• Le #Conseil_d’État rejette les #recours contre l’arrêté fixant les #frais_d’inscription dans l’enseignement supérieur

    Saisi pour se prononcer sur les frais d’inscription dans l’#enseignement_supérieur public, le Conseil d’État juge qu’ils ne s’opposent pas à « l’#exigence_constitutionnelle de #gratuité » qui vise à assurer l’égal accès à l’instruction. Il précise en outre que cette exigence ne s’applique que pour les formations préparant à des #diplômes_nationaux.

    Plusieurs associations, syndicats étudiants et requérants individuels ont demandé au Conseil d’État d’annuler l’arrêté interministériel du 19 avril 2019 qui fixe les droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur et prévoit pour les étudiants étrangers « en mobilité internationale » un montant différent de celui payé par les étudiants français, européens ou déjà résidents en France.

    Avant de se prononcer sur ce recours, le Conseil d’État a transmis une question prioritaire de constitutionnalité au #Conseil_constitutionnel.

    La Constitution exige la gratuité de l’#enseignement_supérieur_public, mais des #droits_d’inscription modiques peuvent être demandés

    Le 11 octobre 2019 , le Conseil constitutionnel a déduit une exigence constitutionnelle de gratuité de l’enseignement supérieur public du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui prévoit l’égal accès à l’instruction et l’organisation par l’État de l’enseignement public gratuit. Il a toutefois précisé que des droits d’inscription modiques pouvaient être perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants. Enfin, le Conseil constitutionnel a laissé au Conseil d’État le soin de contrôler le #montant des frais d’inscription fixés par les ministres au regard de ces exigences.

    Le Conseil constitutionnel n’ayant, en revanche, pas précisé si cette exigence de gratuité pouvait bénéficier à tout étudiant étranger, y compris à ceux venus en France dans le seul but d’y faire leurs études, le Conseil d’État ne se prononce pas sur ce point dans sa décision de ce jour.

    Les frais d’inscription contestés ne font pas obstacle à l’#égal_accès_à_l’instruction, compte tenu notamment des aides et exonérations destinées aux étudiants

    Le Conseil d’État précise que l’exigence de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public pour les formations préparant aux diplômes nationaux (licence, master, doctorat…) mais pas aux diplômes propres délivrés par les établissements de façon autonome ni aux titres d’ingénieur diplômé délivrés par les écoles d’ingénieurs.

    Par ailleurs, il juge que le caractère #modique des droits d’inscription s’apprécie en tenant compte du coût des formations et de l’ensemble des dispositifs d’exonération et d’aides destinés aux étudiants, afin de garantir l’égal accès à l’instruction.

    S’agissant des étudiants « en mobilité internationale », le Conseil d’État estime que les droits d’inscription fixés par l’arrêté attaqué, qui peuvent représenter 30 % voire 40 % du coût de la formation, ne font pas obstacle à l’égal accès à l’instruction, compte tenu des exonérations et aides susceptibles de bénéficier à ces étudiants. Ces droits d’inscription respectent donc l’exigence rappelée par le Conseil constitutionnel, à supposer que ces étudiants puissent s’en prévaloir.

    Les #étudiants_étrangers « en #mobilité_internationale » ne sont pas dans la même situation que ceux destinés à s’établir en France

    Enfin, le Conseil d’État juge que des étudiants « en mobilité internationale », venus en France spécialement pour s’y former, ne sont pas dans la même situation que des étudiants ayant, quelle que soit leur origine géographique, vocation à être durablement établis sur le territoire national. Il valide donc la possibilité de prévoir pour ceux-ci des frais d’inscription différents.

    https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-rejette-les-recours-contre-l-arrete-fixant-les-frais-
    #taxes_universitaires #France #ESR #Bienvenue_en_France

    La décision :
    https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-1er-juillet-2020-arrete-fixant-les-frais-d-inscription-d

    Métaliste sur la question de l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers :
    https://seenthis.net/messages/739889

    • L’Université à bout de souffle

      Après la loi ORE en 2018, le décret « Bienvenue en France » et l’augmentation des frais d’inscription pour une partie des étudiants étrangers hors-UE en 2019, l’année universitaire qui vient de s’achever a vu une nouvelle réforme menacer les principes fondateurs de l’Université française. Le projet de loi LPPR, ou Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche, est un texte qui propose, en principe, une évolution du budget de la recherche jusqu’en 2030. Dans les faits, la LPPR s’accompagne également de plusieurs mesures vivement contestées par la communauté scientifique : des « CDI de mission » (contrats appelés à se terminer à la fin d’un projet de recherche), des tenures tracks (recrutement accru de professeurs assistants temporaires), ou encore le renforcement d’un système de financement de la recherche basé sur des appels à projets et des évaluations prospectives.

      Maître de conférence, chercheur en Études cinématographiques à l’Université Paris Sorbonne Nouvelle depuis 2006 et codirecteur du Master Cinéma et Audiovisuel depuis 2019, Antoine Gaudin est en première ligne face à cette nouvelle mesure qui menace le monde, déjà fragile, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous avons voulu nous entretenir longuement avec lui pour faire le point sur les conséquences de la LPPR sur son travail, sur les dernières réformes du quinquennat Macron à l’encontre de l’Université, mais aussi sur les formes possibles de contestation.

      (...)

      À partir du moment où vous avez au pouvoir des gens qui nomment « Bienvenue en France » une mesure ouvertement xénophobe, une mesure qui multiplie par quinze (!) les frais d’inscription pour les étudiants étrangers hors Union Européenne, sans que cette hausse, délirante, ne soit assortie d’aucun avantage par rapport à leurs camarades étudiants français ou européens (ce qui constitue d’ailleurs un cas de discrimination de l’accès à un service public basée sur l’origine géographique), à partir du moment où vous avez au pouvoir des gens qui tordent le langage pour lui faire signifier tout simplement l’inverse ce qui est, vous n’êtes pas simplement face à la pratique de l’enrobage flatteur constituant le support traditionnel de la communication politique. À ce niveau-là, vous avez basculé dans un au-delà de la raison, que l’on appelle parfois post-vérité, que des responsables politiques de haut rang devraient s’interdire d’utiliser, et que des médias critiques et indépendants devraient dénoncer, étant donné le danger qu’il représente pour la démocratie.

      (...)

      Faisons ici un peu d’anticipation. La première évolution possible serait la diminution des effectifs étudiants, qui permettrait aux universités de fonctionner malgré la pénurie de personnels. On en a déjà un peu pris le chemin avec la loi ORE de 2018, aussi nommée Parcoursup, qui a instauré le principe de la sélection à l’entrée de l’Université. Avec la fin d’un accès de droit à l’Université pour tous les bacheliers, on laisse un certain nombre de jeunes gens sur le carreau, en les empêchant d’accéder à un niveau d’études dans lequel ils auraient pu éventuellement se révéler. L’autre solution, pour pouvoir continuer à accueillir l’essentiel d’une classe d’âge chaque année, ce serait l’augmentation du coût des études, c’est-à-dire des frais d’inscription, afin de permettre aux universités devenues « autonomes » d’opérer les recrutements indispensables à un fonctionnement à peu près normal. On sait d’ailleurs, grâce aux MacronLeaks, que c’est globalement cela, le projet à terme, et que la multiplication par quinze des frais d’inscription des étudiants étrangers n’est qu’une façon d’amener ce qui sera sans doute la prochaine grande réforme de l’Université, si jamais la LPPR passe, c’est-à-dire la même hausse des frais d’inscription pour l’ensemble des étudiants. La plupart devront donc souscrire des emprunts bancaires pour faire face au coût de leurs études, ce qui signifie qu’ils passeront plusieurs années, au début de leur vie professionnelle, à rembourser un crédit.

      Bref, l’enseignement supérieur va sans doute à terme se transformer complètement en marché, et les étudiants en entrepreneurs d’eux-mêmes, dans un univers concurrentiel qui les forcera à rationaliser leurs parcours (adieu l’idée de se réorienter, de chercher sa voie, de se cultiver avant tout), afin d’être immédiatement « employables » dans la grande machine économique, et donc de ne pas trop pâtir de leur dette à rembourser. L’idée de l’Université, non seulement comme espace d’apprentissage et d’insertion professionnelle, mais surtout comme espace pour former des citoyens conscients, critiques et émancipés, prendrait alors un nouveau plomb dans l’aile. Quand bien même ce très probable scénario-catastrophe serait finalement abandonné au profit d’une plus grande sélection à l’entrée des facs, ou bien au profit d’une dégradation continue des conditions d’accueil et d’accompagnement, la LPPR nous fait foncer tête baissée vers une nouvelle remise en cause de l’accès à tous à des études gratuites de qualité. Si j’étais étudiant, je m’en inquiéterais et je refuserais cette perspective qui, associée aux réformes des retraites et de l’assurance-chômage, notamment, prépare un avenir bien sombre, où l’autonomie vis-à-vis des mécanismes tout-puissants du marché sera fortement réduite. Ce monde que nos dirigeants politiques sont en train de mettre en place pour eux, il faut que les étudiants disent maintenant, nettement et massivement, s’ils l’acceptent ou le refusent. Après, ce sera trop tard, car hélas on ne revient quasiment jamais sur des réformes de régression sociale une fois qu’elles ont été adoptées.

      https://www.critikat.com/panorama/entretien/luniversite-a-bout-de-souffle

    • Le Conseil d’État permet au gouvernement de fermer l’université

      Ce mercredi 1er juillet, le Conseil d’État a rendu sa décision concernant les contestations portées contre l’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur.

      Cette décision procède d’une véritable réécriture de la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre 2019 qui était venu consacrer, sur le fondement du treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l’exigence constitutionnelle de gratuité de l’accès à l’enseignement supérieur public, avec la perception de droits d’inscription modiques en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiant·es.

      S’affranchissant des garde-fous érigés par les juges constitutionnel·les, le Conseil d’État a écarté toute possibilité de prise en compte de la capacité financière des étudiant·es, en estimant que le caractère modique des frais d’inscription exigés des usagèr·es suivant des formations dans l’enseignement supérieur public en vue de l’obtention de diplômes nationaux doit être apprécié au regard du coût de ces formations.

      Constatant que le « coût annuel moyen » de la formation suivie par un·e étudiant·e en vue de l’obtention d’un diplôme de licence, de master, de doctorat ou d’un titre d’ingénieur·e diplômé·e est évalué à la somme de 10 210 euros par la Cour des comptes, dans son rapport sur les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public de novembre 2018, et à la somme de 9 660 euros par le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’accueil des étudiant·es extra-européen·nes en France du 13 mars 2019, le Conseil d’État va ainsi s’employer à vider entièrement de sa substance le principe de gratuité dégagé par le Conseil constitutionnel.

      Or, ce montant ne reflète pas la réalité des coûts de formations des différentes filières à l’université. Puisque que la Cour des comptes retient que le coût global d’une formation en santé (médecine, pharmacie, PACES) est de 3 307 euros et représente, en science humaines et sociales, 2 736 euros en licence et 3 882 en masters, les frais appliqués par Bienvenue en France (2 770 euros en Licence, 3 770 euros en Master) conduisent de facto à faire supporter aux étudiant·es étrangèr·es l’intégralité du coût global de leurs formations.

      Eu égard à la fois à la part du coût des formations susceptible d’être mise à la charge des étudiant·es étrangèr·es et aux dispositifs d’aides et d’exonération de ces frais dont peuvent bénéficier ces étudiant·es, le Conseil d’État, sans rechercher si les exigences de gratuité peuvent être utilement invoquées par les étudiant·es étrangèr·es, considère que les montants des droits d’inscription susceptibles d’être effectivement à leur charge ne font pas, par eux-mêmes, obstacle à un égal accès à l’instruction et ne contreviennent pas aux exigences découlant du treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946.

      Cette approche scandaleuse du Conseil d’État revient donc à soutenir que 2 770 en licence et que 3 770 euros de frais d’inscription est une somme « modique » dès lors que les montants des frais d’inscription à la charge des étudiant·es extra-européen·nes représenteraient près de 30% du coût de la formation dispensée en ce qui concerne le diplôme national de la licence, près de 40% s’agissant du master seraient donc modiques.

      Pour justifier sa décision, le Conseil d’État retient également des dispositifs d’aides et d’exonération des frais d’inscription qui sont accessibles aux étudiant·es étrangèr·es. Or, le mécanisme d’exonération des frais d’inscription ne concerne que 10% des étudiant·es non-boursièr·es (étrangèr·es et français·es) de chaque établissement et, en l’absence de compensation par le ministère de l’enseignement supérieur et la recherche, les établissements vont progressivement restreindre, voire supprimer, l’accès à ce dispositif.

      Concernant les dispositifs d’aides, l’argument est d’autant plus pernicieux que le nombre de bourses du gouvernement français attribué aux étudiant·es étrangèr·es est extrêmement faible, rapporté au nombre d’étudiant·es concerné·es. De même, les bourses nationales des pays d’origine n’existent pas toujours, et lorsqu’elles existent les montants et les critères d’attribution sont très divers à tel point qu’il est presque impossible de calculer une moyenne réaliste des revenus des bourses et aides nationales que peuvent toucher ces étudiant·es extra-européen·nes.

      Le Conseil d’État feint d’ignorer que nonobstant ces dispositifs d’aides, les étudiant·es étrangèr·es doivent également s’acquitter de frais supplémentaires en lien avec leur inscription (frais de visas, frais de transport pour venir en France) mais surtout sont tenus de justifier des ressources mensuelles d’un montant de 615€ par mois pour l’obtention et le renouvellement des visas.

      Enfin, reprenant sa jurisprudence classique, le Conseil d’État a ainsi écarté les argumentaires relatifs au principe d’égalité entre les usagèr·es du service public.

      Ainsi, le Conseil d’État a également considéré qu’il était loisible aux ministres de fixer les montants des frais d’inscription applicables aux étudiant·es inscrit·es dans les établissements publics d’enseignement supérieur en vue de la préparation d’un diplôme national ou d’un titre d’ingénieur·e diplômé·e en distinguant la situation, d’une part, des étudiant·es ayant, quelle que soit leur origine géographique, vocation à être durablement établi·es sur le territoire national, et d’autre part, des étudiant·es venu·es en France spécialement pour s’y former.

      Selon le Conseil d’État, la différence de traitement qui en résulte concernant les montants de frais d’inscription est en rapport avec cette différence de situation et n’est pas manifestement disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi de formation de la population appelée à contribuer à la vie économique, sociale, scientifique et culturelle de la Nation et à son développement.

      La démarche du Conseil d’État permet ainsi de valider la position du gouvernement subordonnant le paiement de ces frais différenciés aux seuls étudiant·es étrangèr·es disposant d’une résidence fiscale inférieure à deux ans en France.

      Or, on peut difficilement soutenir par exemple qu’un·e étudiant·e étrangèr·e, qui après avoir obtenu son diplôme de master, entreprend sous couvert d’une autorisation provisoire de séjour d’un an de s’insérer professionnellement en France, n’a pas vocation à être durablement établi·e sur le territoire national ou soit considéré comme n’apportant aucune contribution à la vie économique, sociale, scientifique et culturelle de la Nation et à son développement.

      Le Conseil d’État laisse apparaître une pointe de nationalisme primaire dans cette décision et démontre une parfaite méconnaissance de l’apport des étudiant·es étrangèr·es pour l’économie française. Pour rappel, selon étude menée par l’institut BVA pour Campus France, publiée le mercredi 26 novembre 2014, les étudiant·es étrangèr·es coûtent 3 milliards d’euros et en rapportent 4,65 milliard d’euros à l’État français chaque année soit un bénéfice net de 1,6 milliard d’euros pour l’État français.

      Au-delà des seul·es étudiant·es extra-européen·nes, cette décision du Conseil d’État vient également s’attaquer aux principes fondateurs de l’enseignement supérieur public.

      Ainsi, il est surprenant de constater que le Conseil d’État a jugé utile d’exclure d’office les diplômes d’établissement délivrés en application de l’article L. 613-2 du code de l’éducation ou les titres d’ingénieur diplômé du bénéficie principe d’égal accès à l’instruction et l’exigence constitutionnelle de gratuité alors que le Conseil constitutionnel dans sa décision 11 octobre 2019 avait considéré l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public sans aucune exclusion.

      Le Conseil d’État épouse ici sans aucune justification juridique, la thèse soutenue par la Conférence des présidents d’université (CPU) qui encourage cette pratique tendant à favoriser la multiplication de ces diplômes d’établissement, dont les frais d’inscription échappent à tout contrôle législatif, réglementaire et désormais constitutionnel.

      Le point le plus contestable et dangereux de cette décision résulte de la volonté du Conseil d’État d’apprécier le caractère modique des frais d’inscription exigés des usagèr·es suivant des formations dans l’enseignement supérieur public en vue de l’obtention de diplômes nationaux au regard du coût de ces formations alors que le Conseil constitutionnel avait considéré que cette appréciation devait se faire le cas échéant sur les capacités financières des étudiant·es.

      Cette approche du Conseil d’État représente une grave entaille dans le principe de gratuité dégagé par le Conseil constitutionnel.

      Ainsi, si des frais d’inscription à la charge des étudiant·es étrangèr·es représentant près de 30% du coût de la formation dispensée en ce qui concerne le diplôme national de la licence, près de 40% s’agissant du master, alors qu’il s’agit d’un montant 2770€ et 3770€ respectivement, doivent être considéré comme modiques, les juges du Palais Royal ouvre ainsi la voie à une augmentation drastique et généralisée des frais d’inscription dans l’enseignement supérieur pour l’ensemble des étudiant·es.

      Dans la mesure où cette hausse est jugée conforme à l’exigence constitutionnelle de gratuité, rien n’empêchera les prochains gouvernements d’envisager une telle hausse sans avoir à craindre une censure des juges, visiblement enfermé·es dans leur Palais Royal.

      Alors que le mécanisme d’exonération des frais d’inscription par les établissements ne concerne 10% des étudiant·es non-boursièr·es et que les bourses sur critères sociaux ne concerne que 24 à 27% des étudiant·es, ce choix de Conseil d’État accentuera à l’avenir une polarisation du public pouvant accéder à l’enseignement supérieur, entre d’un côté les boursièr·es bénéficiant des aides de l’État et de l’autre les étudiant·es issu·es de familles aisés. Entre les deux, les étudiant·es provenant de foyer appartenant à la classe dite moyenne devront s’acquitter de ces frais, le cas échéant par l’endettement, ce qui aggravera encore la précarité étudiante.

      Cet échec juridique ne doit toutefois pas signifier la fin du combat. L’inutilité et les méfaits de cette réforme inégalitaire et xénophobe ne sont plus à démontrer. Elle n’est hélas pas isolée. Elle s’insère dans une série de politiques iniques, qui s’attaquent au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis des années, et dont le projet de LPPR est un prolongement morbide.

      Ensemble, continuons notre lutte pour une université publique, gratuite, émancipatrice et ouverte pour tou·tes !

      Illustration en une : photographie prise lors de la manifestation du 1er décembre 2018 contre « Bienvenue en France ».

      https://universiteouverte.org/2020/07/03/le-conseil-detat-permet-au-gouvernement-de-fermer-luniversite

    • Validation du plan “Bienvenue en France” : le Conseil d’Etat enterre l’#égalité entre étudiant·es

      Ce mercredi 1er juillet, le Conseil d’Etat a rendu sa décision en réécrivant totalement la décision du Conseil constitutionnel concernant le recours intenté par : UNEF, ASEPEF (Association des Étudiants Péruviens en France), FESSEF (Fédération des Étudiants Stagiaires et Sénégalais de France), AJGF (Association des Jeunes Guinéens de France), ADEEF (Association Des Etudiants Egyptiens en France), SNESUP-FSU, FERC CGT, FERC Sup, Solidaires Étudiant•e•s et FO ESR contre le plan “Bienvenue en France” et la multiplication par 15 des frais d’inscription pour les étudiant•e•s non-européen-ne-s.
      De 30% à 40% des coûts globaux de formations soit 4000 euros : une somme modique selon le Conseil d’Etat…

      Le Conseil d’Etat décide de considérer que 3 770 euros de frais d’inscription est une somme “modique” puisque cela ne concernerait qu’un tiers du coût de la formation par étudiant-e et par an. Pour estimer ce coût, il est établi un calcul généraliste visant à diviser le budget total de la formation (10 210 euros selon la cours des comptes, 9 660 euros selon un rapport de l’assemblée nationale) par le nombre d’étudiant•e•s, hors les formations ont des coûts très différents entre elles.Cette évaluation des coûts de formations n’est ni fine, ni précise puisqu’elle ne va pas dans le détail des formations et dans ce qui constitue ces coûts. De plus, par ce choix, le Conseil d’Etat réécrit le principe établit par le Conseil Constitutionnel qui préconis e de se baser sur l’étudiant•e et non pas sur le coût de la formation : le cout doit rester modique pour l’étuidant.es et non ramené au coût global de la formation.
      Des frais d’inscription qui peuvent être différenciés entre étranger•e•s et français•e•s …

      Le Conseil d’Etat entérine également dans sa décision le fait de pouvoir appliquer des frais différenciés entre étranger•e•s et français•e•s. Il met en avant que le système des bourses accordées par le pays d’origine et la possibilité d’exonération de 10% des étudiant•e•s non-boursier•ère•s par les établissements laisse la possibilité de prendre en considération la situation financière personnelle des étudiant•e•s. Cependant, cet argument est pernicieux. Les bourses nationales des pays d’origine n’existent pas toujours, et lorsqu’elles existent les montants et les critères d’attribution sont très divers à tel point qu’il est presque impossible de calculer une moyenne réaliste des revenus des bourses et aides nationales que peuvent toucher les étudiant•e•s étranger•ère•s.
      A l’absence d’aides s’ajoute aussi des frais supplémentaires, qui, s’ils ne concernent pas directement l’ESR, sont des frais connexes dont on ne peut se passer pour être étudiant•e : frais de visas, frais de transport pour venir en France, obligation de justifier de 615 euros de ressources mensuelles pour l’obtention et le renouvellement des visas ou encore restriction du travail salarié entre 50% et 60% du temps plein.
      … mais surtout une possibilité de sélection par l’argent pour tou•te•s entérinée !

      Enfin, cette décision participe à la dislocation de nos acquis sociaux que le Conseil d’Etat acte aujourd’hui . En effet, le recours ne concerne pas seulement les étudiant•e•s étranger•ère•s, mais tous les étudiant.es en la question du conditionnantement de l’accès à l’enseignement supérieur au paiement d’une somme d’argent importante.
      Ce sont tous les frais exorbitants mis en place dans certaines écoles, qui sont ainsi considérés comme ne faisant pas obstacle à l’accès à l’enseignement supérieur : à terme, tous tout le monde les étudiant.es peut pourrait avoir à payer environ 4000 euros car c’est modique !
      Enfin, de par sa décision, le Conseil d’Etat accepte de reconnaître que le service public et l’accès àl’enseignement supérieur national n’est plus ouvert à toutes et tous peut être conditionné au paiement de frais d’inscription élevés. A travers cette décision, c’est notre modèle social qui est remis en cause puisque le Conseil d’Etat prend acte du fait que l’accès à un service public aussi indispensable à l’individu qu’à la collectivité qu’est l’enseignement supérieur peut être conditionné au paiement de sommes d’argent importante ; il entérine ainsi la possibilité de sélection par l’argent dans l’accès à l’enseignement supérieur.

      https://academia.hypotheses.org/25156

      Lien vers la motion intersyndicale :
      https://f-origin.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/07/FI-EE-CP-D%C3%A9faite-CE-vf.pdf

    • Bienvenue en France pour qui ? Le Conseil d’État, les #droits_constitutionnels et les #droits_étudiants

      La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public
      gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.
      Préambule de la #Constitution de 1946,
      intégré au préambule de la Constitution de 1958.

      Hier a été rendue une décision très attendue du Conseil d’État qui statuait sur les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur public, tels que fixés par l’arrêté du 19 avril 2019 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396885&categorieLien=id). Cet arrêt suscite une immense indignation, et elle est justifiée.

      Cet arrêt est le fruit d’une multitude de recours individuels et associatifs (Ligue des droits de l’homme, Unef, CGT FERC Sup, SNESUP, FO ESR, …), rappelée par l’avocat Juan Prosper.

      https://www.youtube.com/watch?v=lsfdzYkSgkc&feature=emb_logo

      Reprenons les choses dans l’ordre : il était très tentant, le 11 octobre 2019, de se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel qui, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, rappelait que le 13e alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 – selon lequel « La Nation garantit l’égal accès […] de l’adulte à l’instruction [et] L’organisation de l’enseignement public gratuit […] à tous les degrés est un devoir de l’État » — s’appliquait aussi à l’enseignement supérieur public.

      "Dans sa décision de ce vendredi 11 octobre 2019 (https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2019809QPC.htm), le Conseil constitutionnel confirme que la gratuité de l’enseignement supérieur est un principe constitutionnel, distinct du principe de l’égal accès, et qu’il implique que les droits d’inscription demeurent « modiques ». Dans son considérant n°6, le Conseil constitutionnel rappelle qu’« il résulte de la combinaison de ces dispositions que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public. Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants. »" (Communiqué du collectif défendant la QPC, 11 octobre 2019 ((publié sur Université ouverte, 11 octobre 2019)) : https://universiteouverte.org/2019/10/11/le-conseil-constitutionnel-consacre-le-principe-de-gratuite-de-le)

      En réalité, il est vite apparu que cette décision n’est en rien une courageuse défense du principe de gratuité de l’enseignement supérieur public, mais une véritable démission (https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/131019/frais-d-inscription-des-etudiants-une-gratuite-couteuse) : sous l’apparence du respect du préambule de 1946, le Conseil constitutionnel remet tout simplement au pouvoir réglementaire et à son juge attitré, le Conseil d’État, les clés de l’obligation constitutionnelle de gratuité de l’accès à l’enseignement supérieur public. Le Conseil constitutionnel évince, au passage, le Parlement d’un débat pourtant central, puisqu’il s’agit rien moins que du débat sur l’ouverture et la fermeture de l’accès à l’enseignement supérieur. Toute la discussion s’en trouve déplacée : on passe d’une gratuité solennellement proclamée par le Préambule constitutionnel, sans aucune ambiguïté, à un jeu ouvert d’interprétations, celui consistant à savoir ce qu’il faut entendre, exactement, par caractère « modique » des droits d’inscription.

      Dans sa décision rendue hier, le Conseil d’État a choisi de profiter pleinement de ce pouvoir d’interprétation complaisamment reconnu. Pourtant, le ministère ne lui avait pas facilité la tâche, poussant très loin le bouchon : avec l’arrêté du 19 avril 2019, Frédérique Vidal a non seulement décuplé une part des frais d’inscriptions, n’hésitant pas à les faire monter jusqu’à 2770 euros pour le diplôme national de la licence et 3770 euros pour le diplôme national de master ; mais elle a en outre choisi d’appuyer cette explosion des frais sur une discrimination, entre une catégorie d’étudiant.es désigné.es comme « en mobilité internationale », d’une part, et le reste des étudiant.es, d’autre part.

      Alors le Conseil d’Etat a fait ce qui, depuis son origine, justifie son existence : il a produit un discours juridique un tant soit peu cohérent afin de faire passer un monstre réglementaire pour une bête mesure d’application des textes auxquels le gouvernement est soumis. Cela supposait tout de même du Conseil d’État un vrai tour de force : il a d’abord fallu oser soutenir que des frais d’inscription de plusieurs milliers d’euros ne méconnaissent en rien le « devoir de l’État » de proposer un « enseignement public gratuit » ; il a ensuite fallu oser expliquer en quoi l’application de ces frais aux seul.es étudiant.es dit.es en « mobilité internationale » ne représente pas une atteinte au principe d’égalité entre les usager·es du service public.

      La magie du droit est, précisément, de rendre possible un tel tour de force, pourtant parfaitement contre-intuitif. Ce sont les deux temps de la démonstration du Conseil d’État : dans les paragraphes 13 à 19 pour ce qui concerne l’atteinte au principe de gratuité, et dans les paragraphes 20 à 25 pour ce qui concerne la méconnaissance du principe d’égalité.

      La #gratuité_payante

      C’est sur le premier de ces deux temps que le Conseil d’État était le plus attendu. Dans le monde parallèle du droit, le Conseil constitutionnel avait exécuté le premier pas : ce qui est d’un coût modique est « gratuit »1. Restait au Conseil d’État à faire le second : trois mois de SMIC pour douze mois d’étude en M1, c’est « modique » ; 16 000 euros pour cinq ans d’études, c’est « modique » . Ou, plus précisément, c’est « modique » , et donc c’est « gratuit » .

      Pour en arriver à ce qui n’est rien d’autre qu’un retournement des mots, le Conseil d’État n’a pas exactement fait dans la subtilité : la modicité, explique-t-il, doit s’apprécier de manière relative, à la fois au regard du « coût des formations » et « compte tenu de l’ensemble des dispositions en vertus desquelles les usagers peuvent être exonérés du paiement de ces droits et percevoir des aides ». Reste alors simplement à tricher sur cette double mise en relation, et le tour est joué :

      – s’agissant du coût des formations, le Conseil d’État fait une moyenne générale du coût des formations dans toutes les disciplines, ce qui lui permet de soutenir que les nouveaux frais d’inscription ne correspondent qu’à 30 % du « coût annuel moyen » d’une formation de Licence et à 40 % du « coût annuel moyen » d’une formation de Master. Évidemment, cela n’a aucun sens si l’on veut bien se souvenir des fortes disparités de coût entre les disciplines : un étudiant extra-européen s’inscrivant en licence en SHS s’acquitte désormais de droits d’inscription qui sont supérieurs au coût moyen de sa formation.
      – s’agissant des aides et exonérations, le Conseil d’État fait plus simple encore : il rappelle que ces aides et exonérations sont possibles. Qu’elles soient distribuées ou non, qu’importe : dans les nuages de l’argumentation juridique, le réel n’a aucun intérêt.

      Il est un point, cependant, qui a moins été remarqué, et qui nous semble très important. Au détour d’une phrase de l’arrêt (§19) ainsi que dans le communiqué de presse, le Conseil d’État fait quelque chose de tout à fait inhabituel : un appel du pied au ministère, pour l’avenir. Pour le Conseil d’État, en effet, rien ne permet de dire que l’exigence constitutionnelle de « gratuité » doive bénéficier aux étudiant.es « mobilité internationale » : il n’est pas sûr, explique-t-il, que

      « les exigences découlant du treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 [puissent] être utilement invoquées au bénéfice de ces étudiants ».

      Ou comment dire au ministère qu’augmenter encore bien davantage les frais d’inscriptions de ces étudiant·es, ça se tente.

      L’#égalité_discriminatoire

      S’agissant de la seconde question juridique à trancher – l’atteinte au prinicpe d’égalité du fait de la discrimination entre une catégorie d’étudiant·es désigné.es comme « en mobilité internationale », d’une part, et le reste des étudiant·es, d’autre part –, le Conseil d’État ne s’embarrasse pas de nuances : seuls les seconds ont « vocation à être durablement établis sur le territoire national », car les premiers sont seulement « venus en France pour s’y former », sans être « appelés à contribuer à la vie économique, sociale, scientifique et culturelle de la Nation et à son développement ». Voici donc que chaque individu se voit attribuer par l’État une « vocation », à laquelle il se trouve « appelé » : ce déterminisme d’État, fondé sur l’incorporation d’individus dans telle ou telle catégorie juridique, est proprement effrayant. N’y a-t-il donc plus personne au Conseil d’État pour sonner l’alerte quant à la charge de certains mots et de certaines argumentations ? Ironie de l’histoire, la Constitution de 1946 visait justement à combattre un certain régime honni : elle semble définitivement enterrée sous les immondices qu’elle visait à déjouer.

      *

      Une chose est sûre, pour finir : avec cette décision, la boîte de Pandore est désormais ouverte, et presque tous les garde-fous sont tombés. Demain, il suffira donc d’un simple arrêté pour que les frais que l’on impose aujourd’hui aux étudiants « en mobilité internationale » soient étendus à tou.tes. Et il suffira d’une simple loi – une loi modifiant les articles L. 132-1 et L. 132-2 du code de l’éducation – pour que l’on institue des frais du même ordre aux élèves de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire.

      Bref, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, dans un impressionnant pas de deux, ont tué l’alinéa 13 du préambule de 1946. Et ils l’ont tué par un simple jeu d’interprétations.

      https://academia.hypotheses.org/25122

  • France 2 à Idlib : quel récit pour la Syrie ?
    Marie Peltier | 17.02.2020 | Tribune

    Au journal télévisé de France 2, samedi dernier, était diffusé un reportage intitulé « La reconquête de Bachar al-Assad à Idlib ». Tout le récit déployé à travers ce sujet du service public est celui mis en œuvre par Damas depuis plusieurs mois : vendre la « victoire » prochaine du régime Assad sur les « djihadistes ». Cette rhétorique pose hautement question au vu des crimes de guerre commis au nom de cette « mission civilisatrice ».

    #France2 #Idlib #Syrie #France #Syrie #Bachar #alAssad #Damas #Assad

    https://lemonde-arabe.fr/17/02/2020/france-2-a-idlib-quel-recit-pour-la-syrie

  • #Tribune : « Liberticide, l’écologie ? Le vrai débat est ailleurs »...
    https://diasp.eu/p/9346497

    #Tribune : « Liberticide, l’écologie ? Le vrai débat est ailleurs »

    Par Guillaume Carbon et l’Atelier toulousain d’écologie politique, sur Reporterre.

    #Politique #Écologie #Écologie_Politique #Écologie-Politique #ÉcologiePolitique #Limites #Antiproductivisme #Liberté #Libertés #Reporterre #France #France2019 #2019 #fr

  • Gilets Jaunes : la police cible et blesse des journalistes.

    24 journalistes et photographes vont porter plainte.

    « Sur place, Le Monde a observé que les policiers de la BAC tiraient au Flash-Ball très régulièrement à hauteur de tête. Un groupe de photographes, à genoux pour se protéger et clairement identifiables, a été pris pour cible. Un photographe indépendant a notamment été touché à l’épaule. Plus tôt, face au Drugstore Publicis, un autre photographe avait été touché à l’aine par un Flash-Ball. »

    Comment les flics, voulant invisibiliser leurs violence en shootant au Flashball les photographes de presse, risquent au contraire d’en faire un peu plus parler dans les médias dominants.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/12/08/gilets-jaunes-apres-une-matinee-relativement-calme-la-situation-se-tendait-s

    On en est à combien de blessés ?
    Et de morts (rip à la mamie marseillaise) ?

    ( @colporteur @rezo @mona @aude_v @fil @monolecte @jef_klak #toctoc )

  • Essonne : « A la mairie, ils disent qu’on n’a pas le droit d’aller à l’école » (Libération)
    https://www.liberation.fr/france/2018/10/04/essonne-a-la-mairie-ils-disent-qu-on-n-a-pas-le-droit-d-aller-a-l-ecole_1

    A Chilly-Mazarin, dans l’Essonne, des enfants hébergés par le Samu social se sont vu refuser une inscription dans les établissements de la ville. Depuis la rentrée, les familles se battent pour leur scolarisation.
    […]
    Comme la cantine, facturée au tarif extérieur, parce que « résident à l’hôtel » ne veut pas dire « domicilié » à Chilly-Mazarin. Pour ces familles, sans le sou par définition, le repas du midi est facturé 7 euros par enfant (c’est 5,80 euros fourchette haute pour les Chiroquois).
    […]
    Encouragés par l’association et ragaillardis, Joseph et Makanda tentent un coup. C’était il y a quinze jours. Un matin, ils déposent leurs enfants devant les grilles de l’école Pasteur à Chilly-Mazarin, près de leur hôtel. « Ils étaient là, avec leurs cartables, prêts à apprendre. Ils ont bien parlé à la directrice », raconte Joseph, esquissant un sourire de fierté. La directrice : « J’ai fait ce que je devais faire. J’ai procédé à l’admission provisoire, je les ai répartis dans les classes. Puis j’ai prévenu la hiérarchie, ainsi que la mairie. » La suite de l’histoire est à peine croyable. L’inspectrice a déboulé dans l’école « demandant de lui montrer les enfants du doigt. J’ai évidemment refusé, ils n’ont pas à être mêlés à ces histoires d’adultes », confiait-elle un peu sonnée au lendemain de l’affaire, et insistant pour que l’on précise qu’elle a de très bons rapports avec la direction académique de l’Essonne. « Elle m’a demandé de faire une information préoccupante [procédure pour les enfants en danger, ndlr] et d’appeler le commissariat afin que la police vienne sortir les enfants de l’école. J’ai refusé. »

    #éducation #école #pauvreté #inégalités #France2018 #délation #LR

  • "Crédit Social" : "Big Brother vous regarde" : comment la Chine note ses citoyens

    https://www.youtube.com/watch?v=xf9N8S0tu_c

    “Cela ressemble à de la science-fiction, mais c’est une réalité pour des millions de Chinois : depuis le 1er mai dernier, la Chine expérimente un système de notation de sa population. Baptisé "crédit social", il doit permettre au Parti communiste de distinguer les "bons" des "mauvais" citoyens, et de les récompenser ou les punir en fonction. Nos reporters se sont rendus dans l’une des villes laboratoire de ce "Big Brother" grandeur nature, dont la mise en place définitive est prévue pour 2020.” (#France24)

    #black_mirror
    #it_has_begun
    #1984
    #privacy

  • Les dossiers noirs de l’argentier du rugby français et de #Bernard_Laporte
    https://www.mediapart.fr/journal/france/070917/les-dossiers-noirs-de-l-argentier-du-rugby-francais-et-de-bernard-laporte

    Claude Atcher (à gauche), directeur de la candidature #France2023. © FFR Trésorier de la campagne du président de la #Fédération_française_de_Rugby et fidèle lieutenant du co-président de “Paris 2024”, l’homme d’affaires #Claude_Atcher revient sur le devant de la scène du sport français. Un étonnant retour en grâce pour cet homme de l’ombre qui accumule les affaires depuis 25 ans : ventes illégales de billets, émission de fausses factures et naufrage de sociétés. Révélations.

    #France #Bernard_Lapasset #billetterie #Laura_Flessel #Paris_2024 #Rugby_World_Cup

  • David Pujadas : la face cachée du 20 h
    Syndicat national des journalistes - France Télévision
    http://snj-francetv.fr/david-pujadas-la-face-cachee-du-20-h

    Sur son piédestal du 20 h de #France2, David Pujadas se croyait intouchable, protégé par de bons chiffres d’audience. Le présentateur vedette vient pourtant d’être écarté. Une décision de #Delphine_Ernotte, Présidente de France Télévisions, qui peut paraître brutale.

    Le SNJ #France_Télévisions ne peut se réjouir des soubresauts que traverse le Service Public depuis cette annonce. Car M. #Pujadas a été la figure de proue de l’Information de France 2 pendant 16 ans. Il est donc normal que son départ suscite des interrogations.

    Cependant, le SNJ rappelle qu’il n’avait cessé d’alerter la direction de l’Information sur les dérives de l’édition phare de la chaîne, sous le règne de #David_Pujadas et d’ #Agnès_Vahramian, sa rédactrice-en-chef.

    Non, l’audience ne justifie pas tout, et le côté obscur du 20h se traduisait par une violence du #management, un taylorisme érigé en système, et de la #discrimination professionnelle. Alain De Chalvron, ancien correspondant de France 2 en Chine, n’avait-il pas lui-même été « exclu » du 20h pour avoir écrit un rapport sur l’état de la rédaction, pourtant demandé par la Présidente de FTV.

    Le 20 h était tenu par une caste, celle d’un petit groupe de journalistes. L’étage supérieur de la fusée qui décide de tout : le #taylorisme journalistique a été imposé comme l’ultime étape d’un système visant à contourner toute #contradiction. Autrement dit, les journalistes qui mettent en forme l’information ne sont pas ceux qui la recueillent. Ceux qui fournissent des « bouts de sujets » sont cantonnés à des rôles d’exécutants.

    Sur la planète #20h, tout le monde est perdant. Alors que des #journalistes peu expérimentés érigés en « nouvelles stars » de l’antenne sont en surchauffe, de grands reporters sont réduits à des missions dégradantes : multiplier les éléments.

    De nombreuses dérives de cette édition ont été pointées par le médiateur de FTV. Les sujets « incarnés » ont suscité l’opprobre de bon nombre de téléspectateurs. Quel est l’intérêt journalistique de mettre en scène les journalistes au risque de donner à voir une réalité aseptisée, pour ne pas dire déformée ? Et que dire des micros-trottoirs dans laquelle on laisse parfois des électeurs d’extrême-droite tenir des propos discriminatoires, sans apporter la moindre contradiction ? La diffusion d’un dossier sur des stages destinés à redorer la masculinité des participants, sans apporter de contrepoint ni dénoncer le caractère sexiste, et lancé sur la « fin du patriarcat » a également suscité beaucoup de réactions.

    Autre hasard du calendrier, dans une tribune écrite dans Libération, le directeur de l’Information, #Michel_Field, qui semble découvrir opportunément le contenu des journaux, s’interroge sur les reportages « incarnés » tout comme sur les « effets de montage, musique et commentaires dramatisants ».

    Le même directeur de l’information qui paraissait peu enclin à défendre l’ #investigation ces dernières semaines, et qui semble souvent bien loin de s’intéresser à ses équipes de reporters, sauf à les remercier par mail après certaines opérations spéciales.

    Le #SNJ n’a pas à se féliciter ou à se plaindre d’un choix qui n’est pas de notre ressort. C’est une prérogative, de la présidente sans aucun doute.

    Le choix du calendrier est néanmoins catastrophique puisqu’il jette sur le service public un nouveau doute quant au lien politique entre des décisions et le changement d’actionnaire.

    Notre seule vigilance s’opère sur les contenus, et les principes qui régissent notre profession. Le choix des équipes quelles qu’elles soient doit se faire dans le respect des uns et des autres, et permettre de repartir sur des bases saines qu’elles soient journalistiques ou sociales.

    Les révolutions de palais ne changent rien pour celles et ceux qui dans l’ombre tentent de faire leur métier du mieux possible.

    Paris, le 17 mai 2017

  • Lieux Communs : entretien avec #Castoriadis, 1980
    https://collectiflieuxcommuns.fr/31-de-l-ecologie-a-l-autonomie-debat

    Car, telle qu’elle est, cette société ne pourrait probablement pas continuer si on ne lui assurait pas ce ronron de la consommation croissante. Elle pourrait se remettre en cause, en disant : ce que l’on est en train de faire est complètement fou, la façon selon laquelle on vit est absurde. Mais elle pourrait aussi s’agripper au mode de vie actuel, en se disant : tel parti a la solution, ou : il n’y a qu’à mettre à la porte les juifs, les Arabes, ou je ne sais pas qui, pour résoudre nos problèmes.

    #France2017 entre #Capitalisme et #Fascisme

  • Reportage de France 2 sur le bar PMU de #Sevran : un sénateur saisit le #CSA | Bondy Blog
    http://www.bondyblog.fr/201704071225/reportage-de-france-2-sur-le-bar-pmu-de-sevran-un-senateur-saisit-le-csa

    Yannick Vaugrenard, sénateur de Loire-Atlantique, a adressé le 30 mars au président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, Olivier Schrameck, un courrier lui demandant de se saisir du dossier du reportage de France 2 sur Sevran

    Suite de l’affaire de la manipulation islamophobe de France2 sur le bar PMU
    #islamophobie #racisme #93 #medias #France2

  • Incroyable : il y aurait des Écolos aux Pays-bas !

    Vous êtes bien assis ? Attention à la révélation : il existe, aux Pays-Bas, d’autres figures politiques que l’affreux, le menaçant Geert Wilders. Il existe même, vous ne rêvez pas, un mouvement écologiste. Il est dirigé par Jesse Klaver, 30 ans, père marocain, mère à moitié indonésienne. Et (je vous jure que je n’invente rien) c’est même le principal vainqueur des élections d’hier : il devrait passer de 4 à 16 sièges au parlement (Wilders, pour sa part, gagne 5 sièges, mais espérait nettement mieux).
    C’est ballot, parce que ce parti est le seul dont les envoyés spéciaux français, à quelques exceptions près, n’avaient pas décelé l’existence. Au hasard, prenez le journal de Pujadas (vous savez bien, ce spécialiste de l’investigation, qui a gagné ses galons dans les bars de Sevran). Trois soirs durant, son envoyé spécial, Valéry Lerouge, a sillonné le royaume, pour tenter de répondre aux questions de son chef : « pourquoi le populisme est-il si haut dans ce pays prospère ? La question de l’identité a été au coeur de la campagne ». Et le brave journaliste, parcourant les marchés (avec les bistrots, les marchés sont le terrain favori de l’investigation sur France 2) de tenter de répondre : « ils sont nombreux, à ressentir un ras le bol de l’immigration ».
    C’était fait, c’était plié. Pujadas, deux jours avant le vote (alors que Lerouge explique que Wilders « a perdu un peu de terrain ces derniers jours ») : « si l’extrême-droite l’emporte, est-elle en mesure de gouverner le pays ? » Et la veille encore : « on s’attend à une poussée de Geert Wilders ». Et Lerouge, docile, de commencer son reportage par l’image de Wilders sortant de l’isoloir : « tous les regards sont tournés vers Wilders aujourd’hui ».
    En fait de « poussée », donc, c’est une poussée de Groenlinks, parti de Klaver, que Libé décrit comme « europhile, opposé à l’évasion fiscale, favorable à l’accueil des réfugiés, au multiculturalisme, aux énergies renouvelables ». Et opposé à l’austérité, ajoute, dans La Tribune, l’excellent Romaric Godin, le seul journaliste français à souligner aussi la déroute du parti de Jeroen Dijseelbloem, le président de l’Eurogroupe et, à ce titre, bourreau de la Grèce toutes ces dernières années, lequel passe de 38 à 9 sièges. Le temps pour France 2 de préparer pour ce soir un reportage sur Groenlinks, et ils pourront enfin consacrer leurs faibles forces à interroger les consommatrices régulières du Jockey club de Sevran. A ce propos, le patron de l’établissement était ce matin sur RMC chez Bourdin, pour annoncer sa décision de porter plainte contre France 2. Bourdin devrait certainement pouvoir communiquer son numéro de portable à ses confrères de France 2.

    http://www.arretsurimages.net/chroniques/2017-03-16/Incroyable-il-y-aurait-des-ecolos-aux-pays-bas-id9668

    #Media
    #France2
    #Pujadas
    #Populisme

  • Plainte contre une entreprise française pour « complicité de crime de guerre » à Gaza
    http://multinationales.org/Plainte-contre-une-entreprise-francaise-pour-complicite-de-crime-de

    En juillet 2014, durant l’opération « bordure protectrice » lancée par l’armée israélienne, un missile s’abat sur Gaza et tue trois jeunes garçons. Un composant de ce missile, retrouvé sur le lieu, était de fabrication française, portant la marque d’Exxalia Technologies. Celle-ci est ciblée aujourd’hui par une plainte totalement inédite, déposée par l’ONG Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), pour « complicité de crime de guerre » et « homicide involontaire ». France 24 explique les (...)

    Actualités

    / #France24, #Palestine, #Israël, Défense et sécurité, #armement, #droits_humains, #responsabilité_juridique_des_entreprises, (...)

    #Défense_et_sécurité #Exxelia
    "http://www.france24.com/fr/20160629-gaza-crime-guerre-exxelia-homicide-involontaire-acat-israel-justi"

  • Saint-Malo : onze enfants blessés après l’évacuation musclée du collège Surcouf - France 3 Bretagne
    http://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/saint-malo/saint-malo-des-parents-d-eleves-occupent-le-college-rob

    Action musclée de la police ce jeudi matin au collège Robert Surcouf de Saint-Malo. Sans sommation, les forces de l’ordre sont intervenues pour faire évacuer l’entrée de l’établissement, occupée par des parents, élèves et enseignants depuis tôt ce matin.

    En colère, déçus, écoeurés... Les parents d’élèves du collège ne digèrent pas en effet la décision du Conseil départemental de fermer l’établissement à la rentrée 2017. Ce jeudi matin, ils ont donc bloqué les grilles du collège avec des chaînes, empêchant la tenue des cours. Une centaines de personnes, élèves, parents et enseignants s’est ainsi retrouvée devant l’entrée dans une ambiance bon enfant.

    C’est en milieu de matinée que la police, présente, est intervenue sans sommation, fonçant sur le regroupement et bousculant violemment les enfants et les adultes, dans la pagaille et la bousculade, onze enfants ont été blessés.

  • Les pouvoirs extraordinaires de France 2 (partie 2)
    http://allodoxia.blog.lemonde.fr/2015/08/06/les-pouvoirs-extraordinaires-de-france-2-part2

    Avant de rentrer dans l’exploration de quelques-unes des idées erronées véhiculées sur les hommes et les femmes dans l’émission, il me faut préciser que je n’ignore pas que ces termes ne désignent pas deux catégories de personnes bien définies sur le plan biologique, mais que par souci de concision je ferai comme si c’était le cas. J’emploierai donc ces termes sans guillemets bien qu’il n’y ait pas de définition unique des frontières entre ces catégories (outre que quelle que soit la manière dont on les définit usuellement, il existe des personnes qui n’entrent dans aucune des deux). Ils seront présumés désigner les personnes dont les sexes chromosomique et gonadique sont congruents et appartiennent à l’une ou l’autre des deux catégories standard, ce qui dans l’immense majorité des cas correspond aux (...)

  • Les pouvoirs extraordinaires de France 2 (partie 1) | Allodoxia
    http://allodoxia.blog.lemonde.fr/2015/08/02/les-pouvoirs-extraordinaires-de-france-2-part1

    Sous prétexte de remettre en question les #stéréotypes de #genre, comme annoncé dans le synopsis et rappelé à maintes reprises au cours de l’émission [29], nombre d’entre eux sont au contraire résolument confortés : chaque « muscle d’homme » développe plus de force que « les muscles de femme », hommes et femmes n’ont pas intérêt à pratiquer les mêmes sports, les connexions cérébrales et le fonctionnement du cerveau diffèrent entre hommes et femmes, les femmes sont naturellement plus douées pour le langage, les hommes le sont pour la manipulation mentale d’informations spatiales, le fonctionnement cérébral et psychologique des femmes varie selon la phase de leur cycle sous l’effet de leurs hormones, les hormones de la grossesse modifient le cerveau des femmes de sorte qu’elles deviennent hypersensibles aux besoins de leurs bébés et développent un comportement maternel, la testostérone est "l’hormone de la libido", les femmes sont plus sensibles que les hommes, etc. Ces stéréotypes sont beaucoup plus répandus [30] et ont des conséquences pratiques, sociales et politiques incomparables à celles des rares stéréotypes déconstruits.

    #média #sexisme

  • Bonjour... c’est les intermittents !

    http://www.dailymotion.com/video/x1mtdzf_le-20h-de-david-pujadas-perturbe-par-des-intermittents_tv

    Ce mardi 8 avril à 20h17, une cinquantaine de personnes ont investi le plateau du journal de France 2 afin de lire un communiqué contre un projet de Convention Unédic qui aggraverait la précarisation en s’attaquant principalement aux salariés les plus pauvres, qu’ils soient au chômage, en emploi discontinu ou au
    chômage « en activité à temps réduit ». Au nom d’un déficit soigneusement entretenu, ce projet s’attaque tout particulièrement à ces fameux nantis que sont les intérimaires... Ces derniers perdraient mensuellement de 50 à 300 euros chacun si une telle convention devait entrer en vigueur. Nous disons non à une
    logique concurrentielle qui nous rabaisse tous.

    A peine les manifestants étaient-ils arrivés sur le plateau, que le son était interrompu... Quelques secondes plus tard, David Pujadas déclarait rendre l’antenne en raison d’une occupation.

    De même que les soit disant « négociations » Unedic sont une mascarade scandaleusement anti-démocratique (n’y sont sérieusement évoquées que les propositions patronales...), lorsque les média de masse évoquent des questions aussi cruciales que celles du chômage et de la précarité, c’est le plus souvent
    pour livrer des « informations » qui constituent autant de publireportage en faveur des orientations patronales et de celles des « syndicats » qui osent s’allier avec le MEDEF contre l’ensemble des salariés.

    Hilarant....

    #intermittents_en_lutte #france2 #occupation

  • Comment la #Chine s’approprie la « #responsabilité_sociale_des_entreprises »
    http://multinationales.org/Comment-la-Chine-s-approprie-la

    Au niveau international, la notion de « responsabilité sociale des entreprises » prend de plus en plus d’importance pour les firmes multinationales, en vue d’obtenir contrats, marchés publics ou financement des banques de développement. Les Chinois se sont dotés de leurs propres organismes de notation des entreprises et, comme par hasard, les firmes chinoises y sont classées premières, loin devant leurs homologues occidentales. Un phénomène que l’on retrouve dans d’autres #pays_émergents. Mais les (...)

    #Actualités

    / Chine, #Responsabilité_sociale_des_entreprises_et_investissement_éthique, investissement socialement responsable (ISR), responsabilité sociale des entreprises, #Greenwashing, pays émergents, (...)

    #investissement_socialement_responsable_ISR_ #France24

  • Illusionnisme économique sur France 2 - Acrimed | Action Critique Médias
    http://www.acrimed.org/article4170.html

    « Les chiffres ne mentent pas, mais les menteurs adorent les chiffres [1] », aurait en substance résumé l’écrivain américain Mark Twain. Si deux et deux font toujours quatre, il existe en effet plusieurs façons de manier l’arithmétique. La première relève d’une démarche scientifique : on avance une hypothèse, on rassemble des données, et on parvient soit à la validation de l’hypothèse, soit à une indétermination — auquel cas la réflexion doit être affinée. L’autre méthode consiste à partir d’une idée préconçue, et à organiser les données de façon à en suggérer la confirmation par les « faits ». Ce type d’acrobatie statistique a désormais un expert : François Lenglet, directeur du service « France » de France 2.
    Sous ses airs de Monsieur Loyal, l’ancien professeur de littérature, passé par plusieurs rédactions de médias économiques (L’Expansion, La Tribune, Les Echos, BFM) avant de devenir le chroniqueur-vedette de l’émission « Des paroles et des actes », sur France 2, durant la campagne présidentielle de 2012, incarne la capacité du pouvoir à se régénérer en donnant l’illusion du changement. Finie l’époque où Jean-Marc Sylvestre débitait des sermons libéraux dont le dogmatisme indisposait jusqu’aux partisans du libre marché. Chiffres, courbes, bâtons et camemberts exhibés à l’antenne — un exercice de pédagogie audiovisuelle inauguré par le journaliste François de Closets au début des années 1980 — apportent désormais un vernis scientifique à l’idée que, pour sortir de la crise du libéralisme, il n’y a de solutions que libérales.
    Le 12 janvier 2012, Lenglet « démontre » — deux graphiques à l’appui — que « les pays qui ont le moins dépensé sont ceux qui s’en sortent le mieux [2] ». Le ressort du théorème ? Le choix arbitraire de trois pays — la France, l’Allemagne et les États-Unis — et d’une période — de 2006 à 2011. Le premier graphique illustre les dépenses publiques en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) en 2011 : 41,9 % pour les États-Unis, 45,5 % pour l’Allemagne, 56,2 % pour la France. Le second représente la croissance des trois pays entre 2006 et 2011. Au cours de ces cinq années, le PIB a progressé de 5,5 % en Allemagne, de 2,7 % aux États-Unis et de 2,3 % en France. « La dépense publique, ça ne crée pas de croissance, c’est ce que montrent ces chiffres », conclut Lenglet.

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  • « Parloirs », de Didier Cros : des mots derrière les murs
    http://www.lemonde.fr/a-la-une/article/2013/01/18/didier-cros-il-y-a-en-france-une-volonte-de-dissimuler-la-realite-carcerale_

    Qu’est-ce qui vous a surpris dans cet environnement carcéral ?

    Une chose qu’on oublie souvent : le bruit. C’est incroyablement bruyant, une prison. Les matériaux sont souvent de très mauvaise qualité, tout résonne : les portes qui se ferment, les clés, les pas. Toutes les télés – l’autre drogue du monde carcéral – ont leur volume à fond. Bien souvent les détenus hurlent pour se parler.

    Cet environnement sonore participe beaucoup de la tension qui règne. A la fin d’une journée de repérage ou de tournage, je ressentais une forme d’épuisement, dont j’ai mis du temps à trouver l’origine.

    #prison #parloirs#documentaire #cros #france2