• Thread by LouisWitter on Thread Reader App – Thread Reader App
    29 Dec 2020
    https://threadreaderapp.com/thread/1343833651667206145.html

    8H45 à Grande Synthe où une expulsion de réfugiés a lieu en ce moment.

    Deux contrôles d’identité, impossible d’entrer dans la forêt où une vingtaine de policiers sont entrés.

    Ils sont accompagnés d’équipes de nettoyage, qui lacèrent les tentes pour empêcher leur réutilisation.

    Il a beaucoup plus ces derniers jours, le sol est trempé, spongieux. Une à une, les policiers détruisent les tentes où dorment encore des exilés.

    Un homme kurde est sorti à la hâte, paquet d’affaires en main, pour repartir plus loin dans la forêt. Image
    Actuellement il pleut, il fait deux degrés. Certains filent vite, emportant sur des caddies ce qu’ils peuvent sauver des coups de cutter.

    Des policiers tentent de les convaincre de prendre les bus, sans savoir eux-mêmes où ces bus emmèneront les réfugiés. Image

    Toutes les tentes et bâches sont une à une coupées, lacérées, comme ici au loin (désolé pour la quali du zoom) Image

    Un jeune Kurde d’Erbil, dépité et riant nerveusement, fait un snap de sa grande tente orange en train d’être détruite, « oh no, man, don’t touch my house, no, no » silence, puis « OH. I’m homeless now ».


    Pour vous faire une idée des conditions de vie des réfugiés à Grande Synthe, voilà l’état du sol, près des tentes. Image
    11H28, ceux qui n’ont pas pu ou pas voulu partir dans les bus brûlent leurs couvertures qui, jetées dans la boue lors de la saisie des tentes par les forces de l’ordre, sont trempées, salies et inutilisables. Image

    Tous les jours, ce sont les scènes de la Place de la République qui se rejouent dans le Nord sous la flotte et dans une routine terriblement révoltante. On a finalement pu zigzaguer et faire notre travail, publié bientôt je l’espère.

    Fin de l’expulsion à Grande Synthe.
    Voici une photo des membres des équipes de nettoyage qui accompagnent les policiers lors des expulsions de réfugiés à Grande-Synthe.


    Cagoule deux trous, couteau à la main pour lacérer les tentes. Imaginez deux seconde la stupeur des exilés réveillés par ça à 8H ce matin. Image

    "Comment lacérer à coups de couteau une tente de réfugié à neuf heures du matin par trois degrés celsius", mode d’emploi offert par @prefet59 ce matin à Grande-Synthe.

    Et j’aimerais bien interviewer les gens qui s’indignent du squat d’un resto à Paris parce que "LA PROPRIETE PRIVÉE C’EST SACRÉ" mais qui gilbermontagnent le fait qu’on détruit quotidiennement le dernier bien et le dernier toit de centaines de personnes chaque jour. Allez bonsoir.

    https://twitter.com/LouisWitter/status/1343833651667206145
    #migrants #expulsions #Grande_Synthe

  • La #fraternité ne doit pas avoir de frontières

    Le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à #valeur constitutionnelle de fraternité, créant ainsi une protection des actes de solidarité. Il est désormais acquis que chacun a « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans condition de la régularité de son séjour sur le territoire national ».

    Au moyen d’une réserve d’interprétation, il neutralise les termes indécis du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui n’excluaient de la répression que certains actes de solidarité. Il impose qu’aucun acte humanitaire, quelle que soit la prestation à laquelle il se rapporte, ne soit puni au titre de l’aide au séjour irrégulier ou à la circulation irrégulière. Il neutralise également la condition restrictive qui voulait que la personne étrangère aidée se trouve dans une situation critique au point que sa dignité ou son intégrité physique soit menacée.

    En somme, il n’y a pas lieu de trier entre les aidant·e·s, et moins encore entre les aidé·e·s.

    Au moyen d’une abrogation partielle, il censure la loi en tant qu’elle refuse cette même #immunité pour les actes humanitaires consistant dans un transport accessoire au #séjour_irrégulier des personnes.

    Cette décision revient ainsi à condamner la politique d’intimidation et de répression des aidants solidaires que subissent quotidiennement à Calais, à la Roya ou dans le briançonnais celles et ceux qui apportent leur aide désintéressée aux personnes migrantes. Mais le combat est loin d’être terminé : le législateur doit maintenant se remettre à l’ouvrage, et c’est bien le sens de l’effet différé que le #Conseil_constitutionnel a donné à l’#abrogation partielle de la loi. Et alors que le projet de loi sur l’asile et immigration est en débat, les amendements adoptés à l’Assemblée ne suffiront pas à mettre la loi française en conformité avec ces nouvelles exigences constitutionnelles.

    Tant que subsistera un texte d’incrimination générale qui pénalise les personnes ayant aidé, sans contrepartie manifestement disproportionnée, des exilé·e·s et qui impose aux aidant·e·s de prouver leur but humanitaire pour invoquer l’immunité, la solidarité ne sera pas véritablement une liberté fondamentale. Nos organisations le rappellent : la solidarité n’a pas besoin d’être exemptée.

    Surtout, à l’heure où les #frontières tuent et où seule l’action des aidant·e·s protège les migrant·e·s de ce destin intolérable, le législateur doit affirmer que le principe de fraternité ne s’arrête pas aux frontières et dépénaliser l’acte fraternel consistant, pour des motifs humanitaires, à aider des personnes à gagner le territoire national. C’est à cette seule condition qu’il pourra véritablement être affirmé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle qui prime sur l’objectif à valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public, non seulement juridiquement, mais bien concrètement, quand il s’agit de sauver des vies.
    6 juillet 2018

    https://www.gisti.org/spip.php?article5946
    #constitution #France #principe_constitutionnel #solidarité #délit_de_solidarité #asile #migrations #réfugis

    • Malgré l’abrogation du délit de solidarité, la #discrimination des solidaires !

      À #Grande_Synthe, aujourd’hui, il est impossible aux bénévoles non-français de venir en aide aux migrant⋅e⋅s.

      Depuis jeudi 28 juin, à Grande Synthe, les bénévoles britanniques, et souvent l’ensemble des bénévoles non-français, appartenant à des associations britanniques et françaises se voient refuser l’accès au terrain où (sur)vivent des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants dans des conditions indignes.

      Sur ce terrain, comme tous les jours, des bénévoles viennent à la rencontre des personnes exilées pour leur distribuer des tentes, des sacs de couchage, de la nourriture, les informer sur leurs droits et les possibilités de mise à l’abri et leur apporter des soins.

      Comme souvent, les forces de l’ordre sont présentes à l’entrée du terrain. Mais depuis le 28 juin, cette présence policière s’accompagne d’un contrôle d’identité quasi-systématique des bénévoles. Un tri est donc opéré au faciès entre suposé⋅e⋅s exilé⋅e⋅s et bénévoles, puis un second tri par contrôle d’identité entre français⋅e⋅s et non-français⋅e⋅s. « Seuls les français entrent » peut-on entendre dans la bouche des policiers de faction. Ce contrôle d’identité n’a, en revanche, pas entraîné d’interdiction d’entrée sur le terrain pour les bénévoles étranger⋅e⋅s les 11 et 12 juillet. La fin du tri est-elle définitive ?

      Le vendredi 29 juin et le lundi 2 juillet, le tri a pris un caractère disproportionné, puisque des bénévoles britanniques ont été interpellé⋅e⋅s et emmené⋅e⋅s au commissariat de police. Ils et elles ont finalement été relâché⋅e⋅s plus de trois heures plus tard, après avoir dû donner leurs empreintes digitales sous la menace d’une garde-à-vue.

      Les raisons de cette interdiction sont inconnues. Aucune explication n’est donnée aux bénévoles étranger⋅e⋅s lors de leur refoulement.

      Tous les représentants des autorités auxquelles nous nous sommes adressés se renvoient la responsabilité de cette décision.

      Alors qu’à #Calais, le #harcèlement et la pression subies par les bénévoles et militant⋅e⋅s se poursuit, Grande Synthe devient un terrain supplémentaire de cette politique suspicieuse de la solidarité. Aujourd’hui, l’État discrimine les solidaires.

      La décision du conseil constitutionnel relative au délit de solidarité ne concerne-t-elle que les ressortissant⋅e⋅s français.e ?

      Les gestes de fraternité sont-ils interdits aux étranger⋅e⋅s ?

      Nous poursuivrons nos actions de solidarité, et nous soutiendrons tous les solidaires, qu’ils ou elles soient français⋅e⋅s ou non.

      https://www.gisti.org/spip.php?article5949

    • Il Conseil constitutionnel cancella il délit de solidarité… o no? L’aiuto all’ingresso, al soggiorno e alla circolazione di stranieri irregolari nel territorio francese in una recente decisione del Conseil constitutionnel

      Può la solidarietà configurare un’ipotesi di reato? In Francia, se finalizzata a prestare aiuto all’ingresso o (fino a poco tempo fa) alla circolazione di stranieri irregolari, sì. Prende il nome, nel gergo comune, di délit de solidarité (o di délit d’hospitalité) ed è al centro di un’annosa vicenda giudiziaria che vede come protagonista, tra gli altri, Cédric Herrou, contadino francese divenuto da alcuni anni uomo-simbolo della difesa dei migranti in transito sulla Val Roia al confine con l’Italia. Sulla questione è intervenuta recentemente un’importante decisione del Conseil constitutionnel che, affermando il valore costituzionale della fraternità, sembra voler richiamare all’ordine il legislatore, imponendogli maggior cautela nel punire coloro che mossi da puro intento solidaristico prestano aiuto a stranieri irregolari sul territorio francese. Ma è realmente così?

      Può la solidarietà configurare un’ipotesi di reato? In Francia, se finalizzata a prestare aiuto all’ingresso o (fino a poco tempo fa) alla circolazione di stranieri irregolari, sì. Prende il nome, nel gergo comune, di délit de solidarité (o di délit d’hospitalité) ed è al centro di un’annosa vicenda giudiziaria che vede come protagonista, tra gli altri, Cédric Herrou, contadino francese divenuto da alcuni anni uomo-simbolo della difesa dei migranti in transito sulla Val Roia al confine con l’Italia.

      L’art. L. 622-1 del Code de l’entrée et du séjour des étrangers e du droit d’asile (CESEDA), propriamente parlando, punisce con la reclusione fino a 5 anni e con una pena pecuniaria di 30.000 euro chiunque, direttamente o indirettamente, faciliti o tenti di facilitare l’ingresso, la circolazione o il soggiorno irregolare di uno straniero sul territorio francese. Una fattispecie che ha radici lontane, risalendo al Governo Deladier che la introdusse per la prima volta nel maggio 1938, nel Décret-loi sur la police des étrangers; e che è stata ripresa nei medesimi termini nel secondo dopoguerra, dal Governo provvisorio della République française, nell’ordonnance n. 45-2658 relativa alle condizioni di accesso e soggiorno degli stranieri in Francia. Una fattispecie che è stata più volte oggetto di modifiche e correzioni, assai spesso intese ad estenderne la portata, fino all’ultima di queste, introdotta con la loi n. 2012-1560 del 31 dicembre 2012, che ha invece ampliato le cause di non punibilità (previste all’art. L. 622-4 del CESEDA) e depenalizzato il soggiorno irregolare dello straniero sul territorio francese (precedentemente punito dall’art. L. 612-1 del CESEDA).

      In particolare, per quel che ci interessa, secondo l’art. L. 622-4, terzo punto, l’aiuto al soggiorno (e solo al soggiorno) di uno straniero irregolare non è punibile qualora sia compiuto da una persona fisica o giuridica, senza alcuna contropartita diretta o indiretta, e consista nel fornire consulenze giuridiche, vitto, alloggio o cure mediche intese ad assicurare condizioni di vita degne e decenti («dignes et décentes») allo straniero ovvero volte a preservare la dignità o l’integrità fisica dello stesso. Detto altrimenti, la finalità di aiuto umanitario gratuito e volontario varrebbe a giustificare (e quindi a non rendere punibile) il comportamento di individui o associazioni che favoriscano il soggiorno nel territorio francese di stranieri irregolari in situazione di necessità. A contrario, tuttavia, la stessa finalità, potremmo dire, solidaristica non varrebbe a giustificare l’aiuto all’ingresso e alla circolazione irregolare. La disposizione in questione, infatti, richiama unicamente l’«aide au séjour irrégulier», non menzionando né «l’entrée», né la «circulation irrégulières».

      Ed è proprio questa la chiave di volta della vicenda che ha riempito le cronache francesi nell’ultimo periodo, divenendo il punto centrale di una importante decisione del Conseil constitutionnel, la décision n. 2018-717/718 QPC del 6 luglio 2018.

      Lo scenario di fondo è evidentemente quello delle decine di migliaia di migranti ogni anno in fuga da Paesi extra-UE in guerra, poveri o a rischio di persecuzioni per motivi politici o religiosi, arrivati al confine francese o in transito sul suo territorio verso l’Inghilterra o altre regioni d’Europa. Sono 100.775 le sole richieste d’asilo presentate in Francia nel 2017 (+ 17,5% rispetto al 2016) secondo l’ultimo Rapport d’activité dell’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA); dati che ovviamente non considerano la cd. immigrazione clandestina, di difficile stima, e che si accompagnano agli 85.408 non-admis solo nel 2017, perché in condizione irregolare e dunque respinti alla frontiera. Ed è lo scenario dei numerosi individui, associazioni, ong, disposti per soli scopi umanitari a prestar soccorso, assistenza, alloggio, trasporto a questo flusso di uomini, donne e minori in cammino. Non è invece il caso di coloro che sfruttano economicamente e illegalmente lo stato di bisogno o di pericolo dei migranti, e nemmeno dei cd. passeurs che, quale sia la ragione, concorrono all’ingresso clandestino sul territorio francese. Rispetto a quest’ultimi prevale nell’ordinamento francese l’esigenza di mantenere l’ordine pubblico, nonché quella di prevenire o reprimere condotte che contribuiscono concretamente al realizzarsi di fattispecie criminose.

      Il caso specifico riguarda piuttosto l’aiuto al soggiorno e alla circolazione di stranieri irregolari già presenti sul territorio francese e ha ad oggetto una question prioritaire de constitututionnalité (QPC), strumento di tutela incidentale dei diritti e delle libertà fondamentali sanciti nella Costituzione francese. Questa è sollevata dinnanzi alla Cour de cassation, e da essa rimessa al Conseil constitutionnel, su istanza di due cittadini francesi, con il sostegno di alcune associazioni umanitarie operanti sulle Alpi Marittime, al confine con l’Italia, per violazione degli articoli 8 e 6 della Dichiarazione dei diritti dell’uomo e del cittadino richiamata nel Preambolo della Costituzione, ed in particolare del «principe costitutionnel de fraternité».

      Porte-parole dell’Association Roya citoyenne, e personaggio chiave dell’intera vicenda, è Cédric Herrou, uno dei due cittadini a sollevare la QPC, condannato in primo grado ad una pena pecuniaria di 3.000 euro (Tribunal de grande instance de Nice, 10 febbraio 2017, n. 16298000008) e in appello a quattro mesi di reclusione, per aver prestato assistenza e trasporto a circa 200 migranti in condizione irregolare. Più precisamente, secondo la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (13e chambre, 8 agosto 2017), nel caso di specie non si sarebbero realizzate le condizioni poste dall’art. L. 622-4 CESEDA per escludere la punibilità dell’aiuto al soggiorno. Le prestazioni offerte da Herrou – spiegano i giudici – non avrebbero avuto lo scopo di fornire consulenza, vitto, alloggio o cure intese a preservare l’integrità fisica degli stranieri, non essendo stata provata alcuna loro condizione di particolare gravità o rischio; sarebbero da ascrivere, invece, ad una finalità «d’action militante» volta a sottrarre gli stranieri alle procedure di controllo messe in opera dalle autorità francesi in applicazione delle disposizioni di legge in materia di immigrazione. Ma la questione è invece, secondo la Cour de cassation, suscettibile di evidenziare un possibile vizio di incostituzionalità e di essere quindi rimessa al Conseil constitutionnel. Vi è sotteso il principio costituzionale di fraternità, ideale e valore comune richiamato dal Preambolo e dall’art. 2 della Costituzione francese.

      Essenzialmente sono due i rilievi evidenziati nella QPC:

      1) «l’immunité» prevista al punto 3 dell’art. L. 622-4 del CESEDA, stando alla lettera della disposizione, troverebbe applicazione solo per la condotta di aiuto al «soggiorno» di uno straniero irregolare, e non per l’aiuto all’«ingresso» e alla «circolazione»;

      2) anche in caso di aiuto al soggiorno, «l’immunité» non coprirebbe ogni atto umanitario privo di contropartita diretta o indiretta, bensì solo quelli espressamente menzionati dalla disposizione. Quest’ultima risulterebbe pertanto imprecisa ed eccessivamente restrittiva, anche avuto riguardo ai principi costituzionali di legalità, tassatività ed eguaglianza dinnanzi alla legge.

      La decisione del Conseil constitutionnel risulta, almeno in apertura, innovativa e sembrerebbe porsi a favore dei «militants solidaires des migrantes». Come tale è in effetti accolta da larga parte della stampa francese, che vede in essa un chiaro segno di discontinuità rispetto ai recenti indirizzi politici delineati dalla maggioranza di Macron.

      Il Conseil riconosce per la prima volta espressamente il valore costituzionale del principio di fraternità: «La fraternité est un principe à valeur constitutionnelle», afferma. E lo fa richiamando la triade rivoluzionaria – liberté, égalité, fraternité – divenuta il motto della Repubblica francese, secondo l’art. 2 della Costituzione, nonché «un idéal commun» secondo il Preambolo e l’art. 72-3 della stessa.

      Il riferimento è significativo, tocca le radici profonde del costituzionalismo francese e, al tempo stesso, ristabilisce un equilibrio di forza fra i tre elementi della triade, tradizionalmente sbilanciati a favore di eguaglianza e libertà.

      Dal principio di fraternità, il Conseil deduce la libertà di aiutare gli altri («la liberté d’aider autrui»), secondo un fine umanitario che non può tener conto della regolarità o meno del soggiorno di uno straniero. Spetta senz’altro al legislatore il compito di bilanciare il principio di fraternità con l’esigenza di mantenere l’ordine pubblico. Tuttavia, punendo ogni forma di aiuto alla circolazione dello straniero irregolare, compresa quella che si pone come accessoria alla prestazione di aiuto al soggiorno e unicamente mossa da intenti solidaristici, il legislatore non ha assicurato un equilibrato bilanciamento tra le due valori. L’aiuto alla circolazione, infatti, non necessariamente concorre a realizzare una fattispecie criminosa. Pertanto, l’espressione «au séjour irrégulier» contenuta nell’art. L. 622-4 CESEDA è da ritenersi eccessivamente restrittiva e contraria alla Costituzione.

      Con riguardo poi alle prestazioni di aiuto al soggiorno menzionate nel punto 3 dell’art. L. 622-4 CESEDA, il Conseil aggiunge anche una «réserve d’interpretation»: la disposizione si pone in rispetto del principio di fraternità solo se interpretata nel senso di comprendere ogni altro atto di aiuto prestato a scopo umanitario. Come a ritenere, insomma, l’elencazione prevista dalla legge meramente esemplificativa e suscettibile di essere estesa ad altre tipologie di prestazione.

      Detto questo, il Conseil constitutionnel non si spinge oltre.

      In primo luogo, anche nel caso di aiuto al soggiorno, la causa di non punibilità non si applica rispetto ad ogni atto umanitario, bensì solo nel caso in cui si tratti di assicurare allo straniero irregolare condizioni di vita «degne e decenti», preservando la sua «dignità e integrità fisica».

      In secondo luogo, il principio di fraternità, pur assurto a valore costituzionale, non comporta il riconoscimento allo straniero di un diritto generale e assoluto di accesso e soggiorno nel territorio nazionale. Come la libertà personale, anche il principio di fraternità è suscettibile di essere bilanciato con altri valori costituzionali. Ed il mantenimento dell’ordine pubblico – spiega il Conseil – costituisce comunque un «objectif de valeur constitutionnelle» che giustifica la differenziazione tra aiuto alla circolazione e aiuto all’ingresso. Quest’ultimo, infatti, ancorché mosso da intenti umanitari, contribuisce a creare una situazione di illegalità; diversamente, nel caso dell’aiuto alla circolazione la condizione di illegalità già sussiste e si può al più contribuire a mantenerla (vds. anche il Commentaire alla déc. n. 2018-717/718, p. 21).

      Un argomento piuttosto debole, che differenzia l’antigiuridicità della condotta sul solo dato che lo straniero irregolare si trovi oltre o entro il confine nazionale. In tal senso, offrire senza alcuna contropartita un passaggio ad un migrante in Italia per condurlo in Francia è penalmente perseguibile, mentre non lo è altrettanto se il passaggio è offerto in Francia ad un migrante che ha già clandestinamente superato il confine. La differenza di disvalore tra il contribuire a «creare» e il contribuire a «mantenere» una situazione di illegalità non sembra così significativa.

      Per quanto poi l’art. 122-7 del codice penale relativo allo stato di necessità possa trovare applicazione in simili ipotesi, il ragionamento del Conseil constitutionnel non impedisce, bensì avalla, la scelta del legislatore francese di punire l’aiuto all’ingresso irregolare a scopo umanitario, fornendogli in tal modo anche il cappello del principio di fraternità. Principio a cui, è vero, non era mai stata espressamente attribuita valenza costituzionale, ma che per il tramite del principio del rispetto della dignità umana aveva comunque trovato posto nella giurisprudenza del Conseil constitutionnel.

      Non è un caso che il ministro degli Interni Gérard Collomb abbia accolto con favore la decisione dei giudici costituzionali, rilevando in essa la volontà di ribadire come sarebbe stato «disproportionné» estendere le cause di non punibilità alla condotta di aiuto all’ingresso, «confortant ainsi pleinment la politique du gouvernement». Nel contesto attuale – ha affermato il ministro in un’intervista alla stampa francese – appartiene più che mai alla responsabilità dello Stato il compito di controllare le proprie frontiere e coloro che per motivi diversi contestano una simile gestione non devono essere coperti da impunità.

      D’altro canto, le indicazioni contenute nella decisione n. 2018-717/718 QPC hanno trovato immediata traduzione nel Projet de loi n. 162 (Petite loi) «pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie», adottato in sessione straordinaria dall’Assemblea nazionale il 26 luglio 2018. All’art. 19-ter, si introduceva una modifica dell’art. L. 622-4 del CESEDA, sostituendo l’espressione «au séjour irrégulier» con quella «à la circulation ou au séjour irréguliers». Si provvedeva inoltre ad ampliare il punto 3 della disposizione contestata, facendo riferimento ad ogni atto privo di contropartita diretta o indiretta e inteso «à fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux, ou toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire».

      Il progetto ha incontrato non poche difficoltà nel corso dell’iter parlamentare. Si inseriva infatti in una riforma più ampia in tema di immigrazione ritenuta da alcuni troppo rigorosa, da altri non abbastanza, che è parsa subito scontentare tutti i fronti, ricevendo dure critiche anche all’interno della Lrm di Macron. Sottoposto ad un’attenta valutazione della Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, il progetto veniva respinto in Assemblea Nazionale nella séance publique del 31 luglio, per poi essere adottato, in via provvisoria e alle condizioni previste dall’art. 45, comma 4, Cost., nella lettura definitiva dell’1 agosto. Lo stesso è stato oggetto, tuttavia, di un ricorso preventivo di costituzionalità presentato, su istanza di oltre sessanta deputati e sessanta senatori, il 6 agosto scorso, di cui si attende ora risposta.

      Insomma, la decisione del Conseil constitutionnel contiene effettivamente alcuni elementi di novità che sembrano richiamare all’ordine il legislatore quanto al rispetto di valori fondamentali e tradizionali come la fraternità. Non pare tuttavia invertire definitivamente la rotta, spingendosi al punto di condannare il reato di aiuto umanitario all’ingresso clandestino. Se così è, il délit de solidarité non può dirsi propriamente cancellato dall’ordinamento francese, ma al più meramente ridimensionato. E viste le recenti denunce di organizzazioni internazionali (l’ultima presentata da Amnesty International-Mission d’observation des violations des droits humains à la frontierère avec l’Italie del febbraio 2017), rivolte alle forze dell’ordine francesi per mancato rispetto delle regole internazionali (e nazionali) di controllo e gestione dei migranti al confine, pare davvero difficile plaudire ad una simile modesta audacia.

      http://questionegiustizia.it/articolo/il-conseil-constitutionnel-cancella-il-delit-de-so_07-09-2018.php

    • Lettre ouverte à Cédric Villani

      L’« abrogation » du délit de solidarité

      Le premier point de votre réponse était inexact. Pardonnez ce paragraphe, je vais être long car précis. D’une part le délit n’a pas été abrogé (il y a toujours des bénévoles poursuivi(e)s et condamné(e)s), ce sont les exemptions qui ont été élargies. D’autre part, vous n’avez pas devancé la décision « principe de fraternité » du Conseil Constitutionnel censurant partiellement l’ancienne rédaction de ce délit. Votre majorité avait voté en première lecture en avril 2018 un petit élargissement des exemptions (aide à la circulation, article 19 ter ici). C’est après la décision du Conseil Constitutionnel du 6 juillet 2018, peu avant la deuxième lecture du projet de loi, que ce délit a été plus profondément amendé pour l’y rendre conforme (article 38 ici). Plus précisément, contrainte par cette décision, votre majorité a au contraire voulu en restreindre autant que possible la portée : la décision impose le « but humanitaire » comme cause d’exemption. L’ancienne rédaction évoquait seulement l’absence de « contrepartie directe ou indirecte », ce qui permettait en pratique de nombreuses poursuites. Au lieu de substituer, la rédaction nouvelle additionne les deux : « lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et (c’est moi qui souligne, ainsi que dans la suite) a consisté à fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux, ou toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire. »

      La conservation de ces termes n’est pas là par hasard. Elle suit directement de la volonté du ministre de l’Intérieur, exprimée en Commission des Lois dont vous faites partie :

      « Dans ce débat, il faut distinguer trois cas de figure. [1°] Les passeurs […], [2°] les personnes qui portent occasionnellement secours aux migrants et qu’il ne faut pas pénaliser. Ce cas de figure est déjà prévu à l’article L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, nous devrons donc analyser finement les modifications que vous souhaitez apporter. [3°] La troisième catégorie de personnes —qu’aucun d’entre vous n’a évoquée— est pour moi la plus dangereuse : il s’agit des personnes qui appellent à la suppression des frontières, donc à rejoindre en masse le territoire français de manière irrégulière, au nom de leurs convictions. Nous ne pouvons évidemment pas les soutenir ; cela irait à l’encontre de toutes nos lois ! »

      (débat du 06/04/2018, position réitérée par le ministre et soutenue par la rapporteuse, au débat du 22/04/2018). Abolir vraiment le « délit de solidarité » était très simple : par une brève exemption pour aide « humanitaire » selon l’expression du Conseil Constitutionnel. Mais la volonté du gouvernement était bien de pénaliser les personnes apportant une aide certes désintéressée, mais « au nom de convictions [6] ». Ce délit a donc fait l’objet de « modifications finement analysées » dans le but publiquement affirmé de maintenir un délit d’aide humanitaire, au-delà de la répression des passeurs, en restreignant autant que possible l’exigence du Conseil Constitutionnel.

      En outre, cerise perverse sur le gâteau, la rédaction cite (pourquoi donc ?) des exemples d’aides au séjour rentrant dans le cadre de l’exemption : « des conseils ou accompagnements juridiques (survivance de l’ancienne rédaction), linguistiques ou sociaux (ajout) ». Mais accompagner juridiquement, pour faire valoir des droits que la loi donne, enseigner le français, aider à des démarches, est-ce une aide au séjour ? En citant cela, la rédaction répond : c’en est une. Et, vu que l’exemption est conditionnée à l’absence de contrepartie, ces actes deviennent donc des délits sans cette condition. Je donne des cours de français payants (même si c’est à prix symbolique, comme le font beaucoup d’associations) et j’avais connaissance qu’une personne en situation irrégulière était parmi les élèves ? Paf : aide au séjour avec contrepartie, cinq ans d’emprisonnement, 30 000€ d’amende encourus, interdiction possible d’exercer mon métier pendant cinq ans si l’infraction s’est commise dans son exercice, et d’autres peines possibles encore [7]. J’héberge un étranger sans papier et il aide à la vaisselle chez moi après les repas ? Contrepartie. Idem. (Une personne a été poursuivie devant un tribunal à partir ce cet élément à charge recueilli par la police.)

      Enfin et surtout, sans s’en expliquer, le Conseil Constitutionnel n’a pas fait figurer l’aide à l’entrée sur le territoire dans l’exemption selon lui requise par la Constitution, quand elle est faite pour raison humanitaire. Votre majorité s’est bien gardée de l’y introduire. C’est ainsi que, quand aujourd’hui des gens meurent de froid ou d’épuisement dans les Alpes en essayant de passer d’Italie en France, leur venir en aide reste passible de poursuites, car les aider (à rejoindre un lieu de repos ou la vallée, à boire ou manger, à se chausser quand ils sont en baskets dans la neige…), expose au soupçon et donc à des pousuites pour aide à l’entrée en France, ou peut être poursuivi en soi comme aide à l’entrée. Ainsi en mars 2018, un bénévole ayant acheminé en urgence à l’hôpital une femme sur le point d’accoucher a été arrêté juste avant son arrivée, retardant la prise en charge médicale urgente de sa passagère (naissance par césarienne). Il a été poursuivi pénalement, et n’a dû le classement finalement sans suite qu’à l’incapacité du parquet, après huit mois d’enquête, à prouver le délit d’« aide à l’entrée ». En novembre 2017, une journaliste suisse du Temps et un journaliste de France Culture étaient en reportage dans la voiture d’un bénévole près du col de l’Échelle.

      Ils recueillent des adolescents rencontrés par hasard au bord de la route (les mineurs ne sont jamais en situation irrégulière : ils n’ont pas besoin de titre de séjour. Quand ils sont isolés, la loi prévoit leur prise en charge par les départements : ils doivent leur être remis). Ils ont été arrêtés, convoqués au poste de police pour délit d’aide à l’entrée, pendant que les adolescents étaient retenus puis, sans avoir reçu ni nourriture ni boisson, refoulés en contrebas du col de l’Échelle à une heure du matin dans leurs vêtements inadaptés : « Marchez : l’Italie, c’est par là ! » (ici l’émission de France Culture ).

      Pour ce motif, des bénévoles sont pourchassés, arrêtés :

      placés en garde à vue, poursuivis, condamnés (récemment encore). Cela se passe dans des lieux où leur action sauve des vies et permet l’exercice par des étrangers de droits délibérément entravés par l’administration, et où les témoignages sur les violations de la loi par la police, les refoulements illégaux, les violences, les courses-poursuites, même les vols, mettant en danger la santé et parfois la vie des gens, s’accumulent de toute part [8]. Même en l’absence de poursuite ou de condamnation, qui ne concernent directement que quelques personnes et dont l’objet est d’agir par la dissuasion, l’existence d’un délit pénal a une action physique directe : elle motive et facilite un intense contrôle policier, permet des arrestations et des gardes à vue, qui sont un enfermement policier sans passage devant un juge. Certaines nuits de fort gel, des personnes recherchant des étrangers possiblement en détresse dans la région de Montgenèvre sont entravées par les contrôles et blocages policiers incessants.

      Les « modifications finement analysées » de la loi, demandées par le ministre, ont notamment ce but. Il est atteint. Et des gens perdent des membres par gelure [9], ou, ce qui était craint par les bénévoles depuis 2016 : meurent. Ainsi Tamimou Derman [10] le 7 février dernier près de Montgenèvre, Blessing Matthew, 20 ans, morte en fuyant les gendarmes et dont le cadavre a été retrouvé dans la Durance le 9 mai 2018 près de Briançon, Mamadi Conde, jeune Sénégalais dont le corps, longtemps resté anonyme, a été retrouvé aux Alberts près de Montgenèvre le 18 mai 2018, un homme anonyme dont le corps a été retrouvé en décomposition le 25 mai dans la même région ; je vois après rédaction de cette lettre un article du Dauphiné Libéré qui reprend ces faits.

      Vous êtes mathématicien. Je le suis aussi, même si je ne suis pas exceptionnel comme vous. Ce métier s’enracine dans un attachement à la vérité, et le cultive. J’ai donc été extrêmement gêné [11] que vous revendiquiez cette « abrogation », de façon appuyée, comme exemple-phare « devançant le Conseil Constitutionnel » d’une avancée de la loi, de celles qui justifient selon vous votre vote final. En outre, vu la complication de l’histoire de cet amendement, et de ses implications, que je viens de rappeler, personne dans l’assistance n’a probablement relevé ce qu’il en était vraiment.

      http://images.math.cnrs.fr/Lettre-ouverte-a-Cedric-Villani.html

      signalé par @reka que je remercie

  • #Damien_Carême : le défi de l’accueil des #réfugiés
    https://www.mediapart.fr/journal/france/021217/damien-careme-le-defi-de-laccueil-des-refugies

    Vidéo dans l’article Damien Carême, maire EELV de Grande-Synthe, était l’nvité de la journée « En direct de Mediapart » organisée à Grenoble. Pour lui, la population adhère à un #accueil digne des #migrants si le politique l’accompagne.

    #France #Culture-Idées #Grande_Synthe

  • Le bois du #Puythouck, base arrière d’une centaine de migrants errants

    À #Grande-Synthe, trois semaines après la #destruction du #camp de la #Linière, le problème des migrants errants est loin d’être réglé. Environ 150 d’entre eux vivent dans le bois du Puythouck dans des conditions très précaires, sans point d’eau et survivent avec l’aide des associations Salam et Emmaüs qui leur offrent des repas tous les jours.


    http://www.lavoixdunord.fr/156730/article/2017-05-02/le-bois-du-puythouck-base-arriere-d-une-centaine-de-migrants-errants

    #Grande_Synthe #asile #migrations #réfugiés #jungle #campement

    • « Nous déplacerons ces blocs, nous les graverons, nous les taillerons, nous les sculpterons et nous reviendrons si cela est nécessaire car la pierre, la petite et les autres, a valeur d’éternité et de symbole. Et nous ne voulons pas que ce symbole soit celui de la lâcheté », est-il écrit dans un message daté de mercredi. « Nous sommes tailleurs de pierres, alors c’est un matériau qui nous parle », a expliqué à l’AFP l’un des organisateurs, Richard.

    • À Paris, les tailleurs de pierre aux côtés des exilés

      Un reportage photographique de #Célia_Bonnin aux abords du centre de la porte de la Chapelle. Le camp dit « humanitaire » est saturé et participe des dysfonctionnements orchestrés par la préfecture de police et le ministère de l’intérieur. Un collectif de tailleurs de pierres s’est rendu sur place pour déplacer et inscrire des messages de solidarité avec les personnes exilées contraintes de survivre entre ces blocs.



      http://www.lacimade.org/a-paris-les-tailleurs-de-pierre-aux-cotes-des-exiles

    • Publié sur FB par Chowra Makaremi, le 10.03.2018 :

      Karim, 1988-2008.
      Today, a gathering in the North of Paris porte de la Chapelle commemorated the death of a soudanese man, last week among these stones, at the gates of Paris’ humanitarian centre, where hundreds of people queue and wait for a shelter.
      Instead of increasing housing capacities, the city council put these stones in order to “deter” migrants from waiting there (in the trend of anti-homeless urban furniture and situational prevention strategies).
      In resistance, the stones have been carved by activists stone masons (@coeurs de pierre et solidaires) with the words “Welcome” and “Freedom”.
      Today, these stones are literally becoming grave stones. And mirroring the horror.


      https://www.facebook.com/chowra.makaremi/posts/10156254094452363

    • J’ai trouvé cela, @sinehebdo

      « Je suis ici à la mémoire de #Karim, mort de l’incurie de l’Etat français »

      Pour honorer sa mémoire, Clarisse Bouthier a lu un texte, traduit en plusieurs langues : « La #mort est partout ici porte de #la_Chapelle. Dans les souvenirs du pays, de la route, de ceux qui ont disparu en mer, dans la vallée de la Roya, ou porte de la Chapelle. Mais Karim, tu sais que la vie est aussi partout. Difficile mais riche, elle est dans la solidarité de tous envers tous. » Avant d’encourager chacun à se saisir d’une bougie ou d’une fleur blanche, jaune ou violette, et de la déposer sur l’une des pierres disposées par la mairie, en février 2017, sous l’un des ponts voisins de la Bulle, officiellement pour « éviter de constituer des camps de migrants à l’endroit où des travaux [étaient] prévus » selon le communiqué de l’Hôtel de Ville.

      Quand les pierres ont été installées, cela a révolté #Yan_Noblet, un habitant de Montreuil (Seine-Saint-Denis) qui traverse le quartier pour aller jouer au football en salle au Five, à quelques rues de là. Avec son collectif #Cœur_de_pierre, un regroupement d’artistes tailleurs de pierre et de compagnons, il est venu en faire des sculptures. Les mots « liberté » ou encore « Salut à toi le Soudanais » ont été gravés sur les blocs. « On aimerait savoir dans quel cerveau malade cette idée a germé… Ça me fout hors de moi, je vois des bâtiments entiers qui sont chauffés et restent vides. En bas, il y a des gens qui crèvent de froid », juge-t-il.


      http://www.liberation.fr/france/2018/03/11/je-suis-ici-a-la-memoire-de-karim-mort-de-l-incurie-de-l-etat-francais_16

    • Et un deuxième article aujourd’hui. Je met les deux in extenso ici pour éviter d’aller sur le site de Libération qui limite à 4 articles gratuits par jour :

      Je suis ici à la mémoire de Karim, mort de l’incurie de l’Etat français
      Kim Hullot-Guiot et Edouard Caupeil, Libération, le 11 mars 2018
      http://www.liberation.fr/france/2018/03/11/je-suis-ici-a-la-memoire-de-karim-mort-de-l-incurie-de-l-etat-francais_16

      Une centaine de personnes se sont réunies à Paris ce dimanche pour honorer la mémoire d’un trentenaire soudanais, mort jeudi 8 mars dans la rue, en face du centre de premier accueil de la porte de la Chapelle, dans le XVIIIe arrondissement.

      Pendant une minute, ce dimanche, le silence a régné sur un bout de trottoir de la porte de la Chapelle (Paris XVIIIe). Une centaine de riverains et d’exilés s’y étaient réunis en début d’après-midi pour rendre hommage à Karim Ibrahim, un trentenaire soudanais mort, jeudi 8 mars, à deux pas de « la Bulle », le centre de premier accueil et d’hébergement pour migrants installé en novembre 2016 par la mairie de Paris et géré par Emmaüs. Les circonstances de son décès sont pour l’heure incertaines : est-il mort de froid ? De maladie ? D’épuisement ? Pour Clarisse Bouthier, membre du collectif Solidarité migrants Wilson, Karim Ibrahim est surtout mort « de désespoir ».

      « Il est mort sur la bouche d’aération, 3 m2 où il y a un tout petit peu de chaleur », explique cette habitante de la Plaine-Saint-Denis, de l’autre côté du boulevard périphérique. Avec son collectif, fondé au moment de l’ouverture du centre, « c’est la débrouille tous les jours. Pour les nourrir, pour les faire soigner… Des milliers de gens à Paris et en banlieue se relaient pour donner des repas, des vêtements, des serviettes hygiéniques… Ça devient mission impossible. [Les migrants] ne sont pris en charge que par les citoyens ! », s’insurge-t-elle.

      Ces 3m2, c’est aussi la « maison » d’Ali, arrivé de Libye il y a un mois, de Kaba et Alpha Diallo, venus de Guinée, et de Vidal, débarqué il y a deux mois du Cameroun, au même moment que Karim Ibrahim. Lequel était « comme un frère », disent-ils. Ils décrivent un personnage avenant, qui « donnait le sourire. Depuis qu’il est mort, le coin est mort. Il se débrouillait en français et en arabe donc il parlait à tout le monde », explique Vidal.

      « Il disait "moi je suis français" »

      « Il disait "moi je suis français". Il faisait rire, il ambiançait le coin. C’est lui qui balayait [il montre les détritus sur le trottoir, ndlr]. Pour encourager les gens à ramasser leurs déchets, il leur donnait de l’argent », raconte Kaba. Avant son décès, Karim Ibrahim « était malade, il était gris. Il faisait froid. Il a dormi longtemps, longtemps, ce n’était pas normal. La police a essayé de le réanimer, mais je pense qu’il s’est étouffé » sous les couvertures lestées d’eau de pluie, raconte encore Vidal. Et d’ajouter, dépité : « S’ils avaient trouvé une maison pour lui, il ne serait pas mort, il ne serait pas mort. »

      Pour honorer sa mémoire, Clarisse Bouthier a lu un texte, traduit en plusieurs langues : « La mort est partout ici porte de la Chapelle. Dans les souvenirs du pays, de la route, de ceux qui ont disparu en mer, dans la vallée de la Roya, ou porte de la Chapelle. Mais Karim, tu sais que la vie est aussi partout. Difficile mais riche, elle est dans la solidarité de tous envers tous. » Avant d’encourager chacun à se saisir d’une bougie ou d’une fleur blanche, jaune ou violette, et de la déposer sur l’une des pierres disposées par la mairie, en février 2017, sous l’un des ponts voisins de la Bulle, officiellement pour « éviter de constituer des camps de migrants à l’endroit où des travaux [étaient] prévus » selon le communiqué de l’Hôtel de Ville.

      Quand les pierres ont été installées, cela a révolté Yan Noblet, un habitant de Montreuil (Seine-Saint-Denis) qui traverse le quartier pour aller jouer au football en salle au Five, à quelques rues de là. Avec son collectif Cœur de pierre, un regroupement d’artistes tailleurs de pierre et de compagnons, il est venu en faire des sculptures. Les mots « liberté » ou encore « Salut à toi le Soudanais » ont été gravés sur les blocs. « On aimerait savoir dans quel cerveau malade cette idée a germé… Ça me fout hors de moi, je vois des bâtiments entiers qui sont chauffés et restent vides. En bas, il y a des gens qui crèvent de froid », juge-t-il.

      « La France n’est pas à la hauteur »

      Une dame d’environ 65 ans, rose blanche à la main, porte un panneau autour du cou : « Je suis ici à la mémoire de Karim, mort de l’incurie de l’Etat français ». Sur un trottoir, les mots « Sorry Karim » ont été peints à la bombe de peinture jaune. Le chanteur Francis Lalanne est là aussi. Depuis Sangatte, au début des années 2000, il est engagé contre « la situation inacceptable des demandeurs d’asile en France. Les dirigeants politiques surfent sur la peur des étrangers pour mettre en place des mesures liberticides, qui trouvent leur paroxysme dans le projet de loi de Collomb. Gérard Collomb, il transforme Marine Le Pen en modérée ! » L’artiste, qui a été candidat aux dernières législatives, milite désormais, via le lancement d’une pétition, pour sortir des accords du Touquet, qui font selon lui des policiers français les « mercenaires de l’Angleterre, ce qui n’a aucun sens depuis que l’Angleterre a quitté l’Europe ».

      Traverser la mer, arriver porte de la Chapelle, et y mourir : le destin de Karim révolte, au-delà de la tristesse, Vidal, Kaba, Ali et Alpha Dialo. « La France n’est pas à la hauteur. Elle a perdu, juge Vidal. Ce n’est pas seulement les immigrés : j’ai vu un Français qui avait travaillé toute sa vie aller aux Restos du cœur… Macron, il est parti en Afrique dire qu’il allait investir, pour le développement, pour aider les gens, mais nous on est là et on meurt ! »

      Vidal reprend : « C’est eux [les dirigeants européens, ndlr] qui disent que nos présidents sont des dictateurs. On fuit. Et voilà comment on est accueillis. Liberté, égalité, fraternité, mais c’est quoi ça ? La liberté de dormir dehors ? L’égalité de dormir dans le froid ? Macron donne des leçons mais chez lui c’est pourri. » Kaba ajoute, de plus en plus énervé : « La France nous a colonisés. On nous a dit : "Ici, il y a les droits de l’homme, il y a l’humanité, il y a la dignité." On est venus et on n’a pas trouvé ça ici. En Afrique, quand il n’y a pas la guerre, il n’y a pas d’homme qui meurt dans la rue. Même les animaux ne meurent pas comme ça. »

      Tous les quatre s’inquiètent de ce que va devenir le corps de leur ami. Sera-t-il enterré ? Sera-t-il « brûlé », comme ils disent ? Sous le pont, à côté du terminus de la ligne de tramway T3b, Karim Ibrahim aura au moins un ersatz de pierre tombale. Comme personne ne connaît son âge exact, on y lit : « Karim, 198...-2018 ».
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      Réfugié mort à Paris : « Karim a vu des choses atroces, il était livré à lui-même »
      Kim Hullot-Guiot, Liberation, le 12 mars 2018
      http://www.liberation.fr/france/2018/03/12/refugie-mort-a-paris-karim-a-vu-des-choses-atroces-il-etait-livre-a-lui-m

      Jeudi, un trentenaire soudanais et érythréen a été retrouvé mort porte de la Chapelle, à Paris, un an après avoir obtenu l’asile. S’il disposait bien d’un logement, l’absence de suivi psychiatrique lui a été fatale, selon des associations.

      Au mois de mars l’année dernière, la France a accordé sa protection à Karim Ibrahim, un migrant d’origine soudanaise et érythréenne, en le reconnaissant comme réfugié. Un an plus tard, le 8 mars, Karim Ibrahim est mort dans une rue du XVIIIe arrondissement de Paris. Que s’est-il passé durant cette année pour que ce trentenaire perde la vie sur une bouche d’aération ? La France a-t-elle failli à sa mission d’accueillir et protéger ? Dimanche, lors du rassemblement citoyen en sa mémoire, c’est le sentiment qui dominait parmi la centaine de personnes présentes. Ce lundi, de nouvelles informations viennent éclairer la funeste trajectoire de Karim Ibrahim.

      S’il vivait ces derniers temps porte de la Chapelle, il semble que Karim Ibrahim n’était en fait pas « réellement » à la rue. Il y a environ un an, Yannick Martin, le vice-président de l’association Rallumeurs d’étoiles qui propose des activités sportives et culturelles au centre d’accueil et d’orientation (CAO) de Laval (Mayenne), a fait sa connaissance. Il décrit un homme traumatisé par son passé, dont la famille avait quitté son Erythrée natale pour le Darfour : « Il a vu des choses atroces, sa famille a été massacrée devant lui. Il s’est réfugié dans l’alcool. Et puis Karim n’avait pas de but. La demande d’asile c’est une procédure longue, qui génère de l’ennui. Laquelle est la mère de tous les vices… Il était livré à lui-même. » « Il avait un vrai problème d’addiction tout à fait identifié », confirme Pierre Henry, le directeur général de France Terre d’asile, association qui intervient aussi au CAO de Laval.

      « On pressentait qu’un drame allait arriver »

      Après avoir obtenu son statut de réfugié, en appel auprès de la Cour nationale du droit d’asile, Karim Ibrahim s’est vu proposer un logement dans une résidence sociale en Mayenne. Il y disposait de sa propre chambre mais partageait la cuisine avec d’autres hommes. « Karim avait du mal à rester tout seul, explique Yannick Martin. Il revenait régulièrement au CAO. Parfois il se montrait difficile, enfantin. Il était aussi assez malin. Son problème, c’était qu’il avait besoin de se raccrocher à des gens. » Seul, Karim Ibrahim n’arrivait pas à prendre soin de lui. Pour Pierre Henry, « on retombe sur la question du système de soins disponibles pour les personnes malades, alcooliques, sur la misère de la psychiatrie. Ce secteur est sinistré ».

      Les deux responsables associatifs s’accordent à dire que si l’Etat n’a pas failli en proposant bien à Karim Ibrahim une solution d’hébergement, l’absence de prise en charge psychiatrique et sociale lui a été fatale. Pour Yannick Martin, « l’accueil c’est une bonne chose mais l’intégration c’est une autre paire de manches. Ce garçon n’a pas eu le suivi psychiatrique ou psychologique qu’il aurait dû avoir. Je ne jette la pierre à personne, les assistantes sociales ont déjà beaucoup de dossiers à traiter. Mais on pressentait qu’un drame allait arriver, il était retombé dans ses démons ».

      Même discours chez Pierre Henry : au-delà du cas de Karim Ibrahim, c’est toute la prise en charge psychiatrique des personnes réfugiées ou exilées, dont certaines sont par leur parcours et leur histoire particulièrement fragiles, qui est défaillante. « On a de plus en plus souvent ce type de pathologie, il y a un phénomène de décompensation lourde et on est très, très mal outillés pour y faire face, juge-t-il. Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile ne sont absolument pas équipés pour traiter ces sujets. Sans accompagnement, les gens ne s’en sortent pas. On est démunis. »

    • Et autre décès à Paris. Le décès de #Nour.

      Un mineur isolé pris en charge par l’ASE de Paris meurt faute d’un suivi adapté

      Il se prénommait #Malik_Nurulain mais préférait qu’on l’appelle Nour. Nour est mort le 14 février 2018, retrouvé noyé dans la Seine à Paris. Il avait 17 ans. Victime de tortures, il avait fui le Pakistan à l’âge de 15 ans.

      En France depuis un an, sous la responsabilité de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de Paris, il bénéficiait depuis peu de la protection subsidiaire accordée par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides).

      Depuis cinq mois, il était pourtant logé seul à l’hôtel sans encadrement adéquat et en grande détresse psychique. Il avait déjà été pris en charge à deux reprises en hôpital psychiatrique avant que l’ASE ne décide de le mettre à l’hôtel faute de place adaptée en foyer.

      Quelques mois après son placement à l’hôtel, il est sauvé d’une première tentative de suicide dans la Seine et pris en charge pour la troisième fois en hôpital psychiatrique. À sa sortie, il est à nouveau relogé à l’hôtel, seul face à ses traumatismes. Son corps inerte est repêché sept jours après sa sortie de l’hôpital.

      Seule responsable légale de ce mineur non accompagné, l’ASE l’a maintenu à l’hôtel, dans un environnement manifestement inadapté pour assurer sa protection et ce malgré les risques avérés de suicide et les signalements répétés de l’entourage (amis, associations, administrateur ad hoc). En conséquence, nous dénonçons l’inaction de l’ASE de Paris qui, selon nous, relève d’une situation manifeste de non assistance à personne en danger.

      Interrogée par l’entourage de Nour cinq jours après sa sortie de l’hôpital, l’ASE affirmait n’avoir aucune nouvelle de lui. Le signalement de la disparition à la Brigade des mineurs ne sera fait que douze jours après sa sortie de l’hôpital. Au moment du signalement de sa disparition par l’ASE, il était déjà mort depuis cinq jours. Sans la mobilisation d’associations et d’individus qui ont croisé le chemin de ce garçon, la mort de Nour serait probablement passée sous silence.

      Le système actuel de la prise en charge de ces jeunes est totalement inadapté. Il est inadmissible qu’un mineur, qui relève de la protection de l’enfance, reste seul dans un hôtel sans l’accompagnement régulier de professionnels, alors qu’on connaît, de surcroît, sa vulnérabilité puisqu’il sort d’un séjour en hôpital psychiatrique. L’ASE a failli à son obligation de protection.

      Comme de nombreux autres exilés, Nour avait risqué sa vie pour venir chercher la protection de la France. Ce n’est pas l’exil qui l’a tué, mais la défaillance du système de prise en charge des mineurs non accompagnés à Paris.
      Le 15 mars 2018

      http://www.gisti.org/spip.php?article5880

    • Idem à #Calais :

      Calais : la France doit fournir de l’eau potable et des services d’assainissement aux migrants (experts de l’ONU)
      ONU info le 16 octobre 2017
      https://seenthis.net/messages/705052

      Et à #Nice :

      Dans sa place forte de Nice le Duc d’Estropier installait mille camera et chassait par mille moyens les pauvres au nom de La Défense des valeurs chrétiennes qui édictait d’aimer son prochain comme soi même. Il avait déduit que ses prochains étaient les riches qu’il fréquentait
      Duc de Saint-Frippon, Twitter, le 13 juillet 2018
      https://seenthis.net/messages/708067

      #eau

    • Paris : Un dispositif anti-SDF retiré d’une banque après un tollé sur les réseaux sociaux
      J.-L. D., 20 Minutes, le 28 juillet 2019
      https://seenthis.net/messages/794770

      Quels sont les pires dispositifs anti-SDF « primés » par la Fondation Abbé-Pierre
      Delphine Bancaud, 20 Minutes, le 13 février 2019
      https://seenthis.net/messages/794770

      Site web de la Fondation Abbé-Pierre consacré à ces dispositifs anti-SDF en France, et qui organise la cérémonie des « Pics d’or » :
      https://soyonshumains.fr
      https://seenthis.net/messages/650079

      #Pics #dispositif_anti-SDF #Fondation_Abbé-Pierre #Soyons_Humains #anti-SDF #SDF #pauvreté #Pics_d’or

  • Soutenir Grande-Synthe et son maire face à un cynisme hors norme
    (https://twitter.com/DamienCAREME).

    A l’initiative de MSF sous forme de tribune cosignée par plusieurs associations, parmi lesquelles Amnesty International, Emmaüs France , le GISTI , L’Auberge des Migrants, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, le Secours Catholique, Utopia 56, ou encore la Croix rouge française , après la lettre de mise en demeure reçue hier par le maire de Grande Synthe .

    D’une capacité d’accueil de 2500 personnes, le camp de Grande-Synthe qui vient d’ouvrir ses portes est déjà menacé de fermeture. Il doit pourtant permettre à des migrants vivant jusqu’à présent dans des conditions inhumaines de se délester un peu des angoisses quotidiennes nourries par l’insalubrité et la précarité.

    Qu’importe. Malgré l’urgence d’héberger les migrants dans de bonnes conditions, les autorités françaises dénoncent dans une lettre de mise en demeure adressée au maire de Grande-Synthe l’ouverture précipitée du camp, qu’elles estiment « préjudiciable à la sécurité de centaines de personnes ». Au lieu de s’engager enfin dans des actions concrètes dont beaucoup relèvent de sa responsabilité, voici que l’Etat se pose en inspecteur des travaux finis : au prétexte de normes qui ne sont pas respectées, il menace le maire de Grande-Synthe insistant sur le risque juridique qu’il encourt à titre personnel. A ce dernier, nous témoignons ici notre total soutien.

    La situation ne manque pas d’ironie : alors que l’Etat a lui-même été condamné en novembre pour avoir manqué à ses obligations, notamment celles concernant la santé publique et l’hébergement d’urgence, le voilà qui sanctionne celles et ceux qui ont joint leurs efforts pour pallier ses manquements, et enfin proposer aux migrants une nette amélioration de leurs conditions d’existence : un camp ouvert, composé d’abris privatifs plus solides, et disposant des conditions requises en termes sanitaires et d’hygiène.

    Certes, beaucoup reste à faire. Ce nouveau camp de Grande-Synthe n’a jamais eu la prétention de tout régler ni de se conformer aux exigences légales les plus strictes. Dans l’urgence, il s’agissait avant tout de mettre les personnes à l’abri comme de leur assurer les conditions minimales d’une existence décente. C’est à nous – ONG, associations d’aide et bénévoles – qu’il revient désormais d’investir ce lieu choisi par défaut. C’est à nous et aux migrants eux-mêmes qu’il appartiendra d’en faire, avec le concours des habitants de la région, un endroit qui leur fasse oublier pour un temps ce qu’ils ont subi trop longtemps.

    Car avant d’exiger le respect des normes, c’est la politique subie par les migrants en France qui reste à ce jour anormale et à laquelle il faut impérativement renoncer. Reflet des pratiques migratoires observées en Europe, elle emprunte à chaque fois des chemins plus funestes, tandis que les autorités devraient se mobiliser au contraire pour améliorer dans l’urgence l’accueil des gens fuyant la guerre, la répression ou la misère.

    A la gestion dissuasive et policière s’ajoute à présent une gestion administrative et technocratique menée contre les espaces dédiés aux migrants, et contre un élu qui tente de les accueillir dignement. Le camp de Grande-Synthe est menacé de fermeture. Il n’est peut-être pas aux normes. Une chose est sûre. En France, le cynisme d’Etat, lui, est désormais hors norme.

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    Vous trouverez ci-dessus le communiqué rédigé
    Amicalement

    Olivier Falhun, Médecins Sans Frontières
    8 rue Saint Sabin 75544 Paris cedex 11 01 40 21 27 46
    https://twitter.com/Zeitoun


    https://twitter.com/DamienCAREME/status/706823994058608641

    #Grande_Synthe, #réfugiés, #MSF,