• « Gilets jaunes » : 800  peines de prison ferme prononcées depuis le 17 novembre
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2019/04/03/01016-20190403ARTFIG00124-gilets-jaunes-800peines-de-prison-ferme-prononcee

    Selon les chiffres très officiels de la Chancellerie, les autorités policières ont procédé, depuis le 17 novembre dernier, à 8645 gardes à vue. Elles ont notamment donné lieu à 1665 comparutions immédiates. Ces dernières ne se sont pas toutes traduites par des peines d’incarcération. Seules 800 condamnations à de la prison ferme ont été prononcées sur toute la période. Les politiques de la majorité n’ont pas manqué de jouer sur les mots en affirmant, sans ciller, que 40% des comparutions immédiates ont donné lieu à des peines de prison ferme. Certes, mais cela ne signifie pas effectuées. Car, compte tenu des quantums de peines infligées, beaucoup ont fait l’objet d’aménagement ab initio, indépendamment du prononcé lui-même lors des audiences de jugement.

    En réalité, il y a seulement eu 388 mandats de dépôt - qui certifient en quelque sorte le passage par la case prison (...).

    #gilets_jaunes #répression #prison

  • "La justice des « gilets jaunes » en chiffres" [encore un titre délirant où on écrit "des gilets" au lieu de "contre les gilets"]
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2019/03/21/01016-20190321ARTFIG00061-la-justice-des-gilets-jaunes-en-chiffres.php

    Les mandats de dépôt représentent près d’un quart des comparutions immédiates et 5% des gardes à vue.

    Comment la justice traite-t-elle les dérives violentes de certains « #gilets_jaunes » ? Nous dévoilons les chiffres de la Chancellerie :
    Depuis le 17 novembre dernier, les autorités policières ont procédé à 8645 #gardes_à_vues. Certes, toutes ne se sont pas traduites par des #comparutions_immédiates. Ces dernières se sont élevées, sur la France entière, à 1665. Elles ont débouché sur 388 mandats de dépôt exactement, c’est-à-dire à de l’emprisonnement immédiat après l’annonce du jugement. Cela représente très exactement 23,3% des condamnations, soit près d’un quart.

    En tout, 1800 affaires sont en attente de jugement. Un chiffre en constante évolution qui grossit samedi après samedi, au fil des exactions. Au nombre de ces dernières, les convocations ultérieures devant les chambres correctionnelles, au nombre de 1655, certains auteurs présumés étant sous #contrôle_judiciaire.

    Actuellement, on compte 111 informations judiciaires - des affaires dont la complexité exige l’enquête longue de juges d’#instruction -. C’est notamment le cas pour le saccage de l’Arc de Triomphe et les destructions du week-end dernier qui ont donné lieu à plusieurs interpellations. Mais l’on ignore le nombre de #détentions_provisoires.
    Sur ces près de 9000 gardes à vues, il faut retrancher le cas particulier des mineurs : pas moins de 349 d’entre eux ont été présentés à un juge pour enfants.

    Par ailleurs, la justice a classé sans suite, souvent faute de preuves suffisantes, 1725 dossiers. Elle a déjà infligé 1796 mesures alternatives aux poursuites, soit près de 20% des gardes à vues, et a déclenché 518 comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, qui n’ont pas vocation à déboucher sur des incarcérations.

    On notera l’us et l’abus des "mesures alternatives aux poursuites soit des #rappel_à_la_loi, une reconnaissance de culpabilité extorquée sous la menace de procès voire d’emprisonnement (élision radicale du "contradictoire", supposé régir le droit)..

    #justice #prison #répression

    • Vol au Fouquet’s : les deux Gilets Jaunes tourangeaux en comparution immédiate samedi Info Tours.fr l’actualité de Info Tours.fr
      http://www.info-tours.fr/articles/tours/2019/03/23/10738/vol-au-fouquet-s-les-deux-gilets-jaunes-tourangeaux-en-comparution-immedi

      Après leur arrestation jeudi.

      Une semaine après les dégradations du célèbre restaurant parisien le Fouquet’s sur les Champs-Elysées, deux personnes se retrouvent devant la #justice ce samedi 23 mars : un couple de Gilets Jaunes tourangeau (Ambre et Franck). Ils sont accusés d’avoir volé des éléments de l’établissement. Arrêtés jeudi matin à leur domicile, ils ont été identifiés par la gendarmerie suite à la publication de photos sur #Facebook, la jeune femme posant avec un tabouret ramené de Paris après l’Acte XVIII du mouvement. Des proches avaient pourtant conseillé de retirer rapidement les clichés.

      Prévenus par la gendarmerie, les policiers parisiens sont venus interpeller la jeune femme avec son compagnon jeudi matin dès 8h aux portes de l’agglomération tourangelle, avant de ramener les deux jeunes gens dans la capitale pour des interrogatoires dans les locaux du commissariat du Ier arrondissement.

      La garde à vue a été prolongée pour la journée de vendredi, et on apprend ce samedi que les deux militants très impliqués depuis le 17 novembre (où on les décrit comme pacifistes et modérateurs) sont convoqués devant le tribunal dès ce week-end. Ils devront s’expliquer sur la présence du tabouret mais aussi de couverts à leur domicile. Selon leurs proches, ils n’auraient pas participé aux violences et ne se seraient pas non plus rendus coupables de vol, ils pourraient même avoir reçu un accord tacite d’un membre du personnel du Fouquet’s pour emporter les objets.

      Depuis la révélation de l’arrestation, de nombreux messages de soutien ont été publiés sur les réseaux sociaux. Notons que le couple a la possibilité de demander un délai pour affiner sa défense.

      On rappellera également que la jeune femme a été placée en garde à vue 10h mercredi pour une action [tentative de blocage du centre de stockage pétrolier de La Sotrapid] à La-Ville-aux-Dames, une interpellation qui avait déjà entraîné bon nombre de commentaires hostiles aux forces de l’ordre. Néanmoins, les deux affaires n’auraient pas de lien entre elles.

      #gilets-jaunes

    • « Gilets jaunes » : près de 2 000 condamnations depuis le début des manifestations
      Environ 40 % des jugements ont abouti à une peine de prison ferme
      https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/03/24/2-000-condamnations-en-justice-depuis-le-debut-du-mouvement-des-gilets-jaune

      (...) la garde des sceaux a précisé que « 390 mandats de dépôt [avaient été] prononcés », représentant le nombre de personnes à être effectivement allées en prison, soit dans le cadre d’une condamnation, soit dans le cadre d’une détention provisoire dans l’attente d’un procès.
      Lors d’une condamnation à de la prison ferme sans mandat de dépôt, la personne concernée est laissée libre avant d’être convoquée à une rencontre avec le juge des libertés et de la détention, qui est chargé d’examiner les modalités de la peine et de possibles aménagements (placement sous bracelet électronique par exemple).

      1 800 personnes en attente d’être jugées

      Les quantums de peine prononcés sont très variés et s’étalent entre un mois et trois ans de prison, parfois avec une partie assortie d’une mise à l’épreuve, selon les données de la chancellerie :
      « Il peut par ailleurs être observé que la peine d’#interdiction_de_séjour, notamment à Paris, est fréquemment prononcée à titre complémentaire, notamment dans le cadre des comparutions immédiates. »
      « Près de 1 800 » personnes interpellées lors des manifestations, qui se tiennent tous les samedis depuis plus de quatre mois en France, doivent encore être jugées, selon la ministre, (...)

      #incarcération #détenus #interdits_de_séjour

  • Gilets jaunes : samedi à Paris, la police avait une arme secrète [du #liquide_incapacitant ? parole de flic et de journaliste, mais qui sait, ndc]
    https://www.marianne.net/societe/gilets-jaunes-paris-police-arme-secrete

    Selon nos informations, certains des blindés de la #gendarmerie disposés pour la première fois dans Paris ce samedi 8 décembre étaient secrètement équipés d’une réserve de liquide incapacitant. Un dispositif radical qui ne devait servir qu’en dernier recours.
    C’est dire si le pouvoir a eu peur. Samedi 8 décembre, certains des blindés de la gendarmerie disposés pour la première fois dans Paris étaient secrètement équipés d’un dispositif radical, qui n’aurait été utilisé « qu’en dernier recours » : une réserve de liquide incapacitant. Selon nos sources, la pulvérisation de ce liquide sur une foule de gilets jaunes aurait été capable de « les arrêter net, mettant les gens à terre, même avec des masques ». Chaque engin aurait pu « neutraliser » une surface de plusieurs terrains de football… « Heureusement, que l’on n’en est pas arrivé là », ajoute cette source haut placée dans le dispositif policier. « L’autorité politique », comme le disent les fonctionnaires, aurait approuvé l’éventuel emploi d’un tel produit, qui n’aurait été utilisé qu’en cas de « débordement ultime ». Une sorte de « dernier rempart », utilisable sur décision politique… Interrogée, la préfecture de police de Paris renvoie au #ministère_de_l'Intérieur.

    C’est le premier enseignement de la journée du 8 décembre : le préfet de police de Paris a perdu son leadership sur le maintien de l’ordre dans la capitale. La semaine dernière, le ministère de l’Intérieur, sous la double commande de Christophe Castaner et Laurent Nuñez, a pris les choses en main, largement épaulé en ce sens par les #syndicats_policiers. Cette mainmise du ministère de l’Intérieur ne s’est pas faite sans friction avec la préfecture de police de Paris, où le #préfet #Michel_Delpuech a grincé à plusieurs reprises devant la mise en place d’un dispositif mobile et décentralisé, contraire aux pratiques antérieures. Selon nos informations, le préfet a d’ailleurs réclamé en fin de semaine dernière « des instructions écrites », ce qui, en mœurs préfectoraux, consiste à « se couvrir » à l’approche d’une situation controversée. « D’un point de vue policier, le #maintien_de_l’ordre de samedi à Paris a finalement été un succès, ces frictions ne sont plus d’actualité », sourit une source à la préfecture de police. Bilan en six points.

    1 - Un nettoyage sans précédent. De mémoire de policier, aucune #manifestation parisienne contemporaine n’avait mobilisé autant de préparatifs en amont. Quasiment toute la rive droite avait tiré les stores, barricadé ses vitrines et rangé ses voitures. Le mobilier urbain avait été démonté et la plupart des chantiers de voirie vidés sur un large périmètre, pas seulement autour de la place de l’Etoile. Lors de la première manifestation sur les Champs-Elysées, celle du 24 novembre, un seul chantier sur l’avenue avait servi de combustible aux barricades. Lors de la deuxième manifestation, ce sont tous les chantiers autour de l’Etoile qui ont joué le même rôle… Samedi 8 décembre, pour ne pas fournir « armes et combustibles aux manifestants », la majeure partie de la rive droite ressemblait à une ville morte.

    2 - Des mesures d’exception aux abords. Autre initiative policière restée cachée jusqu’à samedi matin, les #fouilles_préventives. Vendredi, les #procureurs compétents, notamment aux péages de la région parisienne, avaient pris des réquisitions judiciaires autorisant les contrôles d’identité, invoquant les risques d’infractions liées à la manifestation sur Paris. Ces contrôles ont permis de saisir des objets potentiellement dangereux comme des boules de pétanque, des manches de pioche, ou d’autres signant la participation à un rassemblement, comme des masques de plongée. Résultat, samedi, Paris a battu son record de #gardes_à_vue. Le dispositif initial permettant d’en absorber 800 a même été dépassé. Il y en a finalement eu 974 en région parisienne. Mais « seulement » 278 ont donné lieu à un déferrement judiciaire. Dans la majorité des cas, les gardes à vue étaient levées ou se soldaient par un « #rappel_à_la_loi ». Autrement dit une admonestation [non, le rappel à la loi est la reconnaissance d’une infraction suite à laquelle les dispositions prévues pour la récidive légale sont applicables : aggravation de la peine encourue, ndc] , la simple possession d’un masque de plongée ou d’une bombe à peinture ne pouvant pas, en tant que tel, constituer un délit.

    Les interpellations de Julien Coupat, figure de l’ultragauche, ainsi que d’autres activistes d’extrême droite, dès samedi matin, participent du même « dispositif préventif » inédit et controversé. Henri Leclerc, ancien président de la Lige des droits de l’Homme, dénonce un potentiel usage « liberticide très grave ». En clair, une sorte d ’interdiction de manifester qui ne dirait pas son nom .

    « On assume, confie une source policière. Au moins, ces gens n’étaient pas dehors. Cela a fait dégonfler les effectifs de durs potentiels ». Autre dispositif en amont, la plupart des gilets jaunes, avant de rejoindre les principaux « spots » de manifestation (Champs-Elysées, Bastille, République), étaient systématiquement fouillés. La plupart y perdaient leurs masques de protection contre les lacrymogènes. Pour parvenir jusqu’au Champs-Elysées, avec toutes les stations de métro bloquées et les barrages de policiers disposés à certains endroits autour du périmètre interdit, la plupart des gilets jaunes ont dû marcher plusieurs heures… Résultat, une grosse partie des manifestants errait d’un point à un autre, sans parvenir à rejoindre aucun « point chaud ». De fait, durant la quasi-totalité de la journée, le rapport de force sur les lieux de friction est toujours resté à l’avantage des policiers [ en jouant sur la #mobilité et une certaine rapidité "on a évite la formation de #nébuleuses" disait un type du syndicat des commissaires, ndc] .

    3 - Un dispositif mobile et décentralisé. C’est la grande nouveauté de cette journée. Les policiers et gendarmes sur Paris étaient « mobiles » et leur commandement largement décentralisé, par secteur . « Bien sûr, il y avait toujours autant de galonnés autour du préfet, dans la salle de commandement de la préfecture de police, se désole un fonctionnaire, mais pour la première fois, c’est vraiment le commissaire de terrain qui menait sa troupe en fonction de ce qu’il voyait sur place » . Avec une efficacité spectaculaire, à l’œuvre sur les Grands Boulevards, où, avançant au milieu de deux canons à eau, des policiers et gendarmes « nettoyaient » au fur et à mesure les feux de poubelles moins de cinq minutes après leur déclenchement. « Comme à l’entraînement ! On avançait vite, sans leur laisser le temps de former une véritable barricade devenant vite un point de fixation », raconte un fonctionnaire. Ce dispositif a permis d’éviter la confrontation générale du 1er décembre, avec une place de l’Etoile occupée par les gilets jaunes et des forces de l’ordre assiégées des heures durant, en direct sous les yeux des caméras du monde entier. « Samedi, dans l’après-midi, il y a eu des moments de grande tension , notamment autour de l’Etoile, mais ils se sont moins vus », admet cette source.

    Jusque-là, le maintien de l’ordre parisien « habituel » privilégiait l’absence de contact avec la foule [ heu oui, toujours très variable ce principe, ndc] . « Pour ce genre de manifestation, la mobilité était souhaitable depuis longtemps, il y aura un avant et un après samedi 8 décembre », se réjouit un commissaire parisien, saluant pour sa part l’efficacité du dernier dispositif. « On nous rétorque depuis des années que le contact risque d’augmenter le nombre de blessés, cela n’a pas été le cas », ajoute-t-il. Le bilan de samedi est de 264 blessés dont 39 fonctionnaires. Un manifestant a eu une main arrachée à cause d’une grenade, une femme a perdu un œil sur les Champs-Elysées, vraisemblablement à cause d’un tir de flash-ball. Dès vendredi, après des premiers incidents liés à des #flash-ball lors de manifestations lycéennes, 200 personnalités, dont plusieurs députés de gauche, ont appelé à cesser immédiatement l’usage de ces armes.

    4 - Une mobilisation en hausse. Autre constat, malgré les appels incitant à ne pas manifester à Paris, la mobilisation des gilets jaunes a grossi d’une semaine sur l’autre. Le message envoyé par l’Elysée, selon lequel certains « venaient pour tuer » [ et que on va légitimement se défendre avec nos joujoux ; menaces de mort contre les manifestants, ndc] , n’est pas parvenu à inverser la tendance. Aucune arme n’a pourtant été saisie lors des contrôles de police. « La dramatisation n’a pas empêché le monde, de l’ordre de 10.000 personnes » [ quelle rigolade, encore une fois : qui informe les journalistes ? ndc] , admet un fonctionnaire. Ce 8 décembre, les #gilets_jaunes étaient visibles par grappes de Bastille à l’Etoile en passant par République et les grands Boulevards, quand le week-end précédent, ils n’étaient concentrés que sur l’Etoile. « Raison de plus pour se féliciter de notre dispositif », glisse un syndicaliste qui espère, sans trop y croire, « que la tension va désormais retomber ». « Si ce samedi, on avait fait comme le week-end d’avant, on aurait eu une nouvelle journée de chaos, dit-il. Mais je ne sais pas combien de samedis consécutifs on tient encore comme cela ». Face aux 136.000 gilets jaunes recensés dans toute la France, ce 8 décembre, le ministère de l’Intérieur avait déployé 89.000 policiers. Sans parler des effectifs d’agents municipaux pour ranger et réinstaller le mobilier urbain, et des efforts des commerçants pour barricader et débarricader leurs vitrines.

    5 - Un déséquilibre Paris-Province. Autre constat, la province trinque. Saint-Etienne, Toulouse, Bordeaux notamment ont été le théâtre d’affrontements d’une rare violence. « Sur 150 unités, 50 étaient à Paris et cent en province », indique une source au ministère de l’Intérieur. Un tiers, deux tiers… Officiellement, pas question d’avouer que certaines zones avaient été dégarnies faute de troupes. Ce lundi matin, en déplacement à Bordeaux, Laurent Nuñez a estimé que les effectifs (4 unités) y avaient été suffisants. Une affirmation qui fait sourire certains syndicalistes. « Le ministre ne peut pas le dire, mais certains secteurs étaient très dégarnis. Samedi, on était à notre maximum. On ne peut pas plus… Au delà, c’est l’armée qu’il faut appeler », dit un policier. C’est d’ailleurs le paradoxe de ce mouvement. Etant durable, disséminé sur tout le territoire et violent, il met les forces de l’ordre au bord de la rupture. Samedi prochain, en cas d’acte V, Paris sera-t-il délaissé de certaines unités au profit de villes de province ? La décision politique, au ministère de l’Intérieur, ne sera pas facile à prendre.

    6 - Des pillages du soir en hausse. Le dernier constat concerne ce que certains policiers appellent la troisième mi-temps des manifestations de gilets jaunes : les #pillages. Samedi soir à Paris, ils ont été « deux fois plus nombreux encore que ceux du 1er décembre », selon un policier de terrain. « Ce sont des petits groupes, pour la plupart de #jeunes_de_banlieue, qui attendent la fin de la journée et la tombée de la nuit pour cibler des boutiques et se servir », se désole-t-il. De fait, les 90 mineurs arrêtés samedi à Paris l’ont tous été en flagrant délit de pillage, ainsi que bon nombre de « jeunes majeurs ». « Un gérant de bijouterie a tiré au flash-ball… Si ces pillages continuent, cela peut dégénérer », prévient ce policier, qui craint un « sérieux risque de bavure » de ce coté-là. « De toute façon, maintenant, on marche sur le bord d’un volcan », conclut-il. Jusqu’à quand ?

    Le message émis le 1er décembre à Paris, au Puy en Velay et ailleurs a été entendu et repris le 8 décembre dans de nombreuses grandes villes et villes moyennes. Ce que l’action de la police a parfois favorisé, comme dans le cas de ces bordelais qui avaient payé leur billet de train mais ont été empêchés de « monter à Paris » par la police.

    Avec sa tête de bon élève ce soir (la pitoyable scène de contrition est la seule que j’ai vue), et sa fausse hausse du SMIC, nul doute que nombreux seront ceux pour qui Jupiter fait à minima office de tête à claque.

    • Je vous rappelle qu’en Allemagne aussi la transformation de la Bundeswehr dans une armée de guerre civile est en cours. Le journal très conservateur Tagesspiegel y dédie un dossier entier sous son propre domaine internet.

      Afghanistan-Connection
      http://www.afghanistan-connection.de

      Sie waren zusammen im Afghanistan-Einsatz. Dem längsten und gefährlichsten seit Gründung der Bundeswehr.
      Jetzt sitzen sie auf entscheidenden Posten im Verteidigungsministerium, im Einsatzführungskommando, im Planungsamt.
      Ihr Wort hat Gewicht. Sie prägen das Bild, das sich die Ministerin macht.
      Sie bestimmen Ausrichtung, Struktur und Selbstverständnis der Truppe. Ihr Blick ist geprägt vom Erlebnis des Krieges.
      Vom Kampf gegen einen unsichtbaren Gegner. Vom Töten und Getötetwerden.
      Ein einseitiger Blick, der sich ausschließlich an Afghanistan orientiert. Mit gravierenden Folgen für die Sicherheit Deutschlands,
      wie Recherchen vom Tagesspiegel und dem ARD-Magazin FAKT zeigen.

      #Allemagne #armée #guerre_civile

    • Les précisions de la gendarmerie - Le 11.12.2018 à 17h30

      A la suite de la parution de notre article, la gendarmerie nationale a souhaité préciser que le dispositif dont nous vous rapportons l’existence n’est pas un liquide mais une « poudre »… Certains blindés déployés à Paris samedi étaient bien équipés d’un dispositif de « pulvérisation » d’un produit « incapacitant », de type « lacrymogène à dose forte », qui n’aurait été utilisé que sur « ordre d’une autorité ». Chacun des blindés équipés de ce dispositif de pulvérisation (visible en haut à droite face à l’engin) contient trois bouteilles de plongée dont deux sont chargées de la fameuse poudre sous pression. « Cela n’a jamais été utilisé en métropole », confie à Marianne le Sirpa gendarmerie, qui reconnaît qu’en « configuration normale », un blindé peut « pulvériser » sous forme d’épandage sur l’équivalent d’une surface de « un à deux terrains de football ». Marianne maintient que lors des réunions de crise au plus haut niveau, préparatoires à la manifestation du 8 décembre, il a bien été question de ce dispositif comme d’un « dernier rempart »… et qu’il aurait été capable « d’arrêter net une foule, mettant les gens à terre, même avec des masques ».

    • Capable de « neutraliser » une surface de plusieurs terrains de football…
      => Ce qui inclue les policiers en contact avec les manifestant.e.s. .
      Donc ne peut être utilisé facilement.

      – Réaction des policiers gazés envers leurs collègues et leur hiérarchie.

      – Si des policiers sont hors service, suite à l’utilisation de cette saloperie, les manifestants non touchés peuvent venir leur prendre leurs armes.

  • Dans le Val-d’Oise, récit d’une perquisition musclée
    http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/23/dans-le-val-d-oise-recit-d-une-perquisition-musclee_4815543_1653578.html
    Par Paul Barelli (Nice, correspondant), Richard Schittly (Lyon, correspondant) et Laurent Borredon

    Perquisitions au Pepper-Grill à Saint-Ouen-l’Aumône, le 21 novembre. (...)
    A 20 h 31, un homme tente péniblement d’ouvrir la porte intérieure du sas d’entrée, (...) casque, gilet pare-balles, bouclier antiémeute. (...)

    Sous le regard ébahi des clients, des dizaines de policiers en tenue d’intervention déboulent dans la grande salle du restaurant. Une perquisition administrative commence...

    Les clients se figent. Les fonctionnaires ordonnent à la dizaine de salariés présents en salle de se rassembler autour d’une table libre. « Ordre du préfet ! », répondent-ils lorsqu’on les interroge.

    Braqué avec un fusil

    Puis les policiers tentent d’ouvrir les portes avec un bélier. Ils en défoncent une première. Elle donne sur les cuisines, par ailleurs accessibles par une porte battante : il suffisait de s’avancer de quelques mètres dans le couloir.

    Ils partent ensuite à l’#assaut d’une deuxième porte, celle-là bien fermée. Le propriétaire du restaurant leur propose de l’ouvrir avec sa clé. Pas de réponse, la porte est cassée. (...) Une dernière porte est attaquée. Un coup, deux coups, puis le policier qui tient le bélier se rend compte qu’il suffisait en fait de tourner la poignée. Derrière, une salle de douche.

    Le propriétaire, Ivan Agac, 28 ans, (...) découvre qu’« il existe des raisons sérieuses de penser que se trouvent des personnes, armes ou objets liés à des activités à caractère terroriste » dans le restaurant qu’il a lancé il y a deux ans. Il est estomaqué. Pendant la discussion, un policier en uniforme farfouille sans conviction dans les armoires, jetant les dossiers à terre sans même faire mine d’en examiner le contenu.

    Pas un seul contrôle d’identité

    « Vous avez de la chance, on n’a rien trouvé, vous n’allez pas partir en garde à vue », conclut l’officier. Puis la troupe s’en va. Il est 21 h 01. Les policiers n’ont découvert ni « armes » ni « objets liés à des activités à caractère terroriste ». Quant aux « personnes », en trente minutes de perquisition, ils n’ont pas procédé à un seul contrôle d’identité, ni d’employés, ni de clients, donc ils ne risquaient pas d’en trouver… (...)

    Pourquoi, alors ? Le maire PS, Alain Richard, ancien ministre de la défense de Lionel Jospin (1997-2002), ne souhaite pas commenter une perquisition « qui pourrait avoir des suites judiciaires ». Une source policière explique qu’une « #salle_de_prière_clandestine » était recherchée. Sauf qu’une salle de prière, il y en a bien une, mais elle n’est pas particulièrement clandestine, il s’agit d’une petite pièce indiquée par un pictogramme, située à côté du bureau de M. Agac, et destinée aux clients qui le souhaitent.

    « On ne fait pas mouche à tous les coups, loin de là. Le principe de ces perquisitions, c’est de taper large, justifie le préfet, Yannick Blanc. (...)

    « C’est de la communication »

    Dans la région lyonnaise, les responsables policiers évoquent ainsi un bilan des saisies « plutôt positif » : lance-roquettes, fusil d’assaut AK47, fusil-mitrailleur MAT49, 1 kg d’héroïne, 1,2 kg de cannabis… « On a bénéficié d’un effet de surprise, ces perquisitions nous ont donné une #liberté_d’action efficace, estime le patron d’un service d’enquête spécialisé. Nous avons ciblé des gens que nous n’avions pas réussi à accrocher dans nos investigations, nous en entendions parler en marge de nos enquêtes sans avoir de billes, notre intuition était bonne ! »

    (...) « C’est de la communication », commente un haut responsable policier à Paris. Et le risque de dommages collatéraux n’est jamais très loin. A Nice, vendredi 20 novembre, une fillette de 6 ans a été légèrement blessée lors d’une perquisition administrative menée dans le centre. (...)

    Lundi 23 novembre, la police avait procédé à 1 072 perquisitions en application de l’article 11 de la loi de 1955 sur l’état d’urgence. Elles ont donné lieu à 139 #interpellations, qui ont débouché sur 117 #gardes_à_vue. Ce qui signifie que, dans environ 90 % des cas, les policiers ont fait chou blanc. Comme au Pepper-Grill.

    Au niveau national, le ministère de l’intérieur affiche la saisie de 201 armes. Dans 77 cas, de la drogue a été découverte.

    #perquisitions_administratives #état_d'urgence

  • Les gardes à vue sans avocat jugées irrégulières | Mediapart
    http://www.mediapart.fr/journal/france/310511/les-gardes-vue-sans-avocat-jugees-irregulieres

    La #Cour_de_cassation a jugé illégales, mardi, les #gardes_à_vue réalisées sans assistance effective d’un #avocat. Toutes les gardes à vue réalisées avant le 15 avril 2011, date de l’entrée en application en catastrophe d’une partie de la réforme de la garde à vue, sont concernées. Avant cette date, la personne gardée à vue n’avait en effet droit qu’à un entretien d’une demi-heure avec son avocat, sans possibilité pour ce dernier d’assister aux interrogatoires.

    « C’est une décision parfaitement logique et sans surprise, réagit Me Alain Mikowski, du Conseil national du barreau. Il est clair que, dans toutes les affaires y compris celles de stupéfiant et de terrorisme, toutes les gardes à vue réalisées avant le 15 avril sont illégales puisque l’avocat n’a pas pu jouer son rôle. »

    « C’est l’aboutissement du mouvement entamé depuis des mois : potentiellement, l’ensemble des gardes à vue réalisées avant le 15 avril (dans des affaires où aucune condamnation définitive n’a encore été prononcée) sont susceptibles d’êtres mises en cause », souligne Me Patrice Spinosi, avocat d’un des quatre dossiers présentés devant la Cour de cassation ce mardi. Environ 700.000 gardes à vue ont été réalisées en 2010.

    Mais, dans le cadre d’une information judiciaire, seules les gardes à vue réalisées au cours des six derniers mois sont concernées (car le mis en examen dispose d’un délai maximum de six mois pour invoquer la nullité d’un acte). Lorsqu’il n’y a pas eu d’instruction (l’immense majorité des cas), ces nullités pourront être soulevées devant le tribunal correctionnel. « Il y a toute une masse de requêtes en nullité encore pendante devant les juridictions pénales, on est dans l’ordre du millier d’affaires potentiellement concernées », estime Me Patrice Spinosi.