• #Fonction_publique_territoriale : des adaptations sont nécessaires, mais lesquelles ?
    https://www.banquedesterritoires.fr/fonction-publique-territoriale-des-adaptations-sont-necessaires

    Pour célébrer les 40 ans de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le CNFPT organisait vendredi 26 janvier un colloque réunissant des représentants des employeurs et des personnels territoriaux. L’occasion de revenir sur cette loi et ses apports, et de débattre des perspectives de la fonction publique territoriale, à l’heure où le gouvernement prépare une réforme controversée de la fonction publique.

  • Message adressé aux #agents_publics sur la #réforme des #retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères | CNIL
    https://www.cnil.fr/fr/message-adresse-aux-agents-publics-sur-la-reforme-des-retraites-la-cnil-rappell

    Le contexte

    Le 26 janvier 2023, un courriel dont l’objet était « #Réforme_des_retraites : Message de Stanislas Guerini aux agents de la #Fonction_publique » a été envoyé à 2 346 303 agents publics actifs. Le courriel renvoyait vers une vidéo dont le titre était identique à l’objet du courriel, et vers un document de présentation intitulé « Pour nos retraites : un projet de justice, d’équilibre et de progrès ». La vidéo contenait un message filmé du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques aux agents publics, leur exposant et justifiant la réforme des retraites, alors en cours d’adoption.

    À la suite de cet envoi, la CNIL a été saisie de près de 1 600 plaintes à ce sujet. La formation restreinte – organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions – a été saisie.

  • Le chef de la police municipale d’Hénin-Beaumont mis en examen | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/240823/le-chef-de-la-police-municipale-d-henin-beaumont-mis-en-examen

    Trois agents de la police municipale héninoise, dont son chef, ont été mis en examen ce jeudi à Béthune pour des violences et un faux commis à l’été 2022. De nombreux dysfonctionnements, dénoncés en interne depuis des mois, avaient obligé le maire RN, Steeve Briois, à ordonner un audit, dans lequel le chef de la police était étrangement épargné.

    https://justpaste.it/2c5gg

    #police_municipale #Hénin-Beaumont #violence_policière #faux_en_écriture #fonction_publique_territoriale #obligation_d'obéissance_hiérarchique

  • Pour compléter sa retraite, le boss de FO Marseille a perçu 2 000 euros par mois du syndicat | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/100523/pour-completer-sa-retraite-le-boss-de-fo-marseille-percu-2-000-euros-par-m

    En janvier 2022, le dirigeant du syndicat incontournable dans la gestion de la ville s’est vu attribuer un forfait mensuel, pour compenser la perte de revenus liée à son départ à la retraite. Une possibilité qui n’est pas mentionnée dans les statuts du syndicat.

    Benoît Gilles et Suzanne Leenhardt (MarsActu)

    10 mai 2023 à 17h06

    Dans le privé, on appellerait cela un parachute doré. Mais, au sein du syndicat général des agents territoriaux force ouvrière (FO) de la ville de Marseille, le matelas financier a été octroyé alors que le principal concerné n’a pas lâché la barre.

    En 2022, le syndicat, ultra-majoritaire et omniprésent dans la gestion de la ville, même si sa mainmise s’effiloche, a versé près de 2 000 euros par mois à Patrick Rué, son secrétaire général, pour compenser son départ à la retraite de son poste d’agent de la ville.

    https://jpst.it/3d7Ou

    #syndicats #bureaucratie_syndicale #institutionnalisation_syndicale #corruption #fonction_publique_territoriale

  • Où va la France ?

    La France est bel et bien en train de rejoindre le camp des démocraties « illibérales » juge Jean-François Bayart, professeur à l’IHEID, pour qui #Emmanuel_Macron vit dans une #réalité_parallèle et joue avec le feu.

    Où va la France ? se demande la Suisse. La mauvaise réponse serait de s’arrêter à la raillerie culturaliste des Gaulois éternels mécontents. La #crise est politique. Emmanuel Macron se réclame de l’ « extrême centre » qu’incarnèrent successivement, dans l’Histoire, le Directoire, le Premier et le Second Empire, et différents courants technocratiques saint-simoniens. Il est le dernier avatar en date de ce que l’historien Pierre Serna nomme le « poison français » : la propension au réformisme étatique et anti-démocratique par la voie de l’exercice caméral et centralisé du pouvoir.

    Le conflit des retraites est le symptôme de l’épuisement de ce gouvernement de l’extrême centre. Depuis trente ans, les avertissements n’ont pas manqué, que les majorités successives ont balayés d’un revers de main en criant aux corporatismes, à la paresse, à l’infantilisme du peuple. Administrée de manière autoritaire et souvent grotesque, la pandémie de Covid-19 a servi de crash test auquel n’ont pas résisté les services publics dont s’enorgueillissait le pays et qui lui fournissaient, au-delà de leurs prestations, une part de ses repères.

    Emmanuel Macron, tout à son style « jupitérien », aggrave l’aporie dans laquelle est tombée la France. Il n’a jamais rien eu de « nouveau », et sa posture d’homme « providentiel » est une figure éculée du répertoire bonapartiste. Il n’imagine pas autre chose que le modèle néolibéral dont il est le pur produit, quitte à le combiner avec une conception ringarde du roman national, quelque part entre le culte de Jeanne d’Arc et la fantaisie réactionnaire du Puy-du-Fou. Son exercice du pouvoir est celui d’un enfant immature, narcissique, arrogant, sourd à autrui, plutôt incompétent, notamment sur le plan diplomatique, dont les caprices ont force de loi au mépris de la Loi ou des réalités internationales.

    Ce pourrait être drôle si ce n’était pas dangereux. L’interdiction de l’ « usage de dispositifs sonores portatifs » pour éviter les casserolades des opposants, le bouclage policier des lieux où se rend le chef de l’Etat, le lancement de campagnes de rectification idéologique contre le « wokisme », la « théorie du genre », l’ « islamo-gauchisme », l’ « écoterrorisme » ou l’« ultra-gauche » sont autant de petits indices, parmi beaucoup d’autres, qui ne trompent pas le spécialiste des régimes autoritaires que je suis. La France est bel et bien en train de rejoindre le camp des démocraties « illibérales ».
    Un arsenal répressif à disposition des pouvoirs suivants

    D’aucuns crieront à l’exagération polémique. Je leur demande d’y regarder à deux fois en ayant à l’esprit, d’une part, l’érosion des libertés publiques, au nom de la lutte contre le terrorisme et l’immigration, depuis au moins trois décennies, d’autre part, les dangers que revêtent de ce point de vue les innovations technologiques en matière de contrôle politique et l’imminence de l’arrivée au pouvoir du Rassemblement national auquel les gouvernements précédents auront fourbi un arsenal répressif rendant superflues de nouvelles lois liberticides.

    Il n’est pas question, ici, de « bonnes » ou de « mauvaises » intentions de la part du chef de l’Etat, mais d’une logique de situation à laquelle il se prête et qu’il favorise sans nécessairement la comprendre. Macron n’est ni Poutine ni Modi. Mais il prépare l’avènement de leur clone hexagonal. Au mieux sa politique est celle de Viktor Orban : appliquer le programme de l’extrême droite pour éviter son accession au pouvoir.

    Sur fond d’évidement des partis de gouvernement, un « flibustier » – pour reprendre le qualificatif de Marx à propos du futur Napoléon III – s’est emparé du butin électoral à la faveur de la sortie de route de Nicolas Sarkozy, François Hollande, Alain Juppé, François Fillon, Manuel Valls. Il a cru « astucieux », pour continuer à citer Marx, de détruire « en même temps » la gauche et la droite pour s’installer dans le confort d’un face-à-face avec Marine Le Pen. Mais Emmanuel Macron n’a été élu et réélu que grâce au concours des voix de la gauche, soucieuse de conjurer la victoire du Rassemblement national. Son programme, libéral et pro-européen, n’a jamais correspondu aux préférences idéologiques que du quart du corps électoral, hormis même la part croissante des non-inscrits et des abstentionnistes qui sape la légitimité des institutions.
    Un président aveugle et méprisant

    Nonobstant cette évidence, Emmanuel Macron, ignorant de par son éducation et son itinéraire professionnel les réalités du pays profond, primo-élu à la magistrature suprême sans jamais avoir exercé le moindre mandat local ou national, a entendu faire prévaloir la combinaison schmittienne d’un « Etat fort » et d’une « économie saine » en promulguant ses réformes néolibérales par voie d’ordonnances, en court-circuitant les corps intermédiaires et ce qu’il nomme l’« Etat profond » de la fonction publique, en s’en remettant à des cabinets privés de conseil ou à des conseils a-constitutionnels tels que le Conseil de défense, en réduisant la France au statut de « start-up nation » et en la gérant comme un patron méprisant ses employés, « Gaulois réfractaires ».

    Une chroniquei : Les casseroles de Macron, un totem de plus dans la cocotte-minute

    Le résultat ne se fit pas attendre. Lui qui voulait apaiser la France provoqua le plus grave mouvement social depuis Mai 68, celui des Gilets jaunes dont le spectre continue de hanter la Macronie. La main sur le cœur, Emmanuel Macron assura, au début de la pandémie de Covid-19, avoir compris que tout ne pouvait être remis aux lois du marché. A plusieurs reprises, il promit avoir changé pour désamorcer l’indignation que provoquait sa morgue. De nouvelles petites phrases assassines prouvèrent aussitôt qu’il en était incapable. Il maintint son cap néolibéral et fit alliance avec Nicolas Sarkozy en 2022 pour imposer une réforme financière de la retraite en dépit de l’opposition persistante de l’opinion et de l’ensemble des forces syndicales, non sans faire fi de leurs contre-propositions.

    Face au nouveau mouvement social massif qui s’est ensuivi, Emmanuel Macron s’est enfermé dans le déni et le sarcasme. Il argue de la légitimité démocratique en répétant que la réforme figurait dans son programme et qu’elle a été adoptée selon une voie institutionnelle validée par le Conseil constitutionnel.
    Une réalité parallèle

    Sauf que : 1) Emmanuel Macron n’a été réélu que grâce aux voix de la gauche, hostile au report de l’âge de la retraite ; 2) le peuple ne lui a pas donné de majorité parlementaire lors des législatives qui ont suivi le scrutin présidentiel ; 3) le projet portait sur les « principes fondamentaux de la Sécurité sociale », lesquels relèvent de la loi ordinaire, et non d’une loi de « financement de la Sécurité sociale » (article 34 de la Constitution), cavalier législatif qui a rendu possible le recours à l’article 49.3 pour imposer le texte ; 4) le gouvernement s’est résigné à cette procédure parce qu’il ne disposait pas de majorité positive, mais de l’absence de majorité pour le renverser au terme d’une motion de censure ; 5) le Conseil constitutionnel est composé de personnalités politiques et de hauts fonctionnaires, non de juristes, et se préoccupe moins du respect de l’Etat de droit que de la stabilité du système comme l’avait déjà démontré son approbation des comptes frauduleux de la campagne électorale de Jacques Chirac, en 1995 ; 6) le détournement de la procédure parlementaire a suscité la désapprobation de nombre de constitutionnalistes et s’est accompagné du refus de toute négociation sociale.

    Comme en 2018, Emmanuel Macron répond à la colère populaire par la violence policière. Atteintes à la liberté constitutionnelle de manifester, utilisation de techniques conflictuelles de maintien de l’ordre, usage d’un armement de catégorie militaire qui cause des blessures irréversibles telles que des éborgnages ou des mutilations ont entraîné la condamnation de la France par les organisations de défense des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe, la Cour européenne de justice, les Nations unies.

    Face à ces accusations, Emmanuel Macron s’enfonce dans une réalité parallèle et radicalise son discours politique. A peine réélu grâce aux voix de la gauche, dont celles de La France insoumise, il place celle-ci hors de l’ « arc républicain » dont il s’arroge le monopole de la délimitation. Il voit la main de l’ « ultragauche » dans la contestation de sa réforme. Il justifie les violences policières par la nécessité de lutter contre celles de certains manifestants.

    Sauf que, à nouveau : 1) le refus, récurrent depuis l’apport des suffrages de la gauche à Jacques Chirac en 2002 et le contournement parlementaire du non au référendum de 2005, de prendre en considération le vote des électeurs quand celui-ci déplaît ou provient d’une autre famille politique que la sienne discrédite la démocratie représentative, nourrit un abstentionnisme délétère et pousse à l’action directe pour faire valoir ses vues, non sans succès pour ce qui fut des Gilets jaunes et des jeunes émeutiers nationalistes corses auxquels il fut accordé ce qui avait été refusé aux syndicats et aux élus ; 2) le non-respect des décisions de justice par l’Etat lorsque des intérêts agro-industriels sont en jeu amène les écologistes à occuper les sites des projets litigieux, au risque d’affrontements ; 3) la stigmatisation d’une ultragauche dont l’importance reste à démontrer va de pair avec le silence du gouvernement à propos des voies de fait de l’ultra-droite identitariste et des agriculteurs productivistes qui multiplient les agressions contre les écologistes.
    « Ce n’est pas être un black bloc que de dénoncer les excès structurels de la police »

    Ce n’est pas être un « amish » et vouloir retourner « à la bougie » que de s’interroger sur la 5G ou sur l’inconsistance du gouvernement quand il défend à grand renfort de grenades les méga-bassines alors que se tarissent les nappes phréatiques du pays. Ce n’est pas être un black bloc que de dénoncer les excès structurels de la police. Ce n’est pas être un gauchiste que de diagnostiquer la surexploitation croissante des travailleurs au fil de la précarisation des emplois et au nom de logiques financières, de repérer le siphonnage du bien public au profit d’intérêts privés, ou de déplorer le « pognon de dingue » distribué aux entreprises et aux contribuables les plus riches. Point besoin non plus d’être grand clerc pour comprendre que la Macronie n’aime pas les pauvres. Elle n’a plus d’autre réponse que la criminalisation des protestations. Elle souhaite maintenant dissoudre la nébuleuse des Soulèvements de la terre que parrainent l’anthropologue Philippe Descola, le philosophe Baptiste Morizot, le romancier Alain Damasio ! Quand Gérald Darmanin entend le mot culture il sort son LBD.

    Dans cette fuite en avant, un pas décisif a été franchi lorsque le gouvernement s’en est pris à la Ligue des droits de l’homme. Ce faisant, la Macronie s’est de son propre chef placée en dehors de l’ « arc républicain ». Cette association, née, faut-il le rappeler, de l’affaire Dreyfus, est indissociable de l’idée républicaine. Seul le régime de Pétain avait osé l’attaquer. Sur la planète, ce sont bien les Poutine et les Orban, les Erdogan et les Modi, les Kaïs Saïed ou les Xi Jinping qui tiennent de tels propos. Oui, la France bascule.

    https://www.letemps.ch/opinions/va-france

    #France #Macron #macronisme #crise_politique #extrême_centre #poison_français #néolibéralisme #casserolades #autoritarisme #illibéralisme #répression #libertés_publiques #réformes #réformes_néolibérales #Etat_profond #fonction_publique #Conseil_de_défense #Gilets_jaunes #déni #sarcasme #violences_policières #réalité_parallèle #arc_républicain

    via @karine4, aussi signalé par @monolecte
    https://seenthis.net/messages/1002152

  • #Fonctionnaires #grévistes : la #France rappelée à l’ordre pour des #retenues_de_salaires « disproportionnées » – Libération
    https://www.liberation.fr/economie/social/fonctionnaires-grevistes-la-france-rappelee-a-lordre-pour-des-retenues-de

    Fonctionnaires grévistes : la France rappelée à l’ordre pour des retenues de salaires « disproportionnées »
    Un organe du #Conseil_de_l’Europe a #épinglé la privation d’une journée entière de #salaire pour un agent de la #fonction_publique en #grève quel que soit son nombre d’#heures_débrayées dans la journée.

  • La CGT porte plainte contre le recours massif aux cabinets de conseil par le gouvernement
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/10/26/cabinets-de-conseil-la-cgt-porte-plainte_6147421_823448.html

    Aude Evrard-Debatte, représentant la CGT à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a expliqué comment s’était passée l’intervention de deux cabinets de conseil au sein de l’Ofpra, entre septembre 2021 et mars 2022. La syndicaliste a affirmé que cette mission avait été diligentée pour accélérer le traitement des dossiers de demande d’asile. Elle a décrit des ateliers de travail dirigés par des consultants parlant de « clients » pour évoquer les demandeurs d’asile.

    Selon Aude Evrard-Debatte, les agents publics étaient tenus de se justifier, dossier par dossier, du temps qu’ils avaient consacré à leur examen. Evoquant « un management visuel sorti d’une école primaire », elle a trouvé cela « infantilisant et méprisant », y voyant la tentative de « calquer un modèle de start-up néolibérale à une administration publique centrée sur l’humain ».

    Cela me fait penser à une situation rencontrée dans la fonction publique territoriale, en 2019, où l’administration avait fait appel à une bandes de clowns (la DINSIC) qui voulait régler les problèmes de l’administration publique à l’aide de « startups d’État ou de territoire ». Notre réponse, à la CGT, ici au 12e point de ce compte rendu de Comité technique (instance paritaire) : https://cgt-territoriaux-leslilas.org/IMG/pdf/cr_ctp_10_septembre__2019.pdf

    #startup #fonction_publique #management #cabinets_de_conseil #politique_libérale

  • Plan de #sobriété de l’#Université_Grenoble_Alpes

    Cette récupération du champ sémantique macroniste... Quand on dit sobriété au lieu de dire #austérité !

    En gros, voici ce qu’on nous demande :

    –-> incitation au #télétravail ?
    Télétravail : ce que prévoit exactement le #plan_de_sobriété_énergétique du gouvernement

    “Encourager le recours au télétravail afin d’économiser sur les déplacements et d’optimiser l’usage des bâtiments.” C’est l’une des principales mesures du volet dédié à la #fonction_publique du plan de sobriété énergétique du gouvernement, présenté ce jeudi 6 octobre. L’objectif de ce vaste plan est de baisser de 10% la consommation énergétique de la France par rapport à 2019. Et pour cela, l’État va se montrer “exemplaire” en limitant son utilisation du chauffage et de la climatisation dans les bâtiments, en supprimant l’obligation d’eau chaude sanitaire dans les bureaux, ou encore en renforçant l’usage du télétravail.

    Cette dernière mesure est une incitation, et non une obligation à recourir davantage au travail à distance. L’idée est notamment d’encourager, sur la base du volontariat, certains services de l’État à fermer temporairement leurs bâtiments. “Aujourd’hui, le système de télétravail est libre avec le même jour des agents à la fois chez eux et d’autres qui travaillent dans les administrations. Cela ne permet pas de réaliser de réelles économies d’énergie puisque les bâtiments doivent rester ouverts. En revanche, si on permet à une administration de fermer ses bureaux pendant plusieurs jours (autour d’un week-end, lors d’un pont…), cela constitue un véritable levier en termes d’économies d’énergie”, nous indique le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

    https://www.capital.fr/votre-carriere/teletravail-ce-que-prevoit-exactement-le-plan-de-sobriete-energetique-du-gou

  • ONF : Le président, l’urgence et le risque
    https://www.blast-info.fr/articles/2022/onf-le-president-lurgence-et-le-risque-hpmEP4ytRUS-dNw6uuXyJg

    Dans l’urgence, l’Élysée a annoncé fin juillet avoir choisi Valérie Metrich-Hecquet pour diriger l’Office national des forêts (ONF). Alors que le Parlement doit l’auditionner le 14 septembre, cette haute-fonctionnaire, actuelle directrice générale de la…

    #Environnement #Fonction_publique #Politique
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-onf-le-president-lurgence-et-le-risque-hpmEP4ytRU

  • Ni pot ni enveloppe – Sortant du village
    https://sortantduvillage.info/2022/06/17/ni-pot-ni-enveloppe

    Sachez, chers collègues, que si j’ai annoncé en réunion de service, l’hiver dernier, que je refuserai toute célébration usuelle (pot, enveloppe, cadeau, etc.) pour mon départ en retraite c’est en grande partie parce que j’anticipais le fait que mon poste à Anglemont ne serait pas reconduit.

    À quelques semaines de l’échéance, ces prévisions n’ont malheureusement pas été démenties. Les usagers ont été prévenus, au début du mois de juin, qu’il n’y aurait pas de réinscription aux ateliers informatiques du centre culturel.

    Plus que l’emploi ou même le poste, c’est le principe même de la pérennité des missions de service public qui est en jeu. Accepter la disparition d’un poste de service public signifie que l’on accepte la possible disparition de tous !

    Il ne tient qu’à vous, chers collègues du centre culturel, de vous assurer que les heures des ateliers informatiques d’Anglemont seront effectivement reconduites. C’est aussi la pérennité de vos propres heures qui est en jeu, que vous soyez titulaire ou contractuel.

    #service_public #EPN #fonction_publique_territoriale #suppression_postes #pot_de_départ_en_retraite #syndicat #syndicalisme #rapport_employeur_salarié #médiation_numérique #fracture_numérique #administration_en_ligne

  • Non seulement il est question de demander aux allocataires du RSA de travailler gratuitement mais l’État met en place progressivement la privatisation de l’insertion professionnelle. Dernier avatar de cette politique : la Seine-Saint-Denis, avec la contribution active du département !

    Voici le passage du dernier compte rendu du Comité technique (instance paritaire) de la CGT des territoriaux des Lilas (j’en suis) sur ce sujet :

    INTERCO – EST-ENSEMBLE - cr_ct_24_mai_2022.pdf
    https://cgt-territoriaux-leslilas.org/IMG/pdf/cr_ct_24_mai_2022.pdf

    La CGT a demandé de prendre la parole afin d’interpeller l’employeur au sujet de l’avenir du Projet
    Insertion Emploi (PIE) du CCAS. Le PIE est un dispositif déployé sur toutes les collectivités pour
    accompagner les allocataires du RSA dans le retour à l’emploi.
    Deux collègues, contractuelles, qui travaillent au PIE des Lilas nous ont alerté car l’information leur a
    été donnée par leur hiérarchie et leur réseau professionnel que ce service serait prochainement
    privatisé.
    Cette situation est la conséquence des choix du département, suite à l’annonce, en septembre 2021,
    de la prise en charge par l’État du financement des allocations de RSA sur le 93. Dans la foulée de
    cette annonce, le département décide de remplacer les PIE par des Agences locales d’insertion (ALI).
    Alors que rien ne justifiait que la mise en place des ALI entraîne la disparition du service public, le
    département a clairement choisi de livrer des allocataires du RSA au marché privé de l’insertion
    (associations, coopératives et entreprises, dont certaines dépendent de requins tels que Veolia) ! Le
    département de Seine-Saint-Denis a clairement programmé la disparition de plus de 200 postes de
    service public sur les collectivités territoriales du 93 !
    Les contrats des collègues arrivent à terme prochainement : l’une en août, l’autre en septembre.
    Le maire n’étant pas encore arrivé en séance, au moment de notre prise de parole, c’est le Directeur
    Général des Services qui nous répond. Il confirme les informations sur la recentralisation du RSA mais
    par contre il ne confirme pas le fait qu’il y aurait une volonté de privatiser l’insertion sur la
    circonscription de notre collectivité, laquelle regroupe Le Pré Saint-Gervais, Bagnolet et les Lilas.
    Le DGS indique que le projet de mise en place des ALI a pris du retard. Selon lui, la ville des Lilas
    n’approuve pas le schéma proposé actuellement par le département. Les contrats des deux collègues
    du PIE seront reconduits car l’employeur n’a aucune autre solution à mettre en place d’ici là.
    Nous demandons :
    ➢ que ce sujet fasse l’objet d’un point mis à l’ordre du jour du prochain CT (juin 2022).
    ➢ qu’une note soit donnée rapidement aux agents du CCAS afin de clarifier la situation, notamment
    pour ce qui concerne, à court terme, la situation des deux agentes contractuelles.
    Le DGS s’est engagé à ce que ces demandes soient satisfaites.

    Nul doute qu’il sera encore plus facile de déclarer que la pauvreté recule quand on aura écrémé les allocataires les plus précaires. Il suffira de demander le résultat attendu aux prestataires. Ils ne manqueront pas de faire du zèle. Déjà les professionnelles (essentiellement des femmes) des PIE voient comment cela se met en place : aucun tuilage n’est prévu entre les PIE et les ALI, cela signifie que les allocataires sur lequel le suivi est le plus long, donc, avec peu de probabilité d’un retour à l’emploi, ne seront pas repris par les ALI et disparaîtront dans la nature sur l’insertion et donc, à terme du versement du RSA.

    Par contre, parmi les allocataires les plus proches du retour à l’emploi, une bonne partie seront recasés au sein même des ALI. Une des collègues du PIE décrivait cela comme un système d’insertion à la Ponzi.

    Un déroulé chronologique explicatif de la mise en place de cette privatisation :

    Objet : mise en œuvre de la recentralisation du RSA en Guyane et à Mayotte - Décret n° 2018-1321 du 28 décembre 2018 - article 81 loi de finances initiale pour 2019 - legifrance.gouv.fr
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037883089

    Un décret met en place la recentralisation du RSA et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane (banquedesterritoires.fr - 3 janvier 2020)
    https://www.banquedesterritoires.fr/un-decret-met-en-place-la-recentralisation-du-rsa-et-du-revenu-

    Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) en Seine-Saint-Denis, Bobigny le 21 septembre 2021 (vie-publique.fr)
    https://www.vie-publique.fr/discours/281596-jean-castex-21092021-revenu-de-solidarite-active-rsa-seine-saint

    Renationalisation du RSA : pour Jean Castex, « jamais un gouvernement n’avait autant agi pour la Seine-Saint-Denis » (leparisien.fr - 21/09/2021)
    https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/renationalisation-du-rsa-pour-jean-castex-jamais-un-gouvernement-navait-a

    Expérimentation de la renationalisation du financement du RSA : accord historique entre l’Etat et le Département de la Seine-Saint-Denis (seinesaintdenis.fr - Communiqué de presse - 21 septembre 2021)
    https://seinesaintdenis.fr/Experimentation-de-la-renationalisation-du-financement-du-RSA-accord

    Bénéficiaires du RSA : la Seine-Saint-Denis lance sa "nouvelle" politique d’insertion (banquedesterritoires.fr - 13/12/2021)
    https://www.banquedesterritoires.fr/beneficiaires-du-rsa-la-seine-saint-denis-lance-sa-nouvelle-pol

    Appel à manifestation d’interêt " Agence Locale d’Insertion" (Publié le 23 décembre 2021 par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis)
    https://ressources.seinesaintdenis.fr/Appel-a-manifestation-d-interet-Agence-Locale-d-Insertion

    Exemples de prestataires intervenant sur le marché de l’insertion :

    Philippe Crouzet conduit une mission d’insertion comme une entreprise du CAC 40 (lesechos.fr - 23/09/2014)
    https://www.lesechos.fr/idees-debats/leadership-management/philippe-crouzet-conduit-une-mission-dinsertion-comme-une-entreprise-du-cac

    L’insertion professionnelle, un engagement prioritaire (vedif.eau.veolia.fr)
    https://www.vedif.eau.veolia.fr/actualites/linsertion-professionnelle-engagement-prioritaire

    Le principal acteur de l’insertion francilien démultiplie ses moyens (fondation.veolia.com)
    https://www.fondation.veolia.com/fr/le-principal-acteur-de-l-insertion-francilien-demultiplie-ses-moye

    #RSA #recentralisation #renationalisation #Seine-Saint-Denis #Privatisation #Fonction_publique_territoriale #93 #insertion #pôle-emploi #allocataires_RSA #Troussel #précarité #ALI #AMI #PIE #Appel_à_manifestation_d’intérêt #syndicalisme #syndicat

  • Le #dégel du #point_d’indice, ou l’art d’offrir ce qui est dû

    C’est l’une des mesures phares proposées par le gouvernement pour parer à l’érosion du #pouvoir_d'achat des #fonctionnaires. Toute la question est de savoir si ce geste est aussi généreux qu’il prétend l’être.

    Alors, commençons par le commencement : le point d’indice, c’est tout simplement la valeur de base à partir de laquelle sont calculés tous les salaires des fonctionnaires. C’est cet outil qu’a choisi d’utiliser le gouvernement pour faire face à la hausse brutale de l’#inflation, comme le rappelle Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, lundi 6 juin sur franceinfo. « Dans le texte que nous sommes en train de préparer pour le pouvoir d’achat des Français, il y aura aussi le dégel du point d’indice, confirme Stanislas Guerini. La #revalorisation du point d’indice. C’est un geste de reconnaissance du travail, évidemment. De reconnaissance aussi des difficultés avec le retour de l’inflation. On a cette situation inédite. » Le dégel du point d’indice serait un geste de reconnaissance des difficultés liées à l’inflation, et de #reconnaissance du travail fourni par les fonctionnaires.

    L’érosion du pouvoir d’achat

    On peut, me semble-t-il, hausser au moins un sourcil face à cette argumentation. Le point d’indice, c’est avant tout l’outil permettant d’ajuster les salaires des fonctionnaires par rapport à l’inflation. Entre 1995 et 2010, il a été revalorisé 24 fois pour que le pouvoir d’achat des fonctionnaires ne diminue pas en raison de la hausse des prix ! Puis, en 2010, il est gelé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et il le restera pendant la présidence de François Hollande, pour l’essentiel, et pendant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, intégralement.

    Conséquence : des économies substantielles pour l’État, et une érosion du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires. Selon un rapport de l’INSEE publié en août 2021, les salaires dans la fonction publique, corrigés de l’inflation, ont diminué de 0,7% entre 2009 et 2019. Dans le même temps, les salaires du privé, eux, augmentaient de près de 5%.

    En apparence l’érosion est limitée, mais en apparence seulement, car elle masque de très fortes disparités. Dans une tribune parue en mars dernier dans Le Monde, l’économiste Philippe Askenazy explique que les gouvernements successifs ont rendu une partie des crédits économisés sur le point d’indice par le biais de ce que l’on a appelé « la #politique_catégorielle ». Pour faire simple, certains corps de la fonction publique ont été augmentés au détriment des autres. Les grands corps techniques, l’#Ena, la #police ont vu le gel du point compensé, voir surcompensé. En revanche, les #enseignants et les « petits » fonctionnaires, les fonctionnaires de catégorie C, ont été de grands perdants.

    Il y a donc un certain cynisme à entendre Stanislas Guerini nous dire que le dégel du point d’indice serait une « reconnaissance du travail fourni par les fonctionnaires » Non, ce n’est pas un cadeau de la part du gouvernement, c’est un dû pour compenser l’érosion de leur pouvoir d’achat, du fait des décisions prises, notamment, par ce même gouvernement.

    Des solutions floues

    Le gouvernement ne se concentre pas uniquement sur le salaire des fonctionnaires. #Stanislas_Guerini est également sensible à une autre dimension, le #sens et la #mission. « Il faut faire un petit peu faire respirer les carrières des agents de la fonction publique. Leur permettre de retrouver du sens, de l’action. C’est vrai qu’il y a un enjeu de sens. Mois c’est ça qui me frappe beaucoup, il faut redonner le sens à la mission des services publiques. Au fond, la raison d’être d’une certaine façon des services publiques. »

    Il faut « redonner le sens de la mission du service public. » Alors oui, certes. Mais comment ? Le moins que l’on puisse dire, c’est que les solutions avancées par Stanislas Guerini sont floues… En revanche, on peut trouver une piste dans un article publié en 2015 par la chercheuse Florence Audier et ses collègues. Ils reviennent sur la multiplication des #primes à la #performance, qui font partie des mesures décidées pour compenser le gel du point d’indice. Et ils expliquent que ces primes à la performance contribuent à déconstruire le sens de la mission dans la fonction publique, en l’éloignant de son idéal : celui d’agents désintéressés, au service de l’#intérêt_général. La « #crise_de_sens » dont s’émeut Stanislas Guerini viendrait donc, en partie au moins, d’une politique suivie par son propre gouvernement. Après avoir proposé d’offrir une hausse de salaires qui était due, le voilà donc désormais qui cherche à compenser ce qu’ils ont eux-mêmes abîmé.

    https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/entre-les-lignes/le-degel-du-point-dindice-ou-lart-doffrir-ce-qui-est-du_5176270.html#xt
    #salaire #salaires #fonction_publique #travail

  • Forêts françaises : les privés font la #Police
    https://www.blast-info.fr/articles/2022/forets-francaises-les-prives-font-la-police-sm0vN2GXS2mRbN4oectb-w

    À force de réduire ses effectifs, l’Office national des forêts (ONF) n’a plus suffisamment de fonctionnaires pour assurer ses missions de police judiciaire, notamment la surveillance des incendies dans le sud de la France. L’établissement public et deux…

    #Fonction_Publique #Politique
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-forets-francaises-les-prives-font-la-police-sm0vN

  • Affaire Fiminco : Un dirigeant disparaît, un autre surgit
    https://www.blast-info.fr/articles/2022/affaire-fiminco-un-dirigeant-disparait-un-autre-surgit-yYVs015RT5yXFBasfQ

    Dans une enquête publiée samedi, Blast révèle les conditions de la vente à Romainville de l’ex-site Sanofi à un promoteur privé – une vente orchestrée par l’Etat sans mise en concurrence, à un prix bradé et au lendemain des élections municipales de 2020,…

    #Aménagement #Economie #Fonction_Publique
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-affaire-fiminco-un-dirigeant-disparait-un-autre-s

  • #Covid-19 en France : deux infirmiers non vaccinés suspendus déboutés par la justice
    https://www.rfi.fr/fr/france/20210928-covid-19-deux-infirmiers-non-vaccin%C3%A9s-suspendus-d%C3%A9bout%C3%A9s

    Lundi 27 septembre, le tribunal administratif a rejeté le référé déposé par deux #soignants de l’hôpital de Munster, en Alsace. Le couple a refusé de se faire vacciner et a été suspendu sans solde le 15 septembre dernier. Le juge n’a pas retenu l’atteinte à une liberté fondamentale comme avancé par l’avocat des requérants.

    #obligation_vaccinale #justice_administrative #santé #vaccination #fonction_publique_hospitalière

  • La révocation du secrétaire général du syndicat de police Vigi pour avoir critiqué sa hiérarchie a été suspendue
    Publié le 16/04/2021 20:18
    https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/la-revocation-du-secretaire-general-du-syndicat-de-police-vigi-pour-avo

    Une sanction « disproportionnée ». Le tribunal administratif de Versailles a annoncé, vendredi 16 avril, avoir suspendu la révocation de la police du secrétaire général du syndicat minoritaire Vigi, Alexandre Langlois, pour avoir critiqué l’ancien directeur général de la police nationale et l’ex-ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner. Il existe « un doute sérieux quant à la légalité de la sanction » dont la « sévérité » est « disproportionnée par rapport aux faits reprochés », a estimé le tribunal administratif de Versailles dans un communiqué.

    « A cet égard, après avoir relevé que l’obligation de réserve des policiers doit se concilier avec la liberté d’expression syndicale, le juge des référés a estimé que les propos incriminés portaient sur des questions professionnelles et, compte tenu de leurs modalités de diffusion, n’avaient pas été de nature à un jeter un discrédit sur la police nationale », a poursuivi le tribunal. La sanction a été suspendue « jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité », est-il précisé. (...)

  • Le recours accru aux contrats, une révolution silencieuse dans la fonction publique
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/04/12/le-recours-accru-aux-contrats-une-revolution-silencieuse-dans-la-fonction-pu

    Les Républicains ne feraient ainsi qu’accélérer une évolution qui a déjà débuté. Car depuis quinze ans, le nombre d’agents recrutés sur contrat s’est considérablement accru dans la fonction publique française : de 755 307 en 2005, ils sont passés à 1 125 900 en 2019, soit une augmentation de 49 %. Ce qui a porté leur part dans l’emploi public à 19,9 % en 2019, contre 14,3 % à l’époque.

    la suite...
    #fonction_publique #privatisation

    • Le Statut général des fonctionnaires (1946-2006) - CGT Educ’action Rouen
      http://educaction7627.fr/spip.php?article1281

      En octobre 1946, le vote du Statut général des fonctionnaires a soldé
      un long passé d’arbitraire en établissant le fonctionnaire dans une relation de citoyenneté à l’égard de l’État. Au cours des soixante dernières années, le texte fondateur a constamment subi des attaques, connu des altérations. En 1983-1984, le chantier a été rouvert sur des bases progressistes et son champ étendu. Depuis, la bataille a repris pour mettre à bas l’édifice. Retour sur cette histoire et les enjeux qu’elle révèle.

      La situation dans l’après-guerre
      L’élaboration du Statut général
      Le Statut général, un « compromis » ?
      Les bases d’une nouvelle Fonction publique
      Des textes évolutifs
      Les deux refontes du Statut
      Des réformes majeures
      Vers un système d’emploi ?

      #travail #cgt #fonction_publique

  • Au ministère de l’#Écologie, les #fonctionnaires souffrent et constatent leur impuissance
    https://reporterre.net/Au-ministere-de-l-Ecologie-les-fonctionnaires-souffrent-et-constatent-le

    Les fonctionnaires du ministère de la #Transition_écologique n’en peuvent plus : surcharge de travail, services désorganisés, sous-effectif durable, hiérarchie aux abonnés absents, efforts vains quand #Bercy remporte tous les arbitrages... Beaucoup s’interrogent sur le sens de leur emploi lorsque les politiques menées sont totalement en deçà de ce qu’exige l’urgence climatique.

    #climat #Fonction_publique_d'État #conditions_de_travail

  • Macron roi

    Alors que le #Parlement est en ce jour transformé en une chambre d’enregistrement des désirs du Roi, il importe de revenir sur le bilan d’une année de gouvernement-covid. Est-ce la pandémie qui est hors de contrôle, ou bien notre président ? Les deux certainement.

    « Le président a acquis une vraie #expertise sur les sujets sanitaires. Ce n’est pas un sujet inaccessible pour une intelligence comme la sienne. » #Jean-Michel_Blanquer, Le Monde, le 30 mars 2021

    « Ce n’est pas Macron qui manque d’#humilité, c’est l’humilité qui n’est pas à la hauteur », #EmmanuelMacronFacts

    « Père Ubu – Allons, messieurs, prenons nos dispositions pour la bataille. Nous allons rester sur la colline et ne commettrons point la sottise de descendre en bas. Je me tiendrai au milieu comme une citadelle vivante et vous autres graviterez autour de moi » Alfred Jarry, Ubu roi, Acte IV, scène 3

    Je serai bref. On écrit bien trop sur Macron. Les trois épigraphes ci-dessus disent à peu près tout. Il faudrait juste ajouter que dans certaines versions de la mythologie grecque Hybris est l’un des enfants de la Nuit et d’Érèbe, une divinité des Enfers. L’#hybris désigne la #démesure, l’#excès_de_pouvoir et le vertige auquel il conduit. La Vème République est une détestable machine à produire de l’hybris. Des présidents hors de contrôle.

    En ce 31 mars 2021, Macron roi préside un #Conseil_de_défense_sanitaire où ne siège autour de lui qu’une petite grappe de ministres choisis par ses soins. Conseil opaque, soumis au secret et échappant à tout #contrôle_législatif . Le soir du même jour, il annonce ses décisions à ses sujets, au nom d’un « nous », dont on ne saura jamais s’il est de majesté ou s’il renvoie aux choix collectifs et débattus d’un #exécutif. Ce « je-nous » annonce donc le #reconfinement de toute la métropole, avec la fermeture des écoles. Je propose de déduire de ces décisions les trois #échecs de Macron, qui correspondent à trois #fautes, lesquelles sont directement en rapport avec la démesure qui caractérise le personnage, #démesure encouragée par la fonction et notre #constitution épuisée. Quand faire le #bilan d’une politique se résume, de facto, à la caractérologie de son Auteur, on se dit qu’il est grand temps de changer de République et d’en finir avec le #présidentialisme.

    Le premier échec de Macron roi, c’est le reconfinement de toute la métropole avec ses conséquences en termes de #santé_mentale, de #précarisation accrue pour les plus pauvres et les classes moyennes, et d’aggravation de la #crise_économique. L’engagement pris à de multiples reprises de ne pas reconfiner nationalement n’a jamais été accompagné de la politique qu’un tel choix exigeait. Macron a mis tout le pays dans une #impasse. Le reconfinement est la conséquence directe de ce choix. La décision de laisser filer l’#épidémie fin janvier, - dans un contexte de diffusion des variants, avec l’exemple anglais sous les yeux, et contre l’avis de toute la #communauté_scientifique -, a été, littéralement, criminelle. Macron était parfaitement informé de la flambée qui aurait lieu mi-mars. Nous y sommes.

    Le second échec de Macron roi, distrait et appuyé par son fou préféré dans son obstination à ne #rien_faire pour sécuriser sérieusement l’#Éducation_nationale, aura été la #fermeture contrainte des #écoles et le prolongement du semi-confinement des étudiant.es, qu’il convient de ne pas oublier : les dégâts sont pour elle et eux sans fin, que certain.es aident à réparer : https://blogs.mediapart.fr/parrainer-un-e-etudiant-e/blog/260221/parrainer-un-e-etudiant-e-pour-entrer-dans-le-monde-dapres-appel-ten. En plus des scandales des #masques, des #tests et des #vaccins, Macron et son gouvernement sont en effet directement comptables d’une #inaction incompréhensible. Monté sur son « cheval à phynances », Macron roi a certes arrosé les entreprises de centaines de milliards, mais n’en a dépensé aucun pour l’#Hôpital, l’École, l’#Université, la #Recherche et plus généralement la #sécurisation_sanitaire des #lieux_publics, parmi lesquels tous les lieux de #culture.

    Or, depuis bientôt un an, des chercheurs font la démonstration que des solutions existent (voir ici : https://blogs.mediapart.fr/pascal-maillard/blog/120121/rendre-l-universite-aux-etudiants-sans-attendre-les-decideurs ) et que la stratégie « #Zéro_Covid » est certainement la plus efficace et la plus propre à protéger des vies : voir par exemple les propositions concrètes de Rogue-ESR (https://rogueesr.fr/zero-covid). Pourquoi donc « une intelligence comme la sienne » ne parvient-elle pas à s’élever jusqu’à la compréhension que la #détection de la saturation en #CO2 d’un lieu fermé et l’utilisation de #filtres_Hepa sont des dispositifs techniques simples, efficaces et susceptibles de limiter la propagation du #virus ? Même des esprits infiniment plus bornés que le sien – Wauquiez par exemple (https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/covid-l-efficacite-des-purificateurs-d-air-contre-le-sa), qui dégage 10 millions pour des #purificateurs_d’air dans les écoles et lycées - ont parfaitement saisi au bout de 6 mois ce que Macron-Roi mettra deux ans à reconnaitre.

    Le troisième échec de Macron roi, le plus terrible, est le nombre de #morts, de vies brisées, de souffrances psychiques et physiques que des années de soins peineront à soulager. Bientôt 100 000 morts. Des légions de "covid longs", des enfants, des adolescents et des étudiants habités par l’angoisse de contaminer leur parents … Question : combien de milliers de vies auraient pu être épargnées, non pas seulement par des décisions énergiques fin janvier 2021, mais par un véritable #plan_d’action visant à apporter une sécurité sanitaire digne de ce nom, à toute la population ? Pourquoi 3000 #lits de #réanimation supplémentaires seulement maintenant et pas à l’été 2020, avant la seconde vague ? Pourquoi Zéro mesure technique et financière pour les #universités quand des étudiants se suicident ? Pourquoi Zéro vaccin pour protéger les enseignants ? Pourquoi faire si peu de cas de « La valeur d’une vie » (https://blogs.mediapart.fr/pascal-maillard/blog/260121/la-valeur-d-une-vie) ?

    L’analyse des causes de ces #échecs montre que ce ne sont pas des #erreurs, mais des #fautes politiques. Tout d’abord une gestion présidentialiste et autocratique de la #crise_sanitaire, couplée avec un virage idéologique vers l’extrême droite. Ensuite le refus de toute #politique_d’anticipation, qui est à concevoir comme une conséquence du « #en-même-temps » : le #laisser_faire néolibéral du macronisme se conjugue avec un retrait massif de l’#Etat et un affaiblissement de la #Fonction_publique. Enfin la #gestion_sanitaire de Macron roi a pris lors de cette épidémie la forme d’un #pari : s’accoutumer au virus, #vivre_avec, le laisser filer permettra peut-être d’éviter un #confinement. Le pari au lieu de la #raison et de la #délibération, le jeu avec la science, le rêve de devenir un savant, l’adulation de Raoult, Macron roi devenu « l’expert », l’épidémiologiste en chambre. La limite de cette folie est éthique : un #pouvoir, quel qu’il soit, ne peut pas parier des vies comme dans une partie de poker.

    A ces trois fautes correspondent trois marqueurs de l’identité politique de Macron roi : l’#opportunisme, le #jeu et le #cynisme. Macron est certainement le président le plus dangereux que nous ayons eu depuis Pétain. Il est le président qui aura consenti à la mort de dizaines de milliers de citoyen.ne.s, qui aura fait le lit de l’#extrême_droite et aura remplacé la politique par un jeu de roulette russe. Président hors de contrôle, il est devenu à lui seul le haut comité médical qu’il a institué. Il est devenu à lui seul tout le Parlement. Il est devenu sa propre caricature. Le Roi et le fou du Roi. Seul en son Palais, "divertissant son incurable ennui en faisant des paris avec la vie de ses sujets"*.

    Pascal Maillard

    Père Ubu s’interrogeait ainsi : « Le mauvais droit ne vaut-il pas le bon ? ». Il parait que sous la plume de Jarry cette question rhétorique renvoyait au cynisme politique de Bismarck.

    * L’expression est de l’écrivain Yves Charnet, dans un livre à paraître.

    https://blogs.mediapart.fr/pascal-maillard/blog/010421/macron-roi

    #macronisme #Macron #France #covid #coronavirus #Blanquer

  • Covid : La bibliothèque Violette Leduc (XIe) fermée après un droit de retrait d’une partie des personnels - Syndicat PACS-DAC de la Ville de Paris
    http://daccgtculture.over-blog.com/2021/03/covid-la-bibliotheque-violette-leduc-xie-fermee-apres-un-dr

    Covid : La bibliothèque Violette Leduc (XIe) fermée après un droit de retrait d’une partie des personnels

    Ils dénoncent les mesures mises en place par la mairie de Paris en cette période d’urgence sanitaire. D’autres établissements devraient leur emboiter le pas aujourd’hui

    Cela devait finir par arriver. Des agents d’une bibliothèque parisienne, en l’occurrence celle de Violette Leduc, située rue Faidherbe (XIe) se sont mis en droit de retrait hier pour dénoncer les conditions de travail en cette période de crise sanitaire. Elle devrait donc rester fermée les prochains jours

    Pourtant l’administration ne peut feindre la surprise car alors que les bibliothécaires de la capitale dénonçaient « les mesures ineptes » prises par la mairie de Paris pour lutter contre la pandémie (lire ici) ils ont été rejoint cette semaine par les chefs d’établissements qui ont à leur tour rédigé une lettre ouverte pour appuyer les demandes de leurs équipes (voir ici). Une initiative historique pour de nombreux observateurs et signe d’une véritable fronde à tout les niveaux

    #covid-19 #droit_de_retrait (mis en oeuvre par endroits dans l’éducation nationale en #IDF)

  • #Patrouilles_anti-migrants : trois #identitaires relaxés en appel

    Deux responsables de #Génération_identitaire ainsi qu’un ex-cadre ont été #relaxés en appel mercredi. Ils avaient été condamnés à six mois de #prison ferme en 2019 pour avoir « exercé des activités dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une #fonction_publique ».

    Ils ont finalement été relaxés. #Clément_Gandelin, président de l’association d’ultra-droite Génération identitaire, #Romain_Espino, porte-parole, et #Damien_Lefèvre [connu sous le nom #Rieu – ndlr], ancien cadre du mouvement, ont été relaxés par la cour d’#appel de Grenoble mercredi 16 décembre.

    Ils avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Gap, le 29 août 2019, à six mois de prison ferme, 2 000 euros d’amende et des privations de droits civiques, civils et familiaux pendant cinq ans. Le trio était poursuivi pour avoir « exercé des activités dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique ». Le groupe Génération identitaire, poursuivi en tant que personne morale, avait écopé d’une amende de 75 000 euros.

    « La #cour_d’appel a estimé que les éléments constitutifs de cette #infraction n’étaient pas caractérisés en l’espèce, retenant une action de pure #propagande à visée médiatique et annoncée comme telle », a indiqué le parquet général de la cour d’appel de Grenoble dans un communiqué mercredi.

    « La cour a estimé que la seule infraction qui aurait pu leur être reprochée aurait été l’interpellation de migrants le jour de la chaîne humaine, ce qui n’a pas été le cas », précise Agnès Antoine, membre de l’association Tous Migrants, qui vient en aide aux exilés dans le Briançonnais, à la frontière franco-italienne.

    Les avocats de l’association, Mes Vincent Brengarth et William Bourdon, disent leur « totale incompréhension » face à cette décision. « La cour a considéré que leur action du 21 avril 2018 au #col_de_l’Échelle n’était pas de nature à créer une confusion dans l’esprit du public avec l’exercice d’une fonction publique, expliquent-ils. Cette décision potentialise le risque que des #milices viennent imposer leur loi à la #frontière en violation des #droits_fondamentaux des personnes exilées. »

    De son côté, Damien Lefèvre, dit « Rieu », a annoncé sa « victoire » dans une vidéo publiée sur Twitter (https://twitter.com/DamienRieu/status/1339240515108220934). Il affirme avoir été « persécuté judiciairement » et fait le lien entre migrations et terrorisme, en évoquant l’attentat de Nice. Il s’adresse enfin à « toute la sphère d’en face, l’islamosphère, la gauchosphère, Cédric Herrou, les fan[s] de Karim Benzema, les mangeurs de tacos et tous les islamistes qui [le] rêvaient en prison depuis des mois. Ça ne va pas se passer comme ça, je bois vos larmes », se gargarise-t-il.

    Pour les conseils de Tous Migrants, cette décision crée « un #deux_poids_deux_mesures par rapport à la criminalisation des maraudeurs », « dans un contexte de basculement autoritaire semblant chaque jour un peu plus désinhiber certains comportements qui devraient être condamnables » (lire notre article sur l’aide humanitaire mise à mal à la frontière franco-italienne : https://www.mediapart.fr/journal/france/101220/migrants-la-frontiere-franco-italienne-l-aide-humanitaire-mise-mal-les-ass).

    Depuis la mi-novembre, les effectifs de la police aux frontières de #Montgenèvre ont augmenté afin de « lutter contre le terrorisme » dans les #Hautes-Alpes et les associations d’aide aux migrants dénoncent un harcèlement des policiers à l’égard des exilés et des bénévoles. Deux #maraudeurs sont d’ailleurs poursuivis pour « aide à l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’étrangers en situation irrégulière en leur faisant franchir la frontière pédestrement » et sont renvoyés devant le tribunal de Gap en avril 2021.

    Nous republions ci-dessous l’article d’Elisa Perrigueur paru le 29 août 2019, à l’occasion de la condamnation des trois militants identitaires par le tribunal de Gap.

    *

    Six mois de prison ferme, 2 000 euros d’amende et des privations de droits civiques, civils et familiaux pendant cinq ans. Clément Gandelin, 24 ans, le président de l’association d’ultra-droite Génération identitaire, Romain Espino, 26 ans, porte-parole, et Damien Lefèvre, 29 ans, ex-cadre du mouvement, ont tous les trois été condamnés jeudi 29 août par le tribunal de Gap pour leur opération anti-migrants effectuée dans les Alpes au printemps 2018.

    Les trois militants d’ultradroite étaient plus précisément poursuivis pour « activités exercées dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique » (article 433-13), lors de cette action médiatique qui avait pour but affiché de bloquer un point de passage frontalier emprunté par les exilés passés par l’Italie, à l’époque souvent des mineurs venus d’Afrique de l’Ouest.

    Le groupe Génération identitaire, également poursuivi en tant que personne morale, a, lui, écopé d’une amende de 75 000 euros. Le tribunal a estimé que la prison ferme s’imposait « compte tenu de la nature extrêmement grave des faits, de l’importance du trouble à l’ordre public occasionné non seulement pendant leur période de commission mais de manière durable dans le département, de l’importance des valeurs protégées par les infractions reprochées et du passé pénal des prévenus », d’après la motivation du jugement consultée par l’AFP.

    Les trois prévenus n’ont pas tardé à réagir jeudi soir, sur les réseaux sociaux, notamment Twitter, où deux d’entre eux ont diffusé des vidéos soigneusement mises en scène.

    Alors que Clément Gandelin, dit « Galant » chez les militants du groupe, s’exprime face caméra, des dizaines de personnes sont alignées derrière lui, figées en arrière plan, bras croisés. Le militant évoque une amende « exorbitante » pour son mouvement et parle d’une « justice politique qui frappe aujourd’hui les résistants identitaires ». Il ajoute aussi dans son tweet que « pour [l’]aider à payer [les] frais de justice », il faut se rendre sur le site du groupe extrémiste. Il y publie ses coordonnées bancaires pour le « soutenir » ou propose l’envoi de dons par chèque au mouvement.

    Selon l’article 40 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, il est « interdit d’ouvrir ou d’annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d’indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle et correctionnelle, sous peine de six mois d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».

    Sur une autre vidéo partagée sur Twitter, le militant Damien Lefèvre, dit « Rieu », prend davantage en compte cette interdiction. « Vous le savez depuis l’affaire Leetchi, il est interdit de recevoir des dons », détaille-t-il, une carte du monde en arrière plan, faisant référence à l’arrêt d’une cagnotte sur ce site participatif, lancée en 2017 après la condamnation de plusieurs militants du groupe, qui lui même avait écopé d’une amende, en raison de l’occupation de la mosquée de Poitiers en 2012. L’ancien cadre de Génération identitaire propose donc de « financer » l’un des « projets » d’un autre collectif.

    « Ils se font passer pour des victimes »

    Ladite « Mission Alpes », pour laquelle les militants ont cette fois été condamnés, et dont ils s’étaient autoproclamés investis, s’était tenue entre le 21 avril et le 29 juin 2018 dans les Alpes françaises, à six kilomètres de la frontière italienne.

    Une centaine de membres de Génération identitaire reconnaissables à leur doudoune bleue, avaient d’abord occupé, le temps d’une journée, le col de l’Échelle, qui culmine à 1 760 mètres d’altitude, entre les versants donnant sur le village français de Névache d’un côté et la gare italienne de Bardonecchia de l’autre. Une dizaine de militants identitaires, dont les trois prévenus, étaient ensuite restés pour « patrouiller », se vantaient-ils, pendant plusieurs semaines dans le Briançonnais.

    Doté d’une flotte tape-à-l’œil de pick-up, de deux hélicoptères et d’un avion, le groupe avait alors communiqué de façon boulimique sur son action, à grand renfort de selfies, de vidéos, comme il l’avait fait l’année précédente, pour son opération spectacle anti-migrants à bord du navire C-Star, qui avait croisé dans les eaux internationales entre la Libye et l’Italie.

    Ce mouvement de jeunesse des identitaires (plus connu anciennement sous le nom de Bloc identitaire) créé en 2012, qui compte « au cœur du groupe quelque 500 personnes », « renverse la situation », explique Stéphane François, historien des idées et politologue. « Ils se font passer pour des victimes, des rebelles. Ces condamnations sont des trophées [comme le souligne Damien Rieu dans sa réaction jeudi 29 août, il s’agit d’un « honneur, d’une médaille » – ndlr], ils se font passer pour des personnes persécutées [par le système], rappelait le spécialiste des droites radicales, interrogé en juillet sur la question. Leur stratégie d’action est inspirée par le Bloc identitaire lui-même, inspiré du mouvement écologique Greenpeace : des campagnes chocs qui n’entraînent généralement pas ou peu de poursuites pénales. Cette nouvelle génération veut en découdre, il y a une multiplication des actes… Ils ne sont pas très nombreux mais peuvent être très violents. »

    La peine correspond aux réquisitions du procureur de la République de Gap, Raphaël Balland, prononcées le 11 juillet, lors de la première convocation des trois prévenus. Elles prenaient en compte « le casier judiciaire », avait-il alors justifié, deux d’entre eux n’étant pas « éligibles à du sursis simple », en raison de leurs précédentes condamnations. L’avocat des trois prévenus, Me Pierre-Vincent Lambert, qui réclamait quant à lui la relaxe, a annoncé que ses clients feraient appel de la décision, selon l’AFP.

    Au cœur de son réquisitoire, le procureur a placé la délicate notion de « confusion » dans l’exercice d’une fonction publique, un délit « pas simple à manier », selon lui, en raison du « très peu de jurisprudences ». Raphaël Balland précise que Génération identitaire a voulu créer la « confusion avec l’exercice d’une fonction publique ou d’une activité réservée aux officiers publics ou ministériels » au cours de cette mission.

    Il a parfois été reproché au procureur son « deux poids deux mesures » dans ses poursuites desdits « pro- » et « anti-migrants » dans ce département montagneux devenu le théâtre de fortes tensions autour de l’accueil des exilés.

    Ce même tribunal de Gap avait en effet condamné ceux que l’on connaît dans la vallée sous l’appellation des « 3+4 de Briançon » à 12 mois de prison pour deux d’entre eux et à six mois avec sursis pour les autres, pour avoir « facilité l’entrée » à la frontière d’une vingtaine de migrants lors d’une marche organisée en réponse à l’opération de Génération identitaire, le 22 avril 2018.

    Certains bénévoles ont regretté par ailleurs que le procureur n’ait pas poursuivi les trois militants d’extrême droite au « chef d’immixtion dans une fonction publique », plus sévère, sanctionné de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. « Le délit d’immixtion ne tient pas », leur a rétorqué le procureur, lui préférant le délit de confusion.

    Le 11 juillet, seul Clément Gandelin s’était présenté à la barre. Il n’avait pas souhaité s’exprimer, restant silencieux tout au long de cette première audience de quatre heures. Il avait simplement déclaré à la fin que « ce procès n’[était] rien d’autre que politique et que jamais [le groupe Génération identitaire] n’av[ait] dit qu[’il prendrait] la place de la police ».

    Clément Gandelin avait été condamné en 2015 pour violences sur personne dépositaire de l’autorité publique. Son coaccusé, Damien Lefèvre, l’avait également été – entre autres – en 2017. Pour l’occupation de la mosquée de Poitiers en 2012, il avait écopé d’un an de prison avec sursis et d’une mise à l’épreuve de deux ans. Cette action avait mis en lumière ce mouvement de jeunesse – alors nouvellement créé – des identitaires. Un nouveau procès doit avoir lieu en appel.

    L’association locale d’entraide Tous migrants avait demandé à se constituer partie civile au nom de leur collectif. Leur but, expliquaient deux de ses responsables, était de rappeler que « ce procès mascarade est un dérivatif du vrai problème », à savoir « le droit des migrants à cette frontière ».

    Le collectif qui vient en aide aux migrants à Briançon a joint au dossier un recueil de témoignages de quatre exilés anonymes. Portée au dossier, la parole de ces exilés inconnus a rapidement été écartée, jugée non recevable par la présidente du tribunal.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/161220/patrouilles-anti-migrants-trois-identitaires-relaxes-en-appel?onglet=full

    #condamnation #justice #relaxe #frontière_sud-alpine #Alpes #montagne #asile #migrations #réfugiés

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    Ajouté à la chronologie sur le Briançonnais :
    https://seenthis.net/messages/756096

    –-> chronologie signalée dans la métaliste sur la même région :
    https://seenthis.net/messages/733721

  • La Ville de Marseille signe un accord sur [contre] le droit de grève dans les écoles
    https://www.lamarseillaise.fr/social/la-ville-de-marseille-signe-un-accord-sur-le-droit-de-greve-dans-les-

    Après Rennes, Marseille est devenue la deuxième ville de France à appliquer la loi pour la transformation de la fonction publique. « Délai de prévenance de la grève de 48 heures » et « exercice du droit de grève dès la prise de service » sont au cœur de cet accord signé par FO, la CGC, l’Unsa et la CFTC.

    A travers cet accord, la Ville de Marseille indique vouloir assurer la continuité du service public ( C.W. )
    Comme nous le révélions cette semaine, la Ville de Marseille annoncé ce vendredi par voie de communiqué avoir signé un accord pour assurer la continuité du service public dans les écoles et les crèches.

    « Cet accord instaure un délai de prévenance de la grève de 48 heures et prévoit également de demander aux agents grévistes d’exercer leur droit de grève dès leur prise de service. Comme le prévoit la loi, cet accord, signé avec les syndicats que sont FO et la CGC représentant 59% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, sera entériné lors du conseil municipal du 21 décembre 2020 et sera appliqué dès la rentrée scolaire de janvier 2021 », indique le texte de la Ville.

    Il ne sera donc plus possible d’effectuer une heure de grève par jour, comme c’est le cas dans les écoles avec un retrait de salaire équivalent. Selon nos informations, l’Unsa et la CFTC auraient également signé cet accord, une clause prévoyant que le protocole puisse être réétudié avec les seules organisations signataires.

    « Cet accord permet trois choses qui sont entièrement de gauche » assure Olivia Fortin, 3e adjointe au maire de Marseille : « Permettre aux agents de retrouver un cadre de travail, assurer les parents de pouvoir travailler normalement et enfin permettre aux enfants de manger le midi. Tel est l’enjeu, nous sommes tous réunis derrière cet objectif commun ».

    Un décision qui ne va pas tarder à faire réagir les organisations syndicales non signataires, la CGT et FSU.

    #grève #gauche #Marseille

  • Le jeu de bonneteau du projet de #loi_de_finance #2021

    La lettre de démission du directeur général de la recherche et de l’innovation, B. #Larrouturou (https://seenthis.net/messages/888341), sitôt la loi de programmation de la recherche adoptée, éclaire d’un jour nouveau les #dysfonctionnements chroniques du ministère : les hauts fonctionnaires des administrations centrales n’ont eu aucun contact avec la ministre depuis six mois, cette dernière étant maintenue à l’isolement par le cabinet qui lui a été imposé par l’Elysée. On comprend dans ces conditions que Mme #Vidal ait fait porter les #amendements délétères de son groupe d’influence, la défunte #Curif devenue l’#Udice, par des parlementaires centristes.

    Les universitaires et les chercheurs ont eu la surprise de recevoir un “courrier destiné à l’ensemble des personnels de Madame #Frédérique_Vidal” (sic), truffé de fautes d’orthographe et de syntaxe, rassemblant l’ensemble des éléments de langage budgétaires égrenés par la ministre depuis un an. Leur réfutation, fastidieuse mais nécessaire, a été menée avec sérieux par le rapporteur au Sénat Jean-François Rapin (http://www.senat.fr/rap/l20-138-324/l20-138-3241.pdf), qui a mis à jour l’essentiel des #manipulations_budgétaires. On comprend mal, dans ces conditions, que le groupe Les Républicains ait voté ce #budget, en le conditionnant à l’adoption d’un amendement (http://www.senat.fr/enseance/2020-2021/137/Amdt_II-993.html) aussi absurde qu’injuste prélevant 20 millions à l’#Université au profit des #organismes_de_recherche.

    La #désinformation ne repose pas tant sur des chiffres erronés que sur un projet de loi confus, une comptabilité illisible et un budget insincère. L’angle d’attaque du sénateur Rapin est le bon : la #Loi_de_Programmation_de_la_Recherche ne programme strictement rien. Son volet budgétaire — qui fixe un #plafond bien plus qu’un #plancher — n’a été là que pour camoufler le plus longtemps possible la visée de la loi : dérégulation statutaire et généralisation des contrats. Relevons ici quelques faits saillants.

    Les #postes statutaires — 242 postes de chargés de recherche #CNRS seront ouverts au #concours en 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042593121) : 51 de moins qu’il y a 3 ans, 117 de moins qu’il y a 10 ans. 60 postes de chargés de recherche à l’#Inserm (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042660370) soit 15 de moins qu’en 2014. Le projet de loi de finance prévoit un plafond d’autorisation d’#emplois de 266 619 soit 11 de moins que l’an dernier. Et pour cause, depuis des années, comme le souligne la Cour des Comptes (https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-04/NEB-2019-Recherche-enseignement-superieur.pdf), 20’000 emplois programmés à l’Université ne sont pas créés, faute de moyens. Les 315 emplois supposés être créés dans la #fonction_publique en 2021 (5 200 en 10 ans) par la #LPR sont donc dérisoires et n’existeront probablement même pas, de nouveaux “#gels” de #postes_pérennes compensant les nouveaux #emplois_contractuels (« #tenure_tracks » et doctorants).

    Les #crédits — Dans le projet de loi de finance (http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3642_projet-loi.pdf), les crédits de paiement de la #Mission_Recherche_et_Enseignement_Supérieur décroissent de 28 664 milliards € à 28 488 milliards €, soit -0,6%, quand l’#inflation devrait être de 0,75% et le glissement vieillesse technicité de 0,45%. Le budget de l’Université (programme 150) croît de 244 millions € parmi lesquels 164 millions € pour les mesures de la LPR [1]. Or, l’inflation correspond à 105 millions € et le #glissement_vieillesse_technicité à 56 millions soit -161 millions €. Le plan de #revalorisations et de #promotions des #carrières scientifiques n’est donc pas financé, et sera compensé par la suppression de postes statutaires. Le budget de la #recherche_publique (programme 172) croît de 221 millions € [2]. 60 millions € serviront à résorber un trou dans la #masse_salariale du CNRS, qui y a consommé son fond de roulement ces dernières années. Ne restent pour les mesures de la LPR que 79 millions €. L’inflation correspond à 54 millions € et le glissement vieillesse technicité à 48 millions €, soit -101 millions €. Le plan de revalorisations et de promotions des carrières scientifiques devra donc prélever dans les #crédits_récurrents. En 2021, les crédits de l’#Agence_Nationale_de_la_Recherche (#ANR) augmenteront de 35 millions €. L’augmentation du taux de succès à l’ANR en 2021 ne sera logiquement financée que dans les budgets ultérieurs [3].

    Le #plan_de_relance — Le budget du projet de loi de finances 2021, médiocre, n’a pu être présenté en hausse qu’en mobilisant des crédits du plan de relance (hors LPR, donc) [4] qui proviennent essentiellement de #crédits_européens encore non votés (https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/6187). Le budget européen pour la recherche est lui même passé de 100 milliards € escomptés à 76 milliards € en juillet puis 80 milliards € en novembre sans que l’on connaisse encore la ventilation entre recherche publique et privée. Impossible, donc, de faire un bilan factuel, prenant en compte les effets budgétaires du Brexit. Dans le plan de relance, 805 millions € sont consacrés à la recherche, qui s’ajoutent aux 1 250 millions d’euros en provenance du #Programme_d’investissements_d’avenir (#PIA). 247 millions € sont dédiés à l’#enseignement_supérieur en 2021, qui s’ajoutent aux 125 millions € du PIA. En 2021, 900 millions € seront consacrés à la #rénovation_énergétique des #bâtiments universitaires, en procédant par appel à projet plutôt que par un recensement des bâtiments vétustes. Cela reste excessivement loin des 6,4 milliards € annoncés par Mme Vidal dans son courrier, dont ni le rapporteur du Sénat, ni nous, n’avons trouvé la trace. Parmi ces sommes, 300 millions € sont supposés être consacrés à la préservation de l’#emploi_privé en #recherche_et_développement (#R&D), qui seront difficilement dépensés, la plupart de ces emplois étant déjà financés par le #Crédit_d’Impôt_Recherche (#CIR). Dernier élément notable, la montée en charge rapide des #prêts_étudiants garantis par l’État annonce l’arrivée du dernier volet de transformation du supérieur : l’augmentation des #frais_d’inscription.

    Reçu via la mailing-list RogueESR, 14.12.2020
    #ESR #université #facs #mensonges #chiffres

  • Les possibilités de #fichage de la #police discrètement élargies par trois #décrets

    Trois décrets publiés vendredi au #Journal_Officiel, et passés quasiment inaperçus, créent la polémique et l’inquiétude des défenseurs des libertés. Ils vont permettre aux #forces_de_l'ordre et aux renseignements de collecter beaucoup plus d’#informations et des données très personnelles.

    Ficher les #opinions_politiques de certains Français, les #orientations_sexuelles, la #pratique_sportive, les #comportements_religieux, les activités sur les #réseaux_sociaux, c’est une nouvelle prérogative des forces de l’ordre, grâce à trois décrets parus vendredi en toute discrétion. Concrètement, avec ces décrets, l’exécutif élargit les possibilités de fichage de certains services de police et de #gendarmerie.

    Il ne s’agit pas, théoriquement, de collecter des données de tous les citoyens, mais, selon le décret, de personnes « susceptibles de porter atteinte aux #intérêts_fondamentaux_de_la_Nation, à l’#intégrité_du_territoire, ou des #institutions de la République. Ou encore de constituer une #menace_terroriste ».

    Données relatives aux #troubles_psychologiques, psychiatriques

    Ces nouvelles données, concernant de nouvelles personnes, viendront grossir trois fichiers : le fichier #Prévention_des_atteintes_à_la_sécurité_publique (#PASP), le fichier #Gestion_de_l’information_et_prévention_des_atteintes_à_la_sécurité_publique (#GIPASP) et le fichier #Enquêtes_administratives_liées_à_la_sécurité_publique (#EASP). Ce dernier fichier est utilisé pour réaliser les #enquêtes_administratives_préalables à certains recrutements dans la #fonction_publique.

    Des voix s’élèvent aujourd’hui pour s’inquiéter du périmètre - notamment - très large accordé au recueil des données, sachant que pour les terroristes potentiels, il existe d’autres fichiers. Il est question aussi de mieux surveiller les personnes morales et les groupements, autrement dit les #associations.

    Quant au contenu des données collectées : ce ne sont plus seulement les activités politiques, religieuses, syndicales, mais dorénavant également les #opinions_politiques, les #convictions_philosophiques, religieuses, ainsi que les comportements et habitudes de vie, les #pratiques_sportives... Autant de notions intrusives, sur lesquelles la CNIL a demandé des précisions. Avis non pris en compte.

    Le #renseignement_territorial pourra également enregistrer des données relatives aux troubles psychologiques ou psychiatriques qui peuvent être considérées comme des atteintes au #secret_médical.

    « Les fichiers de police dont on parle ne sont pas des #fichiers_judiciaires, ce sont des fichiers qui sont gérés par la police, seule, pour la police, explique Arthur Messaud, porte-parole de La Quadrature du Net. Ce ne sont pas non plus des fichiers de #contre-terrorisme. On est dans la lutte contre les sectes, la lutte contre les hooligans et la lutte contre les violences autour des trafics de drogue, mais aussi toutes les luttes, les #violences ou les #manifestations non déclarées autour des #mouvements_idéologiques. Il faut bien comprendre que là, quand je dis #violence, c’est tel qu’interprété par la police. »

    « Ce n’est pas un #juge qui va qualifier des #infractions_pénales. Non, c’est la police toute seule pour ces renseignements à elle, qui va surveiller des gens qu’elle considère comme dangereux pour le pouvoir en place » - Arthur Messaud

    Le décret comporte également un couplet sur les réseaux sociaux

    Surveillance actée des activités sur ces réseaux avec possibilité de recueil des #pseudonymes et #identifiant, pas les mots de passe, uniquement les informations mises en ligne volontairement en source ouverte. Mais il sera possible de capter les commentaires et surtout les #photos, #reconnaissance_faciale non exclue.

    La CNIL souligne que le résultat devra être recoupé et qu’il ne suffira en aucune manière à lui seul à fonder une décision à l’égard de la personne.

    Ces décrets apparaissent comme une nouvelle encoche dans nos #libertés. A minima une bombe à retardement si notre histoire démocratique venait à vaciller.

    Il y a 12 ans, le #fichier_Edwige prévoyait de collecter - déjà - des informations sur les opinions des personnes fichées. Des mobilisations citoyennes avaient permis de modifier la donne et le gouvernement avait autorisé le recueil de fichier uniquement sur les activités politiques des personnes et non plus leurs #opinions.

    https://www.franceinter.fr/societe/les-possibilites-de-fichage-de-la-police-discretement-elargit-par-trois-
    #décret #France #données_personnelles

    ping @etraces