Fraudes : la #CAF 43 recoupe ses dossiers avec ceux de la #police sur zoomdici.fr (Zoom43.fr et Zoom42.fr)
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Après le #parquet du Puy, c’est avec le commissariat ponot que la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Haute-Loire vient de passer une convention pour lutter contre la #fraude. Objectif : recouper les dossiers entre les deux institutions, histoire de détecter des #délinquants qui toucheraient des revenus illégaux importants alors qu’ils sollicitent également des prestations sociales.
Ce mardi 3 novembre 2015, un protocole a été signé entre la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) et la caisse d’allocations familiales de la Haute-Loire.
Le capitaine Pascal Mazière, référent fraude au commissariat, explique la démarche : « Partant du constat que des délinquants tirent des revenus substantiels de leurs activités illégales, tout en bénéficiant, dans le même temps, de prestations et aides, alors même que leurs revenus illicites sont très nettement supérieurs aux plafonds prévus pour ces prestations, ce protocole a pour but d’organiser les signalements entre ces deux services pour permettre de lutter plus efficacement contre les fraudes à la prestation sociale. »
Le protocole définit ainsi les modalités de mise en œuvre d’échanges d’informations entre les services de police et la caisse d’allocations familiales, échanges qui sont réglementés et autorisés en vertu du code de la sécurité sociale. « Il permet par ailleurs d’officialiser les #bonnes_pratiques qui étaient en place entre le commissariat de police du Puy et la CAF de Haute-Loire depuis déjà plusieurs années », se félicite le capitaine Pascal Mazière.
Époque, mortellement tristes et joyeux comme un flic en plein com’ :
