• La garantie d’emploi, un outil au potentiel révolutionnaire | Romaric Godin
    http://www.contretemps.eu/chomage-economie-garantie-emploi-depassement-capitalisme

    L’ouvrage de Pavlina Tcherneva qui inaugure la collection « Économie politique » avance une proposition qui peut paraître a priori insensée : fournir à tous les citoyens qui le souhaitent un travail rémunéré, permettant de vivre décemment. Tout l’intérêt de son propos est de montrer que, précisément, cette proposition n’a rien d’insensé, mais qu’elle est parfaitement réalisable pour peu que l’on se libère de certaines certitudes qui ne sont que des constructions politiques. L’idée que le chômage soit le mode d’ajustement « normal » de l’économie est déjà un choix politique remarquablement déconstruit par l’autrice. Source : (...)

  • #Garanties_locatives et #logement des #jeunes : une concurrence entre les dispositifs préjudiciable à la diffusion de #Visale
    https://www.banquedesterritoires.fr/garanties-locatives-et-logement-des-jeunes-une-concurrence-entr

    « Pas de garant, pas de logement ? » C’est la question posée par l’Union nationale des Cllaj (Comités locaux pour le logement autonome des jeunes) dans une étude publiée le 10 février 2021 d’analyse de l’impact des systèmes de garanties locatives sur le logement des jeunes. L’étude rappelle qu’il existe aujourd’hui deux sortes de garanties institutionnelles, la garantie Visale proposée par Action Logement et celle des Fonds de solidarité logement (FSL) des départements, à côté des « cautions solidaires » assurées par des personnes physiques et des assurances à la charge du propriétaire ou du locataire.

    […] Le système actuel est donc créateur « d’inégalités et d’exclusion pour les locataires, et à plus forte raison les jeunes ménages, qui portent en plus le poids de leur catégorisation en tant que ‘public à risque’ », souligne l’Uncclaj, qui propose des pistes de réforme du système de garanties locatives. Parmi ces pistes : élargir les publics éligibles au dispositif Visale « notamment en intégrant les jeunes en insertion sur une base forfaitaire à l’instar des étudiants », mieux communiquer autour du dispositif, réguler davantage le marché des assurances à la charge du locataire face à des pratiques jugées « discriminatoires et opaques ».

    #location

  • Opposé au RSA jeunes, le gouvernement crée une aide exceptionnelle | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/oppose-rsa-jeunes-gouvernement-cree-une-aide-exceptionnelle/00095233

    Alors que l’exécutif rejette en bloc le RSA jeune, une nouvelle aide exceptionnelle a été créée à destination des moins de 26 ans inscrits à Pôle emploi, sous conditions.

    « A 18 ans, on veut un travail, une rémunération de son travail. Pas une allocation ! » Voici comment Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, justifie sur BFMTV son opposition à la création d’un RSA jeunes.
    https://seenthis.net/messages/896390

    Pas de rémunération sans contrepartie : c’est aussi l’argument de la ministre du Travail. Dans un entretien accordé au journal Libération, elle balaie « l’appellation RSA jeunes » qui a « une mauvaise connotation » et « donne l’impression que la seule perspective que nous offrons [aux jeunes] c’est un minimum social » [Copie de Aubry 1996, ndc] . Selon Elisabeth Borne, l’octroi d’une rémunération doit, au contraire, se faire dans le cadre « d’un parcours qui amène jusqu’à l’emploi ».

    Pourtant, c’est aussi pour parer à certaines urgences sociales qu’une nouvelle « aide exceptionnelle » vient de voir le jour, pour les moins de 26 ans. Un décret paru le 30 décembre au Journal officiel en fixe les modalités. Le dispositif, ouvert depuis le 18 janvier, sera en vigueur jusqu’au 31 décembre.

    Besoins de première nécessité

    Cette aide est réservée aux inscrits à Pôle emploi bénéficiant d’un accompagnement intensif des jeunes (surnommé AIJ) et qui rencontrent des difficultés financières. Elle peut être accordée durant les périodes où ils ne perçoivent aucune rémunération ou quand cette rémunération n’excède pas 300 euros par mois, qu’elle soit issue d’un salaire, d’un stage ou d’une allocation.

    Alternatives Economiques a pu consulter l’instruction interne de Pôle emploi, détaillant la mesure. La note le précise clairement :

    « L’aide peut être attribuée à un demandeur d’emploi qui fait état de difficultés ayant un impact sur sa vie quotidienne liées à des besoins de première nécessité (charges courantes, soins, etc.). »
    Il n’est donc pas question ici de « bâtir un projet » vers l’emploi, mais bien de survivre grâce à un soutien financier. Evidemment, le dispositif prévoit aussi d’aider les jeunes à lever des freins « pouvant mettre en échec les démarches d’accès et de retour à l’emploi » en matière, par exemple, de mobilité quotidienne, d’achat équipement professionnel ou d’accès au numérique.

    Une enveloppe financière pour chaque région

    Cette aide demeure ponctuelle et limitée. Son montant, 497,01 euros maximum par mois, est plafonné à 1 491,03 euros sur six mois. Soit l’équivalent de trois versements au total. Pôle emploi est chargé d’identifier les jeunes, suivis en accompagnement intensif, qui pourraient y avoir droit. Ils sont alors orientés vers la mission locale qui élabore « un diagnostic social et financier » puis décide, ou non, d’attribuer l’aide. Et détermine son montant.

    De quoi contredire les déclarations de la ministre du Travail qui promet dans Libération de « systématiser le versement d’une rémunération pouvant aller jusqu’à 500 euros par mois lorsqu’un jeune, qui entre dans un parcours vers l’emploi, en a besoin et en fait la demande. »

    En réalité, cette aide ne sera ni systématique ni automatique « à la demande » , si l’on en croit l’instruction de Pôle emploi, qui a par ailleurs un budget à tenir. Chaque direction régionale de l’opérateur dispose en effet « d’une enveloppe financière non fongible » calculée, précise la note, en fonction du nombre de jeunes non indemnisés, inscrits sur les listes des demandeurs d’emploi.

    Nous avons pu consulter les montants. C’est l’Ile-de-France qui dispose du plus gros budget (plus de 9 millions d’euros) suivie des Hauts-de-France (8,6 millions d’euros) et de l’Occitanie (6 millions d’euros). Le budget total atteint plus de 64 millions d’euros.

    Pôle emploi, l’Apec et les missions locales à la manœuvre

    Ce nouveau dispositif va nécessiter une collaboration étroite entre les conseillers de Pôle emploi et des missions locales. « Il est attendu [qu’ils] s’attachent à se coordonner dans leurs interventions respectives pour garantir fluidité, simplicité et rapidité dans le parcours du jeune demandeur d’emploi » , exige l’instruction interne. Une injonction qui laisse Isabelle sceptique.

    Conseillère Pôle emploi, elle redoute cette coopération avec les missions locales et craint des allers-retours de dossiers où tout le monde se renverrait la balle. « Ça peut devenir compliqué. Chacun a son fonctionnement propre. Et puis les traitements ne seront pas les mêmes d’une agence à l’autre, d’un territoire à l’autre », ajoute-t-elle, inquiète.

    D’autant qu’un troisième acteur entre aussi dans le dispositif : il s’agit de l’Apec, l’Association pour l’emploi des cadres. Elle pourra, elle aussi, orienter certains jeunes diplômés, suivis de manière intensive par l’association, vers la mission locale pour bénéficier de l’aide financière.

    Une passerelle vers la Garantie jeunes ?

    Au moment d’examiner la situation des jeunes qui lui seront adressés, la mission locale aura une autre possibilité : les intégrer dans la Garantie jeunes, si elle s’avère « plus pertinente » . Dans ce cas, ils percevront une allocation du même montant que l’aide exceptionnelle (497 euros) mais versée mensuellement et pendant un an et demi maximum. Il ne s’agit plus d’un coup de main ponctuel mais d’une allocation sur la durée.

    Pour entrer dans ce dispositif, les bénéficiaires doivent signer et respecter un contrat pour un « parcours d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie » . Ils quittent alors le dispositif intensif de Pôle emploi. Toutefois, une dernière option est prévue : un co-accompagnement inédit entre Pôle emploi et les missions locales. Cette dernière gérera le volet social, Pôle emploi l’accompagnement professionnel. Les conseillers devront travailler main dans la main.

    Ces passerelles vers la Garantie jeunes permettront peut-être à la ministre du Travail d’atteindre les objectifs fixés. Elisabeth Borne entend en effet doubler le nombre de bénéficiaires de cet accompagnement, de 100 000 à 200 000 personnes.
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    #Garantie_jeunes #Pôle_emploi #travail #emploi #précarisation #droits_sociaux

  • Le nouveau schéma national du maintien de l’ordre. Avis du Défenseur des droits n°20-08, 30 novembre 2020
    https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=20299

    1. Evolution de la doctrine du maintien de l’ordre vers une meilleure communication

    2. Persistance du manque de transparence de l’action des forces de l’ordre et de l’information du public
    Identification des forces de l’ordre
    Journalistes et observateurs

    3. Maintien du lanceur de balles de défense

    4. Evolution des armes de force intermédiaire

    5. Evolution vers une plus grande judiciarisation et une plus grande mobilité des forces

    Le ministre l’annonce dans son édito au schéma national du #maintien_de_l’ordre : « la plus grande mobilité des forces, pour mettre fin aux exactions et interpeller les auteurs de violences, devient un impératif ». Si le #Défenseur_des_droits reconnaît que l’action de police judiciaire est indispensable dans la gestion de l’ordre public, il s’était inquiété dès 2018, comme nombre de personnalités, de la part grandissante donnée à la mission répressive du maintien de l’ordre.

    Si les améliorations apportées en matière de communication vont dans le sens d’une meilleure prise en compte de la mission de prévention et d’encadrement, le Défenseur des droits constate cependant que le schéma consacre la #judiciarisation du maintien de l’ordre en accordant une place prépondérante aux missions d’interpellation et en favorisant la mobilité des forces.

    Le Défenseur des droits constate en outre que l’objectif de mobilité se traduit par l’engagement d’unités « hors unités de force mobile », telles que les brigades anti criminalité [#BAC] dans les opérations de maintien de l’ordre.

    Or, le Défenseur des droits constate que la majorité de ses saisines sont liées à l’intervention, en cours de manifestations, d’unités dont l’objectif est d’interpeller les auteurs d’infractions. Ces unités sont le plus souvent en civil ; elles ne portent donc aucun équipement de protection et se trouvent rapidement exposées. Elles font en conséquence un usage plus fréquent des armes de forces intermédiaires et notamment du #LBD et agissent le plus souvent sans coordination avec les unités spécialisées.

    Enfin, ces unités interviennent parfois également pour participer à la mission de maintien ou de rétablissement de l’ordre, toujours sans équipement et avec un matériel inadapté ne permettant pas la gradation dans le recours à la force.

    Cette judiciarisation est d’autant plus inadaptée au contexte du maintien de l’ordre que les conditions pour respecter les #garanties_procédurales en cas d’interpellations ne sont pas réunies, qu’il s’agisse du respect des #droits des personnes interpellées ou du contrôle effectif par l’autorité judiciaire, contrôle souvent retardé en raison du nombre d’interpellations concomitantes. Le Défenseur des droits rappelle à cet égard la rigueur dont les forces de l’ordre doivent faire preuve s’agissant des motifs du contrôle et de l’interpellation d’une personne, la #garde_à_vue étant une mesure privative de liberté contraignante, qui a également pour conséquence dans le contexte particulier du maintien de l’ordre, de priver un individu de son #droit_de_manifester.

    Les difficultés occasionnées par la mise en œuvre de cette judiciarisation, avec en particulier la multiplication de ces unités risque de modifier la perception qu’ont les manifestants des forces de l’ordre en manifestation et de dégrader fortement la relation police-population.

    Le Défenseur des droits rappelle l’importance de la mission administrative de prévention et d’encadrement de l’exercice du droit de manifester par les forces de l’ordre.

    6. Persistance des pratiques attentatoires aux libertés

    #libertés #police #LBD

  • #Grand_débat national : l’#UFC_Que_Choisir émet #12_propositions pour augmenter le pouvoir d’achat de neuf milliards d’euros
    https://mobile.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/grand-debat-national-l-ufc-que-choisir-emet-12-propositions-pour

    Annuler les augmentations du 1er février
    L’UFC-Que Choisir demande l’annulation de la hausse du seuil de revente à perte inscrite dans la Loi #Agriculture-Alimentation. Cette dernière est entrée en vigueur le 1er février, car « la mesure aura un effet inflationniste certain et immédiat ». Les « analyses, notamment gouvernementales, convergent vers un surcoût sur deux ans de 1,6-1,7 milliard d’euros, soit au moins 800 millions d’euros par an », précise l’association.

    3Supprimer les commissions d’intervention
    L’association pense que les ménages pourraient économiser 2,8 milliards d’euros lors de la facturation des frais d’#incidents_bancaires par les banques lorsque les consommateurs dépassent leur découvert. Cette somme « est censée rémunérer la banque pour l’analyse de la solvabilité de son client ». Or, « ce service qui n’existe qu’en apparence » est « automatique » et « systématique ».

    4Faciliter le changement de banque
    L’UFC-Que Choisir souhaite que les consommateurs puissent garder le même numéro de compte bancaire lorsqu’ils changent de banque afin de pouvoir plus facilement « faire jouer la concurrence » et baisser leurs frais bancaires, ce qui représenterait une économie d’1,2 milliards d’euros par an.

    5Faciliter le changement des assurances santé
    « L’UFC-Que Choisir milite pour un ’choc de concurrence’ sur l’assurance santé, qui passe par la résiliation possible à tout moment, une présentation harmonisée et plus lisible des garanties proposées, et une information sur le taux de redistribution de chaque organisme, c’est-à-dire la part des cotisations qui est retournée vers la communauté des assurés. Cette mise sous tension des organismes assureurs les contraindrait à enfin réduire leurs frais de gestion », soit une économie d’1,2 milliards d’euros par an.

    6Encadrer les loyers dans les zones tendues
    Autre mesure non quantifiable, l’UFC-Que Choisir demande l’application de l’encadrement des loyers dans les zones les plus tendues pour « favoriser l’accès de tous au logement » et regrette que « le caractère facultatif de l’encadrement perdure » dans la loi Elan 2018.

    Libéraliser la vente de #pièces_de_carrosserie
    En supprimant le monopole des constructeurs automobiles « sur les pièces de carrosserie, les consommateurs pourraient économiser jusqu’à 415 millions d’euros par an », estime l’association. L’UFC-Que Choisir regrette qu’en France « les constructeurs sont les seuls à décider qui a le droit de fabriquer et qui a le droit de vendre les pièces détachées de carrosserie », ce qui provoque une hausse de leurs prix.

    –-> & autres pièces ?

    9Allonger la durée de #garantie légale
    L’association propose d’allonger la durée de garantie légale de certains produits, aujourd’hui établie à deux ans, afin d’encourager les fabricants « à faire des produits vraiment durables, afin de ne pas être contraints de remplacer leurs appareils trop souvent ». Toutefois, l’UFC-Que Choisir reconnaît que le bénéfice de cette mesure n’est pas quantifiable.

    10Appliquer le principe « pollueur-payeur » pour l’#eau_potable
    « L’UFC-Que Choisir demande que les coûts spécifiques du traitement des pollutions d’origine agricole soit progressivement reportés sur les filières agricoles » et non sur la facture des consommateurs, ce qui représenterait une économie de 1,04 milliards d’euros par an pour les ménages.

    11Réformer les aides à la #rénovation_énergétique
    L’association estime que le « système actuel d’aides publiques est mal conçu », car « les subventions varient essentiellement en fonction des équipements et matériaux utilisés et non de l’efficacité des travaux entrepris ». « Avec une aide publique mieux conçue » et la même enveloppe, l’UFC-Que Choisir pense inciter davantage les Français à réaliser des travaux de rénovation énergétique efficaces et ainsi leur permettre de faire 450 millions d’euros d’économies de consommation par an.

    12Répercuter les baisses des cours des #matières_agricoles sur les prix alimentaires
    L’association propose de créer un prix de vente maximal de tous les produits alimentaires, cela existe déjà pour les fruits et légumes, afin que les prix de vente n’augmentent pas quand les coûts agricoles de leurs ingrédients baissent. Cela représenterait un gain de « 340 millions d’euros par an, rien que sur le lait de consommation, les viandes fraîches bovines et le filet de poulet ».❞

    via Muarent Muchielli (https://twitter.com/LMucchielli)

  • Des tribunaux français arrêtent des #renvois dans le cadre du #règlement_dublin vers l’#Italie... ceci car il n’y aurait pas de #garanties suffisantes pour les demandeurs d’asile...
    C’est évidemment une conséquence du #Decreto_Salvini (#décret_salvini), peut-être la seule conséquence positive...
    v. cet article paru dans un journal italien :

    L’odissea degli ultimi. « L’Italia vìola i diritti dei profughi »

    Tribunali francesi bloccano i rimpatri verso l’Italia: «Garanzie insufficienti per i richiedenti asilo». Anche da Londra una doppia sentenza della «corte superiore» apre a ricorsi di massa contro Roma.

    Francia e Regno Unito stanno respingendo sempre meno migranti verso l’Italia. Proprio quello che chiede il governo di Roma. La motivazione, però, non è lusinghiera. I tribunali esteri stanno annullando i trasferimenti perché il sistema giuridico e la prassi italiana sono «a rischio di trattamenti inumani o degradanti», e in «aperta violazione della Carta dei diritti fondamentali dell’Unione europea».

    Il campionario delle contestazioni è un’escalation di accuse. Si va dall’uso «eccessivo della forza nelle procedure di identificazione», per passare all’analisi delle «carenze sistemiche, in particolare per quanto riguarda il diritto alla casa e alla salute», arrivando alla «detenzione sistematica dei richiedenti asilo» durante la quale si svolgono «interrogatori sommari, indipendentemente dal trauma del viaggio appena vissuto, in assenza di considerazione per le particolari esigenze e i casi di vulnerabilità ». I magistrati transalpini non sono teneri neanche con le proprie autorità. Specie rimproverando la gendarmeria e le prefetture, che ordinano l’accompagnamento coatto alla frontiera italiana senza esaminare la situazione di ogni singolo straniero. Poi mettono sul banco degli imputati defezioni e anomalie nella gestione del fenomeno migratorio nel nostro Paese.

    Alcune sentenze riguardano casi esaminati all’epoca del governo Gentiloni. Ma da quando è in sella l’esecutivo pentaleghista i ricorsi dei migranti che soggiornano irregolarmente in Francia e che rischiano di venire respinti verso il Paese di primo approdo (come prevede il regolamento di Dublino) sono aumentati: tre solo nell’ultimo mese. Verdetti che fanno giurisprudenza e che già nei prossimi giorni fanno annunciare una pioggia di ricorsi da parte dei migranti arrivati irregolarmente in Francia. Il 15 ottobre, per stare a una delle sentenze più recenti, il tribunale amministrativo di Pau, ai piedi dei Pirenei, non lontano da Lourdes, ha annullato l’ordine di trasferimento emesso dal prefetto delle Landes contro un richiedente asilo. Nel decreto del giudice viene spiegato che spesso dopo i respingimenti in Italia i richiedenti asilo vengono abbandonati a sé stessi, «in condizioni a volte pericolose», non di rado costretti «a vagare per centinaia di chilometri». Inoltre, pur se in attesa dell’esame della domanda d’asilo, gli stranieri anche «a causa di ritardi amministrativi», finiscono per vivere nella precarietà, in situazioni di occupazioni abusive, «nei campi informali o in edifici fatiscenti ». Condizioni che non consentono di tutelare «i loro diritti, incluso quello alla salute».

    Persone che sopravvivono «grazie a enti di beneficenza» ma sono messe «sotto pressione dalle autorità che abitualmente evacuano i loro luoghi di vita senza proporre soluzioni risistemazione». L’avvocato parigino Alexandra Olsufiev è in prima linea nella difesa dei diritti dei migranti. «Per anni – spiega – i legali francesi hanno combattuto con poco successo i trasferimenti secondo il dettato di Dublino».

    I tribunali amministrativi «hanno sempre dato ragione alle prefetture che con i loro provvedimenti rispedivano in Italia i richiedienti d’asilo. Ma con la nomina del nuovo governo italiano le cose sono cambiate. I giudizi che cancellano i trasferimenti – osserva Olsufiev – si moltiplicano anche davanti alle Corti di appello». Non tutti i giudici addossano responsabilità esclusive sul governo italiano, spesso lasciato da solo a gestire le emergenze. Il 5 ottobre il tribunale amministrativo di Nantes ha annullato l’accompagnamento di un nordafricano fino al confine italiano perché l’afflusso di immigrati nella Penisola «rallenta l’elaborazione delle domande d’asilo», mettendo in difficoltà le autorità italiane che non sempre «sono in grado di adempiere ai propri obblighi nei confronti dei migranti richiedenti asilo».

    Anche da Londra, nonostante la Brexit e l’annunciata stretta sull’ammissione di stranieri, arrivano accuse all’Italia. Nei giorni scorsi è stato depositato dalla “Camera per l’immigrazione e l’asilo” del Tribunale superiore una sentenza di 102 pagine su fatti risalenti all’aprile 2018 (governo Gentiloni). Nelle motivazioni, però, non mancano riferimenti alla situazione attuale, su cui i giudici britannici si pronunciano senza andare per il sottile. Esaminando tre ricorsi di migranti arrivati illegalmente attraverso la Francia e destinati a rientrare in Italia, i magistrati hanno accolto due istanze depositate dallo studio legale ’Wilson Sollicitors”, fra l’altro istruiti da Giulia Tranchina, avvocato di origine milanese specializzato nel Diritto d’asilo e dei migranti. Il Tribunale ha concluso che S.M. (un cittadino sudanese, con status di rifugiato in Italia) giunto illegalmente nel Regno Unito, «ha vissuto eventi traumatici» e a causa di queste esperienze «soffre di gravi problemi di salute mentale». In Italia, però, non è stato adeguatamente assistito.

    Anche R.K. (un cittadino eritreo) è stato riconosciuto come «persona vulnerabile », alla luce della natura «dei maltrattamenti subiti in Eritrea e altrove e che hanno causato o almeno contribuito a ciò che riteniamo come una seria disabilità mentale e fisica». La corte riconosce come l’Italia sia «sotto pressione» a causa dell’afflusso di migranti, ma ritiene «provato» che l’iter delle domande d’asilo e le possibilità offerte ai migranti di poter manifestare e provare la propria condizione di rifugiati siano lacunose. L’accesso agli Sprar (prima delle ulteriori restrizioni entrate in vigore con il Decreto Sicurezza) era già allora ritenuto come «incerto», con lunghe liste d’attesa e senza garanzie per le persone vulnerabili.

    https://www.avvenire.it/attualita/pagine/litalia-vola-i-diritti-dei-profughi
    #expulsions #renvois_Dublin #asile #migrations #réfugiés #France #UK #Angleterre

    • Italy: Vulnerable Dublin Returnees at Risk of Destitution

      Asylum seekers returned to Italy under the Dublin Regulation face arbitrary access to accommodation, risks of destitution and substandard reception conditions despite Italy’s obligation to provide guarantees of adequate treatment, according to a report published this week.

      The report, prepared by the Danish and Swiss Refugee Councils, contains 13 case studies of Dublin return of asylum seekers with different vulnerabilities, ranging from single-parent families to persons suffering from mental disorders and victims of violence. The European Court of Human Rights clarified in Tarakhel v. Switzerland that Member States should obtain assurances from the Italian authorities that asylum seekers with special needs would be adequately accommodated prior to carrying out a transfer.

      The report illustrates the arbitrariness underlying Dublin returnees’ reception by the authorities, timely access to accommodation and to the asylum procedure, and quality of reception conditions. Many asylum seekers have had to wait for several hours or even days without any support at airports such as Rome Fuimicino and Milan Malpensa before being received by the Italian police. Some Dublin returnees are denied access to the Italian reception system upon arrival altogether or must wait a long time before they are accommodated in second-line reception facilities (SPRAR). Substandard conditions in first reception centres and temporary reception centres (CAS) are widely reported, falling far below standards for persons with special needs.

      Access to the asylum procedure is equally problematic. Asylum seekers returned under the Dublin Regulation have to approach the Immigration Office of the Police (Questura) to obtain an appointment to lodge their claim. However, the delay for such an appointment reaches several months in most cases.

      The risks of destitution and exposure to unacceptable reception conditions upon return from other countries have been been exacerbated by the entry into force of Decree-Law 113/2018, recently confirmed by Law 132/2018, following which only beneficiaries of international protection and unaccompanied children are eligible for reception in SPRAR. Accordingly, the vast majority of asylum seekers will only have access to first reception centres and CAS which offer very limited support.

      The reform has prompted some Member States to re-examine the legality of Dublin procedures vis-à-vis Italy, with some domestic courts suspending individual transfers on account of an increasingly hostile environment on migration. The Dutch Immigration and Naturalisation Service (IND) is revising its policy on Dublin transfers of families with children to Italy in light of the reform. Transfers of families have been suspended pending further investigations into the situation of asylum seekers in the country.

      https://www.ecre.org/italy-vulnerable-dublin-returnees-at-risk-of-destitution

  • Et si l’Etat créait lui-même les emplois pour combattre le #chômage ?
    https://www.mediapart.fr/journal/france/190118/et-si-l-etat-creait-lui-meme-les-emplois-pour-combattre-le-chomage

    Alors que le gouvernement veut renforcer le contrôle des demandeurs d’emploi pour lutter contre le chômage, certains économistes anglo-saxons proposent plutôt que l’État assure lui-même le plein-emploi. Et ils affirment que cette solution stabiliserait davantage l’économie que les moyens utilisés actuellement.

    #France #Economie #emploi #garantie_de_l'emploi #MMT #monnaie

  • Arrêt de la #Cour_européenne_des_droits_de_l’homme à Strasbourg. L’EPER salue la décision de principe en faveur des #personnes_vulnérables dans le cadre des #renvois #Dublin vers l’#Italie.

    La Grande Chambre reconnaît les défaillances des conditions d’#accueil en Italie. L’EPER salue l’exigence d’obtenir des #garanties_renforcées, notamment par des informations détaillées et fiables quant aux conditions d’#hébergement et d’#unité_familiale pour un #renvoi_Dublin vers l’Italie.

    http://www.heks.ch/fr/news-et-services/actualites/actualites/news/article/2014/11/04/leper-salue-la-decision-de-principe-en-faveur-des-personnes-vulnerables-dans-le
    #Suisse #réfugiés #asile #migration

  • Le FMI veut que les contribuables garantissent les prêts octroyés aux entreprises ! | Le Blog de la Résistance
    http://resistanceauthentique.wordpress.com/2014/10/13/le-fmi-veut-que-les-contribuables-garantissent-les-

    C’est du bail out indirect : on pend les fonds public pour garantir les prêts (les plus risqués) des banques : ça confirme la voie qui a été choisie en décembre avec la loi qui a été voté qui entrera en vigueur en 2016 (de mémoire) , et qui dit qu’en cas de faillite d’une banque, ce sont ses créanciers qui paieront en premiers : A partir de 2016, cette procédure du bail-in sera obligatoire. Cette procédure du bail-in consiste dans l’ordre à faire payer les actionnaires, puis à faire payer les détenteurs d’obligations bancaires, puis à faire payer les déposants qui ont un crédit supérieur à 100.000€. Nous vous rappelons, pour ceux qui ne le sauraient pas, que si vous avez de l’argent en banque, c’est-à-dire de l’argent en dépôt, vous n’êtes pas propriétaire de cet argent, vous êtes simplement créancier de la banque et, comme tel, vous serez victime du prélèvement. Revue de presse 2013-2014 Z@laresistance

    Le Fonds Monétaire International (FMI) a exhorté les gouvernements des pays européens à apporter leur garantie pour inciter les banques à augmenter l’octroi de prêts aux entreprises afin de stimuler la reprise économique.

    Autrement dit, il recommande que les contribuables financent des garanties pour permettre aux banques de prêter de l’argent lorsqu’elles sont dans l’incapacité de le faire, ou lorsque consentir un crédit est trop risqué.

    Dans son Rapport sur ​​la stabilité financière mondiale publié mercredi, le FMI constate que six ans après la faillite de la banque Lehman Brothers, les banques qui représentent 40% des actifs bancaires mondiaux ne sont toujours pas en position de fournir suffisamment de crédits pour soutenir une relance de l’économie. Dans la zone euro, cela est même vrai pour les banques qui détiennent près de 70% des actifs bancaires......

    >> Dans les faits, le FMI demande donc aux gouvernements européens d’émettre des garanties sur le dos du contribuable pour contourner le problème de cette réticence des banques à prêter de l’argent dans les pays les plus vulnérables. On peut s’attendre à ce que cette nouvelle proposition ne réjouisse pas particulièrement les Allemands… <<<

    #FMI
    #contribuables
    #garantie
    #prêts
    #entreprises

  • CIP-IDF > Non à l’agrément d’une convention assurance chômage qui impose une cure d’austérité de 400 millions d’euros aux précaires - Sud emploi
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6923

    Après la loi de sécurisation de l’emploi facilitant les licenciements au printemps 2013, le pacte de responsabilité en ce début d’année 2014 finançant le patronat sans contreparties, l’accord #UNEDIC signée le 22 mars 2014 poursuit la destruction massive des #garanties_sociales et la dégradation des conditions de vie de la majorité de la population.

    Les rares « avancées » sur les droits rechargeables consistant à garder le reliquat de ses droits en cas de nouvelle période de #chômage, et sur les changements annoncés en matière de dispositifs de cumuls entre allocations chômage et salaires, sont loin d’être à la hauteur. Il faudra bien en mesurer la portée et les règles de calcul. En particulier l’incidence des droits rechargeables en cas de reprise d’emploi mieux rémunéré que celui qui a permis la première ouverture de droits. En fait ces mesures (…) ne font qu’entériner une logique pernicieuse d’#individualisation_des_droits chers aux signataires qui veulent créer des comptes individuels pour toute la protection sociale : #retraite, pénibilité, santé, #formation ...au détriment d’un renforcement de la mutualisation et de la #solidarité.


    #précarisation #syndicat #Pôle_emploi

  • Jeunes sans formation : la « garantie jeunes » mise en oeuvre à partir de septembre
    http://tempsreel.nouvelobs.com/education/20130605.AFP5195/jeunes-sans-formation-la-garantie-jeunes-mise-en-oeuvre-a-parti

    La #Garantie_jeunes « démarrera comme prévu en septembre prochain », indiquent les services du Premier ministre. « Pendant un an, elle visera 10.000 jeunes sur 10 territoires pilotes, avant une montée en charge progressive sur l’ensemble du territoire national d’ici 2016, pour 100.000 jeunes par an en rythme de croisière », précise le communiqué.

    On se souvient que 400 000 #chômeurs inscrits de moins de 25 ans n’ont pas d’alloc chômage et sont interdits de #RSA. On ne sait pas en revanche quelle proportion de ces moins de 25 ans ne s’inscrivent pas au chômage car, faute de droit à alloc’ ils n’y gagneraient que des emmerdes...
    Le #P.S aura mis 25 ans pour se décider non pas à supprimer l’interdiction du RMI aux moins de 25 ans, mais à l’amender vaguement.