• Le monde des revues scientifiques au bord de l’#asphyxie

    Plus de trois millions d’articles sont publiés chaque année dans les revues scientifiques, les chercheurs étant incités à les multiplier pour se distinguer. Une logique économique perverse s’est installée, qui profite d’abord aux grands éditeurs et encourage les #fraudes les plus inattendues. Des propositions alternatives émergent pour sauver le partage des connaissances.

    Alerte. L’un des piliers de la recherche scientifique est en train de trembler, de se fissurer, voire menace de s’effondrer. Ce pilier, c’est l’article de recherche, sélectionné et évalué par des journaux ou des revues scientifiques. C’est par ce biais qu’Albert Einstein explique sa théorie de la relativité restreinte en 1905 (dans les Annalen der Physik). Ou qu’Alexander Fleming, en 1929, décrit l’action de la pénicilline (dans le British Journal of Experimental Pathology). Ou encore que James Watson et Francis Crick décrivent la structure de l’ADN en 1953 (dans les colonnes de la revue Nature).

    Ce qui est remis en question n’est pas l’article lui-même, quoiqu’il se transforme aussi, mais la place qu’il occupe dans le paysage savant, la manière dont il est distribué, évalué ou « consommé ». L’article de recherche a en effet changé de nature. « Il n’est plus une unité de #connaissance, mais est devenu une unité d’#évaluation », a rappelé Philippe Huneman, chercheur à l’Institut d’histoire et de philosophie des sciences et des techniques au CNRS, lors de l’Agora sciences université recherche. Réunie les 16 et 17 juin à Paris pour « refonder l’université et la recherche », elle a consacré une session à ce sujet. « C’est une machine à transformer de la connaissance en gains symboliques et financiers. L’article est donc au cœur du système de recherche et la source de nombreux problèmes », a-t-il précisé.

    https://www.lemonde.fr/sciences/article/2025/07/07/le-monde-des-revues-scientifiques-au-bord-de-l-asphyxie_6619660_1650684.html

    #revues_scientifiques #édition_scientifiques #compétition #revues_prédatrices #alternative #ESR #science #recherche_scientifique #recherche #université

  • Des dispositifs anti-triche jugés discriminatoires par des étudiants à l’ULB

    Des mesures anti-triche pour une examen de 2e année de psychologie à l’ULB sont considérées comme discriminatoires par certains étudiants et étudiantes. Le titulaire du cours a requis que les poignets et oreilles soient dégagés durant l’épreuve. Dans quel but ? S’assurer qu’aucune oreillette ou montre connectée n’est utilisée lors de l’examen écrit.

    Mais cela ne plait pas à l’Union syndicale étudiante qui estime que ce type de règles porte atteinte à celles qui portent le voile. “Il s’agit là d’une mesure extrêmement discriminante pour les étudiantes qui portent le voile, qui se retrouvent ainsi contraintes à dévoiler une partie de leur corps, en contradiction avec leurs convictions religieuses“ , peut-on lire sur le communiqué. 
    . . . . .


    “Toutes les alternatives ont été refusées”
    Pour cet examen, le professeur a décidé de vérifier “ponctuellement, c’est-à-dire une fois“, les poignets et les oreilles, et demande au rectorat “de prendre des décisions structurelles. Ce genre de vérification est très inconfortable pour tout le monde.”

    “Ce n’est pas possible, aujourd’hui, de ne pas vérifier la validité des épreuves et d’assurer que les diplômes ont de la valeur. La majorité des étudiants comprennent. Il y a beaucoup de mauvaise foi de la part de groupuscules. Je suis ouvert à de nombreuses propositions alternatives, tout a été refusé en bloc,” conclut-il. 

    La suite : https://bx1.be/categories/news/des-dispositifs-anti-triche-juges-discriminatoires-par-des-etudiants-a-lulb/?theme=classic
    #triche #fraude #université #contrôle #connexion #hijab

  • Builder.ai s’effondre après avoir caché 700 développeurs derrière son « IA » RTS - Pascal Wassmer

    La start-up britannique Builder.ai, valorisée à 1,5 milliard de dollars, a fait faillite après la découverte d’une fraude massive. Son intelligence artificielle révolutionnaire « Natasha » cachait en réalité 700 développeurs indiens. L’entreprise avait gonflé ses revenus de 300% pour attirer Microsoft et d’autres investisseurs majeurs.

    Builder.ai promettait de révolutionner le développement d’applications. La start-up britannique assurait pouvoir créer des logiciels « aussi facilement que commander une pizza » grâce à son intelligence artificielle « Natasha ».


    La réalité était tout autre. Derrière cette prétendue IA se cachaient près de 700 développeurs basés en Inde. Ils réalisaient manuellement le travail de programmation pour les clients.

    L’entreprise fondée en 2016 par Sachin Dev Duggal s’est effondrée en mai dernier. Elle avait pourtant réussi à lever près de 500 millions de dollars auprès d’investisseurs prestigieux.

    Microsoft, le fonds souverain du Qatar et SoftBank comptaient parmi ses financeurs. Ils avaient tous été séduits par la promesse d’une intelligence artificielle révolutionnaire.

    Des revenus gonflés de 300%
    Une enquête interne a révélé l’ampleur de la tromperie. Builder.ai avait gonflé ses prévisions de chiffre d’affaires de 300% pour 2024. L’entreprise annonçait 220 millions de dollars de revenus. Un audit indépendant a établi le montant réel à 55 millions de dollars seulement.

    Les chiffres de 2023 ont également été revus à la baisse. De 180 millions de dollars annoncés, les revenus réels s’élevaient à 45 millions.

    Sachin Dev Duggal se surnommait le « sorcier en chef » de Builder.ai. Il a été contraint de démissionner en début d’année.

    Le scandale a éclaté après une enquête de Bloomberg révélant une fraude comptable dite de « round-tripping ». L’entreprise simulait des relations commerciales avec la société indienne VerSe Innovation.

    Des milliers d’emplois perdus
    La faillite a entraîné le licenciement de près d’un millier d’employés. Builder.ai doit désormais 85 millions de dollars à Amazon et 30 millions à Microsoft pour l’utilisation de services cloud.

    L’entreprise fait l’objet d’une enquête fédérale aux États-Unis. Le bureau du procureur de Manhattan a exigé l’accès aux états comptables et à la liste des clients.

    Cette affaire illustre le phénomène du « blanchiment d’IA ». Cette pratique consiste à présenter des services technologiques de base comme de l’intelligence artificielle authentique.

    L’objectif est de capitaliser sur l’enthousiasme des investisseurs pour l’IA. Builder.ai n’est pas un cas isolé dans le secteur technologique.

    Source : https://www.rts.ch/info/sciences-tech/2025/article/builder-ai-s-effondre-apres-avoir-cache-700-developpeurs-derriere-son-ia-2890991
    #ia #intelligence_artificielle #ai #algorithme #technologie #chatgpt #machine_learning #escroquerie #fraude #arnaque

  • #Scandale des #eaux_minérales de Nestlé : le rapport des sénateurs pointe la #responsabilité de l’État

    Le 19 mai, le sénat a rendu public le rapport de sa #commission_d’enquête sur le scandale des eaux en bouteille. Outre les pratiques frauduleuses de Nestlé, les sénateurs pointent la responsabilité « du sommet de l’État » et de ses représentants, intervenus pour couvrir la multinationale.

    « La présidence de la République savait, au moins depuis 2022, que Nestlé trichait depuis des années. » Elle avait connaissance des pratiques interdites auxquelles Nestlé avait recours pour désinfecter ses eaux minérales dites naturelles, régulièrement contaminées par des bactéries d’origine fécale et des pesticides. En définitive, les sénateurs constatent que le pouvoir exécutif a préféré changer la législation en vigueur en faveur de Nestlé, privilégiant les intérêts privés au détriment des intérêts sanitaires et écologiques.

    Ainsi qu’ils le soulèvent, le gouvernement a fait le choix d’autoriser Nestlé à demeurer « hors des clous » en changeant même la réglementation en sa faveur. Et, compte tenu du refus de l’ancien secrétaire général à l’Élysée, Alexis Kohler, d’être auditionné le 8 avril, dans le cadre de cette commission présidée par le sénateur Les Républicains (LR) Laurent Burgoa, les parlementaires ont tenu, dans les conclusions de leur rapport rendu public le 19 mai, à questionner de nouveau l’Élysée :

    « Pourquoi avoir donné tant de place à Nestlé ? » Ou encore : « Pourquoi personne au sein de l’exécutif, et surtout pas la présidence, ne prend-il ce dossier à bras-le-corps pour en dégager le véritable enjeu : protéger nos ressources en eaux minérales naturelles ? »

    L’Élysée et Nestlé, en étroite relation

    Les documents transmis par l’Élysée et rendus publics par les sénateurs dans leur rapport montrent comment Alexis Kohler et les conseillers de la présidence se sont mis au service de la multinationale non seulement en adoptant ses éléments de langage mais aussi en recherchant toutes les failles dans l’arsenal réglementaire, en particulier européen, pour autoriser les traitements interdits de microfiltration (en deçà de 0,8 micromètre) ainsi que l’exigeait Nestlé.

    Dès août 2021, au cours d’un entretien confidentiel avec le cabinet de l’ancienne ministre de l’industrie Agnès Pannier-Runacher, Nestlé reconnaissait avoir recours à des pratiques illégales, enjoignant au pouvoir exécutif de modifier la réglementation en sa faveur.

    Selon les documents transmis aux sénateurs, le 11 juillet 2022, Alexis Kohler et Victor Blonde, conseiller à Matignon et à l’Élysée, rencontrent Mark Schneider, directeur général de Nestlé, dans le cadre du sommet Choose France à Versailles. Outre l’affaire Buitoni, ils abordent les contaminations des eaux et les traitements illégaux auxquels Nestlé a recours, ainsi que les enquêtes alors en cours qui visent l’industriel, notamment de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGGCRF).

    En vue de préparer un entretien prévu entre la présidence et Nestlé le 29 septembre, une note rédigée par les ministères de l’industrie et de la santé propose d’autoriser Nestlé à recourir à des traitements illégaux et d’exploiter une source, Essar, souvent contaminée par des bactéries fécales et utilisée pour Hépar.

    Y est minimisée la fraude de la multinationale, présentée comme « des manquements mineurs à la réglementation ». Et, alors même que seules les déclarations de Nestlé le garantissent, tout risque sanitaire est écarté. Ainsi que nous l’avions documenté, les éléments de langage de la multinationale sont repris mot pour mot par les conseillers des cabinets ministériels, qui affirment que « les traitements renforcent la sécurité sanitaire ».

    On y apprend même que Nestlé a été informé par l’exécutif du signalement que l’agence régionale de santé Grand Est s’apprêtait à faire auprès de la justice, une procédure dont l’agence « ne p[ouvait] s’affranchir ».

    Ainsi, tout en soutenant l’industriel, l’État tente de sauver les apparences et se livre à une communication mensongère. Dans une note datée de 1er février 2024, Victor Blonde transmet à l’Élysée les éléments de langage à adopter en réponse aux révélations du scandale par les médias. Il rappelle la saisine de la justice par l’ARS Grand Est, un parapluie pour affirmer que « l’État n’a d’aucune façon couvert les pratiques de l’entreprise comme le prouve l’enchaînement des faits et des contrôles, ainsi que la saisine de la justice ».

    Les rencontres et échanges entre l’Élysée et Nestlé se sont poursuivis au moins jusqu’en janvier 2025. Au fil des échanges, Alexis Kohler fournit même au nouveau PDG de Nestlé, Laurent Freixe, « les bons contacts » au sein des ministères, tandis que, plus récemment, se pose le problème des eaux contaminées de #Perrier dans le Gard et la présence de virus dans certaines sources. Mais là encore, les intérêts économiques balaient les questions sanitaires.

    Cette intervention de l’Élysée en soutien à Nestlé n’a évidemment pas été sans conséquences. Comme nous l’avions révélé, dans les Vosges, où sont commercialisées les eaux Contrex, Hépar et Vittel, l’agence régionale de santé a très vite et sans preuve écarté tout risque sanitaire. Dans un rapport daté du 1er juillet 2022, l’ARS, qui vient de découvrir l’étendue de la fraude, semble néanmoins, se soucier principalement des desiderata de la multinationale : « Pour chaque traitement, il sera précisé le devenir souhaité par l’exploitant : arrêt de l’utilisation et date effective de cet arrêt ou maintien. »

    Parmi les mesures envisagées, aucune ne porte sur l’arrêt immédiat de l’exploitation des sources, l’ARS laissant ainsi un délai, négocié par Nestlé, pour faire cesser la fraude. Quelques mois plus tard, l’ARS dénoncera bien la fraude à la justice, un signalement dans lequel, sans preuve, elle prendra soin d’écarter tout risque sanitaire.
    La stratégie de dissimulation des représentants de l’État

    Du côté du Gard où sont produites les eaux Perrier, le directeur de l’ARS, Didier Jaffre, et le préfet, Jérôme Bonet, ont également participé à « la stratégie de dissimulation » de la fraude, ainsi que l’ont documenté les sénateurs dans leur rapport sous le titre éloquent des « liaisons dangereuses » entre l’État et Nestlé, ou comment édulcorer un rapport officiel à la demande d’un industriel.

    Les faits remontent à la mi-décembre 2023. Compte tenu de l’état de deux de ses sources, Nestlé ne peut se passer de plusieurs traitements pour les désinfecter et fait donc la demande de les reconvertir en « eaux de boisson aromatisées », pour lesquelles, et contrairement aux eaux minérales naturelles, ces procédés sont autorisés.

    Sa demande doit être soumise au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst), présidé par le préfet et composé de représentant·es des collectivités territoriales et de membres d’associations, notamment de défense de l’environnement.

    C’est sur la base d’un rapport de l’ARS que les avis doivent être donnés. La présidente de Nestlé Waters, Muriel Lienau, sollicite, le 29 novembre 2023, un rendez-vous avec le directeur général de l’ARS Occitanie, Didier Jaffre, qui, dans un premier temps, refuse d’y donner suite.

    L’industriel passe donc par le cabinet de la ministre déléguée à l’industrie, ainsi que par celui de la ministre de la santé qui, par la voix d’un de ses conseillers, Pierre Breton, explique à Didier Jaffre « qu’il y a un sujet sur un document qui doit être communiqué au Coderst ». Autrement dit, le rapport fait état de résultats de contamination que l’entreprise ne souhaite pas y voir figurer.

    À cela, le directeur de l’ARS répond qu’il « analyse [la] demande de modification » indirectement formulée par la directrice de Nestlé Waters. Après différents échanges de mails, l’ARS rassure le cabinet de la ministre : le projet de rapport va bien être modifié.

    Dans un autre mail, le directeur de l’ARS du Gard, Guillaume Dubois, rapporte à son supérieur Didier Jaffre, responsable au niveau de la région, « avoir eu le préfet au téléphone ». « Le point sur lequel il a insisté lourdement, précise-t-il, est le dernier, à savoir les éléments antérieurs portant atteinte à l’image de Perrier. […] Si [la nouvelle version] ne convient pas au préfet, il faudra que tu l’appelles, il a dû avoir les dirigeants du groupe au téléphone et je crains qu’il ait pris des engagements un peu à la va-vite. »

    Le directeur industriel de Nestlé Waters, Ronan le Fanic, va lui aussi transmettre une série de modifications aux autorités, dissimulant toutes les contaminations des eaux. On ne trouve plus nulle trace de la présence de bactéries d’origine fécale, de pesticides ou d’herbicides (parfois interdits depuis des années).

    Au lieu des taux de contamination, sont présentés les pourcentages de « conformité » des eaux. Une tout autre lecture des résultats bien plus positive, mensongère, que n’a pas accepté de signer l’un des fonctionnaires chargés de la rédaction du rapport. Dans un courrier adressé le 4 décembre 2023 à la direction de l’ARS, ce fonctionnaire regrette que cet avis « ne corresponde plus vraiment aux éléments rapportés dans le dossier ». En conséquence de quoi il « souhaite retirer [s]a signature du rapport ».

    Le rapport modifié sera cependant présenté au Coderst, à la satisfaction des représentants de l’État. Le directeur de l’ARS Occitanie, Didier Jaffre, s’en félicitera auprès du conseiller Pierre Breton à la suite de la réunion : « Encore une étape de franchie pour Perrier. »

    « Tous les dysfonctionnements décrits dans ce rapport sont présents, concluent les sénateurs : pression de l’industriel, porosité du cabinet ministériel à ses exigences, faiblesse de la direction du cabinet, qui a minima laisse faire, absence de résistance de l’État local. »

    Pour autant, peu de recommandations sont faites par la commission pour éviter de nouveau un tel dévoiement des institutions à l’avenir. Parmi les vingt-huit suggestions que les sénateurs formulent, ils proposent que soit contrôlé l’ensemble des 104 sites minéraliers afin de vérifier l’absence des traitements interdits. Ils préconisent aussi que soient mieux préservées les ressources en imposant des restrictions d’usage, notamment de pesticides, autour des forages. Et invitent à ce que soient davantage surveillés les PFAS et microplastiques dans les eaux. Les sénateurs annoncent également une proposition de loi en gestation afin de renforcer les pouvoirs de la commission d’enquête pour que nul ne puisse plus se défiler quand il est convoqué.

    https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/190525/scandale-des-eaux-minerales-de-nestle-le-rapport-des-senateurs-pointe-la-r
    #Nestlé #eau_en_bouteille #eau_minérale #France #contamination #bactéries #santé_publique #Alexis_Kohler #microfiltration #Mark_Schneider #Victor_Blonde #Essar #bactéries_fécales #Hépar #fraude #réglementation #éléments_de_langage #Laurent_Freixe #risque_sanitaire #dissimulation #liaisons_dangereuses #Muriel_Lienau #Nestlé_Waters #Ronan_le_Fanic #pesticides #herbicides #contamination

  • La délinquance des industriels du #médicament...

    via https://diasp.eu/p/17620537

    Nous diffusons une intéressante étude de Laurent Mucchielli parue dans les Cahiers du CEDIMES (2025, Volume 20, numéro 1, https://doi.org/10.69611/cahiers20-1-08). Elle traite de la délinquance et de la criminalité dans l’industrie du médicament : plusieurs affaires de produits très dangereux avec leurs conséquences, un détail des mécanismes de #fraude et de #corruption, les conflits d’intérêts et les “experts", les sanctions financières en milliards de dollars contre plusieurs grands labos, mais leur système continue... Cette étude confirme que les "délinquants en col blanc" ne sont guère inquiétés.

    (...)

    • C ahiers du CEDIMES2025, Volume 20, numéro 1,
      https://doi.org/10.69611/cahiers20-1-08)

      Résumé : Cet article s’efforce de synthétiser l’état de la connaissance scientifique sur la #criminalité des
      industries du #médicament, à partir des sources américaines et françaises. Après avoir rappelé les affaires les
      plus graves survenues depuis les années 1950, et les centaines de milliers de décès et de blessures graves
      occasionnés aux populations, il détaille les mécanismes de fraude et de corruption pratiqués couramment par
      ces industries. Il explore é galement la question des conflits d’intérêt des « experts » mobilisés par les agences
      publiques de sécurité sanitaire, ainsi que le phénomène des « portes tournantes » qui se cache derrière. L’auteur
      souligne aussi les failles structurelles de ces agences. Il montre enfin que les sanctions financières dont ces
      industries sont régulièrement l’objet font partie intégrante de leur modèle é conomique, de sorte que ce systèm e
      délinquant ne semble connaître aucune limite dans les sociétés occidentales contemporaines.

      Mots-clefs : Criminalité des entreprises ; Industrie du médicament ; Santé publique ; #Pharmacovigilance ; #Corruption ; #Fraude ; Conflits d’intérêts ; Portes tournantes.

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      Abstract : This article attempts to summarize the state of scientific knowledge on the criminality of the
      pharmaceutical industry, based on American and French sources. After recalling the most serious cases since
      the 1950s, and the millions of deaths and serious injuries caused to the public, it details the mechanisms of
      fraud and corruption commonly practiced by these industries. He also explores the issue of conflicts of interest
      among the "experts" mobilized by public health safety agencies, and the "revolving door" phenomenon that
      lies behind them. The author also highlights the structural flaws of these agencies. Finally, he shows that the
      financial sanctions to which these industries are regularly subjected are an integral part of their business model,
      so that this delinquent system seems to know no bounds in contemporary Western societies.

      Key-words : Corporate crime ; Pharmaceutical industries ; Public Health ; Post-marketing surveillance ; Corruption ; Fraud ; Confict of interest ; Revolving doors.

  • Le département de l’Allier veut réformer (et durcir) le versement du RSA
    https://www.lemediasocial.fr/f90b7fe51_934f_4a63_b41f_e0d109e21afe

    « Briser le cycle de l’assistanat et redonner toute sa place au travail » : telle est l’ambition du conseil départemental de l’Allier qui, sous l’impulsion du groupe de l’Union républicaine pour le Bourbonnais (URB), propose de resserrer les conditions de versement du revenu de solidarité active (#RSA).

    Il considère en effet que le RSA « est devenu un mécanisme d’assistance chronique, coûteux pour les finances publiques et inefficace pour l’insertion ».

    Forte de « son expérience de terrain », la collectivité bourbonnaise suggère donc une réforme articulée autour de quatre piliers :

    limiter la #durée du RSA (36 mois à taux plein, puis #dégressivité) ;
    imposer 15 heures d’activité hebdomadaires (ce que prévoit déjà la loi pour le plein emploi) ;
    plafonner les aides sociales à 75 % du Smic, « pour que le travail paie toujours plus que l’inactivité » ;
    sanctionner « fermement » les fraudes (« exclusion pour les trafiquants ou travailleurs au noir »).
    Le département réclame par ailleurs une « refonte du financement » du RSA.

    La proposition de réforme a notamment été adressée au Premier ministre et à la ministre du Travail.

    #département #fraude #sanctions #départementalisation

    • “Eux, au moins, ils bossent."
      Le conseil départemental de l’Allier a recours à une société privée pour contrôler les bénéficiaires du RSA
      https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2025/05/18/le-conseil-departemental-de-l-allier-a-recours-a-une-

      Dans La Semaine de l’Allier, Annie Corne vice-présidente du Conseil départemental en charge de l’emploi et de l’insertion dénonce un système qu’elle affirme comme étant à bout de souffle “où l’inaction de l’État et l’inefficacité des contrôles laissent prospérer des tricheurs“ et dénonce une fraude massive, tolérée, voire entretenue par l’inaction de l’État “On finance ceux qui détruisent la société, pendant que les travailleurs se tuent à la tâche pour payer leurs impôts.“

      L’article nous apprend que pour effectuer des contrôles efficaces la collectivité a fait appel aux services d’une société privée Tessi dont la mission vise à croiser les fichiers, identifier les incohérences, consulter les réseaux sociaux, remonter les fraudes ...et qu’elle est satisfaite de leurs services “Eux, au moins, ils bossent. Et en quelques semaines, on a plus avancé qu’en trois ans.“

  • Airbnb condamné en appel à payer 8,6 millions d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/04/08/bataille-judiciaire-entre-airbnb-et-l-ile-d-oleron-le-geant-mondial-de-la-lo

    La plateforme de location touristique sur Internet Airbnb a été condamnée, mardi 8 avril, à payer plus de 8,6 millions d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron (Charente-Maritime) pour des manquements relatifs à la taxe de séjour.
    Les deux arrêts rendus au civil par la cour d’appel de Poitiers concernent les années 2021 et 2022. Ils alourdissent considérablement les sanctions prononcées en première instance, dont #Airbnb avait interjeté appel. Celle-ci a pris acte de cette décision et « étudie les recours possibles », a-t-elle fait savoir mardi à l’Agence France-Presse.
    La cour d’appel a sanctionné Airbnb pour des manquements répétés à ses obligations de déclaration, de collecte et de reversement de milliers de taxes de séjour durant les deux années concernées.

    #tourisme #fraude_fiscale

  • La Suède veut imposer un critère de « #conduite_honnête » aux migrants, sous peine d’expulsion

    Le gouvernement suédois a annoncé mardi sa volonté d’introduire dans la législation un critère de « conduite honnête » aux migrants sous peine d’expulsion. Depuis son arrivée au pouvoir en 2022, le gouvernement suédois, soutenu au Parlement par les Démocrates de Suède, parti d’extrême droite anti-immigration, a multiplié les restrictions de plus en plus sévères en matière migratoire.

    Introduire des normes de #comportements aux migrants sous peine d’expulsion. C’est la nouvelle mesure proposée par le gouvernement suédois en matière migratoire. Stockholm a annoncé mardi 1er avril son intention de mettre en place une règle de bonne conduite pour les étrangers, sous peine d’expulsion de Suède.

    « La grande majorité des personnes qui viennent en Suède sont parfaitement honnêtes, elles veulent simplement une vie meilleure, pour elles-mêmes, pour leur famille, elles veulent travailler, faire ce qu’il faut, apprendre la langue suédoise, faire partie de notre pays », a déclaré le ministre des Migrations Johan Forssell. « Mais nous vivons également à une époque où la confiance des citoyens dans la politique d’immigration repose sur un principe très fondamental, à savoir que ceux qui viennent en Suède et commettent des #crimes - ou qui se comportent mal d’une autre manière - ne devraient pas être ici », a-t-il ajouté.

    Fraude aux prestations sociales, endettement, toxicomanie...

    Ainsi Robert Schött, un ancien juge en charge de l’examen de cette mesure, propose d’introduire dans la législation suédoise un critère de « #conduite_honorable » destiné aux migrants - principalement les étudiants, ceux ayant un permis de travail, et leur famille. Et de pouvoir invoquer ce motif pour révoquer ou leur refuser un #permis_de_séjour.

    Ces « manquements dans le mode de vie » pourraient être, outre commettre un crime ou un #délit, la #fraude aux prestations sociales, l’#endettement, les perturbations à l’ordre public induites par la #toxicomanie, ou encore l’#apologie_du_terrorisme ou d’autres agissements qui « menacent la sécurité » de la Suède, a énuméré le ministre des Migrations.

    « Je suis convaincu que la grande majorité des gens comprennent exactement ce que nous voulons dire dans ce contexte », a affirmé Johan Forssell. « La législation sera plus stricte pour ce groupe de personnes qui ne sont pas des citoyens suédois ».

    Les ONG ont immédiatement critiqué cette nouvelle proposition gouvernementale. À l’instar de Civil Rights Defenders qui estime que « cela créerait un système dans lequel certaines personnes pourraient être punies pour avoir exprimé des opinions qui restent tout à fait légales pour d’autres ». Selon l’ONG, « cela porterait atteinte au principe de l’égalité de traitement devant la loi et constituerait une évolution extrêmement regrettable pour la Suède ».

    Multiplication des annonces

    Depuis son arrivée au pouvoir en 2022, le gouvernement suédois, soutenu au Parlement par les Démocrates de Suède, parti d’extrême droite anti-immigration, a introduit des restrictions de plus en plus sévères en matière migratoire.

    Début janvier, Stockholm avait indiqué vouloir durcir l’accès à la citoyenneté, et mettait déjà en avant une « conduite honorable ». Selon le texte, pour devenir suédois, un étranger devra avoir vécu huit ans en Suède - contre cinq ans actuellement -, passé un test de connaissances de la société et des valeurs suédoises, et réussi un examen de langue, avait recommandé une commission d’experts mandatée par le gouvernement.

    En décembre 2024, le gouvernement avait aussi annoncé un projet de loi qui limiterait la possibilité pour les demandeurs d’asile déboutés de déposer une nouvelle demande sans avoir quitté le pays, souhaitant ainsi lutter contre la « clandestinité ».

    En mai 2024, une proposition de loi visait à obliger les travailleurs du secteur public à dénoncer aux autorités les personnes sans-papiers avec lesquelles ils sont en contact. Cette mesure, jugée raciste et discriminatoire par les défenseurs des droits, avait créé la polémique dans le pays.

    Quelque 4 000 soignants avaient alors signé une tribune pour dénoncer un texte qui va à l’encontre du serment d’Hippocrate. « Cela aura des impacts de santé publique : des maladies pas traitées qui deviennent graves, la propagation de maladies infectieuses », expliquait la tribune.

    Demandes d’asile au plus bas

    Lors de la crise de 2015, la Suède avait largement ouvert ses portes aux étrangers et avait accueilli plus de 150 000 demandeurs d’asile, soit le nombre le plus élevé par habitant dans l’Union européenne. Mais en 2022, le bloc composé de la droite libérale conservatrice et de l’extrême droite l’emportait aux législatives. Une nouvelle ère anti-migrants s’était alors ouverte. « Il est temps de faire passer la Suède d’abord », déclarait à l’époque Jimmie Akesson, le leader des Démocrates de Suède (extrême-droite).

    Résultat, en 2024, le nombre de migrants ayant obtenu l’asile en Suède a atteint le niveau le plus bas depuis 40 ans. Seuls 6 250 permis de séjour pour l’asile ont été accordés dans le pays scandinave l’année dernière. « Aujourd’hui, trois personnes sur quatre qui demandent l’asile en Suède ne sont pas considérées comme ayant des motifs suffisants pour obtenir un permis de séjour. Elles ne sont donc pas des réfugiées et doivent rentrer chez elles », a récemment déclaré le ministre Johan Forssell.

    La Suède se considérait autrefois comme un refuge pour les personnes victimes de guerre et de persécutions, mais elle a peiné, au fil des ans, à intégrer un grand nombre de ses nouveaux arrivants.

    Preuve de ce changement de considération vis à vis des réfugiés, la Suède a été l’un des premiers pays a annoncé la suspension des demandes d’asile pour les Syriens après la chute de Bachar al-Assad en décembre dernier.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/63738/la-suede-veut-imposer-un-critere-de-conduite-honnete-aux-migrants-sous
    #criminels_étrangers #expulsions #renvois #migrations #réfugiés #Suède
    ping @karine4

  • Fraude mon lapin - infokiosques.net
    https://www.infokiosques.net/spip.php?article2088

    Voici un petit guide pour #frauder plus sereinement dans les transports parisiens [et franciliens], parce que le prix du métro c’est a-bu-sé, que les #transports sont presque indispensables pour se déplacer en Ile-de-France et que quelques astuces permettent de réduire pas mal le risque de croiser la sale tête des contrôleur.euses et d’éviter les amendes ! (...)
    C’est pas compliqué, on t’explique : Comment franchir les portiques ? Où s’asseoir ? Quels sont les risques ? Comment esquiver les contrôleur.euses ou saboter leur travail ?"

    NB : cette brochure date de 2024. Les techniques de contrôle et de fraude sont susceptibles d’évoluer avec le temps.

    #autoréduction #transports_gratuits #Paris #IDF

    • Je trouve que le plus sournois c’est les contrôleurs dans le tram : en civil, sans bouger, juste à regarder si tu valides en rentrant. Assez dur à repérer avant de monter et tu peux pas faire demi tour une fois les portes fermées. Je ne crois pas qu’ils font ça aussi dans le bus (en plus de le parcourir pour contrôler tout le monde).
      Je me méfie souvent des gens habillés mi-ville/mi-sport, sombre, avec une petite sacoche en bandoulière, mais c’est pas scientifique (et ça fait du monde).

  • [Énorme surprise] En France, l’effort de réarmement vient percuter les discussions sur les dépenses sociales
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/03/26/l-effort-de-rearmement-vient-percuter-les-discussions-sur-les-depenses-socia

    Le débat a été posé en des termes très directs par Julien Damon, professeur associé à Sciences Po. Dans un texte publié le 25 février sur le site Telos, il écrit que le système de protection sociale « pourrait être conduit à réduire la voilure afin que [la défense] monte en puissance ». (...) Le président de la République avait évoqué l’hypothèse de consacrer 5 % du produit intérieur brut (PIB) aux investissements militaires (contre 2 % aujourd’hui). Il avait ensuite précisé ne pas savoir si c’était le bon chiffrage, puis avait revu l’objectif à la baisse : « Autour de 3 % à 3,5 % » du PIB, avait-il dit, au Figaro, le 2 mars.

    Même si le saut à accomplir est moins important que celui envisagé au départ, il implique de dégager, à terme, plusieurs dizaines de milliards d’euros supplémentaires en faveur de nos armées. Une somme colossale qu’il s’avère ardu à trouver, les comptes publics étant délabrés. C’est la raison pour laquelle le poids des prestations sociales – correspondant à près d’un tiers de la richesse nationale – est, à nouveau, matière à interrogation et mis en regard avec les besoins de financement liés au réarmement. En cinquante ans, « nous avons divisé par deux nos dépenses de défense (de 4 % à 2 % du PIB), et multiplié par deux nos dépenses de retraites (de 7 % à 14 %) », souligne Antoine Foucher, directeur du cabinet de Muriel Pénicaud lorsque celle-ci était ministre du travail (mai 2017-juillet 2020), dans une tribune publiée le 5 mars par Les Echos. Et d’ajouter : « A l’abri du protectorat américain, nous avons préféré le confort à l’indépendance. »

    « Préserver notre modèle social »

    (...) l’exécutif a, jusqu’à maintenant, écarté l’éventualité de couper dans les systèmes de #solidarité. Ainsi, le 11 mars, à l’Assemblée nationale, la ministre de la santé, Catherine Vautrin, a promis que le gouvernement entendait « préserver notre modèle social », en réponse à une question sur la consolidation des forces françaises. Mais le pouvoir en place mentionne de plus en plus ouvertement une autre piste : « travailler plus », comme l’a clamé le ministre de l’économie, Eric Lombard, le 21 février sur RTL. Sa collègue en charge du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, pousse dans le même sens. « Nous devons travailler davantage en relevant nos taux d’activité et d’emploi », plaide-t-elle dans une tribune publiée, le 21 mars, par Le Monde.

    Cette position s’inspire d’un raisonnement développé par des #économistes. Lorsque le nombre de personnes en poste progresse, il y a, à terme, plus de salaires distribués – donc davantage de cotisations sociales collectées – et plus de biens et de services produits, ce qui se traduit, en définitive, par un surcroît de rentrées de prélèvements obligatoires. « On dégage des moyens par le travail, c’est pour ça qu’il faut être dans la quête de l’emploi pour tous, avec toute la richesse que ça amène », estime Stéphane Viry, député (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) des Vosges. Son collègue de Meurthe-et-Moselle, Thibault Bazin (Les Républicains), qui est rapporteur de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, va un tout petit peu plus loin : « Si on améliore notre taux d’emploi, si on diminue des charges de structure redondantes de notre administration, si on lutte mieux contre les #fraudes, on augmentera nos recettes tout en réduisant intelligemment les dépenses », avance-t-il, en faisant valoir que l’ensemble de ces solutions permettra de financer la protection sociale « ET » l’effort de défense.

    Pour tirer vers le haut la proportion d’individus en #emploi, les politiques publiques peuvent cibler plusieurs catégories de la population, comme l’a remis en évidence une étude du Conseil d’analyse économique diffusée le 4 mars. Sont ainsi visés les seniors, les jeunes, les salariés peu qualifiés et les femmes. Mais c’est sur les personnes ayant atteint ou franchi l’âge de 60 ans que l’accent doit être mis, affirme M. Foucher au Monde. « Le levier le plus puissant reste celui de la durée du travail dans la vie », plaide-t-il. D’après lui, il ne faut pas remonter l’âge légal de départ à la retraite, fixé à 64 ans par la réforme de 2023, car ce serait « injuste », mais un allongement de la durée de cotisation requise pour être éligible à une pension à taux plein lui « semble inévitable ».

    « Une forme d’alarmisme »

    De tels scénarios créent de l’effervescence car ils percutent les discussions lancées depuis le 27 février entre les syndicats et le patronat au sujet de notre système par répartition. Les organisations de salariés ne veulent pas entendre parler d’un durcissement des règles sur les #retraites et elles cherchent même à remettre en cause celle sur les 64 ans, en abaissant l’âge de départ. En outre, les actions pour augmenter le #taux_d’emploi présentent des limites, selon l’économiste Michaël Zemmour, qui fait référence aux réformes conduites depuis une quinzaine d’années pour transformer l’assurance-chômage, l’apprentissage et les régimes de pension. Malgré tous les changements intervenus, « l’économie française reste très peu dynamique », juge-t-il.

    Le débat, qui prospère depuis plusieurs semaines, doit être abordé avec distance, décrypte Nicolas Da Silva, enseignant-chercheur à l’université Sorbonne-Paris Nord. « Pour le moment, il est difficile de considérer que nous sommes ou que nous nous préparons à une économie de guerre », dit-il, en relevant qu’il n’y a eu que des annonces. Celles-ci évoquent certes une augmentation du budget alloué à la défense « mais sans que l’Etat accroisse significativement son rôle dans le fonctionnement de l’économie ou envisage de recourir à l’impôt ». Dès lors, enchaîne-t-il, « on peut émettre l’hypothèse d’une instrumentalisation de la menace pour poursuivre une politique intérieure qui est contestée ». L’idée qu’il faudrait procéder très rapidement à des choix budgétaires mais sans vraiment préciser pour quels investissements reflète « une forme d’alarmisme », complète Antoine Math, de l’Institut de recherches économiques et sociales. « Cette rhétorique me paraît être une stratégie pour imposer des mesures douloureuses, poursuit-il. Son efficacité ne saute pas aux yeux car il serait compliqué de faire adhérer la population à une stratégie de réarmement fondée sur des coupes dans les droits sociaux et les services publics. »

    https://archive.ph/FxN12

    #Budget #Défense #Droits_sociaux

  • Bercy efface une amende de 320 millions d’euros au groupe de Vincent Bolloré, LFI dénonce un « scandale d’État »
    https://fr.news.yahoo.com/bercy-efface-une-amende-de-320-millions-deuros-au-groupe-de-vincent-b

    Des révélations qui intensifient un peu plus les critiques contre le milliardaire conservateur Vincent Bolloré. Ce mercredi 26 mars, un article du Canard Enchaîné révèle un redressement fiscal de sa société Vivendi à hauteur de 2,4 milliards d’euros. L’incident aurait dû s’assortir d’une sanction fiscale de 320 millions d’euros… qui a finalement été levée par Bercy.
    Une "erreur fiscale"… totalement délibérée ?

    Le milliardaire breton est en effet accusé d’avoir commis une "erreur délibérée" en 2004. Il aurait revendu 5 milliards d’euros d’actions de Vivendi sous la forme de "titres de portefeuilles" alors qu’il s’agissait de "titres de participation". Ce qui apparaît comme un détail de langage fiscal, un simple changement de catégorie, aurait néanmoins permis au groupe Vivendi de "réduire de 800 millions d’euros ses impôts futurs", selon le Canard Enchaîné. Pour le Conseil d’Etat, Vincent Bolloré maîtrise la législation fiscale et savait parfaitement ce qu’il faisait.

    Le patron de l’empire Bolloré a donc dû s’acquitter d’une sanction. Dans un premier temps, Le Canard Enchaîné s’étonne du terme choisi par le fisc : au lieu d’une "fraude" (qui lui aurait coûté 640 millions d’euros), Vincent Bolloré s’en sort avec une "erreur délibérée" dans ses comptes. Un terme technique qui permet à l’amende d’être réévaluée à hauteur de 320 millions d’euros. Deuxième surprise : cette amende a finalement été effacée, sans que le ministère des Comptes Publics ne fournisse d’explication.
    "Une affaire bien silenciée", "Menteurs et corrompus" : les élus taxent Bercy de laxisme

    Pour des élus de gauche, et notamment LFI, la coupe est déjà pleine. Depuis la publication de ces révélations ce mercredi, l’opposition a fait savoir son exaspération sur les réseaux sociaux. "Qui a décidé à Bercy de passer l’éponge ?", s’interroge Manuel Bompard, coordinateur de LFI.

    Comme beaucoup d’autres, le député LFI de Charente René Pilato s’insurge contre le "laxisme" fiscal du gouvernement envers les plus riches : « Les menteurs et les corrompus sont au pouvoir de manière illégitime (…) Qu’ils s’en aillent toutes et tous », tandis que son confrère de LFI Antoine Léaument évoque « un scandale d’Etat ».

    • Bolloré redressé et épargné par le fisc… Canard enchaîné (26/3/25)

      Vivendi, frappé par un redressement fiscal de 2,4 milliards d’euros à la suite d’une “erreur délibérée” dans ses comptes, est exonéré de toute sanction par Bercy.

      SI LE RECORD n’est pas battu, on n’en est pas loin. Le 12 mars, le Conseil d’Etat a confirmé un redressement fiscal de 2,4 milliards infligé à Vivendi pour avoir inscrit des moins-values fictives dans ses comptes entre 2008 et 2011. Avec la circonstance aggravante qu’il s’agissait d’une « erreur délibérée ».
      Cette #faute lourde aurait dû valoir au groupe Bolloré, proprio de Vivendi, une pénalité de 320 millions d’euros, mais, même à Bercy, des miracles se produisent. Dans un arrêt injustement passé inaperçu, la #cour_administrative_d'appel_de_Paris a révélé, en décembre 2023, que « l’administration [avait] abandonné la majoration ». Les contribuables en délicatesse avec le fisc apprécieront.

      Champion en titres
      Rembobinons. L’affaire commence en 2004, quand Vivendi cède au groupe américain General Electric sa filiale Vivendi Universal Entertainment pour 8 milliards d’euros, dont 5 milliards payés en actions -actions comptabilisées en tant que « titres de 29 portefeuille ». Entre 2008 et 2011, Vivendi revend ces titres, qui ont perdu une grande partie de leur valeur. Le groupe enregistre alors une perte de 2,4 milliards d’euros, laquelle est inscrite en déficit reportable. En d’autres termes, elle diminuera d’autant les bénéfices à venir, permettant au groupe de réduire de 800 millions ses impôts futurs.

      Le fisc va détruire cette belle construction. Selon l’administration, les actions revendues à perte par Vivendi n’étaient pas des titres de portefeuille, mais de simples « titres de participation ». Or seule la première catégorie permet de déduire les pertes de ses résultats . Vivendi s’est donc trompé de catégorie, et, pour le Conseil d’Etat, c’est en toute connaissance de cause que l’entreprise a choisi la mauvaise. Compte tenu de sa « maîtrise de la législation fiscale », le groupe de Bolloré avait nécessairement « expertisé leur mode de comptabilisation » et savait qu’il ne s’agissait pas de titres de portefeuille.

      Le fisc, toutefois, s’est montré très indulgent. Le #Conseil_d'Etat n’ayant pas retenu le gros mot de « fraude » - qui aurait valu à Vivendi une pénalité d’un montant de 80 % de l’impôt économisé, soit 640 millions d’euros -, emploie le délicat euphémisme d’« #erreur_délibérée », une faute taxée à 40 % seulement de l’impôt escamoté, soit une amende de 320 millions.
      Apparemment, c’était encore trop, puisque l’administration a renoncé à cette pénalité.
      Trop sympa ! Interrogé par « Le Canard », le ministère des Comptes publics n’a pas fourni d’explication sur les raisons de ce miraculeux coup d’éponge. Pour Vivendi, rien d’anormal. La boîte a bien triché pour diminuer son impôt, mais, comme le fisc a fait foirer son coup, il n’y a pas eu de préjudice pour les finances publiques ; il n’y a donc pas matière à amende.
      La preuve qu’en matière de délinquance fiscale tout est permis ?

  • Il balance tout sur la #corruption et les magouilles des politiques

    https://www.youtube.com/watch?v=eqNpAVgoLsc

    Délinquance financière : la commission d’enquête du Sénat lance ses travaux

    La commission d’enquête constituée aux fins d’évaluer les outils de la #lutte contre la délinquance financière, la #criminalité_organisée et le contournement des #sanctions_internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis, créée à l’initiative du groupe Union Centriste, s’est réunie le 29 janvier 2025 pour constituer son bureau et lancer ses travaux.

    La prise de conscience de la réalité de l’emprise de la criminalité organisée en France est récente. Elle l’est plus encore s’agissant de l’ampleur des masses financières liées aux activités criminelles et à l’impact de ces sommes sur l’économie et la société. Des sujets aussi variés que la traite des êtres humains, la contrefaçon, le recours aux cryptomonnaies et la vente d’or se trouvent liés par le recours aux réseaux financiers criminels.

    La commission d’enquête se penchera sur la question du blanchiment et du financement de la criminalité organisée. Quels en sont les instruments ? Quels sont les moyens de prévention et d’entrave dont dispose la France ? Quelle est leur efficacité ? Comment s’articulent luttes au niveau national et au niveau international ? Tels sont les thèmes sur lesquels se penchera la commission d’enquête dans les mois à venir, dans le prolongement des travaux récents du Sénat.

    La commission d’enquête engagera ses auditions dès le 6 février 2025 et achèvera ses travaux au plus tard le 18 juin 2025.

    Elle a composé son bureau comme suit :

    Président :

    – Raphaël Daubet (Rassemblement Démocratique et Social Européen)

    Rapporteur :

    – Nathalie Goulet (Union Centriste)

    Vice-présidents :

    - Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains)
    - Nadine Bellurot (Les Républicains)
    - André Reichardt (Les Républicains)
    - Hussein Bourgi (Socialiste, Écologiste et Républicain)
    - Patrice Joly (Socialiste, Écologiste et Républicain)
    - Sylvie Vermeillet (Union Centriste)
    - Dominique Theophile (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
    - Pascal Savoldelli (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky)
    - Dany Wattebled (Les Indépendants – République et Territoires)
    - Grégory Blanc (Écologiste – Solidarité et Territoires)

    https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/29-01-2025/delinquance-financiere-la-commission-denquete-du-senat-lance-ses-travaux.html

    #Fabrice_Arfi #condamnations #France #politiques #pouvoir #justice #commission_d'enquête #délinquance_financière #cour_de_justice_de_la_République #tribunal_d'exception #argent #médias #procès_de_la_justice #détournement_de_fonds_publics #République_des_juges #sentiment_d'impunité #fraudes_fiscales #crime_financier #délit_financier #atteintes_à_la_probité #justice_financière #criminalité_financière #paradis_fiscaux #syndrome_des_silos #hybridation #mafia #narcotrafic

  • RSA : elles cachent leur vie de couple et doivent rembourser 20.000€ à la CAF ! - Laplasturgie.fr
    https://www.laplasturgie.fr/rsa-elles-cachent-leur-vie-de-couple-et-doivent-rembourser-20-000e-a-la

    Âgées de 28 et 32 ans, les deux prévenues avaient élaboré un stratagème précis pour maximiser leurs aides sociales. Officiellement #colocataires, elles affirmaient ne pas vivre en #couple, ce qui permettait à l’une d’elles de percevoir le #RSA en tant que parent isolé avec un enfant à charge. Cependant, leur supercherie n’a pas résisté aux investigations.

    L’#enquête a rapidement révélé des éléments compromettants. Sur les réseaux sociaux, les deux femmes affichaient clairement leur relation. De plus, l’une avait même entamé des démarches officielles pour adopter l’enfant de sa compagne, confirmant ainsi leur union de fait. Cette contradiction flagrante entre leur vie réelle et leurs déclarations à la #CAF a conduit à leur mise en cause pour #fraude_sociale.

    Sanctions financières et judiciaires exemplaires

    Le tribunal judiciaire de Laval a rendu son verdict : les deux femmes devront rembourser plus de 20 000 € correspondant aux sommes indûment perçues. Ce remboursement s’effectuera par mensualités, mais [ET]pèsera durablement sur leur situation financière. À cela s’ajoute une peine de six mois de prison avec sursis pour chacune, ainsi qu’une sanction de 90 jours-amendes, soulignant la volonté des autorités de sanctionner fermement ce type de fraude.

    Au-delà de cette affaire individuelle, ces condamnations servent d’exemple pour rappeler que la dissimulation volontaire d’une vie de couple dans le cadre des aides sociales constitue un délit passible de lourdes sanctions, tant financières que pénales.

    Un avertissement clair pour tous les allocataires

    Cette affaire souligne l’importance capitale de déclarer toute évolution de situation à la CAF. Qu’il s’agisse d’un changement d’adresse, d’une mise en couple ou d’une séparation, ces éléments impactent directement le montant des allocations perçues. Les organismes sociaux disposent aujourd’hui de moyens de contrôle renforcés, notamment via le croisement de données et l’observation des réseaux sociaux, pour identifier d’éventuelles incohérences.

    [...]

    L’affaire de Mayenne illustre avec force la détermination des autorités à protéger le système d’aides sociales contre les abus. Face aux fraudes, les sanctions se durcissent et les outils de contrôle se perfectionnent. Il est désormais quasiment impossible de tromper durablement la vigilance des services compétents.

    #vie_maritale #familialisme #contrôle #indu #sanction #condamnation_judiciaire #justice

    • Un peu de propagande pour l’obéissance à la CAF en direction des femmes, c’est ce qu’il fallait pour un 8 mars.
      Sans les éléments fournis par les condamnées, dont une démarche d’adoption, la Caf n’aurait pu les sanctionner ; y a pu qu’à éviter de sécuriser le devenir des enfants ...
      Ces femmes ont cumulé deux RSA pour deux, soit environ 1680e/mois au lieu d’un RSA pour quatre à environ 1270/e, au tarif actuel.

    • CAF, Urssaf... Les redressements pour fraude sociale en forte hausse

      https://www.moneyvox.fr/votre-argent/actualites/102397/caf-urssaf-les-redressements-pour-fraude-sociale-en-forte-hausse

      La détection de la fraude aux prestations a pour sa part progressé de 20% l’an passé pour atteindre près de 450 millions d’euros. La ministre précise qu’il existe « deux types de fraudes importantes » à ces prestations : « la fraude à la résidence d’#allocataires qui ne déclarent pas avoir quitté le territoire et qui continuent à percevoir des prestations, d’une part ; la fraude des personnes qui ne déclarent pas les revenus issus de locations d’appartements alors qu’elles bénéficient du RSA ou de la prime d’activité, d’autre part ».

      Le directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales (#Cnaf), Nicolas Grivel, a indiqué à l’AFP que « le taux de recouvrement sur les indus frauduleux (à ne pas confondre avec les simples erreurs de déclaration) est de 78% ». [côté Urssaf : "Les sommes effectivement recouvrées représentent moins de 10% de la fraude détectée"...] « On a amélioré considérablement ces dernières années notre capacité de ciblage des situations qui génèrent le plus de fraude », avec une fraude moyenne détectée passée de 7 000 à 9 000 euros « en quelques années », a ajouté Nicolas Grivel.

      « Nous assurer que chaque euro d’argent public soit un euro utile »

      « À l’heure de l’indispensable effort que nous devons consentir pour nos armées, nous devons nous assurer que chaque euro d’argent public soit un euro utile et que chaque euro fraudé soit récupéré », a déclaré pour sa part Catherine Vautrin aux Echos.

      Elle assure que « nous allons atteindre plus rapidement que prévu l’objectif de 5,5 milliards » d’euros de redressements arrêté il y un an par le Premier ministre de l’époque, Gabriel Attal. « Donc nous allons fixer de nouveaux objectifs encore plus ambitieux », affirme la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.

    • Je n’avais pas vu [j’ai découvert l’article par l’entremise d’une alerte gogol]. D’autres articles évoquent une situation maritale constatée par la CAF (réseaux sociaux, demande d’adoption), pas un mariage, et ça me parait plus crédible. Des marié.es cohabitant.es naïf.ves au point d’espérer le cacher à la CAF, je doute que ça existe. C’est, je crois, des erreurs ordinaires qui mettent fin à l’optimisation sociale modérée (100 balle par personne) mise en oeuvre par ces allocataires ordinaires.
      Ce contrôle de « mère isolée » met exceptionnellement en cause un couple de personnes du même sexe (ayé, la CAF se wokise). J’aurais aimé qu’elles assistent à leur procès et y défendent la légitimité de leur arrangement, budget en main. Ça pouvait déboucher sur des peines moins lourdes (sursis, jours amendes, casier judiciaire).

      edit patatras : le procès était en septembre 2024, sans doute étaient-elles mariées, Ouest-France fournit probablement le papier d’origine de ceux qui suivent, dont certains argumentent en détails la nécessité d’être transparent avec la CAF.
      Elles ont fabriqué des preuves à leur encontre de trois manières...

    • Quand on veut frauder la CAF il faut faire gaffe, ce sont de vrais flics, dignes de l’ancienne police des mœurs. Si vous êtes en couple, premier truc à savoir : avoir 2 chambres (+ celles des éventuels enfants) dans votre logement sinon au premier contrôle vous êtes foutus.

  • Vous vous rendez compte ? Ces étudiant·es pauvres qui sont obligé·es de rentrer dans "l’illégalité" ! ...

    « Ce n’est pas bien, mais ça permet de mieux manger » : face à la précarité, des étudiants tentés par l’illégalité – Libération
    https://www.liberation.fr/societe/ce-nest-pas-bien-mais-ca-permet-de-mieux-manger-face-a-la-precarite-des-e

    « Ce n’est pas bien, mais ça permet de mieux manger » : face à la précarité, des étudiants tentés par l’illégalité

    Faudrait qu"on explique à Libé que certains vols procèdent d’une plus juste répartition des richesses produites par les gueux et que si ces mêmes gueux se regroupaient en organisations militantes on pourrait appeler tout ça "autoréduction".

    Dire qu’on est obligé de tout faire soi-même pour rééduquer la "presse de gôôche" ... Quel naufrage !
    http://www.anarchisme.wikibis.com/autoreduction.php

    • M’enfin, c’est pas un article de propagande en faveur de jeunes irresponsables malhonnêtes, c’est un cri d’alerte ! Et puis la FAGE s’en occupe (il semble que, entre les magouilles socialistes et gauchistes, les coordinations, l’Unef, syndicat étudiant historique ait disparue).

      Voler au supermarché, sous-louer sans l’accord du propriétaire, #frauder les #transports : alors que plus d’un étudiant sur deux vit avec moins de 2 euros par jour, nombre d’entre eux se tournent vers des actes illicites pour survivre, malgré les risques.

      Chaque fois que Claire (1) va faire les courses, elle « oublie » toujours de passer des produits à la caisse. « Je vole du pesto, du houmous, du pain, tout ce qui peut se mettre au fond du sac », reconnaît l’étudiante de 22 ans. Avec la peur de finir le mois avec un chiffre négatif sur leur compte en banque, des étudiants mettent en place des stratégies illégales pour subvenir à leurs besoins. Du #vol au supermarché en passant par la sous-location sans l’accord du propriétaire ou encore la fraude des transports, les pratiques illicites sont variées, mais largement utilisées par des jeunes aux profils hétérogènes, dans des situations de vulnérabilité financière. S’ils savent qu’ils encourent des amendes particulièrement salées (jusqu’à 45 000 euros) et même de la prison, certains préfèrent courir le risque.

      « Comme beaucoup d’#étudiants, mes parents sont eux-mêmes #précaires. Je dois donc m’assumer seule. Mes 520 euros de bourses vont chaque mois dans mon #loyer, et je reçois 300 euros d’aides au logement qui me permettent de vivre. Tout part dans les courses, dans mon compte Izly [cagnotte pour payer les restaurants du Crous, ndlr], et pour maintenir des activités, avoir une vie sociale », explique Claire, qui vit à Strasbourg. Alors la jeune femme a commencé à voler au supermarché. « Je sais que ce n’est pas bien, mais ça permet de mieux manger, de ne pas se nourrir de pâtes tous les jours. Sur un ticket de caisse à 30 euros, j’économise en moyenne 10 à 15 euros. Et honnêtement, je suis à 10 euros près. »

      « Du déodorant, des serviettes hygiéniques »

      Ariane, 28 ans, estime que le vol lui permet surtout d’avoir accès à des produits de meilleure qualité. Elle vise particulièrement les #caisses_automatiques. « Je vole de bonnes bouteilles d’huile d’olive, des steaks de soja, mais aussi des produits de première nécessité comme du déodorant ou des serviettes hygiéniques », assume la doctorante en sciences sociales, qui estime faire entre 40 et 60 euros d’économies par mois. Pour elle, la pratique n’est pas un tabou entre étudiants, au contraire, mais elle peut conduire à certains débats. « Certains trouvent que ça n’est pas #éthique, mais je sais que je ne le ferais jamais chez des petits commerçants », assure Sarah, 23 ans, étudiante à Brest (Finistère), qui reconnaît subtiliser parfois jusqu’à 50 euros de courses au supermarché. Elle n’est pas boursière et ses parents ne l’aident pas financièrement. « J’ai un job alimentaire en grande surface à côté de mes études. Ça me permet tout juste de payer mon loyer, de manger et d’avoir une vie sociale : aller au cinéma, faire des pique-niques avec mes copains… Mais je fais beaucoup l’impasse sur les bars, c’est trop cher », raconte l’étudiante en master de sciences sociales.

      Interview
      Précarité étudiante : « Les constats sont alarmants »
      A l’occasion d’un stage obligatoire qu’elle a dû réaliser à Rennes, la jeune femme a sous-loué un appartement illégalement, et fait de même avec le sien. « A la base, je voulais faire les choses correctement, mais Rennes, c’était trop cher. En sous-loc, je payais 230 euros par mois, bien moins cher qu’une location. De mon côté, je sous-louais aussi mon appartement à des étudiants dans une situation comme la mienne. Ça n’a jamais été dans un but lucratif. C’était surtout pour ne pas me retrouver dans le rouge », précise-t-elle. Pendant ses quatre années d’études à Brest, elle reconnaît également n’avoir jamais payé d’abonnement aux transports. « L’abonnement est à 200 euros l’année, ça me serait revenu à 800 euros en quatre ans. Alors finalement, je n’ai payé que deux amendes à 50 euros », calcule-t-elle. Mais à l’instar de Claire, elle reconnaît bénéficier d’un privilège : « En tant que jeune femme blanche, je ne me fais pas souvent contrôler. »

      « Un cri d’alerte »

      En stage à Paris pour un mois, où les prix des titres de transport ont augmenté en ce début d’année, Alice, 23 ans, a elle aussi commencé à frauder. « J’avais d’abord privilégié l’option Vélib’, mais avec 40 minutes de trajet, j’ai commencé à frauder le métro. Je passais avec les gens dans les portes battantes – les tourniquets, c’est la honte, il faut passer dessous… » raconte-t-elle. En ne payant pas l’abonnement au mois à 88,80 euros, et en privilégiant la fraude, elle estime avoir économisé une soixantaine d’euros. « Ça m’arrivait de payer parfois des tickets à l’unité quand j’avais de gros changements à faire » [à cause des risques accrus de #contrôle ], précise la jeune femme, qui étudie à Strasbourg à l’année. Alice n’est pas boursière mais ses parents ne lui envoient de l’argent que le 18 du mois. « Après les fêtes, je n’avais juste pas assez pour payer l’abonnement », s’excuse-t-elle.

      Pour Elisa Mangeolle, porte-parole de la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), ces témoignages ne sont pas isolés : « On le voit vraiment comme un cri d’alerte. Il faut agir à la source. Ce ne sont pas des jeunes qui volent ou qui fraudent pour le plaisir. C’est une expression supplémentaire de la #pauvreté étudiante. » Selon une étude de l’association d’#aide_alimentaire Linkee, réalisée sur plus de 5 000 de ses bénéficiaires et parue en février 2024, « Trois étudiants sur quatre disposent de moins de 100 euros par mois, soit moins de 3,33 euros par jour, pour s’alimenter, se soigner […], s’habiller, se cultiver, se divertir, etc. Plus de la moitié des étudiants ont même moins de 50 euros de reste à vivre par mois, soit moins d’1,67 euros par jour. » Claire l’assure : « Je ne volerais pas si j’étais riche. Et pour moi être riche, c’est pouvoir ne pas se poser la question des prix. » Pour répondre à ces situations, la Fage demande une réforme « en profondeur des #bourses ». « Il faut que l’on s’adapte aux ressources des étudiants et non celles de leurs parents. Certains parents n’aident pas, peu ou n’ont pas les moyens d’aider leurs enfants dans leurs études », estime la représentante étudiante. Une réforme des bourses avait été prévue pour 2025 avant d’être reportée à 2026 par Patrick Hetzel, le précédent ministre de l’Enseignement supérieur.

  • RSA : le handicap exempte-t-il vraiment des 15h d’activités ?
    https://informations.handicap.fr/a-rsa-le-handicap-exempte-t-il-vraiment-des-15h-d-activites-37

    ...dans les faits, selon l’expérimentation effectuée depuis décembre 2022 dans 18 puis 47 départements français volontaires, il semblerait que ce soit surtout l’état de santé qui pèse dans la balance. En clair, ledit contrat serait adapté « au cas par cas », en fonction des situations et des politiques mises en place par les #conseils_départementaux. Certains estiment qu’une reconnaissance de handicap ne « suffit » pas pour être dispensé d’activités puisqu’une personne peut occuper un #emploi adapté à son #handicap. Sachant que l’on estime à 30 % le nombre d’allocataires du #RSA avec un handicap, notamment psychique, qui ne remplissent pas pour autant toutes les conditions pour obtenir l’Allocation adulte handicapé (#AAH). A contrario, une personne avec un grave problème de santé, mais ne disposant pas d’une reconnaissance de la Maison départementale des personnes handicapées (#MDPH), peut être dans l’incapacité de travailler et donc exemptée des 15 heures d’activités obligatoires.

    Handicap.fr : Comment sont définies les orientations de chaque allocataire ?

    Annie Corne [vice-présidente du Conseil départemental, déléguée à l’insertion et à l’emploi de l’Allier] : Première étape : un « #entretien de #diagnostic », qui consiste en une information collective visant à présenter les droits, les devoirs et les évolutions induites par la #loi_plein_emploi ainsi qu’un temps d’échange individuel afin d’identifier les besoins d’accompagnement adaptés à chacun en fonction des problématiques personnes (sociales, familiales ou de santé).

    À l’issue de cette demi-journée d’évaluation, l’espace « insertion emploi » du conseil départemental décide de l’orientation : #emploi (en capacité de reprendre un emploi rapidement), équilibré (pour ceux qui sont proches de l’emploi mais ont encore quelques problématiques sociales à lever) ou #remobilisation (pour ceux qui nécessitent une prise en charge plus intensive de retour à l’emploi). Un livret de parcours est ensuite remis au bénéficiaire du RSA pour commencer sa mise en mouvement. Cet outil est destiné à rassembler ses documents tout au long de son parcours et à lui permettre de créer un véritable dossier, pas à pas, vers sa remobilisation professionnelle.

    H.fr : En quoi consistent exactement ces « 15 heures d’activités » ?

    AC : Elles sont diverses, adaptées à chaque personne, en fonction de ses problématiques personnelles, et peuvent varier selon les territoires. En effet, il s’agit de déployer ces 15 heures selon un référentiel national au travers de la référence d’accompagnement mais avec une certaine dose de spécificités propre à chaque Département et aux dispositifs déjà en place dans ceux-ci.

    Dans l’Allier par exemple, les allocataires peuvent être amenés à faire du #bénévolat au sein d’associations caritatives, à participer à notre marché [sic]_de remobilisation et savoir-être au travail [idem]_ ou encore au marché santé, mais aussi à réaliser des #jobs_dating, des #stages dans les collectivités volontaires, des ateliers de formation numérique…

    Le référent d’accompagnement, qui les suivra tout au long de leur parcours, évaluera avec eux et les tuteurs éventuels le nombre d’heures hebdomadaires effectuées au regard de leur situation et des besoins identifiés, toujours en fonction des caractéristiques et des possibilités de chacun, au stade où il en est de sa remobilisation. Cela restera souple et personnalisé.

    H.fr : Dans quel cas le président du conseil départemental peut-il décider la suspension du RSA ?

    AC : Le Département de l’#Allier applique strictement le cadre règlementaire existant pour la sanction, à savoir le respect des droits et devoirs et donc la #convocation en #équipe_pluridisciplinaire de tout bénéficiaire du RSA qui serait en situation de non-respect de ses obligations. Cela concerne les #fraudes, bien sûr, mais aussi la non signature du contrat d’engagement avec son référent unique ou référent d’accompagnement ou encore la non réponse et présentation aux convocations, le non-respect de sa recherche d’emploi…

    À noter que, dans le cadre de l’expérimentation pour la mise en œuvre de la loi plein emploi, le décret relatif à la sanction, pour les 15 heures obligatoires notamment, n’est pas encore paru à ce jour.

    Enfin, à noter que nous examinons avec le plus grand soin, les situations de chacune et chacun, notamment celles des personnes en situation de handicap dont les dossiers sont finement étudiés pour leur apporter l’accompagnement personnalisés et l’intérêt qu’ils méritent et les aider au mieux à retrouver, pour ceux qui le peuvent, la joie du partage et la fierté de vivre de son travail.

    #travail #livret_de_parcours

  • Le créateur de l’appli « Akha » signalant les contrôleurs interpellé par la police
    https://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/transports/le-createur-de-lappli-akha-signalant-les-controleurs-interpelle-par-la-po

    Fin de partie pour le créateur de l’application « Akha » qui signalait la présence de contrôleurs sur les réseaux de transports en commun d’Ile-de-France.

    Selon une information du Point, l’informaticien de 26 ans, sans antécédent judiciaire, a été interpellé cette semaine à son domicile puis placé en garde à vue par les enquêteurs de la Brigade de lutte contre la cybercriminalité de la sous direction cyber et financière de la police judiciaire parisienne.

    « Fin de partie… » pour commencer l’article, signalant clairement que le journaliste va écrire son papier en copspeak… (c’est-à-dire à charge).

    • J’ai gardé longtemps une amende ratp où au dos était noté « interdiction d’avoir recours à une mutuelle ». Un truc monté par entre autres le RATP soit le Réseau pour l’Abolition des Transports Payants !

      #entraide

    • Bizarre hein, c’est pas du tout le même traitement pour les appli du même type qui signalent les radars routiers (Coyote etc.), sous couverts de renseigner aussi accidents, bouchons et travaux et sont massivement présentes sur la route. C’est ce qui a du donner la confiance à cet ingénieur.

      L’appli qui signale les contrôleurs du métro et du train
      https://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/transports/une-appli-signale-les-controleurs-dans-le-metro-et-le-train-ile-de-france

      L’application pour smartphone, lancée par un ingénieur logiciel, permet d’avertir les usagers des transports franciliens de la présence d’agents de contrôle.

      En quelques jours, elle est devenue l’un des applications pour smartphone les plus téléchargées.
      Akha (« attention », en arabe) se présente comme « une application de signalement d’incidents dans les transports en commun », comme le décrit son éditeur, Sidox, basé à Issou (Yvelines). En quelques jours, cette appli s’est hissée dans le top 3 des plus téléchargées dans la catégorie « navigation » sur l’App Store d’Apple. Idem sur le Play Store d’Android, où elle dépasse les 100 000 téléchargements.
      Sur LinkedIn et Instagram, son fondateur revendique plus de 130 000 utilisateurs. Ingénieur logiciel, il affirme également que l’appli « permet aux utilisateurs de signaler rapidement, et facilement, tout problème rencontré lors de leurs déplacements, comme une panne de matériel, un retard ou un comportement inapproprié ».

      « Contrôleur sur la 4 St Placide »

      Le problème ? La plupart des signalements concernent la présence d’équipes de contrôle de la #RATP ou de la #SNCF. Basique, l’interface propose une carte et un fil de messages localisés dans un rayon de 10 km à 50 km. « Contrôleur sur la 4 St Placide », écrit l’un des usagers ce lundi. Un autre évoque une équipe « en haut de l’escalator vers la 3 et la 7 à Auber ». Publiés sans modération, les messages sont assortis de commentaires insultants sur le physique des agents [en pleine chasse aux pauvres].

      Dimanche sur le réseau X, le syndicat #FO-RATP des agents de sûreté de la régie (le #GPSR) s’est fendu d’un message contre cette appli de plus en plus populaire. « Quand allez-vous interdire cette application qui signale les contrôleurs sur le réseau ? Coût de la fraude : plus de 700 millions par an.
       »

      Ce lundi, #Île-de-France_Mobilités, l’autorité chargée des transports, annonce que sa présidente, Valérie Pécresse (LR), a décidé de porter plainte. « Valérie Pécresse a été informée vendredi de l’existence de cette application. Scandalisée, elle a immédiatement demandé la saisie des services juridiques d’Île-de-France Mobilités pour son interdiction. Île-de-France Mobilités va porter plainte contre cette application qui constitue une infraction pénale selon le Code des transports ». IDFM ajoute que « des constats d’huissiers ont été effectués ce week-end et trois mises en demeure vont être envoyées très rapidement contre le créateur de l’application ».
      L’article L2242-10 du Code des transports, prévoit en effet que _« le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ».

      Le créateur se dit « défenseur des usagers »

      Dans ses nombreuses vidéos publiées sur Instagram, le fondateur se présente comme un « défenseur des usagers ». « Akha, c’est la réponse d’un ancien étudiant banlieusard à un problème de mobilité quotidien », écrit-il. Le 30 novembre 2024, dans une vidéo, il dénonçait la nouvelle hausse des #tarifs, à compter du 1 er janvier.
      « Cette décision pénalise encore une fois les banlieusards, rendant leurs trajets vers la capitale plus coûteux et compliqués. Une véritable barrière à la mobilité, en totale contradiction avec les promesses d’inclusion et d’accessibilité ! » Il se défend d’encourager la #fraude. Mais il met en avant le fait que frauder coûte moins cher (50 €) que de payer son Navigo (88,80 €)

      Depuis le 8 janvier, un nouveau dispositif de contrôle des adresses réelles est expérimenté pour mieux recouvrer les amendes dressées par les contrôleurs. Rien que pour le réseau RATP, la fraude représente 171 millions d’euros de manque à gagner chaque année.

      Contacté ce lundi, le créateur de l’appli n’a pas répondu à nos sollicitations. Il y a quelques jours, il a lancé une cagnotte en ligne, dit-il, pour « corriger les bugs »_ liés à la hausse soudaine du nombre d’utilisateurs. Un appel qui a pour l’instant réuni… 1 502 €.

      (Là, PL se la jouait moins keuf préférant vanter IDF mobilités et sa cheffe - celle qui a attrapée la jaunisse quand elle a été condamnée après avoir refusé deux ans de suite de concéder la gratuité aux titulaires de l’AME - avant de conclure sur la pingrerie des usagers...).

      Je me souviens avoir découvert Coyote dans un blablacar dont le conducteur d’une grosse allemande faisait le dingue à 180 Km/h dès que l’écran lui indiquait que la voie était libre, ravi de pouvoir lui aussi signaler des radars, ce qui lui faisait gagner je ne sais quoi sur l’application.

      Me souviens aussi qu’avant la loi réprimant le fait de signaler les leurs dans les transports, sur Twitter il y avait pas mal de posts pour le faire.

      #gratuité #syndicat_caca #transports_collectifs #voiture

  • 227 000 € de fraude à la CAF : les #propriétaires d’un camping sud finistérien condamnés | Le Télégramme
    https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper-29000/227-000-eur-de-fraude-a-la-caf-les-proprietaires-dun-camping-sud-finist
    https://media.letelegramme.fr/api/v1/images/view/67926c49537c9b74dc24bb0f/web_golden_xxl/67926c49537c9b74dc24bb0f.1

    Le tribunal de Quimper rendait ce jeudi 23 janvier son délibéré concernant les poursuites de la Caisse d’allocation familiale (#CAF) à l’encontre d’un couple de gérants d’un camping du sud Finistère. Depuis 2015, cet établissement d’une centaine d’emplacements, labellisé séjour vacances par la CAF, recevait une aide pour chaque séjour d’allocataire. Entre 2017 et 2019, l’établissement a ainsi touché plus de 300 000 € pour des centaines de séjours dans leurs mobil-homes.

    Un an de prison avec sursis

    Une somme assez conséquente, qui a éveillé les soupçons. Entre 2015 et 2019, le nombre d’allocataires a ainsi été multiplié par onze dans ce camping a révélé la CAF, qui a diligenté une enquête. Les retours ont été édifiants pour les gérants, qui se sont vus retirer leur homologation mais poursuivent leur activité. Près de 300 allocataires déclarés n’auraient pas séjourné sur le site. Pour une fraude estimée à plus de 220 000 €.

    Aide aux vacances des familles, au moins 7 jours, 15 maximum
    https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-morbihan/offre-de-service/vie-personnelle/aide-aux-vacances-des-familles
    Fonds limité, premiers arrivés, premiers servis.
    https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/561/Offre%20de%20service/Avf/notice_vacaf_à%20compter%202023.pdf

    Tu commences à te faire du gras en logeant du pauvre en famille, puis une boulimie d’oseille te prend. Tu cesses de gamberger, et c’est l’accident. Ceux-là ne devaient pas lire le journal et ses marronniers sur la lutte contre la fraude.
    N’empêche que ça a demandé un taf, en plus de remplir des formulaires : trouver des numéros d’allocataires avec famille qui n’étaient pas demandeurs de cette aide (à se demander si ils achetaient les n°).

    #Aide_aux_vacances_des_familles #escroquerie et non pas #fraude

  • Interview d’un sociologue [Vincent Dubois] sur la lutte contre la fraude sociale
    https://www.vivamagazine.fr/la-lutte-contre-la-fraude-aux-prestations-sociales-nest-pas-motivee-par

    La #fraude_identifiée correspond aux montants effectivement connus et aux dossiers qui font l’objet de procédures. La #fraude_évaluée, elle, est une estimation de la fraude réelle, fondée sur des méthodes statistiques plus ou moins précises. D’un point de vue général, il reste toujours plus de #fraude évaluée que de fraude identifiée.

    Cela justifie donc toujours plus de #contrôles pour réduire et résorber absolument l’ensemble de la fraude, comme si on pouvait imaginer un système dans lequel il y ait un niveau zéro de fraude, ce qui est évidemment impossible. Cela repose sur une logique d’un inatteignable objectif « zéro fraude ». Ce qui entretient sans cesse cette machine à toujours plus de contrôles enclenchée maintenant depuis plusieurs décennies. Par ailleurs, le différentiel entre fraude identifiée et fraude estimée est plus important en matière de fraudes fiscales et de fraudes aux cotisations sociales qu’en matière de fraudes aux prestations sociales.

    Que vient illustrer cette différence ?

    V.D. : Cela signifie que les systèmes de contrôle sont plus efficaces pour ces dernières, parce qu’ils ont été beaucoup plus développés. Pour le dire autrement, il y a manifestement une forme de tolérance, au moins relative, à la fraude fiscale, à ce que l’on appelle l’optimisation fiscale voire au défaut de cotisations. Alors qu’il y a une « tolérance zéro » à l’égard de la fraude aux prestations sociales. Cette différence de traitement est avant tout un choix social et politique.

    [...]

    En observant notamment les effectifs de contrôleurs chargés de l’attribution des allocations familiales et de logement, ainsi que des différents minimas sociaux, dont le revenu de solidarité actif (RSA). Leur nombre a en effet augmenté au cours des dernières décennies. Alors que les effectifs généraux de ces caisses de Sécurité sociale ont, eux, diminué. Ce qui montre une vraie volonté de renforcer le nombre de #contrôleurs. Alors que dans le même temps, le nombre de personnes affectées au contrôle fiscal a lui diminué. Une deuxième illustration de cette différence dans les choix des cibles sur lesquelles faire porter la priorité est le déploiement d’un arsenal de technologies statistiques et informatiques beaucoup plus fortes et précoces en matière de prestations sociales. Ce qui est en effet appelé le « #datamining ».

    #allocataires #stigmatisation #fraude_sociale #fraude_fiscale

  • Aux Pays-Bas, le coût d’un scandale sur les allocations familiales qui engorge les tribunaux

    Pendant une dizaine d’années, des dizaines de milliers de familles ont été accusées à tort de fraudes et contraintes de rembourser les sommes perçues, quitte à s’endetter. En mars 2020, des dédommagements financiers avaient été décidés.

    L’administration et la justice néerlandaises sont désormais totalement débordées par l’ampleur de « l’affaire des allocations », un scandale qui a, pendant une dizaine d’années, injustement pénalisé des milliers de parents, accusés à tort de fraudes aux #allocations familiales. Les tribunaux sont saisis de 9 300 #recours contre les autorités et quelque 500 nouveaux dossiers sont ouverts chaque mois. Les familles lésées seraient officiellement au nombre de 68 000.

    Dans des arrêts récents relevés par le journal De Volkskrant, les tribunaux de Rotterdam et d’Utrecht, entre autres, ont dénoncé la situation, ingérable selon eux, créée par le gouvernement et le Parlement. Les familles contestent souvent les montants qui leur sont octroyés en #dédommagement, d’où l’engorgement des tribunaux et de l’administration chargée d’évaluer le #préjudice qu’elles ont subi. Si le service chargé des indemnisations ne prend pas de décision sur un recours dans un délai de deux semaines, il doit verser aux demandeurs une indemnité de quelque 1 400 euros. S’il n’y parvient pas au bout de douze semaines, les plaignants peuvent se pourvoir en justice et les tribunaux ont, quant à eux, huit semaines pour trancher. Si, à leur tour, ils n’y arrivent pas – ce qui est de plus en plus fréquent –, l’indemnité à verser aux plaignants peut atteindre 15 000 euros.

    Complexe, la situation est devenue carrément chaotique à la suite de la découverte d’abus : des familles ont introduit plusieurs recours successifs et d’autres, qui n’ont pourtant pas été victimes des pratiques abusives du fisc, ont elles aussi déposé plainte. A charge pour l’administration d’examiner quand même leur dossier dans le délai fixé et, le cas échéant, de les indemniser si elle ne répond pas à temps. Le tribunal de Rotterdam a, lui, décidé unilatéralement, en juillet 2024, de limiter le montant de ces indemnités mais il s’est exposé à un recours devant le Conseil d’Etat, le tribunal administratif suprême.

    [...]

    L’affaire a eu des répercussions en France, où l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net, Le Monde et le média Ligthouse Reports ont révélé, en 2023, les méthodes assez semblables utilisées depuis 2010 par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF). L’#algorithme utilisé par la CNAF, jusque-là secret, était, selon cette enquête, programmé pour cibler de façon discriminatoire les allocataires les plus précaires, chômeurs, handicapés, ou ménages à faible revenu.
    https://www.lemonde.fr/international/article/2025/01/09/aux-pays-bas-le-cout-d-un-scandale-sur-les-allocations-familiales-qui-engorg

    https://justpaste.it/d3xa5

    (en France, il semble qu’actuellement seules 1% des décisions de la CAF négatives pour les allocataires fassent l’objet d’un contentieux juridique)

    #fraude #suspicion_de_fraude #racisme #droits_sociaux #justice

  • Au Maroc, l’amnistie fiscale permet de régulariser un montant record de 9,6 milliards d’euros
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2025/01/04/au-maroc-l-amnistie-fiscale-permet-de-regulariser-un-montant-record-de-9-6-m

    Le fisc marocain l’avait qualifiée avec pudeur de « régularisation volontaire ». L’#amnistie_fiscale de 2024, mesure phare du gouvernement libéral d’Aziz Akhannouch, a abouti aux déclarations de plus de 100 milliards de dirhams d’avoirs (9,6 milliards d’euros) , selon un bilan officieux établi par la presse marocaine auprès de la direction générale des impôts, mercredi 1er janvier. Le montant dépasse toutes les prévisions et constitue un record, étant vingt fois supérieur à celui obtenu lors de la précédente amnistie de 2020. En comparaison, celle proposée en France entre 2014 et 2017 avait permis de régulariser 32 milliards d’euros en quatre ans.
    Aussi important soit-il, le résultat de l’opération, qui s’appliquait aux particuliers n’ayant pas déclaré leurs profits et revenus imposables au Maroc avant le 1er janvier 2024, ne devrait rapporter que 5 milliards de dirhams à l’Etat. Il faut dire que l’offre de l’administration était généreuse. En échange de la régularisation de leur situation, les « amnistiés » n’ont eu à payer que 5 % d’#impôt sur les sommes déclarées, contre 37 % s’ils régularisaient en 2025. Un tel taux préférentiel a provoqué la ruée des fraudeurs aux derniers jours de 2024. A tel point que le fisc marocain a consenti à leur ouvrir ses guichets de façon exceptionnelle, samedi 28 et dimanche 29 décembre.

    (...) Les 100 milliards de dirhams déclarés représentent (...) le quart de l’argent liquide en circulation au Maroc, estimé à quelque 430 milliards de dirhams par la banque centrale du pays.

    Les premiers détails de l’amnistie fiscale ont rapidement paru dans les journaux. Les seuls dépôts en banque représenteraient ainsi 60 milliards de dirhams, le reste provenant d’acquisitions immobilières ou d’apports en comptes courants d’associés. L’un des principaux titres économiques, Médias24, cite le chiffre d’environ 10 000 déclarations « spontanées » qui seraient à l’origine de 40 % de la somme régularisée, soit une moyenne de 4 millions de dirhams (385 000 euros) par déclarant. L’un d’eux aurait régularisé 280 millions de dirhams, soit le montant maximal enregistré à ce jour pour une seule déclaration, d’après un autre titre.

    Une procédure annuelle de « régularisation volontaire » à ce tarif maximiserait le consentement à l’impôt, ce qui aurait des effets positifs sur le déficit des comptes publics.

    #fiscalité #fraude_fiscale

  • Millionenschaden : Pastor bestiehlt Kirchgänger mit Krypto-Scam
    https://www.golem.de/news/millionenschaden-pastor-bestiehlt-kirchgaenger-mit-krypto-scam-2412-191946.htm

    Les parents du jeune protagoniste dans Breaking Bad ne sont pas les seulsv qui se font arnaquer par les pasteurs.

    23.12.2024 Marc Stöckel - Der Mann soll über 1.500 Personen mit einem Krypto-Schneeballsystem um mindestens 5,9 Millionen US-Dollar betrogen haben. Nun geht der Fall vor Gericht.

    Ein Pastor aus der Stadt Pasco im US-Bundesstaat Washington hat offenbar seine Position ausgenutzt, um mindestens 1.515 Personen mit einer Krypto-Betrugsmasche um zusammen nicht weniger als 5,9 Millionen US-Dollar zu erleichtern. Wie aus einer Pressemitteilung der Commodity Futures Trading Commission (CFTC) hervorgeht, zählten zu den Betrogenen vor allem Mitglieder einer Kirche, die primär von spanischsprachigen Menschen besucht wird und in der der besagte Pastor tätig war.

    Den Angaben nach operierte der Beschuldigte mit einer eigenen Unternehmensgruppe unter dem Namen Solanofi. Er richtete sich mit seiner Betrugsmasche in erster Linie an spanischsprachige Personen, die wenig bis gar keine Erfahrungen mit dem Handel von digitalen Vermögenswerten oder Rohstoffen hatten.

    Solanofi war dabei ebenso die Bezeichnung für eine vermeintliche automatisierte Krypto-Handelsplattform. Der Pastor versprach den Nutzern dieser Plattform garantierte Renditen von bis zu 34,9 Prozent pro Monat – und das völlig risikofrei.

    Wer Freunde oder Familienangehörige anwarb, sollte zudem eine Vermittlungsprovision in Höhe von 15 Prozent erhalten. Worauf sich diese Provision genau bezieht, geht aus der Mitteilung nicht hervor. Die Basis bietet bei solchen Projekten aber in der Regel jener Geldbetrag, den die angeworbene Person im Anschluss investiert.
    Betrug mit Schneeballsystem

    Laut der CFTC erhielten Anleger von dem Pastor einen Zugang zu einem Online-Dashboard, auf dem angebliche Kontostände und Gewinne ausgewiesen wurden. Tatsächlich soll es sich dabei jedoch um eine Fälschung gehandelt haben – ebenso wie beim gesamten Rest der Handelsplattform.

    Es habe weder ein Handel stattgefunden, noch seien Gewinne erzielt worden, heißt es. Der Pastor habe stattdessen die von seinen Kunden eingezahlten Vermögenswerte veruntreut. Gewinnausschüttungen an frühere Anleger habe er durch Einzahlungen neuer Kunden realisiert – ein klassisches Schneeballsystem also, wie es in der Welt der Kryptowährungen schon häufiger vorkam.

    Die CFTC hat gegen den Pastor eine Klage eingereicht. Sie fordert eine Entschädigung für die betrogenen Anleger, die Rückerstattung der unrechtmäßig erzielten Gewinne des Pastors, zivilrechtliche Geldstrafen, Handelsverbote sowie eine Unterlassungsanordnung für weitere Verstöße gegen den Commodity Exchange Act der USA und die Vorschriften der CFTC.

    Für Anleger verdeutlicht dieser Vorfall einmal mehr, dass es sich lohnt, gerade bei besonders lukrativ erscheinenden Investitionsempfehlungen etwas genauer hinzusehen. Wenn ein Angebot zu gut erscheint, um wahr zu sein, dann ist es das in der Regel auch. Besonders hohe Renditen gehen selten mit völliger Risikofreiheit einher und sind auch nicht vorhersehbar. Solche Versprechungen sollten daher grundsätzlich stutzig machen.

    #religion #protestantisme #fraude #USA