#france_travail

France Travail déploie un outil de profilage algorithmique à des fins de contrôle
▻https://www.laquadrature.net/2026/07/20/france-travail-deploie-un-outil-de-profilage-algorithmique-a-des-fins-

France Travail développe un algorithme de profilage des chômeur·euses à des fins de contrôle, comme le prouve un document que nous publions aujourd’hui en partenariat avec la cellule investigation de Radio France. Cet algorithme, encore…

#Surveillance

Questions de #droits. #Allocations : « On m’a réclamé un trop-perçu alors que j’étais dans mes droits »
▻https://www.ouest-france.fr/partenaires/defenseur-droits/questions-de-droits-allocations-on-ma-reclame-un-trop-percu-alors-que-j

« À la suite d’un accident vasculaire et depuis plusieurs années, je bénéficie d’un cumul d’allocations : l’allocation aux adultes handicapés (#AAH) et l’allocation spécifique de solidarité (#ASS), raconte Amélie. Il y a quelques mois, mon droit à l’AAH arrivait à échéance. J’ai donc entrepris les démarches nécessaires pour la renouveler auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Peu de temps après, je reçois un courrier de #France_Travail m’informant que j’ai perçu à tort plus de 9 000 € au titre de l’ASS. Selon l’administration, cette allocation est non cumulable avec l’AAH depuis 2017. »

En se renseignant, Amélie constate que des personnes percevant ces deux allocations avant 2017, ce qui est bien son cas, conservent le droit de les cumuler pour une durée maximale de dix ans. Malgré les explications fournies à l’administration, sa situation n’a pas été rétablie.

« Face à ces difficultés, je saisis le Défenseur des droits. L’institution est intervenue auprès de France Travail, qui lui a indiqué que mes droits à l’ASS avaient été annulés du fait que la décision MDPH mentionnait une ouverture de droits à l’AAH et non un renouvellement, poursuit Amélie. À la suite de l’intervention du Défenseur des droits, France Travail a procédé au réexamen de ma situation. Il a été reconnu que je percevais effectivement les deux allocations de façon continue depuis une date antérieure à 2017. Le trop-perçu d’ASS a été annulé et le versement de l’allocation rétabli : quel soulagement ! »

#cumul_AAH #se_défendre #Défenseur_des_droits

Hackers Claim French Employment Leak Exposes Over 1M Records, Health Data
▻https://www.techrepublic.com/article/news-akaolife-data-claim-emea-france

Hackers claim 1M+ records tied to French employment apps were exposed, including HR files, health data, worker details, and plaintext passwords.

WRITTEN BY LIZ TICONG
JUN 26, 2026

A data leak claim tied to French employment services could reach into some of the most personal parts of a worker’s file.

Hackers using the aliases misere and ChimeraZ claim they obtained more than 1 million records from employment-related applications connected to the #France_Travail ecosystem, including files tied to HR, mobility, and workplace health processes.

The exposed information could give criminals enough workplace context to make scam emails, calls, or messages sound credible.

Worker files, health records, and passwords appear in the leak
FrenchBreaches identified the applications as tied to AKAOLIFE and FILDIRECT-RH. Data listed in the claim spans 14.4 million lines, nearly 60GB of database backups from 39 databases, and more than 10,000 source files. The largest named sets include:
• 966,816 HR files
• 1,003,047 professional mobility files
• 38,138 workplace health monitoring files
• 3,747 disability-related files
• 26,684 accounts with passwords allegedly stored in plain text

The leak also lists application code, website security keys, Windows login data, and configuration files, raising the risk that the exposed systems could face further abuse.

Sensitive details sit inside the employment records
A worker file can expose a person’s life inside an organization, not just their contact details.

FuitesInfos said the records appear to include:
• Names, birth dates, addresses, emails, and phone numbers
• French social security numbers, employee IDs, and professional identifiers
• Job history, grades, assignments, and seniority
• Internal applications, mobility requests, and recruiter comments

The aliases behind the claim have appeared in other breach reports this month. ChimeraZ was recently linked to an alleged leak involving Krys, a local optical retailer, while misere was tied to France’s Tchap breach, which reportedly exposed 650,000 messages and 73,000 accounts.

Scam risks for affected French workers
For affected workers in France, the main risk is impersonation. An attacker could pose as an HR team or a recruiter. Another route would be a fake message from a public-service contact or workplace health office.

A convincing message could refer to a real job history or a mobility request. From there, a scammer could send a fake login page. They could also ask for identity documents.

Plaintext passwords add a separate risk. Anyone who reused a work password elsewhere should change it and turn on multi-factor authentication.

Unexpected requests about employment records, medical visits, or disability paperwork should be checked through an official channel before sending documents or login details.

La rupture conventionnelle, un outil au service du Medef
▻https://www.off-investigation.fr/la-rupture-conventionnelle-un-outil-au-service-du-medef

La rupture conventionnelle, un outil au service du Medef | Photographie kirill_makes_pics via Pixabay Adoptée par le Parlement français le 2 juin, la loi visant à réduire l’indemnisation du chômage après une rupture conventionnelle est une nouvelle démonstration de force du Medef qui est le premier à bénéficier de cette mesure. On commence à connaître la chanson : le Medef l’a voulu, le Medef l’a eu. Un nouveau coup de rabot sur les droits des allocataires au chômage est à prévoir. En effet, le 2 juin dernier, les parlementaires ont adopté un projet de loi visant notamment à réduire la durée d’indemnisation […]Lire la suite : La rupture conventionnelle, un outil au service du Medef

#Économie #Société #A

https://www.off-investigation.fr/wp-content/uploads/2026/06/1-1024x576.jpg

Le Mouvement national des chômeurs et précaires sollicite un échange avec la CARSAT | Le Club
▻https://blogs.mediapart.fr/mncp/blog/270526/le-mouvement-national-des-chomeurs-et-precaires-sollicite-un-echange

https://static.mediapart.fr/etmagine/og/club-billet-blog/files/2026/05/28/capture-d-e-cran-2026-05-28-a-18-02-41.png

Dans nos associations, partout sur le territoire, nous accompagnons régulièrement des personnes confrontées à des ruptures de droits, des retards de traitement, des informations contradictoires ou encore des demandes de remboursement parfois très importantes de la part de #France_Travail. Face aux nombreux dysfonctionnements, nous demandons à rencontrer la présidente de la #CNAV, Patricia Bocciarelli.

Création d’une commission d’enquête sur l’augmentation de la pauvreté chez les seniors
▻https://www.petitsfreresdespauvres.fr/sinformer/actualites/creation-commission-enquete-pauvrete-seniors

Il y a un an à Marseille
▻https://www.laprovence.com/article/edition-marseille/3979090/a-la-carsat-solidarite-avec-patrice-immole-par-le-feu.html

Marseille : à la Carsat, solidarité avec Patrice, qui s’est immolé par le feu pour sa retraite

#pauvreté #chômage #surnuméraire #retraite #mncp

France Travail tente d’encadrer le régime décrié de #sanctions contre les bénéficiaires du #RSA
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/03/07/france-travail-tente-d-encadrer-le-regime-decrie-de-sanctions-contre-les-ben

Le mécanisme prévu par le décret est censé s’articuler autour d’une logique de progressivité. Lors d’un premier manquement, le demandeur d’emploi peut voir ses allocations suspendues « d’au moins 30 % » pour une durée d’un à deux mois. En cas de persistance ou de récidive, une nouvelle suspension du versement de 30 % à 100 % ou une suppression allant d’un à quatre mois peut-être décidée. Si l’allocataire du RSA se conforme à « tout ou partie » de ses obligations, les sommes suspendues lui sont reversées.

« Faisceau de manquements »

Le dispositif avait prévu quelques garde-fous. Quelle que soit la suspension, elle ne peut dépasser 50 % de l’allocation si elle concerne un foyer composé de plus d’une personne. Plus fondamentalement, ce nouveau régime était censé modifier la philosophie même de la sanction. Celle-ci ne devait plus être automatique, déclenchée par un critère isolé comme un rendez-vous manqué, mais définie sur un « faisceau de manquements ». L’intention affichée était d’installer une individualisation de la sanction.

Dans la pratique, la réalité se révèle souvent éloignée de ces principes. Selon un document de #France_Travail, que Le Monde a obtenu, plusieurs #départements se sont emparés du décret de manière très répressive. Sur les 51 conseils départementaux pour lesquels l’opérateur public a eu l’information qu’un barème a été adopté, 48 ont fait le choix d’un taux fixe dès le premier manquement. Treize ont décidé d’une suspension à 50 %, 14 ont choisi un barème à 80 %, et 17 ont appliqué le taux maximal de 100 %. Seuls trois départements utilisent la sanction minimale de 30 % prévue par le décret.

▻https://justpaste.it/n33oj

Ruptures conventionnelles : une étude de France Travail critiquée pour ses biais | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/200226/ruptures-conventionnelles-une-etude-de-france-travail-critiquee-pour-ses-b

Aujourd’hui, elles sont accusées de coûter cher au régime de l’assurance-chômage (9,4 milliards d’euros, soit 26 % des dépenses totales) mais aussi de « se substituer de plus en plus à la démission et aux licenciements ». L’argument est jugé « aberrant » par le chercheur Gwendal Roblin. Usant des ficelles habituelles de dénigrement des personnes sans emploi, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, fustige quant à lui « ces gens » qui « profitent d’être au chômage pour passer un an tranquille ». En novembre, il pointait ainsi des « dérives », sans les chiffrer.

Deux mois plus tard, #France_Travail est venu, fort opportunément, livrer des détails sur le sujet aux partenaires sociaux. Un document intitulé « Lutte contre les comportements abusifs » leur a été présenté lors de la séance de négociation de janvier, avec un focus sur les « campagnes de contrôles » ayant visé depuis 2024 des inscrit·es au chômage suite à une rupture conventionnelle. Bilan : en moyenne sur « deux campagnes », 21 % de ces contrôles ont abouti à des sanctions, indique France Travail dans ce rapport que Mediapart s’est procuré.

Qu’est-il exactement reproché à ces personnes sanctionnées ? Que signifie « comportement abusif » ? Cela n’a pas été précisé « et c’est bien le problème », s’agace Denis Gravouil, membre du bureau confédéral de la CGT, chargé de l’emploi, des retraites et du chômage. « Ont-ils manqué un rendez-vous ? Pas assez démontré qu’ils cherchaient un emploi ? On n’a eu aucun élément. On nous livre des taux de sanction sans aucun contexte, ce n’est pas honnête », tempête-t-il.

Un chiffrage étonnant

Sollicité par Mediapart, France Travail concède que « la notion de comportement abusif n’est pas explicitement définie par les textes » et en livre sa propre définition : « Le comportement abusif traduit un détournement ou un usage opportuniste des règles du régime d’assurance-chômage » (...).

Claire Vivès, sociologue au centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) et spécialiste du #contrôle_de_la_recherche_d’emploi a tiqué, tant sur le fond que sur la forme.
« En l’état, le document est flou et les termes qu’il mobilise mériteraient d’être clarifiés », commente la chercheuse, qui s’étonne en premier lieu d’un chiffrage des sanctions réalisé par France Travail. Selon le document, les « 2 432 sanctions prononcées » représentent en effet plus de 1,6 million d’euros.
« Chiffrer ainsi des “économies” réalisées sur des sanctions ciblant une population spécifique – en l’occurrence les allocataires inscrits suite à une rupture conventionnelle – est selon moi, très problématique, explique-t-elle. Jusqu’ici, seuls les montants des dépenses évitées dans le cadre de la lutte contre la fraude étaient rendus publics. En faisant cela, France Travail entretient le flou entre frauder et ne pas respecter ses obligations. »

[...]

Claire Vivès constate aussi « un vrai virage » dans le vocabulaire employé. Outre les « comportements abusifs », France Travail parle en effet de « publics à risque » à propos des allocataires inscrit·es après une rupture conventionnelle. Sont également inclus·es les ex-travailleuses et travailleurs frontaliers et créatrices et créateurs d’entreprise percevant des allocations-chômage.

Ces publics « à risque » présentent, selon le document, « un profil commun ». À savoir « des formes d’usage parfois détournées du système d’indemnisation » et « un poids financier important ». Sur ce point, Claire Vivès ironise : « Être “à risque”, c’est donc avoir une allocation-chômage un peu supérieure à la moyenne et qui permet de survivre ? » (...).

Tour l’article vaut la lecture quant à la reprogrammation des modalités de contrôle à France travail, au moment où on vote à l’A.N. une disposition semblable à celle existant à la CAF : coupure de l’alloc en cas de suscpicion de fraude.

#chômage #chômeurs #profilage

Usagers du service public : quand les démarches administratives virent au casse-tête - Actu-Juridique
▻https://www.actu-juridique.fr/administratif/service-public/usagers-du-service-public-quand-les-demarches-administratives-virent-

À en croire les messages gouvernementaux, les #démarches_administratives n’ont jamais été aussi faciles… Pourtant les requêtes auprès du Défenseur des #droits concernant la communication avec les organismes publics n’ont jamais été aussi nombreuses.

C’est une galère que rencontrent beaucoup de Français, qui préfèrent la garder tapie dans leur quotidien, dans leurs téléphones, dans leurs esprits embués : la #violence_administrative, le blocage des dossiers, le silence des agents, l’incompréhension des démarches et des outils qu’elles requièrent désormais toutes. Qu’il s’agisse de la Caisse nationale des allocations familiales (#CAF) ou de #France_Travail, de la caisse de #retraite, des URSSAF ou des impôts, beaucoup perdent des points de vie à trouver – ou non – l’issue de leur situation administrative. Malgré le travail des assistantes sociales, la multiplication des médiateurs dans les administrations (ou les entreprises privées ou semi-privées), malgré la multiplication des maisons France Services ou le travail consciencieux du Défenseur des droits, la raquette compte encore de nombreux trous dans lesquels se perdent des Français précarisés et oubliés.

Ce fut le cas de Teresa qui pendant un an a vécu comme suspendue à un fil, au bout duquel la CAF sonnait toujours occupée. Vivotant longtemps grâce au revenu de solidarité active (#RSA), la jeune aide à domicile qui travaillait très irrégulièrement en remplacement chez des personnes âgées a un jour eu la surprise de voir ses allocations supprimées à première vue sans motif. « Les gens n’imaginent pas l’investissement que ça demande, de monter un dossier RSA. Alors je faisais bien attention à tout bien déclarer… Ce jour-là, non seulement je me suis sentie seule, mais surtout je n’avais même plus de filet. D’un coup, je me suis dit : je vais finir sous les ponts… Et le pire c’est qu’après on m’a demandé de rembourser un trop perçu de 320 euros et des poussières. » Inlassablement, à heure fixe tous ses matins libres, la jeune femme passait donc des heures au téléphone pour tenter d’obtenir des réponses ou le réexamen de son dossier. Jusqu’à ce jour de 2025 où le verdict tombe : « Une erreur dans le traitement de son dossier » a fait d’elle une naufragée.

Très loin de la galvaudée phobie administrative, qui désigne la procrastination qui peut toucher certaines tâches administratives, de nombreuses personnes peuvent voir leurs dossiers coincés, leurs #allocations bloquées par des administrations aux formulaires de plus en plus informatisés, aux interactions de plus en plus automatisées, déshumanisées, incompréhensibles. Alors que 82 % des démarches administratives se font grâce à l’outil numérique, certains citoyens sont également largués en eaux troubles. L’illectronisme touche 15 % de la population (62 % chez les 75 ans ou plus) et, selon le Baromètre du numérique 2025, 44 % des Français déclarent rencontrer des difficultés dans leurs démarches administratives en ligne. L’Insee estimait déjà en 2021 qu’un tiers des adultes avait renoncé à effectuer une démarche en raison de ces obstacles. Un phénomène qui alimente le #non-recours aux droits, évalué jusqu’à 30 % pour certaines prestations sociales. Et parfois la situation critique vire au drame social. En 2012, à Nantes et Mantes-la-Jolie, deux personnes se donnaient la mort en s’immolant par le feu : un homme en fin de droits au chômage à qui l’on réclamait un trop perçu, devant son agence France Travail, un allocataire du RSA à qui l’on réclamait également un trop perçu devant son conseiller CAF. Moins d’un an plus tard, à Évry, un quadragénaire originaire du Nigeria tentait de s’immoler par le feu à la sous-préfecture de Palaiseau après le refus de l’administration de lui prolonger son #titre_de_séjour pour cause de divorce. En 2017, c’est un jeune Tchadien de 22 ans qui – s’étant vu refuser son droit d’asile – avait tenté de mettre fin à ses jours de cette manière.

#dématérialisation #administration #caisses_sociales

France Travail pourrait examiner les relevés téléphoniques : le ministre Jean-Pierre Farandou « favorable » à une suspension des allocations sociales en cas de « suspicion sérieuse » de fraude
▻https://www.bfmtv.com/economie/releves-telephoniques-moyens-biometriques-le-ministre-du-travail-jean-pierre-

Un projet de loi, adopté au Sénat, sera examiné par l’Assemblée nationale fin février. Le texte permettrait à #France_Travail de détecter le lieu de résidence via les rélevés téléphoniques.

#allocations #condition_de_résidence #suspicion_de_fraude

France Travail : une circulaire pour pousser les chômeurs vers l’armée
▻https://www.revolutionpermanente.fr/France-Travail-une-circulaire-pour-pousser-les-chomeurs-vers-l-

Une circulaire interne de France Travail permet désormais aux privés d’emplois réservistes de cumuler allocations et solde militaire. Cet avantage financier est un pas supplémentaire dans la militarisation du service public de l’emploi et l’embrigadement des plus précaires.

https://cdn-s-www.leprogres.fr/images/F5329AD2-17EA-4C46-B153-8A238884996A/NW_detail/le-commissaire-philippe-saez-(assis)-en-compagnie-du-directeur-de-france-travail-jean-christophe-david-et-de-deux-policiers-adjoints-alexia-et-sarah-photo-max-chapuis-1740418402.jpg

A France Travail on supprime plus de 1000 emplois, mais on embauche un général | Michel Abhervé
▻https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2026/02/08/a-france-travail-on-supprime-plus-de-1000-emplois-mai

Alors que le nombre d’inscrits a considérablement augmenté, #France_Travail subit une importante réduction de ses moyens humains.

A la baisse du plafond d’emploi inscrite par le Gouvernement dans la version finale du PLF 2026 (voir France Travail : la version du budget soumise au 49.3 prévoit une diminution de 515 postes en 2026) s’ajoutent une baisse équivalente des CDD proposée par le Directeur général au conseil d’administration et la réduction du nombre de services civiques et de contrats PEC.

Dans une déclaration au CSE du 29 janvier 2026, la CGT et la FSU s’insurgent "Dans un contexte de suppressions de postes et de non-remplacements, d’automatisation accrue de nos métiers (de l’IA partout où c’est possible)...engrangeant une surcharge des portefeuilles, de l’épuisement professionnel, perte de sens pour les agent·es mais aussi durcissement des sanctions, obligations toujours plus nombreuses pour les usager·es, conditionnalité accrue des droits, le gouvernement réduit les moyens humains d’accompagnement des 7,5 millions d’inscrit·es, mais...un général est embauché !"

Cette embauche, annoncée par le Ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, vise à orienter les privé·es d’emploi vers les métiers de l’industrie de la défense.

La simultanéité de l’annonce de la réduction des postes et des moyens, et de l’embauche d’un militaire de haut rang ne peut que susciter de l’étonnement et aviver le sentiment d’un traitement différentiel.

#emploi

#Cyberattaque contre #France_Travail : Les dérives d’un #fichage_administratif tentaculaire

Le #piratage massif des données de 36 millions de personnes interroge la logique de #centralisation et de conservation des #informations_personnelles par l’#administration. Jusqu’où l’État peut-il étendre le fichage administratif sans accroître les #risques pour la #sécurité des citoyens et la #confiance publique ?

En mars 2024, France Travail est victime d’une cyberattaque d’ampleur exceptionnelle. En usurpant les comptes de conseillers #Cap_Emploi grâce à des techniques d’#ingénierie_sociale, des #hackers parviennent à accéder aux #bases_de_données de l’opérateur public et à exfiltrer les informations personnelles de 36 millions de personnes. Noms, prénoms, dates de naissance, numéros de Sécurité sociale, adresses, coordonnées téléphoniques, statut de demandeur d’emploi : un volume considérable de #données_sensibles se retrouve compromis.

Saisie du dossier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ouvre une #procédure_de_sanction en juillet 2025. Elle reproche à France Travail de ne pas avoir mis en place, au moment des faits, des mesures de sécurité « à la hauteur du risque » pesant sur les données traitées. Résultat : une #amende de cinq millions d’euros et une injonction à renforcer les dispositifs de protection, notamment l’authentification des agents et la surveillance des accès aux fichiers.

Selon la CNIL, l’attaque n’a pas reposé sur une faille technique complexe, mais sur l’exploitation de la confiance des agents. En se faisant passer pour le support informatique, les pirates ont réussi à réinitialiser des #mots_de_passe et à usurper des comptes professionnels, ouvrant ainsi un accès quasi illimité à des informations hautement sensibles. Un scénario classique, mais redoutablement efficace, qui met en lumière les limites des dispositifs de sécurité lorsque les bases de données sont vastes et largement accessibles.

France Travail a reconnu sa #responsabilité et annoncé qu’il ne formerait pas de recours contre la décision. L’établissement public affirme avoir depuis renforcé ses procédures : mots de passe robustes, double authentification, restriction de l’accès aux dossiers selon la zone géographique, formations régulières à la #cybersécurité et outils de détection des comportements anormaux.

Aucun système n’est invulnérable

Mais cette affaire dépasse le cadre d’un simple manquement technique. Elle illustre une tendance plus large : l’intensification du fichage administratif, au nom de l’#efficacité et du #contrôle. En centralisant et en conservant des quantités toujours plus importantes de données personnelles, l’administration crée des fichiers dont la valeur attire inévitablement des acteurs malveillants. Et contrairement à une idée répandue, ces dispositifs profitent rarement aux citoyens eux-mêmes.

Car plus les données sont nombreuses, plus les conséquences d’une faille sont lourdes. L’exposition massive d’informations personnelles fragilise la confiance dans les institutions et place des millions de personnes face à des risques d’#usurpation_d’identité ou d’utilisation frauduleuse de leurs données. Elle rappelle surtout une réalité souvent sous-estimée : aucun système n’est invulnérable. En témoigne le piratage des serveurs informatiques du ministère de l’Intérieur, en décembre dernier.

La #sanction_financière imposée à France travail répond-elle vraiment au problème ? Les cinq millions d’euros versés au titre de l’amende auraient-ils été plus utiles investis autrement ? Moins dans la multiplication des outils de contrôle et de surveillance, et davantage dans la mission première de France Travail : l’accompagnement des demandeurs d’emploi, la formation et l’insertion professionnelle.

À force de vouloir tout ficher, l’administration accroît les risques qu’elle prétend maîtriser. Réduire la collecte de données au strict nécessaire et recentrer les moyens sur le service rendu aux usagers serait plus avisé, autant pour la sécurité numérique que pour la confiance démocratique.

▻https://altermidi.org/2026/01/30/les-derives-dun-fichage-administratif-tentaculaire
#fichage #France

« Gaspillage », « séance d’humiliation »... Un dispositif France Travail autour du sport suscite un tollé
▻https://www.lejdd.fr/Societe/gaspillage-seance-dhumiliation-un-dispositif-france-travail-autour-du-sport-su

Tous les moyens sont-ils bons pour trouver un emploi ? Depuis 2020, #France_Travail organise des rencontres entre #chômeurs et recruteurs autour du sport. Intitulée « Du stade vers l’emploi », cette opération nationale leur permet de se rencontrer en faisant abstraction du CV, du statut et de la hiérarchie. Si le dispositif est un succès selon le ministère du Travail – en 2023, plus de 60 % des candidats ayant participé à une session auraient retrouvé une activité dans les six mois –, sur les réseaux sociaux, un reportage de M6 consacré à l’une de ces journées divise.

« Deux années que j’y participe en tant que recruteur, deux années où je recrute des personnes que je n’aurais pas reçu en entretien sur un envoi classique de CV. Une manière de recruter autrement. Super initiative de France Travail », applaudit une utilisatrice de X disant travailler dans les ressources humaines. À la vue de ces demandeurs d’emploi affrontant des recruteurs sur un tatami, certains internautes dénoncent plutôt une « séance d’humiliation », tandis que d’autres crient au « gaspillage ».

La farce sombre de l’emploi. Pas tout à fait la même cible, pas tout à fait la même "mise au stade" qu’au Chili de 1973.

Une demande aux artistes/auteurices et aux féru.es d’usage du droit : je ne trouve pas de document exploitable à suggérer à une personne qui, étant au RSA, est embringuée dans le contrôle exercé par France travail.

Sans emploi depuis un bail, cette personne n’a d’autre moyen de mettre à distance le contrôle qu’un premier contrat d’édition (d’éventuels droits d’auteur, à venir).
Les critères de l’offre raisonnable d’emploi (disponibilité et recherche active d’emploi), l’imputation de travail bénévole, peuvent-ils lui être opposés jusqu’à motiver une radiation de la liste (et ainsi la perte du RSA) ?

Dans un département qui revendique de purger activement son stock de RSAstes, quels arguments de fait mais aussi légaux et réglementaires faire valoir dans un tel cas lors d’une convocation à France travail ?

#RSA #France_travail

Contrôles intrusifs et menaces de radiation : la peur de la sanction PARALYSE les allocataires du RSA
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/151225/controles-intrusifs-et-menaces-de-radiation-la-peur-de-la-sanction-paralys

Le décret « sanctions » concernant le RSA est entré en vigueur cet été. Depuis, des allocataires font face à des exigences accrues de la part de France Travail et des départements. Un système de contrôle « abusif et déroutant », dénoncent des bénéficiaires.

À 42 ans, Marie n’avait pas imaginé qu’elle devrait demander à son père, octogénaire, d’écrire une lettre manuscrite indiquant qu’il était bien à l’origine d’un virement récurrent de 38,11 euros sur son compte bancaire. Une lettre à accompagner d’une copie de sa carte d’identité et à adresser au #département, qui gère le versement du revenu de solidarité active (#RSA). Même procédure pour justifier le remboursement d’un prêt d’une centaine d’euros à une amie.

Marie est agricultrice dans la presqu’île de Crozon (Finistère) ; elle perçoit le RSA en complément du revenu tiré de son exploitation. La somme oscille entre 100 et 500 euros, en fonction de la prime pour l’emploi. À ce titre, le département lui réclame de justifier la moindre ligne de ses relevés de compte. Depuis l’été, elle le sent, les contrôles se durcissent.

Elle en veut pour preuve les courriers qu’elle reçoit dans le cadre du « contrôle du juste droit au RSA ». À chaque fois, des dizaines de lignes d’opérations bancaires à justifier une par une. Des copies de documents lui sont demandées : bilan comptable et compte de résultat du dernier exercice de son exploitation, relevés bancaires professionnels, livret d’épargne et livret A des années 2023 et 2024… À chaque fois, des relevés « probants » sont exigés.

« Plutôt à l’aise » avec la chose administrative, l’agricultrice commence toutefois à perdre patience face à cette surenchère. « J’envoie les documents réclamés, j’en suis au quatrième courrier. La dernière fois, j’ai envoyé un dossier de cinquante pages, ils ont tout épluché. »

Avant son entrée en vigueur, il y a presque un an, les associations de solidarité avaient alerté : la loi dite « plein emploi » risquait de fragiliser les #allocataires du RSA. Le décret « #sanctions » reste particulièrement décrié. Entré en vigueur le 31 mai, il conditionne l’obtention et le maintien du RSA à la réalisation de quinze heures d’activité hebdomadaire. Mais en dehors même de cette disposition, les #contrôles et demandes de documents justificatifs s’accroissent.

#CAF

PJL Fraudes sociales et fiscales : un flicage qui n’en finit pas
▻https://www.laquadrature.net/2025/12/15/pjl-fraudes-sociales-et-fiscales-un-flicage-qui-nen-finit-pas

Un projet de loi de « lutte contre les fraudes sociales et fiscales » est débattu en ce moment à l’Assemblée nationale, après une première lecture au Sénat. Ce texte prévoit d’augmenter les pouvoirs d’enquête pour…

#Non_classé

Le lanceur d’alerte Yann Gaudin gagne en justice contre l’ordre des avocats | ESS, Emploi, Formation, Insertion et bien d’autres choses. | Michel Abhervé
▻http://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2025/11/30/le-lanceur-d-alerte-yann-gaudin-gagne-en-justice-cont

(...) le conseil de l’Ordre des avocats de Rennes accusait le lanceur d’alerte Yann Gaudin d’exercice illégal de la profession

Dans son jugement rendu ce jeudi 27 novembre 2025, le tribunal de commerce vient de donner tort à l’Ordre des avocats, estimant que « l’exercice illégal de la profession d’avocat et le trouble manifestement illicite ne sont pas démontrés »

Yann Gaudin qui voit derrière cette procédure « un acharnement » de la part de la direction de France Travail est donc fondé à poursuivre son activité en affirmant « Mon activité professionnelle est d’ailleurs palliative et ne devrait pas exister, mais il reste encore malheureusement des pratiques frauduleuses à France Travail et des dossiers qui sont mal traités »

#ordre_des_avocats complice de #France_travail

« De quoi être désespéré » : le calvaire de Rémy, demandeur d’emploi privé de ses indemnités après le vol de ses données - Le Parisien
▻https://www.leparisien.fr/faits-divers/il-y-a-de-quoi-etre-desespere-apres-le-vol-de-ses-donnees-en-ligne-le-cal

Victime comme des dizaines de milliers d’autres personnes d’un vol de ses #données_personnelles sur le site de #France_Travail, l’administration a bloqué son compte. Il se retrouve sans aucune indemnité et dans l’impossibilité de chercher un emploi.

« Le 23 juillet, une antenne de France Travail de la région Paca m’appelle. Dès le départ, rien ne va, je suis Parisien et je n’ai jamais travaillé dans cette région. En fait, l’agent soupçonne une activité suspecte sur mon compte personnel. J’aurais fait une demande de RSA et une autre pour une indemnité mobilité. » Aucune de ces démarches n’émane de lui. L’agence décide alors de bloquer son espace personnel pour éviter toute nouvelle activité frauduleuse.
Comme des milliers de personnes, Rémy expérimente à ses dépens les conséquences du #vol_des données_personnelles. France Travail en a subi plusieurs ces derniers mois. La dernière grosse attaque informatique visant l’établissement public remonte à cet été, quand des renseignements personnels de 600 000 personnes se sont retrouvés dans la nature. Une fuite qui fait suite à une autre plus colossale, concernant cette fois 43 millions de personnes, en mars 2024. Depuis, fin octobre 2025, la plate-forme de recherche d’emploi a reconnu un autre incident avec 30 Go de données piratées.

Pour Rémy, développeur en logiciel, le blocage de son compte marque le début du cauchemar. Les tentatives de connexion se soldent toutes par la même issue. Avec des conséquences bien concrètes : « Je ne perçois aucune indemnité chômage, déplore l’infortuné. Et je ne peux effectuer aucune démarche de recherche d’emploi ou de formation puisque tout passe par l’espace personnel. » Pis, France Travail a procédé à sa radiation puisqu’il n’a justifié d’aucune activité de recherche au mois d’octobre. Et pour cause, les propositions de formation ou d’emploi atterrissent dans l’espace personnel.
« Une situation ubuesque », s’insurge sa compagne, Charlotte, qui se trouve dans la même situation que lui, victime elle aussi de la fuite de ses données et d’un compte personnel bloqué.

Les échanges réguliers avec France Travail ne les rassurent pas sur le règlement de leur situation. « La manageuse qui nous a reçus a reconnu qu’elle ne savait que faire. Administrativement, on n’existe pas. On ne peut produire aucune preuve de notre situation de demandeurs d’emploi. »
Contacté, l’établissement public fait savoir qu’il « regrette » la situation : « Nous sommes conscients que, tout en maintenant des vérifications préalables d’identité qui sont indispensables, nos délais concernant la procédure de réinscription doivent être améliorés. » Le retour à la normale après une fuite de données prend du temps. La fuite des identifiants sur le dark Web ou l’utilisation supposée frauduleuse des données obligent « le service fraude à bloquer les accès de comptes de demandeurs d’emploi ».

Les fuites récurrentes de données personnelles se multiplient. Rien qu’en 2024, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a recensé 5 629 violations de données, soit une augmentation de 20 % par rapport à l’année précédente. Une série noire qui fait dire à Clément Domingo, hacker éthique, que « les deux dernières années sont une hécatombe cyber en France ».
Sur son clavier d’ordinateur, celui qu’on surnomme SaxX sur les réseaux nous démontre que les données subtilisées à France Travail sont en vente sur le dark Web. « Avec un e-mail, il est facile d’usurper l’identité auprès d’agences publiques pour changer les mots de passe. »
Un RIB et un login se monnayent 35 €

#cybersécurité #revenu

Relevés téléphoniques et fichier des compagnies aériennes : le Sénat veut permettre à France Travail de surveiller la vie privée des chômeurs - L’Humanité
▻https://www.humanite.fr/politique/france-travail/releves-telephoniques-et-fichier-des-compagnies-aeriennes-le-senat-veut-per

Pour lutter contre la fraude, le Sénat veut permettre à #France_Travail de vérifier le lieu de résidence des allocataires, et tant pis pour la vie privée. Dans le cadre du projet de loi gouvernemental contre les fraudes sociales et fiscales, examiné depuis mercredi 12 novembre, les sénateurs se sont penchés jeudi 13 novembre sur les articles les plus irritants de ce texte : ceux qui visent directement les #allocataires, les #salariés et les assurés sociaux.

L’un des plus sensibles, introduit par le #Sénat, offre à France Travail de nouveaux moyens d’enquête pour vérifier la résidence effective des allocataires. L’opérateur pourra ainsi consulter les relevés téléphoniques, ou encore interroger le fichier des compagnies aériennes. Cela ouvrirait alors la voie à une suspension conservatoire de toutes les allocations lorsque « plusieurs indices sérieux de manœuvres frauduleuses » sont observés.

« Surveillance généralisée »

Alors que la #résidence en France est une obligation pour les bénéficiaires d’allocations chômage, la gauche s’est insurgée contre cette mesure qu’elle juge « particulièrement intrusive ». « C’est franchir une ligne rouge, c’est introduire une forme de surveillance généralisée des demandeurs d’emploi assimilés à des fraudeurs potentiels », a lancé le socialiste Jean-Luc Fichet. L’écologiste Raymonde Poncet Monge a craint un « précédent dangereux pour les libertés individuelles ».

#contrôle #surveillance #guerre_aux_pauvres

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« Aujourd’hui, on ne peut pas comprendre le contrôle à France Travail sans comprendre les algorithmes » - Entretien avec Claire Vivès
▻https://www.odap.fr/articles/sur-la-piste-des-algorithmes-claire-vives

Au fil de l’enquête, on s’est rendu compte que plusieurs outils qu’on peut qualifier d’« algorithmiques » jouent un rôle essentiel dans la sélection et le traitement des #allocataires qui vont, justement, faire l’objet d’un #contrôle. Il faut d’abord préciser que le mot « #algorithme » n’est pas toujours utilisé en interne : certains outils sont qualifiés de « robots », d’autres ressemblent à des documents Excel, mais ils participent tous à un processus de sélection ou de hiérarchisation automatisée des personnes inscrites sur les listes de #France_Travail.

De fait, aujourd’hui, les personnes inscrites à France Travail peuvent être désignées pour un contrôle via trois modalités principales : le #signalement par leur conseiller ou leur conseillère, le #tirage_aléatoire, ou, finalement, ce qu’on appelle les « #requêtes_ciblées ». C’est là qu’intervient le premier véritable algorithme. Ces requêtes sélectionnent des personnes à partir de critères jugés pertinents (par exemple, une formation financée par France Travail achevée depuis plus de six mois ou une inscription dans un métier dit « en tension »). Ces critères sont définis au niveau national, puis adaptés régionalement. Ce sont des outils puissants de #ciblage, qui traduisent une forme de #suspicion_institutionnelle : pourquoi êtes-vous encore au chômage alors que vous avez été formé récemment ; ou que vous postulez dans un métier dans lequel les employeur·ses disent manquer de main-d’œuvre ?

Un deuxième outil est récemment apparu, avec la réforme du contrôle de la recherche d’emploi entrée en vigueur au 1er janvier 2025. Pour répondre à l’objectif fixé par le gouvernement de passer de 600 000 contrôles par an à 1,5 million d’ici 2027, France Travail a introduit un « robot d’analyse des dossiers » censé permettre d’augmenter le nombre de contrôles à effectifs constants. C’est un outil qui vise à gagner du temps, en pré-classant en groupes les dossiers à contrôler. L’objectif est de déterminer si les demandeur·ses d’emploi recherchent activement un travail, à partir de critères comme la présence d’un CV sur l’espace personnel, les périodes travaillées au cours des trois derniers mois, ou encore les échanges avec France Travail. Mais déjà au niveau des critères, il y aurait beaucoup de choses à dire. Par exemple, l’usage de l’espace personnel n’est pas obligatoire : est-il donc pertinent que le robot en fasse un critère de tri ? Dans tous les cas, à ce stade, cet algorithme semble encore loin d’être opérationnel : il produit des erreurs basiques sur des informations comme les périodes travaillées, pourtant bien connues du système puisqu’elles déterminent l’indemnisation… À ce stade de notre enquête – qui n’est qu’à ses débuts sur cet aspect -, il semblerait que beaucoup d’agent·es ne l’utilisent pas, parce qu’iels considèrent qu’il leur fait perdre plus de temps qu’il n’en fait gagner. Il aurait même été suspendu le temps qu’une nouvelle version de l’outil soit déployée.

Le dernier outil que nous avons identifié récemment est encore plus opaque. Il s’agit d’un « outil d’aide à la détermination de la #sanction » destiné à aider les agent·es dans l’application d’un nouveau type de sanction : la suspension du revenu de remplacement en cas de non-respect du #contrat_d’engagement1. Cette sanction est liée à la parution d’un décret, qui prévoit une suspension de l’indemnisation de durée et de niveau variable, en fonction des “manquements” identifiés. Pour ce faire, les agent·es utilisent un tableau Excel, non relié au système d’information de France Travail, dans lequel iels cochent dans des liste le ou les « indices de non-respect des engagements détecté(s) au cours du contrôle » d’une part, et les « contrainte(s) personnelle(s) et difficulté(s) détectées au cours du contrôle », d’autre part. L’outil attribue ensuite une « note » et propose une sanction selon trois critères : la « nature », le « pourcentage du revenu de remplacement impacté » et la « durée ». Nous ignorons absolument pour l’instant comment les différentes informations sont pondérées pour aboutir aux caractéristiques de la sanction préconisée.

(...) Contrairement aux promesses d’automatisation libératrice qui présentent ces outils comme permettant aux agent·es de réduire leur charge de travail et de se concentrer sur leur cœur de métier en se déchargeant des tâches répétitives, on observe, au contraire, que ces dispositifs peuvent alourdir leur activité, sans que ce processus soit forcément visible, ni évident à mesurer. En fait, on constate qu’au mieux, les algorithmes ne font pas gagner de temps, et au pire, ils en font perdre. De plus, ces outils pourraient à terme conduire à déléguer au robot le travail d’analyse, ce qui ne laisserait aux agent·es que la charge de valider une décision prise par la machine ; sur la caractérisation des sanctions par exemple, les agent·es se trouvent dépossédés par l’algorithme.

(...) Nos demandes d’observations du travail réalisé sur les plateformes de contrôle, par exemple, n’ont jamais abouti.

#chômage #agents #automatisation_du_contrôle #contrôle_de_la_recherche_d’emploi #opacité #métier_en_tension #chomeur.euses #surveillance

« Quand la CAF et le Fisc traquent les militant.e.s » : « Le Média » a enquêté sur une répression administrative d’État
►https://www.humanite.fr/medias/enquete/quand-la-caf-et-le-fisc-traquent-les-militant-e-s-le-media-a-enquete-sur-un
▻https://www.humanite.fr/wp-https://www.youtube.com/watch?v=Eng1rus7Uqg

Peu de temps après avoir porté plainte ou après une prise de parole dans les médias, tous ont rencontré des problèmes administratifs avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), France Travail ou le Fisc : contrôles fiscaux, rappels d’aides sociales avec parfois des sommes faramineuses à rembourser… (...)

Certains militants désespèrent, ils sont épuisés de payer. D’autres finissent par renoncer à leurs engagements syndicaux et politiques. Pour Vanessa Codaccioni, professeure de sciences politiques, il y a une volonté de les anéantir psychologiquement en touchant aux finances. « C’est une nouvelle forme de répression extrêmement importante et peu visible », affirme-t-elle dans la vidéo.

Comment l’État se débrouille pour accéder aux informations administratives ? L’histoire est déroutante. En 2019, un système est mis en place via la lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (#CLIR). Les préfets, la gendarmerie, la police, l’éducation, la #CAF, les impôts, #France_travail… Tous les services départementaux sont réunis pour échanger des informations sur des structures ou individus suspectés de séparatisme. Et lorsque les enquêteurs du CLIR n’ont pas assez d’informations pour justifier une procédure judiciaire, ils s’attaquent aux infractions annexes pour affaiblir leurs cibles malgré tout. Une manière détournée d’agir. Pour des écoles, commerces ou associations par exemple, tout peut y passer : « Papiers d’identité, diplômes, sécurité incendie, hygiène et même la validité des vaccins des salariés », égrènent les journalistes. Les militants qui s’attaquent au pouvoir subissent la même procédure.

La CAF assume. Elle explique que « l’échange d’informations entre les différents partenaires des services publics de l’État (lui) permet de réintégrer des revenus identifiés issus d’activités illicites pour calculer le montant des prestations effectivement dues sur les périodes considérées. » Or, ce n’est pas son rôle.

Les obstacles aux libertés fondamentales se multiplient, surtout depuis l’élection d’Emmanuel Macron. L’antifascisme, la lutte contre le racisme, le soutien à la Palestine sont les activités le plus largement soupçonnées… Sans oublier l’écologie, bizarrement grande absente de la vidéo. [journalistes antivax pas écolos ?]

#militantisme #labourseoulavie #libertés_fondamentales #répression #préfets #gendarmerie #police #éducation_nationale #trésor_public

« La stigmatisation des pauvres accroît le sentiment d’anxiété et d’insécurité économique », Olivier De Schutter, Rapporteur spécial des Nations unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme.

(...) le juriste décrit les mécanismes d’une véritable « guerre contre les pauvres plutôt que contre la pauvreté », menée par un Etat-providence qui contrôle plus qu’il ne protège.

L’économiste juif hongrois Karl Polanyi, alors exilé aux Etats-Unis, détaillait en 1944 dans La Grande Transformation, les raisons de la montée de l’extrême droite en Europe. Il soulignait que la foi sans limites des élites dans l’autorégulation du marché et l’absence de mécanismes de sécurité sociale au moment de la crise économique de 1929 ont plongé une grande partie de la population dans une extrême pauvreté, favorisant la désignation de boucs émissaires et la montée des fascismes. Tirerons-nous les leçons de son enseignement ?

Les parallèles avec la situation actuelle sont trop nombreux pour pouvoir être ignorés. Depuis les années 1980, l’affaiblissement progressif du système social hérité de la période d’après-guerre plonge de plus en plus de personnes dans un état d’insécurité économique. Dans un contexte de crise de la croissance keynésienne et de hausse du chômage, les fondements mêmes de notre système social ont été graduellement remis en cause par les thèses néolibérales.

L’approche d’une protection sociale universelle, fondée sur l’existence de droits sociaux garantis par la Constitution, a été remplacée par une approche conditionnelle. Les dépenses de sécurité sociale sont désormais considérées comme un coût à réduire plutôt que comme un investissement nécessaire au maintien de la cohésion sociale et à la lutte contre la pauvreté.

Dérive dystopique

En réalité, on a assisté à un grand retournement de la politique sociale : du rôle protecteur qui était le sien, l’Etat-providence est passé à un rôle de contrôle. Les dispositifs qui le constituent expriment une méfiance envers des pauvres jugés coûteux, peu méritants, voire fainéants. Les politiques dites « d’activation » conditionnent désormais l’obtention d’une prestation sociale à une période d’activité, dans le but affiché « d’inciter » les personnes en situation de pauvreté à travailler, suggérant qu’elles sont tentées par l’oisiveté.

C’est ce que traduit la récente réforme du revenu de solidarité active (#RSA), dont le versement est désormais conditionné à quinze heures d’activité gratuites par semaine. Dans une récente communication au gouvernement français, j’ai mis en garde contre les impacts de cette mesure qui, comme le soulignent la Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, pourrait mener à une augmentation du taux de non-recours aux prestations ainsi qu’à des cas relevant de la qualification de travail forcé. A ce jour, le gouvernement français n’a pas répondu à nos inquiétudes à ce sujet.

La dématérialisation de l’accès à l’aide sociale est une autre illustration de cette dérive aux accents dystopiques. Le « tout-numérique » peut aggraver le phénomène de non-recours aux aides sociales et fragiliser les conditions de vie de nombreuses personnes en situation de pauvreté. En outre, les outils algorithmiques permettent d’automatiser contrôles et sanctions.

La Caisse d’allocations familiales (#CAF) a, par exemple, ciblé de manière discriminatoire des familles monoparentales ainsi que des personnes en situation de handicap. Cela mène à des retraits rétroactifs de prestations, aggravant ainsi la situation des bénéficiaires. Non seulement ces formes de contrôle constituent un frein au recours aux aides sociales et à la sortie de la pauvreté, mais elles sont souvent vécues par celles et ceux qui les subissent comme une humiliation.

Territoires abandonnés

L’extrême droite prospère sur l’essor des inégalités et la peur du déclassement au sein des classes moyennes et populaires. Dans un contexte économique morose marqué par la stagnation des salaires et de nombreuses délocalisations, la stigmatisation des pauvres accroît encore davantage le sentiment d’anxiété et d’insécurité économique des classes moyennes paupérisées. Elle risque ainsi de renforcer les divisions sociales en opposant les « pauvres » aux « encore plus pauvres », d’une part, et « nos pauvres », jugés dignes d’être aidés, aux « migrants » qui viendraient leur faire concurrence, d’autre part. Ces dynamiques alimentent le discours décliniste des populistes d’extrême droite, qui attribuent l’insécurité économique à des boucs émissaires désignés par leurs origines ethniques.

Pour inverser la tendance, les politiques sociales doivent être refondées sur le principe d’universalité de la protection sociale, qui constitue un droit humain. Ces efforts doivent se doubler d’un plan de cohésion territoriale, permettant de garantir une véritable égalité d’opportunités entre populations des zones rurales et habitants des villes, alors qu’aujourd’hui beaucoup de ruraux ont le sentiment de vivre dans des territoires abandonnés, méprisés par les élites urbaines.

La montée des populismes d’extrême droite est le résultat direct de la refonte néolibérale du modèle social d’après-guerre. Pour enrayer leur progression, la guerre contre les pauvres doit être remplacée par une guerre contre la pauvreté.

►https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/10/22/olivier-de-schutter-rapporteur-de-l-onu-sur-l-extreme-pauvrete-la-stigmatisa

#guerre_aux_pauvres #conditionnalité #contrôle #France_travail #dématérialisation #extrême_droite #peur_du_déclassement #boucs_émissaires

Salaires amputés, impayés, oublis… A France Travail, des #algorithmes fautifs font-ils la loi au détriment des chômeurs ?
►https://www.20minutes.fr/economie/4169676-20251023-salaires-amputes-impayes-oublis-france-travail-algorithme

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#FranceTravail

Des contrôles « humiliants » : associations et syndicats attaquent l’État sur la réforme du RSA | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/221025/des-controles-humiliants-associations-et-syndicats-attaquent-l-etat-sur-la

Le Secours catholique, ATD Quart Monde, la LDH, mais aussi les syndicats CGT, CFDT et Solidaires assignent en justice l’État pour sa politique visant les chômeurs et les allocataires du RSA. Les sanctions brandies à l’égard des bénéficiaires sont tout particulièrement visées.

De la réforme du #RSA et son volet #sanctions, entériné par un décret entré en vigueur le 31 mai 2025, les responsables associatifs et syndicaux n’ont que du mal à en dire. Réuni le 22 octobre pour une conférence de presse, un collectif composé d’une dizaine d’associations a décidé de s’unir de manière inédite pour saisir la justice. Avec un objectif : l’abrogation du décret « sanctions » de la loi dite « plein emploi » qui conditionne l’obtention du RSA à la réalisation de quinze heures d’activité hebdomadaire.

Quatre recours ont été déposés par la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Secours catholique, ATD Quart Monde et Emmaüs France ainsi que des syndicats comme la CGT, la CFDT, Solidaires ou la FSU contre ce texte, qui constitue à leurs yeux une « ligne rouge ». 
Quatre #recours différents, portés par quatre avocats, ont été déposés par les associations fin juillet, ce qui n’avait pas été rendu public. Elles disposent de trois mois à compter de cette date pour défendre leur requête sur le fond. Leur argumentaire sera communiqué au #Conseil_d’État à la fin du mois d’octobre et une date d’audience devrait être communiquée d’ici à la fin d’année. 

« On ne sort pas les personnes de la pauvreté à coups de suspensions, mais par la confiance et l’accompagnement », jugent les requérants. Depuis la parution de ce décret, toute personne inscrite à France Travail est menacée de se voir suspendre de 30 % à 100 % de son indemnité chômage ou de son RSA pendant un à plusieurs mois. Et ce, dès le premier manquement, c’est-à-dire n’avoir pas respecté le contrat d’engagement, ne pas s’actualiser correctement ou manquer un rendez-vous.

Le texte est contesté de longue date. Les associations et des institutions comme le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ou la Commission nationale consultative des droits de l’homme ont alerté en vain sur les risques d’une telle réforme.

Des sanctions disproportionnées

Lors de la conférence de presse organisée pour expliciter la démarche du collectif, Didier Duriez, président du Secours catholique, dénonce le choix du gouvernement « de punir » les plus vulnérables : « La loi “plein emploi” et son décret “sanctions” marquent un tournant. Ils marquent un virage inquiétant dans cette société qui s’éloigne de plus en plus de l’impulsion qu’on avait eue juste après-guerre, celle d’un accès digne à l’emploi pour tous, et un soutien à l’ensemble des personnes. »
Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme, complète : désormais, les allocations deviennent « une sorte de rétribution au mérite ». Il ne faut pas s’y tromper, ajoute-t-elle, ces orientations relèvent d’une « idéologie ». 
Le collectif déplore de ne pas parvenir à obtenir l’attention du gouvernement. Pour Didier Duriez, l’écoute s’est tarie : « Les réunions avec les gouvernements sont plus rares, la prise en compte de ce qu’on leur présente est de plus en plus marginale. »

Les requérants mobilisent plusieurs arguments. Ce décret est considéré tout d’abord comme une atteinte au droit. Réduire les allocations à titre de sanction « revient à supprimer les moyens de subsistance ». Surtout au regard de la faiblesse du montant du RSA (646 euros en 2025 pour une personne seule) qui est deux fois inférieur à celui du seuil de pauvreté (60 % du revenu médian, soit 1 216 euros en 2025). Les associations et syndicats pointent « la disproportion manifeste des sanctions ».

Sans compter que la possibilité de se défendre est réduite. Auparavant, une sanction RSA enclenchait la réunion d’une instance durant laquelle la personne était reçue et pouvait expliquer sa situation. Aujourd’hui, dès lors que les personnes sont notifiées de la suspension de leurs allocations, elles ne disposent que de dix jours pour contester la décision, parfois sans réunion ou rencontre physique en fonction des départements. Un délai trop restreint et des conditions inadéquates pour #se_défendre, jugent les associations.

« Le décret méconnaît par ailleurs le droit au silence [?] et le droit d’être entendu, ce qui constitue une atteinte grave aux #droits_de_la_défense », ajoutent-elles. Elles pointent aussi la confusion, une « erreur de qualification juridique » entre les allocataires du RSA et les demandeurs d’emploi indemnisés. Le collectif rappelle que le RSA n’est pas une indemnisation du chômage, mais « un revenu de survie au nom du droit à des moyens convenables d’existence, pour des personnes souvent éloignées durablement de l’emploi ».

Des contrôles « humiliants »

Pour sa part, Lydie Nicol de la CFDT rappelle les promesses déçues de cette loi qui vantait la mise en œuvre d’un accompagnement resserré de qualité avec une meilleure coopération entre les acteurs de l’accompagnement. « Et là, on en est très loin. Et même, c’est assez antinomique avec le décret auquel on s’oppose aujourd’hui. » Elle évoque les #contrôles de #France_Travail, multipliés par trois. En 2024, le premier ministre Gabriel Attal avait en effet annoncé un triplement en trois ans des contrôles, pour arriver à 1 500 000 en 2027.

La responsable syndicale juge que le gouvernement considère donc l’ensemble des personnes en difficulté comme « soit des fraudeurs en puissance, soit des personnes qui ne veulent pas travailler ». « Pour nous, le chômage n’est jamais un choix. C’est une situation subie. »
Ces sanctions aggravent le non-recours, la maltraitance institutionnelle, l’exclusion et compromettent le retour à une activité salariée stable de ces personnes. Certaines vont même accepter des emplois précaires pour éviter de perdre leur allocation.
Isabelle Doresse, vice-présidente d’ATD Quart Monde, relaye des témoignages des premiers et premières concerné·es. Tous disent l’humiliation et l’inquiétude face à la réforme. Par exemple, Bernard se dit « fier mais usé » par ses vingt-cinq années de travail en usine comme manutentionnaire. Sans emploi, il « se sent harcelé par France Travail ». Il partage son stress et sa panique face aux menaces de sa conseillère de lui retirer « un à quatre mois de RSA pour recherche insuffisante ». Il assure tout faire pour trouver du travail, y compris suivre les formations proposées par France Travail.
Corinne, mère isolée de quatre enfants, en invalidité, s’est vu imposer une activité hebdomadaire alors qu’elle doit honorer des rendez-vous médicaux réguliers. Elle a réussi à négocier cinq heures d’activité. Marie-Andrée Bresson, présidente de Solidarité Paysans, a évoqué le cas de cette agricultrice à qui l’on a demandé de justifier son RSA en envoyant tous ses relevés bancaires et factures d’une année. « C’est quelque chose d’humiliant et d’une violence sans nom vis-à-vis des personnes. »

L’accompagnement en souffrance

Élie Lambert, secrétaire national de l’union syndicale Solidaires, accuse le gouvernement de provoquer « le découragement des allocataires, pour les dissuader de solliciter ce filet de survie », alors qu’on constate un taux de non-recours déjà important pour certaines franges de la population. Marie-Andrée Bresson rappelle que chez les agriculteurs, il est estimé entre 50 et 60 %. Et il est impossible pour beaucoup de s’acquitter de l’obligation des quinze heures d’activité hebdomadaire, « alors que nombre d’agriculteurs travaillent déjà très durement pour survivre », ajoute-t-elle.
Agnès Aoudaï, coprésidente du Mouvement des mères isolées, considère cette obligation d’activité comme « injuste et violent ». Elle ajoute : « C’est une mise à disposition de nos corps et de notre temps tout à fait inacceptable. » Dans la même veine, Denis Gravouil, secrétaire confédéral CGT, dénonce « un système violent et incompréhensible pour les 8 millions de personnes en recherche d’emploi ».

Vincent Lalouette, secrétaire général adjoint de la FSU Emploi, rêve d’un « sursaut collectif », en particulier sur la question des contrôles, qui mettent des personnes dans la difficulté : « L’expression suicidaire chez les gens dont on s’occupe [comme agents de France Travail] est en forte augmentation ces derniers temps. C’est évidemment lié à la diminution des revenus à cause des différentes réformes de l’assurance-chômage, mais c’est aussi l’une des conséquences directes de la politique qui est menée avec la loi dite “plein emploi”. »
Du reste, ces contrôles s’accroissent sans les personnels adéquats pour les mener. L’accompagnement se trouve ainsi dégradé et les agent·es de France Travail sont en souffrance. Car, estime encore Vincent Lalouette, aucun moyen supplémentaire n’a été débloqué pour absorber la charge de travail supplémentaire due notamment à l’obligation faite à tous les allocataires du RSA de s’inscrire à France Travail. Les velléités de résistance s’amenuisent aussi face au réel. 
Les sanctions sont appliquées à la discrétion des conseils départementaux. Difficile d’obtenir des chiffres précis en ce domaine. Aucun outil statistique n’a été mis en place, regrette Lydie Nicol de la CFDT. Les données sur le devenir des personnes radiées des dispositifs de solidarité ne sont pas davantage disponibles. « Ces réformes marquent un durcissement sans précédent des politiques sociales dans notre pays », regrette encore le collectif.

L’expression suicidaire au guichet (me touche pas ou je meures !) passe pour la seule forme de résistance possible actuellement.

#revenu_minimum #droits_sociaux

Non à la guerre ! Contre les forums de France Travail avec l’armée de terre - Paris-luttes.info
▻https://paris-luttes.info/non-a-la-guerre-contre-les-forums-20047

https://paris-luttes.info/IMG/arton20047.jpg?1760966146

Régulièrement, #France_Travail organise des forums avec l’Armée de Terre. Le prochain a lieu le 23 octobre de 14h à 16h à la mairie du 15e de Paris. Les jeunes, travailleurs.euses précaires et privés d’emploi se voient offrir l’armée comme chemin d’insertion professionnelle. A défaut d’être capable de susciter l’adhésion populaire, le gouvernement instrumentalise le chômage de masse, les organismes publics de l’emploi et les mesures répressives mises en place par la loi dite « Plein Emploi » pour contraindre les populations les plus précaires à accepter de participer à sa marche à la guerre.

Alors que la loi dite du plein emploi contraint les bénéficiaires du RSA à 15h d’activités hebdomadaires pour pouvoir maintenir leur RSA, nous, le Mouvement des mères isolées, le Comité national des travailleurs privés d’emploi et précaires de la CGT et le SNAP-CGT, dénonçons ces évènements et ces méthodes. Nos enfants, notre jeunesse mérite un avenir désirable. Écartés de ParcourSup et/ou vivant dans des conditions matérielles insupportables, celles et ceux qui n’ont pas beaucoup d’autres choix se voient offrir une rémunération attractive pour aller à la guerre pour défendre des intérêts qui ne sont pas les nôtres.