• Des appareils de #surveillance de #Frontex sont utilisés par les #gardes-côtes_libyens pour intercepter illégalement des migrants

    « Le Monde » a identifié l’origine de sept images aériennes publiées par les gardes-côtes libyens sur leurs pages Facebook. Elles ont été réalisées par des appareils de surveillance de Frontex, et démontrent comment les activités de l’agence européenne facilitent des #interceptions illicites par les Libyens en Méditerranée. Frontex a toujours soutenu ne pas collaborer avec les garde-côtes libyens.

    « Le patrouilleur #Fezzan a porté secours à un chalutier en feu et a sauvé son équipage de huit personnes. » Le 24 août 2021, la page Facebook « Gardes-côtes et sécurité portuaire » publie le bilan d’une opération de sauvetage menée au cours de la journée par les gardes-côtes libyens. Pour l’illustrer, la page publie une photo du chalutier en feu.


    La présence d’informations temporelles et de localisations sur l’image indique qu’il s’agit d’une prise de vue réalisée par un appareil de #surveillance_aérienne, et non par un simple appareil photo. Ce genre d’images, entre 2018 et 2022, les gardes-côtes libyens en ont publié une douzaine, sur différents comptes et réseaux. Sauf que la #Libye n’est pas dotée d’appareils capables de réaliser ces images. Qui en est à l’origine ?

    Pour identifier leur source, Le Monde a recoupé les informations qu’elles contiennent avec des données #ADS-B, un signal émis par les #avions en vol, ainsi qu’avec les journaux de bord de plusieurs ONG actives en Méditerranée, dans les airs ou en mer. Dans le cas du 24 août 2021, par exemple, les informations présentes sur l’image indiquent les coordonnées, l’altitude et l’heure précise à laquelle l’appareil se trouvait lorsqu’il a réalisé cette image. Elles donnent aussi la position approximative du chalutier observé par l’appareil.

    Nous avons reconstitué le trafic aérien au-dessus de la Méditerranée dans la matinée du 24 août 2021. En comparant les parcours des différents appareils avec les données disponibles sur l’image, nous avons ainsi pu identifier un appareil qui se trouvait précisément aux coordonnées et à l’altitude à laquelle la photo a été prise, lorsqu’elle a été réalisée : le #drone AS2132, opéré par Frontex.

    Pour d’autres images, nous avons eu accès aux observations d’ONG, comme SeaWatch ou SOS Méditerranée, consignées dans des journaux de bord. Ceux-ci sont librement accessibles ici. Au total, ce travail nous permet d’affirmer que sur cinq dates différentes les images publiées par les gardes-côtes libyens ont été réalisées par des appareils de Frontex. Au moins une autre l’a été par un appareil de l’#EunavforMed, la force navale européenne en Méditerranée, qui collabore avec Frontex.

    Des interceptions impossibles sans renseignements extérieurs

    Sollicitée, l’agence de garde-frontière l’assure : « il n’y a pas de collaboration entre Frontex et les gardes-côtes libyens », ce qu’affirmait déjà en mars 2021 son ex-directeur Fabrice Leggeri. L’agence précise, en revanche : « Chaque fois qu’un avion de Frontex découvre une embarcation en détresse, une alerte – et une image, le cas échéant – est immédiatement envoyée au centre de coordination des sauvetages régional. L’information envoyée inclut notamment la position, la navigabilité du navire et la probabilité qu’il n’atteigne pas sa destination finale. »

    De fait, dans les cinq cas identifiés par Le Monde, les images de Frontex ont pourtant bien fini entre les mains des gardes-côtes libyens. Et certaines ont vraisemblablement rendu possible l’interception d’embarcations, autrement impossibles à localiser pour les Libyens. Dans le cas du 8 mai 2019, par exemple, l’avion de Frontex découvre une embarcation en route pour l’Europe en Méditerranée centrale. Un contact est établi entre les autorités libyennes et l’agence, mais il n’émet pas de Mayday. Ce message d’urgence aurait pu être capté par tous les avions et navires à proximité à ce moment-là, dont le Mare Jonio, de l’ONG Mediterranea Saving Humans, spécialisé dans le sauvetage. Frontex dit n’envoyer des Maydays que « lorsqu’il existe un danger imminent pour la vie des occupants ».

    Les gardes-côtes libyens retrouvent finalement sans difficulté l’embarcation, pourtant située à plus d’une centaine de kilomètres de leurs côtes. A 17 heures, ils font monter les migrants à bord de leur patrouilleur avant de les rapatrier en Libye. Une interception que les informations de Frontex ont vraisemblablement facilitée, voire rendue possible. Pendant toute la durée de l’opération, l’avion de Frontex continue de survoler la zone, et de filmer la scène. Des images auxquelles les gardes-côtes ont aussi eu accès.

    Frontex souligne que, conformément au règlement européen relatif à la surveillance des #frontières_maritimes_extérieures, ses alertes ne sont pas adressées aux gardes-côtes libyens, mais au « #centre_régional_de_coordination_des_sauvetages (#RCC) [libyen] (…) internationalement reconnu ». Une fois l’alerte envoyée, « Frontex ne coordonne pas les opérations de recherche et de sauvetage (...), c’est la responsabilité des centres de secours régionaux« . Reste à savoir si ce RCC existe réellement. Frontex s’en tient à la position de l’#Organisation_maritime_internationale (#OMI), qui a reconnu officiellement l’existence d’un RCC en 2018.

    Plusieurs enquêtes ont pourtant mis en doute l’existence d’un tel RCC libyen. Derrière les adresses e-mail et les numéros de téléphone du RCC se trouvent en réalité les gardes-côtes, selon les différentes ONG impliquées dans des opérations de sauvetage en mer Méditerranée. Et le 8 novembre 2022, le vice-président de la commission européenne, Josep Borrell, lui-même affirmait : « Le centre de coordination des secours maritime n’est pas encore opérationnel. »

    Parmi les règles européennes, que Frontex dit respecter, figure le principe du non-refoulement : « Nul ne peut être (…) débarqué, forcé à entrer, conduit dans un pays ou autrement remis aux autorités d’un pays où il existe (…) un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture, à la persécution ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants. » Des situations courantes en Libye, de sorte qu’en 2020 la Commission européenne affirmait que le pays n’était pas un « lieu sûr » vers lequel il serait possible de renvoyer des migrants. Dans un rapport de 2018, l’ONU constatait que « les migrants subissent des horreurs inimaginables en Libye (…). Ils s’exposent à des meurtres extrajudiciaires, à la torture et à des mauvais traitements, à la détention arbitraire (…), au viol (…), à l’esclavage et au travail forcé, à l’extorsion et à l’exploitation ».

    https://www.lemonde.fr/international/article/2022/11/23/enquete-comment-des-appareils-de-surveillance-de-frontex-sont-utilises-par-l

    #garde-côtes_libyens #frontières #asile #migrations #Méditerranée #mer_Méditerranée

  • Que prévoit la #France pour les 230 migrants de l’#Ocean_Viking ?

    Les migrants arrivés vendredi à #Toulon font l’objet d’un suivi sanitaire, et de contrôles de sécurité, avant d’être entendus par l’#Ofpra dans le cadre d’une #procédure_d’asile à la frontière. Pendant tout ce temps, ils sont maintenus dans une « #zone_d'attente ». Des associations dénoncent ces conditions d’accueil.

    Si les 230 migrants sauvés par l’Ocean Viking ont bien débarqué en France, vendredi 11 novembre, dans le port de Toulon (http://www.infomigrants.net/fr/post/44677/locean-viking-et-ses-230-migrants-accostent-a-toulon-en-france), ils ne se trouvent « pas techniquement sur le sol français », comme l’a indiqué le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

    En effet, les autorités françaises ont choisi de les placer dans une « zone d’attente », définie jeudi soir dans la zone portuaire de Toulon et sur un #centre_de_vacances de la #presqu’île de #Giens à #Hyères, où les exilés sont hébergés pour l’occasion. Un « #centre_administratif » dont ils n’ont pas le droit de sortir.

    Le maintien des personnes dans ce lieu peut durer 26 jours au maximum d’après la loi française.

    « Un système d’#enfermement de #privation_de_liberté et non d’accueil »

    Un dispositif dénoncé par plusieurs associations, dont l’Anafé qui défend les étrangers aux frontières. Interrogée par InfoMigrants, sa directrice Laure Palun souligne que c’est « un système d’enfermement de privation de liberté et non d’accueil, qui pose question quant aux conséquences sur des personnes vulnérables ».

    Gérad Sadik, responsable national de l’asile à La Cimade, estime, quant à lui, que cette #zone_temporaire est « illégale » car ce dispositif est normalement réservé aux espaces situés sur une frontière, dans les aéroports par exemple.

    Une centaine de « #Zones_d'attente_pour_personnes_en_instance » (#ZAPI) existe actuellement en France. Plusieurs associations dont l’Anafé, la Cimade et la Croix-Rouge interviennent dans ces lieux où patientent les étrangers qui ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire, pour leur porter une assistance juridique, sanitaire et sociale.

    Mais, concernant les migrants de l’Ocean Viking, la Cimade s’inquiète de ne pas avoir accès aux personnes retenues dans la zone d’attente. Gérard Sadik affirme que l’entrée leur a été refusée. Il alerte également sur le fait que les mineurs non accompagnés ne doivent pas être placés dans ces zones d’attente, or 42 jeunes dans ce cas se trouvaient à bord de l’Ocean Viking selon SOS Méditerranée.

    Dans cette zone d’attente, les migrants feront l’objet d’un suivi sanitaire, puis de contrôles de sécurité des services de renseignement, avant d’être entendus par l’Office français de protection des réfugiés (Ofpra), qui examine les demandes d’asile et décide ou non d’attribuer le statut de réfugié.

    Procédure d’asile à la frontière comme dans les #aéroports

    La France, qui veut décider « très rapidement » du sort des migrants de l’Ocean Viking, a choisi d’appliquer la procédure d’asile à la frontière.

    Habituellement une demande d’asile française est d’abord enregistrée en préfecture, déposée auprès de l’Ofpra sous forme de dossier puis s’ensuit une convocation à un entretien, et entre trois à six mois mois d’attente avant la réponse.

    Mais dans le cas des migrants de l’Ocean Viking, l’Etat a choisi d’appliquer une #procédure_exceptionnelle qui prévoit qu’un agent de la mission asile frontière de l’Ofpra mène un entretien avec ces personnes dans un délai de 48 heures ouvrées afin d’évaluer si la demande d’asile n’est pas « #manifestement_infondée ».

    Cela peut poser problème, car cette notion floue et présentée sous une forme alambiquée laisse un large champ aux autorités françaises pour refuser l’entrée d’une personne, soulèvent les associations d’aide aux migrants.

    « En théorie, l’examen du caractère manifestement infondé ou non d’une demande d’asile ne devrait consister à vérifier que de façon sommaire si les motifs invoqués par le demandeur correspondent à un besoin de protection », soulignait l’Anafé, interrogée par InfoMigrants début novembre sur cette même procédure très régulièrement appliquée sur l’île de La Réunion. « Il ne devrait s’agir que d’un examen superficiel, et non d’un examen au fond, de la demande d’asile, visant à écarter les personnes qui souhaiteraient venir en France pour un autre motif (tourisme, travail, étude, regroupement familial, etc.) en s’affranchissant de la procédure de délivrance des visas », précisait l’association.

    Difficile donc pour des migrants tout juste arrivés après plusieurs semaines d’errance en mer, et parfois la perte de leurs papiers d’identité lors des naufrages, de prouver le fondement de leur demande lors d’un entretien de quelques minutes. D’autres considérations rentrent aussi en ligne de compte lors de ce type d’entretiens, notamment la langue parlée, et la qualité de la traduction effectuée par l’interprète de l’Ofpra.

    Pour accélérer encore un peu plus la procédure, « l’Ofpra a prévu de mobiliser dès ce week-end seize agents pouvant réaliser jusqu’à 90 entretiens par jour », a insisté vendredi le directeur général des étrangers (DGEF) au ministère de l’Intérieur, Eric Jalon.

    Après avoir mené ces entretiens, l’Ofpra donne un avis au ministère de l’Intérieur qui autorise ou non les migrants interrogés à déposer leur demande d’asile. Dans la plupart des cas, les personnes soumises à ce type de procédure échouent avec un taux de refoulement de 60%, indique l’Anafé.

    « Doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement »

    « Pour les personnes dont la demande d’asile serait manifestement infondée, qui présenteraient un risque sécuritaire, nous mettrons en œuvre (...) les procédures d’#éloignement pour qu’elles regagnent leur pays d’origine », a prévenu Eric Jalon. Le ministère de l’Intérieur affirme également que des contacts ont déjà été pris avec les pays d’origine de ces rescapés.

    D’après les informations dont dispose InfoMigrants, les rescapés de l’Ocean Viking sont majoritairement originaires du Bangladesh, d’Érythrée et de Syrie, mais aussi d’Égypte, du Pakistan et du Mali notamment.

    « Nous avons des doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement », fait savoir Laure Palun, « car il faut que la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer.

    Deux-tiers des personnes ne resteront de toute façon pas en France, puisqu’elles seront relocalisées dans neuf pays, a précisé le ministère, citant l’#Allemagne qui doit en accueillir environ 80, le #Luxembourg, la #Bulgarie, la #Roumanie, la #Croatie, la #Lituanie, #Malte, le #Portugal et l’#Irlande.

    Si une personne se voit refuser l’entrée sur le territoire par le ministère de l’Intérieur, un recours juridique est possible. Il s’agit du recours contre le refus d’admission sur le territoire au titre de l’asile à déposer dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision de refus prise par le ministère de l’Intérieur, explique la Cimade.

    http://www.infomigrants.net/fr/post/44696/que-prevoit-la-france-pour-les-230-migrants-de-locean-viking
    #sauvetage #asile #migrations #réfugiés #Méditerranée #Italie #ports #ports_fermés #frontières #relocalisation #renvois #expulsions

    ping @isskein @karine4 @_kg_

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    ajouté à la métaliste autour de la création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

    • À peine débarqués, les rescapés de l’« Ocean Viking » sont privés de liberté

      C’est sous #escorte_militaire que le navire de #SOS_Méditerranée a pu s’amarrer à Toulon. Les migrants, dont des enfants, ont été transférés dans une « zone d’attente », soit un lieu de privation de liberté. Un député LFI, qui a pu y entrer, a vu « des humains au bord du gouffre ».

      Deux places, deux ambiances pour l’arrivée du bateau de SOS Méditerranée, vendredi, à Toulon. Sur le quai Cronstadt, en fin de matinée, une centaine de personnes se sont rassemblées pour affirmer un message de bienvenue aux 230 exilé·es secouru·es par l’Ocean Viking. Les slogans, cependant, n’ont pas pu être entendus des concerné·es, puisque le gouvernement a organisé leur réception au port militaire, loin des regards, y compris de ceux de la presse.

      Deux heures plus tard, quelques dizaines de soutiens d’Éric Zemmour ont tenu le pavé devant l’entrée de l’arsenal, tandis que leur chef déclamait un énième discours xénophobe devant un mur de caméras. Outre #Marion_Maréchal-Le Pen, il était accompagné d’anciens de #Génération_identitaire, dont l’Aixois #Jérémie_Piano, récemment condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits de violence au siège de SOS Méditerranée en 2018.

      Jeudi, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, avait annoncé l’autorisation donnée à l’Ocean Viking de débarquer à Toulon, après trois semaines d’errance en mer dans l’attente d’un port sûr que lui ont refusé Malte et l’Italie. Le navire et ses 230 passagers et passagères, dont 13 enfants accompagnés et 44 mineur·es sans famille, s’est amarré à 8 h 50 ce vendredi. Son entrée en rade de Toulon s’est faite sous escorte de plusieurs bateaux militaires et d’un hélicoptère. Puis les personnes ont été acheminées dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, transformé en « zone d’attente » provisoire. Autrement dit : aux yeux de l’administration, les rescapé·es de l’Ocean Viking ne sont pas entré·es sur le territoire français.

      Des bus sont chargés de les conduire « sous #escorte_policière jusqu’au site d’hébergement situé sur la commune d’Hyères », a précisé le préfet du Var, Evence Richard à l’occasion d’une conférence de presse. Les personnes y seront privées de leur liberté, le temps de l’évaluation de leur situation, et sous la #garde_policière de quelque 200 agents.

      Des centaines de policiers

      Le représentant de l’État annonce d’importants moyens mis en place par ses services pour répondre à un triptyque : « #dignité_humanitaire ; #sécurité ; #rigueur et #fermeté ». 600 personnes en tout, forces de l’ordre comprises, vont se consacrer à cet « accueil » prévu pour un maximum de 26 jours. La prise en charge médicale est assurée par les services des pompiers et du Samu.

      D’un point de vue administratif, le ministère veut d’abord « évaluer les #risques_sécuritaires », via des entretiens menés par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), selon les mots d’Éric Jalon, directeur général des étrangers en France, présent au côté du préfet. La mise en avant de cet aspect est un gage donné par Gérald Darmanin à l’extrême droite.

      Ensuite, si les personnes demandent l’asile et rentrent dans les critères, elles pourront, pour un tiers seulement des adultes, rester en France ou bien être « relocalisées », selon le jargon administratif, dans au moins neuf autres pays européens : Allemagne, Luxembourg, Bulgarie, Roumanie, Croatie, Lituanie, Malte, Portugal et Irlande.

      Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l’instance dépendant du ministère de l’intérieur chargée d’attribuer ou non le statut de réfugié, évalueront les situations « sous 48 heures », insistent les hauts fonctionnaires. Une procédure express réservée aux « zones d’attente », ces sites habituellement installés dans les aéroports, les ports ou à des postes-frontières, régulièrement dénoncés par des associations comme des lieux où les droits de certains étrangers et étrangères sont bafoués.

      Si les personnes ne demandent pas l’asile, si l’Ofpra rejette leur demande ou si elles sont considérées comme présentant un risque pour la sécurité, le ministère de l’intérieur s’efforcera de les renvoyer dans leur pays d’origine. « Des contacts ont d’ores et déjà été pris avec les pays vers lesquels les personnes ont vocation à retourner », affirme Éric Jalon.

      Les 44 mineur·es non accompagné·es déclaré·es par SOS Méditerranée, pour leur part, verront leur situation évaluée par les services de l’Aide sociale à l’enfance du Var. Si celle-ci ne met pas en cause leur minorité, ils pourront quitter la zone d’attente et être sous la protection du département, comme la loi l’impose.

      Des parlementaires interdits d’accès au quai

      Venue à Toulon pour observer, Laure Palun, de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), organisation active pour défendre les droits des étrangers et étrangères en zones d’attente, critique la méthode. « Il n’y a pas assez d’agents de l’Ofpra formés aux demandes d’asile formulées à la frontière. Il risque d’y avoir plein d’erreurs, dit-elle. Et puis, pour des gens qui ont failli se noyer, qui sont restés autant de temps sur ce bateau, comment pourront-ils être opérationnels dès demain pour faire un récit de vie qui va être crédible aux yeux des autorités françaises ? »

      Sur le plan humain, « enfermer ces personnes, c’est rajouter une couche de #violence à ce qu’elles ont déjà vécu. La zone d’attente n’est pas un lieu qui permet d’aborder sereinement l’asile. Je ne suis pas certaine qu’il y aura une prise en charge psychologique », juge la responsable associative. Dans de nombreuses zones d’attente temporaire habituellement mises en place dans les départements d’outre-mer, l’association a observé que l’information sur la demande d’asile n’est pas toujours donnée aux individus. « C’est une obligation d’informer les étrangers de leurs droits », assure pour sa part Éric Jalon.

      Des rescapés harassés, pieds nus, sans pantalon

      L’opération du gouvernement interpelle aussi par le secret qu’elle s’évertue à organiser. En dehors des agents de l’État, personne n’a eu accès à l’arsenal vendredi, une zone militaire, donc confidentielle. Le député de Marseille Sébastien Delogu (La France insoumise – LFI) s’est vu refuser l’accès à l’Ocean Viking, alors que la loi autorise n’importe quel parlementaire à visiter une zone d’attente à l’improviste, et que celle créée dans le village vacances englobe « l’emprise de la base navale de Toulon », d’après l’arrêté publié vendredi par le préfet.

      Le gouvernement prétend faire primer, semble-t-il, le secret défense. « Moi je ne viens pas pour faire du théâtre comme l’extrême droite, je veux exercer mon droit de parlementaire, s’agace le député insoumis. J’ai aussi été élu pour ça. Sinon, qui a un droit de regard ? » Son collègue Hendrik Davi (LFI) a également été repoussé.

      Plus tard, Sébastien Delogu a pu, tout de même, se rendre au village vacances et « constater toute la souffrance et la détresse physique et mentale dans laquelle se trouvent les rescapés ». « Ces jeunes hommes et femmes sont épuisés, parfois pieds nus ou sans pantalon, harassés par ce périple durant lequel ils ont tout quitté et risqué leur vie. Je n’ai vu que des humains au bord du gouffre, a-t-il précisé, à la sortie, dans un communiqué. Nous ne céderons pas un centimètre d’espace politique aux fascistes qui instrumentalisent ces drames pour propager la haine et la xénophobie. »

      Entre soulagement et amertume, les responsables de SOS Méditerranée ont quant à eux fustigé vendredi des blocus de plus en plus longs imposés à leur navire, au détriment de la sécurité physique et psychologique des naufragé·es recueilli·es à bord. Comme elle le fait depuis sept ans, l’ONG a appelé à la (re)constitution d’une flotte européenne pour faire du sauvetage en Méditerranée centrale et à la mise en place d’un processus de solidarité entre États européens pour la répartition des personnes secourues, qui respecte le droit maritime (soit un débarquement dans le port sûr le plus proche).

      Les finances de l’association étant en baisse à cause de l’explosion des coûts due à l’inflation et à la diminution des dons reçus, elle a relancé un appel aux soutiens. « Dans l’état actuel de nos finances, on ne peut continuer encore que quelques mois, précise sa directrice Sophie Beau. Depuis le premier jour, SOS Méditerranée est essentiellement soutenu par la société civile. » Si quelques collectivités complètent le budget par des subventions, l’État français, lui, ne verse évidemment pas un centime.

      « C’est essentiel qu’on retourne en mer, déclare Xavier Lauth, directeur des opérations de SOS Méditerranée. Parce qu’il y a eu déjà au mois 1 300 morts depuis le début de l’année [en Méditerranée centrale, face à la Libye – ndlr]. » Le décompte de l’Organisation internationale pour les migrations (liée à l’ONU) a précisément dénombré 1 912 personnes disparues en Méditerranée depuis le début de l’année, que les embarcations aient visé l’Italie, la Grèce ou encore l’Espagne. Et depuis 2014, plus de 25 000.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/111122/peine-debarques-les-rescapes-de-l-ocean-viking-sont-prives-de-liberte

    • Le jour où la France n’a pas (vraiment) accueilli l’Océan Viking…

      Après trois semaines à errer, sans qu’on lui assigne de port où débarquer les 234 rescapés secourus en mer, l’Océan Viking, de Sos-Méditerranée, a enfin accosté à Toulon. Entre soulagement et indignation, les associations dénoncent l’instrumentalisation politique de cette crise et les défaillances des États membres de l’Union Européenne.

      « Le sauvetage que nous avons débuté le 22 octobre n’est toujours pas terminé », c’est en substance ce qu’explique Louise Guillaumat, directrice adjointe des opérations de SOS-Méditerranée, lors de la conférence de presse tenue, le vendredi 11 novembre à midi. À cette heure, plus de la moitié des rescapés tirés des eaux par l’ONG, trois semaines auparavant, sont toujours à bord de l’Océan Viking, qui a accosté le matin même, sur le quai de l’artillerie de la base navale varoise.

      Au soleil levant, sur le quai Cronstadt, au pied du « cul-vers-ville », une statue évoquant le génie de la navigation, les caméras de télévision se sont frayé une place parmi les pêcheurs matinaux. Il est 7 h 00, le bateau de Sos-méditerranée est à moins de six miles marins des côtes toulonnaises. Il accoste deux heures plus tard. Pourtant, les 231 exilés à son bord ne sont pas accueillis par la France.
      44 enfants isolés

      « Les passagers ont été placés en zone d’attente. Ils n’ont pas été autorisés à entrer sur le territoire national. » explique Éric Jalon, préfet, et directeur général des étrangers en France (DGEF). Le port militaire et le centre où vont être hébergés les exilés ont été, par décret, définis, la veille, comme « zone d’attente provisoire » gérée par la Police des airs et des frontières (PAF). « Des évaluations de leur état de santé sont faites dès leur descente du navire », promet le préfet.

      Après quoi, ils sont conduits en bus dans un centre de vacances, mis à disposition par la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS) des agents des industries électriques et gazières en France, en solidarité avec les personnes réfugiées. Une fois là-bas, ces dernières, parmi lesquelles 44 mineurs isolés, doivent pouvoir formuler une demande d’asile en procédure accélérée.

      « Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ont été détachés sur place pour y mener des entretiens », poursuit le DGEF. Ceux pour qui la demande d’asile sera jugée « irrecevable et manifestement infondée » feront l’objet de reconduites dans leur pays d’origine. Ce n’est qu’après cette procédure, pouvant durer jusqu’à 26 jours, que les autres pourront alors prétendre à demander l’asile en France ou dans un des neuf pays de l’union européenne s’étant déclaré prêt à en accueillir une partie.
      Une façon de détourner le règlement de Dublin

      « Ce n’est pas ce que prévoit le droit dans l’état », pointe Laure Palun, la directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), présente au rassemblement organisé sur le port, en milieu de matinée, par les associations, syndicats et partis solidaires des exilés. « Les demandeurs d’asile doivent normalement être accueillis sur le territoire d’un État avant leur relocalisation. » explique-t-elle.

      Le choix fait par la France est une façon de détourner le règlement de Dublin qui prévoit qu’une demande d’asile ne puisse être étudiée que par le pays de première entrée du candidat. Et ce n’est pas la seule entorse à la loi que revêt le dispositif « exceptionnel » mise en place par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. « Ce matin, on nous a refusé l’entrée dans la zone d’attente alors que nous sommes une des associations agréées pour y accéder en tant qu’observateur », dénonce ainsi la responsable associative. La loi prévoit, d’ailleurs, dans le même cadre un libre accès aux parlementaires. Le député LFI de la 7e circonscription de Marseille, Sébastien Delogu, s’est porté volontaire ce matin. Mais « le cabinet de Sébastien Lecornu, ministre des armées, nous interdit l’accès au port », confia-t-il, en début d’après-midi, au téléphone depuis le bureau du préfet maritime. Même les membres de Sos-Méditerranée n’ont pas pu venir à la rencontre de leur équipage bloqué en mer depuis 21 jours.
      L’indignité monte d’un cran

      « La France a su accueillir dignement les réfugiés venus d’Ukraine », rappelle Olivier Masini, secrétaire général de l’UD CGT du Var, alors que plusieurs centaines de militants entament une marche solidaire en direction du théâtre de la liberté où les représentants de SOS-Méditerranée tiennent leur conférence de presse. « Nous sommes ici pour affirmer les valeurs humanistes de notre syndicat et pour demander que les réfugiés débarqués aujourd’hui puissent bénéficier d’un traitement similaire. »

      C’est avec les traits tendus par la colère et la fatigue que les quatre dirigeants de l’Ong de sauvetage en mer accueillent leur auditoire. « Les États Européens négligent depuis sept ans la situation » , lance Sophie Beau, Co-fondatrice de SOS-Méditerranée. « Il est temps que soit mis en place un véritable mécanisme opérationnel et pérenne de répartition des exilés secourus en Méditerranée centrale. L’instrumentalisation politique de cette crise est indigne des démocraties européennes. »

      L’#indignité est d’ailleurs montée d’un cran en début d’après-midi, lorsque devant l’arsenal, les représentants du parti d’extrême-droite, Reconquête, sont venus s’exprimer devant une poignée de groupies haineux. Pas de quoi décourager, cependant, les sauveteurs de Sos-Méditerranée. «  Je préfère rester optimiste, reprend Sophie Beau. Les citoyens européens sont porteurs de solidarité. Nous repartirons rapidement en mer pour continuer notre mission de sauvetage. Et dans le contexte économique actuel, nous avons plus que jamais besoin du soutien de la société civile… Répondez à ce SOS. »

      https://www.humanite.fr/societe/ocean-viking/le-jour-ou-la-france-n-pas-vraiment-accueilli-l-ocean-viking-770755#xtor=RS

      #migrerrance

    • « Ocean-Viking », un désastre européen

      Editorial du « Monde » . Les trois semaines d’errance du navire humanitaire, qui a fini par accoster à Toulon sur fond de crise diplomatique entre la France et l’Italie, rappellent l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains.

      L’Union européenne (UE) n’avait pas besoin de cela. Déjà aux prises avec une guerre à ses portes, une crise énergétique, la montée de l’inflation et les tensions que ce contexte exacerbe entre ses membres, voilà que la terrible errance depuis trois semaines d’un navire humanitaire, l’Ocean-Viking, chargé de migrants secourus en Méditerranée, remet en lumière son incapacité à organiser la solidarité en son sein. Cela sur la principale question qui nourrit l’extrême droite dans chaque pays – l’immigration – et, partant, menace l’avenir de l’Union elle-même.

      Si la France a, finalement, sauvé l’honneur en acceptant que l’Ocean-Viking accoste à Toulon, vendredi 11 novembre, après le refus italien, l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains qui la fondent historiquement – en l’occurrence la sauvegarde de 234 vies, dont celles de 57 enfants – est extrêmement préoccupante.

      Que la France et l’Italie, que rapprochent mille liens historiques, géographiques et humains, en viennent à s’apostropher par ministres de l’intérieur interposés donne la mesure de la déstabilisation d’un équilibre déjà fragile, consécutif à l’arrivée à Rome de Giorgia Meloni, la présidente du conseil italien issue de l’extrême droite.

      Sept ans après la crise migratoire de 2015, au cours de laquelle l’UE avait manqué de solidarité à l’égard de l’Italie, y nourrissant la xénophobie, les ingrédients du malaise sont toujours là. Même si les migrants de l’Ocean-Viking doivent être répartis dans l’UE, le fragile système de partage des demandeurs d’asile dans une douzaine d’Etats européens, obtenu par la France en juin, qui n’a jusqu’à présent connu qu’une application homéopathique, a déjà volé en éclats avec l’Italie.

      Volte-face

      Pour l’exécutif français, enclin à présenter l’Union européenne comme un facteur de protection, le scénario de l’Ocean-Viking est également désastreux. S’il a pris en définitive la bonne décision, il semble s’être fait forcer la main par le gouvernement italien. Alors qu’Emmanuel Macron avait refusé en 2018 l’accostage de l’Aquarius, un autre bateau humanitaire, pour ne pas « faire basculer le pays vers les extrêmes », sa volte-face intervient alors que le Rassemblement national, avec ses 89 députés, a renforcé son emprise sur la vie politique.

      Si le dénouement de Toulon devrait logiquement être salué à gauche, il risque de compromettre le ralliement déjà incertain de la droite au projet de loi sur l’immigration, construit sur un équilibre entre régularisation de travailleurs étrangers et fermeté sur les mesures d’éloignement.

      Le poids des images et des symboles – le navire chargé de malheureux, le débarquement sous escorte militaire – ne saurait cependant faire perdre la véritable mesure de l’événement : l’arrivée de quelques dizaines de demandeurs d’asile est bien loin de déstabiliser un pays comme la France. Une centaine de milliers de réfugiés ukrainiens y sont d’ailleurs accueillis à bras ouverts. Comme eux, les migrants venus d’autres continents ont droit à un examen sérieux de leur demande d’asile.

      Les difficultés d’intégration, les malaises et les craintes que suscite l’immigration dans l’opinion sont évidents et doivent être sérieusement écoutés et pris en compte. Mais, alors que l’extrême droite fait des migrants le bouc émissaire de tous les dysfonctionnements de la société et tient la mise au ban des étrangers pour la panacée, il faut rappeler que des hommes, des femmes et des enfants sont là, derrière les statistiques et les joutes politiques.

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/12/ocean-viking-un-desastre-europeen_6149574_3232.html

    • Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager.e.s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne [Communiqué de presse inter-associatif]

      L’accueil de l’Ocean Viking à Toulon en France a été un soulagement face au drame terrible et indigne que vivaient ses passager.e.s depuis plusieurs semaines, balloté.e.s sur les flots en attente d’une décision sur leur possibilité de débarquement.

      Maintenant se pose la question des conditions de l’accueil des passager.e.s.

      Nous demandons la mise en place des dispositions suivantes :

      – Pas de privation de liberté en zone d’attente, qui ne ferait qu’accroitre les souffrances et traumatismes vécus en mer et sur le parcours d’exil ; de nos expériences sur le terrain, le respect des droits des personnes et de leur dignité n’est pas compatible avec l’enfermement de ces dernières, quel que soit le contexte de leur arrivée, et a fortiori après un périple tel que l’on vécut les rescapés de l’Océan Viking.
      En outre, il est inadmissible que le gouvernement ait fait le choix de « fabriquer » une zone d’attente temporaire dans une base militaire, rendant impossible l’accès des associations habilitées et des élu.e.s de la République, sous prétexte de secret défense, ne permettant pas à des personnes en situation de particulière vulnérabilité d’avoir accès à l’assistance minimale que la loi leur reconnaît.

      – Mobilisation d’un centre d’accueil ouvert, permettant de mettre en place l’accompagnement sanitaire, social, et également psychologique nécessaire.

      – Protection immédiate, mise à l’abri et hébergement des passager.e.s, dépôt de demandes d’asile pour toutes les personnes le souhaitant, et examen approfondi de toutes les situations des personnes afin de garantir le respect de l’exercice effectif de leurs droits.

      Plus globalement, pour éviter demain d’autres drames avec d’autres bateaux :

      – Nous rappelons le nécessaire respect du droit international de la mer, en particulier l’obligation de porter secours aux passagers d’un bateau en difficulté, le débarquement des personnes dans un lieu sûr dans les meilleurs délais ainsi que le principe de non-refoulement vers des pays où les personnes encourent un risque d’être soumises à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.

      – La solidarité en Europe ne fonctionne pas. Le « mécanisme de solidarité » proposé dans le cadre du pacte européen « migrations et asile » est non seulement non respecté par les pays mais très en-deçà d’une véritable politique d’accueil respectueuse de la dignité des personnes et de leurs droits fondamentaux. L’Italie est à la pointe des égoïsmes nationaux mais globalement les pays européens dans leur ensemble ne sont pas à la hauteur.

      – C’est donc un changement de modèle politique qui est indispensable : passer de politiques européennes fondées sur la fermeture et le repli vis-à-vis des migrant.e.s considéré.e.s comme indésirables pour prôner un autre système :

      > permettre un accès inconditionnel au territoire européen pour les personnes bloquées à ses frontières extérieures afin d’examiner avec attention et impartialité leurs situations et assurer le respect effectif des droits de tou∙te∙s
      > permettre l’accueil des réfugié.e.s non pas sur la base de quotas imposés aux pays, mais sur la base des choix des personnes concernées (selon leurs attaches familiales, leurs compétences linguistiques ou leurs projets personnels), dans le cadre d’une politique de l’asile harmonisée, fondée sur la solidarité entre Etats et le respect inconditionnel des droits fondamentaux.

      http://www.anafe.org/spip.php?article655

    • Hello,

      Il y a des précédents concernant la création de « zones d’attentes temporaires » tu liras le post que j’ai fais tout à l’heure.

      Il y a aussi des précédents non médiatisés avec deux cas dont j’ai connaissance il y a des années, des décennies ?, à Roissy un aérogare déclaré Zone d’attente pour parquer les haitiens fuyant puis une autre fois des congolais, dans les deux cas il s’agissait de centaines de personnes et dans les deux cas l’info n’a circulée qu’une fois les personnes sorties...

      A Roissy c’est assez récurrent que des salles soient réquisitionnées pour enfermer des gens, les associations pouvant les informer sur leurs droits devant se battre quand il en ont connaissance pour exiger de les visiter et de les transférer dans des locaux adaptés...

      La frontière à l’Etat Gazeux...

      Je ne sais si il existe de publications universitaires sur cette question.

      O

    • Toujours à propos des zones d’attente...

      Un mercredi à Bobigny

      « Nous sommes dans une attente qui ne devrait plus durer »

      La pièce se déroule au tribunal de Bobigny où défilent devant un juge les étrangers « retenus » en zone d’attente avant qu’ils ne soient « reconduits ». C’est à dire expulsés vers le pays d’où ils viennent. A moins qu’ils ne soient autorisés à « entrer sur le territoire français », à y demander l’asile. Ou bien encore que la procédure soit suffisamment mal ficelée pour qu’ils soient relâchés.

      http://www.uzine.net/article976.html

      PS : Merci aux anciens d’Uzine qui se reconnaitront...

    • Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking [Communiqué de presse]

      Depuis 5 jours, l’Anafé se mobilise pour venir en soutien aux personnes enfermées en zone d’attente de Toulon après le débarquement de l’Ocean Viking, le vendredi 11 novembre. Ses constats sont alarmants. Les personnes sauvées par l’Ocean Viking sont victimes de violations de leurs droits fondamentaux dans ce lieu d’enfermement qui n’a rien d’un village de vacances : violations du droit d’asile, personnes portant des bracelets avec numéro, absence d’interprétariat, absence de suivi psychologique effectif, pas de téléphones disponibles et pas de visites de proches, pas d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Violation du droit d’asile
      Toutes les personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon ont demandé l’asile. L’Anafé dénonce le choix des autorités de priver de liberté ces personnes en demande de protection internationale alors que ces mêmes autorités n’ont pas nié l’état psychologique dégradé dans lequel elles se trouvent après un long parcours au cours duquel elles ont failli se noyer et après avoir été débarquées d’un bateau de sauvetage sur lequel elles avaient passé 21 jours. Or, la procédure d’asile à la frontière est une procédure d’asile « au rabais », réalisée dans l’urgence mais aussi dans un lieu d’enfermement, quelques heures seulement après le débarquement.
      Les autorités auraient pu, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre l’année dernière à l’arrivée de personnes ressortissantes d’Afghanistan ou lors de l’arrivée de ressortissants d’Ukraine depuis le début d’année, prévoir des mesures d’hébergement et un accès à la procédure de demande d’asile sur le territoire, après un temps de repos et de prise en charge médicale sur le plan physique et psychologique.

      Les conditions d’entretien Ofpra
      Les entretiens Ofpra doivent veiller au respect de la confidentialité des échanges et de la dignité des personnes, tout en prenant en compte leur vulnérabilité. L’Ofpra aurait pu refuser de réaliser les entretiens de personnes à peine débarquées au regard de leur vulnérabilité. Cela n’a pas été le cas. Au contraire, elles ont dû expliquer leurs craintes de persécutions sitôt enfermées en zone d’attente. Surtout, des entretiens se sont déroulés dans des tentes, dont certaines laissant une visibilité depuis l’extérieur et sans respect de la confidentialité des échanges, les conversations étaient audibles depuis l’extérieur. Les autres ont été faits dans des locaux où avaient été réalisés des entretiens avec les services de police, ajoutant à la confusion des interlocuteurs et des rôles. Rien, hormis le petit badge porté par les officiers de protection, ne pouvait les distinguer des policiers en civil ou des associations présents dans le camp.

      L’absence d’interprétariat
      Les personnes ainsi enfermées n’ont pas eu accès à des interprètes. Seulement deux interprètes en arabe étaient présentes lors d’une visite organisée par des sénateurs et un député. Leur rôle : traduire les entretiens avec la police aux frontières. Hormis ces deux interprètes, l’ensemble des entretiens sont effectués via un interprétariat téléphonique assuré par un prestataire, y compris pour les entretiens Ofpra. L’Anafé a pu observer les difficultés de la police aux frontières pour contacter un interprète, faisant parfois appel à une personne maintenue en zone d’attente.
      Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants.

      Des numéros aux poignets
      Les personnes maintenues sont identifiées par des bracelets de couleur au poignet portant un numéro. Les autorités n’ont donc pas hésité à les numéroter sans aucun respect pour leur individualité et leur identité.

      L’absence de suivi psychologique effectif
      L’Anafé a pu constater dans la zone d’attente que si la CUMP83 (cellules d’urgence médico-psychologique) était présente, les conditions d’enfermement ne permettent pas aux infirmiers d’échanger avec les personnes maintenues, les services d’interprétariat téléphonique toujours assurés par le même prestataire étant saturés. De plus, la CUMP83 ne bénéficie pas d’un local adapté pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes mais d’une tente située dans le « village Croix-Rouge » au milieu de la zone d’attente. Cette disposition ne permet donc pas aux personnes maintenues de bénéficier d’un soutien psychologique confidentiel et adapté au traumatisme qu’elles ont subi lors de leur parcours migratoire et des trois semaines passées en mer.
      De plus, si un médecin, une sage-femme et une infirmière étaient présents le samedi 13 novembre 2022, nous avons pu constater le lendemain qu’aucun médecin n’était présent sur le site. Il nous a été indiqué qu’en cas de nécessité, il serait fait appel à SOS Médecin.

      Impossibilité d’avoir des contacts avec l’extérieur, contrairement à la législation régissant les zones d’attente
      Les numéros utiles ne sont pas affichés. Le wifi installé par la Croix-Rouge ne fonctionne pas correctement. Si huit téléphones portables sont disponibles toute la journée, les conversations sont limitées à 5 minutes et jusqu’à 18h environ. Il n’est pas possible d’être appelé sur ces numéros et ils ne servent que dans le cadre du rétablissement des liens familiaux. Hormis ces téléphones, aucune cabine téléphonique n’est prévue sur le site de la zone d’attente. Il n’est donc pas possible pour les personnes maintenues de s’entretenir de manière confidentielle, notamment avec un avocat, une association ou leurs proches. Il est impossible pour les personnes maintenues de se faire appeler de l’extérieur.
      Aucune visite de proche n’est possible en raison de l’absence de de mise en place d’un système de visite ou d’un local dédié.

      L’impossible accès aux avocats et aux associations
      L’Anafé a pu constater que les personnes maintenues n’avaient aucune connaissance de leur droit à contacter un avocat et qu’aucun numéro de téléphone ne leur avait été communiqué, là encore, contrairement à la législation applicable. Après la visite de la Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Toulon et des élus, les avocats se sont vu attribuer deux chambres faisant office de bureau qui ne sont équipées ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’internet pour transmettre les recours.
      L’Anafé n’a pas de local pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes maintenues, notamment en faisant appel à un service d’interprétariat. D’après les informations fournies par la protection civile, il n’y avait pas de local disponible.
      Il est donc impossible pour les avocats et pour les associations de défense des droits d’exercer leur mission dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges et un accompagnement digne des personnes.

      Toutes ces violations constituent des manquements graves aux droits des personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon. Ces atteintes inacceptables sont le résultat du choix fait par les autorités d’enfermer ces personnes au lieu de les accueillir. Comme à chaque fois que des gens sont enfermés en zone d’attente, leurs droits ne sont pas respectés. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis la création des zones d’attente. Il est temps de mettre fin à ce régime d’enfermement.

      http://www.anafe.org/spip.php?article656

    • Comment l’affaire de l’Ocean Viking révèle l’ambiguïté des « zones d’attente »

      Vendredi 11 novembre, les 234 migrantes et migrants secourus par le navire Ocean Viking ont pu rejoindre la base navale de Toulon, après trois semaines d’errance en mer. Ultime épisode du drame de la migration qui se joue en Méditerranée et dont le déroulement puis le dénouement peuvent donner lieu à plusieurs clés de lecture. Au niveau de la politique et de l’intégration européennes, le bras de fer entre Paris et Rome, rejouant le duel ayant opposé en 2018 Emmanuel Macron avec l’alors Président du Conseil des ministres italien et actuel Vice-Président Matteo Salvini, a souligné les obstacles à l’affirmation de la solidarité européenne sur la question. Au niveau de la politique interne, ensuite, l’on a vu combien la situation de l’Ocean Viking a accusé les clivages entre « humanistes » et partisans de la fermeté.

      Rappelons d’ailleurs que les propos ayant valu l’exclusion pour deux semaines du député du Rassemblement national Grégoire de Fournas ont précisément été tenus à l’occasion de l’allocution d’un député de la France insoumise dénonçant le sort réservé aux passagers du navire humanitaire.

      Le dernier épisode en date dans l’épopée de l’Ocean Viking est également et entre autres justiciable d’une analyse juridique.
      Les limites du droit international de la mer

      Pendant son errance, les difficultés à trouver un lieu de débarquement ont de nouveau souligné les limites d’un droit de la mer peinant à imposer à un État clairement défini d’ouvrir ses ports pour accueillir les rescapés. La décision de laisser les passagers de l’Ocean Viking débarquer à Toulon est également significative. Elle signe certes leur prise en charge temporaire par la France, mais n’emporte pas, du moins dans un premier temps, leur admission sur le territoire français (au sens juridique). Ce dont le ministre de l’Intérieur ne s’est d’ailleurs fait faute de souligner).

      Cette situation permet alors de mettre en exergue l’une des singularités de la conception juridique du territoire, notamment en ce qui concerne la situation des étrangers. Les zones d’attente en sont une claire illustration.
      Les « zones d’attente »

      Les aéroports ont été les premiers espaces où sont apparues ces zones considérées comme ne relevant pas juridiquement du territoire de l’État les accueillant. Le film Le Terminal, dans lequel Tom Hanks campait un iranien ayant vécu plusieurs années à Roissy – où il s’est d’ailleurs éteint ce samedi 12 novembre –, avait en 2004 porté à la connaissance du grand public cette situation.

      En France, les « zones internationales », initialement nimbées d’un flou quant à leur fondement juridique et au sein desquelles les autorités prétendaient par conséquent n’y être pas assujetties au respect des règles protectrices des droits humains, ont cédé la place aux « zones d’attente » à la faveur de la loi du 6 juillet 1992).

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      À une situation d’exclusion – du moins, alléguée par les autorités – du droit, s’est alors substitué un régime d’exception : les personnes y étant maintenues n’étaient toujours pas considérées comme ayant pénétré juridiquement le territoire français.

      N’étant plus – prétendument – placées « hors du droit » comme l’étaient les zones internationales, les zones d’attente n’en restaient pas moins « hors sol ». L’une des conséquences en est que les demandes d’asile qui y sont le cas échéant déposées relèvent alors de l’« asile à la frontière ». Elles sont par conséquent soumises à un régime, notamment procédural, beaucoup moins favorable aux demandeurs (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA, Titre V, article L.350-1 à L.352-9).
      La « fiction juridique »

      La « fiction juridique » que constituent les zones d’attente s’étend désormais entre autres aux gares ferroviaires ouvertes au trafic international, aux ports ou à proximité du lieu de débarquement (CESEDA, article L.341-1). Ces « enclaves » au sein du territoire, autour d’une centaine actuellement, peuvent par ailleurs inclure, y compris « à proximité de la gare, du port ou de l’aéroport ou à proximité du lieu de débarquement, un ou plusieurs lieux d’hébergement assurant aux étrangers concernés des prestations de type hôtelier » (CESEDA, article L.341-6).

      Tel est le cas de la zone d’attente créée par le préfet du Var par le biais d’un arrêté, à la suite de l’accueil de l’Ocean Viking.

      « pour la période du 11 novembre au 6 décembre 2022 inclus, une zone d’attente temporaire d’attente sur l’emprise de la base navale de Toulon et sur celle du Village Vacances CCAS EDF 1654, avenue des Arbanais 83400 Hyères (Giens) ».

      Accueillis dans ce Village Vacances dont les « prestations de type hôtelier » ne semblent aucunement correspondre à la caricature opportunément dépeinte par certains, les rescapés demeurent, juridiquement, aux frontières de la France.
      Aux portes du territoire français

      Ils ne se situent pas pour autant, de ce fait, dans une zone de non-droit : placés sous le contrôle des autorités françaises, ils doivent se voir garantir par elles le respect de leurs droits humains. Aux portes du territoire français, les migrantes et migrants secourus par l’Ocean Viking n’en relèvent pas moins de la « juridiction » française comme le rappelle la Cour européenne des droits de l’Homme. La France est ainsi tenue d’observer ses obligations, notamment au regard des conditions de leur maintien contraint au sein de la zone.

      Une partie des rescapés recouvreront leur liberté en étant admis à entrer juridiquement sur le territoire de la France. Tel est le cas des mineurs non accompagnés, dont il est annoncé qu’ils seront pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.

      Tel est également le cas de ceux qui auront été autorisés à déposer une demande d’asile sur le territoire français et se seront vus, à cette fin, délivrer un visa de régularisation de huit jours. Parmi eux, la plupart (175) devraient être acheminés vers des États européens qui se seraient engagés à les accueillir, vraisemblablement afin que soient examinées leurs demandes de protection internationale. Expression d’une solidarité européenne a minima dont il faudra cependant voir cependant les suites.

      À lire aussi : Podcast : « Quand la science se met au service de l’humanitaire », le Comité international de la Croix-Rouge

      Pour tous les autres enfin, ceux à qui un refus d’entrer sur le territoire français aura été notifié et qui ne seront pris en charge par aucun autre État, le ministre de l’Intérieur précise qu’ils seront contraints de quitter la zone d’attente vers une destination qui demeure cependant encore pour le moins incertaine. Ceux-là auront alors été accueillis (très) temporairement par la France mais seront considérés comme n’ayant jamais pénétré sur le territoire français.

      https://theconversation.com/comment-laffaire-de-locean-viking-revele-lambigu-te-des-zones-datte

    • « Migrants » de l’« Ocean Viking », « réfugiés » d’Ukraine : quelle différence ?

      Comme elle l’a fait après l’invasion russe, la France doit mener une véritable politique d’accueil pour les passagers de l’« Ocean Viking » : permettre l’accès inconditionnel au territoire sans présupposé lié à leur origine ni distinction entre « migrants » et « réfugiés ».

      Après trois semaines d’errance en Méditerranée, la France a accepté « à titre exceptionnel » de laisser débarquer le 11 novembre, à Toulon, les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking. Tout en précisant, par la voix du ministre de l’Intérieur, que ces « migrants ne pourront pas sortir du centre administratif de Toulon » où ils seront placés et qu’« ils ne sont donc pas légalement sur le territoire national » : à cette fin, une zone d’attente a été créée en urgence où les personnes, qui ont toutes déposé une demande d’asile, sont donc enfermées sous surveillance policière.

      Pour la suite, il est prévu que la France ne gardera sur son sol, s’ils remplissent les conditions de l’asile, qu’environ un tiers des passagers du bateau. Les autres seront autoritairement relocalisés dans neuf pays de l’Union européenne. Voilà donc « l’accueil » réservé à des femmes, des enfants et des hommes qui, après avoir fui la guerre, la misère, l’oppression, et pour beaucoup subi les sévices et la violence du parcours migratoire, ont enduré une longue attente en mer aux conséquences notoirement néfastes sur la santé mentale et physique. L’accueil réservé par la France à ceux qu’elle désigne comme « migrants ».
      Pas de répartition entre les Etats européens

      Rappelons-nous : il y a moins d’un an, au mois de février, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens fuyant l’invasion russe se sont précipités aux frontières des pays européens, la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue. Pas question de compter : au ministère de l’Intérieur, on expliquait que « dès lors que des besoins seront exprimés, la France y répondra », tandis que le ministre lui-même annonçait que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ». Pas question non plus de répartition entre les Etats européens : « Ce sont des personnes libres, elles vont là où elles veulent », affirmait la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur. Et pour celles qui choisiraient de rester en France, un statut provisoire de protection immédiate était prévu, donnant droit au travail, à un logement et à un accompagnement social. On n’a pas manqué de se féliciter de l’élan formidable de solidarité et d’humanité dont la France avait fait preuve à l’égard des réfugiés, à l’instar de ses voisins européens.

      Une solidarité et une humanité qui semblent aujourd’hui oubliées. Parce qu’ils sont d’emblée qualifiés de « migrants », les passagers de l’Ocean Viking, sans qu’on ne connaisse rien de leurs situations individuelles, sont traités comme des suspects, qu’on enferme, qu’on trie et qu’on s’apprête, pour ceux qui ne seront pas expulsés, à « relocaliser » ailleurs, au gré d’accords entre gouvernements, sans considération de leurs aspirations et de leurs besoins.

      On entend déjà les arguments qui justifieraient cette différence de traitement : les « réfugiés » ukrainiens sont les victimes d’un conflit bien identifié, dans le contexte d’une partie de bras de fer qui oppose l’Europe occidentale aux tentations hégémoniques du voisin russe. Des « migrants » de l’Ocean Viking,on prétend ne pas savoir grand-chose ; mais on sait au moins qu’ils et elles viennent de pays que fuient, depuis des années, d’innombrables cohortes d’exilés victimes des désordres du monde – guerres, corruption, spoliations, famines, désertification et autres dérèglements environnementaux – dont les Européens feignent d’ignorer les conséquences sur les mouvements migratoires mondiaux, pour décréter que ce ne sont pas de « vrais » réfugiés.
      Une hospitalité à deux vitesses

      Mais cette hospitalité à deux vitesses est aussi la marque du racisme sous-jacent qui imprègne la politique migratoire de la France, comme celle de l’Union européenne. Exprimée sans retenue par un élu d’extrême droite sur les bancs de l’Assemblée à propos de l’Ocean Viking (« qu’il(s) retourne(nt) en Afrique ! »), elle s’est manifestée dès les premiers jours de l’exode ukrainien, quand un tri des exilés s’est opéré, sur la base de la nationalité ou de la couleur de peau, à la frontière polonaise, au point que la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’Onu s’était dite « alarmée par les informations crédibles et vérifiées faisant état de discrimination, de violence et de xénophobie à l’encontre de ressortissants de pays tiers qui tentent de fuir le conflit en Ukraine ». Le traitement réservé depuis des années en France aux exilés privés d’abri et de nourriture, harcelés et pourchassés par la police, dans le Calaisis comme en région parisienne, à la frontière italienne ou dans le Pays basque est la traduction quotidienne de cette politique xénophobe et raciste.

      Au-delà d’une indispensable réorganisation du secours en mer afin que les passagers d’un navire en détresse puissent être débarqués sans délai dans un lieu sûr, comme le prescrit le droit international, l’épisode de l’Ocean Viking nous rappelle, une fois de plus, la nécessité d’une véritable politique d’accueil, dont l’exemple ukrainien montre qu’elle est possible. Elle doit être fondée sur l’accès inconditionnel au territoire de toutes celles et ceux qui demandent protection aux frontières de la France et de l’Europe, sans présupposé lié à leur origine ni distinction arbitraire entre « migrants » et « réfugiés », la mise à l’écart de tout dispositif coercitif au profit d’un examen attentif et de la prise en charge de leurs besoins, et le respect du choix par les personnes de leur terre d’asile, à l’exclusion de toute répartition imposée.

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/migrants-de-locean-viking-refugies-dukraine-quelle-difference-20221115_WG

    • « Ocean Viking » : les fourberies de Darmanin

      Le ministre de l’intérieur a annoncé, mardi 15 novembre, que 44 des 234 rescapés de l’« Ocean Viking » seront expulsés dans leur pays d’origine, tandis que la majorité des autres seront relocalisés dans des pays de l’Union européenne. La #fable de la générosité française s’est rapidement fracassée sur l’obsession de Gérald Darmanin de ne pas donner de prises au RN, en acceptant de secourir, mais pas d’accueillir.

      « Expulsés », « relocalisés » : ces termes affreux pour désigner des personnes résument à eux seuls le vrai visage de l’« accueil » que la France réserve aux rescapés de l’Ocean Viking, bien loin d’une certaine idée que l’on pourrait se faire de l’hospitalité due à des hommes, des femmes et des enfants ayant risqué de se noyer en mer pour fuir leur pays. On avait bien compris depuis ses premières interventions que Gérald Darmanin avait agi contraint et forcé. Que les autorités françaises, par la voix blanche du ministre de l’intérieur, avaient fini, à contrecœur, par autoriser les passagers à débarquer à Toulon, dans le Var, vendredi 11 novembre, uniquement parce qu’elles estimaient ne pouvoir faire autrement : à la suite du refus de la nouvelle présidente post-fasciste du conseil italien, Giorgia Meloni, de voir le bateau affrété par SOS Méditerranée accoster sur les rives italiennes, les exilés étaient à bout de forces, et risquaient de mourir.

      Après avoir failli dans le sauvetage de 27 exilés dans la Manche en 2021 (les secours français ayant attendu leur entrée dans les eaux anglaises sans envoyer de moyen de sauvetage, selon les récentes révélations du Monde), la France cette fois-ci ne les laisserait pas périr en mer. Mais elle s’en tiendrait là, sans accueil digne de son nom, ni élan de solidarité. Et ce qui a été vécu par Paris comme un affront ne resterait pas sans conséquences. Tels étaient les messages passés après la décision à reculons d’accepter le débarquement.

      Le courroux français s’est logiquement abattu sur la dirigeante italienne, qui, contrevenant au droit international, a bloqué l’accès de ses côtes au navire humanitaire. Mais il y a fort à parier que la discorde diplomatique finisse par se dissiper. Et qu’en définitive les exilés eux-mêmes soient les principales victimes des mesures de rétorsion françaises.

      Mardi 15 novembre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur a ainsi annoncé, telle une victoire, qu’au moins 44 des 234 rescapés seraient renvoyés dans leur pays d’origine. « Dès que leur état de santé » le permettra, bien sûr, et alors même que l’étude des dossiers est toujours en cours, selon son propre aveu devant les députés. « J’ai déjà pris […] contact dès [lundi] avec mes homologues étrangers pour que ces reconduites à la frontière puissent se faire dans les temps les plus courts possible », s’est-il réjoui, espérant que ces expulsions seront réalisées d’ici à la fermeture de la zone d’attente « dans une vingtaine de jours ». Sachant que le ministre avait d’emblée assuré que les deux tiers des rescapés acceptés sur le sol européen feraient l’objet d’une « relocalisation » vers onze autres pays de l’UE, le nombre de celles et ceux autorisés à demander l’asile en France sera réduit à la portion congrue.

      Gérald Darmanin, en vérité, avait commencé ses calculs d’apothicaire avant même le débarquement, en déclarant que la France suspendait immédiatement l’accueil pourtant prévu de longue date de 3 500 réfugiés se trouvant en Italie et qu’il renforcerait les contrôles à la frontière franco-italienne.

      Entre les « expulsés », les « relocalisés » et les « refusés », la générosité de la France s’est vite muée en démonstration de force à visée politique sur le dos de personnes qui, venues du Bangladesh, d’Érythrée, de Syrie, d’Égypte, du Pakistan, du Mali, du Soudan et de Guinée, ont enduré les dangers de l’exil dans l’espoir d’une vie meilleure. Personne, faut-il le rappeler, ne quitte ses proches, son pays, sa maison, son travail, ses habitudes, avec pour seul bagage quelques billets en poche, pour le plaisir de traverser la Méditerranée. Politiques, économiques, sociaux, climatiques, leurs motifs sont le plus souvent solides. Sauvés en mer par l’équipage de l’Ocean Viking, les 234 rescapés ont attendu trois semaines, dans des conditions indicibles, la possibilité de poser un pied sur la terre ferme. La Commission européenne avait rappelé la nécessité, la veille du feu vert français, de les laisser accoster, soulignant « l’obligation légale de sauver les vies humaines en mer, claire et sans équivoque, quelles que soient les circonstances ».
      « Secourir et reconduire »

      Guidé par sa volonté de répondre à l’extrême droite qui l’accuse de « complaisance », le ministre de l’intérieur a en réalité anticipé son attente, telle qu’exprimée par une élue RN du Var, Laure Lavalette, dans l’hémicycle mardi, l’appelant à « secourir et reconduire ».

      Le cadre répressif de cet accueil à la française a été posé au moment même où les rescapés sont arrivés en France. Leur débarquement s’est fait sous escorte militaire, à l’abri des regards des élus, des ONG et des journalistes, dans le port militaire de Toulon (lire ici et là). Ils ont aussitôt été placés dans une « zone d’attente » créée pour l’occasion, dans un ancien « village de vacances » de la presqu’île de Giens, c’est-à-dire dans un lieu d’enfermement. Ainsi l’« accueil » a commencé sous de sombres auspices.

      Placés sous la garde de deux cents policiers et gendarmes, les 234 rescapés ont été soumis, sans attendre d’être remis des épreuves physiques et psychologiques de la traversée, à un examen de leur situation administrative. Pratiquée dans l’urgence, la procédure, dans ce cadre « exceptionnel », est particulièrement expéditive : les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), instance dépendant du ministère de l’intérieur, sont tenus de délivrer un avis « sous 48 heures » sur le « caractère manifestement fondé ou non de la demande d’asile », charge ensuite au ministère de l’intérieur de poursuivre – ou non – l’examen du dossier. Comment peut-on humainement demander à des personnes venant de passer trois semaines d’errance en mer, et qui ont pour la plupart subi des chocs de toute sorte, de retracer posément – et de manière convaincante, c’est-à-dire preuves à l’appui – les raisons qui leur permettraient d’obtenir une protection de la France ? L’urgence, l’arbitraire et le respect de la dignité des personnes font rarement bon ménage.

      Habilitée à intervenir en zone d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, qui a pu se rendre sur place, estime dans un communiqué publié mardi que les rescapés de l’Ocean Viking sont « victimes de violation de leurs droits fondamentaux » dans cette zone d’attente. Ses constats sont « alarmants ». Elle regrette tout d’abord le manque de temps de repos à l’arrivée et une prise en charge médicale passablement insuffisante. Elle évoque ensuite de nombreuses violations du droit d’asile dans le déroulement des entretiens administrés par l’Ofpra, liées notamment au manque d’interprétariat, à l’absence de confidentialité des échanges et à l’absence d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Mais discuter de la légalité des procédures n’est, à cette heure, pas la priorité du ministre de l’intérieur dont l’objectif est de montrer qu’il prend garde à ce que la France ne soit pas « submergée » par quelques dizaines d’exilés. Sa célérité à annoncer, le plus vite possible, et avant même la fin de la procédure, qu’une partie des rescapés seront expulsés, en est la preuve.

      Quand on se souvient de l’accueil réservé aux Afghans fuyant le régime des talibans ou aux Ukrainiens fuyant la guerre, on observe pourtant qu’il existe d’autres manières d’assurer que les droits des demandeurs d’asile soient respectés. Pour ne prendre que cet exemple, il y a un an, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens ont fui l’invasion russe, « la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue », souligne Claire Rodier, membre du Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti) et du réseau Migreurop, dans une tribune à Libération. Et de rappeler les déclarations du ministre de l’intérieur lui-même assurant alors que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ».

      Précédent également notable, la France, en 2018, avait refusé d’accueillir l’Aquarius, soumis au même sort que l’Ocean Viking. À l’époque, Emmanuel Macron n’avait pas voulu céder et le navire avait fait route vers Valence, en Espagne, suscitant la honte d’une partie des soutiens du président de la République. L’accueil alors réservé aux exilés par les autorités et la société civile espagnole avait été d’une tout autre teneur. Le pays s’était largement mobilisé, dans un grand élan de solidarité, pour que les rescapés trouvent le repos et le réconfort nécessaires après les épreuves de l’exil.

      Il faut se souvenir enfin de l’émoi national légitimement suscité, il n’y a pas si longtemps, par les propos racistes du député RN Grégoire de Fournas, en réponse à une intervention de l’élu LFI Carlos Martens Bilongo concernant… l’Ocean Viking. « Qu’il(s) retourne(nt) en Afrique », avait-il déclaré (lire notre article), sans que l’on sache trop s’il s’adressait à l’élu noir ou aux exilés en perdition. Alors qu’il est désormais établi qu’au moins quarante-quatre d’entre eux seront renvoyés dans leur pays d’origine, vraisemblablement, pour certains, sur le continent africain, il sera intéressant de constater à quel niveau notre pays, et plus seulement nos gouvernants, placera son curseur d’indignation.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/161122/ocean-viking-les-fourberies-de-darmanin

    • Ocean Viking : 123 « #refus_d'entrée » en France et une grande confusion

      Une semaine après leur débarquement à Toulon, une soixantaine de migrants de l’Ocean Viking a été autorisée à demander l’asile. En parallèle de la procédure d’asile aux frontière, des décisions judiciaires ont conduit à la libération d’une centaine de rescapés retenus dans la « zone d’attente », désormais libres d’entrer sur le sol français. Une vingtaine de mineurs, ont quant à eux, pris la fuite vers d’autres pays.

      Sur les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking débarqués à Toulon il y a une semaine, 123 migrants se sont vu opposer un refus à leur demande d’asile, soit plus de la moitié, a indiqué vendredi 18 novembre le ministère de l’Intérieur. Ils font donc « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, soit plus de la moitié, a ajouté le ministère de l’Intérieur.

      Hormis les 44 passagers reconnus mineurs et placés dès les premiers jours sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance, les 189 adultes restant avaient été retenus dans une « zone d’attente » fermée, qui n’est pas considérée comme appartenant au territoire français. Un espace créé dans le cadre de la procédure d’asile à la frontière, pour l’occasion, dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, à proximité de Toulon.

      Ils sont tous passés cette semaine entre les mains de la police et des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), pour des contrôles de sécurité et de premiers entretiens effectués depuis cette « zone d’attente », afin d’évaluer si leur demande d’asile était fondée.

      Au terme de ces entretiens, l’Ofpra a émis « 66 avis favorables » a précisé Charles-Edouard Minet, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux du ministère de l’Intérieur. Cette soixantaine de migrants a donc été autorisée à déposer des demandes d’asile, et autorisée à entrer sur le territoire français. Ils ont été conduits vers des centres d’hébergement du Var, dont des #Centres_d'accueil_et_d'évaluation_des_situations (#CAES).

      Parmi eux, certains seront « relocalisés » vers les onze pays européens (dont l’Allemagne, la Finlande ou le Portugal) qui s’étaient portés volontaires pour se répartir les efforts et les accueillir après leur débarquement en France.

      Des avis défavorables mais pas d’expulsions massives et immédiates

      Les « 123 avis défavorables », quant à eux, ne sont pas pour autant immédiatement expulsables. Le gouvernement français veut aller vite, le ministre de l’Intérieur Gerald Darmanina ayant affirmé dès le 15 novembre que ces personnes « seront reconduites [vers leur pays d’origine] dès que leur état de santé » le permettra. Mais les refoulements pourraient prendre un temps plus long, car ces procédures nécessitent que « la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer, avait expliqué l’Anafé, association de défense des étrangers aux frontières, à InfoMigrants il y a quelques jours.

      D’autre part, des décisions de justice sont venues chambouler le calendrier annoncé par l’Etat. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annoncé vendredi 18 novembre avoir validé la remise en liberté de la « quasi-totalité, voire la totalité » des 108 rescapés qui réclamaient de ne plus être enfermés dans la « zone d’attente ».

      En cause, des vices de procédure dans les dossiers montés dans l’urgence et de juges dépassés par la centaine de cas à traiter. Les juges des libertés et de la détention (JLD) qui doivent en France, se prononcer pour ou contre un maintien en « zone d’attente » après 4 jours d’enfermement, ont estimé dans une majorité de cas que les migrants devaient être libérés. Le parquet a fait appel de ces décisions, mais la cour d’appel a donné raison au JLD pour une non-prolongation du maintien dans la « zone d’attente » dans la plupart des cas.

      Certains des migrants libérés avaient reçu ces fameux avis défavorables de l’Ofpra, notifiés par le ministère de l’Intérieur. D’après l’Anafé, ils devraient néamoins pouvoir désormais « faire une demande d’asile une fois entrés sur le territoire ».

      Douze migrants en « zone d’attente »

      Après ces annonces de libération, le gouvernement a estimé dans l’après-midi, vendredi, que seuls douze migrants se trouvaient toujours dans ce centre fermé vendredi après-midi. A ce flou s’ajoutent « les personnes libérées mais revenues volontairement » sur le site « pour bénéficier » de l’hébergement, a reconnu, désabusé, le représentant du ministère.

      Ces complications judiciaires et administratives ont perturbé nombre des rescapés, parmi lesquels se trouvent des personnes fragiles, dont la santé nécessite des soins psychologiques après les 20 jours d’errance en mer sur l’Ocean Viking qui ont précédé cette arrivée chaotique en France. Et ce d’autant que les autorités et les associations présentes dans la « zone d’attente » ont été confrontés à une pénurie de traducteurs dès les premiers jours.

      A tel point que le préfet du Var, Evence Richard, a alerté le 16 novembre sur le manque d’interprètes, estimant qu’il s’agissait d’"un vrai handicap" pour s’occuper des migrants. « Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants », avait aussi fait savoir l’Anafé dans un communiqué publié mardi.

      Des scènes de grande confusion

      En effet, la presse locale du Var et d’autres journaux français ont rapporté des scènes de grande confusion lors des audiences devant le tribunal de Toulon et la cour d’appel d’Aix-en-Provence, avec des « interprètes anglais pour des Pakistanais, une femme de ménage du commissariat de Toulon réquisitionnée comme interprète de langue arabe, des entretiens confidentiels tenus dans les couloirs », comme en atteste dans les colonnes du Monde, la bâtonnière du barreau varois, Sophie Caïs, présente le 15 novembre au tribunal.

      Dans une autre audience, décrite par un journaliste du quotidien français ce même jour, une mère Malienne « fond en larmes lorsque la juge lui demande ce qu’elle a à ajouter aux débats. Sa petite fille de 6 ans, qui, depuis le début de la matinée ne la quitte pas d’un pouce, ouvre de grands yeux ».

      Des mineurs en fugue

      En parallèle, parmi les 44 rescapés mineurs logés hors de la « zone d’attente », dans un hôtel où ils étaient pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, 26 ont quitté les lieux de leur propre chef, a-t-on appris le 17 novembre dans un communiqué du Conseil départemental du Var.

      Les mineurs qui ont fugué « ont eu un comportement exemplaire, ils sont partis en nous remerciant », a insisté Christophe Paquette, directeur général adjoint en charge des solidarités au conseil départemental du Var. D’après lui, ces jeunes, dont une majorité d’Erythréens, « ont des objectifs précis dans des pays d’Europe du nord » tels que les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Allemagne, où ils souhaitent rejoindre de la famille ou des proches.

      Les services sociaux ont « essayé de les en dissuader », mais « notre mission est de les protéger et pas de les retenir », a ajouté M. Paquette.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/44849/ocean-viking--123-refus-dentree-en-france-et-une-grande-confusion

    • Ocean Viking : le #Conseil_d’État rejette l’#appel demandant qu’il soit mis fin à la zone temporaire d’attente où certains passagers ont été maintenus

      Le juge des référés du Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) de mettre fin à la zone d’attente temporaire dans laquelle ont été placés certains passagers de l’Ocean Viking. L’association requérante, avec le soutien d’autres associations, contestait les conditions de création de la zone d’attente et estimait que les personnes qui y avaient été placées n’avaient pas accès à leurs droits. Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé. Il observe également que les demandes d’asile à la frontière ont pu être examinées, 66 personnes étant finalement autorisées à entrer sur le territoire pour déposer leur demande d’asile, et que les procédures judiciaires ont suivi leur cours, la prolongation du maintien de la détention n’ayant d’ailleurs pas été autorisée pour la très grande majorité des intéressés. Enfin, il constate qu’à la date de son intervention, les associations et les avocats peuvent accéder à la zone d’attente et y exercer leurs missions dans des conditions n’appelant pas, en l’état de l’instruction, que soient prises des mesures en urgence.

      Pour des raisons humanitaires, le navire « Ocean Viking » qui transportait 234 personnes provenant de différents pays, a été autorisé par les autorités françaises à accoster au port de la base militaire navale de Toulon. Le préfet a alors créé une zone d’attente temporaire incluant cette base militaire et un village vacances à Hyères, où ont été transférées, dès le 11 novembre dernier au soir, les 189 personnes placées en zone d’attente.

      L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) a saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral créant la zone d’attente temporaire, estimant que les personnes placées en zone d’attente se trouvaient illégalement privées de liberté et n’avaient pas un accès effectif à leurs droits. Après le rejet de son recours mercredi 16 novembre, l’association a saisi le juge des référé-liberté du Conseil d’État, qui peut, en appel, ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Ce dernier confirme aujourd’hui la décision du tribunal administratif et rejette l’appel de l’association.

      Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé (nombre important de personnes, nécessité d’une prise en charge médicale urgente, considérations d’ordre public), ce qui a conduit à la création par le préfet d’une zone d’attente temporaire sur le fondement des dispositions issues d’une loi du 16 juin 20111, en cas d’arrivée d’un groupe de personnes en dehors d’une « zone de passage frontalier ». Il observe également que les droits de ces étrangers n’ont pas, de ce seul fait, été entravés de façon grave et manifestement illégale. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a pu mener les entretiens légalement prévus, ce qui a conduit à ce que 66 personnes soient autorisées à entrer sur le territoire pour présenter une demande d’asile, et le juge des libertés et de la détention puis la cour d’appel d’Aix-en-Provence se sont prononcés sur la prolongation des mesures de détention, qui a d’ailleurs été refusée dans la grande majorité d’entre eux.

      S’agissant de l’exercice des droits au sein même de la zone, le juge des référés, qui se prononce en fonction de la situation de fait à la date à laquelle son ordonnance est rendue, note qu’à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, l’association requérante a pu accéder au village vacances sans entrave. Si la persistance de difficultés a pu être signalée à l’audience, elles ne sont pas d’une gravité telle qu’elles rendraient nécessaires une intervention du juge des référés. Le ministère de l’intérieur a par ailleurs transmis à l’association, une liste actualisée des 16 personnes encore maintenues, afin de lui faciliter l’exercice de sa mission d’assistance, comme il s’y était engagé lors de l’audience au Conseil d’État qui a eu lieu hier.

      Les avocats ont également accès au village vacances. Là encore, des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente. Mais des mesures ont été progressivement mises en œuvre pour tenter d’y répondre, notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et internet.

      A la date de l’ordonnance et en l’absence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, il n’y avait donc pas lieu pour le juge des référés de prononcer des mesures en urgence.

      1 Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

      https://www.conseil-etat.fr/actualites/ocean-viking-le-conseil-d-etat-rejette-l-appel-demandant-qu-il-soit-mis
      #justice

    • Le Conseil d’État valide l’accueil au rabais des rescapés de l’Ocean Viking

      Des associations contestaient la création de la zone d’attente dans laquelle ont été enfermés les exilés après leur débarquement dans le port militaire de Toulon. Bien qu’elle ait reconnu « des insuffisances », la plus haute juridiction administrative a donné raison au ministère de l’intérieur, invoquant des « circonstances exceptionnelles ».

      LeLe Conseil d’État a donné son blanc-seing à la manière dont le ministère de l’intérieur a géré l’arrivée en France des rescapés de l’Ocean Viking. Débarqués le 11 novembre à Toulon après vingt jours d’errance en mer, à la suite du refus de l’Italie de les faire accoster sur ses côtes, les migrants avaient immédiatement été placés dans une zone d’attente temporaire à Hyères (Var), sur la presqu’île de Giens. Gerald Darmanin avait en effet décidé de secourir, sans accueillir. 

      Ce lieu d’enfermement, créé spécialement pour y maintenir les exilés avant qu’ils ne soient autorisés à demander l’asile, est-il légal ? L’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) posait cette fois la question au Conseil d’État, après avoir été déboutée une première fois par le tribunal administratif de Toulon. 

      La plus haute juridiction administrative du pays a rejeté samedi 19 novembre la demande de l’association qui souhaitait la fermeture de la zone d’attente au motif que les droits des exilés n’étaient pas respectés. Le Conseil d’État reconnaît que « des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente ». Mais il invoque « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé ». 

      L’audience s’est déroulée vendredi matin, sous les moulures et lustres recouverts d’or du Conseil d’État. Si 189 personnes étaient initialement maintenues dans la zone d’attente le 11 novembre, elles étaient de moins en moins nombreuses au fil de la journée, assurait d’entrée de jeu le représentant du ministère de l’intérieur, Charles-Édouard Minet. « Vous êtes en train de me dire qu’à la fin de la journée, il peut n’y avoir plus personne en zone d’attente », s’était étonnée la magistrate qui présidait l’audience. « Absolument, oui », confirmait Charles-Édouard Minet. Rires dans la salle.

      Symbole de la grande improvisation ministérielle, la situation évoluait d’heure en heure, à mesure que la justice mettait fin au maintien prolongé des exilés en zone d’attente. Au moment de l’audience, entre 12 et 16 personnes étaient encore enfermées. Deux heures plus tard, la cour d’appel d’Aix-en-Provence décidait de remettre en liberté la « quasi-totalité voire la totalité » des personnes retenues dans la zone d’attente d’Hyères. Moins de dix personnes y seraient encore retenues. 

      Devant le Conseil d’État, s’est tenue une passe d’armes entre les avocats défendant les droits des étrangers et le ministère de l’intérieur. Son représentant a assuré que l’accès aux droits des personnes retenues était garanti. Ce qu’a fermement contesté le camp adverse : « Il existe un vrai hiatus entre ce que dit l’administration et ce qu’ont constaté les associations : les avocats ne peuvent pas accéder comme il le devrait à la zone d’attente », a affirmé Cédric Uzan-Sarano, conseil du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI). 

      En creux, les représentants des associations dénoncent les choix très politiques de Gerald Darmanin. Plutôt que de soumettre les rescapés de l’Ocean Viking à la procédure classique de demande d’asile, la décision a été prise de les priver de leurs libertés dès leur débarquement sur le port militaire de Toulon. « Tous les dysfonctionnements constatés trouvent leur source dans l’idée de l’administration de créer cette zone d’urgence, exceptionnelle et dérogatoire », tance Patrice Spinosi, avocat de l’Anafé. 

      Les associations reprochent aux autorités le choix de « s’être placées toutes seules dans une situation d’urgence » en créant la zone d’attente temporaire. La procédure étant « exceptionnelle » et « mise en œuvre dans la précipitation », « il ne peut en découler que des atteintes aux droits des étrangers », ont attaqué leurs avocats.

      Dans sa décision, le Conseil d’État considère toutefois que la création de la zone d’attente est conforme à la loi. Il met en avant « le nombre important de personnes, la nécessité d’une prise en charge médicale urgente et des considérations d’ordre public ». L’autorité administrative note par ailleurs qu’au moment où elle statue, « à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, [l’Anafé] a pu accéder au village vacances sans entrave ».

      À écouter les arguments de l’Anafé, les dysfonctionnements sont pourtant nombreux et persistants. À peine remis d’un périple éprouvant, les exilés ont dû sitôt expliquer les persécutions qu’ils ont fuies aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

      « Puisque les entretiens avec l’Ofpra sont devenus l’alpha et l’oméga des procédures d’asile, il est indispensable que les personnes soient préparées par des avocats », juge Gérard Sadik, représentant de La Cimade, une association qui vient en aide aux réfugiés. 
      Plus de la moitié des rescapés interdits d’entrée sur le territoire

      L’Anafé estime que les conditions sur la zone d’attente d’Hyères ne permettent pas aux associations et aux avocats d’accomplir leur mission d’accompagnement. Si les autorités ont mis à disposition deux locaux, ceux-ci « ne sont équipés ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’Internet pour transmettre les recours », indique l’Anafé. Par ailleurs, ces pièces, très vite remplacées par des tentes, empêchent la confidentialité des échanges, pourtant imposée par la loi. 

      Laure Palun, directrice de l’Anafé, est la seule personne présente ce jour-là à l’audience à avoir visité la zone d’attente. « Quand on passait à côté des tentes, on pouvait entendre et voir tout ce qui se passait à l’intérieur, décrit-t-elle. Un moment, on a même vu un exilé quasiment couché sur une table pour comprendre ce que l’interprète lui disait au téléphone. »

      Le Conseil d’État a préféré relever les efforts réalisés par les autorités pour corriger les « insuffisances constatées dans les premiers jours » : « Des mesures ont été progressivement mises en œuvre [...], notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et Internet. »

      Conséquence de cette procédure d’asile au rabais et des obstacles rencontrés par les exilés dans l’exercice de leurs droits ? Charles-Édouard Minet a annoncé que plus de la moitié des rescapés du navire de SOS Méditerranée, soit cent vingt-trois personnes, ont fait « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, à la suite de leur entretien individuel avec l’Ofpra. Pour l’heure, le ministère de l’intérieur n’a pas précisé s’ils allaient être expulsés. 

      D’un ton solennel, Patrice Spinosi avait résumé l’enjeu de l’audience : « La décision que vous allez rendre sera la première sur les zones d’attente exceptionnelles. Il existe un risque évident que cette situation se reproduise, [...] l’ordonnance que vous rendrez définira une grille de lecture sur ce que peut faire ou pas l’administration. » L’administration n’aura donc pas à modifier ses procédures.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/191122/le-conseil-d-etat-valide-l-accueil-au-rabais-des-rescapes-de-l-ocean-vikin

    • Ocean Viking : « On vient d’assister à un #fiasco »

      Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) énumère les multiples entraves aux droits des personnes recueillies par l’Ocean Viking et déplore que le choix de l’enfermement l’ait emporté sur celui de l’accueil.

      La France avait annoncé vouloir faire vite. Se prononcer « très rapidement » sur le sort des passager·ères de l’Ocean Viking tout juste débarqué·es sur la base navale de Toulon (Var), après que le gouvernement italien d’extrême droite avait refusé (en toute illégalité) que le navire accoste sur son territoire. Ces personnes étaient maintenues dans une zone d’attente temporaire créée dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens.

      Un lieu de privation de liberté qui, juridiquement, n’est pas considéré comme étant sur le sol français. Dans les quarante-huit heures, avaient estimé les autorités, l’ensemble des rescapé·es auraient vu examiner la pertinence de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Une procédure accélérée qui n’a pas vocation à attribuer une protection internationale, mais à examiner si la demande d’entrée sur le territoire au titre de l’asile est manifestement fondée ou pas.

      Rien, toutefois, ne s’est passé comme prévu puisque la quasi-totalité des rescapé·es, à l’heure où nous écrivons ces lignes, ont pu être libéré·es au terme de différentes décisions judiciaires (1). Pour Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étranger·ères (Anafé) – la principale association autorisée à intervenir en zone d’attente –, « on vient d’assister à un fiasco ». Tant pour l’administration que pour les demandeur·ses d’asile.

      En créant une zone d’attente temporaire, les autorités ont choisi d’accueillir les passager·ères de l’Ocean Viking sous le régime de la privation de liberté. Que dit la méthode ?

      Laure Palun : Que nous aurions pu faire le choix de l’accueil, plutôt que celui de l’enfermement ! La zone d’attente est un lieu privatif de liberté où la procédure d’asile « classique » ne s’applique pas. La procédure d’asile à la frontière permet de procéder à une sorte de tri en amont et de dire si, oui ou non, la personne peut entrer sur le territoire pour y demander la protection internationale. Mais l’expérience nous le montre : le tri, les opérations de filtrage et les procédures d’asile à la frontière, ça ne fonctionne pas si on veut être en conformité avec le respect des droits.

      La situation des personnes sauvées par l’Ocean Viking et enfermées dans la zone d’attente de Toulon nous a donné raison puisque la plupart d’entre elles ont été libérées et prises en charge pour entrer dans le dispositif national d’accueil (DNA). Soit parce qu’elles avaient été admises sur le territoire au titre de l’asile, soit parce qu’elles avaient fait l’objet d’une décision judiciaire allant dans le sens d’une libération.

      Lire aussi > Ocean Viking, un naufrage diplomatique

      On vient d’assister à un fiasco. Non seulement du côté des autorités – considérant l’échec de leur stratégie politique –, mais aussi pour les personnes maintenues, qui auraient pu se reposer et entrer dans le processus d’asile classique sur le territoire une semaine plus tôt si elles n’avaient pas été privées de liberté. Au lieu de ça, elles ont été fichées, fouillées et interrogées à de multiples reprises.

      Le point positif, c’est que les mineur·es non accompagné·es – qui ont bien été placé·es quelques heures en zone d’attente, contrairement à ce qu’a déclaré le ministère de l’Intérieur – ont été libéré·es le premier jour pour être pris·es en charge. Le Ceseda [code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile] prévoit en effet que les mineur·es non accompagné·es qui souhaitent demander l’asile ne peuvent être maintenu·es en zone d’attente « sauf exception ». Mais c’est généralement le cas.

      Le 16 novembre, devant l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait pourtant annoncé l’expulsion de 44 personnes d’ici à la fin de la période de maintien en zone d’attente.

      Une telle déclaration pose de vraies questions sur le non-respect de la convention de Genève, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et du droit national : il n’est pas possible de dire une chose pareille, alors même que les personnes sont en cours de procédure d’asile. Même si les demandes de ces personnes ont été rejetées, il existe des recours, et ça fait partie de la procédure !

      Le droit à un recours effectif est inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme et a même été consacré concernant la procédure d’asile à la frontière en 2007 (2). Mais Gérald Darmanin a aussi dit qu’il avait pris contact, la veille [le 15 novembre, NDLR], avec les autorités des pays d’origine.

      Non seulement les décisions de l’Ofpra n’avaient pas encore été notifiées aux demandeur·ses d’asile à ce moment-là – et quand bien même ça aurait été le cas, elles étaient encore susceptibles de recours –, mais il s’agit encore d’une atteinte grave et manifeste à la convention de Genève. Contacter les pays d’origine de personnes en cours de demande d’asile, a fortiori pour envisager leur expulsion, ajoute des risques de persécutions en cas de retour dans le pays.

      Dans un communiqué, vous avez dénoncé de « nombreuses violations des droits » au sein de la zone d’attente, notamment dans le cadre des procédures d’asile. Lesquelles ?

      À leur arrivée, les personnes ont été prises en charge d’un point de vue humanitaire. À ce sujet, l’Anafé n’a pas de commentaire à faire. En revanche, elles n’ont reçu quasiment aucune information sur la procédure, sur leurs droits, et elles ne comprenaient souvent pas ce qui se passait. En dehors de la procédure d’asile, il n’y avait pratiquement aucun interprétariat.

      Cela a représenté une immense difficulté sur le terrain, où les conditions n’étaient globalement pas réunies pour permettre l’exercice effectif des droits. Notamment le droit de contacter un·e avocat·e, une association de défense des droits, ou un·e médecin. Et ni les associations ni les avocat·es n’ont pu accéder à un local pour s’entretenir en toute confidentialité avec les demandeur·ses d’asile.

      Concernant les demandes d’asile, ça a été très compliqué. Déjà, à l’ordinaire, les procédures à la frontière se tiennent dans des délais très courts. Mais, ici, l’Ofpra a dû mener environ 80 entretiens par jour. Pour les officier·ères de protection, cela paraît très lourd. Et ça signifie aussi que les personnes ont dû passer à la chaîne, moins de 48 heures après leur débarquement, pour répondre à des questions portant sur les risques de persécution dans leurs pays.

      Les entretiens ont été organisés sans confidentialité, dans des bungalows ou des tentes au travers desquels on entendait ce qui se disait, avec des interprètes par téléphone – ce que nous dénonçons mais qui est classique en zone d’attente. Ces entretiens déterminants devraient être menés dans des conditions sereines et nécessitent de pouvoir se préparer. Cela n’a pas été le cas, et on le constate : 123 dossiers de demande d’entrée sur le territoire ont été rejetés.

      Le Conseil d’État a pourtant estimé que, malgré « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé », les droits des personnes placées en zone d’attente n’avaient pas été « entravés de façon grave et manifestement illégale ».

      Nous avons déposé une requête devant le tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’arrêt de création de la zone d’attente, mais cela n’a pas abouti. L’Anafé a fait appel et porté l’affaire devant le Conseil d’État. Ce dernier n’a pas fait droit à notre demande, constatant que des améliorations avaient été apportées par l’administration avant la clôture de l’instruction, tout en reconnaissant que des manquements avaient été commis.

      Le Conseil d’État a néanmoins rappelé que les droits des personnes devaient être respectés, et notamment l’accès à un avocat, à une association de défense des droits et à la communication avec l’extérieur. Par exemple, ce n’est qu’après l’audience que l’administration a consenti à transmettre à l’Anafé le nom des personnes encore enfermées (16 au moment de l’audience) pour qu’elle puisse exercer sa mission de défense des droits.

      Il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés après avoir vécu l’enfer.

      Ces entraves affectent notre liberté d’aider autrui à titre humanitaire découlant du principe de fraternité, consacré en 2018 par le Conseil constitutionnel, mais surtout les droits fondamentaux des personnes que l’Anafé accompagne.

      Il est à déplorer que les autorités ne respectent pas les droits des personnes qu’elle enferme et qu’il faille, à chaque fois, passer par la voie contentieuse pour que des petites améliorations, au cas par cas, soient apportées. Le respect des droits fondamentaux n’est pas une option, et l’Anafé continuera d’y veiller.

      Avec le projet de réforme européenne sur la migration et l’asile, qui prévoit notamment de systématiser la privation de liberté aux frontières européennes le temps de procéder aux opérations de « filtrage », faut-il s’attendre à ce que de telles situations se reproduisent et, en l’absence de condamnation du Conseil d’État, à des expulsions qui seraient, cette fois, effectives ?

      La situation vécue ces derniers jours démontre une nouvelle fois que la procédure d’asile à la frontière et la zone d’attente ne permettent pas de respecter les droits des personnes qui se présentent aux frontières européennes. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis de nombreuses années et c’est ce qu’elle a mis en avant dans le cadre de sa campagne « Fermons les zones d’attente ».

      La perspective d’étendre cette pratique au niveau européen dans le cadre du pacte sur la migration et l’asile est un fiasco politique annoncé. Surtout, cela aura pour conséquence des violations des droits fondamentaux des personnes exilées. Au-delà du camouflet pour le gouvernement français, il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés, et pour certains qui le sont encore, dans la zone d’attente de Toulon, après avoir vécu l’enfer – camps libyens, traversée de la Méditerranée…

      Le filtrage, le tri et l’enfermement ne peuvent pas être la réponse européenne à de telles situations de détresse, sauf à ajouter de la souffrance et de la violence pour ces personnes.

      En représailles de l’action de l’Italie, le gouvernement a annoncé le déploiement de 500 policiers et gendarmes supplémentaires à la frontière franco-italienne, où l’Anafé constate quotidiennement des atteintes aux droits. À quoi vous attendez-vous dans les prochains jours, sur le terrain ?

      Nous sommes évidemment très mobilisés. Actuellement, nous constatons toujours la même situation que celle que nous dénonçons depuis de nombreuses années. Conséquence de ces contrôles, les personnes prennent de plus en plus de risques et, pour certaines, mettent leur vie en péril… Preuve en est l’accident qui a eu lieu ce week-end à la frontière franco-italienne haute (3).

      Il me paraît surtout important de rappeler que ces effectifs sont mobilisés dans le cadre du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures, mesure ininterrompue depuis sept ans par les autorités françaises. Or ces renouvellements [tous les six mois, NDLR] sont contraires au droit européen et au code frontières Schengen. Il est temps que ça s’arrête.

      (1) Soit parce qu’elles ont reçu une autorisation d’entrée sur le territoire au titre de l’asile, soit parce que les juges des libertés et de la détention (JLD) ont refusé la prolongation du maintien en zone d’attente, soit parce que les JLD se sont dessaisis par manque de temps pour traiter les dossiers dans le délai imparti, soit en cour d’appel.

      (2) À la suite d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la France a modifié sa législation (Gebremedhin contre France, req n° 25389/05, 26 avril 2007).

      (3) Un jeune Guinéen est tombé dans un ravin dans les environs de Montgenèvre (Hautes-Alpes), ce dimanche 20 novembre.

      https://www.politis.fr/articles/2022/11/ocean-viking-on-vient-dassister-a-un-fiasco-45077

  • EU funds border control deal in Egypt with migration via Libya on rise

    The European Union signed an agreement with Egypt on Sunday (30 October) for the first phase of a €80 million border management programme, a statement from the EU delegation in Cairo said, at a time when Egyptian migration to Europe has been rising.

    The project aims to help Egypt’s coast and border guards reduce irregular migration and human trafficking along its border, and provides for the procurement of surveillance equipment such as search and rescue vessels, thermal cameras, and satellite positioning systems, according to an EU Commission document published this month.

    Since late 2016, irregular migration to Europe from the Egypt’s northern coast has slowed sharply. However, migration of Egyptians across Egypt’s long desert border with Libya and from Libya’s Mediterranean coast to Europe has been on the rise, diplomats say.

    From1 January to 28 October this year 16,413 migrants arriving by boat in Italy declared themselves to be Egyptian, making them the second largest group behind Tunisians, according to data published by Italy’s interior ministry.

    In 2021 more than 26,500 Egyptians were stopped at the Libyan border, according to the EU Commission document.

    Egypt is likely to experience “intensified flows” of migrants in the medium to long term due to regional instability, climate change, demographic shifts and lack of economic opportunities, the document says.

    The agreement for the first 23 million-euro phase of the project was signed during a visit to Cairo by the EU’s commissioner for neighbourhood and enlargement, Oliver Varhelyi.

    It will be implemented by the International Organization for Migration (IOM) and CIVIPOL, a French interior ministry agency, and is expected to include the provision of four search and rescue vessels, Laurent de Boeck, head of IOM’s Egypt office, said.

    The EU Commission document says that to date, Egypt has addressed irregular migration “predominantly from a security perspective, sometimes at the expense of other dimensions of migration management, including the rights based protection migrants, refugees and asylum seekers”.

    The programme will seek to develop the capacity of the Egyptian ministry of defence and other government and civil society stakeholders to apply “rights-based, protection oriented and gender sensitive approaches” in their border management, it says.

    https://www.euractiv.com/section/global-europe/news/eu-funds-border-control-deal-in-egypt-with-migration-via-libya-on-rise

    #EU #UE #Union_européenne #migrations #asile #réfugiés #contrôles_frontaliers #frontières #externalisation #Egypte #accord #border_management #aide_financière #gardes-côtes #surveillance #complexe_militaro-industriel #réfugiés_égyptiens #CIVIPOL #IOM #OIM

    • EU funding for the Egyptian Coast Guard (Strengthening a Partnership That Violates Human Rights)

      The Refugees Platform in Egypt (RPE) issues a paper on the European Union’s decision, last June, to fund the Egyptian Coast Guard with 80 million euros, an amount that will be paid in two phases with the aim of “purchasing maritime border control equipment”, but there are no details about what the equipment is and how it is going to be used, and without setting clear indicators to ensure accountability for potential human rights violations and protect the rights of people on the move.

      The paper notes that the EU has previously provided funding to strengthen migration management in Egypt, but in fact, the funds and support of the EU have contributed to tightening restrictions on irregular migration in Egypt, by using law No. 82 of 2016, the law in which among several things, it criminalizes aiding irregular migrants and contradicts with other laws that expand the circle of human rights violations against people on the move. RPE paper also criticizes the EU’s demand to enhance cooperation between Egypt and Libya in the field of migration, especially since the two countries have a long record of violations of the rights of migrants and refugees.

      In the paper, incidents are tracked on the Egyptian side’s sea and land borders, and falsification of official figures related to the sinking of migrant boats, or the announcement of deaths of people who later turned out to be alive and being held in unknown places, and the violations that follow arbitrary arrest from medical negligence and forced deportation, and the paper also adds another monitoring of the refugee situation inside the country.

      Paper contents:

      – Ambiguous and worrying funds
      – EU cooperates with authoritarian regimes to suppress migration movements
      – Egypt’s successive failures in search and rescue operations and in providing the necessary protection to migrants and refugees, both at the borders and within the country
      – More funds without transparency, independent monitoring mechanisms, or prior assessments of their impact on migrants’ rights
      - Recommendations to (the EC, the EU and its Member States, and the Egyptian government)

      https://rpegy.org/en/editions/eu-funding-for-the-egyptian-coast-guard-strengthening-a-partnership-that-viol

  • Des ONG exhortent l’Italie à abroger l’accord controversé avec les #garde-côtes_libyens

    Des ONG, dont Save the Children et Amnesty International, ont demandé, mercredi, à l’Italie d’arrêter de financer les garde-côtes libyens en abrogeant un accord controversé avec la Libye. De nombreux migrants interceptés en Méditerranée sont renvoyés de force vers ce pays, où les cas de maltraitance sont fréquents.

    Quarante ONG, dont MSF, Save the Children et Amnesty International, ont lancé un appel, mercredi 26 octobre, à destination des autorités italiennes, qu’ils exhortent à ne pas poursuivre leur coopération avec la Libye. En vertu d’un accord controversé, signé en 2017 avec le soutien de l’Union européenne, l’Italie contribue au financement, à la formation et à l’équipement des garde-côtes libyens, qui interceptent les migrants en Méditerranée et les renvoient de force vers la Libye.

    Si Rome ne met pas fin à ce partenariat d’ici au 2 novembre, il sera automatiquement renouvelé pour trois ans, mettent en garde les ONG.

    Claudia Lodesani, responsable de Médecins sans frontières (MSF) en Italie a appelé l’Europe, « défenseur des droits humains », à ne conclure en aucun cas « un accord avec un pays [...] dans lequel les migrants sont torturés, victimes d’esclavage ou de sévices sexuels ».

    Au total, près de 100 000 personnes ont été interceptées de cette manière en cinq ans, selon ces organisations humanitaires. Beaucoup se seraient retrouvées dans des centres de détention libyens, comparés par le pape François à des camps de concentration.
    Un tradition d’accords sur la migration entre Italie et Libye

    Les critiques déplorent un manque de responsabilité, sans transparence sur les bénéficiaires des fonds européens, tandis que les ONG alertent sur une situation de « Far West » en Libye, avec des milices armées se faisant passer pour des garde-côtes libyens. Elles demandent une action urgente du nouveau gouvernement italien d’extrême-droite, qui a prêté serment ce week-end.

    Dans son discours d’investiture devant le Parlement, la nouvelle Première ministre Giorgia Meloni, issue du parti post-fasciste Fratelli d’Italia, s’est engagée mardi à adopter une ligne dure sur les migrants en bateau. L’Italie est depuis longtemps sur la ligne de front des migrations, accueillant chaque année des dizaines de milliers de personnes qui tentent la traversée la plus meurtrière au monde.

    Rome a conclu de nombreux accords dans les années 2000 avec le dictateur libyen Mouammar Kadhafi sur la réduction des flux migratoires. Mais le partenariat avait été suspendu à la suite de la chute du gouvernement libyen, et de la condamnation de l’Italie par la Cour européenne des droits de l’Homme en 2012 pour avoir intercepté et renvoyé de force des personnes en Libye.
    L’Union européenne accusée de « complicité »

    Outre l’Italie, l’Union européenne (UE) a versé depuis 2015 plus de 500 millions d’euros au gouvernement de Tripoli pour l’aider à freiner les départs de migrants vers l’Europe.

    Malgré les preuves de plus en plus nombreuses des cas de maltraitance envers des migrants en Libye, l’UE n’a pas cessé son aide financière au pays. Pire, l’Union a elle-même reconnu dans un rapport confidentiel remis en début d’année que les autorités libyennes ont eu recours à un « usage excessif de la force » envers les migrants et que certaines interceptions en Méditerranée ont été menées à l’encontre de la règlementation internationale.

    L’an dernier, Amnesty international a accusé l’UE de « complicité » dans les atrocités commises sur le sol libyen à l’encontre des exilés. L’ONG, comme le fait l’ONU, exhorte régulièrement les États membres à « suspendre leur coopération sur les migrations et les contrôles des frontières avec la Libye ». En vain.

    En Libye, les abus envers les migrants sont monnaie courante. InfoMigrants a recueilli ces dernières années nombre de témoignages d’exilés racontant les sévices subis dans les prisons clandestines. Plusieurs personnes ont également expliqué craindre de sortir dans les rues, par peur d’un enlèvement par des groupes armés qui extorquent ensuite de l’argent aux proches.

    http://www.infomigrants.net/fr/post/44322/des-ong-exhortent-litalie-a-abroger-laccord-controverse-avec-les-garde

    #accord #Italie #Libye #asile #migrations #réfugiés #externalisation #contrôles_frontaliers #Méditerranée #Mer_Méditerranée

  • La farsa del confine

    In Alta Val Susa, là dove molti percorrono le piste da sci di Claviere o d’estate passeggiano tra i boschi, altre persone aspettano il favore della notte per passare il confine che divide l’Italia dalla Francia. Qualcuno sfida la luce e si camuffa tra i turisti. Ma tutti rischiano la vita nel tentativo di scappare dagli occhi attenti della polizia francese. Per i pochi fortunati che riescono a passare, tanti altri, almeno una volta, vengono respinti indietro, verso l’Italia. Il limbo della frontiera è fatto di attesa e paura per chi vuole raggiungere parenti e amici in altri Paesi europei, oppure scappa ancora in cerca di diritti. È nel muro invisibile tra Italia e Francia che si ripete da anni la farsa del confine. “Limbo - Le vite sospese di chi si fa migrante” è un podcast scritto da Silvia Baldetti e Luca Rondi. È prodotto da Engim Internazionale in collaborazione con Altreconomia nell’ambito di SEMI - Storie, Educazione, Migrazioni e Impegno, finanziato dall’Unione Europea, attraverso la regione Piemonte nel contesto del progetto Mindchangers – Regions and Youth for Planet and People. I contenuti non riflettono necessariamente le posizioni dell’Unione Europea e di chi è intervenuto nel podcast come ospite. Hanno collaborato Francesca Prandi e Daniela Pizzuto. Il montaggio è a cura di Border Radio con la collaborazione di Silvia Baldetti. Mix, master e composizione colonna di Raja Scudella.La sigla è di Federico Sgarzi.

    https://open.spotify.com/episode/25UgHDMVRJU9EeUZyWKWDA?si=259a80a8603c42bf

    #Val_de_Suse #Italie #France #migrations #asile #réfugiés #frontière_sud-alpine #frontières #Claviere #Montgenèvre #Oulx #Diaconia_Valdese #rifugio_Massi #PAF #gardes-frontière #Briançon #Hautes-Alpes #refoulements #Fréjus #refus_d'entrée #push-backs
    #podcast #audio #militarisation_des_frontières #farce #risques #décès #mourir_aux_frontières #morts_aux_frontières #contrôles_systématiques_aux_frontières

    Min. 23’18 : on cite la base de données sur les mort·es aux frontières alpines que Sarah Bachellerie et moi-même avons compilé à l’occasion de la contre-enquête pour Blessing :
    https://www.borderforensics.org/fr/investigations/la-mort-de-blessing-matthew-une-contre-enquete-sur-la-violence-aux-

  • Quand Didier Lallement pleurniche Régis de Castelnau

    Il a « écrit » un livre. Après avoir quitté son poste de préfet de police de Paris, pour aller s’installer dans une pantoufle douillette et inutile en remerciement de son zèle de bras armé du système Macron, le voilà qui s’épanche. Paris-Match publie cette semaine une recension complaisante qui détaille un peu les états d’âme du garde-chiourme. D’abord, se considérant probablement comme relevé du devoir de réserve des hauts fonctionnaires, il balance. Avec la description d’une situation de la France conforme à ce qu’en disent les oppositions en oubliant la responsabilité de son chef. Ensuite, pour être raccord avec l’époque, il pleurniche sur son sort et essaie de provoquer la compassion pour la détestation que lui voue l’opinion publique.

    Didier Lallement avec quelques « confidences » expose dans son livre :  « sa vision noire de la société rongée par l’individualisme, le complotisme, l’islamisme, le survivalisme, l’ubérisation du marché de la drogue, sans compter l’immigration illégale. » Donnant quelques arguments à ceux qui pointaient en lui la présence de solides névroses. Pas gêné, il reconnaît le lien entre immigration illégale et explosion de la délinquance, on a envie de dire « il était temps ! » Et de lui demander s’il a prévenu son patron, qui n’a pas l’air au courant. Il dit aussi « assumer entièrement l’échec du stade de France » , mais que sa démission proposée avait été refusée par Macron. Ben voyons, c’est le scandale international postérieur qui oblige à cet aveu. S’il avait eu un minimum d’honneur, le refus de Macron n’aurait pas dû l’empêcher de prendre ses responsabilités.

    Le poste de préfet de police de Paris était bien évidemment le sommet d’une carrière pour un protégé de Jean-Pierre Chevènement entré dans la préfectorale par la petite porte. Il n’aurait pour rien au monde laissé passer une telle occasion. Ce qui ne l’empêche pas, passant en mode Calimero, de se plaindre de ce que le poste est fatigant. Parce que Didier Lallement se plaint beaucoup. De son sort de préfet de police, mais également de sa vie d’après. Les Français le détestent, et le font savoir ? C’est trop injuste, et Paris-Match de conclure après la description ses horribles malheurs : « ainsi va la vie en 2022 d’un serviteur de l’État » . Eh bien non, ce n’est justement pas un serviteur de l’État, mais celui d’un ordre injuste qui s’est révélé brutal, dès lors que les couches populaires ont manifesté leur refus de ses conséquences.

    Et Didier Lallement a été l’incarnation de cette brutalité contre les mouvements sociaux, à base de violence policière débridée et de mise en cause insultante de ceux qui s’y opposaient en utilisant leurs libertés constitutionnelles. Tout le monde se souvient du « nous ne sommes pas du même camp Madame ! » , lancé à une passante exprimant son soutien au mouvement des Gilets jaunes. Lamentable saillie d’un haut fonctionnaire avouant crûment qu’il était au service d’un homme, en l’occurrence Emmanuel Macron, et non pas à celui de la République. On se souvient également des insultes adressées aux malades mourants du Covid considérés comme responsables de leur sort pour avoir mal respecté les consignes souvent ineptes d’une Agnès Buzyn ou d’une Sibeth N’Diaye. D’ailleurs, il persiste à nous exposer sa vision de l’ordre social tel qu’il le défend :  « les convulsions sociales seront intenses et destructrices… un jour il faudra encore masser des troupes devant l’Élysée » . Aux protestations contre l’injustice, la seule réponse qu’il envisage est la matraque. En attendant pire ?

    Alors Didier Lallement rapporte les injures et les menaces de mort dont il serait l’objet maintenant qu’il a rejoint sa confortable pantoufle. Les menaces de mort ne sont évidemment pas acceptables, mais en ce qui concerne les injures, si elles peuvent être des infractions, il appartient au juge de les qualifier notamment au regard du contexte. Rappelons-nous Guy Bedos traitant Nadine Morano de « connasse » et relaxé par la justice. Le préfet de police de Paris a fait le choix d’incarner le système Macron dans son visage brutal et répressif et se plaint des conséquences. Il voudrait donc qu’on l’aime et qu’on le respecte ?

    Il y a manifestement un mot dont il a oublié le sens, c’est celui de décence.

    #violence #brutalité #EnMarche #didier_lallement #emmanuel_macron #néo_libéralisme #mouvements_sociaux #garde-chiourme #France

    Source : https://www.vududroit.com/2022/10/quand-didier-lallement-pleurniche

  • #Latvia: Refugees and migrants arbitrarily detained, tortured and forced to ‘voluntarily’ return to their countries

    Latvian authorities have violently pushed back refugees and migrants at the country’s borders with Belarus, subjecting many to grave human rights violations, including secret detention and even torture, according to new findings published in a report by Amnesty International.

    Latvia: Return home or never leave the woods reveals the brutal treatment of migrants and refugees – including children – who have been held arbitrarily in undisclosed sites in the Latvian forest, and unlawfully and violently returned to Belarus. Many faced beatings and electric shocks with tasers, including on their genitals. Some were unlawfully forced to return ‘voluntarily’ to their home countries.

    “Latvia has given refugees and migrants a cruel ultimatum: accept to return ‘voluntarily’ to their country, or remain stranded at the border facing detention, unlawful returns and torture. In some cases, their arbitrary detention at the border may amount to enforced disappearance,” said Eve Geddie, Director of Amnesty International’s European Institutions Office.

    “The Latvian authorities have left men, women and children to fend for themselves in freezing temperatures, often stranded in forests or held in tents. They have violently pushed them back to Belarus, where they have no chance of seeking protection. These actions have nothing to do with border protection and are brazen violations of international and EU law.”

    On 10 August 2021, Latvia introduced a state of emergency following an increase in numbers of people encouraged to come to the border by Belarus. In contrast with EU and international law and the principle of non-refoulement, the emergency rules suspended the right to seek asylum in four border areas and allowed Latvian authorities to forcibly and summarily return people to Belarus.

    Latvian authorities have repeatedly extended the state of emergency, currently until November 2022, despite the decrease of movements over time, and their own admission that the number of attempted entries were the result of multiple crossings by the same people.

    Dozens of refugees and migrants have been arbitrarily held in tents at the border in unsanitary conditions, A small percentage of people were allowed into Latvia, the vast majority of whom were placed in detention centres and offered limited or no access to asylum processes, legal assistance or independent oversight.

    Amnesty’s report on Latvia follows and supplements similar reports focussing on abuses against refugees and migrants by Belarus, Poland and Lithuania.
    Violent pushbacks, arbitrary detention and possible enforced disappearances

    Under the state of emergency, Latvian border guards, in cooperation with unidentified “commandos”, the army and the police, repeatedly subjected people to summary, unlawful and violent forced returns. In response, Belarusian authorities would then systematically push people back to Latvia.

    Zaki, a man from Iraq who was stranded at the border for around three months, told Amnesty International that he had been pushed back more than 150 times, sometimes eight times in a single day.

    Hassan, another man from Iraq who spent five months at the border, said: “They forced us to be completely naked, sometimes they beat us when naked and then they forced us to cross back to Belarus, sometimes having to cross a river which was very cold. They said they would shoot us if we didn’t cross.”

    In between pushbacks, people were forced to spend prolonged periods stranded at the border or in tents set up by the authorities in isolated areas of the forest. Latvian authorities have so far denied using tents for anything other than providing “humanitarian assistance”, but Amnesty International’s findings show that tents were heavily guarded sites used to arbitrarily hold refugees and migrants and as outposts for illegal returns.

    Those not held in tents sometimes ended up stranded in the open at the border, as winter temperatures at times fell to -20C. Adil, a man from Iraq, who spent several months in the forest since August 2021, told Amnesty International: “We used to sleep in the forest on the snow. We used to light fire to get warm, there were wolves, bears.”

    At the border and in the tents, authorities confiscated people’s mobile phones to prevent any communication with the outside world. Some families searched for people who were last known to be in Latvia but could not be reached by phone. A Latvian NGO reported that between August and November 2021, they were contacted by the relatives of more than 30 refugees and migrants feared to have gone missing.

    Holding migrants and refugees in tents in undisclosed locations or leaving them stranded at the border without access to communication or safe alternatives to being continuously shuttled back and forth between Latvia and Belarus constitutes ‘secret detention’ and could amount to enforced disappearance.
    Forced returns, abuse and torture

    With no effective access to asylum under the state of emergency, Latvian officers coerced some people held at the border into agreeing to return ‘voluntarily’ to their countries of origin as the only way to be taken out of the forest.

    Others were coerced or misled into accepting voluntary returns in detention centres or police stations.

    Hassan, from Iraq, told Amnesty International that he tried to explain that his life would be in danger if he was returned: “The commando responded: ‘You can die here too’”.

    Another Iraqi, Omar, described how an officer hit him from behind and forced him to sign a return paper: “He held my hand and said you should do the signature, and then with force, he made me do the signature.”

    In some cases, the IOM representative for Latvia ignored evidence that people transferred as part of “voluntary” return procedures had not provided their genuine consent to returning.

    “Latvia, Lithuania and Poland, continue to commit grave abuses, under the pretext of being under a ‘hybrid attack’ from Belarus. As winter approaches and movements at the border have resumed, the state of emergency continues to allow Latvian authorities to unlawfully return people to Belarus. Many more could be exposed to violence, arbitrary detention and other abuses, with limited or no independent oversight,” said Eve Geddie.

    “Latvia’s shameful treatment of people arriving at its borders presents a vital test for European institutions, which must take urgent measures to ensure that Latvia ends the state of emergency and restores the right to asylum across the country for everyone seeking safety, irrespective of their origin or how they crossed the border.”
    Background

    As pushbacks at the Belarus border with Latvia, Lithuania and Poland re-intensify, the EU Council is prioritizing the adoption of a Regulation on the “instrumentalization” of migrants and asylum seekers. This would allow member states facing situations of “instrumentalization” – as experienced by Latvia – to derogate from their obligations under EU asylum and migration law. The proposal disproportionately impacts the rights of refugees and migrants and risks undermining the uniform application of EU asylum law.

    In June, the Court of Justice of the EU ruled that the Lithuanian law on asylum and migration, which limited people’s ability to make asylum applications under the state of emergency and provided for the automatic detention of asylum seekers, was incompatible with EU law.

    The Court’s analysis and conclusions should apply directly to the situation in Latvia, where, since August 2021, the state of emergency effectively prevents most people entering or attempting to enter “irregularly” from Belarus from accessing asylum.

    https://www.amnesty.org/en/latest/news/2022/10/latvia-refugees-and-migrants-arbitrarily-detained-tortured-and-forced-to-vo

    #Lettonie #réfugiés #asile #migrations #détention #détention_arbitraire #torture #retour_volontaire (sic) #renvois_forcés #pays_baltes #rapport #Amnesty #Amnesty_international #Biélorussie #forêt #push-backs #refoulements #état_d'urgence #police #gardes-frontière #armée #militarisation_des_frontières #violence #abandon #limbe #encampement #commando #milices

    ping @isskein @reka

  • EU to provide €80 million to Egyptian coast guard

    The European Commission has confirmed that €23 million will be allocated in 2022 and €57 million in 2023 to provide equipment and services to Egyptian authorities for “search and rescue and border surveillance at land and sea borders”.

    Following a Parliamentary question (https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2022-002428_EN.html) submitted by MEPs Erik Marquardt and Tineke Strike (of the Greens), the Commission stated that while it is “developing an action in support of border management… in close coordination with Egyptian authorities… no overview of equipment or services to be delivered to Egyptian authorities is available at this stage.” (https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2022-002428-ASW_EN.html)

    Responding to Marquardt and Strik’s concern over the “dire human rights situation in Egypt,” and the fact that this funding will go towards preventing Egyptians, 3,500 of whom have fled the country to Italy since January last year, from being able to exercise their right to leave their country, the Commission states that it:

    “...stands ready to support Egypt in maintaining its capacity to prevent irregular migration by sea, as well as to strengthen the control of its border with Libya and Sudan. This is of particular importance in light of the six-fold increase of irregular arrivals of Egyptian nationals to the EU in 2021 (9 219), of which over 90% to Italy, mostly via Libya.

    An ex ante risk assessment will be conducted and monitoring will take place throughout the action to ensure that it does not pose any threats to the respect of international human rights standards and the protection of refugees and migrants."

    The two paragraphs would appear to directly contradict one another. No answer was given as to what indicators the Commission will use to ensure compliance with Article 3(5) of the Treaty of the European Union on upholding and promoting human rights.

    Commenting on this response, Erik Marquardt states:

    "The commission wants ’to prevent irregular migration by sea’. Therefore, they are willing to work together with the Egyptian military-regime. The European Union should not cooperate with the Egyptian Coast Guard in order to prevent people from fleeing. We should use the tax payers money to prevent suffering and to support people in need of international protection - not to build a fortress europe

    “The Commission needs to tell us what exactly the €80 million are going to be spend on. We need to know if the funds will be used to buy weapons and see how exactly they plan to prevent people from fleeing. In Libya, we saw how funds were used to arm militias, we cannot let something similar happen again.”

    The €80 million allocation for border control makes up part of a €300 million total in short and long-term EU funding for Egypt.

    Après les #gardes-côtes_libyens... les #gardes-côtes_égyptiens

    #EU #UE #union_européenne #asile #migrations #réfugiés #frontières #contrôles_frontaliers #Méditerranée #mer_Méditerranée #externalisation #Egypte #financement

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  • Plateforme « drift-backs » en mer Egée

    Une enquête de #Forensic_Architecture et Forensis menée avec une grande rigueur –recoupements de photos et de vidéos, géolocalisations, recoupements de témoignages- révèle que, entre mars 2020 et mars 2020, 1018 opérations de refoulement -la plupart par la méthode dite ‘#drift-back’- ont été menées en mer Egée, impliquant 27.464 réfugiés. Remarquez que ce chiffre concerne uniquement les refoulements en Mer Egée et non pas ceux effectués d’une façon également systématique à la frontière terrestre d’Evros.


    https://forensic-architecture.org/investigation/drift-backs-in-the-aegean-sea

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    Présentation succincte des résultats de l’enquête parue au journal grec Efimérida tôn Syntaktôn (https://www.efsyn.gr/ellada/dikaiomata/352169_pano-apo-1000-epanaproothiseis).

    Plus de 1 000 opérations de refoulements en mer Egée répertoriés et documentés par Forensic Architecture 15.07.2022, 10:26

    Dimitris Angelidis

    L’enquête des groupes Forensic Architecture et Forensis est très révélatrice. ● De mars 2020 à mars 2022, 1 018 cas de refoulement d’un total de 27 464 réfugiés ont été enregistrés, dont 600 ont été recoupés et documentés de façon qui ne laisse aucune place au doute ● « Des preuves d’une pratique assassine qui s’avère non seulement systématique et généralisée, mais aussi bien planifiée émergent », rapportent les deux groupes.

    Plus de 1 000 opérations illégales de refoulement de réfugiés dans la mer Égée, de mars 2020 à mars 2022, ont été enregistrées et documentées par le célèbre groupe de recherche Forensic Architecture et l’organisation sœur Forensis (fondée à Berlin, 2021).

    Les résultats de leurs enquêtes depuis plus d’un an sont aujourd’hui publiés en ligne (https://aegean.forensic-architecture.org ), sur une plateforme électronique qui constitue l’enregistrement le plus complet et le plus valide des refoulements grecs en mer Égée, alors que sa mise à jour sera effectuée régulièrement.

    « Des preuves d’une pratique de meurtre systématique, étendue et bien planifiée émergent », rapportent les deux groupes, notant que le déni des refoulements par le gouvernement grec manque tout fondement.

    Les preuves qu’ils ont croisées et documentées avec des techniques de géolocalisation et d’analyse spatiale proviennent de réfugiés et d’organisations telles que Alarm Phone et l’organisation Agean Boat Report, la base de données Frontex, le site Web des garde-côtes turcs et des recherches open source.

    Il s’agit de 1 018 cas de refoulement d’un total de 27 464 réfugiés, dont 600 ont été recoupés et documentés d’une façon si complète que leur existence ne peut pas être mise en doute. Il y a aussi 11 morts et 4 disparus lors de refoulements, ainsi que 26 cas où les garde-côtes ont jeté des réfugiés directement à la mer, sans utiliser les radeaux de sauvetage (life-rafts) qu’ils utilisent habituellement pour les refoulements, depuis mars 2020. Deux des personnes jetées à l’eau mer ont été retrouvées menottées.

    Dans 16 cas, les opérations ont été menées loin de la frontière, dans les eaux grecques, soulignant « un degré élevé de coopération entre les différentes administrations et autorités du pays impliquées, ce qui indique un système soigneusement conçu pour empêcher l’accès aux côtes grecques », comme le note l’ enquête.

    Frontex est directement impliquée dans 122 refoulements, ayant été principalement chargée d’identifier les bateaux entrants et de notifier leurs présences aux autorités grecques. Frontex a également connaissance de 417 cas de refoulement, qu’elle a enregistrés dans sa base de données sous le terme trompeur « dissuasion d’entrée ».

    Lors de trois opérations le navire de guerre allemand de l’OTAN FGS Berlin a été présent sur les lieux.

    https://www.efsyn.gr/ellada/dikaiomata/352169_pano-apo-1000-epanaproothiseis

    voir aussi la vidéo introductive ici : https://vimeo.com/730006259

    #architecture_forensique #mer_Egée #asile #migrations #réfugiés #push-backs #chiffres #statistiques #Grèce #Turquie #refoulements #gardes-côtes #life_rafts #abandon #weaponization #géolocalisation #recoupement_de_l'information #contrôles_frontaliers #base_de_données #cartographie #carte_interactive #visualisation #plateforme

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    pour voir la plateforme :
    https://aegean.forensic-architecture.org

  • La minute sécurité du jour : si vis pacem, ParaPactum ...

    Macron ciblé par un projectile : quel est le ParaPactum, ce parapluie à plus de 10 000€ qui protège les présidents ? - midilibre.fr
    https://www.midilibre.fr/2022/04/27/macron-cible-par-un-projectile-quel-est-le-parapactum-ce-parapluie-a-plus-

    Le président de la république a été la cible d’un jet de #tomate ce mercredi 27 avril à Cergy, dans le Val-d’Oise. Ses #gardes_du_corps ont aussitôt déployé un parapluie en Kevlar très haut de gamme pour le protéger.

  • L’Allemagne ne formera plus les #garde-côtes_libyens en raison de « comportements inacceptables »

    L’Allemagne a annoncé mercredi qu’elle ne participerait plus à la formation des garde-côtes libyens, encadrée depuis 2016 par l’Union européenne. Berlin invoque des cas de #maltraitance de migrants et des « #comportements_inacceptables » de la part des Libyens.

    L’Allemagne a annoncé mercredi 30 mars que son armée ne dispenserait plus de formations à destination des garde-côtes libyens, en raison du traitement infligé par ces derniers aux migrants dans le pays.

    « Le gouvernement allemand ne peut pas actuellement justifier la formation des garde-côtes libyens par les soldats allemands au vu du comportement inacceptable et répété d’individus membres des garde-côtes à l’égard des réfugiés et des migrants, et également à l’égard des organisations non-gouvernementales », a déclaré la porte-parole du ministère allemand des Affaires étrangères, Andrea Sasse.

    La collaboration entre la Libye et l’Union européenne, qui forme les garde-côtes et leur fournit des équipements pour bloquer les flux migratoires, est un sujet régulièrement controversé, tant les accusations visant ces forces libyennes sont légions. De nombreux témoignages font état de maltraitance des migrants interceptés en mer, et même de tirs visant des embarcations surchargées, conduisant parfois à des décès.

    « Selon nos informations, dans au moins deux cas, les garde-côtes ont agi de manière complètement inacceptable et illégale », a ajouté Andrea Sasse, à propos d’incidents « survenus en juillet 2021 ».

    Début juillet 2021, les garde-côtes libyens avaient fait usage de leurs armes au large de Lampedusa. La scène, filmée par l’organisation Sea-Watch depuis son avion de surveillance Seabird, montrait un bateau libyen s’approcher tout près d’une embarcation en bois, et tirer dans l’eau à balles réelles.
    « Nous mettons fin à ce soutien »

    Dans un rapport confidentiel remis en janvier 2022, l’Union européenne avait estimé que les autorités libyennes avaient eu recours à un « usage excessif de la force » envers les migrants et que certaines interceptions en #Méditerranée avaient été menées à l’encontre de la réglementation internationale. Pourtant, l’UE avait décidé de maintenir son soutien aux forces libyennes.

    Dans les rangs du parlement allemand, cette prise de position en a réjoui certains. « Les soi-disant garde-côtes se composent en partie de milices criminelles, interceptent les personnes en fuite avec des moyens brutaux et les ramènent en Libye », a réagi, sur Twitter, le membre du parlement allemand Julian Pahlke. « Nous mettons fin à ce soutien », a-t-il ajouté.

    https://twitter.com/J_Pahlke/status/1509149471703285760

    Dans le même temps, Berlin a accepté d’étendre pour un an sa participation à l’opération Irini, une opération militaire menée par l’Union européenne pour faire respecter l’embargo sur les armes imposé à la Libye par les Nations unies.
    Droits humains, lois maritimes, lutte contre le trafic, collecte de preuves...

    La formation des garde-côtes libyens, supervisée par la force navale européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED) et mieux connue sous le nom d’"Opération Sophia", a pour but de freiner les arrivées de migrants illégaux dans l’Union européenne.

    D’après Bruxelles, les formateurs enseignent les procédures de recherche et de sauvetage, les principes de premier secours et de soins médicaux, les droits humains internationaux et les lois maritimes, la lutte contre le trafic, la collecte de preuves, tout comme les procédures de demandes de droit d’asile.

    Depuis 2016, ces formations se sont notamment déroulées en Italie, en Grèce, en Croatie, à Malte.

    En 2021, les garde-côtes ont récupéré plus de 32 000 migrants en mer, soit près du triple de 2020. Pour ces candidats à l’exil, qui retrouvent ainsi « l’enfer libyen » comme beaucoup le décrivent, la case prison est alors quasi-systématique.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/39559/lallemagne-ne-formera-plus-les-gardecotes-libyens-en-raison-de-comport

    #Allemagne #résistance #Libye #formation #asile #migrations #réfugiés #frontières #externalisation #contrôles_frontaliers

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  • Migrants : enquête sur le rôle de l’Europe dans le piège libyen

    Des données de vol obtenues par « Le Monde » révèlent comment l’agence européenne #Frontex encourage les #rapatriements de migrants vers la Libye, malgré les exactions qui y sont régulièrement dénoncées par l’ONU.

    300 kilomètres séparent la Libye de l’île de Lampedusa et de l’Europe. Une traversée de la #Méditerranée périlleuse, que des dizaines de milliers de migrants tentent chaque année. Depuis 2017, lorsqu’ils sont repérés en mer, une partie d’entre eux est rapatriée en Libye, où ils peuvent subir #tortures, #viols et #détentions_illégales. Des #exactions régulièrement dénoncées par les Nations unies.

    L’Union européenne a délégué à la Libye la responsabilité des #sauvetages_en_mer dans une large zone en Méditerranée, et apporte à Tripoli un #soutien_financier et opérationnel. Selon les images et documents collectés par Le Monde, cela n’empêche pas les garde-côtes libyens d’enfreindre régulièrement des règles élémentaires du #droit_international, voire de se rendre coupables de #violences graves.

    Surtout, l’enquête #vidéo du Monde révèle que, malgré son discours officiel, l’agence européenne de gardes-frontières Frontex semble encourager les #rapatriements de migrants en Libye, plutôt que sur les côtes européennes. Les données de vol du drone de Frontex montrent comment l’activité de l’agence européenne se concentre sur la zone où les migrants, une fois détectés, sont rapatriés en Libye. Entre le 1er juin et le 31 juillet 2021, le drone de Frontex a passé 86 % de son temps de vol opérationnel dans cette zone. Sur la même période, à peine plus de la moitié des situations de détresse localisées par l’ONG Alarm Phone y étaient enregistrées.

    https://www.lemonde.fr/international/video/2021/10/31/migrants-enquete-sur-le-role-de-l-europe-dans-le-piege-libyen_6100475_3210.h
    #responsabilité #Europe #UE #EU #Union_européenne #Libye #migrations #asile #réfugiés #pull-backs #pullbacks #push-backs #refoulements #frontières #gardes-côtes_libyens

    déjà signalé sur seenthis par @colporteur
    https://seenthis.net/messages/934958

  • « Nous sommes le 5 janvier et le protocole sanitaire annoncé le 2 par Blanquer pour entrer en pratique le 3 est déjà abandonné car il est inapplicable.
    Ce n’est pas de l’amateurisme, c’est une mise en danger délibérée.
    Une seule réponse, le droit de retrait.
    #BlanquerDemission »


    https://twitter.com/realmarcel1/status/1478729350719680524?cxt=HHwWmMC5ydCgwIUpAAAA
    Rupture de stocks d’auto tests, le ministre autorise que les tests à J+2 et J+4 ne soient pas réalisés, donc le Mininistère de l’éducation s’assoit sur le protocole qu’il met en place ! #COVID19 #ProtocoleTousInfectes

  • Si formano a Gaeta le forze d’élite della famigerata Guardia Costiera libica

    Non bastava addestrare in Italia gli equipaggi delle motovedette libiche che sparano sui migranti nel Mediterraneo o li catturano in mare (oltre 15.000 nei primi sette mesi del 2021) per poi deportarli e torturarli nei famigerati centri di detenzione / lager in Libia. Dalla scorsa estate è nella #Scuola_Nautica della #Guardia_di_Finanza di #Gaeta che si “formano” pure le componenti subacquee di nuova costituzione della #Guardia_Costiera e della #General_Administration_for_Coastal_Security (#GACS).

    La presenza a Gaeta delle unità d’élite della #Libyan_Coast_Guard_and_Port_Security (#LCGPS) dipendente dal Ministero della Difesa e della GACS del Ministero dell’Interno è documentata dall’Ufficio Amministrazione - Sezione Acquisti della Guardia di Finanza. Il 18 giugno 2021 l’ente ha autorizzato la spesa per un servizio di interpretariato in lingua araba a favore dei sommozzatori libici “partecipanti al corso di addestramento che inizierà il 21 giugno 2021 presso la Scuola Nautica nell’ambito della Missione bilaterale della Guardia di Finanza in Libia”. Nell’atto amministrativo non vengono fornite informazioni né sul numero degli allievi-sub libici né la durata del corso, il primo di questa tipologia effettuato in Italia.

    Dal 29 agosto al 29 settembre del 2019 ne era stato promosso e finanziato uno simile a #Spalato, in Croazia da #EUNAVFOR_MED (la forza navale europea per le operazioni anti-migranti nel Mediterraneo, meglio nota come #Missione_Irini). Le attività vennero svolte in collaborazione con la Marina militare croate e riguardarono dodici sommozzatori della Guardia costiera e della Marina libica.

    A fine ottobre 2020 un’altra attività addestrativa del personale subacqueo venne condotta in Libia da personale della Marina militare della Turchia, provocando molte gelosie in Italia e finanche le ire dell’(ex) ammiraglio #Giuseppe_De_Giorgi, già comandante della Nato Response Force e Capo di Stato Maggiore della Marina Militare dal 2013 al 2016.

    “In un tweet, la Marina turca riferisce che le operazioni rientrano a pieno nel novero di attività di supporto, consultazione e addestramento militare e di sicurezza incluse nell’accordo raggiunto nel novembre del 2019 tra il GNA tripolino e Ankara: non può sfuggire come questo avvenimento sia un ulteriore affondo turco a nostre spese e l’ennesimo spregio all’Italia”, scrisse l’ammiraglio #De_Giorgi su Difesaonline. “Nelle foto allegate al tweet, infatti, sono presenti le navi che proprio l’Italia nel 2018 aveva donato alla Libia in seguito all’accordo siglato con il primo #Memorandum che avrebbe previsto da parte nostra la presa in carico della collaborazione con la Guardia Costiera libica, non solo per tenere a bada il fenomeno migratorio in generale, ma soprattutto per dare un freno al vergognoso traffico di esseri umani. In particolare, si può vedere la motovedetta #Ubari_660, gemella della #Fezzan_658, entrambe della classe #Corrubia”.

    “Oltre al danno, anche la beffa di veder usare le nostre navi per un addestramento che condurrà un altro Stato, la Turchia”, concluse l’ex Capo di Stato della Marina. “Mentre Erdogan riporta la Tripolitania nella sfera d’influenza ottomana si conferma l’assenteismo italiano conseguenza di una leadership spaesata, impotente, priva di autorevolezza, inadeguata”.

    Le durissime parole dell’ammiraglio De Giorgi hanno colpito in pieno il bersaglio; così dal cappello dell’esecutivo Draghi è uscito bello e pronto per i sommozzatori libici un corso d’addestramento estivo a Gaeta, viaggio, vitto e alloggio, tutto pagato.

    Il personale dell’ultrachiacchierata Guardia costiera della Libia ha iniziato ad addestrarsi presso la Scuola Nautica della Guardia di Finanza nella primavera del 2017. Trentanove militari e tre tutor giunsero in aereo nella base dell’aeronautica di Pratica di Mare (Roma) il 1° aprile e vennero poi addestrati a Gaeta per un mese. “A selezionarli sono stati i vertici della Marina libica tra i 93 militari che hanno superato il primo modulo formativo di 14 settimane, svolto nell’ambito della missione europea Eunavformed, a bordo della nave olandese Rotterdam e della nostra nave San Giorgio”, riportò la redazione di Latina del quotidiano Il Messaggero.

    Nella scuola laziale i libici furono formati prevalentemente alla conduzione delle quattro motovedette della classe “#Bigliani”, già di appartenenza della Guardia di Finanza, donate alla Libia tra il 2009 e il 2010 e successivamente riparate in Italia dopo i danneggiamenti ricevuti nel corso dei bombardamenti NATO del 2011. Le quattro unità, rinominate #Ras_al_Jadar, #Zuwarah, #Sabratha e #Zawia sono quelle poi impiegate per i pattugliamenti delle coste della #Tripolitania e la spietata caccia ai natanti dei migranti in fuga dai conflitti e dalle carestie di Africa e Medio Oriente.

    Per la cronaca, alla cerimonia di chiusura del primo corso di formazione degli equipaggi libici intervenne a Gaeta l’allora ministro dell’Interno #Marco_Minniti. Ai giornalisti, #Minniti annunciò che entro la fine del mese di giugno 2017 il governo italiano avrebbe consegnato alla Libia una decina di motovedette. “Quando il programma di fornitura delle imbarcazioni sarà terminato la Marina libica sarà tra le strutture più importanti dell’Africa settentrionale”, dichiarò con enfasi Marco Minniti. “Lì si dovranno incrementare le azioni congiunte e coordinate per il controllo contro il terrorismo e i trafficanti di esseri umani: missioni cruciali per tutta la comunità internazionale”.

    Un secondo corso di formazione per 19 ufficiali della Guardia costiera libica venne svolto nel giugno 2017 ancora un volta presso la Scuola Nautica della Guardia di Finanza di Gaeta. Nel corso del 2018, con fondi del Ministero dell’Interno vennero svolti invece due corsi della durata ognuno di tre settimane per 28 militari libici, costo giornaliero stimato 606 euro per allievo.

    Nell’ambito del #Sea_Horse_Mediterranean_Project, il progetto UE di “cooperazione e scambio di informazioni nell’area mediterranea tra gli Stati membri dell’Unione di Spagna, Italia, Francia, Malta, Grecia, Cipro e Portogallo e i paesi nordafricani nel quadro di #EUROSUR”, (valore complessivo di 7,1 milioni di euro), la Guardia di Finanza ha concluso uno specifico accordo con la Guardia Civil spagnola, capofila del programma, per erogare sempre nel 2018 un corso di conduzione di unità navali per 63 libici tra guardiacoste del Ministero della Difesa e personale degli Organi per la sicurezza del Ministero dell’Interno.

    Istituzionalmente la Scuola Nautica della Guardia di Finanza di Gaeta provvede alla formazione tecnico-operativa degli allievi finanzieri destinati al contingente mare, nonché all’aggiornamento ed alla specializzazione di ufficiali impiegati nel servizio navale. In passato ha svolto attività di formazione a favore del personale militare e della polizia della Repubblica d’Albania e della Guardia Civil spagnola.

    L’Istituto ha partecipato anche a due missioni internazionali: la prima sul fiume Danubio, nell’ambito dell’embargo introdotto nel maggio 1992 dal Consiglio di Sicurezza dell’ONU contro l’allora esistente Repubblica Federale di Jugoslavia; poi, a fine anni ’90, a Valona (Albania) per fornire assistenza e consulenza ai locali organi polizia nella “lotta ai traffici illeciti”.

    Adesso per la Scuola di Gaeta è scattata l’ora dell’addestramento dei reparti d’élite delle forze navali di Tripoli, sommozzatori in testa.

    http://antoniomazzeoblog.blogspot.com/2021/11/si-formano-gaeta-le-forze-delite-della.html

    –-> Articolo pubblicato in Africa ExPress il 30 novembre 2021, https://www.africa-express.info/2021/11/30/addestrata-in-italia-la-guardia-costiera-libica-accusata-di-crimini

    #Gaeta #formation #gardes-côtes_libyens #asile #migrations #réfugiés #Italie #Libye #frontières #Méditerranée #plongeurs

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    Ajouté à la métaiste sur les formations des gardes-côtes lybiens sur le territoire européen :
    https://seenthis.net/messages/938454

    ping @isskein

  • Migration de transit : #Belgique et #France appellent #Frontex à l’aide

    L’agence aux frontières extérieures pourrait fournir une surveillance aérienne pour identifier les embarcations tentant de traverser la #Manche depuis les côtes françaises.

    Et pourquoi ne pas aider le nord ? Dans le cadre des « #consultations_de_Val_Duchesse » – rencontre entre gouvernements français et belge sur les thématiques sécuritaires –, Sammy Mahdi, le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, a appuyé la #demande française d’un #renfort de l’agence des frontières extérieures, Frontex, pour surveiller la #côte_d’Opale. En cause : le nombre grandissant de traversées de migrants tentant de rejoindre l’Angleterre par la mer. En à peine deux jours, ce week-end, près de 250 personnes ont ainsi été secourues par les autorités alors qu’elles étaient en difficulté en mer. « Depuis le Brexit, la lutte contre la transmigration n’est pas devenue plus facile », a souligné le secrétaire d’Etat dans un communiqué. « Frontex apporte son aide dans le sud et l’est de l’Europe, mais devrait également le faire dans le nord. »

    Phénomène longtemps marginal, les traversées irrégulières de la Manche par bateau ont commencé à augmenter à partir de fin 2019 et n’ont pas cessé depuis. Un transfert s’expliquant probablement par la sévérité des contrôles des camions, par l’imminence du Brexit – dont le bruit courait qu’il aurait un impact sur la possibilité de franchir la frontière avec des contrôles douaniers systématiques – et peut-être par l’effet dissuasif du drame de l’Essex, lorsque 39 personnes avaient été retrouvées mortes dans un camion frigorifique. Mais aussi… par son taux de réussite. Depuis le début de l’année, la préfecture maritime Manche-mer du Nord a enregistré 1.231 tentatives de traversées impliquant plus de 31.500 personnes (certaines personnes ayant pu être impliquées dans plusieurs traversées). Seules un quart ont été interceptées et ramenées vers les côtes françaises. Et comme le Royaume-Uni a refusé de négocier un volet « réadmission » dans le cadre de l’accord du Brexit (pour remplacer le règlement Dublin), il doit gérer les personnes migrantes une fois débarquées.

    Pour les autorités belges, mais surtout françaises, le défi tient à l’immensité de la zone à surveiller. Alors que les départs avaient jusqu’à récemment lieu depuis les alentours de Calais, le point le plus proche de l’Angleterre, ils se sont dispersés vers le sud à mesure de la hausse des contrôles, allant jusqu’au Touquet, à 70 km de là. Ils sont en revanche toujours rarissimes côté belge. Les petites embarcations restent la norme – Decathlon a annoncé il y a quelques jours suspendre la vente de ses kayaks dans les magasins de Calais et Grande-Synthe, constatant un « détournement de leur usage sportif » –, signe de traversées autonomes. « Mais depuis 2019, avec la montée en puissance de réseaux criminels, voire mafieux, nous voyons des embarcations de plus en plus grandes et de plus en plus chargées, engendrant un effet de saturation ponctuelle. Les embarcations plus robustes, type voiliers ou chalutiers, restent plus anecdotiques », indique la préfecture maritime. Comprendre : les moyens de traversée les plus sûrs sont les plus rares. Or, la Manche est réputée être une autoroute de cargos, très dangereuse pour de petites embarcations la traversant.

    La France a déjà considérablement renforcé les moyens de surveillance et le travail de coordination pour mieux contrôler la côte, soutenue par une enveloppe de 62 millions d’euros promise par le Royaume-Uni. Un cadre opérationnel doit encore être déterminé pour définir l’intervention de Frontex : combien de temps, quels moyens humains, matériels… L’agence indique que la demande concerne du « soutien de surveillance aérienne ».

    « Ce serait la première fois que Frontex s’emploie à stopper les flux sortants au lieu de protéger les frontières extérieures contre les menaces extérieures », souligne le cabinet du secrétaire d’Etat Sammy Mahdi. « Mais si vous regardez les chiffres des départs en 2021, c’est une façon valable de penser. Si ce modèle continue à porter ses fruits avec les arrivées au Royaume-Uni, la transmigration sera difficile à arrêter. »

    https://www.lesoir.be/407906/article/2021-11-22/migration-de-transit-belgique-et-france-appellent-frontex-laide
    #asile #migrations #réfugiés #frontières #aide

    • Frontex deploys Danish surveillance aircraft over northern France

      Frontex has deployed a plane to support French and Belgian authorities trying to spot illegal boat crossing activity, a week after 27 migrants drowned when their dinghy deflated in the Channel, the European Union’s joint frontier force said.

      In a statement, Frontex said the plane, provided by Denmark had landed in Lille, northern France, adding the aircraft was equipped with modern sensors and radar to support land and sea border control.

      The deployment was decided during a meeting on Sunday in Calais between French Interior Minister Gerald Darmanin and some of his European counterparts, an event to which British Interior Minister Priti Patel had been disinvited following a letter from British Prime Minister Boris Johnson letter that angered Paris. (https://www.reuters.com/world/europe/france-says-it-will-not-be-held-hostage-by-british-politics-migration-2021-)

      France and Britain are at loggerheads over post-Brexit trading rules and fishing rights and last week relations soured further after 27 people died trying to cross the Channel.

      “The evolution of the situation in the Channel is a matter of concern. Upon the request from member States, Frontex deployed a plane in France to support them with aerial surveillance in just three days,” Frontex Director Fabrice Leggeri said.

      “We are starting with one plane, but we stand ready to reinforce our support if needed.”

      The aim of the operation on the coastline is to prevent the rising number of sea crossings.

      https://www.reuters.com/world/europe/frontex-deploys-danish-surveillance-aircraft-over-northern-france-2021-12-0

      #Danemark #militarisation_des_frontières

    • Le ministre de l’Intérieur @GDarmanin a annoncé la semaine dernière la mise en service d’un avion de l’agence #Frontex pour surveiller les traversées de migrants dans la Manche.

      Repéré par notre collègue @MickaelGoavec, l’appareil a commencé à survoler la zone aujourd’hui.

      Comment s’y prendre pour pister l’appareil ?
      La photo ci-dessus ne montre pas l’immatriculation.

      En cherchant sur Twitter on tombe sur un autre tweet du ministère @Interieur_Gouv et on devine les chiffres «  ??-080 ».

      En passant cette image dans Bing et en zoomant sur l’avion, on tombe sur plusieurs photos d’un appareil ressemblant fortement à celui évoqué par @GDarmanin.

      On peut alors récolter « l’empreinte » de l’avion :

      Immat. : C-080 de la Royal Danish Air Force
      Code ICAO/HEX : 45F422

      En poursuivant les recherches, on tombe sur cette note diffusée par le ministère des Affaires étrangères danois.

      Elle indique que l’avion a été envoyé par le #Danemark pour contribuer à l’opération Triton de lutte contre l’immigration illégale en Méditerranée en 2017.

      Comme beaucoup d’avions militaires et gouvernementaux, le parcours de vol est masqué sur la plupart des sites comme @flightradar24
      ou @flightaware
      .

      Le site @RadarBox24 montre un parcours partiel mais précise bien que les informations sont « bloquées ».

      Mais certains internautes l’ont déjà repéré avant qu’il n’atterrisse à Lille.

      Et d’autres sites, notamment @ADSBexchange, n’acceptent généralement pas les demandes des particuliers ou des organisations souhaitant masquer leurs avions des sites de tracking.

      On peut donc suivre le parcours de l’appareil de surveillance en direct sur ce site :
      https://globe.adsbexchange.com/?icao=45f422

      On remarque un « motif » de surveillance et une altitude basse, un peu moins de 400m.

      Il semble aussi s’attarder sur les dunes qui entourent les villes de #Dunkerque et #GrandeSynthe, où les migrants ont installé des campements.

      https://twitter.com/RevelateursFTV/status/1466745416045764614

    • Migrants dans la Manche : Frontex a la « possibilité de déployer des personnels au sol »

      Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex, a été auditionné ce mercredi 8 décembre devant la commission des affaires étrangères du Sénat. Il est revenu sur la « nouvelle opération » de #surveillance_aérienne dans la Manche, qui a commencé début décembre, ainsi que sur les différentes crises auxquelles fait face l’agence européenne. « On va vivre pour longtemps avec une pression migratoire forte », prévient-il.

      Entre la France et le Royaume-Uni, la tension reste forte sur la question de l’immigration depuis le naufrage, au large de Calais, d’une embarcation causant la mort de 27 personnes, le 24 novembre dernier. Hier, lors de son audition à la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a demandé, une fois de plus, au Royaume-Uni « d’ouvrir une voie légale d’immigration » pour réduire le nombre de traversées illégales entre les deux pays. Ce mercredi, Fabrice Leggeri, le directeur exécutif de Frontex, a détaillé devant les membres de la commission des affaires étrangères du Sénat la « #nouvelle_opération » de surveillance de l’agence européenne de #garde-côtes et #gardes-frontières dans la Manche. « L’#avion de Frontex est arrivé à Lille le 1er décembre et a commencé ses patrouilles [..]. Nous fournissons depuis quelques semaines des #images_satellitaires à la France - la Belgique est intéressée, les Pays Bas aussi - pour détecter quelques jours à l’avance des #préparatifs_de_départs, des activités de #passeurs ou de #trafiquants près de la #côte », indique-t-il.

      « Nous pouvons faire davantage » si des États le souhaitent

      Pour assurer la #surveillance des dizaines de kilomètres de côtes, en France, en Belgique ou même aux Pays-Bas, Fabrice Leggeri garantit que « nous pouvons faire davantage s’il y a un souhait [des pays] d’aller plus loin ». Outre « le #rapatriement et l’#éloignement des #étrangers_en_situation_irrégulière, nous avons la possibilité de déployer des personnels de gardes-frontières au #sol qui pourraient avoir des missions de surveillance en complément et sous la direction des autorités nationales ». Sans oublier le devoir d’information de l’agence si elle observe « des situations de détresse en mer ».

      Interrogé sur la tenue de discussions avec le Royaume-Uni pour pouvoir intervenir sur leur territoire, le directeur de Frontex pointe « un paradoxe. Nous sommes présents physiquement en Albanie, en Serbie, parce qu’il y a un accord entre l’Union Européenne et ces pays-là, mais il n’y en a pas le Royaume-Uni. Pas d’accord post-Brexit pour coopérer avec eux dans la Manche ». Et Fabrice Leggeri d’insister sur sa volonté de travailler « dans un cadre juridique. On ne peut pas faire du bricolage à la carte ».

      « Avoir un cadre juridique clair »

      Sur d’autres frontières, en Biélorussie, Pologne et Lituanie, le patron de Frontex – qui parle de « #menace_hybride, d’une instrumentalisation des migrants comme moyen de pression politique ou géopolitique - rapporte aussi « une incertitude juridique qui me préoccupe au moins autant que la force physique ». Il donne l’exemple d’une loi lituanienne, adoptée à l’été 2021 en réponse à l’afflux de migrants à sa frontière : « Certains disent que cette loi n’est pas conforme à l’ordre juridique de l’Union européenne. […] Il est important pour l’agence d’avoir un cadre juridique clair. Ce n’est pas le cas actuellement ».

      Au total, entre 2 000 et 2 200 personnels de Frontex sont déployés dans l’Union Européenne. Les plus grosses opérations ont, pour le moment, lieu en Grèce (400 personnels), Italie (200), Espagne (200) et en Lituanie (une centaine). L’objectif est d’atteindre les 10 000 agents en 2027. Qui seront les bienvenus, selon Fabrice Leggeri. Car en plus de la lutte contre la criminalité et la prévention des menaces terroristes, « on va vivre pour longtemps avec une #pression_migratoire forte. La démographie l’explique, les déséquilibres économiques aussi, accentués avec la #crise_sanitaire ».

      https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/migrants-dans-la-manche-frontex-a-la-possibilite-de-deployer-des-personn

    • Frontex en action dans la Manche : la Grande-Bretagne, une force d’attraction pour les réfugiés

      Le pilote danois #Michael_Munkner est de retour à la base après cinq heures et demie de vol au-dessus de la Manche.

      Il est commandant de l’avion « #Côte_d'Opale » dans le cadre de l’opération européenne Frontex. Depuis le naufrage d’un radeau qui a tué 27 demandeurs d’asile le mois dernier, il surveille la zone :

      « Je ne peux pas entrer dans le détail de ce que nous avons vu exactement, mais nous avons pris quelques photos que nous pouvons vous montrer des différents camps que nous surveillons en particulier à Calais et Dunkerque. Nous surveillons les camps pour voir, ce qu’ils font, s’ils se préparent à partir, et aussi bien sûr les plages pour voir s’il y a des départs. »

      L’agence Frontex a organisé des vols au-dessus de la zone à la demande de la France. La mission est censée durer jusqu’à la fin de l’année.

      Si les agents ont admis que des discussions sur le renouvellement de leur mandat étaient en cours, certains doutent de l’efficacité des mesures prises pour dissuader les personnes désespérées d’effectuer la traversée de la Manche.

      « Je pense que les gens tenteront la traversée. S’ils sont suffisamment désespérés, ils iront, quoi qu’il arrive. J’espère simplement que nous pourrons être là pour aider à éviter les pertes de vies humaines » explique Michael Munkner, le commandant du détachement Frontex pour la Manche.

      Elyaas Ehsas est un réfugié afghan. Il est d’accord pour dire que les exilés continueront de chercher à traverser par tous les moyens pour se rendre au Royaume-Uni, malgré les obstacles.

      « S’ils avaient une chance de rester dans leur pays d’origine, ils resteraient. Imaginez comme ça... quelqu’un dans votre pays vous prend tout, que feriez-vous ? »

      Elyaas a quitté l’Afghanistan il y a 6 ans. Après avoir vu sa demande d’asile rejetée par la Suède, il avait aussi pensé à faire la traversée de la Manche :

      « Une des raisons pour lesquelles les gens traversent et prennent beaucoup de risques, c’est à cause de l’accord de Dublin, ils se disent si je vais au Royaume-Uni, il n’y a pas de règlement de Dublin au Royaume-Uni à cause du Brexit. Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne, et donc il n’y a pas d’empreintes digitales. Au moins, ils peuvent rester là-bas pendant un certain temps et se reconstruire une nouvelle vie. »

      Le règlement de Dublin part du principe que les réfugiés bénéficient du même niveau de protection dans tous les États membres de l’UE, et qu’ils doivent demander l’asile dans le pays d’arrivée.

      Les 27 ont reconnu les limites du dispositif et promis de créer un nouveau système de gouvernance migratoire.

      Le mois dernier, Elyaas a pu faire une nouvelle demande d’asile, cette fois-ci en France. Mais son histoire n’est pas encore terminée. Il dit que si les autorités françaises rejettent sa demande, il poursuivra son voyage quelles qu’en soient les conséquences.

      https://fr.euronews.com/2021/12/17/frontex-en-action-dans-la-manche-la-grande-bretagne-une-force-d-attract

  • L’industrie de la #sécurité tire profit de la crise climatique

    Les pays riches, pires contributeurs au #changement_climatique, dépensent bien plus d’argent à renforcer leurs #frontières qu’à contribuer au #développement des pays pauvres : c’est ce qu’a étudié un rapport du Transnational Institute. Les habitants de ces pays sont pourtant les premières victimes de l’alliance occidentale entre business du #pétrole et de la sécurité.

    Le changement climatique est bon pour le #business. Du moins celui de la sécurité. C’est ce que démontre un #rapport publié ce lundi 25 octobre par l’organisation de recherche et de plaidoyer Transnational Institute. Intitulé « un mur contre le climat », il démontre que les pays les plus riches dépensent bien plus pour renforcer leurs frontières contre les migrants que pour aider les pays pauvres, d’où ils viennent, à affronter la crise climatique.

    Il décortique les #dépenses, dans ces deux domaines, des sept pays riches historiquement les plus émetteurs de gaz à effet de serre que sont les États-Unis, l’Allemagne, la France, le Japon, l’Australie, le Royaume-Uni et le Canada. Ils sont à eux sept responsables de 48 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Le Brésil, la Chine et la Russie, qui font partie des dix plus gros émetteurs aujourd’hui, ne sont pas inclus car, s’étant enrichis beaucoup plus récemment, ils ne sont pas considérés comme des responsables historiques.

    2,3 fois plus de dollars pour repousser les migrants que pour le climat

    Pour les États étudiés, les auteurs ont regardé leur contribution au « #financement_climatique » : prévu par les négociations internationales sur le climat, il s’agit de fonds que les pays riches s’engagent à verser aux pays dits en développement pour les aider à faire face à la crise climatique. Ils ont ensuite traqué les sommes allouées par chaque pays aux contrôles frontaliers et migratoires. Résultat : entre 2013 et 2018, ces sept pays ont en moyenne dépensé chaque année au moins 2,3 fois plus pour repousser les migrants (33,1 milliards de dollars) que pour contribuer au financement climatique (14,4 milliards de dollars). Et encore, les auteurs du rapport signalent que les pays riches ont tendance à surestimer les sommes allouées au financement climatique.

    Une disproportion encore plus criante quand on regarde en détail. Le Canada a dépensé 15 fois plus, l’Australie 13,5 fois plus, les États-Unis 10,9 fois plus. À noter que ces derniers sont en valeur absolue les plus dépensiers, ils ont à eux seuls mis 19,6 milliards dans la sécurité de leurs frontières sur la période, soit 59 % de la somme totale allouée par les sept pays réunis.

    Le cas des pays européens est moins explicite. La France pourrait avoir l’air de bon élève. A priori, elle dépense moins dans les contrôles aux frontières (1 milliard) que dans le financement climatique (1,6 milliard). Idem pour l’Allemagne (3,4 milliards dans la militarisation des frontières contre 4,4 milliards dans le financement climatique). Mais ce serait oublier qu’une grande partie des dépenses sécuritaires est déportée au niveau de l’Union européenne et de l’agence de contrôle des frontières Frontex. Celle-ci a vu son budget exploser, avec une augmentation de 2 763 % entre 2006 et 2021.

    Cet argent est très concrètement dépensé dans diverses #technologies#caméras, #drones, systèmes d’#identification_biométriques, et dans l’embauche de #gardes-frontières et de #gardes-côtes. « Il y a aussi une #externalisation, avec par exemple l’Union européenne qui conclue des accords avec les pays d’Afrique du Nord et des régimes totalitaires, pour qu’ils empêchent les migrants d’arriver jusqu’à leurs frontières », décrit Nick Buxton, un des auteurs du rapport interrogé par Reporterre. Ces partenariats contribuent à la multiplication des murs anti-migrants partout dans le monde. « La plupart des grands constructeurs de murs du monde ont reçu une aide des programmes d’externalisation de l’Union européenne ou des États-Unis (ou des deux, dans le cas de la Jordanie, du Maroc et de la Turquie) », pointe le rapport.

    L’édification de ces murs empêche-t-elle les pays riches de voir le drame qui se déroule derrière ? À travers divers exemples, les auteurs tentent de montrer l’injustice de la situation : en Somalie, à la suite d’une catastrophe climatique en 2020, un million de personnes ont dû se déplacer. Pourtant, le pays n’est responsable que « de 0,00027 % du total des émissions depuis 1850. » Au Guatemala, l’ouragan Eta ainsi que les inondations fin 2020 ont provoqué le déplacement de 339 000 personnes. Le pays « a été responsable de seulement 0,026 % des émissions de gaz à effet de serre ». Nombre de ces migrants Guatémaltèques tentent désormais d’atteindre les États-Unis, responsables à eux seuls de 30,1 % des émissions depuis 1850.

    Pourtant, parmi les pays riches, « les stratégies nationales de #sécurité_climatique, depuis le début des années 2000, ont massivement présenté les migrants comme des « menaces » et non comme les victimes d’une injustice », indique la synthèse du rapport. Le 11 septembre 2001, en particulier, a accéléré la tendance. Qui s’est maintenue : les budgets de militarisation des frontières ont augmenté de 29 % entre 2013 et 2018. Une orientation politique mais aussi financière, donc, saluée par l’industrie de la sécurité et des frontières.
    Taux de croissance annuel : 5,8 %

    « Des prévisions de 2019 de ResearchAndMarkets.com annonçaient que le marché de la sécurité intérieure des États allait passer de 431 milliards de dollars en 2018 à 606 milliards en 2024, avec un taux de croissance annuel de 5,8 % », indique le rapport. Une des raisons majeures invoquée étant « l’augmentation des catastrophes naturelles liées au changement climatique ». Il cite également la sixième entreprise mondiale en termes de vente de matériel militaire, Raytheon. Pour elle, l’augmentation de la demande pour ses « produits et services militaires […] est le résultat du changement climatique ».

    Transnational Institute, qui travaille sur cette industrie depuis un certain temps, a ainsi calculé qu’aux États-Unis, entre 2008 et 2020, les administrations de l’immigration et des frontières « ont passé plus de 105 000 contrats d’une valeur de 55 milliards de dollars avec des entreprises privées. » Si le mur de Trump a défrayé la chronique, « Biden n’est pas mieux », avertit Nick Buxton. « Pour financer sa campagne, il a reçu plus d’argent de l’industrie de la sécurité des frontières que Trump. »

    L’Union européenne aussi a droit à son lobbying. « Ces entreprises sont présentes dans des groupes de travail de haut niveau, avec des officiels de l’UE. Ils se rencontrent aussi dans les salons comme celui de Milipol », décrit Nick Buxton.

    #Pétrole et sécurité partagent « le même intérêt à ne pas lutter contre le changement climatique »

    Le rapport souligne également les liens de cette industrie de la sécurité avec celle du pétrole. En résumé, il décrit comment les majors du pétrole sécurisent leurs installations en faisant appel aux géants de la sécurité. Mais il souligne aussi que les conseils d’administration des entreprises des deux secteurs ont beaucoup de membres en commun. Des liens concrets qui illustrent, selon Nick Buxton, le fait que « ces deux secteurs ont le même intérêt à ne pas lutter contre le changement climatique. L’industrie pétrolière car cela va à l’encontre de son business model. L’industrie de la sécurité car l’instabilité provoquée par la crise climatique lui apporte des bénéfices. »

    Autant d’argent dépensé à protéger les énergies fossiles et à refouler les migrants, qui « ne fait que maintenir et générer d’immenses souffrances inutiles » dénonce le rapport. Les pays riches avaient promis d’atteindre 100 milliards de financements climatiques annuels pour les pays en développement d’ici 2020. En 2019, ils n’en étaient qu’à 79,6 milliards selon l’OCDE. Et encore, ce chiffre est très surévalué, estime l’ONG Oxfam, qui en déduisant les prêts et les surévaluations aboutit à environ trois fois moins. C’est cette estimation que les experts du Transnational Institute ont adoptée.

    « Il est évident que les pays les plus riches n’assument pas du tout leur responsabilité dans la crise climatique », conclut donc le rapport. Il prône des investissements dans la lutte contre le changement climatique, et des aides pour que les pays les plus pauvres puissent gérer dignement les populations contraintes de se déplacer. À l’inverse, le choix de la militarisation est « une stratégie vouée à l’échec, même du point de vue de l’intérêt personnel des pays les plus riches, car elle accélère les processus d’instabilité et de migration induite par le climat dont ils s’alarment. »

    https://reporterre.net/L-industrie-de-la-securite-tire-profit-de-la-crise-climatique

    #complexe_militaro-industriel #climat

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    déjà signalé ici par @kassem
    https://seenthis.net/messages/934692

    • Global Climate Wall. How the world’s wealthiest nations prioritise borders over climate action

      This report finds that the world’s biggest emitters of green house gases are spending, on average, 2.3 times as much on arming their borders as they are on climate finance. This figure is as high as 15 times as much for the worst offenders. This “Global Climate Wall” aims to seal off powerful countries from migrants, rather than addressing the causes of displacement.

      Executive summary

      The world’s wealthiest countries have chosen how they approach global climate action – by militarising their borders. As this report clearly shows, these countries – which are historically the most responsible for the climate crisis – spend more on arming their borders to keep migrants out than on tackling the crisis that forces people from their homes in the first place.

      This is a global trend, but seven countries in particular – responsible for 48% of the world’s historic greenhouse gas (GHG) emissions – collectively spent at least twice as much on border and immigration enforcement (more than $33.1 billion) as on climate finance ($14.4 billion) between 2013 and 2018.

      These countries have built a ‘Climate Wall’ to keep out the consequences of climate change, in which the bricks come from two distinct but related dynamics: first, a failure to provide the promised climate finance that could help countries mitigate and adapt to climate change; and second, a militarised response to migration that expands border and surveillance infrastructure. This provides booming profits for a border security industry but untold suffering for refugees and migrants who make increasingly dangerous – and frequently deadly – journeys to seek safety in a climate-changed world.
      Key findings:

      Climate-induced migration is now a reality

      - Climate change is increasingly a factor behind displacement and migration. This may be because of a particular catastrophic event, such as a hurricane or a flash flood, but also when the cumulative impacts of drought or sea-level rise, for example, gradually make an area uninhabitable and force entire communities to relocate.
      – The majority of people who become displaced, whether climate-induced or not, remain in their own country, but a number will cross international borders and this is likely to increase as climate-change impacts on entire regions and ecosystems.
      – Climate-induced migration takes place disproportionately in low-income countries and intersects with and accelerates with many other causes for displacement. It is shaped by the systemic injustice that creates the situations of vulnerability, violence, precarity and weak social structures that force people to leave their homes.

      Rich countries spend more on militarising their borders than on providing climate finance to enable the poorest countries to help migrants

      – Seven of the biggest emitters of GHGs – the United States, Germany, Japan, the United Kingdom, Canada, France and Australia – collectively spent at least twice as much on border and immigration enforcement (more than $33.1 billion) as on climate finance ($14.4 billion) between 2013 and 2018.1
      - Canada spent 15 times more ($1.5 billion compared to around $100 million); Australia 13 times more ($2.7 billion compared to $200 million); the US almost 11 times more ($19.6 billion compared to $1.8 billion); and the UK nearly two times more ($2.7 billion compared to $1.4 billion).
      - Border spending by the seven biggest GHG emitters rose by 29% between 2013 and 2018. In the US, spending on border and immigration enforcement tripled between 2003 and 2021. In Europe, the budget for the European Union (EU) border agency, Frontex, has increased by a whopping 2763% since its founding in 2006 up to 2021.
      - This militarisation of borders is partly rooted in national climate security strategies that since the early 2000s have overwhelmingly painted migrants as ‘threats’ rather than victims of injustice. The border security industry has helped promote this process through well-oiled political lobbying, leading to ever more contracts for the border industry and increasingly hostile environments for refugees and migrants.
      - Climate finance could help mitigate the impacts of climate change and help countries adapt to this reality, including supporting people who need to relocate or to migrate abroad. Yet the richest countries have failed even to keep their pledges of meagre $100 billion a year in climate finance. The latest figures from the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) reported $79.6 billion in total climate finance in 2019, but according to research published by Oxfam International, once over-reporting, and loans rather than grants are taken into account, the true volume of climate finance may be less than half of what is reported by developed countries.
      – Countries with the highest historic emissions are fortifying their borders, while those with lowest are the hardest hit by population displacement. Somalia, for example, is responsible for 0.00027% of total emissions since 1850 but had more than one million people (6% of the population) displaced by a climate-related disaster in 2020.

      The border security industry is profiteering from climate change

      - The border security industry is already profiting from the increased spending on border and immigration enforcement and expects even more profits from anticipated instability due to climate change. A 2019 forecast by ResearchAndMarkets.com predicted that the Global Homeland Security and Public Safety Market would grow from $431 billion in 2018 to $606 billion in 2024, and a 5.8% annual growth rate. According to the report, one factor driving this is ‘climate warming-related natural disasters growth’.
      – Top border contractors boast of the potential to increase their revenue from climate change. Raytheon says ‘demand for its military products and services as security concerns may arise as results of droughts, floods, and storm events occur as a result of climate change’. Cobham, a British company that markets surveillance systems and is one of the main contractors for Australia’s border security, says that ‘changes to countries [sic] resources and habitability could increase the need for border surveillance due to population migration’.
      – As TNI has detailed in many other reports in its Border Wars series,2 the border security industry lobbies and advocates for border militarisation and profits from its expansion.

      The border security industry also provides security to the oil industry that is one of main contributors to the climate crisis and even sit on each other’s executive boards

      - The world’s 10 largest fossil fuel firms also contract the services of the same firms that dominate border security contracts. Chevron (ranked the world’s number 2) contracts with Cobham, G4S, Indra, Leonardo, Thales; Exxon Mobil (ranking 4) with Airbus, Damen, General Dynamics, L3Harris, Leonardo, Lockheed Martin; BP (6) with Airbus, G4S, Indra, Lockheed Martin, Palantir, Thales; and Royal Dutch Shell (7) with Airbus, Boeing, Damen, Leonardo, Lockheed Martin, Thales, G4S.
      – Exxon Mobil, for example, contracted L3Harris (one of the top 14 US border contractors) to provide ‘maritime domain awareness’ of its drilling in the Niger delta in Nigeria, a region which has suffered tremendous population displacement due to environmental contamination. BP has contracted with Palantir, a company that controversially provides surveillance software to agencies like the US Immigration and Customs Enforcement (ICE), to develop a ‘repository of all operated wells historical and real time drilling data’. Border contractor G4S has a relatively long history of protecting oil pipelines, including the Dakota Access pipeline in the US.
      - The synergy between fossil fuel companies and top border security contractors is also seen by the fact that executives from each sector sit on each other’s boards. At Chevron, for example, the former CEO and Chairman of Northrop Grumman, Ronald D. Sugar and Lockheed Martin’s former CEO Marilyn Hewson are on its board. The Italian oil and gas company ENI has Nathalie Tocci on its board, previously a Special Advisor to EU High Representative Mogherini from 2015 to 2019, who helped draft the EU Global Strategy that led to expanding the externalisation of EU borders to third countries.

      This nexus of power, wealth and collusion between fossil fuel firms and the border security industry shows how climate inaction and militarised responses to its consequences increasingly work hand in hand. Both industries profit as ever more resources are diverted towards dealing with the consequences of climate change rather than tackling its root causes. This comes at a terrible human cost. It can be seen in the rising death toll of refugees, deplorable conditions in many refugee camps and detention centres, violent pushbacks from European countries, particularly those bordering the Mediterranean, and from the US, in countless cases of unnecessary suffering and brutality. The International Organization for Migration (IOM) calculates that 41,000 migrants died between 2014 and 2020, although this is widely accepted to be a significant underestimate given that many lives are lost at sea and in remote deserts as migrants and refugees take increasingly dangerous routes to safety.

      The prioritisation of militarised borders over climate finance ultimately threatens to worsen the climate crisis for humanity. Without sufficient investment to help countries mitigate and adapt to climate change, the crisis will wreak even more human devastation and uproot more lives. But, as this report concludes, government spending is a political choice, meaning that different choices are possible. Investing in climate mitigation in the poorest and most vulnerable countries can support a transition to clean energy – and, alongside deep emission cuts by the biggest polluting nations – give the world a chance to keep temperatures below 1.5°C increase since 1850, or pre-industrial levels. Supporting people forced to leave their homes with the resources and infrastructure to rebuild their lives in new locations can help them adapt to climate change and to live in dignity. Migration, if adequately supported, can be an important means of climate adaptation.

      Treating migration positively requires a change of direction and greatly increased climate finance, good public policy and international cooperation, but most importantly it is the only morally just path to support those suffering a crisis they played no part in creating.

      https://www.tni.org/en/publication/global-climate-wall

  • #Montreuil : appel à solidarité avec des squats Montreuillois, déambulation avec fanfare et chorale
    https://fr.squat.net/2021/10/18/montreuil-appel-a-solidarite-avec-des-squats-montreuillois

    Le Marbré est expulsable depuis le 23 septembre et nous déployons nos forces depuis cette date pour défendre le lieu. Mais le Marbré est loin d’être le seul squat menacé, expulsable ou expulsé ! Nos pensées et notre soutien vont à l’Ermitage, squat d’accueil social à Montreuil existant depuis de nombreuses années, appartenant à la Mairie, […]

    #18_rue_de_l'Ermitage #39_rue_des_Deux_Communes #97_rue_Pierre_de_Montreuil #Garde_la_Pêche #Le_Marbré #Maison_de_l’Ermitage #occupation_EIF #rassemblement #Seine-Saint-Denis

  • #Tunisie - #Blocage du #port de #Zarzis en signe de #protestation contre les #garde-côtes_libyens.

    Depuis une semaine, les #pêcheurs membres de l’association #Zarzis_Le_Pêcheur - #Al_Bahar (de la ville côtière de Zarzis au sud-est de la Tunisie, à la frontière avec la Libye) bloquent leur #port_de_pêche et lancent un #appel urgent à l’aide aux autorités tunisiennes. Comme expliqué dans un communiqué, les petits pêcheurs demandent aux autorités tunisiennes de les protéger et de les secourir pour ce qu’ils décrivent comme des actes de #piraterie commis par les garde-côtes libyens dans les eaux territoriales et la zone de recherche et de sauvetage (#SAR) de la Tunisie.

    Les pêcheurs de Zarzis travaillent dans les #eaux_internationales entre l’Italie, la Tunisie et la Libye. Bien avant les révolutions de 2011, ils secourent en mer les personnes migrantes parties depuis la Libye dans des bateaux surchargés et délabrés. L’#enlèvement de pêcheurs tunisiens (et autres) par divers groupes armés libyens, souvent afin d’obtenir un rançon, n’est pas un phénomène nouveau. Récemment, cependant, les #enlèvements avec armes à feu, les #détournements_de_bateaux et les demandes de #rançon ont augmenté. Depuis cet été, les garde-côtes libyens - notamment de #Zawiya, selon les pêcheurs de Zarzis - opèrent dans la zone de Sar et dans les #eaux_territoriales_tunisiennes pour intercepter et renvoyer les migrants en Libye, comme convenu avec l’Italie et l’Union européenne. Des bateaux des garde-côtes libyens ont également été repérés dans d’autres localités tunisiennes plus au nord, près de la ville de #Mahdia.

    À la suite de ces attaques, les pêcheurs hésitent de plus en plus à divulguer leur emplacement pour signaler les bateaux en difficulté, de peur d’être également kidnappés à l’arrivée des soi-disant garde-côtes libyens. Les pêcheurs demandent l’aide des ONG pour porter secours en Méditerranée et la protection de l’Etat tunisien. Nous publions ci-dessous le communiqué de l’Association Zarzis Le Pêcheur - Al Bahar, traduit par Issameddinn Gammoudi et Valentina Zagaria.

    Pêcheurs de Zarzis : le secteur de la pêche est en train de mourir à cause d’un #accord_international injuste et de l’absence d’une politique nationale

    Les pêcheurs de Zarzis souffrent constamment, non seulement en raison de l’insuffisance des infrastructures portuaires, de la faiblesse de l’assistance, des répercussions de la situation politique dans les pays voisins, de la dégradation de l’environnement et de son impact sur la vie marine, mais aussi en raison des récentes opérations de piraterie et des #menaces armées contre les pêcheurs tunisiens dans les #eaux_territoriales_tunisiennes, commises par des hommes armés se réclamant des garde-côtes libyens. Ces pratiques sont devenues fréquentes, notamment l’enlèvement de personnes, la saisie illégale de bateaux et la négociation de rançons.
    En tant qu’association qui défend les intérêts professionnels légitimes et communs des pêcheurs, nous lançons un appel aux autorités, sous la direction de la Présidence de la République, pour qu’elles interviennent d’urgence et résolvent cette crise qui non seulement menace la continuité de la pêche mais s’est transformée en une violation de la souveraineté nationale :

    – Nous considérons les structures du ministère de l’agriculture, du ministère des affaires étrangères, du ministère de la défense et de la présidence du gouvernement pour responsables de la situation catastrophique produite par l’accord signé entre l’Union européenne, Malte, la Tunisie et la Libye. Nous considérons également que cet accord constitue une violation de la souveraineté nationale de l’État tunisien sur son territoire maritime, qui a imposé des restrictions injustes aux pêcheurs tunisiens, contrairement à leurs homologues des pays voisins.
    – Nous demandons à la marine tunisienne et à la garde maritime nationale tunisienne de jouer leur rôle en protégeant les navires de pêche tunisiens qui ont également été attaqués dans les eaux territoriales tunisiennes par des groupes se réclamant des garde-côtes libyens.
    – Nous considérons les structures étatiques en charge du contrôle de la pêche aveugle et interdite responsables de la faible rentabilité et exigeons le respect du droit à une vie digne des pêcheurs tunisiens du sud-est du pays.
    – Nous appelons à une action urgente de toutes les autorités concernées pour protéger les bateaux tunisiens et les marins tunisiens dans le territoire maritime tunisien, une protection qui devrait être la composante la plus fondamentale de l’autorité de l’État sur son territoire.

    La crise mondiale et ses répercussions s’ajoutent à toutes ces circonstances, qui ont contribué à la détérioration de l’activité de pêche dans la région et nous obligent à lancer un appel à l’aide pour tenter de préserver la durabilité du secteur à Zarzis et dans tout le sud-est du pays.

    Association Zarzis Le Pêcheur - Al Bahar pour le développement et l’environnement
    Slaheddine Mcharek, Président

    Version originale en italien :
    https://www.globalproject.info/it/mondi/tunisia-blocco-del-porto-di-zarzis-in-protesta-contro-la-guardia-costiera-libica/23667

    –-> traduction reçu via la mailing-list Migreurop, le 15.09.2021

    #migrations #asile #réfugiés #externalisation #frontières #Italie #UE #EU #contrôles_frontaliers

    ping @rhoumour @isskein @_kg_

  • Accordo Italia-Slovenia sui controlli al confine : “guai” a essere trasparenti

    Il ministero dell’Interno si rifiuta di fornire i dettagli della cooperazione tra le forze di polizia di Roma e Lubiana sui pattugliamenti lungo il confine ripresi a fine luglio. Il vero scopo dell’attività resta così poco chiaro. Intanto il governo sloveno acquista 55 droni per sorvegliare le frontiere

    Il “delicato momento nella gestione delle frontiere interne all’Unione europea” giustifica la mancanza di trasparenza. Resta così opaco il mandato dei pattugliamenti misti lungo il confine italo-sloveni, ripresi il 30 luglio 2021, rispetto a cui non è possibile conoscere né il #protocollo_di_intesa su cui si basano né le indicazioni operative date alle forze di polizia italiana. La Direzione centrale dell’immigrazione e della polizia delle frontiere, braccio operativo del ministero dell’Interno, non ha infatti dato seguito alla richiesta, avanzata tramite accesso civico, con cui Altreconomia aveva chiesto conto dello stato dell’arte della cooperazione tra le autorità di Roma e Lubjana. Un buio preoccupante soprattutto in vista delle ripercussioni sui diritti delle persone in transito sulla rotta balcanica che presumibilmente aumenteranno in relazione alla drammatica situazione afghana.

    La risposta della Direzione non aggiunge molto a quanto già annunciato. “Dopo un lungo periodo di sospensione dovuto alla pandemia da Covid-19 per la ripresa dei servizi misti è stato stipulato un apposito protocollo d’intesa che è stato sottoscritto dai direttori dei Servizi di Polizia di frontiera italiano e Sloveno” si legge. L’accordo, sottoscritto il 15 luglio a Roma e il 21 luglio a Lubjana, prevede pattuglie miste composte da “personale del Paese ospitante e personale della forza di Polizia dell’altro Paese” che coprono il territorio “lungo la comune fascia confinaria tra i due Paesi” con lo scopo di potenziare l’attività di vigilanza al fine “di contrastare in maniera più efficace la criminalità transfrontaliera, con particolare riferimento all’attività di favoreggiamento dell’immigrazione irregolare”. Come detto, la Direzione non ha fornito copia del protocollo di intesa sottolineando che non è possibile renderlo noto in quanto minerebbe la tutela della sicurezza, dell’ordine pubblico e alle relazioni internazionali che l’Italia intrattiene con i Paesi terzi. Aggiungendo poi che “l’attuale delicato momento nella gestione delle frontiere interne all’Unione europea non consente la divulgazione di accordi di cooperazione che disciplinano i controlli che vengono effettuati alle frontiere terrestri e i controlli di ‘#retrovalico’ concordati con i Paesi confinanti senza ledere la riservatezza che deve caratterizzare tutte le attività bilaterali internazionali dello Stato italiano nei settori amministrativi interessanti e soprattutto nel settore involgente attività di ‘ordine e sicurezza pubblica”.

    Viene sottolineato come il “contenuto dei documenti richiesti contiene informazioni che attengono ad interlocuzioni intercorsi tra l’autorità politica nazionale e l’omologo sloveno dettagliando informazioni concernenti l’organizzazione e il funzionamento dei servizi di polizia finalizzati al contrasto dell’immigrazione illegale nonché relative ai contingenti delle forze armate a disposizione delle autorità provinciali di pubblica sicurezza per i controlli nelle zone confinarie”. Merita attenzione la definizione di “contrasto dell’immigrazione illegale”. “Il pattugliamento congiunto ha una efficacia non solo minima ma persino risibile rispetto all’obiettivo annunciato di contrasto alle organizzazioni criminali –ha scritto a inizio agosto Gianfranco Schiavone, membro dell’Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione (asgi.it)-. Sui sassosi sentieri del Carso non si incontrano i vertici ma neppure i quadri intermedi e neppure quelli bassi e persino bassissimi di tali organizzazioni ma solo persone disperate con i piedi piagati in cammino da settimane nei boschi di Croazia e Slovenia, tuttalpiù accompagnate da alcuni passeur la cui posizione nelle rispettive organizzazioni criminali è così infima da essere assimilabile a carne da macello”.

    In altri termini, il vero mandato delle operazioni di polizia “rischia” di diventare il controllo capillare del territorio per impedire alle persone in transito, migranti e richiedenti asilo, di raggiungere il territorio.

    La Direzione centrale è stata di poche parole anche rispetto alla nostra richiesta relativa al numero di persone identificate e, tra queste, del numero di coloro che hanno manifestato volontà di richiedere asilo. Viene fornito invece un numero sui risultati di polizia dei pattugliamenti: “nel corso del 2021 sono state arrestate 58 persone di cui 31 per favoreggiamento dell’immigrazione irregolare.

    Il muro di silenzio si alza anche con riferimento ai mezzi utilizzati sul confine e al numero di forze di polizia utilizzati. Le poche informazioni che si conoscono provengono dalla nota stampa del ministero dell’Interno che annunciava con enfasi l’utilizzo di droni e visori notturni, ben visibili, con tanto di foto, anche nella nota stampa slovena. Il 15 luglio 2021 -giorno della firma a Roma dell’accordo (l’incontro preliminare tra i rispetti ministri e capi di polizia è datato 4 giugno)- sul sito del ministero dell’Interno sloveno veniva però aperta una gara pubblica “per l’acquisto di veicoli aerei senza pilota e accessori” per un valore totale che si aggira intorno ai 400mila euro. Il bando (https://www.enarocanje.si/Obrazci/?id_obrazec=407420), chiuso il 5 agosto, richiedeva ai partecipanti di garantire la fornitura di un totale di 55 droni. La maggior parte, 29, sono veicoli di piccole dimensioni con un’autonomia di volo minima di 25 minuti e una distanza di gestione di quattro chilometri. L’amministrazione slovena richiede, inoltre, una formazione specifica per il “volo di notte e in condizioni di volo fuori dalla visibilità”. Non viene indicato il luogo di utilizzo specifico dei droni, si sa però che il 75% del bando è finanziato attraverso i fondi europei di sicurezza dell’Unione europea, ovvero lo strumento di sostegno finanziario a beneficio degli Stati Ue proprio per la gestione delle frontiere.

    L’accordo tra Roma e Lubjana incide potenzialmente anche sul tema delle riammissioni di persone in transito e richiedenti asilo della polizia italiana verso la Slovenia. La trasparenza è così necessaria per poter monitorare ciò che avviene in questa tappa della rotta balcanica anche in vista di un possibile aumento dei flussi legati alla situazione afghana. Le premesse non sono positive. Il governo di Lubjana, di turno alla presidenza del Consiglio dell’Unione europea dal luglio al dicembre 2021, ha chiaro il modello da perseguire nella gestione del fenomeno migratorio.

    Durante la presentazione dell’agenda politica della presidenza slovena alla Commissione per le libertà civili, la giustizia e gli affari interni (Libe) del Parlamento europeo, il ministro dell’Interno Aleš Hojs ha sottolineato come da una riunione informale di fine luglio tra ministri degli interni dei Paesi membri sia emersa la volontà politica di compiere progressi graduali nella “definizione della politica migratoria comune dell’Unione europea”. “Stiamo seguendo la situazione in Afghanistan -ha aggiunto- come emerso dal comunicato congiunto dei ministri della sessione straordinaria di due giorni fa, risponderemo anche ai possibili effetti della situazione sull’Ue”. La politica migratoria da “sposare” per Hojs è quella contenuta in un documento, dai toni e contenuti molto duri in cui si legge che gli Stati membri, con il supporto di Frontex, restano determinati “nel proteggere efficacemente i confini esterni dell’Unione europea e prevenire gli ingressi illegali”.

    https://altreconomia.it/accordo-italia-slovenia-sui-controlli-al-confine-guai-a-essere-traspare

    #frontières #frontière_sud-alpine #Italie #Slovénie #asile #migrations #réfugiés #coopération_bilatérale #gardes-frontière #militarisation_des_frontières #patrouilles_mixtes #drones #business #complexe_militaro-industriel #réadmssions

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    ajouté à le fil de discussion autour des patrouilles mixtes à la frontière italo-slovène :
    https://seenthis.net/messages/791706
    Et plus précisément ici :
    https://seenthis.net/messages/791706#message928650

    • Rotta balcanica: riprendono i pattugliamenti tra Italia e Slovenia. Un mandato “opaco”

      Il 30 luglio sono ripartiti i controlli congiunti italo-sloveni lungo il confine per contrastare i “flussi migratori irregolari”. L’Italia nuovamente alla prova del rispetto della legalità alla frontiera orientale dopo la sospensione delle riammissioni illegali. L’analisi di Gianfranco Schiavone

      Il 30 luglio 2021 sono ripartiti “nelle province di Trieste/Koper e Gorizia/Nova Gorica i pattugliamenti congiunti italo sloveni lungo la comune fascia confinaria al fine di rafforzare i rispettivi dispositivi di contrasto ai flussi migratori irregolari provenienti dalla rotta balcanica”. Così recita il comunicato stampa della questura di Trieste pubblicato il giorno stesso. I pattugliamenti, vi si legge, sono frutto di un accordo “sottoscritto nei giorni scorsi dalle competenti autorità di polizia di Roma e di Lubiana” (appare curioso che si ometta la data dell’accordo).

      La decisione politica di attivare i pattugliamenti congiunti con forze di polizia italiane e slovene era stato resa pubblica dal ministero dell’Interno con nota stampa del 14 giugno 2021 a seguito dell’incontro tra la ministra Luciana Lamorgese e il suo omologo sloveno Hojs avvenuto a Lubiana. Nella nota ministeriale si poteva leggere come fosse “previsto un piano comune di vigilanza per i valichi di frontiera anche con l’impiego di droni e visori notturni per contrastare efficacemente le organizzazioni criminali che sfruttano il traffico dei migranti”. Le finalità del pattugliamento vengono dunque descritte in modo alquanto ambiguo: nella nota della questura triestina si fa riferimento in maniera più esplicita al contrasto dei flussi migratori irregolari, ovvero l’obiettivo dichiarato appare quello di bloccare i migranti; nella nota stampa del ministero, che usa un linguaggio più ovattato, si dichiara che l’obiettivo che si intende perseguire è invece il contrasto alle organizzazioni criminali che organizzano il traffico. Si potrebbe ritenere in modo superficiale che in fondo si tratta di accenti diversi della medesima finalità, ma non è così.

      Se assumiamo infatti la lettura in base alla quale l’attività delle cosiddette pattuglie miste italo-slovene è finalizzata al contrasto delle organizzazioni criminali che organizzano il traffico degli esseri umani, è ben difficile non vedere come tale motivazione appare alquanto poco credibile in quanto il contrasto al traffico internazionale di esseri umani per essere efficace richiede un’attività di intelligence e semmai inchieste coordinate tra le diverse autorità giudiziarie, cioè un complesso di attività che veramente assai poco ha a che fare con un pattugliamento fisico dell’area di frontiera vicino al confine.

      Il pattugliamento congiunto della fascia di confine tra Italia e Slovenia attuato con uso di uomini, droni (e cani, come non annunciato nei comunicati per non ferire la sensibilità di chi legge ma ampiamente riferito dalle testimonianze raccolte su quanto accade in Slovenia) ha una efficacia non solo minima ma persino risibile rispetto all’obiettivo annunciato di contrasto alle organizzazioni criminali giacché sui sassosi sentieri del Carso non si incontrano i vertici ma neppure i quadri intermedi e neppure quelli bassi e persino bassissimi di tali organizzazioni ma solo persone disperate con i piedi piagati in cammino da settimane nei boschi di Croazia e Slovenia, tuttalpiù accompagnate da alcuni passeur la cui posizione nelle rispettive organizzazioni criminali è così infima da essere assimilabile a carne da macello.

      Non deve stupire che le stesse inchieste giudiziarie che si sono basate finora su questo tipo di attività di polizia non abbiano mai portato a pressoché nulla di rilevante. Le organizzazioni di trafficanti non modificheranno la loro strategia sul confine italo-sloveno a seguito dei pattugliamento bensì alzeranno il prezzo dei loro servigi in ragione del più difficoltoso tratto da percorrere aumentando così i loro guadagni e lasciando indietro solo coloro che non possono pagare. Ancora una volta, come già avviene in altri contesti, operazioni di polizia presentate come finalizzate a contrastare il traffico internazionale di esseri umani, non solo sono irrilevanti in relazione a tale obiettivo bensì divengono di fatto fattori che vanno a potenziare l’operato e il giro d’affari delle organizzazioni che si afferma di volere combattere.

      Appare dunque evidente come i pattugliamenti sembrano rispondere all’altra, malcelata finalità, ovvero quella di intercettare nelle immediate vicinanze della frontiera interna italo-slovena da parte slovena, un certo numero di rifugiati, probabilmente i più disgraziati tra loro, al fine di impedirne a forza l’ingresso in Italia. I pattugliamenti congiunti, da quanto è dato sapere si svolgeranno infatti in assoluta prevalenza nell’area a ridosso del confine dal lato della Slovenia. Quando invece le operazioni verranno attuate sul lato italiano esse potrebbero prestarsi a far riprendere in forme ancor più nascoste quelle riammissioni informali attuate nel corso del 2020 e la cui radicale illegittimità è stata più volte messa in luce fin dall’inizio (Altreconomia ne ha scritto a più riprese, ad esempio qui e qui).

      Se fosse, come appare, quella di ostacolare/respingere i migranti che cercano asilo la effettiva finalità dei pattugliamenti, ciò, oltre a sollevare non pochi interrogativi etici (è questa l’attività alla quale si deve dedicare la polizia in una società democratica?) fa comunque emergere in capo alle autorità italiane precise responsabilità giuridiche. È noto infatti che la situazione dell’effettivo rispetto del diritto di asilo in Slovenia è quanto mai critica e che le disfunzioni sulla procedura di asilo in quel Paese sono profonde come emerge in modo in equivoco in tutti i rapporti internazionali: tra tutti si veda l’autorevole rapporto AIDA 2020 Update: Slovenia, a cura dell’Ecre (European council on refugees and exiles). Soprattutto è ampiamente noto che la Slovenia attua da tempo riammissioni sistematiche verso la Croazia impedendo ai migranti, compresi quelli “riammessi” dall’Italia, di presentare la domanda di asilo e rinviandoli in Croazia, Paese che a sua volta, con un meccanismo a catena e con l’uso di inaudite violenze, li deporta in Bosnia ed Erzegovina dove vengono sottoposti a trattamenti inumani e degradanti. Si tratta di riammissioni, o più propriamente si dovrebbero chiamare respingimenti a catena, documentati da un enorme numero di autorevoli rapporti internazionali e la cui illegalità è stata già dichiarata anche dalla stessa giurisprudenza slovena (vedasi sentenza I U 1490/2019-92 del 16 luglio 2020 del Tribunale amministrativo della Slovenia) e recentemente anche dai tribunali austriaci.

      Le autorità italiane non possono fingere di ignorare il quadro fattuale sopra descritto pena il loro coinvolgimento in fatti che configurano gravi violazioni delle norme interne ed internazionali. Richiamo in particolare l’attenzione su quanto disposto dal Testo unico sull’immigrazione (art. 19 comma 1, novellato dalla legge 173/2020) che dispone che “Non sono ammessi il respingimento o l’espulsione o l’estradizione di una persona verso uno Stato qualora esistano fondati motivi di ritenere che essa rischi di essere sottoposta a tortura o a trattamenti inumani o degradanti. Nella valutazione di tali motivi si tiene conto anche dell’esistenza, in tale Stato, di violazioni sistematiche e gravi di diritti umani”. Il citato articolo, insieme ad altre disposizioni, attua nel nostro ordinamento, dandone un’applicazione estensiva, il fondamentale divieto di non refoulement tutelato in via indiretta dalla Convenzione europea dei diritti dell’uomo (Cedu), la quale prevede, all’art. 2 e art. 3, rispettivamente, il diritto alla vita ed il divieto di tortura e di trattamenti inumani o degradanti.

      Secondo la costante interpretazione della Corte europea dei diritti dell’uomo, il rispetto di tali obblighi comporta il tassativo divieto di respingere o estradare una persona verso luoghi ove i citati diritti correrebbero il rischio di essere violati. Appare persino superfluo approfondire in questa sede il complesso tema della applicabilità della Convenzione europea dei diritti dell’uomo ad atti riconducibili agli Stati firmatari che siano posti in essere o abbiano effetto nel territorio di uno Stato che non è parte del Consiglio d’Europa (sul tema evidenzio solo che la giurisprudenza della Corte EDU ha progressivamente ampliato le ipotesi di applicazione extraterritoriale della Cedu) dal momento che è pacifico che l’Italia è responsabile della violazione del divieto di non refoulement nel caso in cui sia pienamente a conoscenza di fatti e prassi illegittime e non provveda, per ciò che di sua competenza, ad impedirne la violazione da parte di un altro Stato dell’Unione europea, soggetto, come l’Italia, ai medesimi obblighi; una co-responsabilità nella violazione dell’art. 3 della Cedu che diventa addirittura eclatante nel caso di collaborazioni delle nostre forze di polizia nello Stato in cui le citate violazioni sono commesse. Questo è dunque il gravissimo scenario che sembra profilarsi nel mandato “opaco” che allo stato attuale delle conoscenze sembra assegnato alle pattuglie miste italo-slovene.

      È inderogabile ed urgente che siano subito resi noti i contenuti dell’accordo di polizia sottoscritto tra Roma e Lubiana (nonché le concrete indicazioni operative date alle forze di polizia italiane) senza che vengano posti artificiosi ostacoli alla sua piena conoscenza. Parimenti è necessario che senza indugio il Parlamento si avvalga dei poteri che l’ordinamento giuridico gli conferisce per monitorare una situazione che può configurarsi di eccezionale gravità per il possibile coinvolgimento di istituzioni della Repubblica in azioni contrarie a norme e a principi fondanti l’ordinamento costituzionale.

      https://altreconomia.it/rotta-balcanica-riprendono-i-pattugliamenti-tra-italia-e-slovenia-un-ma

    • The flow of arrivals from the Balkan Route into North East Italy has significantly increased during the month of August. Associations and groups of volunteers supporting people in Trieste said that they have provided direct help to 659 people during this month, including 103 minors. It is thought very likely that the actual number of arrivals and transits is much higher, with many people not stopping long in the immediate border area. During the last weeks, there have been several reports of smugglers being arrested while transporting people-on-the-move into Italian territory. At the same time, the intensity of control practices along the borders has also increased: in just one day 150 people were found and transferred to quarantine facilities in the Friuli-Venezia Giulia (FVG) region.

      This has once again pushed public and official discourse towards the need to reintroduce informal readmissions to Slovenia, touted to recommence in July of this year. Yet there remains no official confirmation about reintroduction of “informal readmissions” (pushbacks) by witnesses on the ground, though rumors have begun to circulate about groups rejected from the Italian territory. The Ministry of the Interior refused to provide details of the cooperation between the police forces of Rome and Ljubljana on border patrols. But in the absence of official statements, the installation of 55 #drones by Slovenian authorities sits in line with the growing surveillance of transit across this border.

      Volunteers in Piazza della Libertà in Trieste also witnessed a serious episode of institutional racism in August. An ambulance was called in order to provide medical assistance to an underage boy newly arrived via Slovenia. The health operators initially refused to assist the person, treating him aggressively and disrespectfully. The boy was only given medical assistance after several attempts to seek help and a strong insistence on the part of the volunteers present. Further barriers to health care are also having wider impacts for peoples mobility beyond Trieste, seen most overtly in the lack of access to vaccinations. Without the “green pass”, which marks proof of vaccination, people-on-themove in FVG are unable to access longdistance travel in order to continue their journey.

      Source : Border Violence Monitoring Network, August 2021, pp. 16-17
      https://www.borderviolence.eu/balkan-region-report-august-2021

    • Ripartono oggi le pattuglie miste al confine italo-sloveno nelle province di Trieste/#Koper e Gorizia/Nova Gorica

      Da oggi, 30 luglio, ripartono, nelle provincie di Trieste/Koper e Gorizia/Nova-Gorica, i pattugliamenti congiunti italo sloveni lungo la comune fascia confinaria, al fine di rafforzare i rispettivi dispositivi di contrasto ai flussi migratori irregolari provenienti dalla rotta balcanica.

      L’accordo per la ripresa delle pattuglie miste italo-slovene, intervenuto a più di un anno dalla sospensione dei servizi congiunti interrotti a causa della pandemia in corso, è stato sottoscritto nei giorni scorsi dalle competenti autorità di Polizia di Roma e di Lubiana.

      Le pattuglie miste, che opereranno lungo gli itinerari congiuntamente individuati attraverso una sinergica analisi del rischio dai competenti Uffici territoriali, potranno utilizzare anche strumenti tecnologici, quali i droni.

      Scopo principale dei servizi sarà il contrasto al favoreggiamento dell’immigrazione irregolare, ma da questi deriverà, più in generale, anche il potenziamento dell’attività di vigilanza lungo la comune fascia confinaria, in funzione di contrasto alla criminalità transfrontaliera.

      Detta iniziativa, che rafforza la collaborazione già esistente tra i due Paesi, segna la ripresa delle attività congiunte nell’ambito della cooperazione di Polizia, momentaneamente interrotte dalla pandemia.

      https://questure.poliziadistato.it/it/Trieste/articolo/131861024ad65e1a0407758053

  • macron oblige les Infirmier.e.s & Médecins à se faire certifier par leur ordre
    Reprise des choses en mains #EnMarche

    Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043814566?dateVersion=22%2F07%2F2021&nor=SSAH2117957R&pag

    Le conseil national de la certification périodique est chargé, auprès du ministre chargé de la santé, de définir la stratégie, le déploiement et la promotion de la certification périodique. A ce titre : 

    « 1° Il fixe les orientations scientifiques de la certification périodique et émet des avis qui sont rendus publics ; 

    « 2° Il veille à ce que les acteurs intervenant dans la procédure de certification périodique soient indépendants de tout lien d’intérêt ; 

    « 3° Il veille à ce que les actions prises en compte au titre de la certification répondent aux critères d’objectivité des connaissances professionnelles, scientifiques et universitaires et aux règles déontologiques des professions concernées.

    
« Art. L. 4022-6.-Le conseil mentionné à l’article L. 4022-5 est présidé par une personnalité qualifiée désignée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l’enseignement supérieur. 

    « La composition de ce conseil et ses modalités de fonctionnement sont fixées par décret.

    #santé reprendre le #contrôle #surveillance #médecine #Santé_publique #ordre_des_médecins #certification

  • Smoking guns. How European arms exports are forcing millions from their homes

    The #nexus between the arms trade and forced displacement is rarely explored and the role of European arms trade policies that facilitate gross human rights violations in third countries is often absent from displacement and migration studies. This report joins the dots between Europe’s arms trade and forced displacement and migration.

    Key findings

    - Arms and military equipment manufactured and licensed in Europe and sold to third countries provokes forced displacement and migration. This arms trade is motivated by how highly lucrative the industry is and current control and monitoring mechanisms facilitate rather than curtail problematic licensing and exportation.

    – The arms trade is political and is driven by profit but is under-regulated. Although other sectors, such as food and agriculture, do not undermine the fundamental right to life and other human rights in the same way that the arms trade does, they are far more stringently regulated.

    - It is possible to methodically trace arms, military equipment and technology, from the point of origin and export to where these were eventually used, and document their devastating impact on the local population. The report confirms beyond any reasonable doubt that European arms are directly used not to defend populations or to enhance local or regional security as is often claimed, but to destabilise entire countries and regions.

    - The arms industry is involved in clear violations of non-transfer clauses and end user agreements (EUAs) despite a supposedly robust system of controls. The evidence shows that once arms are traded, and although they may be traced, it is virtually impossible to control how they may eventually be used. Furthermore, although importing countries were known to have breached EUAs, EU member states continued to sell them arms and military equipment.

    - Regardless of whether arms were exported to official state security forces or were eventually used by non-state armed actors, or whether EUAs and other control mechanisms were respected, the result was the same – European arms were used in military operations that led to destabilisation and resulting forced displacement and migration. The destabilisation, facilitated by arms supplied by Europe, then contributed to Europe hugely expanding its border security apparatus to respond to the apparent threat posed by refugees attempting to arrive and seek asylum.

    - European countries are among the top exporters of lethal arms equipment worldwide, comprising approximately 26% of global arms exports since 2015. The top five European arms exporters are France, Germany, Italy, Spain and the UK – together accounting for 22% of global arms exports in the 2016–2020 period.

    - Arms exports from Bulgaria, Croatia and Romania have soared in recent years, a large proportion of which is exported to West Asian countries. For example, before 2012, Croatia exported ammunition worth less than €1 million a year, but with the start of the Syrian war this surged every year to reach €82 million in 2016. The European Parliament called on Bulgaria and Romania to stop arms exports to Saudi Arabia and the US (if there was a risk that these arms may be diverted), so far to no avail.

    – In Syria an estimated 13 million people need humanitarian assistance and more than half of the population remains displaced from their homes – including 6.6 million refugees living in neighbouring countries, such as Jordan and Lebanon, who subsequently attempt to flee to Europe in a reverse movement to the arms that displaced them. Another 6.7 million are internally displaced persons (IDPs) inside Syria.

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    Five case studies document that:

    Italian T-129 ATAK helicopter components were exported to Turkey and used in 2018 and 2019 in two attacks in the district of Afrin in Northern Syria as part of Operation Olive Branch and in Operation Peace Spring on the Turkish–Syrian border. According to UN figures, 98,000 people were displaced during the Afrin offensive between January and March 2018, while 180,000, of whom 80,000 were children, were displaced, in October 2019 as a result of Operation Peace Spring.

    Bulgaria exported missile tubes and rockets to Saudi Arabia and the US, which eventually ended up in the hands of IS fighters in Iraq. The equipment was diverted and used in Ramadi and the surrounding region, where the International Organisation for Migration reported that from April 2015, following the outbreak of the Ramadi crisis, over half a million people were displaced from Anbar province, of which Ramadi is the capital city, while 85,470 were displaced specifically from Ramadi City between November 2015 and February 2016. Around 80% of all housing in Ramadi was severely damaged after the offensive. In 2017 another missile tube originating in Bulgaria was found to have been used by IS forces in the town of Bartella, located to the east of Mosul. At least 200,000 people from minority groups were displaced from the greater Mosul area between 2014 and January 2017. By July 2019, over two years after military operations had ended in Mosul, there were still over 300,000 people displaced from the city.

    British, French, and German components and production capacity, including missiles, missile batteries, and a bomb rack, were exported to Turkey, where they were mounted on Turkish-made drones and exported to Azerbaijan. These same drones, loaded with European-manufactured arms components, were used in the 44-day conflict in Naghorno- Karabakh, which provoked the forced displacement of half of the region’s Armenian population – approximately 90,000 people.

    Between 2012 and 2015 Bulgaria exported assault rifles, large-calibre artillery systems, light machine guns, hand-held under-barrel and mounted grenade launchers to the Democratic Republic of Congo’s (DRC) national police and military. The conflict in DRC is one of the world’s longest, yet Europe continues to supply arms that are used to perpetrate gross human rights violations. In 2017, Serbia exported 920 assault rifles and 114 light machine guns that were originally manufactured in Bulgaria. That same year, 2,166,000 people were forcibly displaced, making it one of the worst since the conflict began. Specifically, Bulgarian weapons were in use in North Kivu in 2017 coinciding with the forced displacement of 523,000 people.

    At least four Italian Bigliani-class patrol boats were donated to Libya and used by its coastguard to forcibly pull back and detain migrants who were fleeing its shores. In 2019, the Libyan coastguard mounted a machine gun on at least one of these boats and used it in the internal conflict against the Libyan National Army. Many of those fleeing Libya had most likely already fled other conflicts in other African and West Asian countries that may have purchased or were in receipt of European arms, so that at each step along their journey from displacement to migration, the European arms trade is making massive profits by firstly displacing them, and then later deterring and pushing them back.

    The arms companies we identified in these case studies include: Airbus (Franco-German), ARSENAL (Bulgaria), BAE Systems (UK), Baykar Makina (Turkey), EDO MBM (UK), Intermarine (Italy), Kintex (Bulgaria), Leonardo (Italy), Roketsan (Turkey), SB Aerospatiale (France), TDW (Germany), Turkish Aerospace Industry (Turkey), and Vazovski Mashinostroitelni Zavodi ЕAD (Bulgaria).

    https://www.tni.org/en/publication/smoking-guns
    #rapport #tni
    #armes #commerce_d'armes #migrations #asile #réfugiés #Europe #armée #militaire #industrie_de_l'armement #droits_humains #droits_fondamentaux #France #Allemagne #Italie #UK #Angleterre #Espagne #Bulgarie #Croatie #Roumanie #Arabie_Saoudite #Syrie #T-129_ATAK #Turquie #Operation_Olive_Branch #Operation_Peace_Spring #Irak #Ramadi #Bartella #Azerbaïjan #arméniens #Congo #RDC #République_démocratique_du_Congo #Serbie #Kivu #Nord_Kivu #Bigliani #Libye #gardes-côtes_libyiens #complexe_militaro-industriel
    #Airbus #ARSENAL #BAE_Systems #Baykar_Makina #EDO_MBM #Intermarine #Kintex #Leonardo #Roketsan #SB_Aerospatiale #TDW #Turkish_Aerospace_Industry #Vazovski_Mashinostroitelni_Zavodi_ЕAD

  • La #Guardia_Civil de #Alicante ordena a sus agentes que no compartan información con #Frontex

    Un documento interno insta a no acceder “en ningún caso” a cualquier solicitud de la Agencia Europea de Fronteras

    La Guardia Civil de Alicante se niega a facilitar información de cualquier tipo al equipo que la Agencia Europea de Fronteras (Frontex) tiene desplegado en la provincia en el marco de sus operaciones conjuntas contra la inmigración irregular. Así lo ha hecho constar a todas las unidades de la comandancia de Alicante el teniente coronel #Francisco_Poyato_Sevillano en un oficio al que ha tenido acceso EL PAÍS. Fuentes del instituto armado confirman la veracidad de esta instrucción, pero la achacan a que unos agentes al servicio de la agencia intentaron recabar información directa sin pasar por los canales oficiales y eludiendo el procedimiento establecido de acceso a datos.

    En la circular, el alto mando de la comandancia alicantina se dirige a todas las compañías y unidades a su cargo. “Esta jefatura”, indica, “ha tenido conocimiento de que en la provincia de Alicante existe un equipo desplegado de Frontex compuesto por personal de Policía Nacional”. “Cabe la posibilidad”, continúa Poyato, “de que este equipo pueda dirigirse directamente a alguna de las unidades de esta comandancia solicitando algún tipo de información sobre inmigración irregular, o cualquier otro tipo”. Ante esa eventualidad, prosigue el teniente coronel, “no se accederá en ningún caso a dicha solicitud, debiendo contestarle que no se dispone de autorización para dar ninguna clase de información”. La instrucción señala que cada petición de información será comunicada a la jefatura, la unidad de Operaciones a cuyo frente está Poyato. La circular está firmada y validada el pasado 2 de julio.

    Los rifirrafes entre el personal que trabaja para Frontex y la Guardia Civil no son raros. Suceden a nivel operativo, como en este caso, pero también en los despachos. El pulso constante es un reflejo de las relaciones entre el instituto armado y la Policía Nacional, de donde salen los agentes españoles que sirven a la agencia. Pero es también una muestra de la desconfianza ante un organismo que tiene presupuestados 5.600 millones de euros para los próximos siete años y que busca cada vez más poder.

    Fuentes oficiales de la Guardia Civil aseguran que el “detonante” que motivó esta orden fue “una llamada” en la que agentes de la #Policía_Nacional al servicio de Frontex “pidieron datos que no se pueden facilitar por no estar autorizados”. El equipo de Frontex en Alicante, destino de la ruta migratoria desde #Argelia, es parte de la #Operación_Índalo, una de las tres operaciones de la agencia en España que controla la inmigración irregular a través del Estrecho y el mar Alborán. En esta misión, en teoría, la agencia trabaja conjuntamente con la Guardia Civil y la Policía Nacional. En el marco de esta operación, explican las mismas fuentes, “hay una base de datos en la que los integrantes de ambos cuerpos graban toda la información” recabada, y la llamada de los agentes policiales que trabajan para la agencia se saltó este procedimiento. Después, añaden, tuvo lugar una reunión “en la que se les explicó que el acceso a información se tiene que gestionar a través del centro de control” de Madrid.

    Para la Asociación Unificada de Guardias Civiles (AUGC), se trata de una muestra más del “recelo” y la “falta de colaboración y cooperación” entre las Fuerzas y Cuerpos de Seguridad del Estado. A juicio de AUGC, es “perentoria” la “necesidad de reformar el modelo policial” con el fin de “sincronizar y homogeneizar la cooperación”.

    A principios de este año, Frontex amagó con retirarse de España tras una tensa negociación sobre los términos en los que se renovarían las tres operaciones en las que trabajan cerca de 200 oficiales a sueldo de la agencia. Frontex reclamaba a España mayor control sobre la inteligencia, las investigaciones y el acceso a los datos de carácter personal en las fronteras españolas, algo que los negociadores españoles no ven con buenos ojos. Las fuerzas de seguridad españolas, especialmente la Guardia Civil, no quieren ceder espacios de su competencia y existen recelos acerca de la operatividad, la capacidad y eficiencia de los oficiales la agencia. La pugna se saldó con la aceptación por parte de España de la propuesta de Frontex, pero las tensiones se mantienen.

    La agencia, además, afronta la peor crisis reputacional desde que se creó en 2004. A las críticas que lleva años recibiendo por su opacidad, se ha sumado en los últimos meses las investigaciones por su supuesta colaboración en devoluciones ilegales de inmigrantes en el mar Egeo. También la amonestación del Tribunal de Cuentas de la UE y del Parlamento Europeo por su ineficacia, por las dudas que genera su función operativa y por la falta de transparencia que envuelve a sus cuentas.

    https://elpais.com/espana/2021-07-15/la-guardia-civil-de-alicante-ordena-a-sus-agentes-que-no-compartan-informaci
    #résistance #Espagne #asile #migrations #réfugiés #frontières #gardes-frontière #Méditerranée #Méditerranée_occidentale #données #échange_de_données

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    #Operation_Minerva (#Indalo) :

    The area stretching between Spain and Morocco, known as the Western Mediterranean route, has long been used by migrants. For many years, it has also been the main route used by criminal networks to smuggle narcotics into the EU.

    Frontex supports the national authorities with border control and surveillance, identification and registration and its ships and airplanes contribute to search and rescue operations. The agency has been assisting the Spanish authorities not only at sea, but in various sea ports and at international airports.

    The Western Mediterranean region has also long been a major conduit for drug smugglers seeking to bring hashish, cannabis and cocaine by sea to the lucrative European markets. Frontex vessels and aircraft assist the Spanish authorities to disrupt the drug smuggling operations.

    Frontex currently deploys in Spain more than 180 officers from several European countries who assist with border checks, help register migrants and collect information on criminal smuggling networks, which is shared with national authorities and Europol in support of criminal investigations. They also provide support in identifying vulnerable migrants, such as victims of trafficking, including those in need of international protection. Finally, Frontex also helps Spanish authorities to seize drugs, weapons and cigarettes.

    Officers deployed by Frontex in Spain take part in various joint operations, including three focused on Spain’s sea borders: Hera, Indalo and Minerva.

    https://frontex.europa.eu/we-support/main-operations/operations-minerva-indalo-spain-