L’association qui a menée la lutte contre le barrage de Fourogue en récapitule l’historique judiciaire.
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De Fourogue... à Sivens : un même entêtement devenu mortifère Note de synthèse - « Pour éclairer l’avenir... »
Alors que le démarrage des travaux sur le site du Testet a tourné au drame, il est instructif de revenir sur l’historique de la réalisation de la retenue de Fourogue sur la Vère.
La retenue de Fourogue et l’association Vère Autrement
La retenue de #Fourogue, (1,3 million de m3), à l’amont de la rivière Vère, département du Tarn, a été réalisée au cours de la période automne 1997 – printemps 1998 ; le Conseil général du Tarn (CG81) étant maître d’ouvrage et la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) concessionnaire d’aménagement. L’ouvrage est destiné au renforcement de la ressource en eau du bassin versant de la Vère.
L’association Vère Autrement (VA) s’est constituée avec un triple objectif : la défense de terres agricoles de première catégorie, l’étude critique du projet Fourogue et la formulation de propositions alternatives.
Quelques dates-clés
– 31 juillet 1997 : le Préfet du Tarn prend deux arrêtés relatifs au projet de Fourogue ; l’un portant utilité publique, intérêt général et urgence des travaux, l’autre autorisant la réalisation de l’aménagement et son règlement d’eau.
– 18 août 1997 : l’association VA dépose auprès du Tribunal administratif (TA) de Toulouse un recours pour excès de pouvoir contre les arrêtés préfectoraux en date du 31 juillet 1997.
– 18 août 1997 : l’association VA dépose auprès du TA de Toulouse une requête en sursis à exécution contre l’arrêté préfectoral en date du 31 juillet 1997 portant intérêt général, utilité publique et urgence des travaux.
– 22 septembre 1997 : début des travaux sur le site de Fourogue.
– 16 octobre 1997 : arrêt du TA de Toulouse qui prononce le sursis à exécution de l’arrêté préfectoral en date du 31 juillet 1997 visant l’utilité publique, l’intérêt général et l’urgence des travaux, au motif que : « le commissaire enquêteur a subordonné son avis favorable à la condition que l’arrêté fixe une date rapprochée pour la réalisation des travaux d’assainissement sur la commune de Cagnac-les-Mines et que cette condition n’a pas été prise en compte... ».
– 4 novembre 1997 : à la demande de l’association VA, procès-verbal portant sommation d’arrêter les travaux établi par un huissier de justice après visites sur le chantier le 30 octobre « les travaux sont actuellement très activement poursuivis »et le 4 novembre « l’entreprise travaillait avec dynamisme » (sans effet).
– 5 novembre 1997 : courrier de l’association VA au Procureur de la République demandant de faire respecter le sursis à exécution prononcé par le TA de Toulouse (sans effet).
– 7 novembre 1997 : ordonnance du TA de Toulouse au Préfet du Tarn en vue de prescrire les mesures d’exécution du jugement rendu le 16 octobre 1997 (sans effet).
– 21 janvier 1998 : courrier de l’association VA au Procureur de la République pour signaler infraction à l’arrêté préfectoral du 31 juillet 1997 portant règlement d’eau (la conduite de vidange ne fait que 400 mm alors que l’arrêté préfectoral prévoit un diamètre de 600 mm).
– 1er mars 1998 : courrier de l’association VA à la CACG demandant la communication des documents administratifs et financiers (sans effet).
– 28 mai 1998 : arrêté préfectoral portant mise en demeure de suspension de la mise en eau du barrage de Fourogue, sous vingt-quatre heures, dans l’attente du jugement sur le fond (sans effet).
– Eté 1998 : mise en service de l’ouvrage.
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– Janvier 2000 : l’association VA saisit la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour obtenir de la CACG la communication des documents administratifs et financiers.
– 10 février 2000 : publication par l’association VA d’un mémoire intitulé « Projet d’aménagement de la vallée de la Vère ».
– 20 avril 2000 : arrêt de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Bordeaux (n° 98BX00023) qui confirme le sursis à exécution et ordonne à la CACG l’arrêt immédiat du chantier.
– 23 mai 2000 : réunion de travail - VA / services de l’État - en préfecture du Tarn, sur les propositions d’aménagement de la vallée de la Vère publiées par l’association VA le 10 février 2000.
– 18 janvier 2001 : le TA de Toulouse prononce l’annulation de l’arrêté préfectoral du 31 juillet 1997 déclarant l’utilité publique et l’intérêt général.
– 25 octobre 2005 : arrêt de la CAA de Bordeaux (n° 02BX02412) « il est enjoint à la CACG de communiquer les contrats passés entre la CACG et les entreprises aux fins d’effectuer les travaux afférents à la construction du barrage de Fourogue et le procès-verbal de commission d’appel d’offres à l’association VA, dans le délai de deux mois... ».
Sivens : copier-coller de Fourogue
La similitude entre les deux dossiers est grande : – même type d’ouvrage et même finalité ; – même logique de fuite en avant dans la mobilisation de la ressource en eau ; – mêmes acteurs : CG 81 et CACG ; – même président à la tête du CG ; – même implication du milieu associatif : critiquer de façon constructive et faire des
propositions alternatives ; – même entêtement des autorités politiques et administratives ; – même passage en force, sous couvert de démocratie, pour la réalisation des travaux, avec
les conséquences que l’on sait à Sivens !
Constat édifiant et consternant. En 17 ans, aucune évolution ! Les orientations et méthodes des décideurs restent les mêmes. Mais ce qui était encore possible à la fin du XXème siècle ne l’est plus en 2014.
Pour avancer...
Nous posons trois questions :
– à quoi servent les enquêtes publiques ?
– à quoi servent les décisions de la justice administrative ?
– où se situe la légalité républicaine, dans le cadre des projets d’aménagement du territoire : du côté de celles et ceux qui proposent des alternatives ou bien du côté des décideurs qui ne respectent ni les injonctions de l’État, ni les décisions de la justice républicaine prises au nom du peuple français ?
La violence institutionnelle, trop souvent passée sous silence, est la matrice de l’engrenage de la violence dont Rémi Fraisse a été la victime.
Albi, le 9 novembre 2014
Pierre DEMOUGEOT – président-fondateur, Jean-Pierre MERLO – membre-fondateur, de feue l’association Vère Autrement
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