• RSA et Département : « Celui qui paye s’investit davantage » - La Voix du Nord
    http://www.lavoixdunord.fr/region/rsa-et-departement-celui-qui-paye-s-investit-davantage-ia0b0n3224389

    Ce jeudi, la nouvelle majorité du conseil général du Nord va présenter aux élus son plan d’action autour du #RSA. L’idée est d’en réduire le coût qui explose. Reprendre la main pour agir vers l’emploi, lutter contre la #fraude et préciser les #droits et devoir des allocataires seront les directions prises par le département si on en croit Olivier Henno (le maire UDI de Saint-André) vice-président chargé du sujet.(...)
    « Dans certains arrondissements du Nord, le RSA concerne 15 % des habitants. 150 000 foyers nordistes touchent le RSA, dont 102 000 le RSA socle. Pour payer, le département avait budgétisé 615 millions pour cette année. Mais les chiffres explosent ; : cela va coûter en réalité 660 millions pour 2015. L’État ne compensera que 388 millions. Le reste à charge pour les finances du Nord est important, de plus en plus ! »
    « Dans une période économique et sociale relativement prospère, ça ne pose pas de problème. Mais avec la crise et l’augmentation importante du #chômage, on est dans une situation exceptionnelle. Il faut donc mettre en place une organisation exceptionnelle. »
    « Aujourd’hui, lorsqu’on s’inscrit pour obtenir le RSA, c’est la #CAF qui instruit le dossier. 70 % des nouveaux arrivants sont orientés vers #Pôle_Emploi ; 30 %, trop éloignés du monde du travail, sont suivis par le Département. C’est un fonctionnement très éclaté : la CAF qui instruit, Pôle Emploi qui travaille sur le retour à l’emploi, le Département qui suit les 30 % éloignés du travail et qui paye les allocations et enfin la Région qui a la responsabilité de l’emploi ! »

    « Sur les 70 % d’#allocataires suivis par Pôle Emploi, 30 % sont dans la nature, on ne les connaît pas, ils n’ont pas de contrat d’engagement… Le #Département va devenir actif sur la partie touchant au retour à l’#emploi autour de plate-formes de retour à l’emploi, en travaillant avec les chambres de commerce et de métier, la CGPME, les chambres d’agriculture… pour que tout le monde s’empare de cette question. Mais sans pour autant faire un Pôle emploi bis. À côté de cela, il y aura un contrat d’engagement réciproque signé avec l’allocataire. L’idée est de proposer un chantier d’insertion, une formation… une solution à chacun des allocataires. Et s’il ne respecte pas ses engagements, il pourra y avoir une suspension du RSA. On priorise l’insertion professionnelle plutôt que l’insertion sociale. Les plate-formes pour l’emploi seront au nombre de huit, une par arrondissement. Elles serviront aussi à pourvoir les emplois non pourvus. On estime qu’un tiers des allocataires du RSA sont tout proches de l’emploi. Il suffit de leur tendre un peu la main, pour ne pas qu’ils s’installent durablement dans l’assistanat, ce qui est le cas aujourd’hui de 15 % des allocataires. Ce n’est pas acceptable. »
    « Sur le sujet de la fraude, aussi, le Département va s’investir. C‘était du ressort de la CAF. Nous travaillerons sur le croisement des #fichiers_bancaires. Il faut que la société soit rassurée sur le coût de ce système de solidarité, qu’on évite les soupçons de fraude qui peuvent faire tomber dans le populisme. »
    « Nous devons ouvrir une grande discussion avec la Région autour de la formation professionnelle. Il y a un scandale : seulement 15 % de l’argent de la formation professionnelle qui va aux demandeurs d’emploi et donc encore moins aux allocataires du RSA. Il faut vraiment qu’on réoriente l’argent vers les demandeurs d’emploi. »
    – Quand tout cela sera mis en place ?
    « Dès début 2016. »
    – Quels objectifs de résultats vous êtes-vous fixés ?
    « Si déjà on a un impact sur 5 % des dépenses, cela ferait 30 millions d’euros d’économie. Pour la première année, on vise 20 millions. Encore une fois, tout cela c’est à cause de la situation exceptionnelle, il n’y a pas de dogme. On n’a jamais connu une situation aussi grave. Si on n’agit pas aujourd’hui, le RSA peut se fragiliser jusqu’à être remis en cause. On s’empare donc de la compétence. Celui qui paye s’investit davantage, notamment avec une politique davantage tournée vers l’emploi. »

    • Des exemples pour légitimer la chasse aux fraudeurs : Une élue FN d’Hénin-Beaumont soupçonnée de fraude au RSA
      http://www.lavoixdunord.fr/region/une-elue-fn-d-henin-beaumont-soupconnee-de-fraude-au-rsa-ia29b0n3222229

      Prompt à dénoncer une prétendue politique d’#assistanat, le Front national a été ciblé par le président PS du Département du Pas-de-Calais, évoquant le cas d’un(e) élu(e) de l’assemblée percevant indûment le Revenu de solidarité active (RSA). Notre enquête aboutit à une adjointe au maire héninoise… qui se défend d’avoir triché.

      L’adjointe aux affaires sociales du maire Front national Steeve Briois, élus ensemble en mars 2014, serait ciblée dans un dossier de contentieux pour fraude au RSA à la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Pas-de-Calais. Selon nos informations, Aurélia Beigneux n’aurait pas mentionné ses indemnités d’élue (environ 700 € par mois) lors de quatre déclarations trimestrielles, jusqu’au moment où la représentante du canton d’Hénin-Beaumont 2 a été élue au conseil départemental, en avril 2015. Elle aurait aussi mentionné une situation maritale et une adresse inexactes.
      La « distorsion » entre les déclarations de ressources et les revenus a amené dans un premier temps les services de la CAF, qui paye les prestations, à alerter ceux du Département, financeur du dispositif du RSA. D’où une mise en cause pour le moins inattendue, au détour d’une phrase du président du Département, lors de la séance plénière du 23 novembre. À l’occasion de l’examen du règlement départemental de l’aide sociale, Michel Dagbert avait démenti l’absence de contrôles et de récupération des sommes parfois indûment perçues par des bénéficiaires des aides sociales. Le regard tourné vers les bancs du Front national, le président PS s’était bien gardé de désigner « la personne » concernée. Sollicité, il n’a pas souhaité en dire plus.
      Pour le FN, « il n’y a rien à dire »
      Aurélia Beigneux répond qu’elle « n’a pas perçu indument le RSA. Si c’était le cas, ce serait scandaleux ». Tout en admettant avoir touché le RSA après avoir quitté un emploi en région parisienne au moment de venir s’installer à Hénin-Beaumont. « Mon employeur a refusé une rupture conventionnelle », explique-t-elle, avant de couper court.
      L’élue occupe la fonction de vice-présidente du centre communal d’action sociale (CCAS) d’Hénin-Beaumont, en charge de l’instruction des dossiers de demande du RSA. Pouvait-elle ignorer que si elle peut cumuler (à la marge) le RSA et son indemnité d’élue (qui s’assimile à un salaire imposable), elle a l’obligation de le déclarer à la CAF ? José Évrard, président du groupe FN au Département, tente d’éteindre l’incendie : elle n’aurait perçu le RSA que « pendant deux ou trois mois. Et c’était compatible (avec l’indemnité d’élue) car il y avait un plafond qu’elle ne dépassait pas. Si son travail était bien fait, il n’y a rien à dire ».
      Le président du conseil départemental vient d’écrire à l’intéressée ainsi qu’au maire d’Hénin-Beaumont pour les informer des suspicions de fraude. Si elle est finalement avérée, la CAF demandera un remboursement des versements indus, plus des pénalités administratives. Et le Département, s’il le juge utile, pourra engager des poursuites pénales.
      Plus de 36 000 contrôles par an
      Si « la volonté du Département est de ne pas se situer dans un acharnement aveugle envers les populations précaires », un dispositif de contrôle très strict est conjointement mené par les services du Département et ceux de la CAF du Pas-de-Calais, précise-t-on au sein des services du conseil départemental. Avec un « double objectif : vérifier si les conditions d’ouverture du juste droit sont bien remplies ; vérifier si chacun des ayants droit bénéficie bien de ce dispositif d’aide ». Cette politique basée sur une « logique de prévention » a été mise en place depuis 2008, « à partir d’une contractualisation, d’une intensification du plan de #contrôle en lien avec les organismes payeurs et d’un dispositif de #sanctions graduées ».
      La mise en œuvre de cette politique a permis la sortie du dispositif ( non chiffrée ) de bénéficiaires qui ne remplissaient pas les conditions d’obtention du RSA. « Plus de 36 000 contrôles annuels sont effectués en lien avec l’activité du bénéficiaire du RSA, ce qui se traduit par près de 6 millions d’euros d’indus notifiés et un peu plus de 4,5 millions d’euros de rappels versés », précisent les services du Département.

  • Fraude : Caf et forces publiques échangent leurs infos - 16/12/2015 - ladepeche.fr
    http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/16/2239409-fraude-caf-et-forces-publiques-echangent-leurs-infos.html

    La Caisse d’allocations familiales (#Caf) a signé, hier, un protocole qui vise à intensifier l’échange d’informations avec trois partenaires : le groupement de #gendarmerie, la Direction départementale de la #police aux frontières et la Direction départementale de la sécurité publique (police). « Face à l’importance des #fraudes dont sont victimes les finances publiques, les parties signataires ont décidé d’intensifier leur collaboration dans le cadre des comités opérationnels anti-fraude (#Codaf) instaurés par le décret du 18 avril 2008 modifié », explique-t-on à la Caf de Haute-Garonne située rue Paul-Riquet à Toulouse.

    Une centaine de cas…

    Si les différents partenaires publics veulent accentuer les signalements, c’est que, dans de nombreux cas, les « délinquants tirent des revenus substantiels de leurs activités illégales tout en bénéficiant dans le même temps de prestations et d’aides », indique Jean-Charles Piteau, directeur de la Caf 31. « Alors même que leurs revenus illicites sont très nettement supérieurs aux plafonds prévus pour ces prestations », note la Caf. C’est généralement au cours d’enquêtes criminelles que police et gendarmerie soulèvent le pot aux roses. « Parfois en enquêtant sur une personne, on se rend compte qu’elle touche par ailleurs des prestations sociales indues », explique Cédric Esson, directeur départemental adjoint de la sécurité publique. Gendarmerie et police signalent chacun « une centaine de cas » cette année.

  • E-cops
    https://www.ecops.be/francais.html

    Cher / chère internaute,

    La Police fédérale vous remercie de tout cœur pour toutes les dénonciations qu’elle a reçues depuis 2007.

    Le point de contact eCops n’est plus opérationnel : il a été fermé le 17 juillet 2015.

    Je n’en reviens pas... On te renvoie à ta police locale pour signaler des cas de phishings, arnaques, etc. L’avenir du progrès traite les plaintes informatiques de manière plus humaine et décentralisée...

    #belgique #e-cops #internet #fraudes #arnaques

  • Wildenstein et le capitalisme du Fouquet’s en correctionnelle
    https://www.mediapart.fr/journal/france/101215/wildenstein-et-le-capitalisme-du-fouquet-s-en-correctionnelle

    Le célèbre marchand d’art #Guy_Wildenstein est renvoyé en correctionnelle du 4 au 28 janvier pour #Fraude_fiscale et blanchiment. Le fisc a notifié aux héritiers de la famille un redressement record de 550 millions d’euros. Mediapart révèle les charges que la #Justice retient contre ce proche de Nicolas Sarkozy et figure du « Premier cercle » de l’ex-UMP, ainsi que contre les autres protagonistes de l’affaire, dont deux sociétés financières offshore.

    #France #Claude_Dumont-Beghi

  • #Corruption, #fraude et #évasion_fiscale : repenser la lutte contre l’#impunité
    Tribune 10 décembre 2015
    Par Eric Alt, administrateur de Sherpa
    http://www.iris-france.org/68169-corruption-fraude-et-evasion-fiscale-repenser-la-lutte-contre-lim

    Selon la Commission européenne, les pays de l’Union perdent chaque année 120 milliards d’euros pour des faits de corruption et 1000 milliards en raison de la fraude et de l’évasion fiscale. Pour l’Afrique, les capitaux acquis, transférés ou utilisés illégalement sont évalués à 50 milliards de dollars par an [1]. Pour l’ensemble des pays en développement, ce montant pourrait atteindre 750 milliards d’euros [2].

    Ces chiffres sont autant d’indicateurs d’alerte de la perte de #souveraineté des #Etats en matière fiscale, [au bénéfice] de certains individus et des entreprises transnationales. Au regard de cette situation, les Etats réagissent avec lenteur, cependant que les ONG investissent de nouvelles modalités d’action.

    La fraude et l’évasion, un enjeu de souveraineté

    En matière fiscale, le transfert de souveraineté est paradoxal car, en ce domaine, les décisions sont généralement prises à l’unanimité. Mais dans un contexte de concurrence déloyale et dommageable, les Etats perdent la réalité de leur pouvoir de décision. Ils lèvent l’impôt sur une assiette érodée par la fraude et l’évasion fiscales.

    L’association Tax Justice Network a publié en 2015 son dernier indice d’opacité. La méthodologie permet de cibler les pays « qui promeuvent le plus activement et agressivement l’opacité dans la finance mondiale ». Il désigne la #Suisse, #Hong-Kong et les #Etats-Unis comme les trois pays les plus opaques ; le Luxembourg est à la sixième place et l’Allemagne à la huitième.

    Les #scandales ont cet avantage de dévoiler à un public large la mesure de l’enjeu. Ainsi, l’Offshore Leaks a été révélée par le consortium des journalistes d’investigation en 2013, au moment où éclatait l’affaire Cahuzac : la fuite dévoilait 10.000 noms de sociétés domiciliées dans des paradis fiscaux et proposait aussi une application interactive permettant d’identifier les bénéficiaires.

    [...]

    S’agissant de la souveraineté judiciaire, sans doute peut-on dater de 1996, l’entrée dans le débat public des magistrats : l’Appel de Genève, dénonce "l’Europe des comptes à numéro et des lessiveuses à billets est utilisée pour recycler l’argent de la drogue, du terrorisme, des sectes, de la corruption et des activités mafieuses (...)" [3]. Les Etats sont crispés sur leur souveraineté judiciaire dans un espace économique unifié, incapables de prendre mesure de la fraude ainsi facilitée.

    Depuis 1997, l’Union européenne réfléchit à la création d’un parquet européen. Une telle institution pourrait avoir pour compétence la poursuite d’infractions comme celles liées à la spéculation sur le cours de l’euro ou à la mise sur le marché européen de produits financiers dangereux. Et ce serait une institution puissante si sa compétence était élargie aux infractions commises à l’étranger, dès lors que celles-ci auraient des effets sur les intérêts financiers de l’Union [4].

    Car la perte de souveraineté judiciaire a un coût. Les Etats-Unis sanctionnent de plus en plus les faits de corruption commis par des entreprises étrangères, notamment françaises. Alstom a ainsi été condamnée à verser 772 millions de dollars, Technip a versé 338 millions et Alcatel Lucent 137 millions. Certes, en #droit international, rien n’interdit le cumul des poursuites et la Convention OCDE sur la corruption d’agents publics étrangers prévoit seulement une concertation entre les parties pour décider quelle est la mieux à même d’exercer les poursuites. Mais, dans ce domaine comme dans d’autres, la #faiblesse des justices européennes ne place pas les Etats de l’Union en situation de négocier avec les Etats-Unis.

    Repenser la responsabilité des entreprises transnationales

    Dans ce contexte, une nouvelle souveraineté des entreprises transnationales émerge. La majorité des normes régissant les affaires dans le monde, notamment le droit fiscal et les normes comptables, sont le fruit du #lobbysme de ces entreprises. Et la majorité des ces normes tendent à diminuer l’emprise de l’Etat. Le projet de directive sur le secret des affaires est emblématique de cette situation [5].

    [...]

    Le temps presse : la crise économique offre un terrain favorable au développement des activités illégales de certains individus. La corruption et la fraude appauvrissent la population et affaiblissent les Etats. Dans #Le_Retour_du_Prince [14], le procureur général de Palerme voit ainsi dans l’Italie contemporaine un processus complexe et global de transformation et de restructuration du pouvoir, qui concerne aussi, avec seulement des différences d’intensité, tous les autres Etats de l’Union.

  • L’agglo de Nîmes supprime la gratuité des transports pour les chômeur-euses, CNT 30
    http://www.cnt-f.org/30/L-AGGLO-SUPPRIME-LA-GRATUITE-DES-TRANSPORTS-POUR-LES-CHOMEUR-EUSES.html

    Par un délibéré de ce lundi 7 Décembre 2015 actant l’adoption de tarifs dits sociaux, le conseil communautaire de l’agglomération Nîmes métropole a entériné de facto la suppression de la #gratuité_des_transports pour les demandeur-euses d’emploi sur plusieurs villes clés de l’agglomération, dont Nîmes.

    Acquis par les #mouvements_de_chômeur-euses à la fin des années 90, la gratuité permettait à nombre de #précaires, de pouvoir assurer leurs démarches ou leurs déplacements quotidiens. A l’heure où les agences Pôle Emploi, la Mission Locale Jeunes, Cap emploi, et les établissements sociaux sont relégués en périphérie des villes, où les chômeurs et chômeuses sont invité-es à multiplier les démarches ou à cumuler les emplois précaires, le service public se retire.

    • L’agglo de #Lille aussi. Seuls 87% du prix sera pris en charge, laissant 13% à la charge du voyageur.
      https://www.transpole.fr/fr/pass-pass-et-tarifs/tarification-au-premier-janvier-2016.aspx#collapseOne (voir onglet Tarifs Solidaires)
      Seul intéret dans l’affaire, le voyageur qui obtenant auparavant le droit au transport gratuit, était asservi à se rendre chaque mois aux bureaux des titres de transport (contre tous les 3 mois à #Nantes, tous les ans à #Stasbourg) ; il pourra désormais obtenir les abonnements annuels au tarif réduit.

      On ria bien quand Transpole-Keolis déclara au procès de La Mutuelle des Fraudeurs faire des tarifs sociaux , quand on sait que l’argument utilisé en juin 2015, n’avait que 6 mois d’espérence de vie.
      Voir article de La Brique sur le procès.
      http://labrique.net/index.php/thematiques/repressions/709-la-chasse-est-ouverte

      Et une critique global des transports publics-privés.
      http://labrique.net/index.php/numeros/729-n-45-circulez-y-a-rien-a-voir

      p5. Lille Métropole sert la soupe à Keolis et crache dans celle des pauvres
      Parce qu’elle s’est embarquée dans un nouveau contrat foireux, Lille Métropole s’est mise en tête de faire les poches des pauvres pour rembourser la société qui gère Transpole, Keolis. Au passage, Darmanin, maire de Tourcoing et vice-président aux transports, en a profité pour nous coller des flics et des portiques. Ce qui devait arriver est déjà là : depuis le basculement à droite de Lille Métropole, la nouvelle majorité poursuit la même politique que l’ancienne – en pire.

      @aude_v

    • A #Lille, ils ont aussi supprimé la gratuité des transports en commun pour les aveugles.
      Comme les bornes de pointage te disent visuellement que tu as pointé ton ticket, je te dis pas.
      Ce midi à #Wasquehal, hôtel de ville, j’ai du faire 4 bornes afin de valider.
      3 à la station République
      #kéolis : merveilleux !

    • Tiens ici, c’est assez pervers pour fermer le service public de transport Tisséo en douce.
      Par exemple pour faire les 20km de Toulouse à Aussonne il faut prendre le tramway jusqu’au terminus puis l’unique bus 71 qui y mène.
      Hier soir le chauffeur que j’interrogeais pour savoir à quelle heure était le dernier retour m’a répondu 19h !! oui oui un bus qui est le seul moyen de transport public s’arrête à 19h !! Il emprunte les mêmes voies que les voitures et il faut compter une heure de trajet dans les embouteillages. Mais il poursuit « profitez en bien, ils l’ont revendu à une société privé ».
      Donc il n’y aura plus de transports possiblement gratuit avec la carte distribuée aux pauvres parce que … ben le bus est supprimé !

    • Puisqu’on parle de #transports_publics et d’annonces sonores (@intempestive si ça peut t’intéresser) À Toulouse les annonces sonores existent bel et bien, dans le métro, le bus ou le tram, en français et en occitan (…) donc on pourrait se dire bravo pour tous les passagers dont les mals voyants. Sauf, sauf, qu’elles sont faites par une voix de robot, et c’est absolument glaçant. Personnellement ça me donne envie de me suicider, je ne le fais pas pour autant, mais c’est bien l’effet que ça me fait, un monde complètement déshumanisé avec un robot qui te dit de te méfier des picpockets et de tout bagage abandonné. La modernité que je vois là est une modernité de merde, qui se sert des nouvelles technologies parce que ça fait bien, nourrie du complexe d’infériorité des provinces, de la culture paysanne et ouvrière dévalorisée, exactement ce que je sens de la grande fabrique du désespoir : nous ne valons rien, entretuons-nous au profit des machines.
      À contrario et pour bien comprendre l’effet inverse, une fois seulement sur le quai du tram, on a entendu une vraie voix avèèèc l’akcent du suuud pour une annonce et ça nous a fait plaisir, oui, parfaitement.
      #conditionnement_sonore #guerre_à_l'humain
      et #guerre_aux_pauvres pour Nîmes

    • A #Nantes aussi on passe au « tarifs solidaires » depuis le 1er janvier. Par exemple une personne seule au RSA activité, sans autre revenu, mais avec un loyer modique aidé par des allocations logement, devra désormais payer 11€ par mois.
      Si une analyse globale sur les transports se fait (ce choix simultané de villes me semble étonnant) bah on se fera une joie de le relayer / participer
      https://twitter.com/nantesfr/status/661528410842271748
      https://twitter.com/ValKphotos/status/656947167303704576
      https://twitter.com/antonytorzec/status/651701898295312388 (subtilité sémantique !)
      – « Nantes : des nouveaux tarifs solidaires à la Tan, indexés sur les revenus » http://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/nantes/nantes-des-nouveaux-tarifs-solidaires-la-tan-indexes-su
      – et pour le fun : quand l’UDC s’insurge, elle choisi bien sin tarif : https://twitter.com/NantesUDC/status/685510001524346881

    • https://iaata.info/Attaque-anti-pauvres-dans-les-transports-948.html

      … dans une étonnante simultanéité avec l’annonce du tracé de la troisième ligne de métro, le SMTC Tisséo, autorité organisatrice des transports de l’agglomération toulousaine, a annoncé vouloir revenir sur la gratuité sur le réseau de transport. La décision finale n’est pas encore actée, mais le pouvoir local annonce clairement des mesures anti-pauvres.

      D’après La Dépêche, « trois demandeurs d’emploi sur quatre seraient amenés à payer, contre 100 % de gratuité aujourd’hui.

      #toulouse

      La #carte_de_transports qui permettait de prendre le train gratuitement sur l’ensemble de la région a réduit les possibilités de déplacements au département.

    • A #Nantes, c’est statut quo : impossible de faire remonter le problème, toute communication contestataire du choix du seuil d’exonération est bloquée car renvoyée sur des employé-e-s qui n’ont pas à assumer les décisions prises en hauts lieux. Pire, glissement quasi invisible, les tickets en vente dans les automates de la TAN ne proposent plus de « tarifs réduits ». Hors si je compare le pourcentage du tarif où me situe Nantes Métropole avec mes réels besoins obligatoires depuis janvier (je composte une fois sur 3 uniquement pour les trajets de plus de 2 arrêts) prendre leur carte payante me coûte plus cher que mes trajets réels au même pourcentage. Partout où je demande un accès à des tickets réduits, on me dit que c’est impossible...

      Pendant ce temps, l’entourloupe continue : les transports en commun font partie de la consultation locale autour du SCoT, le « Schéma de Cohérence Territoriale » que chaque ligérien devrait pouvoir consulter (c’est possible) comprendre (c’est beaucoup plus difficile) et amender (c’est quasi impossible...) : voir les commentaires de l’article https://nantes.indymedia.org/articles/35677

    • Pendant ce temps là à Toulouse :

      Opération #MetroGratuit aujourd’hui (15/10) au métro jean jaures à #Toulouse pour protester contre l’annulation de la gratuité pour les seniors, contre la privatisation des services de transports, pour la gratuité des transports, contre la répression de la #fraude !

      https://youtu.be/YBsKSbW2VVA

      Toulouse est en plein débats sur les nouveaux transports : https://metroligne3toulouse.debatpublic.fr

    • Le bus gratuit affiche des résultats épatants à #Dunkerque

      Patrice Vergriete est ravi. Le maire (divers-gauche) de Dunkerque prévoit de rendre le réseau de bus entièrement gratuit en septembre 2018. Et il voit son choix renforcé par une étude portant sur la gratuité, déjà appliquée le week-end dans les bus de l’agglomération, depuis septembre 2015.


      http://www.20minutes.fr/lille/2045135-20170407-bus-gratuit-affiche-resultats-epatants-dunkerque

    • Dunkerque expérimente le bus gratuit

      En 2018, le réseau de transport public de Dunkerque (France) sera gratuit pour tous les usagers. L’étude de H. Briche et M. Huré sur la gratuité qui y est déjà instaurée le week-end montre la faisabilité d’une politique publique en faveur du développement urbain et soucieuse des classes populaires, souvent dénoncée comme irréaliste et dispendieuse. Eclairage.

      https://www.lecourrier.ch/151255/dunkerque_experimente_le_bus_gratuit

    • Pionnier des bus gratuits, Dunkerque suscite l’intérêt de nombreuses villes

      La communauté urbaine de Dunkerque, un bassin d’habitat de 200 000 personnes, a institué la gratuité des transports en bus il y a un an. Résultat : le nombre de passagers a progressé de 65 %. Parmi les nouveaux usagers, d’anciens automobilistes qui laissent désormais leur voiture au garage.

      Dans la communauté urbaine de Dunkerque, le bus gratuit cartonne. De janvier à juin, 65 % d’augmentation de la fréquentation en semaine, et le week-end, c’est encore mieux : +125 %. « C’est juste ahurissant, s’enthousiasme le président de la communauté urbaine et maire divers gauche de Dunkerque, Patrice Vergriete. On espérait doubler la fréquentation d’ici trois à quatre ans, et on est déjà presque à notre objectif en un an. » La gratuité totale, après avoir été expérimentée le week-end, a été mise en place le 1er septembre 2018 : la communauté urbaine, avec ses 200 000 habitants et ses 17 communes, est la plus grande d’Europe à tenter le challenge, hors Tallinn, la capitale estonienne, qui réserve la gratuité à ses seuls résidents. Elle a pu se le permettre car la billetterie ne représentait que 10 % du coût total des transports en commun, soit 4,5 millions d’euros. L’effort n’était donc pas si grand.

      A Dunkerque donc, tout le monde se déplace gratos : « Le plus drôle, ce sont les touristes, qui demandent où ils doivent payer. Hé bien, on monte, et on descend, c’est tout, et on peut en prendre 15 dans la journée si on veut », vante Amélie, 23 ans, agent administratif. La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a aussi investi pour améliorer le réseau, pour 10 millions d’euros de plus par an : « La gratuité est un produit d’appel, explique Patrice Vergriete. C’est ce qui provoque le choc psychologique, mais pas ce qui fidélise. Si le service n’est pas à la hauteur, les gens reprennent leurs habitudes. »
      « J’économise 20 euros de gasoil par semaine »

      Sur les lignes les plus denses, des bus passent désormais toutes les dix minutes, des couloirs express leur sont réservés, avec passage automatique au vert quand ils arrivent ; et le centre-ville a été repensé, pour diminuer la place de la voiture. Le parvis de la gare est devenu piétonnier, avec un abri sécurisé pour les vélos, comme la place Jean-Bart, le cœur de la vie dunkerquoise. Une vraie révolution. « Dunkerque a été rasée pendant la Seconde guerre mondiale, rappelle Patrice Vergriete. Elle a été reconstruite au moment de la voiture triomphante. » Dans cette agglomération étendue, traversée par l’autoroute, le réflexe bagnole était une évidence : « En 2015, 67 % des déplacements se faisaient en voiture sur la CUD, le bus atteignait péniblement les 5 % et le vélo les 2 %», rappelle Maxime Huré, chercheur à Sciences Po Lyon.

      En attendant la prochaine enquête sur les déplacements des ménages, l’étude menée par l’Observatoire des villes du transport gratuit, dont Maxime Huré est l’un des auteurs, montre que la moitié des nouveaux utilisateurs du bus roulaient auparavant en voiture. Amélie confirme : « Depuis la gratuité, je ne la prends plus. C’était la misère pour se garer, et j’économise 20 euros de gazole par semaine. » Même constat chez Amandine, 21 ans, animatrice dans les écoles : « Je n’ai plus de voiture depuis un accident, et je n’ai pas les moyens d’en racheter une. Pour l’instant, le bus, c’est suffisant, c’est pratique pour aller travailler, et on fait pas mal d’économies. » Elle est aussi sensible à la cause écolo, contente d’en prendre sa part et de voir moins de voitures en ville.
      Plus de contrôle social

      « 10 % de ces nouveaux utilisateurs ont vendu leur deuxième voiture », souligne Vergriete. « Ils en gardent juste une, pour l’élément de liberté. » Il ajoute : « Toute ma philosophie politique est basée là-dessus : si on ne récompense pas par une amélioration du pouvoir d’achat les comportements vertueux sur le plan écologique, ça ne marche pas. » On ne pourra pas le taxer d’opportunisme face au mouvement des gilets jaunes, la mesure était l’une de ses promesses de campagne en 2014. A rebours de ceux qui imaginaient la gratuité des transports seulement possible dans les petites communes. « Dunkerque a envoyé un signal aux autres villes, remarque Maxime Huré. Depuis un an, nous avons reçu plus d’une centaine de visites, dont celle d’Anne Hidalgo, la maire de Paris. » Clermont-Ferrand, Grenoble, Calais, Amiens y songent aussi très sérieusement. « J’ai toujours été frappé par la faiblesse du débat sur la gratuité dans les transports publics, note Patrice Vergriete, ancien urbaniste. On vous dit que cela amène l’incivilité, alors que c’est l’inverse : il y a plus de monde dans les bus, donc plus de contrôle social. » Surtout, la fin de la stigmatisation des fraudeurs apaise l’ambiance. « C’est vrai, il y a moins de stress », confirme Nathalie, conductrice de bus depuis vingt-six ans.

      L’autre enseignement fort de l’expérience dunkerquoise est la croissance de la mobilité. Un tiers des déplacements générés par le bus gratuit n’existait pas auparavant, surtout chez les jeunes et les personnes âgées. Les premiers prennent leur indépendance et sollicitent moins leurs parents motorisés pour leurs déplacements personnels. Les autres sortent plus facilement, comme Jacques, 72 ans, ancien ouvrier, en route pour Auchan avec son caddie, qui connaît par cœur le réseau, et le prend dès qu’il a des envies de balade. « Je lui mets 10 sur 10, au bus gratuit ! »

      https://www.liberation.fr/france/2019/08/30/pionnier-des-bus-gratuits-dunkerque-suscite-l-interet-de-nombreuses-ville

  • Contre l’optimisation fiscale, l’Assemblée va plus loin que le gouvernement
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/071215/contre-loptimisation-fiscale-lassemblee-va-plus-loin-que-le-gouvernement

    Vendredi, les députés ont adopté un amendement obligeant les #entreprises à dévoiler publiquement où sont situées leurs filiales et comment ils s’en servent. Un outil imparable pour repérer ceux qui jonglent entre les frontières pour alléger leur note fiscale. Mais l’exécutif ne veut pas que la France avance plus vite que l’Europe.

    #Economie #Assemblée_nationale #Fraude_fiscale #optimisation_fiscale

  • #Fraudeurs, #profiteurs : le portrait des Français par les JT
    http://television.telerama.fr/television/fraudeurs-profiteurs-le-portrait-des-francais-par-les-jt,135179.

    Bien sûr, c’est très peu par rapport aux dizaines de milliards de fraude fiscale des entreprises. A la dizaine de milliards de prestations sociales non perçues par des personnes qui y auraient droit. Mais les petits fleuves font les grandes rivières et il est plus facile de procéder à des retenues sur le salaire d’un Ch’ti escroc que de condamner McDonald’s à régler ses impayés au fisc.

    d’ailleurs y’a un gars il s’appelle David P. et il émarge grassement aux fonds publics depuis de nombreuses années.

  • Une petite anecdote rigolote : les spécialistes de la veille sur la rétraction d’articles...rétractent un de leurs articles.
    Ils déclarent s’être trompés en conseillant, en cas de fraude, de contacter les auteurs ou les éditeurs ; il vaut mieux contacter l’employeur ou le rendre publique grâce au site pubpeer...
    A Retraction Watch retraction : Our 2013 advice on reporting misconduct turns out to have been wrong - Retraction Watch at Retraction Watch
    http://retractionwatch.com/2015/11/30/a-retraction-watch-retraction-our-2013-advice-on-reporting-miscondu
    #fraude #retraction #recherche

  • Le département prive de transports gratuits la majorité des allocataires du RSA - Journal Marsactu
    https://marsactu.fr/le-departement-prive-de-transports-gratuits-la-majorite-des-allocataires-du

    La consigne est appliquée depuis le 9 novembre dans les associations en charge de l’accompagnement des #allocataires du #RSA. Le département des Bouches-du-Rhône a décidé de mettre fin à l’automaticité de la #gratuité_des_transports en commun urbains pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA socle ou socle majoré). Désormais, la #libre_circulation ne sera accordée aux allocataires que s’ils sont « en démarche active à visée professionnelle, pour un #retour_à_l’emploi », explique Marine Pustorino, la vice-présidente à la solidarité. De plus, cette aide ne sera plus allouée que « sur une période de six mois, renouvelable une seule fois ». Ceux qui ont déjà bénéficié de cette aide pendant un an en sont donc désormais privés : des milliers d’allocataires seront exclus du dispositif du jour au lendemain.

    Concrètement, tout allocataire qui en fait la demande circule actuellement sans rien débourser sur le principal réseau concerné, celui de la RTM. Le conseil départemental et Marseille Provence métropole (MPM), qui gère la régie des transports, financent chacun la moitié d’un pass permanent d’une valeur de 46 euros par mois. Cela concerne, selon les chiffres de MPM, 25 000 personnes. Demain, l’allocataire qui aura perdu son droit à un accès gratuit paiera 276 euros par an (23 euros par mois) pour son pass permanent. Et encore, il faudra pour cela qu’il fasse aussi partie des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU). Pour quelqu’un qui perçoit – s’il est seul – 524 euros par mois, la somme est considérable.

    « ÉCONOMISER 4 À 6 MILLIONS D’EUROS PAR AN »

    Cette mesure devrait concerner une bonne part des 80 000 bénéficiaires potentiels de la mesure à en croire Didier Réault, le vice-président aux finances du département : « Nous espérons économiser entre 4 et 6 millions d’euros par an, explique l’élu Les Républicains. Franchement, la logique de gratuité n’aide pas à la responsabilisation des allocataires. » Avec ces montants, calculette en main, on peut estimer que ce sont au moins 15 000 accès gratuits qui seront ainsi supprimés.

    Cette mesure écarte notamment les bénéficiaires du RSA les plus éloignés de l’#emploi. (...) dans les couloirs de MPM, la maison-mère de la RTM, on souffle : « En réalité, le conseil départemental nous amène les dossiers. Il paie la moitié de l’abonnement et nous versons l’autre moitié. La seule conséquence s’il y a moins de dossiers, c’est que les #fraudes vont augmenter. »

  • Tribunal correctionnel de Chalon - 5000 € de trop-perçu en deux ans au RSA Info Chalon l’actualité de Info Chalon
    http://www.info-chalon.com/articles/chalon-sur-saone/2015/11/15/17583/tribunal-correctionnel-de-chalon-5000-e-de-trop-per-u-en-deux-ans-au-rs

    Une habitante du quartier du Stade a comparu vendredi pour #fraude supposée au #RSA pendant deux ans. Elle a omis de déclarer l’#épargne du couple et des revenus de ses enfants qu’elle hébergeait.

    C’est une tendance. Les affaires concernant les fraudes aux allocations diverses et variées se multiplient dans les #tribunaux français et saône-et-loiriens. A Chalon et à Mâcon, pas un mois ne se passe sans que de menus fraudeurs se fassent épingler, condamner et ne doivent rembourser des #trop-perçus . Depuis 2014, le département de Saône-et-Loire a insufflé une politique de #contrôle plus accrue et de poursuites, qui rejoint un dispositif national de vérifications plus sévère de la Caisse d’allocations familiales (1). L’heure est aux #économies budgétaires et malheur à celui ou celle qui bidouille ses déclarations trimestrielles, volontairement ou non.

    Farida ( prénom changé), une Marocaine née en 1958 mais ne sait ni quand ni oú, a comparu vendredi matin pour « déclaration mensongère à une administration publique en vue d’obtenir un avantage indu » , d’avril 2011 à fin mars 2013. Farida a l’air perdue dans ce tribunal. Elle se défend d’avoir voulu voler qui que ce soit. Son avocat, Me Nicolle, du barreau de Dijon, nie « toute intention frauduleuse de sa part ». Elle est venue à Chalon, quartier du Stade, rejoindre son mari, ancien #ouvrier agricole reconverti dans le BTP et aujourd’hui à la #retraite. Leurs cinq enfants sont nés en France et galèrent, comme tout le monde, pour trouver des #missions et du boulot. Farida a toujours dépendu financièrement de son mari, n’a jamais travaillé. Son interprète algérienne, comme la présidente, se demandent si elle comprend bien ce qu’on lui dit, en Arabe et en Français. Farida a signé les papiers qu’on lui a demandé de signer pour bénéficier du RSA parce qu’on lui a dit qu’elle pouvait y avoir #droit. Avec la même passivité, elle a accepté sans broncher quand on lui a annoncé qu’elle avait trop perçu. Elle a omis de déclarer des #salaires de ses enfants, plus ou moins hébergés à la maison, comme des sommes sur le livret d’épargne du couple. Autant de « revenus » qui, c’est obligatoire, doivent entrer dans les calculs de l’allocation.

    Farida est très confuse face aux juges. Sur les bancs du public, sa fille venue l’accompagner s’énerve des réponses paniquées de sa mère et est rappelée à l’ordre par le tribunal pour râler à voix haute. « Elle nous dit tout et son contraire depuis le début. Au début, elle nous a dit que deux de ses fils sont partis du domicile, là elle raconte qu’ils sont toujours là » s’agace la présidente du tribunal. « Le RSA est basé sur la solidarité nationale. Quand on a de l’épargne, on le déclare » . La CAF et le Département ont arrêté les prestations et déjà prélevé un remboursement de 1230 €. Farida doit encore plus de 5.500 € au conseil départemental qu’elle rembourse avec des virements de 20 € mensuels. Pour l’instant, 240 € sont retournés dans les poches du Département.

    Farida ne lit ni ne déchiffre l’arabe et encore moins le français. Elle dit qu’elle comprend mais difficile d’en être totalement persuadé. Elle donne l’impression d’être aussi apeurée que têtue dans ce prétoire. Le parquet parle de « propos incohérents » tenus aux inspecteurs, de volonté de se dédouaner. « On lui reproche de ne pas avoir déclaré certains revenus qui auraient dû l’être », précise Marie Gicquaud. Pas sûr que Farida, qui ne faisait qu’apposer sa griffe sur des papiers ait bien perçu ces subtilités administratives. Avec énergie, Me Nicolle décrit sa cliente comme « une femme marocaine analphabète issue de l’#immigration, qui domine déjà mal l’arabe parlé et qui a toujours été assistée. Elle n’a pas délibérément fraudé. C’est quelqu’un qui est faible pour des raisons éducatives et culturelles, le dialogue avec elle sur n’importe quel sujet n’est pas facile ». Farida, qui semble avant tout très effrayée et perdue par cette venue au tribunal s’entête à répéter « je n’ai pas volé » d’une façon bien maladroite.

    Elle a été reconnue coupable et condamnée à #trois_mois_de_prison assortis du #sursis simple. Le département a été reconnu partie civile. Farida doit donc rembourser sa dette, ce qui lui prendra donc vingt ans, selon ses moyens... Sans forcément avoir compris tous les tenants et aboutissants de la procédure.

     

    Florence Genestier

    (1) En 2014, le nombre de fraudes constatées par la CAF a augmenté de 56%, parce que la CAF a mis au point un meilleur système d’analyse de ses #données. En 2013-2014, près de 42 millions de contrôles ont débouché sur 4000 poursuites pénales. 32.000 fraudes ont été constatées, dûes souvent à des oublis, comme la déclaration de concubinage. Celles concernant le RSA ou les aides au logement sont les plus fréquentes.

    #guerre_aux_chaumières_paix_aux_châteaux

  • RSA. Le président de l’Eure veut supprimer la Caf
    http://www.ouest-france.fr/rsa-le-president-de-leure-veut-supprimer-la-caf-3835310

    Sébastien Lecornu, le président LR de l’Eure, menaçait déjà de ne plus payer le #RSA. Il veut aujourd’hui supprimer la Caisse d’allocations familiales. Pour partie.

    Sébastien Lecornu, le président du #conseil_départemental de l’Eure, qui dénonce le poids du reste à charge du RSA dans le budget des Départements propose « qu’on supprime la Caf. Qu’elle continue de faire de la politique familiale, on s’occupera de l’#insertion par le #travail . Aujourd’hui, le président de la #Caf de l’Eure gère plus de pognon que moi. Puisque le Département est définitivement le chef de file de la politique sociale, qu’on nous transfère les charges et on s’occupera de tout ! »

    • Des amendes pour lutter contre la fraude au RSA
      http://www.oise.fr/reseau/article/view/103140/des-amendes-pour-lutter-contre-la-fraude-au-rsa

      Les fraudeurs, petits ou gros, qui abusent du système et profitent indument des aides sociales s’exposent désormais à des #sanctions_financières. Le Conseil départemental de l’Oise a en effet adopté un barème d’amendes administratives indexé sur le plafond de la Sécurité sociale. Celles-ci s’échelonneront de 105.66 euros à 12 680 euros en fonction du montant et de la récurrence de la #fraude.

      Le but de cette mesure - qui s’inscrit dans le Plan départemental de prévention et de lutte contre la fraude – n’est évidemment pas [je répète : évidemment pas] de jeter la suspicion sur tous les allocataires du RSA mais d’en finir avec les fraudeurs impunis qui discréditent les honnêtes bénéficiaires .

      Une stratégie efficace de prévention et de dissuasion de la fraude est mise en oeuvre. Elle consiste à informer les futurs bénéficiaires des risques encourus au moment ils formulent leur demande d’aide [#non-recours], à veiller à ce que les allocataires s’inscrivent dans une démarche active de retour à l’emploi et à renforcer les moyens de #contrôle du Département via la cellule anti-fraude.

      Créée en août 2015 et composée de trois agents de la collectivité, la cellule anti-fraude mène des investigations à partir de recoupements de fichiers et des signalements et effectuer des contrôles. L’allocataire contrôlé dispose alors de 30 jours pour communiquer les justificatifs exigés et, si passé ce délai, il ne s’est pas acquitté de cette obligation son allocation est suspendue jusqu’à ce que son dossier soit complet.

      Selon les prévisions de la Caisse d’allocations familiales et les expériences réussies dans d’autres départements, le Conseil départemental de l’Oise pourra ainsi économiser de 1.4 à 2.5 millions d’euros. Une économie substantielle et indispensable alors que le Département est confronté malgré lui à une hausse continue des dépenses liées au versement du RSA (+ 7 % environ en 2016, soit +7.2 millions d’euros).

      #objectifs_chiffrés

    • À propos de CAF et de RSA, faudrait que tu vois la conférence gesticulée de Leïla, conçue par ici, et si ya moyen de la faire venir par chez vous, si t’as des contacts ou autre, de pas hésiter…
      http://upbordeaux.fr/Je-vais-tout-CAF-ter-Le-RSA-un

      Pas encore de teaser vidéo, mais je crois qu’ils ont filmé samedi dernier (on organisait un festival de l’éducation populaire).

      Ça parle de la CAF (elle y a travaillé 4 ans il me semble), de la sécu en général et du RSA très précisément pendant toute une partie. Ça parle aussi des droits des femmes, des mères isolées, et des femmes battues.

    • ben je l’ai pas vu, mais avais lu un papier :

      Une ancienne salariée d’une Caisse d’allocation familiale, Leila, s’élève contre les idées reçues sur les bénéficiaires du RSA et les discours culpabilisant chômeurs et travailleurs pauvres. Et en a fait une conférence gesticulée, « Je vais tout CAF’ter ». Cette culpabilisation, ajoutée à la complexité d’un dispositif mal adapté, [mon oeil]...
      (...)

      La conclusion, c’est qu’il faut changer le RSA ?

      À la fin de la conférence, je propose plusieurs pistes de réflexion. Une solution serait de mettre en place une automatisation des #droits_sociaux. La deuxième est l’instauration d’une revenu minimum de base qui suppose de changer toute la politique sociale. J’invite aussi le spectateur à se questionner et à suivre ses propres démarches de construction critique. On étudie très peu le fonctionnement de la protection sociale et on peut se demander à qui profite notre ignorance.

      http://www.bastamag.net/Deconstruire-l-image-du-beneficiaire-du-RSA-faineant-et-fraudeur

      trouvais bien de faire quelque chose d’une période de travail à la CAF ; quand il y aura un film, merci de le signaler.

  • L’#Italie autrement...

    Entre délabrement et mouvement : Il faudrait que tout change…

    Cette semaine, « Histoire Vivante » apporte un éclairage à la situation politique de l’Italie d’aujourd’hui, une situation décryptée et expliquée par de jeunes acteurs de ce pays. Madeleine Rossi journaliste suisse free-lance en Italie nous emmène à la rencontre de quatre personnalités engagées qui se battent au quotidien pour que les choses changement dans leur pays.

    Dimanche 4 septembre 2015, vous pouvez découvrir sur RTS Deux : « Berlusconi et la mafia », un documentaire d’Olivier Toscer (France/2015) :

    « La brillante carrière politique, économique et médiatique de Silvio Berlusconi a toujours comporté sa part d’ombre. Depuis ses premiers succès dans l’immobilier jusqu’à l’avènement de ses TV commerciales, des soupçons de collusion avec la mafia ont attiré l’attention de nombreux juges. »

    Voici les détails des 5 émissions proposées par la RTS dans le cadre de son programme #histoire_vivante :
    Entretien avec #Paolo_Borrometi

    Entretien avec #Paolo_Borrometi à Rome, un journaliste sicilien dʹune trentaine dʹannées, collaborateur de lʹagence de presse Agenzia giornalistica Italia (Agi) et directeur du journal en ligne quʹil a fondé, #La_Spia (http://www.laspia.it). Licencié en jurisprudence, amoureux de son île, il vit et travaille entre Rome et la Sicile. Menacé et pris pour cible par #Cosa_Nostra, il vit sous #escorte_policière depuis août 2014. Une situation quʹil nʹaime guère évoquer, si ce nʹest avec pudeur et reconnaissance pour ses agents dʹescorte. Pourtant, il faut rappeler les menaces incessantes, dont la dernière en date, il y a quelques jours : deux cocktails Molotov soigneusement disposés de part et dʹautre de lʹarrivée de gaz de son domicile.

    http://www.rts.ch/docs/histoire-vivante/7042810-l-italie-autrement-1-5.html
    #mafia

    Entretien avec Giusi Badalementi

    Rencontre à Palerme avec #Giusi_Badalementi, 32 ans, tombée dans le bain de la politique dès le lycée, cette jeune femme déterminée et pugnace se bat pour la reconnaissance du Statut sicilien : thème méconnu en dehors de lʹItalie, mais essentiel à la reconnaissance dʹune forte identité sicilienne et dʹun statut dʹ#autonomie pourtant accordé à lʹîle au lendemain de la Deuxième guerre mondiale. Elle défend sa vision dʹune #politique « différente », loin des petits et grands arrangements entre privilégiés, « fils de » et autres compromissions avec la mafia. Vision dʹune #Sicile qui doit retrouver son statut dʹEtat dans lʹEtat italien, et dont la richesse et la force pourraient bien aider lʹItalie à se relever. À condition que le reste du pays cesse de mépriser ce sud soi-disant attardé...

    http://www.rts.ch/docs/histoire-vivante/7042688-l-italie-autrement-2-5.html

    Entretien avec Daniele Marannano

    #Daniele_Marannano est le président du comité Addiopizzo ("adieu racket" : http://www.addiopizzo.org), fondé en 2004 par une bande dʹamis palermitains indignés par le phénomène de lʹimpôt mafieux. Enfant à lʹépoque où les juges Falcone et Borsellino ont été assassinés par la mafia sicilienne (1992), il appartient à cette génération qui a grandi avec cette « saison des massacres » et qui a eu le temps de mûrir une réflexion profonde sur les moyens dʹagir et de se rebeller contre un système criminel qui asservit toute une population. La devise de lʹassociation est dʹailleurs « une peuple entier qui paie le pizzo est un peuple sans dignité ». Aujourdʹhui, #Addiopizzo aide, suit et encourage des centaines de commerçants et entrepreneurs à sortir de cette spirale…

    http://www.rts.ch/docs/histoire-vivante/7042648-l-italie-autrement-3-5.html

    Entretien avec #Fabrizio_Lelli

    Rencontre à Trani avec Fabrizio Lelli, la petite cinquantaine, professeur dʹhébreu et de littérature hébraïque à lʹuniversité de Lecce. Erudit, presque à lʹancienne, il nous livre une réflexion humaniste et non sans humour sur lʹItalie dʹaujourdʹhui, la nécessaire recherche dʹidentité dans un pays secoué par de nombreuses crises et la perte de points de repères. Avec lui, nous convoquons lʹHistoire, de Frédéric II à lʹEmpire ottoman, en passant par la littérature israélienne contemporaine et les racines hébraïques des Pouilles. Lʹensemble forme un troublant miroir de la société italienne actuelle, confrontée à lʹarrivée massive de migrants, à un modèle de société « malade » et à ses racines - les vraies - trop souvent délaissées, comme ses valeurs religieuses et identitaires.

    http://www.rts.ch/docs/histoire-vivante/7042811-l-italie-autrement-4-5.html

    Entretien avec #Olivier_Toscer

    Aujourdʹhui rencontre avec Olivier Toscer, réalisateur du documentaire « #Berlusconi et la #mafia » que vous pouvez découvrir dimanche 4 septembre 2015 sur RTS Deux.

    « Berlusconi et la mafia » :

    En novembre 2013, après une condamnation définitive pour #fraude_fiscale, #Silvio_Berlusconi était déchu de son mandat de sénateur. Sa première condamnation définitive en trente-cinq ans de carrière…Des soupçons, des enquêtes, mais pendant des années, l’homme est passé au travers de tout. Etrangement. D’un revers de main, ou par un bon mot, il a réfuté chaque accusation. Et quand il n’achetait pas les juges, il modifiait les lois. En toute #impunité. Et si l’homme le plus puissant d’Italie n’avait été que l’homme de la mafia ?

    Novembre 1985. Les Français découvrent un homme d’affaires affable et charmeur, Silvio Berlusconi. En Italie, il est le roi de la #télévision_privée. A Paris, le président socialiste François Mitterrand vient de lui confier les rênes d’une nouvelle chaîne de #télévision, La Cinq. Si les pratiques financières douteuses de Berlusconi sont déjà connues du milieu audiovisuel, #Mitterrand lui, ne soupçonne pas qu’il appuie un milliardaire financé par la mafia italienne…

    Du roi de la télé-poubelle à l’aventurier qui s’est maintenu au centre de la vie politique italienne au cours de ces vingt dernières années, le destin de Silvio Berlusconi mêle tous les ingrédients d’un thriller politique à peine croyable. Ses relations incestueuses avec la mafia, son génie de la #corruption, sa guerre incessante avec l’Etat de droit et son mépris du qu’en dira-t-on, restent inégalés encore aujourd’hui, sur le Vieux Continent…

    Ce film se propose de raconter comment l’ombre de la mafia plane au-dessus de tout le parcours de ce Cavaliere qui avait cru pouvoir devenir Imperator (orgies romaines incluses).

    Au cœur de la comédie du pouvoir et dans les arrière-cuisines de l’argent sale, ce film expliquera comment le milliardaire qui se prenait pour le Jésus-Christ de la politique est peut être allé trop loin dans son ambition de faire main basse sur la troisième puissance européenne. Dans son désir fou, d’affermer tout un pays à ses propres intérêts, à son bon plaisir…

    http://www.rts.ch/docs/histoire-vivante/7042802-l-italie-autrement-5-5.html

    cc @albertocampiphoto @wizo

    • #film :
      "Berlusconi et la mafia, scandales à l’italienne"

      En février 1986, les Français découvrent un homme d’affaires au sourire charmeur et à l’aplomb inébranlable, Silvio Berlusconi. En Italie, il est déjà le roi de la télévision privée. A Paris, le président socialiste François Mitterrand vient de lui confier les rênes d’une nouvelle chaîne de télévision qu’il espère à sa main : La Cinq. Mais à l’époque déjà, la réussite du milliardaire italien est controversée et on le soupçonne déjà d’être lié à la mafia sicilienne. Au coeur de la comédie du pouvoir et dans les arrière-cuisines de l’argent sale, ce documentaire raconte comment la protection et l’argent noir de Cosa Nostra planent sur tout le parcours de Silvio Berlusconi depuis ses débuts dans l’immobilier à Milan jusqu’à sa réussite en politique en passant par son succès dans la télévision.

      https://www.youtube.com/watch?v=eSrZ1u-9t3Y

  • Fraudes : la #CAF 43 recoupe ses dossiers avec ceux de la #police sur zoomdici.fr (Zoom43.fr et Zoom42.fr)
    http://www.zoomdici.fr/actualite/Fraudes-la-CAF43-recoupe-ses-dossiers-avec-ceux-de-la-police-id147485.html?

    Après le #parquet du Puy, c’est avec le commissariat ponot que la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Haute-Loire vient de passer une convention pour lutter contre la #fraude. Objectif : recouper les dossiers entre les deux institutions, histoire de détecter des #délinquants qui toucheraient des revenus illégaux importants alors qu’ils sollicitent également des prestations sociales.

    Ce mardi 3 novembre 2015, un protocole a été signé entre la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) et la caisse d’allocations familiales de la Haute-Loire.
    Le capitaine Pascal Mazière, référent fraude au commissariat, explique la démarche : « Partant du constat que des délinquants tirent des revenus substantiels de leurs activités illégales, tout en bénéficiant, dans le même temps, de prestations et aides, alors même que leurs revenus illicites sont très nettement supérieurs aux plafonds prévus pour ces prestations, ce protocole a pour but d’organiser les signalements entre ces deux services pour permettre de lutter plus efficacement contre les fraudes à la prestation sociale. »
    Le protocole définit ainsi les modalités de mise en œuvre d’échanges d’informations entre les services de police et la caisse d’allocations familiales, échanges qui sont réglementés et autorisés en vertu du code de la sécurité sociale. « Il permet par ailleurs d’officialiser les #bonnes_pratiques qui étaient en place entre le commissariat de police du Puy et la CAF de Haute-Loire depuis déjà plusieurs années », se félicite le capitaine Pascal Mazière.

    Époque, mortellement tristes et joyeux comme un flic en plein com’ :

    #revenu #contrôle #signalement #gestion_des_illégallismes

  • Angoulême : #procès et [deux ans de prison avec] sursis pour le fraudeur qui doit 20.400€ à Pôle emploi, un échantillon de ce que la PQR publie chaque jour sur ce thème...
    http://www.charentelibre.fr/2015/11/05/angouleme-du-sursis-pour-le-fraudeur-qui-doit-20-400eur-a-pole-emploi,

    « Entre le loyer de 700 €, la nourriture pour ma femme, mes deux enfants, la voiture qui a lâché je ne m’en sortais plus. J’ai dû emprunter à plusieurs amis ». Voilà comment le directeur d’un petit supermarché justifiait mardi à la barre du tribunal d’Angoulême avoir fraudé #Pôle_emploi pendant plus de deux ans. Du 3 mai 2011 au 31 décembre 2013, il a déclaré chaque mois ne pas avoir retrouvé d’#emploi, alors qu’en réalité, il en a enchaîné trois différents, dans des entreprises différentes, sur cette période.

    Quand le service des #fraudes de Pôle emploi a découvert le pot aux roses, il a fait les comptes. Le cadre ne leur devait pas moins de 20 744 € de #trop-perçu. Une somme que le fraudeur n’a pas accepté de rembourser tout de suite. « Je voulais d’abord rembourser les amis qui m’avaient prêté de l’argent », explique-t-il. « Pas certain que le souhait de vos amis était d’être remboursé par un escroc, tacle le procureur Cyril Vidalie, qui décrit une manœuvre frauduleuse qui porte préjudice aux autres, aux vrais, demandeurs d’emploi ».

    Pour cela, le tribunal d’Angoulême l’a condamné hier à 2 mois de prison avec sursis avec obligation de rembourser les 18 900 € qu’il doit encore à Pôle emploi, à raison de 300 € par mois. Ainsi qu’à leur rembourser les frais d’avocat engagés à hauteur de 450 €.

    20 000 boules sur deux ans et demi...

    #procès

  • Peer-Review Fraud — Hacking the Scientific Publication Process — NEJM
    http://www.nejm.org/doi/full/10.1056/NEJMp1512330?query=featured_home&

    it would be a mistake to look at this as a Chinese or Asian problem. The problem is the perverse incentive systems in scientific publishing. As long as authors are (mostly) rewarded for publishing many articles and editors are (mostly) rewarded for publishing them rapidly, new ways of gaming the traditional publication models will be invented more quickly than new control measures can be put in place.

    #publication #quantité #fraude #science

  • Inégalités et pauvreté : l’effet solitude - Olivier Galland, Telos
    http://www.telos-eu.com/fr/societe/inegalites-et-pauvrete-leffet-solitude.html

    Les inégalités sont généralement pensées comme étant liées à la position professionnelle : en haut les dirigeants d’entreprises ou les traders, en bas les ouvriers ou les petits employés, au milieu les cadres moyens et techniciens. Cette vision stratificationniste des inégalités conserve bien sûr sa valeur, les inégalités de #revenu entre catégories socioprofessionnelles ou entre salariés et détenteurs de patrimoine et de capitaux restent une question centrale. Pourtant de nouvelles lignes de fracture apparaissent dans la société, qui ne sont plus seulement indexés sur la position professionnelle. Parmi ces nouveaux facteurs de risque, partiellement indépendants du statut social, le développement de la #vie_solitaire tient une place importante. 

    Aujourd’hui en France, d’après le recensement de 2011, 34% des ménages sont constitués d’une seule personne. Dans le nord de l’Europe, ces situations sont encore plus fréquentes : les « #singletons » forment entre 40 et 45% de l’ensemble des foyers ! Mais ce phénomène se développe dans le monde entier. Aux ménages d’une personne stricto sensu, on peut ajouter les familles monoparentales (surtout constituées de femmes vivant avec un ou plusieurs enfants), qui représentent 8,5% des foyers français.

    La progression de la vie solitaire a été spectaculaire : la part des Français concernés (c’est-à-dire vivant dans un ménage de ce type) a plus que doublé de 1975 à 2012 (passant de 8% à 19%). Les #familles_monoparentales étaient quasiment inexistantes en 1975, 8% des Français y vivent dorénavant. Au total, nettement plus d’un quart des Français sont concernés par ces situations. C’est donc loin d’être un phénomène marginal.

    Il y a bien sûr une assez grande #hétérogénéité dans les populations qu’elles touchent. Tous ceux qui vivent seuls ne connaissent pas la #précarité, ni forcément la solitude entendue comme une raréfaction des liens sociaux. Les étudiants, par exemple, qui vivent souvent seuls (40% sont dans ce cas), sont le plus souvent entourés et très fortement aidés matériellement et affectivement par leur famille. Ils ont aussi souvent une vie sociale intense.

    En réalité deux phénomènes ont surtout favorisé le développement de la vie solitaire et contribué à en faire un nouveau problème social : la hausse de la divortialité et le vieillissement démographique associé à la mortalité différentielle des hommes et des femmes. La première cause est bien connue et explique en grande partie qu’un nombre important d’hommes et de femmes dans la force de l’âge vivent seuls (avec ou sans enfants). Si la vie en solo touche les deux sexes, hommes et femmes ne sont pas égaux devant elle. Au début de la maturité (entre 30 et 40 ans) ils sont certes touchés également (20%). Mais progressivement, à mesure qu’elles avancent en âge, les femmes sont de plus en plus surreprésentées dans le contingent des personnes seules. Sans doute les hommes, même relativement âgés, ont-ils plus de facilités à reformer un couple, éventuellement avec des femmes plus jeunes.

    Par ailleurs, en se séparant, les femmes conservent le plus souvent la garde des enfants et il est fréquent alors que leur situation économique devienne précaire. Le taux de #pauvreté des enfants vivant dans une famille monoparentale est de 40%. Autre chiffre spectaculaire : en 2014 28% des allocataires du #RSA sont des personnes seules avec une ou des personnes à charge (le plus souvent des enfants) dont 92% sont des femmes. Parmi les allocataires du RSA socle la proportion de personnes seules avec enfant(s) est encore plus élevée : 34%. Mais les effets délétères de la vie solitaire ne concernent pas que les femmes vivant avec un ou plusieurs enfants : pour preuve 40% des mêmes allocataires du RSA sont des personnes seules sans enfants dont 64% d’hommes. Au total 68% des allocataires du RSA vivent seuls (86% des allocataires du RSA socle) contre seulement 24% de l’ensemble des personnes de 18 à 64 ans ! Il n’est pas besoin de beaucoup d’autres démonstrations pour montrer le lien entre la vie solitaire et la pauvreté. (...)

    On peut légitimement se demander comment une personne seule (si elle n’a pas fraudé dans sa déclaration bien sûr) peut vivre avec 500 euros par mois. Quant aux jeunes sans ressources, ils étaient jusqu’à peu totalement exclus du dispositif. ...

    ...il faudrait aller vers une uniformisation et une individualisation du système d’#allocations de solidarité, voire vers une allocation sociale unique qui diminuerait les coûts bureaucratiques et les #fraudes et assurerait un #revenu décent _aux plus #pauvres_ .

    #bureaucratie #contrôle #tri_des_pauvres

  • #Authentification du site web de la #CAF

    Ce que je trouve bizarre ici, c’est la [nouvelle] procédure de récupération du mot de passe par #SMS en cas de perte, et l’appel de la CAF à relier les comptes en ligne personnels des bénéficiaires à leur numéro de portable.

    http://www.caf.fr/vies-de-famille/changement-de-situation/changement-familial/du-nouveau-dans-votre-espace-mon-compte

    La nouveauté concerne la procédure d’#authentification. Celle-ci est simplifiée. Désormais, vous devez modifier le mot de passe initial, car il n’est valide que deux mois. Comme le choix vous appartient, vous avez plus de chances de le retenir et donc de gagner du temps. Ce code est strictement personnel. Il ne vous est jamais demandé par votre caisse. Celle-ci a uniquement besoin de votre numéro d’allocataire pour vous identifier. Et si vous l’oubliez, vous pourrez désormais recevoir un code temporaire par #SMS ; plus rapide et plus pratique que d’attendre un courrier ! Pensez donc à renseigner votre numéro de portable dans « Mon Compte ».

    http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la-reunion/actualites

    - je crée mon mot de passe
    C’est vous qui créez et décidez de votre mot de passe et de ses 8 chiffres . Mais pour des raisons de sécurité, il ne peut pas être composé de 8 chiffres identiques ou successifs , de 8 chiffres correspondant à une date de naissance ou un téléphone figurant dans votre dossier, les 8 premiers chiffres de votre NIR, de votre numéro allocataire...

    j’indique mon numéro de portable
    En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, plus besoin d’attendre de le recevoir par courrier : un #SMS vous est envoyé immédiatement et vous permet de poursuivre vos démarches en ligne ! Voilà pourquoi il est important de renseigner votre numéro de portable sur www.caf.fr et de le mettre à jour à chaque changement.

    • La CAf, comme Pôle, fait tout pour disposer du numéro de tel de ses ayants droits.
      Si on essaie de se connecter à « son » compte :

      Connexion
      Vous allez accéder à votre espace personnel
      Nous n’avons pas connaissance de vos coordonnées téléphoniques. Sachez que pour vous joindre rapidement, vous devez nécessairement nous fournir vos coordonnées de contact mel et/ou téléphone portable.
      Voulez-vous nous communiquer votre numéro de téléphone portable ?
      Oui (case précochée)
      Non
      (case à cocher si on veut pas augmenter les possibilités d’emmerdes)

      Pourquoi ? C’est difficile de le dire autrement que partiellement et sous forme d’hypothèse, en partant de ce qui existe déjà.
      On nous dit que c’est pour notre bien, et, comme ci-dessus, que c’est pour éviter de faire la queue au guichet, ou de devoir attendre un moment d’accueil qui, désormais, dans de nombreuses CAF, n’aura lieu qu’à la condition d’avoir pris rdv au préalable .
      En se rapprochant des prérequis d’une banque ou d’une entreprise (celle où l’on est employé, celle auprès de laquelle on se fournit, achète), on accélére la #dématérialisation de la relation entamée à la CAF en 2012, ce qui permet d’accroître/améliorer la productivité de la CAF (soumise à une forte demande y compris "extra familiale, cf RSA, réglée pour un traitement de masse mais avec des moyens constants ou en baisse, cf antennes fermées chroniquement pour rattraper le retard, etc) et par là, la productivité du #contrôle (le croisement de fichiers devant plus effectif et on lui adjoint une utilisation des datas pour profiler des figures de fauteurs potentiels).

      Par exemple, ce n’est pas toujours respecté auprès d’allocataires qui ne le savent pas mais lorsque agent contrôleur CAF effectue une visite domiciliaire, il doit prévenir par courrier (en général déposé dans la boite par ses soins lors de ses enquêtes, et parfois « gentiment » apporté directement au « chez soi » par un agent qui propose de gagner du temps en faisant le contrôle de suite, ce qui permet à l’enquête de s’appuyer sur une première impression in situ : qui ouvre ? combien de monde, etc.).
      Avec le tel toutes les « prises par surprise » seront possible, par exemple en posant des questions qui vont conduire à des réponses qui n’auront pas été mûrement pesées et pourront être utilisées contre l’allocataire.

      Rien de démontré dans ce que je dis, et il y a bien sûr des possibilités ainsi ouvertes à la CAF auxquelles je ne pense pas. Il n’y a que la confrontation des expériences des premier.e.s concerné.e.s qui peut permettre, si elle est mise au jour, ici, ailleurs, dans le peu de permanences de précaires qui existent, de piger ce que chaque « modernisation » implique...

      Comme à Pôle emploi, deux dynamiques modifient « en toute discrétion » le fonctionnement de ces #institutions bureaucratiques : d’une part un #évitement et une #mise_à_distance des #ayants_droits, d’autre part, un progrès continu (les pratiques, les procédures, les décrets d’application) et par bonds (la loi, la circulaire), de la capacité de ces institutions à faire #intrusion dans la vie de leurs administrés, par tous les moyens nécessaires.

      Un exemple parlant il me semble, lors de contrôle à domicile, l’agent vérifie les histogrammes de conso EDF sur des factures qu’on doit lui montrer (qui paye quoi ?) et il pourra utiliser des mois sans conso afin de poser des questions sur la durée passée hors domicile, sachant que c’est un critère de coupure du revenu (RSA ou APL). Ça ne tiendrait pas la route légalement, mais c’est une bonne manière de déstabiliser l’ayant droit et de l’amener à se justifier, voire à dire des choses contradictoires, et/ou qui peuvent ensuite être utilisées contre lui/elle.

      Mais tout ça est supposé être des histoires de pauvres et de pauvres histoire, des questions annexes, subalternes, un problème de démerde et de faute à pas-de-chance. C’est tellement moins important que l’emploi, le vote, ces trucs de « dépendants » et d’assistés que le champ est laissé quasi libre.

    • Ouais, excuse @la_taupe , le post ci-dessus est trop long et absolument imprécis sur l’impact pratique de cette modification. La logique générale suffit pas à une analyse concrète, et actuellement je ne fréquente pas d’endroit où se confrontent les avis, lectures, expériences à propos de telles procédures, alors que c’est sans doute la meilleure manière qui soi de creuser.

      Le travail et l’emploi permet pas/plus de contrôler tout le monde tout le temps, faut projeter au-delà du temps et des lieux de l’emploi la dicsipline. On modernise et raffine le contrôle du halo du chômage. Pas évident d’avoir prise collectivement sur ces enjeux.

      Sur la géolocalisation, ça risque d’être très sélectif (que les plus équipés et eux seuls puissent ruser). Sans solidarité (copains pour faire les démarches d’un bon endroit) ou sans une forte qualif (tout faire en .onion, ce qui empêchait pas d’être accusé mais supprimerait une preuve positive), ça va devenir très dur de ne pas être coupable à tel ou tel moment. Par exemple coupable de plus de 4 mois hors du territoire national, ce qui permet de couper l’APL. Ce contrôle des durées de séjour sur le territoire national montre (à nouveau) l’importance du contentieux des caisses sociales avec les Chibanis (qui sans doute vont se régler, mal, pour une partie de cette catégorie), largement au delà de ce « cas ».

    • http://www.lefigaro.fr/emploi/2014/02/24/09005-20140224ARTFIG00216-comment-pole-emploi-tente-de-detecter-les-fraudes

      Pister les demandeurs d’emploi à l’étranger

      Peut mieux faire, dit toutefois la Cour des comptes dans son rapport annuel publié début février. Pôle emploi étudie donc de nouvelles pistes anti-fraude. Un dispositif de pistage des internautes via leur adresse IP est actuellement testé dans plusieurs régions de l’Hexagone. Cet outil permet entre autres d’identifier des demandeurs d’emploi qui auraient durablement quitter le pays tout en continuant à percevoir leurs allocations. Selon le réglement de Pôle emploi, toute absence de plus de sept jours doit être déclarée et un demandeur d’emploi ne peut déposer plus de 35 jours de congés par an.

      Autre piste envisagée, le « dataming » (Comprendre « exploration des données »). Déjà utilisé par la Caf, ce procédé qui permet de détecter automatiquement des profils de chômeurs les plus susceptibles de frauder grâce à des modèles statistiques. Alors que les contrôles s’appuient actuellement sur des dossiers choisis de façon aléatoire, cette technique permettrait de scanner ceux qui présentent le plus de risque.
      Collaborer avec des opérateurs téléphoniques

      Enfin, l’opérateur réfléchit aussi à l’une des recommandations de la Cour des comptes : avoir accès aux données personnelles des abonnés EDF et des opérateurs téléphoniques. « Ça serait un bon moyen de vérifier une adresse postale », laisse-t-on entendre au siège.

    • Il n’y a que la confrontation des expériences des premier.e.s concerné.e.s qui peut permettre, si elle est mise au jour, ici, ailleurs, dans le peu de permanences de précaires qui existent, de piger ce que chaque « modernisation » implique...

      La logique générale suffit pas à une analyse concrète, et actuellement je ne fréquente pas d’endroit où se confrontent les avis, lectures, expériences à propos de telles procédures, alors que c’est sans doute la meilleure manière qui soi de creuser.

      @colporteur, tu as raison en disant que c’est à partir du partage et de la confrontation d’expériences personnelles diverses, qu’on pourra saisir ce que ces mesures vont impliquer concrètement. Je pense que le rapporchement futur possible entre les opérateurs téléphoniques et les services de prestations, à des fin de surveillance et de tracking, est illégal. Comme tu l’as dit, l’idée intéressante me semble celle selon laquelle les institutions bureaucratiques tendent à être davantage intrusive dans la vie de leurs « administrés », pour ne pas dire qu’elles ambitionnent de fouiner dans leurs vies. Et à chercher les #fraudeurs, c’est au mauvais endroit que ces institutions le font, sachant que l’#évasion_fiscale coûte des centaines de milliards à l’Etat versus quelques milliards de « soi-disant fraudeurs » des allocations familiales...

      Merci aussi @monolecte pour cette référence qui manquait.

    • Publireportage dans le 93 : La CAF mise sur Internet pour diminuer les files d’attente (et booster la productivité des #contrôles, ndc)
      http://www.leparisien.fr/aulnay-sous-bois-93600/la-caf-mise-sur-internet-pour-diminuer-les-files-d-attente-18-10-2015-519

      « Allez-y, il faut cliquer là et entrer votre salaire. » Mama, médiatrice sociale à la Caisse d’allocations familiales (CAF) d’Aulnay-sous-Bois est en train de guider Rahima derrière un écran d’ordinateur. L’allocataire est venue savoir si elle pouvait toucher le revenu de solidarité active (RSA) et à quelle aide personnalisée au logement (APL) elle avait droit.

      Mama explique, étape par étape, comment procéder à une simulation sur le site Internet de la CAF. Elle reprend les explications mais laisse Rahima autonome, souris à la main.

      Cette nouvelle formule d’accueil a été mise en place en février dernier dans l’agence d’Aulnay et s’installe progressivement dans tout le département. Le dernier site à l’adopter sera celui de Rosny-sous-Bois, à partir du 3 novembre prochain. La CAF offre désormais au public l’accès à un « espace multiservices », équipé d’ordinateurs, qui complète l’accueil en rendez-vous. L’enjeu : faciliter les démarches, et réduire l’attente.

      « Nous avons mis en place cet espace, dans lequel les allocataires sont autonomes ou accompagnés par un professionnel, explique Julia Colombat, sous-directrice en charge du développement territorial. Il y a également un accueil sur rendez-vous, qui peut être pris par téléphone ou directement à l’agence. Et pour les cas les plus urgents, il existe un bureau qui prend en charge les demandes qui ne peuvent attendre. »

      Cette forme d’accueil donne un air de cybercafé aux agences de la CAF, mais présente d’autres avantages : « Notre projet est de garantir aux habitants un accès au droit plus simple et rapide, confie la responsable. À terme, ils pourront faire leurs démarches directement de chez eux ou sur leur smartphone, et les grandes files d’attentes disparaîtront. »

      Rahima quitte l’agence avec une date de rendez-vous pour discuter avec un conseiller. « C’est vraiment mieux qu’avant, se réjouit la quinquagénaire. Maintenant que l’on m’explique tout j’essaye de refaire sur Internet quand je rentre chez moi et c’est plus rapide. »

      #demandeurs_de_revenu

  • Asphyxier les départements pour dynamiser la #chasse aux pauvres. "RSA : les fraudeurs dans le collimateur" - paris-normandie.fr
    http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/4235274/rsa--les-fraudeurs-dans-le-collimateur

    Le financement du #RSA et l’envol des #dépenses_sociales se trouveront au cœur du congrès des #départements de France, aujourd’hui et demain à Troyes. Environ 80 présidents de conseils départementaux sur 102, dont beaucoup de nouveaux élus lors du scrutin de mars (qui a vu de nombreux départements basculer à droite), sont attendus pour ce grand rassemblement annuel.

    Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation, doit présenter aujourd’hui des « mesures d’urgence » proposées par le gouvernement. Un groupe de travail réunissant des représentants du gouvernement et des départements doit par ailleurs être constitué pour réfléchir à des mesures structurelles pour assurer le financement du RSA sur la durée. Selon Matignon, « une quarantaine de départements peuvent être considérés comme fragiles » financièrement. La situation d’un « petit nombre » est jugée « préoccupante ». Ce serait le cas notamment en Seine-Maritime.

    La guerre est déclarée. Les Départements de la Seine-Maritime et de l’Eure sont bien décidés à traquer les #fraudeurs au RSA (Revenu de solidarité active), à l’heure où son versement les pousse au bord de la faillite. Alors que l’État assure toujours l’attribution du RSA « activité » (complément de revenus), les Conseils départementaux restent comptables de la partie « socle » (pour les foyers sans #revenu), une portion qui n’a cessé en effet d’augmenter ces dernières années.

    En Seine-Maritime, l’assemblée présidée par Pascal Martin a présenté la semaine dernière son plan « Pour un juste droit », voué à améliorer la détection des fraudes (lire ci-dessous). Dans l’Eure, là même où fut expérimenté le RSA en 2007, sous la présidence du socialiste Jean Louis Destans, son successeur, Sébastien Lecornu (Les Républicains), s’est montré très critique tout en annonçant lui aussi la création d’un service dédié à la traque des tricheurs.

    « Douze petits contrôles de la CAF [Caisse d’allocations familiales, organisme qui instruit les dossiers et verse les prestations, N.D.L.R.], par an, ce n’est pas lutter contre la fraude. Et jusqu’alors, il n’y a eu aucune politique de #contrôle ! », a même taclé l’élu en séance plénière, la semaine dernière. Or, signale-t-on à la CAF de l’Eure, le RSA fait déjà l’objet de contrôles pointus et permanents, dans le cadre d’une politique globale de #surveillance de l’ensemble des prestations.

    PRÈS DE 35 000 CONTRÔLES

    Chaque bénéficiaire du RSA est tenu, pour commencer, d’effectuer une déclaration de ressources trimestrielle. Ces données sont passées au peigne fin grâce à des outils informatiques et statistiques sans cesse perfectionnés, mais aussi recoupées avec celles transmises par les finances publiques, Pôle emploi, l’Urssaf, etc. « Tout le monde ici est concerné par la question du contrôle », affirme Annick Sourd, directrice de la CAF de l’Eure. Les anomalies détectées font l’objet, selon leur importance, de contrôles sur pièce ou directement sur place, chez l’#allocataire.

    À ce titre, près de 35 000 procédures ont été déclenchées l’année dernière dans l’Eure en lien avec le RSA, révèlent les services de la #CAF : environ 33 600 contrôles sur pièce, un peu plus de 1 500 sur place. Cinq agents sont spécifiquement dédiés à cette mission dans le département. « Des personnes solides sur le plan relationnel », précise Annick Sourd.

    Ces procédures ont donné lieu à plus de 4,5 millions d’euros d’indus (trop-perçus par les allocataires) et 3,6 millions de rappels (sommes dues par la CAF), sur un total de 85 millions d’euros de prestations versées pour le RSA.

    « Tout le monde n’a pas d’intention frauduleuse, note la directrice de la CAF. Le contrôle sur place permet justement de vérifier l’#intentionnalité d’une déclaration erronée. » Les fraudes au RSA les plus fréquentes restent « la non-déclaration de revenus, ou encore la déclaration d’#isolement alors que la personne vit en couple », précise Annick Sourd.

    Justement, « le RSA devrait être systématiquement individualisé, y compris pour les personnes en couple », estime de son côté Roger Smadja, pour l’Association havraise des chômeurs et des précaires. « Le système est pénalisant pour les couples, ce qui incite aux fausses déclarations. » De même, le calcul du RSA reste défavorable aux allocataires qui le perçoivent en plus d’une activité à faibles revenus, déplore Roger Smadja. Ce qui, selon lui, encourage la fraude, voire la non-recherche de travail.

    Sur 96 cas de triches officiellement détectées par la CAF de l’Eure, en 2014 et toutes prestations confondues, près de 80 % concernaient le RSA. Preuve que le renforcement des contrôles n’est pas qu’une préoccupation départementale, les services eurois doivent répondre cette année à l’#objectif de 226 tromperies démasquées. Plus de 190 l’ont d’ores et déjà été.

    Un #plan « Pour un juste droit »
    Vice-présidente de la Seine-Maritime en charge de l’action sociale, Agnès Firmin Le Bodo est chargée de mettre en œuvre un plan baptisé « Pour un juste droit ».❞

    Dans des départements socialistes aussi des objectifs de contrôle et de radiations (cf exemple de l’Ariège)
    http://seenthis.net/messages/88223

  • Pénaliser un demandeur d’asile pour avoir utilisé une fausse identité pour quitter son pays où il était menacé
    http://blogs.mediapart.fr/blog/fini-de-rire/151015/penaliser-un-demandeur-dasile-pour-avoir-utilise-une-fausse-identite

    Bien cachées sous les belles déclarations d’accueil des réfugiés - belles, mais soigneusement limitées, tout de même - les pratiques préfectorales d’empêchement se perfectionnent. Jusqu’à pénaliser les réfugiés sortis illégalement du pays qu’ils fuyaient, au mépris de la Convention de Genève (1951) relative au statut des réfugiés.

    • La nouvelle invention de la #préfecture de Rennes
      Depuis cet été 2015, la préfecture de Rennes a utilisé la loi existante pour élargir le nombre de #demandeurs_d’asile concernés par la #réadmission ou par la #fraude et donc la procédure prioritaire. Au lieu de se contenter de vérifier ce qu’a fait le demandeur d’asile une fois entré en Europe ou en France, elle a décidé de vérifier ce qu’il a fait pour fuir de son pays. Elle a notamment cherché à voir si la personne n’avait pas fraudé pour fuir son pays.

      Au début, nous avons rigolé car nous ne pensions pas qu’une préfecture aurait le droit un jour de reprocher, à une personne qui fuit parce qu’elle est menacée, de mentir ou de tricher pour quitter son pays. Eh bien, nous avons eu tort de rigoler car, le lundi 21 septembre, le #tribunal_administratif vient de donner raison à la préfecture de Rennes ! Ce qui s’est passé est très grave car, grâce à cette nouvelle pratique, la préfecture de Rennes va pouvoir faire réadmettre de force beaucoup plus de demandeurs d’asile ou retirer leur récépissé aux autres.

      Pour gérer des #illégalismes, on va ainsi jusqu’à qualifier et prendre en compte des comportements qui se sont produits hors du territoire national. Elle est pas belle la souveraineté !

      #étrangers #Collectif_de_soutien_aux_personnes_sans-papiers_de_Rennes

  • Le remède à la #crise et au #chômage : la chasse au #fraudeurs du #RSA ! - de quoi j’me mêle - Saint-Pierre du Vauvray
    http://www.saintpierre-express.fr/le-remede-a-la-crise-et-au-chomage-la-chasse-au-fraudeurs-du-rsa

    Une vidéo qui vaut son pesant de cacahuètes : le jeune maire très républicain de Gisors, Alexandre Rassaërt, nous fait un pastiche du discours de Chirac sur le voisin de palier, “le bruit et l’odeur”… On en rit ou pas. 25 ans après, les ficelles fonctionnent-elles encore ?
    On attend des preuves de ces assertions. “C’est au pied du mur qu’on reconnaît le maçon“. Pour l’instant, le mur n’a pas l’air bien solide, voire ressemble à un gouffre.

    http://www.dailymotion.com/video/x38xf70_le-remede-a-la-crise-et-au-chomage-dans-l-eure-la-chasse-au-fra

  • Dénicher la #fraude #Volkswagen est un véritable casse-tête
    http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/developpement-durable/20151002.OBS6958/denicher-la-fraude-volkswagen-pas-simple.html

    ... le logiciel « pirate » permettant de minorer les émissions lors du contrôle sur banc détecte en effet les conditions d’essai : capot ouvert, volant non utilisé, roues arrière bloquées. Pour le désactiver, il faut donc sortir de ce schéma, en enclenchant par exemple la marche arrière ou en faisant tourner le volant. Dans ces conditions, le logiciel pense qu’il n’est plus en phase de test et se désactive. Précaution ultime : "il faut laisser le véhicule en « macération » pendant au moins 24h, pour que les conditions de température du moteur - autour de 23°C - soient les mêmes pour tous les véhicules contrôlés afin de pouvoir établir des comparaisons fiables" poursuit l’experte.

    #pollution

  • Ils réquisitionnent des chaises dans les banques pour dénoncer la fraude fiscale
    http://www.bastamag.net/Nouvelle-requisition-de-chaises-chez-BNP-Paribas-pour-denoncer-l-evasion

    A visage découvert, trente militants de différents mouvements et organisations ont « réquisitionné », le 1er octobre, douze chaises dans une agence BNP Paribas à Paris. Cette action fait suite à un appel à la désobéissance civile, lancé la veille par 100 personnalités, pour mettre fin au système organisé de l’évasion fiscale et des paradis fiscaux. « Rien qu’au niveau de l’Union européenne, l’évasion fiscale coûte 1 000 milliards euros par an aux budgets publics, écrivent les signataires. Elle est organisée en (...)

    En bref

    / #Finance, #Altermondialisme, #Contrôler_la_finance, Que faire face à la crise financière (...)

    #Que_faire_face_à_la_crise_financière_ ?

  • Contre la politique de contrôle de Pole Emploi Services
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7843

    A l’initiative de la Coordination des Intermittents et Précaires de Midi-Pyrénées 60 intermittent-es et précaires ont occupé durant 5H l’agence #Pôle_Emploi Spectacle, chemin des Herbettes à Toulouse

    Contre la politique de #contrôle de Pôle Emploi Services, opaque, arbitraire et abusive, sur les ayants #droits,
    Pour dénoncer la dématérialisation des services publics qui mettent les usagers de Pôle Emploi dans l’incapacité d’avoir un interlocuteur concernant leurs droits à l’allocation chômage,
    Pour dénoncer les abus constatés dans les contrôles en cours sur la région, qui pour certains sont répressibles : l’abus de position dominante, harcèlement administratif, suppression de toute ressource dès l’ouverture de la procédure de contrôle,...
    Pour demander des explications concernant la légalité de cette conduite et rappeler au passage que le Rapporteur public du Conseil d’Etat vient tout dernièrement, parce qu’il les juge illégales, de dénoncer certaines règles mises en place par les « partenaires sociaux », règles aujourd’hui appliquées par Pôle Emploi.

    Mais aussi pour exiger le retrait des plaintes déposées par Pôle Emploi Toulouse pour « violences » à l’encontre d’un des membres de la CIP-MP suite à l’#occupation pacifique de l’Agence Occitane le 13 février 2014 (1ère action toulousaine contre l’accord Unédic à la quelle avait participé 120 intermittent-es et #précaires à l’appel des collectifs et organisations CIP-MP, MNCP, SUD culture Solidaires, SYNAVI, DAL avec le soutien de l’intersyndicale Pôle Emploi Solidaires SUD Emploi, CGT, SNU/FSU).

    Suite à notre insistance, nous avons pu rencontrer en présence du Directeur des Herbettes, une représentante de la Direction régionale qui était accompagnée du responsable Sécurité de Pôle Emploi …Il nous a été dit et répété que Pôle Emploi n’avait pas la compétence pour interpeller Pôle Emploi Services.
    C’est pourtant ce qui sera fait puisque le Directeur de l’Agence s’est engagé avec l’accord de sa Direction à servir d’intermédiaire sur des cas litigieux entre les #intermittents et le Service des #fraudes….Des RDV sont en cours !