#habitat_permanent

Une mesure inédite en #montagne, #Chamonix va restreindre les #Airbnb

Le nombre d’Airbnb et autres #locations_saisonnières sera bientôt limité à Chamonix. Une mesure attendue par les locaux, qui font face à un afflux de touristes.

Les boîtes à clés se multiplient devant les immeubles et les chalets du centre de #Chamonix-Mont-Blanc. Face au plus haut sommet d’Europe, ces objets symbolisent la forte augmentation des locations saisonnières de type Airbnb ces dernières années dans la vallée. « Le nombre de meublés de tourisme mis sur le marché est passé de 2 700 à 4 000 en quatre ans », dit Éric Fournier, maire de Chamonix et président de la communauté de communes de la vallée. Face à cette situation, les élus du conseil communautaire ont tenté de mettre un coup d’arrêt à cette dynamique. Le 25 juillet, une #délibération a été adoptée pour limiter le nombre de locations de courte durée dans les quatre communes de la vallée. Une première pour un territoire de montagne en France.

Dès le 1er mai 2025, un seul bien en location saisonnière par personne physique sera autorisé à Chamonix et aux #Houches et deux biens à #Servoz. À #Vallorcine, de l’autre côté du col des Montets, il n’y aura pas de limitation du nombre de biens louables, mais les autorisations d’en faire une location saisonnière seront limitées à un an, avant d’être renouvelées.

« Cette mesure s’inscrit dans un travail global pour maintenir l’habitat permanent dans la vallée. Une partie de notre #parc_immobilier s’érode vers les plateformes de #location_de_courte_durée, cela pose de plus en plus de problèmes pour les habitants locaux. Les offres de location à l’année sont rares et les #prix explosent », assure le maire sans étiquette.

Les quatre communes de la vallée sont classées « #zones_tendues » depuis août 2023, et le prix de l’immobilier à Chamonix dépasse désormais les 10 000 euros le m2. Avec cette mesure, Éric Fournier souhaite retrouver « un #équilibre_social au niveau local. La vallée n’est pas un parc d’attractions et nous devons apporter des réponses à la #tension_immobilière et à la #fréquentation_touristique qui évolue très vite sur le territoire ».

Concrètement, les propriétaires devront enregistrer leurs biens avant de les publier sur les plateformes comme Airbnb. « Nous avons passé des accords avec ces sites, et si certains ne respectent pas cet enregistrement, leurs biens seront supprimés des plateformes », assure le maire. Ce système des #immatriculations est déjà en vigueur dans d’autres villes comme Paris et permet notamment à celles-ci de connaître précisément le nombre de biens en location saisonnière et le profil des propriétaires.

De son côté, Airbnb assure à Reporterre « [collaborer] depuis plusieurs mois avec la mairie de Chamonix sur le sujet ». « Nous continuerons à travailler avec ces villes afin de les accompagner au mieux dans la mise en place et le respect de ces règles proportionnées. »

Bientôt tous concernés ?

Cette #restriction s’adresse pour l’instant uniquement aux propriétaires physiques, mais ne concerne pas les entités morales comme les conciergeries ou les agences qui cumulent parfois plusieurs biens en location de courte durée. « C’est une première étape », déclare Éric Fournier, qui avait également fait voter en 2023 une #surtaxe des #résidences_secondaires qui représentent près de 70 % de l’habitat dans la commune. « Cette mesure finira par concerner tout le monde. Nous travaillons encore sur les questions juridiques pour être sûrs que ces mesures ne pourront pas être annulées. »

Dans le département, une mesure similaire votée à #Annecy avait été suspendue en juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Grenoble car jugée « trop restrictive ». Xavier Roseren, député de la 6e circonscription de Haute-Savoie pour le parti présidentiel Ensemble et natif des Houches, se réjouit également de cette mesure et entend poursuivre les efforts législatifs à l’Assemblée. Une proposition de loi transpartisane « visant à renforcer les outils de #régulation des #meublés de tourisme à l’échelle locale » devait être examinée en commission mixte paritaire, mais la dissolution du 9 juin a bouleversé le calendrier parlementaire.

« Je suis très heureux que la vallée de Chamonix ait pris l’initiative de porter cette mesure sans attendre la promulgation de cette loi, déclare le député, très impliqué sur ces questions. Le texte devait également acter la création de zones réservées à l’#habitat_permanent, comme en Suisse, avec des quotas de résidences secondaires. » Le député souhaite également que la loi sur les passoires énergétiques s’applique aux locations de courte durée : « Il n’est pas normal que l’on puisse louer un bien non isolé sur Airbnb alors qu’on ne peut pas le louer en longue durée. On doit continuer à travailler sur la transition écologique et touristique dans nos vallées. »

▻https://reporterre.net/Saturee-de-touristes-Chamonix-va-restreindre-les-Airbnb
#régulation #tourisme

A Saint-Malo, Airbnb délogé en appel d’une habitation
▻https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2023/11/29/a-saint-malo-airbnb-deloge-en-appel-d-une-habitation_6203014_4500055.html

Nil Caouissin, l’élu de l’Union démocratique bretonne, l’avait suggéré dans un manifeste sorti à l’occasion des élections régionales de 2021 : pourquoi ne pas mettre en place un #statut_de_résident en Bretagne ? L’idée, consistant à réserver l’acquisition des biens immobiliers dans les zones les plus recherchées à des ­personnes ayant déjà vécu un an au même endroit, avait alimenté un sérieux débat.

Parmi les citoyens intéressés par cette proposition, la Malouine Véronique Deschamps. Celle qui a jeté l’ancre il y a plus de trente ans dans la cité fortifiée fait partie des quelques centaines d’habitants à l’année intra-muros. Elle s’inquiète du devenir de ce fief très touristique, où le phénomène #Airbnb a pris une ampleur considérable, avec des milliers d’annonces recensées.

La coiffeuse au civil en a même fait les frais. La maison historique où elle réside est divisée en trois appartements et a vu arriver, en 2016, une #location_saisonnière de courte durée dans l’un d’eux. Valises à gogo et passages ininterrompus ont envahi ce logis fait de bois et de torchis. « J’ai vu ce lieu si petit se transformer en un hall de gare, et mon adresse devenir une destination touristique », pointe-t-elle inlassablement. Alors qu’elle écrivait une « lettre aux Malouins » pour avertir de la situation en 2018, signée par six cents personnes, elle cofondait un an plus tard le collectif Saint-Malo, j’y vis… j’y reste !

Parallèlement, elle entamait un combat judiciaire contre les propriétaires de l’appartement loué sur des plates-formes comme Airbnb ou #Booking, au motif du « trouble anormal de voisinage ». Une « qualité de vie altérée », selon ses mots, à laquelle cette lanceuse d’alerte voulait mettre un terme. « J’avais le choix entre subir et me taire ou vendre et partir, confie-t-elle. J’ai préféré une troisième option : me battre et avoir peur tout le temps. »

Si le statut de résident n’a pas vu le jour en Bretagne, la problématique du #logement, elle, s’est encore intensifiée. En juillet 2023, la chambre régionale des notaires recensait une augmentation annuelle de 9,4 % du prix médian d’un appartement ancien à Saint-Malo, pour s’établir à 4 810 euros le mètre carré. Il était, à titre de comparaison, à 2 650 euros en 2015.
Dans un contexte déjà brûlant, Saint-Malo avait adopté, en 2021, une réglementation très restrictive en instaurant des quotas de locations de courte durée par quartier (12,5 % pour l’intra-muros). Son maire, Gilles Lurton (LR), estime que la mesure « a au moins mis un frein à l’inflation du phénomène, qui prenait une proportion industrielle ». Et reconnaît une prise de conscience tardive à ce sujet de la part des institutions.

Et, le 24 août, la cour d’appel de Rennes a donné raison à Véronique Deschamps, a appris M Le magazine du Monde, lui accordant une indemnisation au titre du préjudice subi. La cour a également confirmé l’arrêt de l’activité de location de courte durée dans l’immeuble, requise par le tribunal judiciaire en première instance deux ans auparavant pour non-respect du règlement de copropriété et de sa clause d’« habitation bourgeoise ». Il n’y a donc plus de va-et-vient incessants dans cette ancienne maison intra-muros. Une décision qui fait émerger une# jurisprudence favorable à l’#habitat_permanent. « On aboutit à une #présomption_de_nuisance provenant des locations de courte durée », explique Cyrille Moncoq, l’avocat de Véronique Deschamps.

D’après le jugement, les immeubles d’habitation à caractère résidentiel ne sont pas compatibles avec la location pratiquée via Airbnb qui nuit à leur tranquillité. « D’autres personnes pourraient s’appuyer sur cette décision » pour faire reconnaître cette inadéquation, indique l’avocat, qui prend en charge de plus en plus de dossiers comme celui de la Malouine un peu partout en Bretagne.

Sept ans après les débuts de son action en justice, et alors que les députés ont déposé une proposition de loi pour une régularisation plus importante des plates-formes comme Airbnb, mardi 28 novembre, Véronique Deschamps ne réalise pas encore sa victoire. Elle formule malgré tout un vœu : « J’aimerais me dire que mes enfants auront la possibilité de vivre ici. »

#tourisme