• Nouvelle forme de #confinement aux portes de l’Union européenne. Actes de la conférence de Madrid (2019)

    Depuis la mise en place de « l’#approche_hotspot », en 2015, par l’Union européenne (UE), Migreurop décrypte ses conséquences et dérives dans ses publications et à l’occasion de diverses rencontres internationales (Calais 2015, Rabat 2016). Le but de ce dispositif, qui n’a rien de nouveau, est en d’empêcher les arrivées et de criminaliser la migration, ce qui s’accompagne d’une montée de la #violence et d’atteintes aux droits des migrant·e·s dans le cadre d’une politique du tout sécuritaire. Cinq ans après, qu’en est-il en Europe et au-delà ?

    Pour faire le point, Migreurop a organisé le 8 juin 2019 à Madrid une #conférence sur les nouvelles formes de confinement aux portes de l’UE, qui a permis de mettre à jour les connaissances sur les situations de #détention dans divers pays de la zone géographique couverte par le réseau.

    Grâce à nos membres et invité.e.s, ont ainsi été abordées la situation dans les hotspots grecs et italiens – véritables « #oubliettes_modernes » et indignes –, ainsi que dans les « centres de séjour temporaires pour immigrés » (#CETI) dans les enclaves de #Ceuta et #Melilla, véritables lieux de #tri et d’#attente à l’entrée de l’Europe ; les pratiques de #non-accueil à #Malte et en #Espagne et également les politiques d’#externalisation, intrinsèquement liées à « l’approche hotspot », avec les cas marocain, égyptien et libyen. Finalement, dans les hotspots, ou lieux affiliés, les exilé.e.s sont cantonné.e.s dans des espaces qui ne sont pas destinés à accueillir, mais en réalité au service de la gestion des frontières fermées.

    http://www.migreurop.org/article2976.html

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    En anglais : http://www.migreurop.org/article2977.html

    #hotspot #hotspots #Europe #EU #UE #migrations #asile #réfugiés #frontières #frontières_extérieures #Maroc #Italie #Grèce #Egypte #Libye #contrôles_frontaliers #fermeture_des_frontières

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  • Vidéo hotspots

    #Migreurop lance aujourd’hui une vidéo pour dénoncer les politiques migratoires européennes mortifères, et en particulier les #hotspots en Grèce et en Italie. Au vu de la situation sanitaire actuelle, cette vidéo est accompagnée d’un communiqué (FR/EN/ES), auquel les membres du réseau ont eu l’occasion de contribuer, pour exiger que tous les camps d’étranger.e.s soient vidés et que ces dernier.e.s aient également le droit d’être protégé.e.s.

    La vidéo :
    https://vimeo.com/402154419


    (elle existe en français, anglais et espagnol)

    #vidéo #migrations #réfugiés #asile #hotspot #Grèce #Italie #militarisation_des_frontières #fermeture_des_frontières #Règlement_Dublin #Dublin #approche_hotspot #tri #catégorisation #migrants_économiques #relocalisation #ressources_pédagogiques #renvois #expulsions #renvois_forcés #décès #morts #indifférence #politiques_migratoires

    Le communiqué :
    https://seenthis.net/messages/838573

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  • Varsovie, Budapest et Prague ont manqué à leurs obligations sur l’accueil des réfugiés, décide la justice européenne

    Fin 2017, la Commission européenne avait saisi la #CJUE, car les trois pays avaient refusé leurs #quotas d’#accueil de réfugiés décidés dans le cadre du programme de #répartition par Etat membre de dizaines de milliers de demandeurs d’asile lancé en 2015 et qui a pris fin en septembre 2017.

    C’est un #arrêt essentiellement symbolique. La justice européenne a considéré jeudi 2 avril que la #Pologne, la #Hongrie et la #République_tchèque n’ont pas respecté le droit de l’Union européenne en refusant d’accueillir en 2015, au plus fort des arrivées de migrants, des demandeurs d’asile relocalisés depuis l’Italie ou la Grèce.

    Dans son arrêt, la Cour de justice de l’UE (CJUE) considère que les trois pays ont « manqué à leurs obligations » en ne respectant pas la décision prise collectivement par l’UE d’accueillir un #quota de réfugiés par Etat membre.

    La Cour estime que les trois capitales « ne peuvent invoquer ni leurs responsabilités en matière de maintien de l’ordre public et de sauvegarde de la sécurité intérieure, ni le prétendu dysfonctionnement du mécanisme de relocalisation, pour se soustraire à la mise en œuvre de ce mécanisme ».

    Fin 2017, la Commission européenne avait saisi la CJUE, constatant que les trois pays avaient refusé leurs quotas d’accueil de réfugiés décidés dans le cadre du programme de répartition par Etat membre de dizaines de milliers de demandeurs d’asile depuis l’#Italie et la #Grèce, lancé en 2015 et qui a pris fin en septembre 2017.

    Décision « sans conséquence » pour la Hongrie

    Cela rend impossible l’idée de forcer désormais ces pays à accueillir des migrants. « Cette décision n’aura aucune conséquence. La politique de quotas étant depuis longtemps caduque, nous n’avons aucune obligation de prendre des demandeurs d’asile », a réagi la ministre de la justice hongroise, Judit Varga. « Nous avons perdu le différend, mais ce n’est pas important. Ce qui est important, c’est que nous n’avons rien à payer », a abondé le premier ministre tchèque, Andrej Babis. « Le fait est que nous n’accepterons aucun migrant car les quotas ont expiré entre-temps ». La Commission peut désormais seulement demander des amendes contre les trois pays.

    La Cour a repoussé l’argument selon lequel le recours de la Commission n’était pas valable étant donné que, le programme ayant expiré, les trois pays ne pouvaient plus s’y conformer, estimant qu’il suffisait à la Commission de constater le manquement allégué.

    La Pologne et la Hongrie n’ont accueilli aucun réfugié, la République tchèque se contentant d’en recevoir une douzaine avant de se désengager du programme. Varsovie et Budapest estimaient avoir le droit de se soustraire à leurs #obligations en vertu de leur #responsabilité de « #maintien_de_l’ordre_public » et de la « #sauvegarde_de_la_sécurité_intérieure ». Or, pour que l’argument soit recevable, les deux pays auraient dû « pouvoir prouver la nécessité de recourir à (cette) #dérogation ».

    Pour cela, les « autorités devaient s’appuyer, au terme d’un examen au cas par cas, sur des éléments concordants, objectifs et précis, permettant de soupçonner que le demandeur en cause représente un danger actuel ou potentiel ». La Cour a jugé que la décision prise par Varsovie et Budapest avait un caractère « général », et ne se prévalait d’aucun « rapport direct avec un cas individuel ».

    De son côté, Prague a avancé que le dispositif n’était pas efficace pour justifier de ne pas l’appliquer. Une « appréciation unilatérale » qui ne peut servir d’argument pour ne pas appliquer une décision de l’UE, a souligné la Cour.

    Le #plan_de_relocalisation découlait de deux décisions successives du Conseil européen, qui concernaient potentiellement jusqu’à 40 000 et 120 000 demandeurs de protection internationale. Au total, 12 706 personnes ont été relocalisées d’Italie et 21 199 de Grèce vers les autres Etats membres, soit « quasiment toutes les personnes qui rentraient dans les critères ».

    https://www.lemonde.fr/international/article/2020/04/02/varsovie-budapest-et-prague-ont-manque-a-leurs-obligations-sur-l-accueil-des

    #relocalisation #asile #migrations #réfugiés #justice #hotspots

  • De « la guerre contre le virus » à la guerre aux exilé·e·s : les réponses sécuritaires au #Covid-19 exacerbent les violences aux frontières

    Les #hotspots grecs dans lesquels sont entassé·e·s les exilé·e·s sans protection de leurs droits ou de la pandémie exemplifient la précarisation de leurs trajectoires par les politiques sécuritaires des États. Migreurop dénonce les violences infligées aux exilé·e·s exercées au nom de la « guerre contre le virus », l’inégalité de traitement à leur égard face à la pandémie, et demande la fermeture immédiate de tous les espaces de détention pour garantir leur droit à être protégé·e·s.

    Migreurop publie aujourd’hui une vidéo dénonçant l’existence et le fonctionnement des hotspots, ces espaces de tri des personnes migrantes déployés par l’Union européenne (UE) en Italie et en Grèce en 2016. Dans ce dernier pays, ni les relocalisations vers les États membres [1] ni les renvois vers la Turquie en vertu d’un « troc indigne » [2] ne se sont matérialisés à la hauteur des engagements et sont aujourd’hui bloqués. Les hotspots ont ainsi été de facto transformés en prisons à ciel ouvert. Plus de 42 000 personnes migrantes sont actuellement parquées dans 5 hotspots grecs, dont la capacité est de 6 000 places. Celui de Moria, sur l’île de Lesbos, en contient à lui seul 20 000 (pour 2 800 places). A l’intolérable surpopulation, au manque d’infrastructures sanitaires (eau potable, douches, toilettes) et de nourriture, à l’hébergement sous tentes qui se solde chaque année par des morts par hypothermie, aux incendies à répétition, s’ajoute aujourd’hui le Covid-19. Face à cette pandémie, les États demandent à leurs citoyen·ne·s de prendre des mesures pour se protéger, notamment à travers l’auto-confinement, mais les personnes migrantes n’ont pas ce privilège. Le 22 mars 2020, les autorités grecques ont annoncé le confinement forcé des exilé·e·s dans les camps sur le territoire grec, dont les hotspots [3]. Leur surpopulation rend la prévention de la propagation du virus pratiquement impossible, malgré les efforts des exilé·e·s qui s’auto-organisent [4]. Ces mesures les exposent sciemment à un risque grave et imminent de contamination [5].

    La situation dans les camps grecs est emblématique de l’amplification de la violence liée au contrôle des migrant·e·s sous les effets du virus et des politiques sécuritaires visant à contenir sa propagation. Alors que dans ce but les États européens ont limité les mouvements de population tant à l’intérieur que vers l’extérieur de l’UE, ils amalgament la « guerre contre le virus » avec la guerre contre les migrant·e·s illégalisé·e·s qu’ils mènent depuis des années [6]. Le durcissement des politiques de fermeture et la suspension des procédures d’asile dans plusieurs pays européens exacerbent encore la précarisation des trajectoires des personnes migrantes, alors que les raisons qui les poussent à fuir la violence sous toutes ses formes pour chercher protection ne sont pas moins impératives.

    En tentant de traverser la Méditerranée, les exilé·e·s ne peuvent compter sur la présence d’aucun secours puisque les ONG de sauvetage en mer ont été contraintes de cesser leurs activités après la fermeture des ports italiens et les risques liés au virus [7]. Les refoulements sous-traités aux garde-côtes libyens continuent de plus belle, tout comme ceux exécutés par les autorités grecques ou chypriotes [8]. Les actes de violence à l’égard des exilé·e·s se multiplient également tout au long de la route des Balkans [9] et celles et ceux-ci font face à des conditions de précarité extrêmes amplifiées par le virus. Les violences aux frontières sont exacerbées également à l’intérieur du territoire de l’UE : les autorités françaises par exemple continuent de refouler vers l’Italie, alors que ce pays est actuellement l’un des épicentres de la pandémie.

    La fermeture des frontières devient la règle, même pour les populations les plus vulnérables, ce alors même que les expert·e·s remettent en question l’efficacité de ces mesures pour empêcher la propagation du Covid-19 [10], et que des réponses alternatives existent. Le HCR a ainsi appelé les États à ne pas fermer les routes vers l’asile, mais à adopter des « tests de dépistage » lors du passage des frontières [11].

    A l’heure de la pandémie, la logique du « chacun chez soi » domine [12]. Or les politiques de confinement ne peuvent suspendre le droit de fuite saisit par les exilé·e·s face à la violence sous toutes ses formes. Nous dénonçons les violences et les dénis des droits à l’égard des migrant·e·s exercés au nom de la « guerre contre le virus », ainsi que leur inégalité de traitement face à la pandémie. Nous saluons l’initiative du Portugal de régulariser les personnes migrantes pour garantir leurs accès aux soins, et demandons l’extension de cette mesure à travers l’Europe et qu’elle soit rendue permanente [13].

    Migreurop dénonce depuis sa création la politique d’enfermement dans les camps formels et informels et se joint aujourd’hui aux appels demandant la fermeture immédiate des camps grecs surpeuplés [14], ainsi que de tout autre espace de détention de personnes migrantes en Europe et aux frontières de celle-ci. Cette fermeture immédiate et le relogement des exilé·e·s dans des lieux où ils/elles puissent vivre dignement, y compris dans d’autres pays européens si nécessaire, sont les conditions pour qu’ils et elles puissent exercer leurs droits fondamentaux, dont le droit à être protégé·e·s du virus [15].

    Notes :

    [1] AEDH, Fin des relocalisations : pour quel bilan ?, 29 septembre 2017

    [2] Migreurop, UE–Turquie : le cynisme en partage, 18 mars 2020

    [3] Centre légal de Lesbos, Greece : Move Asylum Seekers, Migrants to Safety Immediate Hotspot Decongestion Needed to Address COVID-19, 24 mars 2020

    [4] Stand by me Lesvos, Creation of Corona Awareness Team in Moria Camp, 11 mars 2020

    [5] Médecins sans frontières, COVID-19 : Evacuation of squalid Greek camps more urgent than ever in light of coronavirus pandemic, 18 mars 2020

    [6] Open Democracy, What happens to freedom of movement during a pandemic ?, 24 mars 2020

    [7] la Repubblica, Coronavirus, le Ong fermano le missioni di salvataggio in mare. Migranti senza più soccorsi, 18 mars 2020

    [8] Kisa, 21st March – International Day Against Racism, 21 mars 2020

    [9] le Courrier des Balkans, Réfugiés : la haine se réveille tout au long de la route des Balkans, 22 mars 2020

    [10] Courrier International, Malgré le coronavirus, la France continue de refouler les migrants à Vintimille, 22 mars 2020

    [11] Heidi News, Rony Brauman : « Le coronavirus rappelle que, sans Etat, les plus vulnérables sont écrasés », 8 mars 2020

    [12] Blog Mediapart, Coronavirus : on ferme les frontières !, 15 mars 2020

    [13] News 24, Le Portugal traitera les migrants comme des résidents pendant la crise des coronavirus, 28 mars 2020

    [14] MSF, COVID-19 : Evacuation of squalid Greek camps more urgent than ever in light of coronavirus pandemic, 13 mars 2020 ; Mediapart, Coronavirus : des eurodéputés appellent à évacuer les migrants les plus vulnérables des camps grecs, 23 mars 2020 ; Centre légal de Lesbos, Lettre ouvert de 152 organisations, 25 mars 2020

    [15] Libération, L’inégalité des vies en temps d’épidémie, 18 mars 2020

    https://www.lacimade.org/presse/de-la-guerre-contre-le-virus-a-la-guerre-aux-exile%C2%B7e%C2%B7s-les-repon
    #guerre_aux_migrants #frontières #violence #asile #migrations #réfugiés #coronavirus #Grèce #précarisation #pandémie #épidémie #guerre_contre_le_virus #rétention #détention_administrative #fermeture_des_frontières #droit_de_fuite #confinement #immobilité #communiqué

    ping @thomas_lacroix @luciebacon

    • Greece quarantines Ritsona migrant camp after finding 20 corona cases

      A migrant camp north of the Greek capital Athens has been placed under quarantine after 20 asylum seekers there tested positive for the novel coronavirus.

      The developments occurred after a 19-year-old female migrant from the camp gave birth in hospital in Athens, where she was found to be infected. Authorities then conducted tests on a total of 63 people also staying at the government-run Ritsona camp outside Athens, deciding to place the facility under quarantine after nearly a third of the tests came back positive. Meanwhile, health officials will continue to conduct tests on residents of the camp.

      The infections observed at Ritsona camp are now the first known cases among thousands of asylum seekers living across Greece, with most staying in overcrowded camps mainly on the Aegean islands. The Ritsona camp, however, is located on the Greek mainland, roughly 75 kilometers northeast of Athens, housing about 3,000 migrants.

      Quarantine and isolation at Ritsona

      The Greek migration ministry said that none of the confirmed cases at Ritsona had showed any symptoms thus far. However, in a bid to protect others, movement in and out of the Ritsona camp, will be restricted for at least 14 days; police forces will monitor the implementation of the measures.

      According to the Reuters news agency, the camp has also created an isolation area for those coronavirus patients who might still develop symptoms.

      ’Ticking health bomb’

      Greece recorded its first coronavirus case in late February, reporting more than 1,400 cases so far and 50 deaths. The country’s official population is 11 million. Compared to other EU countries at the forefront of the migration trend into Europe such as Italy and Spain, Greece has thus far kept its corona case numbers relatively low.

      However, with more than 40,000 refugees and migrant presently stuck in refugee camps on the Greek islands alone, the Greek government has described the current situation as a “ticking health bomb.”

      Aid organisations stress that conditions in the overcrowded camps are inhumane, calling for migrants to be evacuated from the Greek islands. Greek Prime Minister Kyriakos Mitsotakis that Greece was ready to “protect” its islands, where no case has been recorded so far, while adding that he expects the EU to do more to help improve overall conditions in migrant camps and to assist relocate people to other EU countries.

      “Thank God, we haven’t had a single case of Covid-19 on the island of Lesbos or any other island,” Mitsotakis told CNN. “The conditions are far from being ideal but I should also point out that Greece is dealing with this problem basically on its own. (…) We haven’t had as much support from the European Union as we want.”

      https://www.infomigrants.net/en/post/23826/greece-quarantines-ritsona-migrant-camp-after-finding-20-corona-cases

      #camp_de_réfugiés #asile #migrations #Athènes #coronavirus

    • Greece quarantines camp after migrants test coronavirus positive

      Greece has quarantined a migrant camp after 23 asylum seekers tested positive for the coronavirus, authorities said on Thursday, its first such facility to be hit since the outbreak of the disease.

      Tests were conducted after a 19-year-old female migrant living in the camp in central Greece was found infected after giving birth at an Athens hospital last week. She was the first recorded case among thousands of asylum seekers living in overcrowded camps across Greece.

      None of the confirmed cases showed any symptoms, the ministry said, adding that it was continuing its tests.

      Authorities said 119 of 380 people on board a ferry which authorities said had been prevented from docking in Turkey and was now anchored off Athens, had tested positive for the virus.

      Greece recorded its first coronavirus case at the end of February. It has reported 1,425 cases and 53 deaths, excluding the cases on the ferry.

      It is the gateway to Europe for people fleeing conflicts and poverty in the Middle East and beyond, with more than a million passing through Greece during the migrant crisis of 2015-2016.

      Any movement in and out of the once-open Ritsona camp, which is 75 km (45 miles) northeast of Athens and hosts hundreds of people, will be restricted for 14 days, the ministry said. Police would monitor movements.

      The camp has an isolation area for coronavirus patients should the need arise, sources have said.

      Aid agencies renewed their call for more concerted action at the European level to tackle the migration crisis.

      “It is urgently needed to evacuate migrants out of the Greek islands to EU countries,” said Leila Bodeux, policy and advocacy officer for Caritas Europa, an aid agency.

      EU Home Affairs Commissioner Ylva Johansson said it was a stark “warning signal” of what might happen if the virus spilled over into less organised facilities on the Greek islands.

      “(This) may result in a massive humanitarian crisis. This is a danger both for refugees hosted in certain countries outside the EU and for those living in unbearable conditions on the Greek islands,” she said during a European Parliament debate conducted by video link.

      More than 40,000 asylum-seekers are stuck in overcrowded refugee camps on the Greek islands, in conditions which the government itself has described as a “ticking health bomb”.

      Prime Minister Kyriakos Mitsotakis has said Greece is ready to protect its islands, where no case has been recorded so far, but urged the EU to provide more help.

      “The conditions are far from ideal but I should also point out that Greece is dealing with this problem basically on its own... We haven’t had as much support from the European Union as we wanted,” he told CNN.

      https://www.reuters.com/article/us-health-coronavirus-greece-camp/greece-quarantines-camp-after-migrants-test-coronavirus-positive-idUSKBN21K

    • EU : Athens can handle Covid outbreak at Greek camp

      The European Commission says Greece will be able to manage a Covid-19 outbreak at a refugee camp near Athens.

      “I think they can manage,” Ylva Johansson, the European Commissioner for home affairs, told MEPs on Thursday (2 April).

      The outbreak is linked to the Ritsona camp of some 2,700 people who are all now under quarantine.

      At least 23 have been tested positive without showing any symptoms. Greek authorities had identified the first case after a woman from the camp gave birth at a hospital earlier this week.

      “This development confirms the fact that this fast-moving virus does not discriminate and can affect both migrant and local communities,” Gianluca Rocco, who heads the International Organization for Migration (IOM) in Greece, said in a statement.

      Another six cases linked to local residents have also been identified on the Greek islands.

      Notis Mitarachi, Greece’s minister of migration and asylum, said there are no confirmed cases of the disease in any of the island refugee camps.

      “We have only one affected camp, that is on the mainland, very close to Athens where 20 people have tested positive,” he said.

      Over 40,000 migrants, refugees and asylum seekers are stuck on the islands. Of those, some 20,000 are in Moria, a camp on Lesbos island that is designed to house only 3,000.

      It is unlikely conditions will improve any time soon with Mitarachi noting major changes will only take place before the year’s end. He said the construction of new camps on the mainland first have to be completed.

      “We do not have rooms in the mainland,” he said, when pressed on why there have been no mass evacuations from the islands.

      He placed some of the blame on the EU-Turkey deal, noting anyone transferred to the mainland cannot be returned to Turkey. Turkey has since the start of March refused to accept any returns given the coronavirus pandemic.

      Despite the deal, Mitarachi noted 10,000 people had still been transferred to the mainland so far this year. He also insisted all measures are being taken to ensure the safety of the Greek island camp refugees.

      In reality, Moria has one functioning faucet per 1,300 people. A lockdown also has been imposed, making any notions of social distancing impossible.

      He said all new arrivals from Turkey are separated and kept away from the camps. Special health units will also be dispatched into the camps to test for cases, he said.

      Mitarachi is demanding other EU states help take in people, to ease the pressure.

      Eight EU states had in early March pledged to take in 1,600 unaccompanied minors. The Commission says it expects the first relocations to take place before Easter at the latest.
      The money

      Greece has also been earmarked some €700m of EU funds to help in the efforts.

      The first €350m has already been divided up.

      Around €190m will go to paying rental accommodation for 25,000 beds on the mainland and provide cash assistance to 90,000 people under the aegis of the UN refugee agency (UNHCR).

      Another €100m will go to 31 camps run by the International Organization for Migration. Approximately €25m will go to help families and kids on the islands through the UNHCR.

      And €35m is set to help relocate others out of the camps and into hotels.

      The remaining €350m will go to building five new migrant centres (€220m), help pay for returns (€10m), support the Greek asylum service (€50m), enforce borders (€50m), and give an additional €10m each to Frontex and the EU’s asylum agency, Easo.

      https://euobserver.com/coronavirus/147973

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      Avec ce commentaire de Marie Martin, reçu via la mailing-list Migreurop, le 03.04.2020 :

      Des informations intéressantes issues de l’article de Nikolak Nielsen, paru dans EuObserver aujourd’hui sur les fonds de l’UE dédiés à l’accueil et aux transferts depuis les hotspots.

      C’est assez paradoxal de voir la #Commissaire_européenne affirmer que le Grèce pourra gérer un éruption du Covid19, laissant presque penser à un esseulement de la Grèce.

      En vérité, l’article indique, chiffres à l’appui, que plusieurs actions sont financées (700M euros dédiés dont 190M pour le UNHCR afin de payer des hébergements à hauteur de 25 000 lits sur la péninsule et de l’assistance financières à 90 000 personnes réfugiées).
      Ces #financements s’ajoutent aux engagements début mars membres de relocaliser des mineurs isolés dans d’autres pays de l’UE (8 Etats membres).

      Toutefois, si l’UE ne fait donc pas « rien », les limites habituelles au processus peuvent être invoquées avec raison : #aide_d'urgence qui va essentiellement au #HCR et à l’#OIM (100M pour l’OIM et les 31 camps qu’elle gère et 25M d’aide pour les familles et les enfants dispatchés sur les îles, via le UNHCR), 35M serviront à soutenir la relocalisation hors des camps dans des #hôtels.

      Le reste des financements octroyés s’intègrent dans la logique de gestion des #hotspots :

      350M euros serviront à construire 5 nouveaux centres
      10M pour financer les retours
      50M pour soutenir l’administration grecque dédiée à l’asile (sans précision s’il s’agit de soutien à l’aide juridique pour les demandeurs d’asile, d’aide en ressources humaines pour l’administration et l’examen des demandes, ou du soutien matériel dû dans le cadre de l’accueil des demandeurs d’asile)
      10M pour #Frontex
      10M pour #EASO

      #retour #aide_au_retour #renvois #expulsions #argent #aide_financière #IOM

  • Child killed in Lesbos refugee camp fire
    https://i.guim.co.uk/img/media/89c716b04b7edd26c1213f81ed49deaab182f869/0_331_5000_3002/master/5000.jpg?width=620&quality=85&auto=format&fit=max&s=9b638d963d72943f54cd54

    Blaze broke out in living container, exacerbating tensions inside the dangerously overcrowded Greek camp.

    A child has died in a fire in the Moria refugee camp on Lesbos, according to the Hellenic Fire service. The fire broke out in one of the living containers situated inside the camp on Monday afternoon and was fanned by strong winds, but has since been brought under control.

    The child has not been named and the cause of the fire is as yet uncertain.

    Aziz, an Afghan who lives in the Moria refugee camp told the Guardian of the panic as the fire broke out. “I wasn’t in the camp at the time but my family lives in a container near where the fire was. When I heard that there was a big fire, I tried to go back into the camp but there were a lot of people trying to get out,” he said. “I was so shocked and I was just looking for my family. I went and saw a big fire and flames. Lots of people were in shock, lots were crying and everyone had their backpacks and were trying to leave and to get away from the fire.

    “I went to our living container inside the camp walls and it was full of smoke but no one was there. Luckily I found my family but it was a horrible feeling. One of my friends wasn’t able to breathe from the smoke but they are OK now,” he said, “but please mention that a child has died here today.”
    UN calls for urgent evacuation of Lesbos refugee camp
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    The refugee camp is thousands over capacity; designed to serve just under 3,000, there are now 19,343 people living in and around the official camp walls, according to recently released government statistics.

    “Another fire broke out in Moria camp today spreading fear and panic to the camp’s residents,” said Stephan Oberreit, head of mission for Médecins Sans Frontières in Greece, which operates a clinic outside the official camp walls. “This fire comes only two months after the fire in Kara Tepe camp and only five months after the fire in Moria camp in September 2019. These events show us one more time the dramatic impact they can have to the physical and mental health of people living in overcrowded and unsafe camps like Moria camp.

    “European and Greek authorities who continue to contain people in such inhumane conditions have a responsibility in the repetition of these dramatic episodes. How many times we have to see the tragic consequences of this inhuman policy of containment before we urgently evacuate people out of the hell of Moria.”

    Today’s fire has only added to an increasingly tense situation on Lesbos. In recent weeks many NGOs have had to reduce their services or temporarily evacuate staff in the wake of a spate of violence directed towards aid workers, refugees and journalists on the island. Those working on the ground told the Guardian they were concerned at the deeply unsettled mood in the camp.

    The first case of Covid-19 confirmed in Lesbos last week, a local Greek woman from the town of Plomari, has only added to the uncertainty for the thousands living in appalling sanitary conditions in the camp with limited access to running water. In response to the pandemic Greece has suspended its asylum services until 10 April as well as closing all schools, universities, cafes and restaurants.

    Douglas Herman, who runs Refocus Media Labs, training asylum seekers in media skills on Lesbos, told the Guardian he had been in contact with his students who live in the camp all day.

    “Their photos and videos depict a tragedy, like so many others here, that [is] completely avoidable,” he said.

    Erik Marquardt, a German MEP who was visiting the camp at the time said that the atmosphere was very tense. This fire, he said, showed that there should be an immediate evacuation of everyone living in the Moria refugee camp.

    “Anyone who does not act now will be complicit in the catastrophe that is awaiting everyone here in Lesbos,” he told the Guardian.

    https://www.theguardian.com/world/2020/mar/16/child-killed-in-lesbos-refugee-camp-fire
    #Moria #Lesbos #asile #migrations #réfugiés #enfants #enfance #décès #mort #hotspots #Grèce #feu #incendie

  • Bruxelles crée un #programme pour le retour volontaire de 5000 migrants

    Ylva Johansson, la commissaire aux affaires intérieures, a annoncé l’instauration d’un dispositif permettant le retour volontaire de 5000 migrants de Grèce vers leur pays d’origine. Avec 2000 euros par personne en guise de #mesure_incitative. Un article d’Euroefe.

    Lors d’une déclaration conjointe avec le ministre grec des Migrations, Notis Mitarakis, Ylva Johansson a précisé que la Commission européenne financerait ce programme afin d’aider à décongestionner les #îles surpeuplées de la mer Égée.

    Le dispositif, destiné aux personnes arrivées avant le premier janvier, ne donnera qu’un mois aux candidats pour se porter volontaires. Il sera géré en coopération avec l’Organisation internationale pour les migrations (#OIM) et #Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

    Notis Mitarakis a souligné que cette initiative venait s’ajouter aux 10000 transferts que le gouvernement grec s’était engagé à effectuer vers la Grèce continentale durant le premier trimestre 2020.

    https://www.euractiv.fr/section/migrations/news/bruxelles-cree-un-programme-pour-le-retour-volontaire-de-5000-migrants
    #UE #EU #retour_volontaire #migrations #asile #réfugiés #Europe #IOM #Grèce #hotspots

  • January 2020 Report on Rights Violations and Resistance in Lesvos

    A. Situation Report in Lesvos, as of 15/1/2020

    Total population of registered asylum seekers and refugees on Lesvos: 21,268
    Registered Population of Moria Camp & Olive Grove: 19,184
    Registered unaccompanied minors: 1,049
    Total Detained: 88
    Total Arrivals in Lesvos from Turkey in 2020: 1,015

    Over 19,000 people are now living in Moria Camp – the main refugee camp on the island – yet the Camp lacks any official infrastructure, such as housing, security, electricity, sewage, schools, health care, etc. While technically, most individuals are allowed to leave this camp, it has become an open-air prison, as they must spend most of their day in hours long lines for food, toilets, doctors, and the asylum office. Sexual and physical violence is common – and three people have died as a result of violence and desperation in as many weeks. The Greek government has also implemented a new asylum law 1 January 2020 with draconian measures that restrict the rights of migrants. This new law expands grounds to detain asylum seekers, increases bureaucratic hurdles to make appeals, and removes previous protections for vulnerable individuals who arrive to the Greek islands. Specifically, all individuals that arrive from Turkey are now prohibited from leaving the islands until their applications are processed, unless geographic restrictions are lifted at the discretion of the authorities. These changes ultimately will lead to an increased population of asylum seekers trapped in Lesvos, and an increasing number of people trapped here who have had their asylum claims rejected and face deportation to Turkey. We will not detail here the current catastrophic conditions on the island for migrants, as they have already been detailed by others.

    B. Legal Updates

    Since the implementation of the new asylum law in Greece in January 2020, 4636/2019, it remains to be seen to what extent the Greek state will have the capacity to implement the various draconian provisions enacted into law. Below we have documented the following violations in the first few weeks of 2020, and procedural and practical complications in the implementation of the new law.

    1. Right to Work Denied: According to article 53 of the Law 4636/2019, asylum seekers have the right to work six (6) months after they have submitted their asylum application, if they have not yet received a negative first instance decision. Under the previously enforced asylum law, 4375/2016, asylum seekers had the right to work with no limitations. However, as one of its first acts after the New Democracy party came into power in Greece, on the 11 July 2019 the Minister of Employment & Social Affairs, Mr Vroutsis, issued a decision stopping the issuance of social security numbers (AMKA) to asylum seekers (Protocol number: Φ.80320/οικ.31355 /Δ18.2084). Although the newly enacted law allows for the issuance of a “temporary insurance number and healthcare of foreigners” (Π.Α.Α.Υ.Π.Α.) to asylum seekers, under Article 55 para. 2, the joint ministerial decision regulating this has not been issued, and it has yet to be set in force. The possession of a Π.Α.Α.Υ.Π.Α. or AMKA is a prerequisite to be hired in Greece, therefore, it is practically impossible for asylum seekers who have not already obtained an AMKA to work and have access to healthcare, despite having the right to do so.

    2. Access to Asylum Procedure Effectively Denied: According to article 65 para. 7 of the Law 4636/2019, there is a deadline of seven (7) days between the simple and full registration of an applicant’s asylum application. If the applicant does not present themselves before the competent authorities within 7 days, the case is archived with a decision of the head of the competent asylum office (article 65 para. 7 and 5). However, because of the number of asylum seekers currently living in Lesvos, many cannot access the asylum office on the day they are scheduled to register, as there are always hundreds of people waiting outside – and the asylum office is heavily guarded by the private security company G4S. This could lead to many people missing the deadline and being denied the right to apply for asylum. As a result their asylum cases could be closed, and they could face detention and deportation.

    3. Risk of Rejection of Asylum Claims Due to Inability to Renew Asylum Seeker ID Card: For asylum applications being examined under the border procedure (the procedure implemented for all those who arrive to the Greek islands from Turkey), the renewal of the asylum seeker’s card must take place every 15 days, under article 70 para. 4(c) of law 4636/2019. With over 20.000 asylum seekers currently in Lesvos, it is nearly impossible for them to access the office in order to renew an asylum seeker card that is expiring. Some have reported they have to pay (20 Euros) to other asylum seekers who are ‘controlling’ the line just to get a spot on line, where they must wait overnight in extreme weather conditions. After implementing the new law for the first few weeks of 2020 and requiring renewal of asylum seeker’s cards every 15 days, the Lesvos Regional Asylum Office (RAO) realized this is a practical impossibility and returned to the former system of renewing every 30 days, as announced to legal actors via UNHCR this week. Despite this, it still remains extremely difficult to access the asylum office, given the demand. Often the assistance of a lawyer is needed just to book an appointment or get in the door. The consequences of failing to renew an asylum seeker card under the new legislation are extremely harsh – asylum seekers must appear at the asylum office within one day of the expiration date, otherwise the asylum seeker’s card stops being valid ex officio, according to article 70 para. 6 of law 4636/2019. Their asylum claim will be implicitly withdrawn under article 81 para. 2 law 4636/2019, and this implicit withdrawal will be considered a final decision on the merits of their asylum claim, under article 81 para. 1 of law 4636/2019, despite never having had their asylum claim heard (if the implicit withdrawal is prior to their interview). While it may sound like a technical and insignificant difference, receiving a final decision on the merits means that they would need to appeal this denial to the Appeals Committee, rather than simply requesting the continuation of their case – which as described below involves additional obstacles that are likely to be impossible to overcome for many asylum seekers.

    4. Prioritization of Claims Filed in 2020: The new asylum law allows for the accelerated processing of asylum application under the border procedures – i.e. for all those who arrive to Lesvos from Turkey. As RAO and EASO transition to the new law, they have prioritized the processing of the asylum claims of new arrivals, at the expense of the thousands of asylum seekers who arrived and applied for asylum in Lesvos in 2018/2019. Those that have arrived in 2020 are registered and scheduled for interviews with the EASO within a few days of arrival. This means that it is extremely difficult for these individuals to access legal information or legal aid prior to their asylum interviews. Individuals who arrived last year, however, and are waiting months to be heard, are having their interviews postponed in order to accommodate the scheduling of interviews for new arrivals. We have also received information that EASO has not only prioritized new arrivals for interviews, but also prioritized the issuance of opinions for the cases of new arrivals, meaning that decisions for those who were interviewed in 2019 will also be delayed.

    5. Delay in Designation of Vulnerabilities Results in Continued Imposition of Geographic Restrictions for pre-2020 Arrivals: The designation of vulnerability under the previous asylum law led to the lifting of geographic restrictions to Lesvos, as ‘vulnerable’ individuals were referred form the border procedure to the regular asylum procedure. Vulnerable groups, as defined by pre 2020 law included: unaccompanied minors; persons who have a disability or suffering from an incurable or serious illness; the elderly; women in pregnancy or having recently given birth; single parents with minor children; victims of torture, rape or other serious forms of psychological, physical or sexual violence or exploitation; persons with a post-traumatic disorder, in particularly survivors and relatives of victims of ship-wrecks; victims of human trafficking. In 2018, 80% of asylum seekers in Lesvos were designated vulnerable (or approved for transfer to another European State under the Dublin III Regulation), and therefore able to leave Lesvos prior to the final processing of their asylum claims. Under the new legislation, however, vulnerable individuals continue to have their asylum claims processed under the border procedures, as specified in article 39 para. 6 of law 4636/2019. Many individuals who arrived in 2019 and should have been designated vulnerable through the Reception and Identification Procedures’ mandatory medical screening, provided by Article 9 para. 1c of the law 4375/2016, were not designated as such in 2019 due to delays and failure to have a thorough medical screening. For example, just in the past two weeks we have met with survivors of torture, sexual assault and people suffering from serious illnesses who arrived to Lesvos months ago, but have not been designated vulnerable due to a lack of a thorough medical assessment. If designated vulnerable in 2020, the State is currently applying the new law to these individuals, and continues to process their claims under the border procedures, rather than lifting geographic restrictions and referring to the regular asylum procedure. They have now missed the opportunity to have geographic restrictions lifted while they await their interviews, through fault of the Greek state. We should also note that the new legislation also requires a medical screening under Article 39, para. 5 4636/2019, however, this does not carry the same legal consequences, as those found vulnerable under the new legislation are not referred from the border to regular procedure.

    This week the Legal Centre Lesvos represented one couple from Afghanistan, in which the wife is pregnant (a category of vulnerability). In late 2019, they had been designated vulnerable and referred to the regular procedure, however, when in 2020 they were issued their asylum seeker card, it was with geographic restrictions. Only after the intervention of the Legal Centre Lesvos, were they advised that this was merely a ‘mistake’ and they would be referred back to the regular procedure and geographic restrictions would be lifted when they next renewed their asylum seeker card. Meanwhile, for the next two weeks they are unlawfully restricted to Lesvos.

    6. Insurmountable Hurdles to Appeal Negative Decisions: Under the new legislation, asylum applicants who receive a negative decision must describe specifically the grounds in which they are making an appeal in order for their appeal to be admissible by the Appeals Committees, according to articles 92 and 93 of 4636/2019. This is practically impossible without a lawyer to assess the decision and determine the grounds of appeal. Although the state is obligated to provide a lawyer on appeal (article 71 para. 3), this right has been denied for over two years in Lesvos. Nevertheless, the Lesvos RAO appears to be enforcing the new provision of the law requiring individuals to provide the grounds for appeal in order to lodge an appeal, but continues to deny applicants lawyers on appeal in order to determine these grounds – meaning that many are practically unable to lodge an appeal. Others are physically blocked from even accessing the asylum office in order to lodge the appeal due to the hundreds of people attempting to access the asylum office at any given time. We have documented at least one case of a family with two small children, that were arbitrarily given a five day deadline to lodge their appeal and moreover they were unable to enter the asylum office despite trying every day. Only through the intervention of a Legal Centre Lesvos attorney – accompanying the family on multiple days – the family was able to access the asylum office in order to lodge their appeal in due time. Furthermore, it will be a practical impossibility to accompany every asylum seeker whose case is rejected, and many are or will likely miss the deadline to lodge their appeal, if practices are not immediately changed.

    7. Denial of Interpreter for Detained Asylum Seekers Speaking Rare Languages at Every Stage of the Procedure: In November 2019, 28 asylum seekers’ claims were rejected with no interview having taken place, on the basis that no interpreter could be found to translate for them in their languages. The Legal Centre Lesvos and other legal actors represented these individuals on appeal, and denounced this illegal practice. Now, it appears the Lesvos RAO is attempting a new practice to reject the asylum claims of detained asylum seekers. Last week several men from sub-Saharan African countries who were detained upon arrival (based on the practice of arbitrarily detaining ‘low profile refugees’ based on nationality) were scheduled for interviews this week in either French or English, depending on whether they came from an area of the African continent that had previously been colonized by France or by Great Britain. This is despite the fact that they requested an interview in their native language, as is their right, under article 77 para. 12 of 4636/2019. The lasting effects of colonization – also a driving factor in continued migration from Africa to Europe – has continued to haunt these individuals, as even after they have managed to make it into Europe, they are now expected to explain their eligibility for asylum in their former colonizer’s language. The clear attempt to reject detained asylum seekers’ claims without regard to the law is a worrying trend, combined with the provisions of the new legislation which allow for expanded grounds for detention and expanded length of detention of asylum seekers. The Legal Centre has taken on representation of one of these individuals in order to advocate for the right of asylum seekers to be interviewed in a language they can communicate comfortably and fluently in.

    8. Apparent Suicide in Moria Detention Centre Followed Failure by Greek State to Provide Obligated Care. On 6 January a 31-year-old Iranian man was found dead, hung in a cell inside the PRO.KE.K.A. (Pre-Removal Detention Centre) According to other people detained with him, he spent just a short time with other people, before being moved to isolation for approximately two weeks. While in solitary confinement, even for the hours he was taken outside, he was alone, as it was at a different time than other people. For multiple days he was locked in his cell without being allowed to leave at all, as far as others detained saw. His food was served to him through the window in his cell during these days. His distressed mental state was obvious to all the others detained with him and to the police. He cried during the nights and banged on his door. He had also previously threatened to harm himself. Others detained with him never saw anyone visit him, or saw him taken out of his cell for psychological support or psychiatric evaluation. Healthcare in the PRO.KE.K.A is run by AEMY (a healthcare utility supervised by the Greek state). Its medical team supposedly consists of one social worker and one psychologist. However, the social worker quit in April 2019 and was never replaced. The psychologist was on leave between 19 December and 3 January. The man was found dead on 6 January meaning that there were only two working days in which AEMY was staffed during the last three weeks of his life, when he could have received psychological support. This is dangerously inadequate in a prison currently holding approximately 100 people. EODY is the only other state institution able to make mental health assessments, yet it has publicly declared that it will not intervene in the absence of AEMY staff, not even in emergencies, and that in any case it will not reassess somebody’s mental health. For more details, see Legal Centre Lesvos publication, here. Of note is that there is no permanent interpretation service inside the detention centre.

    C. Legal Centre Lesvos Updates

    Despite the hostile political environment in Lesvos, a few significant successes confirm the importance of continued monitoring, litigation, and coordination with other actors in advocating for migrant rights in Lesvos.

    On 25th November 2019 we joined other legal actors on Lesvos in representing 28 men from African countries whose asylum claims were rejected before they had even had an interview on their claims. These individuals – through the long denounced ‘pilot’ project – were arbitrarily detained upon arrival to Lesvos from Turkey, based only on their nationality – as they are from countries with a ‘low refugee profile.’ The RAO further denied these individuals their rights in November 2019, when their asylum claims were rejected on the basis that there was a lack of interpreter to carry out the interviews. In the case of the Legal Centre Lesvos client, he was rejected because apparently a Portuguese interpreter could not be found! We collaborated with other legal actors on the island and UNHCR in representing these individuals on appeal, and engaging in joint advocacy to denounce this illegal practice. Following this joint advocacy initiative, the Lesvos RAO has continued the illegal practice of arbitrary detention based on nationality, and has attempted new tactics to accelerate the procedure, rejection, and ultimate deportation of these individuals (as described above), but there have been no reports of denial of asylum claims based on lack of interpretation since our joint advocacy in November 2019.

    Following our successful submission to the European Court of Human Rights in November 2019, which led to the last minute halting of a scheduled deportation, the police appeared to have changed their policies. In the month prior to our filing, at least six individuals were deported to Turkey, after having filing appeals in administrative court, and motions to suspend their deportation pending resolution of their appeals. Despite the fact that the administrative court had not yet ruled on the suspension motions, these individuals were forcibly deported to Turkey. Since our petition to the ECHR, in which we raised the lack of effective remedy in Greece, there have been no reported cases of deportation of individuals who have filed administrative appeals on their asylum claims. Our efforts in making this change were not alone, as advocacy from other legal actors and the Ombudsman’s Office against this practice likely contributed to the changed policy.

    Dublin Successes in Increasingly hostile climate: Since late 2017, there has been an increase in the number of refusals of ‘take charge’ requests for family reunification sent by the Greek Dublin Unit to Germany under the Dublin III regulations, with a variety of reasons used to deny the reunification of families who have often been separated by war and persecution. The family reunification procedure under the Dublin regulations is one of the rare legal routes protecting family unity and allowing for legal migration for asylum seekers out of Greece to other European states.

    In the period of October 2019 – December 2019 four families we represented had their applications for family reunification through Dublin III Regulations approved, enabling our clients to reunite with family members in France, Germany, and Sweden.

    Our most recent Dublin success involved the reunification of a family with two minor sons who are living in Germany. The two minor sons had left Afghanistan 5 years ago and had been separated from their family ever since. There is a trend from the German Dublin Unit to reject the cases in which families make the difficult decision to first send their minor children to safety when the entire family is not able to leave together. The German Dublin Unit has denied these cases on the basis that it is not in the best interest of the child to reunite minor children with parents who used smugglers to send their children to safety. We have consistently argued that when the children’s life is at risk, the parents should not be punished for using whatever means they can to find safety for their children, when legal and safe routes of migration are denied to them. The German Dublin Unit agreed in this case after advocacy from the Legal Centre Lesvos and the Greek Dublin Unit.

    https://legalcentrelesvos.org/2020/01/22/january-2020-report-on-rights-violations-and-resistance-in-lesvos
    #Lesbos #Moria #hotspots #droits #hotspot #Grèce #violation #statistiques #chiffres #surpopulation #Dublin #règlement_Dublin #accès_aux_droits

  • Irregular migration into EU at lowest level since 2013

    The number of irregular border crossings detected on the European Union’s external borders last year fell to the lowest level since 2013 due to a drop in the number of people reaching European shores via the Central and Western Mediterranean routes.

    Preliminary 2019 data collected by Frontex, the European Border and Coast Guard Agency, showed a 6% fall in illegal border crossings along the EU’s external borders to just over 139 000. This is 92% below the record number set in 2015.

    The number of irregular migrants crossing the Central Mediterranean fell roughly 41% to around 14 000. Nationals of Tunisia and Sudan accounted for the largest share of detections on this route.

    The total number of irregular migrants detected in the Western Mediterranean dropped approximately 58% to around 24 000, with Moroccans and Algerians making up the largest percentage.

    Eeastern Mediterranean and Western Balkans

    Despite the general downward trend, the Eastern Mediterranean saw growing migratory pressure starting in the spring. It peaked in September and then started falling in accordance with the seasonal trend. In all of 2019, there were more than 82 000 irregular migrants detected on this route, roughly 46% more than in the previous year.

    In the second half of 2019, irregular arrivals in the region were at the highest since the implementation of the EU-Turkey Statement in March 2016, although still well below the figures recorded in 2015 and early 2016 with the situation before the Statement.

    Some persons transferred from the Greek islands to the mainland appear to have continued on the Western Balkan migratory route. There has been an increase in detections on the Greek-Albanian border after the start of the Frontex joint operation in May. In the second half of the year, a significant number of detections was reported on the EU borders with Serbia.

    In total, around 14 000 irregular crossings were detected at the EU’s borders on the Western Balkan route last year – more than double the 2018 figure.

    On the Eastern Mediterranean route and the related Western Balkan route, nationals of Afghanistan and Syria accounted for over half of all registered irregular arrivals.

    Top nationality

    Overall, Afghans were the main nationality of newly arrived irregular migrants in 2019, representing almost a quarter of all arrivals. The number of Afghan migrants was nearly three times (+167%) the figure from the previous year. Roughly four out of five were registered on the Eastern Mediterranean route, while nearly all the rest on the Western Balkan route.

    The most recent available data also suggest a higher percentage of women among the newly arrived migrants in 2019. In the first ten months of last year, around 23% of migrants were women compared with 19% in 2018. EU countries counted approximately 14 600 migrant children younger than 14 in the January-October period, almost one thousand more than in all of 2018.

    https://frontex.europa.eu/media-centre/news-release/flash-report-irregular-migration-into-eu-at-lowest-level-since-2013-n

    ......

    Et comme dit Catherine Teule via la mailing-list Migreurop, qui a signalé cette info :

    Bravo Frontex !!!! ( et ses partenaires des pays tiers).
    Enfin, pas tout à fait puisque certaines « routes » ont enregistré des augmentations de flux à la fin de l’année 2019...

    #statistiques #chiffres #asile #migrations #réfugiés #Europe #2019 #frontières_extérieures #Frontex #Méditerranée #Balkans #route_des_Balkans #réfugiés_afghans

    • Parallèlement...
      Migrants : l’Europe va doubler ses opérations d’aide en matière d’asile

      Le bureau européen d’appui en matière d’asile « va voir ses déploiements opérationnels doubler en 2020 » pour atteindre 2000 personnes sur le terrain.

      L’agence européenne de l’asile a annoncé ce mardi le doublement de ses opérations en 2020, en particulier pour renforcer sa présence en #Grèce, à #Chypre et à #Malte, où l’afflux de migrants a explosé en 2019.

      Le #bureau_européen_d'appui_en_matière_d'asile (#EASO) « va voir ses déploiements opérationnels doubler en 2020 » pour atteindre 2000 personnes sur le terrain, fruit d’un #accord signé en décembre avec ces pays ainsi que l’#Italie, a souligné l’agence dans un communiqué.

      « Chypre, la Grèce et Malte verront un doublement du #personnel_EASO tandis que les déploiements en Italie seront réduits à la lumière des changements de besoins de la part des autorités » de ce pays où, à l’inverse, les arrivées par la Méditerranée ont été divisées par deux entre 2018 et 2019.

      Très loin des flux migratoires au plus fort de la crise en 2015, 110 669 migrants et réfugiés ont rallié l’Europe après avoir traversé la mer en 2019 selon les chiffres publiés par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) de l’ONU. Soit dix fois moins que le million de personnes arrivées en 2015.

      L’an dernier, la Grèce a accueilli 62 445 de ces exilés, contre 32 742 l’année précédente. Le petit État insulaire de Malte a vu débarquer 3405 personnes, soit deux fois plus que les 1445 de 2018, tandis que 7647 migrants sont arrivés à Chypre (4307 en 2018).

      Avec quelque 550 agents en Grèce, EASO prévoit donc « trois fois plus d’assistants sociaux » et une aide plus ciblée « pour aider à la réception dans les #hotspots » comme celui de #Lesbos, où plus de 37 000 personnes s’entassent dans des conditions souvent indignes. À Chypre, les 120 personnels européens auront surtout pour mission d’aider les autorités à enregistrer et traiter les demandes d’asile.

      « Le corridor le plus meurtrier »

      La réduction du soutien européen en Italie s’explique par la chute des arrivées dans ce pays (11 471 en 2019, 23 370 en 2018, 181 000 en 2016) qui avait un temps fermé ses ports aux bateaux secourant les migrants en mer en 2019.

      Cette route de Méditerranée centrale entre l’Afrique du Nord et l’Italie « reste le corridor le plus meurtrier », a encore précisé l’OIM, qui a recensé 1283 décès connus en Méditerranée (centrale, orientale et occidentale) l’an dernier, contre près de 2.300 l’année précédente. « Comme pour Malte, EASO restera fortement impliqué dans (le processus de) #débarquement ad hoc » des bateaux portant secours aux migrants sur cette route, a ajouté le bureau européen.

      https://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/migrants-l-europe-va-doubler-ses-operations-d-aide-en-matiere-d-asile_21136

  • Monitoring « secondary movements » and « hotspots » : Frontex is now an internal surveillance agency

    The EU’s border agency, Frontex, now has powers to gather data on “secondary movements” and the “hotspots” within the EU. The intention is to ensure “#situational_awareness” and produce risk analyses on the migratory situation within the EU, in order to inform possible operational action by national authorities. This brings with it increased risks for the fundamental rights of both non-EU nationals and ethnic minority EU citizens.

    http://www.statewatch.org/news/2019/dec/eu-frontex-int-surv.htm
    #surveillance #mouvements_secondaires #asile #migrations #réfugiés #frontières #Frontex #hotspot #hotspots #risques #analyse_de_risques

    –---------

    Dans ce rapport de Statewatch, on peut lire :

    Previously, the agency’s surveillance role has been restricted to the external borders and the “pre-frontier area” – for example, the high seas or “selected third-country ports.”2 New legal provisions mean it will now be able to gather data on the movement of people within the EU.

    Ce qui n’est pas sans rappeler la carte de @reka sur les 3 frontières européennes :
    #pré-frontière
    #frontière
    #post-frontière


    https://visionscarto.net/la-mediterranee-plus-loin

    Pour une version plus récente de cette carte...


    https://asile.ch/2016/12/13/regard-dune-geographe-murs-frontieres-fantasme-controle-migratoire

    ping @etraces @karine4 @reka @isskein

  • Asile, #relocalisation et #retour des migrants : il est temps de renforcer la lutte contre les disparités entre les objectifs et les résultats

    Dans le cadre de l’audit objet du présent rapport, nous avons cherché à déterminer si le soutien en faveur de la Grèce et de l’Italie financé par l’UE a permis à cette dernière d’atteindre ses objectifs et si les procédures d’asile et de retour étaient efficaces et rapides. Nous avons également vérifié si les valeurs cibles et les objectifs des programmes temporaires de #relocalisation d’urgence avaient été atteints. Nous concluons qu’il existe des disparités entre les objectifs du soutien de l’UE et les résultats obtenus. Les valeurs cibles des programmes de #relocalisation_d'urgence n’ont pas été atteintes. Bien que les capacités des autorités grecques et italiennes aient augmenté, la mise en oeuvre des procédures d’asile continue à pâtir de longs délais de traitement et à présenter des goulets d’étranglement. Comme pour le reste de l’UE, les retours de migrants effectués depuis la Grèce et l’Italie sont peu nombreux pour les raisons que nous exposons dans le présent rapport.

    https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=51988
    #audit #cour_des_comptes #asile #migrations #réfugiés #EU #UE #Grèce #Italie #aide_financière #procédure_d'asile #expulsions #renvois ##cour_des_comptes_européenne #argent #budget

    Dans le rapport il y a plein de graphiques intéressants...

    Grèce :

    Italie :

    ping @isskein

    • La Cour des comptes de l’UE critique les disparités en matière de gestion des migrations en Grèce et en Italie

      Le 13 novembre 2019, la Cour des comptes de l’Union européenne (UE) publiait son rapport d’audit « Asile, relocalisation et retour des migrants : il est temps de renforcer la lutte contre les disparités entre les objectifs et les résultats ». Ce #rapport examine le soutien financier et opérationnel de l’UE en faveur de la Grèce et de l’Italie. Il évalue dans quelles mesures les objectifs ont été atteints et si les procédures d’asile et de retour étaient efficaces et rapides. Le rapport couvre la période 2015-2018. La Cour des comptes s’est intéressée à l’#accueil des requérants d’asile, à la procédure d’asile, au système #EURODAC et au fonctionnement du système #Dublin, aux #relocalisations des requérants d’asile vers d’autres pays de l’UE et enfin à l’efficacité des renvois vers les pays d’origine. Le rapport est truffé de recommandations qui vont inévitablement influencer les décisions des autorités suisses.

      Diminuer la pression sur la Grèce et l’Italie

      Selon les auditeurs, les mesures de l’UE visant à diminuer la pression migratoire sur la Grèce et l’Italie doivent être améliorées et intensifiées. Ils déplorent la lenteur excessive des procédures d’asile. En Italie, les demandes d’asile déposées en 2015 ont pris en moyenne quatre ans pour parvenir au stade du recours final, tandis que les demandeurs d’asile arrivant sur les îles grecques fin 2018 se voyaient attribuer une date limite pour les entretiens jusqu’en 2023.

      Parallèlement à l’accélération des procédures d’asile, les auditeurs recommandent d’améliorer les logements sur les #îles grecques, en particulier pour les nombreux requérants mineurs non accompagnés qui logent dans des conditions abominables. A ce sujet la Cour des comptes précisent ce qui suit :

      “À #Samos, nous avons visité la section du centre (#hotspot) réservée aux mineurs, qui consiste en sept conteneurs, abritant chacun une salle de bain et deux salles de séjour. Certains conteneurs n’avaient ni portes, ni fenêtres et n’étaient équipés ni de lits ni d’appareils de conditionnement de l’air. Chaque conteneur pouvait officiellement accueillir huit à dix mineurs, mais en hébergeait environ 16 non accompagnés, dont certains étaient même obligés de dormir par terre. Seuls des garçons séjournaient dans la section pour mineurs. Soixante-dix-huit mineurs non accompagnés étaient hébergés sous tente ou dans des maisons abandonnées situées à l’extérieur du point d’accès et devenues des annexes officieuses de celui-ci. Neuf filles non accompagnées dormaient au sol dans un conteneur de 10 m2 situé à côté du bureau de police, sans toilette ni douche.“

      Au moment de la publication du rapport, le maire de l’île de Samos Georgios Stantzos mentionnait l’audit et mettait en garde les autorités grecques contre les conséquences des conditions de vie « primitives » imposées aux réfugiés sur l’île.

      Trop de mouvements secondaires dans l’UE

      Concernant l’enregistrement des empreintes digitales dans le système EURODAC, la situation s’est beaucoup améliorée dans les centres hotspots en Italie et en Grèce. Cependant, entre 2015 et 2018, la Cour a remarqué un volume élevé de mouvements secondaires dans l’UE ce qui a rendu l’application du mécanisme de Dublin difficile. Les données EUROSTAT traduisent aussi de faibles taux de transferts Dublin qui s’expliquent selon les auditeurs, par la fuite ou la disparition des personnes concernées, des raisons humanitaires, des décisions de justice en suspens et des cas de regroupement familial (1).
      Les réinstallations très insatisfaisantes

      Les États membres de l’UE se sont juridiquement engagés à réinstaller 98 256 migrants, sur un objectif initial fixé à 160 000. Or seuls 34 705 ont été effectivement réinstallés (21 999 depuis la Grèce et 12 706 depuis l’Italie). Selon les auditeurs, la performance insuffisante de ces programmes s’explique surtout par le faible nombre de requérants potentiellement éligibles enregistrés en vue d’une relocalisation, surtout parce que les autorités grecques et italiennes ont eu de la peine à ‘identifier les candidats. Une fois les migrants enregistrés en vue d’une relocalisation, la solidarité à leur égard a mieux fonctionné. Les auditeurs ont cependant relevé un certain nombre de faiblesses opérationnelles dans le processus de relocalisation (2).

      Augmentation des renvois vers les pays d’origines

      Pour la Cour des comptes, le fossé entre le nombre de décisions négatives et le nombre de renvois exécutés depuis la Grèce, l’Italie ou le reste de l’UE, est trop important. Le taux de renvois des ressortissants de pays tiers ayant reçu l’ordre de quitter l’UE était d’environ 40 % en 2018 et de 20 % en Grèce et en Italie. En s’inspirant de certains centres de renvois destinés aux personnes qui acceptent volontairement de rentrer vers leurs pays d’origine, la Cour des comptes recommande différentes mesures qui permettront de faciliter les renvois dont l’ouverture de nouveaux centres de détention et l’offre plus systématique de programmes de réintégration dans les pays d’origine.

      Conclusion

      Le rapport de la Cour des comptes de l’UE est une mine d’information pour comprendre le fonctionnement des centres hotspots en Grèce et en Italie. Globalement, sa lecture donne le sentiment que l’UE se dirige à grands pas vers une prolifération de centre hotspots, un raccourcissement des procédures d’asile et une armada de mesures facilitant l’exécution des renvois vers les pays d’origine.

      https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2019/11/19/la-cour-des-comptes-de-lue-critique-les-disparites-en-matiere-de-gesti
      #mineurs_non_accompagnés #MNA #hotspots #empreintes_digitales #mouvements_secondaires

    • Migrants relocation: EU states fail on sharing refugees

      A mandatory 2015 scheme to dispatch people seeking international protection from Greece and Italy across the European Union did not deliver promised results, say EU auditors.

      Although member states took in some 35,000 people from both countries, the EU auditors say at least 445,000 Eritreans, Iraqis and Syrians may have been potentially eligible in Greece alone.

      The lead author of the report, Leo Brincat, told reporters in Brussels on Wednesday (13 November) that another 36,000 could have also been possibly relocated from Italy.

      “But when it boils down to the total migrants relocated, you will find 21,999 in the case of Greece and 12,706 in the case of Italy,” he said.

      The EU auditors say the migrants relocated at the time represented only around four percent of all the asylum seekers in Italy and around 22 percent in Greece.

      Despite being repeatedly billed as a success by the European Commission, the two-year scheme had also caused massive rifts with some member states – leading to EU court battles in Luxembourg.

      When it was first launched among interior ministers in late 2015, the mandatory nature of the proposal was forced through by a vote, overturning objections from the Czech Republic, Hungary, Romania and Slovakia.

      Only last month, the advocate-general at the EU court in Luxembourg had declared the Czech Republic, Hungary and Poland likely broke EU law for refusing to take in refugees from the 2015 scheme. While the Czech Republic took 12 people, both Hungary and Poland refused to host anyone at all.

      Similar battles have for years played out behind closed doors as legislators grapple with deadlocked internal EU asylum reforms.

      The concepts of sharing out asylum seekers, also known as relocation, are at the core of that deadlock.

      Politics aside, Brincat’s report honed in on the so-called “temporary emergency relocation scheme” whereby EU states had agreed to take in some 160,000 people from Greece and Italy over a period spanning from September 2015 to September 2017.

      Large numbers of people at the time were coming up through the Western Balkans into Hungary and onto Germany, while others were crossing from Turkey onto the Greek islands.

      After the EU cut a deal with Turkey early 2016, the set legal target of 160,000 had been reduced to just over 98,000.

      When the scheme finally ended in September 2017, only around 35,000 people had been relocated to member states along with Liechtenstein, Norway and Switzerland.

      “In our view, relocation was really a demonstration of European solidarity and with almost a 100 percent of eligible candidates in Greece and in Italy having been successfully relocated,” a European Commission spokeswoman said on Wednesday.
      Bottlenecks and other problems

      The EU auditors present a different view. They point out Greek and Italian authorities lacked the staff to properly identify people who could have been relocated, resulting in low registrations.

      They also say EU states only took in people from Greece who arrived before the deal was cut with Turkey in March 2016.

      Another issue was member states had vastly different asylum-recognition rates. For instance, asylum-recognition rates for Afghanis varied from six percent to 98 percent, depending on the member state. Iraqis had similarly variable rates.

      Some migrants also simply didn’t trust relocation concept. Others likely baulked at the idea being sent to a country where they had no cultural, language or family ties.

      Almost all of the 332 people sent to Lithuania, for example, packed up and left.

      EU Commission president Jean-Claude Juncker had even poked fun of it in late 2016. He had said asylum seekers from Greece and Italy were hard pressed to relocate to his home country of Luxembourg.

      “We found 53 after explaining to them that it was close to Germany. They are no longer there [Luxembourg],” he said.

      https://voxeurop.eu/en/2019/migration-5124053

  • Il miraggio delle ridistribuzioni e il confinamento in hotspot

    In continuità con i monitoraggi svolti nelle ultime settimane, siamo ritornati a #Pozzallo e #Messina per incontrare alcune delle persone presenti all’interno dei due hotspot.

    Nell’attesa che gli “accordi di Malta” si traducano in uno strumento più concreto, rimane inalterata la situazione di attesa dei richiedenti asilo soggetti alle ridistribuzioni.

    Infatti, alle violenze subite prima del viaggio in mare e alle settimane in balia delle decisioni degli Stati europei e della politica dei “porti chiusi”, stanno seguendo mesi di attesa e mancanza di informazione circa il proprio destino e la propria situazione giuridica.

    Come già si è più volte sottolineato, le procedure di ridistribuzione cui stiamo assistendo negli ultimi mesi non hanno nessun fondamento normativo che ne regoli puntualmente lo svolgimento. Esse sono basate unicamente sulla clausola di sovranità posta dall’art. 17 del Regolamento Dublino, che prevede che uno Stato membro possa farsi carico dell’accoglienza di determinati richiedenti asilo anche in deroga ai criteri con cui il Regolamento attribuisce la competenza.

    Di fatto, si tratta di un accordo tra Stati del tutto informale che determina, da una parte, l’arbitrarietà della ridistribuzione e, dall’altra, un allungamento indefinito della permanenza dei richiedenti asilo nei c.d. hotspot.

    Al momento, le pratiche di ridistribuzione sembrano seguire il seguente iter. Si inizia con dei colloqui con gli operatori EASO e gli agenti della polizia italiana, al fine di compilare il foglio notizie e il mod. C3 per la formalizzazione della domanda di protezione internazionale.

    Da quanto ci viene riferito, non viene fornita alcuna copia dei documenti sottoscritti dai richiedenti asilo, a cui viene detto che soltanto in seguito gli sarà rilasciato un documento identificativo. In effetti, l’attestato nominativo, certificante la loro condizione di richiedenti asilo, viene consegnato agli ospiti dei centri con tempistiche diverse e comunque nell’ordine di settimane, se non di mesi.

    L’incontro con le delegazioni dei paesi della ridistribuzione inizia subito dopo la formalizzazione del mod.C3; a detta di molti, con domande che spesso ricordano un interrogatorio, piuttosto che limitarsi a raccogliere le storie dei candidati. Molti richiedenti asilo hanno percepito queste interviste come dei veri e propri “test” da superare. Al termine del colloquio, soltanto le delegazioni di alcuni paesi consegnano un documento attestante l’avvenuta intervista.

    Un’altra circostanza che abbiamo avuto modo di rilevare è il trasferimento di alcune persone dall’hotspot di Pozzallo in alcuni CAS della provincia di Ragusa nonostante si tratti di persone che hanno sostenuto il colloquio con le varie delegazioni dei paesi e ai quali è stato riferito di attendere il trasferimento nel paese meta. Anche tale prassi risulta discrezionale e foriera di ulteriore confusione tra i richiedenti asilo che non capiscono la motivazioni di percorsi così differenti.

    Alcuni dei candidati ancora presenti in Italia ci raccontano che le persone trasferite in altri paesi, p.e. in Francia, avrebbero ottenuto il riconoscimento della protezione internazionale senza dover ricominciare la procedura d’asilo nel paese di destinazione. Se così fosse ci sarebbe una selezione a monte dei candidati ad essere ammessi in un determinato Stato, sulla base di determinati criteri, che potrebbero spaziare dalla nazionalità all’età o altri requisiti soggettivi. O ancora essere basata sulla prevalutazione della sussistenza dei requisiti per il riconoscimento della protezione internazionale. Se fosse vera quest’ultima ipotesi, cosa succederà a coloro i quali non sembrano ricadere all’interno delle stringenti definizioni della protezione internazionale, anche alla luce dell’abrogazione della protezione umanitaria a seguito dell’entrata in vigore del decreto sicurezza?

    Il caso Sea Watch e le pratiche di confinamento

    Data l’informalità degli accordi e delle pratiche di ridistribuzione, non tutte le delegazioni seguono il modello sopra riportato.

    Emblematico è il caso delle persone salvate dalla nave Sea Watch III a fine giugno scorso, coinvolte nell’iter di ridistribuzione. Mentre la maggior parte delle 53 persone salvate dalla nave tedesca è già stata ripartita nei paesi di destinazione, il destino di 18 migranti rimasti in Italia è ancora sospeso. Ormai da quasi quattro mesi aspettano invano all’interno del CPA di Messina di sapere se verranno trasferiti come richiesto in Germania, la quale non solo non ha ancora ufficialmente dichiarato quante e quali persone prenderà in carico, ma non ha nemmeno fornito ai richiedenti un documento attestante l’avvenuta intervista.

    Nel corso dei quattro mesi in attesa in Italia queste persone non hanno ricevuto alcuna informazione sulla loro presunta ridistribuzione in Germania. Ancora una volta la mancanza di regole delle procedure genera una situazione di incertezza, di sospensione del diritto e di discriminazione. Da quanto ci viene riferito, la ridistribuzione va ad inficiare anche il diritto alle cure mediche, che non vengono fornite con la scusa che saranno i paesi destinatari a doversene fare carico.

    Per queste 18 persone la permanenza a Messina si è trasformata in un confinamento in un limbo, dove non si ha accesso ai servizi base e i diritti vengono sistematicamente calpestati. La ridistribuzione, per molti, non è altro che un miraggio lontano.

    La precarietà nell’ex caserma Bisconte

    La struttura di Messina risulta, come noto, divisa in due zone, adibite una a CPA e una a CAS. Nonostante siano due strutture separate con due enti gestori diversi (nello specifico Medihospes per il CAS e Badia Grande per il CPA), di fatto entrambi i centri svolgono funzioni di hotspot. Infatti, il collocamento e il trasferimento dei richiedenti asilo da una zona all’altra risulta arbitrario.

    Dalle conversazioni con le persone incontrate fuori dal centro è emerso che tra CPA e CAS sono presenti attualmente circa 300 persone.

    Le criticità sono tante. La più grave è probabilmente l’assenza di adeguate cure mediche; queste anzi sono praticamente inesistenti. Da più voci emerge come gli ospiti, alcuni dei quali presenti dallo scorso luglio, non vengano sottoposti ad un adeguato screening medico, ma vengano loro distribuiti antidolorifici (peraltro in quantità insufficiente) come rimedio per qualunque malessere.

    Alcuni ospiti riferiscono anche che per accedere alle cure mediche non basta chiederle: bisogna protestare vivacemente con gli enti gestori, “farsi sentire”, “fare rumore”, come ci viene riferito.

    Altra criticità è la mancanza di personale adeguato per la mediazione linguistica. Ci viene raccontato che il personale è italiano e non parla fluentemente né comprende bene l’inglese e il francese.

    Il pocket money fornito è insufficiente e con modalità inadeguate a far fronte ai bisogni degli ospiti (i ragazzi con cui abbiamo parlato hanno detto di aver ricevuto circa 15 euro al mese).

    Altre persone segnalano poi la mancanza di prodotti per l’igiene personale; ci viene riferito della distribuzione di un solo sapone al momento dell’ingresso che deve bastare per l’intero periodo di permanenza.

    La mancanza di servizi in entrambe le zone della struttura di Messina viene resa ancor più insopportabile dalla lentezza dei trasferimenti e dalla mancanza di qualsiasi tipo di informazione sull’andamento delle procedure di ricollocamento.

    Le domande che ci vengono poste dalle persone che incontriamo fanno intendere come manchi una corretta informativa sulle procedure di formalizzazione della richiesta di protezione internazionale avviate; si domandano perché non hanno ricevuto copia dei documenti che sono stati chiamati a sottoscrivere e perché sono stati sottoposti al rilievo delle impronte digitali.

    A ciò si aggiunge l’assenza di qualsiasi tipo di attività ricreativa. Ragazzi anche molto giovani con cui abbiamo parlato lamentano proprio questo stato di cose, che rende le giornate un interminabile susseguirsi di ore di attesa senza avere alcuna idea su come la propria situazione andrà a evolversi e in quanto tempo.

    L’insopportabile situazione descritta ha come effetto l’allontanamento volontario di tanti ospiti dalle strutture, che cercheranno di raggiungere il confine con gli altri paesi europei, magari affidandosi ad altri trafficanti di esseri umani. Molte di queste persone non riusciranno ad uscire dall’Italia, rischiando di rimanere intrappolati in uno stato di irregolarità e di andare ad ingrossare le file dell’esercito del lavoro sommerso.

    L’hotspot di Pozzallo

    Da quanto osservato nel corso del monitoraggio la struttura era vuota fino a pochi giorni fa. Tutte le persone che erano presenti nell’hotspot al momento della nostra ultima visita erano state trasferite per fare posto a 56 nuovi arrivi del 2 ottobre (sembrerebbe provenienti da sbarchi autonomi sull’isola). Di queste persone, 14 erano minori non accompagnati e 2 donne incinte; la maggior parte era di nazionalità tunisina. La celerità di questi ultimi trasferimenti non è stata accompagnata da una comunicazione sulle nuove destinazioni dei pazienti agli operatori di MEDU che li avevano presi in carico, provocando la brusca interruzione dei trattamenti delle vulnerabilità psichiche avviati, inficiandone l’efficacia ed impedendo il loro riferimenti ai servizi territoriali.

    Dopo circa tre giorni anche le persone arrivate a inizio ottobre sono state trasferite e l’hotspot era stato nuovamente svuotato. Trattandosi per la maggior parte di cittadini tunisini, la loro destinazione più probabile è stata il CPR di Caltanissetta, in coincidenza dei rimpatri settimanali. Per queste persone la possibilità di essere rimpatriate – sulla base degli accordi di riammissione e dato che la Tunisia oggi è considerata oltre che un porto sicuro, anche un paese sicuro secondo la lista stilata con decreto ministeriale del 4 ottobre scorso – vuol dire spesso non avere accesso di fatto alla richiesta di protezione, in violazione del diritto di accesso alla procedura in base alla storia personale e non la nazionalità.

    Negli ultimi giorni sembra che la struttura sia stata nuovamente utilizzata per trasferirvi un gruppo di migranti che, dopo essere sbarcati a Malta, sono stati portati in Italia, prima a Lampedusa e poi a Pozzallo, in attesa delle ridistribuzioni.

    La ridistribuzione: abbandono e violazione dei diritti a tempo indeterminato

    Gli accordi di ridistribuzione – che per molti potrebbero significare anche la possibilità di non rimanere bloccati in Italia (paese che per molti non è l’obiettivo finale del difficile viaggio intrapreso) – di fatto rappresentano l’ennesimo ostacolo imposto dalla politica europea ai richiedenti asilo.

    Nonostante le “promesse” dei governi europei e la dichiarata volontà di istituzionalizzare il meccanismo di ridistribuzione, le procedure restano attualmente sconosciute ai più, in primis ai diretti interessati, che si trovano relegati ad attendere per un tempo indefinito in condizioni e strutture inadeguate.

    I nuovi accordi sembrano voler fare della Sicilia un hub di confinamento, un grande centro dove mettere in pratica le strategie securitarie e biopolitiche della fortezza Europa.

    Si continua a ledere i diritti delle persone, negando ogni genere di servizio di base (cure mediche, sostegno psicologico e legale) dietro la scusa di un trasferimento all’estero che tarda a d arrivare.

    Ribadiamo, in questo senso, le indicazioni espresse nella lettera aperta, sottoscritta con ASGI e ActionAid, con la quale chiediamo l’accesso ai servizi di prima necessità a Messina, come in ogni altro luogo di transito, accoglienza o detenzione dell’isola.


    https://www.borderlinesicilia.org/il-miraggio-delle-ridistribuzioni-e-il-confinamento-in-hotspot
    #hotspots #relocalisation #asile #migrations #réfugiés #Italie #caserma_Bisconte

    ping @isskein

  • L’externalisation des politiques européennes en matière de migration

    L’externalisation des politiques européennes en matière de migration : échanges de vue entre la société civile, les décideurs politiques et le monde académique

    Cette publication, produite par le CIRÉ dans le cadre du projet “Challenging deprivation of liberty and externalisation as tools for migration management and advocating for dignified reception in the EU”, vise à dénoncer les politiques migratoires européennes d’externalisation du contrôle des frontières.

    Quelles sont les mesures d’externalisation mises en œuvre par l’Union européenne afin de retenir les migrants le plus loin possible de ses frontières ? Avec quels pays tiers l’Union européenne négocie-t-elle, et quel est le contrôle démocratique et parlementaire sur ces accords ? Quelle est la réalité des hotspots et quelles sont les atteintes au droit d’asile et d’accueil ?

    Sur base de cette publication, nous interrogeons la compatibilité de ces mesures d’externalisation du contrôle des frontières et du droit d’asile avec le respect des droits des personnes migrantes et réfugiées et questionnons fondamentalement leur légitimité. Nous en appelons au respect des principes fondamentaux et à l’interdiction des traitements inhumains et dégradants.

    Nous demandons à l’Union européenne et à ses pays membres d’œuvrer pour garantir la protection des droits des personnes migrantes et réfugiées et pour réaffirmer la primauté du droit d’asile et d’accueil sur la détention des migrants.

    https://www.cire.be/lexternalisation-des-politiques-europeennes-en-matiere-de-migration

    #UE #EU #Europe #externalisation #frontières #asile #migrations #hotspots #droits_fondamentaux #droits_humains #rapport

    Ajouté à la métaliste :
    https://seenthis.net/messages/731749

  • Greece plans to phase out cash and housing for recognized refugees

    The Greek government has announced it will start asking people with refugee status or subsidiary protection to leave camps and UNHCR accommodation, starting with people who got their status before August 2017. Eventually, it will also end their access to cash assistance, Refugee.Info has learned.

    Gradually, authorities will ask all people who have had refugee status or subsidiary protection for more than 6 months to leave camps and UNHCR accommodation, and gradually it will stop providing them with cash assistance, the Greek Ministry of Migration Policy said.

    Why did the government make this new policy?

    The Greek government says it is not creating a new policy, just enforcing an existing policy. Under the policy, people lose access to camps and #UNHCR accommodation and cash 6 months after they get refugee status or subsidiary protection.

    That policy was made to meet the requirements of the European Union, which funds both the cash program and the UNHCR accommodation scheme. Under the European Union’s rules, cash and accommodation are meant for asylum-seekers — people who don’t yet have a decision on their asylum application.

    Up to now the government hasn’t enforced the 6-months policy strictly, recognizing that for many refugees in Greece, it is very difficult to find a place to stay and a way to support themselves financially.

    Why now?

    Now, the Greek government says it has to enforce the policy because:

    – Greece is still facing high numbers of new arrivals.
    – The islands are overcrowded.
    – There are not enough places in camps and UNHCR accommodation to meet the needs of asylum-seekers.

    The decision came from the Greek Directorate for the Protection of Asylum Seekers, the General Secretariat for Migration Policy and the Ministry of Migration Policy.

    https://blog.refugee.info/exit-accommodation-cash
    #Grèce #réfugiés #asile #migrations #hébergement #logement #HCR #vulnérabilité #demandeurs_d'asile #hotspots #îles

  • #Until_when_Europe ?

    CEAR and the Greek Council for Refugees denounce through this video the inaction of European authorities on the situation of thousands of refugees, many of who face a third winter in tents and precarious accommodation in Greece, Until when Europe? This is what the more than 14,000 refugees who continue to be trapped on the islands in inhumane conditions are wondering. “We live in a small tent and the baby is very cold”, “If I was not sick and so tired, I would wait quietly. But I’m sick, very sick, and I can not wait”. These are some of the testimonies of the thousands of refugees who remain trapped in the islands, waiting for a response from Europe.

    https://www.youtube.com/watch?v=_PG3EfwzRMY


    #vidéo #film #se_questa_è_Europa #hotspots #asile #migrations #campement #camps #réfugiés #Grèce #droits_humains #piège #îles #attente #honte

    • Greece: Council of Europe anti-torture committee calls for the situation of psychiatric patients to be improved, while criticising once again the poor treatment of immigration detainees

      The Council of Europe’s Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) has published today the report on its most recent visit to Greece from 10 to 19 April 2018, together with the response of the Greek authorities.

      The report highlights the systemic overcrowding in three of the five psychiatric establishments visited (Evangelismos, Gennimatas and Sotiria), with patients at Evangelismos being accommodated in the corridors. In all five hospitals visited, the CPT is critical of the lack of staff and over-reliance on pharmacotherapy, and the fact that patients were offered few activities. Another concern is the widespread practice of excessive and/or inappropriate use of mechanical restraint. The CPT also received some isolated allegations of ill-treatment (punches, tight restraints, and verbal abuse) by staff at the private “Athina Vrilissa” Psychiatric Clinic. Further, at Korydallos Prison Psychiatric Hospital, it found that the use of the basement protection cells for the seclusion of patients without supervision and for extended periods could easily be considered inhuman and degrading. Moreover, safeguards surrounding involuntary placement procedures were found to be insufficient in law and practice.

      In their response, the Greek authorities accepted most of CPT’s recommendations aimed at improving the situation in psychiatric establishments. In particular, the new draft law governing involuntary placement will increase the safeguards for psychiatric patients. Swift action was taken to close down the basement protection cells at Korydallos Prison Psychiatric Hospital. Moreover, an external supervisory body will be established and a Committee be set up to monitor and evaluate the use of means of restraint and medication in all psychiatric institutions in Greece.

      As regards immigration detention, the CPT stresses once again the need for a coordinated European approach to address the high number of foreign nationals arriving in Greece. At the same time, the report recalls that foreign nationals deprived of their liberty by the Greek authorities must be treated humanely and with dignity.

      In the course of the visit, the CPT received a number of credible allegations of police ill-treatment (slaps, punches, kicks, baton blows and verbal abuse) from foreign nationals held in detention in the Evros region and at Moria Pre-removal Centre on Lesvos. It also received several credible allegations about the occurrence of “push-back” operations, whereby foreign nationals were returned from Greece to Turkey by boat across the Evros River; some of the persons met alleged that they had been ill-treated (including baton blows to the head) by police and border guard officers or (para-) military commandos during such operations.

      Conditions of detention were found to be grossly sub-standard in some of the police and border guard stations visited, such as at Isaakio, where foreign nationals were detained overnight in two filthy cells with less than 1.5 m² of living space each. The Pre-removal Centre in Fylakio was so severely overcrowded, that single men, families, children and pregnant women were crammed together for several weeks or months with little more than 1 m² of living space per person, a situation that can easily be considered as amounting to inhuman and degrading treatment. The provision of health care services also remained inadequate, with a chronic lack of health care staff and an absence of even the most basic medical equipment and medication.

      Regrettably, the CPT had to reiterate its recommendations that the Greek authorities increase significantly the number of dedicated open (or semi-open) shelter facilities for unaccompanied minors and that they fundamentally revise their policy regarding the detention of unaccompanied minors both for reception and identification purposes and under “protective custody”. The CPT recommends that an end should be put to holding unaccompanied minors in reception and identification centres, pre-removal centres, special holding facilities for irregular migrants or police and border guard stations. The CPT also calls for an end to the routine detention of children with their parents in police establishments upon their arrival in the country.

      In their response, the Greek authorities deny that the practice of “push-backs” exists and point out that investigations into alleged unofficial removals and police ill-treatment found no disciplinary liability by the Hellenic Police. Further, the authorities explain that the poor conditions of detention in the Evros region were due to the increased migratory pressure at the time of the CPT’s visit. On a more positive note, the authorities plan to refurbish police detention facilities used for holding irregular migrants in line with CPT standards and to improve the conditions in the eight pre-removal detention facilities in the country.

      The main findings of the CPT are set out in the executive summary of the report.

      The CPT’s report and the Greek authorities’ response have been made public at the request of the Greek Government.

      https://www.coe.int/en/web/cpt/-/greece-council-of-europe-anti-torture-committee-calls-for-the-situation-of-psyc

      Pour télécharger le #rapport:
      https://rm.coe.int/1680930c9a

  • Il decreto immigrazione cancellerà lo Sprar, «sistema modello» di accoglienza

    Le scelte del governo: stretta su rifugiati e nuove cittadinanze. Vie accelerate per costruire nuovi centri per i rimpatri. Permessi umanitari cancellati. Hotspot chiusi per 30 giorni anche i richiedenti asilo.

    Permessi umanitari cancellati. Stretta su rifugiati e nuove cittadinanze. Vie accelerate per costruire nuovi centri per i rimpatri. Possibilità di chiudere negli hotspot per 30 giorni anche i richiedenti asilo. Trattenimento massimo nei centri prolungato da 90 a 180 giorni. E poi addio alla rete Sprar. I 17 articoli e 4 capi dell’ultima bozza del decreto migranti, che il governo si prepara a varare, promettono di ridisegnare il volto del «pianeta immigrazione». Soprattutto sul fronte accoglienza, abrogando di fatto un modello, quello dello Sprar, che coinvolge oggi oltre 400 comuni ed è considerato un modello in Europa.

    A denunciarlo è l’Associazione studi giuridici sull’immigrazione (Asgi): «Cancellare l’unico sistema pubblico di accoglienza che funziona appare come uno dei più folli obiettivi politici degli ultimi anni, destinato in caso di attuazione a produrre enormi conseguenze negative in tutta Italia, tanto nelle grandi città che nei piccoli centri, al Nord come al Sud».

    Ventitremila migranti accolti. «Lo Sprar - spiega a Repubblica Gianfranco Schiavone, vicepresidente dell’Asgi - è un sistema di accoglienza e protezione sia dei richiedenti asilo che dei titolari di protezione internazionale e umanitaria nato nel lontano 2002 con le modifiche al testo unico immigrazione della cosiddetta Bossi-Fini. Nei sedici anni della sua esistenza lo Sprar si è enormemente rafforzato passando da alcune decine di comuni coinvolti e meno di duemila posti di accoglienza nel 2002, ai circa ventitremila posti attuali con coinvolgimento di oltre 400 comuni».

    Un modello in Europa. «In ragione dei suoi successi nel gestire l’accoglienza dei richiedenti asilo e dei rifugiati in modo ordinato con capacità di coinvolgimento dei territori, lo Sprar è sempre stato considerato da tutti i governi di qualunque colore politico il fiore all’occhiello del sistema italiano, da presentare in Europa in tutti gli incontri istituzionali, anche per attenuare agli occhi degli interlocutori, le gravi carenze generali dell’Italia nella gestione dei migranti».

    Il ruolo centrale dei comuni. «Il presupposto giuridico su cui si fonda lo Sprar è tanto chiaro quanto aderente al nostro impianto costituzionale: nella gestione degli arrivi e dell’accoglienza dei migranti allo Stato spettano gli aspetti che richiedono una gestione unitaria (salvataggio, arrivi e prima accoglienza, piano di distribuzione, definizione di standard uniformi), ma una volta che il migrante ha formalizzato la sua domanda di asilo la gestione effettiva dei servizi di accoglienza, protezione sociale, orientamento legale e integrazione non spetta più allo Stato, che non ha le competenze e l’articolazione amministrativa per farlo in modo adeguato, ma va assicurata (con finanziamenti statali) dalle amministrazioni locali, alle quali spettano in generale tutte le funzioni amministrative in materia di servizi socio-assistenziali nei confronti tanto della popolazione italiana che di quella straniera».
    Il business dei grandi centri. «Lo Sprar (gestito oggi da Comuni di centrosinistra come di centrodestra) ha assicurato ovunque una gestione dell’accoglienza concertata con i territori, con numeri contenuti e assenza di grandi concentrazioni, secondo il principio dell’accoglienza diffusa, di buona qualità e orientata ad inserire quanto prima il richiedente asilo nel tessuto sociale. Inoltre lo Sprar ha assicurato un ferreo controllo della spesa pubblica grazie a una struttura amministrativa centrale di coordinamento e all’applicazione del principio della rendicontazione in base alla quale non sono ammessi margini di guadagno per gli enti (associazioni e cooperative) che gestiscono i servizi loro affidati. Invece, da oltre un decennio, il parallelo sistema di accoglienza a diretta gestione statale-prefettizia, salvo isolati casi virtuosi, sprofonda nel caos producendo un’accoglienza di bassa o persino bassissima qualità con costi elevati, scarsi controlli e profonde infiltrazioni della malavita organizzata che ha ben fiutato il potenziale business rappresentato dalla gestione delle grandi strutture (come caserme dismesse, ex aeroporti militari) al riparo dai fastidiosi controlli sulla spesa e sulla qualità presenti nello Sprar».

    La fine dello Sprar. «Cancellare l’unico sistema pubblico di accoglienza che funziona appare come uno dei più folli obiettivi politici degli ultimi anni. Che ne sarà di quelle piccole e funzionanti strutture di accoglienza già esistenti e delle migliaia di operatori sociali, quasi tutti giovani, che con professionalità, lavorano nello Sprar? Qualcuno potrebbe furbescamente sostenere che in fondo lo Sprar non verrebbe interamente abrogato ma trasformato in un sistema di accoglienza dei soli rifugiati e non più anche dei richiedenti asilo i quali rimarrebbero confinati nei centri governativi. È una spiegazione falsa, che omette di dire che proprio la sua caratteristica di sistema unico di accoglienza sia dei richiedenti che dei rifugiati dentro un’unica logica di gestione territoriale è ciò che ha reso lo Sprar un sistema efficiente e razionale. Senza questa unità non rimane più nulla».

    https://www.repubblica.it/solidarieta/immigrazione/2018/09/21/news/migrazioni-206997314/?ref=RHPPLF-BH-I0-C8-P2-S2.4-T1
    #sprar (fin de -) #réfugiés #accueil #migrations #asile #Italie #hébergement #hotspot #décret #détention_administrative #rétention #protection_humanitaire #politique_d'asile #hotspots #it_has_begun #decreto_Salvini

    via @isskein

    • Publié sur la page FB de Filippo Furri :

      « Mi permetto di riprendere il commento della splendida Rosanna Marcato che è stata uno degli attori fondamentali di un percorso di sviluppo e crescita di un modello di accoglienza innovativo, che è alle fondamenta del mio lungo lavoro di ricerca sulla nozione di CITTà RIFUGIO : le città, le comunità locali, dove può realizzarsi la solidarietà concreta e reciproca, sono e devono rimanere luoghi di resistenza ai poteri fascisti che si diffondono dovunque, alla paranoia identitaria costruita a tavolino e iniettata nei cervelli e negli spiriti di spettatori impauriti e paranoici. lo SPRAR nasceva da forme di azione sperimentale «dal basso» e solidale (antifascista, antirazzista), che i governi autoritari e fascisti detestano e combattono.

      «L 11 settembre 2001 Venezia tra le prime città italiane ha dato il via ad un sistema di accoglienza (pna) che si è poi trasformato nello SPRAR. Era il frutto di esperienze di accoglienza, di saperi professionali e della volontà di costruire un sistema di accoglienza territoriale stabile e moderno. Un servizio sociale a tutti gli effetti con regole certe e rendicontazioni esatte e controllabili. Molte delle regole, degli strumenti e delle metodologie di lavoro che ancora funzionano furono elaborati da questa città e dal servizio che dirigevo. 27 anni di lavoro buttati nel cesso. Siate maledetti voi e anche quelli di prima che ci hanno ficcato in questa situazione di merda»

    • Immigrazione, Andrea Maestri: “Nel decreto Salvini tradisce il contratto di governo”

      Andrea Maestri critica il decreto Immigrazione: “Fino a oggi lo Sprar rappresentava un modello pubblico e trasparente nella gestione delle risorse. Chi adesso non rientra nel sistema Sprar non sparisce magicamente dal territorio. E quindi finirà nei Centri d’accoglienza straordinari, i Cas, che sono tutti privati”.

      Dopo aver licenziato l’atteso Dl Immigrazione, il ministro degli Interni Matteo Salvini, a proposito del futuro degli Sprar (Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati) e del ridimensionamento di questi centri in favore dei Cas, ha dichiarato: «Il rischio è inesistente, anche qui viene messo ordine in un sistema. Da quando sono ministro abbiamo ridotto di circa 20 mila unità le presenze in tutti questi tipi di strutture. Coloro che sono nel giusto come amministratori locali e come profughi non hanno nulla a che temere da questo provvedimento». In conferenza stampa il ministro degli Interni ha spiegato che il sistema Sprar continua a sopravvivere «limitatamente ai casi di protezione internazionale e dei minori non accompagnati». Ma stanno davvero così le cose? Ne abbiamo parlato con Andrea Maestri, della segreteria nazionale di Possibile.

      Nel contratto di governo si parlava di una diminuzione della capacità d’azione dei privati nella gestione dell’accoglienza. Con questo decreto la promessa non è stata mantenuta.

      Assolutamente no. Credo che qualunque osservatore attento non possa che gridare allo scandalo per questo gravissimo inadempimento, nei confronti soprattutto dei cittadini che hanno creduto nella buona fede di chi ha firmato il contratto di governo. Secondo quel contratto sembrava si volesse puntare sul modello pubblico e diffuso. E’ in corso al contrario una privatizzazione hard del sistema dell’accoglienza. Fino a oggi lo Sprar, anche se in modo minoritario, coinvolgendo gli enti locali, rappresentava un modello pubblico e trasparente nella gestione delle risorse, che venivano rendicontate. Nel momento in cui diventa uno strumento ulteriormente residuale, perché si rivolge solo a coloro che hanno già ottenuto la protezione internazionale – si parla appunto solo dei ‘titolari’, non più di richiedenti asilo che hanno fatto domanda – comincia a riguardare solo un numero ridotto di persone. Ma chi non rientra nel sistema Sprar non sparisce magicamente dal territorio, e quindi bisognerà trovargli un’altra collocazione: cioè nei Centri d’accoglienza straordinari, i Cas, che sono appunto tutti privati, gestiti dalle prefetture, ognuna con modalità diverse di scelta del contraente, con modalità di rendicontazione a macchia di leopardo.

      Ma Salvini sostiene l’opposto, cioè che questo rischio è inesistente.

      Se avesse ragione Salvini aumenterebbe il numero di persone che vivono per strada in una condizione di fragilità sociale umana ed esistenziale: se questi migranti non vengono accolti dai Comuni all’interno degli Sprar, se non se ne occupano le prefetture attarverso gli appaltatori privati all’interno dei Cas, vorrà dire che saranno in giro. Sono persone prive di documenti, che non possono fare contratti regolari di locazione, e nemmeno condividere contratti di locazione con altri. E questo sì che farà aumentare l’irregolarità e la criminalità organizzata e disorganizzata. Con un’unica conseguenza: aumenterà la percezione di insicurezza diffusa.

      Nel testo definitivo, all’articolo 2 è confermata la norma sugli appalti per i lavori nei centri, che possono essere affidati senza previa pubblicazione del bando di gara. E’ in linea con la Costituzione?

      C’è questa norma, ma con alcuni ritocchi. In pratica la procedura negoziata, senza previa pubblicazione di un bando pubblico, può essere fatta per gli appalti sotto soglia comunitaria. Ma se si considera che la soglia comunitaria per lavori, dal primo gennaio 2018 è di circa 5 milioni e mezzo di euro, è evidente che con quella somma più che un Cas si può fare un vero e proprio carcere. Sono importi molto elevati che consentono al governo di fare procedure negoziate, limitando il confronto concorrenziale solo a 5 ditte scelte discrezionalmente dall’amministrazione. Qui c’è una lesione del principio di trasparenza e di concorrenza. Poi hanno scritto che verranno rispettati alcuni criteri, come quello di rotazione, però la sostanza rimane. L’articolo 63 del codice degli Appalti dovrebbe essere limitato a casi del tutto eccezionali: ad esempio una data amministrazione può avere l’interesse a trattare con un determinato soggetto se vuole commissionargli un’opera d’arte per una piazza pubblica; oppure sono previsti casi straordinari d’urgenza, in cui è ammissibile una deroga del genere. Ma non siamo in nessuno di questi due campi. Il governo per i prossimi tre anni sta stabilendo una procedura in deroga alle norme dell’evidenza pubblica. E’ piuttosto grave che si apra una parentesi del genere per un lasso così lungo di tempo. La prima bozza che era circolata negli ambienti dell’Anci, era spudorata, un colpo allo stomaco. Poi ci sarà stato un intervento da parte forse degli uffici ministeriali di Palazzo Chigi, o da parte dello stesso Presidente della Repubblica, che probabilmente hanno limitato un po’ il danno. Ma rimane uno degli aspetti più discutibili e negativi dell’intero provvedimento, perché è proprio uno di quegli ambiti su cui Salvini ha fatto sempre propaganda, contestando il modello del Cara di Mineo. Qui si sta dicendo che il ministero sta prospettando appalti senza evidenza publica. E la Corte Costituzionale se sarà chiamata a intervenire non mancherà di censurare quest’aspetto.

      Dal momento che il testo prevede il raddoppio dei tempi di trattenimento nei Cpr, da 90 a 180 giorni, vuol dire che ne serviranno di più? Qual è la ratio?

      E’ tutto collegato, c’è una coerenza, negativa ovviamente. Nel momento in cui tu trasformi lo Sprar, e lo snaturi, visto che non si tratta più di un sistema di accoglienza per i richiedenti asilo, ma solo per i rifugiati, avremo sempre più persone disperse nel territorio, o nei Cas. E quindi viene privilegiata una gestione emergenziale. Questo farà aumentare il numero delle persone espulse dal sistema, ma non dal territorio. Ci saranno sempre più persone irregolari, e quindi una maggiore necessità di Cpr. Quelli attuali sicuramente non basteranno, quindi se ne dovranno fare degli altri. Per alimentare la narrazione emergenziale si dirà che bisogna fare in fretta, e da qui proviene il vincolo dei tre anni per la deroga per i bandi di gara per le imprese. Quando costruiranno un nuovo centro sarà a quel punto interessante vedere quali aziende verranno chiamate a concorrere, e con quali criteri. Questa è l’economia dell’emergenza, che si deve autoalimentare non solo nella propaganda, ma anche nella sostanza.

      Cosa ne pensa del permesso di soggiorno per atti di valore civile?

      Siamo alla banalità del male. Togliendo la protezione umanitaria come istituto generale, tantissime persone che ricadevano in zone grigie, non facilmente ascrivibili ad una categoria giuridica, ma che rientravano comunque in quell’ambito di tutela ampia dei diritti umani fondamentali, si trovano adesso in difficoltà. E mi riferisco soprattutto a quelle persone vulnerabili, che arrivano in Italia deprivati, fisicamente e moralmente, dopo aver attraversato per esempio l’inferno libico. Adesso per loro non ci sarà più nessuna tutela. Ci sono al loro posto queste sei categorie molto rigide che lasciano poco spazio all’attenzione di cui necessitano invece alcuni casi particolari. Un po’ per caso, come in una lotteria, se uno è in una condizione di irregolarità, ma gli capita di salvare una persona durante un incidente stradale da una macchina in fiamme, o ipotizziamo, con un po’ di fantasia, se quest’immigrato salvasse il ministro Salvini che annaspa in mare, potrebbe ottenere il permesso di soggiorno in virtù della sua azione di valore civile. Mi sembrano delle restrizioni cieche e ottuse che non migliorano minimamente lo stato delle cose. Perché la via maestra sarebbe una riforma organica del testo unico sull’immigrazione, che rendesse trasparenti e legali i canali di ingresso in Italia. Sarebbe fortemente depotenziato il canale della protezione internazionale, che ovviamente è sotto pressione perché non esiste altro modo per entrare in Italia legalmente. Ma ovviamente questo decreto crea un consenso molto più immediato.

      https://www.fanpage.it/immigrazione-maestri-nel-decreto-salvini-tradisce-il-contratto-di-governo

    • Cosa prevede il decreto Salvini su immigrazione e sicurezza

      Il 24 settembre il consiglio dei ministri ha approvato all’unanimità il cosiddetto decreto Salvini su immigrazione e sicurezza. Il decreto si compone di tre titoli: il primo si occupa di riforma del diritto d’asilo e della cittadinanza, il secondo di sicurezza pubblica, prevenzione e contrasto della criminalità organizzata; e l’ultimo di amministrazione e gestione dei beni sequestrati e confiscati alla mafia.

      Nei giorni precedenti all’approvazione si erano diffuse delle voci su possibili dissidi tra i due partiti di maggioranza, Lega e Movimento 5 stelle, ma il ministro dell’interno Matteo Salvini durante la conferenza stampa a palazzo Chigi ha voluto sottolineare che i cinquestelle hanno approvato senza riserve il suo progetto di riforma.

      All’inizio i decreti avrebbero dovuto essere due: il primo sull’immigrazione e il secondo sulla sicurezza e sui beni confiscati alle mafie, poi nel corso dell’ultima settimana sono state fatte delle “limature” e i due decreti sono stati accorpati in un unico provvedimento. Il decreto dovrà ora essere inviato al presidente della repubblica Sergio Mattarella che a sua volta deve autorizzare che la norma sia presentata alle camere. Ecco in sintesi cosa prevede.

      Abolizione della protezione umanitaria. Il primo articolo contiene nuove disposizioni in materia della concessione dell’asilo e prevede di fatto l’abrogazione della protezione per motivi umanitari che era prevista dal Testo unico sull’immigrazione. Oggi la legge prevede che la questura conceda un permesso di soggiorno ai cittadini stranieri che presentano “seri motivi, in particolare di carattere umanitario o risultanti da obblighi costituzionali o internazionali dello stato italiano”, oppure alle persone che fuggono da emergenze come conflitti, disastri naturali o altri eventi di particolare gravità in paesi non appartenenti all’Unione europea.

      La protezione umanitaria può essere riconosciuta anche a cittadini stranieri che non è possibile espellere perché potrebbero essere oggetto di persecuzione nel loro paese (articolo 19 della legge sull’immigrazione) o in caso siano vittime di sfruttamento lavorativo o di tratta. In questi casi il permesso ha caratteristiche differenti. La durata è variabile da sei mesi a due anni ed è rinnovabile. Questa tutela è stata introdotta in Italia nel 1998.

      https://www.internazionale.it/bloc-notes/annalisa-camilli/2018/09/24/decreto-salvini-immigrazione-e-sicurezza

    • Italy: The security decree that makes everyone more insecure

      JRS Italy (Centro Astalli) is concerned about the effects that the new measures introduced by the ’Salvini decree’ on migration and security – unanimously approved on the 24th of September by the Italian Council of Ministers – will have on the lives of migrants and on the social cohesion of the whole country.

      The combination of the Security Decree and the Immigration Decree in a single piece of legislation is misleading as it associates security issues, such as organised crime and terrorism, with the issue of managing migration, in particular forced migration. This is particularly wrong knowing that a completely different legislative approach is needed to deal with migration challenges, particularly in terms of programmes, general management and migrants’ integration.

      For JRS Italy, the reform of the Protection System for Asylum Seekers and Refugees (SPRAR) foreseen by the decree represent a fundamental step back for the Italian reception system. By excluding applicants for international protection from this type of reception the reform is in clear contradiction with the principle that a successful integration process starts from the first reception, as the current Integration Plan for refugees of the Italian Ministry of the Interior also states.

      The SPRAR, recognized as a qualitative system also by international observers, is therefore cut down, despite being the only reception system that guarantees maximum transparency in the management of resources. At the same time, the large collective centres for asylum seekers are strengthened even though the experience on the ground largely shows that, also due to the lack of involvement of local administrations, establishing such centres often encounters resistance and generates social tensions.

      According to Camillo Ripamonti SJ, JRS Italy’s president, “It is a step backwards that does not take into account on the one hand the lives and stories of the people, and on the other hand the work that for decades many humanitarian organizations and civil society have done in close collaboration with the institutions - in particular with local authorities”.

      “Criminalising migrants” – Ripamonti concludes – “is not the right way to deal with the presence of foreign citizens in Italy. Enlarging grey zones that are not regulated by law and making legal procedures less accessible and more complicated, contributes to make our country less secure and more fragile."

      http://jrseurope.org/news_detail?TN=NEWS-20180925084854

    • Decreto Salvini, Mattarella firma ma ricorda a Conte gli obblighi fissati dalla Costituzione

      Il provvedimento è quello che riguarda sicurezza e immigrazione. Il presidente della Repubblica invia al premier una lettera in cui richiama l’articolo 10 della Carta. La replica di Salvini: «ciapa lì e porta a cà». Polemica dei medici sulla norma per i presidi sanitari

      https://www.repubblica.it/politica/2018/10/04/news/dl_sicurezza_mattarella_firma_lettera_a_conte_obblighi_costituzione-20814

    • “I grandi centri di accoglienza vanno superati”. Anzi no. Se Salvini contraddice se stesso

      Ad agosto il ministero dell’Interno ha trasmesso al Parlamento una relazione molto dura sul modello straordinario dei Cas, presentati come “luoghi difficili da gestire e da vivere che attirano gli interessi criminali”. Proponendo l’alternativa dello SPRAR. Ma nonostante le evidenze e gli elogi per il sistema di protezione diffuso, il “decreto immigrazione” va nella direzione opposta.

      grandi centri di accoglienza in Italia sono “luoghi difficili da gestire e da vivere”, producono “effetti negativi oltre che nell’impatto con le collettività locali anche sull’efficienza dei servizi forniti ai migranti”, e per il loro “rilevante onere finanziario” rappresentano una “fonte di attrazione per gli interessi criminali”. Per questo è necessario un loro “alleggerimento progressivo” puntando sulle “progettualità SPRAR” (Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati), autentico “ponte necessario all’inclusione e punto di riferimento per le reti territoriali di sostegno”. Garanzia di “processi più solidi e più facili di integrazione”.

      Recita così la “Relazione sul funzionamento del sistema di accoglienza predisposto al fine di fronteggiare le esigenze straordinarie connesse all’eccezionale afflusso di stranieri nel territorio nazionale”, relativa al 2017, trasmessa alla Camera dei deputati il 14 agosto di quest’anno e presentata da un ministro che sostiene pubblicamente il contrario: Matteo Salvini.

      Ad agosto, in quella relazione, il titolare dell’Interno ha infatti riconosciuto come nel circuito SPRAR, “oltre al vitto e alloggio”, venga “garantito ai richiedenti asilo un percorso qualificato, finalizzato alla conquista dell’autonomia individuale” grazie alla “realizzazione di progetti territoriali di accoglienza”. Un modello da promuovere per merito delle “qualità dei servizi resi ai beneficiari che non si limitano ad interventi materiali di base (vitto e alloggio) ma assicurano una serie di attività funzionali alla riconquista dell’autonomia individuale, come l’insegnamento della lingua italiana, la formazione e la qualificazione professionale, l’orientamento legale, l’accesso ai servizi del territorio, l’orientamento e l’inserimento lavorativo, abitativo e sociale, oltre che la tutela psico socio-sanitaria”. Ma ancora nel 2017, su 183.681 migranti ospitati nelle strutture temporanee, hotspot, centri di prima accoglienza e SPRAR, appena 24.471 occupavano l’accoglienza virtuosa del Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati. Da lì la corretta intenzione di alleggerire i grandi centri a favore dell’approccio diffuso e integrato.

      Poi però il governo ha smentito se stesso: nonostante le riconosciute qualità dello SPRAR, l’esecutivo ha messo mano alla materia attraverso il recente decreto legge su immigrazione e sicurezza (Dl 113), licenziato dal governo ed emanato dal Capo dello Stato a inizio ottobre, puntando in direzione opposta. In quella che Gianfranco Schiavone, vice presidente dell’Associazione studi giuridici sull’immigrazione, ha definito la “destrutturazione del sistema di accoglienza”.

      L’articolo 12 del “decreto Salvini”, infatti, trasforma l’attuale SPRAR in un sistema per soli titolari di protezione internazionale, un terzo degli attuali accolti, tagliando fuori così i richiedenti asilo, i beneficiari di protezione umanitaria (sostanzialmente abrogata) e coloro che avessero fatto ricorso contro la decisione di diniego delle Commissioni territoriali sulla loro domanda. Per gli esclusi si apriranno le porte degli attuali centri governativi di prima accoglienza o dei centri di accoglienza straordinaria (CAS), proprio quelli di cui la relazione presentata dal ministro Salvini, poche settimane prima, auspicava il superamento.
      “La riforma pare fotografare la realtà della prassi precedente al decreto legge -ha evidenziato l’ASGI in un documento che mette in fila i profili di manifesta illegittimità costituzionale del decreto-. I CAS sono il ‘non’ sistema di accoglienza per la generalità dei richiedenti asilo, in violazione della Direttiva Ue sull’accoglienza che consente simili riduzioni di standard soltanto per periodi temporanei e per eventi imprevedibili, mentre le strutture dello SPRAR sono sempre più riservate a minori (non sempre), a titolari di protezione internazionale e spesso a chi si trova in condizioni (spesso familiari) disperate”.

      Non solo. Come ha ricordato l’Associazione nazionale dei Comuni italiani (ANCI), il 43% degli accolti nello SPRAR “ha concluso positivamente il proprio percorso di accoglienza ed ha raggiunto uno stato di autonomia, e un ulteriore 31% ha acquisito gli strumenti indispensabili per ‘camminare sulle proprie gambe’”. “Lo SPRAR riesce a rendere autonome le persone in un lasso di tempo indubbiamente inferiore rispetto a ciò che accade nei CAS. Nello SPRAR il tempo medio di permanenza è infatti di 6 mesi, questo significa che in un posto SPRAR vengono mediamente accolte all’anno 2 persone. Nei Comuni dove esiste un progetto SPRAR, i costi economici e sociali subiscono una notevole flessione”. Motivo per cui a metà ottobre l’ANCI ha presentato alcuni emendamenti in vista dell’iter parlamentare che porterà alla conversione del decreto. Uno di questi chiede proprio di consentire l’accesso dei “richiedenti asilo vulnerabili (compresi nuclei familiari con figli minori) all’interno dei progetti SPRAR, per evitare che ricadano, inevitabilmente, sui bilanci dei Comuni e delle Regioni i costi dei servizi socio-sanitari che sarà in ogni caso necessario erogare senza poter accedere ad alcun rimborso da parte dello Stato (stimati circa 286 milioni di euro annui”.

      Posto di fronte alla contraddizione tra la relazione di agosto e il decreto di ottobre, il ministero dell’Interno ha fatto sapere ad Altreconomia che la Relazione non è altro che un “adempimento richiesto dalla normativa” e che questa “si riferisce, nel merito, al periodo cui la stessa fa riferimento”. Come se nell’arco di otto mesi lo SPRAR fosse cambiato.

      Ed ecco quindi che il “ponte necessario all’inclusione” è diventato la “pacchia” da interrompere: la graduatoria dei progetti avanzati dagli enti locali ed esaminati dal Viminale, per ulteriori 3.500 posti da aggiungersi ai 32mila attualmente finanziati, di cui era prevista la pubblicazione a luglio 2018, non ha mai visto la luce. E le nuove richieste di adesione al Sistema da parte dei territori -altri 2.500 nuovi posti- non sono state nemmeno prese in considerazione. Il risultato è che 6mila potenziali nuovi posti SPRAR sono stati “sacrificati” sull’altare della linea Salvini. Quella di ottobre, però, non quella di agosto.

      https://altreconomia.it/decreto-salvini-cas

    • Beyond closed ports: the new Italian Decree-Law on Immigration and Security

      In the past months, Italian migration policies have been in the spotlight with regard to the deterrence measures adopted to prevent sea arrivals of migrants. After the closure of ports to vessels transporting migrants and the reduction of search and rescue operations at sea, the government adopted a restrictive approach to the internal norms, reforming the architecture of the Italian system of protection.

      On 24 September 2018, the Italian Council of Ministers unanimously adopted a new Decree-Law on Immigration and Security. Strongly endorsed by the Minister of the Interior Matteo Salvini, the final text of the Decree contains ‘urgent measures’ on international protection and immigration, as well as on public security, prevention of terrorism and organised crime. Following the approval of the President of Republic, the bill has come into force on October 5. The future of the Decree now lays in the hands of the Parliament, which will have to transpose it into law within sixty days of its publication or it will retrospectively lose its effect.

      The securitarian approach adopted sparked strong criticism within civil society and the President of the Republic himself accompanied his signature with an accompanying letter addressed to the President of the Council, reminding that all ‘constitutional and international obligations’ assumed by Italy remain binding, even if there is no explicit reference to them in the Decree. This blog post provides an overview of the first two Chapters of the Decree-Law, dedicated to immigration and asylum. It will further analyze their impact on the rights of protection seekers and their compatibility with European law, International law as well as the Italian Constitution.

      1. Provisions on humanitarian residence permits and fight against irregular migration

      1.1 The abrogation of ‘humanitarian protection’

      The main change introduced by the first Chapter of the Decree-Law concerns what is commonly referred to as ‘humanitarian protection’, namely a residence permit issued to persons who are not eligible to refugee status or subsidiary protection but cannot be expelled from the country because of ‘serious reasons of humanitarian nature, or resulting from constitutional or international obligations of the State’ (art. 5(6) of the Consolidated Act on Immigration).

      The humanitarian residence permit was introduced as a safeguard clause in the Italian legislation, complementing international protection within the meaning of article 10 paragraph 3 of the Constitution, which stipulates that: ‘[a] foreigner who, in his home country, is denied the actual exercise of the democratic freedoms guaranteed by the Italian Constitution shall be entitled to the right of asylum under the conditions established by law.’ The important role of ‘humanitarian protection’ has been further clarified by the Italian highest court (Court of Cassation), which stated that the right to be issued a humanitarian permit, together with refugee status and subsidiary protection, constitutes a fundamental part of the right of asylum enshrined in the Constitution (see for example judgement 22111/2014).

      In practice, humanitarian residence permits were a ‘flexible instrument’ which could cover several circumstances emerging from forced displacement where there was no sufficient evidence of an individual risk of persecution or serious harm. As explained by the Court of Cassation, prior to the entry into force of the Decree, humanitarian protection was granted to persons suffering from an ‘effective deprivation of human rights’ upon the fulfilment of two interrelated conditions: the ‘objective situation in the country of origin of the applicant’ and ‘the applicant’s personal condition that determined the reason for departure’ (see judgement 4455/2018). The Court further presented as possible example of human rights deprivation the situation of a person coming from a country where the political or environmental situation exposes her to extreme destitution and does not allow her to attain a minimum standard of dignified existence. As noted by the Court, the definition of environmental issues does not only contain natural disasters but it may also include non-contingent events, such as droughts or famines, which deprive the person from having a basic livelihood.

      However, as already mentioned, the grounds for obtaining humanitarian protection were relatively open and could be adjusted to other situations entailing a deprivation of basic human rights, such as the inability of the country of origin to protect the right to health of applicants affected by serious conditions, or the family situation of the applicant interpreted in light of article 8 of the European Convention on Human Rights. Also, the level of social integration reached by an applicant during her stay in Italy, together with the situation of poverty or instability in the country of origin, were also to be considered as a ground to grant humanitarian protection.

      By radically transforming article 5(6) and severely restricting the possibility for rejected asylum applicants to be granted residence permits in light of constitutional and international obligations or for humanitarian reasons, article 1 of the Decree-Law substantially abrogates ‘humanitarian protection’. Instead, the Decree provides for the creation of a ‘special protection’ residence permit, which can be issued only to those persons who cannot be expelled due to the non-refoulement obligations defined in article 19 of the Consolidated Act on Immigration unless the applicant can be returned to a country where she could receive ‘equivalent protection’.

      The first article of the Decree-Law further creates new residence permits that can be granted in restricted ‘special cases’, as for example: persons affected by ‘exceptionally serious’ medical conditions; persons who cannot return to their home countries due to ‘exceptional natural disasters’; and persons who have carried out ‘exceptional civil acts’. The Decree, however, does not modify the grounds for granting special residence permits to victims of trafficking, violence or labour exploitation, as already provided for in arts. 18 and 18-bis of the Consolidated Act on Immigration.

      The new Decree reduces not only the scope of protection and the number of potential beneficiaries but also the duration of the stay for third-country nationals falling into the above-mentioned ‘special’ categories. Whilst persons granted the ‘humanitarian’ status were provided with a two-year renewable residence permit, the permits issued in the new ‘special cases’ allow residence in Italy for shorter periods: six months for exceptional natural disasters or violence and one year in the other for ‘special protection’, ‘medical reasons’ and other ‘special cases’. Such permits are renewable and allow the holder to work but – differently from the humanitarian residence permit – they cannot be converted into a work permit when the circumstances for which they were issued cease to exist. Only in the event that the foreigner has accomplished exceptional civil acts, whose nature is not further specified, the person – at the discretion the Minister of the Interior – can be issued a residence permit lasting two years.

      A final important amendment contained in article 1 of the Decree is related to those persons who are already beneficiaries of humanitarian residence permits at the time in which the Decree enters into force: their permits will not be renewable anymore on humanitarian grounds, even if the circumstances for which the permit was granted in the first place still exist. Therefore, unless the beneficiary is granted a conversion of her humanitarian permit into a work or study permit, or she falls under the new special cases listed in the decree law, she will find herself in an irregular situation and will risk being returned.

      The abrogation of the ‘humanitarian’ residence permit is of particular concern as, since its creation in 1998, it has been an important legal instrument allowing to protect and regularise all third-country nationals who could not be returned to a third country. Suffice it to say that, in 2017 only, Italy has granted 20,166 residence permits on ‘humanitarian’ grounds, whereas only 6,827 persons were granted asylum and 6,880 subsidiary protection. To counter this trend, last July, the Minister of the Interior had already sent a letter to all administrative authorities involved in the asylum procedure, requesting them to adopt a stricter approach when granting protection on humanitarian grounds. Such decision has been justified with the rationale of conforming Italy to European standards, which do not provide for this third form of protection. Arguably, even if humanitarian protection is not harmonised at the EU level under the Qualification Directive, there are obligations imposed on all Member States by international refugee law and human rights law that prevent them from returning third-country nationals under certain circumstances. Looking at the practice of EU-28 Member States, in the course of 2017, 63 thousand asylum seekers were given authorisation to stay for humanitarian reasons under national law. This number could be even higher as it only encompasses first instance decisions for those persons who have been previously reported as asylum applicants, and does not take into account those who have been granted a permission to stay for humanitarian reasons without having lodged an asylum application.

      Moreover, the abrogation of humanitarian protection is likely to open a protection gap under article 10 paragraph 3 of the Italian Constitution. As noted by the Italian Association for Juridical Studies on Immigration (ASGI), the substitution of humanitarian protection with a restricted list of ‘special’ residence permits, means that the right to asylum set out by the Constitution is ‘no longer fully implemented by the legislator’. This could open the possibility to bring legal actions to ascertain the right of asylum guaranteed by article 10 – which can be invoked directly in front of an ordinary court even in the absence of implementing legislation – or raise questions of constitutionality.

      1.2 Making returns more effective

      The second part of the first Chapter of the Decree-Law focuses on improving returns and facilitating the return of third-country nationals in an irregular situation. In order to achieve these objectives, article 2 of the Decree extends the maximum duration of the foreigner’s detention in return centres from 90 to 180 days. Article 4 further foresees that, in case the reception capacity of pre-removal centres is exhausted and prior to authorization of a judicial authority, foreigners may also be held in other ‘appropriate facilities’ and in border offices. In addition, article 3 of the new Decree-Law modifies the Decree Implementing the Reception Conditions Directive and the Procedures Directive (Decree-Law 18 August 2015, n. 142), by expanding grounds for detention in hotspots. Thus, foreigners who have been found in an irregular situation on the national territory or rescued during search and rescue operations at sea may be subject to detention in order to determine their identity and nationality. The maximum duration of detention is set to 30 days. In case it is impossible to verify such information, the person concerned can be transferred in a return center for a maximum of 180 days. Finally, article 6 increments the funding for returns, providing for the re-allocation of 3,5 million euros between 2018 and 2020. These funds – originally provided for assisted voluntary return and reintegration – will now be allocated to facilitate not further described ‘return measures’.

      Even if the possibility to detain applicants for international protection in order to ascertain their identity and nationality is provided for in the Reception Conditions Directive, deprivation of liberty in such cases could be inconsistent with international refugee law read in conjunction with the Italian Constitution. According to ASGI, provisions connected to the deprivation of liberty in order to verify the identity and nationality are in violation of article 31 of the 1951 Geneva Convention and of article 13 of the Italian Constitution. In fact, since it is common to almost all asylum seekers not to possess valid documents proving their identity, such circumstances would not be proportionate to the ‘conditions of necessity and urgency’ required by article 13 of the Constitution to deprive someone of their liberty without judicial authorization. That been said, the debate on the lack of documentation to prove asylum seekers’ identity is likely to be of interest in the near future, as it is also fuelled by the European Commission recent proposal for a recast of the Return Directive, where the lack of documentation is included among the criteria establishing the existence of a risk of absconding to avoid return procedures.

      2. Provisions on international protection

      2.1 Provisions on asylum seekers who committed serious crimes

      The second chapter of the new Decree reforms, with a restrictive turn, the rules on the revocation of and exclusion from international protection. Article 7 extends the list of crimes that, in case of final conviction amount to the exclusion from or to the revocation of international protection. These include: production, trafficking and possession of drugs; injuries or threats made to officers in performance of their duties; serious personal injury offence; female genital mutilation; robbery, extortion, burglary and theft, if compounded by the possession of weapons or drugs; slavery; exploitation of child prostitution.

      Furthermore, article 10 of the new Decree introduces an accelerated procedure in the event that an asylum seeker is convicted – even prior to a final sentence – for one of the above-mentioned criminal offences and for the other serious crimes amounting to the exclusion from international protection already provided for in articles 12 and 16 Decree 251/2017. Thus, when the applicant is convicted in first instance, the Territorial Commissions for the Recognition of International Protection has to immediately examine the asylum claim and take a decision. In case the decision of the Commission rejects the request for international protection, the applicant is required to leave the country, even if the person concerned lodges an appeal against the asylum decision.

      The Decree Law, by abrogating the suspensive effect of the appeal for a person who has been convicted in first instance arguably goes against article 27 of the Italian Constitution, which considers the defendant not guilty ‘until a final sentence has been passed.’ Moreover, pursuant Article 45 Asylum Procedure Directive, as a general rule Member States shall allow applicants to remain in the territory pending the outcome of the remedy. An exception might be allowed under article 46(6)(a) of the Asylum Procedures Directive, if the application is determined to be unfounded on grounds that the applicant is ‘for serious reasons’ considered to be a danger to the national security or public order of the Member State. However, article 46(6) also stipulates that even in such case there is no automatism and the decision whether or not the applicant may remain on the territory of the Member State should be taken by a court or tribunal. Therefore, insofar as the Decree provides for the automatic return of rejected asylum seekers pending an appeal, without a judicial decision authorising their removal, it is incompatible with the right to an effective remedy provided for by the Procedures Directive and enshrined in article 47 of the EU Charter of Fundamental Rights.

      In any instance, the return of a person – regardless of the fact that she may have committed a crime – cannot be performed when the individual concerned is at risk of refoulement as defined by article 3 of the European Convention on Human Rights and Article 19 of the Charter of Fundamental Rights. As follows from the jurisprudence of the European Court of Human Rights (ECtHR), the prohibition of non-refoulement has an absolute character. The conduct of the person is irrelevant and even the involvement in serious crimes, such as terrorism, does not affect the prohibition to return individuals to states in which they faced a risk of torture, inhuman or degrading treatment (see ECtHR judgements in Saadi, Chahal, and Soering).

      2.2 Provisions on subsequent applications and border procedures

      Article 9 of the Decree implements into Italian legislation some restrictive provisions on subsequent applications that are allowed under the Asylum Procedures Directive (APD) but that had so far been regulated in a more favourable manner.

      First of all, the Decree provides for new grounds of exclusion from the right to remain in the Italian territory, following almost verbatim the exception from the right to remain contained in article 41 of the APD. This includes all persons who have lodged a first subsequent application merely in order to delay or frustrate the enforcement of a decision which would result in their imminent removal, or make another subsequent application after their first subsequent application has been considered inadmissible or unfounded.

      Secondly, article 9 establishes new rules on accelerated procedures for applicants who have introduced a subsequent application for international protection without new elements or findings supporting their claim. In case that the applicant was stopped following an attempt to elude border controls, this procedure also applies in border or transit zones. This is a novelty in Italian law, that until now did not provide for the possibility of carrying out the evaluation of an asylum claim at the border. According to the explanatory note to the Decree, this amendment follows the rationale of article 31(8)(g) APD. This article, however, provides for the possibility to apply accelerated and border procedure in case an application is lodged to avoid an earlier removal decision – which appears to be a stricter ground than the one provided for by the Italian decree.

      Also, the Decree sets out a new ground for the inadmissibility of an asylum application: a subsequent application is inadmissible if it is lodged to prevent the enforcement of a decision which would result in her imminent removal and it shall be dismissed without being further examined. This is not consistent with article 40 APD, which provides at least for a preliminary examination on the presence of new elements substantiating the asylum claim.

      Lastly, following the definitions of article 41 APD APD, the Decree limits the suspensive effect of appeals lodged in two circumstances. First, by all persons who have lodged a first subsequent application to delay the enforcement of a decision which would result in his or her imminent removal. Second, by asylum seekers whose application has been considered inadmissible as a subsequent application where no new elements or findings have arisen or have been presented by the applicant, whilst prior to the entry into force of the Decree-Law this only happened when an application was assessed as inadmissible for the second time.

      2.3 Reception conditions for asylum seekers

      One of the most discussed provisions of the Decree on immigration concerns the reception of asylum seekers, which undergoes substantive changes. The decree de facto abrogates the possibility for asylum seekers to access reception provided under the System for the Protection of Asylum Seekers and Refugees (SPRAR). The system, operated by local institutions, in cooperation with non-governmental and voluntary organizations, had not only the aim to provide basic reception but also to favour the social integration of asylum seekers and beneficiaries of protection. With the amendments introduced by article 12 of the new decree, only already recognized refugees and beneficiaries of subsidiary protection, as well as unaccompanied minors, will be granted accommodation within the SPRAR. Asylum seekers will, therefore, be only hosted in collective reception centres (CARA, CDA). In case of unavailability of places, applicants can also be hosted in temporary reception centres (CAS) where, according to the law, only basic levels of reception conditions have to be met.

      These amendments fail to take into account the pre-existent structure of the Italian reception system. As a matter of law, the SPRAR was the only durable solution provided for asylum seekers, while the other types of reception centres have been designed only for initial or temporary reception (see articles 9 and 11 of the Decree implementing the Reception Conditions Directive). Considering the length of asylum procedures in the country, asylum seekers will be left with no alternative than remaining for months (or in some cases even years) in facilities which are often inadequate in terms of both capacity and structural and safety conditions.

      This decision is of great concern as it is likely to put further strain on the Italian reception system, which already has a record of not providing an adequate standard of reception conditions to asylum applicants – as recognised in 2014 by the European Court of Human Rights. More recently, a Dutch court annulled a transfer to Italy pointing out that the new Decree raises questions about the structural deficiencies in the Italian reception system, in particular as it restricts access to adequate reception conditions to vulnerable asylum seekers.

      Final remarks

      Whilst the number of arrivals to Italy is at the lowest level registered in the past few years, the phenomenon of migration has reached the dimension of an emergency in the internal public debate, with the Decree-Law on Immigration and Security representing a major downturn in the architecture of the Italian system of protection.

      The implementation of further grounds for exclusion and withdrawal of protection, the reduction of procedural guarantees, and the general restrictive approach on the rights of migrants and asylum seekers adopted in the Decree generate serious concerns. Above all, some of the provisions contained in the Decree may entail a risk of violation of the principle of non–refoulement, which is not only a cornerstone of the international refugee regime but also a fundamental guarantee that protects all human beings from being subject to torture, inhuman or degrading treatment. What is more, some of the changes introduced with the Decree might have far-reaching practical consequences on the rights of the migrants who are already present or will arrive in the country. In particular, the repeal of ‘humanitarian’ residence permits, which have been widely used in the past years, is likely to have the unintended side-effect of increasing the number of migrants who will find themselves in an irregular situation. The new bill has been presented by the Interior Minister Matteo Salvini as ‘a step forward to make Italy safer’ – however it will arguably increase the number of cases of destitution, vulnerability, and exploitation.

      It remains to be seen whether the Parliament will confirm the text of the Decree when ultimately converting it into law. However, considering that the time for discussion is limited (60 days only) it is doubtful that the bill will undergo substantial improvement. Also, as the Decree has become one of the flagship measures of the current Government, it is unlikely that it will be repealed in toto. The choice itself of the Government to use a decree having force of law – rather than of the ordinary legislative procedure – does not seem to stem from a situation of ‘obvious necessity and urgency’ as provided for by the Constitution. Rather, it appears to be a shortcut to obtain immediate results on matters where it is difficult to achieve political consensus through democratic debate. Against this backdrop, the new bill on Immigration and Security – with questionable democratic legitimacy – restricts the rights of asylum seekers and people displaced, making protection increasingly inaccessible.

      http://eumigrationlawblog.eu/beyond-closed-ports-the-new-italian-decree-law-on-immigration-and

    • Decreto immigrazione, le brutte novità nascoste sotto la fiducia

      Il governo ha presentato in aula un “emendamento interamente sostitutivo” del testo finora discusso. La “sorpresa” sono elementi di gran lunga più restrittivi in tema di diritto d’asilo. Tra questi, la nozione di “Paesi di origine sicuri”, un “cavallo di Troia” per smontare il sistema della protezione internazionale, come denunciano studiosi dell’Asgi

      Con 163 voti a favore e 59 contrari, il 7 novembre il Senato della Repubblica ha approvato la fiducia al cosiddetto “decreto sicurezza e immigrazione” promosso in particolare dal ministro dell’Interno Matteo Salvini. Il testo votato da Palazzo Madama e inviato alla Camera, però, è stato modificato rispetto all’originario attraverso un “emendamento interamente sostitutivo” del Ddl (il numero 1.900), sulla cui approvazione il Governo aveva appunto posto la questione di fiducia 24 ore prima. Non si è trattato di interventi meramente formali quanto invece profondamente sostanziali. Tanto da non lasciare praticamente più nulla del precedente sistema di asilo, incardinato al principio costituzionale che all’articolo 10 della Carta riconosce quella tutela allo “straniero al quale sia impedito nel suo Paese l’effettivo esercizio delle libertà democratiche garantite dalla Costituzione italiana”.

      Le 28 pagine di modifiche e integrazioni avanzate dall’esecutivo, secondo Gianfranco Schiavone, vicepresidente dell’Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione (Asgi, www.asgi.it), assumono infatti la forma di un “cavallo di Troia” -blindato dalla fiducia- utile a “introdurre novità di taglio iper restrittivo che nella prima versione del decreto non c’erano”. Creando così un provvedimento che è un “vero e proprio mostro”, senza peraltro dare troppo nell’occhio.
      Alla già nota abrogazione della protezione umanitaria, allo stravolgimento dell’ex Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati (SPRAR), alle illegittimità costituzionali già evidenziate nelle scorse settimane dall’Asgi, si aggiungono nuovi elementi preoccupanti.

      Schiavone ha il testo del maxi emendamento del governo sotto mano e scorre alle introdotte “Disposizioni in materia di Paesi di origine sicuri e manifesta infondatezza della domanda di protezione internazionale”.
      Il primo punto riguarda i “Paesi di origine sicuri”, il caso cioè di uno “Stato non appartenente all’Unione europea” che stando al nuovo articolato potrà “essere considerato Paese di origine sicuro se, sulla base del suo ordinamento giuridico, dell’applicazione della legge all’interno di un sistema democratico e della situazione politica generale, si può dimostrare che, in via generale e costante, non sussistono atti di persecuzione […] né tortura o altre forme di pena o trattamento inumano o degradante, né pericolo a causa di violenza indiscriminata in situazioni di conflitto armato interno o internazionale. La designazione di un Paese di origine sicuro può essere fatta con l’eccezione di parti del territorio o di categorie di persone”.

      Per “accertare” che uno Stato sia o meno “di origine sicuro” ed eventualmente iscriverlo nell’elenco adottato per decreto dal ministro degli Esteri (“Di concerto con i Ministri dell’Interno e della Giustizia) ci si dovrà basare “sulle informazioni fornite dalla Commissione nazionale per il diritto di asilo”. La domanda di protezione del richiedente proveniente da quel Paese verrà sì esaminata ma, se rigettata sarà “considerata manifestamente infondata”.

      “Dove è stata introdotta, la nozione di Paese di origine sicuro, che le direttive europee prevedono quale misura normativa solo facoltativa per gli Stati -riflette Schiavone- ha sempre prodotto gravissimi problemi poiché le domande di protezione sono per definizione individuali ovvero legate alla condizione specifica di un richiedente. Esaminare invece una domanda ritenendo già che un Paese di origine sia ‘sicuro’ crea una situazione di pregiudizio sostanziale nell’esame della domanda stessa e dà ampi margini per l’esercizio di un’influenza politica molto forte del potere esecutivo sull’organo di valutazione”. Ciò vale soprattutto per l’Italia oggi. Perché? “Perché chi stabilisce che il Paese di origine sia ‘sicuro’ sarà di fatto la Commissione nazionale per il diritto d’asilo, che non è organo amministrativo indipendente ed è fortemente connesso per composizione e struttura organizzativa al potere politico”. Tradotto: il Governo di turno potrà decidere che un Paese venga considerato di “origine sicuro” con obiettivi di carattere politico che nulla hanno a che fare con le domande di protezione. Schiavone pensa a casi come il Bangladesh, la Tunisia, il Senegal e così via.
      Il rigetto della domanda per manifesta infondatezza comporta un forte indebolimento della tutela giurisdizionale -continua Schiavone- poiché il ricorso ha tempi di impugnazione più brevi e non c’è un’automatica sospensiva durante il contenzioso. Molte ragioni mi inducono a pensare, anche se ancora a caldo e riservandomi approfondimenti -conclude lo studioso- che la nozione di ‘Paese di origine sicuro’ sia del tutto estranea alla nozione di asilo delineata dalla nostra Costituzione”.

      Tra le altre “novità” rispetto all’originario “decreto Salvini” c’è poi quella della cosiddetta “protezione interna” nel Paese terzo di provenienza del richiedente. “Se in una parte del territorio del Paese di origine, il richiedente non ha fondati motivi di temere di essere perseguitato o non corre rischi effettivi di subire danni gravi o ha accesso alla protezione contro persecuzioni o danni gravi e può legalmente e senza pericolo recarvisi ed essere ammesso e si può ragionevolmente supporre che vi si ristabilisca”, la sua domanda di protezione è “rigettata”. “Anche su questa norma, del tutto facoltativa nel diritto dell’Unione e che l’Italia, fin dal 2008, con saggezza, aveva evitato sono molti i dubbi di conformità rispetto all’articolo 10 della nostra Costituzione -riflette Schiavone-. È possibile segmentare un Paese in aree, evidenziando peraltro una situazione che è già di grande instabilità, visto che un Paese è diviso in due o più parti?. Cosa vuol dire in concreto che è ragionevole supporre che la persona si trasferisca nell’area del Paese considerata sicura? Quali i parametri di valutazione? È sufficiente solo la mancanza di rischio o è necessario che alla persona venga fornita una protezione effettiva e una assistenza materiale? La norma, genericissima, non fornisce alcuna risposta”. Ciò che è chiaro è che è scontata la tendenza, come ribadisce il vicepresidente Asgi, di considerare l’asilo come fosse una sorta di “extrema ratio” cui ricorrere quando nessuna altra soluzione, anche precaria e parziale all’interno di quel Paese sia possibile. “Che cosa ha a che fare tutto ciò con il diritto all’asilo garantito dalla Costituzione a coloro cui sia impedito nel suo Paese l’effettivo esercizio delle libertà democratiche? La distanza è abissale”.
      Utilizzare la nozione di area interna sicura nel Paese di origine è solo un altro modo per respingere domande di asilo che tradizionalmente vengono accolte. “Pensiamo al caso dei cittadini afghani o iracheni e riteniamo per l’appunto che le persone possano spostarsi in una presunta ‘area sicura’ del Paese. Quanto è sicura? Come si valuta? Per quanto tempo? Che tipo di stabilità e assistenza deve provvedere ad assicurare lo Stato allo sfollato interno? Domande che rimangono senza risposta”.

      Accanto al tema dei “Paesi di origine sicuri” e delle zone di “protezione interna”, il maxi emendamento interviene -come già il decreto 113- a proposito di cittadinanza. L’avvocato Livio Neri, socio di Asgi, elenca brevemente alcune delle misure del decreto legge governativo. “C’è l’aumento del contributo da versare per presentare ‘istanze o dichiarazioni di elezione, acquisto, riacquisto, rinuncia o concessione della cittadinanza’, che passa da 200 a 250 euro. C’è l’incredibile allungamento del ‘termine di definizione dei procedimenti’, da 24 a 48 mesi dalla data di presentazione della domanda. E c’è il brutto precedente della ‘revoca’ della cittadinanza prevista in caso di condanna definitiva per gravi reati”. Precedente che creerà peraltro nuova apolidia, dal momento che -come fa notare Neri- la norma così come è scritta (ed è rimasta) non prevede la circostanza che dopo la revoca sorga appunto una condizione di apolidia per l’interessato ed è perciò in contrasto con la Convenzione di New York sulla materia.

      L’emendamento del governo aggiunge a questi (e altri) elementi un termine di sei mesi per il rilascio di estratti e certificati di stato civile “occorrenti ai fini del riconoscimento della cittadinanza italiana”, che significa secondo Neri “che lo stesso documento (ad esempio il certificato di nascita di un congiunto, ndr) ha termini diversi a seconda di chi lo richiede”. E pone poi come condizione necessaria alla “concessione della cittadinanza” il “possesso, da parte dell’interessato, di un’adeguata conoscenza della lingua italiana, non inferiore al livello B1 del Quadro comune europeo di riferimento per le lingue (QCER)”, salvo per chi abbia sottoscritto l’accordo di integrazione o sia titolare di permesso di soggiorno Ue per “soggiornanti di lungo periodo”. “Questa previsione -commenta amaramente Neri- avrà un durissimo impatto sulle persone con minori strumenti culturali a disposizione e che per questo non saranno riusciti a imparare l’italiano”.

      https://altreconomia.it/decreto-immigrazione-novita

    • What will change for migrants under Italy’s new immigration and security decree?

      As the decree passed the Senate, Italy’s upper house, Matteo Salvini tweeted it was an “historic day.” The decree still needs to pass the lower house by the end of November before it is enshrined in law. At the moment, that looks likely, so what will change for migrants if it is passed?

      Like all decrees, Italy’s new security and immigration decree is composed of many complicated clauses and paragraphs. In short, it is intended to regulate immigration and public security. It has been pushed by Italy’s deputy prime minister and Minister of the Interior, Matteo Salvini, who is also leader of the anti-immigration party, La Lega (The Northern League).

      Essentially, it will change the laws under which foreign migrants have been staying in the country since 1998. It is set to repeal the right to stay for humanitarian reasons. “Humanitarian protection” is a lower level of asylum status that is based on Italian rather than international law. Up until now, this right has been conceded for up to two years on serious humanitarian grounds and allowed migrants and refugees to access the job market, health services and social welfare.

      The new decree will take this catch-all definition ’on humanitarian grounds’ away in favor of six new specific categories which applicants will need to fulfill. Has the applicant been smuggled or exploited? Are they subject to domestic violence? Do they need specific medical attention? Was there some kind of calamity in their country of origin or have they contributed in a special way to Italian civil society which would merit a right to stay?

      Article two of the law doubles the length of time that migrants can be kept in repatriation centers whilst their cases are looked at. It will allow the authorities to build more centers too. Repatriations are expected to increase with more money being assigned to making sure they happen; three and a half million euros in total up to 2020.

      Revoking refugee status

      There will be a longer list of crimes that, if committed will lead to a refugee being refused asylum or having their refugee status revoked. The crimes include murder, armed robbery, extortion, violence towards public officials, people found to be practicing genital mutilation, armed theft and burglary, possession of drugs, slavery, sexual violence or kidnapping. Anyone found guilty of terrorist acts or trying to overturn the constitution provides another reason for expulsion under the new law.

      The new decree is expected to weaken the SPRAR networks which were set up to protect refugees and asylum seekers in 2002. Only unaccompanied migrants and those who qualify for international protection will come under the future auspices of SPRAR. Everyone else will be sent to ’welcome centers’ or CARA (Welcome center for those requesting asylum). Social cooperatives assigned asylum seekers and migrants will be required to report to the authorities every three months with a list of people that they support. The decree is also expected to slash the budget assigned for food and lodging for migrants in CARA centers from 30 euros per person per day to 15 euros.

      Anyone who marries an Italian will now have to wait four years instead of the current two before applying for citizenship. In addition, like in Germany, migrants hoping to remain in Italy will be required to pass a B1 language test.

      Jubilation and condemnation

      Matteo Salvini was pictured looking jubilant as the decree was passed by the Senate with 163 votes to 59. Not everyone was happy though. Roberto Saviano, an anti-Mafia writer who opposes the current Italian government called the decree “criminal” saying it was “self harming, [and] suicidal.” He pointed out that it would be impossible to repatriate more than 500,000 migrants without papers who are currently present in the country. “Much better,” he said “give them papers and allow them to work and pay taxes to the state.” He said the law would only serve to increase the number of “irregular migrants” in the country feeding organized crime networks.

      The Democratic Party (PD) leader in the Senate, Andrea Marcucci contests the decree too. He was quoted in the left-leaning daily newspaper, La Repubblica, saying it “creates insecurity, not security and would make 100s of thousands more migrants clandestine in Italy.” He concluded: “This is a decree against Italy, against Italians and against security.”

      Salvini disagrees. In interviews prior to the Senate vote, he said that the decree was not just about immigration but increasing security for everyone in Italy. “It’s about strengthening the anti-mafia organizations and anti-racket laws. It will make everything more serious and rigorous. […] It is a decree which will bring more money and power to the police, to mayors; will introduce more surveillance cameras.” He added that once the law has passed, he will be looking to reform the justice system too. That way, cases dragging on for years, until they enter proscription, will be a thing of the past.

      The decree is scheduled to be put before the lower house on the November 22. With the Five Star Movement and the League holding a majority there too, (along with other right-leaning parties like Forza Italia and Fratelli D’Italia,) it is expected to pass without too many problems and enter law before the end of the year.


      http://www.infomigrants.net/en/post/13210/what-will-change-for-migrants-under-italy-s-new-immigration-and-securi

    • Message de Sara Prestianni, via la mailing-list Migreurop, 28.11.2018:

      Hier la Chambre des Deputé- avec un vote blindé de confiance - a approuvé le DL sécurité migration.
      Le #vote_de_confiance a permis au Gouvernement de le faire passer en toute vitesse et de balayer tout tentatif de l’opposition de faire des amendements qui pouvaient limiter les déjà tragiques dégâts.
      Nombreuses les déclaration préoccupé et les mobilisation des associations italiennes pour cette loi de la honte

      Ici le CP publié par ARCI -> Le secret loi immigration et sécurité est loi : Injustice est fait : https://www.arci.it/il-ddl-sicurezza-e-immigrazione-e-legge-ingiustizia-e-fatta

      où nous expliquons nos inquiétudes face aux dégâts sociaux d’une loi qui ne fera que créer encore plus de personnes sans documents qui seront exclu du système d’accueil en les rendant encore plus exploitables. Un énième, tragique, étape vers la violation systématique des droits de migrants et réfugiés.

      Ici les principaux changement dans le système italien (sorry only in FR) dont beaucoup intéressent les thématiques de travail du réseau :

      1- Abolition de la “#protection_humanitaire
      La protection humanitaire avait été introduit en 1998 et était attribué pour “serieux motivation de caractère humanitaire ou dérivant de obligation constitutionnels ou internationales de l’Etat Italien ; à ceux qui fuyaient des conflits, désastres naturels ou situations de particulières gravité dans les pays d’origine ou encore ceux qui ne pouvaient pas être expulsés ou encore à victime de traite ou autre type d’exploitation. En 2017 ont été présenté 130 000 demandes de protection en Italie : le 52% a été rejeté. Dans le 25% des cas a été attribué une protection humanitaire ; le 8% ont obtenu un statut de réfugié et un autre 8% la protection subsidiaire. Le 7% a obtenu un autre type de protection.
      Cela veut dire que ce permis ne sera plus donné mais aussi que ceux qui l’ont obtenu ne le pourront plus renouveler
      A sa place cette nouvelle loi a intégré un titre de séjour pour “#cas_spéciaux” : victimes de #violences_domestiques ou grave #exploitation du #travail ou pour des #raisons_médicales ou qui s’est distingué pour “actes de particulier valeur civile”. Ce permis aura une durée de deux ans et ne pourra pas être renouveler

      – Prolongation de la durée de détention dans les #CPR (centre pour le retour -> les cra italiens) -> Aujourd’hui les migrants peuvent être enfermé pour un max de 90 jours. La nouvelle loi prolonge la durée maximale de détention à 180 jours.

      – Permanence dans les #hotspot et points de frontière -> Selon l’article 3 de la nouvelle loi les demandeurs d’asile peuvent être enfermés pour une période de max 30 jours dans les hotspot et structure de “premier accueil” (#Cas et #Cara) pour l’identification. Si dans les 30 jours n’a pas été possible proceder à l’identification aussi les demandeurs d’asile pourront être enfermés dans un CPR pour 180 jours. De cette façon un demandeur d’asile pour être enfermé pour 210 jours pour vérifier et déterminer son identité. Cela sera aussi appliqué aux mineurs en famille.
      De plus est prévu que le juge de paix puisse valider la détention en “#locaux_adaptes” auprès les bureau de frontière jusqu’à’ l’expulsion pour max 48 heures.

      – Plus de fonds pour les expulsions -> A l’article 6 a été prévu un augmentation du budget pour les #expulsions : 500 000 euro en 2018 ; 1,5 million euro en 2019 et autre 1.5 millions en 2020.

      – Retrait ou refus de la protection international en cas de condamnation pour menaces ou violences à officiers public ; lésions personales graves ou vol

      – Ceux qui sont en procedure penale (meme si pas condamné en voi definitive verront leur demande d’asile analysé en procedure accelleré

      – Listes des pays sures -> La loi prévoit l’institution d’une liste de pays d’origine sure et la procedure de demande de protection internationale manifestement infondé. La liste sera stilé par le Ministere des Affaires Etrangers avec le Ministere de l’Interieur et de la Justice sur la base des info fournies par la Commissione Nationales du Droit d’Asile et les agences européennes et internationales. Les demandeurs d’asile en provenance d’un pays present dans la liste des pays sures devrait démontrer de avoir graves motivation qui justifient sa demande et elle sera analyse en procedure accellerée.

      – Restriction du système d’accueil -> Le système d’accueil pour demandeurs d’asile et réfugié (#SPRAR) - le système ordinaire géré par les mairies - sera limité à ceux qui sont déjà titulaire de protection internationales et aux mineurs isolés. Les autres demandeurs seront accueilli dans les CAS et CARA (en parallele le Gouvernement a annoncé une diminution des fonds pour demandeurs d’asile par jour de 35 à 19 euro rendent ainsi impossible donner aucun type de service - juridiques, sociale, intégration et psychologique - dans le parcours d’accueil)

      #pays_sûr #rétention #détention_administrative

    • L’Italie adopte la loi anti-migrants de Matteo Salvini

      Ce texte durcit la politique italienne en matière d’immigration, remplaçant les permis de séjour humanitaires par d’autres permis plus courts.

      L’Italie a adopté mercredi un décret-loi controversé durcissant sa politique d’immigration, voulu par Matteo Salvini, ministre de l’Intérieur et chef de la Ligue (extrême droite). La Chambre des députés a adopté le texte - après le Sénat début novembre et dans les mêmes termes - par 396 oui contre 99 non.

      Le gouvernement populiste formé par la Ligue et le Mouvement 5 Etoiles (M5S, antisystème) avait posé la question de confiance dans les deux chambres sur ce décret-loi. Quatorze députés du M5S n’ont pas pris part au vote mercredi.

      Le texte durcit la politique italienne en matière d’immigration. Il remplace en particulier les permis de séjour humanitaires, actuellement octroyés à 25% des demandeurs d’asile et d’une durée de deux ans, par divers autres permis, comme « protection spéciale », d’une durée d’un an, ou « catastrophe naturelle dans le pays d’origine », d’une durée de six mois, entre autres.
      Refus de signer le pacte de l’ONU sur les migrations

      Il prévoit une procédure d’urgence afin de pouvoir expulser tout demandeur se montrant « dangereux ». Il réorganise aussi le système d’accueil des demandeurs d’asile, qui étaient encore 146 000 fin octobre et seront regroupés dans de grands centres par mesures d’économies. Dans le volet sécurité, il généralise l’utilisation des pistolets électriques et facilite l’évacuation des bâtiments occupés.

      Le gouvernement italien a annoncé mercredi qu’il ne signerait pas le pacte de l’ONU sur les migrations (Global Compact for Migration) comme s’y était engagé en 2016 le précédent exécutif de centre-gauche dirigé à l’époque par Matteo Renzi.

      Le gouvernement ne participera pas au sommet prévu les 10 et 11 décembre à Marrakech où doit être définitivement adopté ce pacte « se réservant d’adhérer ou non au document seulement une fois que le parlement se sera prononcé », a déclaré le président du Conseil Giuseppe Conte. Non contraignant, ce texte de 25 pages, premier du genre sur ce sujet, vise à réguler les flux migratoires au plan mondial.

      https://www.letemps.ch/monde/litalie-adopte-loi-antimigrants-matteo-salvini

    • Il decreto immigrazione è legge: cambierà in peggio la vita di migliaia di persone.

      Con il voto di fiducia di ieri alla Camera, il decreto immigrazione è stato convertito in legge. Refugees Welcome Italia esprime nuovamente la propria contrarietà ad un provvedimento che cambia, in negativo, la vita di migliaia di persone, rendendole ancora più vulnerabili ed esponendole al rischio di vivere ai margini della società. Come già ribadito, lontano dal garantire “l’ordine e la sicurezza pubblica”, questo decreto va nella direzione opposta, acuendo il disagio sociale e aumentando l’insicurezza per tutta la popolazione, migrante e italiana, con pesanti ricadute anche sulla coesione sociale. Secondo alcune stime, la sola abolizione della protezione umanitaria – un permesso di soggiorno che lo Stato italiano riconosce a coloro che, pur non avendo i requisiti per ottenere la protezione internazionale, presentano comunque delle vulnerabilità tali da richiedere una forma di tutela – produrrà 60 mila nuovi irregolari nei prossimi due anni. Migliaia di nuovi senza tetto, persone senza diritti, che rischiano di diventare facile preda di sfruttamento e criminalità.
      “Un decreto di tale portata avrebbe meritato una discussione approfondita, in fase di approvazione, per tentare almeno di introdurre qualche miglioria, invece il testo è passato con la fiducia”, sottolinea Fabiana Musicco, presidente dell’associazione. “A pagare il prezzo di questo nuovo assetto normativo saranno, ad esempio, migliaia di ragazzi arrivati in Italia da minori soli che sono prossimi a compiere 18 anni. Molti di loro hanno fatto richiesta di asilo e qualora ricevessero un diniego di protezione internazionale, una volta diventati maggiorenni, non avrebbero alcun titolo per rimanere in modo regolare in Italia. Per non parlare dei tanti neo-maggiorenni che hanno già ottenuto la protezione umanitaria e che, non potendo accedere al sistema Sprar a causa del decreto, non hanno un posto dove andare. In questo ultimo mese ci sono arrivate diverse segnalazioni di ragazzi in questa situazione: diciottenni che si sono iscritti sul nostro sito per chiedere di essere ospitati in famiglia e proseguire il loro percorso di inclusione. Il rischio, per loro, è che finiscano per strada”.
      Oltre all’abolizione della protezione umanitaria, sono tante altre le misure discutibili che incideranno negativamente sull’architettura del sistema di accoglienza in Italia. Invece di potenziare l’accoglienza diffusa gestita dagli enti locali, che ha favorito, in questi anni, reali processi di inclusione per richiedenti asilo e titolari di protezione, si è scelto, con questo decreto, di rafforzare la logica emergenziale dei grandi centri che, oltre a non garantire alcuna integrazione, genera spesso, a causa dei pochi controlli, abusi e malversazioni. “Molte disposizioni del decreto, oltre a ridurre lo spazio di esercizio di alcuni diritti fondamentali, come quello all’asilo, sono contrarie al buon senso e renderanno il nostro Paese un posto meno sicuro per tutti, migranti e italiani”.

      https://refugees-welcome.it/decreto-immigrazione-legge-cambiera-peggio-la-vita-migliaia-persone

    • Azzariti: «Il Decreto sicurezza sarà bocciato dalla Consulta»

      Il costituzionalista critica il decreto Salvini votato al Senato, non celando la speranza che alla Camera venga modificato

      «Innanzitutto il provvedimento impressiona per il segno culturalmente regressivo perché appiattisce l’immigrazione ad un problema di esclusiva sicurezza pubblica: dalla legge Bossi Fini in poi c’è una progressione in questo senso di criminalizzazione del problema migratorio». Il costituzionalista Gaetano Azzariti critica il decreto Salvini votato al Senato, non celando la speranza che alla Camera venga modificato: «Così com’è è una summa di incostituzionalità, auspico si intervenga per cambiarlo in Parlamento».

      Professore, perché il decreto sicurezza sarebbe incostituzionale? Ci vuole spiegare le ragioni?
      Penso di peggio: nel testo ci sono una summa di incostituzionalità. Dallo strumento utilizzato, il decreto legge, al contenuto del provvedimento che va in conflitto coi principi della nostra Carta.

      Lei critica la formula del decreto perché dice che in questo momento non esiste un’emergenza tale da giustificare un provvedimento simile? Però posso ribattere, facendo l’avvocato del diavolo, che da anni è prassi che i nostri governi adottino la formula del decreto esautorando il Parlamento…
      C’è una sentenza della Corte Costituzionale del 2007 che ci spiega come non sia sufficiente che il governo dichiari la necessità di urgenza per emanare un decreto. Illegittimo è quindi l’uso del decreto legge per regolare fenomeni – quali le migrazioni – di natura strutturale che non rivestono alcun carattere di straordinarietà ed urgenza. In questo caso la palese mancanza dei requisiti costituzionali è dimostrata dal fatto di cui il governo si vanta di aver ridotto dell’80 per cento il problema dell’immigrazione. E allora non le sembra una contraddizione logica dichiarare l’emergenza quando lo stesso governo festeggia per i risultati ottenuti? Il governo ha pieno diritto di legiferare in materia, anche secondo il principio di contenimento dei flussi, ma tramite un disegno di legge.

      Al di là, quindi, della formula del decreto che lei reputa inopportuna, entrando nel merito, quali sono gli articoli della Costituzione che vengono violati?
      In primis, l’articolo 10 terzo comma stabilisce un diritto fondamentale che riguarda non i cittadini ma gli stranieri. A questi viene assegnato la possibilità di chiedere asilo politico allo Stato italiano. La stessa Cassazione, con diverse sentenze emesse dal 2012 al 2018, e le disposizioni internazionali ci parlano di permessi per “protezione umanitaria” come mezzi di attuazione della disposizione costituzionale. Bene, col decreto si passa all’eliminazione totale di questo status: la protezione umanitaria viene abrogata e sostituita da ipotesi specifiche. Cos’è questa se non una violazione dell’articolo 10 della nostra Carta?

      E che ne pensa della sospensione della concessione della domanda se si è sottoposti a procedimento penale?
      La presunzione di non colpevolezza è un principio di civiltà che è sancito dall’articolo 27 della nostra Costituzione. E non si fa certo differenza tra cittadini e stranieri (si riferisce in generale all’«imputato»). C’è poco altro da aggiungere: una sospensione della concessione della domanda mi sembra chiaramente violativa di questo principio.

      Si parla anche di revoca della cittadinanza in caso di condanna, anche questo aspetto secondo lei è incostituzionale?
      Si afferma per legge che qualora l’immigrato riuscisse, dopo il lungo iter burocratico, ad ottenere la cittadinanza italiana, non sarà comunque mai considerato alla pari degli altri. Come se dovesse pagare per l’eternità una pecca originaria. Questo aspetto è in contrasto con due principi: quello d’eguaglianza, introducendo nel nostro ordinamento una irragionevole discriminazione tra cittadini, e contravvenendo all’espressa indicazione di divieto della perdita della cittadinanza per motivi politici (articoli 3 e 22).

      In pratica, persone che commettono lo stesso reato avrebbero sanzioni diverse?
      Esatto, chi ha acquisito la cittadinanza è penalizzato rispetto a chi la tiene per ius sanguinis. Inoltre l’articolo 22 della Carta stabilisce che non si può perdere la cittadinanza per motivi politici. Ma se vuole continuo, gli elementi di incostituzionalità sono ancora altri.

      Ce li dica…
      Il decreto sicurezza estende la cosiddetta detenzione amministrativa cioè l’obbligo di stare in questi centri di permanenza e di rimpatrio da 90 a 180 giorni. Qui abbiamo una giurisprudenza con zone d’ombra ma che su un punto è chiarissima: la sentenza 105 del 2001 della Corte Costituzionale stabilisce che “il trattamento dello straniero presso i centri di permanenza temporanea è misura incidente sulla libertà personale”. Il governo dovrebbe dimostrare che in questi luoghi non ci sia limitazione di libertà personale, la vedo difficile.

      E sul taglio degli Sprar che ne pensa?
      È una delle parti più odiose del decreto. Si cancella quella normativa che definiva le politiche di integrazione cercando di realizzare anche un altro principio fondamentale: quello di solidarietà (articolo 2 della Costituzione).

      A questo punto, crede veramente che il testo verrà migliorato alla Camera oppure teme che Lega e M5S abbiano blindato il provvedimento con il voto di fiducia?
      La speranza è l’ultima a morire. Non posso auspicare che questa maggioranza cambi idea sull’ordine pubblico o sul nesso immigrazione-sicurezza o che faccia un provvedimento che regoli i flussi. Qui il tema di discussione non è l’indirizzo politico del governo ma il rispetto della Carta e dei limiti costituzionali. Ricordo, inoltre, che il presidente della Repubblica quando ha firmato il decreto, ha anche scritto una lettera a Conte rilevando nell’auspicio del rispetto dei principi internazionali. Il Parlamento ha l’onore di prendere in considerazione almeno questi moniti.

      E nel caso, invece, rimanga così com’è ci sarebbe l’altolà della Consulta? È un’ipotesi realistica?
      Sono certo che se dovesse essere approvato in questi termini, magari con l’aggravante della mancanza della discussione in Parlamento, tutta l’attenzione non politica ma costituzionale si riverserà sui due guardiani della Costituzione. In primo luogo sul Capo dello Stato in sede di promulgazione – che dovrà in qualche modo verificare se il Parlamento ha tenuto conto dei rilievi da lui stesso formulati – e in secondo luogo sulla Corte Costituzionale.

      La sento abbastanza convinto sulla possibilità che la Consulta bocci alcune parti del provvedimento…
      Gli elementi di incostituzionalità di questo decreto mi sembrano abbastanza evidenti.

      http://www.vita.it/it/article/2018/11/22/azzariti-il-decreto-sicurezza-sara-bocciato-dalla-consulta/149839

    • Italien verschärft seine Einwanderungsgesetze drastisch

      In Italien hat Innenminister Salvini sein Einwanderungsdekret durchgesetzt. Die Vergabe von humanitären Aufenthaltsgenehmigungen wird eingeschränkt, die Ausweisung von Migranten erleichtert.

      Drei Wochen nach dem italienischen Senat hat auch die Abgeordnetenkammer das umstrittene Einwanderungsdekret von Innenminister Matteo Salvini angenommen.

      Durch das Gesetz wird

      – die Vergabe von humanitären Aufenthaltsgenehmigungen massiv eingeschränkt und
      – die Ausweisung von Migranten erleichtert.
      – Auch die Verteilung und Unterbringung von Asylbewerbern wird neu geregelt: Die meisten sollen künftig in großen Auffangzentren untergebracht werden.
      – Als „gefährlich“ eingeschätzte Asylbewerber sollen in Eilverfahren abgeschoben werden können.
      – Migranten, die bereits die italienische Staatsbürgerschaft haben, sollen diese wieder verlieren, wenn sie in Terrorverfahren verurteilt werden.
      – Als sicherheitspolitische Neuerung ist in dem Gesetz unter anderem vorgesehen, den Einsatz von Elektroschockpistolen auszuweiten und die Räumung besetzter Gebäude zu erleichtern.

      Die Regierung hatte in beiden Parlamentskammern die Vertrauensfrage gestellt, um die Gesetzesänderung zügig durchzubringen. Einige Parlamentarier der populistischen Fünf-Sterne-Bewegung, die zusammen mit Salvinis fremdfeindlicher Lega-Partei regiert, hatten aus Protest gegen die geplanten Verschärfungen Dutzende Änderungsanträge eingereicht.

      396 Abgeordnete stimmten schließlich für die drastische Verschärfung des Einwanderungsrechts, 99 votierten dagegen. 14 Abgeordnete der Fünf-Sterne-Bewegung, die sich gegen die Pläne ausgesprochen hatten, nahmen nicht an der Abstimmung teil.

      „Ein denkwürdiger Tag“

      Salvini äußerte sich angesichts des Ergebnisses zufrieden. „Heute ist ein denkwürdiger Tag“, sagte der Innenminister, der zugleich Vizeregierungschef ist. Kritik an den Gesetzesverschärfungen wies er als Bedenken von Linken zurück, „die finden, dass illegale Einwanderung kein Problem ist“.

      Das Uno-Flüchtlingshilfswerks (UNHCR) hatte sich Anfang November besorgt zu den Gesetzesverschärfungen geäußert. Diese böten keine „angemessenen Garantien“, insbesondere für Menschen, die besonderer Fürsorge bedürften, etwa Opfer von Vergewaltigung oder Folter.

      Die italienische Regierung vertritt seit ihrem Amtsantritt im Sommer eine harte Haltung in der Flüchtlings- und Einwanderungspolitik. Schiffen mit geretteten Flüchtlingen an Bord verweigerte Salvini das Einlaufen in italienische Häfen. Der Schwerpunkt der Flüchtlingskrise im Mittelmeer hat sich seitdem stärker nach Spanien verlagert: Spanien ist in diesem Jahr zum Hauptankunftsland von Flüchtlingen in Europa geworden, weit vor Italien und Griechenland.

      http://www.spiegel.de/politik/ausland/fluechtlinge-italien-verschaerft-seine-einwanderungsgesetze-drastisch-a-1241

    • Decreto immigrazione e sicurezza, la circolare ai Prefetti del 18 dicembre 2018

      Il Gabinetto del ministero dell’Interno ha diramato in queste settimane ai Prefetti la CM del 18 dicembre 2018 per «illustrare… le principali disposizioni d’insieme» del DL 4 ottobre 2018, il cosiddetto decreto immigrazione e sicurezza. Il testo è disponibile a questo link: http://viedifuga.org/wp-content/uploads/2019/01/Circolare_m_18_12_2018.pdf. Il Viminale ha predisposto anche un documento divulgativo dal titolo Immigrazione e sicurezza pubblica. Le risposte per conoscere il nuovo decreto: qui (http://viedifuga.org/wp-content/uploads/2019/01/FAQ_Decreto_immigrazione_e_sicurezza_definitivo_3_1_2018.pdf) la versione aggiornata al 3 gennaio 2019.

      Qui invece (www.redattoresociale.it/Notiziario/Articolo/612656/Dl-Salvini-la-circolare-del-Viminale-che-tenta-di-rassicurare-i-sindaci), da Redattore sociale, il giudizio dell’ASGI sulla circolare ministeriale e le pericolose ricadute del DL (convertito in legge con la 132/2018: viedifuga.org/approvato-alla-camera-il-decreto-sicurezza-e-immigrazione-e-una-pessima-legge/) secondo Oxfam Italia e secondo l’ISPI (Istituto per gli studi di politica internazionale).

      http://viedifuga.org/decreto-immigrazione-e-sicurezza-la-circolare-ai-prefetti-del-18-dicembre

    • La stretta sulla residenza è uno dei problemi del decreto sicurezza

      Il decreto immigrazione e sicurezza, diventato legge il 27 novembre del 2018 con l’approvazione in parlamento, suscita divisioni e critiche sia all’interno della maggioranza sia tra le file dell’opposizione. Dopo l’attacco del sindaco di Palermo Leoluca Orlando e del sindaco di Napoli Luigi De Magistris – che hanno annunciato di non voler applicare la legge, perché “è un testo inumano che viola i diritti umani” – molti altri sindaci hanno detto che boicotteranno la norma. Una mappa compilata dalla ricercatrice Cristina Del Biaggio raccoglie tutte le adesioni degli amministratori locali contro il decreto, in totale un centinaio.

      Uno dei punti più contestati della legge è l’esclusione dei richiedenti asilo dall’iscrizione anagrafica. Leoluca Orlando, con una nota inviata al capoarea dei servizi al cittadino, ha chiesto d’indagare i profili giuridici anagrafici derivanti dall’applicazione del decreto sicurezza e di sospendere qualsiasi procedura “che possa intaccare i diritti fondamentali della persona con particolare, ma non esclusivo, riferimento alla procedura di iscrizione della residenza anagrafica”. Ma perché è così importante essere iscritti all’anagrafe e cosa comporta esserne esclusi? E infine, ha senso sospendere l’applicazione del decreto o basta applicare correttamente le norme esistenti?

      Cosa prevede il decreto
      La legge 113/2018 (anche detta decreto sicurezza e immigrazione o decreto Salvini) prevede delle modifiche all’articolo 4 del decreto legislativo 142/2015 attraverso un comma secondo cui “il permesso di soggiorno per richiesta d’asilo non costituisce titolo per l’iscrizione anagrafica”. Secondo Enrico Gargiulo, docente di fondamenti di politica sociale all’università Ca’ Foscari di Venezia, il decreto introduce una “rivoluzione nel campo del diritto all’anagrafe”, perché “per la prima volta si nega in maniera chiara a una categoria di persone un diritto soggettivo perfetto”, contravvenendo alla costituzione e ad altre norme generali sull’immigrazione come il Testo unico del 1998.

      Dello stesso orientamento l’Associazione studi giuridici sull’immigrazione (Asgi) che in un comunicato ha ribadito l’incostituzionalità di questo punto e ha annunciato di aver già presentato diversi ricorsi, impugnando in sede giudiziaria alcuni dinieghi all’iscrizione anagrafica. “Riteniamo infatti che non sussista alcuna ragione che giustifichi sotto il profilo costituzionale una diversità di trattamento nell’iscrizione anagrafica che colpisce una sola categoria di stranieri legalmente soggiornanti (i titolari di permesso di soggiorno per richiesta di asilo), violando il principio di parità di trattamento coi cittadini italiani prevista dall’articolo 6 del Testo unico sull’immigrazione( legge 286/1998)”, si legge nel comunicato. I ricorsi che saranno portati davanti a un giudice chiameranno in causa la corte costituzionale per violazione dell’articolo 3 della costituzione. La consulta a sua volta dovrà stabilire se questa parte del decreto è in linea con la carta fondamentale.

      Di fatto nella norma non si vieta espressamente l’iscrizione dei richiedenti asilo all’anagrafe

      Tuttavia alcuni giuristi invitano a un’interpretazione diversa del decreto. Le avvocate dell’Asgi Nazzarena Zorzella e Daniela Consolo ritengono che il decreto “non pone nessun esplicito divieto, ma si limita a escludere che la particolare tipologia di permesso di soggiorno possa essere documento utile per formalizzare la domanda di residenza”. Intervistata al telefono da Internazionale Zorzella ribadisce che “anche se il decreto ha come obiettivo l’esclusione dei richiedenti asilo dalla residenza, tuttavia di fatto nella norma non si vieta espressamente l’iscrizione dei richiedenti asilo all’anagrafe, ma si sostiene che il permesso di soggiorno per richiesta di asilo non costituisca un titolo valido per l’iscrizione all’anagrafe”.

      Per l’avvocata, quindi, i sindaci potrebbero con una circolare informare gli uffici anagrafici di accettare come documento valido per l’iscrizione all’anagrafe il modulo C3 e cioè la domanda di asilo presentata in questura dal richiedente asilo al momento dell’arrivo in Italia, assumendo quel titolo come prova del soggiorno regolare del cittadino straniero in Italia. “Il decreto sicurezza coesiste con il Testo unico sull’immigrazione, in particolare con l’articolo 6 comma 7 che non è stato modificato dal decreto e prevede che allo straniero regolarmente soggiornante sia consentita l’iscrizione anagrafica”. Secondo l’avvocata i sindaci potrebbero provare a interpretare la norma in senso meno restrittivo, continuando a consentire l’iscrizione dei richiedenti asilo all’anagrafe usando un altro documento come prova del loro soggiorno nel paese.

      Cosa implica l’iscrizione all’anagrafe
      L’iscrizione anagrafica è necessaria per il rilascio del certificato di residenza e del documento d’identità. Questi due documenti di prassi sono il presupposto per il godimento di alcuni servizi pubblici, in particolare dei servizi sociali, per esempio la presa in carico da parte degli assistenti sociali, l’accesso all’edilizia pubblica, la concessione di eventuali sussidi, per l’iscrizione al servizio sanitario nazionale (per la fruizione dei servizi ordinari come il medico di base, mentre l’assistenza sanitaria d’urgenza è per principio garantita anche agli irregolari), per l’iscrizione a un centro per l’impiego. Inoltre un documento d’identità valido è richiesto per sottoscrivere un contratto di lavoro, per prendere in affitto una casa o per aprire un conto corrente bancario. La situazione in realtà è molto disomogenea sul territorio italiano, da anni molti comuni hanno stabilito che sia necessaria la residenza per accedere a questi servizi, mentre in altri municipi è consentito accedere ai servizi con il domicilio o la residenza fittizia, ma il decreto introdurrà ancora più ambiguità in questa materia e c’è da aspettarsi un aumento dei contenziosi. “Chi non ha accesso ai diritti anagrafici diventa invisibile, è una specie di fantasma dal punto di vista amministrativo”, afferma il ricercatore Enrico Gargiulo. “Anche se una persona rimane titolare di certi diritti, senza l’iscrizione anagrafica di fatto ne è esclusa”, conclude il ricercatore.

      Anche su questo punto le avvocate dell’Asgi, Zorzella e Consolo, ritengono che l’iscrizione all’anagrafe non sia necessaria per garantire l’accesso ai servizi dei richiedenti asilo. Zorzella e Consolo ricordano che lo stesso decreto sicurezza prevede che sia assicurato agli stranieri “l’accesso ai servizi comunque erogati sul territorio ai sensi delle norme vigenti”. In questo senso, secondo loro, i sindaci e gli amministratori locali dovrebbero chiarire in una circolare che è sufficiente il domicilio per accedere ai servizi pubblici territoriali senza dover esibire l’iscrizione all’anagrafe, e lo stesso varrebbe per i servizi privati (banche, poste, assicurazioni, agenzie immobiliari).

      https://www.internazionale.it/bloc-notes/annalisa-camilli/2019/01/09/residenza-anagrafe-decreto-sicurezza

    • La delibera per iscrivere all’anagrafe i richiedenti asilo. Dalle parole ai fatti, smontiamo il decreto Salvini

      Il 2019 è iniziato con numerosi Sindaci che hanno manifestato la loro volontà di disobbedire al decreto legge “immigrazione e sicurezza” di Salvini.
      Tra tutti, Leoluca Orlando, sindaco di Palermo con una nota inviata al Capo Area dei Servizi al Cittadino, ha conferito mandato per indagare i profili giuridici anagrafici derivanti dall’applicazione della legge n.132/2018 e, nelle more, ha impartito di sospendere qualsiasi procedura “che possa intaccare i diritti fondamentali della persona con particolare, ma non esclusivo, riferimento alla procedura di iscrizione della residenza anagrafica”.

      Si tratta del primo vero atto che tenta di opporsi alle previsioni contenute nel d.l. n. 113/2018 dopo la sua conversione in legge. Precedentemente, infatti, alcuni Comuni avevano dichiarato di sospendere gli effetti del decreto ma solo fino alla sua approvazione definitiva.
      In ogni caso, il fronte che, speriamo, si stia aprendo a livello territoriale contro questo provvedimento è di fondamentale importanza.

      Le leggi razziste, securitarie e repressive come, prima, i decreti di Minniti ed , ora, il decreto di Salvini agiscono anche e soprattutto sullo spazio delle nostre città, creano sacche di esclusione e di diritti negati.

      Dalle nostre città, dunque, deve partire una nuova resistenza.

      Per questo abbiamo pensato di elaborare un primo modello di delibera che smonti un pezzetto della legge n.113/2018 proprio nella parte in cui prevedendo l’impossibilità per il richiedente, titolare di un permesso di soggiorno per richiesta asilo, di iscriversi all’anagrafe si pone in piena violazione dell’articolo 26 della Convenzione di Ginevra e comporta una grave limitazione al godimento di quei diritti che la nostra Carta Costituzionale individua come diritti fondamentali.
      L’iscrizione all’anagrafe, infatti, rimane lo strumento tramite il quale si consente ai poteri pubblici di pianificare i servizi da erogare alla popolazione; inoltre essa è da sempre presupposto per l’accesso ad altri diritti sociali e civili, come l’iscrizione al Servizio Sanitario Nazionale; l’accesso all’assistenza sociale e concessione di eventuali sussidi previsti dagli enti locali.

      Nel modello di delibera si richiama la competenza comunale in materia di istituzione di un albo anagrafico (art. 14 del d. lgs. 18 agosto 2000, n. 267), i casi in cui i Comuni hanno già esercitato tale potere istitutivo (si vedano i registri per le unioni civili); la Convezione di Ginevra; gli articoli della nostra Costituzione che tutelano l’iscrizione anagrafica e la consolidata giurisprudenza della Corte di Cassazione che ha riconosciuto un diritto alla residenza qualificato come “diritto soggettivo”.
      Il tutto per dire una sola cosa alle istituzioni locali: se volete, avete tutto il potere di istituire quest’albo e garantire ai richiedenti asilo l’iscrizione anagrafica. Avete dalla vostra, la forza della ragione e la forza del Diritto.

      Si tratta, dunque, di un modello di delibera che mettiamo nelle mani dei Comuni solidali che realmente vogliono contrastare gli effetti di questo decreto.
      Un modello di delibera che mettiamo nelle mani degli attivisti e degli abitanti delle nostre città, piccole o grandi che siano, per fare pressione sui loro governanti e sfidarli ad istituire l’albo per l’iscrizione dei richiedenti asilo.

      Un modello di delibera che è solo uno dei tanti strumenti che intendiamo mettere a disposizione di questa battaglia per la giustizia e la dignità.
      La partita per la gestione dei centri Sprar e per i regolamenti di polizia locale dei nostri Comuni è ,infatti, ancora aperta.
      Anche in quel caso gli amministratori potranno decidere da che parte stare: se dalla parte della cieca obbedienza a delle leggi disumane, che condannano migliaia di persone alla marginalità rendendole carne da cannone per le Mafie, oppure dalla parte della “sicurezza dei diritti” di tutti e tutte noi.

      https://www.meltingpot.org/La-delibera-per-iscrivere-all-anagrafe-i-richiedenti-asilo.html

    • Une nouvelle loi anti-immigration controversée adoptée en Italie

      Le parlement italien a adopté une loi introduisant des restrictions pour les demandeurs d’asile, mais aussi des mesures pour la sécurité publique et contre les mafias. Un article d’Euroefe.

      La Chambre des représentants a approuvé le projet de loi par 336 voix pour et 249 abstentions, concluant ainsi sa trajectoire après son approbation au Sénat le 7 novembre par 163 voix pour, 59 contre et 19 abstentions.

      Cette mesure a été amenée par le chef de file de la Ligue de l’extrême droite et ministre de l’Intérieur, Matteo Salvini, et présentée dans les deux chambres parlementaires comme une motion de confiance au gouvernement, une technique utilisée pour éviter les amendements et écourter leur approbation.

      Quelque 200 personnes ont manifesté devant le parlement pour manifester leur rejet de cette loi controversée, et ont organisé des funérailles pour les droits, dénonçant le racisme.

      Salvini célèbre sa loi controversée

      Matteo Salvini a exprimé lors d’une conférence de presse sa « grande satisfaction, non pas en tant que ministre, mais en tant que citoyen italien », car, a-t-il assuré, la loi « donnera plus de tranquillité, d’ordre, de règles et de sérénité aux villes ».

      La nouvelle loi repose sur trois piliers : l’immigration, la sécurité publique et la lutte contre la criminalité organisée.

      Dans le domaine de l’immigration, les permis de séjour pour des raisons humanitaires seront suspendus. Ceux-ci ont été accordés pour deux ans et ont permis aux réfugiés d’accéder au monde du travail et à la sécurité sociale. Au lieu de cela, des permis de « protection spéciale » d’un an seront octroyés.

      En outre, la protection internationale sera refusée ou rejetée en cas de condamnation définitive de l’immigré, notamment pour viol, vente de drogue, vol ou extorsion. La mutilation génitale est mentionnée dans le texte et considérée comme « crime particulièrement alarmant ».

      La nouvelle loi allongera de 90 à 180 jours la période pendant laquelle les immigrants pourront rester dans les centres d’identification, période que le gouvernement du Mouvement 5 étoiles et la Ligue considère appropriée pour identifier le demandeur.

      Par ailleurs, davantage de fonds sont prévus pour le rapatriement volontaire des immigrants et la protection sera retirée à ceux qui retournent dans leur pays d’origine, sinon pour des « raisons graves et avérées ».

      Utilisation expérimentale du Taser

      En matière de sécurité publique, la nouvelle loi stipule que les sociétés de location de voitures communiquent à la police les données de leurs clients pour vérifier leurs antécédents et éviter ainsi d’éventuels attentats à la voiture bélier comme ce fut le cas à Nice, Berlin ou Londres.

      Elle permettra aussi aux agents des villes de plus de 100 000 habitants d’expérimenter le pistolet électrique Taser, et les clubs de football devront accroître leur contribution, en allouant entre 5 et 10 % des ventes de billets à la sécurité des stades.

      La loi étend par ailleurs le « Daspo », l’interdiction d’accès aux manifestations sportives aux foires, marchés et hôpitaux pour les personnes qui ont manifesté un comportement agressif ou dangereux.

      Enfin, en ce qui concerne la mafia, les nouvelles mesures augmentent les ressources destinées à l’entité qui gère les biens saisis aux criminels et libéralise ces biens, qui peuvent désormais être achetés par des particuliers « avec des contrôles rigoureux » afin qu’ils ne reviennent pas entre les mains des clans.

      https://www.euractiv.fr/section/migrations/news/une-nouvelle-loi-anti-immigration-controversee-adoptee-en-italie

    • Decreto immigrazione e sicurezza: tutti i dubbi sulla costituzionalità

      Le Regioni contro il decreto Salvini. Piemonte, Umbria, Toscana, Emilia Romagna, Lazio, Marche, Basilicata. Di ora in ora si allarga la squadra dei governatori contro il decreto sicurezza e immigrazione di Matteo Salvini.

      La strada passa per il ricorso alla Corte costituzionale e a guidare il tutto sarà la Regione Piemonte, che ha dato mandato al docente di Diritto internazionale, Ugo Mattei, e all’avvocatura della Regione di preparare il ricorso che “

      seguirà l’esempio di quanto fatto da Apple, Facebook, Google, e altri colossi della Silicon Valley quando presero posizione e presentarono ricorso contro il decreto attuativo anti-immigrazione e il blocco dei visti voluto dal Presidente degli Stati Uniti, Donald Trump” ha spiegato l’assessora all’immigrazione della regione Piemonte Monica Cerutti

      “Ugo Mattei, insieme all’avvocatura della Regione Piemonte, si occuperà del ricorso in Corte Costituzionale contro il decreto sicurezza che rischia di creare un danno all’economia piemontese” ha spiegato Monica Cerutti. “Il decreto farà finire nell’irregolarità migliaia di migranti che quindi non potranno più contribuire alla vita economica del territorio”.

      “La nostra avvocatura sta anche lavorando con le avvocature delle altre ‘regioni rosse’” ha aggiunto l’assessora della Regione Piemonte “perché ci sia coordinamento nella presentazione dei ricorsi. Stiamo infatti pensando di aggiungere un nuovo profilo di incostituzionalità, che va sommarsi a quelli che riguardano le competenze regionali in materia di sanità e politiche sociali. Questo decreto manda del resto a gambe all’aria tutto il lavoro fatto sull’immigrazione in questi anni, rendendo inutili gli investimenti messi in campo dalla nostra Regione”.

      Il professor Mattei, si precisa dalla Regione, “si è reso disponibile a portare avanti questa battaglia a titolo gratuito. Quindi il suo intervento non costituirà una spesa per il Piemonte”.

      In precedenza anche il Quirinale aveva valutato eventuali profili di incostituzionalità del decreto, ponendo l’accento – nonostante la firma arrivata dopo la fiducia ottenuta alla Camera mercoledì 28 novembre 2018 – su alcune questioni.

      Vediamo quali sono:

      Necessità e urgenza – Il primo nodo è sulla natura dello strumento scelto dal governo. Secondo la Costituzione, il decreto deve rispettare i criteri di necessità e urgenza, oltre a non essere palesemente incostituzionale. La presidenza della Repubblica aveva già manifestato le proprie perplessità sull’urgenza di un intervento del governo su questa materia.

      Revoca del diritto d’asilo – Si allunga l’elenco di reati che comportano la sospensione della domanda di asilo e causano l’espulsione immediata dello straniero. Tra questi sono stati inclusi la violenza sessuale, la detenzione e il traffico di stupefacenti, il furto, la minaccia o la violenza a pubblico ufficiale. Nel decreto è prevista la revoca dello status dopo la sola condanna di primo grado: nella nostra Costituzione è però prevista la presunzione di innocenza fino al terzo grado di giudizio. Questa disposizione potrebbe essere in contrasto con i principi costituzionali.

      Revoca della cittadinanza – È prevista la revoca della cittadinanza italiana acquisita dagli stranieri condannati in via definitiva per reati di terrorismo. La revoca sarà possibile entro tre anni dalla condanna definitiva, per decreto del presidente della Repubblica su proposta del ministro dell’Interno. Anche questa norma è in contrasto con principi della Corte Costituzionale, che considera la cittadinanza un diritto inviolabile.

      Inizialmente i decreti dovevano essere due, uno sull’immigrazione e uno sulla sicurezza e i beni confiscati alle mafie. Poi sono stati accorpati in un unico provvedimento. Ecco gli altri punti del documento:

      Abolizione della protezione umanitaria – Il decreto prevede l’abolizione della concessione del permesso di soggiorno per motivi umanitari previsto dal Testo unico sull’immigrazione (legge 286/98).

      Trattenimento nei Cpr – Gli immigrati con i documenti non in regola potranno essere trattenuti nei Centri per il rimpatrio fino a 180 giorni. Ad oggi il limite era 90 giorni.

      Sicurezza urbana – Viene prevista la sperimentazione dei taser di parte della municipale nei comuni con più di 100 mila abitanti e inasprite le pene contro chi promuove o organizza occupazioni.

      Lotta alle mafie – Per contrastare le infiltrazioni mafiose nella pubblica amministrazione, il decreto prevede la nomina di un Commissario straordinario in caso di segnalazioni di situazioni anomale o di condotte illecite da parte di un Prefetto.

      https://www.tpi.it/2019/01/08/decreto-sicurezza-incostituzionalita-regioni/amp
      #constitutionnalité

    • Protezione umanitaria, la pronuncia della Cassazione n. 4890/2019

      Pubblichiamo la decisione n. 4890/2019 della Corte di cassazione, che risolve i dubbi in tema di regime intertemporale della nuova disciplina sulla protezione umanitaria.

      In argomento, questa Rubrica ha già ospitato la requisitoria del procuratore generale presso la Corte di cassazione, l’articolo di Carlo Padula (Quale sorte per il permesso di soggiorno umanitario dopo il dl 113/2018?) contenente l’orientamento dei Tribunali di Ancona, Bari, Bologna, Brescia, Catania, Firenze, Genova, Milano, Napoli, Palermo, Perugia, Torino, Trento e della dottrina in punto di regime intertemporale della nuova disciplina della protezione umanitaria.

      http://questionegiustizia.it/articolo/protezione-umanitaria-la-pronuncia-della-cassazione-n-48902019_19
      #protection_humanitaire

  • Grèce : à Lesbos, le camp réservé aux migrants « est un monstre qui ne cesse de s’étendre » - Libération
    https://www.liberation.fr/planete/2018/09/20/grece-a-lesbos-le-camp-reserve-aux-migrants-est-un-monstre-qui-ne-cesse-d

    Alors que les dirigeants européens sont réunis à Salzbourg pour évoquer notamment les questions migratoires et la création de « centres fermés », les hotspots surpeuplés des îles grecques se trouvent dans une situation explosive.

    L’annonce n’aurait pu mieux tomber : mardi, le gouvernement grec s’est enfin engagé à transférer 2 000 migrants de l’île de Lesbos vers la Grèce continentale d’ici la fin du mois. Une décision censée décongestionner quelque peu le camp surpeuplé de Moria qui abrite près de 9 000 personnes, dont un tiers d’enfants. Or, depuis plusieurs jours, les ONG installés sur place ne cessent d’alerter sur les conditions de vie abjectes dans ce camp, aux allures de caserne, prévu au départ pour 3 000 personnes.

    Car #Moria est censé accueillir l’immense majorité de réfugiés et migrants qui accostent sur l’île (ils sont aujourd’hui plus de 11 000 au total à Lesbos), en provenance des côtes turques qu’on distingue à l’œil nu au large. Généraliser les #hotspots, ou centres fermés, en Europe : c’est justement l’une des options envisagées par les dirigeants européens réunis jeudi et vendredi à Salzbourg en Autriche. En Grèce, les hotspots créés il y a plus de deux ans, ont pourtant abouti à une situation explosive.

    Moria, comme les autres hotspots des îles grecques, n’est certes pas un centre fermé : ses occupants ont le droit de circuler sur l’île, mais pas de la quitter. En mars 2016, un accord inédit entre l’Union européenne et la Turquie devait tarir le flot des arrivées sur cette façade maritime. Comme Ankara avait conditionné le rapatriement éventuel en Turquie de ces naufragés à leur maintien sur les hotspots d’arrivée, les îles grecques qui lui font face se sont rapidement transformées en prison. Condamnant les demandeurs d’asile à attendre de longs mois le résultat de leurs démarches auprès des services concernés. Certains attendent même une réponse depuis déjà deux ans. Et plus le temps passe, plus les candidats sont nombreux.

    Silence

    Si le deal UE-Turquie a fait baisser le nombre des arrivées, elles n’ont jamais cessé. Rien que pour l’année 2018, ce sont près de 20 000 nouveaux arrivants qui ont échoué sur les îles grecques, où l’afflux des barques venues de Turquie reste quasi quotidien. Selon le quotidien grec Kathimerini, 615 personnes sont arrivées rien que le week-end dernier. Pour le seul mois d’août, Lesbos a accueilli plus de 1 800 nouveaux arrivants. Des arrivées désormais peu médiatisées alors que les dirigeants européens se sont écharpés cet été sur l’accueil de bateaux en provenance de Libye. Et pendant ce temps à Lesbos, la situation vire au cauchemar dans un silence assourdissant.

    Il y a une semaine, 19 ONG, dont Oxfam, ont pourtant tiré la sonnette d’alarme dans une déclaration commune, dénonçant des conditions de vie scandaleuses, et appelant les dirigeants européens à abandonner l’idée de créer d’autres centres fermés à travers l’Europe.

    « Moria, c’est un monstre qui n’a cessé de s’étendre. Faute de place on installe désormais des tentes dans les champs d’oliviers voisins, des enfants y dorment au milieu des serpents, des scorpions et de torrents d’eau pestilentiels qui servent d’égouts. A l’intérieur même du camp, il y a une toilette pour 72 résidents, une douche pour 80 personnes. Et encore, ce sont les chiffres du mois de juin, c’est pire aujourd’hui », dénonce Marion Bouchetel, chargée sur place du plaidoyer d’Oxfam, et jointe par téléphone. « Ce sont des gens vulnérables, qui ont vécu des situations traumatisantes, ont été parfois torturés. Quand ils arrivent ici, ils sont piégés pour une durée indéterminée. Ils n’ont souvent aucune information, vivent dans une incertitude totale », ajoute-t-elle.

    Avec un seul médecin pour tout le camp de Moria, les premiers examens psychologiques sont forcément sommaires et de nombreuses personnes vulnérables restent livrées à elles-mêmes. Dans la promiscuité insupportable du camp, les agressions sont devenues fréquentes, les tentatives de suicide et d’automutilations aussi. Elles concernent désormais souvent des adolescents, voire de très jeunes enfants.

    « Enfer »

    « J’ai travaillé quatorze ans dans une clinique psychiatrique de santé mentale à Trieste en Italie », explique dans une lettre ouverte publiée lundi, le docteur Alessandro Barberio, employé par Médecins sans frontières (MSF), à Lesbos. « Pendant toutes ces années de pratique médicale, jamais je n’ai vu un nombre aussi phénoménal qu’à Lesbos de gens en souffrance psychique », poursuit le médecin, qui dénonce la tension extrême dans laquelle vivent les réfugiés mais aussi les personnels soignants. Sans compter le cas particulier des enfants « qui viennent de pays en guerre, ont fait l’expérience de la violence et des traumatismes. Et qui, au lieu de recevoir soins et protection en Europe, sont soumis à la peur, au stress et à la violence », renchérit dans une vidéo récemment postée sur les réseaux sociaux le coordinateur de MSF en Grèce Declan Barry.

    « Comment voulez vous aider quelqu’un qui a subi des violences sexuelles ou a fait une tentative de suicide, si vous le renvoyez chaque soir dans l’enfer du camp de Moria ? Tout en lui annonçant qu’il aura son premier entretien pour sa demande d’asile en avril 2019 ? Actuellement, il n’y a même plus d’avocat sur place pour les seconder dans la procédure d’appel », s’indigne Marion Bouchetel d’Oxfam.

    Il y a une dizaine de jours, la gouverneure pour les îles d’Egée du Nord avait menacé de fermer Moria pour cause d’insalubrité. Est-ce cette annonce, malgré tout difficile à appliquer, qui a poussé le gouvernement grec a annoncé le transfert de 2 000 personnes en Grèce continentale ? Le porte-parole du gouvernement grec a admis mardi que la situation à Moria était « borderline ». Mais de toute façon, ce transfert éventuel ne réglera pas le problème de fond.

    « Il a déjà eu d’autres transferts, au coup par coup, sur le continent. Le problème, c’est que ceux qui partent sont rapidement remplacés par de nouveaux arrivants », soupire Marion Bouchetel. Longtemps, les ONG sur place ont soupçonné les autorités grecques et européennes de laisser la situation se dégrader afin d’envoyer un message négatif aux candidats au départ. Lesquels ne se sont visiblement pas découragés.
    Maria Malagardis

    Cette photo me déglingue ! Cette gamine plantée là les bras collés contre le buste, jambes et pieds serrés, comme au garde à vous. Et ce regard, cette expression, je sais pas mais je n’arrive pas à m’en détacher ! Et forcément le T-shirt ! Et le contexte du camp avec l’article, ça me flingue.

    #immigration #grèce #Lesbos #camps #MSF #europe

  • J’essaie de compiler ici des liens et documents sur les processus d’ #externalisation des #frontières en #Libye, notamment des accords avec l’#UE #EU.

    Les documents sur ce fil n’ont pas un ordre chronologique très précis... (ça sera un boulot à faire ultérieurement... sic)

    Les négociations avec l’#Italie sont notamment sur ce fil :
    https://seenthis.net/messages/600874
    #asile #migrations #réfugiés

    Peut-être qu’Isabelle, @isskein, pourra faire ce travail de mise en ordre chronologique quand elle rentrera de vacances ??

    • Ici, un des derniers articles en date... par la suite de ce fil des articles plus anciens...

      Le supplice sans fin des migrants en Libye

      Ils sont arrivés en fin d’après-midi, blessés, épuisés, à bout. Ce 23 mai, près de 117 Soudanais, Ethiopiens et Erythréens se sont présentés devant la mosquée de Beni Oualid, une localité située à 120 km au sud-ouest de Misrata, la métropole portuaire de la Tripolitaine (Libye occidentale). Ils y passeront la nuit, protégés par des clercs religieux et des résidents. Ces nouveaux venus sont en fait des fugitifs. Ils se sont échappés d’une « prison sauvage », l’un de ces centres carcéraux illégaux qui ont proliféré autour de Beni Oualid depuis que s’est intensifié, ces dernières années, le flux de migrants et de réfugiés débarquant du Sahara vers le littoral libyen dans l’espoir de traverser la Méditerranée.

      Ces migrants d’Afrique subsaharienne – mineurs pour beaucoup – portent dans leur chair les traces de violences extrêmes subies aux mains de leurs geôliers : corps blessés par balles, brûlés ou lacérés de coups. Selon leurs témoignages, quinze de leurs camarades d’évasion ont péri durant leur fuite.

      Cris de douleur
      A Beni Oualid, un refuge héberge nombre de ces migrants en détresse. Des blocs de ciment nu cernés d’une terre ocre : l’abri, géré par une ONG locale – Assalam – avec l’assistance médicale de Médecins sans frontières (MSF), est un havre rustique mais dont la réputation grandit. Des migrants y échouent régulièrement dans un piètre état. « Beaucoup souffrent de fractures aux membres inférieurs, de fractures ouvertes infectées, de coups sur le dos laissant la chair à vif, d’électrocution sur les parties génitales », rapporte Christophe Biteau, le chef de la mission MSF pour la -Libye, rencontré à Tunis.

      Leurs tortionnaires les ont kidnappés sur les routes migratoires. Les migrants et réfugiés seront détenus et suppliciés aussi longtemps qu’ils n’auront pas payé une rançon, à travers les familles restées au pays ou des amis ayant déjà atteint Tripoli. Technique usuelle pour forcer les résistances, les détenus torturés sont sommés d’appeler leurs familles afin que celles-ci puissent entendre en « direct » les cris de douleur au téléphone.

      Les Erythréens, Somaliens et Soudanais sont particulièrement exposés à ce racket violent car, liés à une diaspora importante en Europe, ils sont censés être plus aisément solvables que les autres. Dans la région de Beni Oualid, toute cette violence subie, ajoutée à une errance dans des zones désertiques, emporte bien des vies. D’août 2017 à mars 2018, 732 migrants ont trouvé la mort autour de Beni Oualid, selon Assalam.

      En Libye, ces prisons « sauvages » qui parsèment les routes migratoires vers le littoral, illustration de l’osmose croissante entre réseaux historiques de passeurs et gangs criminels, cohabitent avec un système de détention « officiel ». Les deux systèmes peuvent parfois se croiser, en raison de l’omnipotence des milices sur le terrain, mais ils sont en général distincts. Affiliés à une administration – le département de lutte contre la migration illégale (DCIM, selon l’acronyme anglais) –, les centres de détention « officiels » sont au nombre d’une vingtaine en Tripolitaine, d’où embarque l’essentiel des migrants vers l’Italie. Si bien des abus s’exercent dans ces structures du DCIM, dénoncés par les organisations des droits de l’homme, il semble que la violence la plus systématique et la plus extrême soit surtout le fait des « prisons sauvages » tenues par des organisations criminelles.

      Depuis que la polémique s’est envenimée en 2017 sur les conditions de détention des migrants, notamment avec le reportage de CNN sur les « marchés aux esclaves », le gouvernement de Tripoli a apparemment cherché à rationaliser ses dispositifs carcéraux. « Les directions des centres font des efforts, admet Christophe Biteau, de MSF-Libye. Le dialogue entre elles et nous s’est amélioré. Nous avons désormais un meilleur accès aux cellules. Mais le problème est que ces structures sont au départ inadaptées. Il s’agit le plus souvent de simples hangars ou de bâtiments vétustes sans isolation. »

      Les responsables de ces centres se plaignent rituellement du manque de moyens qui, selon eux, explique la précarité des conditions de vie des détenus, notamment sanitaires. En privé, certains fustigent la corruption des administrations centrales de Tripoli, qui perçoivent l’argent des Européens sans le redistribuer réellement aux structures de terrain.

      Cruel paradoxe
      En l’absence d’une refonte radicale de ces circuits de financement, la relative amélioration des conditions de détention observée récemment par des ONG comme MSF pourrait être menacée. « Le principal risque, c’est la congestion qui résulte de la plus grande efficacité des gardes-côtes libyens », met en garde M. Biteau. En effet, les unités de la marine libyenne, de plus en plus aidées et équipées par Bruxelles ou Rome, ont multiplié les interceptions de bateaux de migrants au large du littoral de la Tripolitaine.

      Du 1er janvier au 20 juin, elles avaient ainsi reconduit sur la terre ferme près de 9 100 migrants. Du coup, les centres de détention se remplissent à nouveau. Le nombre de prisonniers dans ces centres officiels – rattachés au DCIM – a grimpé en quelques semaines de 5 000 à 7 000, voire à 8 000. Et cela a un impact sanitaire. « Le retour de ces migrants arrêtés en mer se traduit par un regain des affections cutanées en prison », souligne Christophe Biteau.

      Simultanément, l’Organisation mondiale des migrations (OIM) intensifie son programme dit de « retours volontaires » dans leurs pays d’origine pour la catégorie des migrants économiques, qu’ils soient détenus ou non. Du 1er janvier au 20 juin, 8 571 d’entre eux – surtout des Nigérians, Maliens, Gambiens et Guinéens – sont ainsi rentrés chez eux. L’objectif que s’est fixé l’OIM est le chiffre de 30 000 sur l’ensemble de 2018. Résultat : les personnes éligibles au statut de réfugié et ne souhaitant donc pas rentrer dans leurs pays d’origine – beaucoup sont des ressortissants de la Corne de l’Afrique – se trouvent piégées en Libye avec le verrouillage croissant de la frontière maritime.

      Le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) des Nations unies en a bien envoyé certains au Niger – autour de 900 – pour que leur demande d’asile en Europe y soit traitée. Cette voie de sortie demeure toutefois limitée, car les pays européens tardent à les accepter. « Les réfugiés de la Corne de l’Afrique sont ceux dont la durée de détention en Libye s’allonge », pointe M. Biteau. Cruel paradoxe pour une catégorie dont la demande d’asile est en général fondée. Une absence d’amélioration significative de leurs conditions de détention représenterait pour eux une sorte de double peine.

      http://lirelactu.fr/source/le-monde/28fdd3e6-f6b2-4567-96cb-94cac16d078a
      #UE #EU

    • Remarks by High Representative/Vice-President Federica Mogherini at the joint press conference with Sven Mikser, Minister for Foreign Affairs of Estonia
      Mogherini:

      if you are asking me about the waves of migrants who are coming to Europe which means through Libya to Italy in this moment, I can tell you that the way in which we are handling this, thanks also to a very good work we have done with the Foreign Ministers of the all 28 Member States, is through a presence at sea – the European Union has a military mission at sea in the Mediterranean, at the same time dismantling the traffickers networks, having arrested more than 100 smugglers, seizing the boats that are used, saving lives – tens of thousands of people were saved but also training the Libyan coasts guards so that they can take care of the dismantling of the smuggling networks in the Libyan territorial waters.

      And we are doing two other things to prevent the losses of lives but also the flourishing of the trafficking of people: inside Libya, we are financing the presence of the International Organisation for Migration and the UNHCR so that they can have access to the detention centres where people are living in awful conditions, save these people, protect these people but also organising voluntary returns to the countries of origin; and we are also working with the countries of origin and transit, in particular Niger, where more than 80% of the flows transit. I can tell you one number that will strike you probably - in the last 9 months through our action with Niger, we moved from 76 000 migrants passing through Niger into Libya to 6 000.

      https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/26042/remarks-high-representativevice-president-federica-mogherini-joint-press
      #Libye #Niger #HCR #IOM #OIM #EU #UE #Mogherini #passeurs #smugglers

    • Il risultato degli accordi anti-migranti: aumentati i prezzi dei viaggi della speranza

      L’accordo tra Europa e Italia da una parte e Niger dall’altra per bloccare il flusso dei migranti verso la Libia e quindi verso le nostre coste ha ottenuto risultati miseri. O meglio un paio di risultati li ha avuti: aumentare il prezzo dei trasporti – e quindi i guadagni dei trafficanti di uomini – e aumentare a dismisura i disagi e i rischi dei disperati che cercano in tutti i modi di attraversare il Mediterraneo. Insomma le misure adottate non scoraggiano chi vuole partire. molti di loro muoiono ma non muore la loro speranza di una vita migliore.

      http://www.africa-express.info/2017/02/03/il-risultato-dellaccordo-con-il-niger-sui-migranti-aumentati-prezzi

    • C’était 2016... et OpenMigration publiait cet article:
      Il processo di esternalizzazione delle frontiere europee: tappe e conseguenze di un processo pericoloso

      L’esternalizzazione delle politiche europee e italiane sulle migrazioni: Sara Prestianni ci spiega le tappe fondamentali del processo, e le sue conseguenze più gravi in termini di violazioni dei diritti fondamentali.

      http://openmigration.org/analisi/il-processo-di-esternalizzazione-delle-frontiere-europee-tappe-e-conseguenze-di-un-processo-pericoloso/?platform=hootsuite

    • Per bloccare i migranti 610 milioni di euro dall’Europa e 50 dall’Italia

      Con la Libia ancora fortemente compromessa, la sfida per la gestione dei flussi di migranti dall’Africa sub-sahariana si è di fatto spostata più a Sud, lungo i confini settentrionali del Niger. Uno dei Paesi più poveri al mondo, ma che in virtù della sua stabilità - ha mantenuto pace e democrazia in un’area lacerata dai conflitti - è oggi il principale alleato delle potenze europee nella regione. Gli accordi prevedono che il Niger in cambio di 610 milioni d’ euro dall’Unione Europea, oltre a 50 promessi dall’Italia, sigilli le proprie frontiere settentrionali e imponga un giro di vite ai traffici illegali. È dal Niger infatti che transita gran parte dei migranti sub-sahariani: 450.000, nel 2016, hanno attraversato il deserto fino alle coste libiche, e in misura inferiore quelle algerine. In Italia, attraverso questa rotta, ne sono arrivati 180.000 l’anno scorso e oltre 40.000 nei primi quattro mesi del 2017.


      http://www.lastampa.it/2017/05/31/esteri/per-bloccare-i-migranti-milioni-di-euro-dalleuropa-e-dallitalia-4nPsLCnUURhOkXQl14sp7L/pagina.html

    • The Human Rights Risks of External Migration Policies

      This briefing paper sets out the main human rights risks linked to external migration policies, which are a broad spectrum of actions implemented outside of the territory of the state that people are trying to enter, usually through enhanced cooperation with other countries. From the perspective of international law, external migration policies are not necessarily unlawful. However, Amnesty International considers that several types of external migration policies, and particularly the externalization of border control and asylum-processing, pose significant human rights risks. This document is intended as a guide for activists and policy-makers working on the issue, and includes some examples drawn from Amnesty International’s research in different countries.

      https://www.amnesty.org/en/documents/pol30/6200/2017/en

    • Libya’s coast guard abuses migrants despite E.U. funding and training

      The European Union has poured tens of millions of dollars into supporting Libya’s coast guard in search-and-rescue operations off the coast. But the violent tactics of some units and allegations of human trafficking have generated concerns about the alliance.

      https://www.washingtonpost.com/world/middle_east/libyas-coast-guard-abuses-desperate-migrants-despite-eu-funding-and-training/2017/07/10/f9bfe952-7362-4e57-8b42-40ae5ede1e26_story.html?tid=ss_tw

    • How Libya’s #Fezzan Became Europe’s New Border

      The principal gateway into Europe for refugees and migrants runs through the power vacuum in southern Libya’s Fezzan region. Any effort by European policymakers to stabilise Fezzan must be part of a national-level strategy aimed at developing Libya’s licit economy and reaching political normalisation.

      https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/north-africa/libya/179-how-libyas-fezzan-became-europes-new-border
      cc @i_s_

      v. aussi ma tentative cartographique :


      https://seenthis.net/messages/604039

    • Avramopoulos says Sophia could be deployed in Libya

      (ANSAmed) - BRUSSELS, AUGUST 3 - European Commissioner Dimitris Avramopoulos told ANSA in an interview Thursday that it is possible that the #Operation_Sophia could be deployed in Libyan waters in the future. “At the moment, priority should be given to what can be done under the current mandate of Operation Sophia which was just renewed with added tasks,” he said. “But the possibility of the Operation moving to a third stage working in Libyan waters was foreseen from the beginning. If the Libyan authorities ask for this, we should be ready to act”. (ANSAmed).

      http://www.ansamed.info/ansamed/en/news/sections/politics/2017/08/03/avramopoulos-says-sophia-could-be-deployed-in-libya_602d3d0e-f817-42b0-ac3

    • Les ambivalences de Tripoli face à la traite migratoire. Les trafiquants ont réussi à pénétrer des pans entiers des institutions officielles

      Par Frédéric Bobin (Zaouïa, Libye, envoyé spécial)

      LE MONDE Le 25.08.2017 à 06h39 • Mis à jour le 25.08.2017 à 10h54

      Les petits trous dessinent comme des auréoles sur le ciment fauve. Le haut mur hérissé de fils de fer barbelés a été grêlé d’impacts de balles de kalachnikov à deux reprises, la plus récente en juin. « Ils sont bien mieux armés que nous », soupire Khaled Al-Toumi, le directeur du centre de détention de Zaouïa, une municipalité située à une cinquantaine de kilomètres à l’ouest de Tripoli. Ici, au cœur de cette bande côtière de la Libye où se concentre l’essentiel des départs de migrants vers l’Italie, une trentaine d’Africains subsahariens sont détenus – un chiffre plutôt faible au regard des centres surpeuplés ailleurs dans le pays.

      C’est que, depuis les assauts de l’établissement par des hommes armés, Khaled Al-Toumi, préfère transférer à Tripoli le maximum de prisonniers. « Nous ne sommes pas en mesure de les protéger », dit-il. Avec ses huit gardes modestement équipés, il avoue son impuissance face aux gangs de trafiquants qui n’hésitent pas à venir récupérer par la force des migrants, dont l’arrestation par les autorités perturbe leurs juteuses affaires. En 2014, ils avaient repris environ 80 Erythréens. Plus récemment, sept Pakistanais. « On reçoit en permanence des menaces, ils disent qu’ils vont enlever nos enfants », ajoute le directeur.

      Le danger est quotidien. Le 18 juillet, veille de la rencontre avec Khaled Al-Toumi, soixante-dix femmes migrantes ont été enlevées à quelques kilomètres de là alors qu’elles étaient transférées à bord d’un bus du centre de détention de Gharian à celui de Sorman, des localités voisines de Zaouïa.

      On compte en Libye une trentaine de centres de ce type, placés sous la tutelle de la Direction de combat contre la migration illégale (DCMI) rattachée au ministère de l’intérieur. A ces prisons « officielles » s’ajoutent des structures officieuses, administrées ouvertement par des milices. L’ensemble de ce réseau carcéral détient entre 4 000 et 7 000 détenus, selon les Nations unies (ONU).

      « Corruption galopante »

      A l’heure où l’Union européenne (UE) nourrit le projet de sous-traiter à la Libye la gestion du flux migratoire le long de la « route de la Méditerranée centrale », le débat sur les conditions de détention en vigueur dans ces centres a gagné en acuité.

      Une partie de la somme de 90 millions d’euros que l’UE s’est engagée à allouer au gouvernement dit d’« union nationale » de Tripoli sur la question migratoire, en sus des 200 millions d’euros annoncés par l’Italie, vise précisément à l’amélioration de l’environnement de ces centres.

      Si des « hot spots » voient le jour en Libye, idée que caressent certains dirigeants européens – dont le président français Emmanuel Macron – pour externaliser sur le continent africain l’examen des demandes d’asile, ils seront abrités dans de tels établissements à la réputation sulfureuse.

      La situation y est à l’évidence critique. Le centre de Zaouïa ne souffre certes pas de surpopulation. Mais l’état des locaux est piteux, avec ses matelas légers jetés au sol et l’alimentation d’une préoccupante indigence, limitée à un seul plat de macaronis. Aucune infirmerie ne dispense de soins.

      « Je ne touche pas un seul dinar de Tripoli ! », se plaint le directeur, Khaled Al-Toumi. Dans son entourage, on dénonce vertement la « corruption galopante de l’état-major de la DCMI à Tripoli qui vole l’argent ». Quand on lui parle de financement européen, Khaled Al-Toumi affirme ne pas en avoir vu la couleur.

      La complainte est encore plus grinçante au centre de détention pour femmes de Sorman, à une quinzaine de kilomètres à l’ouest : un gros bloc de ciment d’un étage posé sur le sable et piqué de pins en bord de plage. Dans la courette intérieure, des enfants jouent près d’une balançoire.

      Là, la densité humaine est beaucoup plus élevée. La scène est un brin irréelle : dans la pièce centrale, environ quatre-vingts femmes sont entassées, fichu sur la tête, regard levé vers un poste de télévision rivé au mur délavé. D’autres se serrent dans les pièces adjacentes. Certaines ont un bébé sur les jambes, telle Christiane, une Nigériane à tresses assise sur son matelas. « Ici, il n’y a rien, déplore-t-elle. Nous n’avons ni couches ni lait pour les bébés. L’eau de la nappe phréatique est salée. Et le médecin ne vient pas souvent : une fois par semaine, souvent une fois toutes les deux semaines. »

      « Battu avec des tuyaux métalliques »

      Non loin d’elle, Viviane, jeune fille élancée de 20 ans, Nigériane elle aussi, se plaint particulièrement de la nourriture, la fameuse assiette de macaronis de rigueur dans tous les centres de détention.

      Viviane est arrivée en Libye en 2015. Elle a bien tenté d’embarquer à bord d’un Zodiac à partir de Sabratha, la fameuse plate-forme de départs à l’ouest de Sorman, mais une tempête a fait échouer l’opération. Les passagers ont été récupérés par les garde-côtes qui les ont répartis dans les différentes prisons de la Tripolitaine. « Je n’ai pas pu joindre ma famille au téléphone, dit Viviane dans un souffle. Elle me croit morte. »

      Si la visite des centres de détention de Zaouïa ou de Sorman permet de prendre la mesure de l’extrême précarité des conditions de vie, admise sans fard par les officiels des établissements eux-mêmes, la question des violences dans ces lieux coupés du monde est plus délicate.

      Les migrants sont embarrassés de l’évoquer en présence des gardes. Mais mises bout à bout, les confidences qu’ils consentent plus aisément sur leur expérience dans d’autres centres permettent de suggérer un contexte d’une grande brutalité. Celle-ci se déploie sans doute le plus sauvagement dans les prisons privées, officieuses, où le racket des migrants est systématique.

      Et les centres officiellement rattachés à la DCMI n’en sont pas pour autant épargnés. Ainsi Al Hassan Dialo, un Guinéen rencontré à Zaouïa, raconte qu’il était « battu avec des tuyaux métalliques » dans le centre de Gharian, où il avait été précédemment détenu.

      « Extorsion, travail forcé »

      On touche là à l’ambiguïté foncière de ce système de détention, formellement rattaché à l’Etat mais de facto placé sous l’influence des milices contrôlant le terrain. Le fait que des réseaux de trafiquants, liés à ces milices, peuvent impunément enlever des détenus au cœur même des centres, comme ce fut le cas à Zaouïa, donne la mesure de leur capacité de nuisance.

      « Le système est pourri de l’intérieur », se désole un humanitaire. « Des fonctionnaires de l’Etat et des officiels locaux participent au processus de contrebande et de trafic d’êtres humains », abonde un rapport de la Mission d’appui de l’ONU en Libye publié en décembre 2016.

      Dans ces conditions, les migrants font l’objet « d’extorsion, de travail forcé, de mauvais traitements et de tortures », dénonce le rapport. Les femmes, elles, sont victimes de violences sexuelles à grande échelle. Le plus inquiétant est qu’avec l’argent européen promis les centres de détention sous tutelle de la DCMI tendent à se multiplier. Trois nouveaux établissements ont fait ainsi leur apparition ces derniers mois dans le Grand Tripoli.

      La duplicité de l’appareil d’Etat, ou de ce qui en tient lieu, est aussi illustrée par l’attitude des gardes-côtes, autres récipiendaires des financements européens et même de stages de formation. Officiellement, ils affirment lutter contre les réseaux de passeurs au maximum de leurs capacités tout en déplorant l’insuffisance de leurs moyens.

      « Nous ne sommes pas équipés pour faire face aux trafiquants », regrette à Tripoli Ayoub Kassim, le porte-parole de la marine libyenne. Au détour d’un plaidoyer pro domo, le hiérarque militaire glisse que le problème de la gestion des flux migratoires se pose moins sur le littoral qu’au niveau de la frontière méridionale de la Libye. « La seule solution, c’est de maîtriser les migrations au sud, explique-t-il. Malheureusement, les migrants arrivent par le Niger sous les yeux de l’armée française » basée à Madama…

      Opérations de patrouille musclées

      Les vieilles habitudes perdurent. Avant 2011, sous Kadhafi, ces flux migratoires – verrouillés ou tolérés selon l’intérêt diplomatique du moment – étaient instrumentalisés pour exercer une pression sur les Européens.

      Une telle politique semble moins systématique, fragmentation de l’Etat oblige, mais elle continue d’inspirer le comportement de bien des acteurs libyens usant habilement de la carte migratoire pour réclamer des soutiens financiers.

      La déficience des équipements des gardes-côtes ne fait guère de doute. Avec son patrouilleur de 14 mètres de Zaouïa et ses quatre autres bâtiments de 26,4 mètres de Tripoli – souffrant de défaillances techniques bien qu’ayant été réparés en Italie –, l’arsenal en Tripolitaine est de fait limité. Par ailleurs, l’embargo sur les ventes d’armes vers la Libye, toujours en vigueur, en bride le potentiel militaire.

      Pourtant, la hiérarchie des gardes-côtes serait plus convaincante si elle était en mesure d’exercer un contrôle effectif sur ses branches locales. Or, à l’évidence, une sérieuse difficulté se pose à Zaouïa. Le chef local de gardes-côtes, Abdelrahman Milad, plus connu sous le pseudonyme d’Al-Bija, joue un jeu trouble. Selon le rapport du panel des experts sur la Libye de l’ONU, publié en juin, Al-Bija doit son poste à Mohamed Koshlaf, le chef de la principale milice de Zaouïa, qui trempe dans le trafic de migrants.

      Le patrouilleur d’Al-Bija est connu pour ses opérations musclées. Le 21 octobre 2016, il s’est opposé en mer à un sauvetage conduit par l’ONG Sea Watch, provoquant la noyade de vingt-cinq migrants. Le 23 mai 2017, le même patrouilleur intervient dans la zone dite « contiguë » – où la Libye est juridiquement en droit d’agir – pour perturber un autre sauvetage mené par le navire Aquarius, affrété conjointement par Médecins sans frontières et SOS Méditerranée, et le Juvena, affrété par l’ONG allemande Jugend Rettet.

      Duplicité des acteurs libyens

      Les gardes-côtes sont montés à bord d’un Zodiac de migrants, subtilisant téléphones portables et argent des occupants. Ils ont également tiré des coups de feu en l’air, et même dans l’eau où avaient sauté des migrants, ne blessant heureusement personne.

      « Il est difficile de comprendre la logique de ce type de comportement, commente un humanitaire. Peut-être le message envoyé aux migrants est-il : “La prochaine fois, passez par nous.” » Ce « passez par nous » peut signifier, selon de bons observateurs de la scène libyenne, « passez par le réseau de Mohamed Koshlaf », le milicien que l’ONU met en cause dans le trafic de migrants.

      Al-Bija pratiquerait ainsi le deux poids-deux mesures, intraitable ou compréhensif selon que les migrants relèvent de réseaux rivaux ou amis, illustration typique de la duplicité des acteurs libyens. « Al-Bija sait qu’il a commis des erreurs, il cherche maintenant à restaurer son image », dit un résident de Zaouïa. Seule l’expérience le prouvera. En attendant, les Européens doivent coopérer avec lui pour fermer la route de la Méditerranée.

      http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/08/16/en-libye-nous-ne-sommes-que-des-esclaves_5172760_3212.html

    • A PATTI CON LA LIBIA

      La Libia è il principale punto di partenza di barconi carichi di migranti diretti in Europa. Con la Libia l’Europa deve trattare per trovare una soluzione. La Libia però è anche un paese allo sbando, diviso. C’è il governo di Tripoli retto da Fayez al-Sarraj. Poi c’è il generale Haftar che controlla i due terzi del territorio del paese. Senza contare gruppi, milizie, clan tribali. Il compito insomma è complicato. Ma qualcosa, forse, si sta muovendo.

      Dopo decine di vertici inutili, migliaia di morti nel Mediterraneo, promesse non mantenute si torna a parlare con una certa insistenza della necessità di stabilizzare la Libia e aiutare il paese che si affaccia sul Mediterraneo. Particolarmente attiva in questa fase la Francia di Macron, oltre naturalmente all’Italia.

      Tra i punti in discussione c’è il coinvolgimento di altri paesi africani di transito come Niger e Ciad che potrebbero fungere da filtro. Oltre naturalmente ad aiuti diretti alla Libia. Assegni milionari destinati a una migliore gestione delle frontiere ad esempio.

      Ma è davvero così semplice? E come la mettiamo con le violenze e le torture subite dai migranti nei centri di detenzione? Perché proprio ora l’Europa sembra svegliarsi? Cosa si cela dietro questa competizione soprattutto tra Roma e Parigi nel trovare intese con Tripoli?

      http://www.rsi.ch/rete-uno/programmi/informazione/modem/A-PATTI-CON-LA-LIBIA-9426001.html

    • Le fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique adopte un programme de soutien à la gestion intégrée des migrations et des frontières en Libye d’un montant de 46 millions d’euros

      À la suite du plan d’action de la Commission pour soutenir l’Italie, présenté le 4 juillet, le fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique a adopté ce jour un programme doté d’une enveloppe de 46 millions d’euros pour renforcer les capacités des autorités libyennes en matière de gestion intégrée des migrations et des frontières.

      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-2187_fr.htm

    • L’Europe va verser 200 millions d’euros à la Libye pour stopper les migrants

      Les dirigeants européens se retrouvent ce vendredi à Malte pour convaincre la Libye de freiner les traversées de migrants en Méditerranée. Ils devraient proposer d’équiper et former ses gardes-côtes. Le projet d’ouvrir des camps en Afrique refait surface.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/020217/leurope-va-verser-200-millions-deuros-la-libye-pour-stopper-les-migrants

      –-> pour archivage...

    • Persécutés en Libye : l’Europe est complice

      L’Union européenne dans son ensemble, et l’Italie en particulier, sont complices des violations des droits humains commises contre les réfugiés et les migrants en Libye. Enquête.

      https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/refugies-et-migrants-persecutes-en-libye-leurope-est-complice

      #complicité

      Et l’utilisation du mot « persécutés » n’est évidemment pas été choisi au hasard...
      –-> ça renvoie à la polémique de qui est #réfugié... et du fait que l’UE essaie de dire que les migrants en Libye sont des #migrants_économiques et non pas des réfugiés (comme ceux qui sont en Turquie et/ou en Grèce, qui sont des syriens, donc des réfugiés)...
      Du coup, utiliser le concept de #persécution signifie faire une lien direct avec la Convention sur les réfugiés et admettre que les migrants en Libye sont potentiellement des réfugiés...

      La position de l’UE :

      #Mogherini was questioned about the EU’s strategy of outsourcing the migration crisis to foreign countries such as Libya and Turkey, which received billions to prevent Syrian refugees from crossing to Greece.

      She said the situation was different on two counts: first, the migrants stranded in Libya were not legitimate asylum seekers like those fleeing the war in Syria. And second, different international bodies were in charge.

      “When it comes to Turkey, it is mainly refugees from Syria; when it comes to Libya, it is mainly migrants from Sub-Saharan Africa and the relevant international laws apply in different manners and the relevant UN agencies are different – the UNHC

      https://www.euractiv.com/section/development-policy/news/libya-human-bondage-risks-overshadowing-africa-eu-summit
      voir ici : http://seen.li/dqtt

      Du coup, @sinehebdo, « #persécutés » serait aussi un mot à ajouter à ta longue liste...

    • v. aussi:
      Libya: Libya’s dark web of collusion: Abuses against Europe-bound refugees and migrants

      In recent years, hundreds of thousands of refugees and migrants have braved the journey across Africa to Libya and often on to Europe. In response, the Libyan authorities have used mass indefinite detention as their primary migration management tool. Regrettably, the European Union and Italy in particular, have decided to reinforce the capacity of Libyan authorities to intercept refugees and migrants at sea and transfer them to detention centres. It is essential that the aims and nature of this co-operation be rethought; that the focus shift from preventing arrivals in Europe to protecting the rights of refugees and migrants.

      https://www.amnesty.org/fr/documents/document/?indexNumber=mde19%2f7561%2f2017&language=en
      #rapport

    • Amnesty France : « L’Union Européenne est complice des violations de droits de l’homme en Libye »

      Jean-François Dubost est responsable du Programme Protection des Populations (réfugiés, civils dans les conflits, discriminations) chez Amnesty France. L’ONG publie un rapport sur la responsabilité des gouvernements européens dans les violations des droits humains des réfugiés et des migrants en Libye.

      https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-6h20/l-invite-de-6h20-12-decembre-2017
      #responsabilité

    • Accordi e crimini contro l’umanità in un rapporto di Amnesty International

      La Rotta del Mediterraneo centrale, dal Corno d’Africa, dall’Africa subsahariana, al Niger al Ciad ed alla Libia costituisce ormai l’unica via di fuga da paesi in guerra o precipitati in crisi economiche che mettono a repentaglio la vita dei loro abitanti, senza alcuna possibile distinzione tra migranti economici e richiedenti asilo. Anche perché in Africa, ed in Libia in particolare, la possibilità concreta di chiedere asilo ed ottenere un permesso di soggiorno o un visto, oltre al riconoscimento dello status di rifugiato da parte dell’UNHCR, è praticamente nulla. Le poche persone trasferite in altri paesi europei dai campi libici (resettlement), come i rimpatri volontari ampiamente pubblicizzati, sono soltanto l’ennesima foglia di fico che si sta utilizzando per nascondere le condizioni disumane in cui centinaia di migliaia di persone vengono trattenute sotto sequestro nei centri di detenzione libici , ufficiali o informali. In tutti gravissime violazioni dei diritti umani, anche subito dopo la visita dei rappresentanti dell’UNHCR e dell’OIM, come dichiarano alcuni testimoni.

      https://www.a-dif.org/2017/12/12/accordi-e-crimini-contro-lumanita-in-un-rapporto-di-amnesty-international

    • Bundestag study: Cooperation with Libyan coastguard infringes international conventions

      “Libya is unable to nominate a Maritime Rescue Coordination Centre (MRCC), and so rescue missions outside its territorial waters are coordinated by the Italian MRCC in Rome. More and more often the Libyan coastguard is being tasked to lead these missions as on-scene-commander. Since refugees are subsequently brought to Libya, the MRCC in Rome may be infringing the prohibition of refoulement contained in the Geneva Convention relating to the Status of Refugees. This, indeed, was also the conclusion reached in a study produced by the Bundestag Research Service. The European Union and its member states must therefore press for an immediate end to this cooperation with the Libyan coastguard”, says Andrej Hunko, European policy spokesman for the Left Party.

      The Italian Navy is intercepting refugees in the Mediterranean and arranging for them to be picked up by Libyan coastguard vessels. The Bundestag study therefore suspects an infringement of the European Human Rights Convention of the Council of Europe. The rights enshrined in the Convention also apply on the high seas.

      Andrej Hunko goes on to say, “For two years the Libyan coastguard has regularly been using force against sea rescuers, and many refugees have drowned during these power games. As part of the EUNAVFOR MED military mission, the Bundeswehr has also been cooperating with the Libyan coastguard and allegedly trained them in sea rescue. I regard that as a pretext to arm Libya for the prevention of migration. This cooperation must be the subject of proceedings before the European Court of Human Rights, because the people who are being forcibly returned with the assistance of the EU are being inhumanely treated, tortured or killed.

      The study also emphasises that the acts of aggression against private rescue ships violate the United Nations Convention on the Law of the Sea. Nothing in that Convention prescribes that sea rescues must be undertaken by a single vessel. On the contrary, masters of other ships even have a duty to render assistance if they cannot be sure that all of the persons in distress will be quickly rescued. This is undoubtedly the case with the brutal operations of the Libyan coastguard.

      The Libyan Navy might soon have its own MRCC, which would then be attached to the EU surveillance system. The European Commission examined this option in a feasibility study, and Italy is now establishing a coordination centre for this purpose in Tripoli. A Libyan MRCC would encourage the Libyan coastguard to throw its weight about even more. The result would be further violations of international conventions and even more deaths.”

      https://andrej-hunko.de/presse/3946-bundestag-study-cooperation-with-libyan-coastguard-infringes-inter

      v. aussi l’étude:
      https://andrej-hunko.de/start/download/dokumente/1109-bundestag-research-services-maritime-rescue-in-the-mediterranean/file

    • Migrants : « La nasse libyenne a été en partie tissée par la France et l’Union européenne »

      Dans une tribune publiée dans « Le Monde », Thierry Allafort-Duverger, le directeur général de Médecins Sans Frontières, juge hypocrite la posture de la France, qui favorise l’interception de migrants par les garde-côtes libyens et dénonce leurs conditions de détention sur place.

      https://www.msf.fr/actualite/articles/migrants-nasse-libyenne-ete-en-partie-tissee-france-et-union-europeenne
      #hypocrisie

    • Libye : derrière l’arbre de « l’esclavage »
      Par Ali Bensaâd, Professeur à l’Institut français de géopolitique, Paris-VIII — 30 novembre 2017 à 17:56

      L’émotion suscitée par les crimes abjectes révélés par CNN ne doit pas occulter un phénomène bien plus vaste et ancien : celui de centaines de milliers de migrants africains qui vivent et travaillent depuis des décennies, en Libye et au Maghreb, dans des conditions extrêmes d’exploitation et d’atteinte à leur dignité.

      L’onde de choc créée par la diffusion de la vidéo de CNN sur la « vente » de migrants en Libye, ne doit pas se perdre en indignations. Et il ne faut pas que les crimes révélés occultent un malheur encore plus vaste, celui de centaines de milliers de migrants africains qui vivent et travaillent depuis des décennies, en Libye et au Maghreb, dans des conditions extrêmes d’exploitation et d’atteinte à leur dignité. Par ailleurs, ces véritables crimes contre l’humanité ne sont, hélas, pas spécifiques de la Libye. A titre d’exemple, les bédouins égyptiens ou israéliens - supplétifs sécuritaires de leurs armées - ont précédé les milices libyennes dans ces pratiques qu’ils poursuivent toujours et qui ont été largement documentées.

      Ces crimes contre l’humanité, en raison de leur caractère particulièrement abject, méritent d’être justement qualifiés. Il faut s’interroger si le qualificatif « esclavage », au-delà du juste opprobre dont il faut entourer ces pratiques, est le plus scientifiquement approprié pour comprendre et combattre ces pratiques d’autant que l’esclavage a été une réalité qui a structuré pendant un millénaire le rapport entre le Maghreb et l’Afrique subsaharienne. Il demeure le non-dit des inconscients culturels des sociétés de part et d’autre du Sahara, une sorte de « bombe à retardement ». « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde » (1) disait Camus. Et la Libye est un condensé des malheurs du monde des migrations. Il faut donc les saisir par-delà le raccourci de l’émotion.

      D’abord, ils ne sont nullement le produit du contexte actuel de chaos du pays, même si celui-ci les aggrave. Depuis des décennies, chercheurs et journalistes ont documenté la difficile condition des migrants en Libye qui, depuis les années 60, font tourner pour l’essentiel l’économie de ce pays rentier. Leur nombre a pu atteindre certaines années jusqu’à un million pour une population qui pouvait alors compter à peine cinq millions d’habitants. C’est dire leur importance dans le paysage économique et social de ce pays. Mais loin de favoriser leur intégration, l’importance de leur nombre a été conjurée par une précarisation systématique et violente comme l’illustrent les expulsions massives et violentes de migrants qui ont jalonné l’histoire du pays notamment en 1979, 1981, 1985, 1995, 2000 et 2007. Expulsions qui servaient tout à la fois à installer cette immigration dans une réversibilité mais aussi à pénaliser ou gratifier les pays dont ils sont originaires pour les vassaliser. Peut-être contraints, les dirigeants africains alors restaient sourds aux interpellations de leurs migrants pour ne pas contrarier la générosité du « guide » dont ils étaient les fidèles clients. Ils se tairont également quand, en 2000, Moussa Koussa, l’ancien responsable des services libyens, aujourd’hui luxueusement réfugié à Londres, a organisé un véritable pogrom où périrent 500 migrants africains assassinés dans des « émeutes populaires » instrumentalisées. Leur but était cyniquement de faire avaliser, par ricochet, la nouvelle orientation du régime favorable à la normalisation et l’ouverture à l’Europe et cela en attisant un sentiment anti-africain pour déstabiliser la partie de la vieille garde qui y était rétive. Cette normalisation, faite en partie sur le cadavre de migrants africains, se soldera par l’intronisation de Kadhafi comme gardien des frontières européennes. Les migrants interceptés et ceux que l’Italie refoule, en violation des lois européennes, sont emprisonnés, parfois dans les mêmes lieux aujourd’hui, et soumis aux mêmes traitements dégradants.

      En 2006, ce n’était pas 260 migrants marocains qui croupissaient comme aujourd’hui dans les prisons libyennes, ceux dont la vidéo a ému l’opinion, mais 3 000 et dans des conditions tout aussi inhumaines. Kadhafi a signé toutes les conventions que les Européens ont voulues, sachant qu’il n’allait pas les appliquer. Mais lorsque le HCR a essayé de prendre langue avec le pouvoir libyen au sujet de la convention de Genève sur les réfugiés, Kadhafi ferma les bureaux du HCR et expulsa, en les humiliant, ses dirigeants le 9 juin 2010. Le même jour, débutait un nouveau round de négociations en vue d’un accord de partenariat entre la Libye et l’Union européenne et le lendemain, 10 juin, Kadhafi était accueilli en Italie. Une année plus tard, alors même que le CNT n’avait pas encore établi son autorité sur le pays et que Kadhafi et ses troupes continuaient à résister, le CNT a été contraint de signer avec l’Italie un accord sur les migrations dont un volet sur la réadmission des migrants transitant par son territoire. Hier, comme aujourd’hui, c’est à la demande expresse et explicite de l’UE que les autorités libyennes mènent une politique de répression et de rétention de migrants. Et peut-on ignorer qu’aujourd’hui traiter avec les pouvoirs libyens, notamment sur les questions sécuritaires, c’est traiter de fait avec des milices dont dépendent ces pouvoirs eux-mêmes pour leur propre sécurité ? Faut-il s’étonner après cela de voir des milices gérer des centres de rétention demandés par l’UE ?

      Alors que peine à émerger une autorité centrale en Libye, les pays occidentaux n’ont pas cessé de multiplier les exigences à l’égard des fragiles centres d’un pouvoir balbutiant pour leur faire prendre en charge leur protection contre les migrations et le terrorisme au risque de les fragiliser comme l’a montré l’exemple des milices de Misrata. Acteur important de la réconciliation et de la lutte contre les extrémistes, elles ont été poussées, à Syrte, à combattre Daech quasiment seules. Elles en sont sorties exsangues, rongées par le doute et fragilisées face à leurs propres extrémistes. Les rackets, les kidnappings et le travail forcé pour ceux qui ne peuvent pas payer, sont aussi le lot des Libyens, notamment ceux appartenant au camp des vaincus, détenus dans ce que les Libyens nomment « prisons clandestines ». Libyens, mais plus souvent migrants qui ne peuvent payer, sont mis au travail forcé pour les propres besoins des miliciens en étant « loués » ponctuellement le temps d’une captivité qui dure de quelques semaines à quelques mois pour des sommes dérisoires.

      Dans la vidéo de CNN, les sommes évoquées, autour de 400 dinars libyens, sont faussement traduites par les journalistes, selon le taux officiel fictif, en 400 dollars. En réalité, sur le marché réel, la valeur est dix fois inférieure, un dollar valant dix dinars libyens et un euro, douze. Faire transiter un homme, même sur la seule portion saharienne du territoire, rapporte 15 fois plus (500 euros) aux trafiquants et miliciens. C’est par défaut que les milices se rabattent sur l’exploitation, un temps, de migrants désargentés mais par ailleurs encombrants.

      La scène filmée par CNN est abjecte et relève du crime contre l’humanité. Mais il s’agit de transactions sur du travail forcé et de corvées. Il ne s’agit pas de vente d’hommes. Ce n’est pas relativiser ou diminuer ce qui est un véritable crime contre l’humanité, mais il faut justement qualifier les objets. Il s’agit de pratiques criminelles de guerre et de banditisme qui exploitent les failles de politiques migratoires globales. On n’assiste pas à une résurgence de l’esclavage. Il ne faut pas démonétiser l’indignation et la vigilance en recourant rapidement aux catégories historiques qui mobilisent l’émotion. Celle-ci retombe toujours. Et pendant que le débat s’enflamme sur « l’esclavage », la même semaine, des centaines d’hommes « libres » sont morts, noyés en Méditerranée, s’ajoutant à des dizaines de milliers qui les avaient précédés.

      (1) C’est la véritable expression utilisée par Camus dans un essai de 1944, paru dans Poésie 44, (Sur une philosophie de l’expression), substantiellement très différente, en termes philosophiques, de ce qui sera reporté par la suite : « Mal nommer les choses, c’est ajouter aux malheurs du monde. »

      http://www.liberation.fr/debats/2017/11/30/libye-derriere-l-arbre-de-l-esclavage_1613662

    • Quand l’Union européenne veut bloquer les exilé-e-s en Libye

      L’Union européenne renforce les capacités des garde-côtes Libyens pour qu’ils interceptent les bateaux d’exilé-e-s dans les eaux territoriales et les ramènent en Libye. Des navires de l’#OTAN patrouillent au large prétendument pour s’attaquer aux « bateaux de passeurs », ce qui veut dire que des moyens militaires sont mobilisés pour empêcher les exilé-e-s d’atteindre les côtes européennes. L’idée a été émise de faire le tri, entre les personnes qui relèveraient de l’asile et celles qui seraient des « migrants économiques » ayant « vocation » à être renvoyés, sur des bateaux ua large de la Libye plutôt que sur le sol italien, créant ainsi des « #hotspots_flottants« .

      https://lampedusauneile.wordpress.com/2016/07/15/quand-lunion-europeenne-veut-bloquer-les-exile-e-s-en-lib

    • Le milizie libiche catturano in mare centinaia di migranti in fuga verso l’Europa. E li richiudono in prigione. Intanto l’Unione Europea si prepara ad inviare istruttori per rafforzare le capacità di arresto da parte della polizia libica. Ma in Libia ci sono tante «guardie costiere» ed ognuna risponde ad un governo diverso.

      Sembra di ritornare al 2010, quando dopo i respingimenti collettivi in Libia eseguiti direttamente da mezzi della Guardia di finanza italiana a partire dal 7 maggio 2009, in base agli accordi tra Berlusconi e Gheddafi, si inviarono in Libia agenti della Guardia di finanza per istruire la Guardia Costiera libica nelle operazioni di blocco dei migranti che erano riusciti a fuggire imbarcandosi su mezzi sempre più fatiscenti.

      http://dirittiefrontiere.blogspot.ch/2016/05/le-milizie-libiche-catturano-in-mare.html?m=1

    • Merkel, Hollande Warn Libya May Be Next Big Migrant Staging Area

      The European Union may need an agreement with Libya to restrict refugee flows similar to one with Turkey as the North African country threatens to become the next gateway for migrants to Europe, the leaders of Germany and France said.

      http://www.bloomberg.com/news/articles/2016-04-07/merkel-hollande-warn-libya-may-be-next-big-migrant-staging-area
      #accord #Libye #migrations #réfugiés #asile #politique_migratoire #externalisation #UE #Europe

    • Le fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique adopte un programme de 90 millions € pour la protection des migrants et l’amélioration de la gestion des migrations en Libye

      Dans le prolongement de la communication conjointe sur la route de la Méditerranée centrale et de la déclaration de Malte, le fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique a adopté ce jour, sur proposition de la Commission européenne, un programme de 90 millions € visant à renforcer la protection des migrants et à améliorer la gestion des migrations en Libye.

      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-951_fr.htm

    • L’Europa non può affidare alla Libia le vite dei migranti

      “Il rischio è che Italia ed Europa si rendano complici delle violazioni dei diritti umani commesse in Libia”, dice il direttore generale di Medici senza frontiere (Msf) Arjan Hehenkamp. Mentre le organizzazioni non governative che salvano i migranti nel Mediterraneo centrale sono al centro di un processo di criminalizzazione, l’Italia e l’Europa stanno cercando di delegare alle autorità libiche la soluzione del problema degli sbarchi.

      http://www.internazionale.it/video/2017/05/04/ong-libia-migranti

    • MSF accuses Libyan coastguard of endangering people’s lives during Mediterranean rescue

      During a rescue in the Mediterranean Sea on 23 May, the Libyan coastguard approached boats in distress, intimidated the passengers and then fired gunshots into the air, threatening people’s lives and creating mayhem, according to aid organisations Médecins Sans Frontières and SOS Méditerranée, whose teams witnessed the violent incident.

      http://www.msf.org/en/article/msf-accuses-libyan-coastguard-endangering-people%E2%80%99s-lives-during-mediter

    • Enquête. Le chaos libyen est en train de déborder en Méditerranée

      Pour qu’ils bloquent les flux migratoires, l’Italie, appuyée par l’UE, a scellé un accord avec les gardes-côtes libyens. Mais ils ne sont que l’une des très nombreuses forces en présence dans cet État en lambeaux. Désormais la Méditerranée devient dangereuse pour la marine italienne, les migrants, et les pêcheurs.


      http://www.courrierinternational.com/article/enquete-le-chaos-libyen-est-en-train-de-deborder-en-mediterra

    • Architect of EU-Turkey refugee pact pushes for West Africa deal

      “Every migrant from West Africa who survives the dangerous journey from Libya to Italy remains in Europe for years afterwards — regardless of the outcome of his or her asylum application,” Knaus said in an interview.

      To accelerate the deportations of rejected asylum seekers to West African countries that are considered safe, the EU needs to forge agreements with their governments, he said.

      http://www.politico.eu/article/migration-italy-libya-architect-of-eu-turkey-refugee-pact-pushes-for-west-a
      cc @i_s_

      Avec ce commentaire de Francesca Spinelli :

    • Pour 20 milliards, la Libye pourrait bloquer les migrants à sa frontière sud

      L’homme fort de l’Est libyen, Khalifa Haftar, estime à « 20 milliards de dollars sur 20 ou 25 ans » l’effort européen nécessaire pour aider à bloquer les flux de migrants à la frontière sud du pays.

      https://www.rts.ch/info/monde/8837947-pour-20-milliards-la-libye-pourrait-bloquer-les-migrants-a-sa-frontiere-

    • Bruxelles offre 200 millions d’euros à la Libye pour freiner l’immigration

      La Commission européenne a mis sur la table de nouvelles mesures pour freiner l’arrivée de migrants via la mer méditerranée, dont 200 millions d’euros pour la Libye. Un article de notre partenaire Euroefe.

      http://www.euractiv.fr/section/l-europe-dans-le-monde/news/bruxelles-offre-200-millions-deuros-a-la-libye-pour-freiner-limmigration/?nl_ref=29858390

      #Libye #asile #migrations #accord #deal #réfugiés #externalisation
      cc @reka

    • Stuck in Libya. Migrants and (Our) Political Responsibilities

      Fighting at Tripoli’s international airport was still under way when, in July 2014, the diplomatic missions of European countries, the United States and Canada were shut down. At that time Italy decided to maintain a pied-à-terre in place in order to preserve the precarious balance of its assets in the two-headed country, strengthening security at its local headquarters on Tripoli’s seafront. On the one hand there was no forsaking the Mellitah Oil & Gas compound, controlled by Eni and based west of Tripoli. On the other, the Libyan coast also had to be protected to assist the Italian forces deployed in Libyan waters and engaged in the Mare Nostrum operation to dismantle the human smuggling network between Libya and Italy, as per the official mandate. But the escalation of the civil war and the consequent deterioration of security conditions led Rome to leave as well, in February 2015.

      http://www.ispionline.it/it/pubblicazione/stuck-libya-migrants-and-our-political-responsibilities-16294

    • Libia: diritto d’asilo cercasi, smarrito fra Bruxelles e Tripoli (passando per Roma)

      La recente Comunicazione congiunta della Commissione e dell’Alto rappresentante per la politica estera dell’UE, il Memorandum Italia-Libia firmato il 2 febbraio e la Dichiarazione uscita dal Consiglio europeo di venerdì 3 alla Valletta hanno delineato un progetto di chiusura della “rotta” del Mediterraneo centrale che rischia di seppellire, di fatto, il diritto d’asilo nel Paese e ai suoi confini.

      http://viedifuga.org/libia-diritto-d-asilo-cercasi-smarrito-fra-bruxelles-e-tripoli

    • Immigration : l’Union européenne veut aider la Libye

      L’Union européenne veut mettre fin à ces traversées entre la Libye et l’Italie. Leur plan passe par une aide financière aux autorités libyennes.

      http://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/immigration-lunion-europeenne-veut-aider-la-libye?id=8360849

      Dans ce bref reportage, la RTS demande l’opinion d’Etienne Piguet (prof en géographie des migrations à l’Université de Neuchâtel) :
      « L’Union européenne veut absolument limiter les arrivées, mais en même temps on ne peut pas simplement refouler les gens. C’est pas acceptable du point de vue des droits humains. Donc l’UE essaie de mettre en place un système qui tient les gens à distance tout en leur offrant des conditions acceptables d’accueil » (en Libye, entend-il)
      Je m’abstiens de tout commentaire.

    • New EU Partnerships in North Africa: Potential to Backfire?

      As European leaders meet in Malta to receive a progress report on the EU flagship migration partnership framework, the European Union finds itself in much the same position as two years earlier, with hundreds of desperate individuals cramming into flimsy boats and setting off each week from the Libyan coast in hope of finding swift rescue and passage in Europe. Options to reduce flows unilaterally are limited. Barred by EU law from “pushing back” vessels encountered in the Mediterranean, the European Union is faced with no alternative but to rescue and transfer passengers to European territory, where the full framework of European asylum law applies. Member States are thus looking more closely at the role transit countries along the North African coastline might play in managing these flows across the Central Mediterranean. Specifically, they are examining the possibility of reallocating responsibility for search and rescue to Southern partners, thereby decoupling the rescue missions from territorial access to international protection in Europe.

      http://www.migrationpolicy.org/news/new-eu-partnerships-north-africa-potential-backfire

    • Migration: MSF warns EU about inhumane approach to migration management

      As European Union (EU) leaders meet in Malta today to discuss migration, with a view to “close down the route from Libya to Italy” by stepping up cooperation with the Libyan authorities, we want to raise grave concerns about the fate of people trapped in Libya or returned to the country. Médecins Sans Frontières (MSF) has been providing medical care to migrants, refugees and asylum seekers detained in Tripoli and the surrounding area since July 2016 and people are detained arbitrarily in inhumane and unsanitary conditions, often without enough food and clean water and with a lack of access to medical care.

      http://www.msf.org/en/article/migration-msf-warns-eu-about-inhumane-approach-migration-management

    • EU and Italy migration deal with Libya draws sharp criticism from Libyan NGOs

      Twelve Libyan non-governmental organisations (NGOs) have issued a joint statement criticising the EU’s latest migrant policy as set out at the Malta summit a week ago as well as the Italy-Libya deal signed earlier which agreed that migrants should be sent back to Libya and repartiated voluntarily from there. Both represented a fundamental “immoral and inhumane attitude” towards migrants, they said. International human rights and calls had to be respected.

      https://www.libyaherald.com/2017/02/10/eu-and-italy-migration-deal-with-libya-draws-sharp-criticism-from-libya

    • Libya is not Turkey: why the EU plan to stop Mediterranean migration is a human rights concern

      EU leaders have agreed to a plan that will provide Libya’s UN-backed government €200 million for dealing with migration. This includes an increase in funding for the Libyan coastguard, with an overall aim to stop migrant boats crossing the Mediterranean to Italy.

      https://theconversation.com/libya-is-not-turkey-why-the-eu-plan-to-stop-mediterranean-migration

    • EU aims to step up help to Libya coastguards on migrant patrols

      TUNIS (Reuters) - The European Union wants to rapidly expand training of Libyan coastguards to stem migrant flows to Italy and reduce deaths at sea, an EU naval mission said on Thursday, signaling a renewed push to support a force struggling to patrol its own coasts.

      https://www.reuters.com/article/us-europe-migrants-libya/eu-aims-to-step-up-help-to-libya-coastguards-on-migrant-patrols-idUSKCN1GR3

      #UE #EU

    • Why Cooperating With Libya on Migration Could Damage the EU’s Standing

      Italy and the Netherlands began training Libyan coast guard and navy officers on Italian and Dutch navy ships in the Mediterranean earlier in October. The training is part of the European Union’s anti-smuggling operation in the central Mediterranean with the goal of enhancing Libya’s “capability to disrupt smuggling and trafficking… and to perform search-and-rescue activities.”

      http://europe.newsweek.com/why-cooperating-libya-migration-could-damage-eus-standing-516099?rm
      #asile #migrations #réfugiés #Europe #UE #EU #Libye #coopération #externalisation #Méditerranée #Italie #Pays-Bas #gardes-côtes

    • Les migrants paient le prix fort de la coopération entre l’UE et les garde-côtes libyens

      Nombre de dirigeants européens appellent à une « coopération » renforcée avec les garde-côtes libyens. Mais une fois interceptés en mer, ces migrants sont renvoyés dans des centres de détention indignes et risquent de retomber aux mains de trafiquants.

      C’est un peu la bouée de sauvetage des dirigeants européens. La « coopération » avec la Libye et ses légions de garde-côtes reste l’une des dernières politiques à faire consensus dans les capitales de l’UE, s’agissant des migrants. Initiée en 2016 pour favoriser l’interception d’embarcations avant leur entrée dans les eaux à responsabilité italienne ou maltaise, elle a fait chuter le nombre d’arrivées en Europe.

      Emmanuel Macron en particulier s’en est félicité, mardi 26 juin, depuis le Vatican : « La capacité à fermer cette route [entre la Libye et l’Italie, ndlr] est la réponse la plus efficace » au défi migratoire. Selon lui, ce serait même « la plus humaine ». Alors qu’un Conseil européen crucial s’ouvre ce jeudi 28 juin, le président français appelle donc à « renforcer » cette coopération avec Tripoli.

      Convaincu qu’il faut laisser les Libyens travailler, il s’en est même pris, mardi, aux bateaux humanitaires et en particulier au Lifeline, le navire affrété par une ONG allemande qui a débarqué 233 migrants mercredi soir à Malte (après une semaine d’attente en mer et un blocus de l’Italie), l’accusant d’être « intervenu en contravention de toutes les règles et des garde-côtes libyens ». Lancé, Emmanuel Macron est allé jusqu’à reprocher aux bateaux des ONG de faire « le jeu des passeurs ».

      Inédite dans sa bouche (mais entendue mille fois dans les diatribes de l’extrême droite transalpine), cette sentence fait depuis bondir les organisations humanitaires les unes après les autres, au point que Médecins sans frontières (qui affrète l’Aquarius avec SOS Méditerranée), Amnesty International France, La Cimade et Médecins du monde réclament désormais un rendez-vous à l’Élysée, se disant « consternées ».

      Ravi, lui, le ministre de l’intérieur italien et leader d’extrême droite, Matteo Salvini, en a profité pour annoncer mercredi un don exceptionnel en faveur des garde-côtes de Tripoli, auxquels il avait rendu visite l’avant-veille : 12 navires de patrouille, une véritable petite flotte.

      En deux ans, la coopération avec ce pays de furie qu’est la Libye post-Kadhafi semble ainsi devenue la solution miracle, « la plus humaine » même, que l’UE ait dénichée face au défi migratoire en Méditerranée centrale. Comment en est-on arrivé là ? Jusqu’où va cette « coopération » qualifiée de « complicité » par certaines ONG ? Quels sont ses résultats ?

      • Déjà 8 100 interceptions en mer
      À ce jour, en 2018, environ 16 000 migrants ont réussi à traverser jusqu’en Italie, soit une baisse de 77 % par rapport à l’an dernier. Sur ce point, Emmanuel Macron a raison : « Nous avons réduit les flux. » Les raisons, en réalité, sont diverses. Mais de fait, plus de 8 100 personnes parties de Libye ont déjà été rattrapées par les garde-côtes du pays cette année et ramenées à terre, d’après le Haut Commissariat aux réfugiés (le HCR). Contre 800 en 2015.

      Dans les écrits de cette agence de l’ONU, ces migrants sont dits « sauvés/interceptés », sans qu’il soit tranché entre ces deux termes, ces deux réalités. À lui seul, ce « / » révèle toute l’ambiguïté des politiques de coopération de l’UE : si Bruxelles aime penser que ces vies sont sauvées, les ONG soulignent qu’elles sont surtout ramenées en enfer. Certains, d’ailleurs, préfèrent sauter de leur bateau pneumatique en pleine mer plutôt que retourner en arrière.

      • En Libye, l’« abominable » sort des migrants (source officielle)
      Pour comprendre les critiques des ONG, il faut rappeler les conditions inhumaines dans lesquelles les exilés survivent dans cet « État tampon », aujourd’hui dirigé par un gouvernement d’union nationale ultra contesté (basé à Tripoli), sans contrôle sur des parts entières du territoire. « Ce que nous entendons dépasse l’entendement, rapporte l’un des infirmiers de l’Aquarius, qui fut du voyage jusqu’à Valence. Les migrants subsahariens sont affamés, assoiffés, torturés. » Parmi les 630 passagers débarqués en Espagne, l’une de ses collègues raconte avoir identifié de nombreux « survivants de violences sexuelles », « des femmes et des hommes à la fois, qui ont vécu le viol et la torture sexuelle comme méthodes d’extorsion de fonds », les familles étant souvent soumises au chantage par téléphone. Un diagnostic dicté par l’émotion ? Des exagérations de rescapés ?

      Le même constat a été officiellement dressé, dès janvier 2017, par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU. « Les migrants se trouvant sur le sol libyen sont victimes de détention arbitraire dans des conditions inhumaines, d’actes de torture, notamment de violence sexuelle, d’enlèvements visant à obtenir une rançon, de racket, de travail forcé et de meurtre », peut-on lire dans son rapport, où l’on distingue les centres de détention officiels dirigés par le Service de lutte contre la migration illégale (relevant du ministère de l’intérieur) et les prisons clandestines tenues par des milices armées.

      Même dans les centres gouvernementaux, les exilés « sont détenus arbitrairement sans la moindre procédure judiciaire, en violation du droit libyen et des normes internationales des droits de l’homme. (…) Ils sont souvent placés dans des entrepôts dont les conditions sont abominables (…). Des surveillants refusent aux migrants l’accès aux toilettes, les obligeant à uriner et à déféquer [là où ils sont]. Dans certains cas, les migrants souffrent de malnutrition grave [environ un tiers de la ration calorique quotidienne minimale]. Des sources nombreuses et concordantes [évoquent] la commission d’actes de torture, notamment des passages à tabac, des violences sexuelles et du travail forcé ».

      Sachant qu’il y a pire à côté : « Des groupes armés et des trafiquants détiennent d’autres migrants dans des lieux non officiels. » Certaines de ces milices, d’ailleurs, « opèrent pour le compte de l’État » ou pour « des agents de l’État », pointe le rapport. Le marché du kidnapping, de la vente et de la revente, est florissant. C’est l’enfer sans même Lucifer pour l’administrer.

      En mai dernier, par exemple, une centaine de migrants a réussi à s’évader d’une prison clandestine de la région de Bani Walid, où MSF gère une clinique de jour. « Parmi les survivants que nous avons soignés, des jeunes de 16 à 18 ans en majorité, certains souffrent de blessures par balles, de fractures multiples, de brûlures, témoigne Christophe Biteau, chef de mission de l’ONG en Libye. Certains nous racontent avoir été baladés, détenus, revendus, etc., pendant trois ans. » Parfois, MSF recueille aussi des migrants relâchés « spontanément » par leurs trafiquants : « Un mec qui commence à tousser par exemple, ils n’en veulent plus à cause des craintes de tuberculose. Pareil en cas d’infections graves. Il y a comme ça des migrants, sur lesquels ils avaient investi, qu’ils passent par “pertes et profits”, si j’ose dire. »

      Depuis 2017, et surtout les images d’un marché aux esclaves diffusées sur CNN, les pressions de l’ONU comme de l’UE se sont toutefois multipliées sur le gouvernement de Tripoli, afin qu’il s’efforce de vider les centres officiels les plus honteux – 18 ont été fermés, d’après un bilan de mars dernier. Mais dans un rapport récent, daté de mai 2018, le secrétaire général de l’ONU persiste : « Les migrants continuent d’être sujets (…) à la torture, à du rançonnement, à du travail forcé et à des meurtres », dans des « centres officiels et non officiels ». Les auteurs ? « Des agents de l’État, des groupes armés, des trafiquants, des gangs criminels », encore et encore.

      Au 21 juin, plus de 5 800 personnes étaient toujours détenues dans les centres officiels. « Nous en avons répertorié 33, dont 4 où nous avons des difficultés d’accès », précise l’envoyé spécial du HCR pour la situation en Méditerranée centrale, Vincent Cochetel, qui glisse au passage : « Il est arrivé que des gens disparaissent après nous avoir parlé. » Surtout, ces derniers jours, avec la fin du ramadan et les encouragements des dirigeants européens adressés aux garde-côtes libyens, ces centres de détention se remplissent à nouveau.

      • Un retour automatique en détention
      Car c’est bien là, dans ces bâtiments gérés par le ministère de l’intérieur, que sont théoriquement renvoyés les migrants « sauvés/interceptés » en mer. Déjà difficile, cette réalité en cache toutefois une autre. « Les embarcations des migrants décollent en général de Libye en pleine nuit, raconte Christophe Biteau, de MSF. Donc les interceptions par les garde-côtes se font vers 2 h ou 3 h du matin et les débarquements vers 6 h. Là, avant l’arrivée des services du ministère de l’intérieur libyen et du HCR (dont la présence est autorisée sur la douzaine de plateformes de débarquement utilisées), il y a un laps de temps critique. » Où tout peut arriver.

      L’arrivée à Malte, mercredi 27 juin 2018, des migrants sauvés par le navire humanitaire « Lifeline » © Reuters
      Certains migrants de la Corne de l’Afrique (Érythrée, Somalie, etc.), réputés plus « solvables » que d’autres parce qu’ils auraient des proches en Europe jouissant déjà du statut de réfugiés, racontent avoir été rachetés à des garde-côtes par des trafiquants. Ces derniers répercuteraient ensuite le prix d’achat de leur « marchandise » sur le tarif de la traversée, plus chère à la seconde tentative… Si Christophe Biteau ne peut témoigner directement d’une telle corruption de garde-côtes, il déclare sans hésiter : « Une personne ramenée en Libye peut très bien se retrouver à nouveau dans les mains de trafiquants. »

      Au début du mois de juin, le Conseil de sécurité de l’ONU (rien de moins) a voté des sanctions à l’égard de six trafiquants de migrants (gel de comptes bancaires, interdiction de voyager, etc.), dont le chef d’une unité de… garde-côtes. D’autres de ses collègues ont été suspectés par les ONG de laisser passer les embarcations siglées par tel ou tel trafiquant, contre rémunération.

      En tout cas, parmi les migrants interceptés et ramenés à terre, « il y a des gens qui disparaissent dans les transferts vers les centres de détention », confirme Vincent Cochetel, l’envoyé spécial du HCR. « Sur les plateformes de débarquement, on aimerait donc mettre en place un système d’enregistrement biométrique, pour essayer de retrouver ensuite les migrants dans les centres, pour protéger les gens. Pour l’instant, on n’a réussi à convaincre personne. » Les « kits médicaux » distribués sur place, financés par l’UE, certes utiles, ne sont pas à la hauteur de l’enjeu.

      • Des entraînements financés par l’UE
      Dans le cadre de l’opération Sophia (théoriquement destinée à lutter contre les passeurs et trafiquants dans les eaux internationales de la Méditerranée), Bruxelles a surtout décidé, en juin 2016, d’initier un programme de formation des garde-côtes libyens, qui a démarré l’an dernier et déjà bénéficié à 213 personnes. C’est que, souligne-t-on à Bruxelles, les marines européennes ne sauraient intervenir elles-mêmes dans les eaux libyennes.

      Il s’agit à la fois d’entraînements pratiques et opérationnels (l’abordage de canots, par exemple) visant à réduire les risques de pertes humaines durant les interventions, et d’un enseignement juridique (droit maritimes, droits humains, etc.), notamment à destination de la hiérarchie. D’après la commission européenne, tous les garde-côtes bénéficiaires subissent un « check de sécurité » avec vérifications auprès d’Interpol et Europol, voire des services de renseignement des États membres, pour écarter les individus les plus douteux.

      Il faut dire que les besoins de « formation » sont – pour le moins – criants. À plusieurs reprises, des navires humanitaires ont été témoins d’interceptions violentes, sinon criminelles. Sur une vidéo filmée depuis le Sea Watch (ONG allemande) en novembre dernier, on a vu des garde-côtes frapper certains des migrants repêchés, puis redémarrer alors qu’un homme restait suspendu à l’échelle de bâbord, sans qu’aucun Zodiac de secours ne soit jamais mis à l’eau. « Ils étaient cassés », ont répondu les Libyens.

      Un « sauvetage » effectué en novembre 2017 par des garde-côtes Libyens © Extrait d’une vidéo publiée par l’ONG allemande Sea Watch
      Interrogée sur le coût global de ces formations, la commission indique qu’il est impossible à chiffrer, Frontex (l’agence de garde-côtes européenne) pouvant participer aux sessions, tel État membre fournir un bateau, tel autre un avion pour trimballer les garde-côtes, etc.

      • La fourniture d’équipements en direct
      En décembre, un autre programme a démarré, plus touffu, financé cette fois via le « Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique » (le fonds d’urgence européen mis en place en 2015 censément pour prévenir les causes profondes des migrations irrégulières et prendre le problème à la racine). Cette fois, il s’agit non plus seulement de « formation », mais de « renforcement des capacités opérationnelles » des garde-côtes libyens, avec des aides directes à l’équipement de bateaux (gilets, canots pneumatiques, appareils de communication, etc.), à l’entretien des navires, mais aussi à l’équipement des salles de contrôle à terre, avec un objectif clair en ligne de mire : aider la Libye à créer un « centre de coordination de sauvetage maritime » en bonne et due forme, pour mieux proclamer une « zone de recherche et sauvetage » officielle, au-delà de ses seules eaux territoriales actuelles. La priorité, selon la commission à Bruxelles, reste de « sauver des vies ».

      Budget annoncé : 46 millions d’euros avec un co-financement de l’Italie, chargée de la mise en œuvre. À la marge, les garde-côtes libyens peuvent d’ailleurs profiter d’autres programmes européens, tel « Seahorse », pour de l’entraînement à l’utilisation de radars.

      L’Italie, elle, va encore plus loin. D’abord, elle fournit des bateaux aux garde-côtes. Surtout, en 2017, le ministre de l’intérieur transalpin a rencontré les maires d’une dizaine de villes libyennes en leur faisant miroiter l’accès au Fonds fiduciaire pour l’Afrique de l’UE, en contrepartie d’un coup de main contre le trafic de migrants. Et selon diverses enquêtes (notamment des agences de presse Reuters et AP), un deal financier secret aurait été conclu à l’été 2017 entre l’Italie et des représentants de milices, à l’époque maîtresses des départs d’embarcations dans la région de Sabratha. Rome a toujours démenti, mais les appareillages dans ce coin ont brutalement cessé pour redémarrer un peu plus loin. Au bénéfice d’autres milices.

      • L’aide à l’exfiltration de migrants
      En même temps, comme personne ne conteste plus l’enfer des conditions de détention et que tout le monde s’efforce officiellement de vider les centres du régime en urgence, l’UE travaille aussi à la « réinstallation » en Europe des exilés accessibles au statut de réfugié, ainsi qu’au rapatriement dans leur pays d’origine des migrants dits « économiques » (sur la base du volontariat en théorie). Dans le premier cas, l’UE vient en soutien du HCR ; dans le second cas, en renfort de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

      L’objectif affiché est limpide : épargner des prises de risque en mer inutiles aux réfugiés putatifs (Érythréens, Somaliens, etc.), comme à ceux dont la demande à toutes les chances d’être déboutée une fois parvenus en Europe, comme les Ivoiriens par exemple. Derrière les éléments de langage, que disent les chiffres ?

      Selon le HCR, seuls 1 730 réfugiés et demandeurs d’asile prioritaires ont pu être évacués depuis novembre 2017, quelques-uns directement de la Libye vers l’Italie (312) et la Roumanie (10), mais l’essentiel vers le Niger voisin, où les autorités ont accepté d’accueillir une plateforme d’évacuations de 1 500 places en échange de promesses de « réinstallations » rapides derrière, dans certains pays de l’UE.

      Et c’est là que le bât blesse. Paris, par exemple, s’est engagé à faire venir 3 000 réfugiés de Niamey (Niger), mais n’a pas tenu un vingtième de sa promesse. L’Allemagne ? Zéro.

      « On a l’impression qu’une fois qu’on a évacué de Libye, la notion d’urgence se perd », regrette Vincent Cochetel, du HCR. Une centaine de migrants, surtout des femmes et des enfants, ont encore été sortis de Libye le 19 juin par avion. « Mais on va arrêter puisqu’on n’a plus de places [à Niamey], pointe le représentant du HCR. L’heure de vérité approche. On ne peut pas demander au Niger de jouer ce rôle si on n’est pas sérieux derrière, en termes de réinstallations. Je rappelle que le Niger a plus de réfugiés sur son territoire que la France par exemple, qui fait quand même des efforts, c’est vrai. Mais on aimerait que ça aille beaucoup plus vite. » Le HCR discute d’ailleurs avec d’autres États africains pour créer une seconde « plateforme d’évacuation » de Libye, mais l’exemple du Niger, embourbé, ne fait pas envie.

      Quant aux rapatriements vers les pays d’origine des migrants dits « économiques », mis en œuvre avec l’OIM (autre agence onusienne), les chiffres atteignaient 8 546 à la mi-juin. « On peut questionner le caractère volontaire de certains de ces rapatriements, complète Christophe Biteau, de MSF. Parce que vu les conditions de détention en Libye, quand on te dit : “Tu veux que je te sorte de là et que je te ramène chez toi ?”… Ce n’est pas vraiment un choix. » D’ailleurs, d’après l’OIM, les rapatriés de Libye sont d’abord Nigérians, puis Soudanais, alors même que les ressortissants du Soudan accèdent à une protection de la France dans 75 % des cas lorsqu’ils ont l’opportunité de voir leur demande d’asile examinée.
      En résumé, sur le terrain, la priorité des États de l’UE va clairement au renforcement du mur de la Méditerranée et de ses Cerbère, tandis que l’extraction de réfugiés, elle, reste cosmétique. Pour Amnesty International, cette attitude de l’Union, et de l’Italie au premier chef, serait scandaleuse : « Dans la mesure où ils ont joué un rôle dans l’interception des réfugiés et des migrants, et dans la politique visant à les contenir en Libye, ils partagent avec celle-ci la responsabilité des détentions arbitraires, de la torture et autres mauvais traitements infligés », tance un rapport de l’association publié en décembre dernier.

      Pour le réseau Migreurop (regroupant chercheurs et associations spécialisés), « confier le contrôle des frontières maritimes de l’Europe à un État non signataire de la Convention de Genève [sur les droits des réfugiés, ndlr] s’apparente à une politique délibérée de contournement des textes internationaux et à une sous-traitance des pires violences à l’encontre des personnes exerçant leur droit à émigrer ». Pas sûr que les conclusions du conseil européen de jeudi et vendredi donnent, à ces organisations, la moindre satisfaction.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/280618/les-migrants-paient-le-prix-fort-de-la-cooperation-entre-lue-et-les-garde-

    • Au Niger, l’Europe finance plusieurs projets pour réduire le flux de migrants

      L’Union européenne a invité des entreprises du vieux continent au Niger afin qu’elles investissent pour améliorer les conditions de vie des habitants. Objectif : réduire le nombre de candidats au départ vers l’Europe.

      Le Niger est un pays stratégique pour les Européens. C’est par là que transitent la plupart des migrants qui veulent rejoindre l’Europe. Pour réduire le flux, l’Union européenne finance depuis 2015 plusieurs projets et veut désormais créer un tissu économique au Niger pour dissuader les candidats au départ. Le président du Parlement européen, Antonio Tajani, était, la semaine dernière dans la capitale nigérienne à Niamey, accompagné d’une trentaine de chefs d’entreprise européens à la recherche d’opportunités d’investissements.
      Baisse du nombre de départ de 90% en deux ans

      Le nombre de migrants qui a quitté le Niger pour rejoindre la Libye avant de tenter la traversée vers l’Europe a été réduit de plus de 90% ces deux dernières années. Notamment grâce aux efforts menés par le gouvernement nigérien avec le soutien de l’Europe pour mieux contrôler la frontière entre le Niger et la Libye. Mais cela ne suffit pas selon le président du Parlement européen, Antonio Tajani. « En 2050, nous aurons deux milliards cinq cents millions d’Africains, nous ne pourrons pas bloquer avec la police et l’armée l’immigration, donc voilà pourquoi il faut intervenir tout de suite ». Selon le président du Parlement européen, il faut donc améliorer les conditions de vie des Nigériens pour les dissuader de venir en Europe.
      Des entreprises françaises vont investir au Niger

      La société française #Sunna_Design, travaille dans le secteur de l’éclairage public solaire et souhaite s’implanter au Niger. Pourtant les difficultés sont nombreuses, notamment la concurrence chinoise, l’insécurité, ou encore la mauvaise gouvernance. Stéphane Redon, le responsable export de l’entreprise, y voit pourtant un bon moyen d’améliorer la vie des habitants. « D’abord la sécurité qui permet à des gens de pouvoir penser à avoir une vie sociale, nocturne, et une activité économique. Et avec ces nouvelles technologies, on aspire à ce que ces projets créent du travail localement, au niveau des installations, de la maintenance, et de la fabrication. »
      Le Niger salue l’initiative

      Pour Mahamadou Issoufou, le président du Niger, l’implantation d’entreprises européennes sur le territoire nigérien est indispensable pour faire face au défi de son pays notamment démographique. Le Niger est le pays avec le taux de natalité le plus élevé au monde, avec huit enfants par femme. « Nous avons tous décidé de nous attaquer aux causes profondes de la migration clandestine, et l’une des causes profondes, c’est la #pauvreté. Il est donc important qu’une lutte énergique soit menée. Certes, il y a les ressources publiques nationales, il y a l’#aide_publique_au_développement, mais tout cela n’est pas suffisant. il faut nécessairement un investissement massif du secteur privé », explique Mahamadou Issoufou. Cette initiative doit être élargie à l’ensemble des pays du Sahel, selon les autorités nigériennes et européennes.

      https://mobile.francetvinfo.fr/replay-radio/en-direct-du-monde/en-direct-du-monde-au-niger-l-europe-finance-plusieurs-projets-p
      #investissements #développement #APD

    • In die Rebellion getrieben

      Die Flüchtlingsabwehr der EU führt zu neuen Spannungen in Niger und droht womöglich gar eine Rebellion im Norden des Landes auszulösen. Wie Berichte aus der Region bestätigen, hat die von Brüssel erzwungene Illegalisierung des traditionellen Migrationsgeschäfts besonders in der Stadt Agadez, dem Tor zur nigrischen Sahara, Zehntausenden die Lebensgrundlage genommen. Großspurig angekündigte Ersatzprogramme der EU haben lediglich einem kleinen Teil der Betroffenen wieder zu einem Job verholfen. Lokale Beobachter warnen, die Bereitschaft zum Aufstand sowie zum Anschluss an Jihadisten nehme zu. Niger ist ohnehin Schauplatz wachsenden jihadistischen Terrors wie auch gesteigerter westlicher „Anti-Terror“-Operationen: Während Berlin und die EU vor allem eine neue Eingreiftruppe der Staatengruppe „G5 Sahel“ fördern - deutsche Soldaten dürfen dabei auch im Niger eingesetzt werden -, haben die Vereinigten Staaten ihre Präsenz in dem Land ausgebaut. Die US-Streitkräfte errichten zur Zeit eine Drohnenbasis in Agadez, die neue Spannungen auslöst.
      Das Ende der Reisefreiheit

      Niger ist für Menschen, die sich aus den Staaten Afrikas südlich der Sahara auf den Weg zum Mittelmeer und weiter nach Europa machen, stets das wohl wichtigste Transitland gewesen. Nach dem Zerfall Libyens im Anschluss an den Krieg des Westens zum Sturz von Muammar al Gaddafi hatten zeitweise drei Viertel aller Flüchtlinge, die von Libyens Küste mit Ziel Italien in See stachen, zuvor das Land durchquert. Als kaum zu vermeidendes Nadelöhr zwischen den dichter besiedelten Gebieten Nigers und der Wüste fungiert die 120.000-Einwohner-Stadt Agadez, von deren Familien bis 2015 rund die Hälfte ihr Einkommen aus der traditionell legalen Migration zog: Niger gehört dem westafrikanischen Staatenbund ECOWAS an, in dem volle Reisefreiheit gilt. Im Jahr 2015 ist die Reisefreiheit in Niger allerdings durch ein Gesetz eingeschränkt worden, das, wie der Innenminister des Landes bestätigt, nachdrücklich von der EU gefordert worden war.[1] Mit seinem Inkrafttreten ist das Migrationsgeschäft in Agadez illegalisiert worden; das hatte zur Folge, dass zahlreiche Einwohner der Stadt ihren Erwerb verloren. Die EU hat zwar Hilfe zugesagt, doch ihre Maßnahmen sind allenfalls ein Tropfen auf den heißen Stein: Von den 7.000 Menschen, die offiziell ihre Arbeit in der nun verbotenen Transitreisebranche aufgaben, hat Brüssel mit einem großspurig aufgelegten, acht Millionen Euro umfassenden Programm weniger als 400 in Lohn und Brot gebracht.
      Ohne Lebensgrundlage

      Entsprechend hat sich die Stimmung in Agadez in den vergangenen zwei Jahren systematisch verschlechtert, heißt es in einem aktuellen Bericht über die derzeitige Lage in der Stadt, den das Nachrichtenportal IRIN Ende Juni publiziert hat.[2] Rangiert Niger auf dem Human Development Index der Vereinten Nationen ohnehin auf Platz 187 von 188, so haben die Verdienstmöglichkeiten in Agadez mit dem Ende des legalen Reisegeschäfts nicht nur stark abgenommen; selbst wer mit Hilfe der EU einen neuen Job gefunden hat, verdient meist erheblich weniger als zuvor. Zwar werden weiterhin Flüchtlinge durch die Wüste in Richtung Norden transportiert - jetzt eben illegal -, doch wachsen die Spannungen, und sie drohen bei jeder neuen EU-Maßnahme zur Abriegelung der nigrisch-libyschen Grenze weiter zu steigen. Das Verbot des Migrationsgeschäfts werde auf lange Sicht „die Leute in die Rebellion treiben“, warnt gegenüber IRIN ein Bewohner von Agadez stellvertretend für eine wachsende Zahl weiterer Bürger der Stadt. Als Reiseunternehmer für Flüchtlinge haben vor allem Tuareg gearbeitet, die bereits von 1990 bis 1995, dann erneut im Jahr 2007 einen bewaffneten Aufstand gegen die Regierung in Niamey unternommen hatten. Hinzu kommt laut einem örtlichen Würdenträger, dass die Umtriebe von Jihadisten im Sahel zunehmend als Widerstand begriffen und für jüngere, in wachsendem Maße aufstandsbereite Bewohner der Region Agadez immer häufiger zum Vorbild würden.
      Anti-Terror-Krieg im Sahel

      Jihadisten haben ihre Aktivitäten in Niger in den vergangenen Jahren bereits intensiviert, nicht nur im Südosten des Landes an der Grenze zu Nigeria, wo die nigrischen Streitkräfte im Krieg gegen Boko Haram stehen, sondern inzwischen auch an der Grenze zu Mali, von wo der dort seit 2012 schwelende Krieg immer mehr übergreift. Internationale Medien berichteten erstmals in größerem Umfang darüber, als am 4. Oktober 2017 eine US-Einheit, darunter Angehörige der Spezialtruppe Green Berets, nahe der nigrischen Ortschaft Tongo Tongo unweit der Grenze zu Mali in einen Hinterhalt gerieten und vier von ihnen von Jihadisten, die dem IS-Anführer Abu Bakr al Baghdadi die Treue geschworen hatten, getötet wurden.[3] In der Tat hat die Beobachtung, dass Jihadisten in Niger neuen Zulauf erhalten, die Vereinigten Staaten veranlasst, 800 Militärs in dem Land zu stationieren, die offiziell nigrische Soldaten trainieren, mutmaßlich aber auch Kommandoaktionen durchführen. Darüber hinaus beteiligt sich Niger auf Druck der EU an der Eingreiftruppe der „G5 Sahel“ [4], die im gesamten Sahel - auch in Niger - am Krieg gegen Jihadisten teilnimmt und auf lange Sicht nach Möglichkeit die französischen Kampftruppen der Opération Barkhane ersetzen soll. Um die „G5 Sahel“-Eingreiftruppe jederzeit und überall unterstützen zu können, hat der Bundestag im Frühjahr das Mandat für die deutschen Soldaten, die in die UN-Truppe MINUSMA entsandt werden, auf alle Sahelstaaten ausgedehnt - darunter auch Niger. Deutsche Soldaten sind darüber hinaus bereits am Flughafen der Hauptstadt Niamey stationiert. Der sogenannte Anti-Terror-Krieg des Westens, der in anderen Ländern wegen seiner Brutalität den Jihadisten oft mehr Kämpfer zugeführt als genommen hat, weitet sich zunehmend auf nigrisches Territorium aus.
      Zunehmend gewaltbereit

      Zusätzliche Folgen haben könnte dabei die Tatsache, dass die Vereinigten Staaten gegenwärtig für den Anti-Terror-Krieg eine 110 Millionen US-Dollar teure Drohnenbasis errichten - am Flughafen Agadez. Niger scheint sich damit dauerhaft zum zweitwichtigsten afrikanischen Standort von US-Truppen nach Djibouti mit seinem strategisch bedeutenden Hafen zu entwickeln. Washington errichtet die Drohnenbasis, obwohl eine vorab durchgeführte Umfrage des U.S. Africa Command und des State Department ergeben hat, dass die Bevölkerung die US-Militäraktivitäten im Land zunehmend kritisch sieht und eine starke Minderheit Gewalt gegen Personen oder Organisationen aus Europa und Nordamerika für legitim hält.[5] Mittlerweile dürfen sich, wie berichtet wird, US-Botschaftsangehörige außerhalb der Hauptstadt Niamey nur noch in Konvois in Begleitung von nigrischem Sicherheitspersonal bewegen. Die Drohnenbasis, die ohne die von der nigrischen Verfassung vorgesehene Zustimmung des Parlaments errichtet wird und daher mutmaßlich illegal ist, droht den Unmut noch weiter zu verschärfen. Beobachter halten es für nicht unwahrscheinlich, dass sie Angriffe auf sich zieht - und damit Niger noch weiter destabilisiert.[6]
      Flüchtlingslager

      Hinzu kommt, dass die EU Niger in zunehmendem Maß als Plattform nutzt, um Flüchtlinge, die in libyschen Lagern interniert waren, unterzubringen, bevor sie entweder in die EU geflogen oder in ihre Herkunftsländer abgeschoben werden. Allein von Ende November bis Mitte Mai sind 1.152 Flüchtlinge aus Libyen nach Niger gebracht worden; dazu wurden 17 „Transitzentren“ in Niamey, sechs in Agadez eingerichtet. Niger gilt inzwischen außerdem als möglicher Standort für die EU-"Ausschiffungsplattformen" [7] - Lager, in die Flüchtlinge verlegt werden sollen, die auf dem Mittelmeer beim Versuch, nach Europa zu reisen, aufgegriffen wurden. Damit erhielte Niger einen weiteren potenziellen Destabilisierungsfaktor - im Auftrag und unter dem Druck der EU. Ob und, wenn ja, wie das Land die durch all dies drohenden Erschütterungen überstehen wird, das ist völlig ungewiss.

      [1], [2] Eric Reidy: Destination Europe: Frustration. irinnews.org 28.06.2018.

      [3] Eric Schmitt: 3 Special Forces Troops Killed and 2 Are Wounded in an Ambush in Niger. nytimes.com 04.10.2017.[4] S. dazu Die Militarisierung des Sahel (IV).

      [5] Nick Turse: U.S. Military Surveys Found Local Distrust in Niger. Then the Air Force Built a $100 Million Drone Base. theintercept.com 03.07.2018.

      [6] Joe Penney: A Massive U.S. Drone Base Could Destabilize Niger - And May Even Be Illegal Under its Constitution. theintercept.com 18.02.2018.

      [7] S. dazu Libysche Lager.

      https://www.german-foreign-policy.com/news/detail/7673

      –-> Commentaire reçu via la mailing-list Migreurop :

      La politique d’externalisation de l’UE crée de nouvelles tensions au Niger et risque de déclencher une rebellion dans le nord du pays. Plusieurs rapports de la région confirment que le fait que Bruxelle ait rendu illégal la migration traditionnelle et de fait détruit l’économie qui tournait autour, particulièrement dans la ville d’Agadez, porte d’entrée du Sahara nigérien, a privé de revenus des dizaines de milliers de personnes. Les programmes de développement annoncés par l’UE n’ont pu aider qu’une infime partie de ceux qui ont été affectés par la mesure. Les observateurs locaux constatent que une augmentation des volontés à se rebeller et/ou à rejoindre les djihadistes. Le Niger est déja la scène d’attaques terroristes djihadistes ainsi que d’opérations occidentales « anti-terreur » : alors que Berlin et l’UE soutiennent une intervention des forces du G5 Sahel - les soldats allemands pourraient être déployés au Niger - les Etats Unis ont étendu leur présence sur le territoire. Les forces US sont en train de construire une base de #drones à Agadez, ce qui a déclenché de nouvelles tensions.

      #déstabilisation

    • Libya: EU’s patchwork policy has failed to protect the human rights of refugees and migrants

      A year after the emergence of shocking footage of migrants apparently being sold as merchandise in Libya prompted frantic deliberations over the EU’s migration policy, a series of quick fixes and promises has not improved the situation for refugees and migrants, Amnesty International said today. In fact, conditions for refugees and migrants have largely deteriorated over the past year and armed clashes in Tripoli that took place between August and September this year have only exacerbated the situation further.

      https://www.amnesty.org/en/documents/mde19/9391/2018/en
      #droits_humains

      Pour télécharger le rapport:
      https://www.amnesty.org/download/Documents/MDE1993912018ENGLISH.pdf

    • New #LNCG Training module in Croatia

      A new training module in favour of Libyan Coastguard and Navy started in Split (Croatia) on November the 12.
      Last Monday, November the 12th, a new training module managed by operation Sophia and focused on “Ship’s Divers Basic Course” was launched in the Croatian Navy Training Centre in Split (Croatia).

      The trainees had been selected by the competent Libyan authorities and underwent a thorough vetting process carried out in different phases by EUNAVFOR Med, security agencies of EU Member States participating in the Operation and international organizations.

      After the accurate vetting process, including all the necessary medical checks for this specific activity, 5 Libyan military personnel were admitted to start the course.

      The course, hosted by the Croatian Navy, will last 5 weeks, and it will provide knowledge and training in diving procedures, specifically related techniques and lessons focused on Human Rights, Basic First Aid and Gender Policy.

      The end of the course is scheduled for the 14 of December 2018.

      Additionally, with the positive conclusion of this course, the threshold of more than 300 Libyan Coastguard and Navy personnel trained by #EUNAVFOR_Med will be reached.

      EUNAVFOR MED Operation Sophia continues at sea its operation focused on disrupting the business model of migrant smugglers and human traffickers, contributing to EU efforts for the return of stability and security in Libya and the training and capacity building of the Libyan Navy and Coastguard.


      https://www.operationsophia.eu/new-lncg-training-module-in-croatia

    • EU Council adopts decision expanding EUBAM Libya’s mandate to include actively supporting Libyan authorities in disrupting networks involved in smuggling migrants, human trafficking and terrorism

      The Council adopted a decision mandating the #EU_integrated_border_management_assistance_mission in Libya (#EUBAM_Libya) to actively support the Libyan authorities in contributing to efforts to disrupt organised criminal networks involved in smuggling migrants, human trafficking and terrorism. The mission was previously mandated to plan for a future EU civilian mission while engaging with the Libyan authorities.

      The mission’s revised mandate will run until 30 June 2020. The Council also allocated a budget of € 61.6 million for the period from 1 January 2019 to 30 June 2020.

      In order to achieve its objectives EUBAM Libya provides capacity-building in the areas of border management, law enforcement and criminal justice. The mission advises the Libyan authorities on the development of a national integrated border management strategy and supports capacity building, strategic planning and coordination among relevant Libyan authorities. The mission will also manage as well as coordinate projects related to its mandate.

      EUBAM Libya responds to a request by the Libyan authorities and is part of the EU’s comprehensive approach to support the transition to a democratic, stable and prosperous Libya. The civilian mission co-operates closely with, and contributes to, the efforts of the United Nations Support Mission in Libya.

      The mission’s headquarters are located in Tripoli and the Head of Mission is Vincenzo Tagliaferri (from Italy). EUBAM Libya.

      https://migrantsatsea.org/2018/12/18/eu-council-adopts-decision-expanding-eubam-libyas-mandate-to-include-

      EUBAM Libya :
      Mission de l’UE d’assistance aux frontières (EUBAM) en Libye


      https://eeas.europa.eu/csdp-missions-operations/eubam-libya_fr

    • Comment l’UE a fermé la route migratoire entre la Libye et l’Italie

      Les Européens coopèrent avec un Etat failli, malgré les mises en garde sur le sort des migrants dans le pays

      L’une des principales voies d’entrée en Europe s’est tarie. Un peu plus de 1 100 personnes migrantes sont arrivées en Italie et à Malte par la mer Méditerranée sur les cinq premiers mois de l’année. Un chiffre en fort recul, comparé aux 650 000 migrants qui ont emprunté cette voie maritime ces cinq dernières années. Le résultat, notamment, d’une coopération intense entre l’Union européenne, ses Etats membres et la Libye.

      En 2014, alors que le pays est plongé dans une guerre civile depuis la chute du régime de Kadhafi, plus de 140 000 migrants quittent ses côtes en direction de l’Italie, contre quelque 42 000 l’année précédente pour toute la rive sud de la Méditerranée centrale. Cette dernière devient, deux ans plus tard, la principale porte d’entrée sur le continent européen.

      Inquiète de cette recrudescence, l’Italie relance en mars 2016 ses relations bilatérales avec la Libye – interrompues depuis la chute de Kadhafi –, à peine le fragile gouvernement d’union nationale (GNA) de Faïez Sarraj installé à Tripoli sous l’égide de l’ONU. Emboîtant le pas à Rome, l’UE modifie le mandat de son opération militaire « Sophia ». Jusque-là cantonnée à la lutte contre le trafic de migrants en Méditerranée, celle-ci doit désormais accompagner le rétablissement et la montée en puissance des gardes-côtes libyens.

      Dans cette optique, dès juillet 2016, l’UE mandate les gardes-côtes italiens pour « assumer une responsabilité de premier plan » dans le projet de mise en place d’un centre de coordination de sauvetage maritime (MRCC) à Tripoli et d’une zone de sauvetage à responsabilité libyenne dans les eaux internationales. C’est une étape majeure dans le changement du paysage en Méditerranée centrale. Jusque-là, compte tenu de la défaillance de Tripoli, la coordination des sauvetages au large de la Libye était assumée par le MRCC de Rome. Les migrants secourus étaient donc ramenés sur la rive européenne de la Méditerranée. Si Tripoli prend la main sur ces opérations, alors ses gardes-côtes ramèneront les migrants en Libye, même ceux interceptés dans les eaux internationales. Une manière de « contourner l’interdiction en droit international de refouler un réfugié vers un pays où sa vie ou sa liberté sont menacées », résume Hassiba Hadj-Sahraoui, conseillère aux affaires humanitaires de Médecins sans frontières (MSF).

      Les premières formations de gardes-côtes débutent en octobre 2016, et les agences de l’ONU sont mises à contribution pour sensibiliser les personnels au respect des droits de l’homme. « C’est difficile d’en mesurer l’impact, mais nous pensons que notre présence limite les risques pour les réfugiés », estime Roberto Mignone, l’ancien représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en Libye.

      Au sein de l’UE, tous les outils sont mobilisés. Même les équipes du Bureau européen d’appui à l’asile sont sollicitées. Un fonctionnaire européen se souvient du malaise en interne. « Le Conseil a fait pression pour nous faire participer, rapporte-t-il. On n’était clairement pas emballés. C’était nous compromettre un peu aussi dans ce qui ressemble à une relation de sous-traitance et à un blanc-seing donné à des pratiques problématiques. »
      Le travail des ONG entravé

      Le pays est alors dans une situation chaotique, et les migrants en particulier y encourent de graves violences telles que le travail forcé, l’exploitation sexuelle, le racket et la torture.

      Mais l’Europe poursuit son plan et continue de s’appuyer sur l’Italie. Le 2 février 2017, le gouvernement de gauche de Paolo Gentiloni (Parti démocrate) réactive un traité d’amitié de 2008 entre Rome et Tripoli, avec l’approbation du Conseil européen dès le lendemain. Des moyens du Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique sont fléchés vers les enjeux migratoires en Libye – 338 millions d’euros jusqu’à aujourd’hui –, bien que l’Union fasse état de « préoccupations sur une collusion possible entre les bénéficiaires de l’action et les activités de contrebande et de traite ».

      A cette époque, les Nations unies dénoncent l’implication des gardes-côtes de Zaouïa (à 50 km à l’ouest de Tripoli) dans le trafic de migrants. En mai 2017, Marco Minniti, ministre italien de l’intérieur (Parti démocrate), remet quatre bateaux patrouilleurs à la Libye. Trois mois plus tard, Tripoli déclare auprès de l’Organisation maritime internationale (OMI) qu’elle devient compétente pour coordonner les sauvetages jusqu’à 94 milles nautiques au large de ses côtes.

      Le travail des ONG, lui, est de plus en plus entravé par l’Italie, qui les accuse de collaborer avec les passeurs et leur impose un « code de conduite ». S’ensuivront des saisies de bateaux, des retraits de pavillon et autres procédures judiciaires. L’immense majorité d’entre elles vont jeter l’éponge.

      Un tournant s’opère en Méditerranée centrale. Les gardes-côtes libyens deviennent à l’automne 2017 les premiers acteurs du sauvetage dans la zone. Ils ramènent cette année-là 18 900 migrants sur leur rive, presque quarante fois plus qu’en 2015.

      Leur autonomie semble pourtant toute relative. C’est Rome qui transmet à Tripoli « la majorité des appels de détresse », note un rapport de l’ONU. C’est Rome encore qui dépose en décembre 2017, auprès de l’OMI, le projet de centre libyen de coordination des sauvetages maritimes financé par la Commission européenne. Un bilan d’étape interne à l’opération « Sophia », de mars 2018, décrit d’ailleurs l’impréparation de Tripoli à assumer seule ses nouvelles responsabilités. La salle d’opération depuis laquelle les sauvetages doivent être coordonnés se trouve dans « une situation infrastructurelle critique »liée à des défauts d’électricité, de connexion Internet, de téléphones et d’ordinateurs. Les personnels ne parlent pas anglais.

      Un sauvetage, le 6 novembre 2017, illustre le dangereux imbroglio que deviennent les opérations de secours. Ce jour-là, dans les eaux internationales, à 30 milles nautiques au nord de Tripoli, au moins 20 personnes seraient mortes. Une plainte a depuis été déposée contre l’Italie devant la Cour européenne des droits de l’homme. Des rescapés accusent Rome de s’être défaussé sur les gardes-côtes libyens.« Un appel de détresse avait été envoyé à tous les bateaux par le MRCC Rome, relate Violeta Moreno-Lax, juriste qui a participé au recours. L’ONG allemande Sea-Watch est arrivée sur place quelques minutes après les gardes-côtes libyens. C’est Rome qui a demandé aux Libyens d’intervenir et à Sea-Watch de rester éloignée. »

      Les gardes-côtes présents – certains formés par l’UE – n’ont alors ni gilets ni canot de sauvetage. Sur les vidéos de l’événement, on peut voir l’embarcation des migrants se coincer sous la coque de leur patrouilleur. Des gens tombent à l’eau et se noient. On entend aussi les Libyens menacer l’équipage du Sea-Watch de représailles, puis quitter les lieux en charriant dans l’eau un migrant accroché à une échelle.

      Tout en ayant connaissance de ce drame, et bien qu’elle reconnaisse un suivi très limité du travail des gardes-côtes en mer, la force navale « Sophia » se félicite, dans son bilan d’étape de mars 2018, du « modèle opérationnel durable » qu’elle finance.

      L’année 2018 confirme le succès de cette stratégie. Les arrivées en Italie ont chuté de 80 %, ce qui n’empêche pas le ministre de l’intérieur, Matteo Salvini (extrême droite), d’annoncer à l’été la fermeture de ses ports aux navires humanitaires.
      « Esclavage » et « torture »

      L’ONU rappelle régulièrement que la Libye ne doit pas être considérée comme un « port sûr » pour débarquer les migrants interceptés en mer. Les personnes en situation irrégulière y sont systématiquement placées en détention, dans des centres sous la responsabilité du gouvernement où de nombreux abus sont documentés, tels que des « exécutions extrajudiciaires, l’esclavage, les actes de torture, les viols, le trafic d’être humains et la sous-alimentation ».

      La dangerosité des traversées, elle, a explosé : le taux de mortalité sur la route de la Méditerranée centrale est passé de 2,6 % en 2017 à 13,8 % en 2019.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2019/05/07/comment-l-ue-a-ferme-la-route-entre-la-libye-et-l-italie_5459242_3210.html

  • Beaucoup a déjà été publié sur seenthis sur l’#externalisation des frontières et sur la question du #tri et de la #catégorisation

    Sur ce fil, je réunis surtout les documents de la politique de #Macron à ce sujet. Il s’agit de messages que j’ai ajoutés à des messages d’autres personnes (pour éviter que si jamais l’auteur du message original quitte seenthis et efface son compte, moi je ne perds pas mes informations —> je vais faire cela assez systématiquement, quand j’ai le temps, dans les prochains mois = paranoïa de perte de données).

    Ces 2 fils restent tels quels car ils ont été initiés par moi :
    https://seenthis.net/messages/618133
    https://seenthis.net/messages/531563
    Par contre, pour celui-ci, je vais copier les messages ci-dessous :
    https://seenthis.net/messages/625374
    #France
    #frontières #contrôles_frontaliers #frontières #asile #migrations #réfugiés
    cc @isskein

    • Macron veut « identifier » les demandeurs d’asile au #Tchad et au Niger

      Lors d’un mini-sommet organisé à l’Élysée lundi 28 août, Paris, Berlin, Madrid et Rome ont proposé l’envoi de « missions de protection » au Niger et au Tchad dans le but d’identifier en amont les migrants éligibles à l’asile. Une initiative qui pose plus de questions qu’elle n’en résout.

      À l’issue d’un mini-sommet organisé à Paris le 28 août, les chefs d’État ou de gouvernement de sept pays européens et africains – la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, d’un côté de la Méditerranée, le Tchad, le Niger et la Libye, de l’autre – se sont mis d’accord autour d’une « feuille de route » visant à « contrôler les flux migratoires » entre les deux continents.
      Réunis avec les présidents du Tchad, Idriss Déby, et du Niger, Mahamadou Issoufou, ainsi qu’avec le premier ministre libyen du gouvernement d’union nationale, Fayez al-Sarraj, le président français, Emmanuel Macron, la chancelière allemande, Angela Merkel, le premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, et le président du Conseil italien, Paolo Gentiloni, ont ainsi proposé l’envoi de « missions de protection » au Niger et au Tchad, dans le but d’identifier en amont les migrants éligibles à l’asile (retrouver ici et là les déclarations conjointes).

      « Nous avons acté, je m’y étais engagé à Orléans au début de l’été, d’avoir un traitement humanitaire à la hauteur de nos exigences et de pouvoir, dans des zones identifiées, pleinement sûres, au Niger et au Tchad, sous la supervision du HCR [Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés – ndlr], identifier les ressortissants qui ont le droit à l’asile, pouvoir les mettre en sécurité le plus rapidement », a expliqué le président français lors de la conférence de presse.

      Le 27 juillet, ce dernier avait créé la polémique en affirmant, en marge d’une visite dans un centre d’hébergement de réfugiés à Orléans, vouloir créer des « hot spots », ces centres chargés de trier les candidats à l’asile en France, « dès cet été », pour maîtriser l’arrivée des migrants venus de Libye et, avait-il ajouté, pour « éviter aux gens de prendre des risques fous alors qu’ils ne sont pas tous éligibles à l’asile ». Quelques heures plus tard, son entourage avait fait machine arrière en expliquant que, pour l’heure, seuls le Tchad et le Niger devraient être concernés. Après la visite, dans un discours à la préfecture du Loiret, le président avait d’ailleurs rectifié le tir en se contentant d’évoquer l’envoi de missions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) « sur le sol africain ».

      La feuille de route du 28 août, qui substitue l’idée de « missions de protection » à celle de « hot spots », prévoit que l’identification des demandeurs d’asile se fera par le HCR, avec l’aval des autorités du pays de premier accueil et le soutien d’équipes européennes spécialistes de l’asile. Les personnes sélectionnées entreraient dans le programme dit de réinstallation du HCR « sur des listes fermées », c’est-à-dire listant les migrants d’ores et déjà identifiés par le HCR, et « selon des critères fixés en commun », non communiqués pour l’instant.

      Les migrants ne répondant pas à ces conditions devraient être reconduits « dans leur pays d’origine, dans la sécurité, l’ordre et la dignité, de préférence sur une base volontaire, en tenant compte de la législation nationale et dans le respect du droit international ».

      Sur le papier, l’idée pourrait paraître séduisante, puisqu’elle se donne comme objectif d’« ouvrir une voie légale pour les personnes ayant besoin d’une protection conformément au droit international et européen, en particulier pour les personnes les plus vulnérables selon les procédures du HCR relatives à la détermination de la qualité de réfugié, et qui sont susceptibles de migrer vers l’Europe ». Le but serait ainsi de leur éviter l’enfer libyen, où il est de notoriété publique que les migrants subissent les pires sévices, mais aussi les dangers de la traversée de la Méditerranée sur des canots pneumatiques. Depuis le début de l’année, près de 98 000 personnes sont arrivées par cette route maritime centrale, et près de 2 250 ont péri en mer, selon les chiffres de l’Organisation internationale pour les migrations.

      Mais derrière cette intention louable, se cache surtout le projet de réduire au maximum l’arrivée sur le Vieux Continent de personnes perçues par les dirigeants européens comme des « migrants économiques », pour lesquels aucun accueil n’est envisagé. L’objectif est ainsi de décourager les départs le plus en amont possible. Cette politique n’est pas nouvelle : voilà une vingtaine d’années que Bruxelles multiplie les accords avec les pays d’origine et de transit, par des campagnes d’affichage et des bureaux d’information, à coups de dizaines de millions d’euros, afin de convaincre les migrants de rester chez eux.

      Avec ces nouveaux guichets de pré-examen de la demande d’asile, il s’agit d’aller plus loin, car il est fort à parier que le nombre de personnes retenues par le HCR et in fine réinstallées en Europe sera extrêmement réduit. Dans les pays de l’UE, les demandeurs d’asile originaires d’Afrique subsaharienne obtiennent rarement le statut de réfugié. Les ONG sont donc particulièrement sceptiques à l’égard de ce genre d’initiatives, qu’elles considèrent comme une manière déguisée de sous-traiter la demande d’asile à des pays tiers, aussi éloignés que possible du continent européen. « On repousse la frontière européenne dans des pays de plus en plus lointains », a ainsi affirmé à l’AFP Eva Ottavy, de la Cimade, pour qui, « sous couvert de sauver des vies, on bloque l’accès au territoire ».

      Par ailleurs, le dispositif de réinstallation mis en place dans le monde par le HCR est décrié par ces mêmes associations de défense des droits des étrangers qui estiment que les critères mis en œuvre sont trop restrictifs et les procédures trop peu transparentes.

      Quand on sait que le système de relocalisation organisé par l’Union européenne pour répartir les réfugiés arrivés en Grèce ne fonctionne pas, alors même que ces exilés sont des ressortissants de pays susceptibles d’obtenir l’asile (Syrie, Afghanistan, Irak et Iran principalement), on peut s’interroger sur le nombre d’Africains subsahariens qui pourront effectivement bénéficier de cette « voie légale » pour arriver en Europe.

      Enfin, la décision de Paris, Berlin, Madrid et Rome d’« améliorer la coopération économique avec les communautés locales se trouvant sur les routes migratoires en Libye, afin de créer des sources de revenu alternatives, d’accroître leur résilience et de les rendre indépendantes de la traite des êtres humains » a de quoi laisser dubitatif. En effet, Reuters a récemment révélé l’existence sur les côtes libyennes, à Sabratah, principale ville de départ des migrants, d’une milice armée qui empêcherait violemment les embarcations de partir et détiendrait les candidats au passage dans des conditions dégradantes (lire notre article). Or, d’après de nombreux témoignages, il semble que ce groupe mafieux soit, en partie au moins, financé par le gouvernement d’union nationale de Tripoli, lui-même soutenu par les fonds européens.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/290817/macron-veut-identifier-les-demandeurs-d-asile-au-tchad-et-au-niger

      #hotspots #externalisation #asile #migrations #réfugiés #Macron #Tchad #Niger

      v. aussi : http://seen.li/d8yd

      Et ce magnifique titre de l’opération :
      #missions_de_protection

    • Juste pour rappeler que Macron n’a rien inventé, mais qu’il surfe sur la vague...

      Voici l’extrait d’un article qui date de 2009...

      Les tendances et mesures amorcées dans les récentes prises de position politiques ne servent qu’à confirmer la direction prise depuis la fin des années quatre-vingt-dix et indiquent clairement une réalité politique qui accentue certains aspects : la présence policière, la surveillance des frontières et l’endiguement, au détriment des autres. D’abord, les orientations prises conjointement pour limiter l’accès aux demandeurs d’asile, aux réfugiés et aux familles des travailleurs, à travers une série de directives et de règlements (c’est-à-dire des populations ayant droit à l’accès) et le développement croissant d’une politique d’immigration sélective des travailleurs, ont contribué à créer une étape de plus dans l’externalisation. Cette étape a été franchie en 2003 et 2004 avec deux propositions, l’une émanant des Britanniques sur les “#Transit_Processing_Centres” (#TPCs) et l’autre des Italiens et des Allemands, pour mettre en place des bureaux d’immigration en Afrique du Nord.

      Tiré de :
      Dimension extérieure de la politique d’immigration de l’Union européenne
      https://hommesmigrations.revues.org/342

      #Italie #Allemagne #UK #Angleterre

    • Au Niger, la frontière invisible de l’Europe

      L’enquête des « Jours » sur la trace des migrants morts en mer passe par le Niger, nouveau pays de transit pour les candidats à l’exil.

      Depuis l’été 2016 et la mise en œuvre de la loi via le « #plan_Bazoum », du nom du ministre de l’Intérieur Mohamed Bazoum, toute personne transportant des étrangers dans le désert, au nord de l’axe Arlit-Dirkou (consulter notre carte des Disparus), est considéré comme étant en infraction avec la loi. D’ailleurs, à proximité de la gare de Rimbo, une pancarte affichant les logos de l’Union européenne et de l’Agence nationale de lutte contre la traite des personnes (ANLTP) du Niger le rappelle : « Transporter illégalement des migrants vous expose à une peine d’amende de 1 000 000 à 3 000 000 CFA [1 525 à 4 575 euros, ndlr]. »

      v. aussi : http://seen.li/cz4o

      « Dans cette histoire de migration, rien n’est ni noir, ni blanc. C’est un sujet tellement complexe qu’on ne peut pas le résumer en quelques vérités », dit Kirsi Henriksson, au volant de son 4x4, dans les rues de Niamey. Kirsi Henriksson dirige Eucap Sahel au Niger, une opération civile de l’Union européenne créée en 2012, après la chute de Kadhafi, pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée dans la région. Quand Henriksson a pris son poste en août 2016, le mandat de l’opération venait d’être élargi à la lutte contre l’immigration irrégulière. Le moment était parfait pour l’Union européenne : le plan Bazoum venait d’être mis en application. Désormais, des policiers et des gendarmes européens conseillent et forment leurs homologues nigériens à des techniques de contrôle et renseignement visant à intercepter les trafics de drogues et d’armes, mais aussi ceux d’êtres humains. « Nous n’avons pas de mandat exécutif, nous n’arrêtons personne. Mais nous formons les autorités nigériennes à arrêter les gens. Pour beaucoup, nous sommes les méchants de cette histoire. »

      Avant le Niger, Kirsi Henriksson a travaillé pour des missions similaires de l’Union européenne au Mali, en Libye et en Irak. Universitaire de formation, elle s’est spécialisée dans les études sur la paix et les conflits avant de partir « construire la paix dans la vraie vie ». « Je dois avouer que les résultats n’ont pas toujours été à la hauteur de l’ambition », elle sourit. En 2014, elle a été évacuée de la Libye avec le reste de la mission européenne. Les organisations internationales sont parties elles aussi. Aujourd’hui, elles sont toutes au Niger, de même que les armées étrangères. « Une industrie de la paix », comme le qualifie la cheffe de mission.
      « Le Niger est the new place to be. Tout le monde est ici : l’armée française avec l’#opération_Barkhane, l’armée allemande qui ravitaille ses troupes au Mali depuis le Niger, l’armée américaine qui construit une base de #drones à Agadez. » À la fin de l’année 2017, l’#Italie a annoncé à son tour l’envoi de troupes – une information que les autorités nigériennes ont démentie par la suite. « Tout le monde vient parce que dans la région du Sahel, le Niger assure une certaine stabilité. Et préserver cette stabilité est dans l’intérêt de toute l’Europe. »

      Mais la migration est-elle une menace pour la stabilité du Sahel ? Paradoxalement, avec l’augmentation des contrôles et la criminalisation du trafic, elle est peut-être en train de le devenir. Le #trafic_d’êtres_humains est passé des mains des transporteurs ordinaires à celles de #réseaux_criminels transfrontaliers qui gèrent aussi d’autres trafics : la #drogue – surtout du #Tramadol, un antalgique dérivé de l’#opium –, qui arrive depuis le Nigeria vers la Libye, et les #armes, qui descendent de la Libye vers le sud.

      #commerce_d'armes

      Seulement, pour le moment, l’aide européenne promise arrive lentement et souvent sans consultation des populations concernées. Le #Fonds_fiduciaire officiellement destiné à l’aide au #développement vise en réalité à produire du contrôle, reconnaît Kirsi Henriksson. C’est également le but de l’#opération_Eucap_Sahel. La cheffe de mission trace avec son index les nouvelles routes que le contrôle renforcé a dessinées dans le désert : directement depuis #Diffa, situé à la frontière nigériane, vers #Séguédine dans le nord, en traversant le #Ténéré, de #Gao au Mali vers #Assamaka à la frontière algérienne, qu’on longera ensuite pour arriver en Libye. Ces nouvelles routes sont plus dangereuses.

      #Eucap #routes_migratoires #parcours_migratoires

      « Davantage de personnes meurent dans le désert. Et c’est vraiment malheureux. » C’est la première fois que j’entends cette affirmation pendant mon voyage. Je ne cesserai de l’entendre par la suite. À chacun, je demanderai combien. Combien mouraient avant, combien meurent maintenant ? Personne ne sait. Personne ne semble savoir qui pourrait savoir.

      #mourir_dans_le_désert #décès

      https://lesjours.fr/obsessions/migrants/ep6-niger
      #Agadez #gardes-frontière #frontières #contrôles_frontaliers

    • At French Outpost in African Migrant Hub, Asylum for a Select Few

      In a bare suite of prefab offices, inside a compound off a dirt road, French bureaucrats are pushing France’s borders thousands of miles into Africa, hoping to head off would-be migrants.

      All day long, in a grassy courtyard, they interview asylum seekers, as the African reality they want to escape swirls outside — donkey carts and dust, joblessness and poverty, and, in special cases, political persecution.

      If the French answer is yes to asylum, they are given plane tickets to France and spared the risky journey through the desert and on the deadly boats across the Mediterranean that have brought millions of desperate migrants to Europe in recent years, transforming its politics and societies.

      “We’re here to stop people from dying in the Mediterranean,” said Sylvie Bergier-Diallo, the deputy chief of the French mission in Niger.

      But very few are actually approved, and so the French delegation is also there to send a message to other would-be migrants: Stay home, and do not risk a perilous journey for an asylum claim that would ultimately be denied in France.

      The French outpost is part of a new forward defense in Europe’s struggle to hold off migration from Africa; it is a small, relatively benign piece of a larger strategy that otherwise threatens to subvert Europe’s humanitarian ideals.

      After years of being buffeted by uncontrolled migration, Europe is striking out. Italy is suspected of quietly cutting deals with Libyan warlords who control the migration route. The European Union has sent delegations to African capitals, waving aid and incentives for leaders to keep their people at home. Now come the French.
      “There’s a much more active approach to see that the immigrant stays as far away as possible from Europe, and this is completely to the detriment of those concerned,” said Philippe Dam of Human Rights Watch.

      The French mission was “positive,” he said, “but it’s too late and too small.”

      It is also the flip side of a fast-toughening stance by France against migrants, as President Emmanuel Macron began his push this month for what critics say is a draconian new law aimed at sending many of those who have already arrived back home.

      Even if some of Europe’s new methods are questionable, the results have been evident: Last year, for the first time since the crisis began several years ago, the migration flow was reversed, according to Giuseppe Loprete, head of the United Nations migration agency office in Niger.

      About 100,000 would-be migrants returned through Niger from Libya, compared with 60,000 who traversed the vast and impoverished desert country heading toward Europe.

      As the hub for West African migration, Niger had long been under pressure from Europe to crack down on the migrant flow. And something has shifted.

      The bus stations in Niamey, once packed with West Africans trying to get to Agadez, the last city before Libya, are now empty. The police sternly check identity documents.

      When I visited Agadez three years ago, migrants packed what locals called “ghettos” at the edge of town, hanging out for weeks in the courtyards of unfinished villas waiting for a chance to cross the desert.
      Migration officials say there are many fewer now. The Nigerien government has impounded dozens of the pickups formerly used by smugglers at Agadez, they say.

      “Lot less, lot less than before,” said a bus agent, who declined to give his name, at the open-air Sonef station in Niamey, drowsing and empty in the late-afternoon heat. “It’s not like it was. Before it was full.”

      The tile floor was once crowded with migrants. No more. A sign outside bears the European Union flag and warns passengers not to travel without papers.

      In itself, the so-called French filtration effort here is so small that it is not responsible for the drop, nor is it expected to have much effect on the overall migration flow.

      It began well after the drop was underway. Only a handful of such missions to interview asylum seekers have embarked since Mr. Macron announced the policy last summer, staying for about a week at a time.

      Meager as it is, however, the French effort has already helped shift the process of sifting some asylum claims to Africa and out of Europe, where many of those who are denied asylum tend to stay illegally.

      For Mr. Macron, a chief aim is to defuse the political pressures at home from the far right that have escalated with the migrant crisis.
      The French hope that the greater visibility of a formal, front-end system will discourage those without credible claims of asylum from risking their lives with smugglers.

      The process is also intended to send a potentially important message: that those with legitimate claims of persecution do have a chance for safe passage.

      “Politically it’s huge,” said Mr. Loprete. “But in terms of numbers it is very low.”

      In a recent week, 85 people were interviewed by the four officials from the French refugee agency, known as Ofpra.

      The selective scale is in line with Mr. Macron’s determination to keep out economic migrants. “We can’t welcome everybody,” he said in his New Year’s speech.

      On the other hand, “we must welcome the men and women fleeing their country because they are under threat,” Mr. Macron said. They have a “right to asylum,” he said.

      Critics of the plan say that it amounts to only a token effort, and that the real goal is to keep potential migrants at arms’ length.

      “Macron’s policy is to divide migrants and refugees, but how can we do so? What is the ethical principle behind this choice?” said Mauro Armanino, an Italian priest at the cathedral in Niamey who has long worked with migrants in African nations. “It is a policy without heart.”

      Still, the French have been the first to undertake this kind of outreach, working closely with the United Nations, out of its refugee agency’s compound in Niamey.

      The United Nations International Office for Migration does a first vetting for the French in Libya, Niger’s northern neighbor, where human smuggling networks have thrived in the chaotic collapse of the country.

      In Libya, the smugglers herd the Africans together, beat them, sometimes rape them and extort money. Some are even sold into slavery before being loaded onto rickety boats for the Mediterranean crossing.

      Some of the Libyan camps are run by smugglers and their associated militias, and others by the government, such as it is. But regardless of who runs them, they are essentially concentration camps, officials say, and there is no distinction made between political refugees and migrants.

      United Nations officials are allowed to enter the government-run camps to look for potential asylum cases — principally Eritreans and Somalis, whose flight from political persecution and chaos might qualify them. From lists supplied by the United Nations, the French choose whom they will interview.

      “The idea is to protect people who might have a right to asylum,” said Pascal Brice, the head of Ofpra, the French refugee agency. “And to bypass the horrors of Libya and the Mediterranean.”

      “It is limited,” Mr. Brice acknowledged. “But the president has said he wants to cut back on the sea crossings,” he added, referring to Mr. Macron.
      Bénédicte Jeannerod, who heads the French office of Human Rights Watch, was less a critic of the program itself than of its scale. “I’ve told Pascal Brice that as long as it works, make it bigger,” he said.

      But the potential difficulties of making the program larger were evident in a day of interviews at the sweltering United Nations center in Niamey.

      One recent Saturday night, 136 Eritreans and Somalis were flown to Niamey by the United Nations, all potential candidates for asylum interviews with the French.

      The dozens of asylum seekers already there waited pensively, looking resigned as they sat on benches, betraying no sign of the import of what the French deputy chief of the mission had to offer.

      “If you are chosen, you will soon be in France,” Ms. Bergier-Diallo told them, pronouncing the words slowly and deliberately. “And we are delighted.”

      Indeed, if the refugees pass muster, the rewards are enormous: a free plane ticket to France, free housing, hassle-free residence papers and free French lessons.

      The French agents, stiff and formal in their questioning that could last well over an hour, inquired relentlessly about the refugees’ family ties, uninterested in establishing the narrative of their escape and suffering.
      The idea was to “establish the family context,” in an effort to confirm the authenticity of the refugees’ origins, said one French official, Lucie.

      (Sensitive to security, the French authorities asked that the last names of their agents and those of the refugees not be published.)

      Shewit, a diminutive, bespectacled 26-year-old Eritrean woman, was asked whether she ever phoned her family, and if so what they talked about.

      “Only about my health,” Shewit said. “I never tell them where I am.”

      Mariam, 27, told the French agent she had been raped and ostracized in her village and feared going back because “the people who raped me are still there.”

      “They could rape me again,” said Mariam, an illiterate animal herder from Somaliland.

      Even if she finds safety in France, integrating her into society will be a challenge. Mariam had never attended any school and looked bewildered when the French agent told her to remove her head scarf.

      Wearing the scarf “is not possible in the French administration, or in schools,” Emoline, the agent, said gently to Mariam in English, through an interpreter.

      Then there was Welella, an 18-year-old Eritrean girl who, before being rescued from neighboring Libya, had spent time in a refugee camp in Sudan, where she endured what she simply called “punishments.”
      Her father is a soldier, her siblings had all been drafted into Eritrea’s compulsory military service, and she risked the same.

      “Why is military service compulsory in Eritrea?” Lucie asked the girl, seated opposite her. “I don’t know,” Welella answered mechanically.

      She had long planned on fleeing. “One day I succeeded,” she said simply.

      “What could happen to you in Eritrea if you returned?” Lucie asked.

      “I suffered a lot leaving Eritrea,” Welella said slowly. “If I return, they will put me underground.”

      She was questioned over and over about the names of her siblings in Eritrea, and why one had traveled to a particular town.

      After nearly two hours of questioning, a hint of the French agent’s verdict finally came — in English. It was rote, but the message clear: France was one step away from welcoming Welella.

      “You will have the right to enter France legally,” Lucie told her. “You will be granted a residence permit, you will be given your own accommodations, you will have the right to work …”

      Welella smiled, barely.


      https://www.nytimes.com/2018/02/25/world/africa/france-africa-migrants-asylum-niger.html?smid=tw-share
      #Niamey

    • A French Processing Centre in Niger: The first step towards extraterritorial processing of asylum claims or (just) good old resettlement?

      When The New York Times made headlines in the migration world with its recent article “At French Outpost in African Migrant Hub, Asylum for a Select Few” about the French refugee agency’s role in the UNHCR humanitarian evacuation scheme, it was not long before the magical concept of “extraterritorial processing” resurfaced. Mostly defined as the processing of asylum requests outside the country of destination, this proposal, repeatedly raised by European Union member states and academics alike since the beginning of the 2000s, has regularly been turned down by EU officials as being mere politically-driven hot air. Often confused with resettlement or other legal access channels, it has been praised as the panacea of the migration and asylum challenges by some, while being criticized as outsourcing and shady responsibility shifting by others.


      http://www.aspeninstitute.it/aspenia-online/article/french-processing-centre-niger-first-step-towards-extraterritorial-pr

    • Les migrants paient le prix fort de la coopération entre l’UE et les #gardes-côtes_libyens

      Nombre de dirigeants européens appellent à une « coopération » renforcée avec les #garde-côtes_libyens. Mais une fois interceptés en mer, ces migrants sont renvoyés dans des centres de détention indignes et risquent de retomber aux mains de trafiquants.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/280618/les-migrants-paient-le-prix-fort-de-la-cooperation-entre-lue-et-les-garde-

  • Migrants : Paris et Madrid plaident pour la création de « centres fermés sur le sol européen »

    Pour les migrants qui n’obtiendraient pas droit à l’asile, Emmanuel Macron a souligné la nécessité de « raccompagner » ces personnes « vers leur pays d’origine ».

    https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/paris-et-madrid-plaident-pour-la-creation-de-centres-fermes-sur-le-sol-
    #centres_fermés #asile #migrations #réfugiés #tri #catégorisation #France #renvois #expulsions #Espagne

    Mais... les #hotspots ne sont pas déjà cela ?

    cc @isskein

    • Des « #centres_contrôlés » pour migrants : le grand flou des annonces européennes

      Des « centres contrôlés » devraient bientôt être créés en Europe pour recevoir les migrants secourus en Méditerranée. C’est la mesure la plus concrète annoncée vendredi 29 juin par les dirigeants européens. Mais de quoi s’agit-il ? Comment les exilés seront-ils traités ? Les ONG s’inquiètent.

      Au nombre de virgules et d’incises, on devine que cette phrase a été triturée, négociée toute la nuit. À l’arrivée, elle prévoit la création de « centres contrôlés » sur le sol de l’Union européenne où fixer les migrants secourus en Méditerranée, dès leur débarquement, histoire de traiter leurs demandes d’asile et de renvoyer les déboutés plus rapidement, avant qu’ils ne s’éparpillent dans les différents États membres. Mise sur la table par Emmanuel Macron et le premier ministre espagnol après l’errance forcée de l’Aquarius, cette conclusion du conseil européen des 28 et 29 juin est brandie comme une victoire par Paris.

      Pourtant, « la France (…) n’ouvrira pas de centres de ce type », a indiqué Emmanuel Macron dès vendredi. Mais qui alors ? À quoi ressembleront ces lieux de confinement ? Comment les exilés seront-ils traités ? Y a-t-il une chance que ces « centres contrôlés » constituent un progrès quelconque par rapport aux hotspots que l’UE a bricolés en Grèce et en Italie dès 2015, au bilan désastreux ? Explications de texte.

      Trier les exilés

      L’affaire de l’Aquarius avait déclenché un triste concours Lépine entre pays de l’UE pour savoir que faire des migrants repêchés dans les eaux sous responsabilité européenne (les zones de secours maritime de l’Italie, de Malte, etc.), où l’intervention des garde-côtes libyens n’est plus une option légale. Des pays comme la Hongrie proposaient d’externaliser l’accueil et même l’enfermement de ces survivants en dehors de l’UE, dans des camps en Albanie, au Kosovo, voire de les refouler sur les rives sud de la Méditerranée – quitte à balancer le droit international par-dessus bord. Paris se félicite d’avoir fait un sort à ces tristes idées, avec ses « centres contrôlés » à l’intérieur de l’Union.

      « Le contexte de ce sommet, c’était un risque d’externalisation massive et sauvage », insiste le patron de l’Ofpra (l’office français chargé d’accorder ou non le statut de réfugié), Pascal Brice. Le pire est évité. La Commission européenne a désormais pour mission de dessiner, dans les prochains mois, les contours matériels et juridiques de ces centres, extrêmement flous à ce stade.

      Du côté de l’Élysée, on ne cache pas sa source d’inspiration : les hotspots que l’UE a déjà créés à la fin 2015, en pleine crise des réfugiés, et qui fonctionnent toujours sur les îles grecques en face de la Turquie (cinq gros) et en Italie (cinq plus petits, plus ou moins actifs). Les nouveaux « centres contrôlés » devront remplir des missions similaires : l’accueil des rescapés, l’instruction des dossiers pour distinguer entre migrants éligibles au statut de réfugié (du fait de persécutions dans leur pays) et migrants dits « économiques ».

      Comme dans les hotspots, les premiers auront vocation, une fois repérés, à bénéficier d’une « #relocalisation » (c’est le jargon) aux quatre coins de l’UE. Mais cette fois, seuls les États volontaires sont censés participer à la répartition : aucune obligation ne figure dans le texte, ni dispositif incitatif d’ailleurs. Le texte se contente de dire : « Le principe de #solidarité s’appliquerait. » Un principe sans contrainte, ni gendarme, ni sanction, porte un autre nom : un vœu pieux.

      Le système de « relocalisations » depuis la Grèce et l’Italie mis en place entre 2015 et 2017, censé contribuer à vider les hotspots au fur et à mesure, a lamentablement échoué alors même qu’il était contraignant à l’époque, avec un système de quotas de réfugiés par pays. À l’arrivée, à peine 35 % des engagements ont été respectés, certains États comme la Hongrie et la Pologne affichant un taux de 0 % (la France à peine 25 %).

      C’est de toute façon le sort des migrants dits « économiques » (bien plus nombreux parmi les rescapés de la Méditerranée en 2018) qui occupe la majorité des dirigeants européens aujourd’hui : ceux-là « feront l’objet d’un retour » le plus souvent possible, indiquent les conclusions du sommet (sachant qu’un rapatriement suppose toujours un laissez-passer du pays d’origine). Pour opérer ces expulsions (« idéalement » depuis les centres, si l’on comprend bien), le soutien de l’UE au pays qui les héberge sera « total ». Qui va donc se lancer et ouvrir les premiers « centres contrôlés » ?

      Le pari du volontariat

      Là encore, l’UE mise tout sur des candidatures libres. En réalité, la liste potentielle tient dans un mouchoir de poche : la Grèce, l’Espagne, l’Italie voire Malte. Car la création de ces « centres contrôlés » a été négociée dans l’esprit du fameux « règlement de Dublin », qui régit depuis des années le système d’asile européen et veut que la responsabilité du traitement des demandes incombe au premier pays où les migrants posent le pied, plus précisément où leurs empreintes sont enregistrées.

      Les pays de « seconde ligne » comme la Hongrie ou la Pologne, bien loin des zones de débarquement, se réfugient donc derrière ce principe pour rejeter toute création de centres sur leur sol – bien que ce principe autorise moult dérogations. Idem pour la France. Seuls les pays dits de « première entrée » sont donc susceptibles d’aller au charbon.

      En marge du conseil européen, la Grèce et l’Espagne auraient déjà fait savoir qu’elles pourraient toper. Pas Malte. Quant à l’Italie, dont le chef du gouvernement a négocié le dispositif avec Emmanuel Macron dans les coulisses du sommet, elle affiche désormais ses réticences et fait monter les enchères : « Des pays ont dit leur disponibilité, pas l’Italie », a déclaré Giuseppe Conte après coup.

      L’entrain transalpin dépendra évidemment des moyens (logistiques, financiers, etc.) que les institutions européennes vont mettre à disposition des pays volontaires et du degré de solidarité dont ses voisins daigneront faire preuve pour se répartir les réfugiés. La France en prendra, a promis Emmanuel Macron. Le président français estime avoir donné des gages ces derniers jours et même initié le mouvement dans l’affaire de l’Aquarius, puis dans l’épisode du Lifeline (ce navire qui a débarqué 233 migrants à Malte le 26 juin après un refus de l’Italie et une semaine d’attente en mer).

      De fait, de façon exceptionnelle, des officiers de l’Ofpra ont déjà entendu de nombreux rescapés de l’Aquarius éligibles à l’asile, et d’autres sont à Malte depuis mercredi. Si la France était toute seule en Espagne (pour le navire de SOS Méditerranée), sept autres États membres de l’UE ont promis d’accueillir des passagers du Lifeline. « Nous avons su trouver des mécanismes de solidarité » sur cette « opération ad hoc », s’est félicité vendredi Emmanuel Macron, qui veut croire que les futurs « centres contrôlés » pourraient bénéficier du même élan, hors période de crise politique et d’emballement médiatique, sans contrainte, en toute spontanéité.

      Interrogé par Mediapart depuis Malte, le patron de l’Ofpra français estime d’ailleurs qu’il faudrait offrir une protection non plus seulement aux réfugiés remplissant les critères habituels (risques de persécution dans leurs pays d’origine) mais également, de façon inédite, à des personnes « en situation de détresse humanitaire liée aux violences subies sur leur parcours migratoire », « en particulier en Libye », victimes de « traite humaine » par exemple. Rien de tel ne figure dans les conclusions du sommet ni dans le projet de loi « asile et immigration » de Gérard Collomb, en débat au Parlement français.

      Une privation de liberté

      À quel point les hotspots seconde génération seront-ils cadenassés, clôturés, barbelés ? Dans leurs conclusions du 29 juin, les dirigeants européens ne parlent officiellement ni de « retenue » ni de « rétention », encore moins de « détention ». Envisagée au départ, l’expression « centres fermés » a même été écartée, obligeant Nathalie Loiseau, la ministre française des affaires européennes, à une sacrée gymnastique sémantique : « Il ne s’agira pas de centres fermés mais de centres d’où les migrants ne pourront pas sortir », a-t-elle déclaré vendredi devant la presse.

      De fait, on voit mal comment l’UE pourrait poursuivre ses objectifs, surtout de rapatriements, sans une phase de confinement voire d’enfermement. Encore faut-il savoir dans quelles conditions, s’il faut compter en jours ou en semaines. Voire en mois.

      Dans les hotspots des îles italiennes, aujourd’hui, la rétention dépasse rarement deux jours et les étrangers ont parfois le droit de sortir en journée. Au fond, cette étape sert surtout à l’enregistrement des empreintes (pouvant donner lieu à des violences policières), puis les migrants sont envoyés sur la péninsule dans l’attente d’une réponse à leur demande d’asile, laissés libres de circuler, de tenter aussi le passage en France ou vers l’Allemagne – ce qui dérange peu l’Italie, c’est un euphémisme.

      Vendredi, Giuseppe Conte a d’ailleurs refusé tout net d’inscrire l’expression « centres fermés » dans les conclusions du sommet. « Un changement symbolique », veut relativiser une source française.


      https://www.mediapart.fr/journal/international/010718/des-centres-controles-pour-migrants-le-grand-flou-des-annonces-europeennes
      #externalisation_interne