#flexi-sécurité

  • Plafonnement aux prud’hommes : une « destruction du droit du travail » ? - Arrêt sur images
    http://www.arretsurimages.net/breves/2015-06-13/Plafonnement-aux-prud-hommes-une-destruction-du-droit-du-travail-id1

    « Quand le plancher devient le #plafond, c’est qu’on marche sur la tête ! » Sur son blog, l’avocat en droit du travail David Van der Vlist, membre du Syndicat des avocats de France (fondé par des avocats de gauche) et ancien responsable du syndicat étudiant Unef (proche du PS), décortique l’annonce de réforme du gouvernement sur le plafonnement des dommages et intérêts qu’un #salarié peut toucher après un #licenciement abusif devant les #prud'hommes. Une réforme éclipsée cette semaine dans les medias par l’affaire du vol Poiriers-Berlin du Premier ministre.

    Jusque là, le code du travail fixait un #plancher de réparation de 6 mois de salaire pour tout licenciement abusif (sauf dans le cas d’un salarié ayant moins de 2 ans d’ancienneté ou travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés). Pour Van der Vlist, ce plancher est indispensable : « si l’on veut que l’obligation de fonder le licenciement sur une cause réelle et sérieuse soit respectée, il est indispensable que les conséquences d’un licenciement injustifié soient véritablement dissuasives. [...] Or si un salarié ne peut espérer obtenir que 3 mois de SMIC (3300 € net environ), il aura peu intérêt à saisir un conseil de prud’hommes, a fortiori s’il doit prendre un avocat qu’il devra payer une somme similaire (sans certitude de victoire). A partir de là, l’employeur a un faible risque contentieux puisque peu de salariés risquent de l’attaquer [...] L’employeur peut alors licencier sans véritable motif et le #droit_du_travail est réduit à une déclaration de bonnes intentions. »

    « IL NE SERA, LA PLUPART DU TEMPS, PLUS RENTABLE D’ATTAQUER L’EMPLOYEUR. »

    Or, c’est précisément vers cette situation que la réforme conduit pour le blogueur. Pour tous les salariés qui ont moins de deux ans d’ancienneté, le juge ne pourra plus accorder plus de 3 ou 4 mois de #salaire d’#indemnités, en fonction de la taille de l’entreprise. « Il ne sera, la plupart du temps, plus rentable d’attaquer l’employeur. Dans plusieurs cas, l’ancien plancher devient le maximum. »

    #renard_libre_dans_le_poulailler_libre #économie

  • Le Sénat adopte le projet de loi sur l’emploi malgré un coup d’éclat des communistes
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/20/texte-sur-l-emploi-les-senateurs-communistes-quittent-la-seance_3163583_8234
    c’est marrant comme certains débats peuvent trainer (mariage égalitaire) et d’autres être expédié en douce sans que la presse s’y intéresse et sans que les parlementaires puissent voter. Si le PS peut faire passer certaines lois en force, pourquoi faire trainer ainsi d’autres lois et laisser l’homophobie se développer et s’étaler un peu partout... L’article du monde n’explique pas cette loi, on sera juste que le Medef est pour et le PC contre.
    Au passage il y a une petite perle de novlangue :

    « Ce texte représente un tournant avec la flexi-sécurité à la française » a déclaré Jean-Marc Vanderenberghe (UDI-UC).

    La #flexi-sécurité mais qu’est ce que c’est ce truc ????

    • L’article du monde n’explique pas cette loi

      C’est le we, donc depeche AFP :-)

      Principale modification, le Sénat a supprimé la « clause de désignation » permettant aux partenaires sociaux de désigner l’organisme assureur qui prendra en charge la généralisation de la complémentaire santé prévue par le texte. Les autres amendements adoptés sont mineurs.

      Mais c’est vrai, je cherche désespéremment des explications sur ce qui motivait le PS à vouloir désigner une mutuelle unique par branche et non laisser le choix aux entreprises. Egalitarisme strict ou copinage avec certaines mutuelles ? Il suffisait de aux partenaires sociaux d’établir des garanties minimales et non de désigner un organisme imposé.
      Dans ma boite, on est en train de mettre une bonne mutuelle prise en charge à 90% par l’employeur (nous), on voudrait pas que la convention collective nous désigne et nous impose une autre mutuelle moins intéressante pour les employés..

      Sinon globalement, si ce sujet n’est pas médiatisé, certes on comprend l’intérêt du pouvoir, des médias pour qui ce n’est pas un sujet télégénique, mais je crois aussi que c’est parce que la population est blasée. C’est une comme une #capitulation, plus ou moins admise par tous, après des années de matraquage culpabilisateur sur le fait que c’est parce qu’on est trop rigides qu’on n’est pas compétitifs et que chômage et que crise et que tout ça... On rend les armes. On n’est pas fiers et on préfère regarder ailleurs...

    • Franchement, non, l’écran de fumée du « mariage pour tous » est un leurre pour exciter les foules, relancer l’extrême-droite (le PS ne pouvant décemment plus compter sur le vote de conviction s’accroche au vote utile pour faire barrage à la montée du FN, qu’il orchestre par ailleurs) et faire passer toutes les saloperies que l’UMP n’a pas oser faire.

    • @mad_meg

      Si le PS peut faire passer certaines lois en force, pourquoi faire trainer ainsi d’autres lois et laisser l’homophobie se développer et s’étaler un peu partout...

      Calcul électoral en effet, mais périlleux
      cf http://seenthis.net/messages/132358
      Quant au problème de la « conviction » évoqué par Agnès à propos du vote, c’est vrai, c’est le noeud stratégique du bazar.

      Reprenons : Hollande n’a pas de convictions. Il cherche la meilleure stratégie et n’a qu’un modèle, Sarkozy, qu’il imite ou prend à contre-pied selon les besoins, avec plus ou moins de succès (lequel se calquait sur Mitterand, etc..).
      La technique du sujet qui fout le bordel dans l’opposition est une tactique bien connue : Chirac avec le référendum sur le TCE a réussi à foutre durablement le bordel à gauche (entre pro-européens et gauche anti-libérale) , même si lui aussi s’est pris les pieds dans le tapis avec la victoire du non.. Hollande voulait faire pareil avec le mariage gay, mais il se prend les pieds dans le tapis aussi, il flippe maintenant pour les municipales..

      Peu importent ces petits dégats collatéraux, Hollande remplit ses objectifs : ne pas se faire déposséder du pouvoir. Rappelons qu’à la base, il avait plus peur de se faire évincer par les marchés financiers que par la rue. Souvenez-vous l’interview aux anglais pendant la campagne présidentielle :"ne vous inquiétez pas, laissez moi accéder au pouvoir avec mon folklore de gauche, vous serez rassurés par la suite". Il n’a pas menti.

      Le cas Italien, la destitution de Berlusconi est l’évènement historique majeur, qui symbolise cette dérive irréversible post-démocratique.
      La démocratie représentative ne porte pas au pouvoir les représentants des convictions du peuple, mais ceux qui savent le mieux rassurer les pouvoirs concurrents (pouvoirs financiers, médiatique, et l’opinion publique), ceux qui donnent le plus de gages aux puissances réelles. C’est comme si Hollande était mandaté par la technocratie européenne pour neutraliser l’opinion publique, en faisant diversion avec les sujets sociétaux et la bonne gestion du vote protestataire, quitte à stigmatiser sur lui l’hostilité populaire.
      30 ans qu’on parle de réformes obligatoires, la population résiste comme elle peut, mais la loi du plus fort fait son oeuvre.
      Un peu comme Pétain, il est désigné pour orchestrer la #capitulation. Il fait le sale boulot, ça peut sembler peu glorieux, mais lui ça lui convient. Et nous on prend le maquis...

    • L’explication tactique permettant de trouver un peu d’intelligence à ce type qui n’est que malveillance est tout à fait pertinente.
      N’empêche qu’instrumentaliser ce sujet précis, le mariage pour tous, l’utiliser qui plus est pour faire passer dans le silence des lois scélérates les unes après les autres (ANI...), c’est tout bonnement minable. Minable. Minable. Minable. Minable. Minable.

      Je lisais ce matin Filoche terminant son message d’un « notre grand Parti socialiste ». Il sucre déjà les fraises ? C’est désespérant de constater combien certains instants il a une acuité sur les choses tout à fait passionnante, et l’instant d’après, il vire parfaitement sénile...