• Sanctions contre les bénéficiaires du RSA : « Alors qu’en 1988, le problème public était la grande pauvreté, aujourd’hui le problème public est l’assistance »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/04/23/sanctions-contre-les-beneficiaires-du-rsa-alors-qu-en-1988-le-probleme-publi


    Astrid Panosyan-Bouvet (ministre du travail et de l’emploi), Laurent Marcangeli (ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification), Clara Chappaz (ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique), Thibaut Guilluy (directeur général de France Travail) et Arthur Mensch (Arthur Mensch, son cofondateur et directeur général de Mistral AI), de gauche à droite, durant une visite dans une agence France Travail à Paris, France Travail le 4 février. LUDOVIC MARIN / AFP

    (...) l’existence même de bénéficiaires de l’assistance publique est perçue comme un problème public.

    Thibaut Guilluy [directeur général de France Travail] dévoile ce ressort lorsqu’il affirme en commission des affaires sociales du Sénat que la #paupérisation c’est d’abord et avant tout parce qu’on est passé de « zéro à 2 millions » de bénéficiaires du #RSA. Le problème apparaît donc avec l’allocation, puisqu’il n’y avait zéro bénéficiaire qu’avant la mise en place du revenu d’assistance, le revenu minimum d’insertion (RMI), en 1989. Autrement dit, alors qu’en 1988, le problème public était la grande pauvreté, aujourd’hui le problème public est l’#assistance. Il faut faire quelque chose ; faute de moyens ne restent plus que les sanctions.

    Guillaume Allègre est économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), auteur de « Comment verser de l’argent aux pauvres ? Dépasser les dilemmes de la justice sociale » (PUF, 2024).

    https://archive.ph/UfsSK

    #guerre_aux_pauvres

    • RSA : « La spirale de la pauvreté est alimentée par une technocratie qui ne cherche que la fraude et pas le non-recours », Guillaume Allègre, Economiste
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/03/05/rsa-la-spirale-de-la-pauvrete-est-alimentee-par-une-technocratie-qui-ne-cher

      L’économiste Guillaume Allègre propose, dans une tribune au « Monde », de modifier les règles de versement du revenu de solidarité active afin d’éviter les pièges qui aggravent la situation des plus vulnérables.Publié le 05 mars 2024

      Il a été démontré que l’#algorithme de la caisse d’allocations familiales pénalise les plus vulnérables parmi les allocataires d’aides sociales (« Dans la vie de Juliette, mère isolée, précaire et cible de l’algorithme des #CAF », Le Monde du 4 décembre 2023). Mais ce constat ne se limite pas à la question algorithmique.

      Le problème soulevé est plus profond, comme le montre le cas de Juliette, décrit par l’enquête du Monde. #Mère_isolée, allocataire du revenu de solidarité active (RSA), elle doit, après contrôle, rembourser les « revenus d’origine indéterminée », a priori les aides familiales reçues de ses frères et sœurs « pour qu’elle puisse rendre visite à leur père, tombé malade », un virement reçu pour son anniversaire, et les revenus de quelques heures de ménage non déclarées.

      Le RSA est en effet une prestation dite « différentielle » : l’intégralité des revenus doit être déclarée et est alors déduite de la prime versée aux allocataires. Les ressources prises en compte comprennent les revenus d’activité, de remplacement, mais aussi les pensions alimentaires, les prestations sociales et familiales, les héritages et les dons, les gains aux jeux, les loyers d’un logement loué, la valeur locative d’un logement non loué, les revenus des capitaux, et les revenus fictifs des biens non productifs comme les contrats d’assurance-vie, imputés à hauteur de 3 % de leur valeur marchande.

      Remarquons au passage que ces #revenus_fictifs ne rentrent en revanche pas en compte dans l’assiette des revenus au titre de l’impôt sur le revenu ou du plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), alors même que ces ménages ont a priori moins de problèmes de liquidité que les allocataires du RSA…

      Première victime

      Le RSA est aussi une prestation dite « subsidiaire » : le demandeur doit faire valoir les droits aux autres prestations sociales et créances alimentaires avant de faire valoir ses droits au RSA. Cela crée des situations impossibles pour les allocataires, même sincères : s’ils reçoivent une aide familiale dans une situation d’urgence, une chaudière qui tombe en panne ou un parent malade, ils doivent déclarer cette aide… qui sera entièrement déduite de l’allocation versée !

      Pas besoin d’intelligence artificielle pour comprendre que, dans ce contexte, il y aura plus de fraudes détectées chez les personnes les plus vulnérables. La situation décrite est celle d’une spirale de la pauvreté alimentée par une technocratie rigoureusement asymétrique, qui ne cherche que la fraude et pas le non-recours.

      De plus, si les revenus d’activité de Juliette avaient été déclarés, elle aurait eu droit à la prime d’activité. Elle est ici pénalisée d’une situation dont elle est la première victime. La prime d’activité permet en effet de cumuler revenus d’activité professionnelle et prestations sociales afin d’inciter les travailleurs aux ressources modestes à reprendre une activité… et à la déclarer. Le cumul de la prime d’activité se limite aux revenus d’activité, hors allocations-chômage − les chômeurs ne sont donc pas considérés comme actifs au titre de cette prime.

      Tous les autres revenus sont déductibles à 100 % du RSA et de la prime d’activité. On vous fait un don 100 euros ? Il est déduit du RSA. Vous avez une chambre à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) que vous voulez louer pendant les Jeux olympiques ? Les revenus sont déduits à 100 % du RSA. Vous avez un logement non loué ? Les revenus fictifs sont (théoriquement) déduits. Vous avez un peu d’épargne dans un contrat d’assurance-vie ? Les revenus fictifs sont déduits. En tant qu’allocataire, vous n’avez que deux ressources disponibles : le RSA et le travail, augmenté de la prime d’activité.

      Peur de se tromper

      Cette situation poserait un moins gros problème si le travail était accessible à tous et si le RSA était d’un montant satisfaisant, permettant des conditions de vie dignes tout en répondant aux impondérables. La rigueur du calcul technocratique du moindre euro fictif pourrait se comprendre si elle était la contrepartie d’une prestation généreuse et que la même rigueur s’imposait aux plus aisés. Mais la prestation est manifestement insuffisante (607 euros par mois aujourd’hui, auxquels peuvent s’ajouter en partie des allocations logement) et son montant décroît régulièrement relativement aux salaires.

      Une solution au problème souligné ici serait d’augmenter la prestation d’assistance. Une autre solution serait de rendre le calcul de la prestation plus bienveillant en mettant en place un abattement sur l’ensemble des petits revenus : par exemple, les 600 premiers euros par trimestre (200 euros par mois) ne seraient pas pris en compte dans le calcul de la prestation, quelle que soit leur origine. Un autre avantage de cette solution est que le demandeur de l’allocation ayant des petits revenus n’aurait pas à détailler leur origine lors de la demande, il cocherait simplement la case « ressources inférieures à 600 euros ».

      Un tel système réduirait la peur de se tromper, la peur des indus à rembourser, et donc le non-recours au droit au RSA. Les premiers revenus d’activité seraient gardés à 100 % par les travailleurs, ce qui répond aussi à la problématique des coûts fixes à la reprise d’emploi. Au-delà de l’abattement, le taux de cumul des revenus d’activité et de la prime d’activité pourrait être abaissé pour garder les gains à la reprise d’emploi à plein temps constants par rapport à la situation actuelle.

      Si l’objectif est que les allocataires des minima sociaux en sortent par le haut, il faut évidemment éviter que les #contrôles ne ciblent les plus vulnérables, mais il faut aussi éviter d’annuler le moindre coup de pouce ou coup de chance.

    • Cher : le nombre d’allocataires du RSA en baisse significative
      https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/cher-le-nombre-d-allocataires-du-rsa-en-baisse-significative-5127832

      Le RSA doit être un dispositif transitoire pour les allocataires, rappelle Bénédicte de Choulot, vice-présidente du conseil départemental du Cher à l’insertion : _" Le mot inemployable, ce n’est pas vraiment un mot qu’on aime au conseil départemental. Certaines personnes, en cours d’accompagnement se révéleront peut-être inemployables parce qu’elles ont des problèmes de santé auxquels on ne peut pas apporter de réponse. Ce qu’on essaie au maximum, c’est d’apporter une solution. Quelqu’un qui doit par exemple être réorienté du RSA vers le handicap doit l’être rapidement pour ne pas rester au RSA. Le RSA est un revenu qui n’est pas pérenne. Il n’a jamais été conçu pour l’être. C’est un minimum qui doit être apporté à une personne dans une période transitoire et c’est à nous d’apporter les meilleures réponses possible et les plus pérennes."_ En cas de non respect des engagements, la personne au RSA pourra se voir suspendre ses indemnités versées par la Caisse d’allocations familiales.

      Les passages graissés par la rédac rappellent l’idéal proclamé de l’instauration du RMI : en sortir. Ça colle pas trop avec un réel fait de jobs précaires qui donnent pas droit au chômage, ou pas longtemps, et avec les pénibles problèmes de « cumul » lorsque les ayants droits relèvent de plusieurs caisses, dont celles de leurs patrons momentanés, de plusieurs « statuts ». Tant pis, on saque.

    • « Il est temps d’arrêter l’assistanat » : Laurent Wauquiez veut limiter l’accès au RSA à deux ans
      https://www.lepoint.fr/politique/il-est-temps-d-arreter-l-assistanat-laurent-wauquiez-veut-limiter-l-acces-au

      « Le vrai social, c’est le travail. » (...) il est impératif que le Premier ministre s’attaque à la question du « gaspillage de l’argent public »[des gueuletons de notables plutôt que des universités !].
      (...) « Aujourd’hui, près de 40 % des bénéficiaires du RSA ont moins de 35 ans. Qui peut croire qu’ils sont tous dans l’impossibilité de travailler ? »
      (...) « on ne peut pas continuer à payer des gens à rester chez eux, alors que nous avons 500 000 emplois vacants dans les services à la personne, l’hôtellerie-restauration, l’aide à domicile… »

      Le député de droite propose aussi d’autres mesures pour accompagner la limite d’accès au RSA à deux ans : « La généralisation de vraies heures de travail en contrepartie » du revenu de solidarité active, et « la fusion de toutes les aides sociales en une seule aide plafonnée à 70 % du smic » [soit 1000 balles, et pas de Mars]. « Aujourd’hui, une personne qui travaille pour 3 000 euros brut, aura 2 200 euros pour faire vivre sa famille ; tandis qu’un couple au RSA avec 3 enfants touchera 2 300 euros », déplore Laurent Wauquiez, affirmant que cela est « injuste ».

      Résumé d’un entretien accordé au Parisien titré Laurent Wauquiez : « Je propose que l’on sorte du RSA à vie », avec manip du montant du RSA (tout en omettant les allocations familiales du foyer qui vit sur le salaire du bread winner). Le RSA pour 5 personnes c’est 1639€ avant retranchement du forfait logement de 12%, soit 1447e.

      Ces privilégiés du RSA sont de dangereux abuseurs qui mettent en cause la cohésion sociale que c’est le travail.

      Mais quand même, avec un poids électoral moins nul que celui du PCF, on s’autorise pas, sur ce thème, à être aussi droitier que Roussel. Surtout après le coup de Saint-Pierre-Et-Miquelon.

      #crevure #assistanat

    • Le décret sur les sanctions aux demandeurs d’emploi, et les sanctions plus spécifiques touchant les allocataires du RSA, est paru : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051672648

      Le CNLE avait prononcé un avis sur le projet de décret : https://solidarites.gouv.fr/avis-du-cnle-sur-le-projet-de-decret-du-regime-renove-des-droits-et

      Un résumé utile sur ce blog : https://dubasque.org/rsa-le-conseil-national-des-politiques-de-lutte-contre-la-pauvrete-et-lexc

      edit La suspension du RSA remet-elle en cause la présomption d’innocence ?
      https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2025/05/29/la-suspension-du-rsa-remet-elle-en-cause-la-presompti

      La loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques, adoptée par le Parlement fait l’objet de la part des députés LFI d’un recours devant le Conseil Constitutionnel.

      #contrôle #société_punitive

    • Une traque « quasi industrielle » : comment le Nord est devenu le laboratoire de la chasse aux allocataires du RSA
      https://www.humanite.fr/social-et-economie/loi-plein-emploi/cest-une-machine-a-radier-en-masse-dans-le-nord-la-droite-surfe-sur-la-refo

      Sous la houlette de l’ultralibéral Christian Poiret (divers droite), l’exécutif local a fait du système de #sanctions la pierre angulaire de sa politique en matière d’#insertion. Bien avant de sauter à pieds joints dans le dispositif expérimental, il y a deux ans, l’élu avait un objectif revendiqué : « Plus aucun allocataire du RSA ne doit passer à travers les mailles du filet » car « le département n’est pas une planche à billets ». Et avec une méthode bien huilée : traquer au plus près les #allocataires, tenus de rendre des comptes sur leur emploi du temps quotidien, parfois à plusieurs référents.

      Les « Coachs emploi », agents du contrôle accru des allocataires précaires

      Car, parallèlement aux conseillers de France Travail, ont été institués des « coachs emploi », des agents contractuels de catégorie C déployés au sein de maisons départementales de l’insertion et de l’emploi (MDIE) – imaginées en 2015 par Jean-René Lecerf – et chargés de faire respecter un « contrat d’engagement réciproque ».

      « Nous avons envoyé à ce moment-là un chèque du montant d’un mois de RSA au président du département pour son anniversaire, en lui proposant de vivre avec cette somme pendant un mois », raconte Olivier Treneul, porte-parole de SUD, qui a vécu de l’intérieur ce basculement.

      À son arrivée aux commandes en 2021, Christian Poiret a donné, selon le syndicaliste, une dimension « quasi industrielle » au dispositif de contrôle des allocataires, sous couvert « d’accompagnement renforcé ». Renommant les MDIE en maisons Nord emploi (MNE), il crée plus de 400 postes supplémentaires de coachs emploi et autres chargés d’orientation et de parcours, essentiellement des contrats précaires, qu’il intègre au sein d’une direction générale instaurée de toutes pièces.

      « On finit par en perdre la tête avec tous ces interlocuteurs »

      Ces MNE sont désormais un passage obligé, dès lors qu’une personne fait une demande de RSA auprès de la Caisse d’allocations familiales. Le candidat allocataire doit alors s’attendre à recevoir dans la foulée un courrier généré automatiquement le convoquant à un rendez-vous avec un chargé d’orientation, qui déterminera dans quel type de parcours il s’inscrira, selon son degré d’éloignement de l’emploi.

      « On finit par en perdre la tête avec la multiplication des interlocuteurs. Il y a donc d’un côté le conseiller de France Travail qui m’organise des rendez-vous, de l’autre des coachs emploi des MDIE qui m’appellent pour me demander où j’en suis », raconte Pierre, membre du collectif Rato, qui raille la pseudo- « simplification » des démarches tant vantée par l’exécutif départemental.

      Pour Charles Beauchamp, président du Groupe communiste et républicain (GCR), la majorité de droite « a créé un Pôle emploi bis », en s’appropriant une mission qui n’est pas la sienne, celle d’insérer à tout prix les gens dans l’emploi, avec « ce raisonnement simpliste » : « Il y a énormément d’emplois disponibles et énormément d’allocataires du RSA. Donc : on prend un allocataire et on le met sur la case d’un emploi et tout va bien. Or, on voit bien que ça ne marche pas comme ça. »

      L’exécutif départemental ne manque pourtant pas de mettre en avant des chiffres supposés attester du succès de sa méthode : sur la période 2023-2024, le nombre d’allocataires du RSA aurait diminué de 1,5 %, contre + 0,2 % dans l’Hexagone. « Ce qu’on ne nous dit pas, c’est la part de ces personnes qui ont véritablement trouvé un emploi, et quel type d’emploi, et la part de celles qui ont été rayées du RSA parce qu’elles ne se sont pas rendues à un rendez-vous », pointe Charles Beauchamp.

      sans compter un non recours au droit accru.

      https://archive.ph/822ax

      #coachs_emploi #contrat_d’engagement_réciproque

    • « Ils trichent et, nous, on paie » : quand l’élue de l’Allier Annie Corne ose tout et engage une boîte privée pour fliquer les allocataires du RSA
      https://www.humanite.fr/social-et-economie/pole-emploi/ils-trichent-et-nous-on-paie-quand-lelue-de-lallier-annie-corne-ose-tout-et

      Le conseil départemental de l’Allier a mandaté la société Tessi, un prestataire chargé de traquer les prétendus fraudeurs pour le compte de la collectivité. Coût total de l’opération : 50 000 euros.

      (...)Jugeant inefficaces les dispositifs publics qui coûteraient « 470 euros pour chaque contrôle » tout en ne « rapportant que 50 euros par mois », elle a trouvé la parade : confier au privé la tâche de contrôler les allocataires.

      La société Tessi serait d’ores et déjà à pied d’œuvre pour contrôler les allocataires, « en croisant les fichiers, identifiant les incohérences, consultant les réseaux sociaux des allocataires ». Si le flou demeure sur la date à laquelle ce prestataire a commencé ses investigations, l’élue applaudit déjà : « Eux, au moins, ils bossent. Et, en quelques semaines, on a plus avancé qu’en trois ans », se félicite-t-elle.

      https://archive.ph/ANlM4

    • Barème des sanctions applicables aux demandeurs
      d’emploi - FSU emploi

      La situation actuelle est un détournement de l’esprit d’une loi scélérate dont la FSU Emploi réclame l’abrogation.

      Les privés d’emploi sont soumis à un nouveau décret de sanctions permettant à France Travail et aux départements de suspendre 30 à 100 % de leur revenu de remplacement (allocations chômage, Allocation Spécifique de Solidarité ou Revenu de Solidarité Active) en cas de manquement en lien avec le contrat d’engagement pour une durée allant de 1 à 2 mois.

      La Direction de France Travail rajoute de l’arbitraire à l’injustice. En effet déjà dans plusieurs établissements Normandie, BFC, Grand Est, les directions régionales de France travail appliquent des directives qui suspendent le revenu de remplacement à 100 % pendant 1 mois dès le 1er manquement pour toutes et tous sans distinction ! Au moment où notre Directeur Général parlait il y a encore quelques semaines de la nécessité que la sanction soit juste, mesurée, explicable et qu’elle ne prive pas les demandeurs et demandeuses d’emploi de tout moyen de subsistance, certaines DR dans les faits font le contraire et pire que la loi !

      La FSU Emploi position. dans une lettre ouverte en appelle ce jour au Directeur Général pour infléchir cette La délégation FSU Emploi au CSEC se fait écho de cette demande afin que des consignes claires d’individualisation effective des sanctions soient données partout sur le territoire. La FSU Emploi demande également qu’il soit mis fin à ces pratiques ou alors quitte à harmoniser, de le faire dans l’intérêt des usagers sur l’échelle des sanctions qui leur est la plus favorable. Par ailleurs, la FSU Emploi vous alerte de nouveau sur la surexposition des personnels à la détresse voire la colère des usagers et vous demande de prendre toutes les mesures de prévention afin de garantir la sécurité des salariés (Volontaires Service Civique compris)

  • « Je suis fier d’avoir donné à manger » : un employé d’aéroport licencié pour avoir offert des sandwichs invendus à des SDF
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/je-suis-fier-d-avoir-donne-a-manger-un-employe-d-aeropo
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/image/ekAXiGRfHgEixXiJMTuCqV-THKQ/930x620/regions/2025/04/12/maxstockfr268791-67fa89f8849fb872251797.jpg
    Les sandwiches, bientôt périmés, étaient donnés à des SDF mais aussi à des femmes de ménages et des agents de sécurité. • © Patrick Lefevre / MAXPPP

    Terminal 1, Sabri était garçon de comptoir-limonadier. Pendant 30 ans, il remplissait un chariot avec des invendus alimentaires de Starbuck et Prêt-à-manger. Il allait ensuite à la rencontre des SDF de l’aéroport et leur offrait cette nourriture destinée à être jetée, les dates de péremption étant très proches.

    80 SDF dans tout l’aéroport

    "Je commençais par les SDF, on les connaît tous. Il y en a qui sont là depuis plus de 20 ans. Je connais une femme adorable, d’une grande dignité qui ne demande jamais rien, même pas un verre d’eau. Une autre lave son linge ici et puis l’étend". Ils sont des dizaines à Marseille-Provence, 80 dans tout l’aéroport selon Sabri.

    La distribution des invendus s’étend ensuite aux femmes de ménage et aux agents de sécurité. Sabri raconte que les femmes de ménage sont celles de l’aéroport, "elles nettoyaient chez nous en échange de nourriture". Il dit qu’il ne s’est jamais caché, que tout se passait dans la plus grande transparence, sous les caméras de vidéosurveillance. "Ma direction était au courant, le directeur opérationnel de l’aéroport aussi" affirme-t-il. "Il y avait une surproduction, mon supérieur me disait que c’était bien comme ça, de continuer. Sinon, il était obligé de sortir de l’enceinte de l’aéroport pour jeter dans des poubelles spéciales, ça a un coût".

  • RSA : les départements dirigés par la droite et le centre refusent d’appliquer la hausse de 1,7 % prévue au 1er avril
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/03/26/rsa-les-departements-diriges-par-la-droite-et-le-centre-refusent-d-appliquer

    Ces départements annoncent avoir pris cette décision afin de protester contre des décisions de l’Etat non compensées financièrement.

    Pas de doute, on va continuer à smasher les RSAstes et autres « assistés ».

    Voir l’évocation de la chasse aux « fraudeurs » comme moyen de financer l’investissement militaire https://seenthis.net/messages/1106059

    #RSA #département

    • La CGT et les jeunes socialistes dénoncent le refus d’augmenter le RSA du Département
      https://www.ledauphine.com/politique/2025/04/10/la-cgt-et-les-jeunes-socialistes-denoncent-le-refus-d-augmenter-le-rsa-d

      Le comité des travailleurs privés d’emploi et précaires de la CGT d’Aubenas a dénoncé dans un communiqué la décision du président du

      « Il serait bon de rappeler à monsieur Amrane que ce gouvernement est celui de sa propre majorité et que cette revalorisation est bien maigre. Pour une personne seule, le RSA est de 635 euros par mois et aurait dû passer à 646 euros. Se posant comme “frondeur” à son propre camp il choisit de faire 500 000 euros d’économie sur le dos des plus #pauvres. » La CGT conclut : « Le montant du RSA permet tout juste de survivre et ce sont encore les plus pauvres qui sont visés. »

      Les jeunes socialistes de l’Ardèche ont aussi réagi dans un communiqué. « Le RSA est un filet de sécurité vital pour les personnes les plus en difficulté. Il garantit un minimum de ressources, bien en dessous du seuil de pauvreté, pour survivre. Le refuser, même partiellement, revient à mépriser des milliers de femmes et d’hommes, souvent isolés, souvent en situation d’exclusion, dont beaucoup sont des femmes seules avec enfants, ou des personnes âgées, très éloignées de l’emploi. La position de la majorité départementale est d’autant plus inacceptable qu’elle repose sur un vieux fantasme de la droite : celui de “l’assistanat”. Derrière un discours faussement pragmatique, Olivier Amrane recycle les poncifs les plus éculés sur les prétendus abus du système social. »

      #départementalisation #guerre_aux_pauvres

  • Starmer decries ‘worst of all worlds’ benefits system ahead of deep cuts
    https://www.theguardian.com/society/2025/mar/10/starmer-decries-worst-of-all-worlds-benefits-systems-ahead-of-deep-cuts

    Britain’s benefits system is the “worst of all worlds”, with the number of people out of work or training “indefensible and unfair”, the prime minister has said as he prepares for deep cuts to disability payments.

    Addressing a private meeting of Labour MPs on Monday evening, Keir Starmer said he would take tough decisions to cut the bill for working age health and disability benefits, which is expected to hit £70bn by 2030.

    The government has already vowed to cut £3bn over the next three years and is expected to announce billions more in savings from the personal independence payment (Pip), the main disability benefit.

  • RSA : elles cachent leur vie de couple et doivent rembourser 20.000€ à la CAF ! - Laplasturgie.fr
    https://www.laplasturgie.fr/rsa-elles-cachent-leur-vie-de-couple-et-doivent-rembourser-20-000e-a-la

    Âgées de 28 et 32 ans, les deux prévenues avaient élaboré un stratagème précis pour maximiser leurs aides sociales. Officiellement #colocataires, elles affirmaient ne pas vivre en #couple, ce qui permettait à l’une d’elles de percevoir le #RSA en tant que parent isolé avec un enfant à charge. Cependant, leur supercherie n’a pas résisté aux investigations.

    L’#enquête a rapidement révélé des éléments compromettants. Sur les réseaux sociaux, les deux femmes affichaient clairement leur relation. De plus, l’une avait même entamé des démarches officielles pour adopter l’enfant de sa compagne, confirmant ainsi leur union de fait. Cette contradiction flagrante entre leur vie réelle et leurs déclarations à la #CAF a conduit à leur mise en cause pour #fraude_sociale.

    Sanctions financières et judiciaires exemplaires

    Le tribunal judiciaire de Laval a rendu son verdict : les deux femmes devront rembourser plus de 20 000 € correspondant aux sommes indûment perçues. Ce remboursement s’effectuera par mensualités, mais [ET]pèsera durablement sur leur situation financière. À cela s’ajoute une peine de six mois de prison avec sursis pour chacune, ainsi qu’une sanction de 90 jours-amendes, soulignant la volonté des autorités de sanctionner fermement ce type de fraude.

    Au-delà de cette affaire individuelle, ces condamnations servent d’exemple pour rappeler que la dissimulation volontaire d’une vie de couple dans le cadre des aides sociales constitue un délit passible de lourdes sanctions, tant financières que pénales.

    Un avertissement clair pour tous les allocataires

    Cette affaire souligne l’importance capitale de déclarer toute évolution de situation à la CAF. Qu’il s’agisse d’un changement d’adresse, d’une mise en couple ou d’une séparation, ces éléments impactent directement le montant des allocations perçues. Les organismes sociaux disposent aujourd’hui de moyens de contrôle renforcés, notamment via le croisement de données et l’observation des réseaux sociaux, pour identifier d’éventuelles incohérences.

    [...]

    L’affaire de Mayenne illustre avec force la détermination des autorités à protéger le système d’aides sociales contre les abus. Face aux fraudes, les sanctions se durcissent et les outils de contrôle se perfectionnent. Il est désormais quasiment impossible de tromper durablement la vigilance des services compétents.

    #vie_maritale #familialisme #contrôle #indu #sanction #condamnation_judiciaire #justice

    • Un peu de propagande pour l’obéissance à la CAF en direction des femmes, c’est ce qu’il fallait pour un 8 mars.
      Sans les éléments fournis par les condamnées, dont une démarche d’adoption, la Caf n’aurait pu les sanctionner ; y a pu qu’à éviter de sécuriser le devenir des enfants ...
      Ces femmes ont cumulé deux RSA pour deux, soit environ 1680e/mois au lieu d’un RSA pour quatre à environ 1270/e, au tarif actuel.

    • CAF, Urssaf... Les redressements pour fraude sociale en forte hausse

      https://www.moneyvox.fr/votre-argent/actualites/102397/caf-urssaf-les-redressements-pour-fraude-sociale-en-forte-hausse

      La détection de la fraude aux prestations a pour sa part progressé de 20% l’an passé pour atteindre près de 450 millions d’euros. La ministre précise qu’il existe « deux types de fraudes importantes » à ces prestations : « la fraude à la résidence d’#allocataires qui ne déclarent pas avoir quitté le territoire et qui continuent à percevoir des prestations, d’une part ; la fraude des personnes qui ne déclarent pas les revenus issus de locations d’appartements alors qu’elles bénéficient du RSA ou de la prime d’activité, d’autre part ».

      Le directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales (#Cnaf), Nicolas Grivel, a indiqué à l’AFP que « le taux de recouvrement sur les indus frauduleux (à ne pas confondre avec les simples erreurs de déclaration) est de 78% ». [côté Urssaf : "Les sommes effectivement recouvrées représentent moins de 10% de la fraude détectée"...] « On a amélioré considérablement ces dernières années notre capacité de ciblage des situations qui génèrent le plus de fraude », avec une fraude moyenne détectée passée de 7 000 à 9 000 euros « en quelques années », a ajouté Nicolas Grivel.

      « Nous assurer que chaque euro d’argent public soit un euro utile »

      « À l’heure de l’indispensable effort que nous devons consentir pour nos armées, nous devons nous assurer que chaque euro d’argent public soit un euro utile et que chaque euro fraudé soit récupéré », a déclaré pour sa part Catherine Vautrin aux Echos.

      Elle assure que « nous allons atteindre plus rapidement que prévu l’objectif de 5,5 milliards » d’euros de redressements arrêté il y un an par le Premier ministre de l’époque, Gabriel Attal. « Donc nous allons fixer de nouveaux objectifs encore plus ambitieux », affirme la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.

    • Je n’avais pas vu [j’ai découvert l’article par l’entremise d’une alerte gogol]. D’autres articles évoquent une situation maritale constatée par la CAF (réseaux sociaux, demande d’adoption), pas un mariage, et ça me parait plus crédible. Des marié.es cohabitant.es naïf.ves au point d’espérer le cacher à la CAF, je doute que ça existe. C’est, je crois, des erreurs ordinaires qui mettent fin à l’optimisation sociale modérée (100 balle par personne) mise en oeuvre par ces allocataires ordinaires.
      Ce contrôle de « mère isolée » met exceptionnellement en cause un couple de personnes du même sexe (ayé, la CAF se wokise). J’aurais aimé qu’elles assistent à leur procès et y défendent la légitimité de leur arrangement, budget en main. Ça pouvait déboucher sur des peines moins lourdes (sursis, jours amendes, casier judiciaire).

      edit patatras : le procès était en septembre 2024, sans doute étaient-elles mariées, Ouest-France fournit probablement le papier d’origine de ceux qui suivent, dont certains argumentent en détails la nécessité d’être transparent avec la CAF.
      Elles ont fabriqué des preuves à leur encontre de trois manières...

    • Quand on veut frauder la CAF il faut faire gaffe, ce sont de vrais flics, dignes de l’ancienne police des mœurs. Si vous êtes en couple, premier truc à savoir : avoir 2 chambres (+ celles des éventuels enfants) dans votre logement sinon au premier contrôle vous êtes foutus.

  • Dans le Finistère, une critique de la communication du conseil départemental sur l’insertion centrée sur les chiffres | ESS, Emploi, Formation, Insertion et bien d’autres choses. | Michel Abhervé | Les blogs d’Alternatives Économiques
    http://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2025/02/27/dans-le-finistere-une-critique-de-la-communication-du

    L’élu met en cause une communication offensive « Un beau graphique sur des abris de bus marquera toujours plus les esprits qu’une réflexion de fond, ancrée sur la réalité et des convictions idéologiques claires. », mais centrée sur un seul objectif, la baisse du chiffre du nombre de bénéficiaires, et donc de la dépense de la collectivité "Le conseil départemental du Finistère cherche depuis 2021 à atteindre des objectifs chiffrés très précis. Alors, 3 000 allocataires du #RSARSA en moins, est-ce un « bon chiffre » ? Marteler que l’objectif 2025 est de 1 000 allocataires de moins, est-ce sociétalement juste, réaliste et responsable ?"

    #guerre_aux_pauvres

  • Ça fait longtemps que j’étais pas passé par ici mais un truc qui me chiffone c’est le fait qu’il y ait un hashtag « surnuméraires » sur seenthis. Ça revient à valider implicitement un concept issu du darwinisme social, à donner une réalité performative à ce concept, comme s’il y avait réellement trop de monde par rapport à telle ou telle ressource. Alors qu’il y a surtout et avant tout #accaparement de ressources et #guerre_aux_pauvres

    • Si on regarde, il y a de nombreux cas où ce # est utilisé à propos de textes qui se démarquent ou critiquent, plus ou moins explicitement, le darwinisme social, l’eugénisme, etc., où donc on ne sait pas si ce # est, qui peut être présent comme une note critique de ce qui est présenté (comme tu le dis @biggrizzly ) n’est pas aussi là pour signaler que ce qui est présenté contribue implicitement d’une critique de cette notion, ce que le # viendrait préciser.
      Mais, cela va plus loin il me semble, puisque ce que je ressens souvent à le lire, c’est une confusion plus grande encore, comme si « surnuméraires » était une catégorie à laquelle il serait loisible d’adhérer, alors même qu’elle n’est pas l’objet d’un renversement pour désigner les riches, les technocrates ou que sais-je.

      Si j’en crois certaines utilisations de ce #, dois-je me regarder et donc agir, bref, me subjectiver en tant que surnuméraire, si tant est que ce soit possible ? Rien ne l’indique par ailleurs. Quel sens cela pourrait donc avoir ?

    • J’ai dû utiliser ce hashtag plusieurs fois. Ce n’est pas une apologie, pas plus que le tag « génocide ». Mais peut-être est-il devenu utile de repréciser tout ça car on vit une « époque troublée » (voire troublante) ...

    • Je comprends la remarque comme quoi @koldobika préférerait qu’on utilise juste des tags comme #darwinisme_social ou ce genre, et pas l’insulte/l’étiquette pensée par ceux qui pensent ça. C’est comme si on utilisait un tag « assistés » ou des tags d’insultes racistes mais pour critiquer le point de vue des racistes qui utilisent ces mots.

      Après je l’ai utilisé moi aussi, pareil pour décrire le concept derrière ces populations « en trop » pour les puissants. Même quand c’est pas pour du malthusianisme de ressources, ça peut aussi être juste « pour le capitalisme, pour faire tourner la machine, on n’a plus besoin de ces gens, qu’ils se démerdent on ne leur doit rien ». C’est comme ça en tout cas que je l’ai utilisé par ex là : https://seenthis.net/messages/1011832#message1012081

  • Une pertinente question sur la prise en compte des ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA | Michel Abhervé
    http://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2025/01/22/une-pertinente-question-sur-la-prise-en-compte-des-ve

    La question QE 3260 posée par Olivier Falorni, député MODEM de Charente-Maritime porte sur les ventes occasionnelles entre particuliers qui entrent en compte pour le calcul du RSA
    [...]

    Le montant du #RSA dépend en effet des revenus de l’allocataire, qui est tenu à une obligation de déclaration trimestrielle de ses #ressources. Cette dernière peut engendrer une révision à la baisse du montant de l’allocation en raison des ressources perçues. Ainsi une personne seule percevant [par impossible] 598,54 euros de RSA peut être amenée, afin de faire face à une difficulté ponctuelle, à vendre quelques objets sur des plateformes de seconde main comme LeBonCoin ou Vinted. Ces revenus sont pris en compte par la #CAF et le montant du RSA est ainsi modifié à la baisse, sans préavis. Les textes ne distinguent donc pas l’argent issu de la vente d’un bien neuf, qui procure au vendeur un bénéfice, de l’argent issu de la vente occasionnelle d’un bien usagé, soit une vente à perte. Le calcul de ce montant net social intègre donc des éléments qui n’étaient auparavant pas pris en compte dans le calcul ouvrant droit à certaines prestations. Ceci est d’autant plus incompréhensible que la lutte contre le gaspillage est une priorité affichée du Gouvernement, qui encourage l’économie circulaire. Il est évident que ces petites ventes d’objets, dont le prix de vente est inférieur de beaucoup au prix d’achat, ne changent pas de façon définitive le niveau de vie des allocataires du RSA. La vente d’objets personnels n’est d’ailleurs pas imposable du moment où l’on vend des biens à une valeur inférieure au prix où on les a achetés. Il a déjà fait état de cette situation le 12 mars 2024 restée sans réponse. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d’ajouter l’exclusion des revenus issus de la #vente occasionnelle de biens personnels dans les ressources prises en compte pour le calcul du montant du RSA.

  • Fraude dans les transports : les contrôleurs vont désormais pouvoir vérifier votre adresse
    https://www.leparisien.fr/economie/fraude-dans-les-transports-les-controleurs-vont-desormais-pouvoir-verifie

    Un tour de vis contre la fraude dans les #transports_en_commun. À partir de ce mercredi 8 janvier, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), syndicat patronal des sociétés du secteur, lance son dispositif « Stop Fraude ». Les #contrôleurs vont pouvoir vérifier l’adresse des contrevenants pour s’assurer que l’amende arrive au bon endroit. « C’est une avancée majeure dans la lutte contre la fraude. Chaque année, les #amendes non payées représentent un manque à gagner de 700 millions d’euros sur tout le territoire. C’est autant de fonds que nous ne pouvons utiliser pour investir », souligne Florence Saujeteau, déléguée générale de l’UTPF.

    Le dispositif, validé par la #Cnil, permet qu’un agent de recouvrement vérifie, en fin de journée, l’adresse donnée par le fraudeur au moment où l’amende a été dressée. Le système, élaboré et géré par l’Imprimerie nationale, interroge les fichiers de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Si elle ne correspond pas, la bonne adresse fiscale s’affiche. Encore faut-il que la personne donne sa vraie identité. « En général, récupérer le nom et prénom n’est pas un problème pour les agents, rassure Florence Saujeteau. Dans tous les cas, ce nouveau procédé réduit les chances que l’amende ne se perde dans la nature. »

    Des contrôles en direct dès septembre prochain ?

    Six entreprises, celles qui ont financé le dispositif, vont le débuter dès ce mercredi : SNCF, RATP, Keolis, Transdev, RTM (réseau marseillais) et Tisséo (le réseau toulousain). Dans trois mois, toutes les autres sociétés pourront l’adopter. (...)

    #finances_publiques #amende_CNIL #guerre_aux_pauvres

    • Encore faut-il que la personne donne sa vraie identité. « En général, récupérer le nom et prénom n’est pas un problème pour les agents, rassure Florence Saujeteau. Dans tous les cas, ce nouveau procédé réduit les chances que l’amende ne se perde dans la nature. »
      Quid des homonymies, qui sont loin d’être rares ... Beaucoup de pruneaux arbitraires à prévoir, et si c’est comme les amendes routières, on sait qu’il faut payer avant de pouvoir contester...

  • "Demandeur d’emploi, jusqu’à preuve du contraire."

    Jalons pour une analyse de la réforme du RSA | Politiques de l’Etat social | Michaël Zemmour
    http://blogs.alternatives-economiques.fr/zemmour/2025/01/04/jalons-pour-une-analyse-de-la-reforme-du-rsa

    Il est difficile de savoir à l’avance toute l’étendue des conséquences de la réforme qui entre en vigueur. Je livre ici quelques éléments de réflexion, mais cette interprétation reste très incertaine. La réforme ne va vraisemblablement pas obliger la plupart des allocataires du RSA à travailler gratuitement (même si le cas n’est pas exclu), mais elle va faire par défaut considérer tout allocataire du RSA comme un chômeur, inscrit à France travail, et passible de sanction s’il ne se conforme pas aux injonctions qui lui seront faite. Il existait par le passé déjà des « droits et devoirs » et des sanctions, mais toute personne au RSA n’étaient pas considérée par défaut comme relevant du contrôle des chômeurs, en cela c’est une rupture qui peut avoir des conséquences sociales graves. Cette réforme parachève une évolution d’une décennie au cours de laquelle les objectifs de réduction et d’atténuation de la pauvreté pour elle-même ont été délaissés, au point de subordonner toute la politique sociale à la politique de l’emploi à tout prix. L’application de la réforme risque de plus d’être très hétérogène selon les départements.

    [...]
    Cette obligation est la nouvelle forme d’obligation de recherche d’emploi de tous les demandeurs d’emploi inscrits à France travail[6] et pas uniquement les allocataires du RSA. Autrement dit c’est la (nouvelle) façon dont le législateur définit l’obligation, pour toute personne inscrite à France travail de chercher activement un emploi, sous peine de sanction. Ce que la réforme change, c’est donc i) la forme que prend l’obligation de recherche d’emploi des inscrits à France travail ii) qu’elle soumet tous les allocataires du RSA par défaut aux obligations des demandeurs d’emploi.

    Mais aucun organisme aujourd’hui n’est en mesure d’encadrer pendant 15h hebdomadaire les 6 et bientôt 8 millions de personnes inscrites à France travail. Il n’y a tout simplement pas assez de ressources pour cela.

    #RSA #allocataires #loi_plein_emploi #accompagnement #suivi #travail #emploi #sanctions #département #contrôle_social #guerre_aux_pauvres

  • À #France_Travail, ces #algorithmes qui contrôleront les chômeurs - Hayet Kechit
    https://www.humanite.fr/social-et-economie/controle-des-chomeurs/a-france-travail-ces-algorithmes-qui-controleront-les-chomeurs

    Tripler le nombre de contrôles des demandeurs d’emploi pour atteindre le chiffre de 1,5 million d’ici à 2027. C’était l’objectif pharaonique fixé par l’exécutif macroniste en imposant la loi sur le plein-emploi qui entrera en vigueur en janvier 2025. À France Travail, cette « ambition » se traduira concrètement par la généralisation d’un dispositif dit « #CRE rénové » (contrôle de la recherche d’emploi) inclus dans le kit de cette loi.

    Ses conséquences promettent d’être redoutables pour les demandeurs d’emploi, passibles dès l’année prochaine de radiations automatiques. Comment en effet atteindre de tels volumes dans un contexte de suppressions de postes au sein de l’opérateur public, alors que les agents disent déjà être en tension sur leurs missions ?

    #paywall #loi_sur_le_plein-emploi #contrôle_des_chômeurs #radiations #guerre_aux_pauvres

  • Notation algorithmique : l’Assurance Maladie surveille les plus pauvres et harcèle les mères précaires
    https://www.laquadrature.net/2024/12/05/notation-algorithmique-lassurance-maladie-surveille-les-plus-pauvres-e

    Depuis 2021, nous documentons via notre campagne France Contrôle les algorithmes de contrôle social utilisés au sein de nos administrations sociales. Dans ce cadre, nous avons en particulier analysé le recours aux algorithmes de notation.…

    #Surveillance

  • Chèque énergie : l’arrêt du versement automatique, une mesquinerie
    https://www.revolution-energetique.com/cheque-energie-larret-du-versement-automatique-une-mesquiner

    Le gouvernement français s’apprête à modifier en profondeur le dispositif du #chèque_énergie, une aide précieuse pour les ménages les plus modestes. Il ne sera plus versé automatiquement, dans l’espoir que les demandes baissent.
    Actuellement, 5,6 millions de Français bénéficient du chèque énergie, un soutien instauré en 2018 pour alléger les factures énergétiques des foyers en situation de précarité. Cependant, à partir de 2025, le versement de cette aide ne sera plus automatique. Selon Mediapart, cette réforme pourrait permettre à l’État de réaliser une économie d’environ un milliard d’euros.

    Les plus modestes pénalisés

    Jusqu’à présent, le chèque énergie était envoyé automatiquement aux bénéficiaires identifiés par l’administration fiscale grâce à la taxe d’habitation et aux déclarations de revenus. Ce système évitait un phénomène de #non-recours massif.

    #guerre_aux_pauvres

  • Agriculteurs en colère.“Le dispositif d’accompagnement au RSA est à côté de la plaque", selon la confédération paysanne
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/vaucluse/agriculteurs-en-colere-le-dispositif-d-accompagnement-a
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/image/6Ln1yYFcI_n-iARdPl6hwahlLt8/930x620/regions/2024/10/23/000-par7857247-671900691fa29856898742.jpg

    (...) une obligation inadaptée pour des #agriculteurs qui travaillent déjà, “de 40 à 50 heures par semaine”, précise-t-elle. "Comment sont-ils censés se rendre aux réunions ?", ajoute-t-elle.

    Près d’une vingtaine de cas déjà recensés 

    Sur l’ensemble du département, la Confédération a déjà reçu une vingtaine de témoignages. "Ce n’est qu’une petite partie puisqu’on n’a pas encore recensé tout le monde", relate le porte-parole de la confédération paysanne. Tous originaires des alentours de Carpentras, ils décident de partager leurs expériences. Florian, 40 ans, en situation de handicap, a lancé sa société il y a un an et demi. Il s’adonne à différentes activités dont le maraîchage et la boulangerie. Son installation récente s’accompagne d’emprunts : "Le #RSA est censé être un accompagnement à l’installation aussi", rappelle l’animatrice syndicale.

    Un autre exploitant, âgé de 60 ans, est, lui, spécialisé dans les plantes aromatiques. Il est très connu localement, mais peine à gagner des revenus suffisants. "Il gagne entre 20 000 et 30 000 euros par an, mais les charges agricoles réduisent considérablement ses marges", raconte Laurent Thérond.

    Les témoignages s’accumulent autour d’un constat : une gestion punitive des absences. Une agricultrice de 50 ans, récemment séparée et engagée dans la production de roses, a été radiée après avoir manqué deux jours de formation en raison d’une livraison de foin. "Elle a pourtant expliqué son absence, mais elle a reçu une lettre de radiation peu de temps après", rapporte Katia Rakba.

    D’autres ont été convoqués par SMS pour des séances de formation avec des horaires imposés. "Aucune absence n’est tolérée", souligne l’animatrice syndicale. Les sanctions, perçues comme injustifiées, laissent peu de marge de manœuvre aux bénéficiaires.

    Somme toute, le suivi est jugé "autoritaire", du moins l’expérience "varie vraiment selon les personnels". Il poursuit, "Même si les agriculteurs ont déjà tenté de faire remonter les problèmes et l’ont un peu expliqué au personnel, mais ils n’ont pas la main, ils ont des directives à suivre”, ajoute-t-il.

    #guerre_aux_pauvres

  • Sortir les mères seules de la pauvreté grâce à l’emploi : mais quel emploi ?
    https://theconversation.com/sortir-les-meres-seules-de-la-pauvrete-grace-a-lemploi-mais-quel-em

    La monoparentalité est un phénomène massif, un quart des familles sont monoparentales en France. 82 % des parents qui élèvent seuls leurs enfants sont des femmes. Leurs conditions de vie sont moins favorables que celles des couples avec enfant(s), que ce soit en matière de logement, de santé, de revenus, de conditions de travail et d’emploi ou d’articulation vie familiale/vie professionnelle. Elles sont plus nombreuses à être touchées par la pauvreté : la pauvreté en conditions de vie, qui mesure les privations matérielles mais aussi sociales, concerne 31 % des familles monoparentales contre 11 % des couples avec un enfant.

    #femmes #pauvreté #famille_monoparentale #enfants #patriarcat #guerre_aux_pauvresses

    • Toutes celles que j’ai rencontrées avaient des bouts de job qui les maintenaient sous le seuil de pauvreté.
      Parce qu’il n’y a pas de services de garde d’enfants qui soient abordables et compatibles avec un emploi à plein temps.
      Parce que même qualifiées, les femmes continuent à toucher de bas salaires et à se voir imposer des temps partiels.

  • « Je n’ai jamais eu le fin mot de l’histoire » : pourquoi la CAF est une boîte noire pour ses allocataires
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/09/19/je-n-ai-jamais-eu-le-fin-mot-de-l-histoire-pourquoi-la-caf-est-une-boite-noi

    Ainsi, de nombreux allocataires du RSA et de la prime d’activité ignorent qu’ils sont censés déclarer l’intégralité des dons de leurs proches, mêmes modiques et ponctuels, afin qu’ils soient déduits de leurs allocations. Juliette, une mère de famille du Var, racontait par exemple au Monde en 2023 avoir dû rembourser à la CAF les 1 500 euros de dons envoyés par ses frères et sœurs pour l’aider à rendre visite à leur père malade. En 2021, le Conseil d’Etat a recommandé d’« exclure les aides modestes des proches » du calcul des ressources, dans un souci de simplification et pour ne pas « aggraver des situations sociales déjà difficiles ». Mais cette idée est restée lettre morte, comme la plupart des propositions de son rapport consacré à la simplification et à l’harmonisation des pratiques en matière de prise en compte des ressources.

    #Vacherie_Ordinaire.

    • Et donc, on apprend que c’est du logiciel privatif qui a été choisi …

      Les dysfonctionnements des CAF renvoient aussi à un système informatique vieillissant et disparate : une grande partie du code source des logiciels qui calculent le montant des allocations est écrit dans le langage Cobol, qui « n’est plus enseigné depuis une vingtaine d’années », relèvent des chercheurs de l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria), dans un article publié en janvier sur la transparence et l’explicabilité des algorithmes publics. Confrontée à une pénurie d’informaticiens maîtrisant cette technologie, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), qui regroupe l’ensemble des CAF, peine à moderniser les blocs de code les plus anciens. Ce qui rend le système d’autant plus difficile à comprendre et à maintenir.

      La CNAF tente tout de même de le moderniser progressivement. En 2023, elle a annoncé vouloir « limiter le nombre de technologies utilisées » et en abandonner certaines, comme celles de SAS, encore utilisées dans son algorithme de ciblage des contrôles antifraude. Plutôt que de tout développer en interne, l’organisme a fait le choix de se tourner vers des prestataires, comme le géant du logiciel Oracle, qui lui fournit des solutions pour le calcul des APL. Ce qui pourra, à terme, poser un autre problème : la captivité vis-à-vis de systèmes « propriétaires » onéreux, difficilement remplaçables en cas de changement de prestataire.

      #pignoufs #gougnafiers #l'informatique_a_bon_dos

    • Utiliser les services d’Oracle pour reprendre le contrôle de son informatique... tout un... programme. #lol #énorme

      Ce qui est drôlatique, c’est d’imaginer les factures de licencing et de consulting, sans jamais aucune facture d’évaluation du roi ni de retex.

      Et après, ça se permet de râler sur la fraude aux prestations, ça te crée des procédures de restitution d’indus avec 12 mois de retard, cette sorte de droit à l’erreur inversé, où l’administration te file du pognon, puis te le reprend quand elle s’aperçoit qu’elle n’aurait pas du te le filer, non parce que tu as fait une erreur de déclaration ou une fraude, mais juste parce qu’ils se sont trompés, eux, avec leurs logiciels trop anciens.

    • C’est quand même assez remarquable de la politique macroniste que de refiler systématiquement la gestion des données françaises aux américains. C’est aussi vraiment cracher sur les compétences françaises.

      Et c’est l’information scandaleuse la plus importante de l’article, que lemonde se garde de mettre en avant dans son titre.

  • Austérité : une des facettes récurrente du capitalisme punitif
    https://ricochets.cc/Austerite-une-des-facettes-du-capitalisme-punitif-7750.html

    Une fois que l’Etat a beaucoup ménagé et subventionné les riches et les multinationales qui « créent de l’emploi » (lol), une fois que l’argent public a beaucoup renfloué les banques en faillite et les entreprises en difficulté à cause des crises capitalistes (la RELANCE), une fois que l’argent a coulé à flot pour les banquets de rois et des événements sportifs fastueux, l’argent vient fatalement à manquer au budget. C’est alors le grand retour de l’AUSTÉRITÉ, ce dispositif magique (...) #Les_Articles

    / #Le_monde_de_L'Economie

    • #capitalisme #austérité #guerre_aux_pauvres #surnuméraires

      Lorsqu’un pays entre en défaut de paiement, ce qui n’est pas le cas pour la France mais qui pourrait bien arriver un jour, deux possibilités s’offrent à lui : refuser de payer ou se soumettre.

      Ce qui nous ramène fatalement à ceci :
      https://seenthis.net/messages/1062569

      Voici une analyse qui est certes bien compatible avec la pensée oligarchique qui roule pour les banques, le profit et l’exploitation de la force de travail, sans vergogne en ce qui concerne la dévastation du vivant mais une chose se prépare : la France est dans le collimateur de toute l’institution financière globalisée et en premier lieu la BCE. En 2024, année « olympique » nous allons connaître un scénario à la grecque et ce sera dévastateur pour les plus modestes d’entre nous.

  • À France Travail, l’essor du contrôle algorithmique
    https://www.laquadrature.net/2024/06/25/a-france-travail-lessor-du-controle-algorithmique

    « Score de suspicion » visant à évaluer l’honnêteté des chômeur·ses, « score d’employabilité » visant à mesurer leur « attractivité », algorithmes de détection des demandeur·ses d’emploi en situation de « perte de confiance », en « besoin de redynamisation » ou encore à…

    #Données_personnelles #Surveillance

    • Au nom de la « rationalisation » de l’action publique et d’une promesse « d’accompagnement personnalisé » et de « relation augmentée », se dessine ainsi l’horizon d’un service public de l’#emploi largement automatisé. Cette automatisation est rendue possible par le recours à une myriade d’#algorithmes qui, de l’inscription au suivi régulier, se voient chargés d’analyser nos #données afin de mieux nous évaluer, nous trier et nous classer. Soit une extension des logiques de #surveillance de masse visant à un #contrôle_social toujours plus fin et contribuant à une déshumanisation de l’accompagnement social.

      De la CAF à France Travail : vers la multiplication des « scores de suspicion »

      C’est, ici encore, au nom de la « lutte contre la fraude » que fut développé le premier algorithme de profilage au sein de #France_Travail. Les premiers travaux visant à évaluer algorithmiquement l’honnêteté des personnes sans emploi furent lancés dès 2013 dans la foulée de l’officialisation par la CAF de son algorithme de notation des allocataires. Après des premiers essais en interne jugés « frustrants »1, France Travail – à l’époque Pôle Emploi – se tourne vers le secteur privé. C’est ainsi que le développement d’un outil de détermination de la probité des demandeur·ses d’emploi fut confié à Cap Gemini, une multinationale du CAC402.

      La notation des chômeur·ses est généralisée en 2018.

      #chômeurs #guerre_aux_pauvres

  • Assurance chômage : un jeu de massacre en 10 graphiques | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/assurance-chomage-un-jeu-de-massacre-10-graphiques/00111369

    Jamais, depuis 66 ans qu’existe l’assurance chômage, une réforme n’aura autant brutalisé les salariés privés d’emploi et jamais un gouvernement n’aura manié le bâton de manière aussi répétée. Ces superlatifs ont, il est vrai, déjà été largement utilisés pour qualifier les précédents coups de rabot de 2019-2021 puis de 2023. Pour autant, ces trois secousses telluriques rapprochées donnent une idée de la magnitude du séisme pour toutes celles et ceux qui vivront un jour un épisode de chômage.

    Elles donnent également un aperçu de l’ampleur de la réforme budgétaire amorcée par l’exécutif. Grâce aux tours de vis antérieurs, l’Unédic tablait sur des excédents de plus de 11 milliards en 2027. Cette dernière réforme devrait lui apporter 3,6 milliards d’euros d’économies supplémentaires par an, en rythme de croisière. De quoi permettre au gouvernement, qui avance ce chiffrage, de continuer à ponctionner dans les caisses de l’assurance chômage.

    Il aurait d’ailleurs tort de s’en priver : faire les poches des chômeurs est l’opération la plus simple et la plus rapide pour tailler dans la protection sociale sans que les syndicats, gestionnaires de l’Unédic, n’aient la capacité de mobiliser l’opinion pour la cause des demandeurs d’emploi.

    https://justpaste.it/fvana

    https://seenthis.net/messages/1055345

    • La bonne nouvelle après la bérézina électorale et ses résultats, toutes les lois en cours à l’AN sont en standby.
      La mauvaise, en cas de victoire des bas du front aux prochaines législatives : les drogués, les PD, les chômeurs, les non-souchiens, les électeurices de Rima Hassan... seront fusillés devant l’assemblée nationale le 14 juillet.

    • Oui, alors @vanderling, la loi sur l’assurance chômage et ses nouvelles dispositions prendrait effet le 1er décembre 2024. Et ce n’est pas l’AN qui va avoir la main sur le calendrier puisque :

      Pour réformer les paramètres de l’assurance-chômage, le gouvernement n’a pas besoin de passer par le Parlement. Il doit saisir les partenaires sociaux d’une négociation, via « une lettre de cadrage ». Mais en cas d’échec de leurs discussions, il peut reprendre la main par décret. Et cette fois, comme en 2019, c’est ce qui va se produire.

      Donc même si le RN s’est montré hostile à cette réforme dès les annonces de Attal en mars dernier, ils ne vont certainement pas continuer à « bordéliser » l’AN si ils sont majoritaires et si, qui plus est, certains d’entre eux entrent au gouvernement. Maintenant, il peut s’en passer des choses d’ci le 1er décembre ...

      https://www.lesechos.fr/economie-france/social/nouvelle-reforme-de-lassurance-chomage-ce-quil-faut-savoir-2087122

    • Chômage : malgré la dissolution, Macron maintient sa réforme
      https://rapportsdeforce.fr/breves/chomage-malgre-la-dissolution-macron-maintient-sa-reforme-061121400

      « Pendant les travaux, la vente continue », a répondu Agnès Pannier-Runacher, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture, à propos de la réforme de l’assurance chômage. Une formule cynique pour expliquer que malgré la dissolution de l’Assemblée nationale et la convocation d’élections législatives dans trois semaines, le gouvernement ne renonçait pas à sa mesure d’appauvrissement de centaines de milliers de personnes privées d’emploi. Une réforme qui rapporterait selon un dernier chiffrage de l’Unédic entre 4 et 5,4 milliards d’euros par an d’ici cinq ans, au lieu des 3,6 milliards d’euros annoncés par la ministre du Travail.

    • Dans le magazine préféré de Pannier-Runacher
      www.capital.fr/economie-politique/reforme-de-lassurance-chomage-agnes-pannier-runacher-affirme-quelle-nest-pas-enterree-1498039

      La dissolution de l’Assemblée nationale laisse plusieurs questions en suspens. Les Français sont appelés aux urnes une nouvelle fois les 30 juin et 7 juillet prochains. Mais en attendant que les Français se prononcent à nouveau, que vont devenir les réformes engagées par le gouvernement, et au premier chef celle de l’assurance chômage ? Statu quo sur cette question à écouter Agnès Pannier-Runacher. Sur le plateau de BFM Business, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture a affirmé de manière imagée que « pendant les travaux, la vente continue ».

      Ainsi, si « aucune loi ne sera discutée et votée pendant la période de préparation et de réalisation des élections », l’exécutif reste aux affaires. Agnès Pannier-Runacher a ainsi fait savoir que « le Conseil d’État continue donc son travail sur l’assurance-chômage ». Toutefois, la ministre déléguée a rappelé la règle qui prévaut en période électorale : « Le gouvernement ne doit pas annoncer de décision qui serait de nature à modifier le vote dans cette période de réserve. » Elle ne peut donc pas garantir que « les conditions sont réunies pour aller au bout », mais assure que la réforme de l’assurance chômage n’est pas enterrée.

      Si le papier glacé fait du mauvais compost, le cadavre de cette ministre peut contaminer tes carottes.
      https://seenthis.net/messages/1054680

    • 250 000 chômeurs privés d’indemnisation ? Malgré la dissolution, la bataille contre la réforme de l’assurance chômage continue
      https://www.humanite.fr/social-et-economie/assurance-chomage-2/250-000-chomeurs-prives-dindemnisation-malgre-la-dissolution-la-bataille-co

      « Pendant les travaux, la vente continue ». C’est par cette phrase aussi sibylline que maladroite (de quelle vente s’agit-il ? du bradage de notre modèle social ?) que la ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé que la réforme de l’assurance-chômage suivait son cours, en dépit de la dissolution de l’Assemblée nationale.

      de quelle vente s’agit-il ? du bradage de notre modèle social ?
      Traduction : de la vente de ce service public aux etps privées et du braquage du modèle social.

    • #Assurance-chômage : la réforme pourrait induire plus d’économies que prévu
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/06/12/assurance-chomage-la-reforme-pourrait-induire-plus-d-economies-que-prevu_623

      Si elle est mise en œuvre, la réforme de l’assurance-chômage est susceptible d’avoir un impact encore plus fort que prévu – au détriment des demandeurs d’emploi. Une fois pleinement entrée en vigueur, elle pourrait engendrer des économies comprises entre 4 milliards d’euros et 5,4 milliards d’euros par an, selon des chiffrages provisoires fournis, mardi 11 juin, par l’#Unédic, l’organisme copiloté par les partenaires sociaux qui gère le régime d’indemnisation.
      Cette nouvelle évaluation est supérieure à celle qui avait été évoquée, le 22 mai, par le gouvernement lorsqu’il avait commencé à dévoiler son projet : à l’époque, l’exécutif tablait sur un rendement annuel de 3,6 milliards d’euros. Une telle révision à la hausse conforte les syndicats dans leur analyse : la portée des mesures arrêtées par le pouvoir en place est « absolument monstrueuse », comme l’a réaffirmé, mardi, Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT.

      L’Unédic a livré des éclairages supplémentaires, lors d’une conférence de presse, en soulignant qu’il convenait d’être prudent sur les incidences de la réforme. Celle-ci passe par un décret, qui est censé être publié au Journal officiel avant le 30 juin, mais dont les grandes lignes sont connues. A l’avenir, pour pouvoir toucher une #allocation, les #chômeurs devront avoir travaillé huit mois sur les vingt derniers (contre six mois au cours des vingt-quatre écoulés, aujourd’hui). En outre, la période d’indemnisation sera raccourcie (de dix-huit à quinze mois, pour le droit commun, tandis que les personnes d’au moins 57 ans seront couvertes pendant vingt-deux mois et demi, contre vingt-sept à l’heure actuelle).

      Une version du décret a déjà été communiquée par les services de l’Etat, mais « certains aspects de l’écriture ne sont pas tout à fait clairs », a déclaré, mardi, Christophe Valentie, le directeur général de l’Unédic, en soulignant le caractère « complexe » et « multifactoriel » du texte. C’est pourquoi il y a une « estimation très large des économies », a-t-il ajouté. Il est certain, en tout cas, que les effets seront « massifs ».

      Les syndicats espèrent le retrait
      Alors que le gouvernement espère stimuler les embauches avec sa réforme, en misant sur 90 000 postes en plus, M. Valentie a fait part de ses interrogations à ce sujet : « J’attends qu’ils nous expliquent comment ils ont fait leurs calculs. » A l’Unédic, a-t-il poursuivi, « on ne parle pas en création d’emplois [quand il s’agit d’apprécier] l’impact d’une mesure ». « C’est un exercice quand même assez casse-gueule car ça suppose des modifications de comportements et des anticipations de retour à l’emploi, a expliqué M. Valentie. Les modèles qui sont en capacité de dire “ça va créer tant” sont en discussion. »

      Les éléments apportés par l’Unédic sont du pain bénit pour les syndicats, qui continuent leur offensive pour obtenir le retrait d’un projet du brutalité sans précédent, selon eux. Mardi après-midi, au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ils ont organisé une rencontre sur l’assurance-chômage avec quatre chercheurs : les économistes Bruno Coquet et Michaël Zemmour, la sociologue Claire Vivès, la psychologue du travail Dominique Lhuilier. « Une opération de résistance par l’intelligence », a lancé François Hommeril, le président de la CFE-CGC, durant les prises de parole, en présence des journalistes. Pour lui, le seul objectif de la réforme est d’« appauvrir » les demandeurs d’emploi.

      Son homologue de la CGT, Sophie Binet, a dénoncé le « hold-up de 5,4 milliards d’euros » commis par l’exécutif aux dépens des chômeurs. C’est « injuste, inacceptable », a renchéri Frédéric Souillot, le secrétaire général de Force ouvrière (FO). Quant au président de la CFTC, Cyril Chabanier, il a rappelé que la proposition de loi du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), à l’Assemblée nationale, pour contrer le projet du pouvoir en place, avait de « fortes chances de passer », mais celle-ci ne pourra finalement pas être examinée en séance, du fait de la dissolution. Il s’agit d’un « déni de démocratie », a déploré M. Chabanier.

      Plusieurs responsables syndicaux ont confirmé leur intention de contester le décret devant le Conseil d’Etat, sans préciser les arguments juridiques qu’ils comptent invoquer. « On ne va pas dévoiler nos cartes maintenant », a dit, en souriant, Mme Binet. Et de conclure, pleine d’optimisme : « Je suis plutôt confiante sur le non-avenir de cette réforme, au regard du non-avenir de ce gouvernement. »

      #travail #guerre_aux_pauvres

    • Pour les familles (monoparentale) qui ont des enfants à nourrir @sombre et la multitude des autres pauvres.
      https://seenthis.net/messages/801171

      ... Un jeune enfant bien sain, bien nourri, est, à l’âge d’un an, un aliment délicieux, très nourrissant et très sain, bouilli, rôti, à l’étuvée ou au four, et je ne mets pas en doute qu’il ne puisse également servir en fricassée ou en ragoût,
      J. Swift – modeste proposition pour empêcher les enfants des pauvres en Irlande d’être à la charge de leur parents ou à leur pays et pour les rendre utiles au public.

      Et le livre de 43 recettes de cuisine cannibale qui va bien avec !
      https://seenthis.net/messages/1020968

      De la « Tête de patron dans la purée » à la « Maman aux roses blanches », en passant par le « Pâté de campagnard » et la « Soupe aux fous », vous saurez désormais grâce à ce livre de recettes très originales comment mieux accommoder, servir et apprécier votre prochain.
      Dédiée au précurseur Jonathan Swift, La Cuisine cannibale lève avec humour le dernier grand tabou culinaire, ce qui ne manquera pas de réjouir (outre les zombies) tous les vrais gourmets.

  • #JO 2024 : des migrants et sans domicile fixe "parisiens" envoyés en Belgique ? RTBF - Françoise Walravens

    Depuis quelques mois, beaucoup d’associations françaises dénoncent des expulsions forcées, des éloignements… Certains parlent même de "nettoyage social". L’État Français réfute cet "objectif zéro SDF à la rue".

    Et pourtant, à Bruxelles, plusieurs personnes travaillant sur le terrain ont constaté que de migrants et sans domicile fixe "parisiens" ont débarqué chez nous !


    Chassés de Paris par qui ? Et Comment sont-ils arrivés jusqu’à Bruxelles ?
    Elise Tordeur est responsable de l’asbl Bulle, une wasserette solidaire et mobile qui lave le linge des plus démunis.

    Toutes les semaines, elle parcoure Bruxelles et va à la rencontre des "sans chez soi" : _ »Nous avons constaté depuis quelque temps effectivement une hausse des personnes, de sans-abri qui viennent de Paris d’origine française ou même d’origine étrangère. Les profils varient. Cela se passe surtout autour de la gare du midi qui est une vraie plaque tournante." ¨

    Sa collègue Marine Anthoons précise : "Ce sont des Français, des migrants sans papiers ou des mineurs non accompagnés. Ils arrivent par vague. Cela fait déjà depuis un petit temps, depuis décembre ou janvier."

    Est-ce sur base volontaire ? "Je ne pense pas non", avoue Elise.

    Nous demandons si elle pense qu’ils sont obligés de partir ? "On les invite en tout cas à partir par tous les moyens possibles et imaginables", souligne Elise.

    "Un jour, on peut voir 5 ou 10 nouvelles personnes venues de Paris et puis, ne plus les voir pendant 3, 4 semaines vu que c’est une logique de survie à la rue", explique Elise.


    Jean-Luc distribue des repas chauds aux personnes en situation de précarité. Ce sont ses amis restaurateurs qui les cuisinent gratuitement et spécialement pour eux.

    Presque tous les jours, cet artiste sillonne Bruxelles avec son vélo-cargo et ils en croisent de plus en plus.

    Il y a peu, il est venu en aide à un groupe de migrants qui arrivaient de Paris : "Ils étaient une quinzaine. Ils avaient même une page A4 qui leur disait qu’ils pouvaient aller dans telle boulangerie, tel endroit. Plusieurs adresses où ils seraient bien reçus."

    On ne demande pas l’avis des SDF, dans le système ce sont des gens qui ne comptent pas…", ajoute Jean-Luc.

    Il précise aussi : "J’ai rencontré plusieurs petits groupes mais ils disparaissent très vite des rues de Bruxelles. Il y en a qui partent à Mons, d’autres à Liège ou encore à Namur. Certains même retournent à Paris parce que dans leur tête, c’est chez eux."

    Suite et source : https://www.rtbf.be/article/jo-2024-des-migrants-et-sans-domicile-fixe-parisiens-envoyes-en-belgique-113802

    #jo #jeux_olympiques #France #Paris #expulsion des #sdf #sans-abris #anne_hidalgo #ségrégation #guerre_aux_pauvres

  • Assurance chômage : Gabriel Attal finance des baisses d’impôts pour les plus aisés en rognant sur les droits des plus précaires – Libération
    https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/assurance-chomage-gabriel-attal-finance-des-baisses-dimpots-pour-les-plus

    Avec les annonces de Gabriel Attal durcissant davantage les conditions d’accès à l’assurance chômage, le gouvernement se trompe à nouveau de cible. Il privilégie des décisions budgétaires inéquitables, estime Simon-Pierre Sengayrac, expert en finances publiques [expert associé à la Fondation Jean-Jaurès, professeur de finances publiques à Sciences-Po Paris].

    « Nous ne voulons pas augmenter les impôts donc il faut travailler davantage. » C’est en ces termes que le Premier ministre Gabriel Attal a justifié la nouvelle réforme de l’assurance chômage dimanche dernier. Cette prise de position intervient peu de temps après l’annonce d’un dérapage du déficit public à 5,1 % du PIB en 2023, contre 4,5 % initialement prévus. Dans sa recherche d’économies budgétaires, le gouvernement se trompe de cible en visant une fois de plus l’assurance chômage. En agissant ainsi, le gouvernement donne l’impression, depuis sept ans, de privilégier des décisions budgétaires inéquitables.

    D’un point de vue budgétaire, l’assurance chômage est à l’équilibre, il n’est donc pas justifié de chercher à y faire des économies en priorité. Les comptes de l’Unédic, l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage, sont excédentaires depuis 2021, et un excédent est prévu en 2024 à hauteur de 3,8 milliards d’euros (1). Ces résultats sont le fruit des trois réformes précédentes (2018, 2022, 2023) et du dynamisme du marché du travail.

    Ceci n’est par exemple pas le cas du système de retraites, malgré la réforme engagée en 2023. Rappelons que la revalorisation des pensions de retraite de 5,3 % en début d’année 2024 a eu un impact budgétaire de 14 milliards d’euros, au profit d’une population en moyenne plus aisée que les actifs (2). L’annonce d’une quatrième réforme de l’assurance chômage apparaît ainsi en décalage avec les nécessités d’équilibrage budgétaire de notre système de protection sociale.

    Depuis 2017, les réformes fiscales ont surtout creusé les déficits

    Alors que le gouvernement cherche des pistes d’économies pour corriger une trajectoire budgétaire plus dépréciée que prévue en 2023, il est utile de rappeler que ce dérapage est en partie le résultat des baisses d’impôts consenties ces dernières années. Depuis 2017, les réformes fiscales ont conduit à une perte de recettes estimée à près de 60 milliards d’euros par an (3), notamment à travers la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la baisse de l’impôt sur les sociétés, passé de 33,33 % à 25 %.

    Ces mesures, justifiées à l’origine par leur impact positif anticipé sur l’activité économique, n’ont pas eu les effets escomptés. Comme l’exprime l’expert en finances publiques François Ecalle lors d’une audition récente au Sénat (4), ces baisses d’impôts ont surtout creusé les déficits. Or, c’est pour réduire ces déficits que le gouvernement justifie aujourd’hui des coupes budgétaires dans les politiques de solidarité, comme l’assurance chômage.

    Plus encore, les allégements fiscaux engagés depuis 2017 ont principalement bénéficié aux plus aisés. L’Institut des politiques publiques (IPP) a ainsi mis en évidence que les 1 % des ménages les plus aisés avaient gagné en moyenne quatre fois plus grâce aux baisses d’impôts que les 5 % des ménages les plus modestes (5). Par exemple, la suppression de l’ISF a bénéficié aux 350 000 foyers parmi les plus riches, représentant une perte de 4,5 milliards d’euros par an pour les finances publiques (6).

    De même, les allègements fiscaux sur les revenus du capital ont entraîné un transfert significatif de richesse vers le sommet de la pyramide sociale. En revanche, les classes moyennes et les plus modestes ont surtout pâti des réductions de certaines prestations sociales (allocation logement, indemnités chômage). La réforme de l’assurance chômage s’inscrit dans une continuité de décisions politiques qui privilégient les plus favorisés aux dépens des plus vulnérables.

    Le calcul budgétaire de cette réforme est incertain

    Les effets cumulatifs des réductions de dépenses sociales sur les classes moyennes et populaires et des baisses d’impôts au profit des plus aisés risquent de creuser davantage les inégalités. En restreignant l’accès aux allocations chômage (l’éligibilité serait fixée à huit mois travaillés sur une période de vingt mois), cette réforme va directement toucher les plus précaires, notamment les personnes en fin de contrats à durée déterminée ou en période d’essai.

    Les moins de 25 ans notamment, qui ne sont pas éligibles au RSA, pourraient ainsi se trouver sans emploi et avec très peu de ressources. Au-delà des conséquences sociales potentielles d’une telle réforme, le calcul budgétaire de cette réforme est incertain : les économies générées par la réforme de l’assurance chômage (estimées à 3,6 milliards d’euros) pourraient être compensées par la hausse du recours au RSA. Ceci aurait pour conséquence de fragiliser l’équilibre budgétaire des départements, chargés du versement de cette prestation.

    Le système français d’indemnisation du chômage repose essentiellement sur un principe assurantiel : le chômage est un droit contributif, calculé par rapport à des cotisations versées. Par ses réformes successives, l’Etat fragilise progressivement ce principe fondateur de notre système de protection sociale. Pour corriger ses erreurs de pilotage budgétaire, le gouvernement décide ainsi de poursuivre la fragilisation du tissu social, au détriment de mesures plus justes comme des hausses d’impôts ciblées ou une véritable politique d’efficacité de la dépense publique.

    (1) Prévisions financières de l’Unédic, février 2024.

    (2) Insee, « Portrait social 2023 », novembre 2023.

    (3) Cour des comptes, « Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques », 2023.

    (4) Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, audition conjointe d’économistes, Sénat, 15 mai 2024.

    (5) Effets redistributifs des mesures socio-fiscales du quinquennat 2017-2022 à destination des ménages, Institut des politiques publiques (IPP), mars 2022.

    (6) Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital – Rapport final, France Stratégie, octobre 2023.

    #chômeurs #chômage #guerre_aux_pauvres

  • Main basse sur l’assurance-chômage — Sciences économiques et sociales
    https://ses.ens-lyon.fr/articles/main-basse-sur-lassurance-chomage

    Au cœur du projet présidentiel visant à créer de « nouvelles protections », la réforme de l’assurance chômage s’annonçait simple et marginale : ouverture aux démissionnaires et indépendants, responsabilisation des employeurs, en contrepartie d’exigences nouvelles (encadré 1). En réalité l’assurance chômage a subi une profonde transformation structurelle, qui s’est déroulée en deux phases, la première, institutionnelle, conduite avec méthode, sans réel débat ni réaction, la seconde, celle des règles d’indemnisation, encore en cours car elle se heurte à de fortes oppositions.