#hébergement_d’urgence

#Loi_immigration : l’accueil des étrangers n’est pas un fardeau mais une nécessité économique

Contrairement aux discours répétés ad nauseam, le #coût des aides accordées aux immigrés, dont la jeunesse permet de compenser le vieillissement des Français, est extrêmement faible. Le #poids_financier de l’#immigration n’est qu’un #faux_problème brandi pour flatter les plus bas instincts.

Quand les paroles ne sont plus audibles, écrasées par trop de contre-vérités et de mauvaise foi, il est bon parfois de se référer aux #chiffres. Alors que le débat sur la loi immigration va rebondir dans les semaines à venir, l’idée d’entendre à nouveau les sempiternels discours sur l’étranger qui coûte cher et prend nos emplois nous monte déjà au cerveau. Si l’on regarde concrètement ce qu’il en est, le coût de l’immigration en France, que certains présentent comme bien trop élevé, serait en réalité extrêmement faible selon les économistes. Pour l’OCDE, il est contenu entre -0,5% et +0,5% du PIB selon les pays d’Europe, soit un montant parfaitement supportable. Certes, les immigrés reçoivent davantage d’#aides que les autres (et encore, beaucoup d’entre elles ne sont pas réclamées) car ils sont pour la plupart dans une situation précaire, mais leur #jeunesse permet de compenser le vieillissement de la population française, et donc de booster l’économie.

Eh oui, il est bien loin ce temps de l’après-guerre où les naissances explosaient : les bébés de cette période ont tous pris leur retraite ou sont en passe de le faire et, bientôt, il n’y aura plus assez de jeunes pour abonder les caisses de #retraite et d’#assurance_sociale. Sans compter que, vu l’allongement de la durée de vie, la question de la dépendance va requérir énormément de main-d’œuvre et, pour le coup, devenir un véritable poids financier. L’immigration, loin d’être un fardeau, est bien une #nécessité si l’on ne veut pas voir imploser notre modèle de société. Les Allemands, eux, l’assument haut et fort : ils ont besoin d’immigrés pour faire tourner le pays, comme l’a clamé le chancelier Olaf Scholz au dernier sommet économique de Davos. Le poids financier de l’immigration est donc un faux problème brandi par des politiques qui ne pensent qu’à flatter les plus bas instincts d’une population qui craint que l’avenir soit pire encore que le présent. On peut la comprendre, mais elle se trompe d’ennemi.

▻https://www.liberation.fr/idees-et-debats/editorial/loi-immigration-laccueil-des-etrangers-nest-pas-un-fardeau-mais-une-neces
#économie #démographie #France #migrations

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voir aussi cette métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...
►https://seenthis.net/messages/971875

ping @karine4

Hébergement d’urgence à l’hôtel : quand les expulsions fragilisent les familles - Bondy Blog
▻https://www.bondyblog.fr/societe/3-hebergement-durgence-a-lhotel-quand-les-expulsions-fragilisent-les-famil

Chaque nuit, en Île-de-France, 55 845 personnes en moyenne sont hébergées à l’hôtel via le 115. Mais avec la reprise de l’activité touristique et la perspective des Jeux Olympiques, de plus en plus de familles sont expulsées d’hôtels franciliens. Dans une série d’articles, le Bondy Blog retrace le parcours de celles et ceux pour qui l’hôtel est le dernier rempart à la rue.

« On a eu 48 heures pour empaqueter toute notre vie dans des sacs à dos. » Début août 2022, Myriam reçoit un appel du 115 : avec ses deux enfants, elle doit libérer la chambre d’hôtel dans laquelle elle vit depuis trois ans. « On n’a pas pu tout emmener, on a dû laisser de la vaisselle et des vêtements sur place », se remémore-t-elle. Ses 150 euros d’aide alimentaire financent la location d’un camion de déménagement qui lui en coûte 200.

Entre août et septembre 2022, près de 120 familles mises à l’abri au Palatino, dans le XIIIe arrondissement de Paris, doivent plier bagages. « J’ai une voisine qui pleurait. Tout le monde criait, chacun prenait ses affaires, des camions de déménagement passaient en continu », retrace-t-elle, emmitouflée dans sa doudoune rouge, sur les banquettes du café La Maison Blanche, dans le sud de Paris.

#Hébergement_d’urgence #JO #expulsions 115

Un nombre inédit d’enfants à la rue à la veille de la rentrée scolaire
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/30/un-nombre-record-d-enfants-a-la-rue-a-la-veille-de-la-rentree-scolaire_61870

https://img.lemde.fr/2023/08/29/0/0/6151/4100/1440/960/60/0/84649a2_1693349644818-080-hl-pbatard-2119425.jpg#.jpeg

Ce nombre augmente : 1 990 enfants à la rue, c’est plus que le double du nombre constaté le 31 janvier 2022, c’est aussi 17 % de plus que le 22 août 2022 et, surtout, 56 % de plus que le 30 janvier 2023, à une période où le gouvernement avait porté le dispositif d’#hébergement_d’urgence à un niveau jamais atteint par le passé, avec 205 000 places au total. Le nombre de femmes seules à la rue avec des enfants est aussi en forte hausse, de 46 % en un an. « Et encore, il s’agit d’estimations minim[ales], qui ne prennent en compte ni les #mineurs_isolés ni les familles qui ne parviennent pas à joindre le 115, ou n’essaient même plus, découragées par les refus », souligne le président de la FAS, Pascal Brice.
Sur le terrain, le constat est encore plus sombre. Dans la métropole lyonnaise, le collectif d’enseignants et de parents d’élèves Jamais sans toit, mobilisé en faveur des #enfants_sans_abri, est confronté à une situation inédite depuis sa création, en 2014. « Les familles mises à l’abri l’hiver ne le restent plus systématiquement aux beaux jours, bien que la loi prévoie la continuité de l’hébergement d’urgence. 80 familles ont, par exemple, été remises à la rue le 7 août, avec des enfants âgés de seulement 3 ans, explique Raphaël Vulliez, membre fondateur de Jamais sans toit. Au total, on a recensé 395 enfants sans toit dans la métropole, soit trois fois plus que l’été précédent. Il y a des nourrissons, des #familles avec des problèmes de santé assez graves, et aussi des #femmes enceintes. »

Parcours du combattant

Une vingtaine de ménages ont commencé à la fin de juin l’#occupation du gymnase Bellecombe, à Lyon, pensant être rapidement mises à l’abri. Presque toutes restent sans solution, à moins d’une semaine de la rentrée des classes. Des collectifs similaires à Jamais sans toit se sont constitués ou renforcés dans une quinzaine d’autres villes : Paris, Lyon, Strasbourg, Bordeaux, Nantes, Rennes, Grenoble, Saint-Etienne, mais aussi Le Havre, Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), Fougères (Ille-et-Vilaine), Tours, ou encore Argenteuil (Val-d’Oise), Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) et Pantin (Seine-Saint-Denis). Certains ont hébergé les familles sans abri au sein d’écoles ou chez des particuliers, ou organisé des collectes pour financer des nuits d’hôtel.

#enfants_à_la_rue

#Orientation des migrants en région : des retours du terrain « de plus en plus inquiétants », faute de places dans l’#hébergement_d’urgence

Des opérateurs craignent que la politique de #désengorgement de l’#Ile-de-France, qui passe par la création de « #sas », des centres d’#accueil_temporaire, n’offre pas de #solution pérenne.

Marie (son prénom a été modifié) est déjà repartie. Cette Angolaise est arrivée à Bordeaux aux alentours de la mi-juin, avec son garçon de 6 ans. Cela faisait trois ans qu’ils étaient logés dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (#CADA) dans le 12e arrondissement de #Paris.

Courant avril, les gestionnaires de l’établissement ont commencé, selon Marie, à expliquer à certains des occupants – ceux qui avaient été #déboutés de leur demande d’asile ou qui avaient obtenu leur statut de réfugié – qu’ils devaient quitter les lieux, laisser la place à des personnes en cours de procédure. Ils leur ont proposé d’aller en région, à Bordeaux et en banlieue rennaise, dans des #centres_d’accueil temporaires.

Certains ont refusé. Marie, elle, a été « la dernière à [se] décider à partir », sous la « #pression ». On lui avait fait miroiter une scolarisation pour son fils – déjà en CP à Paris – et un hébergement. Elle a vite déchanté. « On a pris mes empreintes à la préfecture et donné un récépissé pour une demande de réexamen de ma demande d’asile alors que je ne souhaitais pas faire cela, explique-t-elle. Je n’ai pas d’éléments nouveaux à apporter et je risque une nouvelle OQTF [obligation de quitter le territoire français]. On m’a expliqué que sans ça, je n’aurais pas le droit à un logement et que le 115 [l’#hébergement_d’urgence] à Bordeaux, c’est pire qu’à Paris, qu’on nous trouve des hébergements pour deux jours seulement. » Marie n’a pas hésité longtemps. Revenue à Paris, elle « squatte » désormais chez une amie. La semaine, elle envoie son fils au centre de loisirs tandis qu’elle fait des ménages au noir dans un hôtel. Tous les jours, elle appelle le 115 pour obtenir un hébergement. En vain.

Cet exemple symbolise les difficultés du gouvernement dans sa politique d’ouverture de « sas ». Ces #centres_d’accueil_temporaire, installés en province, sont censés héberger des migrants qui se trouvent à la rue, dans des #hôtels_sociaux, des #gymnases ou encore dans les centres réservés aux demandeurs d’asile qui sont en cours de procédure.

Approche discrète

Cette politique, commencée début avril pour désengorger l’Ile-de-France – dont les dispositifs sont exsangues et plus coûteux pour le budget de l’Etat –, se veut pourtant innovante. Dix « sas » de cinquante places chacun doivent à terme ouvrir, dans lesquels les personnes transitent trois semaines au plus, avant d’être basculées principalement vers de l’hébergement d’urgence généraliste ou, pour celles qui en relèvent, vers le #dispositif_d’accueil des demandeurs d’asile. Ces « sas » reposent sur le #volontariat et, pour susciter l’adhésion, sont censés « permettre d’accélérer le traitement des situations des personnes dont l’attente se prolonge en Ile-de-France sans perspective réelle à court et moyen termes », défend, dans un courriel adressé au Monde, le ministère du logement.

C’est ce dernier qui pilote désormais la communication autour du dispositif. Au moment du lancement de celui-ci, c’est le ministère de l’intérieur qui en avait présenté les contours. Un changement d’affichage qui n’est pas anodin. Dans un contexte sensible, où plusieurs projets de centres d’accueil pour migrants en région ont suscité des manifestations hostiles, voire violentes de l’extrême droite, les pouvoirs publics optent pour une approche discrète.

Dans les faits, d’après les premiers éléments remontés et portant sur plusieurs centaines de personnes orientées, « 80 % sont des réfugiés statutaires et des demandeurs d’asile », le restant étant constitué de personnes sans-papiers, rapporte Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui chapeaute quelque 870 structures de lutte contre l’exclusion, dont les opérateurs de ces « sas » régionaux. « C’est un travail auprès des #sans-abri, migrants ou pas, ce n’est pas le sujet », martèle-t-on néanmoins au cabinet d’Olivier Klein, le ministre délégué au logement.

« On est en train de planter le dispositif »

Une posture qui agace Pascal Brice. Il dresse un parallèle avec la situation qui a prévalu à Saint-Brevin (Loire-Atlantique), où le maire (divers droite), Yannick Morez, a démissionné en dénonçant l’absence de soutien de l’Etat. L’édile avait été victime de menaces de mort et son domicile incendié dans un contexte de déménagement d’un CADA. « Il faut se donner les moyens politiques de réussir ce dispositif, or l’Etat n’assume pas sa politique d’accueil organisé et maîtrisé. Il fait les choses en catimini », regrette M. Brice. Les remontées du terrain seraient, en outre, « de plus en plus inquiétantes », assure le président de la FAS.

Adoma, l’opérateur d’un « sas » de cinquante places dans le 10e arrondissement de Marseille, considère que ce dernier « joue son rôle ». « Nous en sommes au troisième accueil de bus et ça fonctionne. Nous avons la garantie que les gens ne seront pas remis à la rue », rapporte Emilie Tapin, directrice d’hébergement pour #Adoma dans la cité phocéenne, où ont jusque-là été accueillis une majorité d’hommes afghans en demande d’asile. Mais ailleurs, le manque de places d’hébergement d’urgence vers lesquelles faire basculer les personnes après leur passage en « sas » se dresse comme un sérieux obstacle.

« Notre 115 est saturé et on a déjà des #squats et des #campements », s’inquiète Floriane Varieras, adjointe à la maire écologiste de Strasbourg. Une commune voisine, Geispolsheim, accueille un « sas ». « Sans création de places nouvelles, la tension sur l’hébergement d’urgence est tellement forte qu’on craint que le schéma vertueux qui visait à éviter que les personnes ne reviennent en région parisienne ne craque », signale à son tour la directrice générale de France terre d’asile, Delphine Rouilleault, qui s’occupe d’un « sas » près d’Angers.

Le ministère du logement assure que 3 600 places ont été « sanctuarisées dans le parc d’hébergement d’urgence pour faciliter la fluidité à la sortie des structures d’accueil temporaires ». Ce qui sous-entend que ces orientations se feront à moyens constants.

« On est en train de planter le dispositif, alerte Pascal Brice. Des gens sont orientés vers le 115 depuis les “sas” et remis à la rue au bout de quarante-huit heures. C’est insoutenable. Je me suis rendu dans plusieurs régions et, partout, l’Etat ferme des places d’hébergement d’urgence. Si les conditions perduraient, la FAS devrait à son plus grand regret envisager un retrait de ce dispositif. »

La province ? « Tu ne peux pas bosser là-bas »

Outre la question de l’hébergement, le succès des « sas » devait s’appuyer sur la promesse faite aux personnes d’une étude bienveillante de leur situation administrative. Sans parler franchement de régularisation, le ministère de l’intérieur avait assuré au Monde, en mars, qu’il y aurait des réexamens au regard du #droit_au_séjour. « Il y a un travail de conviction qui n’est pas encore installé », considère à ce stade Mme Rouilleault.

Le Monde a rencontré plusieurs familles ayant refusé une orientation en #province, à l’image de Hawa Diallo, une Malienne de 28 ans, mère de deux filles, dont une âgée de 10 ans et scolarisée dans le 15e arrondissement. « J’ai beaucoup de rendez-vous à Paris, à la préfecture, à la PMI [protection maternelle et infantile], à l’hôpital, justifie-t-elle. Et puis le papa n’a pas de papiers, mais il se débrouille à gauche, à droite avec des petits boulots. »

La province ? « Pour ceux qui sont déboutés de l’asile, ça ne sert à rien. Quand tu n’as pas de papiers, tu ne peux pas bosser là-bas », croit à son tour Brahima Camara. A Paris, cet Ivoirien de 30 ans fait de la livraison à vélo pour la plate-forme #Deliveroo. « Je loue un compte à quelqu’un [qui a des papiers] pour 100 euros par semaine et j’en gagne 300 à 400. C’est chaud, mais c’est mieux que voler. » Sa compagne, Fatoumata Konaté, 28 ans, est enceinte de quatre mois. Les deux Ivoiriens n’ont jamais quitté la région parisienne depuis qu’ils sont arrivés en France, il y a respectivement quatre et deux ans. Ils ont, un temps, été hébergés par le 115 dans divers endroits de l’Essonne. Depuis un an, « on traîne à la rue », confie Fatoumata Konaté. « Parfois, on dort dans des squats, parfois on nous donne des tentes. »

Chaque nuit, rien qu’à Paris, un millier de demandes auprès du 115 restent insatisfaites. Lasses, le 6 juillet, plus d’une centaine de personnes en famille originaires d’Afrique de l’Ouest ont investi deux accueils de jour de la capitale tenus par les associations Aurore et Emmaüs et y ont passé la nuit, faute de solution. « La situation devient intenable, prévient le directeur général d’Emmaüs Solidarité, Lotfi Ouanezar. On ne résoudra rien si on ne change pas de braquet. »

►https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/17/orientation-des-migrants-en-region-des-retours-du-terrain-de-plus-en-plus-in

#migrations #asile #réfugiés #France #hébergement #SDF #dispersion

via @karine4

Nouveau cri d’alarme du #Refuge_solidaire

https://ram05.fr/wp-content/uploads/2021/09/Terrasses-solidaires01-sept2021-cram05.jpg

Mettant à l’abri depuis 2017 les migrants arrivant d’Italie, les associations briançonnaises, réunies au sein des Terrasses solidaires alertent sur la saturation du lieu depuis début mai, avec plus d’une centaine de personnes hébergées. La préfecture des hautes-Alpes reconnait qu’il n’y a « actuellement plus de places disponibles » dans le #dispositif_d'hébergement_d'urgence du département, mais n’annonce pas de création de place.

Les associations regroupées au sein des Terrasses solidaires à Briançon affirment avoir alerté à plusieurs reprises depuis le 10 mai le préfet des hautes-Alpes, #Dominique_Dufour, sur la #saturation de ce lieu. Le bâtiment dispose de 64 places d’#hébergement_d’urgence. Depuis début mai, le nombre de personnes exilées accueillies atteint le double de cette #capacité_d’accueil, avec un pic à 136 personnes dimanche 21 mai. Jean Gaboriau, administrateur de l’association Refuges Solidaires, joint par téléphone lundi, rappelle que l’autorisation administrative du bâtiment, comme établissement recevant du public, est de 81 places.

"Au quotidien, ça veut dire que le réfectoire sert de dortoir, que dans les petites salles de réunion, on met aussi des dortoirs. On arrive à répartir des gens aussi chez les hébergeurs solidaires, qui prennent quelques personnes soit des familles, soit des femmes et enfants, et la salle paroissiale Saint-Thérèse qui reste à notre disposition quelques nuits par semaine."
Jean Gaboriau, administrateur de l’association Refuges solidaires

Une saturation liée à des arrivées un peu plus importantes à la frontière franco-italienne, mais surtout à la rareté et à la cherté des #transports_publics qui empêchent les migrants de poursuivre leur route, selon ce bénévole.

"Il y a un afflux un peu plus important d’Italie ces temps-ci. On ne sait absolument pas pourquoi, peut-être l’attitude du président tunisien voulant jeter les migrants dehors fait qu’il y a plus d’Africains qui étaient en attente qui partent plus vite. C’est possible, on ne sait pas. Par contre, ce qui est sûr c’est qu’au mois de mai, avec tous les ponts, il y a une offre de transports qui est plutôt défaillante. De surcroît avec la grève des aiguilleurs de la SNCF en Bourgogne qui affecte le #train_de_nuit. Surtout la cherté des billets pendant les ponts fait que les exilés ne peuvent pas continuer leur parcours, tant que les billets sont à des prix prohibitifs. Jean Gaboriau."

Les associations, qui ont également écrit à plusieurs élus locaux, dont le député des hautes-Alpes Joël Giraud, demandent à l’État d’ouvrir des lieux complémentaires d’hébergement d’urgence.

"C’est du ressort des pouvoirs publics de prendre en charge des gens qui sont à la rue, sans distinction d’origine. C’est dans la loi française. Jean Gaboriau"

Contactée par Ram05, la préfecture des Hautes-Alpes nous a répondu par écrit que « d’importants crédits sont mobilisés pour l’hébergement d’urgence dans le département qui dispose de 175 places d’hébergement réparties entre les communes de Gap et de Briançon » mais qu’il n’y avait « actuellement plus de places disponibles dans ce dispositif ».

La préfecture ajoute que le « dispositif » des Terrasses solidaires » ne fait « pas partie du dispositif État de l’hébergement d’urgence tel que coordonné et géré par nos services ».

« Généralement, les personnes accueillies au Refuge Solidaire puis aux #terrasses_solidaires sont en transit sur le territoire français avant de repartir vers d’autres pays ou d’autres régions de France, en situation irrégulière, et ne sollicitent pas d’accompagnement social pour une éventuelle intégration sur le territoire haut-alpin », précise la préfecture.

Interrogé en février 2023 dans l’émission « La Vie publique » (►https://ram05.fr/podcasts/la-vie-publique/dominique-dufour-prefet-des-hautes-alpes) sur le #manque_structurel de places d’hébergements d’urgence à Briançon, le préfet des Hautes-Alpes Dominique Dufour avait confirmé que les hébergements d’urgence « ne doivent pas être mobilisés en fonction de la nationalité ou de la situation de tel ou tel ». Il avait assuré que « globalement, on ne fait pas de tri ». Avant de rejeter toute responsabilité sur les associations qui assurent seules depuis 2017, l’accueil des personnes exilées dans le Briançonnais.

"Je comprends tout à fait qu’il y ait un certain nombre de personnes qui interviennent pour l’assistance aux migrants et d’ailleurs je les rencontre, on en discute. La réponse que j’ai à vous faire sur ce sujet c’est qu’il y a un dispositif de droit commun qui est mis en place par l’État et il est ouvert à tout le monde et puis ensuite, si pour des raisons que je comprends tout à fait les associations veulent intervenir pour l’accompagnement et l’assistance aux migrants, dont je répète mon rôle premier est de faire en sorte qu’ils ne viennent pas de manière irrégulière en France, et bien c’est leur #responsabilité. Dominique Dufour, préfet des Hautes-Alpes"

L’intégralité de cette interview, diffusée le 24 février 2023, est à retrouver sur notre site (►https://ram05.fr/podcasts/la-vie-publique/dominique-dufour-prefet-des-hautes-alpes), de même que notre magazine sur les Terrasses solidaires, diffusé le 5 décembre 2022 : « Terrasses solidaires : après un an d’accueil des exilé·e·s, le tiers-lieu briançonnais veut lancer son second volet » (▻https://ram05.fr/podcasts/le-mag/49053)

▻https://ram05.fr/54073-2

#Briançon #asile #migrations #réfugiés #accueil #Briançonnais #Hautes-Alpes #frontière_sud-alpine #Alpes #hébergement #mise_à_l'abri

#Gérald_Darmanin veut rendre « impossible » la vie des étrangers soumis à une obligation de quitter le territoire

Les circonstances de la mort de la petite #Lola et le profil de la suspecte, de nationalité algérienne et sous le coup d’une #obligation_de_quitter_le_territoire_français (#OQTF), ont suscité de vives critiques à droite et à l’extrême droite. Si les parents de l’enfant ont regretté les tentatives de récupération politique de ce terrible drame, les discussions politiques se poursuivent. Ce jeudi, le ministre de l’intérieur a annoncé l’intention du gouvernement de rendre « impossible » la vie des étrangers faisant l’objet d’une OQTF.

« Nous avons un travail à faire pour rendre impossible la vie des OQTF en France » dans le futur projet de #loi sur l’immigration, a déclaré Gérald Darmanin sur France Inter, en soulignant comme exemple le fait qu’« aujourd’hui quelqu’un qui fait l’objet d’une OQTF peut encore avoir un #logement_social ». « Un étranger arrivé légalement sur le sol [français] et qui perd son statut, devenant irrégulier, ne doit plus pouvoir garder son logement social », a insisté l’entourage du ministre.

« Un droit trop complexe » pour expulser

La #mesure_d’expulsion, dite OQTF, fait l’objet de polémiques récurrentes, notamment sur son taux d’application réel que le gouvernement veut augmenter à l’aide de la loi. Cette polémique a été ravivée depuis le meurtre sauvage de Lola. Sur ce sujet, le ministre de l’Intérieur a déploré un « droit trop complexe pour expulser un étranger en situation irrégulière, avec jusqu’à douze recours administratifs et judiciaires ».

Selon lui, « plus de la moitié » des 120.000 OQTF prises ne sont pas exécutoires à cause de #recours_administratifs. Le projet de loi à venir prévoit de diviser par trois ce nombre possible de recours, de douze à quatre, a expliqué Gérard Darmanin, en prévoyant sur ce sujet « un grand débat parlementaire très compliqué ». Le gouvernement envisage par ailleurs de « lever les protections pour un certain nombre d’étrangers », a dit le ministre en citant la nécessité de mettre fin au système de #double_peine, qui voit un étranger condamné devoir purger sa peine sur le territoire avant son expulsion.

Une situation « déjà » impossible

La suppression de cette mesure permettrait selon lui « d’expulser 4.000 étrangers délinquants supplémentaires par année ». Rendre la vie « impossible » aux étrangers en situation irrégulière, « c’est déjà le cas actuellement », dénonce Mélanie Louis, responsable des questions d’expulsions à l’association La Cimade, pour qui les mesures du projet de loi vont faire rompre la France avec « l’Etat de droit ».

Selon Mélanie Louis, il est d’ailleurs « complètement faux » qu’une personne sous le coup d’une OQTF ait droit à un logement social en France : « ces personnes bénéficient simplement du droit, inconditionnel, à une place d’#hébergement_d’urgence via le 115 [le numéro d’urgence dédié aux sans-abri], mais dans aucun cas à un HLM ».

« 100 % d’application » pour les expulsions

Jeudi soir, le président Emmanuel Macron a dit vouloir « réformer en profondeur les règles, nos lois, pour simplifier les procédures » d’expulsion, à l’occasion d’une nouvelle #loi_sur_l’asile_et_l’immigration qui doit être présentée « On va durcir les règles » pour « aller à ces 100 % » d’application des obligations de quitter le territoire français, des #procédures_d’expulsion dont moins de 10 % seulement sont exécutées. « au premier semestre de l’année prochaine ».

« On va durcir les règles » pour « aller à ces 100 % » d’application des obligations de quitter le territoire français, des procédures d’expulsion dont moins de 10 % seulement sont exécutées.

▻https://www.20minutes.fr/politique/4007487-20221027-darmanin-veut-rendre-impossible-vie-etrangers-soumis-obli

#Darmanin #Gérard_Darmanin_comme_Theresa_May #hostile_environment #environnement_hostile #asile #migrations #réfugiés #instrumentalisation #sans-papiers #rendre_la_vie_impossible #expulsions #renvois #durcissement

ping @karine4 @isskein

Violences policières : à Calais, Darmanin ment ! [Actions collectives] ⋅ #GISTI
▻https://www.gisti.org/spip.php?article6690
Interviewé par France 3 Hauts-de-France le 9 octobre 2021, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré :

« […] Ce que je peux dire, c’est que malgré tous les procès d’intention qu’on fait aux forces de l’ordre, je constate que pas un policier et pas un gendarme sur la côte littoral n’a été poursuivi par la justice […] et j’aimerais qu’on les respecte et qu’on les soutienne plutôt qu’on les insulte surtout lorsque manifestement ce sont des mensonges […] »

Il répondait à une question concernant le dernier rapport de Human Rights Watch, « Infliger la détresse. Le traitement dégradant des enfants et des adultes migrants dans le nord de la France » [2] qui met en évidence le #harcèlement_policier dont sont victimes les personnes migrantes dans le nord de la France.
▻https://www.infomigrants.net/fr/tag/calais
▻https://www.youtube.com/watch?v=EW773L0d2-I&t=229s

Asile : bilan en #France et en Europe pour #2019

#Eurostat a publié le 3 mars 2020 des données relatives aux demandes d’asile, aux décisions prises et aux demandes en instance pour 2019. Cela complète des données publiées par le ministère de l’intérieur, l’#OFII et la #CNDA en janvier et permet de dresser une #cartographie de la demande d’asile en France et en Europe.
Demandes d’asile en France : trois chiffres différents

La particularité de la France est qu’elle ne comptabilise pas les demandes de la même manière que les autres pays européens et qu’il existe trois ou quatre données différentes.

L’OFPRA comptabilise les demandes introduites auprès de lui, cela comprend les demandes des réinstallés qui sont,en pratique sinon en droit, exemptées d’enregistrement en GUDA, les réexamens et les demandes des « Dublinés » arrivés au terme de la procédure et qui peuvent introduire une demande OFPRA (les « requalifiés »)
A partir de ces données, le ministère de l’intérieur transmet des donnés à Eurostat en retirant les demandes des réinstallés. Les données sont alors arrondies.
L’OFII et le ministère de l’intérieur publient le nombre de demandes enregistrées dans les guichets unique des demandes d’asile ( GUDA) ainsi que le nombre de demandes enregistrées les années précédentes comme Dublinées qui à l’issue de la procédure, peuvent saisir l’OFPRA.

En 2019, selon ces différentes sources, 119 915 (Eurostat), 123 530 (OFPRA), 143 040 (ministère de l’intérieur et OFII) premières demandes (mineurs compris) ont été enregistrées ou introduites soit une hausse de 10 à 11% des demandes par rapport à l’année précédente. S’ajoutent pour le chiffres du ministère de l’intérieur , 16 790 « requalifications » des années précédentes soit 171 420 demandes. Ce nombre est un nouveau record.

https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2020/01/da-france-eurostat-ofpra-mi.png

Si on reprend les statistiques précédemment publiées, environ 135 000 personnes adultes ont été l’objet d’une procédure Dublin depuis 2016, environ 75 000 ont finalement accédé à la procédure OFPRA, près de 13 000 ont été transférées, un peu plus de 30 000 sont toujours dans cette procédure et près de 19 000 ont un destin indéterminé (une bonne part d’entre elles sont considérées en fuite)

https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2019/01/sort-dublin%C3%A9s.png

Selon le ministère de l’intérieur, un peu plus de 110 000 premières demandes adultes ont été enregistrées par les GUIDA. 39 630 étaient au départ « Dublinées » mais un peu plus de 9 000 ont vu leur demande « requalifiée en cours d’année. A la fin de l’année 51 360 demandes enregistrées en 2019 étaient en procédure normale et 37 770 en procédure accélérée (soit 26%). Si on ajoute à ce nombre, celui des requalifiés des années précédentes et les réexamens adultes, le nombre de demandes adultes est de 134 380 dont 31% sont en procédure accélérée et 25% Dublinées

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Nationalités de demandeurs d’asile

L’Afghanistan est redevenu le premier pays de provenance des demandeurs d’asile avec selon Eurostat 10 140 demandes, principalement le fait d’adultes. Viennent ensuite deux pays considérés comme sûrs avec l’Albanie ( 9 235) et la Géorgie (8 280 demandes). La Guinée, le Bangladesh et la Côte d’Ivoire complètent le quintet de tête.

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Demandes d’asile des mineurs non accompagnés

Le nombre de demandes des mineurs non-accompagnés est de 755 en 2019 contre 690 en 2018 soit une « hausse » de 9,4%. La première nationalité est l’Afghanistan avec 207 demandes suivi de la RDC, de la Guinée et du Burundi (vraisemblablement Mayotte).

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Réinstallations

Le Gouvernement s’était engagé à accueillir 10 000 personnes réinstallées en 2018-2019. il a presque réalisé son objectif puisque 9 684 personnes sont arrivées dont 4 652 en 2019. La première nationalité est la Syrie avec plus de 6 600 personnes (en provenance de Turquie, du Liban et de Jordanie) , suivie de loin par le Soudan (1 372 en provenance principalement du Tchad) , l’Erythrée (474 en provenance du Niger et d’Égypte), la Centrafrique (464 en provenance du Tchad) et du Nigeria (261 en provenance du Niger)

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Décisions prises par l’OFPRA

Selon le ministère de l’intérieur, l’OFPRA a pris près de 96 000 décisions hors mineurs accompagnants, dont 14 066 reconnaissances du statut de réfugié et 8 466 protections subsidiaires, soit un taux d’accord de 23.6% qui est en baisse par rapport à 2018.

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Les statistiques fournies par Eurostat sont nettement différentes puisque le nombre de décisions adultes est de 87 445 avec 9395 statuts de réfugiés et 8085 PS soit 20% d’accord. Cela s’explique par le fait que l’OFPRA comptabilise les statuts de réfugiés reconnus à des mineurs à titre personnel parmi les décisions « adultes » et par l’inclusion des personnes réinstallées (ce qui fait une différence non négligeable de 5 500 décisions).

Comme pour les demandes d’asile, l’Afghanistan est la première nationalité à qui est octroyée une protection avec 4 660 décisions dont 4 235 protections subsidiaires (soit 60,3% d’accords). Malgré la baisse de la demande, le Soudan est la deuxième nationalité avec 1 915 protections (soit 59%). La Syrie arrive troisième avec 1 145 protections (sans compter les personnes réinstallées au nombre de 2 435 selon le HCR). A l’inverse, les trois pays comptabilisant le plus grand nombre de rejets sont l’Albanie (7 125, soit 6,1% d’accord), la Géorgie (7 080, soit 3,2% d’accord) et la Guinée ( 5 920, soit 10,1%).

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Quant aux décisions prises pour les mineurs, le taux d’accord est de 67% variant de 100% pour le Yemen, 95% pour le Burundi, 83% pour l’Afghanistan. En comptant les annulations CNDA le taux d’accord est de 82%.

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Une année exceptionnelle pour la CNDA

La Cour nationale du droit d’asile qui a publié un rapport d’activité a quant à elle enregistré un peu plus de 59 000 recours dont 42% devaient être jugés en cinq semaines.

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La principale nationalité qui a déposé des recours est l’Albanie suivie de la Géorgie de la Guinée,du Bangladesh et de l’ Afghanistan.

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La répartition régionale réserve quelques surprises avec un poids relatif de certaines régions plus important que celui des demandes d’asile (notamment pour la Bourgogne Franche Comté et l’Occitanie). Il s’agit de régions où les ressortissants de pays d’origine sûrs sont assez nombreux.

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Le nombre de demandes et de décisions sur l’aide juridictionnelle est assez logiquement à la hausse avec plus de 51 000 demandes. Le bureau d’aide juridictionnelle a pris un nombre équivalent de décisions, favorables pour 94% des cas (contre 96% en 2018 , ce qui montre l’impact de la disposition de la loi obligeant à formuler cette demande dans un délai de quinze jours).

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La CNDA a pris un nombre record de 66 464 décisions dont 44 171 après une audience collégiale ou de juge unique et plus de 22 000 ordonnances, soit 33.5% des décisions.

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Pour les décisions prises après une audience, le taux d’annulation est de 35% en collégiale, de 23% pour celles à juge unique.

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Le délai moyen constaté pour les premières est de 294 jours, de 120 jours pour les secondes. Le délai moyen constaté est de 218 jours donc on peut déduire que les ordonnances sont prises dans un délai de 169 jours

Le « stock » de dossiers s’est réduit à 29 245 dossiers (soit environ 35 000 personnes, mineurs compris) contre 36 388 en 2018. En conséquence, le délai moyen prévisible est de 5 mois et 9 jours. Cette baisse contraste avec l’augmentation sensible à l’ofpra (58 000 dossiers adultes en novembre).

En ce qui concerne les nationalités, le plus grand nombre de décisions ont été prises pour des demandes albanaises, géorgiennes, ivoiriennes, guinéennes et haïtiennes. la Guinée devient la première. nationalité pour le nombre de reconnaissances du statut devant le Soudan et la Syrie (principalement des requalifications) Mais ce sont les Afghans avec 1 729 protections dont 1 208 PS , à qui la CNDA accorde le plus de protections (75% d’annulation) . A l’inverse, le taux d’accord est de 3% pour la Géorgie et de 1% pour la Chine (vraisemblablement massivement par ordonnances)

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On peut estimer le nombre de décisions définitives. Le taux d’accord est alors de 35% contre 41% en 2019.

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A la fin de l’année 2019 environ 110 000 demandes étaient en cours d’instruction à l’OFPRA ou la CNDA avec un nombre très important de dossiers afghans et bangladais.

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Un dispositif d’accueil saturé ?

En données brutes, selon l’OFII, le dispositif national d’accueil comptait 81 866 places stables fin 2019 . Parmi elles, 78 105 soit 95.4% étaient occupées. 73 468 personnes sont entrées dans un lieu contre 73 396 en 2018 dont 13 372 Afghans et 65 079 en sont sorties (contre 66 006 en 2018)

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Parmi les 71 805 places, 53 319 sont occupées par des demandeurs à l’OFPRA, 7 201 par des Dubliné·e·s (soit à peine 20% de cette catégorie), 12 306 par des réfugié·e·s et 5 279 par des débouté·e·s. Les personnes « en présence indue » représente 12.3% des places.

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Mais à regarder de plus près, ces chiffres semblent erronées. D’abord parce que le parc géré par l’OFII est en diminution (81 866 contre 93 000 en 2018) car il a été décidé d’exclure les places CAES et les hébergement non stables (hôtels). Mais le bât blesse encore plus lorsque l’on compare les données du ministère et celle de l’OFII : il manque ainsi plus de 2 360 places de CADA, 369 places de PRADHA et 600 places d’HUDA stables (les hôtels avoisinant 11 000 places)

Dès lors, si on rapporte le nombre de personnes présentes à celui des places autorisées fourni par le ministère, le taux d’occupation dans les CADA est de 90% et même en deçà dans trois régions (AURA, Nouvelle Aquitaine, et Occitanie) et de 93% au total (soit 7 000 places vacantes ou non répertoriées à la fin de l’année). En clair, c’est la confirmation qu’il y a un sérieux problème d’attribution des places CADA (et des CPH) . Surtout la moitié des personnes qui demandent asile ne sont pas hébergées avec des grandes variations entre régions (71.5% en Ile-de-France et 12% en Bourgogne-Franche-Comté)

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La France au coude à coude avec l’Allemagne.

Pour la première fois depuis 2012, la France a enregistré plus de premières demandes que l’Allemagne : 143 030 contre 142 450. C’était déjà le cas pour les premières demandes adultes depuis 2018 mais le nombre de mineurs était nettement plus important outre-Rhin. L’Espagne, qui est devenue le troisième pays d’accueil en Europe, compte plus de premières demandes adultes que l’Allemagne. En revanche, l’Allemagne reste en tête si on comptabilise les réexamens. Le nombre de demandes d’asile en Italie a diminué de moitié tandis que la Grèce connait une forte hausse avec 77 200 demandes.

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Quant aux décisions de première instance, l’Italie a « déstocké » massivement en prenant plus de 88 000 décisions adultes dépassant légèrement la France. L’Espagne a délivré des statuts humanitaires aux nombreux vénézuéliens qui ont demandé asile.

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Enfin la situation est contrastée en ce qui concerne les demandes d’asile en instance. L’Italie a diminué de moitié ce nombre, L’Allemagne l’a réduit de 40 000 tandis que l’Espagne et la Grèce ont dépassé les 100 000 demandes en instance. La France qui frôle les 80 000 dossiers en instance à l’OFPRA (donc sans compter les 50 000 Dublinés en cours d’instruction) a connu une forte hausse.

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▻https://www.lacimade.org/asile-bilan-de-lasile-en-france-et-en-europe2019
#asile #statistiques #chiffres #visualisation (mais elle est tellement moche que ça fait mal aux yeux...) #Dublin #recours #demandes_d'asile #nationalité #MNA #mineurs_non_accompagnés #réinstallation #décisions #accueil #hébergement #taux_d'acceptation

ping @reka @isskein @karine4

Mise à l’abri des personnes sans domicile à #Grenoble dans les places d’internat restées vacantes

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Notre association est préoccupée de l’état de #santé des personnes sans abri ou dans des logements de fortune particulièrement exposées au virus. Le #confinement généralisé suppose d’avoir la capacité d’héberger ou de loger toute personne vivant à la rue. Or si l’Etat a décidé de prolonger de deux mois la #trêve_hivernale, permettant ainsi le maintien ouvert des #hébergements_hivernaux et la #suspension des #expulsions locatives, le parc d’#hébergement_d’urgence reste structurellement sous- dimensionné au regard des besoins. Il en va de même de l’hébergement pour demandeurs d’asile dans le #dispositif_national_d’accueil géré par l’#OFII. Si le Ministère de l’Intérieur a suspendu l’enregistrement des nouvelles demandes, les personnes n’auront pas accès à l’hébergement via l’OFII. Nous notons, par ailleurs, que les entrées dans les dispositifs dédiés se trouvent entravées par les difficultés liées au pilotage particulièrement en cette période de #crise_sanitaire. Des places sont disponibles mais les #demandeurs_d’asile n’y ont pas accès en raison de l’approche catégorielle de l’hébergement et de la lourdeur du pilotage de l’orientation. Les conséquences à ces entraves à un #accueil digne et humain sont perçues et subies très directement à l’échelle du territoire grenoblois par l’ensemble des acteurs. Les demandeurs d’asile, finiront pour certains à renoncer à leur droit à l’hébergement, ce qui peut avoir des conséquences particulièrement graves en termes de #santé_publique. Ces personnes sans domicile qui sont parmi les plus vulnérables au virus sont aussi les moins protégées, confrontées aux défaillances chroniques d’un système de l’hébergement structurellement sous doté. L’annonce des mesures de confinement a provoqué la fermeture de notre accueil au public et un fonctionnement dégradé de nos services, mais nous tentons de garder le lien avec les personnes que nous accompagnons.
Nous nous sentons néanmoins démunis et en appelons à la #réquisition des places dans les internats restées vacantes pour éviter une catastrophe humanitaire. Aussi, nous vous invitons à vous rapprocher de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale afin d’organiser des orientations permettant de mettre à l’abri ces populations vulnérables et de fournir au personnel bénévole des protections dans cet accompagnement.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Jacqueline Leininger,
Présidente de l’ADA – #Accueil_Demandeurs_d’Asile

–-> #Lettre de l’ADA à #Laurent_Wauquiez, président de la région #Auvergne-Rhône-Alpes du 30.03.2020, reçue via mail le 07.04.2020

#mise_à_l'abri #SDF #sans-abri #coronavirus #France #covid-19 #hébergement #asile #migrations #réfugiés

Il y a donc désormais les confiné.e.s et les non-confiné.e.s qui assurent leur vie quotidienne des premiers...

« Il y a donc désormais les confiné.e.s et les non-confiné.e.s qui assurent leur vie quotidienne des premiers – qui apportent les denrées aux boutiques, qui rangent sur les étagères, nettoient, tiennent la caisse, les éboueurs, les postier.e.s, les livreurs (j’en ai vu 3 déjà depuis ce matin), les conductrices/conducteurs de transport, les femmes de ménage des hôtels et les serveuses/serveurs des hôtels (qui restent ouverts et assurent un room service), et tant d’autres. Classe, genre, âge, racialisation, santé traversent les deux groupes mais les non-confiné.e.s sont les plus exposé.e.s. Dans les éléments du confinement, il y a celles/ceux qui vivent dans 12m2 et celles/ceux dans 150m2, qui peuvent se faire livrer ou pas, qui ont de quoi s’abonner à des tas de sites de streaming ou pas, qui ont un grand débit pour assurer les cours à la maison ou pas, qui peuvent aider les enfants à faire les leçons ou pas, qui ont un ordinateur et une imprimante ou pas, qui sont totalement isolées ou pas, qui ont des papiers ou pas, qui sont financièrement à l’aise ou pas, les femmes et enfants qui vivent avec des compagnons violents, les femmes seules avec des enfants, bref, des milliers et milliers de situations noyées sous le discours d’#union_nationale dans un pays où les #inégalités, les violences d’état, le #racisme et le #sexisme organisent la #vie_sociale depuis des années. Les actes de #solidarité, nombreux, qui s’organisent et sont formidables ne doivent pas remplacer les responsabilités de l’état. (Je parle là de la #vie_quotidienne, pas du personnel médical et de toutes les personnes qui assurent la vie d’un hôpital – donc aussi celles/ceux qui nettoient, gardent, font l’administration…- évidemment très exposé).

Le confinement est rendu possible grâce à toutes ces personnes invisibilisées et bien trop souvent mal payées et exploitées. »

#Françoise_Vergès

Texte publié le 17 mars 2020 sur la page « Faire lien en vivant le confinement » de l’association grenobloise Modus Operandi :
▻https://www.modop.org/se-relier/#17mars

#confinement #violence #non-confinés #confinés #travail #classes_sociales #invisibilité #invisibilisation #exploitation

Le #campement sauvage près de la gare de #Grenoble sur le point d’être démantelé

#Lionel_Beffre, le préfet de l’#Isère a annoncé ce mardi 19 novembre l’#évacuation imminente du campement de migrants situé entre la gare de Grenoble et le quartier Saint-Bruno. Une annonce intervenue lors de la présentation du dispositif mis en place dans le cadre du plan d’#hébergement_d’urgence hivernal. D’après Droit au logement, l’expulsion est imminente et aura lieu dès ce jeudi matin à 7 h 30.

Alors qu’il présentait le plan d’hébergement d’urgence hivernal 2019-2020, Lionel Beffre, le préfet de l’Isère a annoncé le prochain démantèlement du camp de migrants situé sous l’estacade entre la gare de Grenoble et le quartier Saint-Bruno.

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Ce campement, déjà plusieurs fois évacué, notamment au mois de juin, abrite sous des tentes plusieurs dizaines de personnes, dont des enfants. Leurs profils ? Des demandeurs d’asile et des migrants, arrivés pour la plupart des Balkans, n’ayant pas encore fait de demande administrative d’asile.

En toile de fond, un nouveau duel à fleurets mouchetés entre le représentant de l’État et la #Ville_de_Grenoble. La #municipalité demandant au préfet « de respecter les compétences de l’État et de la loi pour mettre toutes les personnes à l’abri à Grenoble […] pour que personne ne reste dans le plus grand dénuement après l’évacuation […] », rapporte le Dauphiné libéré.

« Les services de l’État seront mobilisés pour procéder à l’évacuation »

« Nous serons amenés prochainement à prendre nos responsabilités parce que ce campement devient dangereux à bien des égards », a ainsi prévenu Lionel Beffre. « Des immondices en tous genres, des braséros de fortune dans lesquels sont brûlés du bois, des cartons... Sans oublier la production de fumées incommodantes », liste le haut fonctionnaire. De surcroît, ajoute-t-il, « il y a parmi les occupants des passeurs, voire des dealers. Mais aussi et surtout la présence d’enfants dans une situation préoccupante ».

Devant l’état sanitaire déplorable du campement, Corinne Torre. cheffe de mission à Médecins sans frontières (MSF) venue à Grenoble le visiter, avait rappelé à l’État ses responsabilités. Pour mémoire, Eric Piolle avait signé, en avril dernier avec treize autres édiles, une lettre adressée au gouvernement dénonçant les conditions d’accueil des migrants.

« J’ai fait savoir au maire de Grenoble, puisque le pouvoir de police lui appartient, qu’il pouvait prendre un arrêté pour mettre un terme à cette situation et mettre ces personnes à l’abri », déclare Lionel Beffre. Une décision dont il pense « qu’elle ne viendra pas » et qu’en conséquence, « les services de l’État procéderont à l’évacuation ».

Par ailleurs, le préfet assure qu’il prendra « des mesures empêchant que d’autres personnes en difficulté se réinstallent sur le site ». De quoi rappeler, dans un autre registre, les dix-neuf blocs rocheux destinés à dissuader « les passeurs et les locataires d’emplacements » installés par la mairie de Grenoble au mois de juillet dernier.

« Nous ne reconduisons pas assez vite à la frontière les demandeurs d’asile déboutés »

Pourquoi des demandeurs d’asile se retrouvent-ils dans ce genre ce campement ? « Parce que nous n’avons pas assez de places d’hébergement et n’arrivons pas à reconduire assez vite à la frontière les demandeurs d’asile déboutés ». Si c’était le cas, « ces derniers n’occuperaient pas des places indument, pérennisant ainsi au fil du temps leur situation », explique le préfet.

« Aujourd’hui nous sommes dans une situation où le droit d’asile est très clairement dévoyé », lance Lionel Beffre. Qui s’en explique. « Une partie non négligeable des ces demandeurs d’asile sont originaires des Balkans. Or, dans ces pays-là, même si ça a été le cas dans le passé, il n’y a plus de dictatures, persécutions ou oppressions qui sont le fondement du droit d’asile », expose le préfet.

Pour le haut fonctionnaire, les chances qu’ont donc leurs ressortissant d’obtenir le sésame du droit d’asile est très minime, « de l’ordre de 10 à 15 % ». Pour les autres, « notre devoir c’est de les accueillir dans des lieux spécialisés », conclut le préfet. Notamment pour les accompagner dans la constitution de leur dossier de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

Si aucune date n’a été officiellement annoncée pour l’expulsion, elle aura lieu ce jeudi 21 novembre au matin selon Droit au logement. Qui déplore qu’« au moins un tiers des familles, si ce n’est plus, ne seront pas relogées, et laissées dans le froid, sans tente ni lieu ou s’installer, après un tri humain effectué par l’État. » Le Dal appelle ainsi à un rassemblement en solidarité à 7 h 30 en face du camp, côté Saint-Bruno.

▻https://www.placegrenet.fr/2019/11/20/campement-gare-de-grenoble-demantele/268584
#SDF #sans-abrisme #sans-abri #démantèlement #destruction #campement_sauvage #préfecture #migrations #asile #réfugiés #hébergement #logement #déboutés #expulsions #renvois

ping @karine4 @albertocampiphoto

Le « #115 » devra bientôt transmettre la liste des réfugiés qu’il hébergement

Le gouvernement planche sur un projet qui renforce l’#échange_d’informations entre les associations d’#hébergement_d’urgence et l’office de l’immigration.

Le ministre de l’intérieur, Christophe #Castaner, et la ministre chargée de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, préparent une instruction interministérielle visant à renforcer l’échange d’informations entre la plate-forme d’urgence pour les sans-abri (115) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

D’après le projet de texte, non encore publié et que Le Monde s’est procuré, le gouvernement veut relancer la dynamique de la « #circulaire_Collomb » du 12 décembre 2017. Celle-ci avait provoqué une levée de boucliers des associations d’hébergement et de solidarité parce qu’elle essayait d’organiser le #contrôle du statut administratif des migrants qui se trouvent dans l’hébergement d’urgence. Le Conseil d’Etat, saisi par les associations, avait d’ailleurs encadré sa mise en œuvre.

Un an et demi après, le projet d’instruction entend généraliser la transmission d’informations entre le 115 et l’OFII. Le premier devra ainsi « communiquer mensuellement à l’OFII la liste des personnes hébergées dans un dispositif d’hébergement d’urgence », qu’il s’agisse de demandeurs d’asile ou de réfugiés. Des réunions devront ensuite se tenir au niveau des départements, entre l’OFII et le 115, « sous l’autorité du préfet », pour examiner leur situation. L’idée étant notamment de mieux orienter ces personnes migrantes vers des dispositifs d’hébergement dédiés.

Jusque-là, la circulaire Collomb prévoyait que les préfectures envoient des équipes mobiles dans les structures d’hébergement d’urgence afin de recueillir ces informations. Mais les visites étaient conditionnées à l’accord de l’hébergeur et au consentement des personnes. « Ça a marché doucement », constate un cadre de l’administration.

►https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/06/29/le-115-devra-bientot-transmettre-la-liste-des-refugies-qu-il-heberge_5483118
#hébergement #OFII #tri #surveillance #préfecture #fichage #France #asile #migrations #réfugiés #demandeurs_d'asile

L’idée étant notamment de mieux orienter ces personnes migrantes vers des dispositifs d’hébergement dédiés.

–-> mmmhhh... certainement !
#tri ?

#équipes_mobiles #équipe_mobile

via @isskein
cc @karine4

Le « 115 » devra bientôt transmettre la liste des réfugiés qu’il héberge
►https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/06/29/le-115-devra-bientot-transmettre-la-liste-des-refugies-qu-il-heberge_5483118

Le gouvernement planche sur un projet qui renforce l’échange d’informations entre les associations d’hébergement d’urgence et l’office de l’immigration.

Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, et la ministre chargée de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, préparent une instruction interministérielle visant à renforcer l’échange d’informations entre la plate-forme d’urgence pour les sans-abri (115) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
D’après le projet de texte, non encore publié et que Le Monde s’est procuré, le gouvernement veut relancer la dynamique de la « circulaire Collomb » du 12 décembre 2017. Celle-ci avait provoqué une levée de boucliers des associations d’hébergement et de solidarité parce qu’elle essayait d’organiser le contrôle du statut administratif des migrants qui se trouvent dans l’hébergement d’urgence. Le Conseil d’Etat, saisi par les associations, avait d’ailleurs encadré sa mise en œuvre.

Un an et demi après, le projet d’instruction entend généraliser la transmission d’informations entre le 115 et l’OFII. Le premier devra ainsi « communiquer mensuellement à l’OFII la liste des personnes hébergées dans un dispositif d’hébergement d’urgence », qu’il s’agisse de demandeurs d’asile ou de réfugiés. Des réunions devront ensuite se tenir au niveau des départements, entre l’OFII et le 115, « sous l’autorité du préfet », pour examiner leur situation. L’idée étant notamment de mieux orienter ces personnes migrantes vers des dispositifs d’hébergement dédiés.

Jusque-là, la circulaire Collomb prévoyait que les préfectures envoient des équipes mobiles dans les structures d’hébergement d’urgence afin de recueillir ces informations. Mais les visites étaient conditionnées à l’accord de l’hébergeur et au consentement des personnes. « Ça a marché doucement », constate un cadre de l’administration.
« Ça a été un échec », tranche Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui regroupe 870 associations et organismes de lutte contre l’exclusion. Il cite l’exemple de Paris, où « onze centres d’hébergement d’urgence ont été visités, dans lesquels 10 % des ménages avaient accepté de rencontrer les équipes. Cela a débouché sur six relogements, aucune orientation vers le dispositif d’hébergement pour demandeur d’asile et aucune régularisation, donc le résultat est très faible. »

« Appeler le 115 deviendra un piège »

Selon l’instruction interministérielle en préparation, chaque 115 départemental transmettra désormais à l’OFII un fichier comprenant l’identité des demandeurs d’asile et des réfugiés hébergés, ainsi que le lieu où ils se trouvent.
A terme, une interconnexion des fichiers des deux administrations est envisagée. L’objectif est de mieux orienter les personnes vers « des prestations qui leur sont dédiées », c’est-à-dire vers le dispositif national d’accueil (DNA) ou le logement de droit commun pour ceux qui ont déjà obtenu le statut de réfugié.

D’après une estimation récente, 11 000 demandeurs d’asile et 8 000 réfugiés se trouveraient dans l’hébergement d’urgence. Cette situation est notamment due au sous-calibrage du DNA, qui ne permet d’héberger qu’un demandeur sur deux. Elle résulte également des difficultés d’accès au travail et au logement – et donc à l’autonomie – des réfugiés. Difficile d’imaginer comment, dans ce cadre contraint, l’Etat arrivera à faire sortir les migrants des centres du 115.

Mais le projet d’instruction ne se limite pas à cette ambition puisqu’il prévoit aussi le transfert des migrants recherchant une protection internationale et déjà enregistrés dans un autre Etat membre – les « dublinés » – vers le pays en question. Il planifie en outre la « préparation au retour des déboutés du droit d’asile ». Ces derniers ont « vocation à quitter le territoire », rappelle le projet d’instruction, et la coopération entre le 115 et l’OFII doit permettre d’organiser leur éloignement.

Les acteurs associatifs voient là une mise au pas de l’hébergement d’urgence par le ministère de l’intérieur. « Le principe d’inconditionnalité de l’accueil est clairement remis en question », estime Florent Gueguen, qui dénonce aussi une atteinte au secret professionnel. « Les travailleurs sociaux n’ont pas à communiquer sur la situation administrative, de santé ou familiale des personnes hébergées, dit-il. La confidentialité est un pilier de la déontologie du travail social. » « Appeler le 115 deviendra un piège , redoute Katya Benmansour, juriste de la FAS. Cela va alimenter les campements de rue. »

Derrière le projet d’instruction, une préoccupation budgétaire est également à l’œuvre. Alors que les fonds alloués au versement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) ne cessent d’augmenter (ils avoisinent les 450 millions d’euros en 2019), l’échange d’informations entre le 115 et l’OFII doit permettre de suspendre son attribution en partie pour ceux qui ne sont pas à la rue.

#ADA #migrants #hébergement_d’urgence

Informalité, migrations et « #urbanisme_temporaire » dans les #villes européennes

« #City_Plaza Hotel will become your home in Athens » / Entre lieu de vie et espace politique, les enjeux d’appropriation d’un #squat athénien, par Agathe Bedard

Le centre d’hébergement du 16e arrondissement de #Paris : l’aménagement temporaire comme nouveau #modèle_urbain pour l’#hébergement_d’urgence, par Angèle de Lamberterie

Flüchtling ou Berliner ? Pratiques sociales et spatiales des jeunes hommes exilés à #Berlin : de la vie en #conteneur à la ville appropriée, par Sophie Garcia

Le camp de migrants, espace exceptionnel au coeur de la ville ordinaire, par Fanny Taillandier

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Le demandeur d’asile en France, un toit sous condition, Alain Couderc, Avocat (Lyon) | Housing Rights Watch
▻http://www.housingrightswatch.org/fr/content/le-demandeur-dasile-en-france-un-toit-sous-condition

 La récente #réforme du #droit_d’asile en France, entrée en vigueur le 1er novembre 2015, marque une nouvelle étape dans l’assimilation du demandeur d’asile au #migrant de droit commun et révèle de façon éclatante le climat de suspicion généralisée à l’encontre de ceux qui sollicitent une protection internationale.
 
Il n’est qu’à lire l’exposé des motifs du projet de loi selon lequel le dispositif antérieur crée une « incitation au détournement de la procédure d’asile à des fins migratoires ».
 
Dès lors, la nouvelle procédure d’asile française, bien que comportant certaines avancées, offre à l’Etat de meilleures possibilités de contrôler ceux qui vont, dans leur grande majorité, être prochainement déboutés d’asile, par la création de dispositifs qui permettent « plus facilement d’écarter rapidement la demande d’asile infondée » (exposé des motifs du projet de loi) et bien évidemment d’expulser au plus vite celui qui sera bientôt qualifié de fraudeur.
 
Parmi ces dispositifs il en est un dont l’ambigüité permet tout à la fois de revendiquer officiellement une avancée dans l’accueil des demandeurs d’asile tout en restreignant ses droits.
 
Partant du constat bien réel de la saturation totale du système d’accueil des demandeurs d’asile (en 2014 la France disposait de 24689 places en centre d’accueil pour demandeur d’asile soit de quoi accueillir seulement 33% des demandeurs) la réforme, se présentant comme une transposition de la directive « accueil » (2013/33/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013) met en place un dispositif d’hébergement directif et contraignant.
 
La nouvelle loi prévoit un schéma national d’hébergement des demandeurs d’asile fixant la répartition des hébergements sur l’ensemble du territoire national, qui doit être ensuite décliné en schémas régionaux par les préfets.
 
Concrètement, le demandeur d’asile se présentera auprès de l’#OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) qui lui imposera un hébergement parmi les places disponibles, dans le département et à défaut sur tout le territoire national. Le demandeur d’asile aura cinq jours, pour rejoindre cet hébergement.
 
Si l’idée, à supposer que le système fonctionne, d’offrir un toit à tout demandeur d’asile est évidemment louable, les moyens juridiques utilisés ne sont pas sans soulever de véritables interrogations quant aux atteintes à certains #droits_fondamentaux qu’ils impliquent.
 
Ainsi le caractère contraignant, obligatoire et sans exception du principe de l’hébergement imposé est constitutif d’une atteinte à la liberté d’aller et venir.
 
La question est de déterminer si cette atteinte pourrait être justifiée eu égard aux motifs pour lesquelles elle est portée à savoir offrir des conditions matérielles d’accueil digne de ce nom.
 
Or force est de constater que le consentement préalable du demandeur d’asile n’est pas requis.
 
La loi ne prohibe pas non plus la séparation des familles, se remettant à cela à la bonne appréciation des agents de l’Etat.
 
Il n’est pas non plus prévu d’exception possible pour les demandeurs d’asile souhaitant être hébergés par des tiers. Or il est de notoriété publique, et le législateur aurait dû en principe en être informé …, que les demandeurs d’asile, nouveaux arrivants, vont, pour d’évidentes raisons matérielles, affectives et phycologiques privilégier l’hébergement par des membres de famille, ou issus de leur communauté.
 
Cette absence de souplesse dans le dispositif est révélée par la dureté de la sanction en cas de non respect de l’affectation d’hébergement.
 
D’une part le demandeur d’asile perd le bénéfice des conditions matérielles d’accueil, à savoir aide financière et possibilité de bénéficier d’un autre hébergement, et d’autre part risque de voir sa demande d’asile clôturée par l’OFPRA s’il n’a pas fourni d’adresse « dans un délai raisonnable » (SIC) que l’OFPRA appréciera vraisemblablement souverainement.
 
Ce dispositif d’hébergement directif est également porteur d’un risque de rupture d’égalité des demandeurs d’asile dans le traitement de leur demande.
 
D’une part, compte tenu de la totale saturation du dispositif d’hébergement existant et nonobstant l’engagement de l’Etat de créer 11000 places d’hébergement pour le mois de janvier 2016, en l’impossibilité d’offrir une place en centre d’accueil pour demandeur d’asile à chaque demandeur, l’Etat va multiplier la création d’#HUDA (#hébergement_d’urgence pour les demandeurs d’asile). Ces hébergements vont être débloqués par l’agrément donné à des associations offrant déjà des places d’hébergements d’urgence et vont entrainer une disparité dans le suivi des demandeurs d’asile.
 
Les HUDA comme les #CADA ont certes pour mission d’assurer l’accompagnement social des personnes hébergées ainsi que l’accompagnement juridique par la constitution et le suivi du dossier d’asile, il n’en demeure pas moins que d’une part les personnels ne sont pas formés à cette matière particulière et qu’en tout état de cause le taux d’encadrement est plus faible en HUDA qu’en CADA.
 
Il pourrait être opposé le fait que l’accompagnement offert en HUDA est meilleur que le néant prévalant jusqu’à lors pour les demandeurs d’asile non hébergés.
 
La différence est que ce qui résultait jusqu’alors d’un disfonctionnement du système (non prise en charge d’un demandeur d’asile en violation d’ailleurs de la directive « accueil » précédemment citée) est désormais officialisé par les textes.

#xénophobie_d'état

Le rassemblement de solidarité avec les migrants de la place de la République a 18h est maintenu via @paris
►https://paris-luttes.info/80-a-100-migrants-sont-toujours-4599

Mercredi 23 décembre : la mairie a évacué le campement de République ce matin. Le rassemblement de ce soir est maintenu. (plus d’infos à venir)
– 12h30 : Une trentaine de migrants laissés sur le carreau sont devant la mairie du 10e (72 Rue du Faubourg Saint-Martin) pour demander un hébergement. Soutien bienvenu !
– 13h30 : Plus personne devant la mairie du 10e. Le maire n’a rien lâché pour les quelques personnes encore à la rue.

Les migrants appellent à un rassemblement pour les soutenir, ce mercredi 23 décembre à 18h, sur la place de la République

Retour sur l’expulsion du camp de la Chapelle du mardi 2 mai

https://paris-luttes.info/chroot/mediaslibres/ml-paris/ml-paris/public_html/local/cache-gd2/f6551b0e3cf89e8bd58ac0816617ad14.jpg

Article d’après-expulsion sur ce que vous ne verrez pas à la télé, ni ne lirez dans la presse.

Installé-e-s depuis plus de 8 mois sous le métro aérien, sur un terrain appartenant à la ville de Paris et mis à disposition de Vinci, plusieurs centaines de migrant-e-s et demandeur-e-s d’asiles ont été expulsés mardi matin.

#migrants #Lachapelle #EXPULSIONS #racisme

Grève au #115 du #93
▻http://www.lefigaro.fr/social/2015/02/12/09010-20150212ARTFIG00122-deborde-et-impuissant-le-115-du-93-engage-une-gre

Les 15 membres du #centre_d'appels de la Seine-Saint-Denis, ouvert sept jours sur sept et 24 heures sur 24, reçoivent en effet plus de 16.000 appels en moyenne par jour et ne peuvent en satisfaire moins de 500 au quotidien.

#précarité #travai_social #grève #demande #logement

La #pauvreté

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires. » Voilà les premiers mots de l’article 25 de la #Déclaration_universelle_des_droits_de_l'homme. Or, en #Suisse, pays pourtant réputé riche, de nombreuses personnes n’échappent pas à la pauvreté. RTSdécouverte vous propose d’aborder ce thème à travers le regard de #Fernand_Melgar, qui a réalisé un #documentaire sur les #sans-abri, et celui de #Jean-Pierre_Tabin, professeur à la Haute école de travail social et de la santé de Lausanne. Vous trouverez aussi ici un #lexique sur la pauvreté, des émissions d’hier et d’aujourd’hui sur ce thème ainsi que des liens utiles.

▻http://www.rts.ch/decouverte/monde-et-societe/economie-et-politique/la-pauvrete

Ici le lien vers le nouveau film de #Melgar :

Un hiver au cœur d’un #hébergement_d’urgence pour sans-abris à Lausanne. À la porte de ce souterrain méconnu se déroule chaque soir le même rituel d’entrée dramatique qui donne lieu à des bousculades parfois violentes. Les veilleurs ont la lourde tâche de « trier les pauvres » : femmes et enfants d’abord, hommes ensuite. Alors que la capacité totale de l’abri est de 100 places, seuls 50 « élus » seront admis à l’intérieur et auront droit à un repas chaud et un lit. Les autres savent que la nuit va être longue.

http://climage.ch/wp-content/uploads/2014/06/abri_affiche_A3_def3-195x278.jpg

#SDF #film