• Résister c’est créer ; résister c’est transformer | Entre les lignes entre les mots
    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2017/11/10/resister-cest-creer-resister-cest-transformer
    https://secure.gravatar.com/blavatar/a3b1cc5dc5733d7f4309d47eda4caf8d?s=200&ts=1510505729

    Très beau papier d’orientation de Gus Massiah.

    Le FSM de Bahia a choisi comme mot d’ordre « Résister, c’est créer ; Résister c’est transformer ». Cette intervention à la séance de clôture du CI,, et du séminaire qui l’a prolongé vise à mettre en perspective cette stratégie

    A partir de 2008, la crise financière met en évidence une crise du néo-libéralisme et une rupture dans le développement du capitalisme avec deux issues possibles. Un renouvellement du capitalisme par la marchandisation du vivant et de la nature, le numérique et les biotechnologies ; la privatisation et la financiarisation. Ou alors une sortie du mode de production capitaliste en tant que mode de production dominant. Cette sortie du capitalisme dominant ne correspondra pas forcément à un mode de production plus juste ; le dépassement du capitalisme ne débouche pas automatiquement vers un « socialisme » et peut donner naissance à des sociétés inégalitaires et oppressives.

    Les résistances ouvrent le champ des possibles. La radicalité des luttes est portée par leur singularité. Chaque lutte porte des dépassements. Elle révèle des horizons inattendus au départ. Nous l’avons bien vu à Bahia avec la radicalité des mouvements de femmes, les mouvements des peuples traditionnels et plus spécifiquement des mouvements noirs des afro-descendants, les mouvements culturels et notamment les mouvements hip-hop. La convergence des mouvements ne se fait pas par la réduction de leur radicalité pour les rendre compatibles. Elle se traduit dans l’invention de nouvelles approches. Par exemple l’intersectionnalité dans la convergence des mouvements sociaux, des mouvements de femmes, des mouvements des afro-descendants. De même le refus générationnel de l’uniformisation du monde par la domination économique.

    Résister, c’est créer ; créer c’est résister. Cette approche qui relie la résistance et la création définit l’approche stratégique. La stratégie se définit et se construit dans l’articulation entre la réponse à l’urgence et la mise en œuvre d’un projet alternatif. Il faut répondre à l’urgence par des propositions qui répondent aux situations de manière immédiate. Mais l’urgence ne suffit pas à changer les situations ; il faut articuler les actions d’urgence avec des propositions alternatives, avec un projet.

    Mais, à Belém, un ensemble de mouvements, les femmes, les paysans, les écologistes et les peuples indigènes, surtout amazoniens, ont pris la parole pour affirmer : s’il s’agit d’une remise en cause des rapports entre l’espèce humaine et la Nature, il ne s’agit pas d’une simple crise du néolibéralisme, ni même du capitalisme, il s’agit d’une crise de civilisation celle qui dès 1492 a défini certains fondements de la science contemporaine dans l’exploitation illimitée de la Nature et de la planète. C’est de là que date la définition d’un projet alternatif, celui de la transition sociale, écologique, démocratique, y compris politique et géopolitique. Cette transition s’appuie sur de nouvelles notions et de nouveaux concepts : les biens communs, la propriété sociale, le buen vivir, la démocratisation radicale de la démocratie, …

    Cette démarche renouvelle la notion de transition qui n’est pas la conception d’une démarche progressive et réformiste ; elle inclut la nécessité de ruptures et de révolutions. Elle remet toutefois en cause l’idée du « grand soir » résumé par la prise du pouvoir d’Etat ; tout devient possible après et avant tout est récupérable et même récupéré. L’hypothèse est que les rapports sociaux de dépassement du capitalisme préexistent dans les sociétés actuelles, comme les rapports sociaux capitalistes se sont construits dans la société féodale. Quels sont alors les rapports sociaux du dépassement qui cherchent à émerger dans les sociétés actuelles. Il y a donc une liaison dialectique et complexe entre rupture et continuité, ce qui donne une nouvelle approche théorique aux pratiques alternatives qui complètent les luttes et l’élaboration théorique dans l’invention d’un nouveau monde.

    Les mouvements sociaux et citoyens sont confrontés à la nécessaire redéfinition du politique et du pouvoir. Ils sont les acteurs directs de la résistance et des pratiques alternatives pour la construction d’un autre monde possible. Chacun des mouvements doit définir sa stratégie par rapport à la nouvelle situation. Chaque mouvement définit dans sa stratégie une dimension internationale, en réponse à la mondialisation dominante, celle de de la phase néolibérale du capitalisme. Le mouvement altermondialiste se construit à partir de la stratégie des mouvements et de la dimension internationale de cette stratégie.

    Et le nouveau monde ? Quels sont les changements profonds qui construisent le nouveau monde et qui préfigurent les contradictions de l’avenir. Nous pouvons identifier cinq mutations en cours, des révolutions inachevées dont nous percevons déjà les premiers bouleversements. La révolution des droits des femmes remet en cause des rapports millénaires. La révolution des droits des peuples, la deuxième phase de la décolonisation, après l’indépendance des Etats met en avant la libération des peuples et interroge les identités multiples. La prise de conscience écologique est une révolution philosophique, celle qui repose l’idée d’un temps fini. Le numérique renouvellent le langage et l’écriture et les biotechnologies interrogent les limites du corps humain. Le bouleversement du peuplement de la planète est en cours ; il ne s’agit pas d’une crise migratoire mais d’une révolution démographique mondiale.

    Il y a plusieurs bouleversements en cours, des révolutions inachevées et incertaines. Rien ne permet d’affirmer qu’elles ne seront pas écrasées, déviées ou récupérées. Mais rien ne permet non plus de l’affirmer. Elles bouleversent le monde ; elles sont aussi porteuses d’espoirs et marquent déjà l’avenir et le présent.

    Gustave Massiah - 25 octobre 2017

    #Forum_social_mondial #FSM #Politique #Altermondialisme

  • Le reflux des gauches en Amérique du Sud
    http://america-latina.blog.lemonde.fr/2016/12/11/le-reflux-des-gauches-en-amerique-du-sud/#xtor=RSS-32280322

    Depuis la fin 2015, on assiste à un tournant politique en Amérique du Sud : le reflux de la gauche et du #populisme, qui ont marqué la région après l’élection du lieutenant-colonel #Hugo_Chavez à la présidence du #Venezuela (1999-2013). En … Continuer la lecture →

    #Argentine #Bolivie #Brésil #Chili #Colombie #Cuba #Diplomatie #Droits_de_l'homme #Economie #Equateur #Histoire #Nicaragua #Pérou #Salvador #Uruguay #Action_démocratique #André_Singer #Armée_de_libération_nationale #Belem #budget_participatif #Carlos_Minc #castrisme #centre_gauche #chavisme #corruption #Cristina_Kirchner #Dilma_Rousseff #ELN #Evo_Morales #FARC #Fernando_Gabeira #Fernando_Henrique_Cardoso #Fernando_Lugo #Fidel_Castro #Forces_armées_révolutionnaires_de_Colombie #Forum_social_mondial #Frente_Amplio #guerrillas #Internationale_socialiste #Isabel_Peron #José_Mujica #Juan_Domingo_Peron #Lava_Jato #Luiz_Eduardo_Soares #Luiz_Inacio_Lula_da_Silva #Margarita_Lopez_Maya #mensalão #Mercosur #Michel_Temer #Minustah #MRTA #Nestor_Kirchner #Odebrecht #Olivio_Dutra #Parti_communiste_de_Cuba #Parti_communiste_du_Brésil #Parti_de_la_social-démocratie_brésilienne #Parti_du_mouvement_démocratique_brésilien #PCdoB #PDVSA #Pemex #péronisme #Petrobras #PMDB #Porto_Alegre #PRI #PSDB #PT #Rafael_Correa #Raul_Castro #Raul_Pont #Ricardo_Lagos #São_Paulo #scandale_Petrobras-BTP #Sebastian_Piñera #Sentier_lumineux #Tarso_Genro #Teodoro_Petkoff #théologie_de_la_libération #transition_démocratique_au_Chili #Unasur #Veronika_Mendoza

  • On the #migration_compact : a few notes

    In the long term the focus on Africa is important for Europe. But I am not talking in terms of curbing migration, rather as an opportunity for Europe. By creating safer environments and more stable (and democratic) institutions in Africa, unauthorised migration flows will decrease as people are likely to stay closer to home especially if they can make a decent living and can move relatively freely back and forth. Libya used to be the economic powerhouse of north Africa and an immigration hub. It will also contribute to a more orderly mobility towards Europe – let’s not forget that Europe needs migrants to rejuvenate the workforce and sustain its welfare systems. And it is not only highly skilled workers that are needed.

    https://nandosigona.wordpress.com/2016/08/31/on-the-migration-compact-a-few-notes
    #asile #migrations #réfugiés

    • En italien:
      L’esternalizzazione del controllo sull’immigrazione non è la soluzione: alcune riflessioni sul Migration Compact

      Un giornalista mi ha chiamato per pormi qualche domanda sul Migration Compact. Le note qui di seguito sono state buttate giù velocemente domanda per domanda, perciò non vanno lette come un testo coerente quanto piuttosto una serie di spunti da sviluppare.

      http://www.meltingpot.org/L-esternalizzazione-del-controllo-sull-immigrazione-non-e.html

    • Migration Compact : Renzi rilancia il Processo di Khartoum e l’esternalizzazione dei controlli di frontiera da affidare ai paesi terzi e di origine. Si legittimano accordi di polizia e dittature militari. La fine del diritto di asilo europeo.

      Di fronte all’avanzata dei partiti populisti ed all’effetto domino dei controlli introdotti alle frontiere interne dello spazio Schengen, da ultimo quelli minacciati dall’Austria, mentre si da per chiusa la rotta balcanica, si ritiene erroneamente che i migranti, che non potranno risalire verso i paesi dell’Europa settentrionale, si sobbarcheranno il passaggio in Egitto ed in Libia per raggiungere l’Italia. Da questa errata considerazione si ricava il rischio che dalla Siria o dai campi del Libano e della Giordania, se non addirittura dalla Turchia, milioni di profughi potrebbero riversarsi sull’Italia, attraversando il Mediterraneo. Pochi gli arrivi dalla Turchia, a conferma che non ci potrà essere un travaso dalla rotta balcanica a quella mediterranea.

      http://dirittiefrontiere.blogspot.ch/2016/04/migration-compact-renzi-rilancia-il.html

    • Refugee compacts: Addressing the Crisis of Protracted Displacement

      Compact agreements have emerged as a new approach, bringing together donors and development and humanitarian actors under host-country leadership for multiyear agreements to achieve defined, sustainable outcomes for refugees and host communities. Under a compact framework, diverse actors make mutually reinforcing commitments to resources, policy changes, and projects designed to achieve a shared vision. Three features make the compact model uniquely suited to address today’s refugee crisis:


      https://www.rescue.org/report/refugee-compacts
      #refugee_compact

    • Here to stay? Population displacement in historical context

      This is, undoubtedly, a positive development. The idea that there is an international community — ill-defined though that term is — that shares a responsibility towards displaced persons is without a doubt a cause for celebration (as well as the occasional Nobel Peace Prize). It does strengthen one’s belief in humanity to know that there are people and institutions ready to help those in desperate need and to stand up, quite often, to the political pressures of the moment.

      There is a dark side to the (admittedly imperfect) global compact to assist refugees. To have permanent institutions with highly motivated and professional staff devoted to helping refugees is also an implicit admission that we always will have large-scale forced population displacements. Or to put it another way: the UNHCR has become a permanent institution because finding preventative solutions to the causes of refugee situations has, apparently, been deemed hopeless

      http://graduateinstitute.ch/home/relations-publiques/news-at-the-institute/news-archives.html/_/news/corporate/2017/here-to-stay-population-displace

      #global_compact #Jussi_Hanhimäki

    • U.N. Representative: Migration Compact Will Require Political Courage

      A year into the development of a global compact on migration, the U.N. official coordinating the process, Special Representative for International Migration Louise Arbour, discusses political short-termism and the challenges of international cooperation over migration.

      https://www.newsdeeply.com/refugees/community/2017/10/27/u-n-representative-migration-compact-will-require-political-courage

    • Pacto global para las migraciones - RECOMENDACIONES PARA UN PACTO CON ENFOQUE DE DERECHOS

      This joint document between Asylum Access and other civil society organizations offers guiding principles and concrete proposals to UN Member States negotiating the Global Compact for Safe, Orderly, and Regular Migration. The document addresses four main areas: migratory regularization, oversight of expulsions, the non-criminalization of migration, and access to justice. Para leer el informe en español, haz clic aquí.

      http://asylumaccess.org/wp-content/uploads/2018/02/Pacto-Global-Para-Las-Migraciones-2018.pdf

    • Global Compacts on Migration and on Refugees: how they should intersect

      Even though the New York Declaration combines the topics of refugees and migrants (with some commitments applying to both and others exclusively to refugees or to migrants), the compacts are set to be two separate documents.

      Besides deciding on the normative content, discussions on the juridical nature of the documents are also taking place. As such, it is relevant to highlight an aspect that is receiving little attention, but which affects both the structure and content of the compacts: the need for an explicit dialogue between the two documents.

      The compacts are twin initiatives and tackle different aspects of the same phenomenon: human mobility. They should acknowledge their common ground and the fact that they will generate intersections both in terms of themes and of protection needs. This will guarantee that migration governance has an enhanced basis to protect both refugees and other migrants.

      https://www.weforum.org/agenda/2017/12/compacts-for-migrants-and-refugees-can-be-separate-but-must-reflect-what-th
      #mobilité_humaine

    • For Refugee Compact to Talk Jobs, It Must Listen to Migration Compact

      Opening doors to refugees to make a good living can be positive, but the approach contains risks. Law professor Jennifer Gordon says the refugee and migration pacts must overlap for the sake of refugee workers.


      http://www.develop.newsdeeply.com/refugees/community/2018/03/05/for-refugee-compact-to-talk-jobs-it-must-listen-to-migration-com
      #travail

      Et un nouveau mot pour @sinehebdo :
      #refugee_workers —> #travailleurs_réfugiés ou #réfugiés_travailleurs

    • Three reasons for rejecting a ‘Global Compact for Most Migration’

      Despite this inclusivist tradition, the UN is at risk of creating a Global Compact for Migration that specifically excludes refugees. In other words, we may end up with a ‘Global Compact for Most Migration’. Here are three reasons why preventing such a scenario is both important and feasible.

      https://jorgencarling.org/2018/03/11/three-reasons-for-rejecting-a-global-compact-for-most-migration

    • Global compact/3: punti d’azione… e (primi) appunti di bilancio

      Anche a un primo confronto con i “20 punti di azione per i Patti globali” del dicastero vaticano per il Servizio dello sviluppo umano integrale, le due “bozze zero” dell’ONU per i Global compact sui rifugiati e sulla migrazione sembrano aprire, almeno nelle intenzioni, a prospettive di buon respiro. Soprattutto, viene da dire, se si guarda ai discutibili orizzonti su cui si sta muovendo larga parte delle politiche sull’asilo dell’UE. Per non scomodare, oltre Atlantico, la presidenza Trump, che nello scorso autunno ha ritirato gli USA proprio dai colloqui per il Compact sulla migrazione.

      http://viedifuga.org/global-compact-3-punti-dazione-e-primi-appunti-di-bilancio

    • What is the Global Compact on Refugees?

      In 2016 the UN refugee agency began developing a new framework for responding to large movements of refugees. The Global Compact on Refugees will be delivered to the UN general assembly later this year.

      The Global Compact on refugees was conceived in September 2016, when the UN General Assembly adopted the New York Declaration for Refugees and Migrants, which is “a set of commitments to enhance the protection of refugees and migrants.” The New York Declaration called upon the UNHCR to create a “global compact on refugees” which will be presented in the 2018 annual report to the UN General Assembly.

      The Compact aims to strengthen cooperation between UN member states in responding to large movements of refugees. It consists of the Comprehensive Refugee Response Framework, which are the key elements for a thorough response to any large movement of refugees. The Global Compact will also provide a blueprint to “ensure refugees have better access to health, education and livelihood opportunities.”

      When one nation is confronted with a large movement of refugees, the global compact aims to alleviate that burden so that a country does not become overwhelmed. There should be systems in place so governments can share responsibility in a crisis , which is based on the rationale that the members of the international community work better together, than alone.

      Read more here: http://www.unhcr.org/towards-a-global-compact-on-refugees.html

      Amnesty International statement

      Human Rights Organization Amnesty International, in a recent statement released on April 13, called “Amnesty International urges governments to make the global compact on refugees fit for the future,” made several suggestions for governments to keep in mind when discussing the compact. There have been three rounds of discussions between governments this year on the global compact for refugees. Amnesty also pointed out the current refugee crisis in Myanmar and the Democratic Republic of the Congo and the need for the compact to be put into action.

      Amnesty has suggested that wealthier countries should take accept more refugees, pointing out that “84 percent of refugees are hosted by middle and low-income countries.” They also said that more should be done to resettle refugees between UN member states and that, for example, governments should offer more scholarships to bring refugees to their countries.

      Amnesty has praised the scope of the Compact, noting that it includes governments as well as the private sector. It has especially called on businesses to help tackle the problems that refugees face and to identify areas where refugees may be abused by private enterprises.

      Read the statement here: https://www.amnesty.org/en/documents/ior40/8227/2018/en

      http://www.infomigrants.net/en/post/8655/what-is-the-global-compact-on-refugees

    • Why We Need International Cooperation on Migration

      “This will be called the Global compact for safe, orderly and regular migration. Therefore, the corollary, it’s that it is an international to curtail, if not eliminate all together, which I consider to be a little too ambitious, unsafe, unregular, disorderly migration. That is to acknowledge the reality that human mobility has always been with us and always will be. I often say that migration is not a good thing, it’s not a bad thing, it’s a thing. It happens. It has always happened. So, we know that human mobility is with us and will stay. And frankly, in terms on how well we’ve done, as a species, in organizing ourselves, this is not a particularly currently success story. We can do a lot better through international cooperation.”

      https://www.youtube.com/watch?time_continue=31&v=t3blxmLuqLQ


      #Louise_Arbour

    • Global Compact for Migration

      On 19 September 2016, Heads of State and Government from the 193 UN Member States came together at the UN General Assembly to discuss topics related to migration and refugees at the global level. The adoption of the New York Declaration for Refugees and Migrants recognized the need of a comprehensive approach to migration. As a result, UN Member States agreed to cooperate in the elaboration of a Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration, expected to be adopted at an intergovernmental conference on international migration on 10-11 December 2018 in Morocco. The New York Declaration for Refugees and Migrants also set in motion a separate negotiation process for the Global Compact on Refugees.

      https://migrationdataportal.org/sites/default/files/styles/embedded_845/public/2018-06/Infographic%20second%20draft%20GCM.png?itok=mg6yurya
      https://migrationdataportal.org/themes/global-compact-migration

    • Global Compact on Refugees – a rich countries’ model for keeping others out

      The UN General Assembly is set to vote on the final draft of the global compact on refugees as a basis for a more equitable sharing of the burden and responsibility for hosting and supporting the world’s refugees. The compact is, however, largely a rich countries’ model designed to protect their borders from unwanted refugees. The outcome will be less protection and more death, as refugees will continue to risk their lives to reach security in the global north.

      Privatising refugee protection

      The compact demonstrates a risky pattern of privatising refugee protection, shifting the responsibility away from the state to the private sector. Its market-driven approach results in a further privatisation of protection and the substitution of insecure private sector ventures for guaranteed public sector commitments. The increasing reliance on the private sector, foreign investment, and support from the World Bank and similar international agencies reduces the guarantees, predictability, and the regularity that are usually expected from states and the public sector.

      In this market-driven structure, the global compact has created a model of refugee protection in the spirit of the dominant neoliberal paradigm. The privatisation of service delivery in rich countries in recent years resulted in labour abuses, price increases, reduction in access, and other problems. Relying on the private sector for delivering refugee protection promises similar failures and access crises.

      Refugees and their rights, and their protection needs are left to the economic calculus of private employers and the laws of markets. For example, the compact seeks “labour mobility for refugees, including through the identification of refugees with skills that are needed in third countries.” In doing so, it practically turns the refugees into de facto economic migrants, reduces protection into access to jobs, and strips refugees of the possibility of resettlement through asylum. This market-based effort to help the refugees that might meet labour markets demands and fit the economic calculus of foreign employers leaves out any possibility of permanent residence, or citizenship for the refugees accepted as labour migrants. The fate of the chosen few refugees will squarely depend on their continuing luck to meet the requirements of the ever-evolving flexible labour markets. The compact is silent on the future of these refugees once their jobs are terminated due to markets considerations.

      International division of labour in refugee protection

      The compact institutionalises an unequal international division of labour in refugee protection by keeping refugees at bay and warehousing them in current host countries. Currently, the global south hosts 85% of the world refugees under UNHCR’s mandate. Subjected to a myriad of economic, social, and other insecurities, refugees face varying, and in many cases severe, protection deficits. Addressing this deficit through predictable burden and responsibility sharing was seemingly the driving force behind the global compact on refugee protection. Many hoped for a change in the international division of labour for refugee protection through the spatial reallocation of refugees (resettlement) and other meaningful schemes.

      However, the agreed compact reinforces the old spatial arrangement. Current host countries are asked to continue providing the space and the bulk of the resources for refugee protection. Rich countries help through development aid, preferential trade agreements, private sector investment, and similar measures. There is little room for spatial reallocation of refugees.

      The compact’s proposed development aid to current host states is designed to stop the future movement of refugees to rich countries in the West. Many have challenged the usefulness of development aid in reducing migration. The model suffers from a faulty understanding of protection, and the causes of refugee’s continuing movement.

      Jobs in current host countries are indeed important for refugee protection. As research shows, access to jobs, however, does not stop refugees’ movement if they lack a sense of overall security and still believe they can reach the desired threshold of safety elsewhere in the world.

      While promoting increased economic involvement of the private sector in securing employment for refugees in current host countries, the compact largely ignores refugees’ labour rights. The omission risks turning refugees into cheap and unprotected labour for private enterprises and large transnational corporations. It subordinates refugee rights to the rationality of market relations and impersonal economic calculus.

      Jobs matter. Regular jobs with a living wage matter more. Renewable or regular residence permit are crucial for refugees. Citizenship in a safe country that provides a secure and sustainable life for refugee families matter more. Political instability and the lack of human rights and civil liberties continue to motivate many refugees to move. Once displaced by war, conflict, or other calamities and insecurities, refugees would continue to move till they reach their desired and projected zone of security.

      The future

      The compact is a sad statement about the shrinking space of refugee protection, and declining appetite of the wealthy states and their citizens in embracing those escaping violence. The call for a global compact for refugees was an attempt by the UNHCR to find a solution to the growing refugee crises in the world. What came out of two years of intense negotiations was a non-binding agreement, with no commitment to more resettlement, and only verbal support for increased aid to current host states.

      Given the political mood on both sides of the Atlantic, persuading rich states to accept and implement a higher resettlement quota that corresponds to the protection needs of the growing refugee population in the world is indeed a daunting task. The difficulties involved in this quest should not, however, compromise the advocacy for resettlement and the centrality of refugee rights.

      Refugee rights and resettlement should be front and centre of any agreement supported by the UNHCR. Predictable burden and responsibility sharing demands a change in the current international division of labour. That is not possible without a substantial increase in resettlement. Uncompromised advocacy regarding rights and resettlement is the only guarantee for refugee protection in the long run. Even from a pragmatic point of view, insisting on what is right is the best way to go.

      https://www.euronews.com/2018/09/19/global-compact-on-refugees-a-rich-countries-model-for-keeping-others-out-v
      #privatisation

    • Bataille rangée pour un pacte migratoire à l’échelle mondiale

      Après la Hongrie et les #Etats-Unis, l’#Autriche et la #Pologne appellent à boycotter le Pacte global sur les migrations. La #Suisse a finalement décidé d’approuver le document, qui propose une liste de meilleures pratiques et une coopération internationale accrue.

      A l’heure d’une forte résurgence populiste, notamment en Europe et aux Etats-Unis, le multilatéralisme et la migration ne font pas toujours bon ménage. C’est le cas en Autriche et en Pologne, mais aussi outre-Atlantique. Mercredi, le vice-chancelier autrichien Heinz-Christian Strache, chef du parti d’extrême droite FPÖ, a exprimé les profondes réserves de son gouvernement au sujet du Pacte global sur des migrations sûres, ordonnées et régulières : « Il y a des points qui sont en contradiction avec notre programme de gouvernement. » Vienne avance même qu’il serait en train d’élaborer un document commun avec la Suisse. Une déclaration qui tombe pourtant à plat. Mercredi, le Conseil fédéral a décidé d’approuver le Pacte global.

      Un jour plus tôt, le ministre polonais de l’Intérieur, Joachim Brudzinski, appelait à sortir de l’accord adopté par 192 Etats membres, à l’exception des Etats-Unis, en juillet dernier. Motif : le Pacte ne « garantit pas la sécurité de la Pologne » et encouragerait l’immigration illégale. On ne connaît pas encore la position de Prague, mais elle pourrait aller dans le même sens. Quant à la Hongrie, elle a déjà fait savoir de façon tonitruante en juillet à New York son intention de refuser un texte « dangereux ».
      Un instrument multilatéral

      Cette rébellion de l’Europe de l’Est ne surprend pas vraiment tant elle concrétise le fort durcissement constaté en matière d’immigration. L’élaboration du Pacte global sur la migration, qui s’est mise en route à partir de l’été 2016 à l’ONU à New York, est en partie une réponse à la crise migratoire de 2015 liée au conflit en Syrie. Mais le refus de l’Europe orientale repose sur une vision erronée de ce qu’est réellement ce document de 34 pages, très détaillé, qui doit être entériné lors d’un sommet de chefs d’Etat à Marrakech les 10 et 11 décembre.

      Un expert qui souhaite garder l’anonymat le relève : « Ceux qui avancent que le Pacte, c’est ouvrir toutes grandes les portes de l’immigration font de la désinformation. Les Etats restent complètement souverains et le document vise à éviter la migration illégale. Mais ils disposent d’un instrument qui permettra de gérer de façon multilatérale ce qu’aucun Etat n’est capable de régler seul. »
      La Suisse a joué un rôle majeur dans les négociations

      Si la question des réfugiés est régie par une convention datant de 1951, la migration n’a jamais bénéficié d’un instrument multilatéral large. Le Pacte global comble un vide. Il n’est pas contraignant juridiquement, mais propose un catalogue des meilleures pratiques sous la forme de dix principes et de 23 objectifs. Pour Vincent Chetail, professeur au Graduate Institute, « le Pacte est un succès du multilatéralisme et un instrument prometteur. Il propose une approche globale et équilibrée de la migration. » Tous ne le suivent pas. Au sein de la société civile, certains estiment que le document ne va pas assez loin. Un spécialiste de la question réfute l’argument : « Les problèmes migratoires sont si différents d’une région à l’autre qu’il aurait été impossible d’avoir un traité contraignant. »

      En Suisse, on pensait que le Pacte allait passer comme une lettre à la poste. La Confédération a joué un rôle majeur dans les négociations. A partir de 2016, le président de l’Assemblée générale de l’ONU a mandaté la Suisse et le Mexique pour cofaciliter le processus. Berne accepte car le processus que codirige l’ambassadeur de Suisse auprès de l’ONU à New York, Jürg Lauber, va dans la droite ligne de la politique migratoire défendue par les conseillers fédéraux Didier Burkhalter et Simonetta Sommaruga.
      Un affront évité

      La Suisse pose même ses conditions : avec le Mexique, elle veut déterminer la structure du processus et surtout rédiger le projet zéro du Pacte. Comme le souhaite la Suisse, des consultations sont engagées d’avril à décembre 2017. Objectif : familiariser les Etats membres avec les faits afin que chacun parle le même langage. A la fin 2017, quatre experts, deux Suisses et deux Mexicains, rédigent un premier projet. Puis à partir de janvier 2018, plusieurs cycles de négociations se mettent en branle.

      Au vu du capital politique que la Suisse a engagé à l’ONU à New York, ne pas approuver le Pacte aurait été un affront. Mais aussi un problème d’image. Berne fait de l’humanitaire l’une des pierres angulaires de la Genève internationale. Or si les négociations ont eu lieu à New York, c’est maintenant Genève qui est aux manettes, en particulier l’Organisation internationale pour les migrations. L’OIM aura un rôle politique et opérationnel nouveau dans la mise en œuvre du Pacte.

      La Suisse, qui signe nombre de partenariats bilatéraux et plurilatéraux en matière migratoire, a un intérêt à une meilleure coopération internationale. Mercredi, le Conseil fédéral a finalement approuvé le Pacte avec quelques réserves. Mais ce fut laborieux. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a demandé une analyse interdépartementale pour éviter toute surprise quant aux incidences du Pacte sur la politique intérieure et extérieure suisse. Il craignait un nouveau « machin bureaucratique ». Sous la Coupole à Berne, on dit surtout qu’il a agi sous la pression de l’UDC qui s’oppose avec véhémence au Pacte.

      https://www.letemps.ch/monde/bataille-rangee-un-pacte-migratoire-lechelle-mondiale
      #boycott

    • Bericht : Wien überlegt Ausstieg aus UNO-Migrationspakt

      Neben Polen erwägt offenbar auch Österreich einen Ausstieg aus dem globalen Migrationspakt der Vereinten Nationen. Wie die „Presse“ (Mittwoch-Ausgabe) schreibt, sollen sich ÖVP und FPÖ einig seien, den Pakt in der jetzigen Form nicht zu unterschreiben.

      Seit Wochen machen laut „Presse“ FPÖ-Medienplattformen gegen den Pakt mobil, und auch Bundeskanzler Sebastian Kurz (ÖVP) sehe ihn skeptisch. „Beide Seiten ließen im Außenamt den Wunsch nach Neuverhandlungen deponieren.“ Alternativ könnte Österreich „als zweite Option“ mit „anderen Zweiflern“ einen „Vorbehalt“ formulieren, „in dem es die Unverbindlichkeit des UNO-Papiers unterstreicht“, heißt es.
      Ungarn und USA werden Pakt nicht zustimmen

      Bisher sind die USA und Ungarn die einzigen UNO-Mitglieder, die sich dem Pakt dezidiert verweigern. Aber es gab auch Medienberichte, wonach in Österreich der Widerstand gegen den geplanten Migrationspakt der Vereinten Nationen wachse, der im Dezember in Marokko angenommen werden soll. Eine „finale Entscheidung“ sei noch nicht gefunden worden, hieß es Ende September vonseiten der Bundesregierung.

      Auch die polnische Regierung erwägt einen Ausstieg aus dem Migrationspakt. Der Entwurf könnte zur „illegalen Migration“ ermuntern und biete keine „Sicherheitsgarantien für Polen“, kritisierte Polens Innenminister Joachim Brudzinski. Er werde seiner Regierung deshalb einen Rückzug aus dem Abkommen empfehlen.
      Maßnahmen nicht bindend

      Der von der UNO initiierte „weltweite Pakt für sichere, geordnete und regulierte Migration“ beinhaltet eine Reihe von Leitlinien sowie rund 20 konkrete Maßnahmen, deren Umsetzung allerdings nicht bindend ist. Es geht um eine bessere internationale Zusammenarbeit in der Migrationspolitik und um Standards im Umgang mit Flüchtlingen.

      Zu den Maßnahmen in dem UNO-Pakt zählt unter anderem, dass die Daten von Migrantinnen und Migranten erfasst und ihnen Ausweisdokumente ausgestellt werden sollen, sofern sie keine besitzen. Die UNO-Staaten verpflichteten sich zudem, gegen Diskriminierung von Zuwanderern zu kämpfen und sich insbesondere um die Lage von Frauen und Kindern zu kümmern. Überdies soll Zugang zu den sozialen Sicherungssystemen ermöglicht werden.

      250 Millionen Menschen sind derzeit weltweit auf der Suche nach einem neuen Ort zum Leben. Das entspricht etwa drei Prozent der Weltbevölkerung.

      https://orf.at/stories/3056461

    • The UN’s Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration: 
Analysis of the Final Draft, 13 July 2018, Objective by Objective

      The New York Declaration on Refugees and Migrants, adopted by the United Nations General Assembly on 19 September 2016, initiated a process towards two Compacts: the Global Compact for Refugees (GCR) and the Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration (GCM). The Compacts are non-binding agreements which lay out a set of principles, objectives and partnerships for the governance of refugees and migration. This commentary will focus on the Global Compact on Migration, the first intergovernmental agreement on migration, negotiated under the auspices of the United Nations.

      Every objective of the Global Compact for Migration will be examined in view of human rights obligations and state practices. The contributors will provide for each of the GCM’s objectives a critical assessment, highlight significant changes during the negotiations, and underline future aspirations. The commentaries seek to provide scholars, practitioners and policy-makers alike with accessible substantive analyses in the lead up to the adoption of the Global Compact for Migration at the end of 2018.

      The commentaries will be posted on this blog between September and December 2018, objective by objective.

      https://rli.blogs.sas.ac.uk/themed-content/global-compact-for-migration

    • Déclaration du #FSMM sur le Pacte Mondial migrations

      Le #Forum_Social_Mondial_Migrations (FSMM) réuni à Mexico du 2 au 4 novembre 2018 s’est saisi dans plusieurs de ses ateliers de l’analyse du « Pacte Mondial pour une Migration dite « Sûre, Ordonnée et Régulière » qui sera ratifié par les chefs d’Etats et des gouvernements à Marrakech (Maroc) en décembre prochain. Beaucoup d’espoir ont été mis dans les capacités des Nations Unies à mettre en place des outils de protection des droits des migrant.es et de renforcement de la liberté de circulation. Quelles que soient nos approches respectives par rapport à ce Pacte, nous sommes conscients de la nécessité qu’il doit exister un cadre qui garantit et protège les droits des migrant.es.

      En l’absence d’un droit international spécifique sur les migrations, encore moins un « droit de migrer », le Pacte est censé combler ce vide par la confirmation des principes universels, des Déclarations et autres Pactes en la matière en un moment où se développent les discours et arguments selon lesquels les politiques actuelles, axées sur le contrôle des frontières, ne sont pas seulement dommageables en termes d’atteinte aux droits des personnes, mais qu’elles sont aussi inefficaces au regard même de leurs objectifs.
      Or tel qu’il est proposé dans sa version finale le Pacte s’apparente plus à un instrument, au service des pays riches, des multinationales et du capital, de contrôle des entrées en fonction de leurs intérêts.

      Certes, il réaffirme quelques principes positifs contenus d’ailleurs dans plusieurs conventions internationales, mais son caractère non contraignant pour les Etats vide ce Pacte de tout son sens.
      Au vu des lignes directrices du Pacte, dans sa version actuelle, il ne propose aucune voie permettant de résister aux évolutions inquiétantes des discours et pratiques politiques d’hyper fermeture à la migration. Nous sommes face à un outil qui va, dans de nombreuses régions du monde, faire reculer les droits des migrants. Ce sera surtout le cas pour les précarisés tels que les personnes sans titre de séjour, les mineurs ou les femmes migrantes.

      De plus, plusieurs points sont particulièrement inquiétants, en particulier :

      • La mise à l’écart de la Convention Internationale de Protection des Travailleurs Migrants et de leur Familles ;
      • La mise en exergue d’une gestion uniformisée et commune des données sur les migrations et les personnes migrantes, ceci comprenant des données biométriques ;
      • La légitimation de la détention de migrants et des centres de rétention ;
      • La non remise en cause de politiques ou de lois criminalisant les migrants ;
      • Le principe de « deux poids deux mesures », un outil non contraignant qui favorise de fait le plus fort et ne donne aucune garantie effective aux plus vulnérables ;
      • Un cadre particulièrement adapté pour la mise en place de politiques de migration choisie ;
      • Le fait que, concernant le développement du Sud, cela se résume à un ensemble de bonnes intentions sans objectifs qualitatifs, concrets et sans évaluation des programmes d’aide au développement.

      A l’évidence, tel qu’il est proposé dans sa version finale, le Pacte s’apparente à une recherche de consensus entre des Etats sur la gestion sécuritaire des migrations et une recherche de renforcements des mesures sécuritaires pour mettre fin au principe inaliénable de la liberté de circulation et risque de devenir un outil pour légitimer des reculs au niveau des droits des migrants plutôt qu´un instrument pour une gouvernance respectueuse du droit international et des droits des migrants. Il peut servir, d’une part, pour justifier des politiques d’exclusion et de criminalisation des migrants et, d’autre part, pour concrétiser les rêves des pays du Nord, maintes fois annoncés, à savoir l’immigration choisie (qui vide les pays du Sud de leurs compétences) et l’immigration jetable.

      Face aux défis migratoires d’aujourd’hui, face à la montée des discours et actes populistes, discriminatoires et racistes, nous organisations de la société civile réunies au sein du FSMM à Mexico réaffirmons notre attachement aux droits fondamentaux des personnes migrantes et de leurs familles. La seule réponse sensée est celle de la solidarité et de l’égalité des droits pour tous. Une politique juste est celle qui se met au service de la personne, de toutes les personnes indépendamment de leur race, leur religion, leur sexe ou leur nationalité, qui prévoit des solutions adaptées pour garantir la sécurité, le respect des droits, de la justice et de la dignité pour tous, qui sait voir le bien de son propre pays en prenant en compte celui des autres pays, dans un monde toujours plus interconnecté.

      Mexico, le 4 novembre 2018

      –-> reçu via email

    • Words Matter. But Rights Matter More

      The international community has recently taken steps to agree two intergovernmental compacts, which together are intended to revitalise the global governance of migration and asylum. The Global Compact on Refugees seeks to strengthen international cooperation on the refugee regime, while the Global Compact for Safe, Regular and Orderly Migration aims to establish principles, commitments and understandings among Member States regarding international migration in all its dimensions. The compacts have been brought into existence against a backdrop of widespread and increasingly systematic human rights violations committed against migrants by state officials, traffickers and other criminals, and leading to what has been called ‘one of the greatest human tragedies of our time’. At the same time, the very bifurcation of the compacts into two ‘separate, distinct and independent’ agreements rests on a set of assumptions that could distort rather than illuminate the complex issue of contemporary human mobility.

      http://www.antitraffickingreview.org/index.php/atrjournal/article/view/356
      #catégorisation

    • Pacte mondial sur les migrations des Nations Unies : un pas vers la #justice_migratoire ?

      LA DÉCLARATION DE NEW YORK, MÈRE DES DEUX PACTES MONDIAUX

      Au niveau international, pour faire face aux drames humanitaires qui se jouaient sur les routes de l’exil, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté, le 19 septembre 2016, la « Déclaration de New York » pour les réfugiés et les migrants qui stipule : « Nous réaffirmons, et continuerons de protéger pleinement, les droits fondamentaux de tous les réfugiés et migrants, quel que soit leur statut ; tous ont des droits.

       » Le texte ne précisait pas la façon dont ces engagements allaient être réalisés mais spécifiait la volonté d’adopter deux nouveaux pactes mondiaux en 2018 : le Pacte mondial sur les réfugiés et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (en anglais, Global Compact on Migrations ou GCM).

      La Déclaration de New York chargea le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) de s’inspirer du Cadre d’action global pour les réfugiés et d’engager des consultations pour élaborer un « Pacte mondial sur les réfugiés ». Le draft final du Pacte a abouti à l’été 2018 en vue d’être présenté à l’Assemblée générale de septembre 2018 puis entériné fin 2018. De l’avis d’Amnesty International celui-ci n’est pas à la hauteur du défi actuel en termes de protection des personnes réfugiées et de partage équitable de l’accueil de celles-ci
      . Concernant le « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », des consultations ont été menées par la Représentante spéciale de l’ONU pour les migrations internationales, Louise Arbour, en vue de la publication en janvier 2018 d’un « draft zéro ». Celui-ci a servi de base aux négociations qui ont abouti à un « draft final

       » à adopter, les 10 et 11 décembre 2018, à Marrakech, lors d’une cérémonie officielle des Nations Unies.
      DEUX PACTES POUR UN SUJET GLOBAL

      Le HCR rappelle qu’ « il n’existe pas de régime juridique spécial pour les migrants (au contraire des réfugiés) et [qu’] aucun cadre n’a été adopté pour la prise en charge des mouvements de migrants de grande ampleur.
       » Cependant, comme l’explique Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au CNRS, dans « Le glissement des catégories de migrants »
      , il s’avère impossible de mettre les personnes exilées dans des catégories spécifiques et fixes étant donné que les raisons de migrer sont multiples et s’entremêlent. De plus, la situation administrative des exilés et donc leur statut sont mouvants. Le HCR déclare lui-même qu’ « il existe de nombreuses problématiques touchant les réfugiés et les migrants qui nécessitent une réponse internationale commune, et de nombreux domaines où le traitement ne doit pas dépendre du statut des personnes »
      . La distinction personne réfugiée/migrante, si elle a du sens en termes juridiques, est donc dans les faits en bonne partie artificielle. C’est la raison pour laquelle des auteurs comme Alexander Betts et Paul Collier proposent de repenser la notion de réfugié à partir du concept de « force majeure », l’élargissant aux différentes causes de migrations forcées.

      Par ailleurs, les deux pactes sont des instruments de soft law. Leur contenu n’est pas juridiquement contraignant, et n’engage pas directement la responsabilité des États. Néanmoins, comme l’affirme le professeur Alain Pellet, les recommandations non contraignantes qui sont accompagnées par des mécanismes d’examen tendent à être davantage appliquées

      . Soft law et hard law ne sont donc pas incompatibles car le premier peut constituer une étape vers le second.
      CONTENU DU « PACTE MONDIAL POUR DES MIGRATIONS SÛRES, ORDONNÉES ET RÉGULIÈRES »

      Le « draft zéro » de la Représentante spéciale de l’ONU a été accueilli favorablement par la société civile qui a dès lors centré son objectif sur la préservation de la vision et du contenu des propositions présentées par les NU.

      L’architecture du document final repose sur dix lignes directrices exprimant la vision commune des signataires et vingt-trois objectifs accompagnés de leurs actions corollaires pour aboutir à des « migrations sûres, ordonnées et régulières ». Au fil des rounds de négociations, la vision initiale commune a été globalement préservée. Elle émane d’une approche globale, multi-acteurs et centrée sur les droits humains, le droit international, un équilibre entre coopération internationale et souveraineté nationale et enfin une attention importante au genre et aux droits des enfants. La vingtaine d’objectifs et leurs actions de mise en œuvre ont, eux, évolué au fil des discussions.

      Les États s’engagent dans le Pacte à soutenir la mise en œuvre de l’agenda 2030 et des Objectifs du développement durable pour lutter contre la pauvreté et les migrations non désirées. Une attention est manifeste pour les migrations environnementales. Les pays les plus touchés par le réchauffement climatique seront soutenus pour s’adapter et éviter les migrations forcées. L’option d’octroi de visas est envisagée dans les cas où une adaptation ou un retour dans le pays d’origine n’est plus possible.

      Les signataires s’engagent, vis-à-vis des exilés, à rendre possible l’accès, dans leur langue, à une information exhaustive sur les diverses possibilités individuelles et pour leurs proches, en termes de voies légales de migrations, de changements de statuts, de régularisation, de droits et services accessibles et de dépôt de plaintes. En cas d’abus, de violences ou de non-respect des droits humains, que ce soit sur les routes de l’exil, aux frontières ou sur les lieux de travail, des mécanismes de plaintes devront toujours être accessibles. Est fait mention également pour les personnes migrantes travailleuses actives dans le travail informel, de l’assurance que le fait de porter plainte ne les plonge pas dans une situation plus vulnérable.

      Concernant la mobilité, un engagement a été pris de faciliter la mise en place de voies légales : pour les migrants dits économiques, quel que soit leur niveau de qualification, pour la réunification familiale et enfin pour favoriser la recherche et la professionnalisation (académiques et étudiants).

      On note également le souhait de faciliter l’accès à des procédures de régularisation pour les personnes en situation irrégulière sur base de critères transparents et clairs en vue de réduire leur vulnérabilité.

      Cependant, dans le texte final, la mention du principe de non refoulement, pourtant issu de la Convention de Genève, a été supprimée pour ce qui concerne les interceptions en mer et sur terre ainsi que les « retours » pour laisser place au « refus des expulsions collectives dans des pays où un risque réel et prévisible de mort, torture ou autre traitement cruel, inhumain et dégradant (...) en accord avec le respect des lois internationales du respect des droits humains ». De même la tendance actuelle à l’externalisation de questions migratoires

      n’est pas remise en cause.

      Bien que présente dans le texte de départ, la demande de la fin de la détention des enfants et demandeurs d’asile n’a pas été préservée. Elle sera autorisée même si préconisée en dernier recours et pour une courte durée ; la recherche d’alternatives à la détention devant rester prioritaire.

      Plus largement, la différenciation entre personnes en séjour régulier et irrégulier persiste et le Pacte ne mentionne pas la nécessité d’assurer un accès égal aux services de base (éducation, aide médicale, aide juridique etc.), ni la garantie de la liberté d’association pour les travailleurs migrants, quel que soit leur statut ni encore la nécessité d’assurer une pare-feu entre les services de justice et d’immigration, pour garantir le respect des droits fondamentaux

      des personnes sans papiers.

      Enfin, la « non criminalisation de la solidarité » formulée telle quelle dans le premier rapport de Mme Arbour se meut finalement en « s’assurer que l’assistance exclusivement humanitaire aux migrants ne soit pas considérée comme illégale ».
      « CE N’EST PAS LA FIN MAIS LE COMMENCEMENT »

      La majorité des associations de la société civile qui ont décidé, dès le départ, de s’impliquer dans les négociations menées autour du Global Compact le considère comme une avancée malgré les limites évoquées ci-dessus. Une première étape d’un long chemin vers une gouvernance internationale des migrations. « Nous reconnaissons l’immense effort investi par les cofacilitateurs, les États, les agences des Nations Unies et la société civile dans le nouveau Pacte mondial des Nations Unies (...). Nous considérons le Pacte mondial comme une étape transitoire, mais pas encore transformatrice »

      , déclare le réseau Women in migration.

      Tous s’accordent sur le fait que c’est la volonté politique des États et leur capacité de concrétiser leurs engagements moraux qui pallieront à l’aspect non contraignant du Pacte et aux incohérences entre ce qui se fait niveau national et les intentions affichées au niveau international.

      Pour la Belgique, cela se traduit, notamment, par le décalage entre la promotion de l’Agenda 2030 et la réduction des budgets de l’APD, qui est de plus en plus instrumentalisée au service des politiques migratoires restrictives. Autre illustration : la priorité donnée à l’enfermement (dont celui des enfants), plutôt qu’à la recherche d’alternatives à la détention. Enfin, l’augmentation des mesures répressives à l’égard des personnes en séjour irrégulier, y compris en transit, qui augmente leur vulnérabilité et génère le phénomène « d’encampement »

      au lieu de privilégier des solutions durables telles que l’établissement de critères clairs et permanents de régularisation et la création de plus de voies sûres et légales de migrations.

      Afin d’assurer un mécanisme de suivi des engagements, une rencontre de haut niveau (International Migration Forum) en marge de l’Assemblée générale des NU, aura lieu tous les quatre ans, dès 2022. Le Pacte encourage les entités régionales à faire de même et les États à établir un plan national d’implémentation avec mécanisme de suivi. L’OIM se chargera de la coordination et du secrétariat de ce processus.

      Il aura fallu deux ans afin d’aboutir à un consensus multilatéral pour un accord sur les migrations à approuver en décembre 2018 au sommet de Marrakech. La plupart des parties prenantes du processus s’accorde pour dire que son utilité dépendra de la volonté politique des États de le mettre en œuvre. Alors que seuls les USA, la Hongrie ainsi que l’Autriche en Europe, ont annoncé refuser de signer le Pacte, les politiques actuelles entrent en contradiction avec son esprit et sa lettre. Partant de ce constat, que peut-on mettre en place pour que nos politiques entrent en adéquation avec ce nouvel engagement international ?

      https://www.cncd.be/cncd-11-11-11-note-polutique-pacte-mondial-migrations

    • Pacte mondial des migrations : les 10 mots-clés d’un accord de pure coopération

      La France s’apprête à signer le Pacte mondial des migrations, qui affole certains « gilets jaunes ». Mediapart s’est plongé dans ce texte non contraignant pour en tirer dix mots-clés, à commencer par « #souveraineté ». Rarement un texte de l’ONU aura engendré autant de bruit et de fureur, pour si peu de normes.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/071218/pacte-mondial-des-migrations-les-10-mots-clef-dun-accord-non-contraignant

    • Che cos’è il Global compact e perché l’Italia vuole rimanerne fuori

      Il Global compact for safe, orderly and regular migration – anche detto semplicemente Global compact sull’immigrazione – è un documento sottoscritto da diversi stati e promosso dalle Nazioni Unite che prevede la condivisione di alcune linee guida generali sulle politiche migratorie, nel tentativo di dare una risposta coordinata e globale al fenomeno. L’idea di aderire a dei princìpi comuni è nata a New York nel settembre del 2016, quando tutti e 193 gli stati membri delle Nazioni Unite hanno firmato la cosiddetta Dichiarazione di New York sui migranti e i rifugiati, dando avvio a due anni di negoziati. La versione finale del Global compact sull’immigrazione dovrebbe essere approvata durante un vertice che si terrà sotto l’egida delle Nazioni Unite il 10 e l’11 dicembre del 2018 a Marrakech, in Marocco.

      Anche se il documento non è vincolante (come è scritto al punto 7 del preambolo) e indica solo la volontà degli stati di seguire alcuni princìpi comuni ispirati a norme internazionali, diversi governi (tra cui quello italiano) hanno annunciato che non parteciperanno al vertice di Marrakech e valuteranno se aderire all’accordo in un secondo tempo. Altri invece hanno già detto che non lo approveranno. Il Global compact è stato protagonista in tutto il mondo di una campagna di comunicazione politica molto aggressiva da parte dei partiti della destra sovranista che l’hanno accusato di favorire “l’invasione” e “l’immigrazione incontrollata”. Ecco cosa prevede il Global compact sull’immigrazione e quali sono le posizioni dei diversi paesi europei alla vigilia del vertice di Marrakech.

      Cosa prevede
      Il Global compact è una “piattaforma non vincolante” che parte dal presupposto che “la migrazione fa parte dell’esperienza umana ed è sempre stato così nel corso della storia” e che il suo impatto può essere migliorato se si renderanno più efficaci “le politiche dell’immigrazione”. Nel preambolo del testo si definisce “cruciale” la cooperazione tra i diversi stati: “Le sfide e le opportunità dell’immigrazione devono unirci, invece di dividerci. Il Global compact getta le basi per una comprensione comune del fenomeno, la condivisione delle responsabilità e l’unità degli obiettivi”.

      Le linee guida individuate nel documento sono: “La centralità delle persone, la cooperazione internazionale, il rispetto della sovranità di ogni stato, il rispetto delle norme internazionali, lo sviluppo sostenibile, il rispetto dei diritti umani, delle differenze di genere e dei diritti dei minori e infine un approccio multilaterale e partecipativo”.

      L’accordo inoltre stabilisce 23 obiettivi che dovrebbero orientare l’operato dei governi attraverso azioni e buone pratiche. Eccoli per esteso:

      Raccogliere e usare dati accurati e disaggregati come base delle politiche.
      Ridurre le cause negative e i fattori strutturali che costringono le persone a lasciare il loro paese di origine.
      Fornire informazioni accurate e tempestive lungo tutte le fasi del percorso migratorio.
      Garantire che tutti i migranti abbiano una prova della loro identità e una documentazione idonea.
      Migliorare la flessibilità e la disponibilità delle vie legali per migrare.
      Agevolare condizioni di assunzione e tutele giuste ed etiche per assicurare un lavoro decente.
      Affrontare e ridurre le vulnerabilità nel percorso migratorio.
      Salvare vite e stabilire degli sforzi internazionali coordinati per i migranti dispersi.
      Rafforzare le risposte transnazionali al traffico di migranti.
      Prevenire, combattere ed eliminare il traffico di esseri umani nel contesto della migrazione internazionale.
      Gestire le frontiere in un modo integrato, sicuro e coordinato.
      Rafforzare la certezza e la prevedibilità delle procedure legate alla migrazione per un esame, una valutazione e una presa in carico adeguate.
      Usare la detenzione solo come misura di ultima istanza e lavorare per possibili alternative.
      Migliorare la protezione, l’assistenza e la cooperazione consolare durante il percorso migratorio.
      Fornire l’accesso ai servizi di base per i migranti.
      Consentire ai migranti e alle società di realizzare la piena inclusione e la coesione sociale.
      Eliminare tutte le forme di discriminazione e promuovere un discorso pubblico basato su dati comprovati per formare la percezione dell’opinione pubblica.
      Investire nello sviluppo delle capacità e facilitare il riconoscimento reciproco delle capacità, delle qualifiche e delle competenze.
      Creare le condizioni per i migranti e per le diaspore per contribuire pienamente allo sviluppo sostenibile in tutti i paesi.
      Promuovere il trasferimento più rapido, più sicuro e più economico delle rimesse e favorire l’inclusione finanziaria dei migranti.
      Cooperare per facilitare rimpatri e riammissioni sicuri e dignitosi e un reinserimento sostenibile.
      Stabilire meccanismi per la trasferibilità dei diritti previdenziali e delle prestazioni maturate.
      Rafforzare la cooperazione internazionale e le partnership globali per una migrazione sicura, ordinata e legale.

      Secondo il ricercatore dell’Istituto per gli studi di politica internazionale (Ispi) Matteo Villa in ogni caso il Global compact ha soprattutto un valore simbolico, “perché non vincola a fare nulla, non comporta nessun obbligo, dà una direzione alla comunità internazionale e dice che gli stati dovrebbero cooperare per raggiungere degli obiettivi”. Quando non viene sottoscritto di fatto non si riconosce il percorso negoziale degli ultimi due anni, ma senza conseguenze concrete. “Non è un trattato, non può cambiare le leggi internazionali, chiede solo maggiore cooperazione nella gestione delle migrazioni”, spiega Villa. Il documento, prosegue il ricercatore, parla dei diritti dei migranti, ma anche delle prerogative degli stati con precisi riferimenti “ai rimpatri, alla lotta al traffico di migranti e alla tratta di esseri umani”. Il paese che non lo sottoscrive, quindi, rischia di rimanere isolato rispetto alla gestione di un fenomeno globale.

      Qual è la posizione dell’Italia
      L’Italia ha partecipato a tutte le fasi del negoziato nel corso degli ultimi due anni. Rispondendo a un question time alla camera, il 21 novembre il ministro degli esteri Enzo Moavero Milanesi ha difeso il patto dicendo che “non sarà un atto giuridicamente vincolante” e che “nel documento ci sono princìpi di responsabilità condivisa nella gestione degli oneri dell’immigrazione”. Sulla stessa linea si è schierato anche il sottosegretario agli affari esteri Manlio Di Stefano (Movimento 5 stelle): “Siamo fiduciosi che il Global compact sarà uno strumento utile per massimizzare l’impatto delle risorse disponibili nella gestione dei flussi migratori”.

      Eppure, il 27 novembre il ministro dell’interno italiano Matteo Salvini ha dichiarato di essere contrario al Global compact, perché metterebbe sullo stesso piano “i migranti cosiddetti economici e i rifugiati politici”, mentre altri esponenti della Lega hanno sostenuto le posizioni del ministro affermando che il documento implica un rischio di “immigrazione incontrollata”. Infine Fratelli d’Italia ha promosso una raccolta firme per chiedere che il governo non sottoscriva il Global compact, perché finirà con il “sancire l’invasione dell’Italia” e accusando chi lo dovesse sottoscrivere di “schierarsi con Soros”. Secondo Giovanbattista Fazzolari di Fratelli d’Italia, il Global compact “sancisce che l’immigrazione è un diritto fondamentale e che pertanto renderà impossibile per gli stati limitare i flussi migratori”.

      Sul tema sono stati più cauti i cinquestelle che hanno espresso posizioni in alcuni casi favorevoli. Per esempio il presidente della camera Roberto Fico e il presidente della commissione affari costituzionali della camera Giuseppe Brescia hanno detto che il Global compact deve essere assolutamente sottoscritto. Per questo il presidente del consiglio Giuseppe Conte ha rimandato al parlamento l’esame del piano sostenendo che Roma potrebbe accettare l’accordo in un secondo momento, dopo l’esame dell’aula: “Il Global migration compact è un documento che pone temi e questioni diffusamente sentiti anche dai cittadini” e per questo il governo ritiene “opportuno parlamentarizzare il dibattito e rimettere le scelte definitive all’esito di tale discussione, come pure è stato deciso dalla Svizzera”. L’Italia quindi non parteciperà al vertice di Marrakech e per ora non aderirà al Global compact sull’immigrazione.

      Matteo Villa dell’Ispi sostiene che in pochi abbiano letto il testo dell’accordo e che la polemica sull’adesione si sia giocata soprattutto su un piano di propaganda politica: “Il nome in inglese non aiuta a rendere comprensibile l’obiettivo dell’accordo”. L’Italia ha ripiegato su una posizione di mezzo, suggerita dalla Svizzera, che permetterà a Roma di non partecipare al vertice, “e quindi di mandare un segnale politico”, ma anche di “scaricare sul parlamento la responsabilità della decisione”.

      In questo modo l’Italia però sta segnalando la volontà di collocarsi al fianco dei paesi del blocco di Visegrád (Polonia, Repubblica Ceca, Ungheria, Slovacchia), con l’Austria e la Bulgaria: “Stiamo dicendo che siamo sulla stessa linea dei paesi che non condividono la frontiera mediterranea, e che negli anni scorsi non hanno avuto una grande esperienza di flussi migratori. È un segnale di chiusura, invece che di collaborazione”, commenta Villa.

      Gli altri paesi
      I primi a voltare le spalle al Global compact sono stati, prevedibilmente, gli Stati Uniti, che dal 2002 non hanno ratificato nessun trattato internazionale nel campo dei diritti umani. A dicembre del 2017, prima ancora che fosse presentata la bozza iniziale del Global compact, il presidente Donal Trump aveva annunciato che gli Stati Uniti non avrebbero preso parte ai negoziati.

      A luglio è stato il turno dell’Australia, diventata negli ultimi anni un modello di violazione dei diritti umani di migranti e richiedenti asilo. Subito dopo la fine dei negoziati, il ministro dell’interno Peter Dutton ha dichiarato che il paese non avrebbe firmato il documento, criticandone la versione finale e spiegando che “non è nell’interesse nazionale affidare alle Nazioni Unite le nostre politiche di difesa delle frontiere”.

      Sempre a luglio è cominciata quella che il ricercatore dell’Ispi Matteo Villa ha chiamato “la deriva del continente” europeo: uno dopo l’altro, una decina di paesi hanno annunciato che non avrebbero approvato il Global compact o hanno avanzato forti riserve. Il primo è stato, anche qui senza grandi sorprese, l’Ungheria, che in un comunicato del 24 luglio ha parlato di “conflitto irrisolvibile” tra le sue posizioni e l’approccio delle Nazioni Unite: “Per l’Onu la migrazione andrebbe incoraggiata, mentre secondo l’Ungheria dev’essere fermata”.

      A ottobre l’Austria, guidata dal dicembre del 2017 da una coalizione tra il Partito popolare, di centrodestra, e la formazione di estrema destra Partito della libertà, ha criticato il documento, confermando il 31 ottobre che non lo avrebbe approvato. Lo stesso giorno la presidente croata Kolinda Grabar- Kitarović ha annunciato che non intendeva firmare “l’accordo di Marrakech”, ma il governo in seguito ha difeso il Global compact in parlamento e ha dichiarato che parteciperà all’incontro in Marocco.

      A novembre gli abbandoni si sono moltiplicati: la Bulgaria il 12, la Repubblica Ceca il 14, la Polonia il 20 (ma se ne parlava da oltre un mese), la Slovacchia il 25 (e con quest’ultimo annuncio il gruppo di Visegrád era al completo). Sempre a novembre anche Israele si è tirato fuori, dando le stesse ragioni dell’Australia e dell’Ungheria, mentre la Svizzera ha annunciato che non parteciperà all’incontro di Marrakech perché prenderà una decisione solo dopo la fine dei dibattiti parlamentari sul Global compact.

      Ci sono poi dei paesi che potrebbero approvare il documento, allegandovi però una “explanation of position”, una nota che preciserà l’interpretazione del Global compact. È quanto ha annunciato il governo neerlandese, al quale potrebbero unirsi i governi di Danimarca, Estonia, Norvegia e Regno Unito (dove una petizione contro il Global compact ha superato le centomila firme). Un altro paese indeciso è la Nuova Zelanda, che tuttavia sembra propendere per l’approvazione, mentre un caso a parte è quello del Belgio, che sulla questione del Global compact rischia la crisi di governo.

      Il caso del Belgio
      Dal 2014 il Belgio è guidato da una coalizione che per la prima volta, e per ben quattro anni finora, è riuscita a tenere insieme da un lato i liberali francofoni e fiamminghi (Mr e OpenVld) e i cristianodemocratici fiamminghi (Cd&V) e, dall’altro, i nazionalisti fiamminghi della N-Va, alla loro prima esperienza in un governo federale. In questi anni non sono mancate le tensioni, ma la coalizione non è mai stata così vicina alla rottura. Il 14 novembre un portavoce di Theo Francken (N-Va), segretario di stato alle politiche di asilo e migrazione, ha dichiarato che il paese non avrebbe firmato il documento, mettendo in imbarazzo il primo ministro liberale Charles Michel, che il 27 settembre aveva detto l’esatto contrario davanti all’Assemblea generale delle Nazioni Unite.

      Da allora è stato tutto un frenetico susseguirsi di accuse, smentite, rivelazioni e minacce. Il 30 novembre il quotidiano Le Soir ha pubblicato un documento dell’11 ottobre “che prova che la N-Va era favorevole al Global compact”. Ma, come riferisce il quotidiano, il ministero dell’interno ha ammesso “che la percezione del Global compact a un certo punto si è ribaltata” e che “i dubbi dell’Austria hanno provocato” quelli della N-Va. Il giornalista Bernard Demonty ricorda poi che Francken “aveva avanzato delle riserve sul documento prima del no dell’Austria, al vertice di Sofia nel gennaio del 2018 e poi in diverse altre occasioni. Ma, in seguito alle modifiche del documento, il segretario di stato aveva finito per dare il suo accordo, il che spiega il silenzio della N-Va. Fino a quando l’Austria si è ritirata”.

      Secondo il politologo Dave Sinardet, intervistato dall’agenzia Rtbf, “la crisi dev’essere analizzata alla luce delle elezioni locali del 14 ottobre: ‘La N-Va ha perso dei voti a vantaggio del Vlaams belang – formazione di estrema destra – e il partito sembra voler mettere ancora di più in primo piano la questione migratoria’”. Tanto più che mancano ormai meno di sei mesi alle prossime elezioni federali.

      Dietro le quinte dei negoziati
      Sarebbe riduttivo dire che il Global compact ha diviso l’Europa, perché sono anni che l’Unione europea è spaccata sulla questione migratoria o, meglio, che ogni stato membro – con più o meno disprezzo per i diritti fondamentali dei migranti – cerca di mantenere il controllo delle sue politiche migratorie. Prima ancora che finissero i negoziati sul testo del Global compact, la Commissione europea aveva capito che l’adozione del documento da parte di tutti gli stati membri non era affatto scontata. Il 21 marzo 2018 aveva presentato una proposta in base alla quale la Commissione avrebbe potuto approvare il Global compact per conto dell’Unione europea, proposta respinta dal Consiglio dell’Ue.

      Da quando il Global compact è finito nel mirino dei sovranisti, le Nazioni Unite hanno risposto alle critiche avanzando principalmente due argomenti. Il primo è che il testo non è vincolante. Si tratta di un argomento discutibile, perché anche i trattati non vincolanti, dal momento in cui sono adottati, entrano a far parte degli strumenti che possono orientare non solo le politiche nazionali ma anche le decisioni dei tribunali. Soprattutto, però, non si capisce perché un partito come la Lega o la N-Va dovrebbe approvare un testo di cui non condivide alcuni princìpi, a prescindere dalla sua natura. Insistendo sul carattere non vincolante del documento, i suoi difensori sembrano sminuirne l’importanza. E se non è importante, perché approvarlo?

      Su alcuni punti il documento invita i governi a fare perfino meno di quanto già previsto dal diritto europeo

      L’altro argomento è che, contrariamente a quanto sostenuto dagli avversari del Global compact, quest’ultimo non favorisce “l’immigrazione selvaggia”. Per convincersene basterebbe leggere, oltre al documento stesso, le versioni prodotte nel corso dei negoziati, partendo dalla bozza iniziale. Lo ha fatto un gruppo di studiosi coordinati da Elspeth Guild, docente di legge alla Queen Mary university di Londra, e da Tugba Basaran, ricercatrice del Centre for global human movement dell’università di Cambridge.

      Analizzando l’evoluzione del testo, obiettivo per obiettivo, gli autori osservano che il documento finale è molto meno ambizioso della bozza iniziale. Tra i punti eliminati ci sono per esempio il divieto della detenzione dei minori e il riferimento alle procedure di regolarizzazione. L’importanza del ricongiungimento familiare è stata ridimensionata nella versione finale. Vari obiettivi, sottolineano gli autori, non dicono nulla che non sia già stabilito altrove (perché, anche se alcuni politici europei sembrano ignorarlo, la legge riconosce dei diritti ai migranti, perfino a quelli in soggiorno irregolare).

      Su alcuni punti il documento invita i governi a fare perfino meno di quanto già previsto dal diritto europeo. Per esempio, riguardo all’obiettivo 5 – “migliorare la flessibilità e la disponibilità delle vie legali per migrare” – Kees Groenendijk, docente all’università di Radboud, nei Paesi Bassi, osserva: “Dopo l’eliminazione dei riferimenti al diritto al ricongiungimento familiare e alla conversione flessibile del tipo di visti, il livello di ambizione del testo è chiaramente inferiore ai diritti che le attuali direttive europee già riconoscono ai migranti originari di paesi esterni all’Ue. Il Global compact potrebbe quindi essere usato per giustificare delle politiche migratorie più restrittive”.

      Come spiega Elsepth Guild in un altro articolo, pubblicato ad aprile insieme alla ricercatrice Katharine T. Weatherhead, durante i negoziati la delegazione dell’Unione europea ha insistito perché fosse messo l’accento su alcuni punti: la distinzione tra migranti e rifugiati e tra migranti regolari e irregolari; la prevenzione della cosiddetta migrazione irregolare; la responsabilità degli stati di origine dei migranti nel quadro di rimpatri e riammissioni. Tuttavia, osserva Guild, non esiste nessuna base legale evidente nel diritto internazionale per sostenere che gli stati hanno l’obbligo di riammettere i loro cittadini espulsi da un altro paese. Durante i negoziati, l’Unione europea avrebbe quindi tentato, con successo, “di creare, senza sforzi e su scala globale, un’intesa sull’obbligo legale di riammissione”.

      Sulla pelle dei migranti
      Tutto questo però non interessa ai partiti sovranisti e xenofobi. Gli stati, in particolare quelli di destinazione, hanno a lungo rifiutato di discutere di gestione delle migrazioni in un contesto multilaterale. In un articolo del 2017 intitolato “The history of global migration governance”, Alexander Betts e Lena Kains, del Refugee studies centre dell’università di Oxford, ricordano che ci sono voluti anni di iniziative, rapporti e discussioni più o meno formali per arrivare alla dichiarazione di New York sui migranti e i rifugiati del 2016 e poi al Global compact sull’immigrazione.

      I negoziati, com’era da prevedersi, si sono conclusi con un documento ispirato più alla chiusura dell’Unione europea che alle posizioni progressiste dei paesi dell’America Latina, ma a pochi mesi dalle elezioni europee (e, per alcuni stati membri dell’Ue, delle elezioni politiche) la tentazione è troppo forte: il Global compact è un ottimo pretesto per cominciare a fare campagna elettorale. Forse le Nazioni Unite avrebbero fatto meglio a non dare troppo peso ai governi che si sono ritirati, invece di offrire loro l’occasione di strumentalizzare il dibattito, ancora una volta sulla pelle dei migranti.

      https://www.internazionale.it/bloc-notes/annalisa-camilli/2018/12/06/global-compact-migrazione

    • Le Pacte mondial pour les migrations : des polémiques et des avancées

      Les 10 et 11 décembre 2018 se tient à Marrakech (Maroc) une conférence sous l’égide des Nations unies afin d’adopter le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières Élaboré dans une certaine indifférence depuis 2016, ce Pacte a fait l’objet, tout au long de l’automne 2018, d’une intense politisation et de polémiques virulentes. Pourtant, il suffit de lire ce document pour se rendre compte du caractère modéré de son contenu – du moins par rapport à ses ambitions initiales.

      Comment, dès lors, expliquer le rejet qu’il suscite, et quelle sera l’influence de ce Pacte onusien sur les politiques migratoires nationales ?
      Prendre la mesure de l’enjeu migratoire global

      Selon ses propres termes, l’ONU a pour mission de « prendre des mesures pour résoudre un grand nombre de problèmes auxquels est confrontée l’humanité au XXIème siècle ». Les migrations constituent, à n’en pas douter, un de ces « problèmes ». Qu’il s’agisse des Vénézuéliens fuyant la crise économique dans leur pays, des Honduriens de la « caravane » de migrants bloqués à la frontière entre les États-Unis et le Mexique, des réfugiés Rohingyas qui se sont échappés de Birmanie pour s’installer au Bangladesh, ou encore des dizaines de milliers de migrants noyés en Méditerranée : partout dans le monde, les migrations suscitent crises humanitaires, surenchères sécuritaires et rejets politiques.

      L’intérêt de l’ONU pour les migrations n’est pas nouveau. Dès 2003, Kofi Annan, alors Secrétaire général des Nations unies et fervent partisan de la cause des migrants, met sur pied la Commission mondiale sur les migrations internationales. En 2006 et 2013 sont organisés deux Dialogues de haut niveau sur les migrations dans le cadre de l’Assemblée générale de l’ONU, tandis qu’un Forum mondial sur la migration et le développement est organisé annuellement depuis 2007.

      L’objectif de ces réunions multilatérales est d’élaborer des recommandations politiques à destination des États afin de « résoudre » les problèmes posés par les migrations. La crise des migrants dans la région euro-méditerranéenne a accéléré ce processus, avec l’organisation en 2016 d’un Sommet de l’ONU sur les migrations, à l’issue duquel fut prise la décision de préparer le « Pacte de Marrakech ».

      Ce Pacte a été finalisé en juillet 2018, en vue d’une adoption formelle en décembre 2018. C’est avant tout l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) qui a été à la manœuvre, tandis que le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR) est en parallèle chargé d’un autre Pacte, le Pacte pour les réfugiés, qui semble aujourd’hui en retrait par rapport à celui sur les migrations.
      Objectif : concilier l’inconciliable

      Le caractère feutré de ces débats ne doit pas masquer le caractère périlleux de la tâche. Les migrations constituent un enjeu sensible et les États, très attachés à leur souveraineté, sont réticents à l’élaboration de normes internationales qui viendraient contraindre leurs politiques.

      De plus, les gouvernements n’ont pas les mêmes intérêts ni le même agenda. Ainsi, si le contrôle des frontières est une priorité pour les pays occidentaux, ce n’est pas le cas pour les pays du Sud, qui ont au contraire besoin de l’émigration pour soulager leur marché du travail et contribuer à leur développement. De même, les pays du Nord cherchent à attirer les migrants qualifiés (ingénieurs, professionnels de santé, etc.), alors que ce sont précisément ces derniers que les pays du Sud souhaiteraient retenir chez eux.

      A ces divergences entre États s’ajoutent les critiques d’acteurs non-étatiques, comme les employeurs désireux d’avoir accès à une main d’œuvre étrangère, ou les ONG remontées contre les politiques sécuritaires des pays occidentaux et les violations des droits des migrants.

      De manière plus générale, les pistes avancées par l’ONU se heurtent aux dilemmes presque insurmontables que pose la gouvernance des migrations dans le monde actuel. Comment concilier une économie libérale de marché, fondée sur la circulation du capital et du travail, avec les impératifs de sécurité et de contrôle des frontières ? Comment protéger les droits sociaux des migrants dans des économies dérégulées qui prospèrent sur l’exploitation des travailleurs étrangers ? Comment faire respecter les droits fondamentaux des migrants, et notamment l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme qui proclame le droit de quitter son pays, avec le respect de la souveraineté des États ?

      On conçoit que, face à la difficulté de la tâche, l’ONU se réfugie dans un discours aseptisé et parfois ambigu. Le titre du Pacte est éloquent. On ne parle pas de « contrôle » des migrations, mais de migrations « ordonnées » et « régulières ». L’ONU se démarque ainsi de l’obsession sécuritaire des pays riches et envisage des migrations de travail légales, lesquelles bénéficieraient tant aux pays riches – dont la population vieillit et qui manquent de main d’œuvre dans certains secteurs économiques – qu’aux pays de départ qui y trouvent un levier de développement.
      Un pacte non contraignant

      De même, la notion de migrations « sûres » implique la nécessité de protéger les migrants, dans un contexte où nombre d’entre eux perdent la vie en tentant de franchir des frontières, mais sans pour autant insister sur les droits des migrants (comme le droit d’asile), que les États occidentaux perçoivent comme un obstacle à leur souveraineté et à leur volonté d’expulser les migrants.

      Parmi les 23 objectifs affichés par le Pacte de Marrakech se trouvent d’autres enjeux consensuels, comme la lutte contre les causes profondes des migrations (sous-développement, changement climatique) ou le combat contre les « passeurs » et les « trafiquants » coupables d’exploiter les migrants et de les faire traverser les frontières dans des conditions dangereuses.

      C’est également en raison du caractère politiquement sensible que le Pacte, à l’instar des autres documents précédemment adoptés par l’ONU sur le sujet, est un instrument de soft law non-contraignant : il se contente d’énoncer des principes sans obliger juridiquement les États à les mettre en œuvre. On est donc très loin du fantasme d’un « droit de l’homme à la migration » véhiculé par les opposants au Pacte.
      Une fronde inattendue des États

      Mais rien n’y fait : malgré une recherche constante de consensus, le Pacte ploie sous les critiques et semble aujourd’hui davantage creuser les clivages que faciliter la coopération.

      Tout a commencé en décembre 2017, avec le retrait des États-Unis. Cette décision de Donald Trump n’était pas réellement une surprise, étant donné son hostilité à l’égard du multilatéralisme et la tonalité anti-migrants de sa campagne électorale. Mais loin d’être isolé, ce retrait fut suivi d’une spectaculaire cascade d’autres décisions similaires. En novembre 2018, Israël, l’Australie, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et l’Autriche ont ainsi imité les États-Unis. Étonnement, d’autres Etats-clés du multilatéralisme se posent la question de leur retrait, comme la Belgique ou la Suisse.

      Partout, l’argument est le même : l’ONU empêcherait les États de contrôler leurs frontières, entraverait leur souveraineté et conduirait à un afflux incontrôlable de migrants. Le Pacte est pourtant très clair : il prévoit que les États gèrent leurs frontières « selon le principe de la souveraineté nationale », en « prévenant la migration irrégulière » et « dans le respect des obligations prévues par le droit international »..

      Il respecte donc le droit des États à déterminer leurs politiques migratoires et à contrôler leurs frontières – ce qui est naturel si on considère que l’ONU est une organisation intergouvernementale qui répond aux États, et que le Pacte a fait l’objet de consultations approfondies avec l’ensemble des gouvernements de la planète. Lorsque le Pacte énonce des principes contraignants, comme le respect du droit international, il ne fait que rappeler des obligations auxquelles les États se sont de toute manière déjà astreints.

      Cette fronde est inattendue. En général, les États européens sont parmi les « bons élèves » à l’ONU et soutiennent, tant financièrement que politiquement, les efforts de cette organisation. De plus, les arguments des États récalcitrants sont infondés et surtout, le Pacte étant en gestation depuis 2016 et sa version définitive connue depuis juillet 2018, les gouvernements auraient aisément pu faire valoir leurs arguments plus tôt.

      Certains États ont même joué un rôle clé dans la préparation du Pacte : c’est le cas de la Suisse, très active sur le sujet, mais le travail mesuré et discret des diplomates helvétiques a volé en éclats lorsqu’il a été confronté à un climat politique dominé par les populistes et la méfiance à l’égard des étrangers.

      Le Pacte fait aussi l’objet d’une politisation à des fins électorales. Ce week-end, en Belgique, la N-VA flamande a claqué la porte du gouvernement fédéral pour officiellement s’opposer à la signature du Pacte par le premier ministre Charles Michel. En réalité, elle mobilise une nouvelle fois une rhétorique anti-migratoire pour se préparer aux élections fédérales de mai prochain.

      En France, dans un contexte social agité, le gouvernement dépêchera le secrétaire d’État aux Affaires étrangères pour le signer alors que les réseaux sociaux bruissent de rumeurs fantaisistes sur le Pacte et que Marine Le Pen dénonçait samedi ce « Pacte avec le diable », aux côtés de Steve Bannon et de ses amis du Mouvement pour l’Europe des nations et des libertés (MENL) avec en ligne de mire les élections européennes.
      Un pacte sans ambition ?

      A l’image d’Amnesty International, la société civile pointe, quant à elle, les insuffisances du Pacte et regrette que les États ne se soient pas montrés plus ambitieux : le Pacte justifierait des pratiques comme l’enfermement des migrants et ne défendrait pas assez les droits des migrants. En revanche, les États du Sud restent favorables au Pacte, à l’instar du Maroc, qui organise la conférence à Marrakech.

      L’ONU était, jusqu’à présent, parvenue à contourner l’hostilité à l’égard des migrants qui caractérise un grand nombre de ses États-membres. Depuis près de vingt ans, elle s’activait à développer ses propositions en matière de politiques migratoires qui, malgré leur tiédeur, n’en avait pas moins le mérite de proposer une autre lecture des migrations, axée au moins autant sur la sécurité que sur les droits de l’homme ou le développement. La relative indifférence qui entourait ce processus la protégeait des polémiques, mais au prix d’un décalage grandissant entre ses positions et celles qui dominent le débat public, et au détriment de son influence sur les politiques migratoires des États.

      La donne est clairement en train de changer. Il faudra beaucoup de courage politique à l’ONU et aux États qui soutiennent le Pacte pour affirmer la nécessité d’un changement de politique. On peut craindre que ce courage vienne à manquer et que les critiques à l’égard du Pacte ne sonnent le glas des initiatives de l’ONU.

      Toutefois, la politisation de ce Pacte a le mérite de mettre les États face à leurs responsabilités : à Marrakech, les 10 et 11 décembre, ils auront l’opportunité d’affirmer leur volonté d’ancrer les politiques migratoires dans les valeurs cardinales de la communauté internationale… ou d’offrir aux opposants des migrations une nouvelle victoire symbolique et politique.

      https://theconversation.com/le-pacte-mondial-pour-les-migrations-des-polemiques-et-des-avancees

    • The Global Cop-Out on Refugees

      During the drafting of the 1951 Refugee Convention, a non-governmental observer – clearly frustrated by the difficulty of securing firm commitments to protect refugees – commented that:

      decisions had at times given the impression that it was a conference for the protection of helpless sovereign states against the wicked refugee. The draft Convention had at times been in danger of appearing to the refugee like the menu at an expensive restaurant, with every course crossed out except, perhaps, the soup, and a footnote to the effect that even the soup might not be served in certain circumstances.1

      Despite Mr Rees’ pessimistic assessment, two of three key elements of a binding and powerful commitment to refugees were ultimately secured in the Refugee Convention. First, States agreed to a common definition of refugee status, which has largely withstood the test of time. Secondly, and equally importantly, they committed themselves to what remains an extraordinary catalogue of refugee rights – sensibly oriented to the economic empowerment of refugees, yet flexible enough to take real account of the circumstances of the States to which they flee. The major failing of the Convention, however, was the absence of agreement on a third key element: a common operational mechanism, in particular one that would ensure that protection burdens and responsibilities are fairly shared among States.2

      Mr Rees’ unhappy restaurant menu metaphor would actually be more apt to describe the recently completed effort to respond to the missing third (operational) pillar of the Convention: the Global Compact on Refugees (Refugee Compact)3 and its companion Comprehensive Refugee Response Framework (CRRF).4 Despite the grand objective of moving beyond particularized duties to ‘provide a basis for predictable and equitable burden- and responsibility-sharing’5 among States, what we’ve been offered is very much a menu of possibly wonderful courses (we’re not sure, however, since the descriptions are vague). Indeed, this is not really a menu so much as an indication of items that might (or might not) be available on a given day. In fact, this is not really even a (quasi-) menu for a restaurant; it’s more about what might be offered in a special function dining hall that will only open if a truly large group of hungry people arrives (although we’re not sure how many have to show up before the chef and serving staff will come in to work). In short, this is not the menu for a restaurant that you’d want to count on when making plans to dine.

      https://academic.oup.com/ijrl/advance-article/doi/10.1093/ijrl/eey062/5310192
      #James_Hathaway

  • Plus de 200 visas de délégués refusés à quelques jours du Forum social mondial Le Devoir, Boris Proulx, 6 Aout 2016
    Des organisations critiquent le choix du Canada comme pays hôte
    http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/477150/200-visas-de-delegues-rejetes-a-quelques-jours-du-forum-social-mondial

    Certains délégués internationaux ne pourront être à Montréal pour participer au Forum social mondial (FSM), dont le coup d’envoi sera donné mardi, faute de visa. Le gouvernement du Canada refuse l’entrée à au moins 200 demandeurs, indique le comité organisateur du FSM.

    Ce nombre ne reflète qu’une partie des refus, craint Raphaël Canet, coorganisateur du Forum. L’organisme a sondé les quelque 2000 participants qui nécessitent un visa afin de savoir si les procédures s’étaient bien déroulées. Des 276 réponses recueillies, il semble que seuls 76 visas ont été obtenus, les autres ayant plutôt été rejetés ou retenus. « En attente des autres résultats, on craint que la tendance se maintienne. Jusqu’ici, ce sont 70 % des dossiers qui ont été rejetés. »

    La liste partielle des demandeurs infructueux, obtenue par Le Devoir, démontre que la majorité des refus proviennent de pays d’Afrique (République démocratique du Congo, Mali, Burkina Faso, Bénin, Togo, Nigeria et Maroc), mais aussi du Moyen-Orient ou d’Asie (Iran, Palestine, Népal) et d’Amérique (Haïti, Brésil et Équateur).

    Des têtes d’affiche rejetées
    Certains intervenants de premier plan se sont butés à un refus de la part d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). C’est le cas d’Aminata Traoré, ex-ministre de la Culture et du Tourisme du Mali et actuellement candidate du poste de secrétaire générale de l’ONU. Contactée par Le Devoir , l’ex-ministre s’est contentée de préciser qu’elle saura lundi si elle peut finalement venir au Canada, soit deux jours avant sa présence attendue à la grande conférence de l’Espace éducation du FSM.

    Notons aussi le rejet du dossier d’Imad Temiza, président du Syndicat palestinien indépendant des postiers. Dans un courriel, le Palestinien a transmis au Devoir sa lettre de refus. « Je refuse votre demande », conclut le premier paragraphe de la lettre, signée simplement de l’Ambassade du Canada à Ankara.
    . . . . . . . .
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    De mémoire, aucun Canadien n’a été refusé lors d’éditions précédentes du Forum social mondial.

    #Canada #Forum_Social_Mondial

    • Comme souvent, la Campagne BDS joue le rôle de thermomètre par lequel se mesure la sincérité d’un engagement politique. Ses demandes (pas de collaboration avec des entreprises ou organisations complices de la
      colonisation israélienne) sont parfaitement cohérentes avec la charte du FSM, et pourtant le comité d’organisation de Montréal a refusé d’inclure explicitement une telle motion dans ses directives organisationnelles. Ce détail, parmi d’autres, révèle une certaine déconnexion du FSM avec les mouvements sociaux, et les limites du recours systématique au consensus. Signe des temps, le sujet le plus présent lors du Forum 2016, justement parce qu’il fait consensus, sera celui du changement climatique et de la protection de l’environnement.

      Malgré toutes ces critiques, on peut reconnaître que le FSM reste une occasion d’assister à de nombreux événements intéressants. Il permettra également à des militant-e-s venu-e-s de différents horizons, hormis ceux qui se sont vu refuser un visa, de se rencontrer. Mais au dire du plus grand nombre, si un autre monde est toujours aussi nécessaire, il faudra sans doute un processus plus subversif et plus courageux pour le rendre un jour possible…

  • Climat et géo-ingénierie : des technologies pour garantir la mainmise de l’Homme sur la nature ?

    Expérimentée de façon illégale et sans régulation, introduite en bonne place dans les prochains rapports du GIEC, la géo-ingénierie gagne ses galons de respectabilité, promue comme un panier de technologies visant à lutter contre les dérèglements climatiques par quelques scientifiques et investisseurs.
    Pour un état des lieux aussi complet que possible, voici une interview de Joëlle Deschambault, de ETC Group, organisation internationale travaillant sur les technologies émergentes et qui alerte la société civile internationale, les médias et les décideurs politiques sur les dangers et conséquences néfastes encourus en cas de déploiement de la géo-ingénierie.

    http://alter-echos.org/justice-climatique/climat-et-geo-ingenierie-des-technologies-pour-garantir-la-mainmise-de-

    #agroécologie, #algues, #arbres, #bien commun, #Bill_Gates, biodiversité, #carbone, #climat, #dérèglements_climatiques, #ensemencement_des_océans, #environnement, #Etats-Unis, #ETC_Group, #expérimentations, #forum_social_mondial, #gaz_à_effet_de_serre, #géo-ingéniérie, #GIEC, #modifications_génétiques, #moratoire, #nature, #ONU, #Richard_Bronson, #Royal_Society, #Royaume-Uni, #technologies, #Virgin

  • #climat et géo-ingénierie : des #technologies pour garantir la mainmise de l’Homme sur la #nature ?
    http://alter-echos.org/justice-climatique/climat-et-geo-ingenierie-des-technologies-pour-garantir-la-mainmise-de-

    Depuis des années, #ETC_Group, une organisation internationale travaillant sur les technologies émergentes, alerte la société civile internationale, les médias et les décideurs politiques sur les dangers et conséquences néfastes encourus en cas de déploiement de la géo-ingénierie. Promue comme un panier de technologies visant à lutter contre les #dérèglements_climatiques par quelques scientifiques et investisseurs, la géo-ingénierie gagne ses galons de respectabilité tout en étant expérimentée de façon (...)

    #Justice_Climatique #agroécologie #algues #arbres #bien_commun #Bill_Gates #biodiversité #carbone #ensemencement_des_océans #environnement #Etats-Unis #expérimentations #forum_social_mondial #gaz_à_effet_de_serre #géo-ingéniérie #GIEC #modifications_génétiques #moratoire #ONU #Richard_Bronson #Royal_Society #Royaume-Uni #Virgin