#guda

Les ordonnances prévues par la loi sur l’état d’urgence sanitaire ont été publiées ce matin au journal officiel [1 [1]]

Ordonnance sur les délais de procédure [2 [2]]

L’article 8 de cette ordonnance prévoit que : Lorsqu’ils n’ont pas
expiré avant le 12 mars 2020, les délais imposés par
l’administration, conformément à la loi et au règlement, à toute
personne pour réaliser des contrôles et des travaux ou pour se
conformer à des prescriptions de toute nature sont, à cette date,
suspendus jusqu’à la fin de la période mentionnée au I de l’article
1er, sauf lorsqu’ils résultent d’une décision de justice. Le point de
départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir
pendant la période mentionnée au I de l’article 1er est reporté
jusqu’à l’achèvement de celle-ci.

En matière d’asile, cela s’applique pour l’enregistrement des
demandes d’asile dans le délai de 90 jours et pour l’envoi des
formulaires OFPRA

Exemple : M. Z est arrivé en France le 31 janvier 2020 et veut demander
asile. Normalement, il avait jusqu’au 30 avril pour enregistrer sa
demande. Avec cette ordonnance, il dispose d’un délai de 40 jours
après la fin de l’état d’urgence
Autre exemple Mme S. a enregistré une demande d’asile le 3 mars ; elle
devait adresser son formulaire à ll’OFPRA avant le 24 mars. Avec
l’ordonnance, Elle dispose d’un délai de 12 jours après la fin de
l’état d’urgence pour l’adresserEn revanche si elle a déposé
une demande de réexamen (délai de huit jours), sa demande sera close
(puisque le délai était expiré le 11 à Oh.

Ordonnance relative aux juridictions administratives [3 [3]]

Elle prévoit que tous les délais pour saisir le juge TA ou la CNDA
(voire le bureau d’aide juridictionnelle pour cette dernière) sont
interrompus et ne démarrerons qu’une fois l’état d’urgence levé
pour les décisions notifiées à compter du 12 mars, sauf les cas au
III de l’’article L. 512-1 du CESEDA (décisions notifiées avec
placement en rétention ou assignation à résidence pour les OQT et
pour les décisions de transfert)

Exemple M. X fait l’objet d’une décision de transfert le 13 mars
2020, notifiée seule. Il avait normalement jusqu’au 29 mars 2020 0h
pour contester la décision. Avec l’ordonnance, il dispose d’un
nouveau délai de quinze jours à compter du lendemain de la fin de
l’état d’urgence.

En revanche, s’il a été assigné à résidence, le délai de recours
était de quarante huit heures et s’il n’a pas contesté la mesure
avant le 15 mars, le recours est forclos.

Autre exemple : Mme Y est rejetée par l’OFPRA et la décision lui a
été notifiée toujours le 13 mars. Normalement, sa demande d’aide
juridictionnelle devait être adressée au BAJ avant le 28 mars, sinon
le recours avant le 13 avril. Avec l’ordonnance, tous ces déliais ne
courront que le lendemain de la fin de l’état d’urgence.

Référé
On peut toujours faire des référés pour contester une décision.
Cependant le juge peut tenir une audience par visioconférence voire par
téléphone ou ne pas en tenir. Dans le cas des référés libertés, on
peut toujours faire appel sauf si l’ordonnance rejette la requête sur
le fondement de l’article L. 522-3 du CESEDA.

* Ordonnance relative aux titres de séjour [4 [4]]

Elle prévoit que
La durée de validité des documents de séjour suivants, qu’ils aient
été délivrés sur le fondement du code de l’entrée, du séjour des
étrangers et du droit d’asile ou d’un accord bilatéral, arrivés à
expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 90
jours :
1° Visas de long séjour ;
2° Titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel
diplomatique et consulaire étranger ;
3° Autorisations provisoires de séjour ;
4° Récépissés de demandes de titres de séjour ;
5° Attestations de demande d’asile.

Le problème reste entier pour ceux qui souhaitaient demander asile et
ne peuvent plus se rendre dans les GUDA (qui ont tous fermés lundi).

Assignés à résidence : le décret du 23 mars 2020 a confirmé
l’obligation des assignés à pointer. Une nouvelle attestation de
sorite [5 [5]]a été mise en ligne pour rajouter ce cas comme celui
d’aller à une convocation d’une juridiction.

Links :
–-----
[1] ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do
[2]
▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9F3DD72311F1540C274AB71D25600253.tplgfr41s
[3]
▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C6AFC8272816B78F727824E4DC680769.tplgfr41s
[4]
▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C6AFC8272816B78F727824E4DC680769.tplgfr41s
[5] ▻https://www.interieur.gouv.fr/attestation_de_deplacement_derogatoire

On me fait remarquer que je me suis trompé sur la portée des
ordonnances. En fait les mesures s’appliquent également pour les
recours dont le délai n’était pas expiré à la date du 12 mars.
Une personne qui s’est vue notifier une décision de rejet OFPRA le
1er mars peut donc attendre la fin de la crise pour demander l’aide
juridictionnelle et faire le recours. (Délai interrompu)
Idem pour les OQT et les décisions de transfert (sauf assignation)
En clair, il n’y a plus d’urgence pour nos permanences : tout est
suspendu ou interrompu.

Découvert par hasard, cet arrêt de la CAA de Marseille du 20 février
2020 [1]pourrait constituer une évolution majeure pour le contentieux
des CMA

En effet, à l’instar d’autres aides, les chambres réunies de la
Cour ont considéré que le contentieux des CMA était de plein
contentieux et qu’il fallait donc regarder la situation à la date du
jugement
En l’espèce, il s’agit d’un jeune pris en charge par l’ASE qui
n’a formulé une demande d’asile qu’à sa majorité. l’OFII lui
refuse les CMA pour demande tardive. Les juges considèrent qu’il ne
justifie pas du retard, dès lors qu’il pouvait demander asile avec un
AAH et que sa demande a été rejetée par la CNDA.

Ce passage en plein contentieux pourrait se généraliser,

2. Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision par
laquelle l’OFII, sans remettre en cause des versements déjà
effectués, détermine les droits d’un demandeur d’asile aux conditions
matérielles d’accueil, il appartient au juge administratif, eu égard
tant à la finalité de son intervention qu’à sa qualité de juge de
plein contentieux, non de se prononcer sur les éventuels vices propres
de la décision attaquée, mais d’examiner les droits de l’intéressé,
en tenant compte de l’ensemble des circonstances de fait qui résultent
de l’instruction. Au vu de ces éléments, il lui appartient d’annuler
ou de réformer, s’il y a lieu, cette décision, en fixant alors
lui-même tout ou partie des droits de l’intéressé et en le renvoyant,
au besoin, devant l’administration afin qu’elle procède à cette
fixation pour le surplus, sur la base des motifs de son jugement

4. Il ressort des pièces du dossier que M. B..., né le 1er janvier
1998 et arrivé le 1er septembre 2014 sur le territoire français en
qualité de mineur non accompagné, a fait l’objet, le 20 novembre 2014,
d’une ordonnance de placement provisoire par le président du conseil
général de la Nièvre puis a été confié à l’aide sociale à
l’enfance du Var par décision du juge des enfants au tribunal de grande
instance de Toulon du 20 février 2015, l’inspecteur de l’aide sociale
à l’enfance du Var étant autorisé à se substituer aux titulaires
défaillants de l’autorité parentale notamment pour toutes les
démarches administratives de ce mineur.
5. L’accompagnement dont M. B... a ainsi bénéficié devait, en
principe, lui permettre de déposer une demande d’asile si les motifs
pour lesquels il avait quitté son pays étaient de nature à justifier
qu’il sollicite une protection internationale, étant rappelé que
l’article L. 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
du droit d’asile prévoit la désignation d’un administrateur ad hoc
pour assister et assurer la représentation d’un mineur dans le cadre
des procédures administratives et juridictionnelles relatives à la
demande d’asile. Si le requérant fait valoir qu’il n’a bénéficié
d’aucun suivi sérieux par les services du conseil général, ses
allégations ne sont assorties d’aucune précision ou justification
permettant au juge administratif d’en apprécier le bien-fondé. Dans
ces conditions, et alors, au surplus, que sa demande d’asile n’a été
enregistrée au guichet unique que le 29 juin 2016, soit plus de deux
ans et demi après son arrivée sur le territoire et plus de six mois
après sa majorité, le directeur de l’OFII a pu, à bon droit, retenir
que le délai dans lequel M. B... a déposé sa demande d’asile
justifiait que le bénéfice de l’allocation pour demandeur d’asile lui
soit refusé.

6. Si le requérant, qui se prévalait en première instance d’une
situation financière délicate, invoque en cause d’appel une
vulnérabilité particulière tenant à son état de santé, une
insuffisance rénale aigüe lui ayant été diagnostiquée en février
2017, en tout état de cause, il ne peut plus désormais prétendre au
bénéfice de l’allocation pour demandeur d’asile dès lors qu’il
résulte de la décision de la Cour nationale du droit d’asile n°
17029711 du 4 octobre 2017 que sa demande d’asile a été
définitivement rejetée. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a
pas lieu, eu égard à la marge d’appréciation dont dispose le
directeur de l’OFII pour accorder le bénéfice des conditions
matérielles d’accueil alors même que l’intéressé a déposé
tardivement sa demande d’asile, de remettre en cause le bien-fondé de
la décision litigieuse pour la période allant de la date à laquelle
son affection a été diagnostiquée à la date à laquelle l’ordonnance
de la Cour nationale du droit d’asile lui a été notifiée.

Reçu par email le 27.03.2020 via @karine4 avec ce commentaire : ce sont les analyses du spécialiste de la Cimade

État d’urgence sanitaire : analyse des ordonnances covid-19
Analyse par La Cimade des ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et des conséquences pour les personnes étrangères.

Les ordonnances publiées le 26 mars 2020 au journal officiel, datées du 25 mars, prévoient un grand nombre de cas de suspension ou prorogation de délais concernant diverses demandes, formalités, procédures, etc.

Une période de référence principalement retenue par le Gouvernement pour ces suspensions et prorogations s’étale du 12 mars 2020 jusqu’à une date, inconnue à ce jour, qui naîtra un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Il y est donc abondamment fait référence dans les lignes ci-dessous.

Exemple : si l’état d’urgence sanitaire prend fin le 25 mai 2020, la période de suspension ou prorogation visée par les ordonnances durera du 12 mars au 25 juin 2020.

À noter cependant que certaines procédures suivent d’autres dates, indiquées au fur et à mesure du document.

Par ailleurs certaines procédures en droit des étrangers ne bénéficient d’aucune prorogation ou suspension, en matière notamment de rétention administrative ou d’assignation à résidence.

Dans le document à télécharger ci-dessous, une analyse par La Cimade de ce que disent les ordonnances :
séjour (▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C6AFC8272816B78F727824E4DC680769.tplgfr41s)
droits sociaux (▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2F8746738DEB857E2D0DEE25DE0E8301.tplgfr26s)
trêve hivernale (▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2F8746738DEB857E2D0DEE25DE0E8301.tplgfr26s)
procédure et justice pénales (▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3E5A3F0B0624AA1534D0FE98D3E060DA.tplgfr26s)
justice administrative (▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2F8746738DEB857E2D0DEE25DE0E8301.tplgfr26s)
délais et procédure (▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2F8746738DEB857E2D0DEE25DE0E8301.tplgfr26s).
▻https://www.lacimade.org/etat-durgence-sanitaire-analyse-des-ordonnances-covid-19

Le Conseil d’État confirme que l’urgence sanitaire ne peut pas justifier l’arrêt de la demande d’asile en #IDF

Plutôt que d’ouvrir un bureau en Île-de-France pour enregistrer les demandes d’asile comme le tribunal administratif de Paris le lui a ordonné le 21 avril, le ministre de l’Intérieur s’est entêté et a fait appel de cette ordonnance devant le Conseil d’État.

La plus haute juridiction administrative a donc été amenée à se prononcer aujourd’hui 30 avril 2020 sur une situation inédite : l’État peut-il décider, en dehors de tout cadre légal, de s’affranchir de ses obligations en matière d’accès à la demande d’asile dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire ?
La réponse est sans appel : NON

L’argument dont l’administration use et abuse habituellement n’a pas fonctionné aujourd’hui : elle ne peut prétendre ne pas avoir « les moyens » de remplir ses obligations ce qui la dispenserait, selon elle, de respecter les droits fondamentaux. Le Conseil d’État a donné raison aux sept associations et au Défenseur des droits. Il a ordonné la réouverture des #GUDA dans un délai de 5 jours, en priorité pour les personnes plus vulnérables.

Nos associations seront dès lors scrupuleusement attentives au respect de cette injonction par l’État et notamment au fait que toute personne arrivant en France et sollicitant l’asile est une personne vulnérable ! Actuellement, cette notion ne peut pas servir aux préfectures pour opérer un tri entre les personnes.

Le droit d’asile est un droit fondamental et l’État ne peut pas s’exonérer de ses obligations quand bon lui semble, même en période d’épidémie.

En espérant que cette fois-ci le message soit passé !

▻https://www.gisti.org/spip.php?article6380

<blockquote class="twitter-tweet"><p lang="fr" dir="ltr">Tiens, Léa Salamé, qui avait interviewé Anne Méaux (Images 7) pour sa série « Femmes puissantes » diffusée pendant les vacances sur France Inter, est choisie par Carlos Ghosn, conseillé par Anne Méaux, pour sa contre-attaque médiatique qui débute aujourd&#39;hui. <a href="▻https://t.co/0ugYPN4RH0">pic.twitter.com/0ugYPN4RH0p>&mdash ; Sylvain Ernault (@SylvainErnault) <a href="▻https://twitter.com/SylvainErnault/status/1214896690404188165?ref_src=twsrc%5Etfw">January 8, 2020</a></blockquote> <script async src='https://seenthis.net/►https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>

▻https://www.facebook.com/lepoinginfo/videos/1863736760326964
via poing montpel

▻https://www.facebook.com/lepoinginfo/videos/1863779553656018

►http://www.revolutionpermanente.fr/Attaque-de-l-extreme-droite-a-la-fac-de-Montpellier-J-ai-vu-l-a

►http://www.revolutionpermanente.fr/Campus-de-Grenoble-Les-CRS-nous-ont-matraque-sans-sommation-ble

►http://www.revolutionpermanente.fr/VIDEO-Strasbourg-La-police-entre-en-force-dans-le-Palais-Univer

▻https://liberation.checknews.fr/question/51531/quelles-sont-les-universites-en-greve

Avec le soutien et l’autocongratulation du doyen, dans la presse bourgeoise :

▻https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier/montpellier-etudiants-occupant-fac-droit-passes-tabac-h

@rezo

▻http://www.midilibre.fr/2018/03/23/montpellier-la-faculte-de-droit-prise-d-assaut-par-un-commando,1644825.php

▻https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/un-commando-arme-de-lattes-en-bois-seme-la-terreur-a-la-fac-de-droit-de-m

La réponse un peu ambigüe du doyen de la faculté !!!

wahou ! AMBIGUITé ?

Je suis fier de mes étudiants. Je les approuve totalement.
Philippe Pétel

sur France3…

#gudards

►http://www.lepoing.net/une-milice-cagoulee-et-armee-tabasse-des-etudiants-en-lutte-sous-le-regard-

Attaque de l’extrême-droite à la fac de Montpellier : témoignage et vidéos d’étudiants

Attaque de l’extrême-droite à la fac de Montpellier : « J’ai vu l’administration applaudir face au sang d’étudiants en lutte pour leurs droits »

▻https://www.youtube.com/watch?v=QsrNlutqTos

Le doyen de la fac de droit de Montpellier admet la possibilité d’un prof de droit parmi les hommes cagoulés

Des étudiants qui occupaient la faculté de droit de l’université de Montpellier en ont été violemment expulsés, et certains blessés ; dans la nuit de jeudi à vendredi par des « hommes cagoulés et armés » de bâtons, après la journée de mobilisation contre le Plan étudiants. Cette évacuation a été filmée par des étudiants, et relayée par la Ligue des droits de l’homme. Interrogé par Libération pour commenter ces événements violents, le doyen de la fac de droit de Montpellier Philippe Petel a estimé que la présence d’un prof de droit parmi les hommes cagoulés soit « possible » tout en réfutant être à l’origine de cette évacuation violente.

▻http://www.liberation.fr/direct/element/le-doyen-de-la-fac-de-droit-de-montpellier-admet-la-possibilite-dun-prof-

A Montpellier, des étudiants violemment expulsés de la fac de droit par des individus cagoulés
Eric Nunès, Le Monde, le 23 mars 2018
▻http://www.lemonde.fr/campus/article/2018/03/23/montpellier-des-etudiants-violemment-expulses-de-la-fac-de-droit-par-des-ind

#répression violente coordonnée dans les #universités en #France ? Liste ici :
►https://seenthis.net/messages/679256

#fascisme

Il faut exiger la démission du doyen-Maréchal Philippe Pétel !

#otages_&_fachos
Pétel Pétain - Le Pressoir
►https://lepressoir-info.org/spip.php?article1196

lille, strasbourg evacuation musclée, paris 400 personnes solidaires de montpellier nassés / gazées, reste bordeaux ?

le gud profère des menaces au lycee autogere, Paris
▻https://t.co/Er9jqQAScA

En fait, c’est ça la privatisation de l’ #université : les instances dirigeantes auront le droit d’embaucher des #milices

Le doyen, le Maréchal Philippe Pétel, a démissioné :
►http://www.lemonde.fr/campus/article/2018/03/24/violences-a-la-faculte-de-droit-de-montpellier-le-doyen-demissionne_5275960_

▻http://www.lepoing.net/le-compte-twitter-officiel-de-la-faculte-de-droit-de-montpellier-a-partage-

repéré par Rezo.net: ►https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/nord-0/lille/etudiants-lille-2-agresses-militants-extreme-droite-apr

#faf #fac ▻http://www.liberation.fr/france/2018/03/27/fac-de-montpellier-je-n-ai-pas-l-habitude-lorsque-je-suis-agresse-de-rest

#re_fac #re_faf
▻http://www.lepoing.net/affaire-petel-le-prof-de-droite-coronel-de-boissezon-ne-dement-pas-avoir-fr

Ah ces juristes!

Montpellier : des étudiants expulsés de la fac par des hommes « cagoulés » et « armés de bâtons »

Des étudiants de la faculté de droit de Montpellier ont été violemment expulsés de l’établissement dans la nuit de jeudi à vendredi par des hommes cagoulés. Ils occupaient les lieux en signe de protestation contre la sélection à l’Université et la réforme du bac. Une enquête a été ouverte par le parquet de Montpellier et le ministère de l’Enseignement supérieur a décidé d’une mission interne.

▻http://www.bfmtv.com/societe/montpellier-des-etudiants-expulses-de-la-fac-par-des-hommes-cagoules-et-armes

Témoignage d’une des victimes de l’agression Fasciste à l’Université de Montpellier

Dans la nuit du 22 au 23 mars, des nervis de l’extrême-droite ont pris d’assaut violemment un amphithéâtre de la Fac de Droit de Montpellier, occupé par des étudiants en lutte contre la Loi ORE.

▻https://www.youtube.com/watch?v=TbC5f-57tHw

Faculté de Montpellier: les témoignages qui accusent, la vidéo qui accable

Neuf occupants de la faculté de droit de Montpellier ont déposé plainte après les violents incidents de la semaine dernière. Leurs témoignages interrogent sur les éventuelles complicités dont a bénéficié le groupe armé qui a attaqué les étudiants. Une nouvelle vidéo que publie Mediapart montre le doyen de la faculté en train d’applaudir les hommes cagoulés après leur assaut.

Montpellier (Hérault), envoyé spécial.- Les grilles de la faculté de droit de Montpellier sont encore restées baissées, ce mercredi 28 mars. Pour le cinquième jour consécutif, Philippe Augé, le président de l’Université, a prolongé la fermeture administrative de l’UFR qui a été le théâtre d’une violente attaque contre des étudiants la semaine dernière. L’établissement ne devrait pas rouvrir avant le mardi 3 avril.

Dans la nuit du jeudi 22 au vendredi 23 mars, un groupe d’hommes cagoulés et armés de planches en bois a fait irruption dans les locaux pour déloger les occupants mobilisés contre la réforme de l’accès à l’université, envoyant trois personnes à l’hôpital. La communauté universitaire est encore sous le choc. Elle attend que les autorités administratives et judiciaires fassent la lumière sur les circonstances de l’intervention de ce groupuscule non identifié, alors que les étudiants ont voté le blocage « illimité » de l’Université Paul-Valéry (sciences humaines et de lettres).

Depuis vendredi, les plaintes s’empilent sur le bureau du procureur de la République de Montpellier, Christophe Barret. Six étudiants ont saisi la justice dès le lendemain de l’agression. Mais, selon nos informations, le nombre de plaignants s’élève désormais à neuf. Pour la plupart d’entre elles, les plaintes concernent des faits de violences volontaires, avec les circonstances aggravantes qu’elles auraient été commises avec arme et en réunion. Les étudiants doivent être examinés jeudi par un médecin légiste pour évaluer leur incapacité totale de travail (ITT), même si aucun d’entre eux ne présente de séquelles physiques majeures. Tous restent en revanche profondément marqués par cette expédition punitive dans une faculté logée au cœur de la ville.

Près d’une semaine après les faits, les étudiants souhaitent à tout prix que les enquêtes en cours – administrative et judiciaire – n’occultent pas le rôle des responsables de l’UFR présents sur les lieux, dont le doyen Philippe Pétel. Ce professeur de droit aguerri et jusqu’ici bien considéré par ses pairs, à la tête de la faculté depuis juin seulement, a démissionné de ses fonctions de doyen samedi après avoir tout juste reconnu une erreur de « communication » dans le traitement des événements.

Pourtant, il semblerait que les problèmes liés à sa gouvernance ne se limitent pas à un déficit d’information : une vidéo que révèle Mediapart montre en effet le doyen en train d’applaudir les agresseurs juste après leur assaut sur les étudiants.

Il est un peu plus de minuit, dans la nuit de jeudi à vendredi, quand la scène a été tournée. En quelques minutes, le groupe d’hommes armés est parvenu à repousser les quelques dizaines d’occupants de l’amphithéâtre A en dehors des murs de la faculté. Les grilles se referment. Et les assaillants se retirent à l’intérieur du hall d’entrée, cagoules sur la tête et planches de bois à la main, sous le regard bienveillant d’étudiants et professeurs anti-occupation qui étaient sur place depuis plusieurs heures.

Des extraits de cette séquence montrant la fin de l’agression ont déjà été diffusés dans l’émission Quotidien. Mais le fichier source – en intégralité et de meilleure qualité – que nous publions ici permet d’identifier les personnes qui se sont massées autour des agresseurs pour… les féliciter vigoureusement une fois les grilles fermées. On y voit notamment le doyen Philippe Pétel, mais aussi plusieurs membres du personnel de la faculté (service administratif et corps enseignant) applaudir des deux mains les assaillants.

Invité à commenter ces images accablantes, Philippe Pétel n’a pas répondu à nos multiples sollicitations (voir boîte noire). Selon Le Point, l’ex-doyen de la fac de droit, qui est la cible de menaces depuis plusieurs jours, a déposé une plainte pour diffamation. « Alors que le résultat de l’enquête n’est pas connu, Philippe Pétel est mis sur le pilori du tribunal 2.0 », dénonce, dans les colonnes de l’hebdomadaire, Me Romain Subirats, enseignant à la fac de droit et ancien élu au conseil de l’UFR.

Le président de l’Université, Philippe Augé, a lui accepté de répondre à nos sollicitations par écrit, mais il n’avait pas retourné nos questions à la publication de notre article. Cette nouvelle vidéo renforce les soupçons sur la proximité des agresseurs avec des représentants de la faculté. Vendredi, devant les caméras de France 3, Philippe Pétel avait déjà laissé entendre qu’il avait a minima cautionné cette intervention : « Les étudiants ont voulu se défendre, je ne peux pas les en blâmer. Les étudiants en droit qui étaient là étaient tous contre l’occupation. (...) Je suis assez fier de mes étudiants. Je les approuve totalement. »

L’ancien doyen n’a en revanche jusqu’ici pas levé le voile sur les coulisses de l’intervention de ces personnes masquées. « Tout cela a l’air diablement organisé. Cela ne me semble pas être seulement une réaction épidermique de quelques étudiants ou enseignants à une occupation qu’ils contestaient », relève Me Jean-Louis Demersseman, qui défend huit des neuf plaignants. « Un enseignant n’a pas un Taser et une cagoule dans son matériel quotidien », ajoute l’avocat, qui préside par ailleurs la commission « accès au droit » du SAF (Syndicat des avocats de France).

D’autres étudiants ont confirmé à Mediapart le côté « militaire » et « préparé » de l’opération. Deux plaignants, Pierre et Olivier, en master en sciences humaines à l’Université Paul-Valéry-Montpellier, étaient en bas de l’amphithéâtre, assis au bureau, quand ils ont vu les assaillants investir les lieux, aux cris de « Cassez-vous ! », « Dégagez ! » « Deux d’entre eux sont descendus par les escaliers de droite pour faire remonter les étudiants vers l’entrée opposée, celle de gauche, où d’autres agresseurs attendaient. Là, ça tapait fort ! » racontent-ils. Des vidéos diffusées dès vendredi sur les réseaux sociaux confirment ce scénario. Par contre les témoignages fluctuent sur le nombre d’agresseurs en cagoule, armés de planches de palette de bois : de quatre à sept hommes, selon les témoins et plaignants rencontrés.

Pierre et Olivier expliquent aussi avoir repéré la personne qui aurait tenu la porte de l’amphithéâtre aux assaillants. Son identité, selon eux ? Le doyen Philippe Pétel en personne. José Luis Torres, 45 ans, secrétaire départemental « Solidaires » présent lors du blocage, soutient la même version : « J’étais en haut de l’amphi, à quelques mètres de l’entrée. Et je suis formel : Pétel tenait la porte pour les agresseurs, il était à l’embrasure de la porte », expose-t-il à Mediapart, après avoir, lui aussi, déposé une plainte mardi matin.

Un autre point taraude les manifestants : qui a fait entrer les hommes armés et cagoulés dans l’enceinte de la faculté ? L’accès principal au hall d’accès était occupé par des étudiants et du personnel de sécurité. Et toutes les autres issues avaient été condamnées dans la journée par l’administration avec chaînes et cadenas. « On ne pouvait donc pas accéder au hall d’entrée sans intervention d’un responsable de la faculté », expose M. Torres.
Des professeurs entendus par les enquêteurs

Le rôle de plusieurs professeurs, dont les noms reviennent en boucle sur le campus, est aussi au coeur des discussions. Selon Midi-Libre, quatre enseignants de la faculté de droit ont été entendus ce mardi 27 mars comme témoins dans le cadre de l’enquête.

Un des enseignants publiquement mis en cause, François Vialla, s’estime victime d’une cabale. Interrogé par Mediapart, ce spécialiste en droit de la santé, conteste vigoureusement les accusations dont il fait l’objet. « Je pense que toute la communauté universitaire, étudiants, personnels, enseignants chercheurs peuvent être considérés comme victimes des exactions perpétrées », précise-t-il d’abord par écrit. Avant de se considérer « victime d’une campagne diffamatoire d’une violence inouïe sur les réseaux sociaux » : « Mon nom a été jeté en pâture sans aucune autre raison que le plaisir de nuire à ma réputation et celle de la faculté de droit. » Le professeur annonce avoir déposé plainte pour ces « mises en cause diffamatoires et les menaces qui s’en sont suivies : “Ça va être compliqué de donner des cours, je conseille à ces cibles de changer de métier. Cours petit lapin cours”. »

Relancé pour savoir s’il connaissait le groupe armé et les circonstances de leur arrivée, M. Vialla n’a pas répondu, réservant « [ses] déclarations aux différentes enquêtes diligentées ».
Un autre enseignant est lui nommément cité dans au moins une des neuf plaintes : selon le récit d’un étudiant, Jean-Luc Coronel de Boissezon, professeur d’histoire du droit, n’était pas cagoulé mais aurait participé à l’opération dans l’amphithéâtre. « Je l’ai reconnu a posteriori sur des photos, je suis formel », explique à Mediapart ce jeune homme, qui dit avoir reçu des coups de poing de la part du professeur, alors qu’il se trouvait en bas de la salle. Les gants en cuir de M. Coronel de Boissezon (voir photo ci-dessous) ont aussi marqué les esprits.

Sollicité par Mediapart, le professeur d’histoire du droit reconnaît s’être « défendu » après avoir « reçu » lui-même des coups. Par écrit, il expose la version des faits suivante, qui détonne avec les récits des étudiants qui manifestaient sur place : « Rentré chez moi après mes cours, je ne suis revenu à la faculté que vers dix heures et demie du soir, en raison de toutes sortes d’inquiétantes nouvelles, dont celles d’un collègue professeur frappé, de chargés de T.D. molestés et d’étudiantes attouchées. Il va sans dire que je n’étais évidemment pas “cagoulé”, comme cela a pu circuler dans les plus folles rumeurs de l’Internet. »

Jean-Luc Coronel de Boissezon confirme ensuite avoir été « présent dans l’amphithéâtre A vers minuit dix, lorsqu’un tout petit groupe de personnes masquées y a soudain pénétré, en frappant immédiatement sur les tables, manifestement pour effrayer les occupants ». Selon son témoignage, l’enseignant se serait « précipité pour évacuer les étudiants présents, car la situation devenait à l’évidence dangereuse. La plupart sont partis très vite dans la panique ainsi produite ; quelques occupants cependant ne voulaient pas quitter les lieux qu’ils avaient occupés par la force. Certains m’ont porté des coups dont a témoigné un médecin légiste ; il m’a parfois fallu me défendre. Cependant l’évacuation se termina très rapidement, non sans difficultés toutefois lorsqu’il fallut parvenir à refermer la grille de l’établissement, tandis que les occupants tentaient de revenir et jetaient divers projectiles dangereux dans notre direction, dont des bouteilles de verre cassées. Tout fut terminé aux alentours de minuit et quart. »

M. Coronel de Boissezon s’est-il joint spontanément à un groupe d’hommes cagoulés et armés qu’il ne connaissait pas ? A-t-il eu des échanges avec ces personnes avant de pénétrer dans l’amphithéâtre ? Le professeur n’a pas répondu à nos nouvelles questions, qui portaient également sur ses liens éventuels, évoqués dans un article de Libération, avec la Ligue du Midi, groupuscule identitaire actif à Montpellier.

« La justice doit adresser un signal fort à ces groupes d’extrême droite »

Pour l’avocat Jean-Louis Demersseman, les investigations judiciaires doivent permettre de répondre rapidement aux deux questions fondamentales que pose l’enquête : qui composait le groupe d’assaillants, et quelle était sa relation exacte avec les enseignants, étudiants et représentants de la faculté opposés à l’occupation ?

« La première des choses à faire serait de recenser les numéros de téléphone “entrée” et “sortie” entre 23h et 1h du matin aux alentours de la faculté. Qui a appelé qui ? Qui a envoyé un SMS à qui ? On comprendrait rapidement les différentes interactions », défend l’avocat, qui réclame aussi une exploitation rapide des caméras de vidéosurveillance. Si Me Demersseman rappelle ces évidences, c’est qu’il ne cache pas son « inquiétude » quant à l’évolution du dossier : « Je n’ai aucun retour sur l’évolution de l’enquête, je crains qu’il ne se passe pas grand-chose depuis vendredi. » L’avocat en veut pour preuve la liste de dix témoins qu’il a adressée au procureur de la République dès vendredi et qui n’avaient toujours pas été contactés par les services enquêteurs mardi soir.

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L’avocate Sophie Mazas, entourée de témoins, le 27 mars devant le commissariat de Montpellier. © AR

Une quinzaine d’autres étudiants prêts à témoigner se sont retrouvés, mardi après-midi, devant les portes du commissariat central de Montpellier, à l’appel de la section locale de la Ligue des droits de l’homme (LDH), très impliquée depuis le début de l’affaire. Sophie Mazas, avocate et présidente de la fédération départementale de la LDH, a déjà remis une dizaine de témoignages écrits aux deux membres de la mission d’inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche (IGAENR), l’enquête administrative lancée par la ministre Frédérique Vidal. Mais Me Mazas, qui faisait partie d’une délégation reçue par le préfet de l’Hérault dès le lendemain de l’agression, attend désormais que la justice s’empare fermement du dossier : « Il faut adresser un signal fort à ces groupes d’extrême droite. On ne peut pas agresser des étudiants en toute impunité. »

Les étudiants de Montpellier n’ont eux pas attendu pour agir. Poursuivant le mouvement de grève contre le processus de sélection à l’entrée à l’université, une assemblée générale réunissant mardi près de 3 000 étudiants, professeurs et personnels a voté un « blocus illimité » de l’Université Paul-Valéry. Dans les rangs des manifestants, certains dressent un parallèle avec une précédente mobilisation qui a marqué l’histoire universitaire montpelliéraine. En janvier 1998, l’évacuation violente sous les yeux du président de l’Université d’alors, d’une quarantaine d’étudiants de droit et sciences économiques, qui occupaient les locaux de la présidence de l’établissement, par un « commando » armé, composé de professeurs et de personnels administratifs, mais à visages découverts. Et sans téléphone portable filmant la scène.

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/280318/faculte-de-montpellier-les-temoignages-qui-accusent-la-video-qui-accable?o

Violences à la faculté de droit de Montpellier : le doyen et un professeur mis en examen

Les deux hommes étaient placés en garde à vue dans le cadre de l’enquête pour « violences aggravées » commises par des individus dans un amphithéâtre.

▻http://www.lemonde.fr/campus/article/2018/03/29/violences-le-doyen-et-un-professeur-de-l-universite-de-droit-de-montpellier-

Fascisme chic à la Fac de Droit

Les évènements qui viennent de se dérouler à la Faculté de Droit de Montpellier ont conduit à la démission de son doyen. Leur violence semble en faire des faits exceptionnels, relevant de la délinquance plus que de la politique. On soutiendra ici une version exactement contraire où on rappellera ses racines historiques et ses incidences nationales.

▻https://blogs.mediapart.fr/paul-allies/blog/250318/fascisme-chic-la-fac-de-droit

▻http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2018/03/30/dans-plusieurs-universites-la-mobilisation-contre-la-reforme-se-durc

#temoin #plainte #police
#montpellier
►https://www.mediapart.fr/journal/france/030418/fac-de-montpellier-un-temoin-cle-menace-en-audition-par-un-policier

L’affaire de la faculté de droit de Montpellier franchit un nouveau palier. Selon nos informations, un des témoins de l’attaque d’hommes cagoulés contre des étudiants grévistes vient de saisir l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la police des polices, pour dénoncer les conditions de son audition, la semaine dernière, par un enquêteur du commissariat de la ville.

Pascal* (pseudonyme — voir Boîte noire) est un témoin clé de ce dossier sensible, qui implique des personnalités locales de premier plan. Jeudi 29 mars, le doyen de la faculté de droit a été mis en examen pour complicité d’intrusion et un professeur pour violences volontaires.

Étudiant en droit opposé au blocage des locaux, Pascal s’est retrouvé aux premières loges de l’assaut de l’amphithéâtre A de la faculté par un groupe armé qui a blessé plusieurs manifestants sous les yeux de responsables administratifs et de membres du corps enseignant, dans la nuit du jeudi 22 au vendredi 23 mars.

[...]
L’audition de Pascal a débuté sur un ton cordial et respectueux, avant que le fonctionnaire de police, qui a montré plusieurs signes de fatigue et d’agacement, ne hausse le ton à son encontre au bout d’une heure d’entretien.

Pascal évoque alors un point sensible de l’enquête : l’attaque de l’amphithéâtre a débuté quelques secondes après qu’il a lui-même quitté le bâtiment. Selon lui, plusieurs hypothèses peuvent expliquer cette concordance : les assaillants le connaissaient et savaient qu’il n’était pas en lien avec les grévistes ; ils l’ont confondu avec un membre des services de renseignement, ou ont évité sa présence en raison de sa corpulence. Lors de l’audition, le policier tique sur ce point. « Il m’a dit : “Mais vous vous prenez pour qui ? Vous vous racontez un film ! Quand vous dites ‘ils ont attendu que je parte parce que je fais 140 kilos’, moi je vous casse les deux genoux avant que vous ayez levé le bras droit” », dénonce Pascal.

Dès lors, selon notre enquête, l’audition a bien été émaillée d’incidents : « Le policier m’a dit que je confondais les faits et ce que j’avais cru voir et m’a accusé de vouloir régler mes comptes avec des professeurs que je connais, expose Pascal. Il m’a indiqué qu’il fallait que je me prépare à avoir des retours de bâtons avec tout ce que j’ai écrit [dans sa lettre – ndlr]. » Le policier signifie alors que, s’il avait écrit cela sur lui, c’était « je vous pète les genoux ou diffamation ».

▻http://www.midilibre.fr/2018/04/04/fac-de-droit-de-montpellier-l-un-des-temoins-a-enregistre-les-pressions-po

▻https://www.humanite.fr/violences-la-fac-de-montpellier-une-enquete-sous-pression-policiere-653301

« Il y a un problème global avec la police à Montpellier, prévient Sophie Mazas, avocate et présidente de la fédération héraultaise de la LDH. Nous avons des preuves d’agissements illégaux de certains agents de la BAC dans d’autres affaires. On aimerait vivre dans une ville tranquille où la justice puisse s’exercer sereinement. »

La politique est l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde.
Paul Valéry

#Procès du #commando de la #fac_de_droit : des peines avec bracelet et du sursis requis | La mule du pape
▻https://www.lamuledupape.com/2021/05/23/proces-du-commando-de-la-fac-de-droit-des-peines-avec-bracelet-et-du-s

Le 22 mars 2018 à Montpellier, un commando d’extrême droite, cagoulé et armé de bâtons et de Taser, déloge des étudiants occupant un amphi de la fac de droit pour lutter contre la sélection sociale à l’université. Trois ans après, les 20 et 21 mai 2021, certains des protagonistes sont jugés, dont l’ex prof Jean-Luc Coronel et l’ex-doyen Philippe #Pétel, respectivement pour violences et complicité de violences. Au total, cinq peines de prison ferme avec bracelet et deux avec sursis ont été requises par le procureur. Les étudiants agressés dénoncent une enquête insuffisante, et ont même quitté l’audience. Après notre émission au soir de la première journée du procès, Rapports de Force, La Mule du Pape, Le Poing et Radio Gine, regroupés au sein des Médias Indépendants de Montpellier, font un retour sur l’ensemble des audiences.