Les centres pour requérants d’asile doivent améliorer leur gestion de la #violence
La violence et les conflits devraient être mieux gérés dans les centres fédéraux pour requérants d’asile. Le personnel de sécurité devrait être mieux formé. La commission nationale de prévention de la torture a publié lundi ses nouvelles recommandations.
Pour la commission, la manière de résoudre les #conflits et la violence laisse à désirer dans ces hébergements et un système de #gestion_des_conflits y fait défaut.
A plusieurs reprises, le #personnel_de_sécurité des centres fédéraux a utilisé des moyens disproportionnés, relève le rapport sur la base de témoignages. Il s’agit par exemple de l’#immobilisation_corporelle, de l’utilisation de #gels_au_poivre ou du placement en salle de « réflexion ». Des procédures pénales ont été engagées contre des #agents_de_sécurité pour usage arbitraire ou disproportionné de la #force ou d’#abus_de_pouvoir.
Meilleure formation
La commission recommande donc une gestion systématique des #plaintes. Cette approche plus transparente permettrait de régler les conflits le plus souvent possible sans faire usage de la force, à dissiper les #malentendus et la #défiance entre les requérants d’asile et le #personnel_de_sécurité. La justice pénale ne se concentrerait que sur les cas qui le justifient.
Les entreprises de sécurité doivent en outre recruter des employés expérimentés et formés spécifiquement aux charges requises dans un centre fédéral pour requérants d’asile. Elles doivent prévoir une #formation nettement plus longue et plus poussée de leur personnel. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) est notamment prié de prévoir des moyens financiers à cet effet.
La commission nationale de prévention de la torture estime en outre qu’il faut limiter le moins possible la #liberté_de_mouvement des requérants et encourager les autorités communales compétentes à aménager des #horaires_de_sortie étendus. Cette recommandation avait déjà été émise dans son précédent rapport.
Points positifs
Dans ses conclusions, la commission relève également plusieurs points positifs. Les requérants d’asile sont en général hébergés dans des conditions répondant aux droits humains et fondamentaux.
La mise en place de l’enseignement de base pour les enfants et les jeunes en âge de scolarité est saluée, tout comme la création dans le centre de #Kreuzlingen (TG) d’une consultation pour les personnes souffrant de dépendances.
▻https://amp.rts.ch/info/suisse/11905402-les-centres-pour-requerants-dasile-doivent-ameliorer-leur-gestion-d
#centres_fédéraux #asile #migrations #réfugiés #Suisse #centre_fédéral
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Ajouté au fil de discussion sur #ORS en #Suisse :
►https://seenthis.net/messages/884092
qui, lui-même, a été ajouté à la métaliste sur ORS :
►https://seenthis.net/messages/802341
Le jeu de bonneteau du projet de #loi_de_finance #2021
La lettre de démission du directeur général de la recherche et de l’innovation, B. #Larrouturou (▻https://seenthis.net/messages/888341), sitôt la loi de programmation de la recherche adoptée, éclaire d’un jour nouveau les #dysfonctionnements chroniques du ministère : les hauts fonctionnaires des administrations centrales n’ont eu aucun contact avec la ministre depuis six mois, cette dernière étant maintenue à l’isolement par le cabinet qui lui a été imposé par l’Elysée. On comprend dans ces conditions que Mme #Vidal ait fait porter les #amendements délétères de son groupe d’influence, la défunte #Curif devenue l’#Udice, par des parlementaires centristes.
Les universitaires et les chercheurs ont eu la surprise de recevoir un “courrier destiné à l’ensemble des personnels de Madame #Frédérique_Vidal” (sic), truffé de fautes d’orthographe et de syntaxe, rassemblant l’ensemble des éléments de langage budgétaires égrenés par la ministre depuis un an. Leur réfutation, fastidieuse mais nécessaire, a été menée avec sérieux par le rapporteur au Sénat Jean-François Rapin (▻http://www.senat.fr/rap/l20-138-324/l20-138-3241.pdf), qui a mis à jour l’essentiel des #manipulations_budgétaires. On comprend mal, dans ces conditions, que le groupe Les Républicains ait voté ce #budget, en le conditionnant à l’adoption d’un amendement (▻http://www.senat.fr/enseance/2020-2021/137/Amdt_II-993.html) aussi absurde qu’injuste prélevant 20 millions à l’#Université au profit des #organismes_de_recherche.
La #désinformation ne repose pas tant sur des chiffres erronés que sur un projet de loi confus, une comptabilité illisible et un budget insincère. L’angle d’attaque du sénateur Rapin est le bon : la #Loi_de_Programmation_de_la_Recherche ne programme strictement rien. Son volet budgétaire — qui fixe un #plafond bien plus qu’un #plancher — n’a été là que pour camoufler le plus longtemps possible la visée de la loi : dérégulation statutaire et généralisation des contrats. Relevons ici quelques faits saillants.
Les #postes statutaires — 242 postes de chargés de recherche #CNRS seront ouverts au #concours en 2021 (▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042593121) : 51 de moins qu’il y a 3 ans, 117 de moins qu’il y a 10 ans. 60 postes de chargés de recherche à l’#Inserm (▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042660370) soit 15 de moins qu’en 2014. Le projet de loi de finance prévoit un plafond d’autorisation d’#emplois de 266 619 soit 11 de moins que l’an dernier. Et pour cause, depuis des années, comme le souligne la Cour des Comptes (▻https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-04/NEB-2019-Recherche-enseignement-superieur.pdf), 20’000 emplois programmés à l’Université ne sont pas créés, faute de moyens. Les 315 emplois supposés être créés dans la #fonction_publique en 2021 (5 200 en 10 ans) par la #LPR sont donc dérisoires et n’existeront probablement même pas, de nouveaux “#gels” de #postes_pérennes compensant les nouveaux #emplois_contractuels (« #tenure_tracks » et doctorants).
Les #crédits — Dans le projet de loi de finance (▻http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3642_projet-loi.pdf), les crédits de paiement de la #Mission_Recherche_et_Enseignement_Supérieur décroissent de 28 664 milliards € à 28 488 milliards €, soit -0,6%, quand l’#inflation devrait être de 0,75% et le glissement vieillesse technicité de 0,45%. Le budget de l’Université (programme 150) croît de 244 millions € parmi lesquels 164 millions € pour les mesures de la LPR [1]. Or, l’inflation correspond à 105 millions € et le #glissement_vieillesse_technicité à 56 millions soit -161 millions €. Le plan de #revalorisations et de #promotions des #carrières scientifiques n’est donc pas financé, et sera compensé par la suppression de postes statutaires. Le budget de la #recherche_publique (programme 172) croît de 221 millions € [2]. 60 millions € serviront à résorber un trou dans la #masse_salariale du CNRS, qui y a consommé son fond de roulement ces dernières années. Ne restent pour les mesures de la LPR que 79 millions €. L’inflation correspond à 54 millions € et le glissement vieillesse technicité à 48 millions €, soit -101 millions €. Le plan de revalorisations et de promotions des carrières scientifiques devra donc prélever dans les #crédits_récurrents. En 2021, les crédits de l’#Agence_Nationale_de_la_Recherche (#ANR) augmenteront de 35 millions €. L’augmentation du taux de succès à l’ANR en 2021 ne sera logiquement financée que dans les budgets ultérieurs [3].
Le #plan_de_relance — Le budget du projet de loi de finances 2021, médiocre, n’a pu être présenté en hausse qu’en mobilisant des crédits du plan de relance (hors LPR, donc) [4] qui proviennent essentiellement de #crédits_européens encore non votés (▻https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/6187). Le budget européen pour la recherche est lui même passé de 100 milliards € escomptés à 76 milliards € en juillet puis 80 milliards € en novembre sans que l’on connaisse encore la ventilation entre recherche publique et privée. Impossible, donc, de faire un bilan factuel, prenant en compte les effets budgétaires du Brexit. Dans le plan de relance, 805 millions € sont consacrés à la recherche, qui s’ajoutent aux 1 250 millions d’euros en provenance du #Programme_d’investissements_d’avenir (#PIA). 247 millions € sont dédiés à l’#enseignement_supérieur en 2021, qui s’ajoutent aux 125 millions € du PIA. En 2021, 900 millions € seront consacrés à la #rénovation_énergétique des #bâtiments universitaires, en procédant par appel à projet plutôt que par un recensement des bâtiments vétustes. Cela reste excessivement loin des 6,4 milliards € annoncés par Mme Vidal dans son courrier, dont ni le rapporteur du Sénat, ni nous, n’avons trouvé la trace. Parmi ces sommes, 300 millions € sont supposés être consacrés à la préservation de l’#emploi_privé en #recherche_et_développement (#R&D), qui seront difficilement dépensés, la plupart de ces emplois étant déjà financés par le #Crédit_d’Impôt_Recherche (#CIR). Dernier élément notable, la montée en charge rapide des #prêts_étudiants garantis par l’État annonce l’arrivée du dernier volet de transformation du supérieur : l’augmentation des #frais_d’inscription.
Reçu via la mailing-list RogueESR, 14.12.2020
#ESR #université #facs #mensonges #chiffres
Comment réguler la #masse_salariale ? #IGF et #IGAENR préconisent d’agir sur la #structure_d’emploi et le #temps_de_travail
Rapport concerné : rapport non publié de l’IGF et de l’IGAENR (inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche) consacré au « pilotage et [à] la maîtrise de la masse salariale des #universités », daté d’avril 2019.
Quelles sont les marges de manœuvre des universités en matière de pilotage de leur masse salariale ?
C’est à cette question qu’est consacrée une partie d’un rapport IGF/IGAENR d’avril 2019. Plutôt que les #gels_des_postes, la mission préconise de jouer sur la « structure d’emploi » : #repyramidage, modification de la structure des emplois (remplacer un #MCF par un #Prag) mais aussi « modification du rapport #contractuels/#titulaires » sont les trois leviers à actionner, le dernier ayant le mérite d’avoir un impact direct sur le #GVT. Elle invite aussi à « optimiser le #temps_de_travail des personnels ».
Les IG constatent que « l’instrument le plus utilisé, notamment en cas de difficulté financière, est celui du recours au gel pour permettre un #retour_à_l’équilibre financier ». Une mesure à utiliser avec prudence, souligne pourtant la mission, car elle peut « se traduire par une dégradation à court terme de la qualité du service rendu » et avoir un aspect financier réduit du fait du recours aux #heures_complémentaires pour compenser. La mission précise toutefois que « le rapport économique pour un service complet est de un à cinq à l’avantage du recours aux heures complémentaires ».
La mission préconise plutôt de jouer sur la « structure d’emploi », ce qui peut passer par une combinaison de trois mesures :
– un repyramidage : par exemple remplacer deux emplois #Biatss de catégorie B par un emploi de catégorie A.
– une modification de la structure des emplois : remplacer un professeur partant à la retraite par un maître de conférences ou un MCF par un Prag, par exemple.
– une modification du rapport contractuels/titulaires. La mission souligne que « le recours aux contractuels peut permettre une meilleure adaptation des effectifs aux besoins » et que les universités « ont une plus grande maîtrise de leurs situations salariales et de carrière que pour les titulaires dans la mesure où c’est le conseil d’administration qui statue sur les dispositions qui leur sont applicables » (pas d’intervention du #CNU par exemple). Augmenter la proportion d’emplois contractuels dans une université « a pour conséquence de lui donner davantage de leviers pour piloter ses #ressources_humaines, sa masse salariale et son GVT », écrit la mission, qui appelle toutefois à « un certain nombre de précautions », notamment en termes de transformation des #CDD en #CDI. Elle pointe aussi que « le recours excessif à certaines formes de #contractualisation, telles que les #vacations, peut conduire à une dégradation de la #qualité_de_l’enseignement ».
(…)
L’autre #levier mis en avant par la mission pour réguler la masse salariale concerne en effet le pilotage du temps de travail, tant des Biatss que des enseignants. Elle reprend en ce sens les conclusions d’un rapport récent de la Cour des comptes sur le temps de travail des Biatss (►https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-temps-de-travail-des-personnels-non-enseignants-de-lenseignement-superie), y voyant un important gisement d’emplois.
Et projections à l’appui, la mission fait le même constat pour les enseignants : elle montre ainsi que si on alignait les #heures_d’enseignement par enseignant sur la médiane [des universités], cela conduirait à un gain de 529 ETP pour les établissements pluridisciplinaires avec santé et une perte de 115 ETP pour les autres établissements pluridisciplinaires. Si on alignait ce ratio sur le troisième quartile de la catégorie, les gains seraient de 3 019 ETP pour les pluridisciplinaires avec santé et de 414 ETP pour les autres pluridisciplinaires. « Ces chiffres montrent que les choix des établissements en matière de charge d’enseignement ont un impact significatif sur les effectifs enseignants et donc sur la masse salariale et justifient un #pilotage du temps de travail des enseignants », concluent les IG.
Réguler l’offre de formation
Autres mesures « à encourager » selon les IG, celles visant à « réguler l’#offre_de_formation » : plafonnement du quota horaire par étudiant et par formation, définition d’un nombre minimum d’étudiants pour ouvrir une formation, suppression des duplications de formations entre sites, mutualisation d’interventions entre parcours.
▻https://www.aefinfo.fr/acces-depeche/621159
#ESR #éducation_nationale #facs #université #BIATTS #BIATS
Fil de discussion autour de la #Loi_de_programmation_pluriannuelle_de_la_recherche (#LPPR) : informations autour du contenu de la loi...
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#LPPR : En finir avec « ce stupide calcul des #192_heures du temps de service »
« Ce stupide calcul des 192 heures du temps de service », c’est ainsi qu’un président d’université présentait la règle principale qui régit le temps de travail des #enseignants-chercheurs (EC). Sa suppression était l’objet de l’ateliers « Référentiel temps des E.C. & Compte Epargne Enseignement et Recherche : quelles évolutions ? » organisé à l’Université de Strasbourg. Ce calcul devrait être entière revu en février prochain. L’occasion de s’interroger sur les enjeux du temps de travail des enseignants-chercheurs.
Depuis 1984 et la loi Sauvadet, les EC ont un service statutaire d’enseignement de 192 heures. En théorie, cela correspond à un mi-temps, l’autre étant consacré à la recherche. En pratique, c’est un peu plus compliqué. Un historique est disponible ici :
La règle des 192 heures est difficile à saisir, car elle change de tout au tout selon le point de vue que l’on adopte : Université dans son ensemble, enseignants-chercheurs, dirigeants des universités ou ministère.
Du point de vue de l’Université…
Du point de vue de l’Université, la règle des 192 heures a deux fonctions :
– assurer, qu’à l’Université, l’enseignement soit adossé à la recherche et la recherche à l’enseignement ;
– assurer une base commune à tous les enseignants-chercheurs, ce qui participe à faire communauté.
Il est ainsi assez remarquable qu’une ATER (attachée temporaire d’enseignement et de recherche) en chimie dans un IUT de campagne dispose des mêmes obligations de service qu’un professeur de Lettres de classe exceptionnelle à la Sorbonne. C’est un point commun très fort, et une des richesses principales de notre système universitaires.
Du point de vue des enseignants-chercheurs…
Du point de vue des enseignants-chercheurs, cette règle est souvent perçue comme une contrainte lourde et inutile. A différents moments de leur carrière, ils peuvent vouloir investir plus de temps dans l’une ou l’autre des activités. Même si cela est reconnu comme globalement bénéfique, il peut être frustrant de devoir faire cours en plein milieu d’une recherche, ou de devoir publier pendant le montage d’un cours passionnant.
De plus, durant les 15 dernières années, les gouvernement ont démultiplié le nombre des missions des EC, et les taches administratives se sont notoirement alourdies. Ces raisons font que de nombreux dispositifs affaiblissent déjà la règles des 192h : CRCT, décharges, référentiels de tâches, équivalences horaires, heures complémentaires, etc. Au final, peu d’enseignants-chercheurs effectuent exactement 192h.
Enfin, la contrainte administrative est souvent lourde : pour une heure d’enseignement en trop ou en moins, c’est plusieurs heures qui pourront être nécessaires pour résoudre le problème avec l’administration. Tout ceci conduit à ce que cette règles n’ait globalement pas une très bonne réputation. Ainsi, son assouplissement représente l’espoir pour les EC de :
faire moins d’heures d’enseignement, notamment pour chercher plus, mais aussi pour enseigner mieux ;
avoir moins de contraintes administratives ;
avoir une meilleure reconnaissance des différentes activités, et donc une augmentation des rémunérations.
Mais ces espoirs sont vains dans le contexte actuel. En effet, les universités ne disposent plus des marges de manœuvre permettant de baisser le nombre d’heures, de diminuer les charges ou d’augmenter les rémunérations. On pourra seulement organiser un transfert d’un EC à l’autre, opération qui intéresse avant tout les directions.
Du point de vue des directions des universités…
Du point de vue des directions des universités, les 192h sont une contrainte lourde. Cette règle empêche notamment d’obliger un EC à faire plus d’heures de cours, quelle que soit sa production scientifique. Elle oblige également à payer les heures de cours supplémentaires, même si le tarif est notoirement bas.
En période d’augmentation du nombre d’étudiants et de gel des effectifs, les 192 heures peuvent apparaître comme une contrainte intenable aux yeux des directeurs de composante. Ils peuvent alors chercher à l’affaiblir afin de pouvoir « tenir les maquettes », notamment par la négociation à la baisse des référentiels et équivalences horaires.
Pour les présidences, la règle des 192 heures empêche surtout la « bonne gestion » des personnels. Il est impossible de déployer un « management agile » avec des personnels ayant tous les mêmes obligations. Or, la masse salariale représente environ 80% du budget des universités : 160 M€ en moyenne, et jusqu’à plus de 500 M€. La moitié environ est consacrée aux enseignants-chercheurs.
Malgré les RCE (responsabilités et compétences élargies), 40% du budget d’une université échappe donc au contrôle de sa direction. Cela peut légitimement être perçu comme une atteinte à l’autonomie de présidences s’estimant à même de mieux utiliser ces centaines de millions d’euros si elles en disposaient vraiment.
Enfin, du point de vue du ministère…
Du point du vue du ministère, l’enjeu des 192 heures est surtout un enjeu financier. Avec 90 000 enseignants du supérieur dont 55 000 enseignants-chercheurs, au tarif de l’heure complémentaire, chaque heure en plus représente entre 3 et 5 M€. L’enjeu est donc de taille.
Cependant, augmenter les services uniformément serait inacceptable pour la communauté, qui risquerait de faire front commun. Il est toujours plus facile d’avoir à faire à une communauté aux intérêts divisés. Supprimer la règle des 192 heures commune à tous les EC est donc aussi un enjeu de gestion du rapport de force pesant sur les réformes.
La fin de cette règle commune pourrait bien faire voler en éclat la communauté universitaire, déjà beaucoup fragilisée. Cette division s’avérerait extrêmement rentable des points de vue financiers et réformateurs, mais non sans de grands risques pour le bon exercice des missions et les conditions de travail.
Un peu d’anticipation
La règle des 192 heures est perçue de façon très différente par les différents acteurs de l’enseignement supérieur, ce qui rend les discussions très compliquées. Il y a peu de chance pour qu’elle soit sèchement supprimée, il sera tout aussi efficace de développer les dispositifs dérogatoires qui existent déjà et d’en proposer de nouveaux, en apparence -et en apparence seulement- avantageux pour les enseignants-chercheurs. On peut alors anticiper les réactions des différents acteurs suite à une dérégulation :
Le ministère pourra justifier une baisse relative des dotations par étudiant face aux présidences, en argumentant qu’elles ont désormais l’agilité qu’elles réclamait dans la gestion des heures d’enseignement.
Les présidences pourront (enfin) développer des stratégies d’établissement différenciantes, en clair : proposer des conditions de travail différentes d’une université à l’autre, et même d’un EC à l’autre. Caricaturalement, pour augmenter l’attractivité, on pourra officiellement permettre aux stars d’enseigner ce qu’elles souhaitent, ce qui implique que d’autres devront faire plus d’heures.
Les enseignants-chercheurs resteront pris dans le système de pressions qu’ils entretiennent déjà eux-mêmes, et qui poussent certains à accepter toujours plus de charges sans contrepartie, pendant que d’autres évoluent toujours plus vite dans leur carrière.
Les premiers sont ceux qui appliquent une stratégie collective, et les seconds ceux qui appliquent une stratégie individualiste. La communauté devrait donc en sortir notoirement affaiblie, ouvrant des perspective de réformes encore plus intéressantes pour les réformateurs.
▻http://blog.educpros.fr/julien-gossa/2019/12/20/lppr-en-finir-avec-ce-stupide-calcul-des-192-heures-du-temps-de-servic
#ESR #université #France #enseignement #recherche
sur la #LPPR, voir aussi :
▻https://seenthis.net/messages/816183#message816189
Weißschwanz-Stachelschwein
▻https://diasp.eu/p/5880347
Weißschwanz-Stachelschwein
im Afrika-Teil der Zoom-Erlbeniswelt in Gelsenkirchen, August 2007
#ZoomErlebniswelt #RegierungsbezirkMünster #Gelsenkirchen #Tiere #Stachelschweine #Ruhrgebiet #foto #photo #fotografie #photography
]]>Timberwolf mit Beute
▻https://diasp.eu/p/5864556
Timberwolf mit Beute
im Alaska-Teil der Zoom-Erlbeniswelt in Gelsenkirchen, August 2007
#ZoomErlebniswelt #RegierungsbezirkMünster #Gelsenkirchen #Tiere #Wölfe #Ruhrgebiet #foto #photo #fotografie #photography
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