• Contrôler les assistés - Genèses et usages d’un mot d’ordre. Vincent Dubois, Raisons d’agir, 2021, 456 p.
    François Testard, Revue des politiques sociales et familiales 2022/4 (n°145), pages
    https://www.cairn.info/revue-des-politiques-sociales-et-familiales-2022-4-page-121.htm

    Les travaux de recherche du sociologue et politiste V. Dubois, professeur à l’institut d’études politiques (IEP) de l’université de Strasbourg, s’inscrivent dans une approche critique de l’action publique. Dans Contrôler les assistés. Genèses et usages d’un mot d’ordre, il étudie les transformations contemporaines de l’#État_social, en examinant l’évolution et l’impact des politiques de #surveillances et de #sanctions à l’égard des populations les plus #précaires. Dans la continuité de son ouvrage publié en 1999 sur l’analyse du traitement administratif de la misère au sein des guichets des Caisses d’allocations familiales (#Caf), il décrit la montée en puissance d’un nouvel impératif moral, politique, bureaucratique et gestionnaire, en France comme ailleurs en Europe : celui de contrôler les « #assistés », définis comme les « agents sociaux en tant qu’ils sont insérés dans des structures institutionnelles de protection sociale dont ils sont largement dépendants » (p. 13). Par protection sociale, V. Dubois désigne plus particulièrement certaines aides versées par les Caf : allocations de logement, allocations familiales, revenu de solidarité active (RSA). Engagée très tôt dans une politique de contrôle, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) représente ainsi, selon lui, « l’opérateur central du contrôle des assistés en France » (p. 52).

    2 V. Dubois précise qu’avant cet ouvrage, le contrôle des bénéficiaires des #prestation_ sociales n’avait fait l’objet que de très peu de recherches spécifiques, réalisées aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada principalement . Ces travaux s’inscrivent dans des champs disciplinaires (travail social, criminologie, politiques sociales, etc.) dans lesquels la #sociologie n’est pas toujours au centre de l’analyse et abordent de manière partielle la thématique du contrôle, se concentrant sur les #usagers, leurs expériences, leurs perceptions et leurs réactions, notamment sur leurs modes de résistance. « Les relations au sein des champs politiques et bureaucratiques qui ont présidé à l’élaboration des dispositifs » (p. 41) n’y sont que partiellement traitées. Cette revue de littérature permet à V. Dubois de souligner l’aspect inédit de sa démarche, qui place le contrôle comme objet central d’étude, convoquant différents courants sociologiques , notamment autour de trois dimensions d’analyse : « les évolutions des politiques sociales et des représentations qui leur sont associées, la fabrication des dispositifs et des politiques de contrôle et la manière dont ce contrôle s’exerce en pratique » (p. 41-42).

    Le chercheur met en corrélation l’essor sans précédent des thématiques de « l’#assistanat » et de la #fraude aux prestations sociales, dite « #fraude_sociale », dans le débat public, politique et médiatique depuis les années 1990, et l’évolution des pratiques de contrôle.

    #livre #RSA #APL #AAH

  • #Michael_Zemmour (économiste) : « Il y a un tel #contrôle sur les allocataires qu’on leur rend la vie impossible »

    Michael Zemmour, économiste et maître de conférences en économie à l’Université Paris 1, était l’invité de BFMTV pour réagir aux chiffres des fraudes fiscale et sociale. La lutte face à ces fraudes a été fixée comme un objectif pour “les 100 jours” annoncés par Emmanuel Macron lors de son allocution. Invité sur BFMTV ce mardi matin, Bruno Le Maire a par ailleurs durci le ton sur la fraude sociale et les personnes qui envoient des aides sociales vers leur pays d’origine.

    https://www.dailymotion.com/video/x8k7mon


    #fraude_fiscale #fact-checking #vidéo #fraude_sociale #fraude_fiscale

    • Lumière sur : Michael Zemmour

      Michael Zemmour, le guerrier de la réforme des retraites qui a débarqué sur la scène avec un esprit aussi affûté qu’une épée de samouraï ! Ce maître de conférences à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne et chercheur à Liepp (Sciences-Po) a laissé sa marque en se battant pour des politiques sociales bien financées. Et il a réussi à le faire en moins de temps qu’il n’en faut pour dire "retraite" !

      Ce passionné d’économie a écrit des bouquins tellement percutants que même les planches de bois ont peur de lui ! Son chef-d’œuvre intitulé « En France, le travail coûte trop cher » est une source d’inspiration pour peut-être chercher à comprendre les mécanismes des enjeux économiques et sociaux du pays.

      Avec une détermination à faire pâlir un militant enragé, Michael Zemmour s’est jeté dans l’arène du débat sur la réforme des retraites, tel un gladiateur du savoir. Ses analyses ont électrisé le public, attirant l’attention des gens qui cherchent désespérément des solutions concrètes. C’est simple, il est aussi incontournable dans les médias que la météo en été !

      Sa capacité à parler de choses compliquées avec autant de clarté que le rire d’un enfant fait de lui un héros du peuple, capable de briser les barrières entre le jargon économique et le langage compréhensible par tous. Michael Zemmour est le Messi des politiques sociales !

      Son moment de gloire a été lorsqu’il a enflammé le micro de France Inter lors d’une entrevue enflammée avec Léa Salamé. Telle une tornade de vérité, il a démoli l’argument bancaire du ministre de l’Économie Bruno Le Maire sur la pension minimale de 1200 euros pour tous les retraités. Michael a sorti sa boule de cristal et a révélé que le nombre de retraités en dessous de ce seuil serait encore plus long qu’un discours de politicien en campagne !

      Cette révélation fracassante a secoué la sphère publique et a ouvert les yeux sur les véritables enjeux des retraites. Et ce n’était que le début ! Grâce à ses analyses éclairées, il a réussi à ébranler les fondations de la réforme proposée, telle une danse endiablée sur les idées fausses du gouvernement.

      Aujourd’hui, Michael Zemmour continue son combat avec le sourire, comme un super-héros engagé, prêt à sauver la France des méandres de l’ignorance économique. Alors, préparez-vous, car avec lui, le futur des politiques sociales s’annonce plus brillant qu’un feu d’artifice du 14 juillet !

      Ps : Vous savez quelle est la différence entre Eric Zemmour et Michael Zemmour ? C’est simple, Eric est tellement obscur que même dans une pièce plongée dans le noir complet, vous ne le verrez toujours pas. Tandis que Michael est tellement brillant qu’il pourrait éclairer une salle entière rien qu’en récitant des chiffres économiques ! Mais bon, chacun son style : l’un préfère se cacher dans l’ombre des controverses, tandis que l’autre brille de mille feux dans le débat public !

      https://twitter.com/RomainMerciere/status/1688109097554436096

  • Le gouvernement envisage de dérembourser certains #arrêts_de_travail prescrits en téléconsultation
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/09/25/le-gouvernement-envisage-de-derembourser-certains-arrets-de-travail-prescrit

    Si la mesure est adoptée dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, seuls les arrêts prescrits par le #médecin_traitant [qu’on trouve pas] seront remboursés, annonce Gabriel Attal. Cela permettra, selon le ministre, « d’éviter que certains enchaînent les consultations en ligne jusqu’à trouver [le médecin] qui voudra bien leur délivrer un arrêt maladie ».

    Selon lui, « on a constaté une explosion des arrêts maladie donnés, en téléconsultation, par un professionnel qui n’est pas le médecin traitant » pour un montant de « près de 100 millions d’euros l’an dernier ».

    Plus globalement dans son entretien au JDD, Gabriel Attal insiste sur la lutte contre la #fraude_sociale, clin d’œil aux députés Les Républicains (LR) dont le vote pourrait être précieux lors de l’examen des budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale au Parlement. Le ministre promet de « renforcer les pouvoirs des #cyberenquêteurs des caisses de la Sécurité sociale » qui pourront « repérer un professionnel qui ne déclare qu’une activité salariée mais propose ses services en indépendant sur Leboncoin sans les déclarer ».

    « Les fraudeurs n’écoperont plus seulement d’une amende, mais devront aussi régler leurs frais de dossier, car les Français en ont marre de payer pour eux », complète le ministre. A propos de la réforme des #retraites, la décision d’un amendement au budget de la Sécurité sociale sera « tranché[e] par le président et la première ministre », mais M. Attal l’a redit : « Nous ferons la réforme, notre régime est déficitaire. »

    #refus_du_travail #travail #budget

    • toujours le même discours moisi sur la #fraude_sociale = #guerre_aux_pauvres, avec zéro points de repères ni comparaisons avec les autres centres de coûts du budget de l’état ; stigmatisez, stigmatisez, il en restera toujours quelque chose.

      Attal a le mérite d’asséner un chiffre [pratique à la mode] qui du coup peut servir à évaluer l’ampleur des dégâts : « près de 100 millions d’euros l’an dernier » ; OMG ; environ le montant des sub à la presse https://seenthis.net/messages/974059 dont 1/6 part chez « I ❤️ Bernard » (LVMH).

      Et sinon, à combien ils estiment la fraude fiscale, des boites, des patrons, ou des riches ou semi-riches ? J’ai vu 100 aussi, dans l’internet, mais c’est 100 milliards https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/lutte-contre-la-fraude-fiscale-pres-de-100-milliards-deuros-echappent-t

      Pour l’histoire des retraites, Le Monde a réussi à trouver un rapport avec le titre [et le sujet] de l’article, ou c’est juste qu’ils ont profité de l’occasion pour fourguer la propagande gouvernementale façon Coué [il en restera toujours quelque chose] ? Même le COR démontre que « notre régime est déficitaire » est au mieux une infox.

    • Bob de l’ARS @Mr_CPOM
      https://twitter.com/Mr_CPOM/status/1574131376517009409

      les arrêts c’est le genre de dépense qui a explosé en particulier suite aux réformes des retraites, avec une augmentation fulgurante chez les 55/65 et surtout les 60/65, bref les gens qui étaient retraités avant les réformes

      par effet de bord ça crée aussi du sous effectif dans bcp de services publics car quand un poste est occupé par qqn de cassé généralement ses absences de santé ne sont pas compensées

    • La retraite permet à celleux qui n’ont plus un état physique au top (on dit aussi être vieux ) de se soigner. Mais ça ne semble pas avoir été entré comme paramètre dans l’algorithme, et comme ça coûte finalement plus cher à la société que la retraite la prise en charge des soins + la place (suppression du service travail) pour réduire les coûts, après avoir supprimé les médecins suffisait de supprimer les consultations.

  • La #Cour_des_comptes appelle à renforcer sans tarder la lutte contre la #fraude_sociale | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/la-cour-des-comptes-appelle-a-renforcer-sans-tarder-la-lutte-contre-la-f

    Auditionné ce 8 septembre 2020 devant la commission des Affaires sociales du Sénat, le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, n’a pas pu livrer une estimation précise du volume des fraudes aux #prestations_sociales. En cause : le manque d’enquêtes de la part de différents organismes de #protection_sociale, la « zone grise » entre #erreurs et fraudes, ou encore le calendrier contraint de la Cour pour remettre ses conclusions.

    https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-09/20200908-rapport-Lutte-contre-fraudes-prestations-sociales.pdf

  • « On est traités comme des animaux » : à Beaucaire, les saisonniers étrangers, entre conditions de vie difficiles et crainte du coronavirus, Sofia Fischer
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/06/13/a-beaucaire-les-saisonniers-etrangers-entre-conditions-de-vie-difficiles-et-


    Photos, ARNOLD JEROCKI / DIVERGENCE POUR « LE MONDE »

    Début juin, des clusters de Covid-19 ont été découverts parmi les ouvriers agricoles, venus majoritairement d’Amérique du Sud, qui circulent entre Gard, Vaucluse et Bouches-du-Rhône. Le dépistage révèle les pratiques douteuses de la filière.

    Dans la longue file d’attente qui s’étend devant le gymnase de Beaucaire (Gard) transformé en centre de dépistage, les accents de Colombie et de l’Equateur se mêlent à ceux, plus hachés, des membres de la Croix-Rouge. Un homme s’inquiète auprès de son voisin, en espagnol : « Est-ce qu’il faut une carte Vitale ? Parce que je n’en ai pas. »

    Sur ces terres fertiles, limitrophes des Bouches-du-Rhône et proches du Vaucluse, beaucoup d’ouvriers agricoles, provenant majoritairement d’Amérique du Sud et transitant par l’Espagne, arrivent tous les ans par bus entiers au printemps. Très dépendants de cette main-d’œuvre, d’autant plus en période de crise sanitaire, les agriculteurs membres de la Fédération des syndicats d’exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône avaient manifesté le 20 mai à Arles et Aix pour s’assurer de leur venue. Alors, à la réouverture des frontières, ils sont arrivés. Avec, a priori, plusieurs cas de Covid-19 à bord.

    A quelques kilomètres de Beaucaire, de l’autre côté du Rhône, plusieurs foyers du virus sont apparus début juin. Une trentaine de cas ont été découverts dans un camping de travailleurs installé au milieu des champs à Noves et chez un producteur de fraises à Maillane, au nord des Bouches-du-Rhône. Une opération de dépistage a depuis été lancée. Les derniers bilans attestent 158 cas dans le département, 53 autres dans le Gard et 39 autres dans le Vaucluse. Des chiffres qui devraient augmenter au début de la semaine du 16 juin.


    Dépistage de travailleurs étrangers, le 10 juin à Beaucaire (Gard).

    Dans le complexe sportif, jeudi 11 juin, on s’active. Des entraîneurs de football, des professeurs et même une boulangère se sont proposés pour faire office de traducteurs, rassurer les parents inquiets et répondre aux questions. Pour faire venir au gymnase les saisonniers étrangers, qui sont parfois en situation irrégulière et ne parlent pour la plupart pas le français, l’agence régionale de santé (ARS) a dû innover. En utilisant, par exemple, les réseaux paroissiaux : David Flores, le prêtre équatorien de la ville, a fait circuler le message quotidiennement à ses fidèles par la messagerie WhatsApp.

    « Bouche-à-oreille »

    Les communiqués annonçant les dépistages gratuits pendant trois jours ont été traduits en espagnol et placardés sur les épiceries latinos du centre-ville. « On compte beaucoup sur le bouche-à-oreille pour rassurer les gens qui auraient peur de venir », explique Claude Rols, délégué de l’ARS dans le Gard.

    Pour l’ARS, qui, face à ce genre de situation, met en place un dispositif de traçage des contacts permettant d’enquêter sur les déplacements et les échanges entre individus, la tâche s’annonce ardue. Car ces ouvriers agricoles, souvent accueillis dans des chambres ou des mobile-homes collectifs, travaillent sur plusieurs lieux à la fois. Les risques de contamination deviennent donc importants au gré des déplacements, souvent effectués dans des véhicules collectifs. « Sans compter que tous les magasins latinos sont à Beaucaire » , explique Angel (certains prénoms ont été modifiés), 48 ans. L’Equatorien, qui ramasse les abricots en ce moment, l’assure : « Tout le monde se retrouve là-bas le week-end. »


    Un dispositif de traçage de contacts mis en place par l’agence régionale de santé pour enquêter sur les déplacements et les échanges entre individus.

    A la sortie du centre, Pablo, 22 ans, et Nathaly, 21 ans, font un signe de croix. « J’ai un bébé en Espagne, explique le jeune Colombien. Si je suis positif, je ne sais pas ce que je vais faire. Je suis venu ici pour travailler. » Nathaly, elle, a tenté de convaincre celle qui partage sa chambre sur l’exploitation de concombres où elle travaille de venir elle aussi se faire dépister. « Impossible : elle a beaucoup trop peur. Soit de la police de l’air et des frontières, soit d’être renvoyée en Espagne sans son salaire », explique-t-elle.

    Depuis les Bouches-du-Rhône voisines, où les campagnes de dépistage ont démarré début juin, beaucoup de saisonniers disent avoir appris leurs résultats par l’entreprise d’intérim qui les emploie et non par un médecin. Ils attendent toujours un document médical. Une vidéo montrant des chambres surpeuplées dans un domaine près d’Arles où plusieurs cas de Covid-19 ont été détectés circule sur les réseaux sociaux. Un Equatorien sur place raconte que des vigiles mèneraient la garde à l’entrée de la ferme.

    Dans la nuit du vendredi 12 au samedi 13 juin, sept employées saisonnières qui auraient testé positives au Covid-19, dispersées dans plusieurs fermes autour d’Arles (Bouches-du-Rhône), ont été transportées dans un centre d’isolement à Miramas. Elles disent avoir appris qu’elles étaient porteuses du virus par leur employeur début juin et n’avoir reçu aucun document médical. Elles refusaient de bouger sans de plus amples informations.

    « Esclaves du XXIe siècle »

    « C’est le chauffeur de la boîte d’intérim pour laquelle je travaille qui m’a dit que j’étais positive, explique Liliana qui, affolée, a contacté Le Monde pendant l’opération, tout en tentant de s’isoler tant bien que mal dans le domaine où elle se trouvait. Je n’ai jamais reçu de SMS, de mail, ou de courrier officiel. Et là, on nous embarque, je ne sais même pas où. Ils menacent d’appeler la police. » La préfecture des Bouches-du-Rhône, contactée samedi, parle de départs « volontaires », pour une mise à l’isolement plus « confortable ». « Il y a eu un moment de panique ou d’incompréhension, admet-elle, mais des informations devraient remonter très vite sur ce qui s’est passé. »

    Le fonctionnement opaque des entreprises, très lucratives, dont dépendent les saisonniers est souvent en cause. La plus connue d’entre elles, Terra Fecundis, devait être jugée pour près de 112 millions d’euros de fraude sociale début mai à Marseille. Mais l’audience de la plus grosse affaire de dumping social en France a été reportée pour cause de crise sanitaire. Les syndicats dénoncent depuis des années leurs conditions de travail, n’hésitant pas à parler « d’esclaves du XXIe siècle ».

    Parmi les ouvriers, beaucoup témoignent d’heures supplémentaires non payées, de retenues sur salaire non justifiées, de malaises, et parfois mêmes de violences. Javier, carrure large et voix chancelante, raconte « qu’on lui jette des pommes » sur la tête régulièrement. « On est traités comme des animaux. La cheffe de file a déjà fait pleurer plusieurs ouvriers. » Un autre dit avoir été renvoyé pour avoir publié une vidéo des conditions déplorables dans lesquelles il était confiné dans une ferme des Bouches-du-Rhône.

    Alberto, 36 ans, aujourd’hui sédentarisé en France, raconte ses débuts « avec des sociétés espagnoles » : des saisons « terribles », où il n’était payé « qu’un tiers des heures vraiment faites ». « Si votre tête de leur revenait pas, où qu’ils estimaient que vous ne travailliez pas assez vite, ils vous demandaient de ne pas revenir l’après-midi, explique-t-il. Parfois, si on avait déjà fait une semaine, ils ne la payaient pas. » Alors, selon ce père de famille, « c’est évident que si j’étais encore avec eux, je ne voudrais pas me faire tester ».


    Des travailleurs saisonniers, le 11 juin à Beaucaire (Gard).

    « On va devoir tirer les conclusions de ce qui s’est passé », admet Patrick Lévêque, patron de la Fédération des syndicats d’exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône. S’il se serait bien passé de l’annonce des multiples clusters dans le monde agricole, il assure n’être pas surpris : « Nous avons continué de bosser pour nourrir la France pendant tout le confinement. C’était un risque, évidemment. »

    « On ne nous dit rien »

    A quelques encablures du centre de dépistage, on retrouve l’épicentre de cette immigration : l’intérieur des remparts de la ville musée de Beaucaire. Le maire Rassemblement national (ex-Front national), Julien Sanchez, a été réélu dès le premier tour le 15 mars. Dans les épiceries latinos, entre les bananes plantain et les bonbons au dulce de leche, des agriculteurs ont épinglé des annonces traduites en espagnol. « Cherche bras pour travailler dans la vigne. Cotisations en Espagne. »

    Une femme demande si elle peut être renvoyée si jamais le résultat était positif. Une autre s’inquiète pour un ami confiné chez son employeur, dans un dortoir avec plusieurs cas de Covid-19. Un couple à qui on a imposé une quarantaine après avoir covoituré avec un collègue testé positif s’inquiète : seront-ils payés quand même à la fin du mois ? « On ne nous dit rien », confie le mari.

    Dans les rues de Beaucaire, la nuit tombe. Les terrasses se remplissent doucement. Sur les tables, les « unes » des journaux locaux avec le nombre de cas qui grimpe dangereusement. Les riverains s’inquiètent. « Avec les conditions dans lesquelles ils vivent, ce n’est pas étonnant qu’il y ait autant de Covid chez les Latinos » , estime Alain, bière à la main.« Avec cette histoire, raconte Alberto, les gens nous regardent un peu bizarrement. Il y en a qui changent carrément de trottoir. »


    Les épiceries latinos du centre-ville ont été des relais dans la campagne de dépistage gratuit.

    #saisonniers #sans_papiers #ouvriers_agricoles #intérim #agriculture #clusters #Terra_Fecundis #fraude_sociale #Covid-19

    • Haaa le fameux : « Nous avons continué de bosser pour nourrir la France pendant tout le confinement. C’était un risque, évidemment. »

    • Le travail détaché en agriculture condamné… avec sursis
      https://www.sante-et-travail.fr/travail-detache-agriculture-condamne-sursis

      Si le procès engagé contre l’entreprise de travail temporaire Terra Fecundis a permis de sanctionner certains abus autour du détachement de travailleurs agricoles, ce système de prêt de main-d’œuvre demeure légal et source de dérives graves concernant les conditions de travail. [paywall]

      Communiqué de presse (12/7/21) de la Confédération paysanne, partie civile dans ce procès :
      https://confederationpaysanne.fr/rp_article.php?id=11630

      La Confédération paysanne se félicite des condamnations prononcées le 8 juillet par le tribunal correctionnel de Marseille dans le dossier de la société espagnole Terra Fecundis, poursuivie pour détournement du cadre européen du travail détaché et délits de marchandage en bande organisée.

      Les dirigeants de cette entreprise de travail temporaire ont notamment été condamnés à des peines de 4 ans de prison avec sursis et à une interdiction définitive d’exercer cette activité.

      Terra Fecundis est aussi condamnée à 500.000 euros d’amende et à l’interdiction d’exercer l’activité de travail temporaire en France, quand Terra Bus Mediterraneo se voit interdite d’exercer le transport de personnes et condamnée à une amende de 200.000 euros.

      En condamnant ainsi les acteurs de ce vaste trafic de travailleurs.euses agricoles, la justice a pris la mesure des enjeux humains, sociaux et économiques de ce dossier. Nous regrettons cependant qu’ aucune entreprise ayant utilisé la main d’œuvre proposée par Terra Fecundis en France n’ait été poursuivie
      La Confédération paysanne s’est vue reconnaître la légitimité à agir, puisque sa demande de constitution de partie civile a été acceptée par le tribunal. L’audience relative au montant des dommages et intérêts aura lieu le 19 novembre prochain.

      Notre syndicat défend un modèle agricole, l’agriculture paysanne, qui passe par le respect des salarié.es et des droits sociaux. Des entreprises comme Terra Fecundis sont les chevilles ouvrières d’un système de concurrence déloyale, fondé sur une main d’œuvre exploitée, auquel doivent faire face celles et ceux qui emploient et rémunèrent correctement leurs salarié.es dans le respect des droits sociaux et du droit du travail. Il est inadmissible qu’ils se trouvent pénalisés par ces pratiques qui ont cours dans la filière fruits et légumes.

      La Confédération paysanne dénonce encore une fois ce système d’exploitation de travailleurs.euses et sera partie prenante des procédures qui se présenteront, en cohérence avec notre exigence de conditionnalité sociale des aides publiques.

      #marchands_d'esclaves

    • Saisonniers en servage N° 78 de Plein droit, la revue du #Gisti (octobre 2008)
      https://www.gisti.org/spip.php?article1237

      Dans la vallée du Rhône, en Andalousie, dans la région des Pouilles en Italie, la transformation totale des modes de culture des fruits et légumes s’est accompagnée d’une précarisation encore accrue, et aujourd’hui extrême, de la main-d’œuvre, majoritairement étrangère, de ce secteur. Contrats courts voire emploi illégal, dépendance totale vis-à-vis d’employeurs imposant des conditions de travail et d’hébergement indignes, invisibilisation des atteintes à la santé, tout un système d’exploitation et de déréglementation du droit du travail s’est développé contre lequel les saisonniers étrangers tentent depuis quelques années de se mobiliser.

      CODETRAS – Collectif de défense des travailleur.euse.s étranger.ère.s dans l’agriculture
      http://www.codetras.org
      #codetras #agro_industrie

  • Un maître d’hôtel et un fonctionnaire jugés pour avoir prouvé des délits
    https://www.mediapart.fr/journal/france/270218/un-maitre-d-hotel-et-un-fonctionnaire-juges-pour-avoir-prouve-des-delits

    Le ministère public a requis, le 26 février, la relaxe pour #Philippe_Pascal, ancien inspecteur de l’Urssaf, poursuivi pour avoir transmis à la #Justice des #enregistrements_clandestins prouvant le harcèlement moral de l’ancien président de la CCI d’Avignon. Mais le tribunal a tout fait pour montrer que ces enregistrements constituaient une violation de la vie privée.

    #France #droit_du_travail #François_Mariani #Fraude_fiscale #fraude_sociale #Urssaf

  • A Avignon, un maître d’hôtel et un fonctionnaire jugés pour avoir prouvé des délits
    https://www.mediapart.fr/journal/france/270218/avignon-un-maitre-dhotel-et-un-fonctionnaire-juges-pour-avoir-prouve-des-d

    Le ministère public a requis, le 26 février, la relaxe pour #Philippe_Pascal, ancien inspecteur de l’Urssaf, poursuivi pour avoir transmis à la #Justice des #enregistrements_clandestins prouvant le harcèlement moral de l’ancien président de la CCI d’Avignon. Mais le tribunal a tout fait pour montrer que ces enregistrements constituaient une violation de la vie privée.

    #France #droit_du_travail #François_Mariani #Fraude_fiscale #fraude_sociale #Urssaf

  • Un lanceur d’alerte et un fonctionnaire jugés pour avoir prouvé des délits
    https://www.mediapart.fr/journal/france/270218/un-lanceur-d-alerte-et-un-fonctionnaire-juges-pour-avoir-prouve-des-delits

    Le ministère public a requis, le 26 février, la relaxe pour #Philippe_Pascal, ancien inspecteur de l’Urssaf, poursuivi pour avoir transmis à la #Justice des #enregistrements_clandestins prouvant le harcèlement moral et les pratiques frauduleuses de l’ancien président de la CCI d’Avignon. Mais à l’audience, le tribunal s’est échiné à prouver qu’il s’agissait d’une violation de la vie privée. Comme si l’affaire Bettencourt n’avait pas existé.

    #France #droit_du_travail #François_Mariani #Fraude_fiscale #fraude_sociale #Urssaf

  • Un lanceur d’alerte et un fonctionnaire jugés pour avoir prouvé des délits
    https://www.mediapart.fr/journal/france/270218/un-lanceur-dalerte-et-un-fonctionnaire-juges-pour-avoir-prouve-des-delits

    Le ministère public a requis, le 26 février, la relaxe pour #Philippe_Pascal, ancien inspecteur de l’Urssaf, poursuivi pour avoir transmis à la #Justice des #enregistrements_clandestins prouvant le harcèlement moral et les pratiques frauduleuses de l’ancien président de la CCI d’Avignon. Mais à l’audience, le tribunal s’est échiné à prouver qu’il s’agissait d’une violation de la vie privée. Comme si l’affaire Bettencourt n’avait pas existé.

    #France #droit_du_travail #François_Mariani #Fraude_fiscale #fraude_sociale #Urssaf

  • Hervé Guichaoua : « Limiter le travail détaché à douze mois est inutile »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/150218/herve-guichaoua-limiter-le-travail-detache-douze-mois-est-inutile

    À l’occasion de la présentation d’un nouveau plan contre le #Travail_illégal, le juriste Hervé Guichaoua, ancien directeur du travail au ministère éponyme, explique que les mesures annoncées auront pour effet de ménager les cadors de la #sous-traitance.

    #France #détachement #Directive_européenne #fraude_sociale #Muriel_Pénicaud

  • #Fraude_fiscale et sociale : une expertise accable le maire de #tarbes
    https://www.mediapart.fr/journal/france/110117/fraude-fiscale-et-sociale-une-expertise-accable-le-maire-de-tarbes

    Gérard Témège, le maire LR de Tarbes. © DR Déjà mis en examen dans deux procédures judiciaires, #Gérard_Trémège (LR) est désormais visé par des soupçons de blanchiment de travail illégal et de fraude fiscale. Une expertise judiciaire révèle que l’élu, ancien expert-comptable, aurait continué à exercer illégalement sans même déclarer une partie de ses activités au fisc. L’Urssaf vient de se constituer partie civile dans le dossier.

    #France #fraude_sociale

  • Belgique : Fraude sociale : le gouvernement va contrôler l’eau et le gaz des #chômeurs - sudinfo.be
    http://www.sudinfo.be/1143030/article/2014-11-08/fraude-sociale-le-gouvernement-va-controler-l-eau-et-le-gaz-des-chomeurs

    Les personnes qui déclarent frauduleusement vivre seule pour toucher davantage d’#allocations de chômage seront davantage contrôlées. À cette fin, le gouvernement va instaurer un système de transmission des #données de consommation de #gaz, #eau et #électricité.

    Si ces consommations sont anormalement élevées pour une personne, cela signifiera qu’il y a des soupçons qu’elle ne vit pas seule. Si les personnes ne consomment rien, ce sera le signe qu’elles ont une domiciliation fictive et qu’elles n’habitent donc pas où elles le prétendent.

    #contrôle

    • Ridicule : il y a des gens frileux, d’autres qui crèvent de froid parce qu’ils ne peuvent pas payer de grosses factures.
      Aujourd’hui, les chômeurs ne sont plus considérés comme des citoyens à part entière, bien qu’ils ont tous déjà contribué à cette société. Ça devrait faire réfléchir les insiders qui peuvent donc être déchus de leurs droits par la simple volonté de leur patron !

    • Les résidents français aura bientôt aussi le #compteur #mouchard dans toutes les habitations, soit l’infâme #linky traduction à 2 balles : « le ligoteur », ça promet.
      http://seenthis.net/sites/281950

      Ce qui est bizarre c’est qu’il y a encore (en tout cas en france mais je suppose l’équivalent en belgique) quelques barrières à franchir avant l’instauration de cette ineptie monstrueuse, je pense entre autres
      – au droit : celui des chômeurs à accueillir du monde chez eux, à ne pas se chauffer, ou à trop se chauffer, comme à partir 5mois et 29 jours dans le pays qu’ils veulent.
      – à la logique humaine : plus on est nombreux moins il y a besoin de chauffer, en même temps, c’est comique, les nantis ne connaissent pas cette logique, si ils sont 4 dans un logement, ils doivent chauffer 300 m2 !
      – à la logique technique : mettre tout le monde sous surveillance, et pourquoi pas avec un écran/caméra dans le salon, ce qui est à moitié fait avec la TV numérique.
      – pour un but économique improbable : combien vont-ils réellement récupérer d’argent, les fraudes au chômage sont bien moindre que celles des charges salariales

      Par contre, le but politique probable dans un raccourci temporel serait de mettre leur incurie sur la faute des pauvres, (migrants, étrangers, femmes, jeunes, écologistes, artisans et petits de toutes sortes) de les accabler au point de justifier d’organiser la répression dès maintenant, pour protéger des acquis indus par un pouvoir totalitaire.

    • Faute de gouvernement, la Belgique a vu le programme commun européen repoussé de quelques années. Et là, maintenant, ça fait un petit peu cheveu dans la soupe, ou retard d’un train... par rapport aux amateurs de la gauche allemande et anglaise, pour ne citer que les plus célèbres et performants (dans la destruction de l’Etat et de ses mécanismes de mutualisation). Quoi que Hollande soit digne lui aussi du panthéon des traîtres à l’intérêt général, aux côtés de Blair ou Schroder, dans sa façon de systématiquement répondre positivement à ce qui représente l’intérêt unique de la classe... possédante ? Je n’ai pas d’autre mot dans l’immédiat. Mais peut-être un jour parviendrons-nous à inventer un autre vocabulaire... ou à décider que ce vocabulaire n’est ni daté, ni incorrect.

    • @Nicolas, le plus souvent (ici en tout cas) la présomption de « fraude » entraine des coupures de revenu, puis, si l’allocataire fait recours, agit, il obtient, éventuellement, un rétablissement dans ses droits. On joue en fait sur la propension au « #non-recours » au droit - qui ne concerne pas loin s’en faut, que les ouvertures de droits mais aussi leur calcul (par exemple cumul salaires/alloc) ou leurs suppression - pour réaliser des économies (matérielles : les tunes non versées) et symboliques (le nombre d’allocataires, ou d’inscrits au chômage est le signe d’une faillite du contrat social, et de l’intérêt général, c’est à dire bourgeois supposé le légitimer).

      Dans le cas de la Belgique (comme en Allemagne), une bonne part des allocs chômage dépendent de la composition du « ménage » (c’est le cas ici, pour le RSA et l’ASS, selon des modalités différentes). Comme il est préférable de se déclarer « isolé », ici on a des contrôles qui tapent sur la « présomption de vie maritale » (concubinage compris, mais sans doute cette disposition qui se révèle favorable aux couples de même sexe, bcp moins suspectés sera-t-elle revue un jour...) difficile à établir en droit ; en Belgique, c’est pire, puisque même l’existence de « cohabitants » fait varier le revenu, si ils sont déclarés.

      @BigGrizzly « destruction de l’état », comme tu y vas ! Il me semble qu’il s’agit plutôt d’un renforcement de l’état, dont les organes ne cessent de proliférer, jusqu’aux data centers des fournisseurs d’énergie, parmi diverses institutions, nationales, « locales » (mairies, conseils généraux, régions) et par le truchement y compris d’entreprises « privées » (banques, employeurs, bailleurs). On assiste à une socialisation du contrôle social qui s’appuie effectivement sur des techniques récentes.

      Et c’est d’une lutte politique qu’il s’agit. Pour le dire vite à cette formule de mouvement de chômeurs passés qui résumait un refus de la société de travail (le travail comme forme de contrôle) et de sa vache sacrée l’emploi, « un revenu c’est un dû », la réponse partout donné c’est un revenu c’est indû.

      @monolecte, c’est plutôt (?) ou aussi l’inverse qui continue : ne pas avoir un patron (dans l’emploi) ou s’auto-exploiter d’une manière admise, c’est prendre le risque de voir toute sa vie envahie par le contrôle, celui du grand patron, l’état, ce représentant de l’intérêt général qui ne peut distraire la richesse « commune » au profit de parasites roublards sans trahir ses mandants. Ce que dit ce genre de propagande (on sait pas ce qui va être fait réellement, le gvt Belge est déjà en train de faire passer un énième plan de « réforme » contre les chômeurs, http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7300).

      Bref, aussi pourri soit il, « l’emploi protège, prenez ce qui vient, faites pas la fine bouche, ou bien vous prendrez des coups dans la tronche ».

      L’"état social" n’est qu’un #butin - disputé - de la guerre civile. En décider c’est décider des marges de liberté, voire du #comportement de l’adversaire. Ce dont ne se privent pas les possédants, ici (dans le capitalisme « mûr », « développé »), actuellement.

    • En #Belgique, comme il est interdit de couper l’eau, les sociétés qui fournissent l’eau posent des pastilles pour réduire le débit …

      http://pagedesuie.wordpress.com/2014/07/02/reducteur-de-debit-sur-votre-compteur-deau-racket

      Il est des besoins essentiels dans la vie, l’air et l’eau en font partie. Et ces besoins vitaux, il ne viendrait à personne l’idée de les restreindre… à personne, vraiment ?

      Alors c’est que vous ne connaissez pas la Belgique ! Car chez nous, si la loi ne permet de couper l’eau à une famille que sur décision du juge de paix – et ces juges sont rarement favorables à cette dernière extrémité, même lorsqu’il y a de sérieux arriérés de retard envers les sociétés distributrices – , nos chères SWDE, CILE, AIEC, Vivaqua et autres rapaces de la vie, ont trouvés une façon odieuse de contourner la loi au détriment des plus fragiles, des plus pauvres d’entre nous.

      Le réducteur de débit est la dernière innovation de nos distributeurs d’eau. En effet, la loi considère que l’eau est un besoin vital, il est donc très difficile et couteux pour ces rapaces de faire couper l’eau et de récupérer les impayés… Or des impayés, il y en a de plus en plus, il y aurait 750.000 ménages belges qui n’arrivent plus à payer leurs factures d’eau et d’électricité..! La SWDE estime que plus de deux familles sur trois ne payent plus leurs factures d’eau. Il faut rappeler aussi que l’eau – la vie – a augmenté de 70% en 7 ans en Wallonie, soit 10% par an, et qu’elle vient encore d’augmenter ces jours-ci !

    • Ce type d’annonce (telles les déclarations de Rebsamen sur le contrôle des chômeurs) vise aussi un effet « psychologique » : il s’agit de convaincre les pauvres de leur indignité, de les stigmatiser, et de présenter le contrôle des « dominés » comme potentiellement omnipotent :

      De plus, selon Philippe Masart, le porte-parole de Sibelga, le distributeur de gaz et d’électricité en région bruxelloise, fournir ce type de données aux autorités n’est pas légal. « Les données de consommation sont des données privées ».

      http://www.levif.be/actualite/belgique/controle-de-l-eau-et-du-gaz-des-chomeurs-ca-devient-de-l-inquisition/article-normal-350371.html

    • Les données énergétiques des chômeurs seront analysées
      http://www.lesoir.be/842291/article/actualite/belgique/politique/2015-04-03/donnees-energetiques-des-chomeurs-seront-analysees

      Il était annoncé, il a été approuvé ce vendredi matin. Le plan de lutte contre la #fraude_sociale, présenté par le secrétaire d’Etat Bart Tommelein (Open VLD) a désormais passé le cap du conseil des ministres. Le texte comprend 85 points et non des moindres. (...)

      Bart Tommelein espère ainsi doubler les rentrées générées par la lutte contre la fraude sociale, en les faisant passer de 50 à 110 millions.

      Mais une mesure retient particulièrement l’attention, même si elle avait déjà été évoquée lors de la présentation de l’accord de gouvernement : les données énergétiques (consommation de gaz, d’eau et d’électricité) seront désormais transmises de manière « systématique et anonymisée » par les entreprises d’utilité publique à la Banque Carrefour de la Sécurité sociale. L’objectif est de détecter la fraude au domicile . Il s’agit ainsi d’établir si la situation familiale d’un demandeur d’emploi correspond bien à ce qu’il a déclaré à l’Onem : un isolé vit-il réellement seul ? Une personne séjourne-t-elle réellement à l’adresse mentionnée ou s’agit-il de percevoir une allocation d’isolé plutôt que de cohabitant ?

      « Une consommation singulièrement haute ou basse pourra faire office de « feu clignotant » en vue d’une enquête ultérieure », signale-t-on au cabinet du secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale. On peut toutefois s’interroger sur la solidité de l’anonymat évoqué dans la note gouvernementale et sur les garanties qui seront éventuellement apportées à la commission de protection de la vie privée.

      « Le gouvernement s’acharne sur les plus faibles »

      La mesure a déjà fait réagir la FGTB. Marc Goblet, son secrétaire général, dénonce « une logique d’inquisition », qui « ne repose pas sur des arguments objectifs ». « Il y a des gens dans ce gouvernement qui ne mesurent pas l’état de pauvreté des allocataires sociaux. Beaucoup doivent faire le choix entre se soigner, se nourrir et se chauffer. Même si la consommation est faible, cela ne veut pas dire que la personne n’habite pas au domicile qu’elle a renseigné ; ou qu’elle a fait une fausse déclaration de composition de ménage. Elles économisent l’eau, le gaz et l’électricité parce qu’elles ne peuvent pas faire autrement. Il suffit de voir le nombre, élevé et en croissance, de compteurs à budget. »

      Autrement dit : les données de consommation d’eau, de gaz et d’électricité « ne constituent pas des critères objectifs pour pouvoir dire s’il y a fraude ou non », poursuit le secrétaire général de la FGTB.

    • C’est aussi habituer l’ensemble de la société à renoncer au caractère inviolable du domicile privé.
      Comme d’habitude, on supprime un droit fondamental à une minorité opprimée, sous prétexte de lutter contre la fraude, pour la sécurité, etc. et on finit pat étendre la mesure à tout le monde.
      Tous les reculs de liberté doivent se faire par étapes et toujours en commençant par taper sur les plus fragiles.

      Ainsi, on divise les citoyens pour mieux les contrôler et les asservir ensuite.

  • En ces temps de chasse à la « #fraude_sociale », merci de relayer et faire circuler les conseils suivants auprès des allocataires #CAF de votre connaissance afin qu’ils puissent s’en servir, se défendre ; des descentes à domicile de la CAF, il y en a près de 300 000 chaque année...

    CIP-IDF > Quelques conseils pour faire face aux contrôles domiciliaires de la CAF
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5808

    #précarité #CAF #RSA #allocation_logement