• Assurance chômage : un jeu de massacre en 10 graphiques | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/assurance-chomage-un-jeu-de-massacre-10-graphiques/00111369

    Jamais, depuis 66 ans qu’existe l’assurance chômage, une réforme n’aura autant brutalisé les salariés privés d’emploi et jamais un gouvernement n’aura manié le bâton de manière aussi répétée. Ces superlatifs ont, il est vrai, déjà été largement utilisés pour qualifier les précédents coups de rabot de 2019-2021 puis de 2023. Pour autant, ces trois secousses telluriques rapprochées donnent une idée de la magnitude du séisme pour toutes celles et ceux qui vivront un jour un épisode de chômage.

    Elles donnent également un aperçu de l’ampleur de la réforme budgétaire amorcée par l’exécutif. Grâce aux tours de vis antérieurs, l’Unédic tablait sur des excédents de plus de 11 milliards en 2027. Cette dernière réforme devrait lui apporter 3,6 milliards d’euros d’économies supplémentaires par an, en rythme de croisière. De quoi permettre au gouvernement, qui avance ce chiffrage, de continuer à ponctionner dans les caisses de l’assurance chômage.

    Il aurait d’ailleurs tort de s’en priver : faire les poches des chômeurs est l’opération la plus simple et la plus rapide pour tailler dans la protection sociale sans que les syndicats, gestionnaires de l’Unédic, n’aient la capacité de mobiliser l’opinion pour la cause des demandeurs d’emploi.

    https://justpaste.it/fvana

    https://seenthis.net/messages/1055345

    • La bonne nouvelle après la bérézina électorale et ses résultats, toutes les lois en cours à l’AN sont en standby.
      La mauvaise, en cas de victoire des bas du front aux prochaines législatives : les drogués, les PD, les chômeurs, les non-souchiens, les électeurices de Rima Hassan... seront fusillés devant l’assemblée nationale le 14 juillet.

    • Oui, alors @vanderling, la loi sur l’assurance chômage et ses nouvelles dispositions prendrait effet le 1er décembre 2024. Et ce n’est pas l’AN qui va avoir la main sur le calendrier puisque :

      Pour réformer les paramètres de l’assurance-chômage, le gouvernement n’a pas besoin de passer par le Parlement. Il doit saisir les partenaires sociaux d’une négociation, via « une lettre de cadrage ». Mais en cas d’échec de leurs discussions, il peut reprendre la main par décret. Et cette fois, comme en 2019, c’est ce qui va se produire.

      Donc même si le RN s’est montré hostile à cette réforme dès les annonces de Attal en mars dernier, ils ne vont certainement pas continuer à « bordéliser » l’AN si ils sont majoritaires et si, qui plus est, certains d’entre eux entrent au gouvernement. Maintenant, il peut s’en passer des choses d’ci le 1er décembre ...

      https://www.lesechos.fr/economie-france/social/nouvelle-reforme-de-lassurance-chomage-ce-quil-faut-savoir-2087122

    • Chômage : malgré la dissolution, Macron maintient sa réforme
      https://rapportsdeforce.fr/breves/chomage-malgre-la-dissolution-macron-maintient-sa-reforme-061121400

      « Pendant les travaux, la vente continue », a répondu Agnès Pannier-Runacher, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture, à propos de la réforme de l’assurance chômage. Une formule cynique pour expliquer que malgré la dissolution de l’Assemblée nationale et la convocation d’élections législatives dans trois semaines, le gouvernement ne renonçait pas à sa mesure d’appauvrissement de centaines de milliers de personnes privées d’emploi. Une réforme qui rapporterait selon un dernier chiffrage de l’Unédic entre 4 et 5,4 milliards d’euros par an d’ici cinq ans, au lieu des 3,6 milliards d’euros annoncés par la ministre du Travail.

    • Dans le magazine préféré de Pannier-Runacher
      www.capital.fr/economie-politique/reforme-de-lassurance-chomage-agnes-pannier-runacher-affirme-quelle-nest-pas-enterree-1498039

      La dissolution de l’Assemblée nationale laisse plusieurs questions en suspens. Les Français sont appelés aux urnes une nouvelle fois les 30 juin et 7 juillet prochains. Mais en attendant que les Français se prononcent à nouveau, que vont devenir les réformes engagées par le gouvernement, et au premier chef celle de l’assurance chômage ? Statu quo sur cette question à écouter Agnès Pannier-Runacher. Sur le plateau de BFM Business, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture a affirmé de manière imagée que « pendant les travaux, la vente continue ».

      Ainsi, si « aucune loi ne sera discutée et votée pendant la période de préparation et de réalisation des élections », l’exécutif reste aux affaires. Agnès Pannier-Runacher a ainsi fait savoir que « le Conseil d’État continue donc son travail sur l’assurance-chômage ». Toutefois, la ministre déléguée a rappelé la règle qui prévaut en période électorale : « Le gouvernement ne doit pas annoncer de décision qui serait de nature à modifier le vote dans cette période de réserve. » Elle ne peut donc pas garantir que « les conditions sont réunies pour aller au bout », mais assure que la réforme de l’assurance chômage n’est pas enterrée.

      Si le papier glacé fait du mauvais compost, le cadavre de cette ministre peut contaminer tes carottes.
      https://seenthis.net/messages/1054680

    • 250 000 chômeurs privés d’indemnisation ? Malgré la dissolution, la bataille contre la réforme de l’assurance chômage continue
      https://www.humanite.fr/social-et-economie/assurance-chomage-2/250-000-chomeurs-prives-dindemnisation-malgre-la-dissolution-la-bataille-co

      « Pendant les travaux, la vente continue ». C’est par cette phrase aussi sibylline que maladroite (de quelle vente s’agit-il ? du bradage de notre modèle social ?) que la ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé que la réforme de l’assurance-chômage suivait son cours, en dépit de la dissolution de l’Assemblée nationale.

      de quelle vente s’agit-il ? du bradage de notre modèle social ?
      Traduction : de la vente de ce service public aux etps privées et du braquage du modèle social.

    • #Assurance-chômage : la réforme pourrait induire plus d’économies que prévu
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/06/12/assurance-chomage-la-reforme-pourrait-induire-plus-d-economies-que-prevu_623

      Si elle est mise en œuvre, la réforme de l’assurance-chômage est susceptible d’avoir un impact encore plus fort que prévu – au détriment des demandeurs d’emploi. Une fois pleinement entrée en vigueur, elle pourrait engendrer des économies comprises entre 4 milliards d’euros et 5,4 milliards d’euros par an, selon des chiffrages provisoires fournis, mardi 11 juin, par l’#Unédic, l’organisme copiloté par les partenaires sociaux qui gère le régime d’indemnisation.
      Cette nouvelle évaluation est supérieure à celle qui avait été évoquée, le 22 mai, par le gouvernement lorsqu’il avait commencé à dévoiler son projet : à l’époque, l’exécutif tablait sur un rendement annuel de 3,6 milliards d’euros. Une telle révision à la hausse conforte les syndicats dans leur analyse : la portée des mesures arrêtées par le pouvoir en place est « absolument monstrueuse », comme l’a réaffirmé, mardi, Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT.

      L’Unédic a livré des éclairages supplémentaires, lors d’une conférence de presse, en soulignant qu’il convenait d’être prudent sur les incidences de la réforme. Celle-ci passe par un décret, qui est censé être publié au Journal officiel avant le 30 juin, mais dont les grandes lignes sont connues. A l’avenir, pour pouvoir toucher une #allocation, les #chômeurs devront avoir travaillé huit mois sur les vingt derniers (contre six mois au cours des vingt-quatre écoulés, aujourd’hui). En outre, la période d’indemnisation sera raccourcie (de dix-huit à quinze mois, pour le droit commun, tandis que les personnes d’au moins 57 ans seront couvertes pendant vingt-deux mois et demi, contre vingt-sept à l’heure actuelle).

      Une version du décret a déjà été communiquée par les services de l’Etat, mais « certains aspects de l’écriture ne sont pas tout à fait clairs », a déclaré, mardi, Christophe Valentie, le directeur général de l’Unédic, en soulignant le caractère « complexe » et « multifactoriel » du texte. C’est pourquoi il y a une « estimation très large des économies », a-t-il ajouté. Il est certain, en tout cas, que les effets seront « massifs ».

      Les syndicats espèrent le retrait
      Alors que le gouvernement espère stimuler les embauches avec sa réforme, en misant sur 90 000 postes en plus, M. Valentie a fait part de ses interrogations à ce sujet : « J’attends qu’ils nous expliquent comment ils ont fait leurs calculs. » A l’Unédic, a-t-il poursuivi, « on ne parle pas en création d’emplois [quand il s’agit d’apprécier] l’impact d’une mesure ». « C’est un exercice quand même assez casse-gueule car ça suppose des modifications de comportements et des anticipations de retour à l’emploi, a expliqué M. Valentie. Les modèles qui sont en capacité de dire “ça va créer tant” sont en discussion. »

      Les éléments apportés par l’Unédic sont du pain bénit pour les syndicats, qui continuent leur offensive pour obtenir le retrait d’un projet du brutalité sans précédent, selon eux. Mardi après-midi, au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ils ont organisé une rencontre sur l’assurance-chômage avec quatre chercheurs : les économistes Bruno Coquet et Michaël Zemmour, la sociologue Claire Vivès, la psychologue du travail Dominique Lhuilier. « Une opération de résistance par l’intelligence », a lancé François Hommeril, le président de la CFE-CGC, durant les prises de parole, en présence des journalistes. Pour lui, le seul objectif de la réforme est d’« appauvrir » les demandeurs d’emploi.

      Son homologue de la CGT, Sophie Binet, a dénoncé le « hold-up de 5,4 milliards d’euros » commis par l’exécutif aux dépens des chômeurs. C’est « injuste, inacceptable », a renchéri Frédéric Souillot, le secrétaire général de Force ouvrière (FO). Quant au président de la CFTC, Cyril Chabanier, il a rappelé que la proposition de loi du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), à l’Assemblée nationale, pour contrer le projet du pouvoir en place, avait de « fortes chances de passer », mais celle-ci ne pourra finalement pas être examinée en séance, du fait de la dissolution. Il s’agit d’un « déni de démocratie », a déploré M. Chabanier.

      Plusieurs responsables syndicaux ont confirmé leur intention de contester le décret devant le Conseil d’Etat, sans préciser les arguments juridiques qu’ils comptent invoquer. « On ne va pas dévoiler nos cartes maintenant », a dit, en souriant, Mme Binet. Et de conclure, pleine d’optimisme : « Je suis plutôt confiante sur le non-avenir de cette réforme, au regard du non-avenir de ce gouvernement. »

      #travail #guerre_aux_pauvres

    • Pour les familles (monoparentale) qui ont des enfants à nourrir @sombre et la multitude des autres pauvres.
      https://seenthis.net/messages/801171

      ... Un jeune enfant bien sain, bien nourri, est, à l’âge d’un an, un aliment délicieux, très nourrissant et très sain, bouilli, rôti, à l’étuvée ou au four, et je ne mets pas en doute qu’il ne puisse également servir en fricassée ou en ragoût,
      J. Swift – modeste proposition pour empêcher les enfants des pauvres en Irlande d’être à la charge de leur parents ou à leur pays et pour les rendre utiles au public.

      Et le livre de 43 recettes de cuisine cannibale qui va bien avec !
      https://seenthis.net/messages/1020968

      De la « Tête de patron dans la purée » à la « Maman aux roses blanches », en passant par le « Pâté de campagnard » et la « Soupe aux fous », vous saurez désormais grâce à ce livre de recettes très originales comment mieux accommoder, servir et apprécier votre prochain.
      Dédiée au précurseur Jonathan Swift, La Cuisine cannibale lève avec humour le dernier grand tabou culinaire, ce qui ne manquera pas de réjouir (outre les zombies) tous les vrais gourmets.

  • #JO 2024 : des migrants et sans domicile fixe "parisiens" envoyés en Belgique ? RTBF - Françoise Walravens

    Depuis quelques mois, beaucoup d’associations françaises dénoncent des expulsions forcées, des éloignements… Certains parlent même de "nettoyage social". L’État Français réfute cet "objectif zéro SDF à la rue".

    Et pourtant, à Bruxelles, plusieurs personnes travaillant sur le terrain ont constaté que de migrants et sans domicile fixe "parisiens" ont débarqué chez nous !


    Chassés de Paris par qui ? Et Comment sont-ils arrivés jusqu’à Bruxelles ?
    Elise Tordeur est responsable de l’asbl Bulle, une wasserette solidaire et mobile qui lave le linge des plus démunis.

    Toutes les semaines, elle parcoure Bruxelles et va à la rencontre des "sans chez soi" : _ »Nous avons constaté depuis quelque temps effectivement une hausse des personnes, de sans-abri qui viennent de Paris d’origine française ou même d’origine étrangère. Les profils varient. Cela se passe surtout autour de la gare du midi qui est une vraie plaque tournante." ¨

    Sa collègue Marine Anthoons précise : "Ce sont des Français, des migrants sans papiers ou des mineurs non accompagnés. Ils arrivent par vague. Cela fait déjà depuis un petit temps, depuis décembre ou janvier."

    Est-ce sur base volontaire ? "Je ne pense pas non", avoue Elise.

    Nous demandons si elle pense qu’ils sont obligés de partir ? "On les invite en tout cas à partir par tous les moyens possibles et imaginables", souligne Elise.

    "Un jour, on peut voir 5 ou 10 nouvelles personnes venues de Paris et puis, ne plus les voir pendant 3, 4 semaines vu que c’est une logique de survie à la rue", explique Elise.


    Jean-Luc distribue des repas chauds aux personnes en situation de précarité. Ce sont ses amis restaurateurs qui les cuisinent gratuitement et spécialement pour eux.

    Presque tous les jours, cet artiste sillonne Bruxelles avec son vélo-cargo et ils en croisent de plus en plus.

    Il y a peu, il est venu en aide à un groupe de migrants qui arrivaient de Paris : "Ils étaient une quinzaine. Ils avaient même une page A4 qui leur disait qu’ils pouvaient aller dans telle boulangerie, tel endroit. Plusieurs adresses où ils seraient bien reçus."

    On ne demande pas l’avis des SDF, dans le système ce sont des gens qui ne comptent pas…", ajoute Jean-Luc.

    Il précise aussi : "J’ai rencontré plusieurs petits groupes mais ils disparaissent très vite des rues de Bruxelles. Il y en a qui partent à Mons, d’autres à Liège ou encore à Namur. Certains même retournent à Paris parce que dans leur tête, c’est chez eux."

    Suite et source : https://www.rtbf.be/article/jo-2024-des-migrants-et-sans-domicile-fixe-parisiens-envoyes-en-belgique-113802

    #jo #jeux_olympiques #France #Paris #expulsion des #sdf #sans-abris #anne_hidalgo #ségrégation #guerre_aux_pauvres

  • Assurance chômage : Gabriel Attal finance des baisses d’impôts pour les plus aisés en rognant sur les droits des plus précaires – Libération
    https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/assurance-chomage-gabriel-attal-finance-des-baisses-dimpots-pour-les-plus

    Avec les annonces de Gabriel Attal durcissant davantage les conditions d’accès à l’assurance chômage, le gouvernement se trompe à nouveau de cible. Il privilégie des décisions budgétaires inéquitables, estime Simon-Pierre Sengayrac, expert en finances publiques [expert associé à la Fondation Jean-Jaurès, professeur de finances publiques à Sciences-Po Paris].

    « Nous ne voulons pas augmenter les impôts donc il faut travailler davantage. » C’est en ces termes que le Premier ministre Gabriel Attal a justifié la nouvelle réforme de l’assurance chômage dimanche dernier. Cette prise de position intervient peu de temps après l’annonce d’un dérapage du déficit public à 5,1 % du PIB en 2023, contre 4,5 % initialement prévus. Dans sa recherche d’économies budgétaires, le gouvernement se trompe de cible en visant une fois de plus l’assurance chômage. En agissant ainsi, le gouvernement donne l’impression, depuis sept ans, de privilégier des décisions budgétaires inéquitables.

    D’un point de vue budgétaire, l’assurance chômage est à l’équilibre, il n’est donc pas justifié de chercher à y faire des économies en priorité. Les comptes de l’Unédic, l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage, sont excédentaires depuis 2021, et un excédent est prévu en 2024 à hauteur de 3,8 milliards d’euros (1). Ces résultats sont le fruit des trois réformes précédentes (2018, 2022, 2023) et du dynamisme du marché du travail.

    Ceci n’est par exemple pas le cas du système de retraites, malgré la réforme engagée en 2023. Rappelons que la revalorisation des pensions de retraite de 5,3 % en début d’année 2024 a eu un impact budgétaire de 14 milliards d’euros, au profit d’une population en moyenne plus aisée que les actifs (2). L’annonce d’une quatrième réforme de l’assurance chômage apparaît ainsi en décalage avec les nécessités d’équilibrage budgétaire de notre système de protection sociale.

    Depuis 2017, les réformes fiscales ont surtout creusé les déficits

    Alors que le gouvernement cherche des pistes d’économies pour corriger une trajectoire budgétaire plus dépréciée que prévue en 2023, il est utile de rappeler que ce dérapage est en partie le résultat des baisses d’impôts consenties ces dernières années. Depuis 2017, les réformes fiscales ont conduit à une perte de recettes estimée à près de 60 milliards d’euros par an (3), notamment à travers la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la baisse de l’impôt sur les sociétés, passé de 33,33 % à 25 %.

    Ces mesures, justifiées à l’origine par leur impact positif anticipé sur l’activité économique, n’ont pas eu les effets escomptés. Comme l’exprime l’expert en finances publiques François Ecalle lors d’une audition récente au Sénat (4), ces baisses d’impôts ont surtout creusé les déficits. Or, c’est pour réduire ces déficits que le gouvernement justifie aujourd’hui des coupes budgétaires dans les politiques de solidarité, comme l’assurance chômage.

    Plus encore, les allégements fiscaux engagés depuis 2017 ont principalement bénéficié aux plus aisés. L’Institut des politiques publiques (IPP) a ainsi mis en évidence que les 1 % des ménages les plus aisés avaient gagné en moyenne quatre fois plus grâce aux baisses d’impôts que les 5 % des ménages les plus modestes (5). Par exemple, la suppression de l’ISF a bénéficié aux 350 000 foyers parmi les plus riches, représentant une perte de 4,5 milliards d’euros par an pour les finances publiques (6).

    De même, les allègements fiscaux sur les revenus du capital ont entraîné un transfert significatif de richesse vers le sommet de la pyramide sociale. En revanche, les classes moyennes et les plus modestes ont surtout pâti des réductions de certaines prestations sociales (allocation logement, indemnités chômage). La réforme de l’assurance chômage s’inscrit dans une continuité de décisions politiques qui privilégient les plus favorisés aux dépens des plus vulnérables.

    Le calcul budgétaire de cette réforme est incertain

    Les effets cumulatifs des réductions de dépenses sociales sur les classes moyennes et populaires et des baisses d’impôts au profit des plus aisés risquent de creuser davantage les inégalités. En restreignant l’accès aux allocations chômage (l’éligibilité serait fixée à huit mois travaillés sur une période de vingt mois), cette réforme va directement toucher les plus précaires, notamment les personnes en fin de contrats à durée déterminée ou en période d’essai.

    Les moins de 25 ans notamment, qui ne sont pas éligibles au RSA, pourraient ainsi se trouver sans emploi et avec très peu de ressources. Au-delà des conséquences sociales potentielles d’une telle réforme, le calcul budgétaire de cette réforme est incertain : les économies générées par la réforme de l’assurance chômage (estimées à 3,6 milliards d’euros) pourraient être compensées par la hausse du recours au RSA. Ceci aurait pour conséquence de fragiliser l’équilibre budgétaire des départements, chargés du versement de cette prestation.

    Le système français d’indemnisation du chômage repose essentiellement sur un principe assurantiel : le chômage est un droit contributif, calculé par rapport à des cotisations versées. Par ses réformes successives, l’Etat fragilise progressivement ce principe fondateur de notre système de protection sociale. Pour corriger ses erreurs de pilotage budgétaire, le gouvernement décide ainsi de poursuivre la fragilisation du tissu social, au détriment de mesures plus justes comme des hausses d’impôts ciblées ou une véritable politique d’efficacité de la dépense publique.

    (1) Prévisions financières de l’Unédic, février 2024.

    (2) Insee, « Portrait social 2023 », novembre 2023.

    (3) Cour des comptes, « Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques », 2023.

    (4) Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, audition conjointe d’économistes, Sénat, 15 mai 2024.

    (5) Effets redistributifs des mesures socio-fiscales du quinquennat 2017-2022 à destination des ménages, Institut des politiques publiques (IPP), mars 2022.

    (6) Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital – Rapport final, France Stratégie, octobre 2023.

    #chômeurs #chômage #guerre_aux_pauvres

  • Main basse sur l’assurance-chômage — Sciences économiques et sociales
    https://ses.ens-lyon.fr/articles/main-basse-sur-lassurance-chomage

    Au cœur du projet présidentiel visant à créer de « nouvelles protections », la réforme de l’assurance chômage s’annonçait simple et marginale : ouverture aux démissionnaires et indépendants, responsabilisation des employeurs, en contrepartie d’exigences nouvelles (encadré 1). En réalité l’assurance chômage a subi une profonde transformation structurelle, qui s’est déroulée en deux phases, la première, institutionnelle, conduite avec méthode, sans réel débat ni réaction, la seconde, celle des règles d’indemnisation, encore en cours car elle se heurte à de fortes oppositions.

  • Assurance-chômage : la réforme pourrait affecter jusqu’à un tiers des allocataires
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/05/18/assurance-chomage-la-reforme-pourrait-affecter-jusqu-a-un-tiers-des-allocata

    L’une des pistes privilégiées aujourd’hui par l’exécutif consisterait à accroître la « #durée_d’affiliation » – c’est-à-dire le temps de travail nécessaire pour être éligible à l’#assurance-chômage. A l’heure actuelle, il faut avoir exercé une activité de six mois sur une « #période_de_référence » de vingt-quatre mois pour être indemnisé.

    Le premier paramètre pourrait être modifié : s’il passait à sept mois, 11 % des allocataires seraient pénalisés (avec une entrée plus tardive dans le régime), ce qui engendrerait, à terme, une économie de 400 millions d’euros par an. S’il était relevé à douze mois, 31 % des personnes seraient touchées, tandis que l’Unédic, elle, verrait sa facture s’alléger de 2,3 milliards d’euros. Autre solution, aux effets encore plus puissants : raccourcir la « période de référence » en la ramenant de vingt-quatre à dix-huit mois. Dans cette éventualité, 32 % des allocataires seraient « impactés » et les économies atteindraient le montant colossal de 7,5 milliards d’euros par an.

    « Ramener de l’argent »

    Parmi les critères susceptibles d’évoluer figure également la durée pendant laquelle les demandeurs d’emploi sont couverts : si elle était fixée à douze mois (contre dix-huit, aujourd’hui, pour les personnes de moins de 53 ans), le régime économiserait environ 6 milliards d’euros.

    L’étude diffusée vendredi montre également que la réforme n’a pas les mêmes retombées suivant les curseurs qui sont actionnés. Une augmentation de la durée d’affiliation frappe particulièrement les moins de 25 ans ainsi que les individus s’inscrivant au chômage après un CDD ou une mission d’intérim. Les profils seraient très différents s’il était décidé de réduire la #durée_d’indemnisation : selon l’Unédic, il y aurait davantage de personnes d’au moins 25 ans ou ayant mis fin à leur contrat de travail après une rupture conventionnelle ; ceux qui perçoivent des allocations au-dessus de la moyenne seraient également plus nombreux.

    #chômeurs

    • Réforme de l’assurance-chômage : le gouvernement mise sur 3,6 milliards d’euros d’économies et la création de 90 000 emplois
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/05/22/reforme-de-l-assurance-chomage-le-gouvernement-mise-sur-3-6-milliards-d-euro

      L’exécutif espère atteindre ces objectifs en réformant les règles d’indemnisation des chômeurs par un #décret, dont les contours sont actuellement présentés par la ministre Catherine Vautrin aux partenaires sociaux.

      .... il faudra avoir travaillé huit mois dans les vingt derniers mois, au lieu de six mois dans les vingt-quatre derniers mois actuellement.

      #guerre_aux_pauvres #travail #société_punitive

    • Une des conceptrices de la réforme récompensée.

      Alexandra Roulet, lauréate du Prix du meilleur jeune économiste 2024 : « L’assurance-chômage comporte un aléa moral »


      Alexandra Roulet, lauréate du Prix du meilleur jeune économiste 2024, dans les locaux du « Monde », le 22 mai 2024. BRUNO LEVY POUR « LE MONDE »

      Alexandra Roulet est récompensée ce lundi 27 mai du Prix du meilleur jeune économiste 2024. Professeure d’économie à l’Insead, c’est une spécialiste du #travail, de l’assurance-chômage, des politiques de l’#emploi et des inégalités hommes-femmes.

      [...]

      Vous avez durant un an travaillé au plus près de la décision politique en étant conseillère économique à l’Elysée et à Matignon entre 2022 et 2023. Est-ce un avantage ou un handicap quand on revient à la recherche académique ?
      J’ai beaucoup aimé ce passage en cabinet et je recommande aux académiques de faire des expériences hors du champ universitaire. Cela m’a permis de toucher du doigt les contraintes du politique, y compris sur les sujets que l’on croit bien connaître. Par exemple dans le domaine du travail, j’ai été confrontée aux aspects juridiques et politiques de ce dossier. Cela m’a peut-être laissé une étiquette, mais j’ai eu peu de réactions hostiles et je garde le plaisir de dialoguer avec tout le monde, quelles que soient les orientations. J’espère que mes travaux ne seront pas jugés à travers ce filtre, mais pour ce qu’ils sont.

      https://justpaste.it/89aso

      #économie #économistes #sans_vergogne

  • Logement : « Le splendide isolement du gouvernement ne peut que conduire à renforcer la ségrégation et à approfondir la crise »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/08/logement-le-splendide-isolement-du-gouvernement-ne-peut-que-conduire-a-renfo

    Le mal-logement, qui touche près de quatre millions de personnes, et l’explosion du nombre de #sans-domicile (330 000 aujourd’hui, 2,3 fois plus qu’il y a dix ans) constituent les manifestations les plus visibles d’une crise du #logement qui n’affecte pas seulement les plus pauvres. L’explosion des prix de l’immobilier (le prix des logements anciens a été multiplié par trois depuis 1998, selon le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre) renforce les inégalités patrimoniales en même temps qu’elle pèse sur le pouvoir d’achat des ménages, qui consacrent désormais plus du quart de leur budget à cette dépense contrainte.

    La crise rejaillit sur les entreprises, qui peinent à recruter dans les territoires où les prix des logements ont atteint des niveaux qui les rendent inaccessibles aux classes moyennes. Elle contribue à la crise écologique en repoussant ces dernières vers des espaces périurbains toujours plus lointains, au prix d’une #artificialisation_des_sols et d’une automobilité contrainte. Elle renforce enfin la ségrégation sociospatiale, dont on mesure chaque jour les effets délétères sur la cohésion sociale et les inégalités.

    Le « choc d’offre » annoncé par Gabriel Attal dans son discours de politique générale pour résoudre cette crise, décliné dans un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables bientôt soumis au Parlement, laisse pour le moins circonspect. La promesse avait déjà été faite par le candidat Macron en 2017, mais les mesures adoptées depuis ont produit l’effet inverse.

    La ponction étatique sur les recettes des bailleurs sociaux, à hauteur de 1,3 milliard d’euros par an, a abouti à un effondrement de la construction HLM, passée sous le seuil des cent mille unités par an depuis 2020 (contre 126 000 en 2016). Combinée avec la hausse des taux d’intérêt, cette mesure a fait plonger la production neuve, qui a diminué de 35 % entre 2017 et 2023. Le gouvernement s’enferre ainsi dans une politique inefficace, restant sourd aux interpellations et aux propositions des acteurs du secteur comme aux analyses des chercheurs.

    Assouplissement des contraintes

    Le Conseil national de la refondation (CNR) logement, mis en place en septembre 2022, avait pourtant permis de rapprocher des acteurs aux intérêts éloignés, des promoteurs privés aux bailleurs sociaux en passant par les associations de défense des personnes mal logées. La concertation avait abouti à l’élaboration de nombreuses propositions visant à renforcer l’accès de toutes et tous à un logement digne, abordable et durable.

    La suite est connue : le ministre qui avait porté le CNR [Olivier Klein] a été exfiltré du gouvernement un mois après la fin de ses travaux, et son successeur [Patrice Vergriete] est resté en poste moins de six mois. Il a été remplacé en février dernier par Guillaume Kasbarian, dont les initiatives et les prises de position lorsqu’il était député laissaient peu de doute quant aux suites qui seraient données aux propositions du CNR.

    Le projet gouvernemental va aussi à rebours des connaissances établies par les chercheuses et les chercheurs, y compris lorsque celles-ci ont été réalisées à l’occasion de démarches évaluatives lancées par les administrations compétentes. C’est notamment le cas pour la #loi_SRU [loi solidarité renouvellement urbain] et son article 55 [qui vise à rééquilibrer l’offre de #logement_social sur l’ensemble du territoire], dont les effets et les limites ont été précisément mesurés à l’occasion de son 20e anniversaire.

    Le bilan aurait dû conduire à un durcissement des contraintes pesant sur les communes réfractaires au logement social. Au contraire, le gouvernement prévoit leur assouplissement, avec l’intégration des logements dits intermédiaires (s’adressant à des ménages dont les revenus dépassent les plafonds) dans les quotas de logements sociaux.

    « Préférence communale »

    Cet allégement de la loi SRU n’était demandé par personne, si ce n’est une poignée de maires de communes très favorisées qui transgressent délibérément la loi depuis de longues années, préférant payer des amendes plutôt que d’accueillir sur leur territoire du logement social. Le blanc-seing donné à ces élus délinquants, qui bénéficient d’une indulgence coupable de certains préfets, marque l’abandon de la principale mesure de l’arsenal législatif de la lutte contre la ségrégation résidentielle.

    La deuxième mesure annoncée par le premier ministre et reprise dans le projet de loi a été moins commentée, alors même que sa combinaison avec la première ne pourrait qu’amplifier la #ségrégation et réduire à néant les perspectives de mobilité résidentielle et d’accès à un logement digne pour des centaines de milliers de ménages. La promesse de « donner la main aux maires pour la première attribution des nouveaux logements sociaux construits sur leur commune » revient en effet à inscrire dans la loi une « préférence communale » qui est déjà une réalité dans de nombreux territoires, du fait d’arrangements informels entre élus, bailleurs sociaux et préfectures.
    Dans un contexte d’explosion des files d’attente à l’entrée du parc HLM (plus de 2,6 millions de personnes sont en attente d’un logement social en 2023), donner aux seuls maires la possibilité de choisir les locataires en limitera l’accès aux ménages déjà présents dans la commune et bloquera de façon corollaire les possibilités de mobilité de tous les autres.

    Ouvrir aux marchés financiers

    Au-delà de ces mesures affectant le logement social, c’est l’orientation austéritaire sous-tendant l’ensemble de la politique du logement menée depuis 2017 qui mérite d’être interrogée. L’effort public pour le logement a atteint un point historiquement bas : 1,6 % du produit intérieur brut en 2023, alors qu’il s’élevait à 2,2 % en 2010.

    Ce désengagement étatique s’accompagne d’incitations pressantes pour que les bailleurs sociaux vendent leur patrimoine. Depuis 2018, les tentatives se multiplient pour ouvrir le secteur aux marchés financiers, sans véritable succès jusqu’à présent – mais jusqu’à quand, compte tenu des pressions structurelles qui pèsent sur les bailleurs ? Comme le montrent, là encore, moult travaux scientifiques, les effets à moyen et long terme de ces politiques ne peuvent être que ravageurs.

    En enterrant les propositions du CNR et en restant sourde aux connaissances scientifiques solidement établies par les politistes, sociologues, géographes, économistes, etc., la politique du logement apparaît pour ce qu’elle est réellement : à l’antipode des principes de rationalité et de concertation sur lesquels le président comme le gouvernement prétendent fonder leur action, une politique guidée par une idéologie néolibérale et austéritaire. Ce splendide isolement ne peut que conduire à renforcer la ségrégation et à approfondir une crise du logement qui a déjà franchi plusieurs points de rupture, contribuant à dégrader durablement les vies de millions de nos concitoyens et la cohésion, y compris politique, du pays. Au moins les incendiaires sont-ils prévenus des conséquences de leurs décisions.

    Retrouvez ici la liste complète des signataires. https://sharedocs.huma-num.fr/wl/?id=4tAFm0kaPH2JzLRFuwaopsZjdR4pfquj&fmode=open
    Premiers signataires : Marine Bourgeois, maîtresse de conférences à Sciences Po Grenoble ; Anne Clerval, maîtresse de conférences à l’université Gustave-Eiffel ; Fabien Desage, maître de conférences à l’université de Lille ; Renaud Epstein, professeur des universités à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye ; Pierre Gilbert, maître de conférences à l’université Paris-VIII Vincennes-Saint-Denis ; Antoine Guironnet, chercheur associé au CEE, Sciences Po ; Ludovic Halbert, chargé de recherche au CNRS ; Thomas Kirszbaum, chercheur associé au Centre d’études et de recherches administratives politiques et sociales ; Pierre Madec, chargé d’étude à l’OFCE, Sciences Po Paris ; Valérie Sala Pala, professeure des universités à l’université Jean-Monnet de Saint-Etienne.

    • Alerte !! Droit au logmùent (DAL), reçu par mel

      Droit Au Logement a pris connaissance de l’avant-projet de loi « développement de l’offre de logements abordables » et constate que ce texte attaque le #droit_au_logement, les victimes de la crise du logement, ses #locataires, et des fondements du logement social. Il acte une nouvel étape du désengagement de l’État dans le logement social et le logement des ménages modestes.

      Sous le titre trompeur « développer l’offre de logement abordable », ce projet de loi vise essentiellement à renforcer la production de #LLI logements intermédiaires, destinés aux catégories aisées, à compenser les effets désastreux de la réforme des APL et à relancer un nouveau cycle spéculatif pour un secteur #immobilier pris à son propre piège, celui du logement cher.

      Faute de rétablir les aides publiques nécessaires, le projet de loi ne permet pas de relancer à un niveau suffisant la production de logements sociaux au plus bas et érige des obstacles au relogement des prioritaires DALOs, des sans-abris et des ménages les plus vulnérables.

      Le Gouvernement tente une diversion en pointant les locataires-HLM-riches -qui-abusent-du-système, or ses effets seront marginaux. Par contre aucune sanction ne s’applique au locataire d’un LLI lorsqu’il dépasse les plafonds de ressource sans limitation une fois dans les lieux. 2 poids 2 mesures ; une loi pour les amis ?

      Pour loger des privilégiés en LLI dans des communes riches, la loi SRU est affaiblie, tandis que les #maires auront la main sur l’attribution des logements sociaux neufs. Ils pourront choisir « leurs » locataires, relançant le #clientélisme_municipal, social, voire la #préférence_nationale dans l’attributions des #HLM et pire encore ...

      Le Préfet pourra déléguer à Action Logement son contingent qui porte sur 25% des attributions annuelles logements sociaux et est dédié aux prioritaires. Si les prioritaires salariés pourront en bénéficier, que deviennent les non salariés et non employables exclus par Action Logement : retraités, personnes porteuses d’un handicap lourd, bénéficiaire de minimas sociaux (RSA, parents isolés ... ) ?

      Ce projet, plutôt que de restituer aux bailleurs sociaux les moyens financiers confisqués (RLS et aides à la pierre), remet en cause leur vocation initiale. Il prévoit :
      – d’augmenter les #loyers HLM des nouveaux locataires, créant un obstacle à l’accès des ménages modestes ;
      – de faciliter la #vente_de_logements_sociaux pour édifier des LLI : c’est des logements sociaux en moins ;
      – de faire le métier de promoteur pour vendre au privé des logements de rapport, faisant glisser les HLM vers les métiers spéculatifs et à haut risque, sans garantir que les recettes seront investies dans le logement social.

      Un durcissement du texte à sa lecture au Sénat courant Juin, est déjà annoncé dans le contexte actuel de surenchère politique anti-pauvre et xénophobe.

      Droit au Logement se mobilisera avec les sans-logis, les mal-logés, les locataires, les demandeurs HLM, les prioritaires DALO et toute les forces sociales engagées contre ce projet de loi qui fait encore reculer le droit au logement pour touTEs et les conquêtes sociales de ces dernières décennies, qui pousse les bailleurs sociaux à spéculer, augmenter les loyers et produire pour loger les cadres-sup.

      Réalisation de 200 000 vrais logement sociaux par an, arrêt des ventes et des démolitions de HLM,

      Baisse des loyers, des charges, et interdiction d’airbnb&Co,

      Lutte contre la fraude aux rapports locatifs, taxation des profits tirés de la spéculation immobilière,

      Application de la loi de réquisition et moratoire des expulsions,

      Renforcement des compétences de l’état en matière d’urbanisme et de politiques du logement,

      Abrogation de la loi Kasbarian-Bergé et abandon de toute poursuites contre les locataires en difficulté et les sans-logis qui occupent des locaux vacants pour se protéger .

      #guerre_aux_pauvres

  • Faire payer les rendez-vous non honorés : l’avis des médecins
    https://www.slate.fr/story/235324/faire-payer-rendez-vous-manques-non-honores-avis-medecins-consultation-medical

    ... certaines personnes ne sont pas en mesure de venir à tous leurs rendez-vous médicaux et (...) se retrouvent souvent dans l’incapacité de prévenir. « Mes patients ont 75 ans de moyenne d’âge. Ils ont fait un AVC, plus de 30% ont des troubles de la planification, 25% ont des troubles moteurs séquellaires. Ils ont de multiples suivis parallèles. C’est très compliqué d’honorer des rendez-vous dans ces conditions. C’est d’autant plus compliqué que leur accès aux SMS de rappel peut être difficile, que les politiques de réduction des coûts en matière de secrétariat dans les hôpitaux et cliniques les rend quasi injoignables pour annuler ou déplacer des rendez-vous », assure sur Twitter R., neurologue.

    « Une partie de la patientèle, déjà marginalisée, a des difficultés –à cause par exemple d’addictions ou de troubles cognitifs– à honorer systématiquement les rendez-vous », atteste Yannick, médecin généraliste avec lequel nous avons échangé.

    Ces éléments vont dans le sens d’une étude irlandaise publiée en 2019, qui écrit dans sa conclusion : « Les patients souffrant d’un plus grand nombre d’affections de longue durée ont un risque accru de manquer des rendez-vous en médecine générale malgré le contrôle du nombre de rendez-vous pris. Ceci est particulièrement vrai chez les patients souffrant de troubles mentaux. » Elle indique également que ces patients « qui manquaient plus de deux rendez-vous par an ont un risque de mortalité toutes causes confondues plus de huit fois supérieur à ceux qui ne manquaient aucun rendez-vous. Ces patients sont décédés prématurément, généralement de facteurs externes non naturels tels que le suicide. »

    #Santé #médecine #rendez_vous_non_honorés #taxe-lapin #darwinisme_social

    • Il compte financer comment sa « punition 5 euros » le premier de la classe ? Comment il compte récupérer mes 5 euros si je n’ai pas honoré mon rdv ? J’ai beau réfléchir TOUT est payant !!! Tout système de récupération a un coût !

    • Il peuvent récupérer la thune comme ils le font déjà avec le forfait médicament où même des pauvres doivent contribuer à hauteur de 50 balles par an de leurs poches sur des médocs qui auraient pu leur être fournis sans frais (CSS) ou remboursés. Il suffit de modifier quelques critères Cpam, pas besoin de frais de recouvrement qui pourraient s’avérer supérieurs aux sommes en jeu.

    • « Une partie de la patientèle, déjà marginalisée, a des difficultés –à cause par exemple d’addictions ou de troubles cognitifs– à honorer systématiquement les rendez-vous. » === Et oui, la non observance des rendez-vous ou des traitements fait souvent partie du problème de santé d’où la nécessité de différents seuils d’accès aux soins !

    • Ce qui est rageant, c’est qu’en même temps, les médecins et personnels soignants sont en surbooking. Donc, en général, dans mon entourage, les lapins sont vus comme des soupapes qui permettent de souffler, de rattraper du retard ou de prendre plus de temps avec un autre patient.... Cette logique comptable est absurde et pose vraiment des problèmes aux plus précaires : 5€ c’est beaucoup d’argent. C’est pareil en effet @colporteur avec les médicaments. Ou comment faire porter sur les plus précaires la gabébie libérale, encore une fois et toujours.

    • « Taxe lapin » : le patron de Doctolib opposé à l’empreinte de carte bancaire obligatoire avant le rendez-vous
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/10/taxe-lapin-le-patron-de-doctolib-oppose-a-l-empreinte-de-carte-bancaire-obli

      « Il y a 15 % des patients qui sont en situation d’illectronisme » et « 5 % qui n’ont pas de carte bancaire. C’est impensable d’entraver l’accès aux soins pour eux », a justifié son PDG, pourtant favorable au principe d’une taxe pour rendez-vous médicaux non honorés.

      Sur le fond, Doctolib est favorable à la mise en place d’une « taxe lapin » de 5 euros, que le premier ministre, Gabriel Attal, a appelée de ses vœux samedi afin de limiter les rendez-vous médicaux non honorés. Mais, concrètement, comment faire payer cette somme au patient fautif ? Pour l’exécutif, la pénalité devrait être retenue grâce à l’empreinte de carte bancaire prise par les plates-formes de rendez-vous, et les médecins pourront l’appliquer, ou pas. Une solution à laquelle s’oppose Stanislas Niox-Chateau, président-directeur général de Doctolib.

      « Il ne faut pas créer un fardeau administratif nouveau pour les soignants et entraver l’accès aux soins », a jugé M. Niox-Chateau, interrogé par France Inter, mercredi 10 avril. « Il y a 15 % des patients qui sont en situation d’illectronisme [qui n’ont pas Internet ou qui ne savent pas l’utiliser] et 5 % qui n’ont pas de carte bancaire. C’est impensable d’entraver l’accès aux soins pour eux », a encore justifié le patron de Doctolib.

      M. Niox-Chateau pointe également le problème des rendez-vous qui ne sont pas pris en ligne. Selon lui, c’est à l’Assurance-maladie que revient la charge de gérer cette « taxe lapin », en prélevant les 5 euros sur le rendez-vous suivant du patient.

      Erreur lors de mon post précédent, donc. Je croyais que, comme pour les médicaments, le fric taxé aux patients le serait sous forme de non remboursement. Or il s’avère qu’il s’agirait de faire payer le rendez-vous raté, et ce, directement au praticien concerné.

    • C’est la suite de la grande in-quisi-fantilisation des problèmes sociaux et politiques. Les boucs émissaires sont désignés : les pauvres sont responsables du ralentissement de la rotation de la terre. De fait, ils ont le devoir de continuer à courber leur maigre échine pour faire peur aux bourgeois, et pour ce gouvernement, d’être reconnaissants à la nation de les maltraiter. Leur devoir est de mettre au service de la croissance nationale leur énergie, leurs ovaires, leurs spermes, leurs enfants (pour l’armée), leurs muscles et leur porte monnaie dont le contenu est à vider dans les hypersuperextramarchés, sans oublier de verser leur dîme mensuelle aux saigneurs propriétaires de l’eau, l’électricité, du gaz, des autoroutes et de leur logement.
      Bientôt le fouet en place publique pour 3 retards chez le dentiste. Tout ça pour que certains s’offrent une deuxième piscine.

    • « Une enquête de l’URPS datant de 2012 soulignait déjà que plus de la moitié (60%) de ces rendez-vous manqués sont le fait de malades en tiers payant, essentiellement titulaires de la #CMU [ancien nom de la Complémentaire santé solidaire, ndlr]. Mais on ne s’interroge jamais sur pourquoi ces patients manquent leurs rendez-vous. Alors, l’auteur de la thèse a appelé les patients qui n’étaient pas venus à leur rendez-vous sur deux semaines à la maison de santé. Ils étaient en tout 54. Sur les 22 avec lesquels il a été possible de mener un entretien téléphonique, aucun n’a dit qu’il se fichait d’honorer ou non un rendez-vous et tous ont accepté le nouveau rendez-vous qui leur a été proposé. En revanche, tous avaient une bonne raison qui touchait justement à leur statut précaire, comme un rendez-vous imprévu à la CAF, des changements d’horaire de travail à la dernière minute ou bien encore un enfant à garder. »

      un extrait de l’article initial

  • Assurance-chômage : « C’est la réforme de trop ! » - POLITIS
    https://www.politis.fr/articles/2024/03/assurance-chomage-cest-la-reforme-de-trop

    Il y a clairement une volonté de mettre sous pression le marché du travail dans son ensemble, et pas uniquement les chômeurs. On sait que plus on dégrade les conditions d’indemnisation du chômage, plus on dégrade les conditions de négociation d’embauche et de salaire. C’est un signal envoyé aux personnes au chômage pour que, lorsqu’elles retrouvent un emploi, elles ne soient pas trop exigeantes sur les conditions de travail et le salaire. Mais c’est aussi un signal pour les salariés en poste. C’est une manière de dire : vous êtes de moins en moins protégés si vous perdez votre boulot. Donc si vous êtes trop revendicatif, si vous avez une rupture conventionnelle, vous avez d’autant plus à perdre.

    Il y a clairement une volonté de mettre sous pression le marché du travail dans son ensemble.

    Il y a une seconde raison qu’on avait déjà vu avec la réforme des retraites. Le gouvernement a créé un déficit avec de nombreuses baisses d’impôts pour les classes moyennes, pour les riches et les entreprises. Donc il veut se servir des budgets sociaux comme caisse de compensation. Ainsi, il diminue les protections retraite, les protections chômage comme une source d’économie facile. Alors même que le chômage représente un tout petit budget par rapport aux dépenses publiques – environ 45 milliards par an – et qu’il n’est pas en déficit. Il y a déjà eu six milliards d’économie réalisée avec les deux premières réformes.

    • Le gouvernement a créé un déficit avec de nombreuses baisses d’impôts pour les classes moyennes, pour les riches et les entreprises.

      Ciel, et ça fait donc des « classes moyennes » les amies du gouverne.ment, comme « les riches » et « les entreprises » ?

      Je suis curieux de savoir à quel niveau la Macronie met la limite basse pour la partie « classes moyennes » de sa clientèle :-)

      #guerre_aux_pauvres

    • La « classe moyenne » qui s’en prend aux « chômeurs » ne s’en prend qu’à elle-même
      https://www.alternatives-economiques.fr/mathieu-gregoire/classe-moyenne-sen-prend-aux-chomeurs-ne-sen-prend/00110237

      Pour vous, le RSA, c’est dans douze mois ? Oui : « vous ». C’est à vous que je m’adresse. Vous qui êtes salariés dans le privé (ou allez le devenir). En CDI ou en CDD, peu importe. Vous qui êtes un homme ou une femme. Vous qui êtes ouvrier, employé, technicien, ingénieur, cadre… Vous qui avez 20, 30, 40 ou 50 ans.

      Pour la plupart d’entre vous, le revenu de solidarité active (RSA), dans douze mois, ça ne rentrait pas, objectivement, dans l’univers des possibles. Mais le Premier ministre souhaite que ça le devienne en diminuant la durée maximale des indemnités servies par l’assurance chômage à 12 mois.

      C’est la septième séquence de réforme de l’assurance chômage depuis 2017 que Gabriel Attal vient ainsi d’initier. On peut y voir un trouble obsessionnel de la part du gouvernement : depuis l’accession au pouvoir d’Emmanuel Macron, il n’y a pas eu une année sans réforme (ou tentative de réforme) de l’assurance chômage, à l’exception de l’année 2020 du fait du Covid.

      En 2017 : réforme du financement avec la fin de la cotisation salariale remplacée par la CSG. En 2018 : mise sous tutelle par l’Etat de la gestion paritaire de l’assurance chômage avec la loi « Avenir professionnel ».

      En 2019 : la condition d’éligibilité passe de quatre à six mois. Il est prévu que le montant de l’allocation soit diminué à proportion de l’occurrence du chômage dans le passé récent de l’allocataire, ce qui pénaliserait l’ensemble des salariés à l’emploi discontinu. Mais la réforme n’est jamais mise en place à cause du Covid et de la décision d’annulation du Conseil d’Etat en 2020.

      En 2021 : la même réforme est finalement adoptée dans une version juste assez émoussée pour passer l’obstacle du Conseil d’Etat. En 2022 : baisse de 25 % de la durée pour tous, justifiée par la bonne conjoncture.

      En 2023 : à la demande du gouvernement, une négociation des partenaires sociaux aboutit à une nouvelle réforme, mais celle-ci reste – à ce stade – en suspens… Ce qui n’empêche pas le Premier ministre d’exiger aujourd’hui une nouvelle réforme avant la fin de l’année 2024.
      Opposer artificiellement deux groupes imaginaires

      On peut se demander si, politiquement, ce n’est pas la séquence de trop. Le pari politique, appuyé sur des sondages qui mettent en avant la faible estime dans laquelle les Français tiennent « les chômeurs », constitue une option populiste risquée. Il s’agit en effet de s’appuyer sur des représentations certes communément partagées, mais fondamentalement biaisées, de la réalité du chômage et de l’assurance chômage.

      D’une part, on présuppose l’existence de deux groupes distincts en les opposant : d’un côté, une supposée « classe moyenne », qui travaille dur pour des salaires pas toujours à la hauteur, ne perçoit pas « d’aides » ; de l’autre côté, la catégorie « des chômeurs » composée de « précaires » ou de « pauvres », parfois soupçonnés d’être tentés par la fraude et peu enclins à l’effort.

      D’autre part, il s’agit de considérer que l’assurance chômage a pour fonction d’opérer une « redistribution » : prendre aux uns ce qu’ils ont durement et honnêtement gagné par leur travail pour le donner aux autres qui ne peuvent certainement pas en dire autant.

      Ces deux représentations sont en réalité dénuées de sens. La « classe moyenne » est une catégorie attrape-tout d’autant plus commode politiquement que ses contours sont indéterminés. Parler des « chômeurs » n’a guère plus de sens.

      Etre au chômage est un état plus ou moins passager, un moment dans une trajectoire professionnelle qui ne définit en rien une personne, et encore moins un groupe social. Parler des chômeurs a autant de sens que de parler des malades de la grippe. La grippe n’a jamais défini personne, ni aucun groupe. C’est un état passager et fort banal dans lequel chacun peut se trouver à un moment donné.
      Le chômage, une expérience très ordinaire

      Un événement fortuit est d’ailleurs récemment venu mettre à mal le narratif du gouvernement et illustrer l’inanité de cette représentation du chômage. Au milieu du mois de mars, les données personnelles de 43 millions d’individus ont été dérobées à France Travail par des hackers. 43 millions ! Le chiffre est certainement peu exploitable scientifiquement (il doit bien y avoir quelques morts dans le lot), mais l’ordre de grandeur en dit long.

      La population active représente 31 millions de personnes. Les Français de plus de 15 ans sont 55 millions. 43 millions d’individus dans les fichiers de France Travail : cela démontre la banalité de l’expérience du chômage dans la population. Connaître une séquence de chômage est une expérience très ordinaire et très répandue.

      43 millions d’individus qui se sont trouvés « demandeurs d’emploi » à un moment ou un autre de leur vie, cela signifie surtout qu’il n’y a pas matière à opposer deux groupes. La « France qui travaille » et la « France des allocations » sont les mêmes. La « classe moyenne » qui s’en prend aux « chômeurs » dans les sondages ne s’en prend en réalité qu’à elle-même.

      La fonction de l’assurance chômage n’est pas d’opérer une redistribution : elle est d’assurer chacun contre le risque de chômage. Certes, comme tout risque, il est inégalement distribué. Il n’en reste pas moins que la vocation de l’assurance chômage est d’assurer tous les salariés contre le risque de chômage comme, par exemple, l’assurance maladie assure les uns et les autres indépendamment de la probabilité objectivement différente que les uns et les autres ont de tomber malade.

      De ce point de vue, le gouvernement ferait mieux de ne pas sous-estimer l’hypothèse d’un retournement de l’opinion. Car réduire la durée de l’indemnisation du chômage à 12 mois, au lieu des 24 mois qui prévalaient il y a encore peu de temps, c’est objectivement insécuriser l’ensemble des salariés : pour tous, se trouver au RSA à l’horizon d’une année devient une possibilité.

      Un licenciement, un divorce, une maladie, un deuil… Chacun sait que les accidents de la vie peuvent parfois se cumuler et rendre difficile, y compris pour les plus solides, un retour à un emploi satisfaisant dans le délai réduit d’un an. Même un évènement plus banal, comme un déménagement familial, peut susciter cette situation.
      Une mise en cause des droits de tous

      Vivre des seules allocations-chômage constitue déjà une mise en cause très significative des ressources d’un salarié par rapport à sa situation antérieure. Tous les salariés devront désormais envisager l’hypothèse de faire, au bout de 12 mois, sans cette ressource déjà limitée.

      Jusqu’alors, les narratifs accompagnant les réformes opposaient des chômeurs entre eux en stigmatisant par exemple les salariés à l’emploi discontinu, accusés d’articuler en permanence emploi et indemnisation du chômage. Désormais, ils opposent ceux qui travaillent aux chômeurs.

      Il suffirait que « la classe moyenne » prenne conscience du fait qu’il ne s’agit pas d’une remise en cause « du droit des chômeurs », mais d’une remise en cause des droits de tous les salariés à une couverture chômage, pour qu’elle se retourne contre cette réforme.

      De leur côté, ceux qui s’opposent à cette réforme – la gauche et les organisations syndicales en premier lieu – ne devraient-ils pas éviter une posture de misérabilisme compassionnel qui ne fait qu’entretenir les représentations du chômage et de l’assurance chômage promues par le gouvernement ?

      Posé dans les termes d’une généreuse redistribution des classes moyennes vers de « pauvres » chômeurs, l’appel à la compassion ne convaincrait que quelques idéalistes partageux et entretiendrait l’absurde opposition entre la « France du travail » et la « France des alloc’ » qui fait le miel du gouvernement.

  • Thread by en_caen on Thread Reader App – Thread Reader App
    https://threadreaderapp.com/thread/1757346848581271898.html

    Un document de la CGT sur ce qui nous attend avec France Travail vient de sortir et C’EST PIRE que ce qu’on imaginait. Et pour absolument tout le monde : travailleurs, chômeurs, allocataires du RSA, handicapés avec ou sans AAH. Même vos gosses

    Quelques points en vrac 🔽

    Six feuilles disponibles en bas de page : les sauvegarder si possible avant que ça disparaisse.
    C’est la feuille de route de la macronie dans sa #guerre_aux_pauvres.

  • Remaniement : l’arrivée de Kasbarian au ministère du Logement irrite la gauche et des associations
    https://www.lefigaro.fr/politique/remaniement-l-arrivee-de-kasbarian-au-ministere-du-logement-ulcere-la-gauch

    L’élu d’Eure-et-Loir, nommé jeudi après un mois sans ministre spécifiquement chargé du #Logement, a la lourde tâche d’affronter une crise historique, avec une production en berne, un allongement sans fin du nombre de ménages en attente d’un HLM, ou une saturation des structures d’hébergement d’urgence. Sa nomination au ministère du Logement, après deux anciens socialistes - Patrice Vergriete et Olivier Klein - marque un net coup de barre à droite, lui dont le principal fait d’armes en matière de logement est d’avoir fait adopter, en 2023, une loi durcissant les peines contre les squatteurs [et les locataires !!].

    Le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert, a ainsi confié à l’AFP « espérer que le nouveau ministre délégué au Logement sera plus attentif aux souffrances des mal logés et aux difficultés que connaissent nos concitoyens en matière de mal-logement qu’il ne l’a été au moment où il a porté une loi qui a fait beaucoup de dégâts ».

    « Provocation »

    Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement, première association de locataires HLM et proche du Parti communiste, a lui estimé sur franceinfo que son arrivée était « une véritable gifle à tout le secteur du logement » et une « déclaration de guerre aux locataires ». « Une provocation », ont jugé de concert plusieurs élus de gauche. « Nommer celui dont le seul fait d’armes est d’avoir facilité les expulsions est un crachat aux visages des 4 millions de personnes mal logées et 330.000 personnes sans-abris », a ainsi dénoncé sur X la cheffe des députés LFI Mathilde Panot.

    « Guillaume Kasbarian est l’auteur de la loi la plus répressive sur les expulsions depuis des décennies », a lancé sur le même réseau le communiste Jacques Baudrier, adjoint au Logement à la mairie de Paris, tandis que le chef des sénateurs écologistes Guillaume Gontard moquait l’arrivée d’un « ministre du délogement ».

  • Fin de l’ASS au profit du RSA : quelles conséquences pour les chômeurs en fin de droits ?
    https://www.lefigaro.fr/conjoncture/fin-de-l-ass-au-profit-du-rsa-quelles-consequences-pour-les-chomeurs-en-fin

    Quelle différence par rapport au RSA ?

    Le montant de l’ASS est légèrement inférieur au niveau du RSA pour une personne seule (environ 608 euros). Mais la grande différence est que les bénéficiaires de l’ASS continuent à acquérir des trimestres pour le calcul de leur retraite, ce qui n’est pas le cas avec le RSA. L’ASS permet aussi le cumul avec d’autres revenus, à condition de ne pas dépasser le plafond de ressources mensuel de 1.998,70 pour un couple.

    Le plafond de ressources pour un couple éligible au RSA est lui plus de deux fois inférieur (911,63 euros). « On va avoir des hommes et surtout des femmes qui vont se retrouver à avoir rien du tout (...) parce qu’il y a par exemple un Smic chez le conjoint », pointe Denis Gravouil, de la CGT.

  • Assurance-chômage : les scénarios du gouvernement pour un nouveau saccage, Cécile Hautefeuille

    L’exécutif étudie des pistes de réduction des droits au chômage, parmi lesquelles une baisse supplémentaire de 20 % de la durée d’indemnisation et un durcissement des règles concernant les seniors. Mediapart a eu accès aux chiffrages établis par la Dares, l’institut statistique du ministère du travail.

    Plusieurs scénarios pour un très mauvais film. Dans le droit fil des déclarations d’Emmanuel Macron sur un nouveau durcissement des règles d’#assurance-chômage lors de sa conférence de presse du 16 janvier, le ministère du #travail a demandé à la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), son institut statistique, de plancher sur différentes pistes de réduction des droits et vient d’en recevoir les résultats détaillés.

    Selon ces documents que Mediapart s’est procurés, l’hypothèse d’une nouvelle baisse de la #durée_d’indemnisation a été explorée, un an tout juste après une première diminution de 25 %. La seconde salve ferait mal : 20 % de moins pour toutes et tous. La durée maximale d’indemnisation passerait alors de 18 mois à 14,4 mois pour les moins de 53 ans, de 22,5 mois à 18 mois pour les 53-54 ans et de 27 mois à 21,6 mois pour les 55 ans et plus. Comparée à la durée initiale, avant la réforme de février 2023, la baisse totale serait… de 40 %.

    Et ce n’est pas tout. En pleine négociation sur le #chômage des #seniors avec les partenaires sociaux, le ministère a demandé à la Dares de travailler sur des scénarios visant à réduire, voire à supprimer totalement, les règles plus favorables dont les 53 ans et plus bénéficient en termes de durée et de maintien de droits jusqu’à la #retraite

    Sollicité par Mediapart sur ces chiffrages, le ministère du travail, désormais piloté par Catherine Vautrin, n’a pas souhaité commenter.
    S’ils ne sont, pour l’heure, que des documents de travail, ces chiffrages donnent un sérieux aperçu des hypothèses envisagées par l’exécutif. Emmanuel Macron a exposé sa volonté en conférence de presse, puis à Davos devant les puissants de l’économie mondiale : il veut un « acte II » de la réforme du marché du travail. Il veut des règles plus sévères. Il veut un taux de chômage à 5 %.

    Sitôt exigé, sitôt exploré. Le ministère du travail détient désormais le détail des plans possibles. De belles économies en vue mais un désastre pour les #chômeurs et les #chômeuses. Sans que les effets concrets s’annoncent très positifs en termes de baisse du chômage : la Dares n’anticipe que quelques dizaines de milliers d’emplois gagnés si ces mesures entraient en vigueur.

    Fin de droits et bascules au RSA

    Selon les calculs de la Dares, une nouvelle baisse de durée d’indemnisation « précipitera la fin de droit de 400 000 allocataires supplémentaires sur une année, conduisant ainsi à 100 000 bascules supplémentaires au #RSA ou à l’#ASS [allocation de solidarité spécifique − ndlr] ». La note transmise au ministère le rappelle : la réforme de 2023 réduit déjà « la durée consommée de 1,6 million d’allocataires sur un an qui sont ainsi concernés par une fin de droit plus précoce, parmi lesquels un quart, soit 400 000, basculent au RSA ou à l’ASS sur l’année ».

    Si l’exécutif taille encore dans la durée de versement des allocations, cela devrait dégager 3 milliards d’euros d’économies par an. Les coupes dans le modèle social générées par les #réformes de l’assurance-chômage de 2021 et 2023 sont, elles, déjà chiffrées : près de 7 milliards d’euros à l’horizon 2027, dont 4,5 milliards pour la seule baisse de 25 % de la durée. Une saignée.

    Les « effets emploi » attendus − autrement dit les retours à l’emploi espérés − sont également mesurés : 40 000 selon la Dares.
    Supprimer la filière “seniors” engendrerait chaque mois 6 800 fins de droits supplémentaires (82 000 sur une année).

    Les scénarios concernant les seniors ne sont guère plus réjouissants. Trois pistes sont étudiées par la Dares. La première consiste à décaler de deux ans les « bornes d’âge » qui permettent de percevoir des allocations plus longtemps. Actuellement, ce régime d’exception commence à 53 ans. Il passerait donc à 55 ans, jetant 32 000 personnes supplémentaires par an en fin de droits.

    La deuxième piste prévoit, en plus de ce décalage de deux ans, de supprimer « la tranche intermédiaire » qui concerne actuellement les 53-54 ans. Dans ce cas, seul·es les 57 ans et plus auraient droit à une durée plus longue. Le dernier scénario, brutal, consiste à supprimer purement et simplement « la filière senior ». Selon les règles actuelles, la durée de versement maximum passerait donc à 18 mois, quel que soit l’âge. Et même à 14,4 mois si l’exécutif décide d’appliquer la baisse de 20 % et d’infliger une double peine aux seniors.

    « Supprimer la filière “seniors” engendrerait chaque mois 6 800 fins de droits supplémentaires (82 000 sur une année) pour un montant total d’économies à terme de 880 millions d’euros par an », estime la Dares. Deux mille trois cents personnes basculeraient ensuite, chaque mois, au RSA ou à l’ASS quand d’autres n’auraient… plus rien du tout. Car actuellement, souligne la Dares, chez les 55 ans et plus qui atteignent leur fin de droits, près de la moitié (46 %) ne perçoivent aucune allocation dans les six mois qui suivent. Un tiers perçoivent le RSA et l’ASS quand seul·es 21 % arrivent à recharger des droits.

    Ici, les « effets emploi » attendus seraient de « 22 000 emplois supplémentaires en cas de suppression de la “filière seniors” » contre 2 000 en cas de « simple » rehaussement de deux ans des bornes d’âge. La Dares alerte toutefois dans sa note sur « la littérature économique [qui] met en évidence un effet assez significatif de la réduction de la durée d’indemnisation sur la qualité de l’emploi repris pour les seniors ».

    Supprimer le maintien de droits jusqu’à la retraite ?

    La dernière piste explorée par l’institut statistique à la demande du ministère concerne enfin le maintien de droits jusqu’à la retraite. Ce dispositif « permet actuellement aux allocataires de 62 ans ou plus de bénéficier d’un maintien dans leur indemnisation chômage au-delà de leur fin de droits et jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein, sous réserve notamment d’avoir été indemnisés au moins durant un an ».

    Deux scénarios de réforme sont sur la table. Un report de deux ans de l’âge d’entrée dans le dispositif, de 62 à 64 ans. Et sa suppression. Cette dernière « concernerait 20 000 allocataires et réduirait les dépenses d’assurance-chômage de 342 millions d’euros à terme », précise la Dares, qui ajoute que « ces chiffrages ne prennent pas en compte les éventuelles réformes de la filière seniors ». En cas de double, voire de triple peine pour les seniors, les économies seraient donc bien plus larges. Et les droits des seniors, réduits à peau de chagrin.

    Ces chiffrages commandés par l’exécutif ne sont pas une surprise. Le gouvernement martèle, depuis des mois, qu’il souhaite réduire la durée d’indemnisation des 53 ans et plus. Le député Renaissance #Marc_Ferracci, artisan de la première réforme de l’assurance-chômage, en a remis une couche lundi 29 janvier dans Les Échos, plaidant pour une réforme profonde du chômage des seniors et formulant des propositions qui ressemblent à s’y méprendre aux chiffrages réalisés courant janvier par la Dares. Le député y concède que « le sujet le moins consensuel » est celui de la suppression de la « filière senior ».

    Des indices, depuis fin 2022

    L’idée de baisser, encore, la durée d’indemnisation de l’ensemble des demandeuses et demandeurs d’emploi n’est pas nouvelle non plus. La loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » votée fin 2022 a ouvert la voie à la modulation des allocations-chômage, selon la santé économique du pays. C’est pour cette raison que les droits ont baissé en février 2023. La conjoncture étant jugée « favorable », un coefficient (de 0,75, soit 25 % de baisse) a été appliqué sur le calcul de la durée des droits.
    Dès l’adoption de la loi, l’exécutif a pavé le chemin d’indices démontrant sa volonté d’aller plus loin. Un projet de décret avait fait hurler les partenaires sociaux car il prévoyait, sans concertation aucune, de baisser de 40 % la durée d’indemnisation si le taux de chômage passait sous la barre des 6 %. Ce passage avait finalement été retiré, mais Mediapart l’avait pressenti : l’idée n’allait pas finir aux oubliettes. Preuve en est que c’est bien sur un coefficient réduit de 0,75 à 0,6 que la Dares vient de plancher.

    Seule nuance, et de taille, avec le projet de décret : le taux de chômage est loin de 6 %. Il a même sensiblement augmenté de 0,2 point au troisième trimestre à 7,4 %. Les derniers chiffres du chômage, portant sur le nombre d’inscrits à #France_Travail (ex-Pôle emploi) affichent également une hausse de 1 % pour les catégories A,B et C au quatrième trimestre 2023. Signe, selon la CGT dans un récent communiqué, que les réformes successives des droits des chômeurs et des chômeuses ne fonctionnent pas et que le gouvernement, en continuant ses assauts, « veut encore amplifier une politique pourtant en échec ».

    Ce mardi après-midi, Gabriel Attal précisera peut-être, lors de son discours de politique générale au Parlement, les mesures qui seront intégrées à « l’acte II » de la réforme. Tous les chiffres sont désormais sur la table, l’exécutif n’a plus qu’à choisir le scénario. Quel qu’il soit, on connaît déjà l’issue : ça finit mal pour les chômeuses et les chômeurs.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/300124/les-scenarios-du-gouvernement-pour-un-nouveau-saccage

    #Droit_au_chômage #tirer_sur_l'ambulance

    • Attal annonce la suppression de l’allocation de solidarité spécifique (#ASS) touchée par + de 300 000 chômeurs exclus de l’assurance chômage. C’est une baisse ou une coupure de revenu, car les critères de la familialisation sont plus durs au RSA qu’à l’ASS, et un temps de chômage qui comme le chômage non indemnisé (majorité des chômeurs) ne vaudra plus aucun trimestre pour la retraite.

      N’oublions pas un gros mot en voie d’obsolescence programmée : #solidarité

      edit : la suppression de l’ASS va représenter une grosse économie en matière de revenu des chômeurs. environ 50 balles pour ceux qui rentrent dans les clous du RSA, et un nombre qui devrait être important d’ex AsS dont lea conjoint.e dispose d’un SIMC mensuel qui elleux n’auront rien.

    • Évolution et paupérisation d’une partie des Français
      https://www.senat.fr/rap/r20-830/r20-830.html

      Selon les données fournies par la Dares, la durée moyenne d’un CDD était de 46 jours en 2017 contre 113 jours en 2001. La moitié des CDD duraient moins de 5 jours en 2017 alors que la durée médiane était de 22 jours en 2001. En 2017, près d’un tiers des CDD ne duraient qu’une journée.

      ARE rabotée ad libitum, RSA conditionné, Prime d’activité (où est le mérite, réside le steack, ou le plat de quinoa aux légumes, comme vous voudrez), voilà le triptyque qui s’impose aux chômeurs en activité à temps réduit. Et c’est à cette catégorie là qu’entre 53 et 67 ans et plus (en fonction de la précarité d’emploi antérieure), les chômeurs doivent appartenir.

      edit

      au quatrième trimestre 2023, en France métropolitaine, le nombre de personnes inscrites à France Travail et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 129 600. Parmi elles, 2 824 400 personnes sont sans emploi (catégorie A) et 2 305 200 exercent une activité réduite (catégories B, C).

      https://statistiques.pole-emploi.org/stmt/publication#:~:text=Chômage%20et%20demandeurs%20d%27emploi.

      #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • Comme tant d’autres, nous prendrons leurs emplois à temps partiel payés au SMIC horaire. Ça permet à bien des précaires de survivre et d’esquiver le contrôle, et ça permettra à beaucoup de pensionnés à faible retraite d’échapper au 15h qu’ils n’auront de toutes façons pas les moyens de généraliser.
      Ce qui arrive avec l’inaptitude totale au travail (pathologies ou âge) est une autre question, dont la réponse se lira du côté des évolutions de l’AAH et de l’ASPA.

      #minima_sociaux #travail #précaires #précarisation

    • Fin de l’allocation de solidarité spécifique : vers une « fragilisation » des chômeurs de longue durée
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/02/01/fin-de-l-allocation-de-solidarite-specifique-vers-une-fragilisation-des-chom


      Gabriel Attal, le jour de sa déclaration de politique générale, à l’Assemblée nationale, le 30 janvier 2024. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »

      La réforme de l’allocation de solidarité spécifique, source d’économie, serait préjudiciable à de nombreux allocataires. Les associations dénoncent le projet du gouvernement.
      Par Bertrand Bissuel

      Derrière l’opération de vases communicants, il y a un risque de casse sociale. Dans sa déclaration de politique générale prononcée, mardi 30 janvier, à l’Assemblée nationale, le premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé la suppression de l’allocation de solidarité spécifique (#ASS) et « sa bascule » vers le revenu de solidarité active (#RSA). Ce scénario, envisagé à plusieurs reprises au cours des trente-cinq dernières années, avait, jusqu’à présent, été écarté car il était susceptible de pénaliser de nombreuses personnes en situation de très grande vulnérabilité. Il devient aujourd’hui réalité, suscitant une vive colère à gauche, parmi les syndicats et les associations de lutte contre l’exclusion.

      Créée en 1984, l’ASS est une prestation accordée, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’#assurance-chômage. Pour la percevoir, il faut avoir des ressources faibles, qui n’excèdent pas un seuil donné (près de 1 272 euros par mois pour un individu seul, au 1er avril 2023). Le montant mensuel de l’allocation peut aller jusqu’à 552 euros. Dans un cas sur deux, la somme est versée à des personnes qui sont à la recherche d’un poste depuis au moins cinq ans. Ce sont des seniors, le plus souvent, 58 % des bénéficiaires ayant au moins cinquante ans . En août 2023, elle était attribuée à quelque 261 000 femmes et hommes (contre quelque 530 000 en 1996). Chargé de la financer, l’Etat a prévu un budget de 1,65 milliard d’euros pour l’exercice 2024 .
      Mardi, M. Attal a justifié son choix de mettre fin à l’ASS en faisant valoir que cette aide « permet, sans travailler, de valider des trimestres de #retraite ». Or, a ajouté le locataire de Matignon, « la retraite doit être le fruit du #travail » . D’où la décision d’éteindre le dispositif ciblé sur les #chômeurs de très longue durée. « Chercher un modèle social plus efficace et moins coûteux, ce n’est pas un gros mot mais un impératif », a-t-il complété. Son discours obéit donc à des considérations morales et au souci de dégager des économies. Il recèle aussi l’idée sous-jacente que, en basculant vers le RSA, les publics concernés intégreront un système qui vient d’être réformé (instauration de quinze à vingt heures d’activité hebdomadaire pour les #allocataires, accompagnement renforcé dans le but de reprendre pied dans le monde du travail, etc.).

      « Economies » substantielles

      Le problème, c’est que les règles encadrant l’ASS ne sont pas identiques à celles applicables au RSA, les premières s’avérant souvent plus favorables aux individus que les secondes. Ainsi, le plafond de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à une aide est plus élevé pour l’ASS que pour le RSA, si bien que le nombre potentiel de bénéficiaires est plus important dans le premier cas. De plus, les ressources prises en compte et les modalités de calcul peuvent se révéler plus avantageuses, s’agissant de l’ASS. Autrement dit, la disparition de cette prestation pourrait être préjudiciable à un certain nombre de personnes. Combien ? Sollicité, le ministère du travail, de la santé et des solidarités n’a, à ce stade, pas livré de données.

      Fin 2017, dans une note confidentielle que Le Monde a pu consulter, France Stratégie, un organisme d’expertises rattaché à Matignon, avait présenté des « scénarios d’évolution du régime de solidarité chômage ». L’un d’eux tentait d’apprécier l’impact d’une « suppression sèche de l’ASS » : « 70 % des allocataires actuels seraient perdants (…), avec une [réduction] moyenne de niveau de vie de 8 % », en faisant l’hypothèse que tous les individus ayant droit au RSA et à la #prime_d’activité les réclament – ce qui n’est pas le cas, à l’heure actuelle. « La part des perdants passerait à 75 % (…), avec une baisse moyenne de niveau de vie de 16 % », si l’on retenait un « taux de recours » au RSA et à la prime d’activité équivalent « à celui estimé aujourd’hui ». En outre, l’extinction de l’ASS conduirait à des « économies » substantielles dans nos régimes de pension, puisque cette prestation octroie des trimestres de cotisation au titre de la retraite. Dans un rapport sur les #minima sociaux rendu en avril 2016, Christophe Sirugue, alors député de Saône-et-Loire, était parvenu à des constats similaires. Ses chiffrages et ceux de France Stratégie, réalisés il y a plusieurs années, nécessitent d’être actualisés, mais ils mettent en lumière les effets négatifs qui pourraient se produire, après l’annonce de mardi.

      C’est pourquoi Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, se dit « choqué » face à la déclaration du premier ministre. « Elle fragilise des personnes déjà fragiles », renchérit Marie-Aleth Grard, présidente d’ATD Quart Monde. Pour elle, c’est un « signe grave, qui montre que, lorsque vous êtes #précaire, on vous enfonce encore plus dans la précarité ».

      Le nombre d’allocataires de l’ASS n’a cessé de baisser alors que cette allocation a pu concerner 450 000 allocataires.
      Le journaliste spécialisé réussi à ne pas parler du caractère non individuel des deux prestations.

      ASS : Contre-attaque, Figaro, Michaël Zemmour
      https://seenthis.net/messages/1039298
      https://seenthis.net/messages/1039300
      https://seenthis.net/messages/1039331

    • La réforme de l’assurance-chômage de 2019 a d’abord affecté les jeunes et les précaires
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/02/27/assurance-chomage-la-reforme-de-2019-a-d-abord-affecte-les-jeunes-et-les-pre

      Alors qu’un nouveau tour de vis pour les chômeurs est sérieusement envisagé par le gouvernement, le comité d’évaluation des mesures prises en 2019 a rendu son rapport intermédiaire, mitigé, mardi 27 février.
      Par Thibaud Métais

      Pendant que le gouvernement prépare l’opinion à une nouvelle réforme de l’assurance-chômage, les effets des précédentes commencent à être mieux connus. La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, rattachée au ministère du travail, a publié, mardi 27 février, un rapport intermédiaire réalisé par son comité d’évaluation de la #réforme de l’#assurance-chômage lancée en 2019 et qui avait durci les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi.
      La publication de ces travaux intervient au moment où un nouveau tour de vis pour les chômeurs – ce serait le cinquième depuis 2017 – est dans les cartons de l’exécutif. Dans Le Journal du dimanche du 25 février, le premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé que la durée d’indemnisation « peut encore » être réduite et qu’il est également possible d’« accentuer la dégressivité des allocations ». Si les arbitrages ne sont pas arrêtés, le locataire de Matignon a confirmé sa détermination sur RTL, mardi 27 février. « Travailler doit toujours rapporter toujours plus que ne pas travailler , a affirmé le chef du gouvernement, qui souhaite qu’on « rouvre le chantier » de l’assurance-chômage pour avoir « un #modèle_social qui incite davantage à l’activité ».

      https://seenthis.net/messages/1043484

      La volonté du gouvernement de durcir une nouvelle fois les règles d’indemnisation vise à répondre au retournement du marché de l’#emploi observé ces derniers temps. Alors que le président de la République, Emmanuel Macron, avait fait du #plein-emploi – autour de 5 % de chômage – l’objectif majeur de son second quinquennat, la possibilité de tenir cette promesse s’envole.
      Après plusieurs années de baisse continue du chômage, celui-ci est en hausse depuis plusieurs mois, passant de 7,1 % fin 2022 à 7,5 % sur le dernier trimestre de 2023. La dernière réforme de l’assurance-chômage mise en place en février 2023 et qui a réduit de 25 % la durée d’indemnisation avait pourtant comme objectif de rendre les règles plus incitatives lorsque la conjoncture est favorable et plus protectrice lorsque la situation se dégrade.

      Baisse du nombre d’ouvertures de droits
      Les changements se succèdent si rapidement que de nouvelles règles sont mises en place, sans même que les effets des précédentes soient connus. Le rapport publié mardi répond en partie à cette carence. Ces travaux s’intéressent aux conséquences de la réforme de l’assurance-chômage décidée en 2019 et mise en œuvre par étapes jusqu’à fin 2021, notamment en raison de la crise sanitaire. Les différents décrets pris par le gouvernement ont eu pour conséquence de durcir les conditions d’indemnisation.
      Les conditions d’accès au système sont devenues plus exigeantes puisque les demandeurs d’emploi doivent désormais travailler pendant six mois sur vingt-quatre (contre quatre sur vingt-huit auparavant) pour ouvrir des droits. Cette réforme a également modifié le mode de calcul du montant de l’indemnisation (et mis en place la dégressivité de l’allocation à partir du septième mois pour les chômeurs de moins de 57 ans qui avaient un salaire égal ou supérieur à 4 700 euros brut par mois). Enfin, du côté des entreprises, elle instaure le bonus-malus, qui module le taux de cotisations en fonction du nombre de salariés dont elles se sont séparées, pour réduire le recours aux contrats courts.

      Les résultats montrent une baisse significative (17 %) du nombre d’ouvertures de droits entre 2019 et 2022. « La baisse des entrées au chômage peut aussi être due à la dynamique du marché du travail à ce moment-là », nuance toutefois le président du comité d’évaluation, Rafael Lalive, faisant référence aux nombreuses créations d’emplois qui ont suivi la crise sanitaire. La diminution s’avère plus marquée chez les jeunes et les plus précaires : − 24 % pour les moins de 25 ans, – 25 % pour ceux ayant terminé un CDD et – 35 % après un contrat d’intérim.

      Retour à l’emploi peu durable

      L’allongement de la durée de travail nécessaire à l’ouverture de droits de quatre à six mois peut également priver des salariés de l’accès à l’assurance-chômage. « Cette perte de revenu peut les amener à accepter plus systématiquement les offres d’emploi qui leur sont proposées, au détriment de la qualité de l’emploi retrouvé », estiment les auteurs du rapport. L’étude souligne cependant l’effet positif et significatif de la mesure sur la probabilité de retrouver un emploi. Mais pour les plus de 25 ans, l’effet porte uniquement sur un retour à l’emploi peu durable (CDD inférieur à deux mois ou mission d’intérim).

      Le rapport met par ailleurs en lumière les possibles effets opposés sur le retour à l’emploi induits par la modification du calcul de l’allocation. « D’une part, la baisse du montant des allocations pourrait accélérer le retour à l’emploi ; d’autre part, l’allongement de la durée d’indemnisation [induite par la modification du mode de calcul] pourrait retarder ce retour », écrivent les auteurs. Quant aux entreprises, 18 000 d’entre elles ont été concernées par le mécanisme du bonus-malus, ce qui représente 6 % des sociétés des sept secteurs concernés par la mesure. 36 % d’entreprises sont en malus et 64 % en bonus.
      Il faut désormais attendre la fin de l’année pour que le comité d’évaluation rende ses travaux définitifs et pour connaître dans les détails les conséquences de la réforme de 2019 sur les comportements des demandeurs d’emploi. Même si, d’ici là, ils seront probablement soumis à de nouvelles règles d’indemnisation encore plus strictes.

  • Habitat indigne : l’incroyable cadeau du gouvernement aux marchands de sommeil | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/180124/habitat-indigne-l-incroyable-cadeau-du-gouvernement-aux-marchands-de-somme

    Publié au plein cœur de l’été, le 29 juillet 2023, le décret habitat 2023-695 va entraver la lutte contre les marchands de sommeil et autres propriétaires abusifs en tirant vers le bas toutes les normes de qualité des logements mis en location.

    Censé harmoniser les deux textes qui régissent aujourd’hui les normes des habitations en location, le décret « décence » et le règlement sanitaire départemental, il était pourtant attendu depuis des années. Il aurait dû être l’occasion d’intégrer de nouvelles normes qualitatives, notamment liées au dérèglement climatique, en prenant en compte l’impact des fortes chaleurs dans le bâti. Personne n’avait imaginé qu’il ferait sauter les garde-fous existants, au prétexte de la crise du logement.

    Enfin, personne… parmi les naïfs.
    #logement #pourritures

  • La CPME se félicite de voir le vol à l’étalage désormais sanctionnable d’une amende forfaitaire de 300 euros
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/09/05/la-cpme-se-felicite-de-voir-le-vol-a-l-etalage-desormais-sanctionnable-d-une


    Le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), François Asselin (à gauche), et le vice-président de la CPME chargé des affaires sociales (sic), Eric Chevee, à Paris, le 12 juillet 2023. BERTRAND GUAY / AFP

    Une circulaire du ministère de la #justice, publiée le 6 juillet, étend le champ d’application de la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle en sanctionnant le vol simple « d’une chose dont la valeur n’excède pas 300 euros » .
    Par Aline Leclerc, 05 septembre 2023

    Publiée le 6 juillet, la circulaire du ministre de la justice était un peu passée inaperçue, jusqu’au coup de projecteur donné en cette rentrée par la Confédération des petites et moyennes #entreprises (#CPME) qui, dans un communiqué de presse, le 30 août, s’est réjouie d’avoir obtenu « gain de cause » sur la création d’une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pour sanctionner le vol « d’une chose dont la valeur n’excède pas 300 euros ».

    Le « #vol simple » – l’expression « #vol_à_l’étalage » n’existe pas en tant que telle dans le code pénal – est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

    L’#amende_forfaitaire_délictuelle (AFD) ouvre désormais la possibilité d’une procédure simplifiée, permettant au policier ou au gendarme qui constate l’infraction (après que le voleur a été attrapé par un vigile ou identifié par la vidéosurveillance) de prononcer directement une sanction pénale, sans juge ni procès, y compris en cas de récidive. Un peu comme la contravention délivrée à l’automobiliste qui vient de brûler un feu.

    Ceci, à condition que le voleur reconnaisse les faits et qu’il ait restitué la « chose » volée à la victime ou au commerçant s’il s’agit d’un vol à l’étalage.

    « Une mesure que nous demandions depuis longtemps »

    « C’est une mesure que nous demandions depuis longtemps, se félicite Xavier Douais, vice-président de la CPME, en charge du #commerce. Car dans les faits, on ne condamne pas à la prison pour un vol de tee-shirt ! Cela se termine souvent en simple rappel à la loi. Donc les commerçants sont découragés de porter plainte [il y en a eu tout de même 41 000 en 2022]. Maintenant, le voleur, même s’il restitue le bien, sera tout de même bien identifié par la #police. Cela me semble dissuasif. »

    Pour lui, c’est la hausse de 14,7 % des vols à l’étalage en 2022 par rapport à 2021, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, qui a fini par convaincre le ministère de la justice. Certains y voyant un lien direct avec l’inflation et les difficultés de pouvoir d’achat. Un chiffre cependant en baisse de 17 % si l’on compare avec 2019, période pré-Covid-19 et pré-inflation, rappelait La Croix en mars.

    « L’objectif poursuivi est d’apporter une réponse pénale ferme et rapide au phénomène délinquant du vol à l’étalage, contentieux de masse, qui reçoit aujourd’hui une réponse pénale insatisfaisante », précise la doctrine d’emploi de la circulaire. Qui indique que les procureurs de la République peuvent définir « en fonction des spécificités locales » des seuils ou des objets à exclure du recours à l’amende forfaitaire délictuelle, comme « les denrées alimentaires ».

    La procédure de l’amende forfaitaire délictuelle voit donc son champ d’application étendu, alors que le 30 mai, dans une décision cadre, la Défenseure des droits demandait au contraire de « mettre fin » à son utilisation. Saisie « de nombreuses réclamations », elle dénonçait notamment « les risques d’arbitraire » et l’atteinte à des principes fondamentaux de la procédure pénale, comme « le droit de la #défense » et « l’individualisation des peines ».

    edit cet énième succès patronal aurait pu passer inaperçu si il n’avait pas été fièrement revendiqué.

    #économie #appropriation #délinquance_de_masse #alimentation #commerçants #droit_de_la_défense #guerre_aux_pauvres

  • Rassemblement contre une expulsion à Thorigné-Fouillard - expansive.info
    https://expansive.info/Rassemblement-contre-une-expulsion-a-Thorigne-Fouillard-4253

    C’est bien en tant que propriétaire que la mairie de Thorigné demande le recours à la force publique pour expulser ces familles. Nous ne sommes pas étonné.es et nous savons que son patrimoine immobilier offert sur un plateau d’argent aux #promoteurs immobiliers privés, ne sera jamais au service d’une population précarisée et que les accords financiers avec ceux-ci auront toujours plus de valeur que des vies humaines pourtant mises en danger.

    Alors on expulse en plein hiver des enfants en bas age et on se félicite de l’avancée des travaux dans des réunions d’urbanisme.

    Et il ne faudrait pas que les habitant.e puissent se défendre ! Nous dénonçons ici un simulacre de procès où les habitant.es n’ont pas pu se défendre devant la justice, n’ayant jamais reçu l’assignation à comparaître, la convocation au procès qui s’est donc déroulé sans elleux.
    Ce n’est pas la première fois que nous voyons ces agissements malhonnêtes de la part de ce même #huissier de justice qui par deux fois au moins n’a pas remis aux habitant.es ces convocations. C’est tout simplement illégal et nous ne laisserons pas ces agissements malhonnêtes sans réactions.

    Si nous ne reconnaissons donc pas ce résultat d’audience biaisé, nous reconnaissons ici, l’application du durcissement de ces 5 dernières années du droit au logement. La trêve hivernale des expulsions, instituée par la loi du 3 décembre 1956, ainsi que les deux mois minimum de délais ont plus clairement depuis la loi Elan de 2018-2019, été retirés aux squateur-euses. Depuis cet été , c’est la #loi_Kasbarian, énième loi pour renforcer la #guerre_aux_pauvres, mauvais.es payeur.euses et réprimer toutes nos possibilités d’habiter la #ville, qui vient durcir cet arsenal et rendre inexistant des acquis sociaux gagnés en faveur de la dignité humaine.

    Aujourd’hui , plus de 3 millions de logements sont vacants en France. Pourtant, des campements de plus en plus gros poussent dans nos villes. Aujourd’hui à Rennes, c’est plus de 100 personnes qui dorment dans des tentes sous un hangar où il fait la même température que dehors. En France, c’est des millions de #mal-logés et des centaines de milliers de personnes à la rue. Nous savons que cette précarité est organisée et il est important de répondre collectivement à ces attaques sur nos vies.

    Soyons Nombreux-ses Samedi 16 décembre devant la mairie de Thorigné Fouillard pour exiger des solutions concrètes pour ces familles et un relogement sans délai dans le large parc immobilier de la ville de Thorigné !

    #logement #mairie

  • « L’objectif de la loi plein-emploi est de mettre les chômeurs sous pression » | Claire Vivès, Sociologue, chercheure au Cnam
    https://www.alternatives-economiques.fr/lobjectif-de-loi-plein-emploi-de-mettre-chomeurs-pression/00108598

    Ramener le taux de chômage à 5 %, tel est l’objectif que s’est fixé le gouvernement pour le quinquennat. Pour l’atteindre, il compte sur les mesures de sa #loi_plein-emploi. Députés et sénateurs se sont entendus sur une version finale du texte qui doit être validée par les deux chambres du Parlement. Le Sénat l’a adoptée jeudi 9 novembre et l’Assemblée se prononcera le 14 novembre.

    Pour mémoire, cette loi prévoit notamment de renommer Pôle emploi en France Travail et de l’intégrer dans un « réseau pour l’emploi » aux côtés des missions locales et des Cap emploi. Surtout, elle contient l’article controversé qui impose des heures d’activités aux allocataires du #RSA.

    Cette loi s’inscrit dans les lignées des politiques de mise au travail, à l’image de celle du #contrôle des demandeurs d’emploi

    #Travail #mise_au_travail #Chômage #chômeurs #France_travail

    • Faire la guerre à France travail, résister à l’offensive anti-pauvres
      https://rebellyon.info/Faire-la-guerre-a-France-travail-resister-25429

      Il est grand temps de prendre au sérieux la lutte à mener contre la création par l’Etat du nouveau dispositif « France Travail ». Énième réforme du service public de l’emploi, la création de « France Travail » accélère la diminution constante des droits des chômeur.euses, attaque le droit au RSA, et baisse l’ensemble des allocations et minimas sociaux. C’est une pièce de plus dans l’énorme machinerie capitaliste construite par Macron à coups de réformes, de répression et de 49.3. A quand la contre-offensive ?

      Tout le monde est concerné par la création de « France Travail », parce que tout le monde (sauf les riches) va en supporter les coûts.

      La création de ce méga-dispositif s’inscrit dans la droite ligne des politiques néo-libérales qui visent à nous marteler la tronche au nom du « #plein_emploi », cette utopie des capitalistes pour nous obliger à charbonner coûte que coûte pour produire plus. On veut une fois de plus nous faire courber l’échine pour satisfaire les besoins des #entreprises.

      La création de « France Travail » se fait au nom de la même #idéologie que celle ayant présidé à toutes les #réformes qu’on se mange depuis 4 ans : allongement de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, attaque de l’assurance chômage, réforme des lycées pros et chantage aux titres de séjour par l’emploi annoncé par la loi Darmanin. Avec, en ligne de mire, toujours le même objectif pour Macron : que n’importe qui devienne #employable tout le temps. Concrètement, ça veut dire pas de répit pour les pauvres, la création de nouvelles sanctions en cas de refus de ce nouveau « contrat d’engagement », une coercition accrue pour tout le monde.

      #guerre_aux_pauvres #société_punitive

  • Notation des allocataires : l’indécence des pratiques de la CAF désormais indéniable – La Quadrature du Net
    https://www.laquadrature.net/2023/11/27/notation-des-allocataires-lindecence-des-pratiques-de-la-caf-desormais

    C’est en transformant les allocataires en « assisté·es », puis en risques pour la survie de notre système social que le discours de « lutte contre l’assistanat » a fait de leur contrôle un impératif de « bonne gestion »18. Qu’importe que toutes les estimations montrent que la « fraude sociale » est marginale et que c’est au contraire le non-recours aux aides qui se révèle être un phénomène massif.

    Devenu objectif institutionnel, le contrôle doit être rationalisé. Le numérique devient alors l’outil privilégié de « la lutte contre la fraude sociale » par la capacité qu’il offre aux dirigeant·es de répondre aux injonctions de résultats tout en offrant un alibi technique quant aux pratiques de discrimination généralisée que leur tenue impose.

    Ces logiques sont saillantes dans la réponse écrite par la CAF pour s’opposer à la transmission du code de son algorithme, avant d’y être contrainte par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA). Elle assume ouvertement un discours policier en avançant comme principal argument que cette communication consisterait en une « atteinte à la sécurité publique » car « en identifiant les critères constituant des facteurs de ciblage, des fraudeurs pourraient organiser et monter des dossiers frauduleux ».

    Enfin, un chiffre transmis dans la même réponse témoigne de l’emballement gestionnaire à l’œuvre et vient souligner la disproportion entre les moyens techniques déployés et les enjeux financiers. L’algorithme est entraîné pour détecter des trop-perçus s’élevant à 600 euros sur deux ans. Soit donc, 32 millions d’intimités violées par un algorithme à la recherche de… 25 euros par mois.

  • Notation des allocataires : l’indécence des pratiques de la CAF désormais indéniable
    https://www.laquadrature.net/2023/11/27/notation-des-allocataires-lindecence-des-pratiques-de-la-caf-desormais

    Après plus d’un an de mobilisation contre les pratiques de notation des allocataires de la CAF au côté des collectifs Stop Contrôles et Changer de Cap, et après avoir détaillé le fonctionnement de l’algorithme de…

    #Surveillance

    • A noter que, dans des versions précédentes de l’algorithme, le fait d’être né hors de l’UE était aussi un critère pour cibler les contrôles (dénoncé par le Défenseur des droits). Dans les versions qu’a pu étudier la Quadrature du net, des variables sont caviardées (cachées) par la #CNAF, donc on ne sait pas tout ce qui est utilisé.

      Si on est un peu cynique, on pourrait se dire que, après tout, si les personnes n’ont pas triché, même ciblées, elles ne risquent rien, et qu’au pire, après avoir été contrôlées, elles auront simplement leurs justes #droits (éventuellement recalculés) et donc que, même ciblés, ces contrôles sont un moindre mal face à l’impératif de #lutte_contre_la_fraude. Or ces contrôles pénalisent fortement aussi les personnes qui n’ont rien à se reprocher, qui ont déclaré de façon exacte et en temps voulu tous leurs changements de situation, etc.

      Car, ce que ne dit pas l’article (il ne peut pas tout dire), qui a été dénoncé par « Changer de cap », et qui doit être ajouté, c’est qu’ une grande partie des contrôles est automatisé sous la forme de courrier envoyé automatiquement par la machine (l’algorithme) aux allocataires dès lors qu’un changement est signalé (lors de la déclaration trimestrielle de ressources typiquement) et/ou que leur score de risque (score de suspicion) dépasse un certain niveau. Ce courrier les prévient qu’ ils doivent répondre à un questionnaire de contrôle (avec d’éventuelles pièces justificatives à envoyer) et que, sans attendre, les droits sont suspendus à cette réponse. Ce qui fait que, dans l’attente de l’envoi du courrier par l’allocataire mais aussi du temps mis par la CAF pour ensuite traiter/instruire ce courrier (souvent des semaines !!!), les personnes se retrouvent sans plus aucune prestation, sans plus aucune ressource parfois. Et, pour celles qui ne répondent pas (n’ont pas vu le courrier, parfois arrivé sur leur boite internet allocataire) ou encore ne parviennent pas à obtenir certaines pièces justificatives, cela se traduit par des #ruptures_de_droits et la réclamation d’#indus.

      Et, après de telles mésaventures/maltraitances institutionnelles qui peuvent se renouveler, beaucoup arrêtent les frais, renoncent à faire valoir leur droit...

      (reçu par mel)

      #étrangers_hors_UE

    • Dans la vie de Juliette, mère isolée, précaire et cible de l’algorithme des CAF (Le Monde)
      https://archive.is/aREy2

      « Le Monde » raconte comment une bénéficiaire du RSA est devenue un dossier « à risque » pour l’organisme, et les conséquences de ce ciblage sur sa vie.

      « J’étais dans la merde financièrement et psychologiquement. Mon père venait de mourir d’un cancer en moins de six mois, j’étais extrêmement fragile. » C’est peu dire que l’année 2023 commençait déjà mal pour Juliette (les prénoms d’allocataires ont été modifiés à leur demande). Divorcée depuis cinq ans, sans pension alimentaire, elle vit seule avec son fils cadet de 14 ans, en garde alternée.

      Sa séparation l’a poussée dans la spirale de la #précarité. Depuis des années, les allocations familiales et les aides au logement lui sont vitales. Juliette n’est jamais restée inactive bien longtemps, mais son CV « atypique », comme elle dit, rebute beaucoup d’employeurs, malgré un bac + 5 en communication. « Les boulots salariés, je les tiens un an et je finis en burn-out », raconte la mère de famille de 50 ans, un peu gênée, assise au milieu de sa petite cuisine en formica remplie de ses trouvailles de brocantes.

      #mère_isolée

      Profilage et discriminations : enquête sur les dérives de l’algorithme des caisses d’allocations familiales
      https://archive.is/JoTma

      Depuis 2010, la CAF note ses treize millions de foyers d’allocataires pour orienter ses contrôles. « Le Monde » a enquêté sur ce système, accusé de discriminer les plus vulnérables.

      Dis-moi qui tu es, l’algorithme dira si tu es #suspect. A la Caisse nationale des allocations familiales (#CNAF), où la recherche des erreurs de déclaration et des #fraudes s’est industrialisée au cours des dernières années, un outil a été érigé en totem : le data mining (exploration de données). La priorisation des dossiers à contrôler repose aujourd’hui quasi exclusivement sur un « score de risque » calculé pour chaque allocataire suivant une batterie de critères personnels.

      Ce système fait la fierté de l’institution, qui en vante les performances. Mais les alertes se multiplient sur les possibles dérives de cet algorithme, baptisé « data mining données entrantes » (DMDE). Plusieurs associations ont accusé la CNAF de discriminer les plus vulnérables au sein des publics à qui elle verse chaque mois le revenu de solidarité active (RSA), les aides au logement ou encore les allocations familiales.

  • Fraude dans les transports : les contrôleurs pourront consulter les fichiers du fisc
    https://www.leparisien.fr/economie/fraude-dans-les-transports-les-controleurs-pourront-consulter-les-fichier

    C’est un petit amendement du projet de loi de finances (PLF) 2024 mais un grand pas pour la lutte contre la fraude dans les transports en commun. Adopté par 49.3, il y a quinze jours, par l’Assemblée nationale, le texte autorise l’administration fiscale à communiquer en temps réel des informations sur les fraudeurs aux contrôleurs des transports en commun.

    #un_grand_pas

    • Questions bêtes (j’ignore si c’est dans l’article, dont la fin est sous paywall) :
      – la CNIL a-t-elle été consultée ?
      – est-ce que ça va passer devant le Conseil constitutionnel ?

      Il me semble qu’au minimum, l’accès à un tel fichier demanderait une vague notion de proportionnalité. Là, j’ai l’impression qu’on passe un peu rapidement de « j’ai pas payé les 2€ du ticket de métro » à « vite invoquons les mannes de l’anti-terrorisme ».

    • c’est pas le terrorisme, c’est la délinquance, intolérable phénomène anti-social

      une photo d’un gang qui contrôle les voyageurs dans les sous-sols de la gare du Nord illustre l’article

      C’est un petit amendement du projet de loi de finances (PLF) 2024 mais un grand pas pour la lutte contre la #fraude dans les #transports_en_commun. Adopté par 49.3, il y a quinze jours, par l’Assemblée nationale, le texte autorise l’administration fiscale à communiquer en temps réel des informations sur les #fraudeurs aux #contrôleurs des transports en commun.
      En clair, les agents de la #SNCF, de la #RATP et de l’ensemble des transports urbains pourront interroger la Direction générale des finances publiques (#DGFiP) pour s’assurer que la personne qui est contrôlée sans titre de transport communique bien sa bonne adresse pour recevoir son amende. « Il faut savoir que la DGFiP est une des administrations de l’État qui a une vision la plus actualisée sur l’identité et l’adresse des Français, justifie-t-on au cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. Cet amendement permet donc à l’instance de mettre à disposition des transporteurs les données d’adressage des personnes qui sont contrôlées ». Autrement dit le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse de la personne contrôlée. « Rien de plus, assure Bercy. Il n’y aura aucune donnée fiscale de transmise ». [ah zut ! je croyais ki s’agissait d’annuler les amendes des non imposables et de moduler les tarifs selon le revenu et le patrimoine ndc]

      Une perte de 600 à 700 millions d’euros par an

      Une évolution attendue depuis très longtemps… Sept ans exactement et l’adoption le 22 mars 2016 de la loi Savary, relative à « la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ». En son article 18, le texte du nom de l’ancien député socialiste de Gironde Gilles Savary, prévoyait d’améliorer le #recouvrement des #amendes.
      Il faut dire que la fraude dans les #transports_publics coûte cher à la collectivité. Selon les chiffres de l’Union des transports publics (UTP) qui rassemble les entreprises du secteur, les passagers qui ne payent pas leur ticket représentent une perte de 600 à 700 millions d’euros par an. La moitié pour la seule SNCF et le reste à parts égales entre la RATP et le réseau de transports urbains de province. Et parmi ceux qui se font verbaliser, l’UTP estime qu’ils sont – dans une fourchette large – de 15 à 50 %, à ne jamais payer l’amende parce que l’adresse où elle est envoyée n’est pas la bonne.

      La proposition de loi ouvrait la possibilité de créer une plate-forme où les transporteurs accéderaient à certains #fichiers de l’administration pour vérifier les adresses des fraudeurs. Parmi les bases de données évoquées à l’époque, le fichier des comptes bancaires et assimilés qui est placé sous la responsabilité de la DGFiP ou encore le répertoire national commun de la protection sociale, qui centralise les données des #allocataires des différents organismes de protection sociale, sous la houlette de la Direction de la sécurité sociale.
      Une plate-forme qui n’a finalement jamais vu le jour. Car si l’idée a obtenu l’aval de la #Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), moyennant quelques aménagements, le #Conseil_d’État a complexifié sa mise en place. Alors que l’UTP était prête à lancer ce dispositif – nom de code VACS pour vérifications des adresses des contrevenants – sur lequel elle a déboursé plus d’un million d’euros, la plus haute juridiction administrative a estimé que la loi n’autorisait pas de sous-traiter sa mise en place. « En clair, nous devions le créer et le gérer nous-mêmes, précise l’UTP. Ce qui est impossible ».

      Pas avant deux ans

      L’idée a été alors de confier cette mission à l’Agence nationale des traitements automatisés des infractions sous tutelle du ministère de l’Intérieur. « Sauf que Beauvau n’a jamais fait avancer le dossier, s’agace une source bien informée. Heureusement que Bercy a repris le sujet. ». Pour quelle raison ? « Comme Bruno Le Maire ne veut pas entendre parler d’augmentation du versement mobilité (versé par toutes les entreprises de plus de onze salariés pour financer les transports), il propose d’autres rentrées d’argent pour les transporteurs », veut croire la même source.
      En tout cas, le ministre de l’Économie avait placé ce sujet comme prioritaire le 24 août lors de son discours de rentrée en Haute-Savoie : « Tous les #délinquants doivent être poursuivis et frappés au portefeuille quand ils ne payent pas leurs amendes, avait-il exhorté. Nous allons donc réorganiser la chaîne de traitement des amendes, favoriser le traitement des amendes le plus tôt possible, fiabiliser les informations qui remontent à la Direction générale des finances publiques pour que la DGFiP puisse sanctionner sans délais les défauts de paiement des amendes de tous les citoyens français, dans tous les points du territoire, à tous moments ». Cet amendement constitue donc la première brique. « Mais d’autres suivront », assure Bercy. À l’époque, grâce à la VACS, l’UTP ambitionnait un taux de recouvrement de 50 %.
      Mais avant de voir des contrôleurs vérifier votre adresse à partir des données du fisc, « il faudra encore attendre deux ans, évalue le cabinet du ministre de l’Économie. Créer un canal informatique entre la DGFiP et les transporteurs est un chantier qui prend du temps ». Beaucoup moins, espère toutefois l’UTP. « Nous avons déjà beaucoup travaillé le sujet, confie Béatrice Simard, qui pilote VACS. Nous sommes en train de réaliser un audit sur ce qu’il faut faire évoluer. Depuis 2019, le langage informatique a changé et les enjeux de cybersécurité sont plus importants ».

      la CNIl « aménagera ». et si ce n’est pas fait en #sous_traitance (une exception désormais dans la sphère publique), le Conseil d’État avalisera.
      comme on sait, ne pas se déclarer au trésor public interdit l’accès à divers droits. souvent vu des cas où il fallait déclarer les 3 ans écoulés, par exemple pour avoir droit à un revenu minimal.

      #guerre_aux_pauvres #contrôle_social #surveillance

    • #croisement_des_fichiers #fichage_généralisé #pétain_en_revait

      ce ne se fera donc pas sous tutelle du ministère des transports mais de l’intérieur (qui s’occupe aussi depuis longtemps de gérer la non-libre circulation sur le territoire)

      Comme Bruno Le Maire ne veut pas entendre parler d’augmentation du versement mobilité (versé par toutes les entreprises de plus de onze salariés pour financer les transports), il propose d’autres rentrées d’argent pour les transporteurs

    • ça passerait pas par le ministère de l’intérieur mais par une liaison des société de transports avec les fichiers du ministère des finances (trésor public). l’adage "follow the money" vient de la lutte anti mafia (Al Capone, tout ça). le voilà appliqué à des millions d’usagers des transports collectifs, dont on peut par ailleurs présumer qu’ils ne sont pas doués en fraude fiscale.

      #délinquance

  • La trêve hivernale débute après un record d’expulsions en 2022
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/11/01/la-treve-hivernale-debute-apres-un-record-d-expulsions-en-2022_6197625_43557

    A compter du 1ᵉʳ novembre et pendant les cinq mois les plus froids de l’année, les locataires ne peuvent plus être expulsés de leur #logement.

    Près de 38 000 personnes, soit 17 500 ménages, ont été expulsées par les forces de l’ordre en 2022, selon la Fondation Abbé Pierre. Et « deux à trois fois plus de ménages partent avant que la #police n’arrive », complète Christophe Robert, le délégué général de l’organisation. Selon lui, si les #expulsions sont en théorie impossibles, la pression des #propriétaires amène parfois certains locataires à plier bagage pendant la trêve hivernale.

    Pendant les années Covid-19, en 2020 et en 2021, les expulsions ont fortement chuté, avant de reprendre fortement en 2022.

    ça va pas s’arranger avec la #loi Kasbarian_Bergé qui entre autre joyeuseté prévoit la résiliation automatique du bail lors d’impayés de loyers

    Le Conseil constitutionnel a validé, mercredi 26 juillet, la loi Kasbarian-Bergé qui criminalise les locataires et accroît les sanctions contre ceux qui cherchent refuge. Et ce alors que le gouvernement réduit le budget de l’hébergement d’urgence.
    https://www.humanite.fr/societe/mal-loges/loi-anti-squat-le-conseil-constitutionnel-valide-lexpulsion-des-pauvres-804

    Est ainsi prévu, l’ajout systématique, dans le contrat entre propriétaire et locataire, d’une clause permettant la #résiliation_automatique_du_bail, sans passage par le juge, dès les premiers impayés. La disposition la plus contestée, qui prévoyait la prison pour les locataires qui se maintiendraient dans leur logement après un jugement, a été supprimée durant les allers-retours du texte au Parlement.

    En revanche, ces locataires en difficulté sont désormais passibles d’une #amende de 7 500 euros. « Une offensive contre les locataires et contre les plus démunis », avait dénoncé durant les débats la sénatrice (CRCE) et ex-ministre du Logement Marie-Noëlle Lienemann.

    Expressément visés par la loi, les squatteurs voient les peines encourues augmenter : de un à trois ans d’emprisonnement et de 15 000 à 45 000 euros d’amende. La possibilité d’une #expulsion_immédiate, jusque-là réservée aux seuls locaux d’habitation, résidences principales et secondaires, est étendue par la loi portée par le député Renaissance de Haute-Loire, à l’ensemble des locaux commerciaux : bureaux vides, bâtiments industriels ou agricoles désaffectés.

    la résiliation automatique des baux devrait permettre de substantielles économies sur les fonds de solidarité logement (#FSL) qui ont pour fonction de payer les impayés de loyer (dès lors que la locataire a repris des paiements), avec y compris un #FSL urgence (deux mois de retard) qui est destiné à prévenir le surendettement locatif et les expulsions.

    #locataires #squatteurs #guerre_aux_pauvres #criminalisation #justice #propriété_privée

  • « l’ordre, l’ordre, l’ordre », E.M, 24 juillet 2023

    Nord : le gouvernement annonce le déploiement d’une #force_d'action_républicaine à Maubeuge
    https://www.bfmtv.com/grand-lille/nord-le-gouvernement-annonce-le-deploiement-d-une-force-d-action-republicaine

    Policiers, officiers de police judiciaire, fonctionnaires des finances, personnels éducatifs ou encore travailleurs sociaux aideront à la sécurisation des quartiers à Maubeuge.
    Le gouvernement a dévoilé ce jeudi 26 octobre son plan d’action en réponse aux émeutes qui ont eu lieu dans toute la France après la mort de Nahel, en juin et juillet dernier.

    Élisabeth Borne a annoncé devant un parterre d’élus des villes les plus touchées le déploiement de plusieurs forces d’action républicaines sur le territoire. Un groupe arrivera notamment bientôt à Maubeuge.

    Ce qu’il faut retenir des mesures annoncées par Elisabeth Borne à la suite des émeutes urbaines de cet été, selon Le Monde
    https://www.lemonde.fr/societe/live/2023/10/26/en-direct-elisabeth-borne-devoile-le-plan-du-gouvernement-pour-repondre-aux-

    Comme « réponse pénale exemplaire et refus total de l’impunité » attendue par les élus locaux, Elisabeth Borne annonce soumettre au vote des parlementaires, sans donner la date, la possibilité de placer « des jeunes délinquants, de manière obligatoire, dans des unités éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse » jusqu’à « envisager un encadrement de jeunes délinquants par des #militaires ».

    La responsabilité parentale a aussi été évoquée par la cheffe du gouvernement. Toujours dans un projet de loi, l’exécutif souhaite sanctionner de « stages de responsabilité parentale ou [de] peines de travaux d’intérêt général (…) des parents qui se soustraient à leurs devoirs éducatifs ». Aussi, le gouvernement a annoncé créer une contribution financière citoyenne et familiale que les mineurs et leurs parents devront payer à des associations de victimes et qu’en cas de dégradation Elisabeth Borne veut « s’assurer » que les parents paient les dommages causés.

    Le gouvernement veut donner la possibilité aux polices municipales d’accomplir certains actes de police judiciaire. _[ à tout seigneur tout honneur, commençons par Mantes-la-Ville, Hayange, Hénin-Beaumont, Perpignan, Fréjus, Bruay-la-Buissière, Orange, Cogolin, ...]

    Quant aux réseaux sociaux, dont la première ministre a estimé qu’ils ont joué un « rôlé-clé (…) pour encourager les violences et créer l’escalade », une suspension d’un compte de six mois sera mise en place.

    #jeunes #parents #villes #sécurité #police #police_municipale #PJJ #enfermement #discipline #bannissement_numérique #stages_de_responsabilité_parentale #TIG_parentaux

  • L’enfer des trop-perçus : « La Caf me réclame 16.274 euros » | StreetPress
    https://www.streetpress.com/sujet/1697711051-enfer-trop-percus-caf-remboursement-dettes-pole-emploi

    Un phénomène massif

    Sarah fait partie des millions de Français confrontés à ces trop-perçus de la Caf ou de Pôle emploi, également appelés « indus », qui font vivre l’enfer à des allocataires déjà précaires. Les organismes de protection sociale récupèrent alors ces sommes en prélevant tout ou une partie des prestations à venir ou en exigeant le remboursement.

    En 2018, deux millions d’allocataires de la Caf ont dû rembourser un trop-perçu, soit un bénéficiaire sur cinq, d’après les données de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), qui précise que les cas de fraudes sont minoritaires. Quant aux allocations versées en trop aux inscrits au chômage, elles auraient atteint un milliard d’euros en 2017, selon Pôle emploi.

    StreetPress s’est entretenu avec cinq bénéficiaires de minimas sociaux qui ont vécu ou vivent une telle situation, avec des montants allant de 400 à 21.500 euros, en raison d’une erreur de leur part ou de l’organisme. Tous l’ont découvert fortuitement, en se connectant sur leur espace en ligne.

    Contactée par StreetPress, la Caf assure que le versement des prestations au juste droit est « un enjeu quotidien » pour ses 35.000 salariés et que plusieurs projets sont en cours pour « simplifier les relations avec les allocataires ». Pôle emploi n’a pas répondu à nos questions.

    #CAF #précarité #racket #guerre_aux_pauvres

  • #TraduisonsLes

    « Il est temps que tout le monde comprenne bien que les #études supérieures, c’est pas fait pour les pauvres et on regrette que #ParcourSup ne donne pas encore toute la puissance de son algorithme de tri social, ce qui mettrait fin à cette ennuyeuse question. »

    alt :
    Deux Tweet qui s’enchainent sur le flux du Parisen :
    1. En titre : Macron dit non au revenu universel pour les étudiants, avec, en chapo : « il n’y a pas un pays qui aide plus les étudiants que le France sur le plan social », a affirmé Emmanuel Macron lors d’un échange impromptu avec des jeunes à Paris.

    Le président a dit son opposition à l’idée d’un « revenu universel sans obligation » pour les étudiants.

    2. Emmanuel Macron a néanmoins admis qu’« il y a encore trop d’étudiants qui sont dans la précarité, surtout dans les grandes villes où le logement est cher ».

  • Ile-de-France : Valérie Pécresse veut limiter les logements sociaux pour « éviter l’islamisme »
    https://www.20minutes.fr/paris/4053930-20230920-ile-france-valerie-pecresse-veut-limiter-logements-sociau

    « DÉRAPAGE » Un dispositif dit « anti-ghetto » prévoit de limiter le nombre de logements très sociaux dans les communes où leur proportion dépasse les 30 %

    « Il s’agit de notre point de vue d’un grave dérapage ». Le groupe de la Gauche Communiste, Écologiste et Citoyenne est remonté contre les dernières déclarations de Valérie Pécresse. Interrogée par ce groupe sur son dispositif « anti-ghetto », qui prévoit de limiter le nombre de logements très sociaux dans les communes où leur proportion dépasse les 30 %, la présidente de la région Ile-de-France a indiqué qu’il s’agissait avec cette mesure d’« éviter le communautarisme et éviter l’islamisme ».

    Ce plafond « anti-ghetto » voulu par Valérie Pécresse a été adopté mi-juillet dans le plan d’aménagement régional et doit entrer en application en 2024. Il a pour « objectif de remettre de la mixité sociale dans les quartiers populaires », ainsi que « l’ascenseur social » et « de la réussite dans les établissements scolaires », a également justifié l’ancienne candidate à l’élection présidentielle.

    depuis les années 80, le PCF réclame que les HLM soient construits ailleurs que dans "ses" villes.

    #logment #logement_social #guerre_aux_pauvres

  • Italie. Le gouvernement Meloni à l’épreuve de pressions socio-politiques contradictoires – A l’encontre
    http://alencontre.org/europe/italie/italie-le-gouvernement-meloni-a-lepreuve-de-pressions-socio-politiques-c

    Comme on le sait, à la fin du mois de juillet, 169 000 familles italiennes ont reçu sur leur téléphone portable un message laconique mais inquiétant de l’Institut national de la sécurité sociale (INPS). Il disait à peu près ceci : « Le #revenu de citoyenneté est suspendu, comme le prévoit le Décret travail (Decreto Lavoro), dans l’attente d’une éventuelle intervention des services sociaux municipaux. » Ces 169 000 familles ne constituent qu’une partie des quelque 436 000 (pour un total d’environ 615 000 personnes) que le Décret travail adopté par le gouvernement Giorgia Meloni le 1er mai voulait priver du Revenu de citoyenneté (RdC), l’allocation située entre 500 et 700 euros mensuels créée par le gouvernement Giuseppe Conte 1 [membre du Mouvement 5 étoiles-M5S] en 2019 pour pallier la pauvreté croissante répandue dans le pays et surtout dans le Sud.

    Un message, celui de l’INPS, qui est d’ailleurs erroné. En effet, aucune des presque 8000 communes italiennes n’avait été prévenue qu’elle devrait faire face à la perte soudaine de revenus de dizaines de milliers de familles en plein été. De plus, les « services sociaux municipaux » ne sont pas du tout dotés de fonds adéquats pour faire face à une urgence sociale aussi importante et imprévue.

    [...]

    L’objectif est donc de contraindre de plus en plus de personnes à accepter un #emploi, quels que soient le #salaire et les modalités d’emploi. C’est ce que demande une grande partie du patronat afin de maintenir les « coûts » de production à un niveau bas et augmenter ainsi les profits.

    Ainsi, cette droite gouvernementale a décidé de faire la #guerre_aux_pauvres en cherchant également à recruter les secteurs les moins conscients de la classe ouvrière dans la configuration cette bataille ignoble.

    Mais il y a aussi un objectif politique : celui de dissiper l’important capital d’adhésion qui a permis au M5S d’occuper, lors des dernières élections, la première place dans toutes les régions du Sud.

    Malgré la parenthèse estivale, les réactions de rue contre la réduction du Revenu de citoyenneté s’organisent. Bien entendu, dans les mobilisations qui se développent surtout dans le Sud (la majorité de ceux qui seront privés du #RdC résident dans les régions méridionales), les initiateurs intègrent aussi dans leur propagande la dénonciation de toute la politique économique du gouvernement Meloni, l’augmentation des dépenses militaires, les amnisties fiscales en faveur des fraudeurs, la réintroduction (en juillet 2023) des rentes viagères [après leur suppression en 2018] pour les parlementaires [quelque 851 sénateurs et sénatrices, dont la rente est de 5522 euros net]…

    Une première mobilisation est prévue le 28 août à Naples, Palerme, Catane et Cosenza, et des initiatives concomitantes sont également prévues dans d’autres villes. L’initiative a été prise par le « Réseau des comités pour la défense et l’extension du Revenu » (Rete dei comitati per la difesa e l’estensione del Reddito), qui rassemble d’importants secteurs populaires d’anciens bénéficiaires du RdC, et organisée par le biais d’un certain nombre de réseaux sociaux et soutenu par des collectifs de #chômeurs et des organisations de gauche.

    #Decreto_Lavoro