#flat_tax

#Inégalités : la sidérante envolée des revenus des ultrariches
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#Finances_publiques : où est passé l’argent ?

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Les visages changent, les mêmes #mensonges restent : cette semaine, le ministre de l’Economie Eric Lombard a annoncé que l’Etat devait trouver de toute urgence « 40 à 50 milliards d’euros » (pour la précision, on repassera) pour freiner le #déficit_public. Ce chiffre sorti du chapeau et annoncé dans l’urgence, relayé par #François_Bayrou qui compare l’#endettement de la France à une dette de 50 000 euros par citoyen, alors que les deux n’ont techniquement rien à voir est devenu un classique de la propagande bourgeoise au XXIe siècle mais se base sur un fait réel : le niveau de #dépenses de l’État est considérable mais nous n’en voyons pas la couleur. Tous ces gens aux commandes du pays depuis trente ans s’accusent mutuellement des déficits publics, s’en déresponsabilisent et surtout les exagèrent pour alimenter leurs #politiques_antisociales. Mais ce coup-ci, les faits sont là : de l’argent a été massivement dépensé durant sept ans, creusant considérablement la #dette_publique. Or, cet argent n’a pas servi à améliorer nos conditions de vie, par exemple via des #services_publics de qualité. Au contraire, ces derniers se sont considérablement dégradés. Alors où est passé l’argent ? Puisque le journalisme mainstream a la mémoire courte, retour chronologique sur les principaux vols commis par le #macronisme en sept ans, pendant lesquels l’argent est passé de nos poches à celles des possédants.

2017 : tout juste arrivé au pouvoir, Macron réduit considérablement nos #recettes_fiscales… pour rien

Un #budget, tout le monde le vit au quotidien, est composé de recettes et de dépenses. Macron a réduit les premières et a considérablement augmenté les secondes, tout en rognant celles dont on avait le plus besoin. À l’automne 2017, le premier budget voté par la majorité macroniste, alors écrasante, a comporté une #réforme_fiscale d’ampleur :

– Suppression de la partie financière de l’#impôt_de_solidarité_sur_la_fortune (#ISF), transformé en #impôt_sur_la_fortune_immobilière (#IFI). Cette mesure fait perdre chaque année 4 milliards d’euros aux contribuables. Son rétablissement a été demandé, en vain, par les Gilets jaunes.

– Mise en place d’un #prélèvement_forfaitaire_unique à 30% (ou #flat_tax) qui est venu réduire considérablement l’#imposition_du_capital. En effet, les plus riches étaient taxés de façon bien supérieure (jusqu’à 45%) et désormais tout le monde paye le même taux sur ses #dividendes, plus-values de cession de valeurs mobilières, l’#assurance-vie… Comment s’étonner dès lors que selon le ministère des #Finances, 44% de cette baisse ait profité aux 1% les plus riches ?

Au total, la suppression de l’ISF et la mise en place de la flat tax rapportent 1,5 million d’euros par an à chacun des cent foyers les plus riches, toujours selon Bercy.

Oui mais l’objectif était de pousser les riches à investir dans notre économie en les libérant du fardeau de nos impôts, non ? Objectif complètement raté, alors. #France_Stratégie, organisme gouvernemental rattaché au Premier ministre, a publié son rapport sur l’effet de ces deux mesures il y a un peu plus d’un mois : l’effet est nul. “L’observation des grandes variables économiques – croissance, investissement, flux de placements financiers des ménages, etc. – avant et après les réformes ne suffit pas pour conclure sur l’effet réel de ces #réformes”, estime le rapport. “Il ne sera pas possible d’estimer par ce seul moyen si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’#épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises”. Bref, ces deux mesures fiscales ont été des cadeaux purs et simples pour les plus riches.

2017-2024 : Dans la droite lignée de Hollande, Macron réduit l’imposition et les cotisations des #entreprises privées… sans rien demander en retour

Retour en 2014 : #François_Hollande est président, #Arnaud_Montebourg ministre de l’Economie. En cœur, ils annoncent un vaste de plan de réduction d’impôts et de #cotisations_patronales pour les entreprises. Cela s’appelle « #pacte_de_responsabilité_et_de_solidarité » : en échange de ces #aides qui coûtent des milliards aux finances publiques, le #patronat doit créer des #emplois. C’est ce que le #MEDEF promet à l’époque, en défilant sur les plateaux télé avec un badge “#un_million_d’emploi”. Mais il ne signe aucun accord formel.

Mise en œuvre par le nouveau ministre de l’Economie #Emmanuel_Macron, cette réforme réduit les “charges” des entreprises. Devenu président de la République, Macron fait voter à l’automne 2018, dans le budget de la sécurité sociale, la pérennisation de ce dispositif censé être limité dans le temps. Les entreprises ne payent désormais plus aucune #cotisation_patronale sur les bas salaires (coût : plus de 20 milliards d’euros par an). Leur #taux_d’imposition a été considérablement réduit (coût : 11,5 milliards d’euros par an). C’est une perte sèche pour le budget de l’Etat : en effet, la loi prévoit que les baisses de cotisations qui bénéficient à la #sécurité_sociale soient compensées par le budget de l’Etat. Autrement dit, ce que les entreprises privées ne payent plus, ce sont les contribuables qui le payent à leur place, ainsi que les usagers des services publics sur lesquels des économies ont été faites pour financer ces cadeaux.

Au total, ces nombreux dispositifs visant à aider les entreprises représentent 200 milliards d’euros par an à notre charge. Ils sont donc, pour commencer, composés des réductions de cotisations patronales payées par les entreprises. C’est le cas de la #réduction_Fillon, mise en place sous #Nicolas_Sarkozy, qui exonère de cotisations patronales les salaires payés entre 1 et 1,6 SMIC. Vient ensuite la baisse pérenne de #cotisations_sociales, mise en place en 2019, qui exonère de cotisations jusqu’à 2,6 SMIC. Ensuite, il y a des #crédits_d’impôts comme le #Crédit_impôt_recherche (#CIR), mis en place dans les années 1980 puis sans cesse étendu et simplifié, qui donne des crédits d’impôt aux entreprises qui déclarent des dépenses de recherche et développement (quelles qu’elles soient), et enfin le #Pacte_de_responsabilité, donc. La dernière mesure en date est la suppression progressive de la #Cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), 4,3 milliards d’euros perdus chaque année. Chaque gouvernement, depuis le début des années 2000, a ajouté des dizaines de milliards d’euros transférés des ménages (les contribuables) vers les entreprises – mais c’est Macron qui en a fait le plus.

« Nous estimons l’impact de la réforme sur l’#emploi, la #valeur_ajoutée et l’#investissement. Aucun impact n’est détecté sur ces variables. Les entreprises ayant fortement recours au CICE n’ont pas embauché plus, après 2019 que les entreprises ayant peu recours au CICE. »
Rapport de l’Institut des Politiques Publiques, 2022

Des #cadeaux, vraiment ? Ce genre de mesure ne vient-il pas renforcer la “#compétitivité” des entreprises françaises en réduisant le “#coût_du_travail” ? Et non : toutes les études, y compris ministérielles, sur les effets de ces 200 milliards d’euros annuels dépensés pour les #entreprises_privées montrent que les effets sont faibles, voire inexistants. En 2022, l’Institut des politiques publiques disait de la transformation du CICE en baisse pérenne de cotisations patronales : « Nous estimons l’#impact de la réforme sur l’emploi, la valeur ajoutée et l’investissement. Aucun impact n’est détecté sur ces variables. Les entreprises ayant fortement recours au CICE n’ont pas embauché plus, après 2019, que les entreprises ayant peu recours au CICE. »

Le dernier gros rapport en date, celui de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES), n’y va pas par quatre chemins : “L’#efficacité des #allègements du #coût_du_travail se trouve sans doute ailleurs : dans le soutien apporté aux marges des entreprises”, nous dit-il… et ces marges, les entreprises en font bien ce qu’elles veulent. Et ça n’a pas servi à créer de l’emploi, ni à relocaliser notre industrie, mais bien à augmenter les #dividendes des #actionnaires.

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Ces aides aux entreprises représentent 25% du budget de l’État dépensés chaque année – un montant supérieur au budget de l’Éducation nationale, et nous n’en voyons pas la couleur. Ils sont absorbés ailleurs. Et on appelle cela « l’économie de marché », « la loi du marché », « le capitalisme globalisé » ? La vérité, c’est que nous #subventionnions les entreprises privées à hauteur de 10 milliards d’euros par an en 1980, nous renseigne ce même rapport, contre au moins 200 milliards en 2024.

2019 : la #prime_d’activité pour faire payer les contribuables à la place des actionnaires

En décembre 2018, le mouvement des Gilets jaunes dévaste les beaux quartiers de Paris après avoir pris son envol sur les ronds-points partout dans le pays. Ce mouvement sans leader ni parti inquiète le gouvernement, Macron prépare même un hélicoptère pour pouvoir échapper à la foule en colère le 8 décembre.

“On bosse mais on ne s’en sort pas” : les manifestants qui se sont d’abord mobilisés contre la tentative de hausse de la #taxe_sur_le_carburant ont fini par réclamer la fin des cadeaux pour les entreprises et le retour de l’ISF. Le gouvernement a finalement – pour la première fois depuis longtemps – cédé face au mouvement social, en renonçant à sa taxe injuste. Il a en outre proposé une amélioration des revenus des plus modestes.

Pour cela, il n’a pas augmenté le #SMIC et ainsi mis à contribution le patronat et les actionnaires. Non, il a augmenté la prime d’activité, dispositif créé sous Hollande et qui permet aux salariés aux revenus modestes de bénéficier d’un complément de revenu versé par l’Etat, c’est-à-dire nous. Après les Gilets jaunes, les salariés au SMIC ont touché 90 euros de plus, ce qui n’est pas négligeable. Mais en refusant de faire contribuer le patronat, le gouvernement dépense chaque année 10 milliards d’euros pour compenser la faiblesse des salaires versés par les entreprises.

2022 : le scandale #McKinsey révèle la ruine quotidienne de l’Etat au profit des copains

Début 2022, peu avant la campagne présidentielle qui allait permettre la réélection de Macron avec l’aide de son joker Le Pen, on apprenait que l’Etat français aurait payé au moins 1 milliard d’euros par an à des #cabinets_de_conseil pour concevoir sa politique, en doublon de l’administration publique et pour des missions dont l’intérêt n’est pas facile à saisir (et le mot est faible). De l’argent public balancé par les fenêtres ? Oui, et principalement en faveur d’une entreprise, McKinsey, dont on a appris en mars de la même année qu’elle ne payait absolument aucun impôt en France. L’homme en charge de la passation de contrat de ce cabinet de conseil avec l’Etat n’est autre qu’un ami du président, #Karim_Tadjeddine, qui partage avec lui une vision de l’Etat « en mode start up ».

En 2021, le poids croissant de ces consultants dans la gestion des affaires publiques ayant fait un peu de bruit, le groupe communiste au Sénat avait mis en place une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur cette nouvelle tendance. Le rapport qui en a résulté est particulièrement riche car il se base sur des dizaines d’heures d’audition des principaux acteurs de l’affaire, des consultants eux-mêmes aux ministres qui ont fait appel à eux.

On y apprend d’abord que les dépenses de cabinet de conseil ont doublé au cours du quinquennat, pour atteindre la somme d’un milliard d’euros en 2021. Pour comparaison, le budget annuel consacré à l’égalité femmes-hommes est de 50 millions d’euros. Donner de l’argent aux cabinets privés semble être la véritable « grande cause du quinquennat », à en croire le rapport, qui souligne le recours de plus en plus systématique à leurs services, majoritairement en doublons de compétences existantes dans l’administration publique. Les rapporteurs précisent que la somme d’un milliard d’euros annuelle est « une estimation minimale car les dépenses des opérateurs sont en réalité plus élevées. Si la commission d’enquête a interrogé ceux dont le budget était le plus important (Pôle emploi, Caisse des dépôts et consignations, etc.), l’échantillon ne représente que 10 % du total des opérateurs » (p.8). La somme d’un milliard d’euros est donc TRÈS sous-estimée.

Pour quoi faire ? Parfois rien du tout : le rapport documente ainsi une facture de 496 800€ de McKinsey pour une mission de réflexion sur « l’avenir du métier d’enseignant » qui n’a pas abouti. Enfin si, ça a abouti à un rapport de deux cent pages qui enfonce des portes ouvertes – soit 2 480€ la page. Mais aussi 558 900€ pour le cabinet #Boston_Consulting_Group (#BCG pour les intimes), pour l’organisation d’une “#convention_des_managers_de_l’Etat”… qui n’a jamais eu lieu.

Ce mois-ci, l’émission Cash Investigation est venue confirmer ce qui se dessinait il y a deux ans : oui, les consultants de McKinsey ont bien travaillé gratuitement pour le candidat Macron en 2017, ce qui explique pourquoi l’Etat a eu autant recours à leur service depuis son élection.

On pourrait parler aussi de l’explosion du budget du palais de l’Elysée ou de la façon dont le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a aidé les propriétaires du Paris-St-Germain à éviter de payer des impôts lors du transfert de Neymar en 2017… Les exemples ne manquent pas pour montrer la façon dont Macron et ses sbires ont dilapidé notre argent.

2023 : la barre d’un million d’apprentis donnés quasi gratuitement au patronat est franchie

En 2018, la loi dite « #pour_la_liberté_de_choisir_son_avenir_professionnel » a permis de profonds changements alors qu’elle est passée, sur le moment, inaperçue. C’est parce que cette loi existe que le gouvernement a pu affaiblir brutalement l’#assurance-chômage. C’est cette loi qui a libéralisé la #formation_professionnelle et provoqué l’augmentation des arnaques pour les salariés en désir de reconversion. Et c’est cette loi qui a provoqué l’augmentation considérable du nombre d’apprentis en France. Les #apprentis sont des jeunes qui, pour obtenir un diplôme, se forment en #alternance, c’est-à-dire en travaillant pour une entreprise sensée les former et accompagnés par un organisme de formation. Entre 2017 et 2022, le nombre de nouveaux contrats d’#apprentissage signés est passé d’un peu plus de 320 000 à 837 000. En 2023, on aurait donc atteint le million.

Cette augmentation a principalement été obtenue grâce à de la distribution d’argent public au patronat français : pour chaque contrat signé, la première année, les entreprises privées ont touché entre 5 000 et 8 000 euros d’aides à partir de 2020. Désormais, une aide unique de 6 000 euros leur est octroyée. Concrètement, et puisque la rémunération des apprentis est très basse, cela signifie qu’embaucher un apprenti de moins de 18 ans ne coûte pas un centime aux entreprises la première année : le contribuable paye tout à la place du patron. Sur ce site de promotion de l’apprentissage, on apprend ainsi que la dépense publique permet au patronat de dépenser un minimum pour rémunérer ses apprentis. Même la troisième année, cela coûte nettement moins cher que d’embaucher un salarié au SMIC. Il faut ajouter à ça le fait que les contrats d’apprentissage sont largement exonérés de cotisations patronales : concrètement, ça ne coûte quasi plus rien d’embaucher un apprenti.

Nous ne sommes pas passés de 300 000 à un million d’apprentis en six ans simplement parce qu’un beau matin de nombreux patrons se sont découvert une vocation pédagogique. Toutes les études, notamment celle de la Cour des Comptes, montrent que c’est bien la prise en charge par l’Etat de l’apprentissage qui a provoqué un effet d’aubaine et incité les employeurs à recourir à cette main d’œuvre gratuite. Après tout, pourquoi s’en priver ?

Et puisque les critères sont inexistants et que le seul encadrement provient d’organismes de formation souvent privés et peu scrupuleux (et cogérés par le patronat via les Chambres de commerce et d’industrie, dans le cas des CFA), les abus explosent. Selon une étude de l’Observatoire de l’alternance, un organisme patronal, 27% des alternants sondés déclarent ne pas avoir eu de tuteur pendant leur contrat de travail, ce qui est totalement illégal. Et seules 40% des entreprises sondées déclarent former leur tuteur. Une proportion qui chute à 28% dans le commerce. L’apprentissage n’est pas une chance pour la jeunesse. D’abord, c’est une nouvelle réserve de main d’œuvre gratuite ou à prix cassé pour le patronat. Ensuite c’est une main d’œuvre docile, que l’on forme à devenir les salariés soumis du futur. Des salariés qui n’auront pas pu choisir leur vie et dont la formation très spécialisée les enchaîne à un secteur professionnel.

En 2024, le coût de l’apprentissage pourrait avoisiner les 25 milliards d’euros pour les contribuables ! Et pour quels effets durables ? Potentiellement catastrophiques, au point que l’OFCE parle, dans une étude récente, de “#bulle_de_l’apprentissage”. « Il y a beaucoup d’emplois artificiels, explique Bruno Coquet, économiste, au journal La Tribune. La Dares et l’OFCE avaient estimé leur nombre entre 200 000 et 250 000, il y a deux ans. Tous ces emplois pourraient disparaître. Certains emplois en apprentissage se sont substitués à des contrats en CDD ou CDI, car ils coûtaient moins cher. Ces effets de substitution ont été estimés à 200 000. »

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2025 : la contribution des grandes entreprises est écourtée

Lors du budget préparé par #Michel_Barnier (éphémère Premier ministre du gouvernement putschiste de l’automne 2024) prévoyait un certain nombre de micro-reculs dans cette politique pro-actionnaires. Ce budget prévoyait la réduction des #aides_aux_entreprises dans le cadre de l’apprentissage et, dans sa version parvenue à l’après-dissolution, comportait un projet de surtaxe sur le bénéfice des grandes entreprises, pendant deux ans. Aussitôt annoncée, cette mesure a provoqué la colère de #Bernard_Arnault. Le patron de #LVMH n’a pas supporté cette mini-contribution au redressement des finances publiques et a rappelé à Macron son unique mandat : continuer de gaver les capitalistes. La surtaxe a donc été réduite à une seule année, comme l’a confirmé le ministre de l’Economie Eric Lombard ; le même jour, il annonçait la nécessité de trouver 40 milliards de plus en réduisant les dépenses publiques… Cet abandon va nous coûter 4 milliards d’euros, qui vont donc rester dans la poche des actionnaires. C’était évidemment insuffisant pour un rééquilibrage budgétaire mais cela ouvrait la porte au débat sur l’état et l’origine des recettes de l’État : elles sont de plus en plus faibles car Macron a pour mission d’exonérer les riches d’impôts.

Une #dette creusée… contre nous

Une dette importante, ce n’est pas un problème en soi, comme nous l’avons montré à plusieurs reprises. Ce qui est un problème, c’est que cette dette-là n’a servi à rien : elle n’est pas un #investissement dans l’avenir, elle est constituée de multiples cadeaux aux plus fortunés. Et ces cadeaux se sont révélés tout bonnement improductifs : ils ont servi à accumuler, pas à investir.

Les preuves sont là : la fortune des 500 familles les plus riches de France a été multipliée par 3,1 en 10 ans. C’est normal : les dividendes ont régulièrement augmenté ces dernières années, pas tant parce que nos entreprises sont plus performantes que parce qu’elles sont beaucoup moins imposées et davantage aidées. Or, aucune de ces aides n’est conditionnée : les entreprises en font ce qu’elles veulent. Le patronat a visiblement décidé d’attribuer une bonne part de ces gains aux actionnaires. Or, 96 % des dividendes sont attribués à 1 % de l’ensemble des foyers fiscaux, selon France Stratégie.

Ces gens enrichis vont-ils un jour investir et entretenir une saine croissance qui pourrait, à terme, bénéficier à nos emplois et nos salaires ? C’est que les macronistes ont affirmé pendant des années, sans le moindre effet. Désormais, ils ne prennent même plus la peine de nous le faire croire. Leur dictature bourgeoise n’a plus besoin de motifs. Le vol est de toute façon trop caractérisé.

Pendant que quelques-uns accumulaient, l’état du reste de la société s’est considérablement dégradé. Tout le monde a pu constater le délabrement des services publics – ce patrimoine commun des moins fortunés. De façon encore plus nette, la pauvreté a augmenté ces dernières années. La crise inflationniste, dont nous avons montré à quel point elle profitait aux possédants, est venue augmenter cette tendance.

Macron nous a bel et bien pillé. Début juillet, les électeurs ont décidé de lui retirer le pouvoir de continuer, en votant majoritairement NFP et RN. Qu’à cela ne tienne : avec son coup d’Etat, il a décidé de continuer ce #vol_en_bande_organisée… Jusqu’à ce que nous le stoppions par d’autres moyens.

►https://frustrationmagazine.fr/finances-publiques-ou-est-largent
#France #pillage #à_lire

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200 milliards : le #coût exorbitant des #aides_publiques_aux_entreprises

Près de 200 milliards d’euros. C’est le montant des #aides_publiques versées aux grandes #entreprises_privées sans aucune contrepartie. Ce montant a été révélé par une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et du Clersé (groupe de chercheurs de l’université de Lille). Il s’agit du premier #budget de l’État : plus de 30% de son budget total, et deux fois plus que le budget de l’Éducation nationale. #Subventions_directes, #niches_fiscales et sociales en tout genre ou encore #aides régionales et européennes, ces 200 milliards prennent des formes diverses, mais ont une même finalité : partir en poussière chez des intérêts privés, plutôt qu’au service de la collectivité.

Le #capitalisme français est sous #perfusion, selon le titre même de l’étude de l’Ires. Il ne survit qu’avec l’aide d’un État qui lui donne tout sans rien attendre en retour. Une histoire d’amour et de dépendance donc ; au détriment d’une #politique_économique sensée. Toutes les études, y compris celles des services ministériels eux-mêmes, le montrent : les effets de ces milliards d’aides sont faibles voire inexistants. Pour la dernière étude de l’Ires : « L’#efficacité des allègements du coût du travail se trouve sans doute ailleurs : dans le soutien apporté aux marges de l’entreprises« . La puissance publique utilise donc l’argent du contribuable pour augmenter le profit du secteur privé.

Résultat : pas de création d’emplois, pas de hausse des salaires, pas de relocalisations de l’industrie, mais une augmentation des dividendes des actionnaires. Pourtant, Emmanuel Macron et son gouvernement refuse toujours fermement de s’attaquer à ce premier poste de dépense. Il a même augmenté les niches fiscales de 10 milliards d’euros pour 2024, le même montant qu’il a retiré aux #services_publics. Une politique qui entraîne la #France droit dans le mur. Notre article.

D’où viennent ces 200 milliards ?

Le gâteau des #aides_aux_entreprises a considérablement grossi ces dernières années : l’État accorde 3 fois plus d’aides au #secteur_privé qu’en 1999. Et ce gâteau se découpe en plusieurs parts. Le magazine Frustration fournit un graphique de la répartition de ces aides (►https://www.frustrationmagazine.fr/subvention-capitalisme). C’est environ 20% de #subventions directes de l’État ou des collectivités, 40% d’#exonérations de #cotisations_sociales, et 40% de niches fiscales et #baisses_d’impôts.

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Ces milliards d’aides ne tombent pas du ciel. Ils résultent très nettement des politiques des gouvernements libéraux depuis les années 2000. En particulier, des politiques d’Emmanuel Macron depuis 2017 et même avant, à la tête de l’Économie de François Hollande. Avant lui, les politiques de réduction des #cotisations_patronales des entreprises ont pavé le chemin sous Nicolas Sarkozy. Ensuite, le grand bond en arrière : la mise en place du #Crédit_d’Impôt_Compétitivité_Recherche (#CICE), qui a coûté à l’État plus de 100 milliards depuis 2013.

Sa suppression permettrait de rapporter 10 milliards d’euros, a minima. La baisse pérenne des cotisations sociales est venue remplacer le CICE en 2019 par Macron, pour le même effet. D’autres dispositifs encore : le #Crédit_impôt_recherche (#CIR : sa suppression pour les grandes entreprises rapporterait 1.3 milliard), ou encore le #Pacte_de_Responsabilité (un ensemble de différents crédits d’impôts mis en place en bloc par François Hollande).

Sous Macron, ces dispositifs perdurent et s’étendent. Ils cohabitent surtout avec d’autres milliards tendus par Macron aux entreprises. Par exemple, Macron a décidé seul de supprimer la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), qui bénéficiait aux collectivités territoriales, et de les rendre dépendantes aux recettes de la #TVA, l’impôt le plus injuste. Ce nouveau cadeau aux grandes entreprises coûte cette année 12 milliards d’euros, et coûtera 15 milliards en 2027.

D’innombrables niches sont encore en vigueur : la niche « #Copé » (5 milliards d’euros) ou les niches fiscales défavorables au climat (19 milliards d’euros selon l’Institut d’étude pour le climat) pour ne citer qu’elles.

200 milliards pour licencier ?

Problème majeur : ces milliards d’aides aux entreprises se font sans contrepartie aucune. Bien souvent, elles permettent et encouragent même les attaques sociales des entreprises envers leurs salariés : baisses des salaires, #licenciements, #délocalisations, etc. Un exemple récent : l’entreprise #Forvia (ex-Forecia), fabricant français d’équipements automobiles. Depuis son lancement dans la filière de l’hydrogène, elle a touché 600 millions de subventions – et ce, hors CICE. Pourtant, le 19 février 2024, le directeur annonce d’une pierre deux coups le retour des bénéfices pour 2023 et la suppression progressive de 10.000 emplois pour les quatre prochaines années.

Douche froide pour les salariés, dont l’entreprise annonce le même jour des bénéfices records et un grand #plan_de_licenciement qui ne dit pas son nom. L’Insoumission s’est entretenue avec des travailleurs de Forvia mobilisés contre la décision de leur direction. Ils dénoncent d’une même voix l’hypocrisie de leur direction mais aussi de la puissance publique :

« On leur a donné 600 millions d’argent de l’Etat. Non seulement ils n’ont pas créé d’emplois mais en plus ils en suppriment. Ils touchent de l’agent pour virer les travailleurs, aussi simple que ça. C’était 600 millions pour un seul site de 300 salariés : ça fait 2 millions par salarié, et ils se permettent de fermer des sites. Juste pour leur marge. Et honnêtement, on a même l’impression que c’est nous qui payons le licenciement de nos collègues, puisqu’on va travailler plus pour compenser leur départ.« 

Résultat direct et rationnel de l’absence de conditionnement social (et écologique) de ces aides publiques, les entreprises font ce qu’elles veulent de cet argent. Et Forvia est loin d’être la seule à profiter des aides d’entreprises pour augmenter ses marges au détriment des salariés, comme le soulignait l’étude de l’Ires. En 2019, le groupe #Michelin s’était déjà par exemple servi d’un crédit d’impôt (CICE) de 65 milliards d’euros pour délocaliser sa production en Pologne, en Roumanie et en Espagne.

Et ces quelques exemples ne sont très certainement que l’arbre qui cache la forêt, au vu de l’ampleur des sommes engagées. D’une manière générale : beaucoup d’#argent_public pour les #actionnaires, qui aurait pu être consacré aux grands chantiers de #politiques_publiques. Combien d’écoles, d’hôpitaux, de lignes ferroviaires auraient pu être construits avec ces 200 milliards ? Combien de personnels soignants, de professeurs et d’AESH dans les écoles auraient pu être rémunérés ?

Pour continuer d’arroser les entreprises, le Gouvernement fait les poches aux français

Alors que le chantage à la dette et à la compression des dépenses repart de plus belle avec l’annonce des 5.5% de PIB de déficit, la #responsabilité de ces 200 milliards d’aides est immense. Le Gouvernement détourne les yeux de cette responsabilité et préfère concentrer ses attaques ciblées sur les dépenses sociales et les services publics. Les conséquences de ce récit politique sont déjà à l’oeuvre : moins 10 milliards d’euros passés par décret en février, multiples réformes de l’assurance-chômage, etc. Et d’autres coupes sont à venir pour atteindre les 3% de déficit d’ici 2027, jusqu’à 80 milliards d’euros de coupe selon Bruno Le Maire.

Selon les mots de l’étude de l’Ires, « un État-providence caché en faveur des entreprises » se développe à l’heure où le Gouvernement détricote l’Etat-providence social. Romaric Godin résume la situation dans un article sur le chantage à la dette pour Mediapart : « L’épouvantail de la dette a pour fonction de démanteler ce qui reste de l’État social pour préserver les transferts vers le secteur privé et soutenir sa rentabilité face à une croissance stagnante.« 

Plus encore, pour Benjamin Lemoine, sociologue et auteur de l’ouvrage L’Ordre de la dette (2022) : « Le maintien de l’ordre de la dette demande un dosage incessant entre le soutien au capital privé et une capacité à assurer sans chocs politiques le service de la dette, et depuis des années cette capacité repose entièrement sur le sacrifice de l’État social.« (►https://www.editionsladecouverte.fr/l_ordre_de_la_dette-9782707185501)

Derrière le refus du Gouvernement de s’attaquer aux aides aux entreprises, c’est donc tout un #modèle_économique qui ne veut être remis en cause par les macronistes. Le #capitalisme_français repose tout entier sur ce système de #soutien_public_au_capital. 200 milliards, cela commence à faire cher le fonctionnement de l’#économie.

#Conditionnement_des_aides, suppression des niches fiscales inutiles : les recettes fiscales existent

Un autre modèle est pourtant possible. Toutes les études sur les aides aux entreprises parlent d’une même voix : il faut conditionner les aides. Elles rejoignent ainsi les revendications de la France Insoumise depuis des années. La suppression du CICE est au programme de l’Avenir en Commun dès l’élection présidentielle de 2017. De même pour le CIR, et toutes les niches « anti-sociales et anti-écologiques ». La France Insoumise a ainsi publié ce 28 mars ses « 10 mesures d’urgence pour faire face à l’austérité » dans un document intitulé « Moins de dépenses fiscales, plus de recettes fiscales !« .

Au programme : rétablir l’#ISF (+15 milliards), taxer les superprofits (+15 milliards), supprimer le CICE (+10 milliards), supprimer le CIR (+1.3 milliards), supprimer les niches fiscales les plus polluantes (+6 milliards), rétablir la CVAE (+15 milliards), mettre en place une #imposition_universelle_sur_les_entreprises (+42 milliards), renforcer la #taxe_sur_les_transactions_financières (+10.8 milliards) et mettre fin à la #flat_tax (+1 milliards). Un large panel qui vise à montrer une chose : « Les seules dépenses à réduire sont celles en faveur des plus riches » écrit la France Insoumise, pour qui les 200 milliards d’aides seraient un bon premier ciblage.

Une chose est certaine : il existe, effectivement, de nombreux postes de dépenses sur lesquels le Gouvernement pourrait se pencher pour réduire le #déficit_public. Conditionner les aides aux entreprises paraît être une étape essentielle.

▻https://linsoumission.fr/2024/04/05/200-milliards-aides-entreprises

#alternative

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Le rapport est probablement celui-ci, datant de 2022, à moins qu’un nouveau n’a pas été publié depuis :

Un capitalisme sous perfusion : Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises

La pandémie apparue à l’hiver 2019-2020 a souligné avec une acuité spectaculaire le rôle des aides publiques pour maintenir sur pied les entreprises face à la mise en arrêt artificiel de l’activité. Il ne s’agit cependant que d’une partie d’un processus plus ample et ancien de développement, par la puissance publique et depuis maintenant plusieurs décennies, de dispositifs de soutien des entreprises, dispositifs qui mobilisent les finances publiques et sociales (mêlant dépenses effectives et exonérations) mais qui ne sont pas recensés sous la forme d’une catégorie statistique dédiée.

L’étude se penche sur cet enjeu des aides publiques aux entreprises en posant quatre grandes questions : Combien ? Pourquoi ? Pour quels effets ? Et enfin, à quelles conditions ?

Les informations statistiques sur l’ensemble des mesures d’aide aux entreprises et leur évolution dans le temps existent, sont publiques mais souvent disséminées et parcellaires. En particulier, il n’existe pas de catégorie statistique qui les regroupe. Celles-ci sont constituées de trois composantes : les dépenses fiscales (avec notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et le crédit d’impôt recherche), les dépenses socio-fiscales (exonérations de cotisations sociales employeurs) et les dépenses budgétaires de subvention et d’aide à l’investissement. Comme le montre l’étude, alors qu’elles oscillaient en moyenne autour de 30 milliards d’euros par an dans les années 1990, elles représentaient un montant de plus de 100 milliards d’euros par an dès 2008, et culminaient à 157 milliards en 2019, avant même la mise en œuvre du « quoi qu’il en coûte ».

Mises en place selon des arguments en termes de compétitivité, d’emploi, d’investissement ou d’innovation, la discussion autour des effets théoriques et la revue de la littérature empirique laissent subsister de sérieux doutes sur la pertinence de ces mesures. Ces politiques peuvent de surcroît entraîner des effets d’accoutumance et de dépendance pour les entreprises, assorti d’un coût permanent pour les finances publiques et sociales, ceci pour des effets réels, mais souvent transitoires. Il en ressort l’idée que notre système économique est de plus en plus « sous perfusion » d’aides publiques aux entreprises.

L’étude met enfin en évidence grâce à un modèle macroéconomique les différentes (in)efficacités des mesures de baisse de prélèvements obligatoires sur les entreprises selon qu’elles s’accompagnent ou pas de contreparties (par exemple en termes d’investissement productif), comparativement notamment à la dépense publique directe. Elle envisage également une utilisation alternative des sommes dépensées.

En conclusion, l’étude s’interroge sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, en particulier l’application de critères sociaux et/ou environnementaux.

►https://ires.fr/publications/cgt/un-capitalisme-sous-perfusion-mesure-theories-et-effets-macroeconomiques-des-ai

Un pour cent des #foyers_fiscaux français perçoivent-ils 96% des #dividendes ?

En pleine polémique autour du #déficit plus important que prévu de la France, le gouvernement fait la chasse aux économies. Le ministre de l’Economie #Bruno_Le_Maire refuse de taxer les dividendes. Mais Cécile Duflot, directrice d’Oxfam France, assure que seulement 1% des ménages touchent 96% des dividendes. C’est vrai, plus précisément 1% des foyers fiscaux.

Bruno Le Maire n’en démord pas : pas question d’envisager une #taxe sur les dividendes. Alors que le gouvernement cherche des économies à réaliser, sur fond de déficit plus important que prévu, le ministre de l’Economie affirme que taxer les dividendes reviendrait à pénaliser trois millions de salariés actionnaires. Mais pour #Cécile_Duflot, la directrice d’Oxfam France, les dividendes vont surtout aux plus #riches : « 96% des dividendes vont à 1% des ménages », affirme-t-elle. Vrai ou faux ?

Un pour cent des foyers fiscaux concentrent bien 96% des dividendes

C’est vrai, ou plus précisément 1% des foyers fiscaux. Les chiffres mis en avant par Cécile Duflot se trouvent dans un #rapport officiel de #France_Stratégie (▻https://www.vie-publique.fr/en-bref/291443-impot-de-solidarite-sur-la-fortune-isf-le-cout-de-son-remplaceme), un organe rattaché à Matignon. En 2021, 400 000 foyers fiscaux sur 40 millions concentraient bien 96% des dividendes versés.

Le document montre même que 0,01% des foyers fiscaux captent à eux seuls un tiers des dividendes. Concrètement, cela veut dire que 4 000 foyers fiscaux perçoivent chacun plus d’un million d’euros. Ces proportions sont en hausse depuis 2018.

Changement de #fiscalité en 2018 et dividendes record en 2023

Depuis 2018, les dividendes sont en effet moins taxés qu’avant, car à partir de cette année-là, les revenus du capital sont soumis à un #prélèvement_forfaitaire unique de 30%. Emmanuel Macron en avait fait une promesse de campagne : c’est la « #flat_tax », qui concerne les revenus du capital, les intérêts et les dividendes. Le rapport de France Stratégie montre que depuis la mise en place de cette nouvelle fiscalité, les versements de dividendes ont augmenté.

L’an dernier, le versement des dividendes a battu des records en France, pour atteindre un peu plus de 67 milliards d’euros. Un niveau inédit, dans le sillage de la tendance mondiale.

La France est le pays de l’Union européenne où les entreprises versent le plus de dividendes aux #actionnaires. Ces sommes records sont liées aux #superprofits de certaines entreprises, des superprofits qu’une partie de la classe politique veut taxer, notamment au sein de l’opposition de gauche. Le Premier ministre Gabriel Attal assure ne pas avoir de dogme à ce sujet, alors que le déficit de la France est à 5,5% du PIB, soit 154 milliards d’euros.

►https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/1-des-foyers-fiscaux-francais-percoivent-ils-96-des-dividendes_6424687.
#France #fisc

La politique d’Emmanuel #Macron a fait « nettement » augmenter les #inégalités

Selon l’Insee, la diminution des #allocations_logement et la réforme de la #fiscalité du capital ont creusé les #écarts de niveaux de vie en 2018

On s’en doutait, l’Insee vient de le confirmer : la #politique_fiscale d’Emmanuel Macron a creusé les inégalités. Deux études, qui viennent d’être publiées, en attestent.

Comme chaque année à cette période, la première fait le point sur l’évolution des principaux indicateurs d’inégalités (niveaux de vie, indice de Gini, pauvreté, etc.). Ce rendez-vous statistique annuel était particulièrement attendu cette fois-ci, car il concerne l’année 2018 et permet donc d’appréhender les effets des premières #réformes mises en œuvre par #Emmanuel_Macron. Le titre de cette publication est d’ailleurs explicite : « En 2018, les inégalités de niveaux de vie augmentent ». Elles s’accroissent même « nettement » apprend-on un peu plus loin dans la publication. Fermez le ban !

La deuxième étude, publiée mardi 8 septembre, se penche plus précisément sur l’impact des réformes de 2018 de la #fiscalité_du_capital. C’est-à-dire la suppression de l’#impôt_de_solidarité_sur_la_fortune (#ISF) et son remplacement par un #impôt_sur_la_fortune_immobilière (#IFI), ainsi que la mise en place d’une #flat_tax sur les #revenus_du_capital, également appelée #prélèvement_forfaitaire_unique de 30%, ou #PFU. Là aussi, le constat, fondé toutefois sur une modélisation et non sur des constats statistiques, est sans appel : les grands gagnants sont les 5% des Français les plus riches, qui voient leur niveau de vie annuel augmenter de plus de 1000 euros.

Des pauvres plus pauvres

Des riches plus riches et des pauvres plus pauvres : voilà malheureusement un bon résumé de l’évolution des niveaux de vie, tel que mesuré par l’Insee. Si l’on regarde le milieu de la distribution, il n’y a pas grand-chose à signaler. Le niveau de vie médian, celui qui partage la population en deux (une moitié vit mieux, l’autre moins bien) est de 1771 euros par mois et par personne en 2018, en progression de 0,3 % par rapport à l’année précédente. Ce faisant, « il poursuit sa lente progression depuis cinq ans ». En 10 ans, il a gagné 1 %. Cette relative stagnation est à mettre sur le compte de la crise de 2008. Avant que le système des subprime ne s’effondre, le niveau de vie médian en France augmentait à un rythme nettement plus vigoureux (+1,4 % par an en moyenne entre 1996 et 2008).

▻https://www.alternatives-economiques.fr/politique-demmanuel-macron-a-nettement-augmenter-inegalite/00093802
#macronisme #néolibérisme #richesse #pauvreté #pauvres #riches #niveau_de_vie #statistiques #chiffres
#paywall

#Dette_publique : #austérité avec #intérêts - #DATAGUEULE 96 - DataGueule
▻https://peertube.datagueule.tv/videos/watch/a57b0b52-3bda-49b2-ae5c-365f0dc600c1

#Transition_écologique, lutte contre la #pauvreté, réforme des #retraites : il est une data qui permet de justifier toutes les inactions et les rigueurs... Mais c’est le chiffre de la dette publique, bien sûr ! Et parce que nous vivons soit disant au dessus de nos moyens, il nous faudrait nous soumettre aux créanciers et au chantage à l’austérité. Bien sûr. Pourtant, à bien y regarder c’est moins les dépenses publiques que les cadeaux fiscaux qui creusent notre dû. Alors, au fait, à qui profite la dette ?

#traité_de_Maastricht #carmen_reinhart #kenneth_rogoff #isf #impôt #trésor_public #banque_centrale #Grèce #sécurité_sociale #fiscalité #pression_fiscale #propriété_privée #philosophie #expropriation #révolution_française #défaut_sur_la_dette #audit_de_la_dette #lutte_des_classes #flat_tax #dépenses_fiscales #niches_fiscales #inflation #responsabilité_politique

Invité : Arthur Jatteau, MCF en économie et sociologie à l’université de Lille, membre des #économistes_atterrés

La « flat tax » a bien été le pivot de la politique pro-riches du gouvernement
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/240619/la-flat-tax-bien-ete-le-pivot-de-la-politique-pro-riches-du-gouvernement

Le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital ne pèsera pas sur le budget en raison d’une envolée des dividendes distribués en 2018. Un succès pour les défenseurs du gouvernement, mais c’est en réalité la preuve que le gouvernement met ses pas dans celui de Ronald Reagan et croit bel et bien dans la théorie du ruissellement.

#Analyse #flat_tax,_Emmanuel_Macron,_PFU,_ruissellement,_néolibéralisme,_revenus_du_capital

https://static.mediapart.fr/etmagine/default/files/2018/12/13/macron-le-maire-philippe.jpg

Vouloir gérer l’Etat comme une entreprise : quelles conséquences ?
▻https://reflets.info/vouloir-gerer-letat-comme-une-entreprise-quelles-consequences

 Le management #Politique du nouveau chef de l’État français ne fait plus aucun doute, et les réformes par ordonnances qu’il fait passer via son subalterne en chef Premier ministre éclairent ce rôle de PDG […]

#Economie #Flat_tax #gestion_économique #gestion_Etat #Libéralisation #macron #privatisation #startup-nation #Trump

Coût réel de la “flat tax”: malgré les risques, #Bercy joue l’autruche
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/311017/cout-reel-de-la-flat-tax-malgre-les-risques-bercy-joue-lautruche

Dans une tribune publiée par Le Monde, l’économiste Gabriel Zucman a souligné les dangers potentiels du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour les finances publiques, entre 5 et 20 milliards d’euros par an à terme. Alors que le risque semble réel, le gouvernement se montre impassible. Et l’opposition peu mobilisée.

#France #Economie #austérité #budget_2018 #flat_tax #Gérald_Darmanin #inégalités #PFU

#Flat_tax #macron : des dizaines de milliards évaporés par an, merci qui ?
▻https://reflets.info/flat-tax-macron-des-dizaines-de-milliards-evapores-par-an-merci-qui

Gabriel #Zucma, professeur d’économie à l’université de Berkeley (Californie, Etats-Unis d’Amérique) vient nous alerter sur la « mesure phare » du quinquénat Macron : la « Flat Tax ». Ce prélèvement forfaitaire unique de 30% a été budgétisé à -1,5 […]

#Breves #Economie #Politique #dividendes #Optimisation_fiscale #ruine_de_l'Etat #Salaires #sécurité_sociale

« La “flat tax” est une bombe à retardement pour les finances publiques », Gabriel Zucman
►http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/10/25/la-flat-tax-est-une-bombe-a-retardement-pour-les-finances-publiques_5205612_

Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital, mesure phare du programme présidentiel d’Emmanuel Macron, va coûter beaucoup plus d’argent à Bercy que le 1,5 milliard d’euros budgétisés, sans doute de l’ordre de dix fois plus. Cette faille remet fondamentalement en cause l’équilibre comptable du projet de loi de finances, et fait basculer une réforme fiscale déjà injuste vers l’iniquité la plus totale. Voici pourquoi.

Jusqu’à présent, la fiscalité française tentait, tant bien que mal, de maintenir une certaine neutralité entre l’imposition des dividendes et celle des salaires. Une telle neutralité est essentielle au bon fonctionnement de l’impôt. Car si les revenus du capital sont moins taxés, alors tous ceux qui sont à la fois salariés et actionnaires de leur entreprise — patrons, entrepreneurs, cadres dirigeants et indépendants — ont intérêt à percevoir le fruit de leur labeur sous forme de dividendes plutôt que de revenus salariaux, siphonnant ainsi les recettes de la Sécurité Sociale et de l’Etat.

Prenons un exemple concret, celui de Marcel, patron d’une grosse PME dont il possède 100 % du capital, et qui fait face au taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu. Il a le choix entre se verser un salaire, soumis aux cotisations, prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu, ou à se payer sous forme de dividendes, soumis à l’impôt sur les sociétés — 25 % à l’issue du quinquennat — et à la « flat tax » Macron.

Une faille similaire aux Etats-Unis

Les réformes souhaitées par le nouveau pouvoir vont creuser un abîme entre ces deux options. Si Marcel choisit la voie « salaires », son taux marginal d’imposition sera, tout compris, de 65 % ; s’il choisit l’option « dividendes », il sera de 50 %. Soit une différence de 15 points, un écart considérable et sans précédent dans l’histoire de la fiscalité française.

Faut-il s’en inquiéter ? Oui, car tous les éléments de preuve disponibles démontrent que les hauts revenus, bien conseillés par leurs gestionnaires de fortune et avocats fiscalistes, sont particulièrement sensibles à de tels écarts d’imposition.

CETTE FAILLE REMET FONDAMENTALEMENT EN CAUSE L’ÉQUILIBRE COMPTABLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES ET FAIT BASCULER UNE RÉFORME FISCALE DÉJÀ INJUSTE VERS L’INIQUITÉ LA PLUS TOTALE
En 1993, la Finlande a adopté une réforme très similaire à celle aujourd’hui débattue au Parlement — impôt progressif pour les revenus du travail, « flat tax » pour les revenus du capital. Les résultats sont sans appel : la plupart de ceux qui l’ont pu ont basculé leurs revenus salariaux vers la nouvelle assiette plus avantageuse (« Income Shifting within a Dual Income Tax System : Evidence from the Finnish Tax Reform of 1993 », par Jukka Pirttilä et Håkan Selin, « The Scandinavian Journal of Economics », 2011).

Les Etats-Unis ont une faille similaire — quoique d’ampleur beaucoup plus faible qu’en France, puisque l’écart de taux entre capital et travail n’y est que de 2,5 points (six fois moins qu’en France à l’issue du quinquennat Macron). Cet écart pourtant modéré donne lieu à des comportements d’optimisation fiscale massive.

Des centaines de milliards de dollars déguisés en dividendes

Une étude récente qui regarde à la loupe les millions de déclarations de revenus déposées par les hommes d’affaires outre-Atlantique montre ainsi que 54 % des dividendes que les patrons de PME, cadre dirigeants et indépendants se versent correspondent en fait à des revenus qui devraient être taxés comme du travail. Ce sont des centaines de milliards de dollars de salaires qui sont ainsi, chaque année, déguisés en dividendes dans le seul but de payer moins d’impôts (« Capitalists in the Twenty First Century », par Matthew Smith, Danny Yagan, Owen Zidar et Eric Zwick, juillet 2017, voir le lien PDF). Et cela même alors que cette manipulation est illégale, et que l’IRS, le fisc américain, n’est pas particulièrement réputé pour sa clémence ni pour son incompétence.

En dépit de ces expériences internationales édifiantes, le projet de loi de finances fait l’hypothèse que la réforme Macron ne provoquera aucun comportement d’optimisation fiscale — d’où le faible coût budgété pour la « flat tax », 1,5 milliard seulement. Cette projection relève soit de l’incompétence pure et simple, soit de la volonté de tromper la représentation nationale et le pays.

IL N’Y AUCUNE RAISON PERTINENTE POUR QU’À REVENU ÉGAL, LES DÉTENTEURS DE REVENUS DU PATRIMOINE PAYENT MOINS D’IMPÔT QUE LES SALARIÉS
En réalité, si l’on fait des hypothèses prudentes, l’écart de 15 points entre taxation des salaires et des dividendes coûtera à terme 10 milliards par an. Si les Français qui le peuvent optimisent autant que leurs homologues américains, le manque à gagner pour la Sécurité sociale et le budget de l’Etat pourrait atteindre les dizaines de milliards d’euros chaque année. Un cadeau fiscal d’ampleur bien supérieure à la suppression de l’ISF, qui n’a été soumis à aucune discussion publique, qui n’est pas budgétée, et que les parlementaires de La République en marche ont déjà votée une première fois, comme un seul homme.

#fiscalité #flat_tax #dividendes #finances_publiques #déficit_organisé #guerre_aux_pauvres

Fin de l’ISF et « flat tax » : des mesures peu utiles pour l’économie française
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/211017/fin-de-l-isf-et-flat-tax-des-mesures-peu-utiles-pour-l-economie-francaise

La fin de l’ISF et le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital ont été adoptés par l’Assemblée nationale vendredi 20 octobre. Le gouvernement justifie ces mesures par un soutien nécessaire à l’investissement. Mais ce besoin est contestable, tout autant que la méthode utilisée.

#France #Economie #budget_2018 #economie #flat_tax #investissement #ISF #PLF_2018

L’omerta sur les cadeaux de Macron aux ultrariches
►https://www.mediapart.fr/journal/economie/181017/l-omerta-sur-les-cadeaux-de-macron-aux-ultrariches

Le gouvernement refuse de fournir une évaluation détaillée du gain pour les 100 plus grandes fortunes de la suppression de l’ISF. Explication inavouée : les chiffres scandaliseraient l’opinion.

#Economie #Emmanuel_Macron #fiscalité #fiscalité_de_l'épargne #flat_tax #impôt_sur_le_revenu #ISF

L’omerta sur les cadeaux de Macron aux ultrariches
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/181017/l-omerta-sur-les-cadeaux-de-macron-aux-ultrariches

Le gouvernement refuse de fournir une évaluation détaillée du gain pour les 100 plus grandes fortunes de la suppression de l’ISF. Explication inavouée : les chiffres scandaliseraient l’opinion. Mais les ultrariches sont aussi les grands gagnants des autres réformes fiscales, dans des proportions à donner le tournis. Mediapart donne les éléments.

#France #Economie #Emmanuel_Macron #fiscalité #fiscalité_de_l'épargne #flat_tax #impôt_sur_le_revenu #ISF

Réforme de l’ISF : l’imposture du financement de l’économie
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/100817/reforme-de-l-isf-l-imposture-du-financement-de-l-economie

Emmanuel Macron saluant Bernard Arnault (LVMH) et Maurice Lévy (Publicis) lors du salon des start-up le 1er juin. © Reuters Accusé de faire un énorme cadeau aux plus riches, le gouvernement se défend en justifiant la suppression de toute imposition sur les fortunes mobilières comme la levée d’un verrou sur le financement de l’économie. Mais il y a longtemps que le monde financier évolue dans un univers à part, n’apportant quasiment plus de capitaux aux entreprises.

#France #Economie #Capital #Christophe_Castaner #Emmanuel_Macron #Finance #financement_de_l'économie #fiscalité #flat_taxe #Gérald_Darmanin #grandes_fortunes #inégalités #ISF #redistribution #Travail

Wesh wesh les amis !
Réforme des impôts : MACRON Président des ultra riches
Osons Causer
▻https://www.youtube.com/watch?v=Nl5eeqNBeyY

C’est déjà noël pour les millionnaires ! Macron annonce sa réforme fiscale !
Suppression de la taxe d’habitation, paquet de clopes à 10 €, ISF…
À qui profite la réforme des impôts de Macron ?
Les études sont formelles, les grands gagnants de cette réforme sont les ultra riches !

#flat_taxe

A quoi servira la «flat tax» de Macron sur les revenus du capital?
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/280517/quoi-servira-la-flat-tax-de-macron-sur-les-revenus-du-capital

Taux d’investissement productif en #France, Allemagne et zone euro © Eurostat Pour faire repartir l’économie, #Emmanuel_Macron entend relancer l’investissement productif en introduisant un impôt à taux unique sur le capital de 30 %. Une solution qui va satisfaire les grands investisseurs et les marchés financiers, mais qui pourrait bien manquer sa cible principale.

#Economie #economie #économie_française #flat_tax #imposition_sur_le_capital #investissement_productif #PFU #Prélèvement_forfaitaire_unique

A quoi servira la «flat tax» de Macron sur les revenus du capital?
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/280517/quoi-servira-la-flat-tax-de-macron-sur-les-revenus-du-capital

Taux d’investissement productif en #France, Allemagne et zone euro © Eurostat Pour faire repartir l’économie tricolore, #Emmanuel_Macron entend relancer l’investissement productif. C’est un chantier crucial pour relever le défi de la compétitivité. La nouvelle équipe entend utiliser principalement le levier fiscal en introduisant un impôt à taux unique sur le capital de 30 %. Une solution qui va satisfaire les grands investisseurs et les marchés financiers, mais qui pourrait bien manquer sa cible principale.

#Economie #economie #économie_française #flat_tax #France #imposition_sur_le_capital #investissement_productif #PFU #Prélèvement_forfaitaire_unique