#fraude_sociale

Contrôler les assistés. Genèses et usages d’un mot d’ordre

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Contrôler les assistés s’est imposé à partir des années 1990 en France comme un mot d’ordre politique, bureaucratique et moral. Jamais les bénéficiaires d’#aides_sociales, et parmi eux les plus précaires, n’avaient été aussi rigoureusement surveillés, ni leurs illégalismes ou leurs #erreurs si sévèrement sanctionnés. Ce renforcement du contrôle n’est cependant pas réductible à des préoccupations financières. Ainsi, moins sévèrement réprimés, l’évasion fiscale ou les défauts de paiement des cotisations sociales par les employeurs atteignent des montants sans commune mesure avec ceux qui concernent les erreurs ou abus des bénéficiaires d’aides sociales, traqués sans relâche.
Un mécanisme implacable à plusieurs facettes sous-tend cette spirale rigoriste à l’égard des assistés : des leaders politiques qui pourfendent la fraude sociale et qui parviennent à stigmatiser leurs contradicteurs comme naïfs ou complices ; des administrations qui surenchérissent dans des technologies de contrôle toujours plus performantes ; une division du travail bureaucratique qui déréalise et déshumanise le traitement des cas ; le fonctionnement interne de commissions où la clémence est toujours plus difficile à défendre que la sévérité ; le point d’honneur professionnel du contrôleur de la caisse locale qui traque la moindre erreur au nom de l’exactitude des dossiers.
Au nom de la responsabilisation individuelle, de la lutte contre l’abus, de la maîtrise des dépenses, un service public fondamental qui vise à garantir des conditions de vie dignes à tous les citoyens contribue désormais à un gouvernement néopaternaliste des conduites qui stigmatise et précarise les plus faibles.

▻https://www.raisonsdagir-editions.org/catalogue/controler-les-assistes
#sanctions #surveillance #contrôle #abus #fraude_sociale #aide_sociale #stigmatisation #précarité #pauvreté #pauvres #technologie_de_contrôle #déshumanisation #clémence #sévérité #traque #responsabilité_individuelle #paternalisme #néo-paternalisme #précarisation
#livre #Vincent_Dubois

ping @isskein @karine4

#falsificateurs

D’un autre côté, 30 % des allocations ne sont pas perçues. ▻https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/06/12/non-recours-des-aides-sociales-qui-n-atteignent-pas-leurs-beneficiaires_5313

#guerre_aux_pauvres #PS

Par contre, en qui concerne la fraude fiscale qui est 30 fois supérieure à la « fraude sociale », une idée Pierre Moscovici ?

Là, tu comprends mieux pourquoi les agriculteurs n’aiment pas embaucher des gens avec des droits sociaux et les moyens de les faire appliquer. Et je repense aussi aux #profs que Blanquer voulait envoyer ramasser des fraises.

Haaa le fameux : « Nous avons continué de bosser pour nourrir la France pendant tout le confinement. C’était un risque, évidemment. »

#improductivité

http://cqfd-journal.org/IMG/jpg/p03-cqfd_fraude.jpg

via @cqfd #contrôle_social #fraude_sociale #CAF #Pôle_emploi #RSA #chasse_aux_pauvres #précarisation

#guerre_aux_pauvres

Pendant ce temps : EPR : Bouygues finalement condamné à 25 000 euros pour travail dissimulé

Le procès de cette affaire de travail au noir qui a concerné des centaines d’ouvriers étrangers sur le chantier l’EPR s’est tenu à Cherbourg début juin. Un dossier « complexe », selon les mots du procureur.
Bouygues a finalement été condamné, selon le jugmeent rendu ce 7 juillet, à 25 000 euros d’amende et la société d’intérim international Atlanco à 70 000 euros.

Le procureur avait requis lors de l’audience une amende six fois plus élevées : 150 000 euros à l’encontre de Bouygues.

à 40 000€ et Quille à 15 000€.

Mais ce dossier pourrait encore coûter un peu d’argent aux entreprises qui ont recours à du travail dissimulé. Désormais l’URSSAF va pouvoir réclamer son dû. Peut-être entre 10 et 12 millions d’euros.

Ce mardi soir, le groupe Bouygues a annoncé faire appel de cette condamnation.

Donc, ils n’ont toujours rien payé et le feuilleton continue. Et on voit bien ce qui manque dans les caisses communes... juste pour cette seule affaire.

▻http://france3-regions.francetvinfo.fr/basse-normandie/epr-bouygues-finalement-condamne-25-000-euros-pour-trav

Allocataires CAF, ce serait dommage de risquer une amende et la prison - Affiche édit : 2011

https://pbs.twimg.com/media/DNU6cBTXcAAJWrh.jpg

Par contre, quand la CAF se plante comme une merde, c’est quand même toi qui est sanctionné immédiatement (la CAF commence toujours par suspendre les paiements) et c’est à toi de prouver par défaut que tu es innocent. Et même quand tu prouves par <A+B qu’ils sont totalement dans l’erreur, tu dois espérer qu’ils trouveront un jour le temps de lire ton argumentaire et que tu tombera sur quelqu’un capable de comprendre et pas tenté de gagner du temps en faisant un classement vertical…
#asymétrie #arbitraire

L’affiche est vraiment dégueulasse comme si la CAF ne demandait pas 200 justificatifs à 10 reprises chacun.
#injustice #misogynie #cynisme

#informatisation

Ridicule : il y a des gens frileux, d’autres qui crèvent de froid parce qu’ils ne peuvent pas payer de grosses factures.
Aujourd’hui, les chômeurs ne sont plus considérés comme des citoyens à part entière, bien qu’ils ont tous déjà contribué à cette société. Ça devrait faire réfléchir les insiders qui peuvent donc être déchus de leurs droits par la simple volonté de leur patron !

#surveillance_des_pauvres

Les résidents français aura bientôt aussi le #compteur #mouchard dans toutes les habitations, soit l’infâme #linky traduction à 2 balles : « le ligoteur », ça promet.
►http://seenthis.net/sites/281950

Ce qui est bizarre c’est qu’il y a encore (en tout cas en france mais je suppose l’équivalent en belgique) quelques barrières à franchir avant l’instauration de cette ineptie monstrueuse, je pense entre autres
– au droit : celui des chômeurs à accueillir du monde chez eux, à ne pas se chauffer, ou à trop se chauffer, comme à partir 5mois et 29 jours dans le pays qu’ils veulent.
– à la logique humaine : plus on est nombreux moins il y a besoin de chauffer, en même temps, c’est comique, les nantis ne connaissent pas cette logique, si ils sont 4 dans un logement, ils doivent chauffer 300 m2 !
– à la logique technique : mettre tout le monde sous surveillance, et pourquoi pas avec un écran/caméra dans le salon, ce qui est à moitié fait avec la TV numérique.
– pour un but économique improbable : combien vont-ils réellement récupérer d’argent, les fraudes au chômage sont bien moindre que celles des charges salariales

Par contre, le but politique probable dans un raccourci temporel serait de mettre leur incurie sur la faute des pauvres, (migrants, étrangers, femmes, jeunes, écologistes, artisans et petits de toutes sortes) de les accabler au point de justifier d’organiser la répression dès maintenant, pour protéger des acquis indus par un pouvoir totalitaire.

Faute de gouvernement, la Belgique a vu le programme commun européen repoussé de quelques années. Et là, maintenant, ça fait un petit peu cheveu dans la soupe, ou retard d’un train... par rapport aux amateurs de la gauche allemande et anglaise, pour ne citer que les plus célèbres et performants (dans la destruction de l’Etat et de ses mécanismes de mutualisation). Quoi que Hollande soit digne lui aussi du panthéon des traîtres à l’intérêt général, aux côtés de Blair ou Schroder, dans sa façon de systématiquement répondre positivement à ce qui représente l’intérêt unique de la classe... possédante ? Je n’ai pas d’autre mot dans l’immédiat. Mais peut-être un jour parviendrons-nous à inventer un autre vocabulaire... ou à décider que ce vocabulaire n’est ni daté, ni incorrect.

Oui il y a des exceptions mais ils s’en foutent, ça leur fait juste un faisceau de présomption qui fera qu’ils regarderont la situation du chômeur de plus près. Si fausse alerte, tant pis, sinon, BANG !

@Nicolas, le plus souvent (ici en tout cas) la présomption de « fraude » entraine des coupures de revenu, puis, si l’allocataire fait recours, agit, il obtient, éventuellement, un rétablissement dans ses droits. On joue en fait sur la propension au « #non-recours » au droit - qui ne concerne pas loin s’en faut, que les ouvertures de droits mais aussi leur calcul (par exemple cumul salaires/alloc) ou leurs suppression - pour réaliser des économies (matérielles : les tunes non versées) et symboliques (le nombre d’allocataires, ou d’inscrits au chômage est le signe d’une faillite du contrat social, et de l’intérêt général, c’est à dire bourgeois supposé le légitimer).

Dans le cas de la Belgique (comme en Allemagne), une bonne part des allocs chômage dépendent de la composition du « ménage » (c’est le cas ici, pour le RSA et l’ASS, selon des modalités différentes). Comme il est préférable de se déclarer « isolé », ici on a des contrôles qui tapent sur la « présomption de vie maritale » (concubinage compris, mais sans doute cette disposition qui se révèle favorable aux couples de même sexe, bcp moins suspectés sera-t-elle revue un jour...) difficile à établir en droit ; en Belgique, c’est pire, puisque même l’existence de « cohabitants » fait varier le revenu, si ils sont déclarés.

@BigGrizzly « destruction de l’état », comme tu y vas ! Il me semble qu’il s’agit plutôt d’un renforcement de l’état, dont les organes ne cessent de proliférer, jusqu’aux data centers des fournisseurs d’énergie, parmi diverses institutions, nationales, « locales » (mairies, conseils généraux, régions) et par le truchement y compris d’entreprises « privées » (banques, employeurs, bailleurs). On assiste à une socialisation du contrôle social qui s’appuie effectivement sur des techniques récentes.

Et c’est d’une lutte politique qu’il s’agit. Pour le dire vite à cette formule de mouvement de chômeurs passés qui résumait un refus de la société de travail (le travail comme forme de contrôle) et de sa vache sacrée l’emploi, « un revenu c’est un dû », la réponse partout donné c’est un revenu c’est indû.

@monolecte, c’est plutôt (?) ou aussi l’inverse qui continue : ne pas avoir un patron (dans l’emploi) ou s’auto-exploiter d’une manière admise, c’est prendre le risque de voir toute sa vie envahie par le contrôle, celui du grand patron, l’état, ce représentant de l’intérêt général qui ne peut distraire la richesse « commune » au profit de parasites roublards sans trahir ses mandants. Ce que dit ce genre de propagande (on sait pas ce qui va être fait réellement, le gvt Belge est déjà en train de faire passer un énième plan de « réforme » contre les chômeurs, ►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7300).

Bref, aussi pourri soit il, « l’emploi protège, prenez ce qui vient, faites pas la fine bouche, ou bien vous prendrez des coups dans la tronche ».

L’"état social" n’est qu’un #butin - disputé - de la guerre civile. En décider c’est décider des marges de liberté, voire du #comportement de l’adversaire. Ce dont ne se privent pas les possédants, ici (dans le capitalisme « mûr », « développé »), actuellement.

En #Belgique, comme il est interdit de couper l’eau, les sociétés qui fournissent l’eau posent des pastilles pour réduire le débit …

▻http://pagedesuie.wordpress.com/2014/07/02/reducteur-de-debit-sur-votre-compteur-deau-racket

http://pagedesuie.files.wordpress.com/2014/07/retirer-une-pastille-de-rc3a9ducteur-de-dc3a9bit-10.jpg

Il est des besoins essentiels dans la vie, l’air et l’eau en font partie. Et ces besoins vitaux, il ne viendrait à personne l’idée de les restreindre… à personne, vraiment ?

Alors c’est que vous ne connaissez pas la Belgique ! Car chez nous, si la loi ne permet de couper l’eau à une famille que sur décision du juge de paix – et ces juges sont rarement favorables à cette dernière extrémité, même lorsqu’il y a de sérieux arriérés de retard envers les sociétés distributrices – , nos chères SWDE, CILE, AIEC, Vivaqua et autres rapaces de la vie, ont trouvés une façon odieuse de contourner la loi au détriment des plus fragiles, des plus pauvres d’entre nous.

Le réducteur de débit est la dernière innovation de nos distributeurs d’eau. En effet, la loi considère que l’eau est un besoin vital, il est donc très difficile et couteux pour ces rapaces de faire couper l’eau et de récupérer les impayés… Or des impayés, il y en a de plus en plus, il y aurait 750.000 ménages belges qui n’arrivent plus à payer leurs factures d’eau et d’électricité..! La SWDE estime que plus de deux familles sur trois ne payent plus leurs factures d’eau. Il faut rappeler aussi que l’eau – la vie – a augmenté de 70% en 7 ans en Wallonie, soit 10% par an, et qu’elle vient encore d’augmenter ces jours-ci !

CONTRÔLER L’EAU, L’ÉLECTRICITÉ ET LE GAZ DES CHÔMEURS POUR TRAQUER LA FRAUDE SOCIALE
►http://www.eauxglacees.com/Controler-l-eau-l-electricite-et

L’innovation n’est qu’apparente. Depuis plusieurs années, en Israël et dans les territoires occupés, l’armée à recours à l’analyse de ces données pour identifier les caches de « terroristes »…

Ce type d’annonce (telles les déclarations de Rebsamen sur le contrôle des chômeurs) vise aussi un effet « psychologique » : il s’agit de convaincre les pauvres de leur indignité, de les stigmatiser, et de présenter le contrôle des « dominés » comme potentiellement omnipotent :

De plus, selon Philippe Masart, le porte-parole de Sibelga, le distributeur de gaz et d’électricité en région bruxelloise, fournir ce type de données aux autorités n’est pas légal. « Les données de consommation sont des données privées ».

▻http://www.levif.be/actualite/belgique/controle-de-l-eau-et-du-gaz-des-chomeurs-ca-devient-de-l-inquisition/article-normal-350371.html

Les données énergétiques des chômeurs seront analysées
▻http://www.lesoir.be/842291/article/actualite/belgique/politique/2015-04-03/donnees-energetiques-des-chomeurs-seront-analysees

Il était annoncé, il a été approuvé ce vendredi matin. Le plan de lutte contre la #fraude_sociale, présenté par le secrétaire d’Etat Bart Tommelein (Open VLD) a désormais passé le cap du conseil des ministres. Le texte comprend 85 points et non des moindres. (...)

Bart Tommelein espère ainsi doubler les rentrées générées par la lutte contre la fraude sociale, en les faisant passer de 50 à 110 millions.

Mais une mesure retient particulièrement l’attention, même si elle avait déjà été évoquée lors de la présentation de l’accord de gouvernement : les données énergétiques (consommation de gaz, d’eau et d’électricité) seront désormais transmises de manière « systématique et anonymisée » par les entreprises d’utilité publique à la Banque Carrefour de la Sécurité sociale. L’objectif est de détecter la fraude au domicile . Il s’agit ainsi d’établir si la situation familiale d’un demandeur d’emploi correspond bien à ce qu’il a déclaré à l’Onem : un isolé vit-il réellement seul ? Une personne séjourne-t-elle réellement à l’adresse mentionnée ou s’agit-il de percevoir une allocation d’isolé plutôt que de cohabitant ?

« Une consommation singulièrement haute ou basse pourra faire office de « feu clignotant » en vue d’une enquête ultérieure », signale-t-on au cabinet du secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale. On peut toutefois s’interroger sur la solidité de l’anonymat évoqué dans la note gouvernementale et sur les garanties qui seront éventuellement apportées à la commission de protection de la vie privée.

« Le gouvernement s’acharne sur les plus faibles »

La mesure a déjà fait réagir la FGTB. Marc Goblet, son secrétaire général, dénonce « une logique d’inquisition », qui « ne repose pas sur des arguments objectifs ». « Il y a des gens dans ce gouvernement qui ne mesurent pas l’état de pauvreté des allocataires sociaux. Beaucoup doivent faire le choix entre se soigner, se nourrir et se chauffer. Même si la consommation est faible, cela ne veut pas dire que la personne n’habite pas au domicile qu’elle a renseigné ; ou qu’elle a fait une fausse déclaration de composition de ménage. Elles économisent l’eau, le gaz et l’électricité parce qu’elles ne peuvent pas faire autrement. Il suffit de voir le nombre, élevé et en croissance, de compteurs à budget. »

Autrement dit : les données de consommation d’eau, de gaz et d’électricité « ne constituent pas des critères objectifs pour pouvoir dire s’il y a fraude ou non », poursuit le secrétaire général de la FGTB.

C’est aussi habituer l’ensemble de la société à renoncer au caractère inviolable du domicile privé.
Comme d’habitude, on supprime un droit fondamental à une minorité opprimée, sous prétexte de lutter contre la fraude, pour la sécurité, etc. et on finit pat étendre la mesure à tout le monde.
Tous les reculs de liberté doivent se faire par étapes et toujours en commençant par taper sur les plus fragiles.

Ainsi, on divise les citoyens pour mieux les contrôler et les asservir ensuite.

#précarité