• Le fonds « migration » de l’Europe pour l’Afrique finance des projets à tâtons et porte trop peu d’attention au respect des #droits_humains

    La #Cour_des_comptes a publié un #rapport critique sur le fonctionnement d’un fonds européen créé pour lutter contre les #causes_profondes de la migration irrégulière et du phénomène de personnes déplacées en Afrique.

    Bis repetita. En 2018, la Cour des comptes européenne avait publié un rapport épinglant ce qui pouvait être amélioré dans le fonctionnement du fonds européen pour gérer la migration en Afrique. Créé en 2015, au plus fort de la crise de l’asile qui touchait l’Union européenne, le #Fonds_fiduciaire_d'urgence (#FFU) pour l’Afrique est censé favoriser la stabilité et de contribuer à la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées sur e continent. Son action cible trois régions d’Afrique – le Sahel et le Lac Tchad, la Corne de l’Afrique et l’Afrique du Nord – et couvre vingt-sept pays. Cinq plus tard, les auditeurs européens tirent les mêmes constats dans un nouveau rapport : les actions du fonds ne sont pas assez ciblées et les informations manquent quant au suivi pour évaluer les résultats. La Cour souligne encore que les risques d’atteintes aux droits de l’homme ne sont pas suffisamment maîtrisés.

    L’Union européenne a passé des accords avec la Libye dès 2020 et la Tunisie, en 2023, pour la gestion de la migration irrégulière, et plus récemment avec la Mauritanie et l’Egypte. Des rapports et des médias ont déjà mis en avant combien les droits fondamentaux des migrants pouvaient être mis à mal dans ces pays, en particulier. Or, selon la Cour des comptes, la Commission ne veille pas avec toute l’attention voulue au respect du principe « ne pas nuire », qui devrait guider les projets et mesures financés par le FFU.

    Procédure défaillante, peu de suivi

    L’exécutif européen a ainsi confié à un organisme tiers le soin de vérifier l’impact sur les droits humains des actions financées par le fonds en #Libye, où les risques de violation sont élevés. Mais la Commission manque de procédures pour reporter, enregistrer ou effectuer un suivi des allégations d’atteintes aux droits humains en lien avec des projets financés par des fonds européens, lit-on dans le rapport. La Danoise Bettina Jakobsen, membre de la Cour responsable du rapport, cite l’exemple de dix gestionnaires de programme interrogés dans le cadre de l’audit qui ont témoigné de semblables violations des droits humains. « Or, une seule de ces allégations a été enregistrée [par la] Commission », ce qui a pour conséquence que la Cour ne peut confirmer que « toutes ont fait l’objet d’un suivi ».

    La Commission a déclaré qu’elle suspendrait l’aide en cas de lien direct entre les dépenses de l’UE et des atteintes aux droits de l’homme, sur la base d’une évaluation au cas par cas de la nécessité et de la proportionnalité, en tenant également compte du contexte propre à chaque pays. Le rapport de la Cour précise toutefois que « malgré l’existence de cas présumés de ce type, la Commission n’a pas été en mesure de fournir des exemples montrant que de telles évaluations aient été effectuées en lien avec des activités du FFU pour l’Afrique ». Elle n’a d’ailleurs pas suspendu la moindre activité du FFU en Libye à ce jour, estimant que l’aide devait être maintenue pour sauver des vies et atténuer les souffrances des migrants, constate encore les auteurs du rapport.

    La Cour des comptes cite encore le cas du financement d’un projet de renforcement de la capacité des autorités tunisiennes en matière de surveillance maritime et de gestion des migrations. Elle pointe qu’un document d’action modifié pour des raisons de retard de mise en œuvre avait été dépouillé de toutes les références à la nécessité de favoriser une approche de la gestion des migrations fondée sur les droits.

    Trop de dispersion

    Le rapport précise également que si le FFU remplit partiellement les missions pour lesquelles il a été mis sur pied, son efficacité est réduite par une trop grande dispersion des financements (4,5 milliards d’euros depuis huit ans). "Nous avons observé peu de changement en termes d’#orientations_stratégiques. Le fonds continue de financer un éventail trop large d’actions dans les domaines du #développement, de l’#aide_humanitaire et de la #sécurité, sans qu’ils s’agissent nécessairement des plus urgentes, pointe Bettina Jakobsen. Celui épingle le cas de la création d’une station radio dans la région du Sahel pour encourager la jeunesse à s’exprimer. En réalité, cette station diffuse essentiellement de la musique, ce qui n’est pas exactement en ligne avec des priorités telles que le retour et la réintégration, la gestion des réfugiés ou l’état civil.

    À la différence de l’aide au développement fournie jusque-là, le FFU pour l’Afrique visait à fonder son soutien sur des informations probantes, rappelle encore la Cour. À cette fin, il a financé la publication de rapports d’étude visant à rassembler des connaissances sur les moteurs et la dynamique des conflits, de la migration irrégulière et des déplacements de populations. Oui mais : « La vaste majorité de ces rapports n’ont été disponibles qu’une fois que presque tous les financements ont été engagés, et donc trop tard pour orienter les actions du fonds fiduciaire », épingle encore Bettina Jakobsen. Autrement dit : faute d’informations disponibles en suffisance sur les effets de son action, l’Europe continue d’agir à tâtons.

    La Commission accepte toutes les recommandations faites par la Cour.

    https://www.lalibre.be/international/europe/2024/09/25/le-fonds-migration-de-leurope-pour-lafrique-finance-des-projets-a-tatons-et-

    #fonds #deep_causes #Fonds_afrique #fonds_fiduciaire #migrations #frontières #réfugiés #fonds_fiduciaire_d’urgence #Fonds_fiduciaire_d'urgence_pour_l'Afrique #FFUA #externalisation

    • La Corte dei conti europea critica il sostegno alla Guardia costiera “libica”

      Con una relazione pubblicata recentemente, la

      Corte dei conti europea ha rafforzato le sue precedenti critiche al fondo fiduciario dell’UE per l’Africa, istituito nel 2015 per contrastare, i tentativi di traversata del Mediterraneo per raggiungere l’Europa. Mentre i fondi sono stati in gran parte spesi, le critiche mettono sotto accusa l’esito dei progetti sul campo ed i governi europei che hanno concluso accordi con il governo di Tripoli, che adesso sono stati seguiti da ulteriori accordi dell’UE con l’Egitto e la Tunisia. Secondo il rapporto della Corte dei conti europea Il fondo fiduciario per l’Africa,“non è ancora adeguatamente concentrato sulle priorità” e “i rischi per i diritti umani non sono affrontati correttamente”.

      Le critiche più severe sollevate dalla Corte dei conti UE riguardano la Libia, e in particolare il governo di Tripoli, con il quale l’Unione Europea, ed alcuni Stati come l’Italia, pure beneficiari dei fondi europei, hanno accordi per finanziare la sedicente guardia costiera che fa riferimento al governo provvisorio di Dbeibah, per svolgere attività di ricerca e salvataggio (SAR) nel Mediterraneo centrale. Si dà atto che i migranti riportati in Libia, tutti provenienti da paesi terzi, vengono detenuti in centri di detenzione gestiti dal governo dove, secondo i rapporti delle ONG, ma anche delle Nazioni Unite, occorre aggiungere, sono stati soggetti a torture, violenze sessuali e percosse. Come denunciava lo scorso anno anche la Commissaria ai diritti umani del Consiglio d’Europa.

      Sarebbe tuttavia troppo facile concentrare tutte le responsabilità sull’Unione europea, nascondendo il ruolo decisivo dei governi dei paesi costieri nel Mediterraneo centrale, e dell’Italia in particolare. Questa relazione della Corte dei conti europea mette allo scoperto le complicità delle autorità italiane ed europee negli abusi commessi dalle milizie, dalle tante guardie costiere e forze di sicurezza, che si contendono il campo, e il controllo del mare, all’ombra del governo provvisorio di Tripoli.

      La frammentazione politica, militare e territoriale della Libia è tanto percepibile che risulta davvero offensivo per le vittime, per le persone intrappolate nei centri lager o riportate indietro dalla guardia costiera “libica”, continuare a parlare di una unica zona SAR (di ricerca e salvataggio) “libica”, e di una centrale di cordinamento unificata (JRCC), quando la realtà dei fatti smentisce ogni giorno quello che i governanti europei affermano per garantirsi consensi elettorali e rapporti economici privilegiati. La Libia come Stato unitario, titolare di una zona di ricerca e soccorso (SAR) dotata di una unica Centrale di coordinamento (MRCC) non esiste.

      Un contributo importante per modificare una situazione che vede contrastati ogni giorno di più il soccorso in mare ed il diritto di accedere ad un porto sicuro per chiedere asilo, può venire dai tribunali italiani, e dal Tribunale penale internazionale, al quale è giunta recentemente una denuncia sulla collusione tra le autorità libiche ed italiane nelle operazioni di intercettazione in mare e di riconduzione nei porti libici. Operazioni di respingimento collettivo su delega, delle quali il ministro dell’interno Piantedosi si vanta in ogni occasione, anche sui canali social a disposizione del Viminale, con dichiarazioni che suonano come una ammissione di responsabilità per tutti gli abusi commessi dalla guardia costiera libica, e poi a terra dalle milizie che riescono a ottenere i finanziamenti europei, per essere rifornite di mezzi e attrezzature dalle autorità italiane.

      Sarebbe tempo che su questioni tanto gravi il governo la smetta con le strumentalizzazioni, che arrivano al punto di appropriarsi di vittime della mafia che hanno pagato con la vita la loro lotta per la legalità. Come riporta l’ANSA, secondo quanto affermato da Giorgia Meloni, alla conclusione dell’ultimo G7, “sulla lotta al traffico di essere umani abbiamo portato un modello tutto italiano che nasce da due grandi italiani come Falcone e Borsellino e che ci dice di seguire i soldi: follow the money”, e la Presidente del Consiglio aggiunge che tale approccio “può fare la differenza”. Negli ultimi mesi, non a caso, le notizie su quanto sono costretti a pagare ai trafficanti i migranti che riescono a fuggire dalla Libia e dalla Tunisia precedono le notizie sulle tante vittime, anche bambini, delle politiche di deterrenza e di abbandono in mare. Quanto rileva adesso la Corte dei conti europea conferma che occorre davvero “seguire i soldi”. Ma non sono certo quelli estorti a chi lotta per la sopravvivenza, quanto piuttosto quelli che vengono pagati dagli Stati membri e dall’Unione europea alle milizie ed ai governi con i quali si concludono accordi “per combattere l’immigrazione clandestina”, un fiume di danaro che, come confermano i revisori contabili europei con il loro linguaggio felpato, finisce nelle tasche delle stesse organizzazioni criminali che Meloni, Piantedosi ed i loro partner europei ed africani sostengono di volere contrastare.

      1. Quasi in contemporanea con il fermo amministrativo inflitto ad una nave del soccorso civile per non avere obbedito agli ordini della sedicente Guardia costiera “libica”, impegnata nell’ennesimo tentativo in armi per interrompere una azione di soccorso in acque internazionali, la Corte dei conti dell’Unione europea critica gli accordi di collaborazione con il governo di Tripoli e con la stessa Guardia costiera “libica”, per il rischio che i finanziamenti pervenuti da Bruxelles, e in parte transitati dall’Italia, concorrano ad arricchire milizie criminali, piuttosto che aumentare le capacità di ricerca e soccorso, che sarebbero gli obiettivi perseguiti sulla carta negli accordi con i libici. Accordi che in realtà sono finalizzati alla deterrenza delle traversate, ad esternalizzare le attività di respingimento collettivo, delegandole ad una guardia costiera che, secondo i rapporti internazionali più accreditati delle Nazioni Unite, è collusa con le milizie e le organizzazioni criminali che in Libia, soprattutto in Tripolitania, gestiscono il traffico di esseri umani ed i centri di detenzione, luoghi di abusi indicibili. Eppure, malgrado tutto questo fosse già noto da tempo, e sancito da importanti decisioni della giurisprudenza italiana, il Decreto Piantedosi n.1 del 2023 (legge n.15/2023) continua a costituire lo strumento legale più utilizzato per sanzionare con i fermi amministrativi le navi delle ONG che durante, se non alla fine, come si è verificato in questa ultima occasione, delle operazioni di soccorso, si rifiutano di obbedire ai comandi provenienti dalle motovedette donate dall’Italia al governo di Tripoli. Motovedette, ancora assistite dalle autorità italiane che ne “formano” anche il personale, che vengono indirizzate sui target dagli assetti aerei di Frontex. Secondo il Decreto Piantedosi infatti, se i soccorsi si verificano in acque internazionali, i comandanti delle navi soccorritrici dovrebbero operare sotto il coordinamento delle “autorità competenti”, che nel caso dei soccorsi operati nella nefasta zona SAR “libica”, creata a tavolino nel 2018, sarebbero costitituite non dalla inesistente centrale di coordinamento di Tripoli (JRCC), ma dalle diverse centrali di comando delle milizie alle quali rimane affidata la sorveglianza dei vari tratti delle coste libiche, in corrispondenza delle città e delle relative zone costiere che controllano a terra. Non è certo un caso, ed è emerso nei processi intentati in Italia contro le ONG, che, a parte gli interventi di intercettazione, o di disturbo, delle motovedette donate dall’Italia, quella che dovrebbe essere la Centrale di coordinamento libica non risponde sistematicamente alle chiamate di soccorso. In questo modo si svela la natura del Decreto Piantedosi, finalizzato esclusivamente a costituire precedenti per legittimare la riconduzione dei naufraghi in un porto non sicuro, in LIbia, e poi per “preparare” fermi amministrativi, che nella maggior parte dei casi vengono sospesi dagli organi giurisdizionali italiani.

      Da ultimo, nel caso del fermo amministrativo della Geo Barents di MSF, le autorità italiane hanno riutilizzato anche il vecchio espediente degli accertamenti di sicurezza sulle navi straniere in transito nei porti italiani, che già la Corte di Giustizia UE aveva fortemente circoscritto con una decisione del 2022, decisione che evidentemente non è stata seguita da una successiva sentenza definitiva del giudice nazionale, ma che continua a costituire un precedente, che nessun tribunale, chiamato a pronunciarsi sulla legittimità dei fermi amministrativi delle mavi umanitarie, potrà ignorare. Ed adesso sarà ancora un tribunale che dovrà occuparsi del fermo amministrativo della Geo Barents di Medici senza frontiere.

      2. Con una relazione pubblicata recentemente, la Corte dei conti europea ha rafforzato le sue precedenti critiche al fondo fiduciario dell’UE per l’Africa, istituito nel 2015 per contrastare, i tentativi di traversata del Mediterraneo per raggiungere l’Europa. Mentre i fondi sono stati in gran parte spesi, le critiche mettono sotto accusa l’esito dei progetti sul campo ed i governi europei che hanno concluso accordi con il governo di Tripoli, che adesso sono stati seguiti da ulteriori accordi dell’UE con l’Egitto e la Tunisia. Secondo il rapporto della Corte dei conti europea Il fondo fiduciario per l’Africa,“non è ancora adeguatamente concentrato sulle priorità” e “i rischi per i diritti umani non sono affrontati correttamente”.

      Le critiche più severe sollevate dalla Corte dei conti UE riguardano la Libia, e in particolare il governo di Tripoli, con il quale l’Unione Europea, ed alcuni Stati come l’Italia, pure beneficiari dei fondi europei, hanno accordi per finanziare la sedicente guardia costiera che fa riferimento al governo provvisorio di Dbeibah, per svolgere attività di ricerca e salvataggio (SAR) nel Mediterraneo centrale. Si dà atto che i migranti riportati in Libia, tutti provenienti da paesi terzi, vengono detenuti in centri di detenzione gestiti dal governo dove, secondo i rapporti delle ONG, ma anche delle Nazioni Unite, occorre aggiungere, sono stati soggetti a torture, violenze sessuali e percosse. Come denunciava lo scorso anno anche la Commissaria ai diritti umani del Consiglio d’Europa.

      La relazione della Corte dei conti europea ha rilevato che le attrezzature finanziate dall’UE in Libia, come le imbarcazioni, potrebbero essere utilizzate da persone “diverse dai beneficiari previsti”, mentre le auto e gli autobus finanziati dall’UE “potrebbero aver facilitato il trasferimento dei migranti” nei centri di detenzione, “esacerbando il sovraffollamento”. Allo stesso modo, le attrezzature finanziate dall’UE per i centri di detenzione, secondo l’ECA (Commissione europea di monitoraggio), avrebbero potuto essere vendute o “avrebbero potuto potenzialmente avvantaggiare le organizzazioni criminali”. Infine la stessa relazione certifica che ad oggi “La Libia non ha ancora un Maritime Rescue Coordination Centre operativo, nonostante l’equipaggiamento finanziato dall’EUTF sia stato consegnato a dicembre 2021”. Non si vede dunque con quali modalità di comunicazione i comandanti delle navi delle ONG dovrebbero sottoporsi al coordinamento “delle autorità competenti”, per la zona SAR nella quale avvengono i soccorsi, come prevede il Decreto Piantedosi (legge n.15/2023).

      Il gruppo di indagine inviato dalla Corte dei conti dell’ Unione europea ha visitato la Libia, ma non ha potuto visitare un solo centro di detenzione. Né le autorità libiche hanno potuto dire ai revisori dei conti chi era responsabile dei centri di detenzione che erano stati chiusi avendo precedentemente beneficiato di fondi UE. Più in generale, la Corte ha concluso che le clausole contrattuali che minacciano di congelare i fondi dell’UE in caso di violazione dei diritti umani “non sono state applicate sistematicamente”, soprattutto “in relazione alla sicurezza, alla gestione delle frontiere o ad altre attività sensibili”.

      I revisori dei conti europei hanno rilevato che la Commissione europea non dispone di “procedure formali per denunciare e valutare presunte violazioni dei diritti umani” e l’hanno esortata a colmare questa lacuna. “Abbiamo riscontrato che il rischio per i diritti umani non è stato affrontato in modo esauriente dalla commissione”, ha affermato Bettina Jakobsen, il membro dell’ECA che ha guidato l’audit. Ha aggiunto che la Commissione ha “fatto quello che poteva” assumendo un’organizzazione terza per monitorare i diritti umani in Libia, ma c’era ancora “una mancanza di procedure formali presso la commissione per denunciare, registrare e dare seguito alle accuse di attacchi alle persone”., che si traducono in violazioni dei diritti in relazione ai progetti finanziati dall’UE”.

      Quanto rilevano adesso i componenti della Corte dei conti dell’Unione europea non è nuovo. Ma purtroppo le scadenze elettorali e lo spostamento del consenso verso le destre europee sta consentendo di nascondere gli abusi più gravi, che potrebbero proseguire anche dopo la implementazione, prevista entro maggio del 2026, dei nuovi Regolamenti introdotti dal Patto europeo sulla migrazione e l’asilo, che rimane orientato verso la cooperazione con i paesi terzi nella esternalizzazione delle frontiere.

      Da tempo l’Unione europea è pienamente consapevole, e lo confermano documenti su documenti, che la maggior parte degli attori istituzionali libici che fanno parte del comitato direttivo per il sostegno alla gestione integrata delle frontiere e della migrazione in Libia (SIBBMMIL), finanziato dall’UE, configurano un quadro frammentato della governance della migrazione in Libia, che è priva di forti istituzioni centrali, soprattutto nella Libia occidentale. È inoltre pienamente consapevole, ed il rapporto dell’ECA lo conferma, che le milizie sono collegate in diversi modi agli attori governativi poiché la gestione della migrazione è diventata un business redditizio. Le milizie beneficiano del circuito economico della gestione della migrazione sia formalmente (attraverso contratti) che informalmente (schiavitù, estorsione). I principali soggetti istituzionali coinvolti nella migrazione e nella gestione delle frontiere e con i quali l’UE collabora sono la Direzione per la lotta all’immigrazione illegale (DCIM), la Guardia costiera libica (LCG), l’Autorità generale per la sicurezza costiera (GACS), l’Agenzia per la sicurezza delle frontiere (BSA) ), l’autorità competente per i passaporti, le guardie di frontiera terrestri (LBG), il ministero degli Interni (MOI) e il ministero degli Affari esteri (MOFA).

      Malgrado gli abusi commessi dalle autorità libiche ai danni dei migranti intercettati in mare o internati nei centri di detenzione siano confermati da inchieste giudiziarie e da report di tutte le agenzie umanitarie, come Amnesty International o Human Rights Watch, sembra ormai prossimo un ulteriore rafforzamento del supporto dell’Unione europea alla sedicente Guardia costiera “libica”. La composizione del nuovo Parlamento europeo, e della probabile Commissione, guidata ancora una volta da Ursula von der Leyen, non promettono nulla di buono.

      3. Come scrive Lorenzo Bagnoli in un recente articolo pubblicato da OpenDemocracy, “Lo scorso luglio, davanti a una delegazione di giornalisti, il capo della Guardia costiera libica (LCG) ha dichiarato che quest’anno i suoi equipaggi hanno salvato più di 9.300 persone dal Mar Mediterraneo. Masoud Abdul Samad ha elogiato la professionalità del gruppo e ha affermato che continuerà a svolgere i propri compiti dal nuovo Centro di coordinamento del salvataggio marittimo della Libia, finanziato dall’UE, una volta che diventerà operativo a ottobre.” Secondo la stesso articolo, “Il discorso di Samad è arrivato il giorno dopo che il primo ministro libico, Abdul Hamid Dbeibah, ha esortato l’Europa a inviare più soldi per impedire alle persone di transitare attraverso la Libia per cercare di raggiungere l’Europa. Ha detto agli Stati che hanno una “responsabilità morale” nei confronti dei migranti e dei rifugiati e che dovrebbero sostenere i loro partner nordafricani nel proteggere i loro confini.“

      Sembrano dunque tracciate le prossime tappe di una ulteriore cooperazione rafforzata tra Unione europea e governo di Tripoli. Che poi la Cirenaica ed il Fezzan, zona di transito di tutti i migranti subsahariani diretti verso le coste del Mediterraneo, non siano sotto il controllo del governo provvisorio di Dbeibah, sembra non interessare a nessuno. Tanto basta annunciare ulteriori accordi con la Guardia costiera “libica” ed addirittura l’avvio di una Centrale unificata dei soccorsi in mare (MRCC), che sarebbe stata anche una precondizione per il riconoscimento di una zona SAR (di ricerca e salvataggio), che alla Libia manca da anni. E si continuano a lodare i successi delle sedicenti guardie costiere libiche. sotto l’occho vigile degli assetti aerei di Frontex, che contribuiscono al tracciamento ed alla intercettazione delle imbarcazioni con cui i migranti cercano di fuggire dalla Libia.

      Sarebbe tuttavia troppo facile concentrare tutte le responsabilità sull’Unione europea, nascondendo il ruolo decisivo dei governi dei paesi costieri nel Mediterraneo centrale, e dell’Italia in particolare. Questa relazione della Corte dei conti europea mette allo scoperto le complicità delle autorità italiane ed europee negli abusi commessi dalle milizie, dalle tante guardie costiere e forze di sicurezza, che si contendono il campo, e il controllo del mare, all’ombra del governo provvisorio di Tripoli. Una contesa che continua a dilaniare al suo interno la Tripolitania, a sua volta in conflitto con la Cirenaica sotto il controllo del generale Haftar. Si tratta di una situazione ormai degenerata, che cancella il rispetto dei diritti umani, oltre che del diritto di asilo, che non può essere rimossa dal governo italiano che spaccia il successo degli accordi di collaborazione con i libici, nascondendo fatti gravi come i tanti naufragi “al largo delle coste libiche”, magari a poche miglia da Lampedusa, e gravissimi conflitti interni confermati dalla crisi della Banca centrale e dall’uccisione del comandante dell’Accademia navale libica,. Una vicenda che rimane torbida anche dopo gli arresti dei presunti colpevoli, a loro volta componenti di altre milizie di sicurezza che controllano intere parti della Tripolitania. La frammentazione politica, militare e territoriale della Libia è tanto percepibile che risulta davvero offensivo per le vittime, per le persone intrappolate nei centri lager o riportate indietro dalla guardia costiera “libica”, continuare a parlare di una unica zona SAR (di ricerca e salvataggio) “libica”, e di una centrale di cordinamento unificata (JRCC), quando la realtà dei fatti smentisce ogni giorno quello che i governanti europei affermano per garantirsi consensi elettorali e rapporti economici privilegiati. La Libia come Stato unitario, titolare di una zona di ricerca e soccorso (SAR) dotata di una unica Centrale di coordinamento (MRCC) non esiste.

      Un contributo importante per modificare una situazione che vede contrastati ogni giorno di più il soccorso in mare ed il diritto di accedere ad un porto sicuro per chiedere asilo, può venire dai tribunali italiani, e dal Tribunale penale internazionale, al quale è giunta recentemente una denuncia sulla collusione tra le autorità libiche ed italiane nelle operazioni di intercettazione in mare e di riconduzione nei porti libici. Operazioni di respingimento collettivo su delega, delle quali il ministro dell’interno Piantedosi si vanta in ogni occasione, anche sui canali social a disposizione del Viminale, con dichiarazioni che suonano come una ammissione di responsabilità per tutti gli abusi commessi dalla guardia costiera libica, e poi a terra dalle milizie che riescono a ottenere i finanziamenti europei, per essere rifornite di mezzi e attrezzature dalle autorità italiane.

      Sarebbe tempo soprattutto che su questioni tanto gravi il governo la smetta con le strumentalizzazioni, che arrivano al punto di appropriarsi di vittime della mafia che hanno pagato con la vita la loro lotta per la legalità. Come riporta l’ANSA, secondo quanto affermato da Giorgia Meloni, alla conclusione dell’ultimo G7, “sulla lotta al traffico di essere umani abbiamo portato un modello tutto italiano che nasce da due grandi italiani come Falcone e Borsellino e che ci dice di seguire i soldi: follow the money”, e la Presidente del Consiglio aggiunge che tale approccio “può fare la differenza”. Negli ultimi mesi, non a caso, le notizie su quanto sono costretti a pagare ai trafficanti i migranti che riescono a fuggire dalla Libia e dalla Tunisia precedono le notizie sulle tante vittime, anche bambini, delle politiche di deterrenza e di abbandono in mare. Quanto rileva adesso la Corte dei conti europea conferma che occorre davvero “seguire i soldi”. Ma non sono certo quelli estorti a chi lotta per la sopravvivenza, quanto piuttosto quelli che vengono pagati dagli Stati menbri e dall’Unione europea alle milizie ed ai governi con i quali si concludono accordi “per combattere l’immigrazione clandestina”, un fiume di danaro che come confermano i revisori contabili europei con il loro linguaggio felpato, finisce nelle tasche delle stesse organizzazioni criminali che Meloni, Piantedosi ed i loro partner europei ed africani sostengono di volere contrastare.

      https://www.a-dif.org/2024/09/26/la-corte-dei-conti-europea-critica-il-sostegno-alla-guardia-costiera-libica

    • Special report 17/2024 : The EU #trust_fund_for_Africa – Despite new approaches, support remained unfocused

      Established in 2015, the European Union Emergency Trust Fund for Africa (EUTF) is an EU response to address the root causes of migration, instability and internal displacements in Africa. We followed up our 2018 recommendations and assessed whether the EUTF has improved the focus of its support, while showing due concern for human rights. We found that supported projects have reported the delivery of many results. However, the #EUTF support remains insufficiently focused on the agreed priorities. Furthermore, there are weaknesses in the accuracy and sustainability of reported results and a lack of procedures and follow-up on allegations of human rights violations. With a view to the ending of the EUTF and/or future development action, we make four recommendations.

      https://www.eca.europa.eu/en/publications/SR-2024-17
      #European_court_of_auditors

  • Le Niger, #nouvelle frontière de l’Europe et #laboratoire de l’asile

    Les politiques migratoires européennes, toujours plus restrictives, se tournent vers le Sahel, et notamment vers le Niger – espace de transit entre le nord et le sud du Sahara. Devenu « frontière » de l’Europe, environné par des pays en conflit, le Niger accueille un nombre important de réfugiés sur son sol et renvoie ceux qui n’ont pas le droit à cette protection. Il ne le fait pas seul. La présence de l’Union européenne et des organisations internationales est visible dans le pays ; des opérations militaires y sont menées par des armées étrangères, notamment pour lutter contre la pression terroriste à ses frontières... au risque de brouiller les cartes entre enjeux sécuritaires et enjeux humanitaires.

    On confond souvent son nom avec celui de son voisin anglophone, le Nigéria, et peu de gens savent le placer sur une carte. Pourtant, le Niger est un des grands pays du Sahel, cette bande désertique qui court de l’Atlantique à la mer Rouge, et l’un des rares pays stables d’Afrique de l’Ouest qui offrent encore une possibilité de transit vers la Libye et la Méditerranée. Environné par des pays en conflit ou touchés par le terrorisme de Boko Haram et d’autres groupes, le Niger accueille les populations qui fuient le Mali et la région du lac Tchad et celles évacuées de Libye.

    « Dans ce contexte d’instabilité régionale et de contrôle accru des déplacements, la distinction entre l’approche sécuritaire et l’approche humanitaire s’est brouillée », explique la chercheuse Florence Boyer, fellow de l’Institut Convergences Migrations, actuellement accueillie au Niger à l’Université Abdou Moumouni de Niamey. Géographe et anthropologue (affiliée à l’Urmis au sein de l’IRD, l’Institut de recherche pour le Développement), elle connaît bien le Niger, où elle se rend régulièrement depuis vingt ans pour étudier les migrations internes et externes des Nigériens vers l’Algérie ou la Libye voisines, au nord, et les pays du Golfe de Guinée, au sud et à l’ouest. Sa recherche porte actuellement sur le rôle que le Niger a accepté d’endosser dans la gestion des migrations depuis 2014, à la demande de plusieurs membres de l’Union européenne (UE) pris dans la crise de l’accueil des migrants.
    De la libre circulation au contrôle des frontières

    « Jusqu’à 2015, le Niger est resté cet espace traversé par des milliers d’Africains de l’Ouest et de Nigériens remontant vers la Libye sans qu’il y ait aucune entrave à la circulation ou presque », raconte la chercheuse. La plupart venaient y travailler. Peu tentaient la traversée vers l’Europe, mais dès le début des années 2000, l’UE, Italie en tête, cherche à freiner ce mouvement en négociant avec Kadhafi, déplaçant ainsi la frontière de l’Europe de l’autre côté de la Méditerranée. La chute du dictateur libyen, dans le contexte des révolutions arabes de 2011, bouleverse la donne. Déchirée par une guerre civile, la Libye peine à retenir les migrants qui cherchent une issue vers l’Europe. Par sa position géographique et sa relative stabilité, le Niger s’impose progressivement comme un partenaire de la politique migratoire de l’UE.

    « Le Niger est la nouvelle frontière de l’Italie. »

    Marco Prencipe, ambassadeur d’Italie à Niamey

    Le rôle croissant du Niger dans la gestion des flux migratoires de l’Afrique vers l’Europe a modifié les parcours des migrants, notamment pour ceux qui passent par Agadez, dernière ville du nord avant la traversée du Sahara. Membre du Groupe d’études et de recherches Migrations internationales, Espaces, Sociétés (Germes) à Niamey, Florence Boyer observe ces mouvements et constate la présence grandissante dans la capitale nigérienne du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR) et de l’Organisation internationale des migrations (OIM) chargée, entre autres missions, d’assister les retours de migrants dans leur pays.

    https://www.youtube.com/watch?v=dlIwqYKrw7c

    « L’île de Lampedusa se trouve aussi loin du Nord de l’Italie que de la frontière nigérienne, note Marco Prencipe, l’ambassadeur d’Italie à Niamey, le Niger est la nouvelle frontière de l’Italie. » Une affirmation reprise par plusieurs fonctionnaires de la délégation de l’UE au Niger rencontrés par Florence Boyer et Pascaline Chappart. La chercheuse, sur le terrain à Niamey, effectue une étude comparée sur des mécanismes d’externalisation de la frontière au Niger et au Mexique. « Depuis plusieurs années, la politique extérieure des migrations de l’UE vise à délocaliser les contrôles et à les placer de plus en plus au sud du territoire européen, explique la postdoctorante à l’IRD, le mécanisme est complexe : les enjeux pour l’Europe sont à la fois communautaires et nationaux, chaque État membre ayant sa propre politique ».

    En novembre 2015, lors du sommet euro-africain de La Valette sur la migration, les autorités européennes lancent le Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique « en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique ». Doté à ce jour de 4,2 milliards d’euros, le FFUA finance plusieurs types de projets, associant le développement à la sécurité, la gestion des migrations à la protection humanitaire.

    Le président nigérien considère que son pays, un des plus pauvres de la planète, occupe une position privilégiée pour contrôler les migrations dans la région. Le Niger est désormais le premier bénéficiaire du Fonds fiduciaire, devant des pays de départ comme la Somalie, le Nigéria et surtout l’Érythrée d’où vient le plus grand nombre de demandeurs d’asile en Europe.

    « Le Niger s’y retrouve dans ce mélange des genres entre lutte contre le terrorisme et lutte contre l’immigration “irrégulière”. »

    Florence Boyer, géographe et anthropologue

    Pour l’anthropologue Julien Brachet, « le Niger est peu à peu devenu un pays cobaye des politiques anti-migrations de l’Union européenne, (...) les moyens financiers et matériels pour lutter contre l’immigration irrégulière étant décuplés ». Ainsi, la mission européenne EUCAP Sahel Niger a ouvert une antenne permanente à Agadez en 2016 dans le but d’« assister les autorités nigériennes locales et nationales, ainsi que les forces de sécurité, dans le développement de politiques, de techniques et de procédures permettant d’améliorer le contrôle et la lutte contre les migrations irrégulières ».

    « Tout cela ne serait pas possible sans l’aval du Niger, qui est aussi à la table des négociations, rappelle Florence Boyer. Il ne faut pas oublier qu’il doit faire face à la pression de Boko Haram et d’autres groupes terroristes à ses frontières. Il a donc intérêt à se doter d’instruments et de personnels mieux formés. Le Niger s’y retrouve dans ce mélange des genres entre la lutte contre le terrorisme et la lutte contre l’immigration "irrégulière". »

    Peu avant le sommet de La Valette en 2015, le Niger promulgue la loi n°2015-36 sur « le trafic illicite de migrants ». Elle pénalise l’hébergement et le transport des migrants ayant l’intention de franchir illégalement la frontière. Ceux que l’on qualifiait jusque-là de « chauffeurs » ou de « transporteurs » au volant de « voitures taliban » (des 4x4 pick-up transportant entre 20 et 30 personnes) deviennent des « passeurs ». Une centaine d’arrestations et de saisies de véhicules mettent fin à ce qui était de longue date une source légale de revenus au nord du Niger. « Le but reste de bloquer la route qui mène vers la Libye, explique Pascaline Chappart. L’appui qu’apportent l’UE et certains pays européens en coopérant avec la police, les douanes et la justice nigérienne, particulièrement en les formant et les équipant, a pour but de rendre l’État présent sur l’ensemble de son territoire. »

    Des voix s’élèvent contre ces contrôles installés aux frontières du Niger sous la pression de l’Europe. Pour Hamidou Nabara de l’ONG nigérienne JMED (Jeunesse-Enfance-Migration-Développement), qui lutte contre la pauvreté pour retenir les jeunes désireux de quitter le pays, ces dispositifs violent le principe de la liberté de circulation adopté par les pays d’Afrique de l’Ouest dans le cadre de la Cedeao. « La situation des migrants s’est détériorée, dénonce-t-il, car si la migration s’est tarie, elle continue sous des voies différentes et plus dangereuses ». La traversée du Sahara est plus périlleuse que jamais, confirme Florence Boyer : « Le nombre de routes s’est multiplié loin des contrôles, mais aussi des points d’eau et des secours. À ce jour, nous ne disposons pas d’estimations solides sur le nombre de morts dans le désert, contrairement à ce qui se passe en Méditerranée ».

    Partenaire de la politique migratoire de l’Union européenne, le Niger a également développé une politique de l’asile. Il accepte de recevoir des populations en fuite, expulsées ou évacuées des pays voisins : les expulsés d’Algérie recueillis à la frontière, les rapatriés nigériens dont l’État prend en charge le retour de Libye, les réfugiés en lien avec les conflits de la zone, notamment au Mali et dans la région du lac Tchad, et enfin les personnes évacuées de Libye par le HCR. Le Niger octroie le statut de réfugié à ceux installés sur son sol qui y ont droit. Certains, particulièrement vulnérables selon le HCR, pourront être réinstallés en Europe ou en Amérique du Nord dans des pays volontaires.
    Une plateforme pour la « réinstallation »
    en Europe et en Amérique

    Cette procédure de réinstallation à partir du Niger n’a rien d’exceptionnel. Les Syriens réfugiés au Liban, par exemple, bénéficient aussi de l’action du HCR qui les sélectionne pour déposer une demande d’asile dans un pays dit « sûr ». La particularité du Niger est de servir de plateforme pour la réinstallation de personnes évacuées de Libye. « Le Niger est devenu une sorte de laboratoire de l’asile, raconte Florence Boyer, notamment par la mise en place de l’Emergency Transit Mechanism (ETM). »

    L’ETM, proposé par le HCR, est lancé en août 2017 à Paris par l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie — côté UE — et le Niger, le Tchad et la Libye — côté africain. Ils publient une déclaration conjointe sur les « missions de protection en vue de la réinstallation de réfugiés en Europe ». Ce dispositif se présente comme le pendant humanitaire de la politique de lutte contre « les réseaux d’immigration économique irrégulière » et les « retours volontaires » des migrants irréguliers dans leur pays effectués par l’OIM. Le processus s’accélère en novembre de la même année, suite à un reportage de CNN sur des cas d’esclavagisme de migrants en Libye. Fin 2017, 3 800 places sont promises par les pays occidentaux qui participent, à des degrés divers, à ce programme d’urgence. Le HCR annonce 6 606 places aujourd’hui, proposées par 14 pays européens et américains1.

    Trois catégories de personnes peuvent bénéficier de la réinstallation grâce à ce programme : évacués d’urgence depuis la Libye, demandeurs d’asile au sein d’un flux dit « mixte » mêlant migrants et réfugiés et personnes fuyant les conflits du Mali ou du Nigéria. Seule une minorité aura la possibilité d’être réinstallée depuis le Niger vers un pays occidental. Le profiling (selon le vocabulaire du HCR) de ceux qui pourront bénéficier de cette protection s’effectue dès les camps de détention libyens. Il consiste à repérer les plus vulnérables qui pourront prétendre au statut de réfugié et à la réinstallation.

    Une fois évacuées de Libye, ces personnes bénéficient d’une procédure accélérée pour l’obtention du statut de réfugié au Niger. Elles ne posent pas de problème au HCR, qui juge leur récit limpide. La Commission nationale d’éligibilité au statut des réfugiés (CNE), qui est l’administration de l’asile au Niger, accepte de valider la sélection de l’organisation onusienne. Les réfugiés sont pris en charge dans le camp du HCR à Hamdallaye, construit récemment à une vingtaine de kilomètres de la capitale nigérienne, le temps que le HCR prépare la demande de réinstallation dans un pays occidental, multipliant les entretiens avec les réfugiés concernés. Certains pays, comme le Canada ou la Suède, ne mandatent pas leurs services sur place, déléguant au HCR la sélection. D’autres, comme la France, envoient leurs agents pour un nouvel entretien (voir ce reportage sur la visite de l’Ofpra à Niamey fin 2018).

    Parmi les évacués de Libye, moins des deux tiers sont éligibles à une réinstallation dans un pays dit « sûr ».

    Depuis deux ans, près de 4 000 personnes ont été évacuées de Libye dans le but d’être réinstallées, selon le HCR (5 300 autres ont été prises en charge par l’OIM et « retournées » dans leur pays). Un millier ont été évacuées directement vers l’Europe et le Canada et près de 3 000 vers le Niger. C’est peu par rapport aux 50 800 réfugiés et demandeurs d’asile enregistrés auprès de l’organisation onusienne en Libye au 12 août 2019. Et très peu sur l’ensemble des 663 400 migrants qui s’y trouvent selon l’OIM. La guerre civile qui déchire le pays rend la situation encore plus urgente.

    Parmi les personnes évacuées de Libye vers le Niger, moins des deux tiers sont éligibles à une réinstallation dans un pays volontaire, selon le HCR. À ce jour, moins de la moitié ont été effectivement réinstallés, notamment en France (voir notre article sur l’accueil de réfugiés dans les communes rurales françaises).

    Malgré la publicité faite autour du programme de réinstallation, le HCR déplore la lenteur du processus pour répondre à cette situation d’urgence. « Le problème est que les pays de réinstallation n’offrent pas de places assez vite, regrette Fatou Ndiaye, en charge du programme ETM au Niger, alors que notre pays hôte a négocié un maximum de 1 500 évacués sur son sol au même moment. » Le programme coordonné du Niger ne fait pas exception : le HCR rappelait en février 2019 que, sur les 19,9 millions de réfugiés relevant de sa compétence à travers le monde, moins d’1 % sont réinstallés dans un pays sûr.

    Le dispositif ETM, que le HCR du Niger qualifie de « couloir de l’espoir », concerne seulement ceux qui se trouvent dans un camp accessible par l’organisation en Libye (l’un d’eux a été bombardé en juillet dernier) et uniquement sept nationalités considérées par les autorités libyennes (qui n’ont pas signé la convention de Genève) comme pouvant relever du droit d’asile (Éthiopiens Oromo, Érythréens, Iraquiens, Somaliens, Syriens, Palestiniens et Soudanais du Darfour).

    « Si les portes étaient ouvertes dès les pays d’origine, les gens ne paieraient pas des sommes astronomiques pour traverser des routes dangereuses. »

    Pascaline Chappart, socio-anthropologue

    En décembre 2018, des Soudanais manifestaient devant les bureaux d’ETM à Niamey pour dénoncer « un traitement discriminatoire (...) par rapport aux Éthiopiens et Somaliens » favorisés, selon eux, par le programme. La représentante du HCR au Niger a répondu à une radio locale que « la plupart de ces Soudanais [venaient] du Tchad où ils ont déjà été reconnus comme réfugiés et que, techniquement, c’est le Tchad qui les protège et fait la réinstallation ». C’est effectivement la règle en matière de droit humanitaire mais, remarque Florence Boyer, « comment demander à des réfugiés qui ont quitté les camps tchadiens, pour beaucoup en raison de l’insécurité, d’y retourner sans avoir aucune garantie ? ».

    La position de la France

    La question du respect des règles en matière de droit d’asile se pose pour les personnes qui bénéficient du programme d’urgence. En France, par exemple, pas de recours possible auprès de l’Ofpra en cas de refus du statut de réfugié. Pour Pascaline Chappart, qui achève deux ans d’enquêtes au Niger et au Mexique, il y a là une part d’hypocrisie : « Si les portes étaient ouvertes dès les pays d’origine, les gens ne paieraient pas des sommes astronomiques pour traverser des routes dangereuses par la mer ou le désert ». « Il est quasiment impossible dans le pays de départ de se présenter aux consulats des pays “sûrs” pour une demande d’asile », renchérit Florence Boyer. Elle donne l’exemple de Centre-Africains qui ont échappé aux combats dans leur pays, puis à la traite et aux violences au Nigéria, en Algérie puis en Libye, avant de redescendre au Niger : « Ils auraient dû avoir la possibilité de déposer une demande d’asile dès Bangui ! Le cadre législatif les y autorise. »

    En ce matin brûlant d’avril, dans le camp du HCR à Hamdallaye, Mebratu2, un jeune Érythréen de 26 ans, affiche un large sourire. À l’ombre de la tente qu’il partage et a décorée avec d’autres jeunes de son pays, il annonce qu’il s’envolera le 9 mai pour Paris. Comme tant d’autres, il a fui le service militaire à vie imposé par la dictature du président Issayas Afeworki. Mebratu était convaincu que l’Europe lui offrirait la liberté, mais il a dû croupir deux ans dans les prisons libyennes. S’il ne connaît pas sa destination finale en France, il sait d’où il vient : « Je ne pensais pas que je serais vivant aujourd’hui. En Libye, on pouvait mourir pour une plaisanterie. Merci la France. »

    Mebratu a pris un vol pour Paris en mai dernier, financé par l’Union européenne et opéré par l’#OIM. En France, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) confie la prise en charge de ces réinstallés à 24 opérateurs, associations nationales ou locales, pendant un an. Plusieurs départements et localités françaises ont accepté d’accueillir ces réfugiés particulièrement vulnérables après des années d’errance et de violences.

    Pour le deuxième article de notre numéro spécial de rentrée, nous nous rendons en Dordogne dans des communes rurales qui accueillent ces « réinstallés » arrivés via le Niger.

    http://icmigrations.fr/2019/08/30/defacto-10
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    co-écrit par @pascaline

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    Ajouté à la métaliste sur l’externalisation des frontières :
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