Les ex-salariés de l’équipementier de La Souterraine (Creuse) ont obtenu, hier, l’annulation de l’homologation du plan de 157 licenciements.
Une victoire pour la forme. C’est ce qu’ont obtenu, hier, les ex-salariés de GM&S, qui avaient déposé un recours contre la décision de la Direccte de Nouvelle-Aquitaine d’homologuer le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) de l’équipementier automobile de La Souterraine (Creuse), actant 157 licenciements. Suivant les demandes du rapporteur public, le tribunal administratif de Limoges a en effet estimé que « la motivation de la décision de l’administration ne faisait pas figurer les éléments essentiels de l’examen de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sur la régularité de la procédure d’information et de consultation des instances représentatives du personnel ». L’administration du travail dispose donc d’un délai de quinze jours pour prendre une nouvelle décision, mieux motivée. Et doit s’acquitter du versement de 600 euros au comité d’entreprise et 600 euros à la CGT au titre des frais de justice. Conformément à la loi Macron de 2015, ce jugement n’a donc pas pour conséquence d’annuler le plan social, et n’entraîne ainsi pas de versement d’indemnités aux ex-salariés.
Cette décision de justice remet néanmoins le projecteur sur la situation des 157 licenciés et des 120 ex-GM&S repris par GMD qui tardent toujours à voir les maigres engagements de leurs donneurs d’ordres, PSA et Renault, se matérialiser. En effet, quatre mois après la reprise du site, l’usine tourne toujours au ralenti. « Le chiffre d’affaires mensuel est en moyenne de 167 000 euros par mois, alors qu’il devrait être de plus de 2 millions… et toujours pas de visibilité sur l’avenir et les investissements », dénonçait la CGT dans un communiqué, début janvier. Le syndicat y réclamait, en outre, l’embauche de 50 salariés, une diversification de la production pour réduire la dépendance à Renault et PSA, une indemnité supra- légale pour les salariés licenciés et que « les donneurs d’ordres soient responsabilisés » quant aux conséquences sociales du PSE, notamment en finançant les entreprises qui reprendraient des salariés licenciés. Les représentants du personnel ont en outre demandé une audience à Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard, en charge de la mission Entreprise et intérêt général, « afin d’alimenter (leur) travail sur les évolutions législatives nécessaires pour instituer une véritable responsabilité sociale des entreprises », expliquent les élus du personnel.
Loan Nguyen
