Alors que la Convention de 1948 contient l’engagement de prévenir et punir le crime de génocide, et donc l’obligation d’agir dès lors qu’un massacre à caractère génocidaire est identifié, ce risque a été souvent invoqué dès lors qu’il s’est agi de devoir justifier une intervention militaire.
Bien sûr, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye n’a pas rendu de jugement sur le fond ni accédé à la demande sud-africaine d’un cessez-le-feu immédiat à Gaza, où l’offensive israélienne, déclenchée à la suite des attaques du 7 octobre 2023, a fait plus de 26 000 morts (selon les bilans du ministère de la santé de la bande de #Gaza, administrée par le Hamas) et conduit au déplacement de 1,9 million de personnes, 80 % des habitants de l’enclave.
Mais vendredi 26 janvier, en se déclarant compétente pour statuer sur des accusations d’acte de génocide, puis en demandant au gouvernement Nétanyahou d’« empêcher la commission de tout acte entrant dans le champ d’application » de la Convention sur le génocide à Gaza, les juges ont infligé à Israël un camouflet sans précédent.
Même si le premier ministre israélien avait par avance dénié toute légitimité aux travaux de la CIJ, invoquant le « droit fondamental » d’Israël à se défendre, le coup est rude. Car cette décision ne peut qu’embarrasser les alliés les plus proches d’Israël, étant donné la force symbolique du crime de génocide, qui renvoie aux fondements mêmes du #droit_international.
Adoptée au Palais de Chaillot, à Paris, par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1948, à l’unanimité, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide est un texte fondamental de l’après-guerre, d’une importance comparable à la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée le lendemain au même endroit. Dans l’esprit des signataires, ces deux textes se complètent et se répondent : le premier affirme le droit à l’existence des groupes, tandis que le second grave dans le marbre les droits des individus.
Forgé à partir de 1943 par le juriste américain Raphael Lemkin (1900-1959), le terme de « génocide » est défini comme l’ensemble des actes « commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Issu d’une famille juive galicienne ayant fui l’Europe après l’invasion de la Pologne, en 1939, Lemkin avait pleinement conscience de l’horreur de l’extermination des Juifs d’Europe, mise en œuvre par l’Allemagne nazie et ses alliés.
Précédent arménien
Mais, au moment où il s’est agi de définir conceptuellement le néologisme de « génocide », le juriste n’a pas uniquement les 6 millions de morts de la Shoah en tête. A de multiples reprises, celui-ci a réaffirmé l’importance du précédent arménien (plus de 1 million de personnes exterminées par les soldats ottomans en 1915-1916), et particulièrement d’un épisode qui avait profondément frappé les opinions publiques : le procès à Berlin, les 2 et 3 juin 1921, de Soghomon Tehlirian (1897-1960), un jeune survivant des massacres qui avait tué en pleine rue l’ancien grand vizir ottoman Talaat Pacha, considéré comme le grand architecte du génocide.
Brillamment défendu par ses avocats, qui feront porter les débats sur l’horreur du crime commis en 1915 et l’impunité des bourreaux, Tehlirian est acquitté. Dans son autobiographie, Lemkin écrit : « Pourquoi un homme est-il puni quand il tue un autre homme ? Pourquoi le meurtre d’un million de personnes est un moindre crime que le meurtre d’un seul individu ? »
Un demi-siècle plus tard, le grand historien Raul Hilberg, auteur de la monumentale Destruction des juifs d’Europe, considérait lui-même, dans l’ultime édition de son maître ouvrage (Folio histoire, 2006), que le génocide des Tutsis du Rwanda (800 000 morts d’avril à juillet 1994) relevait d’une logique génocidaire comparable à la Shoah. Pris ensemble, ces trois crimes de masse (ainsi que le massacre de Srebrenica en juillet 1995, lui aussi qualifié de « génocide » par la justice internationale) présentent des caractéristiques similaires : les discriminations et la persécution d’une minorité, la montée d’une rhétorique exterminatrice, et l’action d’un « Etat criminel ».
Par la suite, les revendications autour d’autres grands drames du XXe siècle, comme l’Holodomor (la grande famine ukrainienne de 1932-1933), qualifié de génocide par le Parlement français en 2023, les exactions des Khmers rouges cambodgiens ou le massacre des Herero et des Nama de Namibie en 1904-1908 (50 à 80 % de la population assassinée par le colon allemand) ont également abouti à des reconnaissances internationales. Si bien qu’au fil du temps ce que l’avocat international Philippe Sands, auteur de Retour à Lemberg (paru en français chez Albin Michel en 2017), qualifie de « hiérarchie informelle » s’est imposé, faisant du génocide le « crime des crimes » et conduisant en retour à une multiplication des demandes de reconnaissance.
Des démocraties réticentes
Devenu un argument dans les grands conflits géopolitiques, le risque de génocide a souvent été invoqué dès lors qu’il s’est agi de devoir justifier une intervention militaire. C’est la crainte d’un génocide à Benghazi qui sera mise en avant par la France et le Royaume-Uni pour justifier l’intervention en Libye en 2011. Car, dans son article 1, la Convention de 1948 contient l’engagement de prévenir et punir ce crime, et donc l’obligation d’agir dès lors qu’un massacre à caractère génocidaire est identifié. Mais les démocraties occidentales, instruites par les échecs des dernières décennies, sont de plus en plus réticentes à l’idée d’interventions à l’étranger, fût-ce pour mettre fin à un génocide.
En affirmant lancer sa guerre contre l’Ukraine dans le but de faire cesser un « génocide » dans le Donbass, le président russe Vladimir Poutine cherchait à la fois à galvaniser son opinion publique et à retourner contre l’Occident sa propre rhétorique. Cette fois-ci, devant la CIJ, l’Afrique du Sud poursuit d’autres objectifs : il s’agit à la fois de démontrer le deux poids, deux mesures des alliés d’Israël envers la Palestine et l’impuissance voulue de l’Occident, qui condamnerait la justice internationale à tourner indéfiniment à vide.
Jérôme Gautheret (Rédacteur en chef au « Monde »)
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