• Cantine fermée sur le chantier Google à Baudour : « un foutoir social » selon l’auditeur du travail
    https://www.rtbf.be/info/regions/detail_baudour-nouvelle-infraction-surle-chantier-fermeture-de-la-cantine?id=10

    Troisième descente en quelques mois sur le chantier Google de Baudour pour les services d’inspection du travail. Et troisième découverte d’une infraction sociale. Vendredi, l’auditorat du travail du Hainaut a découvert une fraude du côté de la cantine du chantier. Neuf travailleurs y étaient déclarés 3 à 4 heures par jour via une société d’intérim alors qu’ils prestaient entre 8 et 10 heures par jour.


    Une nouvelle infraction sociale sur le chantier Google à Baudour. A la cantine, le travail au noir était la règle (photo prétexte). - © DR

    « Le responsable de la cantine a tout de suite reconnu l’infraction », a indiqué l’auditeur du travail, Charles-Eric Clesse. « Le salaire afférent aux heures non déclarées était payé en noir à partir de la caisse de la cantine ». En attendant la remise en ordre et le paiement d’une amende, les scellés ont été placés sur la cantine et les badges des travailleurs ont été bloqués. La cantine est donc fermée et un millier d’ouvriers est privé de repas. Ils devront prévoir leur pique-nique, car "le sous-traitant en charge de cette cantine ne peut faire appel à un autre personnel, il doit absolument régulariser les salaires des travailleurs en place et payer la régularisation".

    Plus de trois millions pour les anciennes infractions
    Plusieurs infractions ont été découvertes depuis novembre 2018 par l’auditorat du travail sur le chantier Google à Baudour. Le géant américain de l’informatique y construit actuellement un nouveau centre de données. Selon l’auditeur du travail, entre 570 et 600 badges d’accès de travailleurs en situation sociale illégale ont été supprimés depuis novembre. Ces travailleurs non-déclarés et opérant pour des sociétés sous-traitantes étaient d’origine notamment roumaine, bulgare, hongroise ou encore britannique.

    La société Google avait réagi début décembre après la découverte des infractions sociales et avait demandé que les problèmes rencontrés soient réglés le plus rapidement possible. L’auditeur du travail a indiqué lundi que les amendes et régularisations ont été payées ou en passe de l’être, soit environ 1,5 million d’euros en amendes pénales et plus de 1,5 millions d’euros en régularisations.

    Face à ces infractions à répétition, l’auditorat du travail du Hainaut commence à s’impatienter. « Ça devient très problématique. Ce chantier est un foutoir social », estime Charles-Eric Clesse. « À un moment où un autre, mon office mettra les scellés sur l’ensemble du chantier. Et on ne le rouvrira que lorsque l’entreprise ISG, qui en est responsable, nous donnera les garanties que tout se qui se passe sur le site est légal ».

    #google #fraude #esclavage #Belgique #travailleurs_détachés #travail #intérim #dumping_social #exploitation #UE #union_européenne #gafa 
Baudour, en Belgique c’est à quelques Km du Shape, #OTAN #NATO




  • « Game over » : des activistes envahissent l’Apple Store de Bruxelles pour dénoncer l’évasion fiscale RTBF - 26 Janvier 2019
    https://www.rtbf.be/info/economie/detail_game-over-des-activistes-envahissent-l-apple-store-de-bruxelles-pour-den

    Une centaine de citoyens ont envahi l’Apple Store de Bruxelles (avenue de la Toison d’Or) ce samedi 26 janvier vers midi pour rappeler à la multinationale de payer correctement ses impôts en Belgique.

    L’action était menée dans la cadre de la campagne « TAM TAM #Art23 » réclamant plus de justice fiscale, quelques jours après le dépôt par la députée fédérale cdH Vanessa Matz d’ une proposition de loi afin de taxer à hauteur de 3% le chiffre d’affaires des géants de l’internet aussi appelés GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple, etc…).

    Tandis que des « Pac-man » attrapaient des « euros » symbolisés par des ballons, d’autres participants à l’action signifiaient à Apple que le jeu était terminé (« GAME OVER »). 

    Le collectif veut dénoncer que selon selon eux, Apple a fait perdre entre 2002 et 2016 plus de 14 milliards d’euros aux États européens grâce à un mécanisme lui permettant de payer un minimum d’impôts : la multinationale ne paie ses impôts qu’en Irlande, où elle bénéficie d’un taux de 4,5 %.

    « Si Apple payait ses impôts selon le taux normal de 33,99 %, pour ses activités exercées en Belgique, elle devrait payer au Trésor belge près de 500 millions d’euros pour s’acquitter de ses arriérés depuis 2002 ! À titre d’exemple, on pourrait payer avec cette somme le salaire de 10.000 infirmier(ère)s pendant un an. Une taxation juste permettrait de contribuer au refinancement des services publics » , affirme Camille, membre du collectif. 

    Le collectif rappelle que les revendications pour plus de justice fiscale sont au cœur de l’action de nombreuses ONG’s et autres mouvements sociaux, comme celui des gilets jaunes. Il est selon lui « grand temps d’agir afin de rétablir l’équité devant l’impôt ».

    #apple #fraude_fiscale #évasion_fiscale #paradis_fiscaux de l’#UE #union_européenne #économie #finance #surveillance #iphone #mac #smartphone #gafa


  • Luxembourg : Les transports gratuits au premier trimestre 2020

    La gratuité des Transports doit entrer en vigueur entre janvier et mars 2020, a annoncé ce jeudi, le ministre en charge du dossier, François Bausch.

    Les passagers du tram, des bus et des trains cesseront de payer un titre de transport à compter du premier trimestre de l’année prochaine. C’est ce qu’a indiqué aux députés le ministre de la Mobilité, François Bausch (Déi Gréng) ce jeudi en commission parlementaire. Quant à la date précise d’entrée en vigueur de cette mesure qui figure dans l’accord de coalition DP-LSAP-Déi Gréng, elle sera annoncée dans une dizaine de jours.

    Le ministre a précisé aux députés que des discussions étaient en cours avec le Syvicol, qui représente les communes, et le ministère de l’Intérieur, pour déterminer le mode de financement de la mesure. La gratuité des transports publics pourrait coûter autour de 30 millions d’euros par an à l’État luxembourgeois.

    n outre, les contrôleurs de trains ne se retrouveront pas au chômage, sans billets à contrôler. Ils seront toujours présents dans les trains, mais avec de nouvelles missions qui sont en train d’être déterminées en concertation avec les CFL. Ils devraient notamment assurer une présence, pour des raisons de sécurité. D’ailleurs, les mauvais comportements des passagers à bord des trains pourraient être sanctionnés financièrement à l’avenir, a expliqué François Bausch. Une réflexion en ce sens est en cours.

    #transport #transports #gratuité #gratuits #transports_publics #transports_en_commun


  • Belgique : 4 janvier : « Les plus riches du pays ont fini de payer leurs impôts »
    https://www.rtbf.be/info/societe/detail_4-janvier-les-plus-riches-du-pays-ont-fini-de-payer-leurs-impots?id=1011

    Ce matin, ils sont une cinquantaine à réclamer plus de justice fiscale et moins d’inégalités économiques. Ils sont membres du Réseau pour la Justice fiscale (RJF), du Financieel Actie Netwerk (FAN), de la Campagne TAM-TAM et de Hart Boven Hard. Ce rassemblement a lieu au square du bois à Bruxelles, on appelle aussi cet endroit le square des milliardaires.

    Cette journée n’a pas été choisie au hasard par ces manifestants. Selon Daniel Puissant, porte-parole du Réseau pour la Justice Fiscale, le 4 janvier est le jour de l’année où les plus riches du pays ont terminé de payer leurs impôts. « Les plus riches disposent de toute une série de possibilités d’évasion et de fraude fiscale puisque la plus grande partie de leurs revenus est placée à l’étranger » , ajoute-t-il. Toujours selon le Réseau pour la Justice Fiscale, un citoyen lambda mettrait, lui, en moyenne, six mois pour s’acquitter de ses impôts.

    « C’est une manifestation contre les enrichis »
    Ce rassemblement se veut aussi sonnette d’alarme pour les plus riches du pays. « Les gens très pauvres doivent aujourd’hui aller quémander des colis alimentaires, passer aux restos du cœur, ils ne trouvent plus de logement social ou de boulot avec un salaire décent. Les enrichis doivent savoir ça ! », s’indigne Christine Mahy du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté.

    Et d’ajouter : « Ce n’est pas une manifestation anti-riches, c’est une manifestation contre les enrichis qui ont utilisé l’injustice fiscale. Qu’elle soit légale ou illégale, elle est inadmissible » complète Christine Mahy.

    En effet, selon une étude de l’Université d’Anvers, 1% des ménages les plus riches pourrait détenir de 18 à 20 % des patrimoines. 80 % de la valeur des actions cotées en Bourse sont dans les mains des 10% les plus fortunés.

    Que réclament les associations ?
    Le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté demande que tout citoyen puisse accéder à un salaire décent. « Aujourd’hui, les gens sont réduits à consacrer l’entièreté de leur salaire aux nécessités absolues du quotidien, ce n’est pas normal », déplore Christine Mahy.

    Une autre mesure concrète exigée est la globalisation des revenus. « Actuellement, ne sont globalisés que les revenus professionnels et les revenus immobiliers. Les revenus des capitaux et les revenus mobiliers échappent totalement à l’impôt des personnes physiques » , rappelle Daniel Puissant du Réseau pour la Justice Fiscale.

    Le Réseau souhaite également qu’un impôt sur la fortune soit rétabli sur les fortunes supérieures à 1 millions d’euros. « Selon nos calculs, cet impôt pourrait rapporter plus ou moins 7 milliards d’euros dans les caisses de l’État », estime Daniel Puissant.

    #injustice_fiscale #inégalités_économiques #impôts #inégalités #richesse #fortune #Belgique #Bruxelles #évasion_fiscale #fraude_fiscale #GiletsJaunes

    • Une des plus belle rue privée de Bruxelles.

      Depuis la petite ceinture, remonter l’avenue Louise jusqu’au bout, vous y êtes, c’est sur la droite, vous reconnaitrez, des grilles barrent la rue.
      Pour information, l’ancien Bourgmestre de Bruxelles, Freddy Thielemans y habitait.



  • Les agents des impôts aux premières loges du ras-le-bol fiscal , Benoît Floc’h, Le Monde
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/12/27/les-agents-des-impots-aux-premieres-loges-du-ras-le-bol-fiscal_5402530_3224.

    Les agents des impôts aux premières loges du ras-le-bol fiscal
    Selon la direction générale des finances publiques, 250 incidents se sont produits dans des #centres_des_impôts depuis le début du mouvement des « #gilets_jaunes ».

    Le ras-le-bol fiscal, ce sont les agents des impôts qui en parlent le mieux. Eux qui sont quotidiennement confrontés à cette colère sourde, qui s’est manifestée de manière spectaculaire avec le mouvement des « gilets jaunes ». « On le ressent constamment, presque tous les jours », constate Laurent Hutin, représentant syndical Solidaires finances publiques. Pour ce contrôleur des impôts, qui travaille à Cambrai (Nord), le ras-le-bol fiscal a pris le visage de « cette petite mémé qui pleurait dans mon bureau, il y a quelques mois, parce qu’elle n’arrivait plus à payer ses impôts ». « Je n’avais jamais vu ça, soupire-t-il. On essaie de se blinder, mais la souffrance des gens, ça désarçonne… »

    Les Français, qui détiennent le record d’Europe de la pression fiscale, ne veulent plus de taxes. Et pour que le message soit bien clair, certains « gilets jaunes » ont joint le geste à la parole en s’en prenant physiquement aux centres des impôts. Selon les chiffres transmis au Monde par Bercy, 250 incidents se sont produits en France depuis le début du mouvement, fin octobre. Cela va « des #dégradations de serrures à la pose de murs devant les entrées, plus quelques cas d’#incendies de poubelles et vitres brisées », détaille Bercy. Solidaires, le premier syndicat du secteur, en a dénombré « 136, dont 55 avec des dégradations matérielles importantes ».

    Cela couvait depuis longtemps

    Le 17 décembre, le centre des impôts de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) a été vandalisé : des vitres ont été brisées et un feu a été allumé. « Dix impacts de jets de pierre ou de coups de masse » ont été relevés sur la devanture, a constaté France Bleu Pays de Savoie. A Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), « une balle de foin pourri » a été placée devant l’entrée du bâtiment, a relaté La Dépêche. Des actions plus violentes avaient eu lieu à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône), Castres (Tarn) ou Falaise (Calvados)…

    Mais, en réalité, cela couvait depuis longtemps. « Le mouvement des “gilets jaunes” met sur la place publique un sentiment que l’on ressentait depuis longtemps », explique Laurent Hutin. Les agents des impôts sont aux premières loges, surtout lorsqu’ils sont à l’accueil, pour observer les affres du « consentement à l’#impôt ».
    « Oui, on le vit, le ras-le-bol fiscal, témoigne Sophie, en poste dans la région parisienne, qui souhaite conserver l’anonymat. Les gens disent qu’ils ne veulent plus d’impôts. Or, c’est notre métier de les recouvrer… » D’où cette colère à laquelle ils sont parfois confrontés.
    Même si certains contribuables font la part des choses : « On est le réceptacle d’une rancœur, mais pas la cible, relativise Sylvain, fonctionnaire en Corse. Le ras-le-bol fiscal, il existe, mais il n’est pas dirigé contre nous. On nous dit “on paie trop d’impôt, mais vous êtes logés à la même enseigne que nous…’’ »

    Subtilités byzantines de la #fiscalité

    Pour Sylvain, la complexité administrative accroît considérablement l’exaspération de citoyens considérant déjà qu’ils sont trop taxés. « J’ai en mémoire le cas d’une personne, raconte-t-il, qui avait obtenu gain de cause [après une réclamation]. Mais elle ne comprenait pas le courrier qu’on lui avait envoyé… Les gens ne comprennent plus le langage de l’administration. C’est frappant chez les jeunes : ils ne comprennent rien à ce qu’on leur dit. »

    Mais, au-delà du langage, c’est surtout la complexité même de la fiscalité qui pollue les relations entre fonctionnaires et contribuables. « Ce sont les #impôts_locaux les plus compliqués à comprendre, déplore Yves Peyras, contrôleur des finances publiques à Toulouse. Selon que vous disposez d’une douche ou d’une baignoire, vous ne payerez pas le même montant de taxe sur votre logement… »
    Sur ce point, la volonté du gouvernement de supprimer progressivement la #taxe_d’habitation devrait satisfaire ceux qui se perdent dans les subtilités byzantines de la #fiscalité_locale… Même si cette annonce a, elle aussi, embrouillé les contribuables. C’est ce qu’Arlette Crouzet, responsable du service des impôts des particuliers Grenoble-Chartreuse, a expliqué à Olivier Dussopt, le 19 novembre, lors d’une visite du secrétaire d’Etat. Elle évoque « beaucoup de réactions épidermiques. Certaines personnes avaient compris qu’elles auraient droit à une exonération à 100 % d’un coup. D’autres avaient bien saisi qu’elles n’auraient droit qu’à un tiers cette année, mais elles ont vu leur taux augmenter à cause des collectivités locales… Bref, les agents ont dû faire face à des entretiens parfois délicats et même houleux. Il y avait un gros décalage entre ce que les gens entendaient dans les médias et ce que nous étions alors en mesure de leur expliquer . »

    Trop d’impôts, trop complexes, et « il y a toujours des gens révoltés contre l’injustice de la fiscalité », note Sandrine, contrôleuse qui travaille dans le Val-d’Oise. L’image du « président des riches » qui réduit l’impôt sur la fortune mais augmente la contribution sociale généralisée (#CSG) des #retraités a visiblement fait des ravages dans les trésoreries…

    « Rendre l’accueil sur place pénible »

    De multiples restrictions administratives nourrissent également ce ras-le-bol qu’un rien suffit à faire déborder. « Les personnes âgées ne comprennent pas qu’elles ne puissent plus payer par chèque », même si ce n’est plus financièrement pénalisé, relate par exemple Yves Peyras, le contrôleur de Toulouse, également représentant syndical Solidaires.

    L’impossibilité de payer en espèces pour des sommes inférieures à 300 euros est visiblement un sujet. Lors de la visite de M. Dussopt en Isère, la question est très vite arrivée dans la discussion qu’il a eue avec les responsables des services : « Avec la baisse de la taxe d’habitation, on a une recrudescence de gens qui viennent payer en liquide. Mais comme ce moyen de paiement est aujourd’hui interdit au-dessus de 300 euros, cela pose problème », a relevé Philippe Vasseur, responsable de la trésorerie de Saint-Martin-d’Hères.
    La crispation a semble-t-il été aiguë : « A cause du paiement en numéraire, a complété Philippe Leray, directeur départemental des finances publiques, on était au bord de la révolution au centre Rhin-et-Danube. Mais c’est un problème général dans le département et ça, on ne l’avait pas vu venir… »

    Il y a plus grave. Selon les agents interrogés, dans le souci de prendre le tournant du numérique et de faire des économies, Bercy voudrait que les usagers perdent l’habitude de venir dans les centres des impôts au profit des démarches en ligne. Concrètement, cela implique de « rendre l’#accueil sur place pénible , explique Sylvain. L’an passé, par exemple, la direction a fait enlever toutes les chaises de la salle d’attente… Mais chez nous, on reçoit beaucoup de personnes âgées, donc on a demandé à ce qu’elles soient réinstallées. »

    En revanche, lorsque son tour est arrivé, il faut se remettre debout, et le rester. « On les reçoit à la chaîne, poursuit l’agent corse, sur des sièges où l’on est mi-assis mi-debout. Mais c’est tellement inconfortable que personne ne s’en sert. Des voltigeurs, une tablette accrochée au bras, comme chez Orange, passent des uns aux autres et essaient de traiter ce qu’ils peuvent. »

    « Temps d’entretien mesuré »

    La direction générale des finances publiques « récuse formellement que des consignes ont été données pour forcer les gens à être debout ou limiter la durée des entretiens », indique-t-on à Bercy. L’administration centrale assure qu’elle ne privilégie aucun « moyen de contact » par rapport à d’autres. Le cabinet de M. Darmanin rappelle que celui-ci veut « augmenter le nombre de points de contacts physiques de 30 % ».

    Reste que le témoigne de Sylvain n’est pas isolé. La situation est comparable à Toulouse. Ou dans le Val-d’Oise : « Il y a quelques années, on recevait encore les gens dans des bureaux, rappelle Sandrine. On prenait le temps de leur expliquer. Aujourd’hui, ce n’est plus possible. On les reçoit debout pour que ça aille plus vite et qu’ils ne reviennent pas. Enfin, nous, on est assis et eux restent debout. On a pour consigne que l’entretien ne dépasse pas cinq minutes. On les incite à faire leurs démarches sur Internet. Mais là, du fait de la fracture numérique, vous perdez un quart des gens. »

    A Cergy, dans le même département, le dispositif est même un peu plus sophistiqué : « Notre temps d’entretien, explique Myriam Lebkiri, secrétaire départemental de la CGT, est mesuré automatiquement par un outil informatique : le gestionnaire de fil d’attente. Quand le temps est écoulé, ça passe au rouge. Quand on reçoit des #étrangers, qui ne maîtrisent pas le français, leur dire au bout de quelques minutes qu’ils doivent aller sur Internet, ça n’a aucun sens. Or, ces gens ont besoin de leur #avis_de_non-imposition : c’est le sésame pour obtenir leurs prestations, leur titre de séjour, la cantine des enfants, etc. »

    Toutes ces tracasseries rendent la communication difficile. « Quand ils viennent aux impôts, poursuit Mme Lebkiri, les gens pleurent, s’énervent… L’accueil du public est de plus en plus compliqué et on est de plus en plus tiraillé entre ce qui nous semble juste et ce que l’on nous demande de faire. » Sophie donne un exemple : « Certains attendent une heure, relate l’agente en région parisienne, et quand on les reçoit, on se rend compte que leur problème est complexe. Alors, on leur dit qu’ils doivent prendre rendez-vous… Les gens ne sont pas contents, mais on ne peut plus faire autrement… »

    Frustration des agents

    « Les gens ne comprennent pas que l’on soit injoignable au téléphone », constate Yves Peyras, qui invoque, comme d’autres le manque de personnels. « Allez sur Google Maps et regardez les commentaires associés à mon centre des impôts. Vous verrez… » Certains, en effet, sont sans ambiguïté : « C’est très dur de les avoir au téléphone, peste l’un. Ah, les impôts ! Ils adorent qu’on leur passe de l’argent, mais n’aiment pas qu’on leur pose des questions ou que l’on aille les voir… » Mais de nombreux autres témoignages évoquent un « service téléphonique efficace et très sympathique ».

    Pas sûr que cela suffise à remonter le moral des troupes, passablement affecté si l’on en croit les agents des impôts contactés. Beaucoup de fonctionnaires expriment de la frustration : « On n’est plus en mesure de remplir nos missions fiscales », déplore M. Peyras. Le contrôleur évoque le retard qui s’accumule dans le traitement des courriels. Un autre prévient : « Les collègues sont très consciencieux et l’administration compte là-dessus. Mais là, le seau est percé de partout et on n’arrive plus à accomplir toutes nos missions correctement. Par exemple, on ne fait presque plus de contrôle fiscal allégé : on prend pour argent comptant ce que nous déclarent les gens… Le régime des #autoentrepreneurs n’est plus du tout contrôlé chez nous. »
    Rien de tel, pourtant, que le sentiment que certains passent entre les gouttes du fisc pour nourrir… le ras-le-bol fiscal. Là encore, l’administration centrale dément en bloc, en mettant notamment en avant la dernière loi sur la lutte contre la #fraude_fiscale. « C’est une priorité qui ne subit aucun fléchissement », assure-t-on à Bercy.

    • Quel que soit le sujet, la presse pousse son agenda de prescription. Et si on doit parler des GJ, il faut que cela aille dans le sens du vent : les impôts sont trop élevés, les taxes sont trop nombreuses, les impôts sont trop élevés et vraiment les GJ, quelque part, l’ISF, ils sont contre eux aussi, et tiens d’ailleurs, on ne va pas parler des salaires, hein, ni de hausse de productivité, on va parler jusqu’à plus soif des impôts trop élevés.

      Ou on va à nouveau parler djihadisme et antisémitisme, puis on va parler sexisme et racisme, et ça va être tellement mignon que tout le monde va oublier combien ceux qui font cela sont habituellement teigneux avec les faibles et respectueux avec les puissants le reste du temps.

      On ne va pas parler des choses qui fâchent et qui sont trop compliquées : le partage de la valeur, l’évasion fiscale, les lobbys, non, on n’en parle pas. Pourtant, là aussi, il y a quelques records d’Europe à citer pour la France...

    • Pareil.

      Les Français, qui détiennent le record d’Europe de la pression fiscale, ne veulent plus de taxes.

      Moi j’avais compris qu’ils voulaient que, quitte à payer beaucoup d’impôts, ils leur permettent d’avoir des services publics de qualité, de la redistribution pour atténuer les inégalités, etc.

      #journalisme de merde et @reka.

    • Oui, vous avez raison, on peut tous se fâcher des conneries monumentales et de la ligne politique de L’imMonde (la thèse rebattue de la #révolte_anti-fiscale), on peut aussi passer au tamis les énoncés de l’ennemi et y trouver d’autres perles qui rendent compte d’une situation dont on aurait pas aisément connaissance autrement, dont on voit comment ils émergent (au moins partiellement) dans le #discours_public_autorisé.

      Avoir du mal à obtenir un avis de #non_imposition a des conséquences matérielles dramatiques en matière de droits sociaux (et le Monde, pernicieux ?, de citer ici un « étranger » comme si les « aides sociales » leur étaient réservés. Privilégier l’administration à distance, la #taylorisation des services, c’est bien des soucis, et voilà que ça apparaît, voilé, dans la presse de régime.
      Cette vague de contestation, ces forces collectives qui se matérialisent le font aussi dans un contexte de #dématérialisation de la gestion des populations (ni bureaux, ni accueil).

    • @biggrizzly le mde c’est #la_voix_de_son_maitre mais j’espère bien qu’on va continuer à parler de sexisme ou de racisme et même d’attaques des centres des impots, non mais ! voila encore une excuse bidon qui n’empêche en rien de faire AUSSI des articles sur des lois que l’assemblée ou le sénat font passer actuellement en se foutant éperdument de la population, de parler salaires, licenciements, prison, droit de manifester etc.

      Les choix éditoriaux sont politiques mais tout est lié et le ferment de révolte des GJ est enfin commun aux oublié·es d’un bout à l’autre de la france pour les unir dans une #convergence_des_luttes.
      De quoi se plaignent les politiques de tout bord qui rêvaient pourtant bien de cette fameuse union nationale à récupérer à coup de je_suis_machin ou je_fais_du_foot voire jai_des_couilles … Je commençais à fatiguer de voir les gauchistes/syndicalistes/et même anarchomoncul cramponnés à leurs théories sur ce qu’il faudrait faire ou dire, en pleine réunionite pour compter la monnaie de leur silence. Sais-tu combien de fois les militant·es de telle spécificité ce sont retrouvé·es berné·es ces dernières années par des lois fourre-tout qui les empêchaient de fait de les contrer ?
      Un article comme celui-ci je le prends avec joie, c’est toujours ça, le blocage des centres des impôts a commencé et ce sera aussi le blocage des usines ou des banques si il le faut. Ceux qui n’ont rien et dont on a écrasé la gueule toute leur vie n’ont aussi pas grand chose à perdre et illes tapent là où est le nerf de la guerre et tant mieux.
      Et pour les médias, the most effective way to do it is to do it.

    • @touti : je suis totalement en phase avec ton point de vue, et comme d’autres fois, ma concision a évacué toute complexité. Je faisais cette remarque en lien avec le tag #belles_âmes initié par @aude_v et qui permet de suivre toutes ces instrumentalisations de ce qui nous est cher, instrumentalisations qui permettent de perpétuer le pire, sous couvert de s’apitoyer sur des sujets dont les mêmes #belles_âmes se foutent la plupart du temps.

      Oui, cet article évoque des choses importantes, et je les lis moi aussi avec étonnement et plaisir. Mais malgré tout, la voix de son maître ne peut pas s’empêcher de tirer la couverture là où il souhaite, à créer des causalités qui n’existent pas mais qui arrangent l’agenda des puissants. On va parler de l’antisémitisme, mais ce sera pour discréditer les GJ, on va parler de services publics en déshérence, mais ce sera pour dire qu’il y a trop d’impôts et de taxes et que ça crée du malheur chez les petites gens. Parfois, je trouve que le prix à payer pour entendre parler de choses qu’on désespérait de voir exister dans les médias de prescription est très élevé, parce que la conclusion que tout le monde retient en définitive est qu’il y a trop d’impôts. Et le gvt en toute décontraction va pouvoir agir dans le sens demandé par la majorité, il va baisser les impôts... (des plus riches).

      Ceci dit, je suis comme toi, je suis aux anges de constater cette convergence. Mais, le gouffre entre ceux qui convergent et les autres me semble de plus en plus grand. Si tu ne t’informes que par les médias de prescription, désormais, tu ne vois qu’une seule chose au 20h : les boutiques qui perdent de l’argent, les grandes surfaces qui perdent de l’argent, le chômage technique de telle ou telle petite boite. Tout le reste, la Réunion qui brûle, les rond-points bloqués, tu n’en entends pas parler (ah si, tu entends parler des GJ racistes, des GJ sexistes, des GJ nazis, des GJ antisémites et des GJ voleurs). Tu ne vois que les côtés négatifs. Et tu te dis que « vivement que ça s’arrête ».

    • Le prélèvement à la source, une réforme à hauts risques, Benoît Floc’h et Virginie Malingre
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/27/le-prelevement-a-la-source-une-reforme-a-hauts-risques_5402599_823448.html

      Alors que la crise des « gilets jaunes » a remis en lumière la question du pouvoir d’achat, certains redoutent l’effet psychologique de la réforme.

      C’est la #réforme qui ne peut plus être repoussée. Le 1er janvier 2019, le #prélèvement_à_la_source entrera en vigueur et trente jours plus tard, les contribuables découvriront sur leur fiche de #salaire ce qu’il leur reste pour vivre une fois l’#impôt_sur_le_revenu soustrait. Depuis des mois, Bercy se prépare à cette échéance à hauts risques. Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, n’a pas le droit à l’erreur, tant le sujet est politiquement inflammable.

      A l’Elysée, on mesure les risques, mais on affirme que « tout a été fait pour que la réforme se réalise dans les meilleures conditions ». « Nous sommes prêts, assure M. Darmanin au Monde. Il y aura sans doute des erreurs, mais certainement moins que dans l’ancien système de l’impôt “à la papa”, qui en a généré 3 millions en 2018 ! Les agents des finances publiques seront là pour les résoudre, ils font un travail formidable. » Quant au sentiment de gagner moins que pourraient avoir les Français en découvrant leur rémunération nette fin janvier, après retenue de l’impôt, l’exécutif veut croire que le travail de pédagogie effectué suffira à l’empêcher.

      La relation avec l’administration et le pouvoir d’achat sont deux écueils potentiellement déflagratoires, comme l’a notamment montré ces dernières semaines la mobilisation des « gilets jaunes ». Emmanuel Macron le sait. Au lendemain de son élection, il avait d’ailleurs décidé de repousser d’un an la mise en place du prélèvement à la source, initialement prévue pour janvier 2018. Fin août, le chef de l’Etat avait envisagé de la reporter une nouvelle fois, jugeant que les garanties apportées par Bercy n’étaient pas suffisantes.

      Au risque politique, s’ajoute un risque économique. Que les Français aient le sentiment de toucher moins d’argent, qu’ils décident en conséquence de moins consommer et cela pourrait se traduire directement dans les chiffres de l’activité, laquelle donne déjà des signes de ralentissement. « Il y aura un impact psychologique, en termes de pouvoir d’achat et de consommation », prévient le sénateur (LR) d’Eure-et-Loir Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Une mise en garde que le gouvernement ne peut négliger, alors qu’il a construit le budget 2019 avec une hypothèse de croissance de 1,7 % et que l’Insee mise désormais sur 1,3 %.

      Gains de trésorerie
      « Darmanin risque sa peau sur cette affaire », juge un macroniste de la première heure. On ne pourra en tout cas pas lui reprocher d’avoir ménagé sa peine. Dès qu’il en a l’occasion, le ministre issu de la droite plaide pour le prélèvement à la source. Il martèle qu’il ne s’agit pas d’une réforme de l’impôt sur le revenu, mais seulement de son mode de collecte. Dorénavant, l’impôt sera prélevé directement par l’employeur sur le salaire ou la caisse de retraite sur la pension. « Le prélèvement à la source est une façon plus simple de payer son impôt, a-t-il tweeté le 20 décembre. Nous sommes l’un des derniers pays à ne pas l’avoir mis en œuvre. »

      Bercy multiplie également les arguments pour convaincre que non seulement la réforme n’entraîne pas de perte de pouvoir d’achat, mais que, en plus, elle génère des gains de trésorerie. Notamment pour les contribuables mensualisés, qui sont aujourd’hui prélevés le 15 du mois et qui, à partir de janvier, le seront mécaniquement à la fin du mois, rappelle souvent Gérald Darmanin. « Elle permettra de nombreux gagnants en trésorerie et améliorera le quotidien de tous ceux qui connaissent des changements de situation familiale ou professionnelle », assure-t-il. Quant à ceux qui bénéficient de #crédits_d’impôt (services à la personne, frais de garde d’enfant, investissement locatif, etc.), ils percevront 60 % de cet avantage dès le 15 janvier, a décidé l’Elysée en septembre. Soit un transfert de 5 milliards d’euros.

      Par ailleurs, note le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, « les contribuables concernés par le prélèvement à la source sont très minoritaires, puisque 57 % des Français ne payent pas d’impôt sur le revenu, et que, parmi ceux qui le payent, 60 % sont déjà mensualisés ». Pour ces derniers, le fait de payer l’impôt sur douze mois, plutôt que sur dix – comme c’est le cas actuellement –, représente le principal atout de la réforme. C’est en tout cas ce que montre la dernière enquête Elabe sur ce thème, réalisée les 18 et 19 décembre. La même étude accrédite d’ailleurs l’image d’une réforme populaire : 68 % des Français y sont favorables.

      « Une affaire de perception »
      Néanmoins, au sein de la majorité parlementaire, son entrée en vigueur inquiète. « Jusqu’aux retraites, on n’a que des réformes impossibles, surtout le prélèvement à la source », juge un député LRM qui a l’oreille du président. Plusieurs élus évoquent l’enchaînement des mesures, qui brouille leur lisibilité. Pour le député LRM du Rhône Bruno Bonnell, « l’impact du prélèvement à la source n’est pas clair, il va masquer plus ou moins les baisses de cotisations de fin octobre ». « Mais en janvier, ajoute-t-il, il y aura la prime de fin d’année que certaines entreprises verseront, et, en février, la prime d’activité… Donc des plus et des moins, rien d’évident en perception ». Or, comme le dit un conseiller à l’Elysée, « la politique, c’est d’abord une affaire de perception » .

      L’administration fiscale a été mise sous pression, pour éviter au maximum les problèmes techniques. Depuis des mois, de nombreux tests ont été effectués, dont certains avaient donné des résultats calamiteux, comme l’avait révélé Le Parisien début septembre, quand Emmanuel Macron doutait de l’opportunité de mener à terme cette réforme.

      Mais, à en croire l’exécutif, tout serait réglé. « La préfiguration n’a pas révélé d’erreurs », indique-t-on dans l’entourage de Gérald Darmanin. Huit millions de fiches de paie tests ont été envoyées depuis octobre, manière de préfigurer le dispositif et d’acclimater les contribuables. Le ministre compare souvent la mise en œuvre du prélèvement à la source au « bug de l’an 2000 », quand le monde entier craignait que la transition d’un millénaire à l’autre ne fasse dérailler les systèmes informatiques. Il n’en fut rien.

      Certains syndicats se montrent moins affirmatifs. Solidaires finances publiques, le premier syndicat du secteur, appréhende l’arrivée des « #tiers_collecteurs » dans le circuit de l’impôt sur le revenu : les entreprises ou les caisses de retraite, notamment. « Quand vous multipliez les intervenants, vous multipliez les risques : les bugs peuvent venir d’ailleurs que de l’administration, estime Anne Guyot-Welke, sa porte-parole, mais ce sont nos services qui seront rendus responsables. » Et le ministre.

    • Effectivement, le passage en force du prélèvement mensuel obligatoire fait que beaucoup de personnes envisagent de fermer leur compte en banque et de rendre leur carte de crédit.
      Sans fric, pas de financiers, pas de banquiers.

      Le #holdup du gouvernement ne passe pas inaperçu, obliger chacun·e à donner un blanc seing mensuel sur son compte bancaire alors que dans le même temps les services publics sont sacrifiés avec les hopitaux en premier, ça risque de faire très mal, il n’y a qu’une dictature qui semble avoir été prévue au programme pour résoudre le conflit qui en résultera. Ces politiques sont complètement tarés.

    • Je ne sais pas trop quoi penser de cette réforme, sauf qu’elle arrive le jour où je vais perdre plus de la moitié de mon revenu de cas soc’ au motif que j’ai trop touché deux ans plus tôt. (Avant, c’était un an de décalage, les deux ans mettent encore plus en insécurité les gens qui dépendent de la CAF pour vivre.) Parce qu’en 2017 j’ai touché (j’ai vérifié feuille d’impôts à l’appui) un montant d’allocs chômage qui divisé par douze dépasse de deux euros le montant mensuel de l’AAH et zéro CAF (j’ai palpé de folie en 2015, sauf qu’à temps partiel ça ne me faisait pas de quoi être imposable). En clair, je dois vivre deux ans avec un revenu à la hauteur des minima sociaux pour un an et 300 euros mensuels la deuxième année. Je ne comprends pas pourquoi j’ai autant envie de pleurer ces derniers temps... Pourquoi je me sens en insécurité, en danger même... J’ai trouvé ça merdique, le passage à deux ans de décalage. D’autant que la CAF baisse deux fois les prestations : quand tu touches un revenu (ok) et deux ans après (quand tu es censé·e te prélasser sur un matelas bien dodu d’éconocroques).

      Oui, j’aimerais bien que la CAF baisse les allocs en temps réel ou avec un trimestre de décalage (pas de souci avec l’idée que ces prestations baissent proportionnellement au revenu, à partir du moment où ça reste un peu incitatif) et les baisse une seule fois. Parce que là, quand tu es pauvre, qu’en plus tu as des handicaps de divers ordres qui peuvent t’empêcher d’être un·e parfait·e gestionnaire (être pauvre étant un handicap, déjà, pour bien gérer son argent), faire pendant deux ans des économies qui ne servent qu’à provisionner une baisse de revenu annoncée (et évitable si c’était mieux organisé), c’est compliqué. Déjà que les baisses de revenu sont une épreuve pour tout le monde.

      Bon, je vais faire une demande de réexamen et ça va peut-être se régler, je ne vous invite pas encore à pleurer dans ma chaumière ;-). Mais je voulais en rajouter sur cette insécurité à provisionner des trucs pareils qui doit être mise en balance au moment de juger la réforme. Mon père, qui est un grand anxieux à 50 000 par an pour deux, continue à demander à mes frères si on a mis de l’argent de côté pour payer nos impôts, en cas de baisse de revenu. C’est un truc angoissant.


  • Les gangsters de la #finance

    Blanchiment, fraude fiscale, corruption, manipulation des cours... : depuis la crise de 2008, la banque HSBC est au coeur de tous les scandales. Cinq ans après leur film sur Goldman Sachs, Jérôme Fritel et Marc Roche passent au crible cet empire financier au-dessus des lois.

    Créée à Hongkong, il y a un siècle et demi, par des commerçants écossais liés au trafic d’opium, HSBC (Hongkong and Shanghai Banking Corporation) n’a cessé de prospérer en marge de toute régulation. Aujourd’hui, la banque britannique à l’ADN pirate incarne à elle seule les excès et les dérives de la finance internationale. Blanchiment de l’argent du crime – celui des cartels de la drogue mexicains et colombiens –, évasion fiscale massive, corruption ou manipulation du cours des devises et des taux d’intérêt : depuis la crise de 2008, ce géant a été mêlé à de nombreux scandales avec régularité et en toute impunité. Car l’opaque HSBC, experte en sociétés-écrans, dont les coffres débordent d’argent liquide déposé par ses clients discrets et douteux, est devenue too big to jail, « trop grosse pour aller en prison ». La banque, riche de quelque 3 000 milliards de dollars, s’en tire chaque fois avec des amendes dérisoires. Trait d’union entre l’Orient et l’Occident, elle sert aussi désormais de pipeline pour les centaines de milliards d’euros de capitaux chinois partant à la conquête des marchés occidentaux : HSBC navigue aujourd’hui sous pavillon rouge.

    Nouvelles menaces
    Après Goldman Sachs – La banque qui dirige le monde, Jérôme Fritel et Marc Roche plongent dans les arcanes d’un empire tentaculaire qui se cache derrière sa vitrine de banque de détail britannique. De Hongkong aux États-Unis en passant par l’Europe, cette édifiante enquête révèle non seulement l’ampleur ahurissante des malversations commises par HSBC, mais éclaire aussi – avec une remarquable limpidité – les menaces qui se profilent sur la stabilité financière mondiale, dix ans après la crise des subprimes.


    https://www.arte.tv/fr/videos/069080-000-A/les-gangsters-de-la-finance
    #banque #HSBC #économie #blanchissement_d'argent #évasion_fiscale #drogue #impunité #Hong_Kong #argent_sale #film #documentaire #panama_papers #fraude_fiscale #paradis_fiscaux #sociétés-écran #guerre_de_l'opium #too_big_to_jail #bankster #mondialisation #globalisation #Angleterre #UK #George_Osborne #Stephen_Green #Chine #Suisse #opération_chocolat #Swiss_leaks #SwissLeaks #David_Cameron #Stuart_Gulliver #EDF #nucléaire #route_de_la_soie #nouvelle_route_de_la_soie #monnaie #city_of_london #Londres #Hinkley_Point


  • Google aime beaucoup le #black (&)

    Nouvelle descente sur le chantier de Google à Baudour : 227 travailleurs illégaux découverts Florence Dussart - 7 Décembre 2018 - RTBF
    https://www.rtbf.be/info/regions/hainaut/detail_exclusif-nouvelle-descente-sur-le-chantier-de-google-a-baudour-227-trava

    La justice vient à nouveau de mettre la main sur des travailleurs illégaux sur le chantier de Google à Baudour (Hainaut). 227 travailleurs n’étaient pas en ordre sur ce chantier de construction du troisième data center du géant informatique. Un chantier de 250 millions d’euros, sur lequel on a découvert ce jeudi, pour la deuxième fois en 15 jours, des travailleurs illégaux : la justice a en effet mis la main sur 105 travailleurs illégaux il y a 15 jours (des Roumains et des Bulgares). 

    Elle vient d’en surprendre 227 de plus (de toutes nationalités, mais parmi lesquels des Anglais et beaucoup de Hongrois), soit au total 331 ouvriers qui ne sont pas en ordre. Tout comme la fois passée, leur badge d’accès au chantier a été bloqué.

    Fin novembre, fait rarissime, les sociétés (anglaises) qui emploient les clandestins avaient régularisé tout le monde, en une fois, sous la pression de Google sans doute. Mais la justice l’auditeur du travail Charles-Eric Clesse va demander le paiement des lois sociales et une amende record.

    & Black : Travail au noir en Belgique

    #google #fraude #esclavage #Belgique #travailleurs_détachés #travail #dumping_social #exploitation #UE #union_européenne
    Baudour, en Belgique c’est à quelques Km du Shape, #OTAN #NATO


  • Pourquoi dit-on l’allocataire de la Caf du Loiret plus honnête qu’un autre... - Orléans - La République du Centre
    https://www.larep.fr/orleans/social/2018/11/26/pourquoi-dit-on-l-allocataire-de-la-caf-du-loiret-plus-honnete-qu-un-autre_130

    Sur les 120.000 allocataires de la Caisse d’allocations familiales du Loiret (Caf), en 2017, 75.000 auront fait l’objet d’un #contrôle, pour seulement 301 cas avérés de #fraudes. Décryptage.
    Le doute n’est plus permis. L’allocataire du Loiret compte bien parmi les plus honnêtes de France. C’est tout du moins ce qui ressort du bilan, pour l’année 2017, de la Caisse d’allocations familiales 45.

    Pourquoi ?
    Car sur 120.000 personnes percevant, qui le #RSA, qui une #prime_d'activité, qui des allocations logements ou familiales... entre autres, seuls 301 ont été prises la main dans le sac, à frauder. C’est n’est pas faute d’avoir pourtant contrôlé près de 75.000 bénéficiaires desdites aides [sic] sociales cette année-là.

    « Cela représente 0,25 % de la population des allocataires, souligne le directeur de la Caf, Jean-Yves Prévotat. Alors que la moyenne à l’échelle nationale est de 0,36 %. » 

    Si le Loiret de « l’alloc » fait ainsi figure de département plus vertueux que les autres, reste que quand on tente sa chance à la fraude, on se sent parfois pousser des ailes. La moyenne d’une tentative locale portant sur 8.600 euros, contre 6.400 ailleurs en France. Bien essayé...

    Les contrôleurs Caf font le tour de la terre
    Reste que, toujours en 2017, la Caf du Loiret a, comme tous les ans, encore « injecté près de 750 millions d’euros dans l’économie du département, précise son directeur. C’est de l’argent public, on doit donc bien veiller à ce qu’il soit distribué dans les règles ». Le directeur de la Caf du Loiret, Jean-Yves Prévotat.

    D’où les contrôles sur place, au nombre de 1.200. Soit moult déplacements, effectués par six agents assermentés tout au long de l’année qui, mis bout à bout, ont représenté, en 2017, près de 40.000 km. L’équivalent d’un tour de la terre... C’est que, quand on est basé à Orléans (au 2, place Saint-Charles), Courtenay, ce n’est pas la porte d’à côté !

    Une Orléanaise de 32 ans condamnée en 2017 pour avoir escroqué la Caf et une compagnie d’assurance

    Châtelain et prostituée brésilienne
    Et à part ça ? On pourrait dire - au nom de l’humour, précisons - qu’on s’est un peu ennuyé en 2017 à la Caf du Loiret. En ce sens qu’il n’y a pas eu de dossiers frauduleux aussi spectaculaires que par le passé.

    Il a donc fallu se contenter de vivre dans le souvenir. « Tu te rappelles de ce châtelain qui avait demandé le RSA ? Et du propriétaire de chenil qui vendait ses chiens au black ? » Lui gagnait 90.000 euros par an, et ayant oublié de le déclarer, touchait aussi le revenu de solidarité active (RSA)... Ou, en 2017, de cette prostituée brésilienne émargeant à 3.000 euros par mois et bénéficiaire des minimas sociaux, car ne déclarant rien...

    On est là bien loin des gens dans le besoin, notamment des près de 14% d’allocataires (sur 120.000 donc) qui n’ont aujourd’hui pour seule ressource que les aides de la #Caf du Loiret. C’est dire l’importance de son rôle...

    #droits_sociaux


  • Le système allemand de carte d’identité électronique vulnérable à l’usurpation d’identité en ligne
    https://www.zdnet.fr/actualites/le-systeme-allemand-de-carte-d-identite-electronique-vulnerable-a-l-usurpation

    Des chercheurs en sécurité ont découvert une vulnérabilité dans le système de cartes à identité électronique (eID) utilisé par l’État allemand. La vulnérabilité, lorsqu’elle est exploitée, permet à un attaquant de duper un service web et d’usurper l’identité d’un autre citoyen allemand lors de l’utilisation de l’option d’authentification eID. Un attaquant doit surmonter certains obstacles avant d’abuser de cette vulnérabilité, mais les chercheurs à l’origine de la découverte ont déclaré que ce type de piratage (...)

    #fraude #Identité

    ##Identité


  • Baudour : de nombreuses infractions en matière de dumping social à nouveau constatées sur le chantier Google
    https://www.rtbf.be/info/regions/detail_baudour-de-nombreuses-infractions-en-matiere-de-dumping-social-a-nouveau

    Lors d’une deuxième opération menée sur le chantier Google à Baudour, l’ Auditorat du travail du Hainaut a constaté de nombreuses infractions dans le domaine du dumping social . Des badges d’accès ont été bloqués.

    L’opération menée entre 7h30 et 22h30 sur le site Google a révélé plusieurs infractions sociales. L’action a mobilisé 23 inspecteurs spécialisés en dumping, venus de toute la Belgique, trois policiers et dix interprètes en langues bulgare et roumaine.

    Au terme de l’opération, l’Auditorat du travail a apposé des scellés virtuels, en bloquant des badges d’accès de 105 travailleurs qui ont donc été interdits de chantier. Vingt-neuf de ces travailleurs ont produit de faux documents de détachement « A1 » et ces faux ont été confirmés par la Bulgarie. Septante-six autres travailleurs roumains n’avaient pas de document de détachement « A1 » malgré un premier contrôle organisé précédemment qui avait déjà mis le même problème en évidence.

    Selon l’Auditorat, ces travailleurs seraient en outre de faux indépendants. « Ils ne savent pas tous sous quel statut ils travaillent », a expliqué Charles-Eric Clesse, auditeur du travail. « Certains disent qu’ils reçoivent des ordres, d’autres ne savent pas s’ils sont indépendants ou salariés. »

    Une première intervention de l’Auditorat du travail menée il y a trois semaines sur ce même chantier à Baudour avait notamment débouché sur plusieurs auditions d’employeurs roumains et bulgares.

    #google #fraude #esclavage #Belgique #travailleurs_détachés #travail #dumping_social



  • Fake fingerprints can imitate real ones in biometric systems – research
    https://www.theguardian.com/technology/2018/nov/15/fake-fingerprints-can-imitate-real-fingerprints-in-biometric-systems-re

    DeepMasterPrints created by a machine learning technique have error rate of only one in five Researchers have used a neural network to generate artificial fingerprints that work as a “master key” for biometric identification systems and prove fake fingerprints can be created. According to a paper presented at a security conference in Los Angeles, the artificially generated fingerprints, dubbed “DeepMasterPrints” by the researchers from New York University, were able to imitate more than one (...)

    #fraude #biométrie #empreintes


  • Le fisc peut-il croire à nos profils Facebook ?
    https://www.franceinter.fr/emissions/la-fenetre-de-la-porte/la-fenetre-de-la-porte-13-novembre-2018

    Mais, à mon sens, les vraies questions sont ailleurs.

    Tout ça repose sur l’idée que ce que les gens versent dans les réseaux sociaux, c’est vraiment leur vie. Il suffit de les fréquenter un peu pour s’apercevoir que non. Pas vraiment… C’est la vie mise en scène. Concrètement, ça veut dire quoi : qu’on peut mentir sur la date d’une photo, sur qui y apparaît, et qu’on transforme vite une chaumière en château… C’est assez drôle parce que l’administration fiscale est habituée à débusquer des gens qui essaient de se faire passer pour moins riches qu’ils le sont. Là elle risque de devoir dénouer le problème inverse : être confrontée à des gens qui essaient de se faire passer pour plus riches qu’ils ne le sont. Le risque n’est-il pas de perdre beaucoup de temps ?

    Par ailleurs, je ne suis pas un pro de la fraude, mais je me pose une question : est-ce vraiment chez les gens qui s’affichent dans les réseaux sociaux qu’on va débusquer les gros fraudeurs ? Je dis ça parce qu’après l’affaire Cahuzac, l’administration fiscale a ouvert un guichet pour les fraudeurs qui voulaient régulariser leur situation. 36 000 dossiers ont été traités entre 2013 et fin 2017, 35 milliards d’euros cachés à l’étranger, 7,8 milliards de redressements fiscaux. Savez-vous quel était l’âge moyen du repenti ? 72 ans… Pas sûr qu’on les ait beaucoup vus s’afficher sur Instagram allongés en string sur leurs Porsche ceux-là… Et il me semble que les affaires de fraude ou d’évasion massive - révélées par exemple par les Panama Papers - n’ont rien à voir avec la différence entre un train de vie annoncé au fisc et train de vie réel : le problème est celui de montages financiers hyper complexes, de l’alliance entre banques et sociétés off-shore etc…

    #Médias_sociaux #Xavier_de_La_Porte #Fraude_Fiscale


  • Bercy fouillera les réseaux sociaux pour dénicher les incohérences fiscales des contribuables
    https://www.nextinpact.com/news/107275-bercy-fouillera-reseaux-sociaux-pour-denicher-incoherences-fiscal

    Dans l’émission Capital sur M6, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a indiqué que Bercy va scruter les profils personnels sur les réseaux sociaux afin de traquer les incohérences avec les déclarations fiscales. Une expérimentation lancée à partir l’année prochaine. Explications sur le mode opératoire et les origines de ce test. « Nous allons pouvoir mettre les réseaux sociaux dans [une] grande base de données. Il y aura la permissivité de constater que si vous vous faites prendre (...)

    #SocialNetwork #fraude #surveillance


  • La Grande-Bretagne veut taxer les géants du web Ingrid Vergara - 30 Octobre 2018 - Le figaro
    http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2018/10/30/32001-20181030ARTFIG00131-la-grande-bretagne-veut-taxer-les-geants-du-web.p

    Dans son projet de budget, le gouvernement prévoit une imposition de 2% sur le chiffre d’affaires réalisé par les grandes plateformes sur le sol britannique. Mais, les patrons d’entreprises numériques européennes comme Spotify, Booking.com ou Zalando expriment leur « grave préoccupation » sur le projet de taxe européenne.

    L’Union européenne en parle depuis des années sans arriver à s’accorder... C’est finalement la Grande-Bretagne qui pourrait être la première à le faire ! Dans son projet de budget 2019-2020, le dernier avant la sortie de l’Union européenne présenté lundi à la Chambre des Communes, le gouvernement britannique annonce la création d’une taxe qui vise sans les nommer les grands acteurs de l’Internet. Concrètement, il s’agirait d’imposer à 2% le chiffre d’affaires généré sur le sol britannique par les grandes entreprises du numérique (plateforme, place de marché, moteur de recherche, réseaux sociaux...). Deux conditions sont posées : avoir réalisé un bénéfice et réaliser un chiffre d’affaires global d’au moins 500 millions de livres annuel (561 millions d’euros). La taxe est clairement conçue pour toucher les géants comme Google, Facebook, Amazon, Aibnb et autres et non les start-up britanniques, a voulu rassurer Philip Hammond, le chancelier de l’Échiquier.

    Ce nouvel impôt pourrait être introduit à partir d’avril 2020 et devrait, selon les calculs du ministère, rapporter plus de 400 millions de livres par an (450 millions d’euros) en année pleine.

    « Des progrès douloureusement lents »
    « Il n’est clairement pas soutenable, ni équitable, que des plates-formes numériques puissent générer des bénéfices substantiels au Royaume-Uni sans payer de taxes ici en lien avec ces activités », a déclaré le ministre des Finances Philip Hammond. Selon des chiffres de l’association Tax Watch, cités par the Guardian, Facebook par exemple aurait payé 15,8 millions de livres l’an dernier pour un chiffre d’affaires de 1,3 milliard de livres au Royaume-Uni.

    En parallèle, le chancelier de l’Échiquier explique que son pays continuera à travailler avec l’OCDE et le G20 pour trouver une solution au niveau international. Si un accord était trouvé avant 2020, la Grande-Bretagne renoncerait à sa taxe locale au profit de l’accord global. « Un nouvel accord mondial est la meilleure solution à long terme. Mais les progrès sont douloureusement lents. Nous ne pouvons pas nous contenter de parler pour toujours. Nous allons donc maintenant introduire une taxe sur les services numériques au Royaume-Uni » a-t-il martelé.

    « Grave préoccupation » des entreprises européennes de la Tech
    Pour l’instant , les grandes plateformes américaines n’ont pas réagi officiellement à l’annonce. Philip Hammond a taclé au passage Nick Clegg, l’ancien vice premier ministre britannique devenu le nouveau visage public de Facebook. « J’attends déjà avec impatience son appel de l’ancien chef des libéraux démocrates. » a-t-il déclaré devant les députés britanniques. Ce dernier ne prendra ses fonctions qu’à partir de janvier prochain. Julian David, représentant des entreprises de la Tech britannique trouve que le seuil de 500 millions de livres de chiffre d’affaires était bas et risquait de toucher des entreprises plus petites que celles visées par le projet de taxe. D’ailleurs, dans une lettre publiée mardi, les patrons de 16 entreprises numériques européennes comme #Spotify, #Booking.com ou #Zalando ont exprimé leur « grave préoccupation » face à ce projet de taxe européenne. Ils estiment que cela « causerait un préjudice matériel à la croissance économique et à l’innovation, à l’investissement et à l’emploi dans toute l’Europe ».

    De son côté, l’Europe patauge toujours. En attendant une éventuelle solution au niveau de l’OCDE, Paris cherche toujours à convaincre ses partenaires européens d’adopter avant la fin de l’année son projet de taxe Gafa mis sur la table par la Commission européenne en mars. Elle propose d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires généré par les entreprises du numérique dont le chiffre d’affaires annuel mondial dépasse 750 milions d’euros et dont les revenus dans l’UE dépassent 50 millions d’euros. La semaine dernière, le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire a défendu devant les députés européens la « priorité absolue » que représentait cette taxe. « Nous aurons d’autant plus vite une solution à l’OCDE que l’Europe aura été capable (...) de créer cette taxe sur le numérique », a assuré Bruno Le Maire à Strasbourg a-t-il expliqué. Le projet est loin de faire l’unanimité, pourtant indispensable pour toute réforme touchant à la fiscalité : les pays nordiques sont réticents, l’Irlande y est totalement opposée. Redoutant des représailles américaines sur son industrie automobile, l’Allemagne plaide plutôt pour un impôt minimum mondial. Les ministres européens doivent à nouveau débattre de cette taxe lors d’une prochaine réunion à Bruxelles le mardi 6 novembre.

    L’Espagne pourrait emboîter le pas à la Grande-Bretagne. Elle envisage d’adopter une taxe de 3% sur les entreprises ayant un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros par an dans le monde et d’au moins 3 millions en Espagne.

    #gafa #facebook #google #internet #numérique #amazon #silicon_valley #apple #économie_numérique #fraude_fiscale #Angleterre #ue #union_européenne


  • Cum-Ex: Der Coup des Jahrhunderts | ZEIT ONLINE
    https://www.zeit.de/2018/43/cum-ex-steuerbetrug-aktiengeschaeft-europa-finanzpolitik/komplettansicht


    Cum Ex Howto

    Ganz Europa wurde von Steuerräubern geplündert. Auch weil Deutschland die Partnerländer erst viel zu spät warnte, entstand ein Schaden von mindestens 55 Milliarden Euro.

    Cum-Ex: Die infizierte Bank | ZEIT ONLINE
    https://www.zeit.de/2018/44/cum-ex-steuerbetrug-aktiengeschaeft-europa-finanzpolitik/komplettansicht

    Der Cum-Ex-Skandal, Teil 2: Wo der Griff in die Steuerkassen Europas begann, der die Bürger viele Milliarden Euro gekostet hat.

    #fraude_fiscale #auf_deutsch #cum-ex #cum-cum #banques


  • #Pèlerinage à #Medjugorje, entre quête religieuse et #tourisme_de_masse

    24 juin 1981 : la #Vierge apparaît à six adolescents originaires de la petite ville de Medjugorje en #Bosnie-Herzégonie. Ils deviennent alors les « #voyants_de_Medjugorje ». Depuis cette date, la Vierge continue dʹapparaître à certains voyants quotidiennement à 17h40 et délivre des messages. Ce qui en fait un cas unique. Guérisons, apparitions, conversions, de nombreux pèlerins affluent du monde entier, faisant de Medjugorje, malgré les années de guerre, lʹun des principaux lieux de pèlerinage au monde. Pour autant, cet attrait nʹest pas sans conséquence, la ville étant aujourdʹhui méconnaissable pour ceux qui lʹont connu il y a 30 ans : hôtels, routes, commerces ponctuent chaque coin de rue. Est-il encore possible de concilier quête religieuse et #tourisme ?


    https://www.rts.ch/play/radio/a-labordage/audio/pelerinage-a-medjugorje-entre-quete-religieuse-et-tourisme-de-masse?id=9882248&s
    #catholicisme #religion


  • Harvard Calls for Retraction of Dozens of Studies by Noted Cardiologist - The New York Times
    https://www.nytimes.com/2018/10/15/health/piero-anversa-fraud-retractions.html

    A prominent cardiologist formerly at Harvard Medical School and Brigham and Women’s Hospital in Boston fabricated or falsified data in 31 published studies that should be retracted, officials at the institutions have concluded.

    The cardiologist, Dr. Piero Anversa, produced research suggesting that damaged heart muscle could be regenerated with stem cells, a type of cell that can transform itself into a variety of other cells.

    Although other laboratories could not reproduce his findings, the work led to the formation of start-up companies to develop new treatments for heart attacks and stroke, and inspired a clinical trial funded by the National Institutes of Health.

    “A couple of papers may be alarming, but 31 additional papers in question is almost unheard-of,” said Benoit Bruneau, associate director of cardiovascular research at the Gladstone Institutes in San Francisco. “It is a lab’s almost entire body of work, and therefore almost an entire field of research, put into question.”

    #Fraude_scientifique #Conflits_intérêt #Science


  • Inside #Lehman_Brothers. Une enquête inédite sur la chute d’une banque au-dessus de tout soupçon

    Dix ans après la faillite de la banque Lehman Brothers, #Jennifer_Deschamps met en lumière les mécanismes de sa chute. Une enquête rigoureuse, étayée par le témoignage de lanceurs d’alerte.

    Le 15 septembre 2008, Lehman Brothers est officiellement déclarée en faillite. Lâchée par le gouvernement et sans repreneur, la vénérable banque d’investissement, fondée à New York en 1850, disparaît en laissant à ses créanciers une dette de plusieurs centaines de milliards de dollars. Lancée depuis plusieurs années dans une course folle au profit, cette grande institution financière, dirigée par Richard Fuld, a développé des prêts hypothécaires à risques, rapidement devenus emprunts toxiques. Accordés à des ménages modestes voire sans revenus, ces subprimes ont permis à des centaines de milliers d’Américains de devenir propriétaires de leur logement. Mais en 2007, lorsque la bulle immobilière éclate, la remontée de taux d’intérêts gonfle les traites que les emprunteurs ne peuvent plus rembourser. Une vague de saisies s’abat sur les États-Unis, et notamment sur la Californie…

    Autopsie méthodique
    Spécialisée dans les produits financiers, Lehman Brothers a voulu « faire de l’argent par tous les moyens ». Naviguant en « zone grise » – là où, au minimum, tout ce qui n’est pas illégal peut être considéré comme légal –, la banque et ses filiales ont maquillé les bilans, poussé les équipes commerciales à truquer leurs dossiers pour atteindre des objectifs de plus en plus exigeants, et engranger des dollars par milliards. Le tout grâce à la complicité, l’incompétence ou l’aveuglement des organismes de contrôle et des agences de notation. Pour raconter, dix ans plus tard, un cataclysme dont les répercussions ont ébranlé les places boursières et les économies du monde entier, Jennifer Deschamps se place à hauteur d’hommes. Enrichie d’archives, son enquête, documentée et rigoureuse, réunit les témoignages inédits d’anciens collaborateurs de Lehman, qui ont tous eu un accès privilégié aux mécanismes délirants ayant mené au désastre : trois ex-employées de la BNC, une filiale spécialisée dans les prêts immobiliers, et « lanceuses d’alerte » (Linda Weekes, Sylvia Vega-Sutfin et Cheryl McNeil), et leur avocat (Gary Gwilliam) ; un ancien vice-président de Lehman (Matthew Lee), licencié après avoir refusé de cautionner une manœuvre comptable frauduleuse ; un ancien juriste de la banque (Oliver Budde) ainsi que l’ancien procureur de l’Illinois (Anton Valukas), mandaté en 2008 par le gouvernement américain pour enquêter sur les causes de la faillite. Autopsie méthodique d’un système malade, Inside Lehman Brothers se fait aussi mise en garde contre une déflagration qui pourrait bien, dans un futur proche, se rééditer.


    https://www.arte.tv/fr/videos/080155-000-A/inside-lehman-brothers
    #banque #finance #économie #subprimes #marché_immobilier #cupidité #argent #fraude #effondrement #crise_financière #prêts_hypothécaires #film #documentaire #Wall_Street #bulle_immobilière #lanceurs_d'alerte #culture_du_silence #travail #burn-out #faillite #banques_d'investissement #limites_juridiques #légalité #illégalité #courtiers #Richard_Fuld #harcèlement_sexuel #intimidation #femmes #BNC #SDF #sans-abris #Repo_105 #prêts_alternatifs #prêts_non-conventionnels


  • Le rapport accablant contre l’ex-patronne du CNRS - L’Express
    https://www.lexpress.fr/actualite/sciences/l-ex-patronne-du-cnrs-accusee-de-fraude-scientifique_2038868.html

    Le « rapport d’étape sur 5 articles publiés de Madame Anne Peyroche » de l’Académie compte 31 pages. Les « inconduites scientifiques » comme l’écrivent joliment les académiciens pour parler d’anomalies sont « classées en cinq niveaux de gravité croissante », allant de « l’embellissement » à la « fabrication de résultats » en passant par la « manipulation » et la « falsification ». Les simples erreurs traduisant « un certain niveau de négligence, voire d’incompétence » ne sont pas prises en compte. Or dans cinq articles signés par Anne Peyroche entre 2001 et 2011, l’Académie relève en tout 22 inconduites dont 6 falsifications de niveau 4.

    Page 31, les académiciens notent : « Le problème se pose de savoir si certains de ces articles devraient faire l’objet d’un erratum ou d’une rétraction. C’est, selon l’avis du comité d’audition, le cas des articles de 2003, 2007 et 2009. Pour conclure, il paraît peu douteux que des inconduites difficilement acceptables aient été commises dans la rédaction des cinq articles incriminés. La responsabilité partielle ou totale de Madame A. Peyroche apparaît clairement (...) ».

    #science #fraude #compétition #productivité


  • Loin de la terre promise

    Venus d’#Amérique_latine, des milliers de travailleurs et travailleuses récoltent les #fruits et #légumes de #Provence. Parfois confrontés à des employeurs malhonnêtes, certains ouvriers s’organisent.

    « En France, plus personne veut bosser dans l’#agriculture ! » Appuyé contre son tracteur sous le soleil écrasant de la fin d’été, L., maraîcher bio entre #Arles et #Avignon, se désole de la #pénurie de #main-d’œuvre française. Dans cette plaine fertile des #Bouches_du_Rhône, c’est le constat amer que font la plupart des agriculteurs. « Les Français, ils ne tiennent pas le coup ! » renchérit un de ses collègues. La solution : des #ouvriers_étrangers, bosseurs et pas exigeants.

    Après les Espagnols, les Portugais et les Marocains, ce sont des milliers de #travailleurs_sud-américains qui viennent dans le Sud de la France via des entreprises d’#intérim espagnoles comme #Terra_Fecundis, #Laboral_Terra ou #Eurofirm. Créées par des notables de la région de Murcia, Alicante ou Valence, dans le sillage de la crise du BTP de 2008 en Espagne qui a mis des milliers d’ouvriers sur le carreau, elles envoient dans toute l’Europe des travailleurs « en provenance de pays à faible coût », comme elles le mettent en avant auprès des agriculteurs.

    Des nouveaux travailleurs pas chers

    Côté agriculteurs, tout est facilité : même si le salaire horaire doit être désormais le même que celui des Français (lire ci-dessous), les boîtes d’intérim payent les cotisations sociales espagnoles, moins chères d’environ 10%. Entre l’exploitant et les travailleurs, aucun contrat individuel, mais une « commande » collective est passée auprès des entreprises espagnoles qui leur « livrent » les travailleurs en bus. L’agriculteur n’a plus qu’à régler la facture. Leur période d’embauche est calquée sur les besoins et les aléas de la production : ils sont donc révocables à tout moment.

    « Ce système arrange tout le monde ! constate Béatrice Mesini, sociologue. A la fois les agriculteurs qui ont tout à y gagner mais aussi les travailleurs eux-mêmes, qui sont très contents de pouvoir toucher 7,50 euros de l’heure pour vivre et rembourser leurs dettes au lieu de 3,50 à 5,50 euros en Espagne et encore moins chez eux en Amérique du Sud. »

    Des #abus et de la #surexploitation

    « Ils ne nous déclaraient que huit jours par mois alors qu’on travaillait tous les jours. » Sifrid

    Mais à quel prix ? Sous-déclaration des heures de travail, conditions de #logement déplorables, retenues démesurées sur le #salaire (la nourriture, les frais de santé, etc.)… Les accusations sont nombreuses. Rencontré à Beaucaire, Sifrid, Equatorien, raconte son arrivée en France en 2006, via Terra Fecundis (TF) : « Ils ne nous déclaraient que huit jours par mois alors qu’on travaillait tous les jours et parfois on n’était payés que plusieurs mois plus tard, dénonce le quadragénaire, le visage tanné par le soleil. En plus, ils prélèvent une somme pour les transports, pour le logement, pour tout ! Ils ne payent pas ­légalement ! »

    André Fadda, du syndicat CGT intérim 13, le confirme : « Dans le #travail_détaché, la première infraction qu’on note, tous secteurs confondus, c’est les amplitudes #horaires qui ne sont jamais respectées, dénonce-t-il. Ils peuvent parfois travailler jusqu’à 200, voire 250 heures par mois. »

    Des pratiques épinglées par la #justice

    La justice française s’est penchée sur le cas de ces entreprises espagnoles. En 2011, une information judiciaire pour #homicide involontaire est ouverte au Tribunal de Tarascon, à la suite de la #mort par #déshydratation d’#Iban_Elio_Granda_Maldonado, un travailleur TF. Aucune mesure n’a été prise à ce jour et la procédure s’éternise.

    A l’été 2017, la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille ouvre une #enquête pour « #dissimulation_d’activité » et « #fraude_au_détachement ». Rien n’en est encore ressorti. D’ailleurs, sur les 3000 contrôles effectués en 2016 dans des #exploitations_agricoles, seules 329 entreprises ont été déclarées en #infraction. TF brouille les pistes : elle reste injoignable à son siège espagnol de Murcia et son adresse française à Châteaurenard nous mène vers l’appartement d’un de ses salariés, qui confirme qu’il n’y a plus de bureaux ici depuis trois ans.

    Les pratiques douteuses de ces entreprises ont attiré l’œil de la Mutuelle sociale agricole (MSA) et de l’Inspection du travail dont les contrôles sont de plus en plus fréquents. Sont ciblés ceux faisant appel aux prestations de TF, Laboral Terra, etc. Ennuyés par ces contrôles, les agriculteurs commencent à se montrer réticents aux services de ces sociétés. Un exploitant ayant souhaité rester anonyme témoigne : « Parfois, j’embauche quelques Equatoriens. Avant, je le faisais via Terra Fecundis mais maintenant, je passe par un groupement d’employeurs de droit français : au moins, on ne risque plus une descente de gendarmes. »

    Lassés d’être considérés comme des « négriers » et des « esclavagistes », des exploitants visités en viennent à mettre dehors les journalistes de manière musclée : « Vous voyez la porte là ? Eh ben, vous la prenez. Basta, on en a marre de lire des conneries sur notre dos. » D’autres, un peu plus enclins à la discussion, finissent par confier leur désarroi : « On sait qu’il y a des pratiques anormales, mais nous on est réglo et ça se passe très bien. Et puis ils sont là pour bosser ! » Ceux-ci ont cessé de « se faire livrer » par Terra Fecundis et recrutent désormais leurs #saisonniers en direct.

    S’organiser pour se faire respecter

    Petit à petit, les Sud-Américains qui ont acquis la nationalité espagnole contournent le détachement et passent par #Réagir, un groupement d’employeurs agricoles départemental. Sous la serre, Manuel, Johana, Maula, Rolando et Gloria, en pleine plantation du fenouil, ne regrettent pas d’avoir quitté TF : « Ici au moins, nos heures supplémentaires sont payées et les jours fériés et les dimanches majorés. » Un cadre qui plaît aussi à leur employeur qui souligne que « le paiement des charges en France ouvre le droit à une couverture sociale et à une #mutuelle ».

    Pourtant, même là, la situation est loin d’être idéale et ne garantit pas toujours de meilleurs traitements au quotidien… Blanca (le prénom a été changé à la demande de la personne ndlr ) travaille dans une entreprise française de conditionnement de fruits et légumes dans la région d’Avignon : « Je travaille trois jours et demi par semaine mais entre 5h du matin et 19h, avec des pauses. Dans l’entreprise, on nous a dit qu’on ne pouvait pas travailler plus de 48h par semaine ! lance cette mère de famille en riant un peu jaune. Mais bon, moi ça m’arrange pour les enfants. »

    Même si très peu d’entre eux parlent le français, ces travailleurs commencent à connaître leurs droits et des formes d’organisation collective émergent. La #solidarité est forte : des #cagnottes sont montées pour aider certains à payer des frais médicaux, des tournois de volley sont organisés pour souffler, se retrouver… Et en profiter pour s’échanger des contacts de boulot. Lassé de se « faire voler par les entreprises espagnoles », Peters, ancien saisonnier de TF, a monté sa propre entreprise pour mettre directement les travailleurs et les agriculteurs en lien : « Comme je parle bien français, à force je connaissais les employeurs et ils faisaient directement appel à moi. Je me suis lancé. »

    De leur côté, Santiago et Nelly sont cofondateurs d’une toute récente association, #Latinos_Sin_Fronteras, à Beaucaire : « On ne veut pas être vus que comme des machines à travailler. On est aussi des musiciens, des peintres, et on veut promouvoir notre culture, explique Santiago. « On voudrait aussi proposer des cours de français », rajoute Nelly. Julien Sanchez, le maire (FN) de #Beaucaire, n’a pas l’air très disposé à les aider dans leurs démarches. Mais la dynamique est lancée et entre deux matches de volley, certains soufflent que malgré les pressions, ils aimeraient monter un syndicat…

    Le #détachement : une politique européenne

    Pensé à l’origine pour favoriser la circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne, le détachement est mis en place en 1996 à travers une directive qui précise qu’un travailleur détaché est « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement ». Accusé de favoriser le « #dumping_social », le texte est amendé en 2017 en proposant d’établir l’égalité de rémunération et de règles salariales entre travailleurs détachés et locaux, tout en maintenant le règlement des #cotisations_sociales dans le pays d’origine. Il limite aussi la durée du détachement à douze mois et compte « protéger les travailleurs de la fraude et de l’exploitation ».

    Ces règles ont été entérinées en juillet 2018 par une nouvelle directive. « Pour l’Europe, c’est un système de win win win ! explique la sociologue Béatrice Mesini. A la fois pour le pays d’origine, pour le pays récepteur et pour le pays de mise à disposition. Tout le monde est gagnant et c’est pour ça que ça marche. »

    En Europe, le nombre de #travailleurs_détachés a augmenté de 45% entre 2010 et 2014, passant de 1,3 à 1,9 million, contre 600 000 en 2007. Le Ministère du travail français en recensait 516 101 en 2017, soit deux fois plus qu’en 2016, alors qu’en PACA, dans le secteur agricole, ils étaient 67 357 à venir ramasser des fruits et légumes, soit 7,4% de l’emploi salarié régional


    https://lecourrier.ch/2018/10/07/loindelaterrepromise-france
    #travailleurs_étrangers #travail #exploitation #maraîchage
    cc @isskein


  • Caisse d’allocations familiales : le projet du gouvernement pour ficher les allocataires, 2 octobre, Jérôme Hourdeaux
    https://www.mediapart.fr/journal/france/021018/caisse-d-allocations-familiales-le-projet-du-gouvernement-pour-ficher-les-

    La direction de la Sécurité sociale élabore une « base ressources mensuelle » (BRM) rassemblant dans un fichier centralisé les revenus de plus de 30 millions d’allocataires, identifiés par leur numéro de Sécurité sociale. L’administration veut ainsi automatiser les contrôles et repérer plus facilement les « indus ». Le dispositif, qui s’inscrit dans une stratégie de dématérialisation des services, concernera tout d’abord les aides au logement.

    Le gouvernement prépare discrètement la création d’un gigantesque fichier centralisé de l’ensemble des personnes bénéficiant d’allocations versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF), incluant notamment les revenus des allocataires, identifiés grâce à leur numéro de Sécurité sociale.

    Cette « base ressources mensuelle » (BRM) concernera dans un premier temps les bénéficiaires des aides au logement (AL), avant d’être étendue à l’ensemble des aides (RSA, allocation adulte handicapé, prime d’activité…), dans le cadre de la fusion de celles-ci prévue pour 2020 par le plan pauvreté, afin de créer un « revenu universel d’activité ».

    La BRM intégrera l’ensemble des revenus d’activité et les allocations reçues par les personnes afin d’automatiser au maximum les procédures. « Un des grands enjeux pour le RSA et la prime d’activité est de parvenir à dispenser au maximum de déclarer les ressources », a expliqué début septembre le directeur général de la CAF Vincent Mazauric, lors d’une conférence de presse rapportée par le journal Espace social européen. Pour cela, la constitution de la BRM sera accompagnée d’une centralisation des données, jusqu’à présent gérées par les différentes caisses, au sein d’un fichier national des allocataires.

    Cette automatisation du traitement des allocations s’inscrit dans une stratégie plus globale de dématérialisation des procédures et de contrôle renforcé des allocataires, inscrite dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG) pour 2018-2022 signée entre l’État et la CAF au mois de juillet dernier. « L’objectif est de pouvoir réaliser progressivement l’essentiel des démarches en ligne, comme c’est le cas pour la demande de RSA depuis 2017 », est-il mentionné dans le dossier de présentation de la COG. Celui-ci évoque également la possibilité d’échanger des « données avec les partenaires. À chaque fois qu’elles le pourront, les CAF récupéreront, auprès de tiers de confiance, les données qui doivent aujourd’hui faire l’objet des déclarations des allocataires, souvent complexes et sources d’erreurs, voire de demandes de remboursement ».

    Ces « indus », des sommes versées par erreur à des allocataires et que la CAF peine à récupérer, sont l’une des raisons avancées par la DSS pour justifier cette réforme. Mais la BRM pourra avoir bien d’autres usages. En centralisant l’ensemble des données des allocataires, et en y incluant leurs ressources, le tout à partir du numéro de Sécurité sociale, l’identifiant le plus efficace qui soit, l’administration disposera d’une base de données considérable et détaillée, qui concernera à terme plus de 30 millions de personnes. Et celle-ci pourra faire l’objet de différents traitements algorithmiques. « La branche famille va utiliser les nouvelles techniques de data mining pour repérer les droits potentiels des allocataires qui n’ont pas fait valoir leurs droits, et aller au-devant d’eux », est-il par exemple indiqué dans le dossier de présentation de la COG. Mais ces algorithmes pourront également être utilisés pour repérer les « indus » et plus globalement détecter les cas de fraude.

    Malgré l’importance de ce projet BRM, il n’apparaît dans aucun document officiel de la DSS et n’a été évoqué qu’une seule fois, lors de la conférence de presse de la CAF. Le dossier de présentation de la COG se contente, lui, de relater la création d’une « base unique des allocataires ». Interrogée par Mediapart, la DSS n’a répondu à aucune demande d’information, que ce soit sur la BRM ou même sur la COG 2018-2022, dont la version intégrale n’a pas été mise en ligne. Nous avons pourtant eu confirmation de l’existence de ce projet, dont l’élaboration est déjà bien avancée. Le 6 septembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a d’ailleurs étudié une « demande de conseil relative à la création d’un traitement dénommé BRM », sans plus de précision. Interrogée, la commission indique ne pas avoir le droit de s’exprimer sur ce type de procédure.

    Cette opacité entretenue par la DSS serait liée à l’aspect « sensible » du projet, nous indique une source au sein de l’administration. Une gêne compréhensible. La BRM pourrait en effet devenir l’un des fichiers les plus importants et les plus détaillés détenus par l’administration, fondé, qui plus est, sur l’identifiant le plus efficace mais également le plus dangereux en matière de libertés. Selon nos informations, pour identifier de manière certaine les allocataires, la BRM s’appuiera en effet sur le numéro d’inscription au répertoire (NIR), plus connu en tant que numéro de Sécurité sociale.

    Or celui-ci est une particularité française au passé sulfureux. Peu de démocraties dans le monde disposent d’un système de fichage aussi pointu, attribuant à chaque citoyen dès sa naissance un numéro permettant de l’identifier à coup sûr. Le NIR permet, d’un coup d’œil, de connaître le sexe d’une personne, son âge, sa commune de naissance et de savoir si elle est née à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer. C’est même cette dangerosité qui est à l’origine de la création de la Cnil et du vote du texte fondateur en matière de protection des données personnelles : la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Le 21 mars 1974, Le Monde avait publié un article, devenu historique, intitulé SAFARI ou la chasse aux Français, révélant l’existence du projet de Système automatisé pour les fichiers administratifs et les répertoires des individus (SAFARI), un projet d’interconnexion de l’ensemble des fichiers administratifs sur la base du NIR. Cette révélation avait suscité un réel émoi dans l’opinion publique et ouvert un débat passionné. Au cours de celui-ci, avait été notamment rappelée l’origine du NIR, un numéro créé sous le régime de Vichy et accusé d’avoir été utilisé pour arrêter des Juifs.

    La réalité historique est plus complexe. Le créateur du NIR, René Carmille, était un officier polytechnicien passionné de statistique, pionnier de l’utilisation des cartes perforées, mais également un résistant très actif. Le projet, initialement baptisé « numéro de Français », était en fait un plan secret, mené à la barbe de l’occupant, visant à la remobilisation de l’armée lorsque le moment serait venu. L’introduction du 1 pour les hommes et du 2 pour les femmes était ainsi un stratagème – seuls les premiers intéressaient l’armée –, visant à dissimuler le but réel de ce recensement. René Carmille sera finalement arrêté en raison de son manque de coopération avec l’occupant. Torturé par Klaus Barbie et envoyé dans le camp de Dachau, il meurt du typhus le 25 janvier 1945.

    À la Libération, le « numéro Carmille » deviendra le numéro de Sécurité sociale. Par la suite, le projet secret de René Carmille sera en partie oublié et le NIR restera pour beaucoup comme une création du régime de Vichy qui l’a, en effet, utilisé. Lors des débats sur le projet SAFARI, certains affirmeront même que le NIR avait été utilisé par l’administration pétainiste pour identifier des Juifs et les déporter. Une accusation fausse, le fichier des Juifs ayant été constitué lors d’un recensement spécifique, mais qui colle encore aujourd’hui à l’image de ce numéro.
    Lors de l’élaboration de la loi de 1978 qui donnera naissance à la Cnil, cette question est au centre des débats législatifs. L’article 18 du texte impose que toute utilisation du NIR fasse l’objet d’un décret en Conseil d’État après avis de la Cnil. Cette disposition a d’ailleurs été récemment remaniée par la loi de transposition du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), adoptée le 20 juin 2018. Un nouvel article 22 maintient le principe de l’obligation d’un décret pris en Conseil d’État après avis de la Cnil, tout en prévoyant une série d’exceptions, notamment lorsque le fichier « a pour objet de mettre à la disposition des usagers de l’administration un ou plusieurs téléservices de l’administration électronique ».

    La Cnil s’est jusqu’à présent montrée extrêmement prudente dans ses autorisations, à une exception notable : celle de la sphère du médico-social. « L’histoire de la commission a consisté en partie à encadrer l’utilisation du NIR et de le cantonner à des domaines où il a une utilité et une légitimité, explique à Mediapart Paul Hébert, directeur adjoint à la direction de la conformité de la Cnil. L’un des premiers cantonnements a été ce qu’on a appelé la sphère sociale, globalement tout ce qui concerne la Sécurité sociale. Quand on cotise, quand on génère des droits, il faut bien que ce soit rattaché à une personne, et le NIR a été très vite utilisé dans la sphère sociale, l’assurance maladie, y compris jusqu’à la fiche de paye, où figure le numéro de Sécurité sociale. Quand un employeur cotise, il faut bien un numéro pour le rattacher à des salariés afin de générer des droits et d’éviter qu’il y ait des doublons. »

    Cette « exception sociale » est même antérieure à l’existence de la Cnil. « Le NIR était en fait déjà très utilisé dans la sphère sociale au moment du vote de la loi de 1978, détaille Paul Hébert. Par la suite, ça s’est peu à peu étendu à des usages sociaux, à certains traitements de données sociaux, jusqu’au décret adopté en 2017 sur l’utilisation du NIR comme identifiant national de santé, ce qui a été un autre pas de franchi. » À chaque fois, la Cnil a donné son autorisation lorsqu’il s’agissait d’un traitement lié au secteur médico-social. Elle a en revanche refusé ceux sortant de ce domaine. « En 2013, lorsqu’il y avait eu des débats sur le fichier positif, sur le surendettement des personnes, dont l’idée était de faire un fichier centralisé, l’utilisation du NIR avait été évoquée. Et la commission n’y avait pas été favorable, car on aurait étendu son utilisation bien au-delà du secteur social ou médico-social », souligne Paul Hébert.

    Une autre extension, cette fois validée par la #Cnil, avait ravivé le débat sur le NIR en 2009. Trois ans auparavant, à l’occasion du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2006, le gouvernement avait introduit un nouvel article dans le code de la Sécurité sociale, le L 114-2-1, créant le Répertoire national commun de la protection sociale (#RNCPS). Celui-ci n’est rien d’autre que l’ancêtre de la BRM, dont il partage les mêmes objectifs de lutte contre la fraude. Ce répertoire permet de regrouper, sur la base du NIR, l’identité des allocataires, les organismes auxquels ils sont rattachés, les risques couverts, etc.

    Le projet est mis en sommeil durant trois années, pendant lesquelles le décret d’application devant être soumis à la Cnil n’est pas pris. En 2009, le RNCPS est remis à l’ordre du jour par le gouvernement de François Fillon. L’annonce avait alors été dénoncée par les associations de défense des libertés individuelles telles que la LDH, qui s’inquiétaient de cette « nouvelle arme dans la chasse aux fraudeurs ». Le RNCPS avait même eu les honneurs des Big Brother Awards 2009, une cérémonie récompensant les projets les plus liberticides, qui lui avaient attribué le « prix Orwell » dans la catégorie « élus-État ».

    Le décret créant le RNCPS avait finalement été publié au Journal officiel le 16 décembre 2009, avec l’assentiment de la Cnil. « Dans son avis, la commission ne revenait pas sur l’opportunité de la création de ce fichier, vu que le législateur l’avait en quelque sorte entérinée lors du vote de la loi de 2006, explique Paul Hébert. L’idée était qu’il y avait un raisonnement qui devait fonctionner dans les deux sens : détecter une éventuelle anomalie, que ce soit un indu ou une anomalie qui serait au bénéfice de la personne. »

    La grande différence entre le RNCPS et la #BRM est que cette dernière intégrera, en plus, les revenus des allocataires. De plus, elle s’accompagnera de la création d’un fichier centralisé qui, aujourd’hui, n’existe pas. En effet, le RNCPS n’est pas réellement un fichier mais un répertoire. « Son originalité d’un point de vue technique, c’est qu’il fonctionne un peu en étoile, indique Paul Hébert. Il y a une espèce d’annuaire qui recense les personnes et qui va chercher l’information auprès de l’administration qui la détient. » Désormais, ces informations seraient rassemblées dans un seul et même fichier.
    Cette nouvelle extension de l’utilisation du #NIR sera-t-elle encore validée ? Ou ce fichage intégral des allocataires va-t-il trop loin ? La Cnil, qui n’a pour l’instant été saisie que d’une demande de conseil, ne peut pas encore s’exprimer sur la question. « L’utilisation du NIR sur la sphère sociale, c’est une utilisation qui a été admise et qui ne pose pas vraiment de difficulté, précise cependant Paul Hébert. Vous soulevez par ailleurs la question de la lutte contre la #fraude. Est-ce que, en utilisant ce numéro et en créant des traitements, la finalité de lutte contre la fraude pose problème ou pas ? En plusieurs occasions, la Cnil a estimé que cette finalité de lutte contre la fraude était légitime. Ça ne pose pas de difficulté sur le principe. En revanche, se pose la question de la proportionnalité du fichier. Si vous utilisez une base monstrueuse, voire un fichier de population, pour un nombre de fraudeurs potentiellement limité, on pourra s’interroger sur la proportionnalité. »

    #Caf #allocataires #contrôle #revenu #chasse_aux_pauvres