Le procès de TotalEnergies pour non-respect du devoir de vigilance en Ouganda et en Tanzanie reporté
Texte par Christina Okello | Publié le : 12/10/2022
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Le procès de TotalEnergies, initié par une plainte d’organisations françaises et ougandaises, pour non-respect du devoir de vigilance en Ouganda a débuté ce mercredi à Paris. L ’audience a finalement été reportée au 7 décembre.
Après trois ans de bataille procédurale menée par deux ONG françaises et quatre associations ougandaises, TotalEnergies avait rendez-vous devant le tribunal judiciaire de Paris ce 12 octobre mais l’audience a été reportée. Les associations opposées aux projets pétroliers du groupe français en Ouganda et en Tanzanie ont demandé le report du procès. Elles ont déclaré avoir reçu tard lundi soir de nouveaux documents du géant pétrolier et qu’elles ne disposaient donc pas de suffisamment de temps pour étudier « convenablement » la centaine de pages qui leur ont été remises. Les deux parties plaideront donc le 7 décembre au tribunal judiciaire de Paris. « On ne peut pas prendre un dossier aussi sérieux avec des écritures (conclusions) aussi volumineuses 36 heures avant l’audience, ce n’est pas sérieux de considérer qu’on puisse plaider sur un dossier aux enjeux aussi forts », a déclaré maitre Louis Cofflard, l’avocat des associations.
L’audience pour ce premier procès pour violation du devoir de vigilance sera donc en référé et non plus sur le fond. Le dossier sera donc traité en urgence. Adopté en 2017 en France, le texte législatif a été conçu pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement. (...)
