La proposition de loi « Florange » mal partie au Sénat
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La proposition de loi dite « Florange », inspirée par une promesse de campagne de François Hollande sur la reprise de sites industriels rentables, était mal partie mardi au Sénat, le groupe communiste ayant d’emblée annoncé son intention de s’abstenir.
[...] la proposition de loi oblige seulement les entreprises de plus de 1.000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités. Un groupe ne jouant pas le jeu de la recherche d’un repreneur pourrait être condamné à verser une pénalité pouvant atteindre 20 Smic mensuels par emploi supprimé -mais pas plus de 2% de son chiffre d’affaires-, voire à rembourser des aides publiques perçues lors des deux dernières années.