• #Belgique #HSBC : quand une banque s’achète un casier judiciaire vierge Jonathan Lefèvre - 7 Aout 2019 - Solidaire
    https://www.solidaire.org/articles/hsbc-quand-une-banque-s-achete-un-casier-judiciaire-vierge

    La banque HSBC, connue pour diverses magouilles (blanchiment d’argent, recours aux paradis fiscaux, etc.), vient de payer près de 300 millions d’euros à l’État belge pour échapper à un procès. Bonne nouvelle pour la justice ou nouvel exemple d’amnistie pour les plus puissants ?

    Imaginez. Vous commettez un délit et vous êtes pris la main dans le sac. Mais plutôt que de vous trainer devant un tribunal, la justice vous propose de verser une somme d’argent, minime par rapport au préjudice causé, pour effacer tout ça. Surréaliste ? C’est pourtant légal en Belgique avec la transaction pénale. HSBC vient encore de le rappeler…

    La banque HSBC était poursuivie pour « fraude fiscale grave et organisée, faux et usage de faux, blanchiment et exercice illégal d’intermédiaire financier ». Rien que ça… Le parquet de Bruxelles expliquait hier, lors de l’annonce de la transaction, que « la banque suisse est suspectée d’avoir sciemment favorisé et même encouragé la fraude fiscale en mettant à disposition de certains de ses clients privilégiés des sociétés offshore n’ayant aucune activité économique et n’ayant comme seul but que de dissimuler les avoirs des clients ».1 

    Malgré la sévérité des charges, le parquet de Bruxelles a décidé de conclure une transaction pénale pour un montant de 294,4 millions d’euros à l’État belge. Il y a deux ans, la France avait passé le même genre d’accord avec la banque suisse, pour un montant semblable (300 millions d’euros)…

    Montant total de 6,26 milliards de dollars
    Certains se réjouissent de cette transaction. Cela fait près de 300 millions d’euros dans les caisses de l’État. Mais quid de l’ampleur de la fraude ? Combien l’État (donc, nous) aurait-il récupéré si les poursuites avaient été menées jusqu’au procès ? Et que penser du mécanisme même, qui revient à payer pour s’acheter un casier judiciaire vierge ?

    L’enquête, débutée en 2013, a révélé que le dossier concernait 3 003 Belges détenant 4 616 comptes à la HSBC à Genève, pour un montant total de 6,26 milliards de dollars, annonçait l’Echo d’hier. 300 millions d’euros, c’est énorme, mais très peu au regard des milliards que brasse HSBC.

    Une avocate spécialisée en droit fiscal, Sabrina Scarna, qui défend le principe de la transaction pénale, explique pourquoi HSBC a préféré conclure un arrangement avec le parquet : « Puisqu’il y a une transaction, les poursuites vont être éteintes et il n’y aura donc pas de condamnation, pas de casier. Par exemple, si vous êtes un dirigeant d’entreprise et que vous avez une transaction pénale, ça veut dire que vous n’aurez pas une condamnation pénale à la clé qui pourrait vous interdire de continuer à exercer votre métier. C’est vraiment un élément à prendre en compte par rapport au fait qu’on éteint les poursuites, c’est un élément très essentiel. »2 

    C’est surtout un élément « très essentiel » d’une justice de classe. Marco Van Hees, spécialiste fiscalité du PTB et député fédéral : « Si une banque organisant plus de 1 000 dossiers de fraude poursuivis par le fisc peut échapper à un procès en payant une transaction, on se demande quel criminel en col blanc pourrait encore se retrouver au tribunal. »

    Justice de classe
    L’avocat et professeur de droit fiscal Michel Maus se demande s’il ne faut tout simplement pas retirer sa licence bancaire (soit le « permis » de faire des opérations de banque) à HSBC : « Cela donne l’impression que la fraude à grande échelle est traitée différemment. Je me demande si HSBC doit conserver sa licence bancaire. L’éthique ne doit pas être ignorée. Si la justice manque de moyens pour les gros dossiers, ce n’est pas pour autant qu’elle doit s’en prendre davantage aux petits fraudeurs. »3

    Alors que des gens qui volent de quoi manger dans un supermarché se retrouvent avec des condamnations à de la prison ferme, les très riches peuvent payer pour éviter un procès. Marco Van Hees rappelle la position du PTB : « Nous exigeons la suppression de ce système de transaction pénale. Au contraire, nous voulons renforcer les sanctions pour les auteurs de fraude fiscale grave, comme c’est le cas ici. Ceux-ci ne doivent pas pouvoir avoir pour seule sanction un simple risque de pénalité financière, sous-proportionné et peu dissuasif. Ils doivent être soumis aux risques d’un procès public, de sanctions pénales allant jusqu’à l’emprisonnement et à l’expropriation de leur établissement. Y compris pour les banques livrant assistance à la fraude. »

    Marco Van Hees rappelle les conditions dans lesquelles la loi qui permet ce genre d’arrangement entre amis a vu le jour : « La loi sur la transaction pénale a été votée de manière très douteuse par le parlement en 2011, dans un contexte où à la fois les diamantaires et l’axe Pathok Chodiev/Nicolas Sarkozy/Armand De Decker https://archive.ptb.be/articles/et-si-l-affaire-chodiev-de-decker-etait-en-fait-l-affaire-chodiev-reynde faisaient pression pour l’obtenir. Koen Geens est le fondateur du cabinet d’avocat Eubelius dont est membre Raf Verstraeten, avocat des diamantaires (notamment Omega Diamonds) et promoteur de la transaction pénale : on a appris qu’il avait été payé par l’Antwerp World Diamond Centre (AWDC, lobby diamantaire) pour venir comme éminent juriste au Sénat donner son avis – positif – sur la loi de transaction pénale. Plus tard, la Cour constitutionnelle a invalidé la transaction pénale et c’est Koen Geens, ministre de la Justice, qui a fait voter une loi réparatrice en 2018 pour que le parquet puisse reprendre les transactions pénales. »

    Le député de gauche a introduit une question parlementaire pour interpeller Koen Geens dès la rentrée.

    A l’heure où l’État tente de liquider nos services publics pour cause de « manque d’argent », il se tire une balle dans le pied en refusant d’aller chercher l’argent là où il se trouve. Pire, il s’arrange avec les grands fraudeurs pour les laisser tranquilles…

    1 . Le Soir, 7 août • 2. La Première, 7 août • 3. Belga, 6 août 2019

    #hsbc #swissleaks #Swiss_leaks #finance #banques #évasion_fiscale #suisse #banque #corruption #économie #paradis_fiscaux #blanchiment #fraude_fiscale #banksters #fisc #fraude #impôts

  • #Football_leaks : Doyen Sports poursuivi pour fraude fiscale en Espagne
    https://www.mediapart.fr/journal/international/180719/football-leaks-doyen-sports-poursuivi-pour-fraude-fiscale-en-espagne

    Trois ans après nos révélations issues des « Football Leaks », le fonds d’investissement Doyen Sports et son ex-patron Nelio Lucas sont poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment en Espagne. Paradoxe : le lanceur d’alerte Rui Pinto, à l’origine des révélations, est en prison à cause d’une plainte de Doyen. Ce dont Eva Joly s’offusque.

    #Fraude_fiscale,_football_leaks,_Doyen_Sports,_blanchiment,_Nelio_Lucas,_Espagne

  • Condamnés à de la prison ferme, Dieudonné et Soral pourraient être incarcérés
    https://www.mediapart.fr/journal/france/080719/condamnes-de-la-prison-ferme-dieudonne-et-soral-pourraient-etre-incarceres

    Déjà multi-condamnés pour antisémitisme, Dieudonné et Alain Soral pourraient passer par la case prison. Le premier vient d’être condamné à deux ans de prison ferme pour fraude fiscale. Deux ans ferme sont requis contre le second pour une publication sur son site, lui qui a déjà été condamné à un an ferme pour négationnisme en avril.

    #EXTRÊME_DROITE #Fraude_fiscale,_Alain_Soral,_Dieudonné,_Antisémitisme,_Prison

  • Procès Balkany : le parquet demande de la prison ferme
    https://www.mediapart.fr/journal/france/130619/proces-balkany-le-parquet-demande-de-la-prison-ferme

    Le maire (LR) de Levallois-Perret risque d’aller directement en prison si les réquisitions du parquet national financier sont suivies par le tribunal correctionnel de Paris.

    #Reportage #Fraude_fiscale,_Prison,_Corruption,_blanchiment,_LR,_Hauts-de-Seine,_Balkany,_Levallois-Perret,_Justice,_procès,_Patrick_Balkany

  • 10% Le “geste” de François Pinault ou le rêve fiscal des grands bourgeois Frustration - 16 Avril 2019
    https://www.frustrationlarevue.fr/le-geste-de-francois-pinault-ou-le-reve-fiscal-des-grands-bourgeo

    Le milliardaire français n’a pas attendu que les braises soient refroidies pour faire son annonce https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/breton-francois-pinault-va-donner-100-millions-notre-da . Sur le cadavre encore chaud de Notre-Dame-de-Paris, il a annoncé le déblocage de 100 millions d’euros pour contribuer aux réparations, et le tout a été repris en boucle par l’ensemble de nos journalistes, dont on sait que le sens de l’éthique et du recul est suspendu dès qu’un truc brûle quelque part. Tels des invités affamés piaffant d’impatience devant le barbecue, toute la meute de récupérateurs a pu ainsi bénéficier de l’exposition médiatique usuelle.

    Comme c’est la concorde nationale (chose que nombres de journalistes interprètent comme “on peut relayer tout et n’importe quoi”), il n’y a eu personne pour nous dire que 100 millions de la fortune de François Pinault s’élevant à 34 milliards d’euros http://www.leparisien.fr/economie/le-groupe-kering-de-francois-henri-pinault-aurait-soustrait-2-5-milliards , c’est un geste similaire à celui d’un Français touchant le salaire médian qui donnerait un peu moins de 10€ de son salaire mensuel. Ce que beaucoup feront certainement, tant l’attachement à ce monument historique est important, et il est fort à parier que tous n’auront pas le droit à leur petite couverture médiatique. “Pierrette Dupuis a fait un don de 40€ alors qu’elle touche moins de 1000€ de pension de retraite, un geste bien supérieur à celui de François Pinault !” titrera BFM TV ? Non évidement.

    Pas plus que les articles dithyrambiques sur les largesses du brave homme n’ont mentionné le fait qu’aux dernières estimations ce monsieur et sa famille avaient soustrait 2.4 milliards d’euros http://www.leparisien.fr/economie/le-groupe-kering-de-francois-henri-pinault-aurait-soustrait-2-5-milliards au fisc. Des milliards qui auraient pu contribuer aux salaires des pompiers héroïques de cette nuit ou… à l’entretien ou aux normes de sécurité du monument. Autant dire que le vrai titre aurait du être “le breton François Pinault doit plusieurs milliards à Notre-Dame-de-Paris : la tradition de la fraude fiscale”.

    C’est un fait avéré, Pinault et ses semblables ne veulent pas payer d’impôts : c’est moche, c’est sale, ça pue le hall d’accueil d’un centre des finances publiques éclairé au néon. ça c’est bon pour le peuple, dont tout le monde s’accorde à dire qu’en son sein, “tout le monde devrait payer l’impôt sur le revenu” histoire de bien montrer son adhésion à la République (la TVA et les impôts locaux ne suffisant apparemment pas). Les riches c’est différent, ils veulent bien donner de l’argent, mais ils aiment choisir à quoi ils contribuent. A contribution prestigieuse, destination de prestige : chaque société du CAC 40 et PDG français rivalise d’audace pour ouvrir musées, fondations, couvrir les rénovations du château de Versailles, maintenant de Notre-Dame… Payer le salaire de n’importe quel pompier anonyme ne les intéresse guère.

    Non seulement ils veulent pouvoir choisir, mais en plus ils veulent pouvoir communiquer sur leur noble choix. Quelle tristesse de recevoir son avis d’imposition tout gris et moche, même pas instagramable, alors qu’on peut se faire prendre en photo devant un palais en travaux, des enfants africains tout sourire ou Notre-Dame-de-Paris en pleine reconstruction ? Pour gérer l’aspect publicitaire de l’affaire, ils peuvent compter sur des médias qui, même lorsqu’ils ne les ont pas rachetés (après tout c’est bien de France 3 que nous tirons ce visuel), se gardent toujours de mentionner les réductions fiscales dont bénéficie tel ou tel “généreux donateur” pour sa contribution : pourtant, dès ce matin, Jean-Jacques Aillagon, présenté sobrement comme “ancien ministre de la culture” mais en fait conseiller depuis 2011 de François Pinault (c’est la concorde nationale, nos journalistes ne veulent pas nous embarrasser de détails), déclarait sur Twitter : https://twitter.com/aillagon/status/1117854441590251521 “J’invite le parlement à voter en urgence une disposition spéciale ouvrant une réduction d’impôt de 90% sur les dons qui seront faits en faveur du grand chantier de restauration de Notre-Dame”. Pas fous les mecs ! Vous savez ce que ça représente 100 millions quand on possède un jet privé, une île et des tas de résidences secondaires ?! J’aimerais bien vous y voir Pierrette !

    On se gardera bien de nous donner des éléments sur la réalité des chiffres à plein de zéro qu’ils affichent. C’est sûr de 100 millions ça impressionne, ce n’est pas Pierrette qui pourrait sortir une telle somme, mais les 40 balles de Pierrette ou les 10 balles de Paul représentent un sacrifice bien plus grand que les millions de François. Et en plus, en plus, ni Pierrette ni Paul n’ont accumulé leur petit pécule mensuel (leur salaire ou leur pension quoi), sur le dos de leurs concitoyens. Contrairement à François Pinault qui, comme tout capitaliste – c’est triste mais c’est ainsi – s’est enrichi sur la part de travail qu’il ne rémunère pas pour rémunérer ses dividendes, et sur les milliards dus au fisc et non acquittés.

    Le petit plan com’ de Pinault, ce n’est que la concrétisation du rêve fiscal de tout grand bourgeois : ne plus payer d’impôt (par la fraude ou la fin de l’ISF, merci Macron), redonner beaucoup moins en dons pour des causes qu’il choisit (le pompier, l’infirmière ou la prof attendront) et récolter au passage toute une gloire qu’il ne mérite pas.

    #fiscalité #fraude_fiscale #impôts #gloire #foutage_de_gueule

  • Le maire de Tremblay refuse d’accueillir Amazon sur sa commune Angélique Vallez-d’Erceville - 15 Mars 2019 - Le figaro
    http://www.lefigaro.fr/societes/2019/03/15/20005-20190315ARTFIG00226-le-maire-de-tremblay-refuse-d-accueillir-amazon-s

    Après s’être fait refouler de New York, où elle souhaitait implanter son nouveau siège, Amazon subit le courroux du maire de Tremblay-en-France. Ce dernier indique que l’entreprise n’est « pas la bienvenue » sur ses terres, en île de France. Il attaque Amazon sur les terrains social et fiscal, évoquant des « conditions de travail indignes » et de « l’optimisation fiscale ». « En Europe, Amazon a payé jusqu’à quatre fois moins d’impôts que n’importe quelle entreprise, car près de trois quarts des bénéfices de la société n’étaient pas imposés grâce à un montage fiscal via le Luxembourg. Ces pratiques déloyales sont intolérables. L’optimisation et l’évasion fiscale représentent en France chaque année 60 à 80 milliards d’euros », a indiqué François Asensi, le maire de la commune.

    Emplacement stratégique
    Situé à proximité de l’aéroport Charles de Gaulle, le site de la commune aurait pu représenter un emplacement stratégique pour un entrepôt ou centre de tri. Amazon qui cherche constamment à accroître ses installations reconnaît qu’un rendez-vous de prospection a eu lieu fin 2018, mais le géant du e-commerce indique à ce jour : « Nous n’avons pas de projet d’implantation à Tremblay en France ».

    Amazon emploie 7500 salariés en France, qui « gagnent 26% de plus que le salaire minimum après 24 mois et bénéficient d’avantages sociaux tels qu’un treizième mois, l’attribution d’actions gratuites et une participation », selon la filiale du groupe. Souvent attaquée sur ce thème, l’entreprise a lancé des « visit tours » de ses entrepôts : pour explorer le modèle Amazon de l’intérieur, il suffit de s’inscrire.

    #amazon #fraude_fiscale #esclavage #Tremblay #François_Asensi

    • les lecteurs du figaro n’apprécient pas. Lire leurs commentaires acerbes est un plaisir.

      Les commentaires sur les articles du figaro doivent être validées par ce journal.
      Inutile d’en poster un favorable à ce maire, ils ont la censure facile pour celles ou ceux qui ne sont pas dans la ligne.

  • Fraude fiscale. La France inflige une sanction record à #UBS | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/fraude-fiscale-la-france-inflige-une-sanction-record-ubs-668269

    C’est la plus lourde peine jamais infligée à un #organisme_bancaire par la justice française dans une affaire de #fraude_fiscale. Hier, la 32e chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a reconnu UBS coupable de « #démarchage_bancaire illégal » et « #blanchiment aggravé de fraude fiscale », et a condamné le mastodonte suisse à une amende record de 3,7 milliards d’euros

    • Procès UBS : amende record mais toujours pas de prison ferme pour les responsables - Attac France
      https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/proces-ubs-amende-record-mais-toujours-pas-de-prison-ferme-pour-les

      Attac se réjouit que les juges n’aient pas cédé au scandaleux chantage effectué par la banque suisse [1] et aient suivi les réquisitions du ministère public. Il s’agit de la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d’évasion fiscale.

      Toutefois, même en ajoutant les dommages et intérêts, c’est en réalité peu au regard du montant estimé de la fraude, qui s’élèverait à 10 milliards d’euros. L’autre limite de ce jugement est l’absence de peines de prison ferme contre les responsables de la banque : cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vus infliger des peines de prison avec sursis et des amendes. Selon Raphael Pradeau, porte parole d’Attac, « alors que de simples citoyens peuvent se retrouver en prison pour avoir volé du riz ou des pates [2], il n’est pas juste que celles et ceux qui font perdre des milliards aux finances publiques ne soient jamais emprisonnés ».

      Cela confirme la nécessité d’ouvrir l’éventail des peines pour les cas de fraude fiscale. Pour y mettre en terme, les fraudeurs et leurs complices devraient être traités comme n’importe quel autre délinquant en risquant des peines effectives de prison pour les fraudes les plus graves, comme cela est le cas dans l’affaire UBS. Car si les amendes sont plus faibles que le montant de la fraude et que les responsables physiques ne sont jamais emprisonnés, qu’est-ce qui leur fera passer l’envie de récidiver ?

  • « Game over » : des activistes envahissent l’Apple Store de Bruxelles pour dénoncer l’évasion fiscale RTBF - 26 Janvier 2019
    https://www.rtbf.be/info/economie/detail_game-over-des-activistes-envahissent-l-apple-store-de-bruxelles-pour-den

    Une centaine de citoyens ont envahi l’Apple Store de Bruxelles (avenue de la Toison d’Or) ce samedi 26 janvier vers midi pour rappeler à la multinationale de payer correctement ses impôts en Belgique.

    L’action était menée dans la cadre de la campagne « TAM TAM #Art23 » réclamant plus de justice fiscale, quelques jours après le dépôt par la députée fédérale cdH Vanessa Matz d’ une proposition de loi afin de taxer à hauteur de 3% le chiffre d’affaires des géants de l’internet aussi appelés GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple, etc…).

    Tandis que des « Pac-man » attrapaient des « euros » symbolisés par des ballons, d’autres participants à l’action signifiaient à Apple que le jeu était terminé ("GAME OVER"). 

    Le collectif veut dénoncer que selon selon eux, Apple a fait perdre entre 2002 et 2016 plus de 14 milliards d’euros aux États européens grâce à un mécanisme lui permettant de payer un minimum d’impôts : la multinationale ne paie ses impôts qu’en Irlande, où elle bénéficie d’un taux de 4,5 %.

    « Si Apple payait ses impôts selon le taux normal de 33,99 %, pour ses activités exercées en Belgique, elle devrait payer au Trésor belge près de 500 millions d’euros pour s’acquitter de ses arriérés depuis 2002 ! À titre d’exemple, on pourrait payer avec cette somme le salaire de 10.000 infirmier(ère)s pendant un an. Une taxation juste permettrait de contribuer au refinancement des services publics » , affirme Camille, membre du collectif. 

    Le collectif rappelle que les revendications pour plus de justice fiscale sont au cœur de l’action de nombreuses ONG’s et autres mouvements sociaux, comme celui des gilets jaunes. Il est selon lui « grand temps d’agir afin de rétablir l’équité devant l’impôt ».

    #apple #fraude_fiscale #évasion_fiscale #paradis_fiscaux de l’#UE #union_européenne #économie #finance #surveillance #iphone #mac #smartphone #gafa

  • Luxembourg : Les transports gratuits au premier trimestre 2020

    La gratuité des Transports doit entrer en vigueur entre janvier et mars 2020, a annoncé ce jeudi, le ministre en charge du dossier, François Bausch.

    Les passagers du tram, des bus et des trains cesseront de payer un titre de transport à compter du premier trimestre de l’année prochaine. C’est ce qu’a indiqué aux députés le ministre de la Mobilité, François Bausch (Déi Gréng) ce jeudi en commission parlementaire. Quant à la date précise d’entrée en vigueur de cette mesure qui figure dans l’accord de coalition DP-LSAP-Déi Gréng, elle sera annoncée dans une dizaine de jours.

    Le ministre a précisé aux députés que des discussions étaient en cours avec le Syvicol, qui représente les communes, et le ministère de l’Intérieur, pour déterminer le mode de financement de la mesure. La gratuité des transports publics pourrait coûter autour de 30 millions d’euros par an à l’État luxembourgeois.

    n outre, les contrôleurs de trains ne se retrouveront pas au chômage, sans billets à contrôler. Ils seront toujours présents dans les trains, mais avec de nouvelles missions qui sont en train d’être déterminées en concertation avec les CFL. Ils devraient notamment assurer une présence, pour des raisons de sécurité. D’ailleurs, les mauvais comportements des passagers à bord des trains pourraient être sanctionnés financièrement à l’avenir, a expliqué François Bausch. Une réflexion en ce sens est en cours.

    #transport #transports #gratuité #gratuits #transports_publics #transports_en_commun

  • Belgique : 4 janvier : « Les plus riches du pays ont fini de payer leurs impôts »
    https://www.rtbf.be/info/societe/detail_4-janvier-les-plus-riches-du-pays-ont-fini-de-payer-leurs-impots?id=1011

    Ce matin, ils sont une cinquantaine à réclamer plus de justice fiscale et moins d’inégalités économiques. Ils sont membres du Réseau pour la Justice fiscale (RJF), du Financieel Actie Netwerk (FAN), de la Campagne TAM-TAM et de Hart Boven Hard. Ce rassemblement a lieu au square du bois à Bruxelles, on appelle aussi cet endroit le square des milliardaires.

    Cette journée n’a pas été choisie au hasard par ces manifestants. Selon Daniel Puissant, porte-parole du Réseau pour la Justice Fiscale, le 4 janvier est le jour de l’année où les plus riches du pays ont terminé de payer leurs impôts. « Les plus riches disposent de toute une série de possibilités d’évasion et de fraude fiscale puisque la plus grande partie de leurs revenus est placée à l’étranger » , ajoute-t-il. Toujours selon le Réseau pour la Justice Fiscale, un citoyen lambda mettrait, lui, en moyenne, six mois pour s’acquitter de ses impôts.

    « C’est une manifestation contre les enrichis »
    Ce rassemblement se veut aussi sonnette d’alarme pour les plus riches du pays. « Les gens très pauvres doivent aujourd’hui aller quémander des colis alimentaires, passer aux restos du cœur, ils ne trouvent plus de logement social ou de boulot avec un salaire décent. Les enrichis doivent savoir ça ! », s’indigne Christine Mahy du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté.

    Et d’ajouter : « Ce n’est pas une manifestation anti-riches, c’est une manifestation contre les enrichis qui ont utilisé l’injustice fiscale. Qu’elle soit légale ou illégale, elle est inadmissible » complète Christine Mahy.

    En effet, selon une étude de l’Université d’Anvers, 1% des ménages les plus riches pourrait détenir de 18 à 20 % des patrimoines. 80 % de la valeur des actions cotées en Bourse sont dans les mains des 10% les plus fortunés.

    Que réclament les associations ?
    Le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté demande que tout citoyen puisse accéder à un salaire décent. « Aujourd’hui, les gens sont réduits à consacrer l’entièreté de leur salaire aux nécessités absolues du quotidien, ce n’est pas normal », déplore Christine Mahy.

    Une autre mesure concrète exigée est la globalisation des revenus. « Actuellement, ne sont globalisés que les revenus professionnels et les revenus immobiliers. Les revenus des capitaux et les revenus mobiliers échappent totalement à l’impôt des personnes physiques » , rappelle Daniel Puissant du Réseau pour la Justice Fiscale.

    Le Réseau souhaite également qu’un impôt sur la fortune soit rétabli sur les fortunes supérieures à 1 millions d’euros. « Selon nos calculs, cet impôt pourrait rapporter plus ou moins 7 milliards d’euros dans les caisses de l’État », estime Daniel Puissant.

    #injustice_fiscale #inégalités_économiques #impôts #inégalités #richesse #fortune #Belgique #Bruxelles #évasion_fiscale #fraude_fiscale #GiletsJaunes

    • Une des plus belle rue privée de Bruxelles.

      Depuis la petite ceinture, remonter l’avenue Louise jusqu’au bout, vous y êtes, c’est sur la droite, vous reconnaitrez, des grilles barrent la rue.
      Pour information, l’ancien Bourgmestre de Bruxelles, Freddy Thielemans y habitait.

  • Les agents des impôts aux premières loges du ras-le-bol fiscal , Benoît Floc’h, Le Monde
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/12/27/les-agents-des-impots-aux-premieres-loges-du-ras-le-bol-fiscal_5402530_3224.

    Les agents des impôts aux premières loges du ras-le-bol fiscal
    Selon la direction générale des finances publiques, 250 incidents se sont produits dans des #centres_des_impôts depuis le début du mouvement des « #gilets_jaunes ».

    Le ras-le-bol fiscal, ce sont les agents des impôts qui en parlent le mieux. Eux qui sont quotidiennement confrontés à cette colère sourde, qui s’est manifestée de manière spectaculaire avec le mouvement des « gilets jaunes ». « On le ressent constamment, presque tous les jours », constate Laurent Hutin, représentant syndical Solidaires finances publiques. Pour ce contrôleur des impôts, qui travaille à Cambrai (Nord), le ras-le-bol fiscal a pris le visage de « cette petite mémé qui pleurait dans mon bureau, il y a quelques mois, parce qu’elle n’arrivait plus à payer ses impôts ». « Je n’avais jamais vu ça, soupire-t-il. On essaie de se blinder, mais la souffrance des gens, ça désarçonne… »

    Les Français, qui détiennent le record d’Europe de la pression fiscale, ne veulent plus de taxes. Et pour que le message soit bien clair, certains « gilets jaunes » ont joint le geste à la parole en s’en prenant physiquement aux centres des impôts. Selon les chiffres transmis au Monde par Bercy, 250 incidents se sont produits en France depuis le début du mouvement, fin octobre. Cela va « des #dégradations de serrures à la pose de murs devant les entrées, plus quelques cas d’#incendies de poubelles et vitres brisées », détaille Bercy. Solidaires, le premier syndicat du secteur, en a dénombré « 136, dont 55 avec des dégradations matérielles importantes ».

    Cela couvait depuis longtemps

    Le 17 décembre, le centre des impôts de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) a été vandalisé : des vitres ont été brisées et un feu a été allumé. « Dix impacts de jets de pierre ou de coups de masse » ont été relevés sur la devanture, a constaté France Bleu Pays de Savoie. A Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), « une balle de foin pourri » a été placée devant l’entrée du bâtiment, a relaté La Dépêche. Des actions plus violentes avaient eu lieu à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône), Castres (Tarn) ou Falaise (Calvados)…

    Mais, en réalité, cela couvait depuis longtemps. « Le mouvement des “gilets jaunes” met sur la place publique un sentiment que l’on ressentait depuis longtemps », explique Laurent Hutin. Les agents des impôts sont aux premières loges, surtout lorsqu’ils sont à l’accueil, pour observer les affres du « consentement à l’#impôt ».
    « Oui, on le vit, le ras-le-bol fiscal, témoigne Sophie, en poste dans la région parisienne, qui souhaite conserver l’anonymat. Les gens disent qu’ils ne veulent plus d’impôts. Or, c’est notre métier de les recouvrer… » D’où cette colère à laquelle ils sont parfois confrontés.
    Même si certains contribuables font la part des choses : « On est le réceptacle d’une rancœur, mais pas la cible, relativise Sylvain, fonctionnaire en Corse. Le ras-le-bol fiscal, il existe, mais il n’est pas dirigé contre nous. On nous dit “on paie trop d’impôt, mais vous êtes logés à la même enseigne que nous…’’ »

    Subtilités byzantines de la #fiscalité

    Pour Sylvain, la complexité administrative accroît considérablement l’exaspération de citoyens considérant déjà qu’ils sont trop taxés. « J’ai en mémoire le cas d’une personne, raconte-t-il, qui avait obtenu gain de cause [après une réclamation]. Mais elle ne comprenait pas le courrier qu’on lui avait envoyé… Les gens ne comprennent plus le langage de l’administration. C’est frappant chez les jeunes : ils ne comprennent rien à ce qu’on leur dit. »

    Mais, au-delà du langage, c’est surtout la complexité même de la fiscalité qui pollue les relations entre fonctionnaires et contribuables. « Ce sont les #impôts_locaux les plus compliqués à comprendre, déplore Yves Peyras, contrôleur des finances publiques à Toulouse. Selon que vous disposez d’une douche ou d’une baignoire, vous ne payerez pas le même montant de taxe sur votre logement… »
    Sur ce point, la volonté du gouvernement de supprimer progressivement la #taxe_d’habitation devrait satisfaire ceux qui se perdent dans les subtilités byzantines de la #fiscalité_locale… Même si cette annonce a, elle aussi, embrouillé les contribuables. C’est ce qu’Arlette Crouzet, responsable du service des impôts des particuliers Grenoble-Chartreuse, a expliqué à Olivier Dussopt, le 19 novembre, lors d’une visite du secrétaire d’Etat. Elle évoque « beaucoup de réactions épidermiques. Certaines personnes avaient compris qu’elles auraient droit à une exonération à 100 % d’un coup. D’autres avaient bien saisi qu’elles n’auraient droit qu’à un tiers cette année, mais elles ont vu leur taux augmenter à cause des collectivités locales… Bref, les agents ont dû faire face à des entretiens parfois délicats et même houleux. Il y avait un gros décalage entre ce que les gens entendaient dans les médias et ce que nous étions alors en mesure de leur expliquer . »

    Trop d’impôts, trop complexes, et « il y a toujours des gens révoltés contre l’injustice de la fiscalité », note Sandrine, contrôleuse qui travaille dans le Val-d’Oise. L’image du « président des riches » qui réduit l’impôt sur la fortune mais augmente la contribution sociale généralisée (#CSG) des #retraités a visiblement fait des ravages dans les trésoreries…

    « Rendre l’accueil sur place pénible »

    De multiples restrictions administratives nourrissent également ce ras-le-bol qu’un rien suffit à faire déborder. « Les personnes âgées ne comprennent pas qu’elles ne puissent plus payer par chèque », même si ce n’est plus financièrement pénalisé, relate par exemple Yves Peyras, le contrôleur de Toulouse, également représentant syndical Solidaires.

    L’impossibilité de payer en espèces pour des sommes inférieures à 300 euros est visiblement un sujet. Lors de la visite de M. Dussopt en Isère, la question est très vite arrivée dans la discussion qu’il a eue avec les responsables des services : « Avec la baisse de la taxe d’habitation, on a une recrudescence de gens qui viennent payer en liquide. Mais comme ce moyen de paiement est aujourd’hui interdit au-dessus de 300 euros, cela pose problème », a relevé Philippe Vasseur, responsable de la trésorerie de Saint-Martin-d’Hères.
    La crispation a semble-t-il été aiguë : « A cause du paiement en numéraire, a complété Philippe Leray, directeur départemental des finances publiques, on était au bord de la révolution au centre Rhin-et-Danube. Mais c’est un problème général dans le département et ça, on ne l’avait pas vu venir… »

    Il y a plus grave. Selon les agents interrogés, dans le souci de prendre le tournant du numérique et de faire des économies, Bercy voudrait que les usagers perdent l’habitude de venir dans les centres des impôts au profit des démarches en ligne. Concrètement, cela implique de « rendre l’#accueil sur place pénible , explique Sylvain. L’an passé, par exemple, la direction a fait enlever toutes les chaises de la salle d’attente… Mais chez nous, on reçoit beaucoup de personnes âgées, donc on a demandé à ce qu’elles soient réinstallées. »

    En revanche, lorsque son tour est arrivé, il faut se remettre debout, et le rester. « On les reçoit à la chaîne, poursuit l’agent corse, sur des sièges où l’on est mi-assis mi-debout. Mais c’est tellement inconfortable que personne ne s’en sert. Des voltigeurs, une tablette accrochée au bras, comme chez Orange, passent des uns aux autres et essaient de traiter ce qu’ils peuvent. »

    « Temps d’entretien mesuré »

    La direction générale des finances publiques « récuse formellement que des consignes ont été données pour forcer les gens à être debout ou limiter la durée des entretiens », indique-t-on à Bercy. L’administration centrale assure qu’elle ne privilégie aucun « moyen de contact » par rapport à d’autres. Le cabinet de M. Darmanin rappelle que celui-ci veut « augmenter le nombre de points de contacts physiques de 30 % ».

    Reste que le témoigne de Sylvain n’est pas isolé. La situation est comparable à Toulouse. Ou dans le Val-d’Oise : « Il y a quelques années, on recevait encore les gens dans des bureaux, rappelle Sandrine. On prenait le temps de leur expliquer. Aujourd’hui, ce n’est plus possible. On les reçoit debout pour que ça aille plus vite et qu’ils ne reviennent pas. Enfin, nous, on est assis et eux restent debout. On a pour consigne que l’entretien ne dépasse pas cinq minutes. On les incite à faire leurs démarches sur Internet. Mais là, du fait de la fracture numérique, vous perdez un quart des gens. »

    A Cergy, dans le même département, le dispositif est même un peu plus sophistiqué : « Notre temps d’entretien, explique Myriam Lebkiri, secrétaire départemental de la CGT, est mesuré automatiquement par un outil informatique : le gestionnaire de fil d’attente. Quand le temps est écoulé, ça passe au rouge. Quand on reçoit des #étrangers, qui ne maîtrisent pas le français, leur dire au bout de quelques minutes qu’ils doivent aller sur Internet, ça n’a aucun sens. Or, ces gens ont besoin de leur #avis_de_non-imposition : c’est le sésame pour obtenir leurs prestations, leur titre de séjour, la cantine des enfants, etc. »

    Toutes ces tracasseries rendent la communication difficile. « Quand ils viennent aux impôts, poursuit Mme Lebkiri, les gens pleurent, s’énervent… L’accueil du public est de plus en plus compliqué et on est de plus en plus tiraillé entre ce qui nous semble juste et ce que l’on nous demande de faire. » Sophie donne un exemple : « Certains attendent une heure, relate l’agente en région parisienne, et quand on les reçoit, on se rend compte que leur problème est complexe. Alors, on leur dit qu’ils doivent prendre rendez-vous… Les gens ne sont pas contents, mais on ne peut plus faire autrement… »

    Frustration des agents

    « Les gens ne comprennent pas que l’on soit injoignable au téléphone », constate Yves Peyras, qui invoque, comme d’autres le manque de personnels. « Allez sur Google Maps et regardez les commentaires associés à mon centre des impôts. Vous verrez… » Certains, en effet, sont sans ambiguïté : « C’est très dur de les avoir au téléphone, peste l’un. Ah, les impôts ! Ils adorent qu’on leur passe de l’argent, mais n’aiment pas qu’on leur pose des questions ou que l’on aille les voir… » Mais de nombreux autres témoignages évoquent un « service téléphonique efficace et très sympathique ».

    Pas sûr que cela suffise à remonter le moral des troupes, passablement affecté si l’on en croit les agents des impôts contactés. Beaucoup de fonctionnaires expriment de la frustration : « On n’est plus en mesure de remplir nos missions fiscales », déplore M. Peyras. Le contrôleur évoque le retard qui s’accumule dans le traitement des courriels. Un autre prévient : « Les collègues sont très consciencieux et l’administration compte là-dessus. Mais là, le seau est percé de partout et on n’arrive plus à accomplir toutes nos missions correctement. Par exemple, on ne fait presque plus de contrôle fiscal allégé : on prend pour argent comptant ce que nous déclarent les gens… Le régime des #autoentrepreneurs n’est plus du tout contrôlé chez nous. »
    Rien de tel, pourtant, que le sentiment que certains passent entre les gouttes du fisc pour nourrir… le ras-le-bol fiscal. Là encore, l’administration centrale dément en bloc, en mettant notamment en avant la dernière loi sur la lutte contre la #fraude_fiscale. « C’est une priorité qui ne subit aucun fléchissement », assure-t-on à Bercy.

    • Quel que soit le sujet, la presse pousse son agenda de prescription. Et si on doit parler des GJ, il faut que cela aille dans le sens du vent : les impôts sont trop élevés, les taxes sont trop nombreuses, les impôts sont trop élevés et vraiment les GJ, quelque part, l’ISF, ils sont contre eux aussi, et tiens d’ailleurs, on ne va pas parler des salaires, hein, ni de hausse de productivité, on va parler jusqu’à plus soif des impôts trop élevés.

      Ou on va à nouveau parler djihadisme et antisémitisme, puis on va parler sexisme et racisme, et ça va être tellement mignon que tout le monde va oublier combien ceux qui font cela sont habituellement teigneux avec les faibles et respectueux avec les puissants le reste du temps.

      On ne va pas parler des choses qui fâchent et qui sont trop compliquées : le partage de la valeur, l’évasion fiscale, les lobbys, non, on n’en parle pas. Pourtant, là aussi, il y a quelques records d’Europe à citer pour la France...

    • Oui, vous avez raison, on peut tous se fâcher des conneries monumentales et de la ligne politique de L’imMonde (la thèse rebattue de la #révolte_anti-fiscale), on peut aussi passer au tamis les énoncés de l’ennemi et y trouver d’autres perles qui rendent compte d’une situation dont on aurait pas aisément connaissance autrement, dont on voit comment ils émergent (au moins partiellement) dans le #discours_public_autorisé.

      Avoir du mal à obtenir un avis de #non_imposition a des conséquences matérielles dramatiques en matière de droits sociaux (et le Monde, pernicieux ?, de citer ici un « étranger » comme si les « aides sociales » leur étaient réservés. Privilégier l’administration à distance, la #taylorisation des services, c’est bien des soucis, et voilà que ça apparaît, voilé, dans la presse de régime.
      Cette vague de contestation, ces forces collectives qui se matérialisent le font aussi dans un contexte de #dématérialisation de la gestion des populations (ni bureaux, ni accueil).

    • @biggrizzly le mde c’est #la_voix_de_son_maitre mais j’espère bien qu’on va continuer à parler de sexisme ou de racisme et même d’attaques des centres des impots, non mais ! voila encore une excuse bidon qui n’empêche en rien de faire AUSSI des articles sur des lois que l’assemblée ou le sénat font passer actuellement en se foutant éperdument de la population, de parler salaires, licenciements, prison, droit de manifester etc.

      Les choix éditoriaux sont politiques mais tout est lié et le ferment de révolte des GJ est enfin commun aux oublié·es d’un bout à l’autre de la france pour les unir dans une #convergence_des_luttes.
      De quoi se plaignent les politiques de tout bord qui rêvaient pourtant bien de cette fameuse union nationale à récupérer à coup de je_suis_machin ou je_fais_du_foot voire jai_des_couilles … Je commençais à fatiguer de voir les gauchistes/syndicalistes/et même anarchomoncul cramponnés à leurs théories sur ce qu’il faudrait faire ou dire, en pleine réunionite pour compter la monnaie de leur silence. Sais-tu combien de fois les militant·es de telle spécificité ce sont retrouvé·es berné·es ces dernières années par des lois fourre-tout qui les empêchaient de fait de les contrer ?
      Un article comme celui-ci je le prends avec joie, c’est toujours ça, le blocage des centres des impôts a commencé et ce sera aussi le blocage des usines ou des banques si il le faut. Ceux qui n’ont rien et dont on a écrasé la gueule toute leur vie n’ont aussi pas grand chose à perdre et illes tapent là où est le nerf de la guerre et tant mieux.
      Et pour les médias, the most effective way to do it is to do it.

    • @touti : je suis totalement en phase avec ton point de vue, et comme d’autres fois, ma concision a évacué toute complexité. Je faisais cette remarque en lien avec le tag #belles_âmes initié par @aude_v et qui permet de suivre toutes ces instrumentalisations de ce qui nous est cher, instrumentalisations qui permettent de perpétuer le pire, sous couvert de s’apitoyer sur des sujets dont les mêmes #belles_âmes se foutent la plupart du temps.

      Oui, cet article évoque des choses importantes, et je les lis moi aussi avec étonnement et plaisir. Mais malgré tout, la voix de son maître ne peut pas s’empêcher de tirer la couverture là où il souhaite, à créer des causalités qui n’existent pas mais qui arrangent l’agenda des puissants. On va parler de l’antisémitisme, mais ce sera pour discréditer les GJ, on va parler de services publics en déshérence, mais ce sera pour dire qu’il y a trop d’impôts et de taxes et que ça crée du malheur chez les petites gens. Parfois, je trouve que le prix à payer pour entendre parler de choses qu’on désespérait de voir exister dans les médias de prescription est très élevé, parce que la conclusion que tout le monde retient en définitive est qu’il y a trop d’impôts. Et le gvt en toute décontraction va pouvoir agir dans le sens demandé par la majorité, il va baisser les impôts... (des plus riches).

      Ceci dit, je suis comme toi, je suis aux anges de constater cette convergence. Mais, le gouffre entre ceux qui convergent et les autres me semble de plus en plus grand. Si tu ne t’informes que par les médias de prescription, désormais, tu ne vois qu’une seule chose au 20h : les boutiques qui perdent de l’argent, les grandes surfaces qui perdent de l’argent, le chômage technique de telle ou telle petite boite. Tout le reste, la Réunion qui brûle, les rond-points bloqués, tu n’en entends pas parler (ah si, tu entends parler des GJ racistes, des GJ sexistes, des GJ nazis, des GJ antisémites et des GJ voleurs). Tu ne vois que les côtés négatifs. Et tu te dis que « vivement que ça s’arrête ».

    • Le prélèvement à la source, une réforme à hauts risques, Benoît Floc’h et Virginie Malingre
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/27/le-prelevement-a-la-source-une-reforme-a-hauts-risques_5402599_823448.html

      Alors que la crise des « gilets jaunes » a remis en lumière la question du pouvoir d’achat, certains redoutent l’effet psychologique de la réforme.

      C’est la #réforme qui ne peut plus être repoussée. Le 1er janvier 2019, le #prélèvement_à_la_source entrera en vigueur et trente jours plus tard, les contribuables découvriront sur leur fiche de #salaire ce qu’il leur reste pour vivre une fois l’#impôt_sur_le_revenu soustrait. Depuis des mois, Bercy se prépare à cette échéance à hauts risques. Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, n’a pas le droit à l’erreur, tant le sujet est politiquement inflammable.

      A l’Elysée, on mesure les risques, mais on affirme que « tout a été fait pour que la réforme se réalise dans les meilleures conditions ». « Nous sommes prêts, assure M. Darmanin au Monde. Il y aura sans doute des erreurs, mais certainement moins que dans l’ancien système de l’impôt “à la papa”, qui en a généré 3 millions en 2018 ! Les agents des finances publiques seront là pour les résoudre, ils font un travail formidable. » Quant au sentiment de gagner moins que pourraient avoir les Français en découvrant leur rémunération nette fin janvier, après retenue de l’impôt, l’exécutif veut croire que le travail de pédagogie effectué suffira à l’empêcher.

      La relation avec l’administration et le pouvoir d’achat sont deux écueils potentiellement déflagratoires, comme l’a notamment montré ces dernières semaines la mobilisation des « gilets jaunes ». Emmanuel Macron le sait. Au lendemain de son élection, il avait d’ailleurs décidé de repousser d’un an la mise en place du prélèvement à la source, initialement prévue pour janvier 2018. Fin août, le chef de l’Etat avait envisagé de la reporter une nouvelle fois, jugeant que les garanties apportées par Bercy n’étaient pas suffisantes.

      Au risque politique, s’ajoute un risque économique. Que les Français aient le sentiment de toucher moins d’argent, qu’ils décident en conséquence de moins consommer et cela pourrait se traduire directement dans les chiffres de l’activité, laquelle donne déjà des signes de ralentissement. « Il y aura un impact psychologique, en termes de pouvoir d’achat et de consommation », prévient le sénateur (LR) d’Eure-et-Loir Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Une mise en garde que le gouvernement ne peut négliger, alors qu’il a construit le budget 2019 avec une hypothèse de croissance de 1,7 % et que l’Insee mise désormais sur 1,3 %.

      Gains de trésorerie
      « Darmanin risque sa peau sur cette affaire », juge un macroniste de la première heure. On ne pourra en tout cas pas lui reprocher d’avoir ménagé sa peine. Dès qu’il en a l’occasion, le ministre issu de la droite plaide pour le prélèvement à la source. Il martèle qu’il ne s’agit pas d’une réforme de l’impôt sur le revenu, mais seulement de son mode de collecte. Dorénavant, l’impôt sera prélevé directement par l’employeur sur le salaire ou la caisse de retraite sur la pension. « Le prélèvement à la source est une façon plus simple de payer son impôt, a-t-il tweeté le 20 décembre. Nous sommes l’un des derniers pays à ne pas l’avoir mis en œuvre. »

      Bercy multiplie également les arguments pour convaincre que non seulement la réforme n’entraîne pas de perte de pouvoir d’achat, mais que, en plus, elle génère des gains de trésorerie. Notamment pour les contribuables mensualisés, qui sont aujourd’hui prélevés le 15 du mois et qui, à partir de janvier, le seront mécaniquement à la fin du mois, rappelle souvent Gérald Darmanin. « Elle permettra de nombreux gagnants en trésorerie et améliorera le quotidien de tous ceux qui connaissent des changements de situation familiale ou professionnelle », assure-t-il. Quant à ceux qui bénéficient de #crédits_d’impôt (services à la personne, frais de garde d’enfant, investissement locatif, etc.), ils percevront 60 % de cet avantage dès le 15 janvier, a décidé l’Elysée en septembre. Soit un transfert de 5 milliards d’euros.

      Par ailleurs, note le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, « les contribuables concernés par le prélèvement à la source sont très minoritaires, puisque 57 % des Français ne payent pas d’impôt sur le revenu, et que, parmi ceux qui le payent, 60 % sont déjà mensualisés ». Pour ces derniers, le fait de payer l’impôt sur douze mois, plutôt que sur dix – comme c’est le cas actuellement –, représente le principal atout de la réforme. C’est en tout cas ce que montre la dernière enquête Elabe sur ce thème, réalisée les 18 et 19 décembre. La même étude accrédite d’ailleurs l’image d’une réforme populaire : 68 % des Français y sont favorables.

      « Une affaire de perception »
      Néanmoins, au sein de la majorité parlementaire, son entrée en vigueur inquiète. « Jusqu’aux retraites, on n’a que des réformes impossibles, surtout le prélèvement à la source », juge un député LRM qui a l’oreille du président. Plusieurs élus évoquent l’enchaînement des mesures, qui brouille leur lisibilité. Pour le député LRM du Rhône Bruno Bonnell, « l’impact du prélèvement à la source n’est pas clair, il va masquer plus ou moins les baisses de cotisations de fin octobre ». « Mais en janvier, ajoute-t-il, il y aura la prime de fin d’année que certaines entreprises verseront, et, en février, la prime d’activité… Donc des plus et des moins, rien d’évident en perception ». Or, comme le dit un conseiller à l’Elysée, « la politique, c’est d’abord une affaire de perception » .

      L’administration fiscale a été mise sous pression, pour éviter au maximum les problèmes techniques. Depuis des mois, de nombreux tests ont été effectués, dont certains avaient donné des résultats calamiteux, comme l’avait révélé Le Parisien début septembre, quand Emmanuel Macron doutait de l’opportunité de mener à terme cette réforme.

      Mais, à en croire l’exécutif, tout serait réglé. « La préfiguration n’a pas révélé d’erreurs », indique-t-on dans l’entourage de Gérald Darmanin. Huit millions de fiches de paie tests ont été envoyées depuis octobre, manière de préfigurer le dispositif et d’acclimater les contribuables. Le ministre compare souvent la mise en œuvre du prélèvement à la source au « bug de l’an 2000 », quand le monde entier craignait que la transition d’un millénaire à l’autre ne fasse dérailler les systèmes informatiques. Il n’en fut rien.

      Certains syndicats se montrent moins affirmatifs. Solidaires finances publiques, le premier syndicat du secteur, appréhende l’arrivée des « #tiers_collecteurs » dans le circuit de l’impôt sur le revenu : les entreprises ou les caisses de retraite, notamment. « Quand vous multipliez les intervenants, vous multipliez les risques : les bugs peuvent venir d’ailleurs que de l’administration, estime Anne Guyot-Welke, sa porte-parole, mais ce sont nos services qui seront rendus responsables. » Et le ministre.

    • Effectivement, le passage en force du prélèvement mensuel obligatoire fait que beaucoup de personnes envisagent de fermer leur compte en banque et de rendre leur carte de crédit.
      Sans fric, pas de financiers, pas de banquiers.

      Le #holdup du gouvernement ne passe pas inaperçu, obliger chacun·e à donner un blanc seing mensuel sur son compte bancaire alors que dans le même temps les services publics sont sacrifiés avec les hopitaux en premier, ça risque de faire très mal, il n’y a qu’une dictature qui semble avoir été prévue au programme pour résoudre le conflit qui en résultera. Ces politiques sont complètement tarés.

  • Les gangsters de la #finance

    Blanchiment, fraude fiscale, corruption, manipulation des cours... : depuis la crise de 2008, la banque HSBC est au coeur de tous les scandales. Cinq ans après leur film sur Goldman Sachs, Jérôme Fritel et Marc Roche passent au crible cet empire financier au-dessus des lois.

    Créée à Hongkong, il y a un siècle et demi, par des commerçants écossais liés au trafic d’opium, HSBC (Hongkong and Shanghai Banking Corporation) n’a cessé de prospérer en marge de toute régulation. Aujourd’hui, la banque britannique à l’ADN pirate incarne à elle seule les excès et les dérives de la finance internationale. Blanchiment de l’argent du crime – celui des cartels de la drogue mexicains et colombiens –, évasion fiscale massive, corruption ou manipulation du cours des devises et des taux d’intérêt : depuis la crise de 2008, ce géant a été mêlé à de nombreux scandales avec régularité et en toute impunité. Car l’opaque HSBC, experte en sociétés-écrans, dont les coffres débordent d’argent liquide déposé par ses clients discrets et douteux, est devenue too big to jail, « trop grosse pour aller en prison ». La banque, riche de quelque 3 000 milliards de dollars, s’en tire chaque fois avec des amendes dérisoires. Trait d’union entre l’Orient et l’Occident, elle sert aussi désormais de pipeline pour les centaines de milliards d’euros de capitaux chinois partant à la conquête des marchés occidentaux : HSBC navigue aujourd’hui sous pavillon rouge.

    Nouvelles menaces
    Après Goldman Sachs – La banque qui dirige le monde, Jérôme Fritel et Marc Roche plongent dans les arcanes d’un empire tentaculaire qui se cache derrière sa vitrine de banque de détail britannique. De Hongkong aux États-Unis en passant par l’Europe, cette édifiante enquête révèle non seulement l’ampleur ahurissante des malversations commises par HSBC, mais éclaire aussi – avec une remarquable limpidité – les menaces qui se profilent sur la stabilité financière mondiale, dix ans après la crise des subprimes.


    https://www.arte.tv/fr/videos/069080-000-A/les-gangsters-de-la-finance
    #banque #HSBC #économie #blanchissement_d'argent #évasion_fiscale #drogue #impunité #Hong_Kong #argent_sale #film #documentaire #panama_papers #fraude_fiscale #paradis_fiscaux #sociétés-écran #guerre_de_l'opium #too_big_to_jail #bankster #mondialisation #globalisation #Angleterre #UK #George_Osborne #Stephen_Green #Chine #Suisse #opération_chocolat #Swiss_leaks #SwissLeaks #David_Cameron #Stuart_Gulliver #EDF #nucléaire #route_de_la_soie #nouvelle_route_de_la_soie #monnaie #city_of_london #Londres #Hinkley_Point

  • Le fisc peut-il croire à nos profils Facebook ?
    https://www.franceinter.fr/emissions/la-fenetre-de-la-porte/la-fenetre-de-la-porte-13-novembre-2018

    Mais, à mon sens, les vraies questions sont ailleurs.

    Tout ça repose sur l’idée que ce que les gens versent dans les réseaux sociaux, c’est vraiment leur vie. Il suffit de les fréquenter un peu pour s’apercevoir que non. Pas vraiment… C’est la vie mise en scène. Concrètement, ça veut dire quoi : qu’on peut mentir sur la date d’une photo, sur qui y apparaît, et qu’on transforme vite une chaumière en château… C’est assez drôle parce que l’administration fiscale est habituée à débusquer des gens qui essaient de se faire passer pour moins riches qu’ils le sont. Là elle risque de devoir dénouer le problème inverse : être confrontée à des gens qui essaient de se faire passer pour plus riches qu’ils ne le sont. Le risque n’est-il pas de perdre beaucoup de temps ?

    Par ailleurs, je ne suis pas un pro de la fraude, mais je me pose une question : est-ce vraiment chez les gens qui s’affichent dans les réseaux sociaux qu’on va débusquer les gros fraudeurs ? Je dis ça parce qu’après l’affaire Cahuzac, l’administration fiscale a ouvert un guichet pour les fraudeurs qui voulaient régulariser leur situation. 36 000 dossiers ont été traités entre 2013 et fin 2017, 35 milliards d’euros cachés à l’étranger, 7,8 milliards de redressements fiscaux. Savez-vous quel était l’âge moyen du repenti ? 72 ans… Pas sûr qu’on les ait beaucoup vus s’afficher sur Instagram allongés en string sur leurs Porsche ceux-là… Et il me semble que les affaires de fraude ou d’évasion massive - révélées par exemple par les Panama Papers - n’ont rien à voir avec la différence entre un train de vie annoncé au fisc et train de vie réel : le problème est celui de montages financiers hyper complexes, de l’alliance entre banques et sociétés off-shore etc…

    #Médias_sociaux #Xavier_de_La_Porte #Fraude_Fiscale

  • La Grande-Bretagne veut taxer les géants du web Ingrid Vergara - 30 Octobre 2018 - Le figaro
    http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2018/10/30/32001-20181030ARTFIG00131-la-grande-bretagne-veut-taxer-les-geants-du-web.p

    Dans son projet de budget, le gouvernement prévoit une imposition de 2% sur le chiffre d’affaires réalisé par les grandes plateformes sur le sol britannique. Mais, les patrons d’entreprises numériques européennes comme Spotify, Booking.com ou Zalando expriment leur « grave préoccupation » sur le projet de taxe européenne.

    L’Union européenne en parle depuis des années sans arriver à s’accorder... C’est finalement la Grande-Bretagne qui pourrait être la première à le faire ! Dans son projet de budget 2019-2020, le dernier avant la sortie de l’Union européenne présenté lundi à la Chambre des Communes, le gouvernement britannique annonce la création d’une taxe qui vise sans les nommer les grands acteurs de l’Internet. Concrètement, il s’agirait d’imposer à 2% le chiffre d’affaires généré sur le sol britannique par les grandes entreprises du numérique (plateforme, place de marché, moteur de recherche, réseaux sociaux...). Deux conditions sont posées : avoir réalisé un bénéfice et réaliser un chiffre d’affaires global d’au moins 500 millions de livres annuel (561 millions d’euros). La taxe est clairement conçue pour toucher les géants comme Google, Facebook, Amazon, Aibnb et autres et non les start-up britanniques, a voulu rassurer Philip Hammond, le chancelier de l’Échiquier.

    Ce nouvel impôt pourrait être introduit à partir d’avril 2020 et devrait, selon les calculs du ministère, rapporter plus de 400 millions de livres par an (450 millions d’euros) en année pleine.

    « Des progrès douloureusement lents »
    « Il n’est clairement pas soutenable, ni équitable, que des plates-formes numériques puissent générer des bénéfices substantiels au Royaume-Uni sans payer de taxes ici en lien avec ces activités », a déclaré le ministre des Finances Philip Hammond. Selon des chiffres de l’association Tax Watch, cités par the Guardian, Facebook par exemple aurait payé 15,8 millions de livres l’an dernier pour un chiffre d’affaires de 1,3 milliard de livres au Royaume-Uni.

    En parallèle, le chancelier de l’Échiquier explique que son pays continuera à travailler avec l’OCDE et le G20 pour trouver une solution au niveau international. Si un accord était trouvé avant 2020, la Grande-Bretagne renoncerait à sa taxe locale au profit de l’accord global. « Un nouvel accord mondial est la meilleure solution à long terme. Mais les progrès sont douloureusement lents. Nous ne pouvons pas nous contenter de parler pour toujours. Nous allons donc maintenant introduire une taxe sur les services numériques au Royaume-Uni » a-t-il martelé.

    « Grave préoccupation » des entreprises européennes de la Tech
    Pour l’instant , les grandes plateformes américaines n’ont pas réagi officiellement à l’annonce. Philip Hammond a taclé au passage Nick Clegg, l’ancien vice premier ministre britannique devenu le nouveau visage public de Facebook. « J’attends déjà avec impatience son appel de l’ancien chef des libéraux démocrates. » a-t-il déclaré devant les députés britanniques. Ce dernier ne prendra ses fonctions qu’à partir de janvier prochain. Julian David, représentant des entreprises de la Tech britannique trouve que le seuil de 500 millions de livres de chiffre d’affaires était bas et risquait de toucher des entreprises plus petites que celles visées par le projet de taxe. D’ailleurs, dans une lettre publiée mardi, les patrons de 16 entreprises numériques européennes comme #Spotify, #Booking.com ou #Zalando ont exprimé leur « grave préoccupation » face à ce projet de taxe européenne. Ils estiment que cela « causerait un préjudice matériel à la croissance économique et à l’innovation, à l’investissement et à l’emploi dans toute l’Europe ».

    De son côté, l’Europe patauge toujours. En attendant une éventuelle solution au niveau de l’OCDE, Paris cherche toujours à convaincre ses partenaires européens d’adopter avant la fin de l’année son projet de taxe Gafa mis sur la table par la Commission européenne en mars. Elle propose d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires généré par les entreprises du numérique dont le chiffre d’affaires annuel mondial dépasse 750 milions d’euros et dont les revenus dans l’UE dépassent 50 millions d’euros. La semaine dernière, le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire a défendu devant les députés européens la « priorité absolue » que représentait cette taxe. « Nous aurons d’autant plus vite une solution à l’OCDE que l’Europe aura été capable (...) de créer cette taxe sur le numérique », a assuré Bruno Le Maire à Strasbourg a-t-il expliqué. Le projet est loin de faire l’unanimité, pourtant indispensable pour toute réforme touchant à la fiscalité : les pays nordiques sont réticents, l’Irlande y est totalement opposée. Redoutant des représailles américaines sur son industrie automobile, l’Allemagne plaide plutôt pour un impôt minimum mondial. Les ministres européens doivent à nouveau débattre de cette taxe lors d’une prochaine réunion à Bruxelles le mardi 6 novembre.

    L’Espagne pourrait emboîter le pas à la Grande-Bretagne. Elle envisage d’adopter une taxe de 3% sur les entreprises ayant un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros par an dans le monde et d’au moins 3 millions en Espagne.

    #gafa #facebook #google #internet #numérique #amazon #silicon_valley #apple #économie_numérique #fraude_fiscale #Angleterre #ue #union_européenne

  • Cum-Ex: Der Coup des Jahrhunderts | ZEIT ONLINE
    https://www.zeit.de/2018/43/cum-ex-steuerbetrug-aktiengeschaeft-europa-finanzpolitik/komplettansicht


    Cum Ex Howto

    Ganz Europa wurde von Steuerräubern geplündert. Auch weil Deutschland die Partnerländer erst viel zu spät warnte, entstand ein Schaden von mindestens 55 Milliarden Euro.

    Cum-Ex: Die infizierte Bank | ZEIT ONLINE
    https://www.zeit.de/2018/44/cum-ex-steuerbetrug-aktiengeschaeft-europa-finanzpolitik/komplettansicht

    Der Cum-Ex-Skandal, Teil 2: Wo der Griff in die Steuerkassen Europas begann, der die Bürger viele Milliarden Euro gekostet hat.

    #fraude_fiscale #auf_deutsch #cum-ex #cum-cum #banques

  • L’Espagne refuse de nouveau d’extrader vers la Suisse Hervé Falciani afp/tmun - 18 Septembre 2018 - RTS
    https://www.rts.ch/info/suisse/9852430-l-espagne-refuse-de-nouveau-d-extrader-vers-la-suisse-herve-falciani.htm

    La justice espagnole a refusé pour la deuxième fois d’extrader vers la Suisse le lanceur d’alerte franco-italien Hervé Falciani, selon une décision du tribunal de l’Audience nationale rendue publique mardi.

    Hervé Falciani, informaticien aujourd’hui âgé de 46 ans, avait diffusé en 2009 des documents bancaires confidentiels, dérobés lorsqu’il travaillait pour la banque HSBC à Genève, révélant l’existence de comptes non déclarés de clients pratiquant l’évasion fiscale à grande échelle.
    Cela lui a valu une condamnation en 2015 à 5 ans de prison pour espionnage économique par le Tribunal pénal fédéral.


    « La question a déjà été tranchée »

    L’Espagne avait déjà refusé de l’extrader vers la Suisse en 2013, après plusieurs mois de détention provisoire de l’informaticien, mais Berne avait lancé un nouveau mandat d’arrêt international après sa condamnation.

    Dans sa décision datée de lundi, le même tribunal qui avait déjà rejeté son extradition a décidé de « refuser la nouvelle demande d’extradition, la question ayant déjà été tranchée ».

    Les juges considèrent également que l’espionnage économique pour lequel Hervé Falciani a été condamné en Suisse n’existe pas en droit espagnol.

    Au moins 127’000 comptes bancaires identifiés
    Hervé Falciani a collaboré avec le fisc dans plusieurs pays, dont l’#Espagne, la France et la #Belgique, déclenchant de nombreuses enquêtes. La « liste Falciani » a ainsi permis d’identifier dès 2009 au moins 127’000 comptes appartenant à 79’000 personnes de 180 nationalités dont le puissant banquier #Emilio_Botin en Espagne.

    #hsbc #fraude_fiscale #hervé_falciani #falciani #corruption #france #swissleaks #blanchiment #banque #suisse #fisc #évasion_fiscale #cahuzac #whistleblower
     #banques #économie #banksters 

  • Comme dans les journaux de Monsieur Serge Dassault : Chanson
    Le lien direct vers le mp3 fonctionne.
    http://sons-audioblogs.arte.tv/audioblogs/sons/3047789/3088251_Serge_Dassault.mp3

    La famille Dassault et les animateurs de C’est l’heure de l’mettre ont la douleur de faire part du décès de Monsieur Serge Dassault, ce 28 mai 2018 dans l’après-midi, à son bureau du Rond-Point des Champs-Élysées Marcel-Dassault, par suite d’une défaillance cardiaque, à l’âge de 93 ans. Hommage et pensées émues pour Monsieur Serge Dassault !
    Souvenir de l’époque sarkozy.

    Source : Arte Radio http://audioblog.arteradio.com/blog/3047789/l_heure_de_l_mettre

    Sur le site du Figaro :
    La mort de Serge Dassault, un homme de convictions
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/05/28/01016-20180528ARTFIG00246-l-industriel-serge-dassault-est-decede.php

    Serge Dassault, l’épopée industrielle d’un héritier bâtisseur
    http://www.lefigaro.fr/societes/2018/05/28/20005-20180528ARTFIG00341-serge-dassault-l-epopee-industrielle-d-un-heritie

    Serge Dassault, un chef de famille très attentif
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/05/28/01016-20180528ARTFIG00335-serge-dassault-un-chef-de-famille-tres-attentif.p

    Éditorial : « Serge Dassault, un homme libre »
    http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2018/05/28/31001-20180528ARTFIG00337-editorial-serge-dassault-un-homme-libre.php

     #chanson #audio #france #dassault #serge_dassault #rafale #médias #presse #groupe_dassault #fraude_fiscale #en_vedette #journalisme #politique #influence #défense_et_sécurité #corbeil-essonnes #achats_de_votes #immobilier #spéculation #guerre_aux_pauvres

  • Le lanceur d’alerte Antoine Deltour acquitté Reporterre - 15 mai 2018
    https://reporterre.net/Le-lanceur-d-alerte-Antoine-Deltour-acquitte

    Ce mardi 15 mai, à 15 h, la Cour d’appel de Luxembourg rendait son arrêt pour le deuxième procès, en appel, d’Antoine Deltour. Verdict : il est définitivement acquitté pour l’ensemble des chefs d’inculpation concernant la copie et l’utilisation des documents des LuxLeaks. La juridiction lui a reconnu le statut de lanceur d’alerte au sens de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce procès, dont l’unique audience s’est tenue le 27 mars, faisait suite à sa première victoire devant la Cour de cassation, le 11 janvier, qui avait cassé la condamnation d’Antoine Deltour à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 1.500 euros.

    – Source : Courriel à Reporterre du Comité de Soutien à Antoine Deltour.

    #LuxLeaks #Antoine_Deltour #fraude_fiscale #union_européenne #UE #PwC #violence #acharnement_judiciaire

  • Unédic. Les évadés fiscaux font leur beurre sur l’argent des chômeurs
    Sylvie Ducatteau, 27 Avril 2018, L’Humanité
    https://www.humanite.fr/unedic-les-evades-fiscaux-font-leur-beurre-sur-largent-des-chomeurs-654533

    Des citoyens ont retracé le circuit très opaque de la dette de l’assurance-chômage française. Leur enquête montre que les détenteurs de cette créance, auxquels l’Unédic verse 400 millions d’euros d’intérêts par an, opèrent dans les #paradis_fiscaux.

    Ce vendredi matin, au moment même où le Conseil des ministres se penche sur les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du système d’indemnisation du #chômage qui constituent le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » – un titre pour le moins décomplexé –, une quinzaine de membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) rendent public un premier rapport sur la dette de l’Unédic. Ils dénoncent l’opacité du financement de l’organisme chargé de la gestion des cotisations de 16,5 millions de salariés, un « système-dette » volontairement mis en place par ses dirigeants avec le soutien de l’État et des investisseurs sur les marchés financiers, détenteurs de 35 milliards d’euros de titres de créances sur l’assurance-chômage. Des investisseurs dont certains flirtent avec les paradis fiscaux, et se trouvent en bonne place sur les listings des Panamas et Paradise Papers révélés dans la presse.

    Où va l’argent de l’Unédic ? Quel est le niveau d’#évasion_fiscale tiré des cotisations des salariés et de la CSG, l’impôt payé par les salariés et les retraités pour financer une partie de la protection sociale ? Après plusieurs semaines d’enquête dans les méandres de la comptabilité et des opérations financières de l’Unédic, ce que les membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) ont découvert les a laissés pantois. D’autant que plus d’un chômeur sur deux n’est pas indemnisé.

    Si le montant de la dette du gestionnaire des allocations-chômage, estimée entre 34 et 37 milliards d’euros, n’a pas vraiment surpris les membres du Gacdac, la proximité de l’Unédic avec certains créanciers adeptes de l’optimisation, voire de l’évasion fiscales les a, en revanche, stupéfiés. « L’opacité du système ne nous a pas aidés. Nous ignorons précisément où sont les titres (de dette de l’Unédic), mais nous savons avec certitude que les entités qui les détiennent sont présentes dans les listings des #Paradise_papers ou #Panama_Papers (ces fichiers de comptes cachés dans les paradis fiscaux qui ont fuité dans la presse – NDLR). Sur cinquante investisseurs que j’ai réussi à repérer, la moitié est présente sur ces listes », révèle Louise Ferrand, qui a conduit les recherches documentaires pour le groupe d’audit.

    Pour emprunter sur les marchés financiers, l’Unédic, via des #banques dites « placeuses », émet des titres, des obligations, pour l’essentiel assez encadrés. Pour ses besoins de financement à court terme, elle recourt à des Euro Medium Term Notes (EMTN) imaginés aux États-Unis, des prêts très flexibles en taux, durée et peu réglementés, donc très prisés des « investisseurs », qui peuvent les échanger sans trop de contraintes. Pour ses affaires, l’Unédic fait appel à une vingtaine d’établissements financiers : les banques françaises BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, Bred et Natixis, les britanniques Barclays et HSBC, la suisse Crédit suisse, ou encore l’italienne Unicrédit, les allemandes Commerzbank AG, Nord/LB, Landesbank Baden-Württemberg, DZ Bank AG et Helaba, les américaines Citigroup et J.P. Morgan, la canadienne Scotiabank et la japonaise Daiwa Capital.

    « Aucune de ces banques, quel que soit le montant des titres qu’elle achète, n’a à rougir puisqu’on estime qu’elles pratiquent toutes, avec plus ou moins de dextérité, l’évasion fiscale », notent les auteurs de l’audit, déçus de n’avoir pu présenter un tableau exhaustif des acteurs de la dette de l’assurance-chômage. Notamment ceux du marché dit secondaire, où se joue le gros de la partie, et qui, grâce à des réformes des Codes du commerce, monétaire et financier de 2002, bénéficient de véritables paravents qui garantissent leur anonymat.

    Une fois acquis par les banques, les titres de l’Unédic sont en effet revendus sur un autre marché, le marché secondaire, en échange d’une commission, bien sûr, via une chambre de compensation, institution financière qui joue les intermédiaires dans les transactions en assurant leur bonne exécution. En l’occurrence, Euroclear, l’une des deux chambres européennes ; la seconde, Clearstream, avait défrayé la chronique dans les années 2000. Selon le Gacdac, l’Unédic verserait autour de 400 millions d’intérêts aux investisseurs sans les connaître vraiment, expliquait son directeur, Vincent Destival, auditionné par les sénateurs en 2015 : « Nous n’avons pas de suivi précis sur la manière dont notre dette est renégociée sur les marchés entre détenteurs primaires et des investisseurs intéressés. Nous savons à quel prix mais nous ignorons qui sont les vendeurs et les acheteurs. » L’un d’eux a pourtant été repéré par les auteurs du rapport : Sicav-Fis, adepte de l’optimisation fiscale. « En fouillant, je suis tombée sur ce fonds de compensation privé. Il a été créé pour gérer la réserve du régime général des pensions de retraite des Luxembourgeois. En 2016, il possédait pour 7,95 millions d’euros de titres de l’Unédic », précise Louise Ferrand.

    Les citoyens auditeurs ont ainsi retracé le circuit d’une partie de la dette de l’assurance-chômage française passant par le Luxembourg : le Crédit suisse (sous le coup d’une enquête pour blanchiment aggravé, pour ne pas avoir déclaré des milliers de comptes au fisc français) gère pour Sicav-Fis un emprunt de 252 millions d’euros qu’il a lui-même placé avec HSBC (un champion des placements dans les paradis fiscaux, qui vient d’éviter un procès en versant 300 millions à l’État français pour compenser les impôts dus) sur le marché primaire pour le compte de l’Unédic. « Nous demandons que la clarté soit faite sur l’identité des créanciers. Nous voulons savoir où passe l’argent de la collectivité », explique Pascal Franchet, du Gacdac. Lui ne se fait pas d’illusions sur la réponse attendue à la longue liste de questions que les auditeurs posent, dans une lettre jointe à leur rapport, à la ministre du Travail, aux administrateurs et à la direction de l’#Unédic. « Les dirigeants ont fait le choix du système-dette, de l’endettement pour financer l’#assurance-chômage avec le soutien de l’État qui garantit les emprunts. Cet aval de l’État permet à l’Unédic d’obtenir des taux d’emprunt très bas auprès des banques. Mais, si les taux remontent, ce qui est probable, ce sera une catastrophe pour le système d’assurance-chômage », poursuit Pascal Franchet.

    La dette équivaut désormais à un an de recettes de cotisations. Des cotisations dont le taux stagne depuis maintenant quinze ans, alors que le nombre de #chômeurs a, lui, doublé. « En fait, les allocations-chômage sont une variable d’ajustement. D’où la nouvelle course à la #radiation qui s’annonce », déplore Pascal Franchet.

    #guerre_aux_pauvres #pillage #escroquerie #abus_de_biens_sociaux #fraude_fiscale_en_bande_organisée_avec_circonstances_aggravantes.

  • Elle finit en taule à 91 ans pour fraude fiscale L’Essentiel - NXP - 20 Avril 2018
    http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Elle-finit-en-taule-a-91-ans-pour-fraude-fiscale-19390825

    LUXEMBOURG/BELGIQUE - Une nonagénaire cachait son argent au Luxembourg. La justice flamande l’a condamnée à seize mois de prison, dont dix ferme, vendredi.

    Le parquet de Flandre-Orientale, en #Belgique, a condamné une femme de 91 ans et son fils de 61 ans pour avoir caché de l’argent au #Luxembourg, selon 7sur7. Le début de l’affaire remonte à 40 ans et la retraitée n’a pas hésité à faire des montages au #Panama pour éviter de payer son dû. C’est en 2014 que la justice bloque finalement 12,3 millions d’euros sur un compte luxembourgeois lui appartenant. Un compte au nom de son fils, contenant 350 000 euros, est également saisi.


    Devant le tribunal, l’avocat de l’accusée a demandé que l’on examine la santé mentale de sa cliente. Sans succès. La cour a estimé que c’était elle « le cerveau derrière toute la fraude ». Et d’ajouter : « C’est une dame très rusée qui jusqu’à un âge bien avancé était impliquée dans des technologies fiscales de pointe ». Elle s’était d’ailleurs rendue au Panama en 2003.

    Plus de 7 millions pour l’État
    La fraudeuse et son fils ont respectivement écopé de 16 mois de prison, dont 10 ferme, et 8 mois, dont 4 ferme. Ils devront également s’acquitter d’une amende de 600 000 euros et 240 000 euros.

    Quant à l’État belge, il va s’adjuger 7,5 millions d’euros sur les 12,3 millions qui étaient cachés. L’argent proviendrait d’une entreprise de textile ayant fermé ses portes dans les années 60.

    #fraude #fraude_fiscale #évasion_fiscale #paradis_fiscaux #union_européenne

  • Hervé Falciani arrêté en Espagne sur demande de la Suisse _ RTS - 4 Avril 2018
    http://www.rts.ch/info/suisse/9463056-herve-falciani-arrete-en-espagne-sur-demande-de-la-suisse.html

    L’ex-informaticien franco-italien de la banque HSBC Suisse, Hervé Falciani, à l’origine du scandale dit des Swissleaks sur les pratiques d’évasion fiscale de clients de la banque, a été arrêté mercredi à Madrid à la demande de la Suisse.

    « Son arrestation s’est produite à Madrid, dans la rue, alors qu’il se rendait à une conférence », à la demande de la Suisse « qui sollicite son extradition », a déclaré un haut responsable de la police.
    Selon la fiche du bureau SIRENE de la police espagnole qu’a pu consulter la RTS, la demande suisse se base sur l’article 273 du code pénal.

    « Par jugement du 27 novembre 2015 (...) du Tribunal pénal fédéral (TPF), Monsieur Hervé Falciani a été déclaré coupable de service de renseignements économiques aggravé », stipulent les arguments reçus par les autorités espagnoles.

    Condamné à 5 ans ferme
    Durant son procès à Bellinzone, Hervé Falciani était resté en France, déclarant n’avoir aucune confiance en la justice helvétique, qui l’a condamné à 5 ans de prison ferme.

    Ancien informaticien de HSBC, Hervé Falciani a quitté la banque en 2008 en emmenant avec lui des fichiers confidentiels qu’il a divulgués à des banques étrangères et à des organismes, notamment de France, de Grande-Bretagne et d’Allemagne.

    La divulgation de ces données a permis à un consortium de médias de révéler que près de 120 milliards de dollars auraient transité par HSBC dans le but d’échapper à l’impôt ou pour être blanchis via des sociétés-écrans.

    #Hervé_Falciani #Suisse #Swissleaks #HSBC #évasion fiscale #fraude_fiscale #Paradis_fiscaux #banque #économie #blanchiment Protection des #banksters #crise #violence

  • Une réforme pour mieux combattre les chômeurs

    D’ici la fin du premier trimestre 2019, trois fois plus de personnes seront chargées de chasser les fraudeurs, on multipliera par deux les peines encourues en cas de recherche insuffisante d’emploi... les sanctions pleuvent contre les plus faibles.

    Dans nos temps d’inégalité croissante, tous ces faibles, ces pauvres et ces exclus sont bien difficiles à supporter. Pour bloquer le réflexe empathique qui pourrait nous faire souffrir à leur contemplation, le plus simple est de ne pas les voir comme des victimes, mais plutôt comme responsables de leur situation. Ils l’ont bien cherché ! Comme le disait fort bien un député LREM, « l’immense majorité » des SDF dorment dans la rue « par choix ». Les exilés sont des clandestins ou des trafiquants, voire, parfois, des terroristes. Et les chômeurs sont donc des fainéants ou des fraudeurs, voire des vacanciers amateurs de Bahamas comme le suggérait un autre député LREM. Tous ces gens ne méritent pas notre compassion, mais une bonne punition.

    La logique vaut pour tout ce qui est faible, avec des nuances, naturellement, selon le degré de faiblesse. Les ordonnances de septembre avaient pour but de dynamiser les salariés trop mous, incompétents ou rigides, en flexibilisant l’emploi. Une bonne loi de répression contre les exilés est en préparation. Et, en même temps, conformément à la logique des temps, on prévoit d’accroître les sanctions subies par les chômeurs. Lutter contre le chômage est bien difficile. Alors pour vivre heureux, luttons plutôt contre les chômeurs.

    De la misère à l’exclusion

    Pour comprendre ce qui est à l’œuvre, une petite comparaison s’impose. En droit du travail, le salarié qui commet une faute encoure une sanction disciplinaire. Celle-ci doit être précédée par un minimum de procédure contradictoire et notamment par un entretien préalable. La faute doit être prouvée par l’autorité qui sanctionne. Les amendes et autres sanctions qui viendraient ponctionner le salaire sont interdites. Et la sanction doit être proportionnée à la faute commise. En droit du chômage, aucune de ces protections n’existe. Le chômeur n’est pas un salarié. Il est bien plus bas dans l’échelle sociale et donc, il ne mérite pas de tels égards. Selon le droit actuel, la faute est présumée : c’est au chômeur de prouver qu’il a bien été diligent dans sa recherche d’emploi (alors que l’art de se préconstituer des preuves n’est pas à la portée de tous, loin s’en faut). Les sanctions encourues sont pécuniaires. Et une faute même minime, comme un retard à un entretien ou un coup de fil raté, peut vous priver de revenus.

    Lorsque l’on sait que plus de 40% des chômeurs indemnisés perçoivent moins de 1 000 euros par mois, la perte d’un demi-mois d’allocation (ce qui est actuellement la peine la plus faible encourue), suffit généralement à ruiner un difficile équilibre tenu à force de privations et de budget calculé aux centimes. Et ce passage de la misère à l’exclusion est possible pour un rendez-vous raté, voire pour un retard. Entre la faute et la sanction, il n’y a pas de proportion. Et cette sanction peut tomber sans même que vous ayez été convoqué à un entretien préalable. La procédure est réduite à l’envoi d’une lettre à laquelle il convient de réagir dans les quinze jours… Ainsi, seuls les plus dynamiques et les plus forts ont en pratique la possibilité d’être entendus pour tenter de se défendre. Ceci est le droit actuel. Objectivement, il est déjà d’une brutalité inutile et même scandaleuse.

    Chasser les fraudeurs

    Mais peu importe l’objectivité. Seuls comptent les sentiments. Et ceux-ci nous ordonnent de sanctionner davantage les plus faibles, donc les chômeurs. C’est une cause entendue, depuis longtemps. Et, une fois de plus, nous sommes face à un gouvernement qui entend montrer sa sévérité à leur égard. On nous annonce un triplement des personnels chargés de chasser les fraudeurs d’ici à la fin du premier semestre 2019, une multiplication par deux des peines encourues en cas de recherche insuffisante d’emploi et une individualisation plus grande des pressions faites sur les chômeurs au travers d’une redéfinition de l’« offre raisonnable d’emploi ».

    De petites contreparties à ces importantes régressions sont certes prévues. Quelques milliers de démissionnaires capables de présenter un projet dûment validé par les autorités compétentes pourraient bénéficier d’une allocation. Et certaines peines actuelles, absurdes ou inappliquées, pourraient être réduites. En échange, la chasse aux quelque trois millions de chômeurs actuellement indemnisés sera plus intense que jamais. On aurait préféré qu’une détermination similaire inspire la lutte contre la fraude fiscale des plus riches, dont le coût est d’un ordre de grandeur bien plus grand que la « fraude » commise par les chômeurs déprimés ou découragés. Mais ce serait oublier que les plus fortunés sont, eux, présumés méritants, dynamiques, utiles…

    Emmanuel Dockès professeur à l’université Paris-Nanterre - Libération

    • Amende revue à la baisse pour Antoine Deltour L’essentiel - afp - 28 Mars 2018
      http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Amende-revue-a-la-baisse-pour-Antoine-Deltour-12754817

      #LUXEMBOURG - Le lanceur d’alerte à l’origine de l’affaire LuxLeaks a été rejugé ce mardi 27 Mars 2018 .

      Antoine Deltour a été rejugé mardi, devant la cour d’appel de Luxembourg, dans un volet de l’affaire Luxleaks où il se voit reprocher le vol de documents de formation interne à son ancien employeur, le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC). Une amende d’un montant inférieur à 1 500 euros a été réclamée à son encontre par l’avocat général. À l’issue de l’audience, la cour a mis son arrêt en délibéré au 15 mai. Ce procès, où Antoine Deltour comparaissait seul, est la conséquence de l’annulation en janvier par la Cour de cassation de sa condamnation à une peine de prison avec sursis, prononcée en appel en mars 2017.


      L’affaire LuxLeaks avait éclaté en novembre 2014, avec la révélation d’accords fiscaux entre des multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise par l’intermédiaire du cabinet PwC. C’est Antoine Deltour et son ex-collègue chez PwC Raphaël Halet qui avaient transmis les documents concernant les « tax rulings » (rescrits fiscaux) à un journaliste français, Édouard Perrin, lequel avait rendu public le scandale. Dans ce nouveau procès, Antoine Deltour n’est plus mis en cause pour le vol et la transmission des rescrits fiscaux. Le statut protecteur de lanceur d’alerte lui a été reconnu par la Cour de cassation.

      « Lassé de ce marathon judiciaire »
      Mais il lui est toujours reproché le vol de 26 000 pages de documents de formation qu’il aurait pu monnayer auprès de concurrents de PwC, d’après l’analyse de son ex-employeur. « Le vol était sans lien nécessaire avec le lancement d’alerte (...) Il n’est pas en soi et par nature une manifestation de la liberté d’expression », a relevé mardi l’avocat général John Petry. Il a réclamé « une amende d’un montant inférieur à celui décidé par la cour d’appel » en mars 2017, à savoir 1 500 euros.

      À l’époque, Antoine Deltour avait aussi écopé de six mois de prison avec sursis. À propos de cette nouvelle audience, prévue initialement sur deux jours mais qui n’a duré que quelques heures mardi, Me William Bourdon, avocat d’Antoine Deltour, a évoqué « des péripéties minuscules ». « Il n’y a que les avocats de PwC qui pensent que cette histoire de documents de formation est un sujet intéressant », a-t-il dit, accusant ces derniers d’être « de très mauvais perdants ».

      « Je commence à être lassé de ce marathon judiciaire, mais je crois que c’était l’épilogue », a déclaré de son côté Antoine Deltour, devant des journalistes. Selon lui, le dernier volet jugé en appel est « parfaitement accessoire » et « le président de la cour d’appel l’a très bien compris ». Des trois prévenus au départ de la procédure, Antoine Deltour est le seul encore inquiété. La justice luxembourgeoise avait relaxé le journaliste #Édouard_Perrin en première instance, une décision confirmée en appel. Concernant #Raphaël_Halet, il a écopé de 9 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende en première instance tandis qu’en appel seule la sanction financière a été retenue.

      #LuxLeaks #Antoine_Deltour #fraude_fiscale #union_européenne #UE #PwC #violence #acharnement_judiciaire