• Pour les tenants du projet de réforme, « les allocations-chômage sont les ennemis de l’emploi et des politiques de remise en activité des chômeurs »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/04/10/pour-les-tenants-du-projet-de-reforme-les-allocations-chomage-sont-les-ennem

    0n peine à comprendre le bien-fondé d’une nouvelle #réforme de l’#assurance-chômage visant à durcir les conditions d’indemnisation des #chômeurs, doctrine dont ce double mandat présidentiel se sera fait une spécialité. Les motivations pour justifier ces coups de canif portés à l’Unédic ont varié au fil du temps.

    Ce fut l’argument financier de résorption de la #dette : s’il s’agit d’en réduire le poids, il aurait été utile que l’Etat en donnât l’exemple en remboursant à l’institution paritaire ce qu’il lui doit : le financement du chômage partiel durant la crise sanitaire et l’équivalent des cotisations sociales perdues du fait de la politique d’allégement des charges sociales conduite depuis des années par ce gouvernement et ceux qui l’ont précédé.

    Indemniser, placer, former

    L’autre argument avancé consiste à justifier cette réforme au nom du #travail avec le postulat implicite que les allocations-chômage, leur montant, leur durée sont les ennemis de l’emploi et des politiques de remise en activité des chômeurs, les fameuses politiques dites « actives ».
    Et c’est sur ce point de l’argumentation que le bât blesse lourdement, et pour plusieurs raisons. Car depuis la création des premières formes d’indemnisation des chômeurs à la création de l’Unédic en 1958, puis de celle de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) en 1967 (aujourd’hui France Travail), l’indemnisation des chômeurs et leur placement sur le marché du travail ne faisaient qu’un seul et même binôme.

    Ce fut tout le sens de la mise en place d’un service public de l’emploi dans ces années-là, tout ce dont le rapport Ortoli, rédigé par un certain Jacques Delors (1925-2023), appelait de ses vœux en 1963 : mettre en place une grande politique d’infrastructure publique de l’emploi au service de la mobilité professionnelle des actifs. Pour cela il fallait avant toute chose indemniser correctement les chômeurs (Unédic), les accompagner pour les placer (ANPE) avec le recours éventuel de la formation professionnelle (Association pour la formation professionnelle des adultes). L’indemnisation, au cœur des réformes aujourd’hui, constituait l’indispensable maillon et le levier principal de ces politiques actives.

    Plus récemment, un inspecteur de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), Jean-Marc Boulanger, chargé par le gouvernement en 2008 d’une mission de préfiguration pour la création de Pôle emploi, présentait l’indemnisation des chômeurs comme la rémunération du travail de recherche d’emploi des chômeurs. Il rappelait, ce que l’actuel gouvernement semble ignorer, que « l’indemnisation et le placement via une politique d’intermédiation active constituaient les deux leviers à mettre en une même main pour donner corps à la volonté de donner toute sa puissance à la stratégie de sécurité des parcours dans un marché de l’emploi souple et dynamique ».

    Perte en puissance inquiétante

    Si l’indemnisation est la condition d’une politique active de l’emploi, force est de constater que la perte en puissance de ce levier, pour soutenir le revenu de remplacement des chômeurs et l’adosser à une aide active au retour à l’emploi, est pour le moins inquiétante. En effet, au cours de l’année 2023 ce sont moins de 40 % des demandeurs d’emploi qui sont couverts par le régime d’assurance-chômage. Dans ces conditions il va devenir de plus en plus difficile d’utiliser l’indemnisation comme le support d’une politique d’accompagnement et d’activation des demandeurs d’emploi.

    Pour les 60 % de chômeurs non indemnisés le risque est d’abandonner le chemin de France Travail, de renoncer à être accompagnés par ses services pour privilégier la recherche de petits boulots, souvent précaires, et subvenir ainsi à leurs besoins.

    Pour celles et ceux des chômeurs qui choisiraient de maintenir leur inscription à France Travail, ils risquent, eux, de bénéficier d’un accompagnement bien moins intensif et soutenu que les demandeurs indemnisés puisque la doxa de l’équilibre budgétaire n’a rien à gagner financièrement de leur retour à l’emploi. Pour le dire dans le jargon des politiques de l’emploi : rien ne sert de les activer, puisqu’il n’y a aucune dépense passive (l’allocation-chômage) à récupérer.

    Ils ne sont pas rares, les demandeurs d’emploi non indemnisés, qui ont le sentiment à tort ou à raison que l’accompagnement qu’ils reçoivent de #France_Travail est plus light que pour les autres chômeurs encore indemnisés. C’est du reste une norme de comportement qu’ils ont eux-mêmes intégrée provoquant un même retrait vis-à-vis de leur investissement dans la recherche d’emploi.

    Course contre la montre

    Quant aux chômeurs indemnisés qui verraient leur période d’indemnisation ramenée à douze mois maximum si cette réforme devait être adoptée, il y a fort à parier que ce sera la course contre la montre pour parvenir à être pleinement accompagné dans un laps de temps aussi court.
    Car du côté de France Travail, il faudra, pour aligner l’accompagnement sur ce timing, revoir singulièrement le processus de prise en charge des demandeurs d’emploi. Conseillers comme demandeurs d’emploi font souvent le même constat d’un manque de réactivité de l’institution à la demande des usagers. Il y a d’abord le temps de la demande d’indemnisation, puis celui de l’entretien de situation pour orienter le chômeur vers la modalité d’accompagnement la plus adaptée à son profil, puis enfin la rencontre avec son conseiller qui va l’accompagner.

    Les délais d’entrée dans les prestations se comptent souvent en semaines pouvant entraîner le renoncement à suivre la prestation en question. Mais c’est surtout sur le volet de la formation professionnelle que les délais d’entrée dans les stages sont les plus longs même si, sous l’effet du plan d’investissement dans les compétences adopté en 2018, ces délais se sont légèrement réduits. Globalement, il faut encore attendre un bon trimestre pour pouvoir intégrer la formation voulue en espérant que l’on soit indemnisé suffisamment longtemps pour pouvoir y faire face.
    Voilà donc tout l’enjeu de la période actuelle : faire du triptyque indemnisation/formation/placement une seule et même politique pour répondre aux enjeux à venir dans le champ des multiples transitions (écologiques, numériques…) qui nous attendent. Il est temps que l’idéologie cède le pas à la raison.

    Carole Tuchszirer est chercheuse au Conservatoire national des arts et métiers/Centre d’études de l’emploi et du travail (CNAM/CEET).

    • La « classe moyenne » qui s’en prend aux « chômeurs » ne s’en prend qu’à elle-même, Mathieu Grégoire, Sociologue, enseignant-chercheur à l’université Paris-Nanterre (IDHES)
      04 AVRIL 2024
      https://www.alternatives-economiques.fr/mathieu-gregoire/classe-moyenne-sen-prend-aux-chomeurs-ne-sen-prend/00110237

      Pour vous, le RSA, c’est dans douze mois ? Oui : « vous ». C’est à vous que je m’adresse. Vous qui êtes salariés dans le privé (ou allez le devenir). En CDI ou en CDD, peu importe. Vous qui êtes un homme ou une femme. Vous qui êtes ouvrier, employé, technicien, ingénieur, cadre… Vous qui avez 20, 30, 40 ou 50 ans.

      Pour la plupart d’entre vous, le revenu de solidarité active (RSA), dans douze mois, ça ne rentrait pas, objectivement, dans l’univers des possibles. Mais le Premier ministre souhaite que ça le devienne en diminuant la durée maximale des indemnités servies par l’assurance chômage à 12 mois.

  • + 50% de radiation en trois ans : comment France Travail plonge les chômeurs dans la galère
    https://www.humanite.fr/social-et-economie/controle-des-chomeurs/50-de-radiation-en-trois-ans-comment-france-travail-plonge-les-chomeurs-dan

    En trois ans, le nombre de radiations de demandeurs d’emploi a grimpé de 50 %, sur fond de discours culpabilisateur, plongeant les premiers concernés dans des situations parfois intenables.

    C’est une histoire tragique, où la douleur d’une situation personnelle se mêle au systématisme parfois aveugle de l’administration. Une « affaire de fous », selon les mots d’un des protagonistes. Mais une affaire qui dit quelque chose, néanmoins, de la manière dont de plus en plus de chômeurs sont pressurés au quotidien. Michel, demandeur d’emploi âgé de 60 ans, s’est retrouvé radié de France Travail (ex-Pôle emploi) fin janvier pour insuffisance de recherche d’emploi, alors qu’il avait pourtant invoqué une circonstance qu’on penserait de nature à susciter l’indulgence : s’il avait un peu levé le pied ces derniers temps, c’est parce qu’il s’occupait de son père mourant. Lequel s’est finalement éteint trois jours avant la sanction.

    #chômage #pôle_emploi #france_travail #radiations

  • « Il faut prendre en compte les réalités de l’économie de la culture fondée sur la contribution des artistes-auteurs faiblement rémunérés »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/03/25/il-faut-prendre-en-compte-les-realites-de-l-economie-de-la-culture-fondee-su

    Un collectif rassemblant plusieurs milliers de personnalités du monde culturel, dont la réalisatrice Agnès Jaoui, l’écrivain Nicolas Mathieu et la dessinatrice de bandes dessinées Pénélope Bagieu, demande, dans une tribune au « Monde », l’adoption d’une proposition de loi visant à intégrer les #artistes-auteurs dans la caisse commune de l’#assurance-chômage.

    Aucun livre, film, spectacle vivant, aucune création visuelle, plastique, graphique ou sonore ne peut exister sans le #travail initial d’un ou d’une artiste, ou d’un auteur ou d’une autrice. Nous, les artistes-auteurs, sommes à l’origine de toute œuvre. Nous sommes la condition sine qua non de la création contemporaine, l’élément moteur de la vie culturelle et intellectuelle de notre pays. Notre travail génère une activité économique qui fait vivre les secteurs de la musique, de l’art contemporain, de l’édition, du design ou du cinéma.

    Environ 720 700 emplois dépendaient directement de nos créations en 2019, selon l’analyse conjoncturelle du chiffre d’affaires de la culture au quatrième trimestre 2022. En 2022, les secteurs de l’art et de la #culture représentaient plus de 90 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Un montant colossal, mais sans rapport avec nos conditions de vie.
    En 2021, nous étions plus de 300 000 à avoir déclaré des revenus au régime des artistes-auteurs. Parmi nous, des écrivains, des compositeurs, des réalisateurs, des scénaristes, des photographes, des graphistes, des peintres, des sculpteurs, des illustrateurs, des designers ou encore des traducteurs.

    Une précarité structurelle

    Malgré la diversité de nos professions, nous partageons un statut offrant une faible protection sociale. Contrairement aux artistes-interprètes, nous ne bénéficions pas des #droits_sociaux fondamentaux que sont la reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Nous n’avons pas non plus accès à l’assurance-chômage, en dépit de nos #emplois_précaires et discontinus.

    Pourtant, nous sommes aussi des travailleurs et prétendons à une couverture sociale digne de ce nom. La situation sociale des métiers de la création est bien documentée : en 2017, 53 % des artistes graphiques et plastiques ont perçu moins de 8 703 euros de revenus artistiques annuels, selon le rapport d’activité 2018 de la Maison des artistes. Si toutes nos professions ne sont pas égales face à la #pauvreté, tous les artistes-auteurs partagent une précarité structurelle qui les empêche de se projeter et d’envisager l’avenir sereinement.

    La situation est également bien connue du Parlement européen, qui, dans sa résolution du 21 novembre 2023, alerte sur les droits des artistes-auteurs, soulignant qu’ils devraient, comme tous les travailleurs, bénéficier « du droit à un salaire minimum, à la négociation collective, à une protection en ce qui concerne le temps de travail et la santé, à des congés payés et à un accès amélioré à la protection contre les accidents du travail, aux prestations de chômage et de maladie, ainsi qu’aux pensions de vieillesse contributives ».

    Intégrer la caisse commune de l’assurance-chômage

    Il est temps de prendre en compte les réalités d’une économie fondée sur la contribution de travailleurs faiblement rémunérés, soumis à une concurrence féroce et relégués dans des dispositifs inadaptés comme le RSA [revenu de solidarité active] et l’ASS [allocation de solidarité spécifique]. Les réformes en cours menacent d’ailleurs d’en priver nombre d’artistes-auteurs, qui risquent alors de devoir renoncer à leur métier.

    C’est pourquoi, avec Pierre Dharréville, député (Gauche démocrate et républicaine) des Hauts-de-Seine, et la commission culture du Parti communiste français, des syndicats et associations (SNAP CGT, STAA CNT-SO, La Buse, la SRF, l’AFD) ont rédigé, sous l’œil attentif de la majorité des organisations professionnelles, une proposition de loi visant à intégrer les artistes-auteurs dans la caisse commune de l’assurance-chômage.

    Son adoption serait une avancée historique s’inscrivant dans la continuité des dispositifs en place. Car, depuis le milieu des années 1970, nous sommes adossés au régime général de la Sécurité sociale et bénéficions des droits de salariés en ce qui concerne la retraite, la maladie et la famille. Il s’agira ici d’étendre ces prestations au chômage, conformément aux recommandations du Parlement européen.

    Une usure physique et psychique

    Ce progrès social majeur serait financé par une augmentation des cotisations payées par les diffuseurs, qui passeraient de 1,1 % à 5,15 % – les artistes-auteurs s’acquittant déjà d’une part salariale de la contribution chômage via la CSG [contribution sociale généralisée].

    La liberté, au cœur de la création, ne peut exister qu’à l’abri de logiques ultra-concurrentielles qui favorisent les violences systémiques. Contre l’incertitude des règles du marché, qui conduisent à obéir plutôt qu’à inventer, nous devons construire des droits qui changent la donne. S’il est émancipateur, le travail de création génère aussi du stress, des angoisses, amplifiés par l’absence de protection sociale. Cette précarité provoque de l’usure physique et psychique.

    Une rémunération archaïque héritée du XIXe siècle

    L’effet immédiat de ce dispositif de continuité du revenu sera de sortir de la #précarité économique nombre d’entre nous, qui pourront ainsi se maintenir en activité. Nous aurons plus d’aisance pour négocier nos contrats, et serons en meilleure position dans les rapports de force, forcément inégaux, instaurés par les diffuseurs et les commanditaires.
    Moins #précaires, nous n’aurons plus à choisir entre une vie de famille et la poursuite de notre carrière. Nous pourrons envisager plus sereinement des situations de vie extrêmement banales qui sont particulièrement complexes pour nombre d’entre nous (location, emprunts bancaires, etc.).

    La sécurisation des conditions de travail des artistes-auteurs est essentielle pour que continuent d’éclore des talents qui font l’attractivité de la France et contribuent à son rayonnement. Nous demandons aux parlementaires, députés et sénateurs, de défendre et de voter ce texte qui mettrait fin à un mode de rémunération archaïque hérité du XIXe siècle.

    Les premiers signataires de cette tribune : Pénélope Bagieu (dessinatrice de bandes dessinées), Lucas Belvaux (réalisateur), Philippe Faucon (réalisateur et producteur), Gisèle Vienne (chorégraphe et metteuse en scène), Arthur Harari (cinéaste), Agnès Jaoui (actrice et cinéaste), Ange Leccia (artiste plasticien), Nicolas Mathieu (écrivain), Catherine Meurisse (illustratrice et dessinatrice), Usul (vidéaste) et Jean-Luc Verna (artiste plasticien).

    Liste complète des signataires https://continuite-revenus.fr/tribune

  • Cyberattaque contre France Travail : trois personnes interpellées
    https://www.lemonde.fr/pixels/article/2024/03/19/cyberattaque-contre-france-travail-trois-personnes-interpellees_6222906_4408

    Trois personnes âgées de 19 à 21 ans ont été interpellées, dimanche 17 mars, dans le cadre de l’enquête relative à un vol de #données ayant ciblé #France_Travail, a annoncé le parquet de Paris mardi. Elles ont été présentées à un juge d’instruction dans la journée en vue d’une mise en examen, la section spécialisée J3 du parquet requérant leur placement en détention provisoire.
    L’enquête, confiée à la brigade de lutte contre la cybercriminalité (BL2C) au sein de la préfecture de police de Paris, a établi qu’entre le 6 février et le 5 mars, des comptes « d’agent Cap emploi, habilités à accéder aux ressources présentes sur le système d’information de France Travail, avaient été utilisés pour procéder au téléchargement de données sur la base des demandeurs d’emploi », annonce le parquet dans un communiqué.
    Les suspects interpellés dimanche avaient « pour certains d’entre eux une activité d’escroquerie en recourant à la technique » de l’hameçonnage ....

    https://seenthis.net/messages/1045710

    #vol_de_données

  • Tous incompétents ! - Tract contre France Travail et l’insertion professionnelle - Des Chiens d’la casse
    https://paris-luttes.info/tous-incompetents-tract-contre-17948

    Face au refus des tire-aux-flancs qui ne veulent pas aller au charbon, #France_Travail va bien évidemment continuer la fameuse « mission d’insertion professionnelle » qu’avait Pole Emploi. Et cette #insertion, qui est un business à part entière avec ses acteurs, son marché, son économie, passe de manière assez centrale par l’acquisition progressive d’une multitude de #compétences, qui n’en sont d’ailleurs pas vraiment, et qui peuvent être résumées par le réflexe pavlovien de tout bon conseiller en réinsertion : le savoir-être professionnel. Tout un arsenal de concepts évanescents établis par des chercheurs en sciences de l’éducation (qui trouvent là un débouché formidable pour leurs recherches) est mis en œuvre pour rendre soi-disant transparent le cadre dans lequel se retrouve pris l’allocataire en insertion. Des cohortes d’agents d’insertions travaillent à expliquer à des petits groupes de futurs insérés, à coups de stabilo sur des tableaux veleda, la différence fondamentale entre savoir, savoir-être et savoir-faire, savoir transversal et savoir relationnel, catégories nébuleuses qui ne servent qu’à faire croire que tout ça est pour le mieux dans le meilleur des mondes bien pensé et bien rangé... et faire avaler la couleuvre qui est : aucune qualification n’est nécessaire ni prise en compte pour travailler, la seule vertu, le seul apprentissage, la seule formation, c’est l’obéissance.

    Dans les chantiers d’insertion par exemple, sorte de contrat précaire de 4 mois renouvelables 5 fois, on vous fait signer un contrat de « salarié polyvalent » à disposition de votre employeur (bien souvent la communauté de communes ou une autre entité administrative, qui peut vous envoyer faire ce qu’il veut). En quelques mois, il est possible d’enchaîner un bon nombre de tâches différentes, surtout dans les secteurs les plus difficiles (BTP, aide à la personne, secteur du nettoyage industriel, manutention…) où vous êtes la plupart du temps en aucun cas qualifié et dans des conditions de travail difficiles ou dangereuses. Peu importe, on apprend en faisant pour Pôle Emploi, et vous ressortez de ces quelques mois ou années avec un CV bien rempli, bardé de plein de nouveaux « savoir-être » et perclu de nouveaux « savoir-faire » transversaux et relationnels que vous, et surtout votre conseiller, pourrez mobiliser pour vous trouver un emploi ! Et vous voilà chair à canon de la remobilisation, nouvel Ouvrier Spécialisé de la restructuration actuelle du capital, la chaîne se diversifie, vous êtes prêt à tout accepter, votre contrat le stipule : vous êtes POLYVALENT.

    Cette obsession pour les compétences et les savoirs-êtres est un leitmotiv pour les patrons et l’État, qui se voit de manière criarde dans le système scolaire. Dès le plus jeune âge, les élèves sont jugés en fonction de compétences qu’ils ont acquises ou pas, et qui peuvent dépasser les disciplines strictement scolaires pour déborder sur les fameuses « compétences psycho-sociales ». Plus de mauvais élèves : tout le monde acquiert les compétences en question puisqu’elles sont pour l’État la clé de votre employabilité polyvalente : le système se veut formidablement inclusif et intégrateur. Couronnement du parcours d’acquisition de compétences « de la maternelle au marché de l’emploi » que se veut maintenant l’école, le #SNU viendra apporter aux adolescents son surplus d’apprentissage de l’obéissance, du respect des institutions et du sacrifice de la vie pour la Nation, avec sa dose de caserne et sa dose de service civil pour fabriquer les petits soldats bardés de compétences de la remobilisation. L’objectif est bien de conformer tout un chacun à ce que les patrons et l’État veulent de nous : arriver à l’heure, bien bosser, bien respecter, bien fermer sa gueule face à la hiérarchie et repartir chez soi, heureux d’avoir contribué au « #plein-emploi » et au « réarmement économique de la nation » si possible !

    #école #RSA

  • Debout chômeur·euses !
    https://www.autonomiedeclasse.org/theorie/debout-chomeur%C2%B7euses

    Le travail : ce passe-temps salutaire, jamais pénible1 ET MÊME : émancipateur2. Qu’est-ce que les #chômeur·euses n’ont pas compris ? Pourquoi un tel manque de volonté ? « Ceux qui ne sont rien »3 ne veulent plus se lever le matin ? Il serait quand même bien temps d’arrêter de se plaindre, il ne suffit que de « traverser la rue »4, alors bon, quoi : debout les chômeur·euses !

    #france_travail #A2C

  • Assurance-chômage : les scénarios du gouvernement pour un nouveau saccage, Cécile Hautefeuille

    L’exécutif étudie des pistes de réduction des droits au chômage, parmi lesquelles une baisse supplémentaire de 20 % de la durée d’indemnisation et un durcissement des règles concernant les seniors. Mediapart a eu accès aux chiffrages établis par la Dares, l’institut statistique du ministère du travail.

    Plusieurs scénarios pour un très mauvais film. Dans le droit fil des déclarations d’Emmanuel Macron sur un nouveau durcissement des règles d’#assurance-chômage lors de sa conférence de presse du 16 janvier, le ministère du #travail a demandé à la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), son institut statistique, de plancher sur différentes pistes de réduction des droits et vient d’en recevoir les résultats détaillés.

    Selon ces documents que Mediapart s’est procurés, l’hypothèse d’une nouvelle baisse de la #durée_d’indemnisation a été explorée, un an tout juste après une première diminution de 25 %. La seconde salve ferait mal : 20 % de moins pour toutes et tous. La durée maximale d’indemnisation passerait alors de 18 mois à 14,4 mois pour les moins de 53 ans, de 22,5 mois à 18 mois pour les 53-54 ans et de 27 mois à 21,6 mois pour les 55 ans et plus. Comparée à la durée initiale, avant la réforme de février 2023, la baisse totale serait… de 40 %.

    Et ce n’est pas tout. En pleine négociation sur le #chômage des #seniors avec les partenaires sociaux, le ministère a demandé à la Dares de travailler sur des scénarios visant à réduire, voire à supprimer totalement, les règles plus favorables dont les 53 ans et plus bénéficient en termes de durée et de maintien de droits jusqu’à la #retraite

    Sollicité par Mediapart sur ces chiffrages, le ministère du travail, désormais piloté par Catherine Vautrin, n’a pas souhaité commenter.
    S’ils ne sont, pour l’heure, que des documents de travail, ces chiffrages donnent un sérieux aperçu des hypothèses envisagées par l’exécutif. Emmanuel Macron a exposé sa volonté en conférence de presse, puis à Davos devant les puissants de l’économie mondiale : il veut un « acte II » de la réforme du marché du travail. Il veut des règles plus sévères. Il veut un taux de chômage à 5 %.

    Sitôt exigé, sitôt exploré. Le ministère du travail détient désormais le détail des plans possibles. De belles économies en vue mais un désastre pour les #chômeurs et les #chômeuses. Sans que les effets concrets s’annoncent très positifs en termes de baisse du chômage : la Dares n’anticipe que quelques dizaines de milliers d’emplois gagnés si ces mesures entraient en vigueur.

    Fin de droits et bascules au RSA

    Selon les calculs de la Dares, une nouvelle baisse de durée d’indemnisation « précipitera la fin de droit de 400 000 allocataires supplémentaires sur une année, conduisant ainsi à 100 000 bascules supplémentaires au #RSA ou à l’#ASS [allocation de solidarité spécifique − ndlr] ». La note transmise au ministère le rappelle : la réforme de 2023 réduit déjà « la durée consommée de 1,6 million d’allocataires sur un an qui sont ainsi concernés par une fin de droit plus précoce, parmi lesquels un quart, soit 400 000, basculent au RSA ou à l’ASS sur l’année ».

    Si l’exécutif taille encore dans la durée de versement des allocations, cela devrait dégager 3 milliards d’euros d’économies par an. Les coupes dans le modèle social générées par les #réformes de l’assurance-chômage de 2021 et 2023 sont, elles, déjà chiffrées : près de 7 milliards d’euros à l’horizon 2027, dont 4,5 milliards pour la seule baisse de 25 % de la durée. Une saignée.

    Les « effets emploi » attendus − autrement dit les retours à l’emploi espérés − sont également mesurés : 40 000 selon la Dares.
    Supprimer la filière “seniors” engendrerait chaque mois 6 800 fins de droits supplémentaires (82 000 sur une année).

    Les scénarios concernant les seniors ne sont guère plus réjouissants. Trois pistes sont étudiées par la Dares. La première consiste à décaler de deux ans les « bornes d’âge » qui permettent de percevoir des allocations plus longtemps. Actuellement, ce régime d’exception commence à 53 ans. Il passerait donc à 55 ans, jetant 32 000 personnes supplémentaires par an en fin de droits.

    La deuxième piste prévoit, en plus de ce décalage de deux ans, de supprimer « la tranche intermédiaire » qui concerne actuellement les 53-54 ans. Dans ce cas, seul·es les 57 ans et plus auraient droit à une durée plus longue. Le dernier scénario, brutal, consiste à supprimer purement et simplement « la filière senior ». Selon les règles actuelles, la durée de versement maximum passerait donc à 18 mois, quel que soit l’âge. Et même à 14,4 mois si l’exécutif décide d’appliquer la baisse de 20 % et d’infliger une double peine aux seniors.

    « Supprimer la filière “seniors” engendrerait chaque mois 6 800 fins de droits supplémentaires (82 000 sur une année) pour un montant total d’économies à terme de 880 millions d’euros par an », estime la Dares. Deux mille trois cents personnes basculeraient ensuite, chaque mois, au RSA ou à l’ASS quand d’autres n’auraient… plus rien du tout. Car actuellement, souligne la Dares, chez les 55 ans et plus qui atteignent leur fin de droits, près de la moitié (46 %) ne perçoivent aucune allocation dans les six mois qui suivent. Un tiers perçoivent le RSA et l’ASS quand seul·es 21 % arrivent à recharger des droits.

    Ici, les « effets emploi » attendus seraient de « 22 000 emplois supplémentaires en cas de suppression de la “filière seniors” » contre 2 000 en cas de « simple » rehaussement de deux ans des bornes d’âge. La Dares alerte toutefois dans sa note sur « la littérature économique [qui] met en évidence un effet assez significatif de la réduction de la durée d’indemnisation sur la qualité de l’emploi repris pour les seniors ».

    Supprimer le maintien de droits jusqu’à la retraite ?

    La dernière piste explorée par l’institut statistique à la demande du ministère concerne enfin le maintien de droits jusqu’à la retraite. Ce dispositif « permet actuellement aux allocataires de 62 ans ou plus de bénéficier d’un maintien dans leur indemnisation chômage au-delà de leur fin de droits et jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein, sous réserve notamment d’avoir été indemnisés au moins durant un an ».

    Deux scénarios de réforme sont sur la table. Un report de deux ans de l’âge d’entrée dans le dispositif, de 62 à 64 ans. Et sa suppression. Cette dernière « concernerait 20 000 allocataires et réduirait les dépenses d’assurance-chômage de 342 millions d’euros à terme », précise la Dares, qui ajoute que « ces chiffrages ne prennent pas en compte les éventuelles réformes de la filière seniors ». En cas de double, voire de triple peine pour les seniors, les économies seraient donc bien plus larges. Et les droits des seniors, réduits à peau de chagrin.

    Ces chiffrages commandés par l’exécutif ne sont pas une surprise. Le gouvernement martèle, depuis des mois, qu’il souhaite réduire la durée d’indemnisation des 53 ans et plus. Le député Renaissance #Marc_Ferracci, artisan de la première réforme de l’assurance-chômage, en a remis une couche lundi 29 janvier dans Les Échos, plaidant pour une réforme profonde du chômage des seniors et formulant des propositions qui ressemblent à s’y méprendre aux chiffrages réalisés courant janvier par la Dares. Le député y concède que « le sujet le moins consensuel » est celui de la suppression de la « filière senior ».

    Des indices, depuis fin 2022

    L’idée de baisser, encore, la durée d’indemnisation de l’ensemble des demandeuses et demandeurs d’emploi n’est pas nouvelle non plus. La loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » votée fin 2022 a ouvert la voie à la modulation des allocations-chômage, selon la santé économique du pays. C’est pour cette raison que les droits ont baissé en février 2023. La conjoncture étant jugée « favorable », un coefficient (de 0,75, soit 25 % de baisse) a été appliqué sur le calcul de la durée des droits.
    Dès l’adoption de la loi, l’exécutif a pavé le chemin d’indices démontrant sa volonté d’aller plus loin. Un projet de décret avait fait hurler les partenaires sociaux car il prévoyait, sans concertation aucune, de baisser de 40 % la durée d’indemnisation si le taux de chômage passait sous la barre des 6 %. Ce passage avait finalement été retiré, mais Mediapart l’avait pressenti : l’idée n’allait pas finir aux oubliettes. Preuve en est que c’est bien sur un coefficient réduit de 0,75 à 0,6 que la Dares vient de plancher.

    Seule nuance, et de taille, avec le projet de décret : le taux de chômage est loin de 6 %. Il a même sensiblement augmenté de 0,2 point au troisième trimestre à 7,4 %. Les derniers chiffres du chômage, portant sur le nombre d’inscrits à #France_Travail (ex-Pôle emploi) affichent également une hausse de 1 % pour les catégories A,B et C au quatrième trimestre 2023. Signe, selon la CGT dans un récent communiqué, que les réformes successives des droits des chômeurs et des chômeuses ne fonctionnent pas et que le gouvernement, en continuant ses assauts, « veut encore amplifier une politique pourtant en échec ».

    Ce mardi après-midi, Gabriel Attal précisera peut-être, lors de son discours de politique générale au Parlement, les mesures qui seront intégrées à « l’acte II » de la réforme. Tous les chiffres sont désormais sur la table, l’exécutif n’a plus qu’à choisir le scénario. Quel qu’il soit, on connaît déjà l’issue : ça finit mal pour les chômeuses et les chômeurs.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/300124/les-scenarios-du-gouvernement-pour-un-nouveau-saccage

    #Droit_au_chômage #tirer_sur_l'ambulance

    • Attal annonce la suppression de l’allocation de solidarité spécifique (#ASS) touchée par + de 300 000 chômeurs exclus de l’assurance chômage. C’est une baisse ou une coupure de revenu, car les critères de la familialisation sont plus durs au RSA qu’à l’ASS, et un temps de chômage qui comme le chômage non indemnisé (majorité des chômeurs) ne vaudra plus aucun trimestre pour la retraite.

      N’oublions pas un gros mot en voie d’obsolescence programmée : #solidarité

      edit : la suppression de l’ASS va représenter une grosse économie en matière de revenu des chômeurs. environ 50 balles pour ceux qui rentrent dans les clous du RSA, et un nombre qui devrait être important d’ex AsS dont lea conjoint.e dispose d’un SIMC mensuel qui elleux n’auront rien.

    • Évolution et paupérisation d’une partie des Français
      https://www.senat.fr/rap/r20-830/r20-830.html

      Selon les données fournies par la Dares, la durée moyenne d’un CDD était de 46 jours en 2017 contre 113 jours en 2001. La moitié des CDD duraient moins de 5 jours en 2017 alors que la durée médiane était de 22 jours en 2001. En 2017, près d’un tiers des CDD ne duraient qu’une journée.

      ARE rabotée ad libitum, RSA conditionné, Prime d’activité (où est le mérite, réside le steack, ou le plat de quinoa aux légumes, comme vous voudrez), voilà le triptyque qui s’impose aux chômeurs en activité à temps réduit. Et c’est à cette catégorie là qu’entre 53 et 67 ans et plus (en fonction de la précarité d’emploi antérieure), les chômeurs doivent appartenir.

      edit

      au quatrième trimestre 2023, en France métropolitaine, le nombre de personnes inscrites à France Travail et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 129 600. Parmi elles, 2 824 400 personnes sont sans emploi (catégorie A) et 2 305 200 exercent une activité réduite (catégories B, C).

      https://statistiques.pole-emploi.org/stmt/publication#:~:text=Chômage%20et%20demandeurs%20d%27emploi.

      #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • Comme tant d’autres, nous prendrons leurs emplois à temps partiel payés au SMIC horaire. Ça permet à bien des précaires de survivre et d’esquiver le contrôle, et ça permettra à beaucoup de pensionnés à faible retraite d’échapper au 15h qu’ils n’auront de toutes façons pas les moyens de généraliser.
      Ce qui arrive avec l’inaptitude totale au travail (pathologies ou âge) est une autre question, dont la réponse se lira du côté des évolutions de l’AAH et de l’ASPA.

      #minima_sociaux #travail #précaires #précarisation

    • Fin de l’allocation de solidarité spécifique : vers une « fragilisation » des chômeurs de longue durée
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/02/01/fin-de-l-allocation-de-solidarite-specifique-vers-une-fragilisation-des-chom


      Gabriel Attal, le jour de sa déclaration de politique générale, à l’Assemblée nationale, le 30 janvier 2024. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »

      La réforme de l’allocation de solidarité spécifique, source d’économie, serait préjudiciable à de nombreux allocataires. Les associations dénoncent le projet du gouvernement.
      Par Bertrand Bissuel

      Derrière l’opération de vases communicants, il y a un risque de casse sociale. Dans sa déclaration de politique générale prononcée, mardi 30 janvier, à l’Assemblée nationale, le premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé la suppression de l’allocation de solidarité spécifique (#ASS) et « sa bascule » vers le revenu de solidarité active (#RSA). Ce scénario, envisagé à plusieurs reprises au cours des trente-cinq dernières années, avait, jusqu’à présent, été écarté car il était susceptible de pénaliser de nombreuses personnes en situation de très grande vulnérabilité. Il devient aujourd’hui réalité, suscitant une vive colère à gauche, parmi les syndicats et les associations de lutte contre l’exclusion.

      Créée en 1984, l’ASS est une prestation accordée, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’#assurance-chômage. Pour la percevoir, il faut avoir des ressources faibles, qui n’excèdent pas un seuil donné (près de 1 272 euros par mois pour un individu seul, au 1er avril 2023). Le montant mensuel de l’allocation peut aller jusqu’à 552 euros. Dans un cas sur deux, la somme est versée à des personnes qui sont à la recherche d’un poste depuis au moins cinq ans. Ce sont des seniors, le plus souvent, 58 % des bénéficiaires ayant au moins cinquante ans . En août 2023, elle était attribuée à quelque 261 000 femmes et hommes (contre quelque 530 000 en 1996). Chargé de la financer, l’Etat a prévu un budget de 1,65 milliard d’euros pour l’exercice 2024 .
      Mardi, M. Attal a justifié son choix de mettre fin à l’ASS en faisant valoir que cette aide « permet, sans travailler, de valider des trimestres de #retraite ». Or, a ajouté le locataire de Matignon, « la retraite doit être le fruit du #travail » . D’où la décision d’éteindre le dispositif ciblé sur les #chômeurs de très longue durée. « Chercher un modèle social plus efficace et moins coûteux, ce n’est pas un gros mot mais un impératif », a-t-il complété. Son discours obéit donc à des considérations morales et au souci de dégager des économies. Il recèle aussi l’idée sous-jacente que, en basculant vers le RSA, les publics concernés intégreront un système qui vient d’être réformé (instauration de quinze à vingt heures d’activité hebdomadaire pour les #allocataires, accompagnement renforcé dans le but de reprendre pied dans le monde du travail, etc.).

      « Economies » substantielles

      Le problème, c’est que les règles encadrant l’ASS ne sont pas identiques à celles applicables au RSA, les premières s’avérant souvent plus favorables aux individus que les secondes. Ainsi, le plafond de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à une aide est plus élevé pour l’ASS que pour le RSA, si bien que le nombre potentiel de bénéficiaires est plus important dans le premier cas. De plus, les ressources prises en compte et les modalités de calcul peuvent se révéler plus avantageuses, s’agissant de l’ASS. Autrement dit, la disparition de cette prestation pourrait être préjudiciable à un certain nombre de personnes. Combien ? Sollicité, le ministère du travail, de la santé et des solidarités n’a, à ce stade, pas livré de données.

      Fin 2017, dans une note confidentielle que Le Monde a pu consulter, France Stratégie, un organisme d’expertises rattaché à Matignon, avait présenté des « scénarios d’évolution du régime de solidarité chômage ». L’un d’eux tentait d’apprécier l’impact d’une « suppression sèche de l’ASS » : « 70 % des allocataires actuels seraient perdants (…), avec une [réduction] moyenne de niveau de vie de 8 % », en faisant l’hypothèse que tous les individus ayant droit au RSA et à la #prime_d’activité les réclament – ce qui n’est pas le cas, à l’heure actuelle. « La part des perdants passerait à 75 % (…), avec une baisse moyenne de niveau de vie de 16 % », si l’on retenait un « taux de recours » au RSA et à la prime d’activité équivalent « à celui estimé aujourd’hui ». En outre, l’extinction de l’ASS conduirait à des « économies » substantielles dans nos régimes de pension, puisque cette prestation octroie des trimestres de cotisation au titre de la retraite. Dans un rapport sur les #minima sociaux rendu en avril 2016, Christophe Sirugue, alors député de Saône-et-Loire, était parvenu à des constats similaires. Ses chiffrages et ceux de France Stratégie, réalisés il y a plusieurs années, nécessitent d’être actualisés, mais ils mettent en lumière les effets négatifs qui pourraient se produire, après l’annonce de mardi.

      C’est pourquoi Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, se dit « choqué » face à la déclaration du premier ministre. « Elle fragilise des personnes déjà fragiles », renchérit Marie-Aleth Grard, présidente d’ATD Quart Monde. Pour elle, c’est un « signe grave, qui montre que, lorsque vous êtes #précaire, on vous enfonce encore plus dans la précarité ».

      Le nombre d’allocataires de l’ASS n’a cessé de baisser alors que cette allocation a pu concerner 450 000 allocataires.
      Le journaliste spécialisé réussi à ne pas parler du caractère non individuel des deux prestations.

      ASS : Contre-attaque, Figaro, Michaël Zemmour
      https://seenthis.net/messages/1039298
      https://seenthis.net/messages/1039300
      https://seenthis.net/messages/1039331

    • La réforme de l’assurance-chômage de 2019 a d’abord affecté les jeunes et les précaires
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/02/27/assurance-chomage-la-reforme-de-2019-a-d-abord-affecte-les-jeunes-et-les-pre

      Alors qu’un nouveau tour de vis pour les chômeurs est sérieusement envisagé par le gouvernement, le comité d’évaluation des mesures prises en 2019 a rendu son rapport intermédiaire, mitigé, mardi 27 février.
      Par Thibaud Métais

      Pendant que le gouvernement prépare l’opinion à une nouvelle réforme de l’assurance-chômage, les effets des précédentes commencent à être mieux connus. La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, rattachée au ministère du travail, a publié, mardi 27 février, un rapport intermédiaire réalisé par son comité d’évaluation de la #réforme de l’#assurance-chômage lancée en 2019 et qui avait durci les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi.
      La publication de ces travaux intervient au moment où un nouveau tour de vis pour les chômeurs – ce serait le cinquième depuis 2017 – est dans les cartons de l’exécutif. Dans Le Journal du dimanche du 25 février, le premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé que la durée d’indemnisation « peut encore » être réduite et qu’il est également possible d’« accentuer la dégressivité des allocations ». Si les arbitrages ne sont pas arrêtés, le locataire de Matignon a confirmé sa détermination sur RTL, mardi 27 février. « Travailler doit toujours rapporter toujours plus que ne pas travailler , a affirmé le chef du gouvernement, qui souhaite qu’on « rouvre le chantier » de l’assurance-chômage pour avoir « un #modèle_social qui incite davantage à l’activité ».

      https://seenthis.net/messages/1043484

      La volonté du gouvernement de durcir une nouvelle fois les règles d’indemnisation vise à répondre au retournement du marché de l’#emploi observé ces derniers temps. Alors que le président de la République, Emmanuel Macron, avait fait du #plein-emploi – autour de 5 % de chômage – l’objectif majeur de son second quinquennat, la possibilité de tenir cette promesse s’envole.
      Après plusieurs années de baisse continue du chômage, celui-ci est en hausse depuis plusieurs mois, passant de 7,1 % fin 2022 à 7,5 % sur le dernier trimestre de 2023. La dernière réforme de l’assurance-chômage mise en place en février 2023 et qui a réduit de 25 % la durée d’indemnisation avait pourtant comme objectif de rendre les règles plus incitatives lorsque la conjoncture est favorable et plus protectrice lorsque la situation se dégrade.

      Baisse du nombre d’ouvertures de droits
      Les changements se succèdent si rapidement que de nouvelles règles sont mises en place, sans même que les effets des précédentes soient connus. Le rapport publié mardi répond en partie à cette carence. Ces travaux s’intéressent aux conséquences de la réforme de l’assurance-chômage décidée en 2019 et mise en œuvre par étapes jusqu’à fin 2021, notamment en raison de la crise sanitaire. Les différents décrets pris par le gouvernement ont eu pour conséquence de durcir les conditions d’indemnisation.
      Les conditions d’accès au système sont devenues plus exigeantes puisque les demandeurs d’emploi doivent désormais travailler pendant six mois sur vingt-quatre (contre quatre sur vingt-huit auparavant) pour ouvrir des droits. Cette réforme a également modifié le mode de calcul du montant de l’indemnisation (et mis en place la dégressivité de l’allocation à partir du septième mois pour les chômeurs de moins de 57 ans qui avaient un salaire égal ou supérieur à 4 700 euros brut par mois). Enfin, du côté des entreprises, elle instaure le bonus-malus, qui module le taux de cotisations en fonction du nombre de salariés dont elles se sont séparées, pour réduire le recours aux contrats courts.

      Les résultats montrent une baisse significative (17 %) du nombre d’ouvertures de droits entre 2019 et 2022. « La baisse des entrées au chômage peut aussi être due à la dynamique du marché du travail à ce moment-là », nuance toutefois le président du comité d’évaluation, Rafael Lalive, faisant référence aux nombreuses créations d’emplois qui ont suivi la crise sanitaire. La diminution s’avère plus marquée chez les jeunes et les plus précaires : − 24 % pour les moins de 25 ans, – 25 % pour ceux ayant terminé un CDD et – 35 % après un contrat d’intérim.

      Retour à l’emploi peu durable

      L’allongement de la durée de travail nécessaire à l’ouverture de droits de quatre à six mois peut également priver des salariés de l’accès à l’assurance-chômage. « Cette perte de revenu peut les amener à accepter plus systématiquement les offres d’emploi qui leur sont proposées, au détriment de la qualité de l’emploi retrouvé », estiment les auteurs du rapport. L’étude souligne cependant l’effet positif et significatif de la mesure sur la probabilité de retrouver un emploi. Mais pour les plus de 25 ans, l’effet porte uniquement sur un retour à l’emploi peu durable (CDD inférieur à deux mois ou mission d’intérim).

      Le rapport met par ailleurs en lumière les possibles effets opposés sur le retour à l’emploi induits par la modification du calcul de l’allocation. « D’une part, la baisse du montant des allocations pourrait accélérer le retour à l’emploi ; d’autre part, l’allongement de la durée d’indemnisation [induite par la modification du mode de calcul] pourrait retarder ce retour », écrivent les auteurs. Quant aux entreprises, 18 000 d’entre elles ont été concernées par le mécanisme du bonus-malus, ce qui représente 6 % des sociétés des sept secteurs concernés par la mesure. 36 % d’entreprises sont en malus et 64 % en bonus.
      Il faut désormais attendre la fin de l’année pour que le comité d’évaluation rende ses travaux définitifs et pour connaître dans les détails les conséquences de la réforme de 2019 sur les comportements des demandeurs d’emploi. Même si, d’ici là, ils seront probablement soumis à de nouvelles règles d’indemnisation encore plus strictes.

  • Le scandale des offres bidons : 61 % des #offres_d’emploi de #France_Travail seraient illégales - L’Humanité
    https://www.humanite.fr/social-et-economie/assurance-chomage-2/le-scandale-des-offres-bidons-61-des-offres-demploi-de-france-travail-serai

    Les chiffres, cette année encore, sont accablants. Depuis 2016, la CGT chômeurs épluche les offres mises en ligne par Pôle emploi, pour s’assurer de leur conformité. La dernière enquête, publiée ce jeudi, montre que 61,1 % de ces dernières seraient illégales.

    « C’est un problème politique, assure Pierre Garnodier, secrétaire général du syndicat. Le gouvernement s’appuie sur le nombre soi-disant élevé d’offres proposées pour justifier la pression mise sur les privés d’emploi qui ne trouvent pas de travail. Mais, ce que nous montrons, c’est que la majorité de ces offres sont illégales. »

    Les équipes du syndicat ont passé près de 1 200 annonces au tamis d’une grille d’analyse comprenant plus d’une dizaine de critères : existence d’un lien Internet valable renvoyant à l’offre d’emploi, mentions discriminatoires, annonces conformes à la réalité, mentions susceptibles d’induire le demandeur en erreur, etc.

  • « L’objectif de la loi plein-emploi est de mettre les chômeurs sous pression » | Claire Vivès, Sociologue, chercheure au Cnam
    https://www.alternatives-economiques.fr/lobjectif-de-loi-plein-emploi-de-mettre-chomeurs-pression/00108598

    Ramener le taux de chômage à 5 %, tel est l’objectif que s’est fixé le gouvernement pour le quinquennat. Pour l’atteindre, il compte sur les mesures de sa #loi_plein-emploi. Députés et sénateurs se sont entendus sur une version finale du texte qui doit être validée par les deux chambres du Parlement. Le Sénat l’a adoptée jeudi 9 novembre et l’Assemblée se prononcera le 14 novembre.

    Pour mémoire, cette loi prévoit notamment de renommer Pôle emploi en France Travail et de l’intégrer dans un « réseau pour l’emploi » aux côtés des missions locales et des Cap emploi. Surtout, elle contient l’article controversé qui impose des heures d’activités aux allocataires du #RSA.

    Cette loi s’inscrit dans les lignées des politiques de mise au travail, à l’image de celle du #contrôle des demandeurs d’emploi

    #Travail #mise_au_travail #Chômage #chômeurs #France_travail

    • Faire la guerre à France travail, résister à l’offensive anti-pauvres
      https://rebellyon.info/Faire-la-guerre-a-France-travail-resister-25429

      Il est grand temps de prendre au sérieux la lutte à mener contre la création par l’Etat du nouveau dispositif « France Travail ». Énième réforme du service public de l’emploi, la création de « France Travail » accélère la diminution constante des droits des chômeur.euses, attaque le droit au RSA, et baisse l’ensemble des allocations et minimas sociaux. C’est une pièce de plus dans l’énorme machinerie capitaliste construite par Macron à coups de réformes, de répression et de 49.3. A quand la contre-offensive ?

      Tout le monde est concerné par la création de « France Travail », parce que tout le monde (sauf les riches) va en supporter les coûts.

      La création de ce méga-dispositif s’inscrit dans la droite ligne des politiques néo-libérales qui visent à nous marteler la tronche au nom du « #plein_emploi », cette utopie des capitalistes pour nous obliger à charbonner coûte que coûte pour produire plus. On veut une fois de plus nous faire courber l’échine pour satisfaire les besoins des #entreprises.

      La création de « France Travail » se fait au nom de la même #idéologie que celle ayant présidé à toutes les #réformes qu’on se mange depuis 4 ans : allongement de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, attaque de l’assurance chômage, réforme des lycées pros et chantage aux titres de séjour par l’emploi annoncé par la loi Darmanin. Avec, en ligne de mire, toujours le même objectif pour Macron : que n’importe qui devienne #employable tout le temps. Concrètement, ça veut dire pas de répit pour les pauvres, la création de nouvelles sanctions en cas de refus de ce nouveau « contrat d’engagement », une coercition accrue pour tout le monde.

      #guerre_aux_pauvres #société_punitive

  • En marche vers le travail forcé - Le Numéro Zéro
    https://lenumerozero.info/En-marche-vers-le-travail-force-6542

    FRANCE
    Publié le 25 novembre 2023
    En marche vers le travail forcé

    Le projet de loi Plein Emploi, lequel au moment où on écrit n’a plus devant lui que l’obstacle éventuel d’une censure partielle par le Conseil Constitutionnel avant de pouvoir s’appliquer légalement, ne semble pas susciter de réaction à la hauteur de l’attaque inédite qu’il constitue pour le monde du travail et l’avenir du salariat en France.

    Concrètement, ce projet de loi va ouvrir la possibilité légale pour l’État de forcer des millions de personnes (pas seulement les allocataires du RSA, mais bien l’ensemble des chômeurs, précaires et bénéficiaires des minimas sociaux qui auront progressivement tous obligation de s’inscrire à la nouvelle entité France Travail sous peine de voir leurs allocations suspendues) à travailler en dehors du cadre légal du salariat tel que défini par le Code du travail.

    C’est donc d’abord un projet de guerre aux pauvres, destiné à les rendre encore plus pauvres.
    Travailler plus pour gagner moins, en quelque sorte.

    Rien que cela devrait suffire à ce que nous soyons des millions dans la rue, ou en grève reconductible, ou ….? Enfin, quelque chose, une réaction collective.
    Pour ceux qui croient encore dans le camp du salariat à l’existence d’un intérêt général, collectif, défendre d’abord et en priorité les droits des plus précaires devrait être comme un réflexe, une routine, une pratique non négociable quelles que soient les difficultés conjoncturelles ; une solidarité de bon sens, une des seules armes efficaces contre la logique de concurrence entre tous qu’on nous impose. L’histoire sociale des quarante dernières années en France et la dégradation continue des droits et conditions d’existence des chômeurs et précaires dans une relative indifférence montrent que malheureusement ce n’est plus une conviction largement partagée. Se montre donc aussi en creux, par son absence même, ce qu’il conviendrait de défendre en priorité pour se donner quelque chance d’inverser ce cours néfaste.

    Mais ce projet de loi est en même temps un projet de guerre au salariat.

    Comment appeler autrement ce qui permettra de faire travailler légalement des millions de gens en dehors de son cadre légal ? Ce qui ouvrira un formidable appel d’air pour pousser encore plus fort à sa dégradation (salaires, temps de travail, conditions de travail) ?

    Cela aussi devrait suffire pour que nous soyons des millions etc.

    Bon, être des millions ne suffit pas toujours, en tout cas être des millions dans la rue n’a pas suffi en 2023. Mais on n’a pas essayé depuis longtemps d’être des millions en grève reconductible en même temps pendant une durée indéfinie. On finit même par oublier que cela pourrait être possible. Pourtant la grève générale de Mai 68 n’a duré qu’environ 3 semaines, pendant que le mouvement sur les retraites de 2023 a duré six mois (pour une quinzaine de journées d’action officielles).

    Entre les deux on préférera toujours la version courte et rigolote : tant qu’à se faire bananer à la sortie, autant faire le truc pour de vrai en 2 ou 3 semaines et passer à autre chose après ; financièrement c’est à peu près kif kif, et surtout il en reste bien plus de belles choses à la sortie, des choses qui resserviront les fois d’après.
    Et au fond, quand on est las de l’activisme spectaculaire et stérile, qu’il soit syndical ou émeutier, c’est la seule perspective sérieuse de foutre en l’air le programme néolibéral, sa technologie avilissante, ses ritournelles de l’urgence et de la mobilisation permanentes qui contaminent jusqu’au camp de l’émancipation.

    Camarades salariés plus ou moins encore garantis, camarades syndicalistes, vous comptez vraiment attendre l’inauguration officielle du premier néo-camp de travail en France dans 10, 20 ou 50 ans (peu importe le moment précis, cela finira par arriver) par le Rassemblement National Écologique En Marche Pour Sauver La République Par Le Plein Emploi pour réellement commencer à vous inquiéter d’une disparition du salariat au profit d’une forme ou d’une autre de néo-servage ? L’abolition du salariat, la réalisation si longtemps attendue de la grande prophétie marxiste, la voilà qui se dessine enfin, dans le cadre du programme néolibéral : une sortie par le bas, aux conditions de l’adversaire. Au bout de tant de décennies d’échecs et de reculs, serait-ce trop demander qu’un syndicalisme un peu lucide et conséquent reconnaisse cet échec stratégique majeur, regarde en face son impuissance et en tire des leçons ?

    novembre 2023,
    Un idiot des confins.

  • Enfermées dans un contrat engagement jeune (via Yann Gaudin) 
    https://twitter.com/yanngaudin/status/1728337305717387373

    Un autre témoignage sur une autre situation avec #Pôle_emploi :

    « Je suis maman de 2 jumelles de 22 ans qui ont été en décrochage scolaire et qui n’ont donc pas de diplômes.

    Depuis l’âge de 18 ans elles vivotent de petites missions d’#intérim essentiellement dans la #grande_distribution ou en #usine. Lassées de ne pouvoir prétendre à mieux, je les ai encouragées à suivre une #formation. Je travaille dans la fonction publique d’état, au service d’impôts des entreprises et suis en contact avec des comptables qui toute la journée se plaignent de ne pas avoir suffisamment de personnel. Je propose donc à mes filles de voir si ce métier pourrait leur correspondre. Elles se lancent dans des recherches sur le métier et ce qu’il pourrait leur offrir ainsi que les nombreux débouchés.

    C’est donc gonflées à bloc qu’elles se tournent vers Pôle emploi après avoir trouvé une formation d’#assistante_comptable ET plusieurs cabinets qui sont prêts à les prendre en #stage avec la possibilité d’un #emploi par la suite. Elles ont trouvé également le #centre_de_formation qui les prennent après avoir passé un #entretien. Reste plus qu’à obtenir une prescription de Pôle emploi pour finaliser le tout.

    Sauf que lors de leur premier entretien, chacune des conseillères qui les ont reçues individuellement les ont orientées vers un contrat engagement jeune (#CEJ). Elles ont dû suivre des formations d’une journée totalement farfelues : stage de cuisine, de judo, atelier pour apprendre à écrire (chose qu’elles savent parfaitement faire) et j’en passe. Le CEJ impose de nombreux ateliers notamment faire son #CV, sa #lettre_de_motivation, l’apprentissage des outils bureautiques, ateliers qu’elles avaient déjà suivis auparavant dans un autre dispositif à la Mission locale. Elles ont une espèce de #livret qui valide tous ces ateliers. L’une des deux conseillères, plus virulente que l’autre, a commencé à menacer mes deux filles de #radiation si elles ne faisaient pas d’efforts. Mes filles ont commencé leurs démarches en décembre 2022, la formation débutait en avril 2023. Durant ces quelques mois, tout a été prétexte pour ne pas fournir cette prescription et les forcer à suivre les ateliers qui au final permettaient j’imagine à leurs conseillères d’obtenir des primes. [et/ou simplement de remplir leur quota, ndc]

    Et devinez quoi ? Nous sommes en novembre 2023 et elles n’ont pas eu la prescription. Elles sont #captives de leur contrat engagement jeune et totalement abattues moralement. Une des deux est retournée vers l’intérim, l’autre cherche désespérément n’importe quel emploi pour fuir ce contrat. A chacun des entretiens qu’elles ont pu avoir avec leur conseillère, elles se sont vues infantilisées, dévalorisées et culpabilisées. Elles voulaient simplement obtenir une formation qualifiante pour prétendre à des emplois moins précaires dans un secteur qui offre de larges possibilités. Aujourd’hui, elles économisent l’argent qu’elles gagnent en intérim pour se payer ladite formation et ne plus dépendre de Pôle emploi. »

    edit : une réunion de demandeurs de salaire dans une agence Policemploi : menacer pour être obéi
    https://seenthis.net/messages/1028421

    #prescription

  • une réunion de demandeurs de salaire dans une agence Policemploi : menacer pour être obéi, via Yann Gaudin
    https://twitter.com/yanngaudin/status/1728029593922044217

    Voici un témoignage au sujet d’une réunion d’usagers dans une agence Pôle emploi, c’est édifiant. Si un·e journaliste veut enquêter sur cette réunion, me contacter en DM.

    « Le mardi 21 novembre 2023, à 9h, je dois assister à la réunion collective intitulée Présentation du suivi intensif, réunion animée par deux conseillères Pôle emploi. Dès l’entrée de l’agence le ton est donné : on dispatche les demandeurs d’emploi, en vociférant Vous à gauche, vous à droite ! Mon groupe rentre dans une salle trop petite pour le nombre de personnes présentes. Conséquence : des gens restent debout pendant environ 2h.

    D’emblée l’une des deux conseillères prend la parole, elle la gardera pendant tout la session, c’est à peine si nous entendrons la seconde conseillère. La conseillère en chef prend alors un ton autoritaire et vexatoire, voici un florilège de ses propos :

    Si vous êtes dans cette salle, c’est que vous êtes à PE depuis trop longtemps et qu’on veut plus vous voir.

    Y’a du boulot, si vous ne trouvez pas c’est de votre faute.

    La restauration, le bâtiment, la sécurité pour les JO recrutent, on va vous faire travailler pour les #JO.

    Si vous avez des problèmes de santé, ce n’est pas notre problème, mettez-vous en arrêt maladie.

    Personne ne sortira de cette salle sans avoir une prestation.

    Si vous sortez de la salle, je vous déclare absent.

    Tant que vous n’avez pas d’emploi, Pôle emploi est votre employeur et vous devez obéir.

    Vous avez 12 mois pour trouver un emploi, sinon c’est dehors.

    Ceux qui ne savent pas parler français on va leur apprendre.

    Un chômeur à réagi, en demandant à la conseillère de ne pas humilier l’assemblée. Elle a répondu qu’elle faisait son boulot, point barre. La conseillère a refusé aux gens de s’entraider pour remplir le questionnaire en fin de réunion. Certaines personnes avaient des difficultés à écrire. Elle a estimé que ces personnes doivent apprendre à devenir autonomes. »

    dans la logique du suivi, « être autonome » c’est réussir seul à faire ce qu’il faut pour s’adapter aux contraintes, obéir

    #schlague #suivi_intensif #Pôle_emploi #France_travail_nous_voilà

    • Nous sommes trois historiens, Tal Bruttmann, Frédéric Sallée et Christophe Tarricone, spécialistes du nazisme et de la Shoah. La tribune est une réaction à l’entrevue accordée le 11 décembre 2017 par un historien du nazisme, Johann Chapoutot, à un média en ligne de la France Insoumise, Le vent se lève.

    • Merci @mfmb j’avais raté ca à l’époque. J’ai pas les connaissances pour tranché et l’émission que j’ai mise n’est pas celle dont ces 3 historiens discutent. Chapoutot met plutot en parallèle la philosophie du managment avec la manière des nazis de voire les ressources humaines et s’oppose à la philosophie des lumières. C’est vrai que Chapoutot surf sur le point godwin mais est-ce que toute comparaison avec le nazisme doit etre interdite ? Si on a pas le droit de reflechir sur cette periode ni de la nommé ni de la comparer à rien, est-ce qu’on se fabrique pas une autoroute pour que ca recommance et sans qu’on puisse le dire vu que c’est un crime de mauvaise pensée à la orwell de le faire ? Les nazis ont commencé par affamé les personnes internées en psychiatrie, si ca se reproduit en macronny est-ce qu’on peu dire que ca ressemble à du nazisme ou bien c’est antisémite/nazitophile d’y pensé ?

    • @mad_meg Merci. J’ai pas non plus toutes les billes mais je fais confiance à Bruttmann en tant que spécialiste de la Shoah et j’ai trouvé important d’apporter cette info . On peut et doit réfléchir sur cette période qu’est le nazisme. Ce que fait la macronny c’est de la macronny ! C’est dangereux, nocif, capitaliste, anti pauvre, violent, policier , sexiste, fasciste mais pas nazi. Ca ressemble à nombre tyrans cyniques...C’est pas du Poutine ou du Hitler . C’est du Macron et c’est violent c’est de l’Extrême Droite . Le nazisme c’est pas un étalon de mesure. On affame déjà en France il n’y a qu’à voir les chiffres de la pauvreté...Comparer au nazisme ça empêche de penser. C’est pas antisémite/nazitophile de comparer, ça embrouille.

    • @colporteur : j’avais pensé qu’illustrer la conclusion que tu donnais suite au « tweet » (on dit toujours comme ça ?) cité dans ton post, c’était certes un peu « impertinent » mais à peine exagéré. Non, parce que dire à des chômeurs : « Vous avez 12 mois pour trouver un emploi, sinon c’est dehors », si ce n’est pas exercer un droit de vie et de mort sur des individus qu’elle a l’air au demeurant de tenir en un profond mépris, c’est quoi d’autre ? Parce que « s’adapter à la contrainte, obéir », ce ne serait pas la seule issue proposée à toutes ces personnes si elles veulent envisager pour elles-mêmes une toute petite chance de ... survivre ?
      En outre, la dame en question m’a l’air d’appartenir à une certaine aristocratie managériale que n’auraient pas reniée les Waffen-SS de l’époque.

      A propos de la loi de Godwin :

      En réalité, la loi de Godwin est une conjecture — non mathématique — relevant de la sociologie. Dans cette perspective, la popularité de la loi de Godwin peut être considérée comme « un révélateur parmi d’autres de la fragilité de notre société, de son incapacité à se doter de référents universels clairs, et de notre propension à refouler une tendance humaine lourde et enfouie à aimer malgré nous la force, la consistance et le pouvoir dont les régimes totalitaires axés sur la volonté de puissance constituent les effrayants paroxysmes. »

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Godwin

      Désolé @colporteur et @mfmb si je vous ai choqué·es. Ce n’était pas une attaque « ad Hitlerum » dirigée contre vous. Mais c’est vrai que le contexte actuel est terriblement clivant.

    • on ne dit plus « le travail rend libre », surtout en allemand, mais on peut dire, en français, « Le travail, c’est la liberté » (Sarkozy, 2007 https://www.cip-idf.org/spip.php?article4193 ) après avoir revendiqué « préférer une société de travail à une société d’assistance » (Jospin,1998 https://www.cip-idf.org/spip.php?article5633). je crois pas que Jospin soit plus nazi que Saint-Paul (« qui ne travaille pas ne mange pas », mot d’ordre repris par Staline), et pas non plus que Macron soit nazi (bien que Sarkozy le conseille). il semble que l’idéologie du travail ait plusieurs visages et s’accompagne de modalités diverses qu’il est nécessaire de distinguer plutôt que de les amalgamer.

      Cet impératif d’autonomie individuelle que le travail et l’emploi viennent démontrer ne promet pas l’éradication du mal mais l’accès au bien. L’impératif se formule ainsi depuis la moitié des années 70, on a mis en oeuvre des "politiques d’insertion". C’est tout autre chose que l’animalisation et l’extermination du juif (ou du tzigane). C’est une gestion politique des précaires qui oscille entre incitation et contrainte. Depuis la défaite des mouvements de chômeurs et précaires en 1998, stigmatisation et coupes budgétaires (revenus en baisse, au chômage comme au RSA et à la retraite) et, puisque la honte -aussi intériorisée puisse-t-elle être- et l’opprobre - aussi répandue soit-elle- ne sauraient suffire, discipline renforcée.
      Sans point d’arrêt ça ne peut que s’aggraver.

      #idéologie_du_travail

    • @sombre, rien de si grave, tkt. comme dit, ça me semble préférable de distinguer. tout ça reste inexplicable (comment tombe-t-on si bas ?) c’est effectivement à des phénomènes troublants que l’on a affaire. cette manière de surjouer le rôle de chiourme attendu (chez les contrôleurs, les agents pôle, tant d’autre), fait s’inquiéter sur notre espèce (et oui, les nazis étaient pas autre chose que des humains). pour Pôle on peut sans souci parler de management toxique ! oui, la jouissance du pouvoir (même au plus bas niveau) est une énorme souci. fragilité de la société, je crois pas. fragilités des contre pouvoirs effectifs, tacites (effondrement éthique) ou affirmés (effondrement politique). mais j’en sais rien. ça reste incompréhensible pour moi. raison de plus de trouver forte cette société, disons autoritaire : ce qui la constitue reste en bonne partie opaque.

      #jouissance #pouvoir

    • les SS l’auraient bien sur « renié », elle s’est même pas enquis des juifs dans ce groupe, on sait pas si elle peut dessouder quelqu’un de sang froid, ou mieux une série de gens, séparer des enfants de leurs parents à la main, que dalle !
      la question se poserait plutôt depuis le présent, jusqu’où irait cette dame pour kiffer d’incarner un pouvoir ?

      par ailleurs, que les chômeurs soient souvent dans la survie n’est pas une nouvelle. et la survie n’est pas l’extermination. au pire, on se suicide (ce qui n’est pas la même chose que d’être tué en nombre, industriellement et sciemment), on dort dehors, on va en prison, on prend un taf pourri et mal payé, et mille autre choses pas toujours ragoûtantes.

      [toujours prêts ?] à propos de survie, et du degré d’abjection auquel elle peut conduire, non pas cette fois parmi les bourreaux mais chez les enfermés, Hilsenrath raconte de l’intérieur un ghetto ukrainien entre 1941 et 1945 dans Nuit.

    • mettons de côté les torts et dégâts matériels et physiques, c’est davantage d’une mort symbolique du (supposé) « non-travailleur » qu’il est question. tomber au chômage, ça arrive, mais faut vectoriser ça vers la norme sociale. empresse toi de déjouer ton devenir déchet (là ça consonne sévère avec le fascisme)
      toute l’exigence théâtrale imposée au chômeur (le rôle de candidat, de demandeur d’emploi, de chercheur de dignité, d’aspirant à la réalisation de soi dans le canon capitaliste) vient de là. vénère nos fétiches ou cette fois tu tomberas pour de bon hors de la société.

    • @mad_meg @mfmb sur ce point Jacques Ellul disait des choses proches longtemps avant, dès le mois suivant la signature de fin du Reich : les nazis ne sont pas une exception mais un des aboutissements possibles de la logique industrielle, ils ont utilisé et mis en œuvre la plupart des techniques du management industriel, et surtout : après leur défaite, tout ça a continué d’être utilisé et diffusé en masse dans tous les autres pays, ce qui est une victoire du mode de gestion nazi.
      http://1libertaire.free.fr/EllulContreHitler.html

    • @mad_meg oui Chapoutot n’empêche pas de penser. C’est de ramener tout et rien au nazisme qui m’empêche de penser ! C’est un raccourci comme un mot magique repoussoir. ( pour moi).

    • tout ça reste inexplicable (comment tombe-t-on si bas ?) c’est effectivement à des phénomènes troublants que l’on a affaire. cette manière de surjouer le rôle de chiourme attendu (chez les contrôleurs, les agents pôle, tant d’autre), fait s’inquiéter sur notre espèce (et oui, les nazis étaient pas autre chose que des humains).

      Alors justement, on peut se référer à Hannah Arendt qui, à l’issue du procès de Adolf Eichmann à Jérusalem avait élaboré la thèse de la « banalité du mal », non pas qu’elle pensât que le « Mal » était, après les atrocités commises par les nazis, devenu banal mais plutôt que ceux qui l’avaient perpétré avait une personnalité effroyablement banale. Voici le passage que j’ai retenu de cette lecture :

      C’est donc dans le rapport consacré au procès Eichmann qu’Arendt a utilisé pour la première fois cette expression afin de désigner le « manque de profondeur évident » qui caractérisait le coupable, en sorte que le mal absolu, extrême, indéniable qui organisait ses actes ne pouvait être imputé ni à des convictions idéologiques fortes ni à des motivations spécifiquement malignes : « Les actes étaient monstrueux mais le responsable – tout au moins le responsable hautement efficace qu’on jugeait alors – était tout à fait ordinaire, comme tout le monde, ni démoniaque, ni monstrueux. » La seule caractéristique notable qu’on pouvait déceler dans sa conduite (passée et au cours du procès) était entièrement négative : ce n’était pas exactement de la stupidité mais un manque de pensée. L’homme était médiocre, dépourvu de motivations, caractérisé par l’absence de pensée et l’usage constant d’un langage stéréotypé, de clichés standardisés, destinés à le préserver des atteintes de la réalité. Son incapacité à penser était avant tout une incapacité à penser du point de vue d’autrui. « Il était impossible de communiquer avec lui, non parce qu’il mentait mais parce qu’il s’entourait du plus efficace mécanisme de défense contre les mots et la présence des autres et, partant, contre la réalité en tant que telle. » 
      On peut, à ce propos, faire deux remarques.
      1 / Il est clair que ce qui intéresse Hannah Arendt dans le cas Eichmann ce n’est pas la description psychosociologique d’un individu déterminé mais la mise en évidence de l’exemplarité d’un prototype : prototype issu d’un système, d’une organisation sociale et politique (le système totalitaire) dont elle avait analysé l’émergence et le déploiement dans les Origines du totalitarisme et plus particulièrement dans le Système totalitaire. Dans ce dernier ouvrage (mais déjà dans certains textes de l’immédiat après-guerre), Arendt tenait la « normalité » – d’abord sociologique – des complices, des exécutants et des chefs pour constitutive de la logique de mobilisation totale puis du meurtre de masse. L’amplification du système et l’organisation de la machine administrative n’ont pas été mises en œuvre par quelques dizaines de milliers de criminels monstrueux ou sadiques mais par des agents qui, a priori, moralement et socialement ne différaient en rien du reste de la population. Comme le remarque de son côté Raoul Hilberg, des « individus parfaitement ordinaires allaient accomplir un travail qui, lui, ne l’était pas ». Les analyses d’Arendt et celles de Hilberg convergent sur ce point : toutes les opérations nécessaires s’accomplissaient avec le personnel qu’on avait sous la main. « De quelque manière, remarque Hilberg, qu’on veuille tracer les limites de la participation active, la machine de destruction constituait un remarquable échantillon de la population allemande. Toutes les professions, toutes les spécialisations, tous les statuts sociaux y étaient représentés. »
      Cette normalité sociologique et statistique renvoie en premier lieu à des échantillons représentatifs de la population globale. Et c’est à ce titre qu’Eichmann pouvait être qualifié de « banal ». Il était le prototype exemplaire d’une société qui, dans son ensemble, avait été « protégée » par les mêmes voies des atteintes de la réalité : par le mensonge généralisé, par la constitution d’un monde fictif échappant au contrôle des expériences individuelles, par la perte du jugement, c’est-à-dire de la capacité à juger.
      Mais Eichmann était « banal » en un autre sens : dans la mesure où aucun fond, aucun sol, aucun enracinement ne se découvrait à travers son comportement mais plutôt, comme le souligne encore Hannah Arendt, un abîme de niaiserie, d’automatismes conditionnés, de justifications fictives et de bavardage. Il était « banal » parce qu’il n’était pas monstrueux au sens où se seraient affirmés en lui une détermination diabolique, une cruauté essentielle, une volonté ou un parti de faire le mal pour le mal : ce qui aurait témoigné d’une sorte d’altérité radicale échappant pour ainsi dire à l’humanité commune. Comme le remarquait un psychiatre au moment du procès de Jérusalem : Eichmann est « plus normal que je ne le suis moi-même ».
      2 / Sur les intentions et la position d’Arendt elle-même, il ne peut donc y avoir aucune méprise : en renvoyant le (ou les) auteur(s) du mal – cette nouvelle espèce de criminels « ennemis du genre humain » – à la commune humanité, Arendt n’a nullement banalisé ou minimisé le mal. C’est exactement l’inverse : qu’à l’incommensurable monstruosité du mal extrême réponde l’apparente normalité sociologique ou clinique des criminels est de fait l’un des problèmes les plus difficiles qu’il nous soit donné d’affronter aujourd’hui. Voilà donc en quoi réside très précisément ce qu’elle appelle, dans Eichmann à Jérusalem, « la terrible, l’indicible, l’impensable banalité du mal ». Ce qui signifie, en d’autres termes, la présence de l’inhumain au cœur de l’humain : une condition humaine inhumaine. Mais une fois récusée cette idée – très rassurante, il faut bien l’avouer – que les criminels portent en eux une malfaisance innée ou une disposition diabolique dont nous serions a priori exceptés, il faut se garder de basculer dans la tentation inverse en prenant acte qu’un petit Eichmann potentiel dort en chacun de nous. Prétendre que chacun de nous, parce qu’il est un homme, recèle en lui un Eichmann potentiel, c’est s’interdire d’appréhender ce nouveau visage du mal, c’est le diluer dans une sorte de culpabilité universelle qui dissout toute responsabilité : nous sommes tous coupables, personne n’est responsable.
      C’est bien à mon sens cette dernière tentation qu’induit le récent roman de Jonathan Littell, Les bienveillantes, et c’est peut-être l’une des raisons de la « fascination » qu’il a pu exercer, comme l’atteste son succès en librairie. Il est hors de propos dans ce cadre de revenir sur l’ouvrage dans sa globalité et de s’interroger sur les raisons de l’engouement qu’il a provoqué, mais on ne peut qu’être extrêmement frappé (je me contenterai de citer ce passage) par l’adresse au lecteur qui ouvre le premier chapitre : « Frères humains, laissez-moi vous raconter comment ça s’est passé. On n’est pas votre frère, rétorquerez-vous, et on ne veut pas le savoir. » Ainsi parle le narrateur, le bourreau SS qui, à la fin du chapitre, poursuit en ces termes : « Je vis, je fais ce qui est possible, il en est ainsi de tout le monde, je suis un homme comme les autres, je suis un homme comme vous. Allons, puisque je vous dis que je suis comme vous ! »
      En un sens, cette phrase récapitule les ambiguïtés, les confusions, les mésinterprétations qui ont accompagné l’émergence de la notion de « banalité du mal » et qui touchent essentiellement à la question cruciale de l’identification.
      En effet, face au mal extrême commis par des hommes ordinaires, nous nous trouvons dans une situation paradoxale : nous ne pouvons pas a priori nous excepter de cette humanité commune à laquelle, comme eux, nous appartenons. Mais nous ne pouvons pas non plus nous identifier à leur « normalité » au sens où elle fait corps avec la monstruosité des crimes commis. Comme le disait Primo Levi, nous ne pouvons ni ne devons les « comprendre » au sens où comprendre, c’est « se mettre à la place de », c’est mettre en soi celui qui est responsable, c’est s’identifier à lui. En récusant l’idée d’une compréhension qui serait « identification » – c’est-à-dire reconnaissance du semblable par le semblable – Primo Levi rejoint la remarque d’Hannah Arendt dans Le système totalitaire, à propos de cette nouvelle sorte de criminels qui se trouve « au-delà des limites où la solidarité humaine peut s’exercer dans le crime ». Aussi sommes-nous confrontés – par le biais de la « terrible », de l’ « impensable » banalité du mal à une crise de l’identification au semblable.

      L’ouvrage auquel cet article fait référence :
      Eichmann à Jérusalem, Rapport sur la banalité du mal

      https://www.cairn.info/revue-cites-2008-4-page-17.htm

    • Et aussi, cette référence en lien avec le post de @rastapopoulos :

      Arendt dégage les caractéristiques propres du totalitarisme. Pour Arendt, le totalitarisme est avant tout un mouvement, une dynamique de destruction de la réalité et des structures sociales, plus qu’un régime fixe. Un mouvement totalitaire est « international dans son organisation, universel dans sa visée idéologique, planétaire dans ses aspirations politiques ». Le régime totalitaire, selon Arendt, trouverait sa fin s’il se bornait à un territoire précis, ou adoptait une hiérarchie, comme dans un régime autoritaire classique : il recherche la domination totale, sans limites.

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Origines_du_totalitarisme

    • la passion de bien faire n’a pas à se soucier de faire le bien. mais elle peut aussi s’y attacher (le bien étant, par exemple, de peupler les prestations du Pôle emploi, de faire que ça tourne, ou d’éliminer les juifs, objectifs rigoureusement incommensurables). le contrôleur qui me dit « c’est la règle » alors que l’amende qu’il m’inflige est manifestement ubuesque aime à se faire objet et à me chosifier (une guichetière m’a vendu sans que je m’aperçoive de l’erreur - malintentionnée ?- un a/r daté du même jour pour un trajet de 2heures et demi qui ne m’aurait laissé qu’une heure sur le lieu de ma destination, ce qui lui permet de me sanctionner deux jours après cette dépense lors de mon retour). Eichmann avait la niaque pour faire l’imbécile, les variantes de ce que Jean Oury a désigné comme #normopathie n’interdisent pas la jouissance. éviter la psychologisation n’a pas à se payer de l’évitement de déterminations libidinales et pulsionnelles. on bute là sur l’opaque de l’époque.

  • Projet de loi « plein emploi » : les 15 heures d’activité concerneront potentiellement tous les demandeurs d’emploi- Rapports de Force
    https://rapportsdeforce.fr/chomage/projet-de-loi-plein-emploi-les-15-heures-dactivite-concerneront-pote

    Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont inscrit dans le projet de loi « plein emploi » l’obligation de suivre « au moins quinze heures » d’activité. Pas seulement pour les bénéficiaires du RSA : pour […] L’article Projet de loi « plein emploi » : les 15 heures d’activité (...) @Mediarezo Actualité / #Mediarezo

  • Sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi « pour le plein-emploi »
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/10/24/senateurs-et-deputes-trouvent-un-accord-sur-le-projet-de-loi-pour-le-plein-e

    [...] Malgré les réticences des sénateurs, l’accord de la CMP consacre le changement de nom de Pôle emploi en France Travail, comme le souhaitait le président de la République, Emmanuel Macron. Un nouveau nom pour l’opérateur auquel seront désormais inscrits tous les demandeurs d’emploi, y compris les bénéficiaires du RSA, qui n’étaient pas tous enregistrés à Pôle emploi. Les allocataires devront signer un « contrat d’engagement » défait de son caractère « réciproque », comme cela avait été ajouté par l’opposition de gauche à l’Assemblée nationale.

    Ce nouveau contrat engagera les bénéficiaires du RSA à des heures d’activité conditionnant le versement de l’allocation, mesure phare de ce projet de loi. Les allocataires devront s’acquitter d’« au moins quinze heures » d’activité hebdomadaires, sans borne haute, pour toucher les 607 euros mensuels (pour une personne seule). Une du[...]rée qui pourra être minorée « pour des raisons liées à la situation individuelle de l’intéressé », notamment s’il fait face à de trop sérieux freins à l’emploi. « Mais cela ne pourra pas être zéro non plus », précise le député (Horizons) du Nord et rapporteur du texte, Paul Christophe. Seules « les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap » ou les parents isolés « sans solution de garde pour un enfant de moins de 12 ans » peuvent être exclus du dispositif.[...]

  • Hedon dissolution ? | Libé | 10.10.23

    https://www.liberation.fr/economie/social/claire-hedon-defenseuse-des-droits-cette-reforme-du-rsa-risque-dappauvrir

    Défenseuse des droits
    Claire Hédon sur la réforme du RSA : « Qu’est-ce que c’est que cette société qui va renforcer les inégalités au lieu de lutter contre ? »

    Bienvenue en Macronie ? Ça fait 6 ans, il en reste 4. Minimum.

    Ancienne présidente d’ATD Quart Monde, la Défenseuse des droits, Claire Hédon, qui a commencé ce mandat de six ans non renouvelable et irrévocable en 2020, s’alarme des conséquences de cette réforme sur les plus précaires.

    Libé : Au printemps, vous avez rendu un avis sur le projet de loi « plein-emploi » listant plusieurs craintes. A-t-il évolué après le passage du texte au Parlement  ?

    CH : Notre avis reste le même. Ce texte marque un renversement de ce qu’est notre droit constitutionnel. Dans le préambule de la Constitution de 1946, il est écrit que « tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». Ce n’est pas un acte de charité ou la reconnaissance d’un mérite individuel, c’est un devoir de solidarité qui pèse sur la nation et qui est inconditionnel. C’est pour cela que la Défenseuse des droits s’est emparée du sujet : on parle de respect des droits des personnes et de son corollaire, le risque d’atteinte aux droits. Et sur le principe, le texte pose problème.

    Cette réforme est-elle selon vous inconstitutionnelle  ?

    Ce n’est pas à moi de le dire. S’il y a un recours devant le Conseil constitutionnel, nous apporterons sans doute notre pierre à l’édifice. Ce que je vois, c’est que le droit constitutionnel impose un devoir de solidarité.

    [...]
    Ce texte qui dit vouloir lutter contre le non-recours va de fait en créer.

    • Je trouve par ailleurs déraisonnable de généraliser un dispositif avant d’avoir évalué une expérimentation. On n’attend même pas le résultat pour élargir. Il y a en France une des meilleures économistes sur le sujet, Prix Nobel, et on ne lui demande même pas d’évaluer la mesure, on n’écoute absolument rien de ce qu’elle dit. Esther Duflo a pourtant montré très scientifiquement qu’à chaque fois qu’on apporte une aide financière à des personnes, cela les aide à s’en sortir, tout prouve que ce n’est pas une trappe, mais au contraire un booster d’activité.

      [...]

      Ce qui m’impressionne dans toute cette histoire, c’est à quel point nous sommes en train de mettre en place l’équivalent de l’Universal Credit au Royaume-Uni [mis en place en 2012]. Or cela a rayé de nombreuses personnes des aides sociales, et conduit à augmenter le nombre de SDF à Londres. Le gouvernement français s’est toujours défendu de vouloir faire quelque chose d’équivalent, mais c’est exactement le chemin qu’il choisit aujourd’hui.

    • heureusement, on arrive très bien à progresser malgré l’archaïsme radical du préambule de la Constitution de 1946, cette séquelle d’une Résistance minoritaire
      https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946

      11. (...) Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

      la preuve en fut donnée en 1988 avec l’instauration d’un RMI interdit aux moins de 25 ans et avec une dose de préférence nationale.

      #RSA #France_travail #constitution #solidarité

  • 🚨 RÉFORME DU RSA : LA NOTE SUR LE DANGER DE LA RÉFORME QUE LE GOUVERNEMENT VOULAIT CACHER. 🧶, Arthur Delaporte, député de la 2ème circonscription du Calvados • Porte-parole du groupe PS à l’A.N.

    https://threadreaderapp.com/thread/1706736451625370073.html

    Comment la réforme du RSA va mettre les Français dans la galère plutôt qu’au travail.

    Depuis lundi, l’Assemblée nationale étudie le texte « pour le plein emploi ». Au menu : 15h d’activité obligatoire par semaine pour les allocataires du RSA et des sanctions à la pelle.
    C’est là que ça se corse. On a beau demander au ministre @olivierdussopt d’avoir des données sur les sanctions : combien ? sur quels territoires ? pour quelle efficacité ?

    Aucune réponse. Le parlement légifère à l’aveugle.

    ce Monsieur publie en 1ère page cette note, réputée publique, mais ne la publie pas. je ne la trouve nulle part...

    #RSA #France_travail #loi_plein_emploi #sanctions

    • Ration non plus ne publie pas la note CNAF France Travail : des députés socialistes dénoncent une réforme « à l’aveugle » des sanctions du RSA
      https://www.liberation.fr/economie/social/france-travail-des-deputes-socialistes-denoncent-une-reforme-a-laveugle-d

      Arthur Delaporte et Jérôme Guedj ont obtenu de la CNAF une étude partielle sur les sanctions imposées aux allocataires de ce revenu minimal de subsistance. Et y trouvent la preuve que « la sanction a pour conséquence d’exclure du RSA ».

      En réformant le système de sanction des allocataires du RSA avec son projet de loi « France Travail » (ou « plein emploi »), le gouvernement a-t-il une idée de ce qu’il fait ? C’est la question que veulent poser deux députés socialistes, Arthur Delaporte (Calvados) et Jérôme Guedj (Essonne), alors que l’Assemblée nationale examine cette semaine le texte dans l’hémicycle. Au cœur de leur offensive, lancée ce mardi après-midi en séance, figure un document obtenu lundi soir par Jérôme Guedj auprès de la Caisse nationale d’allocation familiale (CNAF), en sa qualité de coprésident de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss). « Depuis mai dernier, je demande des éléments sur les sanctions actuellement appliquées, mais le gouvernement ne répond pas », explique Arthur Delaporte. « Jeudi, Jérôme [Guedj] a envoyé un courrier en tant que coprésident de la Mecss au président de la CNAF, qui lui a répondu hier soir tard en disant que ces éléments ne lui ont jamais été demandés par quiconque. Donc le gouvernement ne les a jamais demandés, ce qui est un peu surprenant. »

      Interpellé par Arthur Delaporte dans l’hémicycle ce mardi, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a répondu qu’il « n’existe pas de relevé statistique du nombre de radiés (…) au niveau national, et donc nous n’avons pas ce fichier-là ». Pour autant, la CNAF – qui confirme au passage n’avoir pas de suivi statistique sur le sujet des sanctions – est bien parvenue, dans un temps très court et à la demande des députés socialistes, à fournir une étude portant sur un seul mois, celui de juin 2022. Seulement, précise le rédacteur de cette note que Libération a pu consulter, ces données sont « fragiles » et « doivent donc être considérées avec grande prudence, comme des ordres de grandeurs ».

      Que disent-elles ? Qu’au mois de juin 2022, les CAF ont sanctionné 31 500 personnes, réparties dans 31 000 foyers bénéficiaires du RSA « pour non-respect des obligations du contrat d’engagement réciproque (“droits et devoirs”) » (1). Ces sanctions, justifiées par une absence de déclaration des ressources ou à la suite d’un contrôle, pouvaient prendre la forme soit d’une suspension du RSA (dans 40 % des cas) ou d’une réduction de l’allocation d’un certain taux ou d’un certain montant (257 euros en moyenne, une somme importante rapportée aux 504 euros qui constituaient le droit moyen au RSA à verser pour l’ensemble des foyers allocataires en juin 2022). Il s’agissait bien, précise la CNAF, d’un « stock » et non d’un flux, ce qui signifie que ces 31 000 foyers, soit 2 % du total des foyers bénéficiaires, constituaient l’intégralité de ceux visés par des sanctions ce mois-là. Et que, relève la note, « la sanction semble avoir un impact sur le droit au RSA à moyen terme », en entraînant « fréquemment une sortie du droit ». Ainsi, alors que près de la moitié des personnes sanctionnées en juin 2022 avaient droit au RSA, elles n’étaient plus que 35 % en octobre, quatre mois plus tard.

      L’étude de la CNAF n’avance aucune explication à ce phénomène. Pour Arthur Delaporte, c’est la preuve que « la sanction a pour conséquence d’exclure du RSA, ce que pointent d’ailleurs les associations », et que « la loi va avoir des conséquences extrêmement graves sur l’exclusion, la pauvreté ». « On légifère à l’aveugle », accuse-t-il encore en dénonçant la pauvreté de l’étude d’impact accompagnant le projet de loi. Des arguments que les socialistes ne manqueront pas de faire valoir lors de l’examen de l’article 3 du texte, qui introduit justement une nouvelle sanction dans le système en permettant une suspension quasi immédiate de l’allocation, laquelle peut ensuite être remboursée à l’allocataire (dans une limite de trois mois) s’il est rentré dans le droit chemin.

      (1) Il faut y ajouter, précise la note, 13 000 foyers dont le RSA a été suspendu sur décision du Conseil départemental [instance en charge du pilotage local et de l’"insertion", ndc], mais l’étude ne s’attarde pas sur eux.

      #CNAF #CAF #déclaration_de_ressources #contrôle #allocataire #suspension #droit_au_RSA #Conseil_départemental

    • Les salariés de Pôle emploi étaient en grève, ce mardi 26 septembre, pour dénoncer le texte de loi examiné en ce moment à l’Assemblée nationale. Malgré la contestation, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, croit dur comme fer à son adoption par le vote.
      https://www.humanite.fr/social-et-economie/emploi/france-travail-un-projet-purement-coercitif

      Face à la mobilisation des agents, le ministre met en avant les 4 000 créations de postes à #Pôle_emploi durant le premier quinquennat et confirme un prochain relèvement du plafond des effectifs de 300 personnes. Le ministre du Travail n’en démord pas. « Pôle emploi, devenu France Travail, aura les moyens de faire face à ses nouveaux engagements tant en termes de services mutualisés que d’accueil et d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi et allocataires du RSA. »

      Pourtant, l’équation est par essence insoluble : « On va demander aux 54 000 agents de suivre et contrôler 2 millions de personnes au RSA qui devront s’inscrire à France Travail. Seule une partie d’entre elles l’étaient jusqu’ici, met en parallèle Loïc Kerdraon. Beaucoup de collègues sont déjà en souffrance. Quand je visite une agence, je vois les salariés en larmes et d’autres qui me confient prendre des cachets. »

      à ma prochaine visite chez pôpol, je leur proposerai une goulée de mon kil de rouge pour faire descendre les cachetons.

    • "La loi sur le plein emploi terrorise les bénéficiaires du RSA" dénonce Sandrine Rousseau
      https://www.sudradio.fr/sud-radio/la-loi-sur-le-plein-emploi-terrorise-les-beneficiaires-du-rsa-denonce-sandr

      Parmi les nouvelles mesures, les conjoints des bénéficiaires de RSA seront inscrits sur les listes de demandeurs d’emploi. "Au nom de quoi ? C’est très grave !" s’indigne Sandrine Rousseau, qui indique qu’elle ne votera pas le texte. La députée dénonce par ailleurs le contrat d’engagement de 15 à 20h d’activité pour les bénéficiaires du RSA. "Le but de la loi est de pouvoir avoir la main sur les #radiations des personnes qui bénéficient du RSA" affirme la députée.
      "Il y a des choses scélérates dans cette loi, comme la nécessité de participation active. Mais qu’est-ce qu’une participation active ? J’ai posé cette question dans la commission". Pour Sandrine Rousseau, "cette loi ouvre une forme d’arbitraire. On aide les bénéficiaires du RSA en les respectant et pas en les menaçant. Cette loi les terrorise ! Elle est faite pour qu’ils aient peur de perdre le RSA, c’est scandaleux !" "Il faut un accompagnement mais pas un #accompagnement de #terreur" estime la députée très en colère, car "on n’embête pas les personnes les plus riches".

      #menace (et Rectorat de Versailles)

      Loi “plein-emploi ” : les seuls #parasites sont les #patrons
      https://journal.lutte-ouvriere.org/2023/09/21/loi-plein-emploi-les-seuls-parasites-sont-les-patrons_726648

      il s’agit aussi et surtout d’avaliser l’idée que les allocataires du RSA, les #chômeurs et, de façon générale, tous ceux qui se débattent avec les malheureuses aumônes distribuées par l’État seraient au fond des parasites. Ainsi, les chômeurs fabriqués par la course au profit, la jeunesse des bourgs ravagés par les fermetures d’usine, les travailleurs broyés par l’exploitation, les mères qui se battent pour élever leurs enfants dans leurs quartiers dégradés seraient responsables des déficits publics. Le gouvernement et, derrière lui, la classe dominante voudraient opposer tous ceux-là aux salariés qui ont un emploi plus ou moins régulier, désormais rebaptisés classe moyenne.

    • FACE À LA CASSE DU RSA, NOUS OPPOSONS LA NÉCESSAIRE MISE EN PLACE D’UN REVENU MINIMUM D’EXISTENCE, 14/09/2023
      https://www.jean-jaures.org/publication/face-a-la-casse-du-rsa-nous-opposons-la-necessaire-mise-en-place-dun-re

      À l’approche de l’examen à l’Assemblée nationale de la réforme du RSA que le gouvernement souhaiterait conditionner, Arthur Delaporte, Simon Rumel-Sixdenier et Johanna Buchter, avec la contribution de Guillaume Mathelier, proposent avec le groupe socialiste à l’Assemblée nationale la mise en place d’un #revenu_minimum_d’existence inconditionnel, revalorisé, ouvert aux plus de 18 ans, qui serait assorti d’un droit opposable à l’accompagnement pour l’insertion sociale. Plus largement, ils donnent des pistes pour repenser le modèle des prestations sociales.

      #PS #protection_sociale #accompagnement #handicap_social

  • Parlementaires bien payés et fortement sous-employés :
    Assemblée nationale : le projet de loi pour le plein emploi adopté en pleine nuit en commission, boycott des oppositions
    https://www.bfmtv.com/politique/parlement/assemblee-nationale-le-projet-de-loi-pour-le-plein-emploi-adopte-en-pleine-nu

    Les parlementaires Nupes, Liot et LR ont en effet quitté la salle, refusant de débattre en pleine nuit d’un projet de loi aussi important, a expliqué dans une vidéo publiée sur X, ex-Twitter, le député insoumis Hadrien Clouet.

    « Ce n’est pas raisonnable »

    "Il est 00h40 et l’ensemble des oppositions démocratiques ont quitté la commission des affaires sociales. Les conditions d’examen sont inacceptables"", dénonce-t-il.

    "Ce qu’on nous proposait ce soir, c’est de finir le texte dans la nuit, ce qui voulait dire étudier les parties qui concernent la petite enfance et le handicap à 2h00 ou 3h00", explique sa collègue écologiste Marie-Charlotte Garin.
    "Ce n’est pas raisonnable (...) on va découvrir des sujets à 2h00 du matin", dénonçait quelques minutes plus tôt en commission le député LR Philippe Juvin.

    Interpellée par les parlementaires, la présidente de la commission des Affaires sociales a organisé un vote à main levée pour « prolonger » ou non la séance. Dix-sept députés ont voté « pour », 15 contre. La séance s’est donc poursuivie, malgré le départ et le boycott des élus d’opposition.

    #loi_plein_emploi #France_travail #assemblée_nationale

  • « Parmi les allocataires du RSA, certains sont violemment abimés par la vie, et confrontés à des problématiques de santé mentale », note @olivierdussopt. Il juge nécessaire de s’interroger sur leur maintien dans un dispositif qui renvoie à l’insertion professionnelle. #DirectAN

    https://twitter.com/LCP/status/1703799394527511026

    Progrès de la barbarie à visage humain : des nervis aux mains propres investis dans la com

    « 1 800 euros net par mois » : un youtubeur affirme frauder les aides sociales, le gouvernement annonce un contrôle
    https://www.leparisien.fr/faits-divers/1-800-euros-net-par-mois-un-youtubeur-affirme-frauder-les-aides-sociales-

    Dans la vidéo en question, particulièrement relayée par les réseaux d’extrême droite lundi, l’homme affirme pouvoir gagner 1 800 euros nets par mois « sans rien foutre, sans bosser  ». Il s’agirait, d’après le Huffington Post, d’un youtubeur dénommé Mertel. Son compte YouTube n’était plus disponible ce mardi soir, tout comme son profil X.

    « Je suis juste handicapé sur le papier »

    « Je suis en très bonne santé, j’ai mes jambes, je marche, j’ai mes yeux, je vois, je respire (…) mais j’ai fait valoir un handicap invisible auprès de la #MDPH », assure Mertel dans sa vidéo pour justifier le versement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). « Je suis juste handicapé sur le papier, parce que je me suis arrangé avec un médecin. Je l’ai manipulé », ajoute-t-il.

    Le youtubeur affirme aussi percevoir l’allocation de solidarité spécifique (#ASS), qui peut être versée aux personnes ayant épuisé leurs droits à bénéficier de l’assurance chômage. « Une directrice de #Pôle_emploi a essayé de m’arnaquer et je l’ai menacée de l’attaquer au tribunal administratif », explique-t-il, avant de résumer : « Je perçois le cumul AAH, ASS et APL jusqu’au 31 décembre 2026. Soit 1 800 euros net par mois. » À la fin de la vidéo, Mertel propose d’accompagner les personnes qui voudraient l’imiter… en échange de 300 euros.

    Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus possible de toucher à la fois l’AAH (Allocation adulte handicapé) et l’ASS (Allocation de solidarité spécifique)
    https://informations.handicap.fr/a-aah-ass-cumul-erreur-pole-emploi-31869.phphttps://informations.handicap.fr/a-aah-ass-cumul-erreur-pole-emploi-31869.php

    Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus possible de toucher à la fois l’AAH (Allocation adulte handicapé) et l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) qui est attribuée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits aux indemnités #chômage. Mais cette mesure ne concerne que les nouveaux inscrits à Pôle emploi après le 31 décembre 2016 ; car ceux qui cumulaient les deux allocations avant cette date peuvent continuer à percevoir l’ASS durant encore dix ans, jusqu’au 31 décembre 2026 (article en lien ci-dessous). Cette dérogation est écrite noire sur blanc à la fin de l’article 87 de la loi de Finances 2017 : « Par exception, les ouvertures de droit au titre de l’AAH au 1er janvier 2017 faisant suite à des demandes déposées au mois de décembre 2016, ne sont pas concernées par la mesure de non cumul, dès lors que l’intéressé est en cours de droit ASS avant le 1er janvier 2017 ».

    edit trouver le temps et la manière de regarder un éventuel délestage depuis le chômage beaucoup plus mal payé et moins longtemps ainsi que le durcissement des contrôles Pôle et RSA vers l’AAH

    #fraude_publicitaire #AAH #Loi_plein_emploi #France_travail #RSA #Loi_plein_emploi

    • 🚨SCANDALEUX !!!

      Loi #FranceTravail : le rapporteur confirme en direct qu’on forcera des chômeurs et allocataires RSA à des stages, du bénévolat, de la mise en situation de travail, du recrutement par simulation !

      Et s’ils manquent 1 heure, on leur coupe TOUT.
      #DirectAN

      https://video.twimg.com/ext_tw_video/1704249497113509888/pu/vid/avc1/1280x720/8jz8axtF8fRvDQkO.mp4?tag=12


      https://twitter.com/HadrienClouet/status/1704249813636718866

      Le projet de loi « France Travail » impose 15 heures d’activités par semaine aux allocataires du RSA et aux chômeurs. Tous, y compris personnes handicapées, mères célibataires, agriculteurs en difficulté…

      Le gouvernement prétendait qu’il s’agissait « d’insertion ». Hier soir, le rapporteur du projet a vendu la mèche : ces 15 heures incluent stages, bénévolat (forcé), immersion en situation de travail, recrutement par simulation… Si l’allocataire rate un rendez-vous, il perdra l’intégralité de son revenu. Sa famille, ses enfants en subiront les conséquences.

      Nous nous battions contre 15 heures hebdomadaires de formation inadaptée, de tracasserie bureaucratique ou de coaching infantilisant. Nous nous battons désormais contre 15 heures hebdomadaires de travail gratuit.

      Tous les salariés du pays entendent le message : ils seront en concurrence avec des personnes forcées d’exercer leur activité pour 534€.

      Communiqué du groupe LFI-NUPES.


      #FranceTravailGratuit


      et

      https://rapportsdeforce.fr/ici-et-maintenant/france-travail-linjonction-a-la-remobilisation-des-personnes-en-situ

      Le projet de loi pour le plein emploi est examiné depuis lundi 18 septembre à l’Assemblée nationale, après avoir été adopté en première lecture par le Sénat en procédure accélérée. Au-delà de ses volets les plus connus, notamment sa réforme du RSA, le projet de loi soulève des craintes en donnant la main à France Travail sur les orientations des personnes en situation de handicap et en faisant planer une injonction redoublée à se mettre au travail.

  • Un vol massif de données personnelles à Pôle emploi, six millions d’inscrits pourraient être concernés - Le Parisien
    https://www.leparisien.fr/economie/six-millions-de-personnes-pourraient-etre-concernees-par-un-vol-de-donnee

    Nom, prénom, numéro de Sécurité sociale… Un nouvel « acte de cybermalvaillance » a touché l’opérateur, via l’un de ses prestataires. Il pourrait concerner les données de six millions de demandeurs d’emploi. La direction de Pôle emploi va porter plainte.

    La CNIL va-t-elle enquêter ? A qui va-t-on ponctionner 4% du chiffre d’affaires annuel ?

    • les [ex] chômeurs volés seront-ils prévenus ?

      il est conseillé aux demandeurs d’emploi « de rester vigilants face à tout type de démarche ou proposition qui pourrait paraître frauduleuse. » Ils seront informés individuellement, assure encore la direction. Un appui sera également disponible via la plateforme téléphonique 39 49 afin d’accompagner ceux qui auraient des interrogations en lien avec le sujet. »

      Qui est touché ? « Cela pourrait, selon le prestataire, concerner 10 millions de personnes, c’est-à-dire celles inscrites à Pôle emploi en février 2022 et celles en cessation d’inscription depuis moins de 12 mois à cette date-là », nous détaille la direction de Pôle emploi. Soit respectivement 6 et 4 millions. Et d’ajouter : « Il y a parfois des décalages dans le temps dans la transmission des documents, ce qui explique que les personnes en cessation d’inscription apparaissent dans ce fichier ».

    • Des données personnelles de dix millions de demandeurs d’emploi dérobées
      https://www.lemonde.fr/pixels/article/2023/08/24/des-donnees-personnelles-de-dix-millions-de-demandeurs-d-emploi-derobees_618

      Des données personnelles d’environ dix millions de personnes inscrites à Pôle emploi ont été dérobées après un « acte de cyber-malveillance », a annoncé l’établissement public ce 23 août. D’après les informations du Parisien, Majorel, spécialiste de la relation client à qui est sous-traitée la numérisation de documents envoyés par les demandeurs d’emploi, a ainsi été touché par un vol de données.

      Ah, finalement, +4 millions. Ça doit être l’inflation qui commence à baisser à l’approche du pic de la hausse.

    • https://www.ladepeche.fr/2023/08/25/piratage-informatique-massif-les-donnees-de-10-millions-de-demandeurs-demp
      J’adore l’image du #darkweb par ladepeche


      Un source code html pour un login/password classique sur un mac mais ça fait peur, c’est avec vue sur fond noir.

      On conseillera aux chômeurs inscrits à pôle emploi de changer rapidement de date de naissance, de nom de famille ou de numéro de portable, voire de déménager très vite.

    • Je vois pas trop le sens de cette arnaque puisque ces données sont en accès libre sur le site de Pôle-emploi. Suffit de se faire passer pour un employeur pour accéder aux coordonnées des chômeureuses.

      https://www.pole-emploi.fr/candidat/soyez-vigilants/acte-de-cyber-malveillance-soyez.html

      Suite à un acte de cyber malveillance dont l’un de nos prestataires a été victime, des informations personnelles vous concernant sont susceptibles d’être divulguées.
      Vos nom et prénom, votre statut actuel ou ancien de demandeur d’emploi ainsi que votre numéro de sécurité sociale pourraient être concernés.
      Vos adresses e-mail, numéros de téléphone, mots de passe et coordonnées bancaires ne sont en revanche pas concernés.

    • Vols de données des privés d’emploi inscrits à Pôle emploi : que chacun prenne ses responsabilités
      https://snjcgt.fr/2023/08/24/vols-de-donnees-des-prives-demploi-inscrits-a-pole-emploi-que-chacun-prenne-s


      Cette situation qui s’était déjà produite, à moindre échelle, en 2021 est révélatrice des choix politiques de Pôle Emploi et de l’État pour l’ensemble des services publics : sous-traitance généralisée et dématérialisation quasi-intégrale imposées tant aux privé·es d’emploi qu’aux conseiller·es, sont les résultats des politiques d’austérité budgétaire des gouvernements successifs.

      Pour la CGT, cette numérisation à marche forcée au seul service de la diminution des coûts et la mise en concurrence d’acteurs privés induisent une perte de contrôle concernant les outils pouvant garantir la sécurité des données. La #CGT revendique de développer la numérisation en utilisant les compétences des services internes, seuls capables de définir une politique de #cybersécurité et de développement de services numériques et de matériels adaptés aux besoins des usagers.

      Avec la création imposée de #France_Travail et la multiplication des intervenants, prestataires, les échanges de données et d’accès aux dossiers vont s’intensifier faisant de la sécurisation des données un point crucial. D’autant plus important concernant France Travail Handicap qui possédera des données sensibles sur l’état de santé des travailleur·ses inscrit·es.

      La CGT rappelle que récemment une entreprise d’intérim, également prestataire de Pôle Emploi, s’est fait pirater ses données et plusieurs centaines de personnes ont été victimes de prélèvements frauduleux. Aujourd’hui, la CGT est à leurs côtés dans leurs démarches judiciaires.

      La CGT et son comité national des travailleurs précaires et privés d’emploi seront très vigilants sur les suites données et les préjudices subis par les usagers de Pôle Emploi.

    • 11,4 millions d’utilisateurs de Pôle Emploi dans les mains de plusieurs pirates ? Damien Bancal, ZATAZ.COM, Gendarme réserviste
      https://www.zataz.com/114-millions-dutilisateurs-de-pole-emploi-dans-les-mains-de-plusieurs-pirates

      Mais qui est ce pirate ?

      Le groupe Clop qui a mis à mal le prestataire de services de données externe Majorel, il y a plusieurs semaines, via la faille MOVEit ? La banque ING, par exemple, avait alerté le passage des pirates chez son prestataire Majorel. Même alerte pour Deutsche Bank et Commerzbank. ClOp s’était invité via la faille MOVEIt pour mettre la main sur des données que les banques avaient transmises à Majorel. Cela pourrait être logique, Pôle Emploi parlant d’une infiltration datant de la semaine du 17 août. [les infiltrations de Cl0P ne cessent d’être révélées par les pirates eux-mêmes depuis des semaines.]

      Le pirate diffuse aussi la géolocalisation (sous forme de Longitude/Latitude) des personnes présentes dans l’un des fichiers volé.
      Ou alors, il s’agit d’un autre pirate que ZATAZ a croisé, début août, sur plusieurs blackmarket.

      Rien qu’une tarte !

      Ce pirate, un commerçant malveillant que je baptiserai « Rien qu’une tarte » [PieWithNothing]. Un spécialiste malveillant très connu dans la vente de base de données. Il officiait déjà dans différents forums pirates, dont certains fermés par les autorités tels que Raid Forum ou encore Breached.

      Le 8 août 2023, soit une semaine avant la cyber attaque annoncée par Pôle Emploi, Tarte commercialisait pour 900$ deux fichiers Pôle Emploi. Le premier de 1,2 million de personnes (2021). Le second, 10,2 millions d’enregistrements datant de 2022. Le pirate parle de données comprenant : nom complet, âge, téléphone portable, e-mail, commune, code postal, NIR, RCI, niveau de formation, expérience, permis de conduire, disponibilité d’une voiture, emploi souhaité, géolocalisation, Date. Soit 11,4 millions de données. Il n’y a pas de numéro de sécurité sociale dans cette seconde fuite (2022), mais les téléphones, les adresses électroniques, Etc. Les NIR sont dans la première base de données (2021).

      Et ce n’est pas une nouveauté ! Le même pirate avait diffusé, en 2021, sur le site Raid Forum, une base de données de 1,2 million de personnes provenant déjà de Pôle Emploi. A l’époque, il vendait cette BDD 1 200$. Il s’agit de la première BDD de la vente d’août 2023.

      Pôle emploi a tenu à souligner qu’il n’y avait « aucun risque sur l’indemnisation et l’accompagnement proposé » et que l’accès à l’espace personnel sur le site « pole-emploi.fr » restait sécurisé. Malgré cela, l’organisme a recommandé aux demandeurs d’emploi de se montrer vigilants face à toute démarche ou proposition pouvant sembler frauduleuse. Un support téléphonique sera mis à disposition via la plateforme téléphonique 39 49 pour accompagner les demandeurs d’emploi ayant des questions relatives à cette situation.

      Parmi les démarches malveillantes envisageables, ZATAZ n’en citera que deux : faux contrat de travail pour des missions de réception de chèques ou de produits volés ; infiltration d’ordinateur via des fichiers communiqués dans un courriel aux couleurs de Pôle Emploi, Etc.

    • Majorel, Cl0p, MOVEit... Le scénario probable de la fuite de données Pôle emploi | Silicon
      https://www.silicon.fr/majorel-cl0p-moveit-fuite-donnees-pole-emploi-470755.html

      Les failles en question avaient été découvertes à quelques jours d’intervalle, dans MOVEit Transfer, logiciel de transfert sécurisé de fichiers. L’une et l’autre ouvraient la voie à des injections SQL au niveau du front-end web. Avec, entre autres conséquences potentielles, l’exfiltration de données.

  • « Derrière chaque caillou qu’on soulève en macronie, il y a un conflit d’intérêts. »

    France Travail, Ferracci au nom du père, du fils et du business
    https://www.blast-info.fr/articles/2023/info-blast-france-travail-ferracci-au-nom-du-pere-du-fils-et-du-business-

    Intime d’Emmanuel Macron, le député Renaissance Marc Ferracci a piloté les réformes de Pôle-Emploi et la création de France Travail, l’organisme public qui doit lui succéder une fois le projet de loi adopté. Patron du groupe Secafi-Alpha, son père en profite pour privatiser en douceur l’agence publique en la vidant de sa substance. Il y a mieux : l’opération - c’est une information Blast - va bénéficier personnellement à Pierre Ferracci au terme d’un circuit dont nous détaillons les éléments. Et aussi... à son fils. Un conflit d’intérêts digne de l’affaire Kohler. Révélations.

    Bye-bye Pôle-Emploi, bonjour France Travail. Trois semaines après sa présentation en conseil des ministres par Olivier Dussopt, le ministre du Travail, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté le projet de loi « plein emploi » le 28 juin 2023. Le texte est désormais discuté en séance plénière au Parlement, depuis ce lundi 10 juillet.

    #FranceTravail

    • Sa thèse de doctorat portait sur « l’évaluation des politiques d’emploi et de formation professionnelle et sur l’analyse du système d’assurance chômage. » Sur le papier, cet économiste proche de Philippe Aghion et Pierre Cahuc, les deux autres inspirateurs du programme économique du candidat Macron en 2017 et son directeur de thèse pour le second, semble parfaitement compétent pour piloter les réformes de l’assurance chômage.

      Le fils de son père
      Mais il y a un hic. Un gros même : Marc Ferracci est le fil de Pierre Ferracci. Inconnu du grand public mais pas des dirigeants de la CGT et des supporters du Paris FC – club de foot de Ligue 2 dont il est président et l’un des propriétaires depuis 2009 -, le paternel est à la tête d’un des plus gros groupes français d’audit et de conseil auprès des comités d’entreprise : #Alpha, dont la principale filiale est le cabinet d’expertise-comptable #Secafi.

      sous divers nom selon les époques, c’est le premier #prestataire_privé pour l’#ANPE puis pour #Pôle_emploi

      Marc Ferracci (...) est aussi actionnaire d’une société. Il possède 35 % d’Icare Finance, la holding familiale qui porte la participation de Pierre Ferracci dans le groupe Secafi Alpha.

      [...]
      Aksis, un petit Pôle Emploi privé
      C’est dans les années 2010 que le groupe Aksis est devenu un partenaire de Pôle Emploi, avant de supplanter l’ensemble de ses concurrents et de s’imposer comme interlocuteur privilégié de l’agence publique. Dans les faits, Aksis s’est transformé en mini Pôle Emploi privé, tant les tâches assumées par ses salariés ressemblent de plus en plus à celles des agents de Pôle Emploi.

      « Là où les salariés de Pôle Emploi en charge des demandeurs d’emplois sont appelés conseillers emploi, témoigne un ancien salarié, chez Aksis nous nous sommes des consultants emplois ! Et nous faisons le même travail. Pôle Emploi transmet à Aksis des listings de demandeurs d’emploi. Dans notre cas, c’était essentiellement des travailleurs intérimaires ou en contrat court. Nous devons les convoquer pour l’entretien initial (le diagnostic) au cours duquel nous devons les convaincre de souscrire au programme « Un emploi stable c’est pour moi. » ».

      Ce qui est le plus rentable
      Il ne fait pas de doute que les collaborateurs d’Aksis savent trouver des arguments convaincants tant le sujet est décisif pour leur employeur : « Si le demandeur d’emploi accepte, reprend notre témoin, il entre dans un suivi de trois mois parsemés d’ateliers à l’issue duquel il est susceptible de décrocher un contrat de travail long de plus de six mois. L’entretien est facturé 75 euros à Pôle Emploi. C’est ce qui est le plus rentable pour Aksis : nous avions jusqu’à une vingtaine d’entretiens à faire par semaine et par consultant emploi dans mon agence ». Et c’est effectivement pour la bonne cause. « Si le demandeur d’emploi suit le programme « un emploi stable c’est pour moi » et décroche un contrat d’au moins six mois, Aksis est rémunéré environ 2 300 euros. Sinon, Pôle Emploi ne paie que 162,50 euros ».

      Pourtant, cette carotte irrésistible n’est semble-t-il pas du goût de tout le monde. « Quand j’ai discuté avec des conseillers emploi de mon travail chez #Aksis, ils m’ont dit que j’étais en train de leur... piquer leur boulot ! »

      #France_travail

    • @paul_denton
      https://twitter.com/paul_denton/status/1681176974738243584

      La plainte en diffamation du député macroniste Ferracci contre le média Blast, qui l’accuse de conflit d’intérêts sur la réforme du RSA, créé le malaise dans la majorité : « Il aurait dû se déporter mais c’est un proche du grand patron (Macron) », souffle l’un de ses collègues #Off

      Gisement. Le projet de loi « pour le plein-emploi » prévoit que tous les demandeurs d’emploi soient inscrits à France Travail, notamment les 2 millions de bénéficiaires du #RSA. Environ 1,2 million de personnes supplémentaires pourraient venir grossir les rangs du cheptel France Travail.

  • RSA : « Stigmatiser les pauvres ne mène pas au plein-emploi »

    un collectif de diverses #associations de solidarité et des #syndicats prend position contre certaines dispositions du projet de #loi_pour_le_plein-emploi examiné par le Sénat le 10 juillet. Ce texte prévoit de conditionner le #RSA à la réalisation de 15 à 20 heures d’#activité.

    Le projet de loi pour le plein-emploi est examiné le 10 juillet au Sénat. Sous prétexte de remobilisation, le revenu de solidarité (RSA) sera conditionné à la réalisation de quinze à vingt heures d’activité sous peine de #suspension de son versement en vue, soi-disant, de la « remobilisation ».

    La recherche du #plein-emploi peut certes réduire la #pauvreté globale, mais ne doit pas accentuer la misère de certains et stigmatiser les plus éloignés de l’emploi. Il serait indigne pour notre pays de priver des ménages de toute ressource. Le #travail est un facteur d’intégration et d’émancipation, s’il est librement choisi et s’il s’exerce dans des conditions décentes. [autant dire rarement ah ah ah]

    Certains secteurs d’activité en tension ont besoin de main-d’œuvre, mais peinent à recruter et à garder leurs salariés au regard de garanties collectives de bas niveau et de #conditions_de_travail peu attractives voire très pénibles. Avec son projet de loi Plein emploi, le gouvernement semble vouloir pallier ces difficultés en y positionnant les allocataires du RSA voire les travailleurs avec un handicap ou les jeunes de moins de 25 ans, même contre leur gré. Or, la difficulté d’accès à l’emploi des #allocataires du RSA est due à des facteurs multiples. Il est d’abord essentiel de leur faciliter l’accès au logement, à la mobilité durable, aux soins, et à la garde des enfants. Il ne doit pas y avoir de pression abusive pour accepter n’importe quel travail, sans tenir compte des compétences et des projets des personnes.

    Des risques de radiation massive d’allocataires

    Nous dénonçons le risque de « trappe à précarité » pour les personnes devant accepter des emplois très #précaires, temps partiels subis ou contrats courts, n’ouvrant ensuite pas droit à l’#assurance chômage. Augmenter les contraintes n’est pas la solution et renforce la stigmatisation des personnes.

    L’inscription obligatoire des conjoints des allocataires du RSA à Pôle emploi, demain renommé « #France_Travail », augmente le risque des #contrôles abusifs de la situation globale des ménages, qui pourrait accentuer le #non-recours aux droits.

    Nous alertons également sur les risques de #radiation massive d’allocataires et sur les risques de pression institutionnelle, risques aggravés par la dégradation des conditions de travail des agents de Pôle emploi qui vont devoir faire face à l’arrivée de près de deux millions d’allocataires du RSA, selon l’Insee, et leurs conjoints inscrits automatiquement. Le mirage du traitement numérique des chômeurs porte les graines d’une déshumanisation de l’accompagnement et pose des problèmes majeurs de protection des données.

    Revaloriser le RSA et l’indexer sur l’inflation

    Alors que la décentralisation était au cœur du programme d’Emmanuel Macron, l’Etat veut reprendre aux départements et aux régions des compétences puisque ces collectivités pourraient être subordonnées à France Travail, opérateur de l’Etat. Cette tentation de #recentralisation risque de décourager ou démotiver les acteurs de l’insertion, parfois trop peu mobilisés.

    Nous portons un projet alternatif de plein-emploi solidaire. Ce projet s’articule autour de trois principes : Le droit à l’emploi en premier lieu. Différentes initiatives montrent qu’il est possible et fécond d’adapter le travail aux personnes éloignées de l’emploi. Pour que ce droit soit effectif et, afin de répondre au sentiment de relégation, il doit s’accompagner d’une lutte contre les discriminations à l’embauche de tous ordres. Le droit à l’accompagnement deuxièmement.
    Les ambitions énoncées dans le projet de loi nécessitent des moyens importants qui doivent être adoptés en parallèle. Il convient également de sécuriser les actions des acteurs de l’insertion par l’activité économique en assurant leur financement sur le long terme. Enfin, le droit de vivre dignement.

    Le niveau actuel du RSA ne permet qu’une maigre survie. Il ne permet pas de sortir de la grande pauvreté et on dénombre un million de travailleurs pauvres. C’est pourquoi il faut revaloriser significativement le RSA et l’indexer sur l’inflation des petits revenus comme le smic.

    Les signataires de cette tribune sont : Sophie Binet, secrétaire générale #CGT ; Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité ; Véronique Devise, présidente Secours catholique ; Laurent Escure, secrétaire général [des dbeaufs de l’]#UNSA ; Daniel Goldberg, président Uniopss ; Marie-Aleth Grard, présidente ATD Quart-monde ; Noam Leandri, président Collectif Alerte ; Marylise Léon, secrétaire générale [des jaunes mal camouflés de la], #CFDT ; Florence Rigal, présidente Médecins du Monde ; Pascale Ribes, présidente APF France handicap ; Antoine Sueur, président [des exploiteurs d’] Emmaüs France.
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/10/rsa-stigmatiser-les-pauvres-ne-mene-pas-au-plein-emploi_6181320_3232.html

  • France Travail : « Les travailleurs handicapés sont utilisés comme variable d’ajustement du marché du travail », Pierre-Yves Baudot et Jean-Marie Pillon.

    Le chantier France Travail ouvert par le gouvernement et le projet de loi « plein-emploi » présenté en conseil des ministres visent, entre autres, à intégrer les travailleurs handicapés dans le droit commun. L’intention est louable. La manière mérite toutefois une mise en perspective.
    Cette inclusion dans le marché de l’emploi se fait sans réfléchir à la façon dont le travail « produit » le handicap : en usant le corps d’une part (troubles musculosquelettiques, accidents du travail, dépression), en éloignant de l’autonomie financière les moins productifs d’autre part (sélectivité du marché du travail, intensité des cadences, organisation standardisée du travail).
    Elle se fait également en pensant le problème de l’inclusion comme une question d’appariement : ce qu’il manquerait aux travailleurs handicapés pour travailler, ce serait uniquement de l’information, de l’accompagnement et un travail d’intermédiation pour les rapprocher des employeurs.

    Augmenter le nombre de personnes employables

    Il n’y a rien dans ce projet de loi qui soit relatif à l’accessibilité ou à l’aménagement des postes de travail, rien non plus sur les obligations des employeurs, rien, enfin, sur l’accessibilité des zones d’activité. Ces occultations sont liées aux objectifs visés par cette réforme. D’une part, celle-ci s’inscrit dans une trajectoire de réformes visant à augmenter le nombre de personnes employables.

    Les lycéens en bac techno seront plus facilement accessibles aux entreprises via des guichets de stage installés dans les lycées, les demandeurs d’emploi seront incités à accepter plus facilement les offres d’emploi, leur durée d’indemnisation étant réduite. Les bénéficiaires du RSA devront travailler presque gratuitement pour conserver leurs droits. L’ensemble des salariés devra travailler deux ans de plus pour espérer une retraite à taux plein.

    Dans une période qui se rapproche statistiquement du plein-emploi, cet accroissement de la main-d’œuvre disponible vise à limiter la hausse des salaires induite par la raréfaction du nombre de personnes sans aucun emploi. Ces réformes n’ont pas pour objectif de réduire le nombre de personnes en sous-emploi (à temps partiel ou en emploi discontinu) ou de personnes vivant des minima sociaux. Au contraire : la réforme de l’assurance-chômage verra croître le nombre de travailleurs pauvres.

    La réforme des retraites augmentera, selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) le nombre de personnes vivant grâce au RSA (+ 30 000 bénéficiaires) et augmentera le coût pour l’Etat de cette prestation (+ 150 millions d’euros pour le RSA). Le nombre de bénéficiaires et le coût de l’allocation adulte handicapé devraient aussi augmenter (+ 510 millions d’euros pour l’AAH) , beaucoup de travailleurs usés ne pouvant pas continuer deux ans de plus.

    Inclusion ou véritable émancipation ?

    D’autre part, cette réforme introduit une bascule cruciale.
    Historiquement, les personnes handicapées avaient été épargnées par l’injonction au travail salarié, compte tenu des causes de leur handicap (accident du travail, invalidité de guerre, maladies chroniques). On mesure alors le pas important qui a été franchi pour que l’ancienne secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, ait pu dire « tout le monde est employable ».

    Certes, nul ne revendique que toute personne handicapée reste chez elle à attendre que le temps passe. Mais l’inclusion sur le marché ordinaire est ici imposée dans des conditions peu propices à une véritable émancipation. Le cas anglais nous alerte : au début des années 2010, le gouvernement britannique avait lancé une politique comparable, avec pour corollaire une hausse des #décès et du taux de #pauvreté (de 23 à 27 % entre 2013 et 2020) dans les foyers comptant une personne handicapée.

    A cela s’ajoute un enjeu institutionnel important : la réforme réduit le rôle des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Jusqu’alors, celles-ci décidaient, sur la base d’une évaluation pluridisciplinaire, de l’orientation professionnelle des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire ou vers le milieu protégé. Cette orientation n’est pas exempte de critiques : elle contribuait à construire des filières de travail ségrégué, maintenant les personnes handicapées, de l’enfance à l’âge adulte, dans des structures au sein desquelles leurs droits n’étaient pas les mêmes que ceux d’un travailleur ordinaire.

    Une rupture importante

    Le projet de loi entend effectivement remédier à ceci en accordant à ces travailleurs des droits identiques à ceux des travailleurs du secteur ordinaire. Mais il ne revient pas sur une dimension essentielle : faire de la « rémunération garantie » des travailleurs d’établissements et services d’aide par le travail (ESAT) un véritable salaire. Ceux-ci constituent une main-d’œuvre sous-payée pour un travail de plus en plus soumis à des impératifs de productivité. [120 000 travailleurs handicapés sont sous-payés en ESAT]

    Dans ses versions initiales, le projet de loi annonce une rupture importante : échappant aux MDPH, l’évaluation est confiée aux conseillers de France Travail qui se fonderont davantage sur l’aptitude au travail plutôt que sur la situation de handicap. Présentée comme un élément décisif d’inclusion des personnes handicapées dans le droit commun, cette réforme amène non à produire de l’autonomie par le travail, mais à subordonner davantage les personnes handicapées aux impératifs de production de valeur marchande – qui, pour une part, produisent le handicap.

    Si le salariat peut ouvrir la voie de l’autonomie, l’adaptation des conditions de travail et d’emploi demeure un préalable. Enfin, cette réforme fait peser l’intégralité de l’effort d’accès concret au marché de l’emploi sur les personnes handicapées, tout en autorisant France Travail à ne pas s’appuyer sur leurs projets pour décider de leur orientation.

    L’insertion professionnelle n’est pas favorisée

    Cette réforme ne contient aucune disposition structurelle pour favoriser leur insertion professionnelle : pas d’accroissement de la contrainte pour les employeurs, pas d’incitation au recours à des aménagements raisonnables, pourtant promus aux niveaux européen et international. Enfin, aucune disposition relative à l’accessibilité des transports, un des éléments constitutifs de l’éloignement de l’emploi des travailleurs handicapés.
    C’est pourtant le principal frein mentionné par les jeunes handicapés dans leur accès à l’emploi. En dépit de son inachèvement affiché, cette réforme est bien porteuse d’une vision politique claire de restructuration du marché du travail dans une perspective de plein-emploi et aveugle aux enjeux de conditions de #travail, d’#emploi et de #salaire.

    Ces dimensions-là ont peu de chances d’être amendées dans un jeu parlementaire cadenassé. Et, là encore, à leur corps défendant, les #travailleurs_handicapés sont utilisés comme variable d’ajustement du marché du travail.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/07/france-travail-les-travailleurs-handicapes-sont-utilises-comme-variable-d-aj

    #France_Travail #MDPH #ESAT #RSA #AAH #retraites

    • Le projet a l’air d’augmenter par tous les moyens la masse de personnes «  employables  » pour augmenter la pression sur les salaires et garantir un volume constant voire augmentant de main d’œuvre disponible à cout contrôlé, voire déclinant.

      Une sorte de «  choc de compétitivité  » qui passerait par un appauvrissement généralisé de la classe laborieuse, tout en dégageant un maximum «  d’improductifs  » de l’équation.

  • [Échauder les esprits.] Avec l’arrivée de France Travail, certains chômeurs, précaires et conseillers Pôle emploi craignent le renforcement de « la police des travailleurs »
    https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/pole-emploi/temoignages-avec-l-arrivee-de-france-travail-certains-chomeurs-precaire

    Une centaine de personnes ont défilé mardi à Paris contre la réforme de #Pôle_emploi contenue dans le projet de loi « plein emploi », qui doit être étudié en juillet à l’Assemblée. Mais le texte suscite souvent la crainte des premiers concernés.

    "On est là, on est là !" Ils sont une centaine, mardi 27 juin, à arpenter en chantant le kilomètre de bitume parisien qui sépare le ministère de l’Economie du siège de l’Unédic, l’organisme qui gère le régime d’assurance-chômage. Une fois arrivée au pied des locaux de l’institution, la petite foule – à majorité des adhérents de la CGT – installe sono et barbecue, pour demander au conseil d’administration de l’association, qui se tient quelques étages au-dessus, de revaloriser significativement le montant des #allocations_chômage.

    L’inflation importante ces derniers mois et la diminution d’un quart de la #durée_d'indemnisation des demandeurs d’emploi, en février, avaient déjà échaudé les esprits des syndicats et associations de #chômeurs. Mais la présentation en juin du projet de loi « #plein_emploi », qui acte notamment la transformation de Pôle emploi en #France_Travail, a fini d’inquiéter ces organisations. Celles-ci ont appelé à défiler mardi.

    En théorie, le texte du gouvernement a pourtant de quoi séduire : un #accompagnement_renforcé pour les demandeurs d’emploi qui ne sont pas autonomes, une meilleure coordination entre tous les acteurs de l’emploi et une meilleure insertion des personnes en situation de handicap ou avec des difficultés sociales. Avec un objectif : atteindre le plein-emploi (5% de chômage, contre 7% actuellement) d’ici à la fin du quinquennat.

    Mais plusieurs mesures du projet font craindre le pire à certains. Parmi elles, l’obligation pour les futurs inscrits de signer un « contrat d’engagement » avec, à la clé, 15 heures à 20 heures d’#activité_obligatoires (une durée qui ne devrait finalement pas figurer dans la loi) pour les bénéficiaires du #RSA, ou la création d’une nouvelle #sanction en cas de non-respect de cette obligation. "Les gens seront pris dans une machine qui précarise", avance ainsi Mirabelle Lemaire, secrétaire générale du SNU TefiI-FSU, qui regroupe notamment des agents de Pôle emploi. 

    "Nous ne sommes pas du tout dans une logique de travail gratuit ou de bénévolat obligatoire, mais de grande diversité et de personnalisation des activités dans le futur contrat d’engagement", a tenu à rassurer le ministre du Travail, Olivier Dussopt, dans une interview accordée aux Echos. Sans nécessairement réussir à calmer les inquiétudes. Alors que l’examen du texte doit débuter en juillet à l’Assemblée, franceinfo a interrogé cinq manifestants qui exposent leurs craintes.

    Roxanne, demandeuse d’emploi non indemnisée : "J’aurais besoin d’un véritable accompagnement"

    "J’ai été diplômée de la fac de droit de Nice il y a cinq mois. Depuis, je n’ai pas réussi à trouver de travail, d’autant plus que je suis en situation de handicap. Comme je n’ai jamais cotisé, je ne touche pas d’allocations chômage. Mais comment peut-on trouver un emploi si on finit à la rue ? Heureusement, mon père est en mesure de m’aider.

    J’aurais besoin d’un véritable accompagnement dans ma recherche, notamment pour déterminer quels sont les emplois qui sont adaptés à ma situation, et comment adapter ceux qui peuvent l’être. Mais aux yeux de Pôle emploi, on n’existe pas quand on n’est pas indemnisé. Je n’ai rencontré qu’une seule fois ma conseillère, à ma demande. Depuis, mon dossier est passé entre les mains de l’équipe chargée du handicap, mais je n’ai eu aucun retour. Malgré les promesses du gouvernement, je pense que ça sera pareil avec France Travail. A chaque réforme de Pôle emploi, on promet de mieux accompagner les chômeurs. Mais, à chaque fois, c’est un peu plus la #police_des_travailleurs."

    Mirabelle Lemaire, secrétaire générale du SNU Tefi-FSU : "On part des besoins des entreprises et non des gens"

    "Le projet France Travail est très flou. Au début, Pôle emploi devait être à la manœuvre de ce nouveau service de l’emploi, et maintenant, on ne nous parle plus que d’un rôle d’appui. Le risque, c’est que nous ne soyons plus que de simples exécutants, et que la politique de l’emploi soit décidée localement, par les présidents de région et les préfets.

    On voit bien qu’il y a un changement de logique : au lieu de partir des projets professionnels des gens pour les accompagner, on part des besoins des entreprises pour former de la main-d’œuvre, comme c’est le cas avec la réforme des lycées professionnels. Au lieu de former à des métiers, on ne forme qu’à des bouts de métiers, ou sur des outils précis, pour telle ou telle entreprise.

    Par exemple, quand la fibre est arrivée, on a formé à tour de bras des ’tireurs de câbles’ pour venir procéder aux installations chez les gens. Une fois que la fibre a été installée quasiment partout, ces gens ont de nouveau été au chômage. France Travail va accentuer ce phénomène : on nous dit qu’il faut remettre les gens au #travail, immédiatement. Mais accompagner un demandeur d’emploi, cela demande du temps !"

    Andrés, ex-cadre désormais au RSA activité : "Le sale boulot a déjà commencé"

    "En 2013, j’ai été licencié de mon emploi de cadre dirigeant à l’occasion de la vente de mon entreprise. Comme j’avais beaucoup contesté cette opération financière, je me suis grillé dans mon secteur et je n’ai pas réussi à retrouver d’emploi. J’ai été au #chômage, jusqu’à épuisement de mes droits. Désormais, je fais à peu près n’importe quoi comme boulot – agent d’entretien, saisonnier, préparateur de sandwiches, etc. Je touche aussi le RSA, et parfois la #prime_d'activité.

    Depuis que je ne suis plus cadre, j’ai découvert à quel point les travailleurs non-qualifiés sont mal traités : vous faites de l’#intérim, mais la paie arrive avec un mois de retard, amputée de plusieurs heures de travail pourtant effectuées. Du côté de Pôle emploi, j’ai déjà reçu un avertissement de #radiation car je ne m’étais pas rendu à une formation, alors que je leur avais envoyé un mail expliquant que j’avais un contrat ce jour-là ! Tous les dysfonctionnements du système sont mis au service de la radiation des demandeurs d’emploi. Je n’ai pas besoin d’attendre de voir ce que donnera France Travail : le sale boulot a déjà commencé."

    Gary*, conseiller Pôle emploi : "Il faut des embauches"

    "France Travail va continuer l’#externalisation du marché de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, qui est déjà à l’œuvre. Entre 2020 et 2023, dans mon agence de Seine-Saint-Denis, nous sommes passés d’environ 250 demandeurs d’emploi avec un suivi actif par conseiller au double. Comme Pôle emploi ne peut pas répondre à toute la demande, il externalise une partie de l’activité à des prestataires privés. 

    En théorie, l’accompagnement renforcé voulu par le gouvernement, avec des portefeuilles de demandeurs d’emploi moins nombreux, c’est génial. Mais comme aucune hausse des moyens n’a été annoncée, en pratique, les collègues seront obligés d’externaliser l’accompagnement. On veut faire correctement notre métier, mais pour cela, il faut des embauches. En 2019, une étude de la CGT Pôle emploi Ile-de-France avait démontré que pour respecter les normes d’accompagnement édictées par Pôle emploi lui-même, il faudrait deux à trois fois plus de conseillers sur les six agences de l’ouest de la Seine-Saint-Denis !"

    Dominique, autoentrepreneuse au RSA : "Pôle emploi devrait indemniser 100% des chômeurs"

    "Je suis titulaire d’un bac +3 en histoire de l’art et archéologie. Malgré mes 58 ans, je n’ai jamais réussi à travailler suffisamment longtemps pour recharger durablement mes droits au chômage, alors je dépends majoritairement du RSA depuis la fin de mes études. J’ai fait plein de formations : photographie, graphisme, menuiserie… Les offres d’emploi auxquelles je postule ensuite restent les trois quarts du temps sans réponse. Et quand j’en reçois, on me dit le plus souvent que je ne suis pas assez formée, ou alors au contraire trop diplômée !

    Après ma dernière #formation, j’en ai eu marre et j’ai décidé de monter ma propre autoentreprise pour créer et réparer des meubles, monter des cuisines, etc. Mais la Chambre de commerce n’acceptait de me prêter de l’argent que si je décrochais un prêt bancaire. Je suis allée voir toutes les banques, mais elles ont refusé de me prêter de l’argent, en invoquant ma situation précaire. Ce n’est pas de France Travail dont j’ai besoin, mais que Pôle emploi indemnise 100% des chômeurs, c’est-à-dire des personnes privées d’emploi, qu’elles aient ou non suffisamment travaillé."

    Le plein emploi, c’est la loi. Chômer est un crime.

    #droit_au_chômage