• Souveraineté : la France en état d’urgence absolue (1/11)
    https://www.latribune.fr/economie/france/souverainete-la-france-en-etat-d-urgence-absolue-1-13-836790.html


    Crédits : Christian Hartmann

    Face aux appétits américains et aux ambitions chinoises et russes, Paris a-t-il les moyens de protéger son autonomie de décision, et de la retrouver dans des domaines clés comme le numérique ? Il y va de sa responsabilité.

    La France est en guerre. Une guerre qui ne fait pas de morts mais qui laisse à la fin de chaque bataille perdue un champ de ruines industriel. Une guerre qui a pour enjeu la souveraineté de notre pays, soit l’autonomie de décision de la France en matière technologique et numérique. Cette guerre concerne également les domaines juridique, de la défense, de l’approvisionnement énergétique, de la protection des fleurons nationaux. Elle doit être menée non pour fossiliser et isoler la France mais parce que les États-Unis, qui se veulent le gendarme du monde, souhaitent tout contrôler et ainsi vassaliser leurs alliés.

    Résultat, une course-poursuite s’est engagée entre Washington et ses principaux concurrents, notamment la Chine et à un degré moindre la Russie, qui veulent étendre leur zone d’influence. Le monde est redevenu un vaste jeu de Monopoly.

    • Souveraineté juridique : la soumission de la France aux lois américaines (2/11)
      https://www.latribune.fr/economie/france/souverainete-juridique-la-soumission-de-la-france-aux-lois-americaines-2-1


      Crédits : Carlo Allegri

      Avec le Patriot Act, puis le Cloud Act, la France a perdu une partie de sa souveraineté juridique, balayée par les lois extraterritoriales américaines. Mais une volonté de reconquête se fait désormais jour.

      Le constat est implacable, la France a perdu depuis l’instauration par les États-Unis du Patriot Act en 2001 une partie de sa souveraineté juridique. La cause : les lois extraterritoriales américaines, qui ont contraint les entreprises françaises et du monde entier à se soumettre au droit américain grâce à des liens parfois très ténus (paiement en dollars par exemple) avec les États-Unis. En dépit de la loi Sapin 2 de décembre 2016, la France - tout comme l’Europe - n’a jusqu’ici rien pu faire pour s’y opposer vraiment... alors même que les États-Unis se sont servis du droit comme « d’une arme de destruction dans la guerre économique » qu’ils mènent contre le reste du monde, a affirmé le député Raphaël Gauvain, qui a remis en juin 2019 un rapport sur la reconquête de la souveraineté de la France au Premier ministre. Dans un entretien à La Tribune, le député LREM martèle qu’il y a une « véritable instrumentalisation de cette procédure au service de l’économie et des entreprises américaines ».
      […]
      Le RGPD interpelle déjà les entreprises américaines, comme s’en est aperçue Marie-Laure Denis [présidente de la Cnil] : « J’ai pu constater à quel point les entreprises américaines étaient intéressées par l’affirmation européenne d’une législation extraterritoriale ». Car quoi qu’il arrive, les États-Unis ne respecteront que l’épreuve de force. La France semble y être prête, mais l’Europe des 28 le veut-elle ?

    • « Washington a organisé un pillage des données des entreprises françaises » Raphaël Gauvain (3/11)
      https://www.latribune.fr/economie/france/washington-a-organise-un-pillage-de-donnees-des-entreprises-francaises-rap


      "Les Etats-Unis empêchent l’Europe et les entreprises européennes de commercer librement. C’est une atteinte très, très grave à notre souveraineté" (Raphaël Gauvain, député LREM).
      Crédits : DR

      Selon le député LREM de Saône-et-Loire Raphaël Gauvain, auteur du rapport sur les lois extraterritoriales américaines, les États-Unis empêchent les entreprises européennes de commercer librement. Il nous livre ses pistes pour en sortir.

      LA TRIBUNE - Votre rapport sur les lois extraterritoriales américaines, publié à l’été 2019, est-il un coup de poing tapé sur la table contre ces procédures extrajudiciaires ?
      *RAPHAËL GAUVAIN -
      Je n’ai pas été le premier à le dire. Il y a eu, avant moi, le rapport Lellouche-Berger, qui était le premier cri d’alarme. À l’issue de plus de 250 auditions, il y a eu vraiment un constat partagé : une instrumentalisation de ces procédures extrajudiciaires par les pouvoirs publics américains. Sur les 24 plus grosses condamnations du DoJ, le ministère de la Justice américain, dans des affaires de corruption, 14 concernent des entreprises européennes. En revanche, les entreprises américaines sont la plupart du temps épargnées et il n’y a aucune poursuite engagée contre des entreprises russes et chinoises. Ce qui montre bien qu’il y a une véritable instrumentalisation de cette procédure au service de l’économie et des entreprises américaines. L’objectif du rapport était également d’apporter des solutions très concrètes pour rétablir notre souveraineté judiciaire et mieux protéger nos entreprises dans le cadre de ces procédures.

      Mais ce type de dossier se résout au niveau politique, surtout avec les États-Unis, non ?
      Le rapport n’a pas vocation, ni ambition d’apporter une solution à la totalité de la problématique de l’extraterritorialité américaine. C’est sûrement une réponse qui doit être engagée au niveau politique français et sans doute au niveau européen. Cela va être le défi des prochains mois, des prochaines années. Le général de Gaulle disait qu’il faut regarder les Américains « droit dans les yeux ».

      Que pouvez-vous apporter aux entreprises françaises prises dans ces procédures ?
      Nous proposons des instruments pour que nos entreprises puissent se défendre dans ces procédures. Car elles sont vulnérables. Nous préconisons trois pistes d’action, dont la modernisation de la loi de 1968, qui n’est pas une loi de blocage, mais une loi d’aiguillage. Cette modernisation doit imposer aux autorités publiques américaines de passer par les voies de la coopération judiciaire internationale. L’objectif est de remettre l’État entre les entreprises et les pouvoirs publics américains afin de faire respecter un certain nombre de garanties inscrites dans des traités. Il faut absolument les imposer pour que nos entreprises ne se retrouvent pas seules face aux autorités publiques américaines, qui ont organisé un système de pillage de données des entreprises françaises. Il y a aussi des risques de fuite d’informations stratégiques des entreprises françaises vers les États-Unis.

      Pourtant cette loi n’était même pas respectée par les Américains...
      ...On s’est effectivement posé la question s’il fallait conserver cette loi de 1968 qui était tombée en désuétude. En 2007, les Américains avaient même réussi à la contourner. Mais nous avons voulu la rendre effective pour que les Américains la respectent. Cela passe par l’augmentation de l’amende encourue, qui doit passer de 18.500 euros à près de 3 millions d’euros pour les entreprises qui ne respectent pas cette loi. Celle-ci interdit à toute entreprise française de communiquer directement des documents aux pouvoirs publics étrangers sans passer par les voies de la coopération. Si une entreprise y porte atteinte, elle est condamnée pénalement.

      Mais les entreprises françaises ne sont-elles pas placées entre le marteau et l’enclume ?
      C’est un instrument qui reste à manier avec délicatesse et intelligence parce que l’on place effectivement nos entreprises entre le marteau et l’enclume. Elles ont des demandes des autorités publiques américaines avec des sanctions à la clé et, nous, on leur impose de passer par les voies de la coopération judiciaire internationale.

      Vous préconisez de protéger les avis juridiques des entreprises. Pourquoi et pour quels objectifs ?
      Nous nous sommes rendu compte en faisant du droit comparé que la France était le seul pays au monde qui ne protégeait pas les avis juridiques de ses entreprises. Dans plusieurs négociations entre le ministère de la Justice américain et les entreprises françaises, on s’est rendu compte que le DoJ avait entre ses mains ces avis juridiques. Ils servent de conseils ou d’alertes sur des affaires en cours pour que les dirigeants puissent prendre leur décision de manière éclairée. À partir du moment où ces conseils ne sont pas protégés, le DoJ s’en sert pour accuser les entreprises de leur connaissance sur les risques encourus.

      Pourquoi ne pas faire évoluer le droit de l’avocat en entreprise ?
      En France, il y a des blocages. Des services d’enquêteurs considèrent que cela pourrait porter atteinte à l’efficacité des enquêtes. Il faut donc mettre en place un système qui permette une protection sans porter atteinte à celle-ci. Ce qui n’est pas du tout le cas dans les autres pays, notamment aux États-Unis où ces avis sont protégés. Cela n’empêche pas les enquêtes d’aboutir. Mais nous devons rassurer en France.

      Cela dit, la protection des avis juridiques n’a pas sauvé les entreprises allemandes, par exemple, d’énormes amendes du DoJ...
      Bien sûr. Ce n’est en aucun cas une règle qui permettra d’arrêter les enquêtes, ni les condamnations. C’est juste donner à nos entreprises une arme supplémentaire pour se défendre dans ce type de procédure. Le DoJ a utilisé ces avis contre des entreprises françaises. Si l’avis n’avait pas été communiqué, cela n’aurait pas empêché la condamnation, mais réduit l’ampleur de la condamnation.

      Comment peut-on lutter contre le Cloud Act ?
      Le Cloud Act donne la possibilité aux autorités publiques américaines de recueillir dans le cadre d’investigations les pièces, en s’adressant non pas directement aux entreprises françaises, mais en passant par des services de cloud, donc par les Gafa. Tout cela sans prévenir, bien sûr, les entreprises françaises, et quand bien même les serveurs seraient situés sur le territoire français. On voit bien que c’est un pas de plus vers l’extraterritorialité et un contournement complet de la coopération judiciaire internationale.

      Que proposez-vous ?
      Nous proposons de créer un conflit de loi, qui va peser sur les Gafa. D’un côté, ils sont tenus par les autorités américaines de leur communiquer les pièces sur les entreprises françaises et, de notre côté, on leur interdit de les communiquer. On leur conseille de passer par les voies de la coopération judiciaire internationale. Et si les Gafa n’obtempèrent pas, on les sanctionnera et on les sanctionnera très durement. Dans ce cadre, on propose d’étendre la sanction prévue par le RGPD, qui est à hauteur de 4 % du montant du chiffre d’affaires mondial, aux personnes morales. On les met entre le marteau et l’enclume.

      Des pays comme l’Inde ou encore la Russie envisagent d’imiter les États-Unis en mettant en place des lois extraterritoriales. Faut-il le craindre ?
      S’il y a une multiplication de ces procédures, cela va tuer le commerce international. C’est, bien sûr, une menace. Les États-Unis ont trouvé cette arme juridique, qui a commencé à se développer après les attentats du 11 septembre 2001. Une arme qui a pris de l’ampleur après la crise financière. Pour les États-Unis, les lois extraterritoriales sont plus qu’une arme dans la guerre économique : ils ont trouvé une arme pour se projeter dans le monde entier, réguler le commerce mondial à leur propre profit, sans envoyer un seul GI. Car cela va désormais au-delà des affaires de corruption, avec le régime de sanctions qu’ils imposent au monde entier. Cela a été le cas avec l’Iran où, là, le combat éthique est complètement mis de côté.

      C’est-à-dire ?
      Dans la lutte contre la corruption, les Américains ont mis en avant le combat éthique de la lutte contre la corruption en disant : « On fait le ménage parce que vous ne le faites pas ». La France y a répondu en mettant en place la loi Sapin 2. Cet argument ne marche absolument plus avec les sanctions unilatérales : ils empêchent l’Europe et les entreprises européennes de commercer librement. C’est une atteinte très, très grave à notre souveraineté. Il faut donc une réponse politique.

    • Souveraineté numérique : les nuages noirs s’amoncellent (4/11)
      https://www.latribune.fr/technos-medias/souverainete-numerique-les-nuages-noirs-s-amoncellent-4-13-836810.html


      –Les autorités françaises travaillent sur une solution de « cloud de confiance » afin de contrer la mainmise américaine sur les données.
      Crédits : Reuters_

      Non seulement l’Europe est tributaire des services internet des géants américains du Net, qui siphonnent les données des citoyens et des entreprises, mais ses réseaux télécoms suscitent désormais la convoitise des Chinois.

      C’est un fait : le Vieux Continent est devenu une colonie numérique des géants américains du Net. Ces dernières années, les particuliers sont devenus accros au réseau social Facebook et à Google pour les mails et la recherche en ligne. Les entreprises affichent la même addiction. Elles sont devenues dépendantes d’Amazon Web Services, le service cloud de référence du mastodonte de Jeff Bezos, ou d’Azure, celui de Microsoft. Comme le décrit Pierre Bellanger, le PDG de Skyrock, l’Europe s’est muée en « garde-manger » numérique des États-Unis. Et les Gafa n’en restent pas là : ils capitalisent sur leur puissance et sur leur incroyable force financière pour développer des services qui relevaient jusqu’alors du monopole exclusif des États. Le plus emblématique d’entre eux est sans nul doute le projet de monnaie numérique de Facebook, le fameux Libra.

      L’épouvantail du Cloud Act américain
      Dans un rapport publié en octobre 2019, le Sénat tirait la sonnette d’alarme concernant cette perte importante de souveraineté pour la France, laquelle a désormais des conséquences très concrètes. Son rapporteur, Gérard Longuet, prend en exemple la récente taxe française sur les services numériques. « En décidant de faire cavalier seul sur la taxation des géants du numérique, pour répondre à un objectif qu’on ne peut lui reprocher, celui de rétablir l’équité fiscale entre les entreprises, la France s’expose aux représailles américaines, constate le sénateur. Cette menace est d’ailleurs l’une des illustrations les plus frappantes des limites de la souveraineté française vis-à-vis des acteurs du numérique ».

      Outre l’aspect fiscal, c’est surtout le siphonnage d’un grand nombre de données des citoyens et des entreprises par les géants américains qui affole les pouvoirs publics. « Nous sommes confrontés à une loi américaine, le Cloud Act, qui inquiète les entreprises européennes, constate Thomas Courbe, le patron de la Direction générale des entreprises (DGE). La réalité, c’est que cette loi est problématique parce qu’elle permet [pour des motifs de sécurité nationale, ndlr] un accès direct aux données, y compris celles des entreprises, quelle que soit leur localisation, sans possibilité de contrôle par un juge européen. Cet accès aux données est sans limite, notamment d’un point de vue quantitatif, et il est effectué à l’insu de l’entreprise concernée comme de l’État ».

      En réponse au Cloud Act, avec le souci de reprendre au moins le contrôle des données les plus importantes, la France soutient une solution de « cloud de confiance ». « Il y a une pertinence à soutenir une offre européenne, explique Thomas Courbe. À la demande du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, nous y travaillons avec les industriels. L’idée est d’apporter des solutions qui ne seraient pas généralistes, mais concerneraient les données sensibles des entreprises ». Il n’empêche que, pour beaucoup, l’Europe a pris trop de retard dans le cloud, et disposer d’une vraie solution souveraine relève de l’utopie. Certains industriels, comme Thales, misent plutôt sur le chiffrement afin de protéger les données stockées hors du territoire national.

      Des inquiétudes sur l’essor de Huawei
      Reste que, pour avoir la main sur les données, un cloud souverain ne suffit pas. Il convient d’avoir également la maîtrise des réseaux, vitaux pour la circulation des données. Sur ce front, l’essor de Huawei, devenu numéro un des équipements télécoms devant les européens Ericsson et Nokia, préoccupe le Vieux Continent. Le groupe de Shenzhen, qui s’est taillé une grosse part des réseaux 4G en Europe, veut se renforcer avec l’arrivée de la 5G. Mais certains États, dont la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, redoutent d’être trop dépendants d’une technologie chinoise, et craignent que celle-ci ne soit utilisée comme un cheval de Troie par Pékin pour écouter les communications.

      Dans un domaine tout aussi stratégique, la France s’efforce de préserver son avantage dans le secteur des câbles sous-marins, essentiels pour les communications intercontinentales. L’exécutif veut impérativement conserver dans son giron l’activité du champion Alcatel Submarine Networks, que Nokia a récupéré en 2015 lors du rachat d’Alcatel. Pourquoi ces câbles sous-marins sont-ils aussi importants ? Notamment parce qu’"en France 80% du trafic national part aux États-Unis, relevait Pierre Bellanger lors d’une intervention à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), en novembre 2019. Une coupure de trafic, à ce niveau de dépendance, à ce niveau d’optimisation des processus par les données, est une interruption de nation. C’est le bouton off du pays".

      Le démantèlement des GAFA en question
      À l’instar de la France, plusieurs États européens appellent Bruxelles à prendre enfin en compte les enjeux de souveraineté numérique. L’idée est d’abord de réviser l’antitrust, et de « n’avoir aucun tabou sur la question du démantèlement des grands acteurs d’Internet », comme le souhaitait Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, le régulateur français des télécoms, dans nos colonnes en septembre dernier. « Le fait qu’un acteur comme Google ait pu racheter la régie publicitaire DoubleClick, le système d’exploitation Android, qui lui donne une position prépondérante dans le mobile, ou YouTube, est absolument incroyable quand on y réfléchit a posteriori », renchérissait-il.

      En outre, beaucoup plaident pour une régulation forte des géants du numérique. « Pour ces acteurs, il faut, au-delà des règles de la concurrence, prévoir des éléments de régulation permettant d’assurer le bon fonctionnement des marchés, souligne Thomas Courbe. Il y a des situations où certains sont très dominants, et bénéficient des effets de réseaux propres à Internet. C’est un champ important de la souveraineté numérique puisqu’il y a des enjeux de captation de la valeur économique. Il faut remettre de l’équité sur ces marchés ». Ce qui ne sera pas, c’est peu dire, chose facile.

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      CÂBLES SOUS-MARINS : ASN, CETTE PEPITE QUE NOKIA NE VEUT PLUS LÂCHER
      Le géant finlandais des télécoms ne veut plus se défaire d’Alcatel Submarine Networks, entré en sa possession lors du rachat d’Alcatel en 2015. Cette situation préoccupe le gouvernement, qui tient à conserver cette activité dans le giron français.

      C’est un serpent de mer. Au sens propre et au sens figuré. Aujourd’hui, Nokia ne veut plus se séparer d’Alcatel Submarine Networks (ASN), le champion français des câbles sous-marins, qu’il a récupéré en 2015 lors de son rachat d’Alcatel. À l’époque, le géant finlandais des télécoms n’avait que peu de considération pour cette activité. Il voulait la vendre, l’estimant trop éloignée de son cœur de métier. Mais la donne a changé. L’appétit des Gafa pour les câbles sous-marins, conjugué à l’expertise d’ASN dans les équipements de pointe (les équipements optiques), a convaincu Nokia de garder l’industriel sous sa coupe. L’ennui, c’est que le champion français des câbles sous marins est éminemment stratégique aux yeux de l’État, qui dispose d’un droit de regard sur une vente d’ASN depuis le rachat d’Alcatel.

      À Bercy, les troupes sont mobilisées. Hors de question de laisser filer cette activité hors du giron français. Les câbles sous-marins sont considérés comme essentiels pour la souveraineté du pays. Il faut dire que ces infrastructures, souvent méconnues du grand public, sont cruciales pour le bon fonctionnement d’Internet et de l’économie. 99% des communications intercontinentales transitent par ces artères qui reposent au fond des mers. Ce qui explique qu’elles soient dans le collimateur des militaires et des espions.

      Diversifier l’actionnariat
      Ces dernières années, l’exécutif a élaboré de nombreux montages destinés à racheter ASN. Toutes les tentatives ont échoué. Le gouvernement mène à présent des discussions visant à diversifier l’actionnariat du groupe. Celles-ci pourraient déboucher sur un tour de table entre Nokia, Bpifrance et Orange. Mais rien ne dit que ces négociations aboutiront. Interrogé à ce sujet début décembre, Stéphane Richard, le PDG d’Orange, a déclaré « que le cadre a été posé avec BPI pour être l’actionnaire français d’ASN ». Toutefois, poursuit le dirigeant, il reste une « grande inconnue » : « Je ne sais toujours pas ce que Nokia veut faire d’ASN... »

      Pour la France, disposer d’une autonomie dans les câbles sous-marins est crucial. Avec ASN, elle veut garder une capacité industrielle à fabriquer, à déployer et à réparer des câbles. Il s’agit d’un atout important si le pays a tout simplement besoin de davantage de capacité. Ou si jamais, lors d’un conflit, une puissance étrangère décidait de couper l’une de ces artères pour grandement perturber les communications. « ASN nous permet de ne pas être dépendants d’une technologie étrangère pour construire les câbles qui vont écouler nos données », résume Jean-Luc Vuillemin, président d’Orange Marine, mais aussi chargé de la division Réseaux et services internationaux d’Orange, la division chargée de la stratégie et des participations dans les consortiums et achat de capacité des câbles sous-marins pour le groupe.

      En ayant la main sur ces infrastructures, la France se prémunit aussi contre certains risques d’espionnage. « Les câbles sous­-marins constituent un élément d’un enjeu de souveraineté majeur : celui de la protection et de la défense des données générées par les entreprises et les internautes français, souligne Jean-Luc Vuillemin. En gar­dant la maîtrise des points d’atterris­sement de nos câbles sous­-marins, nous nous prémunissons contre tout risque ou tentative d’ingérence. » Le dirigeant fait notamment référence aux révélations d’Edward Snowden. En 2013, l’ex-consultant de la NSA a indiqué que la collecte massive de données par le gouvernement américain, via les pro- grammes Upstream et Tempora, a été effectuée à partir des câbles sous-marins, notamment transatlantiques. La France, d’ailleurs, a aussi développé des outils pour capter une partie des communications internationales pour sauvegarder ses intérêts. En 2015, L’Obs a révélé l’existence d’un décret secret qui aurait autorisé, depuis 2008, la DGSE à écouter les communications des câbles sous-marins.

    • L’Europe, « garde-manger » numérique des États-Unis (5/11)
      https://www.latribune.fr/economie/france/l-europe-garde-manger-numerique-des-etats-unis-5-11-836951.html


      Pierre Bellanger, le patron et fondateur de Skyrock.
      Crédits : Reuters

      Auteur de « La Souveraineté numérique », Pierre Bellanger déplore la subordination européenne face au « cyber-empire américain ». Il livre ses préconisations pour lever cette tutelle.

      Le 16 mai 2019, il était le premier expert entendu par la Commission d’enquête du Sénat sur la souveraineté numérique. Et pour cause : cela fait des années que Pierre Bellanger étudie la question. L’auteur de La Sou­veraineté numérique (Stock, 2014) a été l’un des premiers à parler de ce sujet. Et à le définir : « La souveraineté numé­rique est la maîtrise de notre présent et de notre destin tels qu’ils se manifestent et s’orientent par l’usage des tech­nologies et des réseaux infor­matiques », affirmait le patron et fondateur de Skyrock, dès 2011, dans la revue Le Débat. Pour Pierre Bellanger, la France et l’Europe ne sont plus, et depuis longtemps, souverains sur la Toile.

      L’Hexagone est, déplore-t-il, devenu le vassal d’un « cyber­-empire », celui des États-Unis et de ses géants du Net. En témoigne la folle percée des applications américaines, auxquelles sont devenus accros les Français et leurs entreprises. L’Europe, d’après Pierre Bellanger, s’est montrée naïve. Elle a été « sidérée par le développement du réseau », a t-il affirmé lors d’un récent discours à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). « Elle y a vu des anges (business angels), des nuages et des licornes, _poursuit-il. _Elle y a vu des startups, des tee­-shirts, des likes et des smileys. Elle n’y a pas vu des machines de guerre en crois­sance exponentielle : une dyna­mique protéiforme associant de façon symbiotique opéra­teurs privés et fonds publics. »

      Un déclassement sur la scène mondiale
      Résultat, l’Europe a « choisi la subordination, la provinciali­sation et la colonisation » vis- à-vis des États-Unis, déclare Pierre Bellanger. Elle s’est transformée en « garde­-manger » numérique du pays de l’Oncle Sam, enchaîne-t-il, « à l’instar de cette Afrique dis­putée par les puissances européennes du XIXe siècle ». Tout ça « parce que nous voulions juste jouer à Candy Crush ! » s’étrangle le dirigeant. Les mots sont forts, les comparaisons volontairement piquantes, parfois provocantes. C’est que, pour le patron de Skyrock, cette addiction aux services des Gafa mène à toute vitesse au déclassement de l’Europe sur la scène mondiale. « La souverai­neté numérique est aussi impor­tante que la souveraineté nucléaire, affirme Pierre Bellanger. Sans cette maîtrise, nous serions devenus une nation sous tutelle. »

      À ses yeux, c’est rien de moins que l’autonomie et l’indépendance de la France et de l’Europe qui sont en jeu. « Dans le cadre d’une tension entre puis­sances, l’une d’elles peut frap­per l’autre en utilisant l’arme de la dépendance techno­logique, rappelle-t-il. Du jour au lendemain, les logiciels, les systèmes d’exploitation, les processeurs et autres équipe­ments informatiques d’une nation peuvent être suspendus par une autre. » Et l’actualité récente donne raison à Pierre Bellanger : début décembre, la Chine n’a-t-elle pas demandé à ses administrations de se séparer, d’ici à trois ans, de ses logiciels et matériels informatiques étrangers, et notamment américains ? Une mesure perçue comme une réponse aux interdictions de la Maison Blanche concernant l’entreprise Huawei, le champion des smartphones et des télécoms de l’Empire du Milieu.

      Reprendre la main sur les données
      Comment, dans ce contexte, l’Europe peut-elle retrouver sa souveraineté numérique perdue ? Et se repositionner favorablement vis-à-vis des États-Unis, mais aussi des deux autres prétendants à sa couronne que sont la Chine et la Russie ? Pour Pierre Bellanger, l’État doit commencer par reprendre la main sur les données des citoyens et des entreprises français. Le patron de Skyrock juge que ces données doivent être considérées, juridiquement, comme « bien commun souverain » : elles doivent être « régies par nos lois, localisées sur notre terri­toire, chiffrées par nos proto­coles, transitant par des télé­communications sous nos lois, alimentant des algorithmes assujettis à nos règles et dispo­sant, comme le dollar, de pro­tections internationales, garanties par nos chiffrements souverains ». Cela permettrait de mettre fin au pillage des données européennes par les géants du Net. In fine, « les données seraient stockées sur notre territoire, et en sorti­raient chiffrées », poursuit Pierre Bellanger. Quant à l’impôt, « il sera prélevé là où les données, sous notre droit, sont collectées ».

      Enfin, le patron de Skyrock appelle à un changement global de notre politique numérique. « Il nous faut passer d’une vision d’économie tradi­tionnelle à une économie de guerre cyber, affirme-t-il. Nous devons quitter l’écume libérale qui nous est présentée comme motrice de cette mutation numérique et comprendre qu’elle est portée par de colos­saux investissements d’État, tout à la fois en provenance de l’armée et du renseignement. [...] Il n’y a pas de Silicon Valley, hier comme aujourd’hui, sans l’apport considérable de l’ar­mée américaine et de ses déri­vés en recherche, ressources et carnets de commandes. »

      "Les grandes socié­tés américaines ont été aidées"
      Pierre Bellanger en veut pour preuve l’essor et la réussite des Gafa : « Les grandes socié­tés américaines ont été aidées par l’appareil d’Etat et le renseignement. Un grand réseau social nomi­natif [Facebook, ndlr] a brûlé un milliard d’euros avant d’avoir un plan d’affaires : ce sont les données qui en fai­saient la valeur. » Selon lui, la France et l’Europe ne doivent pas avoir d’états d’âme à soutenir, via des investissements publics ou militaires, certains secteurs clés, comme l’intelligence artificielle ou l’informatique quantique. C’est cette recette, souligne-t-il, qui a permis par exemple au célèbre campus israélien de Beer-Sheva de devenir une référence mondiale dans le domaine de la cybersécurité et d’attirer, de manière massive, les capitaux étrangers.

    • Souveraineté : des monopoles régaliens emportés par l’ouragan numérique (6/11)
      https://www.latribune.fr/economie/france/souverainete-des-monopoles-regaliens-emportes-par-l-ouragan-numerique-6-13


      Les Gafam, dont la capitalisation boursière dépasse les 4.000 milliards de dollars, veulent aujourd’hui faire main basse sur la monnaie.
      Crédits : Reuters

      Monnaie, identification, sécurité nationale… En s’attaquant aux prérogatives des États, les géants du numérique font table rase de presque tout ce que l’ancien monde a bâti. Un processus en partie irréversible.

      Avec l’irruption des nouvelles technologies, un ouragan dévastateur est en train de remettre en question certains monopoles d’État, pourtant très anciens, comme le privilège de battre la monnaie, avec l’arrivée des crypto-monnaies (bitcoin, Libra de Facebook...). C’est aussi le cas de l’authentification des personnes et de la sécurité intérieure, qui dépendent de plus en plus des géants du numérique. Qui cherche par ailleurs encore aujourd’hui du travail seulement à Pôle emploi ? Les chômeurs se précipitent de plus en plus sur les applications américaines comme Viadeo, LinkedIn, Monster...

      Une tendance en partie irréversible
      L’heure est grave. L’État a enfin sonné le tocsin pour sauvegarder ses monopoles. « Les nouvelles technologies ont progressivement permis à des acteurs privés de rivaliser avec les États, en assumant des fonctions faisant historiquement et sans conteste jusqu’alors l’objet de monopoles régaliens », a ainsi asséné en mai 2019 au Sénat la dirigeante du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), Claire Landais. Le sujet est pris très au sérieux au plus haut niveau de l’État français. Des réflexions sont engagées pour trouver les solutions les plus adéquates mais aussi les plus efficaces afin de préserver l’autonomie en matière de monopoles régaliens, dont certains se confondent même avec l’idée d’État.

      Des prérogatives grignotées, bousculées, attaquées et momifiées par des acteurs privés maîtrisant les technologies numériques. Au point qu’il ne semble plus y avoir de retour en arrière possible, estime-t-on au plus haut sommet de l’État. « Cette tendance est en partie irréversible, ce qui ne signifie pas qu’il faille renoncer à en organiser les modalités », a confirmé Claire Landais lors de son audition au Sénat. C’est désormais aux États d’arbitrer entre ce qu’ils peuvent (et non plus souhaitent) préserver et ce qu’ils devront déléguer à des acteurs privés de façon encadrée.

      Battre monnaie, un nouvel enjeu de souveraineté
      Les Gafam, dont la capitalisation boursière correspond à plus de deux fois celle du CAC 40 et dépasse les 4.000 milliards de dollars, veulent aujourd’hui faire main basse sur la monnaie. « Le risque de voir ces entreprises battre monnaie n’est pas nul », a assuré en mai devant le Sénat le secrétaire général de l’Institut de la souveraineté économique, Bernard Benhamou. Aujourd’hui, les crypto-monnaies ou les monnaies virtuelles ne dépendent pas d’un État, elles échappent même de plus en plus au contrôle régalien. Les nouvelles e-monnaies comme Tether, TrustToken, Paxos, Libra vont-elles remplacer le dollar, l’euro, le yuan, le yen et déferler sur la planète ? Avec quels risques ?

      D’autres géants, américains ou asiatiques, pourraient développer à leur tour leur propre monnaie et fragiliser le système financier mondial. La réponse des grands pays a été claire. « Le rôle des ministres des Finances du G7 est de prendre des décisions en la matière pour éviter qu’une monnaie digitale vienne concurrencer les monnaies souveraines », a assuré en septembre le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire.

      Attitude de méfiance vis-à-vis de Libra
      La création, en 2019, de la monnaie virtuelle Libra de Facebook a été un électrochoc, qui a généré une prise de conscience planétaire. « L’ambition la plus forte réside dans l’affirmation selon laquelle le Libra serait une monnaie privée mondiale », a noté le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. Depuis, le Libra a subi un tir de barrage très nourri. Le président de la Fed, la Réserve fédérale américaine, Jerome Powell, a estimé que ce projet suscitait de sérieuses interrogations. C’est également le cas du gouverneur de la Banque de France, qui a estimé que « ce type d’ambition ne peut que susciter une attitude de méfiance ».

      « Je ne puis accepter qu’une entreprise privée se dote de cet instrument de souveraineté d’un État qu’est la monnaie », a bombardé de son côté le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Et de noter que, « dans des États ayant une monnaie faible, Libra pourrait parfaitement se substituer à ces monnaies souveraines : en Argentine, dont la monnaie, le peso, a connu des dévaluations successives très fortes et une évasion monétaire majeure, ce serait sans aucun doute le cas ». Bruno Le Maire a également évoqué des problèmes de sécurité (lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment). Enfin, il considère que Libra présente « un risque systémique - Facebook n’est pas une PME avec 45 clients, il a 2 milliards d’utilisateurs ». Un discours qui tranche totalement avec celui de Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique auprès... du ministre de l’Économie et des Finances : « Je ne vois pas de risque de dépossession de la souveraineté monétaire des États dans la présentation du projet (Libra,ndlr])telle qu’elle a été faite ».

      Au final, les ministres des Finances du G7 ont conclu, en octobre, leur sommet à Washington en affirmant qu’il n’y aurait pas de crypto-monnaie sans une réglementation adaptée. Libra, ainsi que tout autre projet de même nature, devra se plier à l’ensemble des règles applicables en matière financière, au niveau national ou international. Facebook, qui pourrait séduire les 1,7 milliard de personnes dans le monde exclues du système bancaire, montre patte blanche. « Il est hors de question d’instaurer cette monnaie sauvagement, ou avant d’avoir obtenu les autorisations nécessaires. En effet, nous entrons dans un secteur où la culture de la régulation est très forte, et nous n’avons aucune raison de ne pas suivre cette régulation », a expliqué en juillet dernier devant le Sénat le responsable des affaires publiques de Facebook, Anton’Maria Battesti.

      Identité numérique : les réseaux sociaux veulent évincer l’Etat
      Entre les États et les réseaux sociaux, une course-poursuite s’est engagée sur le thème de l’identification officielle, historiquement un monopole de l’État et « aujourd’hui de plus en plus contesté par les géants du numérique », selon le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner. « Les États ne sont aujourd’hui plus, de fait, les seuls à pouvoir délivrer des titres attestant de l’identité de quelqu’un : de grands acteurs privés comme les réseaux sociaux, au premier rang desquels Facebook, jouent dorénavant le rôle de fournisseurs d’identité », confirme Claire Landais, la dirigeante du SGDSN.

      Ainsi, les réseaux sociaux jouent le rôle de fournisseurs d’identité pour des utilisations non sensibles... pour le moment. C’est notamment le cas de Facebook Connect, qui permet à un site Web de proposer à ses visiteurs d’utiliser leur compte Facebook pour s’identifier. Avec succès, puisque de très nombreux sites marchands l’utilisent. « Le risque est réel que, sans réponse des États, de telles solutions puissent, à moyen terme, devenir de fait les identités numériques d’usage, évinçant le rôle des pouvoirs publics », a-t-elle averti.

      Les Etats européens contre-attaquent
      L’Europe et la France ont apporté d’ores et déjà certaines réponses. L’État français a répliqué en encadrant la fourniture d’identité, via un article de la loi pour une République numérique en octobre 2016 : la fourniture d’identité numérique doit répondre à un cahier des charges établi par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). Un programme interministériel chargé de l’identité numérique, hébergé par le ministère de l’Intérieur, a été mis en place pour conduire le chantier de la future carte d’identité numérique. L’État a également lancé la plateforme FranceConnect, un système d’identification et d’authentification offrant un accès universel aux administrations en ligne.

      Parallèlement, le ministère de l’Intérieur est actuellement en train de tester une application pour smartphone qu’il a développée avec l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Elle permet à tout particulier qui décide de l’utiliser de prouver son identité sur Internet de manière sécurisée, à l’aide de son smartphone et de son passeport ou de son titre de séjour. Enfin, au niveau européen, il serait envisagé de faire évoluer le règlement eIDAS (transactions électroniques), qui pourrait être étendu à une reconnaissance et à une interopérabilité des identités numériques dans les États de l’Union européenne.

      La sécurité intérieure trop dépendante des acteurs du numérique
      Comment assurer la sécurité intérieure française sans l’aide des acteurs du numérique ? Impossible aujourd’hui, de l’aveu de Claire Landais : « L’efficacité de nos services d’enquête judiciaire et de renseignement repose dorénavant sur des technologies numériques pour lesquelles les offres nationale et européenne sont lacunaires, ce qui nous conduit à dépendre d’offres étrangères, par exemple pour le traitement de données massives et l’acquisition de capacités vulnérabilités informatiques ».

      L’exemple le plus frappant reste l’appel d’offres de la Direction générale de la sécurité intérieure portant sur le traitement des données, gagné en 2016 par Palantir, pourtant créé par un fonds d’investissement de la CIA. C’est pour cela que la France travaille à un service alternatif. Lancé en 2017 par la Direction générale de l’armement (DGA), le programme Artemis (Architecture de traitement et d’exploitation massive de l’information multisource) a pour objectif de trouver une solution souveraine de traitement massif de données à travers un partenariat innovant, avec Thales, Sopra Steria, Atos et Capgemini. L’Anssi y consacre également une part substantielle de ses moyens et entretient à cet égard des liens de confiance étroits avec la DGA.

      Dans ces trois domaines (monnaie, authentification des personnes et sécurité nationale), tout n’est pas encore joué sur les liens et les confrontations entre géants du numérique et États. Mais ces derniers restent sur la défensive et, surtout, ont déjà perdu des pans de souveraineté.

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      ENCADRÉS

      UN « FAR-WEB » SANS SHÉRIF ?
      Qui doit riposter face à une cyberattaque ? L’entreprise attaquée ou bien l’État où est localisée l’entreprise ? Jusqu’ici, ce droit était un monopole régalien. Aujourd’hui, ce n’est plus tout à fait le cas. « Certains acteurs, essentiellement étasuniens, remettent en cause le monopole des États dans l’usage de la violence légitime », constate la dirigeante du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), Claire Landais. Ces acteurs font la promotion d’une doctrine offensive face aux attaques (hack back) en se fondant sur « une interprétation discutable », selon le SGDSN.

      Des ripostes qui peuvent aller au-delà de la simple protection de leurs systèmes d’information. Elles peuvent engendrer des risques : erreur d’attribution, dommage collatéral et riposte incontrôlée. Permettre à des acteurs privés de mener des actions offensives est « de nature à aggraver l’instabilité du cyberespace », affirme Claire Landais. Dans ce cadre, la France recommande au niveau international l’interdiction de riposter. Mais que pèse la France au niveau international ?

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      QUAND LA DGSI SE DOPE A L’AMERICAIN PALANTIR
      Rebelote ! En fin d’année dernière, la Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) a décidé de rempiler avec Palantir. Les services de renseignement ont signé un nouveau contrat de trois ans, jusqu’en 2022, avec le spécialiste californien de l’analyse des données. La collaboration entre la DGSI et cette startup, qui a vu le jour à ses débuts grâce au financement de la CIA, date de 2016. Les services français se sont convertis à cette solution américaine dans le sillage des attentats du 13 novembre 2015 pour lutter contre le terrorisme. Mais l’initiative a suscité l’inquiétude de nombreux parlementaires, qui y voient une menace pour la souveraineté de la France. Qui plus est dans un domaine des plus sensibles.

      Guillaume Poupard, le patron de l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (Anssi), ne cache pas, depuis longtemps, son inquiétude à ce sujet. « On peut certes s’interroger sur certains logi­ciels comme ceux de Palantir, affirmait-il en mars 2018 à la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale. De même, l’ombre de la suite Micro­soft plane à chaque fois que l’on parle de logiciels souverains. » Palantir a, en outre, été le partenaire de Cambridge Analytica, une société britannique spécialisée dans la communication stratégique reconnue responsable d’un détournement massif de données personnelles en 2018.

      Les logiciels, un point faible de la France
      « Faire appel à eux [Palantir, ndlr] revient à déléguer une par­tie de nos fonctions stratégiques à une entreprise étrangère », a fait observer en mai devant le Sénat Bernard Benhamou, le secrétaire général de l’Institut de la souveraineté numérique. Pourquoi diable, dans ce contexte, la DGSI a-t-elle remis le couvert ? Parce qu’il n’existe toujours pas de solution française efficace. « Nous n’avons pas le choix. Nous pre­nons ce qui est sur le marché », a commenté à L’Express une source haut placée, qui souligne l’importance de Palantir pour déjouer des attaques terroristes. La France pourtant tenté de développer une alternative. En octobre 2018, un groupe de 22 entreprises françaises, réunissant des grands groupes et des startups, se targuait pourtant d’avoir développé « une offre plus élar­gie que celle de Palantir ». Celle-ci n’a, visiblement, pas fait l’affaire.

      Il y a deux ans, Guillaume Poupard ne cachait d’ailleurs pas son « pessimisme » sur la capacité de la France à développer une solution maison. « En toute objectivité, le développement logiciel n’est pas le point fort de la France, déplorait-il. Il ne l’a jamais été. » Bref, en l’absence de solution souveraine, la DGSI en est donc réduite à multiplier les garde-fous pour utiliser Palantir. Cette plateforme est donc exploitée « sur un réseau fermé et crypté » appartenant aux services de renseignement, précisent deux sources à l’AFP. Il est utilisé « sous le contrôle et la responsabilité des équipes », ajoutent-elles. Avant de promettre qu’"aucune don­née ne sort des fichiers". Dans ce cas de figure, « l’essentiel est de disposer d’une architecture globale qui permette d’utiliser ces logiciels de manière précau­tionneuse », résumait Guillaume Poupard devant les députés. « _Il va de soi qu’il faut par exemple déconnecter les logiciels Palantir qui per­mettent d’effectuer des recherches dans les données, car il est hors de question que l’éditeur de Palantir ait accès aux données opérationnelles traitées par le logiciel », ajoutait-il. Il faut bien composer avec les moyens du bord. Pierre Manière

    • Huawei, un loup dans la bergerie des télécoms européennes (7/11)
      https://www.latribune.fr/economie/france/huawei-un-loup-dans-la-bergerie-des-telecoms-europeennes-7-11-836995.html


      Ren Zhengfei, le fondateur et chef de file de Huawei.
      Crédits : Aly Song / Reuters

      Devenu l’équipementier le plus puissant du monde, le géant chinois s’est taillé une place de choix dans les réseaux mobiles du Vieux Continent. Plusieurs États, dont la France, veulent désormais limiter son influence.

      Avec Nokia et Ericsson, l’Europe possède deux cadors des équipements télécoms. Ces deux champions, au rayonnement mondial, ont permis au Vieux Continent d’assurer sa souveraineté dans le domaine très sensible des infrastructures de réseaux mobiles. Mais la percée fulgurante de Huawei a rebattu les cartes. Le groupe de Shenzhen n’a cessé, ces dernières années, de tailler des croupières à ses rivaux européens. Aujourd’hui, Huawei est devenu l’équipementier le plus puissant du monde. Selon le cabinet IHS Markit, le dragon chinois possède 31% du marché des infrastructures mobiles, devant le suédois Ericsson (27%) et le finlandais Nokia (22%).

      En Europe, de nombreux opérateurs privilégient désormais Huawei pour déployer leurs réseaux mobiles. À commencer par Deutsche Telekom, le plus gros acteur du Vieux Continent, qui utilise des équipements du groupe chinois sur plus de la moitié de ses infrastructures. En France, SFR et Bouygues Telecom recourent également à Huawei sur respectivement 47% et 52% de leurs réseaux. Dans l’Hexagone, « Huawei est rentré timidement au temps de la 3G, constate Alexandre Iatrides, analyste chez Oddo BHS. Mais c’est avec la 4G qu’ils se sont considérablement renforcés. »

      "Avec les Chinois, ça marche mieux"
      Comment expliquer ce choix ? En juin 2016, lors d’une audition au Sénat, Patrick Drahi, le propriétaire et chef de file d’Altice, la maison mère de SFR, n’y allait pas par quatre chemins. « Les Chinois sont très compétents, on les a sous­ estimés, bombardait-il. Aujourd’hui, dans le mobile, on m’a dit qu’il faut acheter fran­çais, et j’achète français. Sauf qu’avec les Chinois, je m’excuse de vous le dire, ça marche mieux. Ils ne sont pourtant pas moins chers : Alcatel [l’équipementier français qui a été racheté par Nokia début 2016, ndlr] fait les mêmes prix. Mais [avec Huawei], ça marche mieux. C’est triste à dire... » S’il y a vingt ans, Huawei se contentait de copier plus ou moins bien les produits européens, cette période est révolue. À présent, celui-ci dispose de plus de chercheurs que Nokia et Ericsson, et façonne des équipements reconnus, d’un point de vue technologique, comme les meilleurs.

      Pour faire son nid sur le marché des équipements télécoms, le groupe chinois a longtemps joué la mélodie des prix bas. Une politique commerciale ultra-agressive rendue possible par les largesses de Pékin. C’est ce que souligne Jean-François Dufour, directeur du cabinet DCA Chine-Analyse, dans son ouvrage Made by China : Les secrets d’une conquête industrielle (Dunod, 2012). Certaines entreprises stratégiques chinoises ont bénéficié d’un « système massif de subventions indirectes, grâce aux énormes lignes de crédit, qui alimentent leurs budgets de recherche et de prospection com­merciale, consenties par les banques d’État, relève-t-il, citant un rapport confidentiel de la Commission européenne. Huawei aurait ainsi bénéficié en 2009 de facilités de trésorerie à hauteur de 30 milliards de dol­lars, alors que son chiffre d’af­faires pour cette année se situait à hauteur de 20 milliards. »

      « La montée en puissance de Huawei a eu lieu au début des années 2000, se rappelle pour sa part Sébastien Sztabowicz, analyste chez Kepler Cheuvreux. Le groupe est arrivé en cassant les prix. Il était large­ment subventionné par l’État chinois, ce qui lui permettait de supporter des niveaux de ren­tabilité assez faibles. Huawei avait un pouvoir énorme sur le financement. Dans les pays émergents, en Afrique notam­ment, Huawei offrait aux opé­rateurs télécoms des conditions de financement particulière­ment attractives avec des prix très inférieurs à la concurrence. Dans certains pays, ils ont capté la quasi­ totalité du marché. »

      L’UE face à une concurrence féroce
      Cette stratégie s’est avérée diaboliquement destructrice pour les équipementiers européens. Pour Sébastien Sztabowicz, « les avertisse­ments sur résultats d’Alcatel, au milieu des années 2000, sont directement imputables à l’agressivité de Huawei sur le marché des réseaux ». Durement touchés par cette concurrence, conjuguée à des errements stratégiques, les équipementiers européens ont multiplié d’énormes plans sociaux. Chez Alcatel-Lucent, à partir de 2013, plus de 10.000 postes ont été supprimés avant le rachat du groupe par Nokia. Aujourd’hui, ce dernier est toujours en difficulté et continue de tailler dans ses effectifs. Ericsson, pour sa part, va certes mieux depuis un an. Mais il en a payé le prix fort, en supprimant plus de 20.000 emplois en trois ans.

      Bruxelles a sa part de responsabilité. « Les politiques n’ont pas bien géré ce dossier », juge Sébastien Sztabowicz. La pression de la régulation et la politique de la concurrence de l’UE ont certes profité aux consommateurs, qui payent beaucoup moins cher leurs abonnements. Mais cela a mécaniquement réduit les marges des opérateurs. Dans ce contexte, beaucoup ont vu dans Huawei un moyen de les préserver. Au moins en partie.

      Des préoccupation sur la sécurité des réseaux
      À l’heure actuelle, alors que la 5G commence à être déployée, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et d’autres pays européens ne veulent plus dérouler le tapis rouge à Huawei. Depuis des mois, certains réfléchissent à des mesures visant à interdire ou à limiter le groupe chinois. Un argument revient systématiquement : celui de la sécurité des réseaux. Selon certains services de renseignement, les produits de Huawei constitueraient un risque, car ils pourraient servir de cheval de Troie à Pékin pour espionner ou interrompre les communications.

      C’est ce que clame Washington, qui a banni Huawei et son compatriote ZTE du marché américain de la 5G. En France, les inquiétudes à l’égard du groupe chinois ne datent pas d’hier. Jusqu’à présent, des règles informelles existaient, et interdisaient aux opéra- teurs de déployer des équipements Huawei dans certaines infrastructures sensibles (les « cœurs de réseaux »), à Paris, et près des lieux de pouvoir. Mais un autre argument, plus économique lui, revient aussi : la volonté de limiter la part de marché de Huawei dans les réseaux, et d’éviter qu’il décroche trop de contrats.

      La carotte et le bâton
      Ces préoccupations ont notamment poussé la France à se doter, l’été dernier, d’une nouvelle loi visant à assurer la sécurité des réseaux mobiles. Celle-ci oblige les opérateurs à demander le feu vert de l’exécutif pour tout déploiement d’équipements et de logiciels. Le gouvernement a beau clamer qu’il ne cible pas Huawei et que ce dernier est le bienvenu, il s’est, dans les faits, doté d’une arme de choix pour interdire ou limiter son empreinte dans le pays. Cette situation préoccupe énormément les opérateurs, qui appellent depuis des mois l’exécutif à expliciter clairement sa doctrine à l’égard du groupe chinois. Chassé du marché de la 5G aux États- Unis, lesquels ne ménagent pas leurs efforts pour bouter Huawei hors d’Europe, le groupe de Shenzhen mène de son côté un intense lobbying pour garder sa place sur le Vieux Continent.

      Le groupe, qui hurle que les soupçons d’espionnage sont infondés, manie parfois la carotte. Liang Hua, le président du groupe, a récemment indiqué qu’il souhaitait acheter pour 4 milliards de dollars de composants et d’équipements en France. Le dirigeant a évoqué également la possibilité d’ouvrir une usine en Europe. Mais, en parallèle, la Chine manie aussi le bâton. Mi-décembre, l’ambassadeur chinois à Berlin s’est montré très menaçant. En cas d’interdiction de Huawei outre-Rhin, Pékin pourrait, a-t-il laissé entendre, s’en prendre à la puissante industrie automobile allemande, dont la Chine est le premier marché. Dur, dur, désormais, de préserver sa souveraineté dans les télécoms.

    • Souveraineté défense : la France reste tributaire des États-Unis (8/11)
      https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/souverainete-sur-le-plan-militaire-la-france-reste-tributaire-des-etats-un


      Les drones MALE (Medium Altitude Long Endurance) américains, les fameux Reaper de l’armée de l’air française, sillonnent le ciel africain, mais avec toutes les contraintes opérationnelles imposées par les États-Unis... en attendant un jour l’arrivée de l’Eurodrone, un drone MALE développé par la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie.
      Crédits : OMAR SOBHANI

      La France est l’une des rares nations à maîtriser une grande partie des compétences nécessaires pour se lancer la première dans un conflit. Mais afin d’y parvenir, elle doit s’appuyer très souvent sur son allié américain.

      Devenue une puissance moyenne depuis le début du XXe siècle, la France est loin d’être aujourd’hui souveraine sur le plan opérationnel. Elle a souvent besoin d’alliés, et plus particulièrement des États-Unis. C’est notamment le cas pour entrer en premier sur un théâtre d’opérations (Opex), puis conduire dans la durée des opérations extérieures. Il n’en demeure pas moins qu’elle détient encore un large spectre de compétences très rares au niveau international, aussi bien sur le plan capacitaire qu’opérationnel, comme ses armées le démontrent chaque jour dans la bande sahélo-saharienne. En 2013, dans le cadre de l’opération Serval, la France a d’ailleurs été capable de porter très rapidement secours au Mali, tout près de tomber face à une coalition de djihadistes.

      Mais ce tour de force a été réalisé dans un environnement permissif, où les dénis d’accès étaient quasi absents, sinon inexistants, et, qui plus est, avec le soutien capacitaire discret des États-Unis dans le transport aérien. Les Américains ont également fourni de substantiels moyens de renseignement. Aujourd’hui encore sur le plan capacitaire, les drones MALE (Medium Altitude Long Endurance) américains, les fameux Reaper de l’armée de l’air française, sillonnent le ciel africain, mais avec toutes les contraintes opérationnelles imposées par les États-Unis... en attendant un jour l’arrivée de l’Eurodrone, un drone MALE développé par la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie.

      Des capacités opérationnelles insuffisantes
      La France n’est plus capable d’aller seule au combat comme l’a démontré l’opération Harmattan en Libye, lancée en mars 2011 dans le cadre d’une coalition internationale (Unified Protector dans le cadre de l’OTAN) à laquelle participaient également les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni. Le premier jour des opérations, l’armée française a engagé une vingtaine d’aéronefs, dont huit Rafale, deux Mirage 2000-5 et deux Mirage 2000D. Pour le chef d’état-major de l’armée de l’air d’alors, le général Jean-Paul Paloméros, Harmattan a démontré « la capacité d’autonomie » de la France « à entrer en premier » dans un environnement semi-permissif. Et ce, avec un temps de préparation très rapide. Cette opération a permis de constater « le grand savoir-faire des armées françaises et leur capacité à agir en interarmées, même si elle a révélé un certain nombre de limites, notamment celles de l’outil militaire britannique », avait expliqué à l’époque le ministre de la Défense d’alors, Gérard Longuet.

      Mais, au final, cette opération a également « mis en évidence pour Washington à la fois les capacités militaires de ses alliés, notamment la France, et leurs insuffisances capacitaires, notamment en termes d’ISR [Intelligence, surveillance, reconnaissance, ndlr], de ravitailleurs en vol et d’avions de transport », selon une étude de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) portant sur les retours d’expérience de la crise libyenne. Ainsi, 80 % des missions de ravitaillement en vol ont été effectuées par des avions ravitailleurs américains. Et surtout, nul ne peut ignorer l’importance de l’action des Américains au début des opérations, les frappes de missiles Tomahawk ayant détruit des centres de commandement névralgiques et des centres de défense anti-aérienne.

      Déni d’accès, la France interdite de vol ?
      En dépit de sa volonté politique persistante d’entrer en premier sur un conflit, la France a eu la confirmation en Libye qu’elle n’avait pas toutes les capacités opérationnelles pour le faire seule. Face à la course technologique et à l’intensité des nouveaux conflits, la France se réarme. Car après des années de sous-investissements, elle a été rattrapée par de graves lacunes capacitaires. C’est vrai entre autres avec les dispositifs de déni d’accès qui prolifèrent un peu partout aux frontières de l’Europe et de la Méditerranée ainsi qu’en Asie-Pacifique. L’accroissement de la portée et de la vélocité des missiles, comme le démontre la Russie avec le missile hypersonique Avangard, les combinaisons de capteurs multiples et la mise en réseau offrent aujourd’hui des capacités de déni d’accès très difficiles à contrer.

      La Russie et la Chine, ainsi que les pays qui achètent des matériels russes ou chinois, peuvent mettre en œuvre des moyens de déni d’accès contraignant les avions de combat français à rebrousser chemin. Il est donc impératif pour la France de se doter de capacités en matière de SEAD (Suppression of Enemy Air Defence), « un champ qui a été largement désinvesti par la France et ses partenaires européens depuis la fin de la guerre froide, engendrant d’importantes lacunes capacitaires », rappelle une étude de l’Institut français des relations internationales (Ifri). Ainsi, avec le retrait du missile AS-37 Martel en 1999, Paris n’a plus aujourd’hui de moyens dédiés à la SEAD.

      Pour autant, la France, dans le cadre d’opérations internationales combinées, est l’une des rares nations européennes à parvenir encore à tirer son épingle du jeu. Cela a été le cas avec l’opération Hamilton [frappes aériennes menées en Syrie en avril 2018]. « Nous avons acquis de l’expérience, notamment face au déni d’accès et sur la manière dont il est possible de passer au travers de défenses constituées de systèmes sol-air, de chasseurs et de brouilleurs GPS, a expliqué en mai 2019 le chef d’état-major de l’armée de l’air, le général Philippe Lavigne. Nous avons aussi acquis des connaissances concernant ce brouillage. On dispose également de retours d’expérience sur la capacité à commander et à planifier ce type d’opérations aux côtés d’alliés, et notamment aux côtés des Américains ».

      Mais sans eux, que peut faire la France dans un environnement non permissif ? D’autant que la France reste très dépendante pour le moment du GPS américain. En attendant la mise en service opérationnelle du PRS (Public Regulated Service) de l’européen Galileo, la majorité des systèmes d’armes français sont synchronisés et naviguent grâce au GPS, en vertu d’un accord bilatéral avec les États-Unis.

      Une nation-cadre mais jusqu’à quand ?
      D’une façon générale, la France a-t-elle les reins financiers assez solides pour courir plusieurs objectifs à la fois en dépit d’un important effort de défense lancé par Emmanuel Macron ? Entre les défis technologiques de rupture à relever, la défense du territoire national (métropole, territoires ultramarins et zone économique exclusive) et la correction de certaines lacunes capacitaires (drone MALE, avions-ravitailleurs, transport logistique et stratégique, satellites télécoms en nombre insuffisant, protection des satellites...), le champ est vaste. Trop vaste ? A côté de ces lacunes capacitaires, 
      le ministère des Armées investit dans des moyens incroyables. Fin 2019, il a confié à Thales et Dassault Aviation le programme Archange (Avion de Renseignement à CHArge utile de Nouvelle GEnération) visant à renforcer les capacités de renseignement d’origine électromagnétique sur les théâtres d’opérations.

      Pour l’heure, Paris s’accroche encore à un modèle complet, qui lui apporte une légitimité pour générer des partenariats et assurer son rôle de nation-cadre, en particulier pour ce qui relève des aptitudes militaires à haute valeur ajoutée détenues par quelques rares puissances. Cela lui permet également de conserver sa capacité à être nation-cadre au cours d’opérations internationales en assumant la responsabilité de la planification, du commandement et du contrôle d’une opération militaire. Un objectif ambitieux jusqu’ici tenu, mais jusqu’à quand ? Car les ruptures technologiques n’ont jamais été aussi rapides et nombreuses comme l’intelligence artificielle, la physique quantique, « l’homme augmenté » (neuroscience), la cyber, les missiles hypervéloces, les armes à énergie dirigée, les nanotechnologies...

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      ENCADRÉ

      Itar, l’épée de Damoclès américaine sur les ventes d’armes françaises
      Quatre lettres inquiètent fort les industriels de la défense : Itar (International Traffic in Arms Regulations). Pourquoi ? Si un système d’armes contient au moins un composant américain sous le régime de la réglementation américaine Itar - évolutive bien sûr -, les États-Unis ont le pouvoir d’en interdire la vente à l’export à un pays tiers. Or beaucoup de sociétés françaises et européennes intègrent des composants américains, notamment électroniques, dans de nombreux matériels, tout particulièrement dans les domaines aéronautique et spatial. « Notre dépendance à l’égard des composants soumis aux règles Itar est un point critique », avait reconnu en mai 2011 à l’Assemblée nationale le PDG de MBDA, Antoine Bouvier. Washington a d’ailleurs frappé MBDA d’un veto en lui interdisant l’exportation du missile de croisière Scalp vers l’Égypte et le Qatar.

      Ce n’est pas la première fois que les États-Unis jouent avec les nerfs de la France. En 2013, ils avaient déjà refusé une demande de réexportation aux Émirats arabes unis de composants made in USA nécessaires à la fabrication de deux satellites espions français (Airbus et Thales). La visite de François Hollande aux États-Unis en février 2014 avait permis de régler positivement ce dossier. Une nouvelle encoche à la souveraineté française. Mais pour ne plus être contraint par la réglementation Itar, la France a entrepris un travail de « désITARisation » de ses systèmes d’armes. La France sera « extrêmement attentive à ce que nos équipements de demain n’aient pas ou aient une moindre sensibilité aux composants étrangers, notamment pour ITAR », avait précisé dans une interview à La Tribune la ministre des Armées, Florence Parly
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       C’est déjà le cas avec les futurs missiles air-air MICA-NG, qui seront prêts en 2025. Ils seront ITAR Free. Mais ce sera un travail au très long cours et qui ne pourra pas tout régler.

    • Souveraineté technologique : les huit défis de la France (9/11)
      https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/souverainete-technologique-les-huit-defis-de-la-france-9-11-837010.html


      La France a décidé de moderniser sa dissuasion nucléaire dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM) et de consacrer un effort budgétaire significatif d’environ 25 milliards d’euros sur la période 2019-2023.
      Crédits : ministère des Armées

      Dans la course à la maîtrise des technologies de rupture, la France n’a pas décroché mais l’effort budgétaire sera colossal pour qu’elle conserve encore une certaine autonomie de décision.

      Financièrement, la France va-t-elle pouvoir suivre le train d’enfer que génèrent les ruptures technologiques, dont certaines émergent déjà et bouillonnent (intelligence artificielle, missiles hypervéloces, armes à effet dirigé...) tandis que d’autres balbutient encore (physique quantique, neurosciences...) ? Quelles seront les compétences maîtrisées par la base industrielle et technologique de défense française (BITD) à l’aube de ces ruptures technologiques ? Et que sera le champ de bataille 4.0 (robots, nanotechnologies...) ?

      Dans cette course à la maîtrise des technologies de rupture, la France n’a pas décroché - loin s’en faut - mais l’effort budgétaire sera colossal pour qu’elle conserve encore une certaine autonomie de décision, donc sa souveraineté déjà fortement ébranlée. Car derrière les États-Unis et la Chine, qui se disputent le leadership mondial, et, à un degré moindre, la Russie, elle fait partie d’un deuxième peloton de pays (Grande-Bretagne, Allemagne...) qui poursuivent leurs investissements dans ces nouvelles technologies. La France investit donc dans l’innovation de rupture pour préserver une supériorité opérationnelle.

      1/ Le nucléaire, une arme à moderniser d’urgence
      Mais avant de maîtriser ces nouvelles technologies, la France ne doit pas oublier de conserver des technologies acquises depuis des décennies comme la dissuasion nucléaire, qui lui ont procuré un poids diplomatique dans l’arène internationale. Elle sera d’ici peu, avec le Brexit, le seul pays membre de l’Union européenne à posséder cette arme. Sur la dissuasion, les deux grandes tendances dans les neuf pays dotés de l’arme nucléaire sont l’affirmation de postures opaques et la modernisation des arsenaux nucléaires pour casser les défenses antimissiles et anti-aériennes de plus en plus performantes (hypervélocité). 

      La France a décidé elle aussi de moderniser sa dissuasion nucléaire dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM) et de consacrer un effort budgétaire significatif d’environ 25 milliards d’euros sur la période 2019-2023. La composante aéroportée pourrait à partir de 2035 mettre en œuvre un missile hypersonique emporté par un avion de combat, un porteur lourd ou un drone furtif.

      2/ Les redoutables missiles hypervéloces
      Le développement de vecteurs hypervéloces va conférer une avance militaire considérable à un club restreint d’États détenteurs. Des armements hypersoniques capables d’évoluer à des vitesses supérieures ou égales à Mach 5. Ce serait déjà le cas de la Russie, qui a annoncé fin décembre avoir mis en service son premier régiment de missiles hypersoniques Avangard, capables de porter aussi bien des charges conventionnelles que nucléaires à une vitesse incroyable de Mach 20, selon l’agence Tass.

      Outre la Russie, quatre pays disposent de programmes connus de recherche et de développement d’armements hypersoniques : les États-Unis (Conventional Prompt Global Strike), la Chine, l’Inde et la France (missile air-sol nucléaire ASN4G). En Europe, la France, en grande partie grâce à l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (Onera), garde une avance technologique dans le domaine de l’hypervélocité. Sous la maîtrise d’œuvre d’Ariane Group, un démonstrateur de planeur hypersonique devrait voler d’ici à fin 2021.

      3/ L’intelligence artificielle, la nouvelle bosse des maths françaises
      « Celui qui maîtrisera l’intelligence artificielle (IA) dominera le monde », a déclaré le président russe, Vladimir Poutine. Les grandes puissances militaires (États-Unis, Chine, Russie) travaillent déjà à l’intégration d’unités robotisées armées alors que les plus grands experts ne sont pour le moment pas capables d’expliquer l’IA dite de « boîte noire » ni encore moins de la certifier. L’immaturité des techniques de l’IA ne fait vraiment pas peur à ces puissances, notamment aux Américains. La France n’est pas en retard, selon les experts. Car l’IA s’appuie sur les mathématiques appliquées et l’informatique, deux domaines de recherche où la France est reconnue par son excellente école de mathématiques et ses organismes de recherche et universités.

      En mars 2018, à la suite du rapport du mathématicien et député Cédric Villani, Emmanuel Macron a présenté son programme destiné à faire de la France un des leaders mondiaux de l’intelligence artificielle. Avec des atouts mais aussi des vulnérabilités (aucun géant du numérique), la France reste bel et bien dans la course. C’est ce que résume très bien le ministre de l’Economie Bruno Le Maire : « l’intelligence artificielle est un très vaste sujet, qui fait appel à des moyens considérables. Nous avons, certes, des atouts en la matière, mais ceux-ci sont disputés par les grands acteurs ».

      4/ La physique quantique, mère de toutes les ruptures technologiques ?
      « Ce sujet peut tout révolutionner, il s’agit d’une véritable rupture. Il est donc impératif de s’y intéresser, d’autant plus que la France dispose d’excellentes filières en mathématiques et en physique », estime dans une interview accordée à La Tribune le patron de l’Agence de l’innovation de défense, Emmanuel Chiva. Les principaux enjeux de l’ordinateur quantique pour la France sont de trois ordres, a résumé le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale : un enjeu de souveraineté, résidant dans le maintien de la capacité à protéger correctement les informations sensibles ; un enjeu technologique, avec la possibilité de capitaliser sur une longue tradition d’excellence scientifique française et européenne, afin de se positionner à la pointe de ce nouveau domaine ; un enjeu économique, avec la dynamisation du tissu industriel français et européen sur ces sujets.

      L’ordinateur quantique fournirait une capacité de calcul dont le potentiel pourrait utilement être exploité par les travaux de simulation, par exemple à des fins d’anticipation et de compréhension de phénomènes naturels et biologiques. Les domaines de la physique nucléaire, de la météorologie et de la biomédecine seraient en particulier concernés. Tout comme les services de renseignement pour gérer les énormes flux de données interceptées.

      5/ La cybersécurité, l’arme asymétrique
      Après avoir pris du retard dans la maîtrise du cyberespace, la France a, semble-t-il, largement rattrapé son retard. Ses capacités d’action et de protection sont « de très bon niveau », a assuré en juin dernier devant le Sénat le chef d’état-major des Armées, le général François Lecointre. Et ce ne sont pas que des mots, comme le montre la victoire lors de l’exercice international Locked Shields en 2019, un exercice majeur de cyberdéfense organisé par l’Otan et réunissant plus de 30 nations. L’arme cyber participe à l’autonomie stratégique de la France, donc à sa souveraineté. La France, qui a fait évoluer sa doctrine, est capable de lancer des cyber-attaques soit en appui d’une opération conventionnelle, soit pour neutraliser un adversaire.

      6/ Vers des armes à énergie dirigée
      L’apparition d’armes à énergie dirigée pourrait bien être l’amorce de la prochaine révolution militaire. Une arme capable de propager sur une cible, à la vitesse de la lumière, un faisceau d’ondes électromagnétiques (laser ou microondes), le cas échéant avec une grande directivité (arme laser). Une « munition » très low cost au-delà de son développement : selon l’US Navy, le coût d’un tir est de l’ordre de l’euro, alors que celui d’un missile anti-aérien par exemple est de l’ordre du million d’euros. La Chine et les États-Unis sont les pays les plus en pointe dans ce domaine. La France, qui poursuit ses travaux dans ce domaine, semble un peu plus en retrait que sur les sujets précédents.

      Pour autant, elle n’est pas du tout démunie. L’entreprise CILAS, qui réalise les amplificateurs laser du Laser Mégajoule (LMJ), est l’un des réels atouts de la France. « C’est CILAS qui est amené à faire des lasers de puissance pour notre défense spatiale », explique-t-on à La Tribune. Cette PME, filiale d’ArianeGroup et d’Areva, travaille sur le développement d’un laser depuis le sol ou d’un laser embarqué sur des capacités spatiales pour neutraliser les capacités ennemies si nécessaire.

      7/ Les neurosciences, de la S.F à la réalité…
      Le défi est de parvenir à « l’homme augmenté », capable de dépasser ses limites biologiques grâce à l’amélioration artificielle de ses capacités. La France se classe au troisième rang européen, derrière le Royaume-Uni et l’Allemagne, et au septième rang mondial pour la recherche en neurosciences, sciences cognitives, neurologie, psychiatrie et organes des sens. Ce qui intéresse fortement la défense. Le ministère des Armées a lancé en mars 2018 le projet Man Machine Teaming (MMT), qui explore la possibilité de développer un système aérien cognitif. Ainsi Dassault Aviation et Thales s’intéressent notamment à la façon dont les pilotes pourront communiquer avec une intelligence artificielle dans le cockpit du futur (interface homme-machine). Ce programme est important pour le Scaf (système de combat aérien du futur).

      8/ Les nanotechnologies, indispensables à la souveraineté
      Sans nanotechnologie, point de salut pour la souveraineté de la France, qui détient deux acteurs clés sur son sol, STMicroelectronics, premier fabricant européen de semi-conducteurs, et Soitec. La sécurité d’approvisionnement des composants reste et restera indispensable afin de créer une filière industrielle de confiance pour la conception et la réalisation des composants électroniques. C’est pour cela que la France a lancé le plan Nano 2022 pour conserver la maîtrise de certaines technologies clé, et pour maintenir en Europe et en France des acteurs stratégiques, comme STMicroelectronics et Soitec pour certaines applications comme l’intelligence artificielle embarquée notamment. Sur les nanotechnologies, la France investit 800 millions d’euros sur la table et l’Europe 100 millions. « La dépendance ne peut pas être un problème traité isolément par la défense, mais doit intégrer tous les acteurs industriels, et être envisagée à l’échelle européenne », a estimé la ministre des Armées, Florence Parly.

      En matière de nanotechnologies, STMicroelectronics, située près de Grenoble, est parmi les meilleures entreprises mondiales du secteur et fournit ses composants à tous les grands acteurs du numérique. "Dans ce domaine, qui combine étroitement le logiciel et le physique - au point que l’on parle de systèmes cyberphysiques, nous pensons être en mesure de faire émerger des champions sur ce marché naissant, notamment sur la partie matérielle de cette industrie, alors que nous aurons des difficultés à rivaliser en matière d’intelligence artificielle pure", a assuré en juin devant la commission d’enquête du Sénat le directeur général des entreprises, commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique, Thomas Courbe.

    • La France va enfin riposter au pillage de ses pépites industrielles. Trop tard ? (10/11)
      https://www.latribune.fr/economie/france/la-france-va-enfin-riposter-au-pillage-de-ses-pepites-industrielles-trop-t


      Une turbine à gaz en construction, en 2014, à l’usine GE de Belfort. Le ministère de la Justice américaine est soupçonné d’avoir mené une enquête pour corruption à l’encontre d’Alstom pour favoriser la prise de contrôle de la branche Energie de l’entreprise par GE.
      Crédits : Reuters

      De la vente controversée d’Alstom à GE au passage de Technip sous la coupe de l’américain FMC, nombreux sont les groupes stratégiques français passés sous pavillon étranger. Face à ce dépeçage, l’exécutif tente de reprendre la main.

      La liste est longue. On ne compte plus le nombre de fleurons stratégiques et de pépites technologiques qui sont passés, ces dernières années, sous pavillon étranger. Parmi les disparitions les plus notables, il y a celle de Pechiney. Le champion français de l’emballage et de l’aluminium a été racheté en 2003 par le canadien Alcan, lequel s’est fait avaler, en 2007, par le géant minier anglo-australien Rio Tinto. En 2006, c’est Arcelor, le sidérurgiste européen, qui filait, au terme d’une OPA hostile, dans l’escarcelle du géant indien Mittal pour plus de 18 milliards d’euros. En 2016, c’est le fleuron des équipements télécoms Alcatel qui atterrit chez Nokia. Avec cette emplette, le groupe finlandais fait aussi main basse sur Alcatel Submarine Networks, le champion des câbles de communication sous-marins.

      Citons enfin Technip, un cador de l’ingénierie pétrolière. Celui-ci est passé en 2017 sous la coupe du texan FMC Technologies, deux fois plus petit que lui. L’opération a été bouclée au terme d’une « fusion entre égaux » qui s’est soldée, dans les faits, par une absorption du champion français. Trois ans plus tard, la nouvelle entité va être scindée en deux. Mais les Américains doivent conserver les stratégiques activités sous-marines, dont l’essentiel provient du groupe français...

      L’électrochoc du deal Alstom-GE
      Reste qu’un deal, en particulier, a fait figure d’électrochoc : celui du rachat de la branche Énergie d’Alstom par General Electric (GE) pour près de 13 milliards d’euros en 2014. Avec cette emplette, le groupe américain a récupéré des activités précieuses et stratégiques pour la France dans les turbines à gaz et à vapeur, l’éolien en mer et les réseaux électriques. L’opération a suscité de très vives critiques dans la sphère politique, notamment parce qu’elle revient à confier la maintenance des turbines des réacteurs nucléaires français à un acteur étranger.

      L’armée et les services de renseignement ont aussi déploré cette vente. En février 2018, Alain Juillet, ex-directeur du renseignement à la DGSE et président de l’Académie de l’intelligence économique, n’a pas caché, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, tout le mal qu’il pensait de l’opération : « Dans le cas d’Alstom, nous avons vendu aux Américains la fabrication des turbines des sous-marins nucléaires, de sorte que l’on ne peut plus produire en France de tels sous-marins sans une autorisation américaine, a-t-il fustigé. C’est une perte de souveraineté absolue ».

      Macron très critiqué
      Emmanuel Macron a été très critiqué dans sa gestion du dossier, puisque c’est lui qui a donné le feu vert au deal, le 5 novembre 2014, alors qu’il était ministre de l’Économie. Le député LR Olivier Marleix a même soupçonné un « pacte de corruption » qui aurait pu, dans cette affaire, bénéficier à l’actuel locataire de l’Élysée. Une enquête est aujourd’hui menée par le Parquet national financier (PNF), qui doit lever le voile sur le rôle d’Emmanuel Macron. En outre, le ministère de la Justice américaine (DoJ) est soupçonné d’avoir mené une enquête pour corruption à l’encontre d’Alstom (qui s’est soldée par une amende de 772 millions de dollars) pour favoriser la prise de contrôle de l’entreprise. C’est ce que soutient Frédéric Pierucci, un ancien dirigeant du groupe, qui a passé deux ans en prison aux États-Unis dans le cadre de cette affaire. « Ce n’est pas une conjecture, les preuves matérielles sont là », canardait-il en janvier 2019 dans un entretien à Marianne.

      De manière générale, le DoJ est régulièrement accusé, sous couvert de mener des enquêtes anti-corruption, de servir aux États-Unis de bras armé dans leur guerre économique, en particulier lorsqu’ils lorgnent des groupes étrangers. Avant sa vente à FMC, Technip a d’ailleurs fait l’objet d’une offensive du DoJ, laquelle s’est soldée par le paiement d’une amende de 338 millions de dollars en 2010. « Il y a une véritable instrumentalisation de cette procédure au service de l’économie et des entreprises américaines », constate le député Raphaël Gauvain (LREM), auteur d’un rapport sur les lois et mesures à portée extraterritoriale.

      Le choix de coller au modèle anglo-saxon
      Comment un tel pillage industriel a-t-il pu se produire ? Pourquoi les pouvoirs publics n’ont-ils pas su protéger les intérêts du pays ? Beaucoup fustigent le manque de vision industrielle, depuis les années 1990, de la classe économique et politique. Pour le journaliste Jean-Michel Quatrepoint, qui a notamment dirigé L’Agefi et La Tribune, le problème est profond. Il découle, selon lui, du choix de « coller au modèle anglo­-saxon », dans le contexte d’une économie qui se financiarisait à toute vitesse. En adoptant ce modèle, « le plus grave est que nous avons pri­vilégié la macroéconomie au détriment de la microéconomie », expliquait-il en décembre 2017, lors d’une audition à l’Assemblée nationale.

      Il en veut pour preuve la disparition du ministère de l’Industrie, qui a été absorbé par Bercy au sein du gouvernement Jospin, en 1997. Résultat : « Les services de Bercy, l’Inspection des finances et la direction du Trésor ont pris l’ascendant idéologique sur ceux qui s’occupaient de l’industrie française, constate Jean-Michel Quatrepoint. Cela a eu une conséquence majeure : les compétences industrielles ont disparu du ministère de l’Économie ».

      Une prise de conscience de l’Etat français ?
      Aujourd’hui, l’exécutif se dit décidé à réagir et à mettre les moyens pour défendre ses intérêts souverains. « Depuis un an, nous avons renforcé la protection de nos actifs stratégiques », affirme Thomas Courbe, le chef de la Direction générale des entreprises (DGE). Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron, une nouvelle cartographie des grands groupes, startups et laboratoires de recherche stratégiques a vu le jour, afin de mieux les protéger contre les menaces extérieures. Pour les défendre, une nouvelle organisation interministérielle a aussi été mise en place. « Concernant les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD), nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère des Armées et la Direction générale de l’armement, _précise Thomas Courbe. _Nous procédons ainsi avec tous les ministères qui sont en relation avec des sociétés stratégiques, par exemple ceux de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, de la Santé, du Transport et de l’Énergie, ou de l’Agriculture ».

      En parallèle, le gouvernement renforce, depuis un an, le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Les technologies dites « critiques » - dont la cybersécurité, l’intelligence artificielle, les semi-conducteurs ou le stockage de l’énergie - font l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics. En outre, le gouvernement peut désormais bloquer une acquisition dès lors que la participation envisagée par un investisseur étranger porte sur un minimum de 25% du capital, contre 33% auparavant. Pas sûr, toutefois, que ces initiatives soient suffisantes pour préserver les domaines les plus stratégiques face aux offensives, de plus en plus féroces, des États-Unis ou de la Chine.

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      ENCADRÉS

      LATÉCOÈRE, UN NOUVEL ACTIF INDUSTRIEL CROQUÉ PAR UN AMÉRICAIN
      Latécoère, ou un gâchis à la française... Une vraie spécialité ces dernières années. À la fin des années 2000, le groupe toulousain devait être le pivot de la consolidation de la filière aérostructure en rachetant les activités d’Airbus sous l’œil bienveillant de l’État français pour créer un groupe de taille mondiale. Mais tout a déraillé en raison notamment de la fragilité financière du moment de Latécoère, Airbus (EADS à l’époque) renonçant en 2008 à lui vendre ses activités, qui, depuis, ont été regroupées au sein de Stelia Aerospace. Plus de dix ans plus tard, l’équipementier toulousain, également spécialisé dans les systèmes d’interconnexion, finit dans les bras d’un fonds d’investissement américain pourtant plutôt spécialisé dans la hightech, Searchlight, un temps lié au puissant fonds KKR. Ce fonds américain détient désormais 65,55 % du capital de Latécoère. Très clairement un semi-échec pour Searchlight, qui souhaitait au départ détenir 100 % de sa proie.

      Surtout, Latécoère passe sous la bannière étoilée avec tous les inconvénients que cela suppose pour la souveraineté française d’un groupe qui travaille sur des programmes aussi sensibles que le Rafale, l’A400M, les satellites militaires français (harnais) et, surtout, le missile nucléaire M51. L’ombre de la réglementation américaine Itar pourrait planer une nouvelle fois sur tous ces programmes militaires, dont certains sont des fers de lance de l’industrie française à l’exportation. Sans compter la problématique extrêmement sensible de la confidentialité sur la dissuasion française et de l’avance de Latécoère sur la technologie photonique très prometteuse (aéronautique, défense...) du Li-Fi (Light Fidelity), qui a un débit cent fois plus rapide que les Wi-Fi existants.

      Des députés montent au créneau
      Et cela se passe mal. Fin novembre, dix-sept députés ont écrit au Premier ministre pour lui demander d’avoir une "approche souveraine" sur les ventes de Photonis et de Latécoère. En vain pour l’équipementier aéronautique. Le PDG de Dassault Aviation Eric Trappier a jugé excessives les inquiétudes sur Latécoère. "Le risque souveraineté n’existe pas sur Latécoère, il existe en général. Il faut des règles", a-t-il estimé en début d’année. Une déclaration qui va dans le sens de la PDG de Latécoère. Yannick Assouad, qui a un passé très américain (PDG d’Honeywell Aerospace, diplômée de l’Institut technologique de l’Illinois), a expliqué dans une interview à L’Usine nouvelle que « la lettre d’engagement signée par Searchlight, confidentielle », aborde les questions concernant ces programmes de défense. Et de dire que "l’État a bien joué son rôle pour protéger ce qui doit l’être. En tant que dirigeante de Latécoère, je mettrai un point d’honneur à respecter ces engagements".

      Mais, selon nos informations, Searchlight traîne déjà les pieds pour remplir certains de ses engagements. Ainsi, l’État a demandé à Searchlight, au titre du contrôle des investissements étrangers en France (procédure IEF), qu’il prenne un chevalier blanc français, qui aura son agrément. Cet investisseur doit détenir au moins 10 % du capital et des droits de vote de Latécoère et sera son œil au conseil d’administration. L’État lui a soufflé le nom de Tikehau Capital. Mais, selon nos sources, Searchlight aurait l’intention d’organiser des enchères pour trouver un partenaire et amortir son investissement. Mais la mère de toutes les batailles sera la sortie de Searchlight, dans cinq ans environ. L’État français a-t-il déjà pris des mesures pour empêcher une vente à un industriel non désiré ?

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      NEXEYA, CLS, PHOTONIS... UNE GESTION AU CAS PAR CAS
      A côté d’opérations comme la vente de Morpho à Advent, la cession de la PME HGH à Carlyle ou le rachat de Latécoère par Searchlight, la France a également su prendre des initiatives pour mieux protéger sa base industrielle et technologique de défense (BITD). L’exemple le plus édifiant reste la vente de Nexeya par ses actionnaires historiques au groupe allemand Hensoldt, détenu par le fonds américain KKR. Le ministère des Armées a imposé aux actionnaires de Nexeya d’exclure de la vente l’activité spatiale (Nexeya Space) ainsi que certaines activités de défense liées à la souveraineté française. Soit 36 millions d’euros de chiffre d’affaires (200 salariés). Ces activités considérées comme critiques ont été dans un premier temps distinguées des autres activités de Nexeya, puis rassemblées dans une nouvelle société baptisée Hemeria, principalement spécialisée dans les nanosatellites. 

      CLS, un actif qui file en Belgique
      La Compagnie nationale à portefeuille (CNP), société d’investissement belge du groupe Frère, qui se propose de racheter une participation majoritaire du capital de la pépite technologique CLS (Collecte Localisation Satellites), a dû déposer, fin novembre, un dossier à la Direction générale des entreprises (DGE) dans le cadre de la procédure des investissements étrangers en France (IEF). Si tout se passe bien, la procédure devrait durer deux mois minimum à compter du dépôt du dossier. L’État français, qui aurait pu imposer un acheteur français - la banque Rothschild était sur les rangs -, a laissé filer cet actif en Belgique. Il faut cependant préciser que le Centre national d’études spatiales (CNES) devrait rester actionnaire à hauteur de 35 % de l’opérateur des célèbres balises Argos.

      Après quelques hésitations, l’État français a entrepris par ailleurs de trouver un actionnaire français de référence à Photonis, qui fournit les forces spéciales de tous les pays de l’OTAN. Mis en vente par le fonds Ardian, ce leader mondial de la conception et de la fabrication de tubes d’intensification d’image de pointe pour les militaires intéresse très fortement des groupes américains notamment. Après avoir vainement tenté de convaincre Thales et Safran de racheter Photonis, l’État a récemment sollicité d’autres industriels français. La fin de l’histoire reste à écrire. Ainsi, quand la France veut, elle choisit de s’en donner les moyens. C’est une simple question de volonté politique. Avec le renforcement de la procédure IEF, l’État dispose, via la Direction générale des entreprises, d’une palette d’outils plus large pour préserver ses pépites et ses entreprises stratégiques lors d’une opération de contrôle par un investisseur étranger.

      Pas de « Proxy Agreement » français
      Mais pas question pour le moment d’envisager une solution de type « Proxy Agreement » à la française, à l’image de ce qu’impose l’administration américaine à des investisseurs étrangers lors d’un rachat d’une société considérée comme stratégique pour les États-Unis. Un dispositif qui limite drastiquement les droits de l’investisseur étranger au sein même de sa société gérée par trois administrateurs américains, qui eux-mêmes désignent les dirigeants de la société.

    • « À Bruxelles, il y a un changement d’état d’esprit sur les enjeux de souveraineté » (Thomas Courbe) (11/11)
      https://www.latribune.fr/economie/france/a-bruxelles-il-y-a-un-changement-d-etat-d-esprit-sur-les-enjeux-de-souvera


      Pour Thomas Courbe, il faut des acteurs français, ou, à défaut, européens, dans certains domaines stratégiques.
      Crédits : DR

      Le patron de la DGE revient sur la politique nouvelle du gouvernement visant à protéger les grands groupes et les pépites industrielles et technologiques françaises des appétits étrangers.

      LA TRIBUNE - Comment la France protège-t-elle ses entreprises et ses pépites des groupes étrangers ?

      THOMAS COURBE - La DGE, sous l’autorité de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a mis en place une stratégie nouvelle. Désormais, notre politique de développement économique, industriel et de soutien à l’économie est étroitement corrélée à la politique de sécurité et de souveraineté économiques. C’est la raison pour laquelle, à l’occasion de ma nomination, les postes de commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique et de directeur général des entreprises ont été fusionnés. Depuis un an, nous avons renforcé la protection de nos actifs stratégiques. De grandes entreprises faisaient déjà l’objet de l’attention des pouvoirs publics, mais nous avons inclus d’autres acteurs importants, comme les laboratoires de recherche ou les startups.

      Avez-vous une cartographie de ces acteurs ?
      Absolument. Et c’est nouveau. Nous avons élaboré une cartographie précise de l’ensemble des actifs stratégiques que nous souhaitons particulièrement protéger. Celle-ci est mise à jour au quotidien. Elle n’est pas publique. Mais l’enjeu porte plutôt sur les plus petites entreprises. Certaines PME peuvent avoir beaucoup de valeur, et il faut les avoir identifiées elles aussi pour être en mesure de mieux les protéger contre tout type de menace.

      Revenons sur un cas ancien. Beaucoup estiment qu’en 2014 la vente de l’équipementier télécoms Alcatel au finlandais Nokia a constitué une perte de souveraineté pour la France. Qu’en dites-vous ?
      Ce qui est sûr, c’est que les équipements télécoms sont clairement un secteur stratégique, ils représentent un fort enjeu en matière de souveraineté économique et de souveraineté au sens large. Avec la 5G et l’arrivée des véhicules autonomes, de l’hôpital connecté, des usines connectées, les enjeux de sécurité des réseaux mobiles sont beaucoup plus sensibles. C’est la raison pour laquelle la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher a défendu la loi d’août 2019, pionnière en Europe, qui permettra de vérifier en amont les logiciels et les équipements 5G.

      Reste que nous n’avons plus d’équipementier français...
      Il est clair que nous avons besoin d’équipementiers télécoms en Europe. Dans notre vision de la souveraineté économique, nous estimons que dans certains domaines stratégiques il faut des acteurs français. Dans d’autres, en revanche, nous pouvons nous contenter d’acteurs européens. L’essentiel, c’est qu’il y ait bien, toujours, des groupes européens présents. Dans un secteur différent mais tout aussi stratégique, celui des batteries pour les véhicules électriques, c’est par exemple ce qui nous pousse à financer, avec l’Allemagne, l’émergence d’un acteur européen. L’idée est d’associer le français Saft, qui a la maîtrise technologique de la conception des batteries, et un constructeur automobile, PSA, qui sait produire en masse. Nous avons besoin de la combinaison de ces deux expertises pour créer un nouvel acteur industriel européen dans ce domaine.

      Mais le risque, c’est qu’un acteur, lorsqu’il n’est plus français, puisse se faire racheter par une puissance non européenne. On prête par exemple aux Américains la volonté de mettre la main sur l’équipementier suédois Ericsson...
      Le débat actuel montre que tout le monde juge que les équipements télécoms sont stratégiques. La Chine a des équipementiers, l’Europe aussi, et les États-Unis se rendent compte qu’ils n’en ont plus.

      Quelles activités sont particulièrement menacées ? Et pouvez-vous tirer un premier bilan du renforcement du dispositif sur les investissements étrangers en France (IEF), qui a élargi, en janvier 2019, le contrôle de l’État sur les investissements étrangers dans les secteurs sensibles ?
      Notre nouvelle politique nous permet d’avoir plus de remontées que par le passé. Nous cernons mieux les marques d’intérêt qu’il peut y avoir à l’égard d’entreprises que l’on veut protéger. Parmi les domaines qui suscitent le plus d’appétence, il y a l’intelligence artificielle et le stockage de données. Nous avons d’ailleurs ajouté ces secteurs dans le règlement IEF. Il y a aussi la microélectronique, un secteur technologique clé pour l’économie.

      L’ennui, c’est qu’il y a des domaines où la France n’est plus souveraine. La DGSI vient de renouveler son contrat avec Palantir, le spécialiste américain de l’analyse des données...
      Notre démarche est d’identifier les domaines où il est crédible d’avoir une offre française compétitive. Elle n’a de sens que si on reconnaît que ce n’est pas le cas partout. Dans l’intelligence artificielle, par exemple, notre ambition est de positionner la France au même niveau que les États-Unis ou la Chine. Cette stratégie doit avoir une dimension européenne, et nous vou- lons la développer dans des marchés particuliers, où nous avons des atouts. Sur l’IA embarquée, qui est un secteur d’avenir, nous pouvons être leader.

      À Bruxelles, les enjeux de souveraineté sont-ils une priorité ?
      Il y a un vrai changement d’état d’esprit de l’Europe sur ces sujets. Ces dernières années, nous avons assisté à des évolutions qui étaient impensables il y a cinq ans, avec notamment le règlement sur le filtrage des investissements étrangers. Aujourd’hui, sur les chaînes de valeur stratégiques, l’Europe considère qu’il est légitime que les États aident leurs industriels à émerger. C’est notamment le cas pour les batteries des voitures électriques. En juillet 2019, la Commission a également déclaré qu’il était possible d’exclure des offres de pays extra-européens sur les marchés publics, en faisant le lien avec sa communication du mois de mars sur la Chine.

      Avoir une loi de blocage européenne, et pas seulement française, ce serait fabuleux...
      Oui, et cela reste notre horizon. Mais en attendant, nous avons en France une loi qui date de 1968, et que nous souhaitons rendre plus effective et plus efficace, dans le cadre de la réflexion menée par le député Gauvain, notamment en définissant mieux ce que sont les informations sensibles des entreprises. Nous poussons aussi pour avoir un tel texte au niveau européen. Mais il faut reconnaître que nous n’avons pas encore réussi à convaincre nos partenaires européens comme nous l’avons fait, par exemple, sur le règlement sur les investissements étrangers.

      Le gouvernement a surpris dans la gestion du cas Latécoère. Dans le cadre d’une procédure IEF, le fonds américain qui souhaite racheter le groupe doit désormais s’associer à un investisseur français s’il veut l’emporter. Cette manœuvre, inédite, peut-elle être généralisée ?
      Tous les dossiers se traitent au cas par cas. Le règlement IEF nous permet d’avoir un éventail de solutions large lorsqu’un investisseur étranger veut prendre le contrôle d’un actif stratégique.

      La politique de la concurrence de l’UE ne nuit-elle pas à la souveraineté économique ? Le blocage de la fusion entre Alstom et Siemens par Bruxelles a été, sous ce prisme, très critiqué, au regard de la montée en puissance de la China Railway Rolling Stock Corporation (CRRC), le numéro un mondial des équipements ferroviaires...
      Nous militons clairement pour une autre politique de la concurrence. Cet été, nous avons proposé avec l’Allemagne et la Pologne une révision de la politique européenne de concurrence, notamment sur le contrôle des concentrations et sur les plateformes numériques. L’idée n’est pas de renverser la table. Cette politique est un atout pour le marché intérieur, et a bénéficié au consommateur. Toutefois, il faut désormais mieux tenir compte du fait que les entreprises européennes font face à des concurrents chinois et américains très soutenus par leurs gouvernements. Certaines adaptations sont nécessaires pour y faire face. Les récentes déclarations de Margrethe Vestager sur les évolutions de la politique de concurrence européenne sont d’ailleurs un signal très positif en ce sens.

      (on remarquera que ThC ne répond jamais aux différents constats de perte de souveraineté industrielle passés-

  • Suisse : Paul Dembinski : « On a refusé de faire le grand ménage dans la finance » Xavier Alonso/pym - 27 Aout 2019 - RTS
    https://www.rts.ch/info/economie/10664566-paul-dembinski-on-a-refuse-de-faire-le-grand-menage-dans-la-finance-.ht

    Directeur de l’Observatoire de la finance à Genève, #Paul_Dembinski estime que douze ans d’attentisme, depuis la crise de 2008, rendent probable le ralentissement de l’économie mondiale. Il détaille son point de vue dans La Matinale de la RTS mardi.

    « Depuis dix ans, on attend le deuxième acte de la crise » assène Paul Dembinski. « En 2008, on a contenu l’explosion du système financier et on le maintient en vie uniquement grâce à des bulles d’oxygène dégagées par les banques centrales. »

    Un des indices - peut-être pas encore d’une nouvelle crise économique, mais en tout cas d’un ralentissement - est la guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, sur fond de protectionnisme. Or, pour l’économiste, « la Suisse est un pays très impliqué dans le commerce international, avec 40% de son PIB qui traverse les frontières d’une manière ou d’une autre ».

    Le commerce n’est pas seulement le commerce entre la Suisse et l’UE ou la Chine, explique l’expert, puisque « dans chaque produit que nous avons, nous avons le monde en miniature », soulignant la multitude de composants qui viennent de Chine, des Etats-Unis, de différents pays de l’UE et de bien d’autres pays. Et d’ajouter que « quand ce système de commerce international se met à bouger avec des blocages potentiels, il y a des répercussions sur les flux, mais aussi et surtout sur la manière dont les entreprises conçoivent leurs stratégies. »

    Pas d’instance de régulation
    Or, en 2019, il n’existe toujours pas d’instance de régulation mondiale capable de calmer ces deux acteurs aussi importants que sont la Chine et les USA qui sont en guerre dans un marché interpénétré dont les conséquences touchent tout le monde. En 2008, c’était pourtant une des promesses du G20 : « le plus jamais ça et on va faire en sorte d’améliorer les choses ».

    Paul Dembinski stigmatise « une décennie de procrastination (..) parce qu’on a préféré sortir la grande artillerie des banques centrales pour calmer un peu le jeu, plutôt que de faire le grand ménage dans la finance et de laisser s’écrouler une partie du système financier qui n’est pas viable. Et encore une fois les perfusions des banques centrales sont toujours en place. Je pense que ça commence à avoir un effet toxique sur l’économie. »

    Tweets déstabilisateurs
    Un des éléments anxiogènes, c’est le yoyo des bourses en ce moment. Paul Dembinski observe qu’il suffit d’un « tweet de Monsieur Trump pour que les bourses réagissent immédiatement. C’est pernicieux puisqu’un engagement économique implique une décision à long terme, donc je fais quelque chose qui portera ses fruits dans deux, trois ou cinq ans. Si toutes les dix secondes je reviens ou je veux avoir la possibilité de revenir sur la décision que je viens de prendre, il n’y a rien qui en sort. La spéculation se multiplie et puis la volatilité des bourses se multiplie et cette volatilité se transmet ensuite comme un signal inquiétant à l’ensemble de l’économie et à l’ensemble du monde politique également. »

    #crise #crise°économique #guerre_commerciale #protectionnisme #Suisse #bulles #procrastination #banques_centrales #mondialisation #finance #économie #capitalisme #politique #dette #crise #banque #banques #inégalités

  • #MDR : Washington taxe le marché des placards de cuisine importés de Chine AFP - 8 Aout 2019 - Le Figaro
    http://www.lefigaro.fr/flash-eco/washington-taxe-l-important-marche-des-placards-de-cuisine-importes-de-chin
    Le département américain du Commerce a annoncé jeudi l’imposition de droits compensateurs sur des milliards de dollars d’importations de placards de cuisine et d’armoires de salles de bains fabriqués en Chine.

    Le ministère américain, qui agit à la suite d’une plainte de l’organisation professionnelle des Fabricants américains d’armoires de cuisine (American Cabinet Kitchen Alliance), estime que ces meubles de bois fabriqués en Chine sont exportés à prix bradés vers les Etats-Unis et qu’ils bénéficient de subventions.

    . . . . . .

    #Humour #Economie #Guerre_commerciale #dérisoire #collapsologie #effondrement #catastrophe #fin_du_monde

  • USA : Dublin façon frontière Mexique/USA

    Faute d’accord avec le #Guatemala (pour l’instant bloqué du fait du recours déposé par plusieurs membres de l’opposition devant la Cour constitutionnelle) et le #Mexique les désignant comme des « #pays_sûr », les USA ont adopté une nouvelle réglementation en matière d’#asile ( « #Interim_Final_Rule » - #IFR), spécifiquement pour la #frontière avec le Mexique, qui n’est pas sans faire penser au règlement de Dublin : les personnes qui n’auront pas sollicité l’asile dans un des pays traversés en cours de route avant d’arriver aux USA verront leur demande rejetée.
    Cette règle entre en vigueur aujourd’hui et permet donc le #refoulement de toute personne « who enters or attempts to enter the United States across the southern border, but who did not apply for protection from persecution or torture where it was available in at least one third country outside the alien’s country of citizenship, nationality, or last lawful habitual residence through which he or she transited en route to the United States. »
    Lien vers le règlement : https://www.dhs.gov/news/2019/07/15/dhs-and-doj-issue-third-country-asylum-rule
    Plusieurs associations dont ACLU (association US) vont déposer un recours visant à le faire invalider.
    Les USA recueillent et échangent déjà des données avec les pays d’Amérique centrale et latine qu’ils utilisent pour débouter les demandeurs d’asile, par exemple avec le Salvador : https://psmag.com/social-justice/homeland-security-uses-foreign-databases-to-monitor-gang-activity

    Reçu via email le 16.07.2019 de @pascaline

    #USA #Etats-Unis #Dublin #Dublin_façon_USA #loi #Dublin_aux_USA #législation #asile #migrations #réfugiés #El_Salvador

    • Trump Administration Implementing ’3rd Country’ Rule On Migrants Seeking Asylum

      The Trump administration is moving forward with a tough new asylum rule in its campaign to slow the flow of Central American migrants crossing the U.S.-Mexico border. Asylum-seeking immigrants who pass through a third country en route to the U.S. must first apply for refugee status in that country rather than at the U.S. border.

      The restriction will likely face court challenges, opening a new front in the battle over U.S. immigration policies.

      The interim final rule will take effect immediately after it is published in the Federal Register on Tuesday, according to the departments of Justice and Homeland Security.

      The new policy applies specifically to the U.S.-Mexico border, saying that “an alien who enters or attempts to enter the United States across the southern border after failing to apply for protection in a third country outside the alien’s country of citizenship, nationality, or last lawful habitual residence through which the alien transited en route to the United States is ineligible for asylum.”

      “Until Congress can act, this interim rule will help reduce a major ’pull’ factor driving irregular migration to the United States,” Homeland Security acting Secretary Kevin K. McAleenan said in a statement about the new rule.

      The American Civil Liberties Union said it planned to file a lawsuit to try to stop the rule from taking effect.

      “This new rule is patently unlawful and we will sue swiftly,” Lee Gelernt, deputy director of the ACLU’s national Immigrants’ Rights Project, said in a statement.

      Gelernt accused the Trump administration of “trying to unilaterally reverse our country’s legal and moral commitment to protect those fleeing danger.”

      The strict policy shift would likely bring new pressures and official burdens on Mexico and Guatemala, countries through which migrants and refugees often pass on their way to the U.S.

      On Sunday, Guatemala’s government pulled out of a meeting between President Jimmy Morales and Trump that had been scheduled for Monday, citing ongoing legal questions over whether the country could be deemed a “safe third country” for migrants who want to reach the U.S.

      Hours after the U.S. announced the rule on Monday, Mexican Foreign Minister Marcelo Ebrard said it was a unilateral move that will not affect Mexican citizens.

      “Mexico does not agree with measures that limit asylum and refugee status for those who fear for their lives or safety, and who fear persecution in their country of origin,” Ebrard said.

      Ebrard said Mexico will maintain its current policies, reiterating the country’s “respect for the human rights of all people, as well as for its international commitments in matters of asylum and political refuge.”

      According to a DHS news release, the U.S. rule would set “a new bar to eligibility” for anyone seeking asylum. It also allows exceptions in three limited cases:

      “1) an alien who demonstrates that he or she applied for protection from persecution or torture in at least one of the countries through which the alien transited en route to the United States, and the alien received a final judgment denying the alien protection in such country;

      ”(2) an alien who demonstrates that he or she satisfies the definition of ’victim of a severe form of trafficking in persons’ provided in 8 C.F.R. § 214.11; or,

      “(3) an alien who has transited en route to the United States through only a country or countries that were not parties to the 1951 Convention relating to the Status of Refugees, the 1967 Protocol, or the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment.”

      The DHS release describes asylum as “a discretionary benefit offered by the United States Government to those fleeing persecution on account of race, religion, nationality, membership in a particular social group, or political opinion.”

      The departments of Justice and Homeland Security are publishing the 58-page asylum rule as the Trump administration faces criticism over conditions at migrant detention centers at the southern border, as well as its “remain in Mexico” policy that requires asylum-seekers who are waiting for a U.S. court date to do so in Mexico rather than in the U.S.

      In a statement about the new rule, U.S. Attorney General William Barr said that current U.S. asylum rules have been abused, and that the large number of people trying to enter the country has put a strain on the system.

      Barr said the number of cases referred to the Department of Justice for proceedings before an immigration judge “has risen exponentially, more than tripling between 2013 and 2018.” The attorney general added, “Only a small minority of these individuals, however, are ultimately granted asylum.”

      https://www.npr.org/2019/07/15/741769333/u-s-sets-new-asylum-rule-telling-potential-refugees-to-apply-elsewhere

    • Le journal The New Yorker : Trump est prêt à signer un accord majeur pour envoyer à l’avenir les demandeurs d’asile au Guatemala

      L’article fait état d’un projet de #plate-forme_externalisée pour examiner les demandes de personnes appréhendées aux frontières US, qui rappelle à la fois une proposition britannique (jamais concrétisée) de 2003 de créer des processing centers extra-européens et la #Pacific_solution australienne, qui consiste à déporter les demandeurs d’asile « illégaux » de toute nationalité dans des pays voisins. Et l’article évoque la « plus grande et la plus troublante des questions : comment le Guatemala pourrait-il faire face à un afflux si énorme de demandeurs ? » Peut-être en demandant conseil aux autorités libyennes et à leurs amis européens ?

      –-> Message reçu d’Alain Morice via la mailling-list Migreurop.

      Trump Is Poised to Sign a Radical Agreement to Send Future Asylum Seekers to Guatemala

      Early next week, according to a D.H.S. official, the Trump Administration is expected to announce a major immigration deal, known as a safe-third-country agreement, with Guatemala. For weeks, there have been reports that negotiations were under way between the two countries, but, until now, none of the details were official. According to a draft of the agreement obtained by The New Yorker, asylum seekers from any country who either show up at U.S. ports of entry or are apprehended while crossing between ports of entry could be sent to seek asylum in Guatemala instead. During the past year, tens of thousands of migrants, the vast majority of them from Central America, have arrived at the U.S. border seeking asylum each month. By law, the U.S. must give them a chance to bring their claims before authorities, even though there’s currently a backlog in the immigration courts of roughly a million cases. The Trump Administration has tried a number of measures to prevent asylum seekers from entering the country—from “metering” at ports of entry to forcing people to wait in Mexico—but, in every case, international obligations held that the U.S. would eventually have to hear their asylum claims. Under this new arrangement, most of these migrants will no longer have a chance to make an asylum claim in the U.S. at all. “We’re talking about something much bigger than what the term ‘safe third country’ implies,” someone with knowledge of the deal told me. “We’re talking about a kind of transfer agreement where the U.S. can send any asylum seekers, not just Central Americans, to Guatemala.”

      From the start of the Trump Presidency, Administration officials have been fixated on a safe-third-country policy with Mexico—a similar accord already exists with Canada—since it would allow the U.S. government to shift the burden of handling asylum claims farther south. The principle was that migrants wouldn’t have to apply for asylum in the U.S. because they could do so elsewhere along the way. But immigrants-rights advocates and policy experts pointed out that Mexico’s legal system could not credibly take on that responsibility. “If you’re going to pursue a safe-third-country agreement, you have to be able to say ‘safe’ with a straight face,” Doris Meissner, a former commissioner of the Immigration and Naturalization Service, told me. Until very recently, the prospect of such an agreement—not just with Mexico but with any other country in Central America—seemed far-fetched. Yet last month, under the threat of steep tariffs on Mexican goods, Trump strong-armed the Mexican government into considering it. Even so, according to a former Mexican official, the government of Andrés Manuel López Obrador is stalling. “They are trying to fight this,” the former official said. What’s so striking about the agreement with Guatemala, however, is that it goes even further than the terms the U.S. sought in its dealings with Mexico. “This is a whole new level,” the person with knowledge of the agreement told me. “In my read, it looks like even those who have never set foot in Guatemala can potentially be sent there.”

      At this point, there are still more questions than answers about what the agreement with Guatemala will mean in practice. A lot will still have to happen before it goes into force, and the terms aren’t final. The draft of the agreement doesn’t provide much clarity on how it will be implemented—another person with knowledge of the agreement said, “This reads like it was drafted by someone’s intern”—but it does offer an exemption for Guatemalan migrants, which might be why the government of Jimmy Morales, a U.S. ally, seems willing to sign on. Guatemala is currently in the midst of Presidential elections; next month, the country will hold a runoff between two candidates, and the current front-runner has been opposed to this type of deal. The Morales government, however, still has six months left in office. A U.N.-backed anti-corruption body called the CICIG, which for years was funded by the U.S. and admired throughout the region, is being dismantled by Morales, whose own family has fallen under investigation for graft and financial improprieties. Signing an immigration deal “would get the Guatemalan government in the U.S.’s good graces,” Stephen McFarland, a former U.S. Ambassador to Guatemala, told me. “The question is, what would they intend to use that status for?” Earlier this week, after Morales announced that he would be meeting with Trump in Washington on Monday, three former foreign ministers of Guatemala petitioned the country’s Constitutional Court to block him from signing the agreement. Doing so, they said, “would allow the current president of the republic to leave the future of our country mortgaged, without any responsibility.”

      The biggest, and most unsettling, question raised by the agreement is how Guatemala could possibly cope with such enormous demands. More people are leaving Guatemala now than any other country in the northern triangle of Central America. Rampant poverty, entrenched political corruption, urban crime, and the effects of climate change have made large swaths of the country virtually uninhabitable. “This is already a country in which the political and economic system can’t provide jobs for all its people,” McFarland said. “There are all these people, their own citizens, that the government and the political and economic system are not taking care of. To get thousands of citizens from other countries to come in there, and to take care of them for an indefinite period of time, would be very difficult.” Although the U.S. would provide additional aid to help the Guatemalan government address the influx of asylum seekers, it isn’t clear whether the country has the administrative capacity to take on the job. According to the person familiar with the safe-third-country agreement, “U.N.H.C.R. [the U.N.’s refugee agency] has not been involved” in the current negotiations. And, for Central Americans transferred to Guatemala under the terms of the deal, there’s an added security risk: many of the gangs Salvadorans and Hondurans are fleeing also operate in Guatemala.

      In recent months, the squalid conditions at borderland detention centers have provoked a broad political outcry in the U.S. At the same time, a worsening asylum crisis has been playing out south of the U.S. border, beyond the immediate notice of concerned Americans. There, the Trump Administration is quietly delivering on its promise to redraw American asylum practice. Since January, under a policy called the Migration Protection Protocols (M.P.P.), the U.S. government has sent more than fifteen thousand asylum seekers to Mexico, where they now must wait indefinitely as their cases inch through the backlogged American immigration courts. Cities in northern Mexico, such as Tijuana and Juarez, are filling up with desperate migrants who are exposed to violent crime, extortion, and kidnappings, all of which are on the rise.This week, as part of the M.P.P., the U.S. began sending migrants to Tamaulipas, one of Mexico’s most violent states and a stronghold for drug cartels that, for years, have brutalized migrants for money and for sport.

      Safe-third-country agreements are notoriously difficult to enforce. The logistics are complex, and the outcomes tend not to change the harried calculations of asylum seekers as they flee their homes. These agreements, according to a recent study by the Migration Policy Institute, are “unlikely to hold the key to solving the crisis unfolding at the U.S. southern border.” The Trump Administration has already cut aid to Central America, and the U.S. asylum system remains in dire need of improvement. But there’s also little question that the agreement with Guatemala will reduce the number of people who reach, and remain in, the U.S. If the President has made the asylum crisis worse, he’ll also be able to say he’s improving it—just as he can claim credit for the decline in the number of apprehensions at the U.S. border last month. That was the result of increased enforcement efforts by the Mexican government acting under U.S. pressure.

      There’s also no reason to expect that the Trump Administration will abandon its efforts to force the Mexicans into a safe-third-country agreement as well. “The Mexican government thought that the possibility of a safe-third-country agreement with Guatemala had fallen apart because of the elections there,” the former Mexican official told me. “The recent news caught top Mexican officials by surprise.” In the next month, the two countries will continue immigration talks, and, again, Mexico will face mounting pressure to accede to American demands. “The U.S. has used the agreement with Guatemala to convince the Mexicans to sign their own safe-third-country agreement,” the former official said. “Its argument is that the number of migrants Mexico will receive will be lower now.”

      https://www.newyorker.com/news/news-desk/trump-poised-to-sign-a-radical-agreement-to-send-future-asylum-seekers-to
      #externalisation

    • After Tariff Threat, Trump Says Guatemala Has Agreed to New Asylum Rules

      President Trump on Friday again sought to block migrants from Central America from seeking asylum, announcing an agreement with Guatemala to require people who travel through that country to seek refuge from persecution there instead of in the United States.

      American officials said the deal could go into effect within weeks, though critics vowed to challenge it in court, saying that Guatemala is itself one of the most dangerous countries in the world — hardly a refuge for those fleeing gangs and government violence.

      Mr. Trump had been pushing for a way to slow the flow of migrants streaming across the Mexican border and into the United States in recent months. This week, the president had threatened to impose tariffs on Guatemala, to tax money that Guatemalan migrants in the United States send back to family members, or to ban all travel from the country if the agreement were not signed.

      Joined in the Oval Office on Friday by Interior Minister Enrique Degenhart of Guatemala, Mr. Trump said the agreement would end what he has described as a crisis at the border, which has been overwhelmed by hundreds of thousands of families fleeing violence and persecution in El Salvador, Honduras and Guatemala.
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      “These are bad people,” Mr. Trump told reporters after a previously unannounced signing ceremony. He said the agreement would “end widespread abuse of the system and the crippling crisis on our border.”

      Officials did not release the English text of the agreement or provide many details about how it would be put into practice along the United States border with Mexico. Mr. Trump announced the deal in a Friday afternoon Twitter post that took Guatemalan politicians and leaders at immigration advocacy groups by surprise.

      Kevin K. McAleenan, the acting secretary of homeland security, described the document signed by the two countries as a “safe third” agreement that would make migrants ineligible for protection in the United States if they had traveled through Guatemala and did not first apply for asylum there.

      Instead of being returned home, however, the migrants would be sent back to Guatemala, which under the agreement would be designated as a safe place for them to live.

      “They would be removable, back to Guatemala, if they want to seek an asylum claim,” said Mr. McAleenan, who likened the agreement to similar arrangements in Europe.
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      The move was the latest attempt by Mr. Trump to severely limit the ability of refugees to win protection in the United States. A new regulation that would have also banned most asylum seekers was blocked by a judge in San Francisco earlier this week.

      But the Trump administration is determined to do everything it can to stop the flow of migrants at the border, which has infuriated the president. Mr. Trump has frequently told his advisers that he sees the border situation as evidence of a failure to make good on his campaign promise to seal the border from dangerous immigrants.

      More than 144,200 migrants were taken into custody at the southwest border in May, the highest monthly total in 13 years. Arrests at the border declined by 28 percent in June after efforts in Mexico and the United States to stop migrants from Central America.

      Late Friday, the Guatemalan government released the Spanish text of the deal, which is called a “cooperative agreement regarding the examination of protection claims.” In an earlier statement announcing the agreement, the government had referred to an implementation plan for Salvadorans and Hondurans. It does not apply to Guatemalans who request asylum in the United States.

      By avoiding any mention of a “safe third country” agreement, President Jimmy Morales of Guatemala appeared to be trying to sidestep a recent court ruling blocking him from signing a deal with the United States without the approval of his country’s congress.

      Mr. Morales will leave office in January. One of the candidates running to replace him, the conservative Alejandro Giammattei, said that it was “irresponsible” for Mr. Morales to have agreed to an accord without revealing its contents first.

      “It is up to the next government to attend to this negotiation,” Mr. Giammattei wrote on Twitter. His opponent, Sandra Torres, had opposed any safe-third-country agreement when it first appeared that Mr. Morales was preparing to sign one.

      Legal groups in the United States said the immediate effect of the agreement will not be clear until the administration releases more details. But based on the descriptions of the deal, they vowed to ask a judge to block it from going into effect.

      “Guatemala can neither offer a safe nor fair and full process, and nobody could plausibly argue otherwise,” said Lee Gelernt, an American Civil Liberties Union lawyer who argued against other recent efforts to limit asylum. “There’s no way they have the capacity to provide a full and fair procedure, much less a safe one.”

      American asylum laws require that virtually all migrants who arrive at the border must be allowed to seek refuge in the United States, but the law allows the government to quickly deport migrants to a country that has signed a “safe third” agreement.

      But critics said that the law clearly requires the “safe third” country to be a truly safe place where migrants will not be in danger. And it requires that the country have the ability to provide a “full and fair” system of protections that can accommodate asylum seekers who are sent there. Critics insisted that Guatemala meets neither requirement.

      They also noted that the State Department’s own country condition reports on Guatemala warn about rampant gang activity and say that murder is common in the country, which has a police force that is often ineffective at best.

      Asked whether Guatemala is a safe country for refugees, Mr. McAleenan said it was unfair to tar an entire country, noting that there are also places in the United States that are not safe.

      In 2018, the most recent year for which data is available, 116,808 migrants apprehended at the southwest border were from Guatemala, while 77,128 were from Honduras and 31,636 were from El Salvador.

      “It’s legally ludicrous and totally dangerous,” said Eleanor Acer, the senior director for refugee protection at Human Rights First. “The United States is trying to send people back to a country where their lives would be at risk. It sets a terrible example for the rest of the world.”

      Administration officials traveled to Guatemala in recent months, pushing officials there to sign the agreement, according to an administration official. But negotiations broke down in the past two weeks after Guatemala’s Constitutional Court ruled that Mr. Morales needed approval from lawmakers to make the deal with the United States.

      The ruling led Mr. Morales to cancel a planned trip in mid-July to sign the agreement, leaving Mr. Trump fuming.

      “Now we are looking at the BAN, Tariffs, Remittance Fees, or all of the above,” Mr. Trump wrote on Twitter on July 23.

      Friday’s action suggests that the president’s threats, which provoked concern among Guatemala’s business community, were effective.

      https://www.nytimes.com/2019/07/26/world/americas/trump-guatemala-asylum.html

    • Este es el acuerdo migratorio firmado entre Guatemala y Estados Unidos

      Prensa Libre obtuvo en primicia el acuerdo que Guatemala firmó con Estados Unidos para detener la migración desde el Triángulo Norte de Centroamérica.

      Estados Unidos y Guatemala firmaron este 26 de julio un “acuerdo de asilo”, después de que esta semana el presidente Donald Trump amenazara a Guatemala con imponer aranceles para presionar por la negociación del convenio.

      Según Trump, el acuerdo “va a dar seguridad a los demandantes de asilo legítimos y a va detener los fraudes y abusos en el sistema de asilo”.

      El acuerdo fue firmado en el Despacho Oval de la Casa Blanca entre Kevin McAleenan, secretario interino de Seguridad Nacional de los Estados Unidos, y Enrique Degenhart, ministro de Gobernación de Guatemala.

      “Hace mucho tiempo que hemos estado trabajando con Guatemala y ahora podemos hacerlo de la manera correcta”, dijo el mandatario estadounidense.

      Este es el contenido íntegro del acuerdo:

      ACUERDO ENTRE EL GOBIERNO DE LOS ESTADOS UNIDOS DE AMÉRICA Y EL GOBIERNO DE LA REPÚBLICA DE GUATEMALA RELATIVO A LA COOPERACIÓN RESPECTO AL EXAMEN DE SOLICITUDES DE PROTECCIÓN

      EL GOBIERNO DE LOS ESTADOS UNIDOS DE AMÉRICA Y EL GOBIERNO DE LA REPÚBLICA DE GUATEMALA, en lo sucesivo de forma individual una “Parte” o colectivamente “las Partes”,

      CONSIDERANDO que Guatemala norma sus relaciones con otros países de conformidad con principios, reglas y prácticas internacionales con el propósito de contribuir al mantenimiento de la paz y la libertad, al respeto y defensa de los derechos humanos, y al fortalecimiento de los procesos democráticos e instituciones internacionales que garanticen el beneficio mutuo y equitativo entre los Estados; considerando por otro lado, que Guatemala mantendrá relaciones de amistad, solidaridad y cooperación con aquellos Estados cuyo desarrollo económico, social y cultural sea análogo al de Guatemala, como el derecho de las personas a migrar y su necesidad de protección;

      CONSIDERANDO que en la actualidad Guatemala incorpora en su legislación interna leyes migratorias dinámicas que obligan a Guatemala a reconocer el derecho de toda persona a emigrar o inmigrar, por lo que cualquier migrante puede entrar, permanecer, transitar, salir y retornar a su territorio nacional conforme a su legislación nacional; considerando, asimismo, que en situaciones no previstas por la legislación interna se debe aplicar la norma que más favorezca al migrante, siendo que por analogía se le debería dar abrigo y cuidado temporal a las personas que deseen ingresar de manera legal al territorio nacional; considerando que por estos motivos es necesario promover acuerdos de cooperación con otros Estados que respeten los mismos principios descritos en la política migratoria de Guatemala, reglamentada por la Autoridad Migratoria Nacional;

      CONSIDERANDO que Guatemala es parte de la Convención sobre el Estatuto de los Refugiados de 1951, celebrada en Ginebra el 28 de julio de 1951 (la “Convención de 1951″) y del Protocolo sobre el Estatuto de los Refugiados, firmado en Nueva York el 31 de enero de 1967 (el “Protocolo de 1967′), del cual los Estados Unidos son parte, y reafirmando la obligación de las partes de proporcionar protección a refugiados que cumplen con los requisitos y que se encuentran físicamente en sus respectivos territorios, de conformidad con sus obligaciones según esos instrumentos y sujetos . a las respectivas leyes, tratados y declaraciones de las Partes;

      RECONOCIENDO especialmente la obligación de las Partes respecto a cumplir el principio de non-refoulement de no devolución, tal como se desprende de la Convención de 1951 y del Protocolo de 1967, así como la Convención contra la Tortura y Otros Tratos o Penas Crueles, Inhumanos o Degradantes, firmada en Nueva York el 10 de diciembre de 1984 (la “Convención contra la Tortura”), con sujeción a las respectivas reservas, entendimientos y declaraciones de las Partes y reafirmando sus respectivas obligaciones de fomentar y proteger los derechos humanos y las libertades fundamentales en consonancia con sus obligaciones en el ámbito internacional;

      RECONOCIENDO y respetando las obligaciones de cada Parte de conformidad con sus leyes y políticas nacionales y acuerdos y arreglos internacionales;

      DESTACANDO que los Estados Unidos de América y Guatemala ofrecen sistemas de protección de refugiados que son coherentes con sus obligaciones conforme a la Convención de 1951 y/o el Protocolo de 1967;

      DECIDIDOS a mantener el estatuto de refugio o de protección temporal equivalente, como medida esencial en la protección de los refugiados o asilados, y al mismo tiempo deseando impedir el fraude en el proceso de solicitud de refugio o asilo, acción que socava su legitimo propósito; y decididos a fortalecer la integridad del proceso oficial para solicitar el estatuto de refugio o asilo, así como el respaldo público a dicho proceso;

      CONSCIENTES de que la distribución de la responsabilidad relacionada con solicitudes de protección debe garantizar en la práctica que se identifique a las personas que necesitan protección y que se eviten las violaciones del principio básico de no devolución; y, por lo tanto, comprometidos con salvaguardar para cada solicitante del estatuto de refugio o asilo que reúna las condiciones necesarias el acceso a un procedimiento completo e imparcial para determinar la solicitud;

      ACUERDAN lo siguiente:

      ARTÍCULO 1

      A efectos del presente Acuerdo:

      1. “Solicitud de protección” significa la solicitud de una persona de cualquier nacionalidad, al gobierno de una de las Partes para recibir protección conforme a sus respectivas obligaciones institucionales derivadas de la Convención de 1951, del Protocolo de 1967 o de la Convención contra la Tortura, y de conformidad con las leyes y políticas respectivas de las Partes que dan cumplimiento a esas obligaciones internacionales, así como para recibir cualquier otro tipo de protección temporal equivalente disponible conforme al derecho migratorio de la parte receptora.

      2. “Solicitante de protección” significa cualquier persona que presenta una solicitud de protección en el territorio de una de las partes.

      3. “Sistema para determinar la protección” significa el conjunto de políticas, leyes, prácticas administrativas y judiciales que el gobierno de cada parte emplea para decidir respecto de las solicitudes de protección.

      4. “Menor no acompañado” significa un solicitante de protección que no ha cumplido los dieciocho (18) años de edad y cuyo padre, madre o tutor legal no está presente ni disponible para proporcionar atención y custodia presencial en los Estados Unidos de América o en Guatemala, donde se encuentre el menor no acompañado.

      5. En el caso de la inmigración a Guatemala, las políticas respecto de leyes y migración abordan el derecho de las personas a entrar, permanecer, transitar y salir de su territorio de conformidad con sus leyes internas y los acuerdos y arreglos internacionales, y permanencia migratoria significa permanencia por un plazo de tiempo autorizado de acuerdo al estatuto migratorio otorgado a las personas.

      ARTÍCULO 2

      El presente Acuerdo no aplica a los solicitantes de protección que son ciudadanos o nacionales de Guatemala; o quienes, siendo apátridas, residen habitualmente en Guatemala.

      ARTÍCULO 3

      1. Para garantizar que los solicitantes de protección trasladados a Guatemala por los Estados Unidos tengan acceso a un sistema para determinar la protección, Guatemala no retornará ni expulsará a solicitantes de protección en Guatemala, a menos que el solicitante abandone la ‘solicitud o que esta sea denegada a través de una decisión administrativa.

      2. Durante el proceso de traslado, las personas sujetas al presente Acuerdo serán responsabilidad de los Estados Unidos hasta que finalice el proceso de traslado.

      ARTÍCULO 4

      1. La responsabilidad de determinar y concluir en su territorio solicitudes de protección recaerá en los Estados Unidos, cuando los Estados Unidos establezcan que esa persona:

      a. es un menor no acompañado; o

      b. llegó al territorio de los Estados Unidos:

      i. con una visa emitida de forma válida u otro documento de admisión válido, que no sea de tránsito, emitido por los Estados Unidos; o

      ii. sin que los Estados Unidos de América le exigiera obtener una visa.

      2. No obstante el párrafo 1 de este artículo, Guatemala evaluará las solicitudes de protección una por una, de acuerdo a lo establecido y autorizado por la autoridad competente en materia migratoria en sus políticas y leyes migratorias y en su territorio, de las personas que cumplen los requisitos necesarios conforme al presente Acuerdo, y que llegan a los Estados Unidos a un puerto de entrada o entre puertos de entrada, en la fecha efectiva del presente Acuerdo o posterior a ella. Guatemala evaluará la solicitud de protección, conforme al plan de implementación inicial y los procedimientos operativos estándar a los que se hace referencia en el artículo 7, apartados 1 y 5.

      3. Las Partes aplicarán el presente Acuerdo respecto a menores no acompañados de conformidad con sus respectivas leyes nacionales,

      4. Las Partes contarán con procedimientos para garantizar que los traslados de los Estados Unidos a Guatemala de las personas objeto del presente Acuerdo sean compatibles con sus obligaciones, leyes nacionales e internacionales y políticas migratorias respectivas.

      5. Los Estados Unidos tomarán la decisión final de que una persona satisface los requisitos para una excepción en virtud de los artículos 4 y 5 del presente Acuerdo.

      ARTÍCULO 5

      No obstante cualquier disposición del presente Acuerdo, cualquier parte podrá, según su propio criterio, examinar cualquier solicitud de protección que se haya presentado a esa Parte cuando decida que es de su interés público hacerlo.

      ARTÍCULO 6

      Las Partes podrán:

      1. Intercambiar información cuando sea necesario para la implementación efectiva del presente Acuerdo con sujeción a las leyes y reglamentación nacionales. Dicha información no será divulgada por el país receptor excepto de conformidad con sus leyes y reglamentación nacionales.

      2. Las Partes podrán intercambiar de forma habitual información respecto á leyes, reglamentación y prácticas relacionadas con sus respectivos sistemas para determinar la protección migratoria.

      ARTÍCULO 7

      1. Las Partes elaborarán procedimientos operativos estándar para asistir en la implementación del presente Acuerdo. Estos procedimientos incorporarán disposiciones para notificar por adelantado, a Guatemala, el traslado de cualquier persona conforme al presente Acuerdo. Los Estados Unidos colaborarán con Guatemala para identificar a las personas idóneas para ser trasladadas al territorio de Guatemala.

      2. Los procedimientos operativos incorporarán mecanismos para solucionar controversias que respeten la interpretación e implementación de los términos del presente Acuerdo. Los casos no previstos que no puedan solucionarse a través de estos mecanismos serán resueltos a través de la vía diplomática.

      3. Los Estados Unidos prevén cooperar para fortalecer las capacidades institucionales de Guatemala.

      4. Las Partes acuerdan evaluar regularmente el presente Acuerdo y su implementación, para subsanar las deficiencias encontradas. Las Partes realizarán las evaluaciones conjuntamente, siendo la primera dentro de un plazo máximo de tres (3) meses a partir de la fecha de entrada en operación del Acuerdo y las siguientes evaluaciones dentro de los mismos plazos. Las Partes podrán invitar, de común acuerdo, a otras organizaciones pertinentes con conocimientos especializados sobre el tema a participar en la evaluación inicial y/o cooperar para el cumplimiento del presente Acuerdo.

      5. Las Partes prevén completar un plan de implementación inicial, que incorporará gradualmente, y abordará, entre otros: a) los procedimientos necesarios para llevar a cabo el traslado de personas conforme al presente Acuerdo; b) la cantidad o número de personas a ser trasladadas; y c) las necesidades de capacidad institucional. Las Partes planean hacer operativo el presente Acuerdo al finalizarse un plan de implementación gradual.

      ARTÍCULO 8

      1. El presente Acuerdo entrará en vigor por medio de un canje de notas entre las partes en el que se indique que cada parte ha cumplido con los procedimientos jurídicos nacionales necesarios para que el Acuerdo entre en vigor. El presente Acuerdo tendrá una vigencia de dos (2) años y podrá renovarse antes de su vencimiento a través de un canje de notas.

      2. Cualquier Parte podrá dar por terminado el presente Acuerdo por medio de una notificación por escrito a la otra Parte con tres (3) meses de antelación.

      3. Cualquier parte podrá, inmediatamente después de notificar a la otra parte por escrito, suspender por un periodo inicial de hasta tres (3) meses la implementación del presente Acuerdo. Esta suspensión podrá extenderse por periodos adicionales de hasta tres (3) meses por medio de una notificación por escrito a la otra parte. Cualquier parte podrá, con el consentimiento por escrito de la otra, suspender cualquier parte del presente Acuerdo.

      4. Las Partes podrán, por escrito y de mutuo acuerdo, realizar cualquier modificación o adición al presente Acuerdo. Estas entrarán en vigor de conformidad con los procedimientos jurídicos pertinentes de cada Parte y la modificación o adición constituirá parte integral del presente Acuerdo.

      5. Ninguna disposición del presente Acuerdo deberá interpretarse de manera que obligue a las Partes a erogar o comprometer fondos.

      EN FE DE LO CUAL, los abajo firmantes, debidamente autorizados por sus respectivos gobiernos, firman el presente Acuerdo.

      HECHO el 26 de julio de 2019, por duplicado en los idiomas inglés y español, siendo ambos textos auténticos.

      POR EL GOBIERNO DE LOS ESTADOS UNIDOS DE AMÉRICA: Kevin K. McAleenan, Secretario Interino de Seguridad Nacional.

      POR EL GOBIERNO DE LA REPÚBLICA DE GUATEMALA: Enrique A. Degenhart Asturias, Ministro de Gobernación.

      https://www.prensalibre.com/guatemala/migrantes/este-es-el-acuerdo-migratorio-firmado-entre-guatemala-y-estados-unidos

    • Washington signe un accord sur le droit d’asile avec le Guatemala

      Sous la pression du président américain, le Guatemala devient un « pays tiers sûr », où les migrants de passage vers les Etats-Unis doivent déposer leurs demandes d’asile.

      Sous la pression de Donald Trump qui menaçait de lui infliger des sanctions commerciales, le Guatemala a accepté vendredi 26 juillet de devenir un « pays tiers sûr » pour contribuer à réduire le nombre de demandes d’asile aux Etats-Unis. L’accord, qui a été signé en grande pompe dans le bureau ovale de la Maison blanche, en préfigure d’autres, a assuré le président américain, qui a notamment cité le Mexique.

      Faute d’avoir obtenu du Congrès le financement du mur qu’il souhaitait construire le long de la frontière avec le Mexique, Donald Trump a changé de stratégie en faisant pression sur les pays d’Amérique centrale pour qu’ils l’aident à réduire le flux de migrants arrivant aux Etats-Unis, qui a atteint un niveau record sous sa présidence.

      Une personne qui traverse un « pays tiers sûr » doit déposer sa demande d’asile dans ce pays et non dans son pays de destination. Sans employer le terme « pays tiers sûr », le gouvernement guatémaltèque a précisé dans un communiqué que l’accord conclu avec les Etats-Unis s’appliquerait aux réfugiés originaires du Honduras et du Salvador.

      Contreparties pour les travailleurs agricoles

      S’adressant à la presse devant la Maison blanche, le président américain a indiqué que les ouvriers agricoles guatémaltèques auraient en contrepartie un accès privilégié aux fermes aux Etats-Unis.

      Le président guatémaltèque Jimmy Morales devait signer l’accord de « pays tiers sûr » la semaine dernière mais il avait été contraint de reculer après que la Cour constitutionnelle avait jugé qu’il ne pouvait pas prendre un tel engagement sans l’accord du Parlement, ce qui avait provoqué la fureur de Donald Trump.

      Invoquant la nécessité d’éviter des « répercussions sociales et économiques », le gouvernement guatémaltèque a indiqué qu’un accord serait signé dans les prochains jours avec Washington pour faciliter l’octroi de visas de travail agricole temporaires aux ressortissants guatémaltèques. Il a dit espérer que cette mesure serait ultérieurement étendue aux secteurs de la construction et des services.

      Les Etats-Unis sont confrontés à une flambée du nombre de migrants qui cherchent à franchir sa frontière sud, celle qui les séparent du Mexique. En juin, les services de police aux frontières ont arrêté 104 000 personnes qui cherchaient à entrer illégalement aux Etats-Unis. Ils avaient été 144 000 le mois précédent.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2019/07/27/washington-signe-un-accord-sur-le-droit-d-asile-avec-le-guatemala_5493979_32
      #agriculture #ouvriers_agricoles #travail #fermes

    • Migrants, pressions sur le Mexique

      Sous la pression des États-Unis, le Mexique fait la chasse aux migrants sur son territoire, et les empêche d’avancer vers le nord. Au mois de juin, les autorités ont arrêté près de 24 000 personnes sans papiers.

      Debout sur son radeau, Edwin maugrée en regardant du coin de l’œil la vingtaine de militaires de la Garde Nationale mexicaine postés sous les arbres, côté mexicain. « C’est à cause d’eux si les affaires vont mal », bougonne le jeune Guatémaltèque en poussant son radeau à l’aide d’une perche. « Depuis qu’ils sont là, plus personne ne peut passer au Mexique ».

      Les eaux du fleuve Suchiate, qui sépare le Mexique du Guatemala, sont étrangement calmes depuis le mois de juin. Fini le ballet incessant des petits radeaux de fortune, où s’entassaient, pêle-mêle, villageois, commerçants et migrants qui se rendaient au Mexique. « Mais ça ne change rien, les migrants traversent plus loin », sourit le jeune homme.

      La stratégie du président américain Donald Trump pour contraindre son voisin du sud à réduire les flux migratoires en direction des États-Unis a mis le gouvernement mexicain aux abois : pour éviter une nouvelle fois la menace de l’instauration de frais de douanes de 5 % sur les importations mexicaines, le gouvernement d’Andrés Manuel López Obrador a déployé dans l’urgence 6 500 éléments de la Garde Nationale à la frontière sud du Mexique.
      Des pots-de-vin lors des contrôles

      Sur les routes, les opérations de contrôle sont partout. « Nous avons été arrêtés à deux reprises par l’armée », explique Natalia, entourée de ses garçons de 11 ans, 8 ans et 3 ans. Cette Guatémaltèque s’est enfuie de son village avec son mari et ses enfants, il y a dix jours. Son époux, témoin protégé dans le procès d’un groupe criminel, a été menacé de mort. « Au premier contrôle, nous leur avons donné 1 500 pesos (NDLR, 70 €), au deuxième 2 500 pesos (118 €), pour qu’ils nous laissent partir », explique la mère de famille, assise sous le préau de l’auberge du Père César Augusto Cañaveral, l’une des deux auberges qui accueillent les migrants à Tapachula.

      Conçu pour 120 personnes, l’établissement héberge actuellement plus de 300 personnes, dont une centaine d’enfants en bas âge. « On est face à une politique anti-migratoire de plus en plus violente et militarisée, se désole le Père Cañaveral. C’est devenu une véritable chasse à l’homme dehors, alors je leur dis de sortir le moins possible pour éviter les arrestations ». Celles-ci ont en effet explosé depuis l’ultimatum du président des États-Unis : du 1er au 24 juin, l’Institut National de Migration (INM) a arrêté près de 24 000 personnes en situation irrégulière, soit 1 000 personnes détenues par jour en moyenne, et en a expulsé plus de 17 000, essentiellement des Centraméricains. Du jamais vu.
      Des conditions de détention « indignes »

      À Tapachula, les migrants arrêtés sont entassés dans le centre de rétention Siglo XXI. À quelques mètres de l’entrée de cette forteresse de béton, Yannick a le regard vide et fatigué. « Il y avait tellement de monde là-dedans que ma fille y est tombée malade », raconte cet Angolais âgé de 33 ans, sa fille de 3 ans somnolant dans ses bras. « Ils viennent de nous relâcher car ils ne vont pas nous renvoyer en Afrique, ajoute-il. Heureusement, car à l’intérieur on dort par terre ». « Les conditions dans ce centre sont indignes », dénonce Claudia León Aug, coordinatrice du Service jésuite des réfugiés pour l’Amérique latine, qui a visité à plusieurs reprises le centre de rétention Siglo XXI. « La nourriture est souvent avariée, les enfants tombent malades, les bébés n’ont droit qu’à une seule couche par jour, et on a même recensé des cas de tortures et d’agressions ».

      Tapachula est devenu un cul-de-sac pour des milliers de migrants. Ils errent dans les rues de la ville, d’hôtel en d’hôtel, ou louent chez l’habitant, faute de pouvoir avancer vers le nord. Les compagnies de bus, sommées de participer à l’effort national, demandent systématiquement une pièce d’identité en règle. « On ne m’a pas laissé monter dans le bus en direction de Tijuana », se désole Elvis, un Camerounais de 34 ans qui rêve de se rendre au Canada.

      Il sort de sa poche un papier tamponné par les autorités mexicaines, le fameux laissez-passer que délivrait l’Institut National de Migration aux migrants extra-continentaux, pour qu’ils traversent le Mexique en 20 jours afin de gagner la frontière avec les États-Unis. « Regardez, ils ont modifié le texte, maintenant il est écrit que je ne peux pas sortir de Tapachula », accuse le jeune homme, dépité, avant de se rasseoir sur le banc de la petite cour de son hôtel décati dans la périphérie de Tapachula. « La situation est chaotique, les gens sont bloqués ici et les autorités ne leur donnent aucune information, pour les décourager encore un peu plus », dénonce Salvador Lacruz, coordinateur au Centre des Droits humains Centro Fray Matías de Córdova.
      Explosion du nombre des demandes d’asile au Mexique

      Face à la menace des arrestations et des expulsions, de plus en plus de migrants choisissent de demander l’asile au Mexique. Dans le centre-ville de Tapachula, la Commission mexicaine d’aide aux réfugiés (COMAR), est prise d’assaut dès 4 heures du matin par les demandeurs d’asile. « On m’a dit de venir avec tous les documents qui prouvent que je suis en danger de mort dans mon pays », explique Javier, un Hondurien de 34 ans qui a fait la queue une partie de la nuit pour ne pas rater son rendez-vous.

      Son fils de 9 ans est assis sur ses genoux. « J’ai le certificat de décès de mon père et celui de mon frère. Ils ont été assassinés pour avoir refusé de donner de l’argent aux maras », explique-t-il, une pochette en plastique dans les mains. « Le prochain sur la liste, c’est moi, c’est pour ça que je suis parti pour les États-Unis, mais je vois que c’est devenu très difficile, alors je me pose ici, ensuite, on verra ».

      Les demandes d’asile au Mexique ont littéralement explosé : 31 000 pour les six premiers mois de 2019, c’est trois fois plus qu’en 2018 à la même période, et juin a été particulièrement élevé, avec 70 % de demandes en plus par rapport à janvier. La tendance devrait se poursuivre du fait de la décision prise le 15 juillet dernier par le président américain, que toute personne « entrant par la frontière sud des États-Unis » et souhaitant demander l’asile aux États-Unis le fasse, au préalable, dans un autre pays, transformant ainsi le Mexique, de facto, en « pays tiers sûr ».

      « Si les migrants savent que la seule possibilité de demander l’asile aux États-Unis, c’est de l’avoir obtenu au Mexique, ils le feront », observe Salvador Lacruz. Mais si certains s’accrochent à Tapachula, d’autres abandonnent. Jesús Roque, un Hondurien de 21 ans, « vient de signer » comme disent les migrants centraméricains en référence au programme de retour volontaire mis en place par le gouvernement mexicain. « C’est impossible d’aller plus au nord, je rentre chez moi », lâche-t-il.

      Comme lui, plus de 35 000 personnes sont rentrées dans leur pays, essentiellement des Honduriens et des Salvadoriens. À quelques mètres, deux femmes pressent le pas, agacées par la foule qui se presse devant les bureaux de la COMAR. « Qu’ils partent d’ici, vite ! », grogne l’une. Le mur tant désiré par Donald Trump s’est finalement érigé au Mexique en quelques semaines. Dans les esprits aussi.

      https://www.la-croix.com/Monde/Ameriques/Le-Mexique-verrouille-frontiere-sud-2019-08-01-1201038809

    • US Move Puts More Asylum Seekers at Risk. Expanded ‘#Remain_in_Mexico’ Program Undermines Due Process

      The Trump administration has drastically expanded its “Remain in Mexico” program while undercutting the rights of asylum seekers at the United States southern border, Human Rights Watch said today. Under the Migrant Protection Protocols (MPP) – known as the “Remain in Mexico” program – asylum seekers in the US are returned to cities in Mexico where there is a shortage of shelter and high crime rates while awaiting asylum hearings in US immigration court.

      Human Rights Watch found that asylum seekers face new or increased barriers to obtaining and communicating with legal counsel; increased closure of MPP court hearings to the public; and threats of kidnapping, extortion, and other violence while in Mexico.

      “The inherently inhumane ‘Remain in Mexico’ program is getting more abusive by the day,” said Ariana Sawyer, assistant US Program researcher at Human Rights Watch. “The program’s rapid growth in recent months has put even more people and families in danger in Mexico while they await an increasingly unfair legal process in the US.”

      The United States will begin sending all Central American asylum-seeking families to Mexico beginning the week of September 29, 2019 as part of the most recent expansion of the “Remain in Mexico” program, the Department of Homeland Security acting secretary, Kevin McAleenan, announced on September 23.

      Human Rights Watch concluded in a July 2019 report that the MPP program has had serious rights consequences for asylum seekers, including high – if not insurmountable – barriers to due process on their asylum claims in the United States and threats and physical violence in Mexico. Human Rights Watch recently spoke to seven asylum seekers, as well as 26 attorneys, migrant shelter operators, Mexican government officials, immigration court workers, journalists, and advocates. Human Rights Watch also observed court hearings for 71 asylum seekers in August and analyzed court filings, declarations, photographs, and media reports.

      “The [MPP] rules, which are never published, are constantly changing without advance notice,” said John Moore, an asylum attorney. “And so far, every change has had the effect of further restricting the already limited access we attorneys have with our clients.”

      Beyond the expanded program, which began in January, the US State Department has also begun funding a “voluntary return” program carried out by the United Nations-affiliated International Organization for Migration (IOM). The organization facilitates the transportation of asylum seekers forced to wait in Mexico back to their country of origin but does not notify US immigration judges. This most likely results in negative judgments against asylum seekers for not appearing in court, possibly resulting in a ban of up to 10 years on entering the US again, when they could have withdrawn their cases without penalty.

      Since July, the number of people being placed in the MPP program has almost tripled, from 15,079 as of June 24, to 40,033 as of September 7, according to the Mexican National Institute of Migration. The Trump administration has increased the number of asylum seekers it places in the program at ports of entry near San Diego and Calexico, California and El Paso, Texas, where the program had already been in place. The administration has also expanded the program to Laredo and Brownsville, Texas, even as the overall number of border apprehensions has declined.

      As of early August, more than 26,000 additional asylum seekers were waiting in Mexican border cities on unofficial lists to be processed by US Customs and Border Protection as part the US practice of “metering,” or of limiting the number of people who can apply for asylum each day by turning them back from ports of entry in violation of international law.

      In total, more than 66,000 asylum seekers are now in Mexico, forced to wait months or years for their cases to be decided in the US. Some have given up waiting and have attempted to cross illicitly in more remote and dangerous parts of the border, at times with deadly results.

      As problematic as the MPP program is, seeking asylum will likely soon become even more limited. On September 11, the Supreme Court temporarily allowed the Trump administration to carry out an asylum ban against anyone entering the country by land after July 16 who transited through a third country without applying for asylum there. This could affect at least 46,000 asylum seekers, placed in the MPP program or on a metering list after mid-July, according to calculations based on data from the Mexican National Institute of Migration. Asylum seekers may still be eligible for other forms of protection, but they carry much higher eligibility standards and do not provide the same level of relief.

      Human Rights Watch contacted the Department of Homeland Security and the US Justice Department’s Executive Office for Immigration Review with its findings and questions regarding the policy changes and developments but have not to date received a response. The US government should immediately cease returning asylum seekers to Mexico and instead ensure them meaningful access to full and fair asylum proceedings in US immigration courts, Human Rights Watch said. Congress should urgently act to cease funding the MPP program. The US should manage asylum-seeker arrivals through a genuine humanitarian response that includes fair determinations of an asylum seeker’s eligibility to remain in the US. The US should simultaneously pursue longer-term efforts to address the root causes of forced displacement in Central America.

      “The Trump administration seems intent on making the bad situation for asylum seekers even worse by further depriving them of due process rights,” Sawyer said. “The US Congress should step in and put an end to these mean-spirited attempts to undermine and destroy the US asylum system.”

      New Concerns over the MPP Program

      Increased Barriers to Legal Representation

      Everyone in the MPP has the right to an attorney at their own cost, but it has been nearly impossible for asylum seekers forced to remain in Mexico to get legal representation. Only about 1.3 percent of participants have legal representation, according to the Transactional Records Access Clearinghouse at Syracuse University, a research center that examined US immigration court records through June 2019. In recent months, the US government has raised new barriers to obtaining representation and accessing counsel.

      When the Department of Homeland Security created the program, it issued guidance that:

      in order to facilitate access to counsel for aliens subject to return to Mexico under the MPP who will be transported to their immigration court hearings, [agents] will depart from the [port of entry] with the alien at a time sufficient to ensure arrival at the immigration court not later than one hour before his or her scheduled hearing time in order to afford the alien the opportunity to meet in-person with his or her legal representative.

      However, according to several attorneys Human Rights Watch interviewed in El Paso, Texas, and as Human Rights Watch observed on August 12 to 15 in El Paso Immigration Court, the Department of Homeland Security and the Executive Office for Immigration Review (EOIR), which manages the immigration court, have effectively barred attorneys from meeting with clients for the full hour before their client’s hearing begins. Rather than having free access to their clients, attorneys are now required to wait in the building lobby on a different level than the immigration court until the court administrator notifies security guards that attorneys may enter.

      As Human Rights Watch has previously noted, one hour is insufficient for adequate attorney consultation and preparation. Still, several attorneys said that this time in court was crucial. Immigration court is often the only place where asylum seekers forced to wait in Mexico can meet with attorneys since lawyers capable of representing them typically work in the US. Attorneys cannot easily travel to Mexico because of security and logistical issues. For MPP participants without attorneys, there are now also new barriers to getting basic information and assistance about the asylum application process.

      Human Rights Watch observed in May a coordinated effort by local nongovernmental organizations and attorneys in El Paso to perform know-your-rights presentations for asylum seekers without an attorney and to serve as “Friend of the Court,” at the judge’s discretion. The Executive Office for Immigration Review has recognized in the context of unaccompanied minors that a Friend of the Court “has a useful role to play in assisting the court and enhancing a respondent’s comprehension of proceedings.”

      The agency’s memos also say that, “Immigration Judges and court administrators remain encouraged to facilitate pro bono representation” because pro bono attorneys provide “respondents with welcome legal assistance and the judge with efficiencies that can only be realized when the respondent is represented.”

      To that end, immigration courts are encouraged to support “legal orientations and group rights presentations” by nonprofit organizations and attorneys.

      One of the attorneys involved in coordinating the various outreach programs at the El Paso Immigration Court said, however, that on June 24 the agency began barring all contact between third parties and asylum seekers without legal representation in both the courtroom and the lobby outside. This effectively ended all know-your-rights presentations and pro bono case screenings, though no new memo was issued. Armed guards now prevent attorneys in the US from interacting with MPP participants unless the attorneys have already filed official notices that they are representing specific participants.

      On July 8, the agency also began barring attorneys from serving as “Friend of the Court,” several attorneys told Human Rights Watch. No new memo has been issued on “Friend of the Court” either.

      In a July 16 email to an attorney obtained by Human Rights Watch, an agency spokesman, Rob Barnes, said that the agency shut down “Friend of the Court” and know-your-rights presentations to protect asylum seekers from misinformation after it “became aware that persons from organizations not officially recognized by EOIR...were entering EOIR space in El Paso.

      However, most of the attorneys and organizations now barred from performing know-your-rights presentations or serving as “Friend of the Court” in El Paso are listed on a form given to asylum seekers by the court of legal service providers, according to a copy of the form given to Human Rights Watch and attorneys and organizations coordinating those services.

      Closure of Immigration Court Hearings to the Public

      When Human Rights Watch observed court hearings in El Paso on May 8 to 10, the number of asylum seekers who had been placed in the MPP program and scheduled to appear in court was between 20 and 24 each day, with one judge hearing all of these cases in a single mass hearing. At the time, those numbers were considered high, and there was chaos and confusion as judges navigated a system that was never designed to provide hearings for people being kept outside the US.

      When Human Rights Watch returned to observe hearings just over three months later, four judges were hearing a total of about 250 cases a day, an average of over 60 cases for each judge. Asylum seekers in the program, who would previously have been allowed into the US to pursue their claims at immigration courts dispersed around the country, have been primarily funneled through courts in just two border cities, causing tremendous pressures on these courts and errors in the system. Some asylum seekers who appeared in court found their cases were not in the system or received conflicting instructions about where or when to appear.

      One US immigration official said the MPP program had “broken the courts,” Reuters reported.

      The Executive Office for Immigration Review has stated that immigration court hearings are generally supposed to be open to the public. The regulations indicate that immigration judges may make exceptions and limit or close hearings if physical facilities are inadequate; if there is a need to protect witnesses, parties, or the public interest; if an abused spouse or abused child is to appear; or if information under seal is to be presented.

      In recent weeks, however, journalists, attorneys, and other public observers have been barred from these courtrooms in El Paso by court administrators, security guards, and in at least one case, by a Department of Homeland Security attorney, who said that a courtroom was too full to allow a Human Rights Watch researcher entry.

      Would-be observers are now frequently told by the court administrator or security guards that there is “no room,” and that dockets are all “too full.”

      El Paso Immigration Court Administrator Rodney Buckmire told Human Rights Watch that hundreds of people receive hearings each day because asylum seekers “deserve their day in court,” but the chaos and errors in mass hearings, the lack of access to attorneys and legal advice, and the lack of transparency make clear that the MPP program is severely undermining due process.

      During the week of September 9, the Trump administration began conducting hearings for asylum seekers returned to Mexico in makeshift tent courts in Laredo and Brownsville, where judges are expected to preside via videoconference. At a September 11 news conference, DHS would not commit to allowing observers for those hearings, citing “heightened security measures” since the courts are located near the border. Both attorneys and journalists have since been denied entry to these port courts.

      Asylum Seekers Describe Risk of Kidnapping, Other Crimes

      As the MPP has expanded, increasing numbers of asylum seekers have been placed at risk of kidnapping and other crimes in Mexico.

      Two of the northern Mexican states to which asylum seekers were initially being returned under the program, Baja California and Chihuahua, are among those with the most homicides and other crimes in the country. Recent media reports have documented ongoing harm to asylum seekers there, including rape, kidnapping, sexual exploitation, assault, and other violent crimes.

      The program has also been expanded to Nuevo Laredo and Matamoros, both in the Mexican state of Tamaulipas, which is on the US State Department’s “do not travel” list. The media and aid workers have also reported that migrants there have experienced physical violence, sexual assault, kidnapping, and other abuses. There have been multiple reports in 2019 alone of migrants being kidnapped as they attempt to reach the border by bus.

      Jennifer Harbury, a human rights attorney and activist doing volunteer work with asylum-seekers on both sides of the border, collected sworn declarations that they had been victims of abuse from three asylum seekers who had been placed in the MPP program and bused by Mexican immigration authorities to Monterrey, Mexico, two and a half hours from the border. Human Rights Watch examined these declarations, in which asylum seekers reported robbery, extortion, and kidnapping, including by Mexican police.

      Expansion to Mexican Cities with Even Fewer Protections

      Harbury, who recently interviewed hundreds of migrants in Mexico, described asylum seekers sent to Nuevo Laredo as “fish in a barrel” because of their vulnerability to criminal organizations. She said that many of the asylum seekers she interviewed said they had been kidnapped or subjected to an armed assault at least once since they reached the border.

      Because Mexican officials are in many cases reportedly themselves involved in crimes against migrants, and because nearly 98 percent of crimes in Mexico go unsolved, crimes committed against migrants routinely go unpunished.

      In Matamoros, asylum seekers have no meaningful shelter access, said attorneys with Lawyers for Good Government (L4GG) who were last there from August 22 to 26. Instead, more than 500 asylum seekers were placed in an encampment in a plaza near the port of entry to the US, where they were sleeping out in the open, despite temperatures of over 100 degrees Fahrenheit. Henriette Vinet-Martin, a lawyer with the group, said she saw a “nursing mother sleeping on cardboard with her baby” and that attorneys also spoke to a woman in the MPP program there who said she had recently miscarried in a US hospital while in Customs and Border Protection custody. The attorneys said some asylum seekers had tents, but many did not.

      Vinet-Martin and Claire Noone, another lawyer there as part of the L4GG project, said they found children with disabilities who had been placed in the MPP program, including two children with Down Syndrome, one of them eight months old.

      Human Rights Watch also found that Customs and Border Protection continues to return asylum seekers with disabilities or other chronic health conditions to Mexico, despite the Department of Homeland Security’s initial guidance that no one with “known physical/mental health issues” would be placed in the program. In Ciudad Juárez, Human Rights Watch documented six such cases, four of them children. In one case, a 14-year-old boy had been placed in the program along with his mother and little brother, who both have intellectual disabilities, although the boy said they have family in the US. He appeared to be confused and distraught by his situation.

      The Mexican government has taken some steps to protect migrants in Ciudad Juárez, including opening a large government-operated shelter. The shelter, which Human Rights Watch visited on August 22, has a capacity of 3,000 migrants and is well-stocked with food, blankets, sleeping pads, personal hygiene kits, and more. At the time of the visit, the shelter held 555 migrants, including 230 children, primarily asylum seekers in the MPP program.

      One Mexican government official said the government will soon open two more shelters – one in Tijuana with a capacity of 3,000 and another in Mexicali with a capacity of 1,500.

      Problems Affecting the ‘Assisted Voluntary Return’ Program

      In October 2018, the International Organization for Migration began operating a $1.65 million US State Department-funded “Assisted Voluntary Return” program to assist migrants who have decided or felt compelled to return home. The return program originally targeted Central Americans traveling in large groups through the interior of Mexico. However, in July, the program began setting up offices in Ciudad Juárez, Tijuana, and Mexicali focusing on asylum seekers forced to wait in those cities after being placed in the MPP program. Alex Rigol Ploettner, who heads the International Organization for Migration office in Ciudad Juárez, said that the organization also provides material support such as bunk beds and personal hygiene kits to shelters, which the organization asks to refer interested asylum seekers to the Assisted Voluntary Return program. Four shelter operators in Ciudad Juárez confirmed these activities.

      As of late August, Rigol Ploettner said approximately 500 asylum seekers in the MPP program had been referred to Assisted Voluntary Return. Of those 500, he said, about 95 percent were found to be eligible for the program.

      He said the organization warns asylum seekers that returning to their home country may cause them to receive deportation orders from the US in absentia, meaning they will most likely face a ban on entering the US of up to 10 years.

      The organization does not inform US immigration courts that they have returned asylum seekers, nor are asylum seekers assisted in withdrawing their petition for asylum, which would avoid future penalties in the US.

      “For now, as the IOM, we don’t have a direct mechanism for withdrawal,” Rigol Ploettner said. Human Rights Watch is deeply concerned about the failure to notify the asylum courts when people who are on US immigration court dockets return home and the negative legal consequences for asylum seekers. These concerns are heightened by the environment in which the Assisted Voluntary Return Program is operating. Asylum seekers in the MPP are in such a vulnerable situation that it cannot be assumed that decisions to return home are based on informed consent.

      https://www.hrw.org/news/2019/09/25/us-move-puts-more-asylum-seekers-risk

      via @pascaline

    • Sweeping Language in Asylum Agreement Foists U.S. Responsibilities onto El Salvador

      Amid a tightening embrace of Trump administration policies, last week El Salvador agreed to begin taking asylum-seekers sent back from the United States. The agreement was announced on Friday but details were not made public at the time. The text of the agreement — which The Intercept requested and obtained from the Department of Homeland Security — purports to uphold international and domestic obligations “to provide protection for eligible refugees,” but immigration experts see the move as the very abandonment of the principle of asylum. Aaron Reichlin-Melnick, policy analyst at American Immigration Council, called the agreement a “deeply cynical” move.

      The agreement, which closely resembles one that the U.S. signed with Guatemala in July, implies that any asylum-seeker who is not from El Salvador could be sent back to that country and forced to seek asylum there. Although officials have said that the agreements would apply to people who passed through El Salvador or Guatemala en route, the text of the agreements does not explicitly make that clear.

      “This agreement is so potentially sweeping that it could be used to send an asylum-seeker who never transited El Salvador to El Salvador,” said Eleanor Acer, senior director of refugee protection at the nonprofit organization Human Rights First.

      DHS did not immediately respond to a request for comment.

      The Guatemalan deal has yet to take effect, as Guatemala’s Congress claims to need to ratify it first. DHS officials are currently seeking a similar arrangement with Honduras and have been pressuring Mexico — under threats of tariffs — to crack down on U.S.-bound migration.

      The agreement with El Salvador comes after the Supreme Court recently upheld the Trump administration’s most recent asylum ban, which requires anyone who has transited through another country before reaching the border to seek asylum there first, and be denied in that country, in order to be eligible for asylum in the U.S. Meanwhile, since January, more than 42,000 asylum-seekers who filed their claims in the U.S. before the ban took effect have been pushed back into Mexico and forced to wait there — where they have been subjected to kidnapping, rape, and extortion, among other hazards — as the courts slowly weigh their eligibility.

      Reichlin-Melnick called the U.S.-El Salvador deal “yet another sustained attack at our system of asylum protections.” It begins by invoking the international Refugee Convention and the principle of non-refoulement, which is the crux of asylum law — the guarantee not to return asylum-seekers to a country where they would be subjected to persecution or death. Karen Musalo, law professor at U.C. Hastings Center for Gender and Refugee Studies, called that invocation “Orwellian.”

      “The idea that El Salvador is a safe country for asylum-seekers when it is one of the major countries sending asylum-seekers to the U.S., a country with one of the highest homicide and femicide rates in the world, a place in which gangs have control over large swathes of the country, and the violence is causing people to flee in record numbers … is another absurdity that is beyond the pale,” Musalo said.

      “El Salvador is not a country that is known for having any kind of protection for its own citizens’ human rights,” Musalo added. “If they can’t protect their own citizens, it’s absolutely absurd to think that they can protect people that are not their citizens.”

      “They’ve looked at all of the facts,” Reichlin-Melnick said. “And they’ve decided to create their own reality.”

      Last week, the Salvadoran newspaper El Faro reported that the country’s agency that reviews asylum claims only has a single officer. Meanwhile, though homicide rates have gone down in recent months — since outsider president Nayib Bukele took office in June — September has already seen an increase in homicides. Bukele’s calculus in accepting the agreement is still opaque to Salvadoran observers (Guatemala’s version was deeply unpopular in that country), but he has courted U.S. investment and support. The legal status of nearly 200,000 Salvadorans with temporary protected status in the U.S. is also under threat from the administration. This month also saw the symbolic launch of El Salvador’s Border Patrol — with U.S. funding and support. This week, Bukele, who has both sidled up to Trump and employed Trumpian tactics, will meet with the U.S. president in New York to discuss immigration.

      Reichlin-Melnick noted that the Guatemalan and Salvadoran agreements, as written, could bar people not only from seeking asylum, but also from two other protections meant to fulfill the non-refoulement principle: withholding of removal (a stay on deportation) and the Convention Against Torture, which prevents people from being returned to situations where they may face torture. That would mean that these Central American cooperation agreements go further than the recent asylum ban, which still allows people to apply for those other protections.

      Another major difference between the asylum ban and these agreements is that with the asylum ban, people would be deported to their home countries. If these agreements go into effect, the U.S. will start sending people to Guatemala or El Salvador, regardless of where they may be from. In the 1980s, the ACLU documented over 100 cases of Salvadorans who were harmed or killed after they were deported from the U.S. After this agreement goes into effect, it will no longer be just Salvadorans who the U.S. will be sending into danger.

      https://theintercept.com/2019/09/23/el-salvador-asylum-agreement

    • La forteresse Trump ou le pari du mur

      Plus que sur le mur promis pendant sa campagne, Donald Trump semble fonder sa #politique_migratoire sur une #pression_commerciale sur ses voisins du sud, remettant en cause les #échanges économiques mais aussi culturels avec le Mexique. Ce mur ne serait-il donc que symbolique ?
      Alors que l’administration américaine le menaçait de #taxes_douanières et de #guerre_commerciale, le Mexique d’Andres Lopez Obrador a finalement concédé de freiner les flux migratoires.

      Après avoir accepté un #accord imposé par Washington, Mexico a considérablement réduit les flux migratoires et accru les #expulsions. En effet, plus de 100 000 ressortissants centre-américains ont été expulsés du Mexique vers le #Guatemala dans les huit premiers mois de l’année, soit une hausse de 63% par rapport à l’année précédente selon les chiffres du Guatemala.

      Par ailleurs, cet été le Guatemala a conclu un accord de droit d’asile avec Washington, faisant de son territoire un « #pays_sûr » auprès duquel les demandeurs d’asiles ont l’obligation d’effectuer les premières démarches. Le Salvador et le #Honduras ont suivi la voie depuis.

      Et c’est ainsi que, alors qu’il rencontrait les plus grandes difficultés à obtenir les financements pour le mur à la frontière mexicaine, Donald Trump mise désormais sur ses voisins pour externaliser sa politique migratoire.

      Alors le locataire de la Maison Blanche a-t-il oublié ses ambitions de poursuivre la construction de cette frontière de fer et de béton ? Ce mur n’était-il qu’un symbole destiné à montrer à son électorat son volontarisme en matière de lutte contre l’immigration ? Le retour de la campagne est-il susceptible d’accélérer les efforts dans le domaine ?

      D’autre part, qu’en est-il de la situation des migrants sur le terrain ? Comment s’adaptent-ils à cette nouvelle donne ? Quelles conséquences sur les parcours migratoires des hommes, des femmes et des enfants qui cherchent à gagner les Etats-Unis ?

      On se souvient de cette terrible photo des cadavres encore enlacés d’un père et de sa petite fille de 2 ans, Oscar et Valeria Alberto, originaires du Salvador, morts noyés dans les eaux tumultueuses du Rio Bravo en juin dernier alors qu’ils cherchaient à passer aux Etats-Unis.

      Ce destin tragique annonce-t-il d’autres drames pour nombre de candidats à l’exil qui, quelques soient les politiques migratoires des Etats, iront au bout de leur vie avec l’espoir de l’embellir un peu ?

      https://www.franceculture.fr/emissions/cultures-monde/les-frontieres-de-la-colere-14-la-forteresse-trump-ou-le-pari-du-mur

      #Mexique #symbole #barrières_frontalières #USA #Etats-Unis #renvois #push-back #refoulements

    • Mexico sends asylum seekers south — with no easy way to return for U.S. court dates

      The exhausted passengers emerge from a sleek convoy of silver and red-streaked buses, looking confused and disoriented as they are deposited ignominiously in this tropical backwater in southernmost Mexico.

      There is no greeter here to provide guidance on their pending immigration cases in the United States or on where to seek shelter in a teeming international frontier town packed with marooned, U.S.-bound migrants from across the globe.

      The bus riders had made a long and perilous overland trek north to the Rio Grande only to be dispatched back south to Mexico’s border with Central America — close to where many of them had begun their perilous journeys weeks and months earlier. At this point, some said, both their resources and sense of hope had been drained.

      “We don’t know what we’re going to do next,” said Maria de Los Angeles Flores Reyes, 39, a Honduran accompanied by her daughter, Cataren, 9, who appeared petrified after disembarking from one of the long-distance buses. “There’s no information, nothing.”

      The two are among more than 50,000 migrants, mostly Central Americans, whom U.S. immigration authorities have sent back to Mexico this year to await court hearings in the United States under the Trump administration’s Remain in Mexico program.

      Immigration advocates have assailed the program as punitive, while the White House says it has worked effectively — discouraging many migrants from following up on asylum cases and helping to curb what President Trump has decried as a “catch and release” system in which apprehended migrants have been freed in U.S. territory pending court proceeding that can drag on for months or years.

      The ever-expanding ranks pose a growing dilemma for Mexican authorities, who, under intense pressure from the White House, had agreed to accept the returnees and provide them with humanitarian assistance.

      As the numbers rise, Mexico, in many cases, has opted for a controversial solution: Ship as many asylum seekers as possible more than 1,000 miles back here in the apparent hope that they will opt to return to Central America — even if that implies endangering or foregoing prospective political asylum claims in U.S. immigration courts.

      Mexican officials, sensitive to criticism that they are facilitating Trump’s hard-line deportation agenda, have been tight-lipped about the shadowy busing program, under which thousands of asylum-seekers have been returned here since August. (Mexican authorities declined to provide statistics on just how many migrants have been sent back under the initiative.)

      In a statement, Mexico’s immigration agency called the 40-hour bus rides a “free, voluntary and secure” alternative for migrants who don’t want to spend months waiting in the country’s notoriously dangerous northern border towns.

      Advocates counter that the program amounts to a barely disguised scheme for encouraging ill-informed migrants to abandon their ongoing petitions in U.S. immigration court and return to Central America. Doing so leaves them to face the same conditions that they say forced them to flee toward the United States, and, at the same time, would undermine the claims that they face persecution at home.

      “Busing someone back to your southern border doesn’t exactly send them a message that you want them to stay in your country,” said Maureen Meyer, who heads the Mexico program for the Washington Office on Latin America, a research and advocacy group. “And it isn’t always clear that the people on the buses understand what this could mean for their cases in the United States.”

      Passengers interviewed on both ends of the bus pipeline — along the northern Mexican border and here on the southern frontier with Guatemala — say that no Mexican official briefed them on the potential legal jeopardy of returning home.

      “No one told us anything,” Flores Reyes asked after she got off the bus here, bewildered about how to proceed. “Is there a safe place to stay here until our appointment in December?”

      The date is specified on a notice to appear that U.S. Border Patrol agents handed her before she and her daughter were sent back to Mexico last month after having been detained as illegal border-crossers in south Texas. They are due Dec. 16 in a U.S. immigration court in Harlingen, Texas, for a deportation hearing, according to the notice, stamped with the capital red letters MPP — for Migrant Protection Protocols, the official designation of Remain in Mexico.

      The free bus rides to the Guatemalan border are strictly a one-way affair: Mexico does not offer return rides back to the northern border for migrants due in a U.S. immigration court, typically several months later.

      Beti Suyapa Ortega, 36, and son Robinson Javier Melara, 17, in a Mexican immigration agency waiting room in Nuevo Laredo, Mexico.

      “At this point, I’m so frightened I just want to go home,” said Beti Suyapa Ortega, 36, from Honduras, who crossed the border into Texas intending to seek political asylum and surrendered to the Border Patrol.

      She, along with her son, 17, were among two dozen or so Remain in Mexico returnees waiting recently for a southbound bus in a spartan office space at the Mexican immigration agency compound in Nuevo Laredo, across the Rio Grande from Laredo, Texas.

      Ortega and others said they were terrified of venturing onto the treacherous streets of Nuevo Laredo — where criminal gangs control not only drug trafficking but also the lucrative enterprise of abducting and extorting from migrants.

      “We can’t get out of here soon enough. It has been a nightmare,” said Ortega, who explained that she and her son had been kidnapped and held for two weeks and only released when a brother in Atlanta paid $8,000 in ransom. “I can never come back to this place.”

      The Ortegas, along with a dozen or so other Remain in Mexico returnees, left later that evening on a bus to southern Mexico. She said she would skip her date in U.S. immigration court, in Laredo — an appointment that would require her to pass through Nuevo Laredo and expose herself anew to its highly organized kidnapping and extortion gangs.

      The Mexican government bus service operates solely from the northern border towns of Nuevo Laredo and Matamoros, officials say. Both are situated in hyper-dangerous Tamaulipas state, a cartel hub on the Gulf of Mexico that regularly ranks high nationwide in homicides, “disappearances” and the discovery of clandestine graves.

      The long-haul Mexican busing initiative began in July, after U.S. immigration authorities began shipping migrants with court cases to Tamaulipas. Earlier, Remain in Mexico had been limited to sending migrants with U.S. court dates back to the northern border towns of Tijuana, Mexicali and Ciudad Juarez.

      At first, the buses left migrants departing from Tamaulipas state in the city of Monterrey, a relatively safe industrial center four hours south of the U.S. border. But officials there, including the state governor, complained about the sudden influx of hundreds of mostly destitute Central Americans. That’s when Mexican authorities appear to have begun busing all the way back to Ciudad Hidalgo, along Mexico’s border with Guatemala.

      A separate, United Nations-linked program has also returned thousands of migrants south from two large cities on the U.S. border, Tijuana and Ciudad Juarez.

      The packed buses arrive here two or three times a week, with no apparent set schedule.

      On a recent morning, half a dozen, each ferrying more than 40 migrants, came to a stop a block from the Rodolfo Robles international bridge that spans the Suchiate River, the dividing line between Mexico and Guatemala. Part of the fleet of the Omnibus Cristobal Colon long-distance transport company, the buses displayed windshield signs explaining they were “in the service” of Mexico’s national immigration agency.

      The migrants on board had begun the return journey south in Matamoros, across from Brownsville, Texas, after having been sent back there by U.S. immigration authorities.

      Many clutched folders with notices to appear in U.S. immigration court in Texas in December.

      But some, including Flores Reyes, said they were terrified of returning to Matamoros, where they had been subjected to robbery or kidnapping. Nor did they want to return across the Rio Grande to Texas, if it required travel back through Matamoros.

      Flores Reyes said kidnappers held her and her daughter for a week in Matamoros before they managed to escape with the aid of a fellow Honduran.

      The pair later crossed into Texas, she said, and they surrendered to the U.S. Border Patrol. On Sept. 11, they were sent back to Matamoros with a notice to appear Dec. 16 in immigration court in Harlingen.

      “When they told us they were sending us back to Matamoros I became very upset,” Flores Reyes said. “I can’t sleep. I’m still so scared because of what happened to us there.”

      Fearing a second kidnapping, she said, she quickly agreed to take the transport back to southern Mexico.

      Christian Gonzalez, 23, a native of El Salvador who was also among those recently returned here, said he had been mugged in Matamoros and robbed of his cash, his ID and his documents, among them the government notice to appear in U.S. immigration court in Texas in December.

      “Without the paperwork, what can I do?” said an exasperated Gonzalez, a laborer back in Usulutan province in southeastern El Salvador. “I don’t have any money to stay here.”

      He planned to abandon his U.S. immigration case and return to El Salvador, where he said he faced threats from gangs and an uncertain future.

      Standing nearby was Nuvia Carolina Meza Romero, 37, accompanied by her daughter, Jessi, 8, who clutched a stuffed sheep. Both had also returned on the buses from Matamoros. Meza Romero, too, was in a quandary about what do, but seemed resigned to return to Honduras.

      “I can’t stay here. I don’t know anyone and I don’t have any money,” said Meza Romero, who explained that she spent a week in U.S. custody in Texas after crossing the Rio Grande and being apprehended on Sept. 2.

      Her U.S. notice to appear advised her to show up on Dec. 3 in U.S. immigration court in Brownsville.

      “I don’t know how I would even get back there at this point,” said Meza Romero, who was near tears as she stood with her daughter near the border bridge.

      Approaching the migrants were aggressive bicycle taxi drivers who, for a fee of the equivalent of about $2, offered to smuggle them back across the river to Guatemala on rafts made of planks and inner tubes, thus avoiding Mexican and Guatemalan border inspections.

      Opting to cross the river were many bus returnees from Matamoros, including Meza Romero, her daughter and Gonzalez, the Salvadoran.

      But Flores Reyes was hesitant to return to Central America and forfeit her long-sought dream of resettling in the United States, even if she had to make her way back to Matamoros on her own.

      “Right now, we just need to find some shelter,” Flores Reyes said as she ambled off in search of some kind of lodging, her daughter holding her mother’s arm. “We have an appointment on Dec. 16 on the other side. I plan to make it. I’m not ready to give up yet.”

      https://www.latimes.com/world-nation/story/2019-10-15/buses-to-nowhere-mexico-transports-migrants-with-u-s-court-dates-to-its-far

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      Commentaire de @pascaline via la mailing-list Migreurop :

      Outre le dispositif d’expulsion par charter de l’OIM (https://seenthis.net/messages/730601) mis en place à la frontière nord du Mexique pour les MPPs, le transfert et l’abandon des demandeurs d’asile MPPS à la frontière avec le Guatemala, par les autorités mexicaines est présentée comme une façon de leur permettre d’échapper à la dangerosité des villes frontalières du Nord tout en espérant qu’ils choississent de retourner par eux-mêmes « chez eux »...

    • In a first, U.S. starts pushing Central American families seeking asylum to Guatemala

      U.S. officials have started to send families seeking asylum to Guatemala, even if they are not from the Central American country and had sought protection in the United States, the Los Angeles Times has learned.

      In July, the Trump administration announced a new rule to effectively end asylum at the southern U.S. border by requiring asylum seekers to claim protection elsewhere. Under that rule — which currently faces legal challenges — virtually any migrant who passes through another country before reaching the U.S. border and does not seek asylum there will be deemed ineligible for protection in the United States.

      A few days later, the administration reached an agreement with Guatemala to take asylum seekers arriving at the U.S. border who were not Guatemalan. Although Guatemala’s highest court initially said the country’s president couldn’t unilaterally enter into such an agreement, since late November, U.S. officials have forcibly returned individuals to Guatemala under the deal.

      At first, U.S. officials said they would return only single adults. But starting Tuesday, they began applying the policy to non-Guatemalan parents and children, according to communications obtained by The Times and several U.S. Citizenship and Immigration Services officials.

      One family of three from Honduras, as well as a separate Honduran parent and child, were served with notices on Tuesday that they’d soon be deported to Guatemala.

      The Trump administration has reached similar agreements with Guatemala’s Northern Triangle neighbors, El Salvador and Honduras, in each case obligating those countries to take other Central Americans who reach the U.S. border. Those agreements, however, have yet to be implemented.

      The administration describes the agreements as an “effort to share the distribution of hundreds of thousands of asylum claims.”

      The deals — also referred to as “safe third country” agreements — “are formed between the United States and foreign countries where aliens removed to those countries would have access to a full and fair procedure for determining a claim to asylum or equivalent temporary protection,” according to the federal notice.

      Guatemala has virtually no asylum system of its own, but the Trump administration and Guatemalan government both said the returns would roll out slowly and selectively.

      The expansion of the policy to families could mean many more asylum seekers being forcibly removed to Guatemala.

      Experts, advocates, the United Nations and Guatemalan officials say the country doesn’t have the capacity to handle any sizable influx, much less process potential protection claims. Guatemala’s own struggles with corruption, violence and poverty helped push more than 270,000 Guatemalans to the U.S. border in fiscal 2019.

      Citizenship and Immigration Services and Homeland Security officials did not immediately respond to requests for comment.

      https://www.latimes.com/politics/story/2019-12-10/u-s-starts-pushing-asylum-seeking-families-back-to-guatemala-for-first-time

    • U.S. implements plan to send Mexican asylum seekers to Guatemala

      Mexicans seeking asylum in the United States could be sent to Guatemala under a bilateral agreement signed by the Central American nation last year, according to documents sent to U.S. asylum officers in recent days and seen by Reuters.

      In a Jan. 4 email, field office staff at the U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) were told Mexican nationals will be included in the populations “amenable” to the agreement with Guatemala.

      The agreement, brokered last July between the administration of Republican President Donald Trump and the outgoing Guatemalan government, allows U.S. immigration officials to send migrants requesting asylum at the U.S.-Mexican border to apply for protection in Guatemala instead.

      Mexico objects to the plan, its foreign ministry said in a statement late on Monday, adding that it would be working with authorities to find “better options” for those that could be affected.

      Trump has made clamping down on unlawful migration a top priority of his presidency and a major theme of his 2020 re-election campaign. His administration penned similar deals with Honduras and El Salvador last year.

      U.S. Democrats and pro-migrant groups have opposed the move and contend asylum seekers will face danger in Guatemala, where the murder rate is five times that of the United States, according to 2017 data compiled by the World Bank. The country’s asylum office is tiny and thinly staffed and critics have argued it lacks the capacity to properly vet a significant increase in cases.

      Guatemalan President-elect Alejandro Giammattei, who takes office this month, has said he will review the agreement.

      Acting Deputy U.S. Department of Homeland Security (DHS) Secretary Ken Cuccinelli said in a tweet in December that Mexicans were being considered for inclusion under the agreement.

      USCIS referred questions to DHS, which referred to Cuccinelli’s tweet. Mexico’s foreign ministry did not immediately respond to requests for comment.

      Alejandra Mena, a spokeswoman for Guatemala’s immigration institute, said that since the agreement was implemented in November, the United States has sent 52 migrants to the country. Only six have applied for asylum in Guatemala, Mena said.

      On Monday, an additional 33 Central American migrants arrived on a flight to Guatemala City, she said.

      Unaccompanied minors cannot be sent to Guatemala under the agreement, which now applies only to migrants from Honduras, El Salvador and Mexico, according to the guidance documents. Exceptions are made if the migrants can establish that they are “more likely than not” to be persecuted or tortured in Guatemala based on their race, religion, nationality, membership in a particular social group, or political opinion.

      Numbers of Central American migrants apprehended at the border fell sharply in the second part of 2019 after Mexico deployed National Guard troops to stem the flow, under pressure from Trump.

      Overall, border arrests are expected to drop again in December for the seventh straight month, a Homeland Security official told Reuters last week, citing preliminary data.

      The U.S. government says another reason for the reduction in border crossings is a separate program, known as the Migrant Protection Protocols, that has forced more than 56,000 non-Mexican migrants to wait in Mexico for their U.S. immigration court hearings.

      With fewer Central Americans at the border, U.S. attention has turned to Mexicans crossing illegally or requesting asylum. About 150,000 Mexican single adults were apprehended at the border in fiscal 2019, down sharply from previous decades but still enough to bother U.S. immigration hawks.

      https://www.reuters.com/article/us-usa-immigration/us-implements-plan-to-send-mexican-asylum-seekers-to-guatemala-idUSKBN1Z51S
      #Guatemala

    • Mexico begins flying, busing migrants back to #Honduras

      Hundreds of Central American migrants who entered southern Mexico in recent days have either been pushed back into Guatemala by Mexican troops, shipped to detention centers or returned to Honduras, officials said Tuesday. An unknown number slipped past Mexican authorities and continued north.

      The latest migrant caravan provided a public platform for Mexico to show the U.S. government and migrants thinking of making the trip that it has refined its strategy and produced its desired result: This caravan will not advance past its southern border.

      What remained unclear was the treatment of the migrants who already find themselves on their way back to the countries they fled last week.

      “Mexico doesn’t have the capacity to process so many people in such a simple way in a couple of days,” said Guadalupe Correa Cabrera, a professor at George Mason University studying how the caravans form.

      The caravan of thousands had set out from Honduras in hopes Mexico would grant them passage, posing a fresh test of U.S. President Donald Trump’s effort to reduce the flow of migrants arriving at the U.S. border by pressuring other governments to stop them.

      Mexican Foreign Secretary Marcelo Ebrard said 2,400 migrants entered Mexico legally over the weekend. About 1,000 of them requested Mexico’s help in returning to their countries. The rest were being held in immigration centers while they start legal processes that would allow them to seek refuge in Mexico or obtain temporary work permits that would confine them to southern Mexico.

      On Tuesday afternoon, Jesus, a young father from Honduras who offered only his first name, rested in a shelter in Tecun Uman, Guatemala, with his wife and their baby, unsure of what to do next.

      “No country’s policy sustains us,” he said in response to hearing Ebrard’s comments about the situation. “If we don’t work, we don’t eat. (He) doesn’t feed us, doesn’t care for our children.”

      Honduran officials said more than 600 of its citizens were expected to arrive in that country Tuesday by plane and bus and more would follow in the coming days.

      Of an additional 1,000 who tried to enter Mexico illegally Monday by wading across the Suchiate river, most were either forced back or detained later by immigration agents, according to Mexican officials.

      Most of the hundreds stranded in the no-man’s land on the Mexican side of the river Monday night returned to Guatemala in search of water, food and a place to sleep. Late Tuesday, the first buses carrying Hondurans left Tecun Uman with approximately 150 migrants heading back to their home country.

      Mexican authorities distributed no water or food to those who entered illegally, in what appeared to be an attempt by the government to wear out the migrants.

      Alejandro Rendón, an official from Mexico’s social welfare department, said his colleagues were giving water to those who turned themselves in or were caught by immigration agents, but were not doing the same along the river because it was not safe for workers to do so.

      “It isn’t prudent to come here because we can’t put the safety of the colleagues at risk,” he said.

      Mexican President Andrés Manuel López Obrador said Tuesday that the government is trying to protect the migrants from harm by preventing them from traveling illegally through the country. He said they need to respect Mexican laws.

      “If we don’t take care of them, if we don’t know who they are, if we don’t have a register, they pass and get to the north, and the criminal gangs grab them and assault them, because that’s how it was before,” he said. “They disappeared them.”

      Mexican Interior Minister Olga Sánchez Cordero commended the National Guard for its restraint, saying: “In no way has there been an act that we could call repression and not even annoyance.”

      But Honduras’ ambassador to Mexico said there had been instances of excessive force on the part of the National Guard. “We made a complaint before the Mexican government,” Alden Rivera said in an interview with HCH Noticias without offering details. He also conceded migrants had thrown rocks at Mexican authorities.

      An Associated Press photograph of a Mexican National Guardsman holding a migrant in a headlock was sent via Twitter by acting U.S. Homeland Security Secretary Ken Cuccinelli with the message: “We appreciate Mexico doing more than they did last year to interdict caravans attempting to move illegally north to our southern border.”

      “They absolutely must be satisfied with (Mexico’s) actions because in reality it’s their (the United States’) plan,” said Correa Cabrera, the George Mason professor. “They’re congratulating themselves, because in reality it wasn’t López Obrador’s plan.”

      She said it is an complicated issue for Mexico, but the National Guard had no business being placed at the border to handle immigration because they weren’t trained for it. The government “is sending a group that doesn’t know how to and can’t protect human rights because they’re trained to do other kinds of things,” she said.

      Mexico announced last June that it was deploying the newly formed National Guard to assist in immigration enforcement to avoid tariffs that Trump threatened on Mexican imports.

      Darlin René Romero and his wife were among the few who spent the night pinned between the river and Mexican authorities.

      Rumors had circulated through the night that “anything could happen, that being there was very dangerous,” Romero said. But the couple from Copan, Honduras, spread a blanket on the ground and passed the night 20 yards from a line of National Guard troops forming a wall with their riot shields.

      They remained confident that Mexico would allow them to pass through and were trying to make it to the northern Mexican city of Monterrey, where his sister lives.

      They said a return home to impoverished and gang-plagued Honduras, where most of the migrants are from, was unthinkable.

      https://apnews.com/4d685100193f6a2c521267fe614356df

  • Trump Administration Considered Tariffs on Australia - The New York Times
    https://www.nytimes.com/2019/06/02/business/trump-australia-tariffs.html

    Some of President Trump’s top trade advisers had urged the tariffs as a response to a surge of Australian aluminum flowing onto the American market over the past year. But officials at the Defense and State Departments told Mr. Trump the move would alienate a top ally and could come at significant cost to the United States.

    The administration ultimately agreed not to take any action, at least temporarily.

    The measure would open yet another front in a global trade war that has pitted the United States against allies like Canada, Mexico, Europe and Japan, and deepened divisions with countries like China. It would also be the end of a reprieve for the only country to be fully exempted from the start from steel and aluminum tariffs that Mr. Trump imposed last year.

    #guerre_commerciale #etats-unis

  • Chine - États-Unis : une nouvelle étape de la #guerre_commerciale | Le mensuel
    https://mensuel.lutte-ouvriere.org/2019/06/02/chine-etats-unis-une-nouvelle-etape-de-la-guerre-commerciale

    #conflit_commercial #croissance_mondiale #protectionnisme #économie_mondiale

    La mise à l’index de #Huawei par les États-Unis, matérialisée par la suspension des #relations_commerciales entre Google et la firme chinoise de téléphonie, marque une nouvelle étape dans la guerre commerciale en cours. Celle-ci n’est pas seulement due à la personnalité ou aux calculs politiques de Trump, ce démagogue aux déclarations à l’emporte-pièce. Elle résulte de l’exacerbation de la #concurrence entre firmes visant le marché mondial dans une économie capitaliste en #crise. Elle ajoute de l’incertitude et des tensions dans une économie déjà instable. Elle est déjà payée par les travailleurs, en #Chine, aux #États_Unis et ailleurs dans le monde.

    – La guerre dans la technologie des télécommunications
    – Une guerre à plusieurs cibles
    – Une guerre lourde de menaces
    – Les travailleurs paient la facture

  • Exclusive: China backtracked on almost all aspects of U.S. trade deal - sources - Reuters
    https://www.reuters.com/article/us-usa-trade-china-backtracking-exclusiv-idUSKCN1SE0WJ

    #Guerre_commerciale: escalade verbale entre la #Chine et les #États-Unis - Amériques - RFI
    http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20190509-chine-etats-unis-guerre-commerciale-escalade-verbale

    L’annonce de [...] nouveaux droits de douane a suscité une vive colère de Pékin.

    [...]

    Pas une ligne, en revanche, sur le télex envoyé par Pékin vendredi, révélé par nos confrères de Reuters, où la partie chinoise serait revenue sur les principales concessions inscrites dans les 150 pages du texte négocié depuis des mois.

  • Pourquoi la France tente d’écarter Huawei du marché de la 5G | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr//france-tente-decarter-huawei-marche-de-5g/00087976


    En gros, ils sont en avance sur cette technologie et ça fait chier les occidentaux. Donc, on invente n’importe quelle connerie pour pouvoir continuer à avoir des monopoles de fait et des marché captifs, quitte à faire moins bien et plus cher…
    #guerre_commerciale
    Il y a un tel manque de scrupules dans notre société actuelle.

    Dans ce conflit, Huawei semble cependant avoir perdu quelques manches, et l’amendement proposé par le gouvernement français risque d’éloigner le Chinois d’un marché supplémentaire. Rien ne dit cependant qu’il en sera totalement exclu. Une des solutions retenues pourrait être de l’interdire sur le centre du réseau ou dans les zones stratégiques, comme les grandes villes, où circulent des grandes quantités de données sensibles. En résumé, la France semble s’approcher d’une voie proche de la régulation plutôt que de l’interdiction.

    « Il n’est cependant pas facile de se passer de Huawei, ce sera très probablement au détriment des prix et de la vitesse de déploiement de la 5G », précise Michel Nakhla. SFR et Bouygues Telecom comptaient déjà le fabricant chinois parmi leur partenaire dans le développement du réseau de cinquième génération. Un partenariat qui pourrait donc être remis en cause.

  • #Guerre_commerciale. Le #soja américain dont la Chine ne veut plus finit en… #Iran

    À l’approche de l’entrée en vigueur de #sanctions américaines, le 4 novembre, la République islamique fait des réserves. Elle profite du fait que Pékin ne se fournisse plus aux États-Unis en soja pour en acheter à bas prix.


    https://www.courrierinternational.com/article/guerre-commerciale-le-soja-americain-dont-la-chine-ne-veut-pl
    #USA #Chine #globalisation #mondialisation #agriculture

  • China retreats from U.S. #sorghum probe amid global market havoc | Reuters
    https://www.reuters.com/article/us-usa-trade-china-sorghum/china-drops-anti-dumping-probe-of-u-s-sorghum-imports-idUSKCN1IJ06Y

    China dropped its anti-dumping probe into imports of U.S. sorghum on Friday, beating a hasty retreat from a dispute that wreaked havoc across the global grain market and raised concerns about rising costs and financial damage at home.

    The move was seen as a goodwill concession as Chinese Vice Premier Liu He was in Washington for talks aimed at resolving trade tensions between the world’s two largest economies.

    The end of the investigation came as a huge relief to U.S. sorghum growers, who saw sales to the top grain buyer come to a halt and prices plummet over the past month.
    […]
    China has taught a lesson to the United States and showed how it can hurt U.S. exports,” said Ole Houe, director of advisory services at brokerage IKON Commodities in Sydney.

    Now they are showing goodwill by halting its anti-dumping investigation into sorghum imports, but it is a cheap way of showing goodwill as the U.S. does not have much sorghum left to export. The next U.S. sorghum crop will be harvested in August.

    Agricultural products are considered one of the most powerful weapons in Beijing’s arsenal because a strike against farm exports to China would hurt farmers in U.S. Midwestern states that backed Trump in the 2016 presidential election.

    The United States accounts for more than 90 percent of total sorghum shipments to China, with the American imports worth just over $1 billion last year.

    #sorgo #guerre_commerciale #guerre_douanière

  • Exclusive: U.S. sorghum armada U-turns at sea after China tariffs
    https://www.reuters.com/article/us-usa-trade-china-sorghum-exclusive/exclusive-u-s-sorghum-armada-u-turns-at-sea-after-china-tariffs-idUSKBN1HR0

    Sorghum is a niche animal feed and a tiny slice of the billions of dollars in exports at stake in the trade dispute between the world’s two largest economies, which threatens to disrupt the flow of everything from steel to electronics.

    The supply-chain pain felt by sorghum suppliers on the Pacific, Atlantic and Indian oceans underscores how quickly the mounting trade tensions between the U.S. and China can impact the global agricultural sector, which has been reeling from low commodity prices amid a global grains glut.

    Twenty ships carrying over 1.2 million tonnes of U.S. sorghum are on the water, according to export inspections data from the USDA’s Federal Grain Inspection Service. Of the armada, valued at more than $216 million, at least five changed course within hours of China’s announcing tariffs on U.S. sorghum imports on Tuesday, Reuters shipping data showed.

    #sorgo #guerre_commerciale

    • China-bound U.S. sorghum diverted to Saudi Arabia, Japan | Agricultural Commodities | Reuters
      https://af.reuters.com/article/commoditiesNews/idAFL3N1S126K

      Four U.S. sorghum shipments initially bound for China have been diverted to other countries after Beijing’s move last week to impose hefty anti-dumping deposits on imports of the grain from the United States, according to trade sources and Reuters shipping data.

      Three of the cargoes are now sailing for Saudi Arabia after being sold to a private buyer, a U.S. trader and a Middle East-based trading source with knowledge of the matter said Tuesday. A fourth ship is heading to Japan, according to Reuters shipping data.
      […]
      Saudi Arabia is not a big sorghum importer, but it is the world’s 10th-largest buyer of corn. Some of the sorghum is expected to replace corn in animal feed rations.

      Japan is the second-largest market for U.S. sorghum, well behind top importer China which normally buys about 90 percent of all sorghum exported from the United States.

  • La #NSA aurait infiltré les serveurs du géant chinois Huawei
    http://www.lemonde.fr/technologies/article/2014/03/23/la-nsa-aurait-infiltre-les-serveurs-du-geant-chinois-huawei_4387917_651865.h

    L’agence américaine de renseignement, la NSA (National Security Agency), a infiltré les serveurs du siège du géant chinois des télécommunications et de l’Internet Huawei, recueillant des informations sensibles et captant des communications entre cadres dirigeants, rapporte le New York Times samedi 22 mars.

    (...)

    Selon le magazine allemand Der Spiegel, qui fait également état de l’intérêt de la NSA pour Huawei, l’offensive numérique lancée par l’agence américaine vise aussi les dirigeants politiques chinois.

    Mais quel “Intérêt” ?
    Targeting Huawei: NSA Spied on Chinese Government and Networking Firm
    http://www.spiegel.de/international/world/nsa-spied-on-chinese-government-and-networking-firm-huawei-a-960199.html

    But the NSA made a special effort to target Huawei. With 150,000 employees and €28 billion ($38.6 billion) in annual revenues, the company is the world’s second largest network equipment supplier. At the beginning of 2009, the NSA began an extensive operation, referred to internally as “Shotgiant,” against the company, which is considered a major competitor to US-based Cisco.

    #guerre_commerciale #espionnage_industriel