• Dans cette même assemblée, il voudrait que les jeunes en prison prennent pour référence les militaires plutôt que les terroristes.
      Je ne sais pas si les djeunes font bien la différence, en ce moment, entre un militaire et un terroriste ? moi le premier et j’ai 4 ans de moins que le garde des sceaux.

    • C’est dingue comment ce type est à côté de la plaque. "Il y a aura peut-être un jour les droits de l’homme et de la femme, mais pour l’instant je dis « droits de l’homme » et puis quand je dis ""français, j’entends français et françaises" .
      C’est curieux, parce que j’ai beau le répéter plusieurs fois mais moi j’entends pas du tout « françaises » dans « français » pas plus que « femme » dans « droits de l’homme ».
      On est prévenu, un homme à ce stade qui arrive à entendre des mots au féminin sans les dire, va continuer à omettre les femmes et à dire « droits de l’homme » en place de « droits humains » et « français » en place de « françaises et français ».
      D’autre part, arriver à devenir garde des sceaux sans connaitre les chiffres des non condamnations pour viol ou tentatives, je retournerai au bac à sable garder les sots.
      #femmes #viols

    • Pour 100 viols et tentatives, une seule condamnation : Dupond-Moretti a-t-il raison de douter de ce chiffre ?

      Bonjour,

      Vous nous interrogez sur l’échange qui s’est tenu lundi 20 juillet, en commission des lois de l’Assemblée nationale, entre Hervé Saulignac, député socialiste de l’Ardèche, et le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. Le premier interroge le second sur la réponse pénale apportée aux viols et tentatives de viol. Le député a publié sur Twitter une vidéo de son intervention. Et la réponse du garde des Sceaux est visible en intégralité dans un tweet de LCP.

      Voici la retranscription de leur échange :

      Hervé Saulignac : Je voudrais vous interroger sur les 93 000 femmes subissant un viol ou une tentative de viol chaque année, d’après une enquête qui a été menée par votre ministère il y a trois ans de cela […] 1 000, c’est le nombre de condamnations qui sont prononcées chaque année pour ces crimes-là. Si seulement 1% des viols et tentatives mènent à une condamnation, cela pourrait signifier que 99% ne mènent à rien. Et il y a là, vous en conviendrez, une belle marge d’amélioration pour votre ministère. Je pourrais aussi évoquer ces 20% de victimes déclarées qui portent plainte. Ou bien encore un dixième de ces plaintes qui aboutissent à une condamnation pour viol. Alors, Monsieur le ministre, vous avez dit à plusieurs reprises vouloir réconcilier les Français avec leur justice. Ma question est extrêmement simple : comment comptez-vous réconcilier les Françaises avec leur justice ? [Comment] leur redonner confiance quand 99% des viols et tentatives n’entraînent aucune conséquence pour leurs auteurs ?

      Eric Dupond-Moretti : _Monsieur Saulignac, je ne sais pas d’où vous tenez ces chiffres. […]

      HS : C’est une enquête de votre propre ministère.

      EDM : D’accord. Je souhaiterais savoir comment on les obtient, ces chiffres. Parce que c’est au fond assez curieux, de pouvoir dire qu’autant de faits ont été avérés sans que des plaintes aient été déposées. Je n’ignore pas qu’un certain nombre de plaintes n’aboutissent pas, ça, c’est une évidence. Ces chiffres-là me paraissent effrayants. S’ils correspondent à une réalité. Effrayants. […] Ces chiffres-là me paraissent quand même… je ne dis pas « infondés ». Mais je vais revoir ce que vous venez d’évoquer, je vais le regarder dans le détail, et je vous fais la promesse qu’on en reparlera la fois prochaine. Je veux voir comment 99%, selon vous, des viols ne seraient pas traités. Et si c’est le cas…

      HS : Viols et tentatives…

      EDM : Oui, ça reste un crime, la tentative est punie comme le viol. Et si 99% de ces crimes ne sont pas traités, il y a quelque chose qui ne marche pas, mais alors pas du tout. Et il faut immédiatement remédier à cela. Je ne peux pas vous en dire plus. Je suis circonspect sur ces chiffres. Je veux les regarder. Je veux voir comment ils ont été obtenus. Parce que comment peut-on savoir qu’un viol a été perpétré s’il n’y a pas de plainte ? Et s’il y a des plaintes enregistrées, je voudrais vérifier qu’à 99% elles ne sont pas traitées. Alors là, ça tient à quoi : à l’inertie des parquets ? A l’inertie de la police ? Je le dis, si ces chiffres sont avérés, je suis extrêmement inquiet. Et comptez sur moi pour le vérifier. Dès demain, on va faire cette vérification.

      CheckNews avait déjà effectué cette vérification fin 2017, puis début 2019. Quoique légèrement mal sourcés, les chiffres avancés par le député Saulignac sont globalement exacts. Quant au raisonnement qui le mène à estimer que « seulement 1% des viols et tentatives mènent à une condamnation, [ce qui] pourrait signifier que 99% ne mènent à rien », il est compréhensible, quoique discutable.

      Selon plusieurs médias, Eric Dupond-Moretti, à la suite d’une suspension de séance, serait partiellement revenu sur ses propos : « J’avais mal compris : c’est 99% des viols supposés commis qui ne font pas l’objet d’une dénonciation. » Nous n’avons pas pu l’entendre dire cela dans la vidéo disponible sur le site de l’Assemblée (l’échange avec le député a lieu autour d’1h30, et la suspension de séance a lieu peu de temps après).

      Au moins 94 000 viols et tentatives par an en France

      Le chiffre de 93 000 viols et tentatives de viols chaque année, avancé par Hervé Saulignac, est un chiffre que l’on retrouve dans la lettre annuelle de 2017 de l’Observatoire des violences faites aux femmes, rattaché à la mission interministérielle pour la protection des femmes et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), qui dépend du ministère (à l’époque secrétariat d’Etat) chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes.

      Le chiffre est même supérieur dans l’édition la plus récente de cette lettre (novembre 2019) : on y lit que « 94 000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de viols et/ou de tentatives de viol sur une année. » Et plus loin : « 0,4% des femmes de 18 à 75 ans, soit environ 94 000, ont déclaré avoir été victimes de ces faits. »

      Précisons que ce chiffre émane de l’enquête Cadre et de vie et sécurité (CVS), que mène annuellement l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee), en partenariat, notamment, avec l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), qui dépend du Premier ministre, et l’un de ses organismes indépendants, l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP).

      On notera, à cet égard, que ce n’est pas le ministère d’Eric Dupond-Moretti qui produit cette information, contrairement à ce qu’avance le député Saulignac.

      Ce chiffre de 94 000 est calculé à partir d’une moyenne sur les années 2012 à 2019 – chaque année, au premier trimestre, entre 20 et 25 000 ménages sont interrogés, précisent les auteurs de l’enquête CVS. Aussi, la lettre de l’Observatoire des violences faites aux femmes de novembre 2019 s’attache à préciser que l’enquête CVS est une étude de victimation, c’est-à-dire qui s’appuie sur les déclarations des personnes. Ce qui induit, relève la lettre, que « ces résultats sont des ordres de grandeur s’approchant de la réalité mais s’écartant légèrement de ce qu’aurait donné une interrogation exhaustive de la population. Il s’agit de ce que déclarent les personnes interrogées, certaines violences peuvent donc être sous-déclarées. »

      Et d’ajouter que « l’enquête CVS ne permet pas de rendre compte de manière exhaustive des viols et des tentatives de viol en France puisque certaines catégories de la population ne sont pas interrogées (personnes âgées de moins de 18 ans et de plus de 75 ans, personnes sans domicile ou vivant en collectivité [prisons, foyers…], personnes vivant en outre-mer) ».

      Environ 17% de plaintes

      Le député Saulignac avance également que seulement 20% des victimes déclarées de viol ou d’une tentative portent plainte. Un chiffre peut-être légèrement surestimé.

      D’après le ministère de l’Intérieur (et toujours pas le ministère de la Justice), les services de police et de gendarmerie ont enregistré 22 900 plaintes pour viol en 2019. En augmentation (+19%) par rapport à 2018. Toutefois, cette documentation ne précise pas la part de femmes parmi les plaignants.

      Il faut donc partir des chiffres de 2018. Cette année-là, « 18 800 personnes ont été enregistrées comme victimes de viols par la police et la gendarmerie en France métropolitaine, dont 88% de femmes », écrit le ministère de l’Intérieur. Soit 16 544 femmes « enregistrées », c’est-à-dire ayant porté plainte pour viol. Le service statistique de la place Beauvau reconnaît toutefois que les chiffres des atteintes sexuelles faisant l’objet de plaintes dont il dispose « [sont] affecté[s] par une forte sous-déclaration de ces faits aux forces de sécurité ».

      Si l’on rapporte ces 16 544 plaintes pour viols aux 94 000 viols et tentatives déclarés, on obtient un taux de plainte de 17,6%. Mais ce calcul est discutable. Premièrement, parce que le chiffre de 94 000 est une moyenne sur plusieurs années, alors que le nombre de plaintes ne porte que sur 2018. Deuxièmement, parce que le premier indicateur est déclaratif alors que le second est le résultat de remontées administratives. Cela permet néanmoins de se faire une idée.

      C’est d’ailleurs aussi le choix fait par les auteurs de l’enquête CVS de 2019, qui arrivent au même chiffre : « Les viols restent des atteintes faiblement rapportées aux services de police et de gendarmerie. Sur la période 2011-2018, 17% des victimes d’un viol ou d’une tentative de viol déclarent avoir déposé plainte. »

      Ainsi, moins d’un cinquième des femmes se déclarant victimes de viol ou de tentative de viol porteraient plainte pour ces faits.

      Moins de 1 300 viols sanctionnés en 2019

      Dernière partie du raisonnement : combien de personnes sont condamnées pour ces crimes ? Pour le coup, c’est bien le ministère de la Justice qui fournit la réponse, puisqu’il produit chaque année un document au titre explicite, « Les condamnations ».

      Les dernières données disponibles sont celles de 2018. Cette année-là, 1 269 viols ont été sanctionnés. Ces crimes « constituent 44% des crimes sanctionnés », écrit le ministère. « Ils se composent des viols avec circonstances aggravantes (34,2% des crimes), des viols simples (7,3%) ou des viols commis par le conjoint ou concubin de la victime (2,4%). »

      Cette même année, le ministère de l’Intérieur enregistrait au total 18 800 plaintes pour de tels faits. Soit, pour 100 plaintes pour viol, un peu moins de 7 condamnations pour ce motif. Là encore, la comparaison est discutable, car il est hautement improbable qu’une plainte pour un crime soit jugée (et donne lieu à une condamnation) l’année même où elle est déposée. Aussi, les chiffres de la Justice ne précisent pas le sexe de la personne qui a porté plainte – impossible donc de savoir combien de plaintes de femmes aboutissent effectivement à une condamnation. Mais là encore, cela permet de se faire une idée.

      Correctionnalisation des viols

      Comme nous le rappelions dans nos précédents papiers, les condamnations pour viols sont d’autant moins nombreuses qu’existe la possibilité de « correctionnaliser » ce crime. Par ce mécanisme, le viol, un crime jugé aux assises, est requalifié en agression sexuelle, un délit jugé en correctionnelle. La correctionnalisation intervient lorsque les éléments de preuve sont insuffisants, ou pour éviter aux victimes un procès d’assises parfois difficilement supportable. Ce phénomène de correctionnalisation est critiqué par des associations de défense des victimes, certains de leurs avocats ou encore certains psychiatres. Une étude menée au sein du tribunal de grande instance de Bobigny (l’une des seules fournissant des chiffres sur le sujet) estimait qu’en 2013 et 2014, « 46% des agressions sexuelles étaient des viols correctionnalisés ».

      Avec toutes ces précautions méthodologiques, on arrive tout de même à cet ordre de grandeur : 94 000 femmes entre 18 et 75 ans déclarent avoir subi un viol ou une tentative de viol au cours d’une année (en métropole et en moyenne, entre 2012 et 2019). Or, en 2018, la justice n’a enregistré que 1 269 condamnations pour viol (sans que l’on sache combien ont été commis sur des femmes). Tout « effrayant » que soit le chiffre, on arrive bien in fine à 1,3 condamnation pour viol sur 100 viols ou tentative déclarés.

      Contactés ce mercredi matin pour confirmer, infirmer, ou commenter le calcul menant à ce chiffre, ni la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences (Miprof), ni le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, ni le ministère chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes n’ont répondu pour l’heure.

      Fabien Leboucq

      https://www.liberation.fr/checknews/2020/07/22/pour-100-viols-et-tentatives-une-seule-condamnation-dupond-moretti-a-t-il

    • Pour qui s’intéresse un tout petit peu à la situation désastreuse des femmes en france ces chiffres sont criés par les féministes depuis trèèèès longtemps :

      2019
      https://www.liberation.fr/checknews/2019/02/08/combien-y-a-t-il-de-viols-chaque-annee-combien-de-plaintes-combien-de-con

      ça s’appelle du #foutage_de_gueule, mais qu’attendre de plus d’un gvt qui met un Darmanin à l’intérreur ?

      Autre question toujours éludée : et pour regarder les chiffres des viols sur enfants, faudra attendre combien de temps ?

      En France, 165.000 enfants sont victimes de viols et violences sexuelles chaque année

      https://www.francebleu.fr/infos/societe/les-enfants-victimes-de-viol-et-violence-sexuelles-en-france-ont-en-moyen

    • c’est au fond assez curieux, de pouvoir dire qu’autant de faits ont été avérés sans que des plaintes aient été déposées

      Oui, c’est curieux. On le sait parce qu’on fait des enquêtes de #victimation qui permettent d’identifier les failles (les fosses béantes) du système policier-judiciaire.

      Le mépris pour les sciences sociales dont témoigne la droite rance prive ces gens de connaissances sur la société où ils vivent... ou qu’ils dirigent.
      #raclure

    • Tous les observateurs s’y accordent, la nomination d’Éric Dupond-Moretti en tant que garde des Sceaux était avant tout un « coup de com’ » ; et au vu des torrents de commentaires suscités, le moins que l’on puisse dire c’est qu’il a fonctionné.
      Cela dit, à quoi peut-on s’attendre pratiquement de la part de cette nouvelle recrue du gouvernement ? C’est la question que nous avons posée à l’avocate Marie Dosé.

      https://lundi.am/Qu-attendre-de-la-nomination-d-Eric-Dupond-Moretti-au-ministere-de-la-Justice

      [Je n’ai pas entendu dans les propos du garde des Sceaux les résonances d’une « campagne sur la petite délinquance des adolescents qui pourrirait la vie des honnêtes gens », mais j’ai été somme toute assez gênée par son clin d’œil complice et appuyé à Eric Ciotti à travers son inepte proposition de loi sur l’encadrement militaire des mineurs délinquants. Quel besoin avait-il de rendre un hommage, même indirect, à celui qui incarne la droite la plus sécuritaire et qui mord sans complexe sur les lignes du Front National depuis des années ? Eric Ciotti, c’est le soutien à l’arrêté interdisant le port du burkini sur les plages de Villeneuve-Loubet, la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, la prison pour les parents de mineurs délinquants, la volonté de limiter le droit du sol aux enfants de parents européens, l’affirmation selon laquelle « le peuple veut l’autorité contre la chienlit »… Eric Ciotti, c’est l’incarnation de tout ce qui a révolté mon ancien confrère pendant des décennies. Alors le voir aujourd’hui saluer la proposition de loi d’Eric Ciotti prônant l’encadrement militaire des mineurs délinquants tout en assurant « vouloir discuter avec tout le monde sauf avec les populistes », c’est tout simplement vertigineux… « Je préfère qu’un jeune ait un militaire pour idole qu’un islamiste radical ou un caïd » assure aujourd’hui le garde des Sceaux dans un registre si réducteur qu’il frôle lui aussi, pour le coup, le populisme qu’il assure pourtant toujours exécrer.]

      #justice #garde_des_sceaux #en_marche

  • #Mediapart et #Belloubet, des #versions_contradictoires - L’Express
    https://www.lexpress.fr/actualite/politique/mediapart-et-belloubet-des-versions-contradictoires_2060986.html
    #paye_ta_mauvaise_foi

    Dans un communiqué intitulé « Madame la #garde_des_Sceaux, vous mentez » et publié quelques heures plus tard, la rédaction de Mediapart a répondu en deux points à Nicole Belloubet. Les journalistes estiment d’abord que la ministre « confond délibérément deux procédures judiciaires différentes ». Rappelant qu’il existe d’un côté une demande de réquisition des bandes sonores par la justice et de l’autre une tentative de #perquisition liée à une enquête préliminaire ouverte pour « atteinte à l’intimité de la vie privée ». 

    La rédaction de Mediapart affirme que c’est cette seconde procédure qui a valu au site une visite des juges et de la police, lundi, vers 11h10. 

    « La première enquête a pour objet de documenter la #violation du #contrôle_judiciaire de MM. #Benalla et #Crase, et de possibles délits (destruction de preuves, #parjure, contrat russe), tandis que la seconde - dénoncée par de nombreux syndicats , journalistes, avocats, membres de la classe politique - vise à identifier nos sources », écrivent les journalistes.

  • #Manuel_Valls et #Jean-Jacques_Urvoas se déplacent aujourd’hui à la #maison_d'arrêt de #Nîmes, l’une des plus surpeuplées de France avec un taux d’occupation de 207% soit 395 #détenus pour seulement 192 places. Au premier juillet dernier, jamais les #prisons_françaises n’avaient été aussi peuplées. Et le gouvernement n’a toujours pas trouver les moyens d’y remédier.

    68.859 personnes incarcérées, c’est un record absolu qui a des conséquences concrètes : plus de 15.000 détenus hébergés dans des #cellules trop petites, 1648 d’entre eux dorment sur un matelas à même le sol soit 68% de plus que l’an dernier. Principales causes de cette hausse historique : les #magistrats placent plus souvent les suspects en #détention_provisoire et ils hésitent davantage à effectuer des remises en #liberté ou des aménagements de peine pour les personnes condamnées.
    Construire de nouvelles prisons ?

    Le gouvernement souhaite la construction de #nouvelles_prisons ; mais la solution est coûteuse et entraîne des délais. En attendant, le #garde_des_Sceaux veut convaincre les magistrats d’utiliser les alternatives à l’incarcération, mais le #climat_sécuritaire du moment n’y contribue guère. Il y a d’autres leviers sur lesquels agir comme une meilleure répartition des détenus. Le démographe #pénitentiaire Pierre-Victor Tournier relève par exemple que sur la région de Toulouse dont dépend la maison d’arrêt de Nîmes, il y a deux cents places inoccupées dans les #centres_de_détention qui hébergent uniquement des personnes condamnées. La contrôleuse générale des prisons, Adeline Hazan, préconise pour sa part d’établir un numerus clausus pour chaque établissement.

    http://www.franceinfo.fr/actu/justice/article/surpopulation-carcerale-valls-et-urvoas-la-maison-d-arret-de-nimes-810647
    blob:https%3A//www.dailymotion.com/28dec8bb-ab33-4d54-8533-b30697a87fdc
    http://www.franceinter.fr/societe/manuel-valls-et-jean-jacques-urvoas-a-la-maison-d-arret-de-nimes
    La maison d’arrêt de Nîmes a été mise en service en novembre 1974 à la périphérie sud-est de la ville de Nîmes (préfecture du Gard), au lieu-dit \"Le Mas de Possac\". Cette construction a remplacé la vieille maison d’arrêt installée depuis 1785 dans un couvent de religieuses, au coeur de la ville, face aux arènes romaines. La maison d’arrêt de Nîmes est le seul établissement pénitentiaire du Gard. Elle reçoit les prévenus et les condamnés des tribunaux de Nîmes et d’Alès. Environ 380 détenus y sont écroués, femmes et hommes.
    http://prison.eu.org

    • 80 000 DÉTENUS EN 2017 ?
      Réforme et dérive de l’administration pénitentiaire.

      En juillet 2004, le nombre de personnes incarcérées en France a dépassé 64 000, un chiffre inconnu depuis la Libération. Il s’est depuis stabilisé au-dessus de 60 000 détenus, alors qu’il était de 48 216 en 2001, et de 38 639 en 1980. Ce record a été l’apogée (provisoire ?) d’un mouvement d’inflation carcérale qui, à quelques exceptions près, a marqué avec constance les trois dernières décennies. Il s’agirait alors de montrer à la fois la fonction de #parcage de la prison pour des franges croissantes de population durablement écartées du #marché_du_travail, et, plus largement, son rôle #disciplinaire vis-à-vis de populations précarisées contraintes sous la #menace_pénale d’accepter la nouvelle donne sociale. Les États-Unis, avec une « #industrie_carcérale » florissante et plus de 2 000 000 de détenus, figureraient le sombre avenir de notre système carcéral.
      Pourtant, en France, si la population détenue demeure dans son écrasante majorité constituée d’hommes jeunes en situation de #grande_précarité_sociale, les motifs et les durées d’incarcération ont connu de profondes transformations qui mettent à l’épreuve l’univocité des interprétations : stabilisation et fluctuations significatives du nombre d’entrées (à la baisse en 1980 et 2002), augmentation du nombre de personnes suivies en « milieu ouvert » (plus de 120 000 aujourd’hui), allongement de la durée moyenne d’incarcération (de 4 à 8 mois), pourcentage croissant des personnes condamnées pour des atteintes aux personnes (notamment pour des #infractions_sexuelles), vieillissement de la population carcérale, etc.
      Qui va en prison et pour combien de temps ? Qui n’y va plus ou moins et quelles réponses pénales sont apportées à leurs actes ou pas ?

      http://www.editionsamsterdam.fr/80-000-detenus-en-2017
      Le Parti Zozialiste est en passe de pulvériser cette sombre prédiction !

    • Vous avez dit « #réforme_pénale » ?

      Le désormais traditionnel mouvement de printemps des matons lancé par l’UFAP-UNSA ne vous aura pas échappé : sur fond de « réforme pénale » les pisse-copie de la presse régionale et nationale ressortent leurs titres éculés sur la «  grogne » et les « surveillants qui tirent la sonnette d’alarme  »  ; photos de palettes en feu de Villefrance-sur-Saône à Fleury en passant par Arras ou #Nîmes ; de CRS qui les gazent au-dessus de la tête et finissent par les prendre dans leurs bras, les collègues… Rien de neuf, com’ toujours ; ils demandent « la restauration de l’autorité de l’Etat  » : « On perd de l’autorité. Les #surveillants sont les oubliés des réformes successives », et dénoncent pêle-mêle, «  agressions, prise d’otages et trafics de matériel interdit ». Ils auraient tort de pas continuer puisque ça marche. Il y a un an, ils obtenaient des portiques high-tech et autres gadgets sécuritaires (33 millions d’euros) ainsi que des soussous dans la popoche (cf. l’Envolée N 36).

      http://lenvolee.net/editorial-de-lenvolee-n-39-qui-vient-de-sortir/#more-1377