• La pénurie de médicaments essentiels n’a rien d’accidentel

    Alors qu’ils sont produits par des entreprises qui figurent parmi les plus grandes multinationales du monde, certains médicaments se trouvent en pénurie de manière structurelle. Une situation qui n’a finalement rien de paradoxal et qui relève de la manipulation de marché.

    « Je ne peux pas supporter l’idée que mon mari soit décédé parce qu’il y avait une rupture d’approvisionnement » [1]. Une veuve n’en démord pas suite à la mort de son époux au CHU de Nantes en 2016. Celui-ci atteint d’un cancer du sang aurait pu survivre grâce à un médicament approprié. Malheureusement, ce dernier n’était momentanément plus accessible. Les médecins ont dû opter pour une solution alternative plus toxique. Le patient n’y a pas résisté.


    C’est par ce récit glaçant que Julie Lotz commence son reportage sur les médicaments en pénurie [2]. Elle y dénonce comment les multinationales pharmaceutiques ont créé cette situation absurde où des remèdes, pourtant classés comme essentiels par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), sont devenus indisponibles parce qu’ils ne rapportent plus assez aux géants du secteur. Un scandale planétaire !

    Ainsi, la privation de soins élémentaires qui touchait déjà une partie des pays du tiers-monde, ce qui était déjà en soi inacceptable, s’étend maintenant à toute la planète, y compris aux États capitalistes avancés. Dans cette question, c’est toute la population mondiale qui se trouve à la merci des firmes de santé et à leur logique implacable de rentabilité.

    La grande enquête d’UFC-Que Choisir en France
    #UFC-Que Choisir est une des plus importantes organisations françaises de consommateurs. En novembre 2020, elle publie une vaste étude sur la situation de #pénuries des #médicaments en #France [3]. Son rapport est accablant.

    Dans un premier temps, l’association rappelle les notions de base légales pour caractériser les ruptures de stock et d’approvisionnement dans les #produits_pharmaceutiques, car la problématique est nouvelle et s’aggrave. Ainsi, le décret du 20 juillet 2016 définit la rupture de #stock comme « l’impossibilité pour un laboratoire de fabriquer ou d’exploiter un médicament ou un #vaccin ». En revanche, la rupture d’approvisionnement est « l’incapacité pour une pharmacie d’officine ou une #pharmacie à usage intérieur (…) de dispenser un médicament à un patient dans un délai de 72 heures ». On distingue également la tension d’approvisionnement, lorsqu’un fabricant dispose d’une quantité insuffisante de solutions pour fournir le marché [4]. Ces situations doivent être signalées aux autorités sanitaires. Ces dispositions, ou des règles similaires, se sont imposées dans la plupart des États capitalistes avancés.

    Dans ses rapports, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ( #ANSM ), l’institution publique chargée d’évaluer les risques sanitaires des médicaments en France, publie des statistiques sur les signalements officiels de problèmes dans la livraison de produits depuis 2008. Le nombre de ces avertissements explose littéralement : il décuple de 2008 à 2014, atteignant 438 notifications cette dernière année. Mais cela continue par la suite : elles sont 538 en 2017, 868 en 2018, 1.504 en 2019, puis 2.446 en 2020 [5].

    Cela signifie que, depuis 2008, ces signalements se sont multipliés par près de 56. Certes, on peut supposer qu’au début, le procédé d’avertissement, nouveau, n’a pas été utilisé massivement, d’autant que l’obligation de prévenir l’ANSM ne date que du décret du 28 septembre 2012 [6]. Mais, depuis 2016, les notifications ont sextuplé. De ce fait, « l’Académie nationale de pharmacie considère aujourd’hui les problèmes d’indisponibilité des médicaments comme chroniques » [7].

    En analysant en détail les données en date de juillet 2020, l’association des consommateurs constate que les médicaments en pénurie sont généralement anciens, considérés comme indispensables pour les autorités sanitaires et bon marché. Par exemple, 29% concernent des #génériques. Seuls 25% des produits manquants avaient une autorisation de mise sur le marché postérieure à 2000. 75% sont vendus à moins de 25 euros et 61% sont remboursés totalement ou partiellement par la sécurité sociale. Les secteurs les plus touchés se trouvent dans les domaines des anti-infectieux (antibiotiques), des anticancéreux et des solutions pour le système nerveux central (antiparkinsoniens, antiépileptiques) [8].

    UFC–Que Choisir observe également la durée parfois inquiétante de certaines pénuries, certaines se prolongeant parfois trois ou quatre ans.

    Les entreprises n’indiquent la cause de la rupture que dans 36% des cas. Dans 37% des situations, elles annoncent suppléer la carence par une importation d’un pays étranger. Dans 30%, elles promeuvent une thérapie alternative, sans vérifier si celle-ci est réellement équivalente pour le patient. Sinon, elles proposent de diminuer les doses ou de sélectionner les malades en fonction de la gravité de la pathologie. Pour 18% des carences, aucune solution n’est avancée [9].

    L’association des consommateurs pointe la responsabilité des firmes du secteur. Si le médicament ne rapporte pas assez, la compagnie ne produit plus ou désigne un seul site pour l’approvisionnement, qui peut tout à coup être victime d’une panne technique ou autre. Ou alors elle recourt à la #sous-traitance, mais la plupart du temps, vis-à-vis d’un ou deux fournisseurs, de préférence dans un pays à bas coût salarial. Et là aussi, on peut avoir soudainement des ruptures.

    UFC–Que Choisir remarque que les obligations de service public des entreprises ne sont pas toujours respectées, mais elles sont rarement sanctionnées.

    Face à cette dénonciation, la fédération patronale du secteur en France, le LEEM (Les entreprises du médicament), ne nie pas le problème. Elle s’avoue même préoccupée par son aggravation : « Chaque patient qui se rend en pharmacie doit pouvoir avoir accès aux médicaments dont il a besoin sans délais. La priorité absolue des entreprises du médicament consiste à mettre à la disposition des patients leur traitement en toute sécurité dans les meilleurs délais. Quel que soit le point de vue porté sur ces tensions ou ruptures, l’objectif est le même : les éviter autant que possible. »

    Mais, immédiatement, elle enchaîne : « Les tensions et ruptures d’approvisionnement ont pris plus d’ampleur ces dernières années en raison de la complexification de la chaîne de production, des technologies, des contrôles et des obligations réglementaires. Mais aussi de facteurs externes, notamment des capacités de production insuffisantes face à l’augmentation de la demande mondiale, des problèmes d’approvisionnement de principes actifs… Ainsi, la fabrication de certains médicaments anciens (notamment injectables) peut être complexe à réaliser et susceptible de générer des non-conformités en production ou en contrôle, sources de ruptures parfois récurrentes. » [10] Le LEEM estime que l’explosion des signalements constatée par l’association des consommateurs provient, en bonne partie, des exigences des pouvoirs publics à avertir de façon plus précoce les problèmes de fourniture et que, de ce fait, les firmes anticipent davantage les possibilités de blocage et les déclarent aux autorités sanitaires [11]. Pourtant, UFC–Que Choisir pointait justement le manque de transparence des compagnies à propos des pénuries.

    Dans un autre document, le LEEM écrit : « Les ruptures sont en grande majorité la conséquence de facteurs mondiaux, conduisant soit à une rupture de disponibilité des médicaments chez le fabriquant – on parle alors de rupture de stock – soit à une rupture dans la chaîne d’approvisionnement rendant momentanément impossible la délivrance du médicament au patient par son pharmacien – il s’agit alors d’une rupture d’approvisionnement. » [12]

    Il est clair que la fédération patronale tente de noyer la responsabilité manifeste des entreprises, dénoncée par l’organisation de la société civile, dans une série de causes annexes, comme des complexifications de production, des réglementations plus pointilleuses ou des carences de livraison à l’étranger. Comme si les géants du secteur n’avaient aucun pouvoir sur ces phénomènes et que ceux-ci leur étaient malencontreusement imposés !

    La montée inquiétante des pénuries en Europe
    Le constat est identique au niveau européen. La Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen écrit à ce sujet : « Ces pénuries (de médicaments) ont été multipliées par 20 entre 2000 et 2018 et par 12 depuis 2008, faisant courir des risques considérables aux patients et fragilisant les systèmes de #santé des États membres. » [13]

    En 2018, l’Association européenne des pharmaciens hospitaliers (EAHP selon le sigle en anglais [14]) a mené une vaste enquête auprès de ses membres pour connaître la situation dans leurs établissements. Ils ont reçu 1.666 réponses. Pour 90% de ces professionnels de la santé, la rupture d’approvisionnement est un problème récurrent dans leur clinique [15]. Ces difficultés sont quotidiennes dans 36% des cas, hebdomadaires dans 39% et mensuelles dans 16% [16].

    Les effets sont catastrophiques. Dans 59% des situations signalées, la pénurie a entraîné le report des soins. Pour 31%, ceux-ci ont été purement et simplement annulés. Pour un quart, cela a provoqué des erreurs de médication et, pour un autre 25%, les médecins ont dû trouver une solution alternative moins appropriée. Enfin, 12 décès ont été occasionnés selon le rapport [17]. 63% des réponses ont noté l’obligation de payer un prix plus élevé pour le traitement, 46% la plupart du temps, 17% en permanence [18].

    Les États-Unis ont connu une tendance similaire, lorsque les médicaments manquants sont passés de 58 en 2004 à 267 en 2011. Par la suite, ce nombre a diminué : en 2013, il n’y avait plus que 140 traitements en carence. Mais, en 2017 et 2018, deux grandes usines de fabrication ayant un impact sur la production de nombreux médicaments ont fermé pour assainissement [19]. Les pénuries ont de nouveau augmenté à 186 en 2018. Puis, elles ont à nouveau baissé : 114 en 2021 [20].

    Au centre de cette stabilisation se trouve la réglementation américaine quant à la constitution de stocks minimaux pour les remèdes essentiels. Aussi les autorités communautaires incitent les États membres à se lancer dans une politique similaire.

    La Belgique n’est pas épargnée par ces ruptures. En juin 2020, il y avait, selon l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS), 514 médicaments temporairement indisponibles [21]. C’est le cas notamment de l’Oncotice, une solution contre le cancer de la vessie. Or, son substitut éventuel, le BCG-Medac vient, lui aussi, à manquer.

    En novembre 2020, une étude réalisée par Test Achat Santé sur 2.000 personnes a remarqué que 28,5% des Belges interrogés avaient déjà été confrontés à l’indisponibilité du traitement approprié et que 16% l’ont été à plusieurs reprises [22]. La situation s’aggrave comme le soulignent de nombreux professionnels de la santé. Ainsi, Alain Chaspierre, président de l’Association pharmaceutique belge (APB), s’alarme : « Nous sommes confrontés à la pénurie pour toutes sortes de médicaments : des antibiotiques, de l’insuline, des traitements contre l’hypertension, le diabète, les glaucomes, l’asthme, des médicaments anticancéreux… » Yannis Natsis, responsable pour l’accessibilité des médicaments au sein de l’Alliance européenne de santé publique [23], une plateforme d’ONG actives dans le domaine sanitaire sur le vieux continent, renchérit : « Le phénomène n’est pas nouveau, mais son ampleur l’est. Cela fait longtemps que la pénurie de médicaments frappe les pays de l’Europe de l’Est et centrale. Mais depuis quelques années, des pays d’Europe occidentale comme la France, la Belgique et les Pays-Bas sont aussi touchés. » [24]

    Comment la pénurie est-elle organisée ou apparaît-elle en Europe ? Pour l’illustrer, nous reprenons deux exemples symptomatiques d’interruption d’approvisionnement, celui du #BCG produit par #Sanofi et celui de l’Alkeran fourni par la société sud-africaine Aspen Pharmacare.

    Le bacille introuvable de Sanofi
    Le vaccin bilié [25] de Calmette et Guérin, appelé communément BCG, est à l’origine un traitement contre la #tuberculose, découvert au début des années 1920 à l’Institut Pasteur en France à l’initiative des professeurs Albert Calmette (bactériologiste) et Camille Guérin (vétérinaire et biologiste). Cette maladie est une des plus mortelles au monde. Ainsi, l’OMS a placé ce remède parmi les médicaments les plus essentiels.

    Progressivement, les spécialistes se rendent compte que le BCG est un stimulateur de l’immunité et peut donc être utilisé contre certaines formes de cancer. C’est le cas de celui de la vessie, après l’opération chirurgicale qui soigne la pathologie ou lorsque la tumeur se situe sur la paroi de l’organe urinaire. À partir de 1976, la solution dérivée du BCG est employée à cet effet et, dans 50 à 70% des cas, la tumeur ne revient pas. En 2012, l’Institut Pasteur effectue des tests cliniques pour montrer l’efficacité de cette thérapie [26]. Dès lors, de nombreux pays s’approvisionnent en BCG.

    Mais le principal producteur est la multinationale française Sanofi [27] et elle dédie à ce produit un seul site, celui de #Willowdale, près de #Toronto au Canada. En effet, il s’agit d’une marchandise dont la fabrication est assez peu lucrative et non protégée, donc vendue à un prix relativement bas. Le médicament est commercialisé sous le nom d’ImmuCyst. Or, en 2012, les autorités sanitaires canadiennes trouvent une contamination au champignon dans l’usine. Aussitôt, celle-ci est arrêtée, occasionnant immédiatement une tension dans les hôpitaux qui se fournissaient auprès du groupe. Les autres entreprises ne sont pas capables de suppléer le marché.

    La production ne reprend qu’en 2014, mais à un rythme limité. Pour des raisons de sécurité bien compréhensibles, le Canada surveille étroitement la filiale de Sanofi. Le porte-parole de la multinationale explique : « Il est difficile de changer de technique (de production) sans changer le produit. Et si on modifie le produit, il faut refaire des études cliniques » [28]. Et tout cela coûte cher. En novembre 2016, le groupe français annonce la fin de la fabrication pour la mi-2017, échéance reportée finalement à fin juillet 2019. Son porte-parole prétend que la firme a bien tenté de résoudre les problèmes du site canadien, mais que ses efforts « ne peuvent garantir une continuité et un approvisionnement fiable du produit. » [29]

    Dès lors, la fourniture du BCG revient au petit laboratoire allemand #Medac. Mais celui-ci n’a pas les capacités pour remplir ce rôle. Avant 2012, il ne livrait pas la France par exemple. Il a dû investir massivement dans un processus manufacturier complexe, qui peut durer neuf mois entre les débuts de confection du médicament et son aboutissement [30]. Les difficultés d’approvisionnement se sont succédé.

    C’est pour cela que la Belgique s’est tournée vers l’Oncotice vendu par la compagnie américaine Merck et réalisé aux Pays-Bas. Mais, évidemment, tous les pays adoptent une stratégie similaire. La France doit importer son BCG, notamment du Danemark. Les tensions restent donc vivaces.

    Dans ces conditions, les médecins et les hôpitaux sont contraints de jongler avec les doses, les offrant aux patients les plus atteints, les refusant à d’autres ou les réduisant. Dans d’autres cas, il faut passer par l’ablation de la vessie comme seule solution pour éviter la perte du patient. Parfois, cela ne suffit même pas et arrive l’inévitable : le décès.

    En Belgique, l’Oncotice est en disponibilité limitée. Selon le site PharmaStatut [31], dépendant de l’AFMPS, le BCG-Medac ne serait plus livré depuis le 1er août 2020, en raison de problèmes prolongés de production entraînant l’interruption de la commercialisation de ce médicament. La situation est considérée comme critique par les autorités sanitaires. Un groupe d’experts s’est constitué pour trouver des solutions alternatives, avec la possibilité d’importer le traitement de Merck, mais avec le risque que celui-ci ne soit plus remboursé par la Sécurité sociale.

    La France, quant à elle, a également connu des problèmes d’approvisionnement de BCG-Medac. Elle a introduit un contingentement de ce produit à partir du 1er février 2021, mesure levée le 14 février 2022, vu les promesses du laboratoire allemand de fournir à l’Hexagone les doses souhaitées.

    « La pénurie de Bacille de Calmette Guérin (BCG) illustre les conséquences que peuvent avoir les ruptures : l’arrêt de production du BCG ImmuCyst par Sanofi, utilisé dans le traitement du cancer de la vessie, a été associé à une hausse du nombre de récidives de ce cancer, et à un plus grand nombre d’ablation totale de la vessie. » [32]

    Les patients sont désespérés. Un pharmacien hospitalier rennais, Benoît Hue, raconte : « Pour les patients, c’est très angoissant. Leur médicament est en rupture de stock et par effet domino, peu de temps après, l’alternative l’est aussi. Un malade a récemment appelé ma collègue pour demander son traitement, il était désespéré. Nous n’en avions pas en stock. Il lui a lâché : “Vous allez me laisser mourir”. » [33] Voilà les conséquences d’une décision de multinationale qui ne manque ni de profit ni de rentabilité [34].

    Le chantage à la mode d’Aspen
    #Aspen_Pharmacare est une multinationale sud-africaine créée en 1850 par un chimiste irlandais. Cette firme est spécialisée dans la fabrication de médicaments génériques. En 2008, elle acquiert plusieurs médicaments anticancéreux et autres commercialisés par GSK et, depuis longtemps, tombés dans le domaine public : Alkeran (en dehors des États-Unis), Lanvis, Leukeran, Myleran, Purinethol, Kemadrin (maladie de Parkinson), Septrin (infection bactérienne) et Trandate (hypertension artérielle). L’année suivante, la multinationale britannique cède son usine de Bad Oldesloe en Allemagne, à mi-chemin entre Lübeck et Hambourg, qui produit la plupart de ces solutions. En échange, elle prend 19% du capital d’Aspen Pharmacare [35]. Par la suite, d’autres opérations de cession ont lieu entre les deux entreprises, notamment avec la reprise des remèdes liés à la thrombose en 2013 et des anesthésiants en 2016 par Aspen.

    En 2012, la compagnie sud-africaine lance une campagne tous azimuts pour augmenter fortement le prix de ses anticancéreux. Elle cible l’Italie, avec des hausses allant de 300%, 400% et jusqu’à 1.500% pour certains traitements. Le pays est coincé, car certains médicaments sont indispensables et, même s’ils ne sont plus protégés par un brevet, ils n’ont quasiment pas de concurrents.

    Les autorités italiennes ne s’en laissent pas compter. Certes, elles doivent accepter ce qui apparaît nettement comme un chantage. Mais elles enquêtent officiellement sur ce qui pourrait justifier une telle progression tarifaire. Ce qu’elles découvrent est à la fois sensationnel et révélateur.

    Ainsi, elles découvrent un message de la direction sur la manière de négocier avec les différents États : « Les prix doivent être augmentés (…). C’est à prendre ou à laisser. (…) Si les ministères de la Santé, dans chaque pays, n’acceptent pas les nouveaux prix, on retire les médicaments de la liste des produits remboursables ou on arrête d’approvisionner. Aucune négociation possible. » [36]

    L’organisme sanitaire italien reçoit un ultimatum dans une lettre venant de la société sud-africaine : « C’est une priorité pour Aspen d’augmenter rapidement les prix de vente (…). Si aucune décision n’est prise dans la limite de temps indiquée (…) nous procéderons rapidement (…) à la suspension de la commercialisation des produits en Italie, à partir de janvier 2014. » Andrea Pezzoli, le directeur de l’agence de santé italienne, explique que juste avant la négociation la firme fournissait moins de remèdes, arguant des problèmes de production [37]. En septembre 2016, l’entreprise est condamnée à une amende de 5 millions d’euros pour chantage.

    Suite à cela, en mai 2017, la Commission européenne lance également des investigations, car elle se rend compte que 25 pays du vieux continent sont concernés. Ainsi, les hausses de prix en Belgique exigées par Aspen ont varié de 500 à 1.600%. Le tarif du Leukeran est passé de 10 à 118 euros par boîte [38]. En Angleterre et au Pays de Galles, le Myleran est vendu avec un renchérissement de 1.200%. En Espagne, la multinationale sud-africaine menace de détruire les stocks de ces produits si les autorités sanitaires n’acceptent pas ses nouvelles conditions majorées qui pouvaient atteindre 4.000% [39]. En France, trois personnes sont décédées à la suite de la prise d’Endoxan au lieu de l’Alkeran, dont le prix s’était envolé.

    L’enquête a duré quatre ans, se fondant sur ce que les autorités italiennes avaient déjà découvert. Le constat est édifiant : « L’analyse de la Commission a montré que tout au long des exercices 2013 à 2019 (couvrant la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2019), Aspen a de manière persistante engrangé des bénéfices très élevés grâce aux produits dans l’Espace économique européen, tant en termes absolus qu’en termes relatifs : les prix d’Aspen étaient en moyenne de près de 300 pour cent supérieurs à ses coûts correspondants (à savoir que les prix appliqués par l’entreprise étaient quasiment quatre fois supérieurs à ses coûts), y compris en tenant compte d’un rendement raisonnable. En outre, les bénéfices moyens d’Aspen dans l’Espace économique européen étaient plus de trois fois supérieurs aux niveaux de rentabilité moyens d’une sélection d’entreprises similaires du secteur pharmaceutique. Les bénéfices moyens d’Aspen étaient également plus élevés que les bénéfices moyens de chacun des comparateurs pris individuellement.

    L’enquête n’a révélé aucun motif légitime justifiant les niveaux de prix et de bénéfices d’Aspen. Les produits ne sont plus couverts par un brevet depuis environ 50 ans et Aspen ne leur a pas apporté d’innovation ni ne les a développés de manière significative. Aspen a externalisé la fabrication et la plupart des activités de commercialisation des produits. Du point de vue du client, Aspen n’a apporté aucune amélioration sensible aux produits ni à leur distribution. » [40]
Se sentant menacée, la multinationale a proposé de réduire les tarifs de 73% dans toute l’Europe, ce que la Commission européenne a accepté. En outre, la compagnie sud-africaine ne peut élever ses prix pendant une période de dix ans (jusqu’en 2030, avec la possibilité d’une révision des conditions en 2025) et doit garantir l’approvisionnement de ces médicaments sur le continent [41].

    On pourrait croire cette affaire totalement exceptionnelle. En fait, elle ne l’est guère. Il y a d’abord le cas de GSK qui est resté actionnaire jusqu’en septembre 2016, soit durant la période du chantage. Grâce à cela, le groupe britannique a bénéficié d’une multiplication du cours d’Aspen par plus de six [42]. Selon le Journal The Guardian, il aurait gagné dans cette opération un milliard et demi de livres, soit environ 1,9 milliard de dollars [43].

    Pour sa part, le 30 octobre 2017, #Roche a décidé de retirer du marché grec un nouveau remède oncologique, le Cotellic, parce que le gouvernement avait imposé une taxe de 25% sur le profit obtenu sur les nouvelles molécules brevetées [44]. Il s’agissait d’une mesure prise dans le cadre du remboursement de la dette et de l’austérité imposée par la Commission européenne. La suppression de ce médicament a entraîné un non-remboursement par la Sécurité sociale. La multinationale n’en était pas à son coup d’essai en la matière. Elle a fait partie de la cinquantaine de compagnies pharmaceutiques qui ont coupé l’approvisionnement des hôpitaux hellènes dès que la crise de l’endettement a occasionné les problèmes de solvabilité dans le pays en 2011 [45].

    En décembre 2016, #Pfizer a été condamné en Grande-Bretagne pour avoir conspiré avec une société de génériques, Flynn Pharma. Les deux entreprises avaient élevé le prix d’un traitement contre l’épilepsie de 2.600%, étant donné qu’aucun autre établissement ne le fabriquait [46].
On retrouve les trois firmes incriminées en Afrique du Sud en 2017 pour avoir surfacturé leurs solutions contre le cancer. Il s’agissait du Xalkori Crizotinib de Pfizer pour le cancer du poumon, de l’Herceptin et de l’Herclon de Roche pour celui du sein et du Leukeran, de l’Alkeran et du Myleran, déjà mentionné pour Aspen Pharmacare [47].

    Le rapport d’une mission d’information du Sénat français rendu en 2018 réitère le constat : des compagnies réduisent volontairement la fourniture en médicaments pour en tirer un bénéfice. Dans ce document, on peut effectivement lire : « Votre mission d’information a pu constater une certaine défiance quant aux pratiques des laboratoires concernant leurs médicaments anciens : ceux-ci sont suspectés de déployer des stratégies de raréfaction de certains de leurs médicaments peu rémunérateurs, ce qui leur permettrait de faire pression pour obtenir une hausse de leur prix. Au terme des travaux conduits par votre mission, de telles situations apparaissent à première vue sinon peu courantes, du moins difficiles à objectiver – bien qu’un des représentants du personnel de l’entreprise Sanofi entendu par votre mission d’information ait indiqué qu’il existerait des « stratégies de rupture visant à maintenir le niveau des prix. » [48]

    Il est précisé ensuite : « Le Claps [49] a par ailleurs souligné, dans ses réponses au questionnaire transmis par votre rapporteur, que « sauf exceptions, les médicaments anciens ne disparaissent pas du marché français ». Il arriverait plus fréquemment qu’un médicament ancien disparaisse du marché pour un certain temps, avant d’y être réintroduit sous un autre nom par un autre laboratoire, et à un prix plus élevé. Le Claps relève ainsi que « le plus souvent, ces molécules anciennes sont vendues par les laboratoires historiquement titulaires de l’autorisation de mise sur le marché à un autre laboratoire. Dans tous les cas, les prix pratiqués sur ces molécules anciennes par le nouveau laboratoire titulaire n’ont plus rien à voir avec les précédentes conditions : les prix peuvent être multipliés par deux ou par cinq » » [50].

    Des multinationales n’hésitent donc pas à créer elles-mêmes des pénuries, de sorte à créer des conditions favorables pour exiger des hausses tarifaires de leurs produits. Ce n’est sans doute pas la raison principale de ces ruptures d’approvisionnement, mais son utilisation montre quelles limites ces groupes sont prêts à franchir dans leur quête incessante de rentabilité.

    Les quatre chevaliers de l’apocalypse sanitaire
    Ce dossier des pénuries est donc explosif et n’est contesté par personne, tellement il est évident. Même les fédérations patronales en conviennent. Mais, en affirmant que les compagnies pharmaceutiques en souffrent autant que les patients et les hôpitaux, elles tentent surtout de dédouaner leurs affiliés de la responsabilité de ces ruptures d’approvisionnement.

    Elles trouvent auprès des autorités publiques, notamment en Europe, des alliés de circonstance. Au lieu de pointer les torts des groupes de santé, celles-ci soulignent la complexité des situations et la multiplicité des sources des problèmes.

    Ainsi, dans sa note sur la stratégie européenne pour le secteur, la Commission explique : « Les pénuries sont de plus en plus fréquentes pour les produits qui sont présents sur le marché depuis de nombreuses années et dont l’usage est répandu. Les raisons sont complexes : il y a entre autres les stratégies de commercialisation, le commerce parallèle, la rareté de certaines substances actives et de matières premières, la faiblesse des obligations de service public, les quotas d’approvisionnement et des questions liées à la tarification et au remboursement. » [51] Bref, une myriade de difficultés qu’on ne peut attribuer aux seules entreprises.

    Dans son rapport sur les ruptures d’approvisionnement, la mission d’information du Sénat français va encore plus loin : « Au terme des auditions conduites par votre mission d’information, il apparaît que cette chaîne de production et de distribution de médicaments et de vaccins ne saurait être mise en cause dans son ensemble dans la survenue d’épisodes de pénurie récurrents ». [52] Il poursuit : « Plutôt donc qu’un dysfonctionnement général, ce sont en réalité bien souvent des événements isolés qui sont en cause dans la formation des phénomènes de pénuries, en ce qu’ils tendent à se répercuter sur l’ensemble de la chaîne par le jeu d’un « effet domino » résultant de l’interdépendance de ses maillons. (…) Pour certains produits anciens mais essentiels, les acteurs sanitaires font face à un problème de prix trop bas et non trop élevés, dont il découle toute une série d’effets pervers. » [53]

    Pourtant, lorsqu’on rassemble les principaux facteurs entraînant les pénuries, on ne peut qu’observer la part essentielle des stratégies des multinationales pharmaceutiques, même au-delà des cas où les firmes créent elles-mêmes artificiellement des ruptures d’approvisionnement. On dénombre ainsi quatre raisons majeures aux raréfactions dans les stocks de vaccins et de médicaments.

    Premièrement, de plus en plus, la production d’une partie importante des solutions médicales se passe dans des pays à bas coût salarial, surtout en Asie. C’est le cas notamment de la confection des principes actifs (API [54]). La fabrication d’un remède homologué se décompose en trois étapes : la réalisation d’un API, la formulation d’un médicament et, enfin, son conditionnement [55]. Cela prend entre quatre et six mois pour qu’un produit pharmaceutique « classique » passe de sa composition initiale au contrôle final de la qualité en vue de la commercialisation. Pour un vaccin, cela va de six mois dans le cas de la grippe à trente-six pour un remède plus complexe [56].

    L’ingrédient actif est la substance chimique qui aura un effet thérapeutique ou préventif dans la composition du traitement. C’est la matière première de celui-ci. Le second stade consiste en l’ajout d’excipients pour que la solution ingérée soit aisément administrée et assimilée par l’organisme. Ceux-ci constituent 95% du médicament [57]. Enfin, il y a la dernière phase, qui concerne la forme exacte sous laquelle le produit sera présenté et conservé. Les deux derniers épisodes sont habituellement effectués ensemble.

    De plus en plus, tout est sous-traité. Mais ce sont surtout les API qui sont externalisés, même si ce sont les #multinationales qui conservent les #brevets. « Selon l’Agence européenne du médicament, 40% des médicaments finis commercialisés dans l’Union proviennent de pays tiers, et 80% des principes actifs sont fabriqués en Chine et en Inde ; en réalité, le seul moyen de minimiser les coûts consiste à recourir massivement aux sous-traitants en Asie où le coût du travail et les normes environnementales sont moindres » [58]. La région de Hubei, au sein de laquelle se trouve la grande métropole de Wuhan, « est devenue le laboratoire mondial des principes actifs, qui sont les plus simples, les plus faciles à produire », selon l’économiste française Nathalie Coutinet [59].
    
Mais, il n’y a souvent qu’une, deux ou trois firmes qui fournissent cet ingrédient. Ainsi, pour la mission informative du Sénat français, Catherine Simmonin, secrétaire générale de la Ligue contre le cancer, a décrit la situation dans son secteur : « Les trente-cinq molécules de base en oncologie sont fabriquées en Orient, notamment en Chine, par trois fabricants. Les lignes de fabrication sont contrôlées par la Food and Drug Administration qui arrête la fabrication en cas de problème de sécurité ou d’anomalies. Brusquement, la matière de base disparaît alors du monde entier. Aucun façonnier dans un laboratoire ne peut la fabriquer, alors qu’elle sert au quotidien et ne peut être remplacée par des innovations. » [60]

    Il y a une trentaine d’années, tout était encore exécuté en Occident. Depuis, l’essentiel a été délocalisé en Asie. Cela permet une économie de coûts estimée à 15 ou 20% [61]. Quant aux problèmes de pollution, ils ne font pas partie des préoccupations majeures des groupes pharmaceutiques. « La région d’Hyderabad, en Inde, abrite par exemple des dizaines d’usines de production d’antibiotiques pour tous les grands groupes internationaux, dans des conditions de sûreté environnementale minimales. Résultat ? Une grave pollution des eaux aux métaux lourds et aux antibiotiques de toutes sortes, qui font craindre l’émergence accélérée de « super-bactéries » résistantes à tous les traitements. » [62]

    Les multinationales peuvent expliquer qu’elles subissent cette situation d’approvisionnement des API en Chine et en Inde comme les autres acteurs de la santé en Occident. Mais il est clair qu‘elles l’ont créée, dans leur recherche insatiable de profit et donc de réduction des coûts. On évalue que cette cause des pénuries représenterait un tiers des cas de rupture d’approvisionnement [63].

    Deuxièmement, ces ruptures de livraisons sont également dues à la centralisation de la production des médicaments dans un nombre restreint d’usines. Un rapport de l’institut IMS, l’institution privée américaine qui récolte des données dans le domaine de la santé mondiale [64], établit que plus de la moitié des produits signalés à la FDA comme défaillants dans les stocks en octobre 2011 ne disposaient que de deux pourvoyeurs, voire moins [65].

    La plupart du temps, il s’agit d’une décision du groupe lui-même, préférant dédier ses sites à la réalisation des traitements les plus innovants qu’il peut vendre au prix le plus élevé possible. Mathieu Escot, directeur des études à UFC-Que Choisir, relève le manque d’enthousiasme de l’industrie pharmaceutique pour répondre aux ruptures d’approvisionnement : « Quand elle veut éviter les pénuries, quand elle veut une chaîne solide, pour être capable de faire face à une brusque augmentation de la demande mondiale par exemple, l’industrie sait faire. Ça se voit notamment pour tous les médicaments chers, les médicaments récents. » [66]

    Dès lors, les firmes ne consacrent qu’une unité de production pour ces remèdes anciens, tombés dans le domaine public et qui donc ne rapportent que peu. S’il n’y a qu’un ou deux fournisseurs, la tension sur le marché est palpable dès qu’un problème survient. Comme le précise encore Mathieu Escot : « Il suffit qu’un maillon de cette chaîne fasse défaut, pour que toute la chaîne soit paralysée. »

    À cette raréfaction provoquée par les géants du secteur, s’ajoutent les politiques des autorités publiques. Certains États comme la France ne sélectionnent qu’un seul pourvoyeur pour ces traitements. Il est évident que cela ne favorise pas l’approvisionnement.

    Par ailleurs, les acheteurs de produits pharmaceutiques ont tendance à se regrouper et à rassembler leurs demandes, de sorte à obtenir de meilleures conditions d’approvisionnement, notamment en matière de prix. Mais, ce faisant, ils découragent des entreprises plus modestes à se proposer comme candidates, celles-ci n’ayant pas les moyens de livrer de telles quantités. Ils se forment des monopoles par faute de concurrence [67], et cela facilite les ruptures dans les fournitures.

    Une troisième difficulté se trouve dans la situation des stocks jugés par tous quasiment comme trop faibles. De nouveau, la cause se situe à la fois au niveau des compagnies et à celui des pouvoirs publics.

    L’industrie pharmaceutique a généralisé la production en flux tendu dans ses usines. Comme l’explique très bien Benjamin Coriat, à propos de Toyota où cette organisation du travail a été introduite, il s’agit d’une « méthode de gestion des effectifs par les stocks » [68]. En réalité, pour la direction de la firme, il faut réduire le personnel à son minimum en abaissant continuellement les stocks pour voir là où se situent les problèmes des salariés à suivre la cadence et trouver des solutions à ceux-ci. Dans ces conditions, les stocks doivent être aussi bas que possible et en perpétuelle diminution.

    De l’autre côté, une politique similaire est suivie dans les hôpitaux et les officines. D’abord, parce qu’il y a un manque de place évident pour ces établissements. Ensuite, parce que cela fait partie des moyens pour compresser les coûts des institutions sanitaires et ainsi atteindre les objectifs budgétaires de l’État, notamment sur le plan européen. Au départ, cela permet de mieux affecter l’espace, mais, ensuite, cela provoque une insuffisance de médicaments pour des pathologies essentielles.

    Si la voiture ou le smartphone n’est pas là à l’instant précis où l’acheteur se présente, celui-ci peut revenir le lendemain ou le jour où la marchandise sera disponible. En revanche, si le traitement n’est pas présent lorsque le patient en a besoin, les conséquences sont rapidement dramatiques. C’est pour cela que toutes les autorités sanitaires des pays occidentaux ont récemment établi des protocoles où un minimum de stocks est requis, en nombre de mois, des obligations de livraison sont demandées aux groupes qui fabriquent ces remèdes et des sanctions, la plupart du temps financières, sont prévues en cas de non-respect de ces engagements.

    Quatrièmement, il est indéniable que la stratégie de profit poursuivie avec acharnement par les multinationales pharmaceutiques est un facteur central et spécifique des pénuries. Après les stratégies visant d’une part à se concentrer sur les produits innovants qu’on peut vendre au prix le plus élevé et avec des marges bénéficiaires sans commune mesure avec les autres secteurs, et d’autre part, à délaisser les solutions anciennes qui ne rapportent guère, avec l’exemple d’Aspen Pharma, nous avons montré des politiques volontaires de raréfaction de solutions afin de les fournir aux conditions les plus avantageuses pour le groupe.

    Ainsi, les traitements permettant de pallier à la défaillance d’un fournisseur et à l’absence de concurrents peuvent être vendus à des prix exorbitants. Éric Tabouelle, vice-président du Claps, estime, devant la mission informative du Sénat français, qu’il n’est pas rare que les tarifs des nouveaux traitements augmentent de 500 à 2.000% par rapport aux médicaments en rupture [69]. Pour les hôpitaux, il existe une procédure, appelée clause d’achat pour compte, qui permet à ceux-ci de réclamer la différence auprès de la firme titulaire qui a manqué ses obligations. Mais cela se passe en fin de négociation, donc avec retard.

    Au final, le délégué syndical de la CFDT de Sanofi en France, Yann Tran, résume assez bien ce qui provoque, selon lui, les pénuries : « En premier lieu, les industriels cherchent à réduire au maximum les coûts de production : ils privilégient la production à flux tendus en raison du caractère coûteux de la constitution et de la gestion de stocks. Une deuxième raison réside dans la nécessité de se fournir en matières premières auprès d’acteurs éloignés de la France − ce constat n’étant pas valable seulement pour Sanofi, mais pour l’ensemble du secteur. De leur côté, les fournisseurs de matières premières ont tendance à se concentrer pour atteindre une taille critique, ce qui contribue à alimenter les difficultés de l’ensemble de la chaîne de fabrication en cas de problème survenant chez l’un de ces fournisseurs. Enfin, une troisième raison résulte des stratégies mises en œuvre par les entreprises pharmaceutiques, qui choisissent de ne pas investir dans la création d’usines doublons qui permettraient de pallier la défaillance d’un site de production. » [70] Il souligne parfaitement la responsabilité écrasante des multinationales dans cette situation.

    Cela n’a pas empêché la mission informative du Sénat français de proposer, après avoir pourtant déjà énoncé tous les avantages fiscaux accordés aux groupes pharmaceutiques [71], de nouvelles exonérations d’impôt pour ceux-ci [72]. Il reprend aussi, sans le commenter, l’objectif de la fédération patronale du secteur d’obtenir une « revalorisation raisonnable du prix pour les médicaments dont l’absence de rentabilité ne permet pas de mettre en œuvre les investissements nécessaires à la sécurisation de l’approvisionnement » [73]. Il faut préciser que le président de cet organisme temporaire était le socialiste Yves Daudigny, soutien de Manuel Valls à la primaire de la « gauche » en 2017. Le rapporteur est membre de l’aile la plus conservatrice de l’UMP [74], ancêtre des Républicains, Jean-Pierre Decool.

    La responsabilité écrasante des multinationales pharmaceutiques
    Le rapport présenté au Sénat n’a pas convaincu, que du contraire. La représentante du groupe communiste et celle des Verts ont dénoncé les conclusions. Pour elles, il est clair que : « Le système actuel est gangréné par la recherche de profits et seule la sortie de la sphère marchande du médicament pourra mettre un terme aux ruptures de stocks. » [75]

    Un avis que partage France Assos Santé, qui regroupe 83 associations de patients et d’usagers de la santé, dont UFC-Que Choisir : « Les industriels sont très largement responsables de ces pénuries, principalement dues à des stratégies financières contestables, à un désengagement de certains médicaments et à une concentration des sites de productions. » [76]

    Même l’Agence européenne du médicament estime que « les stratégies commerciales de l’industrie pharmaceutique provoquent un problème mondial depuis une dizaine d’années et affectent de plus en plus l’Union européenne, avec un impact significatif sur les soins aux patients » [77]. C’est dire l’énervement des autorités sanitaires, pourtant peu enclines à dénoncer les multinationales de la santé.

    La pénurie de médicaments essentiels est le scandale le plus éclatant du secteur sanitaire. Il est la preuve indéniable qu’au-delà de la promotion et de la publicité des groupes pharmaceutiques, ceux-ci ne se préoccupent guère des besoins et des intérêts des patients. C’était déjà évident dans le cas des pays du tiers-monde. Aujourd’hui, les malades des contrées plus riches sont logés à la même enseigne : ils ne sont plus sûrs d’être soignés, parce que le traitement qui les sauverait n’est éventuellement plus disponible. Ces firmes sont centrées sur « une logique de réduction des coûts et de maximisation des profits qui s’oppose frontalement aux intérêts de santé publique des populations » [78]. Elles devraient être privées de leur droit absolu de propriété sur les outils de production, sur les solutions qui permettraient de soigner l’humanité. Ce sera une question fondamentale à l’avenir.

    Source : Gresea https://gresea.be/La-penurie-de-medicaments-essentiels
    Repris par https://www.investigaction.net/fr/la-penurie-de-medicaments-essentiels-na-rien-daccidentel

    Notes : 
    [1] Le Monde, 9 septembre 2021.
    [2] Lotz, J., « Pénuries de médicaments : à quoi jouent les labos ? », Complément d’enquête, France 2, 9 septembre 2021.
    [3] UFC-Que Choisir, Pénuries de médicaments. Devant les comportements délétères des laboratoires, les pouvoirs publics doivent sortir de leur complaisance, novembre 2020. UFC désigne l’Union fédérale des consommateurs.
    [4] . UFC-Que Choisir, op. cit., p.6.
    [5] UFC-Que Choisir, op. cit., p.6, et ANSM, « Médicaments ayant fait l’objet d’un signalement de rupture ou de risque de rupture de stock », 9 septembre 2021.
    [6] . UFC-Que Choisir, op. cit., p.7.
    [7] UFC-Que Choisir, op. cit., p.9.
    [8] UFC-Que Choisir, op. cit., p.10.
    [9] UFC-Que Choisir, op. cit., p.12.
    [10] LEEM, « Tensions et risque de ruptures des médicaments. L’urgence de la sécurisation des approvisionnements », juillet 2021, p.2.
    [11] LEEM, op. cit., p.3.
    [12] LEEM, « Pénurie de médicaments : comment les réduire ? », 17 septembre 2021, p.2.
    [13] Parlement européen, Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, « Rapport sur la pénurie de médicaments – comment faire face à un problème émergent », 22 juillet 2020, p.35.
    [14] European Association of Hospital Pharmacists.
    [15] EAHP, « Medicines Shortages in European Hospitals, EAHP Survey », novembre 2018, p.10.
    [16] EAHP, op. cit., p.11.
    [17] EAHP, op. cit., p.30.
    [18] EAHP, op. cit., p.29.
    [19] FDA, « Drug Shortages for Calendar Year 2020 », Report to Congress, juin 2021, p.2.
    [20] American Society of Hospital Pharmacists (ASHP), « National Drug Shortages : New Shortages by Year », January 2001 to December 31, 2021.
    [21] Pharma.be, « Pénuries de médicaments : le système belge est plus performant que d’autres », 9 mars 2022.
    [22] Test Achat Santé, 19 décembre 2020.
    [23] The European Public Health Alliance (EPHA) en anglais.
    [24] En Marche, 3 décembre 2019. En Marche est le bimensuel des Mutualités chrétiennes en Belgique.
    [25] C’est-à-dire qui contient de la bile, ce liquide sécrété par le foie pour aider à la digestion.
    [26] Institut Pasteur, « BCG et cancer de la vessie : vers un nouveau protocole pour les patients ? », Communiqué de presse, 6 juin 2012. L’article scientifique est signé Biot, C., Rentsch, C., Gsponer, J., Birkhäuser, F., Jusforgues-Saklani, H., Lemaître, F., Auriau, C., Bachmann, A., Bousso, P., Demangel, C., Peduto, L., Thalmann, G. & Albert, M., « Preexisting BCG-Specific T Cells Improve Intravesical Immunotherapy for Bladder Cancer », Science Translational Medicine, vol.4 n°137, 6 juin 2012. Le Science Translational Medicine est le journal le plus prestigieux dans le domaine de la médecine appliquée, dite translationnelle.
    [27] La firme livrait 60% du marché mondial (Libération, 27 juillet 2012).
    [28] Le Quotidien du Médecin, 22 novembre 2016.
    [29] Les Echos Investir, 18 novembre 2016. Cela n’empêche nullement la multinationale française de continuer à investir sur le site de Toronto, notamment 335 millions d’euros en 2018 pour la fabrication d’antigènes dans le cadre de la confection de vaccins et 600 millions en 2021 dans une unité de production d’antigrippaux.
    [30] France Bleu, 29 janvier 2020.
    [31] https://pharmastatut.be.
    [32] UFC-Que Choisir, op. cit., p.11.
    [33] Rozenn Le Saint, « Pénurie de médicament : un tri est fait pour soigner des cancéreux », Mediapart, 30 janvier 2020.
    [34] De nouveaux produits réalisés par d’autres firmes semblent venir en supplément pour faire face à cette carence actuelle.
    [35] GSK, « GSK extends strategic collaboration with Aspen », Press Release, 11 mai 2009.
    [36] Lotz, J., op. cit.
    [37] Lotz, J., op. cit.
    [38] Test Achat Santé, 11 février 2021.
    [39] The Times, 14 avril 2017.
    [40] Commission européenne, Communication de la Commission publiée conformément à l’article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l’affaire AT.40394 — Aspen, Journal officiel de l’Union européenne, 15 juillet 2020, p.C 233/8.
    [41] Commission européenne, Questions et réponses, 10 février 2021.
    [42] GSK, « GlaxoSmithKline announces intention to sell remaining holding in Aspen », Press Release, 28 septembre 2016.
    [43] The Guardian, 28 janvier 2017.
    [44] EurActiv, 31 octobre 2017.
    [45] El País, 27 septembre 2011.
    [46] The Guardian, 28 janvier 2017.
    [47] La Tribune Afrique, 15 juin 2017.
    [48] Sénat français, « Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l’éthique de santé publique dans la chaîne du médicament », Rapport d’information n°737, 27 septembre 2018, p.89.
    [49] Le Club des Acheteurs de Produits de Santé (Claps) réunit les principaux acheteurs hospitaliers, privés et publics.
    [50] Sénat français, op. cit., p.90.
    [51] Commission européenne, « Stratégie pharmaceutique pour l’Europe », 25 novembre 2020, p.20.
    [52] Sénat français, op. cit., p.19.
    [53] Sénat français, op. cit., p.20.
    [54] Active Pharmaceutical Ingredient (ingrédient pharmaceutique actif).
    [55] Abecassis, P. et Coutinet, N., Économie du médicament, éditions La Découverte, Paris, 2018, p.82.
    [56] Sénat français, op. cit., p.61.
    [57] Abecassis, P. et Coutinet, N., op. cit., p.83.
    [58] Parlement européen, Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, « Rapport sur la pénurie de médicaments – comment faire face à un problème émergent », 22 juillet 2020, p.35.
    [59] Le Point, 11 août 2020.
    [60] Sénat français, op. cit., p.64.
    [61] Deleu, X. et Le Saint, R., « Médicaments : les profits de la pénurie », Arte, 26 avril 2022.
    [62] Petitjean, O., « Quand les labos abandonnent leur mission de santé publique pour ressembler à Nike ou Apple », Pharma Papers, 16 janvier 2019.
    [63] Biot, J., Benhabib, A. et Ploquin, X., « Rapport au Premier ministre. Mission stratégique visant à réduire les pénuries de médicaments essentiels », Ministère des Solidarités et de la Santé, 18 juin 2020, p.17.
    [64] Après la fusion avec un autre bureau d’études américain Quintiles, IMS est devenu IQVIA.
    [65] Sénat français, op. cit., p.64.
    [66] France Inter, 9 novembre 2020.
    [67] Sénat français, op. cit., p.91.
    [68] Coriat, B., Penser à l’envers, éditions Christian Bourgois, Paris, 1991, p.23.
    [69] Sénat français, op. cit., p.93
    [70] Sénat français, op. cit., p.264.
    [71] Sénat français, op. cit., p.75.
    [72] Sénat français, op. cit., p.9.
    [73] Sénat français, op. cit., p.95.
    [74] Au départ, lorsqu’il est fondé en 2002, UMP signifiait Union pour la majorité présidentielle. Il est devenu ensuite Union pour un mouvement populaire. En 2015, l’ancien président Nicolas Sarkozy transforme ce parti en Les Républicains.
    [75] Contribution de Cohen, L., sénatrice du Val-de-Marne, et Apourceau-Poly, C. au nom du groupe Communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) in Sénat français, Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l’éthique de santé publique dans la chaîne du médicament, Rapport d’information n°737, p.292.
    [76] Les Echos, 17 janvier 2019.
    [77] Le Monde, 9 septembre 2021.
    [78] Gonçalves, A., « Pénuries de médicaments essentiels et explosion du prix des thérapies innovantes : pourquoi un pôle public du médicament est nécessaire », Economie & Politique, janvier-février 2021, p.49.

  • Une grosse salve de Geneviève Pruvost.

    En mode extrait condensé :
    Geneviève Pruvost : pour des alternatives écologiques
    https://www.youtube.com/watch?v=3qATaDjeh4U

    La sociologue Geneviève Pruvost publie « Quotidien politique » aux Éditions de La Découverte. Il s’agit d’une enquête sur les solutions alternatives de vie quotidienne, sujet très lié au féminisme et à l’environnement.

    Entretien dans Reporterre :
    Dans les campagnes, « nous pouvons reproduire de petites sociétés autogérées »
    https://reporterre.net/Dans-les-campagnes-nous-pouvons-reproduire-de-petites-societes-autogeree
    https://audio.ausha.co/yJVlWUkE30gW.mp3

    Elle dépeint les espoirs et les enjeux d’une société inspirée par l’écoféminisme où l’entraide mènerait à la subsistance et à l’ancrage local : Geneviève Pruvost est l’invitée des Grands entretiens de Reporterre.

    Geneviève Pruvost est sociologue du travail et du genre au Centre d’étude des mouvements sociaux (EHESS). Elle a publié Quotidien politique - Féminisme, écologie, subsistance éd.La Découverte) en 2021.

    Entretien avec @lundimatin :
    Geneviève Pruvost : Quotidien politique, féminisme, écologie et subsistance
    https://www.youtube.com/watch?v=diWsimT5iDY

    Partir de la subsistance, du tissu de notre quotidien comme point de départ c’est le pari que font certains d’entre nous en désertant ce monde. Ce soir, nous recevons, Geneviève Pruvost, qui, avec Quotidien politique, essaye justement de comprendre et d’armer ces départs. Il s’agit de se défaire de la dépossession de notre rapport au monde matériel.

    Faire l’histoire de cette dépossession, c’est s’approprier des contre-récits éco-féministes qui lient, invisibilisation du travail de subsistance, renforcement du patriarcat et émergence du capitalisme. En partant de cette attention de ce qui fait la matérialité de nos vies et en la prenant en charge collectivement, il est possible de reprendre pied dans notre quotidien.

    Puis vraiment des textes de ses travaux :

    Geneviève Pruvost, Chantiers participatifs, autogérés, collectifs, 2015
    https://sniadecki.wordpress.com/2022/12/05/pruvost-chantiers

    Des partisans de l’utopie concrète, engagés dans la recherche de cohérence entre théories et pratiques écologiques, interrogent les notions de « participation » et de « travail » dans une perspective critique du développement industriel. Le travail est alors appréhendé comme une prise de position politique (écologique, libertaire). Dans le monde militant de l’écoconstruction, on étudiera les variantes de l’organisation des tâches dans des chantiers participatifs, autogérés et collectifs, que ce soit dans le cadre légal du bénévolat et d’une société coopérative et participative (SCOP) ou dans un contexte de lutte à Notre-Dame-des-Landes.

    Que le travail soit contraint ou choisi, aliénant ou épanouissant, productif ou reproductif, salarié ou indépendant, la même notion de « travail » est convoquée, en ce qu’elle se distingue du temps familial, du loisir, de l’action politique – c’est-à-dire du « non-travail ». Depuis la révolution industrielle s’est en effet progressivement instaurée la norme d’une scission spatio-temporelle entre le travail et les autres activités humaines, privées ou publiques [Abbott, 1988]. Cette partition n’en fait pas moins débat à la fois sur le plan philosophique et politique. Des groupes sociaux s’inscrivant dans le sillage d’Ivan Illich et d’André Gorz prônent d’autres lignes de partage qu’ils expérimentent dans des utopies concrètes. La réduction du travail au salariat et à un bien marchand, mais aussi la hiérarchie entre, d’une part, le « labeur » manuel voué à l’autosubsistance et, d’autre part, la créativité de l’œuvre artistique et de l’action politique [Arendt, 1993], font l’objet d’une critique active [Pruvost, 2013] : pourquoi le travail ne serait-il pas une activité autonome, coopérative et inventive ?

    Geneviève Pruvost, Vivre et travailler autrement, 2013
    https://sniadecki.wordpress.com/2022/12/08/pruvost-autrement

    Cet article se fonde sur une soixantaine de récits de vie ayant pour thème « vivre et travailler autrement », autrement dit les « alternatives écologiques au quotidien ». Les entretiens révèlent qu’emprunter les chemins de traverse permettant de vivre de telles alternatives en zone rurale relève de tâtonnements et d’une conquête perpétuelle, très réfléchie, que l’on soit ou non issu d’une famille déjà engagée dans cette démarche ou vivant à la campagne. À rebours de l’utopie communautaire des années 1970, on fait par ailleurs le constat d’un mode de vie en réseau organisé à partir d’une vie de couple dans des maisons individuelles. La conversion du travail en art de vivre et en action collective visant le « bien vivre ensemble » constitue la trame de témoignages qui se présentent comme des expériences à portée de main, à partir du moment où saute l’obstacle (présenté comme idéologique, non seulement matériel) de l’accès à l’autoproduction. Cet article entend mettre en évidence le continuum entre travail domestique, labeur, œuvre, activité professionnelle et militance, qui caractérise ces formes d’engagement écologique contemporaines.

    Et cet article déjà seené :
    Geneviève Pruvost, Changer d’échelle : penser et vivre depuis les maisonnées, 2021
    https://seenthis.net/messages/957042

    #Geneviève_Pruvost #travail #subsistance #écologie #autoconstruction #autogestion #féminisme

  • LE MEILLEUR DES MONDES - YouTube
    https://www.youtube.com/watch?v=Zo8F4Ze-L_0

    Festival des Utopiales à Nantes.

    Tout comme la presque désormais possible réintroduction de dinosaures ou de mammouths sur Terre, la volonté de créer un humain parfait grâce à la manipulation génétique n’est pas une idée très originale en science-fiction. Mais depuis la naissance de Lulu et Nana en 2019, fillettes rendues « résistantes au HIV » par la thérapie génique embryonnaire, il ne s’agit plus d’une simple idée. De l’assemblage des premiers génomes synthétiques bactériens aux USA à celle du premier génome synthétique de levure en passant par le lancement du programme Human Genome Write se pose la question essentielle de la limite. Jusqu’où est-il souhaitable que nous réécrivions notre génome ?

    Avec : Guy-Franck Richard, Betty Piccioli,
    Guillaume Lecointre
    Modération : Éric Picholle

  • Un article de la Quinzaine littéraire (n° 975, Ier au 15 septembre 2008) rappelle que le commandant de la division Das Reich, le #général_Lammerding, a été, à son retour en Allemagne, « soigneusement protégé par les autorités américaines » qui voyaient en lui « un excellent défenseur de leur démocratie face au danger communiste. » La #division_Das_Reich, c’est d’abord la pendaison de 99 otages à Tulle, puis c’est le #massacre d’#Oradour-sur-Glane .

    (Lèbre, À bientôt, 69)

  • Crescono le vendite di armi delle prime 100 aziende del mondo. Nonostante la crisi

    Nel 2021 le prime 100 multinazionali del settore -soprattutto statunitensi- hanno registrato un giro di affari pari a 592 miliardi di dollari, più 1,9% rispetto al 2020. L’Italia è tra i Paesi che cresce di più per via del forte incremento dei fatturati di Leonardo. I dati dall’istituto di ricerca indipendente Sipri

    La vendita di armamenti e sistemi d’arma da parte delle prime 100 aziende al mondo ha raggiunto nel 2021 quota 592 miliardi di dollari, in crescita dell’1,9% rispetto all’anno precedente e confermando un trend iniziato nel 2015. L’Italia, per via del boom dei ricavi di Leonardo, è tra le aree che segnano la crescita relativa più forte: più 15%, al primo posto con la Francia. Tutto questo nonostante gli effetti della pandemia da Covid-19 abbiano rallentato le commissioni e messo in crisi i fornitori, rendendo ad esempio i componenti più costosi e difficili da reperire. Lo mostrano i dati diffusi il 5 dicembre 2022 dal Sipri, l’Istituto indipendente di ricerca sulla pace di Stoccolma che si occupa di conflitti, armamenti, controllo delle armi e disarmo.

    “Avremmo potuto aspettarci una crescita ancora maggiore delle vendite di armi nel 2021 senza i persistenti problemi della catena di approvvigionamento -ha spiegato Lucie Béraud-Sudreau, direttrice del Programma di spesa militare e produzione di armi del Sipri-. Sia le grandi aziende produttrici di armi sia quelle più piccole hanno dichiarato che le loro vendite sono state influenzate durante l’anno da questi fattori. Alcuni produttori, come #Airbus e #General_dynamics, hanno anche segnalato carenze di manodopera”. Le catene di approvvigionamento hanno sofferto a causa della loro estensione e complessità: l’italiana Leonardo ha segnalato nei suoi rapporti una rete di fornitori pari a oltre 11mila aziende. A questo scenario si sono aggiunte le conseguenze dell’invasione russa dell’Ucraina che ha portato ulteriori difficoltà anche per l’importanza che riveste Mosca nel commercio di componenti d’arma. “Sebbene i rapporti indichino che le aziende russe stanno aumentando la produzione a causa della guerra, queste hanno avuto difficoltà ad accedere ai semiconduttori. Inoltre hanno subito l’impatto delle sanzioni. Ad esempio #Almaz-Antey (non inclusa nella Top 100 per il 2021 per mancanza di dati, ndr) ha dichiarato di non essere riuscita a ricevere i pagamenti per alcune delle sue forniture di armi”, riportano gli esperti del Sipri.

    Veniamo ora alle 100 multinazionali oggetto dello studio. Gli Stati Uniti sono il Paese più rappresentato: sono 40 le aziende Usa tra le prime 100 e le prime cinque per valore assoluto: #Lockheed_Martin, #Raytheon_technologies, #Boeing, #Northrop_grumman e #General_dynamics. Nonostante abbiano affrontato una diminuzione delle vendite di armamenti, perdendo lo 0,9% rispetto al 2020, le principali aziende statunitensi hanno venduto materiale bellico per un totale di 300 miliardi di dollari, pari al 51% della spesa esaminata. Un calo che ha riguardato quattro dei maggiori cinque produttori con l’esclusione di Raytheon Technologies che ha aumentato le vendite del 9,1%. Una particolarità del “mercato” statunitense riguarda le recenti acquisizioni e fusioni tra i produttori del settore. Una delle operazioni più significative è stata l’acquisto da parte di Peraton di Perspecta, azienda specializzata in informatica governativa, per 7,1 miliardi di dollari. “Probabilmente nei prossimi anni potremo aspettarci un’azione più incisiva da parte del governo statunitense per limitare le fusioni e le acquisizioni nell’industria degli armamenti -ha dichiarato Nan Tian, ricercatore senior del Sipri-. Il dipartimento della Difesa degli Stati Uniti ha infatti espresso la preoccupazione che la riduzione della concorrenza nel settore possa avere effetti a catena sui costi di approvvigionamento e sull’innovazione”. Un timore piuttosto paradossale considerando come funziona il mercato delle armi, con gli Stati a fare da principali committenti.

    Secondo i dati del 2021 sono 27 le aziende in classifica con sede in Europa e le loro vendite complessive hanno registrato un incremento del 4,2%, raggiungendo i 123 miliardi di dollari. Le velocità di crescita cambiano a secondo del settore. “La maggior parte delle aziende europee specializzate nel settore aerospaziale militare ha registrato perdite per il 2021, imputate alle interruzioni della catena di approvvigionamento -ha fatto notare Lorenzo Scarazzato, ricercatore del Programma di spesa militare e produzione di armi del Sipri-. Al contrario i costruttori navali europei sembrano essere stati meno colpiti a e sono stati in grado di aumentare le loro vendite nel 2021″. Tra questi c’è #Fincantieri, che occupa la 46esima posizione e che ha registrato un incremento del 5,9% dei ricavi rispetto all’anno precedente. Crescita che condivide con l’altro gruppo italiano, Leonardo, che ha segnato un aumento fortissimo del 18% e che occupa la 12esima posizione con 13,9 miliardi di dollari di fatturato. Una delle poche aziende del settore aereo che hanno segnato una crescita è la francese Dassault aviation group che ha riportato una crescita del 59% grazie alla commissione di 25 aerei modello “Rafale”.

    Il mercato asiatico, infine, comprende 21 aziende tra le prime cento e ha raggiunto i 136 miliardi di dollari nel corso del 2021 con una crescita del 5,8% rispetto all’anno precedente. La tendenza è stata guidata dai produttori cinesi che da soli contano per 109 miliardi di dollari e hanno aumentato le loro vendite del 6,3%. “A partire dalla metà dello scorso decennio si è verificata un’ondata di consolidamento nell’industria degli armamenti cinese -ha sottolineato Xiao Liang, anch’egli ricercatore del Programma del Sipri-. Nel 2021 la #CSSC cinese è diventata il più grande costruttore di navi militari al mondo, con vendite per 11,1 miliardi di dollari, dopo una fusione tra due società già esistenti”.

    https://altreconomia.it/crescono-le-vendite-di-armi-delle-prime-100-aziende-del-mondo-nonostant
    #armes #armement #commerce_d'armes #statistiques #chiffres #monde #multinationales #business #vente_d'armes

  • How to Build a Practical Household Bike Generator - LOW-TECH MAGAZINE
    https://solar.lowtechmagazine.com/2022/03/how-to-build-bike-generator.html

    We built a pedal-powered generator and controller, which is practical to use as an energy source and exercise machine in a household — and which you can integrate into a solar PV system. We provide detailed plans to build your own, using basic skills and common hand tools.

    #énergie #low-tech #vélo #générateur #batterie #DIY

  • Mobilisation étudiante contre TestWe, l’entreprise qui veut technopoliser l’Université
    https://www.laquadrature.net/2022/12/02/mobilisation-etudiante-contre-testwe-lentreprise-qui-veut-technopolise

    La Quadrature appelle à soutenir la lutte d’un collectif d’étudiant·es de l’Université Paris 8 contre TestWe, la start-up qui veut technopoliser l’Université. Cette télésurveillance d’examens à distance est déshumanisante, discriminatoire et intrusive, en plus d’être…

    #général #Surveillance

    • Son PDG, Benoît Sillard, se vante ainsi de mettre « en place actuellement un système à double caméras, celle de l’ordinateur qui filme par l’avant, et celle de votre smartphone qui filme l’ensemble de la pièce, pour vérifier qu’il n’y a pas un deuxième ordinateur ou quelqu’un en train de vous souffler ».

      Il est demandé aux étudiant·es de filmer leur environnement (avec un smartphone donc) et dans le même temps il est « interdit d’utiliser un autre appareil électronique » (que l’ordinateur servant à composer) . Cherchez l’erreur

    • #TestWe, déjà mentionnée ici :

      Techniquement, les détails divergent, mais la plupart des entreprises listées par le ministère proposent une #captation_d’image. « D’abord, l’étudiant installe le logiciel et l’autorise à fermer toutes les autres applications. Ensuite il se prend en photo avec sa carte d’identité », explique Benoît Sillard, PDG de #TestWe, l’une des sociétés citées par le ministère.
      Des reproches injustifiés, tente de pondérer Benoît Sillard, qui estime que les examens encadrés par sa société sont « exactement les mêmes, en dématérialisé, que dans une salle de cours ». Le PDG de TestWe affirme avoir été très sollicité par des établissements du supérieur ces dernières semaines et avoir déjà organisé plusieurs milliers d’examens surveillés. « Les grandes écoles ont vite basculé », résume-t-il, rappelant que sa société a déjà travaillé avec l’ENA ou de grosses écoles de commerce comme l’EM Lyon. « C’est plus long du côté des facs », admet-il, tout en assurant être en « négociations très avancées » avec plusieurs universités.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/010520/dans-les-universites-la-tentation-de-la-telesurveillance-des-examens?xtor=

      sur seenthis, ce long fil de discussion sur la "tentation de la #télésurveillance des examens" :
      « Il n’est pas besoin de beaucoup de mots » : #dérogations à tout va dans les #universités
      https://seenthis.net/messages/835328

  • Paris 2024 : les olympiades sécuritaires du gouvernement
    https://www.laquadrature.net/2022/11/29/paris-2024-les-olympiades-securitaires-du-gouvernement

    À moins de deux ans des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, et à un an de la Coupe du Monde de masculine de rugby présentée comme une sorte de « répétition générale » d’un grand événement…

    #général #Surveillance

  • Que prévoit la #France pour les 230 migrants de l’#Ocean_Viking ?

    Les migrants arrivés vendredi à #Toulon font l’objet d’un suivi sanitaire, et de contrôles de sécurité, avant d’être entendus par l’#Ofpra dans le cadre d’une #procédure_d’asile à la frontière. Pendant tout ce temps, ils sont maintenus dans une « #zone_d'attente ». Des associations dénoncent ces conditions d’accueil.

    Si les 230 migrants sauvés par l’Ocean Viking ont bien débarqué en France, vendredi 11 novembre, dans le port de Toulon (http://www.infomigrants.net/fr/post/44677/locean-viking-et-ses-230-migrants-accostent-a-toulon-en-france), ils ne se trouvent « pas techniquement sur le sol français », comme l’a indiqué le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

    En effet, les autorités françaises ont choisi de les placer dans une « zone d’attente », définie jeudi soir dans la zone portuaire de Toulon et sur un #centre_de_vacances de la #presqu’île de #Giens à #Hyères, où les exilés sont hébergés pour l’occasion. Un « #centre_administratif » dont ils n’ont pas le droit de sortir.

    Le maintien des personnes dans ce lieu peut durer 26 jours au maximum d’après la loi française.

    « Un système d’#enfermement de #privation_de_liberté et non d’accueil »

    Un dispositif dénoncé par plusieurs associations, dont l’Anafé qui défend les étrangers aux frontières. Interrogée par InfoMigrants, sa directrice Laure Palun souligne que c’est « un système d’enfermement de privation de liberté et non d’accueil, qui pose question quant aux conséquences sur des personnes vulnérables ».

    Gérad Sadik, responsable national de l’asile à La Cimade, estime, quant à lui, que cette #zone_temporaire est « illégale » car ce dispositif est normalement réservé aux espaces situés sur une frontière, dans les aéroports par exemple.

    Une centaine de « #Zones_d'attente_pour_personnes_en_instance » (#ZAPI) existe actuellement en France. Plusieurs associations dont l’Anafé, la Cimade et la Croix-Rouge interviennent dans ces lieux où patientent les étrangers qui ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire, pour leur porter une assistance juridique, sanitaire et sociale.

    Mais, concernant les migrants de l’Ocean Viking, la Cimade s’inquiète de ne pas avoir accès aux personnes retenues dans la zone d’attente. Gérard Sadik affirme que l’entrée leur a été refusée. Il alerte également sur le fait que les mineurs non accompagnés ne doivent pas être placés dans ces zones d’attente, or 42 jeunes dans ce cas se trouvaient à bord de l’Ocean Viking selon SOS Méditerranée.

    Dans cette zone d’attente, les migrants feront l’objet d’un suivi sanitaire, puis de contrôles de sécurité des services de renseignement, avant d’être entendus par l’Office français de protection des réfugiés (Ofpra), qui examine les demandes d’asile et décide ou non d’attribuer le statut de réfugié.

    Procédure d’asile à la frontière comme dans les #aéroports

    La France, qui veut décider « très rapidement » du sort des migrants de l’Ocean Viking, a choisi d’appliquer la procédure d’asile à la frontière.

    Habituellement une demande d’asile française est d’abord enregistrée en préfecture, déposée auprès de l’Ofpra sous forme de dossier puis s’ensuit une convocation à un entretien, et entre trois à six mois mois d’attente avant la réponse.

    Mais dans le cas des migrants de l’Ocean Viking, l’Etat a choisi d’appliquer une #procédure_exceptionnelle qui prévoit qu’un agent de la mission asile frontière de l’Ofpra mène un entretien avec ces personnes dans un délai de 48 heures ouvrées afin d’évaluer si la demande d’asile n’est pas « #manifestement_infondée ».

    Cela peut poser problème, car cette notion floue et présentée sous une forme alambiquée laisse un large champ aux autorités françaises pour refuser l’entrée d’une personne, soulèvent les associations d’aide aux migrants.

    « En théorie, l’examen du caractère manifestement infondé ou non d’une demande d’asile ne devrait consister à vérifier que de façon sommaire si les motifs invoqués par le demandeur correspondent à un besoin de protection », soulignait l’Anafé, interrogée par InfoMigrants début novembre sur cette même procédure très régulièrement appliquée sur l’île de La Réunion. « Il ne devrait s’agir que d’un examen superficiel, et non d’un examen au fond, de la demande d’asile, visant à écarter les personnes qui souhaiteraient venir en France pour un autre motif (tourisme, travail, étude, regroupement familial, etc.) en s’affranchissant de la procédure de délivrance des visas », précisait l’association.

    Difficile donc pour des migrants tout juste arrivés après plusieurs semaines d’errance en mer, et parfois la perte de leurs papiers d’identité lors des naufrages, de prouver le fondement de leur demande lors d’un entretien de quelques minutes. D’autres considérations rentrent aussi en ligne de compte lors de ce type d’entretiens, notamment la langue parlée, et la qualité de la traduction effectuée par l’interprète de l’Ofpra.

    Pour accélérer encore un peu plus la procédure, « l’Ofpra a prévu de mobiliser dès ce week-end seize agents pouvant réaliser jusqu’à 90 entretiens par jour », a insisté vendredi le directeur général des étrangers (DGEF) au ministère de l’Intérieur, Eric Jalon.

    Après avoir mené ces entretiens, l’Ofpra donne un avis au ministère de l’Intérieur qui autorise ou non les migrants interrogés à déposer leur demande d’asile. Dans la plupart des cas, les personnes soumises à ce type de procédure échouent avec un taux de refoulement de 60%, indique l’Anafé.

    « Doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement »

    « Pour les personnes dont la demande d’asile serait manifestement infondée, qui présenteraient un risque sécuritaire, nous mettrons en œuvre (...) les procédures d’#éloignement pour qu’elles regagnent leur pays d’origine », a prévenu Eric Jalon. Le ministère de l’Intérieur affirme également que des contacts ont déjà été pris avec les pays d’origine de ces rescapés.

    D’après les informations dont dispose InfoMigrants, les rescapés de l’Ocean Viking sont majoritairement originaires du Bangladesh, d’Érythrée et de Syrie, mais aussi d’Égypte, du Pakistan et du Mali notamment.

    « Nous avons des doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement », fait savoir Laure Palun, « car il faut que la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer.

    Deux-tiers des personnes ne resteront de toute façon pas en France, puisqu’elles seront relocalisées dans neuf pays, a précisé le ministère, citant l’#Allemagne qui doit en accueillir environ 80, le #Luxembourg, la #Bulgarie, la #Roumanie, la #Croatie, la #Lituanie, #Malte, le #Portugal et l’#Irlande.

    Si une personne se voit refuser l’entrée sur le territoire par le ministère de l’Intérieur, un recours juridique est possible. Il s’agit du recours contre le refus d’admission sur le territoire au titre de l’asile à déposer dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision de refus prise par le ministère de l’Intérieur, explique la Cimade.

    http://www.infomigrants.net/fr/post/44696/que-prevoit-la-france-pour-les-230-migrants-de-locean-viking
    #sauvetage #asile #migrations #réfugiés #Méditerranée #Italie #ports #ports_fermés #frontières #relocalisation #renvois #expulsions

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    –—

    ajouté à la métaliste autour de la création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

    • À peine débarqués, les rescapés de l’« Ocean Viking » sont privés de liberté

      C’est sous #escorte_militaire que le navire de #SOS_Méditerranée a pu s’amarrer à Toulon. Les migrants, dont des enfants, ont été transférés dans une « zone d’attente », soit un lieu de privation de liberté. Un député LFI, qui a pu y entrer, a vu « des humains au bord du gouffre ».

      Deux places, deux ambiances pour l’arrivée du bateau de SOS Méditerranée, vendredi, à Toulon. Sur le quai Cronstadt, en fin de matinée, une centaine de personnes se sont rassemblées pour affirmer un message de bienvenue aux 230 exilé·es secouru·es par l’Ocean Viking. Les slogans, cependant, n’ont pas pu être entendus des concerné·es, puisque le gouvernement a organisé leur réception au port militaire, loin des regards, y compris de ceux de la presse.

      Deux heures plus tard, quelques dizaines de soutiens d’Éric Zemmour ont tenu le pavé devant l’entrée de l’arsenal, tandis que leur chef déclamait un énième discours xénophobe devant un mur de caméras. Outre #Marion_Maréchal-Le Pen, il était accompagné d’anciens de #Génération_identitaire, dont l’Aixois #Jérémie_Piano, récemment condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits de violence au siège de SOS Méditerranée en 2018.

      Jeudi, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, avait annoncé l’autorisation donnée à l’Ocean Viking de débarquer à Toulon, après trois semaines d’errance en mer dans l’attente d’un port sûr que lui ont refusé Malte et l’Italie. Le navire et ses 230 passagers et passagères, dont 13 enfants accompagnés et 44 mineur·es sans famille, s’est amarré à 8 h 50 ce vendredi. Son entrée en rade de Toulon s’est faite sous escorte de plusieurs bateaux militaires et d’un hélicoptère. Puis les personnes ont été acheminées dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, transformé en « zone d’attente » provisoire. Autrement dit : aux yeux de l’administration, les rescapé·es de l’Ocean Viking ne sont pas entré·es sur le territoire français.

      Des bus sont chargés de les conduire « sous #escorte_policière jusqu’au site d’hébergement situé sur la commune d’Hyères », a précisé le préfet du Var, Evence Richard à l’occasion d’une conférence de presse. Les personnes y seront privées de leur liberté, le temps de l’évaluation de leur situation, et sous la #garde_policière de quelque 200 agents.

      Des centaines de policiers

      Le représentant de l’État annonce d’importants moyens mis en place par ses services pour répondre à un triptyque : « #dignité_humanitaire ; #sécurité ; #rigueur et #fermeté ». 600 personnes en tout, forces de l’ordre comprises, vont se consacrer à cet « accueil » prévu pour un maximum de 26 jours. La prise en charge médicale est assurée par les services des pompiers et du Samu.

      D’un point de vue administratif, le ministère veut d’abord « évaluer les #risques_sécuritaires », via des entretiens menés par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), selon les mots d’Éric Jalon, directeur général des étrangers en France, présent au côté du préfet. La mise en avant de cet aspect est un gage donné par Gérald Darmanin à l’extrême droite.

      Ensuite, si les personnes demandent l’asile et rentrent dans les critères, elles pourront, pour un tiers seulement des adultes, rester en France ou bien être « relocalisées », selon le jargon administratif, dans au moins neuf autres pays européens : Allemagne, Luxembourg, Bulgarie, Roumanie, Croatie, Lituanie, Malte, Portugal et Irlande.

      Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l’instance dépendant du ministère de l’intérieur chargée d’attribuer ou non le statut de réfugié, évalueront les situations « sous 48 heures », insistent les hauts fonctionnaires. Une procédure express réservée aux « zones d’attente », ces sites habituellement installés dans les aéroports, les ports ou à des postes-frontières, régulièrement dénoncés par des associations comme des lieux où les droits de certains étrangers et étrangères sont bafoués.

      Si les personnes ne demandent pas l’asile, si l’Ofpra rejette leur demande ou si elles sont considérées comme présentant un risque pour la sécurité, le ministère de l’intérieur s’efforcera de les renvoyer dans leur pays d’origine. « Des contacts ont d’ores et déjà été pris avec les pays vers lesquels les personnes ont vocation à retourner », affirme Éric Jalon.

      Les 44 mineur·es non accompagné·es déclaré·es par SOS Méditerranée, pour leur part, verront leur situation évaluée par les services de l’Aide sociale à l’enfance du Var. Si celle-ci ne met pas en cause leur minorité, ils pourront quitter la zone d’attente et être sous la protection du département, comme la loi l’impose.

      Des parlementaires interdits d’accès au quai

      Venue à Toulon pour observer, Laure Palun, de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), organisation active pour défendre les droits des étrangers et étrangères en zones d’attente, critique la méthode. « Il n’y a pas assez d’agents de l’Ofpra formés aux demandes d’asile formulées à la frontière. Il risque d’y avoir plein d’erreurs, dit-elle. Et puis, pour des gens qui ont failli se noyer, qui sont restés autant de temps sur ce bateau, comment pourront-ils être opérationnels dès demain pour faire un récit de vie qui va être crédible aux yeux des autorités françaises ? »

      Sur le plan humain, « enfermer ces personnes, c’est rajouter une couche de #violence à ce qu’elles ont déjà vécu. La zone d’attente n’est pas un lieu qui permet d’aborder sereinement l’asile. Je ne suis pas certaine qu’il y aura une prise en charge psychologique », juge la responsable associative. Dans de nombreuses zones d’attente temporaire habituellement mises en place dans les départements d’outre-mer, l’association a observé que l’information sur la demande d’asile n’est pas toujours donnée aux individus. « C’est une obligation d’informer les étrangers de leurs droits », assure pour sa part Éric Jalon.

      Des rescapés harassés, pieds nus, sans pantalon

      L’opération du gouvernement interpelle aussi par le secret qu’elle s’évertue à organiser. En dehors des agents de l’État, personne n’a eu accès à l’arsenal vendredi, une zone militaire, donc confidentielle. Le député de Marseille Sébastien Delogu (La France insoumise – LFI) s’est vu refuser l’accès à l’Ocean Viking, alors que la loi autorise n’importe quel parlementaire à visiter une zone d’attente à l’improviste, et que celle créée dans le village vacances englobe « l’emprise de la base navale de Toulon », d’après l’arrêté publié vendredi par le préfet.

      Le gouvernement prétend faire primer, semble-t-il, le secret défense. « Moi je ne viens pas pour faire du théâtre comme l’extrême droite, je veux exercer mon droit de parlementaire, s’agace le député insoumis. J’ai aussi été élu pour ça. Sinon, qui a un droit de regard ? » Son collègue Hendrik Davi (LFI) a également été repoussé.

      Plus tard, Sébastien Delogu a pu, tout de même, se rendre au village vacances et « constater toute la souffrance et la détresse physique et mentale dans laquelle se trouvent les rescapés ». « Ces jeunes hommes et femmes sont épuisés, parfois pieds nus ou sans pantalon, harassés par ce périple durant lequel ils ont tout quitté et risqué leur vie. Je n’ai vu que des humains au bord du gouffre, a-t-il précisé, à la sortie, dans un communiqué. Nous ne céderons pas un centimètre d’espace politique aux fascistes qui instrumentalisent ces drames pour propager la haine et la xénophobie. »

      Entre soulagement et amertume, les responsables de SOS Méditerranée ont quant à eux fustigé vendredi des blocus de plus en plus longs imposés à leur navire, au détriment de la sécurité physique et psychologique des naufragé·es recueilli·es à bord. Comme elle le fait depuis sept ans, l’ONG a appelé à la (re)constitution d’une flotte européenne pour faire du sauvetage en Méditerranée centrale et à la mise en place d’un processus de solidarité entre États européens pour la répartition des personnes secourues, qui respecte le droit maritime (soit un débarquement dans le port sûr le plus proche).

      Les finances de l’association étant en baisse à cause de l’explosion des coûts due à l’inflation et à la diminution des dons reçus, elle a relancé un appel aux soutiens. « Dans l’état actuel de nos finances, on ne peut continuer encore que quelques mois, précise sa directrice Sophie Beau. Depuis le premier jour, SOS Méditerranée est essentiellement soutenu par la société civile. » Si quelques collectivités complètent le budget par des subventions, l’État français, lui, ne verse évidemment pas un centime.

      « C’est essentiel qu’on retourne en mer, déclare Xavier Lauth, directeur des opérations de SOS Méditerranée. Parce qu’il y a eu déjà au mois 1 300 morts depuis le début de l’année [en Méditerranée centrale, face à la Libye – ndlr]. » Le décompte de l’Organisation internationale pour les migrations (liée à l’ONU) a précisément dénombré 1 912 personnes disparues en Méditerranée depuis le début de l’année, que les embarcations aient visé l’Italie, la Grèce ou encore l’Espagne. Et depuis 2014, plus de 25 000.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/111122/peine-debarques-les-rescapes-de-l-ocean-viking-sont-prives-de-liberte

    • Le jour où la France n’a pas (vraiment) accueilli l’Océan Viking…

      Après trois semaines à errer, sans qu’on lui assigne de port où débarquer les 234 rescapés secourus en mer, l’Océan Viking, de Sos-Méditerranée, a enfin accosté à Toulon. Entre soulagement et indignation, les associations dénoncent l’instrumentalisation politique de cette crise et les défaillances des États membres de l’Union Européenne.

      « Le sauvetage que nous avons débuté le 22 octobre n’est toujours pas terminé », c’est en substance ce qu’explique Louise Guillaumat, directrice adjointe des opérations de SOS-Méditerranée, lors de la conférence de presse tenue, le vendredi 11 novembre à midi. À cette heure, plus de la moitié des rescapés tirés des eaux par l’ONG, trois semaines auparavant, sont toujours à bord de l’Océan Viking, qui a accosté le matin même, sur le quai de l’artillerie de la base navale varoise.

      Au soleil levant, sur le quai Cronstadt, au pied du « cul-vers-ville », une statue évoquant le génie de la navigation, les caméras de télévision se sont frayé une place parmi les pêcheurs matinaux. Il est 7 h 00, le bateau de Sos-méditerranée est à moins de six miles marins des côtes toulonnaises. Il accoste deux heures plus tard. Pourtant, les 231 exilés à son bord ne sont pas accueillis par la France.
      44 enfants isolés

      « Les passagers ont été placés en zone d’attente. Ils n’ont pas été autorisés à entrer sur le territoire national. » explique Éric Jalon, préfet, et directeur général des étrangers en France (DGEF). Le port militaire et le centre où vont être hébergés les exilés ont été, par décret, définis, la veille, comme « zone d’attente provisoire » gérée par la Police des airs et des frontières (PAF). « Des évaluations de leur état de santé sont faites dès leur descente du navire », promet le préfet.

      Après quoi, ils sont conduits en bus dans un centre de vacances, mis à disposition par la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS) des agents des industries électriques et gazières en France, en solidarité avec les personnes réfugiées. Une fois là-bas, ces dernières, parmi lesquelles 44 mineurs isolés, doivent pouvoir formuler une demande d’asile en procédure accélérée.

      « Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ont été détachés sur place pour y mener des entretiens », poursuit le DGEF. Ceux pour qui la demande d’asile sera jugée « irrecevable et manifestement infondée » feront l’objet de reconduites dans leur pays d’origine. Ce n’est qu’après cette procédure, pouvant durer jusqu’à 26 jours, que les autres pourront alors prétendre à demander l’asile en France ou dans un des neuf pays de l’union européenne s’étant déclaré prêt à en accueillir une partie.
      Une façon de détourner le règlement de Dublin

      « Ce n’est pas ce que prévoit le droit dans l’état », pointe Laure Palun, la directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), présente au rassemblement organisé sur le port, en milieu de matinée, par les associations, syndicats et partis solidaires des exilés. « Les demandeurs d’asile doivent normalement être accueillis sur le territoire d’un État avant leur relocalisation. » explique-t-elle.

      Le choix fait par la France est une façon de détourner le règlement de Dublin qui prévoit qu’une demande d’asile ne puisse être étudiée que par le pays de première entrée du candidat. Et ce n’est pas la seule entorse à la loi que revêt le dispositif « exceptionnel » mise en place par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. « Ce matin, on nous a refusé l’entrée dans la zone d’attente alors que nous sommes une des associations agréées pour y accéder en tant qu’observateur », dénonce ainsi la responsable associative. La loi prévoit, d’ailleurs, dans le même cadre un libre accès aux parlementaires. Le député LFI de la 7e circonscription de Marseille, Sébastien Delogu, s’est porté volontaire ce matin. Mais « le cabinet de Sébastien Lecornu, ministre des armées, nous interdit l’accès au port », confia-t-il, en début d’après-midi, au téléphone depuis le bureau du préfet maritime. Même les membres de Sos-Méditerranée n’ont pas pu venir à la rencontre de leur équipage bloqué en mer depuis 21 jours.
      L’indignité monte d’un cran

      « La France a su accueillir dignement les réfugiés venus d’Ukraine », rappelle Olivier Masini, secrétaire général de l’UD CGT du Var, alors que plusieurs centaines de militants entament une marche solidaire en direction du théâtre de la liberté où les représentants de SOS-Méditerranée tiennent leur conférence de presse. « Nous sommes ici pour affirmer les valeurs humanistes de notre syndicat et pour demander que les réfugiés débarqués aujourd’hui puissent bénéficier d’un traitement similaire. »

      C’est avec les traits tendus par la colère et la fatigue que les quatre dirigeants de l’Ong de sauvetage en mer accueillent leur auditoire. « Les États Européens négligent depuis sept ans la situation » , lance Sophie Beau, Co-fondatrice de SOS-Méditerranée. « Il est temps que soit mis en place un véritable mécanisme opérationnel et pérenne de répartition des exilés secourus en Méditerranée centrale. L’instrumentalisation politique de cette crise est indigne des démocraties européennes. »

      L’#indignité est d’ailleurs montée d’un cran en début d’après-midi, lorsque devant l’arsenal, les représentants du parti d’extrême-droite, Reconquête, sont venus s’exprimer devant une poignée de groupies haineux. Pas de quoi décourager, cependant, les sauveteurs de Sos-Méditerranée. «  Je préfère rester optimiste, reprend Sophie Beau. Les citoyens européens sont porteurs de solidarité. Nous repartirons rapidement en mer pour continuer notre mission de sauvetage. Et dans le contexte économique actuel, nous avons plus que jamais besoin du soutien de la société civile… Répondez à ce SOS. »

      https://www.humanite.fr/societe/ocean-viking/le-jour-ou-la-france-n-pas-vraiment-accueilli-l-ocean-viking-770755#xtor=RS

      #migrerrance

    • « Ocean-Viking », un désastre européen

      Editorial du « Monde » . Les trois semaines d’errance du navire humanitaire, qui a fini par accoster à Toulon sur fond de crise diplomatique entre la France et l’Italie, rappellent l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains.

      L’Union européenne (UE) n’avait pas besoin de cela. Déjà aux prises avec une guerre à ses portes, une crise énergétique, la montée de l’inflation et les tensions que ce contexte exacerbe entre ses membres, voilà que la terrible errance depuis trois semaines d’un navire humanitaire, l’Ocean-Viking, chargé de migrants secourus en Méditerranée, remet en lumière son incapacité à organiser la solidarité en son sein. Cela sur la principale question qui nourrit l’extrême droite dans chaque pays – l’immigration – et, partant, menace l’avenir de l’Union elle-même.

      Si la France a, finalement, sauvé l’honneur en acceptant que l’Ocean-Viking accoste à Toulon, vendredi 11 novembre, après le refus italien, l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains qui la fondent historiquement – en l’occurrence la sauvegarde de 234 vies, dont celles de 57 enfants – est extrêmement préoccupante.

      Que la France et l’Italie, que rapprochent mille liens historiques, géographiques et humains, en viennent à s’apostropher par ministres de l’intérieur interposés donne la mesure de la déstabilisation d’un équilibre déjà fragile, consécutif à l’arrivée à Rome de Giorgia Meloni, la présidente du conseil italien issue de l’extrême droite.

      Sept ans après la crise migratoire de 2015, au cours de laquelle l’UE avait manqué de solidarité à l’égard de l’Italie, y nourrissant la xénophobie, les ingrédients du malaise sont toujours là. Même si les migrants de l’Ocean-Viking doivent être répartis dans l’UE, le fragile système de partage des demandeurs d’asile dans une douzaine d’Etats européens, obtenu par la France en juin, qui n’a jusqu’à présent connu qu’une application homéopathique, a déjà volé en éclats avec l’Italie.

      Volte-face

      Pour l’exécutif français, enclin à présenter l’Union européenne comme un facteur de protection, le scénario de l’Ocean-Viking est également désastreux. S’il a pris en définitive la bonne décision, il semble s’être fait forcer la main par le gouvernement italien. Alors qu’Emmanuel Macron avait refusé en 2018 l’accostage de l’Aquarius, un autre bateau humanitaire, pour ne pas « faire basculer le pays vers les extrêmes », sa volte-face intervient alors que le Rassemblement national, avec ses 89 députés, a renforcé son emprise sur la vie politique.

      Si le dénouement de Toulon devrait logiquement être salué à gauche, il risque de compromettre le ralliement déjà incertain de la droite au projet de loi sur l’immigration, construit sur un équilibre entre régularisation de travailleurs étrangers et fermeté sur les mesures d’éloignement.

      Le poids des images et des symboles – le navire chargé de malheureux, le débarquement sous escorte militaire – ne saurait cependant faire perdre la véritable mesure de l’événement : l’arrivée de quelques dizaines de demandeurs d’asile est bien loin de déstabiliser un pays comme la France. Une centaine de milliers de réfugiés ukrainiens y sont d’ailleurs accueillis à bras ouverts. Comme eux, les migrants venus d’autres continents ont droit à un examen sérieux de leur demande d’asile.

      Les difficultés d’intégration, les malaises et les craintes que suscite l’immigration dans l’opinion sont évidents et doivent être sérieusement écoutés et pris en compte. Mais, alors que l’extrême droite fait des migrants le bouc émissaire de tous les dysfonctionnements de la société et tient la mise au ban des étrangers pour la panacée, il faut rappeler que des hommes, des femmes et des enfants sont là, derrière les statistiques et les joutes politiques.

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/12/ocean-viking-un-desastre-europeen_6149574_3232.html

    • Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager.e.s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne [Communiqué de presse inter-associatif]

      L’accueil de l’Ocean Viking à Toulon en France a été un soulagement face au drame terrible et indigne que vivaient ses passager.e.s depuis plusieurs semaines, balloté.e.s sur les flots en attente d’une décision sur leur possibilité de débarquement.

      Maintenant se pose la question des conditions de l’accueil des passager.e.s.

      Nous demandons la mise en place des dispositions suivantes :

      – Pas de privation de liberté en zone d’attente, qui ne ferait qu’accroitre les souffrances et traumatismes vécus en mer et sur le parcours d’exil ; de nos expériences sur le terrain, le respect des droits des personnes et de leur dignité n’est pas compatible avec l’enfermement de ces dernières, quel que soit le contexte de leur arrivée, et a fortiori après un périple tel que l’on vécut les rescapés de l’Océan Viking.
      En outre, il est inadmissible que le gouvernement ait fait le choix de « fabriquer » une zone d’attente temporaire dans une base militaire, rendant impossible l’accès des associations habilitées et des élu.e.s de la République, sous prétexte de secret défense, ne permettant pas à des personnes en situation de particulière vulnérabilité d’avoir accès à l’assistance minimale que la loi leur reconnaît.

      – Mobilisation d’un centre d’accueil ouvert, permettant de mettre en place l’accompagnement sanitaire, social, et également psychologique nécessaire.

      – Protection immédiate, mise à l’abri et hébergement des passager.e.s, dépôt de demandes d’asile pour toutes les personnes le souhaitant, et examen approfondi de toutes les situations des personnes afin de garantir le respect de l’exercice effectif de leurs droits.

      Plus globalement, pour éviter demain d’autres drames avec d’autres bateaux :

      – Nous rappelons le nécessaire respect du droit international de la mer, en particulier l’obligation de porter secours aux passagers d’un bateau en difficulté, le débarquement des personnes dans un lieu sûr dans les meilleurs délais ainsi que le principe de non-refoulement vers des pays où les personnes encourent un risque d’être soumises à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.

      – La solidarité en Europe ne fonctionne pas. Le « mécanisme de solidarité » proposé dans le cadre du pacte européen « migrations et asile » est non seulement non respecté par les pays mais très en-deçà d’une véritable politique d’accueil respectueuse de la dignité des personnes et de leurs droits fondamentaux. L’Italie est à la pointe des égoïsmes nationaux mais globalement les pays européens dans leur ensemble ne sont pas à la hauteur.

      – C’est donc un changement de modèle politique qui est indispensable : passer de politiques européennes fondées sur la fermeture et le repli vis-à-vis des migrant.e.s considéré.e.s comme indésirables pour prôner un autre système :

      > permettre un accès inconditionnel au territoire européen pour les personnes bloquées à ses frontières extérieures afin d’examiner avec attention et impartialité leurs situations et assurer le respect effectif des droits de tou∙te∙s
      > permettre l’accueil des réfugié.e.s non pas sur la base de quotas imposés aux pays, mais sur la base des choix des personnes concernées (selon leurs attaches familiales, leurs compétences linguistiques ou leurs projets personnels), dans le cadre d’une politique de l’asile harmonisée, fondée sur la solidarité entre Etats et le respect inconditionnel des droits fondamentaux.

      http://www.anafe.org/spip.php?article655

    • Hello,

      Il y a des précédents concernant la création de « zones d’attentes temporaires » tu liras le post que j’ai fais tout à l’heure.

      Il y a aussi des précédents non médiatisés avec deux cas dont j’ai connaissance il y a des années, des décennies ?, à Roissy un aérogare déclaré Zone d’attente pour parquer les haitiens fuyant puis une autre fois des congolais, dans les deux cas il s’agissait de centaines de personnes et dans les deux cas l’info n’a circulée qu’une fois les personnes sorties...

      A Roissy c’est assez récurrent que des salles soient réquisitionnées pour enfermer des gens, les associations pouvant les informer sur leurs droits devant se battre quand il en ont connaissance pour exiger de les visiter et de les transférer dans des locaux adaptés...

      La frontière à l’Etat Gazeux...

      Je ne sais si il existe de publications universitaires sur cette question.

      O

    • Toujours à propos des zones d’attente...

      Un mercredi à Bobigny

      « Nous sommes dans une attente qui ne devrait plus durer »

      La pièce se déroule au tribunal de Bobigny où défilent devant un juge les étrangers « retenus » en zone d’attente avant qu’ils ne soient « reconduits ». C’est à dire expulsés vers le pays d’où ils viennent. A moins qu’ils ne soient autorisés à « entrer sur le territoire français », à y demander l’asile. Ou bien encore que la procédure soit suffisamment mal ficelée pour qu’ils soient relâchés.

      http://www.uzine.net/article976.html

      PS : Merci aux anciens d’Uzine qui se reconnaitront...

    • Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking [Communiqué de presse]

      Depuis 5 jours, l’Anafé se mobilise pour venir en soutien aux personnes enfermées en zone d’attente de Toulon après le débarquement de l’Ocean Viking, le vendredi 11 novembre. Ses constats sont alarmants. Les personnes sauvées par l’Ocean Viking sont victimes de violations de leurs droits fondamentaux dans ce lieu d’enfermement qui n’a rien d’un village de vacances : violations du droit d’asile, personnes portant des bracelets avec numéro, absence d’interprétariat, absence de suivi psychologique effectif, pas de téléphones disponibles et pas de visites de proches, pas d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Violation du droit d’asile
      Toutes les personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon ont demandé l’asile. L’Anafé dénonce le choix des autorités de priver de liberté ces personnes en demande de protection internationale alors que ces mêmes autorités n’ont pas nié l’état psychologique dégradé dans lequel elles se trouvent après un long parcours au cours duquel elles ont failli se noyer et après avoir été débarquées d’un bateau de sauvetage sur lequel elles avaient passé 21 jours. Or, la procédure d’asile à la frontière est une procédure d’asile « au rabais », réalisée dans l’urgence mais aussi dans un lieu d’enfermement, quelques heures seulement après le débarquement.
      Les autorités auraient pu, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre l’année dernière à l’arrivée de personnes ressortissantes d’Afghanistan ou lors de l’arrivée de ressortissants d’Ukraine depuis le début d’année, prévoir des mesures d’hébergement et un accès à la procédure de demande d’asile sur le territoire, après un temps de repos et de prise en charge médicale sur le plan physique et psychologique.

      Les conditions d’entretien Ofpra
      Les entretiens Ofpra doivent veiller au respect de la confidentialité des échanges et de la dignité des personnes, tout en prenant en compte leur vulnérabilité. L’Ofpra aurait pu refuser de réaliser les entretiens de personnes à peine débarquées au regard de leur vulnérabilité. Cela n’a pas été le cas. Au contraire, elles ont dû expliquer leurs craintes de persécutions sitôt enfermées en zone d’attente. Surtout, des entretiens se sont déroulés dans des tentes, dont certaines laissant une visibilité depuis l’extérieur et sans respect de la confidentialité des échanges, les conversations étaient audibles depuis l’extérieur. Les autres ont été faits dans des locaux où avaient été réalisés des entretiens avec les services de police, ajoutant à la confusion des interlocuteurs et des rôles. Rien, hormis le petit badge porté par les officiers de protection, ne pouvait les distinguer des policiers en civil ou des associations présents dans le camp.

      L’absence d’interprétariat
      Les personnes ainsi enfermées n’ont pas eu accès à des interprètes. Seulement deux interprètes en arabe étaient présentes lors d’une visite organisée par des sénateurs et un député. Leur rôle : traduire les entretiens avec la police aux frontières. Hormis ces deux interprètes, l’ensemble des entretiens sont effectués via un interprétariat téléphonique assuré par un prestataire, y compris pour les entretiens Ofpra. L’Anafé a pu observer les difficultés de la police aux frontières pour contacter un interprète, faisant parfois appel à une personne maintenue en zone d’attente.
      Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants.

      Des numéros aux poignets
      Les personnes maintenues sont identifiées par des bracelets de couleur au poignet portant un numéro. Les autorités n’ont donc pas hésité à les numéroter sans aucun respect pour leur individualité et leur identité.

      L’absence de suivi psychologique effectif
      L’Anafé a pu constater dans la zone d’attente que si la CUMP83 (cellules d’urgence médico-psychologique) était présente, les conditions d’enfermement ne permettent pas aux infirmiers d’échanger avec les personnes maintenues, les services d’interprétariat téléphonique toujours assurés par le même prestataire étant saturés. De plus, la CUMP83 ne bénéficie pas d’un local adapté pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes mais d’une tente située dans le « village Croix-Rouge » au milieu de la zone d’attente. Cette disposition ne permet donc pas aux personnes maintenues de bénéficier d’un soutien psychologique confidentiel et adapté au traumatisme qu’elles ont subi lors de leur parcours migratoire et des trois semaines passées en mer.
      De plus, si un médecin, une sage-femme et une infirmière étaient présents le samedi 13 novembre 2022, nous avons pu constater le lendemain qu’aucun médecin n’était présent sur le site. Il nous a été indiqué qu’en cas de nécessité, il serait fait appel à SOS Médecin.

      Impossibilité d’avoir des contacts avec l’extérieur, contrairement à la législation régissant les zones d’attente
      Les numéros utiles ne sont pas affichés. Le wifi installé par la Croix-Rouge ne fonctionne pas correctement. Si huit téléphones portables sont disponibles toute la journée, les conversations sont limitées à 5 minutes et jusqu’à 18h environ. Il n’est pas possible d’être appelé sur ces numéros et ils ne servent que dans le cadre du rétablissement des liens familiaux. Hormis ces téléphones, aucune cabine téléphonique n’est prévue sur le site de la zone d’attente. Il n’est donc pas possible pour les personnes maintenues de s’entretenir de manière confidentielle, notamment avec un avocat, une association ou leurs proches. Il est impossible pour les personnes maintenues de se faire appeler de l’extérieur.
      Aucune visite de proche n’est possible en raison de l’absence de de mise en place d’un système de visite ou d’un local dédié.

      L’impossible accès aux avocats et aux associations
      L’Anafé a pu constater que les personnes maintenues n’avaient aucune connaissance de leur droit à contacter un avocat et qu’aucun numéro de téléphone ne leur avait été communiqué, là encore, contrairement à la législation applicable. Après la visite de la Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Toulon et des élus, les avocats se sont vu attribuer deux chambres faisant office de bureau qui ne sont équipées ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’internet pour transmettre les recours.
      L’Anafé n’a pas de local pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes maintenues, notamment en faisant appel à un service d’interprétariat. D’après les informations fournies par la protection civile, il n’y avait pas de local disponible.
      Il est donc impossible pour les avocats et pour les associations de défense des droits d’exercer leur mission dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges et un accompagnement digne des personnes.

      Toutes ces violations constituent des manquements graves aux droits des personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon. Ces atteintes inacceptables sont le résultat du choix fait par les autorités d’enfermer ces personnes au lieu de les accueillir. Comme à chaque fois que des gens sont enfermés en zone d’attente, leurs droits ne sont pas respectés. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis la création des zones d’attente. Il est temps de mettre fin à ce régime d’enfermement.

      http://www.anafe.org/spip.php?article656

    • Comment l’affaire de l’Ocean Viking révèle l’ambiguïté des « zones d’attente »

      Vendredi 11 novembre, les 234 migrantes et migrants secourus par le navire Ocean Viking ont pu rejoindre la base navale de Toulon, après trois semaines d’errance en mer. Ultime épisode du drame de la migration qui se joue en Méditerranée et dont le déroulement puis le dénouement peuvent donner lieu à plusieurs clés de lecture. Au niveau de la politique et de l’intégration européennes, le bras de fer entre Paris et Rome, rejouant le duel ayant opposé en 2018 Emmanuel Macron avec l’alors Président du Conseil des ministres italien et actuel Vice-Président Matteo Salvini, a souligné les obstacles à l’affirmation de la solidarité européenne sur la question. Au niveau de la politique interne, ensuite, l’on a vu combien la situation de l’Ocean Viking a accusé les clivages entre « humanistes » et partisans de la fermeté.

      Rappelons d’ailleurs que les propos ayant valu l’exclusion pour deux semaines du député du Rassemblement national Grégoire de Fournas ont précisément été tenus à l’occasion de l’allocution d’un député de la France insoumise dénonçant le sort réservé aux passagers du navire humanitaire.

      Le dernier épisode en date dans l’épopée de l’Ocean Viking est également et entre autres justiciable d’une analyse juridique.
      Les limites du droit international de la mer

      Pendant son errance, les difficultés à trouver un lieu de débarquement ont de nouveau souligné les limites d’un droit de la mer peinant à imposer à un État clairement défini d’ouvrir ses ports pour accueillir les rescapés. La décision de laisser les passagers de l’Ocean Viking débarquer à Toulon est également significative. Elle signe certes leur prise en charge temporaire par la France, mais n’emporte pas, du moins dans un premier temps, leur admission sur le territoire français (au sens juridique). Ce dont le ministre de l’Intérieur ne s’est d’ailleurs fait faute de souligner).

      Cette situation permet alors de mettre en exergue l’une des singularités de la conception juridique du territoire, notamment en ce qui concerne la situation des étrangers. Les zones d’attente en sont une claire illustration.
      Les « zones d’attente »

      Les aéroports ont été les premiers espaces où sont apparues ces zones considérées comme ne relevant pas juridiquement du territoire de l’État les accueillant. Le film Le Terminal, dans lequel Tom Hanks campait un iranien ayant vécu plusieurs années à Roissy – où il s’est d’ailleurs éteint ce samedi 12 novembre –, avait en 2004 porté à la connaissance du grand public cette situation.

      En France, les « zones internationales », initialement nimbées d’un flou quant à leur fondement juridique et au sein desquelles les autorités prétendaient par conséquent n’y être pas assujetties au respect des règles protectrices des droits humains, ont cédé la place aux « zones d’attente » à la faveur de la loi du 6 juillet 1992).

      [Près de 80 000 lecteurs font confiance à la newsletter de The Conversation pour mieux comprendre les grands enjeux du monde. Abonnez-vous aujourd’hui]

      À une situation d’exclusion – du moins, alléguée par les autorités – du droit, s’est alors substitué un régime d’exception : les personnes y étant maintenues n’étaient toujours pas considérées comme ayant pénétré juridiquement le territoire français.

      N’étant plus – prétendument – placées « hors du droit » comme l’étaient les zones internationales, les zones d’attente n’en restaient pas moins « hors sol ». L’une des conséquences en est que les demandes d’asile qui y sont le cas échéant déposées relèvent alors de l’« asile à la frontière ». Elles sont par conséquent soumises à un régime, notamment procédural, beaucoup moins favorable aux demandeurs (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA, Titre V, article L.350-1 à L.352-9).
      La « fiction juridique »

      La « fiction juridique » que constituent les zones d’attente s’étend désormais entre autres aux gares ferroviaires ouvertes au trafic international, aux ports ou à proximité du lieu de débarquement (CESEDA, article L.341-1). Ces « enclaves » au sein du territoire, autour d’une centaine actuellement, peuvent par ailleurs inclure, y compris « à proximité de la gare, du port ou de l’aéroport ou à proximité du lieu de débarquement, un ou plusieurs lieux d’hébergement assurant aux étrangers concernés des prestations de type hôtelier » (CESEDA, article L.341-6).

      Tel est le cas de la zone d’attente créée par le préfet du Var par le biais d’un arrêté, à la suite de l’accueil de l’Ocean Viking.

      « pour la période du 11 novembre au 6 décembre 2022 inclus, une zone d’attente temporaire d’attente sur l’emprise de la base navale de Toulon et sur celle du Village Vacances CCAS EDF 1654, avenue des Arbanais 83400 Hyères (Giens) ».

      Accueillis dans ce Village Vacances dont les « prestations de type hôtelier » ne semblent aucunement correspondre à la caricature opportunément dépeinte par certains, les rescapés demeurent, juridiquement, aux frontières de la France.
      Aux portes du territoire français

      Ils ne se situent pas pour autant, de ce fait, dans une zone de non-droit : placés sous le contrôle des autorités françaises, ils doivent se voir garantir par elles le respect de leurs droits humains. Aux portes du territoire français, les migrantes et migrants secourus par l’Ocean Viking n’en relèvent pas moins de la « juridiction » française comme le rappelle la Cour européenne des droits de l’Homme. La France est ainsi tenue d’observer ses obligations, notamment au regard des conditions de leur maintien contraint au sein de la zone.

      Une partie des rescapés recouvreront leur liberté en étant admis à entrer juridiquement sur le territoire de la France. Tel est le cas des mineurs non accompagnés, dont il est annoncé qu’ils seront pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.

      Tel est également le cas de ceux qui auront été autorisés à déposer une demande d’asile sur le territoire français et se seront vus, à cette fin, délivrer un visa de régularisation de huit jours. Parmi eux, la plupart (175) devraient être acheminés vers des États européens qui se seraient engagés à les accueillir, vraisemblablement afin que soient examinées leurs demandes de protection internationale. Expression d’une solidarité européenne a minima dont il faudra cependant voir cependant les suites.

      À lire aussi : Podcast : « Quand la science se met au service de l’humanitaire », le Comité international de la Croix-Rouge

      Pour tous les autres enfin, ceux à qui un refus d’entrer sur le territoire français aura été notifié et qui ne seront pris en charge par aucun autre État, le ministre de l’Intérieur précise qu’ils seront contraints de quitter la zone d’attente vers une destination qui demeure cependant encore pour le moins incertaine. Ceux-là auront alors été accueillis (très) temporairement par la France mais seront considérés comme n’ayant jamais pénétré sur le territoire français.

      https://theconversation.com/comment-laffaire-de-locean-viking-revele-lambigu-te-des-zones-datte

    • « Migrants » de l’« Ocean Viking », « réfugiés » d’Ukraine : quelle différence ?

      Comme elle l’a fait après l’invasion russe, la France doit mener une véritable politique d’accueil pour les passagers de l’« Ocean Viking » : permettre l’accès inconditionnel au territoire sans présupposé lié à leur origine ni distinction entre « migrants » et « réfugiés ».

      Après trois semaines d’errance en Méditerranée, la France a accepté « à titre exceptionnel » de laisser débarquer le 11 novembre, à Toulon, les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking. Tout en précisant, par la voix du ministre de l’Intérieur, que ces « migrants ne pourront pas sortir du centre administratif de Toulon » où ils seront placés et qu’« ils ne sont donc pas légalement sur le territoire national » : à cette fin, une zone d’attente a été créée en urgence où les personnes, qui ont toutes déposé une demande d’asile, sont donc enfermées sous surveillance policière.

      Pour la suite, il est prévu que la France ne gardera sur son sol, s’ils remplissent les conditions de l’asile, qu’environ un tiers des passagers du bateau. Les autres seront autoritairement relocalisés dans neuf pays de l’Union européenne. Voilà donc « l’accueil » réservé à des femmes, des enfants et des hommes qui, après avoir fui la guerre, la misère, l’oppression, et pour beaucoup subi les sévices et la violence du parcours migratoire, ont enduré une longue attente en mer aux conséquences notoirement néfastes sur la santé mentale et physique. L’accueil réservé par la France à ceux qu’elle désigne comme « migrants ».
      Pas de répartition entre les Etats européens

      Rappelons-nous : il y a moins d’un an, au mois de février, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens fuyant l’invasion russe se sont précipités aux frontières des pays européens, la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue. Pas question de compter : au ministère de l’Intérieur, on expliquait que « dès lors que des besoins seront exprimés, la France y répondra », tandis que le ministre lui-même annonçait que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ». Pas question non plus de répartition entre les Etats européens : « Ce sont des personnes libres, elles vont là où elles veulent », affirmait la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur. Et pour celles qui choisiraient de rester en France, un statut provisoire de protection immédiate était prévu, donnant droit au travail, à un logement et à un accompagnement social. On n’a pas manqué de se féliciter de l’élan formidable de solidarité et d’humanité dont la France avait fait preuve à l’égard des réfugiés, à l’instar de ses voisins européens.

      Une solidarité et une humanité qui semblent aujourd’hui oubliées. Parce qu’ils sont d’emblée qualifiés de « migrants », les passagers de l’Ocean Viking, sans qu’on ne connaisse rien de leurs situations individuelles, sont traités comme des suspects, qu’on enferme, qu’on trie et qu’on s’apprête, pour ceux qui ne seront pas expulsés, à « relocaliser » ailleurs, au gré d’accords entre gouvernements, sans considération de leurs aspirations et de leurs besoins.

      On entend déjà les arguments qui justifieraient cette différence de traitement : les « réfugiés » ukrainiens sont les victimes d’un conflit bien identifié, dans le contexte d’une partie de bras de fer qui oppose l’Europe occidentale aux tentations hégémoniques du voisin russe. Des « migrants » de l’Ocean Viking,on prétend ne pas savoir grand-chose ; mais on sait au moins qu’ils et elles viennent de pays que fuient, depuis des années, d’innombrables cohortes d’exilés victimes des désordres du monde – guerres, corruption, spoliations, famines, désertification et autres dérèglements environnementaux – dont les Européens feignent d’ignorer les conséquences sur les mouvements migratoires mondiaux, pour décréter que ce ne sont pas de « vrais » réfugiés.
      Une hospitalité à deux vitesses

      Mais cette hospitalité à deux vitesses est aussi la marque du racisme sous-jacent qui imprègne la politique migratoire de la France, comme celle de l’Union européenne. Exprimée sans retenue par un élu d’extrême droite sur les bancs de l’Assemblée à propos de l’Ocean Viking (« qu’il(s) retourne(nt) en Afrique ! »), elle s’est manifestée dès les premiers jours de l’exode ukrainien, quand un tri des exilés s’est opéré, sur la base de la nationalité ou de la couleur de peau, à la frontière polonaise, au point que la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’Onu s’était dite « alarmée par les informations crédibles et vérifiées faisant état de discrimination, de violence et de xénophobie à l’encontre de ressortissants de pays tiers qui tentent de fuir le conflit en Ukraine ». Le traitement réservé depuis des années en France aux exilés privés d’abri et de nourriture, harcelés et pourchassés par la police, dans le Calaisis comme en région parisienne, à la frontière italienne ou dans le Pays basque est la traduction quotidienne de cette politique xénophobe et raciste.

      Au-delà d’une indispensable réorganisation du secours en mer afin que les passagers d’un navire en détresse puissent être débarqués sans délai dans un lieu sûr, comme le prescrit le droit international, l’épisode de l’Ocean Viking nous rappelle, une fois de plus, la nécessité d’une véritable politique d’accueil, dont l’exemple ukrainien montre qu’elle est possible. Elle doit être fondée sur l’accès inconditionnel au territoire de toutes celles et ceux qui demandent protection aux frontières de la France et de l’Europe, sans présupposé lié à leur origine ni distinction arbitraire entre « migrants » et « réfugiés », la mise à l’écart de tout dispositif coercitif au profit d’un examen attentif et de la prise en charge de leurs besoins, et le respect du choix par les personnes de leur terre d’asile, à l’exclusion de toute répartition imposée.

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/migrants-de-locean-viking-refugies-dukraine-quelle-difference-20221115_WG

    • « Ocean Viking » : les fourberies de Darmanin

      Le ministre de l’intérieur a annoncé, mardi 15 novembre, que 44 des 234 rescapés de l’« Ocean Viking » seront expulsés dans leur pays d’origine, tandis que la majorité des autres seront relocalisés dans des pays de l’Union européenne. La #fable de la générosité française s’est rapidement fracassée sur l’obsession de Gérald Darmanin de ne pas donner de prises au RN, en acceptant de secourir, mais pas d’accueillir.

      « Expulsés », « relocalisés » : ces termes affreux pour désigner des personnes résument à eux seuls le vrai visage de l’« accueil » que la France réserve aux rescapés de l’Ocean Viking, bien loin d’une certaine idée que l’on pourrait se faire de l’hospitalité due à des hommes, des femmes et des enfants ayant risqué de se noyer en mer pour fuir leur pays. On avait bien compris depuis ses premières interventions que Gérald Darmanin avait agi contraint et forcé. Que les autorités françaises, par la voix blanche du ministre de l’intérieur, avaient fini, à contrecœur, par autoriser les passagers à débarquer à Toulon, dans le Var, vendredi 11 novembre, uniquement parce qu’elles estimaient ne pouvoir faire autrement : à la suite du refus de la nouvelle présidente post-fasciste du conseil italien, Giorgia Meloni, de voir le bateau affrété par SOS Méditerranée accoster sur les rives italiennes, les exilés étaient à bout de forces, et risquaient de mourir.

      Après avoir failli dans le sauvetage de 27 exilés dans la Manche en 2021 (les secours français ayant attendu leur entrée dans les eaux anglaises sans envoyer de moyen de sauvetage, selon les récentes révélations du Monde), la France cette fois-ci ne les laisserait pas périr en mer. Mais elle s’en tiendrait là, sans accueil digne de son nom, ni élan de solidarité. Et ce qui a été vécu par Paris comme un affront ne resterait pas sans conséquences. Tels étaient les messages passés après la décision à reculons d’accepter le débarquement.

      Le courroux français s’est logiquement abattu sur la dirigeante italienne, qui, contrevenant au droit international, a bloqué l’accès de ses côtes au navire humanitaire. Mais il y a fort à parier que la discorde diplomatique finisse par se dissiper. Et qu’en définitive les exilés eux-mêmes soient les principales victimes des mesures de rétorsion françaises.

      Mardi 15 novembre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur a ainsi annoncé, telle une victoire, qu’au moins 44 des 234 rescapés seraient renvoyés dans leur pays d’origine. « Dès que leur état de santé » le permettra, bien sûr, et alors même que l’étude des dossiers est toujours en cours, selon son propre aveu devant les députés. « J’ai déjà pris […] contact dès [lundi] avec mes homologues étrangers pour que ces reconduites à la frontière puissent se faire dans les temps les plus courts possible », s’est-il réjoui, espérant que ces expulsions seront réalisées d’ici à la fermeture de la zone d’attente « dans une vingtaine de jours ». Sachant que le ministre avait d’emblée assuré que les deux tiers des rescapés acceptés sur le sol européen feraient l’objet d’une « relocalisation » vers onze autres pays de l’UE, le nombre de celles et ceux autorisés à demander l’asile en France sera réduit à la portion congrue.

      Gérald Darmanin, en vérité, avait commencé ses calculs d’apothicaire avant même le débarquement, en déclarant que la France suspendait immédiatement l’accueil pourtant prévu de longue date de 3 500 réfugiés se trouvant en Italie et qu’il renforcerait les contrôles à la frontière franco-italienne.

      Entre les « expulsés », les « relocalisés » et les « refusés », la générosité de la France s’est vite muée en démonstration de force à visée politique sur le dos de personnes qui, venues du Bangladesh, d’Érythrée, de Syrie, d’Égypte, du Pakistan, du Mali, du Soudan et de Guinée, ont enduré les dangers de l’exil dans l’espoir d’une vie meilleure. Personne, faut-il le rappeler, ne quitte ses proches, son pays, sa maison, son travail, ses habitudes, avec pour seul bagage quelques billets en poche, pour le plaisir de traverser la Méditerranée. Politiques, économiques, sociaux, climatiques, leurs motifs sont le plus souvent solides. Sauvés en mer par l’équipage de l’Ocean Viking, les 234 rescapés ont attendu trois semaines, dans des conditions indicibles, la possibilité de poser un pied sur la terre ferme. La Commission européenne avait rappelé la nécessité, la veille du feu vert français, de les laisser accoster, soulignant « l’obligation légale de sauver les vies humaines en mer, claire et sans équivoque, quelles que soient les circonstances ».
      « Secourir et reconduire »

      Guidé par sa volonté de répondre à l’extrême droite qui l’accuse de « complaisance », le ministre de l’intérieur a en réalité anticipé son attente, telle qu’exprimée par une élue RN du Var, Laure Lavalette, dans l’hémicycle mardi, l’appelant à « secourir et reconduire ».

      Le cadre répressif de cet accueil à la française a été posé au moment même où les rescapés sont arrivés en France. Leur débarquement s’est fait sous escorte militaire, à l’abri des regards des élus, des ONG et des journalistes, dans le port militaire de Toulon (lire ici et là). Ils ont aussitôt été placés dans une « zone d’attente » créée pour l’occasion, dans un ancien « village de vacances » de la presqu’île de Giens, c’est-à-dire dans un lieu d’enfermement. Ainsi l’« accueil » a commencé sous de sombres auspices.

      Placés sous la garde de deux cents policiers et gendarmes, les 234 rescapés ont été soumis, sans attendre d’être remis des épreuves physiques et psychologiques de la traversée, à un examen de leur situation administrative. Pratiquée dans l’urgence, la procédure, dans ce cadre « exceptionnel », est particulièrement expéditive : les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), instance dépendant du ministère de l’intérieur, sont tenus de délivrer un avis « sous 48 heures » sur le « caractère manifestement fondé ou non de la demande d’asile », charge ensuite au ministère de l’intérieur de poursuivre – ou non – l’examen du dossier. Comment peut-on humainement demander à des personnes venant de passer trois semaines d’errance en mer, et qui ont pour la plupart subi des chocs de toute sorte, de retracer posément – et de manière convaincante, c’est-à-dire preuves à l’appui – les raisons qui leur permettraient d’obtenir une protection de la France ? L’urgence, l’arbitraire et le respect de la dignité des personnes font rarement bon ménage.

      Habilitée à intervenir en zone d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, qui a pu se rendre sur place, estime dans un communiqué publié mardi que les rescapés de l’Ocean Viking sont « victimes de violation de leurs droits fondamentaux » dans cette zone d’attente. Ses constats sont « alarmants ». Elle regrette tout d’abord le manque de temps de repos à l’arrivée et une prise en charge médicale passablement insuffisante. Elle évoque ensuite de nombreuses violations du droit d’asile dans le déroulement des entretiens administrés par l’Ofpra, liées notamment au manque d’interprétariat, à l’absence de confidentialité des échanges et à l’absence d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Mais discuter de la légalité des procédures n’est, à cette heure, pas la priorité du ministre de l’intérieur dont l’objectif est de montrer qu’il prend garde à ce que la France ne soit pas « submergée » par quelques dizaines d’exilés. Sa célérité à annoncer, le plus vite possible, et avant même la fin de la procédure, qu’une partie des rescapés seront expulsés, en est la preuve.

      Quand on se souvient de l’accueil réservé aux Afghans fuyant le régime des talibans ou aux Ukrainiens fuyant la guerre, on observe pourtant qu’il existe d’autres manières d’assurer que les droits des demandeurs d’asile soient respectés. Pour ne prendre que cet exemple, il y a un an, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens ont fui l’invasion russe, « la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue », souligne Claire Rodier, membre du Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti) et du réseau Migreurop, dans une tribune à Libération. Et de rappeler les déclarations du ministre de l’intérieur lui-même assurant alors que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ».

      Précédent également notable, la France, en 2018, avait refusé d’accueillir l’Aquarius, soumis au même sort que l’Ocean Viking. À l’époque, Emmanuel Macron n’avait pas voulu céder et le navire avait fait route vers Valence, en Espagne, suscitant la honte d’une partie des soutiens du président de la République. L’accueil alors réservé aux exilés par les autorités et la société civile espagnole avait été d’une tout autre teneur. Le pays s’était largement mobilisé, dans un grand élan de solidarité, pour que les rescapés trouvent le repos et le réconfort nécessaires après les épreuves de l’exil.

      Il faut se souvenir enfin de l’émoi national légitimement suscité, il n’y a pas si longtemps, par les propos racistes du député RN Grégoire de Fournas, en réponse à une intervention de l’élu LFI Carlos Martens Bilongo concernant… l’Ocean Viking. « Qu’il(s) retourne(nt) en Afrique », avait-il déclaré (lire notre article), sans que l’on sache trop s’il s’adressait à l’élu noir ou aux exilés en perdition. Alors qu’il est désormais établi qu’au moins quarante-quatre d’entre eux seront renvoyés dans leur pays d’origine, vraisemblablement, pour certains, sur le continent africain, il sera intéressant de constater à quel niveau notre pays, et plus seulement nos gouvernants, placera son curseur d’indignation.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/161122/ocean-viking-les-fourberies-de-darmanin

    • Ocean Viking : 123 « #refus_d'entrée » en France et une grande confusion

      Une semaine après leur débarquement à Toulon, une soixantaine de migrants de l’Ocean Viking a été autorisée à demander l’asile. En parallèle de la procédure d’asile aux frontière, des décisions judiciaires ont conduit à la libération d’une centaine de rescapés retenus dans la « zone d’attente », désormais libres d’entrer sur le sol français. Une vingtaine de mineurs, ont quant à eux, pris la fuite vers d’autres pays.

      Sur les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking débarqués à Toulon il y a une semaine, 123 migrants se sont vu opposer un refus à leur demande d’asile, soit plus de la moitié, a indiqué vendredi 18 novembre le ministère de l’Intérieur. Ils font donc « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, soit plus de la moitié, a ajouté le ministère de l’Intérieur.

      Hormis les 44 passagers reconnus mineurs et placés dès les premiers jours sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance, les 189 adultes restant avaient été retenus dans une « zone d’attente » fermée, qui n’est pas considérée comme appartenant au territoire français. Un espace créé dans le cadre de la procédure d’asile à la frontière, pour l’occasion, dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, à proximité de Toulon.

      Ils sont tous passés cette semaine entre les mains de la police et des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), pour des contrôles de sécurité et de premiers entretiens effectués depuis cette « zone d’attente », afin d’évaluer si leur demande d’asile était fondée.

      Au terme de ces entretiens, l’Ofpra a émis « 66 avis favorables » a précisé Charles-Edouard Minet, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux du ministère de l’Intérieur. Cette soixantaine de migrants a donc été autorisée à déposer des demandes d’asile, et autorisée à entrer sur le territoire français. Ils ont été conduits vers des centres d’hébergement du Var, dont des #Centres_d'accueil_et_d'évaluation_des_situations (#CAES).

      Parmi eux, certains seront « relocalisés » vers les onze pays européens (dont l’Allemagne, la Finlande ou le Portugal) qui s’étaient portés volontaires pour se répartir les efforts et les accueillir après leur débarquement en France.

      Des avis défavorables mais pas d’expulsions massives et immédiates

      Les « 123 avis défavorables », quant à eux, ne sont pas pour autant immédiatement expulsables. Le gouvernement français veut aller vite, le ministre de l’Intérieur Gerald Darmanina ayant affirmé dès le 15 novembre que ces personnes « seront reconduites [vers leur pays d’origine] dès que leur état de santé » le permettra. Mais les refoulements pourraient prendre un temps plus long, car ces procédures nécessitent que « la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer, avait expliqué l’Anafé, association de défense des étrangers aux frontières, à InfoMigrants il y a quelques jours.

      D’autre part, des décisions de justice sont venues chambouler le calendrier annoncé par l’Etat. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annoncé vendredi 18 novembre avoir validé la remise en liberté de la « quasi-totalité, voire la totalité » des 108 rescapés qui réclamaient de ne plus être enfermés dans la « zone d’attente ».

      En cause, des vices de procédure dans les dossiers montés dans l’urgence et de juges dépassés par la centaine de cas à traiter. Les juges des libertés et de la détention (JLD) qui doivent en France, se prononcer pour ou contre un maintien en « zone d’attente » après 4 jours d’enfermement, ont estimé dans une majorité de cas que les migrants devaient être libérés. Le parquet a fait appel de ces décisions, mais la cour d’appel a donné raison au JLD pour une non-prolongation du maintien dans la « zone d’attente » dans la plupart des cas.

      Certains des migrants libérés avaient reçu ces fameux avis défavorables de l’Ofpra, notifiés par le ministère de l’Intérieur. D’après l’Anafé, ils devraient néamoins pouvoir désormais « faire une demande d’asile une fois entrés sur le territoire ».

      Douze migrants en « zone d’attente »

      Après ces annonces de libération, le gouvernement a estimé dans l’après-midi, vendredi, que seuls douze migrants se trouvaient toujours dans ce centre fermé vendredi après-midi. A ce flou s’ajoutent « les personnes libérées mais revenues volontairement » sur le site « pour bénéficier » de l’hébergement, a reconnu, désabusé, le représentant du ministère.

      Ces complications judiciaires et administratives ont perturbé nombre des rescapés, parmi lesquels se trouvent des personnes fragiles, dont la santé nécessite des soins psychologiques après les 20 jours d’errance en mer sur l’Ocean Viking qui ont précédé cette arrivée chaotique en France. Et ce d’autant que les autorités et les associations présentes dans la « zone d’attente » ont été confrontés à une pénurie de traducteurs dès les premiers jours.

      A tel point que le préfet du Var, Evence Richard, a alerté le 16 novembre sur le manque d’interprètes, estimant qu’il s’agissait d’"un vrai handicap" pour s’occuper des migrants. « Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants », avait aussi fait savoir l’Anafé dans un communiqué publié mardi.

      Des scènes de grande confusion

      En effet, la presse locale du Var et d’autres journaux français ont rapporté des scènes de grande confusion lors des audiences devant le tribunal de Toulon et la cour d’appel d’Aix-en-Provence, avec des « interprètes anglais pour des Pakistanais, une femme de ménage du commissariat de Toulon réquisitionnée comme interprète de langue arabe, des entretiens confidentiels tenus dans les couloirs », comme en atteste dans les colonnes du Monde, la bâtonnière du barreau varois, Sophie Caïs, présente le 15 novembre au tribunal.

      Dans une autre audience, décrite par un journaliste du quotidien français ce même jour, une mère Malienne « fond en larmes lorsque la juge lui demande ce qu’elle a à ajouter aux débats. Sa petite fille de 6 ans, qui, depuis le début de la matinée ne la quitte pas d’un pouce, ouvre de grands yeux ».

      Des mineurs en fugue

      En parallèle, parmi les 44 rescapés mineurs logés hors de la « zone d’attente », dans un hôtel où ils étaient pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, 26 ont quitté les lieux de leur propre chef, a-t-on appris le 17 novembre dans un communiqué du Conseil départemental du Var.

      Les mineurs qui ont fugué « ont eu un comportement exemplaire, ils sont partis en nous remerciant », a insisté Christophe Paquette, directeur général adjoint en charge des solidarités au conseil départemental du Var. D’après lui, ces jeunes, dont une majorité d’Erythréens, « ont des objectifs précis dans des pays d’Europe du nord » tels que les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Allemagne, où ils souhaitent rejoindre de la famille ou des proches.

      Les services sociaux ont « essayé de les en dissuader », mais « notre mission est de les protéger et pas de les retenir », a ajouté M. Paquette.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/44849/ocean-viking--123-refus-dentree-en-france-et-une-grande-confusion

    • Ocean Viking : le #Conseil_d’État rejette l’#appel demandant qu’il soit mis fin à la zone temporaire d’attente où certains passagers ont été maintenus

      Le juge des référés du Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) de mettre fin à la zone d’attente temporaire dans laquelle ont été placés certains passagers de l’Ocean Viking. L’association requérante, avec le soutien d’autres associations, contestait les conditions de création de la zone d’attente et estimait que les personnes qui y avaient été placées n’avaient pas accès à leurs droits. Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé. Il observe également que les demandes d’asile à la frontière ont pu être examinées, 66 personnes étant finalement autorisées à entrer sur le territoire pour déposer leur demande d’asile, et que les procédures judiciaires ont suivi leur cours, la prolongation du maintien de la détention n’ayant d’ailleurs pas été autorisée pour la très grande majorité des intéressés. Enfin, il constate qu’à la date de son intervention, les associations et les avocats peuvent accéder à la zone d’attente et y exercer leurs missions dans des conditions n’appelant pas, en l’état de l’instruction, que soient prises des mesures en urgence.

      Pour des raisons humanitaires, le navire « Ocean Viking » qui transportait 234 personnes provenant de différents pays, a été autorisé par les autorités françaises à accoster au port de la base militaire navale de Toulon. Le préfet a alors créé une zone d’attente temporaire incluant cette base militaire et un village vacances à Hyères, où ont été transférées, dès le 11 novembre dernier au soir, les 189 personnes placées en zone d’attente.

      L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) a saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral créant la zone d’attente temporaire, estimant que les personnes placées en zone d’attente se trouvaient illégalement privées de liberté et n’avaient pas un accès effectif à leurs droits. Après le rejet de son recours mercredi 16 novembre, l’association a saisi le juge des référé-liberté du Conseil d’État, qui peut, en appel, ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Ce dernier confirme aujourd’hui la décision du tribunal administratif et rejette l’appel de l’association.

      Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé (nombre important de personnes, nécessité d’une prise en charge médicale urgente, considérations d’ordre public), ce qui a conduit à la création par le préfet d’une zone d’attente temporaire sur le fondement des dispositions issues d’une loi du 16 juin 20111, en cas d’arrivée d’un groupe de personnes en dehors d’une « zone de passage frontalier ». Il observe également que les droits de ces étrangers n’ont pas, de ce seul fait, été entravés de façon grave et manifestement illégale. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a pu mener les entretiens légalement prévus, ce qui a conduit à ce que 66 personnes soient autorisées à entrer sur le territoire pour présenter une demande d’asile, et le juge des libertés et de la détention puis la cour d’appel d’Aix-en-Provence se sont prononcés sur la prolongation des mesures de détention, qui a d’ailleurs été refusée dans la grande majorité d’entre eux.

      S’agissant de l’exercice des droits au sein même de la zone, le juge des référés, qui se prononce en fonction de la situation de fait à la date à laquelle son ordonnance est rendue, note qu’à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, l’association requérante a pu accéder au village vacances sans entrave. Si la persistance de difficultés a pu être signalée à l’audience, elles ne sont pas d’une gravité telle qu’elles rendraient nécessaires une intervention du juge des référés. Le ministère de l’intérieur a par ailleurs transmis à l’association, une liste actualisée des 16 personnes encore maintenues, afin de lui faciliter l’exercice de sa mission d’assistance, comme il s’y était engagé lors de l’audience au Conseil d’État qui a eu lieu hier.

      Les avocats ont également accès au village vacances. Là encore, des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente. Mais des mesures ont été progressivement mises en œuvre pour tenter d’y répondre, notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et internet.

      A la date de l’ordonnance et en l’absence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, il n’y avait donc pas lieu pour le juge des référés de prononcer des mesures en urgence.

      1 Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

      https://www.conseil-etat.fr/actualites/ocean-viking-le-conseil-d-etat-rejette-l-appel-demandant-qu-il-soit-mis
      #justice

    • Le Conseil d’État valide l’accueil au rabais des rescapés de l’Ocean Viking

      Des associations contestaient la création de la zone d’attente dans laquelle ont été enfermés les exilés après leur débarquement dans le port militaire de Toulon. Bien qu’elle ait reconnu « des insuffisances », la plus haute juridiction administrative a donné raison au ministère de l’intérieur, invoquant des « circonstances exceptionnelles ».

      LeLe Conseil d’État a donné son blanc-seing à la manière dont le ministère de l’intérieur a géré l’arrivée en France des rescapés de l’Ocean Viking. Débarqués le 11 novembre à Toulon après vingt jours d’errance en mer, à la suite du refus de l’Italie de les faire accoster sur ses côtes, les migrants avaient immédiatement été placés dans une zone d’attente temporaire à Hyères (Var), sur la presqu’île de Giens. Gerald Darmanin avait en effet décidé de secourir, sans accueillir. 

      Ce lieu d’enfermement, créé spécialement pour y maintenir les exilés avant qu’ils ne soient autorisés à demander l’asile, est-il légal ? L’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) posait cette fois la question au Conseil d’État, après avoir été déboutée une première fois par le tribunal administratif de Toulon. 

      La plus haute juridiction administrative du pays a rejeté samedi 19 novembre la demande de l’association qui souhaitait la fermeture de la zone d’attente au motif que les droits des exilés n’étaient pas respectés. Le Conseil d’État reconnaît que « des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente ». Mais il invoque « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé ». 

      L’audience s’est déroulée vendredi matin, sous les moulures et lustres recouverts d’or du Conseil d’État. Si 189 personnes étaient initialement maintenues dans la zone d’attente le 11 novembre, elles étaient de moins en moins nombreuses au fil de la journée, assurait d’entrée de jeu le représentant du ministère de l’intérieur, Charles-Édouard Minet. « Vous êtes en train de me dire qu’à la fin de la journée, il peut n’y avoir plus personne en zone d’attente », s’était étonnée la magistrate qui présidait l’audience. « Absolument, oui », confirmait Charles-Édouard Minet. Rires dans la salle.

      Symbole de la grande improvisation ministérielle, la situation évoluait d’heure en heure, à mesure que la justice mettait fin au maintien prolongé des exilés en zone d’attente. Au moment de l’audience, entre 12 et 16 personnes étaient encore enfermées. Deux heures plus tard, la cour d’appel d’Aix-en-Provence décidait de remettre en liberté la « quasi-totalité voire la totalité » des personnes retenues dans la zone d’attente d’Hyères. Moins de dix personnes y seraient encore retenues. 

      Devant le Conseil d’État, s’est tenue une passe d’armes entre les avocats défendant les droits des étrangers et le ministère de l’intérieur. Son représentant a assuré que l’accès aux droits des personnes retenues était garanti. Ce qu’a fermement contesté le camp adverse : « Il existe un vrai hiatus entre ce que dit l’administration et ce qu’ont constaté les associations : les avocats ne peuvent pas accéder comme il le devrait à la zone d’attente », a affirmé Cédric Uzan-Sarano, conseil du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI). 

      En creux, les représentants des associations dénoncent les choix très politiques de Gerald Darmanin. Plutôt que de soumettre les rescapés de l’Ocean Viking à la procédure classique de demande d’asile, la décision a été prise de les priver de leurs libertés dès leur débarquement sur le port militaire de Toulon. « Tous les dysfonctionnements constatés trouvent leur source dans l’idée de l’administration de créer cette zone d’urgence, exceptionnelle et dérogatoire », tance Patrice Spinosi, avocat de l’Anafé. 

      Les associations reprochent aux autorités le choix de « s’être placées toutes seules dans une situation d’urgence » en créant la zone d’attente temporaire. La procédure étant « exceptionnelle » et « mise en œuvre dans la précipitation », « il ne peut en découler que des atteintes aux droits des étrangers », ont attaqué leurs avocats.

      Dans sa décision, le Conseil d’État considère toutefois que la création de la zone d’attente est conforme à la loi. Il met en avant « le nombre important de personnes, la nécessité d’une prise en charge médicale urgente et des considérations d’ordre public ». L’autorité administrative note par ailleurs qu’au moment où elle statue, « à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, [l’Anafé] a pu accéder au village vacances sans entrave ».

      À écouter les arguments de l’Anafé, les dysfonctionnements sont pourtant nombreux et persistants. À peine remis d’un périple éprouvant, les exilés ont dû sitôt expliquer les persécutions qu’ils ont fuies aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

      « Puisque les entretiens avec l’Ofpra sont devenus l’alpha et l’oméga des procédures d’asile, il est indispensable que les personnes soient préparées par des avocats », juge Gérard Sadik, représentant de La Cimade, une association qui vient en aide aux réfugiés. 
      Plus de la moitié des rescapés interdits d’entrée sur le territoire

      L’Anafé estime que les conditions sur la zone d’attente d’Hyères ne permettent pas aux associations et aux avocats d’accomplir leur mission d’accompagnement. Si les autorités ont mis à disposition deux locaux, ceux-ci « ne sont équipés ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’Internet pour transmettre les recours », indique l’Anafé. Par ailleurs, ces pièces, très vite remplacées par des tentes, empêchent la confidentialité des échanges, pourtant imposée par la loi. 

      Laure Palun, directrice de l’Anafé, est la seule personne présente ce jour-là à l’audience à avoir visité la zone d’attente. « Quand on passait à côté des tentes, on pouvait entendre et voir tout ce qui se passait à l’intérieur, décrit-t-elle. Un moment, on a même vu un exilé quasiment couché sur une table pour comprendre ce que l’interprète lui disait au téléphone. »

      Le Conseil d’État a préféré relever les efforts réalisés par les autorités pour corriger les « insuffisances constatées dans les premiers jours » : « Des mesures ont été progressivement mises en œuvre [...], notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et Internet. »

      Conséquence de cette procédure d’asile au rabais et des obstacles rencontrés par les exilés dans l’exercice de leurs droits ? Charles-Édouard Minet a annoncé que plus de la moitié des rescapés du navire de SOS Méditerranée, soit cent vingt-trois personnes, ont fait « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, à la suite de leur entretien individuel avec l’Ofpra. Pour l’heure, le ministère de l’intérieur n’a pas précisé s’ils allaient être expulsés. 

      D’un ton solennel, Patrice Spinosi avait résumé l’enjeu de l’audience : « La décision que vous allez rendre sera la première sur les zones d’attente exceptionnelles. Il existe un risque évident que cette situation se reproduise, [...] l’ordonnance que vous rendrez définira une grille de lecture sur ce que peut faire ou pas l’administration. » L’administration n’aura donc pas à modifier ses procédures.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/191122/le-conseil-d-etat-valide-l-accueil-au-rabais-des-rescapes-de-l-ocean-vikin

    • Ocean Viking : « On vient d’assister à un #fiasco »

      Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) énumère les multiples entraves aux droits des personnes recueillies par l’Ocean Viking et déplore que le choix de l’enfermement l’ait emporté sur celui de l’accueil.

      La France avait annoncé vouloir faire vite. Se prononcer « très rapidement » sur le sort des passager·ères de l’Ocean Viking tout juste débarqué·es sur la base navale de Toulon (Var), après que le gouvernement italien d’extrême droite avait refusé (en toute illégalité) que le navire accoste sur son territoire. Ces personnes étaient maintenues dans une zone d’attente temporaire créée dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens.

      Un lieu de privation de liberté qui, juridiquement, n’est pas considéré comme étant sur le sol français. Dans les quarante-huit heures, avaient estimé les autorités, l’ensemble des rescapé·es auraient vu examiner la pertinence de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Une procédure accélérée qui n’a pas vocation à attribuer une protection internationale, mais à examiner si la demande d’entrée sur le territoire au titre de l’asile est manifestement fondée ou pas.

      Rien, toutefois, ne s’est passé comme prévu puisque la quasi-totalité des rescapé·es, à l’heure où nous écrivons ces lignes, ont pu être libéré·es au terme de différentes décisions judiciaires (1). Pour Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étranger·ères (Anafé) – la principale association autorisée à intervenir en zone d’attente –, « on vient d’assister à un fiasco ». Tant pour l’administration que pour les demandeur·ses d’asile.

      En créant une zone d’attente temporaire, les autorités ont choisi d’accueillir les passager·ères de l’Ocean Viking sous le régime de la privation de liberté. Que dit la méthode ?

      Laure Palun : Que nous aurions pu faire le choix de l’accueil, plutôt que celui de l’enfermement ! La zone d’attente est un lieu privatif de liberté où la procédure d’asile « classique » ne s’applique pas. La procédure d’asile à la frontière permet de procéder à une sorte de tri en amont et de dire si, oui ou non, la personne peut entrer sur le territoire pour y demander la protection internationale. Mais l’expérience nous le montre : le tri, les opérations de filtrage et les procédures d’asile à la frontière, ça ne fonctionne pas si on veut être en conformité avec le respect des droits.

      La situation des personnes sauvées par l’Ocean Viking et enfermées dans la zone d’attente de Toulon nous a donné raison puisque la plupart d’entre elles ont été libérées et prises en charge pour entrer dans le dispositif national d’accueil (DNA). Soit parce qu’elles avaient été admises sur le territoire au titre de l’asile, soit parce qu’elles avaient fait l’objet d’une décision judiciaire allant dans le sens d’une libération.

      Lire aussi > Ocean Viking, un naufrage diplomatique

      On vient d’assister à un fiasco. Non seulement du côté des autorités – considérant l’échec de leur stratégie politique –, mais aussi pour les personnes maintenues, qui auraient pu se reposer et entrer dans le processus d’asile classique sur le territoire une semaine plus tôt si elles n’avaient pas été privées de liberté. Au lieu de ça, elles ont été fichées, fouillées et interrogées à de multiples reprises.

      Le point positif, c’est que les mineur·es non accompagné·es – qui ont bien été placé·es quelques heures en zone d’attente, contrairement à ce qu’a déclaré le ministère de l’Intérieur – ont été libéré·es le premier jour pour être pris·es en charge. Le Ceseda [code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile] prévoit en effet que les mineur·es non accompagné·es qui souhaitent demander l’asile ne peuvent être maintenu·es en zone d’attente « sauf exception ». Mais c’est généralement le cas.

      Le 16 novembre, devant l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait pourtant annoncé l’expulsion de 44 personnes d’ici à la fin de la période de maintien en zone d’attente.

      Une telle déclaration pose de vraies questions sur le non-respect de la convention de Genève, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et du droit national : il n’est pas possible de dire une chose pareille, alors même que les personnes sont en cours de procédure d’asile. Même si les demandes de ces personnes ont été rejetées, il existe des recours, et ça fait partie de la procédure !

      Le droit à un recours effectif est inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme et a même été consacré concernant la procédure d’asile à la frontière en 2007 (2). Mais Gérald Darmanin a aussi dit qu’il avait pris contact, la veille [le 15 novembre, NDLR], avec les autorités des pays d’origine.

      Non seulement les décisions de l’Ofpra n’avaient pas encore été notifiées aux demandeur·ses d’asile à ce moment-là – et quand bien même ça aurait été le cas, elles étaient encore susceptibles de recours –, mais il s’agit encore d’une atteinte grave et manifeste à la convention de Genève. Contacter les pays d’origine de personnes en cours de demande d’asile, a fortiori pour envisager leur expulsion, ajoute des risques de persécutions en cas de retour dans le pays.

      Dans un communiqué, vous avez dénoncé de « nombreuses violations des droits » au sein de la zone d’attente, notamment dans le cadre des procédures d’asile. Lesquelles ?

      À leur arrivée, les personnes ont été prises en charge d’un point de vue humanitaire. À ce sujet, l’Anafé n’a pas de commentaire à faire. En revanche, elles n’ont reçu quasiment aucune information sur la procédure, sur leurs droits, et elles ne comprenaient souvent pas ce qui se passait. En dehors de la procédure d’asile, il n’y avait pratiquement aucun interprétariat.

      Cela a représenté une immense difficulté sur le terrain, où les conditions n’étaient globalement pas réunies pour permettre l’exercice effectif des droits. Notamment le droit de contacter un·e avocat·e, une association de défense des droits, ou un·e médecin. Et ni les associations ni les avocat·es n’ont pu accéder à un local pour s’entretenir en toute confidentialité avec les demandeur·ses d’asile.

      Concernant les demandes d’asile, ça a été très compliqué. Déjà, à l’ordinaire, les procédures à la frontière se tiennent dans des délais très courts. Mais, ici, l’Ofpra a dû mener environ 80 entretiens par jour. Pour les officier·ères de protection, cela paraît très lourd. Et ça signifie aussi que les personnes ont dû passer à la chaîne, moins de 48 heures après leur débarquement, pour répondre à des questions portant sur les risques de persécution dans leurs pays.

      Les entretiens ont été organisés sans confidentialité, dans des bungalows ou des tentes au travers desquels on entendait ce qui se disait, avec des interprètes par téléphone – ce que nous dénonçons mais qui est classique en zone d’attente. Ces entretiens déterminants devraient être menés dans des conditions sereines et nécessitent de pouvoir se préparer. Cela n’a pas été le cas, et on le constate : 123 dossiers de demande d’entrée sur le territoire ont été rejetés.

      Le Conseil d’État a pourtant estimé que, malgré « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé », les droits des personnes placées en zone d’attente n’avaient pas été « entravés de façon grave et manifestement illégale ».

      Nous avons déposé une requête devant le tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’arrêt de création de la zone d’attente, mais cela n’a pas abouti. L’Anafé a fait appel et porté l’affaire devant le Conseil d’État. Ce dernier n’a pas fait droit à notre demande, constatant que des améliorations avaient été apportées par l’administration avant la clôture de l’instruction, tout en reconnaissant que des manquements avaient été commis.

      Le Conseil d’État a néanmoins rappelé que les droits des personnes devaient être respectés, et notamment l’accès à un avocat, à une association de défense des droits et à la communication avec l’extérieur. Par exemple, ce n’est qu’après l’audience que l’administration a consenti à transmettre à l’Anafé le nom des personnes encore enfermées (16 au moment de l’audience) pour qu’elle puisse exercer sa mission de défense des droits.

      Il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés après avoir vécu l’enfer.

      Ces entraves affectent notre liberté d’aider autrui à titre humanitaire découlant du principe de fraternité, consacré en 2018 par le Conseil constitutionnel, mais surtout les droits fondamentaux des personnes que l’Anafé accompagne.

      Il est à déplorer que les autorités ne respectent pas les droits des personnes qu’elle enferme et qu’il faille, à chaque fois, passer par la voie contentieuse pour que des petites améliorations, au cas par cas, soient apportées. Le respect des droits fondamentaux n’est pas une option, et l’Anafé continuera d’y veiller.

      Avec le projet de réforme européenne sur la migration et l’asile, qui prévoit notamment de systématiser la privation de liberté aux frontières européennes le temps de procéder aux opérations de « filtrage », faut-il s’attendre à ce que de telles situations se reproduisent et, en l’absence de condamnation du Conseil d’État, à des expulsions qui seraient, cette fois, effectives ?

      La situation vécue ces derniers jours démontre une nouvelle fois que la procédure d’asile à la frontière et la zone d’attente ne permettent pas de respecter les droits des personnes qui se présentent aux frontières européennes. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis de nombreuses années et c’est ce qu’elle a mis en avant dans le cadre de sa campagne « Fermons les zones d’attente ».

      La perspective d’étendre cette pratique au niveau européen dans le cadre du pacte sur la migration et l’asile est un fiasco politique annoncé. Surtout, cela aura pour conséquence des violations des droits fondamentaux des personnes exilées. Au-delà du camouflet pour le gouvernement français, il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés, et pour certains qui le sont encore, dans la zone d’attente de Toulon, après avoir vécu l’enfer – camps libyens, traversée de la Méditerranée…

      Le filtrage, le tri et l’enfermement ne peuvent pas être la réponse européenne à de telles situations de détresse, sauf à ajouter de la souffrance et de la violence pour ces personnes.

      En représailles de l’action de l’Italie, le gouvernement a annoncé le déploiement de 500 policiers et gendarmes supplémentaires à la frontière franco-italienne, où l’Anafé constate quotidiennement des atteintes aux droits. À quoi vous attendez-vous dans les prochains jours, sur le terrain ?

      Nous sommes évidemment très mobilisés. Actuellement, nous constatons toujours la même situation que celle que nous dénonçons depuis de nombreuses années. Conséquence de ces contrôles, les personnes prennent de plus en plus de risques et, pour certaines, mettent leur vie en péril… Preuve en est l’accident qui a eu lieu ce week-end à la frontière franco-italienne haute (3).

      Il me paraît surtout important de rappeler que ces effectifs sont mobilisés dans le cadre du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures, mesure ininterrompue depuis sept ans par les autorités françaises. Or ces renouvellements [tous les six mois, NDLR] sont contraires au droit européen et au code frontières Schengen. Il est temps que ça s’arrête.

      (1) Soit parce qu’elles ont reçu une autorisation d’entrée sur le territoire au titre de l’asile, soit parce que les juges des libertés et de la détention (JLD) ont refusé la prolongation du maintien en zone d’attente, soit parce que les JLD se sont dessaisis par manque de temps pour traiter les dossiers dans le délai imparti, soit en cour d’appel.

      (2) À la suite d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la France a modifié sa législation (Gebremedhin contre France, req n° 25389/05, 26 avril 2007).

      (3) Un jeune Guinéen est tombé dans un ravin dans les environs de Montgenèvre (Hautes-Alpes), ce dimanche 20 novembre.

      https://www.politis.fr/articles/2022/11/ocean-viking-on-vient-dassister-a-un-fiasco-45077

    • « Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française

      La sagesse, comme la simple humanité, aurait dû conduire à offrir aux rescapés de l’Ocean Viking des conditions d’accueil propres à leur permettre de se reposer de leurs épreuves et d’envisager dans le calme leur avenir. Au contraire, outre qu’elle a prolongé les souffrances qu’ils avaient subies, la précipitation des autorités à mettre en place un dispositif exceptionnel de détention a été la source d’une multitude de dysfonctionnements, d’illégalités et de violations des droits : un résultat dont personne ne sort gagnant.
      Dix jours après le débarquement à Toulon des 234 rescapés de l’Ocean Viking – et malgré les annonces du ministre de l’Intérieur affirmant que tous ceux qui ne seraient pas admis à demander l’asile en France seraient expulsés et les deux tiers des autres « relocalisés » dans d’autres pays de l’Union européenne – 230 étaient présents et libres de circuler sur le territoire français, y compris ceux qui n’avaient pas été autorisés à y accéder. Ce bilan, qui constitue à l’évidence un camouflet pour le gouvernement, met en évidence une autre réalité : le sinistre système des « zones d’attente », consistant à enfermer toutes les personnes qui se présentent aux frontières en demandant protection à la France, est intrinsèquement porteur de violations des droits humains. Principale association pouvant accéder aux zones d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) le rappelle depuis 2016 : « Il est illusoire de penser pouvoir [y] enfermer des personnes dans le respect de leurs droits et de leur dignité. » Ce qui s’est passé dans la zone d’attente créée à Toulon en est la démonstration implacable.

      Une gestion calamiteuse

      Pour évaluer a posteriori la gestion calamiteuse du débarquement de ces naufragés, il faut rembobiner le film : poussé dans ses ultimes retranchements mais y voyant aussi l’occasion de se poser en donneur de leçon à l’Italie, le gouvernement annonce le 10 novembre sa décision d’autoriser « à titre tout à fait exceptionnel » l’Ocean Viking à rejoindre un port français pour y débarquer les hommes, femmes et enfants qui, ayant échappé à l’enfer libyen, puis à une mort certaine, ont passé trois semaines d’errance à son bord. « Il fallait que nous prenions une décision. Et on l’a fait en toute humanité », a conclu le ministre de l’Intérieur.

      Preuve que les considérations humanitaires avancées n’ont rien à voir avec une décision prise à contrecœur, le ministre l’assortit aussitôt de la suspension « à effet immédiat » de la relocalisation promise en France de 3 500 exilés actuellement sur le sol italien : sous couvert de solidarité européenne, c’est bien le marchandage du non-accueil qui constitue l’unique boussole de cette politique du mistigri.

      Preuve, encore, que la situation de ces naufragé·e·s pèse de peu de poids dans « l’accueil » qui leur est réservé, une zone d’attente temporaire est créée, incluant la base navale de Toulon, où leur débarquement, le 11 novembre, est caché, militarisé, « sécurisé ». Alors même qu’ils ont tous expressément demandé l’asile, ils sont ensuite enfermés dans un « village vacances », à l’exception de 44 mineurs isolés, sous la garde de 300 policiers et gendarmes, le ministre prenant soin de préciser que, pour autant « ils ne sont pas légalement sur le territoire national ».

      La suspicion tenant lieu de compassion pour ces rescapés, débutent dès le 12 novembre, dans des conditions indignes et avec un interprétariat déficient, des auditions à la chaîne leur imposant de répéter inlassablement, aux policiers, puis aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), les récits des épreuves jalonnant leur parcours d’exil, récits sur la base desquels doivent être triés ceux dont la demande d’asile pourra d’emblée apparaître « manifestement infondée », les empêchant de fouler le sol de cette République qui prétendait, quelques heures auparavant, faire la preuve de son humanité.

      Seuls 66 de ces demandeurs d’asile échappent à ce couperet, si bien que les juges des libertés et de la détention du tribunal de Toulon sont alors chargés d’examiner la question du maintien dans la zone d’attente, au-delà du délai initial de quatre jours, de plus de 130 d’entre eux. La juridiction se révélant rapidement embolisée par cet afflux de dossiers, les juges se trouvent dans l’impossibilité de statuer dans les vingt-quatre heures de leur saisine comme l’impose la loi et ils n’ont d’autre solution que d’ordonner la mise en liberté de la plupart.

      En deux jours 124 dossiers examinés au pas de charge

      Le calvaire pourrait s’arrêter là pour ces exilé·e·s perdu·e·s dans les arcanes de procédures incompréhensibles, mais le procureur de la République de Toulon fait immédiatement appel de toutes les ordonnances de mise en liberté, sans doute soucieux que les annonces du ministre ne soient pas contredites par des libérations en masse. C’est alors la cour d’appel d’Aix-en-Provence – qui est soumise au train d’enfer imposé par la gestion de l’accueil à la française : entre le 16 et le 17 novembre 124 dossiers sont examinés au pas de charge pendant que les personnes concernées sont parquées dans un hall de la cour d’appel jusque tard dans la nuit. Mais les faits étant têtus et la loi sans ambiguïté, les juges d’appel confirment que leurs collègues de Toulon n’avaient pas d’autres choix que de prononcer les mises en liberté contestées. A l’issue de ce marathon, il ne reste, le 21 novembre, que quatre personnes en zone d’attente.

      « Tout ça pour ça » : ayant choisi la posture du gardien implacable des frontières qu’un instant de faiblesse humanitaire ne détourne pas de son cap, le gouvernement doit maintenant assumer d’avoir attenté à la dignité de ceux qu’il prétendait sauver et aggravé encore le sort qu’ils avaient subi. Il faudra bien qu’il tire les leçons de ce fiasco : la gestion policière et judiciaire de l’accueil qu’implique le placement en zone d’attente se révélant radicalement incompatible avec le respect des obligations internationales de la France, il n’y a pas d’autre solution – sauf à rejeter à la mer les prochains contingents d’hommes, de femmes et d’enfants en quête de protection – que de renoncer à toute forme d’enfermement à la frontière.

      Signataires : Avocats pour la défense des droits des étrangers (Adde) Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour (Ardhis) La Cimade, groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (Gisti) La Ligue des Droits de l’homme (LDH) Syndicat des avocats de France (SAF) Syndicat de la magistrature (SM).

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/ocean-viking-autopsie-dun-accueil-a-la-francaise-20221127_B53JAB6K7BDGFKV

    • #Mineurs_non_accompagnés de l’« Ocean Viking » : « Un #hôtel, ça ne correspond pas aux besoins d’un gamin »

      Pour Violaine Husson, de la Cimade, la France, signataire de la convention des droits de l’enfant, contrevient à ses engagements en plaçant des mineurs dans des situations loin d’être adéquates.
      L’information a fuité par voie de presse jeudi : 26 des 44 mineurs arrivés en France à bord du bateau humanitaire Ocean Viking ont fugué de l’hôtel où ils étaient logés à Toulon. « Le département a vocation à mettre les mineurs en sécurité mais pas dans des geôles, on ne peut pas les maintenir de force dans un foyer. Ils peuvent fuguer et c’est ce que certains on fait. On ne peut pas les contraindre, il n’y a pas de mesures coercitives à leur égard », a assuré Jean-Louis Masson, le président du conseil départemental du Var. Parmi ces 26 mineurs se trouvaient une majorité d’Erythréens qui, selon Christophe Paquette, directeur général adjoint en charge des solidarités au conseil départemental du Var, « ne restent jamais » car « ils ont des objectifs précis dans des pays d’Europe du Nord » comme les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Allemagne, où ils souhaitent rejoindre de la famille ou des proches. Les associations et les ONG, elles, pointent du doigt les conditions d’accueil et de prise en charge de ces jeunes, souvent inadaptées. Violaine Husson, responsable nationale Genre et Protections à la Cimade, répond à nos questions.

      Quelles sont les conditions de vie des mineurs étrangers non accompagnés, comme ceux de l’Ocean Viking, pris en charge dans des hôtels en France ?

      Il faut d’abord préciser une chose : la loi Taquet de février 2022 interdit le placement des mineurs non accompagnés dans des établissements hôteliers. Cela dit, il y a une exception : dans leur phase de mise à l’abri, en attendant l’entretien d’évaluation de leur minorité, il y a une possibilité de les placer à l’hôtel jusqu’à deux mois. C’est le cas pour cette quarantaine d’enfants, ça l’est aussi pour des centaines d’autres chaque année.

      Un hôtel, ça ne correspond pas aux besoins d’un gamin. Ils sont placés dans des chambres à plusieurs – en fonction des établissements, ils peuvent se retrouver à une deux ou trois personnes dans une chambre, voire plus –, ils ne parlent pas la même langue, ils n’ont pas la même religion… Il n’y a rien qui les relie vraiment. Par ailleurs, il n’y a pas de suivi social, personne ne vient les voir dans la journée pour leur demander si ça va ou ce qu’ils font. Il n’y a pas de jeux prévus, ils sont indépendants. Ce sont aussi souvent des hôtels miteux, pas chers, avec des toilettes et des salles de bains communes. C’est un quotidien qui est loin de l’idée que l’on se fait des mesures de protection de l’enfance en France.

      Ça peut expliquer pourquoi certains décident de quitter ces établissements ?

      Oui, il y a des enfants qui partent parce que les conditions ne vont pas du tout, elles ne sont pas adéquates. Certains ont dû tomber des nues. Dans certains hôtels, il n’y a pas que des mineurs, parfois ils peuvent être placés avec d’autres publics, des majeurs notamment. Ça les rend particulièrement vulnérables : ils sont des enfants étrangers isolés qui viennent d’arriver d’une traversée éprouvante et des personnes peuvent leur mettre la main dessus.

      La question des mineurs non accompagnés est souvent débattue, certaines personnalités politiques estiment qu’ils coûtent énormément d’argent, qu’ils seraient des délinquants. Qu’en est-il réellement selon vous ?

      En effet, on a parlé des mineurs non accompagnés de manière très négative : il y a la délinquance mais aussi le fait qu’ils mentiraient et qu’ils frauderaient, qu’ils coûteraient beaucoup à l’Aide sociale à l’enfance… Certains politiques ont même affirmé que 80 000 mineurs non accompagnés arriveraient en France chaque année. La réalité est toute autre : il y en a eu un peu plus de 9 000 en 2021. On est quand même loin du fantasme véhiculé.

      La protection de l’enfance est problématique aujourd’hui, il y a un véritable manque de moyen et de compétences, y compris pour les enfants français. Mais c’est bien plus simple de dire que c’est la faute des étrangers, même si leur proportion dans la prise en charge est dérisoire. Il y a cette injonction des politiques politiciennes de dire : le problème de l’Aide sociale à l’enfance, c’est les étrangers. Selon eux, ils mentent, ils fraudent, ils fuguent, ils ne sont pas mineurs ou ne sont pas vraiment isolés. Alors que le système de protection ne fait pas la différence entre les enfants français et étrangers.

      La France, comme d’autres pays, a signé la convention internationale des droits de l’enfant. Les démarches doivent donc être faites en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. On voit bien que quand on les place à l’hôtel ou qu’on les suspecte de mentir sur leur âge parce qu’ils sont étrangers, ce n’est pas le cas.

      https://www.liberation.fr/societe/mineurs-non-accompagnes-de-locean-viking-un-hotel-ca-ne-correspond-pas-au
      #MNA #enfants #enfance

    • Espace public genevois et héritage colonial. Les esclaves de Monsieur Gallatin. Invitation

      Madame,
      Monsieur,

      La Ville de Genève a décidé d’empoigner le sujet des hommages rendus dans l’espace public - par des monuments ou des noms de rues - à des personnalités ayant encouragé le racisme, l’esclavagisme et le colonialisme.

      Le rapport commandité par la commune auprès de MM. Mohamedou et Rodogno a été publié ce printemps : “L’idée d’effacer l’histoire n’est pas une option viable, comme celle d’invisibiliser continuellement et impunément des actions passées racistes, esclavagistes ou coloniales ne peut en être est une, affirme ce rapport. La notion même de [commémoration] dans l’espace public doit être réexaminée afin de dire l’histoire différemment et la dire entièrement.” Et, à cet effet, il est important ”d’impliquer les associations issues de la société civile, le monde associatif et les acteurs locaux, y compris les sociétés d’histoire locales ”.

      Du coup, c’est aussi le rôle des “Editions Parlez-moi de Saint-Jean”, une part intégrante de la Maison de Quartier de Saint-Jean, de lancer le débat public à partir de problématiques situées dans l’espace local, de faire émerger les questions, d’essayer de “dire l’histoire différemment et entièrement” afin de participer à l’élaboration d’une mémoire collective locale et de la réactualiser. (Pour voir les publications des éditions : https://mqsj.ch/parlez-moi-de-saint-jean#ouvrages).

      Le rapport ayant fait figurer l’Avenue De-Gallatin dans sa liste des sites et symboles genevois concernés par cette problématique, la Maison de Quartier de Saint-Jean et le Forum Démocratie participative 1203 ont décidé de consacrer un de leurs “apéros-débats” à la question des “esclaves de Monsieur Gallatin”. Vous trouverez ci-joint le flyer de cette manifestation qui renferme quelques explications supplémentaires.

      Nous espérons que cette initiative retiendra votre attention et nous nous réjouissons de vous accueillir à cet apéro-débat, jeudi prochain, 17 novembre, à 18h 30 (fin à 20 heures) à la Maison de Quartier de Saint-Jean. Nous vous remercions d’avance de bien vouloir faire circuler cette information auprès de toute personne intéressée.

      Pour la Maison de Quartier de Saint-Jean (www.mqsj.ch) :
      Pierre Varcher, membre du comité

      PS Vous pouvez consulter l’article de présentation de cet apéro-débat dans le dernier Quartier Libre, journal de la Maison de Quartier de Saint-Jean, p. 11 :


      téléchargeable :
      https://mqsj.ch/wp-content/uploads/2022/09/QL127-1.pdf

      #héritage_colonial #colonialisme #espace_public #toponymie #toponymie_politique #invisibilisation #histoire #commémoration #mémoire_collective

  • Seuls en exil

    Une immersion bouleversante dans la vie de 3 jeunes migrants en Europe.

    Kocholo, Sebemalet et Ehsan ont traversé les montagnes, le désert et la mer, subi la violence des passeurs, fui la police avant de débarquer, seuls, en #Suisse, à 15 ou 16 ans. Ces adolescents pensent arriver au paradis. Ils seront livrés à eux-mêmes, au Foyer de l’Étoile, à #Genève, réservé aux #mineurs_non_accompagnés. Ils essaient de s’en sortir et de faire leur place dans cette ville inconnue, sans bien savoir par où commencer. Ils n’imaginent pas tous les obstacles qu’il leur reste à franchir.

    #BD #bande_dessinée #migrations #livre #foyer_de_l'Etoile #MNA

    ping @isskein

  • Sieben Museen in Berlin, die keinen Eintritt kosten
    https://www.berliner-zeitung.de/ratgeber/berlin-umsonst-und-aussergewoehnlich-sieben-museen-in-berlin-die-ke

    09.10.2022 von Nicole Schulze - In Nicht-Corona-Zeiten liegen die jährlichen Besucherzahlen stadtweit im zweistelligen Millionenbereich. Jedoch sind es auch die kleinen Schätze, die besonderen Ausstellungsperlen, die unsere Museumslandschaft so unverwechselbar und einzigartig machen. Davon möchten wir Ihnen einige vorstellen. Und weil die Zeiten hart sind, wir alle sparen müssen, zeigen wir Ihnen Museen, die Sie komplett gratis besuchen können.

    Tränenpalast
    https://www.hdg.de/en/traenenpalast


    Adresse: #Reichstagufer 17, 10117 #Mitte, direkt am Bahnhof #Friedrichstraße
    https://www.openstreetmap.org/node/8888473363#map=19/52.52091/13.38715

    Öffnungszeiten: Dienstags bis freitags 9 bis 19 Uhr, am Wochenende 10 bis 18 Uhr

    Energiemuseum
    https://energie-museum.de


    Adresse: #Teltowkanalstraße 9, 12247 #Steglitz, direkt an der Haltestelle Teltowkanalstraße (Bus 186, 283)
    https://www.openstreetmap.org/way/45524990

    Öffnungszeiten: Da das Energiemuseum ehrenamtlich betrieben wird, gibt es keine festen Öffnungszeiten. Wer vorbeikommen möchte, kann telefonisch einen Termin vereinbaren: 030 701777-55 oder -56 (nur dienstags von 10 bis 12 Uhr).

    Militärhistorisches Museum
    https://mhm-gatow.de/de


    Adresse: #Am_Flugplatz #Gatow 33, 14089 #Spandau. Von den Bushaltestellen #Kurpromenade oder #Seekorso (Bus 135) läuft man etwa 10 Minuten. Tipp: Fall Sie mit dem Fahrrad kommen, können Sie von #Wannsee aus mit der Fähre F10 nach #Kladow übersetzen.
    https://www.openstreetmap.org/node/8428338215#map=19/52.47420/13.14174

    Öffnungszeiten: Dienstags bis sonntags von 10 bis 18 Uhr, montags ist geschlossen.

    Archenhold-Sternwarte
    https://www.planetarium.berlin/archenhold-sternwarte


    Achtung: Noch bis zum 20. Oktober läuft eine Sonderausstellung, weshalb der Eintritt bis dahin nicht umsonst ist. Erwachsene zahlen derzeit 15 Euro, Kinder 8 Euro Eintritt.

    Adresse: #Alt_Treptow 1, 12435 #Treptow. Die Sternwarte befindet sich unweit vom Zenner-Biergarten, von der Haltestelle Bulgarische Straße (Bus 165, 166, 265) sind es nur vier Minuten zu Fuß. Sie können auch vom S-Bahnhof #Treptower_Park (Ringbahn, S8, S9, S85) hinlaufen, das dauert 18 Minuten, ist aber ein schöner Spaziergang durch den Park.
    https://www.openstreetmap.org/relation/2309788

    Öffnungszeiten: Freitags von 17 bis 22 Uhr, samstags von 12.30 Uhr bis 22 Uhr, sonntags von 12.30 Uhr bis 17 Uhr.

    Street-Art-Museum Urban Nation
    https://urban-nation.com


    Adresse: #Bülowstraße 7, 10783 #Schöneberg. Vom U-Bahnhof Bülowstraße (U2) sind es nur fünf Minuten zu Fuß
    https://www.openstreetmap.org/node/4708547016

    Öffnungszeiten: Dienstags und mittwochs von 10 bis 18 Uhr, donnerstags bis sonntags von 12 bis 20 Uhr. Montags ist geschlossen.

    Jüdisches Museum
    https://www.jmberlin.de


    Adresse: #Lindenstraße 9–14, 10969 Kreuzberg, vor dem Haus liegt die Haltestelle Jüdisches Museum (Bus 248). Vom U-Bahnhof #Kochstraße / #Checkpoint_Charlie (U6) sind es aber auch nur zehn Minuten zu Fuß.
    https://www.openstreetmap.org/way/302942554

    Öffnungszeiten: täglich 10 bis 19 Uhr.

    Zweiradmuseum
    https://www.ideal-seitenwagen.eu/museum


    Adresse: #Köpenicker_Straße 8, 10997 #Kreuzberg, drei Fußminuten vom U-Bahnhof #Schlesisches_Tor (U1).
    https://www.openstreetmap.org/node/856410965#map=19/52.50268/13.43925

    Öffnungszeiten: Montags bis freitags von 10 bis 17 Uhr, samstags von 10 bis 13 Uhr.

    Diese Geheimtipps sollte jeder Berliner kennen
    https://www.berliner-zeitung.de/ratgeber/berlin-ausstellung-museum-mal-anders-diese-geheimtipps-sollte-jeder

    03.07.2022

    Industriesalon
    https://www.industriesalon.de/industriesalon


    #Reinbeckstraße 10 in 12459 #Schöneweide, Straßenbahnhaltestelle #Firlstraße (Tram 27, 60, 61, 67).
    https://www.openstreetmap.org/way/199532111

    Öffnungszeiten: Mittwochs bis sonntags von 14 bis 18 Uhr. Der Eintritt ist kostenlos.

    Classic Remise
    https://remise.de/berlin


    #Wiebestrasse 36-37 in 10553 #Moabit (ca. 10 Minuten vom S-Bahnhof# Beusselstraße, Ringbahn). Der Eintritt ist kostenlos.
    https://www.openstreetmap.org/node/2703829986

    Öffnungszeiten: Montags bis samstags 8 bis 20 Uhr, sonn- und feiertags 10 bis 20 Uhr.

    Gedenkort SA-Gefängnis Papestraße
    https://www.gedenkort-papestrasse.de


    #Werner-Voß-Damm 54a in 12101 #Tempelhof. Zu erreichen mit der S-Bahn, Haltestelle #Südkreuz (Ausgang #General-Pape-Straße / Werner-Voß-Damm).
    https://www.openstreetmap.org/way/30419819

    Geöffnet ist dienstags bis donnerstags sowie am Wochenende jeweils von 13 bis 18 Uhr, montags und freitags ist geschlossen. Der Eintritt ist kostenlos. Öffentliche Führungen finden immer sonntags um 13 Uhr statt (kostenfrei, Anmeldung nicht erforderlich).

    Computermuseum
    https://computermuseum.htw-berlin.de


    https://www.sammlungen.htw-berlin.de/computermuseum
    Ausstellung im Gebäude C, Campus Wilhelminenhof der HTW Berlin, 6.Etage, #Wilhelminenhofstraße 75a, 12459 #Köpenick. Von der Straßenbahnhaltestelle #Parkstraße (Tram 27, 60, 61, 67) läuft man eine gute Viertel Stunde.
    https://www.openstreetmap.org/node/1632937492#map=19/52.45724/13.52694

    Pandemiebedingt und aufgrund von aktuellen Personalengpässen werden derzeit nur Gruppenführungen angeboten (Anfragen an Frank Burghardt: Frank.Burghardt@HTW-Berlin.de). Erst ab Herbst soll es wieder reguläre Öffnungszeiten geben. Der Eintritt ist kostenlos.

    #Berlin #Tourismus #Museum

    • @sandburg Musée de Pergame avant ou après la rénovation ? Il est payant !


      Voici ce que Peter Weiss a écrit sur l’hôtel de Pergame en 1938. Je m’excuse car je n’ai pas de version numérique allemande. On a détruit l’ancienne présentation où on on entrait dans une pièce consacrée à la contemplation de l’oeuvre antique. Là il semble que l’hôtel soit retourné afin de permettre de faire passer devant des dizaines de milliers de touristes par jour.

      The Aesthetics of Resistance, Volume 1

      All around us the bodies rose out of the stone, crowded into groups, intertwined, or shattered into fragments, hinting at their shapes with a torso, a propped-up arm, a burst hip, a scabbed shard, always in warlike gestures, dodging, rebounding, attacking, shielding themselves, stretched high or crooked, some of them snuffed out, but with a freestanding, forward-pressing foot, a twisted back, the contour of a calf harnessed into a single common motion. A gigantic wrestling, emerging from the gray wall, recalling a perfection, sinking back into formlessness. A hand, stretching from the rough ground, ready to clutch, attached to the shoulder across empty surface, a barked face, with yawning cracks, a wide-open mouth, blankly gaping eyes, the face surrounded by the flowing locks of the beard, the tempestuous folds of a garment, everything close to its weathered end and close to its origin. Every detail preserving its expression, brittle fragments from which the whole could be gleaned, rough stumps next to polished smoothness, enlivened by the play of muscles and sinews, tautly harnessed chargers, rounded shields, erect spears, a head split into a raw oval, outspread wings, a triumphantly raised arm, a leaping heel circled by a fluttering tunic, a clenched fist on a now absent sword, shaggy hounds, their jaws clamped into loins and necks, a falling man, his finger stub aiming at the eye of the beast hanging over him, a charging lion protecting a female warrior, his paw swinging back to strike, hands endowed with bird claws, horns looming from weighty brows, scaly legs coiling, a brood of serpents everywhere, with strangleholds around bellies and throats, darting their tongues, baring sharp teeth, bashing into naked chests.

      These only just created, already dying faces, these tremendous and dismembered hands, these wide-sweeping pinions drowning in the blunt rock, this stony gaze, these lips torn open for a shriek, this striding, stamping, these blows of heavy weapons, this rolling of armored wheels, these clusters of hurled lightning bolts, this grinding underfoot, this rearing and collapsing, this endless straining to twist upward out of grainy boulders. And how gracefully curly the hair, how elaborately gathered and girded the lightweight mantle, how delicate the ornamentation on the straps of the shield, on the bulge of the helmet, how gentle the shimmer of the skin, ready for caresses yet exposed to the relentless rivalry, to slaughter and annihilation. With mask-like countenances, clutching one another and shoving one another away, strangling one another, clambering over one another, sliding from horses, entangled in the reins, utterly vulnerable in nakedness, and yet enrapt in Olympic aloofness, appearing indomitable as an ocean monster, a griffin, a centaur, yet grimacing in pain and despair, thus they clashed with one another, acting at higher behest, dreaming, motionless in insane vehemence, mute in inaudible roaring, all of them woven into a metamorphosis of torture, shuddering, persisting, waiting for an awakening, in perpetual endurance and perpetual rebellion, in outrageous impact, and in an extreme exertion to subdue the threat, to provoke the decision. A soft ringing and murmuring resounded now and again, the echoes of footfalls and voices surrounded us for moments at a time; and then once more, only this battle was near, our gazes glided over the toes in the sandals, bouncing off the skull of a fallen man, over the dying man whose stiffening hand lay tenderly on the arm of the goddess who held him by the hair. The cornice was the ground for the warriors: from its narrow, even strip they threw themselves up into the turmoil, the hooves of the horses banged upon the cornice, the hems of the garments grazed it, and the serpentine legs twisted across it; the ground was perforated at only one place: here, the demoness of the earth rose up, her face hacked away under her eye sockets, her breasts massive in a thin covering, the torn-off clump of one hand lifted in a search, the other hand, asking for a standstill, loomed from the stone edge, and knotty, long-jointed fingers stretched up to the profiled corbel as if they were still underground and were trying to reach the wrist of the open thumbless female hand, they moved along under the cornice, seeking the blurred traces of incised script, and Coppi’s face, his myopic eyes behind glasses with a thin steel frame, approached the letters, which Heilmann deci-hered with the help of a book he had brought along. Coppi turned toward him, attentive, with a broad, sharply drawn mouth, a large, protruding nose, and we gave the opponents in this melee their names and, in the torrent of noises, discussed the causes of the fight. Heilmann, the fifteen-year-old, who rejected any uncertainty, who tolerated no undocumented interpretation, but occasionally also adhered to the poetic demand for a conscious deregulation of the senses, who wanted to be a scientist and a seer, he, whom we nicknamed our Rimbaud, explained to us, who were already about twenty years old and who had been out of school for four years by now and were familiar with the world of labor and also with unemployment, while Coppi had spent a year in prison for circulating subversive literature —

      Heilmann explained to us the meaning of this dance round, in which the entire host of deities, led by Zeus, were striding toward vicory over a race of giants and fabulous creatures. The Giants, the sons of the lamenting Gaea, in front of whose torso we were now standing, had blasphemously mutinied against the gods; but other struggles that had passed across the kingdom of Pergamum were concealed under this depiction. The regents in the dynasty of the Attalids had ordered their master sculptors to translate the swift transience, paid for with thousands of lives, to a level of timeless permanence, thereby putting up a monu-ment to their own grandeur and immortality. The subjugation of the Gal-lic tribes invading from the north had turned into a triumph of aristocratic purity over wild and base forces, and the chisels and mallets of the stone carvers and their assistants had displayed a picture of incontestable order to make the subjects bow in awe. Historic events appeared in mythi-cal disguise, enormously palpable, arousing terror, admiration, yet not understandable as man-made, but endurable only as a more-than-personal power that wanted enthralled, enslaved people galore, though few at the top, who dictated destinies with a mere stirring of the finger. The populace, when trudging by on solemn days, scarcely dared to glance up at the effigy of its own history, while—along with the priests—the philosophers and poets, the artists from elsewhere, all full of factual knowledge, had long since walked around the temple; and that which, for the ignorant, lay in magical darkness was, for the informed, a handicraft to be soberly assessed. The initiates, the specialists talked about art, praising the harmony of movement, the coordination of gestures; the others, however, who were not even familiar with the concept of “cultured,” stared furtively into the gaping maws, felt the swoop of the paw in their own flesh.

      The work gave pleasure to the privileged; the others sensed a segregation under a draconian law of hierarchy. However, a few sculptures, said Heilmann, did not have to be extracted from their symbolism; the falling man, the man of Gaul taking his own life, showed the immediate tragedy of a concrete situation; but these sculptures, replied Coppi, had not been outside, they had remained among the trophies in the throne rooms, purely in order to indicate from whom the shields and helmets, the bundles of swords and spears had been taken. The sole aim of the wars was to safeguard the territories of the kings. The gods, confronted with the spirits of the earth, kept the notion of certain power relationships alive. A frieze filled with anonymous soldiers, who, as tools of the higher-ups, fought for years, attacking other anonymous soldiers, would have altered the attitude toward those who served, boosting their position; the kings, not the warriors, won the victories, and the victors could be like the gods, while the losers were despised by the gods. The privileged knew that the gods did not exist, for they, the privileged, who donned the masks of the gods, knew themselves. So they were even more insistent on being surrounded with splendor and dignity. Art served to give their rank, their authority the appearance of the supernatural. They could permit no skepticism about their perfection. Heilmann’s bright face, with its regular features, bushy eyebrows, and high forehead, had turned to the demoness of the earth. She had brought forth Uranus, the sky, Pontus, the sea, and all mountains. She had given birth to the Giants, the Titans, the Cyclopes, and the Furies. This was our race. We evaluated the history of the earthly beings. We looked up at her again, the demoness stretching out of the ground. The waves of loosened hair flowed about her. On her shoulder, she carried a bowl of pomegranates. Foliage and grape vines twirled at the back of her neck. The start of the lips, begging for mercy, was discernible in the raw facial plane, which veered sideways and upward. A gash gaped from her chin to her larynx. Alcyoneus, her favorite son, slanted away from her while dropping to his knees. The stump of his left hand groped toward her. She was still touching his left foot, which dangled from his stretched and shattered leg. His thighs, abdomen, belly, and chest were all tensing in convulsions. The pain of death radiated from the small wound inflicted between his ribs by the venomous reptile. The wide, unfurled wings of the kingfisher, growing from his shoulder, slowed down his plunge. The silhouette of the burst-off face above him, with the hard line of the neck, of the hair, which was tied up and tucked under the helmet, spoke of the pitilessness of Athena. As she swung forward, her wide, belted cloak flew back. The downward glide of the garment revealed, on her left breast, the scale armor with the small, bloated face of Medusa. The weight of the round shield, her arm thrust into its thong, pulled her along to new deeds. Nike, leaping up, with mighty wings, in loose, airy tunics, held the wreath, invisible but implied by the gesture, over her head. Heilmann pointed: at the dissolving goddess of the night, Nyx, who, with a loving smile, was hurling her vessel full of serpents toward a downcast creature; at Zeus, who, in his open, billowing cloak, was using his woolen aegis, the goatskin of doom, to whip down three adversaries; and at Eos, the goddess of dawn, who was riding like a cloud in front of the rising team of the naked sun god, Helios.

      Thus, he said gently, a new day dawns after the dreadful butchery, and now the glass-covered room became noisy with the scraping of feet on the smooth floor, with the ticking echoes of shoe soles on the steep steps leading up the reconstructed western façade of the temple to the colonnades of the interior court. We turned back toward the relief, which throughout its bands demonstrated the instant when the tremendous change was about to take place, the moment when the concentrated strength portends the ineluctable consequence. By seeing the lance immediately before its throw, the club before its whizzing plunge, the run before the jump, the hauling-back before the clash, our eyes were driven from figure to figure, from one situation to the next, and the stone began to quiver all around us. However, we missed Heracles, who, according to the myth, was the only mortal to ally himself with the gods in the battle against the Giants; and, combing the immured bodies, the remnants of limbs, we looked for the son of Zeus and Alcmene, the earthly helper whose courage and unremitting labor would bring an end to the period of menace. All we could discern was a sign bearing his name, and the paw of a lion’s skin that had cloaked him; nothing else testified to his station between Hera’s four-horse team and Zeus’s athletic body; and Coppi called it an omen that Heracles, who was our equal, was missing, and that we now had to create our own image of this advocate of action. As we headed toward the low, narrow exit on the side of the room, the red armbands of the men in black and brown uniforms shone toward us from the whirling shifts in the throng of visitors; and whenever I spotted the emblem, rotating and chopping in the white, round field, it became a venomous spider, ruggedly hairy, hatched in with pencil, ink, or India ink, under Coppi’s hand, as I knew it from the class at the Scharfenberg Institute, where Coppi had sat at the next desk, doodling on small pictures, cards from cigarette packs, on illustrations clipped from newspapers, disfiguring the symbol of the new rulers, adding warts, tusks, nasty creases, and rivulets of blood to the plump faces looming from the uniform collars. Heilmann, our friend, also wore the brown shirt, with rolled-up sleeves, the shoulder straps, the string for the whistle, the dagger on the short pants; but he wore this garb as a disguise, camouflaging his own knowledge and camouflaging Coppi, who was coming from illegal work, and camouflaging me, who was about to leave for Spain. And thus, on the twenty-second of September, nineteen thirty-seven, a few days before my departure, we stood in front of the altar frieze, which had been brought here from the castle mountain of Pergamum to be reconstructed, and which, painted colorfully and lined with forged metals, had once reflected the light of the Aegean sky. Heilmann indicated the dimensions and location of the temple, as the temple, still undamaged by sandstorms or earthquakes, pillage or plunder, had shown itself on a protruding platform, on the terraced hill of the residence, above the city known today as Bergama, sixty-five miles north of Smyrna, between the narrow, usually dried-out rivers Keteios and Selinos, gazing westward, across the plain of Caicus, toward the ocean and the isle of Lesbos, a structure with an almost square ground plan, one hundred twenty by one hundred thirteen feet, and with a perron sixty-five feet wide, the whole thing dedicated by Eumenes II, to thank the gods for helping him in his war — the construction having begun one hundred eighty years before our era and lasting for twenty years, the buildings visible from far away, included among the wonders of the world by Lucius Ampelius in his Book of Memorabilia, second century a.d., before the temple sank into the rubble of a millennium.

      And has this mass of stone, Coppi asked, which served the cult of princely and religious masters of ceremony, who glorified the victory of the aristocrats over an earthbound mix of nations—has this mass of stone now become a value in its own right, belonging to anyone who steps in front of it.

      It was no doubt highbred figures who trod barbaric mongrels underfoot here, and the sculptors did not immortalize the people who were down in the streets, running the mills, smithies, and manufactories, or who were employed in the markets, the workshops, the harbor shipyards; besides, the sanctuary on the thousand-foot-high mountain, in the walled district of the storehouses, barracks, baths, theaters, administration buildings, and palaces of the ruling clan, was accessible to the populace only on holidays; no doubt, only the names of some of the master artists were handed down, Menecrates, Dionysades, Orestes, and not the names of those who had transferred the drawings to the ashlars, had defined the intersections with compasses and drills, and had practiced expertly on some veins and shocks of hair, and nothing recalled the peons who fetched the marble and dragged the huge blocks to the oxcarts, and yet, said Heilmann, the frieze brought fame not only for those who were close to the gods but also for those whose strength was still concealed, for they too were not ignorant, they did not want to be enslaved forever, led by Aristonicus they rebelled at the end of the construction, rising up against the lords of the city. Nevertheless the work still incorporated the same dichotomy as at the time of its creation. Destined to emanate royal power, it could simultaneously be questioned about its peculiarities of style, its sculptural persuasiveness. In its heyday, before falling to the Byzantine Empire, Pergamum was renowned for its scholars, its schools and libraries, and the special writing pages of cured, fleshed, and buffed calfskin made the fruits of poetic invention, of scholarly and scientific investigation permanent. The silence, the paralysis of those fated to be trampled into the ground continued to be palpable. They, the real bearers of the Ionian state, unable to read or write, excluded from artistic activity, were only good enough to create the wealth for a small privileged stratum and the necessary leisure for the elite of the mind. The existence of the celestials was unattainable for them, but they could recognize themselves in the kneeling imbruted creatures. The latter, in crudeness, degradation, and maltreatment, bore their features. The portrayal of the gods in flight and of the annihilation of urgent danger expressed not the struggle of good against evil, but the struggle between the classes, and this was recognized not only in our present-day viewing but perhaps also back then in secret glimpses by serfs. However, the afterdays of the altar were likewise determined by the enterprising spirit of the well-to-do. When the sculptural fragments that had lain buried under the deposits of Near Eastern power changes came to light, it was once again the superior, the enlightened who knew how to use the valuable items, while the herdsmen and nomads, the descendants of the builders of the temple, possessed no more of Pergamum’s grandeur than dust.

      But it was a waste of breath complaining, said Heilmann, for the preservation of the showpiece of Hellenic civilization in a mausoleum of the modern world was preferable to its traceless entombment in Mysian detritus. Since our goal was to eliminate injustice, to wipe out poverty, he said, and since this country too was only going through a transition, we could imagine that this site would some day demonstrate the expanded and mutual ownership intrinsic in the monumentality of the formed work. And so, in the dim light, we gazed at the beaten and dying. The mouth of one of the vanquished, with the rapacious hound hanging over his shoulder, was half open, breathing its last. His left hand lay feeble on the forward-charging leather-shod foot of Artemis, his right arm was still raised in self-defense, but his hips were already growing cold, and his legs had turned into a spongy mass. We heard the thuds of the clubs, the shrilling whistles, the moans, the splashing of blood. We looked back at a prehistoric past, and for an instant the prospect of the future likewise filled up with a massacre impenetrable to the thought of liberation. Heracles would have to help them, the subjugated, and not those who had enough armor and weapons. Prior to the genesis of the figurations, there had been the bondage, the enclosure in stone. In the marble quarries on the mountain slopes north of the castle, the master sculptors had pointed their long sticks at the best blocks while eying the Gallic captives toiling in the sultry heat. Shielded and fanned by palm branches, squinting in the blinding sun, the sculptors took in the rippling of the muscles, the bending and stretching of the sweating bodies. The defeated warriors, driven here in chains, hanging from ropes on the rock faces, smashing crowbars and wedges into the strata of glittering, bluish white, crystalline-like limestone, and transporting the gigantic ashlars on long wooden sleds down the twisting paths, were notorious for their savagery, their brutal customs, and in the evenings the lords with their retinues passed them timidly when the stinking prisoners, drunk on cheap rotgut, were camping in a pit. Up in the gardens of the castle, however, in the gentle breeze wafting up from the sea, the huge bearded faces became the stuff of the sculptors’ dreams, and they remembered ordering one man or another to stand still, opening his eye wide, pulling his lips apart to view his teeth, they recalled the arteries swelling on his temples, the glistening nose, zygomas, and forehead emerging from the cast shadows.They could still hear the lugging and shoving, the stemming of shoulders and backs against the weight of the stone, the rhythmic shouts, the curses, the whip cracks, the grinding of sled runners in the sand, and they could see the figures of the frieze slumbering in the marble coffins. Slowly they scraped forth the limbs, felt them, saw forms emerge whose essence was perfection.

      With the plundered people transferring their energies into relaxed and receptive thoughts, degradation and lust for power produced art. Through the noisy maelstrom of a school class we pushed our way into the next room, where the market gates of Miletus loomed in the penumbra.

      At the columns flanking the gates, which had led from the town hall of the port to the open emporium, Heilmann asked whether we had noticed that inside, in the altar room, a spatial function had been inverted, so that exterior surfaces had become interior walls. In facing the western perron, he said, we had our backs to the eastern side, the rear of the temple, that is, in its merely rudimentary reconstruction, and the unfolded southern frieze stretched out to the right while the relief on the northern cornice ran to the left. Something the viewer was to grasp by slowly circling it was now surrounding him instead.

      This dizzying procedure would ultimately make us understand the Theory of Relativity, he added when, moving a few centuries deeper, we walked along the claybrick walls that had once stood in the cluster of Nebuchadnezzar’s Babylonian towers, and we then suddenly stepped into an area where yellowing leaves, whirring sunspots, pale-yellow double-decker buses, cars with flashing reflections, streams of pedestrians, and the rhythmic smashing of hobnailed boots demanded a readjustment in our bearings, a new indication of our whereabouts. We are now, said Coppi, after we crossed the square between the museum, the cathedral, and the Armory Canal, in front of the motionless fieldgray steel-helmeted sentries at the monument, whose dungeon still has room enough for the mangled marchers who, having bled to death, are en route here, willing or not, in order to lie down under the wreaths with silk ribbons. Heilmann, beneath the foliage of the Lindens, pointed between the Brothers Humboldt, who, enthroned loftily in armchairs with griffin feet, were brooding over open books, and he motioned across the wide forecourt, toward the university, where, reckoning with an accelerated high school diploma, he intended to study foreign affairs. He already knew English and French, and at the night school where we had met him, he had been seeking contacts for teaching him the taboo Russian language.

      The municipal night school, a gathering place for proletarians and renegade burghers, had been our chief educational institution after Coppi had left the Scharfenberg School Island at sixteen, and I, one year later, had likewise taken my last ferry to the mainland near Tegel Forest. Here, basic courses on Dostoyevsky’s and Turgenev’s novels served for debates on the prerevolutionary situation in Russia, just as lectures on economics guided us in our perusal of Soviet economic planning. The Association of Socialist Physicians plus scholarships from the Communist Party, where Coppi belonged to the Youth Organization, had enabled us to attend the Scharfenberg School, a progressive institution at that time. Our chief advocate had been Hodann, a municipal physician, head of the Health Office of the Reinickendorf district and director of the Institute of Sexology. We had met him at the question-and-answer evenings in the Ernst Haeckel Auditorium, and until his imprisonment and escape in nineteen thirty-three we often participated in the regular discussions on psychology, literature, and politics taking place every second week at his home in a settlement on Wiesener Strasse, Tempelhof. After the summoning of the National Socialist government, known as the Machtübernahme, the takeover of power, when it was no longer possible for us to go to school, Coppi had begun training at Siemens, and I had gotten a job as a shipping clerk at Alfa Laval, where my father had been foreman in the separator assembly department.

      #Berlin #Pergamonmuseum #Mitte #Kupfergraben #Bodestraße #Kunst #Geschichte

  • On veille, on pense à tout à rien
    On écrit des vers, de la prose
    On doit trafiquer quelque chos’
    En attendant le jour qui vient

    Presentazione del libro di Paolo Virno « Dell’impotenza. La vita nell’epoca della sua paralisi frenetica » (Bollati Boringhieri) (21.03.2022) - Radio Radicale
    https://www.radioradicale.it/scheda/663613/presentazione-del-libro-di-paolo-virno-dellimpotenza-la-vita-nellepoca

    De l’impuissance - La vie à l’époque de sa paralysie frénétique
    http://www.lyber-eclat.net/livres/de-limpuissance

    Les formes de vie contemporaines sont marquées par l’impuissance, hôte importun de nos journées infinies. Que ce soit en amour ou dans la lutte contre le travail précaire, l’amitié ou la politique, une paralysie frénétique saisit l’action ou le discours quand il s’agit de faire ou de dire ce qu’il conviendrait de dire et faire. Mais, paradoxalement, cette impuissance semble due non pas à un déficit de nos compétences, mais plutôt à un excès désordonné de puissance, à l’accumulation oppressante de capacités que la société contemporaine arbore comme autant de trophées de chasse accrochés aux murs de ses antichambres. Virno poursuit ici son étude systématique du langage contemporain où s’exprime toute la complexité de notre modernité et qui témoigne de cette inversion des sens qui attribue la puissance au renoncement, ou la détermination au fait de taire ce qu’il nous faudrait dire. Livre sur le langage, De l’impuissance indique de loin les formes possibles d’un antidote, d’une voie de salut, qui nous ferait « renoncer à renoncer », et « effacer l’effacement de notre propre dignité ».

    LA PUISSANCE SANS ACTE, Stefano Oliva
    https://lundi.am/La-puissance-sans-acte

    À parcourir l’œuvre singulière de Paolo Virno (...), on a l’impression qu’il a suivi deux chemins distincts, depuis ses premiers écrits des années 80, au sortir des années de préventive passées dans la cellule 11 du secteur des « politiques » de la prison de Rebibbia, sous le chef d’inculpation d’« association subversive » et « constitution de bande armée », jusqu’aux récents volumes, plus concentrés sur les questions du langage. Mais à s’y pencher de plus près, une fois qu’on l’a suivi sur l’un et l’autre chemin, il semble évident que, comme dit l’autre, « le chemin est un seul et le même ».

    De l’impuissance. La vie à l’époque de sa paralysie frénétique, traduit de l’italien par Jean-Christophe Weber, qui vient de paraître aux éditions de l’éclat, rend bien compte à la fois de ces deux chemins et du moment où ils se confondent. En témoigne peut-être, sous la forme d’une étonnante confession, cette phrase du troisième chapitre : « À partir de là, que la fête commence, en même temps que la question la plus difficile, à savoir un de ces casse-tête qui exaspèrent et fascinent ceux qui, après l’échec de la première et unique tentative de révolution communiste au sein du capitalisme pleinement développé, n’ont rien trouvé de mieux à faire pour tuer le temps. » Paru en italien sur le site fatamorganaweb.it, voici la traduction d’un compte rendu de Stefano Oliva, philosophe et guitariste, actuellement chercheur à l’Université romaine Guglielmo Marconi, sur ce livre important qui décrit cet état d’impuissance par « excès de puissance » et de renoncement généralisé dans lequel nous nous trouvons, et auquel Virno suggère de répondre par un « renoncement au renoncement », qui ouvrirait la voie à un mode d’action non frénétique.

    #Paolo_Virno #livre #travail_précaire #précariat #general_intellect #langage #capitalisme

  • Report: Morocco uses green energy to embellish its occupation

    By 2030, half of Morocco’s wind energy production could be generated illegally in occupied Western Sahara. Yet, Morocco presents itself as best-in-class on the energy transition.

    In November 2021, the governments of the world will meet in Glasgow for the COP26 climate talks. At the same time, Morocco - the occupying power of Western Sahara - is erecting its largest energy project on occupied land to date: another step forward in its comprehensive plan to build controversial infrastructure on the land it illegally holds.

    #Western_Sahara_Resource_Watch (#WSRW) today publishes a report exposing all existing and planned renewable energy projects in occupied Western Sahara.

    The report estimates that the energy produced from wind in the territory could constitute 47.20% of Morocco’s total wind capacity by the year 2030, while its share of generated solar power may by then reach 32.64% of Morocco’s total solar capacity.

    As late as 30 September 2021, a new company, #General_Electric, announced an agreement to take part in the controversy.

    The energy produced on occupied land increases Morocco’s dependency on the territory that it occupies. As such, the projects fundamentally undermine the UN peace efforts in Western Sahara directed towards allowing the expression of the right to self-determination of the Saharawi people. The energy is used by industries that plunder the territory’s non-renewable resources, and provides job opportunities attracting more settlers from Morocco. It may also, in time, be exported abroad, including to the EU.

    Morocco brands itself internationally as best in class on renewable energy as part of its commitments under the Paris Agreement. States, however, are only meant to present efforts undertaken in their own territory, not outside of their borders. The UN body that registers and reviews state parties’ achievements, the UNFCCC, claims that it is not in a position to assess the content of the submissions. The scandal of the UNFCCC’s complacency is, of course, compounded by the fact that Morocco’s energy projects can only be carried out under the military occupation that the UN’s central bodies have declared illegal.

    None of the companies participating in the renewable energy industry inside Western Sahara, including those most heavily implicated - Italian company Enel and Spanish Siemens Gamesa - have clarified whether they have even tried to obtain the consent of the people of the territory.

    Instead, the companies refer to an alleged ‘consultation’ of local ‘stakeholders’ or ‘population’. This is the exact same flawed approach taken by the European Commission in its trade and fisheries agreements with Morocco. The European Court of Justice ruled on 29 September 2021 that the EU’s approach in Western Sahara is illegal. The Court explicitly stated that the liberation movement Polisario is the representative of the Saharawi people, that consent must be obtained from them, and that a ‘consultation’ of the ‘population’ cannot substitute the legal requirement of Saharawi consent.

    WSRW demands an immediate exit of all energy companies from the occupied territory, and asks the UNFCCC and its State Parties to challenge Morocco’s systematically erroneous climate reporting.

    https://wsrw.org/en/news/report-morocco-uses-green-energy-to-embellish-its-occupation

    #Maroc #Sahara_occidental #occupation #green_washing #rapport #énergie_éolienne #énergie #transition_énergétique #énergies_renouvelables

    ping @visionscarto

    • Il Sahara Occidentale di fronte all’estrattivismo “green”
      Report del workshop al Venice Climate Camp, di Héctor Santorum

      L’8 settembre 2022 si è tenuto al Venice Climate Camp il workshop “Sahrawi: Colonialismo, estrattivismo e repressione nel Sahara Occidentale” a cura della Sahrawi Youth Union. Proponiamo qui il report del workshop stilato da uno degli organizzatori. Ulteriori informazioni sull’operato delle multinazionali nel Sahara Occidentale sono reperibili sul sito Western Sahara Resource Watch. Traduzione di Fiorella Zenobio.

      Il Sahara Occidentale produce il 50% del PIL marocchino. Alla sommità dell’ordine sociale si trova il colonizzatore, che sia esso un militare, un funzionario o un commerciante; nella parte inferiore troviamo invece il colonizzato. Le azioni dei colonizzatori beneficiano loro stessi e la classe dirigente marocchina. È piuttosto facile individuare il funzionario e il militare. Ma chi è il commerciante? È ognuna delle aziende, statali o private, marocchine o straniere, che operano nel Sahara Occidentale, con la complicità di diversi paesi. Sono questi gli strumenti necessari per la colonizzazione.

      Nel 1884, si svolge la Conferenza di Berlino, nella quale le potenze europee si spartiscono l’Africa. Quello stesso anno avviene la colonizzazione ufficiale del Sahara Occidentale da parte della Spagna. Nel 1957, l’ONU elabora una lista di territori non autonomi, nella quale è incluso il Sahara Occidentale. Due anni dopo, la Spagna avvia le attività di estrazione di risorse e dichiara il Sahara la sua provincia numero 53, concedendo forme di rappresentanza ai sahrawi al fine di evitare la decolonizzazione.

      Nel 1960, l’Assemblea Generale delle Nazioni Unite approva la risoluzione 1514 secondo la quale “qualsiasi territorio non autonomo deve poter esercitare il proprio diritto all’autodeterminazione attraverso un referendum” e il Marocco inizia a reclamare il Sahara come proprio. Nel 1975, il Marocco chiede alla Corte Internazionale di Giustizia un parere consultivo riguardo all’appartenenza del Sahara al Marocco e/o alla Mauritania. La risposta è che il Sahara non è mai appartenuto a nessuno dei due. La Spagna comunica allora che si terrà il referendum.

      La reazione a questi avvenimenti è la cosiddetta “Marcia Verde”, una colonna composta da migliaia di persone – civili e militari marocchini – che si dirige verso il territorio sahrawi il 6 novembre 1975. Il 14 novembre si tiene a Madrid il vertice tra Spagna, Marocco e Mauritania per firmare gli “Accordi di Madrid”, a partire dai quali la Spagna abbandona il territorio del Sahara Occidentale cedendone la titolarità a Marocco e Mauritania. Questa cessione non viene riconosciuta dalle Nazioni Unite, motivo per cui la Spagna continua a essere considerata responsabile della decolonizzazione del territorio.

      Parallelamente a questo accordo, le truppe spagnole abbandonano i sahrawi, che in quel momento erano considerati una delle tante province spagnole e possedevano documenti identificativi spagnoli. Il Fronte Polisario, successore del Movimento Nazionale di Liberazione Sahrawi, dà inizio alla guerra contro il Marocco e la Mauritania.

      Nel 1979, la Mauritania si ritira dalla guerra e riconosce la Repubblica Democratica Araba dei Sahrawi. Nel 1991, le Nazioni Unite intervengono affinché venga firmato il “Plan de Arreglo” [una sorta di Piano d’Intesa] tra il Sahara e il Marocco, vale a dire: il cessate il fuoco, lo svolgimento del referendum entro sei mesi e la creazione di MINURSO, organo incaricato di portare a termine il referendum.

      Un muro minato di oltre duemila chilometri divide le famiglie sahrawi da circa quarant’anni. Durante tutto questo tempo, il popolo sahrawi ha fatto affidamento sulle Nazioni Unite per trovare una soluzione pacifica attraverso il referendum, che però non è mai stato realizzato. La guerra è riscoppiata nel novembre 2020 in seguito alla rottura del cessate il fuoco da parte del Marocco all’altezza del villaggio di Guerguerat. Un gruppo di sahrawi aveva infatti manifestato pacificamente bloccando un’autostrada illegale costruita dal Marocco nel villaggio di Guerguerat, una rotta terrestre per il commercio di prodotti provenienti anche dal Sahara occupato.

      Nei territori occupati dal Marocco si trovano quasi 600.000 persone, delle quali circa 400.000 sono sahrawi. Questi ultimi sono soggetti a violazioni dei diritti umani ed emarginazione sociale (l’80% è disoccupato). È uno spazio chiuso, il Marocco vieta l’accesso agli organi internazionali rendendolo un carcere a cielo aperto. La situazione nei campi per rifugiati di Tindouf è precaria. I loro abitanti hanno accesso limitato a elettricità e acqua, vivono in condizioni climatiche estreme e dipendono dagli aiuti umanitari, in calo a causa delle diverse crisi internazionali.

      Il Marocco non ha gas o petrolio, per cui dipende dalle importazioni. L’azienda norvegese Wisby Tankers AB consegna ogni giorno mezzo milione di litri di petrolio al porto di El Laayoune. Il 30% di questo petrolio viene impiegato da veicoli militari. Il Marocco vuole incrementare la propria capacità produttiva di energia solare ed eolica, rispettivamente del 47% e del 32% entro il 2030. Ci sono diverse aziende coinvolte, tra le quali Siemens Gamesa ed Enel Green Energy, che sostengono di avere il consenso della popolazione, affermazione che risulta essere falsa. Infatti, il consenso dev’essere ottenuto innanzitutto dal Fronte Polisario, il rappresentante riconosciuto dalle Nazioni Unite.

      Per cosa vengono usati questi progetti rinnovabili? Nel Sahara occupato si trovano grandi quantità di fosfato. Il 95% dei bisogni energetici dell’azienda statale marocchina per il fosfato viene soddisfatto dal parco eolico di Foum El Oued. L’industria dei fosfati sahrawi genera annualmente 400 milioni di euro per il Marocco. Il nuovo progetto di Dakhla mira a supportare ed espandere l’industria agricola. Annualmente vengono prodotte 160.000 tonnellate di pomodori, meloni e cetrioli, per il 95% esportate sui mercati internazionali. Tali prodotti provenienti da Dakhla vengono rietichettati ad Agadir per nasconderne la vera provenienza e commercializzarli nei mercati europei.

      Questi progetti ripuliscono la propria immagine con l’energia rinnovabile, fenomeno che chiamiamo “greenwashing”, ma in realtà aiutano a perpetuare l’estrattivismo, ottimizzandolo e consolidandolo. La presenza di queste compagnie si traduce in un supporto implicito alla colonizzazione. Esse affermano che il loro lavoro beneficerà il Sahara (Enel Green Energy), che non si occupano di politica (Enel Green Energy) e che non ci sono sanzioni internazionali (Enel Green Energy, Wisby Tankers AB). Tali argomentazioni dimostrano l’inesistenza della loro etica aziendale.

      Per quanto riguarda l’Unione Europea, la sua posizione ufficiale è la difesa delle risoluzioni delle Nazioni Unite. Tuttavia, l’Europa riserva un trattamento differenziato al Sahara occupato e alla Crimea. La Siemens è stata investigata a causa dell’installazione delle sue turbine in Crimea in violazione delle sanzioni contro la Russia. Sembra però che le aziende europee e il governo marocchino abbiano il via libera per fare nei e dei territori occupati ciò che vogliono, senza timore di ripercussioni.

      Di recente, il 29 settembre 2021, la Corte di Giustizia dell’Unione Europea ha annullato alcune decisioni del Consiglio relative all’Accordo tra l’Unione Europea e il Marocco. Questi ultimi volevano estendere l’Accordo ai prodotti agricoli provenienti dal Sahara Occidentale e modificare l’Accordo di Pesca includendovi acque territoriali sahrawi. Le acque in questione sono molto proficue per la pesca, producono circa due milioni di tonnellate annuali, rendendo il Marocco il primo esportatore ittico dell’Africa. Il 70% di queste esportazioni arriva in Europa.

      In conclusione, la situazione attuale è difficile. Al livello globale, si stanno creando zone di sacrificio, dove non hanno importanza né i diritti umani, né l’ambiente, né alcunché. Il Sahara Occidentale è una di queste zone, dove importa solo il tornaconto economico delle attività che le aziende straniere svolgono nel territorio. Non conta se sono immorali o se supportano la colonizzazione, in quanto i mezzi di comunicazione non ne parlano. Nonostante siano trascorsi quasi cinquant’anni dall’inizio dell’occupazione, il popolo sahrawi continua a lottare.
      Fonti

      - Corte di Giustizia dell’Unione Europea, comunicato stampa n° 166/21, settembre 2021 (es – en – fr)
      - Western Sahara Resource Watch (WSRW) ed Emmaus Stockholm, Report “Combustible para la ocupación”, giugno 2014.
      – Western Sahara Resource Watch (WSRW), Report “Greenwashing Occupation”, ottobre 2021.
      - Western Sahara Resource Watch (WSRW) ed Emmaus Stockholm, Report “Conflict Tomatoes”, febbraio 2012.

      https://www.meltingpot.org/2022/09/il-sahara-occidentale-di-fronte-allestrattivismo-green
      #extractivisme

  • J-10 avant le dépôt de la plainte collective contre la Technopolice !
    https://www.laquadrature.net/2022/09/14/j-10-avant-le-depot-de-la-plainte-collective-contre-la-technopolice

    Depuis le mois de mai, La Quadrature du Net collecte des mandats en vue d’une plainte collective contre le Ministère de l’Intérieur. Cette plainte sera déposée devant la CNIL et attaquera les quatre piliers de…

    #général #Surveillance

  • Financement régional de drones policiers : l’Île-de-France dans l’embarras
    https://www.laquadrature.net/2022/09/05/financement-regional-de-drones-policiers-lile-de-france-dans-lembarras

    En début d’année, La Quadrature du Net s’associait aux élu·es de la région Île-de-France mobilisé·es contre le subventionnement illégal de drones municipaux par la région. Mise sous pression, la majorité régionale, embarrassée, commence à admettre…

    #général #Surveillance

  • Financement régional de drones policiers : l’Île-de-France dans l’embarras
    https://www.laquadrature.net/2022/09/05/financement-regional-de-drones-policiers-lile-de-france-dans-lembarras

    En début d’année, La Quadrature du Net s’associait aux élu·es de la région Île-de-France mobilisé·es contre le subventionnement illégal de drones municipaux par la région. Mise sous pression, la majorité régionale, embarrassée, commence à…

    #général #Surveillance

  • #Sémiologie : la #police dans l’épicentre de la #violence

    Compte tenu des preuves et des liens de ces mêmes #symboles avec les milieux extrémistes et violents, la négligence du gouvernement et de la hiérarchie s’accorde dans une résolution ; celle de l’acceptation de la violence et l’#extrémisme chez la police républicaine.

    Le pouvoir d’un symbole réside dans sa capacité à produire du sens et à communiquer ce sens. Loin d’être une entité floue, le sens réfère à quelque chose d’extérieur à soi, plus exactement un objet, qui devient existant par le truchement d’une relation interpersonnelle.

    C’est au travers d’une large panoplie de #signes, #insignes, symboles, #slogans, etc, que des policier·ères visiblement sans honte ni crainte de leur hiérarchie, affichent publiquement, leur amour de la violence, du thème de la vengeance, et parfois, du racisme, de la mort, voire des idéologies fascistes ou nazis.

    Dans le monde des images, certaines nous font sourire, d’autres nous font pleurer, provoquent le choc, la peur, l’incompréhension ou l’amour et l’espoir. La sémiologie a pour objectif de cerner le sens général qui se dégage quand on voit un logo, un insigne, et de prévoir les réactions sensorielles ou émotionnelles occasionnées.

    Les expert·es s’appuient sur le fait que les symboles ne viennent pas de nulle part, ils portent une histoire. Ces armoiries, logos, blasons, symboles, drapeaux, couleurs et formes, ont été depuis la nuit des temps, un moyen de communication, chargés d’une puissance conceptuelle mais aussi émotionnelle dont émanent valeurs éthiques et morales.

    La production et la circulation de formes symboliques constituent des phénomènes centraux dans la recherche en sciences sociales et les psychologues sociaux ont plus particulièrement étudié les processus par lesquels le sens est construit, renforcé et transformé dans la vie sociale.

    L’intérêt pour la fonction symbolique a permis l’émergence de nouveaux courants de recherche conceptuel et empirique dédiés à la compréhension de l’engagement des individus quand ils construisent du sens sur le monde dans lequel ils vivent et communiquent avec d’autres à ce sujet.

    Ces écussons, comme celui dans l’image suivante, en contact avec les citoyenne·s, se traduisent par un réflexe inconscient pour la majorité et un terrible constat pour les plus informés. D’une manière ou d’une autre, une signification se crée automatiquement, malgré la volonté de chacun·e.

    En rapport à la politique des symboles, chez le·a policier·ère tout est une représentation. Selon l’écrivain Arnaud-Dominique Houte "Au-delà de l’utilité pratique du costume, policiers et gendarmes affichent une prestance militaire qui renforce leur prestige. Mais ils montrent aussi qu’ils travaillent en toute transparence, en assumant leurs actes et en se plaçant au service du public". Le code vestimentaire du policier, son armement et sa posture font état d’une logique d’autorité et d’obéissance à la loi. Juger le port de ces écussons qui "appellent à la mort" comme inoffensifs ou insignifiants, comme l’excuse parfois la hiérarchie, révèle de la négligence politique. Si chaque interaction entre le public et la police "doit être conçue comme une expérience socialisatrice" contribuant à consolider la confiance et la légitimité de l’action policière, en quoi le port de tels symboles additionne un point positif à l’équation ?

    Devoir d’obéissance bafoué ou négligence de la hiérarchie ?

    La loi est précise. Néanmoins des policiers continuent à exhiber dans l’exercice de leurs fonctions et sur la place publique, leur affection aux "symboles repères" associés aux néo-nazis et à l’extrême droite. Au cours des dernières années, à plusieurs reprises, la police a été dans le collimateur de l’opinion publique consécutivement à la quantité importante de scandales qui ont émergés dans les médias et les réseaux sociaux. Comme pour les violences policières, de plus en plus de citoyens et de journalistes commencent à capter des images des insignes qui ornent parfois l’équipement de la police.

    Au large dossier des photos de cagoules/foulards tête-de-mort, écussons, tatouages, locutions, s’ajoutent les enquêtes de StreetPress ou Mediapart qui ont révélé, l’existence de groupes Facebook ou Whatsapp, où des policiers pour se divertir, nourrissent la violence virtuelle et propagent du racisme et du suprémacisme blanc à travers les réseaux sociaux. Le port de ces symboles pendant le temps de travail devient-il un prolongement des convictions politiques quotidiennes de certains policiers ?

    Selon la terminologie gouvernementale, ce sont des "signes faibles" d’une tendance vers "l’idéologie de la violence" qui s’intensifie dans la police et qui, coïncidence ou pas, s’aligne sur un mandat répressif, l’escalade de la violence, la logique punitive et liberticide. Une tendance politique favorisée et propagée par la Macronie ou des syndicats de police, synchrone aux logiques d’extrême droite, et qui malheureusement, modèle la doctrine des forces de l’ordre, ses intérêts et ses croyances. Enfin, elle matérialise un nouveau monde libéral, où légitimer la violence apparaît être plus qu’une nécessité mais une obligation.

    A la vue du défilé de scandales associés aux symboles d’extrême droite dans la police, il est difficile de croire que les policier·ères concerné·es puissent utiliser ces symboles par pure naïveté. Une simple recherche sur internet et il est possible de trouver facilement des informations qui attestent de l’utilisation de ces mêmes symboles par l’extrême droite, en France et notamment aux États-Unis. Frédéric Lambert, Professeur des universités et de l’Institut français de presse, également chercheur en Sémiologie et sémiotique des images d’information et de communication, nous explique très pragmatiquement que :

    « Les représentants de la loi et les professionnels qui doivent faire appliquer la loi, dont les policiers, travaillent pour l’État français. À ce titre, ils doivent porter les signes de l’institution qu’ils représentent, un uniforme réglementaire. Si certains policiers s’autorisent d’ajouter à leur tenue de service des signes qui ne sont pas autorisés, ils deviennent hors-la-loi eux-mêmes.

    Hélas cette dérive a pu s’observer en France, et l’on a vu des policiers municipaux porter le symbole du Punisher, héros de bande dessinée, puis insigne de certains groupe militarisés nazis, adopté par certains policiers aux États Unis. Deux remarques : les récits fictionnels envahissent nos réalités sociales, et il faudrait à ces policiers et à leur tutelle revenir dans la réalité de la justice sociale. La République française peut rêver mieux que de voir ses représentants porter des menaces en forme de tête de mort. Les signes au sein de la vie sociale sont bien trop importants pour que des policiers même municipaux s’en saisissent avec arrogance. »

    A chaque scandale, un rappel à la loi. Des policier·ères de différentes compagnies (police nationale, CRS ou BAC) se sont vus demander de respecter le code de déontologie et de retirer leurs écussons non-réglementaires. Néanmoins, malgré tous ces rappels et articles de presse, le Ministre de l’Intérieur et les préfets de police, n’arrivent pas à purger ces agents qui méprisent les principes de la neutralité politique.

    Le ministère de l’Intérieur Christophe Castaner en 2018, interpellé par Libération, au sujet d’un écusson ΜΟΛΩΝ ΛΑΒΕ, du grec - "viens prendre" sur l’uniforme d’un policier, clarifie.

    « Le RGEPN (règlement de la police nationale, ndlr) prohibe le port sur la tenue d’uniforme de tout élément, signe, ou insigne, en rapport avec l’appartenance à une organisation politique, syndicale, confessionnelle ou associative. On ne sait pas à quelle référence l’insigne renvoie, mais il ne devrait pas figurer sur l’uniforme du CRS. »

    Ces dérives ne devraient pas exister. Cependant, depuis 2018, nous avons recensé plus d’une vingtaine de cas où les policiers affichent explicitement des insignes, signes, drapeaux, cagoules ou écussons à têtes de mort, tee-shirts BOPE (Batalhão de Operações Policiais Especiais - Brazil), etc ; symboles de référence majoritairement chez l’extrême droite, mais aussi chez les nationalistes, intégristes, militaristes, hooligans, etc.

    La tête de mort Punisher, le Totenkopf moderne.

    Le Punisher est un héros issu des comics Marvel, ancien soldat du corps des Marines, consumé par le désir de vengeance suite à l’assassinat de sa famille dans le Central Park. Il fut créé par le scénariste Gerry Conway en 1974.

    Le crâne ou tête-de-mort, a été utilisé dans plusieurs domaines depuis la Grèce antique soit dans le milieu littéraire, où il était associé à la sagesse, ou dans le milieu médical, funèbre, etc. L’un des premiers récits enregistré du "crâne et des os croisés" remonte à l’histoire militaire allemande et à la guerre de Trente Ans, lorsque les soldats bavarois, connus sous le nom "d’Invincibles", portaient des uniformes noirs avec des Totenkopfs blancs sur leurs casques.

    La tête-de-mort sera utilisée ainsi par les forces militaires allemandes à partir du XVIIe siècle jusqu’aux Nazis, où elle sera reconnue comme un "symbole de terreur", inscrit dans l’histoire de la Seconde Guerre mondiale.

    Dans un monde belliqueux dédié à la violence et à la mort, les symboles qui visent à inspirer la peur, l’horreur et la terreur, passent de main en main, d’époque en époque, et se répandent dans les forces militaires en guerre partout dans le monde.

    Le surprenant by-pass est que les forces militaires post-WorldWar II (en ce qui touche le War-Comics comme source de moral pour le troupes), éviteront de s’inspirer directement de la Totenkopf Nazie "crâne et des os croisés" étant donnée la charge historique ; mais le feront sous la forme de la tête-de-mort symbole du Punisher. Un malheureux choix, car elle aussi s’inspire de la Totenkopf Nazie, comme l’a révélé le magazine Forbes dans l’article :The Creator Of ‘The Punisher’ Wants To Reclaim The Iconic Skull From Police And Fringe Admirers.

    Parallèlement, la tête de mort nazie, continuera à être utilisé par des groupuscules extrémistes de droite et néo-nazis aux États-Unis, comme l’a démontré l’organisation ADL (Anti-Defamation League, créée 1913) dans une de ses enquêtes Bigots on Bikes-2011.

    Ce processus de récupération des symboles des personnages DC Comics et Marvel par des forces militaires pendant les guerres d’Irak et d’Afghanistan, appelés "Morale Patches non-réglementaires", fascine et donne encore aujourd’hui lieu à des thèses et des mémoires universitaires.

    Dans une étude pour la Loyola University of Chicago, Comics and Conflict : War and Patriotically Themed Comics in American Cultural History From World War II Through the Iraq War ; Cord A. Scott, cerne le moment ou la tête de mort Punisher commence à décorer les uniformes militaires pendant la guerre en Irak.

    (en 2003, NDLR), une unité de Navy SEAL en Irak a conçu des patchs avec l’emblème du crâne au centre, avec le slogan “God will judge our enemies we’ll arrange the meeting – Dieu jugera nos ennemis, nous organiserons la réunion.” Cela était cohérent avec le rôle original du personnage : comme une arme pour punir les coupables de leurs crimes contre la société, une mission qui reste la même qu’ils soient mafieux ou fedayin.

    Au fil de l’histoire, l’utilisation de la tête-de-mort Punisher ne se restreint pas aux forces militaires mais, au contraire, elle va se propager d’abord chez l’extrême droite puis dans la police américaine.

    Le phénomène s’extrapole en Europe vers 2010 et les premières photos de policier·ères français·es portant la tête de mort, datent de 2014, à Nantes. Cependant, des dizaines de policier·ères furent photographié depuis, affichant l’écusson, des foulards ou t-shirts avec la tête-de-mort Punisher.

    Récemment, dans une interview pour le Huffingtonpost, Gerry Conway l’auteur du comic Punisher, regrette le fait que cet insigne soit utilisé par les forces de police en France. Il explique pourquoi :

    “C’est assez dérangeant pour moi de voir les autorités porter l’emblème de ‘Punisher’ car il représente l’échec du système judiciaire. Ce symbole, c’est celui de l’effondrement de l’autorité morale et sociale. Il montre que certaines personnes ne peuvent pas compter sur des institutions telles que la police ou l’armée pour agir de manière juste et compétente”.

    Il est important de reconnaitre que la symbolique derrière ces insignes est très méconnue d’une grande partie de la population. Dans une situation où la police intervient, le calme, le respect et la neutralité religieuse, politique, de genre, sont des valeurs exigées pour éviter l’escalade de la violence. Lorsqu’un·e citoyen·ne face à la police aperçoit une tête-de-mort sur la tenue d’uniforme du policier et la locution « Le pardon est l’affaire de Dieu - notre rôle est d’organiser la rencontre » , que peut-ielle interpréter ? Une menace, un appel à la mort ?

    Le port de cet écusson bafoue le principe constitutionnel de neutralité auquel sont astreints tous les agents publics, ainsi que le code de la sécurité intérieure, lequel précise à son article R515-3 : « Les agents de police municipale s’acquittent de leurs missions dans le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois. ». De plus,L’affirmation « nous organisons la rencontre » est extrêmement inquiétante.

    Notre histoire, nos symboles, le ressort du repli identitaire.

    Le rapprochement entre la tête-de-mort Punisher et l’ancienne locution du commandant Arnaud-Amalric en 1209, " Tuez-les. Le Seigneur connaît ceux qui sont les siens", reprise et modifiée en "Dieu jugera nos ennemis, nous organisons la rencontre" n’est pas une coïncidence. Ces deux cultures qui semblent complètement éloignées, s’unissent dans un univers commun, celui du suprémacisme blanc, du nationalisme, du pan-européanisme et de la guerre des religions.

    Retrouvé, le fil perdu, l’histoire de ce "Morale Patche" Punisher avec sa locution qui fait référence aux croisades, se construit d’abord par la croissante islamophobie après les attentats de 2001 en Amérique. Puis il se matérialise pendant les incursions militaires en Irak et en Afghanistan. Dans l’image suivante, issue du magazine 1001mags-2009-Afganistan 2005, une panoplie d’écussons racistes, suprémacistes, font revivre à nouveau les croisades au Moyen Orient.

    L’affection identitaire aux Templiers et l’éloge des croisades catholiques au cœur de l’extrême droite sont bien connus. L’aspect inquiétant et qui semble de plus en plus une preuve que l’extrême droite s’investit dans les rangs policiers se dessine lorsque que nous corroborons que les deux idolâtrent les mêmes symboles.

    La dernière tragédie qui a frappé les agents de la paix doit sans l’ombre d’un doute interroger le Ministre de l’Intérieur sur l’utilisation de ce type de écussons. Un templier sur le bras d’un policier et un homme qui les attaque et leur crie "Allah Akbar", ne sont pas une pure coïncidence. La hiérarchie de police est responsable pour ce genre de dérives.

    A Paris, un agent de la BAC se balade comme un gangster à côté des manifestants, avec son holster super personnalisé et son tatouage représentant le bouclier du Captain America. Ce dernier renvoie d’abord à l’identité chrétienne puis au nationalisme. Historiquement, les guerriers Templiers ont anéanti la menace musulmane en Europe et au Moyen-Orient et ont permis au christianisme de se renouveler. Mais, ce policier ignore-t-il que les croisades ont fauché quelques 3.000.000 de vies en près de 200 ans ? Les croisades sont-elles vraiment un événement à glorifier et faire valoir dans la police ? Sommes-nous là devant un policier islamophobe ?

    A Marseille à l’été 2019, un autre policier de la BAC, qui au-delà de porter ses grenades (CS et GMD) dans les poches arrières de son pantalon, de manière non-réglementaire, exhibe ses tatouages. Le tatouage sur son bras droit est un des symboles les plus connus du christianisme, le Chrisme ("le Christ") avec l’Α-Alpha et l’Ω-Omega (le Christ est le début et la fin).

    Lorsqu’un.e citoyen.ne face à la police aperçoit le holster avec un guerrier templier, ou des tatouages chrétiens, cela peut être choquant et déclencher la peur. Encore pire, pour les communautés musulmanes en France, les réfugié·es, les sans-papiers, les gens du voyage, souvent victimes de contrôles au faciès par la police.

    Pour conclure ce sujet, qu’il s’agisse des Templiers ou du Punisher, tous deux exacerbent la violence, la vengeance, la suprématie blanche, des valeurs religieuses et l’éthique occidentale. Un code de conduite qui a été dans l’histoire imposé au monde à travers la violence, la mort, la colonisation et évidemment l’assimilation. En fin de compte, la grande question reste : quel est l’objectif de ces forces de l’ordre qui portent ces symboles dans la police républicaine ?

    Spartiates, les gardiens de la paix se trompent

    Ces agents de la police aveuglé·es par le repli identitaire, deviennent des Templiers mais aussi des Spartiates. Le "Force et Honneur" répondant à l’inspiration romaine, le “si vis pacem para bellum”, le ΜΟΛΩΝ ΛΑΒΕ et d’autres slogans repris depuis longtemps par l’extrême droite, débordent au sein de la police. D’autres agents arborent aussi la fleur de lys, symbole de la monarchie française et de la chrétienté.

    Pendant l’année de 2018, plusieurs symboles associés à l’Antiquité seront identifiés sur la tenue d’uniforme de policier·ères. En mai, sur une photo du journaliste Taha Bouhafs, on voit un CRS qui décore son uniforme avec l’insigne, ΜΟΛΩΝ ΛΑΒΕ, du grec - "viens prendre", référence à la bataille des Thermopyles. Un insigne, comme le "Lambda", très en vogue chez les groupuscules d’extrême droite comme la "Génération Identitaire".

    Dans le cas des écussons décorés avec le casque spartiate et qui définissent les unités d’intervention, ils sont pour la plupart réglementés et autorisées par les services de police. L’amalgame est plus insidieux, puisque le casque spartiate est utilisé en Grèce par les forces militaires, mais aussi par la police depuis plusieurs siècles. Le problème que pose l’utilisation de ce symbole nationaliste est que ces signes et insignes sont devenues depuis une cinquantaine d’années des slogans du lobby pro-arme américain, le symbole de milices, mais est aussi très répandu dans l’extrême droite haineuse.

    Le portrait plus angoissant et pervers de cet amour aux symboles est la violence que va avec. La hiérarchie se trompe et les gardiens de la paix aussi, quand ils acceptent de porter ce genre de symboles sans les questionner.

    La création de l’uniforme et des insignes, avaient comme objectif primaire le renforcement de l’image sociale et psychologique des anciens Sergents ou la Maréchaussée, et à partir du XIXe siècle des policiers, dans l’office de la répression et obéissance à la loi. Porter un écusson du roi était un symbole d’autorité, de la même façon que porter la Totenkopf dans le nazisme aspirait à la terreur.

    L’insigne officiel d’une des compagnies présentes le jour où les lycéen·nes de Mantes la Jolie ont été mis à genoux, portait l’écusson avec le casque spartiate. Effectivement, on parle de violence et de punition "in situ ", valeurs très éloignées de l’idée de gardien de la paix.

    Sur Checknews de Libération, au sujet du casque spartiate : “Rien d’étonnant à cela, puisque selon la préfecture des Yvelines, il s’agit « depuis très longtemps » de l’insigne officiel de la CSI (compagnie de sécurisation et d’intervention) du département, qui est intervenue hier. « C’est une compagnie de maintien de l’ordre, ils travaillent parfois avec des casques. Ils ont un casque sur leur uniforme, quel est le problème ? », dit la préfecture.”

    Un autre article du Figaro, Une petite ville bretonne s’inquiète d’une possible réunion néonazie, qui touche le sujet des franges radicales de l’extrême droite, identifie le même casque spartiate comme symbole de la “division nationaliste“.

    En Amérique, le mouvement suprémaciste blanc Identity Evropa, n’échappe pas au scan de PHAROS. Lors des manifestations de Berkeley en avril 2017, la plate-forme colaborative PHAROS (espace où les érudits et le public en général, peuvent s’informer sur les appropriations de l’antiquité gréco-romaine par des groupes haineux) explique que ces symboles sont utilisés par “les partisans de la théorie du « génocide blanc », soutenant des opinions anti-gay, anti-immigrés, antisémites et anti-féministes”., sont les mêmes symboles ou le même drapeau raciste “confédéré” affiché par des agents de police en France.

    Si dans le passé ces écussons spartiates avaient un sens, aujourd’hui leur utilisation parait complètement réactionnaire, et même dangereuse. Permettre que ce genre de concepts violents soit associé au travail des "gardiens de la paix" reflète un énorme manque de respect pour la profession, mais aussi pour la population française.

    Compte tenu des preuves et des liens de ces mêmes symboles avec les milieux extrémistes et violents, la négligence du gouvernement et de la hiérarchie s’accorde dans une résolution ; celle de l’acceptation de la violence et de l’extrémisme au sein de la police républicaine.

    Article sur : https://www.lamuledupape.com/2020/12/09/semiologie-la-police-dans-lepicentre-de-la-violence

    https://blogs.mediapart.fr/ricardo-parreira/blog/091220/semiologie-la-police-dans-l-epicentre-de-la-violence

    #vengeance #mort #tête_de_morts #racisme #fascisme #nazisme #écussons #signification #politique_des_symboles #légitimité #confiance #loi #code_vestimentaire #symboles_repères #néo-nazis #extrême_droite #suprémacisme_blanc #signes_faibles #idéologie #forces_de_l'ordre #France #dérive #Punisher #CRS #BAC #police_nationale #déontologie #neutralité_politique #uniforme #ΜΟΛΩΝ_ΛΑΒΕ #RGEPN #dérives #Batalhão_de_Operações_Policiais_Especiais (#BOPE) #Totenkopf #Marvel #Gerry_Conway #crâne #peur #horreur #terreur #Anti-Defamation_League (#ADL) #Morale_Patches_non-réglementaires #escalade_de_la_violence #Templiers #croisades #Captain_America #tatouages #Chrisme #Α-Alpha #Ω-Omega #contrôles_au_faciès #Spartiates #Force_et_Honneur #slogans #Lambda #génération_identitaire #nationalisme

    ping @karine4

    déjà signalé en 2020 par @marielle :
    https://seenthis.net/messages/890630

  • Pourquoi détruit-on la planète ? Les dangers des explications pseudo-neuroscientifiques

    Des chercheurs en neurosciences et sociologie mettent en garde contre la thèse, qu’ils jugent scientifiquement infondée, selon laquelle une de nos #structures_cérébrales nous conditionnerait à surconsommer.

    Selon Thierry Ripoll et Sébastien Bohler, les ravages écologiques liés à la surconsommation des ressources planétaires seraient dus aux #comportements_individuels déterminés par notre cerveau. Une structure, le striatum, piloterait par l’intermédiaire d’une #molécule_neurochimique, la #dopamine, le désir de toujours plus, sans autolimitation, indiquaient-ils récemment dans un entretien au Monde.

    (#paywall)
    https://www.lemonde.fr/sciences/article/2022/07/07/pourquoi-detruit-on-la-planete-les-dangers-des-explications-pseudo-scientifi

    –—

    Tribune longue :

    Dans un entretien croisé pour Le Monde, Thierry Ripoll et Sébastien Bohler présentent leur thèse commune, développée dans deux ouvrages récents et que Bohler avait résumée dans un ouvrage précédent sous le titre évocateur de « bug humain » : les ravages écologiques liés à la surconsommation des ressources planétaires seraient dus aux comportements individuels déterminés par la structure même du cerveau. Précisément, le dogme de la croissance viendrait du striatum. Selon lui, cette structure cérébrale piloterait par l’intermédiaire d’une molécule neurochimique, la dopamine, le désir de toujours plus, sans autolimitation. Ripoll reprend cette thèse à son compte, et il affirme que la décroissance économique, qu’il appelle de ses vœux pour limiter les catastrophes en cours, bute ainsi sur des limites psychobiologiques.

    Cette thèse est très forte et a des conséquences politiques très préoccupantes : la #nature_humaine, ou plus précisément notre #programmation_biologique, conditionnerait le champ des possibles concernant l’organisation socio-économique. Le modèle de croissance économique serait le seul compatible avec le #fonctionnement_cérébral humain. Cela disqualifie les projets politiques de #décroissance ou de stabilité basés sur la #délibération_démocratique. Cela déresponsabilise également les individus[i] : leur #comportement destructeur de l’#environnement n’est « pas de leur faute » mais « celle de leur #striatum ». Une conséquence logique peut être la nécessité de changer notre nature, ce qui évoque des perspectives transhumanistes, ou bien des mesures autoritaires pour contraindre à consommer moins, solution évoquée explicitement par les deux auteurs. Les neurosciences et la #psychologie_cognitive justifient-elles vraiment de telles perspectives ?

    Nous souhaitons ici solennellement informer les lectrices et les lecteurs de la totale absence de fondement scientifique de cette thèse, et les mettre en garde contre ses implications que nous jugeons dangereuses. Ce message s’adresse également à ces deux auteurs que nous estimons fourvoyés, sans préjuger de leur bonne foi. Nous ne doutons pas qu’ils soient sincèrement et fort justement préoccupés des désastres environnementaux mettant en danger les conditions d’une vie décente de l’humanité sur Terre, et qu’ils aient souhaité mobiliser leurs connaissances pour aider à trouver des solutions. Les arguments déployés sont cependant problématiques, en particulier ceux relevant des neurosciences, notre domaine principal de compétence.

    Tout d’abord, le striatum ne produit pas de #dopamine (il la reçoit), et la dopamine n’est pas l’#hormone_du_plaisir. Le neuroscientifique #Roy_Wise, qui formula cette hypothèse dans les années 70, reconnut lui-même « je ne crois plus que la quantité de plaisir ressentie est proportionnelle à la quantité de dopamine » en… 1997. L’absence de « fonction stop » du striatum pour lequel il faudrait toujours « augmenter les doses » est une invention de #Bohler (reprise sans recul par #Ripoll) en contresens avec les études scientifiques. Plus largement, la vision localisationniste du xixe siècle consistant à rattacher une fonction psychologique (le #plaisir, le #désir, l’#ingéniosité) à une structure cérébrale est bien sûr totalement obsolète. Le fonctionnement d’une aire cérébrale est donc rarement transposable en termes psychologiques, a fortiori sociologiques.

    Rien ne justifie non plus une opposition, invoquée par ces auteurs, entre une partie de #cerveau qui serait « récente » (et rationnelle) et une autre qui serait « archaïque » (et émotionnelle donc responsable de nos désirs, ou « instinctive », concept qui n’a pas de définition scientifique). Le striatum, le #système_dopaminergique et le #cortex_frontal, régions du cerveau présentes chez tous les mammifères, ont évolué de concert. Chez les primates, dont les humains, le #cortex_préfrontal a connu un développement et une complexification sans équivalent. Mais cette évolution du cortex préfrontal correspond aussi à l’accroissement de ses liens avec le reste du cerveau, dont le système dopaminergique et le striatum, qui se sont également complexifiés, formant de nouveaux réseaux fonctionnels. Le striatum archaïque est donc un #neuromythe.

    Plus généralement, les données neuroscientifiques ne défendent pas un #déterminisme des comportements humains par « le striatum » ou « la dopamine ». Ce que montrent les études actuelles en neurosciences, ce sont certaines relations entre des éléments de comportements isolés dans des conditions expérimentales simplifiées et contrôlées, chez l’humain ou d’autres animaux, et des mesures d’activités dans des circuits neuronaux, impliquant entre autres le striatum, la dopamine ou le cortex préfrontal. Le striatum autocrate, dont nous serions l’esclave, est donc aussi un neuromythe.

    Par ailleurs, Bohler et Ripoll font appel à une lecture psycho-évolutionniste simpliste, en fantasmant la vie des êtres humains au paléolithique et en supposant que les #gènes codant pour les structures du cerveau seraient adaptés à des conditions de vie « primitive », et pas à celles du monde moderne caractérisé par une surabondance de biens et de possibles[ii]. Il y a deux problèmes majeurs avec cette proposition. Tout d’abord, les liens entre les gènes qui sont soumis à la sélection naturelle, les structures cérébrales, et les #comportements_sociaux sont extrêmement complexes. Les #facteurs_génétiques et environnementaux sont tellement intriqués et à tous les stades de développement qu’il est impossible aujourd’hui d’isoler de façon fiable des #déterminismes_génétiques de comportements sociaux (et ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé). Poser la surconsommation actuelle comme sélectionnée par l’évolution, sans données génétiques, est une spéculation dévoyée de la #psychologie_évolutionniste. Le second problème concerne les très faibles connaissances des modes d’#organisation_sociale des peuples qui ont vécu dans la longue période du paléolithique. Il n’existe pas à notre connaissance de preuves d’invariants ou d’un mode dominant dans leur organisation sociale. Les affirmations évolutionnistes de Bohler et Ripoll n’ont donc pas de statut scientifique.

    Il est toujours problématique de privilégier un facteur principal pour rendre compte d’évolutions historiques, quel qu’il soit d’ailleurs, mais encore plus quand ce facteur n’existe pas. Les sciences humaines et sociales montrent la diversité des modèles d’organisation sociale qui ont existé sur Terre ainsi que les multiples déterminismes socio-historiques de la « grande accélération » caractéristique des sociétés modernes dopées aux énergies fossiles. Non, toutes les sociétés n’ont pas toujours été tournées vers le désir de toujours plus, vers le progrès et la croissance économique : on peut même argumenter que la « religion du #progrès » devient dominante dans les sociétés occidentales au cours du xixe siècle[iii], tandis que le modèle de la #croissance_économique (plutôt que la recherche d’un équilibre) n’émerge qu’autour de la seconde guerre mondiale[iv]. Invoquer la « #croissance » comme principe universel du vivant, comme le fait Ripoll, abuse du flou conceptuel de ce terme, car la croissance du PIB n’a rien à voir avec la croissance des plantes.

    Il peut certes sembler légitime d’interroger si le fonctionnement du cerveau a, au côté des multiples déterminismes sociohistoriques, une part de #responsabilité dans l’état de la planète. Mais la question est mal posée, l’activité de « milliards de striatum » et les phénomènes socioéconomiques ne constituant pas le même niveau d’analyse. Bohler et Ripoll ne proposent d’ailleurs pas d’explications au niveau cérébral, mais cherchent à légitimer une explication psychologique prétendument universelle (l’absence d’#autolimitation) par la #biologie. Leurs réflexions s’inscrivent donc dans une filiation ancienne qui cherche une explication simpliste aux comportements humains dans un #déterminisme_biologique, ce qu’on appelle une « #naturalisation » des #comportements. Un discours longtemps à la mode (et encore présent dans la psychologie populaire) invoquait par exemple le « #cerveau_reptilien » à l’origine de comportements archaïques et inadaptés, alors que cette pseudo-théorie proposée dans les années 60 a été invalidée quasiment dès son origine[v]. Le « striatum », la « dopamine », le « #système_de_récompense », ou le « #cerveau_rapide et le #cerveau_lent » sont en fait de nouvelles expressions qui racontent toujours à peu près la même histoire. Loin d’être subversive, cette focalisation sur des déterminismes individuels substitue la #panique_morale [vi] à la #réflexion_politique et ne peut mener, puisque nous serions « déterminés », qu’à l’#impuissance ou à l’#autoritarisme.

    Les erreurs des arguments développés par Bohler et Ripoll ont d’ores et déjà été soulignées à propos d’ouvrages précédents de Bohler[vii]. Nous souhaitons également rappeler qu’il existe un processus d’évaluation des productions scientifiques (y compris théoriques) certes imparfait mais qui a fait ses preuves : la revue par les pairs. Aucun de ces deux auteurs ne s’y est soumis pour avancer ces propositions[viii]. Il n’est pas sûr que notre rôle de scientifiques consiste à évaluer les approximations (et c’est un euphémisme) qui sont en continu publiées dans des livres ou dans la presse. Notre réaction présente est une exception justifiée par une usurpation des neurosciences, la gravité des enjeux écologiques dont ces auteurs prétendent traiter, ainsi que par la popularité grandissante que ces thèses semblent malheureusement rencontrer[ix].

    _____________________

    Ce texte n’est pas issu des travaux de l’atelier d’écologie politique mais il résonne fortement avec d’autres travaux de l’atécopol. Il a été rédigé par Etienne Coutureau, chercheur CNRS en neurosciences (Bordeaux), Jean-Michel Hupé, chercheur CNRS en neurosciences et en écologie politique et membre de l’atécopol (Toulouse), Sébastien Lemerle, enseignant-chercheur en sociologie (Paris-Nanterre), Jérémie Naudé, chercheur CNRS en neurosciences (Montpellier) et Emmanuel Procyk, chercheur CNRS en neurosciences (Lyon).

    [i] Jean-Michel Hupé, Vanessa Lea, « Nature humaine. L’être humain est-il écocidaire par nature ? », dans Greenwashing : manuel pour dépolluer le débat public, Aurélien Berlan, Guillaume Carbou et Laure Teulières (coords.), Paris, Le Seuil, 2022, p. 150-156.

    [ii] Philippe Huneman, Hugh Desmond, Agathe Du Crest, « Du darwinisme en sciences humaines et sociales (1/2) », AOC, 15 décembre 2021.

    [iii] François Jarrige, Technocritiques, Paris, La Découverte, 2014.

    [iv] Timothy Mitchell, « Economentality : how the future entered government », Critical inquiry, 2014, vol. 40, p. 479-507. Karl Polanyi a par ailleurs montré comment l’économie de marché est une construction socio-historique : La Grande Transformation, Aux origines politiques et économiques de notre temps, Paris, Gallimard, (1944) 1983.

    [v] Sébastien Lemerle, Le cerveau reptilien. Sur la popularité d’une erreur scientifique, Paris, CNRS éditions, 2021.

    [vi] Jean-Michel Hupé, Jérôme Lamy, Arnaud Saint-Martin, « Effondrement sociologique ou la panique morale d’un sociologue », Politix, n° 134, 2021. Cet article témoigne également que Bohler et Ripoll ne sont pas les seuls intellectuels mobilisant les neurosciences de façon très contestable.

    [vii] Jérémie Naudé (2019), « Les problèmes avec la théorie du "bug humain", selon laquelle nos problème d’écologie viendraient d’un bout de cerveau, le striatum » ; Thibault Gardette (2020), « La faute à notre cerveau, vraiment ? Les erreurs du Bug humain de S. Bohler » ; Alexandre Gabert (2021), « Le cortex cingulaire peut-il vraiment "changer l’avenir de notre civilisation" ? », Cortex Mag, interview d’Emmanuel Procyk à propos de Sébastien Bohler, Où est le sens ?, Paris, Robert Laffont, 2020.

    [viii] Le bug humain de Sébastien Bohler (Paris, Robert Laffont, 2019) a certes obtenu « le Grand Prix du Livre sur le Cerveau » en 2020, décerné par la Revue Neurologique, une revue scientifique à comité de lecture. Ce prix récompense « un ouvrage traitant du cerveau à destination du grand public ». Les thèses de Bohler n’ont en revanche pas fait l’objet d’une expertise contradictoire par des spécialistes du domaine avant la publication de leurs propos, comme c’est la norme pour les travaux scientifiques, même théoriques.

    [ix] La thèse du bug humain est ainsi reprise dans des discours de vulgarisation d’autorité sur le changement climatique, comme dans la bande dessinée de Christophe Blain et Jean-Marc Jancovici, Le monde sans fin, Paris, Dargaud, 2021.

    https://blogs.mediapart.fr/atelier-decologie-politique-de-toulouse/blog/070722/pourquoi-detruit-la-planete-les-dangers-des-explications-pseudo-neur
    #neuro-science #neuroscience #critique #écologie #surconsommation #politisation #dépolitisation #politique

  • Mina Puccinelli, ou « Mina la républicaine », était une communarde féministe, par ailleurs écrivaine et journaliste, ainsi qu’une adhérente à l’internationale (AIT).

    Son parcours autour de l’Europe est fascinant, qu’elle soit communarde à Paris, combattante pour Garibaldi, journaliste radicale en Espagne, ou encore agitatrice en Belgique. Elle est présentée dans la presse comme la « nouvelle Jeanne d’Arc ».

    Elle est beaucoup surveillée par la police, qu’elle semble impressionner malgré leur mépris. Pour un policier, écrivant en octobre 1871,

    Cette femme est dangereuse et j’aime à croire que, si elle donnait quelques conférences, elle entraînerait toutes les ouvrières de notre petite ville, car elle parle avec une éloquence à faire faiblir le cœur de ces quelques malheureux internationaux

    Elle sera expulsée de la Belgique, déménageant à Genève. C’est ici que mes recherches sur elle continueront.

    Source : Florence Loriaux, « Femmes et exil durant la Première Internationale ». https://www.carhop.be/images/femmes_exil_premiere_internationale_f.loriaux_2008.pdf

    #Mina_Puccinelli #communard #féminisme #AIT #Commune_de_Paris #Genève #radical_geneva

  • « Les #réfugiés sont les #cobayes des futures mesures de #surveillance »

    Les dangers de l’émigration vers l’Europe vont croissant, déplore Mark Akkerman, qui étudie la #militarisation_des_frontières du continent depuis 2016. Un mouvement largement poussé par le #lobby de l’#industrie_de_l’armement et de la sécurité.

    Mark Akkerman étudie depuis 2016 la militarisation des frontières européennes. Chercheur pour l’ONG anti-militariste #Stop_Wapenhandel, il a publié, avec le soutien de The Transnational Institute, plusieurs rapports de référence sur l’industrie des « #Safe_Borders ». Il revient pour Mediapart sur des années de politiques européennes de surveillance aux frontières.

    Mediapart : En 2016, vous publiez un premier rapport, « Borders Wars », qui cartographie la surveillance aux frontières en Europe. Dans quel contexte naît ce travail ?

    Mark Akkerman : Il faut se rappeler que l’Europe a une longue histoire avec la traque des migrants et la sécurisation des frontières, qui remonte, comme l’a montré la journaliste d’investigation néerlandaise Linda Polman, à la Seconde Guerre mondiale et au refus de soutenir et abriter des réfugiés juifs d’Allemagne. Dès la création de l’espace Schengen, au début des années 1990, l’ouverture des frontières à l’intérieur de cet espace était étroitement liée au renforcement du contrôle et de la sécurité aux frontières extérieures. Depuis lors, il s’agit d’un processus continu marqué par plusieurs phases d’accélération.

    Notre premier rapport (https://www.tni.org/en/publication/border-wars) est né durant l’une de ces phases. J’ai commencé ce travail en 2015, au moment où émerge le terme « crise migratoire », que je qualifierais plutôt de tragédie de l’exil. De nombreuses personnes, principalement motivées par la guerre en Syrie, tentent alors de trouver un avenir sûr en Europe. En réponse, l’Union et ses États membres concentrent leurs efforts sur la sécurisation des frontières et le renvoi des personnes exilées en dehors du territoire européen.

    Cela passe pour une part importante par la militarisation des frontières, par le renforcement des pouvoirs de Frontex et de ses financements. Les réfugiés sont dépeints comme une menace pour la sécurité de l’Europe, les migrations comme un « problème de sécurité ». C’est un récit largement poussé par le lobby de l’industrie militaire et de la sécurité, qui a été le principal bénéficiaire de ces politiques, des budgets croissants et des contrats conclus dans ce contexte.

    Cinq ans après votre premier rapport, quel regard portez-vous sur la politique européenne de sécurisation des frontières ? La pandémie a-t-elle influencé cette politique ?

    Depuis 2016, l’Europe est restée sur la même voie. Renforcer, militariser et externaliser la sécurité aux frontières sont les seules réponses aux migrations. Davantage de murs et de clôtures ont été érigés, de nouveaux équipements de surveillance, de détection et de contrôle ont été installés, de nouveaux accords avec des pays tiers ont été conclus, de nouvelles bases de données destinées à traquer les personnes exilées ont été créées. En ce sens, les politiques visibles en 2016 ont été poursuivies, intensifiées et élargies.

    La pandémie de Covid-19 a certainement joué un rôle dans ce processus. De nombreux pays ont introduit de nouvelles mesures de sécurité et de contrôle aux frontières pour contenir le virus. Cela a également servi d’excuse pour cibler à nouveau les réfugiés, les présentant encore une fois comme des menaces, responsables de la propagation du virus.

    Comme toujours, une partie de ces mesures temporaires vont se pérenniser et on constate déjà, par exemple, l’évolution des contrôles aux frontières vers l’utilisation de technologies biométriques sans contact.

    En 2020, l’UE a choisi Idemia et Sopra Steria, deux entreprises françaises, pour construire un fichier de contrôle biométrique destiné à réguler les entrées et sorties de l’espace Schengen. Quel regard portez-vous sur ces bases de données ?

    Il existe de nombreuses bases de données biométriques utilisées pour la sécurité aux frontières. L’Union européenne met depuis plusieurs années l’accent sur leur développement. Plus récemment, elle insiste sur leur nécessaire connexion, leur prétendue interopérabilité. L’objectif est de créer un système global de détection, de surveillance et de suivi des mouvements de réfugiés à l’échelle européenne pour faciliter leur détention et leur expulsion.

    Cela contribue à créer une nouvelle forme d’« apartheid ». Ces fichiers sont destinés certes à accélérer les processus de contrôles aux frontières pour les citoyens nationaux et autres voyageurs acceptables mais, surtout, à arrêter ou expulser les migrantes et migrants indésirables grâce à l’utilisation de systèmes informatiques et biométriques toujours plus sophistiqués.

    Quelles sont les conséquences concrètes de ces politiques de surveillance ?

    Il devient chaque jour plus difficile et dangereux de migrer vers l’Europe. Parce qu’elles sont confrontées à la violence et aux refoulements aux frontières, ces personnes sont obligées de chercher d’autres routes migratoires, souvent plus dangereuses, ce qui crée un vrai marché pour les passeurs. La situation n’est pas meilleure pour les personnes réfugiées qui arrivent à entrer sur le territoire européen. Elles finissent régulièrement en détention, sont expulsées ou sont contraintes de vivre dans des conditions désastreuses en Europe ou dans des pays limitrophes.

    Cette politique n’impacte pas que les personnes réfugiées. Elle présente un risque pour les libertés publiques de l’ensemble des Européens. Outre leur usage dans le cadre d’une politique migratoire raciste, les technologies de surveillance sont aussi « testées » sur des personnes migrantes qui peuvent difficilement faire valoir leurs droits, puis introduites plus tard auprès d’un public plus large. Les réfugiés sont les cobayes des futures mesures de contrôle et de surveillance des pays européens.

    Vous pointez aussi que les industriels qui fournissent en armement les belligérants de conflits extra-européens, souvent à l’origine de mouvements migratoires, sont ceux qui bénéficient du business des frontières.

    C’est ce que fait Thales en France, Leonardo en Italie ou Airbus. Ces entreprises européennes de sécurité et d’armement exportent des armes et des technologies de surveillance partout dans le monde, notamment dans des pays en guerre ou avec des régimes autoritaires. À titre d’exemple, les exportations européennes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord des dix dernières années représentent 92 milliards d’euros et concernent des pays aussi controversés que l’Arabie saoudite, l’Égypte ou la Turquie.

    Si elles fuient leur pays, les populations civiles exposées à la guerre dans ces régions du monde se retrouveront très certainement confrontées à des technologies produites par les mêmes industriels lors de leur passage aux frontières. C’est une manière profondément cynique de profiter, deux fois, de la misère d’une même population.

    Quelles entreprises bénéficient le plus de la politique européenne de surveillance aux frontières ? Par quels mécanismes ? Je pense notamment aux programmes de recherches comme Horizon 2020 et Horizon Europe.

    J’identifie deux types d’entreprises qui bénéficient de la militarisation des frontières de l’Europe. D’abord les grandes entreprises européennes d’armement et de sécurité, comme Airbus, Leonardo et Thales, qui disposent toutes d’une importante gamme de technologies militaires et de surveillance. Pour elles, le marché des frontières est un marché parmi d’autres. Ensuite, des entreprises spécialisées, qui travaillent sur des niches, bénéficient aussi directement de cette politique européenne. C’est le cas de l’entreprise espagnole European Security Fencing, qui fabrique des fils barbelés. Elles s’enrichissent en remportant des contrats, à l’échelle européenne, mais aussi nationale, voire locale.

    Une autre source de financement est le programme cadre européen pour la recherche et l’innovation. Il finance des projets sur 7 ans et comprend un volet sécurité aux frontières. Des programmes existent aussi au niveau du Fonds européen de défense.

    Un de vos travaux de recherche, « Expanding the Fortress », s’intéresse aux partenariats entre l’Europe et des pays tiers. Quels sont les pays concernés ? Comment se manifestent ces partenariats ?

    L’UE et ses États membres tentent d’établir une coopération en matière de migrations avec de nombreux pays du monde. L’accent est mis sur les pays identifiés comme des « pays de transit » pour celles et ceux qui aspirent à rejoindre l’Union européenne. L’Europe entretient de nombreux accords avec la Libye, qu’elle équipe notamment en matériel militaire. Il s’agit d’un pays où la torture et la mise à mort des réfugiés ont été largement documentées.

    Des accords existent aussi avec l’Égypte, la Tunisie, le Maroc, la Jordanie, le Liban ou encore l’Ukraine. L’Union a financé la construction de centres de détention dans ces pays, dans lesquels on a constaté, à plusieurs reprises, d’importantes violations en matière de droits humains.

    Ces pays extra-européens sont-ils des zones d’expérimentations pour les entreprises européennes de surveillance ?

    Ce sont plutôt les frontières européennes, comme celle d’Evros, entre la Grèce et la Turquie, qui servent de zone d’expérimentation. Le transfert d’équipements, de technologies et de connaissances pour la sécurité et le contrôle des frontières représente en revanche une partie importante de ces coopérations. Cela veut dire que les États européens dispensent des formations, partagent des renseignements ou fournissent de nouveaux équipements aux forces de sécurité de régimes autoritaires.

    Ces régimes peuvent ainsi renforcer et étendre leurs capacités de répression et de violation des droits humains avec le soutien de l’UE. Les conséquences sont dévastatrices pour la population de ces pays, ce qui sert de moteur pour de nouvelles vagues de migration…

    https://www.mediapart.fr/journal/international/040822/les-refugies-sont-les-cobayes-des-futures-mesures-de-surveillance

    cité dans l’interview, ce rapport :
    #Global_Climate_Wall
    https://www.tni.org/en/publication/global-climate-wall
    déjà signalé ici : https://seenthis.net/messages/934948#message934949

    #asile #migrations #complexe_militaro-industriel #surveillance_des_frontières #Frontex #problème #Covid-19 #coronavirus #biométrie #technologie #Idemia #Sopra_Steria #contrôle_biométrique #base_de_données #interopérabilité #détection #apartheid #informatique #violence #refoulement #libertés_publiques #test #normalisation #généralisation #Thales #Leonardo #Airbus #armes #armements #industrie_de_l'armement #cynisme #Horizon_Europe #Horizon_2020 #marché #business #European_Security_Fencing #barbelés #fils_barbelés #recherche #programmes_de_recherche #Fonds_européen_de_défense #accords #externalisation #externalisation_des_contrôles_frontaliers #Égypte #Libye #Tunisie #Maroc #Jordanie #Liban #Ukraine #rétention #détention_administrative #expérimentation #équipements #connaissance #transfert #coopérations #formations #renseignements #répression

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    • Le système électronique d’#Entrée-Sortie en zone #Schengen : la biométrie au service des #frontières_intelligentes

      Avec la pression migratoire et la vague d’attentats subis par l’Europe ces derniers mois, la gestion des frontières devient une priorité pour la Commission.

      Certes, le système d’information sur les #visas (#VIS, #Visa_Information_System) est déployé depuis 2015 dans les consulats des États Membres et sa consultation rendue obligatoire lors de l’accès dans l’#espace_Schengen.

      Mais, depuis février 2013, est apparu le concept de « #frontières_intelligentes », (#Smart_Borders), qui recouvre un panel ambitieux de mesures législatives élaborées en concertation avec le Parlement Européen.

      Le système entrée/sortie, en particulier, va permettre, avec un système informatique unifié, d’enregistrer les données relatives aux #entrées et aux #sorties des ressortissants de pays tiers en court séjour franchissant les frontières extérieures de l’Union européenne.

      Adopté puis signé le 30 Novembre 2017 par le Conseil Européen, il sera mis en application en 2022. Il s’ajoutera au « PNR européen » qui, depuis le 25 mai 2018, recense les informations sur les passagers aériens.

      Partant du principe que la majorité des visiteurs sont « de bonne foi », #EES bouleverse les fondements mêmes du #Code_Schengen avec le double objectif de :

      - rendre les frontières intelligentes, c’est-à-dire automatiser le contrôle des visiteurs fiables tout en renforçant la lutte contre les migrations irrégulières
      - créer un #registre_central des mouvements transfrontaliers.

      La modernisation de la gestion des frontières extérieures est en marche. En améliorant la qualité et l’efficacité des contrôles de l’espace Schengen, EES, avec une base de données commune, doit contribuer à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ainsi que les formes graves de criminalité.

      L’#identification de façon systématique des personnes qui dépassent la durée de séjour autorisée dans l’espace Schengen en est un des enjeux majeurs.

      Nous verrons pourquoi la reconnaissance faciale en particulier, est la grande gagnante du programme EES. Et plus seulement dans les aéroports comme c’est le cas aujourd’hui.

      Dans ce dossier web, nous traiterons des 6 sujets suivants :

      - ESS : un puissant dispositif de prévention et détection
      - La remise en cause du code « frontières Schengen » de 2006
      - EES : un accès très réglementé
      - La biométrie faciale : fer de lance de l’EES
      - EES et la lutte contre la fraude à l’identité
      - Thales et l’identité : plus de 20 ans d’expertise

      Examinons maintenant ces divers points plus en détail.

      ESS : un puissant dispositif de prévention et détection

      Les activités criminelles telles que la traite d’êtres humains, les filières d’immigration clandestine ou les trafics d’objets sont aujourd’hui la conséquence de franchissements illicites de frontières, largement facilités par l’absence d’enregistrement lors des entrées/ sorties.

      Le scénario de fraude est – hélas – bien rôdé : Contrôle « standard » lors de l’accès à l’espace Schengen, puis destruction des documents d’identité dans la perspective d’activités malveillantes, sachant l’impossibilité d’être authentifié.

      Même si EES vise le visiteur « de bonne foi », le système va constituer à terme un puissant dispositif pour la prévention et la détection d’activités terroristes ou autres infractions pénales graves. En effet les informations stockées dans le nouveau registre pour 5 ans– y compris concernant les personnes refoulées aux frontières – couvrent principalement les noms, numéros de passeport, empreintes digitales et photos. Elles seront accessibles aux autorités frontalières et de délivrance des visas, ainsi qu’à Europol.

      Le système sera à la disposition d’enquêtes en particulier, vu la possibilité de consulter les mouvements transfrontières et historiques de déplacements. Tout cela dans le plus strict respect de la dignité humaine et de l’intégrité des personnes.

      Le dispositif est très clair sur ce point : aucune discrimination fondée sur le sexe, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion.

      Sont également exclus du champ d’investigation l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle des visiteurs.​

      La remise en cause du Code frontières Schengen

      Vu la croissance attendue des visiteurs de pays tiers (887 millions en 2025), l’enjeu est maintenant de fluidifier et simplifier les contrôles.

      Une initiative particulièrement ambitieuse dans la mesure où elle remet en cause le fameux Code Schengen qui impose des vérifications approfondies, conduites manuellement par les autorités des Etats Membres aux entrées et sorties, sans possibilité d’automatisation.

      Par ailleurs, le Code Schengen ne prévoit aucun enregistrement des mouvements transfrontaliers. La procédure actuelle exigeant seulement que les passeports soient tamponnés avec mention des dates d’entrée et sortie.

      Seule possibilité pour les gardes-frontières : Calculer un éventuel dépassement de la durée de séjour qui elle-même est une information falsifiable et non consignée dans une base de données.

      Autre contrainte, les visiteurs réguliers comme les frontaliers doivent remplacer leurs passeports tous les 2-3 mois, vue la multitude de tampons ! Un procédé bien archaïque si l’on considère le potentiel des technologies de l’information.

      La proposition de 2013 comprenait donc trois piliers :

      - ​La création d’un système automatisé d’entrée/sortie (Entry/ Exit System ou EES)
      - Un programme d’enregistrement de voyageurs fiables, (RTP, Registered Traveller Program) pour simplifier le passage des visiteurs réguliers, titulaires d’un contrôle de sûreté préalable
      – La modification du Code Schengen

      Abandon de l’initiative RTP

      Trop complexe à mettre en œuvre au niveau des 28 Etats Membres, l’initiative RTP (Registered Travelers Program) a été finalement abandonnée au profit d’un ambitieux programme Entry/ Exit (EES) destiné aux visiteurs de courte durée (moins de 90 jours sur 180 jours).

      Précision importante, sont maintenant concernés les voyageurs non soumis à l’obligation de visa, sachant que les détenteurs de visas sont déjà répertoriés par le VIS.

      La note est beaucoup moins salée que prévue par la Commission en 2013. Au lieu du milliard estimé, mais qui incluait un RTP, la proposition révisée d’un EES unique ne coutera « que » 480 millions d’EUR.

      Cette initiative ambitieuse fait suite à une étude technique menée en 2014, puis une phase de prototypage conduite sous l’égide de l’agence EU-LISA en 2015 avec pour résultat le retrait du projet RTP et un focus particulier sur le programme EES.

      Une architecture centralisée gérée par EU-LISA

      L’acteur clé du dispositif EES, c’est EU-LISA, l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dont le siège est à Tallinn, le site opérationnel à Strasbourg et le site de secours à Sankt Johann im Pongau (Autriche). L’Agence sera en charge des 4 aspects suivants :

      - Développement du système central
      - Mise en œuvre d’une interface uniforme nationale (IUN) dans chaque État Membre
      - Communication sécurisée entre les systèmes centraux EES et VIS
      - Infrastructure de communication entre système central et interfaces uniformes nationales.

      Chaque État Membre sera responsable de l’organisation, la gestion, le fonctionnement et de la maintenance de son infrastructure frontalière vis-à-vis d’EES.

      Une gestion optimisée des frontières

      Grâce au nouveau dispositif, tous les ressortissants des pays tiers seront traités de manière égale, qu’ils soient ou non exemptés de visas.

      Le VIS répertorie déjà les visiteurs soumis à visas. Et l’ambition d’EES c’est de constituer une base pour les autres.

      Les États Membres seront donc en mesure d’identifier tout migrant ou visiteur en situation irrégulière ayant franchi illégalement les frontières et faciliter, le cas échéant, son expulsion.

      Dès l’authentification à une borne en libre–service, le visiteur se verra afficher les informations suivantes, sous supervision d’un garde-frontière :

      - ​Date, heure et point de passage, en remplacement des tampons manuels
      - Notification éventuelle d’un refus d’accès.
      - Durée maximale de séjour autorisé.
      - Dépassement éventuelle de la durée de séjour autorisée
      En ce qui concerne les autorités des Etats Membres, c’est une véritable révolution par rapport à l’extrême indigence du système actuel. On anticipe déjà la possibilité de constituer des statistiques puissantes et mieux gérer l’octroi, ou la suppression de visas, en fonction de mouvements transfrontières, notamment grâce à des informations telles que :

      - ​​​Dépassements des durées de séjour par pays
      - Historique des mouvements frontaliers par pays

      EES : un accès très réglementé

      L’accès à EES est très réglementé. Chaque État Membre doit notifier à EU-LISA les autorités répressives habilitées à consulter les données aux fins de prévention ou détection d’infractions terroristes et autres infractions pénales graves, ou des enquêtes en la matière.

      Europol, qui joue un rôle clé dans la prévention de la criminalité, fera partie des autorités répressives autorisées à accéder au système dans le cadre de sa mission.

      Par contre, les données EES ne pourront pas être communiquées à des pays tiers, une organisation internationale ou une quelconque partie privée établie ou non dans l’Union, ni mises à leur disposition. Bien entendu, dans le cas d’enquêtes visant l’identification d’un ressortissant de pays tiers, la prévention ou la détection d’infractions terroristes, des exceptions pourront être envisagées.​

      Proportionnalité et respect de la vie privée

      Dans un contexte législatif qui considère le respect de la vie privée comme une priorité, le volume de données à caractère personnel enregistré dans EES sera considérablement réduit, soit 26 éléments au lieu des 36 prévus en 2013.

      Il s’agit d’un dispositif négocié auprès du Contrôleur Européen pour la Protection des Données (CEPD) et les autorités nationales en charge d’appliquer la nouvelle réglementation.

      Très schématiquement, les données collectées se limiteront à des informations minimales telles que : nom, prénom, références du document de voyage et visa, biométrie du visage et de 4 empreintes digitales.

      A chaque visite, seront relevés la date, l’heure et le lieu de contrôle frontière. Ces données seront conservées pendant cinq années, et non plus 181 jours comme proposé en 2013.

      Un procédé qui permettra aux gardes-frontières et postes consulaires d’analyser l’historique des déplacements, lors de l’octroi de nouveaux visas.
      ESS : privacy by design

      La proposition de la Commission a été rédigée selon le principe de « respect de la vie privée dès la conception », mieux connue sous le label « Privacy By Design ».

      Sous l’angle du droit, elle est bien proportionnée à la protection des données à caractère personnel en ce que la collecte, le stockage et la durée de conservation des données permettent strictement au système de fonctionner et d’atteindre ses objectifs.

      EES sera un système centralisé avec coopération des Etats Membres ; d’où une architecture et des règles de fonctionnement communes.​

      Vu cette contrainte d’uniformisation des modalités régissant vérifications aux frontières et accès au système, seul le règlement en tant que véhicule juridique pouvait convenir, sans possibilité d’adaptation aux législations nationales.

      Un accès internet sécurisé à un service web hébergé par EU-LISA permettra aux visiteurs des pays tiers de vérifier à tout moment leur durée de séjour autorisée.

      Cette fonctionnalité sera également accessible aux transporteurs, comme les compagnies aériennes, pour vérifier si leurs voyageurs sont bien autorisés à pénétrer dans le territoire de l’UE.

      La biométrie faciale, fer de lance du programme EES

      Véritable remise en question du Code Schengen, EES permettra de relever la biométrie de tous les visiteurs des pays tiers, alors que ceux soumis à visa sont déjà enregistrés dans le VIS.

      Pour les identifiants biométriques, l’ancien système envisageait 10 empreintes digitales. Le nouveau combine quatre empreintes et la reconnaissance faciale.

      La technologie, qui a bénéficié de progrès considérables ces dernières années, s’inscrit en support des traditionnelles empreintes digitales.

      Bien que la Commission ne retienne pas le principe d’enregistrement de visiteurs fiables (RTP), c’est tout comme.

      En effet, quatre empreintes seront encore relevées lors du premier contrôle pour vérifier que le demandeur n’est pas déjà répertorié dans EES ou VIS.

      En l’absence d’un signal, l’autorité frontalière créera un dossier en s’assurant que la photographie du passeport ayant une zone de lecture automatique (« Machine Readable Travel Document ») correspond bien à l’image faciale prise en direct du nouveau visiteur.

      Mais pour les passages suivants, c’est le visage qui l’emporte.

      Souriez, vous êtes en Europe ! Les fastidieux (et falsifiables) tampons sur les passeports seront remplacés par un accès à EES.

      La biométrie est donc le grand gagnant du programme EES. Et plus seulement dans les aéroports comme c’est le cas aujourd’hui.

      Certains terminaux maritimes ou postes frontières terrestres particulièrement fréquentés deviendront les premiers clients de ces fameuses eGates réservées aujourd’hui aux seuls voyageurs aériens.

      Frontex, en tant qu’agence aidant les pays de l’UE et les pays associés à Schengen à gérer leurs frontières extérieures, va aider à harmoniser les contrôles aux frontières à travers l’UE.

      EES et la lutte contre la fraude à l’identité

      Le dispositif EES est complexe et ambitieux dans la mesure où il fluidifie les passages tout en relevant le niveau des contrôles. On anticipe dès aujourd’hui des procédures d’accueil en Europe bien meilleures grâce aux eGates et bornes self-service.

      Sous l’angle de nos politiques migratoires et de la prévention des malveillances, on pourra immédiatement repérer les personnes ne rempliss​​ant pas les conditions d’entrée et accéder aux historiques des déplacements.

      Mais rappelons également qu’EES constituera un puissant outil de lutte contre la fraude à l’identité, notamment au sein de l’espace Schengen, tout visiteur ayant été enregistré lors de son arrivée à la frontière.

      Thales et l’identité : plus de 20 ans d’expertise

      Thales est particulièrement attentif à cette initiative EES qui repose massivement sur la biométrie et le contrôle des documents de voyage.

      En effet, l’identification et l’authentification des personnes sont deux expertises majeures de Thales depuis plus de 20 ans. La société contribue d’ailleurs à plus de 200 programmes gouvernementaux dans 80 pays sur ces sujets.

      La société peut répondre aux objectifs du programme EES en particulier pour :

      - Exploiter les dernières technologies pour l’authentification des documents de voyage, l’identification des voyageurs à l’aide de captures et vérifications biométriques, et l’évaluation des risques avec accès aux listes de contrôle, dans tous les points de contrôle aux frontières.
      - Réduire les coûts par l’automatisation et l’optimisation des processus tout en misant sur de nouvelles technologies pour renforcer la sécurité et offrir davantage de confort aux passagers
      - Valoriser des tâches de gardes-frontières qui superviseront ces dispositifs tout en portant leur attention sur des cas pouvant porter à suspicion.
      - Diminuer les temps d’attente après enregistrement dans la base EES. Un facteur non négligeable pour des frontaliers ou visiteurs réguliers qui consacreront plus de temps à des activités productives !

      Des bornes d’enregistrement libre-service comme des frontières automatiques ou semi-automatiques peuvent être déployées dans les prochaines années avec l’objectif de fluidifier les contrôles et rendre plus accueillant l’accès à l’espace Schengen.

      Ces bornes automatiques et biométriques ont d’ailleurs été installées dans les aéroports parisiens d’Orly et de Charles de Gaulle (Nouveau PARAFE : https://www.thalesgroup.com/fr/europe/france/dis/gouvernement/controle-aux-frontieres).

      La reconnaissance faciale a été mise en place en 2018.

      Les nouveaux sas PARAFE à Roissy – Septembre 2017

      Thales dispose aussi d’une expertise reconnue dans la gestion intégrée des frontières et contribue en particulier à deux grand systèmes de gestion des flux migratoires.

      - Les systèmes d’identification biométrique de Thales sont en particulier au cœur du système américain de gestion des données IDENT (anciennement US-VISIT). Cette base de données biographiques et biométriques contient des informations sur plus de 200 millions de personnes qui sont entrées, ont tenté d’entrer et ont quitté les États-Unis d’Amérique.

      - Thales est le fournisseur depuis l’origine du système biométrique Eurodac (European Dactyloscopy System) qui est le plus important système AFIS multi-juridictionnel au monde, avec ses 32 pays affiliés. Le système Eurodac est une base de données comportant les empreintes digitales des demandeurs d’asile pour chacun des états membres ainsi que des personnes appréhendées à l’occasion d’un franchissement irrégulier d’une frontière.

      Pour déjouer les tentatives de fraude documentaire, Thales a mis au point des équipements sophistiqués permettant de vérifier leur authenticité par comparaison avec les modèles en circulation. Leur validité est aussi vérifiée par connexion à des bases de documents volés ou perdus (SLTD de Interpol). Ou a des watch lists nationales.

      Pour le contrôle des frontières, au-delà de ses SAS et de ses kiosks biométriques, Thales propose toute une gamme de lecteurs de passeports d’équipements et de logiciels d’authentification biométriques, grâce à son portefeuille Cogent, l’un des pionniers du secteur.

      Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.​

      https://www.thalesgroup.com/fr/europe/france/dis/gouvernement/biometrie/systeme-entree-sortie
      #smart_borders #Thales #overstayers #reconnaissance_faciale #prévention #détection #fraude_à_l'identité #Registered_Traveller_Program (#RTP) #EU-LISA #interface_uniforme_nationale (#IUN) #Contrôleur_Européen_pour_la_Protection_des_Données (#CEPD) #Privacy_By_Design #respect_de_la_vie_privée #empreintes_digitales #biométrie #Frontex #bornes #aéroport #PARAFE #IDENT #US-VISIT #Eurodac #Gemalto