• Rapporti di monitoraggio

    Sin dal 2016 il progetto ha pubblicato report di approfondimento giuridico sulle situazioni di violazione riscontrate presso le diverse frontiere oggetto delle attività di monitoraggio. Ciascun report affronta questioni ed aspetti contingenti e particolarmente interessanti al fine di sviluppare azioni di contenzioso strategico.

    Elenco dei rapporti pubblicati in ordine cronologico:

    “Le riammissioni di cittadini stranieri a Ventimiglia (giugno 2015): profili di illegittimità“

    Il report è stato redatto nel giugno del 2015 è costituisce una prima analisi delle principali criticità riscontrabili alla frontiera italo-francese verosimilmente sulla base dell’Accordo bilaterale fra il Governo della Repubblica italiana e il Governo della Repubblica francese sulla cooperazione transfrontaliera in materia di polizia e dogana (Accordo di Chambery)
    #Vintimille #Ventimiglia #frontière_sud-alpine #Alpes #Menton #accord_bilatéral #Accord_de_Chambéry #réadmissions

    Ajouté à la #métaliste de liens autour d’#accords_de_réadmission entre pays européens...
    https://seenthis.net/messages/736091
    Et plus précisément ici:
    https://seenthis.net/messages/736091#message887941

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    “Le riammissioni di cittadini stranieri alla frontiera di Chiasso: profili di illegittimità”

    Il report è stato redatto nell’estate del 2016 per evidenziare la situazione critica che si era venuta a creare in seguito al massiccio afflusso di cittadini stranieri in Italia attraverso la rotta balcanica scatenata dalla crisi siriana. La frontiera italo-svizzera è stata particolarmente interessata da numerosi tentativi di attraversamento del confine nei pressi di Como e il presente documento fornisce una analisi giuridica delle criticità riscontrate.

    Ajouté à la #métaliste de liens autour d’#accords_de_réadmission entre pays européens...
    https://seenthis.net/messages/736091
    Et plus précisément ici:
    https://seenthis.net/messages/736091#message887940

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    “Lungo la rotta del Brennero”

    Il report, redatto con la collaborazione della associazione Antenne Migranti e il contributo della fondazione Alex Langer nel 2017, analizza le dinamiche della frontiera altoatesina e sviluppa una parte di approfondimento sulle violazioni relative al diritto all’accoglienza per richiedenti asilo e minori, alle violazioni all’accesso alla procedura di asilo e ad una analisi delle modalità di attuazione delle riammissioni alla frontiera.

    #Brenner #Autriche

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    “Attività di monitoraggio ai confini interni italiani – Periodo giugno 2018 – giugno 2019”

    Report analitico che riporta i dati raccolti e le prassi di interesse alle frontiere italo-francesi, italo-svizzere, italo-austriache e italo slovene. Contiene inoltre un approfondimento sui trasferimenti di cittadini di paesi terzi dalle zone di frontiera indicate all’#hotspot di #Taranto e centri di accoglienza del sud Italia.

    #Italie_du_Sud

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    “Report interno sopralluogo Bosnia 27-31 ottobre 2019”

    Report descrittivo a seguito del sopralluogo effettuato da soci coinvolti nel progetto Medea dal 27 al 31 ottobre sulla condizione delle persone in transito in Bosnia. Il rapporto si concentra sulla descrizione delle strutture di accoglienza presenti nel paese, sull’accesso alla procedura di protezione internazionale e sulle strategie di intervento future.

    #Bosnie #Bosnie-Herzégovine

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    “Report attività frontiere interne terrestri, porti adriatici e Bosnia”

    Rapporto di analisi dettagliata sulle progettualità sviluppate nel corso del periodo luglio 2019 – luglio 2020 sulle diverse frontiere coinvolte (in particolare la frontiera italo-francese, italo-slovena, la frontiera adriatica e le frontiere coinvolte nella rotta balcanica). Le novità progettuali più interessanti riguardano proprio l’espansione delle progettualità rivolte ai paesi della rotta balcanica e alla Grecia coinvolta nelle riammissioni dall’Italia. Nel periodo ad oggetto del rapporto il lavoro ha avuto un focus principale legato ad iniziative di monitoraggio, costituzione della rete ed azioni di advocacy.

    #Slovénie #mer_Adriatique #Adriatique

    https://medea.asgi.it/rapporti

    #rapport #monitoring #medea #ASGI
    #asile #migrations #réfugiés #frontières
    #frontières_internes #frontières_intérieures #Balkans #route_des_balkans

    ping @isskein @karine4

  • #Achille_Mbembe : peut-on être étranger chez soi ?

    L’#Afrique doit être la première à libérer les circulations, à élaguer les frontières héritées de la colonisation, à refonder entièrement la politique des visas d’un pays à l’autre du continent. Pour ne plus dépendre des diktats de l’Europe et fonder enfin un droit à l’#hospitalité.

    De nos jours, l’une des manières de vulnérabiliser des millions de gens est de les empêcher de bouger.
    De fait, la structuration contemporaine de notre monde est de plus en plus fondée sur une répartition inégale des capacités de mobilité et de circulation, ainsi que de cette ressource qu’est désormais la vitesse.
    De ce point de vue, l’Afrique est doublement pénalisée, du dehors comme du dedans.
    Elle est pénalisée du dehors parce que les Africains ne sont les bienvenus nulle part dans le monde. Il n’y a pas un seul pays au monde où des Africains ou des gens d’origine africaine arrivent, peu importe par quels moyens, et sont accueillis au son des tambours et des trompettes. Partout où ils font leur apparition, ils sont les plus exposés à toutes sortes d’entraves, à l’incarcération et à la déportation (1). En vérité, très peu de pays au monde veulent des Africains ou des personnes d’origine africaine parmi eux.
    Elle est pénalisée du dehors parce qu’un nouveau régime global de mobilité est en train de se mettre en place. Il participe d’une nouvelle partition de la Terre. Il est une dimension fondamentale de la nouvelle course pour la domination du cosmos (des régions polaires, des océans, des déserts, des continents extraterrestres).
    Un pacte continental

    Ce nouveau régime de gouvernement des mobilités humaines repose sur des dispositifs de sécurité qui sont de plus en plus électroniques, biométriques, de plus en plus militarisés. Ces dispositifs sont aussi et de plus en plus somatiques, dans le sens où leurs cibles principales, ce sont des corps rendus abjects, jugés de trop, qui ne comptent pas, et que l’on est en droit de neutraliser. De gré ou de force, ces corps sont donc appelés à déguerpir des espaces qu’ils occupent.
    Ce nouveau régime repose enfin sur l’externalisation des frontières. Ainsi de l’Europe dont les frontières s’étendent désormais bien loin de la Méditerranée. En étendant ses frontières au-delà de la Méditerranée et en les rendant mobiles, l’Europe cherche en réalité à abroger la souveraineté des Etats africains sur la gestion de leurs populations, qu’il s’agisse de la gestion du nombre (d’où la relance des débats sur la démographie africaine) et de la gestion des mouvements (qui peut bouger, qui ne doit pas bouger, qui ne peut bouger qu’à certaines conditions).
    Mais l’Afrique est aussi pénalisée du dedans par le fait que nous sommes le continent au monde qui compte le plus grand nombre de frontières internes. C’est ici que la taxe sur la mobilité est la plus chère au monde. Il faut donc élaguer les frontières.
    Libérer les circulations est devenu un impératif. Il y va non seulement de la survie de millions de nos gens, mais aussi de la réaffirmation de notre souveraineté. Comment le faire de façon pragmatique ?
    Il faut rouvrir le débat sur le principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation. Ce principe fut ratifié par les Etats africains en 1963 au moment de la fondation de l’Organisation de l’unité africaine (OUA). Ce faisant, les Africains endossèrent la partition du continent opérée lors de la conférence de Berlin en 1884 par les puissances européennes.
    Il faut rouvrir ce débat dans la mesure où ce principe d’intangibilité, qui était supposé consacrer la souveraineté des Etats nationaux, est désormais un facteur d’émasculation de cette souveraineté dans le contexte des politiques antimigratoires poursuivies par l’Europe.
    Il faut le rouvrir non pas pour abolir dans l’immédiat les frontières héritées de la colonisation, mais pour définir des étapes concrètes visant à atteindre cet objectif d’ici à 2050.
    Nous avons besoin de définir, pour nous, notre propre politique migratoire. Celle-ci ne doit pas dépendre des diktats de l’Europe. Ceci exige la mise en place d’un pacte continental sur les migrations intra-africaines. L’objectif de ce pacte serait de transformer le continent en un vaste espace de circulation pour tous ses enfants.
    Des expériences ont déjà cours et vont dans ce sens, notamment dans plusieurs parties de l’Afrique de l’Ouest.
    Dans l’immédiat, il nous faut déclarer un moratoire sur les déportations. Il nous faut mettre un terme à la longue histoire des déportations et des déplacements forcés sur ce continent. Il faut arrêter les déportations. Nous devons, en ce siècle, mettre un terme à cette horrible pratique qui aura confiné les Africains à ne jamais se déplacer que dans des chaînes. Il faut désenchaîner les corps noirs, arrêter de les souiller, et ouvrir, pour nous-mêmes, une nouvelle page de notre longue lutte pour l’affranchissement et la dignité.
    Plus concrètement encore, nous devons procéder à une refonte générale de la politique des visas à l’intérieur de l’Afrique. Les nouvelles technologies nous permettent, par exemple, de passer à un nouveau stade où chaque détenteur d’un passeport africain qui voyage à l’intérieur du continent se verrait octroyer un visa à l’arrivée.
    Il nous faut encourager les Etats à passer des accords réciproques qui permettent d’abroger les visas entre eux.
    Cette phase de détente devrait ouvrir la voie à des changements plus structurels et à long terme. Elaguer puis moderniser les frontières, dans le sens de les rendre plus fluides, afin qu’elles puissent favoriser le passage et la flexibilité.
    Un énorme travail est à faire de ce point de vue en matière de modernisation des régimes d’identité. Que d’ici à 2050 chaque Africain puisse disposer d’un acte de naissance, d’une carte d’identité, bref de documents biométriques virtuellement infalsifiables. Si au passage un tel effort aboutit à élargir le champ des surveillances, ce sera le modique prix à payer pour intensifier les circulations internes.
    Aller au-delà des lumières

    Le recours aux nouvelles technologies nous permettra également de mettre en place des bases de données que les Etats pourront partager entre eux dans le but de diminuer les risques, car ceux-ci existent. En matière d’échanges commerciaux, l’une des priorités est l’instauration de postes douaniers uniques qui permettraient d’alléger la contrebande aux frontières.
    L’Afrique doit sortir du paradigme de la clôture et de l’enfermement qui anime la politique antimigratoire de l’Union européenne. Nous devons aller au-delà des notions héritées des Lumières, à l’instar du « droit d’hospitalité ». En matière de traitement des étrangers et des hôtes, nos traditions philosophiques ont toujours reposé sur un socle anthropologique élargi. Le sociologue marocain Mehdi Alioua a ainsi montré comment, dans les oasis du désert saharien, une tradition multiséculaire d’hospitalité a longtemps prévalu.
    Elle reposait sur une agriculture qui soutenait cette hospitalité. Faute de palmiers, arbres fruitiers et légumineuses étaient mis à contribution. Une partie des récoltes était toujours épargnée. Des protéines et calories étaient réservées pour les voyageurs, mais aussi les oiseaux et les insectes qui arrivaient à l’improviste, surtout en cas de disette.
    Que dire du droit à une demeure (right of abode) inscrit dans la Constitution ghanéenne ? Il s’agit du droit à un abri, le droit sinon à un chez-soi, du moins à un lieu que l’on peut habiter en tout repos.
    Dans le cas ghanéen, les bénéficiaires d’un tel droit sont essentiellement des personnes de descendance africaine dont les ancêtres furent autrefois déportés à l’époque de la traite des esclaves. Il s’agit donc de personnes qui, à un titre ou à un autre, sont nos parents, des êtres humains avec lesquels nous lient des liens de parenté lointains et, au besoin, fictifs. Ces parents ne sont pas des allogènes. Mais ils ne sont pas non plus des autochtones ou des natifs d’un lieu.
    Il existe donc dans nos traditions des bases pour élargir le débat contemporain sur les migrations et le sortir des impasses philosophiques d’une Europe qui tourne en rond. Le droit à l’hospitalité suppose un visiteur qui vient d’ailleurs, qui n’est pas un parent, qui est un allogène, et un hôte, un autochtone, qui le reçoit, l’héberge et au besoin prend soin de lui. Ce droit est supposé bénéficier non seulement aux visiteurs, mais aussi aux réfugiés, à ceux et celles qui fuient une menace. Dans ses considérations sur la paix perpétuelle, Kant affirme que ce droit à l’hospitalité est un droit universel.
    Il est inconditionnel dans le sens où, à supposer qu’un étranger frappe à notre porte et demande à rentrer, nous sommes dans l’obligation de lui ouvrir la porte et de lui accorder un abri si, en le renvoyant chez lui, il risque de perdre sa vie. Kant précise cependant que nous ne sommes pas obligés de faire de cet étranger un membre à part entière de notre communauté. Son séjour parmi nous ne peut pas être permanent par définition. Ce séjour est appelé, à un moment donné, à prendre fin car il est de la nature de l’étranger de devoir repartir à un moment donné.
    Le droit ghanéen à une demeure peut être élargi au-delà des parents réels ou fictifs. Le rêve est que chacun puisse affirmer : « Le chez-moi, c’est le cosmos. » C’est l’ensemble de l’univers dont je suis l’un des habitants parmi d’autres habitants. Alors que notre monde devient chaque jour plus petit et que le temps nous est désormais compté, il nous faut réhabiliter cette appartenance première à l’univers. Elle doit primer sur l’appartenance seconde à un Etat territorial donné.

    https://www.liberation.fr/debats/2019/11/13/achille-mbembe-peut-on-etre-etranger-chez-soi_1763182
    #Mbembe #frontières #ouverture_des_frontières #immobilité #vulnérabilité #vulnérabilisation #immobilisation #capacité_de_mobilité #capacité_de_circulation #Africains #contrôles_frontaliers #corps #externalisation_des_frontières #externalisation #frontières_internes #liberté_de_mouvement #liberté_de_circulation #souveraineté #colonisation #intangibilité_des_frontières #déportation #visas #régimes_d'identité #circulation_interne #droit_d'hospitalité #droit_à_une_demeure (#right_of-abode) #chez_soi #chez-soi

    En lien avec le thème de #faire_monde :

    Le rêve est que chacun puisse affirmer : « Le chez-moi, c’est le cosmos. » C’est l’ensemble de l’univers dont je suis l’un des habitants parmi d’autres habitants. Alors que notre monde devient chaque jour plus petit et que le temps nous est désormais compté, il nous faut réhabiliter cette appartenance première à l’univers. Elle doit primer sur l’appartenance seconde à un Etat territorial donné.

    ping @karine4

  • Thoughts on borders

    For reasons both of a peripatetic existence, of the places in which that has taken place, and a growing concern in the relationship between power and the capacity to make definitions, topographic and otherwise, I have been thinking about borders, and what Greek and Roman antiquity might contribute to such a contested #concept.

    https://anatomiesofpower.wordpress.com/2018/05/20/thoughts-on-borders
    #frontières #ubiquité #histoire #frontières_internes #violence #imperméabilité #théorie #géographie_politique
    cc @reka

  • La frontière est mobile : la preuve par Dublin et l’Irlande

    La frontière est une donnée mouvante : pour le migrant « #dubliné », qui sera renvoyé dans le premier pays atteint en Europe, ou pour l’Irlande elle-même qui pourrait, Brexit oblige, voir se poser de nouveau la question de sa limite avec le Royaume-Uni.

    La frontière est simultanément différenciée et sélective. Elle peut être #barrière au franchissement et à l’accueil de certains, perçus comme indésirables, et ouverte au franchissement pour d’autres, exemptés de contrôles et toujours bienvenus ; elle peut être ouverte aux flux de marchandises et de capitaux, en les attirant même par des différentiels savamment promus, et fermée à ceux de la migration et du refuge.

    On nous la présente volontiers comme nécessaire, pas seulement comme moyen d’un projet collectif et de l’établissement d’une juridiction, mais comme une condition de l’être au monde pour une collectivité. La métaphore de la #peau ou de la #membrane est ainsi couramment utilisée et admise, y compris dans une rhétorique qui se veut positive, humaniste et réaliste. La peau ou la membrane est la condition de l’être au monde du #corps vivant, lui permettant de se délimiter par une enveloppe, mais aussi de percevoir, d’interagir et d’échanger, tout en restant cohérente en tant qu’organisme. Très bien, mais qu’est-ce que cette métaphore basée sur l’unité et l’indivisibilité intrinsèque du corps ou de la cellule a à voir avec un groupe humain ? Rien ! Le groupe humain, la communauté, la collectivité est par définition construite. Si elle définit une #identité, elle n’en épuise jamais les possibilités d’#appartenance des êtres qui la constituent et qui peuvent être simultanément membres d’autres groupes. En ce sens, elle peut cohabiter avec d’autres identités qui la transcendent, elle peut aussi évoluer vers d’autres regroupements construits ou choisis, plus grands, plus petits, autres. Elle peut aussi, et doit même si elle veut rester dynamique et dans le monde, toujours s’ouvrir, échanger et accueillir. Si la frontière est donc évolutive par nature, elle n’est pas vivante, car elle ne peut être essentialisée ni érigée en principe unique d’#appartenance, pas plus que la collectivité ou la communauté, dont elle n’est qu’une modalité pratique d’existence à un moment donné, dans un contexte donné. La frontière est ainsi variable et évolutive, elle est une modalité politique matérielle d’un projet, d’une intention et d’un #récit_collectif. Mais voilà qu’encore un autre aspect de sa nature contemporaine apparaît au grand jour avec deux événements qui nous viennent tous deux d’#Irlande. C’est-à-dire des confins nationaux qui ont réussi leur arrimage dans un projet européen qui les englobe, projet qui a aujourd’hui ses propres frontières, celles-ci passant justement par l’Irlande.

    Le règlement européen dit de Dublin (en fait, une suite d’accords et de conventions du même nom qui font système) introduit une innovation majeure dans le traitement de la migration extra-européenne et des demandes d’asile. Le premier pays officiellement atteint est celui dont relève le ou la réfugié(e) pour l’examen de sa demande d’accueil ou de permis de séjour. Autrement dit, le franchissement d’autres #frontières_internes à l’Europe ne garantit nullement la possibilité de voir sa demande considérée là où on se trouve dans un territoire que l’on a gagné. Pour les migrants qui ne disposent pas de visa même temporaire leur permettant d’arriver par un aéroport, la frontière se trouve avec les technologies biométriques sur le bout de leurs doigts ou inscrite dans leur iris, traces qui les ramèneront là où ils ont été enregistrés, quelles que soient les frontières franchies ultérieurement. Fini le mythique franchissement, même illégal d’une frontière qui fait que l’on relève d’une autre juridiction. Fini le pied de nez aux forces de l’ordre poursuivantes que l’on sème définitivement en atteignant l’autre côté. Fini le sentiment de nouvelles possibilités, même provisoire, que son franchissement procure, fini l’accès même temporaire à une juridiction, un système, une société rêvée et désirée. Elle n’est plus de l’autre côté de sa propre frontière, elle est inaccessible, car la frontière est ailleurs. La frontière est là où vous étiez lorsque vous en avez franchi une autre. Elle est aussi inscrite dans votre corps en connexion avec une base de données. Elle est mobile et ubiquiste.

    Elle l’est d’autant plus que le système de Dublin s’inscrit dans un dispositif plus large encore. Un dispositif qui repousse les frontières de l’Union au-delà et en deçà de son territoire. Au #Niger aujourd’hui même, le ministre de l’Intérieur français se félicite de voir désormais des routes migratoires vers l’Europe coupées. C’est que la sous-traitance officielle du #filtrage ou de la #rétention migratoire aux voisins que sont le #Maroc, la #Libye ou la #Turquie se doit d’être toujours plus repoussée vers l’amont des #routes_migratoires, vers l’extérieur de l’Union. La frontière mobile de l’Europe est dans le #Sahara aussi. Mais la frontière apparaît au même moment là ou on ne l’attendait pas dans la #mer_Egée, entre les « #hotspots » de la zone grise des #îles grecques qui ourlent la côte turque, îles devenues zone frontalière avec une nouvelle frontière qui les séparent du reste de l’Europe. On est loin de Dublin, certes, à l’autre bout de l’Union exactement, mais c’est bien le système du même nom qui s’y déploie.

    Mais voilà aussi l’Irlande rattrapée, cette fois indirectement (avec les frasques du Royaume-Uni avec lequel l’île est partagée) mais concrètement par la mobilité de la frontière. Un #Brexit improbable destiné à rassurer en renforçant et reconstruisant des frontières, des vraies, des fixes déboucherait-il lui aussi sur la frontière mobile ? A priori, c’est simple, on sort de l’Europe et on récupère ses frontières, intégralement, les siennes chez soi ! Oui, mais lesquelles ? Celles que l’on a projetées à Calais ? Non, sûrement pas ! Celles que l’on a projetées à Gibraltar ? Ah non ! surtout pas. Mais celles qui incluent notre Irlande du Nord, ça oui. Pas si vite ! les accords inter-irlandais, ceux si précieux pour la paix dans notre province, prévoient autre chose, ils prévoient la frontière ouverte. Alors la frontière en deçà de notre #Irlande_du_Nord, nous séparant d’elle ? Ah ! sûrement pas. Soit, mais il ne reste alors que la frontière… mobile, celle qu’on ne voulait plus !

    La frontière est mobile, qu’on se le dise ! Qu’on le dise surtout aux populistes qui la vendent comme fantasme d’une réalité intemporelle et comme rempart à toutes les peurs ! Les réfugiés eux le savent déjà, à leurs dépens.

    http://www.liberation.fr/debats/2018/04/08/la-frontiere-est-mobile-la-preuve-par-dublin-et-l-irlande_1641946
    #frontières #frontière_mobile #asile #migrations #réfugiés #Dublin #Règlement_Dublin #frontière_ouverte #frontière_fermée #biométrie

  • Note d’analyse : Rétablissement des contrôles aux #frontières_internes et #état_d’urgence - Conséquences en #zone_d’attente

    Depuis le 13 novembre 2015, le président de la République a rétabli les #contrôles_aux_frontières_intérieures et mis en œuvre l’état d’urgence. Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures était initialement prévu pour la durée de l’organisation de la #COP_21 (Conférence des Nations Unies pour le climat), c’est à dire du 13 novembre au 13 décembre 2015, mais les #attentats du 13 novembre 2015 ont conduit à sa prolongation, motivée par la déclaration de l’état d’urgence. Depuis ce jour, il a est périodiquement reconduit.

    http://www.anafe.org/spip.php?article412
    #contrôles_frontaliers #France #asile #migrations #réfugiés #frontières