• Le géant du lait mayennais Lactalis perquisitionné pour des soupçons de fraude fiscale massive
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/mayenne/laval/le-geant-du-lait-mayennais-lactalis-perquisitionne-pour

    Des perquisitions ont eu lieu mardi 6 février sur différents sites du géant de l’agroalimentaire notamment au siège social à Laval en Mayenne. Le parquet National Financier soupçonne le géant mondial du lait de fraude fiscale aggravée.
    Les enquêteurs du Parquet National Financier s’intéressent à une période allant de 2009 à 2020.

    Ils cherchent à savoir si le groupe mayennais a sous-évalué ses bénéfices imposables en France en passant par des filiales situées en Belgique et au Luxembourg.

    Le montant des droits susceptibles d’avoir été éludés sur cette période est « évalué à ce stade à plusieurs centaines de millions d’euros » déclare une source judiciaire à l’Agence France Presse.

    #fraude_fiscale #lactalis #ruissellement (dans les #paradis_fiscaux)

  • Lactalis perquisitionné pour des soupçons de fraude fiscale massive
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/02/06/le-geant-du-lait-lactalis-perquisitionne-pour-des-soupcons-de-fraude-fiscale


    Emmanuel Besnier, PDG de Lactalis, en mai 2022 à Boston, aux Etats-Unis. TIMOTHY A. CLARY / AFP

    Selon les informations du « Monde », l’enquête du Parquet national financier vise à déterminer si le géant laitier a échappé à l’impôt français en transférant des bénéfices dans ses sociétés en Belgique et au Luxembourg.
    Par Abdelhak El Idrissi, Adrien Sénécat et Maxime Vaudano

    Lactalis et son patron ont été perquisitionnés, mardi 6 février, dans le cadre d’un gigantesque dossier de #fraude_fiscale. Selon les informations du Monde, ces opérations ont été menées par les policiers de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale dans au moins trois lieux distincts : au siège du géant laitier à Laval (Mayenne), dans ses bureaux de la tour Montparnasse (Paris), ainsi que dans l’hôtel particulier du PDG, Emmanuel Besnier, dans le 7e arrondissement de la capitale.

    Lactalis est visé par une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF) pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale aggravée. Son organisation fiscale lui aurait permis, selon une source judiciaire, d’éluder « plusieurs centaines de millions d’euros » d’impôts. « Les montages sont de haut niveau, très ingénieux et très sophistiqués », commente une autre source. Sollicitée, la direction de #Lactalis indique que les perquisitions « se sont déroulées sereinement », précisant qu’elles « s’inscrivent dans le cadre d’une procédure sur des faits anciens ». Selon nos informations, ils remontent à la période 2009-2020.

    L’enquête du PNF a été déclenchée en 2018 après des révélations de la presse. Coup sur coup, Mediacités, Ebdo, Les Jours et Mediapart avaient dévoilé que le premier groupe mondial de produits laitiers, fondé en 1933 à Laval, disposait de plusieurs filiales financières en Belgique et au Luxembourg, soupçonnées d’aspirer artificiellement les bénéfices du groupe pour réduire sa base taxable en France.
    En 2020, le site d’investigation Disclose évaluait à 220 millions d’euros le préjudice pour les finances publiques françaises, pour la seule période 2013-2018.

    Une enquête fiscale parallèle

    Le PNF a également reçu en 2019 une dénonciation émanant de la Confédération paysanne, qui reproche de longue date à la multinationale ses pratiques, responsables, selon elle, de détruire l’équilibre de la filière laitière. Le syndicat agricole a accusé le groupe industriel d’avoir « mis en place un système de refacturation intragroupe particulièrement complexe ainsi qu’un système d’achat fictif d’actions ».

    #holdings #famille # PNF

  • Le petit commerçant chinois devenu le blanchisseur du crime organisé et des fortunes françaises

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/22/le-petit-commercant-chinois-devenu-le-blanchisseur-du-crime-organise-et-des-

    Ce type est certainement une pourriture véreuse. Cependant, Le Monde semble bafouer la présomption d’innocence et les propos du journaliste sont d’un racisme hallucinant, à commencer par le titre. Je croyais que c’était Le Journal du Dimanche qui avait désormais pour but de nourrir les rangs de l’xdroite, il est pas tout seul :/

    Il ouvre même sa filière Chen Wei à d’autres intermédiaires qui apportent leurs propres clients. L’un d’eux, Thierry L., interrogé par les juges, a admis avoir utilisé ce canal et blanchi, en deux fois, 400 000 euros pour « Christophe Février (…), un ami ». M. Février est un repreneur très controversé d’entreprises en faillite en France et à l’étranger, dont les investissements dans la transition énergétique lui ont valu, début 2022, une mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Selon l’un de ses avocats, Me David Apelbaum, il conteste, dans ce dernier dossier, les faits qui lui sont reprochés et affirme, par ailleurs, ne pas vouloir s’exprimer sur l’autre affaire.

    Jeudi 16 novembre, au cœur du CIFA encombré de véhicules, à Aubervilliers, Le Monde s’est rendu dans la boutique Feeling Style de Chen Wei où des clients faisaient leurs achats pour leurs propres magasins dans Paris. Absent, il a été contacté par l’un de ses vendeurs, mais il n’a pas souhaité faire de commentaires sur les enquêtes en cours, à l’instar de ses deux avocats, Me Diane de Condé et Me Thierry Herzog, également sollicités.

    trouvé sur https://justpaste.it/72h9d

  • Dominique Tian condamné à 18 mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité - France Bleu
    https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-1er-adjoint-de-marseille-dominique-tian-condamne-a-18-mois-de-prison-a

    (...) le parquet général avait requis à l’audience 12 mois d’emprisonnement dont quatre avec sursis, dix ans d’inéligibilité et 945.000 euros d’amende. La cour d’appel est donc allée plus loin.

    L’ancien député [et premier adjoint de Jean-Claude Gaudin] était rejugé pour avoir « omis » dans sa déclaration de #patrimoine de 2012 des avoirs détenus en Suisse et pour « blanchiment de #fraude_fiscale ». La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (#HATVP), créée dans la foulée de l’affaire Cahuzac, avait saisi le parquet en avril 2015 en raison d’un « doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité » de cette déclaration.

    (...) lorsqu’il était député, Dominique Tian avait été remarqué pour son engagement dans la chasse à la fraude sociale. Dans un rapport, il avait notamment fustigé les #fraudeurs aux allocations chômage et les faux demandeurs d’emploi.

  • 5 graphiques pour prendre la mesure de l’évitement fiscal | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/5-graphiques-prendre-mesure-de-levitement-fiscal/00108479

    Le « Global Tax Evasion Report 2024 », publié ce 23 octobre, offre des statistiques détaillées sur la lutte contre les paradis fiscaux et l’évitement fiscal. Nous en avons sélectionné 5 graphiques pour mieux saisir le phénomène.

  • Bercy enfonce la lanceuse d’alerte de l’affaire UBS | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/140923/bercy-enfonce-la-lanceuse-d-alerte-de-l-affaire-ubs

    Stéphanie Gibaud a permis à l’État de récupérer 1,8 milliard d’euros dans l’affaire UBS. Mais cette lanceuse d’alerte a tout perdu et vit au RSA. Bercy s’oppose pourtant fermement à ce qu’elle touche une indemnisation. Récit d’audience.

  • #Michael_Zemmour (économiste) : « Il y a un tel #contrôle sur les allocataires qu’on leur rend la vie impossible »

    Michael Zemmour, économiste et maître de conférences en économie à l’Université Paris 1, était l’invité de BFMTV pour réagir aux chiffres des fraudes fiscale et sociale. La lutte face à ces fraudes a été fixée comme un objectif pour “les 100 jours” annoncés par Emmanuel Macron lors de son allocution. Invité sur BFMTV ce mardi matin, Bruno Le Maire a par ailleurs durci le ton sur la fraude sociale et les personnes qui envoient des aides sociales vers leur pays d’origine.

    https://www.dailymotion.com/video/x8k7mon


    #fraude_fiscale #fact-checking #vidéo #fraude_sociale #fraude_fiscale

    • Lumière sur : Michael Zemmour

      Michael Zemmour, le guerrier de la réforme des retraites qui a débarqué sur la scène avec un esprit aussi affûté qu’une épée de samouraï ! Ce maître de conférences à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne et chercheur à Liepp (Sciences-Po) a laissé sa marque en se battant pour des politiques sociales bien financées. Et il a réussi à le faire en moins de temps qu’il n’en faut pour dire "retraite" !

      Ce passionné d’économie a écrit des bouquins tellement percutants que même les planches de bois ont peur de lui ! Son chef-d’œuvre intitulé « En France, le travail coûte trop cher » est une source d’inspiration pour peut-être chercher à comprendre les mécanismes des enjeux économiques et sociaux du pays.

      Avec une détermination à faire pâlir un militant enragé, Michael Zemmour s’est jeté dans l’arène du débat sur la réforme des retraites, tel un gladiateur du savoir. Ses analyses ont électrisé le public, attirant l’attention des gens qui cherchent désespérément des solutions concrètes. C’est simple, il est aussi incontournable dans les médias que la météo en été !

      Sa capacité à parler de choses compliquées avec autant de clarté que le rire d’un enfant fait de lui un héros du peuple, capable de briser les barrières entre le jargon économique et le langage compréhensible par tous. Michael Zemmour est le Messi des politiques sociales !

      Son moment de gloire a été lorsqu’il a enflammé le micro de France Inter lors d’une entrevue enflammée avec Léa Salamé. Telle une tornade de vérité, il a démoli l’argument bancaire du ministre de l’Économie Bruno Le Maire sur la pension minimale de 1200 euros pour tous les retraités. Michael a sorti sa boule de cristal et a révélé que le nombre de retraités en dessous de ce seuil serait encore plus long qu’un discours de politicien en campagne !

      Cette révélation fracassante a secoué la sphère publique et a ouvert les yeux sur les véritables enjeux des retraites. Et ce n’était que le début ! Grâce à ses analyses éclairées, il a réussi à ébranler les fondations de la réforme proposée, telle une danse endiablée sur les idées fausses du gouvernement.

      Aujourd’hui, Michael Zemmour continue son combat avec le sourire, comme un super-héros engagé, prêt à sauver la France des méandres de l’ignorance économique. Alors, préparez-vous, car avec lui, le futur des politiques sociales s’annonce plus brillant qu’un feu d’artifice du 14 juillet !

      Ps : Vous savez quelle est la différence entre Eric Zemmour et Michael Zemmour ? C’est simple, Eric est tellement obscur que même dans une pièce plongée dans le noir complet, vous ne le verrez toujours pas. Tandis que Michael est tellement brillant qu’il pourrait éclairer une salle entière rien qu’en récitant des chiffres économiques ! Mais bon, chacun son style : l’un préfère se cacher dans l’ombre des controverses, tandis que l’autre brille de mille feux dans le débat public !

      https://twitter.com/RomainMerciere/status/1688109097554436096

  • Le propriétaire de la brasserie préférée des Macron condamné pour fraude fiscale _ Flourish - capital.fr

    En janvier 2020, un incendie avait ravagé la Rotonde, une brasserie chic du quartier de Montparnasse à Paris. Emmanuel Macron, dont c’est la table préférée (il y a notamment fêté le 23 avril 2017 les résultats du premier tour de la présidentielle avec Line Renaud, Stéphane Bern, Pierre Arditi, Erik Orsenna, François Berléand… ) avait alors passé un coup de fil de réconfort. Le président de la République “connaît tout le monde, du plus simple commis de cuisine au plongeur, au chef, à tous les gens de la salle, il a eu un mot pour chacun", avait alors expliqué sur LCI Gérard Tafanel, qui préside et détient à 50/50 l’établissement avec son frère Serge, racheté en 1992 à leur oncle Georges.

    Le chef de l’Etat passera peut-être bientôt un nouveau coup de fil à l’Auvergnat pour lui remonter le moral. Gérard Tafanel a été condamné jeudi 6 janvier par la 11ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris pour “fraude fiscale” à 18 mois de prison avec sursis, 30.000 euros d’amende, et confiscation de 21.168 euros déjà saisis. Il a d’ores et déjà décidé de faire appel, indique le tribunal. Pourtant, il avait mis toutes les chances de son côté en recrutant pour se défendre Antoine Vey, l’associé historique du ministre de la justice Eric Dupond-Moretti (contacté, Antoine Vey n’a pas répondu).

    L’affaire avait démarré par un raid surprise du fisc le 19 novembre 2013 au petit matin dans la brasserie, ainsi qu’au domicile de Gérard Tafanel. Les inspecteurs font alors d’étranges découvertes dans la comptabilité de l’établissement, comme l’écrira plus tard la cour administrative d’appel : “le vérificateur [du fisc] a constaté que les tickets de caisse n’étaient pas numérotés, lacune faisant obstacle au contrôle de leur enchaînement numérique. Par ailleurs, les agents de l’administration fiscale ont relevé des anomalies dans les sommes de contrôle. Enfin, en sus de ces incohérences rendant impossible une analyse de la séquentialité des recettes, le vérificateur et les agents spécialisés, après avoir examiné l’ordinateur [relié aux caisses enregistreuses], ont constaté l’existence de trois fichiers permettant la suppression de recettes à l’aide d’un outil extérieur”.

    Suite à ce contrôle, le fisc a notifié plusieurs redressements portant sur la TVA, la CVAE et l’impôt sur les bénéfices, plus des pénalités de 80% pour “manoeuvres frauduleuses”. L’addition se monte à 2 millions d’euros pour la Société de gestion de la Rotonde Montparnasse, et est estimée à 660.000 euros pour sa maison-mère, Financière la Rotonde. Pour chiffrer ce redressement, Bercy a reconstitué le chiffre d’affaires dissimulé en l’estimant à environ 5 % du chiffre d’affaires déclaré, soit 250.000 à 350.000 euros par an sur la période.

    En recevant cette douloureuse, la Société de gestion de la Rotonde s’est placée en sauvegarde, afin d’étaler le paiement de ses dettes. Elle est sortie de cette procédure en mars 2021.

    Surtout, les frères Tafanel ont contesté le redressement devant le tribunal administratif, puis la cour administrative d’appel, et enfin le Conseil d’Etat. En première instance, les juges ont estimé que la reconstitution du chiffre d’affaires était “excessivement sommaire”, et ont annulé les redressements. Mais les Tafanel ont ensuite perdu en appel en juillet 2020, puis en cassation en novembre 2021. Pour la cour d’appel, “c’est à bon droit que la comptabilité a été rejetée comme étant dépourvue de caractère probant, au vu des éléments convergents en faveur de la mise en évidence d’un système généralisé de minoration de recettes”. Pour la cour, le fisc a bien “démontré que la société, tout en donnant à sa comptabilité les apparences de la sincérité, a manipulé ses données informatisées, à l’aide d’un procédé qu’elle a elle-même décrit comme étant difficile à détecter, afin de ne pas déclarer une part non négligeable de son chiffre d’affaires”.

    Droits dans leurs bottes, les frères Tafanel prétendaient encore en 2020 qu’il n’y avait eu aucune dissimulation de recettes : “c’est un tissu de mensonges. Une pure invention", ont-ils déclaré au Parisien. "Il n’a jamais été question de dissimuler des recettes. Il n’y a pas de démonstration comme quoi les frères Tafanel ont caché des recettes. Le fisc n’a pas prouvé les fraudes. Et la Rotonde conteste toujours. Les sommes litigieuses n’ont pas été versées sur leur compte personnel mais sur celui de la société", prétendait pour sa part Antoine Vey.

    Toutefois, le fisc a fait une fleur à la brasserie en 2018. Bercy a renoncé à une partie (220 125 euros) du redressement sur l’impôt sur les sociétés, et à certaines pénalités. Mais Bercy a jugé l’affaire suffisamment grave pour la transmettre à la justice en 2017, d’où le procès qui a eu lieu le 11 octobre.

    Les Tafanel se consoleront en regardant les résultats florissants de leur petite entreprise, qui emploie 48 personnes. Depuis 2008, son chiffre d’affaires a doublé pour tutoyer désormais les 10 millions d’euros par an, dopé notamment par une hausse régulière des prix . Elle a distribué 1,5 million d’euros de dividendes sur les sept dernières années. En 1998, son fonds de commerce avait été évalué à 5 millions d’euros.

    Le livre d’or de l’établissement ressemble à un bottin mondain, où l’on retrouve Eric Zemmour, Philippe de Villiers, Patrick Buisson, Dominique Strauss-Kahn, Alain Souchon, Patrice Leconte, Sempé, Jean-Pierre Léaud, Mathilde Seigner, Laurent Gerra, Julian Draxler, Edgar Morin, ou François Hollande, qui fêta ici sa victoire aux primaires socialistes en 2011.

    Toutefois, le statut de “brasserie préférée des Macron”, dont les frères Tafanel étaient très fiers au départ, s’est avéré à double tranchant. Devenue un symbole, la Rotonde est la cible de moult opposants, notamment des Gilets jaunes. “A chaque manifestation, il faut le double de cordons de CRS pour protéger la brasserie”, a expliqué le maire de l’arrondissement Jean-Pierre Lecoq (LR).

    fraude #france #fraude_fiscale #justice #en_vedette #travail #contrôle #finance #économie #évasion_fiscale #politique #argent

    Source : https://www.capital.fr/entreprises-marches/le-proprietaire-de-la-brasserie-preferee-des-macron-condamne-pour-fraude-fis

  • Un richissime homme d’affaires mis en examen à Paris pour fraude fiscale, 461 millions d’euros saisis La Libre

    Un richissime propriétaire de nombreux immeubles dans les quartiers huppés de Paris, Adrien Labi, a été mis en examen mercredi pour des soupçons de fraude fiscale et de blanchiment, 461 millions d’euros ont été saisis, a-t-on appris jeudi auprès du parquet financier.

    M. Labi, qui était visé par un mandat de recherche, a été placé en garde à vue mardi dans le cadre d’une enquête ouverte en 2015 pour fraude fiscale, a précisé le parquet national financier (PNF), confirmant une information de BFMTV.

    Cette enquête, confiée à l’Office anti-corruption (Oclciff), faisait suite à deux plaintes en 2014 et 2015 de l’administration fiscale portant sur un défaut de paiement de l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) puis l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de M. Labi en sa qualité de bénéficiaire économique d’un important groupe immobilier en France, a détaillé le PNF.

    A l’issue de sa garde à vue, une information judiciaire a été ouverte mercredi et M. Labi a été mis en examen pour fraude fiscale et omission de passation d’écriture comptable en 2010 et 2011, ainsi que pour fraude fiscale et blanchiment de cette infraction entre les années 2018 et 2022, selon le parquet financier.

    Il a été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de verser une caution, a précisé le PNF, sans en donner le montant.

    Selon BFMTV, ce cautionnement s’élève à 30 millions d’euros.

    Parallèlement, le PNF a ouvert le 24 février dernier une enquête préliminaire pour blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée, a-t-il ajouté. Le groupe immobilier de M. Labi est soupçonné de ne pas déclarer les plus-values réalisées lors des ventes à l’impôt sur les sociétés.

    « Au moment de la garde à vue, des saisies à hauteur de 461 millions d’euros ont été réalisées dans les deux procédures pour garantir le paiement d’une éventuelle amende et la régularisation de sa situation fiscale », a précisé une source proche du dossier.

    « Selon l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), elles représentent une année entière de saisies », a observé cette source.

    Selon une enquête du Monde parue en 2015, ce millionnaire britannique né en 1953 en Libye est propriétaire de dizaines d’immeubles dans les quartiers les plus luxueux de la capitale via une foncière domiciliée au Danemark.

    Le montant du portefeuille de cette foncière était à l’époque évaluée à 940 millions d’euros.

    Homme discret, il est également propriétaire en Angleterre, en Californie et en Suisse et vend des voitures de collection, selon le Monde. Il tirerait sa fortune de sa famille mais l’origine des fonds reste un mystère.

    Source : https://www.lalibre.be/international/europe/2023/03/09/un-richissime-homme-daffaires-mis-en-examen-a-paris-pour-fraude-fiscale-461-

    #fraude #france #fraude_fiscale #corruption #surveillance #finance #évasion_fiscale #économie #paradis_fiscaux #corruption #fisc #blanchiment

  • Macron, Amazon et Google : des documents que l’Élysée a voulu garder « secrets » démontrent une grande proximité
    Alexandre Léchenet | 13 juillet 2022 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/130722/macron-amazon-et-google-des-documents-que-l-elysee-voulu-garder-secrets-de

    Au nom du secret des affaires, l’Élysée avait refusé de transmettre à Mediapart les échanges entre les lobbyistes d’Amazon, Google et autres géants du numérique avec la présidence de la République. Le tribunal administratif nous a cependant donné raison et nous venons d’avoir accès à ces échanges, qui montrent la construction permanente d’un discours commun. Tout comme chez Uber, un lobbyiste d’Amazon a même œuvré pour la campagne d’Emmanuel Macron en 2017. (...)

    #Emmanuel_Macron #lobbying #lobby #fraude_fiscale #optimisation_fiscale

  • « Les allers-retours entre haute fonction publique et cabinets de conseil ont installé un cadre intellectuel commun au sein de ces élites » 

    Réputés pour la qualité de leurs travaux, les cabinets de conseil sont très prisés des responsables politiques, car ils leur permettent de s’abriter derrière cette « expertise » pour imposer une modernisation des services de l’Etat, observe le sociologue Pierre Lascoumes dans un entretien

    « Un président de société est plus crédible si ses projets sont étayés par une étude réalisée par l’un ou l’autre des grands du conseil. A plus forte raison un ministre, dont les services administratifs sont parfois lacunaires ou très hexagonaux. Avec un rapport de McKinsey ou du Boston Consulting Group, on se retrouve un peu dans la position de Moïse redescendant de la montagne avec les Tables de la Loi. »

    [...]
    Le rapprochement entre les élus, la haute fonction publique et les cabinets de conseil remonte en France aux années 1980, avec la décentralisation et les grandes privatisations. Des passerelles se mettent alors en place, et des carrières se construisent par des allers-retours entre ces trois mondes. Emmanuel Macron a lui-même suivi ce type de parcours, puisqu’il a fait l’ENA, puis travaillé dans une grande banque d’investissement avant de se lancer en politique. Karim Tadjeddine, responsable de l’activité secteur public chez McKinsey, a suivi le même chemin, en restant dans les coulisses politiques. On peut encore citer l’exemple de François-Daniel Migeon, aujourd’hui au cabinet Thomas More. Polytechnicien, il a travaillé à la Banque mondiale, chez #McKinsey, au ministère de la fonction publique, avant d’être nommé sous Nicolas Sarkozy directeur général de la modernisation de l’Etat. Tous trois incarnent ces liens endogames entre le privé et le public.

    https://justpaste.it/70tb8

    #cabinets_de_conseil #ministères #politiques_publiques

  • Rapport du Sénat sur les cabinets de conseil : l’opposition dénonce un « scandale d’Etat et fiscal »

    Dans un rapport rendu jeudi, la commission d’enquête du Sénat sur le recours par l’Etat aux cabinets de conseil a notamment dénoncé le « phénomène tentaculaire » de leur présence dans la sphère publique.

    Gestion de la crise sanitaire, réformes des aides personnalisées au logement (APL), de la formation professionnelle, organisation de colloques : la commission d’enquête du Sénat sur le recours par l’Etat aux cabinets de conseil a dénoncé dans son rapport publié jeudi 17 mars le « phénomène tentaculaire » de leur présence dans la sphère publique.

    Le rapport sénatorial se risque pour la première fois à livrer un chiffre, bien qu’imparfait : les sénateurs ont dénombré 945 missions de conseil. Le Monde, qui a enquêté parallèlement, en a recensé des centaines d’autres, arrivant à un total de près de 1 600 contrats depuis 2015, pour un montant estimé à près de 2 milliards d’euros – des chiffres probablement inférieurs à la réalité.

    Le rapport sénatorial dévoile également que le cabinet de conseil américain #McKinsey & Company n’a payé aucun impôt sur les sociétés en France depuis dix ans.

    https://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2022/article/2022/03/18/rapport-du-senat-sur-les-cabinets-de-conseil-l-opposition-denonce-un-scandal

    Explorez les 1 600 missions des cabinets de conseil pour l’Etat recensées par « Le Monde »
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/03/17/explorez-les-1-600-missions-des-cabinets-de-conseil-pour-l-etat-recensees-pa

    #cabinets_de_conseil #conseil #gouvernement #restructurations #fiscalité #fraude_fiscale

  • Les #oligarques russes ne sont pas près de renverser Poutine
    https://theconversation.com/les-oligarques-russes-ne-sont-pas-pres-de-renverser-poutine-179032

    L’administration de Boris Eltsine, alors président, a ainsi enrichi un petit groupe de magnats en vendant les joyaux les plus précieux de l’économie soviétique, avec une forte décote.

    L’accession au pouvoir de Poutine en 2000 a permis l’émergence de la deuxième vague d’oligarques par le biais de contrats d’État. Les fournisseurs privés dans de nombreux domaines tels que les infrastructures, la défense et les soins de santé surfacturaient leurs services au gouvernement, offrant au passage des pots-de-vin aux fonctionnaires impliqués.

    • Le grand rabbin de Porto arrêté dans l’affaire Abramovitch
      https://www.lessentiel.lu/fr/story/le-grand-rabbin-de-porto-arrete-dans-l-affaire-abramovitch-649712117344

      La justice portugaise a mené plusieurs perquisitions et arrêté le rabbin de la communauté de Porto dans le cadre d’une enquête sur la naturalisation de descendants des juifs dont a bénéficié le milliardaire russe.

      L’enquête porte sur des faits « susceptibles de constituer des délits de #trafic_d_influence, de #corruption active, de falsification de documents, de #blanchiment d’argent » ou encore de #fraude_fiscale », précise un communiqué du ministère public. Daniel Litvak, grand #rabbin de Porto, a été arrêté jeudi a Porto, alors qu’il s’apprêtait à rentrer en Israël, selon les médias locaux. Il doit être présenté samedi à un juge qui décidera des mesures de contrôle judiciaire qui lui seront appliquées.

      La justice portugaise avait ouvert en janvier dernier une enquête sur la procédure de #naturalisation de #Roman_Abramovitch, propriétaire du club de football londonien de Chelsea, qui a obtenu la nationalité en avril 2021. Le milliardaire russe avait bénéficié d’une loi permettant à tous les descendants de Juifs séfarades, persécutés et expulsés à la fin du XVe siècle, d’obtenir la nationalité portugaise.

      Dans le cadre de cette loi, les communautés israélites de Porto ou de Lisbonne doivent fournir un certificat attestant l’ascendance juive. Des responsables de ces communautés sont soupçonnés d’avoir délivré de fausses attestations sur l’ascendance juive de plusieurs candidats, indique dans un communiqué la communauté israélite de Porto qui réfute ces accusations. Elle précise également que cette enquête vise d’autres procédures de naturalisation comme celle de #Patrick_Drahi, propriétaire et fondateur du groupe de télécoms et médias Altice.

      La communauté israélite de Porto se dit victime « de dénonciations anonymes » destinées à « mettre en cause l’honnêteté des procédures » de #naturalisation et ajoute avoir déjà porté plainte « pour dénonciations calomnieuses ». Depuis l’entrée en vigueur de cette loi de réparation, il y a sept ans, plus de 137 000 demandes de nationalité ont été déposées. Le #Portugal a accordé la citoyenneté à plus de 56 000 descendants de juifs séfarades, selon les chiffres rappelés par la communauté israélite de Porto.

      « Des juifs d’au moins 60 nationalités différentes », ont déjà bénéficié de cette loi, avait indiqué à l’AFP Michael Rothwell, membre du conseil d’administration de la communauté juive de Porto qui faisait un bilan positif de cette loi, à l’occasion du septième anniversaire de loi. « Nous estimons que le Portugal est peut-être actuellement le lieu le plus sûr en Europe pour que les Juifs puissent vivre », avait-il souligné déplorant toutefois une montée des manifestations « d’antisémitisme en public » avec « une plus grande visibilité de la communauté juive ».

      #oligarques #religions #passeports

  • #Fraude_fiscale : d’anciens dirigeants et cadres de Wendel jugés à partir de lundi à Paris
    https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20220117-fraude-fiscale-d-anciens-dirigeants-et-cadres-de-wendel-jug%C3%A9

    Ils sont soupçonnés d’avoir sciemment participé à un montage financier visant à tromper le fisc sur des montants colossaux : les anciens dirigeants de la société d’investissement Wendel, dont l’ex-président du #Medef, sont jugés à partir de lundi à Paris.

    Quinze ans après les faits, quatorze personnes doivent comparaître pendant trois semaines, au premier chef le baron Seillière, 84 ans, héritier de la dynastie Wendel, à l’époque président du conseil de surveillance et patron des patrons européens.

    A ses côtés, Jean-Bernard Lafonta, 60 ans, alors à la tête du directoire, ainsi que onze cadres - anciens et actuels - et un ex-avocat fiscaliste devront s’expliquer à la barre de la 32e chambre correctionnelle sur un programme ultrasophistiqué d’intéressement baptisé Solfur.

    Ce savant schéma avait permis fin mai 2007 à quatorze responsables (l’un d’eux est depuis décédé) de récupérer 315 millions d’euros en actions soit 4,6% du capital de Wendel et ce, selon l’accusation, « en totale franchise d’imposition ».

  • Trésors sous clé - Le système des ports francs - Regarder le documentaire complet | ARTE
    https://www.arte.tv/fr/videos/088464-000-A/tresors-sous-cle-le-systeme-des-ports-francs

    On voit même une restauratrice d’art passer sa carrière dans un de ces entrepôts à Genève

    De Singapour au Luxembourg en passant par la Suisse, un service très discret s’avère aujourd’hui en plein essor : le stockage de biens précieux (œuvres d’art, voitures de luxe, grands crus...) dans des entrepôts sécurisés appelés ports francs, ou « freeports », considérés à l’origine comme des zones de transit temporaire. Ce système, extrêmement avantageux pour des propriétaires restant anonymes s’ils le souhaitent et exonérés de droits de douane comme de TVA, favorise l’évasion fiscale et le commerce parallèle. Car ces marchandises peuvent être revendues au sein même des dépôts dans des transactions pas toujours transparentes.

    #spéculation #fraude_fiscale #placement #art_business

  • Fraude aux dividendes : 1,65 milliard d’euros d’impôts perdus par an

    Les « #CumEx_files », récemment révélés, montrent que la #France est le pays le plus touché par ces techniques d’évitement fiscal aux frontières de la légalité.

    (#paywall)

    https://www.alternatives-economiques.fr/fraude-aux-dividendes-165-milliard-deuros-dimpots-perdus-an/00100959#100959

    –-


    https://twitter.com/AlterEco_/status/1453587363981139972

    #fraude_fiscale #évasion_fiscale #fisc #fiscalité #chiffres #statistiques

    • Fiscalité Fraude aux dividendes : 1,65 milliard d’euros d’impôts perdus par an
      Le 25 Octobre 2021

      Les « CumEx files », récemment révélés, montrent que la France est le pays le plus touché par ces techniques d’évitement fiscal aux frontières de la légalité.

      De nouvelles estimations d’un consortium de seize médias internationaux montrent que la France serait le premier pays perdant en matière de recettes fiscales du fait des techniques de fraude aux dividendes mises en œuvre par les investisseurs étrangers.

      Ces « CumCum files », comme on les appelle dans le jargon de la banque, montrent que, juste au moment de toucher les dividendes, ces investisseurs « prêtent » leurs actions à des banques françaises afin de ne pas en apparaître comme les propriétaires effectifs et éviter ainsi la taxe. Puis, ils les récupèrent et empochent leur rémunération. La banque se présente comme un simple intermédiaire. Quatre établissements sont particulièrement visés : BNP Paribas, Société Gnérale, Natixis et Crédit Agricole.

      La technique a été révélée publiquement dès 2018 et une nouvelle législation avait été préparée pour lutter contre cette pratique. Mais, selon les journalistes du Monde qui participe au consortium, « au prétexte d’un nettoyage juridique, la majorité macroniste avait affaibli le dispositif, en n’interdisant que les montages les plus simples ».

      De ce fait, la technique perdure. Selon de nouvelles estimations, elle aurait fait perdre 33,3 milliards d’euros au fisc français entre 2000 et 2020, soit une moyenne de 1,65 milliard par an. Cela fait de la France la première victime sur l’ensemble des pays couverts par l’enquête.
      Fraude aux dividendes : la France perd plus que les autres
      Estimation de la perte fiscale due à la pratique CumCum, en milliards d’euros

      Le prêt d’actifs financiers entre investisseurs et banquiers est une pratique courante et légale. Le fait de réaliser l’opération à des fins d’évitement fiscal ne l’est pas. Le ministère des Finances est sur le dossier, mais les banques contestent l’illégalité de leur comportement. La justice devra trancher.

      Quoi qu’il en soit, selon les données de la Banque de France, cette optimisation fiscale agressive devrait concerner des montants décroissants : à la fin 2020, les investisseurs étrangers détenaient 39,9 % des actions françaises, une proportion en baisse constante depuis 2013 (47,8 %).

  • Un homme est mort.
    http://rougemidi.org/spip.php?article10274

    Cela n’est pas en soi un motif de réjouissance mais de là à lui rendre hommage...


    Que cet hommage vienne de gens comme Macron, Séguéla, Sarkozy ou Hidalgo, cela n’a rien de surprenant puisqu’il a toujours été de leur clan. Celui de l’argent et du pouvoir, du grand patronat insolent et méprisant, au point qu’il a toujours pu compter sur le soutien sans faille de son camp même quand il a été pris la main dans le sac de magouilles les plus sordides.

    Mais qu’il se trouve des gens qui se réclament du camp des travailleurs pour rendre hommage au truqueur à l’égo surdimensionné qu’il était, cela laisse pantois.

    En ce qui me concerne, j’avais bien plus que des divergences avec ce bateleur qui jouait avec la vie des travailleurs comme d’autres jouent au tiercé et ce sans aucun respect de rien. Capable de dire avec aplomb le contraire de ce qu’il avait dit la veille.

    Bien sûr je pense à celles et ceux de Manufrance, de la Vie Claire, de Terraillon, d’Adidas et tant d’autres qui ont fait les frais dans leur chair des mensonges et des tripatouillages de l’illusionniste que le pouvoir mitterrandien encourageait dans ses œuvres.

    Je pense aussi particulièrement aux 105 du chantier naval de La Ciotat qui attendaient le 1er septembre 1989 que le patron qui s’était engagé à les embaucher pour construire des bateaux de plaisance vienne le faire. Il n’est jamais venu et sera d’ailleurs condamné aux prud’hommes pour cela.

    On saura plus tard que les bateaux qu’il avait soi-disant en commande étaient ceux qui étaient déjà commandés au chantier de Villeneuve-la-Garenne : déshabiller Pierre pour (mal) habiller Paul, il savait faire.

    Seule la lutte et le sens de la solidarité des métallos fera échouer la manœuvre.

    Mais il y aura pire.

    On apprendra plus tard par une lettre officielle de Jean-Pierre Jouyet, chef de cabinet du ministre de l’Industrie d’alors, Roger Fauroux, que le truqueur voulait en fait récupérer l’ensemble des équipements du chantier dont la revente, au seul prix de la ferraille, aurait rapporté des millions de francs...

    Et ce dans une ville aux 4000 chômeurs qui avait connu, dans l’année qui a suivi la fermeture, 50 suicides et 500 familles éclatées...Mon deuil est pour ceux-là.

    Pour finir quant à ceux qui confondent arrivisme sans scrupules tous azimuts et engagement tenace pour de grandes causes humaines, qui assimilent son entrée dans le sport à une passion digne de Pierre de Coubertin, le marseillais que je suis dira seulement ceci. Il a été avec son homologue d’alors du club de foot de Bordeaux, celui qui a contribué à polluer non seulement le football, mais à sa suite l’ensemble du sport français. Le polluer par l’argent, revendiquant son droit d’acheter et de revendre des hommes pour en faire ses esclaves dorés.

    A ce titre s’il fut « un président de club de foot remarquable » c’est pour son affairisme sans scrupules et son sens du truquage qui lui valut une de ses condamnations.

    Lui et ceux qui se sont engagés sur ses pas ont donné raison à l’un des plus grands footballeurs de tous les temps, Alfredo Di Stefano qui disait : "Le vrai football s’est arrêté le jour où le premier coiffeur a mis les pieds dans un vestiaire."

    Est bien malade une société qui rend hommage aux licencieurs, truqueurs et truands en col blanc qui ne méritent même pas qu’on les cite nommément.
    #tapie #bernard_tapie #fraude_fiscale #impunité #grand_homme #PS #en_vedette #france #travail #justice #actualités_françaises #politique #médias #chômage #ouvrières #ouvriers #revue_de_presse #actualités_françaises #politique #mérdias #argent

  • Hommage a bernard tapie par Jean-Paul Mahoux
    https://www.asymptomatique.be/hommage-a-bernard-tapie-par-jean-paul-mahoux/?share=email

    En hommage à Bernard, je vous propose ces quelques photos.

    Photos des ouvriers de la fabrique de balances de précision Terraillon, rachetée 1 franc en 1981 et revendue 125 millions en 1986.

    Photos des ouvriers en grève de Manufrance à Saint-Étienne, rachetée, revendue.

    Photos d’ouvriers de la fabrique de cadres en carbone Look, rachetée 1 franc en 1983 et revendue 260 millions en 1988.

    Photos des employées des boutiques bio « La Vie claire », rachetées 1 franc en 1980 et revendue on ne sait combien en 1995.

    Photo des artisans d’instruments de mesure de l’usine Testut, rachetée 1 franc en 1983 et mise en liquidation en 2003 (pour laquelle Tapie a été condamné pour abus de biens sociaux).

    Photo d’une ouvrière en larmes des usines de piles électriques Wonder, rachetée 1 franc en 1984 et revendue 470 millions en 1988 à l’Américain Ralston qui fermera toutes les usines en 1994.

    Photo des usines belges Donnay à Couvin rachetées 1 franc en 1988 et revendue 100 millions de francs en 1991 à la région wallonne.
    Aujourd’hui c’est une friche industrielle.

    Photo des ouvrières d’Adidas au Cambodge, société qui pèse dix milliards d’euros en Bourse et que Tapie a possédé trois ans, le temps de la délocaliser en Asie.

    C’est suite au montage frauduleux de la revente d’Adidas au Crédit Lyonnais que Tapie a plongé dans les ennuis judiciaires interminables.

    En fait, c’était un hommage au travail, pas au capital.

    Jean-Paul Mahoux

    #tapie #bernard_tapie #fraude_fiscale #impunité #grand_homme #PS #en_vedette #france #travail #justice #actualités_françaises #politique #médias #chômage #ouvrières #ouvriers

  • La cryptomonnaie séduit le milieu de la pornographie | Radio-Canada.ca
    https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1820310/cryptomonnaie-pornographie-onlyfans-banque-industrie-sexe-bitcoin

    Agence France-Presse
    2021-08-30 | Mis à jour hier à 18 h 17

    Les vedettes de la pornographie, de même que les travailleurs et travailleuses du sexe et du divertissement pour adultes, pourraient se tourner vers les cryptomonnaies pour se faire rémunérer, après avoir connu une série de problèmes avec le système financier traditionnel.

    Au début du mois d’août, des difficultés avec les banques ont poussé la plateforme OnlyFans à annoncer qu’elle comptait bannir les contenus sexuels qui ont fait sa popularité.

    OnlyFans est ensuite revenue sur sa décision, affirmant avoir de nouveau le soutien des entreprises de paiement qui menaçaient de couper les ponts par crainte de voir leur réputation entachée.

    L’épisode pourrait accélérer le passage à la cryptomonnaie pour permettre des paiements anonymes en dehors du système bancaire traditionnel, selon ce que relèvent des spécialistes.
    La pornographie, pionnière du web

    « C’est évident que la cryptomonnaie va être la solution », affirme l’actrice britannique Adreena Winters, aussi figure de proue d’un nouveau site qui accepte les cryptomonnaies.

    La pornographie a souvent été pionnière dans le décollage de nouveaux concepts, qu’il s’agisse de VHS ou de paiement par carte de crédit en ligne, ou même d’Internet.
    Une citation de :
    Adreena Winters

    Pour Jeff Dillon, directeur du développement de Nafty, une plateforme de cryptomonnaies réservée à l’industrie de la pornographie, l’épisode d’OnlyFans « a fait plus pour [eux] que la plus chère des campagnes marketing ».

    Lui aussi rappelle que l’industrie du sexe a ouvert la voie à d’autres innovations sur le web, comme les paiements par carte de crédit, et qu’elle pourrait le faire à nouveau avec les monnaies numériques.

    « Cela va multiplier l’élan pour mettre en place des solutions de paiement cryptographiques et alternatives », affirme-t-il.

    Dominic Ford, fondateur de JustFor.Fans, un rival d’OnlyFans qui accepte le bitcoin, précise que la cryptomonnaie ne représente qu’une petite fraction des transactions sur sa plateforme, car le processus est lourd.

    Mais il admet que cette part pourrait gonfler rapidement si les outils de transfert d’argent les plus populaires s’adaptent.

    « Une cryptomonnaie qui fonctionne en ligne et transcende les frontières semble une évolution évidente, comme le courrier électronique a été l’évolution du courrier », résume dans un blogue CumRocket, une jeune pousse qui a créé un jeton numérique, appelé Cummies, spécialement pour les contenus pour adultes.

    « Il s’agit vraiment d’une occasion unique dans une vie. Nous passons donc au niveau supérieur », peut-on lire dans le blogue de CumRocket.

    Les travailleurs et travailleuses du sexe devraient avoir la possibilité de rejoindre une plateforme qui ne sera soumise à aucune restriction de traitement des paiements.
    Une citation de :
    Un porte-parole de CumRocket

    Alors que le bitcoin et d’autres monnaies numériques restent d’une volatilité extrême, les entreprises de contenus pour adultes disent qu’elles peuvent éviter ces problèmes en les utilisant pour des paiements immédiats, sans les entreposer.
    La vigilance de mise

    La cryptomonnaie n’apportera pas que des bienfaits, estime pour sa part Deon Glows, créatrice de contenu pour adultes aux États-Unis.

    D’un côté, elle va aider à contourner certaines des restrictions du système bancaire, mais elle va également attirer une clientèle « recherchant l’anonymat pour des raisons immorales ».

    Certaines entreprises pour adultes disent que la cryptomonnaie est prometteuse, mais un porte-parole de la plateforme britannique de réseaux sociaux pour adultes Unlockd croit qu’elle est encore « trop immature » pour être « la source principale de paiements ».

    Pour Lou Kerner, investisseur et analyste de Quantum Economics, l’industrie du sexe pourrait bien aider à populariser l’utilisation des cryptomonnaies.

    « C’est difficile pour ces travailleurs et travailleuses du sexe d’obtenir des comptes bancaires, rappelle-t-il. Plus la technologie deviendra facile à utiliser, plus les acteurs et actrices de l’industrie l’adopteront. »
    Des services de paiement frileux

    OnlyFans n’est pas le seul service en ligne à avoir connu des obstacles avec les services de paiement.

    Le site pornographique Pornhub, qui accepte la cryptomonnaie pour son service premium, a eu des embrouilles l’année dernière avec Visa et Mastercard.

    À la suite d’une enquête du New York Times selon laquelle le site hébergeait de la vengeance pornographique (revenge porn) non consensuelle, les entreprises ont temporairement interdit les paiements à des sites du géant montréalais MindGeek, qui possède Pornhub et d’autres sites.

    En août, les autorités américaines ont exigé une enquête sur des suspicions de pornographie juvénile sur OnlyFans.

  • Le brillant inspecteur des finances fraudait le fisc
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/08/20/le-brillant-inspecteur-des-finances-fraudait-le-fisc_6091902_3224.html

    Six mois après le décès du #banquier d’affaires Jean-Marc Forneri, deux de ses complices ont été condamnés pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale ».

    Le temps long nécessaire aux enquêtes judiciaires internationales permet parfois de préserver les nécrologies de quelques épisodes peu flatteurs. Jean-Marc Forneri, grand banquier d’affaires et patron du grand #port maritime de #Marseille, est décédé brutalement à l’âge de 61 ans, le 28 décembre 2020. Il a échappé au procès qui l’attendait pour fraude fiscale et blanchiment.

    Ce volet sombre de la vie du brillant énarque, inspecteur des finances passé par le cabinet d’Edouard Balladur au ministère des finances en 1987, sur lequel le Parquet national financier enquêtait depuis 2015 en toute discrétion, n’aurait jamais été ébruité si deux de ses complices n’avaient pas été condamnés, le 24 juin, pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale ».

    A lire le jugement de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, M. Forneri, contre lequel l’action publique était éteinte du fait de son décès, avait organisé, notamment au moyen de sociétés-écrans aux Bahamas, la dissimulation d’une partie de ses revenus et de son patrimoine pour minorer ses impôts sur le revenu et sur la fortune. Une perquisition à son domicile en mars 2017, une demande d’entraide judiciaire adressée au Royaume-Uni en 2016 et trois demandes d’entraide adressées à la justice des Bahamas en 2016 et 2017 auront été nécessaires pour découvrir de nombreux comptes bancaires offshore ayant permis de blanchir 6,6 millions d’euros de #fraude_fiscale depuis 2005. Le tribunal décrit par le menu les « procédés frauduleux incontestablement mis en place de manière volontaire par M. Forneri pour dissimuler son patrimoine et blanchir ses revenus non déclarés ».

  • Amazon transfère 8,2 milliards de livres sterling de revenus britanniques au Luxembourg, selon un rapport

    Amazon a transféré quelque 8,2 milliards de livres sterling de revenus britanniques vers le paradis fiscal européen du Luxembourg, selon un nouveau rapport, alors que le géant du commerce électronique repousse les appels à une enquête fiscale.

    Le poids lourd de la vente au détail a déclaré 13,7 milliards de livres sterling de revenus au Royaume-Uni en 2019, cependant, les dossiers de ses sociétés basées au Royaume-Uni ont indiqué qu’il n’avait déclaré que 5,5 milliards de livres sterling de ventes.

    Le rapport, commandé par le syndicat Unite et soutenu par la députée travailliste et membre du comité du Trésor Emma Hardy, a révélé qu’Amazon avait généré 57 milliards d’euros de revenus basés au Luxembourg en 2019.

    Et avec la population du Luxembourg un peu moins de 614 000 – les revenus engrangés par le petit pays signifieraient qu’Amazon aurait vendu en moyenne pour 92 000 € de biens et services à chaque résident.

    Le rapport, dirigé par l’ancien expert fiscal de Deloitte, Vivek Kotecha, a fait valoir qu’Amazon avait obtenu une longueur d’avance en transférant légalement ses bénéfices vers des pays bénéficiant de conditions fiscales plus favorables.

    Amazon a rejeté les allégations, affirmant que les calculs sont « extrêmement inexacts et n’incluent pas l’essentiel de notre activité ».

    « Nos revenus de vente au détail au Royaume-Uni et d’AWS [Amazon Web Services] sont enregistrés ici au Royaume-Uni et rapportés directement au HMRC. Notre contribution fiscale totale au Royaume-Uni était de 1,1 milliard de livres sterling en 2019 : 293 millions de livres sterling d’impôts directs et 854 millions de livres sterling d’impôts indirects. »

    Les chercheurs du syndicat ont calculé que l’entreprise avait payé un maximum de 84 millions de livres sterling d’impôts sur ses bénéfices – sur la base des déclarations publiques d’Amazon sur Companies House, quelque 46 millions de livres sterling de moins que ce qui aurait été prévu.

    Cependant, un porte-parole de la société a déclaré que tous les comptes d’Amazon ne sont pas disponibles sur Companies House.

    Ventes au Royaume-Uni, entreprises luxembourgeoises
    Les ventes au Royaume-Uni via les succursales locales des sociétés luxembourgeoises seront finalement attribuées aux sociétés mères basées au Luxembourg.

    Lorsqu’un acheteur britannique achète un produit sur le site Web britannique d’Amazon, il est facturé par une division britannique d’une société enregistrée au Luxembourg appelée Amazon EU Sarl.

    Amazon EU Sarl a réalisé un chiffre d’affaires annuel de 32,2 milliards d’euros en 2019, soit une moyenne de 7,5 millions d’euros pour chaque employé sur ses 4 302 effectifs.

    Au Royaume-Uni, les trois principaux holdings d’Amazon ont déclaré une moyenne de 207 000 € de revenus par employé, ce qui suggère que les employés d’Amazon au Luxembourg sont 36 fois plus productifs que leurs homologues britanniques.

    « Ce rapport est vraiment inquiétant. Il ne peut pas être juste qu’Amazon ne prenne que deux jours pour payer sa facture d’impôts, contre 150 jours pour le contribuable britannique moyen », a déclaré Emma Hardy.

    Hardy a ajouté qu’elle soutenait les appels à une enquête publique sur la taxe d’Amazon pour « voir comment nous pouvons rendre les choses plus justes et plus transparentes ».

    Source : Traduction google de https://www.cityam.com/amazon-transfers-8-2bn-of-uk-revenue-to-luxembourg-report-says

    #fraude #fraude_fiscale #vol #amazon #escroquerie #multinationale #bigdata #bénéfices

  • Subappalti e decenza. Lavoro, cosa insegna l’indagine su Dhl

    La presunzione d’innocenza vale anche per le imprese e i loro vertici. Tanto più quando un’indagine si incentra su questioni fiscali, economiche e organizzative, che presentano sempre qualche margine di interpretazione delle norme. Dunque nessuna sentenza anticipata di colpevolezza nei confronti di Dhl, accusata ieri dai pm di Milano di frode fiscale operata tramite cooperative e consorzi che, secondo i sospetti dei magistrati, fungono da «meri serbatoi di manodopera». Tuttavia, l’importanza della multinazionale sotto inchiesta e il ricorrere di alcuni tratti ’tipici’ della somministrazione irregolare di lavoratori, con il loro presumibile sfruttamento, non possono essere ignorati e anzi offrono l’occasione per cercare di illuminare meglio un tratto buio del nostro mercato del lavoro.

    Dhl, infatti, non è una società qualsiasi ma il leader mondiale della logistica, come orgogliosamente ricorda nel suo sito web. Soprattutto è particolare il suo azionariato, controllato dal 2002 dal colosso Deutsche Post, le Poste tedesche, a loro volta sotto il controllo del governo di Berlino. E, come ogni grande azienda tedesca che rispetta la legge sulla cogestione, la Mitbestimmungsgesetz, Dhl ha un Consiglio di gestione (come il nostro Cda) e un Consiglio di sorveglianza, nel quale siedono in numero paritario azionisti e rappresentanti dei lavoratori, con il compito di sorvegliare e indirizzare appunto le attività gestionali. Insomma, un gruppo ’blasonato’ di uno Stato fratello, dal quale tutto ci si potrebbe attendere tranne che anche solo il sospetto di una frode fiscale e un utilizzo illecito della manodopera in un altro Paese dell’Unione Europea. Pur in attesa del giudizio che non spetta a noi anticipare, si può dire che non si tratta semplicemente dell’’incidente’ di un’inchiesta penale, quanto di un imbarazzante caso diplomatico, proprio all’indomani dell’intesa al G7 sulla tassazione minima delle multinazionali.

    C’è però dell’altro, oltre alla presunta frode fiscale. Per dirlo con le parole dell’accusa: «La società committente (Dhl appunto) abusa dei benefici offerti dal sistema illecito, neutralizzando il proprio cuneo fiscale mediante l’esternalizzazione della manodopera e di tutti gli oneri connessi. Ciò comporta l’utilizzo di fittizi contratti d’appalto per prestazioni di servizi che, invero, dissimulano l’unico, reale oggetto del negozio posto in essere tra le parti, ossia la mera somministrazione di personale effettuata in violazione delle norme che ne regolamentano la disciplina».

    Tradotto, significa che il gruppo tedesco, per elevare il suo margine di profitto, avrebbe utilizzato nei propri magazzini lavoratori formalmente assunti da consorzi in appalto – «uno schermo di ben 23 cooperative, 20 delle quali con la medesima sede fiscale » – ma in realtà eterodiretti dalla stessa Dhl. Che avrebbe imposto tariffe irrealistiche a tali cooperative, alle quali non restava altro che frodare lo Stato non versando l’Iva dovuta e parte dei contributi previdenziali di lavoratori sottopagati rispetto ai contratti nazionali, sottraendosi infine ai controlli grazie a cambi di denominazione e trasferendo il personale da una società all’altra. Dhl ha dichiarato che «fornirà agli inquirenti tutta la collaborazione necessaria per chiarire in modo tempestivo e soddisfacente la propria posizione, ritenendo di aver sempre operato nel pieno rispetto della normativa fiscale italiana».

    Ma – sempre in attesa del giudizio – la vicenda mostra comunque quanto sia diffuso (e pericoloso) il subappalto a cooperative spurie – come recentemente il clamoroso caso della #Ceva – rispetto alle quali neppure le novità legislative e i tavoli aperti con aziende e prefetti sembrano aver scongiurato gli illeciti e lo sfruttamento dei lavoratori. Oggi che ancora si discute di come regolamentare la materia nel Pnrr, questa indagine offre allora due indicazioni preliminari importanti. La prima: vanno rafforzati e non allentati i meccanismi che rendono responsabili i committenti di quanto avviene nelle società appaltatrici. La seconda: l’appalto esterno andrebbe sempre proibito per le attività core, tipiche e centrali, di un’azienda. Per non arrendersi alla logica del profitto illecito e della sotto-tutela dei lavoratori.

    https://www.avvenire.it/opinioni/pagine/subappalti-e-decenza

    #DHL #travail #conditions_de_travail #fraude_fiscale #fiscalité #sous-traitance

  • –-#Paradis_fiscaux #Fraude/évasion_fiscale

    "L’évasion fiscale coûte à la France entre 40 et 60 milliards d’euros par an" - Libération
    http://www.liberation.fr/futurs/2015/10/07/l-evasion-fiscale-coute-a-la-france-entre-40-et-60-milliards-d-euros-par-
    "Où va l’argent d’Uber ?"
    http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/ou-va-l-argent-d-uber-516391.html

    « En 2014, Uber a payé zéro euro d’impôts en France, et guère plus ailleurs. »

    "La France de la tolérance... à la fraude"
    http://www.marianne.net/france-tolerance-fraude-100237452.html

    -"les grands groupes développent, avec l’aide de professionnels du droit et de la comptabilité, des structures leur permettant de brouiller la frontière entre le légal et l’illégal, ou de diluer les responsabilités." ;
    –"Tout comme dans le domaine du droit du travail, les vérificateurs utilisent, pour les décrire, le terme d’« ingénierie » plutôt que celui de « fraude ». Ce champ lexical traduit à la fois l’existence de montages plus complexes et la capacité des spécialistes de la fiscalité à euphémiser leurs pratiques " ;
    –" La pluralité des intervenants - président-directeur général, directeur financier, directeur juridique, etc. - dilue également l’intentionnalité de la fraude." ;
    –"Les entreprises, et notamment les plus grandes, sont considérées, en raison des emplois qu’elles créent ou des produits de consommation qu’elles distribuent, comme ayant une action sociale positive ; il y a là un frein à l’engagement de poursuites" ;
    –" La dimension transnationale des très grandes entreprises les place dans une position singulière vis-à-vis du droit : leur implantation dans plusieurs pays leur permet de relativiser chaque règle nationale en faisant jouer la concurrence entre Etats. "

    –-"L’OCDE promet « la fin de la récréation » fiscale pour les McDo, Google et consorts" - Libération
    http://www.liberation.fr/monde/2015/10/05/l-ocde-promet-la-fin-de-la-recreation-fiscale-pour-les-mcdo-google-et-con

    "OCDE : Comment récupérer les 240 milliards de dollars d’impôts par an qui échappent aux Etats", Europe
    http://www.lesechos.fr/monde/europe/021378823000-ocde-240-milliards-de-dollars-dimpots-par-an-echappent-aux-eta
    http://www.lesechos.fr/medias/2015/10/05/1162358_ocde-comment-recuperer-les-240-milliards-de-dollars-dimpots-par-an-

    -"pour chaque dollar reçu sous forme d’investissement ou d’aide extérieure les pays en développement perdent 2 dollars, à cause de la fraude ou de l’optimisation fiscale. Par le seul levier de l’optimisation fiscale, les pays du Sud perdent 100 milliards par an de revenus…"

    –"Et d’ajouter que ce chiffre se veut prudent. Dans les couloirs de l’organisation, certains, proches du dossier, évoquent volontiers le chiffre astronomique de 500 milliards de dollars."

    L’UE somme Fiat et Starbucks de rembourser des avantages fiscaux illégaux | EurActiv.fr
    http://www.euractiv.fr/sections/euro-finances/lue-somme-fiat-et-starbucks-de-rembourser-des-avantages-fiscaux-illegaux
    http://www.euractiv.fr/sites/default/files/collagedeouf.jpg

    L’UE accuse la Belgique de favoriser les multinationales par un régime fiscal "illégal" | Courrier international
    http://www.courrierinternational.com/depeche/lue-cible-la-belgique-accusee-de-favoriser-les-multinationale
    #UE #Multinationales #Dumping_fiscal #Paradis_fiscaux #Fraude/Evasion_fiscale

    "Luxembourg et Allemagne demeurent des pays propices à la fraude fiscale"
    http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/luxembourg-et-allemagne-demeurent-des-pays-propices-a-la-fraude-fiscale-51

    Hmm, comment mettre ça sur le dos de la Grèce, ou des réfugiés, des étrangers, des musulmans, des chômeurs, des assistés, des fonctionnaires..?

    -"Un rapport coordonné par le Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad) estime que la plupart des 15 pays analysés ne parviennent pas à limiter l’évasion et l’évitement fiscaux, et que les multinationales et riches particuliers y trouvent « de nombreuses occasions » de dissimuler de l’argent.

    « L’Allemagne et le Luxembourg sont toujours en haut de la liste et offrent une série de moyens de dissimuler le propriétaire [d’une entreprise] ou de blanchir de l’argent »" ;

    –"22 des 28 États membres utilisent ce qu’on appelle des décisions anticipées pour conclure des accords fiscaux avec les grandes entreprises internationales, selon le rapport paru le 3 novembre, qui s’intitule « Cinquante nuances d’évitement fiscal ». « Avec des taux d’imposition de moins de 1 % dans certains cas [...] les décisions anticipées sont devenues un outil essentiel de l’évitement fiscal des entreprises », souligne le rapport." ;

    –"À la fin de l’année 2013, il y avait 119 accords de prix préalable au Luxembourg, et 73 au Royaume-Uni, deuxième pays sur la liste. L’Allemagne avait quant à elle négocié 21 accords de ce type, soit deux de plus que la moyenne européenne." ;

    –"Le rapport félicite les initiatives du Danemark et de la Slovénie, qui ont rendu publics les registres de propriété des entreprises. La France et l’Italie ont rejeté cette idée" ;

    –"Berlin s’est opposée à l’élaboration d’un registre central listant les propriétaires bénéficiaires et un accès public à l’information"

    #UE #Fraude/évasion_Fiscale

    Lutte contre l’évasion fiscale : six ans de fausses promesses européennes et françaises, PAR RACHEL KNAEBEL
    http://www.bastamag.net/Les-Etats-du-G20-vont-ils-enfin-prendre-des-mesures-efficaces-contre-l-eva

    -"A la veille du prochain G20 en Turquie, un rapport révèle que les pratiques d’évasion fiscale des entreprises états-uniennes opérant en France font perdre 4,5 milliards d’euros de recettes à l’Etat. Davantage que les coupes budgétaires imposées aux hôpitaux." ;

    –"L’étude des ONG se penche plus particulièrement sur les pertes d’argent public dues à l’évasion fiscale des multinationales états-uniennes. Conclusion : rien que pour l’année 2012 – la dernière année pour laquelle les chiffres sont disponibles... –, entre 500 et 700 milliards de dollars de bénéfices de ces firmes ont échappé aux fiscs des différents pays où elles sont actives." ;

    –"Ces multinationales ont ainsi déclaré 80 milliards de dollars de profits aux Bermudes, où les bénéfices des entreprises sont entièrement exonérés d’impôt. C’est plus que leurs profits cumulés au Japon, en Chine, en Allemagne et en France. On ne savait pas que les Bermudes étaient un marché aussi florissant !" ;

    –"« Les pays les plus pauvres comme le Honduras, l’Équateur ou les Philippines sont touchés beaucoup plus durement », rappelle le rapport. « (...) le budget de l’éducation ou de la santé du Honduras pourrait augmenter de 10 à 15 % en mettant un terme aux pratiques d’évasion fiscale des entreprises multinationales. » Le rapport (...) se concentre sur les entreprises états-uniennes car seuls les États-Unis obligent leurs entreprises à fournir ces informations. Si les multinationales d’autres pays étaient incluses, le montant des pertes fiscales serait faramineux !" ;

    –"L’essentiel des bénéfices transférés par les multinationales des États-Unis dans des territoires connus pour leurs avantages fiscaux se retrouve dans cinq pays, dont trois membres de l’Union européenne : aux côtés des exotiques Bermudes, trônent des pays bien moins lointains mais tout aussi fiscalement avantageux, comme la Suisse, les Pays-Bas, le Luxembourg, et l’Irlande." ;

    –"ces progrès sont contrebalancés par la création de nouvelles niches fiscales. L’Irlande a ainsi instauré de nouveaux avantages fiscaux cette année : des régimes préférentiels d’imposition pour les revenus des dépôts de brevets (les patent box). Le Luxembourg a abandonné son régime préférentiel réservé aux holdings, mais en a introduit un nouveau sur l’innovation. " ;

    –"Cette contrainte de publicité a d’ailleurs déjà été imposée aux banques française par la loi bancaire de 2013.

    C’est pourtant la version allégée de l’obligation de transparence que les députés français s’apprêtent à voter définitivement vendredi à l’Assemblée nationale. " ;

    –" pourquoi tant d’empressement du gouvernement français à vouloir adopter une mesure bien moins ambitieuse que celle défendue à Bruxelles ? », s’interroge aussi la députée européenne écologiste Eva Joly"

    « Bonne année la fraude fiscale ! » Par Chloé Dubois - Politis
    http://www.politis.fr/Les-voeux-des-finances-publiques-a,33555.html

    « Alors que la fraude fiscale coûte chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros, Solidaires Finances Publiques, force syndicale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), évalue dans un communiqué à 3.173 le nombre de suppressions d’emplois au sein des différents services de contrôle de la DGFIP en cinq ans. » ;
    –"Le syndicat rappelle les différentes mesures qui, depuis 2002, ont conduit à la suppression de plus de 32.000 postes au sein de la DGFIP"

    La grande évasion : Le vrai scandale des paradis fiscaux - Babelio
    http://www.babelio.com/livres/Harel-La-grande-evasion--Le-vrai-scandale-des-paradis-f/363929

    Evasion fiscale | ARTE
    http://www.arte.tv/guide/fr/047158-000/evasion-fiscale
    Le jeu des fraudeurs - Évasion fiscale, le hold-up du siècle
    http://www.arte.tv/sites/fr/evasion-fiscale

    Le Prix à payer - film 2014 - AlloCiné
    http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=232221.html


    #Fraude/évasion_fiscale #Documentaires

    Chefs d’Etat, sportifs, milliardaires : premières révélations des « Panama papers » sur le système offshore mondial
    http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/03/chefs-d-etat-sportifs-milliardaires-premieres-revelations-des-panama-papers-

    -"Les milliers d’échanges internes entre les employés de Mossack Fonseca passés au crible par Le Monde et ses partenaires confirment que les artisans de l’offshore parviennent toujours à conserver un coup d’avance sur les tentatives de régulation mondiales.

    Ainsi quand, en 2011, les îles Vierges britanniques sont contraintes, sous la pression internationale, d’abandonner le système des actions au porteur anonymes, un mouvement de balancier s’opère au profit du Panama ou des Seychelles, où de telles pratiques sont encore autorisées.

    C’est par ces rebonds d’un paradis fiscal à l’autre, et en exploitant les failles de la régulation par des montages toujours plus complexes, que Mossack Fonseca et ses intermédiaires tiennent en respect les autorités de contrôle." ;
    –"Ce ne sont pas les lois contre le blanchiment qui manquent, mais le contrôle de leur application qui doit être renforcé, partout dans le monde.
    En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/03/chefs-d-etat-sportifs-milliardaires-premieres-revelations-des-panama-papers-"

    http://zinc.mondediplo.net/messages/22677

    Tout comprendre à l’affaire des « Panama Papers » | AlterEco+ Alterecoplus
    http://www.alterecoplus.fr/finance/tout-comprendre-a-laffaire-des-panama-papers-201604051725-00003286.html

    #Panama #Leaks #Fraude/évasion_fiscale #Panama_papers

    #Fraude/évasion_fiscale_dons #Fraude/évasion_fiscale_fondations
    #Dette_publique #Finances_publiques #Public/privé
    Votre percepteur est coté en Bourse, par Christian de Brie (Le Monde diplomatique, mai 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/05/BRIE/55466

    "Les « Panama papers » font suite à une série de scandales récents : UBS en 2008, LuxLeaks en 2014, SwissLeaks en 2015... Ils ont contribué à soulever un peu plus un coin du lourd tapis sous lequel se dissimulent évasion fiscale et criminalité financière."

    " Rien d’étonnant à ce que les centaines de milliers de tonnes de bananes consommées en Europe soient importées de… Jersey, mieux connue pour héberger fictivement des bénéfices en franchise d’impôts que pour sa production de fruits tropicaux. Ou à ce que la plupart des multinationales actives en France y paient moins de 10 % d’impôts sur les bénéfices, bénéfices que minorent déjà outrageusement des règles et pratiques comptables certifiées par les quatre principales sociétés d’audit internationales. Mais si la fraude, en France, représente 60 à 80 milliards d’euros— près de deux fois le montant de l’impôt sur les sociétés"

    "elles ont effectué sur vous un prélèvement pécuniaire, par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie directe, ce qui est la définition même de l’impôt. Il en est ainsi, entre autres, de toutes les dépenses de publicité — en France, près de 30 milliards d’euros, soit les trois quarts du produit de l’impôt sur les bénéfices —, intégrées dans le prix des biens et des services"

    "Mieux : vous payez deux fois. Car les coûts de la régate font partie des charges déductibles minorant d’autant le bénéfice imposable, réduisant l’impôt correspondant, donc les recettes de l’Etat, qui, pour les maintenir au même niveau, se rattrapera sur vous. Si les entreprises sont astucieuses — et elles le sont —, elles placeront l’événement sous le signe de quelque cause humanitaire à laquelle elles reverseront une partie des recettes, ce qui leur permettra de déduire du montant de leur impôt jusqu’à 60 % du don effectué."

    "En définitive, tout se passe comme si les pouvoirs publics, censés représenter en démocratie la volonté des citoyens, abandonnaient au secteur privé les moyens de financer les politiques culturelles, sportives, environnementales et autres, en lui transférant indirectement une partie des recettes fiscales et le pouvoir de lever l’impôt, au prétexte que l’Etat… n’a plus d’argent !"

    "Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus global de privatisation des moyens d’action des Etats au profit de ceux que Susan George appelle les « usurpateurs (3) »."

    "Tel un millefeuille, le code des impôts est truffé de dispositions pudiquement appelées « niches fiscales » "

    "Tous ces privilèges n’ont pas de quoi émouvoir la grande presse ; sans doute parce qu’elle en croque"

    Pour en finir avec l’impunité fiscale, par Eva Joly (Le Monde diplomatique, juin 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/06/JOLY/55770

    " Loin d’être fatale, celle-ci résulte de choix politiques. En particulier en France, où le verrou du ministère des finances sur les enquêtes, la baisse des effectifs et la culture de la conciliation favorisent la triche. "

    "Que peuvent-ils penser au Royaume-Uni, où la Royal Bank of Scotland a bénéficié de 45 milliards de livres (58 milliards d’euros) d’aides publiques pour son renflouement, alors que l’on vient d’apprendre que cet établissement aidait ses riches clients à se dérober à leurs obligations fiscales ?"

    "tolérer ainsi l’impunité fiscale, c’est faire le choix de la concentration des richesses plutôt que celui des services publics ou de la préservation de l’environnement… Car la question n’est pas que morale. Son coût pour les finances publiques atteint 60 à 80 milliards d’euros chaque année en France, soit l’équivalent du déficit budgétaire."

    " Ces entreprises implantées dans plusieurs pays ont la possibilité de jouer sur les différences de législation de l’un à l’autre. Certains membres de l’Union européenne ont fait de l’évasion, ou plutôt de l’« optimisation », une industrie. Les faveurs qu’ils accordent de manière discrétionnaire aux grandes compagnies finissent par mettre l’ensemble des nations en concurrence"

    "Cela conduit en définitive les ministères des finances à négocier pour ne pas voir les sièges sociaux s’envoler ailleurs"

    "Il faut parler de justice de classe lorsque les pouvoirs publics font le choix délibéré de la conciliation avec les fraudeurs. En 2009 par exemple, le ministère des finances obtenait grâce à M. Hervé Falciani des listes de détenteurs de comptes non déclarés en Suisse. La fraude était simple à établir. Pourtant, sur 2 846 individus et 86 sociétés concernés, à peine une centaine ont été poursuivis devant un juge, dont l’héritière de Nina Ricci. Le ministre des finances Éric Woerth a préféré mettre sur pied une cellule dite de « dégrisement » permettant aux contribuables fautifs de rapatrier leurs avoirs dissimulés en payant de simples pénalités, alors qu’une condamnation pénale aurait pu leur valoir de lourdes amendes, voire des peines d’emprisonnement."

    "Le choix de ne pas aller en justice, et plus généralement de ne pas s’attaquer aux grands fraudeurs, peut se mesurer à travers la baisse des effectifs."

    "Tolérance zéro" ?
    #UMP #Austérité

    « Le nombre d’enquêteurs spécialisés a aussi baissé. Cette tendance s’observe dans la plupart des pays européens. Selon la Fédération syndicale européenne des services publics, les politiques d’austérité ont conduit à la perte de 56 000 postes d’agent du fisc en Europe entre 2008 et 2012 (4). Des pays comme la Grèce ou le Royaume-Uni ont vu les effectifs de leurs administrations fiscales réduits de plus d’un cinquième durant cette période. En France, la direction générale des finances publiques a perdu 8,8 % de ses effectifs, c’est-à-dire plus de 11 000 agents, dont nombre d’enquêteurs fiscaux. Les présidences de MM. Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont particulièrement affaibli la capacité de notre pays à combattre la fraude. »

    Coup double pour les ploutocrates ! (voire triple en fonction des catégories : sauvetages bancaires/privatisations bradées/TINA-laisser-faire)

    « Il faut voir dans cette justice de classe une victoire culturelle des possédants. En alimentant les discours anti-impôts et en dénonçant une pression fiscale présentée comme insoutenable, ils ont tenté de légitimer la fraude. Pourtant, diverses études internationales ont montré qu’il n’y a pas de corrélation entre le niveau moyen d’imposition et l’étendue de la triche ; le civisme fiscal tient davantage à une perception positive des institutions et des services publics »

    #Médias

    "L’anticipation des contraintes liées à l’action pénale et une certaine politique du chiffre ont fait de la conciliation la norme.

    Pourtant, l’impunité fiscale n’est pas une fatalité. J’en veux pour preuve le sursaut du peuple islandais au lendemain de l’effondrement bancaire de 2008. Les citoyens de ce petit pays ont refusé par référendum de payer la dette laissée par les dérives d’une banque, et une enquête d’ampleur a été lancée pour rechercher les coupables de cette fuite en avant dans la financiarisation de l’économie insulaire."

    "L’Islande est le seul pays s’étant vraiment attaqué à la responsabilité personnelle des « banksters », alors qu’elle n’avait pas l’expérience des affaires financières ou bancaires, et pas d’équipes expérimentées pour engager des poursuites. Aux États-Unis, au Royaume-Uni et ailleurs, les gouvernements ont consacré l’essentiel de leur capacité d’action à sauver les banques et surtout à empêcher la mise en cause des dirigeants. Si l’Islande a pu mener ces enquêtes, tous les pays auraient pu le faire."

    "L’exemple de ce pays montre que la lutte contre la criminalité financière peut s’avérer efficace, surtout quand on dispose, comme en France, de compétences exceptionnelles dans l’administration fiscale. Ne pas rechercher les responsables de cette crise monumentale, qui a coûté plus de 2 000 milliards d’euros aux pays européens, sans compter les années de récession et de chômage, résulte bien d’un choix politique."

    "Si l’absence d’harmonisation des règles en Europe et dans le monde favorise l’exode et la fraude, il est possible d’agir dès maintenant en France."

    "Tout cela implique un renforcement des moyens humains et financiers. Mais n’oublions pas que les enquêteurs, policiers, juges d’instruction ont en commun de rapporter plus au budget de la nation qu’ils ne lui coûtent. Seule manque la volonté politique de leur donner le pouvoir d’agir."

    #Islande #Finance #Fraude/évasion_fiscal #Crise_financière2007/2008

    Cash investigation - "Panama Papers" Paradis fiscaux : le casse du siècle / intégrale - YouTube
    https://www.youtube.com/watch?v=L3ZIO-mBxfE

    « Sans domicile fisc » : le livre choc sur les paradis fiscaux (1/2) | Public Sénat
    http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/sans-domicile-fisc-livre-choc-paradis-fiscaux-12-1473463
    #Conflits_d'intérêts

    "Le rappel des scandales successifs, HSBC, UBS, Luxleaks, le cas Mc Donald’s et bien sûr les « Panama papers », donnent froid dans le dos. Le rôle des Etats est tout aussi troublant : les parlementaires pointent l’hypocrisie, voire le double jeu qui règne en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou même en France."

    "Le pantouflage des fonctionnaires vers le secteur privé et l’embauche de conseiller issus du monde bancaire et de la finance – Emmanuel Macron en est l’exemple – illustre cette proximité, voire cette connivence entre politiques et banquiers. Dès lors, comment changer le système de l’intérieur si le système est vérolé ?"

    "L’échange automatique de données fiscales entre Etats, qui se généralise petit à petit, y compris avec certains paradis fiscaux, est encourageant. Il sera appliqué en 2017. Trop mou, trop lent, selon les frères Bocquet : « Aujourd’hui, on tire avec un pistolet à eau (...)"

    "« Les évaluations des ONG sont édifiantes : cette situation génère chaque année un manque de recettes de 60 à 80 milliards d’euros pour le budget de la République française, dont le montant total des recettes est de 300 milliards pour 2016. Une perte à comparer avec la trentaine de milliards d’euros de recettes de l’impôt sur les sociétés, ou encore les 73 milliards du déficit budgétaire annoncé pour 2016. Le sujet devrait s’imposer comme la priorité des priorités. La chasse aux économies cible tous les domaines, des crédits de la recherche aux aides destinées aux handicapés, alors que des ressources existent mais échappent à la nation. Le calcul est simple ! Ne soyons pas naïfs, cela ne peut se régler d’un coup de baguette magique, mais le rapprochement est spectaculaire. Il désigne un but ; voilà le mobile de la lutte. Sans évasion fiscale, pas de déficit, plus de dette. Le logiciel budgétaire peut être reconfiguré, ainsi que toute la logique des politiques menées en France, en Europe, dans le monde. On change les cartes : tout devient possible »."

    "Le crime organisé aussi s’est branché sur le tuyau. C’est une simple nécessité : le crime est présent dans le jeu des commissions et des rétrocommissions. Le blanchisseur de même. Toutes ces masses d’argent se retrouvent dans les places offshore connues, Bahamas, Caïmans, Chypre mais aussi à la City, à Vienne ou au Delaware… "

    "« Il est plus facile de créer une société écran aux États-Unis que dans n’importe quel autre pays du monde, à l’exception du Kenya », ont conclu trois chercheurs américains après avoir testé toutes les formules à travers le monde, et celle de l’offshore en particulier. Parmi les clients du Delaware ont figuré des profils peu recommandables, comme l’ancien officier soviétique russe et trafiquant d’armes Viktor Bout, ou El Chapo, le baron de la drogue mexicain. Hillary Clinton et Donald Trump y ont pignon sur rue ! L’ancienne secrétaire d’État de Barack Obama s’y fait payer ses conférences dans le monde, et le milliardaire et magnat de l’immobilier y gère son patrimoine."

    "« Autre particularité de notre cher Hexagone, les conditions fiscales tout à fait particulières dont y jouit le Qatar. À l’initiative de Nicolas Sarkozy a été voté en 2008 un avenant à la convention fiscale liant les deux pays. Résultat : un bouquet de faveurs tout à fait exceptionnelles dont l’exonération totale des plus-values immobilières réalisées par l’émirat, la suppression de la retenue à la source sur les dividendes perçus par des sociétés qataries, l’exonération d’impôt sur la fortune pendant cinq ans. Le coup a porté : la France est désormais la deuxième destination des dollars venus de l’émirat après le Royaume-Uni. Parmi ces investissements, le rachat du Paris Saint-Germain (...)"

    "Ce type d’accord à géométrie variable se retrouve dans l’exonération attribuée à l’UEFA (Union des associations européennes de football), à la tête du dernier Championnat d’Europe de football. L’Union dont le siège est à Nyon, en Suisse, a engagé, via la société en charge de l’organisation basée à Paris, environ 600 millions d’euros de dépenses pour mettre sur pied cet Euro 2016 et elle en attendait 1,9 milliard de recettes. Résultat attendu, et sans tir au but, de 1,3 milliard de bénéfices. Rien ne reviendra au budget national puisque la société a été exonérée de l’impôt sur le revenu, de la taxe sur les salaires ! "
    #Paradis_fiscaux
    "« Exemple avec la présence en Belgique d’EDF, de Sanofi, de Total et de Danone, qui placent leur trésorerie dans des filiales faisant office de banques au service des autres entités. Les intérêts des prêts sont déduits des bases imposables des sociétés emprunteuses, tandis qu’en Belgique les intérêts perçus sont très faiblement taxés. Les groupes bénéficient de ce concept financier et fiscal purement belge dit « des intérêts notionnels ». (...) Au total, ces ruses feraient perdre au fisc national de l’ordre de 15 à 20 milliards d’euros selon les estimations du Syndicat national unifié des impôts »."

    "Dans la catégorie des fortunes les plus élevées, supérieures à 5 milliards de francs suisses, soit environ 4,6 milliards d’euros, figurent ainsi la famille Wertheimer (Chanel), les Castel (boissons et eaux minérales) et Patrick Drahi (Numéricable-SFR) »"

    « Sans domicile fisc » : le livre choc sur les paradis fiscaux (2/2) | Public Sénat
    http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/sans-domicile-fisc-livre-choc-paradis-fiscaux-22-1473849
    http://www.publicsenat.fr/sites/default/files/c6153be928af22b53d725abfcbaf9b8b.jpg

    "en France les meilleurs lobbyistes des grands banquiers, ce sont finalement le Trésor et Bercy. Cela paraît stupéfiant : l’administration publique est le grand défenseur de ces intérêts privés. Et pourquoi ? Simplement parce que la plupart des hauts fonctionnaires vont un jour passer de l’autre côté. [...] On pense vivre dans un système démocratique, or, en fait, il dérive à grands pas vers la #ploutocratie. Le pouvoir de l’argent et cette consanguinité dans l’autoreproduction des élites. Nous avons le droit de vote, mais dans les faits tout est verrouillé aux étages supérieurs »"

    "« Les Américains ont fait plier les banques et les autorités avec une arme absolue entrée en action en janvier 2014 : la loi FATCA est une disposition fédérale destinée à vérifier la conformité fiscale des actifs de tous les citoyens américains déposés sur des comptes aux quatre coins du monde. Elle oblige toutes les institutions financières opérant aux États-Unis mais disposant d’établissements à l’étranger à communiquer aux services fiscaux les données personnelles, le montant des avoirs au-delà de 50 000 dollars et le détail des transactions de leurs clients, citoyens des États-Unis ou étrangers résidant sur le sol américain. Le risque du retrait de l’autorisation d’opérer sur le sol des États-Unis en cas de refus de coopérer a fini par convaincre les réseaux récalcitrants. Effet collatéral : environ 9 000 contribuables américains auraient décidé de renoncer à leur nationalité pour tenter de garder au secret leurs avoirs ! Et parmi eux, la chanteuse Tina Turner, installée en Suisse, ou Eduardo Saverin, cofondateur de Facebook"

    "Le baron de la drogue Mexicain adepte des sociétés écrans"

    "Sanofi, Danone, Vivendi, Axa, LVMH, Schneider, France Telecom, Vinci et Saint-Gobain sont dans les paradis. La présence de filiales de ces fleurons de l’économie française s’explique sans doute par le développement d’activités à l’international, mais surtout par la recherche des meilleures places du hard discountfiscal. Engie (ex-GDF Suez), Sanofi, Danone, LVMH et Société générale auraient économisé en 2012 plus de 300 millions d’euros d’impôts chacun en moyenne"

    "le club britannique d’Arsenal est géré par un trust basé à Jersey. Et la FIFA et l’UEFA se retrouvent dans les dossiers troubles des « Panama Papers » comme des présidents de clubs professionnels français »"

    "le garde des Sceaux, qui souhaitait faire exercer des poursuites pénales, avait demandé à son collègue chargé du Budget de déposer une plainte dans le dossier portant sur la dissimulation de sommes importantes distribuées aux joueurs du club de football de Saint-Étienne. Ce ministre fit savoir qu’il ne serait pas “le fossoyeur du football français” ! »"

    "Comment justifier la nomination de François Villeroy de Galhau comme gouverneur de la Banque de France alors qu’il s’agit de l’ancien directeur général délégué de BNP Paribas, dont le bilan est de l’ordre de 2 000 milliards d’euros ? Évidemment, c’est une personnalité indépendante, un expert, fin connaisseur de la monnaie. Il m’a répondu lors de son audition au Sénat : « Je veux continuer de servir mon pays comme je le faisais à BNP Paribas. Les deux tiers de ma carrière, je les ai faits dans le service public. J’ai le service public au fond de moi. » Comment Pierre Moscovici, alors ministre du Budget, peut-il proposer de nommer à la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers Françoise Bonfante, qui vient de la banque UBS ? » demandent les deux frères, qui précisent que face à la polémique, Françoise Bonfante a finalement renoncé."

    "« De même, comment peut-on nommer au Haut Conseil des finances publiques Mathilde Lemoine, de la banque HSBC, Marguerite Bérard-Andrieu, de la banque BPCE, ou encore Valérie Plagnol, qui vient du Crédit suisse, banque privée ? Je ne mets pas en cause la qualité de ces personnes. Mais ces choix posent question ! La Banque centrale européenne est dirigée par Mario Draghi ; Mario Monti a été aux affaires en Italie et Loukás Papadímos, gouverneur de la Banque de Grèce. Or, tous ont travaillé chez Goldman Sachs » rappelle Eric et Alain Bocquet, qui finisse par le cas de « l’ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui a accepté en juillet 2016 d’être recruté par la sulfureuse banque d’affaires Goldman Sachs »."

    " les fraudeurs ne sont pas forcément ceux qu’on nous désigne. Les fraudeurs au RSA, aux allocations existent, et ce n’est évidemment ni justifiable ni négligeable. Mais cela ne représente rien, tout juste le trait du crayon à côté des chiffres de l’évasion fiscale, de la fraude, qui se mesurent en milliers de milliards ! Le second objectif est de contester l’idée selon laquelle il n’y aurait plus de ressources pour les budgets publics. Le travail de la commission sénatoriale dont j’étais rapporteur a permis de montrer en 2013 que ces deux idées étaient tout à fait infondées. C’est une réalité de notre société : les fraudeurs, les vrais, sont des gens en costume trois-pièces avec jolie cravate et tous les signes de l’insolence du luxe ! L’argent dont on nous dit qu’il manque déborde de partout mais échappe à la puissance publique »."

    #Discours_orthodoxes

    Un calcul qui sera à coup sûr autant commenté sur les plateaux que celui concernant la dette grecque...
    L’évasion fiscale nous coûte à chacun 136.24 € par mois - Chronique Mediapart #3 - Osons Causer
    http://osonscauser.com/levasion-fiscale-coute-a-chacun-136-24-e-mois-chronique-mediapart-3

    Comment les géants de l’audit ont pris le pouvoir - Basta !
    http://www.bastamag.net/Comment-les-geants-de-l-audit-ont

    "La multiplication des « réformes structurelles » libérales dans les pays du Sud, sous l’impulsion du FMI ou de la Banque mondiale, a ouvert un marché prometteur aux Big Four. Les pays africains, notamment, mandatent les géants de l’audit pour les conseiller lors de la privatisation de leurs secteurs publics."

    #Réformes_structurelles
    #Conflits_d'intérêts #Multinationales_audit #Lobbying #UE

    Evasion fiscale : Juncker, ce loup dans la bergerie | ARTE Info
    http://info.arte.tv/fr/evasion-fiscale-juncker-ce-loup-dans-la-bergerie

    « Des millions d’Européens ont souffert des politiques d’austérité qui ont créé la division sociale. Ils ont désormais le parrain du dumping fiscal à la tête de la commission de l’Union européenne »

    « Des grandes multinationales comme Apple, Amazon, Pepsi ou encore Ikea ont bénéficié d’accords avantageux avec le fisc luxembourgeois. Très avantageux même : ces dernières ont pu profiter d’un taux d’imposition sur les bénéfices d’1%, bien en dessous du taux officiel de 29% »

    Paradise Papers : Au coeur d’un scandale mondiale - Cash investigation (intégrale) - YouTube
    https://www.youtube.com/watch?v=GHuMcxLtghY

    "Dubaï Papers" : révélations sur un réseau international de fraude fiscale et de blanchiment. Par Caroline Michel-Aguirre Publié le 05 septembre 2018
    https://www.nouvelobs.com/justice/dubai-papers/20180905.OBS1818/dubai-papers-revelations-sur-un-reseau-international-de-fraude-fiscale-et

    Les conditions de l’amende de 300 millions d’euros payée par HSBC rendues publiques - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2017/11/27/les-conditions-de-l-amende-de-300-millions-d-euros-payee-par-hsbc-rendues

    « Une exigence inscrite dans la loi Sapin II qui autorise les transactions financières entre les entreprises et la justice, afin de raccourcir les délais de procédure et les voies de recours. »


    INFO FRANCEINFO. Les entreprises du CAC 40 ont fait plus de bénéfices mais ont payé moins d’impôts entre 2010 et 2017
    https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/paradis-fiscaux/info-franceinfo-les-entreprises-du-cac40-ont-fait-plus-de-benefices-mai
    #Multinationales #Finance #Fraude/évasion_fiscale #Paradis_fiscaux #Environnement

    "Dans ce rapport, Attac a passé au peigne fin les rapports annuels de ces 40 entreprises françaises depuis 2010, selon trois critères : social, climatique et fiscal et le bilan est sans appel. Selon l’association, les impôts versés par les entreprises ont baissé de 6,4% en valeur absolue entre 2010 et 2017, alors que leurs bénéfices cumulés ont augmenté de près de 10%. Quant aux dividendes versés aux actionnaires, ils sont en hausse de 44% en valeur absolue également sur la même période. En revanche, leurs effectifs en France ont baissé de 20%.

    En 2017, les entreprises du CAC 40 ont déclaré un peu plus de 16 000 filiales, dont 15% dans des territoires identifiés comme des « paradis fiscaux et judiciaires », soit près de 2 500. La présence de l’État français dans le capital des entreprises « n’a malheureusement pas d’effet sur leur comportement. »

    Amazon : 44 milliards de chiffre d’affaires en Europe... sans payer d’impôts
    https://fr.euronews.com/2021/05/06/amazon-44-milliards-de-chiffre-d-affaires-en-europe-sans-payer-d-impots
    https://www.capital.fr/entreprises-marches/44-milliards-deuros-de-ventes-0-impot-sur-les-societes-amazon-roi-de-loptimi