• Violences policières : à Calais, Darmanin ment ! [Actions collectives] ⋅ #GISTI
    https://www.gisti.org/spip.php?article6690
    Interviewé par France 3 Hauts-de-France le 9 octobre 2021, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré :

    « […] Ce que je peux dire, c’est que malgré tous les procès d’intention qu’on fait aux forces de l’ordre, je constate que pas un policier et pas un gendarme sur la côte littoral n’a été poursuivi par la justice […] et j’aimerais qu’on les respecte et qu’on les soutienne plutôt qu’on les insulte surtout lorsque manifestement ce sont des mensonges […] »

    Il répondait à une question concernant le dernier rapport de Human Rights Watch, « Infliger la détresse. Le traitement dégradant des enfants et des adultes migrants dans le nord de la France » [2] qui met en évidence le #harcèlement_policier dont sont victimes les personnes migrantes dans le nord de la France.
    https://www.infomigrants.net/fr/tag/calais
    https://www.youtube.com/watch?v=EW773L0d2-I&t=229s


    le « premier flic de France » est un menteur et All Cops Are bastards
    #violences_policières #Calais

    • France : #Traitement_dégradant des migrants dans la région de Calais

      Une stratégie de détresse infligée aux enfants et aux adultes

      Les autorités françaises soumettent régulièrement les adultes et les enfants migrants vivant dans des campements de fortune dans la région de Calais à des traitements dégradants, conclut Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Cinq ans après la démolition par les autorités françaises du vaste camp de migrants souvent surnommé « la Jungle », plus d’un millier de personnes vivent dans des campements dans et aux alentours de la ville.

      Le rapport de 86 pages, intitulé « Enforced Misery : The Degrading Treatment of Migrant Children and Adults in Northern France » (« Infliger la détresse : Le traitement dégradant des enfants et adultes migrants dans le nord de la France »), documente les opérations répétées d’expulsion massive, le harcèlement policier quasi quotidien et les restrictions pesant sur la délivrance d’aide humanitaire et sur l’accès à cette aide. Les autorités mettent en œuvre ces pratiques abusives principalement dans le but de forcer les personnes à partir ailleurs, sans résoudre leur statut migratoire ni l’absence d‘abri et sans dissuader de nouvelles arrivées.

      « Rien ne peut justifier de soumettre des personnes à une humiliation et un harcèlement quotidiens », selon Bénédicte Jeannerod, directrice France de Human Rights Watch. « Si l’objectif est de décourager les migrants de se regrouper dans le nord de la France, ces politiques sont un échec flagrant, et entraînent de graves souffrances. »

      Human Rights Watch a mené des entretiens avec plus de 60 personnes migrantes, dont 40 se sont identifiées comme des enfants non accompagnés, à Calais et aux alentours, ainsi que dans la commune voisine de #Grande-Synthe, d’octobre à décembre 2020, puis de juin à juillet 2021. Human Rights Watch a également rencontré des responsables de la préfecture et du département du #Pas-de-Calais, ainsi que de la mairie de Grande-Synthe.

      Environ deux mille personnes, dont au moins 300 enfants non accompagnés, vivaient dans des campements à Calais et ses alentours à la mi-2021, d’après les associations humanitaires. Plusieurs centaines de personnes supplémentaires, dont de nombreuses familles avec enfants, étaient installées dans une forêt à Grande-Synthe, près de la ville de Dunkerque.

      Les actions de la #police visant à faire partir les adultes et enfants migrants de Calais et de Grande-Synthe n’ont pas découragé les nouvelles arrivées et ne semblent pas avoir réduit le nombre de traversées irrégulières de la Manche, qui ont battu des records en juillet et août. En revanche, ces pratiques policières ont infligé une détresse croissante aux personnes migrantes.

      « Quand la police arrive, nous avons cinq minutes pour sortir de la tente avant qu’elle ne détruise tout. Mais ce n’est pas possible, pour cinq personnes dont de jeunes enfants, de s’habiller en cinq minutes dans une tente », a indiqué une femme kurde d’Irak à Human Rights Watch en décembre 2020.

      Les policiers exigent très fréquemment des migrants qu’ils quittent temporairement le terrain sur lequel ils se trouvent pendant qu’ils confisquent – et souvent détruisent – les tentes, bâches et sacs de couchage que les gens n’ont pas réussi à emporter avec eux. Au cours de l’année 2020 et de la première moitié de 2021, la police a soumis la plupart des #campements de Calais à ces #expulsions de routine environ un jour sur deux. À Grande-Synthe, ces expulsions ont eu lieu une à deux fois par semaine.

      En 2020, la police a procédé à plus de 950 opérations routinières d’expulsion à Calais et au moins 90 expulsions de routine à Grande-Synthe, saisissant près de 5 000 tentes et bâches et des centaines de sacs de couchage et de couvertures, d’après Human Rights Observers (HRO), une association qui assure un suivi régulier des expulsions de ces campements par la police.

      La police expulse aussi régulièrement tous les occupants d’un campement, prétendant qu’il s’agit d’opérations de « mise à l’abri ». Mais l’abri n’est fourni que pour quelques jours. De plus, les autorités procédant à ces expulsions collectives n’assurent pas efficacement l’identification des enfants non accompagnés et ne prennent pas de mesures spécifiques pour les protéger.

      Du fait de ces #tactiques, les enfants et les adultes sont constamment en alerte et concentrés sur leur survie au jour le jour. Beaucoup sont hagards, en manque de sommeil et, comme l’a observé l’institution française de la Défenseure des droits en septembre 2020, « dans un état d’#épuisement physique et mental ».

      Les autorités font par ailleurs peser des restrictions légales et pratiques sur la délivrance d’#aide_humanitaire et sur l’accès à cette aide. Des arrêtés municipaux interdisent la #distribution_de_nourriture et d’#eau par les associations humanitaires dans le centre-ville de Calais. Les sites où une assistance est fournie par l’État sont souvent déplacés ; ou bien l’aide est distribuée en même temps que les expulsions.

      Les services des autorités ne répondent pas aux besoins des femmes et des filles. Les campements de fortune à Calais ne disposent pas de toilettes séparées pour les femmes et il n’y a pas de toilettes à Grande-Synthe. Les #toilettes existantes ne sont par ailleurs pas correctement éclairées, exposant les #femmes et les #filles à des risques particuliers. Toutes les personnes vivant dans les campements manquent d’eau en raison des difficultés pour y accéder, mais cela pose des problèmes particuliers aux femmes et aux filles lors de leurs #menstruations.

      L’#hébergement_d’urgence, en France, est en principe accessible à toute personne en ayant besoin, mais le système est débordé. Les hébergements d’urgence à Calais sont souvent complets et encore plus limités à Grande-Synthe. L’hébergement d’urgence est habituellement limité à quelques nuits, même pour les familles avec de jeunes enfants. Il existe un système distinct d’#accueil_d’urgence pour les #mineurs_non_accompagnés, mais il est également souvent complet ou presque, et de nombreux enfants s’en voient refusé l’accès.

      Les policiers ont par ailleurs harcelé des bénévoles de HRO, d’Utopia 56 et d’autres associations non gouvernementales qui observent la police lors des expulsions. Certains policiers ont déclaré à tort aux observateurs qu’ils ne pouvaient pas filmer leurs opérations, les menaçant d’arrestation.

      Ces #pratiques_abusives contribuent à une politique de #dissuasion par laquelle les autorités cherchent à éliminer ou éviter tout ce qui, à leurs yeux, attire les migrants dans le nord de la France ou encourage l’établissement de campements. Cette approche ne tient pas compte de la réalité, à savoir que le réel attrait de cette côte est sa proximité avec le Royaume-Uni, situé à seulement 30 km au niveau du pas de Calais.

      « Les exilés ne voyagent pas jusqu’au nord de la France parce qu’ils ont entendu dire qu’ils pourraient y camper dans les bois ou dormir sous un pont. Ils ne viennent pas parce que des associations distribuent un peu d’eau et de nourriture. Ils viennent parce que c’est là que se trouve la frontière », a expliqué Charlotte Kwantes, coordonnatrice nationale d’Utopia 56.

      La fin de la période de transition du Brexit implique que le Royaume-Uni ne peut plus renvoyer la plupart des demandeurs d’asile adultes vers la France sans avoir préalablement examiné leur demande d’asile. Le gouvernement britannique a également cessé d’accepter de nouvelles demandes de transfert au nom du regroupement familial, qui était en pratique la seule option légale permettant aux enfants non accompagnés d’entrer au Royaume-Uni.

      Les préfets du Pas-de-Calais et du Nord, départements où se situent Calais et Grande-Synthe, devraient mettre fin aux #expulsions_répétées des campements de migrants et cesser de saisir les biens des personnes, a déclaré Human Rights Watch. Les préfectures devraient travailler de concert avec les autorités départementales pour assurer des solutions alternatives d’hébergement à même de permettre aux personnes de se poser et de les aider à faire des choix éclairés, comme demander l’asile ou un autre statut en France ou ailleurs, ou bien repartir dans leur pays d’origine.

      Les autorités françaises de protection de l’enfance devaient faire davantage pour informer les enfants non accompagnés au sujet des options qui s’offrent à eux, notamment intégrer le système d’aide sociale à l’enfance, leur permettant d’accéder à un statut légal à leur majorité.

      L’Union européenne devrait mettre en place un système de partage des responsabilités entre ses États membres qui évite de faire peser une pression excessive sur les pays de première arrivée et les pays de destination les plus prisés, et qui tienne dûment compte des liens familiaux et sociaux, ainsi que des préférences individuelles des demandeurs d’asile.

      Le gouvernement britannique devrait mettre en place des moyens sûrs et légaux permettant aux personnes migrantes de se rendre au Royaume-Uni afin de demander refuge, d’être réunies avec les membres de leur famille, de travailler ou d’étudier.

      « Les autorités françaises devraient renoncer à leur stratégie défaillante à l’égard des migrants », conclut Bénédicte Jeannerod. « Il est nécessaire qu’elles adoptent une nouvelle approche pour aider les gens, au lieu de constamment les harceler et leur infliger des abus. »

      https://www.hrw.org/fr/news/2021/10/07/france-traitement-degradant-des-migrants-dans-la-region-de-calais

      #rapport #HRW #points_de_fixation

    • merci @cdb_77
      https://www.hrw.org/fr/news/2021/10/14/le-deni-par-le-ministre-francais-de-linterieur-des-abus-policiers-contre-les
      https://twitter.com/MichaelBochenek/status/1446130172126654466

      Le harcèlement systématique et les restrictions d’accès à l’aide humanitaire que les autorités françaises font subir aux migrants n’empêchent pas les nouvelles arrivées, mais provoquent une grande détresse.

      https://video.twimg.com/ext_tw_video/1446129388735500288/pu/vid/720x720/0FaLXNbE9O8_G1DV.mp4

  • Asile : bilan en #France et en Europe pour #2019

    #Eurostat a publié le 3 mars 2020 des données relatives aux demandes d’asile, aux décisions prises et aux demandes en instance pour 2019. Cela complète des données publiées par le ministère de l’intérieur, l’#OFII et la #CNDA en janvier et permet de dresser une #cartographie de la demande d’asile en France et en Europe.
    Demandes d’asile en France : trois chiffres différents

    La particularité de la France est qu’elle ne comptabilise pas les demandes de la même manière que les autres pays européens et qu’il existe trois ou quatre données différentes.

    L’OFPRA comptabilise les demandes introduites auprès de lui, cela comprend les demandes des réinstallés qui sont,en pratique sinon en droit, exemptées d’enregistrement en GUDA, les réexamens et les demandes des « Dublinés » arrivés au terme de la procédure et qui peuvent introduire une demande OFPRA (les « requalifiés »)
    A partir de ces données, le ministère de l’intérieur transmet des donnés à Eurostat en retirant les demandes des réinstallés. Les données sont alors arrondies.
    L’OFII et le ministère de l’intérieur publient le nombre de demandes enregistrées dans les guichets unique des demandes d’asile ( GUDA) ainsi que le nombre de demandes enregistrées les années précédentes comme Dublinées qui à l’issue de la procédure, peuvent saisir l’OFPRA.

    En 2019, selon ces différentes sources, 119 915 (Eurostat), 123 530 (OFPRA), 143 040 (ministère de l’intérieur et OFII) premières demandes (mineurs compris) ont été enregistrées ou introduites soit une hausse de 10 à 11% des demandes par rapport à l’année précédente. S’ajoutent pour le chiffres du ministère de l’intérieur , 16 790 « requalifications » des années précédentes soit 171 420 demandes. Ce nombre est un nouveau record.

    Si on reprend les statistiques précédemment publiées, environ 135 000 personnes adultes ont été l’objet d’une procédure Dublin depuis 2016, environ 75 000 ont finalement accédé à la procédure OFPRA, près de 13 000 ont été transférées, un peu plus de 30 000 sont toujours dans cette procédure et près de 19 000 ont un destin indéterminé (une bonne part d’entre elles sont considérées en fuite)

    Selon le ministère de l’intérieur, un peu plus de 110 000 premières demandes adultes ont été enregistrées par les GUIDA. 39 630 étaient au départ « Dublinées » mais un peu plus de 9 000 ont vu leur demande « requalifiée en cours d’année. A la fin de l’année 51 360 demandes enregistrées en 2019 étaient en procédure normale et 37 770 en procédure accélérée (soit 26%). Si on ajoute à ce nombre, celui des requalifiés des années précédentes et les réexamens adultes, le nombre de demandes adultes est de 134 380 dont 31% sont en procédure accélérée et 25% Dublinées

    Nationalités de demandeurs d’asile

    L’Afghanistan est redevenu le premier pays de provenance des demandeurs d’asile avec selon Eurostat 10 140 demandes, principalement le fait d’adultes. Viennent ensuite deux pays considérés comme sûrs avec l’Albanie ( 9 235) et la Géorgie (8 280 demandes). La Guinée, le Bangladesh et la Côte d’Ivoire complètent le quintet de tête.

    Demandes d’asile des mineurs non accompagnés

    Le nombre de demandes des mineurs non-accompagnés est de 755 en 2019 contre 690 en 2018 soit une « hausse » de 9,4%. La première nationalité est l’Afghanistan avec 207 demandes suivi de la RDC, de la Guinée et du Burundi (vraisemblablement Mayotte).

    Réinstallations

    Le Gouvernement s’était engagé à accueillir 10 000 personnes réinstallées en 2018-2019. il a presque réalisé son objectif puisque 9 684 personnes sont arrivées dont 4 652 en 2019. La première nationalité est la Syrie avec plus de 6 600 personnes (en provenance de Turquie, du Liban et de Jordanie) , suivie de loin par le Soudan (1 372 en provenance principalement du Tchad) , l’Erythrée (474 en provenance du Niger et d’Égypte), la Centrafrique (464 en provenance du Tchad) et du Nigeria (261 en provenance du Niger)

    Décisions prises par l’OFPRA

    Selon le ministère de l’intérieur, l’OFPRA a pris près de 96 000 décisions hors mineurs accompagnants, dont 14 066 reconnaissances du statut de réfugié et 8 466 protections subsidiaires, soit un taux d’accord de 23.6% qui est en baisse par rapport à 2018.

    Les statistiques fournies par Eurostat sont nettement différentes puisque le nombre de décisions adultes est de 87 445 avec 9395 statuts de réfugiés et 8085 PS soit 20% d’accord. Cela s’explique par le fait que l’OFPRA comptabilise les statuts de réfugiés reconnus à des mineurs à titre personnel parmi les décisions « adultes » et par l’inclusion des personnes réinstallées (ce qui fait une différence non négligeable de 5 500 décisions).

    Comme pour les demandes d’asile, l’Afghanistan est la première nationalité à qui est octroyée une protection avec 4 660 décisions dont 4 235 protections subsidiaires (soit 60,3% d’accords). Malgré la baisse de la demande, le Soudan est la deuxième nationalité avec 1 915 protections (soit 59%). La Syrie arrive troisième avec 1 145 protections (sans compter les personnes réinstallées au nombre de 2 435 selon le HCR). A l’inverse, les trois pays comptabilisant le plus grand nombre de rejets sont l’Albanie (7 125, soit 6,1% d’accord), la Géorgie (7 080, soit 3,2% d’accord) et la Guinée ( 5 920, soit 10,1%).

    Quant aux décisions prises pour les mineurs, le taux d’accord est de 67% variant de 100% pour le Yemen, 95% pour le Burundi, 83% pour l’Afghanistan. En comptant les annulations CNDA le taux d’accord est de 82%.

    Une année exceptionnelle pour la CNDA

    La Cour nationale du droit d’asile qui a publié un rapport d’activité a quant à elle enregistré un peu plus de 59 000 recours dont 42% devaient être jugés en cinq semaines.

    La principale nationalité qui a déposé des recours est l’Albanie suivie de la Géorgie de la Guinée,du Bangladesh et de l’ Afghanistan.

    La répartition régionale réserve quelques surprises avec un poids relatif de certaines régions plus important que celui des demandes d’asile (notamment pour la Bourgogne Franche Comté et l’Occitanie). Il s’agit de régions où les ressortissants de pays d’origine sûrs sont assez nombreux.

    Le nombre de demandes et de décisions sur l’aide juridictionnelle est assez logiquement à la hausse avec plus de 51 000 demandes. Le bureau d’aide juridictionnelle a pris un nombre équivalent de décisions, favorables pour 94% des cas (contre 96% en 2018 , ce qui montre l’impact de la disposition de la loi obligeant à formuler cette demande dans un délai de quinze jours).

    La CNDA a pris un nombre record de 66 464 décisions dont 44 171 après une audience collégiale ou de juge unique et plus de 22 000 ordonnances, soit 33.5% des décisions.

    Pour les décisions prises après une audience, le taux d’annulation est de 35% en collégiale, de 23% pour celles à juge unique.

    Le délai moyen constaté pour les premières est de 294 jours, de 120 jours pour les secondes. Le délai moyen constaté est de 218 jours donc on peut déduire que les ordonnances sont prises dans un délai de 169 jours

    Le « stock » de dossiers s’est réduit à 29 245 dossiers (soit environ 35 000 personnes, mineurs compris) contre 36 388 en 2018. En conséquence, le délai moyen prévisible est de 5 mois et 9 jours. Cette baisse contraste avec l’augmentation sensible à l’ofpra (58 000 dossiers adultes en novembre).

    En ce qui concerne les nationalités, le plus grand nombre de décisions ont été prises pour des demandes albanaises, géorgiennes, ivoiriennes, guinéennes et haïtiennes. la Guinée devient la première. nationalité pour le nombre de reconnaissances du statut devant le Soudan et la Syrie (principalement des requalifications) Mais ce sont les Afghans avec 1 729 protections dont 1 208 PS , à qui la CNDA accorde le plus de protections (75% d’annulation) . A l’inverse, le taux d’accord est de 3% pour la Géorgie et de 1% pour la Chine (vraisemblablement massivement par ordonnances)

    On peut estimer le nombre de décisions définitives. Le taux d’accord est alors de 35% contre 41% en 2019.

    A la fin de l’année 2019 environ 110 000 demandes étaient en cours d’instruction à l’OFPRA ou la CNDA avec un nombre très important de dossiers afghans et bangladais.

    Un dispositif d’accueil saturé ?

    En données brutes, selon l’OFII, le dispositif national d’accueil comptait 81 866 places stables fin 2019 . Parmi elles, 78 105 soit 95.4% étaient occupées. 73 468 personnes sont entrées dans un lieu contre 73 396 en 2018 dont 13 372 Afghans et 65 079 en sont sorties (contre 66 006 en 2018)

    Parmi les 71 805 places, 53 319 sont occupées par des demandeurs à l’OFPRA, 7 201 par des Dubliné·e·s (soit à peine 20% de cette catégorie), 12 306 par des réfugié·e·s et 5 279 par des débouté·e·s. Les personnes « en présence indue » représente 12.3% des places.

    Mais à regarder de plus près, ces chiffres semblent erronées. D’abord parce que le parc géré par l’OFII est en diminution (81 866 contre 93 000 en 2018) car il a été décidé d’exclure les places CAES et les hébergement non stables (hôtels). Mais le bât blesse encore plus lorsque l’on compare les données du ministère et celle de l’OFII : il manque ainsi plus de 2 360 places de CADA, 369 places de PRADHA et 600 places d’HUDA stables (les hôtels avoisinant 11 000 places)

    Dès lors, si on rapporte le nombre de personnes présentes à celui des places autorisées fourni par le ministère, le taux d’occupation dans les CADA est de 90% et même en deçà dans trois régions (AURA, Nouvelle Aquitaine, et Occitanie) et de 93% au total (soit 7 000 places vacantes ou non répertoriées à la fin de l’année). En clair, c’est la confirmation qu’il y a un sérieux problème d’attribution des places CADA (et des CPH) . Surtout la moitié des personnes qui demandent asile ne sont pas hébergées avec des grandes variations entre régions (71.5% en Ile-de-France et 12% en Bourgogne-Franche-Comté)

    La France au coude à coude avec l’Allemagne.

    Pour la première fois depuis 2012, la France a enregistré plus de premières demandes que l’Allemagne : 143 030 contre 142 450. C’était déjà le cas pour les premières demandes adultes depuis 2018 mais le nombre de mineurs était nettement plus important outre-Rhin. L’Espagne, qui est devenue le troisième pays d’accueil en Europe, compte plus de premières demandes adultes que l’Allemagne. En revanche, l’Allemagne reste en tête si on comptabilise les réexamens. Le nombre de demandes d’asile en Italie a diminué de moitié tandis que la Grèce connait une forte hausse avec 77 200 demandes.

    Quant aux décisions de première instance, l’Italie a « déstocké » massivement en prenant plus de 88 000 décisions adultes dépassant légèrement la France. L’Espagne a délivré des statuts humanitaires aux nombreux vénézuéliens qui ont demandé asile.

    Enfin la situation est contrastée en ce qui concerne les demandes d’asile en instance. L’Italie a diminué de moitié ce nombre, L’Allemagne l’a réduit de 40 000 tandis que l’Espagne et la Grèce ont dépassé les 100 000 demandes en instance. La France qui frôle les 80 000 dossiers en instance à l’OFPRA (donc sans compter les 50 000 Dublinés en cours d’instruction) a connu une forte hausse.

    https://www.lacimade.org/asile-bilan-de-lasile-en-france-et-en-europe2019
    #asile #statistiques #chiffres #visualisation (mais elle est tellement moche que ça fait mal aux yeux...) #Dublin #recours #demandes_d'asile #nationalité #MNA #mineurs_non_accompagnés #réinstallation #décisions #accueil #hébergement #taux_d'acceptation

    ping @reka @isskein @karine4

    • Dispositif d’#accueil des demandeurs d’asile : état des lieux 2020

      Etat des lieux des dispositifs d’accueil et d’hébergement dédiés aux personnes demanderesses d’asile et réfugiées.

      43 600 PLACES DE CADA
      Au 1er janvier 2020, le dispositif national d’accueil compte environ 43 600 places autorisées de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (#CADA). Le parc est principalement situé en Ile- de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est. Cependant, ce sont les régions Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle Aquitaine et Occitanie qui ont connu le plus grand nombre de créations. Le principal opérateur est #ADOMA devant #COALLIA, #FTDA, #Forum_réfugiés-Cosi. A l’occasion des appels à création des dernières années , le groupe #SOS et #France_Horizon ont développé un réseau important.

      Selon le ministère de l’intérieur, le dispositif est destiné à accueillir des personnes dont la demande est en procédure normale et les plus vulnérables des personnes en procédure accélérée

      64 500 PLACES D’AUTRES LIEUX D’HÉBERGEMENT (APPELÉS GÉNÉRIQUEMENT #HUDA)
      Pour pallier le manque de places de CADA, un dispositif d’#hébergement_d’urgence_des_demandeurs_d’asile (HUDA) s’était développé au cours des décennie 2000 et 2010. Ce dispositif est géré régionalement. Il est très développé en Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Grand Est et a intégré en 2019 les 6 000 places d’#ATSA qui naguère était géré par le ministère et l’#OFII central et la majorité des places dites CHUM qui existaient en Ile-de-France. Selon la circulaire du 31 décembre 2018, ce dispositif est destiné à accueillir des personnes en #procédure_accélérée ou Dublinées. 36% des places sont des nuitées d’hôtel notamment à Paris, à Lyon, à Marseille ou à Nice. Une information du ministère de l’intérieur du 27 décembre 2019 veut réduire cette part à 10% en ouvrant des structures stables.

      Mis en place pour orienter des personnes vivant dans le campement de la Lande à Calais et développé pour son démantèlement, le dispositif des centres d’accueil et d’orientation (#CAO) a compté selon le ministère de l’intérieur 10 000 places dont 2 000 ont été dédiés à des mineurs entre novembre 2016 et mars 2017. Ce dispositif a été rattaché budgétairement depuis 2017 aux crédits de la mission asile et immigration (BOP 303) et est géré depuis par l’OFII. Ces places sont intégrés dans le dispositif HUDA

      5 351 places ont été créées dans le cadre d’un programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (#PRAHDA). Lancé par appel d’offres en septembre 2016 remporté pour tous les lots par ADOMA, il consiste en grande partie en des places situées dans d’anciens #hôtels formule 1, rachetés au groupe #Accor. Ces places, gérées par l’OFII, accueillent pour moitié des personnes isolées, qui ont demandé l’asile ou qui souhaitent le faire et qui n’ont pas été enregistrées. Ce dispositif s’est spécialisé dans beaucoup de lieux dans l’hébergement avec #assignation_à_résidence des personnes Dublinées notamment ceux situés à proximité d’un #pôle_régional_Dublin. Cependant des personnes dont la demande est examinée à l’OFPRA ou à la CNDA y sont également logées.

      Dernier dispositif mis en place en 2017 mais destiné aux personnes qui souhaitent solliciter l’asile, les #centres_d’accueil_et_d’étude_de_situations (#CAES) comptent environ 3000 places. Leur particularité est un séjour très bref (en théorie un mois, deux mois en réalité) et d’avoir un accès direct aux #SPADA.

      L’ensemble des structures sont des lieux d’hébergement asile où l’accueil est conditionné à la poursuite d’une demande d’asile. Des arrêtés du ministre de l’intérieur en fixent le cahier des charges, le règlement intérieur et le contrat de séjour. L’OFII décide des entrées, des sorties et des transferts et les personnes qui y résident sont soumises à ces prescriptions, notamment à ne pas les quitter plus de sept jours sans autorisation ou peuvent y être assignées à résidence.

      Enfin, environ 1000 places de #DPAR sont destinées à l’assignation à résidence des déboutées du droit d’asile sur orientation des préfets et de l’OFII. Ces structures sont financées par une ligne budgétaire distincte des autres lieux.

      PLUS DE 8 700 PLACES DE #CPH POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE PROTECTION INTERNATIONALE.
      Historiquement, première forme de lieu d’accueil lié à l’asile, le centre provisoires d’hébergement accueille des réfugié·e·s et des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Limité pendant vingt ans à 1 083 places, le dispositif a connu un doublement avec la création de 1 000 places supplémentaires en 2017. 3 000 places supplémentaires ont été créées en 2018 et 2000 autres en 2019 soit 8 710 places.

      Pour accélérer les arrivées de personnes réinstallées, l’État a mis en place des centres de transit d’une capacité de 845 places au total.

      En tout le dispositif d’accueil dédié compte plus de 108 000 places. Selon l’OFII, il est occupé à 97% soit 87 000 personnes hébergées dont 75% ont une demande d’asile en cours d’examen.

      Cependant il reste en-deça des besoins d’hébergement car le nombre de demandeurs d’asile en cours d’instance bénéficiant des conditions d’accueil est de 152 923 en octobre 2019 contre 127 132 en mai 2018. Une partie des places (environ 25%) est occupée par des personnes qui ne sont pas encore ou plus demanderesses d’asile (demandes d’asile non enregistrées dans les CAES, bénéficiaires de la protection internationale ou déboutées). Malgré la création massive de places, le dispositif national d’accueil n’héberge que les deux cinquièmes des personnes. En conséquence, plus de 70 000 personnes perçoivent le montant additionnel de l’allocation pour demandeur d’asile de 7,40€ par jour pour se loger. Environ 20 000 autres sont dépourvues de ces conditions car ayant demandé l’asile plus de 90 jours après leur arrivée, ayant formulé une demande de réexamen ou sont considérés en fuite.

      https://www.lacimade.org/schemas-regionaux-daccueil-des-demandeurs-dasile-quel-etat-des-lieux

      #Dublinés

  • Mise à l’abri des personnes sans domicile à #Grenoble dans les places d’internat restées vacantes

    Notre association est préoccupée de l’état de #santé des personnes sans abri ou dans des logements de fortune particulièrement exposées au virus. Le #confinement généralisé suppose d’avoir la capacité d’héberger ou de loger toute personne vivant à la rue. Or si l’Etat a décidé de prolonger de deux mois la #trêve_hivernale, permettant ainsi le maintien ouvert des #hébergements_hivernaux et la #suspension des #expulsions locatives, le parc d’#hébergement_d’urgence reste structurellement sous- dimensionné au regard des besoins. Il en va de même de l’hébergement pour demandeurs d’asile dans le #dispositif_national_d’accueil géré par l’#OFII. Si le Ministère de l’Intérieur a suspendu l’enregistrement des nouvelles demandes, les personnes n’auront pas accès à l’hébergement via l’OFII. Nous notons, par ailleurs, que les entrées dans les dispositifs dédiés se trouvent entravées par les difficultés liées au pilotage particulièrement en cette période de #crise_sanitaire. Des places sont disponibles mais les #demandeurs_d’asile n’y ont pas accès en raison de l’approche catégorielle de l’hébergement et de la lourdeur du pilotage de l’orientation. Les conséquences à ces entraves à un #accueil digne et humain sont perçues et subies très directement à l’échelle du territoire grenoblois par l’ensemble des acteurs. Les demandeurs d’asile, finiront pour certains à renoncer à leur droit à l’hébergement, ce qui peut avoir des conséquences particulièrement graves en termes de #santé_publique. Ces personnes sans domicile qui sont parmi les plus vulnérables au virus sont aussi les moins protégées, confrontées aux défaillances chroniques d’un système de l’hébergement structurellement sous doté. L’annonce des mesures de confinement a provoqué la fermeture de notre accueil au public et un fonctionnement dégradé de nos services, mais nous tentons de garder le lien avec les personnes que nous accompagnons.
    Nous nous sentons néanmoins démunis et en appelons à la #réquisition des places dans les internats restées vacantes pour éviter une catastrophe humanitaire. Aussi, nous vous invitons à vous rapprocher de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale afin d’organiser des orientations permettant de mettre à l’abri ces populations vulnérables et de fournir au personnel bénévole des protections dans cet accompagnement.
    Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
    Jacqueline Leininger,
    Présidente de l’ADA – #Accueil_Demandeurs_d’Asile

    –-> #Lettre de l’ADA à #Laurent_Wauquiez, président de la région #Auvergne-Rhône-Alpes du 30.03.2020, reçue via mail le 07.04.2020

    #mise_à_l'abri #SDF #sans-abri #coronavirus #France #covid-19 #hébergement #asile #migrations #réfugiés

  • Il y a donc désormais les confiné.e.s et les non-confiné.e.s qui assurent leur vie quotidienne des premiers...

    « Il y a donc désormais les confiné.e.s et les non-confiné.e.s qui assurent leur vie quotidienne des premiers – qui apportent les denrées aux boutiques, qui rangent sur les étagères, nettoient, tiennent la caisse, les éboueurs, les postier.e.s, les livreurs (j’en ai vu 3 déjà depuis ce matin), les conductrices/conducteurs de transport, les femmes de ménage des hôtels et les serveuses/serveurs des hôtels (qui restent ouverts et assurent un room service), et tant d’autres. Classe, genre, âge, racialisation, santé traversent les deux groupes mais les non-confiné.e.s sont les plus exposé.e.s. Dans les éléments du confinement, il y a celles/ceux qui vivent dans 12m2 et celles/ceux dans 150m2, qui peuvent se faire livrer ou pas, qui ont de quoi s’abonner à des tas de sites de streaming ou pas, qui ont un grand débit pour assurer les cours à la maison ou pas, qui peuvent aider les enfants à faire les leçons ou pas, qui ont un ordinateur et une imprimante ou pas, qui sont totalement isolées ou pas, qui ont des papiers ou pas, qui sont financièrement à l’aise ou pas, les femmes et enfants qui vivent avec des compagnons violents, les femmes seules avec des enfants, bref, des milliers et milliers de situations noyées sous le discours d’#union_nationale dans un pays où les #inégalités, les violences d’état, le #racisme et le #sexisme organisent la #vie_sociale depuis des années. Les actes de #solidarité, nombreux, qui s’organisent et sont formidables ne doivent pas remplacer les responsabilités de l’état. (Je parle là de la #vie_quotidienne, pas du personnel médical et de toutes les personnes qui assurent la vie d’un hôpital – donc aussi celles/ceux qui nettoient, gardent, font l’administration…- évidemment très exposé).

    Le confinement est rendu possible grâce à toutes ces personnes invisibilisées et bien trop souvent mal payées et exploitées. »

    #Françoise_Vergès

    Texte publié le 17 mars 2020 sur la page « Faire lien en vivant le confinement » de l’association grenobloise Modus Operandi :
    https://www.modop.org/se-relier/#17mars

    #confinement #violence #non-confinés #confinés #travail #classes_sociales #invisibilité #invisibilisation #exploitation

    • Confinement révélateur

      « Il a été évident au premier jour du confinement qu’il exacerbait les #inégalités : certains seraient enfermés dans un espace de vie confortable et généreux, quand d’autres le seraient dans des appartements au contraire trop petits pour une famille entière toute une journée et sans possibilité de sortir, voire dans des lieux juste pas prévus pour y passer des journées entières, je pense aux centres d’hébergement du #dispositif_hivernal ; enfin d’autres seraient « #enfermés_dehors ».
      Après une semaine, ce confinement agit comme un révélateur de la #violence restée jusque-là invisible. Désormais, elle devient évidente :
      – des personnes vivent à la rue ; un genre d’indifférence s’était installée sur ces situations, et comme une habitude scandaleuse. Une fois tout le monde confiné « #chez_soi », seules les personnes qui n’ont pas de « chez soi » restent dans les rues, on ne voir plus qu’elles. On a rarement autant parlé d’elles dans les médias.
      Le confinement nous révèle cette anormalité de s’habituer et d’accepter que des personnes vivent dans la rue.
      – pour se nourrir, des personnes dépendent de manière régulière de #distributions_alimentaires organisées par les associations, grâce à des dons et du travail bénévole. Ces pratiques ont été mises hors-jeu au premier jour du confinement, créant le besoin urgent de palier ce manque et en imposant à de nouveaux acteurs de prendre en charge ce besoin, l’a mis sur le devant de la scène. Dans les centres de l’#hébergement_d’urgence, les personnes accueillies ont d’abord manqué de nourriture avant que de nouvelles pratiques puissent se mettre en place pour fournir cette #nourriture. Mais surtout, cette urgence-là a rendu criante combien notre société organise des #dépendances, là où une #autonomie des personnes pourrait trouver une place.
      – les personnels soignants dans les hôpitaux accumulent environ 18 mois de mobilisation pour dénoncer le manque de moyens, les pénuries, la logique néo-libérale qui détruit le service public de santé. S’ils et elles ont pu bénéficier épisodiquement d’une certaine couverture médiatique, rien n’y a changé. Cette épidémie rend insupportable le manque de masques, et d’autres matériels de protection, et dévoile au grand jour des modes de gestion des stocks à l’opposé des logiques médicales de prévention. Des personnes se sont mises à coudre des masques en tissu pour les personnes soignants… alors que le ministère avait fait le choix de réduire le nombre de masques stockés.
      – les inégalités sociales entre les #étudiants ont pu être évoquées l’automne dernier dans la presse au détour d’un événement dramatique ; le confinement en organisant une continuité pédagogique dépendante de moyens technologiques en ordinateurs et connexions Internet rend criante la fracture numérique. Des associations et le CROUS essaient d’y palier en distribuant ici des tablettes, là des portables… mais les exclus des réseaux restent exclus.

      Voici seulement quelques uns des exemples éloquents de ce confinement comme un révélateur de #ce_qui_déconne. Qu’avons-nous envie de faire de ces « révélations », maintenant qu’elles ont éclaté au grand jour ? Serons-nous capables de fermer à nouveau les yeux ? Et de continuer à bricoler pour les réparer avec les moyens imparfaits du bénévolat ? Ou bien voulons-nous profiter de cette aubaine que nous donne l’épidémie pour s’en saisir et chercher à transformer ces situations ?

      Aidez-nous à recenser de telles situations révélées au grand jour par la gestion de l’épidémie par le confinement, là où vous les observez, là où vous êtes, pour essayer de faire ensemble la première étape sous la forme d’un diagnostic le plus large possible de ces situations. »

      https://www.modop.org/se-relier/#27mars
      #SDF #vivre_à_la_rue

  • Le #campement sauvage près de la gare de #Grenoble sur le point d’être démantelé

    #Lionel_Beffre, le préfet de l’#Isère a annoncé ce mardi 19 novembre l’#évacuation imminente du campement de migrants situé entre la gare de Grenoble et le quartier Saint-Bruno. Une annonce intervenue lors de la présentation du dispositif mis en place dans le cadre du plan d’#hébergement_d’urgence hivernal. D’après Droit au logement, l’expulsion est imminente et aura lieu dès ce jeudi matin à 7 h 30.

    Alors qu’il présentait le plan d’hébergement d’urgence hivernal 2019-2020, Lionel Beffre, le préfet de l’Isère a annoncé le prochain démantèlement du camp de migrants situé sous l’estacade entre la gare de Grenoble et le quartier Saint-Bruno.


    Ce campement, déjà plusieurs fois évacué, notamment au mois de juin, abrite sous des tentes plusieurs dizaines de personnes, dont des enfants. Leurs profils ? Des demandeurs d’asile et des migrants, arrivés pour la plupart des Balkans, n’ayant pas encore fait de demande administrative d’asile.

    En toile de fond, un nouveau duel à fleurets mouchetés entre le représentant de l’État et la #Ville_de_Grenoble. La #municipalité demandant au préfet « de respecter les compétences de l’État et de la loi pour mettre toutes les personnes à l’abri à Grenoble […] pour que personne ne reste dans le plus grand dénuement après l’évacuation […] », rapporte le Dauphiné libéré.

    « Les services de l’État seront mobilisés pour procéder à l’évacuation »

    « Nous serons amenés prochainement à prendre nos responsabilités parce que ce campement devient dangereux à bien des égards », a ainsi prévenu Lionel Beffre. « Des immondices en tous genres, des braséros de fortune dans lesquels sont brûlés du bois, des cartons... Sans oublier la production de fumées incommodantes », liste le haut fonctionnaire. De surcroît, ajoute-t-il, « il y a parmi les occupants des passeurs, voire des dealers. Mais aussi et surtout la présence d’enfants dans une situation préoccupante ».

    Devant l’état sanitaire déplorable du campement, Corinne Torre. cheffe de mission à Médecins sans frontières (MSF) venue à Grenoble le visiter, avait rappelé à l’État ses responsabilités. Pour mémoire, Eric Piolle avait signé, en avril dernier avec treize autres édiles, une lettre adressée au gouvernement dénonçant les conditions d’accueil des migrants.

    « J’ai fait savoir au maire de Grenoble, puisque le pouvoir de police lui appartient, qu’il pouvait prendre un arrêté pour mettre un terme à cette situation et mettre ces personnes à l’abri », déclare Lionel Beffre. Une décision dont il pense « qu’elle ne viendra pas » et qu’en conséquence, « les services de l’État procéderont à l’évacuation ».

    Par ailleurs, le préfet assure qu’il prendra « des mesures empêchant que d’autres personnes en difficulté se réinstallent sur le site ». De quoi rappeler, dans un autre registre, les dix-neuf blocs rocheux destinés à dissuader « les passeurs et les locataires d’emplacements » installés par la mairie de Grenoble au mois de juillet dernier.

    « Nous ne reconduisons pas assez vite à la frontière les demandeurs d’asile déboutés »

    Pourquoi des demandeurs d’asile se retrouvent-ils dans ce genre ce campement ? « Parce que nous n’avons pas assez de places d’hébergement et n’arrivons pas à reconduire assez vite à la frontière les demandeurs d’asile déboutés ». Si c’était le cas, « ces derniers n’occuperaient pas des places indument, pérennisant ainsi au fil du temps leur situation », explique le préfet.

    « Aujourd’hui nous sommes dans une situation où le droit d’asile est très clairement dévoyé », lance Lionel Beffre. Qui s’en explique. « Une partie non négligeable des ces demandeurs d’asile sont originaires des Balkans. Or, dans ces pays-là, même si ça a été le cas dans le passé, il n’y a plus de dictatures, persécutions ou oppressions qui sont le fondement du droit d’asile », expose le préfet.

    Pour le haut fonctionnaire, les chances qu’ont donc leurs ressortissant d’obtenir le sésame du droit d’asile est très minime, « de l’ordre de 10 à 15 % ». Pour les autres, « notre devoir c’est de les accueillir dans des lieux spécialisés », conclut le préfet. Notamment pour les accompagner dans la constitution de leur dossier de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

    Si aucune date n’a été officiellement annoncée pour l’expulsion, elle aura lieu ce jeudi 21 novembre au matin selon Droit au logement. Qui déplore qu’« au moins un tiers des familles, si ce n’est plus, ne seront pas relogées, et laissées dans le froid, sans tente ni lieu ou s’installer, après un tri humain effectué par l’État. » Le Dal appelle ainsi à un rassemblement en solidarité à 7 h 30 en face du camp, côté Saint-Bruno.

    https://www.placegrenet.fr/2019/11/20/campement-gare-de-grenoble-demantele/268584
    #SDF #sans-abrisme #sans-abri #démantèlement #destruction #campement_sauvage #préfecture #migrations #asile #réfugiés #hébergement #logement #déboutés #expulsions #renvois

    ping @karine4 @albertocampiphoto

  • Le « #115 » devra bientôt transmettre la liste des réfugiés qu’il hébergement

    Le gouvernement planche sur un projet qui renforce l’#échange_d’informations entre les associations d’#hébergement_d’urgence et l’office de l’immigration.

    Le ministre de l’intérieur, Christophe #Castaner, et la ministre chargée de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, préparent une instruction interministérielle visant à renforcer l’échange d’informations entre la plate-forme d’urgence pour les sans-abri (115) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

    D’après le projet de texte, non encore publié et que Le Monde s’est procuré, le gouvernement veut relancer la dynamique de la « #circulaire_Collomb » du 12 décembre 2017. Celle-ci avait provoqué une levée de boucliers des associations d’hébergement et de solidarité parce qu’elle essayait d’organiser le #contrôle du statut administratif des migrants qui se trouvent dans l’hébergement d’urgence. Le Conseil d’Etat, saisi par les associations, avait d’ailleurs encadré sa mise en œuvre.

    Un an et demi après, le projet d’instruction entend généraliser la transmission d’informations entre le 115 et l’OFII. Le premier devra ainsi « communiquer mensuellement à l’OFII la liste des personnes hébergées dans un dispositif d’hébergement d’urgence », qu’il s’agisse de demandeurs d’asile ou de réfugiés. Des réunions devront ensuite se tenir au niveau des départements, entre l’OFII et le 115, « sous l’autorité du préfet », pour examiner leur situation. L’idée étant notamment de mieux orienter ces personnes migrantes vers des dispositifs d’hébergement dédiés.

    Jusque-là, la circulaire Collomb prévoyait que les préfectures envoient des équipes mobiles dans les structures d’hébergement d’urgence afin de recueillir ces informations. Mais les visites étaient conditionnées à l’accord de l’hébergeur et au consentement des personnes. « Ça a marché doucement », constate un cadre de l’administration.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/06/29/le-115-devra-bientot-transmettre-la-liste-des-refugies-qu-il-heberge_5483118
    #hébergement #OFII #tri #surveillance #préfecture #fichage #France #asile #migrations #réfugiés #demandeurs_d'asile

    L’idée étant notamment de mieux orienter ces personnes migrantes vers des dispositifs d’hébergement dédiés.

    –-> mmmhhh... certainement !
    #tri ?

    #équipes_mobiles #équipe_mobile

    via @isskein
    cc @karine4

    • Et en #Angleterre...

      Secret plan to use charities to help deport rough sleepers

      #Home_Office accused of turning ‘outreach workers into border guards’ as emails reveal new scheme targeting non-UK homeless.

      The Home Office has drawn up a secret programme using homelessness charities to acquire sensitive personal data that could result in the deportation of non-UK rough sleepers, the Observer can reveal.

      A chain of emails from senior Home Office officials from December 2018 to May 2019 also shows that the clandestine programme ignores European privacy laws by passing rough sleepers’ sensitive personal information directly to the Home Office without their consent.

      The scheme, which is still in a trial phase, is seen by charities and campaigners as the latest manifestation of the Home Office’s much maligned “hostile environment” policy. A previous plan to deport EU rough sleepers was defeated 18 months ago when the high court deemed it unlawful and discriminatory.

      But the Home Office, apparently undeterred, has rolled out a remarkably similar new scheme which, according to an internal email, will lead to “enforcement in some cases” – deportation – and targets “non-UK” and non-EEA (European Economic Area) rough sleepers, which after Brexit will include EU nationals.

      Gracie Bradley, policy and campaigns manager for the human rights charity Liberty, said: “It’s disgraceful that the Home Office, local authorities, and charities are attempting to turn trusted homelessness outreach workers into border guards. Homelessness charities must refuse complicity in the hostile environment.”

      A spokesman for the Public Interest Law Centre, which won the high court case, said: “It’s now clear the Home Office – with the Greater London Authority, local councils and some homelessness charities – is trying to resurrect this discriminatory policy under a different guise.”

      The correspondence reveals that some refugee charities have already been asked to forward cases to the programme, called the Rough Sleeper Support Service (RSSS), and at least one has agreed. Emails also reveal that homeless charity St Mungo’s has attended meetings with the Home Office to discuss allowing outreach workers to enter a homeless person’s data into RSSS without their consent.

      An email, dated 10 April 2019 from a Home Office official, confirmed the scheme “provides a single point of contact for LAs [local authorities] to receive rapid immigration status checks on non-UK national rough sleepers”. It also explains why it wants to bypass privacy laws: “A system relying on consent to comply with the GDPR [EU General Data Protection Regulation] would be vulnerable to individuals withdrawing consent.”

      Another email, dated 18 February 2019 to GLA officials, shows that targeting homeless individuals would be prompt, saying “immigration [status] checks are completed on rough sleepers within 24 hours of a referral”.

      Obtained through freedom of information requests from Liberty, the correspondence says the scheme is spearheaded by the lead officer for previous immigration enforcement operations and will be “utilised to resolve the non-EEA national rough sleepers situations”. The emails also chronicle Home Office frustration that the programme is still in the test phase because of a failure to agree a data-sharing deal with charities and local authorities.

      The emails show significant opposition from charities with “push back” from several including St Mungo’s and migrants advocacy group Praxis, who warn of “reputational risks” for groups linked to the scheme. According to one email, Praxis raised several concerns, including that the scheme risked “poorly made decisions”, was unnecessary and that it was “unclear if RSSS referral would make detaining and removal of rough sleepers at their reporting appointments more likely”.

      The charity raises fears that the programme will be primarily geared at removing rough sleepers. “There appear to be no immigration decision-makers in the RSSS, just immigration officers. The culture embedded in the RSSS seems to be one of enforcement,” it said in an email sent on 3 May 2016.

      Even as the scheme was conceived, fears existed that it would be controversial. One email, sent on 18 December 2018, from a GLA officer to the Home Office, cites a “possibility of bad press surrounding the RSSS and there needs to be a clear line on what this team is and how it can help ensure no one dies on the streets”.

      Although some emails show that sharing information with the Home Office could help prioritise a person’s case and ensure homelessness charities offered the right support, Bradley said referrals will likely result in immigration enforcement action.

      She said ministers should be concentrating on combating the root causes of homelessness rather than targeting rough sleepers. “Consent and data protection should also be at the heart of our interactions with public institutions,” she added.

      The Public Law Interest Centre spokesman added: “Despite its name, the new RSSS offers no ‘support’ to homeless migrants living in the UK. It is an ‘hostile environment’ measure in all but name.”

      A St Mungo’s spokesperson said the charity had met Home Office staff “to find ways to respond more quickly” to non-UK cases. “In particular, we are seeking to ensure people who may use the service do so based on informed consent and legal advice from a registered immigration adviser,” they added.

      A Home Office spokesman said the RSSS was set up “to help resolve the immigration status of non-UK nationals sleeping rough, either granting lawful status or providing documentation. This enables individuals to access support or assists them in leaving the UK where appropriate.” He added: “The service prioritises support work on outstanding cases and helps to resolve status issues.”

      A London mayoral spokesperson said: “Heavy-handed enforcement is not the solution to rough sleeping and our services will have no part in it. We have made absolutely clear to the Home Office that we do not support their approach or any other that victimises people sleeping rough.”

      The latest homelessness figures show 8,855 people were seen sleeping rough in London during 2018-19, 18% higher than the previous 12 months.

      https://www.theguardian.com/politics/2019/jul/06/home-office-secret-plan-charities-deport-rough-sleepers
      #SDF #sans-abri #UK

    • Les associations refusent que le « 115 » transmette la liste des réfugiés hébergés

      Vingt-neuf associations ont déposé, lundi 9 septembre, un recours devant le Conseil d’État pour demander la #suspension d’une mesure obligeant les gestionnaires d’hébergements d’urgence à transmettre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (#OFII) la liste des réfugiés et demandeurs d’asile qu’ils hébergent.

      https://www.la-croix.com/France/Immigration/associations-refusent-115-transmette-liste-refugies-heberges-2019-09-09-12
      #résistance

  • Le « 115 » devra bientôt transmettre la liste des réfugiés qu’il héberge
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/06/29/le-115-devra-bientot-transmettre-la-liste-des-refugies-qu-il-heberge_5483118

    Le gouvernement planche sur un projet qui renforce l’échange d’informations entre les associations d’hébergement d’urgence et l’office de l’immigration.

    Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, et la ministre chargée de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, préparent une instruction interministérielle visant à renforcer l’échange d’informations entre la plate-forme d’urgence pour les sans-abri (115) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
    D’après le projet de texte, non encore publié et que Le Monde s’est procuré, le gouvernement veut relancer la dynamique de la « circulaire Collomb » du 12 décembre 2017. Celle-ci avait provoqué une levée de boucliers des associations d’hébergement et de solidarité parce qu’elle essayait d’organiser le contrôle du statut administratif des migrants qui se trouvent dans l’hébergement d’urgence. Le Conseil d’Etat, saisi par les associations, avait d’ailleurs encadré sa mise en œuvre.

    Un an et demi après, le projet d’instruction entend généraliser la transmission d’informations entre le 115 et l’OFII. Le premier devra ainsi « communiquer mensuellement à l’OFII la liste des personnes hébergées dans un dispositif d’hébergement d’urgence », qu’il s’agisse de demandeurs d’asile ou de réfugiés. Des réunions devront ensuite se tenir au niveau des départements, entre l’OFII et le 115, « sous l’autorité du préfet », pour examiner leur situation. L’idée étant notamment de mieux orienter ces personnes migrantes vers des dispositifs d’hébergement dédiés.

    Jusque-là, la circulaire Collomb prévoyait que les préfectures envoient des équipes mobiles dans les structures d’hébergement d’urgence afin de recueillir ces informations. Mais les visites étaient conditionnées à l’accord de l’hébergeur et au consentement des personnes. « Ça a marché doucement », constate un cadre de l’administration.
    « Ça a été un échec », tranche Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui regroupe 870 associations et organismes de lutte contre l’exclusion. Il cite l’exemple de Paris, où « onze centres d’hébergement d’urgence ont été visités, dans lesquels 10 % des ménages avaient accepté de rencontrer les équipes. Cela a débouché sur six relogements, aucune orientation vers le dispositif d’hébergement pour demandeur d’asile et aucune régularisation, donc le résultat est très faible. »

    « Appeler le 115 deviendra un piège »

    Selon l’instruction interministérielle en préparation, chaque 115 départemental transmettra désormais à l’OFII un fichier comprenant l’identité des demandeurs d’asile et des réfugiés hébergés, ainsi que le lieu où ils se trouvent.
    A terme, une interconnexion des fichiers des deux administrations est envisagée. L’objectif est de mieux orienter les personnes vers « des prestations qui leur sont dédiées », c’est-à-dire vers le dispositif national d’accueil (DNA) ou le logement de droit commun pour ceux qui ont déjà obtenu le statut de réfugié.

    D’après une estimation récente, 11 000 demandeurs d’asile et 8 000 réfugiés se trouveraient dans l’hébergement d’urgence. Cette situation est notamment due au sous-calibrage du DNA, qui ne permet d’héberger qu’un demandeur sur deux. Elle résulte également des difficultés d’accès au travail et au logement – et donc à l’autonomie – des réfugiés. Difficile d’imaginer comment, dans ce cadre contraint, l’Etat arrivera à faire sortir les migrants des centres du 115.

    Mais le projet d’instruction ne se limite pas à cette ambition puisqu’il prévoit aussi le transfert des migrants recherchant une protection internationale et déjà enregistrés dans un autre Etat membre – les « dublinés » – vers le pays en question. Il planifie en outre la « préparation au retour des déboutés du droit d’asile ». Ces derniers ont « vocation à quitter le territoire », rappelle le projet d’instruction, et la coopération entre le 115 et l’OFII doit permettre d’organiser leur éloignement.

    Les acteurs associatifs voient là une mise au pas de l’hébergement d’urgence par le ministère de l’intérieur. « Le principe d’inconditionnalité de l’accueil est clairement remis en question », estime Florent Gueguen, qui dénonce aussi une atteinte au secret professionnel. « Les travailleurs sociaux n’ont pas à communiquer sur la situation administrative, de santé ou familiale des personnes hébergées, dit-il. La confidentialité est un pilier de la déontologie du travail social. » « Appeler le 115 deviendra un piège , redoute Katya Benmansour, juriste de la FAS. Cela va alimenter les campements de rue. »

    Derrière le projet d’instruction, une préoccupation budgétaire est également à l’œuvre. Alors que les fonds alloués au versement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) ne cessent d’augmenter (ils avoisinent les 450 millions d’euros en 2019), l’échange d’informations entre le 115 et l’OFII doit permettre de suspendre son attribution en partie pour ceux qui ne sont pas à la rue.

    #ADA #migrants #hébergement_d’urgence

  • Informalité, migrations et « #urbanisme_temporaire » dans les #villes européennes

    « #City_Plaza Hotel will become your home in Athens » / Entre lieu de vie et espace politique, les enjeux d’appropriation d’un #squat athénien, par Agathe Bedard

    Le centre d’hébergement du 16e arrondissement de #Paris : l’aménagement temporaire comme nouveau #modèle_urbain pour l’#hébergement_d’urgence, par Angèle de Lamberterie

    Flüchtling ou Berliner ? Pratiques sociales et spatiales des jeunes hommes exilés à #Berlin : de la vie en #conteneur à la ville appropriée, par Sophie Garcia

    Le camp de migrants, espace exceptionnel au coeur de la ville ordinaire, par Fanny Taillandier


    http://www.revue-urbanites.fr/sommaire-urbanisme-temporaire
    #revue #logement #hébergement #Europe #urban_matter #Athènes #Grèce #camps_de_réfugiés #camp #Allemagne #France #géographie_urbaine #ressources_pédagogiques #urbanisme

    signalé par @isskein
    ping @karine4

    • Spatial manifestations of collective refugee housing. The case of City Plaza

      Within times of social, economic, and environmental crises, shelter and housing become intertwined with issues of forced migration and nomadic living. Since 2015, hundreds of thousands of people from Africa and the Middle East, have risked their lives crossing the Mediterranean Sea in attempt to evade conflict and exploitation, while searching for safety and stability. This movement has been framed by European governments through the lens of ‘crisis’, and thus has received different approaches as a response. Among them, some have been paternalistic in nature, some hostile, while others solidary. This article investigates City Plaza, a solidary approach to refugees, which proposes radical housing solutions for migrant populations through the occupation of vacant urban spaces. City Plaza is a self-organized collective housing hosting both refugees and activists squatting in a vacant hotel in downtown Athens, Greece. It offers a housing solution in the urban center as a counterexample to the state and NGO’s approaches of remote camps. The goal of the article is not only to present this case study as a solidary story to current refugee narratives, but to investigate critical spatial characteristics influencing the initiative. The case presented is part of a series of ethnographic case studies that investigate spatial patterns of collective sharing culture practices as everyday alternatives to capitalism and uncover ways through which space can enable and support them. The case studies follow an interdisciplinary research framework for studying spatial patterns of sharing culture, drawing concepts and methods from social sciences and theories of practice, architecture, urban design, and planning. Data are collected through interviews, documents’ review, spatial documentation, and mapping. The qualitative data analysis offers insights to the initiative’s history, structure, challenges, context, and value, but most prominently offers findings on key spatial characteristics that have shaped it.


      https://radicalhousingjournal.org/2020/spatial-manifestations-of-collective-refugee-housing

  • Le demandeur d’asile en France, un toit sous condition, Alain Couderc, Avocat (Lyon) | Housing Rights Watch
    http://www.housingrightswatch.org/fr/content/le-demandeur-dasile-en-france-un-toit-sous-condition

     La récente #réforme du #droit_d’asile en France, entrée en vigueur le 1er novembre 2015, marque une nouvelle étape dans l’assimilation du demandeur d’asile au #migrant de droit commun et révèle de façon éclatante le climat de suspicion généralisée à l’encontre de ceux qui sollicitent une protection internationale.
     
    Il n’est qu’à lire l’exposé des motifs du projet de loi selon lequel le dispositif antérieur crée une « incitation au détournement de la procédure d’asile à des fins migratoires ».
     
    Dès lors, la nouvelle procédure d’asile française, bien que comportant certaines avancées, offre à l’Etat de meilleures possibilités de contrôler ceux qui vont, dans leur grande majorité, être prochainement déboutés d’asile, par la création de dispositifs qui permettent « plus facilement d’écarter rapidement la demande d’asile infondée » (exposé des motifs du projet de loi) et bien évidemment d’expulser au plus vite celui qui sera bientôt qualifié de fraudeur.
     
    Parmi ces dispositifs il en est un dont l’ambigüité permet tout à la fois de revendiquer officiellement une avancée dans l’accueil des demandeurs d’asile tout en restreignant ses droits.
     
    Partant du constat bien réel de la saturation totale du système d’accueil des demandeurs d’asile (en 2014 la France disposait de 24689 places en centre d’accueil pour demandeur d’asile soit de quoi accueillir seulement 33% des demandeurs) la réforme, se présentant comme une transposition de la directive « accueil » (2013/33/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013) met en place un dispositif d’hébergement directif et contraignant.
     
    La nouvelle loi prévoit un schéma national d’hébergement des demandeurs d’asile fixant la répartition des hébergements sur l’ensemble du territoire national, qui doit être ensuite décliné en schémas régionaux par les préfets.
     
    Concrètement, le demandeur d’asile se présentera auprès de l’#OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) qui lui imposera un hébergement parmi les places disponibles, dans le département et à défaut sur tout le territoire national. Le demandeur d’asile aura cinq jours, pour rejoindre cet hébergement.
     
    Si l’idée, à supposer que le système fonctionne, d’offrir un toit à tout demandeur d’asile est évidemment louable, les moyens juridiques utilisés ne sont pas sans soulever de véritables interrogations quant aux atteintes à certains #droits_fondamentaux qu’ils impliquent.
     
    Ainsi le caractère contraignant, obligatoire et sans exception du principe de l’hébergement imposé est constitutif d’une atteinte à la liberté d’aller et venir.
     
    La question est de déterminer si cette atteinte pourrait être justifiée eu égard aux motifs pour lesquelles elle est portée à savoir offrir des conditions matérielles d’accueil digne de ce nom.
     
    Or force est de constater que le consentement préalable du demandeur d’asile n’est pas requis.
     
    La loi ne prohibe pas non plus la séparation des familles, se remettant à cela à la bonne appréciation des agents de l’Etat.
     
    Il n’est pas non plus prévu d’exception possible pour les demandeurs d’asile souhaitant être hébergés par des tiers. Or il est de notoriété publique, et le législateur aurait dû en principe en être informé …, que les demandeurs d’asile, nouveaux arrivants, vont, pour d’évidentes raisons matérielles, affectives et phycologiques privilégier l’hébergement par des membres de famille, ou issus de leur communauté.
     
    Cette absence de souplesse dans le dispositif est révélée par la dureté de la sanction en cas de non respect de l’affectation d’hébergement.
     
    D’une part le demandeur d’asile perd le bénéfice des conditions matérielles d’accueil, à savoir aide financière et possibilité de bénéficier d’un autre hébergement, et d’autre part risque de voir sa demande d’asile clôturée par l’OFPRA s’il n’a pas fourni d’adresse « dans un délai raisonnable » (SIC) que l’OFPRA appréciera vraisemblablement souverainement.
     
    Ce dispositif d’hébergement directif est également porteur d’un risque de rupture d’égalité des demandeurs d’asile dans le traitement de leur demande.
     
    D’une part, compte tenu de la totale saturation du dispositif d’hébergement existant et nonobstant l’engagement de l’Etat de créer 11000 places d’hébergement pour le mois de janvier 2016, en l’impossibilité d’offrir une place en centre d’accueil pour demandeur d’asile à chaque demandeur, l’Etat va multiplier la création d’#HUDA (#hébergement_d’urgence pour les demandeurs d’asile). Ces hébergements vont être débloqués par l’agrément donné à des associations offrant déjà des places d’hébergements d’urgence et vont entrainer une disparité dans le suivi des demandeurs d’asile.
     
    Les HUDA comme les #CADA ont certes pour mission d’assurer l’accompagnement social des personnes hébergées ainsi que l’accompagnement juridique par la constitution et le suivi du dossier d’asile, il n’en demeure pas moins que d’une part les personnels ne sont pas formés à cette matière particulière et qu’en tout état de cause le taux d’encadrement est plus faible en HUDA qu’en CADA.
     
    Il pourrait être opposé le fait que l’accompagnement offert en HUDA est meilleur que le néant prévalant jusqu’à lors pour les demandeurs d’asile non hébergés.
     
    La différence est que ce qui résultait jusqu’alors d’un disfonctionnement du système (non prise en charge d’un demandeur d’asile en violation d’ailleurs de la directive « accueil » précédemment citée) est désormais officialisé par les textes.

    #xénophobie_d'état

  • Le rassemblement de solidarité avec les migrants de la place de la République a 18h est maintenu via @paris
    https://paris-luttes.info/80-a-100-migrants-sont-toujours-4599

    Mercredi 23 décembre : la mairie a évacué le campement de République ce matin. Le rassemblement de ce soir est maintenu. (plus d’infos à venir)
    – 12h30 : Une trentaine de migrants laissés sur le carreau sont devant la mairie du 10e (72 Rue du Faubourg Saint-Martin) pour demander un hébergement. Soutien bienvenu !
    – 13h30 : Plus personne devant la mairie du 10e. Le maire n’a rien lâché pour les quelques personnes encore à la rue.

    Les migrants appellent à un rassemblement pour les soutenir, ce mercredi 23 décembre à 18h, sur la place de la République

  • Retour sur l’expulsion du camp de la Chapelle du mardi 2 mai

    Article d’après-expulsion sur ce que vous ne verrez pas à la télé, ni ne lirez dans la presse.

    Installé-e-s depuis plus de 8 mois sous le métro aérien, sur un terrain appartenant à la ville de Paris et mis à disposition de Vinci, plusieurs centaines de migrant-e-s et demandeur-e-s d’asiles ont été expulsés mardi matin.

    #migrants #Lachapelle #EXPULSIONS #racisme

  • Grève au #115 du #93
    http://www.lefigaro.fr/social/2015/02/12/09010-20150212ARTFIG00122-deborde-et-impuissant-le-115-du-93-engage-une-gre

    Les 15 membres du #centre_d'appels de la Seine-Saint-Denis, ouvert sept jours sur sept et 24 heures sur 24, reçoivent en effet plus de 16.000 appels en moyenne par jour et ne peuvent en satisfaire moins de 500 au quotidien.

    #précarité #travai_social #grève #demande #logement

  • La #pauvreté

    « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires. » Voilà les premiers mots de l’article 25 de la #Déclaration_universelle_des_droits_de_l'homme. Or, en #Suisse, pays pourtant réputé riche, de nombreuses personnes n’échappent pas à la pauvreté. RTSdécouverte vous propose d’aborder ce thème à travers le regard de #Fernand_Melgar, qui a réalisé un #documentaire sur les #sans-abri, et celui de #Jean-Pierre_Tabin, professeur à la Haute école de travail social et de la santé de Lausanne. Vous trouverez aussi ici un #lexique sur la pauvreté, des émissions d’hier et d’aujourd’hui sur ce thème ainsi que des liens utiles.

    http://www.rts.ch/decouverte/monde-et-societe/economie-et-politique/la-pauvrete

    Ici le lien vers le nouveau film de #Melgar :

    Un hiver au cœur d’un #hébergement_d’urgence pour sans-abris à Lausanne. À la porte de ce souterrain méconnu se déroule chaque soir le même rituel d’entrée dramatique qui donne lieu à des bousculades parfois violentes. Les veilleurs ont la lourde tâche de « trier les pauvres » : femmes et enfants d’abord, hommes ensuite. Alors que la capacité totale de l’abri est de 100 places, seuls 50 « élus » seront admis à l’intérieur et auront droit à un repas chaud et un lit. Les autres savent que la nuit va être longue.


    http://climage.ch/films/labri

    #SDF #film