#fnaeg

  • La #Technopolice, moteur de la « #sécurité_globale »

    L’article 24 de la #loi_Sécurité_Globale ne doit pas devenir l’arbre qui cache la forêt d’une politique de fond, au cœur de ce texte, visant à faire passer la #surveillance et le #contrôle_de_la_population par la police à une nouvelle ère technologique.

    Quelques jours avant le vote de la loi Sécurité Globale à l’Assemblée Nationale, le ministère de l’Intérieur présentait son #Livre_blanc. Ce long #rapport de #prospective révèle la #feuille_de_route du ministère de l’Intérieur pour les années à venir. Comme l’explique Gérard Darmanin devant les députés, la proposition de loi Sécurité Globale n’est que le début de la transposition du Livre dans la législation. Car cette loi, au-delà de l’interdiction de diffusion d’#images de la police (#article_24), vise surtout à renforcer considérablement les pouvoirs de surveillance des #forces_de_l’ordre, notamment à travers la légalisation des #drones (article 22), la diffusion en direct des #caméras_piétons au centre d’opération (article 21), les nouvelles prérogatives de la #police_municipale (article 20), la #vidéosurveillance dans les hall d’immeubles (article 20bis). Cette loi sera la première pierre d’un vaste chantier qui s’étalera sur plusieurs années.

    Toujours plus de pouvoirs pour la police

    Le Livre blanc du ministère de l’Intérieur envisage d’accroître, à tous les niveaux, les pouvoirs des différentes #forces_de_sécurité (la #Police_nationale, la police municipale, la #gendarmerie et les agents de #sécurité_privée) : ce qu’ils appellent, dans la novlangue officielle, le « #continuum_de_la_sécurité_intérieure ». Souhaitant « renforcer la police et la rendre plus efficace », le livre blanc se concentre sur quatre angles principaux :

    - Il ambitionne de (re)créer une #confiance de la population en ses forces de sécurité, notamment par une #communication_renforcée, pour « contribuer à [leur] légitimité », par un embrigadement de la jeunesse – le #Service_National_Universel, ou encore par la création de « #journées_de_cohésion_nationale » (page 61). Dans la loi Sécurité Globale, cette volonté s’est déjà illustrée par la possibilité pour les policiers de participer à la « #guerre_de_l’image » en publiant les vidéos prises à l’aide de leurs #caméras_portatives (article 21).
    - Il prévoit d’augmenter les compétences des #maires en terme de sécurité, notamment par un élargissement des compétences de la police municipale : un accès simplifié aux #fichiers_de_police, de nouvelles compétences en terme de lutte contre les #incivilités … (page 135). Cette partie-là est déjà en partie présente dans la loi Sécurité Globale (article 20).
    - Il pousse à une #professionnalisation de la sécurité privée qui deviendrait ainsi les petites mains de la police, en vu notamment des #Jeux_olympiques Paris 2024, où le besoin en sécurité privée s’annonce colossal. Et cela passe par l’augmentation de ses #compétences : extension de leur #armement, possibilité d’intervention sur la #voie_publique, pouvoir de visionner les caméras, et même le port d’un #uniforme_spécifique (page 145).
    - Enfin, le dernier grand axe de ce livre concerne l’intégration de #nouvelles_technologies dans l’arsenal policier. Le titre de cette partie est évocateur, il s’agit de « porter le Ministère de l’Intérieur à la #frontière_technologique » (la notion de #frontière évoque la conquête de l’Ouest aux États-Unis, où il fallait coloniser les terres et les premières nations — la reprise de ce vocable relève d’une esthétique coloniale et viriliste).

    Ce livre prévoit une multitude de projets plus délirants et effrayants les uns que les autres. Il propose une #analyse_automatisée des #réseaux_sociaux (page 221), des #gilets_connectés pour les forces de l’ordre (page 227), ou encore des lunettes ou #casques_augmentés (page 227). Enfin, le Livre blanc insiste sur l’importance de la #biométrie pour la police. Entre proposition d’#interconnexion des #fichiers_biométriques (#TAJ, #FNAEG, #FAED…) (page 256), d’utilisation des #empreintes_digitales comme outil d’#identification lors des #contrôles_d’identité et l’équipement des #tablettes des policiers et gendarmes (#NEO et #NEOGEND) de lecteur d’empreinte sans contact (page 258), de faire plus de recherche sur la #reconnaissance_vocale et d’#odeur (!) (page 260) ou enfin de presser le législateur pour pouvoir expérimenter la #reconnaissance_faciale dans l’#espace_public (page 263).

    Le basculement technologique de la #surveillance par drones

    Parmi les nouveaux dispositifs promus par le Livre blanc : les #drones_de_police, ici appelés « #drones_de_sécurité_intérieure ». S’ils étaient autorisés par la loi « Sécurité Globale », ils modifieraient radicalement les pouvoirs de la police en lui donnant une capacité de surveillance totale.

    Il est d’ailleurs particulièrement marquant de voir que les rapporteurs de la loi considèrent cette légalisation comme une simple étape sans conséquence, parlant ainsi en une phrase « d’autoriser les services de l’État concourant à la #sécurité_intérieure et à la #défense_nationale et les forces de sécurité civile à filmer par voie aérienne (…) ». Cela alors que, du côté de la police et des industriels, les drones représentent une révolution dans le domaine de la sécurité, un acteur privé de premier plan évoquant au sujet des drones leur « potentiel quasiment inépuisable », car « rapides, faciles à opérer, discrets » et « tout simplement parfaits pour des missions de surveillance »

    Dans les discours sécuritaires qui font la promotion de ces dispositifs, il est en effet frappant de voir la frustration sur les capacités « limitées » (selon eux) des caméras fixes et combien ils fantasment sur le « potentiel » de ces drones. C’est le cas du maire LR d’Asnières-sur-Seine qui en 2016 se plaignait qu’on ne puisse matériellement pas « doter chaque coin de rue de #vidéoprotection » et que les drones « sont les outils techniques les plus adaptés » pour pallier aux limites de la présence humaine. La police met ainsi elle-même en avant la toute-puissance du #robot par le fait, par exemple pour les #contrôles_routiers, que « la caméra du drone détecte chaque infraction », que « les agents démontrent que plus rien ne leur échappe ». Même chose pour la #discrétion de ces outils qui peuvent, « à un coût nettement moindre » qu’un hélicoptère, « opérer des surveillances plus loin sur l’horizon sans être positionné à la verticale au-dessus des suspects ». Du côté des constructeurs, on vante les « #zooms puissants », les « #caméras_thermiques », leur donnant une « #vision_d’aigle », ainsi que « le #décollage possible pratiquement de n’importe où ».

    Tout cela n’est pas que du fantasme. Selon un rapport de l’Assemblée nationale, la police avait, en 2019, par exemple 30 drones « de type #Phantom_4 » et « #Mavic_Pro » (ou « #Mavic_2_Enterprise » comme nous l’avons appris lors de notre contentieux contre la préfecture de police de Paris). Il suffit d’aller voir les fiches descriptives du constructeur pour être inondé de termes techniques vantant l’omniscience de son produit : « caméra de nacelle à 3 axes », « vidéos 4K », « photos de 12 mégapixels », « caméra thermique infrarouge », « vitesse de vol maximale à 72 km/h » … Tant de termes qui recoupent les descriptions faites par leurs promoteurs : une machine volante, discrète, avec une capacité de surveiller tout (espace public ou non), et de loin.

    Il ne s’agit donc pas d’améliorer le dispositif de la vidéosurveillance déjà existant, mais d’un passage à l’échelle qui transforme sa nature, engageant une surveillance massive et largement invisible de l’espace public. Et cela bien loin du léger cadre qu’on avait réussi à imposer aux caméras fixes, qui imposait notamment que chaque caméra installée puisse faire la preuve de son utilité et de son intérêt, c’est-à-dire de la nécessité et de la #proportionnalité de son installation. Au lieu de cela, la vidéosurveillance demeure une politique publique dispendieuse et pourtant jamais évaluée. Comme le rappelle un récent rapport de la Cour des comptes, « aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation ». Autre principe fondamental du droit entourant actuellement la vidéosurveillance (et lui aussi déjà largement inappliqué) : chaque personne filmée doit être informée de cette surveillance. Les drones semblent en contradiction avec ces deux principes : leur utilisation s’oppose à toute notion d’information des personnes et de nécessité ou proportionnalité.

    Où serons-nous dans 4 ans ?

    En pratique, c’est un basculement total des #pratiques_policières (et donc de notre quotidien) que préparent ces évolutions technologiques et législatives. Le Livre blanc fixe une échéance importante à cet égard : « les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024 seront un événement aux dimensions hors normes posant des enjeux de sécurité majeurs » (p. 159). Or, « les Jeux olympiques ne seront pas un lieu d’expérimentation : ces technologies devront être déjà éprouvées, notamment à l’occasion de la coupe de monde de Rugby de 2023 » (p. 159).

    En juillet 2019, le rapport parlementaire cité plus haut constatait que la Police nationale disposait de 30 drones et de 23 pilotes. En novembre 2020, le Livre blanc (p. 231) décompte 235 drones et 146 pilotes. En 14 mois, le nombre de drones et pilotes aura été multiplié par 7. Dès avril 2020, le ministère de l’Intérieur a publié un appel d’offre pour acquérir 650 drones de plus. Rappelons-le : ces dotations se sont faites en violation de la loi. Qu’en sera-t-il lorsque les drones seront autorisés par la loi « sécurité globale » ? Avec combien de milliers d’appareils volants devra-t-on bientôt partager nos rues ? Faut-il redouter, au cours des #JO de 2024, que des dizaines de drones soient attribués à la surveillance de chaque quartier de la région parisienne, survolant plus ou moins automatiquement chaque rue, sans répit, tout au long de la journée ?

    Les évolutions en matières de reconnaissance faciale invite à des projections encore plus glaçantes et irréelles. Dès 2016, nous dénoncions que le méga-fichier #TES, destiné à contenir le visage de l’ensemble de la population, servirait surtout, à terme, à généraliser la reconnaissance faciale à l’ensemble des activités policières : enquêtes, maintien de l’ordre, contrôles d’identité. Avec le port d’une caméra mobile par chaque brigade de police et de gendarmerie, tel que promis par Macron pour 2021, et la retransmission en temps réel permise par la loi « sécurité globale », ce rêve policier sera à portée de main : le gouvernement n’aura plus qu’à modifier unilatéralement son #décret_TES pour y joindre un système de reconnaissance faciale (exactement comme il avait fait en 2012 pour permettre la reconnaissance faciale à partir du TAJ qui, à lui seul, contient déjà 8 millions de photos). Aux robots dans le ciel s’ajouteraient des humains mutiques, dont le casque de réalité augmentée évoqué par le Livre Blanc, couplé à l’analyse d’image automatisée et aux tablettes numériques NEO, permettrait des contrôles systématiques et silencieux, rompus uniquement par la violence des interventions dirigées discrètement et à distance à travers la myriade de drones et de #cyborgs.

    En somme, ce Livre Blanc, dont une large partie est déjà transposée dans la proposition de loi sécurité globale, annonce le passage d’un #cap_sécuritaire historique : toujours plus de surveillance, plus de moyens et de pouvoirs pour la police et consorts, dans des proportions et à un rythme jamais égalés. De fait, c’est un #État_autoritaire qui s’affirme et se consolide à grand renfort d’argent public. Le Livre blanc propose ainsi de multiplier par trois le #budget dévolu au ministère de l’Intérieur, avec une augmentation de 6,7 milliards € sur 10 ans et de 3 milliards entre 2020 et 2025. Une provocation insupportable qui invite à réfléchir sérieusement au définancement de la police au profit de services publiques dont le délabrement plonge la population dans une #insécurité bien plus profonde que celle prétendument gérée par la police.

    https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale
    #France #Etat_autoritaire

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  • Sous le feu du coronavirus, la soif d’en découdre de l’ultra-gauche
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/04/18/sous-le-feu-du-covid-19-la-soif-d-en-decoudre-de-l-ultra-gauche_6037035_3224

    Des violences attribuées à cette mouvance, parfois en cheville avec des « gilets jaunes » radicalisés, sont recensées sur le territoire.

    Le Covid-19 n’a pas éteint l’activisme et les rêves de grand soir de l’ultra-gauche et des groupes anarchistes en France. Alors que la sortie du confinement se profile, les services de renseignement constatent que des violences attribuées à cette mouvance sont recensées sur tout le territoire. Si de nombreuses inconnues subsistent sur l’ampleur que prendront ces troubles quand les déplacements seront de nouveau permis, les services essaient d’anticiper un retour à la normale perturbé par la récession économique. Une façon d’éviter au gouvernement d’être pris au dépourvu, comme ce fut le cas avec la crise des « gilets jaunes ».

    La forme la plus spectaculaire de cette soif d’en découdre a été relevée, le 1er avril, vers 3 heures du matin, contre les locaux sécurisés des services pénitentiaires d’Amiens (Somme), situés près de la maison d’arrêt. Trois véhicules du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et deux fourgons cellulaires ont été incendiés. Un départ de feu dans le bâtiment n’a pas prospéré. Les auteurs ont signé leur acte sur un mur : « crève la justice, crève la taule, crève l’Etat, et crève » suivi d’un «  » pour anarchie.

    Les « outils de domination » visés
    Pour le procureur de la République d’Amiens, Alexandre de Bosschère, « le choix d’une cible institutionnelle et la détermination du ou des auteurs conduisent sérieusement à se poser la question d’un geste politique ». L’enquête a été confiée à la police judiciaire et à un juge d’instruction ; cette attaque est d’une gravité qui aurait eu sans aucun doute un tout autre écho hors épidémie du Covid-19. « Ces faits sont très significatifs, on les prend d’autant plus au sérieux que si nous avons connu des violences urbaines, ce type d’action planifiée, hors rassemblement, ne s’est pas produit ici depuis des années. »

    De plus, Amiens, ville de 135 000 habitants dont est originaire le président de la République, Emmanuel Macron, est un autre symbole. Elle a été le lieu, depuis la fin 2018, de manifestations défilant au son de « On va aller chercher Macron chez lui ». Le tribunal d’Amiens a jugé pour violences urbaines des personnes dont les profils étaient rattachés aux « gilets jaunes » classiques mais aussi à la mouvance autonome anarchiste. Un noyau dur aurait été identifié mêlant ces individus qui résidaient, pour l’essentiel, à Amiens ou à proximité.

    la suite derrière #paywall

    • Pour le Service central du renseignement territorial (SCRT), la mouvance anarchiste aurait noué des liens opérationnels, dans l’ouest, le sud-ouest et l’est de la France, avec les plus radicaux des « gilets jaunes » encore actifs. Elle serait ainsi derrière l’incendie de relais téléphoniques mobiles, dans la nuit de 9 au 10 avril, dans le Jura, sur la commune de Salins-les-Bains, qui a détruit trois pylônes. D’après les premiers éléments de l’enquête ouverte par le parquet de Lons-le-Saunier (Jura), les individus ont sectionné les grillages avant de s’introduire dans le périmètre.

      Le 11 avril, le « site de perspective anarchiste » Attaque évoquait le fait divers, sans pour autant publier de revendication, en l’inscrivant dans « la chronique de guerre sociale en France ». Ce blog anarchiste recense sous les rubriques « Antitech » et « Bloquer les flux », les dégradations commises dans le pays dont celle ayant endommagé, un an plus tôt, le pylône Bouygues Telecom sur la commune d’Aiglepierre, également dans le Jura. En février 2019, d’autres pylônes de téléphonie mobile avaient été détruits autour de Besançon (Doubs). D’autres sites anarchistes font également l’apologie des « actions directes » contre les « outils de domination » et « la technologie ».

      Violences de « basse intensité »

      Mais selon le ministère de la justice, des actions contre les relais ont également été revendiquées par des « gilets jaunes ». Dans la Nièvre, fin décembre 2019, quatre hommes ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et des mises à l’épreuve pour avoir détruit des antennes-relais et des armoires téléphoniques dans ce département. Ils ont expliqué avoir voulu « agir contre les pouvoirs publics et les multinationales, sans porter atteinte à des personnes ». Les antennes-relais, selon le SCRT, auraient également provoqué des synergies en Bretagne, où existe un combat associatif actif contre leur implantation sur des sites remarquables. Certains militants se seraient radicalisés après l’évolution de la loi, en 2018, rendant moins contraignante leur construction avec l’arrivée du réseau 5G.

      Pour la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), à l’échelle des menaces que connaît le pays, ces violences restent encore de « basse intensité ». Pour l’un de ses cadres, « même si, dans cette mouvance, certains prônent l’arrêt des violences urbaines pour une démarche plus dure, de type “action directe”, on n’a pas de signe de passage à l’acte imminent ».

      En janvier, le procureur de Grenoble avait, lui, estimé nécessaire d’alerter l’opinion en souhaitant que le parquet national antiterroriste se saisisse de dossiers d’incendies criminels revendiqués par des groupuscules d’ultragauche libertaire. En vain. Quelques jours plus tard, à Bordeaux, des « gilets jaunes » et des autonomes appelaient à un rassemblement « noir et jaune » dans la ville.

      #renseignement #media

    • C’est confirmé, l’ultra-gauche s’attaque à la cause du Covid-19 : la 5G !

      « Renouer avec l’action directe » : enquête sur ces sabotages attribués à l’ultragauche
      http://www.leparisien.fr/faits-divers/renouer-avec-l-action-directe-enquete-sur-ces-sabotages-attribues-a-l-ult

      Une vingtaine de sabotages d’antennes-relais et de destructions symboliques ont été recensés depuis le 1er avril. Pour les services de renseignement, ces actes non revendiqués portent la signature de la mouvance contestataire.

      En moins d’un mois, « plus d’une vingtaine » [ouloulou] d’actes de sabotages ou destructions symboliques ont ainsi été recensés en France, selon une note confidentielle du service central du renseignement territorial (SCRT) datée du 23 avril. Et les agents y voient clairement la main de l’ultragauche. « Les éléments les plus radicaux des mouvances contestataires radicales […] poursuivent leur logique d’intensification des actions de dégradations, en ciblant prioritairement les services de l’Etat, l’énergie et les télécommunications, ainsi que les symboles de la finance » .

      Malgré l’absence de revendications, les attaques ont pour point commun de viser « des cibles historiques de la mouvance d’ultra-gauche » : des agences bancaires à Lyon ou à Toulouse, des véhicules d’Enedis à Montpellier, un géant du BTP à Niort, un McDonald’s dans la Drôme ou une sous-préfecture à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)… Et surtout des antennes-relais, étonnamment visées en ces temps de crise sanitaire. Dans la nuit du 1er mai encore, l’une a été brûlée dans l’Isère, le troisième dans le département en un mois.

      Selon d’autres sources, plus confidentielles encore, des groupes de cette mouvance testent actuellement des procédés destinés à « endiguer la sécheresse » afin de « faire alliance avec le peuple des batraciens » .

    • Incendie d’antenne-relais : deux opposants à la 5G interpellés dans le Jura
      http://www.leparisien.fr/faits-divers/incendie-d-antenne-relais-deux-interpellations-dans-le-jura-27-05-2020-83

      Selon nos informations, deux amis de 31 et 58 ans ont été interpellés mardi 26 mai au matin par les gendarmes de la section de recherches de Besançon (Doubs) et les enquêteurs de la police judiciaire de Dijon (Côte-d’Or). Dans la nuit du 14 au 15 avril, ils sont suspectés d’avoir incendié l’antenne-relais de Foncine-le-Haut, dans le Jura.

      Des propos teintés de complotisme

      L’antenne avait été attaquée avec des cocktails Molotov confectionnés avec des bouteilles en plastique. Sur place, les experts de la gendarmerie avaient retrouvé deux traces ADN qui ont permis de remonter jusqu’à ces deux habitants du secteur, tous les deux connus de la justice pour des infractions mineures et inscrits au Fichier national des empreintes génétiques.

      Le plus jeune des deux a été condamné à trois reprises, notamment pour des dégradations. Le plus âgé compte une dizaine de condamnations à son actif, dont des infractions routières et des dégradations. Selon une source proche de l’enquête, les deux hommes « épousent les thèses de l’ultra-gauche, sans pour autant être des militants investis dans une organisation structurée ».

      En garde à vue, le plus jeune des deux suspects a reconnu les faits dans des propos teintés de complotisme. Il a notamment expliqué être « convaincu du caractère nuisible de la 5G pour l’environnement ». Selon nos informations, il a aussi affirmé être responsable de l’incendie de plusieurs engins de chantier dans la même ville de Foncine-le-Haut, convaincu que ce chantier était chargé d’implanter la 5G. Le second suspect a de son côté nié les faits, mais reconnu son « complotisme ». Les deux hommes, dont l’un travaille dans la restauration et l’autre n’a pas d’emploi, ont tous les deux été placés en détention provisoire.

      #FNAEG

    • En quelques années, des sommes énormes vont être dépensées pour créer une société totalitaire digne du roman 1984 de George Orwell : caméras, drones déguisés en pigeons, reconnaissance faciale, collecte des données biométriques de tous les citoyens, bébés et vieillards compris (ADN, iris, empreintes, voix, sang…), surveillance des communications et des déplacements…

      Pas chez nous que tout cela pourrait arriver.

      #FNAEG #NSA

  • Les « gilets jaunes » jugés à la chaîne pour un délit d’intention
    https://www.mediapart.fr/journal/france/220619/les-gilets-jaunes-juges-la-chaine-pour-un-delit-d-intention

    Depuis le début du mouvement, plusieurs milliers de personnes ont été interpellées et jugées pour avoir participé à un groupement suspecté de préparer des violences, une infraction pouvant être caractérisée par le simple fait de porter des protections. Cette disposition, inscrite à l’article 222-14-2 du code pénal, avait à l’origine été adoptée en 2010 pour lutter contre les bandes organisées.

    #LIBERTÉS_PUBLIQUES #Fnaeg,_gilets_jaunes,_liberté_de_manifester,_parquet

  • Fichage génétique : la majorité renonce à l’extension du Fnaeg
    https://www.mediapart.fr/journal/france/051218/fichage-genetique-la-majorite-renonce-l-extension-du-fnaeg

    Au début du mois de novembre, les députés LREM, soutenus par le ministère de la justice, avaient adopté un amendement étendant considérablement le domaine d’application du Fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg). Finalement, lors du vote final, un amendement de suppression communiste soutenu par le gouvernement a été voté. Les députés ont finalement abandonné, mardi 4 décembre, leur projet d’extension du domaine d’application du Fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg) dénoncé par les (...)

    #génétique #biométrie #surveillance #FNAEG

  • Le projet de loi justice menace de généraliser le fichage génétique
    https://www.mediapart.fr/journal/france/221118/le-projet-de-loi-justice-menace-de-generaliser-le-fichage-genetique

    Un amendement prévoit d’étendre considérablement le domaine d’application du Fichier national des empreintes génétiques, en permettant d’y stocker l’ADN dit « codant », contenant plus d’informations. Les associations de défense des droits de l’homme y voient un immense « fichier des gens honnêtes ». Un amendement au projet de loi sur la justice, déposé en toute fin de parcours législatif, prévoit d’étendre considérablement le champ d’application du Fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg) qui (...)

    #biométrie #génétique #activisme #surveillance #FNAEG #CNIL

  • FNAEG : la CNIL s’alarme de l’extension du fichier national des empreintes génétiques
    https://www.nextinpact.com/news/107290-fnaeg-cnil-salarme-extension-fichier-national-empreintes-genetiqu

    « Un amendement technique, mais qui a une portée un peu supérieure ». Voilà comment Didier Paris, député LREM, rapporteur du projet de loi Justice, a introduit son texte passé comme une lettre à la poste en commission des lois ce 9 novembre. Il concerne le fichier national des empreintes génétiques. La CNIL vient d’émettre ses réserves. La disposition, adoptée avec un laconique « avis favorable » de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a été présentée comme une réponse à une récente jurisprudence (...)

    #biométrie #génétique #procès #surveillance #FNAEG #Cour_européenne_des_droits_de_l'Homme (...)

    ##CNIL

  • Profondes modifications sur le fichage génétique - Pénal | Dalloz Actualité
    https://www.dalloz-actualite.fr/flash/profondes-modifications-sur-fichage-genetique

    Sans débat, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté vendredi 9 novembre un amendement sur le fichage génétique (FNAEG). Outre une modification des règles d’effacement, il élargit les possibilités de recherches en parentalité et supprime la notion d’ADN non codant, verrou d’un fichage génétique selon les caractéristiques des personnes.

    par Pierre Januelle 12 novembre 2018

    La notion d’ADN non codant, supprimée par l’amendement du rapporteur Didier Paris, était centrale à la création du fichier, il y a vingt ans. Face aux risques de fuite de données et d’atteintes aux libertés, il s’agissait de ne pas intégrer de segments d’ADN comprenant d’information biologique sur la personne (maladies, origine ethnique). L’évolution de la génétique a remis en cause cette notion d’ADN inutile. Toutefois, la suppression pure et simple de ce mot modifiera en profondeur la destinée du FNAEG, en permettant d’inclure dans le fichier des éléments d’ADN relatifs à l’apparence ou l’origine des personnes.

    Cette suppression permettra une « adaptation textuelle aux évolutions des nouvelles technologies ». Ce domaine évolue rapidement, la recherche en fonction de portraits robots génétiques (v. Dalloz actualité, 16 juill. 2014, art. C. Fonteix ) ou l’association de profils ADN à des signalements de personnes (deux projets de règlement européen évoquent cette possibilité) étant déjà possibles.

    Par ailleurs, les possibilités de recherches en parentalité (faire correspondre une trace ADN avec celle d’un parent présent dans le FNAEG), actuellement limitées aux parents en ligne directe, sont élargies (v. Dalloz actualité, 17 juill. 2018, art. S. Fucini ). Ce qui étendra fortement le champ des personnes fichées indirectement au FNAEG.

    • « Ce projet sur l’ADN transformerait tous les citoyens en suspects potentiels »
      https://www.nouvelobs.com/justice/20181130.OBS6345/ce-projet-sur-l-adn-transformerait-tous-les-citoyens-en-suspects-potentie

      La Commission nationale de l’informatique et des libertés (#Cnil) s’est émue de cette situation dans un communiqué du 16 novembre, rappelant que « toute modification substantielle de ce fichier doit faire l’objet d’une réflexion approfondie et concertée », de même que l’Observatoire des libertés numériques dans un communiqué du 22 novembre.

      Les réactions publiques ont provoqué la rédaction d’un nouvel amendement devant l’Assemblée nationale, visant à restreindre, dans une rédaction maladroite et inadaptée, la portée du projet initial (n° 1123). Ce texte vient d’être retiré avant son examen, rendant toute sa capacité de nuisance à l’amendement adopté par la commission des lois.

      Les signataires de la présente tribune entendent alerter solennellement l’ensemble des autorités compétentes sur le risque majeur que constitue ce texte et sur la nécessité impérieuse d’y renoncer.

      #FNAEG

    • Données génétiques : les réserves de la CNIL sur l’amendement portant sur l’élargissement du FNAEG | CNIL
      https://www.cnil.fr/fr/donnees-genetiques-les-reserves-de-la-cnil-sur-lamendement-portant-sur-lelargis

      16 novembre 2018

      A la suite d’un amendement au projet de loi de programmation pour la justice relatif au fichier national des empreintes génétiques (FNAEG), adopté en Commission des lois de l’Assemblée nationale, la CNIL tient à alerter sur la nécessité de mesurer précisément les risques induits par l’élargissement des segments d’ADN susceptibles d’être utilisés et de se réinterroger sur la proportionnalité du fichier

      La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés a pris connaissance de l’amendement adopté en commission dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice visant en particulier à modifier les articles 706-54 et 706‑56‑1‑1 du code de procédure pénale (CPP) relatifs au fichier national des empreintes génétiques (FNAEG).

      Le FNAEG, qui de manière générale sert à faciliter l’identification et la recherche des auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique, repose en très grande partie sur l’exploitation de segments d’ADN « non codants » (à savoir ceux qui en principe ne permettent pas de reconnaître les caractéristiques génétiques d’un individu, comme son origine ethnique) et dont la liste est fixée par arrêté. 

      Or cet amendement a pour objet d’élargir la possibilité d’identifier une personne via le FNAEG grâce à tout segment d’ADN, codant ou non-codant. Il vise également à étendre le champ des recherches en parentèle susceptibles d’être réalisées à partir de ce fichier.

      Le FNAEG, compte tenu des données très sensibles qui y sont conservées et du nombre de personnes directement concernées (2.9 millions de profils et 480 000 traces non identifiées), a toujours fait l’objet d’une attention particulière tant de la part de la CNIL que des juridictions nationales et européennes. En particulier, la Commission rappelle que, jusqu’à présent, la limitation des possibilités d’identification via les seuls segments non-codants a été précisément regardée comme une garantie essentielle de proportionnalité du fichier. Par ailleurs l’approfondissement du périmètre des recherches en parentèle soulève de nouveaux enjeux. 

      Les mesures envisagées sont dès lors susceptibles d’entraîner des risques graves pour la vie privée et la protection des personnes pouvant être ciblées sur la base de correspondances génétiques partielles ou de similarités morphologiques. Ces risques doivent être précisément mesurés.

      Si des évolutions techniques et scientifiques pourraient conduire à se réinterroger sur le rôle fonctionnel joué le cas échéant par les segments non codants de l’ADN, la CNIL estime en tout état de cause que toute modification substantielle de ce fichier doit faire l’objet d’une réflexion approfondie et concertée.

    • (OLN) Fichage génétique : dérapage incontrôlé | CECIL
      https://www.lececil.org/node/32552

      Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 22 novembre 2018

      En matière de fichage génétique, le projet de loi de programmation de la justice est devenu un dangereux véhicule législatif, roulant à contre-sens vers un fichage généralisé.

      Sans aucune concertation ni débat préalable, un amendement au texte prétend tirer les conséquences de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en juin 2017, qui a jugé le fichage opéré par le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) disproportionné et contraire au droit à la vie privée en raison de la durée excessive de conservation (de 25 à 40 ans) et de l’impossibilité d’effacement pour les personnes condamnées.

      Ce fichier tentaculaire contient aujourd’hui plus de 3,8 millions de traces ADN, résultat des textes et injonctions politiques successifs ayant étendu les possibilités de ficher pour des infractions mineures (plus d’une centaine) des personnes à peine suspectes, sans contrôle préalable du procureur de la République, le refus de prélèvement ADN constituant, enfin, une infraction pénale. Cette alimentation systématique fait que 76 % de personnes fichées sont de simples « mis en causes » et qu’on y trouve encore des enfants et des adultes fichés pour des faits mineurs.

      Le gouvernement ayant décidé d’engager la procédure accélérée, le Parlement est sur le point d’adopter des modifications désastreuses.

      Les unes ne modifient pas la nature du fichier : la procédure d’effacement serait raccourcie et ouverte aux personnes fichées, car condamnées, ce qui ne sera d’aucun effet tant que le critère de l’effacement demeure « si la conservation n’apparait plus nécessaire compte tenu de la finalité du fichier ».

      Les autres ouvrent la voie, non plus à une restriction, mais bien à un fichage encore plus massif, et font céder, sans débat, une digue importante.

      L’amendement proposant de ne plus restreindre l’extrait d’ADN prélevé aux seuls segments non codants est présenté comme une évidence scientifique et une nécessité pour s’adapter aux évolutions futures. Or cette exclusion était centrale lors de la création du fichier : ces segments "non codants " devaient permettre, sur la base des connaissances scientifiques de l’époque, d’identifier la personne concernée de manière unique sans révéler ses caractéristiques héréditaires ou acquises et c’est sur la base de cedit garde-fou, scientifiquement contesté depuis, que ce fichier a pu prospérer sans véritable débat démocratique sur l’éthique du fichage génétique. Le balayer d’un revers de main, en prétendant qu’il suffirait désormais de préciser que les informations relatives aux caractéristiques de la personne ne pourront apparaitre dans le fichier vise à endormir la vigilance des citoyens. La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ne s’y est pas trompée, en dénonçant cette évolution lourde, intervenue sans son avis préalable.

      Mais bientôt, il suffira qu’un parent, cousin, oncle, tante ait déjà été fiché, même pour une infraction mineure, pour devenir un suspect potentiel. Les députés veulent en effet ouvrir la « recherche en parentèle » au-delà des parents directs. Pour ces recherches dans le FNAEG, ce ne sont plus 3,8 millions de traces qui seront comparées, mais bien davantage, au point que l’on est en droit de se demander qui, désormais, ne sera pas, d’une façon ou d’une autre, fiché.

      L’Observatoire des Libertés et du Numérique exige le retrait de cet amendement et une véritable concertation qui permettrait une prise de conscience citoyenne pour éviter ce « dérapage incontrôlé » du fichage génétique en France.

      Organisations membres de l’OLN : Le CECIL, Creis-Terminal, La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), La Quadrature du Net (LQDN), Le Syndicat des Avocats de France (SAF), Le Syndicat de la Magistrature (SM).

  • Les pratiques du fichage génétique familial
    https://www.mediapart.fr/journal/france/101117/les-pratiques-du-fichage-genetique-familial

    © Reuters Deux universitaires contestent la légalité de la pratique de la recherche « en parentèle », qui consiste à rechercher, au sein du Fichier national des empreintes génétiques, non pas un suspect mais un membre de sa famille. Cette technique conduit à ficher indirectement des millions de Français. Elle pourrait être contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

    #France #ADN #Fnaeg #recherche_en_parentèle #vie_privée

  • Comment la #France pratique le fichage génétique familial
    https://www.mediapart.fr/journal/france/101117/comment-la-france-pratique-le-fichage-genetique-familial

    © Reuters Deux universitaires contestent la légalité de la pratique de la recherche « en parentèle », qui consiste à rechercher, au sein du Fichier national des empreintes génétiques, non pas un suspect mais un membre de sa famille. Cette technique conduit à ficher indirectement des millions de Français. Elle pourrait être contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

    #ADN #Fnaeg #recherche_en_parentèle #vie_privée

  • Relaxe d’un militant poursuivi pour refus de prélèvement génétique
    https://www.mediapart.fr/journal/france/031117/relaxe-d-un-militant-poursuivi-pour-refus-de-prelevement-genetique

    Le militant antipublicité Yvan Gradis était poursuivi pour avoir refusé son inscription au fichier national des empreintes génétiques (FNAEG), ordonnée après une condamnation pour le barbouillage d’affiches sur les Champs-Élysées, et ce malgré une condamnation de la #France par la #CEDH. Le tribunal correctionnel de Paris vient de lui donner raison.

    #ADN #fichage #Fnaeg #vie_privée

  • Fichage génétique : la #France défie la jurisprudence européenne
    https://www.mediapart.fr/journal/france/081017/fichage-genetique-la-france-defie-la-jurisprudence-europeenne

    Au mois de juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour avoir voulu inscrire un manifestant au fichier national des empreintes génétiques, le #Fnaeg. Trois mois plus tard, la police continue à exiger des prélèvements et le parquet à poursuivre les récalcitrants. Yvan Gradis, militant antipublicitaire, comparaissait vendredi.

    • Le FNAEG a été à l’origine créé en 1998, dans une France traumatisée par les révélations sur le tueur en série Guy Georges, dans le but d’y inscrire les personnes mises en cause ou condamnées pour des crimes et délits sexuels. Mais il a très vite connu un élargissement considérable de son champ d’application. En 2001 notamment, la loi sur la sécurité quotidienne du ministre de l’intérieur socialiste Daniel Vaillant l’étend aux crimes d’atteinte volontaire à la vie, aux actes de torture, au terrorisme, aux violences volontaires… En 2003, la loi sur la sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy y ajoute une nouvelle liste de délits, comme les dégradations ou les outrages à agent.

      Ces élargissements successifs ont logiquement fait exploser le nombre de personnes fichées génétiquement, notamment en intégrant les militants interpellés lors de manifestations via les infractions de dégradation et d’outrage à agent. Elles sont passées de quelques milliers d’inscriptions au début des années 2000 à 127 814 en 2005, avant de dépasser la barre du million en 2009. En 2011, ce sont 2 005 885 personnes qui étaient fichées. Un nouveau cap a été franchi en 2015, avec 3 006 991 inscriptions. Et les conflits sociaux de l’année 2016 n’ont pu que faire gonfler encore le FNAEG de manière significative.

      Au fil des années, de nombreux syndicalistes, manifestants ou faucheurs volontaires d’OGM ont été inscrits au FNAEG. Beaucoup d’entre eux ont, comme Yvan Gradis, refusé le prélèvement et ont tenté de contester leur condamnation avec des succès divers.

      [...] Par défaut, c’est donc une durée maximale de quarante ans de stockage, prévue par l’article R53-14 du code de procédure pénale, qui s’applique quelle que soit l’infraction, pour le tueur en série comme pour le militant interpellé lors d’une manifestation. Le Conseil constitutionnel rappelait donc, dans sa décision, la nécessité « de proportionner la durée de conservation de ces données personnelles, compte tenu de l’objet du fichier, à la nature ou à la gravité des infractions concernées ».

      Sept années plus tard, ce décret n’a toujours pas été pris.

      [...] Le 22 juin 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a en effet condamné la France après avoir été saisie par un manifestant condamné en 2009 pour refus de prélèvement d’ADN. En l’espèce, le plaignant était Jean-Michel Ayçaguer, un agriculteur basque de la ville d’Ossès, interpellé pour avoir donné des coups de parapluie en direction des CRS lors d’une manifestation émaillée d’accrochages avec les forces de l’ordre en 2008.

      Dans sa décision, la CEDH rappelait les critiques émises en 2010 par le Conseil constitutionnel sur l’absence de décret et soulignait « qu’aucune différenciation n’est actuellement prévue en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, malgré l’importante disparité des situations susceptibles de se présenter, comme celle de M. Ayçaguer en atteste. Or, poursuivaient les magistrats, les agissements de celui-ci s’inscrivaient dans un contexte politique et syndical, et concernaient de simples coups de parapluie en direction de gendarmes ». En résumé, la CEDH estimait que des violences commises lors d’un mouvement social ne pouvaient être mises sur le même plan que « d’autres infractions particulièrement graves, à l’instar des infractions sexuelles, du terrorisme ou encore des crimes contre l’humanité ou la traite des êtres humains ».

      En conclusion, la CEDH jugeait que le FNAEG violait l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant la vie privée et condamnait la France à verser à l’agriculteur 3 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 3 000 euros pour frais et dépens. Selon eux, la condamnation de Jean-Michel Ayçaguer « s’analyse en une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique ».

      Cette condamnation est pourtant totalement ignorée des autorités françaises

  • La #CEDH condamne la #France pour le #fichage génétique d’un manifestant
    https://www.mediapart.fr/journal/france/230617/la-cedh-condamne-la-france-pour-le-fichage-genetique-d-un-manifestant

    Les juges européens estiment que l’inscription dans le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) de militants accusés de violences lors de rassemblements, dans les mêmes conditions que pour un terroriste ou un délinquant sexuel, est une « atteinte disproportionnée » à la vie privée.

    #Fnaeg #prélèvement_ADN

  • La France épinglée par la CEDH pour fichage abusif
    (#empreintes_génétiques)
    http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/06/22/la-france-epinglee-par-la-cedh-pour-fichage-abusif_5149476_3214.html

    La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, jeudi 22 juin, la France pour atteinte « disproportionnée » à la vie privée à propos de l’inscription d’un syndicaliste dans le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (#Fnaeg) qui recense les auteurs d’infraction.

    Jean-Michel Aycaguer, un agriculteur d’Ossès (Pyrénées Atlantiques), contestait sa condamnation à 500 euros d’amende pour avoir refusé d’y figurer après une première condamnation à deux mois de prison avec sursis, consécutive à une bousculade avec des gendarmes. « La condamnation pénale du requérant (...) s’analyse en une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique », affirme la juridiction du Conseil de l’Europe.

    La Cour de Strasbourg ne conteste pas l’existence du Fnaeg mais le fait que la loi ne fasse « aucune différenciation en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise ». Elle estime que le régime actuel de conservation des profils ADN « n’offre pas, en raison tant de sa durée (quarante ans après une condamnation) que de l’absence de possibilité d’effacement, une protection suffisante à l’intéressé » auquel elle alloue 3 000 euros pour dommage moral.

    Le fichier Fnaeg, créé en 1998, conserve les empreintes génétiques des personnes condamnées ou « mises en cause » dans la plupart des crimes et délits relatifs aux atteintes aux biens et aux personnes, du crime contre l’humanité aux simples violences, en passant par le trafic de drogue et le proxénétisme. Il contenait la trace de 2,5 millions d’individus au 1er septembre 2013, selon la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Les personnes susceptibles d’y être inscrites doivent avoir été « déclarées coupables de l’une des infractions » mentionnées à l’article 706-55 du code pénal.

    L’arrêt de la Cour européenne, qui a été rendu à l’unanimité des juges, est susceptible d’appel. Il suppose, pour être exécuté, une modification de la loi, soit par une définition plus différenciée des infractions concernées, soit en supprimant l’automaticité de l’inscription pour laisser les juges en décider.

    C’est la première fois que la Cour européenne statue sur le sujet du Fnaeg. Des faucheurs d’OGM qui l’avaient contesté ont été déboutés, en janvier 2012, pour n’avoir pas respecté les règles de procédure. De même, une requête introduite par des syndicalistes corses de la Société nationale Corse Méditerranée a-t-elle été déclarée irrecevable jeudi pour non-épuisement des voies de recours.

    Pour mémoire, la #CEDH c’est le Conseil de l’Europe, pas l’Union européenne…

  • Donc La Quadrature considère que des éléments trompeurs, mensongers, de fausses informations, font partie de la liberté d’expression sur le net pour des sujets aussi importants que le droit à l’avortement. No comment

    Délit d’entrave numérique à l’IVG : une proposition dangereuse | La Quadrature du Net
    http://www.laquadrature.net/fr/delit-entrave-numerique

    La création d’un délit pour mise à disposition de contenus, fussent-ils douteux, écoeurants ou opposés à la liberté de choix des personnes, porte indiscutablement atteinte à la liberté d’expression. Or, cette dernière n’est pas faite uniquement pour ceux avec qui nous sommes d’accord.

    #quadrature #avortement #liberté_expression #censure

  • Violeur de l’Essonne : place aux gènes - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2015/12/30/violeur-de-l-essonne-place-aux-genes_1423715

    Confondu par son #ADN, vingt ans après les faits. Un homme de 40 ans soupçonné d’une trentaine de viols, tentatives de viols et agressions sexuelles dans la forêt de Sénart (Essonne), entre 1995 et 2001, vient d’être mis en examen.

    [...]

    Le violeur présumé de Sénart n’aurait jamais été interpellé sans les progrès de la génétique. En théorie, le profil ADN d’une personne ne suffit pas à l’identifier : elle doit être au préalable répertoriée dans le #Fichier national automatisé des empreintes génétiques (#Fnaeg), qui comporte un peu plus de 3,3 millions de noms. Dans le cas contraire, les policiers ont désormais la possibilité d’exploiter seulement une partie du séquençage ADN, afin d’identifier des proches biologiques du suspect présents dans le fichier.

    [...]

    Aussi efficace soit-elle, cette #technique est utilisée uniquement en dernier recours, « quand toutes les autres portes ont été fermées », explique Soizic Le Guiner, directrice générale déléguée de l’Institut génétique de Nantes Atlantique et experte en empreintes génétiques auprès de la Cour de cassation. Elle ne concerne que les dossiers les plus graves.La recherche en parentèle a été employée pour la première fois dans une autre affaire qui a défrayé la chronique : le meurtre d’Elodie Kulik.

    [...]

    « Cette technique était détaillée dans une publication scientifique américaine, se souvient le commandant de gendarmerie Emmanuel Pham Hoai. J’ai essayé de voir si elle était adaptable scientifiquement en France, ce qui était le cas avec les fonctionnalités du Fnaeg. Mais, à ma grande surprise, elle n’avait encore jamais été utilisée. » A l’époque, cette méthode n’existe pas en France, mais aucun texte ne l’interdit. Il faudra toutefois un an avant que la chancellerie ne donne son feu vert. « On ne voulait pas prendre le risque de voir ces expertises annulées par la justice », poursuit Emmanuel Pham Hoai, promu depuis chef du département biologie de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (#IRCGN).

    [...]

    Cette nouvelle technique de recoupement par l’ADN familial ouvre de nombreuses perspectives dans les dossiers criminels, notamment les cold cases, ces affaires non résolues. Mais elle soulève également certaines questions déontologiques. Plusieurs magistrats se sont élevés contre des atteintes à la vie privée de personnes qui ne sont pas concernées par un crime, mais peuvent s’y trouver mêlées en raison de leurs seuls liens génétiques avec un suspect.Depuis 2012, un protocole est signé chaque année entre la chancellerie et les directions de la police et de la gendarmerie nationales. Tous les juges d’instructions qui veulent recourir à la technique de la parentèle doivent agir en parfaite conformité avec ce protocole.

    [...]

    Mais en dehors de ce protocole, il n’existe aucun texte de loi encadrant cette procédure longue et fastidieuse. « Il ne suffit pas d’entrer une information dans la base informatique et de laisser mouliner, souligne Soizic Le Guiner. C’est une chose complexe qui prend du temps. » D’autant que les policiers et juges d’instruction sont nombreux à vouloir utiliser ce procédé pour tenter de réchauffer des cold cases. Pour mettre fin à ce flou juridique, le ministère de la Justice réfléchit actuellement à encadrer ce type d’expertise par le législateur.

    #justice #enquête_criminelle

  • Faut pas bétonner !
    http://www.politis.fr/Faut-pas-betonner,26704.html

    On ignore encore ce que va devenir le projet de construction d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes maintenant que Jean-Marc Ayrault n’est plus grand vizir. En revanche, on sait que l’opposition ne faiblit pas, et qu’à défaut d’avoir gain de cause, elle a de la ténacité et l’imagination fertile.

    Petit rappel des faits : le 17 janvier 2013, une quinzaine d’activistes s’étaient donné rendez-vous pas loin de chez François-Henri Pinault, actionnaire (5 %), comme on ne le sait pas toujours, du bétonneur professionnel Vinci et, de fait, partenaire du projet d’aéroport nantais.....

    #Notre_dame_des_landes #Pinault #Vinci #FNAEG #

  • Faut pas bétonner ! - Politis (@chris1)
    http://www.politis.fr/Faut-pas-betonner,26704.html

    Petit rappel des faits : le 17 janvier 2013, une quinzaine d’activistes s’étaient donné rendez-vous pas loin de chez François-Henri Pinault, actionnaire (5 %), comme on ne le sait pas toujours, du bétonneur professionnel Vinci et, de fait, partenaire du projet d’aéroport nantais. Les clôtures du parc du domaine de la Mormaire à Grosrouvre (Yvelines), où se trouve le château de la famille Pinault, n’étant pas étanches, nos visiteurs s’étaient donc installés sur le parvis pour un pique-nique revendicatif. Ils ont eu le temps de déployer leur banderole et de partager quiches et bières artisanales, avant que François-Henri, outragé, ne les fasse évacuer manu militari et les assigne pour violation de domicile et menaces de mort.

    #NDDL #FNAEG

  • 500 tests ADN dans un lycée de La Rochelle pour identifier l’auteur d’un viol | La-Croix.com
    http://www.la-croix.com/Actualite/France/500-tests-ADN-dans-un-lycee-de-La-Rochelle-pour-identifier-l-auteur-d-un-v

    Chantal Devaux, directrice de ce lycée de 1 300 élèves et coordinatrice du groupe scolaire qui en compte 3000, a expliqué que « le personnel et les parents d’élèves » avaient été « informés » de l’opération vendredi et qu’une « cellule de soutien psychologique » était « en place depuis vendredi matin » et qu’elle resterait « active le temps nécessaire ».

    On ne sait pas lequel des deux viols nécessitent une cellule de soutien psychologique, l’un comme l’autre se font sans consentement. Et les données ADN sont tellement précieuses pour la collecte de #données_personnelles qu’elles resteront ad-vitam dans le #FNAEG même si elles se sont avérées inutiles pour cette enquête !!

    #ADN #enfants #viols

  • Grand concours pour exclure du fichier #ADN les militants les plus méritants
    http://reflets.info/grand-concours-pour-exclure-du-fichier-adn-les-militants-les-plus-meritant

    Le refus de « prélèvement biologique » est né en 2003 dans la loi sur la sécurité intérieure. Il se matérialise aujourd’hui dans l’article 706-56 du Code de procédure pénal (CPP), qui encadre les conditions dans lesquelles un individu doit accepter — même en garde à vue en tant que simple prévenu, et donc présumé innocent — […]

    #0home #A_la_Une #France #Société #biométrie #fichiers #FNAEG #Police #Syndicats

  • Nucléaire: deux manifestants condamnés
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/02/07/97001-20120207FILWWW00360-nucleaire-deux-manifestants-condamnes.php

    Une militante française antinucléaire de 65 ans a été condamnée aujourd’hui à Cherbourg pour le vol de neuf canettes de sodas aux forces de l’ordre et refus de prélèvement d’ADN, ce délit ayant valu également à un militant belge de 23 ans d’être condamné, après une manifestation houleuse le 23 novembre. Les deux militants ont été condamnés à un mois de prison avec sursis pour ce refus de prélèvement d’ADN.

    #Valognes #nucléaire #ADN #Fnaeg

  • Xavier Matthieu condamné à 1 200 euros d’amende pour avoir refusé un prélèvement ADN
    http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5j9JQS2O8GqkX7JJ5HK781SRJGP-w?docId=CNG.6db48b385630dcd16460f30da2440e7

    Lors de son premier procès, en juin 2010, le syndicaliste avait été relaxé. Le parquet, qui avait requis une peine d’un mois de prison avec sursis, avait ensuite fait appel de cette relaxe.

    Les faits datent de la condamnation de Xavier Matthieu à 4.000 euros d’amende par la cour d’appel d’Amiens pour avoir participé avec des ouvriers de Continental au saccage de la sous-préfecture de Compiègne en avril 2009. Il avait alors refusé de se soumettre à un prélèvement d’empreinte génétique, comme l’exige la loi.

    #Fnaeg #ADN #Continental

  • Pour vivre peureux, vivons fichés http://www.liberation.fr/societe/01012386322-pour-vivre-peureux-vivons-fiches

    Le refus est sanctionné par une condamnation pénale : 1 an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Voilà qui fait reculer même les plus indignés. Le refus est d’ailleurs souvent vain, car si la loi prévoit le consentement de la personne pour prélever son ADN, elle permet aussi à l’officier de police judiciaire de passer outre le refus et de prendre l’ADN s’il se détache naturellement du corps.

    #Fnaeg #fichage #ADN