Deux responsables de #Génération_identitaire ainsi qu’un ex-cadre ont été #relaxés en appel mercredi. Ils avaient été condamnés à six mois de #prison ferme en 2019 pour avoir « exercé des activités dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une #fonction_publique ».
Ils ont finalement été relaxés. #Clément_Gandelin, président de l’association d’ultra-droite Génération identitaire, #Romain_Espino, porte-parole, et #Damien_Lefèvre [connu sous le nom #Rieu – ndlr], ancien cadre du mouvement, ont été relaxés par la cour d’#appel de Grenoble mercredi 16 décembre.
Ils avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Gap, le 29 août 2019, à six mois de prison ferme, 2 000 euros d’amende et des privations de droits civiques, civils et familiaux pendant cinq ans. Le trio était poursuivi pour avoir « exercé des activités dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique ». Le groupe Génération identitaire, poursuivi en tant que personne morale, avait écopé d’une amende de 75 000 euros.
« La #cour_d’appel a estimé que les éléments constitutifs de cette #infraction n’étaient pas caractérisés en l’espèce, retenant une action de pure #propagande à visée médiatique et annoncée comme telle », a indiqué le parquet général de la cour d’appel de Grenoble dans un communiqué mercredi.
« La cour a estimé que la seule infraction qui aurait pu leur être reprochée aurait été l’interpellation de migrants le jour de la chaîne humaine, ce qui n’a pas été le cas », précise Agnès Antoine, membre de l’association Tous Migrants, qui vient en aide aux exilés dans le Briançonnais, à la frontière franco-italienne.
Les avocats de l’association, Mes Vincent Brengarth et William Bourdon, disent leur « totale incompréhension » face à cette décision. « La cour a considéré que leur action du 21 avril 2018 au #col_de_l’Échelle n’était pas de nature à créer une confusion dans l’esprit du public avec l’exercice d’une fonction publique, expliquent-ils. Cette décision potentialise le risque que des #milices viennent imposer leur loi à la #frontière en violation des #droits_fondamentaux des personnes exilées. »
De son côté, Damien Lefèvre, dit « Rieu », a annoncé sa « victoire » dans une vidéo publiée sur Twitter (▻https://twitter.com/DamienRieu/status/1339240515108220934). Il affirme avoir été « persécuté judiciairement » et fait le lien entre migrations et terrorisme, en évoquant l’attentat de Nice. Il s’adresse enfin à « toute la sphère d’en face, l’islamosphère, la gauchosphère, Cédric Herrou, les fan[s] de Karim Benzema, les mangeurs de tacos et tous les islamistes qui [le] rêvaient en prison depuis des mois. Ça ne va pas se passer comme ça, je bois vos larmes », se gargarise-t-il.
Pour les conseils de Tous Migrants, cette décision crée « un #deux_poids_deux_mesures par rapport à la criminalisation des maraudeurs », « dans un contexte de basculement autoritaire semblant chaque jour un peu plus désinhiber certains comportements qui devraient être condamnables » (lire notre article sur l’aide humanitaire mise à mal à la frontière franco-italienne : ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/101220/migrants-la-frontiere-franco-italienne-l-aide-humanitaire-mise-mal-les-ass).
Depuis la mi-novembre, les effectifs de la police aux frontières de #Montgenèvre ont augmenté afin de « lutter contre le terrorisme » dans les #Hautes-Alpes et les associations d’aide aux migrants dénoncent un harcèlement des policiers à l’égard des exilés et des bénévoles. Deux #maraudeurs sont d’ailleurs poursuivis pour « aide à l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’étrangers en situation irrégulière en leur faisant franchir la frontière pédestrement » et sont renvoyés devant le tribunal de Gap en avril 2021.
Nous republions ci-dessous l’article d’Elisa Perrigueur paru le 29 août 2019, à l’occasion de la condamnation des trois militants identitaires par le tribunal de Gap.
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Six mois de prison ferme, 2 000 euros d’amende et des privations de droits civiques, civils et familiaux pendant cinq ans. Clément Gandelin, 24 ans, le président de l’association d’ultra-droite Génération identitaire, Romain Espino, 26 ans, porte-parole, et Damien Lefèvre, 29 ans, ex-cadre du mouvement, ont tous les trois été condamnés jeudi 29 août par le tribunal de Gap pour leur opération anti-migrants effectuée dans les Alpes au printemps 2018.
Les trois militants d’ultradroite étaient plus précisément poursuivis pour « activités exercées dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique » (article 433-13), lors de cette action médiatique qui avait pour but affiché de bloquer un point de passage frontalier emprunté par les exilés passés par l’Italie, à l’époque souvent des mineurs venus d’Afrique de l’Ouest.
Le groupe Génération identitaire, également poursuivi en tant que personne morale, a, lui, écopé d’une amende de 75 000 euros. Le tribunal a estimé que la prison ferme s’imposait « compte tenu de la nature extrêmement grave des faits, de l’importance du trouble à l’ordre public occasionné non seulement pendant leur période de commission mais de manière durable dans le département, de l’importance des valeurs protégées par les infractions reprochées et du passé pénal des prévenus », d’après la motivation du jugement consultée par l’AFP.
Les trois prévenus n’ont pas tardé à réagir jeudi soir, sur les réseaux sociaux, notamment Twitter, où deux d’entre eux ont diffusé des vidéos soigneusement mises en scène.
Alors que Clément Gandelin, dit « Galant » chez les militants du groupe, s’exprime face caméra, des dizaines de personnes sont alignées derrière lui, figées en arrière plan, bras croisés. Le militant évoque une amende « exorbitante » pour son mouvement et parle d’une « justice politique qui frappe aujourd’hui les résistants identitaires ». Il ajoute aussi dans son tweet que « pour [l’]aider à payer [les] frais de justice », il faut se rendre sur le site du groupe extrémiste. Il y publie ses coordonnées bancaires pour le « soutenir » ou propose l’envoi de dons par chèque au mouvement.
Selon l’article 40 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, il est « interdit d’ouvrir ou d’annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d’indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle et correctionnelle, sous peine de six mois d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».
Sur une autre vidéo partagée sur Twitter, le militant Damien Lefèvre, dit « Rieu », prend davantage en compte cette interdiction. « Vous le savez depuis l’affaire Leetchi, il est interdit de recevoir des dons », détaille-t-il, une carte du monde en arrière plan, faisant référence à l’arrêt d’une cagnotte sur ce site participatif, lancée en 2017 après la condamnation de plusieurs militants du groupe, qui lui même avait écopé d’une amende, en raison de l’occupation de la mosquée de Poitiers en 2012. L’ancien cadre de Génération identitaire propose donc de « financer » l’un des « projets » d’un autre collectif.
« Ils se font passer pour des victimes »
Ladite « Mission Alpes », pour laquelle les militants ont cette fois été condamnés, et dont ils s’étaient autoproclamés investis, s’était tenue entre le 21 avril et le 29 juin 2018 dans les Alpes françaises, à six kilomètres de la frontière italienne.
Une centaine de membres de Génération identitaire reconnaissables à leur doudoune bleue, avaient d’abord occupé, le temps d’une journée, le col de l’Échelle, qui culmine à 1 760 mètres d’altitude, entre les versants donnant sur le village français de Névache d’un côté et la gare italienne de Bardonecchia de l’autre. Une dizaine de militants identitaires, dont les trois prévenus, étaient ensuite restés pour « patrouiller », se vantaient-ils, pendant plusieurs semaines dans le Briançonnais.
Doté d’une flotte tape-à-l’œil de pick-up, de deux hélicoptères et d’un avion, le groupe avait alors communiqué de façon boulimique sur son action, à grand renfort de selfies, de vidéos, comme il l’avait fait l’année précédente, pour son opération spectacle anti-migrants à bord du navire C-Star, qui avait croisé dans les eaux internationales entre la Libye et l’Italie.
Ce mouvement de jeunesse des identitaires (plus connu anciennement sous le nom de Bloc identitaire) créé en 2012, qui compte « au cœur du groupe quelque 500 personnes », « renverse la situation », explique Stéphane François, historien des idées et politologue. « Ils se font passer pour des victimes, des rebelles. Ces condamnations sont des trophées [comme le souligne Damien Rieu dans sa réaction jeudi 29 août, il s’agit d’un « honneur, d’une médaille » – ndlr], ils se font passer pour des personnes persécutées [par le système], rappelait le spécialiste des droites radicales, interrogé en juillet sur la question. Leur stratégie d’action est inspirée par le Bloc identitaire lui-même, inspiré du mouvement écologique Greenpeace : des campagnes chocs qui n’entraînent généralement pas ou peu de poursuites pénales. Cette nouvelle génération veut en découdre, il y a une multiplication des actes… Ils ne sont pas très nombreux mais peuvent être très violents. »
La peine correspond aux réquisitions du procureur de la République de Gap, Raphaël Balland, prononcées le 11 juillet, lors de la première convocation des trois prévenus. Elles prenaient en compte « le casier judiciaire », avait-il alors justifié, deux d’entre eux n’étant pas « éligibles à du sursis simple », en raison de leurs précédentes condamnations. L’avocat des trois prévenus, Me Pierre-Vincent Lambert, qui réclamait quant à lui la relaxe, a annoncé que ses clients feraient appel de la décision, selon l’AFP.
Au cœur de son réquisitoire, le procureur a placé la délicate notion de « confusion » dans l’exercice d’une fonction publique, un délit « pas simple à manier », selon lui, en raison du « très peu de jurisprudences ». Raphaël Balland précise que Génération identitaire a voulu créer la « confusion avec l’exercice d’une fonction publique ou d’une activité réservée aux officiers publics ou ministériels » au cours de cette mission.
Il a parfois été reproché au procureur son « deux poids deux mesures » dans ses poursuites desdits « pro- » et « anti-migrants » dans ce département montagneux devenu le théâtre de fortes tensions autour de l’accueil des exilés.
Ce même tribunal de Gap avait en effet condamné ceux que l’on connaît dans la vallée sous l’appellation des « 3+4 de Briançon » à 12 mois de prison pour deux d’entre eux et à six mois avec sursis pour les autres, pour avoir « facilité l’entrée » à la frontière d’une vingtaine de migrants lors d’une marche organisée en réponse à l’opération de Génération identitaire, le 22 avril 2018.
Certains bénévoles ont regretté par ailleurs que le procureur n’ait pas poursuivi les trois militants d’extrême droite au « chef d’immixtion dans une fonction publique », plus sévère, sanctionné de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. « Le délit d’immixtion ne tient pas », leur a rétorqué le procureur, lui préférant le délit de confusion.
Le 11 juillet, seul Clément Gandelin s’était présenté à la barre. Il n’avait pas souhaité s’exprimer, restant silencieux tout au long de cette première audience de quatre heures. Il avait simplement déclaré à la fin que « ce procès n’[était] rien d’autre que politique et que jamais [le groupe Génération identitaire] n’av[ait] dit qu[’il prendrait] la place de la police ».
Clément Gandelin avait été condamné en 2015 pour violences sur personne dépositaire de l’autorité publique. Son coaccusé, Damien Lefèvre, l’avait également été – entre autres – en 2017. Pour l’occupation de la mosquée de Poitiers en 2012, il avait écopé d’un an de prison avec sursis et d’une mise à l’épreuve de deux ans. Cette action avait mis en lumière ce mouvement de jeunesse – alors nouvellement créé – des identitaires. Un nouveau procès doit avoir lieu en appel.
L’association locale d’entraide Tous migrants avait demandé à se constituer partie civile au nom de leur collectif. Leur but, expliquaient deux de ses responsables, était de rappeler que « ce procès mascarade est un dérivatif du vrai problème », à savoir « le droit des migrants à cette frontière ».
Le collectif qui vient en aide aux migrants à Briançon a joint au dossier un recueil de témoignages de quatre exilés anonymes. Portée au dossier, la parole de ces exilés inconnus a rapidement été écartée, jugée non recevable par la présidente du tribunal.
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