#frais_universitaires

  • Le #Conseil_constitutionnel acte la #gratuité de l’enseignement supérieur

    La plus haute juridiction a précisé que les #droits_d’inscription universitaires doivent rester « modiques ». Il avait été saisi par des associations étudiantes opposées à l’#augmentation des frais pour les #étudiants_étrangers.

    L’écho devrait parvenir bien au-delà de nos frontières. Vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu publique une décision très attendue entérinant le #principe_de_gratuité à l’université. L’annonce risque de constituer un sérieux revers pour le gouvernement qui avait décidé en novembre 2018 d’augmenter les droits d’inscription universitaires pour les étudiants étrangers extracommunautaires. Cette réforme avait entraîné une large contestation chez les étudiants, les enseignants ou encore les présidents d’université.
    « Le Conseil constitutionnel déduit de façon inédite du treizième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public », indique l’institution.
    En juillet, celle-ci avait été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, à la suite du #recours de plusieurs organisations étudiantes – l’Union nationale des étudiantes en droits, gestion, AES, sciences économiques, politiques et sociales (Unedesep), l’association du Bureau national des élèves ingénieurs et la Fédération nationale des étudiants en psychologie. Une démarche à laquelle s’étaient associés d’autres syndicats étudiants et enseignants.
    Les associations avaient attaqué, devant le Conseil d’Etat, l’arrêté du 19 avril 2019, qui fixe les nouveaux droits d’inscription pour les étudiants étrangers extra-européens, à hauteur de 2 770 euros en licence (contre 180 euros pour les étudiants français et européens) et 3 770 euros en master (contre 243 euros). La juridiction administrative avait décidé de surseoir à statuer, le 24 juillet, jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel tranche la question de #constitutionnalité soulevée.
    « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction »
    Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 du prévoit en effet que « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction » et que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat », défendaient les associations étudiantes. Mais il n’avait jamais été, jusqu’ici, précisé si l’enseignement supérieur était concerné par ce principe, au même titre que l’enseignement primaire et secondaire, ni de quelle manière. C’est chose faite. La plus haute juridiction précise, pour la première fois, comment cette obligation de gratuité s’applique dans un monde universitaire particulier, puisque y sont pratiqués des droits d’inscription. « Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus, écrivent les juges constitutionnels. En tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants. » Prochaine
    étape sur le terrain juridique : le Conseil d’Etat devra examiner de nouveau cet arrêté au regard de l’exigence de gratuité fixée par le Conseil constitutionnel.
    Ce dernier, en revanche, n’a pas jugé inconstitutionnelles les dispositions contestées de la loi de finances de 1951, qui prévoient que le pouvoir réglementaire fixe les montants annuels des droits perçus par les établissements publics d’enseignement supérieur et acquittés par les étudiants. « Il juge qu’il appartient aux ministres compétents de fixer sous le contrôle du juge les montants de ces droits. »

    Sept universités ont mis en place des droits « différenciés »
    La stratégie « #Bienvenue_en_France », dans laquelle figure cette augmentation des droits, a été annoncée par le gouvernement en novembre 2018, avec l’objectif de développer l’attractivité de la France, et d’atteindre 500 000 étudiants internationaux à l’horizon – contre 324 000 actuellement.
    Seules sept universités (sur environ 75 établissements) ont mis en place dès cette rentrée des droits « différenciés » pour les étudiants extracommunautaires. La majorité des établissements ont choisi d’utiliser la possibilité d’exonération ouverte par un décret de 2013. Chaque université peut dispenser de droits d’inscription 10 % de ses étudiants. Un dispositif utilisable, si les établissements le décidaient, en faveur des étudiants extracommunautaires.
    L’inquiétude demeure de savoir si ce quota permettra encore aux universités qui le souhaitent d’exonérer leurs étudiants étrangers, l’an prochain. Encore plus en 2021.

    https://www.lemonde.fr/education/article/2019/10/11/le-conseil-constitutionnel-acte-la-gratuite-de-l-enseignement-superieur_6015
    #enseignement_supérieur #justice #université #frais_universitaires #taxes_universitaires #frais_d'inscription

    • Reçu par mail d’une amie juriste :

      Malheureusement, je pense qu’il faut rester prudent.e.s, le conseil constitutionnel n’a pas jugé inconstitutionnelle la disposition sur la hausse des frais d’inscription, il s’agit d’ailleurs de ce qu’ils appellent « une décision de conformité » (à la Constitution). Le Conseil constitutionnel fait seulement une sorte de rappel sur le principe de gratuité. Et en effet, la chose un peu bonne et nouvelle, c’est qu’il l’étend à l’enseignement supérieur mais par ailleurs, et toute de suite après, il fait une réponse toute pourrie en remplaçant ’gratuit’ par ’modique’... sans dire ce qu’il en advient.
      Il explique aussi qu’il n’y a pas vraiment de droits méconnus ... (quid du droit à l’éducation...?!)... laissant (selon moi) une certaine marge de manœuvre..
      Bref, c’est super mal rédigé et plein d’incertitudes planent !

      Donc, maintenant tout va se jouer devant le Conseil d’État qui prendra la mesure de cette décision QPC ou pas pour répondre au recours de l’union nationale des etudiant.e.s.

  • Le #Ministère_de_l’Enseignement_Supérieur a manipulé les chiffres de #Campus_France

    Depuis l’annonce très impopulaire de l’augmentation de la hausse des frais d’inscriptions pour les étudiants extra-communautaires, le gouvernement tente par tous les moyens de rassurer. Parfois au détriment de la vérité...

    https://blogs.mediapart.fr/le-rollier/blog/070419/le-ministere-de-l-enseignement-superieur-manipule-les-chiffres-de-ca

    #taxes_universitaires #frais_universitaires #éducation #France #trucage #manipulation #statistiques

  • Slim Khalbous : Les #étudiants_tunisiens ont été exonérés de la hausse des #frais_d’inscription

    Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Slim Khalbous, s’est exprimé ce soir du jeudi 14 février 2019 depuis Paris sur la décision d’exonération des étudiants tunisiens de la majoration des frais d’inscription aux universités françaises.

    Interrogé par Business News, Slim Khalbous a déclaré : « Nous avons demandé une exonération importante pour les étudiants tunisiens qui font leurs études en France. Nous avons d’abord obtenu une exonération pour tous les étudiants actuellement en France, c’est à dire à peu près 12.000 étudiants, qui ne subiront pas la majoration tant qu’ils sont en fin de cycle. Nous avons aussi obtenu une exonération, chaque année, pour l’inscription en mastère et en doctorat mais aussi celle de tous les étudiants tunisiens ayant une bourse de l’Etat tunisien ». Slim Khalbous a aussi souligné que « cette exonération s’applique au niveau national, mais en plus, plusieurs universités se sont manifestées pour offrir un quota universitaire comme Marseille, Nantes et d’autres prochainement ».

    Le ministre a, par ailleurs, affirmé que « la France a décidé de majorer fortement les frais d’inscription pour les étudiants étrangers en dehors de l’Europe. Les négociations ont été assez importantes par rapport à la position de la Tunisie qui est un partenaire particulier et important pour la France ».

    Il s’est aussi exprimé sur la création de l’UFTAM (université franco-tunisienne pour l’Afrique et la Méditerranée) la qualifiant de « projet d’excellence, innovant et international étant donné qu’il place la barre très haut en matière de qualité mais aussi qui permet d’aller dans la transdisciplinarité et l’innovation pédagogique » expliquant que ce projet offre une codiplomation avec les meilleures universités françaises : Dauphine, Sorbonne, Nice-Sophia-Antipolis avec les universités tunisiennes d’El Manar, de Carthage et de Tunis ».

    http://www.businessnews.com.tn/slim-khalbous--les-etudiants-tunisiens-ont-ete-exoneres-de-la-hauss

    #Tunisie #frais_universitaires #taxes_universitaires #France

  • A l’#Université de #Nanterre, deux étudiants risquent l’exclusion de la fac pour s’être mobilisés contre l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants non-européens. La fac a convoqué une #section_disciplinaire, qui se tiendra à la fin du mois, et qui peut conduire à leur #exclusion. 95 enseignants de Nanterre ont rédigé une #lettre_ouverte à la présidence de cette #Université pour demander l’abandon des #poursuites contre les étudiants. Il est très important de signer la pétition et de la faire tourner, la #répression et l’#intimidation des étudiants mobilisés est intolérable.


    Voici le lien pour la pétition : https://www.change.org/p/jean-fran%C3%A7ois-balaud%C3%A9-militer-n-est-pas-un-crime-abandon-des-pours

    Voici le texte de la lettre ouverte ainsi que ses signataires :
    " Lettre publique à la Présidence de l’Université Paris Nanterre,
    « Nous, 95 enseignant-e-s, chercheur-e-s et personnel BIATSS de l’Université Paris Nanterre, constatons que deux de nos étudiants, l’un en L3 de sociologie, l’autre en M1 de science politique, ont reçu par la présidence de l’Université Paris Nanterre un arrêté décidant de leur interdiction du campus entre le 7 janvier et le 5 février 2019 à la suite de leur engagement dans le mouvement social étudiant sur le campus de Nanterre qui contestait, au mois de décembre, l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiant-e-s étranger-e-s extracommunautaires. Cette mesure, qui intervient au moment des partiels et des examens, risque de les pénaliser fortement dans leurs études.
    Nous contestons cette mesure, qui est disproportionnée par rapport à la situation actuelle sur le campus de notre université. L’AG étudiante a voté la non-reconduction du blocage à la rentrée. Punir rétrospectivement par arrêté deux étudiants pour leur engagement politique et syndical sur le campus constitue une sanction déguisée et une grave entrave à la liberté d’expression et de rassemblement. »
    Signataires :
    Karen Akoka MCF science politique (DSP)
    Marie-Hélène Bacqué, Pr en études urbaines (SSA)
    Laurent Baronian, MCF Économie (chercheur associé au Sophiapol)
    Maxime Bello, doctorant en sociologie (Sophiapol)
    Alessandro Benucci, MCF (LCE)
    Léa Billen, doctorant en études urbaines (SSA)
    Cécile Birks , MCF anglais (LCE)
    Giovanni Bonato, MCF en droit italien (LCE)
    Laurent Bonelli - MCF science politique (DSP)
    Isabelle Boucobza - Pr de droit (DSP)
    Thibaut Brouillet, MCF en psychologie (STAPS)
    Grégory Busquet, MCF de sociologie (SSA)
    Fanny Bugeja-Bloch - MCF de Sociologie (SSA)
    Véronique Champeil-Desplats (Pr droit. DSP)
    Brian Chauvel, Vacataire (SSA DSP)
    Céline Clément - MCF de Sociologie (SSA)
    Loréna Clément, doctorante études urbaines (SSA)
    Annie Collovald - PR science politique (DSP)
    Laurence Conty - Pr de psychologie (SPSE)
    Marine Cordier, MCF en sociologie (STAPS)
    Flore Coulouma, MCF anglais (LCE)
    Alexandre Coutté, MCF STAPS
    Yan Dalla Pria, MCF en sociologie (STAPS)
    Aurélien Dasré - MCF de démographie (SSA)
    Marielle Debos - MCF de Science Politique (DSP)
    Éva Debray, docteure en philosophie (Sophiapol)
    Julien Delord, IGE, (SRI)
    Emmanuel Dockès - Pr. de droit, (SSA)
    Claude Dorey MCF anglais, (LCE)
    Frédéric Dufaux - MCF de géographie (SSA)
    Stéphane Dufoix - Professeur de Sociologie (SSA)
    Hugo Dumoulin, doctorant en philosophie (Sophiapol)
    Mariana Echegaray doctorante en espagnol (LCE)
    Héloïse Facon, doctorante en philosophie (Sophiapol)
    Gabriel Faraud MCF Mathématiques (SEGMI)
    Sabine Fortino - MCF de sociologie (SSA)
    Anthony Fouet, doctorant sociologie (Sophiapol)
    Anne-Laure François, PRAG (LCE)
    Muriel Froment-Meurice - MCF de géographie (SSA)
    Leila Frouillou - MCF de Sociologie (SSA)
    Charles Gadéa - Pr. de Sociologie (SSA)
    Romain Gallart, doctorant en études urbaines (SSA)
    Charlotte Girard - MCF de droit (DSP)
    Antoine Giraud, doctorant en droit (DSP)
    Matthias Glenn, doctorant en sociologie (Sophiapol)
    Emilie Hache, MCF Philosophie (Sophiapol)
    Florence Johsua - MCF de Science Politique (DSP)
    Mathilde Julla-Marcy, ATER en sociologie (STAPS)
    Thierry Labica MCF anglais (LCE)
    Nathalie Lalisse-Delcourt, PRAG espagnol, (LCE)
    Christian Lazzeri PR Philosophie (Philia)
    Frédérique Leblanc - MCF de Sociologie (SITEC)
    Christophe Le Digol - MCF de science politique (DSP)
    Anne le Huérou , MCF études Russes (LCE)
    Nathalie Leroux - MCF en sociologie (STAPS)
    Luca Marsi, MCF UFR LCE
    Christophe Mileschi, Pr en études italiennes (LCE)
    Eric Millard - Pr de droit (DSP)
    Virginie Milliot, MCF en anthropologie (SSA)
    Clara Mogno, docteur en Philosophie (Sophiapol - Università degli Studi di Padova)
    Delphine Mondout, IGE, DRED
    Alexandra Oeser- MCF de Sociologie (SSA)
    Julie Pannetier - MCF de Sociologie (SSA)
    Amélie Parienté, doctorante et vacataire en sociologie (SSA)
    Jean-Jacques Petit, conservateur, La Contemporaine Sandra Pommier, administrative, UFR (LCE)
    Véronique Rauline, MCF en anglais (LCE)
    Marie Reygnier- Professeure Agrégée en allemand (LCE)
    Stéphane Rican-MCF de géographie (SSA)
    Julie Robert, IGE, DRED
    Marjolaine Roccati - MCF de droit, (DSP)
    Michaël Roy, MCF, UFR LCE
    Patricia Rrapi - MCF de droit (DSP)
    Simon Ridley, vacataire en sociologie (SSA et NCEP)
    Daria Saburova, doctorante en philosophie (Sophiapol)
    Simon Sarlin, MCF en histoire (SSA)
    Pierre Sauvêtre, MCF Sociologie (SSA)
    Maud Simonet, DR CNRS, sociologie
    Rémi Sinthon, enseignant vacataire en sociologie (SSA)
    Frédérique Sitri, MCF Sciences du langage (Phillia)
    Arnault Skornicki - MCF science politique (DSP)
    Bradley Smith, MCF en études anglophones (LCE)
    Adriano Souza de Athayde doctorant en sociologie (Sophiapol)
    Nicolas Tardits, doctorant science politique (DSP)
    Nial Tekin, doctorante (Sophiapol)
    Olivia Tersigni, doctorante en philosophie (Sophiapol)
    Simona Tersigni - MCF de Sociologie (SSA)
    Christophe Voilliot - MCF science politique (DSP)
    Zoé Vaillant - MCF géographie (SSA)
    Laurence Vanoflen MCF français (LCE)
    Margot Verdier, vacataire d’enseignement (SOPHIAPOL)
    Claire Vincent-Mory, docteure en sociologie (Sophiapol)
    Victor Violier, doctorant en science politique (ISP)
    Cécile Viollain, MCF anglais (LCE)
    Emmanuel Wallon, professeur de sociologie politique (DSP et SSA)
    Et aussi :
    La section FSU de l’Université Paris Nanterre
    Vincent Bruand - extérieur à l’université, conservateur de bibliothèque
    Benoit Meunier - extérieur à l’université - enseignant."

    Reçu via email, le 12.02.2019

    #frais_universitaires #France #taxes_universitaires #Mickaël #Victor

    v. aussi la métaliste :
    https://seenthis.net/messages/739889

  • Chiffres de #Campus_France qui annoncent dors et déjà une baisse de 10% d’étudiant.e.s étrangèr.e.s...

    ... malgré les mensonges et les trucages de chiffres de Frédérique Vidal visible sur son compte twitter à la date du 5 février :
    https://twitter.com/VidalFrederique

    Les chiffres officiels de Campus France ici :


    https://www.campusfrance.org/fr/system/files/medias/documents/2019-02/20190205%20-%20CP%20Etudes%20en%20France.pdf

    #frais_universitaires #taxes_universitaires #université #baisse #statistiques #chiffres #conséquences #bienvenue_en_France #mensonge

    Métaliste ici :
    https://seenthis.net/messages/739889

  • Le #Royaume-Uni veut diviser par deux le nombre d’étudiants étrangers

    La secrétaire d’état à l’intérieur aurait pris la décision de diminuer de moitié les visas délivrés aux étrangers pour étudier au Royaume-Uni. Les universités anglaises montent au créneau.

    En octobre, Amber Rudd, la secrétaire d’état à l’intérieur du parti conservateur au pouvoir, avait prédit de plus grandes difficultés pour délivrer des visas aux étudiants étrangers, mais le raz-de-marée risque d’être encore plus violent que prévu. Selon le Guardian, de 300.000 par an aujourd’hui, le nombre d’étrangers dans les facs anglaises devrait passer à 170.000 sous la gouvernance de Theresa May, l’actuelle Première Ministre.

    Les étudiants internationaux rapportent pourtant près de onze milliards de livres (13 Mds €) par an à l’état, d’après le journal anglais. Selon le dirigeant de l’une des plus grandes universités du pays, resté anonyme, « cette mesure est insensée, la politique va à l’encontre de l’économie ». Colin Riordan, le vice-président de l’Université de Cardiff, confirme : « Couper les quotas d’étudiants étrangers semble être le seul moyen que le gouvernement a trouvé pour limiter l’immigration. Mais les problèmes constatés par la population sur le sujet des migrants ne proviennent pas du tout des étudiants internationaux ».
    Expulsé parce qu’il ne connaît pas le vice-président de sa fac

    M. Riordan a même rendu publiques quelques situations ahurissantes dans lesquelles des étudiants étrangers se sont récemment retrouvés :

    ● L’un d’entre eux n’a pas eu son visa parce qu’il ne connaissait pas les horaires d’ouverture de la bibliothèque universitaire.

    ● Un autre a été exclu pour ne pas avoir su donner le nom du vice-président de la fac dans laquelle il était.

    Sir Keith Burnett, de l’université de Sheffield, pourtant un proche de Theresa May, ajoute : « Les étudiants internationaux doivent se sentir les bienvenus chez nous ! Nos universités sont influentes justement parce qu’elles sont réputées à l’international ».

    Amber Rudd, la secrétaire d’état à l’Intérieur, avait précisé en octobre que les meilleurs étudiants continueraient à affluer, mais que ceux issus d’établissements moins huppés auraient plus de mal. Elle a encore tenu à préciser : « Nous voulons simplement rendre le système plus sélectif pour favoriser les meilleures universités, leur permettre de recruter les meilleurs. Les Anglais ont clairement voté pour un plus grand contrôle de l’immigration, donc les universités doivent aussi faire leur part ». Le conflit continue, outre-Manche, entre personnalités politiques et directeurs d’universités.

    https://etudiant.lefigaro.fr/article/le-royaume-uni-veut-diviser-par-deux-le-nombre-d-etudiants-etrange
    #université #UK #Angleterre #étudiants_étrangers

    ... Alors que la #France, elle, veut augmenter le nombre d’étudiants étrangers (avec une technique, celle de l’augmentation des #frais_universitaires, évidemment discutable, mais bon...)
    On en discute ici :
    https://seenthis.net/messages/739889