• Le Défenseur des droits s’alarme de « dérives » dans la traque des fraudeurs aux prestations sociales
    https://www.bfmtv.com/economie/le-defenseur-des-droits-s-alarme-de-derives-dans-la-traque-de-la-fraude-aux-p

    Les administrations ont des progrès à faire pour éviter que la lutte contre la #fraude aux prestations sociales n’entraîne des « dérives » préjudiciables aux usagers, affirme un rapport du le Défenseur des droits. Il demande aussi que soit bien maintenu un « #reste_à_vivre » minimal pour les fraudeurs qui doivent rembourser des aides indûment perçues.

    Le Défenseur des droits s’alarme de certaines conséquences de la chasse à la fraude aux prestations sociales. Une loi adoptée en juillet dernier a certes consacré un « droit à l’erreur » pour les administrés - qui ne peuvent désormais plus être sanctionnés pour des erreurs déclaratives s’ils se sont trompés « de bonne foi » - s’est félicité le défenseur, Jacques Toubon. Mais il est trop tôt pour évaluer les effets réels de cette loi, et surtout cette évolution législative ne répond qu’en partie aux inquiétudes que le Défenseur des droits avait déjà formulées sur ce sujet en septembre 2017, précise-t-il dans ce nouveau rapport.

    Jacques Toubon regrette la persistance d’"atteintes aux droits" des usagers, notamment parce que les administrations n’ont guère changé leurs pratiques pour mieux informer le grand public de ses obligations déclaratives. Les bénéficiaires de certaines #allocations peuvent ainsi se voir injustement pénalisés si l’administration les soupçonne de vivre en concubinage, alors qu’ils ont déclaré vivre seuls.

    "Nous recevons toutes les semaines des réclamations à ce sujet. Les gens sont privés de leurs allocations et se retrouvent dans des situations catastrophiques parce qu’ils sont considérés comme vivant en concubinage alors qu’ils hébergent quelqu’un de leur entourage, ou qu’ils sont en colocation" , a précisé Vanessa Leconte, cheffe du pôle protection sociale et solidarité du Défenseur des droits.

    Le Défenseur des droits favorable à un « reste à vivre »

    En cas de doute, il incombe pourtant à l’administration d’"établir la nature des relations entre le bénéficiaire et son éventuel(le) concubin(e)", rappelle le rapport, qui plaide pour que le ministère des Solidarités publie une circulaire en ce sens. A ce jour, seule la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a diffusé une instruction sur ce sujet.
      
    En outre, le Défenseur des droits rappelle que même s’ils ont commis une fraude aux prestations sociales, les bénéficiaires d’aides doivent pouvoir conserver un « reste à vivre » minimal lorsqu’ils remboursent les sommes indûment perçues. Ce principe n’est pas toujours respecté, ce qui semble refléter « la primauté des impératifs budgétaires sur le respect du principe de dignité de la personne humaine ».
      
    Le Défenseur des droits raconte ainsi avoir dû intervenir en faveur d’une mère célibataire de quatre enfants menacée d’expulsion car la CAF voulait lui appliquer « un plan de remboursement irréaliste au regard de sa situation » : privée d’allocations pour rembourser sa dette, elle ne disposait plus que de 670 euros par mois, alors qu’elle devait s’acquitter de 750 euros de loyer.

    C’est souvent relevé mais qui aurait imaginé que, du LDB au RSA, Jacques Toubon puisse un jour passer pour un modèle de républicanisme éclairé ?

    #fraudeurs #soupçon_de_concubinage #droits_sociaux #chasse_aux_pauvres

  • Une réforme pour mieux combattre les chômeurs

    D’ici la fin du premier trimestre 2019, trois fois plus de personnes seront chargées de chasser les fraudeurs, on multipliera par deux les peines encourues en cas de recherche insuffisante d’emploi... les sanctions pleuvent contre les plus faibles.

    Dans nos temps d’inégalité croissante, tous ces faibles, ces pauvres et ces exclus sont bien difficiles à supporter. Pour bloquer le réflexe empathique qui pourrait nous faire souffrir à leur contemplation, le plus simple est de ne pas les voir comme des victimes, mais plutôt comme responsables de leur situation. Ils l’ont bien cherché ! Comme le disait fort bien un député LREM, « l’immense majorité » des SDF dorment dans la rue « par choix ». Les exilés sont des clandestins ou des trafiquants, voire, parfois, des terroristes. Et les chômeurs sont donc des fainéants ou des fraudeurs, voire des vacanciers amateurs de Bahamas comme le suggérait un autre député LREM. Tous ces gens ne méritent pas notre compassion, mais une bonne punition.

    La logique vaut pour tout ce qui est faible, avec des nuances, naturellement, selon le degré de faiblesse. Les ordonnances de septembre avaient pour but de dynamiser les salariés trop mous, incompétents ou rigides, en flexibilisant l’emploi. Une bonne loi de répression contre les exilés est en préparation. Et, en même temps, conformément à la logique des temps, on prévoit d’accroître les sanctions subies par les chômeurs. Lutter contre le chômage est bien difficile. Alors pour vivre heureux, luttons plutôt contre les chômeurs.

    De la misère à l’exclusion

    Pour comprendre ce qui est à l’œuvre, une petite comparaison s’impose. En droit du travail, le salarié qui commet une faute encoure une sanction disciplinaire. Celle-ci doit être précédée par un minimum de procédure contradictoire et notamment par un entretien préalable. La faute doit être prouvée par l’autorité qui sanctionne. Les amendes et autres sanctions qui viendraient ponctionner le salaire sont interdites. Et la sanction doit être proportionnée à la faute commise. En droit du chômage, aucune de ces protections n’existe. Le chômeur n’est pas un salarié. Il est bien plus bas dans l’échelle sociale et donc, il ne mérite pas de tels égards. Selon le droit actuel, la faute est présumée : c’est au chômeur de prouver qu’il a bien été diligent dans sa recherche d’emploi (alors que l’art de se préconstituer des preuves n’est pas à la portée de tous, loin s’en faut). Les sanctions encourues sont pécuniaires. Et une faute même minime, comme un retard à un entretien ou un coup de fil raté, peut vous priver de revenus.

    Lorsque l’on sait que plus de 40% des chômeurs indemnisés perçoivent moins de 1 000 euros par mois, la perte d’un demi-mois d’allocation (ce qui est actuellement la peine la plus faible encourue), suffit généralement à ruiner un difficile équilibre tenu à force de privations et de budget calculé aux centimes. Et ce passage de la misère à l’exclusion est possible pour un rendez-vous raté, voire pour un retard. Entre la faute et la sanction, il n’y a pas de proportion. Et cette sanction peut tomber sans même que vous ayez été convoqué à un entretien préalable. La procédure est réduite à l’envoi d’une lettre à laquelle il convient de réagir dans les quinze jours… Ainsi, seuls les plus dynamiques et les plus forts ont en pratique la possibilité d’être entendus pour tenter de se défendre. Ceci est le droit actuel. Objectivement, il est déjà d’une brutalité inutile et même scandaleuse.

    Chasser les fraudeurs

    Mais peu importe l’objectivité. Seuls comptent les sentiments. Et ceux-ci nous ordonnent de sanctionner davantage les plus faibles, donc les chômeurs. C’est une cause entendue, depuis longtemps. Et, une fois de plus, nous sommes face à un gouvernement qui entend montrer sa sévérité à leur égard. On nous annonce un triplement des personnels chargés de chasser les fraudeurs d’ici à la fin du premier semestre 2019, une multiplication par deux des peines encourues en cas de recherche insuffisante d’emploi et une individualisation plus grande des pressions faites sur les chômeurs au travers d’une redéfinition de l’« offre raisonnable d’emploi ».

    De petites contreparties à ces importantes régressions sont certes prévues. Quelques milliers de démissionnaires capables de présenter un projet dûment validé par les autorités compétentes pourraient bénéficier d’une allocation. Et certaines peines actuelles, absurdes ou inappliquées, pourraient être réduites. En échange, la chasse aux quelque trois millions de chômeurs actuellement indemnisés sera plus intense que jamais. On aurait préféré qu’une détermination similaire inspire la lutte contre la fraude fiscale des plus riches, dont le coût est d’un ordre de grandeur bien plus grand que la « fraude » commise par les chômeurs déprimés ou découragés. Mais ce serait oublier que les plus fortunés sont, eux, présumés méritants, dynamiques, utiles…

    Emmanuel Dockès professeur à l’université Paris-Nanterre - Libération

    • La Revue de Presse
      https://www.les-crises.fr/revue-de-presse-du-01-04-2018
      Pour rappel, #Olivier_Berruyer a porté plainte contre le #décodex du journal Le_Monde .

      ENVIRONNEMENT
      Rechauffement : L’étude qui jette un froid
      "En vertu de l’Accord de Paris, les Etats ont pris des engagements nationaux sur leurs trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Ce sont les fameux NDCs (Nationally Determined Contributions). On les sait trop faibles pour contenir le réchauffement sous les 2° C. Pour tenir cet objectif, les émissions mondiales devraient avoir déjà été ramenées à cette date entre 31 et 44 Gt éq. CO2 (contre environ 50 Gt en 2015). Or selon l’ « Emissions gap report » publié par le Pnue (l’agence des Nations unies pour l’environnement), les émissions mondiales, compte tenu des NDCs, sont estimées entre 49,5 et 56,2 Gt éq. CO2. L’importance des marges d’incertitude provient notamment du fait que les engagements pris par les Etats sont multiformes : les uns sont conditionnels, les autres proposent des fourchettes hautes et basses, d’autres encore expriment des objectifs d’émissions non en valeur absolue mais en proportion de l’évolution de leur PIB…"
      Source : Alternatives Economiques

      Agriculture : la séquestration de #carbone en question
      Annoncée en 2015 par le ministre français de l’agriculture, M. Le Foll, lancée officiellement lors de la #COP22 de Marrakech, l’initiative « 4 pour 1.000 » vise à augmenter la teneur en carbone dans les sols agricoles de 0,4% par an. L’objectif est triple. En absorbant les rejets anthropiques de gaz à effet de serre ce serait un moyen de lutter contre le réchauffement, d’assurer la sécurité alimentaire mondiale (meilleurs rendements grâce à des sols plus fertiles) et d’adapter l’agriculture mondiale aux changements climatiques. L’agriculture mondiale, actuellement émettrice de ~25% des GES anthropiques, pourrait en devenir un puits très efficace, tout en nourrissant le monde. Mais, l’idée ne fait pas l’unanimité de la communauté scientifique. Une étude publiée en février dans Nature Climate Change par des chercheurs du Centre commun de recherche (CRC) de la Commission européenne révèle qu’une fois atteint la saturation en carbone, cette mesure pourrait être contreproductive à cause d’émission de protoxyde d’azote (N2O), puissant gaz à effet de serre.
      Source : Journal de l’environnement

      « L’agriculture ne doit pas être un bouc émissaire »
      Les médias ont relayé l’information selon laquelle les pratiques agricoles seraient responsables des disparitions d’oiseaux. A. Carré, ingénieur agronome, estime que ce parti pris usurpe les valeurs de la science et désinforme l’opinion. Même si, l’agriculture a sa part de responsabilités, occulter le reste empêchera de résoudre le problème du déclin de certaines populations de volatiles. Deux études (Stoc (suivi temporel des #oiseaux communs) et la Zone atelier "Plaine & val de Sèvre", montre que la diversité et la biomasse des espèces d’oiseaux "spécialistes des milieux agricoles" diminue. Or, la population des "oiseaux des villes" diminue elle aussi, sans qu’il puisse être incriminé l’agriculture. Les causes sont potentiellement nombreuses. Le réchauffement climatique, la prédation d’autres oiseaux (la population de certains rapaces, échassiers, corvidés augmente), la compétition pour la nourriture et les abris avec les "oiseaux généralistes", qui voient eux leur population augmenter, la prédation des chats, l’urbanisation et l’artificialisation des terres, la pollution des voitures et des industries, les maladies (grippe aviaire), ..., ne doivent pas être écartées.
      Source : Terre-Net

      Brésil : le secteur de la #viande face aux scandales #sanitaires
      "Secoué par une nouvelle enquête (opération "Trapaça" ("triche")) ciblant des laboratoires accusés de masquer des salmonelles dans les produits du géant agroalimentaire #BRF (premier exportateur mondial de volailles), le #Brésil tente de redorer le blason de sa filière #viande, un an après le scandale des viandes avariées. L’opération "Trapaça" arrive d’autant plus mal qu’elle s’ajoute aux craintes des éleveurs français et européens au sujet de l’accord de libre-échange en cours de négociation entre l’ #UE et le #Mercosur ( #Brésil, #Argentine, #Paraguay, #Uruguay ), qui faciliterait l’exportation de viande sud-américaine vers l’ #Europe ."
      Source : Plein Champ

      FRANCE
      SNCF : quand le rapport #Spinetta contredit la #propagande mensongère du gouvernement
      "Attention : le rapport Spinetta est terriblement #néolibéral et favorable à la mise en concurrence générale (....). Mais ce qui est intéressant, c’est qu’il contient AUSSI des constats qui contredisent les mensonges gouvernementaux actuels." "Le gouvernement a réussi un double tour de force. D’abord, nous convaincre que la situation de la SNCF est catastrophique, alors que ce n’est pas le cas. Ensuite, nous expliquer que tout est de la faute des #cheminots, quand les problèmes viennent surtout du « tout #TGV »."
      Source : DEBOUT ! BLOG JEAN GADREY

      SNCF et services publics de réseau (4) : les arguments contre la « #dérégulation »
      "Les idées libérales du précédent billet s’opposent à d’autres thèses qui défendent les services publics de réseau sous l’angle de l’intérêt général. Mais cela doit être précisé, car on peut toujours soupçonner certains de se cacher derrière l’ #intérêt_général pour défendre des intérêts corporatistes. C’est ce que les libéraux reprochent aux #syndicats, en oubliant qu’on peut avoir des soupçons bien plus justifiés à l’égard de ceux qui défendent la mise en concurrence au nom de l’intérêt général des consommateurs, alors que l’objectif est le profit des capitaux privés..." [Les 3 premiers articles figurent dans la revue du 11 mars.]
      Source : DEBOUT !

      GÉOPOLITIQUE
      Dmitri PESKOV : "Les Européens ne sont plus des partenaires fiables"
      "Dmitri Sergueïevitch Peskov est l’un des plus proches collaborateurs de Vladimir Poutine. Il travaille à ses côtés depuis l’accession de celui-ci au pouvoir, en 2000. Aujourd’hui secrétaire de presse ‒ porte-parole ‒ du Kremlin, il a accepté, au lendemain de la réélection du président russe, de recevoir Le Courrier de Russie pour faire un point sur la situation politique internationale."
      Source : LE COURRIER DE RUSSIE

      L’argent fuit l’Arabie saoudite à toute vitesse
      "Un torrent d’argent a fui l’ #Arabie_Saoudite à cause des difficultés rencontrées par son économie. Il s’agit là d’une mauvaise nouvelle pour un pays qui essaie désespérément de se défaire de sa dépendance vis-à-vis du secteur de l’énergie et de refaçonner son économie en prévision d’un monde #post-pétrolier. De nouvelles recherches montrent que le royaume a vu sortir des dizaines de milliards de dollars de capitaux chaque année entre 2012 et l’année dernière. L’année qui suit sera du même acabit, indique le rapport rédigé par l’Institut de la finance internationale (IIF), un think tank basé à Washington."
      Source : MIDDLE EAST EYE

      INEGALITES
      Une réforme pour mieux combattre les #chômeurs
      "D’ici la fin du premier trimestre 2019, trois fois plus de personnes seront chargées de chasser les #fraudeurs, on multipliera par deux les peines encourues en cas de recherche insuffisante d’emploi... les sanctions pleuvent contre les plus #faibles ."
      Source : LIBERATION

      Au cœur des #intouchables d’État
      "Journaliste à L’Obs, Vincent Jauvert a passé les deux dernières années à percer les arcanes de l’élite administrative française, qu’il révèle dans son livre Les Intouchables d’État. En terrasse du café Le Nemours, la buvette du Conseil d’État, l’enquêteur raconte au Lanceur les secrets de ces intouchables de la haute fonction publique."
      Source : LE LANCEUR

      MARCHÉS FINANCIERS
      Quand la #finance fait du #social
      "Pierre Bitoun et Lou Hubert, tous deux sociologues, livrent ici une présentation critique d’une nouvelle offensive de la finance en direction du “social”. Ils décortiquent et critiquent les “Social impact bond”, des titres de dette (obligations) censés financer les politiques sociales et dont le rendement dépend de l’efficacité de celles-ci. Il est important de les comprendre et de les dénoncer pour ce qu’ils sont : des titres financiers faussement sociaux qui dévoilent la volonté de la finance de remplacer l’ #État ."
      Source : LE COMPTOIR

      MATIÈRES PREMIÈRES
      Gaz paccio
      "Dans notre Grand jeu énergético-eurasien, les mauvaises nouvelles affluent pour l’empire...A l’ouest, nous étions restés sur l’inénarrable psychodrame de Salisbury, dont l’un des buts avait vraisemblablement à voir avec l’or bleu :Mais il s’agit peut-être et surtout de gaz. Alors que #Gazprom vient de battre dix jours de suite son record d’exportation quotidienne vers l’Europe, l’affaire tombe à point nommé afin de barrer la route au #Nord_Stream II. Est-ce bien un hasard si mère Theresa de Londres a, immédiatement et pour le plus grand bonheur de Washington DC, embrayé sur le "danger du gaz russe" (lol) et la "nécessité de trouver des sources d’approvisionnement alternatives" ?"
      Source : CHRONIQUES DU GRAND JEU

      RÉFLEXION
      La puissance de l’ombre
      "On savait, depuis les attentats de janvier 2015, la France rongée par un mal souterrain. Les théories du #complot, ces « ferments de haine et de désintégration de notre société », commencent à « miner notre jeunesse », disait-on alors (1). Un second ingrédient est venu s’ajouter à la menace : les #fake_news, ces « fausses informations » principalement diffusées sur Internet qui saperaient notre démocratie et nécessiteraient une mobilisation générale."
      Source : Le Monde Diplomatique

      Ken Loach : “Oui, il y a une réelle #résistance à ce qui se passe, même si les #médias n’en parlent pas”
      "Pas facile d’obtenir un moment pour poser une ou deux questions à #Ken_Loach qui est venu à Fribourg pour le Festival International de films de Fribourg en mars 2018. Du haut de ses 50 ans de carrière, le réalisateur britannique n’a rien perdu de sa vivacité. Pourtant, c’est la personne la plus aimable qui soit. Thierry Jobin, le directeur du Festival International de Films de Fribourg, lui avait donné carte blanche cette année pour proposer cinq films, choisis par Loach pour leur simplicité et leur universalité, tels “Le voleur de bicyclettes” de Vittorio de Sica ou “La bataille d’Algérie”."
      Source : INVESTIG’ACTION

      VUES D’AILLEURS
      15 ans après, les anciens de la #guerre en #Irak encore meurtris
      "Justin Carlisle était au milieu du convoi quand la bombe a explosé, le 2 avril 2006. Quinze ans après, il lutte encore contre le stress #post-traumatique, comme des millions d’autres anciens combattants de la guerre en Irak."
      Source : Sciences et Avenir

  • Amazon s’insinue dans les bibliothèques de cégep Le Devoir - Marco Fortier - 23 février 2018
    http://www.ledevoir.com/societe/education/521045/des-bibliotheques-de-cegep-dirigent-les-lecteurs-vers-amazon

    Le géant américain Amazon s’est faufilé dans le moteur de recherche des bibliothèques de 29 cégeps, qui redirigent les lecteurs vers cette multinationale du commerce en ligne exempte de taxes et d’impôts au Canada.

    Selon ce que Le Devoir a appris, 60 % des bibliothèques de cégep utilisent un logiciel de recherche qui dirige les lecteurs vers le site Amazon. Ce lien commercial entre des bibliothèques publiques et une entreprise multimilliardaire crée un malaise au sein des cégeps et dans l’industrie québécoise du livre, qui souffre de la concurrence du géant américain.

    « Ce n’est pas le rôle des bibliothèques de cégep de diriger des clients vers Amazon », s’insurge Jean-Yves Laporte, professeur au Département de littérature et de français du cégep Édouard-Montpetit de Longueuil.


    M. Laporte a constaté avec stupeur que le moteur de recherche de la bibliothèque de son cégep redirige les lecteurs vers le site Amazon.com. Le procédé est simple : en faisant une recherche pour trouver un titre, une icône représentant la page couverture du livre apparaît à l’écran. En cliquant sur l’image, on se retrouve automatiquement sur le site américain de vente en ligne Amazon.com (et non Amazon.ca, qui paye des taxes au Canada).

    « Il n’entre pas dans la mission des bibliothèques de jouer les entremetteurs entre les usagers et les librairies. Si cette mission a changé et que la bibliothèque du cégep juge bon d’élargir son rôle, il serait préférable de rediriger les utilisateurs vers le regroupement des librairies indépendantes, qui tente tant bien que mal de concurrencer Amazon et qui paie des taxes », fait valoir Jean-Yves Laporte.
    Selon les informations obtenues par Le Devoir, la présence d’Amazon dans le moteur de recherche de 29 des 48 cégeps s’explique de la façon suivante : ces bibliothèques ont acquis le logiciel libre Koha par l’entremise du service Collecto, un regroupement d’utilisateurs issus du milieu de l’éducation.

    Le géant Amazon fournit gratuitement des milliers d’images de livres aux bibliothèques qui utilisent le logiciel Koha, à la condition que celles-ci redirigent automatiquement les lecteurs vers son site Web de vente de livres, explique Danielle Lavoie, porte-parole de Collecto.
    Les bibliothèques de cégep peuvent recourir à deux autres fournisseurs offrant des icônes gratuites de livres — le géant Google ainsi que Open Library Covers —, mais la quasi-totalité des bibliothèques optent pour Amazon, qui est le choix par défaut du logiciel et qui offre beaucoup plus d’images que ses concurrents.

    « Les bibliothèques Koha sont libres d’activer ou de désactiver la fonctionnalité d’affichage des imagettes », note Mme Lavoie. Collecto compte rappeler cette procédure aux 29 bibliothèques de cégep qui font appel à ses services. Elle souligne aussi qu’il est possible de rediriger les utilisateurs du logiciel vers le site Amazon.ca plutôt qu’Amazon.com , les taxes de vente fédérale et provinciale seraient ainsi prélevées sur chaque transaction.
    . . . . .

    #Quebec #Université #amazon #Livres #Web #moteur_de_recherche #GAFA #Librairies #Libraires #recherche #lien_commercial #images #droit_d'auteur #copyright #Koha #logiciel_libre #fraudeurs_fiscaux #icones

  • Bill Gates : « Je devrais payer plus d’impôts ! »
    https://www.crashdebug.fr/international/14545-bill-gates-je-devrais-payer-plus-d-impots

    Beau coup de com pour Bill Gates, hélas dans les fait il est beaucoup moins phylantrope, puisqu’il nous impose Windows 10 sur toutes les machines équipé de processeur récent...

    Le deuxième homme le plus riche du monde a incendié la réforme fiscale de Donald Trump, jugeant qu’elle profitait aux super-riches et non aux classes moyennes.

    « Une régression ! » C’est ainsi que Bill Gates juge la réforme fiscale de Donald Trump. Le créateur de Microsoft, deuxième homme le plus riche du monde, estime qu’il devrait, ainsi que les autres richissimes contribuables aux États-Unis, payer plus d’impôts. « Je devrais payer plus d’impôts ! a affirmé le milliardaire. J’ai payé davantage d’impôts que quiconque, plus de 10 milliards de dollars, mais le gouvernement devrait exiger des (...)

    #En_vedette #Actualités_internationales #Actualités_Internationales

  • Dix millions investis dans le vote électronique à Bruxelles Le Soir - Arthur Sente - 11 Février 2018
    http://plus.lesoir.be/139477/article/2018-02-11/dix-millions-investis-dans-le-vote-electronique-bruxelles

    Alors que l’échéance électorale d’octobre 2018 se rapproche, la Région bruxelloise acquiert près de 4.800 machines de vote électroniques sécurisées. Parallèlement, elle entend faire un effort pour inciter les résidents étrangers à voter.

    . . . . . . .

    Le reste de l’article est payant, inutile d’enrichir le groupe Rossel.

    #Bruxelles #pieds_nickelés #fraudeurs_en_écharpe #élections #vote_électronique #machines_à_voter #Belgique #vote #anti-démocratique #démocratie #fraude

    Des machines électroniques de vote manipulables en quelques minutes RTS - mre - 30 Juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/618801

  • La CAF tisse sa toile pour éviter la fracture numérique
    https://www.lanouvellerepublique.fr/actu/la-caf-tisse-sa-toile-pour-eviter-la-fracture-numerique

    « Certaines personnes vulnérables ou en voie d’exclusion reculent devant la complexité des circuits administratifs. D’autres ont une véritable appréhension de l’environnement numérique », constate Alain Têtedoie, le directeur adjoint de la CAF 37. A l’échelle nationale, on estime que 50 % des bénéficiaires potentiels du Revenu de solidarité active (RSA) renoncent à leurs droits. 30 % des primes d’activités ne sont pas versées à qui de droit. « Pour les gens qui vivent sans ces aides, cela veut dire que le moindre aléa peut avoir des conséquences graves », souligne Alain Têtedoie.
    “ Tiers de confiance ”
    Pour combattre la « fracture numérique » et aller au-devant des publics les plus isolés, la CAF 37 déploie depuis maintenant quelques années un réseau de « Points relais » en partenariat avec les acteurs de terrain : collectivités, centres sociaux, associations… Au début de l’année prochaine, une vingtaine de lieux d’accueil et d’information seront ainsi labellisés (et repérable par un logo) en milieu rural mais aussi dans certains quartiers de l’agglomération de Tours. Les allocataires y trouveront des interlocuteurs pour répondre à leurs interrogations et les accompagner dans leurs démarches administratives, notamment sur Internet. « Pour nous, la proximité reste une priorité », insiste Alain Têtedoie en précisant que tous les intervenants du réseau sont des professionnels de l’action sociale qui bénéficient de formations régulières pour suivre les évolutions des services. « Ce sont nos tiers de confiance », résume le porte-parole de la CAF.

    Avec la « prime de fin d’année » d’innombrables publi reportages #CAF : on cherche les victimes du #non_recours autant que les #fraudeurs, département par département, on aime la proximité autant que le big data, on ouvre plein de points relais, même si on a fermé des Caf et que l’accueil est atroce, rendu difficile, fermé. À défaut de luttes ouvertes, collectives, la tension reste énorme.

  • Anne Hidalgo : plus de deux ans d’emploi public fictif - Capital.fr
    https://www.capital.fr/economie-politique/exclusif-les-preuves-quanne-hidalgo-avait-un-emploi-fictif-1251966

    Elle (...) s’est discrètement fait payer par le ministère du Travail pour un emploi imaginaire [à plus de 4000 euros, ndc].
    Cela faisait des années qu’on le murmurait dans les cercles parisiens sans parvenir à le démontrer, ni à pouvoir le dire tout haut. Capital est aujourd’hui en mesure de le confirmer : après avoir été élue première adjointe de Bertrand Delanoë à la mairie de Paris en mars 2001, Anne Hidalgo a continué de se faire payer pendant des mois par son administration d’origine, le ministère du Travail. En plus de ses indemnités d’élue réglées par la mairie – 5.575 puis 6.424 euros mensuels à partir d’octobre 2002, sans compter les défraiements –, elle percevait un salaire mensuel de 3.040 euros du ministère, auquel s’ajoutaient entre 1.000 et 2.000 euros de primes.

    Pour quel travail ? Jusqu’en avril 2002, la numéro 2 de la capitale, inspectrice du travail en chef de son état, était officiellement mise à disposition du cabinet de Marylise Lebranchu, la ministre de la Justice de Lionel Jospin, comme conseillère technique puis comme chargée de mission. Entre les réunions interministérielles, les notes à rédiger, les arbitrages techniques et les permanences du week-end, les conseillers de ministre occupent l’un des emplois les plus harassants qui soient, et ceux de Marylise Lebranchu n’échappaient pas à la règle. “Les gens de chez Vaillant (le ministre de l’Intérieur de l’époque, NDLR) passaient leur temps à nous canarder, se rappelle un ancien de l’équipe. Il fallait préparer la présidentielle, on était tous au taquet.”

    En janvier 2003, près de 2 ans après avoir été nommée première adjointe au maire de Paris, Anne Hidalgo continuait de se faire discrètement payer par le ministère du Travail, comme l’atteste ce bulletin de salaire.
    Tous, sauf Anne Hidalgo. “A son arrivée, en novembre 2000, elle a travaillé pendant quelques semaines sur le conflit des greffiers. Mais ensuite, elle est partie faire sa campagne municipale, et on ne l’a pratiquement plus revue”, assure notre ancien conseiller. Une absence que son congé maternité, quelques mois plus tard, ne suffit pas à justifier. “C’était ce que l’on appelle un emploi fictif, confirme un autre membre du cabinet.

    Comme Jospin, lui aussi bénéficiaire de forts bons salaires sans emploi et qui, premier ministre, objectait aux chômeurs et précaires en lutte « je préfère une société de travail à l’assistance », et dans le cas Hidalgo, pour gérer la Ville de Paris avec des HEC et des membres du C.A de LVMH. Elle, elle aura le droit à une retraite, et à bon taux.

    #emploi_fictif #P.S

  • Des #fraudeurs du métro nous expliquent comment ils grugent la RATP | VICE | France
    http://www.vice.com/fr/read/des-fraudeurs-du-metro-expliquent-comment-ils-grugent-la-ratp


    Utilisation du #racisme institutionnel

    De son côté, Alexandre a une autre astuce, « infaillible » selon lui, bien que peu avouable. « Elle repose sur un postulat très simple, me dit-il. Je suis Blanc et toujours bien habillé, donc le racisme culturel et les a priori sociaux qui biaisent le regard des agents me font apparaître au-dessus de tout soupçon. » Lorsque je lui demande comme il a pris conscience de cela, il m’explique que c’était à la fac quand, un jour, tous ses camarades Maghrébin(e)s ou Noir(e)s sont arrivé(e)s en retard à cause d’un contrôle. « Ils étaient tous en règle, dit-il, mais avaient été contrôlés alors que moi j’étais passé au même endroit sans souci. À partir de là, j’ai remarqué que les agents avaient tendance à d’abord se tourner vers les jeunes usagers noirs ou maghrébins. »

  • Comptabilité aux nouvelles normes fiscales 2016

    Je suppose que quelques uns d’entre vous ont une activité professionnelle de #non-salarié tout en étant à 100% sous #Linux.

    Autrement dit, vous êtes #indépendant, #freelance, #artiste, #photographe, #auteur voire #artisan et vous tenez vous-mêmes votre petite #comptabilité.

    Vous avez sûrement remarqué qu’on nous fait la vie de plus en plus dure, sous prétexte de pourchasser les #fraudeurs.
    Par exemple, depuis quelques années, si vos comptes ne sont pas validées par une AGA — association de gestion agréée — (mais pas du tout gratuite), vos revenus déclarés sont majorés de 25% : autrement dit, vos #impôts et barèmes sociaux sont calculés sur 125% de vos revenus réels…

    Le passage aux mandats SEPA pour les virements interbancaires fait que pour ceux qui ont pris l’option #TVA, c’est souvent très difficile de continuer à utiliser un compte bancaire personnel (ce qui est tout à fait autorisé par la loi) pour gérer l’argent de nos petites #entreprises plutôt qu’un compte pro qui a comme caractéristique de coûter très cher pour rien !

    Maintenant, le #fisc a de nouvelles exigences depuis la loi de finances 2016 ? https://linuxfr.org/users/reynum/journaux/la-fin-des-logiciels-libres-de-comptabilite-et-de-gestion-de-caisses
    Si vous tenez vos #comptes avec un #logiciel, il faut impérativement que ce logiciel :

    – Empêche la modification des écritures
    – Exporte les données comptables en format FEC agréé par l’administration fiscale.

    Autrement dit, il est devenu illégal de tenir ses comptes avec :

    – un tableur — même modifié pour cet usage — type Open ou Libre Office
    – Un logiciel de compta non modifiable et n’exportant pas en format #FEC, genre #GnuCash

    Là, il faut le dire, en logiciels certifiés fonctionnant sous Linux, il n’y a rien.

    Et je ne vais pas acheter une bécane sous #Windows rien que pour ma compta.

    Des idées ?

    • Par exemple, depuis quelques années, si vos comptes ne sont pas validées par une AGA

      Euh... Y-a 20 ans c’était déjà le cas...

      EURL + Comptable : tu règles tous les soucis légaux.

      Mais d’ici à ce qu’on vienne te chercher des poux dans ton tableur... je pense que tu peux encore continuer un moment comme tu en as l’habitude.

    • • l’impossibilité d’utiliser des tableurs est très ancienne, elle résulte de l’obligation de «  clôturer  » les journaux périodiquement (mensuellement)
      • pour le fichier des écritures comptables, rien n’interdit de se le fabriquer à la mimine en cas de besoin (ie en cas de vérification fiscale). Il faudra juste prouver que le FEC reprend bien l’ensemble des écritures du logiciel. Pour un indépendant, il ne devrait pas y avoir trop d’écritures et c’est envisageable à partir de l’export du logiciel habituel

      On peut tester l’export FEC (sous Windows) avec un outil fourni par la DGI http://www.economie.gouv.fr/dgfip/outil-test-des-fichiers-des-ecritures-comptables-fec
      (avec un lien vers la description des normes sur LégiFrance)

    • Ah, non, @biggrizzly : avant, recourir à une AGA te donnait un bonus de 25% : autrement dit, seuls 75% de tes revenus étaient pris en compte pour les impôts, taxes et prestations sociales.
      Là, c’est l’inverse : tu es puni si tu ne recours pas à une AGA.

      Sur la TVA, c’est le non-recours à un logiciel certifié par le fisc qui va couter 7500€ d’amende…

      Quant à un comptable, vu mon CA…

    • Cela vaut aussi pour tous les logiciels libres de caisse, comme Pastèque :
      http://www.pasteque.coop

      Mais aussi, apparemment, tous les logiciels de e-commerce quand on décide de gérer la facturation dedans ! Donc Prestashop, Magento, Drupal Commerce, et dans SPIP aussi… Et là c’est le point d’interdire les modifications ultérieures, de manière certifiée par l’État, qui pose grave des problèmes.

      Il y a eu plein de discussions dans le petit monde des sociétés de service en logiciels libres et à l’APRIL en décembre 2015, et aussi des interpellations directes à nos députés et ministres.

      Dernière réponse de Michel Sapin en juin au syndicat des éditeurs de logiciels libres :
      http://www.synpell.fr/data/2016-06-20%20--%20R%C3%A9ponse%20au%20Synpell%20de%20M.%20SAPIN%20Ministre%2

    • Arf je suis nouvelle dans le monde de la comptabilité. Alors si je comprend bien on a pas le droit de faire sa comptabilité avec une feuille de papier et une calculatrice et se contenté d’envoyé les copies de factures. Je pensais naïvement faire comme ca... J’avais fait comme ca pour les impots et la MDA, mais j’ai manifestement raté un truc.
      Est-ce qu’il y a un endroit pour être initié à tous ces trucs occultes ?

    • Si, tu as le droit de tenir ta comptabilité sur papier, mais tu n’as plus le droit de la tenir sur tableur.

      l’utilisation d’un support « papier » reste autorisée à ce jour, les obligations à respecter, pour éviter un rejet de comptabilité, sont les suivantes :

      – La comptabilité doit être tenue au moyen d’un outil indélébile (pas de crayon papier par exemple)

      – En cas d’erreur celle-ci doit être barrée de façon à rester lisible,

      – La présentation doit reprendre les normes comptables donc une répartition des recettes et des dépenses par colonnes correspondantes à celle du plan comptable : Il est conseillé d’utiliser un registre de type « recettes dépenses des professions libérales » en vente dans les papeteries ;

    • @mad_meg, en gros si, mais il y a des formes à respecter…

      • au minimum, ta « feuille de papier » doit faire partie d’un registre coté, paraphé (par qui de droit) de façon à ce qu’il soit impossible d’enlever ou d’ajouter une page

      • tu dois passer des « écritures » où toutes les sommes doivent figurer deux fois (éventuellement décomposées en petits morceaux), une fois à gauche (conventionnellement « débit ») une fois à droite (conventionnellement « crédit ») et « affecter » à chaque « petit morceau » un compte (astucieusement choisi dans un « plan comptable » (éventuellement rudimentaire, mais conforme aux exigences)

      • tous les mois, tu dois totaliser à l’encre les colonnes débit et crédit (dont les totaux n’ont pas d’autre choix que d’être identiques…). Ça s’appelle « journal »

      • et reporter tous les petits morceaux du mois en les totalisants par compte. Ça s’appelle « balance »

      Et après /you /happy
      (et ton contrôleur ou MDA, aussi …)

      #crash_course_en_Compta_Géné
       ;-)

    • Ok j’ai plusieurs mois de retard déjà... la MDA m’a jamais dit tous ces trucs. Je vais allé chercher un de ces jolis cahier et me faire tatouer un truc du genre « fait ta compta madmeg ». Merci pour ce cours de compta @monolecte et @simplicissimus
      Pour la soluce de @fil, avec mes recettes de folie c’est pas encor envisageable.
      et tant que j’y pense, je bosse chez moi, mon appart est mon atelier, c’est ce que mon loyer ca fait partie de la colonne « débit » ? Je pense que non mais on sais jamais...
      Et aussi si j’ai bien compris, la « balance » c’est sur ca qu’on fait le calcule pour payer les charges et non sur les « recettes » ? Jusqu’a maintenant je comptais que la recettes et rien d’autre... mais il y a pas grand chose à compter
      Et puis est-ce que le RSA ca fait partie des « recettes » ?
      Bon j’ai trop de questions je suis vraiment novice. Je croi qu’a la MDA ils ont des journées pour aider les artistes larguées dans mon genre. Je vais allé voire là bas. Merci pour vos lumières :)

    • @mad_meg : compte pas sur la MDA, ils ont déjà du mal à seulement gérer leurs seul business obligatoire.

      Déjà, quel est ton régime fiscal ? Micro BNC, BNC réel simplifié ? Avec ou sans TVA ?
      Tu remplis la 2035 pour tes revenus ?

      À partir de là, on verra ce que tu es en droit de déduire.

      En tant que BNC, j’ai des recettes (qui ne justifient pas l’emploi d’uncomptable) et des dépenses liées à mon activité : matos, fourniture, mais aussi une partie de mon loyer puisque, comme toi, je travaille chez moi.
      Par exemple, pour calculer la part des frais de logement que je retire à titre pro, j’ai estimé que sans mon activité, nous aurions besoin d’une pièce de moins. Comme nous avons un 4 pièce, je défalque donc 1/4 des charges de logement, chauffage, électricité… Mais pas l’eau, parce que mon boulot ne nécessite pas d’eau.

      Sinon, pour toutes les questions MDA, nous avons créé un groupe d’utilisateurs et d’entraide sur Facebook.

    • @monolecte je suis aussi en recettes/dépenses, mais la gauche et la droite, ça s’appelle quand même débit et crédit (même si c’est pas marqué dessus).

      @mad_meg plutôt que le tatouage, je recommande la « piqûre » (si, si, c’est le nom…)

      Le remplir, c’est déjà bien… après, ça peut se voir avec les copains. Le truc, mais on met longtemps à le comprendre, l’intégrer et le transformer en routine, c’est de le faire régulièrement (normalement, une fois par mois). Parce que, quand tu empiles dans une boîte à chaussures et qu’au bout de 6 mois tu te dis qu’il faut t’y mettre, tu peux être sure que ça sera chaque jour plus difficile de s’y mettre…

      @monolecte pour le plan comptable, tu t’embêtes pas, tu prends les lignes de ta 2035. Oui, ton AGA (et le fisc) vont te dire, non vous n’avez pas le droit, vous devez A-DA-PTER votre plan comptable à votre activité. Alors, tu les habilles en récupérant les numéros correspondant dans le plan comptable. Éventuellement, si ça t’est utile, tu en dédoubles un ou deux.

    • @monolecte Je pensait à l’asso MDA, pas la branche sécu qui est comme tu dit débordé, ne répond pas et fait n’importe quoi.
      J’ai fait sans TVA, pour le reste je ne sais pas trop, Probablement que j’ai pris Micro BNC après avoir lu ça sans rien comprendre à part que je suis loin loin des 32 600 € de revenus par an et que dans ce cas là c’est Micro BNC qui est conseillé ; http://www.lamaisondesartistes.fr/site/quelles-sont-les-notions-cles-de-fiscalite-des-artistes-auteurs

      Ca a été un gros bazard avec la MDA sécu, j’avais pas la sécu depuis 2004 et j’avais jamais fait de déclaration d’impots puisque j’avais pas de revenus je pensais que ca servait à rien... mais cette année je devrais commencer à rentré un peu dans les normes avec tout ca. J’ai enfin la CMU et une carte vital depuis un mois, j’ai même une assurance habitation car on m’a dit il y a 15 jours que c’était obligatoire. (ca me fait pensé qu’il faudrais un endroit avec écrit tous ces trucs obligatoires que je savais même pas, je suis sur que j’en ai encore plein à découvrir, comme ces histoires de cahier certifié avec encre indélébile)

      Bref je suis vraiment très à la ramasse administrativement.

      C’est cool pour le fesse-bouc mais j’ai pas de compte là bas, je boycotte même si ton groupe me donne bien envie. Je vais d’abord allé voire la MDA asso auquel je cotise pour rien jusque là. Et puis j’ai un frère artiste aussi qui m’a dit qu’il pourrais m’aider. Sauf que j’ai procrastiné ces histoires vu mes recettes presques nulles. Mais j’ai une expo à St Germain des Près qui commence bientôt, j’espère que je vais avoir des trucs à mettre dans la colonne « recette » dans pas longtemps.

      C’est une bonne nouvelle pour le loyer et les charges, je vais m’inspirer de ton modèle. Par contre je vais me retrouvé vraiment très déficitaire avec toutes ces dépenses et mes recettes minimalistes. C’est permis d’être déficitaire ? je sais même pas...

      et puis je me demande @simplicissimus quant tu dit que mon cahier devra être « paraphé (par qui de droit) » c’est qui le ou la qui de droit ? La MDA, les impôts, l’URSAFF, un notaire, un huissier de justice ? Et une fois que j’ai rempli mon cahier tous les mois, est-ce qu’il faut que je le montre quelque part ou je le garde seulement en cas de contrôle ?

      Oula c’est effrayant cette piqure, y a plein de colonnes... Je vais me prendre ca demain. En plus j’ai une stagiaire des beaux-arts à partir de demain, si ca se trouve c’est elle qui va me formé... Elle sais pas ce qui l’attend la pauvre.

    • Les colonnes, c’est la façon du cahier (piqûre) de répondre à la question du « plan comptable ».

      Parapher, à l’époque (très lointaine) où j’avais eu besoin de ça, je crois me souvenir que c’était la mairie qui faisait ça (avec les certifications de copie conforme, qui normalement, n’existent plus).

    • Merci @simplicissimus j’ai demandé un rdv à l’asso MDA, ils ont bien un service d’aide aux artistes largué·e·s tel que moi. http://www.lamaisondesartistes.fr/site/consultations-juridiques-et-comptables

      Je vais y aller avec mon jolie cahier de piqûre et ma pochette (j’en suis pas encore au stade de la boîte à chaussure) et l’ésperence qu’illes soient patients là bas. Et je pense qu’à la MDA illes serons me dire auprès de qui faire faire la certification.

      En tout cas merci d’avoir évoqué ce sujet @monolecte parceque si j’avais découvert ces merveilles comptables dans 5 ans lors d’un contrôle fiscal... Et merci pour le groupe d’entraide improvisé ici :)

      Et pour ton conseil de régularité @simplicissimus je croi que je vais pas faire une fois par mois, mais une fois par facture, ca me semble plus raisonnable pour commencer vu que j’ai une notion du temps aussi déficiente que mes grands aptitudes administratives et pas beaucoup de choses à mettre dans ce tableau pour l’instant.

      Vive @seenthis

    • Je n’ai pas opté pour une compta en ligne, pas très à l’aise avec ce système et pas trouvé de logiciel gratuit pour mac. Donc, je fais ma compta comme d’hab sur le tableau excel que j’ai élaboré pour mes besoins, quand tout est ok je recopie sur un cahier piqûre.

  • P. Lachaize, ex-DSI de l’Unédic : « Je ne suis pas un fraudeur »
    http://www.silicon.fr/pierre-lachaize-ex-dsi-unedic-pas-fraudeur-148959.html

    La rédaction de Silicon.fr s’est longuement entretenu avec Pierre Lachaize, qui nous a assuré avoir lancé un procès en diffamation contre le Canard Enchaîné (plaidé en septembre) et a détaillé les événements qui ont conduit à son licenciement, documents à l’appui. Recruté en septembre 2012 par l’#Unédic, l’association loi 1901 chargée de gérer les fonds de l’assurance chômage et qui compte une centaine de salariés, Pierre Lachaize explique s’être alors intéressé à la situation des demandeurs d’emploi à temps partiel. Des cas un peu spécifiques, où les usagers [étonnant ce terme devenu rare] déclarent combien ils ont touché de leurs employeurs à temps partiel, bénéficient d’une #allocation à titre provisoire et voient leur situation régularisée après l’envoi de leurs #bulletins_de_salaire.

    Des courriers « hyper-sensibles »

    Évidemment, ce processus d’avance de trésorerie est par essence générateur d’erreurs et de tensions entre Pôle Emploi et les usagers (oubli de déclaration d’un temps partiel, erreurs de saisie entre le brut et le net, bulletins de salaire arrivant en retard…), souvent forcés de rembourser ce que l’assurance chômage considère comme des #trop-perçus (ou indus en langage maison). « L’Unédic se posait la question de la manière dont sont effectuées ces demandes de régularisation. D’autant qu’une absence de déclaration d’un traitement correspondant à un emploi à temps partiel se traduit par une sanction pour le chômeur », explique Pierre Lachaize. Pour l’assurance chômage, le sujet est aussi lié à une actualité traumatisante : en février 2013, un homme s’immole par le feu devant une agence Pôle Emploi à Nantes, précisément après un litige lié à un indu. « C’est là que j’ai commencé à m’intéresser aux courriers que recevaient les chômeurs en pareil cas, aux recours auxquels ils ont droit. Ces courriers sont hyper-sensibles », ajoute l’ex-DSI. Autre élément qui suscite l’intérêt du DSI : le volume des indus dans les comptes de l’assurance chômage, qui se chiffraient alors en centaines de millions d’euros, selon Pierre Lachaize.

    Ce dernier admet avoir alors fait ce qu’il qualifie de « pas de côté », autrement dit avoir utilisé son compte personnel chez Pôle Emploi pour tester les processus en place pour les chômeurs à temps partiel. Car Pierre Lachaize avait en effet maintenu son inscription à Pôle Emploi même après son embauche par l’Unédic, ce qui est légal à condition de déclarer son salaire chaque mois. Selon l’ex-DSI, ce test avec son compte personnel fait suite à plusieurs échecs par des voies plus officielles. Afin de mieux comprendre les workflow associés à ces indus, une mission avait été mandatée au sein d’une agence Pôle Emploi, sans grand résultat selon lui. « Par ailleurs, la réponse de la DSI de Pôle Emploi n’était pas très claire ; nous avions affaire à des applications anciennes mal documentées ». Bref, #Pôle_Emploi propose à l’Unédic de patienter jusqu’à la prochaine version de l’application pour faire des tests plus approfondis.

    En interne enfin, le projet de Pierre Lachaize visant à créer des profils de faux demandeurs d’emploi, afin de tester les réactions des systèmes d’information de Pôle Emploi, ne reçoit pas l’appui de sa direction. « Et c’est heureux », confie une source de Silicon.fr ayant requis l’anonymat et ayant une bonne connaissance des relations entre l’Unédic et Pôle Emploi. Ce sont ces échecs successifs qui auraient conduit l’ex-DSI à effectuer un test avec son compte personnel, « sans en informer sa hiérarchie », même si Pierre Lachaize précise avoir mis deux de ses collègues dans la confidence. « Heureusement et malheureusement », dit-il. Heureusement, selon Pierre Lachaize, car ils peuvent attester du fait qu’il s’agissait bien d’un test. Malheureusement, car, pour l’ex-DSI, la découverte de ce test, qui va conduire à sa chute, ne peut venir que de là.

    Un test ponctuel sans conséquence

    « J’ai donc fait cette fausse #déclaration en octobre 2013 et ai touché un paiement provisoire de Pôle Emploi le 8 novembre, somme que j’ai remboursé quelques jours après », assure l’ex-DSI. A l’appui de sa démonstration, M. Lachaize nous a fourni une copie de son relevé de compte courant daté du 12 novembre, sur lequel apparaît un versement de 4 982,5 euros en date du 8 novembre, ainsi que la copie d’un chèque libellé à l’ordre de Pôle Emploi Ile-de-France du même montant et daté du 15 du même mois. Par ailleurs, comme il nous l’avait déjà précisé, Pierre Lachaize assure que ce test était ponctuel et limité au seul mois d’octobre. A l’appui de cette affirmation, il produit deux documents : un relevé de situation de Pôle Emploi qui montre qu’il n’a pas perçu d’allocations entre les mois d’octobre 2012 et d’août 2013, ainsi qu’une attestation rédigée à la main par son agence Pôle Emploi affirmant qu’il n’a pas perçu d’allocations entre octobre 2012 et le 21 décembre 2013. L’article du Canard expliquait que la fraude (soit le cumul des allocations chômage avec le salaire de l’Unédic) avait duré environ un an.

    Sur la foi de l’enquête qui a été menée sur les systèmes de Pôle Emploi après la mise en cause de Pierre Lachaize, une source bien informée – et ayant requis l’anonymat – confirme la version de l’ex-DSI. « Il s’agit bien d’un acte isolé contrairement à ce qu’a écrit le Canard, dit-elle. Même si je ne vois pas trop ce que Pierre Lachaize cherchait à faire avec ce test. Il s’agit d’une gaminerie, d’une maladresse d’un DSI qui a pris d’importantes proportions du fait même du poste qu’il occupait. » Et d’expliquer que ce genre de contrôle aurait dû passer par les services d’audit de l’Unédic et/ou de Pôle Emploi, qui peuvent être mandatés pour lancer des investigations de ce type. Notons que, dans les colonnes de l’Express, l’Unédic a également confirmé la version de Pierre Lachaize, celle d’une déclaration isolée ayant donné lieu au versement d’une allocation promptement remboursée.

    Un péril pour l’image de l’Unédic

    Reste maintenant à comprendre comment la direction de l’Unédic a pris conscience du « pas de côté » de Pierre Lachaize et pourquoi ce dernier a été licencié. Selon nos informations, la découverte du versement de 4 982,5 euros résulte de l’envoi, fin 2013, d’une #lettre_anonyme au #médiateur de Pôle Emploi s’appuyant sur des informations glanées lors d’un accès au #fichier_Aude ( Application unique de la demande d’emploi , le fichier recensant tous les #chômeurs_indemnisés). Accès non autorisé, précise Pierre Lachaize.

    L’ex-DSI dit alors avoir été convoqué par sa direction, informée du contenu de cette lettre. « Franchement, j’ai d’abord pensé qu’on n’irait pas jusqu’au licenciement Mais, pour le directeur général de l’association, cette utilisation d’un compte personnel mettait en péril l’image de l’Unédic », assure le DSI. Ce dernier choisit alors de se défendre menaçant d’alerter la CNIL sur l’utilisation des fichiers. Ce qui aboutit à la transaction décrite par le Canard Enchaîné.

    Lanceur d’alertes ou règlement de comptes ?

    En parallèle, l’Unédic lance une recherche sur l’accès non autorisé au fichier Aude, qui renferme les données sur les cas individuels des demandeurs d’emploi. Contrairement à ce qu’a écrit le Canard, l’association loi 1901 n’est pas chargée de la traque aux #faux_chômeurs, une tâches qui revient à Pôle Emploi ; les accès à Aude ne font donc pas partie des missions habituelles de l’Unédic. « Tous les accès sont tracés. Et heureusement pour la vie privée des individus ! L’Unédic, qui ne gère pas de demandeurs d’emploi, n’a pas, en principe, à aller consulter des #données_individuelles », confirme l’ex-DSI. Qui précise que la DRH de l’association reçoit chaque mois les logs des accès à Aude. Identifier les personnes ayant accédé au compte de Pierre Lachaize s’avère donc assez immédiat.

    « D’après ce que j’en sais, l’une d’entre elles a été licenciée au motif d’un accès non autorisé à mon compte, une autre a été blanchie et la troisième est un salarié protégé », explique Pierre Lachaize, qui ajoute que l’article du Canard est sorti une semaine avant le jugement aux Prud’hommes du salarié licencié. « Pour moi, l’enjeu était d’influencer le jugement en faisant passer cette intrusion sur le fichier pour l’acte d’un lanceur d’alertes, estime l’ex-DSI. C’est un sujet pour tout DSI car la frontière entre #délateurs et #lanceur_d’alertes est ténue. Le risque est de voir certaines personnes se servir de cette étiquette pour régler leurs comptes. »

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #fraudeurs #indus

  • #RSA contre bénévolat : « Une logique punitive », Diane Roman, professeur de droit public | France info
    http://www.franceinfo.fr/fil-info/article/rsa-contre-benevolat-une-logique-punitive-diane-roman-professeur-de-droit

    "Il va très certainement y avoir des #recours, soit formés contre la délibération du conseil départemental, soit par un bénéficiaire du RSA, si jamais celui-ci voyait son #revenu suspendu en raison de son refus d’effectuer ces activités qui lui sont imposées" , (...) « les contraintes financières des départements ne peuvent pas s’effectuer au détriment des droits des personnes qui sont protégées par la Constitution »...

    http://seenthis.net/messages/458258

    #société_punitive

  • #Fraudeurs, #profiteurs : le portrait des Français par les JT
    http://television.telerama.fr/television/fraudeurs-profiteurs-le-portrait-des-francais-par-les-jt,135179.

    Bien sûr, c’est très peu par rapport aux dizaines de milliards de fraude fiscale des entreprises. A la dizaine de milliards de prestations sociales non perçues par des personnes qui y auraient droit. Mais les petits fleuves font les grandes rivières et il est plus facile de procéder à des retenues sur le salaire d’un Ch’ti escroc que de condamner McDonald’s à régler ses impayés au fisc.

    d’ailleurs y’a un gars il s’appelle David P. et il émarge grassement aux fonds publics depuis de nombreuses années.

  • #Authentification du site web de la #CAF

    Ce que je trouve bizarre ici, c’est la [nouvelle] procédure de récupération du mot de passe par #SMS en cas de perte, et l’appel de la CAF à relier les comptes en ligne personnels des bénéficiaires à leur numéro de portable.

    http://www.caf.fr/vies-de-famille/changement-de-situation/changement-familial/du-nouveau-dans-votre-espace-mon-compte

    La nouveauté concerne la procédure d’#authentification. Celle-ci est simplifiée. Désormais, vous devez modifier le mot de passe initial, car il n’est valide que deux mois. Comme le choix vous appartient, vous avez plus de chances de le retenir et donc de gagner du temps. Ce code est strictement personnel. Il ne vous est jamais demandé par votre caisse. Celle-ci a uniquement besoin de votre numéro d’allocataire pour vous identifier. Et si vous l’oubliez, vous pourrez désormais recevoir un code temporaire par #SMS ; plus rapide et plus pratique que d’attendre un courrier ! Pensez donc à renseigner votre numéro de portable dans « Mon Compte ».

    http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la-reunion/actualites

    - je crée mon mot de passe
    C’est vous qui créez et décidez de votre mot de passe et de ses 8 chiffres . Mais pour des raisons de sécurité, il ne peut pas être composé de 8 chiffres identiques ou successifs , de 8 chiffres correspondant à une date de naissance ou un téléphone figurant dans votre dossier, les 8 premiers chiffres de votre NIR, de votre numéro allocataire...

    j’indique mon numéro de portable
    En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, plus besoin d’attendre de le recevoir par courrier : un #SMS vous est envoyé immédiatement et vous permet de poursuivre vos démarches en ligne ! Voilà pourquoi il est important de renseigner votre numéro de portable sur www.caf.fr et de le mettre à jour à chaque changement.

    • La CAf, comme Pôle, fait tout pour disposer du numéro de tel de ses ayants droits.
      Si on essaie de se connecter à « son » compte :

      Connexion
      Vous allez accéder à votre espace personnel
      Nous n’avons pas connaissance de vos coordonnées téléphoniques. Sachez que pour vous joindre rapidement, vous devez nécessairement nous fournir vos coordonnées de contact mel et/ou téléphone portable.
      Voulez-vous nous communiquer votre numéro de téléphone portable ?
      Oui (case précochée)
      Non
      (case à cocher si on veut pas augmenter les possibilités d’emmerdes)

      Pourquoi ? C’est difficile de le dire autrement que partiellement et sous forme d’hypothèse, en partant de ce qui existe déjà.
      On nous dit que c’est pour notre bien, et, comme ci-dessus, que c’est pour éviter de faire la queue au guichet, ou de devoir attendre un moment d’accueil qui, désormais, dans de nombreuses CAF, n’aura lieu qu’à la condition d’avoir pris rdv au préalable .
      En se rapprochant des prérequis d’une banque ou d’une entreprise (celle où l’on est employé, celle auprès de laquelle on se fournit, achète), on accélére la #dématérialisation de la relation entamée à la CAF en 2012, ce qui permet d’accroître/améliorer la productivité de la CAF (soumise à une forte demande y compris "extra familiale, cf RSA, réglée pour un traitement de masse mais avec des moyens constants ou en baisse, cf antennes fermées chroniquement pour rattraper le retard, etc) et par là, la productivité du #contrôle (le croisement de fichiers devant plus effectif et on lui adjoint une utilisation des datas pour profiler des figures de fauteurs potentiels).

      Par exemple, ce n’est pas toujours respecté auprès d’allocataires qui ne le savent pas mais lorsque agent contrôleur CAF effectue une visite domiciliaire, il doit prévenir par courrier (en général déposé dans la boite par ses soins lors de ses enquêtes, et parfois « gentiment » apporté directement au « chez soi » par un agent qui propose de gagner du temps en faisant le contrôle de suite, ce qui permet à l’enquête de s’appuyer sur une première impression in situ : qui ouvre ? combien de monde, etc.).
      Avec le tel toutes les « prises par surprise » seront possible, par exemple en posant des questions qui vont conduire à des réponses qui n’auront pas été mûrement pesées et pourront être utilisées contre l’allocataire.

      Rien de démontré dans ce que je dis, et il y a bien sûr des possibilités ainsi ouvertes à la CAF auxquelles je ne pense pas. Il n’y a que la confrontation des expériences des premier.e.s concerné.e.s qui peut permettre, si elle est mise au jour, ici, ailleurs, dans le peu de permanences de précaires qui existent, de piger ce que chaque « modernisation » implique...

      Comme à Pôle emploi, deux dynamiques modifient « en toute discrétion » le fonctionnement de ces #institutions bureaucratiques : d’une part un #évitement et une #mise_à_distance des #ayants_droits, d’autre part, un progrès continu (les pratiques, les procédures, les décrets d’application) et par bonds (la loi, la circulaire), de la capacité de ces institutions à faire #intrusion dans la vie de leurs administrés, par tous les moyens nécessaires.

      Un exemple parlant il me semble, lors de contrôle à domicile, l’agent vérifie les histogrammes de conso EDF sur des factures qu’on doit lui montrer (qui paye quoi ?) et il pourra utiliser des mois sans conso afin de poser des questions sur la durée passée hors domicile, sachant que c’est un critère de coupure du revenu (RSA ou APL). Ça ne tiendrait pas la route légalement, mais c’est une bonne manière de déstabiliser l’ayant droit et de l’amener à se justifier, voire à dire des choses contradictoires, et/ou qui peuvent ensuite être utilisées contre lui/elle.

      Mais tout ça est supposé être des histoires de pauvres et de pauvres histoire, des questions annexes, subalternes, un problème de démerde et de faute à pas-de-chance. C’est tellement moins important que l’emploi, le vote, ces trucs de « dépendants » et d’assistés que le champ est laissé quasi libre.

    • Ouais, excuse @la_taupe , le post ci-dessus est trop long et absolument imprécis sur l’impact pratique de cette modification. La logique générale suffit pas à une analyse concrète, et actuellement je ne fréquente pas d’endroit où se confrontent les avis, lectures, expériences à propos de telles procédures, alors que c’est sans doute la meilleure manière qui soi de creuser.

      Le travail et l’emploi permet pas/plus de contrôler tout le monde tout le temps, faut projeter au-delà du temps et des lieux de l’emploi la dicsipline. On modernise et raffine le contrôle du halo du chômage. Pas évident d’avoir prise collectivement sur ces enjeux.

      Sur la géolocalisation, ça risque d’être très sélectif (que les plus équipés et eux seuls puissent ruser). Sans solidarité (copains pour faire les démarches d’un bon endroit) ou sans une forte qualif (tout faire en .onion, ce qui empêchait pas d’être accusé mais supprimerait une preuve positive), ça va devenir très dur de ne pas être coupable à tel ou tel moment. Par exemple coupable de plus de 4 mois hors du territoire national, ce qui permet de couper l’APL. Ce contrôle des durées de séjour sur le territoire national montre (à nouveau) l’importance du contentieux des caisses sociales avec les Chibanis (qui sans doute vont se régler, mal, pour une partie de cette catégorie), largement au delà de ce « cas ».

    • http://www.lefigaro.fr/emploi/2014/02/24/09005-20140224ARTFIG00216-comment-pole-emploi-tente-de-detecter-les-fraudes

      Pister les demandeurs d’emploi à l’étranger

      Peut mieux faire, dit toutefois la Cour des comptes dans son rapport annuel publié début février. Pôle emploi étudie donc de nouvelles pistes anti-fraude. Un dispositif de pistage des internautes via leur adresse IP est actuellement testé dans plusieurs régions de l’Hexagone. Cet outil permet entre autres d’identifier des demandeurs d’emploi qui auraient durablement quitter le pays tout en continuant à percevoir leurs allocations. Selon le réglement de Pôle emploi, toute absence de plus de sept jours doit être déclarée et un demandeur d’emploi ne peut déposer plus de 35 jours de congés par an.

      Autre piste envisagée, le « dataming » (Comprendre « exploration des données »). Déjà utilisé par la Caf, ce procédé qui permet de détecter automatiquement des profils de chômeurs les plus susceptibles de frauder grâce à des modèles statistiques. Alors que les contrôles s’appuient actuellement sur des dossiers choisis de façon aléatoire, cette technique permettrait de scanner ceux qui présentent le plus de risque.
      Collaborer avec des opérateurs téléphoniques

      Enfin, l’opérateur réfléchit aussi à l’une des recommandations de la Cour des comptes : avoir accès aux données personnelles des abonnés EDF et des opérateurs téléphoniques. « Ça serait un bon moyen de vérifier une adresse postale », laisse-t-on entendre au siège.

    • Il n’y a que la confrontation des expériences des premier.e.s concerné.e.s qui peut permettre, si elle est mise au jour, ici, ailleurs, dans le peu de permanences de précaires qui existent, de piger ce que chaque « modernisation » implique...

      La logique générale suffit pas à une analyse concrète, et actuellement je ne fréquente pas d’endroit où se confrontent les avis, lectures, expériences à propos de telles procédures, alors que c’est sans doute la meilleure manière qui soi de creuser.

      @colporteur, tu as raison en disant que c’est à partir du partage et de la confrontation d’expériences personnelles diverses, qu’on pourra saisir ce que ces mesures vont impliquer concrètement. Je pense que le rapporchement futur possible entre les opérateurs téléphoniques et les services de prestations, à des fin de surveillance et de tracking, est illégal. Comme tu l’as dit, l’idée intéressante me semble celle selon laquelle les institutions bureaucratiques tendent à être davantage intrusive dans la vie de leurs « administrés », pour ne pas dire qu’elles ambitionnent de fouiner dans leurs vies. Et à chercher les #fraudeurs, c’est au mauvais endroit que ces institutions le font, sachant que l’#évasion_fiscale coûte des centaines de milliards à l’Etat versus quelques milliards de « soi-disant fraudeurs » des allocations familiales...

      Merci aussi @monolecte pour cette référence qui manquait.

    • Publireportage dans le 93 : La CAF mise sur Internet pour diminuer les files d’attente (et booster la productivité des #contrôles, ndc)
      http://www.leparisien.fr/aulnay-sous-bois-93600/la-caf-mise-sur-internet-pour-diminuer-les-files-d-attente-18-10-2015-519

      « Allez-y, il faut cliquer là et entrer votre salaire. » Mama, médiatrice sociale à la Caisse d’allocations familiales (CAF) d’Aulnay-sous-Bois est en train de guider Rahima derrière un écran d’ordinateur. L’allocataire est venue savoir si elle pouvait toucher le revenu de solidarité active (RSA) et à quelle aide personnalisée au logement (APL) elle avait droit.

      Mama explique, étape par étape, comment procéder à une simulation sur le site Internet de la CAF. Elle reprend les explications mais laisse Rahima autonome, souris à la main.

      Cette nouvelle formule d’accueil a été mise en place en février dernier dans l’agence d’Aulnay et s’installe progressivement dans tout le département. Le dernier site à l’adopter sera celui de Rosny-sous-Bois, à partir du 3 novembre prochain. La CAF offre désormais au public l’accès à un « espace multiservices », équipé d’ordinateurs, qui complète l’accueil en rendez-vous. L’enjeu : faciliter les démarches, et réduire l’attente.

      « Nous avons mis en place cet espace, dans lequel les allocataires sont autonomes ou accompagnés par un professionnel, explique Julia Colombat, sous-directrice en charge du développement territorial. Il y a également un accueil sur rendez-vous, qui peut être pris par téléphone ou directement à l’agence. Et pour les cas les plus urgents, il existe un bureau qui prend en charge les demandes qui ne peuvent attendre. »

      Cette forme d’accueil donne un air de cybercafé aux agences de la CAF, mais présente d’autres avantages : « Notre projet est de garantir aux habitants un accès au droit plus simple et rapide, confie la responsable. À terme, ils pourront faire leurs démarches directement de chez eux ou sur leur smartphone, et les grandes files d’attentes disparaîtront. »

      Rahima quitte l’agence avec une date de rendez-vous pour discuter avec un conseiller. « C’est vraiment mieux qu’avant, se réjouit la quinquagénaire. Maintenant que l’on m’explique tout j’essaye de refaire sur Internet quand je rentre chez moi et c’est plus rapide. »

      #demandeurs_de_revenu

  • Asphyxier les départements pour dynamiser la #chasse aux pauvres. "RSA : les fraudeurs dans le collimateur" - paris-normandie.fr
    http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/4235274/rsa--les-fraudeurs-dans-le-collimateur

    Le financement du #RSA et l’envol des #dépenses_sociales se trouveront au cœur du congrès des #départements de France, aujourd’hui et demain à Troyes. Environ 80 présidents de conseils départementaux sur 102, dont beaucoup de nouveaux élus lors du scrutin de mars (qui a vu de nombreux départements basculer à droite), sont attendus pour ce grand rassemblement annuel.

    Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation, doit présenter aujourd’hui des « mesures d’urgence » proposées par le gouvernement. Un groupe de travail réunissant des représentants du gouvernement et des départements doit par ailleurs être constitué pour réfléchir à des mesures structurelles pour assurer le financement du RSA sur la durée. Selon Matignon, « une quarantaine de départements peuvent être considérés comme fragiles » financièrement. La situation d’un « petit nombre » est jugée « préoccupante ». Ce serait le cas notamment en Seine-Maritime.

    La guerre est déclarée. Les Départements de la Seine-Maritime et de l’Eure sont bien décidés à traquer les #fraudeurs au RSA (Revenu de solidarité active), à l’heure où son versement les pousse au bord de la faillite. Alors que l’État assure toujours l’attribution du RSA « activité » (complément de revenus), les Conseils départementaux restent comptables de la partie « socle » (pour les foyers sans #revenu), une portion qui n’a cessé en effet d’augmenter ces dernières années.

    En Seine-Maritime, l’assemblée présidée par Pascal Martin a présenté la semaine dernière son plan « Pour un juste droit », voué à améliorer la détection des fraudes (lire ci-dessous). Dans l’Eure, là même où fut expérimenté le RSA en 2007, sous la présidence du socialiste Jean Louis Destans, son successeur, Sébastien Lecornu (Les Républicains), s’est montré très critique tout en annonçant lui aussi la création d’un service dédié à la traque des tricheurs.

    « Douze petits contrôles de la CAF [Caisse d’allocations familiales, organisme qui instruit les dossiers et verse les prestations, N.D.L.R.], par an, ce n’est pas lutter contre la fraude. Et jusqu’alors, il n’y a eu aucune politique de #contrôle ! », a même taclé l’élu en séance plénière, la semaine dernière. Or, signale-t-on à la CAF de l’Eure, le RSA fait déjà l’objet de contrôles pointus et permanents, dans le cadre d’une politique globale de #surveillance de l’ensemble des prestations.

    PRÈS DE 35 000 CONTRÔLES

    Chaque bénéficiaire du RSA est tenu, pour commencer, d’effectuer une déclaration de ressources trimestrielle. Ces données sont passées au peigne fin grâce à des outils informatiques et statistiques sans cesse perfectionnés, mais aussi recoupées avec celles transmises par les finances publiques, Pôle emploi, l’Urssaf, etc. « Tout le monde ici est concerné par la question du contrôle », affirme Annick Sourd, directrice de la CAF de l’Eure. Les anomalies détectées font l’objet, selon leur importance, de contrôles sur pièce ou directement sur place, chez l’#allocataire.

    À ce titre, près de 35 000 procédures ont été déclenchées l’année dernière dans l’Eure en lien avec le RSA, révèlent les services de la #CAF : environ 33 600 contrôles sur pièce, un peu plus de 1 500 sur place. Cinq agents sont spécifiquement dédiés à cette mission dans le département. « Des personnes solides sur le plan relationnel », précise Annick Sourd.

    Ces procédures ont donné lieu à plus de 4,5 millions d’euros d’indus (trop-perçus par les allocataires) et 3,6 millions de rappels (sommes dues par la CAF), sur un total de 85 millions d’euros de prestations versées pour le RSA.

    « Tout le monde n’a pas d’intention frauduleuse, note la directrice de la CAF. Le contrôle sur place permet justement de vérifier l’#intentionnalité d’une déclaration erronée. » Les fraudes au RSA les plus fréquentes restent « la non-déclaration de revenus, ou encore la déclaration d’#isolement alors que la personne vit en couple », précise Annick Sourd.

    Justement, « le RSA devrait être systématiquement individualisé, y compris pour les personnes en couple », estime de son côté Roger Smadja, pour l’Association havraise des chômeurs et des précaires. « Le système est pénalisant pour les couples, ce qui incite aux fausses déclarations. » De même, le calcul du RSA reste défavorable aux allocataires qui le perçoivent en plus d’une activité à faibles revenus, déplore Roger Smadja. Ce qui, selon lui, encourage la fraude, voire la non-recherche de travail.

    Sur 96 cas de triches officiellement détectées par la CAF de l’Eure, en 2014 et toutes prestations confondues, près de 80 % concernaient le RSA. Preuve que le renforcement des contrôles n’est pas qu’une préoccupation départementale, les services eurois doivent répondre cette année à l’#objectif de 226 tromperies démasquées. Plus de 190 l’ont d’ores et déjà été.

    Un #plan « Pour un juste droit »
    Vice-présidente de la Seine-Maritime en charge de l’action sociale, Agnès Firmin Le Bodo est chargée de mettre en œuvre un plan baptisé « Pour un juste droit ».❞

    Dans des départements socialistes aussi des objectifs de contrôle et de radiations (cf exemple de l’Ariège)
    http://seenthis.net/messages/88223

  • Le remède à la #crise et au #chômage : la chasse au #fraudeurs du #RSA ! - de quoi j’me mêle - Saint-Pierre du Vauvray
    http://www.saintpierre-express.fr/le-remede-a-la-crise-et-au-chomage-la-chasse-au-fraudeurs-du-rsa

    Une vidéo qui vaut son pesant de cacahuètes : le jeune maire très républicain de Gisors, Alexandre Rassaërt, nous fait un pastiche du discours de Chirac sur le voisin de palier, “le bruit et l’odeur”… On en rit ou pas. 25 ans après, les ficelles fonctionnent-elles encore ?
    On attend des preuves de ces assertions. “C’est au pied du mur qu’on reconnaît le maçon“. Pour l’instant, le mur n’a pas l’air bien solide, voire ressemble à un gouffre.

    http://www.dailymotion.com/video/x38xf70_le-remede-a-la-crise-et-au-chomage-dans-l-eure-la-chasse-au-fra

  • Retour sur le procès dit « de la mutuelle des fraudeurs », via @paris Luttes infos
    https://paris-luttes.info/retour-sur-le-proces-dit-de-la

    Le 16 avril 2014, deux camarades lillois-es suspecté-e-s d’appartenir à la #mutuelle des #fraudeurs avaient été interpellé-e-s à leur domicile par des hommes, masqués pour certains, appartenant à la Brigade de Recherche et d’Intervention et accompagnés d’agents de la Brigade Financière. Un an plus tard, le 2 juin dernier, leur #procès s’est déroulé au TGI de Lille... (...)

    La première étape du procès, consiste à évaluer la solvabilité des prévenus. L’un gagne 650 euros par mois, l’autre touche presque le SMIC. On sent d’emblée que l’intérêt du tribunal ne va pas le moins du monde aux fonctions qu’occupent les accusés dans leur travail, mais plutôt à la somme éventuelle qu’il pourra leur soutirer par la suite. On interroge ensuite les camarades sur la dite mutuelle des fraudeurs. Le juge tente de savoir si ces deux là sont « les chefs de l’organisation ». Il est toujours difficile pour une institution hiérarchique verticale d’appréhender l’autogestion. Le juge essaie de pointer leur responsabilité individuelle, quand tous les deux se réclament d’une #lutte collective, dont l’objet est à la fois d’éviter que des personnes s’endettent auprès de Transpole, mais aussi de militer pour la #gratuité_des_transports et de dénoncer l’acharnement tarifaire à l’encontre des pauvres « qui n’ont pas besoin de se déplacer », comme l’a souligné l’avocate de Transpole lors d’une précédente audience. Une #entraide, spontanée, #politique, attaquée et traitée comme une association de malfaiteurs… Transpole cherche surtout des moyens de résorber son déficit, qui se chiffre en dizaines de millions d’euros, en appliquant des tarifs qui augmentent chaque année et en multipliant les procès à ceux et celles qui ne peuvent pas endurer le prix de des tickets ou des abonnements.

    Ces mutuelles, comment ça marche ?
    RATP : POUR FRAUDER DANS LES #TRANSPORTS_EN_COMMUN, CRÉEZ VOTRE MUTUELLE !
    http://www.article11.info/?RATP-pour-frauder-dans-les

  • http://www.francetvinfo.fr/economie/transports/trains-intercites-les-reactions-se-multiplient_922439.html

    J’adore l’UMP... Taire le fait que depuis 40 ans on a construit des autoroute flambants neuves le long de voies ferrées aujourd’hui désuètes, et pointer du doigt de devinez-qui ?

    Cibler les fraudes
    Valérie Pécresse, la députée UMP des Yvelines préconise de son côté une meilleure surveillance des fraudes. « Ma priorité, c’est d’abord d’augmenter les recettes de la SNCF. Si certaines lignes sont déficitaires, c’est peut-être parce que la SNCF n’a pas les moyens d’aller lutter efficacement contre la fraude qui aujourd’hui prospère de manière incroyable et qui est de moins en moins supporté par les Français », commente Valérie Pécresse avant d’ajouter « quand il y a trop de fraudes, ce sont les contribuables et les voyageurs qui payent à la place des fraudeurs ».

    #niveau_zero_de_la_politique
    #fraudeurs
    #transport

  • Wauquiez, premier #assisté, premier #fraudeur : une lettre ouverte | VendeurSEs de haine
    http://vendeursesdehaine.yagg.com/2015/04/14/wauquiez-premier-assiste-premier-fraudeur-une-lettre-ouverte

    Monsieur le faux député,

    L’assistanat à dénoncer en France, c’est vous. Pas les prestations pour les #malades, les #précaires, ni les bénéficiaires de la #CMU. Vous : un député payé pour ne pas faire son travail de député. En témoignent vos riddicules taux de présence dans l’Hémicycle (19 semaines de présence seulement en un an d’activité !), votre absence en commission (14 présences relevées seulement sur tout l’exercice parlementaire), l’absence de la moindre participation à un rapport parlementaire.

    Vous ne faites pas le travail pour lequel vous êtes payé. Vos émoluments de parlementaire financent votre tournée de studios pour cracher contre les précaires, les malades, les handicapéEs, les chômeurSEs.

    Activité parlementaire relevée de #Wauquiez par le site nosdeputes.fr au 15/04/2013. http://www.nosdeputes.fr/laurent-wauquiez

    Pendant longtemps, j’ai cru qu’on pouvait répondre à vos sorties idiotes sur l’assistanat sur la base d’arguments de fond, ou au moins humanistes. Par exemple, quand vous avez déclaré en 2011 que l’assistanat était un cancer de la société, il se trouvait que j’étais moi-même suivi pour un cancer. Je vous laisse imaginer dans quel état j’étais après avoir entendu que mon état de santé vous servait à incriminer celles et ceux que vous considérez comme des assisté-es.

  • CAF 13 : en finir avec un « traitement inhumain » - La Marseillaise
    http://www.lamarseillaise.fr/marseille/social/36265-titre-par-defaut

    Une centaine de personnes ont manifesté pour réclamer l’ouverture des accueils afin que les #allocataires soient écoutés et entendus. Elles réclament une présence humaine.
    Une centaine de personnes ont manifesté, ce mardi, pour exiger les réouvertures des accueils des #Caf dans le département. A l’appel du collectif anti-fermeture, regroupant onze organisations associatives, politiques et syndicales, dont la CGT #chômeurs et #précaires.

    « Caf fermées c’est la galère, allocataires en colère », ont-elles scandé tout le long du parcours de Bougainville à la Caf, chemin de Gibbes (14e). Arrivées à bon port, elles ont trouvé les grilles bien clôturées avec des policiers hautement barricadés. Les précaires, qui revendiquent simplement leurs droits, font manifestement peur à la direction de la Caisse d’allocations familiales. En situation de handicap, Aïcha manifeste avec son mari parce qu’elle n’y arrive plus. « J’ai déposé mon dossier d’#APL depuis 4 mois et toujours pas de réponse. On vit avec ma pension vieillesse de 790 euros et on paye 565 euros de loyer, plus la mutuelle et l’abonnement téléphonique, que nous reste-il pour vivre ? ».

    « Tous ensemble, on est plus forts »

    Christiane Martinez est venue par solidarité. « On a supprimé le #RSA à mes voisins qui ferraillent dur pour s’en sortir. Il faut rétablir leurs #droits. Quand on est tous ensemble on est plus forts ». Des salariés sont aussi présents dans le cortège, car si rien ne va plus à la Caf c’est parce que le service public est attaqué par les politiques d’#austérité imposées par les gouvernements successifs. Résultat : les économies coûtent cher et se font sur le dos des gens les plus précaires, ce sont 130 000 dossiers en souffrance, selon les militant(e)s cégétistes, avec 2 à 3 mois de délai de traitement. Les Caf font face à des dossiers de plus en plus compliqués, à une hausse du nombre d’allocataires liée à la crise ( lire ci-dessous ) et à une réduction du nombre d’agents.

    Bénédicte, avec son allocation adulte handicapée, en fait les frais. « La semaine dernière, j’ai attendu 5 heures sous la pluie à Malaval. Et quand je suis enfin arrivée au guichet, j’étais tellement épuisée que je n’arrivais plus à savoir ce dont j’avais besoin, j’ai même oublié de réclamer un papier très important, c’est inhumain comme traitement ! ».

    Files d’attente interminables, conditions d’accueil inhumaines pour les allocataires d’un côté, et de l’autre, des conditions de travail insoutenables pour les salariés. Tina ne sait plus comment faire pour assurer le quotidien de ses cinq garçons, interdite bancaire suite à un dossier de #surendettement, elle ne peut plus percevoir le RSA. Ils sont plusieurs à donner leur numéro d’allocataires pour que la délégation qui sera reçue fasse entendre chaque dossier.

    « On n’est pas des #fraudeurs »

    Un homme crie sa colère : « on me demande de rembourser le RSA parce que j’ai travaillé 4h par jour. Qu’ils arrêtent de nous traiter de fraudeurs et qu’ils aillent contrôler les vrais fraudeurs : les riches les évadés fiscaux ! Je suis honnête, je viens montrer un 2e contrat de travail en #CDD de 26h que je viens de signer. Je veux travailler, je ne veux pas vivre du RSA ». Karima Berriche, candidate FdG dans le canton XVI, est révoltée par « un service public qui exclut les gens, c’est le monde à l’envers ! Sa priorité, c’est d’être ouvert à tous les publics, particulièrement aux plus fragiles ». Les manifestant(e) s veulent tout simplement une présence humaine aux guichets pour être écoutés et entendus. Et ne plus avoir affaire à un numéro de téléphone qui coûte la peau des fesses et encore quand on a la chance que quelqu’un réponde à l’autre bout du fil.

    Suite à la #mobilisation, l’administrateur de la Caf s’engage à interpeller la Cnaf sur la situation marseillaise. Les manifestant(e) s entendent poursuivre l’action pour un service public de qualité.

    Piedad Belmonte

    • CAF Gironde, suppression des trois-quart de l’accueils

      http://www.lutte-ouvriere.org/en-regions/aquitaine/breves/article/la-scandaleuse-suppression-des

      L’accueil du siège de la Caf de la Gironde dans le quartier du Lac à Bordeaux recevait 800 personnes par jour, avec des pointes jusqu’à 1300 certaines journées. Désormais, l’#accueil est #réduit à 250. On n’est plus reçu que sur rendez-vous, pris uniquement par téléphone ou par internet. On n’attend plus dans le hall, on attend chez soi. Au moins 48 h.
      Le même dispositif est appliqué sur le site de Lormont depuis quelques semaines. A la fin du mois de mars 2015, les nouvelles normes d’accueil seront mises en place à Langon, Libourne, et Bordeaux St Pierre. D’ici la fin de l’année 2015, les autres sites vont suivre : Talence, Pessac, Bègles et enfin Mérignac.
      C’est une dégradation importante du service dû aux allocataires, mais alors qu’il faudrait embaucher, une nouvelle réduction d’effectif va encore diminuer le personnel d’une quarantaine de postes.

      #austérité #abandon #mise_à_distance

  • Trop tard, il eût fallu crâmer Macron ...

    Partageons l’avis de Gérard Filoche : #Loi_Macron, un vrai carnage… | Extimités (politiques)...
    http://extimite.net/2015/02/17/partageons-lavis-de-gerard-filoche-loimacron-un-vrai-carnage

    La loi Macron, tout le monde en parle mais personne n’y comprend rien. Après le beau billet d’Amandine qui l’a disséqué pour nous (Merci) et de l’Ami Jeff qui pense que Macron a capitulé en rase campagne avec son « je me suis trompé« , après ces deux bonnes lectures que je conseille fortement, j’ai trouvé un autre spécialiste de la question qui n’a pas sa langue dans sa poche, Gérard Filoche , il a tout bien lu la #Loi_Macron e ne dit pas que des conneries. Explications café-bistrot avec des exemples qui vont bien, un avis de Gauche, il est membre du PS, dans le bureau du parti. Gérard (Filoche) pense que c’est « une loi régressiste, la pire loi que la gauche ait proposée ».

    • « la pire loi que la gauche ait proposé » ah ! ah ! ah ! il a vraiment un fil à la patte avec son inébranlable respect du #PS ce Filoche.

      Bon, je vais pas me torturer à chercher une brassée d’exemples, mais ils existent. J’en rappelle simplement un. En 2000, sous Jospin, le PS fait adopter - avant même le 11 septembre 2001 - une loi sur la #sécurité quotidienne (LSQ) qui instaure entre autres mesures #liberticides et #anti_pauvres, un délit de « fraude d’habitude » permettant de condamner à des peines de #prison les #fraudeurs dans les transports « en commun ».

      #Guy_Mollet_for_ever

    • Oui, Filoche est toujours dans la dramatisation. Je me demande comment il se fait qu’il n’ait pas encore été débarqué du pédalo socialaud ... L’intérêt de la vidéo est qu’elle résume en quelques minutes la perversité de cent-six articles.

  • « Fraude de survie » et chasse aux pauvres.
    CAF : un arsenal judiciaire adapté contre la fraude - 05/02/2015 - LaDepeche.fr
    http://www.ladepeche.fr/article/2015/02/05/2043490-caf-un-arsenal-judiciaire-adapte-contre-la-fraude.html

    « Nous avons mis en place des procédures internes pour identifier les fraudes, explique Daniel Chardenoux, le directeur de la #CAF. Nous avons deux #contrôleurs assermentés et deux personnes supplémentaires formées contre la falsification des documents. Nous avons de véritables outils numériques pour faire du #profilage. Dans le cadre de la #procédure, nous avons aussi accès aux #relevés_bancaires des suspects. À un moment ou à un autre, la fraude sera découverte. »

    D’autant que la CAF n’agit pas seule, mais dans un véritable réseau articulé autour du comité départemental de lutte contre la fraude, où se retrouvent la préfecture, les caisses sociales, #Pôle_Emploi, les impôts, le conseil général ainsi que les forces de l’ordre et le parquet.

    « Nous avons progressé dans la détection en resserrant le maillage entre organismes », explique Anne-Marie Castellot, responsable du service #prestations.

    « Pour une partie, il s’agit de fraude de survie que l’on peut comprendre mais pas accepter dans un pays déjà généreux en matière de droits sociaux , précise le directeur. Il ne faut pas que ces débordements délégitimisent tout le système. Il s’agit d’un petit travail non déclaré ou d’apparaître comme une personne seule alors qu’on vit en couple. »

    Le responsable évoque aussi des fraudes plus organisées via des sociétés écrans. Il pointe aussi deux motifs d’inquiétude et de vigilance :

    « Nous avons près d’1 M€ de situations douteuses ou problématiques, proches de la fraude. L’autre phénomène, c’est l’explosion des #dénonciations, dont la majorité d’ailleurs n’est finalement pas avérée. »

    200 dénonciations ont été reçues l’an dernier, la plupart par écrits anonymes. Pour Daniel Chardenoux, « cela témoigne d’un climat pas très sain et d’une moindre acceptation de ces situations considérées comme abusives. Il y a aussi la complexité du système qui nuit à son efficacité ». 30 prestations et pas moins de 17.000 règles de droit concernent la CAF. « Il faut simplifier ce cadre et disposer de réponses adaptées. »

    À la CAF, une commission gère les #sanctions à l’encontre des #fraudeurs qui sont mis en #recouvrement : soit un avertissement, soit une pénalité financière, soit la poursuite devant les tribunaux.

    « C’est là qu’intervient la convention avec le parquet, précise le directeur. Elle hiérarchise les implications des uns et des autres par rapport à l’importance de la fraude et à la situation des personnes. »

    Plusieurs réponses s’offrent alors à la justice : un rappel à la loi, une médiation pénale ou une sanction. Sur les 40.000 allocataires bigourdans, on n’a recensé que 89 fraudeurs en 2014.

    #police_des_conduites