• 5G : « On n’a pas d’usage clairement identifié qui attirerait le public, mais un impératif industriel », en passant « au-dessus des problèmes de santé », affirme un chercheur
    https://www.francetvinfo.fr/economie/entreprises/monsanto/5g-on-n-a-pas-d-usage-clairement-identifie-qui-attirerait-le-public-mai

    On sait très bien qu’on n’a pas d’usage très clairement identifié qui attirerait le public, mais par contre on a un impératif industriel qui est de renouveler les terminaux et de relancer une course à une supposée innovation", explique jeudi 2 juillet sur franceinfo Dominique Boullier, professeur en sociologie à Sciences-Po Paris et chercheur au Centre d’études européennes et de politique comparée, à propos du déploiement de la 5G en France.
    L’innovation « au dessus des problèmes de santé »

    Il estime qu’on subit une « tyrannie du retard ». « Cela a toujours été un petit peu le cas de prétendre qu’on ne peut pas faire autrement », souligne-t-il. « A une époque, ça a été fait avec l’amiante. On a vu aussi avec Monsanto ce qui s’est passé. On a un certain nombre de situations comme cela, où on ne sait pas exactement quelles peuvent être les conséquences, s’inquiète Dominique Boullier. Mais on avance, et on avance à marche forcée » en passant « au-dessus des problèmes de santé ».

    « Quand on vous dit que ça doit servir, par exemple à la téléchirurgie, c’est un argument imparable. Mais ça, c’est du pipeau », assure Dominique Boullier. Selon lui, « la seule application qu’on pourra défendre, et qui est déjà quasiment opérationnelle, c’est permettre des jeux vidéo multijoueurs en ligne, du type Pokémon Go. Mais on ne va quand même pas prétendre qu’on va déployer une infrastructure pour ce genre de choses ».
    Une porte d’entrée pour les pirates informatiques

    D’après Dominique Boullier, la 5G va aggraver l’inégalité des territoires. "L’avantage de la 5G, c’est avant tout la diminution du temps de latence, donc pour des applications qui vont être très réactives et qui donc ne fonctionneront que dans certains domaines, là où il y a une clientèle importante, prédit le chercheur au Centre d’études européennes et de politique comparée.

    Cela ne résout pas du tout le problème, par exemple de la 4G et du fait qu’il y a énormément de gens qui n’y ont pas accès ou de la fibre optique.Dominique Boullierà franceinfo

    « La 5G va surtout servir aux objets connectés » , ajoute Dominique Bouillier, et constitue selon lui « une porte d’entrée extraordinaire pour ce qu’on appelle les data breach (violation de données), les attaques, les hacks ».

    « Il y a besoin de faire un cahier des charges très important, un cahier des charges environnemental, un cahier des charges sur les territoires, un cahier des charges sur les questions de sécurité », conclut le chercheur, pour qui « c’est forcément une décision européenne qu’il va falloir prendre ».

    #5G #Santé #Hiérarchie_des_normes

  • #Yorgos_Katrougalos : ce qu’a produit la réforme du marché du travail en #Grèce
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/070917/yorgos-katrougalos-ce-qu-produit-la-reforme-du-marche-du-travail-en-grece

    Alors que le président français se rend ces jeudi et vendredi en Grèce, rencontre avec Yorgos Katrougalos, secrétaire d’État aux affaires européennes du gouvernement Tsipras et ancien ministre du travail. Où l’on retrouve toute l’ambiguïté dans laquelle se trouve aujourd’hui l’exécutif #Syriza.

    #Economie #austérité #droit_du_travail #hiérarchie_des_normes #mémorandum #social-démocratie #union_européenne

  • #Yorgos_Katrougalos : ce qu’a produit la réforme du marché du travail en #Grèce
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/070917/yorgos-katrougalos-ce-qua-produit-la-reforme-du-marche-du-travail-en-grece

    Alors que le président français se rend ces jeudi et vendredi en Grèce, rencontre avec Yorgos Katrougalos, secrétaire d’État aux affaires européennes du gouvernement Tsipras et ancien ministre du travail. Où l’on retrouve toute l’ambiguïté dans laquelle se trouve aujourd’hui l’exécutif #Syriza.

    #Economie #austérité #droit_du_travail #hiérarchie_des_normes #mémorandum #social-démocratie #union_européenne

  • « Le contrat individuel règne dans l’économie grecque »
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/070917/le-contrat-individuel-regne-dans-leconomie-grecque

    Alors que le président français se rend ces jeudi et vendredi en #Grèce, rencontre avec #Yorgos_Katrougalos, secrétaire d’État aux affaires européennes du gouvernement Tsipras et ancien ministre du travail. Où l’on retrouve toute l’ambiguïté dans laquelle se trouve aujourd’hui l’exécutif #Syriza.

    #Economie #austérité #droit_du_travail #hiérarchie_des_normes #mémorandum #social-démocratie #union_européenne

  • L’autodestruction du Parti socialiste, par Rémi Lefebvre
    https://mensuel.framapad.org/p/diploPS
    (je publie ici cette critique interne au PS in extenso, si cela pose pb, je modifierais)

    Subjugué par les dogmes du « marché libre » et rivé aux consignes de Bruxelles, le président François Hollande s’obstine à imposer le démantèlement du code du #travail, faute de lutter efficacement contre le #chômage. Comme une majorité de syndicats, de Français et de parlementaires rechignent, il tente un passage en force, au mépris mêjme de toute logique électorale.

    Pour le Parti socialiste (#PS) français, l’heure du bilan approche. Rarement un parti aura été aussi rapidement abîmé par son passage aux affaires. En 2012, il tenait l’ensemble des pouvoirs entre ses mains. Quatre ans plus tard, il a perdu un nombre considérable d’élus et, à moins d’un an de l’élection présidentielle, la cause paraît entendue : M. François Hollande, qui se prépare à l’évidence à solliciter le renouvellement de son mandat, n’est même pas assuré de figurer au second tour. L’impopularité du président comme celle de son premier ministre battent des records historiques.

    Les défaites à toutes les élections intermédiaires n’ont en rien arrêté la fuite en avant libérale dont la « #loi_travail » marque l’apogée. Malgré la timide embellie de l’emploi, qui servira sans doute de justification à la candidature de M. Hollande, la politique de l’offre (1) engagée dès l’automne 2012 ne produit toujours pas de résultats. Pour valoriser l’action du gouvernement, que le peuple de gauche désavoue massivement, le PS reprend mot pour mot les éléments de langage de la droite en 2012 : la nécessité de la « #réforme » s’est imposée pour « préserver le modèle social français ». « La politique de l’offre n’est ni de droite ni de gauche : elle est nécessaire », a pu déclarer M. Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement (2). Désormais, l’aversion suscitée dépasse de très loin les franges de la gauche radicale et la déception que provoque immanquablement l’exercice « réformiste » du pouvoir. Comment comprendre ce qui s’apparente à une autodestruction ?

    Se dirige-t-on vers la fin du PS ? Quelle rationalité électorale poursuivent les élites socialistes, par ailleurs si « raisonnables » ?
    Si leur stratégie apparaît incertaine, elle dérive d’un postulat qui fonde la cohérence et la constance du gouvernement : la politique menée, aussi suicidaire qu’elle puisse paraître, n’est pas négociable. Elle découle dans une large mesure de contraintes européennes que M. Hollande, contrairement à ce qu’il avait annoncé durant la campagne de 2012, n’a pas renégociées. Les choix idéologiques sont si marqués qu’ils prennent le pas sur les intérêts électoraux du parti. Dès lors qu’aucune inflexion n’est envisageable et que le PS n’a plus la base électorale de sa politique, il est condamné à fabriquer un improbable électorat de substitution, au centre gauche, et compte s’appuyer sur la prochaine élection présidentielle pour le faire émerger.

    Jusqu’à présent, le PS appartenait à ce type de parti que le politiste italien Angelo Panebianco a appelé « électoral-professionnel » (3), c’est-à-dire voué à un seul objectif : la maximisation des performances électorales. Entre 2002 et 2012, il est devenu un parti de professionnels de la politique locale — élus et collaborateurs d’élus (4). En 2012, quand il accède au pouvoir national, il dirige la quasi-totalité des régions, 60 % des départements, les deux tiers des villes et même, pour la première fois de son histoire, le Sénat. Quatre ans plus tard, la machine électorale est dévastée. Au cours des vingt-deux législatives partielles qui ont eu lieu dans cet intervalle, le PS a été éliminé dès le premier tour dans la moitié des circonscriptions où il présentait un candidat (5).

    Après avoir fait prospérer le socialisme municipal dans des proportions jamais atteintes, M. Hollande, lui-même ancien président du conseil général de la Corrèze, en est devenu le fossoyeur. En 2014, son parti a perdu 162 villes de plus de 9 000 habitants — un record pour des élections municipales. Il ne dirige plus que cinq régions et vingt-six départements. Le « parti des élus » a été sacrifié sur l’autel d’une politique de #compétitivité aussi inefficace qu’impopulaire. Repliés sur leurs fiefs locaux depuis 2002, les notables socialistes se sont peu à peu désintéressés des débats idéologiques nationaux. Tétanisés par les défaites, ils semblent attendre que le cycle du pouvoir se referme pour retrouver une opposition qui fut jadis confortable.
    Ces échecs électoraux massifs et répétés ont eu des effets considérables sur l’organisation partisane. L’armature du PS se désagrège dans ses profondeurs territoriales. Les assistants, collaborateurs d’élus et permanents ont été victimes de ce qui s’apparente à des plans de licenciement successifs, alors qu’ils exercent souvent des responsabilités essentielles dans l’appareil, à la direction des sections ou des fédérations. Certaines fédérations sont en cessation de paiement. L’historique fédération du Nord a perdu depuis 2012 de nombreuses villes (Roubaix, Tourcoing, Dunkerque, Maubeuge, la communauté urbaine de Lille…), le département, la région et la moitié de ses militants. Pour résorber une dette de 1 million d’euros, la direction fédérale a dû se résoudre à vendre une partie de son siège.

    La « loi travail » piétine le congrès

    Enfin, le parti dans son ensemble connaît une hémorragie de militants sans précédent. Les renouvellements de cartes au 1er décembre 2014 ne dépassaient pas 60 000 adhérents, soit largement 50 000 de moins qu’en 2012 . Le phénomène va bien au-delà des habituels flux et reflux liés à l’exercice du pouvoir.

    À quoi bon demeurer dans un parti exsangue et dévitalisé, qui n’a plus son mot à dire ? Le premier secrétaire, M. Jean-Christophe Cambadélis, donne un peu mieux le change que son prédécesseur, M. Harlem Désir, d’une remarquable passivité ; mais la démocratie interne est inexistante. Le président de la République estime n’avoir pas de comptes à rendre à un parti dont il n’a pas tiré son investiture, puisqu’il doit sa candidature à une primaire ouverte. Les résultats du congrès de Poitiers, en juin 2015, ont été complètement ignorés, alors qu’ils étaient censés définir la ligne politique du parti. Dans la motion majoritaire, dont M. Cambadélis était le premier signataire, une position par anticipation sur la loi El Khomri avait été prise. On y lit : « Il faut rétablir la #hiérarchie_des_normes : la loi est plus forte que l’accord collectif, et lui-même s’impose au contrat de travail. » Soit l’exact inverse de la proposition que le gouvernement s’acharne à défendre. S’appuyant sur le socle de légitimité du congrès, un rapport demandant une réorientation de la politique gouvernementale a été adopté par le bureau national à une très large majorité en juillet 2015. Il a été balayé d’un revers de main par le premier ministre Manuel Valls, qui n’a cessé, depuis, de radicaliser sa ligne sociale-libérale. La « loi travail », qui ne faisait pas partie des engagements de 2012, n’a jamais été discutée au PS ; elle n’a fait l’objet d’aucun vote du bureau politique. La direction du parti a même renoncé à produire un programme en vue de l’élection présidentielle. Mieux vaut orienter le futur candidat à l’aide de « cahiers » que formuler un programme qu’il n’appliquera pas : c’est, en substance, ce que le premier secrétaire a expliqué lors du conseil national du 6 février 2016.

    Comme le parti n’assure plus son rôle de régulation des différends et de production d’un point de vue commun, les débats se sont déplacés dans l’arène parlementaire, où les députés frondeurs organisent une résistance très médiatisée, mais jusqu’ici marginale. Un cap a été franchi avec leur tentative de déposer une motion de censure contre le gouvernement lors du débat sur la « loi travail », en mai 2016. Si beaucoup de députés socialistes désapprouvent sans doute la politique du gouvernement, la plupart d’entre eux, par résignation ou manque de courage, ne souhaitent pas affaiblir le président de la République, pensant que leur sort électoral dépend du sien. L’approche de la débâcle finale n’y change rien : fatalisme et #présidentialisme font leur œuvre.

    Reconnaissant que le PS est au bout d’un cycle, le premier secrétaire prône désormais son « dépassement » autour de la Belle Alliance populaire, fédération de la « gauche de transformation » regroupant associatifs, syndicalistes, intellectuels et partenaires du PS. Il s’agit de s’adresser au peuple de gauche « au-delà des appareils radicalisés contre le PS ». Lors du lancement de cette initiative, le 13 avril, M. Cambadélis s’affichait aux côtés de MM. Jean-Vincent Placé et Jean-Luc Bennahmias (6), ainsi que de responsables du Parti radical. Même M. Robert Hue, habituelle caution communiste du PS, a refusé de participer à ce replâtrage.

    La destruction du parti apparaît comme une stratégie délibérée de M. Valls, qui, avec un cynisme à peine contenu, se projette au-delà de la débâcle à venir. Le premier ministre s’emploie à créer les conditions d’une candidature de M. Hollande, vouée à l’échec, et à entériner le schisme entre « deux gauches irréconciliables (7) ». Fortement minoritaire lors de la primaire de 2011 (8), il cherche à liquider le « vieux parti », comme l’un de ses modèles, M. Anthony Blair, l’avait fait avec le Labour au Royaume-Uni, pour réinitialiser le jeu politique au centre. Selon lui, plus le parti sera dévasté, plus son œuvre aura de chances de réussir. Il est désormais débordé sur sa droite par le ministre de l’économie Emmanuel Macron, qui adopte la même stratégie hors du PS et cherche la surenchère dans la « transgression » des marqueurs politiques de gauche.

    La stratégie de M. Hollande apparaît plus obscure et incertaine. Il semble miser sur les dernières chances de réélection que lui laissent la progression du Front national (FN) et la désunion de la droite, qui s’est lancée dans l’aventure d’une primaire ouverte peu conforme à sa culture politique. L’une des lois de la Ve République est peut-être que le président doit tout sacrifier à l’essentiel, c’est-à-dire sa réélection, quel qu’en soit le prix pour son parti. M. Hollande ne peut plus jouer désormais que sur les ressources de sa fonction.

    Il cherche d’abord à sécuriser sa candidature. Les partisans d’une primaire ont voulu l’entraîner dans cette procédure pour sortir de l’impasse à gauche (9). Le PS a dans un premier temps adopté une position attentiste, avant d’en accepter le principe, mais en excluant tout préalable afin de mieux en compromettre le déclenchement. Après quelques hésitations, communistes et écologistes ont finalement refusé de s’engager dans une démarche qui pourrait les contraindre à soutenir M. Hollande s’il en sortait victorieux. Au terme de ce jeu de poker menteur, les socialistes peuvent pérorer : « Pour le moment, le seul parti qui se bat pour une primaire, c’est le Parti socialiste », déclare ainsi M. Christophe Borgel, secrétaire national chargé des élections (10). M. Cambadélis a envisagé un temps de convoquer un congrès extraordinaire pour modifier les statuts et dispenser M. Hollande de participer à une telle procédure, avant de changer d’avis et de convaincre le président en exercice d’accepter une primaire (conseil national du 18 juin). Comment interpréter ce revirement ? Distancé par la droite et l’extrême droite dans les sondages, rattrapé voire dépassé à gauche par M. Jean-Luc Mélenchon, M. Hollande ne peut espérer retrouver une certaine légitimité qu’en obtenant sa désignation par cette procédure. Il prend de court ses opposants « frondeurs », qui peineront peut-être à désigner un candidat commun. Toujours tacticien plutôt que stratège, le chef de l’État espère sans doute aussi que les électeurs de gauche se détournent de la primaire, limitée aux partis soutenant le gouvernement, ce qui permettrait une surreprésentation des plus légitimistes pouvant lui être encore favorables. D’autant plus que le PS, faute de temps et de moyens militants, sera sans doute dans l’incapacité d’ouvrir autant de bureaux de vote qu’en 2011.

    Les gardiens de la République

    Monsieur Hollande cherche à empêcher la dispersion des candidatures à gauche au premier tour. Il s’est employé à diviser les écologistes, avec un succès certain. La nomination au gouvernement de trois ministres écologistes en janvier 2016 a rempli son office. L’explosion du groupe parlementaire Europe Écologie - Les Verts (EELV) à l’Assemblée nationale en mai a mis encore un peu plus à mal l’hypothèse d’une candidature de Mme Cécile Duflot.
    Enfin, le président peut compter sur la #droitisation du jeu politique, à laquelle il a lui-même largement contribué, mais qui peut le déplacer sur la gauche dans les mois qui viennent. L’action du gouvernement a déporté le centre de gravité du pensable et du dicible vers la droite, comme en témoigne la réécriture de la « loi travail » au Sénat.

    Le président escompte que la surenchère libérale à laquelle donne lieu la primaire des Républicains, pleinement décomplexés (suppression de l’impôt sur la fortune et des trente-cinq heures, réduction massive du nombre de fonctionnaires…), réinstalle le clivage gauche-droite. Une victoire de M. Nicolas Sarkozy à la primaire serait très favorable à M. Hollande. Le PS entonne déjà le refrain des élections législatives de 1986 : « Au secours, la droite revient ! » « Les Français vont enfin comparer », s’écrie M. Le Foll. Le discours convenu sur le « tripartisme », avec la qualification annoncée de la présidente du FN, Mme Marine Le Pen, au second tour de la présidentielle, permet déjà aux dirigeants socialistes de se positionner comme les gardiens de la République. Interrogé par Les Échos (13 juin 2016) sur la stratégie de rassemblement de la gauche d’ici à l’élection, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État aux relations avec le Parlement (11), croit en la capacité de rassemblement au centre gauche de M. Hollande : « Avec la tripolarisation, la présidentielle et les législatives de 2017 n’auront rien à voir avec les élections précédentes. Selon toute vraisemblance, le candidat du camp républicain, de gauche ou de droite, aura besoin d’aller chercher les électeurs de l’autre bord pour l’emporter au second tour face à Marine Le Pen. Pour moi, celui qui l’emportera au premier tour sera celui qui proposera la bonne formule de rassemblement pour le second. Ma conviction, c’est que la gravité de la situation ne permettra pas de jouer au jeu des postures traditionnelles. Aujourd’hui, c’est l’emphase, l’hystérie, le déni de la réalité. Mais tout cela va se dissoudre devant la réalité. »

    Si irréaliste que cela puisse paraître, le PS n’a donc pas encore complètement renoncé à l’idée d’une victoire en 2017. M. Mélenchon fait quant à lui le même calcul qu’en 2012 : passer devant le candidat du PS au premier tour pour lui retirer sa rente de position dominante et le « pasokiser » — c’est-à-dire le marginaliser, comme le Parti socialiste grec, en lui retirant son monopole de parti à vocation majoritaire à gauche. Mais, dans cette hypothèse, désormais plus crédible qu’il y a quatre ans, une victoire relative suffira-t-elle à passer le cap du premier tour ?

    C’est à une recomposition de grande ampleur que doit s’atteler la gauche, au-delà de ses corporatismes d’appareil mortifères. Les socialistes les plus progressistes pourraient y contribuer ; à moins qu’ils soient aspirés dans le jeu politicien et le cycle des défaites « refondatrices » au PS. Déjà, Mme Martine Aubry et les frondeurs enjambent la défaite à venir et préparent le futur congrès. Le PS est peut-être à l’agonie ; mais il a démontré au cours de sa longue histoire (le cas de la défaite cuisante de 1993 effacée dès 1997 est exemplaire) une capacité de résilience qui fonde sa longévité historique.

    (1) Politique libérale consistant à tenter de relancer l’activité économique en multipliant les avantages offerts aux entreprises.
    (2) Les Échos, Paris, 17 janvier 2014.
    (3) Angelo Panebianco, Political Parties : Organization and Power, Cambridge University Press, 1988.
    (4) Lire Rémi Lefebvre, « Faire de la politique ou vivre de la politique ? », Le Monde diplomatique, octobre 2009.
    (5) Le Monde, 13 juin 2016.
    (6) M. Placé est secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification, ancien président du groupe Europe Écologie - Les Verts au Sénat ; M. Bennahmias est ancien député européen Vert, passé par le Mouvement démocrate (MoDem) de M. François Bayrou.
    (7) Discours à Corbeil-Essonnes, 15 février 2016.
    (8) Il n’avait recueilli que 5,63 % des suffrages des sympathisants.
    (9) Dans un appel « Pour une primaire à gauche » publié par Libération, Paris, 10 janvier 2016.
    (10) L’Opinion, Paris, 23 mai 2016.
    (11) Cet ancien proche de M. Dominique Strauss-Kahn, qui a constitué un « pôle des réformateurs », s’impose au fil des mois comme le théoricien gouvernemental du social-libéralisme.

    Note : la plupart des hiérarques cités, Mélanchon compris, furent lambertistes.

  • Et si on inversait (aussi) la hiérarchie des normes dans l’enseignement supérieur ?
    http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2016/05/et-si-on-inversait-aussi-hierarchie-normes-enseignement-superieu

    Souvenez-vous de l’accord que la ministre de l’éducation nationale a passé avec Microsoft, juste avant d’en passer un autre avec Amazon. Souvenez-vous qu’en même temps que l’on sucre plus de 250 millions d’euros aux grands organismes de recherche français (voir le récent Appel des Nobels) on file chaque année la même somme d’argent public à Elsevier et quelques autres grands éditeurs pour racheter des travaux financés sur fonds publics par des chercheurs payés sur fonds publics. Et là, toute guillerette à 6h25 du matin, Myriam El Khomri nous tweete le partenariat sur fonds publics avec Cisco pour former 200 000 personnes aux métiers des réseaux numériques. Source : (...)

  • affordance.info : Et si on inversait (aussi) la hiérarchie des normes dans l’enseignement supérieur ?
    http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2016/05/et-si-on-inversait-aussi-hierarchie-normes-enseignement-superieu

    Inverser la hiérarchie des normes dans le code du travail, dans le droit à la formation, dans l’enseignement supérieur et la recherche. Le voilà le grand projet. La voilà la seule doctrine. Tout aura été fait en ce sens. Plus j’y pense et plus c’est clair. Ils nous ont fait le coup d’abord « à l’ancienne » : sabrer dans les crédits et les postes. Et puis ils nous l’ont refait mais en mode filou : rendre les universités « autonomes » (et en profiter pour sabrer dans les crédits et les postes). Et pour parachever le tout ils nous le refont encore une fois en mode « ça ose tout » : passer des contrats léonins avec des acteurs privés en expliquant qu’on n’a plus les moyens les crédits et les postes pour faire faire le boulot par les acteurs publics. Jusque là personne n’avait encore osé songé à s’en vanter sur Twitter avec le hashtag #guilleret. Myriam El Khomri et Najat Vallaud-Belkacem, si.

    #hiérarchie_des_normes #loitravail #université

  • #loi_sur_le_travail : l’exécutif en pleine confusion
    https://www.mediapart.fr/journal/france/260516/loi-sur-le-travail-l-executif-en-pleine-confusion

    Alors que le mouvement contre la loi sur le travail se cristallise autour des blocages, le gouvernement enchaîne les discours contradictoires sur un possible aménagement du texte. Une modification, au moins à la marge, semble inéluctable, en particulier de l’article 2 qui acte l’inversion de la #hiérarchie_des_normes.

    #France #François_Hollande #loi_travail #Manuel_Valls #Myriam_El_Khomri #parti_socialiste

  • Etat d’urgence : « une marge de manœuvre bien trop large est offerte aux autorités »
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/11/19/etat-d-urgence-une-marge-de-man-uvre-bien-trop-large-est-offerte-aux-autorit

    Professeur de droit public à l’université Jean-Moulin Lyon III, Marie-Laure Basilien-Gainche, auteur de #Etat_de_droit et états d’exception (PUF, 2013), s’inquiète des décisons prises par le gouvernement en matière de #libertés_publiques.

    Que pensez-vous du projet de loi voté par l’Assemblée nationale jeudi 19 novembre ?

    Marie-Laure Basilien-Gainche : Modifier la loi de 1955 dans celle de prorogation de l’#état_d’urgence me laisse circonspecte. Il ne faut pas mélanger les genres et troubler ainsi la #hiérarchie_des_normes. Il y a une loi qui est destinée à durer et une prorogation qui ne l’est pas. Il est à craindre que certains éléments ne finissent pas entrer dans le droit commun.

    Par ailleurs, l’article sur la dissolution des #associations qui est introduit me paraît inquiétant : quasiment toutes peuvent rentrer dans son champ d’application et se voir dissoutes avec pour seul recours le juge administratif.

    De la même manière, la terminologie de l’article sur les #perquisitions administratives est trop floue. Une marge de manœuvre bien trop large est offerte aux autorités. Le contrôle du juge administratif semble peu à même de sanctionner les atteintes démesurées aux libertés.

    François Hollande a également annoncé lundi une révision constitutionnelle visant à créer un « régime civil d’Etat de crise ». Les lois actuelles ne sont-elles pas suffisantes ?

    L’état d’urgence va être prorogé. Pendant trois mois, l’exécutif aura de plus grandes marges de manœuvre avec des restrictions faites à la #liberté_de_circulation, à l’inviolabilité du #domicile, à la liberté d’expression.

    A cette loi de 1955, qui est certes datée, viennent s’ajouter les nombreuses normes adoptées pour renforcer les pouvoirs de la #police dans la lutte contre le #terrorisme, comme la loi sur le #renseignement en juillet. L’arsenal juridique paraît donc suffisant pour travailler à la prévention des actes terroristes.

    Si la lutte contre ces derniers révèle ses limites, ce n’est pas faute de textes mais faute de moyens, tout particulièrement humains. Il n’est nul besoin de révision constitutionnelle.

    Alors, quelle est la motivation de cette modification de la Constitution ?
    L’annonce d’une révision constitutionnelle me semble relever moins de l’utilité juridique que de l’effet politique. Elle contribue à affirmer l’autorité présidentielle auprès d’une population déboussolée et inquiète qui demande à être rassurée.
    Si l’on peut comprendre un tel positionnement, il me laisse perplexe. Pour faire de bonnes lois, et plus encore de bonnes lois constitutionnelles, il faut prendre le temps de la réflexion. On considère aussi qu’il n’est pas souhaitable de modifier les textes constitutionnels dans les périodes de crise, encore moins les dispositions constitutionnelles qui traitent justement de ces périodes de crise.
    Réviser la #constitution en ce moment, quand bien même cela peut rasséréner et rassembler, peut se révéler destructeur pour nos principes fondamentaux.

    Choc des #temporalités... la Constit de 46 ne date pas de 45, et elle fut nourrie d’un préambule issu de la Révolution française et travaillée par les débats politiques de la Résistance. C’est avec tout cela (et l’historicité) qu’on en finit aujourd’hui.
    À l’image de la déclaration de Jospin en 98, en réponse aux mouvements de chômeurs et précaires : " je préfère une société de travail à l’assistance ", qui opérait un renversement complet des valeurs de solidarité incorporées dans une trame éthique des lois républicaines et et des orientations politiques progressistes pour stigmatiser l’assistance, et, après l’entreprise, glorifier le plein emploi précaire.

    Contre des décennies de pouvoir de droite, il avait fallu que la poussée de Mai 68 soit intégrée et dévoyée par l’ex-SFIO avant de voir abolis, par ex., les tribunaux permanents des forces armées. Là, après plusieurs centaines de #perquisitions_administratives en quelques jours, par exemple, les théories de l’#état_d'exception_permanent sont vérifiées. Quelles forces politiques pourraient bien trahir/traduire quelles aspiration populaires par la suppression de ce carcan #liberticide ? Et combien de temps cela pourrait-il prendre ?

    #démocratie #kleenex

    • « la sureté est la première des libertés » disait-on peut après le temps des "lettres de cachet, mais on a réentendu la formule sortie de tout contexte, c’est-à-dire de sa charge anti-absolutiste, dans la bouche de la deuxième droite. Foin de rouerie aujourd’hui, la sécurité est la première des libertés nous dit Valls.

      Les anciens tortionnaires de l’Algérie et les technocrates du PS se sont rejoints.

    • A Sens, le premier couvre-feu appliqué [dans un quartier] à l’ensemble de la population
      http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/11/20/le-premier-couvre-feu-applique-a-l-ensemble-de-la-population-a-sens-dans-l-y

      L’entrée en vigueur de l’état d’urgence, décrété par François Hollande depuis les attentats du 13 novembre, donne au préfet de département une série de pouvoirs, dont la mise en place d’un #couvre-feu. Cette mesure va ainsi être appliquée à Sens, dans le quartier des Champs-Plaisants, à l’ensemble de la population.
      La préfecture de l’Yonne a précisé que la mesure interdisait « la circulation piétonne et routière, sauf les véhicules d’urgence », « à compter de vendredi 20 novembre, 22 heures, jusqu’au lundi 23 novembre, 6 heures ».
      Ce couvre-feu fait suite à des #perquisitions_administratives menées dans la nuit de jeudi à vendredi par les forces de police, de gendarmerie et des unités du GIGN, qui « ont donné lieu à la découverte d’armes non autorisées et de faux papiers ». La préfecture a ajouté que des personnes avaient été placées en garde à vue, sans en préciser le nombre.

      Couvre-feu pour les mineurs à Yerres
      Une mesure de couvre-feu a été instaurée, dès lundi 16 novembre, en direction des mineurs après les attentats parisiens, à Yerres (Essonne), la ville gérée par Nicolas Dupont-Aignan (DLF). Cet arrêté municipal, qui prévoit l’interdiction de circulation des jeunes de moins de 13 ans sur le territoire de la ville entre 23 heures et 6 heures, devrait prendre fin le 3 janvier.
      « C’est une mesure de protection avant tout. Dans cette période trouble, chacun est une cible potentielle. Il nous apparaît important de protéger les plus jeunes en évitant qu’ils se retrouvent seuls le soir dans les rues », a précisé au Parisien Olivier Clodong, premier adjoint au maire.
      Depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence, qui a été prolongé jeudi jusqu’à fin février par l’Assemblée nationale à la quasi-unanimité, « les forces de l’ordre procèdent chaque nuit à des perquisitions », #sans_lien_direct_avec_les_attentats, « décidées par les préfets » et « des assignations à résidence sont prononcées par décision ministérielle », a déclaré mercredi le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve.

    • Héritage de la Révolution française et glissement sémantique : “La sécurité est la première des libertés”
      http://www.telerama.fr/medias/la-securite-est-la-premiere-des-libertes-de-le-pen-a-valls-la-formule-s-est

      L’article comporte une liste de ses occurrences avariées de 1980 à hier.

      Transmise de génération en génération comme une chanson de geste politique, ballotée dans tous les coins de l’échiquier politique, la-sécurité-première-des-libertés est en réalité une grossière erreur d’appréciation. Présentée comme un héritage direct de la Révolution française, elle ressemble surtout à un contre-sens historique. En 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme le droit inaliénable à la sûreté, qui protège le citoyen de l’#arbitraire de l’#Etat, et l’immunise contre les arrestations ou les emprisonnement arbitraires. En 2015, la sécurité, son glissement sémantique, c’est précisément l’inverse. Et c’est inquiétant.

    • Etat d’urgence : Valls admet ne pas respecter la Constitution
      http://www.politis.fr/Etat-d-urgence-Valls-admet-ne-pas,33107.html

      L’aveu est signé Manuel Valls. Lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions, le Premier ministre s’est montré très réticent à saisir le Conseil constitutionnel face à la « fragilité constitutionnelle » de certaines mesures. Ses propos ont suscité un profond malaise chez nombre d’internautes qui suivait la séance sur le site du Sénat.

      « Je suis extrêmement dubitatif sur l’idée de saisir le #Conseil_constitutionnel. Parce que je souhaite que nous allions vite sur la mise en œuvre des dispositifs que vous allez voter (...) Il y a toujours un risque à saisir le Conseil constitutionnel », a lancé le Premier ministre, lors de la discussion au Sénat du projet de loi sur l’état d’urgence, approuvé hier par l’Assemblée.

      « Si le Conseil répondait que la loi révisée n’est pas constitutionnelle sur un certain nombre de points, de garanties apportées, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites », a-t-il argumenté.

      Certaines mesures votées jeudi à l’Assemblée nationale, notamment celle « concernant le bracelet électronique », ont « une fragilité constitutionnelle », a concédé Manuel Valls. Avant de conclure :

      « Je sais bien qu’il peut y avoir une #QPC (question prioritaire de constitutionnalité, ndlr) mais je souhaite que nous allions vite parce que (...) nous souhaitons donner aux forces de l’ordre, aux forces de sécurité, à la justice, tous les moyens de poursuivre ce qui représente un danger pour la Nation, pour la République et pour les Français. »

      #saisine_du_conseil_constitutionnel ou pas

  • La convention d’assurance chômage annulée ! CIP-IdF et alii
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7847

    Le 5 octobre, le Conseil d’État a annulé l’arrêté ministériel rendant obligatoire la convention d’Assurance chômage, elle ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.(...)

    C’est la première fois qu’une convention d’Assurance chômage est annulée, dans sa totalité et sur le fond.

    UNE VICTOIRE HISTORIQUE !

    Cette victoire est la nôtre car pour la première fois dans l’histoire de l’UNEDIC, nous - salariés, chômeurs, militants, associations, syndicalistes - avons obtenu gain de cause, en nous mêlant de ce qui nous regarde, de ce qui nous concerne et en prenant la place qui nous revient.

    Face à la complexification volontaire de règles rendues inintelligibles pour nous déposséder de nos droits, nous opposons depuis des années, nos expériences concrètes de terrain, notre expertise collective, notre volonté d’une société plus juste et plus solidaire.

    Nous n’avons eu de cesse de dénoncer les droits bafoués des salariés et des chômeurs au quotidien, tant par l’UNEDIC, que par Pôle Emploi, véritables « zones de non droit ». Le Conseil d’État marque un coup d’arrêt sur ces pratiques illégales, qui découlent de l’incompétence des partenaires sociaux signataires, agréées par le gouvernement, malgré nos mises en garde, nos alertes argumentées et répétées.

    Dès aujourd’hui :

    • Finies les nuits blanches à cause des indus, des trop perçus !

    • Finies les demandes de restitutions de sommes versées suite à une déclaration d’activité tardive !

    • Finie la non prise en compte des périodes travaillées déclarées tardivement !... qui ont conduit à des drames, dont une immolation devant le Pôle Emploi de Nantes !

    Concrètement, ceux qui auraient eu des retenues pour des indus ou trop perçus, peuvent se saisir de la décision du Conseil d’État pour obtenir réparation. Ces sommes, prélevées illégalement, doivent être contestées. A partir de ce jour, Pôle Emploi n’a plus le droit d’appliquer ces règles de déclaration à terme échu et de répétition des indus.

    A compter du 1er mars 2016 (excepté pour ceux qui auraient engagé un recours avant la décision du Conseil d’État) :

    Fini le hold-up de Pôle Emploi sur les indemnités gagnées aux prud’hommes : l’illégalité du dispositif de différé d’indemnisation est enfin reconnu (il imposait un décalage d’indemnisation jusqu’à 180 jours) !

    • Chômeurs et précaires au secours du code du travail, Étienne Adam
      http://blogs.mediapart.fr/blog/etienneadamanpagorg/071015/chomeurs-et-precaires-au-secours-du-code-du-travail

      Au vu des conséquences (financières) « manifestement excessives » le conseil d’Etat a considéré que cette annulation totale ne sera effective que la 1er mars, pour permettre au ministère et à l’UNEDIC d’assurer la continuité du versement des #allocations.

      Il n’en reste pas moins que c’est toute la convention qui est annulée pour illégalités manifestes et parce les partenaires sociaux ont outrepassé leurs compétences et se sont permis de faire du droit sur des domaines où le #code_du_travail s’impose au droit négocié.

      Myriam El KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social nous dit dans un communiqué qu’il s’agit de " certaines modalités techniques" qui ne remettent pas en cause la convention. Elle ne parle que des différés d’indemnisation ( "un point technique relatif notamment aux indemnités de préjudice en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse des salariés ayant moins de deux ans d’ancienneté ou appartenant à des entreprises de moins de 11 salariés. ») et oublie tout le reste... Il s’agit là d’une attitude qui anticipe la démolition à venir du code du travail. Elle se livre aussi à une justification médiatique de ce « #dialogue_social » cher à Hollande et Valls même quand ce dialogue aboutit à sacrifier les #chômeurs. Rebsamen a fait montre de son incompétence à défendre les chômeurs, pire le ministre du chômage s’est fait remarquer par son appel à la chasse aux chômeurs comme moyen d’inverser la courbe, sans succès. Cette politique continue : supprimer les chômeurs et pas le chômage. La cour le dit clairement, cet accord n’aurait jamais du être agréé, et ni Rebsamen, ni El Khomri ne présentent la moindre excuse, ne remettent en cause l’absence de #contrôle_de_légalité qu’aurait du exercer le ministère.

      Sans tarder le conseil d’Etat annule les dispositions concernant les incidences du défaut de déclaration et la récupération des indus : le règlement sur lequel s’appuie Pole Emploi pour récupérer les #indus même contestés par les intéressé-e-s est annulé . Sur ce point des artistes intermittents du spectacle avaient engagé une procédure contre Pôle Emploi : le jugement rendu par le juge des référés de Caen est totalement désavoué par le conseil d’Etat, après le rapporteur public le conseil reprend et conforte ce que nous avancions sur la #hiérarchie_des_normes voir http://blogs.mediapart.fr/blog/etienneadamanpagorg/160615/pole-emploi-contre-le-droit Le rapporteur public avait évoqué l’impossibilité pour les partenaires sociaux d’édicter des mesures « coercitives » le conseil est plus sobre dans sa rédaction : « les parties à la convention n’étaient pas compétentes pour prévoir que les allocations de chômage indument versées seraient recouvrées par retenues sur les allocations à verser, y compris en cas de contestation par l’intéressé du bien-fondé de l’indu ainsi recouvré, et que le recours que celui-ci est susceptible de former n’est pas suspensif ; qu’ainsi, les stipulations des deuxième et troisième alinéas du paragraphe 2 de l’article 27 du règlement général annexé à la convention ne pouvaient légalement faire l’objet d’un agrément"

      Le conseil annule aussi les dispositions qui font reposer les allocations sur un système déclaratif : si la personne a oublié de déclarer, dans les temps fixés par le règlement, ses périodes de travail, ces dernières n’ouvre pas de droits à l’indemnisation ( c’est une manière ignoble de faire de faire des économies sur le dos des plus #précaires, mais ça n’a pas gêné nos brillants signataires syndicaux). Ce caractère déclaratif est une constante du discours officiel de Pôle Emploi que l’on retrouve à chaque contestation : il s’agit là de nier la responsabilité de ses services dans la mise en œuvre de l’allocation : le chômeur , l’intermittent est entièrement responsable, le fonctionnement de #Pôle_Emploi ne peut être mis en cause. Sur cette question le conseil est encore clair : « les parties à la convention n’étaient pas compétentes pour prévoir une réduction des droits des travailleurs privés d’emploi qui auraient omis de déclarer, dans les conditions prévues par cet accord, des périodes d’activité ».

      Madame El Khomri, ce maltraitement, ces drames sociaux liés à ces " certaines modalités techniques", comme vous le dites si bien, ne sont pas des points de détails dans une convention qui serait globalement positive, ils en sont le centre.

      Devant une telle accumulation d’illégalité, on reste stupéfait devant l’aveuglement des hauts fonctionnaires du ministère qui auraient du attirer l’attention du ministre sur ces « faiblesses juridiques ». Il ne peut s’agir que d’un aveuglement idéologique qui fait primer une certaine conception du dialogue social sur le respect du droit dans le contrôle de légalité. Le ministre, le gouvernement et leurs exécutants ont pris le risque de faire passer leur orientation de politique sociale-libérale ( antisociale) avant la sécurité juridique. Ils se sont dit « les chômeurs ça ne sait pas se défendre, ça n’intéresse personne, ces fainéants ces fraudeurs... » et personne ne se lèvera pour défendre l’enjeu suivant : la société, les #salarié-e-s, les citoyen-ne-s sont ils prêts à accepter que les droits des chômeur-euse-s sortent du droit commun. Qu’une institution comme PE puisse être juge et partie, s’émanciper du droit, supprimer la protection des juges sur des droits essentiels.

      Le gouvernement, le MEDEF, la CFDT ont perdu.

    • Jusqu’à présent, les partenaires sociaux avaient jusqu’au 1er juillet 2016 pour se mettre d’accord sur de nouvelles règles encadrant l’assurance chômage. Mais en annulant la convention en cours, le 5 octobre, pour cause d’illégalité, les juges les ont enjoints à la corriger ou à en signer une nouvelle avant le 1er mars. Un imbroglio faisant le jeu du patronat, qui plaide pour une modification anticipée des règles actuelles. Pour le Medef, la CGPME et l’UPA, il faut donc « accélérer les travaux préparatoires afin de réfléchir à la prochaine réforme structurelle ». Afin d’aboutir à une « véritable réforme de l’assurance chômage », intégrant une « incitation renforcée à reprendre un travail » et le retour à « un équilibre financier ». La CGT, à l’origine du recours devant le Conseil d’Etat, est aussi favorable pour d’autres raisons, à une remise à plat au plus vite des règles, jugées injustes pour les salariés. Mais les syndicats signataires du précédent accord (CFDT, CFTC, FO), inquiets du risque d’embouteillage sur l’agenda social, préfèrent se donner du temps. D’autant que le dossier, outre sa technicité, comporte de nombreux sujets de discorde. A commencer par l’introduction de la #dégressivité_des_allocations_chômage (leur baisse progressive dans le temps) que le patronat voudrait bien remettre au goût du jour. Le contrôle des chômeurs ou encore le statut des intermittents du spectacle devraient aussi électriser les échanges.

      http://www.liberation.fr/france/2015/10/18/la-convention-d-assurance-chomage-piegee-par-le-temps_1406790

      La rumeur veut que les partenaires sociaux trouveront une manière de proroger la convention actuelle avec un toilettage pour tenir compte de l’arrêt du C.E, histoire de repousser leurs négociations afin de pas risquer une mobilisation des intermittents du spectacle cet été, et/ou de faire que cette question percute les élections du printemps (pas de politique à table !).