#RSA contre bénévolat : « Une logique punitive », Diane Roman, professeur de droit public | France info
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"Il va très certainement y avoir des #recours, soit formés contre la délibération du conseil départemental, soit par un bénéficiaire du RSA, si jamais celui-ci voyait son #revenu suspendu en raison de son refus d’effectuer ces activités qui lui sont imposées" , (...) « les contraintes financières des départements ne peuvent pas s’effectuer au détriment des droits des personnes qui sont protégées par la Constitution »...