[en ce jour de recours au 49.3 pour l’adoption du budget] La loi « immigration » contiendra une disposition permettant d’expulser un étranger sans qu’il ait commis d’infraction pénale, selon Olivier Véran
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/18/loi-immigration-un-etranger-expulsable-sans-infraction-penale-selon-olivier-
« Le but est de faire en sorte que quand une personne étrangère dans notre pays ne respecte pas les valeurs de notre République (…) », que celle-ci « ne soit pas contrainte de la conserver sur son territoire », a insisté le porte-parole du gouvernement.
Le port ostensible d’un signe religieux à l’école ou le refus d’être reçu par un agent de sexe opposé dans un service public pourront être des motifs pour retirer un titre de séjour si le projet de loi « immigration » est adopté, a fait valoir mercredi 18 octobre le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. « Actuellement, il n’est pas possible de retirer un titre de séjour pour des comportements non constitutifs d’une infraction pénale, mais démontrant des comportements non conformes à nos valeurs », a souligné M. Véran lors de son point presse à l’issue du conseil des ministres.
Dans son projet de loi qui sera débattu en novembre au Sénat, à l’article 13, le ministre de l’intérieur propose de retirer un titre de séjour en cas de non-respect des principes de la République, a souligné M. Véran.
« Sortir du tout-pénal » [chic !]
[ah ben non] Cet article prévoit dans son premier alinéa que « l’étranger qui sollicite un document de séjour s’engage à respecter la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution et à ne pas se prévaloir de ses croyances ou convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers ».
#étrangers #expulsions #droit_au_séjour #valeurs_de_la_république #immigration #loi_immigration
]]>#Terrorisme : au nom de sa #sécurité, la #France expulse toujours plus
Depuis 2018, l’Hexagone a expulsé plus de la moitié des islamistes radicalisés fichés et en situation de séjour irrégulier en France. Et selon la volonté du ministre de l’Intérieur, le nombre d’expulsions devrait encore augmenter. C’est un des axes du contre-terrorisme français, rapporte la Deutsche Welle.
Agir plus vite et plus durement avec les immigrés condamnés pour des crimes graves, telle est la consigne donnée aux préfets de France par le ministre de l’Intérieur, Gérald #Darmanin, en juin. Les #titres_de_séjour sont à réexaminer, et des expulsions à prévoir pour les coupables de #crimes graves : homicide, viol, trafic de drogue, violences conjugales ou contre des dépositaires de l’autorité publique. Voilà le dernier cap fixé par la France pour améliorer la sécurité sur le territoire, rapporte la Deutsche Welle, qui fait un point sur la stratégie antiterroriste de la France.
« En parallèle de cette mesure, le gouvernement a également publié de nouveaux #chiffres sur les expulsions », écrit le site de la radio internationale allemande : sur 23’000 #personnes_fichées, car soupçonnées de radicalisation, dans le #FSPRT - le #Fichier_de_signalements_pour_la_prévention_de_la_radicalisation_à_caractère_terroriste -, 1’115 seraient en situation irrégulière sur le territoire. Parmi elles, environ la moitié - 601 - a été expulsée ces trois dernières années. L’autre moitié serait en passe de l’être ou se trouve actuellement en prison, a précisé le gouvernement.
Le gouvernement Macron n’est pas le seul à opérer de la sorte. Les exécutifs successifs du pays, où plus de 250 personnes ont été victimes d’attentats terroristes ces dernières années, ont répondu en durcissant les lois d’immigration. Dans ce contexte, le sujet des expulsions « est devenu plus explosif », explique le journaliste allemand, qui s’est entretenu avec un expert en contre-terrorisme français.
Tensions dans les pays du Maghreb
« Le profil des #terroristes_actifs en France a changé », a ainsi expliqué #Marc_Hecker, chercheur à l’Institut français des relations internationales, à la radio allemande. Selon lui, ceux qui ont perpétré les dernières attaques étaient souvent des #immigrés, des #demandeurs_d'asile ou des personnes entrées clandestinement dans le pays.
Le chercheur pointe deux évolutions qui en découlent. Premièrement, la France a modifié sa pratique d’expulsion :
Même si la France n’expulse pas d’individus vers les zones de guerre, la liste des pays vers lesquels aucune expulsion n’est réalisée s’est réduite au fil des années."
Les capacités limitées des #services_de_renseignements
Deuxièmement, dans les pays en question, la situation sécuritaire se trouve sous tension. Cela concerne avant tout les pays du Maghreb, qui ont vu les expulsions de France se multiplier. « Envoyer les personnes radicalisées vers des pays qui ne disposent pas des mêmes capacités de surveillance que la France ne fait qu’accentuer le problème pour ces pays », explique Hecker.
« Impossible pour le moment de savoir si les expulsions permettront d’améliorer durablement la situation sécuritaire tendue de la France, mais cela devrait au moins décharger temporairement les autorités », estime la Deutsche Welle. Un des problèmes centraux reste qu’un fichier comptant 23’000 noms représente un défi de taille constant pour les services de renseignements. De plus, le #fichage de toutes les personnes qui sont passées sous les radars, comme le meurtrier de Samuel Paty ou l’attaquant de Notre-Dame de l’Assomption, à Nice, demande des moyens supplémentaires.
Quant au changement de #profil des attaquants, il est impossible d’évaluer s’il est passager ou définitif.
▻https://www.courrierinternational.com/article/vu-dallemagne-terrorisme-au-nom-de-sa-securite-la-france-expu
#expulsions #renvois #asile #migrations #réfugiés #machine_à_expulser #islamisme #radicalisation #criminels_étrangers #statistiques #sans-papiers
#Hopsyweb & #FSPRT : gravissime entaille au secret médical.
(Gérard Collomb c’est vraiment degueulasse)
Radicalisation et psychiatrie : les données de deux fichiers pourront être consultées par les préfets
►https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/05/07/radicalisation-et-psychiatrie-les-donnees-de-deux-fichiers-pourront-etre-con
Ce texte a « pour objet la prévention de la radicalisation ». Il autorise le croisement de deux fichiers de données à caractère personnel (identité, date de naissance, etc.). L’un, nommé Hopsyweb, concerne les personnes subissant des « soins psychiatriques sans consentement », et l’autre est le Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).
Le décret en question : ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038442383&dateTexte=&categorieLie
/.../
Ce décret s’accompagne d’un avis de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), organisme chargé de s’assurer du bon usage des données personnelles. L’autorité « souligne la différence profonde d’objet entre les deux fichiers en présence, l’un faisant état d’antécédents psychiatriques d’une certaine gravité, l’autre ayant la nature d’un fichier de renseignement ».
L’avis en question : ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8466993850EE662404573215C63A3DCF.tplgfr32s
On peut retrouver les origines de tout ça dans cet article de août 2017 alors que Gérard Collomb avait affirmé
/.../ en matière de terrorisme, certains actes viennent de « gens qui se radicalisent brutalement avec souvent des profils psychologiques extrêmement troublés ». « À peu près un tiers » des personnes signalées pour radicalisation « présentent des troubles psychologiques », selon une autre de ses déclarations. Il a dit souhaiter « mobiliser l’ensemble des hôpitaux psychiatriques et les psychiatres libéraux de manière à essayer de parer à cette menace terroriste individuelle » et mettre en place des protocoles « lorsqu’un certain nombre de gens ont des délires autour de la radicalisation islamique ».
L’article lui répond clairement :
Psychiatrie et terrorisme : quand les patients miment les symptômes d’une société
▻https://www.slate.fr/story/150297/psychiatrie-terrorisme-patients-miment-symptomes-societe
La sécurité doit-elle forcément passer par la cybersurveillance de masse ?
▻https://usbeketrica.com/article/la-securite-doit-elle-forcement-passer-par-la-cybersurveillance-de-mass
Sans cesse renforcée et légitimée par le risque sécuritaire, la cybersurveillance de masse n’est pourtant pas une fatalité. Car en plus d’être éthiquement contestable, plusieurs études indiquent qu’elle ne présente pas, à ce jour, les résultats escomptés. Caméras de « vidéo protection », fichage ADN, reconnaissance faciale, localisation géographique, portes dérobées dans les logiciels, accès aux données des réseaux sociaux… Nombreuses sont désormais les armes de surveillance de masse à la disposition des (...)
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