• Le géant du lait mayennais Lactalis perquisitionné pour des soupçons de fraude fiscale massive
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/mayenne/laval/le-geant-du-lait-mayennais-lactalis-perquisitionne-pour

    Des perquisitions ont eu lieu mardi 6 février sur différents sites du géant de l’agroalimentaire notamment au siège social à Laval en Mayenne. Le parquet National Financier soupçonne le géant mondial du lait de fraude fiscale aggravée.
    Les enquêteurs du Parquet National Financier s’intéressent à une période allant de 2009 à 2020.

    Ils cherchent à savoir si le groupe mayennais a sous-évalué ses bénéfices imposables en France en passant par des filiales situées en Belgique et au Luxembourg.

    Le montant des droits susceptibles d’avoir été éludés sur cette période est « évalué à ce stade à plusieurs centaines de millions d’euros » déclare une source judiciaire à l’Agence France Presse.

    #fraude_fiscale #lactalis #ruissellement (dans les #paradis_fiscaux)

  • Lactalis perquisitionné pour des soupçons de fraude fiscale massive
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/02/06/le-geant-du-lait-lactalis-perquisitionne-pour-des-soupcons-de-fraude-fiscale


    Emmanuel Besnier, PDG de Lactalis, en mai 2022 à Boston, aux Etats-Unis. TIMOTHY A. CLARY / AFP

    Selon les informations du « Monde », l’enquête du Parquet national financier vise à déterminer si le géant laitier a échappé à l’impôt français en transférant des bénéfices dans ses sociétés en Belgique et au Luxembourg.
    Par Abdelhak El Idrissi, Adrien Sénécat et Maxime Vaudano

    Lactalis et son patron ont été perquisitionnés, mardi 6 février, dans le cadre d’un gigantesque dossier de #fraude_fiscale. Selon les informations du Monde, ces opérations ont été menées par les policiers de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale dans au moins trois lieux distincts : au siège du géant laitier à Laval (Mayenne), dans ses bureaux de la tour Montparnasse (Paris), ainsi que dans l’hôtel particulier du PDG, Emmanuel Besnier, dans le 7e arrondissement de la capitale.

    Lactalis est visé par une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF) pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale aggravée. Son organisation fiscale lui aurait permis, selon une source judiciaire, d’éluder « plusieurs centaines de millions d’euros » d’impôts. « Les montages sont de haut niveau, très ingénieux et très sophistiqués », commente une autre source. Sollicitée, la direction de #Lactalis indique que les perquisitions « se sont déroulées sereinement », précisant qu’elles « s’inscrivent dans le cadre d’une procédure sur des faits anciens ». Selon nos informations, ils remontent à la période 2009-2020.

    L’enquête du PNF a été déclenchée en 2018 après des révélations de la presse. Coup sur coup, Mediacités, Ebdo, Les Jours et Mediapart avaient dévoilé que le premier groupe mondial de produits laitiers, fondé en 1933 à Laval, disposait de plusieurs filiales financières en Belgique et au Luxembourg, soupçonnées d’aspirer artificiellement les bénéfices du groupe pour réduire sa base taxable en France.
    En 2020, le site d’investigation Disclose évaluait à 220 millions d’euros le préjudice pour les finances publiques françaises, pour la seule période 2013-2018.

    Une enquête fiscale parallèle

    Le PNF a également reçu en 2019 une dénonciation émanant de la Confédération paysanne, qui reproche de longue date à la multinationale ses pratiques, responsables, selon elle, de détruire l’équilibre de la filière laitière. Le syndicat agricole a accusé le groupe industriel d’avoir « mis en place un système de refacturation intragroupe particulièrement complexe ainsi qu’un système d’achat fictif d’actions ».

    #holdings #famille # PNF

  • Un eurodéputé sur quatre a déjà été mêlé à une affaire délictueuse La Libre

    Une enquête internationale sur l’intégrité des députés européens a recensé 253 affaires au cours de ces dernières années auxquelles ont été mêlés 163 députés.

    Pas moins de 163 des 704 députés de l’actuel Parlement européen ont déjà été impliqués dans divers scandales, allant du harcèlement sur le lieu de travail à la fraude, en passant par le népotisme et la corruption. C’est ce qui ressort d’une enquête internationale sur l’intégrité des députés européens menée par L’Echo, De Tijd et des médias de 22 États membres de l’UE et publiée mercredi.

    Cette enquête a recensé 253 affaires au cours de ces dernières années auxquelles ont été mêlés ces 163 députés. . . . . . .

    Source : https://www.lalibre.be/international/europe/2024/01/31/un-eurodepute-sur-quatre-a-deja-ete-mele-a-une-affaire-delictueuse-5SVLCQ7CB

    #ue #union_européenne #corruption #népotisme #pots-de-vin #harcèlement #harcèlement-sexuel #fraudes #statistiques

  • « L’algorithme de la #CAF conduit à un surcontrôle des populations les plus précaires » | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/lalgorithme-de-caf-conduit-a-un-surcontrole-populations-plus-pr/00109069

    Fin novembre et début décembre, l’association La Quadrature du Net et le journal Le Monde ont chacun fait paraître une enquête sur l’utilisation du data mining (l’exploration de données) par les caisses d’allocations familiales (CAF), pour détecter les indus et les fraudes. Les deux enquêtes montrent que ce système, qui permet de scanner des milliers de données de 32 millions de personnes (les allocataires et leurs proches) et sur la base duquel sont déclenchés les contrôles, cible les plus pauvres, notamment les mères isolées.

    L’algorithme utilisé attribue un score de risque aux allocataires allant de 0 à 1. Plus on est proche de 1, plus on est exposé à la probabilité d’un contrôle. Parmi les critères pénalisants, le fait d’avoir changé de loyer plus de quatre fois en un an et demi, d’avoir un enfant à charge de 19 ans ou plus, ou encore de déclarer chaque trimestre ses ressources pour percevoir l’allocation adulte handicapé (AAH).

    • on sait _qui_ à pondu ledit algorithme, sur ordre de qui, et selon les specification de qui ? ou c’est secret défense ? (voire, secret défonce)

    • #Notation des allocataires : fébrile, la CAF s’enferme dans l’#opacité

      Alors que la contestation monte (voir ici, ici, ici ou ici) concernant son algorithme de notation des allocataires à des fins de #contrôle_social, la CAF choisit de se réfugier dans l’opacité tout en adaptant, maladroitement, sa politique de communication. Suite à son refus de communiquer le code source de son algorithme, nous avons saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

      Comme nous l’expliquions ici, la CAF utilise depuis 2012 un algorithme de #profilage attribuant à chaque allocataire une note ou « #score_de_risque ». Construite à partir des centaines de données dont la CAF dispose sur chaque allocataire, cette note est ensuite utilisée pour sélectionner celles et ceux qui seront contrôlé·es.

      Cet algorithme symbolise l’étendue des #dérives de l’utilisation des outils numériques au service de politiques de contrôle social portées par des logiques policières de suspicion généralisée, de #tri et d’#évaluation continue de chacun de nos faits et gestes.

      Ici, comme c’est généralement le cas par ailleurs, ce tri cible les plus précaires. Les rares informations disponibles à ce sujet laissent apparaître que parmi les critères dégradant la note d’un·e allocataire, et augmentant ses chances d’être contrôlé·e, on trouve pêle-mêle : le fait de disposer de faibles revenus, d’habiter dans un quartier défavorisé, d’être une mère célibataire ou encore d’être né·e hors de France.

      Pour en avoir le coeur net, nous avons donc demandé à la CAF de nous communiquer le #code source de son algorithme1. Et sa réponse est affligeante2.

      Sortir de la précarité pour “tromper l’algorithme”

      Si la CAF a bien accepté de nous communiquer le code de l’algorithme… ce n’est qu’après avoir masqué la quasi-totalité des noms des variables comme on peut le voir sur l’illustration de cet article, qui est une photo de ce que la CAF nous a répondu.

      En d’autres termes, le fichier fourni nous permet simplement d’apprendre combien de #critères sont utilisés pour le calcul de la note des allocataires. Rien de plus. Ce qui n’empêche pas la CAF de préciser dans son courrier qu’elle espère que sa communication nous « permettra de comprendre le modèle »3.

      Les responsables de la CAF ont toutefois tenu à justifier le caviardage du fichier. Ces dernier·es précisent que le #code_source a été « expurgé des mentions qui, si elles étaient communiquées, pourraient donner des indications aux fraudeurs pour tromper l’algorithme »4. Et pour être tout à fait honnête, nous n’étions pas préparé·es à cette réponse.

      La CAF croit-elle vraiment que les critères liés à la #précarité (situation professionnelle instable, faibles revenus, logement situé dans un quartier défavorisé…) pourraient être modifiés par la seule volonté de l’allocataire ? Qu’afin d’augmenter leur note et de « flouer » l’algorithme, des millions d’allocataires pourraient décider, d’un coup, de sortir de la pauvreté ?

      Ce raisonnement frise l’#absurdité. A vrai dire, il est méprisant et insultant pour celles et ceux vivant des situations difficiles.

      Pire, le secrétaire général de la CAF entretient publiquement la confusion entre #fraudes et #erreurs de déclarations involontaires, prenant ainsi le risque de stigmatiser les personnes ciblées par l’algorithme, et ce, dans le seul but de justifier l’opacité de son institution.

      En réponse à un journaliste de Radio France5 l’interrogeant sur la réponse de la CAF à notre demande, il l’expliquait en disant qu’« il y a un certain nombre de données dont on pense que, si elles sont connues, peuvent nourrir des stratégies de contournement de personnes dont le but c’est de frauder le système ». Et d’ajouter : « Il faut que l’on ait un coup d’avance ».

      Faut-il donc lui rappeler que l’algorithme de la CAF n’est pas entraîné à détecter les fraudes mais les erreurs de déclaration, par définition involontaires6. Et que sa réponse pourrait donc être reformulée ainsi : « Nous ne communiquerons pas le code de l’algorithme de peur que les allocataires arrêtent de faire des erreurs ».

      De notre point de vue, cette réponse révèle l’ampleur de l’embarras des responsables de la CAF vis-à-vis de leur algorithme. Ils et elles ont peut-être en tête le scandale entourant un algorithme, en tout point similaire, de notation des allocataires ayant été utilisé aux Pays-Bas et dont les suites ont amené à la démission du gouvernement7 ?

      #Déni_de_justice

      Pire, cette opacité est aussi appliquée, à l’échelle individuelle, aux allocataires ayant été séléctionné·es par l’algorithme pour être controlé·es et qui chercheraient à obtenir des informations sur la raison de ce contrôle. Et ce, alors même que la loi prévoit que tout individu ayant fait l’objet d’une décision prise sur le fondement d’un traitement algorithmique (ici le fait d’être contrôlé) a le droit de connaître les données utilisées ainsi que les #paramètres de cet algorithme8. Ce qui signifie que les personnes ayant fait l’objet d’un contrôle9 sont censées avoir un droit d’accès plus étendu qu’une association comme la Quadrature.

      Nous avons pu consulter la réponse à la demande d’informations réalisée par une personne ayant été contrôlée sur la base de sa note. Le courrier, signé par le délégué à la protection des données de la CNAF, se contente de renvoyer l’allocataire à la page “Internet et Libertés” de la CAF.

      Sur cette page sont présents deux documents relatifs à l’algorithme de notation : un communiqué de la CAF et l’avis de la CNIL associé10. Aucun ne fournit d’informations sur les paramètres utilisés par l’algorithme, ni sur leur impact sur le score de risque.

      Cette réponse est un déni de justice pour celles et ceux ayant fait l’objet d’un contrôle déclenché algorithmiquement, l’opacité entretenue par la CAF les empếchant de contester juridiquement le bien-fondé du contrôle dont ielles ont fait l’objet.
      La discrimination : un savoir-faire à protéger

      Nous avions aussi demandé la liste des variables utilisées pour l’entraînement du modèle, c’est à dire sa phase de création. Cette question est importante car elle permet de comprendre l’étendue des données utilisées par l’algorithme. Et donc le degré d’intrusion dans la vie privée des allocataires que la construction d’un tel modèle nécessite.

      En effet, en mettant régulièrement en avant dans sa communication que son algorithme n’utilise « que » quelques dizaines de variables11, la CAF fait mine d’ignorer qu’elles sont le fruit d’une sélection qui nécessite l’analyse d’un nombre bien plus grand de variables au préalable12.

      Et la justification apportée par les responsables de la CAF est, là aussi, déconcertante. Ces dernier·es avancent que la communication de ces variables n’est pas possible car elles constituent un « savoir-faire »13. La CAF souhaiterait-elle monétiser son algorithme et le revendre à d’autres administrations ? Penserait-elle pouvoir équiper les équipes de contrôleurs.ses des institutions sociales du monde entier de son algorithme assimilant les plus précaires à de potentiel·le·s fraudeurs ou fraudeuses ?

      A défaut de réponse, nous nous en remettons à ce que, techniquement, tout·e data-scientist ferait pour entraîner un modèle le plus « précis » possible. Il suffirait de partir de l’intégralité des variables à sa disposition et, par itérations successives, décider lesquelles garder pour le modèle final. Dans cette hypothèse, ce serait alors la quasi-totalité des variables détenues par la CAF sur chaque allocataire qui serait utilisée pour l’entraînement de son modèle.

      Ceci serait cohérent avec un document publié en 2013 dans lequel un statisticien de la CAF que « les statisticiens chargés de la modélisation disposaient d’environ un millier d’informations par allocataire contrôlé » et que « la base d’apprentissage contient toutes les données habituelles des fichiers statistiques »14.
      Vingt ans de développement… et aucun compte-rendu de réunions

      Quant à notre demande relative aux documents internes (notes, comptes-rendus, échanges…) concernant le développement de l’algorithme, la CAF nous a tout simplement répondu qu’en presque 20 ans de travail aucune réunion technique n’a fait l’objet de compte-rendu…15

      Pour être tout à fait honnête, c’est une première dans l’histoire de nos demandes CADA.
      Le retour de l’alibi technique

      A ceci s’ajoute, depuis le début de l’année, la mise en place de ce qui apparaît comme une véritable communication de crise par l’institution autour de son algorithme. En juin 2022, la CAF a notamment publié un communiqué intitulé « Contrôle et datamining » dans lequel elle tente de répondre aux critiques soulevées par son algorithme16.

      A sa lecture, on prend toute la mesure du rôle d’alibi technique à une politique de contrôle discriminatoire que joue l’algorithme, ce que nous dénoncions déjà ici.

      L’algorithme y est décrit comme étant un objet purement scientifique dont le caractère politique est nié. Il est ainsi expliqué que la note des allocataires est le fruit d’une « démarche scientifique d’étude statistique […] menée par des experts » se fondant sur des critères « scientifiquement pondérés » ayant été sélectionnés « sur seuls critères statistiques ». Le secrétaire général de la CAF ajoute17 de son côté que cet outil serait un « miroir des situations statistiques » servant à identifier des « environnements de risques ».

      Ce faisant, les responsables de la CAF cherchent à nier leur responsabilité (politique) dans la conduite, et la validation, d’une politique de contrôle discriminatoire. Nul part n’apparaît que que si les erreurs se concentrent sur les plus précaires, c’est tout simplement parce qu’au fil des ans se sont multipliées les règles et contraintes encadrant l’accès aux minima sociaux, et ce, dans le seul but de restreindre leur accessibilité18.

      On mesure enfin l’impact des logiques gestionnaires appliquées aux institutions sociales. Logiques réduisant des millions de vies et d’histoires, à de simples notions statistiques, déshumanisantes, froides et vides de sens.
      Communication mensongère

      La deuxième partie du document est consacrée à un « Vrai/Faux » portant sur l’algorithme où transpire la malhonnêteté intellectuelle.

      A l’affirmation « Les scores de risques les plus élevés concernent toujours les plus pauvres », la CAF répond Faux car « les scores de risques sont calculés pour tous les allocataires ». Ce qui n’a tout simplement aucun sens…

      A la question « Les contrôleurs sont payés aux résultats », la CAF répond que ce serait faux, bien qu’elle admette que l’Etat lui fixe bien un objectif à atteindre en termes de détection de fraude. Ici encore, l’institution joue avec les mots. S’il est vrai que les contrôleurs.ses n’ont pas de « prime sur leurs résultats », ils et elles touchent un intéressement, tout comme l’ensemble du personnel de la CAF, dont le montant dépend bien de l’atteinte de ces objectifs de contrôle19.

      A la question « Plus de 1000 données concernant les allocataires sont utilisées dans le modèle de datamining des CAF », la CAF répond que seules une quarantaine seraient utilisées. Elle détourne ainsi la question puisque – comme expliqué ci-dessus – elle omet de dire que ces quarante variables sont sélectionnées après une phase d’entraînement du modèle qui nécessite l’utilisation, et le traitement, de plus de mille variables par allocataire20.

      Enfin, aux questions « Les contrôleurs de la Caf ont accès à toutes les infos qu’ils souhaitent à l’insu des allocataires », et « Les allocations sont suspendues pendant le contrôle », la CAF répond que non car « aucune demande n’est faite à d’autres administrations, sans en avoir averti auparavant l’allocataire, aucune procédure vis-à-vis d’un tiers n’est engagée à l’insu de celui-ci. » Et ajoute que, lors d’un contrôle, « les allocations ne sont pas suspendues ».

      Sur ces deux derniers points, nous vous invitons à lire les témoignages collectés par le Défenseur des Droits, les collectifs « Stop Contrôles », « Changer de Cap » et différentes associations de lutte contre la précarité21 qui alertent depuis des années sur les suspensions abusives d’allocations pendant les contrôles et les pratiques invasives (consultation des comptes bancaires, relevés d’électricité, analyse de l’adresse IP etc…) des contrôleurs·ses de la CAF à l’insu des allocataires.
      Fraude à enjeux et lutte contre le non-recours : des contre-feux médiatiques

      A ceci s’ajoute diverses annonces de la CAF participant à nourrir une stratégie de diversion médiatique autour de son algorithme de notation.

      Dans son dernier rapport annuel sur la « lutte contre la fraude », nulle référence n’est faite à l’algorithme alors que celui-ci était mis à l’honneur, en première page, l’année précédente. La CAF précisant au passage qu’il était loué par la Cour des Comptes et l’Assemblée Nationale.

      A sa place, la CAF a préféré cette année mettre en avant son équipe de contrôleur.ses dédiée à la « lutte contre la fraude à enjeux »22, c’est à dire des fraudes organisées (usurpation d’identités, faux documents, fraude au RIB) à grande échelle. Soit 30 agentes et agents qui d’après les dires de la CAF sont, ni plus ni moins, chargé·es de « protéger le système de sécurité sociale français des risques de pillage » et qui font rentrer la CAF dans « une nouvelle dimension de la lutte contre la fraude »23.

      A titre de comparaison, nous tenons à rappeler que ce sont pas moins de 700 contrôleuses et contrôleurs qui, guidé·es par son algorithme discriminatoire, sont chargé·es de traquer les moindre erreurs de déclaration faites par les plus précaires.

      Deuxième angle d’attaque : la mise en avant de l’utilisation d’algorithmes de profilage à des fins de lutte contre le non-recours24. Comme si l’application des techniques de profilage à des fins « positives » pouvait justifier leur application à des fins répressives. Sur ce sujet, la CAF omet pourtant de dire le plus important : depuis maintenant plus de 10 ans, elle a systématiquement favorisé l’application de ces techniques à des fins de contrôle plutôt que de lutte contre le non-recours.

      Ses équipes de « data-scientist » regrettaient dès 2013 que les techniques de profilage des allocataires soient uniquement utilisées à des fins de contrôle et non de lutte contre le non recours25. Cette réalité est rappelée dans un rapport de l’Assemblée Nationale daté de 2016 qui précise que « l’extension explicite de l’usage du data mining à d’autres fins, notamment celle de lutte contre le non-recours, était envisageable dès l’origine, mais cette possibilité a été écartée, au moins dans les premières années d’utilisation de cet outil »26. Il aura fallu attendre 2017 pour que la CAF commence à mener des expérimentations, et il semblerait qu’aujourd’hui le profilage contre le non-recours est limité à la prime d’activité et l’allocation de soutien familial27.

      Le sociologue Vincent Dubois ajoute que cette situation « interroge sur la réalité des slogans institutionnels “tous les droits rien que les droits” qui en fait est beaucoup plus tournée vers l’identification des indus, frauduleux ou non, que vers les cas de non-recours qui sont en fait beaucoup plus nombreux »28.

      En tout état de cause, l’histoire politique de l’utilisation par la CAF des techniques de profilage à des fins de lutte contre le non-recours ne semble pas très glorieuse.

      Ce dernier point interroge aussi sur le fantasme entretenu autour de l’automatisation de l’état social pour répondre aux problèmes sociaux. A l’heure où le gouvernement lance l’expérimentation d’un « RSA sous conditions », la mise en avant de solutions techniques pour lutter contre le non-recours dépolitise la question de l’accès aux droits. Tout en taisant les problèmes que génèrent, pour des millions de personnes, la dématérialisation des services publics.

      Enfin, la CAF a annoncé en grande pompe la nomination d’une médiatrice nationale chargée, entre autres, des questions de données personnelles à la CNAF29 en juin 2022. Parmi ses missions : « la protection des données et de la sécurité des usagers dans le cadre des systèmes d’information. » Et le communiqué accompagnant sa nomination ajoute qu’elle « sera également la référente nationale déontologie ». Nous serions plus que ravi·es d’entendre son avis sur l’algorithme de notation de la CAF.
      Lutter au-delà de la transparence

      La transparence que nous exigeons auprès de la CAF ne doit pas masquer le fond du problème. En un sens, ce que nous savons déjà de l’algorithme de cette institution, sans même avoir eu accès à son code, nous suffit à nous y opposer.

      La transparence n’est donc pas une fin en soi : c’est un moyen que nous souhaitons mobiliser pour mettre en lumière, et critiquer, un discours politique cherchant à légitimer la volonté de contrôle d’un appareil étatique via l’entretien d’un discours de suspicion généralisée et la stigmatisation de certaines catégories de la population.

      Volonté de contrôle qui, hélas, profite aujourd’hui de la puissance des outils numériques et de l’exploitation de nos données personnelles afin de toujours plus nous évaluer et, ainsi, nous trier.

      A l’heure où un nombre toujours plus grand d’institutions, sociales et policières, mettent en place de telles solutions de surveillance algorithmique, nous continuerons de les documenter et de faire ce que nous pouvons, à notre niveau, pour les contrer.

      Au côté des collectifs Stop Contrôles, Changer de Cap et de toutes les associations et collectifs de lutte contre la précarité qui font face, depuis des années, aux dérives du tout numérique et au développement sans limite des politiques de contrôle social, nous espérons que vous serez nombreux.ses à nous rejoindre.

      Enfin, nous ne doutons pas que ce sentiment d’injustice est partagé par la plupart des employé·es de la CAF. C’est pourquoi nous tenons à encourager celles et ceux qui, révolté·es par ces pratiques, pourraient nous aider à les documenter. Vous pouvez nous contacter par mail, téléphone, en venant nous rendre visite ou déposer de manière anonyme des documents sur notre SecureDrop. A l’heure où les responsables de la CAF font le choix de l’opacité, nous avons plus que jamais besoin de vous.

      https://www.laquadrature.net/2022/12/23/notation-des-allocataires-febrile-la-caf-senferme-dans-lopacite
      déjà sur seenthis (via @colporteur) :
      https://seenthis.net/messages/984668

      #algorithme #discrimination #mères_isolées #risque

    • C’est la réponse qui a toujours été faite aux syndicats qui réclament depuis des années les barèmes et algo pour pouvoir contester dans le cadre des TRÈS nombreuses erreurs de calcul.

      « gna gna gna, vous allez tricher ! ».

      Marrant comme on accuse toujours l’autre de ses propres turpitudes.

      Oui, des fois, les gens pourraient refuser une miette de boulot de merde qui va faire sauter tous leurs droits de manière disproportionnée et les foutre encore plus dans la merde. Oui, des fois, les gens pourraient s’organiser pour ne pas se retrouver dans une trappe à contrôle ou une situation encore plus dégradée.

      Oui, t’imagine ? Les gens pourraient juste faire valoir leurs droits si souvent déniés sans même avoir à avancer un début de justification.

      Et ils pourraient se rendre compte que ce n’est pas l’algo, mais bien un agent malintentionné qui a niqué leur dossier.

    • y aurait pas moyen de « retourner » (comme une chaussette) leur truc de la caf ? Genre, une expérience de science participative :-) on pourrait : 1./ demander que le "score" soit communiqué à chaque administré (e.g. via CNIL), 2./ collecter score et infos perso sur la base du volontariat, éventuellement en anonymisant les données, et 3./ faire un modèle « externe » avec ces données, le publier, et enfin 4./ s’en servir pour identifier les cas de non-recours (et au moins les compter)

  • Sitôt nommée, sitôt impliquée
    Cadeaux offerts par un laboratoire : la nouvelle ministre de la Santé, Agnès Firmin Le Bodo confirme être visée par une enquête – Libération
    https://www.liberation.fr/politique/nouvelle-ministre-de-la-sante-agnes-firmin-le-bodo-confirme-etre-visee-pa

    Mediapart a révélé jeudi que la ministre était « visée par une enquête judiciaire ouverte en juin 2023 pour avoir reçu des cadeaux, sans les déclarer » de la part des laboratoires Urgo. Le parquet a seulement confirmé l’ouverture d’une enquête pour « perception non autorisée par un professionnel de santé d’avantages procurés par une personne produisant ou commercialisant des produits sanitaires », sans donner l’identité des pharmaciens visés par l’enquête.

  • Pour le chercheur Antoine Math, « il s’agit d’une #préférence_nationale déguisée »

    Mediapart : Est-ce un changement de nature du versement des prestations sociales avec un #délai_de_carence étendu de six mois à cinq ans ou est-ce que ce texte signe un rapprochement du concept de préférence nationale ?

    Antoine Math : Il s’agit d’une préférence nationale déguisée. L’objectif, ou les effets recherchés, de la préférence nationale, c’est d’exclure les étrangers du seul fait d’être #étrangers. Cette fois-ci, vous atteignez presque la même chose si vous édictez une condition de plus en plus difficile à remplir pour les personnes étrangères. C’est extrêmement grave au regard du principe d’égalité.

    Cette condition d’antériorité de titre de séjour a pour fonction de fait de se substituer à une préférence nationale, qui, elle, est formellement et juridiquement impossible au regard de la Constitution actuelle et des engagements de la France, notamment la Convention européenne des droits de l’homme. Comme on ne peut pas exclure tous les étrangers, on fait en sorte d’en exclure une proportion toujours plus grande pour se rapprocher des effets de la préférence nationale.

    Cette condition ne va pas de soi et va conduire à exclure même des personnes étrangères remplissant cette condition. En effet, le moindre renouvellement de #titre_de_séjour peut prendre plus longtemps que prévu [ah oui...]. Il suffit d’avoir une rupture administrative de quelques jours le temps de décrocher un rendez-vous ou une convocation à la préfecture, ou de recevoir un récépissé ou une attestation de demande de titre ou de renouvellement de titre, pour que tous les compteurs soient remis à zéro, que l’on considère que la personne ne remplit plus la condition d’antériorité de séjour régulier de façon continue. Le fonctionnement de cette condition est connu puisqu’on a l’expérience avec le #RSA, avec la #prime_d’activité ou le #minimum_vieillesse.

    Donc, on a des gens, ils sont là parfois depuis 20 ans, en situation régulière, et ils sont pourtant exclus. 

    En outre, quand vous disposez d’un titre de séjour, par exemple une carte de résident d’une durée de validité de 10 ans qui vous a été attribuée ou renouvelée il y a 2 ans, vous pouvez justifier avec cette carte d’une antériorité de séjour régulier de 2 ans, mais pas de 5 ans. Or, pour le justifier, vous ne disposez plus des titres de séjour précédents que vous avez rendus à la préfecture lors du renouvellement. Donc si vous n’avez pas eu la présence d’esprit de conserver des photocopies ou des scans, ou que vous les avez perdus, vous ne pouvez justifier de cette condition.

    Le parti Les Républicains (LR) colle au programme du RN, qui se félicite de cette victoire idéologique, et les parlementaires de Renaissance donnent du crédit à cela, c’est un changement de paradigme important, comment en est-on arrivé là ?

    On dit souvent que le problème n’est pas seulement le bruit des bottes mais aussi le silence des pantoufles. Mais je crois qu’entre les deux, il y a aussi les lâchetés de tous ceux qui ont bénéficié, au moins à un moment, de la voix ou du pouvoir, y compris à #gauche.

    Ce projet de loi vient de loin, ça fait longtemps que les esprits sont préparés. En 2004 par exemple, la première loi Sarkozy sur l’#immigration fait passer cette condition de séjour régulier de trois à cinq ans pour pouvoir toucher le #RSA (RMI à l’époque). En 2006, cette condition de cinq ans est étendue au minimum invalidité et au minimum vieillesse. En 2012, un amendement a fait passer de cinq à dix ans la condition d’antériorité de titre de séjour pour le minimum invalidité et le minimum vieillesse.

    La même année, le RSA est introduit à Mayotte en 2012, mais avec une condition portée à 15 ans. Idem pour percevoir l’allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse. En Guyane, comme dans l’hexagone, la condition d’antériorité de titres de séjours pour percevoir le RSA est de 5 ans.

    Sauf qu’en 2018, cette majorité a fait voter au Parlement, lors du projet de loi de finances, une disposition pour porter cette durée à 15 ans. Cette disposition a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel. Mais cet épisode témoigne bien que le basculement ne s’est pas produit hier. Les esprits ont été contaminés, bien au-delà de l’extrême droite et de la droite depuis un certain temps.

    [A.M. préserve la gauche au cas où elle puisse servir à quelque chose. C’est 1988, en fait https://seenthis.net/messages/1032496#message1032561]

    Qu’est-ce que la mise en œuvre de cette loi pourrait changer avec l’impossibilité de toucher les prestations sociales dans un délai raisonnable ?

    Concrètement, cela va générer un grand désordre avec une mise en œuvre infernale et des #démarches_infinies. Car, au regard des textes internationaux, il y aura des personnes épargnées de cette restriction grâce à des textes internationaux les protégeant et exigeant l’égalité de traitement ou la non-discrimination. On peut citer le cas des Algériens, déjà non concernés par les restrictions existantes pour l’accès au RSA, à la prime d’activité ou au minimum vieillesse.
    Si la mesure est appliquée, les personnes vont aussi devoir conserver des copies de tous leurs titres de séjour – qui sont rendus à la préfecture à chaque renouvellement – pour prouver qu’ils sont en France depuis un certain nombre d’années. Ceux qui ne savent pas qu’il faut tout archiver ou qui vont perdre ces documents ne vont pouvoir prétendre à aucune allocation.

    Sans compter la paupérisation accentuée de cette population déjà fragilisée…

    C’est évident, cela va être catastrophique pour les personnes concernées et leur entourage. Cela va priver des familles et des enfants de prestations sociales. Cela va conduire des familles à ne plus pouvoir se loger, à ne plus pouvoir payer le #loyer, à subir des #expulsions en raison des impayés. On peut imaginer qu’il y ait une proportion assez importante des quartiers populaires qui soient touchés. Ils n’ont pas besoin de se voir tailler davantage dans leurs droits et dans leurs ressources.

    Puis, ça instille dans les esprits l’idée que le #principe_d’égalité est plus que secondaire dès lors qu’on parle de personnes étrangères. Cette réforme est une étape supplémentaire dans la mise de côté des principes élémentaires qui président à notre système de #protection_sociale, en particulier l’égalité des #droits ou l’#universalité_[orique]_. Et cette dégradation risque d’être suivie, derrière, d’autres étapes, encore bien pires, de manière graduelle.

    On épargne certaines catégories, celles et ceux qui ont un #emploi, avec cette idée qu’il y aurait d’un côté les méritants et de l’autre les #assistés #fraudeurs.

    Ce projet de loi omet de prendre en compte le fait que les étrangers contribuent au système social par leur travail ou leurs impôts. Au-delà de la philosophie de la mesure, c’est foncièrement injuste de les priver des prestations sociales…

    Ce sont des arguties [que Mediapart et une gauche du macronisme soudés par l’idéologie du travail cultivent] pour justifier les restrictions et se draper derrière une forme de rationalité. On emprunte un discours de légitimation des droits, certains ayant un caractère contributif car au moins en partie financés par les cotisations des bénéficiaires qui pourraient être un peu épargnés, et d’autres droits, considérés comme moins contributifs, pour lesquels on pourrait opérer tout type de restriction et de discrimination.

    Depuis les restrictions introduites en 1993, il ne suffit pas de cotiser ou d’avoir cotisé pour bénéficier de prestations d’assurances sociales – vieillesse, maladie, invalidité, etc. - dès lors que vous êtes étranger.
    Par exemple, aujourd’hui, même si vous avez travaillé et cotisé pendant 40 ans et que, pour une raison X ou Y, vous n’avez pas de titre de séjour au moment où vous partez à la retraite (soit que vous avez eu un problème lors d’un renouvellement, soit qu’après être parti de France, vous êtes revenu justement pour faciliter la liquidation de votre retraite), vous ne toucherez pas votre #retraite tant que vous n’aurez pas de titre de séjour. Peu importe que vous ayez cotisé pendant des années.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/191223/pour-le-chercheur-antoine-math-il-s-agit-d-une-preference-nationale-deguis

    #AAH

  • Thomas Piketty : « L’idéologie antipauvres finit par conduire à une dégradation générale de la qualité du service public »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/12/09/thomas-piketty-l-ideologie-antipauvres-finit-par-conduire-a-une-degradation-

    Ce n’est pas en se défoulant sur les plus précaires que l’on va résoudre les problèmes sociaux, plaide l’économiste dans sa chronique.

    Disons-le d’emblée : l’enquête édifiante publiée par Le Monde sur les procédures intrusives et ubuesques subies par des milliers d’allocataires des caisses d’allocations familiales (CAF) pose des problèmes fondamentaux pour l’avenir de la Sécurité sociale et des services publics, en France, en Europe et dans le monde. En épluchant des milliers de lignes de code indûment dissimulées, en rencontrant des personnes fragilisées et des parents isolés injustement pourchassés pour des trop-perçus imaginaires, les journalistes ont montré les conséquences dramatiques de ces pratiques algorithmiques aveugles sur les existences quotidiennes.

    Encore faut-il préciser que les agents des CAF sont souvent (? ndc) les premiers à dénoncer ces pratiques imposées par leur direction et par les responsables politiques à l’institution sociale à laquelle ils sont attachés. Rappelons que les CAF gèrent avec des moyens limités non seulement les allocations familiales, mais aussi le revenu de solidarité active (revenu de base et complément de revenu pour les bas salaires), les allocations logement, celles destinées aux parents isolés ou aux personnes handicapées, les prestations liées aux gardes d’enfants, etc., soit au total près de 14 millions d’allocataires (environ la moitié des ménages).

    Les coûts de fonctionnement des CAF comme des caisses de l’Assurance-maladie et de l’ensemble des caisses de la Sécurité sociale ont toujours été extrêmement modestes : entre 2 % et 3 % des prestations versées suivant les cas, contre 15 % à 20 % pour les compagnies d’assurances privées. Cette efficacité publique est une bonne chose en soi, à condition toutefois de ne pas pousser trop loin dans cette direction.
    Le problème est que le pouvoir politique n’a cessé de faire pression sur les caisses pour réduire toujours davantage ces coûts. La situation s’est notamment dégradée à la suite de l’arrivée au pouvoir en 2007 de Nicolas Sarkozy, qui a mis en avant la nécessité d’une chasse sans merci à la fraude sociale et les allocataires soupçonnés de ruiner le système.

    Glorification des « premiers de cordée »

    Et qu’importe si toutes les études montrent que la fraude fiscale et l’évasion en col blanc portent sur des montants autrement importants. Puisqu’il est compliqué de s’en prendre aux plus riches, vengeons-nous sur les plus pauvres ! Cette glorification des « premiers de cordée » et cette stigmatisation des plus #pauvres (réputés incapables de « traverser la rue » pour trouver un emploi, et régulièrement accusés de coûter un « pognon de dingue ») se sont encore accentuées avec Emmanuel Macron depuis 2017. Sommées de débusquer les #fraudeurs et de faire du chiffre avec des moyens humains réduits, les CAF se sont alors lancées dans la dérive algorithmique mise au jour par les journalistes. [dès 2010, en fait,c-à-d sous Hollande ndc]

    Le pire dans cette évolution est que l’#idéologie_antipauvres finit par conduire à une dégradation générale de la qualité du service public. Si vous n’en avez pas fait l’expérience vous-même, demandez autour de vous. Depuis plusieurs années, si vous envoyez un message aux CAF sur l’interface prévue à cet effet, la machine vous répond que les messages traités actuellement sont ceux réceptionnés il y a trois mois, et que le vôtre devra attendre (six mois plus tard, il attend toujours).

    En revanche, si l’on vous reproche un trop-perçu, parfois fantaisiste, il faut payer tout de suite, sans recours possible. Pour ceux qui en ont les moyens, ces situations ubuesques sont pénibles mais gérables. Pour tous ceux dont les finances sont tendues, c’est insupportable. De toute évidence, les #CAF ne disposent pas des moyens humains permettant de rendre un service de qualité et de traiter correctement les usagers, ce qui est extrêmement douloureux pour toutes les personnes impliquées.

    Cette dégradation du service public se retrouve dans de multiples domaines, par exemple avec des délais de plus de six mois pour obtenir des papiers d’identité, des procédures de remboursement toujours trop lourdes auprès de l’Assurance-maladie et des mutuelles, ou encore l’opacité extrême des #algorithmes d’affectation dans l’enseignement supérieur, dans un contexte de pénurie de places et de moyens dans les filières les plus recherchées.

    Stratégie de droite

    La stratégie de la droite visant à stigmatiser les pauvres et les « assistés » comme responsables des maux du pays est doublement perdante : elle fragilise les plus modestes et conduit à la dégradation du service public pour tous et au règne du chacun-pour-soi, au moment même où nous aurions besoin de socialiser davantage de ressources pour pourvoir aux besoins criants dans la santé, l’éducation et l’environnement. La vérité est que c’est dans le secteur privé que se trouvent les gaspillages et les rémunérations indues, et non dans les caisses sociales et les services publics.

    Cette nouvelle idéologie antipauvres est d’autant plus inquiétante qu’elle est au cœur des recompositions politiques actuelles. La loi antisquatteurs adoptée fin 2022 par une coalition RN-LR-Renaissance en est l’incarnation. Elle montre aussi les impasses de cette approche : ce n’est pas en se défoulant sur les plus #précaires et en fragilisant l’ensemble des #locataires à grands coups de bail raccourci de location meublée et d’expulsion accélérée que l’on va résoudre les problèmes de logement des dizaines de millions de ménages mal logés et mal isolés.

    Cette question est aussi l’occasion de combattre le RN sur le seul terrain qui vaille : celui des faiblesses et des incohérences de son programme. La conversion sociale du RN est un leurre. Le parti reste profondément imprégné de libéralisme économique, comme le montre sa volonté de supprimer l’impôt sur la fortune immobilière, de la même façon que Jean-Marie Le Pen voulait supprimer l’impôt sur le revenu dans les années 1980. Il est plus que temps de sortir des obsessions identitaires actuelles et de remettre les questions socio-économiques au centre du débat public.

    https://seenthis.net/messages/1028926

  • N ° 48 – 2003 Dossiers d’études. Allocations Familiales 1
    DOSSIER D’ETUDE N° 48
    Septembre 2003
    Les conditions sociales de la rigueur juridique

    https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Nous_connaitre/Recherche_et_statistiques/Dossiers%20d'%C3%A9tudes/2003_DE_48_politique_de_controle.pdf

    Cette recherche est issue du programme de recherche sur la famille et le droit de la protection sociale lancé en 1999 par la CNAF (1). Elle avait pour objet de mettre en lumière et d’évaluer les déterminants politiques et pratiques des stratégies de contrôle des allocataires de la branche famille du régime général de la sécurité sociale, à l’échelle nationale mais aussi au niveau local.

    Il s’agit d’un travail de longue haleine (trois ans de recherche), très intéressant, dense, qui fait preuve d’objectivité dans un domaine délicat. Cette étude s’inscrit dans la suite des travaux de Vincent Dubois, professeur à l’Université de Metz, menés pour certains avec Delphine Dulong, maître de conférences à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, sur la sociologie de l’administration, et notamment des relations entre usagers et agents en contact avec le public dans les organisations bureaucratiques (2).

    Le travail de l’équipe repose sur la théorie et les méthodes de l’analyse des politiques et de l’administration publiques, de la sociologie critique et de la sociologie interactionniste, et sur la sociologie du droit.
    La méthodologie retenue combine l’analyse des textes aux enquêtes d’observation de terrain et aux entretiens avec les responsables et agents nationaux et locaux.

    Le questionnement initial des auteurs est le suivant : même si les pratiques de contrôle sont anciennes, quels processus ont conduit à l’inscription récente sur l’agenda politique du « problème » de la fraude au début des années 1990 ? Quelles sont les modalités pratiques d’une politique institutionnelle de contrôle ?
    Le but est de travailler sur une question plus vaste : le retour à la rigueur dans l’application de la règle juridique en matière de protection sociale, afin de contribuer à une sociologie des usages sociaux du droit.

    Si, dans la branche famille de la sécurité sociale, l’officialisation d’une politique de contrôle ne va pas de soi, pour des raisons liées à son histoire institutionnelle, l’idée que les pauvres peuvent bénéficier indûment des aides sociales n’a cessé d’accompagner l’histoire de l’assistance. Quatre généalogies structurent cette thématique : celle des représentations de la pauvreté, celle des systèmes de protection sociale, celles des critiques dont ces systèmes font l’objet, et celle des usages politiques de ces questions. Pour les auteurs de la recherche, il s’agit, en rappelant la permanence de cette thématique, d’éviter l’illusion de la nouveauté absolue. Bronislaw Geremek a ainsi mis en évidence l’existence d’une catégorisation des pauvres dès la fin du moyen-âge, au moment de l’institutionnalisation de l’appareil d’Etat, opposé à la tradition chrétienne (charité et vertu de la pauvreté volontaire). L’exigence de surveillance des pauvres doit être par ailleurs resituée dans l’histoire des systèmes de protection sociale. L’assistance s’est longtemps doublée de répression et d’enfermement, politique dont les poor laws adoptées à partir de 1834 en Angleterre sont l’archétype, conduisant parfois au déni des droits civils des pauvres. Robert Castel explique que cette politique se perpétue dans le système américain des années 1960, dans lequel les procédures de contrôle
    dans l’attribution et l’usage de l’aide sociale sont très strictes.

    La ré-inscription politique récente du problème du contrôle en France apparaît comme une importation de thématiques anciennes outre-Atlantique et outre-Manche, rendue possible par les transformations générales affectant l’État social (elles-mêmes liées aux problèmes de financement de la sécurité sociale), exigeant un travail politique de re-légitimation. Le contrôle juridique serait alors un sous-produit de la rigueur budgétaire, et participerait de sa mise en scène.
    En pratique, le processus de dualisation du système social, entre système assurantiel basé sur le travail, et nouvelle charité publique financée par l’impôt, dont le revenu minimum d’insertion est l’illustration, expliquerait le développement du contrôle. Plus les droits sont subjectifs, plus leur application s’avère délicate.
    La politique de contrôle n’est donc pas un simple dispositif de gestion administrative, elle se trouve au carrefour de multiples enjeux sociaux et politiques liés à la protection sociale et au traitement de la pauvreté.
    Dans cette optique, une recherche sur ce sujet peut être un révélateur utile des effets que produisent les transformations générales de la protection sociale sur l’usage des règles juridique et normatives, et ce à différents niveaux de décision.

    Outil de légitimation, la politique de contrôle est aussi une question polémique, et peut se révéler contradictoire avec les missions des organismes sociaux. De plus, cette politique a des effets retours sur les usages institutionnels des normes : appliquer celles-ci rigoureusement nécessite qu’elles soient clairement définies. Or on sait que tel n’est pas forcément le cas (on pense bien sûr aux situations d’isolement de l’allocataire). L’intensification du contrôle a ainsi conduit à préciser des règles jusqu’alors peu explicitées. De
    même en matière de compétences et de pratiques de ceux qui appliquent ces règles. Les investissements institutionnels sur ce thème ont abouti à un recadrage de celles-ci pour prévenir les dérapages et pour asseoir la légitimité des contrôles.

    La première partie du rapport est consacrée aux enjeux et aux conditions socio-politiques du « retour à la rigueur », et au sens et aux difficultés de ce travail de juridicisation dans les politiques nationales et locales.
    Dans une seconde partie sont analysées les modalités de traduction de ces politiques dans les pratiques locales de contrôle, notamment celle des contrôleurs. Ces deux niveaux d’analyse distincts sont complémentaires et destinés à expliciter les fondements sociaux des pratiques juridiques en matière de politique publique de la pauvreté, pour un dispositif dans lequel les agents administratifs de terrain occupent une place décisive.

    Le rapport montre comment, par une juridicisation paradoxale ou « molle » de la politique de contrôle, celle-ci est maintenue dans un périmètre politiquement et socialement acceptable. Qu’il s’agisse des instructions nationales ou des politiques et pratiques locales, les marges de manœuvre laissées aux acteurs permettent à ceux-ci de ne pas rentrer dans une logique répressive ou marquée par le « juridisme ».
    La mise sur l’agenda politique de la question du contrôle des prestations sociales résulte d’un compromis entre des forces politiques plus que d’une volonté politique claire et affirmée. L’application de ce compromis par la CNAF s’est longtemps réalisée a minima. Si celle-ci encadre désormais plus les organismes locaux, ceci est en grande partie dû aux objectifs mesurables fixés par les Conventions d’objectif et de gestion, qui obligent la CNAF à prévenir d’éventuelles dérives « productivistes » et répressives en fixant plus précisément ce que doivent être les pratiques de contrôle et surtout ce qu’elles ne doivent pas être (3).

    • I. DE LA REAFFIRMATION DU DROIT A LA NECESSITE DU #CONTROLE
      § 1. La production d’un impératif de rigueur
      1. Un topique du traitement de la #misère
      2. Un produit d’importation
      3. La #fraude sur l’agenda
      § 2. La définition d’une politique institutionnelle
      1. Contraintes externes, logiques internes
      2. Une réponse à des problèmes multiples
      3. Une institutionnalisation problématique
      4. La solution informatique
      § 3. Le contrôle dans les #CAF
      1. Une relative autonomie locale
      2. Le système des relations
      3. L’organisation interne du contrôle
      II. LE CONTROLE SUR PLACE OU LES RUSES DE LA RAISON JURIDIQUE
      § 1. Des #contrôleurs incontrôlables ?
      1. Une identité professionnelle problématique
      2. Le cadrage institutionnel des pratiques des contrôleurs et ses limites
      3. Un corps sensible
      § 2. Les ambiguïtés du rôle de contrôleur
      1. L’insécurité juridique des contrôleurs
      2. Les contrôleurs dans l’institution
      3. Dispositions et pratiques
      § 3. Les ruses de la raison juridique
      1. Les préliminaires de l’enquête
      2. L’interaction de contrôle et le contrôle de l’interaction 3. Le contrôle par l’interaction
      4. La rédaction des rapports ou les contraintes de la mise en forme juridique

      (...) Ainsi pour finir peut-on évoquer le rôle des contrôleurs dans ce qu’il est convenu d’appeler l’ « #accès_au_droit » de populations manquant souvent des ressources nécessaires à un tel accès. Il s’agit d’abord de l’accès aux droits, conduisant notamment à limiter l’ampleur du non-recours aux prestations. S’il n’est pas toujours conçu comme tel par les contrôleurs eux-mêmes ou par leur encadrement, ce rôle peut s’avérer important, ne serait-ce que grâce à la forte présence des contrôleurs « sur le terrain ».

      si ils s’en foutent et traque tout prétexte possible pour exiger des infos, comme ils sont très présents, ça va s’arranger

      Cuvée 2003, avant la généralisation du datamining

  • La Caf des Landes condamnée pour avoir mis fin au RSA d’allocataires après un contrôle | StreetPress
    https://www.streetpress.com/sujet/1701427927-caf-landes-condamnee-rsa-allocataires-controle-aides-pauvret

    « Après des contrôles, il arrive que certaines Caf coupent le RSA à titre presque punitif et ne le rétablissent jamais ensuite », dénonce Maître Terrasson. D’après lui, il s’agit de mesures « illégales, vexatoires et humiliantes » :

    « D’éventuelles irrégularités déclaratives ne justifient en rien qu’il soit mis fin à des prestations de survie. Le RSA est un droit, pas une aumône. »

    L’autre problème, selon l’avocat, est le manque de précision comptable de l’institution qui ne justifie jamais les sommes qu’elle réclame. « La Caf est incapable d’avoir la précision qu’elle exige pourtant d’allocataires dans le besoin ! » tonne-t-il. Il n’est pas rare qu’elle récupère plus que ce qu’elle ne devrait, et se fasse ainsi de l’argent sur le dos des plus précaires. Ce qui s’expliquerait justement par le fait que les allocataires ne font que très rarement valoir leurs droits.

    • Le 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Pau a jugé que la Caf n’avait pas à suspendre les aides d’un couple d’allocataires vivant sous le seuil de pauvreté.
      Magali et Serge, 48 ans, sans-emploi tous les deux, et leur fils de 22 ans, ont l’habitude de vivre avec presque rien. La famille remplit régulièrement son frigo aux Restos du Cœur. Dans son modeste appartement à Mont-de-Marsan, dans les Landes (40), elle n’a plus d’eau chaude ni de chauffage depuis un an, la faute à une dette de 4.000 euros auprès d’EDF. Tout a encore empiré depuis un contrôle de la caisse d’allocations familiales (Caf), en avril dernier. Depuis cette date, l’organisme leur réclame un trop-perçu de 17.722 euros qui a entraîné la suspension du revenu de solidarité active (RSA) de Serge et la baisse des allocations personnalisées au logement (APL) de Magali. Ils doivent désormais plus de 5.000 euros à leur fournisseur d’électricité, ne sortent même plus pour aller à la plage car il faudrait payer un ticket de bus et se demandent comment nourrir leurs deux chats.

      Alors, le 13 novembre 2023, en apprenant la décision du Tribunal administratif de Pau, ils ont eu l’impression de sortir un tout petit peu la tête de l’eau. Dans le cadre d’une procédure d’urgence, le juge des référés a estimé que la Caf des Landes n’avait pas le droit de mettre fin au RSA de Serge, le couple ayant des ressources inférieures au seuil de pauvreté. « C’était un gros gros soulagement », souffle Magali, la voix tremblante à travers le téléphone. « Les allocataires pensent souvent, à tort, que la Caf est toute puissante, mais cela prouve que les tribunaux peuvent encore être des garde-fous », estime leur avocat Clément Terrasson qui souligne une décision « rare ». En outre, la juridiction reproche à l’organisme de protection sociale d’avoir effectué des retenues sur leurs aides avant même d’avoir étudié les #recours des allocataires, pourtant faits dans les délais.

      Une affaire banale pour des allocataires de la CAF

      « C’est une affaire triste mais on ne peut plus banale », note maître Clément Terrasson. Comme StreetPress l’a raconté dans un précédent article, les #trop-perçus touchent des millions d’allocataires de la Caf ou de #Pôle Emploi souvent en raison d’une erreur de l’organisme, parfois à tort.

      Après avoir enchaîné les petits boulots, Magali a dû arrêter de travailler à cause d’une d’une polyarthrite rhumatoïde, une maladie auto-immune qui atteint les articulations. Depuis dix ans, la quadragénaire touche une pension d’#invalidité d’environ 430 euros par mois. Quant à Serge, auteur de quelques ouvrages sur le rock, il a perdu son emploi alimentaire dans une station-service et n’a plus le chômage depuis 2020. L’écrivain occasionnel touche un RSA de 450. À cela s’ajoutent des #APL de plus de 300 euros. Devant les juges, ils estiment vivre à trois avec 1.300 euros d’aides, dont 600 euros partent dans leur loyer.

      Le 5 avril 2023, une agent de la Caf se présente chez Magali et Serge pour un #contrôle, après leur avoir demandé de préparer des documents comme leurs relevés bancaires et leurs avis de non-imposition. Après avoir feuilleté leur dossier, la salariée de la Caf les informe qu’ils n’ont pas déclaré les aides familiales, conséquentes, qu’ils ont reçues ni les droits d’auteurs de Serge – autour de 250 euros en trois ans. Elle leur annonce qu’ils vont passer en « commission fraude ». « J’étais en larmes et j’ai eu l’impression que ça l’agaçait », se souvient Magali, qui s’est sentie humiliée. Elle assure :

      « Pour les anniversaires ou à Noël, ma famille nous envoie de l’argent pour nous aider… Je ne savais qu’il fallait déclarer ce qu’on touchait d’aide familiale ! » [mieux vaut éviter : en espèces, par mandat, ou par l’entremise d’un prête nom sans dossier Caf, ndc]
      Vingt jours plus tard, le RSA de Serge est interrompu et sur le site de la Caf, le couple découvre qu’il doit un total de 17.723 euros. Le 5 juin 2023, ils font un recours administratif préalable contre ces décisions, qui n’est jamais pris en compte.

      La famille est détruite

      « On n’a jamais eu énormément d’argent. Mais là, ça nous a détruits. C’est un peu comme si, quand on est pauvre, on ne peut jamais s’en sortir… » s’exaspère Magali. La maman en situation de handicap dit être tombée dans un état dépressif sévère avec l’envie de « passer à l’acte ».

      Au-delà des sommes qui représentent une véritable épée de Damoclès pour les allocataires touchés par un tel contrôle, c’est l’accusation de #fraude qui la heurte. Elle se souvient d’une conversation particulièrement blessante avec une #assistante_sociale du département. « Elle m’a dit que je vivais au crochet de la société depuis trop longtemps et qu’on allait me remettre au travail » , raconte Magali :

      « Quand on entend des choses sur les #fraudeurs à la télé, on ne se rend pas compte qu’on peut rentrer dans cette case. On n’a escroqué personne, on ne s’est pas enrichis… On n’a même pas de four à micro-ondes ! On essayait juste de survivre dans un quotidien un peu compliqué. »

      Le tribunal pour obliger la Caf à rendre des comptes

      La mère de famille, qui milite au sein de la #CGT_chômeurs et précaires, en parle à ses copains syndicalistes. C’est grâce à l’un d’eux qu’elle est mise en relation avec l’avocat Clément Terrasson, qui a fait de l’aide aux #allocataires de la Caf l’une de ses spécialités. Avec son conjoint, Magali décide de se battre pour leurs droits devant la justice. « J’ai eu l’impression d’avoir été piégée et qu’ils ne s’attendaient pas à ce qu’on se défende », dit-elle.

      [passage cité au-dessus]

      Le combat judiciaire du couple des Landes n’est pas fini. Si Serge devrait récupérer son #RSA dans quelques jours, la décision en référé est une mesure d’urgence et le jugement final aura lieu dans environ un an et demi. Magali conclut :

      « Je suis contente d’avoir gagné. Maintenant, on sait que c’est possible et qu’ils ne peuvent pas faire n’importe quoi. »

      #indus #droit #Caf #précaires #data_mining #société_punitive

  • Contrôler les assistés - Genèses et usages d’un mot d’ordre. Vincent Dubois, Raisons d’agir, 2021, 456 p.
    François Testard, Revue des politiques sociales et familiales 2022/4 (n°145), pages
    https://www.cairn.info/revue-des-politiques-sociales-et-familiales-2022-4-page-121.htm

    Les travaux de recherche du sociologue et politiste V. Dubois, professeur à l’institut d’études politiques (IEP) de l’université de Strasbourg, s’inscrivent dans une approche critique de l’action publique. Dans Contrôler les assistés. Genèses et usages d’un mot d’ordre, il étudie les transformations contemporaines de l’#État_social, en examinant l’évolution et l’impact des politiques de #surveillances et de #sanctions à l’égard des populations les plus #précaires. Dans la continuité de son ouvrage publié en 1999 sur l’analyse du traitement administratif de la misère au sein des guichets des Caisses d’allocations familiales (#Caf), il décrit la montée en puissance d’un nouvel impératif moral, politique, bureaucratique et gestionnaire, en France comme ailleurs en Europe : celui de contrôler les « #assistés », définis comme les « agents sociaux en tant qu’ils sont insérés dans des structures institutionnelles de protection sociale dont ils sont largement dépendants » (p. 13). Par protection sociale, V. Dubois désigne plus particulièrement certaines aides versées par les Caf : allocations de logement, allocations familiales, revenu de solidarité active (RSA). Engagée très tôt dans une politique de contrôle, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) représente ainsi, selon lui, « l’opérateur central du contrôle des assistés en France » (p. 52).

    2 V. Dubois précise qu’avant cet ouvrage, le contrôle des bénéficiaires des #prestation_ sociales n’avait fait l’objet que de très peu de recherches spécifiques, réalisées aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada principalement . Ces travaux s’inscrivent dans des champs disciplinaires (travail social, criminologie, politiques sociales, etc.) dans lesquels la #sociologie n’est pas toujours au centre de l’analyse et abordent de manière partielle la thématique du contrôle, se concentrant sur les #usagers, leurs expériences, leurs perceptions et leurs réactions, notamment sur leurs modes de résistance. « Les relations au sein des champs politiques et bureaucratiques qui ont présidé à l’élaboration des dispositifs » (p. 41) n’y sont que partiellement traitées. Cette revue de littérature permet à V. Dubois de souligner l’aspect inédit de sa démarche, qui place le contrôle comme objet central d’étude, convoquant différents courants sociologiques , notamment autour de trois dimensions d’analyse : « les évolutions des politiques sociales et des représentations qui leur sont associées, la fabrication des dispositifs et des politiques de contrôle et la manière dont ce contrôle s’exerce en pratique » (p. 41-42).

    Le chercheur met en corrélation l’essor sans précédent des thématiques de « l’#assistanat » et de la #fraude aux prestations sociales, dite « #fraude_sociale », dans le débat public, politique et médiatique depuis les années 1990, et l’évolution des pratiques de contrôle.

    #livre #RSA #APL #AAH

  • Notation des allocataires : l’indécence des pratiques de la CAF désormais indéniable
    https://www.laquadrature.net/2023/11/27/notation-des-allocataires-lindecence-des-pratiques-de-la-caf-desormais

    Après plus d’un an de mobilisation contre les pratiques de notation des allocataires de la CAF au côté des collectifs Stop Contrôles et Changer de Cap, et après avoir détaillé le fonctionnement de l’algorithme de…

    #Surveillance

    • A noter que, dans des versions précédentes de l’algorithme, le fait d’être né hors de l’UE était aussi un critère pour cibler les contrôles (dénoncé par le Défenseur des droits). Dans les versions qu’a pu étudier la Quadrature du net, des variables sont caviardées (cachées) par la #CNAF, donc on ne sait pas tout ce qui est utilisé.

      Si on est un peu cynique, on pourrait se dire que, après tout, si les personnes n’ont pas triché, même ciblées, elles ne risquent rien, et qu’au pire, après avoir été contrôlées, elles auront simplement leurs justes #droits (éventuellement recalculés) et donc que, même ciblés, ces contrôles sont un moindre mal face à l’impératif de #lutte_contre_la_fraude. Or ces contrôles pénalisent fortement aussi les personnes qui n’ont rien à se reprocher, qui ont déclaré de façon exacte et en temps voulu tous leurs changements de situation, etc.

      Car, ce que ne dit pas l’article (il ne peut pas tout dire), qui a été dénoncé par « Changer de cap », et qui doit être ajouté, c’est qu’ une grande partie des contrôles est automatisé sous la forme de courrier envoyé automatiquement par la machine (l’algorithme) aux allocataires dès lors qu’un changement est signalé (lors de la déclaration trimestrielle de ressources typiquement) et/ou que leur score de risque (score de suspicion) dépasse un certain niveau. Ce courrier les prévient qu’ ils doivent répondre à un questionnaire de contrôle (avec d’éventuelles pièces justificatives à envoyer) et que, sans attendre, les droits sont suspendus à cette réponse. Ce qui fait que, dans l’attente de l’envoi du courrier par l’allocataire mais aussi du temps mis par la CAF pour ensuite traiter/instruire ce courrier (souvent des semaines !!!), les personnes se retrouvent sans plus aucune prestation, sans plus aucune ressource parfois. Et, pour celles qui ne répondent pas (n’ont pas vu le courrier, parfois arrivé sur leur boite internet allocataire) ou encore ne parviennent pas à obtenir certaines pièces justificatives, cela se traduit par des #ruptures_de_droits et la réclamation d’#indus.

      Et, après de telles mésaventures/maltraitances institutionnelles qui peuvent se renouveler, beaucoup arrêtent les frais, renoncent à faire valoir leur droit...

      (reçu par mel)

      #étrangers_hors_UE

    • Dans la vie de Juliette, mère isolée, précaire et cible de l’algorithme des CAF (Le Monde)
      https://archive.is/aREy2

      « Le Monde » raconte comment une bénéficiaire du RSA est devenue un dossier « à risque » pour l’organisme, et les conséquences de ce ciblage sur sa vie.

      « J’étais dans la merde financièrement et psychologiquement. Mon père venait de mourir d’un cancer en moins de six mois, j’étais extrêmement fragile. » C’est peu dire que l’année 2023 commençait déjà mal pour Juliette (les prénoms d’allocataires ont été modifiés à leur demande). Divorcée depuis cinq ans, sans pension alimentaire, elle vit seule avec son fils cadet de 14 ans, en garde alternée.

      Sa séparation l’a poussée dans la spirale de la #précarité. Depuis des années, les allocations familiales et les aides au logement lui sont vitales. Juliette n’est jamais restée inactive bien longtemps, mais son CV « atypique », comme elle dit, rebute beaucoup d’employeurs, malgré un bac + 5 en communication. « Les boulots salariés, je les tiens un an et je finis en burn-out », raconte la mère de famille de 50 ans, un peu gênée, assise au milieu de sa petite cuisine en formica remplie de ses trouvailles de brocantes.

      #mère_isolée

      Profilage et discriminations : enquête sur les dérives de l’algorithme des caisses d’allocations familiales
      https://archive.is/JoTma

      Depuis 2010, la CAF note ses treize millions de foyers d’allocataires pour orienter ses contrôles. « Le Monde » a enquêté sur ce système, accusé de discriminer les plus vulnérables.

      Dis-moi qui tu es, l’algorithme dira si tu es #suspect. A la Caisse nationale des allocations familiales (#CNAF), où la recherche des erreurs de déclaration et des #fraudes s’est industrialisée au cours des dernières années, un outil a été érigé en totem : le data mining (exploration de données). La priorisation des dossiers à contrôler repose aujourd’hui quasi exclusivement sur un « score de risque » calculé pour chaque allocataire suivant une batterie de critères personnels.

      Ce système fait la fierté de l’institution, qui en vante les performances. Mais les alertes se multiplient sur les possibles dérives de cet algorithme, baptisé « data mining données entrantes » (DMDE). Plusieurs associations ont accusé la CNAF de discriminer les plus vulnérables au sein des publics à qui elle verse chaque mois le revenu de solidarité active (RSA), les aides au logement ou encore les allocations familiales.

  • Le petit commerçant chinois devenu le blanchisseur du crime organisé et des fortunes françaises

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/22/le-petit-commercant-chinois-devenu-le-blanchisseur-du-crime-organise-et-des-

    Ce type est certainement une pourriture véreuse. Cependant, Le Monde semble bafouer la présomption d’innocence et les propos du journaliste sont d’un racisme hallucinant, à commencer par le titre. Je croyais que c’était Le Journal du Dimanche qui avait désormais pour but de nourrir les rangs de l’xdroite, il est pas tout seul :/

    Il ouvre même sa filière Chen Wei à d’autres intermédiaires qui apportent leurs propres clients. L’un d’eux, Thierry L., interrogé par les juges, a admis avoir utilisé ce canal et blanchi, en deux fois, 400 000 euros pour « Christophe Février (…), un ami ». M. Février est un repreneur très controversé d’entreprises en faillite en France et à l’étranger, dont les investissements dans la transition énergétique lui ont valu, début 2022, une mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Selon l’un de ses avocats, Me David Apelbaum, il conteste, dans ce dernier dossier, les faits qui lui sont reprochés et affirme, par ailleurs, ne pas vouloir s’exprimer sur l’autre affaire.

    Jeudi 16 novembre, au cœur du CIFA encombré de véhicules, à Aubervilliers, Le Monde s’est rendu dans la boutique Feeling Style de Chen Wei où des clients faisaient leurs achats pour leurs propres magasins dans Paris. Absent, il a été contacté par l’un de ses vendeurs, mais il n’a pas souhaité faire de commentaires sur les enquêtes en cours, à l’instar de ses deux avocats, Me Diane de Condé et Me Thierry Herzog, également sollicités.

    trouvé sur https://justpaste.it/72h9d

  • Fraude dans les transports : les contrôleurs pourront consulter les fichiers du fisc
    https://www.leparisien.fr/economie/fraude-dans-les-transports-les-controleurs-pourront-consulter-les-fichier

    C’est un petit amendement du projet de loi de finances (PLF) 2024 mais un grand pas pour la lutte contre la fraude dans les transports en commun. Adopté par 49.3, il y a quinze jours, par l’Assemblée nationale, le texte autorise l’administration fiscale à communiquer en temps réel des informations sur les fraudeurs aux contrôleurs des transports en commun.

    #un_grand_pas

    • Questions bêtes (j’ignore si c’est dans l’article, dont la fin est sous paywall) :
      – la CNIL a-t-elle été consultée ?
      – est-ce que ça va passer devant le Conseil constitutionnel ?

      Il me semble qu’au minimum, l’accès à un tel fichier demanderait une vague notion de proportionnalité. Là, j’ai l’impression qu’on passe un peu rapidement de « j’ai pas payé les 2€ du ticket de métro » à « vite invoquons les mannes de l’anti-terrorisme ».

    • c’est pas le terrorisme, c’est la délinquance, intolérable phénomène anti-social

      une photo d’un gang qui contrôle les voyageurs dans les sous-sols de la gare du Nord illustre l’article

      C’est un petit amendement du projet de loi de finances (PLF) 2024 mais un grand pas pour la lutte contre la #fraude dans les #transports_en_commun. Adopté par 49.3, il y a quinze jours, par l’Assemblée nationale, le texte autorise l’administration fiscale à communiquer en temps réel des informations sur les #fraudeurs aux #contrôleurs des transports en commun.
      En clair, les agents de la #SNCF, de la #RATP et de l’ensemble des transports urbains pourront interroger la Direction générale des finances publiques (#DGFiP) pour s’assurer que la personne qui est contrôlée sans titre de transport communique bien sa bonne adresse pour recevoir son amende. « Il faut savoir que la DGFiP est une des administrations de l’État qui a une vision la plus actualisée sur l’identité et l’adresse des Français, justifie-t-on au cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. Cet amendement permet donc à l’instance de mettre à disposition des transporteurs les données d’adressage des personnes qui sont contrôlées ». Autrement dit le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse de la personne contrôlée. « Rien de plus, assure Bercy. Il n’y aura aucune donnée fiscale de transmise ». [ah zut ! je croyais ki s’agissait d’annuler les amendes des non imposables et de moduler les tarifs selon le revenu et le patrimoine ndc]

      Une perte de 600 à 700 millions d’euros par an

      Une évolution attendue depuis très longtemps… Sept ans exactement et l’adoption le 22 mars 2016 de la loi Savary, relative à « la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ». En son article 18, le texte du nom de l’ancien député socialiste de Gironde Gilles Savary, prévoyait d’améliorer le #recouvrement des #amendes.
      Il faut dire que la fraude dans les #transports_publics coûte cher à la collectivité. Selon les chiffres de l’Union des transports publics (UTP) qui rassemble les entreprises du secteur, les passagers qui ne payent pas leur ticket représentent une perte de 600 à 700 millions d’euros par an. La moitié pour la seule SNCF et le reste à parts égales entre la RATP et le réseau de transports urbains de province. Et parmi ceux qui se font verbaliser, l’UTP estime qu’ils sont – dans une fourchette large – de 15 à 50 %, à ne jamais payer l’amende parce que l’adresse où elle est envoyée n’est pas la bonne.

      La proposition de loi ouvrait la possibilité de créer une plate-forme où les transporteurs accéderaient à certains #fichiers de l’administration pour vérifier les adresses des fraudeurs. Parmi les bases de données évoquées à l’époque, le fichier des comptes bancaires et assimilés qui est placé sous la responsabilité de la DGFiP ou encore le répertoire national commun de la protection sociale, qui centralise les données des #allocataires des différents organismes de protection sociale, sous la houlette de la Direction de la sécurité sociale.
      Une plate-forme qui n’a finalement jamais vu le jour. Car si l’idée a obtenu l’aval de la #Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), moyennant quelques aménagements, le #Conseil_d’État a complexifié sa mise en place. Alors que l’UTP était prête à lancer ce dispositif – nom de code VACS pour vérifications des adresses des contrevenants – sur lequel elle a déboursé plus d’un million d’euros, la plus haute juridiction administrative a estimé que la loi n’autorisait pas de sous-traiter sa mise en place. « En clair, nous devions le créer et le gérer nous-mêmes, précise l’UTP. Ce qui est impossible ».

      Pas avant deux ans

      L’idée a été alors de confier cette mission à l’Agence nationale des traitements automatisés des infractions sous tutelle du ministère de l’Intérieur. « Sauf que Beauvau n’a jamais fait avancer le dossier, s’agace une source bien informée. Heureusement que Bercy a repris le sujet. ». Pour quelle raison ? « Comme Bruno Le Maire ne veut pas entendre parler d’augmentation du versement mobilité (versé par toutes les entreprises de plus de onze salariés pour financer les transports), il propose d’autres rentrées d’argent pour les transporteurs », veut croire la même source.
      En tout cas, le ministre de l’Économie avait placé ce sujet comme prioritaire le 24 août lors de son discours de rentrée en Haute-Savoie : « Tous les #délinquants doivent être poursuivis et frappés au portefeuille quand ils ne payent pas leurs amendes, avait-il exhorté. Nous allons donc réorganiser la chaîne de traitement des amendes, favoriser le traitement des amendes le plus tôt possible, fiabiliser les informations qui remontent à la Direction générale des finances publiques pour que la DGFiP puisse sanctionner sans délais les défauts de paiement des amendes de tous les citoyens français, dans tous les points du territoire, à tous moments ». Cet amendement constitue donc la première brique. « Mais d’autres suivront », assure Bercy. À l’époque, grâce à la VACS, l’UTP ambitionnait un taux de recouvrement de 50 %.
      Mais avant de voir des contrôleurs vérifier votre adresse à partir des données du fisc, « il faudra encore attendre deux ans, évalue le cabinet du ministre de l’Économie. Créer un canal informatique entre la DGFiP et les transporteurs est un chantier qui prend du temps ». Beaucoup moins, espère toutefois l’UTP. « Nous avons déjà beaucoup travaillé le sujet, confie Béatrice Simard, qui pilote VACS. Nous sommes en train de réaliser un audit sur ce qu’il faut faire évoluer. Depuis 2019, le langage informatique a changé et les enjeux de cybersécurité sont plus importants ».

      la CNIl « aménagera ». et si ce n’est pas fait en #sous_traitance (une exception désormais dans la sphère publique), le Conseil d’État avalisera.
      comme on sait, ne pas se déclarer au trésor public interdit l’accès à divers droits. souvent vu des cas où il fallait déclarer les 3 ans écoulés, par exemple pour avoir droit à un revenu minimal.

      #guerre_aux_pauvres #contrôle_social #surveillance

    • #croisement_des_fichiers #fichage_généralisé #pétain_en_revait

      ce ne se fera donc pas sous tutelle du ministère des transports mais de l’intérieur (qui s’occupe aussi depuis longtemps de gérer la non-libre circulation sur le territoire)

      Comme Bruno Le Maire ne veut pas entendre parler d’augmentation du versement mobilité (versé par toutes les entreprises de plus de onze salariés pour financer les transports), il propose d’autres rentrées d’argent pour les transporteurs

    • ça passerait pas par le ministère de l’intérieur mais par une liaison des société de transports avec les fichiers du ministère des finances (trésor public). l’adage "follow the money" vient de la lutte anti mafia (Al Capone, tout ça). le voilà appliqué à des millions d’usagers des transports collectifs, dont on peut par ailleurs présumer qu’ils ne sont pas doués en fraude fiscale.

      #délinquance

  • Un anno di osservazione sul CPR di Via Corelli, Milano

    Il report-denuncia di Naga e Rete Mai più Lager - No ai CPR

    «Al di là di quella porta. Un anno di osservazione dal buco della serratura del Centro di Permanenza per il Rimpatrio di Milano» è il titolo del report 1 realizzato dall’associazione Naga e della Rete Mai Più Lager – No ai CPR (di qui in avanti “Rete”).

    Il risultato di un monitoraggio multi livello 2 durato un anno che tuttavia, lascia l’impressione di aver giusto sbirciato “dal buco della serratura” di quel CPR.

    La diversità di fonti e metodi riflette infatti la difficoltà che si riscontra quando si vuole rompere il muro di oscurità che avvolge via Corelli e tutti gli altri centri d’Italia. La maggior parte delle informazioni raccolte sono infatti il frutto delle segnalazioni arrivate al centralino telefonico “SOS CPR Naga” o alle pagine social di Naga e Rete dai cellulari personali dei trattenuti.

    Un monitoraggio che solleva l’angosciante interrogativo su quanto accade negli altri Centri di permanenza per i rimpatri (CPR) d’Italia.

    Il CPR di Milano infatti è l’unico, insieme a quello di Gradisca d’Isonzo, in cui, grazie a una sentenza sul ricorso ASGI del 20213, i trattenuti possono detenere i propri telefoni cellulari. Questa possibilità, a garanzia del diritto alla libera corrispondenza di fatto negata negli altri CPR, ha plausibilmente l’effetto di limitare gli abusi da parte di forze dell’”ordine” e operatorə del centro, consapevoli inoltre della presenza di associazioni e reti di solidali ben radicate sul territorio.

    Se le atrocità osservate a Milano sono il frutto di un relativo contegno che le autorità si impongono in Via Corelli, qual è invece la realtà quotidiana degli altri CPR, esclusi da un accorto e costante monitoraggio? Il titolo infatti rende perfettamente idea di quanto è nascosto agli occhi quando si cerca di osservare la totalità di una stanza dal piccolo spiraglio della serratura.
    “Accedere al CPR: una lunga storia”

    Naga accede regolarmente alle carceri ordinarie, mentre nei Centri di permanenza per i rimpatri la Prefettura nega l’autorizzazione in modo quasi sistematico e spesso senza neanche fornire una motivazione dettagliata. Eppure la possibilità di accesso è formalmente prevista dalla Direttiva Lamorgese e spesso viene fatta valere solo in seguito a un ricorso al Tribunale Amministrativo Regionale. Non prima, dunque, di spendere tempo, energie e risorse per fare ricorso contro il diniego.

    “La battaglia per visitare il CPR è durata oltre un anno, ha visto impegnati due avvocati e una decina tra attiviste e attivisti. Istanze, memorie, accessi agli atti, un’ordinanza e una sentenza” 4. Tutta questa fatica per due ore di sopralluogo all’interno del centro, in cui la delegazione è stata accompagnata – o, per meglio dire, scortata – lungo tutto il tragitto.
    Gli accessi civici agli atti e i dati quantitativi del report

    Un intero capitolo del dossier è dedicato a dettagliare le richieste di accesso civico generalizzato agli atti 5 che hanno spesso ottenuto dinieghi, risposte glissate, parziali, contraddittorie 6, a volte nessuna risposta affatto. Dalle risposte ottenute il rapporto riesce a ricostruire qualche dato quantitativo.

    In un anno sono state deportate da via Corelli verso il paese d’origine 7 238 persone, ovvero il 44% dei trattenuti (dove la media nazionale si attesta tra il 49 e il 50%).

    “L’82% dei rimpatriati proviene dal nord Africa. Del resto, il 65% dei trattenimenti ha riguardato persone provenienti da Egitto, Marocco e Tunisia. I dati della Prefettura confermano che sono soprattutto tunisini a popolare il CPR.” (Naga, 2023, p.137)

    In assenza di dati ufficiali sui motivi di rilascio diversi dalla deportazione nel paese di origine, Naga e Rete riportano a tal proposito i dati in loro possesso. Dei 24 casi di rilasci ottenuti grazie all’assistenza legale Naga, la maggior parte erano motivati dalle condizioni di salute dei trattenuti.

    Secondo l’ATS (Agenzia di Tutela della Salute), dal 1°marzo 2022 al 28 marzo 2023 sono stati emessi 203 codici STP. (Naga, 2023, p.167).

    A tutti i trattenuti però dovrebbe essere assegnato un codice STP (Straniero Temporaneamente Presente) al momento dell’ingresso. Considerando che il numero di trattenuti per lo stesso periodo è di 544, lo scarto è di ben 341 codici. Sul perché a questi individui non sia stato assegnato alcun codice STP non è dato avere spiegazione.

    Sul numero di trattenuti sottoposti a Trattamento Sanitario Obbligatorio (TSO), l’ATS non ha fornito alcuna risposta. La Prefettura sostiene di non avere tale informazione e, anche avendola, non la comunicherebbe in quanto relativa a dati “sensibilissimi”. Invece il Comune di Milano, che sotto la firma del suo Sindaco Giuseppe Sala dispone i TSO, ha riferito che nel periodo di riferimento dell’istanza ci sono stati due TSO sullo stesso cittadino. Risulta poi che questi trattamenti si riferiscono a due distinti periodi di trattenimento in CPR: questo significa, ancora una volta, che nonostante i gravi problemi psichiatrici è stato dichiarato idoneo al trattenimento ed è finito poi per subire un ulteriore TSO.
    La visita d’idoneità

    Una visita medica deve accertare l’idoneità alla vita in comunità ristretta entro le 48h dall’ingresso della persona in un CPR. Secondo la normativa, la visita d’idoneità deve svolgersi all’esterno del Centro e dev’essere obiettiva. Secondo le raccomandazioni del Garante nazionale dei diritti delle persone private della libertà personale (di qui in avanti abbreviato “Garante Nazionale”), per essere obiettiva la visita dev’essere svolta da medici del Servizio Sanitario Pubblico in una struttura pubblica.

    Invece, sin dalla sua apertura e con l’eccezione di una sola breve parentesi, le visite di idoneità per l’ingresso nel CPR di Via Corelli sono state svolte sempre dagli stessi due medici. Non si tratta di dipendenti dell’ASL, ma di medici in libera professione vincitori di concorsi che sembrano istituiti ad-hoc per affidare loro le visite d’idoneità. Inoltre, nel primo anno di apertura del centro, questi due medici lavoravano anche privatamente per l’ente gestore dell’epoca, la R.T.I. Luna S.c.s. – Versoprobo S.c.s. (oggi a gestire il Centro di Via Corelli è Martinina S.r.l.) in evidente conflitto d’interesse.

    Alcuni trattenuti riferiscono di non essere mai stati visitati al di fuori del centro o di aver svolto la visita in Questura. Tutti ad ogni modo sono stati visitati in presenza di agenti di polizia e le visite consistono nella compilazione di un modulo a crocette, nella somministrazione di un test COVID, nella dichiarazione di assenza di sintomi da Tubercolosi, ma senza disponibilità di strumenti diagnostici né la previsione di esami di approfondimento. Dunque si è idonei solo se si è ritenuti approssimativamente e a vista d’occhio “sani”.

    “Nel periodo tra maggio 2022 e marzo 2023 sono pervenute al centralino SOS CPR del Naga diverse segnalazioni di problematiche sanitarie che potrebbero porre qualche dubbio sulle idoneità rilasciate. Ricordiamo almeno 4 casi di trattenuti affetti da epilessia, 8 con gravi problemi psichiatrici e psicologici, diverse decine di persone che praticavano autolesionismo, 9 portatori di malattie croniche, gravi o comunque difficilmente compatibili con le modalità di trattenimento (sempre che queste si possano considerare compatibili con qualsiasi essere umano)” – Naga, 2023 (p. 84)
    “Il battesimo d’ingresso”

    Una volta all’interno del CPR, i trattenuti sono sottoposti a una seconda “visita”, quella di presa in carico 8. I neo arrivati vengono portati in infermeria, denudati integralmente di fronte a medici e, anche qui, ad agenti di polizia e obbligati a fare flessioni per espellere eventuali oggetti nascosti nell’ano.

    “Un trattamento umiliante dalla dubbia utilità pratica, stigmatizzato in infinite occasioni dai tribunali perché riservato, per legge, ai soggetti più pericolosi solo in caso di estrema necessità. Questo trattamento viene risparmiato solo ai soggetti provenienti direttamente dal carcere, quindi “puliti” in ragione della loro provenienza. A volte neanche a loro.” – Naga, 2023 (p.26)

    Al termine di questa visita viene refertata una scheda medica di ingresso, senza data e con la sezione “anamnesi” quasi sempre barrata. Nessun accertamento dettagliato sulla salute psichica dei trattenuti, seppur previsto dall’offerta tecnica con la quale Martinina S.r.l. vince l’appalto.

    Finita questa umiliante prassi di sottomissione, i trattenuti vengono spogliati anche della loro stessa umanità e identità personale. Viene loro consegnato un cartellino identificativo con un codice numerico progressivo (arrivato il 28 luglio 2023 al numero 1566) che di lì in avanti sostituirà il loro nome nelle interazioni con il personale all’interno del centro.

    Uno spettro agghiacciante dei metodi nazisti, in cui la deumanizzazione degli internati era funzionale al loro soggiogamento e all’annientamento di ogni guizzo di resistenza attiva alle ingiustizie e violenze subite.
    La vita nei blocchi: squallore e “zombizzazione”

    Secondo il monitoraggio di Naga e Rete, nel CPR di Via Corelli risultano agibili solo due moduli abitativi – spesso definiti “blocchi” dai trattenuti – ciascuno per 28 persone.

    “Per ogni trattenuto il gestore percepisce, come da appalto, un compenso di 40,16 euro al giorno. A loro disposizione un “kit di ingresso” (per il quale il gestore percepisce un compenso a parte) miserrimo e un cambio di vestiti (biancheria intima compresa) già usati da altri, che nella maggioranza dei casi vengono rifiutati.” – Naga, 2023 (p. 26)

    Le squallide condizioni di vita all’interno dei CPR sono ormai largamente documentate. Le pagine social della Rete pubblicano quasi quotidianamente foto e video inviati dai trattenuti raffiguranti locali non idonei, sporcizia, degrado, sangue, violenze e sofferenza diffusa.

    Uno scenario post-apocalittico all’interno del quale gli avvocati e le avvocate Naga raccontano di una veloce degenerazione psicofisica dei loro clienti, che colloquio dopo colloquio, vedono progressivamente diventare come zombie.

    “Giovani sani e forti si trasformano in poche settimane in zombie scoloriti e disorientati dagli psicofarmaci, drogati di e per disperazione, o più semplicemente per mantenere l’ordine all’interno del centro senza alcun dispendio di forze, energie e personale: sedandoli” – Naga, 2023 (p.28)
    Mai più distante dalla realtà: il capitolato d’appalto di Martinina S.r.l. tra servizi non erogati e protocolli falsi

    Nel CPR di Milano, come negli altri CPR d’Italia, i trattenuti non hanno la possibilità di svolgere alcuna attività ricreativa. Eppure Martinina S.r.l. avrebbe ottenuto in gestione via Corelli – con un appalto di 1,2 milioni di euro! – sulla base delle “proposte migliorative” dell’offerta tecnica.

    Il rapporto di Naga e Rete documenta dettagliatamente come quanto formalmente previsto dal capitolato non corrisponde a un servizio effettivo e/o di qualità 9. Ma ancor più grave è quanto emerso dalla recente inchiesta di Luca Rondi e Lorenzo Figoni per Altraeconomia: «Inchiesta sul gestore del Cpr di Milano: tra falsi protocolli e servizi non erogati».

    Interpellando le associazioni e Ong iscritte negli accordi che Martinina S.r.l. ha presentato in gara d’appalto hanno scoperto che questi protocolli d’intesa sono falsi. Altri ancora sono siglati con soggetti che non risultano da nessuna parte online, di cui di fatto non è possibile verificare la veridicità. Un accordo è addirittura firmato dal solo ente gestore, Martinina S.r.l. Tra questi le società che dovrebbero provvedere alla realizzazioni di attività ricreative e migliorative del tempo trascorso dai trattenuti all’interno del Centro.

    i trattenuti nei CPR non hanno nemmeno la possibilità di tenersi carta e penna. La giustificazione? La prima perché infiammabile e la seconda perché passibile di uso improprio. Il divieto di circolazione di carta tra i detenuti però inficia gravemente anche sul loro diritto all’informazione legale e di reclamo diretto al Garante Nazionale.

    Secondo l’offerta tecnica, Martinina S.r.l. fornisce consulenti legali interni che dovrebbero consegnare una “carta dei diritti dei trattenuti”, che però non può circolare nel CPR perché, appunto, di carta. Senza carta e penna é inoltre inverosimile che i trattenuti possano scrivere reclami diretti al Garante Nazionale. In occasione dell’accesso fisico la delegazione Naga ha potuto constatare inoltre che il vademecum che dovrebbe informarli sulle modalità di invio riporta informazioni errate: istruiscono per l’invio di reclami al Garante territoriale, che a Milano manca. Esiste un Garante Comunale che tuttavia non segue il CPR di Via Corelli per mancanze di risorse e personale e che consiglia di riferirsi alla Procura della Repubblica o al Garante Nazionale, per cui le modalità d’invio, tuttavia, richiedono procedure differenti. A queste mancanze cercano di sopperire Naga e Rete mandando costanti segnalazioni al Garante. Nel rapporto forniscono qualche dato sulle segnalazioni inviate.

    “Quale difesa?”

    Ai trattenuti viene sistematicamente limitato il diritto alla difesa. La nomina di unə avvocatə di fiducia è condizionata alle risorse economiche disponibili: quando sono scarse o ormai esaurite, non resta che l’avvocatə di ufficio. I detenuti dovrebbero poterne scegliere unə da una lista fornita dall’ente gestore. Questa, in quanto cartacea, non può circolare all’interno del CPR e quindi di fatto l’assegnazione avviene in maniera casuale. Anche quando un detenuto è assistito da unə avvocatə di fiducia, questə viene convocatə in ore serali, tarde o non viene convocatə affatto.

    Lə rappresentante legale spesso non conosce il caso, non ha avuto accesso al fascicolo, non ha nemmeno mai visto o parlato con il trattenuto. Se d’ufficio, poi, il suo incarico si limita a una singola udienza. Le udienze durano in media 6 minuti e sono svolte online: oltre alla pessima connessione internet, l’avvocatə deve decidere se presenziare di fronte al giudice o collegarsi online con la persona assistita, con ulteriori gravi implicazioni sulla qualità della difesa.

    L’impedimento al diritto di difesa viene esercitato anche in occasione dei colloqui individuali. A differenza del carcere ordinario, nei CPR questi avvengono alla presenza degli agenti di polizia. Il rapporto riporta un episodio particolarmente grave del 3 agosto 2023, in cui all’avv. Simona Stefanelli e all’interprete di fiducia che l’accompagnava, é stato inizialmente negato negato l’accesso al CPR, nonostante regolare nomina di incarico per diversi assistiti. È stato poi concesso alla sola avvocata di parlare con un solo assistito e per 30 minuti, dopodiché è stata fatta uscire sul pretesto che ci sarebbero stati altri appuntamenti per i quali doveva essere lasciata libera la stanza. Il direttore avrebbe inoltre sequestrato alcuni documenti dell’assistito impedendole di fatto di preparare un’adeguata difesa.
    L’interprete

    Fino a giugno 2022 l’interprete di fiducia poteva accedere al CPR, previa comunicazione del nominativo all’ente gestore, come anche presenziare alle udienze presso il Giudice di pace. Ora invece serve l’autorizzazione della Prefettura, che oppone dinieghi ostinati e strumentali anche in presenza di professionistə competenti e qualificatə.

    All’interprete che accompagnava l’avv. Stefanelli è stato opposto un diniego perché non aveva presentato documentazione atta a dimostrare la sua qualifica di mediatrice culturale. Quando questa è stata presentata, le si è opposto che la qualifica di per sé non fosse sufficiente, ma doveva dimostrare di svolgere “ordinariamente attività come traduttrice o mediatrice culturale a supporto di studi legali, o comunque in contesti peculiari come quello dei CPR” 10. Nel diniego si aggiungeva inoltre che l’interprete di fiducia risultava superfluo data la presenza di personale di mediazione professionista garantita dall’ente gestore.

    Non solo dal rapporto emerge come l’unico mediatore “professionista” di Martinina S.r.l. mai incontrato abbia candidamente ammesso di essere un autodidatta. In base ai protocolli presentati in gara d’appalto sarebbe Ala Milano Onlus a fornire servizi di mediazione linguistico-culturale nel CPR di Milano. Peccato che il suo presidente, intervistato da Luca Rondi e Lorenzo Figoni nell’ambito della già citata inchiesta su Altraeconomia, dichiara di non aver mai siglato quell’accordo.
    Il diritto alla salute e gli “scheletri nell’armadio”

    Il grosso del dossier riguarda i dati medici e parla di un vero e proprio ostruzionismo da parte di Prefettura ed ente gestore, vinto ancora una volta soltanto in sede di ricorso. L’ostruzionismo viene esercitato su voluti fraintendimenti tra le “cartelle cliniche” e i “diari clinici” dei trattenuti.

    Quando lə avvocatə chiede per iscritto “le cartelle cliniche” dell’assistito, l’ente gestore invia le cartelle cliniche refertate da ospedali qualora si siano verificati dei ricoveri, ma non quello che loro chiamano il “diario clinico”. Quest’ultimo è un fascicolo che l’ente gestore dovrebbe aggiornare lungo tutto il periodo di trattenimento, tra l’altro avvalendosi di un software gestionale online che comunicherebbe alla prefettura ogni aggiornamento su base quotidiana. Questo diario non viene rilasciato, come ricostruisce dettagliatamente il rapporto, neanche quando esplicitamente ordinato da sentenza del giudice su ricorso.

    Non è chiaro poi se questo software gestionale esista davvero: la documentazione ottenuta risulta scritta a mano, spesso in maniera illeggibile; inoltre anche il “registro degli eventi critici”, che da offerta tecnica dovrebbero essere registrati e comunicati informaticamente, è un quaderno da cartoleria ad anelli, “dal quale possono essere agilmente strappati fogli scomodi, non numerati né tanto meno vidimati” – Naga, 2023 (p.147)

    Quando si è riusciti ad ottenere la documentazione sanitaria di alcuni trattenuti sono emersi dei veri e propri “scheletri nell’armadio”. Ne è un esempio la storia di J.M., dettagliata nel rapporto.

    Lamentando gravi mal di testa, J.M. viene visitato in ospedale perché non era disponibile un medico nel centro; il suo referto medico viene sequestrato al rientro nel centro e il suo compagno di stanza chiama il centralino del Naga perché lo vede fortemente turbato. Lə attivistə di Naga e Rete riescono a risalire all’Ospedale dov’era stato ricoverato e scoprono che una TAC aveva rilevato una neoplasia cerebrale. Viene invece dimesso con diagnosi di crisi da verosimile astinenza da cocaina e riportato nel CPR come se nulla fosse. Il legale fa allora richiesta ufficiale della sua cartella clinica e soltanto allora J.M. viene rilasciato dal centro: più precisamente, viene abbandonato in mezzo alla strada, nonostante non fosse nemmeno in grado di camminare, e senza ricevere la sua cartella clinica.
    La non-assistenza psico-sociale in Via Corelli

    L’offerta tecnica di Martinina S.r.l prevede personale e locali adibiti ai colloqui psicologici, che però si svolgono in presenza degli agenti di polizia, in totale violazione della privacy necessaria. Nell’accesso fisico alla struttura, la delegazione Naga ha constatato che a tale servizio sarebbero incaricate due persone, di cui una si è presentata come coordinatrice del servizio. Interrogata su tecniche e modalità impiegate nel suo lavoro dimostrava gravi mancanze e ammetteva di non affiancarsi di personale di mediazione linguistico-culturale.

    Il suo nome é stato poi nominato da svariati trattenuti, che però la identificavano come l’operatrice che si occupa dei cartellini identificativi con il numero progressivo. Lə avvocatə che collaborano con Naga riportano inoltre che sarebbe sempre lei a rispondere alle email di nomina di legali di fiducia. Mansioni che non sembrano c’entrare nulla con l’incarico di psicologa.

    In assenza di un supporto psicologico adeguato la prassi è una diffusa somministrazione di psicofarmaci a fini sedativi 11, così che le condizioni psicofisiche dei trattenuti deteriorano progressivamente e velocemente. Uno non-luogo di abbandono e brutalizzazione costante.
    La storia di H.B.

    Nessuna legge vieta un ulteriore periodo di detenzione, rendendone i “termini massimi” stabiliti per legge meno effettivi. Dalle testimonianze delle persone che si sono rivolte al centralino “SOS CPR Naga”, è evidente poi che il trattenimento viene imposto e reiterato anche quando la deportazione non è attuabile, in completa violazione del Testo Unico Immigrazione 12. Inoltre, spesso vengono trasferite da un CPR a un altro in ottica punitiva e strumentale.

    Tutte queste dimensioni discriminanti possono verificarsi per una stessa persona con effetti devastanti, come esemplificato nella storia di H.B., dettagliata nel report di Naga e Rete.

    H.B. non è registrato all’anagrafe del paese di origine e dunque, poiché quest’ultimo non lo riconosce come proprio cittadino, non è deportabile. Per questo stesso motivo era stato rilasciato dal suo primo trattenimento nel CPT di Bologna, salvo poi venir messo dentro a Via Corelli a Milano. Da qui, salito sul tetto in atto di protesta contro la convocazione di un avvocato sconosciuto per la sua udienza 13, viene trasferito per punizione al CPR di Ponte Galeria a Roma, ma solo dopo due episodi di violenza da parte di almeno 6 agenti di polizia, che gli causano una ferita aperta in testa, perdite di sangue e siero da orecchie e bocca, vista offuscata e torsione del braccio.

    Perché a Ponte Galeria? Per recidere i suoi rapporti e contatti con lə attivistə di Milano, non potendo nel CPR di Roma tenere il suo cellulare personale. Invece lə avvocatə NAGA hanno continuato a seguirlo, e l’hanno poi fatto rilasciare da Ponte Galeria, proprio perché le gravi lesioni inflittegli in Via Corelli lo rendevano evidentemente inidoneo al trattenimento in CPR 14.

    Anche nel caso di H.B. il rilascio ha equivalso a un abbandono in mezzo alla strada. Lə attivistə NAGA perdono le sue tracce per un certo periodo e lo ritrovano nuovamente rinchiuso, questa volta al CPR di Gradisca d’Isonzo. Non sapendo che fare, era tornato a Bologna dove si era presentato in Questura per domandare protezione internazionale in ragione della sua apolidia. Qui non solo gli viene negato l’accesso alla domanda 15, ma nuovamente lo rinchiudono nel Centro nonostante l’ingessatura al braccio per la quale doveva risultare inidoneo. Nuovamente lə avvocatə NAGA ottengono il suo rilascio, questa volta sulla base del comprovato tentativo di domandare la protezione internazionale e presentano una denuncia per tortura, lesioni, omissione di soccorso e falso nei confronti di agenti, direttore e medico del CPR di Milano e Roma, di cui seguiamo con ansia gli esiti.
    Pratiche di deportazione, morti di Stato e morti invisibili

    Sulla base delle testimonianze di ex-trattenuti deportati e dell’ultima relazione del Garante Nazionale 16, le modalità di esecuzione delle deportazioni implicano regolarmente l’uso della violenza e dell’inganno.

    Le forze di polizia fanno irruzione nella stanza di notte, mentre tutti dormono; immobilizzano e prelevano di forza il deportando, se serve lo sedano contro la sua volontà o a sua insaputa. In alternativa usano la “trappola dell’infermeria” 17, la bugia del trasferimento in un altro centro, o ancora si fa loro credere che verranno portati dal console a cui in ultimo spetta la decisione, quando invece tutto è ormai definitivo.

    Lo stesso Garante Nazionale evidenzia gli abusi della forza da parte degli agenti, in media tre per ogni deportato: a prescindere dall’eventuale resistenza opposta dai deportandi, questi vengono immobilizzati con fascette di velcro o altri dispositivi “con modalità considerate eccezionali anche nell’ambito del regime penitenziario con il rischio di incidere fortemente sulla dignità delle persone straniere” (…) “In talune occasioni i monitor hanno constatato che i dispositivi non sono stati levati nemmeno per consentire la consumazione del pasto e durante la fruizione dei servizi igienici” 18.

    Di questo sistema di violenza e razzismo istituzionale, amministrativa e fisica le persone ci muoiono: nascosti negli impenetrabili CPR o lontano dagli occhi e dai confini territoriali.

    Naga ha domandato al Dipartimento di Pubblica Sicurezza, che fa capo al Ministero dell’Interno, quante morti fossero avventue nei CPR d’Italia negli ultimi 5 anni: sono 14, età media di 33 anni.

    Vittime immolate in nome del culto dei confini, del razzismo, del profitto senza scrupoli che riduce le persone in corpi senza storia e senza identità, solo numeri.

    Numeri a cui Naga cerca di dare un nome, che qui riportiamo per rispetto della loro dignità, confidando che ci legge non ce ne vorrà se anche il resoconto del rapporto risulta molto lungo.

    • Donna – 46 anni – Ucraina – CPR di Ponte Galeria (Roma) il 13 novembre 2018. Di lei il Naga e la Rete Mai più Lager – No ai CPR non sanno nulla, nemmeno il suo nome.

    • Harry – 20 anni – Nigeria – CPR di Brindisi Restinco – 2 giugno 2019

    • Hossain Faisal – 31 anni – Bangladesh – CPR di Torino – 8 luglio 2019

    • Ayman Mekni – 33 anni – Tunisia – CPR di Pian del Lago – Caltanissetta – 12 gennaio 2020

    • Vakthange Enukidze – 39 anni – Georgia – CPR di Gradisca d’Isonzo – gennaio 2020

    • Orgest Turia – 29 anni – Albania – CPR di Gradisca d’Isonzo – 14 luglio 2020

    • Moussa Balde – 23 anni – Nuova Guinea – CPR di Torino – maggio 2021

    • Wissem Abdel Latif – 26 anni – Tunisia – CPR di Ponte Galeria – 28 novembre 2021

    • Ezzedine Anani – 41 anni – Marocco – CPR di Gradisca di Isonzo – 6 dicembre 2021

    • Uomo: – 36 anni – Nigeria – CPR di Brindisi Restinco – 4 agosto 2022.

    • Uomo – 34 anni – Bangladesh – CPR di Ponte Galeria – 22 agosto 2022.

    • Arshad Jahangir – 28 anni – Pakistan- CPR di Gradisca d’Isonzo – 31 agosto 2022

    • Uomo – 44 anni – Nigeria – CPR di Palazzo San Gervasio – 7 ottobre 2022.

    • Nome non trapelato – 38 anni – Marocco – CPR di Brindisi Restinco – 19 dicembre 2022 (Naga, 2023, pp.175-176)

    Di questi 14 morti di stato, 5 rimangono senza nome. Morti invisibili, o meglio invisibilizzate. Le loro morti come anche le loro vite: costrette, negate, taciute. Così nella depredazione dell’Occidente a danno dei paesi resi a basso reddito, ma in realtà di estremo valore estrattivo e umano; così nel Mar Mediterraneo, ormai stabilmente rotta migratoria più mortale sul pianeta; così anche sul territorio italiano, nei campi di sfruttamento, nelle carceri, nei CPR. E di quanti morti ancora non è dato sapere, una volta che queste persone vengono espulse e allontanate dagli occhi e dalla nostra coscienza.

    Vite di cui Naga, come le altre realtà sul territorio italiano, cercano di ricostruire l’identità, per rispetto, per dignità, ma anche per offrire un’occasione a eventuali familiari delle vittime di reclamare giustizia – se davvero così può essere chiamata – sistematicamente violata nel sistema CPR d’Italia.

    https://www.meltingpot.org/2023/11/un-anno-di-osservazione-sul-cpr-di-via-corelli-milano

    #détention_administrative #rétention #asile #migrations #réfugiés #Italie #CPR #décès #morts #mourir_en_rétention #via_Corelli #Milan #rapport

    • Firme false e assistenza inesistente per i reclusi: la Procura indaga sul Cpr di Milano

      Il primo dicembre la Guardia di Finanza ha perquisito la struttura per acquisire documentazione. Il reato ipotizzato per l’ente gestore #Martinina è frode in atto pubblico. Un’inchiesta di Altreconomia aveva svelato le “false promesse” della società alla prefettura di Milano

      Servizi di mediazione e assistenza sanitaria “gravemente deficitari”, ausilio psicologico e psichiatrico “largamente insufficiente” e poi cibo “spesso maleodorante, avariato e scaduto”, mancanza di medicinali e informativa legale. Sono queste le basi su cui la Procura di Milano ha dato mandato alla Guardia di Finanza per l’ispezione dei locali del Cpr di via Corelli del primo dicembre. I reati ipotizzati per i rappresentanti della Martinina Srl, la società che si è aggiudicata l’appalto da 1,2 milioni di euro per la gestione del centro nell’ottobre 2022, sarebbero frode nelle pubbliche forniture e turbata libertà degli incanti. Le prime informazioni confermerebbero quanto emerso dalle inchieste di Altreconomia sulle presunte “false promesse” della società alla prefettura e sull’abuso di psicofarmaci.

      Sono due, infatti, i profili al vaglio degli inquirenti. Da un lato c’è la turbativa d’asta legata ai servizi promessi da Martina Srl e mai realizzati. Alessandro Forlenza, gestore del centro e Consiglia Caruso, amministratrice unica della società, avrebbero commesso “frode nell’esecuzione del contratto di appalto” ponendo in essere “espedienti maliziosi e ingannevoli idonei a far apparire l’esecuzione del contratto conforme agli obblighi assunti”. Da un lato quindi i servizi, come detto, “gravemente deficitari” riguardanti mediazione culturale e assistenza sanitaria e informativa legale e poi, in sede di aggiudicazione dell’appalto pubblicato dalla prefettura di Milano, la presenza di protocolli falsi siglati da Consiglia Caruso, all’epoca rappresentante legale della società, con organizzazioni della società civile (ignare) per migliorare l’offerta tecnica al fine di vincere la gara.

      “In concorso con persone non identificate mediante la presentazione documentazione contraffatta e apocrifa turbava la gara d’appalto”, si legge nel decreto con cui il pubblico ministero ha chiesto la possibilità di ispezionare il Corelli. I protocolli, come raccontato anche su Altreconomia, sarebbero dieci in totale. Addirittura due riguarderebbero contratti d’acquisto per distributori di tabacchi e snack. “Servizi mai resi”, sempre secondo l’accusa. Protocolli forniti ovviamente in sede di gara ed esaminati dalla Commissione giudicatrice della prefettura, la quale, nella decisione di assegnare l’appalto alla società domiciliata in provincia di Salerno, sottolineava l’importanza del “valore delle proposte migliorative dell’offerta tecnica”.

      C’è poi il capitolo sanitario. Nell’inchiesta “Rinchiusi e sedati” avevamo dato conto di un acquisto spropositato di psicofarmaci destinati al Cpr di Milano. Il pubblico ministero scrive di “visite di idoneità alla vita in comunità ristretta assolutamente carenti” con ospiti trattenuti affetti da “epatite, gravi patologie psichiatriche, tossicodipendenti, persone con tumori al cervello” a cui si aggiungono servizi di ausilio psichiatrico e psicologico “largamente insufficienti” con colloqui svolti senza i mediatori culturali. “Con le persone trattenute si capiva sulla base del feeling”, avrebbe spiegato la psicologa del centro. Sono state acquisite “copie delle cartelle cliniche e della documentazione sanitaria (attuali e passati)”.

      Martinina Srl ha attualmente altre due sedi attive: una a Palazzo San Gervasio, a Potenza, dove è arrivata seconda nella gara di assegnazione della nuova gestione del Cpr precedentemente dalla Engel, vinto da Officine Solidali nel marzo 2023, un’altra a Taranto, per la gestione del Cas Mondelli che accoglie minori stranieri non accompagnati. L’ultimo bilancio disponibile è del 31 dicembre 2021 con importi ridottissimi: appena 2.327 euro di utili “portati a nuovo”. A quella data ancora non era attivo il Cpr di via Corelli. C’è un terzo soggetto, però, nella “sfera Martinina” con ben altri risultati: si tratta della Engel Family Srl nata nell’ottobre 2020 con in “dotazione” 250mila euro derivanti da Engel Srl. Paola Cianciulli è nuovamente amministratrice e socia unica della società che si occupa di “locazione immobiliare di beni propri o in leasing” che al 31 dicembre 2021 (l’ultimo disponibile) conta un valore della produzione complessivo di poco superiore a 372mila euro.

      Anche l’avvicendamento delle società gestite dall’imprenditore Alessandro Forlenza è rilevante. Lui, nel 2012 fonda la Engel Italia Srl, ex gestore del “Corelli” di Milano e del Cpr di Palazzo San Gervasio a Potenza: oggi quella società non esiste più perché il 20 ottobre 2023 è stata definitivamente “inglobata” nella Martinina Srl, a cui inizialmente era stato ceduto il ramo d’azienda che si occupava della detenzione amministrativa. La società è formalmente in mano a Paola Cianciulli, moglie di Forlenza, che è attualmente l’amministratrice unica dopo l’uscita di scena di Consiglia Caruso (la firmataria di tutti i protocolli d’intesa sopra citati), che il 31 agosto 2023 ha ceduto i mille euro di capitale sociale. A lei restano intestate due società con sede a Milano: l’Edil Coranimo Srl, che si occupa di costruzioni, e dal febbraio 2023 l’Allupo Srl che ha sede proprio in via Corelli, nel numero civico successivo al Centro per il rimpatrio. Una dinamica che desta interesse: l’oggetto sociale della Allupo Srl è molto diversificato e oltre alla ristorazione in diverse forme (da asporto o somministrazione diretta) è inclusa anche la possibilità di “gestione di case di riposo per anziani, case famiglia per minori, Cas, Sprar, Cara e Cpr”. Forse nel tentativo di togliere di mezzo il nome di Martinina per altri eventuali bandi.

      In questo quadro c’è poi il problematico ruolo giocato dalla prefettura. In una nota rilanciata da diverse agenzie di stampa, l’ufficio territoriale del Viminale ha fatto sapere che “aveva già avviato un procedimento amministrativo per la contestazione di condotte ritenute contrarie agli obblighi contrattuali a seguito di alcune criticità gestionali emerse nei mesi scorsi” che si sarebbe concluso con “l’irrogazione della massima sanzione prevista”. Non è chiaro a quando risalgano queste contestazioni. Ma ci sono alcuni elementi noti. Secondo i dati consultati da Altreconomia il primo settembre 2023, tre mesi fa, quando l’indagine della Procura era presumibilmente già in corso, la stessa prefettura ha bonificato a Martinina 80mila euro come rimborso per la gestione della struttura di marzo 2023, una cifra in linea con quelle riconosciute per i mesi precedenti per un totale di quasi un milione di euro dall’inizio del contratto (943mila euro).

      Il 10 novembre poi, quattro giorni prima dell’uscita della nostra inchiesta su Martinina, la prefettura ha pubblicato tutta la documentazione relativa al contratto aggiudicato da Engel nel 2021, sempre per la gestione del Cpr, da cui emerge che già in quell’offerta alcuni dei protocolli d’intesa sono siglati con le stesse realtà che dichiarano di non aver mai avuto rapporti né con l’ente gestore né con il Cpr. Un eccesso di trasparenza -mai vista quando si tratta di Cpr (per ottenere l’attuale contratto d’appalto è stato necessario un ricorso al Tar da parte dell’associazione Naga)- che nei fatti si è tradotto in un’autodenuncia. “La prefettura ha provveduto a informare ‘immediatamente’ gli uffici della locale Procura sugli esiti della propria attività, ‘trasmettendole’ anche la relativa documentazione e fornendo la propria massima collaborazione”, hanno spiegato da corso Monforte.

      Dai verbali delle ispezioni prefettizie consultati da Altreconomia, però, non emergerebbe una verifica dettagliata di quanto avviene nella struttura. In uno di questi, per esempio, alla domanda “La fornitura degli effetti letterecci avviene regolarmente e secondo le tempistiche e modalità previste dallo Schema di Capitolato vigente?”, il funzionario della prefettura barra “Sì”. Ma nella nota integrativa sottostante, riportata in calce al verbale, si legge che “ai 25 trattenuti non viene richiesto di firmare la consegna/ritiro degli effetti letterecci”. Risultano perciò incomprensibili le basi su cui viene affermata l’effettiva consegna di questi oggetti. La condizione dei reclusi e l’assistenza inesistenti dell’ente gestore non sono certo una notizia di attualità, così come i protocolli falsi, chiusi nei cassetti della prefettura da più di un anno.

      https://altreconomia.it/firme-false-e-assistenza-inesistente-per-i-reclusi-la-procura-indaga-su
      #fraude #Alessandro_Forlenza #Consiglia_Caruso #Engel_Family #Engel #Paola_Cianciulli #Alessandro_Forlenza #Engel_Italia #business #Edil_Coranimo #Allupo

    • Il CPR di via Corelli a Milano sotto indagine della Procura

      Indagati gli amministratori di Martinina srl, Consiglia Caruso e Alessandro Forlenza

      La gestione del CPR di via Corelli è ufficialmente sotto inchiesta della Procura di Milano, che venerdì 1 dicembre ha disposto un’ispezione a sorpresa nel centro da parte degli agenti della Guardia di Finanza. Perquisita la documentazione dell’ente gestore all’interno della struttura e acquisite immagini e video delle condizioni del centro.

      Locali sporchi, “bagni in condizioni vergognose”, cibo “maleodorante, avariato, scaduto”. I servizi, pur previsti dal capitolato d’appalto con i quali la società si è aggiudicata ben 4,4 milioni di euro, risultano carenti o del tutto assenti. Mancate cure e visite specialistiche necessarie ai trattenuti “per il rifiuto del gestore di pagare”. Gli stessi dipendenti del centro hanno segnalato agli inquirenti mancati pagamenti del Tfr, dello stipendio e pagamenti tardivi. Visite di idoneità sommarie che hanno dichiarato idonei anche individui “affetti da epilessia, epatite, tumore al cervello, patologie psichiatriche, tossicodipendenti”. Assistenza psicologica inadeguata, assenza di informativa legale ai trattenuti, nessuna attività ricreativa né luoghi di culto.

      È quanto osservato dagli inquirenti e contenuto nel decreto di ispezione della Procura, che ipotizza i reati di frode nelle pubbliche forniture e turbativa d’asta. Tra gli indagati, oltre alla società stessa, Consiglia Caruso, firmataria di tutti i protocolli d’intesa scoperti falsi nell’inchiesta pubblicata da Altraeconomia 1, e il figlio, Alessandro Forlenza, gestore della struttura di via Corelli.

      Una “gestione familiare” (l’attuale amministratrice di via Corelli 28 è infatti Paola Cianciulli, moglie di Forlenza) già al centro delle denunce di giornalisti e associazioni presenti sul territorio, che adesso trovano seguito nelle verifiche della Procura.

      Quanto riportato dalla Procura descrive infatti lo stesso quadro dettagliato nel report-denuncia recentemente pubblicato dall’associazione Naga in collaborazione con la Rete Mai più lager – No ai CPR 2, che ha dedicato ampio spazio alle incongruenze tra capitolato d’appalto e servizi erogati, nonché alle grave mancanze del presidio sanitario. Contestualmente, tra la documentazione perquisita dagli inquirenti nel centro figurerebbero anche le cartelle cliniche dei trattenuti, che di fatto vengono sequestrate dall’ente gestore che rifiuta sistematicamente di consegnarle ai diretti interessati o ai loro rappresentanti legali.

      L’inchiesta della Procura sembra dunque una buona notizia, che ripaga almeno in parte gli sforzi, le energie e delle risorse impegnate in inchieste, impervie azioni di monitoraggio e denuncia. Che accende la speranza che responsabilità e colpe vengano finalmente stabilite e sanzionate, arginando l’impunità dilagante in cui si muovono gli enti gestori con beneplacito delle Prefetture.

      Come espresso dall’avvocato ASGI, Nicola Datena ai giornalisti di Altraeconomia, “Il monitoraggio da parte della società civile si conferma essere uno strumento fondamentale. Se quanto emerso verrà confermato nelle sedi opportune viene da chiedersi chi controlla i controllori”.

      La Prefettura di Milano, preso atto dell’ispezione nel centro da parte della Procura, ha tempestivamente emesso un comunicato per chiarire che “aveva avviato a carico dell’ente gestore un procedimento amministrativo per la contestazione di talune condotte ritenute contrarie agli obblighi contrattuali”. Un tentativo di migliorare la propria posizione di fronte alle gravi irregolarità sulle quali non ha vegliato o ha soprasseduto. Irregolarità che poi si osservano da parte della Prefettura stessa, che, tra le altre, non ha ancora formalizzato alcuna proroga dell’incarico di gestione di Martinina s.r.l., nonostante l’appalto sia formalmente scaduto il 31 di ottobre.

      “Come Rete Mai più Lager – No ai CPR teniamo a ricordare che la situazione di Corelli non è isolata, e che questo tipo di controlli andrebbe fatto a tappeto in tutti i centri che purtroppo sono ancora aperti in Italia. Ma soprattutto, teniamo a ricordare che le responsabilità vanno ricercate a tutti i livelli. E quindi non solo nei disservizi causati dagli inadempimenti dei gestori, ma anche nelle Prefetture che selezionano i candidati vittoriosi dei bandi e dovrebbero monitorarne l’attività, come anche in chi, sapendo e vedendo, tace”, scrive la Rete in un comunicato pubblicato sulle sue pagine social 3.

      Quanto emerge dalle inchieste su via Corelli non può essere ridotto a un semplice caso di malagestione e oltre alle responsabilità penali vanno messe in luce anche quelle politiche. Perché non si tratta solo di illeciti amministrativi nelle gare d’appalto, ma di gravissime e sistematiche violazioni di diritti fondamentali e della dignità delle persone.

      Quanto emerge sulla gestione del CPR di Milano non riflette un caso isolato. É un esempio di quanto accade in tutti i luoghi di detenzione amministrativa in Italia, che oggi si vogliono rafforzare e ampliare sul territorio. In tutti i CPR d’Italia le persone si ammalano, si aggravano, soffrono, si intossicano, subiscono abusi e violenze indicibili. Nei CPR d’Italia le persone muoiono. Morti di Stato e morti invisibilizzate che rimangono senza giustizia.

      I CPR vanno chiusi non perché gestiti male, ma perché sono illegittime istituzioni totali che investono risorse pubbliche nella produzione di marginalizzazione, violenza e oppressione; perché sono incarnazione di una pericolosa sospensione di principi fondamentali, che mette a rischio diritti e libertà di tuttə; perché sono massima espressione di un razzismo istituzionale e di una necropolitica che si accanisce sulle persone straniere razzializzate, martoriandone corpo, spirito e dignità.
      Un sistema di violenza razziale inaccettabile, che va superato e che chiama in causa la responsabilità politica, sociale e storica dell’intera comunità.

      https://www.meltingpot.org/2023/12/il-cpr-di-via-corelli-a-milano-sotto-indagine-della-procura

    • Milano: la vergogna del Cpr di via Corelli. Niente cure e cibo scaduto

      L’ispezione della Guardia di finanza al cpr di via Corelli a Milano nell’ambito dell’indagine per frode in pubblica fornitura. Sotto accusa la società salernitana La Martinina srl che gestisce il centro per conto della Prefettura di Milano e del ministero dell’Interno. L’inchiesta della Procura di Milano parte anche dalle segnalazioni dell’ex senatore De Falco che fece due ispezioni: «Il gestore del centro ha tutto l’interesse a trattenere il maggior numero di persone perché è pagato per quello. Se nessuno controlla può succedere qualsiasi cosa, e infatti succede»

      Ora si accende anche il faro della Procura sul Cpr di via Corelli a Milano. A far scattare l’indagine dei magistrati hanno contribuito le innumerevoli denunce pubbliche fatte in questi anni da attivisti antirazzisti, giornalisti e alcuni politici.

      Nelle carte infatti c’è tutto il corollario di cose dette in questi anni da coloro che si sono occupati dei centri di permanenza per il rimpatrio: trattamenti disumani, cibo scadente, abuso di farmaci, impossibilità di comunicare con l’esterno, assistenza sanitaria negata. I Cpr sono questo e ora su quello di Milano c’è anche la parola dei magistrati.

      NELL’INCHIESTA VIENE citata la visita effettuata dall’associazione Naga e dalla rete Mai Più Lager-No ai Cpr il 2 marzo 2023 e l’ispezione del 29 maggio 2022 dell’ex senatore del M5S Gregorio de Falco.

      L’indagine è dei pm Giovanna Cavalleri e Paolo Storari che ieri mattina hanno mandato i militari della Guardia di finanza a perquisire il centro. L’ipotesi di reato è frode in pubbliche forniture e turbativa d’asta nei confronti degli amministratore della società La Martinina srl che gestisce il Cpr per conto della Prefettura di Milano e del ministero dell’Interno. A ottobre 2022 la società aveva vinto la gara d’appalto da 4,4 milioni di euro per gestire il centro per un anno dopo alcuni passaggi societari sui cui i magistrati vogliono fare chiarezza.

      A settembre 2021 il bando era stato vinto dalla Engel Italia di Salerno, il 10 ottobre 2022 era passato alla Martinina di Pontecagnano, sempre con sede a Salerno. A novembre 2022 la Engel Italia finiva in concordato e si fondeva nella Martinina srl. Le quote delle due società fanno capo alla stessa persona, Paola Cianciulli, moglie del gestore del Cpr milanese Alessandro Forlenza, figlio dell’amministratrice della Martinina srl Consiglia Caruso.

      Dall’indagine emerge che la società vincitrice del bando aveva promesso di tutto per aggiudicarsi l’appalto: dal cibo biologico ai mediatori culturali, dall’assistenza sanitaria di qualità alle attività religiose, sociali e ricreative. E invece nulla di tutto ciò è stato fatto. Nell’assenza di controlli e di occhi indipendenti, in quei luoghi di segregazione può avvenire di tutto. E avviene.

      Da oggi però sappiamo che, almeno qui a Milano, le denunce pubbliche fatte da attivisti, associazioni e da quei pochi parlamentari che ispezionano i centri non sono cadute nel vuoto.

      SCRIVONO I PM che «il presidio sanitario con medici e infermieri era assolutamente inadeguato», mancavano medicinali e visite di idoneità alla vita nel centro per chi aveva «epilessia, epatite, tumore al cervello» e altre gravi patologie. Il supporto psicologico e psichiatrico era «largamente insufficiente e fornito da personale che non conosceva la lingua» degli immigrati trattenuti. Le camere erano «sporche», i bagni «in condizioni vergognose», il cibo «maleodorante, avariato e scaduto».

      La Martinina srl avrebbe anche prodotto documenti «contraffatti». Dagli esponenti della maggioranza di governo, che vorrebbe moltiplicare e esternalizzare oltre i confini nazionali i Cpr, non sono arrivati commenti.

      SI DIRÀ CHE QUESTI gestori di via Corelli sono delle mele marce e si proverà a difendere l’indifendibile. Dal centrosinistra in tanti hanno chiesto la chiusura del centro o la riconversione in struttura d’accoglienza, dal Pd, all’Alleanza Verdi Sinistra, a Rifondazione Comunista, al Patto Civico lombardo.

      «Da tempo chiedo la chiusura del Cpr di via Corelli, come peraltro ha fatto mesi fa il consiglio comunale di Milano» ha commentato il responsabile nazionale del Pd per le politiche migratorie Pierfrancesco Majorino.

      Quando era assessore al welfare a Milano Majorino era riuscito a convincere l’allora governo a convertire il Cpr in centro d’accoglienza. Per gli attivisti e le associazioni che si oppongono ai Cpr il problema è politico e riguarda tutte le strutture aperte in Italia.

      Dice Riccardo Tromba del Naga: «Ci aspettiamo che i magistrati abbiano trovato quello che denunciamo da tempo, in quel centro non c’era nulla di quanto promesso dal gestore. Noi ci opponiamo da sempre al trattenimento dei migranti, dal 1998 quando li istituì un governo di centrosinistra».

      Per la rete Mai Più Lager-No ai Cpr «la situazione di Corelli non è isolata, questo tipo di controlli andrebbero fatti a tappeto in tutti i centri che purtroppo sono ancora aperti in Italia. Le responsabilità vanno ricercate a tutti i livelli, quindi non solo nei disservizi causati dagli inadempimenti dei gestori, ma anche nelle prefetture che selezionano i candidati vittoriosi dei bandi e dovrebbero monitorarne l’attività, come anche in chi, sapendo e vedendo, tace».

      RESPINGE LE ACCUSE la Prefettura di Milano: «Nei mesi scorsi erano emerse criticità gestionali, era quindi stato avviato a carico dell’ente gestore un procedimento amministrativo ed era stata informata la Procura».

      De Falco: «Nel cpr vidi il degrado, colpa della gestione privata e dello Stato che nasconde»

      Gregorio De Falco, quando è stato senatore del M5S nel Cpr di via Corelli ha fatto due ispezioni. L’inchiesta della Procura di Milano parte anche dalle sue segnalazioni, cos’ha pensato questa mattina?

      Finalmente. Perché fin dall’esito della prima ispezione, quella del 5-6 giugno 2021, avendo fatto un esposto alla Procura della Repubblica mi aspettavo che qualcosa succedesse. Poi c’è stata la seconda ispezione, quella del 29 maggio 2022. Era chiara la condizione di assoluto abbandono nella quale vivevano e vivono tutt’ora le persone trattenute all’interno e mi aspettavo che qualcuno avviasse indagini. Oggi quindi dico: finalmente la giustizia si muove.

      Qual era l’obbiettivo delle sue ispezioni?

      Era quello di verificare le condizioni di vita dei trattenuti e quindi se lo Stato, attraverso le sue funzioni amministrative come la Prefettura, esercitasse il trattenimento con criteri minimi di dignità e umanità. Quello che abbiamo visto è stata invece una condizione diffusa di degrado. Le persone vengono trattenute in modo brutale perché senza aver commesso reati sono costrette a stare in un centro equivalente al carcere, ma a differenza dei carcerati a loro non è concesso il diritto di difesa, non possono fare nulla. Spesso le visite mediche sono fatte da operatori pagati dalle società di gestione, non va bene. Il gestore del centro ha tutto l’interesse a trattenere il maggior numero di persone perché è pagato per quello. Se nessuno controlla può succedere qualsiasi cosa, e infatti succede. Dal cibo avariato, all’abuso di farmaci, all’impedimento a comunicare con l’esterno. E lo Stato tiene nascosto tutto ciò.

      Il controllo del lavoro delle società che vincono gli appalti di gestione dei Cpr spetterebbe al ministero dell’Interno e alle prefetture. Avviene?

      Guardi, in quegli anni ho fatto interrogazioni parlamentari all’allora ministra dell’Interno Luciana Lamorgese e le risposte che ho avuto sono sempre state sconfortanti. Una volta avevo chiesto di entrare nel Cpr di Roma insieme a una mia collaboratrice. All’epoca il prefetto di Roma era Matteo Piantedosi. Bene, mi fu negato il permesso perché Piantedosi aveva fatto fare delle indagini sulla mia collaboratrice e non risultava essere la mia assistente legislativa parlamentare. Ma io avevo chiesto proprio a lei di accompagnarmi perché era una persona che parlava l’arabo e si occupava di immigrazione. E invece no, Piantedosi impiegò il suo tempo per fare indagini sulla mia collaboratrice e negarmi l’ingresso al Cpr.

      Oggi Piantedosi è ministro dell’Interno di un governo che i Cpr li vuole moltiplicare, persino fuori dai confini nazionali…

      Moltiplicare ed esternalizzare. Con l’idea di costruire Cpr fuori dal territorio nazionale vogliono evitare che i parlamentari possano esercitare la loro funzione di controllo su queste strutture. È gravissimo, ma penso che il piano del governo sia fallimentare perché ancora c’è una Costituzione che anche loro devono rispettare. Il livello di civiltà non può tornare indietro.

      https://www.osservatoriorepressione.info/milano-la-vergogna-del-cpr-via-corelli-niente-cure-cibo-sc

    • Condizioni disumane nel Cpr di Milano ma la Prefettura rinnova il contratto a Martinina

      La Procura di Milano ha chiesto il sequestro preventivo d’urgenza della struttura per il concreto rischio che i gravissimi reati ipotizzati continuino. L’ha fatto anche perché l’attuale gestore si era visto prolungare di un altro anno l’incarico dalla prefettura. Alle violazioni dei diritti umani si affianca l’opacità dell’impianto amministrativo

      “Era un vero e proprio lager, neanche i cani sono trattati così nei canili: gli psicofarmaci vengono dati come fossero caramelle, in alti dosaggi, con uno smodato uso di Rivotril. I medici erano razzisti: ‘meglio che muori, torna al tuo Paese’, dicevano. La pulizia? Erano posti pieni di piccioni, nutriti dagli stessi trattenuti e, com’è noto, i piccioni portano malattie. Vi era spazzatura ovunque, le stanze erano lorde, piene di mozziconi, le lenzuola erano sporche, fatte di tessuto non tessuto e non venivano ovviamente cambiate tutti i giorni. Durante l’estate poteva capitare che il sapone, pur presente, non veniva dato ai trattenuti per cui di fatto le docce non venivano fatte”.

      Questo era ed è il Cpr di via Corelli a Milano nelle parole di un lavoratore di Martinina Srl, società che gestisce la struttura dall’ottobre 2022 grazie a “promesse” false di servizi forniti ai reclusi, come anticipato nell’inchiesta di Altreconomia. Non è una dichiarazione isolata: leggere le 164 pagine con cui i sostituti procuratori Giovanna Cavalleri e Paolo Storari, il 13 dicembre 2023, hanno argomentato la richiesta di sequestro preventivo d’urgenza del ramo d’azienda che gestisce il centro, permette di ricostruire nel dettaglio l’orrore del “Corelli”. Sono gli stessi magistrati a scrivere che i reclusi “sono ridotti in condizioni che non pare esagerato definire disumane”.

      “Secondo te questi animali meritano una visita medica? Devono tornare alla giungla”. Lo avrebbe detto un medico del centro rivolgendosi a un operatore che accompagnava in ambulatorio un recluso. Il diritto alla salute sarebbe stato calpestato su più fronti. Per la necessità del gestore di risparmiare, Abdul, nome di fantasia, “non ha potuto effettuare una gastroscopia perché il gestore non pagava il ticket”; Amin, invece, pur avendo il piede fratturato non sarebbe stato visitato “per il rifiuto del gestore di pagare”.

      C’è poi, come abbiamo già raccontato, l’abuso di psicofarmaci. “Al centro ho visto dare quantità da 75 milligrammi a 300 milligrammi per tre volte al giorno di Lyrica, c’era una persona che assumeva circa 300 milligrammi di Lyrica per tre volte al giorno, cioè quasi un grammo, dose sostanzialmente fuori dosaggio”, racconta un’operatrice. “Vi era un uso smodato di Rivotril -racconta un’altra- Alcune volte venivano somministrati ad alcuni pazienti 100 gocce, io sono arrivata a diluire la boccetta con l’acqua per evitare effetti collaterali negativi”. “L’unico modo per gestire le criticità sanitarie era o lo psicofarmaco o la chiamata al 118”, ha dichiarato agli inquirenti Nicola Cocco, medico esperto di detenzione amministrativa.

      Nel centro c’erano persone che non avrebbero potuto esserci: gli inquirenti hanno ricostruito che le visite di idoneità alla comunità ristretta sono “assolutamente carenti”. Lo dimostrano la presenza all’interno del Centro di “ospiti affetti da epilessia, epatite, tumore al cervello, gravi patologie psichiatriche, tossicodipendenti” e, al momento della visita del primo dicembre, la presenza di una persona “cui sarebbe stata asportata la milza nel 2018”. “Vi erano numerosi malati psichiatrici all’interno”, racconta un’altra operatrice.

      Persone che vivevano in luoghi sudici. “Gli ambienti erano sporchi, c’erano anche dei topi all’interno delle diverse aree: le pulizie venivano svolte molto superficialmente, tanto che molti ospiti hanno avuto delle malattie epidermiche dovute alle scarse condizioni igieniche -racconta un dipendente-. Ci sono stati anche episodi di scabbia su più ospiti. Agli ospiti non è stato mai consegnato il kit per l’igiene personale, né saponi, né le lenzuola, dovevano arrangiarsi con quello che trovavano all’interno”. Ancora. “Gli ospiti vestivano sempre con la stessa tuta per l’intera giornata, sia di notte sia di giorno. Una volta a settimana avveniva il lavaggio della tuta e se qualcuno non aveva la possibilità di un cambio, restava seminudo fino a quando non venivano riconsegnata la tuta pulita”.

      E poi il cibo avariato: “Poiché erano avanzate delle vaschette di pasta, erano state offerte a noi dipendenti -si legge in una delle dichiarazioni rilasciate agli inquirenti-. A me sembrava pasta con il gorgonzola, in quanto aveva un odore rancido, poi mi sono accorta invece che era pasta con le zucchine andata a male. Ho cercato di evitare che venisse mangiata dai trattenuti, ma non sono arrivata in tempo, 40 persone hanno avuto un’intossicazione alimentare. Quasi tutti i giorni il cibo era scaduto o avariato”.

      Questo è il quadro, questo è il Cpr di via Corelli. L’Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione (Asgi) ha pubblicato la scorsa settimana un dettagliato report sulle lacune nella gestione del Cpr, evidenziando anche l’immobilismo della prefettura di Milano. “Dai verbali trasmessi all’Asgi a seguito di accesso civico generalizzato riguardante i verbali delle visite di controllo effettuate dalla prefettura non emerge tuttavia alcuna verifica sul rispetto dei diritti fondamentali delle persone trattenute nel Cpr, né alcun rilievo da parte dell’amministrazione riguardo della corretta erogazione dei servizi previsti in offerta tecnica”, scrive l’associazione a margine del report. Un paradosso, a cui se ne aggiunge un altro.

      La richiesta dei Pm di sequestrare la struttura arrivata a sorpresa il 13 dicembre 2023 nasce da un motivo ben preciso. Il 17 novembre 2023 la società Martinina, gestita da Alessandro Forlenza (amministratore di fatto), accusato di frode insieme alla madre Consiglia Caruso (fino al 31 agosto amministratrice unica sostituita poi dalla moglie di Forlenza, Paola Cianciulli), si è vista rinnovare il contratto siglato con la prefettura di Milano per la gestione della struttura per un altro anno. La firma di Caruso sul rinnovo è del primo dicembre, il pomeriggio di quando la Gdf ha fatto l’accesso in struttura. Il “nuovo” contratto, pubblicato sul sito della Prefettura, ricalca quello precedente. Non si menziona nessuno dei problemi di gestione da parte di Martinina.

      Un paradosso. Anche perché, dall’ufficio territoriale del Viminale, in seguito alla perquisizione della Guardia di Finanza al centro del primo dicembre, avevano fatto sapere di aver “già avviato un procedimento amministrativo per la contestazione di condotte ritenute contrarie agli obblighi contrattuali a seguito di alcune criticità gestionali emerse nei mesi scorsi” che si sarebbe concluso con “l’irrogazione della massima sanzione prevista”. Ma il contratto è stato rinnovato, come detto, come se tutto fosse normale.

      A quali criticità potrebbe riferirsi la Prefettura? “Il verbale dell’ispezione del 18 aprile 2023 -si legge però nel report di Asgi- non viene trasmesso sostenendo di non volere compromettere le verifiche tutt’ora in corso, essendo in corso istruttoria in merito alle spese sostenute per il personale”. Una presunta “massima sanzione” quindi che potrebbe essere riferita a questo specifico punto. Anche perché il 13 novembre il contratto è stato rinnovato. Ecco perché i procuratori Storari e Cavalleri hanno sequestrato la struttura. “Gli elementi testimoniano una situazione di frode non soltanto a oggi in atto ma destinata a proseguire nel prossimo futuro -scrivono- tale situazione di illegalità non potrà prevedibilmente che protrarsi almeno per un ulteriore intero anno”.

      C’è poi un’altra stranezza: dopo che l’Asgi ha inviato il report all’Autorità nazionale anticorruzione, il 10 novembre 2023 la prefettura ha pubblicato il contratto del precedente appalto di gestione del Cpr (all’epoca la società gestita di fatto da Forlenza era la Engel Italia). Le associazioni Dianova, BeFree, l’organizzazione “Musica e Teatro” vengono citate tra i firmatari dei protocolli di intesa presentati anche nell’offerta tecnica di Engel Srl formulata il 26 maggio 2021 per l’aggiudicazione del bando precedente a quello in essere.

      La richiesta della Procura è quella, come detto, del sequestro del ramo d’azienda che gestisce la struttura “senza però determinare la cessazione del Cpr, con l’immissione in possesso di un amministratore”. I magistrati non stanno quindi chiedendo la chiusura del Centro -almeno per ora- ma non è chiaro che cosa succederà e come verrà gestita la struttura. Nel frattempo, venerdì 15 dicembre, si è svolta l’udienza di fronte al giudice per le indagini preliminari per decidere se Martinina potrà in futuro partecipare a bandi pubblici.

      Al di là dell’esito giudiziario della vicenda, si ha un’altra prova dell’orrore di quello che succede nel Corelli, come denunciano da anni diverse associazioni, dalla rete Mai più lager – No ai Cpr al Naga. E non solo. “Emerge il fallimento del sistema Cpr, incluso il caso di Milano -spiega Giulia Vicini, avvocata Asgi-. Si tratta di un fallimento che non riguarda solo le ormai croniche e documentate violazioni dei diritti fondamentali e l’inefficienza, ma anche l’opacità dell’impianto burocratico-amministrativo che concede in appalto la vita delle persone a società private”. “Si entra come persona -ha raccontato un’operatrice agli inquirenti-. Poi viene assegnato un tesserino di riconoscimento con un numero, e a quel punto si diventa numeri e si esce da zombie imbottiti di psicofarmaci”.

      https://altreconomia.it/la-disumanita-nel-cpr-di-milano-e-la-prefettura-rinnova-il-contratto-a-

    • Freddo, cibo scadente e nuovi ingressi. Al Cpr di Milano nulla è cambiato

      Da fine dicembre il centro di via Corelli è gestito da un amministratore giudiziario dopo l’inchiesta della Procura sui mancati servizi erogati dalla Martinina Srl. Un mese dopo manca un direttore e la condizione dei reclusi resta precaria. I nuovi ingressi, inoltre, non si fermano. Un appello chiede ai sanitari coinvolti di prendere posizione

      Riscaldamento rotto, mancanza di coperte, lenzuola di carta velina, cibo ancora scadente: il Cpr di Milano sembra essere lo stesso di sempre a un mese dalla nomina dell’amministratore giudiziario subentrato alla Martinina Srl, l’ente gestore sotto indagine della Procura per aver “promesso” servizi non erogati. “Ho constatato in prima persona che la società resta di fatto ancora alla guida della struttura -spiega Paolo Romano, consigliere regionale del Partito democratico che ha fatto visita al ‘Corelli’ il 17 gennaio- nonostante le accuse relative alla scarsa qualità del cibo, alla mancanza dei servizi psicologici e delle visite mediche. L’unica soluzione a questo punto è la chiusura”.

      Secondo diverse testimonianze raccolte da Altreconomia la situazione sarebbe ancora peggiore di prima. Gli stessi funzionari di polizia non saprebbero a chi rivolgersi quando ci sono problematiche nella struttura anche perché, fino al 17 gennaio, non era ancora stato nominato un direttore. I dipendenti operativi nella struttura sarebbero invece gli stessi. Inoltre, Martinina Srl non avrebbe liquidità per garantire i servizi basilari per le persone ristrette.

      Questa situazione non fermerebbe però i nuovi ingressi: anche perché, per le “regole di appalto”, al di sotto di un certo numero di ospiti, la gestione del centro è in perdita. Un settore della struttura rimane chiuso e di conseguenza la capienza massima è ridotta: una gestione che non vada in perdita taglierà là dove è possibile farlo. “L’affidamento del Cpr al ribasso a soggetti privati fa sì che si perdano anche i pochi servizi che dovrebbero essere garantiti e si aggravino così le violazioni dei diritti umani”, riprende il consigliere Romano.

      Il 29 dicembre 2023 la prefettura di Milano vista “l’assoluta urgenza ed ineluttabilità dell’intervento connesso alle esigenza di sicurezza ed igiene del Centro di accoglienza” ha affidato alla Sfhera Srl, azienda di Milano, lavori per più di 30mila euro destinati a “servizi di manutenzione ordinaria e obbligatoria della centrale termica, degli impianti di raffrescamento e dei presidi antincendio” per garantire “l’efficienza della struttura”. Un’urgenza tale che i lavori vengono affidati “anche nelle more dell’accreditamento dei fondi”. Ma le persone sarebbero ancora al freddo.

      Nel frattempo, l’azienda guidata dall’imprenditore Alessandro Forlenza ha fatto ricorso a inizio gennaio 2024 contro la decisione del Giudice per le indagini preliminari di metà dicembre 2023 di commissariare il Cpr, dandolo in gestione al commercialista Giovanni Falconieri e impedire così alla “sua” Martinina Srl di partecipare a bandi pubblici per un anno. Un provvedimento che si è reso necessario perché, nonostante le indagini e le gravi accuse rivolte alla “gestione” del centro, l’azienda si era vista rinnovare di un anno il contratto da parte della prefettura di Milano il 17 novembre 2023. A quel punto i pubblici ministeri titolari dell’indagine, Paolo Storari e Giovanna Cavalleri, avevano chiesto il sequestro preventivo d’urgenza, poi accolto dal gip Livio Cristofano, perché “gli elementi testimoniano una situazione di frode non soltanto a oggi in atto ma destinata a proseguire nel prossimo futuro -scrivevano- tale situazione di illegalità non potrà prevedibilmente che protrarsi almeno per un ulteriore intero anno”.

      Tra il 2021 e il 2022 in cinque mesi la spesa in psicofarmaci è superiore al 60% del totale, di cui oltre la metà ha riguardato il Rivotril (196 scatole)

      Il Cpr nelle parole delle persone sentite dalla Procura di Milano è stato descritto come “un vero e proprio lager” in cui “gli psicofarmaci vengono dati “come fossero caramelle, in alti dosaggi, con uno smodato uso di Rivotril”, come già documentato da Altreconomia nell’aprile 2023. E proprio il tema della salute resta un elemento centrale. Anche per questo motivo, a metà gennaio 2024 la Società italiana di medicina delle migrazioni (Simm), “Mai più lager – No ai Cpr” e l’Associazione per gli studi giuridici sull’Immigrazione (Asgi) hanno rivolto a tutto il personale sanitario un appello per una “presa di coscienza sulle condizioni e sui rischi per la salute delle persone migranti sottoposte a detenzione amministrativa”. Soprattutto per quanto riguarda la valutazione dell’idoneità a fare ingresso nel centro: un “compito” che spetterebbe ai medici del Servizio sanitario nazionale, con diversi profili problematici.

      Da un lato, si chiede ai medici “di attestare in pochi minuti lo stato di salute di persone di cui non conoscono la vita né il percorso migratorio, per l’invio in luoghi che non conoscono, in cui la salute è gestita da enti privati e che molteplici fonti attendibili hanno ormai certificato essere patogeni e rischiosi per la salute delle persone che vi vengono detenute”. Ma non solo. Entra in gioco anche il rispetto del codice di deontologia medica rispetto su diversi profili, tra cui l’obbligo per il medico di “protezione del soggetto vulnerabile” quando ritiene che l’ambiente in cui vive non sia idoneo a proteggere la sua salute, dignità e qualità di vita “come di fatto si può configurare il contesto dei Cpr”.

      “I Cpr rinchiudono senza diritti e senza motivazioni persone che non hanno commesso un reato con il solo risultato di togliere loro dignità e renderle vere e proprie bombe sociali. E l’attuale situazione di Milano è insostenibile” – Paolo Romano

      “Secondo te questi animali meritano una visita medica? Devono tornare alla giungla”. Lo avrebbe detto un medico del Cpr di Milano rivolgendosi a un operatore che accompagnava in ambulatorio un recluso. Il diritto alla salute sarebbe stato calpestato su più fronti. Per la necessità del gestore di risparmiare -sempre secondo le ricostruzioni delle persone sentite dalla Procura di Milano- un recluso “non ha potuto effettuare una gastroscopia perché il gestore non pagava il ticket”; un altro, invece, pur avendo il piede fratturato non sarebbe stato visitato “per il rifiuto del gestore di pagare”. Un contesto da tenere conto nel momento in cui si dà l’idoneità alla persona per far ingresso nel Cpr.

      Nel caso di Milano, come denunciato dalla rete “Mai più lager – No ai Cpr” a inizio gennaio di quest’anno, le visite sarebbero svolte da due medici che nel 2021 “comparivano non solo a libro paga di Ats ma anche operanti in questura e soprattutto collaboratori a partita Iva del gestore del Cpr”. Un altro cortocircuito. E con delibera del 29 dicembre 2023, denuncia sempre la rete di attivisti e attiviste, l’Ats di Milano ha nuovamente incaricato i due dottori fino a febbraio con un compenso di 30 euro all’ora. “Se redatta come superficiale nulla osta potrebbe essere contestata e il medico che l’ha firmato coinvolto in sede giudiziaria”, scrivono le organizzazioni nell’appello rivolto agli operatori sanitari. “In coscienza e con cognizione di causa -sottolineano- tenendo presenti i principi fondamentali dell’ordinamento e della deontologia professionale medica, nessuno può essere considerato idoneo ad esservi rinchiuso”. Invece al “Corelli” di Milano si continua ad entrare. Come se niente fosse.

      Il 29 dicembre 2023 la Prefettura di Milano ha saldato un pagamento di 170mila euro alla Martinina Srl che comprende anche un “acconto per l’amministratore giudiziario”. Non è però specificato a quanti e quali mesi di gestione si riferiscono e quindi è impossibile, ricostruire a quanto ammonta la “massima sanzione” che l’ufficio milanese del Viminale, a inizio dicembre, ha dichiarato di aver applicato per la “malagestione” del Cpr. “Va chiuso, lo ribadisco -conclude il consigliere Romano-. I Cpr rinchiudono senza diritti e senza motivazioni persone che non hanno commesso un reato con il solo risultato di togliere loro dignità e renderle vere e proprie bombe sociali. E l’attuale situazione di Milano è insostenibile”.

      https://altreconomia.it/freddo-cibo-scadente-e-nuovi-ingressi-al-cpr-di-milano-nulla-e-cambiato

    • Milano: Ancora violenze poliziesche nel cpr di via Corelli

      Ancora violenze di polizia contro i migranti reclusi nel Cpr di via Corelli, il centro permanenza e rimpatri finito sotto sequestro dopo un’inchiesta della procura di Milano che aveva certificato le condizioni disumane dei migranti all’interno. Nella serata di sabato una protesta contro le condizioni di reclusione, che nonostante il commissariamento avviato dopo l’azione della Procura non sono migliorate, ha preso vita nel cortile del centro, dove due persone si sono spogliate.

      Una volta rientrate nelle stanze è giunta la rappresaglia da parte di alcuni agenti della guardia di finanza che in assetto antisommossa, hanno punito a suon di manganellate i due migranti protagonisti della protesta che sono poi stati portati in infermeria: “uno con una gamba visibilmente rotta e l’altro, il più giovane, quasi esanime , in braccio”, afferma pubblicando un video la rete “Mai più lager – No ai Cpr” (https://www.facebook.com/watch/?v=1114485583309953). I due sono stati anche denunciati per resistenza a pubblico ufficiale.

      https://www.osservatoriorepressione.info/milano-ancora-violenze-poliziesche-nel-cpr-via-corelli

  • Dominique Tian condamné à 18 mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité - France Bleu
    https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-1er-adjoint-de-marseille-dominique-tian-condamne-a-18-mois-de-prison-a

    (...) le parquet général avait requis à l’audience 12 mois d’emprisonnement dont quatre avec sursis, dix ans d’inéligibilité et 945.000 euros d’amende. La cour d’appel est donc allée plus loin.

    L’ancien député [et premier adjoint de Jean-Claude Gaudin] était rejugé pour avoir « omis » dans sa déclaration de #patrimoine de 2012 des avoirs détenus en Suisse et pour « blanchiment de #fraude_fiscale ». La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (#HATVP), créée dans la foulée de l’affaire Cahuzac, avait saisi le parquet en avril 2015 en raison d’un « doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité » de cette déclaration.

    (...) lorsqu’il était député, Dominique Tian avait été remarqué pour son engagement dans la chasse à la fraude sociale. Dans un rapport, il avait notamment fustigé les #fraudeurs aux allocations chômage et les faux demandeurs d’emploi.

  • 5 graphiques pour prendre la mesure de l’évitement fiscal | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/5-graphiques-prendre-mesure-de-levitement-fiscal/00108479

    Le « Global Tax Evasion Report 2024 », publié ce 23 octobre, offre des statistiques détaillées sur la lutte contre les paradis fiscaux et l’évitement fiscal. Nous en avons sélectionné 5 graphiques pour mieux saisir le phénomène.

  • Au Niger, un putsch de brut

    En juillet 2023, le #Niger a vécu son cinquième #coup_d’État depuis son indépendance en 1960. En cause, une importante #manne_pétrolière qui attise le jeu de chaises musicales au sommet.

    Comme il est de coutume au cœur de l’été, les chaînes d’info en continu n’avaient pas grand-chose de croustillant à se mettre sous la dent. Résultat : on a beaucoup glosé sur le coup d’État au Niger, perpétré le 26 juillet par une partie de l’armée contre le président Mohamed Bazoum.

    On a logiquement entendu beaucoup de bêtises. Et à ce jeu, il faut reconnaître à Emmanuel Macron un vrai talent. À plusieurs reprises, le boss de l’Élysée a fait le lien entre le renversement de Bazoum et son « ethnie minoritaire » (28 août). Selon lui, il aurait été victime « de règlements de comptes largement ethniques » (24 septembre). C’est vrai, Bazoum est un Arabe et cette communauté ne pèse pas lourd dans ce pays, ni sur le plan démographique, ni sur le plan politique. Ça ne l’a pas empêché d’être (mal) élu en février 2021, à l’issue d’un scrutin entaché de nombreuses irrégularités et contesté par l’opposition. Et ce n’est certainement pas ça qui explique pourquoi le général Abdourahamane Tchiani, qui avait la charge de sa sécurité en tant que chef de la garde présidentielle, l’a trahi.

    En réalité, il y a d’autres raisons qui expliquent ce putsch, le sixième en trois ans en Afrique de l’Ouest. La junte au pouvoir a évoqué la dégradation de la situation sécuritaire dans la « région des trois frontières1 » et la multiplication des scandales politico-financiers. Mais ce n’est pas ça non plus qui a fait sortir les militaires de leurs casernes : les attaques des groupes djihadistes étaient de moins en moins nombreuses depuis le début de l’année. Bazoum avait entrepris ces derniers mois de s’attaquer, certes lentement, à la corruption d’un système clientéliste, appelé au Niger le « #Guri_System », mis en place par son prédécesseur et néanmoins ami – du moins le croyait-il – Mahamadou Issoufou.

    Trahison, mode d’emploi

    De nombreux éléments semblent démontrer que c’est pour préserver ce #système_clientéliste que Tchiani, un fidèle d’Issoufou depuis plus de dix ans, a pris le pouvoir. Et notamment pour garder la main sur une montagne de cash : la manne pétrolière. L’entourage de Bazoum en est aujourd’hui persuadé, et ils sont nombreux parmi ses conseillers en exil mais aussi dans l’opposition à pointer du doigt la complicité de l’ancien président. Leur version, très plausible selon des journalistes d’investigation nigériens, est la suivante : depuis plusieurs mois, Bazoum et son ministre du Pétrole, Mahamane Sani Mahamadou, dit « Abba » – qui n’est autre que le fils d’Issoufou – étaient à couteaux tirés au sujet de la gestion des fonds issus de l’extraction du pétrole2

    Le Niger produit du #pétrole depuis 2011. Il reste un « petit » dans le domaine, avec à peine 20 000 barils par jour produits par la #China_National_Petroleum_Corp (#CNPC). Un chiffre qui pourrait bientôt être multiplié par cinq ou six avec la mise en service d’un #pipeline reliant le Niger au Bénin. De quoi tirer pas mal de plans sur la comète pour ceux qui ont la main sur ce trésor. Or pendant longtemps, c’étaient les proches d’Issoufou qui avaient la main. Durant ses deux mandats (de 2011 à 2021), ce dernier avait pris soin de placer ses hommes à la tête de la #Société_nigérienne_de_pétrole (#Sonidep), la société d’État qui gère tout ce qui concerne l’or noir. Une boîte « phagocytée par le clan Issoufou », selon un ancien conseiller de Bazoum ayant requis l’anonymat, et « pas très regardante sur les dépenses », puisqu’elle accumule les dettes. Selon Jeune Afrique, un audit aurait estimé que les pertes dues à la #fraude s’élèveraient pour l’État entre 50 et 70 millions de dollars par an. Bazoum, qui a été ministre des Affaires étrangères puis ministre de l’Intérieur d’Issoufou, savait tout cela.

    En novembre 2021, il avait remplacé le patron de la Sonidep, un proche d’Issoufou, par un « gars sûr », Ibrahim Mamane. Mais ça n’a pas suffi. « Il aurait fallu virer tout le monde pour reprendre la main, tant les fidèles d’Issoufou étaient nombreux », indique une source qui connaît bien le secteur.

    Au lieu de ça, Bazoum a eu une autre idée, vieille comme le capitalisme : créer une nouvelle boîte pour siphonner l’ancienne. La bien nommée #PétroNiger devait ainsi hériter des principales missions de la Sonidep et gérer le pactole promis. Après plusieurs reports liés à l’opposition de « Abba » notamment, cette création devait être validée en Conseil des ministres le… 27 juillet. Tout était prêt. Mais c’était sans compter sur l’intrusion de Tchiani et de ses hommes dans la résidence de Bazoum, le 26 juillet à l’aube. Depuis, on ne parle plus de PétroNiger, Bazoum et sa famille sont toujours séquestrés dans leur résidence, Ibrahim Mamane a été démis de ses fonctions et « Abba » a été incarcéré. La preuve, selon l’entourage d’Issoufou, qu’il n’a rien à voir avec ce putsch. Ou, comme le pensent les fidèles de Bazoum, qu’il s’est fait doubler par les galonnés…

    https://cqfd-journal.org/Au-Niger-un-putsch-de-brut

    #pétrole #ressources #matières_premières #Chinafrique

  • « Parmi les allocataires du RSA, certains sont violemment abimés par la vie, et confrontés à des problématiques de santé mentale », note @olivierdussopt. Il juge nécessaire de s’interroger sur leur maintien dans un dispositif qui renvoie à l’insertion professionnelle. #DirectAN

    https://twitter.com/LCP/status/1703799394527511026

    Progrès de la barbarie à visage humain : des nervis aux mains propres investis dans la com

    « 1 800 euros net par mois » : un youtubeur affirme frauder les aides sociales, le gouvernement annonce un contrôle
    https://www.leparisien.fr/faits-divers/1-800-euros-net-par-mois-un-youtubeur-affirme-frauder-les-aides-sociales-

    Dans la vidéo en question, particulièrement relayée par les réseaux d’extrême droite lundi, l’homme affirme pouvoir gagner 1 800 euros nets par mois « sans rien foutre, sans bosser  ». Il s’agirait, d’après le Huffington Post, d’un youtubeur dénommé Mertel. Son compte YouTube n’était plus disponible ce mardi soir, tout comme son profil X.

    « Je suis juste handicapé sur le papier »

    « Je suis en très bonne santé, j’ai mes jambes, je marche, j’ai mes yeux, je vois, je respire (…) mais j’ai fait valoir un handicap invisible auprès de la #MDPH », assure Mertel dans sa vidéo pour justifier le versement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). « Je suis juste handicapé sur le papier, parce que je me suis arrangé avec un médecin. Je l’ai manipulé », ajoute-t-il.

    Le youtubeur affirme aussi percevoir l’allocation de solidarité spécifique (#ASS), qui peut être versée aux personnes ayant épuisé leurs droits à bénéficier de l’assurance chômage. « Une directrice de #Pôle_emploi a essayé de m’arnaquer et je l’ai menacée de l’attaquer au tribunal administratif », explique-t-il, avant de résumer : « Je perçois le cumul AAH, ASS et APL jusqu’au 31 décembre 2026. Soit 1 800 euros net par mois. » À la fin de la vidéo, Mertel propose d’accompagner les personnes qui voudraient l’imiter… en échange de 300 euros.

    Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus possible de toucher à la fois l’AAH (Allocation adulte handicapé) et l’ASS (Allocation de solidarité spécifique)
    https://informations.handicap.fr/a-aah-ass-cumul-erreur-pole-emploi-31869.phphttps://informations.handicap.fr/a-aah-ass-cumul-erreur-pole-emploi-31869.php

    Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus possible de toucher à la fois l’AAH (Allocation adulte handicapé) et l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) qui est attribuée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits aux indemnités #chômage. Mais cette mesure ne concerne que les nouveaux inscrits à Pôle emploi après le 31 décembre 2016 ; car ceux qui cumulaient les deux allocations avant cette date peuvent continuer à percevoir l’ASS durant encore dix ans, jusqu’au 31 décembre 2026 (article en lien ci-dessous). Cette dérogation est écrite noire sur blanc à la fin de l’article 87 de la loi de Finances 2017 : « Par exception, les ouvertures de droit au titre de l’AAH au 1er janvier 2017 faisant suite à des demandes déposées au mois de décembre 2016, ne sont pas concernées par la mesure de non cumul, dès lors que l’intéressé est en cours de droit ASS avant le 1er janvier 2017 ».

    edit trouver le temps et la manière de regarder un éventuel délestage depuis le chômage beaucoup plus mal payé et moins longtemps ainsi que le durcissement des contrôles Pôle et RSA vers l’AAH

    #fraude_publicitaire #AAH #Loi_plein_emploi #France_travail #RSA #Loi_plein_emploi

    • 🚨SCANDALEUX !!!

      Loi #FranceTravail : le rapporteur confirme en direct qu’on forcera des chômeurs et allocataires RSA à des stages, du bénévolat, de la mise en situation de travail, du recrutement par simulation !

      Et s’ils manquent 1 heure, on leur coupe TOUT.
      #DirectAN

      https://video.twimg.com/ext_tw_video/1704249497113509888/pu/vid/avc1/1280x720/8jz8axtF8fRvDQkO.mp4?tag=12


      https://twitter.com/HadrienClouet/status/1704249813636718866

      Le projet de loi « France Travail » impose 15 heures d’activités par semaine aux allocataires du RSA et aux chômeurs. Tous, y compris personnes handicapées, mères célibataires, agriculteurs en difficulté…

      Le gouvernement prétendait qu’il s’agissait « d’insertion ». Hier soir, le rapporteur du projet a vendu la mèche : ces 15 heures incluent stages, bénévolat (forcé), immersion en situation de travail, recrutement par simulation… Si l’allocataire rate un rendez-vous, il perdra l’intégralité de son revenu. Sa famille, ses enfants en subiront les conséquences.

      Nous nous battions contre 15 heures hebdomadaires de formation inadaptée, de tracasserie bureaucratique ou de coaching infantilisant. Nous nous battons désormais contre 15 heures hebdomadaires de travail gratuit.

      Tous les salariés du pays entendent le message : ils seront en concurrence avec des personnes forcées d’exercer leur activité pour 534€.

      Communiqué du groupe LFI-NUPES.


      #FranceTravailGratuit


      et

      https://rapportsdeforce.fr/ici-et-maintenant/france-travail-linjonction-a-la-remobilisation-des-personnes-en-situ

      Le projet de loi pour le plein emploi est examiné depuis lundi 18 septembre à l’Assemblée nationale, après avoir été adopté en première lecture par le Sénat en procédure accélérée. Au-delà de ses volets les plus connus, notamment sa réforme du RSA, le projet de loi soulève des craintes en donnant la main à France Travail sur les orientations des personnes en situation de handicap et en faisant planer une injonction redoublée à se mettre au travail.

  • Bercy enfonce la lanceuse d’alerte de l’affaire UBS | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/140923/bercy-enfonce-la-lanceuse-d-alerte-de-l-affaire-ubs

    Stéphanie Gibaud a permis à l’État de récupérer 1,8 milliard d’euros dans l’affaire UBS. Mais cette lanceuse d’alerte a tout perdu et vit au RSA. Bercy s’oppose pourtant fermement à ce qu’elle touche une indemnisation. Récit d’audience.

  • Faux abonnés, faux commentaires ou faux « j’aime » : comment tricher sur Instagram ? François Ruchti, Camille Lanci, Valentin Tombez - RTS - Mise au point
    Le business des influenceurs et influenceuses

    Acheter des abonnés ou des « j’aime » pour paraître plus populaire sur les réseaux sociaux : des sites internet proposent ce type de services pour une poignée de francs suisses. Parmi la clientèle, des personnes actives dans le monde de l’influence, de la politique ou du sport, comme le révèle une enquête de Mise au Point.

    En quelques clics, l’équipe de Mise au Point est virtuellement devenue, avec son profil « Emmalicieuse », l’un des comptes Instagram les plus prometteurs de Suisse romande. Pourtant, sur le profil de cette dernière, rien n’est vrai. Tout est acheté sur des sites internet qui proposent des centaines d’abonnés et des « j’aime » pour quelques euros.

    Pour paraître plus populaire et gonfler son audience, Emmalicieuse a ainsi pu compter sur l’achat de plus de 13’000 abonnés, de milliers de « j’aime » et de milliers de vues pour ses vidéos. Avec un budget total de 300 francs suisses , il a également été possible de lui payer des dizaines de commentaires comme « trop belle la photo » ou encore « j’adore ton look ». Son profil a depuis été effacé.

    Durant l’expérience qui a duré quelques semaines, le compte Emmalicieuse n’a jamais été bloqué par Instagram. Le réseau social prétend pourtant lutter activement contre les abonnés achetés et autres techniques pour gonfler sa notoriété.

    https://scontent-cdg4-3.cdninstagram.com/v/t51.2885-19/331936339_966551758087518_1492022311809588947_n.jpg
    Capture d’écran du profil d’Emmalicieuse [Instagram]

    Sous-traitants basés en Asie
    Parmi les fournisseurs d’abonnés achetés, Marc (Nom connu de la rédaction) , le patron d’une entreprise française spécialisée dans le domaine, a accepté de répondre aux questions de Mise au Point sous couvert d’anonymat.

    "Il y a différents types de qualité d’abonnés, avec plus ou moins de photos et d’éléments pour les rendre plus authentiques. Une fois qu’un client nous fait une commande, nous utilisons des stocks de profils pour générer des « j’aime » ou des commentaires. Généralement, ce ne sont pas de vraies personnes qui cliquent, tout est fabriqué par des réseaux d’ordinateurs et des sous-traitants basés en Asie. Il y a également la possibilité d’obtenir des vrais profils, des vrais abonnés. Ceci est possible grâce à des concours où il est obligatoire de s’abonner à nos clients. Ce service coûte plus cher", révèle-t-il.

    Ces gens veulent crédibiliser leur présence sur les réseaux. Avoir 100 ou 50’000 abonnés, cela fait la différence
    Marc*, le patron d’une entreprise française spécialisée dans le domaine

    Le jeune homme ne souhaite pas donner le nom de ses clients. « Parmi eux, il y a des gens qui souhaitent briller sur les réseaux, qui souhaitent impressionner leurs amis. Ce sont des ’Monsieur et Madame tout le monde’ », explique-t-il au micro de l’émission de la RTS. Avant d’ajouter qu’il y a aussi des politiciens, des influenceurs et de grosses entreprises qui font appel aux services de son entreprise. « Ces gens veulent crédibiliser leur présence sur les réseaux. Avoir 100 ou 50’000 abonnés, cela fait la différence », souligne-t-il.

    Son entreprise est également sollicitée pour se servir de l’algorithme de YouTube. Ces plateformes mettent en avant, comme il l’explique, les vidéos qui ont du succès. Et le succès amène le succès : « Notre service permet de créer de la visibilité. J’ai un client qui achète des dizaines de milliers de vues dès qu’il publie une vidéo. À chaque fois, cela lui permet de mettre en avant sa vidéo. Des vraies personnes finissent par aller voir sa vidéo. Et il fait ainsi facilement un million de vues », poursuit-il.

    Avec Emmalicieuse, la fausse influenceuse de Mise au Point, les abonnés ont été achetés via le site de Marc, mais également sur le site de ses concurrents. Ceci a permis d’identifier précisément un échantillon de 200 profils payants sur Instagram. L’équipe data de la RTS a analysé ces 200 comptes. Ces profils payants sont abonnés à Emmalicieuse, mais également à toute une série de gens bien réels.

    Des sportifs, artistes et politiciens _
    nicocapone.comedy [Instagram]De petites célébrités locales, des entrepreneurs, mais aussi quelques sportifs et artistes ont les mêmes abonnés qu’Emmalicieuse. Sur les 200 profils payants analysés, une cinquantaine suit par exemple le joueur de football Olivier Boumal. On trouve également une politicienne turque, Elvan Işık Gezmiş, membre du Parlement.

    En Suisse, c’est chez des influenceurs vaudois, nicocapone.comedy, qu’on retrouve une partie de notre échantillon de profils payants. Le couple vaudois, connu sur internet, fait régulièrement des apparitions à la télévision. Il affiche officiellement plus de 10 millions d’abonnés sur Instagram.

    Contactées, aucune de ces personnes n’a répondu à nos questions. Attention toutefois : les profils payants analysés se sont peut-être abonnés exceptionnellement gratuitement à ces différentes personnes.

    Sortir du lot *
    Mais pourquoi cette course aux « j’aime », aux abonnés ou aux commentaires ? Certains influenceurs interrogés ont avoué sous couvert d’anonymat utiliser ces artifices afin de sortir du lot et devenir attractifs pour les marques. En Suisse, une personne influenceuse peut déjà gagner plusieurs milliers de francs par mois avec 20 à 30’000 abonnés.

    Avec l’avènement des réseaux sociaux, des agences d’influence ont vu le jour. Ces agences mettent en relation les marques avec des influenceurs. Ils utilisent des outils afin de vérifier l’authenticité des influenceurs, mais la supercherie est parfois très dure à détecter. Hors caméra, des agences d’influenceurs avouent à demi-mot connaître l’ampleur du faux. Cette supercherie ne semble toutefois pas leur poser des problèmes.

    « Si 50% des abonnés d’un instagrammer sont achetés, ce n’est pas si grave. Certains ont plus d’un million de followers... Alors 50% de faux, ça reste 500’000 personnes qui peuvent être touchées, impactées par cette personne. Ca reste très intéressant de faire de la publicité avec ces influenceurs », indique l’une d’entre elles.

    Dans ce monde du faux, entre la course à la notoriété, aux partenariats, aux « j’aime » et aux commentaires, il est difficile de savoir qui joue le jeu sans tricher. Les consommatrices et consommateurs lambda sont donc laissés à eux-mêmes dans la jungle d’Instagram.

    #influenceurs #influenceuses #publicité #sport #politique #notoriété #réseaux_sociaux #blogs #notoriété #profils #abonnements #partenariats #fraude #internet #algorithmes #supercherie

    Source : https://www.rts.ch/info/suisse/14241142-faux-abonnes-faux-commentaires-ou-faux-jaime-comment-tricher-sur-instag

  • [Grossièreté] Allocations familiales : la somme faramineuse détournée en Seine-et-Marne en 2022 - Capital.fr
    https://www.capital.fr/economie-politique/allocations-familiales-la-somme-faramineuse-detournee-en-seine-et-marne-en-2

    Alors que la Caisse d’allocations familiales (CAF) a versé plus de 1,6 milliard d’euros l’année passée, 922 dossiers de fraude ont été montés dans le département, menant sur de nombreuses procédures.

    Le Gouvernement veut lutter de plus en plus contre les fraudes à la Caisse nationale d’allocations familiales (#Cnaf). Car leur nombre ne cesse d’augmenter. En 2022, plus de 351 millions d’euros ont été détournés, contre 309 millions d’euros en 2021. C’est une hausse de 13,5 % en un an. Mais si l’on remonte aux chiffres dix ans en arrière, la hausse est vertigineuse : + 67,6 %. Des départements sont particulièrement concernés, comme la Seine-et-Marne. Et les chiffres ont de quoi donner le tournis dans le département, révèle Le Parisien, car rien qu’en 2022, ce sont plus de 6,5 millions d’euros qui ont été détournés, et 922 dossiers de fraude montés.

    En tout, l’année dernière, la #CAF de Seine-et-Marne a distribué 1,67 milliard d’euros, pour un total de 268.375 allocataires. Les prestations versées concernent le revenu de solidarité active (#RSA), les allocations familiales, la prime d’activité, l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation de solidarité aux personnes âgées et l’aide personnalisée au logement. Selon nos confrères, grâce à 24 agents spécialisés dans les fraudes, près de 6.700 pénalités ont été prononcées. Leur montant équivaut à près de 534.000 €. Il y a eu également, selon Le Parisien, 89 dépôts de plainte, 135 avertissements et 693 lettres de mises en garde adressées à des familles.

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    APL, RSA, allocations familiales… allez-vous perdre ces aides avec le plan anti-fraude ? [sic]

    Qu’est-ce qui leur était reproché ? Principalement, ce sont des bénéficiaires du RSA qui n’avaient pas déclaré leur activité, ou encore des personnes qui n’indiquent pas percevoir des loyers. D’autres allocataires cachent la présence d’un conjoint à domicile. Pour mener à bien leurs contrôles, les agents récupèrent des données de Pôle emploi ou des services des impôts, ainsi que des documents demandés par la Caisse d’allocations familiales du département [ils récupèrent ce qu’ils ont ? très fort]_. Ils se rendent enfin chez les prétendus bénéficiaires pour vérifier l’exactitude de leur déclaration. Selon Le Parisien, en 2022, plus de 2.200 visites ont été menées.

    Le montant des fraudes augmente encore, puisqu’il était supérieur à 5,4 millions d’euros en 2021. Il existe aussi des fraudes en bande organisée qui sont souvent bien plus préjudiciables pour le département, plus de 100.000 € en général. Fin mai, le ministre des Comptes publics de l’époque, Gabriel Attal, avait présenté son plan contre la fraude sociale. Le but étant de lutter efficacement contre les fraudes de retraités à l’étranger, la fusion des cartes Vitale et d’identité, ou encore l’obligation de vivre neuf mois par an en France. [que je cause pas céfran mais que je suis payé pour défendre mon gouvernement]

    #guerre_aux_pauvres #haro_sur_les_fraudeurs #fraude #vie_maritale #visites_domicilaires #contrôles_CAF

  • RSA : Elle vit grâce aux aides de la CAF… sur une île paradisiaque !
    https://www.lesecransdeparis.fr/rsa-elle-vit-grace-aux-aides-de-la-caf-sur-une-ile-paradisiaque

    Cette femme a pu profiter d’un train de vie confortable grâce aux fonds versés par la CAF. Cependant, ses fausses déclarations ont finalement été découvertes, mettant fin à sa fraude. Par conséquent, elle devra rembourser les sommes indûment perçues. De plus, les risques de poursuites pénales sont attendus.

    Les failles du système de contrôle des allocations

    Les #fraudes aux aides sociales représentent une perte de plus de deux milliards d’euros pour l’État français chaque année. Malgré les efforts des autorités pour identifier et sanctionner les fraudeurs, certains parviennent toujours à échapper au système de contrôle. Ce qui nous incite à poser des questions sur l’efficacité réelle du système actuellement déployé par la #CAF. Il faut aussi noter que ce cas n’est pas isolé.

    Par ailleurs, les fraudes aux aides sociales peuvent avoir des conséquences néfastes pour les personnes réellement dans le besoin. Cela peut engendrer un climat de suspicion envers les bénéficiaires d’aides. Ce qui n’est décidément pas en faveur des personnes qui dépendent réellement de ces aides sociales. Les #contrôles peuvent par conséquent [wtf !] s’alourdir rendant les procédures longues et difficiles. L’efficacité des politiques publiques en matière d’aides sociales se trouvent aussi critiquées. Ce qui n’avantage toujours pas les bénéficiaires du #RSA ou des aides de la CAF.

    #cépourvotrebien #assistanat #media #pauvres #guerre_aux_pauvres