• Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne jugées non conformes par Luxembourg

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    Alors que le gouvernement soumet au Sénat son projet de loi sur l’asile et l’immigration, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de Luxembourg vient de rendre un arrêt, en réponse à une question préjudicielle du Conseil d’Etat, qui oblige la France à mettre ses pratiques aux frontières et notamment à la frontière franco-italienne en conformité avec le droit de l’Union européenne.

    Depuis 2015, la France a rétabli les contrôles à ses frontières intérieures, par dérogation au principe de libre circulation dans l’espace Schengen. Et depuis cette date, elle enferme dans des bâtiments de fortune et refoule des personnes étrangères à qui elle refuse l’entrée sur le territoire, notamment à la frontière franco-italienne, comme c’est le cas, en ce moment même, à Menton ou à Montgenèvre. En prévision de l’augmentation des arrivées en provenance d’Italie à la mi septembre, les dispositifs de surveillance ont été renforcés et les baraquements dits de « mise à l’abri » se sont multipliés. Pour enfermer et expulser en toute illégalité, car les constats sur le terrain démontrent que ces contrôles débouchent sur de l’enfermement et des refoulements de personnes en dehors d’un cadre juridique défini.

    À de multiples reprises, depuis plusieurs années, nos associations ont protesté contre cette situation et ont saisi, en vain, les tribunaux français pour obtenir qu’il soit mis fin à ces pratiques en conséquence desquelles, au fil des années, des milliers de personnes ont été privées de liberté et expulsées, sans pouvoir accéder à leurs droits fondamentaux (accès à une procédure, accès au droit d’asile, recours effectif). Nos associations ayant contesté la conformité au droit européen de la disposition du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui permet à l’administration de prononcer des « refus d’entrée » aux frontières intérieures sans respecter les normes prévues par la directive européenne 2008/115/CE, dite directive « Retour », le Conseil d’État a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle sur ce point.

    Dans sa décision du 21 septembre 2023, la CJUE a répondu à cette question en retenant le raisonnement juridique défendu par nos organisations. Elle estime que lorsqu’un État membre a réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures, les « normes et procédures prévues par cette directive » sont applicables aux personnes qui, se présentant à un point de passage frontalier situé sur son territoire, se voient opposer un refus d’entrer.

    Par cette décision, la CJUE rappelle à tous les Etats membres de l’UE leurs obligations lorsqu’ils rétablissent des contrôles à leurs frontières intérieures :
    – notifier à la personne à qui elle refuse l’entrée une décision de retour vers un pays tiers ainsi qu’une voie de recours effective (autrement dit on ne peut pas se contenter de refouler en la remettant aux autorités de l’État membre de provenance) ;
    – lui accorder un délai de départ volontaire (vers le pays tiers désigné dans la notification) ;
    – n’imposer une privation de liberté à cette personne, dans l’attente de son éloignement, que dans les cas et conditions de la rétention prévus par la directive « Retour ».

    Depuis fin septembre, nos associations organisent de manière régulière des observations des pratiques des forces de l’ordre à la gare de Menton Garavan et aux postes de la police aux frontières de Montgenèvre (Hautes-Alpes) et de Menton pont Saint-Louis (Alpes-Maritimes). Force est de constater que les pratiques à la frontière intérieure n’ont pas évolué. Les contrôles au faciès aux points de passage autorisés (PPA), ainsi que dans d’autres zones frontalières, sont quotidiens, les procédures de « refus d’entrée » sont toujours réalisées à la va-vite, sur le quai de la gare, devant le poste de police ou parfois à l’intérieur de celui-ci, sans interprète et sans examen individuel de la situation des personnes. Des majeurs comme des mineurs sont refoulés, des personnes à qui l’entrée sur le territoire est refusée sont privées de liberté, sans pouvoir demander l’asile ou contester la mesure d’enfermement à laquelle elles sont soumises, et sans accès à un avocat à ou une association.

    Interrogée par des élus qui, pour certains, se sont vu opposer des refus d’accès au locaux dits « de mise à l’abri », la police aux frontières a précisé qu’aucune directive ne lui avait été transmise depuis la décision de la CJUE.

    Parce que la France persiste dans son refus de se conformer au droit de l’UE, les pratiques illégales perdurent et des dizaines de personnes continuent, quotidiennement, à être victimes de la violation de leurs droits fondamentaux.

    Il revient désormais au Conseil d’État de tirer les enseignements de la décision de la CJUE et de mettre fin aux pratiques d’enfermement et de refoulement aux frontières, hors du cadre juridique approprié, notamment à la frontière franco-italienne.

    Organisations signataires : ADDE ; Anafé (Association nationale d’assistance pour les personnes étrangères) ; Emmaüs Roya ; Gisti ; Groupe accueil solidarité ; La Cimade ; LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Roya Citoyenne ; Syndicat de la Magistrature ; Syndicat des avocats de France ; Tous migrant.

    Paris, le 13 novembre 2023

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    • ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre)

      21 septembre 2023 (*)

      « Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Contrôle aux frontières, asile et immigration – Règlement (UE) 2016/399 – Article 32 – Réintroduction temporaire par un État membre du contrôle à ses frontières intérieures – Article 14 – Décision de refus d’entrée – Assimilation des frontières intérieures aux frontières extérieures – Directive 2008/115/CE – Champ d’application – Article 2, paragraphe 2, sous a) »

      Dans l’affaire C‑143/22,

      ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Conseil d’État (France), par décision du 24 février 2022, parvenue à la Cour le 1er mars 2022, dans la procédure

      Association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE),

      Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE),

      Association de recherche, de communication et d’action pour l’accès aux traitements (ARCAT),

      Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade),

      Fédération des associations de solidarité avec tou.te.s les immigré.e.s (FASTI),

      Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI),

      Ligue des droits de l’homme (LDH),

      Le paria,

      Syndicat des avocats de France (SAF),

      SOS – Hépatites Fédération

      contre

      Ministre de l’Intérieur,

      en présence de :

      Défenseur des droits,

      LA COUR (quatrième chambre),

      composée de M. C. Lycourgos (rapporteur), président de chambre, Mme L. S. Rossi, MM. J.‑C. Bonichot, S. Rodin et Mme O. Spineanu‑Matei, juges,

      avocat général : M. A. Rantos,

      greffier : Mme M. Krausenböck, administratrice,

      vu la procédure écrite et à la suite de l’audience du 19 janvier 2023,

      considérant les observations présentées :

      – pour l’Association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), l’Association de recherche, de communication et d’action pour l’accès aux traitements (ARCAT), le Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade), la Fédération des associations de solidarité avec tou.te.s les immigré.e.s (FASTI), le Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), la Ligue des droits de l’homme (LDH), Le paria, le Syndicat des avocats de France (SAF) et SOS – Hépatites Fédération, par Me P. Spinosi, avocat,

      – pour le Défenseur des droits, par Mme C. Hédon, Défenseure des droits, Mmes M. Cauvin et A. Guitton, conseillères, assistées de Me I. Zribi, avocate,

      – pour le gouvernement français, par Mme A.-L. Desjonquères et M. J. Illouz, en qualité d’agents,

      – pour le gouvernement polonais, par M. B. Majczyna, Mmes E. Borawska-Kędzierska et A. Siwek-Ślusarek, en qualité d’agents,

      – pour la Commission européenne, par Mmes A. Azéma, A. Katsimerou, MM. T. Lilamand et J. Tomkin, en qualité d’agents,

      ayant entendu l’avocat général en ses conclusions à l’audience du 30 mars 2023,

      rend le présent

      Arrêt

      1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de l’article 14 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 2016, concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO 2016, L 77, p. 1, ci-après le « code frontières Schengen »), ainsi que de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JO 2008, L 348, p. 98).

      2 Cette demande a été présentée dans le cadre d’un litige opposant l’Association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), l’Association de recherche, de communication et d’action pour l’accès aux traitements (ARCAT), le Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade), la Fédération des associations de solidarité avec tou.te.s les immigré.e.s (FASTI), le Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), la Ligue des droits de l’homme (LDH), Le paria, le Syndicat des avocats de France (SAF) et SOS – Hépatites Fédération, au ministre de l’Intérieur (France) au sujet de la légalité de l’ordonnance no 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (JORF du 30 décembre 2020, texte no 41).

      Le cadre juridique

      Le droit de l’Union

      Le code frontières Schengen

      3 Aux termes de l’article 2 du code frontières Schengen :

      « Aux fins du présent règlement, on entend par :

      1) “frontières intérieures” :

      a) les frontières terrestres communes, y compris fluviales et lacustres, des États membres ;

      b) les aéroports des États membres pour les vols intérieurs ;

      c) les ports maritimes, fluviaux et lacustres des États membres pour les liaisons régulières intérieures par transbordeur ;

      2) “frontières extérieures” : les frontières terrestres des États membres, y compris les frontières fluviales et lacustres, les frontières maritimes, ainsi que leurs aéroports, ports fluviaux, ports maritimes et ports lacustres, pour autant qu’ils ne soient pas des frontières intérieures ;

      [...] »

      4 Le titre II de ce code, relatif aux « frontières extérieures », comprend les articles 5 à 21 de celui-ci.

      5 L’article 14 dudit code, intitulé « Refus d’entrée », prévoit :

      « 1. L’entrée sur le territoire des États membres est refusée au ressortissant de pays tiers qui ne remplit pas l’ensemble des conditions d’entrée énoncées à l’article 6, paragraphe 1, et qui n’appartient pas à l’une des catégories de personnes visées à l’article 6, paragraphe 5. Cette disposition est sans préjudice de l’application des dispositions particulières relatives au droit d’asile et à la protection internationale ou à la délivrance de visas de long séjour.

      2. L’entrée ne peut être refusée qu’au moyen d’une décision motivée indiquant les raisons précises du refus. La décision est prise par une autorité compétente habilitée à ce titre par le droit national. Elle prend effet immédiatement.

      La décision motivée indiquant les raisons précises du refus est notifiée au moyen d’un formulaire uniforme tel que celui figurant à l’annexe V, partie B, et rempli par l’autorité compétente habilitée par le droit national à refuser l’entrée. Le formulaire uniforme ainsi complété est remis au ressortissant de pays tiers concerné, qui accuse réception de la décision de refus au moyen dudit formulaire.

      Les données relatives aux ressortissants de pays tiers auxquels l’entrée pour un court séjour a été refusée sont enregistrées dans l’EES conformément à l’article 6 bis, paragraphe 2, du présent règlement et à l’article 18 du règlement (UE) 2017/2226 [du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d’entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives, et modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et les règlements (CE) no 767/2008 et (UE) no 1077/2011 (JO 2017, L 327, p. 20)].

      3. Les personnes ayant fait l’objet d’une décision de refus d’entrée ont le droit de former un recours contre cette décision. Les recours sont formés conformément au droit national. Des indications écrites sont également mises à la disposition du ressortissant de pays tiers en ce qui concerne des points de contact en mesure de communiquer des informations sur des représentants compétents pour agir au nom du ressortissant de pays tiers conformément au droit national.

      L’introduction d’un tel recours n’a pas d’effet suspensif à l’égard de la décision de refus d’entrée.

      Sans préjudice de toute éventuelle compensation accordée conformément au droit national, le ressortissant de pays tiers concerné a le droit à la rectification des données introduites dans l’ESS ou du cachet d’entrée annulé, ou les deux, ainsi qu’à la rectification de toute autre annulation ou ajout qui ont été apportés, de la part de l’État membre qui a refusé l’entrée, si, dans le cadre du recours, la décision de refus d’entrée est déclarée non fondée.

      4. Les gardes-frontières veillent à ce qu’un ressortissant de pays tiers ayant fait l’objet d’une décision de refus d’entrée ne pénètre pas sur le territoire de l’État membre concerné.

      5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l’objet d’une décision de refus d’entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l’entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l’entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil[, du 11 juillet 2007, relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, et abrogeant le règlement (CEE) no 311/76 du Conseil relatif à l’établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers (JO 2007, L 199, p. 23)].

      6. Les modalités du refus d’entrée sont décrites à l’annexe V, partie A. »

      6 Le titre III du code frontières Schengen, relatif aux « frontières intérieures », comprend les articles 22 à 35 de celui-ci.

      7 L’article 25 dudit code, intitulé « Cadre général pour la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures », dispose, à son paragraphe 1 :

      « En cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un État membre dans l’espace sans contrôle aux frontières intérieures, cet État membre peut exceptionnellement réintroduire le contrôle aux frontières sur tous les tronçons ou sur certains tronçons spécifiques de ses frontières intérieures pendant une période limitée d’une durée maximale de trente jours ou pour la durée prévisible de la menace grave si elle est supérieure à trente jours. La portée et la durée de la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ne doivent pas excéder ce qui est strictement nécessaire pour répondre à la menace grave. »

      8 L’article 32 du même code, intitulé « Dispositions s’appliquant en cas de réintroduction du contrôle aux frontières intérieures », énonce :

      « Lorsque le contrôle aux frontières intérieures est réintroduit, les dispositions pertinentes du titre II s’appliquent mutatis mutandis. »

      9 L’annexe V, partie A, du code frontières Schengen prévoit :

      « 1. En cas de refus d’entrée, le garde-frontière compétent :

      a) remplit le formulaire uniforme de refus d’entrée figurant dans la partie B. Le ressortissant de pays tiers concerné signe le formulaire et en reçoit une copie après signature. Si le ressortissant de pays tiers refuse de signer, le garde-frontière indique ce refus dans le formulaire, sous la rubrique “observations” ;

      b) en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers dont l’entrée pour un court séjour a été refusée, enregistre dans l’EES les données relatives au refus d’entrée conformément à l’article 6 bis, paragraphe 2, du présent règlement et à l’article 18 du règlement (UE) 2017/2226 ;

      c) procède à l’annulation ou à la révocation du visa, le cas échéant, conformément aux conditions fixées à l’article 34 du règlement (CE) no 810/2009 [du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, établissant un code communautaire des visas (code des visas) (JO 2009, L 243, p. 1)] ;

      d) en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers dont le refus d’entrée n’est pas enregistré dans l’EES, appose sur le passeport un cachet d’entrée, barré d’une croix à l’encre noire indélébile, et inscrit en regard, à droite, également à l’encre indélébile, la ou les lettres correspondant au(x) motif(s) du refus d’entrée, dont la liste figure dans le formulaire uniforme de refus d’entrée comme indiqué dans la partie B de la présente annexe. En outre, pour ces catégories de personnes, le garde-frontière enregistre tout refus d’entrée dans un registre ou sur une liste, qui mentionne l’identité et la nationalité du ressortissant de pays tiers concerné, les références du document autorisant le franchissement de la frontière par ce ressortissant du pays tiers, ainsi que le motif et la date de refus d’entrée.

      Les modalités pratiques de l’apposition du cachet sont décrites à l’annexe IV.

      2. Si le ressortissant de pays tiers frappé d’une décision de refus d’entrée a été acheminé à la frontière par un transporteur, l’autorité localement responsable :

      a) ordonne à ce transporteur de reprendre en charge le ressortissant de pays tiers sans tarder et de l’acheminer soit vers le pays tiers d’où il a été transporté, soit vers le pays tiers qui a délivré le document permettant le franchissement de la frontière, soit vers tout autre pays tiers dans lequel son admission est garantie, ou de trouver un moyen de réacheminement conformément à l’article 26 de la convention de Schengen et aux dispositions de la directive 2001/51/CE du Conseil[, du 28 juin 2001, visant à compléter les dispositions de l’article 26 de la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 (JO 2001, L 187, p. 45)] ;

      b) en attendant le réacheminement, prend, dans le respect du droit national et compte tenu des circonstances locales, les mesures appropriées afin d’éviter l’entrée illégale des ressortissants de pays tiers frappés d’une décision de refus d’entrée.

      [...] »

      10 Aux termes de l’article 44 de ce code, intitulé « Abrogation » :

      « Le règlement (CE) no 562/2006 [du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO 2006, L 105, p. 1)] est abrogé.

      Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe X. »

      11 Conformément à ce tableau de correspondance, l’article 14 du code frontières Schengen correspond à l’article 13 du règlement no 562/2006.

      La directive 2008/115

      12 L’article 2, paragraphes 1 et 2, de la directive 2008/115 dispose :

      « 1. La présente directive s’applique aux ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre.

      2. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer la présente directive aux ressortissants de pays tiers :

      a) faisant l’objet d’une décision de refus d’entrée conformément à l’article 13 du [règlement no 562/2006], ou arrêtés ou interceptés par les autorités compétentes à l’occasion du franchissement irrégulier par voie terrestre, maritime ou aérienne de la frontière extérieure d’un État membre et qui n’ont pas obtenu par la suite l’autorisation ou le droit de séjourner dans ledit État membre ;

      b) faisant l’objet d’une sanction pénale prévoyant ou ayant pour conséquence leur retour, conformément au droit national, ou faisant l’objet de procédures d’extradition. »

      13 Aux termes de l’article 3 de cette directive :

      « Aux fins de la présente directive, on entend par :

      [...]

      2) “séjour irrégulier” : la présence sur le territoire d’un État membre d’un ressortissant d’un pays tiers qui ne remplit pas, ou ne remplit plus, les conditions d’entrée énoncées à l’article 5 du [règlement no 562/2006], ou d’autres conditions d’entrée, de séjour ou de résidence dans cet État membre ;

      3) “retour” : le fait, pour le ressortissant d’un pays tiers, de rentrer – que ce soit par obtempération volontaire à une obligation de retour ou en y étant forcé – dans :

      – son pays d’origine, ou

      – un pays de transit conformément à des accords ou autres arrangements de réadmission communautaires ou bilatéraux, ou

      – un autre pays tiers dans lequel le ressortissant concerné d’un pays tiers décide de retourner volontairement et sur le territoire duquel il sera admis ;

      [...] »

      14 L’article 4, paragraphe 4, de ladite directive prévoit :

      « En ce qui concerne les ressortissants de pays tiers exclus du champ d’application de la présente directive conformément à l’article 2, paragraphe 2, point a), les États membres :

      a) veillent à ce que le traitement et le niveau de protection qui leur sont accordés ne soient pas moins favorables que ceux prévus à l’article 8, paragraphes 4 et 5 (limitations du recours aux mesures coercitives), à l’article 9, paragraphe 2, point a) (report de l’éloignement), à l’article 14, paragraphe 1, points b) et d) (soins médicaux d’urgence et prise en considération des besoins des personnes vulnérables), ainsi qu’aux articles 16 et 17 (conditions de rétention), et

      b) respectent le principe de non-refoulement. »

      15 L’article 5 de la directive 2008/115 dispose :

      « Lorsqu’ils mettent en œuvre la présente directive, les États membres tiennent dûment compte :

      a) de l’intérêt supérieur de l’enfant,

      b) de la vie familiale,

      c) de l’état de santé du ressortissant concerné d’un pays tiers,

      et respectent le principe de non-refoulement. »

      16 L’article 6 de cette directive dispose :

      « 1. Les État membres prennent une décision de retour à l’encontre de tout ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire, sans préjudice des exceptions visées aux paragraphes 2 à 5.

      2. Les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre et titulaires d’un titre de séjour valable ou d’une autre autorisation conférant un droit de séjour délivrés par un autre État membre sont tenus de se rendre immédiatement sur le territoire de cet autre État membre. En cas de non-respect de cette obligation par le ressortissant concerné d’un pays tiers ou lorsque le départ immédiat du ressortissant d’un pays tiers est requis pour des motifs relevant de l’ordre public ou de la sécurité nationale, le paragraphe 1 s’applique.

      3. Les État membres peuvent s’abstenir de prendre une décision de retour à l’encontre d’un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire si le ressortissant concerné d’un pays tiers est repris par un autre État membre en vertu d’accords ou d’arrangements bilatéraux existant à la date d’entrée en vigueur de la présente directive. Dans ce cas, l’État membre qui a repris le ressortissant concerné d’un pays tiers applique le paragraphe 1.

      [...] »

      17 L’article 7, paragraphe 1, premier alinéa, de ladite directive prévoit :

      « La décision de retour prévoit un délai approprié allant de sept à trente jours pour le départ volontaire, sans préjudice des exceptions visées aux paragraphes 2 et 4. Les États membres peuvent prévoir dans leur législation nationale que ce délai n’est accordé qu’à la suite d’une demande du ressortissant concerné d’un pays tiers. Dans ce cas, les États membres informent les ressortissants concernés de pays tiers de la possibilité de présenter une telle demande. »

      18 L’article 15, paragraphe 1, de la même directive énonce :

      « À moins que d’autres mesures suffisantes, mais moins coercitives, puissent être appliquées efficacement dans un cas particulier, les États membres peuvent uniquement placer en rétention le ressortissant d’un pays tiers qui fait l’objet de procédures de retour afin de préparer le retour et/ou de procéder à l’éloignement, en particulier lorsque :

      a) il existe un risque de fuite, ou

      b) le ressortissant concerné d’un pays tiers évite ou empêche la préparation du retour ou de la procédure d’éloignement.

      Toute rétention est aussi brève que possible et n’est maintenue qu’aussi longtemps que le dispositif d’éloignement est en cours et exécuté avec toute la diligence requise. »

      Le droit français

      19 L’article L. 213-3-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans sa version issue de la loi no 2018-778, du 10 septembre 2018, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (JORF du 11 septembre 2018, texte no 1) (ci-après le « Ceseda ancien »), énonçait :

      « En cas de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures prévue au chapitre II du titre III du [code frontières Schengen], les décisions mentionnées à l’article L. 213-2 peuvent être prises à l’égard de l’étranger qui, en provenance directe du territoire d’un État partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, a pénétré sur le territoire métropolitain en franchissant une frontière intérieure terrestre sans y être autorisé et a été contrôlé dans une zone comprise entre cette frontière et une ligne tracée à dix kilomètres en deçà. Les modalités de ces contrôles sont définies par décret en Conseil d’État. »

      20 L’ordonnance no 2020-1733 a procédé à la refonte de la partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’article L. 332-2 de ce code ainsi modifié (ci-après le « Ceseda modifié ») dispose :

      « La décision de refus d’entrée, qui est écrite et motivée, est prise par un agent relevant d’une catégorie fixée par voie réglementaire.

      La notification de la décision de refus d’entrée mentionne le droit de l’étranger d’avertir ou de faire avertir la personne chez laquelle il a indiqué qu’il devait se rendre, son consulat ou le conseil de son choix. Elle mentionne le droit de l’étranger de refuser d’être rapatrié avant l’expiration du délai d’un jour franc dans les conditions prévues à l’article L. 333-2.

      La décision et la notification des droits qui l’accompagne lui sont communiquées dans une langue qu’il comprend.

      Une attention particulière est accordée aux personnes vulnérables, notamment aux mineurs accompagnés ou non d’un adulte. »

      21 L’article L. 332-3 du Ceseda modifié prévoit :

      « La procédure prévue à l’article L. 332-2 est applicable à la décision de refus d’entrée prise à l’encontre de l’étranger en application de l’article 6 du [code frontières Schengen]. Elle est également applicable lors de vérifications effectuées à une frontière intérieure en cas de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du [code frontières Schengen]. »

      Le litige au principal et la question préjudicielle

      22 Les associations visées au point 2 du présent arrêt contestent devant le Conseil d’État (France), dans le cadre d’un recours en annulation de l’ordonnance no 2020‑1733, la validité de celle-ci au motif, notamment, que l’article L. 332-3 du Ceseda modifié qui en est issu méconnaît la directive 2008/115 en ce qu’il permet l’adoption de décisions de refus d’entrée aux frontières intérieures sur lesquelles des contrôles ont été réintroduits.

      23 Cette juridiction explique, en effet, que, dans son arrêt du 19 mars 2019, Arib e.a. (C‑444/17, EU:C:2019:220), la Cour a jugé que l’article 2, paragraphe 2, sous a), de la directive 2008/115, lu en combinaison avec l’article 32 du code frontières Schengen, ne s’applique pas à la situation d’un ressortissant d’un pays tiers arrêté à proximité immédiate d’une frontière intérieure et en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre, même lorsque cet État membre a réintroduit, en vertu de l’article 25 de ce code, le contrôle à cette frontière en raison d’une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure dudit État membre.

      24 Le Conseil d’État souligne que, dans sa décision no 428175 du 27 novembre 2020, il a jugé contraires à la directive 2008/115, telle qu’interprétée par la Cour, les dispositions de l’article L. 213-3-1 du Ceseda ancien, qui prévoyaient que, en cas de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures, l’étranger en provenance directe du territoire d’un État partie à la convention d’application de l’accord de Schengen, du 14 juin 1985, entre les gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 et entrée en vigueur le 26 mars 1995 (JO 2000, L 239, p. 19, ci-après la « convention de Schengen »), pouvait faire l’objet d’une décision de refus d’entrée dans les conditions de l’article L. 213-2 du Ceseda ancien lorsqu’il avait pénétré sur le territoire métropolitain en franchissant une frontière intérieure terrestre sans y être autorisé et avait été contrôlé dans une zone comprise entre cette frontière et une ligne tracée à dix kilomètres en deçà.

      25 Certes, selon le Conseil d’État, l’article L. 332-3 du Ceseda modifié ne reprend pas les dispositions de l’article L. 213-3-1 du Ceseda ancien. Toutefois, l’article L. 332-3 du Ceseda modifié prévoirait encore qu’une décision de refus d’entrée peut être prise à l’occasion de vérifications effectuées aux frontières intérieures, en cas de réintroduction temporaire du contrôle à ces frontières, dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du code frontières Schengen.

      26 Cette juridiction estime, dès lors, qu’il convient de déterminer si, dans un tel cas, le ressortissant d’un pays tiers, en provenance directe du territoire d’un État partie à la convention de Schengen et qui se présente à un point de passage frontalier autorisé sans être en possession des documents permettant de justifier d’une autorisation d’entrée ou du droit de séjourner en France peut se voir opposer une décision de refus d’entrée, sur le fondement de l’article 14 du code frontières Schengen, sans que soit applicable la directive 2008/115.

      27 Dans ces conditions, le Conseil d’État a décidé de surseoir à statuer et de poser la question préjudicielle suivante :

      « En cas de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures, dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du [code frontières Schengen], l’étranger en provenance directe du territoire d’un État partie à la [convention de Schengen] peut-il se voir opposer une décision de refus d’entrée, lors des vérifications effectuées à cette frontière, sur le fondement de l’article 14 de ce [code], sans que soit applicable la directive [2008/115] ? »

      Sur la question préjudicielle

      28 Par sa question préjudicielle, la juridiction de renvoi demande en substance si le code frontières Schengen et la directive 2008/115 doivent être interprétés en ce sens que, lorsqu’un État membre a réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures, il peut adopter, à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers qui se présente à un point de passage frontalier autorisé où s’exercent de tels contrôles, une décision de refus d’entrée, au sens de l’article 14 de ce code, sans être soumis au respect de cette directive.

      29 L’article 25 du code frontières Schengen autorise, à titre exceptionnel et dans certaines conditions, un État membre à réintroduire temporairement un contrôle aux frontières sur tous les tronçons ou certains tronçons spécifiques de ses frontières intérieures en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure de cet État membre. Selon l’article 32 de ce code, lorsqu’un contrôle aux frontières intérieures est réintroduit, les dispositions pertinentes du titre II dudit code, titre qui porte sur les frontières extérieures, s’appliquent mutatis mutandis.

      30 Tel est le cas de l’article 14 du code frontières Schengen, qui prévoit que l’entrée sur le territoire des États membres est refusée au ressortissant d’un pays tiers qui ne remplit pas l’ensemble des conditions d’entrée énoncées à l’article 6, paragraphe 1, de ce code et qui n’appartient pas à l’une des catégories de personnes visées à l’article 6, paragraphe 5, du même code.

      31 Il importe toutefois de rappeler qu’un ressortissant d’un pays tiers qui, à la suite de son entrée irrégulière sur le territoire d’un État membre, est présent sur ce territoire sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence, se trouve, de ce fait, en séjour irrégulier, au sens de la directive 2008/115. Ce ressortissant relève, donc, conformément à l’article 2, paragraphe 1, de cette directive et sous réserve de l’article 2, paragraphe 2, de celle-ci, du champ d’application de ladite directive, sans que cette présence sur le territoire de l’État membre concerné soit soumise à une condition de durée minimale ou d’intention de rester sur ce territoire. Il doit donc, en principe, être soumis aux normes et aux procédures communes prévues par la même directive en vue de son éloignement et cela tant que son séjour n’a pas été, le cas échéant, régularisé (voir, en ce sens, arrêt du 19 mars 2019, Arib e.a., C‑444/17, EU:C:2019:220, points 37 et 39 ainsi que jurisprudence citée).

      32 Il en va ainsi y compris lorsque ce ressortissant d’un pays tiers a été appréhendé à un point de passage frontalier, pour autant que ce point de passage frontalier se situe sur le territoire dudit État membre. À cet égard, il convient, en effet, de relever qu’une personne peut être entrée sur le territoire d’un État membre avant même d’avoir franchi un point de passage frontalier [voir, par analogie, arrêt du 5 février 2020, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Enrôlement des marins dans le port de Rotterdam), C‑341/18, EU:C:2020:76, point 45].

      33 Il convient encore de préciser, à titre d’exemple, que, lorsqu’il est procédé à des vérifications à bord d’un train entre le moment où ce train quitte la dernière gare, située sur le territoire d’un État membre partageant une frontière intérieure avec un État membre ayant réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures, et le moment où ledit train entre dans la première gare située sur le territoire de ce dernier État membre, le contrôle à bord de ce même train doit, sauf accord en sens contraire passé entre ces deux États membres, être considéré comme un contrôle réalisé à un point de passage frontalier situé sur le territoire de l’État membre ayant réintroduit de tels contrôles. En effet, le ressortissant d’un pays tiers ayant été contrôlé à bord de ce train séjournera nécessairement, à la suite de ce contrôle, sur le territoire de ce dernier État membre, au sens de l’article 2, paragraphe 1, de la directive 2008/115.

      34 Cela étant, il convient encore de relever que l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2008/115 permet aux États membres d’exclure, à titre exceptionnel et sous certaines conditions, les ressortissants de pays tiers qui séjournent irrégulièrement sur leur territoire du champ d’application de cette directive.

      35 Ainsi, d’une part, cet article 2, paragraphe 2, de la directive 2008/115 permet, à son point a), aux États membres de ne pas appliquer cette dernière, sous réserve des prescriptions contenues à l’article 4, paragraphe 4, de celle-ci, dans deux situations particulières, à savoir celle de ressortissants de pays tiers qui font l’objet d’une décision de refus d’entrée à une frontière extérieure d’un État membre, conformément à l’article 14 du code frontières Schengen, ou celle de ressortissants de pays tiers qui sont arrêtés ou interceptés à l’occasion du franchissement irrégulier d’une telle frontière extérieure et qui n’ont pas obtenu par la suite l’autorisation ou le droit de séjourner dans ledit État membre.

      36 Cela étant, il ressort de la jurisprudence de la Cour que ces deux situations se rapportent exclusivement au franchissement d’une frontière extérieure d’un État membre, telle que définie à l’article 2 du code frontières Schengen, et ne concernent donc pas le franchissement d’une frontière commune à des États membres faisant partie de l’espace Schengen, même lorsque des contrôles ont été réintroduits à cette frontière, en vertu de l’article 25 de ce code, en raison d’une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure de cet État membre (voir, en ce sens, arrêt du 19 mars 2019, Arib e.a., C‑444/17, EU:C:2019:220, points 45 et 67).

      37 Il s’ensuit, comme M. l’avocat général l’a relevé au point 35 de ses conclusions, que l’article 2, paragraphe 2, sous a), de la directive 2008/115 n’autorise pas un État membre ayant réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures à déroger aux normes et aux procédures communes prévues par cette directive afin d’éloigner le ressortissant d’un pays tiers qui a été intercepté, sans titre de séjour valable, à l’un des points de passage frontaliers situés sur le territoire de cet État membre et où s’exercent de tels contrôles.

      38 D’autre part, si l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2008/115 autorise, à son point b), les États membres à ne pas appliquer cette directive aux ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une sanction pénale prévoyant ou ayant pour conséquence leur retour, conformément au droit national, ou faisant l’objet de procédures d’extradition, force est de constater qu’un tel cas de figure n’est pas celui qui est visé par la disposition en cause dans le litige au principal.

      39 Il résulte de tout ce qui précède, d’une part, qu’un État membre ayant réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures peut appliquer, mutatis mutandis, l’article 14 du code frontières Schengen ainsi que l’annexe V, partie A, point 1, de ce code à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers qui est intercepté, sans titre de séjour régulier, à un point de passage frontalier autorisé où s’exercent de tels contrôles.

      40 D’autre part, lorsque ce point de passage frontalier est situé sur le territoire de l’État membre concerné, ce dernier doit toutefois veiller à ce que les conséquences d’une telle application, mutatis mutandis, des dispositions citées au point précédent n’aboutissent pas à méconnaître les normes et les procédures communes prévues par la directive 2008/115. La circonstance que cette obligation qui pèse sur l’État membre concerné est susceptible de priver d’une large partie de son effectivité l’éventuelle adoption d’une décision de refus d’entrée à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers se présentant à l’une de ses frontières intérieures n’est pas de nature à modifier un tel constat.

      41 Concernant les dispositions pertinentes de cette directive, il convient de rappeler, notamment, qu’il résulte de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2008/115 que tout ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre doit, sans préjudice des exceptions prévues aux paragraphes 2 à 5 de cet article et dans le strict respect des exigences fixées à l’article 5 de cette directive, faire l’objet d’une décision de retour, laquelle doit identifier, parmi les pays tiers visés à l’article 3, point 3, de ladite directive, celui vers lequel il doit être éloigné [arrêt du 22 novembre 2022, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Éloignement – Cannabis thérapeutique), C‑69/21, EU:C:2022:913, point 53].

      42 Par ailleurs, le ressortissant d’un pays tiers qui fait l’objet d’une telle décision de retour doit encore, en principe, bénéficier, en vertu de l’article 7 de la directive 2008/115, d’un certain délai pour quitter volontairement le territoire de l’État membre concerné. L’éloignement forcé n’intervient qu’en dernier recours, conformément à l’article 8 de cette directive, et sous réserve de l’article 9 de celle-ci, qui impose aux États membres de reporter l’éloignement dans les cas qu’il énonce [arrêt du 17 décembre 2020, Commission/Hongrie (Accueil des demandeurs de protection internationale), C‑808/18, EU:C:2020:1029, point 252].

      43 En outre, il découle de l’article 15 de la directive 2008/115 que la rétention d’un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier ne peut être imposée que dans certains cas déterminés. Cela étant, comme M. l’avocat général l’a relevé, en substance, au point 46 de ses conclusions, cet article ne s’oppose pas à ce que, lorsqu’il représente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, ce ressortissant fasse l’objet d’une mesure de rétention, dans l’attente de son éloignement, pour autant que cette rétention respecte les conditions énoncées aux articles 15 à 18 de cette directive (voir, en ce sens, arrêt du 2 juillet 2020, Stadt Frankfurt am Main, C‑18/19, EU:C:2020:511, points 41 à 48).

      44 Par ailleurs, la directive 2008/115 n’exclut pas la faculté pour les États membres de réprimer d’une peine d’emprisonnement la commission de délits autres que ceux tenant à la seule circonstance d’une entrée irrégulière, y compris dans des situations où la procédure de retour établie par cette directive n’a pas encore été menée à son terme. Dès lors, ladite directive ne s’oppose pas davantage à l’arrestation ou au placement en garde à vue d’un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier lorsque de telles mesures sont adoptées au motif que ledit ressortissant est soupçonné d’avoir commis un délit autre que sa simple entrée irrégulière sur le territoire national, et notamment un délit susceptible de menacer l’ordre public ou la sécurité intérieure de l’État membre concerné (arrêt du 19 mars 2019, Arib e.a., C‑444/17, EU:C:2019:220, point 66).

      45 Il s’ensuit que, contrairement à ce que le gouvernement français soutient, l’application, dans un cas tel que celui visé par la demande de décision préjudicielle, des normes et des procédures communes prévues par la directive 2008/115 n’est pas de nature à rendre impossible le maintien de l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure, au sens de l’article 72 TFUE.

      46 En égard à l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de répondre à la question préjudicielle que le code frontières Schengen et la directive 2008/115 doivent être interprétés en ce sens que, lorsqu’un État membre a réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures, il peut adopter, à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers qui se présente à un point de passage frontalier autorisé situé sur son territoire et où s’exercent de tels contrôles, une décision de refus d’entrée, en vertu d’une application mutatis mutandis de l’article 14 de ce code, pour autant que les normes et les procédures communes prévues par cette directive soient appliquées à ce ressortissant en vue de son éloignement.

      Sur les dépens

      47 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction de renvoi, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

      Par ces motifs, la Cour (quatrième chambre) dit pour droit :

      Le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 2016, concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), et la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier,

      doivent être interprétés en ce sens que :

      lorsqu’un État membre a réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures, il peut adopter, à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers qui se présente à un point de passage frontalier autorisé situé sur son territoire et où s’exercent de tels contrôles, une décision de refus d’entrée, en vertu d’une application mutatis mutandis de l’article 14 de ce règlement, pour autant que les normes et les procédures communes prévues par cette directive soient appliquées à ce ressortissant en vue de son éloignement.

      https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=277630&doclang=FR

  • 10.11.2023 : Na migrantskoj ruti : Reporteri Dnevnika Nove TV pronašli mrtvo tijelo pored Kupe
    On the migrant route : Dnevnik Nova TV reporters found a dead body next to Kupa

    Općina #Netretić inače je dijelom migrantske rute kojom strani državljani iz Hrvatske prelaze u Sloveniju, a reporteri Nove TV su tijekom izvještavanja uočili mrtvo tijelo

    U koritu rijeke Kupe u Netretiću kod Karlovca danas je pronađeno mrtvo tijelo. Tijelo su pronašli upravo reporteri Nove TV koji su odmah pozvali i policiju koja je stigla nakon sat vremena i potvrdila pronalazak muškog tijela.

    Kako prenosi medij, općina Netretić inače je dijelom migrantske rute kojom strani državljani iz Hrvatske prelaze u Sloveniju. Općina se nalazi uz granicu, rijeku Kupu, zbog čega brojni stradavaju pokušavajući otići prema zapadnoj Europi. MUP je potvrdio kako je ove godine pronašao pet mrtno stradalih migranata, dok je ta brojka prošle godine iznosila čak 24.

    – Tu ispod livade, dolje ispod kuće, sam ih par puta vidio na cesti, ali ne napadaju i nemamo problema. Znaju vam ići da donji slap i onda imaju putić prema Sloveniji - ispričao je mještanin Igor.

    google translate :

    La municipalité de Netretić fait partie de la route des migrants par laquelle les citoyens étrangers de Croatie traversent la Slovénie et les reporters de Nova TV ont repéré un cadavre pendant leur reportage.

    Un cadavre a été retrouvé aujourd’hui dans le lit de la rivière Kupa à Netretić, près de Karlovac. Le corps a été retrouvé par les journalistes de Nova TV qui ont immédiatement appelé la police, qui est arrivée une heure plus tard et a confirmé la découverte du corps d’un homme.

    Comme l’ont rapporté les médias, la municipalité de Netretić fait partie de la route migratoire par laquelle les citoyens étrangers de Croatie traversent la Slovénie. La municipalité est située à côté de la frontière, la rivière Kupa, c’est pourquoi de nombreuses personnes meurent en essayant de se rendre en Europe occidentale. Le ministère de l’Intérieur a confirmé avoir trouvé cinq migrants morts cette année, alors que l’année dernière, ce nombre s’élevait à 24.

    – Là-bas, sous le pré, sous la maison, je les ai vus plusieurs fois sur la route, mais ils n’attaquent pas et nous n’avons aucun problème. Ils savent comment se rendre à la cascade inférieure et ensuite ils ont un petit chemin vers la Slovénie - a déclaré l’habitant local Igor.

    https://www.vecernji.hr/vijesti/na-migrantskoj-ruti-reporteri-pronasli-mrtvo-tijelo-u-rijeci-kupi-kod-karlo

    #mourir_aux_frontières #frontières #morts_aux_frontières #Slovénie #Croatie #Kupa #Kolpa #frontière_sud-alpine #montagne #Alpes #Netretic

    –-

    ajouté à la métaliste sur les morts à la frontière entre la Croatie et la Slovénie :
    https://seenthis.net/messages/811660

  • En Serbie, 4 500 migrants interpellés en 15 jours dans une opération nationale de lutte contre l’immigration clandestine - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/53149/en-serbie-4-500-migrants-interpelles-en-15-jours-dans-une-operation-na

    En Serbie, 4 500 migrants interpellés en 15 jours dans une opération nationale de lutte contre l’immigration clandestine
    Par La rédaction Publié le : 10/11/2023
    Lancée il y a 15 jours, l’opération nationale serbe visant à mettre un coup d’arrêt à l’immigration clandestine dans le pays a mené à l’arrestation de 4 500 migrants. Ces interpellations font suite à la fusillade meurtrière du 27 octobre lors de laquelle trois migrants avaient été tués non loin de la frontière hongroise. Il l’avait promis. « Nous ne bougerons pas d’ici tant que les personnes responsables d’actes criminels n’auront pas été éliminés ». Le ministre de l’Intérieur serbe Bratislav Gasic était alors en visite dans la région frontalière avec la Hongrie, fin octobre.
    C’est ici que d’importants effectifs policiers avaient été dépêchés après une fusillade meurtrière qui avait éclaté le 27 octobre entre réseaux de passeurs. Trois migrants y avaient perdu la vie. Les résultats sont là. Quinze jours après le lancement d’une vaste opération contre les trafiquants et contre l’immigration clandestine, les autorités serbes ont annoncé mercredi 8 novembre avoir interpellé 4 500 migrants « irréguliers ». Lors de cette opération nationale, huit personnes soupçonnées de trafic d’êtres humains ont été arrêtées aux côtés de 119 autres placées en détention provisoire pour « diverses infractions pénales », a précisé le ministère de l’Intérieur dans un communiqué. Cinq pistolets, cinq fusils automatiques et plus de 1 500 munitions ont également été saisis dans les zones frontalières du sud-est et du nord de la Serbie.
    « Le ministère de l’Intérieur persévèrera dans cette lutte jusqu’à ce que le problème de la migration irrégulière soit résolu et que la chaîne de la traite des êtres humains soit complètement brisée », a souligné la police serbe.
    Les autorités ont ajouté que 3 000 des migrants arrêtés avaient été transférés dans des centres d’accueil, contrôlés par l’État. Sans préciser ce qu’il est advenu des 1 500 autres. Le 27 octobre, trois personnes avaient été tuées et une autre blessée lors d’une fusillade entre migrants près de la frontière serbe avec la Hongrie. La police avait alors lancé cette opération dans tout le pays. Plus de 81 000 voitures et 300 endroits ont déjà été contrôlés, a également annoncé la police serbe.
    La frontière serbo-hongroise se situe sur la route migratoire terrestre des Balkans qui mène à l’Europe occidentale. C’est dans cette zone frontalière que des centaines de migrants squattent des bâtiments abandonnés avant de tenter de franchir la frontière avec la Hongrie, membre de l’Union européenne (UE). Ils continuent ensuite leur route vers l’Europe de l’Ouest. La Serbie, engagée depuis plusieurs mois dans la lutte contre l’immigration clandestine, avait déjà conclu un accord fin 2022 avec la Hongrie et l’Autriche. Elle avait également déployé des forces de police vers le sud du pays, notamment à la frontière avec la Macédoine du Nord. Près de 130 000 entrées irrégulières dans l’UE à partir de la route des Balkans occidentaux avaient été enregistrées en 2022, soit le nombre le plus fort depuis le pic de la crise migratoire de 2015, selon l’agence européenne des garde-frontières, Frontex.

    #Covid-19#migrant#migration#hongrie#serbie#frontiere#balkans#routemigratoire#frontex#ue#autriche#macedoine#passeur#migrationirreguliere#reseau

  • Rotta balcanica, Piantedosi lancia le brigate antimigranti

    A margine del trilaterale a Trieste il 2 novembre scorso, il ministro snocciola i numeri dei respingimenti dopo la sospensione di Schengen. E annuncia: quando i controlli alle frontiere finiranno, il governo vuole istituire “brigate miste” (di polizia). Dove? Con chi? E con quale mandato?

    Nell’edizione del 20 ottobre dell’Unità avevo esaminato la misura di ripristino dei controlli alle frontiere interne deciso dall’Italia al confine italo-sloveno mettendo in rilievo come tale decisione fosse in contrasto con quanto disposto dal Codice Schengen. Su questo il Codice prevede la possibilità di un temporaneo ripristino dei controlli alle frontiere interne solo come extrema ratio in caso di minaccia all’ordine pubblico e che “la migrazione e l’attraversamento delle frontiere esterne di un gran numero di cittadini di paesi terzi non dovrebbero in sé essere considerate una minaccia per l’ordine pubblico o la sicurezza interna” (Codice Schengen, considerando 26). Ben presto le dichiarazioni del Governo italiano hanno reso evidente come dietro questo ripristino, inutile e quanto mai problematico per la vita sociale ed economica del Friuli Venezia Giulia, ci sia una sola finalità ovvero quella di ostacolare l’ingresso nell’Unione Europea, ad iniziare dal confine esterno tra la Croazia e la Bosnia, a coloro che sono in cerca di protezione e che, per il diritto dell’Unione, hanno invece diritto, alle frontiere e nel territorio degli Stati dell’Unione, di chiedere asilo (Direttiva 2013/32/UE art. 3) e gli Stati hanno il dovere assoluto di non respingerli.

    Le affermazioni rese dal ministro Piantedosi nella conferenza stampa tenutasi a Trieste il 2 novembre 2023, a conclusione dell’incontro trilaterale con gli omologhi sloveno e croato, sono state tanto esplicite quanto sconcertanti. Il ministro ha reso noto che nei primi dieci giorni di vigenza dei controlli alla frontiera sono stati effettuati 220 respingimenti. Non sono state fornite ulteriori informazioni, né il ministro, come ha fatto invece in passato, ha rivendicato la possibilità che vengano respinti o riammessi informalmente anche coloro che al confine italiano chiedono asilo. Sulla radicale illegittimità delle riammissioni informali attuate dall’Italia verso la Slovenia nei confronti di richiedenti asilo si era già espresso con estrema chiarezza il Tribunale ordinario di Roma con due distinte ordinanze, nel gennaio 2021 e nel maggio 2023. Non sappiamo se i dati forniti da Piantedosi riguardino cittadini stranieri che sono stati illegittimamente respinti dopo che è stato loro impedito di chiedere asilo in Italia e se, come impone la normativa a tutti coloro che sono fermati venga “assicurata l’informazione sulla procedura di protezione internazionale” (T.U. Immigrazione art. 10.3).

    Infine non sappiamo se nei confronti degli stranieri respinti sia stato emesso un provvedimento amministrativo scritto e motivato in fatto e in diritto, notificato al soggetto interessato e impugnabile innanzi all’autorità giudiziaria, o se di tali provvedimenti non c’è traccia. Neppure sappiamo se tali respingimenti sono stati realmente tali o se si è trattato di operazioni di impedimento all’ingresso in Italia attuati in territorio sloveno con la collaborazione della polizia italiana. Sono questioni dirimenti sulle quali il ministro dovrà fornire al più presto le necessarie informazioni. Lo stesso Piantedosi ha altresì annunciato che, non appena i controlli alle frontiere cesseranno (al momento sono prorogati fino al 20 novembre), è intenzione del Governo prevedere l’istituzione di “brigate miste” (di polizia) da “rendere stabili nel tempo”. Il termine utilizzato – brigate – è già piuttosto militaresco, ma, soprattutto, tali brigate miste come sarebbero composte, con quale mandato e con quali garanzie opererebbero al di fuori del territorio italiano? Anche sul confine sloveno-croato e su quello croato-bosniaco?

    Un’espressione in particolare, tra quelle usate da Piantedosi, risulta inquietante: il ministro ha affermato che le operazioni di respingimento finora attuate vanno considerate solo come i “primi segnali di una filiera della deterrenza da proseguire con i colleghi”. Il termine deterrenza è sempre associato a una funzione intimidatrice (nel diritto penale ci si è sempre interrogati se la minaccia della sanzione funga o meno da deterrenza). Nel linguaggio politico la deterrenza è rivolta verso un nemico ovvero verso colui che rappresenta un grave pericolo e nei cui confronti, all’occorrenza, si può usare violenza. A chi è diretta la funzione di deterrenza cui si riferisce Piantedosi? Agli stranieri che sono in fuga dai loro paesi affinché non lo facciano? A chi intende chiedere asilo affinché comprenda con metodi convincenti che ciò è inutile? Le parole usate dal ministro sono gravi perché le normative internazionali ed europee e il diritto interno dispongono che l’operato della polizia di frontiera non sia finalizzato ad attuare alcuna deterrenza bensì sia esclusivamente rivolto all’esecuzione di legittimi compiti di controllo dell’attraversamento dei confini; le guardie di frontiera sono tenute infatti ad operare nello stretto ambito delle funzioni attribuite loro dalla legge, e nei confronti di chi viene controllato “devono essere garantiti i diritti fondamentali sanciti nella Convenzione europea sui diritti dell’uomo e nella Carta sui diritti fondamentali dell’Unione europea. I controlli di frontiera devono rispettare pienamente i divieti di infliggere trattamenti inumani o degradanti e di agire in maniera discriminatoria” (Manuale per le guardie di frontiera a cura della Commissione Europea 6.11.2006 punto 1.2).

    Inoltre “a tutti i cittadini di paese terzo che lo desiderano deve essere data la possibilità di chiedere asilo/protezione internazionale alla frontiera (anche nelle zone di transito aeroportuali e portuali). A tal fine, le autorità di frontiera devono informare i richiedenti, in una lingua che possa essere da loro sufficientemente compresa, delle procedure da seguire” (Manuale punto 10.2). La rotta balcanica e i confini tra i diversi Stati, da sempre, ma in particolare dal 2018, sono segnati da inenarrabili violenze, illegalità e soprusi condotti dalle polizie dei diversi Stati coinvolti (a volte si tratta di uomini in divisa, altre volte mascherati, ma comunque operanti sempre all’interno di un preciso mandato). I rapporti su queste violenze sono scioccanti e sono così numerosi da riempire un’intera biblioteca; si tratta di violenze ed illegalità avvenute sia ai confini interni dell’Unione Europea che ai confini esterni della stessa. Una situazione che rappresenta, insieme alle violenze attuate sul confine polacco-bielorusso, una delle pagine più oscure dell’Europa. Uno dei luoghi caratterizzati da maggiori violenze è il confine della Croazia con la Bosnia dove i respingimenti arbitrari, uniti ad efferate violenze non sono mai cessati. Secondo il rapporto Trattati come animali – Respingimenti di persone in cerca di protezione dalla Croazia in Bosnia Erzegovina, edito nel maggio 2023 a cura di Human Rights Watch (H.C.R.) una delle più autorevoli organizzazioni di tutela dei diritti umani a livello internazionale, i respingimenti illegittimi e le violenze, anche efferate, da parte della polizia croata, solo nel 2022, hanno riguardato quasi 30.000 persone, e sono proseguiti nel 2023.

    Il Rapporto evidenzia che “Le forze di polizia conducono spesso i respingimenti in modo violento, rendendosi responsabili di lesioni fisiche e umiliazioni deliberate”. Inoltre “secondo la maggior parte delle testimonianze raccolte da HRW, i poliziotti croati indossano le uniformi, guidano mezzi della polizia e si identificano come agenti per non lasciare alcun dubbio sull’ufficialità del loro ruolo”. Si tratta dunque di una pratica di esplicita deterrenza condotta verso persone inermi che stanno esclusivamente tentando di esercitare il loro diritto a chiedere asilo. “Molti bambini hanno dovuto assistere mentre i loro padri, fratelli maggiori o parenti venivano picchiati, o manganellati o presi a spintoni”, prosegue il Rapporto. La Slovenia non sfugge alla censura operata dalla citata organizzazione internazionale giacché il Rapporto osserva come “in base all’accordo di riammissione tra Slovenia e Croazia, la polizia slovena invia sommariamente i migranti irregolari che sono entrati nel paese passando dalla Croazia, indipendentemente dal fatto che abbiano chiesto asilo in Slovenia. A loro volta le autorità croate generalmente si affrettano a trasferirli in Bosnia o Serbia”.

    Al drammatico Rapporto di H.R.W. si aggiungono i dati diffusi dal Centro per la Pace di Zagabria che da anni svolge un attento lavoro di monitoraggio della situazione del rispetto della legalità in Croazia, secondo cui nel solo mese di luglio 2023 sono stati respinti illegalmente dalla Croazia alla Bosnia 673 persone, tra cui 43 bambini. 369 di essi erano afgani, con tutta evidenza rifugiati. Il 95% delle persone respinte ha subito trattamenti inumani e degradanti tassativamente proibiti dall’art. 3 della CEDU (Convenzione Europea dei diritti dell’Uomo) mentre l’81% ha subito il furto dei propri averi e la distruzione delle proprie cose. E’ in questi cupi contesti che il ministro Piantedosi vorrebbe organizzare le “brigate”? Vuole forse trascinare la polizia italiana in inaccettabili contesti di violenza di cui essere spettatore inerme oppure complice? Confida nella collaborazione della piccola Slovenia, paese cuscinetto, nel realizzare una più respingimenti a catena? Un monitoraggio su quanto rischia di accadere al nostro tormentato confine orientale, da parte di enti di tutela ed organizzazioni internazionali, nonché da parte del Parlamento, è divenuto indispensabile ed urgente.

    https://www.unita.it/2023/11/07/rotta-balcanica-piantedosi-lancia-le-brigate-antimigranti
    #Balkans #route_des_Balkans #asile #migrations #réfugiés #Piantedosi #brigades_mixtes #contrôles_frontaliers #refoulements #push-backs #Slovénie #frontière_sud-alpine #contrôles_systématiques_aux_frontières #chiffres #statistiques #patrouilles_mixtes #dissuasion

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    ajouté au fil de discussion sur la réintroduction des contrôles systématiques à la frontière entre Italie et Slovénie :
    https://seenthis.net/messages/1021994

    et à la métaliste sur les patrouilles mixtes :
    https://seenthis.net/messages/910352

  • La Pologne prolonge à nouveau ses contrôles aux frontières pour lutter contre les passages irréguliers de migrants - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/53004/la-pologne-prolonge-a-nouveau-ses-controles-aux-frontieres-pour-lutter

    Contrôles à la frontière entre la Slovaquie et la Pologne, le 4 octobre 2023.
    La Pologne prolonge à nouveau ses contrôles aux frontières pour lutter contre les passages irréguliers de migrants
    Par La rédaction Publié le : 03/11/2023
    Le gouvernement polonais a décidé jeudi de poursuivre ses contrôles aux frontières jusqu’au 22 novembre. Ces contrôles avaient été établis début octobre et devaient normalement prendre fin ce vendredi. Leur but : réduire l’immigration clandestine et l’activité des passeurs.Le gouvernement polonais a annoncé jeudi 2 novembre la prolongation jusqu’au 22 novembre des contrôles aux frontières mis en place début octobre pour lutter contre l’immigration clandestine. Ses voisins slovaque et tchèque ont pris la même décision mercredi.
    Cette mesure avait été introduite le 4 octobre, initialement pour dix jours, en Pologne, en République tchèque ainsi qu’en Autriche. Les trois pays avaient ensuite prolongé une première fois ce dispositif, jusqu’à ce jeudi 2 novembre.Depuis un mois, « ces contrôles ont donné des résultats », et ont poussé les autorités slovaques à « agir », a commenté jeudi sur la radio publique polonaise le vice-ministre de l’Intérieur polonais Maciej Wasik.
    La Slovaquie a récemment connu une augmentation du nombre de migrants venant en grande partie de Serbie via la Hongrie et se dirigeant vers les pays plus riches d’Europe de l’ouest. Lundi, le nouveau gouvernement slovaque a envoyé des centaines de policiers et de soldats supplémentaires à sa frontière avec la Hongrie pour lutter contre l’augmentation de l’immigration clandestine. Début septembre, le pays avait déjà pris une mesure similaire en procédant au déploiement de 500 soldats à cette même frontière hongroise jusqu’à la fin de l’année.Depuis le début de l’année, la Slovaquie a détecté plus de 46 000 migrants sans papiers à ses frontières, selon le nouveau Premier ministre Robert Fico.Les pays qui renforcent les contrôles sont tous membres de l’Union européenne et de la zone européenne de frontières ouvertes Schengen. La réintroduction des contrôles aux frontières dans l’espace Schengen est autorisée dans des circonstances exceptionnelles et Bruxelles doit en être informée avant sa mise en œuvre.

    #Covid-19#migrant#migration#pologne#hongrie#serbie#UE#slovaquie#frontiere#controle#espaceschengen#routemigratoire#sante

  • En Grèce, « les refoulements de migrants » en mer « sont devenus la norme », accuse MSF - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/53007/en-grece-les-refoulements-de-migrants-en-mer-sont-devenus-la-norme-acc

    En Grèce, « les refoulements de migrants » en mer « sont devenus la norme », accuse MSF
    Par Maïa Courtois Publié le : 03/11/2023
    En, les refoulements par les autorités grecques des exilés vers la Turquie sont « devenus la norme » et s’accompagnent de « cycles de violences », dénonce l’ONG Médecins sans frontières (MSF) dans un nouveau rapport publié jeudi. Celui-ci se base sur de nombreux témoignages recueillis au fil des soins médicaux délivrés à des milliers d’exilés sur le sol grec ces deux dernières années.
    Dans un rapport paru ce jeudi 2 novembre, l’ONG Médecins sans frontières (MSF) affirme que les refoulements illégaux de migrants « sont devenus la norme », de même que « l’absence criante de protection pour les personnes qui cherchent la sécurité en Grèce ».Près de 8 000 exilés dont 1 500 enfants ont bénéficié, entre août 2021 et juillet 2023, d’une aide médicale de la part de MSF en Grèce. En se basant sur leurs témoignages, l’organisation souligne que la plupart ont fait l’objet de « plusieurs refoulements », en mer et depuis la terre. Ces refoulements s’accompagnent de violences, également détaillées dans le rapport.
    Les témoignages de ces refoulements en mer sont nombreux.
    Au fil des années, la rédaction d’InfoMigrants a également reçu des témoignages de violences en mer Égée. Une Congolaise avait raconté en 2021 comment les Grecs avaient refoulé leur canot dans les eaux turcs après avoir jeté à l’eau leurs portables et leurs affaires. Un Guinéen a également raconté en 2020 comment les garde-côtes grecs ont percé son embarcation en mer avant de repousser le canot vers les eaux turques.
    MSF rapporte aussi plusieurs témoignages de refoulements depuis la terre. À savoir, des exilés placés de force sur des radeaux de sauvetage et laissés à la dérive vers les eaux turques.
    Pendant ces opérations illégales de refoulements, beaucoup d’exilés reçus par MSF racontent avoir été « pris au piège dans des cycles de violence ». L’organisation a recueilli des témoignages de « violences, agressions physiques, fouilles à nu et fouilles corporelles intrusives », y compris sur des enfants, de la part d’"officiers en uniforme et d’individus masqués non identifiés".Parmi les violences revenant régulièrement dans les témoignages : poignets ou chevilles immobilisés avec des câbles en plastique, coups avec des matraques ou des bâtons, insultes verbales, fouilles corporelles intrusives devant des inconnus, liste MSF.
    Contacté par l’AFP, le ministère grec des Migrations n’avait pas encore réagi, jeudi, au rapport de MSF.
    Le 14 juin, au moins 82 personnes ont péri noyées et des centaines d’autres ont disparu dans le naufrage d’un chalutier qui reliait la Libye à l’Italie, au large de Pylos. Ce naufrage a soulevé de nombreuses questions sur les responsabilités des autorités grecques.
    Malgré les accusations récurrentes de refoulements et de violences, et « malgré des preuves nombreuses et crédibles, les autorités grecques, l’UE et ses États membres n’ont pas demandé de comptes aux auteurs de ces manquements », commente MSF dans son rapport."Nous demandons la fin définitive des refoulements aux frontières, la mise en place d’un système de surveillance indépendant sur les îles de la mer Égée et le renforcement des opérations de recherche et de sauvetage en mer", conclut le Dr Christos Christou, président international de MSF.Malgré la politique de refoulements une nouvelle fois décrite dans ce rapport d’ONG, plus de 29 700 migrants sont arrivés en Grèce au cours des neuf premiers mois de 2023. Soit plus du double des 11 000 enregistrés au cours de la même période l’année dernière.

    #Covid-19#migrant#migration#grece#ue#refoulement#MSF#migrationirregulierelibye#italie#mediterranee#violence#frontiere#droit#sante

  • Confine Serbia-Ungheria: aumenta la militarizzazione e la violenza della polizia

    Una sparatoria (probabilmente tra “trafficanti”) diviene il pretesto per un’ulteriore stretta repressiva

    La zona di confine tra la Serbia e l’Ungheria è da molti anni un luogo di sosta forzata e di transito delle persone migranti. E’ qui, tra la cittadina ungherese di #Röszke e quella serba di #Horgos, che nell’autunno del 2015 venne costruita da Orban la prima barriera “anti-rifugiati” che divenne in poco tempo uno dei simboli della politica dell’Unione europea, replicata poi in molteplici forme.

    Questo territorio al nord della Serbia rimane oggi uno dei punti più caldi delle rotte balcaniche settentrionali, essendo – al pari del confine tra Bosnia-Erzegovina e Croazia – uno snodo fondamentale per l’accesso all’Europa e quindi per le politiche di controllo e respingimento. Diversi report e costanti attività di monitoraggio hanno descritto nel dettaglio la violenza e la brutalità della polizia nei confronti di persone in movimento sia sul lato serbo che su quello ungherese.

    Nel rapporto trimestrale del 2023 riferito ai mesi di luglio, agosto e settembre 1, la Ong #KlikAktiv di Belgrado ha indicato le tendenze in atto. Il report è frutto di osservazioni durante le visite agli insediamenti informali ai confini esterni dell’UE con la Serbia e della raccolta di testimonianze e foto delle condizioni di vita, e fornisce anche informazioni sul contesto, compreso il quadro giuridico e le scelte politiche relative alla gestione della migrazione. In particolare, l’organizzazione punta l’attenzione sui respingimenti da e verso la Serbia, sulla violenza della polizia serba e sulla morte delle persone lungo il percorso. Una parte è dedicata anche alle sparatorie avvenute in quei mesi nell’area settentrionale del Paese e delle reti di passatori (smugglers) sospettate di esserne all’origine. Sono illustrati anche alcuni dati: la maggior parte delle persone incontrate dall’Ong proveniva da Siria e Afghanistan (94%); il punto di “ingresso” più comune in Serbia è dalla Bulgaria (con il 40% che a settembre è entrato solo attraverso la Macedonia settentrionale), mentre i tragitti più utilizzati per uscire dal Paese sono quelli verso la Bosnia-Erzegovina e l’Ungheria, con quest’ultima che ha anche il primato dei respingimenti. Klikaktiv ha, infine, continuato a rilevare un numero significativo di minori non accompagnati negli insediamenti informali presenti nella zona di confine, perfino ragazzini di età inferiore ai 14 anni provenienti soprattutto dalla Siria.

    Un episodio emblematico è quello raccontato da No Name Kitchen, che opera a Subotica supportando centinaia di persone che vivono fuori dai campi ufficiali negli edifici abbandonati.
    L’Ong tramite la pagina facebook ha denunciato un violento pushback nei confronti di quattro ragazzi marocchini. Racconta di aver incontrato il gruppo fuori dal campo di #Subotica la notte del 25 ottobre, dopo essere stati informati della gravità delle condizioni fisiche di uno dei giovani: «La polizia lo ha colpito molto violentemente causandogli una ferita aperta sulla fronte e una grave commozione cerebrale. Anche gli altri tre amici indossavano bende in testa. M. e i tre amici sono stati arrestati e brutalmente attaccati da tre poliziotti ungheresi, dopo aver attraversato il villaggio serbo di #Martonoš».

    «L’estrema violenza usata in questa repressione ci lascia senza parole – scrivono le attiviste -. Il gruppo ha segnalato di essere stato picchiato in mezzo alla foresta alle 23 da due poliziotti maschi. Usavano soprattutto manganelli per infliggere ferite. Mentre il gruppo stava soffrendo terribilmente, il terzo poliziotto ha iniziato a filmare la scena».

    No Name Kitchen spiega che il ragazzo per la quantità di botte ricevute in testa ha perso conoscenza ed è stato trasportato in un ospedale nella città ungherese di Szeged dove è stato rapidamente curato e rilasciato senza ulteriori visite mediche nonostante i sintomi indichino un potenziale trauma cerebrale. Insieme al gruppo di amici è stato illegalmente rispedito in Serbia senza che nessuno si preoccupasse delle sue condizioni di salute.

    Il pretesto “perfetto”

    E’ in questo contesto, nel quale la mobilità umana viene pesantemente repressa, che un nuovo scontro tra gruppi di migranti, probabilmente smugglers, ha portato alla morte di tre persone e al ferimento di un’altra. Le uniche notizie sono legate ad un comunicato diramato dal ministero dell’interno serbo, dove si legge che la polizia ha poi fatto irruzione in alcuni edifici abbandonati nell’area di Horgos, sequestrando armi e munizioni, trovando inoltre 79 persone di varie nazionalità che sono state trasferite nei campi di ricezione. L’operazione – che ha coinvolto le unità anti-terrorismo, la gendermerie e gli elicotteri della polizia – ha portato all’arresto di quattro cittadini afghani e due turchi sospettati di possesso illegale di armi ed esplosivi.

    La sparatoria e le morti sono diventate così il nuovo pretesto per portare un’ulteriore stretta e militarizzazione nell’intera zona di confine. Il presidente serbo Vucic ha infatti dichiarato che potrebbe far intervenire l’esercito per risolvere la situazione se le forze di polizia non si dimostreranno all’altezza, avvertendo così il suo stesso Ministro degli Interni Gasic: “[…] non è la prima volta che parlo con il Ministro degli Interni. O farete le cose che dovete fare, o direte che non siete in grado di farle. Mettetevi in guardia, farò intervenire l’esercito e faremo piazza pulita, li arresteremo e li metteremo dietro le sbarre”, ha detto intervenendo in televisione. Dopo la sparatoria è stato stipulato un accordo di cooperazione tra lo stesso Gasic e il Ministro degli Interni ungherese Pinter, in un incontro al valico di frontiera di Reska, dove hanno discusso della lotta “all’immigrazione irregolare” e dell’utilizzo di ufficiali ungheresi a supporto dei colleghi serbi. “Per combattere la criminalità organizzata e la migrazione irregolare, è stato proposto di istituire un gruppo di lavoro congiunto tra i membri dei ministeri degli Interni di Serbia e Ungheria”, riporta il comunicato congiunto 2.

    Le autorità hanno inoltre comunicato a tutte le organizzazioni umanitarie che sono attive nei campi profughi dislocati nella zona che temporaneamente non potranno lavorare al loro interno. Alcuni testimoni affermano che i successivi controlli di polizia hanno portato a fermi e diversi episodi di violenza.

    https://www.youtube.com/watch?v=l43XWHlj8uw&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.meltingpot.org%

    «Negli ultimi mesi le operazioni poliziesche sono diventate dei veri e propri “rastrellamenti” nelle strade, nelle stazioni e nei negozi della regione di Subotica e Sombor.»

    Gli ultimi aggiornamenti di No Name Kitchen sono del 2 novembre, quando le attiviste hanno visitato il campo ufficiale a Subotica e lo hanno trovato completamente vuoto. Il campo solitamente ospita più di 300 persone tra uomini, donne, ragazzi e famiglie, e la polizia l’ha sgomberato il 31 ottobre deportando con la forza le persone. «Ci è stato detto che durante lo sgombero ci sono stati pestaggi e violenza. Non sappiamo dove siano state portate queste persone, ma sembra che la chiusura di tutti i campi serbi faccia parte dell’ultima azione promossa dallo Stato per reprimere l’immigrazione irregolare al confine tra Serbia e Ungheria».

    «Recentemente – osserva l’organizzazione – è stato pubblicato un video che mostra le forze militari e di polizia che rastrellano ostelli e insediamenti informali alla ricerca di bande di smuggler e persone migranti. La clip di 7 minuti è accompagnata da musica che ricorda un videogioco di guerra. Le forze militari armate con il volto coperto vengono filmate mentre arrestano e sfrattano le persone dagli edifici».

    La caccia ai migranti è diventata la norma, di fatto impedendo la circolazione delle persone migranti anche all’interno del territorio serbo, attraverso una politica di deportazioni dal nord al sud, verso i campi al confine con la Macedonia e il Kosovo, rallentando il viaggio delle persone e alimentando così il circuito economico connesso al movimento dei migranti, che coinvolge – tra gli altri – gli apparati dello stato stessi e i network di smuggling. Dall’altra parte, le guerre intestine tra le organizzazioni di smuggling forniscono il pretesto perfetto per la repressione governativa, che però si abbatte in modo generalizzato sulle persone migranti senza scalfire le organizzazioni criminali che si propone di colpire. Dopo diverse inchieste giornalistiche firmate da Balkan Insight negli ultimi mesi, la credibilità delle autorità serbe è a pezzi agli occhi dell’opinione pubblica, perché è stata dimostrata più volte la complicità tra gli apparati di polizia e le bande di smuggler, svelando un sistema dove economicamente tutti ci guadagnano, sulla pelle delle persone migranti 3.

    https://www.meltingpot.org/2023/11/confine-serbia-ungheria-aumenta-la-militarizzazione-e-la-violenza-della-
    #Serbie #Hongrie #militarisation_des_frontières #frontières #migrations #asile #réfugiés #Balkans #route_des_Balkans #violence

    • The Third Quarterly Report in 2023

      The report covers trends observed in the field during our team’s visits to the informal settlements at the EU’s external borders with Serbia during July, August and September 2023, including testimonies and quotes of refugees, as well as the photos of the living conditions. The report also provides information on the context, including important legal framework and political trends regarding migration management in the country. We particularly shed light on push backs to and from Serbia, violence by the Serbian police and deaths of refugees on the route. We also wrote about recent shootings in the northern area of the country and smuggling networks suspected to be behind them.

      Some of the key trends identified in the reporting period were:

      - Majority of all Klikaktiv’s beneficiaries were from: Syria and Afghanistan (94% combined). Most common entry point: Bulgaria (with 40% who entered through North Macedonia in September) Most common attempted exit points: to Hungary and to Bosnia and Herzegovina.

      – Push backs from the EU Member States have continued in the reporting period - majority of which happened from Hungary to Serbia. Push backs by the Serbian police were reported by people on the move on the border with Bulgaria in joint operation with Austrian police, and on the border with North Macedonia together with German police.

      - Klikaktiv continued to note a significant number of unaccompanied boys in informal settlements in the border area, particularly those younger than 14 years old, mostly from Syria.

      - Although in smaller numbers compared to refugees from Syria and Afghanistan, we continued to meet Turkish citizens who came to Serbia legally and tried to continue to the EU irregularly.

      These trends are further elaborated on in the report, as well as other information and cases from the field.

      You can download the full report here: https://drive.google.com/file/d/1nQiQvm4atW8ltpjTFTTBGeMseJvzsEO_/view

      https://klikaktiv.org
      #rapport #push-backs #refoulements

  • Poland’s border wall will cut Europe’s oldest forest in half
    (sorti en 2021)

    Poland is planning to build a wall along its border with Belarus, primarily to block migrants fleeing the Middle East and Asia. But the wall would also divide the vast and ancient #Białowieża Forest, a #UNESCO World Heritage site which harbours more than 12,000 animal species and includes the largest remnants of primeval forest that once covered most of lowland Europe.

    Frontiers like this are of conservation priority because they often host unique biodiversity and ecosystems but are increasingly threatened by border fortification. We are experts in forest ecosystems and two of us combined have more than three decades of experience working in Białowieża, at the intersections of forest, plant and bird ecology. In the journal Science, we recently described how the border wall planned by Poland would jeopardise this trans-boundary forest.

    The core of Białowieża is characterised by old-growth forest rich in dead and decaying wood on which mosses, lichens, fungi, insects and also many vertebrates depend. Big animals such as the European bison, boar, lynx and wolf inhabit the forest on both sides of the border.

    A wall would block the movement of these animals, for instance preventing brown bears from recolonising the Polish side of the forest where they were recently observed after a long absence. The wall would also risk plant invasions, and would mean noise and light pollution that will displace wildlife. The influx of people and vehicles, and already accumulated garbage (mainly plastics) also pose risks, including disease – we already know that humans can transmit COVID to wild species, like deer.

    Poland’s wall will be 5.5 metres high, solid, with barbed wire at the top, and will replace a 130 km provisional 2.5m high razor-wire fence built during summer to autumn 2021. This wall will be high enough to affect low-flying birds, such as grouse.
    Impeding wildlife more than people

    Poland’s proposed wall resembles the barrier built along parts of the US-Mexico border. Research there based on camera-traps shows that such walls deter people less than they impede wildlife. Animals affected by the US-Mexico barrier include jaguars, pygmy owls, and a bison herd whose food and water were split by the border.

    The fences across Europe are highly varied, and no mitigation standards exist. A razor-wire fence, constructed in 2015 by Slovenia along its border with Croatia, killed deer and herons with a mortality rate of 0.12 ungulates (hoofed mammals) per kilometre of fence. Along the Hungary-Croatia border, mortality in the first 28 months following construction of a fence was higher, at 0.47 ungulates per kilometre. Large congregations of red deer were also observed at the fence-line which could spread disease and upset the predator-prey dynamic by making them easier for wolves to catch.

    People can and will use ramps, tunnels, and alternative routes by air and sea, whereas wildlife often cannot. Walls have a big human cost too. They may redirect people, and to a lesser extent wildlife, to more dangerous routes, for example, river crossings or deserts, which may intersect with areas of high natural or cultural value.

    Physical barriers such as fences and walls now line 32,000 kilometres of borders worldwide with significant increases over the past few decades. According to one recent study, nearly 700 mammal species could now find it difficult to cross into different countries, thwarting their adaptation to climate change. The fragmentation of populations and habitats means reduced gene flow within species and less resilient ecosystems.
    Border security over climate action

    According to the Transnational Institute, wealthy nations are prioritising border security over climate action, which contravenes pledges made at COP26 such as protecting the world’s forests. Some of the 257 World Heritage forests are now releasing more carbon than they absorb, but Białowieża Forest is still a healthy, well-connected landscape. Poland’s border wall would put this at risk.

    The construction of such walls also tends to bypass or be at odds with environmental laws. They devalue conservation investment and hamper cross-boundary cooperation. It was already hard for us to collaborate with fellow scientists from Belarus – the new wall will make cross-border scientific work even harder.

    It is possible to mitigate the effects of certain border barriers. But that requires, at the very least, identifying at-risk species and habitats, designing fences to minimise ecological harm and targeting mitigation at known wildlife crossing points. It may also mean assisted migration across a barrier for certain species. To our best knowledge no formal assessment of either social or environmental costs has yet been carried out in the case of Poland’s planned wall.

    It’s time conservation biologists made themselves heard, particularly when it comes to the issue of border barriers. As climate change threatens to disrupt borders and migratory patterns of people and of wildlife, we will need to reform, not only policies and frameworks, but also how we perceive borders.

    This is already happening without us as “natural borders flood, drift, crumble, or dry up”. Walls – like reactive travel bans – are out of sync with the global solidarity and coordinated actions we urgently need to safeguard life on earth.

    https://theconversation.com/polands-border-wall-will-cut-europes-oldest-forest-in-half-173735
    #forêt #nature #murs #barrières_frontalières #frontières #flore #faune #Pologne #Biélorussie #migrations #asile #réfugiés

    –—
    v. aussi la métaliste sur la situation à la #frontière entre la #Pologne et la #Biélorussie :
    https://seenthis.net/messages/935860

  • Spain sends drones, personnel to Senegal to stop boats departing for Canary Islands

    Spain has delivered surveillance drones to Senegal, a main country of origin of migrants arriving on Spain’s Canary Islands. The number of people reaching the archipelago from West Africa is nearing a record-high.

    Six new Spanish multicopter drones have arrived in Senegal, news agency Reuters reported Monday (October 30), citing a statement by Spain’s acting Interior Minister Fernando Grande-Marlaska.

    Grande-Marlaska said the Spanish government also plans to send more security personnel to the western African nation to help prevent departures of migrants to Spain’s Canary Islands, located some 1,300 kilometers north of Senegal.

    Grande-Marlaska is visiting Senegal at a time when the number of migrants from West Africa, especially Senegal, reaching the Canary Islands is approaching an all-time high: More than 27,000 migrants have arrived on the island group irregularly this year through October 23, IOM data show. According to official Spanish government figures, the number of arrivals through October 15 was somewhat lower, at around 23,500.

    “We must stop unscrupulous actions that put the lives of thousands of vulnerable people at risk,” Grande-Marlaska said during a joint press conference with his Senegalese counterpart, Sidiki Kaba.

    So-called multicopters, or multirotors, have up to eight rotors and are frequently used in unmanned aerial vehicles (UAV), commonly referred to as drones.
    Detection followed by interception

    Grande-Marlaska said the drones delivered to the Senegalese police are designed to detect departing migrant boats so that they can be intercepted.

    He added that Spain has also deployed a civil guard aircraft to help patrol the coasts of Senegal and neighboring Mauritania. In addition, 38 personnel equipped with four boats, a helicopter and 13 all-terrain vehicles are to carry out joint patrol missions with Senegalese forces, Grande-Marlaska said.

    While both ministers stressed they would increase efforts to curb irregular migration and avoid more deaths at sea, they did not announce any measures beyond the drones and the personnel.

    Grande-Marlaska’s visit follows the announcement of plans to send Senegalese migrants on direct flights from the Canary Islands back to the capital Dakar. The measure is to target those who have arrived in the Canaries in the last three months and are considered by the authorities not to have valid grounds to claim asylum.

    Senegal as main departure point

    Atlantic crossings began rising in late 2019 after increased patrols along Europe’s southern coast dramatically reduced Mediterranean crossings. In 2020, the IOM registered just over 23,000 migrant arrivals in the Canary Islands. In 2021 it fell slightly to 22,000 and last year, there were around 15,000.

    The largest number of arrivals was recorded in 2006, when more than 32,000 migrants reached the islands.

    While the main countries of departure were Morocco and Western Sahara, which are around 100 kilometers (60 miles) from the Canaries, most of the boats now depart from Senegal.

    On a visit to the Canary Islands earlier this month, Marlaska said the recent increase in migrant arrivals was directly linked to the political “destabilization of the Sahel.”

    The region has seen several military coups in past few years, with Burkina Faso, Chad, Guinea, Gabon, Mali, Niger and Sudan now all ruled by military juntas.

    The journey across the stretch of the Atlantic Ocean remains highly dangerous. According to the UN migration agency IOM, 153 people are known to have died or gone missing so far this year trying to reach the Canary Islands by boat. The charity Walking Borders (Caminando Fronteras) estimates the figure to be at least 1,000.

    On Monday (October 30), the bodies of two people were discovered on a boat with 200 migrants on board near the island of Tenerife. The boat, which Spain’s Marine Rescue Service said was carrying 34 children and teenagers, was the third to arrive on the island on Monday.

    https://www.infomigrants.net/en/post/52920/spain-sends-drones-personnel-to-senegal-to-stop-boats-departing-for-ca

    #Espagne #externalisation #drônes #militarisation_des_frontières #frontières #migrations #réfugiés #Sénégal #îles_Canaries #Afrique_de_l'Ouest #hélicoptères #navires #Mauritanie #renvois #expulsions #route_atlantique

  • 01.11.2023 :

    En honorant ce 1er novembre la mémoire de Blessing et en luttant pour que la vérité et la justice soit faite sur les circonstances de sa mort, c’est la mémoire de toutes les victimes des frontières que nous honorons, et c’est contre cette politique et pour le respect des droits que nous luttons.

    https://www.facebook.com/tousmigrants/posts/pfbid0VR7pkb1i1WxeskfmAP81cTim6oEp6aiKkUsWSvrN7NsJcY8iXTd4LAMhaE6mL19hl
    #Blessing #commémoration #mémoire #Blessing_Matthew #mourir_aux_frontières #morts_aux_frontières #asile #migrations #réfugiés #Hautes-Alpes #Italie #France #frontières #vérité #justice

    –—

    voir aussi ce fil de discussion sur l’"affaire Blessing" :
    https://seenthis.net/messages/962473

  • Gérald Darmanin annonce la création de brigades franco-suisses pour limiter l’immigration irrégulière - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/52885/gerald-darmanin-annonce-la-creation-de-brigades-francosuisses-pour-lim

    Gérald Darmanin annonce la création de brigades franco-suisses pour limiter l’immigration irrégulière
    Par RFI Publié le : 30/10/2023
    L’augmentation des entrées irrégulières sur le territoire français depuis la Suisse est de 23% en un an. De plus en plus de migrants passent par la Suisse, et avant l’Autriche, pour rejoindre le nord de la France d’où ils espèrent gagner l’Angleterre. Une nouvelle route migratoire qui inquiète le ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin. Il a annoncé vendredi, depuis Genève, la création de brigades franco-suisses pour patrouiller à la frontière.
    La Suisse coopérait déjà avec l’Allemagne et l’Autriche pour limiter l’immigration irrégulière entre leurs frontières respectives. Avec le plan d’action signé vendredi 27 octobre, Berne fait donc de même avec la France. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, détaille les principales mesures : « C’est d’abord : un, des patrouilles en commun et demain, peut-être des patrouilles mixtes. Deux, des renvois en commun. Puis troisièmement, un travail européen en commun lorsqu’on essaie de réviser notamment le code frontière Schengen, qui donne grosso modo des moyens supplémentaires à nos polices pour faire des interpellations », énumère le ministre.
    Intérêts mutuels entre la France et la Suisse
    Une patrouille mixte franco-suisse existe déjà. Mais jusqu’ici, il s’agissait surtout de lutter contre le trafic de stupéfiants et la criminalité, et non contre l’immigration irrégulière. Environ 34 000 personnes ont été interpellées cette année en Suisse. Certains pourraient avoir bénéficié de la mansuétude des douaniers pour quitter le territoire. Le ministre de l’Intérieur préfère voir les intérêts mutuels de la Suisse et de la France à lutter contre les réseaux de passeurs : « Il n’y a pas d’organisation pour renvoyer vers la France des personnes de la part de la Suisse, bien évidemment. Il y a en revanche des personnes qui veulent absolument venir en France. Elles veulent surtout aller en Angleterre, donc il y a une grosse attractivité du nord de la France de ce fait là, et la Suisse le subit aussi », a-t-il ajouté. Au-delà des annonces, peu de chiffres, ni sur le nombre de patrouilles franco-suisses créées, ni sur les effectifs. L’essentiel est de montrer aux candidats à l’exil que la route des Alpes est désormais sous étroite surveillance.

    #Covid-19#migrant#migration#france#suisse#frontiere#migrationirreguliere#routemigratoire#alpes#passeur

  • Trois migrants tués dans une fusillade à la frontière entre la Serbie et la Hongrie - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/52889/trois-migrants-tues-dans-une-fusillade-a-la-frontiere-entre-la-serbie-

    Trois migrants tués dans une fusillade à la frontière entre la Serbie et la Hongrie
    Par La rédaction Publié le : 30/10/2023
    Trois migrants sont morts et un quatrième a été blessé vendredi dans une fusillade survenue près de la frontière entre la Serbie et la Hongrie. La zone est souvent le théâtre d’affrontements entre réseaux de passeurs et exilés, qui tentent d’entrer en Hongrie, membre de l’Union européenne, pour continuer leur route vers l’ouest. Un affrontement entre migrants a tourné au drame vendredi 27 octobre en Serbie, près de la frontière avec la Hongrie. Une fusillade s’est produite dans les bâtiments d’une ferme abandonnée près du village frontalier de Horgos. Trois exilés ont été tués et un quatrième a été blessé, a rapporté la télévision étatique RTS. La personne blessée a été transportée à l’hôpital et une enquête a été ouverte pour faire la lumière sur ce drame. La nationalité des victimes n’a pas été précisée. D’importants effectifs policiers ont été dépêchés dans la zone, où se sont produits ces derniers mois des heurts parfois meurtriers entre réseaux de passeurs et groupe de migrants. Les actions de la police visent à « freiner la migration irrégulière et à élever le niveau de sécurité dans cette partie du pays, où les affrontements entre migrants sont fréquents, parfois avec usage d’armes à feu », a indiqué la police dans un communiqué.
    Quelques heures après l’incident, quatre ressortissants afghans et deux Turcs, soupçonnés de possession illégale d’armes à feu et d’explosifs, ont été interpellés, a annoncé la police. On ne sait pas en revanche si ces arrestations sont liées à la fusillade.Lors de la descente de police dans la région, deux fusils automatiques et des munitions ont été saisis. Soixante-dix-neuf exilés ont également été découverts et transférés vers des centres d’accueil du pays, a précisé la police dans le même communiqué. Samedi, deux personnes originaires du Kosovo, accusées de trafic de migrants et d’avoir fourni des armes, ont été interpellées. Les policiers ont par ailleurs trouvé 54 passeports turcs. En visite dans la région, le ministre de l’Intérieur, Bratislav Gasic, a promis que « nous ne bougerons pas d’ici tant que toutes les personnes responsables d’un acte ou d’un incident criminel n’auront pas été éliminées ».
    C’est dans cette zone frontalière que des centaines de migrants squattent dans des bâtiments abandonnés avant de tenter de franchir la frontière avec la Hongrie, membre de l’Union européenne (UE). Ils continuent ensuite leur route vers l’Europe de l’Ouest.
    La frontière serbo-hongroise se situe sur la route migratoire terrestre des Balkans vers l’Europe occidentale, qui mène de la Turquie à la Grèce et à la Bulgarie, puis à la Macédoine du Nord, à la Serbie ou à la Bosnie.La police serbe a effectué des descentes dans la zone frontalière à plusieurs reprises au cours des derniers mois, arrêtant des passeurs présumés et confisquant des armes. Le président Aleksandar Vucic a déclaré vendredi que la Serbie pourrait faire appel à l’armée « pour résoudre ce problème », a rapporté la télévision d’État RTS.

    #Covid-19#migrant#migration#hongrie#balkan#mortalite#routemigratoire#mortalite#kosovo#serbie#frontiere#turquie#grece#bulgarie#macedoine#bosnie

  • Espagne : Un convoi avec 95 migrants clandestins dont 33 mineurs, arraisonné à Ténérife
    https://www.dakaractu.com/Espagne-Un-convoi-avec-95-migrants-clandestins-dont-33-mineurs-arraisonne

    Espagne : Un convoi avec 95 migrants clandestins dont 33 mineurs, arraisonné à Ténérife. Les garde-côtes espagnols ont encore intercepté un nouveau convoi de migrants.Il s’agit de 95 personnes dont 13 femmes et 33 mineurs. Les passagers ont été tous débarqués à Ténérife...

    #Covid-19#migrant#migration#senegal#espagne#migrationirreguliere#traversee#atlantique#frontiere#femme#mineur

  • Zbliża się Święto Zmarłych – czas wspominania bliskich, którzy od nas odeszli. W tych dniach chcemy wspominać także tych, którzy odeszli próbując znaleźć bezpieczne miejsca dla siebie i swoich bliskich.
    Aby pamięć o zmarłych na granicy polsko–białoruskiej nie zaginęła – przygotowaliśmy klepsydry z ich nazwiskami. Poniżej zamieszczamy link do pobrania gotowych do wydrukowania klepsydr. Pomysłodawcą akcji jest Fundacja Bezkres.
    Chcemy abyście razem z nami poprosiły i poprosili parafie oraz cmentarze w całej Polsce o zgodę na ich rozwieszanie.
    Upominamy się o pamięć, ale i sprawiedliwość dla ofiar polskiej oraz europejskiej polityki granicznej.
    Chcemy także zadumać się chwilę nad ich losem.
    Ibrahim Dżaber Ahmad Deja był lekarzem i pochodził z Jemenu. Umarł z wychłodzenia, podczas gdy jego towarzysze, wzywający pomoc, zostali zatrzymani i wywiezieni do Białorusi.
    Avin Irfan Zahir była matką 5 dzieci. Lekarze walczyli o jej życie przez 3 tygodnie. Zmarła, będąc w ciąży.
    Ahmad al-Hasan miał 19 lat i utonął w Bugu, do którego wepchnęli go białoruscy pogranicznicy. Miał zaledwie 19 lat.
    Radżaa’ Hasan była Palestynką, ale urodziła się w obozie dla uchodźców w Syrii. Ahmad Hamid Az-Zabhawi miał dwuletnią córkę, a Mustafa Muhammad Murszed ar-Raimi był księgowym.
    Issa Dżordżos najbardziej bał się samotności – a umierał w polskim lesie całkiem sam.
    Zamiast schronienia oraz godnego i bezpiecznego miejsca dla życia dla każdego i każdej z nich – Polska dała im tylko tylko skrawek ziemi na cmentarzu.
    Wieszając klepsydry i paląc dla nich znicze, chcemy głośno i wyraźnie powiedzieć, że nie zgadzamy się, aby na granicy Polski umierali ludzie.
    Dość polityki śmierci i dość przemocy.
    A zmarli niech spoczywają w pokoju.
    ––
    W komentarzu załączamy link do pobrania przygotowanych klepsydr. Prosimy o rozklejanie w miejscach do tego wyznaczonych, za porozumieniem z osobami upoważnionymi do wydawania wymaganej zgody.

    Traduction FB :

    La fête des morts approche - un temps pour se souvenir de ceux qui nous ont quittés. En ces jours-ci, nous voulons aussi nous souvenir de ceux qui sont partis en essayant de trouver des endroits sûrs pour eux et leurs proches.
    Pour que la mémoire des morts à la frontière polono-biélorusse ne disparaisse pas - nous avons préparé des sablier avec leurs noms. Ci-dessous, nous publions un lien pour télécharger les listes d’horaires prêtes à imprimer. L’idée de la campagne est @TAG.
    Nous voulons que vous vous joigniez à nous pour demander et demander aux paroisses et aux cimetières de toute la Pologne la permission de les suspendre.
    Nous abandonnons la mémoire, mais aussi la justice pour les victimes de la politique frontalière polonaise et européenne.
    Nous voulons aussi réfléchir un instant à leur sort.
    Ibrahim Jaber Ahmad Deja était médecin et originaire du Yémen. Il est mort d’un rhume, tandis que ses camarades, qui appelaient à l’aide, ont été arrêtés et déportés en Biélorussie.
    Avin Irfan Zahir était mère de 5 enfants. Les médecins se sont battus pour sa vie pendant 3 semaines. Elle est morte pendant qu’elle était enceinte.
    Ahmad al-Hasan avait 19 ans et s’est noyé dans Bug, dans lequel il a été poussé par les gardes-frontières biélorusses. Il avait juste 19 ans.
    Raja’ Hasan était un Palestinien mais né dans un camp de réfugiés en Syrie. Ahmad Hamid Az-Zabhawi avait une fille de deux ans et Mustafa Muhammad Murszed ar-Raimi était comptable.
    Issa George avait le plus peur de la solitude - et il était mourant tout seul dans une forêt polonaise.
    Au lieu d’un abri et d’un endroit digne et sûr où vivre pour chacun d’entre eux - la Pologne ne leur a donné qu’un bout de terrain dans le cimetière.
    En accrochant des sabliers et en brûlant des bâtons d’encens pour eux, nous voulons dire haut et fort que nous ne sommes pas d’accord pour dire que des gens meurent à la frontière polonaise.
    Assez avec la politique de la mort et assez avec la violence.
    Que les morts reposent en paix.
    ––
    Dans le commentaire, nous avons joint un lien pour télécharger les horaires préparés. Veuillez rester dans les endroits désignés, avec l’accord avec les personnes autorisées à délivrer le consentement requis.

    https://www.facebook.com/grupagranica/posts/pfbid02ghW8k3ZorJzXwcqgycMN46zYwFcQvYf4Es7A5doF6ysH7gofR8DYRUVoh3otJuJ8l
    #Pologne #mourir_aux_frontières #morts_aux_frontières #asile #migrations #réfugiés #frontières #commémoration

    • Épisode 1/4 : Des #bénévoles dans les airs face à l’agence européenne de garde-frontières et garde-côtes, #Frontex

      Depuis 2018, l’ONG #Pilotes_Volontaires survole le large des côtes libyennes pour localiser les bateaux de fortune en détresse qu’empruntent les migrants pour tenter de rejoindre l’Europe.

      #José_Benavente fait ce triste constat : « les agences européennes comme Frontex espéraient que mettre un terme à l’opération "#Mare_Nostrum" rendraient les traversées plus difficiles et opéreraient un effet de dissuasion pour les migrants qui tentent de traverser la mer ». Or depuis leur petit avion d’observation, le Colibri 2, ils aident les bateaux qui sont évidemment toujours présents dans la zone à opérer des sauvetages plus rapidement.

      D’autres avions, ceux de Frontex notamment, transitent aussi par là pour permettre aux gardes côtes libyens d’opérer toujours plus d’interceptions synonymes d’un retour en enfer pour les migrants qui tentent justement de fuir coûte que coûte ce pays en proie à la guerre civile. Comme le regrette #Charles_Heller « les migrants fuient la Libye, où ils sont réduits à l’esclavage, aux travaux forcés, à la torture. Les migrants sont devenus un objet qui circule de main en main, que ce soit les milices ou les centres de détention de l’Etat. Aucune opération de secours en mer dans la zone libyenne ne peut effectivement être terminée de manière adéquate et respectueuse du droit international, dès lors que les passagers sont ramenés dans un pays où leur vie est en danger ».

      Surveillance et interception d’un côté, contre surveillance et sauvetage de l’autre, ce documentaire retrace l’histoire récente de ce qui se trame dans les airs et en mer depuis l’arrêt en 2014 de l’opération "Mare Nostrum" initiée par la marine italienne et qui avait permis de sauver des dizaines de milliers de vies car comme le rappelle Charles Heller : « l’Union européenne a sciemment créé ce vide de secours d’abord, et ce système de refoulement indirect ensuite. Et les avions de surveillance européens sont au cœur de ce dispositif » et José Benavente ajoute « lorsqu’on survole la Méditerranée, on n’est pas au-dessus d’un cimetière. On est littéralement au-dessus d’une fosse commune ».

      Avec :

      – Jose Benavente, fondateur de l’ONG Pilotes Volontaires ONG Pilotes Volontaires
      - Charles Heller, chercheur et cinéaste, co-fondateur du projet Forensic Oceanography

      https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/lsd-la-serie-documentaire/des-benevoles-dans-les-airs-face-a-l-agence-europeenne-de-garde-frontier
      #frontières #sauvetage_en_mer #sauvetage #Méditerranée #mer_Méditerranée #asile #migrations #réfugiés #gardes-côtes_libyens #pull-backs #solidarité

    • Épisode 2/4 : De l’#apprentissage à l’#expulsion

      Les initiatives pour alerter sur la condition des jeunes majeurs étrangers en passe d’être expulsés se multiplient partout en France.

      La très médiatique grève de la faim de Stéphane Ravacley, boulanger à Besançon, tentant d’empêcher l’expulsion vers la Guinée de son apprenti Laye Fodé Traoré, a fait des émules : “j’ai reçu énormément d’appels de patrons qui étaient dans la même problématique que moi et ça m’a posé question. Je savais qu’il y avait des milliers de Laye en France, mais que je ne m’étais jamais posé la question. Et là, je me suis dit il faut faire quelque chose.”

      Dans la Marne, les militants épuisés, par l’aberration du système, comme l’explique Marie-Pierre Barrière : “il faut une autorisation de travail pour aller au CFA et il faut un titre de séjour. Donc ils ne peuvent pas travailler avec un patron parce qu’ils ne l’ont pas. C’est le serpent qui se mord la queue”.

      Pourtant quelques chefs d’entreprise commencent à timidement à protester contre les mesures d’expulsion de leurs apprentis étrangers. C’est le cas de Ricardo Agnesina : _“_je suis furax parce que quand on a justement des éléments comme Souleyman, on se dit il ne faut pas le louper parce que c’est réellement quelqu’un à qui il faut donner sa chance. Qu’il vienne de Guinée, de Pologne, de Normandie ou du sud de la France, peu importe, c’est quelqu’un qui a envie de travailler et qui a envie d’apprendre un métier donc on n’a pas le droit de lui dire non.”

      Ces patrons et artisans de secteurs dits "en tension" comme la restauration et le bâtiment se trouvent, par le biais de la défense de leurs intérêts, nouvellement sensibilisés à la question migratoire sont interdits face à l’arbitraire des décisions préfectorales qu’ils découvrent alors qu’ils peinent à embaucher des jeunes compétents. Bruno Forget, président de la foire de Châlons-en-Champagne s’indigne : “aujourd’hui, on vit une véritable hérésie. J’ai un cas précis d’une personne qui ne peut pas avoir de boulot parce qu’elle n’a pas de papiers. Et cette personne n’a pas de papiers parce qu’on ne peut pas fournir un certificat d’employeur. On se pince ! Il faut s’indigner ! ”

      Avec :

      – Mamadou, jeune apprenti guinéen
      - Souleimane, jeune apprenti guinéen
      - Laye Fodé Traoré, jeune apprenti guinéen
      - Marie-Pierre Barrière, militante Réseau Education Sans Frontières (RESF)
      – Stéphane Ravacley, boulanger, fondateur de l’association Patrons solidaires
      – Riccardo Agnesina, chef d’entreprise
      – Bruno Forget, directeur de la foire de Châlons-en-Champagne
      – M. et Mme Ansel, restaurateurs à Reims
      – Alexandrine Boia, avocate au barreau de Reims

      https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/lsd-la-serie-documentaire/de-l-apprentissage-a-l-expulsion-4412030
      #travail #sans-papiers

    • Épisode 3/4 : #Femmes migrantes invisibles

      Statistiquement plus nombreuses que les hommes sur les chemins de l’exil, les femmes sont pourtant les grandes absentes du récit médiatique et de la recherche scientifique dans le domaine des migrations.

      Pour comprendre l’invisibilité Camille Schmoll constate : “il y a aussi un peu d’auto-invisibilité de la part des femmes qui ne souhaitent pas forcément attirer l’attention sur leur sort, leur trajectoire. La migration reste une transgression” et remarque que cette absence peut servir un certain discours “ or, quand on veut construire la migration comme une menace, c’est probablement plus efficace de se concentrer sur les hommes.”

      Depuis plus d’un demi-siècle, les bénévoles de l’Association meusienne d’accompagnement des trajets de vie des migrants (AMATRAMI) viennent en aide aux personnes migrantes présentes sur leur territoire, aux femmes notamment. Camille Schmoll rappelle cette situation : “il y a toujours eu des femmes en migration. On les a simplement occultés pour différentes raisons. En fait, ce sont à l’initiative de femmes, de chercheuses féministes que depuis les années 60-70, on redécouvre la part des femmes dans ces migrations. On sait qu’elles étaient très nombreuses dans les grandes migrations transatlantiques de la fin du 19ème siècle et du début du 20ème siècle. "

      Confrontées tout au long de leurs parcours migratoires mais également dans leur pays de destination à des violences de genre, ces femmes ne sont que trop rarement prises en compte et considérées selon leur sexe par les pouvoirs publics. Majoritairement des femmes, les bénévoles de l’AMATRAMI tentent, avec le peu de moyens à leur disposition de leur apporter un soutien spécifique et adapté.  Lucette Lamousse se souvient “elles étaient perdues en arrivant, leur première demande c’était de parler le français”. Camille Schmoll observe un changement dans cette migration : “les femmes qui partent, partent aussi parce qu’elles ont pu conquérir au départ une certaine forme d’autonomie. Ces changements du point de vue du positionnement social des femmes dans les sociétés de départ qui font qu’on va partir, ne sont pas uniquement des changements négatifs”.

      Avec

      - Aïcha, citoyenne algérienne réfugiée en France
      - Mire, citoyenne albanaise réfugiée en France
      - Salimata, citoyenne ivoirienne réfugiée en France
      - Lucette Lamousse, co-fondatrice de l’Association meusienne d’accompagnement des trajets de vie des migrants (AMATRAMI)
      - Colette Nordemann, présidente de l’AMATRAMI
      - Camille Georges, médiatrice socioculturelle à l’AMATRAMI
      – Khadija, employée à l’AMATRAMI
      – Camille Schmoll, géographe, autrice de Les damnées de la mer (éd. La Découverte)
      - Élise Buliard, animatrice famille à l’AMATRAMI

      https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/lsd-la-serie-documentaire/femmes-migrantes-invisibles-6230660
      #femmes_migrantes #invisibilisation

    • Épisode 4/4 : Une famille afghane en #Touraine

      Comment Aziz et les siens négocient-ils leur exil en Touraine ? 

      Après des années d’une attente angoissée que la France veuille bien lui fournir un sauf conduit pour fuir la menace des Talibans en Afghanistan, Aziz, ancien Personnel Civil de Recrutement local (PCRL) de l’armée française est en sécurité dans le village d’#Avoine (Indre-et-Loire) avec son épouse et leurs six enfants. Mais comme le précise le maire de la commune d’Avoine : “une petite commune comme nous de 1900 habitants quand vous avez 10 réfugiés sur le terrain de la commune, ils sont acceptés, les gens sont très généreux avec eux et ils sont très acceptés. Si demain vous m’en mettez 200 sur un terrain de la commune, là vous risquez d’avoir des problèmes”.

      Quoique libéral car il a créé un lycée pour filles, Aziz est originaire d’une petite ville de province, patriarcale, religieuse et conservatrice qu’il a laissée derrière lui pour découvrir le monde jusque-là inconnu d’une société sécularisée. Ancien notable de cette petite ville qui l’a vu naître, il doit désormais vivre l’expérience du déclassement et de l’anonymat : “j’ai tout laissé derrière et j’ai le sentiment de ne plus avoir de valeur” . Mais il doit aussi faire face et tenter d’accepter la transformation de ses plus jeunes enfants qu’il a confiés aux bons soins de l’école de la République. Et l’adaptation n’est pas toujours évidente, ainsi son épouse qui à la nostalgie du pays, se sent mise à nue depuis le jour où elle a dû quitter sa burka : “c’était la première fois que je n’avais pas le visage caché. Nous portions toujours le voile avant. Je me sentais très bizarre. Je ne pouvais pas regarder les gens. C’était étrange, difficile”

      Le couple est vigilant et craint que leurs enfants perdent peu à peu l’usage de leur langue, le pashto : "j’espère que mes filles et mes fils n’oublieront pas l’islam, leur langue maternelle et leur éducation. Les quatre plus grands sont âgés et nous devons faire attention aux deux petites filles parce qu’elles sont petites. Elles oublient facilement la culture.”

      Avec :

      - Aziz Rahman Rawan, citoyen afghan réfugié en France, son épouse Bibi Hadia Azizi et leurs enfants
      - Julie Vérin, artiste
      – Françoise Roufignac, enseignante à la retraite
      – Didier Godoy, maire d’Avoine (Indre-et-Loire)
      – Christelle Simonaire, parente d’élève
      – M. Galet, directeur de l’école primaire d’Avoine
      – Mme Camard, enseignante à l’école primaire d’Avoine
      – Pauline Miginiac, coordinatrice régionale en Formation professionnelle à l’Union française des centres de vacances (UFCV)

      https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/lsd-la-serie-documentaire/une-famille-afghane-en-touraine-6456038
      #réfugiés_syriens

  • 29.10.2023 : #Briançon : un corps retrouvé dans la #Durance

    Alors que les CRS effectuaient un secours en paroi ce dimanche matin, dans le secteur du #pont_d’Asfeld, à Briançon, ils ont été contactés pour un corps retrouvé dans la Durance.

    Un corps a été repêché ce dimanche 29 octobre au matin, dans la Durance, à Briançon, selon nos confrères de BFM DICI. Une information confirmée par une source proche du dossier.

    Une première alerte a été donnée par un témoin qui entendait des cris provenant d’une barre rocheuse en rive droite, au fond du parc de la Schappe, vers 8 heures. Les sapeurs-pompiers de Briançon se sont rendus en premier sur les lieux. Un homme, une personne migrante, était embarré. L’accès était difficile. Les pompiers ont donc fait appel aux secouristes en montagne. Une équipe de CRS de Briançon a effectué le sauvetage en paroi à bord de l’hélicoptère de la section aérienne de gendarmerie. L’homme a vraisemblablement passé une partie de la nuit, bloqué ici. Il a été transporté au centre hospitalier des Escartons. Son pronostic vital n’était pas engagé.

    Les sapeurs-pompiers ont ensuite mené une reconnaissance le long de la berge afin de vérifier si d’autres personnes étaient en danger. Des passants ont alors alerté les secours après avoir découvert un corps dans la Durance, vers l’entrée du parc de la Schappe. Ce dernier a été fermé pendant plusieurs heures, le temps de l’intervention.

    Une enquête a été ouverte afin de connaître les circonstances du décès et identifier la victime. Elle est confiée au commissariat de police de Briançon. Les enquêteurs cherchent notamment à déterminer s’il existe un lien entre les deux personnes, si elles se connaissaient, si elles sont venues ensemble, ou non.

    https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2023/10/29/briancon-un-corps-retrouve-dans-la-durance

    #frontière_sud-alpine #asile #migrations #réfugiés #morts_aux_frontières #Hautes-Alpes #mourir_aux_frontières #frontières #Italie #France #Briançonnais

    –—

    ajouté au fil de discussion sur les morts à la frontière des Hautes-Alpes :
    https://seenthis.net/messages/800822

    lui-même ajouté à la métaliste sur les morts aux frontières alpines :
    https://seenthis.net/messages/758646

    • Briançon : le corps sans vie d’un homme retrouvé dans la Durance

      Les secours étaient en train de porter secours à un migrant, quand ils ont aperçu ce corps en contrebas des lieux. Une enquête est en cours pour tenter d’identifier la victime.

      Le corps sans vie d’un homme a été retrouvé dans la matinée de ce dimanche 29 octobre dans la Durance à Briançon, à proximité du parc de la Schappe, a appris BFM DICI.

      La CRS des Alpes a d’abord été appelée pour secourir un homme en difficulté au-dessus du parc sur une barre rocheuse près du pont d’Asfeld. L’individu a été héliporté sans difficulté et immédiatement transporté vers le centre hospitalier de Briançon pour des soins. Selon les premières constations, il s’agit d’un migrant.

      Une enquête ouverte

      C’est lors de cette intervention qu’un corps a été aperçu en contrebas des lieux.

      « Impossible à cette heure de savoir si les deux personnes étaient ensemble et si la victime retrouvée décédée est un migrant », avance, prudente, une source qui suit ce dossier de près.

      Une enquête judiciaire est ouverte pour tenter d’identifier la victime et de préciser les circonstances de sa mort.

      Le mercredi 4 octobre dernier, un homme avait déjà été secouru par le peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) de Briançon dans ce même secteur par hélitreuillage.

      Le samedi 14 octobre, c’est le corps sans vie d’un migrant qui avait été repêché cette fois-ci dans la Cerveyrette avant le pont Baldy. L’autopsie avait confirmé la noyade de la victime.

      https://www.bfmtv.com/bfm-dici/briancon-le-corps-sans-vie-d-un-homme-retrouve-dans-la-durance_AN-20231029025

    • Une traque meurtrière raciste de la police cette nuit, #rassemblement ce soir

      Dans la nuit du 28 au 29 octobre, la police a traqué un groupe de 4 personnes parti de Clavière vers 13h. Après une course poursuite, 2 d’entre eux ont été arrêtés en possession des deux seuls téléphones du groupe, tandis que les 2 autres se sont retrouvés seuls et perdus dans la montagne, traqués par la police.
      Après s’être cachés pendant des heures, ils ont fini par rejoindre le chemin près du pont d’Asfeld aux alentours de 1h du matin, où ils sont tombés de la falaise. L’un s’est noyé dans la rivière devant les yeux de son ami qui est resté accroché à un rocher jusqu’à l’intervention des secours vers 8h du matin.

      A Briançon, rassemblement ce soir lundi 30 octobre au Champ de mars à 17h.

      16h06. 🏔️ Personne ne doit mourir à la frontière ! Rassemblement ce soir à 19h30 place Guichard pour ne pas laisser tomber dans l’oubli tous ces meurtres racistes et dénoncer les politiques assassines de l’Europe forteresse

      🏔️Personne ne doit mourir à la frontière !
      ⚠️Rassemblement spontané- non déclaré ce soir 19h30 - place Guichard
      ❌ L’Etat néocolonial et raciste, armé de sa police aux frontières a encore traqué et poussé à la mort 1 jeune exilé, qui a été retrouvé noyé dans la Durance, comme Blessing Mathew avant lui.
      🏔️Le 14 octobre dernier, un autre exilé était retrouvé sans vie, comme des dizaines depuis 2018.
      ❌ Ni oubli Ni pardon !
      🕯️Retrouvons-nous avec pancartes/bougies/lampes frontales ce soir, pour ne pas laisser tomber dans l’oubli tous ces meurtres racistes et pour dénoncer les politiques assasines de l’Europe Forteresse.
      🔥Feu aux frontières !

      20h06. Ni oubli ni pardon. Pour cet homme, pour Blessing Mathew et tous les autres.

      20h20. Et mur par mur, et pierre par pierre, nous détruirons les centres de rétention. Feu aux frontières, feu à Frontex, feu à l’Europe forteresse.

      https://rebellyon.info/Briancon-Une-traque-meurtriere-raciste-de-25317
      #traque

    • Communiqué de Presse de Tous Migrants du 31 Octobre 2023

      Dans la nuit du 28 au 29 octobre, aux portes de Briançon, un homme a chuté d’une barre rocheuse dans la Durance où son corps sera retrouvé au matin. Une seconde personne qui l’accompagnait a été secourue, après avoir crié au secours pendant des heures.

      Comme nous le dénonçons inlassablement depuis 7 années, le passage de la frontière représente un risque mortel pour les personnes exilées en raison de la militarisation de la frontière au mépris de leur dignité et de leurs droits.
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      Malgré toutes nos alertes publiques, nos rapports documentant les atteintes aux droits, nos signalements au procureur, nos actions en justice, malgré également plusieurs victoires judiciaires dont la récente décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 21 septembre confirmant l’illégalité des pratiques du gouvernement français en matière de contrôle et d’enfermement des personnes en migration aux frontières intérieures, la situation ne fait qu’empirer.

      Par exemple, la semaine dernière, une personne est tombée dans la Clarée, poursuivie par des policiers, après s’être cachée dans le col de l’Echelle, avoir vu ses compagnons de route arrêtés, dont une femme enceinte de 8 mois, et s’être perdue en haute-vallée vers les chalets de Laval. Cette personne a été repêché in extremis et emmené à l’hôpital par ces mêmes policiers.

      Après l’aide apportée aux régimes autoritaires des pays périphériques, et au rôle dévolu à l’agence européenne Frontex, militariser la frontière, utiliser la montagne en énième obstacle pour empêcher les personnes exilées d’arriver en France constituent une violence d’Etat. Ce ne sont pas des « migrants » sans âme ni existence, ce ne sont pas des individus « indésirables », ce ne sont pas des êtes « nuisibles » que notre pays rejette, mais des personnes, comme vous et nous, qui ont dû fuir leur pays. Ce sont des survivants.

      Le 28 octobre c’est Yusef qui perdait la vie. Depuis le 14 octobre il y a quelque part une famille qui attend avec anxiété des nouvelles de leur fils, frère, père, retrouvé noyé dans la Cerveyrette et toujours pas identifié. Le 7 août c’est Moussa qui est retrouvé mort à 2200 m d’altitude. Auparavant sept autres personnes ont péri dans nos montagnes : Blessing, Mamadi, Mohamed, Tamimou, Mohamed Ali, Fathallah, Ullah.

      Depuis la mise en place de cette politique illégale, illégitime, discriminatoire, démagogique, dangereuse et barbare, les souffrances et les morts s’additionnent, mais le gouvernement persiste et militarise toujours plus la frontière, pour un coût astronomique bien plus élevé que celui nécessaire à un accueil digne et respectueux du droit. La loi dite « Darmanin » en examen à partir du 6 novembre prévoit de durcir encore plus les conditions d’accueil, si ce mot a encore un sens au regard des conditions indignes infligées aux personnes exilées.

      Au nom de quoi ?

      Au nom de qui ?

      Nous ne sommes qu’en milieu d’automne, la neige est déjà présente en altitude et des températures négatives la nuit à Briançon sont annoncées.

      Nous appelons les autorités à respecter les droits fondamentaux, les forces de l’ordre à respecter la loi, et l’ensemble des citoyens à ne pas se laisser berner par les discours mensongers propagés au plus haut sommet de l’Etat.

      Nous appelons toutes les personnes révoltées comme nous, qui ne se résignent pas à considérer ces accidents comme une fatalité, à rejoindre les équipes de maraudes, à contacter les organisations solidaires de leur choix pour les renforcer, à dire haut et fort à nos côtés : Stop à la déshumanisation des personnes exilées, stop au racisme. Chaque vie compte. All lives matter.

      Un accueil digne est possible, une société plus équitable est nécessaire, et nous la construirons contre la haine, le racisme et la xénophobie.

    • Cronaca di un’altra morte annunciata. La frontiera continua ad uccidere.

      È una guerra contro ragazzi che hanno la colpa di cercare una terra in cui abitare e di aspirare a una vita dignitosa.

      Nella notte tra il 27 e 28 0ttobre 2023 un gruppo di 4 persone in cammino è stato intercettato dalla polizia, dopo che erano partiti nella notte da Claviere in direzione di Briançon. Dopo un primo tentativo di fuga, 2 sono stati fermati e gli altri 2 si sono ritrovati soli e privi di orientamento nella montagna, senza i telefoni. Dopo essersi nascosti hanno vagato per la montagna ritrovando la direzione solamente verso l’una del mattino del 29 ottobre 2023, costeggiando una falaise ormai prossima a Briançon. Youssef non ce l’ha fatta ed è precipitato per decine di metri e il suo corpo è stato ritrovato vicino al ponte Asfeld all’entrata della città. Il suo amico è rimasto tutta la notte aggrappato alla roccia, fino all’intervento del soccorso che lo ha riscattato verso le 11 del mattino.

      Il 14 ottobre un’altra persona in fuga era morta di frontiera, di cui però alla data attuale non conosciamo l’identità. Si è invisibili nella vita e poi anche nella morte. Il 7 di agosto altra vittima e in maggio 9 persone in cammino, salvate dal soccorso in quota, denunciano la presenza di un cadavere di cui descrivono nei particolari l’abito. Poi nessun riscontro se non la cortina di silenzio che accompagna queste morti

      Lo ripetiamo con rabbia e dolore: non è la montagna che uccide ma il sistema di frontiera; i morti nel Mediterraneo, a Cutro, a Pylos, nel Maghreb, in Libia e Tunisia, a Ventimiglia e sulle Alpi sono il risultato di una stessa pianificata politica dell’orrore.

      La militarizzazione della frontiera, la sospensione di Schengen, la caccia all’uomo di giorno e di notte da parte della Polizia di Frontiera, della Gendarmerie e dei militari di sentinella non fermano i flussi, ma producono morte. Le persone sono sempre più costrette a scegliere vie impervie e in quota mettendo a rischio la propria vita, oggi e ancor di più nei prossimi mesi con la neve e le temperature rigide.

      Denunciamo le responsabilità di questo disumano sistema sicuritario di frontiera, che semina morte in ogni dove.

      Denunciamo il trattamento sempre più violento della polizia in frontiera.

      Chiediamo che cessino le prassi illegali che non permettono alle persone di chiedere asilo e che cessino i respingimenti collettivi.

      Chiediamo che vengano rispettati i diritti e l’incolumità di uomini, donne e bambini.

      https://onborders.altervista.org/cronaca-di-unaltra-morte-annunciata-la-frontiera-continua-ad-u

    • Le corps découvert dans la Durance a été identifié comme étant celui d’un jeune Tchadien

      Son corps avait été découvert dans la Durance à Briançon le 29 octobre dernier. Le jeune homme, mort noyé dans la rivière après une chute depuis des falaises, a été formellement identifié comme étant #Yusef, un Tchadien âgé d’une trentaine d’années.

      https://www.ledauphine.com/societe/2023/11/28/le-corps-decouvert-dans-la-durance-a-ete-identifie-comme-etant-celui-d-u

  • I confini non sono il luogo in cui accadono le violenze, sono il motivo per cui accadono le violenze
    https://www.meltingpot.org/2023/10/i-confini-non-sono-il-luogo-in-cui-accadono-le-violenze-sono-il-motivo-p

    Stazione di Sospel, Francia, ore 7.40. Nel paese della Val Roya passa il treno che collega Breil sur Roya a Nizza, all’interno poca gente. Appena il treno giunge alla stazione spuntano sette soldati e una dozzina di gendarmes. I militari circondano il treno, mitragliatrici in mano, mentre i poliziotti, a due a due, entrano nel treno, scrutano i passeggeri per rilevare soggettività razzializzate. Si fermano quando vedono due ragazzini, gli chiedono i documenti. I ragazzi glieli mostrano, vanno bene, i poliziotti scendono e il treno riparte. Stazione di Menton Garavan, Francia, ore 15.00. La situazione è identica, il treno (...)

  • « Contrôler » les migrations : entre laisser-mourir et permis de tuer

    À l’heure où le Conseil européen se réunit à Bruxelles, les 26 et 27 octobre 2023, pour évoquer, dans un monde en plein bouleversement, le renforcement des frontières européennes, le réseau Migreurop rappelle le prix exorbitant de cette #surenchère_sécuritaire et la #responsabilité accablante des États européens dans la #mise_en_danger constante des personnes en migration, qui tentent d’exercer leur #droit_à_la_mobilité au prix de leur vie.

    Depuis plus de 30 ans, la lutte contre l’immigration dite « clandestine » est la priorité des États européens, qui ont adopté diverses stratégies visant au fil des années à renforcer les #contrôles_migratoires et la sécuritisation des frontières des pays de destination, de transit et de départ. Quoi qu’il en coûte. Y compris au prix de vies humaines, les #morts_en_migration étant perçues par les autorités comme une conséquence dommageable de cette même « lutte ».

    Comme le dénonçait déjà Migreurop en 2009, « nombreuses sont les #frontières où tombent des dizaines de migrants, parfois tués par les #forces_de_l’ordre : des soldats égyptiens tirant à vue sur des Soudanais et des Érythréens à la frontière israélienne ; des soldats turcs abattant des Iraniens et des Afghans ; la marine marocaine provoquant sur les côtes d’Al Hoceima le naufrage de 36 personnes en partance pour l’Espagne (…) en perforant leur zodiac à coups de couteaux ; des policiers français à Mayotte faisant échouer volontairement des embarcations (Kwassa-kwassa) pour arrêter des migrants, engendrant ainsi la noyade de plusieurs d’entre eux. En Algérie, au Maroc, des migrants africains sont refoulés et abandonnés dans le désert, parfois miné, sans aucun moyen de subsistance » [1].

    Si l’objectif sécuritaire de #surveillance et #militarisation_des_frontières européennes reste le même, la stratégie mise en œuvre par les États européens pour ne pas répondre à l’impératif d’accueil des populations exilées a évolué au fil des années. Depuis des décennies, les « drames » se répètent sur le parcours migratoire. Ils ne relèvent en aucun cas de la #fatalité, de l’#irresponsabilité des exilé·e·s (ou de leurs proches [2]), du climat ou de l’environnement, de l’état de la mer, ou même d’abus de faiblesse de quelconques trafiquants, mais bien d’une politique étatique hostile aux personnes exilées, développée en toute conscience à l’échelle européenne, se traduisant par des législations et des pratiques attentatoires aux droits et mortifères : systématisation à l’échelle européenne des #refoulements aux portes de l’Europe [3], déploiement de dispositifs « anti-migrants » le long des frontières et littoraux (murs et clôtures [4], canons sonores [5], barrages flottants [6], barbelés à lames de rasoir [7], …), conditionnement de l’aide au développement à la lutte contre les migrations [8], #criminalisation du sauvetage civil [9]... Une stratégie qualifiée, en référence au concept créé par Achille Mbembe [10], de « #nécro-politique » lors de la sentence rendue par le Tribunal Permanent des Peuples en France, en 2018 [11].

    Déjà en août 2017, le rapport relatif à « la mort illégale de réfugiés et de migrants » de la rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’Homme onusien sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, mettait en évidence « de multiples manquements des États en matière de respect et de protection du #droit_à_la_vie des réfugiés et des migrants, tels que des homicides illégaux, y compris par l’emploi excessif de la force et du fait de politiques et pratiques de #dissuasion aggravant le #danger_de_mort » [12].

    Mettant en place une véritable stratégie du #laisser-mourir, les États européens ont favorisé l’errance en mer en interdisant les débarquements des bateaux en détresse (Italie 2018 [13]), ont retiré de la mer Méditerranée les patrouilles navales au bénéfice d’une surveillance aérienne (2019 [14]), signe du renoncement au secours et au sauvetage en mer, ou en se considérant subitement « ports non-sûrs » (Italie et Malte 2020 [15]). Migreurop a également pointé du doigt la responsabilité directe des autorités et/ou des forces de l’ordre coupables d’exactions à l’égard des exilé·e·s (Balkans 2021 [16]), ou encore leur franche complicité (UE/Libye 2019 [17]).

    Le naufrage d’au moins 27 personnes dans la Manche le 24 novembre 2021 [18], fruit de la non-assistance à personnes en danger des deux côtés de la frontière franco-britannique, est une illustration de cette politique de dissuasion et du laisser-mourir. Le #naufrage de #Pylos, le 14 juin 2023, en mer Ionienne [19], est quant à lui un exemple d’action directe ayant provoqué la mort de personnes exilées. La manœuvre tardive (accrocher une corde puis tirer le bateau à grande vitesse) des garde-côtes grecs pour « remorquer » le chalutier sur lequel se trouvaient environ 700 exilé·e·s parti·e·s de Libye pour atteindre les côtes européennes, a probablement causé les remous qui ont fait chavirer le bateau en détresse et provoqué la noyade d’au moins 80 personnes, la mer ayant englouti les centaines de passager·e·s disparu·e·s.

    Le rapport des Nations unies de 2017 [20] pointe également les conséquences de l’#externalisation des politiques migratoires européennes et indique que « les autres violations du droit à la vie résultent de politiques d’extraterritorialité revenant à fournir aide et assistance à la privation arbitraire de la vie, de l’incapacité à empêcher les morts évitables et prévisibles et du faible nombre d’enquêtes sur ces morts illégales ». Le massacre du 24 juin 2022 aux frontières de Nador/Melilla [21], ayant coûté la vie à au moins 23 exilés en partance pour l’Espagne depuis le Maroc, désignés comme des « assaillants », 17 ans après le premier massacre documenté aux portes de Ceuta et Melilla [22], est un clair exemple de cette externalisation pernicieuse ayant entraîné la mort de civils. Tout comme les exactions subies en toute impunité ces derniers mois par les exilé·e·s Noir·e·s en Tunisie, en pleine dérive autoritaire, fruits du #racisme_structurel et du #marchandage européen pour le #contrôle_des_frontières [23].

    Nous assistons ainsi ces dernières années à un processus social et juridique de légitimation de législations et pratiques étatiques illégales visant à bloquer les mouvements migratoires, coûte que coûte, ayant pour conséquence l’abaissement des standards en matière de respect des droits. Un effritement considérable du droit d’asile, une légitimation confondante des refoulements – « légalisés » par l’Espagne (2015 [24]), la Pologne (2021 [25]) et la Lituanie (2023 [26]) –, une violation constante de l’obligation de secours en mer, et enfin, un permis de tuer rendu possible par la progressive #déshumanisation des personne exilées racisées, criminalisées pour ce qu’elles sont et représentent [27].

    Les frontières sont assassines [28] mais les États tuent également, en toute #impunité. Ces dernières années, il est manifeste que les acteurs du contrôle migratoire oscillent entre #inaction et action coupables, entre laisser-mourir (« let them drown, this is a good deterrence » [29]) et permis de tuer donné aux acteurs du contrôle frontalier, au nom de la guerre aux migrant·e·s, ces dernier·e·s étant érigé·e·s en menace(s) dont il faudrait se protéger.

    Les arguments avancés de longue date par les autorités nationales et européennes pour se dédouaner de ces si nombreux décès en migration sont toujours les mêmes : la défense d’une frontière, d’un territoire ou de l’ordre public. Les #décès survenus sur le parcours migratoire ne seraient ainsi que des « dommages collatéraux » d’une #stratégie_de_dissuasion dans laquelle la #violence, en tant que moyen corrélé à l’objectif de non-accueil et de mise à distance, est érigée en norme. L’agence européenne #Frontex contribue par sa mission de surveillance des frontières européennes à la mise en danger des personnes exilées [30]. Elle est une composante sécuritaire essentielle de cette #politique_migratoire violente et impunie [31], et de cette stratégie d’« irresponsabilité organisée » de l’Europe [32].

    Dans cet #apartheid_des_mobilités [33], où la hiérarchisation des droits au nom de la protection des frontières européennes est la règle, les décès des personnes exilées constituent des #risques assumés de part et d’autre, la responsabilité de ces morts étant transférée aux premier·e·s concerné·e·s et leurs proches, coupables d’avoir voulu braver l’interdiction de se déplacer, d’avoir exercé leur droit à la mobilité… A leurs risques et périls.

    Au fond, le recul que nous donne ces dernières décennies permet de mettre en lumière que ces décès en migration, passés de « évitables » à « tolérables », puis à « nécessaires » au nom de la protection des frontières européennes, ne sont pas des #cas_isolés, mais bien la conséquence logique de l’extraordinaire latitude donnée aux acteurs du contrôle frontalier au nom de la guerre aux migrant·e·s 2.0. Une dérive qui se banalise dans une #indifférence sidérante, et qui reste impunie à ce jour...

    Le réseau Migreurop continuera d’œuvrer en faveur de la liberté de circulation et d’installation [34] de toutes et tous, seule alternative permettant d’échapper à cette logique criminelle, documentée par nos organisations depuis bien trop longtemps.

    https://migreurop.org/article3211.html
    #nécropolitique #mourir_aux_frontières #morts_aux_frontières #guerre_aux_migrants

  • EU to step up support for human rights abuses in North Africa

    In a letter (https://www.statewatch.org/media/4088/eu-com-migration-letter-eur-council-10-23.pdf) to the European Council trumpeting the EU’s efforts to control migration, European Commission president Ursula von der Leyen highlighted the provision of vessels and support to coast guards in Libya and Tunisia, where refugee and migrant rights are routinely violated.

    The letter (pdf) states:

    “…we need to build up the capacity of our partners to conduct effective border surveillance and search and rescue operations. We are providing support to many key partners with equipment and training to help prevent unauthorised border crossings. All five vessels promised to Libya have been delivered and we see the impact of increased patrols. Under the Memorandum of Understanding with Tunisia, we have delivered spare parts for Tunisian coast guards that are keeping 6 boats operational, and others will be repaired by the end of the year. More is expected to be delivered to countries in North Africa in the coming months.”

    What it does not mention is that vessels delivered to the so-called Libyan coast guard are used to conduct “pullbacks” of refugees to brutal detention conditions and human rights violations.

    Meanwhile in Tunisia, the coast guard has been conducting pullbacks of people who have subsequently been dumped in remote regions near the Tunisian-Algerian border.

    According to testimony provided to Human Rights Watch (HRW)¸ a group of people who were intercepted at sea and brought back to shore were then detained by the National Guard, who:

    “…loaded the group onto buses and drove them for 6 hours to somewhere near the city of Le Kef, about 40 kilometers from the Algerian border. There, officers divided them into groups of about 10, loaded them onto pickup trucks, and drove toward a mountainous area. The four interviewees, who were on the same truck, said that another truck with armed agents escorted their truck.

    The officers dropped their group in the mountains near the Tunisia-Algeria border, they said. The Guinean boy [interviewed by HRW) said that one officer had threatened, “If you return again [to Tunisia], we will kill you.” One of the Senegalese children [interviewed by HRW] said an officer had pointed his gun at the group.”

    Von der Leyen does not mention the fact that the Tunisian authorities refused an initial disbursement of €67 million offered by the Commission as part of its more than €1 billion package for Tunisia, which the country’s president has called “small” and said it “lacks respect.” (https://apnews.com/article/tunisia-europe-migration-851cf35271d2c52aea067287066ef247) The EU’s ambassador to Tunisia has said that the refusal “speaks to Tunisia’s impatience and desire to speed up implementation” of the deal.

    [voir: https://seenthis.net/messages/1020596]

    The letter also emphasises the need to “establish a strategic and mutually beneficial partnership with Egypt,” as well as providing more support to Türkiye, Jordan and Lebanon. The letter hints at the reason why – Israel’s bombing of the Gaza strip and a potential exodus of refugees – but does not mention the issue directly, merely saying that “the pressures on partners in our immediate vicinity risk being exacerbated”.

    It appears that the consequences rather than the causes of any movements of Palestinian refugees are the main concern. Conclusions on the Middle East agreed by the European Council last night demand “rapid, safe and unhindered humanitarian access and aid to reach those in need” in Gaza, but do not call for a ceasefire. The European Council instead “strongly emphasises Israel’s right to defend itself in line with international law and international humanitarian law.”

    More surveillance, new law

    Other plans mentioned in the letter include “increased aerial surveillance” for “combatting human smuggling and trafficking” by Operation IRINI, the EU’s military mission in the Mediterranean, and increased support for strengthening controls at points of departure in North African states as well as “points of entry by migrants at land borders.”

    The Commission also wants increased action against migrant smuggling, with a proposal to revise the 2002 Facilitation Directive “to ensure that criminal offences are harmonised, assets are frozen, and coordination strengthened,” so that “those who engage in illegal acts exploiting migrants pay a heavy price.”

    It appears the proposal will come at the same time as a migrant smuggling conference organised by the Commission on 28 November “to create a Global Alliance with a Call to Action, launching a process of regular international exchange on this constantly evolving crime.”

    Deportation cooperation

    Plans are in the works for more coordinated action on deportations, with the Commission proposing to:

    “…work in teams with Member States on targeted return actions, with a lead Member State or Agency for each action. We will develop a roadmap that could focus on (1) ensuring that return decisions are issued at the same time as a negative asylum decisions (2) systematically ensuring the mutual recognition of return decisions and follow-up enforcement action; (3) carrying out joint identification actions including through a liaison officers’ network in countries of origin; (4) supporting policy dialogue on readmission with third countries and facilitating the issuance of travel documents, as well as acceptance of the EU laissez passer; and (5) organising assisted voluntary return and joint return operations with the support of Frontex.”

    Cooperation on legal migration, meanwhile, will be done by member states “on a voluntary basis,” with the letter noting that any offers made should be conditional on increased cooperation with EU deportation efforts: “local investment and opportunities for legal migration must go hand in hand with strengthened cooperation on readmission.”

    More funds

    For all this to happen, the letter calls on the European Council to make sure that “migration priorities - both on the internal and external dimension - are reflected in the mid-term review of the Multiannual Financial Framework,” the EU’s 2021-27 budget.

    Mid-term revision of the budget was discussed at the European Council meeting yesterday, though the conclusions on that point merely state that there was an “in-depth exchange of views,” with the European Council calling on the Council of the EU “to take work forward, with a view to reaching an overall agreement by the end of the year.”

    https://www.statewatch.org/news/2023/october/eu-to-step-up-support-for-human-rights-abuses-in-north-africa

    #migrations #asile #réfugiés #Afrique_du_Nord #externalisation #Ursula_von_der_Leyen #lettre #contrôles_frontaliers #Tunisie #Libye #bateaux #aide #gardes-côtes_libyens #surveillance_frontalière #surveillance_frontalière_effective #frontières #Méditerranée #mer_Méditerranée #Memorandum_of_Understanding #MoU #pull-backs #Egypte #Turquie #Jourdanie #Liban #réfugiés_palestiniens #Palestine #7_octobre_2023 #Operation_IRINI #IRINI #surveillance_aérienne #passeurs #directive_facilitation #renvois #déportation #officiers_de_liaison #réadmissions #laissez-passer #Frontex

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    • *Crise migratoire : le bilan mitigé des accords passés par l’Union européenne pour limiter les entrées sur son sol*

      Réunis en conseil jeudi et vendredi, les Vingt-Sept devaient faire le point sur la sécurisation des frontières extérieures de l’UE. Mardi, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a proposé de conclure de nouveaux partenariats « sur mesure » avec le #Sénégal, la #Mauritanie et l’Egypte.

      Malgré la guerre entre Israël et le Hamas, qui s’est imposée à leur ordre du jour, le sujet de la migration demeure au menu des Vingt-Sept, qui se réunissent en Conseil européen jeudi 26 et vendredi 27 octobre à Bruxelles. Les chefs d’Etat et de gouvernement doivent faire un point sur la dimension externe de cette migration et la sécurisation des frontières extérieures de l’Union européenne (UE). Depuis janvier, le nombre d’arrivées irrégulières, selon l’agence Frontex, a atteint 270 000, en progression de 17 % par rapport à 2022. Sur certaines routes, la croissance est bien plus importante, notamment entre la Tunisie et l’Italie, avec une augmentation de 83 % des arrivées sur les neuf premiers mois de 2023.

      Si le #pacte_asile_et_migration, un ensemble de réglementations censé améliorer la gestion intra européenne de la migration, est en passe d’être adopté, le contrôle des frontières externes de l’Europe est au cœur des discussions politiques. A moins de huit mois des élections européennes, « les questions de migration seront décisives », prévient Manfred Weber, le patron du groupe conservateur PPE au Parlement européen.

      Nouveaux « #partenariats sur mesure »

      Mardi, dans une lettre aux dirigeants européens, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, a rappelé sa volonté de « combattre la migration irrégulière à la racine et travailler mieux avec des #pays_partenaires », c’est-à-dire ceux où les migrants s’embarquent ou prennent la route pour l’UE, en établissant avec ces pays des « #partenariats_stratégiques_mutuellement_bénéficiaires ». Elle propose de conclure avec le Sénégal, la Mauritanie et l’Egypte de nouveaux « #partenariats_sur_mesure » sur le modèle de celui qui a été passé avec la Tunisie. Sans oublier la Jordanie et le Liban, fortement déstabilisés par le conflit en cours entre Israël et Gaza.

      L’UE souhaite que ces pays bloquent l’arrivée de migrants vers ses côtes et réadmettent leurs citoyens en situation irrégulière sur le Vieux Continent contre des investissements pour renforcer leurs infrastructures et développer leur économie. « L’idée n’est pas nécessairement mauvaise, glisse un diplomate européen, mais il faut voir comment c’est mené et négocié. Le partenariat avec la Tunisie a été bâclé et cela a été fiasco. »

      Depuis vingt ans, l’Europe n’a eu de cesse d’intégrer cette dimension migratoire dans ses accords avec les pays tiers et cette préoccupation s’est accentuée en 2015 avec l’arrivée massive de réfugiés syriens. Les moyens consacrés à cet aspect migratoire ont augmenté de façon exponentielle. Au moins 8 milliards d’euros sont programmés pour la période 2021-2027, soit environ 10 % des fonds de la coopération, pour des politiques de sécurisation et d’équipements des gardes-côtes. Ces moyens manquent au développement des pays aidés, critique l’ONG Oxfam. Et la Commission a demandé une rallonge de 15 milliards d’euros aux Vingt-Sept.

      Mettre l’accent sur les retours

      Tant de moyens, pour quels résultats ? Il est impossible de chiffrer le nombre d’entrées évitées par les accords passés, exception faite de l’arrangement avec la Turquie. Après la signature le 18 mars 2016, par les Vingt-Sept et la Commission, de la déclaration UE-Turquie, les arrivées de Syriens ont chuté de 98 % dès 2017, mais cela n’a pas fonctionné pour les retours, la Turquie ayant refusé de réadmettre la majorité des Syriens refoulés d’Europe. Cet engagement a coûté 6 milliards d’euros, financés à la fois par les Etats et l’UE.

      « Pour les autres accords, le bilan est modeste, indique Florian Trauner, spécialiste des migrations à la Vrije Universiteit Brussel (Belgique). Nous avons étudié l’ensemble des accords passés par l’UE avec les pays tiers sur la période 2008-2018 pour mesurer leurs effets sur les retours et réadmissions. Si les pays des Balkans, plus proches de l’Europe, ont joué le jeu, avec les pays africains, cela ne fonctionne pas. »

      Depuis le début de l’année, la Commission assure malgré tout mettre l’accent sur les retours. Selon Ylva Johansson, la commissaire chargée de la politique migratoire, sur près de 300 000 obligations de quitter le territoire européen, environ 65 000 ont été exécutées, en progression de 22 % en 2023. Ces chiffres modestes « sont liés à des questions de procédures internes en Europe, mais également à nos relations avec les Etats tiers. Nous avons fait beaucoup de pédagogie avec ces Etats en mettant en balance l’accès aux visas européens et cela commence à porter ses fruits. »

      « Généralement, explique Florian Trauner, les Etats tiers acceptent les premiers temps les retours, puis la pression de l’opinion publique locale se retourne contre eux et les taux de réadmissions baissent. Les accords qui conditionnent l’aide au développement à des réadmissions créent davantage de problèmes qu’ils n’en résolvent. La diplomatie des petits pas, plus discrète, est bien plus efficace. »

      L’alternative, juge le chercheur, serait une meilleure gestion par les Européens des migrations, en ménageant des voies légales identifiées pour le travail, par exemple. Dans ce cas, affirme-t-il, les pays concernés accepteraient de reprendre plus simplement leurs citoyens. « Mais en Europe, on ne veut pas entendre cela », observe M. Trauner.
      Statut juridique obscur

      Le développement de ces accords donnant-donnant pose un autre problème à l’UE : leur statut juridique. « Quel que soit leur nom – partenariat, déclaration…–, ce ne sont pas des accords internationaux en bonne et due forme, négociés de manière transparente avec consultation de la société civile, sous le contrôle du Parlement européen puis des tribunaux, rappelle Eleonora Frasca, juriste à l’Université catholique de Louvain (Belgique). Ce sont des objets juridiques plus obscurs. »

      En outre, les arrangements avec la Turquie ou la Libye ont conduit des migrants à des situations dramatiques. Qu’il s’agisse des camps aux conditions déplorables des îles grecques où étaient parqués des milliers de Syriens refoulés d’Europe mais non repris en Turquie, ou des refoulements en mer, souvent avec des moyens européens, au large de la Grèce et de la Libye, ou enfin du sort des migrants renvoyés en Libye où de multiples abus et de crimes ont été documentés.

      Concernant la Tunisie, « l’Union européenne a signé l’accord sans inclure de clause de respect de l’Etat de droit ou des droits de l’homme au moment même où cette dernière chassait des migrants subsahariens vers les frontières libyenne et algérienne, relève Sara Prestianni, de l’ONG EuroMed Droit. Du coup, aucune condamnation n’a été formulée par l’UE contre ces abus. » L’Europe a été réduite au silence.

      Sous la pression d’Ursula von der Leyen, de Giorgia Melloni, la présidente du conseil italien, et de Mark Rutte, le premier ministre néerlandais, ce partenariat global doté d’un milliard d’euros « a été négocié au forceps et sans consultation », juge une source européenne. La conséquence a été une condamnation en Europe et une incompréhension de la part des Tunisiens, qui ont décidé de renvoyer 60 millions d’euros versés en septembre, estimant que c’était loin du milliard annoncé. « Aujourd’hui, le dialogue avec la Tunisie est exécrable, déplore un diplomate. La méthode n’a pas été la bonne », déplore la même source.
      Exposition à un chantage aux migrants

      « L’Union européenne a déjà été confrontée à ce risque réputationnel et semble disposée à l’accepter dans une certaine mesure, nuance Helena Hahn, de l’European Policy Center. Il est important qu’elle s’engage avec les pays tiers sur cette question des migrations. Toutefois, elle doit veiller à ce que ses objectifs ne l’emportent pas sur ses intérêts dans d’autres domaines, tels que la politique commerciale ou le développement. »

      Dernier risque pour l’UE : en multipliant ces accords avec des régimes autoritaires, elle s’expose à un chantage aux migrants. Depuis 2020, elle en a déjà été l’objet de la part de la Turquie et du Maroc, de loin le premier bénéficiaire d’aides financières au titre du contrôle des migrations. « Ce n’est pas juste le beau temps qui a exposé Lampedusa à l’arrivée de 12 000 migrants en quelques jours en juin, juge Mme Prestianni. Les autorités tunisiennes étaient derrière. La solution est de rester fermes sur nos valeurs. Et dans notre négociation avec la Tunisie, nous ne l’avons pas été. »

      https://www.lemonde.fr/international/article/2023/10/26/crise-migratoire-le-bilan-mitige-des-accords-passes-par-l-union-europeenne-p

    • EU planning new anti-migration deals with Egypt and Tunisia, unrepentant in support for Libya

      The European Commission wants to agree “new anti-smuggling operational partnerships” with Tunisia and Egypt before the end of the year, despite longstanding reports of abuse against migrants and refugees in Egypt and recent racist violence endorsed by the Tunisian state. Material and financial support is already being stepped up to the two North African countries, along with support for Libya.

      The plan for new “partnerships” is referred to in a newly-revealed annex (pdf) of a letter from European Commission president, Ursula von der Leyen, that was sent to the European Council prior to its meeting in October and published by Statewatch.

      In April, the Commission announced “willingness” from the EU and Tunisia “to establish a stronger operational partnership on anti-smuggling,” which would cover stronger border controls, more police and judicial cooperation, increased cooperation with EU agencies, and anti-migration advertising campaigns.

      The annex includes little further detail on the issue, but says that the agreements with Tunisia and Egypt should build on the anti-smuggling partnerships “in place with Morocco, Niger and the Western Balkans, with the support of Europol and Eurojust,” and that they should include “joint operational teams with prosecutors and law enforcement authorities of Member States and partners.”

      Abuse and impunity

      Last year, Human Rights Watch investigations found that “Egyptian authorities have failed to protect vulnerable refugees and asylum seekers from pervasive sexual violence, including by failing to investigate rape and sexual assault,” and that the police had subjected Sudanese refugee activists to “forced physical labor [sic] and beatings.” Eritrean asylum-seekers have also been detained and deported by the Egyptian authorities.

      The EU’s own report on human rights in Egypt in 2022 (pdf) says the authorities continue to impose “constraints” on “freedom of expression, peaceful assembly and media freedom,” while “concerns remained about broad application of the Terrorism Law against peaceful critics and individuals, and extensive and indiscriminate use of pre-trial detention.”

      Amr Magdi, Human Rights Watch’s Senior Researcher on the Middle East and North Africa, has said more bluntly that “there can be no light at the end of the tunnel without addressing rampant security force abuses and lawlessness.” The Cairo Institute for Human Rights said in August that the country’s “security apparatus continues to surveil and repress Egyptians with impunity. There is little to no access to participatory democracy.”

      The situation in Tunisia for migrants and refugees has worsened substantially since the beginning of the year, when president Kais Said declared a crackdown against sub-Saharan Africans in speeches that appeared to draw heavily from the far-right great replacement theory.

      It is unclear whether the EU will attempt to address this violence, abuse and discrimination as it seeks to strengthen the powers of the countries’ security authorities. The annex to von der Leyen’s letter indicates that cooperation with Tunisia is already underway, even if an anti-smuggling deal has not been finalised:

      “Three mentorship pairs on migrant smuggling TU [Tunisia] with Member States (AT, ES, IT [Austria, Spain and Italy]) to start cooperation in the framework of Euromed Police, in the last quarter of 2023 (implemented by CEPOL [the European Police College] with Europol)”

      Anti-smuggling conference

      The annex to von der Leyen’s letter indicates that the Egyptian foreign minister, Sameh Shoukry, “confirmed interest in a comprehensive partnership on migration, including anti-smuggling and promoting legal pathways,” at a meeting with European Commissioner for Migration and Home Affairs, Ylva Johansson, at the UN General Assembly.

      This month the fourth EU-Egypt High Level Dialogue on Migration and the second Senior Officials Meeting on Security and Law Enforcement would be used to discuss the partnership, the annex notes – “including on the involvement of CEPOL, Europol and Frontex” – but it is unclear when exactly the Commission plans to sign the new agreements. An “International Conference on strengthening international cooperation on countering migrant smuggling” that will take place in Brussels on 28 November would provide an opportune moment to do so.

      The conference will be used to announce a proposal “to reinforce the EU legal framework on migrant smuggling, including elements related to: sanctions, governance, information flows and the role of JHA agencies,” said a Council document published by Statewatch in October.

      Other sources indicate that the proposal will include amendments to the EU’s Facilitation Directive and the Europol Regulation, with measures to boost the role of the European Migrant Smuggling Centre hosted at Europol; step up the exchange of information between member states, EU agencies and third countries; and step up Europol’s support to operations.

      Additional support

      The proposed “partnerships” with Egypt and Tunisia come on top of ongoing support provided by the EU to control migration.

      In July the EU signed a memorandum of understanding with Tunisia covering “macro-economic stability, economy and trade, green energy, people-to-people contacts and migration and mobility.”

      Despite the Tunisian government returning €67 million provided by the EU, the number of refugee boat departures from Tunisia has decreased significantly, following an increase in patrols at sea and the increased destruction of intercepted vessels.

      Violent coercion is also playing a role, as noted by Matthias Monroy:

      “State repression, especially in the port city of Sfax, has also contributed to the decline in numbers, where the authorities have expelled thousands of people from sub-Saharan countries from the centre and driven them by bus to the Libyan and Algerian borders. There, officials force them to cross the border. These measures have also led to more refugees in Tunisia seeking EU-funded IOM programmes for “voluntary return” to their countries of origin.”

      The annex to von der Leyen’s letter notes that the EU has provided “fuel to support anti-smuggling operations,” and that Tunisian officials were shown around Frontex’s headquarters in mid-September for a “familiarisation visit”.

      Egypt, meanwhile, is expected to receive the first of three new patrol boats from the EU in December, €87 million as part of the second phase of a border management project will be disbursed “in the coming months,” and Frontex will pursue a working arrangement with the Egyptian authorities, who visited the agency’s HQ in Warsaw in October.

      Ongoing support to Libya

      Meanwhile, the EU’s support for migration control by actors in Libya continues, despite a UN investigation earlier this year accusing that support of contributing to crimes against humanity in the country.

      The annex to von der Leyen’s letter notes with approval that five search and rescue vessels have been provided to the Libyan Coast Guard this year, and that by 21 September, “more than 10,900 individuals reported as rescued or intercepted by the Libyan authorities in more than 100 operations… Of those disembarked, the largest groups were from Bangladesh, Egypt and Syria”.

      The letter does not clarify what distinguishes “rescue” and “interception” in this context. The organisation Forensic Oceanography has previously described them as “conflicting imperatives” in an analysis of a disaster at sea in which some survivors were taken to Libya, and some to EU territory.

      In a letter (pdf) sent last week to the chairs of three European Parliament committees, three Commissioners – Margaritas Schinas, Ylva Johansson and Oliver Várhelyi – said the Commission remained “convinced that halting EU assistance in the country or disengagement would not improve the situation of those most in need.”

      While evidence that EU support provided to Libya has facilitated the commission of crimes against humanity is not enough to put that policy to a halt, it remains to be seen whether the Egyptian authorities’ violent repression, or state racism in Tunisia, will be deemed worthy of mention in public by Commission officials.

      The annex to von der Leyen’s letter also details EU action in a host of other areas, including the “pilot projects” launched in Bulgaria and Romania to step up border surveillance and speed up asylum proceedings and returns, support for the Moroccan authorities, and cooperation with Western Balkans states, amongst other things.

      https://www.statewatch.org/news/2023/november/eu-planning-new-anti-migration-deals-with-egypt-and-tunisia-unrepentant-

      en italien:
      Statewatch. Mentre continua il sostegno alla Libia, l’UE sta pianificando nuovi accordi anti-migrazione con Egitto e Tunisia
      https://www.meltingpot.org/2023/11/statewatch-mentre-continua-il-sostegno-alla-libia-lue-sta-pianificando-n

    • Accord migratoire avec l’Égypte. Des #navires français en eaux troubles

      Les entreprises françaises #Civipol, #Défense_Conseil_International et #Couach vont fournir à la marine du Caire trois navires de recherche et sauvetage dont elles formeront également les équipages, révèle Orient XXI dans une enquête exclusive. Cette livraison, dans le cadre d’un accord migratoire avec l’Égypte, risque de rendre l’Union européenne complice d’exactions perpétrées par les gardes-côtes égyptiens et libyens.

      La France est chaque année un peu plus en première ligne de l’externalisation des frontières de l’Europe. Selon nos informations, Civipol, l’opérateur de coopération internationale du ministère de l’intérieur, ainsi que son sous-traitant Défense Conseil International (DCI), prestataire attitré du ministère des armées pour la formation des militaires étrangers, ont sélectionné le chantier naval girondin Couach pour fournir trois navires de recherche et sauvetage (SAR) aux gardes-côtes égyptiens, dont la formation sera assurée par DCI sur des financements européens de 23 millions d’euros comprenant des outils civils de surveillance des frontières.

      Toujours selon nos sources, d’autres appels d’offres de Civipol et DCI destinés à la surveillance migratoire en Égypte devraient suivre, notamment pour la fourniture de caméras thermiques et de systèmes de positionnement satellite.

      Ces contrats sont directement liés à l’accord migratoire passé en octobre 2022 entre l’Union européenne (UE) et l’Égypte : en échange d’une assistance matérielle de 110 millions d’euros au total, Le Caire est chargé de bloquer, sur son territoire ainsi que dans ses eaux territoriales, le passage des migrants et réfugiés en partance pour l’Europe. Ce projet a pour architecte le commissaire européen à l’élargissement et à la politique de voisinage, Olivér Várhelyi. Diplomate affilié au parti Fidesz de l’illibéral premier ministre hongrois Viktor Orbán, il s’est récemment fait remarquer en annonçant unilatéralement la suspension de l’aide européenne à la Palestine au lendemain du 7 octobre — avant d’être recadré.

      La mise en œuvre de ce pacte a été conjointement confiée à Civipol et à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) de l’ONU, comme déjà indiqué par le média Africa Intelligence. Depuis, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déjà plaidé pour un nouvel accord migratoire avec le régime du maréchal Sissi. Selon l’UE, il s’agirait d’aider les gardes-côtes égyptiens à venir en aide aux migrants naufragés, via une approche « basée sur les droits, orientée vers la protection et sensible au genre ».
      Circulez, il n’y a rien à voir

      Des éléments de langage qui ne convainquent guère l’ONG Refugees Platform in Egypt (REP), qui a alerté sur cet accord il y a un an. « Depuis 2016, le gouvernement égyptien a durci la répression des migrants et des personnes qui leur viennent en aide, dénonce-t-elle auprès d’Orient XXI. De plus en plus d’Égyptiens émigrent en Europe parce que la jeunesse n’a aucun avenir ici. Ce phénomène va justement être accentué par le soutien de l’UE au gouvernement égyptien. L’immigration est instrumentalisée par les dictatures de la région comme un levier pour obtenir un appui politique et financier de l’Europe. »

      En Égypte, des migrants sont arrêtés et brutalisés après avoir manifesté. Des femmes réfugiées sont agressées sexuellement dans l’impunité. Des demandeurs d’asile sont expulsés vers des pays dangereux comme l’Érythrée ou empêchés d’entrer sur le territoire égyptien. Par ailleurs, les gardes-côtes égyptiens collaborent avec leurs homologues libyens qui, également soutenus par l’UE, rejettent des migrants en mer ou les arrêtent pour les placer en détention dans des conditions inhumaines, et entretiennent des liens avec des milices qui jouent aussi le rôle de passeurs.

      Autant d’informations peu compatibles avec la promesse européenne d’un contrôle des frontières « basé sur les droits, orienté vers la protection et sensible au genre ». Sachant que l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes Frontex s’est elle-même rendue coupable de refoulements illégaux de migrants (pushbacks) et a été accusée de tolérer de mauvais traitements sur ces derniers.

      Contactés à ce sujet, les ministères français de l’intérieur, des affaires étrangères et des armées, l’OIM, Civipol, DCI et Couach n’ont pas répondu à nos questions. Dans le cadre de cette enquête, Orient XXI a aussi effectué le 1er juin une demande de droit à l’information auprès de la Direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement (DG NEAR) de la Commission européenne, afin d’accéder aux différents documents liés à l’accord migratoire passé entre l’UE et l’Égypte. Celle-ci a identifié douze documents susceptibles de nous intéresser, mais a décidé de nous refuser l’accès à onze d’entre eux, le douzième ne comprenant aucune information intéressante. La DG NEAR a invoqué une série de motifs allant du cohérent (caractère confidentiel des informations touchant à la politique de sécurité et la politique étrangère de l’UE) au plus surprenant (protection des données personnelles — alors qu’il aurait suffi de masquer lesdites données —, et même secret des affaires). Un premier recours interne a été déposé le 18 juillet, mais en l’absence de réponse de la DG NEAR dans les délais impartis, Orient XXI a saisi fin septembre la Médiatrice européenne, qui a demandé à la Commission de nous répondre avant le 13 octobre. Sans succès.

      Dans un courrier parvenu le 15 novembre, un porte-parole de la DG NEAR indique :

      "L’Égypte reste un partenaire fiable et prévisible pour l’Europe, et la migration constitue un domaine clé de coopération. Le projet ne cible pas seulement le matériel, mais également la formation pour améliorer les connaissances et les compétences [des gardes-côtes et gardes-frontières égyptiens] en matière de gestion humanitaire des frontières (…) Le plein respect des droits de l’homme sera un élément essentiel et intégré de cette action [grâce] à un contrôle rigoureux et régulier de l’utilisation des équipements."

      Paris-Le Caire, une relation particulière

      Cette livraison de navires s’inscrit dans une longue histoire de coopération sécuritaire entre la France et la dictature militaire égyptienne, arrivée au pouvoir après le coup d’État du 3 juillet 2013 et au lendemain du massacre de centaines de partisans du président renversé Mohamed Morsi. Paris a depuis multiplié les ventes d’armes et de logiciels d’espionnage à destination du régime du maréchal Sissi, caractérisé par la mainmise des militaires sur la vie politique et économique du pays et d’effroyables atteintes aux droits humains.

      La mise sous surveillance, la perquisition par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et le placement en garde à vue de la journaliste indépendante Ariane Lavrilleux fin septembre étaient notamment liés à ses révélations dans le média Disclose sur Sirli, une opération secrète associant les renseignements militaires français et égyptien, dont la finalité antiterroriste a été détournée par Le Caire vers la répression intérieure. Une enquête pour « compromission du secret de la défense nationale » avait ensuite été ouverte en raison de la publication de documents (faiblement) classifiés par Disclose.

      La mise en œuvre de l’accord migratoire UE-Égypte a donc été indirectement confiée à la France via Civipol. Société dirigée par le préfet Yann Jounot, codétenue par l’État français et des acteurs privés de la sécurité — l’électronicien de défense Thales, le spécialiste de l’identité numérique Idemia, Airbus Defence & Space —, Civipol met en œuvre des projets de coopération internationale visant à renforcer les capacités d’États étrangers en matière de sécurité, notamment en Afrique. Ceux-ci peuvent être portés par la France, notamment via la Direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS) du ministère de l’intérieur. Mais l’entreprise travaille aussi pour l’UE.

      Civipol a appelé en renfort DCI, société pilotée par un ancien chef adjoint de cabinet de Nicolas Sarkozy passé dans le privé, le gendarme Samuel Fringant. DCI était jusqu’à récemment contrôlée par l’État, aux côtés de l’ancien office d’armement Eurotradia soupçonné de corruption et du vendeur de matériel militaire français reconditionné Sofema. Mais l’entreprise devrait prochainement passer aux mains du groupe français d’intelligence économique ADIT de Philippe Caduc, dont l’actionnaire principal est le fonds Sagard de la famille canadienne Desmarais, au capital duquel figure désormais le fonds souverain émirati.

      DCI assure principalement la formation des armées étrangères à l’utilisation des équipements militaires vendus par la France, surtout au Proche-Orient et notamment en Égypte. Mais à l’image de Civipol, l’entreprise collabore de plus en plus avec l’UE, notamment via la mal nommée « Facilité européenne pour la paix » (FEP).
      Pacte (migratoire) avec le diable

      Plus largement, ce partenariat avec l’Égypte s’inscrit dans une tendance généralisée d’externalisation du contrôle des frontières de l’Europe, qui voit l’UE passer des accords avec les pays situés le long des routes migratoires afin que ceux-ci bloquent les départs de migrants et réfugiés, et que ces derniers déposent leurs demandes d’asile depuis l’Afrique, avant d’arriver sur le territoire européen. Après la Libye, pionnière en la matière, l’UE a notamment signé des partenariats avec l’Égypte, la Tunisie — dont le président Kaïs Saïed a récemment encouragé des émeutes racistes —, le Maroc, et en tout 26 pays africains, selon une enquête du journaliste Andrei Popoviciu pour le magazine américain In These Times.

      Via ces accords, l’UE n’hésite pas à apporter une assistance financière, humaine et matérielle à des acteurs peu soucieux du respect des droits fondamentaux, de la bonne gestion financière et parfois eux-mêmes impliqués dans le trafic d’êtres humains. L’UE peine par ailleurs à tracer l’utilisation de ces centaines de millions d’euros et à évaluer l’efficacité de ces politiques, qui se sont déjà retournées contre elles sous la forme de chantage migratoire, par exemple en Turquie.

      D’autres approches existent pourtant. Mais face à des opinions publiques de plus en plus hostiles à l’immigration, sur fond de banalisation des idées d’extrême droite en politique et dans les médias, les 27 pays membres et les institutions européennes apparaissent enfermés dans une spirale répressive.

      https://orientxxi.info/magazine/accord-migratoire-avec-l-egypte-des-navires-francais-en-eaux-troubles,68

  • Database delays: new timetable for interoperable EU policing and migration systems by 2027

    EU interior ministers have agreed another revised timeline for the plan to make all justice and home affairs databases “interoperable”, with the aim now to have the systems up and running by 2027. Mandatory biometric border checks may now be introduced progressively, in the hope of limiting delays at border crossing points.

    The new timetable, agreed at the Justice and Home Affairs Council last week, follows on from previous delays. A revision to the timeline adopted in November 2021 included a plan for the Entry/Exit System (EES), a biometric border-crossing registration database, to be functional by September 2022. Further changes saw the deadline extended to May this year. A Belgian proposal to “decouple” the EES and the European Travel Information and Authorisation System (ETIAS) does not appear to have been taken on board.

    Under the new plan, the EES is supposed to come into use at some point in the second half of 2024 - though a note from the Spanish Presidency (pdf) suggests that even then, the “capturing and storing of biometrics... could be activated progressively.” This is because of the extra waiting times that the introduction of mandatory biometric capture, storage and verification at all EU border crossing points is likely to introduce.

    As previously reported by Statewatch, the Austrian government expects “process times to double compared to the current situation,” the Croatian government is clear that “the waiting time for border checks will certainly be significantly longer,” and the German government has said “control times for passengers will increase significantly by the introduction of EES.”

    To mitigate this, the Spanish Presidency’s note says that “derogation measures will be available for activation at individual border crossing points to prevent long waiting times. The date that will be retained for the entry into operation will be outside periods of major events and high travel times.”

    The introduction of the EES in the second half of 2024 is supposed to be followed by the ETIAS in the first half of 2025, the European Criminal Records Information System for Third Country Nationals (ECRIS-TCN) in mid-2026, finalisation of “the technical implementation of the IO [interoperability] architecture” in late 2026, followed by work to “upgrade and evolve the IO architecture” from 2027 onward.

    The timetable published by eu-Lisa also foresees the eventual integration of the expanded #Eurodac database, depending on the adoption of the law, which is currently under discussion in the Council and the Parliament.

    https://www.statewatch.org/news/2023/october/database-delays-new-timetable-for-interoperable-eu-policing-and-migratio
    #EU #UE #Union_européenne #biométrie #contrôles_frontaliers #asile #migrations #réfugiés #interopérabilité #frontières #Entry/Exit_System (#EES) #European_Travel_Information_and_Authorisation_System (#ETIAS) #European_Criminal_Records_Information_System_for_Third_Country_Nationals (#ECRIS-TCN) #agenda

  • C’était 2019...

    Asphyxiés dans un camion pour l’Angleterre

    En 2019, 39 Vietnamiens meurent dans une remorque. Une conséquence de l’environnement hostile aux exilés voulu par le gouvernement britannique.

    JJe meurs, je ne peux pas respirer. » Ce sont les derniers mots que Pham Thi Tra My a envoyés par SMS à sa mère, dans la nuit du 22 au 23 octobre 2019. La jeune femme, âgée de 26 ans, avait quitté le Viêtnam quelques semaines plus tôt et espérait gagner l’Angleterre. Pham Thi Tra My a été retrouvée sans vie à l’arrière d’un camion frigorifique, dans une zone industrielle de la ville de Grays, à vingt kilomètres à l’est de Londres. Elle n’était pas seule : trente-huit compatriotes, trente-et-un hommes et sept femmes, sont morts par asphyxie avec elle, dans d’atroces conditions. Tous avaient passé plus de dix heures dans cette remorque hermétique, dont le système de réfrigération avait été coupé. Ils font partie des 376 exilés disparus à la frontière franco-britannique entre 1999 et le 15 août 2023, dont Les Jours racontent les vies et les morts dans cette série (lire l’épisode 1, « Voir Calais et mourir, 367 fois ») et dans le « Mémorial de Calais », un outil interactif inédit (à retrouver en bas de page).

    Pham Thi Tra My était originaire de Nghen, une ville de la province de Ha Tinh, dans le centre du Viêtnam. « La majorité des trente-neuf victimes de cette traversée mortelle sont originaires de régions qui sont non seulement les moins développées du pays, mais aussi les plus vulnérables au changement climatique actuel », souligne Danielle Tan, docteure en science politique et coautrice d’une enquête de terrain auprès des exilés vietnamiens bloqués à la frontière franco-britannique. « À la différence des boat people des années 1970, qui venaient principalement du Sud du Viêtnam, les exilés actuels sont pour la plupart originaires du centre et du Nord du pays », souligne-t-elle. Des régions qui, par le passé, ont fourni la plupart des travailleurs indochinois réquisitionnés pendant la Seconde Guerre mondiale. « Ce ne sont toutefois pas les habitants les plus pauvres de ces régions qui décident de partir, précise la chercheuse indépendante. Car ce voyage implique d’importantes ressources, notamment financières. » Pham Thi Tra My a ainsi payé au moins 20 000 euros pour rejoindre le Royaume-Uni. « La plupart du temps, ce sont les proches qui se cotisent pour financer le voyage d’un jeune de la famille, une dette qui devra ensuite être remboursée. » Pham Thi Tra My quitte Nghen en bus le 3 octobre 2019, direction Hanoï, la capitale, puis se rend en Chine en voiture, où elle reste dix jours avant de s’envoler pour Paris, grâce à un visa de touriste fourni par un passeur.

    Les réseaux de passeurs ressemblent au secteur de la logistique avec ses multiples acteurs dont l’objectif est de faire circuler des marchandises

    Parmi les autres victimes originaires de la province de Ha Tinh se trouvent deux cousins, Hoang Van Tiep, 18 ans, et Nguyen Van Hung, 33 ans. Leur périple vers l’Europe a commencé deux ans plus tôt. En 2017, le premier rallie la France via un passage par la Russie. Le second suit le même itinéraire un an plus tard. « De nombreux Vietnamiens souhaitant aller en Europe font étape en Russie en voyageant avec un simple visa de touriste », explique Mimi Vu, experte indépendante sur la traite des êtres humains, basée à Hô Chi Minh-Ville. « Mais les choses ont changé avec l’épidémie de Covid et surtout depuis l’agression russe en Ukraine. Désormais, rejoindre l’Europe est devenu plus compliqué. » Entre le Viêtnam et les anciens pays du bloc communiste, des liens ont perduré malgré la chute du mur. « Pendant la guerre froide, des étudiants vietnamiens sont partis se former en Union soviétique, en Pologne, en Hongrie ou bien en Allemagne de l’Est. C’est de cette manière que s’est établie la diaspora vietnamienne dans cette région du monde », développe l’analyste. Aujourd’hui encore, de nombreux pays d’Europe centrale et de l’Est mettent en œuvre des programmes d’emplois saisonniers avec des pays d’Asie du Sud-Est. « L’Europe centrale et orientale manque sérieusement de main-d’œuvre dans les secteurs de l’industrie, du bâtiment ou encore de l’agriculture », constate Mimi Vu, avant de souligner que « deux victimes de la traversée mortelle d’octobre 2019 étaient arrivées en Europe avec des visas de travail temporaire ».

    Le recours aux passeurs permet ensuite de traverser l’Europe d’est en ouest. « Décrire ces réseaux comme étant organisés, avec au sommet de la pyramide un chef et en bas une peuplade de migrants en attente d’être transbahutés, est une erreur », explique cependant Danielle Tan. « Le passeur, c’est ton oncle, c’est ton cousin, c’est surtout la personne qui a les contacts pour continuer le trajet. Au final, c’est un peu de la débrouille. » Mimi Vu décrit, elle, une organisation qui ressemble « au vaste secteur de la logistique », avec ses multiples acteurs dont l’objectif est de faire circuler des marchandises. « Le container que vous voulez envoyer du Viêtnam jusqu’en Europe passe d’une entreprise à une autre, sans qu’elles ne se connaissent toutes et sans que vous ne les connaissiez toutes. Là, c’est pareil, mais avec des êtres humains. »

    Les conditions de travail déplorables, voire proches de l’exploitation, et l’espoir de gagner mieux sa vie ailleurs ont probablement joué dans le choix de continuer la route vers l’Angleterre.
    Mimi Vu, experte indépendante sur la traite des êtres humains

    En France, Hoang Van Tiep, le plus jeune des cousins, trouve du travail comme plongeur dans un restaurant. Il y travaille pendant plusieurs mois. En septembre 2019, il dit à sa famille vouloir se rendre au Royaume-Uni. « Les conditions de travail déplorables, voire proches de l’exploitation, et l’espoir de gagner mieux sa vie ailleurs ont probablement joué dans le choix de continuer la route vers l’Angleterre », suggère Mimi Vu. Le 21 octobre 2019, le jeune homme écrit à ses parents et leur demande 13 000 dollars (12 000 euros) pour passer en Angleterre. Ce sont les derniers messages échangés avec ses proches restés au pays.

    Le 22 octobre au matin, Pham Thi Tra My prend, elle, un taxi depuis Paris qui la dépose au milieu d’une zone industrielle de Bierne, une ville du Nord à quelques kilomètres au sud de Dunkerque. Elle est rejointe par d’autres exilés vietnamiens, venus de Bruxelles ou de Dunkerque, dont Hoang Van Tiep et son cousin. Quelques instants plus tard, un poids lourd se gare à proximité du groupe, caché près d’un bâtiment agricole. Ils grimpent à l’arrière du camion, qui prend aussitôt la direction du port de Zeebruges, en Belgique.

    Peu avant 14 heures, le chauffeur, Eamonn Harrison, un Irlandais de 22 ans qui dira lors du procès qu’il regardait Netflix tous rideaux fermés quand sont entrés les migrants, détache la remorque sur les quais du port belge. Elle est embarquée une heure plus tard sur le ferry Clementine à destination de Purfleet, en Angleterre. La durée de la traversée est d’environ huit heures. Au fond du ferry, dans la remorque hermétique, la température atteint 38 degrés dans la soirée, l’oxygène vient à manquer, la panique gagne les passagers. Certains exilés tentent de défoncer la paroi à l’aide d’une barre de fer, mais n’y parviennent pas. À 19 h 37, une des victimes, Nguyen Tho Tuan, écrit à ses proches : « Je suis désolé, je ne peux pas prendre soin de vous, je ne peux pas respirer. » Leur lente agonie se poursuit toute la soirée. Le Clementine accoste les côtes anglaises peu après minuit. Les trente-neuf victimes ne seront découvertes qu’une heure plus tard par la police.

    Ces morts sont surtout la conséquence des politiques d’“environnement hostile” déployées par les autorités britanniques.
    Kay Stephens, membre du collectif Remember & Resist

    « Le lendemain, nous avons décidé d’organiser une veillée devant le Home Office [l’équivalent du ministère de l’Intérieur, ndlr] à Westminster, à Londres. Il y avait beaucoup de colère et de tristesse, en particulier dans les diasporas de l’Asie de l’Est et du Sud-Est », se souvient Kay Stephens, membre du collectif Remember & Resist, né peu après. D’autres commémorations ont lieu à travers le Royaume-Uni, de Belfast à Glasgow. « Rapidement, dans le discours des médias et des autorités, une seule responsabilité a été pointée, celle des passeurs », déplore l’activiste, qui ajoute que « voir la ministre de l’Intérieur, Priti Patel, dire sur Twitter qu’elle est “choquée et attristée”, c’est oublier que ces morts sont surtout la conséquence des politiques d’“environnement hostile” déployées par les autorités britanniques ».

    Au cours de la veillée devant Westminster, « un militant de la communauté chinoise, Jabez Lam, a pris la parole et rappelé que, vingt ans plus tôt, cinquante-huit exilés chinois étaient morts dans des circonstances similaires », reprend Kay Stephens. C’était le 18 juin 2000. Ce jour-là, les douaniers du port de Douvres découvrent les corps de cinquante-quatre hommes et quatre femmes, morts asphyxiés dans la remorque d’un camion en provenance de Zeebruges, déjà. Deux survivants, inconscients, sont transportés à l’hôpital en état de choc et souffrant de déshydratation. « Les mêmes politiques continuent d’être menées, donc il y a évidemment une résonance forte entre ces deux événements », dit Kay Stephens.

    Une autre traversée meurtrière a eu lieu dans des circonstances similaires, en décembre 2001. Le 4 décembre, treize personnes tentent de rallier l’Angleterre cachées dans un container au départ – une fois encore – du port de Zeebruges. Le ferry n’a cependant pas pris la direction de Douvres, mais celle de Waterford, dans le Sud de l’Irlande. Les exilés, parmi lesquels se trouvaient onze Turcs (dont quatre enfants), un Algérien et un Albanais, sont restés enfermés pendant quatre jours. Quand ils ont été découverts à l’arrivée, huit d’entre eux étaient morts. Les cinq survivants étaient tous dans un état très grave, déshydratés et plongés dans un semi-coma.

    La mort collective des trente-neuf exilés vietnamiens en octobre 2019 a déclenché une large enquête de police dans plusieurs pays. Cette investigation a abouti au Royaume-Uni à la condamnation de onze personnes, dont le chauffeur du camion, qui a écopé de dix-huit ans de prison pour homicide involontaire. Dans le volet belge de l’affaire, la justice a sanctionné dix-neuf personnes (dont des chauffeurs de taxi et plusieurs propriétaires de logements par lesquels ont transité des victimes), tandis qu’au Viêtnam, quatre condamnations pour trafic d’êtres humains ont été prononcées. En France enfin, dix-neuf personnes, dont plusieurs chauffeurs de taxi, seront jugées prochainement en correctionnelle.

    La restauration, la santé, le secteur de la livraison, l’agriculture… toute une partie de l’économie britannique repose sur ces “travailleurs essentiels”, dont une majorité sont des immigrants.
    Kay Stephens

    Vu du Viêtnam, « la mort de ces trente-neuf exilés n’a rien changé, mais a eu pour principale conséquence une augmentation des coûts du voyage », raconte Mimi Vu, qui rappelle que l’organisation du franchissement des frontières est « un marché ». En clair : « Plus les passeurs prennent de risques, plus le coût du passage augmente. » Alors que le prix à payer pour rallier l’Europe de l’Ouest oscillait entre 15 000 et 30 000 euros avant octobre 2019, l’analyste indique que la somme peut désormais atteindre 50 000 euros. « Beaucoup de Vietnamiens désireux de quitter le pays considèrent que ces exilés sont morts car ils n’ont pas payé suffisamment cher et donc que l’arrivée au Royaume-Uni n’était pas garantie », résume-t-elle.

    « Que seraient devenues ces personnes si elles n’étaient pas mortes dans ce camion ? », feint de se demander Kay Stephens, qui précise que « la restauration, la santé, le secteur de la livraison, l’agriculture… toute une partie de l’économie britannique repose sur ces “travailleurs essentiels”, dont une majorité sont des immigrants ». Bas salaires, conditions de travail déplorables, l’activiste détaille un quotidien qui aurait sans doute été marqué par « l’exploitation ». Car une fois arrivés au Royaume-Uni, nombre d’exilés vietnamiens se retrouvent aussi enrôlés de force dans des fermes de cannabis ou des « bars à ongles », faisant de cette communauté l’une des plus vulnérables au risque d’esclavage moderne, selon le Home Office. « La pauvreté là-bas, l’exploitation ici : voici le choix qui leur était proposé », conclut Kay Stephens.

    https://lesjours.fr/obsessions/calais-migrants-morts/ep6-vietnamiens-chinois

    #UK #Angleterre #Essex #asile #migrations #réfugiés #frontières #Manche #La_Manche #22_octobre_2019 #camion #décès #morts #mourir_dans_la_forteresse_Europe

    Ce fil de discussion porte sur la tragédie :
    https://seenthis.net/messages/807727

  • #Aadam_Cabdi_Mohamed, 21.10.2023 #Bordighera, il cadavere sulla spiaggia è di un migrante africano. Continuano le ricerche del disperso

    Le ricerche continueranno finché non si avrà certezza che il cadavere sia del migrante dato per disperso venerdì sera

    Bordighera. Finché non si avrà certezza che il corpo del migrante rinvenuto intorno alle 22 di ieri, sulla spiaggia del lungomare di Bordighera, appartiene all’uomo visto attraversare la foce del torrente #Nervia, tra Ventimiglia e Camporosso, la sera di venerdì scorso, continueranno le ricerche da parte dalla Capitaneria di Porto.

    Da questa mattina, infatti, l’elicottero della Guardia Costiera sta sorvolando lo specchio acqueo antistante la costa tra Ventimiglia e Bordighera, dove le correnti, secondo gli esperti, avrebbero trascinato lo straniero.

    Nel frattempo è stato identificato il corpo dello straniero trascinato ieri tra gli scogli bordigotti. A lanciare l’allarme, intorno alle 22, sono stati alcuni passanti, che lo hanno visto galleggiare in acqua, tra alcuni scogli. La salma è stata poi adagiata dai soccorritori sul bagnasciuga.

    Il cadavere era privo di vestiti, forse strappati dalla mareggiata che da venerdì scorso imperversa sulle coste dell’estremo Ponente ligure. 
Sul posto sono accorsi carabinieri, polizia di frontiera e capitaneria di porto, che stanno indagando per ricostruire quanto accaduto. Il corpo presenta alcune ferite: solo l’esame autoptico potrà dire se le lesioni siano o meno compatibili con la collisione tra il cadavere e gli scogli. Per risalire all’identità dello straniero, sono state rilevate le impronte digitali. Elementi utili alle indagini saranno ricavati dalle telecamere di videosorveglianza presenti nell’area.

    https://www.riviera24.it/2023/10/bordighera-il-cadavere-sulla-spiaggia-e-di-un-migrante-africano-continuano
    #asile #migrations #réfugiés #frontières #frontière_sud-alpine #Alpes_maritimes #Italie #décès #France #Vintimille #Italie #France #frontières

    –—

    ajouté à cette métaliste sur les migrants décédés à la frontière italo-française « basse » :
    https://seenthis.net/messages/784767

  • Lutte contre l’immigration irrégulière : 361 candidats, dont 29 femmes et 51 mineurs interpellés en 2 jours
    https://www.dakaractu.com/Lutte-contre-l-immigration-irreguliere-361-candidats-dont-29-femmes-et-51

    Lutte contre l’immigration irrégulière : 361 candidats, dont 29 femmes et 51 mineurs interpellés en 2 jours
    La Marine nationale a intercepté, les 20 et 21 octobre 2023, trois pirogues transportant au total 361 candidats à l’émigration irrégulière dont 29 femmes et 51 mineurs. Les migrants ont été débarqués à la BNAFG et remis aux services compétents de l’État.

    #Covid-19#migrant#migration#senegal#migrationirreguliere#emigration#routemigratoire#atlantique#traversee#controle#frontiere#politiquemigratoire

  • Guerre Israël-Hamas : l’Egypte refuse un afflux de Palestiniens de Gaza vers le Sinaï
    https://www.lemonde.fr/international/article/2023/10/20/guerre-israel-hamas-l-egypte-refuse-un-afflux-de-palestiniens-de-gaza-vers-l

    Guerre Israël-Hamas : l’Egypte refuse un afflux de Palestiniens de Gaza vers le Sinaï
    Le Caire redoute une réédition de la « Nakba », l’exode forcé des Palestiniens, à la création d’Israël, en 1948. Le pouvoir égyptien craint aussi une déstabilisation du Sinaï par les groupes armés de Gaza.
    Par Service international
    « Même si cette terre est devenue un enfer, je suis prêt à y mourir », affirme, sans donner son nom, Abderrahim, un Gazaoui bloqué en Egypte après le siège total de l’enclave palestinienne imposé par Israël en réponse aux attaques du Hamas, le samedi 7 octobre.Ce père de trois enfants, de passage au Caire pour le travail, s’apprête à rejoindre la ville frontalière de Rafah pour retrouver coûte que coûte sa famille de l’autre côté. Ses proches ont dû abandonner leur maison, qui jouxtait l’hôpital Al-Ahli, dévasté mardi 17 octobre par une explosion qui a fait entre 100 et 300 morts, selon les renseignements américains, pour se diriger vers les campements de fortune, qui commencent à sortir de terre au sud de la bande de Gaza.
    Depuis le début des bombardements israéliens, prélude à une campagne terrestre annoncée par l’Etat hébreu, les injonctions se sont multipliées pour que l’Egypte ouvre ses portes à des centaines de milliers de réfugiés palestiniens via Rafah, l’unique poste-frontière qui n’est pas contrôlé par Israël. Dimanche 15 octobre, l’ancien vice-ministre israélien des affaires étrangères, Daniel Ayalon, incitait à nouveau les Palestiniens à « évacuer la zone temporairement » vers le Sinaï, « un espace presque infini », où il suggérait l’installation de « villes de tentes » pour les réfugiés.
    Mais l’exode n’aura pas lieu, veut croire Abderrahim. « Gaza ne se rendra pas. Personne n’a demandé aux Ukrainiens de partir face à l’invasion russe », s’insurge-t-il. Comme lui, des dizaines de Palestiniens en Egypte espèrent au contraire pouvoir retourner à Gaza.De l’autre côté de la frontière, quelques centaines de personnes attendent, elles, de pouvoir entrer en Egypte, pour la plupart des ressortissants étrangers et des binationaux se préparant à une éventuelle évacuation par leurs ambassades. « Aujourd’hui, il n’y a aucun signe d’un afflux imminent des habitants de Gaza vers l’Egypte. C’est un fantasme occidental, un narratif qui sert la stratégie israélienne, qui ne correspond ni à la réalité ni à l’état d’esprit des Gazaouis », assure Mohannad Sabry, un journaliste égyptien indépendant.
    Eviter le scénario de 2008
    Premiers pays concernés par un éventuel exode, l’Egypte et la Jordanie affichent un front uni contre l’idée d’un déplacement forcé de population en dehors des territoires palestiniens.« Si des centaines de milliers de Gazaouis fuient vers l’Egypte, il n’y aura plus de Gaza, plus de Palestine. Accepter un exode c’est trahir la cause palestinienne. Israël ne permettra jamais leur retour. C’est le plan sioniste et nous le refusons », s’indigne, sous couvert d’anonymat, Hossem, un docteur égyptien de 26 ans qui a participé, mercredi, à l’une des nombreuses manifestations qui ont éclaté en Egypte, au lendemain de l’explosion dans l’hôpital d’Al-Ahli.
    « Au total, 70 % des habitants de Gaza sont des réfugiés de la Nakba [« la catastrophe », en arabe]. Ils ne veulent pas en vivre une seconde. S’ils partent, ils savent pertinemment ce qui les attend : une vie indigne en exil, dans la pauvreté et la discrimination », estime Tahani Mustafa, experte de Palestine pour l’International Crisis Group. En 1948, à l’issue de la première guerre israélo-arabe, plusieurs centaines de milliers de Palestiniens sur les quelque 700 000 expulsés de leur terre, sont arrivés au Liban, en Syrie et en Jordanie. « Ils n’en sont jamais repartis », conclut la chercheuse.
    Les Etats-Unis, qui ont tenté de négocier l’ouverture de corridors pour les civils, se sont heurtés au refus catégorique de l’Egypte. Le Caire se dit favorable au passage de l’aide humanitaire à Gaza, mais se montre inflexible sur l’éventualité d’un exode des Palestiniens vers le Sinaï. « S’il y a une idée de déplacement, il y a le désert du Néguev, en Israël », a suggéré, mercredi 18 octobre, le président Abdel Fattah Al-Sissi.
    Le Caire ne veut pas laisser le scénario de 2008 se reproduire : des milliers de Palestiniens avaient alors fui la bande de Gaza vers le Sinaï, après que le Hamas eut ouvert des brèches dans la frontière. Outre la crainte d’un afflux de deux millions de réfugiés dans le pays arabe le plus peuplé de la région (110 millions d’habitants), la guerre entre le Hamas et Israël pose également un défi sécuritaire à l’Egypte.Les autorités craignent qu’en cas d’exode, le Sinaï se convertisse en base arrière pour des mouvements armés palestiniens, entraînant le pays dans la guerre avec Israël. De plus, depuis 2014, le nord de la péninsule, placé en état d’urgence par le régime, est le théâtre d’une insurrection djihadiste. L’armée y mène des opérations contre-terroristes face à une nébuleuse de groupes islamistes qui ont entretenu par le passé des liens avec le Hamas, notamment grâce à des tunnels clandestins reliant la ville égyptienne de Rafah à sa jumelle palestinienne.Réuni en urgence, jeudi 19 octobre, le Parlement égyptien a autorisé le président à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger la sécurité du pays et soutenir la cause palestinienne. Après avoir déclaré que « des millions d’Egyptiens [étaient] prêts à manifester pour rejeter l’idée de déplacer les Palestiniens de la bande de Gaza », le président Abdel Fattah Al-Sissi a orchestré, vendredi 20 octobre, des manifestations massives à travers tout le pays, à l’issue de la prière du jour.
    Le conflit aux portes du pays est devenu explosif en Egypte. Des rassemblements spontanés ont été dispersés par la police. « Les autorités ouvrent une petite fenêtre pour ne pas apparaître comme des traîtres à la cause palestinienne, mais elles veulent maîtriser l’explosion de la colère », résumait un manifestant, soulignant l’hypocrisie d’un pouvoir qui a muselé les voix de la société civile et interdit toute manifestation depuis 2013.
    Conscient que la rue gronde en soutien à la cause palestinienne, Abdel Fattah Al-Sissi, en campagne pour sa réélection (la présidentielle est prévue du 10 au 12 décembre), espère en tirer un profit politique. En Egypte, tout d’abord, où sa popularité est en chute libre parmi une population excédée par la crise économique, mais aussi sur la scène internationale, alors que, depuis le 7 octobre, Le Caire est le théâtre d’un ballet diplomatique sans précédent ces dernières années. Samedi 21 octobre, la capitale doit accueillir un sommet sur l’avenir de la cause palestinienne auquel assisteront plus d’une dizaine de dirigeants. Une vitrine pour le président Sissi, qui entend s’imposer comme un acteur clé dans la résolution du conflit.

    #Covid-19#migrant#migration#gaza#israel#egypte#jordanie#guerre#frontiere#exil#nakba#pauvrete#violence#sinaï

  • #Kythira, October 5, 2023: A trip back to the EU border where many lost their loved ones a year ago.

    They wanted to thank the local people of Kythira who, without thinking of the danger to their own lives, rescued a total of 80 people on October 5, 2022.
    People who otherwise would certainly not be alive. Together, some survivors and family members came together to hold a memorial ceremony on the beach of Diakofti, the place where the night of 5.10.2022 will remain forever present for all.

    “October 05 remains an indelible date for all of us. That night two boats capsized in Greece waters, one of them just off the island of Kythira. The people on the boats were fleeing war and terror – filled with longing for a safe future. Here in this place, very close to the harbor, the boat crashed into a rockface. The wind was strong, the waves high, and it was night. Many inhabitants of the island came and tried to save the people by any means possible. They saved 80 people with their efforts. However, at least 15 people lost their lives that night.

    When the tragedy became known to the relatives of those onboard, those who could made their way to Kythira. In this time of shock and loss, survivors and relatives met there, as well as initiatives in solidarity and people willing to help.
    Some of the dead could be found in the water. They were identified, transported to Kalamatas hospital, and then buried in Komotini. Others are still missing a year later. The survivors have been housed in inhumane camps and are fighting for their residence permits to live safe life.

    Since October 2022, we – some of the survivors and relatives remained in contact. In March 2023, we remembered what happened in #Erfurt with an evening called “#A_Sea_Full_of_Tears.” More than 200 people created space for mourning, pain and remembrance, but also for courage and hope. It was
    possible to feel the presence of those who are no longer with us. In this touching atmosphere, the idea of returning to Kythira became more concrete.

    We gathered here in Kythira with everyone to mourn and commemorate the lost. We keep alive the memory of the people who died in the sea. We also come angry at the European borders that killed them, and continue to kill. We come with the desire to build another future in solidarity and without
    borders. It is our resistance.”

    At the beginning of the Memorial, Shuja and Sultana told the story of how we all came together and introduced the speeches of the survivors and family members.
    Khadijah, who lost her dearest husband Abdul Wase Ahmadi that night, began by expressing her discomfort. She said,
    “I stand here wanting to tell you so many words. But the waves behind me make me sad and I can’t find
    the words. The last words from my husband were: who will save us here? You came and saved us, endangering your own lives. We are here to thank you. To embrace you. We are a family now. We will never forget you. Thank you!”

    Zameer, who lost his mother, sister, and brother, stood with his back to the
    sea, which became their graves:
    “I lost my whole family here, in this sea, but you saved me. I wanted to say thank you. When I leave Kythira, I will be leaving my family here with you. Please take care of them.”

    With the heartbreaking statements from the survivors, more than 100 people came to commemorate that night and the dead together with them. The ceremony on 5.10.23 was touching.
    In the days before the Memorial, the 25 travellers to Kythira, including 12 survivors and family members of missing people and their supporters from Hamburg, Erfurt, Munich, and Athens, among others, had daily conversations and meetings with the people who saved them that night:

    There was Dimitris, who took his uncle’s crane and stood on the edge of the abyss with it, saving Khadijah, Hussein, Masih and many others from certain
    death.
    Kostas, who also played the clarinet at the Memorial, who with others were able to pull up many people with ropes, their strength coming from their hands and will power.
    The vice mayor and volunteer firefighter who unobtrusively made everything
    possible everywhere.

    The firefighter Spyros, who with two of his colleagues, rappelled down the dangerous slope with his private equipment to give instructions to people how to be pulled up with the rope.
    Everyone who spent the next few days cooking, bringing clothes, healing wounds, comforting worries, answering questions for the survivors and for the many relatives who immediately came from abroad. They were comforted in their difficult time and helped through the bureaucracy.
    Many of the survivors who could not travel with us listened to a live stream on October 5 and were thus also present. Some had written their own speeches and sent voice messages.

    An elderly lady in black sat on a chair on the beach for the whole two hours and listened attentively as all the speeches in Dari were translated into German and Greek. Four coast guard officers, a priest, a teacher with his little students, many of the people who supported the days with whatever
    they had – all could not believe that the people had come back, had the strength to return to Kythira and embraced them even more in their hearts.

    The day before the Memorial, the survivors had invited all those who had saved them to an Afghan meal in Karavas. It is a beautiful village in the island’s north with a valley, a river and a spring named Amir Ali. Here, in this sheltered place, many were able to embrace and share stories and pain for
    the first time. Many of the locals said that they do not talk to anyone about this night, they do not want to burden anyone in their families, but constantly the images flash in their minds. Now through this trip they had finally found others again with whom they can share the painful experiences.

    “I don’t take off my sunglasses and you understand why,” said Giannis.
    And the other Giannis, the cook who after rescuing people still opened the kitchen of his restaurant and cooked whatever he had so that the survivors would have something to eat says: “Solidarity is a big cooking pot. Allilegii ine ena tsoukali.”

    We promise to never forget those who lost their lives on these borders. We think always of those in Lampedusa and so many other places who are thinking of their loved ones whose lives ended at these deadly borders. We have paused for a moment and now we will move forward together. To tear down the borders and build another world of welcome.

    http://kithira.w2eu.net/2023/10/14/kythira-october-5-2023

    #mémoire #commémoration #Grèce #naufrage #migrations #réfugiés #mourir_aux_frontières #morts_aux_frontières #5_octobre_2022 #ceux_qui_restent #survivants #deuil #courage #espoir #colère #résistance #frontières #mémorial #solidarité