• [Grossièreté] Allocations familiales : la somme faramineuse détournée en Seine-et-Marne en 2022 - Capital.fr
    https://www.capital.fr/economie-politique/allocations-familiales-la-somme-faramineuse-detournee-en-seine-et-marne-en-2

    Alors que la Caisse d’allocations familiales (CAF) a versé plus de 1,6 milliard d’euros l’année passée, 922 dossiers de fraude ont été montés dans le département, menant sur de nombreuses procédures.

    Le Gouvernement veut lutter de plus en plus contre les fraudes à la Caisse nationale d’allocations familiales (#Cnaf). Car leur nombre ne cesse d’augmenter. En 2022, plus de 351 millions d’euros ont été détournés, contre 309 millions d’euros en 2021. C’est une hausse de 13,5 % en un an. Mais si l’on remonte aux chiffres dix ans en arrière, la hausse est vertigineuse : + 67,6 %. Des départements sont particulièrement concernés, comme la Seine-et-Marne. Et les chiffres ont de quoi donner le tournis dans le département, révèle Le Parisien, car rien qu’en 2022, ce sont plus de 6,5 millions d’euros qui ont été détournés, et 922 dossiers de fraude montés.

    En tout, l’année dernière, la #CAF de Seine-et-Marne a distribué 1,67 milliard d’euros, pour un total de 268.375 allocataires. Les prestations versées concernent le revenu de solidarité active (#RSA), les allocations familiales, la prime d’activité, l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation de solidarité aux personnes âgées et l’aide personnalisée au logement. Selon nos confrères, grâce à 24 agents spécialisés dans les fraudes, près de 6.700 pénalités ont été prononcées. Leur montant équivaut à près de 534.000 €. Il y a eu également, selon Le Parisien, 89 dépôts de plainte, 135 avertissements et 693 lettres de mises en garde adressées à des familles.

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    APL, RSA, allocations familiales… allez-vous perdre ces aides avec le plan anti-fraude ? [sic]

    Qu’est-ce qui leur était reproché ? Principalement, ce sont des bénéficiaires du RSA qui n’avaient pas déclaré leur activité, ou encore des personnes qui n’indiquent pas percevoir des loyers. D’autres allocataires cachent la présence d’un conjoint à domicile. Pour mener à bien leurs contrôles, les agents récupèrent des données de Pôle emploi ou des services des impôts, ainsi que des documents demandés par la Caisse d’allocations familiales du département [ils récupèrent ce qu’ils ont ? très fort]_. Ils se rendent enfin chez les prétendus bénéficiaires pour vérifier l’exactitude de leur déclaration. Selon Le Parisien, en 2022, plus de 2.200 visites ont été menées.

    Le montant des fraudes augmente encore, puisqu’il était supérieur à 5,4 millions d’euros en 2021. Il existe aussi des fraudes en bande organisée qui sont souvent bien plus préjudiciables pour le département, plus de 100.000 € en général. Fin mai, le ministre des Comptes publics de l’époque, Gabriel Attal, avait présenté son plan contre la fraude sociale. Le but étant de lutter efficacement contre les fraudes de retraités à l’étranger, la fusion des cartes Vitale et d’identité, ou encore l’obligation de vivre neuf mois par an en France. [que je cause pas céfran mais que je suis payé pour défendre mon gouvernement]

    #guerre_aux_pauvres #haro_sur_les_fraudeurs #fraude #vie_maritale #visites_domicilaires #contrôles_CAF

  • RSA : Elle vit grâce aux aides de la CAF… sur une île paradisiaque !
    https://www.lesecransdeparis.fr/rsa-elle-vit-grace-aux-aides-de-la-caf-sur-une-ile-paradisiaque

    Cette femme a pu profiter d’un train de vie confortable grâce aux fonds versés par la CAF. Cependant, ses fausses déclarations ont finalement été découvertes, mettant fin à sa fraude. Par conséquent, elle devra rembourser les sommes indûment perçues. De plus, les risques de poursuites pénales sont attendus.

    Les failles du système de contrôle des allocations

    Les #fraudes aux aides sociales représentent une perte de plus de deux milliards d’euros pour l’État français chaque année. Malgré les efforts des autorités pour identifier et sanctionner les fraudeurs, certains parviennent toujours à échapper au système de contrôle. Ce qui nous incite à poser des questions sur l’efficacité réelle du système actuellement déployé par la #CAF. Il faut aussi noter que ce cas n’est pas isolé.

    Par ailleurs, les fraudes aux aides sociales peuvent avoir des conséquences néfastes pour les personnes réellement dans le besoin. Cela peut engendrer un climat de suspicion envers les bénéficiaires d’aides. Ce qui n’est décidément pas en faveur des personnes qui dépendent réellement de ces aides sociales. Les #contrôles peuvent par conséquent [wtf !] s’alourdir rendant les procédures longues et difficiles. L’efficacité des politiques publiques en matière d’aides sociales se trouvent aussi critiquées. Ce qui n’avantage toujours pas les bénéficiaires du #RSA ou des aides de la CAF.

    #cépourvotrebien #assistanat #media #pauvres #guerre_aux_pauvres

  • #Michael_Zemmour (économiste) : « Il y a un tel #contrôle sur les allocataires qu’on leur rend la vie impossible »

    Michael Zemmour, économiste et maître de conférences en économie à l’Université Paris 1, était l’invité de BFMTV pour réagir aux chiffres des fraudes fiscale et sociale. La lutte face à ces fraudes a été fixée comme un objectif pour “les 100 jours” annoncés par Emmanuel Macron lors de son allocution. Invité sur BFMTV ce mardi matin, Bruno Le Maire a par ailleurs durci le ton sur la fraude sociale et les personnes qui envoient des aides sociales vers leur pays d’origine.

    https://www.dailymotion.com/video/x8k7mon


    #fraude_fiscale #fact-checking #vidéo #fraude_sociale #fraude_fiscale

    • Lumière sur : Michael Zemmour

      Michael Zemmour, le guerrier de la réforme des retraites qui a débarqué sur la scène avec un esprit aussi affûté qu’une épée de samouraï ! Ce maître de conférences à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne et chercheur à Liepp (Sciences-Po) a laissé sa marque en se battant pour des politiques sociales bien financées. Et il a réussi à le faire en moins de temps qu’il n’en faut pour dire "retraite" !

      Ce passionné d’économie a écrit des bouquins tellement percutants que même les planches de bois ont peur de lui ! Son chef-d’œuvre intitulé « En France, le travail coûte trop cher » est une source d’inspiration pour peut-être chercher à comprendre les mécanismes des enjeux économiques et sociaux du pays.

      Avec une détermination à faire pâlir un militant enragé, Michael Zemmour s’est jeté dans l’arène du débat sur la réforme des retraites, tel un gladiateur du savoir. Ses analyses ont électrisé le public, attirant l’attention des gens qui cherchent désespérément des solutions concrètes. C’est simple, il est aussi incontournable dans les médias que la météo en été !

      Sa capacité à parler de choses compliquées avec autant de clarté que le rire d’un enfant fait de lui un héros du peuple, capable de briser les barrières entre le jargon économique et le langage compréhensible par tous. Michael Zemmour est le Messi des politiques sociales !

      Son moment de gloire a été lorsqu’il a enflammé le micro de France Inter lors d’une entrevue enflammée avec Léa Salamé. Telle une tornade de vérité, il a démoli l’argument bancaire du ministre de l’Économie Bruno Le Maire sur la pension minimale de 1200 euros pour tous les retraités. Michael a sorti sa boule de cristal et a révélé que le nombre de retraités en dessous de ce seuil serait encore plus long qu’un discours de politicien en campagne !

      Cette révélation fracassante a secoué la sphère publique et a ouvert les yeux sur les véritables enjeux des retraites. Et ce n’était que le début ! Grâce à ses analyses éclairées, il a réussi à ébranler les fondations de la réforme proposée, telle une danse endiablée sur les idées fausses du gouvernement.

      Aujourd’hui, Michael Zemmour continue son combat avec le sourire, comme un super-héros engagé, prêt à sauver la France des méandres de l’ignorance économique. Alors, préparez-vous, car avec lui, le futur des politiques sociales s’annonce plus brillant qu’un feu d’artifice du 14 juillet !

      Ps : Vous savez quelle est la différence entre Eric Zemmour et Michael Zemmour ? C’est simple, Eric est tellement obscur que même dans une pièce plongée dans le noir complet, vous ne le verrez toujours pas. Tandis que Michael est tellement brillant qu’il pourrait éclairer une salle entière rien qu’en récitant des chiffres économiques ! Mais bon, chacun son style : l’un préfère se cacher dans l’ombre des controverses, tandis que l’autre brille de mille feux dans le débat public !

      https://twitter.com/RomainMerciere/status/1688109097554436096

  • Les atouts de la France, ouverte aux investissements industriels chinois | ChezPol | 28.07.23

    #Plaine #Orbite #Marigot #Charme #Fraude
    Chez Pol n°1107

    Pékin, jusqu’au 31 Pendant que Macron passe par le Sri Lanka au retour de son odyssée océanienne, Le Maire se déplace en Chine, où il vantera notamment au patron du constructeur de véhicules électriques BYD les « atouts compétitifs » de la France. L’Hexagone « est ouverte aux investissements industriels chinois », a expliqué Bercy lors d’un point presse en amont de la visite, la 9e du « dialogue économique et financier de haut niveau franco-chinois », lancé en 2013.

    On peut même dire que la fRance est dilatée comme jamais dès qu’elle entend parler Chinois :-) - cf J. Lee-Curtis dans « Un poisson nommé Wanda »

  • Fabio de Masi zum Wirecard-Skandal : Der Schatten des Jan Marsalek (Teil 1)
    https://www.berliner-zeitung.de/wirtschaft-verantwortung/fabio-de-masi-zum-wirecard-skandal-der-schatten-des-jan-marsalek-te

    Dans l’affaire Wirecard rien n’est comme on nous le fait croire et on ne sait pas grand chose finalement. Fabio di Masi est l’homme qui en sait tout ce qu’on peut savoir si on me fait pas partie des acteurs et intéressés. Voici son compte rendu.

    20.7.2023 von Fabio De Masi - Vor drei Jahren entpuppte sich der deutsche Zahlungsdienstleister Wirecard AG als großes Geldwäsche- und Betrugssystem. Der Wirecard-Manager Jan Marsalek, der sich mit Geheimdiensten umgab, ist seither untergetaucht.

    Doch es drängt sich der Eindruck auf, dass deutsche Behörden kein Interesse an seiner Auslieferung haben, meint unser Kolumnist Fabio De Masi, der sich als erster Bundestagsabgeordneter bereits vor der Insolvenz kritisch mit Wirecard befasste.

    Er steht auf der Fahndungsliste von Interpol und war bei „Aktenzeichen XY... Ungelöst“ im ZDF zu sehen. Am Münchener Flughafen hing sein Fahndungsplakat gleich an der Passkontrolle. Politik und Sicherheitsbehörden vollziehen das Kunststück, fieberhafte Suche nach einem Mann vorzutäuschen, den sie auf gar keinen Fall in Deutschland wiederhaben wollen: Jan Marsalek, den früheren Chief Operating Officer und Asien-Vorstand des Zahlungsdienstleisters Wirecard AG, der im Zuge der Wirecard-Milliardenpleite vor drei Jahren am 19. Juni 2020 unbehelligt Deutschland verließ.

    Jan Marsalek ist eine schillernde Figur: Er ist ein Enkel von Hans Marsalek, eines antifaschistischen Widerstandskämpfers und KZ-Überlebenden, der nach dem Krieg in Österreich Polizist wurde. Jan Marsalek brach hingegen die Schule ab, lernte Programmieren, stieg früh zum Vorstand eines späteren DAX-Konzerns auf und umgab sich mit Geheimdiensten aus Ost und West.

    Marsalek – ein Strohmann der Nachrichtendienste?

    Ich bin mittlerweile überzeugt: Jan Marsalek war ein Strohmann – auch unserer Sicherheitsbehörden. Er bahnte Zahlungsprojekte im Umfeld von Staaten an, die als geopolitische Rivalen des Westens galten, wie Russland, oder von enormer sicherheitspolitischer Bedeutung waren, wie Saudi-Arabien. Die frühere Bundeskanzlerin Angela Merkel lobbyierte gar für Wirecard persönlich bei Staatspräsident Xi Jinping, dem mächtigsten Mann der Weltmacht China, obwohl sie zuvor wegen der kritischen Medienberichte über Wirecard einen Termin mit dem CEO Markus Braun absagen ließ. Der jetzige Bundeskanzler Olaf Scholz hatte zuvor im Rahmen des deutsch-chinesischen Finanzdialogs erreicht, dass Wirecard der erste ausländische Zahlungsanbieter werden sollte, der über eine grenzüberschreitende Zahlungslizenz für China verfügte.

    Das Interesse von Politik und Sicherheitsbehörden an Wirecard war die Lebensversicherung von Jan Marsalek auf diesem kriminellen Pulverfass. Ich habe gemeinsam mit Journalisten aus Deutschland und Österreich auch noch nach meinem Ausscheiden aus der Politik zahlreiche Verbindungen des Marsalek-Netzwerkes in die kritische Sicherheitsinfrastruktur der Bundesrepublik Deutschland offengelegt. Aber im Bundestag und auch in weiten Teilen der Medien wurde darüber der Mantel des Schweigens gelegt. Vorbei die Zeiten, als man es mit nahezu jeder Schlagzeile über Wirecard in die Abendnachrichten schaffte und sich als knallharter Aufklärer feiern lassen konnte. Im Ukraine-Krieg vergeht kein Tag, an dem sich die Politik nicht für Härte gegen Russland brüstet. Aber ausgerechnet die zahlreichen Verbindungen von Netzwerken um Jan Marsalek mit Russland-Bezug, die etwa für die deutsche Cybersicherheit zuständig waren oder Millionen-Aufträge von der Bundeswehr erhalten, scheinen niemanden zu stören.

    Bis heute behaupten deutsche Sicherheitsbehörden gar, sie hätten nicht gewusst, wer Jan Marsalek war. Dies ist eine schlechte Lüge. Die Nachrichtendienste bedienen sich dabei eines Taschenspielertricks. Ihre Kontaktpersonen zu Marsalek waren unter anderem ehemalige Offizielle aus den Sicherheitsbehörden. Da diese keine offizielle Rolle in den Nachrichtendiensten spielen, aber sowohl mit der Arbeitsweise vertraut als auch loyal sind, behaupten unsere Geheimdienste, es habe keine offiziellen Kontakte gegeben.
    Wirecards trüber Teich und die Geheimdienste

    Dass Marsalek und Wirecard zahlreiche Verbindungen zu Personen aus der Welt der Nachrichtendienste unterhielten, ist belegt. Ein paar Beispiele:

    Der Bundesnachrichtendienst (BND) nutzte Kreditkarten von Wirecard. Einmal forderte Marsalek die gesamten Kundendaten von Wirecard mit der Begründung an, der BND wolle diese nutzen. Der BND dementiert jedoch, dass es eine solche Anforderung gegeben habe.

    Der ehemalige deutsche Geheimdienstkoordinator der Bundesregierung, Klaus-Dieter Fritsche (CSU), beriet mit Zustimmung des Bundeskanzleramtes Wirecard sowie den früheren österreichischen Verfassungsschutz (BVT) während des BVT-Skandals rund um russische Einflussnahme auf den österreichischen Geheimdienst. Zwei Schlüsselfiguren in diesem Skandal, die österreichischen Agenten Martin W. und Egisto O., waren eng mit Marsalek verbunden. W. hatte gar ein Büro in Marsaleks Villa, beiden wurde von Staatsanwälten vorgeworfen, bei der Flucht von Marsalek geholfen zu haben.

    Wirecard: Ließ Marsalek deutsche Politiker ausspionieren?

    Der frühere deutsche Geheimdienstkoordinator Bernd Schmidbauer (CDU) sprang beiden Agenten immer wieder öffentlich zur Seite. Er suchte Marsalek auch auf, nachdem dieser 2018, nach dem Anschlag auf den ehemaligen russischen Geheimagenten Sergei Skripal, mit streng vertraulichen Unterlagen der Organisation für das Verbot von Chemiewaffen vor britischen Investoren herumgewedelt haben soll. In dem Dokument sei eine Verbindung Russlands zu dem Anschlag bestritten worden und es soll die Formel für das Nervengift Nowitschok enthalten gewesen sein. Dies rief vermutlich die britischen Dienste auf den Plan. Schmidbauer diskutierte mit Marsalek die Reform der Nachrichtendienste. Ein ungewöhnliches Interessengebiet für einen DAX-Vorstand und einen Pensionär. Schmidbauer behauptet auch, sich mit einem „Ehemaligen“ aus den Sicherheitsbehörden ausgetauscht zu haben und öfter heikle Missionen zu übernehmen.

    Marsalek interessierte sich für Cyberspionage und Überwachungstechnologie. Er tummelte sich im Umfeld der Münchner Sicherheitskonferenz auf einem „Policy Innovation Forum“ des deutschen Tech-Milliardärs Christian Angermayer, bei dem Jens Spahn (CDU) und Donald Trumps Ex-Botschafter Richard Grenell auftraten. Auf der Sicherheitskonferenz muss man eine Sicherheitsprüfung durchlaufen.

    Marsalek war zudem mit einem früheren CDU-Politiker und Auto-Manager verabredet, dem Vorsitzenden des Supervisory Boards der Beratungsfirma Agora Strategy, die vom ehemaligen Präsidenten der Münchner Sicherheitskonferenz, dem Ex-Staatssekretär und Diplomaten Wolfgang Ischinger, gegründet wurde. Denn Marsalek strebte auch nach dem Mord am saudischen Oppositionellen Jamal Kashoggi Geschäfte zur Zahlungsabwicklung in Saudi-Arabien an und brauchte dazu Kontakte, etwa zum saudischen Blutprinzen. Über Agora Strategy sollen im Umfeld der Münchner Sicherheitskonferenz etwa Rüstungsunternehmen und Diktaturen mit Geldzahlungen zusammengebracht werden, wie der Spiegel berichtete. So konnten diskret Deals eingefädelt werden. Später sollte etwa ebenfalls der Spiegel berichten, dass die bayerische Rüstungsfirma Hensoldt AG, trotz Waffenembargos und Beteiligung des Bundes an dem Rüstungskonzern, den saudischen Geheimdienst belieferte. Marsalek soll Interesse gehabt haben, für die futuristische Megacity Neom, die das saudische Königshaus mit seinen Petrodollars in der Wüste errichten will, die Zahlungsinfrastruktur aufzusetzen. Deutsche Sicherheitsbehörden hätten sicher keine Einwände gehabt, über Marsalek trotz des Embargos einen Fuß in der Tür zu Saudi-Arabien zu behalten und Einblick in die Finanzflüsse zu bekommen. Die Bundesregierung verfolgt seit dem Ukraine-Krieg wieder eine Annäherung an das Regime. Scholz besuchte kürzlich Saudi-Arabien. Mit dabei im Regierungsflieger: eine Firma, die sich um Zahlungstechnologie kümmert und mit Wirecard eine sogenannte Flüchtlingskarte aufsetzen wollte.

    Der frühere Wirecard-Manager Burkard Ley, der bis heute nicht strafrechtlich belangt wird, obwohl er eine zentrale Figur im Betrugssystem von Wirecard war, half dem Ex-Geheimdienstkoordinator Fritsche wiederum, einem französischen Investor den Einstieg bei der deutschen Waffenschmiede Heckler & Koch zu ermöglichen. Dies erforderte, eine komplizierte Struktur aus Briefkastenfirmen aufzusetzen, da das Unternehmen zur kritischen Infrastruktur zählte und die Genehmigung unter Vorbehalt der Bundesregierung stand.. Die Bundesregierung winkte den Deal durch.

    Marsalek soll auch für hochrangige konservative Beamte aus dem österreichischen Verteidigungs- und Innenministerium Pläne zum Aufbau einer Miliz zur Flüchtlingsabwehr mit der russischen Söldnertruppe Wagner in Libyen verfolgt haben. Die westliche Militärintervention hatte das Land endgültig ins Chaos gestürzt, und der innenpolitische Streit um die Flüchtlingskrise tobte, was Sebastian Kurz (ÖVP) in Österreich an die Macht brachte. Marsalek und der österreichische Vizekanzler der ÖVP verfolgten das Projekt eben jener zuvor erwähnten digitalen Flüchtlingskarte, die es in den bayerischen Koalitionsvertrag schaffte. Marsalek wurde direkt über diese Beratungen informiert. Die Liste ließe sich fortsetzen.
    Die Rolle des Online-Glückspiels

    Wirecard entstand aus der Verschmelzung von EBS und Wire Card. Das Unternehmen wurde mit der Abwicklung von Zahlungen für Online-Glücksspiel und -Pornos zur Jahrtausendwende groß. Das Bezahlen im Internet steckte noch in den Kinderschuhen. Internet war Neuland, es war langsam und hing an der Telefonbuchse. Es gab noch kein Amazon und keine Smartphones.

    Doch das Internet war auch Wilder Westen. Das Unternehmen lenkte Nutzer ohne ihr Wissen beim Aufruf von pornografischen Inhalten über sogenannte Dialer auf 0190-Nummern um. Diese schnellere Überholspur auf der Datenautobahn mündete in horrenden Telefonrechnungen, die neugierige Teenager oder beschämte Ehepartner häufig zahlten, bis Verbraucherschützer einschritten. Die Zahlungsabwicklung war jedoch mit hohen Rechtsrisiken verbunden, da wohl auch Zahlungen für Inhalte aus dem Bereich des Kindesmissbrauchs abgewickelt wurden.

    Online-Glücksspiel wurde in den USA gegen Ende der Amtszeit von George W. Bush mit dem „Unlawful Internet Gambling Online Act“ scharf sanktioniert. Es galt als Geldwäschemagnet für organisierte Kriminalität und Terrorfinanzierung, da sich Umsätze leicht manipulieren lassen, aber auch als Spielwiese für Geheimdienste, die hierüber schmutzige Zahlungsflüsse verfolgten und dubiose Geschäftsleute anwarben.

    Wirecard: Weiß Olaf Scholz etwa, wo Jan Marsalek steckt?

    So tummelten sich etwa der frühere Chef des Verfassungsschutzes Hans-Georg Maaßen sowie Ex-BND-Chef August Hanning im Umfeld einer Schweizer Firmengruppe, Pluteos AG bzw. der dazugehörigen System 360 Deutschland, wie Hans-Martin Tillack einst im Stern berichtete. Pluteos bezeichnet sich als „private intelligence agency“ und System 360 als „Unternehmensberatung im Bereich wirtschaftskrimineller Handlungen“. Der Gründer des Sportwettenanbieters Tipico, gegen dessen Franchisenehmer immer wieder wegen Geldwäsche der organisierten Kriminalität ermittelt wurde, soll wiederum über eine Firma erhebliche Anteile an System 360 halten. Hanning gehörte zudem mit dem ehemaligen Nato-Chef Anders Fogh Rasmussen dem Aufsichtsrat einer lettischen Bank an, die sich zunächst im Eigentum eines russischen Tycoons befand. Ein Whistleblower soll gegenüber der lettischen Staatspolizei vor kriminellen Netzwerken innerhalb der Bank gewarnt haben. Später schritten die Europäische Zentralbank (EZB) und die lettische Bankenaufsicht ein und der Geschäftsbetrieb der Bank wurde untersagt. Hanning drohte die Pfändung einer Immobilie, von Firmenanteilen und von Teilen seiner Pension. Er überschrieb dann Firmenanteile seiner Familie und auch Grundvermögen an seine Ehefrau, um die Pfändung abzuwenden, wie zumindest die Zeitung Welt mutmaßte.

    Wirecard unter Druck

    Dem Management des britischen Zahlungsabwicklers Neteller drohten wegen der Verschärfung der Gesetze gegen Zahlungsabwicklung für Online-Glücksspiel in den USA etliche Jahre Haft, und das Unternehmen zog sich letztlich aus dem amerikanischen Markt zurück. Zudem gab es immer mehr Gratis-Pornos im Netz. Wirecards Geschäftsmodell kam so unter Druck, da die USA ein wichtiger Markt des Unternehmens waren. Teilweise soll sich der Wirecard-Vorstand aus Furcht vor Strafverfolgung nicht getraut haben, in die USA einzureisen.

    Wirecard verkaufte sich fortan als ein Unternehmen, das vom Schmuddelkind der New Economy zum Tech-Wunder gereift sei und sich neu erfunden habe. Die Umsätze und Gewinne des Unternehmens wuchsen unbeeindruckt jedes Jahr, wie mit dem Lineal gezogen. Doch 2015 stellten die USA ein Rechtshilfeersuchen gegen die Wirecard-Tochter Click2Pay, die Zahlungen für Online-Poker in den USA abwickelte, und es kam zu einer Razzia der Staatsanwaltschaft München. Jan Marsalek wurde als Beschuldigter geführt.

    Nationale Sicherheit: Eine unbequeme Wahrheit kommt ans Licht

    Dann kam Donald Trump an die Macht. Jan Marsalek suchte Hilfe bei einem ehemaligen CIA-Beamten, der Trump nahestand. Die Ermittlungen gegen Wirecard wurden im intensiven Dialog mit US-Behörden eingestellt, und Wirecard bekam kurze Zeit später sogar den Zuschlag für das Prepaidkarten-Geschäft der CitiGo der USA und ermöglichte die Aufladung der Karten mit hohen Summen. Prepaidkarten gelten als zentrales Werkzeug der organisierten Kriminalität zur Verschleierung von Geldflüssen. Die Kommunikation mit dem CIA-Beamten deutet auf einen Deal mit den US-Behörden hin. Ließ man Wirecard gewähren und konnte im Gegenzug die Geldflüsse von Kriminellen und Terroristen verfolgen?

    Später haben sich dann zwei frühere CDU-Ministerpräsidenten, Ole von Beust und Peter Harry Carstensen, für Wirecard und die Liberalisierung des Online-Glücksspiels in Deutschland engagiert. Wirecard sollte zentraler Zahlungsabwickler nach der Liberalisierung des Glücksspiels in Deutschland werden. Es kam zu Treffen mit dem hessischen Ministerpräsidenten Volker Bouffier und dem EU-Kommissar Guenther Oettinger, der eine mutmaßliche Schlüsselfigur der italienischen Mafia einst als Freund bezeichnete. Auch der Kontakt zum Ministerpräsidenten Baden-Württembergs Winfried Kretschmann war angestrebt. Es war eine schwarz-grüne Achse, die sich letztlich für die Liberalisierung des Online-Glückspiels engagierte.

    Fabio De Masi zum Wirecard-Skandal : Der Schatten des Jan Marsalek (Teil 2)
    https://www.berliner-zeitung.de/wirtschaft-verantwortung/wirecard/fabio-de-masi-zum-wirecard-skandal-der-schatten-des-jan-marsalek-te

    19.6.2023 von Fabio De Masi - Vor drei Jahren entpuppte sich der deutsche Zahlungsdienstleister Wirecard AG als großes Geldwäsche- und Betrugssystem. Der Wirecard-Manager Jan Marsalek, der sich mit Geheimdiensten umgab, ist seither untergetaucht. Doch es drängt sich der Eindruck auf, dass deutsche Behörden kein Interesse an seiner Auslieferung haben, meint unser Kolumnist Fabio De Masi, der sich als erster Bundestagsabgeordneter bereits vor der Insolvenz kritisch mit Wirecard befasste. Den ersten Teil des Artikels können Sie hier lesen.

    Marsalek und die Staatsanwaltschaft

    Die Staatsanwaltschaft München und Jan Marsalek sind ein eigenes Kapitel. So leitete die Staatsanwaltschaft ein sogenanntes Leerverkaufsverbot (Leerverkäufe sind Wetten auf sinkende Aktienkurse) für Aktien der Wirecard AG bei der Finanzaufsicht BaFin ein, um angebliche Marktmanipulation durch angelsächsische Spekulanten abzuwehren. Es war das erste Leerverkaufsverbot zugunsten eines einzelnen Unternehmens in der Geschichte der Bundesrepublik. Grundlage war eine wilde Story, wonach die Nachrichtenagentur Bloomberg Wirecard um sechs Millionen Euro erpressen wolle und sonst angeblich drohte mit der Financial Times in die kritische Berichterstattung einzusteigen. Kronzeuge für dieses Märchen war ein britischer Drogendealer. Präsentiert hat die Geschichte jener Jan Marsalek, der zuvor Beschuldigter im Rechthilfeersuchen der USA war. Gleichzeitig erstattete die Finanzaufsicht bei der Staatsanwaltschaft Strafanzeige gegen den Journalisten der Financial Times Dan McCrum, der frühzeitig auf Ungereimtheiten von Wirecard in Singapur hingewiesen hatte. Ihm wurde vorgeworfen mit Leerverkäufern unter einer Decke zu stecken. Erst 2020 wurden die Ermittlungen eingestellt, nachdem der damalige Präsident der Finanzaufsicht Felix Hufeld diese auf dem Wirtschaftsgipfel der Süddeutschen Zeitung noch gegenüber mir verteidigt hatte, und damit für einen Eklat sorgte.

    Im Frühjahr 2020 war auch eine Razzia in der Wohnung von Marsalek erfolgt. Da angeblich zu wenig Polizeikräfte verfügbar waren, konnte man nicht alle wichtigen Beweismittel sichern. Am 16. Juni 2020 informierte die Finanzaufsicht die Staatsanwaltschaft, dass vermeintliche Bankbelege über die Existenz von 1,9 Milliarden Euro Guthaben auf Treuhandkonten in den Philippinen gefälscht waren, nachdem bereits die Sonderprüfer von KPMG bemängelt hatten, dass die Existenz der Guthaben und somit ein Drittel der Bilanzsumme des Dax-Konzerns nicht nachgewiesen werden konnten.

    Dies war der unmittelbare Verantwortungsbereich von Asien-Vorstand und Chief Operating Officer Jan Marsalek. Die Staatsanwaltschaft ließ jedoch Jan Marsalek in aller Ruhe mit Unterstützung der ehemaligen österreichischen BVT-Agenten und eines FPÖ-Abgeordneten ausreisen. Die Staatsanwaltschaft wartete sogar mit einem internationalen Haftbefehl, bis Marsalek zu einem mit seinem Anwalt vereinbarten Termin in München nicht erschien, da dieser versicherte, Marsalek wolle das Geld auf den Philippinen „suchen“.

    Auf meine Frage, warum die Staatsanwaltschaft Marsalek nicht sofort nach der Information der BaFin über die nicht vorhandenen Treuhandguthaben einbestellte (wohlgemerkt nach einer bereits erfolgten Razzia), entgegnete die Staatsanwältin im Untersuchungsausschuss des Deutschen Bundestages, das hätte ja ohnehin nichts gebracht, da die Postzustellung in München so langsam sei und Marsalek wäre ja dann eh schon weg gewesen.

    Abgesehen davon, dass die Staatsanwältin gar nicht gewusst haben konnte, dass Marsalek vorhatte, drei Tage später zu fliehen, und es daher keinen Sinn macht, mit dieser Begründung auf eine Vorladung oder Verhaftung zu verzichten, reichte es wenige Tage später offenbar für eine Red-Notice-Fahndung bei Interpol. Ausgerechnet die Tonbandaufzeichnung der denkwürdigen Vernehmung der Staatsanwältin im Deutschen Bundestag sollte später aufgrund eines technischen Fehlers nicht funktioniert haben. Die Untätigkeit der Staatsanwaltschaft war aber eine der vielen „Zufälle“ und „glücklichen Fügungen“, die es ermöglichten, die Ermittlungen gegen die Fluchthelfer von Marsalek vom österreichischen Verfassungsschutz einzustellen, da zum Zeitpunkt der Ausreise des Österreichers noch kein Haftbefehl bestand.

    Die rechte Hand von Marsalek, Henry O’Sullivan, wurde derweil in Singapur verhaftet. Bis heute hat die Staatsanwaltschaft laut der Behörden in Singapur keinen Antrag auf Rechtshilfe gestellt, um O’Sullivan vernehmen zu dürfen. Auch gegen weitere Beschuldigte wie den früheren Geschäftspartner von Marsalek, bei dessen privatem Beteiligungsfonds IMS Capital, den früheren Tui-Manager Aleksandr Vucak, oder den früheren Finanzvorstand Burkhard Ley, der für den Wahlkampf von Christian Lindner spendete und eine Schlüsselfigur war, wurde bis heute nach meiner Kenntnis keine Anklage erhoben.

    Nach meinem freiwilligen Ausscheiden aus dem Deutschen Bundestag musste ich auf eigene Rechnung weiter von der Seitenlinie ermitteln. Eine kleine Auswahl der Dinge, die ich insbesondere mit dem Nachrichtenmagazin Der Spiegel, Thomas Steinmann von Capital sowie Ben Weiser von Österreichs Online-Magazin ZackZack durch Detailarbeit und Quellen erhärten konnte:

    Marsalek und die Cybersecurity Deutschlands

    Die österreichischen Agenten und Fluchthelfer von Marsalek tauschten sich laut einem Vernehmungsprotokoll der Wiener Staatsanwaltschaft und beschlagnahmter Kommunikation auch mit dem ehemaligen Geheimdienstkoordinator der Bundesregierung, Bernd Schmidbauer, über mich aus. Dies wurde mir bereits während des Untersuchungsausschusses im Bundestag bekannt. Schmidbauer tauchte sowohl im BVT-Skandal als Fürsprecher von Marsaleks Agenten, bei einer Geiselbefreiung des BVT in Libyen sowie im Umfeld von einer Firma auf, die Überwachsungssoftware vertreibt, die laut Europäischem Parlament auch gegen Oppositionspolitiker in der EU eingesetzt wurde.

    In dem Vernehmungsprotokoll taucht auch ein Mann auf, der dort vom Fluchthelfer als Geschäftspartner von Jan Marsalek bezeichnet wurde. Es ist Nicolaus von Rintelen, der damalige Gesellschafter der Cybersecurity-Firma Virtual Solution, die sich früher damit brüstete, das Kanzlerhandy sowie die E-Mails der Bundesregierung und wichtiger Bundesbehörden (darunter die Finanzaufsicht und zeitweilig auch das Bundeskriminalamt) auf mobilen Geräten abzusichern.

    Von Rintelen, ein Nachfahre des russischen Nationaldichters Alexander Puschkin und des Zaren Alexander II., verdiente sein Vermögen mit dem russischen Gas-Oligarchen Leonid Michelson. Als ich Olaf Scholz und Angela Merkel im Untersuchungsausschuss persönlich darauf hinwies, dass ihre E-Mails durch einen Mann gesichert werden, der offenbar Kontakt mit Jan Marsalek unterhielt, meldete sich Scholz’ Staatssekretär, der heutige Kanzleramtsminister Wolfgang Schmidt, bei mir. Er bat um Belege für meine Informationen und behauptete, „Olaf ist sehr besorgt!“.

    Später kam heraus, dass Schmidt den intensivsten Kontakt mit von Rintelen innerhalb der Bundesregierung pflegte, obwohl er für IT-Fragen nicht zuständig war. Die Kommunikation von Schmidt und von Rintelen wurde nach parlamentarischen Anfragen zwar mit exakten Daten benannt, aber offenbar rechtswidrig gelöscht. Ebenso konnten wir Kommunikation nachweisen, aus der hervorging, dass von Rintelen Verbindungen zum Fluchthelfer von Marsalek sowie einem FPÖ-Abgeordneten unterhielt, der im BVT-Skandal eine Rolle spielte. Er war in Marsaleks Villa und hat sich nach unseren Recherchen von seinen Anteilen an Virtual Solutions getrennt. Ebenso engagierte sich von Rintelen für eine Firma, die während der Corona-Krise Schnelltests herstellen wollte und in die IMS Capital investiert war. Dies ist eine Firma, über die Marsalek private Investments getätigt haben soll.

    Marsalek und der General

    Der ehemalige militärpolitische Berater der Bundeskanzlerin, Brigadegeneral a.D. Erich Vad, hat an einem Essen mit Jan Marsalek, dem ehemaligen österreichischen Kanzler Wolfgang Schüssel (ÖVP), dem ehemaligen bayerischen Ministerpräsidenten Edmund Stoiber (CSU) und Frankreichs Ex-Präsidenten Nicolas Sarkozy teilgenommen. Das Thema war unter anderem Libyen. Das Land spielte damals eine Schlüsselrolle in der Flüchtlingskrise und war von großer wirtschaftlicher Bedeutung für Österreich, deren Mineralölkonzern OMV mit Libyens Ex-Präsidenten Gaddafi stabile Geschäfte machte. Wie Schmidbauer und Teile des österreichischen Verfassungsschutzes war auch Vad gegenüber den Regime-Change-Interventionen des Westens in Libyen (zu Recht) kritisch eingestellt und strebte mehr strategische Autonomie von den USA an. Die Flüchtlingskrise sorgte das konservative Establishment, da Kräfte wie die AfD und die FPÖ profitierten. Auch Vad war ein Kritiker der Flüchtlingspolitik von Angela Merkel.

    Vad hat mich kontaktiert und mir das dubiose Angebot unterbreitet, in den Beirat eines österreichischen Milliardärs und Immobilienunternehmers zu gehen. Es handelte sich um Cevdet Caner. Er gilt als graue Eminenz hinter der Adler-Gruppe. Wollte Vad mich einkaufen oder diskreditieren? Natürlich lehnte ich ab. Später erfuhr ich: Gegen exakt dieses Unternehmen wettete der britische Leerverkäufer, der zuvor gegen Wirecard gewettet hatte. Es wäre daher denkbar, dass hinter dem Konflikt um Wirecard auch ein Wirtschaftskrieg von Nachrichtendiensten stand, die immer wieder über Informationshändler Informationen an Medien oder Spekulanten ausspielen. Denn genau diese Erzählung – Wirecard sei ein unbescholtenes deutsches Unternehmen und Opfer angelsächsischer Spekulanten – ließ das Unternehmen und die deutsche Finanzaufsicht beim Leerverkaufsverbot verbreiten. Natürlich war Wirecard eine kriminelle Bude, aber wahrscheinlich auch Teil eines Informationskrieges. Immer wieder fällt in meinen Gesprächen mit deutschen Führungskräften aus Banken der Vorwurf, es handle sich etwa bei Ermittlungen der US-Börsenaufsicht gegen Deutsche Bank und Co wegen Russlandgeschäften um einen Wirtschaftskrieg.

    Mit einer einfachen Internetrecherche fand ich innerhalb von einer Minute heraus, dass der russische Konsul in München, mit dem Marsalek verkehrte, vor seiner Abordnung nach Deutschland vom österreichischen Innenministerium der Spionage bezichtigt wurde. Gegenüber Die Welt, die darüber berichtete, entgegneten Sicherheitsbehörden, sie hätten davon keine Kenntnisse gehabt. Das ist unglaubwürdig.
    Marsalek und die Bundeswehr

    Kürzlich enthüllte Thomas Steinmann von Capital in Zusammenarbeit mit mir, wie die Bundeswehr einen Millionenauftrag an eine Firma vergab, die einem österreichischen IT-Unternehmer und früheren Geschäftspartner von Marsalek gehörte. Dieser hatte mit Marsalek etwa in Russland Projekte verfolgt und sich mit ihm zur elektronischen Überwachung von Flüchtlingsströmen in Libyen ausgetauscht. Die Auftragsvergabe – offiziell für die Analyse von Krisenszenarien für die Bundeswehr – erfolgte nicht unter Einhaltung der vorgeschriebenen Bekanntmachung in der EU-Datenbank. Aufträge des österreichischen Staatsschutzes (der Nachfolgebehörde des BVT) für diese Firmen beziehungsweise den Personenkreis führten zu empörten Reaktionen des deutschen Geheimdienstkontrolleurs Konstantin von Notz und einer großen Veröffentlichung des Bayerischen Rundfunks. Im Falle des Bundeswehr-Auftrages für die Firma eines Marsalek-Geschäftspartners schweigt der Bundestag jedoch. Auch in den Medien gab es keine größere Resonanz.

    Der Wirecard-Skandal und die Figur Jan Marsalek mögen ein komplizierter Kriminalfall sein. Aber im Kern ist es recht einfach: Die Behauptung, die deutschen Sicherheitsbehörden hätten gar nicht gewusst, wer Marsalek war, muss als Lüge verbucht werden. Und wenn Sicherheitsbehörden den Untersuchungsausschuss des Deutschen Bundestages anlogen, muss es dafür wichtige Gründe geben. Eines ist dabei sicher: Es gibt offenbar kein Interesse, dass Jan Marsalek nach Deutschland zurückkehrt und aussagt. Denn er hütet viele dunkle Geheimnisse.

    #Allemagne #Russie #Chine #Libye #finance #banques #service_de_paiement #services_secrets #terrorisme #espionnage #fraude #Wirecard

  • Info JDD. Essai clinique sauvage de Didier Raoult : l’ANSM envisage de saisir la justice
    https://www.lejdd.fr/societe/info-jdd-essai-clinique-sauvage-de-didier-raoult-lansm-envisage-de-saisir-la-j

    Sollicitée par le JDD, l’agence nationale de sécurité du médicament poursuit ses analyses. Une réponse tardive pour certains.

    C’est un e-mail en forme de grenade à fragmentation. Sollicitée par le JDD à propos des accusations d’essai clinique sauvage à l’IHU de Marseille, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) nous a répondu ainsi : «  Il semble apparaître [de nos] premières analyses que cette étude pourrait être qualifiée de RIPH [recherches impliquant la personne humaine] de catégorie 1. C’est-à‑dire qu’elle aurait dû bénéficier d’un avis favorable d’un comité de protection des personnes et d’une autorisation de l’ANSM pour être mise en œuvre. L’ANSM poursuit ses analyses et saisira, le cas échéant, de nouveau la justice, si ces dernières mettent en évidence des manquements à la réglementation des essais cliniques.  »

    Certains trouvent la réponse tardive : «  À chaque fois, on lance des inspections et il n’y a pas de suivi autre que judiciaire, s’étrangle une cadre hospitalière. Cette histoire a eu des conséquences sociétales monstrueuses, dont la décrédibilisation des instances politico-sanitaires.  »

  • Le propriétaire de la brasserie préférée des Macron condamné pour fraude fiscale _ Flourish - capital.fr

    En janvier 2020, un incendie avait ravagé la Rotonde, une brasserie chic du quartier de Montparnasse à Paris. Emmanuel Macron, dont c’est la table préférée (il y a notamment fêté le 23 avril 2017 les résultats du premier tour de la présidentielle avec Line Renaud, Stéphane Bern, Pierre Arditi, Erik Orsenna, François Berléand… ) avait alors passé un coup de fil de réconfort. Le président de la République “connaît tout le monde, du plus simple commis de cuisine au plongeur, au chef, à tous les gens de la salle, il a eu un mot pour chacun", avait alors expliqué sur LCI Gérard Tafanel, qui préside et détient à 50/50 l’établissement avec son frère Serge, racheté en 1992 à leur oncle Georges.

    Le chef de l’Etat passera peut-être bientôt un nouveau coup de fil à l’Auvergnat pour lui remonter le moral. Gérard Tafanel a été condamné jeudi 6 janvier par la 11ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris pour “fraude fiscale” à 18 mois de prison avec sursis, 30.000 euros d’amende, et confiscation de 21.168 euros déjà saisis. Il a d’ores et déjà décidé de faire appel, indique le tribunal. Pourtant, il avait mis toutes les chances de son côté en recrutant pour se défendre Antoine Vey, l’associé historique du ministre de la justice Eric Dupond-Moretti (contacté, Antoine Vey n’a pas répondu).

    L’affaire avait démarré par un raid surprise du fisc le 19 novembre 2013 au petit matin dans la brasserie, ainsi qu’au domicile de Gérard Tafanel. Les inspecteurs font alors d’étranges découvertes dans la comptabilité de l’établissement, comme l’écrira plus tard la cour administrative d’appel : “le vérificateur [du fisc] a constaté que les tickets de caisse n’étaient pas numérotés, lacune faisant obstacle au contrôle de leur enchaînement numérique. Par ailleurs, les agents de l’administration fiscale ont relevé des anomalies dans les sommes de contrôle. Enfin, en sus de ces incohérences rendant impossible une analyse de la séquentialité des recettes, le vérificateur et les agents spécialisés, après avoir examiné l’ordinateur [relié aux caisses enregistreuses], ont constaté l’existence de trois fichiers permettant la suppression de recettes à l’aide d’un outil extérieur”.

    Suite à ce contrôle, le fisc a notifié plusieurs redressements portant sur la TVA, la CVAE et l’impôt sur les bénéfices, plus des pénalités de 80% pour “manoeuvres frauduleuses”. L’addition se monte à 2 millions d’euros pour la Société de gestion de la Rotonde Montparnasse, et est estimée à 660.000 euros pour sa maison-mère, Financière la Rotonde. Pour chiffrer ce redressement, Bercy a reconstitué le chiffre d’affaires dissimulé en l’estimant à environ 5 % du chiffre d’affaires déclaré, soit 250.000 à 350.000 euros par an sur la période.

    En recevant cette douloureuse, la Société de gestion de la Rotonde s’est placée en sauvegarde, afin d’étaler le paiement de ses dettes. Elle est sortie de cette procédure en mars 2021.

    Surtout, les frères Tafanel ont contesté le redressement devant le tribunal administratif, puis la cour administrative d’appel, et enfin le Conseil d’Etat. En première instance, les juges ont estimé que la reconstitution du chiffre d’affaires était “excessivement sommaire”, et ont annulé les redressements. Mais les Tafanel ont ensuite perdu en appel en juillet 2020, puis en cassation en novembre 2021. Pour la cour d’appel, “c’est à bon droit que la comptabilité a été rejetée comme étant dépourvue de caractère probant, au vu des éléments convergents en faveur de la mise en évidence d’un système généralisé de minoration de recettes”. Pour la cour, le fisc a bien “démontré que la société, tout en donnant à sa comptabilité les apparences de la sincérité, a manipulé ses données informatisées, à l’aide d’un procédé qu’elle a elle-même décrit comme étant difficile à détecter, afin de ne pas déclarer une part non négligeable de son chiffre d’affaires”.

    Droits dans leurs bottes, les frères Tafanel prétendaient encore en 2020 qu’il n’y avait eu aucune dissimulation de recettes : “c’est un tissu de mensonges. Une pure invention", ont-ils déclaré au Parisien. "Il n’a jamais été question de dissimuler des recettes. Il n’y a pas de démonstration comme quoi les frères Tafanel ont caché des recettes. Le fisc n’a pas prouvé les fraudes. Et la Rotonde conteste toujours. Les sommes litigieuses n’ont pas été versées sur leur compte personnel mais sur celui de la société", prétendait pour sa part Antoine Vey.

    Toutefois, le fisc a fait une fleur à la brasserie en 2018. Bercy a renoncé à une partie (220 125 euros) du redressement sur l’impôt sur les sociétés, et à certaines pénalités. Mais Bercy a jugé l’affaire suffisamment grave pour la transmettre à la justice en 2017, d’où le procès qui a eu lieu le 11 octobre.

    Les Tafanel se consoleront en regardant les résultats florissants de leur petite entreprise, qui emploie 48 personnes. Depuis 2008, son chiffre d’affaires a doublé pour tutoyer désormais les 10 millions d’euros par an, dopé notamment par une hausse régulière des prix . Elle a distribué 1,5 million d’euros de dividendes sur les sept dernières années. En 1998, son fonds de commerce avait été évalué à 5 millions d’euros.

    Le livre d’or de l’établissement ressemble à un bottin mondain, où l’on retrouve Eric Zemmour, Philippe de Villiers, Patrick Buisson, Dominique Strauss-Kahn, Alain Souchon, Patrice Leconte, Sempé, Jean-Pierre Léaud, Mathilde Seigner, Laurent Gerra, Julian Draxler, Edgar Morin, ou François Hollande, qui fêta ici sa victoire aux primaires socialistes en 2011.

    Toutefois, le statut de “brasserie préférée des Macron”, dont les frères Tafanel étaient très fiers au départ, s’est avéré à double tranchant. Devenue un symbole, la Rotonde est la cible de moult opposants, notamment des Gilets jaunes. “A chaque manifestation, il faut le double de cordons de CRS pour protéger la brasserie”, a expliqué le maire de l’arrondissement Jean-Pierre Lecoq (LR).

    fraude #france #fraude_fiscale #justice #en_vedette #travail #contrôle #finance #économie #évasion_fiscale #politique #argent

    Source : https://www.capital.fr/entreprises-marches/le-proprietaire-de-la-brasserie-preferee-des-macron-condamne-pour-fraude-fis

  • La Compil’ de la Semaine
    https://www.les-crises.fr/la-compil-de-la-semaine-90

    Chaque semaine, nous vous proposons notre Compil’ de la Semaine : une sélection de dessins de presse à la fois drôles et incisifs, ainsi que des vidéos d’analyse participant à l’indispensable travail d’auto-défense intellectuelle. Bonne lecture et bon visionnage à toutes et à tous ! Dessins de Presse Vidéos Le Media – Enzo Traverso : […]

    #Miscellanées #Compil_de_la_Semaine #Miscellanées,_Compil_de_la_Semaine

  • Un richissime homme d’affaires mis en examen à Paris pour fraude fiscale, 461 millions d’euros saisis La Libre

    Un richissime propriétaire de nombreux immeubles dans les quartiers huppés de Paris, Adrien Labi, a été mis en examen mercredi pour des soupçons de fraude fiscale et de blanchiment, 461 millions d’euros ont été saisis, a-t-on appris jeudi auprès du parquet financier.

    M. Labi, qui était visé par un mandat de recherche, a été placé en garde à vue mardi dans le cadre d’une enquête ouverte en 2015 pour fraude fiscale, a précisé le parquet national financier (PNF), confirmant une information de BFMTV.

    Cette enquête, confiée à l’Office anti-corruption (Oclciff), faisait suite à deux plaintes en 2014 et 2015 de l’administration fiscale portant sur un défaut de paiement de l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) puis l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de M. Labi en sa qualité de bénéficiaire économique d’un important groupe immobilier en France, a détaillé le PNF.

    A l’issue de sa garde à vue, une information judiciaire a été ouverte mercredi et M. Labi a été mis en examen pour fraude fiscale et omission de passation d’écriture comptable en 2010 et 2011, ainsi que pour fraude fiscale et blanchiment de cette infraction entre les années 2018 et 2022, selon le parquet financier.

    Il a été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de verser une caution, a précisé le PNF, sans en donner le montant.

    Selon BFMTV, ce cautionnement s’élève à 30 millions d’euros.

    Parallèlement, le PNF a ouvert le 24 février dernier une enquête préliminaire pour blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée, a-t-il ajouté. Le groupe immobilier de M. Labi est soupçonné de ne pas déclarer les plus-values réalisées lors des ventes à l’impôt sur les sociétés.

    « Au moment de la garde à vue, des saisies à hauteur de 461 millions d’euros ont été réalisées dans les deux procédures pour garantir le paiement d’une éventuelle amende et la régularisation de sa situation fiscale », a précisé une source proche du dossier.

    « Selon l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), elles représentent une année entière de saisies », a observé cette source.

    Selon une enquête du Monde parue en 2015, ce millionnaire britannique né en 1953 en Libye est propriétaire de dizaines d’immeubles dans les quartiers les plus luxueux de la capitale via une foncière domiciliée au Danemark.

    Le montant du portefeuille de cette foncière était à l’époque évaluée à 940 millions d’euros.

    Homme discret, il est également propriétaire en Angleterre, en Californie et en Suisse et vend des voitures de collection, selon le Monde. Il tirerait sa fortune de sa famille mais l’origine des fonds reste un mystère.

    Source : https://www.lalibre.be/international/europe/2023/03/09/un-richissime-homme-daffaires-mis-en-examen-a-paris-pour-fraude-fiscale-461-

    #fraude #france #fraude_fiscale #corruption #surveillance #finance #évasion_fiscale #économie #paradis_fiscaux #corruption #fisc #blanchiment

  • Les efforts de nos parlementaires afin d’intégrer la France d’en haut :

    
- Pourquoi un député au bout de seulement cinq ans de cotisation retraite touche une retraite moyenne de 1 500 €/mois alors qu’un employé pour 42 années de cotisation touchera 896 euros en moyenne ?

    – Pourquoi, au bout de deux mandats de six ans chacun, un sénateur peut-il toucher plus de 3 700 € par mois de retraite ?

    – Pourquoi la retraite des élus n’est-elle pas prise en compte dans l’écrêtement (8 200 €) des indemnités d’élus.

    – Pourquoi une cotisation retraite d’élu rapporte-t-elle en moyenne 6,50 € pour un euro cotisé pendant vingt ans alors qu’un salarié du régime général touche entre 0,87 et 1,57 € pour un euro cotisé pendant quarante-deux ans ?

    – Pourquoi un élu peut-il cumuler ses différentes retraites (jusqu’à 5 retraites) ?

    – Pourquoi un élu peut-il travailler en touchant sa (ses) retraite(s) d’élu complète(s) sans plafond de montant alors que le citoyen lambda ne peut le faire sans dépasser la valeur de son dernier salaire ?

    – Pourquoi les élus ont-ils une retraite par capitalisation et ’interdisent-ils résolument aux « autres » qui n’ont droit qu’à une retraite par répartition ?

    – Pourquoi les cotisations retraite des élus peuvent-elles être abondées par les collectivités, ce qui permet à un parlementaire de toucher sa retraite à taux plein avec moins d’annuités de cotisation ?

    – Pourquoi une partie de la pension de retraite des parlementaires est-elle insaisissable (même en cas de fraude ou d’amende) ?

    – Pourquoi un agent public qui voudrait se présenter à une élection législative ne devrait-il pas démissionner de la fonction publique ?
    Un salarié le doit, lui, s’il veut travailler ailleurs !

    – Pourquoi deux ans d’allocations chômage pour un salarié lambda du régime général et cinq ans pour les députés ? 
Ceux-ci ont-ils plus de mal à retrouver un travail ?

    – Pourquoi les députés qui ne se représentent pas peuvent-ils toucher l’allocation différentielle et dégressive de retour à l’emploi ? 
Un salarié qui démissionne n’a, lui, droit à rien !

    – Pourquoi faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour entrer dans certaines professions et que ce n’est pas le cas pour être élu

    – Pourquoi la fraude dans la déclaration de patrimoine d’un élu ne vaut-elle pas la prison mais seulement 30 000 € d’amende alors que la simple fraude d’un citoyen pour faux et usage de faux d’un document délivré par l’Administration est punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ?

    – Pourquoi un parlementaire (député ou sénateur) touche-t-il une IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) de 5 770 € par mois pour un député et de 6 200 € par mois pour un sénateur, dont l’usage n’est pas contrôlable et pour lequel il n’a de compte à rendre à personne ?

    – Pourquoi, durant son mandat, un élu peut-il s’acheter un bien qu’il nomme souvent « permanence », le payer à crédit avec l’IRFM, qui est de l’argent public, et le garder ou le vendre pour son bénéfice personnel ?

    – Pourquoi les parlementaires cumulards peuvent-ils toucher plusieurs enveloppes de frais de représentation  ?

    – Pourquoi les restaurants trois étoiles (cinq étoiles ?) de l’Assemblée nationale et du Sénat coûtent-ils si peu cher à l’élu ?

    – Pourquoi un élu à revenu égal de celui d’un salarié paye-t-il moins d’impôt sur le revenu ?

    – Pourquoi parle-t-on toujours de réduire le nombre de fonctionnaires mais jamais celui des parlementaires ?

    – Pourquoi les sénateurs se sont-ils versé en 2011, au titre d’un « rattrapage exceptionnel », une prime de 3 531,61 € avant les congés d’été... ?

    – Pourquoi aucun chiffre n’existe sur la présence ou non des sénateurs lors des séances au Sénat ?

    – Pourquoi la pension de réversion d’un élu décédé est-elle de 66 % sans condition de ressources du survivant alors que celle d’un salarié du privé est de 54 % sous condition de ressources du survivant (aucune réversion au-dessus de 19 614,40 brut annuel !

    – Pourquoi la retraite d’un élu est-elle garantie et connue d’avance alors qu’un salarié du régime général n’est sûr de rien ?

    – Pourquoi un député peut-il cumuler plusieurs « réserves parlementaires » sans que cela se sache officiellement ?

    – Pourquoi l’indemnité de fonction d’un député et son IRFM ne sont-elles pas imposables ?

    – Pourquoi un député a-t-il droit au remboursement de frais de taxis parisiens (alors qu’il touche l’IRFM pour ça) ?

    – Pourquoi un ancien sénateur ou un ancien député ont-ils droit à la gratuité à vie en première classe SNCF ?

    – Pourquoi un ancien sénateur et son conjoint ont-ils le droit du remboursement de la moitié de 12 vols Air France par an et à vie ?

    – Pourquoi un sénateur peut-il emprunter jusqu’à 150 000 € à un taux préférentiel ?

    – Pourquoi les anciens ministres, leurs conjoints et leurs enfants ont-ils droit à la gratuité à vie des vols Air France et à la gratuité à vie des transports sur le réseau SNCF ?

    – Pourquoi y a-t-il dans le service des fraudes un service spécial pour les élus ?

    – Pourquoi une fraude d’élu est-elle différente des autres pour bénéficier d’un traitement de faveur ?

    – Pourquoi un élu condamné définitivement ne rembourse-t-il pas les frais d’avocat dépensés pour lui par la collectivité ?

    Il est vrai que ces différences existantes ne sont pas souvent évoquées par la presse par nos élus, les décideurs des modifications législatives !

    Source : http://richessem.eklablog.com/article-413-arnault-ses-mensonges-et-ceux-de-la-presse-sur-les-p

    #privilèges #députés #députées #sénateurs #sénatrices financement des #retraites #fraude #cotisations #cumul #abondement #allocations_chômage #casier_judiciaire #fraude #pension_de_réversion #réserves_parlementaires #IRFM #prêt #taux_préférentiel #SNCF #traitement_de_faveur

    • Pourquoi cette surveillance ultraviolente ?
      Nos chers élus ont peur de perdre les avantages, privilèges qu’elles/ils se sont attribué. Surveillons les !
      
 

      
- Pourquoi un député au bout de seulement cinq ans de cotisation retraite touche une retraite moyenne de  1 500 €/mois alors qu’un employé pour 42 années de cotisation touchera 896 euros en moyenne ?

      – Pourquoi, au bout de deux mandats de six ans chacun, un sénateur peut-il toucher plus de  3 700 € par mois de retraite ?

      – Pourquoi la retraite des élus n’est-elle pas prise en compte dans l’écrêtement  (8 200 €)  des indemnités d’élus.

      – Pourquoi une cotisation retraite d’élu rapporte-t-elle en moyenne 6,50 € pour un euro cotisé pendant vingt ans alors qu’un salarié du régime général touche entre 0,87 et 1,57 € pour un euro cotisé pendant quarante-deux ans ?

      – Pourquoi un élu peut-il cumuler ses différentes retraites (jusqu’à 5 retraites) ?

      – Pourquoi un élu peut-il travailler en touchant sa (ses) retraite(s) d’élu complète(s) sans plafond de montant alors que le citoyen lambda ne peut le faire sans dépasser la valeur de son dernier salaire ?

      – Pourquoi les élus ont-ils une retraite par capitalisation et ’interdisent-ils résolument aux « autres » qui n’ont droit qu’à une retraite par répartition ?

      – Pourquoi les cotisations retraite des élus peuvent-elles être abondées par les collectivités, ce qui permet à un parlementaire de toucher sa retraite à taux plein avec moins d’annuités de cotisation ?

      – Pourquoi une partie de la pension de retraite des parlementaires est-elle insaisissable (même en cas de fraude ou d’amende) ?

      – Pourquoi un agent public qui voudrait se présenter à une élection législative ne devrait-il pas démissionner de la fonction publique ?
      Un salarié le doit, lui, s’il veut travailler ailleurs !

      – Pourquoi deux ans d’allocations chômage pour un salarié lambda du régime général et cinq ans pour les députés ? 
Ceux-ci ont-ils plus de mal à retrouver un travail ?

      – Pourquoi les députés qui ne se représentent pas peuvent-ils toucher l’allocation différentielle et dégressive de retour à l’emploi ? 
Un salarié qui démissionne n’a, lui, droit à rien !

      – Pourquoi faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour entrer dans certaines professions et que ce n’est pas le cas pour être élu

      – Pourquoi la fraude dans la déclaration de patrimoine d’un élu ne vaut-elle pas la prison mais seulement 30 000 € d’amende alors que la simple fraude d’un citoyen pour faux et usage de faux d’un document délivré par l’Administration est punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ?

      – Pourquoi un parlementaire (député ou sénateur) touche-t-il une IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) de 5 770 € par mois pour un député et de 6 200 € par mois pour un sénateur, dont l’usage n’est pas contrôlable et pour lequel il n’a de compte à rendre à personne ?

      – Pourquoi, durant son mandat, un élu peut-il s’acheter un bien qu’il nomme souvent « permanence », le payer à crédit avec l’IRFM, qui est de l’argent public, et le garder ou le vendre pour son bénéfice personnel ?

      – Pourquoi les parlementaires cumulards peuvent-ils toucher plusieurs enveloppes de frais de représentation  ?

      – Pourquoi les restaurants trois étoiles (cinq étoiles ?) de l’Assemblée nationale et du Sénat coûtent-ils si peu cher à l’élu ?

      – Pourquoi un élu à revenu égal de celui d’un salarié paye-t-il moins d’impôt sur le revenu ?

      – Pourquoi parle-t-on toujours de réduire le nombre de fonctionnaires mais jamais celui des parlementaires ?

      – Pourquoi les sénateurs se sont-ils versé en 2011, au titre d’un « rattrapage exceptionnel », une prime de 3 531,61 € avant les congés d’été... ?

      – Pourquoi aucun chiffre n’existe sur la présence ou non des sénateurs lors des séances au Sénat ?

      – Pourquoi la pension de réversion d’un élu décédé est-elle de 66 % sans condition de ressources du survivant alors que celle d’un salarié du privé est de 54 % sous condition de ressources du survivant (aucune réversion au-dessus de 19 614,40 brut annuel !

      – Pourquoi la retraite d’un élu est-elle garantie et connue d’avance alors qu’un salarié du régime général n’est sûr de rien ?

      – Pourquoi un député peut-il cumuler plusieurs « réserves parlementaires » sans que cela se sache officiellement ?

      – Pourquoi l’indemnité de fonction d’un député et son IRFM ne sont-elles pas imposables ?

      – Pourquoi un député a-t-il droit au remboursement de frais de taxis parisiens (alors qu’il touche l’IRFM pour ça) ?

      – Pourquoi un ancien sénateur ou un ancien député ont-ils droit à la gratuité à vie en première classe SNCF ?

      – Pourquoi un ancien sénateur et son conjoint ont-ils le droit du remboursement de la moitié de 12 vols Air France par an et à vie ?

      – Pourquoi un sénateur peut-il emprunter jusqu’à 150 000 € à un taux préférentiel ?

      – Pourquoi les anciens ministres, leurs conjoints et leurs enfants ont-ils droit à la gratuité à vie des vols Air France et à la gratuité à vie des transports sur le réseau SNCF ?

      – Pourquoi y a-t-il dans le service des fraudes un service spécial pour les élus ?

      – Pourquoi une fraude d’élu est-elle différente des autres pour bénéficier d’un traitement de faveur ?

      – Pourquoi un élu condamné définitivement ne rembourse-t-il pas les frais d’avocat dépensés pour lui par la collectivité ?

      Il est vrai que ces différences existantes ne sont pas souvent évoquées par la presse par nos élus,
      les décideurs des modifications législatives !

      Faites tourner... l’omettra de leurs copains journalistes protège leur abattement fiscal 30% de leurs revenus. Il faut le savoir !!!

      #privilèges #députés #députées #sénateurs #sénatrices financement des #retraites #fraude #cotisations #cumul #abondement #allocations_chômage #casier_judiciaire #fraude #pension_de_réversion #réserves_parlementaires #IRFM #prêt #taux_préférentiel #SNCF #traitement_de_faveur

  • L’ « altruisme affectif », une philosophie de merde pour les plus débiles des possédants. Donc, si vous entendez parler d’« #altruisme_affectif », sortez votre révolver.

    #Sam_Bankman-Fried, accusé de fraude à l’encontre des 9 millions de clients de #FTX, se réclamait de l’altruisme effectif, un mouvement philosophique utilitariste. La chute du fondateur et son arrestation entraînent une remise en question au sein du mouvement, très apprécié des #milliardaires de la #Silicon_Valley.

    L’altruisme effectif se retrouve, bien malgré lui, sous les feux des projecteurs. Sam Bankman-Fried, le fondateur de FTX, qui se réclamait de cette philosophie, attend son procès dans la maison de ses parents à Palo Alto. Il est soupçonné d’avoir commis « l’une des plus grandes fraudes financières de l’histoire des Etats-Unis », selon les autorités.
    Avant l’effondrement de sa plateforme de cryptomonnaies, les portraits élogieux abondaient pourtant dans les médias outre-Atlantique. « Sam Bankman-Fried a amassé 22,5 milliards de dollars avant ses 30 ans en profitant du boom des cryptomonnaies - mais il n’y croit pas vraiment. Il veut juste que sa fortune subsiste assez longtemps pour tout donner », écrivait le magazine « Forbes » en 2021. « Mon objectif est d’avoir de l’impact », répétait l’entrepreneur. A l’époque, il n’avait donné qu’une fraction de sa fortune, 25 millions de dollars, soit 0,1 %. Mais il espérait donner bien davantage un jour, disait-il. Depuis sa chute, l’ex-milliardaire a laissé entendre - dans une conversation qu’il croyait privée avec une journaliste de Vox - qu’il jouait surtout un rôle pour soigner son image.
    L’implosion de FTX remet en cause les fondements de l’altruisme effectif. Ce mouvement, né à la fin des années 2000 au Royaume-Uni, s’inspire largement des travaux de Peter Singer, un philosophe australien. Mais c’est aux Etats-Unis, dans la Silicon Valley en particulier, qu’il remporte ses plus francs succès.
    L’altruisme effectif s’inspire de la théorie économique classique. Il reprend notamment la notion d’utilité, qui correspond au bien-être d’un individu, et la transpose au domaine de la philanthropie. L’altruisme effectif s’efforce de maximiser le bonheur collectif, en distribuant l’argent de la façon la plus efficace possible. Il considère que cet impact peut être mesuré précisément, en années de vie ajustées en fonction du bien-être ressenti. Parmi les solutions privilégiées par les altruistes effectifs figurent notamment des ONG qui distribuent des moustiquaires imprégnées d’insecticide dans des pays en développement. Une façon d’améliorer la qualité de vie du plus grand nombre de personnes possibles à moindre coût. Mais les altruistes effectifs se laissent parfois aller à des débats abscons : ils débattent par exemple de l’impact exact du déparasitage sur la qualité de vie. Faut-il financer le déparasitage dans les pays pauvres, ou financer des études pour mesurer sa traduction en années de vie prospère ?
    Dans un libre publié l’été dernier, « What We Owe the Future », William MacAskill expose des idées long termistes. Le livre a été partagé par #Elon_Musk sur Twitter avec pour commentaire : « Cela vaut la peine de le lire. C’est très proche de ma philosophie. » Il n’est pas le seul, parmi les milliardaires de la tech, à se passionner pour ces idées.
    « Il y a une religion dans la Silicon Valley (long termisme, altruisme effectif et autre) qui s’est persuadée que la meilleure chose à faire ’pour l’humanité’ est de mettre autant d’argent que possible dans le problème de l’AGI », l’IA générale, relève Timnit Gebru, spécialiste de l’éthique dans la tech. « C’est la religion des milliardaires, elle leur permet de se sentir vertueux. La plupart sont des hommes blancs, très privilégiés » poursuit la chercheuse, qui a quitté #Google en l’accusant de censure.
    Les altruistes effectifs consacrent des sommes folles à des projets qui ne porteront leurs fruits que dans des dizaines d’années, au mieux. Ils investissent ainsi dans l’#IA ou la recherche médicale pour réduire les chances d’extinction de l’humanité. Ce qui donne lieu à des calculs très hypothétiques. « Si des milliers de personnes pouvaient, avec une probabilité de 55 %, réduire les chances d’extinction de l’humanité de 1 %, ces efforts pourraient sauver 28 générations. Si chacune de ces générations contient chacune 10 milliards de personnes, cela représente 280 milliards de personnes qui pourraient vivre des vies florissantes », écrit l’association 80.000 Heures sur son site.
    Sam Bankman-Fried, étudiant, était convaincu par l’altruisme effectif. Végan, il envisage d’abord de consacrer sa vie au bien-être animal, mais une rencontre avec #William_MacAskill le persuade d’aller dans la finance. Il commence comme #trader à Wall Street, avant de créer Alameda Research, qui tire profit des différences de prix entre le bitcoin en Asie et en Amérique.
    Frustré par les inefficacités sur les marchés des cryptos, il fonde FTX en 2019, toujours obsédé par l’impact. « Pour moi, ce que signifie [l’altruisme effectif], c’est gagner le maximum d’argent pour donner le maximum à des organismes charitables parmi les plus efficaces au monde », déclare-t-il à CNBC en septembre 2022. Depuis la faillit, William MacAskill a pris ses distances : « S’il a fait un mauvais usage des fonds de ses clients, Sam n’a pas écouté attentivement. » La fondation 80.000 Heures, qui prenait en exemple la carrière de Sam Bankman-Fried, écrit : « Nous sommes ébranlés [...], nous ne savons que dire ni penser. » Au-delà du manque à gagner pour les organisations liées à l’altruisme effectif, la chute de FTX risque de remettre le mouvement en question. Il était temps, disent les détracteurs de cette #philosophie un peu trop sûre d’elle-même.

    (Les Échos)
    #fraude_financière #intelligence_artificielle #cryptomonnaie

  • Fake streams : plusieurs milliards de fausses écoutes enregistrées par les plateformes en France en 2021 Par Julien Baldacchino

    Le Centre national de la musique publie ce lundi un rapport sur les fraudes constatées sur les plateformes de streaming. France Inter a pu se le procurer en avant-première : d’une plateforme à l’autre, les chiffres varient, mais entre 1% et 3% des streams sont concernés.

    Depuis plusieurs semaines, les enquêtes se sont multipliées sur les « fake streams », ces achats d’écoutes sur les plateformes de streaming musical qui permettent de gonfler les statistiques de tel ou tel artiste, de tel ou tel titre. Ce lundi, le Centre national de la musique révèle à son tour ses chiffres sur cette question : l’organisme a été saisi dès l’été 2021 par Roselyne Bachelot, alors ministre de la Culture, pour travailler sur les manipulations d’écoutes sur les services de musique en ligne.


    Les résultats de cette enquête sont publiés ce lundi, dans un document que France Inter a pu se procurer. Le CNM a travaillé avec plusieurs acteurs du milieu, dont les plateformes de streaming, pour établir le premier rapport sur le sujet. Des maisons de disques, des artistes, des distributeurs et des organisations professionnelles ont aussi participé à l’élaboration du rapport, qui fait un état des lieux et plusieurs recommandations.

    Entre 1% et 3% des écoutes sont des faux streams
    Trois plateformes ont fourni des chiffres particulièrement détaillés : Spotify, Qobuz et Deezer. Chacune a mis en place ses propres outils pour détecter les « faux streams », en se basant par exemple sur les comportements inhabituels d’écoute (de très longues durées d’écoute ou des morceaux passés à très grande vitesse, par exemple). Les résultats ne peuvent donc pas être agrégés d’une plateforme à l’autre et il y a une marge d’erreur, mais pour l’année 2021, il ressort qu’entre 1 et 3 milliards de streams ont été considérés comme frauduleux. Cela représente entre 1% et 3% du marché.

    La plateforme qui a détecté le plus de faux streams est Deezer, dont 2,6% des écoutes seraient issues de streams achetés. Vient ensuite Qobuz (1,6%) et Spotify (1,1%). Il est intéressant de constater que chez Spotify et Deezer, ce sont surtout des titres peu écoutés qui bénéficient de ces faux streams – chez Deezer par exemple, seuls 18,1% des streams frauduleux concernent des titres faisant partie du top 10 000 des chansons les plus écoutées. Chez Qobuz cette proportion est bien différente : 43,5% des faux streams concernent le top 10 000. Et ainsi, sur le top 10 des titres les plus écoutés sur cette plateforme, plus d’une écoute sur dix (13,3%) est détectée comme fausse.

    La suite : https://www.radiofrance.fr/franceinter/fake-streams-plusieurs-milliards-de-fausses-ecoutes-enregistrees-par-les

    #web #streaming #spotify #deezer #qobuz #statistiques #fraude #plateformes #manipulations #musique

  • Contrôler les assistés : épisode 2/3 du podcast Etat social, tu perds ton sang froid
    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/entendez-vous-l-eco/controler-les-assistes-3238178

    Avec Vincent Dubois professeur à l’Université de Strasbourg, Lola Zappi maîtresse de conférences à l’Université Paris-1 et membre du Centre d’histoire sociale des mondes contemporains

    Dans l’entre-deux-guerres, les services sociaux s’institutionnalisent à une période où l’on cherche à rationaliser l’action sociale tout en luttant contre les « fléaux sociaux », comme la tuberculose, l’alcoolisme et la pauvreté endémique. La volonté de contrôler le mode de vie des familles de classes populaires exposées à ces risques est importante et la prise en charge des assistantes sociales s’apparente à une forme de tutelle. Par ailleurs, l’intérêt politique concernant l’octroi des aides sociales et la répression des fraudeurs ne date pas d’hier. Aujourd’hui, pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales, Emmanuel Macron souhaite qu’un certain nombre d’allocations – le revenu de solidarité active (#RSA), la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement (#APL) – soient versées plus facilement à ceux qui y ont droit.
    Mais cette réforme complexe, d’abord présentée sous le vocable « versement automatique », puis rebaptisée « solidarité à la source », prendra en fait plusieurs années avant d’être déployée.

    #assistés #assistance #contrôle #Vincent_Dubois #fraude #guerre_aux_pauvres

  • Le gouvernement envisage de dérembourser certains #arrêts_de_travail prescrits en téléconsultation
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/09/25/le-gouvernement-envisage-de-derembourser-certains-arrets-de-travail-prescrit

    Si la mesure est adoptée dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, seuls les arrêts prescrits par le #médecin_traitant [qu’on trouve pas] seront remboursés, annonce Gabriel Attal. Cela permettra, selon le ministre, « d’éviter que certains enchaînent les consultations en ligne jusqu’à trouver [le médecin] qui voudra bien leur délivrer un arrêt maladie ».

    Selon lui, « on a constaté une explosion des arrêts maladie donnés, en téléconsultation, par un professionnel qui n’est pas le médecin traitant » pour un montant de « près de 100 millions d’euros l’an dernier ».

    Plus globalement dans son entretien au JDD, Gabriel Attal insiste sur la lutte contre la #fraude_sociale, clin d’œil aux députés Les Républicains (LR) dont le vote pourrait être précieux lors de l’examen des budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale au Parlement. Le ministre promet de « renforcer les pouvoirs des #cyberenquêteurs des caisses de la Sécurité sociale » qui pourront « repérer un professionnel qui ne déclare qu’une activité salariée mais propose ses services en indépendant sur Leboncoin sans les déclarer ».

    « Les fraudeurs n’écoperont plus seulement d’une amende, mais devront aussi régler leurs frais de dossier, car les Français en ont marre de payer pour eux », complète le ministre. A propos de la réforme des #retraites, la décision d’un amendement au budget de la Sécurité sociale sera « tranché[e] par le président et la première ministre », mais M. Attal l’a redit : « Nous ferons la réforme, notre régime est déficitaire. »

    #refus_du_travail #travail #budget

    • toujours le même discours moisi sur la #fraude_sociale = #guerre_aux_pauvres, avec zéro points de repères ni comparaisons avec les autres centres de coûts du budget de l’état ; stigmatisez, stigmatisez, il en restera toujours quelque chose.

      Attal a le mérite d’asséner un chiffre [pratique à la mode] qui du coup peut servir à évaluer l’ampleur des dégâts : « près de 100 millions d’euros l’an dernier » ; OMG ; environ le montant des sub à la presse https://seenthis.net/messages/974059 dont 1/6 part chez « I ❤️ Bernard » (LVMH).

      Et sinon, à combien ils estiment la fraude fiscale, des boites, des patrons, ou des riches ou semi-riches ? J’ai vu 100 aussi, dans l’internet, mais c’est 100 milliards https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/lutte-contre-la-fraude-fiscale-pres-de-100-milliards-deuros-echappent-t

      Pour l’histoire des retraites, Le Monde a réussi à trouver un rapport avec le titre [et le sujet] de l’article, ou c’est juste qu’ils ont profité de l’occasion pour fourguer la propagande gouvernementale façon Coué [il en restera toujours quelque chose] ? Même le COR démontre que « notre régime est déficitaire » est au mieux une infox.

    • Bob de l’ARS @Mr_CPOM
      https://twitter.com/Mr_CPOM/status/1574131376517009409

      les arrêts c’est le genre de dépense qui a explosé en particulier suite aux réformes des retraites, avec une augmentation fulgurante chez les 55/65 et surtout les 60/65, bref les gens qui étaient retraités avant les réformes

      par effet de bord ça crée aussi du sous effectif dans bcp de services publics car quand un poste est occupé par qqn de cassé généralement ses absences de santé ne sont pas compensées

    • La retraite permet à celleux qui n’ont plus un état physique au top (on dit aussi être vieux ) de se soigner. Mais ça ne semble pas avoir été entré comme paramètre dans l’algorithme, et comme ça coûte finalement plus cher à la société que la retraite la prise en charge des soins + la place (suppression du service travail) pour réduire les coûts, après avoir supprimé les médecins suffisait de supprimer les consultations.

  • La rémunération princière des gouverneurs et gouverneuses généraux générales du Canada représentants l’Angleterre Renaud Brossard, Directeur Québec, Fédération canadienne des contribuables - La Presse.Ca ( Publié le 8 juill. 2021 )
    https://www.lapresse.ca/debats/opinions/2021-07-08/la-remuneration-princiere-des-gouverneurs-generaux.php

    Être nommé gouverneur général, c’est un peu comme gagner une succession de tirages à la loterie.

    Il y a le salaire, soit un peu plus de 1,5 million de dollars pour un mandat de cinq ans. Ensuite il y a la maison, l’emploi venant avec une résidence de fonction de 175 pièces et un chalet sur le cap Diamant, à Québec.

    Mais le vrai gros lot, c’est tout ce qui entoure la retraite.

    D’abord, il y a la pension. Dès que vous quittez le poste de gouverneur général, vous devenez automatiquement admissible à une pension d’environ 150 000 $ par année, et ce, quel que soit votre âge ou la durée de votre mandat.


    La salle de bal de Rideau Hall - photo martin roy, archives la presse

    C’est ainsi que l’ex-gouverneure générale Julie Payette, qui a démissionné sur fond de scandale après avoir passé à peine plus de trois ans en poste reçoit une pleine rente depuis son départ.

    Et elle risque de nous coûter cher pendant encore longtemps. Au rythme de 150 000 $ par année, sa pension coûtera plus de 4,8 millions de dollars aux contribuables canadiens si elle vit jusqu’à l’âge de 90 ans. Selon les calculs de la Fédération canadienne des contribuables, les cinq ex-gouverneurs généraux encore en vie récolteront l’équivalent de 18 millions de dollars en pension s’ils vivent jusqu’à l’âge de 90 ans.

    À cela vient s’ajouter une allocation de dépenses à vie, même après la fin de leur mandat. En fait, les ex-gouverneurs généraux peuvent nous facturer leurs dépenses jusqu’à six mois après leur décès.

    Tout ex-gouverneur général peut donc continuer à nous facturer jusqu’à 206 000 $ par année en billets d’avion, repas, hôtels et frais de bureau. Et certains n’hésitent pas à le faire.

    En 2018, le National Post nous a appris qu’Adrienne Clarkson avait profité de ce programme pour facturer plus de 1,1 million de dollars en dépenses aux contribuables depuis la fin de son mandat en 2005. Pour David Johnston, la facture s’élève déjà à 190 000 $ en trois ans.

    Et comme si ce n’était pas encore assez indécent, la tradition veut que le gouvernement leur paye un cadeau, avec votre argent, pour les remercier pour leurs énormes sacrifices. Généralement, cela prend la forme d’une enveloppe de 10 millions de dollars sur 10 ans pour aider à lancer une fondation.

    C’est ainsi que la Fondation Rideau Hall de David Johnston a pu obtenir 10 millions de dollars de l’argent des contribuables au cours des dernières années pour « optimiser l’influence du Bureau du gouverneur général à titre d’institution clé de la démocratie canadienne ».

    Une autre réalité
    Tous ces avantages n’ont aucune commune mesure avec la réalité des contribuables à travers le pays. Si vous allez sur un site de recherche d’emploi, il y a fort à parier que vous ne trouverez rien qui n’arrive même à la cheville de ce que l’on accorde au gouverneur général.

    Et ce n’est pas comme si c’était la norme dans les postes similaires non plus.

    La majorité des lieutenants-gouverneurs provinciaux n’ont plus de résidences de fonction, leur pension dépend du nombre d’années passées en poste, ils n’ont pas d’allocation de dépenses post-retraite ou de cadeau de départ se chiffrant dans les millions de dollars. Cela ne les empêche pas de remplir sensiblement les mêmes fonctions.

    Dans le contexte actuel où le gouvernement fédéral s’endette à un rythme record, il est clair qu’on doit revoir les dépenses. Réduire la rémunération des gouverneurs généraux serait un bon premier pas. Après tout, ce n’est pas parce qu’ils représentent la royauté que les gouverneurs généraux méritent une rémunération princière.

    Avec la collaboration de Franco Terrazzano, directeur fédéral, Fédération canadienne des contribuables

     #inégalités #royauté #canada #angleterre #capitalisme #privilèges #histoire #privilège #politique #domination #démocratie #vampires #royauté #princes #princesses

    Source du lien de l’article : https://www.legrandsoir.info/ce-que-l-histoire-nous-en-saigne.html

    • L’ancienne gouverneure générale du Canada, Julie Payette avait démissionné en Janvier de cette année.
      Une scientifique, administratrice et femme d’État canadienne.
      Astronaute en chef de l’Agence spatiale canadienne entre 2000 et 2007, elle a participé aux missions STS-96 et STS-127.

      Elle (Julie Payette) a démissionné en 2021, suite aux allégations de harcèlement au sein du bureau de la gouverneure générale.

      En 2016, Julie Payette avait déjà démissionné de son poste au Centre des sciences de Montréal « à la suite de plaintes relatives à la façon dont elle traitait ses employés ».

      En 2017, elle avait aussi démissionné du Comité olympique canadien « après le déclenchement [...] de deux enquêtes internes concernant son comportement envers les employés et des allégations de harcèlement verbal ».

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Julie_Payette

      https://seenthis.net/messages/921460#message921518

    • la nomination de l’ancienne gouverneure générale du Canada, Julie Payette
      Source : https://www.ledevoir.com/politique/canada/593839/point-de-presse-covid-trudeau-22-janvier-2021

      Le premier ministre Justin Trudeau, qui a téléphoné à la Reine Élisabeth II vendredi matin pour lui apprendre que le juge en chef du Canada remplira les fonctions de gouverneur général de façon intérimaire, a défendu son choix d’avoir nommé l’astronaute en 2017. Pourtant, à ce moment, des employés du Centre des sciences de Montréal, qu’elle avait dirigé jusqu’en 2016, s’étaient déjà plaints d’un climat de travail toxique. En conférence de presse, vendredi, M. Trudeau a promis de « regarder » si le processus de nomination peut être amélioré, même s’il maintient que celui ayant posé son dévolu sur l’ex-astronaute était « rigoureux ».

      #Justin_trudeau

    • Lise Thibault plaide coupable de fraude et d’abus de confiance Alexandre Robillard - lapresse.ca 3 févr. 2015
      https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/proces/201412/08/01-4826149-lise-thibault-plaide-coupable-de-fraude-et-dabus-de-confiance.ph

      Plus de cinq ans après le début des procédures judiciaires, l’ancienne lieutenante-gouverneure Lise Thibault a plaidé coupable, lundi, à des accusations de fraude et abus de confiance envers le gouvernement.

      S’appuyant sur une nouvelle compréhension de la preuve et de la loi, Mme Thibault a ainsi changé le plaidoyer qu’elle avait enregistré, après avoir été sommée de comparaître pour la première fois en septembre 2009.


      En 2007, les vérificateurs généraux du Québec et du Canada avaient conclu que Mme Thibault avait réclamé 700 000 $ de dépenses injustifiées, ce qui avait déclenché des procédures judiciaires qui ont mené à l’ouverture de son procès en avril dernier.

      Des dépenses pour des voyages, des fêtes, des repas, des leçons de golf et de ski ainsi que des cadeaux étaient en cause dans les procédures.

      De retour devant la Cour supérieure pour la première fois depuis août, en raison de problèmes de santé qui avaient interrompu son contre-interrogatoire, Mme Thibault a reconnu sa culpabilité.
      ….
      M. Labelle a affirmé que sa cliente reconnaît avoir réclamé injustement une somme de 310 000 $, alors que la Couronne estime plutôt ce montant à 430 000 $, ce qui nécessite des discussions.
      . . . . . .
      L’ancienne représentante de la Reine au Québec a multiplié les recours devant les tribunaux pour éviter d’être traduite en justice. En 2012, elle a été déboutée en Cour d’appel du Québec sur la question de l’immunité royale totale. Par la suite, en mai 2013, la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre sa cause.
      Le gouvernement du Québec a aussi intenté une poursuite civile à l’endroit de Mme Thibault pour lui réclamer 92 000 $ pour des dépenses jugées injustifiées.
      . . . . .
      #vol #fraude #abus_de_confiance #prévarication #femmes

  • « Les #réfugiés sont les #cobayes des futures mesures de #surveillance »

    Les dangers de l’émigration vers l’Europe vont croissant, déplore Mark Akkerman, qui étudie la #militarisation_des_frontières du continent depuis 2016. Un mouvement largement poussé par le #lobby de l’#industrie_de_l’armement et de la sécurité.

    Mark Akkerman étudie depuis 2016 la militarisation des frontières européennes. Chercheur pour l’ONG anti-militariste #Stop_Wapenhandel, il a publié, avec le soutien de The Transnational Institute, plusieurs rapports de référence sur l’industrie des « #Safe_Borders ». Il revient pour Mediapart sur des années de politiques européennes de surveillance aux frontières.

    Mediapart : En 2016, vous publiez un premier rapport, « Borders Wars », qui cartographie la surveillance aux frontières en Europe. Dans quel contexte naît ce travail ?

    Mark Akkerman : Il faut se rappeler que l’Europe a une longue histoire avec la traque des migrants et la sécurisation des frontières, qui remonte, comme l’a montré la journaliste d’investigation néerlandaise Linda Polman, à la Seconde Guerre mondiale et au refus de soutenir et abriter des réfugiés juifs d’Allemagne. Dès la création de l’espace Schengen, au début des années 1990, l’ouverture des frontières à l’intérieur de cet espace était étroitement liée au renforcement du contrôle et de la sécurité aux frontières extérieures. Depuis lors, il s’agit d’un processus continu marqué par plusieurs phases d’accélération.

    Notre premier rapport (https://www.tni.org/en/publication/border-wars) est né durant l’une de ces phases. J’ai commencé ce travail en 2015, au moment où émerge le terme « crise migratoire », que je qualifierais plutôt de tragédie de l’exil. De nombreuses personnes, principalement motivées par la guerre en Syrie, tentent alors de trouver un avenir sûr en Europe. En réponse, l’Union et ses États membres concentrent leurs efforts sur la sécurisation des frontières et le renvoi des personnes exilées en dehors du territoire européen.

    Cela passe pour une part importante par la militarisation des frontières, par le renforcement des pouvoirs de Frontex et de ses financements. Les réfugiés sont dépeints comme une menace pour la sécurité de l’Europe, les migrations comme un « problème de sécurité ». C’est un récit largement poussé par le lobby de l’industrie militaire et de la sécurité, qui a été le principal bénéficiaire de ces politiques, des budgets croissants et des contrats conclus dans ce contexte.

    Cinq ans après votre premier rapport, quel regard portez-vous sur la politique européenne de sécurisation des frontières ? La pandémie a-t-elle influencé cette politique ?

    Depuis 2016, l’Europe est restée sur la même voie. Renforcer, militariser et externaliser la sécurité aux frontières sont les seules réponses aux migrations. Davantage de murs et de clôtures ont été érigés, de nouveaux équipements de surveillance, de détection et de contrôle ont été installés, de nouveaux accords avec des pays tiers ont été conclus, de nouvelles bases de données destinées à traquer les personnes exilées ont été créées. En ce sens, les politiques visibles en 2016 ont été poursuivies, intensifiées et élargies.

    La pandémie de Covid-19 a certainement joué un rôle dans ce processus. De nombreux pays ont introduit de nouvelles mesures de sécurité et de contrôle aux frontières pour contenir le virus. Cela a également servi d’excuse pour cibler à nouveau les réfugiés, les présentant encore une fois comme des menaces, responsables de la propagation du virus.

    Comme toujours, une partie de ces mesures temporaires vont se pérenniser et on constate déjà, par exemple, l’évolution des contrôles aux frontières vers l’utilisation de technologies biométriques sans contact.

    En 2020, l’UE a choisi Idemia et Sopra Steria, deux entreprises françaises, pour construire un fichier de contrôle biométrique destiné à réguler les entrées et sorties de l’espace Schengen. Quel regard portez-vous sur ces bases de données ?

    Il existe de nombreuses bases de données biométriques utilisées pour la sécurité aux frontières. L’Union européenne met depuis plusieurs années l’accent sur leur développement. Plus récemment, elle insiste sur leur nécessaire connexion, leur prétendue interopérabilité. L’objectif est de créer un système global de détection, de surveillance et de suivi des mouvements de réfugiés à l’échelle européenne pour faciliter leur détention et leur expulsion.

    Cela contribue à créer une nouvelle forme d’« apartheid ». Ces fichiers sont destinés certes à accélérer les processus de contrôles aux frontières pour les citoyens nationaux et autres voyageurs acceptables mais, surtout, à arrêter ou expulser les migrantes et migrants indésirables grâce à l’utilisation de systèmes informatiques et biométriques toujours plus sophistiqués.

    Quelles sont les conséquences concrètes de ces politiques de surveillance ?

    Il devient chaque jour plus difficile et dangereux de migrer vers l’Europe. Parce qu’elles sont confrontées à la violence et aux refoulements aux frontières, ces personnes sont obligées de chercher d’autres routes migratoires, souvent plus dangereuses, ce qui crée un vrai marché pour les passeurs. La situation n’est pas meilleure pour les personnes réfugiées qui arrivent à entrer sur le territoire européen. Elles finissent régulièrement en détention, sont expulsées ou sont contraintes de vivre dans des conditions désastreuses en Europe ou dans des pays limitrophes.

    Cette politique n’impacte pas que les personnes réfugiées. Elle présente un risque pour les libertés publiques de l’ensemble des Européens. Outre leur usage dans le cadre d’une politique migratoire raciste, les technologies de surveillance sont aussi « testées » sur des personnes migrantes qui peuvent difficilement faire valoir leurs droits, puis introduites plus tard auprès d’un public plus large. Les réfugiés sont les cobayes des futures mesures de contrôle et de surveillance des pays européens.

    Vous pointez aussi que les industriels qui fournissent en armement les belligérants de conflits extra-européens, souvent à l’origine de mouvements migratoires, sont ceux qui bénéficient du business des frontières.

    C’est ce que fait Thales en France, Leonardo en Italie ou Airbus. Ces entreprises européennes de sécurité et d’armement exportent des armes et des technologies de surveillance partout dans le monde, notamment dans des pays en guerre ou avec des régimes autoritaires. À titre d’exemple, les exportations européennes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord des dix dernières années représentent 92 milliards d’euros et concernent des pays aussi controversés que l’Arabie saoudite, l’Égypte ou la Turquie.

    Si elles fuient leur pays, les populations civiles exposées à la guerre dans ces régions du monde se retrouveront très certainement confrontées à des technologies produites par les mêmes industriels lors de leur passage aux frontières. C’est une manière profondément cynique de profiter, deux fois, de la misère d’une même population.

    Quelles entreprises bénéficient le plus de la politique européenne de surveillance aux frontières ? Par quels mécanismes ? Je pense notamment aux programmes de recherches comme Horizon 2020 et Horizon Europe.

    J’identifie deux types d’entreprises qui bénéficient de la militarisation des frontières de l’Europe. D’abord les grandes entreprises européennes d’armement et de sécurité, comme Airbus, Leonardo et Thales, qui disposent toutes d’une importante gamme de technologies militaires et de surveillance. Pour elles, le marché des frontières est un marché parmi d’autres. Ensuite, des entreprises spécialisées, qui travaillent sur des niches, bénéficient aussi directement de cette politique européenne. C’est le cas de l’entreprise espagnole European Security Fencing, qui fabrique des fils barbelés. Elles s’enrichissent en remportant des contrats, à l’échelle européenne, mais aussi nationale, voire locale.

    Une autre source de financement est le programme cadre européen pour la recherche et l’innovation. Il finance des projets sur 7 ans et comprend un volet sécurité aux frontières. Des programmes existent aussi au niveau du Fonds européen de défense.

    Un de vos travaux de recherche, « Expanding the Fortress », s’intéresse aux partenariats entre l’Europe et des pays tiers. Quels sont les pays concernés ? Comment se manifestent ces partenariats ?

    L’UE et ses États membres tentent d’établir une coopération en matière de migrations avec de nombreux pays du monde. L’accent est mis sur les pays identifiés comme des « pays de transit » pour celles et ceux qui aspirent à rejoindre l’Union européenne. L’Europe entretient de nombreux accords avec la Libye, qu’elle équipe notamment en matériel militaire. Il s’agit d’un pays où la torture et la mise à mort des réfugiés ont été largement documentées.

    Des accords existent aussi avec l’Égypte, la Tunisie, le Maroc, la Jordanie, le Liban ou encore l’Ukraine. L’Union a financé la construction de centres de détention dans ces pays, dans lesquels on a constaté, à plusieurs reprises, d’importantes violations en matière de droits humains.

    Ces pays extra-européens sont-ils des zones d’expérimentations pour les entreprises européennes de surveillance ?

    Ce sont plutôt les frontières européennes, comme celle d’Evros, entre la Grèce et la Turquie, qui servent de zone d’expérimentation. Le transfert d’équipements, de technologies et de connaissances pour la sécurité et le contrôle des frontières représente en revanche une partie importante de ces coopérations. Cela veut dire que les États européens dispensent des formations, partagent des renseignements ou fournissent de nouveaux équipements aux forces de sécurité de régimes autoritaires.

    Ces régimes peuvent ainsi renforcer et étendre leurs capacités de répression et de violation des droits humains avec le soutien de l’UE. Les conséquences sont dévastatrices pour la population de ces pays, ce qui sert de moteur pour de nouvelles vagues de migration…

    https://www.mediapart.fr/journal/international/040822/les-refugies-sont-les-cobayes-des-futures-mesures-de-surveillance

    cité dans l’interview, ce rapport :
    #Global_Climate_Wall
    https://www.tni.org/en/publication/global-climate-wall
    déjà signalé ici : https://seenthis.net/messages/934948#message934949

    #asile #migrations #complexe_militaro-industriel #surveillance_des_frontières #Frontex #problème #Covid-19 #coronavirus #biométrie #technologie #Idemia #Sopra_Steria #contrôle_biométrique #base_de_données #interopérabilité #détection #apartheid #informatique #violence #refoulement #libertés_publiques #test #normalisation #généralisation #Thales #Leonardo #Airbus #armes #armements #industrie_de_l'armement #cynisme #Horizon_Europe #Horizon_2020 #marché #business #European_Security_Fencing #barbelés #fils_barbelés #recherche #programmes_de_recherche #Fonds_européen_de_défense #accords #externalisation #externalisation_des_contrôles_frontaliers #Égypte #Libye #Tunisie #Maroc #Jordanie #Liban #Ukraine #rétention #détention_administrative #expérimentation #équipements #connaissance #transfert #coopérations #formations #renseignements #répression

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    • Le système électronique d’#Entrée-Sortie en zone #Schengen : la biométrie au service des #frontières_intelligentes

      Avec la pression migratoire et la vague d’attentats subis par l’Europe ces derniers mois, la gestion des frontières devient une priorité pour la Commission.

      Certes, le système d’information sur les #visas (#VIS, #Visa_Information_System) est déployé depuis 2015 dans les consulats des États Membres et sa consultation rendue obligatoire lors de l’accès dans l’#espace_Schengen.

      Mais, depuis février 2013, est apparu le concept de « #frontières_intelligentes », (#Smart_Borders), qui recouvre un panel ambitieux de mesures législatives élaborées en concertation avec le Parlement Européen.

      Le système entrée/sortie, en particulier, va permettre, avec un système informatique unifié, d’enregistrer les données relatives aux #entrées et aux #sorties des ressortissants de pays tiers en court séjour franchissant les frontières extérieures de l’Union européenne.

      Adopté puis signé le 30 Novembre 2017 par le Conseil Européen, il sera mis en application en 2022. Il s’ajoutera au « PNR européen » qui, depuis le 25 mai 2018, recense les informations sur les passagers aériens.

      Partant du principe que la majorité des visiteurs sont « de bonne foi », #EES bouleverse les fondements mêmes du #Code_Schengen avec le double objectif de :

      - rendre les frontières intelligentes, c’est-à-dire automatiser le contrôle des visiteurs fiables tout en renforçant la lutte contre les migrations irrégulières
      - créer un #registre_central des mouvements transfrontaliers.

      La modernisation de la gestion des frontières extérieures est en marche. En améliorant la qualité et l’efficacité des contrôles de l’espace Schengen, EES, avec une base de données commune, doit contribuer à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ainsi que les formes graves de criminalité.

      L’#identification de façon systématique des personnes qui dépassent la durée de séjour autorisée dans l’espace Schengen en est un des enjeux majeurs.

      Nous verrons pourquoi la reconnaissance faciale en particulier, est la grande gagnante du programme EES. Et plus seulement dans les aéroports comme c’est le cas aujourd’hui.

      Dans ce dossier web, nous traiterons des 6 sujets suivants :

      - ESS : un puissant dispositif de prévention et détection
      - La remise en cause du code « frontières Schengen » de 2006
      - EES : un accès très réglementé
      - La biométrie faciale : fer de lance de l’EES
      - EES et la lutte contre la fraude à l’identité
      - Thales et l’identité : plus de 20 ans d’expertise

      Examinons maintenant ces divers points plus en détail.

      ESS : un puissant dispositif de prévention et détection

      Les activités criminelles telles que la traite d’êtres humains, les filières d’immigration clandestine ou les trafics d’objets sont aujourd’hui la conséquence de franchissements illicites de frontières, largement facilités par l’absence d’enregistrement lors des entrées/ sorties.

      Le scénario de fraude est – hélas – bien rôdé : Contrôle « standard » lors de l’accès à l’espace Schengen, puis destruction des documents d’identité dans la perspective d’activités malveillantes, sachant l’impossibilité d’être authentifié.

      Même si EES vise le visiteur « de bonne foi », le système va constituer à terme un puissant dispositif pour la prévention et la détection d’activités terroristes ou autres infractions pénales graves. En effet les informations stockées dans le nouveau registre pour 5 ans– y compris concernant les personnes refoulées aux frontières – couvrent principalement les noms, numéros de passeport, empreintes digitales et photos. Elles seront accessibles aux autorités frontalières et de délivrance des visas, ainsi qu’à Europol.

      Le système sera à la disposition d’enquêtes en particulier, vu la possibilité de consulter les mouvements transfrontières et historiques de déplacements. Tout cela dans le plus strict respect de la dignité humaine et de l’intégrité des personnes.

      Le dispositif est très clair sur ce point : aucune discrimination fondée sur le sexe, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion.

      Sont également exclus du champ d’investigation l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle des visiteurs.​

      La remise en cause du Code frontières Schengen

      Vu la croissance attendue des visiteurs de pays tiers (887 millions en 2025), l’enjeu est maintenant de fluidifier et simplifier les contrôles.

      Une initiative particulièrement ambitieuse dans la mesure où elle remet en cause le fameux Code Schengen qui impose des vérifications approfondies, conduites manuellement par les autorités des Etats Membres aux entrées et sorties, sans possibilité d’automatisation.

      Par ailleurs, le Code Schengen ne prévoit aucun enregistrement des mouvements transfrontaliers. La procédure actuelle exigeant seulement que les passeports soient tamponnés avec mention des dates d’entrée et sortie.

      Seule possibilité pour les gardes-frontières : Calculer un éventuel dépassement de la durée de séjour qui elle-même est une information falsifiable et non consignée dans une base de données.

      Autre contrainte, les visiteurs réguliers comme les frontaliers doivent remplacer leurs passeports tous les 2-3 mois, vue la multitude de tampons ! Un procédé bien archaïque si l’on considère le potentiel des technologies de l’information.

      La proposition de 2013 comprenait donc trois piliers :

      - ​La création d’un système automatisé d’entrée/sortie (Entry/ Exit System ou EES)
      - Un programme d’enregistrement de voyageurs fiables, (RTP, Registered Traveller Program) pour simplifier le passage des visiteurs réguliers, titulaires d’un contrôle de sûreté préalable
      – La modification du Code Schengen

      Abandon de l’initiative RTP

      Trop complexe à mettre en œuvre au niveau des 28 Etats Membres, l’initiative RTP (Registered Travelers Program) a été finalement abandonnée au profit d’un ambitieux programme Entry/ Exit (EES) destiné aux visiteurs de courte durée (moins de 90 jours sur 180 jours).

      Précision importante, sont maintenant concernés les voyageurs non soumis à l’obligation de visa, sachant que les détenteurs de visas sont déjà répertoriés par le VIS.

      La note est beaucoup moins salée que prévue par la Commission en 2013. Au lieu du milliard estimé, mais qui incluait un RTP, la proposition révisée d’un EES unique ne coutera « que » 480 millions d’EUR.

      Cette initiative ambitieuse fait suite à une étude technique menée en 2014, puis une phase de prototypage conduite sous l’égide de l’agence EU-LISA en 2015 avec pour résultat le retrait du projet RTP et un focus particulier sur le programme EES.

      Une architecture centralisée gérée par EU-LISA

      L’acteur clé du dispositif EES, c’est EU-LISA, l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dont le siège est à Tallinn, le site opérationnel à Strasbourg et le site de secours à Sankt Johann im Pongau (Autriche). L’Agence sera en charge des 4 aspects suivants :

      - Développement du système central
      - Mise en œuvre d’une interface uniforme nationale (IUN) dans chaque État Membre
      - Communication sécurisée entre les systèmes centraux EES et VIS
      - Infrastructure de communication entre système central et interfaces uniformes nationales.

      Chaque État Membre sera responsable de l’organisation, la gestion, le fonctionnement et de la maintenance de son infrastructure frontalière vis-à-vis d’EES.

      Une gestion optimisée des frontières

      Grâce au nouveau dispositif, tous les ressortissants des pays tiers seront traités de manière égale, qu’ils soient ou non exemptés de visas.

      Le VIS répertorie déjà les visiteurs soumis à visas. Et l’ambition d’EES c’est de constituer une base pour les autres.

      Les États Membres seront donc en mesure d’identifier tout migrant ou visiteur en situation irrégulière ayant franchi illégalement les frontières et faciliter, le cas échéant, son expulsion.

      Dès l’authentification à une borne en libre–service, le visiteur se verra afficher les informations suivantes, sous supervision d’un garde-frontière :

      - ​Date, heure et point de passage, en remplacement des tampons manuels
      - Notification éventuelle d’un refus d’accès.
      - Durée maximale de séjour autorisé.
      - Dépassement éventuelle de la durée de séjour autorisée
      En ce qui concerne les autorités des Etats Membres, c’est une véritable révolution par rapport à l’extrême indigence du système actuel. On anticipe déjà la possibilité de constituer des statistiques puissantes et mieux gérer l’octroi, ou la suppression de visas, en fonction de mouvements transfrontières, notamment grâce à des informations telles que :

      - ​​​Dépassements des durées de séjour par pays
      - Historique des mouvements frontaliers par pays

      EES : un accès très réglementé

      L’accès à EES est très réglementé. Chaque État Membre doit notifier à EU-LISA les autorités répressives habilitées à consulter les données aux fins de prévention ou détection d’infractions terroristes et autres infractions pénales graves, ou des enquêtes en la matière.

      Europol, qui joue un rôle clé dans la prévention de la criminalité, fera partie des autorités répressives autorisées à accéder au système dans le cadre de sa mission.

      Par contre, les données EES ne pourront pas être communiquées à des pays tiers, une organisation internationale ou une quelconque partie privée établie ou non dans l’Union, ni mises à leur disposition. Bien entendu, dans le cas d’enquêtes visant l’identification d’un ressortissant de pays tiers, la prévention ou la détection d’infractions terroristes, des exceptions pourront être envisagées.​

      Proportionnalité et respect de la vie privée

      Dans un contexte législatif qui considère le respect de la vie privée comme une priorité, le volume de données à caractère personnel enregistré dans EES sera considérablement réduit, soit 26 éléments au lieu des 36 prévus en 2013.

      Il s’agit d’un dispositif négocié auprès du Contrôleur Européen pour la Protection des Données (CEPD) et les autorités nationales en charge d’appliquer la nouvelle réglementation.

      Très schématiquement, les données collectées se limiteront à des informations minimales telles que : nom, prénom, références du document de voyage et visa, biométrie du visage et de 4 empreintes digitales.

      A chaque visite, seront relevés la date, l’heure et le lieu de contrôle frontière. Ces données seront conservées pendant cinq années, et non plus 181 jours comme proposé en 2013.

      Un procédé qui permettra aux gardes-frontières et postes consulaires d’analyser l’historique des déplacements, lors de l’octroi de nouveaux visas.
      ESS : privacy by design

      La proposition de la Commission a été rédigée selon le principe de « respect de la vie privée dès la conception », mieux connue sous le label « Privacy By Design ».

      Sous l’angle du droit, elle est bien proportionnée à la protection des données à caractère personnel en ce que la collecte, le stockage et la durée de conservation des données permettent strictement au système de fonctionner et d’atteindre ses objectifs.

      EES sera un système centralisé avec coopération des Etats Membres ; d’où une architecture et des règles de fonctionnement communes.​

      Vu cette contrainte d’uniformisation des modalités régissant vérifications aux frontières et accès au système, seul le règlement en tant que véhicule juridique pouvait convenir, sans possibilité d’adaptation aux législations nationales.

      Un accès internet sécurisé à un service web hébergé par EU-LISA permettra aux visiteurs des pays tiers de vérifier à tout moment leur durée de séjour autorisée.

      Cette fonctionnalité sera également accessible aux transporteurs, comme les compagnies aériennes, pour vérifier si leurs voyageurs sont bien autorisés à pénétrer dans le territoire de l’UE.

      La biométrie faciale, fer de lance du programme EES

      Véritable remise en question du Code Schengen, EES permettra de relever la biométrie de tous les visiteurs des pays tiers, alors que ceux soumis à visa sont déjà enregistrés dans le VIS.

      Pour les identifiants biométriques, l’ancien système envisageait 10 empreintes digitales. Le nouveau combine quatre empreintes et la reconnaissance faciale.

      La technologie, qui a bénéficié de progrès considérables ces dernières années, s’inscrit en support des traditionnelles empreintes digitales.

      Bien que la Commission ne retienne pas le principe d’enregistrement de visiteurs fiables (RTP), c’est tout comme.

      En effet, quatre empreintes seront encore relevées lors du premier contrôle pour vérifier que le demandeur n’est pas déjà répertorié dans EES ou VIS.

      En l’absence d’un signal, l’autorité frontalière créera un dossier en s’assurant que la photographie du passeport ayant une zone de lecture automatique (« Machine Readable Travel Document ») correspond bien à l’image faciale prise en direct du nouveau visiteur.

      Mais pour les passages suivants, c’est le visage qui l’emporte.

      Souriez, vous êtes en Europe ! Les fastidieux (et falsifiables) tampons sur les passeports seront remplacés par un accès à EES.

      La biométrie est donc le grand gagnant du programme EES. Et plus seulement dans les aéroports comme c’est le cas aujourd’hui.

      Certains terminaux maritimes ou postes frontières terrestres particulièrement fréquentés deviendront les premiers clients de ces fameuses eGates réservées aujourd’hui aux seuls voyageurs aériens.

      Frontex, en tant qu’agence aidant les pays de l’UE et les pays associés à Schengen à gérer leurs frontières extérieures, va aider à harmoniser les contrôles aux frontières à travers l’UE.

      EES et la lutte contre la fraude à l’identité

      Le dispositif EES est complexe et ambitieux dans la mesure où il fluidifie les passages tout en relevant le niveau des contrôles. On anticipe dès aujourd’hui des procédures d’accueil en Europe bien meilleures grâce aux eGates et bornes self-service.

      Sous l’angle de nos politiques migratoires et de la prévention des malveillances, on pourra immédiatement repérer les personnes ne rempliss​​ant pas les conditions d’entrée et accéder aux historiques des déplacements.

      Mais rappelons également qu’EES constituera un puissant outil de lutte contre la fraude à l’identité, notamment au sein de l’espace Schengen, tout visiteur ayant été enregistré lors de son arrivée à la frontière.

      Thales et l’identité : plus de 20 ans d’expertise

      Thales est particulièrement attentif à cette initiative EES qui repose massivement sur la biométrie et le contrôle des documents de voyage.

      En effet, l’identification et l’authentification des personnes sont deux expertises majeures de Thales depuis plus de 20 ans. La société contribue d’ailleurs à plus de 200 programmes gouvernementaux dans 80 pays sur ces sujets.

      La société peut répondre aux objectifs du programme EES en particulier pour :

      - Exploiter les dernières technologies pour l’authentification des documents de voyage, l’identification des voyageurs à l’aide de captures et vérifications biométriques, et l’évaluation des risques avec accès aux listes de contrôle, dans tous les points de contrôle aux frontières.
      - Réduire les coûts par l’automatisation et l’optimisation des processus tout en misant sur de nouvelles technologies pour renforcer la sécurité et offrir davantage de confort aux passagers
      - Valoriser des tâches de gardes-frontières qui superviseront ces dispositifs tout en portant leur attention sur des cas pouvant porter à suspicion.
      - Diminuer les temps d’attente après enregistrement dans la base EES. Un facteur non négligeable pour des frontaliers ou visiteurs réguliers qui consacreront plus de temps à des activités productives !

      Des bornes d’enregistrement libre-service comme des frontières automatiques ou semi-automatiques peuvent être déployées dans les prochaines années avec l’objectif de fluidifier les contrôles et rendre plus accueillant l’accès à l’espace Schengen.

      Ces bornes automatiques et biométriques ont d’ailleurs été installées dans les aéroports parisiens d’Orly et de Charles de Gaulle (Nouveau PARAFE : https://www.thalesgroup.com/fr/europe/france/dis/gouvernement/controle-aux-frontieres).

      La reconnaissance faciale a été mise en place en 2018.

      Les nouveaux sas PARAFE à Roissy – Septembre 2017

      Thales dispose aussi d’une expertise reconnue dans la gestion intégrée des frontières et contribue en particulier à deux grand systèmes de gestion des flux migratoires.

      - Les systèmes d’identification biométrique de Thales sont en particulier au cœur du système américain de gestion des données IDENT (anciennement US-VISIT). Cette base de données biographiques et biométriques contient des informations sur plus de 200 millions de personnes qui sont entrées, ont tenté d’entrer et ont quitté les États-Unis d’Amérique.

      - Thales est le fournisseur depuis l’origine du système biométrique Eurodac (European Dactyloscopy System) qui est le plus important système AFIS multi-juridictionnel au monde, avec ses 32 pays affiliés. Le système Eurodac est une base de données comportant les empreintes digitales des demandeurs d’asile pour chacun des états membres ainsi que des personnes appréhendées à l’occasion d’un franchissement irrégulier d’une frontière.

      Pour déjouer les tentatives de fraude documentaire, Thales a mis au point des équipements sophistiqués permettant de vérifier leur authenticité par comparaison avec les modèles en circulation. Leur validité est aussi vérifiée par connexion à des bases de documents volés ou perdus (SLTD de Interpol). Ou a des watch lists nationales.

      Pour le contrôle des frontières, au-delà de ses SAS et de ses kiosks biométriques, Thales propose toute une gamme de lecteurs de passeports d’équipements et de logiciels d’authentification biométriques, grâce à son portefeuille Cogent, l’un des pionniers du secteur.

      Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.​

      https://www.thalesgroup.com/fr/europe/france/dis/gouvernement/biometrie/systeme-entree-sortie
      #smart_borders #Thales #overstayers #reconnaissance_faciale #prévention #détection #fraude_à_l'identité #Registered_Traveller_Program (#RTP) #EU-LISA #interface_uniforme_nationale (#IUN) #Contrôleur_Européen_pour_la_Protection_des_Données (#CEPD) #Privacy_By_Design #respect_de_la_vie_privée #empreintes_digitales #biométrie #Frontex #bornes #aéroport #PARAFE #IDENT #US-VISIT #Eurodac #Gemalto

  • Macron, Amazon et Google : des documents que l’Élysée a voulu garder « secrets » démontrent une grande proximité
    Alexandre Léchenet | 13 juillet 2022 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/130722/macron-amazon-et-google-des-documents-que-l-elysee-voulu-garder-secrets-de

    Au nom du secret des affaires, l’Élysée avait refusé de transmettre à Mediapart les échanges entre les lobbyistes d’Amazon, Google et autres géants du numérique avec la présidence de la République. Le tribunal administratif nous a cependant donné raison et nous venons d’avoir accès à ces échanges, qui montrent la construction permanente d’un discours commun. Tout comme chez Uber, un lobbyiste d’Amazon a même œuvré pour la campagne d’Emmanuel Macron en 2017. (...)

    #Emmanuel_Macron #lobbying #lobby #fraude_fiscale #optimisation_fiscale

  • L’OMS confirme le lien entre des problèmes cardiaques et les vaccins à ARNm
    https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1807959/oms-confirme-lien-problemes-cardiaques-vaccins-arnm

    Il existe un lien « probable » entre des cas d’inflammation au niveau du coeur et l’injection de vaccins contre la COVID-19 à ARN messager, mais les avantages de ces sérums l’emportent sur les risques, a déclaré vendredi l’OMS, confirmant l’expertise américaine.

    Dans un communiqué, les experts du Comité consultatif mondial de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la sécurité des vaccins expliquent que des cas de myocardite – une inflammation du muscle cardiaque – et de péricardite – une inflammation de la membrane enveloppant le coeur – ont été signalés dans plusieurs pays, en particulier aux États-Unis.

    “Les cas rapportés sont généralement survenus dans les jours qui ont suivi la vaccination, plus fréquemment chez les jeunes hommes et plus souvent après la deuxième dose des vaccins à ARN messager contre la COVID-19”, ont-ils indiqué.

    Après examen des informations disponibles à ce jour, les experts de l’OMS concluent que “les données actuelles suggèrent un lien de causalité probable entre la myocardite et les vaccins à ARN messager”. . . .

    #OMS #myocardite #covid-19 #vaccination #sante #vaccins #santé #vaccin #coronavirus #covid #pandémie #variant #sars-cov-2 #santé_publique
     

  • « Les allers-retours entre haute fonction publique et cabinets de conseil ont installé un cadre intellectuel commun au sein de ces élites » 

    Réputés pour la qualité de leurs travaux, les cabinets de conseil sont très prisés des responsables politiques, car ils leur permettent de s’abriter derrière cette « expertise » pour imposer une modernisation des services de l’Etat, observe le sociologue Pierre Lascoumes dans un entretien

    « Un président de société est plus crédible si ses projets sont étayés par une étude réalisée par l’un ou l’autre des grands du conseil. A plus forte raison un ministre, dont les services administratifs sont parfois lacunaires ou très hexagonaux. Avec un rapport de McKinsey ou du Boston Consulting Group, on se retrouve un peu dans la position de Moïse redescendant de la montagne avec les Tables de la Loi. »

    [...]
    Le rapprochement entre les élus, la haute fonction publique et les cabinets de conseil remonte en France aux années 1980, avec la décentralisation et les grandes privatisations. Des passerelles se mettent alors en place, et des carrières se construisent par des allers-retours entre ces trois mondes. Emmanuel Macron a lui-même suivi ce type de parcours, puisqu’il a fait l’ENA, puis travaillé dans une grande banque d’investissement avant de se lancer en politique. Karim Tadjeddine, responsable de l’activité secteur public chez McKinsey, a suivi le même chemin, en restant dans les coulisses politiques. On peut encore citer l’exemple de François-Daniel Migeon, aujourd’hui au cabinet Thomas More. Polytechnicien, il a travaillé à la Banque mondiale, chez #McKinsey, au ministère de la fonction publique, avant d’être nommé sous Nicolas Sarkozy directeur général de la modernisation de l’Etat. Tous trois incarnent ces liens endogames entre le privé et le public.

    https://justpaste.it/70tb8

    #cabinets_de_conseil #ministères #politiques_publiques

  • Teva : 117 millions de dollars pour solder les litiges liés aux opioïdes en Floride Par Ricky Ben-David - Time of Israel
    https://fr.timesofisrael.com/teva-117-millions-de-dollars-pour-solder-les-litiges-lies-aux-opio

    Teva Pharmaceuticals, filiale américaine du géant israélien des médicaments génériques Teva Pharmaceutical Industries, versera à l’État de Floride 117 millions de dollars en règlement des litiges liés aux opioïdes et fournira des traitements pour la dépendance aux opiacés, d’une valeur de 84 millions de dollars.

    La Floride a conclu un accord similaire avec CVS Health Corp. et CVS Pharmacy Inc., qui verseront 484 millions de dollars à l’État ainsi qu’à un certain nombre d’autres défendeurs, pour un total de 860 millions de dollars, accord de Teva inclus.

    Selon l’accord conclu avec Teva, les 117 millions de dollars seront versés à la Floride sur une période de 15 ans et des doses de Narcan (sous forme de spray nasal au chlorhydrate de naloxone) seront mises à disposition pendant 10 ans, a détaillé la société dans un communiqué mercredi.


    Une semaine plus tôt, Teva avait conclu un accord pour régler des litiges du même ordre dans le Rhode Island, pour un montant de 21 millions de dollars. L’accord comprenait également la fourniture de médicaments génériques – des doses de Narcan et de buprénorphine naloxone, un opioïde en comprimés connu sous le nom de marque Suboxone – pour traiter la dépendance aux opioïdes et aider à la guérison, pour une valeur totale de 78,5 millions de dollars.

    Teva a également fait l’objet de procédures judiciaires en Louisiane, en Californie, au Texas et à New York, qu’elle a choisi de traiter séparément. Ces poursuites font suite aux accusations selon lesquelles Teva et d’autres fabricants de médicaments comme Johnson & Johnson, Endo International et Allergan d’AbbVie auraient employé des techniques de marketing trompeuses minimisant les risques de dépendance aux opioïdes.

    L’État de Louisiane a affirmé que Teva et d’autres sociétés pharmaceutiques « se sont livrées à un marketing frauduleux en ce qui concerne les risques et avantages des opioïdes sur ordonnance, ce qui a contribué à alimenter la crise des opioïdes en Louisiane ». Teva a conclu un règlement de 15 millions de dollars avec cet État en septembre.

    Fin décembre, dans l’un des rares verdicts rendus parmi les milliers de poursuites judiciaires enregistrées à l’échelle nationale en matière d’analgésiques, un jury de la banlieue de New York a statué que Teva Pharmaceuticals avait activement contribué à la crise des opioïdes. Le jury avait conclu que la société pharmaceutique avait joué un rôle dans ce que l’on appelle légalement une « nuisance publique », avec des conséquences mortelles. Teva avait déclaré à l’époque qu’elle « n’était pas du tout d’accord » avec le verdict et qu’elle prévoyait de faire appel.

    Le procès de New York de 2019 contre Teva, société réputée pour ses médicaments génériques, s’était concentré sur Actiq et Fentora, deux médicaments de marque à base de fentanyl approuvés pour des patients atteints de cancer. Teva les aurait recommandés à plusieurs reprises, plus largement, et pour d’autres types de douleurs, dans une « stratégie de marketing trompeuse et dangereuse », a indiqué la plainte.

    Teva s’est déclarée intéressée par la négociation d’un accord global, comme l’ont fait d’autres sociétés pharmaceutiques impliquées.


    La société a déclaré mercredi que les règlements ne constituaient « pas un aveu de responsabilité ou une preuve d’actes répréhensibles, et qu’elle continuerait à se défendre devant les tribunaux dans les États où nous n’avons pas conclu d’accord ».

    Plusieurs sociétés pharmaceutiques et distributeurs font face à des milliers d’accusations de la part des autorités étatiques et locales, qui les tiennent pour responsables de la crise de dépendance et surdose aux opioïdes qui a frappé les États-Unis. Selon les Centers for Disease Control and Prevention (CDC), la crise sanitaire aurait coûté la vie à près de 500 000 Américains depuis 1999.

    À travers tout le pays, autorités locales, États, tribus amérindiennes, syndicats, districts scolaires et autres groupes d’intérêts poursuivent l’industrie pharmaceutique sur la question des analgésiques.

    Le mois dernier, Johnson & Johnson et trois grands distributeurs (AmerisourceBergen, Cardinal Health et McKesson) ont conclu un accord global d’une valeur de 26 milliards de dollars en règlement des procès ouverts les impliquant dans la crise des opioïdes.


    Teva faisait initialement partie de ce collectif qui, en 2019, avait proposé un règlement de l’ordre de 48 milliards de dollars, composé pour Teva de 250 millions de dollars en espèces et 23 milliards de dollars en fourniture de médicaments.

    L’accord global de 26 milliards de dollars a finalement été conclu sans Teva, qui a traité les poursuites au fil de l’eau, incapable de proposer davantage de liquidités, du fait d’une dette de plus de 20 milliards de dollars, comme l’avait expliqué le PDG de Teva, Kåre Schultz, en juillet dernier.

    À la mi-décembre, un juge fédéral avait rejeté l’accord de grande envergure du fabricant d’OxyContin, Purdue Pharma, visant à régler des milliers de poursuites en matière d’opioïdes.

    #téva #pharma #fraude #santé #big_pharma #médicaments #opioides #OxyContin #analgésiques #industrie_pharmaceutique #sackler #corruption #covid-19 #santé_publique #médecine #big-pharma #opioïdes #opiacés #Purdue_Pharma #Johnson&Johnson #Endo_International #Allergan #AbbVie #AmerisourceBergen #Cardinal_Health #McKesson #marketing

  • Rapport du Sénat sur les cabinets de conseil : l’opposition dénonce un « scandale d’Etat et fiscal »

    Dans un rapport rendu jeudi, la commission d’enquête du Sénat sur le recours par l’Etat aux cabinets de conseil a notamment dénoncé le « phénomène tentaculaire » de leur présence dans la sphère publique.

    Gestion de la crise sanitaire, réformes des aides personnalisées au logement (APL), de la formation professionnelle, organisation de colloques : la commission d’enquête du Sénat sur le recours par l’Etat aux cabinets de conseil a dénoncé dans son rapport publié jeudi 17 mars le « phénomène tentaculaire » de leur présence dans la sphère publique.

    Le rapport sénatorial se risque pour la première fois à livrer un chiffre, bien qu’imparfait : les sénateurs ont dénombré 945 missions de conseil. Le Monde, qui a enquêté parallèlement, en a recensé des centaines d’autres, arrivant à un total de près de 1 600 contrats depuis 2015, pour un montant estimé à près de 2 milliards d’euros – des chiffres probablement inférieurs à la réalité.

    Le rapport sénatorial dévoile également que le cabinet de conseil américain #McKinsey & Company n’a payé aucun impôt sur les sociétés en France depuis dix ans.

    https://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2022/article/2022/03/18/rapport-du-senat-sur-les-cabinets-de-conseil-l-opposition-denonce-un-scandal

    Explorez les 1 600 missions des cabinets de conseil pour l’Etat recensées par « Le Monde »
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/03/17/explorez-les-1-600-missions-des-cabinets-de-conseil-pour-l-etat-recensees-pa

    #cabinets_de_conseil #conseil #gouvernement #restructurations #fiscalité #fraude_fiscale

  • Les #oligarques russes ne sont pas près de renverser Poutine
    https://theconversation.com/les-oligarques-russes-ne-sont-pas-pres-de-renverser-poutine-179032

    L’administration de Boris Eltsine, alors président, a ainsi enrichi un petit groupe de magnats en vendant les joyaux les plus précieux de l’économie soviétique, avec une forte décote.

    L’accession au pouvoir de Poutine en 2000 a permis l’émergence de la deuxième vague d’oligarques par le biais de contrats d’État. Les fournisseurs privés dans de nombreux domaines tels que les infrastructures, la défense et les soins de santé surfacturaient leurs services au gouvernement, offrant au passage des pots-de-vin aux fonctionnaires impliqués.

    • Le grand rabbin de Porto arrêté dans l’affaire Abramovitch
      https://www.lessentiel.lu/fr/story/le-grand-rabbin-de-porto-arrete-dans-l-affaire-abramovitch-649712117344

      La justice portugaise a mené plusieurs perquisitions et arrêté le rabbin de la communauté de Porto dans le cadre d’une enquête sur la naturalisation de descendants des juifs dont a bénéficié le milliardaire russe.

      L’enquête porte sur des faits « susceptibles de constituer des délits de #trafic_d_influence, de #corruption active, de falsification de documents, de #blanchiment d’argent » ou encore de #fraude_fiscale », précise un communiqué du ministère public. Daniel Litvak, grand #rabbin de Porto, a été arrêté jeudi a Porto, alors qu’il s’apprêtait à rentrer en Israël, selon les médias locaux. Il doit être présenté samedi à un juge qui décidera des mesures de contrôle judiciaire qui lui seront appliquées.

      La justice portugaise avait ouvert en janvier dernier une enquête sur la procédure de #naturalisation de #Roman_Abramovitch, propriétaire du club de football londonien de Chelsea, qui a obtenu la nationalité en avril 2021. Le milliardaire russe avait bénéficié d’une loi permettant à tous les descendants de Juifs séfarades, persécutés et expulsés à la fin du XVe siècle, d’obtenir la nationalité portugaise.

      Dans le cadre de cette loi, les communautés israélites de Porto ou de Lisbonne doivent fournir un certificat attestant l’ascendance juive. Des responsables de ces communautés sont soupçonnés d’avoir délivré de fausses attestations sur l’ascendance juive de plusieurs candidats, indique dans un communiqué la communauté israélite de Porto qui réfute ces accusations. Elle précise également que cette enquête vise d’autres procédures de naturalisation comme celle de #Patrick_Drahi, propriétaire et fondateur du groupe de télécoms et médias Altice.

      La communauté israélite de Porto se dit victime « de dénonciations anonymes » destinées à « mettre en cause l’honnêteté des procédures » de #naturalisation et ajoute avoir déjà porté plainte « pour dénonciations calomnieuses ». Depuis l’entrée en vigueur de cette loi de réparation, il y a sept ans, plus de 137 000 demandes de nationalité ont été déposées. Le #Portugal a accordé la citoyenneté à plus de 56 000 descendants de juifs séfarades, selon les chiffres rappelés par la communauté israélite de Porto.

      « Des juifs d’au moins 60 nationalités différentes », ont déjà bénéficié de cette loi, avait indiqué à l’AFP Michael Rothwell, membre du conseil d’administration de la communauté juive de Porto qui faisait un bilan positif de cette loi, à l’occasion du septième anniversaire de loi. « Nous estimons que le Portugal est peut-être actuellement le lieu le plus sûr en Europe pour que les Juifs puissent vivre », avait-il souligné déplorant toutefois une montée des manifestations « d’antisémitisme en public » avec « une plus grande visibilité de la communauté juive ».

      #oligarques #religions #passeports

  • EU anti-fraud watchdog has completed Frontex probe

    The EU’s anti-fraud office Olaf has finalised its year-long investigation into Europe’s border and coast guard force, Frontex.

    The probe was launched in January 2021 after investigators raided the offices of Frontex’s executive director #Fabrice_Leggeri and his chief of staff, #Thibauld_de_La_Haye_Jousselin.

    The investigation, or investigations, that then ensued could lead to sanctions for officials at the Warsaw-based agency, but details so far are scant, and Olaf has not described the grounds on which it undertook the probe.

    On Monday (21 February) Olaf offered only a brief confirmation that it had “closed an investigation concerning Frontex on 15 February 2022.”

    But previous press reports by EUobserver (https://euobserver.com/migration/150574) and Politico Europe (https://www.politico.eu/article/frontex-growing-pains-europe-migration-border-coast-guards-hiring-chaos) have suggested the probe could be linked to human resource problems with recruitment and staff travel woes, as well as internal office harassment - not just the illegal #pushbacks of migrants and asylum seekers.

    The Olaf investigation is expected to be discussed by the Frontex #management board later this week.

    That board is composed of national police and interior ministry officials, plus two representatives from the European Commission, and is tasked “to exercise oversight over the agency,” according to the EU regulation underpinning Frontex.

    The board also is expected to determine the severity of #sanctions, if any, and that determination could come around the beginning of March.

    Olaf’s director general Ville Itala is expected, on 28 February, to brief European Parliament lawmakers who are members of a budget oversight committee — but those talks will not be public.

    The budget for Frontex last year was €543m, making it the EU’s best funded agency.

    The European Parliament had decided to reduce the size of the agency’s 2022 budget by roughly €90m as a result of concerns, including the agency’s failure to hire fundamental rights monitors to hold border guards accountable for possible violations of the rights of asylum seekers.

    But just over a year later, it had missed that target, and others, triggering an internal spat between the agency and EU commissioner for home affairs, Ylva Johansson.

    The parliament also took issue with the agency’s slow response in setting up a system to make it easier for border guards to report possible wrongdoing, including violations of the rights of asylum-seekers along the EU’s external border.

    Separately, Frontex has come in for criticism from the European Court of Auditors, the EU’s official spending watchdog, which took issue with Frontex accounting standards.

    The auditors found, among other things, that the agency’s operational reporting lacks information on actual costs and performance. Frontex was “its own worst enemy,” the auditors said (https://euobserver.com/migration/152070).

    The European Ombudsman, an EU administrative watchdog, also has faulted Frontex for lack of transparency and for failing to set up an adequate system allowing asylum seekers to issue complaints about their treatment.

    https://euobserver.com/migration/154402

    #Olaf #fraude #anti-fraude #Frontex #frontières #migrations #réfugiés #enquête #refoulements #conditions_de_travail #droits_humains #transparence

    ping @isskein @karine4

  • #Fraude_fiscale : d’anciens dirigeants et cadres de Wendel jugés à partir de lundi à Paris
    https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20220117-fraude-fiscale-d-anciens-dirigeants-et-cadres-de-wendel-jug%C3%A9

    Ils sont soupçonnés d’avoir sciemment participé à un montage financier visant à tromper le fisc sur des montants colossaux : les anciens dirigeants de la société d’investissement Wendel, dont l’ex-président du #Medef, sont jugés à partir de lundi à Paris.

    Quinze ans après les faits, quatorze personnes doivent comparaître pendant trois semaines, au premier chef le baron Seillière, 84 ans, héritier de la dynastie Wendel, à l’époque président du conseil de surveillance et patron des patrons européens.

    A ses côtés, Jean-Bernard Lafonta, 60 ans, alors à la tête du directoire, ainsi que onze cadres - anciens et actuels - et un ex-avocat fiscaliste devront s’expliquer à la barre de la 32e chambre correctionnelle sur un programme ultrasophistiqué d’intéressement baptisé Solfur.

    Ce savant schéma avait permis fin mai 2007 à quatorze responsables (l’un d’eux est depuis décédé) de récupérer 315 millions d’euros en actions soit 4,6% du capital de Wendel et ce, selon l’accusation, « en totale franchise d’imposition ».