#frontex

Une journée avec les hommes et les femmes de Frontex

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Chaque jour ils surveillent, contrôlent, lisent avec attention vos documents. Les employés de Frontex sont au taquet. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a pour mission principale d’aider les Etats membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen à sécuriser leurs frontières extérieures. Elle dispose d’une réserve de réaction rapide de 1500 agents et sera dotée, progressivement jusqu’à 2027, d’un corps permanent de 10.000 agents.

Les hommes et les femmes qui la composent traquent la moindre anomalie, le moindre document frauduleux. Au moindre doute, tout votre véhicule est fouillé.

Frontex dirige des opérations maritimes, aériennes et terrestres (en Méditerranée et dans les pays de l’Est notamment). Elles sont menées par des garde-frontières mis à la disposition de l’agence par les Etats membres. Ils sont reconnaissables à leur brassard ou leur dossard bleu clair et sont toujours accompagnés par des agents de l’Etat membre dans lequel a lieu l’opération.

A l’été 2018 par exemple, dans le cadre de l’opération opération Minerva, Frontex a aidé les autorités espagnoles à contrôler les passagers arrivant du Maroc par ferry. L’agence avait également déployé des experts en documents contrefaits et des agents formés pour repérer les véhicules volés.

▻https://ds1.static.rtbf.be/article/image/770xAuto/5/b/b/b8d4c4953a1d60bd9cf28d042fa96f59-1568391909.pngCertains week-ends jusqu’à 100.000 voyageurs et 20.000 véhicules différents sont contrôlés au poste frontière de Medika. D’un côté c’est l’Europe. De l’autre, l’Ukraine. Un point de passage idéal pour a trafiquants en tout genre, drogue, contrebande, contrefaçon. Pour les affronter, une coopération internationale est tout simplement indispensable.

En matière de lutte contre l’immigration illégale, Frontex coordonne aussi des opérations de renvoi de migrants irréguliers vers leurs pays d’origine (chaque Etat membre restant libre de déterminer quelle personne doit être renvoyée). Elle peut aider les États membres à financer les opérations de retour et à coopérer avec les pays tiers chargés des procédures de réadmission.

L’Agence européenne assure également une veille permanente de la situation aux frontières extérieures de l’UE et de l’espace Schengen : elle analyse les tendances et collecte des données sur les personnes liées aux filières d’immigration clandestine ou aux activités criminelles transfrontalières (trafics, terrorisme, pêches illégales…). Elle transmet ces informations aux Etats membres et à l’office européen de police Europol.

Une vocation familiale

Piotr Wiciejowski a toujours voulu être soldat, il faut dire que c’est une tradition dans la famille. Sauf qu’il a choisi la protection des frontières comme terrain de chasse. Aujourd’hui il coordonne l’agence européenne Frontex à Medyka.

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Dans le même bureau travaillent un Polonais, un Autrichien, un Portugais, un Letton et un Moldave. Tous ont des expériences différentes mais un même objectif : agir rapidement et compter les uns sur les autres.

« On contrôle les polices d’assurance, les documents de voiture, les passeports, les papiers de voyage, les visas et même les cartes de pêche. » Explique Piotr Wiciejowski.

La détection des faux documents est une priorité dans la profession et un succès face aux criminels.

« Notre groupe s’entraîne constamment. Nous avons des spécialistes de la contrefaçon de documents, de la détection des documents de voitures volées, nous partageons les expériences de nos collègues des services de police et des services des frontières d’autres pays de l’Union européenne. » ajoute le garde-frontière.

En 2018, 1500 faux documents d’identité ont été saisis à la frontière orientale de l’Union européenne. La contrebande est un aussi un défi aux postes frontières. Drogues, alcool sans accise, cigarettes permettent aux organisations criminelles de gagner beaucoup d’argent.

Un agent témoigne anonymement. « Il s’agit d’un secteur très lucratif pour les groupes criminels, c’est de l’argent facile à gagner, il n’est pas étonnant que des personnes peu scrupuleuses tentent leur chance. Mais nous sommes là pour l’éviter. »

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Les passeurs rivalisent d’imagination pour cacher leur marchandise. Mais les hommes de Frontex ne sont pas dupes et les chiens détecteurs de drogue par exemple, sont très utiles pour dénicher les cargaisons frauduleuses.

« L’innovation et la créativité de ces groupes criminels n’ont pas de limite » explique le garde.

Piotr Wiciejowski sait que toutes les voitures doivent être soigneusement contrôlées à la frontière de Medyka. C’est le dernier point de passage pour qu’un véhicule volé ne disparaît complètement des radars. La lutte contre les voleurs de voitures est possible grâce à la coopération internationale. En 2018, près de 1000 voitures volées ont été interceptées aux frontières de l’Union européenne. « Nous venons de saisir une voiture Jaguar en version limitée, d’une valeur marchande supérieure à 400.000 PLN. (Soit 92.313 euros) Lors des contrôles frontaliers en Pologne, il s’est avéré que les numéros d’identification et les papiers de la voiture étaient contrefaits », explique une responsable du bureau polonais.

Lorsqu’un agent doit vérifier un document ou obtenir des informations rapidement, les employés de Frontex peuvent immédiatement contacter leurs collègues européens. Le temps et la rapidité de réaction sont au détriment des criminels." Si quelqu’un franchit la frontière de notre côté, il peut ensuite arriver facilement à Lisbonne, au Portugal. Nous sommes donc tenus de travailler d’une façon précise et la plus professionnelle possible. Nous sentons la pression sur nous, mais nous la gérons très bien. "

Lorsqu’ils rentrent dans leur pays, les employés de Frontex ont acquis de nouvelles expériences tout en contribuant à protéger la frontière orientale de l’Union européenne. Une coopération qui joue aussi sur la dissuasion. Les hommes de Frontex veulent aussi donner l’impression aux trafiquants qu’ils ne peuvent leur échapper.

▻https://www.rtbf.be/info/monde/detail_ces-heros-du-quotidien-les-hommes-et-les-femmes-de-frontex?id=10313604
#Frontex #frontières #contrôles_frontaliers #témoignage #gardes-frontière #travail #asile #migrations #réfugiés

’Inhumane’ Frontex forced returns going unreported

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On a late evening August flight last year from Munich to Afghanistan, an Afghan man seated in the back of the plane struggled to breath as a German escort officer repeatedly squeezed his testicles.

The man, along with another Afghan who had tried to kill himself, was being forcibly removed from Germany and sent back to a country engulfed in war.

The EU’s border agency Frontex coordinated and helped pay for the forced return operation, as part of a broader bid to remove from Europe unwanted migrants and others whose applications for international protection had been rejected.

By then, almost 20 years of war and civil conflict had already ravaged Afghanistan - with 2018 registering its worst-ever civilian death rate since counting had started.

Also seated on the plane for the 14 August flight were independent observers of the anti-torture committee (CPT) of the human rights watchdog, the Strasbourg-based Council of Europe.

In a report, they describe in detail how six escort officers had surrounded the terrified man in an effort to calm him.

The ’calming’ techniques involved an officer pulling the man’s neck from behind while yanking his nose upwards.

His hands and legs had been cuffed and a helmet placed on him. Another knelt on the man’s knees and upper legs, using his full weight to keep him seated.

After 15 minutes, the kneeling officer “then gripped the returnee’s genitals with his left hand and repeatedly squeezed them for prolonged periods.”

Another 503 have been sent to Afghanistan in flights coordinated by Frontex since the start of this year.

Vicki Aken, the International Rescue Committee’s Afghanistan country director, says those returned are invariably put in harm’s way.

“You cannot say that Kabul is ’conflict-free’. Kabul is actually one of the most dangerous places in Afghanistan,” she said, noting Afghanistan has the highest number of child casualties in the world.

The day after the Munich flight landed on 14 August 2018, a blast ripped through a high school in the capital city, Kabul, killing 48 people, including over 30 students.
Accountability

The flight journey from Munich highlights a stunning omission from Frontex responsibilities - adding to concerns the EU agency is failing to maintain standards when it comes to coordinating forced-returns in a humane manner.

For one, all return operations must be monitored in accordance with EU law, and a forced-return monitor is required to deliver a report to Frontex and to all the member states involved.

Such reports, handed over to Frontex’s executive director, are supposed to act as an internal check and balance to stem alleged abuse by escort guards in a system that has been in place since the start of 2017.

These monitors come from a “pool of forced-return monitors”, as required under the 2016 European Border and Coast Guard Regulation and the 2008 Return Directive, and are broadly sourced from the member states themselves.

The CPT in their report noted that the flight on 14 August 2018 had also been monitored by Frontex staff itself, and concluded that its “current arrangements cannot be considered as an independent external monitoring mechanism”.

When the agency compiled its own internal report spanning the latter half of 2018, which included the 14 August flight, no mention was made of the Afghan man who had been manhandled by six officers.

Asked to explain, the Warsaw-based agency whose annual budget for 2020 is set to increase to €420.6m, has yet to respond to Euobserver.

Instead, the report, which had been written up by Frontex’s fundamental rights officer, highlighted other issues.

It demanded escorts not place restraints on children. It said minors who are alone cannot be sent back on a forced-return flight, which is exactly what had happened on two other operations.

No one on the 14 August flight had issued a “serious incident report” label, used by Frontex whenever a particularly bad incident has been deemed to have transpired.

During 2018 Frontex coordinated and helped fund 345 such return operations, by charter flights during which only one “serious incident report” was filed - posing questions on the reliability and independence of the monitors and return escorts, as well as the sincerity of internal Frontex efforts to stem any abuse.

The accountability gap was highlighted by the outgoing head of the Council of Europe, Thorbjorn Jagland, who in his farewell speech earlier this month, deliberately singled out Frontex.

“Frontex is bound by EU laws that prohibit torture and any form of inhuman or degrading treatment or punishment,” he said, in reference to reports of alleged human rights violations that occurred during Frontex support operations observed since mid-2018.
Monitoring the monitors

For Markus Jaeger, a Council of Europe official who advises the Frontex management board, the agency’s monitoring system for forced return is meaningless.

“The internal system of Frontex produces close to nil reports on serious incidents, in other words, the internal system of Frontex, says there is never a human rights incident,” he told EUobserver, earlier this month.

He said Frontex’s pool of 71 monitors is overstretched and that in some cases, only one is available for a flight that might have 150 people being returned.

“One monitor doesn’t suffice,” he said, noting Frontex has been able to delegate any blame onto member states, by positioning itself merely as a coordinator.

But as Frontex expands - with the ability to lease planes, pilots and staff - its direct involvement with the returns also increases and so does its accountability, says Jaeger.

“The [return] figures are supposedly going up, the capacity is supposedly going up, the procedures are being shortened, and deportations are going to happen by deployed guest officers and or by Frontex officers and so the independence of the monitors is crucial,” he pointed out.

For its part, the European Commission says Frontex’s pool of monitors is set to expand.
Nafplion Group

Jaeger, along with other national authorities from a handful of member states, which already contribute to Frontex’s pool of monitors, are now putting together a new group to keep the forced-returns organised by Frontex better in check.

Known as the Nafplion Group, and set up as a pilot project last October by the Greek ombudsman, it describes itself as a “remedy to the absence of an external, independent governance of the pool of forced-return monitors” in Frontex forced-return flights.

The plan is to get it up and running before the end of the year, despite having no guarantee they will ever be selected by Frontex to help monitor a forced-return flight.

“This is how de facto the Nafplion Group can be avoided,” said Jaeger, noting that they plan to go public should they not be picked.

Asked to comment, the European Commission says it is not in discussions with any institutions on the establishment of a new, parallel monitoring system.

▻https://euobserver.com/migration/146090
#renvois #expulsions #Frontex #Allemagne #réfugiés #réfugiés_afghans #asile #migrations #violence #responsabilité #retours_forcés #renvois #expulsions #déboutés #Kaboul #directive_retour #Nafplion_Group #monitoring #monitorage

#Frontex va (aussi) surveiller les #réseaux_sociaux

L’agence en charge du contrôle des frontières extérieures de l’UE veut pouvoir surveiller les réseaux sociaux utilisés par les migrants, réfugiés et leurs passeurs, mais également par « la société civile et les communautés de la diaspora » de leurs pays de destination, afin d’anticiper les « migrations irrégulières », qualifiées de « menace potentielle ».

Après Bercy, qui veut pouvoir scruter les réseaux sociaux afin d’y débusquer les fraudeurs, Frontex, l’agence européenne chargée du contrôle et de la gestion des frontières extérieures de l’espace Schengen, veut elle aussi les surveiller afin d’anticiper les tendances et prévisions en matière de « migration irrégulière ».

Faute de pouvoir obtenir de visas humanitaires délivrés dans les ambassades et les consulats des États membres dans les pays tiers, la majeure partie des demandeurs d’asile n’ont en effet d’autre choix que de tenter de franchir illégalement les frontières. « L’Europe organise sa propre crise de l’accueil des exilés », déplorent ainsi les ONG.

« Au moins 30 000 personnes ont perdu la vie en tentant d’atteindre l’Europe depuis 2000 », déplorait le Parlement européen. Il réclamait, en décembre dernier, l’octroi de ces visas, pour « réduire le nombre de morts parmi les réfugiés, lutter contre les passeurs et améliorer l’utilisation des fonds pour la migration ».

Il soulignait, en appui de sa proposition, que « 90% des personnes bénéficiant d’une protection internationale dans l’UE sont arrivées par des moyens irréguliers ». Et donc, in fine, qu’ils auraient dû avoir la possibilité de demander l’asile sans avoir à risquer leur vie pour l’obtenir.

En attendant, Frontex se retrouve à devoir lutter contre ces « migrations irrégulières ». Il vient à ce titre de lancer un appel d’offres pour « saisir les opportunités qui découlent de la croissance rapide des plates-formes de médias sociaux qui permettent à leurs utilisateurs d’interagir les uns avec les autres d’une manière inimaginable auparavant ».

« Cela a de profondes implications pour les mouvements migratoires de personnes, souligne l’agence, car leurs interactions dans les médias sociaux modifient radicalement la manière dont les personnes acquièrent des informations sur l’itinéraire ou tout autre élément important pour leur décision de migrer ».

« Ces interactions sur les réseaux sociaux ont souvent lieu avant le départ ou pendant leur transit et donc bien avant que des personnes n’atteignent les frontières extérieures de l’UE ». Elle cherche donc à mettre en place une forme de police prédictive visant à analyser et surveiller les médias sociaux « aux fins de la planification stratégique et d’une image améliorée du renseignement sur la situation et les informations préalables aux frontières concernant les franchissements illégaux des frontières, le volume des franchissements (ou la planification de la traversée) dans des zones spécifiques, des itinéraires et des activités criminelles axées sur les frontières extérieures de l’Union européenne au-delà de ces frontières ».

L’objectif est double : améliorer l’analyse des risques concernant les futurs mouvements migratoires « irréguliers », et soutenir la « planification, la conduite et l’évaluation des opérations conjointes coordonnées par Frontex (frontières maritimes, terrestres et aériennes et comprenant des opérations de retour) », grâce au recueil et à l’analyse d’« un vaste volume de données et d’informations ».

De plus, et parce que « le paysage des médias sociaux est également très fluide et susceptible de changements rapides », le prestataire devra également faire face à un « défi clé : maintenir les connaissances et l’expertise actuelles au fur et à mesure que la technologie évolue et que les utilisateurs des médias sociaux développent leur utilisation du média », et donc identifier les nouvelles plateformes utilisées par les migrants, réfugiés et leurs passeurs, mais également par « la société civile et les communautés de la diaspora » dans les pays européens de destination.

https://www.nextinpact.com/news/108254-frontex-va-aussi-surveiller-reseaux-sociaux.htm
#surveillance #migrations #asile #réfugiés
#paywall
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A #Split, l’Europe tente de former les #gardes-côtes_libyens

La mission militaire européenne #Sophia a accepté, pour la première fois et dans des conditions strictes, d’ouvrir à un journaliste l’une des formations qu’elle dispense depuis 2016.

« Vous ne pourrez pas rester au-delà d’une matinée » ; « Tout sujet politique doit être évité » ; « Vous ne pourrez pas interviewer les élèves »… Après plusieurs demandes, la mission militaire européenne Sophia a accepté, pour la première fois et dans des conditions strictes, d’ouvrir à un journaliste l’une des formations qu’elle dispense depuis 2016 à des gardes-côtes et d’autres membres de la #marine_libyenne.

En ce mois de septembre, sur la base navale de Split (#Croatie), onze militaires libyens participent à un cours avancé de #plongée_sous-marine, dispensé par d’anciens membres des forces spéciales croates. Dans une salle de classe, on les retrouve en tenue, chemises bleues, pantalons marine, mocassins noirs et casquettes neuves sur lesquelles a été brodé au fil jaune, en anglais, « #Libyan_Navy ». Ils s’appellent Saïd, Aymen, Tabal… La plupart sont sous-officiers et ont entre 20 et 35 ans. Au tableau, un instructeur, traduit en arabe par un interprète, déroule le programme de la journée.

Volet controversé de l’aide apportée par l’Union européenne (UE) à la Libye pour lutter contre l’immigration clandestine, le soutien aux gardes-côtes a accompagné le désengagement des secours venus des Etats membres en Méditerranée centrale et le transfert à la Libye de la coordination des sauvetages au large de ses côtes, autrefois assumée par l’Italie. L’opération Sophia avait été lancée en 2015 après une série de naufrages afin de « démanteler les modèles économiques des passeurs ». A la demande de Rome, elle a, par la suite, été privée de ses navires pour se concentrer sur la surveillance aérienne.

https://img.lemde.fr/2019/09/23/280/0/3543/1768/1440/0/60/0/46ce661_8yKUlL-g_N4he9gPMk4jHNMT.jpg

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Le fichage. Note d’analyse ANAFE
Un outil sans limites au service du contrôle des frontières ?

La traversée des frontières par des personnes étrangères est un « outil » politique et médiatique, utilisé pour faire accepter à la population toutes les mesures toujours plus attentatoires aux libertés individuelles, au nom par exemple de la lutte contre le terrorisme. Le prétexte sécuritaire est érigé en étendard et il est systématiquement brandi dans les discours politiques, assimilant ainsi migration et criminalité, non seulement pour des effets d’annonce mais de plus en plus dans les législations.
Les personnes étrangères font depuis longtemps l’objet de mesures de contrôle et de surveillance. Pourtant, un changement de perspective s’est opéré pour s’adapter aux grands changements des politiques européennes vers une criminalisation croissante de ces personnes, en lien avec le développement constant des nouvelles technologies. L’utilisation exponentielle des fichiers est destinée à identifier, catégoriser, contrôler, éloigner et exclure. Et si le fichage est utilisé pour bloquer les personnes sur leurs parcours migratoires, il est aussi de plus en plus utilisé pour entraver les déplacements à l’intérieur de l’Union et l’action de militants européens qui entendent apporter leur soutien aux personnes exilées.
Quelles sont les limites à ce développement ? Les possibilités techniques et numériques semblent illimitées et favorisent alors un véritable « business » du fichage.

Concrètement, il existe pléthore de fichiers. Leur complexité tient au fait qu’ils sont nombreux, mais également à leur superposition. De ce maillage opaque naît une certaine insécurité juridique pour les personnes visées.
Parallèlement à la multiplication des fichiers de tout type et de toute nature, ce sont désormais des questions liées à leur interconnexion[1], à leurs failles qui sont soulevées et aux abus dans leur utilisation, notamment aux risques d’atteintes aux droits fondamentaux et aux libertés publiques.

Le 5 février 2019, un accord provisoire a été signé entre la présidence du Conseil européen et le Parlement européen sur l’interopérabilité[2] des systèmes d’information au niveau du continent pour renforcer les contrôles aux frontières de l’Union.

►http://www.anafe.org/IMG/pdf/note_-_le_fichage_un_outil_sans_limites_au_service_du_controle_des_frontieres

#frontières #contrôle #surveillance #migration #réfugiés #fichage #interconnexion #interopérabilité

J’apprends par ce tweet...

https://i.imgur.com/eMy8dJL.png

... qu’il y a des #actes du #colloque "#De_Frontex_à_Frontex" qui sont sortis...

« L’agence Frontex au prisme du concept polysémique de frontière » , in Actes du colloque des 22-23 mars 2018 sur Frontex, Bruylant, à paraître en 2019.

▻https://www.sciencespo.fr/ecole-de-droit/fr/profile/imbert-louis.html

Pour rappel, à ce colloque, auquel j’ai participé dans le public... il y a eu des étudiant·es qui ont été blessés (notamment à la tête) par l’intervention musclée des #CRS sur le #campus de l’#Université_Grenoble_Alpes.

C’était mars 2018 :
►https://seenthis.net/messages/678989

voir aussi cet article de #Jon_Solomon #Sarah_Mekdjian :
De #Frontex à Frontex. À propos de la “continuité” entre l’#université logistique et les processus de #militarisation
►https://seenthis.net/messages/697112

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#Frontex : A harder border, sooner

European leaders have already agreed to a massive boost for the border protection agency, Frontex. The incoming head of the European Commission, #Ursula_von_der_Leyen, wants to bring forward the expansion.

Europe needs more people guarding its borders and sooner rather than later. Soon after she was elected in July, the European Commission’s next president, Ursula von der Leyen, declared that the reform of Europe’s border and coast guard agency should be brought forward three years, to 2024. The former German defense minister repeated the call during a visit this week to Bulgaria which shares a border with Turkey and counts Frontex as an ally.

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Expansion plans

The European Commission announced in September 2018, two years after Frontex came into being as a functioning border and coast guard agency, that the organization would be expanded. Then president, Jean-Claude Juncker, proposed that 8,400 more border guards be recruited, in addition to the existing 1,500. “External borders must be protected more effectively,” Juncker said.

In May this year, the European Commissioner for Migration, Dimitiris Avramopoulos, confirmed that 10,000 armed guards would be deployed by 2027 to patrol the EU’s land and sea borders and significantly strengthen the existing force.

The EU guards would intercept new arrivals, stop unauthorized travel and accelerate the return of people whose asylum claim had failed, according to the IPS news agency. The guards would also be able to operate outside Europe, with the consent of the third country governments.

“The agency will better and more actively support member states in the area of return in order to improve the European Union’s response to persisting migratory challenges,” Avramopoulos said.

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What does Frontex do?

Frontex was set up in 2004 to support the EU control its external land, air and sea borders. In 2016 it was overhauled and in 2018 received a budget of 320 million euros. The agency coordinates the deployment of border guards, boats and helicopters where they are needed to tackle “migratory pressure.”

Frontex assesses how ready each EU member state is to face challenges at its external borders. It coordinates a pool of border guards, provided by member states, to be deployed quickly at the external borders.

The agency’s other main functions are to help with forced returns of migrants and organize voluntary departures from Europe. It also collects and shares information related to migrant smuggling, trafficking and terrorism.

Misguided approach

While the Frontex approach of strengthening border controls has been welcomed by many of Europe’s leaders, some say this law-and-order solution does not work. Instead, civil society, human rights groups and other critics say hardening borders simply forces migrants to switch to new and often more dangerous routes.

As Frontex itself said earlier this year, there is no longer a “burning crisis” of migration in Europe (▻https://www.infomigrants.net/en/post/18486/improved-chances-of-asylum-seekers-in-germany-entering-job-market?ref=), as the number of migrants and refugees reaching the continent has dropped dramatically. Yet the risks of dying in the attempt to reach Europe, especially in the Mediterranean, have risen for the past four consecutive years. Part of Frontex’ mandate is to save lives at sea, but critics (▻https://www.ecfr.eu/article/commentary_back_to_frontex_europes_misguided_migration_policy) say its raison d’etre is the protection of borders, not the protection of lives.

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Abuse claims

In August, media reports claimed that Frontex border guards had tolerated violence against migrants and were themselves responsible for inhumane treatment of refugees and asylum seekers. Frontex denied that any of its officers had violated human rights (▻https://www.infomigrants.net/en/post/18676/frontex-denies-involvement-in-human-rights-violations). A spokesperson for the European Commission, Mina Andreeva, said the allegations would be followed up.

▻https://www.infomigrants.net/en/post/19415/frontex-a-harder-border-sooner
#asile #migrations #réfugiés #frontières #UE #EU #fermeture_des_frontières #renvois #expulsions #machine_à_expulser #déboutés #externalisation #externalisation_des_frontières #frontières_extérieures #retours_volontaires

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Border Violence Monitoring Network - Report July 2019

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The Border Violence Monitoring Network just published a common report summarizing current developments in pushbacks and police violence in the Western Balkans, mainly in Bosnia-Herzegovina, Montenegro and along the Serbian borders with Croatia and Hungary.

Due tu a new cooperation with the Thessaloniki-based organisation Mobile Info Team, we were also able to touch on the Status quo of pushbacks from and to Greece.

This report analyzes, among other things:

– BiH politicians’ rhetoric on Croatian push-backs
– Whistleblowers increasing pressure on Croatian authorities
– Frontex presence in Hungarian push-backs to Serbia
– The use of k9 units in the apprehension of transit groups in Slovenia
– The spatial dispersion of push-backs in the Una-Sana Canton

Competing narratives around the legality of pushbacks have emerged, muddying the waters. This has become especially clear as Croatian president Grabar-Kitarovic admitted that pushbacks were carried out legally, which is contradictory to begin with, and that “of course […] a little violence is used.” Croatia’s tactic of de facto condoning illegal pushbacks is similar to Hungary’s strategy to legalize these operations domestically, even though they violate international and EU law. On the other side of the debate, a whistleblower from the Croatian police described a culture of secrecy and institutional hurdles, which prevent legal and organizational challenges to the practice. The role of the EU in this debate remains critical. However, despite paying lip service to the EU’s value, Brussels’ continues to shoulder the bill for a substantial part of the frontier states’ border operations.

►https://www.borderviolence.eu/wp-content/uploads/July-2019-Final-Report.pdf

#frontières #violence #push-back #refoulement #route_des_Balkans #Frontex #Subotica #Bosnie-Herzégovine #Croatie #Italie #Serbie #Hongrie #rapport

#Frontex : repousser à tout prix

Frontex, l’agence européenne de garde-frontières, suscite la controverse. A plusieurs reprises, elle s’est retrouvée sous le feu des critiques en raison de violations des #droits_humains aux #frontières_extérieures de l’UE. Ces méfaits, commis par des gardes-frontières à l’encontre de personnes en quête de protection, étaient connus de l’agence, comme l’attestent des documents internes.

Dissuader, repousser, s’isoler – telle pourrait être la devise de l’Europe quand il s’agit de garder ses frontières, quitte à bafouer les droits humains. Aux frontières extérieures de l’UE, chaque jour draine son lot de violence, de misère et de mort. Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côte, jouent à cet égard un rôle central.

Récemment, des médias ont fait état d’un recours excessif à la force et de maltraitances à l’encontre des personnes cherchant protection aux frontières extérieures de l’UE. Ces informations ne surprennent pas : cela fait des années que des rapports signalent des refoulements à la frontière et d’autres violations des droits humains. L’OSAR condamne fermement ces violations massives des #droits_fondamentaux, qui privent les personnes en quête de protection d’une procédure d’asile. Or, demander l’asile est un droit humain et celui-ci s’applique à toute personne, peu importe comment elle est entrée dans le pays.
Implication de la Suisse

De par sa participation à Frontex, la Suisse est co-responsable des événements déplorables aux frontières extérieures de l’UE. Elle devrait mettre à profit sa coopération avec Frontex afin de promouvoir le respect des droits humains et d’établir des priorités en la matière. La Suisse doit œuvrer en faveur d’une surveillance des frontières conforme aux droits humains et de l’instauration de possibilités de recours en cas de violation. Il s’agit en effet de mettre en place un mécanisme de recours indépendant sur le plan institutionnel, qui soit facilement accessible aux victimes et qui soit en mesure de prendre des décisions juridiquement contraignantes. Dans les cas de décès survenus dans le cadre d’opérations de Frontex, des enquêtes doivent impérativement être ouvertes.

En tant que membre de Schengen/Dublin, la Suisse est étroitement liée à la politique migratoire de l’UE. Depuis, 2009, elle est par ailleurs directement impliquée financièrement et opérationnellement dans Frontex. Le Corps suisse des gardes-frontières participe à des programmes de formation, à l’élaboration d’analyses de risques et à des opérations aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Chaque année, une quarantaine de membres du Corps suisse des gardes-frontières sont déployés aux frontières extérieures de l’Europe. Des fonctionnaires suisses travaillent pour Frontex en Grèce, en Italie, en Bulgarie, en Croatie et en Espagne. L’année dernière, les gardes-frontières suisses, les policiers cantonaux et les employés du Secrétariat d’État aux migrations ont ainsi totalisé près de 1 500 journées d’intervention. Par ailleurs, la Suisse a apporté en 2018 un soutien financier à Frontex pour un montant total d’environ 14 millions de francs, soit environ six fois plus qu’il y a dix ans.
Frontex : un développement incontrôlé

Frontex a été créée en 2004 pour assurer et faciliter la coordination des opérations et soutenir les contrôles aux frontières. L’agence surveille et contrôle les frontières extérieures de l’UE en déployant des unités de police européennes. Ces dernières années, Frontex n’a cessé d’étendre ses activités aux frontières, devenant l’instrument central de la politique de repoussoir européenne. En mai 2019, elle a lancé sa première opération en dehors de l’UE, en Albanie. Frontex a connu une croissance massive et continue de croître. Au moment de sa création, son budget s’élevait à six millions d’euros. D’ici 2021, il devrait augmenter de 1,6 milliard d’euros. Le nombre de collaborateurs de Frontex travaillant pour la protection des frontières devrait à l’avenir passer de 1 500 à 10 000. Parallèlement, Frontex gagne en indépendance vis-à-vis des États membres de l’UE. Ainsi, ses fonctionnaires seront désormais autorisés à effectuer des contrôles aux frontières et à collecter des données personnelles de manière indépendante. L’OSAR estime que cette évolution est préoccupante. Frontex évolue en effet dans un domaine délicat en matière de droits humains. Or, elle n’est soumise à aucun contrôle indépendant quant au respect des droits humains et n’offre aucun recours en cas de violation.

▻https://www.osar.ch/news/archives/2019/frontex-repousser-a-tout-prix.html
#Suisse #externalisation #asile #réfugiés #contrôles_frontaliers

La #contribution suisse à Frontex :

En tant que membre de Schengen/Dublin, la Suisse est étroitement liée à la politique migratoire de l’UE. Depuis, 2009, elle est par ailleurs directement impliquée financièrement et opérationnellement dans Frontex. Le Corps suisse des gardes-frontières participe à des programmes de formation, à l’élaboration d’analyses de risques et à des opérations aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Chaque année, une quarantaine de membres du Corps suisse des gardes-frontières sont déployés aux frontières extérieures de l’Europe. Des fonctionnaires suisses travaillent pour Frontex en Grèce, en Italie, en Bulgarie, en Croatie et en Espagne. L’année dernière, les gardes-frontières suisses, les policiers cantonaux et les employés du Secrétariat d’État aux migrations ont ainsi totalisé près de 1 500 journées d’intervention. Par ailleurs, la Suisse a apporté en 2018 un soutien financier à Frontex pour un montant total d’environ 14 millions de francs, soit environ six fois plus qu’il y a dix ans.

#budget

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Peut-on contrôler les contrôles de #Frontex ?

À la veille des élections européennes, Bruxelles s’est empressée de voter le renforcement de Frontex. Jamais l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes n’a été aussi puissante. Aujourd’hui, il est devenu presque impossible de vérifier si cette autorité respecte les #droits_fondamentaux des migrants, et si elle tente vraiment de sauver des vies en mer. Mais des activistes ne lâchent rien. Une enquête de notre partenaire allemand Correctiv.

Berlin, le 18 juin 2017. Arne Semsrott écrit à Frontex, la police des frontières de l’UE. « Je souhaite obtenir la liste de tous les bateaux déployés par Frontex en Méditerranée centrale et orientale. »

Arne Semsrott est journaliste et activiste spécialisé dans la liberté de l’information. On pourrait dire : « activiste de la transparence ».

Trois semaines plus tard, le 12 juillet 2017, Luisa Izuzquiza envoie depuis Madrid une requête similaire à Frontex. Elle sollicite des informations sur un meeting entre le directeur de l’agence et les représentants de l’Italie, auquel ont également participé d’autres pays membres de l’UE. Luisa est elle aussi activiste pour la liberté de l’information.

Cet été-là, Arne et Luisa sont hantés par la même chose : le conflit entre les sauveteurs en mer privés et la #surveillance officielle des frontières en Méditerranée, qu’elle soit assurée par Frontex ou par les garde-côtes italiens. En juillet dernier, l’arrestation de la capitaine allemande Carola Rackete a déclenché un tollé en Europe ; en 2017, c’était le bateau humanitaire allemand Iuventa, saisi par les autorités italiennes.

Notre enquête a pour ambition de faire la lumière sur un grave soupçon, une présomption dont les sauveteurs parlent à mots couverts, et qui pèse sur la conscience de l’Europe : les navires des garde-frontières européens éviteraient volontairement les secteurs où les embarcations de réfugiés chavirent, ces zones de la Méditerranée où des hommes et des femmes se noient sous nos yeux. Est-ce possible ?

Frontex n’a de cesse d’affirmer qu’elle respecte le #droit_maritime_international. Et les sauveteurs en mer n’ont aucune preuve tangible de ce qu’ils avancent. C’est bien ce qui anime Arne Semsrott et Luisa Izuzquiza : avec leurs propres moyens, ils veulent sonder ce qui se trame en Méditerranée, rendre les événements plus transparents. De fait, lorsqu’un bateau de réfugiés ou de sauvetage envoie un SOS, ou quand les garde-côtes appellent à l’aide, les versions diffèrent nettement une fois l’incident terminé. Et les personnes extérieures sont impuissantes à démêler ce qui s’est vraiment passé.

Luisa et Arne refusent d’accepter cette réalité. Ils sont fermement convaincus que les informations concernant les mouvements et les positions des bateaux, les rapports sur la gestion et les opérations de Frontex, ou encore les comptes rendus des échanges entre gouvernements sur la politique migratoire, devraient être accessibles à tout un chacun. Pour pouvoir contrôler les contrôleurs. Ils se sont choisi un adversaire de taille. Ce texte est le récit de leur combat.

Frontex ne veut pas entendre le reproche qui lui est fait de négliger les droits des migrants. Interviewé par l’émission « Report München », son porte-parole Krzysztof Borowski déclare : « Notre agence attache beaucoup d’importance au respect des droits humains. Il existe chez Frontex différents mécanismes permettant de garantir que les droits des individus sont respectés au cours de nos opérations. »

En 2011, au moment où les « indignados » investissent les rues de Madrid, Luisa vit encore dans la capitale espagnole. Ébranlé par la crise économique, le pays est exsangue, et les « indignés » règlent leurs comptes avec une classe politique qu’ils accusent d’être corrompue, et à mille lieues de leurs préoccupations. Luisa se rallie à la cause. L’une des revendications phares du mouvement : exiger plus de transparence. Cette revendication, Luisa va s’y vouer corps et âme. « La transparence est cruciale dans une démocratie. C’est l’outil qui permet de favoriser la participation politique et de demander des comptes aux dirigeants », affirme-t-elle aujourd’hui.

Luisa Izuzquiza vit à deux pas du bureau de l’organisation espagnole Access Info, qui lutte pour améliorer la transparence dans le pays. Début 2014, la jeune femme tente sa chance et va frapper à leur porte. On lui donne du travail.

En 2015, alors que la population syrienne est de plus en plus nombreuse à se réfugier en Europe pour fuir la guerre civile, Luisa s’engage aussi pour lui venir en aide. Elle travaille comme bénévole dans un camp de réfugiés en Grèce, et finit par faire de la lutte pour la transparence et de son engagement pour les réfugiés un seul et même combat.

Elle ne tardera pas à entendre parler de Frontex. À l’époque, l’agence de protection des frontières, qui siège à Varsovie, loin du tumulte de Bruxelles, n’est pas connue de grand monde. Luisa se souvient : « Frontex sortait du lot : le nombre de demandes était très faible, et les réponses de l’agence, très floues. Ils rédigeaient leurs réponses sans faire valoir le moindre argument juridique. »

L’Union européenne étend la protection de ses frontières en toute hâte, et l’agence Frontex constitue la pierre angulaire de ses efforts. Depuis sa création en 2004, l’agence frontalière se développe plus rapidement que toute autre administration de l’UE. Au départ, Frontex bénéficie d’un budget de 6 millions d’euros. Il atteindra 1,6 milliard d’euros en 2021. Si l’agence employait à l’origine 1 500 personnes, son effectif s’élève désormais à 10 000 – 10 000 employés pouvant être détachés à tout moment pour assurer la protection des frontières. Frontex avait organisé l’expulsion de 3 500 personnes au cours de l’année 2015. En 2017, ce sont 13 000 personnes qui ont été reconduites aux frontières.

Il est difficile de quantifier le pouvoir, à plus forte raison avec des chiffres. Mais l’action de Frontex a des conséquences directes sur la vie des personnes en situation de détresse. À cet égard, l’agence est sans doute la plus puissante administration ayant jamais existé au sein de l’UE.

« Frontex a désormais le droit de se servir d’armes à feu »

Et Frontex continue de croître, tout en gagnant de plus en plus d’indépendance par rapport aux États membres. L’agence achète des bateaux, des avions, des véhicules terrestres. Évolution récente, ses employés sont désormais habilités à mener eux-mêmes des contrôles aux frontières et à recueillir des informations personnelles sur les migrants. Frontex signe en toute autonomie des traités avec des pays tels que la Serbie, le Nigeria ou le Cap-Vert, et dépêche ses agents de liaison en Turquie. Si les missions de cette administration se cantonnaient initialement à l’analyse des risques ou des tâches similaires, elle est aujourd’hui active le long de toutes les frontières extérieures de l’UE, coordonnant aussi bien les opérations en Méditerranée que le traitement des réfugiés arrivant dans les États membres ou dans d’autres pays.

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Et pourtant, force est de constater que Frontex ne fait pas l’objet d’un véritable contrôle parlementaire. Le Parlement européen ne peut contrôler cette institution qu’indirectement – par le biais de la commission des budgets, en lui allouant tout simplement moins de fonds. « Il faut renforcer le contrôle parlementaire, déclare Erik Marquardt, député vert européen. L’agence Frontex a désormais le droit de se servir d’armes à feu. »

En Europe, seul un petit vivier d’activistes lutte pour renforcer la liberté de l’information. Tôt ou tard, on finit par se croiser. Début 2016, l’organisation de Luisa Izuzquiza invite des militants issus de dix pays à un rassemblement organisé à Madrid. Arne Semsrott sera de la partie.

Aujourd’hui, Arne a 31 ans et vit à Berlin. Une loi sur la liberté de l’information a été votée en 2006 outre-Rhin. Elle permet à chaque citoyen – et pas seulement aux journalistes – de solliciter des documents officiels auprès des ministères et des institutions fédérales. Arne travaille pour la plateforme « FragDenStaat » (« Demande à l’État »), qui transmet les demandes de la société civile aux administrations concernées.

Dans le sillage du rassemblement de Madrid, Arne lance une « sollicitation de masse ». Le principe : des activistes invitent l’ensemble de la sphère publique à adresser à l’État des demandes relevant de la liberté de l’information, afin d’augmenter la pression sur ces institutions qui refusent souvent de fournir des documents alors même que la loi l’autorise.

Arne Semsrott crée alors le mouvement « FragDenBundestag » (« Demande au Parlement »), et réussit à obtenir du Bundestag qu’il publie dorénavant les expertises de son bureau scientifique.

« J’étais impressionnée qu’une telle requête puisse aboutir à la publication de ces documents », se souvient Luisa Izuzquiza. Elle écrit à Arne pour lui demander si ces expertises ont un lien avec la politique migratoire. Ils restent en contact.

Les journalistes aussi commencent à soumettre des demandes en invoquant la liberté d’informer. Mais tandis qu’ils ont l’habitude de garder pour eux les dossiers brûlants, soucieux de ne pas mettre la puce à l’oreille de la concurrence, les activistes de la trempe de Luisa, eux, publient systématiquement leurs requêtes sur des plateformes telles que « Demande à l’État » ou « AsktheEU.org ». Et ce n’est pas tout : ils parviennent même à obtenir que des jugements soient prononcés à l’encontre d’institutions récalcitrantes. Jugements auxquels citoyennes et citoyens pourront dorénavant se référer. Ce sont les pionniers de la transparence.

En septembre 2017, Luisa Izuzquiza et Arne Semsrott finissent par conjuguer leurs efforts : ils demandent à obtenir les positions des bateaux d’une opération Frontex en Méditerranée.

Ce qu’ils veulent savoir : les équipes de l’agence de garde-côtes s’appliqueraient-elles à tourner en rond dans une zone de calme plat ? Éviteraient-elles à dessein les endroits où elles pourraient croiser des équipages en détresse qu’elles seraient forcées de sauver et de conduire jusqu’aux côtes de l’Europe ?

Frontex garde jalousement les informations concernant ses navires. En prétextant que les passeurs pourraient échafauder de nouvelles stratégies si l’agence révélait trop de détails sur ses opérations.

Frontex rejette leur demande. Les activistes font opposition.

Arne Semsrott est en train de préparer une plainte au moment où son téléphone sonne. Au bout du fil, un employé de Frontex. « Il m’a dit que si nous retirions notre demande d’opposition, il se débrouillerait pour nous faire parvenir les informations qu’on réclamait », se rappelle Arne.

Mais les deux activistes ne se laissent pas amadouer. Ils veulent qu’on leur livre ces informations par la voie officielle. Pour tenter d’obtenir ce que l’employé de l’agence, en leur proposant une « fuite », cherchait manifestement à éviter : un précédent juridique auquel d’autres pourront se référer à l’avenir. Ils portent plainte. C’est la toute première fois qu’une action en justice est menée contre Frontex pour forcer l’agence à livrer ses informations.

Pendant que Luisa et Arne patientent devant la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, le succès les attend ailleurs : Frontex a inscrit à sa charte l’obligation de respecter les droits fondamentaux des migrants.

Une « officière aux droits fondamentaux » recrutée par Frontex est censée s’en assurer. Elle n’a que neuf collaborateurs. En 2017, l’agence a dépensé 15 fois plus pour le travail médiatique que pour la garantie des droits humains. Même l’affranchissement des lettres lui a coûté plus cher.

Mais la garante des droits humains chez Frontex sert quand même à quelque chose : elle rédige des rapports. L’ensemble des incidents déclarés par les équipes de Frontex aux frontières de l’Europe sont examinés par son service. Elle en reçoit une dizaine par an. L’officière en fait état dans ses « rapports de violation des droits fondamentaux ». Luisa Izuzquiza et Arne Semsrott vont tous les recevoir, un par un. Il y en a 600.

Ces documents offrent une rare incursion dans la philosophie de l’agence européenne.

Au printemps 2017, l’officière aux droits fondamentaux, qui rend directement compte au conseil d’administration de Frontex – lequel est notamment composé de membres du gouvernement allemand –, a ainsi fait état de conflits avec la police hongroise. Après avoir découvert dix réfugiés âgés de 10 à 17 ans dans la zone frontalière de Horgoš, petite ville serbe, les policiers auraient lancé leur chien sur les garçons. L’officière rapporte que trois d’entre eux ont été mordus.

La police serait ensuite entrée sur le territoire serbe, avant d’attaquer les membres du petit groupe à la matraque et en utilisant des sprays au poivre. Quatre réfugiés auraient alors été interpellés et passés à tabac, jusqu’à perdre connaissance. Frontex, qui coopère avec la police frontalière hongroise, a attiré l’attention des autorités sur l’affaire – mais peine perdue.

Ce genre de débordement n’est pas inhabituel. L’année précédente, l’officière rapportait le cas d’un Marocain arrêté et maltraité le 8 février 2016, toujours par des policiers hongrois, qui lui auraient en outre dérobé 150 euros. Frontex a transmis les déclarations « extrêmement crédibles » du Marocain aux autorités hongroises. Mais « l’enquête est ensuite interrompue », écrit la garante des droits de Frontex (lire ici, en anglais, le rapport de Frontex).

Ses rapports documentent d’innombrables cas de migrants retrouvés morts par les agents chargés de surveiller les frontières, mais aussi des viols constatés dans les camps de réfugiés, ou encore des blessures corporelles commises par les policiers des pays membres.

Luisa Izuzquiza et Arne Semsrott décident de rencontrer l’officière aux droits fondamentaux : elle est allemande, elle s’appelle Annegret Kohler et a été employée par intérim chez Frontex. Sa prédécesseure est en arrêt maladie. Luisa écrit à Annegret Kohler.

Et, miracle, l’officière accepte de les rencontrer. Luisa est surprise. « Je croyais qu’elle était nouvelle à ce poste. Mais peut-être qu’elle n’a tout bonnement pas vérifié qui on était », dit la jeune femme.

La même année, en janvier, les deux activistes se rendent à Varsovie. Les drames qui assombrissent la Méditerranée ont fait oublier Frontex : à l’origine, l’agence était surtout censée tenir à l’œil les nouvelles frontières orientales de l’UE, dont le tracé venait d’être redéfini. C’est le ministère de l’intérieur polonais qui offre à l’agence son quartier général de Varsovie, bien loin des institutions de Bruxelles et de Strasbourg, mais à quelques encablures des frontières de la Biélorussie, de l’Ukraine et de la Russie.

Luisa Izuzquiza et Arne Semsrott ont rendez-vous avec Annegret Kohler au neuvième étage du gratte-ciel de Frontex, une tour de verre qui domine la place de l’Europe, en plein centre de Varsovie. C’est la première fois qu’ils rencontrent une employée de l’agence en chair et en os. « La discussion s’est avérée fructueuse, bien plus sincère que ce à quoi je m’attendais », se rappelle Luisa.

Ils évoquent surtout la Hongrie. Annegret Kohler s’est cassé les dents sur la police frontalière de Victor Orbán. « Actuellement, je me demande quelle sorte de pression nous pouvons exercer sur eux », leur confie-t-elle au cours de la discussion.

Luisa ne s’attendait pas à pouvoir parler si ouvertement avec Annegret Kohler. Celle-ci n’est accompagnée d’aucun attaché de presse, comme c’est pourtant le cas d’habitude.

En réponse aux critiques qui lui sont adressées, Frontex brandit volontiers son « mécanisme de traitement des plaintes », accessible aux réfugiés sur son site Internet. Mais dans la pratique, cet outil ne pèse en général pas bien lourd.

En 2018, alors que Frontex avait été en contact avec des centaines de milliers de personnes, l’agence reçoit tout juste dix plaintes. Rares sont ceux qui osent élever la voix. Les individus concernés refusent de donner leur nom, concède Annegret Kohler au fil de la discussion, « parce qu’ils craignent d’être cités dans des documents et de se voir ainsi refuser l’accès aux procédures de demande d’asile ».

Qui plus est, la plupart des réfugiés ignorent qu’ils ont le droit de se plaindre directement auprès de Frontex, notamment au sujet du processus d’expulsion par avion, également coordonné par l’agence frontalière. Il serait très difficile, toujours selon Kohler, de trouver le bon moment pour sensibiliser les migrants à ce mécanisme de traitement des plaintes : « À quel stade leur en parler ? Avant qu’ils soient reconduits à la frontière, à l’aéroport, ou une fois qu’on les a assis dans l’avion ? »

Mais c’est bien l’avion qui serait le lieu le plus indiqué. Selon un rapport publié en mars 2019 par les officiers aux droits fondamentaux de Frontex, les employés de l’agence transgresseraient très fréquemment les normes internationales relatives aux droits humains lors de ces « vols d’expulsion » – mais aussi leurs propres directives. Ce document précise que des mineurs sont parfois reconduits aux frontières sans être accompagnés par des adultes, alors qu’une telle procédure est interdite. Le rapport fustige en outre l’utilisation des menottes : « Les bracelets métalliques n’ont pas été employés de manière réglementaire. La situation ne l’exigeait pas toujours. »

La base juridique de l’agence Frontex lui permet de suspendre une opération lorsque des atteintes aux droits de la personne sont constatées sur place. Mais son directeur, Fabrice Leggeri, ne considère pas que ce soit nécessaire dans le cas de la Hongrie. Car la simple présence de l’agence suffirait à dissuader les policiers hongrois de se montrer violents, a-t-il répondu dans une lettre adressée à des organisations non gouvernementales qui réclamaient un retrait des équipes présentes en Hongrie. Sans compter qu’avoir des employés de Frontex sur place pourrait au moins permettre de documenter certains incidents.

Même une procédure en manquement lancée par la Commission européenne contre la Hongrie et un jugement de la Cour européenne des droits de l’homme n’ont rien changé à la position de Frontex. Les lois hongroises en matière de demande d’asile et les expulsions pratiquées dans ce pays ont beau être contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, l’agence n’accepte pas pour autant d’interrompre ses opérations sur place.

Et les garde-frontières hongrois se déchaînent sous l’œil indifférent de Frontex.

Surveiller pour renvoyer

Le débat sur les sauvetages en Méditerranée et la répartition des réfugiés entre les pays membres constitue une épreuve de vérité pour l’UE. Les négociations censées mener à une réforme du système d’asile commun stagnent depuis des années. Le seul point sur lequel la politique européenne est unanime : donner à Frontex plus d’argent et donc plus d’agents, plus de bateaux, plus d’équipements.

Voilà ce qui explique que l’UE, un mois avant le scrutin européen de mai 2019, ait voté en un temps record, via ses institutions, une réforme du règlement relatif à la base juridique de Frontex. Il aura fallu à la Commission, au Parlement et au Conseil à peine six mois pour s’accorder sur une ordonnance longue de 245 pages, déterminante pour les questions de politique sécuritaire et migratoire. Rappelons en comparaison que la réforme du droit d’auteur et le règlement général sur la protection des données, deux chantiers si ardemment controversés, n’avaient pu être adoptés qu’au bout de six ans, du début des concertations à leur mise en œuvre.

« Au vu des nouvelles habilitations et du contrôle direct qu’exerce Frontex sur son personnel et ses équipements, il est plus important que jamais de forcer l’agence à respecter les lois », affirme Mariana Gkliati, chercheuse en droit européen à l’université de Leyde. « Petit à petit, le mandat des officiers aux droits fondamentaux s’est élargi, mais tant qu’ils n’auront pas à leur disposition suffisamment de personnel et de ressources, ils ne seront pas en mesure de remplir leur rôle. »

Frontex récuse cette critique.

« Le bureau des officiers aux droits fondamentaux a été considérablement renforcé au cours des dernières années. Cela va de pair avec l’élargissement de notre mandat, et il est bien évident que cette tendance ne fera que s’accroître au cours des années à venir, déclare Krzysztof Borowski, porte-parole de l’agence. Le bureau prend de l’ampleur à mesure que Frontex grandit. »

Mais le travail des officiers aux droits fondamentaux s’annonce encore plus épineux. Car Frontex s’efforce de réduire le plus possible tout contact direct avec les migrants aux frontières extérieures de l’Europe. En suivant cette logique : si Frontex n’est pas présente sur place, personne ne pourra lui reprocher quoi que ce soit dans le cas où des atteintes aux droits humains seraient constatées. Ce qui explique que l’agence investisse massivement dans les systèmes de surveillance, et notamment Eurosur, vaste programme de surveillance aérienne.

Depuis l’an dernier, Frontex, non contente de recevoir des images fournies par ses propres satellites de reconnaissance et par le constructeur aéronautique Airbus, en récolte aussi grâce à ses drones de reconnaissance.

Eurosur relie Frontex à l’ensemble des services de garde-frontières des 28 États membres de l’UE. De concert avec l’élargissement d’autres banques de données européennes, comme celle de l’agence de gestion informatique eu-Lisa, destinée à collecter les informations personnelles de millions de voyageurs, l’UE met ainsi en place une banque de données qu’elle voudrait infaillible.

Son but : aucun passage de frontière aux portes de l’Europe – et à plus forte raison en Méditerranée – ne doit échapper à Frontex. Or, la surveillance depuis les airs permet d’appréhender les réfugiés là où la responsabilité de Frontex n’est pas encore engagée. C’est du moins ce dont est persuadé Matthias Monroy, assistant parlementaire du député de gauche allemand Andrej Hunko, qui scrute depuis des années le comportement de Frontex en Méditerranée. « C’est là que réside à mon sens l’objectif de ces missions : fournir aux garde-côtes libyens des coordonnées permettant d’intercepter ces embarcations le plus tôt possible sur leur route vers l’Europe. »

Autre exemple, cette fois-ci dans les Balkans : depuis mai 2019, des garde-frontières issus de douze pays de l’UE sont déployés dans le cadre d’une mission Frontex le long de la frontière entre l’Albanie et la Grèce – mais côté albanais. Ce qui leur permet de bénéficier de l’immunité contre toute poursuite civile et juridique en Grèce.

Forte de ses nouvelles habilitations, Frontex pourrait bientôt poster ses propres agents frontaliers au Niger, en Tunisie ou même en Libye. L’agence collaborerait alors avec des pays où les droits humains ont une importance quasi nulle.

Qu’à cela ne tienne : Luisa Izuzquiza va tout faire pour suivre cette évolution, en continuant à envoyer ses demandes d’information au contrôleur Frontex. Même s’il faut le contrôler jusqu’en Afrique. Et même si le combat doit être encore plus féroce.

Mais de petits succès se font sentir : en mars 2016, l’UE négocie une solution avec la Turquie pour endiguer les flux de réfugiés en mer Égée. La Turquie se chargera de bloquer les migrants ; en contrepartie, l’UE lui promet des aides de plusieurs milliards d’euros pour s’occuper des personnes échouées sur son territoire.

Cet accord entre l’UE et la Turquie a suscité de nombreuses critiques. Mais peut-être faut-il rappeler qu’il ne s’agit pas d’un accord en bonne et due forme, et que l’UE n’a rien signé. Ce que les médias ont qualifié de « deal » a simplement consisté en une négociation entre le Conseil de l’Europe, c’est-à-dire les États membres, et la Turquie. Le fameux accord n’existe pas, seul un communiqué officiel a été publié.

Cela veut dire que les réfugiés expulsés de Grèce pour être ensuite acheminés vers la Turquie, en vertu du fameux « deal », n’ont presque aucun moyen de s’opposer à cet accord fantôme. Grâce à une demande relevant de la liberté de l’information, Luisa Izuzquiza est tout de même parvenue à obtenir l’expertise juridique sur laquelle s’est fondée la Commission européenne pour vérifier, par précaution, la validité légale de son « accord ». Ce qui s’est révélé avantageux pour les avocats de deux demandeurs d’asile ayant déposé plainte contre le Conseil de l’Europe.

Luisa Izuzquiza et Arne Semsrott auront attendu un an et demi. En juillet dernier, l’heure a enfin sonné. Dans la « salle bleue » de la Cour de justice européenne, à Luxembourg, va avoir lieu la première négociation portant sur le volume d’informations que Frontex sera tenue de fournir au public sur son action.

Il y a quelques années, Frontex rejetait encore les demandes relevant de la liberté de l’information sans invoquer aucun argument juridique. Ce jour-là, Frontex se présente au tribunal avec cinq avocats, secondés par un capitaine des garde-côtes finnois. « Il s’agit pour nous de sauver des vies humaines », plaide l’un des avocats à la barre, face au banc des juges, dans un anglais mâtiné d’accent allemand. Et justement, pour protéger des vies humaines, il est nécessaire de garder secrètes les informations qui touchent au travail de Frontex. L’avocat exige que la plainte soit rejetée.

Après la séance de juillet, la Cour a maintenant quelques mois pour statuer sur l’issue de l’affaire. Si les activistes sortent vainqueurs, ils sauront quels bateaux l’agence Frontex a déployés en Méditerranée deux ans plus tôt, dans le cadre d’une mission qui n’existe plus. Dans le cas d’une décision défavorable à Frontex, l’agence redoute de devoir révéler des informations sur ses navires en activité, ce qui permettrait de suivre leurs mouvements. Mais rien n’est moins vrai. Car la flotte de Frontex a tout bonnement pour habitude de couper les transpondeurs permettant aux navires d’indiquer leur position et leur itinéraire par satellite.

Mais c’est une autre question qui est en jeu face à la cour de Luxembourg : l’agence européenne devra-t-elle rendre des comptes à l’opinion publique, ou pourra-t-elle garder ses opérations sous le sceau du secret ? Frontex fait l’objet de nombreuses accusations, et il est très difficile de déterminer lesquelles d’entre elles sont justifiées.

« Pour moi, les demandes relevant de la liberté de l’information constituent une arme contre l’impuissance, déclare Arne Semsrott. L’une des seules armes que les individus peuvent brandir contre la toute-puissance des institutions, même quand ils ont tout perdu. »

►https://www.mediapart.fr/journal/international/160819/peut-controler-les-controles-de-frontex
#frontières #migrations #réfugiés #asile #sauvetage #Méditerranée #mer_Méditerranée #droits_humains #pouvoir #Serbie #Nigeria #Cap-Vert #externalisation #agents_de_liaison #Turquie #contrôle_parlementaire

ping @karine4 @isskein @reka

Militarisation des frontières en #Mer_Egée

En Mer Egée c’est exactement la même stratégie qui se met en place, et notamment à #Samos, où une #zeppelin (#zeppelin_de_surveillance) de #Frontex surveillera le détroit entre l’île et la côte turque, afin de signaler tout départ de bateaux. L’objectif est d’arrêter « à temps » les embarcations des réfugiés en les signalant aux garde-corps turques. Comme l’a dit le vice-ministre de l’immigration Koumoutsakos « on saura l’heure de départ de l’embarcation, on va en informer les turques, on s’approcher du bateau... »
S’approcher pourquoi faire, sinon, pour le repousser vers la côte turque ?
Le fonctionnement de la montgolfière sera confié aux garde-cotes et à la police grecque, l’opération restant sous le contrôle de Frontex.

–-> reçu via la mailing-list de Migreurop, le 30.07.2017

#militarisation_des_frontières #frontières #contrôles_frontaliers #Turquie #Grèce #migrations #réfugiés #asile #police #gardes-côtes #surveillance

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Commentaire de Martin Clavey sur twitter :

Cynisme absolu : Frontex utilise des drones pour surveiller les migrants en méditerranée ce qui permet à l’Union européenne de ne pas utiliser de bateau de surveillance et donc ne pas être soumis au #droit_maritime et à avoir à les sauver

▻https://twitter.com/mart1oeil/status/1158396604648493058

Matteo #Salvini veut construire un mur à la frontière entre la Slovénie et l’Italie

Voilà une semaine que des #patrouilles slovéno-italiennes parcourent la frontière entre les deux pays pour empêcher les passages illégaux de réfugiés. Présentée comme une intensification de la coopération entre Rome et Ljubljana, la mesure ne satisfait pas le ministre italien de l’Intérieur, Matteo Salvini, qui a évoqué l’idée d’un mur à la frontière Est de la Botte.

L’image, digne d’un spot de campagne proeuropéen, a fait le tour des médias slovènes : tous sourires, deux gardes-frontières slovène et italien se serrent solennellement la main, encouragés par un concert de bons mots sur la coopération policière entre Rome et Ljubljana. La mise en place d’une patrouille frontalière binationale, proposée par le ministre slovène des Affaires étrangères Miro Cerar et approuvée par son homologue italien, vise à empêcher plus efficacement les franchissements illégaux. « Nous nous attendons à des résultats positifs », a déclaré à la télévision slovène 24UR Vincenzo Avallone, chef de secteur de la police frontalière basée à Udine. « Cette coopération contribuera à un meilleur partage d’informations, crucial pour continuer notre travail. »

Jusqu’au 30 septembre, quatre patrouilles de police se succèderont chaque semaine, trois côté slovène et une côté italien. Formées à Trieste, les équipes pourront entrer jusqu’à dix kilomètres dans le territoire des deux pays, avec pour mission de surveiller les points de passage les plus sensibles. « Nous avons travaillé sur cette initiative durant des mois », s’est félicité le gouverneur de la région de Frioul-Vénétie julienne, Massimiliano Fedriga, cité par l’agence italienne ANSA. « La pression politico-diplomatique sur la Slovénie et les pays des Balkans s’est accentuée », précise-t-il, tout en présentant la mesure comme « un commencement, pas une solution ».
« Rendre la frontière infranchissable »

La semaine dernière, Matteo Salvini, vice-Premier ministre italien en charge de l’Intérieur, a affirmé que si ces patrouilles ne suffisaient pas, il ferait installer des « obstacles physiques » à la frontière, à commencer par une barrière de fils barbelés. Avant d’évoquer l’idée de sceller la frontière orientale : « Nous allons rendre la frontière avec la Slovénie infranchissable, et ce par tous les moyens disponibles ».

Le 5 juin, 500 personnes s’étaient rassemblées en signe de protestation dans la commune frontalière de #Nova_Gorica - #Gorizia, et 300 autres à Trieste lors d’une visite de Matteo Salvini à Trieste pour la signature d’un contrat d’investissement avec la Hongrie. « Chez nous, le dernier mur est tombé en 2004 [date de l’entrée de la Slovénie dans l’UE]. L’érection d’un nouveau mur éveillerait le passé, ce qui serait non seulement douloureux mais également contreproductif », explique le maire de Gorizia, Rudi Ziberna, à La Repubblica. Au premier semestre 2019, 5306 migrants auraient franchi la frontière slovéno-croate, une hausse de près de 50% par rapport à 2018 (3612 passages). 146 auraient été renvoyés en Slovénie, contre 158 l’année précédente.

▻https://www.courrierdesbalkans.fr/refugies-Salvini-mur-frontiere-Slovenie-Italie
#frontières #frontière_sud-alpine #murs #barrières_frontalières #Italie #Slovénie #asile #migrations #réfugiés #coopération_bilatérale #gardes-frontière #militarisation_des_frontières

Cartographier les migrations #1 : Un monde de cartes

Verbatim

Cela fait longtemps que l’Humanité produit différents types de cartes. Cartes polynésiennes, table de #Peutinger, portulans, etc., nombre d’entre elles étaient notamment conçues pour le repérage et l’organisation des déplacements humains sur terre ou en mer.

L’histoire de la cartographie est aussi l’histoire de la représentation du Monde. Si la première carte du monde connu date de l’époque babylonienne (vers 600 avant notre ère), ce sont les grecs qui ont posé les fondements de la cartographie scientifique : mesure de la rotondité de la terre (Ératosthène), systèmes de projection, découpages en zones, etc.

Les premières représentations de données sous la forme de graphiques sont également très anciennes : elles datent du XIVe siècle et sont signées Nicolas Oresme, un intellectuel né en Allemagne, ancien évêque de Lisieux à qui sont attribués les premiers histogrammes de l’Histoire.

En 1826, une conjonction graphique qui mêle ces histoires de la mise en graphique et de la cartographie s’ouvre avec les travaux du français #Charles_Dupin. Nait alors la première carte (#choroplèthe) représentant des données statistiques localisées invisibles à l’œil nu, une carte de l’instruction populaire en France. Comme l’indique #Gilles_Palsky, on a effectivement d’abord appris à représenter le temps sous la forme de diagramme, puis l’espace sous la forme de carte.

Et puis, il y a #Charles_Joseph_Minard, ingénieur civil français qui entreprend, à l’heure de la retraite, un travail considérable de cartographie statistique fondé sur « un calcul par l’œil ». Sa carte figurative sur la Campagne de Russie de 1812-1813 est d’ailleurs considérée aujourd’hui comme le « Gold Standard » de la dataviz.

Minard produira nombre de cartes et graphiques descriptifs de mouvements de transports, avant d’étudier également ceux de populations humaines. Sa mise au point de plusieurs variables visuelles posera les fondements d’une école française de la sémiologie cartographique.

La publication illustrée des Lois de la migration à la fin du XIXe siècle par #Ernst_Georg_Ravenstein, cartographe allemand installé à Londres, ouvre la voie vers un changement de paradigme théorique : les approches monographiques, purement descriptives, sont progressivement complétées par une vision idiographique qui donnera lieu à un renouvellement progressif des méthodes et des cartographies correspondantes.

Le tournant spatial de la fin des années 1960 entraînera dans son sillage un renouvellement de la figure de la carte statistique liée à un double mouvement. D’une part, les principes de sémiologie acquis au cours du temps sont formalisés par Jacques Bertin, dans le registre de la cartographie générale ; ils incluent à la marge des considérations liées aux déplacements. D’autre part, le développement d’une algorithmie spécifique au traitement et à l’analyse de données localisées va devenir une pratique courante avec les travaux de #Waldo_Rudolf_Tobler, géographe américain qui publiera, notamment, les premiers scripts autorisant le dessin automatique sur une carte, décrivant en particulier des interactions territoriales par des flux ; plus généralement l’émergence de nouveaux outils, les Systèmes d’information géographique.

La production cartographique actuelle sur les déplacements, forte des acquis théoriques et méthodologiques du passé, est soutenue ces dernières années par le développement de l’informatique graphique et un engouement général pour la cartographie. Sa fabrique connaît en effet un renouvellement profond dans le contexte de la cartographie 2.0, une évolution en même temps qu’une ouverture des outils et des pratiques qui s’inscrit dans un contexte de permanence de questionnements anciens (figurer des routes, des directions majeures, montrer des zones d’accumulation, …).

▻https://neocarto.hypotheses.org/5807

#vidéo #migrations #cartographie #visualisation #Nicolas_Lambert et #Françoise_Bahoken (@fbahoken) #mobilité #flux #histoire_de_la_cartographie #histoire

▻https://www.youtube.com/watch?v=j-QeXDiK1Iw

#ressources_pédagogiques
ping @karine4

La guerre de l’État contre les étrangers. Un extrait du livre de Karine Parrot
▻https://www.contretemps.eu/guerre-etat-migrants

À la rubrique des mécanismes déloyaux déployés contre les pauvres qui arrivent jusqu’en Europe, le «  système #Dublin  » est sans doute un des plus féroces et des plus élaborés. Il montre jusqu’où peut aller le fantasme gestionnaire des gouvernants, cette idée qu’il serait possible de traiter certaines personnes exactement comme des flux, alimentant des stocks à transférer, à se répartir, à tarir. À aucun moment dans le mécanisme Dublin, les personnes ne sont véritablement prises en considération, si ce n’est au prisme de leur volonté présumée de contourner les règles.

#migration #Union_européenne

Info sur la refonte de la #Directive_Retour et les futurs projets de réforme du #régime_d'asile_européen_commun

info sur la prochaine étape européenne en matière de politique migratoire. Plus précisément sur la refonte de la Directive Retour qui va passer au vote en #LIBE et aussi des infos sur l’évolution du Régime d’Asile Européen Commun (#RAEC), histoire d’informer de ce vers quoi l’on tend probablement pour la prochaine législature (donc le prochain mandat).

Dans un effort pour réformer le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et tendre vers une #uniformisation du droit d’asile au niveau européen, les directives sont revues une à une depuis quelques années (Directive Accueil, Procédure, Qualification et Retour + le règlement Dublin qui est au point mort depuis 2017 à cause du Conseil Européen).
Ces #révisions rentrent dans le cadre de l’#agenda_européen_pour_les_migrations qui a été élaboré en 2015 par la Commission sous ordre du Conseil Européen.

Le package est en état d’avancement prochain et l’étape la plus proche semble concerner la refonte de la Directive Retour.
Néanmoins, il y a également un nombre assez important de dispositifs prévus dont il est peut-être pas inintéressant d’évoquer dans le sillage de l’analyse sur cette Directive.

Il y a donc deux parties dans ce mail d’info : la première sur le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et ce qu’il préfigure ; la seconde sur le texte de la Directive Retour plus précisément.

Le Régime d’Asile Européen Commun :

Il y a de nombreux discours actuellement autour de la mise en place d’un droit d’asile "harmonisé" au niveau européen.

C’est une obsession de Macron depuis son élection. Il a réaffirmé, lors de la restitution du Grand Débat, sa volonté d’une Europe au régime d’asile commun : "c’est aussi une Europe qui tient ses frontières, qui les protège. C’est une Europe qui a un droit d’asile refondé et commun et où la #responsabilité va avec la #solidarité."
▻https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/04/25/conference-de-presse-grand-debat-national

La confusion est telle que les journalistes ne semblent pas toujours comprendre si ce régime d’asile commun existe ou non.

Sur france inter par exemple :
"Cela fait plusieurs années que l’on parle de la mise en place d’un régime d’asile européen commun. Nous en sommes encore très loin mais plusieurs textes sont actuellement en discussion, sur les procédures, sur l’accueil, les qualifications, les réinstallations, la création d’une agence européenne pour l’asile "
▻https://www.franceinter.fr/emissions/cafe-europe/cafe-europe-24-fevrier-2018

Et non... ça ne fait pas plusieurs années qu’on en parle... ça fait plusieurs années qu’il existe !

Historique :

En vérité, cette tentative d’harmonisation des législations est ancienne et date à peu près du Conseil Européen de #Tampere en 1999 qui donna les premières impulsions pour la mise en place du Régime d’Asile Européen Commun avec tout ce que l’on connait maintenant à savoir par exemple, le #règlement_Dublin.
Ici le résumé des orientations du Conseil sont claires :
"il faut, pour les domaines distincts, mais étroitement liés, de l’#asile et des #migrations, élaborer une politique européenne commune (...) Il est convenu de travailler à la mise en place d’un régime d’asile européen commun, fondé sur l’application intégrale et globale de la Convention de Genève. (...) Ce régime devrait comporter, à court terme, une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile, des normes communes pour une procédure d’asile équitable et efficace, des conditions communes minimales d’#accueil des demandeurs d’asile, et le rapprochement des règles sur la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié."
▻http://www.europarl.europa.eu/summits/tam_fr.htm#a

Vous avez ici les bases du RAEC et notamment du règlement Dublin qui vise justement à la détermination de l’#Etat_responsable de l’asile afin de lutter contre le "#shopping_de_l'asile", un """"fléau""""" qui avait déjà touché l’Europe durant les années 90 avec la crise des Balkans (en 1992, 700 000 personnes environ ont demandé l’asile en Europe, ce qui signifie par ailleurs que non... 2015 n’est pas une situation si inédite. La situation s’est stabilisée après 1993 où 500 000 personnes ont demandé l’asile, puis 300 000 dans les années qui ont suivi, mais pas au point de ne pas "forcer" les pays à réagir au niveau européen).
▻https://www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_1996_num_1198_1_2686

Cet acte fondateur du #Conseil_de_Tampere est corroboré par plusieurs documents et on peut en trouver aussi confirmation par exemple dans le rapport sur la #politique_européenne_de_Retour (rédigé tous les trois ans) qui commence par :
"L’Union européenne s’efforce depuis 1999 de mettre au point une approche globale sur la question des migrations, qui couvre l’#harmonisation des conditions d’admission, les droits des ressortissants de pays tiers en séjour régulier ainsi que l’élaboration de mesures juridiques et le renforcement d’une coopération pratique en matière de prévention des flux migratoires irréguliers."
▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:52014DC0199

Bref, à partir de 1999 et donc du Conseil de Tampere, la direction est prise de mener une politique migratoire à l’échelle européenne pour renforcer le contrôle des frontières extérieures.

Les Textes du RAEC, l’échec de l’harmonisation et les règlements qui nous attendent en conséquence :

Le Conseil (donc les États) ordonné à Tampere et donc la Commission exécute en proposant plusieurs textes qui vont dessiner le paysage actuel du droit d’asile européen commun.

Un ensemble de textes est donc créé et adopté :

Le règlement Dublin succède donc à la convention de Dublin en 2003
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_Dublin_II
Avec son frère le règlement #Eurodac qui permet la mise en oeuvre de #Dublin aussi en 2003 (logique) :
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Eurodac

#Frontex est lancé en 2004 :
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_europ%C3%A9enne_pour_la_gestion_de_la_coop%C3%A9ration_op%C3%A9

Et les directives qui constituent le coeur du Régime d’Asile Européen Commun avec le règlement Dublin sont lancées dans la foulée :

La #Directive_Accueil en 2003 (puis réformée en 2013)
▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033

La #Directive_Procédure en 2005 (réformée aussi en 2013)
▻https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/public/Procedures-FR.pdf

La #Directive_Qualification en 2004 (réformée en 2011)
▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32011L0095

La Directive Retour en 2008 (qui va être réformée maintenant)
▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Ajl0014

L’ensemble de ces textes avait pour but d’harmoniser les législations nationales européennes (pour le meilleur et pour le pire d’ailleurs).
Le problème concerne donc, non pas l’absence de législations européennes communes, mais plutôt les marges de manoeuvres des Etats dans l’interprétation des Directives et leur transposition dans les législations nationales. Cette marge de manoeuvre est telle qu’elle permet aux Etats de retenir ce qui les arrange dans tel ou tel texte, de sorte que toute tentative d’harmonisation est impossible.

Dès lors, la diversité des procédures est toujours la norme d’un pays à l’autre ; un pays comme les Pays-Bas donne 4 ans de protection subsidiaire, tandis que la France avant la loi Asile n’en donnait qu’une ; la liste des pays sûrs n’est pas la même selon les Etats .... etc etc etc

Les Etats ont tellement la main que finalement, on peut assez facilement conclure à l’#échec total des tentatives d’harmonisation et donc du RAEC, tant les Etats ont, du début à la fin, fait un peu près ce qu’ils voulaient avec les textes.
(voir également Sarah Lamort : ▻https://www.amazon.fr/Europe-terre-dasile-Sarah-Lamort/dp/2130734669)

La Commission a elle-même très bien compris ces faiblesses.

Exaspérée elle déclare en 2016 que malgré ses efforts pour la mise en place effective du RAEC : " il existe encore des différences notables entre les États membres dans les types de procédures utilisés, les conditions d’accueil offertes aux demandeurs, les #taux_de_reconnaissance et le type de protection octroyé aux bénéficiaires d’une protection internationale. Ces #divergences contribuent à des #mouvements_secondaires et à une course à l’asile (« #asylum_shopping »), créent des facteurs d’attraction et conduisent en définitive à une répartition inégale entre les États membres de la responsabilité d’offrir une protection à ceux qui en ont besoin.(...) Ces #disparités résultent en partie des dispositions souvent discrétionnaires qui figurent dans la version actuelle de la directive relative aux procédures d’asile et de celle relative aux conditions d’accueil." et de toutes les autres en vérité pouvons-nous ajouter...
L’objectif est donc de "renforcer et harmoniser davantage les règles du régime d’asile européen commun, de façon à assurer une plus grande égalité de traitement dans l’ensemble de l’Union et à réduire les facteurs d’attraction injustifiés qui encouragent les départs vers l’UE" (les facteurs d’attraction étant le "shopping de l’asile")

Et pour cela la Commission propose de transformer quasiment toutes les Directives citées plus haut en Règlement... :
" la Commission proposera un nouveau règlement instituant une procédure d’asile commune unique dans l’Union et remplaçant la directive relative aux procédures d’asile ; un nouveau règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile remplaçant l’actuelle directive du même nom, et des modifications ciblées de la directive relative aux conditions d’accueil."
▻https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/1-2016-197-FR-F1-1.PDF

La différence entre la Directive et le Règlement étant que justement la Directive est soumise à une interprétation des Etats dans la transposition au sein des législations nationales de la dite Directive (dont on voit qu’elle est large), tandis qu’un Règlement est contraignant et s’applique sans interprétation, ni marge de manoeuvre whatsoever à tous les Etats (comme le règlement Dublin).
Ici par exemple, la Commission propose de changer la Directive Procédure en un Règlement, histoire par exemple, que tous les pays aient la même liste de pays d’origine sûrs une bonne fois pour toute : ▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52016PC0467

Ce processus d’abrogation des #directives pour en faire des #règlements est en cours et il est très important puisque cela signifie qu’il va falloir surveiller de très près les dispositions qui vont apparaitre dans ces nouveaux textes qui vont TOUS s’appliquer stricto sensu.
Ce n’est pas forcément une bonne nouvelle.

Reste que les Etats pourraient s’opposer à l’imposition de textes aussi coercitifs et d’ailleurs, ils ont eux-mêmes bloqué la révision du règlement Dublin. Cela pose la question de l’Etat d’avancement.

Etat d’avancement :
Depuis l’annonce de la transformation des Directives en Règlements en 2016, les dossiers ne semblent pas avoir tant avancés que cela pour autant que je sache sauf concernant quelques dossiers majeurs, notamment la Directive Retour.

Concernant la mise en place des règlements, la Commission est très vague dans sa dernière communication sur l’état d’avancement de l’agenda européen matière de migrations de mars 2019 : ▻https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2019:0126:FIN:FR:PDF
En décembre 2017, elle disait :
"Présentées il y a un an et demi, ces propositions en sont à des stades d’avancement différents dans le processus législatif. Certaines, comme la proposition concernant l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et la réforme d’Eurodac, sont sur le point d’être adoptées. D’autres, à savoir le cadre de l’Union pour la réinstallation, le règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile et la directive relative aux conditions d’accueil, progressent. En revanche, la proposition de règlement sur les procédures d’asile et, comme pierre angulaire, la proposition de révision du règlement de Dublin, nécessitent encore un travail considérable. Dans ce contexte, il convient aussi de progresser dans les travaux sur la notion de pays tiers sûr au sens de l’UE, en tenant compte des conclusions du Conseil européen de juin"
▻https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-820-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

Il y a donc fort à parier qu’en à peine 1 an et demi, les choses n’aient pas beaucoup avancées concernant les règlements.
Bref, comme il était assez attendu, ce qui ne contraint pas totalement les Etats avancent et le reste piétine pour le moment.

Par contre, elles avancent concernant la politique des retours et donc la Directive Retour !

Politique des retours et externalisation de l’asile :

Après le Conseil de Tampere en 1999, vient la "crise des migrants" en 2015, qui ne fera qu’accélérer les constatations de l’échec du RAEC.

Le Conseil européen lance donc une réunion spéciale en avril 2015 qui annonce un changement de stratégie vers l’extérieur avec notamment un renforcement de la coopération avec les pays tiers pour le "contrôle de l’immigration". Ordre est donné à la Commission de mobiliser tous les moyens nécessaires pour mettre cette nouvelle stratégie en oeuvre.
Ce n’est pas le lancement officiel de l’externalisation de l’Asile puisque le processus de Khartoum et de Rabat sont antérieurs et déjà lancés.
Néanmoins, il me parait assez évident personnellement qu’un coup d’accélérateur à la stratégie d’externalisation sera donné à partir de ce Conseil qui sera entièrement tourné vers la coopération internationale :
▻https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2015/04/23/special-euco-statement

Dans le prolongement logique des décisions prises lors du Conseil d’avril 2015 et de l’orientation stratégique vers l’extérieur, le Conseil Européen lancera le Sommet de la Valette en novembre où il invitera un nombre conséquent de pays africains.
Ainsi le Sommet de la Valette, "fut l’occasion de reconnaître que la gestion des migrations relève de la responsabilité commune des pays d’origine, de transit et de destination. L’UE et l’Afrique ont travaillé dans un esprit de partenariat afin de trouver des solutions communes aux défis d’intérêt commun."
▻https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/international-summit/2015/11/11-12

C’est après ce Sommet que seront initiés le Fond Fiduciaire, les accords avec la Turquie, la Libye, les garde-côtes, la transformation de Frontex etc
Bien que tout cela ait été préparé en amont.

Après les ordres du Conseil, la Commission s’exécute avec l’Agenda Européen en Matière de Migrations et la focale sur les retours :
Devant la stratégie d’orientation du Conseil qui demande des réformes fortes et des actions pour transformer la politique européenne d’asile, la Commission s’exécute en mai 2015 avec l’Agenda Européen des migrations :▻https://ec.europa.eu/france/node/859_fr

Cet agenda met l’emphase sur un nombre impressionnant de points, mais une large part est également réservée aux retours page 11 et 12 (puisqu’il faudrait s’assurer que les retours soient efficaces et effectifs d’après la Commission).
▻https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/background-information/docs/communication_on_the_european_agenda_on_migration_fr.pdf

Dans la foulée la Commission lance donc une réflexion sur la politique des retours qui culminera la même année en 2015 avec The Action Plan of Return.
L’action plan partira d’un principe assez simple, si les migrants viennent, c’est parce qu’on ne les renvoie pas...
"The European Agenda on Migration, adopted by the European Commission on 13 May 2015, highlighted that one of the incentives for irregular migration is the knowledge that the EU’s system to return irregular migrants is not sufficiently effective"
▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52015DC0453

Ce plan est censé résoudre ce problème.
Mais il sera aussi un relatif échec, ce qui n’empêchera pas la Commission d’insister en lançant un nouveau plan en 2017, The Renewed Action Plan on return :
"Despite this, the overall impact on the return track record across the European Union remained limited, showing that more resolute action is needed to bring measurable results in returning irregular migrants. "
▻https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20170302_a_more_effective_return_policy_in_the_european_union_-_a_renewed_

Toujours dans la foulée d’une politique d’expulsion efficace, il sera discuté plus tard (en mars 2019 sur l’évaluation de l’application de l’agenda européen) de la meilleure façon d’exécuter les retours en Europe. C’est là où nous en sommes.
Pour la mise en place d’une politique de retour efficace, il y a donc deux stratégies :

1) renforcer les accords de réadmission avec des accords bilatéraux ou par le biais des accords de Cotonou (qui vont être révisés et qui ont beaucoup tourné autour des migrations justement...on en reparlera un jour).
"Concernant donc "les retours et la réadmission, l’UE continue d’œuvrer à la conclusion d’accords et d’arrangements en matière de réadmission avec les pays partenaires, 23 accords et arrangements ayant été conclus jusqu’à présent. Les États membres doivent maintenant tirer pleinement parti des accords existants."
►http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm

2) renforcer les procédures de retour depuis l’Europe.
La Commission espère en conséquence que "le Parlement européen et le Conseil devraient adopter rapidement la proposition de la Commission en matière de retour, qui vise à limiter les abus et la fuite des personnes faisant l’objet d’un retour au sein de l’Union"
►http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm

C’est pourquoi la Commission propose de revoir la Directive Retour.

La Directive Retour :
La directive retour est donc la prochaine directive sur la liste des refontes.
Ce sera un gros sujet a priori puisque la prochaine étape c’est le vote en Commission LIBE avant donc le vote en plénière.
L’échéance est donc proche et les discussions bien avancées.

Un texte problématique :

Article 6 et 16
En gros, les problèmes qui se posent avec ce texte ont surtout à voir avec l’article 6 qui décrit une liste de 16 critères de "risque de fuites", les derniers étant particulièrement dangereux puisqu’il semblerait que "résister aux procédures de retour" ou "refuser de donner ses empreintes" peuvent représenter des risques de fuites....
Cet élargissement des critères est à mettre en lien avec l’article 18 qui permet la détention de toutes les personnes qui représentent un risque de fuite. Avec un élargissement pareil des critères de "fuites", je crains que l’on ne se donne le droit d’enfermer tout le monde.

Article 7
L’article 7 oblige les Etats tiers à coopérer dans les procédures de retour.
L’application de cet article me semblait complexe mais le Brief du Parlement sur la Directive au paragraphe "Council" (donc sur les discussions au Conseil) ajoute que les Etats réfléchissent à la possibilité de sanctions pour les pays tiers en cas de non-respect de cette obligation de coopération.
Et à ce moment-là j’ai compris.... Ma théorie c’est qu’un chantage quelconque pourra être mis en place pour établir une pression forçant les Etats tiers à coopérer.
Tout le problème tient sur l’amplitude des sanctions possibles. Je n’en vois pas beaucoup, sauf à menacer de rompre des accords commerciaux ou de développement.

C’est déjà plus ou moins le cas via le Fond Fiduciaire ou les fonds d’aide au dvp puisque l’on voit parfois que l’aide au dvp dépend de la mise en place d’accords de réadmission.
Par exemple : l’UE et l’Afghanistan ont signé un accord de réadmission en Octobre 2016 : ▻https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu_afghanistan_joint_way_forward_on_migration_issues.pdf
Et dans la foulée d’octobre, 5 milliards d’aide au dvp étaient débloqués pour la période 2016-2020 à la conférence de Bruxelles (▻https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu-afghanistan_march_2019.pdf).

Avec une opération pareille, des soupçons de chantage à l’aide au dvp me paraissent tout à fait légitime.
Cependant, ils existaient une séparation dans la forme. C’est-à-dire que même si les liens peuvent sembler évidents, les accords de réadmission n’établissaient pas directement de chantage entre l’un et l’autre. Il n’était pas écrit que des "sanctions" étaient possibles (du moins pas dans l’exemple de l’Afghanistan ni même dans l’accord de Cotonou - exception faite de ce qui concerne l’article 96 et le respect des droits—et dans aucun autre texte à ma connaissance).
Ici le Conseil veut faire un pas de plus dans la direction d’une politique assumée de pressions via des sanctions et donc, indirectement semble-t-il, de chantage.

Les Pays Tiers-Sûrs
Un autre élément dangereux dans ce paragraphe sur le Conseil dans le Brief du Parlement : c’est que les Etats de leur côté réfléchissent aussi à la possibilité de renvoyer une personne dans un pays tiers considéré comme sûr qui ne soit pas le pays d’origine.
En d’autres termes, renvoyer les soudanais par exemple, en Egypte par exemple légalement.

Cela rejoint a priori les discussions sur la notion de pays tiers sûrs que la Commission et le Conseil continuent de vouloir développer depuis très longtemps malgré les oppositions franches des ONG (▻http://www.forumrefugies.org/s-informer/actualites/le-concept-de-pays-tiers-sur-une-remise-en-cause-profonde-de-l-acces-) ou même l’avis défavorable de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme en 2017 (▻https://www.cncdh.fr/sites/default/files/171219_avis_concept_pays_tiers_sur_5.pdf)
On ferait ici un pas de plus au sein du creuset initié par la politique des "pays d’origine sûrs" et on s’offrirait le droit de renvoyer des personnes dans des pays qui n’auraient pas les conditions pour les accueillir dignement (tant matériellement que du point de vue du respect des droits...).

Article 22
L’article 22 est aussi très problématique puisque les dispositions aux frontières devraient changer :
Les migrants en zone d’attente devraient recevoir une décision de retour simplifiée plutôt qu’une explication motivée.
Il ne devrait plus y avoir aucune chance de départ volontaire, sauf si le migrant possède un document de voyage en cours de validité (remis aux autorités) et coopère pleinement (car s’il ne coopère pas, on l’a vu, il peut être déclaré en "tentative de fuite" ou en "fuite").
Concernant les recours, les migrants ne disposeront que de 48 heures pour faire appel d’une décision de retour fondée sur un rejet de l’asile à la frontière, et l’effet suspensif ne s’appliquera qu’à la présentation de nouvelles conclusions importantes (type CNDA) ou qu’il n’y a pas déjà eu de contrôle juridictionnel effectif.

Article 16
D’ailleurs, les recours peuvent subir un changement relativement dramatique à cause de l’article 16. Selon le brief de la Commission :
" Proposed Article 16(4) imposes a general obligation on Member States to establish ‘reasonable’ time limits. In relation to appeals lodged against return decisions adopted as a consequence of a decision rejecting an application for international protection, Member States would have to establish a time limit for lodging an appeal of a maximum of five days, but would be free to fix a shorter period."
▻http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf
Une manière de réduire encore plus les possibilités de recours.

Article 13
L’article 13 apporte aussi des changements aux refus d’entrée : " the proposal would allow Member States to impose an isolated entry ban, not accompanied by a corresponding return decision, if the irregularity of a stay is detected when the third-country national is exiting the territory of a Member State"
▻http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf

Néanmoins, j’ai pour le moment du mal à évaluer l’étendue de cette proposition à l’article 13 et il faudrait peut-être en discuter avec l’anafé par exemple.

#procédure_d'asile #réforme

Reçu par email via la mailing-list Migreurop, le 06.06.2019

Le #budget de l’#UE pour #2020 : la Commission centre sa proposition sur l’emploi, la croissance et la #sécurité

Je mets ici uniquement ce qui concerne #frontières #migrations #réfugiés :

Renforcer la sécurité et la #solidarité dans l’UE et au-delà

Nombreux sont les défis européens qui ne connaissent pas de frontières. L’UE a recouru à plusieurs reprises à toute la flexibilité possible dans le budget pour faire face aux catastrophes, relever les défis de la migration et renforcer ses #frontières_extérieures. En mobilisant ses différents instruments, le budget 2020 de l’UE continuera à investir dans la solidarité et la sécurité en Europe et au-delà :

- 420,6 millions € (+34,6 % par rapport à 2019) en faveur de l’#Agence_européenne_de garde-frontières_et_de garde-côtes (#Frontex), à la suite de l’accord dégagé en mars 2019 par le Parlement européen et le Conseil en vue de la mise en place d’un #corps_permanent de 10’000 garde-frontières d’ici à 2027 ;

- 560 millions € pour les personnes dans le besoin en #Syrie ainsi que pour les #réfugiés et leurs communautés d’accueil dans la région. Il s’agit de la réponse budgétaire à un engagement pris lors de la conférence de Bruxelles III sur l’avenir de la Syrie en 2019 (le budget de l’UE pour 2019 prévoit déjà 2,01 milliards € de financements en faveur de la Syrie) ;
- la poursuite du soutien du développement du système d’entrée/sortie, du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages, de la version modernisée du système d’information Schengen et du Fonds européen pour le développement durable, l’objectif global étant d’améliorer l’#interopérabilité des #systèmes_d'information de l’Union afin de préserver la sécurité de ses citoyens.

▻http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-2809_fr.htm
#EU #Europe #coût

ping @karine4

ICC submission calls for prosecution of EU over migrant deaths

https://i.guim.co.uk/img/media/83c399592711158889efd02812154d0ac411ff7b/0_70_4598_2760/master/4598.jpg?width=620&quality=85&auto=format&fit=max&s=6f71846765335b6deb9db0d5e4305d93#.jpg

Member states should face punitive action over deaths in Mediterranean, say lawyers.

The EU and member states should be prosecuted for the deaths of thousands of migrants who drowned in the Mediterranean fleeing Libya, according to a detailed legal submission to the international criminal court (ICC).

The 245-page document calls for punitive action over the EU’s deterrence-based migration policy after 2014, which allegedly “intended to sacrifice the lives of migrants in distress at sea, with the sole objective of dissuading others in similar situation from seeking safe haven in Europe”.

The indictment is aimed at the EU and the member states that played a prominent role in the refugee crisis: Italy, Germany and France.

The stark accusation, that officials and politicians knowingly created the “world’s deadliest migration route” resulting in more than 12,000 people losing their lives, is made by experienced international lawyers.

The two main authors of the submission are Juan Branco, who formerly worked at the ICC as well as at France’s foreign affairs ministry, and Omer Shatz, an Israeli lawyer who teaches at Sciences Po university in Paris.
Most refugees in Libyan detention centres at risk – UN
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The allegation of “crimes against humanity” draws partially on internal papers from Frontex, the EU organisation charged with protecting the EU’s external borders, which, the lawyers say, warned that moving from the successful Italian rescue policy of Mare Nostrum could result in a “higher number of fatalities”.

The submission states that: “In order to stem migration flows from Libya at all costs … and in lieu of operating safe rescue and disembarkation as the law commands, the EU is orchestrating a policy of forced transfer to concentration camps-like detention facilities [in Libya] where atrocious crimes are committed.”

The switch from Mare Nostrum to a new policy from 2014, known as Triton (named after the Greek messenger god of the sea), is identified as a crucial moment “establishing undisputed mens rea [mental intention] for the alleged offences”.

It is claimed that the evidence in the dossier establishes criminal liability within the jurisdiction of the ICC for “causing the death of thousands of human beings per year, the refoulement [forcible return] of tens of thousands migrants attempting to flee Libya and the subsequent commission of murder, deportation, imprisonment, enslavement, torture, rape, persecution and other inhuman acts against them”.

The Triton policy introduced the “most lethal and organised attack against civilian population the ICC had jurisdiction over in its entire history,” the legal document asserts. “European Union and Member States’ officials had foreknowledge and full awareness of the lethal consequences of their conduct.”

The submission does not single out individual politicians or officials for specific responsibility but does quote diplomatic cables and comments from national leaders, including Angela Merkel and Emmanuel Macron.

The office of the prosecutor at the ICC is already investigating crimes in Libya but the main focus has been on the Libyan civil war, which erupted in 2011 and led to the removal of Muammar Gaddafi. Fatou Bensouda, the ICC prosecutor, has, however, already mentioned inquiries into “alleged crimes against migrants transiting through Libya”.

The Mare Nostrum search and rescue policy launched in October 2013, the submission says, was “in many ways hugely successful, rescuing 150,810 migrants over a 364-day period”.

Criticism of the policy began in mid-2014 on the grounds, it is said, that it was not having a sufficient humanitarian impact and that there was a desire to move from assistance at sea to assistance on land.

“EU officials sought to end Mare Nostrum to allegedly reduce the number of crossings and deaths,” the lawyers maintain. “However, these reasons should not be considered valid as the crossings were not reduced. And the death toll was 30-fold higher.”

The subsequent policy, Triton, only covered an “area up to 30 nautical miles from the Italian coastline of Lampedusa, leaving around 40 nautical miles of key distress area off the coast of Libya uncovered,” the submission states. It also deployed fewer vessels.

It is alleged EU officials “did not shy away from acknowledging that Triton was an inadequate replacement for Mare Nostrum”. An internal Frontex report from 28 August 2014, quoted by the lawyers, acknowledged that “the withdrawal of naval assets from the area, if not properly planned and announced well in advance – would likely result in a higher number of fatalities.”

The first mass drownings cited came on 22 January and 8 February 2015, which resulted in 365 deaths nearer to the Libyan coast. It is alleged that in one case, 29 of the deaths occurred from hypothermia during the 12-hour-long transport back to the Italian island of Lampedusa. During the “black week” of 12 to 18 April 2015, the submission says, two successive shipwrecks led to the deaths of 1,200 migrants.

As well as drownings, the forced return of an estimated 40,000 refugees allegedly left them at risk of “executions, torture and other systematic rights abuses” in militia-controlled camps in Libya.

“European Union officials were fully aware of the treatment of the migrants by the Libyan Coastguard and the fact that migrants would be taken ... to an unsafe port in Libya, where they would face immediate detention in the detention centers, a form of unlawful imprisonment in which murder, sexual assault, torture and other crimes were known by the European Union agents and officials to be common,” the submission states.

Overall, EU migration policies caused the deaths of “thousands civilians per year in the past five years and produced about 40,000 victims of crimes within the jurisdiction of the court in the past three years”, the report states.

The submission will be handed in to the ICC on Monday 3 June.

An EU spokesperson said the union could not comment on “non-existing” legal actions but added: “Our priority has always been and will continue to be protecting lives and ensuring humane and dignified treatment of everyone throughout the migratory routes. It’s a task where no single actor can ensure decisive change alone.

“All our action is based on international and European law. The European Union dialogue with Libyan authorities focuses on the respect for human rights of migrants and refugees, on promoting the work of UNHCR and IOM on the ground, and on pushing for the development of alternatives to detention, such as the setting up of safe spaces, to end the systematic and arbitrary detention system of migrants and refugees in Libya.

“Search and Rescue operations in the Mediterranean need to follow international law, and responsibility depends on where they take place. EU operations cannot enter Libya waters, they operate in international waters. SAR operations in Libyan territorial waters are Libyan responsibility.”

The spokesperson added that the EU has “pushed Libyan authorities to put in place mechanisms improving the treatment of the migrants rescued by the Libyan Coast Guard.”

▻https://www.theguardian.com/law/2019/jun/03/icc-submission-calls-for-prosecution-of-eu-over-migrant-deaths
#justice #décès #CPI #mourir_en_mer #CPI #cour_pénale_internationale

ping @reka @isskein @karine4

Ajouté à la métaliste sur les sauvetages en Méditerranée :
►https://seenthis.net/messages/706177

The #EUborderguard deployment in Albania will support border checks and frontier surveillance to prevent unauthorized border crossings into the European Union and fight criminality. EBCG teams will be stationed on the border with Greece.

https://i.imgur.com/uAU6Rfr.jpg

Le business de la défense : la vraie face cachée des migrations
▻https://mrmondialisation.org/le-business-de-la-defense-la-vraie-face-cachee-des-migrations

Pendant trois ans, Sofia Català Vidal et Rosa Pérez Masdeu ont enquêté sur le business de la « sécurité » migratoire ainsi que sur le discours xénophobe au sein de l’Union européenne. Ceux-ci mettent notamment en lumière que les entreprises qui bénéficient du business de la sécurité migratoire sont les mêmes que celles qui s’enrichissent de l’industrie de la guerre. Un cercle économiquement « vertueux » se nourrissant du sang d’innocents. Le documentaire Colis Suspect met en lumière ce travail de longue (...)

#Frontex #Nokia_Siemens #Sagem #Thalès #anti-terrorisme #migration #surveillance #frontières #Leonardo_ (...)

##Indra

https://mrmondialisation.org/wp-content/uploads/2019/05/757299233_640.jpg

Quand l’UE cherche de déconstruire des #préjugés... en les créant elle-même...

Les décodeurs de l’#Europe
▻https://decodeursdeleurope.eu
#EU #UE

Notamment sur l’#agriculture...

https://i.imgur.com/SrQaTma.png

Ou la belle #propagande à #Frontex :

https://i.imgur.com/1hTVI7f.png

L’Europe à la botte des #lobbies ! Vraiment ?

https://i.imgur.com/cbqSejf.png

▻https://decodeursdeleurope.eu/non-l-europe-n-est-pas-une-passoire

J’ai pris à la Maison de l’international de Grenoble une carte postale hallucinante sur la #culture dans l’UE... je pensais la trouver online mais pas trouvé.
Il y a cette vidéo :
▻https://www.youtube.com/watch?v=1AvKSbXdfh8

#stéréotypes

800’000 migrants prêts à s’embarquer pour l’Europe suite à l’éclatement de conflits ? Vraiment ?
Voici un exemple de titre de la presse :

Une guerre en Libye pousserait plus de 800 000 migrants en Europe

Selon Fayez al-Sarraj, le chef du Gouvernement d’union nationale (GNA), une guerre en Libye pourrait pousser plus de 800 000 migrants vers les côtes européennes, a-t-il confié dans les médias italiens.

▻https://www.ouest-france.fr/monde/libye/une-guerre-en-libye-pousserait-plus-de-800-000-migrants-en-europe-63109
#invasion #asile #migrations #Libye #mythe #préjugés #afflux #réfugiés #guerre_civile #800'000 #800000

Et voici une déconstruction de ce mythe (en italien) :

Le ultime agenzie di stampa parlano di un numero di civili in fuga dalla capitale in rapidissimo aumento. In pochi giorni si è passati da circa 8 mila sfollati a 25 mila. Si tratta di civili libici ai quali si possono sicuramente aggiungere anche i lavoratori stranieri presenti nella capitale, molti dei quali sono sistematicamente imprigionati nei centri di detenzione per migranti irregolari. Nella narrativa eurocentrica che pervade le informazioni e i commenti sulla crisi in Libia si continua a distorcere la realtà, parlando di migliaia di migranti pronti a invadere l’Italia e l’Europa. La realtà è un’altra. La maggior parte dei cosiddetti migranti sono lavoratori stranieri residenti in Libia che vengono sistematicamente discriminati, sfruttati e incarcerati anche e soprattutto a causa delle politiche di contenimento dei flussi migratori volute dall’Italia e dall’Europa sulla base della presunzione che queste persone vogliano tutte attraversare il Mediterraneo non appena ne abbiano occasione. Al contrario, la maggioranza delle persone che stanno scappando dalla guerra a Tripoli non solo sono per la maggioranza libici (in fondo in Libia ci vivono ancora più libici che “migranti”), ma cercheranno rifugio soprattutto in Tunisia , come accadde già nel 2011. Non è infatti un caso che le autorità tunisine abbiano chiuso il confine con la Libia dall’inizio della crisi.

▻https://www.rivistailmulino.it/news/newsitem/index/Item/News:NEWS_ITEM:4690

À la frontière ukraino-polonaise. “Ici, ce n’est pas l’entrée de la Pologne. C’est celle de l’Europe”

Quand quelqu’un traverse cette ligne, il n’entre pas seulement en Pologne. Il entre en Europe. Demain, il peut être à Bruxelles. Après-demain, en Espagne ou au Portugal...”.

Paolo, un officier de police portugais détaché à #Medyka, en Pologne, se tient sur une ligne rouge entourée de bandes blanches. “Ne la dépassez pas, sinon on va avoir des problèmes avec les Ukrainiens”, avertit-il.

“On n’a pas besoin de mur ici”

Devant lui, des voitures font la file pour sortir d’Ukraine. Des champs bordent le poste-frontière. La terre y a été retournée sur une quinzaine de mètres : sept et demi côté ukrainien, sept et demi côté polonais.
“Si quelqu’un passe la frontière, il nous suffit de suivre les traces de pied dans la boue. À 10 kilomètres d’ici, il y a une #tour_de_contrôle avec des #caméras_de_surveillance (infrarouge et thermique) qui balaient l’horizon. Quand les conditions météo sont bonnes, elles peuvent voir jusqu’ici. Une deuxième tour va être installée de l’autre côté du #BCP (border check point, NdlR). Peut-être qu’un jour on aura une barrière comme en Hongrie. Mais je ne pense pas. On n’en a pas besoin ici, on a suffisamment d’équipements”, détaille Piotr, un officier qui ressemble comme deux gouttes d’eau au caporal Blutch dans Les Tuniques Bleues.

Des détecteurs d’explosifs et de radioactivité - “ils sont très puissants et captent même si quelqu’un a suivi un traitement aux isotopes pour guérir du cancer” -, de battements de coeur - “le plus souvent, celui des souris dans les camions” -, #scanners à rayons X pour les véhicules et les cargos, caméras avec #thermo-vision qui peuvent identifier des objets, définir et enregistrer leurs coordonnées géographiques, capables de filmer à une distance maximale de 20 kilomètres, scanners de documents, lecteurs d’empreintes digitales, #terminaux_mobiles pour contrôler les trains... “On ne déconne pas à Medyka”, sourit Piotr.

De barrière, il y en a bien une. Ou plutôt une simple #clôture, sortie de terre lorsque la Pologne appartenait au camp soviétique.

Le BCP de Medyka, qui protège une section de 21 kilomètres de frontières entre les deux pays, a été construit en 1945. Parmi les quatorze postes de la frontière (dont onze avec la frontière ukrainienne), il s’agit du plus fréquenté : 14 000 piétons et 2 600 véhicules y passent chaque jour dans les deux sens. À cela, il faut encore ajouter les camions et les trains de passagers et de marchandises. “Certaines personnes passent toutes les semaines pour aller faire leurs courses - contrairement à ce que l’on pourrait croire, la vie est moins chère en Pologne qu’en Ukraine - et on finit par les connaître. Certains en profitent pour faire du trafic. Ils pensent que comme on les connaît et qu’on sait qu’ils sont réglos, on sera moins vigilants. C’est pour ça qu’il ne faut pas laisser la routine s’installer”, observe Piotr.

Quand la Pologne adhère à l’Union européenne, en 2004, sa frontière orientale devient une des frontières extérieures de la zone Schengen (rejointe quant à elle en 2007). Cette même année, l’agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières (#Frontex) voit le jour. Les opérations de coopération internationale aux postes-frontières polonais se sont multipliées depuis.

Tous les officiers de la #Bieszczady_BGRU font ainsi partie d’un pôle de #garde-frontières et sont régulièrement envoyés en mission pour Frontex dans d’autres pays européens. À l’inverse, des officiers issus de différents États membres son envoyés par Frontex à Medyka (il y en a trois en ce moment : un Portugais, un Bulgare et un Espagnol). En cela, postuler comme garde-côte ou garde-frontière, c’est comme faire un mini Erasmus de trois mois.

Dans quelques semaines, Piotr partira pour la treizième fois en mission pour Frontex. Ce sera la deuxième fois qu’il ira à la frontière entre la Bulgarie et la Serbie. Paolo est quant à lui le tout premier policier portugais à être déployé ici. Sa spécialité : détecter les voitures volées. À Medyka, on en repère entre 75 et 90 chaque année. “C’est particulier de travailler ici, à la limite du monde européen : on réalise ce que veut vraiment dire "libre-circulation" et "coopération internationale". C’est ici la première ligne, ici qu’on protège l’Europe, ici qu’on peut détecter si un voyageur est "régulier" ou pas. Si on ne le repère pas... Bonjour pour le retrouver dans Schengen ! En tant que policier, je savais tout ça. Mais je crois que je ne le comprenais pas vraiment. C’est lors de mon premier jour ici, quand j’ai vu la frontière, les files, les contrôles, que j’ai vraiment compris pourquoi c’est super important. Dans mon pays, je suis enquêteur. J’ai fait des tas d’arrestations pour toutes sortes de crimes qui ont été commis au Portugal, en Espagne, en France, en Belgique. Si j’avais pu les stopper ici, en première ligne, peut-être que ce ne serait pas arrivé”, note Paolo.

Mimi et Bernardo

Pour la première fois éloigné de sa famille, Paolo a voulu sortir de sa routine en venant à Medyka. Enquêteur principal, la cinquantaine, il estimait avoir fait le tour de sa profession et commençait sérieusement à s’ennuyer. “Dans mon pays, j’étais le type vers qui se tournaient les autres pour avoir des conseils, des réponses. Ici, je suis le petit nouveau, je repars de zéro”, dit-il en buvant son café, entouré par trois collègues, tous nommés Piotr.

“Raconte-lui l’histoire !”, s’exclame l’un d’eux. “Deux poissons sont dans un aquarium : Mimi et Bernardo. Bernardo est un petit poisson-rouge et Mimi est le plus grand. Il pense qu’il est le roi, qu’il a tout pour lui. Le jour où Mimi est placé dans un autre aquarium, beaucoup plus grand, avec un requin, Mimi se rend compte qu’il est tout petit ! Ici, je suis comme Mimi, je ne suis même pas une sardine (rires) !”. Morale de l’histoire : la taille du poisson dépend de la taille de l’aquarium. Et un enquêteur au top de sa carrière a toujours quelque chose à apprendre. “Oh allez Paolo, la taille ça ne compte pas !”, plaisante un autre Piotr.

À Medyka, Paolo perfectionne sa connaissance en voitures volées et documents frauduleux. “Quand je faisais des contrôles d’identité au Portugal, je ne savais pas trop comment les reconnaître. Ici, j’apprends tous les jours grâce à leur expérience en la matière. Quand je rentrerai, j’enseignerai tout ça à mes collègues”, se réjouit-il.

En guise d’illustration, Paolo contrôle notre passeport. Les fibres qui ressortent en couleurs fluo dans le lecteur de documents prouvent qu’il est authentique. “Premier bon signe”, glissent Paolo et Piotr. D’autres détails, qu’il est préférable de ne pas divulguer, confirment leurs certitudes. Un séjour en Afghanistan, un autre en Jordanie, un transit en Turquie et des tampons dans différents pays africains soulèvent toutefois des suspicions. “Si vous passiez la frontière avec ce passeport, on vous aurait signalé aux services secrets”, lâche Paolo.

"Mon premier jour, on a découvert une Lexus volée"

Ce cinquantenaire a le droit de circuler où bon lui semble - “c’est l’oiseau libre du BCP” - dans le poste-frontière. Il porte toujours un badge sur lui pour expliquer qui il est et dans quel cadre il intervient. Un détail important qui permet de calmer les tensions avec certains voyageurs qui ne comprennent pas pourquoi ils sont contrôlés par un officier portant un uniforme avec lequel ils ne sont pas familiers.

Chaque matin, après avoir bu son café et fumé son cigare (il en grille trois par jour), Paolo se rend au terminal des voitures, son terrain de jeu. “Mon premier jour, on a découvert une Lexus volée ! Tout était bon : le numéro de châssis, la plaque d’immatriculation (espagnole), les pièces, les données... Mais un de mes collègues me répétait que quelque chose n’allait pas. J’ai contacté les autorités espagnoles pour leur demander une faveur. Ils ont accepté de vérifier et il se trouve que l’originale était garée à Valence ! Quand il y a deux voitures jumelles dans le monde, ça signifie qu’une des deux est volée. Et il faut trouver l’originale pour le prouver”, explique-t-il.

Quelques instants plus tard, dans ce même terminal, il scrute un autre véhicule sous toutes ses coutures. Quelque chose cloche avec la vitre avant-gauche. Mais lui faut au moins deux détails suspects pour décider de placer le véhicule dans une autre file, où les fouilles et les vérifications sont plus poussées.

Le #crime_organisé a toujours une longueur d’avance

En 2018, Frontex a saisi 396 véhicules volés. Trois Joint Action Days, des opérations internationales organisées par l’agence visant à lutter contre les organisations criminelles, ont mené à la saisie de 530 voitures, 12 tonnes de tabac et 1,9 tonne de différentes drogues. 390 cas de fraudes aux documents de voyage ont été identifiés et 117 passeurs arrêtés.

À la fin de sa journée, Paolo écrit un rapport à Frontex et signale tout ce qui s’est produit à Medyka. Le tout est envoyé au Situation Centre, à Varsovie, qui partage ensuite les informations récoltées sur des criminels suspectés à Europol et aux autorités nationales.

Ce travail peut s’avérer décourageant : le crime organisé a toujours une longueur d’avance. “Il faut en être conscient et ne pas se laisser abattre. Parmi les vols, on compte de moins en moins de voitures entières et de plus en plus de pièces détachées. Ce qu’on peut trouver dans les véhicules est assez dingue. Un jour, on a même déniché un petit hélicoptère !”, se rappelle Piotr.

Derrière lui, un agent ouvre le coffre d’une camionnette, rempli de différents moteurs de bateaux et de pneus. Plus loin, une agent des Douanes a étalé sur une table le contenu d’une voiture : CD, jouets, DVD... Elle doit tout vérifier avant de la laisser passer vers la frontière, où l’attendent Paolo et ses trois comparses.

Par-delà l’entrée du BCP, la file s’étend sur quelques kilomètres. Les moteurs ronronnent, les passagers sortent pour griller une cigarette. Dans la file pour les piétons, certains s’impatientent et chantent une chanson invitant les officiers à travailler un peu plus vite. “Là où il y a une frontière, il y a toujours une file”, dit Piotr en haussant les épaules. Il faut une minute pour vérifier l’identité d’une personne, trente minutes à une heure pour “innocenter” une voiture.

"Avant 2015, je ne connaissais pas Frontex"

Le travail des garde-frontières est loin de refléter l’ensemble des tâches gérées par Frontex, surtout connue du grand public depuis la crise de l’asile en Europe et pour le volet "migration" dont elle se charge (sauvetages en mer, identification des migrants et rapatriements). Son rôle reste flou tant son fonctionnement est complexe. “Je n’avais jamais entendu parler de Frontex avant la crise de 2015. J’ai appris son existence à la télévision et je suis allé me renseigner sur Internet”, avance Paolo.

Les images des migrants traversant la Méditerranée, qui font régulièrement le tour du monde depuis quatre ans, l’ont bouleversé. “Je trouve ça tellement normal de vouloir une vie meilleure. Quand on voit les risques qu’ils prennent, on se dit qu’ils doivent vraiment être désespérés. Je me souviens que je regardais ma fille qui se plaignait de son iPhone qui n’avait qu’un an mais qu’elle trouvait déjà trop vieux. Je me suis dit que j’étais très bien loti et que je pouvais peut-être faire quelque chose. Alors, j’ai décidé de déposer ma candidature. Je ne savais pas où j’allais être envoyé et j’ai fini ici, à Medyka. Ce n’est pas la même chose que de sauver des vies mais... dans quelques années, je pourrai dire que j’ai fait quelque chose. Que je ne suis pas resté les bras croisés chez moi, à regarder ma fille et son iPhone”.

Dans le Situation Center de Frontex, coeur névralgique de la surveillance des frontières

La migration et la #criminalité_transfrontalière sur grand écran

Le cœur névralgique de l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières (Frontex) est situé à son siège principal, à #Varsovie. Une douzaine d’agents s’y relaient en permanence pour surveiller les frontières extérieures de l’Union européenne.

Devant eux, trois larges écrans meublent les murs du #Situation_Center. Des points verts apparaissent sur celui du milieu, le plus large, principalement près des côtes grecques et espagnoles. Ils représentent diverses “détections” en mer (sauvetages en mer, navire suspect, etc.).

Sur une autre carte, les points verts se concentrent près des frontières terrestres (trafic de drogue, voitures volées, migration irrégulière, etc.) de l’Albanie, la Hongrie, la Bulgarie et la Grèce. À gauche, une carte affiche d’autres informations portant sur les “incidents” aux postes-frontières détectés par les États membres. “Ce que vous voyez ici n’est pas diffusé en temps réel mais on tend à s’en rapprocher le plus possible. Voir les données nous aide à évaluer la situation aux frontières, constater si certaines sont soumises à une pression migratoire et à effectuer des analyses de risques”, explique un porte-parole de l’agence. Les images diffusées lors de notre passage datent de février. Dès que nous quittons la pièce, elles seront remplacées par d’autres, plus récentes qui ne sont pas (encore) publiables.

Le #Frontex_Situation_Centre (#FSC) est une sorte de plate-forme où parviennent toutes sortes d’informations. Elle les les compile et les redispatche ensuite vers les autorités nationales, Europol ou encore la Commission européenne.

Sur demande, Frontex peut également suivre, par exemple, tel vaisseau ou telle camionnette (le suivi en temps réel dans le cadre de missions spécifiques se déroule dans une autre pièce, où les journalistes ne sont pas les bienvenus) grâce au système européen de surveillance des frontières baptisé #Eurosur, un système de coopération entre les États membres de l’Union européenne et Frontex qui “vise à prévenir la criminalité transfrontalière et la migration irrégulière et de contribuer à la protection de la vie des migrants”.

Pour tout ce qui touche à l’observation terrestre et maritime, Frontex exploite du Centre satellitaire de l’Union européenne, de l’Agence européenne pour la sécurité maritime et l’Agence européenne de contrôle des pêches.

Un exemple : en septembre 2015, les garde-côtes grecs ont intercepté Haddad I, un vaisseau surveillé par Eurosur depuis le début de l’année. Le navire, en route vers la Libye, transportait 5 000 armes, 500 000 munitions et 50 millions de cigarette. Autre exemple : en octobre 2015, un radar-satellite utilisé par Eurosur a détecté des objets en mer, au nord de la Libye. Envoyé sur place par les autorités italiennes dans le cadre de l’opération Sophia, le Cavour, porte-aéronefs de la Marine militaire, a trouvé plusieurs bateaux avec des migrants à bord. 370 personnes ont été sauvées et amenées à bon port.

Surveillance accrue des médias

Dans un coin de la pièce, des images diffusées par France 24, RaiNews et CNBC défilent sur d’autres écrans. Au FSC, on suit l’actualité de très près pour savoir ce qui se dit sur la migration et la criminalité transfrontalière. Parfois, les reportages ou les flash info constituent une première source d’information. “La plupart du temps on est déjà au courant mais les journalistes sont souvent mieux informés que les autorités nationales. La couverture médiatique de la migration change aussi d’un pays à l’autre. Par exemple, les Italiens et les Grecs connaissent mieux Frontex que les autres”, glisse un porte-parole.

Les médias sociaux (Twitter, Facebook, Youtube) sont également surveillés quotidiennement par une équipe dédiée depuis 2015. “Pendant la crise migratoire, Facebook était une source importante d’information. On peut y trouver pas mal de choses sur le trafic d’êtres humains, même si ce n’est pas évident. Ça peut être aussi utile quand une personne a traversé une frontière illégalement et poste une vidéo pour dire qu’il a réussi. Mais on ne mène pas d’enquête. On transmet à Europol ce qui peut être intéressant”, décrit-on chez Frontex.

Depuis 2009, le FSC publie une newsletter en interne, du lundi au vendredi. L’agence a également créé le Frontex Media Monitor, une application gérée par le staff du FSC qui collecte les articles portant sur la gestion des frontières, Frontex et les agences frontalières des États membres. Ils sont issus de 6 000 sources ouvertes en 28 langues différentes.

Une partie des agents qui travaillent au FSC, des nationaux issus des États membres qui vont-viennent selon une rotation effectuées tous les trois mois, rédige des rapports durant les périodes dites “de crise”. Ceux-ci portent sur les incidents majeurs aux frontières européennes, la situation migratoire dans les différents États membres, les développements politiques et institutionnels au niveau national et international et les crises dans les pays non-européens.

Paradoxe kafkaïen

À l’avenir, le programme Eurosur permettra-t-il de sauver des vies, comme dans l’exemple susmentionné ? Alors que l’Union européenne vient de suspendre la composante navale de l’opération Sophia (ou EUNAVFORMED), Frontex va bientôt acquérir ses propres navires grâce à l’élargissement de son mandat. Selon le directeur exécutif de Frontex, Fabrice Leggeri, ceux-ci pourront couvrir plus de kilomètres que ceux déployés par les autorités nationales.

En vertu du droit maritime international, Frontex est, comme tout navire, tenue de porter assistante aux naufragés et de les ramener dans un port sûr. De port sûr, condition requise par ce même droit pour débarquer des personnes à terre, les autorités européennes considèrent qu’il n’y en a pas en Libye. Mais l’Italie refuse désormais de porter seule la charge des migrants secourus en mer et les Européens n’ont pas réussi à trouver d’accord pour se les répartir à l’avenir. D’où la suspension des activités maritime de Sophia.

Quid si l’agence est amenée à procéder à un sauvetage pendant une mission de surveillance des frontières extérieures ? L’Europe finira-t-elle par obliger les navires de Frontex, son “bras opérationnel”, à rester à quai ? Et si oui, qui surveillera les frontières ? À quoi serviront alors les investissements que Frontex s’apprête à réaliser, au frais du contribuable européen, pour s’acheter son propre matériel ? Seul l’avenir donnera des réponses.

“Nous ne construisons pas une Europe forteresse”

Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières (Frontex)

Douze secondes pour décider. C’est le temps dont dispose, en moyenne, un garde-frontière pour décider si un voyageur est “légal” et si ses documents sont authentiques. C’est ce que dit une brochure produite par l’équipe “Information et Transparence” de Frontex, l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières, exposée dans une salle d’attente de ladite agence.

La tour qui abrite le siège de l’agence a été réalisée par le constructeur flamand Ghelamco, en plein centre des affaires de Varsovie.

Début avril, l’agrandissement du mandat de Frontex a été confirmé. Dotée de 1 500 garde-côtes et garde-frontières (majoritairement déployés en Grèce, en Italie et en Espagne) empruntés aux États-membres, Frontex en comptera 10 000 d’ici 2027 et pourra acquérir son propre équipement (avions, bateaux, voitures, hélicoptères, etc.). Le tout doit encore être adopté par le Parlement européen et le Conseil – une formalité qui ne devrait pas remettre en question ce projet. Depuis son bureau à Varsovie, situé dans une tour sortie de terre par le constructeur flamand Ghelamco, Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l’agence, revient en détails sur cette décision, qu’il considère comme “une grande avancée pour l’Union européenne” .

Le mandat de Frontex a déjà été élargi en 2016. Celui qui vient d’être avalisé va encore plus loin. Des États membres avaient exprimé leurs réticences par rapport à celui-ci. Qu’est-ce qui a changé ces dernières semaines ?

2016 a été un véritable tournant pour notre agence, qui a été investie d’un mandat plus robuste avec des moyens plus importants. Aujourd’hui, on ne doit plus seulement renforcer des équipes pour réagir en cas de crise – c’est nécessaire mais insuffisant, on l’a compris en 2015 et 2016. Il s’agit de renforcer de manière durable la capacité européenne de gestion des frontières. Concernant notre futur mandat, il est clair que certains États seront vigilants dans la manière dont il sera mis en œuvre. 2020 était une date qui paraissait, à juste titre, très difficile pour la plupart des acteurs (la Commission européenne souhaitait que les effectifs soient portés à 10 000 en 2020, NdlR). D’ailleurs, j’ai observé qu’on parlait beaucoup plus de cette date que du nombre d’agents lui-même, ce qui me laisse penser que nous sommes donc largement soutenus.

Un corps européen n’a jamais existé auparavant à une telle échelle. Expliquez-nous comment il va fonctionner.

Construire la capacité de gestion de frontières efficaces, ça ne veut pas dire qu’on doit se cantonner à l’immigration irrégulière. Il faut aussi s’occuper du bon fonctionnement des franchissements réguliers aux points de passages (dans les aéroports, aux postes-frontières, etc.). En 2018, on a eu 150  000 franchissements irréguliers mais on a 700 millions de franchissements réguliers par an. Donc, on ne construit pas une Europe forteresse mais un espace intérieur de libertés, de sécurité et de justice. L’objectif de la création de ce corps européen et des propositions budgétaires proposées par la Commission est de pouvoir recruter davantage pour augmenter le nombre total de garde-côtes et de garde-frontières. Ce corps européen doit être construit ensemble avec les États. On est là pour se compléter les uns les autres et pas pour entrer en concurrence (lire ci-dessous) . Selon un chiffre qui vient des États membres eux-mêmes, le nombre théorique de garde-frontières que l’Union européenne devrait avoir est de 115  000. Quand on regarde combien il y en a de façon effective, selon les planifications nationales, il y en a – à peu près – 110  000.

“Nos grosses opérations et nos nouveaux déploiements en dehors de l’Union européenne, sont deux gros morceaux qui vont absorber pas mal de ressources”.

Au niveau opérationnel, quels sont les grands changements que permet le nouveau mandat ?

Nous allons pouvoir déployer, en mai, une opération hors du territoire européen, en Albanie. Nous pourrons aussi aller dans un pays tiers sans que ce soit nécessairement un pays directement voisin de l’Union européenne, à condition évidemment que celui-ci nous appelle, donne son consentement et qu’il y ait un accord entre l’Union européenne et ce pays. Autrement dit  : on va avoir des contingents de plus en plus nombreux hors des frontières européennes. Nos grosses opérations et nos nouveaux déploiements en dehors de l’Union européenne, sont deux gros morceaux qui vont absorber pas mal de ressources.

Une de vos missions qui prend de plus en plus d’importance est d’organiser le rapatriement de personnes dans les pays tiers.

À ce niveau-là, l’Union européenne est passée dans une autre dimension. L’Europe est devenu un acteur à part entière de l’éloignement. Par rapport à ce qu’on pouvait seulement imaginer il y a quatre ou cinq ans (13 729 personnes ont été rapatriées en 2018 contre 3 576 en 2015, NdlR), on a fait un bond énorme. Pour les éloignements, une partie des ressources humaines sera utilisée soit comme escorteurs, soit comme spécialiste de l’éloignement qui vont aider les États membres à les préparer. Cette dimension est nécessaire à cause d’un goulot d’étranglement administratif  : les États membres n’ont pas augmenté le personnel qui doit préparer les décisions d’éloignement alors que le nombre d’étrangers en situation irrégulière et de demandeurs d’asile déboutés à éloigner croît. Le corps européen peut répondre à cette faiblesse pour qu’elle ne se transforme pas en vulnérabilité.

Vous parlez de complémentarité avec les États. Certains sont méfiants face à l’élargissement du mandat de Frontex, voire carrément hostiles à sa présence sur leur territoire, en vertu de leur souveraineté nationale. Ont-ils raison de craindre pour celle-ci ?

Qu’il y ait des craintes, ça peut se comprendre. Mais les déploiements du corps européens se feront toujours avec le consentement de l’État concerné et l’activité se déroulera toujours sous l’autorité tactique de celui-ci. Vous savez, je ne sais pas combien de personnes s’en souvienne mais la libre-circulation dans l’espace Schengen existe depuis bientôt 25 ans. Ça fait donc près d’un quart de siècle que les gardes-frontières nationaux gardent la frontière de “nous tous”. Donc ce qu’on fait aujourd’hui, ce n’est pas si différent… Le vrai changement, c’est que ce sera plus visible. Plus assumé. Que Frontex devient le bras opérationnel de l’Union européenne. Moi, je considère l’agence comme une plateforme d’entraide opérationnelle. Et ce n’est pas parce qu’un État membre nous demande de l’aide qu’il est défaillant. Il ne faut pas non plus percevoir nos actions comme une sanction, une faiblesse ou une substitution à la souveraineté. À l’avenir, il faudra que chaque État puisse avoir un petit bout de ce corps européen présent chez lui. Il contribue à renforcer une culture de travail commune, à homogénéiser des pratiques. Les frontières extérieures sont communes à tous, à notre espace de circulation et il serait absolument incompréhensible qu’on travaille de façon radicalement différente en divers endroits de cette frontière commune.

Le nouveau mandat vous donne tout de même plus d’autonomie…

On aura une autonomie opérationnelle plus forte et une flexibilité dans la gestion des ressources humaines, ce qui est effectivement une force. Mais c’est une force pour nous et qui bénéficie aux États membres. On aura aussi une plus grande autonomie technique renforcée grâce à nos propres moyens opérationnels (Frontex emprunte actuellement ce matériel aux États membres et les défraye en échange, NdlR).

À vous entendre, on croirait que la libre-circulation des personnes a été tellement menacée qu’elle aurait pu disparaître…

C’est le cas. La crise de 2015-2016 a montré que ce qui était remis en question, c’était la libre-circulation effective. D’ailleurs, un certain nombre d’États membres ont rétablis les contrôles aux frontières. C’est le signe d’un dysfonctionnement. L’objectif des autorités au niveau de l’Union européenne, c’est de retourner au fonctionnement normal. C’est “retour à Schengen”.

Le visa Schengen est le représentant du collectif des 26 pays européens qui ont mutuellement décidé d’éliminer les contrôles à leurs frontières communes.

Schengen, c’est quelque chose que l’on prend trop pour acquis ?

Quand on voyage à l’intérieur de cet espace, ça paraît surprenant de se voir demander sa carte d’identité ou d’entendre que le contrôle a été rétabli aux frontières intérieures. Ça a un impact économique monstrueux qui se chiffre en millions, même en milliards d’euros et ça détricote l’Europe petit à petit. Un espace de libre-circulation, c’est un espace où on circule pour faire du commerce, pour étudier, etc. Et c’est là que le rôle de l’agence de garde-côtes et de garde-frontières est crucial  : les frontières doivent fonctionnent correctement pour sauver et maintenir Schengen. Sans vouloir faire une digression, c’est un peu la même chose avec qu’avec la zone euro. C’est quelque chose de très concret pour le citoyen européen. Vous remarquez que quand vous arrivez en Pologne (nous sommes à Varsovie, où se situe le siège de Frontex, NdlR), vous ne pouvez pas payer votre bus avec une pièce dans le bus. L’espace Schengen, c’est pareil. C’est quand on ne l’a pas ou qu’on ne l’a plus, qu’il est suspendu temporairement, qu’on se dit que c’est quand même bien. Frontex évolue dans un domaine où “plus d’Europe” est synonyme de meilleur fonctionnement et de meilleure utilisation des deniers publics.

En 2015, le budget de Frontex dédié aux retours était de 13 millions d’euros. En 2018, 54 millions y étaient dédiés. La Belgique n’organisait quasiment pas de vols sécurisés, en collaboration avec Frontex avant 2014. Ces "special flights" sont plus avantageux sur le plan financier pour les États car ceux-ci sont remboursés entre 80 % et 100 % par Frontex.

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University of Arizona will charge 2 students over protest of Border Patrol event on campus

Two students at the University of Arizona will be charged with misdemeanors after a video showing them protesting a Customs and Border Protection event on campus went viral, UA President Robert Robbins announced Friday.

The potential charges stem from a Border Patrol presentation to a student club, the Criminal Justice Association, on campus on March 19.

Video of the incident showed two Border Patrol agents in a classroom giving a presentation, with people outside the door recording them and calling them “Murder Patrol,” "murderers" and “an extension of the KKK.”

After the agents leave the classroom, a group followed them until they left campus, chanting “Murder Patrol,” video footage on social media shows.

Conservative media and commentators shared the video on social media and blogs as an example of free speech issues on college campuses.

In the letter sent to students posted online, Robbins said the protest represented a “dramatic departure from our expectations of respectful behavior and support for free speech on this campus.”

UA police determined Friday that they “will be charging” two students involved in the incident with “interference with the peaceful conduct of an educational institution,” which is a misdemeanor. A Class 1 misdemeanor could result in up to six months of jail time.

Charges have not been filed yet, UA Police Chief Brian Seastone said in an email. The names of the two students have not been released.

Robbins wrote that UA police will continue to investigate the matter for potential “additional criminal violations.” The Dean of Students’ office also is reviewing the incident to determine if the student code of conduct was violated.

Separately, Robbins said the university would conduct a “probe into actions involving UA employees.” It’s unclear what role employees played in the situation.

Robbins also has directed staff members to examine university policies “to ensure we are working effectively to help prevent similar incidents in the future” while still maintaining First Amendment rights.
’Protest is protected … but disruption is not’

“At the core of these inquiries is the University of Arizona’s commitment to free speech,” he wrote. “The student club and the CBP officers invited by the students should have been able to hold their meeting without disruption. Student protest is protected by our support for free speech, but disruption is not.”

In the days after the March 19 incident, Robbins wrote a statement affirming the university’s commitment to free speech.

Top officers from the Associated Students of the University of Arizona, the school’s student government organization, wrote a letter dated March 21 that said unannounced visits to campus by Border Patrol were “unacceptable.”

The letter pointed to an arrest by Border Patrol a few miles from campus the same day as the UA presentation, saying the concerns of undocumented and Deferred Action for Childhood Arrivals students were valid.

Students should be notified in advance of Border Patrol visits to campus, the letter said. And there should be an understanding that the “mere presence” of Border Patrol on campus can negatively affect DACA and undocumented communities, it stated.

On Monday, DACA recipients who attend UA also released a letter saying they face “discomfort and fear” when they see Customs and Border Protection.

“As DACA recipients at the university, the presence of CBP on campus has a traumatic impact on our overall well being and impedes us from fully engaging with our academics. In a space where all students are given the right to pursue an education, their presence was and will always be an infringement on that right,” the letter states.

Since the video was released, students have been “bombarded with threats to their physical and emotional well being,” the letter claimed.

Robbins’ announcement of criminal charges for two students proves “the swiftness with which institutions criminalize people of color,” the letter said.

The DACA recipients wrote that they are in “full support” of students who spoke out against Border Patrol on campus.

▻https://eu.azcentral.com/story/news/local/arizona-education/2019/04/01/protest-university-arizona-over-border-patrol-event-result-charges-for-2-students/3335688002
#liberté_d'expression #résistance #criminalisation #USA #Etats-Unis #frontières #protestations #délit_de_solidarité

European Border and Coast Guard: The Commission welcomes agreement on a standing corps of 10,000 border guards by 2027

Today, the Council green-lighted the political agreement reached last week to reinforce the European Border and Coast Guard, giving it the right level of ambition to respond to the common challenges Europe is facing in managing migration and borders.

The centre piece of the reinforced Agency will be a standing corps of 10,000 border guards – ready to support Member States at any time. The Agency will also have a stronger mandate on returns and will cooperate more closely with non-EU countries, including those beyond the EU’s immediate neighbourhood. Agreed in the record time of just over 6 months, the new European Border and Coast Guard represents a step-change in the EU’s ability to collectively better protect Europe’s external borders.

Welcoming the agreement, First Vice-President Frans Timmermans said: “In an area of free movement without internal border controls, strengthening and managing Europe’s external borders is a shared responsibility. I am glad to see that a 10,000-strong standing corps with the necessary equipment will help Member States to better protect our borders and our citizens. By working together constructively and swiftly, we can create a safer Europe.”

Commissioner for Home Affairs, Migration and Citizenship Dimitris Avramopoulos added: “From now onwards, the European Border and Coast Guard will have the full operational capacity and powers needed to effectively and fully support Member States on the ground, at all times. Better controlling our external borders, fighting irregular migration, carrying out returns and cooperating with third countries – we can only succeed if we do this together. Ultimately, this will also help preserve the long-term viability of the Schengen area of free movement.”

The Agency supports Member States and does not replace their responsibilities in external border management and return. The reinforced European Border and Coast Guard Agency will be equipped with more resources and capabilities including:

A standing corps of 10,000 border guards: A standing corps of 10,000 border guards will be set up by 2027 and will ensure that the Agency can support Member States whenever and wherever needed. The standing corps will bring together Agency staff as well as border guards and return experts seconded or deployed by Member States, who will support the over 100,000 national border guards in their tasks. In addition, the Agency will have a budget to acquire its own equipment, such as vessels, planes and vehicles.

Executive powers: The standing corps will be able to carry out border control and return tasks, such as identity checks, authorising entry at the external borders, and carrying out borders’ surveillance – only with the agreement of the host Member State.
More support on return: In addition to organising and financing joint return operations, the Agency will now also be able to support Member States at all stages of return process with Member States remaining responsible for taking return decisions. This support will include for example by identifying non-EU nationals with no right to stay or acquiring travel documents.
Stronger cooperation with non-EU countries: The Agency will be able – subject to prior agreement of the country concerned – to launch joint operations and deploy staff outside the EU, beyond countries neighbouring the EU, to provide support on border and migration management.
Antenna offices: The Agency will be able to set up antenna offices in Member States and in a non-EU country (subject to a status agreement) to support logistically its operational activities and guarantee the smooth running of the Agency’s operations.

Next steps

The European Parliament’s LIBE Committee still has to confirm the political agreement reached in trilogues on 28 March. Then both the European Parliament and the Council will have to formally adopt the Regulation. The text will then be published in the Official Journal of the European Union and the European Border and Coast Guard’s enhanced mandate will enter into force 20 days later. The new European Border and Coast Guard standing corps will be available for deployment starting from 2021, once it becomes fully operational and will reach its full capacity of 10,000 border guards by 2027.

Background

The European Border and Coast Guard was established in 2016, building on existing structures of Frontex, to meet the new challenges and political realities faced by the EU, both as regards migration and internal security. The reliance on voluntary Member States’ contributions of staff and equipment has however resulted in persistent gaps affecting the efficiency of the support the European Border and Coast Guard could offer to Member States.

In his 2018 State of the Union Address President Juncker announced that the Commission will reinforce the European Border and Coast Guard even further. The objective of this upgrade was to equip the Agency with a standing corps of 10,000 operational staff and with its own equipment to ensure that the EU has the necessary capabilities in place — constantly and reliably. On 28 March, the European Parliament and the Council reached a political agreement on the Commission’s proposal, which was confirmed by the Council.

▻http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1929_en.htm
Après #Frontex, #Frontex_plus (►https://seenthis.net/tag/frontex_plus)
Après Frontex plus, #Frontex_plus_plus

#renvois #expulsions #frontières #contrôles_frontaliers #asile #migrations #réfugiés #externalisation #business

Quand l’#Union_europeénne se met au #fact-checking... et que du coup, elle véhicule elle-même des #préjugés...
Et les mythes sont pensés à la fois pour les personnes qui portent un discours anti-migrants ("L’UE ne protège pas ses frontières"), comme pour ceux qui portent des discours pro-migrants ("L’UE veut créer une #forteresse_Europe")...
Le résultat ne peut être que mauvais, surtout vu les pratiques de l’UE...

Je copie-colle ici les mythes et les réponses de l’UE à ce mythe...

https://i.imgur.com/Bu79q2z.png

https://i.imgur.com/IaBFoED.png

https://i.imgur.com/gk3TdqL.png

https://i.imgur.com/1004s5g.png

https://i.imgur.com/iVoKwhU.png

https://i.imgur.com/0j2GYmv.png

https://i.imgur.com/GKAoLUZ.png

https://i.imgur.com/14IKnZK.png

https://i.imgur.com/7mdkXqe.png

https://i.imgur.com/PFTWkzc.png

https://i.imgur.com/cBfePwa.png

https://i.imgur.com/FdMY0B4.png

https://i.imgur.com/z8g8jFe.png

https://i.imgur.com/tGXBkhH.png

▻https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20190306_managing-migration-factsheet-debunking-myths-about-migration_en.p
#préjugés #mythes #migrations #asile #réfugiés
#hypocrisie #on_n'est_pas_sorti_de_l'auberge
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