• #Risques_industriels : les propositions post-#Lubrizol des députés
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    Après cinq mois d’auditions et de travail, la mission parlementaire sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen a publié son rapport le 13 février [http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i2689.asp]. Présidée par le député socialiste de la Seine-Maritime Christophe Bouillon, son rapporteur est Damien Adam (LREM, Seine-Maritime). Tout en veillant « à ne pas s’immiscer sur des sujets faisant l’objet d’enquêtes et procédures judiciaires en cours », elle livre en quatre axes des propositions pour lutter plus efficacement, de l’amont à l’aval, contre le risque d’accident.

    Elle évoque d’abord l’événement de façon factuelle, l’ampleur de l’incendie, retrace sa chronologie et décrit le fonctionnement de l’usine Lubrizol et de l’entreprise Normandie Logistique (NL). Ces deux sites touchés sont liés par des rapports de donneur d’ordres à prestataire qui, par « la force de l’habitude », ont sans doute « atténué la vigilance » du premier sur les capacités du second « pour connaître en permanence la composition exacte et la localisation précise des produits stockés dans ses locaux, et donc le potentiel de risques associés ». Par ailleurs, le site de NL étant sous le régime déclaratif, aucun contrôle n’y a jamais été effectué par les services de l’État. C’est bien la preuve, pointe ce rapport, que la prise en compte du risque de la part de l’administration est encore « trop concentrée sur une approche site par site et pas assez par zone de danger ». Le diable étant dans les détails, NL aurait par ailleurs bénéficié d’un régime d’antériorité (dispositif des droits acquis) qui lui a permis d’échapper juridiquement à celui, plus contraignant, de l’enregistrement. Pour inverser la tendance, la mission souhaite que la surveillance par les #Dreal (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) des #ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) de la catégorie « déclaration hors DC », « lesquels ne font actuellement l’objet d’aucun contrôle », soit renforcée.

  • L’incendie de #Lubrizol à Rouen rouvre la faille de l’#urbanisation autour des #sites_industriels
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    Le prisme du #droit de l’#environnement permet de pointer d’autres facteurs de compréhension de l’incendie de l’entrepôt Lubrizol. Un premier coup de canif a ainsi été donné à la procédure d’#évaluation_environnementale des projets, plans et programmes par l’ordonnance du 3 août 2016 et son décret d’application (n° 2016-1110) suivis de près par le décret du 4 juin 2018 (n° 2018-435). Pour les #ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le texte modifie en particulier la nomenclature (rubrique n°1), de façon « que ne soient soumises à évaluation environnementale que les créations d’établissements classés #Seveso et les modifications faisant entrer un établissement dans cette catégorie » (c’est-à-dire le premier dépassement du seuil Seveso bas). Ce que la notice n’explique pas, c’est que désormais ce ne sont plus les installations qui sont visées, mais bien les établissements. France nature environnement (FNE) avait alerté dès la mise en consultation du projet de décret sur ce changement de vocable d’apparence anodin. En bref, l’ajout sur un site existant d’installations dépassant individuellement ce seuil, donne dorénavant lieu à un cas par cas comme pour l’ajout de n’importe quelle rubrique ayant un seuil d’autorisation, et non plus à évaluation systématique. Avec la loi Essoc de 2018, c’est au niveau organique que s’est opéré le basculement, pour confier au préfet et non plus à l’#autorité_environnementale le soin de déterminer si la modification ou l’extension d’une installation existante nécessite d’être soumise à évaluation environnementale.
    […] D’autres remparts pourraient tomber, notamment sous couvert de simplification. C’est ce qui apparaît à la lecture du projet de loi énergie-climat qui confie au préfet l’ensemble des décisions de soumettre au cas par cas les projets à évaluation environnementale.