• Et si ce n’était pas la #rivière qui avait tué #Blessing_Matthew ? Récit d’une #recherche-action à la #frontière_franco-italienne

    La frontière tue deux fois. La première par le durcissement des contrôles qui augmentent les risques de son franchissement, la seconde quand la #justice est niée face aux violences et aux décès que ces politiques et ces pratiques à la frontière induisent. La reconstitution des circonstances de la noyade d’une jeune femme nigériane de 21 ans dans la Durance en 2018, par une équipe composée de chercheures, d’une association de soutien aux migrants et d’un témoin, révèle non seulement l’enchaînement des événements à l’issue fatale, mais également les causes systémiques de ce #décès. La mort de Blessing Matthew n’est pas attribuable à un accident ou aux dangers de la montagne, comme l’invoquent les autorités françaises, mais aux conséquences de la gestion sécuritaire à l’œuvre à la frontière franco-italienne.

    https://journals.openedition.org/mondesmigrations/351
    #shameless_autopromotion #frontière_sud-alpine #migrations #réfugiés #border_violence #border_death #morts_aux_frontières #mourir_aux_frontières #Hautes-Alpes #Alpes #montagne #danger #risques #risques_naturels #France #impunité #border_forensics #architecture_forensique #frontières #La_Vachette #contre-enquête #violence #violences_frontalières #Durance

    ping @isskein @reka

  • #Commémoraction 2025, #Briançon :

    Au nom de quoi ?

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    Publié sur la page FB de Tous Migrants :
    https://www.facebook.com/tousmigrants/posts/pfbid0xL1RrDg6Xt2NELwcgeHmasKY3Cq8nVJFRz2rLpkJFc5pdE6c3W1D5kfamFnBn4Jil

    #commémoration #frontière_sud-alpine #morts_aux_frontières #mourir_aux_frontières #migrations #réfugiés #Hautes-Alpes #ni_oubli_ni_pardon #commémoraction_2025 #refoulements #violence #politiques_migratoires #montagne #maraudes #maraudes_solidaires #traque #solidarité #c'est_vous #réadmission #frontières #dissuasion #mise_en_danger #liberté_de_circulation

    ping @reka @_kg_ @isskein @karine4

  • Scandale des #PFAS : 35 ans après, les #déchets de #Tefal contaminent toujours

    L’usine Tefal à #Rumilly, en #Haute-Savoie, a déversé jusqu’en 1989 des quantités de déchets chargés en PFAS. Grâce à des documents inédits, Reporterre révèle l’étendue de cette contamination aux polluants éternels.

    De sa jeunesse à Rumilly, en Haute-Savoie, Gilles [] se souvient encore des jeux dans une des décharges de la commune. Il transformait des fûts abandonnés en radeaux et voguait, dans ce fossé où l’eau transpirait de la nappe. Habitants, industriels… « Tout le monde venait y jeter des choses ! » assure-t-il aujourd’hui. Cette mémoire se confond avec celle de Patrice []. Son plaisir à lui, c’était le motocross, lancé sur un immense tas de boues « déversées par camions », notamment par un industriel bien connu du coin : Tefal. « Une fois adulte, je me suis dit que tout ce qui avait été jeté là, un jour, on finirait par le payer. En santé », lâche Gilles.

    Reporterre s’est plongé dans le passé du célèbre fabricant de poêles antiadhésives, premier employeur de la ville. Des documents, en accès libre pour certains et obtenus auprès des services de l’État pour d’autres, révèlent comment l’activité historique de Tefal et l’enfouissement de déchets dans divers dépôts à Rumilly et alentour, pratiqué de 1968 à 1989, ont légué à la commune des sources de contamination aux « #polluants_éternels », les PFAS, toujours actives aujourd’hui. Un quartier résidentiel entier pourrait être exposé.

    Ces nouveaux éléments viennent compléter le tableau de la contamination à grande échelle découverte à Rumilly. Fin 2022, la cité savoyarde de 16 000 habitants apprenait que son eau potable contenait du PFOA, un PFAS interdit depuis 2020 et reconnu cancérogène en 2023, à un niveau supérieur aux recommandations sanitaires.

    Une substance que l’on retrouvait, jusqu’en 2012, dans le #PTFE, ce revêtement antiadhésif plus communément appelé #Téflon, qui a fait le succès des poêles de Tefal, détenu par le groupe #SEB. Depuis fin 2023, une nouvelle unité de traitement, dont le coût de fonctionnement pour un an a été financé par l’industriel, permet de rendre l’#eau du captage pollué à nouveau potable. Mais notre enquête montre que cela ne suffit pas à régler le problème.

    Un dôme enherbé au lourd passé

    Une grande butte de terre surplombe le plan d’eau des Pérouses, la base de loisirs où les Rumilliens aiment se baigner l’été. Difficile d’imaginer que ce dôme enherbé, qui se fond aujourd’hui dans le paysage, a accueilli, de 1968 à 1974 puis de 1979 à 1988, les déchets de Tefal.

    Le site de l’industriel se situe à moins de 1 kilomètre à vol d’oiseau. Dans son étude historique [1], un document inédit que Reporterre s’est procuré, Tefal reconnaît avoir enfoui ici 30 000 m³ de « boues », l’équivalent de douze piscines olympiques. Il s’agit des résidus solides extraits des rejets d’eaux usées de l’entreprise, à l’issue d’un traitement épuratoire. Celles déversées au dépôt des Pérouses, qui était à l’origine une carrière, contenaient, a minima pendant la période 1979-1988, des « résidus de revêtements [de PTFE] », composés du très toxique #PFOA.

    C’est à ce même endroit que Patrice venait jouer au motocross. « On y était allé avec des copains. On pensait que c’était solide, mais on s’était enfoncés », s’amuse un autre habitant de Rumilly. Des analyses réalisées par le bureau d’études TAUW pour le compte de Tefal — en ligne sur le site de la direction régionale de l’environnement (Dreal) — montrent qu’en 2023, soit trente-cinq ans après l’arrêt du dépôt, la nappe phréatique présente sous le site reste fortement polluée au PFOA. Jusqu’à 17 900 nanogrammes par litre (ng/l) pour ce seul composé. Un résultat « à interpréter avec réserve », précise toutefois TAUW.

    C’est tout de même quasiment neuf fois plus que la norme de qualité pour les eaux brutes — une eau qui n’a pas reçu de traitement —, fixée à 2 000 ng/l. Ce taux de PFOA fait partie des plus élevés jamais enregistrés en France dans une nappe phréatique, selon les informations disponibles. « À ce niveau-là, on est vraiment sur des sites très contaminés », analyse Sébastien Sauvé, professeur en chimie environnementale et spécialiste des PFAS.

    Pour les experts de TAUW, ce site « constitue vraisemblablement une source historique [de contamination] pour les eaux superficielles et les eaux souterraines. » Le Chéran, un cours d’eau présent en aval, contaminé aux « polluants éternels », pourrait donc avoir été impacté par le ruissellement de la nappe polluée par le dépôt.

    « Les PFAS se bioaccumulent facilement chez les animaux, notamment les invertébrés aquatiques dont les poissons se nourrissent. Je serais assez inquiet de manger un poisson provenant de ces rivières », dit Sébastien Sauvé.

    En avril 2023, l’Agence régionale de santé (ARS) a en effet recommandé de ne plus consommer les poissons pêchés dans le Chéran ou le Dadon. Le plan d’eau des Pérouses présente, lui, des taux de PFOA compris entre 200 et 300 ng/l. La norme des PFAS dans l’eau potable est de 100 ng/l. L’été dernier, des associations ont demandé d’y interdire la baignade, évoquant un risque de contamination par contact avec la peau. Une demande qui n’a pas été suivie d’effets.
    Des tonnes de déchets au milieu d’une ferme

    À une quinzaine de minutes en voiture du plan d’eau des Pérouses, dans la commune voisine de Sales, une ferme donne une vue imprenable sur les vallées de Haute-Savoie. Une poignée de maisons et quelques vaches parsèment le paysage. Sur cette exploitation, une légère butte, à quelques mètres de l’habitation des propriétaires, se détache : là, Tefal a déversé 5 000 m³ de boues, entre 1974 et 1979, dont au moins une partie contenait des PFAS, selon l’étude historique de l’industriel.

    « C’était un trou avant. Je me souviens de camions qui sont venus déverser, mais j’étais petit », se remémore l’exploitant agricole, qui ne souhaite pas non plus donner son nom. Ce dépôt a été mis en place avec l’accord du propriétaire qui souhaitait avoir un « accès plus direct à ses terres », révèle un document d’archives de 1973. À cette époque, la préfecture avait donné son aval à ce projet, estimant « qu’il n’y aurait pas de risque de #pollution des #nappes_phréatiques ».

    « Il y a localement un impact », estime pourtant le bureau d’études TAUW, qui a mesuré en 2023 un taux de 110 ng/l de PFOA dans une source d’eau, à 240 mètres en aval, « qui sert ponctuellement à l’abreuvement des bovins ». Une concentration de 125 ng/l a également été relevée une fois en 2022 dans un autre puits à 800 mètres. « Ce qu’ils mettaient, ça ressemblait à de la chaux. Ça n’a jamais été toxique, la chaux. Personne n’est tombé malade ici. Même moi, ça m’arrive de boire l’eau du puits », glisse le propriétaire des terres.
    Un quartier potentiellement exposé

    C’est peut-être ce qui se cache sous les usines de Tefal qui présente, encore aujourd’hui, le plus fort risque pour la population. La nappe phréatique, localisée sous les usines et entrepôts du géant de la poêle qui s’étendent sur une trentaine d’hectares au sud du centre-ville, est largement contaminée au PFOA.

    Or, les études hydrogéologiques montrent qu’elle s’écoule en direction du quartier pavillonnaire des Grangettes, situé en contrebas et peuplé d’environ 3 000 habitants. Dans ces eaux souterraines, les taux de PFOA relevés dépassent, là encore, à plusieurs reprises les 2 000 ng/l, la valeur de qualité de référence pour les eaux brutes. « Ces concentrations semblent témoigner d’un cas sérieux de pollution », dit Martin Scheringer, chercheur et président du Groupe d’experts internationaux sur la pollution chimique (IPCP).

    Dans cette zone, les experts de TAUW estiment que la contamination pourrait provenir des activités historiques de Tefal liées à l’utilisation de PTFE contenant du PFOA, mais aussi d’une ancienne décharge communale localisée sous un des bâtiments de l’entreprise. Elle y a déversé des déchets de septembre 1988 à mai 1989. Ces huit mois d’enfouissement, trente-cinq ans plus tard, représentent toujours un risque « élevé », d’après l’étude historique.

    Pour les habitants vivant dans le quartier des Grangettes, selon le bureau d’études, les voies d’exposition possibles sont multiples : puits privés pour arroser le potager, ingestion directe d’eau ou de particules de sol. Une enquête de voisinage menée sur 93 logements par le bureau d’études Antea, pour le compte de la mairie — un document obtenu par Reporterre auprès de la préfecture —, recense dans ce secteur 3 puits, 17 potagers et 1 élevage.

    Patrice, qui s’amusait dans les dépôts de boues avec sa moto, vit aux Grangettes et utilise son puits « depuis quarante ans » pour arroser son potager. Il va continuer à le faire, se disant peu inquiet. Virgile Benoit, membre de l’association environnementale Agir ensemble pour Rumilly et l’Albanais (Aera), adopte la position inverse : « Les révélations sur les PFAS à Rumilly m’ont fait sauter le pas : j’ai complètement arrêté de cultiver mon potager. »

    Contactée, la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie n’a pas répondu à nos questions précises. « Je suis surpris d’apprendre que [la pollution] pourrait éventuellement se déplacer là-bas », exprime pour sa part Christian Dulac, maire de Rumilly. Une position étonnante, puisque l’étude d’Antea, rendue à la municipalité en octobre 2023, mentionnait déjà ce risque d’exposition. Christian Dulac a été élu maire en novembre 2023, à l’issue d’élections anticipées. Les habitants que nous avons rencontrés, pour partie des salariés de Tefal, affirment, eux, ne pas être au courant de la problématique.

    En novembre 2023, une enquête conjointe du Monde, de France 3 et du Dauphiné libéré a révélé des analyses de sang prélevées chez cinq femmes volontaires. Résultat : elles présentaient toutes des taux de PFOA 4 à 6 fois supérieurs à la moyenne détectée au sein de la population générale par une étude de Santé publique France de 2019.

    Selon des documents transmis par la préfecture, des recherches plus poussées pour caractériser précisément la pollution vont être engagées par Tefal. Aucune étude sur les humains n’est prévue.
    « Nous avons toujours agi dans le respect de la réglementation »

    Contactée, la société Tefal tient à souligner « son empreinte réduite parmi les entreprises utilisatrices de PFAS ». Il est vrai que les rejets actuels de PFAS de l’entreprise sont limités, en comparaison d’autres industriels. En revanche, les taux de PFOA cités plus haut, détectés dans les nappes présentes sous les dépôts de déchets de Tefal ou ses usines, figurent parmi les plus élevés jamais mesurés dans les eaux souterraines en France.

    « Les sources potentielles [de contamination] sont nombreuses, avec notamment des décharges publiques ou d’autres acteurs industriels présents dans la zone », complète Tefal. Dans ses rapports, TAUW mentionne effectivement l’existence possible d’autres sources. Par exemple, un autre « polluant éternel », le PFOS, qui n’est pas un marqueur de l’activité du fabricant de poêles, a été retrouvé dans la zone. Cependant, c’est bien le PFOA qui représente « 90 à 100 % des substances détectées » parmi les 47 PFAS recherchés lors de la campagne de mesures de TAUW de mai 2023. L’ex-site du fabricant de skis Salomon et l’ancienne tannerie de Rumilly ont fait, eux aussi, l’objet d’investigations. Dans un cas comme dans l’autre, leur contribution à la pollution au PFOA n’a pas été mise en évidence.

    « Nos boues et déchets ont été caractérisés par les autorités de l’époque comme des déchets inertes et non dangereux, ce qui correspondait à la connaissance scientifique de l’époque, explique Tefal. Nous avons toujours agi dans le respect de la réglementation […] avec l’autorisation ou à l’invitation des pouvoirs publics », complète l’entreprise, documents à l’appui. Elle assure qu’elle « n’était pas informée des inquiétudes concernant le PFOA avant le début des années 2000 ».

    « Qui va payer ? » s’interroge Gilles. « Le principe pollueur-payeur doit s’appliquer », plaide Virgile Benoit de l’Aera. Tefal assure être « engagée depuis plus de deux ans auprès des pouvoirs publics pour apporter une solution globale à une problématique collective ». Sollicitée, la préfecture de la Haute-Savoie n’a pas répondu à nos questions.

    https://reporterre.net/Scandale-des-PFAS-35-ans-apres-les-dechets-de-Tefal-contaminent-toujours
    #pollution #contamination

  • L’Etat doit cesser d’entraver la #solidarité avec les personnes exilées aux #frontières

    Alors que la protection des personnes exilées par l’Etat français ne cesse de se dégrader et que 2024 connaît déjà un nombre record de morts dans la #Manche, le rapport « Au mépris des droits. Enquête sur la répression de la solidarité avec les personnes exilées aux frontières », de l’Observatoire des libertés associatives (https://www.lacoalition.fr/Au-mepris-des-droits-Enquete-sur-la-repression-de-la-solidarite-avec-les) documente les multiples #entraves auxquelles font face les acteurs solidaires aux frontières françaises.

    L’enquête de l’Observatoire des libertés associatives dresse un état des lieux préoccupant de la situation de la solidarité aux frontières de la France avec le #Royaume-Uni, l’#Espagne et l’#Italie. Au lieu de soutenir et de protéger les actions de solidarité envers les personnes exilées, les pouvoirs publics (collectivités locales, forces de police, autorités administratives…) prennent des mesures, toujours plus répressives, pour empêcher ces initiatives ou les décourager.

    Le rapport recense de nombreux exemples d’entraves à la solidarité, qui ont un impact direct sur l’#accès_aux_droits fondamentaux des personnes migrantes et contribuent toujours plus à la dégradation de leurs conditions de vie. À #Calais, des arrêtés préfectoraux interdisant la distribution de #nourriture par les solidaires dans certains endroits se sont succédés pendant plusieurs années. Aujourd’hui, des #barrières physiques, comme d’énormes #rochers, ont été installées. Le seul endroit proposant aux personnes de laver leurs vêtements a été fermé par un arrêté municipal. Dans ce territoire frontalier du Royaume-Uni, comme à la frontière franco-italienne, l’#accès_aux_soins est régulièrement entravé, rendant difficile voire impossible d’apporter une #aide_médicale aux personnes exilés vivant dans les campements du littoral nord ou perdues dans les montagnes briançonnaises.

    À cela s’ajoutent un #harcèlement_policier et des entraves juridiques aux associations : des multiples contrôles d’identité ou des véhicules, des contraventions à outrance ou injustifiées, des procédures et #poursuites_judiciaires. Ces entraves découragent les initiatives citoyennes solidaires, ont un impact matériel sur les associations et un fort impact psychologique sur les personnes ciblées.

    Dans la #vallée_de_la_Roya et à #Menton, près de la frontière franco-italienne, des citoyens solidaires rapportent craindre d’accompagner des personnes exilées vers un lieu d’accueil ou une administration (par exemple pour déposer une demande d’asile), alors que cela est tout à fait légal, car ils savent qu’ils seront immédiatement suspectés de les avoir aidées à franchir la frontière. Au #Pays_basque, à la frontière franco-espagnole, plusieurs solidaires ont été convoqués par la police ou placés en garde-à-vue pour avoir accompagné des personnes en voiture vers un lieu de répit. Sans nécessairement être suivies de poursuites judiciaires, ces actions visent avant tout à décourager d’autres personnes de faire de même.

    Le rapport démontre également que les associations sont fréquemment mises en cause par les représentants administratifs et politiques, jetant ainsi le discrédit sur leurs actions : les accusant d’encourager l’installation de personnes exilées en France, de mettre ces personnes en danger ou pire d’être complices de passeurs et de trafiquants d’êtres humains. Pourtant, les actions des associations sont essentielles et servent souvent à pallier l’absence de réponse adaptée et efficace de l’Etat. Dans plusieurs territoires, ce sont souvent elles et les citoyens solidaires qui apportent les services minimums pour garantir la survie et la dignité des personnes exilées.

    Face aux constats préoccupants dressés par ce rapport de l’Observatoire et l’ensemble des témoignages recueillis par nos associations et leurs partenaires, nous demandons aux pouvoirs publics de mettre fin aux entraves qui empêchent l’action quotidienne de centaines de citoyens, collectifs et associations de la solidarité de venir en aide aux personnes exilées.

    https://www.youtube.com/watch?v=2kamg92ljws&t=5s

    https://www.lacimade.org/presse/letat-doit-cesser-dentraver-la-solidarite-avec-les-personnes-exilees-aux-f
    #France #criminalisation_de_la_solidarité #Hautes-Alpes #frontière_sud-alpine #Alpes_Maritimes #Briançonnais

    • Au mépris des droits. Enquête sur la répression de la solidarité avec les personnes éxilées aux frontières

      La nouvelle enquête de l’Observatoire des libertés associatives sort ce 18 novembre 2024. Ce quatrième rapport met l’accent sur les répressions subies par les associations de soutien aux personnes exilées aux trois frontières franco-britannique, franco-italienne et franco-espagnole.

      La répression qui touche les organisations et militant·es qui portent assistance aux personnes exilées est de plus en plus dénoncée publiquement, comme en témoignent les débats autour du « délit de solidarité » ces dernières années. Ce quatrième rapport de l’Observatoire des libertés associatives a cependant souhaité dépasser l’unique criminalisation juridique en s’intéressant à toutes les formes ordinaires d’entraves.
      En se concentrant sur les frontières franco- britannique, franco-italienne et franco-espagnole, ce travail cherche à saisir la variation des relations avec les pouvoirs publics selon les territoires. A partir d’une vingtaine d’entretiens semi-directifs et d’archives associatives il permet d’établir une typologie des différents faits d’entrave à la solidarité aux frontières :

      1 la criminalisation et les entraves juridiques à l’aide aux personnes exilées,
      2 les attaques discursives et atteintes à la légitimité des acteurs solidaires,
      3 le harcèlement et les violences policières,
      4 les atteintes matérielles et financières
      et enfin 5 les tentatives d’ostracisation et les attaques à la capacité d’action collective.

      Ce faisant, ce rapport donne à voir la diversité des entraves, souvent à la limite de la légalité, auxquelles sont confrontées les associations de solidarité avec les personnes migrantes.

      https://www.lacoalition.fr/Au-mepris-des-droits-Enquete-sur-la-repression-de-la-solidarite-avec-les

      #rapport

  • Frank Garbely : En Suisse, la #mafia peut s’installer « sans avoir de problèmes avec la #justice »

    Le journaliste d’investigation Frank Garbely est revenu dans La Matinale sur les mécanismes légaux qui permettent à des mafias telles que la ’Ndrangheta de s’implanter en #Suisse, notamment en #Valais. Une problématique qui n’est pas assez prise au sérieux, selon lui.

    Dans son nouveau livre « Der Mafiaboss von Brig » ("Le parrain de la mafia de Brig"), le journaliste d’investigation Frank Garbely déroule une enquête sur l’expansion de la mafia en Suisse et en particulier dans le Haut-Valais, avec le constat que « la mafia est tout à fait autre chose que ce que l’on s’imagine ».

    « Si l’on regarde de près, elle est partout. [...] Et ce qui est vraiment inquiétant, c’est que la police et la justice suisses travaillent de telle sorte qu’en tant que mafia, vous pouvez vous installer tranquillement sans avoir de problèmes avec la justice », affirme-t-il lundi dans La Matinale de la RTS.

    Infiltration de l’#économie_légale

    La mafia calabraise ’Ndrangheta s’est développée jusqu’au nord de l’Italie, avant de s’implanter en Valais. Mais l’image que l’on se fait de ce type d’organisations relève de « clichés », note Frank Garbely. Les mafieux sont « aujourd’hui des hommes d’affaires » actifs dans le #blanchissement_d'argent et les #investissements, relève-t-il.

    « Les affaires légales de la mafia sont presque plus importantes que les affaires illégales. [Ces #hommes_d'affaires] implantent des sociétés un peu partout et, une fois bien installés, deviennent amis des politiques et des avocats », jusqu’à jouir d’une structure à travers laquelle l’organisation peut être active, souligne le journaliste.

    Dans le cas du Valais, les activités mafieuses se traduisent surtout par l’infiltration de l’économie légale, selon l’enquêteur. « Dans la #construction ou l’#entretien_des_autoroutes, par exemple, vous pouvez faire des propositions avantageuses et, si vous êtes assez forts, faire en sorte que les autres qui soumettent [une offre] se retirent. Et à un moment donné, vous avez le monopole », illustre-t-il.

    Manque de considération

    D’après Frank Garbely, dans le #Haut-Valais, la ’Ndrangheta est surtout implantée dans les bureaux d’avocats, bien qu’il soit difficile de connaître l’étendue de son réseau, tant le système est opaque. « Un banquier doit dénoncer s’il a des doutes sur l’origine de capitaux. Or, un avocat n’est pas obligé de le faire », explique-t-il.

    L’enquêteur regrette un manque d’intérêt pour ces problématiques, qui concernent aussi d’autres régions en Suisse. « Je ne sais pas si l’on est inconscients ou si c’est parce que cela rapporte », mais « on ne fait pas grand-chose [à ce niveau], on couvre le système financier », conclut-il.

    https://www.rts.ch/info/regions/valais/2024/article/la-mafia-en-suisse-comment-elle-s-implante-sans-inquieter-la-justice-28729066.ht
    #infiltrations_mafieuses #'ndrangheta #ndrangheta #finance #banques

  • Au #Salon_AGIR, l’irrésistible ascension de la #haute_technologie dans le domaine de la #sécurité_intérieure

    Organisées une fois par an par la #gendarmerie, ces rencontres mettent en relation « porteurs de projet » publics et industriels de la #sécurité appâtés par un #marché estimé à 30 milliards d’euros.

    Jeudi 28 novembre, dans la salle de réception du beffroi de Montrouge (Val-de-Marne), des gendarmes, des pompiers ou des policiers en civil installés à des tables hautes attendent la visite d’industriels. Les pancartes posées près d’eux détaillent sur leurs besoins – lutte antidrones, systèmes de communication, acquisition de renseignement, cybersécurité… Pour sa quatrième édition, le salon AGIR (Accompagnement par la gendarmerie de l’#innovation, de l’#industrie et de la #recherche), témoigne de l’irrésistible – et parfois inquiétante – ascension de la haute technologie dans le domaine de la sécurité intérieure. Depuis la première édition du salon, en 2021, le nombre de sociétés du secteur présentes est passé de 110 à près de 500.

    Comme pour un speed-dating, chaque professionnel dispose d’un quart d’heure pour convaincre un « porteur de besoin » qu’il possède une solution adaptée ou est capable de la développer. Les rendez-vous, ponctués d’un sabir mêlant anglais des affaires et jargon de la sécurité, concernent un large spectre de besoins, du compostage de déchets organiques pour les réfectoires au logiciel de très haute technologie destiné au traitement de masse des données numériques. « En revanche, on ne tope pas à la fin de la journée », précise le colonel Mikaël Petit, conseiller innovation/transformation au pôle stratégie de la Direction générale de la Gendarmerie nationale et cheville ouvrière du salon. Après une première prise de contact, un processus de définition des besoins précis et de collaboration s’étend sur plusieurs mois avant que le produit fini soit validé et mis en service.

    Les entreprises présentes, parfois des start-up, constituent le cœur de cible des partenariats espérés par les services de sécurité et de secours en raison de l’importance prise par les technologies « duales », dont l’usage relève à la fois de la #sécurité ou de la #défense, et du #civil. Les #drones en fournissent un excellent exemple. S’il y a peu de chances que des criminels puissent déployer un engin volant de type militaire, le recours à des drones civils à des fins offensives ou de renseignement a été déjà été observé, pour livrer de la drogue derrière les murs d’une enceinte carcérale ou scruter les mouvements des concurrents d’un narcotrafiquant. Or, dans la quasi-totalité des cas, des drones acquis dans le commerce sont utilisés pour parvenir à de telles fins. « D’où l’importance de connaître cet écosystème et trouver rapidement une solution à un besoin opérationnel », précise encore le colonel Petit.

    Deux millions d’euros de contrats en 2021

    En 2021, lorsque la gendarmerie acquiert ses quatre-vingt-dix exemplaires du #Centaure, un blindé polyvalent entré en service un an plus tard, elle ne dispose toujours pas de simulateur de pilotage. #Exail, une société spécialisée basée à Lannion (Côtes-d’Armor), se présente à la première édition du salon. « Nous avions trente-cinq ans d’expérience dans l’élaboration de simulateurs pour la conduite d’urgence ou les services d’intervention, nous avons adapté nos solutions et remporté le marché », détaille #Louis_Elcabache, le responsable des ventes de l’entreprise. Idem pour #Factem, une entreprise installée à Bayeux (Calavdos) qui conçoit notamment les « casques de pont d’envol » utilisés sur les porte-avions : elle développera le système audio de communication pour le conducteur du blindé et les autres personnels embarqués. « Avant ça, nous étions présents sur le marché de la défense mais pas sur celui de la sécurité intérieure », détaille Quentin Plattier, ingénieur produits de la société.

    Pour les représentants de ces #TPE et #PME, mettre un pied dans la porte des commandes publiques du ministère de l’intérieur constitue un enjeu fondamental pour s’affirmer dans un #marché_global (#sécurité_privée et #sécurité_de_l’Etat) estimé à trente milliards d’euros au niveau national, sans compter le statut de fournisseur officiel d’une institution régalienne, qui peut assurer d’intéressants débouchés dans le privé ou à l’international. « Lorsque des délégations étrangères visitent les centres où sont déployés nos simulateurs, on ne va pas se mentir, ça nous fait de la pub », dit encore Louis Elcabache. « Mais pour arriver à ce résultat, nos clients, gendarmes en tête, nous mettent quand même pas mal la pression et n’hésitent pas à faire jouer la concurrence, avec une approche très offensive de la négociation », explique un autre industriel sous couvert d’anonymat.

    La gendarmerie revendique deux millions d’euros de contrats passés avec des industriels pour des besoins exprimés depuis le premier salon, en 2021, sans livrer le détail de la ventilation de ces marchés. Avec un art consommé de la communication et une certaine suite financière dans les idées, l’institution n’oublie jamais de tirer profit de ces partenariats. « Lorsque nous mettons à la disposition du projet l’un de nos mille ingénieurs ou trois cents docteurs pour des retours d’expérience sur des produits en cours de développement, nous négocions des parts de propriété intellectuelle », explique encore le colonel Petit. Une habile initiative qui lui permet de percevoir une commission sur d’éventuelles futures ventes du produit.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/11/29/au-salon-agir-l-irresistible-ascension-de-la-haute-technologie-dans-le-domai
    #AGIR #technologie #complexe_militaro-industriel #business #France

    ping @karine4

  • Un front commun contre l’#industrialisation des #forêts françaises

    #Creuse, juin 2024. Les murs de la salle sont couverts de photos et de textes. Certains portent sur l’installation d’un parc photovoltaïque dans les forêts de la #montagne de #Lure, dans les #Alpes-de-Haute-Provence. D’autres annoncent la tenue, quelques jours plus tard durant l’été, de l’assemblée générale du #Réseau_pour_les_alternatives_forestières (#RAF). Dans un coin, une table accueille des brochures, des fanzines et quelques parutions récentes portant sur les forêts, la lutte pour les préserver, leur gestion. Une grande banderole au nom de SOS Forêt est tendue au-dessus des baies vitrées et une large toile peinte faisant figurer la tête d’un lynx entourée d’un massif diversifié, mélangeant feuillus et résineux, surplombe l’estrade. Au-dessus de celle-ci, sur un fond de couleur violette, se détache le titre donné aux retrouvailles qui se sont tenues les 28 et 29 juin dernier : « Assemblée pour des forêts vivantes ».

    Nous, c’est-à-dire deux doctorants en sciences sociales et un camarade musicien, tous trois sympathisants des initiatives décrites dans cet article et participant à l’occasion à certaines d’entre elles, assistons ce matin-là à la plénière d’ouverture, deux ans après une première édition à Nestier, dans les Hautes-Pyrénées1.

    Les prises de parole s’enchaînent et renseignent sur les actualités les plus récentes concernant les forêts françaises, évoquent des initiatives à soutenir et à rejoindre, rappellent le fonctionnement de ces deux jours de rencontres. Des tee-shirts floqués à l’insigne d’Adret Morvan, du #Groupe_national_de_surveillance_des_arbres (#GNSA) ou de la Marche pour les forêts organisée quelques années plus tôt par les syndicats de forestiers de l’#Office_national_des_forêts (#ONF), sont portés pour l’occasion.

    C’est au tour de C. de monter sur l’estrade. Elle habite sur le territoire, s’initie depuis un moment aux divers métiers de la forêt ou du bois et vient présenter la grande carte qu’un de ses camarades déplie derrière elle (dont des extraits illustrent cet article, ndlr). Elle commence : « Ici on lit souvent qu’il n’y a pas de culture forestière. Ce n’est pas si évident. Il y a une culture industrielle mais aussi un rapport habitant aux forêts et une histoire de luttes. » Pour l’attester, raconte-t-elle, un petit groupe s’est attaché à récolter des témoignages et à compiler des archives afin de « cartographier des événements et des récits à propos de l’histoire de la forêt sur la Montagne limousine ». Suivons l’invitation et observons la carte de plus près.

    Le territoire représenté est à cheval sur les départements de la Creuse, de la #Corrèze et de la #Haute-Vienne. Il est tout entier maillé de petites phrases et de vignettes qui illustrent une culture forestière contrastée mais bien présente : une commune est associée à la formation au bûcheronnage qui s’y déroule depuis plusieurs années, une autre à la « tentative désespérée d’empêcher la #coupe_rase d’une #hêtraie ». On lit des histoires de champignons et de cabanes, mais aussi les conséquences sur le milieu et l’emploi de l’industrialisation de l’exploitation forestière. Quatre bêtes fantastiques et menaçantes encadrent ainsi la carte. Elles symbolisent les « usines à bois » qui amputent les forêts de la région – la #scierie #Farges_Bois, le papetier #Sylvamo, la société #Groupe_bois_et_scieries_du_Centre ainsi que le projet d’usine de #granulés #Biosyl2.

    Cartographier les luttes

    Deux jours durant, on partage des données, des anecdotes, des témoignages, mais aussi des outils. À plusieurs reprises durant l’Assemblée, la #cartographie est apparue comme une pratique pertinente pour rendre compte des « petites et grandes histoires populaires de la forêt », donc, mais aussi pour représenter des lieux à surveiller et à défendre ou pour contester les données fournies par les acteurs dominants de la filière forêt-bois. Ces deux derniers enjeux ont fait l’objet d’un atelier durant lequel des outils récemment élaborés par un groupe forestier local rattaché au #Syndicat_de_la_Montagne limousine et par l’association #SOS_Forêt_Dordogne ont été transmis aux participant·es.

    L. et T. rappellent le contexte ayant mené à la création de #Vigie_Feuillus, un protocole de veille sur les coupes rases qui affectent quotidiennement les « forêts désenchantées3 » du #Plateau_de_Millevaches. Après plusieurs mobilisations contre des chantiers forestiers jugés inacceptables par une partie de la population, il leur a semblé important de trouver un mot d’ordre plus précis qu’une seule opposition à l’industrialisation des forêts locales. Un « guide d’intervention » fraîchement sorti de l’imprimerie est distribué à l’assistance et le sera dans toute la région durant les mois suivants. « Ce protocole, lit-on au dos de la brochure, offre quelques bases pour déterminer quelle stratégie d’intervention est la plus judicieuse et adaptée à la situation ». Il s’agit non seulement d’affûter le regard des habitant·es sur l’#exploitation_forestière dans leur territoire, mais également de s’exercer à les surveiller en identifiant les indices d’activité et à coordonner des actions afin de « créer des précédents sur les alternatives à proposer en cas de coupe rase ». Deux exemples sont convoqués pour illustrer l’éventail de situations qu’il est possible de rencontrer.

    Le premier cas a fait suite à une alerte donnée sur une probable coupe rase dans la forêt qui jouxte l’habitation de sympathisant·es du Syndicat de la Montagne limousine. Une personne a permis de gagner un temps précieux en s’opposant aux premiers travaux d’abattage, fournissant à l’organisation l’espace pour inviter les parties prenantes à une discussion conjointe, lors de laquelle les propriétaires de la parcelle boisée ont expliqué procéder à une coupe pour des raisons financières. Une issue semble alors possible par le biais du Parc naturel régional (PNR) de Millevaches dans lequel la parcelle est située : une proposition de contrat à hauteur des gains espérés par la coupe est acceptée par les propriétaires et inscrit dans la réglementation Natura 2000. L. conclue son récit en rappelant qu’il importe d’être « lucides sur là où il faut taper » : « pas sur les travailleurs », ni sur certains « petits propriétaires forestiers » dont les contraintes peuvent être tout à fait compréhensibles.

    Le second cas présente les effets qu’un outil comme #Vigie_Feuillus pourrait être susceptible de produire. En janvier 2023, sur la commune de #Tarnac, en #Corrèze, des travaux d’exploitation sont en passe de commencer sur une parcelle de plusieurs hectares que traverse la #Vienne. Plus précisément, une coupe rase est prévue dans ce qui a été identifié comme un « taillis dépérissant de châtaigniers », qui est aussi une belle forêt de feuillus appréciée des riverains. Aussitôt, un comité local se met en place pour défendre la forêt menacée. Très vite est décidée une série d’actions – « surveillance accrue, garde, blocage, occupation » – qui permettent de suspendre le chantier. À la différence de l’exemple précédent, la propriétaire n’a pas besoin d’argent : il s’agit seulement d’appliquer les mesures décidées dans le plan de gestion de sa forêt. Et de les appliquer coûte que coûte, peu importe les offres faites par le PNR ou la région pour lui acheter sa parcelle et ainsi empêcher son déboisement. Le point d’orgue de la contestation est atteint un matin de mars, lorsque les représentant·es de la filière forêt-bois du département, invité·es à un rassemblement sur place afin de soutenir la propriétaire, la coupe et un modèle forestier extractiviste, reçoivent une délégation d’opposant·es. « Le Bois du chat, symbole de la lutte entre deux visions de la forêt » titrera un journaliste présent sur place4.

    Au moment où, son récit terminé, L. s’interrompt, un hélicoptère de la gendarmerie survole le site du rassemblement pendant une longue minute, rappelant qu’ici les forêts sont un sujet sensible. Le bruit des pâles étouffe momentanément les discussions.

    M. prend ensuite la parole au nom de SOS Forêt Dordogne pour présenter une contre-expertise cartographique et collaborative menée par son association à la suite d’assises départementales sur la forêt tenues quelques années auparavant, lors desquelles le pourcentage de coupe rase réalisé chaque année leur a paru largement sous-évalué. « On s’est dit que pour parler à ces gens-là, il fallait qu’on ait des chiffres », commence-t-elle. Et d’ajouter : « Vous nous dites qu’il n’y a pas plus de coupes rases qu’auparavant : on a un outil cartographique qui montre le contraire ». Celui-ci se fonde sur l’identification in situ menée par un réseau de correspondant·es volontaires répartis sur l’ensemble du département, là où les chiffres de l’#Inventaire_forestier_national (#IFN) dépendent des #photographies_satellites. Il est simple de s’approprier la méthode proposée : une photo, un point GPS et un référencement sur une carte accessible en ligne suffisent à contribuer à l’effort de contre-cartographie.

    Tous ces exemples nous le rappellent : les forêts et les #cartes, c’est toute une histoire5. Leur mariage peut en effet aussi bien aller dans le sens d’une simplification des écosystèmes forestiers, être un outil de conquête et d’appropriation6, qu’être des plus efficaces pour mieux connaître les forêts et agir en leur sein, y travailler avec plus de précision, en préserver certaines parties ou, comme le montrent les exemples précédents, les défendre.

    De simples cartes de localisation seraient sans doute utiles, aussi, afin de mieux se retrouver parmi le foisonnement de collectifs forestiers présents lors cette deuxième Assemblée pour des forêts vivantes. La pluralité des espaces géographiques représentés est une force : de la #Meurthe-et-Moselle aux #Pyrénées, la défense des forêts suscite l’émergence de groupes locaux, mêlant habitant·es, professionnel·les et associations. Mais l’hétérogénéité des situations décrites peut aussi apparaître comme un frein à l’élaboration de mots d’ordre nationaux à même de massifier les mobilisations locales. Se pose, dès lors, la question du besoin d’une coordination nationale pour assurer l’organisation de tels événements.

    Adversaires et alliés : identifier les acteurs et les actrices de la forêt

    Après un déjeuner où des discussions enforestées ont porté sur les liens à consolider entre l’amont et l’aval de la filière bois et ont suscité l’envie d’aller rencontrer nos voisin·es Suisses pour apprendre de leur modèle sylvicole, il est temps de regagner la salle principale. Sur les bancs en bois ayant servi pour la plénière introductive, une petite vingtaine de personnes attend que commence l’atelier animé par un membre de l’association #Canopée – Forêt vivante. La séance est consacrée à l’identification des différents acteurs de la filière forêt-bois, des grandes coopératives forestières aux collectifs d’habitant·es, des sociétés de placement financier aux associations de gestionnaires forestiers.

    Par souci stratégique et didactique, ces acteurs, représentés par leur logo imprimé sur des rectangles de papier cartonné, sont placés sur un tableau déterminé par deux coordonnées. L’abscisse indique le positionnement politique de chacun par rapport aux écosystèmes forestiers et socio-professionnels. Plus ils se placent à gauche du tableau, plus ils sont considérés comme éloignés d’une sylviculture et d’une attention forestière privilégiant la vie, la diversité, la santé mentale et physique au travail, la constitution de communs inter-espèces, la subsistance. Ils sont au contraire caractérisés par leurs objectifs de profits à court terme, de maîtrise de la terre, des corps et des ressources, d’inattention écologique, de gestion des flux et d’opportunisme vert. L’ordonnée montre quant à elle le degré d’influence politique des structures et infrastructures. En haut de la ligne se retrouvent celles dont les ressorts sont les plus efficaces – en termes de taille, de capacité d’alliance, de communication, de maîtrise de l’opinion et donc de poids dans les sphères de la haute administration décisionnaire – pour faire peser la balance vers une orientation ou une autre.

    Chaque participant·e est invité·e à donner son avis sur le placement, au sein du tableau, des rectangle présentés par l’animateur de l’atelier. On apprend ainsi que Fransylva est l’unique syndicat des propriétaires forestiers privés, réduisant par conséquent à une seule liste le choix électoral, le reconduisant tous les six ans. Son président, Antoine de Ponton d’Amecourt, effectue sur ses propres parcelles forestières des coupes rases allant jusqu’à vingt hectares7.

    Par ailleurs, son syndicat contribue à légitimer, par des éléments de langage, l’industrialisation forcenée de la filière, la monoculture de résineux et le rajeunissement des peuplements – ce qui n’est pas pour déplaire à un proche de l’organisation nommé Jean-Michel Servant, ancien président de l’interprofession nationale France bois forêt et encore délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages en juin dernier. À la lumière de ces informations sur le syndicat, Fransylva trouve une place évidente sur le tableau : très en haut, tout à gauche.

    L’animateur poursuit en mentionnant Pro Silva (à ne pas confondre avec la structure précédente), une association de propriétaires, gestionnaires, professionnel·les et ami·es de la forêt, reconnue d’utilité publique depuis 2013. Elle organise principalement des formations techniques prônant la sylviculture mélangée à couvert continu, pratique fondée sur le temps long, la diversification des essences et des âges. Ses principes sont applicables partout mais le faciès des forêts ainsi gérées n’est jamais le même, et s’oppose en cela au modèle monoculturel. Si Pro Silva a montré, depuis son lancement en 1989, son importance dans la balance politique, sa visibilité médiatique reste encore faible. Elle sera placée dans le quart inférieur droit.

    À la cartographie comme outil de lutte succède donc le plan. Les nombreux autres acteurs seront à leur tour présentés et disposés afin de mieux s’orienter dans le paysage institutionnel de la forêt française.
    Débrancher les forêts

    Au même moment, une discussion consacrée à la rencontre entre « forêt et production d’énergie », ou « comment résoudre l’équation impossible », débute sous un barnum nommé « bouleau » pour l’occasion. Certain·es participant·es feront remarquer qu’il n’y a pas de barnum « douglas », ni « pin maritime », les mal aimés, les pas beaux. C’est pourtant souvent de ces essences dont il est question, en ce qu’elles composent largement les forêts « sous camisole8 » impliquées dans les projets énergétiques qui seront discutés au cours de cet atelier.

    Quelques personnes préparent l’espace de discussion. Deux intervenants accrochent des photographies de parcs solaires sur la bâche blanche et jaune du barnum. L’un d’eux porte un tee-shirt du Réseau pour les alternatives forestières (RAF), dont il fut l’un des administrateurs. Un slogan y est inscrit : « Ça te branche ? ». La question prend ici une tout autre tournure.

    Deux clichés, « avant/après », amènent à constater l’impact forestier de la « centrale industrielle » de Monfort, développée par Engie Green dans les Alpes-de-Haute-Provence. Au-dessus, une cartographie « clandestine et non-exhaustive » permet d’insérer cette prise de vue dans ce qui est qualifié de « mitage en cours ». On comprend vite le sens de cette expression et de ce qu’elle recouvre : si la loi APER de 2023, relative à « l’accélération de la production d’énergies renouvelables », interdit les installations photovoltaïques supérieures à 25 hectares sur des zones forestières lorsque celles-ci nécessitent une autorisation de défrichement, n’amène-t-elle pas à la multiplication de projets certes moins grands, mais toujours aussi vastes dès lors qu’on accède à un aperçu global du phénomène ?

    Une dizaine de personnes a pris place – il y en aura une vingtaine lors de la session suivante. Quelques-unes étaient présentes aux Résistantes, les « rencontres des luttes locales et globales » qui ont eu lieu sur le plateau du Larzac l’année précédente. L’impact des parcs photovoltaïques sur les espaces agricoles ou forestiers y avait été discuté lors d’une table-ronde, à l’issue de laquelle une coordination nationale s’était créée9.

    Un nouveau « tour d’horizon des projets contestés et des luttes engagées » commence donc. Un intervenant venu des Bouche-du-Rhône aborde le cas de Gardanne, où l’avenir de la centrale à charbon reconvertie en usine à biomasse reste encore incertain. On estime sa consommation à 850 000 tonnes de bois par an. Ses propos sont ensuite complétés par un témoin des Pyrénées-Atlantiques, qui détaille pour sa part le projet BioTJET – une usine de bio-kérozène située à Lacq, censée alimenter les besoins de l’aéronautique en carburant à partir du bois. La production s’appuie sur l’électrolyse, un procédé lui-même très coûteux en énergie. Drôle de transition, pense-t-on, que celle nécessitant de nouvelles unités de production d’électricité, de nouvelles lignes de transports et, qui sait, de nouveaux panneaux solaires en forêt.

    Beaucoup attestent sur ce point d’une véritable « déferlante photovoltaïque » dans les milieux forestiers, que ce soit en Dordogne, en Franche-Comté, en Gironde ou dans les Alpes-de-Haute-Provence. La pression sur les espaces concernés est parfois double. Sur la Montagne de Lure, l’association Elzeard a dénombré plus de 1 000 hectares de zones naturelles convoitées par l’industrie photovoltaïque. Or, cette montagne fait déjà partie de la Zone d’Approvisionnement Prioritaire de la centrale de Gardanne.

    Là comme ailleurs, la pression s’intensifie par le biais d’un nouvel outil conçu par la loi APER : les Zones d’Accélération. Les communes doivent désormais identifier des sites jugés propices à l’installation d’unités de production et rapidement en fournir une cartographie. D’où l’organisation de balades « botanovoltaïque » dans le Buëch, comme nous l’a expliqué un membre du Collectif citoyen pour un autre photovoltaïque dans les Alpes du Sud. En se promenant sur ces terres convoitées et soumises à une spéculation nouvelle, il est sûrement possible de découvrir ce que la superposition de données oublie ou ne sait dire de la forêt.

    Une membre du Collectif Citoyens Résistants Champagnole est venue témoigner de ce qui aurait dû être le plus gros parc photovoltaïque de Franche-Comté dans les forêts de Loulle et de Mont-sur-Monnet. La voilure a dû être revue à la baisse. C’est également le cas en Gironde, ce dont témoignent des opposant·es au projet Horizeo, grand vainqueur de cette course au gigantisme. Les porteurs du projet envisagent l’installation de 700 hectares de panneaux photovoltaïques dans la forêt des Landes girondines, au sud de Bordeaux, au lieu des 1 000 hectares prévus initialement. Mais ce projet, qui serait alors le plus important en France, a toutefois du plomb dans l’aile. Il fut récemment désavoué par le même gouvernement qui avait adapté la loi APER à son calendrier, rendant ainsi possible le dépôt des demandes d’autorisation avant que l’interdiction des sites de plus de 25 hectares soit effective.

    Si les projets s’accumulent en entrent en concurrence, l’espace dédié à la compensation forestière également – une aubaine, malgré tout, pour des coopératives forestières attentives à l’expansion de leur domaine d’intervention, transformant des forêts de « faible valeur » en hectares compensateurs. Alors, les hectares en forêts se font plus chers, et c’est le foncier agricole qui apparaît comme une solution miracle.

    Nous l’avons vu, même si les argumentaires et les conditions matérielles sur lesquelles s’appuient ces projets varient en fonction des territoires, ils s’inscrivent néanmoins dans des dynamiques globales. Un chercheur qui enquête depuis Bruxelles sur le lobbying européen des grandes entreprises, notamment sur l’industrie de la biomasse, nous le raconte. Il rappelle l’intérêt de comprendre les directions de l’Union pour appréhender le contexte national et ses répercussions sur nos milieux de vie. Les contraintes sont fortes et les pénalités financières bien réelles. La France, seul État membre à n’avoir pas atteint ses objectifs de production d’énergie renouvelable en 2020 et dont la trajectoire a été jugée insuffisante, s’est vu infliger une amende de l’ordre de 500 millions d’euros.

    L’industrialisation de la forêt, largement évoquée lors de ces journées, est tout à fait compatible avec la « transition énergétique » telle qu’elle nous a été témoignée. En fait, cette mise au travail des forêt permet au moins deux choses. D’une part, elle garantit la pérennité et la progression d’une ressource en bois qui doit s’adapter à de nouveaux besoins : la production d’une énergie « verte » et « décarbonnée ». D’autre part, elle assure à cette production un espace dédié où pourront être implantées les infrastructures nécessaires à la transformation des ressources, qu’il s’agisse de bois ou de soleil. Pour ce faire, l’industrie emploie un argumentaire qui opère comme une épée à double tranchant. À la fois capable d’écologiser la forêt – un bien renouvelable pour une énergie propre – elle n’hésite pas à nier son existence quand cela l’arrange – au mieux elle est en dépérissement, au pire ce n’est pas une vraie forêt. Dans tous les cas, il s’agit de la couper pour satisfaire l’envolée d’une demande en énergie rarement ou jamais questionnée.

    Face à cette industrialisation de la forêt, une éclosion de luttes territorialisées est soucieuse de se mettre en lien. S’il convient de distinguer les nombreux domaines que couvrent la question de l’énergie (biomasse, photovoltaïque, biocarburants, etc.), ce travail de témoignages, de partages d’expériences et de réflexions ouvre à des prises de positions, enquêtes et actions communes aux participant·es. C’est toute une culture qui se construit, là où les développeurs, nous l’avons entendu, croient souvent tomber sur des « incultes », des habitant.es peu informé.es, et pensent bénéficier de causes parfois considérées comme indéfendables : il est compliqué de concevoir qu’un projet dit « de transition énergétique » puisse être contesté. « On l’entend dans la presse : les écolos attaquent les écolos ».

    Démanteler le complexe sylvo-industriel

    Défendre les forêts conduit donc bien souvent à en sortir pour comprendre ce qui les menace. Quitte à remonter pour cela une ligne à grande vitesse ou à suivre le parcours d’un camion chargé d’arbres fraîchement abattus. Depuis plusieurs mois, le collectif Méga-Scierie Non Merci lutte contre l’extension de la scierie Farges-Bois, en Corrèze, à Égletons – une lutte qui, pour l’heure, est sur la bonne voie : les procédures judiciaires en cours à l’encontre de l’industriel l’ont contraint à suspendre momentanément son projet d’extension. Et ce malgré l’achat récent de la propriété d’une riveraine et opposante par l’industriel, suite à l’expropriation de l’habitante par la communauté de communes Ventadour-Égletons-Monédières10.

    Cette histoire nous est racontée par deux membres du collectif. Ils reviennent sur les raisons de leur implication contre l’extension de la plus grosse scierie limousine, qui a pu être visitée lors de portes-ouvertes mémorables en septembre 202311. Rien ne les destinait à enquêter sur l’industrie forestière, à calculer des volumes de bois sur pied, abattus et sciés, ni à entamer un véritable travail de recherche pour mieux comprendre la réalité de ces « méga-scieries » qui s’installent et se développent de l’Alsace aux Pyrénées. Leur rencontre les a conduits à tenter de comprendre ce que l’aval d’une filière industrielle fait à la ressource qu’elle mobilise et aux forêts qui la produisent.

    En décembre 2022, plus de 200 personnes ont manifesté dans les rues d’Égletons pour protester contre le projet d’extension et elles étaient autant à participer à la première réunion d’information organisée par les opposants au début de l’année 2024. Aujourd’hui, le public de l’atelier est beaucoup plus clairsemé : l’outil industriel, sa logique de standardisation, de capitalisation et d’investissement, son rapport de prédation à la ressource en bois ne sont peut-être pas les sujets les plus séduisants de cette Assemblée pour des forêts vivantes. Le même après-midi, il est en effet possible de composer des vers ou des haïkus pour les déclamer ensuite en forêt, ou de s’initier à la grimpe d’arbre avec des membres du GNSA. Difficile, aussi, de trouver des failles chez des groupes composés de plusieurs centaines de salarié·es et qui bénéficient d’un soutien politique fort au-delà de la seule – et nécessaire – opposition.

    C’est notamment pour cette raison que A. et A. ont commencé à enquêter sur le monde discret des plus grosses scieries françaises. Mieux connaître ses réalités donne des prises pour envisager une riposte un tant soit peu suivie d’effets. Une démarche proche de celle qui a mené l’Atelier paysan à écrire le livre Reprendre la terre aux machines, dans lequel un retour critique sur la modernisation agricole et la constitution d’un complexe agro-industriel précède une série de propositions concrètes à l’adresse du monde paysan. Une heure durant, ils relatent leur cheminement, convoquent l’histoire récente du territoire et celle de l’industrie forestière avant d’ouvrir le débat sur quelques questions simples : comment démanteler de tels sites industriels ? Par où commencer ? Et qu’est-ce que démanteler, dans ce cas, veut dire ?

    Tandis que l’atelier prend fin, la discussion se poursuit avec trois personnes mobilisées contre le rachat et l’agrandissement d’une scierie à proximité de leur lieu de vie. Dans la grande salle, un chœur entame des chants, vite repris par le public. Nous mettons quelques chaises à l’écart pour recueillir le récit de G., X et E., trois membres d’un collectif situé autour de Brassac, dans le Tarn, qui se mobilise contre le projet porté par le groupe SIAT, propriétaire de la plus grosse scierie française, située en Alsace. Celui-ci entend faire d’une scierie moyenne, déjà reprise mainte fois, l’une des plus importantes d’Occitanie. Quelques semaines plus tôt, une petite délégation issue du collectif Méga-Scierie Non Merci est allé à leur rencontre pour entamer une collaboration militante. Des connexions commencent à se faire.

    « Nous, on habite à côté ». G. et M. ont assisté à l’émergence et la croissance de la scierie installée en face de chez eux, à Brassac, depuis 1997, jusqu’à son rachat récent par le groupe SIAT. Ils n’en sont pas à leur premier combat pour la sauvegarde de terres agricoles et naturelles : voilà une dizaine d’années qu’ils posent des recours pour contester le changement d’affectation des sols autour de chez eux, quelles que soient les sociétés concernées.

    Néanmoins, un changement d’échelle est cette fois à prévoir : « L’argument de SIAT est de dire qu’ils vont faire un site miroir de celui qu’ils ont en Alsace. Donc on a voulu savoir comment c’était en Alsace ». Une visio-conférence organisée avec des riverains du site d’Urmatt dans le Bas-Rhin a fini de convaincre les trois opposant·es : s’il se réalise, ce méga-projet industriel produira un niveau de nuisances et de pollutions invraisemblables pour les riverain·es, ainsi qu’une pression accrue sur des forêts déjà soumises à une exploitation importante et des perturbations climatiques de plus en plus intenses.

    Dès lors, dans le Tarn comme ailleurs, tous les moyens sont bons pour convaincre les habitant·es concerné·es qu’il est impératif de s’opposer à ce qui les attend. Des festivités se sont ainsi tenues le 22 septembre 2024 à Brassac dans l’espoir de faire changer d’échelle la lutte locale contre l’implantation du groupe SIAT. Un événement d’une tout autre ampleur, appelé par nombreux collectifs, associations et syndicats du Limousin a rassemblé le premier week-end d’octobre plus de 3 000 personnes à Guéret, dans la Creuse, là où le groupe Biosyl entend installer une usine à granulés qui menace les forêts de feuillus des environs. Cette journée de mobilisation populaire massive, soutenue aussi bien par des syndicats agricoles et de travailleurs que des associations environnementales, a été une véritable réussite.

    https://www.terrestres.org/2024/11/26/un-front-commun-contre-lindustrialisation-des-forets-francaises
    #forêt #France

  • Novembre 2024 : Pratiques à la #frontière : retour à la hausse des #réadmissions de personnes exilées

    Éléments de contexte

    Depuis le mois de février 2024 nous avons assisté à une évolution des pratiques policières à la frontière et une très nette diminution du nombre de personnes refoulées (voir le lexique 👇) vers l’Italie (voir dans nos précédentes lettres d’information : https://tousmigrants.weebly.com/juillet-aoucirct--septembre.html).

    Ce changement significatif fait suite à une décision majeure, rendue par la #Cour_de_justice_de_l’Union_européenne (#CJUE) le 21 septembre 2023, puis reprise dans un arrêt du #Conseil_d’État le #2_février_2024. Si ces arrêts n’ont pas permis de remettre en question le constant renouvellement du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures par les gouvernements français successifs depuis 2015 en totale violation des normes européennes, ils viennent néanmoins confirmer l’illégalité des pratiques appliquées aux #frontières_intérieures françaises par les #forces_de_l’ordre et dénoncées par les associations depuis de nombreuses années. Plus d’informations à ce sujet sur notre site.

    Depuis février, la majorité des personnes exilées qui souhaitaient se rendre en #France depuis l’#Italie et qui se présentaient au poste de la #Police_aux_Frontières de #Montgenèvre en exprimant leur souhait de demander l’#asile en France étaient admises sur le territoire français.

    Cette évolution n’a néanmoins rien changé concernant les pratiques de contrôles ciblés et discriminatoires, ni n’a permis de mettre un terme définitif aux #refoulements vers l’Italie. Ce qui a cependant changé avec les #arrêts de septembre 2023 et février 2024, ce sont le cadre et les procédures dans lesquels s’inscrivent les refoulements. Entre février et novembre, dans la grande majorité des situations, les personnes exilées qui étaient renvoyées vers l’Italie étaient en réalité « réadmises » dans le cadre de l’#accord_de_Chambéry de 1997 : #accord_bilatéral entre l’Italie et la France, permettant à la France de réadmettre en Italie les personnes exilées passées par l’Italie qui ne sont pas autorisées à accéder au territoire français et qui ne demandent pas l’asile en France. En outre, sur cette même période, de graves dysfonctionnements dans l’#accès_aux_droits ont continué d’être observés, notamment l’accès à l’asile, à la santé, à des interprètes, etc. Plus d’infos dans notre dernière newsletter.

    Situation actuelle

    Ce relatif répit n’aura malheureusement été que de courte durée. Nous le redoutions, et c’est sans réelle surprise que nous observons depuis début novembre un retour à la hausse des réadmissions (voir le lexique 👇) de personnes exilées, a priori désireuses de demander l’asile en France, en totale contradiction avec les décisions de la CJUE et du Conseil d’État. D’abord légère, cette augmentation des décisions de réadmission n’a cessé de croître, jusqu’à redevenir aujourd’hui majoritaire par rapport au nombre de personnes admises. Tout porte à croire que les pratiques des forces de l’ordre ont pris un nouveau tournant pour se rapprocher des pratiques répressives en vigueur mises en œuvre par la #PAF sur les autres lieux de passages de la frontière franco-italienne (Menton, tunnel du Fréjus…).

    Si la police aux frontières peut ainsi décider de réadmettre en Italie autant de personnes depuis plusieurs semaines, c’est parce qu’elle a tout simplement décidé d’ignorer leur droit d’accès à la demande d’asile (soit en ne leur proposant pas d’interprète, rendant impossible pour certaines personnes d’exprimer leur souhait de demander l’asile, soit en ignorant tout simplement leur demande, selon les témoignages recueillis auprès des personnes refoulées). Un droit bafoué, pourtant reconnu droit fondamental en France, appliqué de façon apparemment aléatoire : à situations égales, les pratiques sont différentes.

    –-

    Qu’il s’agisse ou non de demandeurs et demandeuses d’asile, nous déplorons l’ineffectivité des droits des personnes exilées visées par les procédures de réadmission entreprises par les autorités françaises. Nous continuons à documenter la situation, comme nous l’avons toujours fait, au travers notamment de notre engagement avec le collectif maraude, lors des sessions d’observation, ou grâce aux précieux témoignages recueillis de part et d’autre de la frontière.

    https://tousmigrants.weebly.com/octobre--novembre.html
    #migrations #réfugiés #Hautes-Alpes #Briançonnais #contrôles_frontaliers #accord_de_réadmission

    Newsletter Tous Migrants du 21.11.2024

    ping @karine4

  • #Doctolib déploie une #IA pour capter et analyser les conversations patients-médecins !

    La licorne Doctolib déploie un programme d’intelligence artificielle pour permettre aux médecins généralistes d’analyser les #conversations avec leurs patients. Quels sont les avantages et limites de cette #assistance_médicale ?

    Dans quelques jours, vos prochaines consultations chez votre médecin généraliste pourront être captées en #écoute activent par un programme d’IA développé par la licorne française Doctolib. Une fois votre consentement obtenu, le micro de l’ordinateur du médecin s’enclenche et une IA capte toute la #conversation. Au-delà de la #captation, ce programme sera capable de trier les informations et de gérer toute la partie administrative pour constituer le dossier d’un patient. Une fois la consultation achevée, cette IA devenue assistant délivre un #rapport complet et récapitule le #diagnostic formulé par le médecin.

    Ayez donc à l’esprit qu’il ne s’agira plus tout à fait d’une conversation à deux mais à trois mêmes si évidemment Doctolib garantit la #confidentialité des échanges. Pour la #start-up, la promesse marketing est la suivante : libérer le regard du praticien pour lui faire gagner du temps et de l’attention. 360 médecins volontaires testent cette solution depuis plusieurs mois et il faut croire que les retours sont positifs, car sa généralisation est prévue pour le 15 octobre.

    Les témoignages de professionnels communiqués par Doctolib font état de médecins qui peinent à se concentrer pleinement sur la relation avec leurs patients, car ils ont le nez rivé à leur clavier pour enregistrer et taper les informations. Cette IA magique et donc censé leur permettre de regarder leurs patients droit dans les yeux et leur donner davantage d’attention, ce qui peut parfois manquer, nous l’avons sans doute tous un jour constaté.

    #Protection_des_données de santé : peut-on faire confiance ?

    Et bien toujours le même Guillaume, celui de la protection des données, nous savons qu’à chaque fois qu’ont stock à grande échelle des informations, celles-ci deviennent l’objet de convoitises et une cible potentielle de cyberattaques. Si Doctolib indique qu’il ne stock pas les données de son IA, l’entreprise a déjà connu une mésaventure en 2020 avec le #piratage de plus de 6000 rendez-vous en ligne et les infos administratives correspondantes.

    Vient ensuite la question de la #confiance, ces #informations_personnelles, intimes que vous confiez à votre médecin, sont livrées à une entreprise privée qui pourrait un jour ou l’autre décider de les monétiser. Une enquête menée par la cellule d’investigation de Radio France avait déjà prouvé en 2022 que certaines informations de santé qui transitent via Doctolib ne sont pas chiffrées de bout en bout.

    Enfin, reste le risque de la #déshumanisation de la #relation_de_santé, à l’inverse de la promesse marketing, cette #technologie pourrait encourager certains médecins à aller encore plus vite dans leurs consultations afin de les multiplier.

    Cette étape de la captation des conversations, n’est qu’un début. L’IA est perçue comme un important levier de croissance pour Doctolib. Et sans vouloir alimenter le fantasme du remplacement des professionnels de santé, l’Intelligence Artificielle va prochainement se déployer aux spécialistes et être amené à délivrer elle-même des diagnostics.

    Alors en tant que médecin du « monde connecté », je ne saurai vous la prescrire, n’ayant pas encore d’avis tranché sur son statut entre remède et poison, j’opte donc sagement pour le #principe_de_précaution.

    À la suite de cette chronique, Doctolib souhaite préciser que : « le dialogue entre le médecin et son patient n’est jamais enregistré ni stocké. L’assistant de consultation, activé uniquement avec le consentement du patient, se charge de la prise de notes, assure une transcription en temps réel de la consultation et en réalise une synthèse structurée. Cette synthèse sera toujours soumise à la validation ultime du médecin ».

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/un-monde-connecte/doctolib-deploie-une-ia-pour-enregistrer-et-analyser-les-conversations-p

    #intelligence_artificielle #AI #santé #secret_médical

    signalé aussi ici par @biggrizzly :
    https://seenthis.net/messages/1074287

  • Dalle Alpi all’Africa. La politica fascista per l’italianizzazione delle “nuove province” (1922-1943)

    L’Italia fascista mise a punto strategie precise per consolidare il dominio sulle recenti acquisizioni territoriali: le regioni nord-orientali del Paese e le colonie in Africa settentrionale. In che modo il regime si impegnò a formulare e imporre la sovranità italiana su territori e popolazioni molto diversi fra loro, ma ugualmente estranei alla nazione?

    Come mostra #Roberta_Pergher attraverso lo studio di quanto avvenne in Alto Adige e in Libia, la politica di insediamento in quelle regioni non fu ideata per risolvere un problema di sovrappopolazione, bensì per rafforzare il controllo su aree di fatto non italiane, quando già si era affermato il principio di autodeterminazione dei popoli e imposizioni di stampo imperialista erano viste con sospetto dall’opinione pubblica internazionale.

    Pergher esplora le caratteristiche della politica di insediamento fascista, ma anche il modo in cui gli italiani presero parte o si opposero agli sforzi del regime per italianizzare i territori in cui l’autorità era contestata.

    https://www.viella.it/libro/9788833132792
    #Italie #colonisation #Italie_coloniale #Alpes #Haut-Adige #Libye #nationalisme #contrôle #autodétermination_des_peuples #italianisation

    #livre

    Le livre a été traduit de l’anglais:
    Mussolini’s Nation-Empire. Sovereignty and Settlement in Italy’s Borderlands, 1922–1943

    Roberta Pergher transforms our understanding of Fascist rule. Examining Fascist Italy’s efforts to control the antipodes of its realm - the regions annexed in northern Italy after the First World War, and Italy’s North African colonies - she shows how the regime struggled to imagine and implement Italian sovereignty over alien territories and peoples. Contrary to the claims of existing scholarship, Fascist settlement policy in these regions was not designed to solve an overpopulation problem, but to bolster Italian claims to rule in an era that prized self-determination and no longer saw imperial claims as self-evident. Professor Pergher explores the character and impact of Fascist settlement policy and the degree to which ordinary Italians participated in and challenged the regime’s efforts to Italianize contested territory. Employing models and concepts from the historiography of empire, she shows how Fascist Italy rethought the boundaries between national and imperial rule.


    https://www.cambridge.org/core/books/mussolinis-nationempire/CF0473B2EA56FEF20223BAFD2C90B440

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    ajouté à la métaliste sur l’Italie coloniale:
    https://seenthis.net/messages/871953

  • L’ossessione dell’Alto Adige per la sicurezza colpisce attivisti e migranti

    Il nuovo questore della Provincia autonoma di Bolzano, #Paolo_Sartori, insediatosi a inizio marzo, ha impresso una decisa accelerazione della repressione di attivisti politici e soggetti marginali. Fogli di via, espulsioni, Daspo urbano e avvisi orali. Buona parte della cittadinanza applaude al suo operato ma c’è anche chi continua a far sentire la propria voce

    Il 17 luglio di quest’anno una “battitura” ha dato il via alla protesta dei detenuti del carcere di Bolzano contro le condizioni di vita all’interno degli istituti penitenziari in Italia. Un gruppo di solidali si è recato spontaneamente sotto le mura della struttura del capoluogo altoatesino per ascoltare e sostenere le ragioni dei reclusi, nel tentativo di spezzare il loro isolamento e fare da megafono alle loro istanze.

    Più tardi il gruppo è stato raggiunto in un bar da due volanti della polizia. Portati in questura, gli attivisti sono stati fotosegnalati e denunciati per “manifestazione non autorizzata”. A uno di loro, residente a Laives, un Comune limitrofo, è stato consegnato un foglio di via da Bolzano della durata di due anni.

    Si tratta di uno degli ultimi episodi in cui il “pugno duro” del questore Paolo Sartori si è abbattuto sul gruppo di attivisti politici e militanti antimilitaristi altoatesini.

    “Il #foglio_di_via, così come il #Divieto_di_accesso_ad_aree_urbane (Dacur, il cosiddetto #daspo_urbano, ndr), è una misura di natura amministrativa che limita la libertà di movimento e opera preventivamente rispetto alla commissione di reati”, spiega l’avvocata bolzanina Francesca De Angeli. Diffusamente utilizzato durante il fascismo nei confronti di chi si opponeva al regime, oggi questo dispositivo è previsto dall’articolo 2 del decreto legislativo 159/2011, noto come “Codice antimafia e delle misure di prevenzione”.

    La sua applicazione non prevede la convalida di un giudice, ma è sufficiente che il questore ritenga -sulla base di elementi di fatto concreti e univoci- che un soggetto manifesti con il suo comportamento atteggiamenti riconducibili al concetto di pericolosità sociale. “Sebbene questo strumento dovrebbe basarsi su fatti connessi a motivazioni che sottolineino la concreta e reale pericolosità della persona -evidenzia De Angeli-, a Bolzano le misure di prevenzione sembrano essere più che altro la ricetta per isolare e allontanare i soggetti sgraditi”.

    Nel capoluogo altoatesino, infatti, si assiste a un utilizzo disinvolto di questi dispositivi e, osserva l’avvocata, “i fogli di via rilasciati appaiono spesso ciclostilati, in alcuni casi non viene menzionato il luogo di residenza o di dimora abituale -presupposto giuridico per l’applicazione del foglio di via- in cui la persona dovrebbe fare ritorno e, spesso, sono carenti nelle motivazioni”.

    È questo, per esempio, il caso dell’attivista politico allontanato da Bolzano a luglio. Ad Altreconomia l’uomo racconta che “il foglio di via che mi è stato notificato contiene alcune inesattezze macroscopiche e falsità come per esempio alcuni precedenti per i quali non sono mai stato denunciato o che a Bolzano non svolgo alcuna attività lavorativa, né abbia legami di parentela”.

    Un’altra misura utilizzata dal questore è l’avviso orale, un invito a mutare la propria condotta, preludio alla “sorveglianza speciale”. Quest’estate nei confronti di altri due militanti bolzanini a un precedente avviso orale è seguito l’“avviso orale aggravato”, sui cui l’ordinanza 46076 del 2021 della Corte di Cassazione ha sollevato questioni di legittimità costituzionale.

    Tra le prescrizioni -alcune delle quali chiaramente tarate su soggetti di altro tipo, come per esempio “il divieto di possedere mezzi di trasporto blindati, radar e visori notturni”- rientra il divieto di usare “in tutto o in parte piattaforme o servizi informatici e telematici quali social network, nonché possedere o utilizzare telefoni cellulari, smartphone, tablet, laptop che consentano connessioni dati via wi-fi o con Sim”.

    “Contro questi provvedimenti è possibile presentare ricorso al Tribunale amministrativo regionale ma va detto che non tutti hanno le medesime possibilità di accesso alla giustizia e che il costo per un procedimento amministrativo può raggiungere anche alcune migliaia di euro”, puntualizza De Angeli. Chi non ha diritto al gratuito patrocinio -per il 2024 tutti coloro che superano la soglia di reddito annua di 12.838 euro-, deve versare infatti 650 euro solo per il contributo unificato, a cui poi si devono aggiungere le spese legali.

    Nel mirino del questore di Bolzano non ci sono solo gli attivisti politici. Le operazioni di “prevenzione generale” -così vengono nominate nei comunicati stampa della questura- colpiscono anche i soggetti marginalizzati, soprattutto persone senza dimora e migranti.

    A fine luglio la questura di Bolzano ha pubblicato i dati del proprio operato in materia di “contrasto all’immigrazione”: nei primi sette mesi dell’anno si sono registrate 162 espulsioni e ordini di allontanamento (erano state 134 in tutto il 2023) e sono stati revocati 92 permessi di soggiorno. In conferenza stampa Sartori ha rivendicato la quantità dei provvedimenti emessi in un così breve arco di tempo, ma andando alla ricerca delle storie di chi queste sanzioni le subisce appare evidente come l’azione delle forze di polizia assuma in molti casi i contorni di una “pesca a strascico”, che non prende in esame la singola posizione della persona che ha di fronte, la sua storia o i rischi che può correre in caso di rimpatrio.

    In questo senso sono emblematiche diverse vicende raccolte da attivisti e volontari della società civile. “O. stava mangiando un panino all’aperto in pausa pranzo, visto che una casa non ce l’ha, ed è stato allontanato da Bolzano con l’accusa di aver tenuto ‘un comportamento lesivo del decoro della quiete pubblica’”, racconta Federica Franchi, attivista di Bozen Solidale. “Ma dove dovrebbe andare se è costretto a vivere per strada?”.

    Il caso più eclatante -denunciato anche da una lettera della campagna LasciatCIEntrare-, ad oggi, però, è senza dubbio quello di M., giovane uomo di origine irachena. Il ragazzo ha 13 anni quando, nel 2010, in seguito all’uccisione del padre, scappa dall’Iraq con la madre e i suoi sette fratelli. M. arriva quindi a Bolzano con la sua famiglia, dove vive uno zio. In Alto Adige il giovane commette alcuni reati che lo portano a scontare delle pene detentive. Chiude definitivamente i conti con la giustizia a maggio di quest’anno e qualche giorno dopo viene fermato in strada a Bolzano per un controllo. Invitato a recarsi in questura per rinnovare il permesso di soggiorno per motivi familiari che attende da tempo, quando si presenta all’appuntamento non trova il tanto agognato documento, bensì un decreto di espulsione con trasferimento immediato al Cpr di Gradisca d’Isonzo (GO).

    M. è considerato persona socialmente pericolosa, senza legami familiari in termini di convivenza e, poiché non ha mai richiesto protezione internazionale, dev’essere rispedito in Iraq. Così il 27enne viene portato all’aeroporto di Bologna e imbarcato su un volo diretto a Baghdad. I tentativi di intervento degli avvocati e delle attiviste di LasciateCIEntrare sono inutili. M. sbarca da solo in un Paese che non conosce più e che aveva abbandonato per sfuggire alla morte.

    Secondo i dati del Sole 24 Ore, nel 2022 in provincia di Bolzano si sono registrati 16.258 delitti denunciati, con una media di 30,48 denunce ogni mille abitanti. I numeri altoatesini si mantengono sotto la media nazionale di 38,1 denunce ogni mille abitanti.

    L’azione della questura di Bolzano, accolta con favore dal mondo politico e da larga parte della società e della stampa altoatesina, è accompagnata da una pesante strategia comunicativa. Se fino allo scorso primo marzo, infatti, la sezione “I fatti del giorno” del sito della questura di Bolzano contava in media una o due notizie mensili, da marzo a luglio un deciso cambio di passo ha portato alla pubblicazione di più di 70 contenuti -una media di 14 al mese- e a sfornare comunicati stampa a ritmo incessante.

    In questo modo, il gioco di sponda con alcune testate -in particolare Dolomiten e Alto Adige, principali quotidiani del gruppo editoriale Athesia, che da solo controlla circa l’80% dei media della provincia di Bolzano- da un lato contribuisce alla criminalizzazione di attivisti politici e soggetti marginalizzati, dall’altro favorisce la diffusione di un senso di paura e insicurezza tra i cittadini.

    E proprio la percezione del pericolo sembra essere la principale preoccupazione del questore, al di là dei numeri reali dei crimini commessi sul territorio provinciale. A conferma di questo, in un’intervista rilasciata al portale di informazione locale Salto, lo stesso Sartori ha ammesso che “anche se tutti i fenomeni criminali sono in decrescita, il divario tra percezione della sicurezza e sicurezza reale è più ampio” e per questo “la gente vuol vedere i lampeggianti”. Costi quel che costi.

    https://altreconomia.it/lossessione-dellalto-adige-per-la-sicurezza-colpisce-attivisti-e-migran
    #frontière_sud-alpine #migrations #anti-migrants #criminalisation_de_la_solidarité #criminalisation_de_la_migration #Bolzano #Haut-Adige
    #sécurité #répression #dangerosité_sociale #marginalisation

  • Le marché juteux des gravats genevois exportés en France voisine RTS (Temps présent / 47 min) - Isabelle Ducret

    Chaque année, ce sont 2,2 millions de tonnes de terre non polluée qui sont extraites des chantiers genevois, l’équivalent d’une pyramide de Khéops. Si la moitié est déposée dans les gravières genevoises ou recyclée, l’autre moitié est exportée vers la France voisine. Cette situation entraîne le passage de 100’000 camions par an à la frontière. En termes de flux de transport, cela représente un camion par minute pendant les heures de travail.


    « C’est absurde tous ces transports par camion », commente Jacques Martelain, géologue cantonal genevois, jeudi dans l’émission de la RTS Temps présent. Cette situation découle du fait qu’aucun des quatorze sites prévus pour déposer ces terres non polluées n’a pu être ouvert malgré leur mention dans le plan directeur des décharges depuis 2011. 

    « Les obstacles ? Globalement la population n’en veut pas. Quand vous interrogez les gens, ils s’accordent sur le fait qu’il faut gérer les déchets, mais ils n’en veulent pas ni sur leur territoire, ni devant leur fenêtre », indique Jacques Martelain. 

    Résitance citoyenne
    Genève est un canton très dense en termes d’habitation, et une forte résistance citoyenne s’est progressivement organisée. Cette opposition s’est récemment concrétisée dans une initiative législative cantonale, dite « des 300 mètres », qui pourrait être soumise au vote l’année prochaine. 


    La gravière d’Epeisses

    Ce texte propose que toute nouvelle gravière ou décharge soit située à au moins 300 mètres des habitations les plus proches pour protéger la santé des résidents des poussières et du bruit générés par le va-et-vient des camions de chantier.

    Le problème ne se limite pas au manque criant de sites d’accueil sur le canton de Genève. En exportant vers la France voisine les terres non polluées des chantiers, le marché du transport et des gravières s’est lentement déplacé vers les entreprises françaises, qui proposent des tarifs plus compétitifs grâce à des salaires moins élevés.

    Dépendance à l’étranger
    Et, souvent, le gravier est aussi importé de France par camion, alors que la Suisse dispose de ses propres ressources. 
Cela pose un risque de dépendance vis-à-vis de l’étranger.

    Massimo Gorgoni, directeur de la gravière Bardograves à Genève et président du Groupement des entreprises genevoises du gravier et du béton, alerte : « Si un jour la France arrêtait de nous livrer, que fera-t-on ? On n’aura plus de gravier et pas de plan B. Si on n’a pas de gravier, si on n’a pas de sable, on ne construit pas de maison, on ne construit pas de pont, on n’a pas d’infrastructures routières, c’est un besoin indispensable pour notre société, c’est un fondement de notre civilisation. » Il appelle ainsi à prendre des mesures pour privilégier le travail local et réduire cette dépendance.

    La solution n’est pas simple. En effet, pour tout projet de construction dépassant les 10 millions de francs suisses, un appel d’offres public international est requis, empêchant ainsi de favoriser les entreprises locales.

    Johann Le Coultre, directeur de l’entreprise Maury Transports à Genève, exprime sa frustration face à cette situation : « On a encore droit aux petits chantiers, parce qu’on nous laisse un peu les miettes mais les gros chantiers, c’est presque inutile d’y penser à l’heure actuelle. » Il souligne que sans une prise de conscience rapide, le futur des entreprises locales du secteur du gros œuvre est sérieusement menacé.

    #camions #transport de #gravats entre la #Suisse et la #France par #maury #pollutions #déchets #poussières #Haute-Savoie #Chantiers #Chambéry #Kéops

    Source : https://www.rts.ch/info/regions/geneve/2024/article/le-marche-juteux-des-gravats-genevois-exportes-en-france-voisine-28606826.html

  • En #Alsace, des élus remontés contre l’État après l’attribution de #permis_de_recherche de lithium

    Mardi 2 juillet, le ministère de l’Économie a attribué un permis de recherche de lithium autour de #Mulhouse à #Vulcan_Energie_France. Une décision jugée précipitée et opaque par de nombreux maires et élus locaux.

    C’est une décision qui a mis des élus alsaciens en colère. Le ministère de l’Économie a délivré, le 2 juillet 2024, un arrêté accordant un permis de recherche de lithium en Alsace à Vulcan Énergie France. Cette filiale a été créée à Haguenau par #Vulcan_Energy, un groupe australien qui promet du « #lithium_zéro_carbone », récupéré à partir de #saumures_géothermales.
    L’autorisation qu’elle a obtenue de l’État, baptisée « #Kachelhoffa_minéral », lui permet de rechercher du #minerai de lithium sur les bans de 42 communes du #Haut-Rhin, autour de Mulhouse (voir ci-contre). La zone totale s’étend 463 kilomètres carrés (km2).

    Les communes où #Vulcan va pouvoir chercher du lithium

    Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Blodelsheim, Bollwiller, Brunstatt-Didenheim, Chalampé, Ensisheim, Feldkirch, Fessenheim, Habsheim, Heimsbrunn, Hirtzfelden, Hombourg, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Merxheim, Meyenheim, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Munchhouse, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Pfastatt, Pulversheim, Raedersheim, Réguisheim, Reiningue, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Roggenhouse, Ruelisheim, Rumersheim-le-Haut, Sausheim, Staffelfelden, Ungersheim, Wittelsheim, Wittenheim et Zimmersheim.

    (#paywall)

    https://www.rue89strasbourg.com/alsace-elus-contre-etat-attribution-permis-recherches-lithium-30987
    #lithium #extractivisme #France

  • De l’autre côté...

    Ce court-métrage d’animation raconte une #nuit dans les montagnes enneigées, du côté de #Briançon, aux abords de la frontière franco-italienne. Une nuit comme hélas tant d’autres où des citoyens solidaires scrutent l’obscurité glacée à la recherche de silhouettes égarées, celles d’exilés, souvent en baskets et vestes légères, qui franchissent la frontière au péril de leur vie.

    https://www.youtube.com/watch?v=uqsGerFVtew


    #court-métrage #film #film_d'animation #migrations #frontières #montagne #réfugiés #Hautes-Alpes #froid #frontière_sud-alpine #Briançonnais #France #Italie #maraudes #maraudeurs

  • Les #Voix_croisées - #Xaraasi_Xanne



    Using rare cinematic, photographic and sound archives, Xaraasi Xanne (Crossing Voices) recounts the exemplary adventure of #Somankidi_Coura, an agricultural #cooperative created in #Mali in 1977 by western African immigrant workers living in workers’ residences in France. The story of this improbable, utopic return to the Sahel region follows a winding path that travels through the ecological and decolonial challenges and conflicts of agriculture practices and sensing from the 1970s to the present day. One of the major actors of the movement, #Bouba_Touré, tells this story by plunging into the heart of his personal archives, which document the fights of farmers in France and in Mali, as well as those of immigrant workers, over a period of decades. The film is also a story about dialogues and transmission, friendships and cinematic geographies. Over the course of the film, different voices, enter the sound-scape to accompany Bouba Touré’s telling; they bring the tale of a forgotten memory toward a possible future sung by a polyphonic griot.

    https://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/64570
    #film #documentaire #film_documentaire #travailleurs_immigrés #coopérative_agricole #Somankidi #agriculture #retour_au_pays #fleuve_Sénégal #régularisation #sans-papiers #travailleurs_sans-papiers #travail #exploitation #logement #racisme #mal-logement #foyer #marchands_de_sommeil #conditions_de_vie #taudis #tuberculeuse #Fode_Sylla #lutte #grève_des_loyers #université_libre_de_Vincennes #L'Archer #Djiali_Ben_Ali #Association_culturelle_des_travailleurs_africains_en_France (#ACTAF) #manoeuvres #main_d'oeuvre_non_qualifiée #grève #Sahel #famine #1971 #sécheresse #Haute-Volta #aide_humanitaire #exode_rural #Larzac #récupération_des_sols #charité #luttes_de_libération #termites #Samé #aide_au_retour #luttes #arachide #travail_forcé #modernisation #mécanisation #graines #semences #endettement #Kayes #autonomie #femmes #genre #irrigation #radio #radio_rurale_Kayes #radio_rurale #permaculture #intelligence_collective

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    A partir de 1h07’14, où l’on explique que les lois restrictives contre les migrations fixent les gens... alors qu’avant il y avait de la #migration_circulaire : beaucoup de personnes venaient en France 1-2 ans, repartaient au pays et ne revenaient plus jamais en France...
    #fermeture_des_frontières #sédentarisation #agroécologie

  • Le corps d’un homme non identifié retrouvé à 2 300 mètres d’altitude

    Des randonneurs à skis ont trouvé un corps ce dimanche 19 mai à Névache. Une autopsie sera diligentée.

    Ce dimanche 19 mai, dans l’après-midi, un groupe de randonneurs à skis, dont un accompagnateur en montagne italien, a trouvé un corps, sous la pointe Balthazar, vers 2300 mètres d’altitude, à Névache, dans la vallée Étroite, a appris le Dauphiné Libéré.

    Le corps pas encore identifié

    Les secouristes du peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) de Briançon se sont rendus sur place, avec les techniciens en identification criminelle de la gendarmerie de Gap, ainsi que la brigade de recherche de Briançon, à bord de l’hélicoptère de la section aérienne de gendarmerie.

    Le corps n’a pour le moment pas été identifié. Il s’agit d’un homme. Selon la procureure de la République de Gap, Marion Lozac’hmeur, « une enquête en recherche des causes de la mort a été ouverte et une autopsie sera diligentée. L’enquête aura pour objectif de déterminer la période et les circonstances de la mort ».

    https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2024/05/20/le-corps-d-un-homme-non-identifie-retrouve-sous-la-pointe-balthazar

    Peut-être un migrant... mais les informations ne sont pas encore claires et vérifiées...

    #migrations #réfugiés #morts_aux_frontières #frontières #Névache #Hautes-Alpes #France #Italie #décès

    –—

    ajouté au fil de discussion sur les morts à la frontière des Hautes-Alpes :
    https://seenthis.net/messages/800822

    lui-même ajouté à la métaliste sur les morts aux frontières alpines :
    https://seenthis.net/messages/758646

    • Névache : le corps non identifié d’un homme retrouvé à 2.300 mètres d’altitude

      Un groupe de randonneurs et un accompagnateur ont découvert un corps sous la pointe Balthazar dans la Vallée Étroite à 2.300 mètres d’altitude ce dimanche 19 mai. Une enquête a été ouverte.

      Macabre découverte pour un groupe de randonneurs et un accompagnateur en montagne italien ce dimanche 19 mai. Selon les informations de nos confrères du Dauphiné Libéré, un corps a été retrouvé sous la pointe Balthazar au niveau de Névache dans la Vallée Étroite (Hautes-Alpes) à 2.300 mètres d’altitude.
      Une autopsie prévue

      Des secouristes du peloton de gendarmerie de haute montagne de Briançon, des techniciens en identification criminelle de la gendarmerie de Gap et la brigade de recherche de Briançon se sont rendus sur place à bord de l’hélicoptère de la section aérienne de gendarmerie.

      Contactée par BFM DICI, Marion Lozac’hmeur la procureure de la République de Gap annonce « qu’une enquête en recherche des causes la mort a été ouverte, afin de déterminer l’identité du défunt, la période et les causes de la mort ». Elle ajoute qu’une autopsie « va être diligentée ».

      https://www.bfmtv.com/bfm-dici/nevache-le-corps-non-identifie-d-un-homme-retrouve-a-2-300-metres-d-altitude_

    • Morire di frontiera
      Domenica 19 maggio 2024

      COMUNICATO

      Un’escursione di sci alpinismo verso la punta Baldassarre in Valle stretta, a quota 2300 in territorio francese, ha permesso di scoprire un altro cadavere, probabilmente di persona migrante, riemerso dalla coltre di neve e ormai in parte divorato dagli animali. L’intervento del soccorso militare francese ha permesso il trasporto della salma a Briançon. È stata istruita un’inchiesta sulle cause e temporalità del decesso con richiesta di relativa autopsia.

      Alla data attuale non c’è stata identificazione della persona e neppure si può avere informazioni precise sulla sua provenienza, ma una serie di elementi indiziari fanno supporre che si tratti di nuovo di una morte per frontiera: l’abbigliamento non consono ad affrontare la montagna, la zona non attraversata in inverno da escursionisti in quanto pericolosa, Il territorio (Valle Stretta- Colle della scala è tracciato storico del passaggio indocumentato in Francia). Non è la prima volta che muoiono persone nel tentativo di varcare il confine partendo da Bardonecchia e che i loro corpi vengono riscattati solo dopo il disgelo. Per lo stato di oltraggio e decomposizione del corpo il decesso potrebbe risalire anche agli ultimi mesi del 2023. Non dimentichiamo che tra ottobre e novembre dell’anno passato altre due persone hanno perso la vita.

      Amarezza, dolore e rabbia convivono.

      Una decisione del Consiglio di Stato francese del 2 febbraio 2024 (a seguito di una sentenza della Corte di Giustizia Europea del settembre 2023) ha di fatto modificato la situazione del transito alla frontiera italo-francese e ha sancito che un’altra parte dello Stato, esecutiva e decentrata, la polizia di frontiera, ha attuato prassi illegittime impedendo alle persone in transito di esercitare il proprio diritto di richiedere asilo, respingendole. Al valico del Monginevro, confine con la Francia, oggi non ci sono quasi più respinti. Al contrario, dal 2017 a febbraio 2024 i respingimenti sono stati una costante: coloro che venivano “catturati” in montagna erano deportati in Italia con fogli prestampati che spesso le persone non capivano. Per sfuggire alla caccia all’uomo che si ripete da anni, di giorno e di notte, le persone migranti su queste montagne sono state costrette a inoltrarsi lungo sentieri sempre più in quota e sempre più pericolosi. Se allo stato attuale si può transitare con maggior sicurezza, permane tragicamente colpevole il fatto che decine di migliaia di persone in questi anni hanno sofferto, patito mutilazioni o sono morte su queste nostre montagne.

      https://onborders.altervista.org/morire-di-frontiera

  • Déprise glaciaire
    https://www.terrestres.org/2024/04/19/deprise-glaciaire

    Pour accompagner comme il se doit la sortie de « Premières secousses », le livre collectif des Soulèvements de la terre, nous en publions un extrait : le puissant récit, en mots et en photographies, de l’occupation du glacier de la Girose, dans les Hautes-Alpes, en octobre 2023, contre la construction d’un nouveau tronçon de téléphérique. L’article Déprise glaciaire est apparu en premier sur Terrestres.

    #Climat #Grands_projets_inutiles_et_imposés #Luttes #Montagne

  • A la frontière franco-italienne, des refoulements « illégaux » de migrants, dénonce la Défenseure des droits

    Dans une décision-cadre inédite, au terme de deux ans d’instruction, la Défenseure des droits dénonce des violations « systématiques » des droits des personnes par les autorités françaises, en particulier des demandeurs d’asile et des mineurs isolés. Des #privations_de_liberté « arbitraires » et « indignes » sont aussi épinglées.

    C’est une décision inédite de la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui est rendue publique jeudi 25 avril. Pour la première fois, cette autorité administrative indépendante s’est penchée avec exhaustivité sur les pratiques de la France à sa frontière avec l’Italie. Depuis 2015, des contrôles y ont été rétablis, qui contreviennent au principe de libre circulation des personnes dans l’espace Schengen, mais qui sont sans cesse justifiés auprès de la Commission européenne par la menace terroriste et les flux migratoires irréguliers en Europe.

    Pendant près de deux ans, la Défenseure a enquêté sur la façon dont ces contrôles aux frontières intérieures de l’Union européenne (UE) sont réalisés, en se rendant notamment aux postes de police de Menton (Alpes-Maritimes) et de Montgenèvre (Hautes-Alpes), en épluchant les registres des services, en visitant les locaux dans lesquels les personnes sont retenues, en interrogeant les préfectures et les forces de l’ordre. Ses conclusions sont cinglantes : « Les droits des personnes migrantes font l’objet de violations massives », soulignent les équipes de Mme Hédon auprès du Monde.

    En 2023, plus de trente mille refus d’entrée ont été réalisés à la frontière franco-italienne, quasi exclusivement au motif que les personnes n’avaient pas de document de voyage ou de titre de séjour. Sur 184 pages, les observations de la Défenseure des droits détaillent des contrôles, des interpellations, des privations de liberté et des renvois en Italie de migrants. Pour elle, ces refoulements sont « illégaux ».

    La Défenseure a par exemple constaté que des refus d’entrée sont opposés à des personnes contrôlées en dehors des points de passage frontaliers formellement identifiés. Elles se trouvent donc déjà sur le territoire français et devraient en conséquence se voir appliquer d’autres procédures de contrôle.

    Contrôles « discriminatoires »

    Sur le principal point de passage, la gare de Menton-Garavan, qui concentre « 70 % à 80 % des interpellations », Mme Hédon a aussi observé des contrôles « discriminatoires, fondés sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée », mais aussi des palpations systématiques sans qu’un danger potentiel objectif ait été identifié, y compris sur des mineurs et à la vue du public.

    Une fois les personnes contrôlées amenées au poste de la police aux frontières, qu’il s’agisse de celui de Menton ou de Montgenèvre, la Défenseure des droits considère qu’elles sont éloignées sans tenir compte de leur situation individuelle et donc de façon indiscriminée et systématique, au mépris en particulier de leur souhait de demander l’asile. Mme Hédon s’étonne que les autorités « assument » de procéder ainsi. « Cette pratique illégale est pleinement avalisée par la hiérarchie des forces de police ainsi que par l’autorité préfectorale », souligne-t-elle, dénonçant « une violation durable et systématique du droit d’asile à la frontière franco-italienne ».

    Les violations des droits de l’enfant sont également largement documentées. La Défenseure des droits considère que la police doit immédiatement orienter vers l’aide sociale à l’enfance des départements les jeunes se disant mineurs isolés. En lieu et place de quoi, la police aux frontières procède à des « opérations d’identification judiciaires » : elle relève leurs empreintes et consulte plusieurs fichiers biométriques. De même, lorsque les mineurs présentent des documents d’état civil tels que des actes de naissance, ceux-ci ne sont pas pris en compte. A tel point que la police fait figurer des dates de naissance différentes sur les refus d’entrée qu’elle édicte.

    « Appréciation » de l’âge des mineurs

    Dans les Alpes-Maritimes, une expérimentation est menée avec le conseil départemental depuis 2019. Des effectifs sont présents au sein des locaux de police de Menton pour procéder à une « appréciation » de l’âge des jeunes, à travers un entretien de quelques minutes. Un entretien dont les enjeux ne sont pas précisés aux personnes et qui fait l’objet d’un compte rendu qui n’est pas relu par le jeune, pas plus que celui-ci n’est informé de la possibilité de saisir un juge des enfants s’il conteste l’évaluation de son âge. Pour la Défenseure, ce protocole expérimental est illégal. De même, Mme Hédon a constaté que, si la police italienne refusait de reprendre le jeune, la police française avait pour pratique de le laisser libre en lui notifiant une obligation de quitter le territoire. Un procédé jugé, là encore, illégal.

    De façon plus générale, la Défenseure des droits a constaté que la police privait de liberté les personnes interpellées, pendant parfois toute une nuit en raison de la fermeture des services de police italiens. Les locaux préfabriqués utilisés pour, officiellement, des « mises à l’abri » de migrants, sont en réalité des lieux d’enfermement « arbitraire », puisque les personnes n’y bénéficient pas des droits afférents. Le juge n’y exerce aucun contrôle, les personnes n’ont pas accès à un avocat et les conditions matérielles d’enfermement sont qualifiées d’« indignes », en raison notamment de l’exiguïté des lieux, du manque d’hygiène, de lits et de matelas, d’aération ou encore de séparation entre les mineurs et les adultes.

    Surtout, la Défenseure des droits rappelle que, depuis une décision du Conseil d’Etat du 2 février (qui répercute un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 septembre 2023), le droit applicable aux étrangers à une frontière intérieure a été clarifié. La justice a ainsi rappelé que les éloignements devaient suivre une procédure de remise à l’Italie bien précise (prévue par un accord bilatéral de 1997, dit « de Chambéry »). Ces précisions de droit ont des implications importantes sur les pratiques de la police.

    Aménager des locaux spécifiques

    Les personnes contrôlées à la frontière peuvent ainsi faire l’objet, si elles se trouvent en situation irrégulière, d’une retenue administrative pour vérification de leur droit au séjour. Mais la Défenseure rappelle que ni les demandeurs d’asile ni les mineurs non accompagnés ne peuvent être placés en retenue administrative (car alors ils ne sont pas en situation irrégulière mais doivent être orientés, les premiers vers un guichet de demande d’asile et une véritable mise à l’abri, les seconds vers l’aide sociale à l’enfance pour une procédure d’évaluation). Les demandes d’asile formulées par les personnes étrangères « doivent être transmises sans délai à l’autorité préfectorale, et sans autres vérifications », insiste la Défenseure.

    Mme Hédon profite de sa décision pour se pencher sur les conséquences éventuelles de la loi relative à l’immigration adoptée en décembre 2023 et promulguée début 2024, et qui prévoit le placement en rétention administrative des demandeurs d’asile lorsqu’ils présentent un « risque de fuite ». Pour la Défenseure, cette rétention ne saurait s’appliquer de façon systématique aux migrants à la frontière et devrait faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité au fond.

    Quant aux personnes en situation irrégulière placées en retenue administrative, la Défenseure des droits rappelle que cette retenue ne peut excéder vingt-quatre heures, que des locaux spécifiques doivent être aménagés à cette fin, qui respectent la dignité des personnes, que le procureur doit être systématiquement averti, et qu’il doit en outre autoriser toute consultation du fichier automatisé des empreintes digitales, que les personnes doivent être informées, dans une langue qu’elles comprennent, de la possibilité d’avoir un avocat, qu’un procès-verbal de fin de retenue doit leur être notifié ainsi qu’une décision écrite de remise à l’Italie, pays qui doit formellement donner son accord à cette remise. « Aujourd’hui, rappellent les équipes de la Défenseure des droits, nous n’avons pas de garantie sur un changement de système. »

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/25/a-la-frontiere-franco-italienne-des-refoulements-illegaux-de-migrants-denonc

    #frontière_sud-alpine #asile #migrations #réfugiés #frontières #Italie #France #Vintimille #renvois #expulsions #défenseur_des_droits #contrôles_frontaliers #Hautes-Alpes #Alpes_Maritimes #Montgenèvre #violations_massives #refus_d'entrée #interpellations #refoulements #push-backs #droit_d'asile #illégalité #mineurs #enfants #âge #retenue_administrative

    –-> et ce terme "illégaux" mis entre guillemets... pourtant les #refoulements sont illégaux. C’est l’article 33 de la convention sur les réfugiés qui le dit, c’est le #principe_de_non-refoulement...
    #illégalité #terminologie #mots #vocabulaire

    –-

    ajouté à la métaliste autour de la Création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

    • Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie une décision-cadre

      Le Défenseur des droits publie ce jour une décision-cadre sur le respect des droits des personnes contrôlées et interpellées à la frontière intérieure franco-italienne, par les forces de sécurité françaises, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes.

      Le franchissement des frontières de l’Union européenne (UE) est régi par le règlement européen dit code frontières Schengen, qui distingue d’un côté, les « frontières extérieures » de l’UE, et de l’autre, les « frontières intérieures » entre deux États membres de l’UE. Le franchissement de chaque catégorie de frontières obéit à des conditions qui lui est propre. Concernant les frontières intérieures, le principe est la libre circulation des personnes. Le droit de l’UE assure ainsi l’absence de tout contrôle des personnes aux frontières intérieures, quelle que soit leur nationalité, lorsqu’elles franchissent ces frontières. Cependant, depuis 2015, la France a rétabli les contrôles à ces frontières, en faisant application d’une exception prévue par le code frontières Schengen mais strictement encadrée.

      La #décision-cadre n°2024-061 (https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50351) s’inscrit dans le cadre du traitement de réclamations individuelles adressées à l’institution par les personnes concernées et par l’intermédiaire d’associations. Elle est le résultat d’une instruction contradictoire menée auprès des autorités mises en cause et de la mise en œuvre des pouvoirs d’enquête et d’intervention de l’institution. À ce titre, la Défenseure des droits a effectué un déplacement avec ses équipes à Montgenèvre et Briançon les 10 et 11 février 2022. Les services de l’institution ont également mené une vérification sur place du 10 au 13 avril 2023 à Menton, au sein des locaux de la police aux frontières (PAF) et à des points de passage autorisés.

      Cette décision intervient dans un contexte inédit, dans lequel la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 4e ch., 21 septembre 2023) et le Conseil d’État (CE, section du contentieux, 2ème et 7ème ch.) ont récemment réaffirmé l’obligation pour les États membres de l’Union européenne, d’appliquer les garanties juridiques minimales prévues par la directive européenne dite retour aux personnes qui sont interpellées à la frontière intérieure, afin que leurs droits fondamentaux soient respectés.

      De manière préoccupante, cette décision-cadre conclut à l’existence de procédures et pratiques qui ne sont pas conformes à la directive retour, au droit européen et au droit national. Elle conclut également à des atteintes substantielles et multiples aux droits des personnes interpellées, à partir du moment où elles sont contrôlées, jusqu’à leur éloignement du territoire.

      Des procédures de refus d’entrée contraires au droit de l’UE

      Le Défenseur des droits constate que les personnes interpellées font l’objet d’une procédure de refus d’entrée qui ne respecte pas les garanties juridiques minimales de la directive retour telles que le recours à une procédure équitable et transparente, impliquant notamment un examen de la situation individuelle de la personne, la motivation des décisions en fait et en droit ou encore l’accès à l’interprétariat. Ces atteintes concernent un nombre de personnes d’autant plus important que la procédure est mise en œuvre sur une zone frontalière très étendue et imprécise, ce qui est en contradiction avec le droit européen.
      Une privation de liberté hors de tout cadre juridique

      Un grand nombre de personnes interpellées se retrouvent enfermées pendant plusieurs heures, voire une nuit entière, dans des locaux présentés comme des espaces de « mise à l’abri », sans fondement légal et dans des conditions indignes. Plus inquiétant encore, parmi ces personnes se trouvent des personnes vulnérables, notamment des familles, des mineurs et des demandeurs d’asile.
      Des obstacles au droit d’asile

      Concernant les demandeurs d’asile, le Défenseur des droits constate notamment que si la personne est considérée comme « non entrée » sur le territoire, elle fait l’objet d’un refus d’entrée et aucune demande d’asile n’est prise en compte. Cette pratique largement assumée est ouvertement contraire au droit d’asile, et constitue une entrave grave, généralisée et durable à l’accès à la procédure d’asile à la frontière franco-italienne.
      De lourdes atteintes aux droits des mineurs

      Concernant les mineurs, le Défenseur des droits relève de lourdes atteintes à leurs droits, qu’ils soient ou non accompagnés, en violation de l’intérêt supérieur de l’enfant et des droits des mineurs, et des garanties de la directive retour. Les procédures mises en place entravent notamment l’accès des mineurs non accompagnés à la protection de l’enfance.

      Au regard de l’ensemble de ses constats et conclusions alarmants, la Défenseure des droits formule une série de recommandations qu’elle adresse au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et aux préfectures concernées. Elle appelle à faire cesser, dans les plus brefs délais, les procédures et pratiques constatées et à mettre fin aux atteintes multiples portées aux droits des personnes qui sont contrôlées et interpellées à la frontière franco-italienne.

      https://www.defenseurdesdroits.fr/respect-des-droits-des-personnes-migrantes-la-frontiere-interieur

    • La France accusée de « violations systématiques » des droits des migrants à sa frontière avec l’Italie

      Une enquête très documentée publiée jeudi par la Défenseure des droits souligne des « violations systématiques » par les autorités françaises des droits des personnes migrantes souhaitant entrer sur le territoire depuis l’Italie, ainsi que des privations de liberté « arbitraires et indignes ».

      En 2023, 30 000 refus d’entrées ont été notifiés à des personnes que la police a ensuite refoulées sur le territoire italien. Dans bon nombre de cas, ces refoulements étaient illégaux. C’est ce qu’a pu constater la Défenseure des droits Claire Hédon au terme d’une enquête de deux ans, en se rendant avec ses équipes à la frontière franco-italienne. Cette « décision-cadre », un document qui fait partie des moyens d’action de la Défenseure des droits, a été publiée jeudi 25 avril et adressée au ministère de l’Intérieur.

      L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafe) constate ces violations des droits sur le terrain depuis huit ans. « On était encore en observation à la frontière la semaine dernière, précise son président Alexandre Moreau. Ce qu’on observe, c’est qu’il n’y a toujours pas d’interprètes dans les procédures de vérification de séjour. Il n’y a pas d’information sur la procédure appliquée aux personnes, il n’y a pas d’avocat et donc pas d’assistance juridique. Il n’y a pas non plus d’information sur la procédure d’asile. Or un certain nombre de personnes fuient des situations qui leur justifieraient un besoin de protection internationale au-dessus de l’asile, il n’y a pas de toute cette explication et c’est encore pire pour les mineurs isolés. »
      Atteintes aux droits des enfants pour les mineurs non accompagnés

      Le cas des mineurs non accompagnés est particulièrement mis en lumière dans l’enquête de la Défenseure des droits. Selon la loi, une personne migrante se déclarant mineure doit notamment être prise en charge par les services départementaux de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Or, les pratiques de la police française aux frontières (PAF) ne reflètent pas les procédures prévues, estime Alexandre Moreau.

      « Lorsqu’on procède à une vérification du séjour pour les mineurs, on doit leur permettre un temps de répit. Mais on observe qu’il n’y a pas ce temps de répit immédiatement. Quand il y a interpellation, il y a examen. L’examen ne dure même pas 30 minutes. On ne leur explique pas pourquoi ils doivent répondre à ces questions et quels en sont les enjeux. Systématiquement, on s’aperçoit que la minorité, elle, est contestée et donc le doute ne profite pas à la minorité. Et on ne leur explique pas, par exemple, qu’ils ont droit à un avocat, qu’ils ont droit aussi de saisir le juge des enfants pour contester la décision de majorité. Or, les mineurs isolés ne sont jamais, jamais, jamais en situation irrégulière sur le territoire. »
      Privations de liberté arbitraires

      Une fois interpellées, « un grand nombre de personnes se retrouvent enfermées pendant plusieurs heures, voire toute une nuit », souligne l’enquête. Cela sous prétexte d’être « mises à l’abri », avant d’être reconduites de l’autre côté de la montagne par la police italienne. « On n’est ni dans une zone d’attente, ni dans un centre de rétention, indique Alexandre Moreau. C’est une procédure complètement illégale et arbitraire d’un enfermement dans des préfabriqués, donc en plus dans des conditions complètement indignes. Et on ne sait pas exactement dans quel cadre juridique la police pratique cet enfermement. Elle parle de mise à l’abri, mais c’est tout un code particulier qui n’est pas non plus lui-même respecté. »

      Parmi la longue liste d’entraves constatées par la Défenseure des droits dans ce rapport de 180 pages, le lieu même des contrôles policiers pose question. Les points de contrôles doivent être déclarés à la Commission européenne, condition sine qua non au rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. Or, à plusieurs reprises, des personnes exilées ont été interceptées à d’autres endroits que ceux officiellement prévus dans les textes.
      Le rétablissement des frontières intérieures justifié par un attentat à Moscou

      Le droit européen permet effectivement aux États membres de l’espace Schengen, dont la libre-circulation des personnes est un principe clef, de rétablir les contrôles à titre exceptionnel et pour une durée de six mois.

      Depuis 2015, en raison d’une menace terroriste après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, la police française aux frontières a activement repris du service. Depuis, le rétablissement des contrôles est sans cesse renouvelé, motivé par des événements aussi variés que la pandémie de Covid-19 en 2020, ou l’organisation de la Coupe du monde de Rugby en 2023.

      L’autorisation actuelle prend fin le 30 avril 2024. Au 1er mai, de nouveaux arguments ont été notifiés à la Commission européenne : la tenue des Jeux Olympiques et paralympiques à Paris et l’attentat de Moscou du 22 mars dernier.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/56698/la-france-accusee-de-violations-systematiques-des-droits-des-migrants-

    • Migrations à la frontière franco-italienne : comment la loi est utilisée pour déplacer les montagnes

      Imaginez. La vie chez vous – en Syrie, en Guinée, au Bangladesh, en Turquie – est devenue trop dangereuse. Après y avoir longuement réfléchi, vous prenez donc la décision de partir, de quitter votre pays. Vous avez déjà tenté plusieurs fois d’obtenir un visa pour faire le voyage en sécurité, sans succès. Votre destination : la France. C’est là qu’une cousine peut vous accueillir le temps de la procédure pour obtenir l’asile, puis de reconstruire votre vie. Il ne vous reste donc que de « tenter l’aventure », voilà comment vous définissez le voyage entre vous, comme le soulignent les universitaires Cécile Canut et Alioune Sow dans un texte publié il y a dix ans.

      Vous êtes ainsi contraint de traverser des montagnes, des déserts, des rivières et des mers de manière « illégalisée ». C’est ainsi que le chercheur Harald Bauder suggère de définir les parcours qui se font de manière clandestine. Vous arrivez par voie terrestre ou maritime aux portes de l’Europe début décembre 2023. Vous vous apprêtez à entrer en Grèce, Italie ou Espagne, des pays membres de l’Union européenne et par ce fait soumis aux règles communes de l’espace Schengen.

      C’est une agente des polices aux frontières (PAF) du pays en question qui contrôle si vous avez les papiers requis – un passeport avec un visa valable pour l’espace Schengen – pour passer la frontière dite « extérieure » de l’Union européenne (UE). Vous ne les avez pas, mais vous savez par contre que, pour déposer une demande d’asile, les papiers ne sont pas nécessaires. L’agente devant vous incarne l’autorité nationale, elle agit au nom de l’État, qui est souverain dans le contrôle des flux migratoires et dans la fixation des conditions d’entrée et de séjour des personnes étrangères sur son sol.

      Pourtant, il y a des normes qui priment, et l’agente devrait le savoir. C’est notamment le cas du principe dit « de non-refoulement ». Celui-ci limite cette liberté de principe pour les personnes qui demandent l’asile, soit celles qui font une requête de protection contre une persécution subie dans leur pays. C’est l’article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés (ou Convention de Genève) qui interdit l’expulsion d’« un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée ».

      Vous décidez donc de manifester votre intention de demander l’asile. Vous êtes enfermé dans un hotspot, un de ces centres d’enregistrement mis en place dès 2015 par l’UE dans le but d’identifier, d’évaluer et de trier les personnes exilées arrivant sur le territoire européen. Vous avez de la chance, vous y restez seulement quelques jours et vous trouvez le moyen de continuer le voyage. Vous êtes en Italie, mais vous êtes surtout sur le sol de l’Union européenne, un espace de libre circulation, pensiez-vous. Fini les contrôles systématiques aux frontières dites « intérieures » depuis mars 1995. Théoriquement.
      Des contrôles accrus

      Dans la pratique, les choses sont différentes. Un compatriote vous a averti : pas possible de passer par l’une des innombrables infrastructures qui permettent de franchir rapidement les Alpes et se rendre en France, où vous attend votre cousine.

      En effet, les contrôles aux frontières ont été réinstaurés par l’Hexagone depuis 2015. Pour faire cela, la France a dû les justifier sur la base d’une « menace grave à l’ordre public » et de la « sécurité ». C’est le seul pays européen à les avoir mis en place sans interruption, depuis 2015.

      Dernière prolongation obtenue, celle qui couvrira la période allant du 1er mai au 31 octobre 2024, dont voici les raisons évoquées :

      « Les Jeux olympiques et paralympiques organisés en France durant l’été 2024, qui augmentent considérablement le risque pour la sécurité nationale, une menace terroriste intensifiée, l’attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l’État islamique, une pression migratoire constante aux frontières extérieures de l’espace Schengen, une augmentation significative des franchissements irréguliers notamment en provenance de Turquie et d’Afrique du Nord, une pression sur le système d’accueil. »

      Désormais, depuis donc 2015, les frontières sont surveillées et militarisées. Si vous choisissez de passer par l’un des postes-frontière officiels vous serez contrôlé, arrêté, puis expulsé en Italie. Il faut tenter par des passages alternatifs, par les chemins de montagne, vous suggère le même compatriote.
      Vous n’avez qu’un sac en plastique avec des papiers administratifs

      4 janvier 2024. Vous changez de train à Turin pour vous rendre à Oulx, dans le Val de Suse. Là, vous êtes accueilli une nuit au Rifugio Fraternità Massi, un lieu où vous pouvez dormir et manger.

      Des bénévoles vous donneront des habits adaptés pour la traversée via le col de Montgenèvre jusqu’à Briançon. Vous-même n’avez qu’un sac en plastique avec des papiers administratifs, une photo de votre mère et de vos sœurs et frères, un téléphone portable. Le reste, vous l’avez perdu durant votre long périple et vous n’avez évidemment pas de chaussures adaptées pour marcher dans la montagne.

      Au refuge, on vous recommandera les sentiers les moins dangereux si vous décidez de contourner le poste-frontière. Vous suivez les conseils. Vous vous mettez en marche, la nuit vers 2h du matin. Vous voyez en contrebas les lumières dans les maisons de vacances du village de Montgenèvre.

      Vous marchez depuis cinq heures dans le froid et la nuit. Vous avez souvent l’impression de refaire le même chemin plusieurs fois, et vous ne savez pas si vous êtes déjà en France ou encore en Italie. Soudain, vous voyez trois personnes en uniforme. Ils viennent vers vous et ils vous ordonnent de vous arrêter.

      Vous obéissez. Vous êtes amené au poste-frontière de Montgenèvre et là, sans vous poser aucune question, on vous donne un papier, un « refus d’entrée ». Après des formalités avec la police italienne, qui a pris vos empreintes digitales, vous êtes remis à la Croix-Rouge qui vous ramène à Oulx. La bénévole tient à vous dire que vous avez eu de la chance, que vous êtes passé « au bon moment », dans un moment dans lequel le droit semble enfin être respecté, mais elle ajoute : « Les règles et les pratiques aux frontières changent rapidement, on ne sait pas de quoi le demain sera fait ».

      Une procédure, dans ces conditions, illégale. Vous le savez maintenant que vous êtes arrivé à Grenoble, là où vous avez trouvé un refuge temporaire. Une bénévole d’une association vous a expliqué que ce changement est dû à un arrêt publié le 2 février 2024 par le Conseil d’État.

      C’est grâce à cette décision que le droit semble maintenant être respecté à la frontière haute alpine. En effet, une compatriote est passée par le même chemin que vous il y a quelques jours, et elle a pu se présenter au poste-frontière, expliquer aux gardes-frontière son intention de demander l’asile à la France et elle a ainsi pu continuer son chemin jusqu’à Briançon, en toute sécurité et sans peur d’être pourchassée dans les montagnes. La bénévole tient à souligner :

      « Les règles et les pratiques aux frontières changent rapidement, on ne sait pas de quoi le demain sera fait ».

      Avant cette date, les décisions des forces de l’ordre se fondaient sur une vague indication géographique ; et c’était cette interprétation de votre localisation dans l’espace qui comptait et décidait de votre sort.
      Une microgéographie cruciale

      Cette microgéographie importe bien plus qu’elle ne le semble, comme le montre un rapport récent de la Défenseure des droits. Cette dernière prend la forme d’une décision-cadre publiée en avril 2024 et portant sur la frontière franco-italienne dite « haute » (Montgenèvre/Hautes-Alpes) ainsi que sur celle dite « basse » (Menton/Alpes-Maritimes).

      C’est en se fondant sur des visites sur place – qui ont eu lieu à Montgenèvre et Briançon les 10 et 11 février 2022 et du 10 au 13 avril 2023 à Menton – et sur des décisions de justice que la Défenseure des droits a rendu sa décision cadre. Celle-ci permet ensuite à l’institution de régler un litige, préconiser des recommandations ou sanctionner.

      Dans ce cadre-ci, elle a constaté que les pratiques étaient non conformes au droit, notamment en analysant quel régime juridique est appliqué en cas d’interpellation des personnes dans ces régions frontalières.

      Les régimes qui les régissent ne sont pas les mêmes : le « régime frontière extérieure » ou le « régime territoire », selon que la personne est considérée comme ayant franchi la frontière, ou pas.

      Dans le premier cas, la décision porte sur la non-autorisation à accéder au territoire national. Dans le deuxième, les gardes-frontière estiment en revanche que la personne est bel et bien rentrée sur le territoire, mais qu’elle y séjourne de manière irrégulière. Si, dans le premier cas, elle se voit notifier un refus d’entrée, dans le deuxième, c’est une décision de renvoi selon la directive européenne dite « retour » qui s’applique et qui est légalement « autrement plus contraignante », comme l’affirme la Défenseure des droits.

      Il devrait pourtant être simple de juger si une personne se trouve sur le territoire national, il suffit de constater si elle est en deçà ou au-delà du tracé frontalier. La frontière est une ligne, croit-on. Oui, mais…
      Pourquoi la définition de col est problématique

      Ce que constate Madame Hédon, c’est que dans ces régions frontalières haute et basse, il y a une « imprécision du tracé » qui résulte en une « extension illégale de la frontière franco-italienne » (p.18).

      Prenons en exemple la mention de la notion géographique de « col » utilisée par les forces de l’ordre dans les Hautes-Alpes et qui donne lieu à des décisions de refus d’entrée. Si le Larousse la définit comme « Partie déprimée d’une crête montagneuse, utilisée comme passage » on ne peut que constater l’imprécision du terme quant au territoire qu’il est censé définir.

      Cette désignation, selon la Défenseure des droits, ne permet pas d’identifier précisément la zone d’interpellation, et notamment de savoir si les contrôles ont été effectués sur les points de passage autorisés (PPA), seuls endroits où des contrôles peuvent être conduits en vertu du Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en vigueur depuis 2015 en France.

      En dehors de ces points de passage ou « sur le trait de frontière intérieure entre deux PPA » (p.23), les personnes doivent être « considérées sur le territoire français » (p.23). Ainsi, et emblématiquement, la Défenseure des droits recommande d’« établir une liste de PPA précisément délimités, de transmettre les coordonnées géographiques de ces lieux à la Commission européenne et de la publier à l’échelle nationale par le biais du Journal officiel » (p.23).

      Voilà dans quelle imbrication juridique vous êtes tombé quand ces agents en uniforme vous ont sommé de montrer vos papiers ! Vous n’êtes pourtant pas la seule personne à qui l’on dit, et contre toute évidence, que vous ne vous trouvez pas sur le territoire national alors même que le GPS sur votre smartphone vous indique le contraire : Lat. 44°55’25.6"N, Lon. 6°42’20.8"E. Territoire français.
      Zones d’attente

      À quelques centaines de kilomètres de là – même topo, autre endroit où la France « joue » avec le tracé frontalier. Autre fiction juridique.

      C’est un ressortissant d’Amérique latine cette fois à qui cet agent de la police aux frontières dit de ne pas être sur le territoire français. Son avion a pourtant bien atterri à Roissy, et il a même déjà envoyé un petit message à sa conjointe pour l’en informer comme on l’entend dans le documentaire sonore signé Antoine Bougeard et Nausicaa Preiss.

      Mais les gardes-frontière l’ont amené dans « une zone d’attente », des lieux institués en 1992 avec la loi Quilès. Comme le rappelle Laure Blondel, co-directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), il s’agit de lieux dans lesquels sont enfermées les personnes qui demandent l’asile et celles qui parviennent à atteindre la frontière, mais dont l’accès au territoire est refusé car elles ne remplissent pas les conditions d’entrée ou sont suspectées d’être un « risque migratoire ».

      La loi Quilès préfigure la situation aujourd’hui à Montgenèvre ou à Menton, et qui est en train de se jouer dans le Pacte sur les migrations et l’asile dernièrement approuvé par les États membres de l’Union européenne. Des personnes « enfermées nulle part », comme le suggère le titre du récent documentaire sonore sur les zones d’attente, ou des « prisonnièr·e·s du passage », comme le propose la bande dessinée signée Chowra Makaremi et Matthieu Parciboula (2019).

      Que vous arrivera-t-il ?

      Qu’apprend-on de ces histoires ? On sait que depuis la mise en œuvre de la Convention sur les réfugiés signée en 1951, prétendre à une protection exige deux conditions : être sorti du pays dans lequel la persécution a lieu et se trouver physiquement sur le sol du pays où on demande la protection. On en déduit donc que l’accès au territoire permet l’accès aux droits.

      L’enjeu est donc éminemment géographique en plus d’être juridique. Comme l’a si bien démontré le juriste Bastien Charaudeau Santomauro, à la frontière franco-italienne l’on peut observer « un bricolage du droit », qui passe aussi (avant tout ?) par un bricolage de la définition même des frontières.

      En effet, depuis désormais plus de 30 ans, les États trouvent des astuces afin de créer des « fictions juridiques », c’est-à-dire, décaler le tracé frontalier et créer des zones d’extraterritorialité ou plutôt, comme l’écrit Bastien Charaudeau Santomauro, d’« a-territorialité », c’est-à-dire, des zones qui limitent – voire empêchent – l’accès aux droits.
      Vous marchez plus de dix heures dans la neige

      Ainsi, quand la bénévole vous explique ce changement de pratiques à la frontière, intervenu après la décision du 2 février par le Conseil d’État, vous vous dites que vous auriez dû bénéficier du droit à l’asile directement à la frontière, au lieu d’être renvoyé à Oulx.

      Pour vous, les choses ont été différentes. Après avoir la traversée, après avoir dormi à nouveau au Refuge Fraternità Massi, vous avez repris le bus, et puis continué à pied. Vous croisez d’autres personnes, hommes, femmes et enfants, qui ont fait ce trajet, vous ont-ils dit deux, trois, quatre… huit fois.

      Vous voulez éviter tout risque d’être contrôlé. Alors, vous avez pris un chemin très haut dans la montagne, tant pis s’il a fallu marcher plus de dix heures dans la neige qui vous arrive à la hauteur de votre bassin. Vous êtes épuisé, gelé, et très désorienté.

      Au petit matin vous arrivez enfin à Briançon, et vous êtes accueilli quelques jours au Refuge solidaire. C’est là qu’on vous dit de vous rendre en Préfecture pour déposer votre demande d’asile, maintenant que vous êtes effectivement sur le territoire. Vous mesurez l’absurdité de l’administration… Pour exercer votre droit de demander une protection à la France, vous avez finalement dû éviter les agents normalement en charge d’appliquer le cadre légal et qui vous permettent de le faire en sécurité.

      https://theconversation.com/migrations-a-la-frontiere-franco-italienne-comment-la-loi-est-utili

    • Frontières : des « fictions juridiques » pour esquiver le droit international

      Une « fiction juridique » : c’est ainsi que la Défenseure des droits a qualifié en avril dernier le stratagème que la France a mis en place à sa frontière avec l’Italie. Depuis 2015, l’administration a ainsi esquivé le droit international et décidé d’une politique de refoulement systématique des personnes exilées. Un procédé qui s’est accompagné de nombreux dénis de droits envers ces dernières.

      ram05 a recueilli sur ce sujet les éclairages d’une enseignante-chercheuse et géographe.
      Dans quel cadre se déroulent les contrôles aux frontières ?

      La Défenseure des droits en rappelle l’historique dans sa décision-cadre rendue fin avril 2024. Il s’agit d’un rapport sur les pratiques des forces de l’ordre à la frontière franco-italienne, résultant d’une instruction menée entre 2022 et mars 2024. Le document est très sévère envers l’administration et conclut à de nombreuses atteintes aux droits des personnes interpellées à la frontière franco-italienne.

      Pour résumer, le principe de base à l’intérieur de l’Union Européenne est la libre circulation, quelque soit la nationalité des personnes. Mais une exception est possible : un pays peut demander à l’UE un rétablissement des contrôles à ses frontières, « en dernier recours », et « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure ».

      La France a enclenché cette procédure le 13 novembre 2015, jour des attentats en Île-de-France, pour lutter contre la menace terroriste. Depuis, elle la renouvelle tous les 6 mois.

      Ces contrôles restent toutefois encadrés par le droit, rappelle Cristina del Biaggio, enseignante-chercheuse et géographe à l’Université Grenoble Alpes.

      Ces contrôles aux frontières ne doivent pas s’apparenter à des contrôles systématiques ou des contrôles au faciès.

      « À partir de 2015, la France a demandé une dérogation du code frontière Schengen, dans lequel elle a demandé de pouvoir rétablir des contrôles frontières. Mais ceux-ci ne doivent pas s’apparenter à des contrôles systématiques aux frontières.

      Dans ce cadre-là, la France a dû envoyer une liste des points de passage autorisés à l’Union européenne, et dans cette liste-là, il y a des endroits précis, des lieux précis, pour lesquels les forces de l’ordre ont le droit de faire des contrôles et des interpellations de personnes qui passent la frontière, et de pouvoir demander les raisons pour lesquelles les personnes passent la frontière.

      Mais ils ne doivent pas, encore une fois, s’apparenter à des contrôles systématiques aux frontières ou des contrôles au faciès », retrace Cristina del Biaggio.

      Un rétablissement des contrôles aux frontières, d’accord, mais dans des lieux précisément identifiés et pas de manière systématique.
      La France a-t-elle respecté ces contraintes ?

      Non, a observé la Défenseure des droits. Celle-ci mentionne d’une part des « contrôles systématiques et sans limitation de durée », ce qui est donc contraire au droit.

      Mais surtout, la Défenseure des droits signale une « imprécision du tracé » et une « extension illégale » de la frontière franco-italienne.

      Ainsi, les PPA, points de passages autorisés, dans les Hautes-Alpes, sont définis notamment comme les cols de Larche, Agnel, de l’Échelle et de Montgenèvre, la notion de col étant particulièrement « imprécise » et permettant donc des contrôles dans une zone trop large. La décision-cadre recommande d’établir des PPA « précisément délimités » et de communiquer leurs « coordonnées géographiques ».

      L’administration est également pointée du doigt pour une autre pratique : considérer que les personnes interpellées ne se trouvent en fait pas sur le territoire français, et leur notifier un « refus d’entrée ».

      On retrouve Cristina del Biaggio.

      La France trouve des stratagèmes pour faire comme si la personne n’était jamais arrivée sur le territoire.

      « Dans une espèce de ce que les juristes appellent une « fiction juridique », la France trouve des moyens, des fictions, des stratégies, des stratagèmes pour faire comme si la personne n’était jamais arrivée sur le territoire.

      D’ailleurs, cette décision s’appelle « refus d’entrée », ce qui montre bien que la personne n’est pas encore considérée comme étant entrée sur le territoire, comme ayant mis physiquement les pieds sur le territoire.

      Donc on refuse d’entrer à des personnes à qui on devrait donner la possibilité de rentrer pour notamment demander une protection et donc l’asile », expose l’universitaire.
      La France respecte-t-elle le droit international ?

      En théorie chaque État doit garantir l’application du droit international et du droit d’asile sur son territoire.

      « En gros, dès qu’une personne accède physiquement à un territoire, qu’elle pose ses pieds sur un territoire, cette personne peut faire valoir des droits, et notamment le droit de demander une protection au titre de l’asile.

      Les États, donc la France aussi, doit garantir que ces droits soient respectés », rappelle Cristina del Biaggio.

      Le raisonnement est donc simple : « vu que l’entrée sur le territoire garantit des droits, on fait semblant que la personne n’est pas entrée sur le territoire pour ne pas avoir à lui donner accès à ces droits », résume l’universitaire.

      Cette sorte d’entre-deux, de zone grise au bord de la frontière, constitue un « détournement » du droit, estime la Défenseure.

      Depuis la publication de ce rapport, les pratiques des forces de l’ordre à la frontière ont cependant évolué vers un meilleur respect des droits des personnes exilées, a constaté l’association Tous Migrants. Nous vous en parlions dans Le Forum Hebdo du 17 mai 2024.
      Ce stratagème existe-t-il aussi ailleurs ?

      La France, décidément, est avant-gardiste sur le sujet, relate Cristina del Biaggio.

      La France a été une pionnière de ces fictions juridiques et territoriales, avec la création des zones d’attente dans les aéroports.

      « La France, déjà, a été une des pionnières dans la création de ces fictions juridiques et/ou fictions territoriales, notamment avec la création des zones d’attente dans les aéroports. Si je ne me trompe pas, c’était 1992. C’est toujours le même principe : la France décide qu’il y a certaines zones sur son territoire qui ne sont pas considérées vraiment comme faisant partie du territoire.

      Il y a des chercheurs qui parlent aussi de « a-territorialité », pour dire que la France fait semblant que ces zones-là ne sont pas des zones qui appartiennent à son territoire », détaille la géographe.

      Et des exemples d’État qui s’amputent d’une partie de leur territoire pour ne pas avoir à y appliquer le droit, il en existe plusieurs à travers le monde.

      Un exemple assez éclatant a été décidé en 2001 en Australie, c’est ce que cet État appelle « l’excision territoriale »de ses côtes nord.

      « C’est le cas par exemple à la frontière entre l’Espagne et le Maroc, à Melilla, enclave espagnole sur le territoire marocain. L’Espagne a construit une barrière frontalière qui est en fait une triple barrière, trois grillages successifs parallèles dans l’espace qui créent une espèce de zone. l’Espagne a décidé que la zone justement qui se trouve entre les trois barrières n’est pas considérée comme étant territoire espagnol. Donc ça veut dire que la personne qui arrive à traverser un grillage qui se trouve dans cette zone entre les trois grillages n’est pas vraiment considérée comme étant sur le territoire espagnol. Et donc les forces de l’ordre les renvoient de l’autre côté, ce qui est encore une fois interdit par le droit international.

      C’est la même chose avec la Hongrie qui a créé une espèce de bande frontalière d’une largeur de 8 km à l’intérieur de son territoire où elle a décrété que ce n’est pas vraiment la Hongrie.

      Et je pense qu’un exemple assez éclatant a été décidé en 2001 en Australie, c’est ce que cet État appelle « l’excision territoriale ». L’Australie a décidé que ses côtes nord n’étaient pas vraiment son territoire et que les personnes qui arrivaient par bateau n’avaient aucun droit une fois débarquées sur la côte. Ils appellent ça « l’excision territoriale », ils enlèvent une partie du territoire de leur propre territoire », énumère Cristina del Biaggio.

      https://ram05.fr/frontieres-des-fictions-juridiques-pour-esquiver-le-droit-international

  • #02_février_2024 : Droits des personnes exilées aux #frontières_intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie

    Le #Conseil_d’État vient de rendre sa décision, ce 02 février 2024, sur le régime juridique appliqué aux frontières intérieures depuis 2015 après que la #Cour_de_justice_de_l’Union_européenne (#CJUE) a, dans un arrêt du #21_septembre_2023, interprété le droit de l’Union.

    Conformément aux demandes des associations, le Conseil d’État annule l’article du #Ceseda qui permettait d’opposer des #refus_d’entrée en toutes circonstances et sans aucune distinction dans le cadre du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures.

    Surtout, suivant son rapporteur public, le Conseil d’État souligne qu’il appartient au législateur de définir les règles applicables à la situation des personnes que les services de police entendent renvoyer vers un État membre de l’#espace_Schengen avec lequel la France a conclu un #accord_de_réadmission – entre autres, l’#Italie et l’#Espagne.

    Après huit ans de batailles juridiques, le Conseil d’État met enfin un terme aux pratiques illégales des forces de l’ordre, notamment en ce qui concerne l’#enfermement des personnes hors de tout cadre légal et au mépris de leurs droits élémentaires à la frontière franco-italienne. Le Conseil constate que leur sont notamment applicables les dispositions du Ceseda relatives à la retenue et à la rétention qui offrent un cadre et des garanties minimales. Enfin, il rappelle l’obligation de respecter le #droit_d’asile.

    Nos associations se félicitent de cette décision et entendent qu’elle soit immédiatement appliquée par l’administration.

    Elles veilleront à ce que les #droits_fondamentaux des personnes exilées se présentant aux frontières intérieures, notamment aux frontières avec l’Italie et l’Espagne, soient enfin respectés.

    Organisations signataires :
    ADDE
    Alliance DEDF
    Anafé
    Collectif Agir
    Emmaüs Roya
    Gisti
    Groupe accueil et solidarité
    La Cimade
    Ligue des droits de l’Homme
    Roya Citoyenne
    Syndicat des avocats de France
    Syndicat de la magistrature
    Tous migrants
    Welcome Pays d’Aix

    http://www.anafe.org/spip.php?article710
    #France #justice #02.02.2024 #contrôles_frontaliers #contrôles_systématiques_aux_Frontieres #frontière_sud-alpine #Alpes_Maritimes

    –-

    sur la décision de la CJUE du 21 septembre 2023 :
    https://seenthis.net/messages/1026361

    –-

    ajouté à la métaliste autour de la situation des exilés dans les #Hautes-Alpes :
    https://seenthis.net/messages/733721

    • 3) Quels effets de l’arrêt du 2 février Conseil d’État sur la frontière franco-italienne ?

      Le 2 février dernier, le Conseil d’État publiait un arrêt s’opposant aux pratiques de remises de refus d’entrée systématiques aux personnes exilées interpellées à la frontière. Cette décision supprimait l’article du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) qui permettait d’opposer des refus d’entrée en toutes circonstances et sans aucune distinction en cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures (voir le communiqué de presse inter-associatif ici).

      Dans la foulée, nous avons observé un changement de pratiques à la PAF de Montgenèvre : les personnes interpellées sont placées en retenue administrative pour vérification d’identité ou de droit au séjour (maximum 24 heures). Les personnes qui souhaitent demander l’asile en France ressortent libre du poste de police pour aller déposer leur demande sur le territoire. Nous constatons des pratiques très hétérogènes en matière de procédures : les retenues observées vont de quelques minutes à plus de 23h30, et des personnes ont témoigné avoir fait une demande d’asile sans que cela ne soit pris en compte.

      Cette décision met-elle un terme définitif aux refoulements en Italie ? Non. Car toutes les personnes qui ne relèvent pas du droit d’asile sont refoulées à #Oulx sous une procédure de réadmission, certes plus encadrée qu’une simple décision de refus d’entrée, mais qui pose les mêmes problèmes en matière d’accès aux droits. Durant la retenue administrative, les personnes devraient pouvoir bénéficier d’un interprète, d’un avocat, avoir la possibilité de prévenir une personne de leur choix, et enfin, la possibilité de former un recours contre la décision préfectorale de réadmission en Italie. Nos premières observations montrent que ces droits ne sont pas systématiquement effectifs.

      Si les procédures de non-admission ont évolué, rien n’a changé concernant les pratiques de contrôles ciblés et discriminatoire, avec un dispositif important de gendarmes mobiles postés tout autour de la frontière. Par ailleurs, le dispositif de contrôle de la frontière est renforcé depuis début 2024 avec de nouveaux moyens matériels et humains mis à disposition de la PAF sur décision de la Préfecture. Neuf policiers adjoints ont été recrutés et seront affectés dans le département dès avril 2024, et notamment en renfort de la PAF. Un nouveau 4x4 ainsi qu’une seconde motoneige viennent également compléter le dispositif.

      Pour approfondir le sujet, vous pouvez regarder la rediffusion de cette formation/décryptage par l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frtontières pour les étrangers) qui revient plus généralement sur les conséquences de l’arrêt de la CJUE (du 21 septembre) et du conseil d’État (du 2 février) sur les frontières intérieures :
      https://www.youtube.com/watch?v=DJevj85dM2Q

      https://tousmigrants.weebly.com/mars--avril.html

    • Quel effet de l’#arrêt du 2 février du Conseil d’Etat sur la frontière franco-italienne ?

      Le 2 février dernier, le Conseil d’État publiait un arrêt s’opposant aux pratiques de remises de refus d’entrée systématiques aux personnes exilées interpellées à la frontière. Cette décision supprimait l’article du CESEDA qui permettait d’opposer des refus d’entrée en toutes circonstances et sans aucune distinction en cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures (voir le communiqué de presse inter-associatif ici).

      Dans la foulée, nous avons observé un changement de pratiques à la #PAF de #Montgenèvre : les personnes interpellées sont placées en #retenue_administrative pour vérification d’identité ou de droit au séjour (maximum 24 heures). Les personnes qui souhaitent demander l’asile en France ressortent libres du poste de police pour aller déposer leur demande sur le territoire. Nous constatons des pratiques très hétérogènes en matière de procédures : les retenues observées vont de quelques minutes à plus de 23h30, et des personnes ont témoigné avoir fait une demande d’asile sans que cela ne soit pris en compte.

      Mailing-list de Tous Migrants, 18.04.2024

  • Rachat des turbines Arabelle : la soumission française aux États-Unis continue
    https://lvsl.fr/rachat-des-turbines-arabelle-la-soumission-francaise-aux-etats-unis-continue

    Deux ans après le discours de Belfort d’Emmanuel Macron au cours duquel le Président de la République annonçait un accord d’exclusivité entre EDF et General Electric (GE) pour l’acquisition des activités nucléaires de GE afin de garantir le plein contrôle de la technologie de turbine Arabelle, rien ne se passe comme prévu. Ce qui apparaît comme la poursuite d’un échec industriel, débuté avec la vente de la branche énergie d’Alstom à GE en 2014, est révélateur de l’inefficacité de la politique industrielle du chef de l’État.

    • débuté avec la vente de la branche énergie d’Alstom à GE en 2014, est révélateur de l’inefficacité de la politique industrielle du chef de l’État.

      « inefficace », ça dépend du point de vue ; et de l’objectif réel.

    • #haute_trahison, comme on dit dans certains milieux sérieux.

      Ces faits, de haute trahison, en continu depuis son arrivée, perdurent et empirent. En quelque sorte. Mais c’est Assange qui est en prison.

      A côté de ça, il te prétend qu’il nous faut dépenser collectivement des centaines de milliards pour de nouveaux EPR qu’on est incapable de construire, faute de compétences et de formation à ces compétences.

      Et #en_même_temps, il te détruit nos structures de formation, du plus jeune âge jusqu’aux plus hauts niveaux de nos structures de recherche. Comme si les deux choses étaient parfaitement indépendantes.

      Comme s’il était désirable de ne plus mettre en œuvre que des projets dispendieux qui n’aboutissent plus vraiment, mais qui coûtent horriblement chers, sans que personne ne soit jamais capable de savoir où est parti l’argent.

    • La vente des turbines Arabelle d’Alstom à l’américain GE, une tache qui ne s’efface pas - Transitions & Energies
      https://www.transitionsenergies.com/vente-turbines-arabelle-alstom-americain-ge-tache-efface-pas

      Annoncée en février 2022, en prélude à la soudaine conversion d’Emmanuel Macron à l’énergie nucléaire, la vente des activités nucléaire de l’américain General Electric (GE) à EDF et notamment de la fabrication des surpuissantes turbines à vapeur Arabelle tarde toujours à se concrétiser. Elle aurait dû être enfin finalisée le 1er décembre dernier mais a été une fois encore reportée. Elle permettrait d’effacer la vente désastreuse de cette activité à GE en 2015 par le français Alstom orchestrée par le ministre de l’Economie de l’époque, un certain Emmanuel Macron. La transaction bloque pour des raisons officielles, la présence parmi les acheteurs des turbines Arabelle du russe Rosatom, et officieuses… Avec la relance du nucléaire dans le monde, Washington a beaucoup moins envie de voir la France remettre la main sur les turbines Arabelle.

      C’est comme un Sparadrap dont le « Mozart de la finance » n’arrive pas à se débarrasser. La vente désastreuse des activités nucléaires d’Alstom à l’américain General Electric (GE), orchestrée et voulue par Emmanuel Macron en 2014 quand il était Secrétaire général adjoint de l’Elysée et en 2015 quand il était ministre de l’Economie et des Finances de François Hollande, n’est toujours pas effacée. Une opération qui a tourné au fiasco. GE n’a jamais tenu ses engagements en matière de technologie comme d’emplois. Au lieu de développer la société, le groupe américain n’a cessé de tailler dans ses effectifs. En huit ans, le conglomérat américain a supprimé 5.000 postes en France dont 1.200 dans l’usine de Belfort. Là même où Emmanuel Macron a acté sa soudaine conversion à l’énergie nucléaire dans un discours en février 2022… après l’avoir affaiblie pendant une décennie.

    • Eolien : General Electric va diviser par deux ses effectifs dans son usine de Montoir - France Bleu
      https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/eolien-general-electric-va-diviser-par-deux-ses-effectifs-dans-son-usine-

      INFO FRANCE BLEU LOIRE OCEAN- Après avoir recruté à tour de bras, les Américains de l’usine d’éoliennes GE à Montoir (Loire-Atlantique) vont réduire les cadences et quasiment diviser par deux les effectifs d’ici juillet. Les intérimaires sont les premiers visés. Les syndicats disent leur inquiétude.

      Sur les 939 personnes qui travaillent aujourd’hui pour GE à Montoir, la direction nous a dit qu’il en resterait 489 d’ici juillet dont 429 CDI" raconte encore le syndicaliste. Les intérimaires, sous-traitants et prestataires sont comme toujours la première variable d’ajustement. Ils sont 500. Il en restera quelques dizaines. « Aucun CDI n’est menacé nous dit la direction, mais ne pas s’inquiéter serait irresponsable ». C ertains contrats sont en suspend et officiellement, le carnet de commande est à zéro après 2026.

      Rien de rassurant quand on sait que les Américains de General Electric sont, depuis cette année, déliés de leur engagement pris au moment du rachat d’Alstom il y a 10 ans. Celui notamment de conserver le site de Montoir-de-Bretagne.

      L’usine d’un géant qui, en attendant, va fermer ses portes pour quatre longues semaines cet été. Du jamais vu.

    • à Grenoble, Alstom avait un beau bureau d’étude plein de spécialistes des turbines ; vendu à GE par Macron. GE a maintenu un peu d’activité - genre, ils ont viré seulement la moitié des gens - quelques années, le temps de transférer la compétence aux US - peut-être. Et ont ensuite fermé le site.

      Merci Macron ! Grande constance dans la stratégie industrielle.


      Et sinon, trouvé au hasard des internets, un article du Figaro, qui te ferait acheter un manuel de conspi pour les nuls :

      https://www.lefigaro.fr/vox/politique/le-bilan-de-la-vente-d-alstom-est-catastrophique-pour-l-emploi-et-pour-notr (déjà cité ici)

  • Presenti mai assenti. Camminata sonora e opera d’immersione sulle rotte migranti
    https://onborders.altervista.org/presenti-mai-assenti-camminata-sonora-e-opera-dimmersione-sull

    di Simona Sala e Valentina Bosio Installazione sonora e field recordings BANDITE. Sound editor Giuseppe Giordano. Canti: Marjan Vahdat, Selda Özturk. Poesie: Rahma Nur da Il grido e il sussurro, Capovolte editrice. Con SENTIERI SOLIDALI e ONBORDERS È un’opera pensata per la commemorazione del 6 febbraio dei morti nel deserto, in mare, sulle nostre montagne […] L’articolo Presenti mai assenti. Camminata sonora e opera d’immersione sulle rotte migranti proviene da ON BORDERS.

    #LINGUAGGI_VISUALI