• 🤔 Peut-on invoquer les droits d’une IGPIA dans le cadre d’une procédure SYRELI ?

    👉 Décryptage du cas « Porcelaine de Limoges » avec Athenaïs Bouzidi https://www.afnic.fr/observatoire-ressources/papier-expert/les-indications-geographiques-protegees-un-defi-pour-syreli

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    🤔 Can the rights of a PGI for craft and industrial products be invoked for a SYRELI procedure?

    👉 Analysis of the “Porcelaine de Limoges” case with Athénaïs Bouzidi https://www.afnic.fr/en/observatory-and-resources/expert-papers/protected-geographical-indications-a-challenge-for-syreli

    #Syreli #Afnic #domains #PGI #abuse
    #IGPIA #ndd #abus

  • Une organisation en #souffrance

    Les Français seraient-ils retors à l’effort, comme le laissent entendre les mesures visant à stigmatiser les chômeurs ? Et si le nombre de #démissions, les chiffres des #accidents et des #arrêts_de_travail étaient plutôt le signe de #conditions_de_travail délétères.

    Jeté dans une #concurrence accrue du fait d’un #management personnalisé, évalué et soumis à la culture froide du chiffre, des baisses budgétaires, le travailleur du XXIe siècle est placé sous une #pression inédite...

    L’étude de 2019 de la Darès (Ministère du Travail) nous apprend que 37% des travailleurs.ses interrogés se disent incapables de poursuivre leur activité jusqu’à la retraite. Que l’on soit hôtesse de caisse (Laurence) ou magistrat (Jean-Pierre), tous témoignent de la dégradation de leurs conditions de travail et de l’impact que ces dégradations peuvent avoir sur notre #santé comme l’explique le psychanalyste Christophe Dejours : “Il n’y a pas de neutralité du travail vis-à-vis de la #santé_mentale. Grâce au travail, votre #identité s’accroît, votre #amour_de_soi s’accroît, votre santé mentale s’accroît, votre #résistance à la maladie s’accroît. C’est extraordinaire la santé par le travail. Mais si on vous empêche de faire du travail de qualité, alors là, la chose risque de très mal tourner.”

    Pourtant, la #quête_de_sens est plus que jamais au cœur des revendications, particulièrement chez les jeunes. Aussi, plutôt que de parler de la semaine de quatre jours ou de développer une sociabilité contrainte au travail, ne serait-il pas temps d’améliorer son #organisation, d’investir dans les métiers du « soin » afin de renforcer le #lien_social ?

    Enfin, la crise environnementale n’est-elle pas l’occasion de réinventer le travail, loin du cycle infernal production/ consommation comme le pense la sociologue Dominique Méda : “Je crois beaucoup à la reconversion écologique. Il faut prendre au sérieux la contrainte écologique comme moyen à la fois de créer des emplois, comme le montrent les études, mais aussi une possibilité de changer radicalement le travail en profondeur.”

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/lsd-la-serie-documentaire/une-organisation-en-souffrance-5912905

    #travail #audio #sens #reconnaissance #podcast #déshumanisation #grande_distribution #supermarchés #Carrefour #salariat #accidents_du_travail # location-gérance #jours_de_carence #délai_de_carence #financiarisation #traçabilité #performance #néo-taylorisme #taylorisme_numérique #contrôle #don #satisfaction #modernisation #mai_68 #individualisation #personnalisation #narcissisation #collectif #entraide #épanouissement #marges_de_manoeuvre #intensification_du_travail #efficacité #rentabilité #pression #sous-traitance #intensité_du_travail #santé_au_travail #santé #épidémie #anxiété #dépression #santé_publique #absentéisme #dégradation_des_conditions_de_travail #sommeil #identité #amour_de_soi #santé_par_le_travail #tournant_gestionnaire #gouvernance_de_l'entreprise #direction_d'entreprise #direction #règles #lois #gestionnaires #ignorance #objectifs_quantitatifs #objectifs #performance #mesurage #évaluation #traçabilité #quantification #quantitatif #qualitatif #politique_du_chiffre #flux #justice #charge_de_travail

    25’40 : #Jean-Pierre_Bandiera, ancien président du tribunal correctionnel de Nîmes :

    « On finit par oublier ce qu’on a appris à l’école nationale de la magistrature, c’est-à-dire la motivation d’un jugement... On finit par procéder par affirmation, ce qui fait qu’on gagne beaucoup de temps. On a des jugements, dès lors que la culpabilité n’est pas contestée, qui font abstraction de toute une série d’éléments qui sont pourtant importants : s’attarder sur les faits ou les expliquer de façon complète. On se contente d’une qualification développée : Monsieur Dupont est poursuivi pour avoir frauduleusement soustrait 3 véhicules, 4 téléviseurs au préjudice de Madame Durant lors d’un cambriolage » mais on n’est pas du tout en mesure après de préciser que Monsieur Dupont était l’ancien petit ami de Madame Durant ou qu’il ne connaissait absolument pas Madame Durant. Fixer les conditions dans lesquelles ce délit a été commis de manière ensuite à expliquer la personnalisation de la peine qui est quand même la mission essentielle du juge ! Il faut avoir à chaque fois qu’il nous est demandé la possibilité d’adapter au mieux la peine à l’individu. C’est très important. On finit par mettre des tarifs. Quelle horreur pour un juge ! On finit par oublier la quintessence de ce métier qui est de faire la part des choses entre l’accusation, la défense, l’auteur de faits, la victime, et essayer d’adopter une sanction qui soit la plus adaptée possible. C’est la personnalisation de la peine, c’est aussi le devenir de l’auteur de cette infraction de manière à éviter la récidive, prévoir sa resocialisation. Bref, jouer à fond le rôle du juge, ce qui, de plus en plus, est ratatiné à un rôle de distributeur de sanctions qui sont plus ou moins tarifées. Et ça c’est quelque chose qui, à la fin de ma carrière, c’est quelque chose qui me posait de véritables problèmes d’éthique, parce que je ne pensais pas ce rôle du juge comme celui-là. Du coup, la qualité de la justice finit par souffrir, incontestablement. C’est une évolution constante qui est le fruit d’une volonté politique qui, elle aussi, a été constante, de ne pas consacrer à la justice de notre pays les moyens dont elle devait disposer pour pouvoir fonctionner normalement. Et cette évolution n’a jamais jamais, en dépit de tout ce qui a pu être dit ou écrit, n’ai jamais été interrompue. Nous sommes donc aujourd’hui dans une situation de détresse absolue. La France est donc ??? pénultième au niveau européen sur les moyens budgétaires consacrés à sa justice. Le Tribunal de Nîme comporte 13 procureurs, la moyenne européenne nécessiterait qu’ils soient 63, je dis bien 63 pour 13. Il y a 39 juges au Tribunal de Nîmes, pour arriver dans la moyenne européenne il en faudrait 93. Et de mémoire il y a 125 greffiers et il en faudrait 350 je crois pour être dans la moyenne. Il y avait au début de ma carrière à Nîmes 1 juge des Libertés et de la détention, il y en a aujourd’hui 2. On a multiplié les chiffres du JLD par 10. Cela pose un problème moral et un problème éthique. Un problème moral parce qu’on a le sentiment de ne pas satisfaire au rôle qui est le sien. Un problème éthique parce qu’on finit par prendre un certain nombre de recul par rapport aux valeurs que l’on a pourtant porté haut lorsqu’on a débuté cette carrière. De sorte qu’une certaine mélancolie dans un premier temps et au final un certain découragement me guettaient et m’ont parfois atteint ; mes périodes de vacances étant véritablement chaque année un moment où la décompression s’imposait sinon je n’aurais pas pu continuer dans ces conditions-là. Ce sont des heures de travail qui sont très très chargés et qui contribuent aussi à cette fatigue aujourd’hui au travail qui a entraîné aussi beaucoup de burn-out chez quelques collègues et puis même, semble-t-il, certains sont arrivés à des extrémités funestes puisqu’on a eu quelques collègues qui se sont suicidés quasiment sur place, vraisemblablement en grande partie parce que... il y avait probablement des problèmes personnels, mais aussi vraisemblablement des problèmes professionnels. Le sentiment que je vous livre aujourd’hui est un sentiment un peu partagé par la plupart de mes collègues. Après la réaction par rapport à cette situation elle peut être une réaction combative à travers des engagements syndicaux pour essayer de parvenir à faire bouger l’éléphant puisque le mammouth a déjà été utilisé par d’autres. Ces engagements syndicaux peuvent permettre cela. D’autres ont plus ou moins rapidement baissé les bras et se sont satisfaits de cette situation à défaut de pouvoir la modifier. Je ne regrette rien, je suis parti serein avec le sentiment du devoir accompli, même si je constate que en fermant la porte du tribunal derrière moi je laisse une institution judiciaire qui est bien mal en point."

    Min. 33’15, #Christophe_Dejours, psychanaliste :

    « Mais quand il fait cela, qu’il sabote la qualité de son travail, qu’il bâcle son travail de juge, tout cela, c’est un ensemble de trahisons. Premièrement, il trahi des collègues, parce que comme il réussi à faire ce qu’on lui demande en termes de quantité... on sait très bien que le chef va se servir du fait qu’il y en a un qui arrive pour dire aux autres : ’Vous devez faire la même chose. Si vous ne le faites pas, l’évaluation dont vous allez bénéficier sera mauvaise pour vous, et votre carrière... vous voulez la mutation ? Vous ne l’aurez pas !’ Vous trahissez les collègues. Vous trahissez les règles de métier, vous trahissez le justiciable, vous trahissez les avocats, vous leur couper la parole parce que vous n’avez pas le temps : ’Maître, je suis désolé, il faut qu’on avance.’ Vous maltraitez les avocats, ce qui pose des problèmes aujourd’hui assez compliqués entre avocats et magistrats. Les relations se détériorent. Vous maltraitez le justiciable. Si vous allez trop vite... l’application des peines dans les prisons... Quand vous êtes juges des enfants, il faut écouter les enfants, ça prend du temps ! Mais non, ’va vite’. Vous vous rendez compte ? C’est la maltraitance des justiciables sous l’effet d’une justice comme ça. A la fin vous trahissez la justice, et comme vous faites mal votre travail, vous trahissez l’Etat de droit. A force de trahir tous ces gens qui sont... parce que c’est des gens très mobilisés... on ne devient pas magistrat comme ça, il faut passer des concours... c’est le concours le plus difficile des concours de la fonction publique, c’est plus difficile que l’ENA l’Ecole nationale de magistrature... C’est des gens hyper engagés, hyper réglo, qui ont un sens de la justice, et vous leur faites faire quoi ? Le contraire. C’est ça la dégradation de la qualité. Donc ça conduit, à un moment donné, à la trahison de soi. Ça, ça s’appelle la souffrance éthique. C’est-à-dire, elle commence à partir du moment où j’accepte d’apporter mon concours à des actes ou à des pratiques que le sens moral réprouve. Aujourd’hui c’est le cas dans la justice, c’est le cas dans les hôpitaux, c’est le cas dans les universités, c’est le cas dans les centres de recherche. Partout dans le secteur public, où la question éthique est décisive sur la qualité du service public, vous avez des gens qui trahissent tout ça, et qui entrent dans le domaine de la souffrance éthique. Des gens souffrent dans leur travail, sauf que cette souffrance, au lieu d’être transformée en plaisir, elle s’aggrave. Les gens vont de plus en plus mal parce que le travail leur renvoie d’eux-mêmes une image lamentable. Le résultat c’est que cette trahison de soi quelques fois ça se transforme en haine de soi. Et c’est comme ça qu’à un moment donné les gens se suicident. C’est comme ça que vous avez des médecins des hôpitaux, professeurs de médecine de Paris qui sautent par la fenêtre. Il y a eu le procès Mégnien, au mois de juin. Il a sauté du 5ème étage de Georges-Pompidou. Il est mort. Comment on en arrive là ? C’est parce que les gens ont eu la possibilité de réussir un travail, de faire une oeuvre, et tout à coup on leur casse le truc. Et là vous cassez une vie. C’est pour cela que les gens se disent : ’Ce n’est pas possible, c’est tout ce que j’ai mis de moi-même, tous ces gens avec qui j’ai bossé, maintenant il faut que ça soit moi qui donne le noms des gens qu’on va virer. Je ne peux pas faire ça, ce n’est pas possible.’ Vous les obligez à faire l’inverse de ce qu’ils croient juste, de ce qu’ils croient bien. Cette organisation du travail, elle cultive ce qu’il y a de plus mauvais dans l’être humain. »

    #suicide #trahison #souffrance_éthique

    • Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail #jusqu’à_la_retraite ?

      En France, en 2019, 37 % des salariés ne se sentent pas capables de tenir dans leur travail jusqu’à la retraite. L’exposition à des #risques_professionnels – physiques ou psychosociaux –, tout comme un état de santé altéré, vont de pair avec un sentiment accru d’#insoutenabillité du travail.

      Les métiers les moins qualifiés, au contact du public ou dans le secteur du soin et de l’action sociale, sont considérés par les salariés comme les moins soutenables. Les salariés jugeant leur travail insoutenable ont des carrières plus hachées que les autres et partent à la retraite plus tôt, avec des interruptions, notamment pour des raisons de santé, qui s’amplifient en fin de carrière.

      Une organisation du travail qui favorise l’#autonomie, la participation des salariés et limite l’#intensité_du_travail tend à rendre celui-ci plus soutenable. Les mobilités, notamment vers le statut d’indépendant, sont également des moyens d’échapper à l’insoutenabilité du travail, mais ces trajectoires sont peu fréquentes, surtout aux âges avancés.

      https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/quels-facteurs-influencent-la-capacite-des-salaries-faire-
      #statistiques #chiffres

    • Les trafiquants ne réservent pas leurs menées corruptives aux seuls fonctionnaires. Si les plus hautes sphères de l’Etat leur restent pour le moment inaccessibles, ils ont parfaitement compris que leur puissance financière et un pouvoir d’intimidation pratiquement sans limites fournissent autant d’arguments pour circonvenir les échelons décisionnaires locaux, au plus près de leurs besoins immédiats.

      Ici, c’est un maire qui offrira un emploi à un affidé des trafiquants, désormais placé au cœur de la machine municipale et susceptible de renseigner le réseau sur les rondes de la police municipale ou l’installation de caméras de vidéosurveillance sur le territoire de la commune ; là, c’est un employé d’aéroport qui détournera des bagages remplis de cocaïne du circuit de contrôle ; ailleurs, ce sont des dockers qui transborderont le bon conteneur pour le placer à l’endroit où des complices déchargeront la drogue sans risque d’être découverts.

      Identifier les vulnérabilités

      Les lourdes sanctions pénales (jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 1 million d’euros d’amende pour les personnes physiques, jusqu’au double du produit de l’infraction pour les personnes morales) n’intimident guère corrompus et corrupteurs au regard du profit escompté. En mars 2023, l’interpellation d’un douanier modèle de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle a mis au jour le montant des émoluments qu’il percevait pour chaque valise de cocaïne en provenance d’Amérique latine soustraite à la surveillance de ses pairs : jusqu’à 50 000 euros.

      https://justpaste.it/e52dy

      #corruption #corruption_de_basse_intensité #tricoche #drogues #trafic_de_drogue

    • Les trafiquants de drogue, stratèges de la corruption : 40 000 euros pour « passer » une valise en douane, 20 000 pour « perdre » son badge de sécurité...
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/10/selection-des-profils-et-techniques-d-approche-les-trafiquants-de-drogue-ver

      Le rapport annuel de l’Office antistupéfiants décrypte la manière dont les groupes criminels tissent leurs réseaux, en recourant aux services de salariés du privé et de fonctionnaires, rémunérés ou menacés.
      Par Antoine Albertini, Thomas Saintourens et Simon Piel

      Les groupes criminels spécialisés dans le trafic de stupéfiants ne constituent pas seulement des entreprises illégales hautement spécialisées dans les domaines de la logistique, du marketing ou de la finance. Le rapport de l’Office antistupéfiants (Ofast) montre qu’elles peuvent aussi se comporter en véritables agences de renseignement structurées au bénéfice d’un objectif : la corruption.

      Pour sécuriser les flux de marchandises, fluidifier leurs modes opératoires, réduire les risques auxquels ils se trouvent exposés, les réseaux sont désormais capables de mettre en œuvre un savoir-faire poussé en matière de recrutement de complices, avec « criblages personnalisés » des profils dignes d’intérêt et « enquêtes approfondies (...) dont le traitement peut s’inscrire dans le temps long » sur leurs vulnérabilités ou leurs centres d’intérêt (addictions diverses, besoins économiques, voire quête de statut social). « Une approche tentaculaire », résume le document, qui fait de chaque personne corrompue un recruteur potentiel dans son cercle intime ou professionnel. Et si les promesses de gains échouent, l’intimidation prend le relais avec une efficacité comparable, sinon supérieure.

      Pour parvenir à leurs fins, les trafiquants ne manquent ni d’idées ni de ressources. Leurs menées ne les dirigent pas seulement vers les profils à haute valeur ajoutée. La tendance s’inscrit même à rebours de cette idée reçue. « Enjeu majeur d’une riposte régalienne », la corruption dite de « basse intensité » constitue non seulement une dynamique « préoccupante » mais encore « difficilement quantifiable ». Son principe est simple : recruter, au profit du réseau, des « agents intermédiaires » disposant d’« attributions qui semblent anodines mais ont en commun une capacité à accéder à des lieux ou à des données primordiales pour favoriser la réussite de l’entreprise criminelle ».

      Puissance financière
      Ces salariés du secteur privé (employés de sociétés de manutention, grutiers sur un port), ces douaniers, policiers ou greffiers, « acteurs indispensables au trafic », « constituent la cible principale des réseaux ». Ces derniers, parce qu’ils sont parfois sollicités pour des actes sans grande conséquence apparente, n’ont pas « toujours conscience de participer pleinement à une activité criminelle d’ampleur ».
      Les grilles tarifaires pratiquées par les réseaux illustrent leur puissance financière et les bénéfices que les corrompus peuvent tirer du « pacte corruptif ». La « perte » d’un badge permettant l’accès à une zone portuaire se négocie entre 20 000 et 60 000 euros ; le placement d’un conteneur bourré de cocaïne dans une zone spécifique d’un port, sa porte « orientée vers l’extérieur » pour faciliter son déchargement, 50 000 euros ; l’introduction d’une puce téléphonique en prison par un surveillant pénitentiaire, entre 500 et 2 000 euros. Parfois, nul besoin d’agir : la corruption repose non sur une action mais sur une omission, ce qui la rend indolore ou presque pour la conscience des corrompus. L’exemple le plus flagrant : le salarié d’un fournisseur d’énergie qui s’abstiendra de signaler des anomalies sur le réseau électrique, comme une surconsommation en un point identifié, révélatrice sans équivoque d’une intense activité de culture de cannabis indoor.

      « Aucune profession n’est épargnée », pointait Stéphanie Cherbonnier devant la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic le 27 novembre 2023. La cheffe de l’Ofast n’ignore pas la difficulté de l’exercice. Dans son service même, certains fonctionnaires se sont retrouvés soupçonnés d’atteintes à la probité, comme un brigadier mis en examen en janvier 2021 notamment pour blanchiment, violation du secret professionnel et détournement de fichiers. Un temps incarcéré, il a été placé depuis sous contrôle judiciaire.

      L’impossible quantification
      Comment lutter contre un « phénomène particulièrement inquiétant » ? Le droit français dispose d’un « arsenal juridique permettant de réprimer précisément les atteintes à la probité », souligne encore le rapport. Mais cette spécialisation infractionnelle, assise notamment sur la distinction entre corruption active et passive pour permettre les poursuites pénales à l’encontre des corrupteurs comme des corrompus, se révèle un outil à double tranchant : très précis mais, pour cela, complexe à mettre en œuvre au regard des exigences légales. Aussi, le pacte corruptif n’est que rarement démontré et les magistrats se retrouvent contraints d’user d’expédients juridiques.

      La plupart du temps, l’agent corrompu se trouve ainsi mis en examen des chefs de complicité de trafic de stupéfiants, voire d’association de malfaiteurs. L’infraction de corruption « n’est que rarement retenue ». Cette technique permet certes à la justice de prononcer parfois des peines plus lourdes que celles administrées en matière de corruption. Mais elle emporte une regrettable conséquence : impossible « de quantifier réellement l’ampleur de la corruption de basse intensité, ni l’influence réelle des trafiquants de stupéfiants en France » dans ce domaine.

  • Agnès Thibault-Lecuivre : « Avoir une magistrate à la tête de l’IGPN est un signe d’ouverture »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/19/agnes-thibault-lecuivre-directrice-de-l-inspection-generale-de-la-police-nat

    La directrice de la police des polices estime, dans un entretien au « Monde », que sa formation et sa culture différentes lui permettent d’adopter une « approche spécifique » et défend l’indépendance de l’institution qu’elle dirige.
    ...
    En revanche, le nombre d’enquêtes pour #corruption a pratiquement doublé entre 2021 et 2022, passant de 30 à 56. Pour quelles raisons, selon vous ?
    Sans doute grâce à une meilleure détection mais, aussi, il ne faut pas le nier, une augmentation objective des faits.

    Quels sont les profils des fonctionnaires mis en cause ?
    Ils sont variés mais le dénominateur commun est très clair, c’est l’appât du gain. Il peut se manifester à travers un besoin d’argent urgent ou au regard d’une addiction mais aussi, parfois, par pure cupidité. Il peut s’agir de corruption, de favoritisme, de violation du secret de l’enquête ou de consultation de #fichiers. Cette typologie n’est pas exhaustive car, parfois, des faits de corruption se cachent derrière d’autres qualifications pénales comme le trafic de stupéfiants.
    A cela vient s’ajouter la problématique de fonctionnaires ancrés de très longue date dans un secteur géographique précis avec parfois, dans leur champ de compétences, la délivrance d’autorisations pour des professions réglementées qu’ils sont tentés de monnayer. Et puis nous assistons à l’émergence d’un nouveau phénomène : la consultation illégale de fichiers, avec une grande facilité pour certains policiers qui, depuis chez eux, sans jamais avoir une rencontre physique avec le corrupteur, proposent la vente de fichiers sur des messageries de type Telegram.

    Comment lutter contre ce phénomène ?
    Il faut d’abord assurer la détection des vulnérabilités et des facteurs de passage à l’acte en investissant encore davantage les domaines de la prévention et en tirant tous les enseignements d’enquêtes passées, en mettant en œuvre une stratégie de maîtrise des risques. Il s’agit très clairement d’une priorité de mon action. Nous entretenons aussi des liens très étroits avec l’Agence française anticorruption et les autres administrations régaliennes comme la justice ou Bercy, qui connaissent eux aussi des problématiques similaires.

    https://justpaste.it/dp55i

    #police #violences_policières #IGPN

  • L’Union européenne examine une éventuelle opération en mer Rouge
    15 janvier - 21h32
    https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20240115-en-direct-les-%C3%A9tats-unis-ont-abattu-un-missile-tir%C3%A9-du-y%C3%A

    Avec 12% du commerce mondial, 30% du transit de conteneurs, le détroit de Bab-el-Mandeb est stratégique, en particulier pour le continent européen. Sans surprise, l’Union européenne envisage donc d’y participer au rétablissement de la sécurité de navigation, gravement menacée par les attaques des Houthis yéménites. Les 27 ambassadeurs du Comité politique et de sécurité (Cops) de l’Union européenne en parlent ce demain mardi 16 janvier à Bruxelles, rapporte notre correspondant à Bruxelles, Pierre Bénazet.

    Dès le mois de décembre, l’Union européenne envisageait d’élargir à la mer Rouge son opération Atalante de lutte contre la piraterie au large de la Corne de l’Afrique – opération actuellement menée par la frégate espagnole Victoria. Au même moment, l’opération menée par les États-Unis avait obtenu le soutien de six pays de l’Union européenne. Le Danemark et la Grèce dépêchant chacun un navire de guerre et les Pays-Bas des officiers de marine. La France et l’Italie, travaillent « étroitement » avec l’opération Gardien de la Prospérité, mais ont toutes deux annoncé que la frégate Languedoc et la frégate Virginio Fasan resteraient sous commandement national.

    De son côté, l’Espagne a pris ses distances car un parti de la coalition gouvernementale, Sumar, gauche radicale, ne veut pas être entraîné dans la politique étrangère des États-Unis. Pour couronner le tout l’Espagne a fini par annoncer samedi son refus de voir l’opération Atalante élargie. L’Union européenne envisage donc une nouvelle opération mais sa mise sur pied n’est pas encore acquise, même si l’Allemagne pousse fortement en sa faveur. Berlin est un peu en porte-à-faux avec ses partenaires européens, ils l’accusent de faire cavalier seul pour l’aide militaire à l’Ukraine.

    12% du commerce mondial, ah là ! rien ne va plus, il faut agir, tandis que 30 000 tués dans la bande de Gaza, ça peut attendre.
    #UE #Ignominie

    • La crise en mer Rouge commence à pénaliser l’industrie
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/01/15/la-crise-en-mer-rouge-commence-a-penaliser-l-industrie_6210873_3234.html

      Alors que les tensions s’accroissent dans la région entre Occidentaux et rebelles houthistes au Yémen, Tesla et Volvo vont suspendre leur production quelques jours en Europe.
      [...]

      Le cabinet londonien Drewry « anticipe une hausse des taux de fret sur les lignes est-ouest dans les prochaines semaines ». Au 11 janvier, son indice composite mondial s’élevait à 3 072 dollars (2 800 euros) par conteneur de 40 pieds, plus du double des 1 382 dollars de fin novembre 2023. Il grimpe même à 5 213 dollars sur la ligne Shanghaï-Gênes et à 4 400 dollars entre le port chinois et Rotterdam. CMA CGM a annoncé que le tarif pour un transport Asie-Méditerranée passait de 3 000 à 6 200 dollars la « boîte » à compter du lundi 15 janvier.
      Les réassureurs, qui partagent les risques avec les assureurs de premier rang, se retirent d’Israël et des pays voisins ; ou ils introduisent des clauses d’annulation dans leurs polices, décision qui va gonfler les frais des entreprises fonctionnant dans la région. De son côté, l’assureur Allianz calcule que chaque jour de blocage coûte de 6 à 10 milliards de dollars au commerce mondial. Armateurs et chargeurs l’ont déjà subi, en 2021, avec la paralysie du canal durant une semaine par le porte-conteneurs Ever-Given.

      La revue en ligne Lloyd’s List estimait qu’environ 9,6 milliards de dollars de marchandises étaient « en rade », mais ne cède pas pour autant au catastrophisme. « Le déroutement par le cap de Bonne-Espérance n’entraînera pas une réédition des ruptures constatées durant la pandémie », est-il nuancé dans un article du 12 janvier. On ne constate pas de longues files d’attente de porte-conteneurs à l’entrée des ports, comme en 2021, même si des embouteillages peuvent se former dans quelques semaines en Europe. L’escalade militaire est encore limitée, et seuls un embrasement du conflit et une fermeture durable du canal de Suez auraient de lourdes retombées économiques.

      https://justpaste.it/eya90

      #mer_rouge #commerce_mondial

  • Au procès de « l’affaire Théo », des enquêteurs de l’IGPN très compréhensifs | Michel Deléan et Camille Polloni
    https://www.mediapart.fr/journal/france/110124/au-proces-de-l-affaire-theo-des-enqueteurs-de-l-igpn-tres-comprehensifs

    Bonne foi, gestes nécessaires, professionnalisme en terrain hostile : sept ans après les faits, les membres du service chargé d’enquêter sur les accusés sont apparus comme leurs meilleurs soutiens. À la satisfaction de la défense. 


    Les policiers de l’Inspection générale de la police nationale (#IGPN) sont des policiers comme les autres. C’est le sentiment qui domine après la succession de leurs témoignages à la barre, mercredi 10 et jeudi 11 janvier, devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis. 
    Venus défendre leur enquête sur les membres de la brigade spécialisée de terrain (BST) qui ont gravement blessé Théodore Luhaka, le 2 février 2017 à #Aulnay-sous-Bois, ils ont fini par défendre les accusés. Fort de cette victoire d’étape, Thibault de Montbrial, l’avocat de Marc-Antoine C., avait bien l’intention, mercredi soir, de « gagner ce procès qui n’aurait pas dû avoir lieu ». 

    Saisie quelques heures après les faits d’une enquête pour « viol en réunion », l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a du mal à y croire. Cette qualification pénale infamante, retenue par le parquet de Bobigny puis par la juge d’instruction, n’a été abandonnée qu’au terme de l’enquête. Elle semble avoir produit un effet de sidération jusque dans les rangs de la « #police des polices ». 
    « L’affaire était d’une nouveauté et d’une gravité extrême », résume le commissaire Jean-François Ligout, chargé du volet administratif de l’enquête. « On n’avait jamais eu de telles accusations portées contre les forces de l’ordre. » 

    La victime affirme qu’entre autres violences, un policier lui a introduit un « tonfa » (en fait une matraque télescopique) dans l’anus. La déchirure du sphincter, médicalement établie, est réelle. Tout comme le trou dans son caleçon, causé par le passage de l’arme. Mais décrire ce coup de matraque comme un viol dérange autant l’IGPN que le commissaire d’Aulnay-sous-Bois, lui-même condamné en 2004 dans une affaire sordide où ses hommes avaient dénudé un suspect et placé un enjoliveur entre ses fesses. 

    Au vu et au su de tous

    « Ce qu’on ne comprenait pas dans la version de Théo Luhaka, confie à la barre Romain Furic, le commandant de l’IGPN qui a coordonné l’enquête judiciaire, c’était que les quatre fonctionnaires de police, en plein jour, au vu et au su de tout le monde, aient pu lui tenir les bras, lui baisser le pantalon et lui introduire la matraque dans l’anus. »
    Dérouté, le commandant fait sienne la version du principal accusé, qui, selon ses dires, « ne s’explique pas la blessure » de Théodore Luhaka. Dans un premier temps, Marc-Antoine C. affirme ne lui avoir mis que des coups « fouettés » avec son bâton de défense. Pascal Piveteau, le commandant de l’IGPN qui a auditionné le suspect, partage son « incompréhension » initiale. En visionnant les images, rapporte l’enquêteur, Marc-Antoine C. « comprend que c’est lui » qui a blessé Théodore Luhaka au rectum alors qu’il se tient debout contre un parapet. 

    Pascal Piveteau a trouvé Marc-Antoine C. « coopératif » et « sincère ». Romain Furic croit à sa « bonne foi ». C’est aussi la conviction de la commandante Fabienne Valenti, pour qui « l’estocade » réalisée par Marc-Antoine C. avec sa matraque est « conforme à la doctrine d’emploi ». À ses yeux, le geste était « tout à fait légitime » pour interpeller un « individu récalcitrant » comme Théodore Luhaka, même si la conséquence a été « aussi dramatique qu’improbable ». 
    Le policier « a utilisé son bâton télescopique de défense comme on lui a appris », confirme Romain Furic, qui y voit une tentative ratée de faire fléchir l’interpellé en exerçant un « point de compression » sur les muscles des cuisses ou des fesses. Deux policiers spécialistes du maniement du bâton de défense, sollicités par l’IGPN au cours de l’enquête pour donner leur avis, sont venus conforter cette idée d’un geste « nécessaire et proportionné », sans possibilité de viser une zone aussi précise que l’anus d’une personne. « Je ne vois pas comment il aurait pu faire exprès », résume Pascal Piveteau. 

    Un « usage proportionné de la force » 

    Au moment où le coup de matraque a lieu, rappelle Fabienne Valenti, Théodore Luhaka « s’oppose toujours à son interpellation » et « vient de libérer son bras » alors que les fonctionnaires, entourés par des « individus hostiles », tentent de lui passer les menottes. Romain Furic rappelle la difficulté de vaincre sa résistance, d’autant plus que « M. Luhaka fait quand même 1,90 mètre ».
     
    Le commandant ajoute qu’un pistolet à impulsion électrique aurait pu être utile, mais qu’aucun des quatre fonctionnaires n’en était doté. « Compte tenu des circonstances », Marc-Antoine C. aurait même pu mettre son bâton « en étranglement » autour du cou de Théodore Luhaka, avance sa collègue, bien que cette technique soit « plus périlleuse ». Pascal Piveteau conclut, lui aussi, à un « usage proportionné de la force » aux « conséquences tragiques ». 
    Le commissaire Jean-François Ligout, responsable de l’enquête administrative, nuance ce tableau. Indépendamment de l’enquête judiciaire, il a examiné les fautes professionnelles pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires. Comme ses collègues, le commissaire souligne que Théodore Luhaka s’est montré « très virulent » lors de son interpellation et écarte avec certitude l’hypothèse d’une « sodomie volontaire ».

    « Une fois qu’on a établi qu’il n’avait pas été violé intentionnellement, il n’en restait pas moins qu’il avait été gravement blessé dans une opération de police », rappelle-t-il. De son côté, il a identifié des gestes « illégitimes » des agents. Les explications données par Marc-Antoine C. pour justifier deux « coups d’estoc » avec sa matraque « ne correspondaient pas aux images », affirme-t-il. Une fois le jeune homme menotté, d’autres coups « sans justification » lui sont portés par le même policier et par son collègue Jérémie D. Pour ces gestes, le commissaire conclut à un « usage disproportionné de la force ». 

    Pas « d’indulgence » mais beaucoup d’empathie 

    À la barre, la plupart des témoins de l’IGPN, issus de la police judiciaire, se montrent particulièrement bienveillants. Une scène rare aux assises : c’est le service enquêteur qui prête de bonnes intentions aux accusés, énumère leurs contraintes et leur trouve des excuses. 
    En tant que policier, « on comprend mieux les circonstances de l’interpellation », avance Pascal Piveteau, qui dément cependant toute « indulgence ». Dans ce « dossier sensible », il affirme qu’aucun membre de l’IGPN, un « service qui fait un peu peur » aux autres policiers, n’a « reçu d’instructions ou de pressions dans un sens ou un autre ». « On enquête à charge et à décharge. Un fonctionnaire a le droit d’utiliser la force, même si ça choque sur les vidéos et les réseaux sociaux. » 

    Les enquêteurs regrettent par ailleurs que plusieurs témoins identifiés grâce aux images de vidéosurveillance, ou par Théodore Luhaka lui-même, ne se soient pas présentés à leur convocation, malgré leurs demandes répétées. « Assez bizarrement, personne n’a filmé », constate Romain Furic. Des jeunes ont bien gravité, téléphone en main, autour des policiers. Mais aucun n’a transmis d’images à l’IGPN.
    « On ne sait pas ce qui peut se passer quand on a témoigné contre des policiers, a avancé jeudi Keidy C., l’un de ces témoins, chauffeur-livreur de 28 ans et ami d’enfance de Théo. On a déjà régulièrement des contrôles abusifs et des insultes racistes. Moi, depuis, j’évite le quartier. » 

    Pour retracer le déroulement de l’interpellation, les enquêteurs ont dû se contenter des caméras municipales, qui en montrent une partie, et d’une vidéo tournée par une voisine depuis son appartement, où l’on voit la fin de l’intervention en contrechamp. Bien qu’incomplètes, ces images ont permis de retracer certains gestes et déplacements. 
    Une fois que les policiers sont parvenus à menotter Théo Luhaka, ils le conduisent derrière un muret, dans l’angle mort des caméras municipales. Précisément à l’endroit où les dealers s’installent, d’habitude, pour pouvoir vendre sans être filmés. Ils y restent deux minutes. 

    Les fonctionnaires « attendaient que la situation soit calmée pour pouvoir partir », estime Fabienne Valenti, qui n’y voit pas malice. Le jeune homme, déjà gravement blessé, qui a perdu sa veste et une de ses baskets, dénonce pourtant de nouveaux coups dans cette zone, avant qu’il soit ramené jusqu’au véhicule de police. 
    Une victime « sincère » 

    « Il m’a dit qu’il avait tout fait pour rester dans un champ couvert par la vidéosurveillance », rappelle Gilles Raffenne, le commandant de l’IGPN qui a auditionné deux fois Théodore Luhaka à l’hôpital et se souvient d’un jeune homme « sincère », « convaincu que la pénétration était un acte volontaire ».
     
    Pour ce policier, les contradictions de la victime et sa « confusion » sur la chronologie des violences, qui ouvrent une brèche à la défense, peuvent être attribuées à « la douleur » et à « la sidération ». 
    « Qui, dans l’enquête, prononce pour la première fois le mot “viol” ? », l’interroge Antoine Vey, l’avocat de la partie civile, regrettant que Théo Luhaka se voie reprocher « d’alimenter l’idée qu’il a été violé ». « Moi il me dit “violenté” », précise Gilles Raffenne. 

    Antoine Vey insiste sur les humiliations décrites par son client sur la route du commissariat. « Il m’a dit qu’il n’avait pas manifesté sa douleur pendant le trajet parce que les fonctionnaires se moquaient de lui », rapporte Gilles Raffenne. L’un d’eux l’aurait même « snapé » (photographié avec l’application Snapchat). Si Jérémie D. a reconnu avoir pris une photo du jeune homme dans la voiture, il la justifie par la nécessité de décrire précisément ses blessures au visage sur procès-verbal. Il l’a finalement effacée de son téléphone. 

    Une autre photo a été prise au commissariat par Maxime C., le policier qui a bénéficié d’un non-lieu. On y voit Théodore Luhaka allongé par terre, menotté au banc, le visage marqué et du sang sur son tee-shirt. « Cette photo d’un monsieur avec du sang partout, ça ne vous interpelle pas ? Vous êtes passé à côté de cette problématique », reproche Antoine Vey au commandant Romain Furic, qui s’agace : « Dans le temps du flagrant délit, on avait plus urgent à faire. » 
    Les policiers avaient-ils conscience, juste après le coup de matraque dans les fesses, que Théodore Luhaka était gravement blessé ? Des traces de sang ont été relevées sur les lieux de son interpellation, mais aussi dans la voiture de police, où une flaque s’est formée sur le siège du jeune homme. Selon Théodore Luhaka, l’un des agents aurait lancé à la cantonade : « Il saigne du fion. » Mais les fonctionnaires ont toujours soutenu qu’ils n’ont réalisé la gravité de son état qu’une fois arrivés au commissariat.

    #Théodore_Luhaka

  • #Gramsci, défenseur des subalternes dans « un monde grand et terrible »

    Avec « L’Œuvre-vie d’Antonio Gramsci », Romain Descendre et Jean-Claude Zancarini nous plongent dans les combats et le laboratoire intellectuel d’une figure majeure de la tradition marxiste. Victime du fascisme et opposant au tournant stalinien du communisme, il a développé une pensée encore stimulante.

    « Gramsci« Gramsci, ça vous dit quelque chose ? Il était né en Sardaigne, dans une famille pauvre. À deux ans, une tuberculose osseuse le frappa à la moelle épinière, si bien qu’il ne mesura jamais plus d’un mètre et demi. Vous comprenez ? Un mètre et demi. Et pourtant, c’était un géant ! » Voilà comment, dans Discours à la nation (Les Éditions Noir sur Blanc, 2014), le dramaturge Ascanio Celestini présente le membre fondateur du Parti communiste italien (PCI), martyr du régime fasciste de Mussolini, aujourd’hui considéré comme un monument de la pensée marxiste.

    La même admiration pour « un des plus grands [philosophes] de son siècle » se ressent à la lecture du livre de Romain Descendre et Jean-Claude Zancarini, consacré à L’Œuvre-vie d’Antonio Gramsci (Éditions La Découverte). S’il existe déjà des biographies du révolutionnaire sarde (notamment celle de Jean-Yves Frétigné) ou des introductions de qualité à son œuvre (aux Éditions sociales ou à La Découverte), les deux spécialistes en études italiennes proposent, avec cet ouvrage de plus 500 pages, une enquête lumineuse et inégalée.

    Ils suivent pas à pas l’élaboration de la pensée gramscienne, liée aux événements de sa vie personnelle et militante, elle-même affectée par les soubresauts d’une époque que Gramsci a décrite comme un « monde grand et terrible ».

    Les deux auteurs embrassent ainsi tous les textes produits depuis ses premières années de militantisme socialiste dans les années 1910, jusqu’aux Cahiers de prison rédigés dans les années 1930, en passant par son implication dans le mouvement turinois des conseils d’usine en 1919-1920, puis son engagement comme responsable et chef du PCI dans les années 1920.

    « Sa vie, son action et sa pensée, écrivent Descendre et Zancarini, l’ont conduit à produire un corpus de textes ayant une double caractéristique rare : il conserve aujourd’hui encore une grande pertinence théorique et politique, en même temps qu’il hisse son auteur au rang des plus grands “classiques” européens. »

    Si c’est le cas, c’est parce que Gramsci a suivi une évolution intellectuelle singulière. Nourri de la lecture de philosophes italiens de son temps, il est imprégné d’une culture très idéaliste lorsqu’il découvre le marxisme. Tout en dépassant ses premières conceptions, il a développé une pensée subtile sur l’ordre politique et les moyens de le subvertir, en intégrant l’importance des conditions socio-économiques, mais en accordant toujours un rôle crucial aux idées et à la culture.
    La culture et l’organisation, clés de l’émancipation

    Certes, « Gramsci n’a jamais écrit ni pensé qu’il suffisait de gagner la bataille des idées pour gagner la bataille politique ». Pour autant, les deux auteurs repèrent chez lui une réflexion constante « sur les mots (idées ou images) qui permettent de mettre en mouvement une volonté collective et sur l’articulation entre pensée et action, entre interprétation et transformation du monde ».

    L’émancipation des groupes subalternes est le moteur de Gramsci, au sens où « possibilité [devrait être] donnée à tous de réaliser intégralement sa propre personnalité ». La chose est cependant impossible dans une société capitaliste, sans parler des autres dominations qui se combinent à l’exploitation du prolétariat ouvrier et paysan.

    Pour changer cet état de fait, la prise du pouvoir est nécessaire. Elle requiert des tâches d’organisation auxquelles Gramsci consacrera une bonne partie de sa vie, mais présuppose aussi un minimum de conscience, par les subalternes eux-mêmes, de leur condition, des tâches à accomplir pour la dépasser et de l’idéal de société à poursuivre. C’est pourquoi Gramsci insiste régulièrement dans son œuvre sur l’importance de s’approprier la culture classique existante, afin de la dépasser dans un but révolutionnaire.

    Citant un texte de 1917, Descendre et Zancarini pointent que selon Gramsci, « l’ignorance est le privilège de la bourgeoisie. […] Inversement, l’éducation et la culture sont un devoir pour les prolétaires, car la “civilisation socialiste”, qui vise la fin de toutes les formes de privilèges catégoriels, exige “que tous les citoyens sachent contrôler ce que décident et font tour à tour leurs mandataires” ». Avant que ce contrôle s’exerce à l’échelle de la société, Gramsci pensait nécessaire qu’il se déploie dans le parti révolutionnaire lui-même.

    À la même époque, des auteurs comme Roberto Michels délivrent des diagnostics sans concession sur les tendances oligarchiques qui finissent par affecter les partis de masse, y compris ouvriers. Or Gramsci est attaché à la forme-parti, qu’il juge indispensable pour affronter de manière « réaliste » la domination sociale et politique de la bourgeoisie. Contre tout fatalisme, il veut donc croire en la possibilité d’une dialectique démocratique, propre à éviter les « phénomènes d’idolâtrie, […] qui font rentrer par la fenêtre l’autoritarisme que nous avons chassé par la porte ».
    Un opposant au « tournant sectaire » de Staline

    Certes, Gramsci a été le dirigeant d’un parti de l’Internationale communiste dans lequel on ne plaisantait pas avec la discipline une fois l’orientation tranchée. Mais son attachement à la libre discussion n’était pas feint, et lui-même n’a pas hésité à interpeller de manière critique le parti frère russe, dans une missive d’octobre 1926 fort mal reçue par les intéressés, à l’époque où la majorité dirigée par Staline attendait un alignement sans discussion.

    L’épisode peut se lire comme un prélude à son rejet du « tournant sectaire » imprimé par Staline au mouvement communiste en 1928 – rejet qui l’a placé en porte-à-faux avec ses propres camarades, qui eux s’y sont ralliés. Gramsci était alors incarcéré, et doutait que tout soit fait, à l’extérieur, pour faciliter sa libération. Le constat de son « isolement », affirment Descendre et Zancarini, a en tout cas été « un élément déclencheur de sa réflexion » dans les Cahiers de prison.

    Les deux auteurs restituent bien les conditions compliquées dans lesquelles Gramsci a travaillé, en devant lutter contre la maladie, négocier l’accès aux lectures multiples qui le nourrissaient, et déjouer la surveillance de ses écrits. La ligne qu’il développait était originale, en ce qu’elle s’opposait tout autant au stalinisme qu’au trotskisme, sans se replier sur un réformisme social-démocrate. Mais « cette opposition de l’intérieur [ne devait] surtout pas être comprise ni récupérée par les autorités fascistes. D’où le caractère partiellement crypté – et donc ardu – de l’écriture de Gramsci. »

    Appuyés sur une nouvelle édition en cours des Cahiers de prison, Descendre et Zancarini décryptent comment le penseur sarde a élaboré un réseau de notions telles que « l’hégémonie politique », « la révolution passive », ou encore la « guerre de position » distinguée de la « guerre de mouvement ».

    En raison de la puissance de sa réflexion, ces notions peuvent encore nous aider à penser notre situation politique. Mais les deux spécialistes préviennent : « Le travail théorique de Gramsci ne produit jamais de catégories abstraites, encore moins un système à visée universelle : toute son élaboration critique et conceptuelle […] est en prise sur la réalité internationale autant qu’italienne. »

    Un exemple permet de bien le comprendre. Fin 1930, Gramsci défend auprès des autres détenus communistes une proposition hétérodoxe. Face au régime de Mussolini, estime-t-il, le PCI devrait travailler avec les autres forces antifascistes derrière le mot d’ordre de Constituante républicaine. Puisque « l’inutilité de la Couronne est désormais comprise par tous les travailleurs, même par les paysans les plus arriérés de Basilicate ou de Sardaigne », il s’agit d’un point de départ intéressant pour politiser des masses, avant d’aller plus loin.

    Au-delà du cas italien, il ne croit pas que la crise du capitalisme fournisse les conditions suffisantes à une offensive du prolétariat, du moins à court terme. Le refus du déterminisme économique est renforcé par le constat, préalable aux Cahiers de prison, des différences qui existent entre les pays d’Europe de l’Ouest et la Russie de 1917. Dans les premiers, la société civile et la société politique apparaissent beaucoup plus denses, et les élites dirigeantes sont mieux parvenues à reproduire le consentement des populations.

    C’est ce qui convainc Gramsci que la priorité est à la « guerre de position », c’est-à-dire une période longue d’apprentissages, d’accumulation de force, et d’élaboration d’une « contre-hégémonie ». Il ne croit certes pas à une transition pacifique vers le socialisme. Mais même après la dimension « militaire » de la prise du pouvoir, il estime qu’il restera beaucoup à faire pour qu’émerge un État nouveau, permettant à la société de s’autogouverner. Une « perspective anti-autoritaire et anti-bureaucratique » en contradiction avec l’évolution de l’État soviétique, que Gramsci cible en mettant en garde contre « le fanatisme aveugle et unilatéral de “parti” » et les risques d’une « statolâtrie » prolongée.

    Dans leur conclusion, Descendre et Zancarini rappellent que Gramsci s’était lui-même défini, dans une phrase terrible, comme « un combattant qui n’a pas eu de chance dans la lutte immédiate ». Si ses efforts n’ont toujours pas suffi à ce que triomphe une hégémonie des subalternes, ils lui auront néanmoins assuré une postérité impressionnante dans le champ de la pensée critique, bien au-delà de l’Italie et même de l’Occident.

    Pour les deux auteurs, Gramsci appartient à une génération « broyée dans les affrontements de cette époque, entre fascisme et communisme et au sein même du communisme ». Il se distingue cependant par « la force de [sa] résistance morale et intellectuelle ».

    C’est ce que traduit, à sa façon, le texte théâtral d’Ascanio Celestini par lequel nous avons commencé, et qui se poursuit ainsi : « Je suis en train de parler de Gramsci, le type qui fonda le Parti communiste italien et qui fit un seul discours au Parlement vu qu’ensuite les fascistes l’arrêtèrent et le jetèrent en prison où il passa dix années pendant lesquelles il transforma la pensée socialiste. Il sortit de prison cinq jours avant de mourir et pourtant, près d’un siècle plus tard, il nous rappelle que nous devons nous opposer au pessimisme de la raison en ayant recours à l’optimisme de la volonté. »

    https://www.mediapart.fr/journal/culture-et-idees/101223/gramsci-defenseur-des-subalternes-dans-un-monde-grand-et-terrible
    #Antonio_Gramsci #marxisme #culture #émancipation #organisation #exploitation #capitalisme #dominations #privilèges #civilisation_socialiste #éducation #ignorance #dialectique_démocratique #autoritarisme #idolâtrie #tournant_sectaire #Staline #hégémonie_politique #révolution_passive #guerre_de_position #guerre_de_mouvement #contre-hégémonie #socialisme #statolâtrie

    • L’Oeuvre-vie d’Antonio Gramsci

      Antonio Gramsci (1891-1937) reste l’un des penseurs majeurs du marxisme, et l’un des plus convoqués. L’Œuvre-vie aborde les différentes phases de son action et de sa pensée – des années de formation à Turin jusqu’à sa mort à Rome, en passant par ses activités de militant communiste et ses années d’incarcération – en restituant leurs liens avec les grands événements de son temps : la révolution russe, les prises de position de l’Internationale communiste, la montée au pouvoir du fascisme en Italie, la situation européenne et mondiale de l’entre-deux-guerres. Grâce aux apports de la recherche italienne la plus actuelle, cette démarche historique s’ancre dans une lecture précise des textes – pour partie inédits en France –, qui permet de saisir le sens profond de ses écrits et toute l’originalité de son approche.
      Analysant en détail la correspondance, les articles militants, puis les Cahiers de prison du révolutionnaire, cette biographie intellectuelle rend ainsi compte du processus d’élaboration de sa réflexion politique et philosophique, en soulignant les leitmotive et en restituant « le rythme de la pensée en développement ».
      Au fil de l’écriture des Cahiers, Gramsci comprend que la « philosophie de la praxis » a besoin d’outils conceptuels nouveaux, et les invente : « hégémonie », « guerre de position », « révolution passive », « subalternes », etc. Autant de concepts qui demeurent utiles pour penser notre propre « monde grand et terrible ».

      https://www.editionsladecouverte.fr/l_oeuvre_vie_d_antonio_gramsci-9782348044809
      #livre

  • EN COMMUN ! La propriété collective à l’épreuve de la modernité

    Ce film documentaire est issu d’une recherche pluridisciplinaire menée pendant quatre années, sur différents sites en France, par le Centre de recherche en droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc. A partir d’une pluralité de points de vue, recueillis lors d’entretiens et témoignages, il rend compte de l’évolution et du fonctionnement de propriétés collectives foncières ancestrales, également connues sous le nom de « #communaux » ou « #biens_communaux ». Il s’intéresse en particulier à deux de ces systèmes singuliers et méconnus présents en zone rurale, notamment en région de #montagne : les #sections_de_commune et les #bourgeoisies. Quels rôles ces #communs_fonciers en mutation jouent-ils aujourd’hui à l’échelle des territoires en matière de gestion des ressources naturelles, de cohésion sociale ou de dynamiques patrimoniales ? En quoi ces systèmes peuvent-ils participer à une revivification originale et pertinente de la démocratie locale ? A rebours de l’idée reçue selon laquelle ils seraient condamnés dans la société moderne, le changement de perception dont ils font l’objet à présent les place-t-ils à l’avant-garde de la résolution de certains problèmes territoriaux ou climatiques du XXIème siècle ? Plus largement, à l’intersection de nombreux enjeux de société, ce film alimente une réflexion sur la redéfinition d’un cadre de vie conciliant progrès, #justice_sociale et préservation de l’environnement.

    https://www.youtube.com/watch?v=BclZKvhpww4

    #propriété_collective #terres #foncier #modernité #communs #commons #communs #documentaire #film_documentaire #film #forêt #bois #droits_d'usage #France #Alpes #montagne #élevage #sol #usage_du_sol #biens_communs #biens_de_section #Etat #Etat_moderne #municipalisation #droit_public #agriculture #tradition #terres #patrimoine #communalisation #spoliation #pâturage #loi_2013 #loi #commissions_syndicales #accaparement_de_terres #privatisation #corvées #éoliennes #2013 #préfecture #avant-garde #anachronisme #ignorance #chasse #legs #responsabilité #devoirs #bourgeoisie #droit_collectif #mécénat #communs_fonciers #valeurs

  • Recours aux armes « non létales » : 2022 excellent millésime | Paul Rocher (sous X @PaulRocher10) via @colporteur | 05.11.23

    https://twitter.com/PaulRocher10/status/1721262476933706174

    Près de 12 000 tirs policiers sur la population civile en 2022, soit 33 tirs par jour. Voilà ce que montrent les derniers chiffres sur le recours aux armes « non létales ». Hormis les années des #giletsjaunes (2018/19), c’est un nouveau record.

    Au-delà du nombre élevé de tirs sur 1 année, la tendance est frappante. En 2022, les policiers ont tiré 80 fois plus qu’en 2009. Pourtant, ni les manifestants ni la population générale ne sont devenus plus violents. La hausse des violences est celle des #violencespolicières

    Ces données du min. de l’intérieur n’affichent pas les tirs de grenades (assourdissantes, lacrymogène) et ignorent les coups de matraque. Même pour les armes comptabilisées, on assiste à une sous-déclaration. Le niveau réel des #violencespolicières est donc encore plus élevé

    Souvent on entend que les armes non létales seraient une alternative douce aux armes à feu. Pourtant, les derniers chiffres confirment la tendance à la hausse des tirs à l’arme à feu. Pas d’effet de substitution, mais un effet d’amplification de la violence

    Ces derniers temps, on entend beaucoup parler de « décivilisation ». Si elle existe, ces chiffres montrent encore une fois qu’elle ne vient pas de la population . Les données disponibles (⬇️) attestent qu’elle se tient sage, contrairement à la police

    https://www.acatfrance.fr/rapport/lordre-a-quel-prix

  • Lettre ouverte au président de la République française - L’Orient-Le Jour
    https://www.lorientlejour.com/article/1354010/lettre-ouverte-au-president-de-la-republique-francaise.html

    Lettre ouverte au président de la République française
    OLJ / Par Dominique EDDÉ, le 20 octobre 2023 à 10h30

    Monsieur le Président,

    C’est d’un lieu ruiné, abusé, manipulé de toutes parts, que je vous adresse cette lettre. Il se pourrait qu’à l’heure actuelle, notre expérience de l’impuissance et de la défaite ne soit pas inutile à ceux qui, comme vous, affrontent des équations explosives et les limites de leur toute puissance.

    Je vous écris parce que la France est membre du Conseil de sécurité de l’ONU et que la sécurité du monde est en danger. Je vous écris au nom de la paix.

    L’horreur qu’endurent en ce moment les Gazaouis, avec l’aval d’une grande partie du monde, est une abomination. Elle résume la défaite sans nom de notre histoire moderne. La vôtre et la nôtre. Le Liban, l’Irak, la Syrie sont sous terre. La Palestine est déchirée, trouée, déchiquetée selon un plan parfaitement clair : son annexion. Il suffit pour s’en convaincre de regarder les cartes.

    Le massacre par le Hamas de centaines de civils israéliens, le 7 octobre dernier, n’est pas un acte de guerre. C’est une ignominie. Il n’est pas de mots pour en dire l’étendue. Si les arabes ou les musulmans tardent, pour nombre d’entre eux, à en dénoncer la barbarie, c’est que leur histoire récente est jonchée de carnages, toutes confessions confondues, et que leur trop plein d’humiliation et d’impotence a fini par épuiser leur réserve d’indignation ; par les enfermer dans le ressentiment. Leur mémoire est hantée par les massacres, longtemps ignorés, commis par des Israéliens sur des civils palestiniens pour s’emparer de leurs terres. Je pense à Deir Yassin en 1948, à Kfar Qassem en 1956. Ils ont par ailleurs la conviction – je la partage – que l’implantation d’Israël dans la région et la brutalité des moyens employés pour assurer sa domination et sa sécurité ont très largement contribué au démembrement, à l’effondrement général. Le colonialisme, la politique de répression violente et le régime d’apartheid de ce pays sont des faits indéniables. S’entêter dans le déni, c’est entretenir le feu dans les cerveaux des uns et le leurre dans les cerveaux des autres. Nous savons tous par ailleurs que l’islamisme incendiaire s’est largement nourri de cette plaie ouverte qui ne s’appelle pas pour rien « la Terre sainte ». Je vous rappelle au passage que le Hezbollah est né au Liban au lendemain de l’occupation israélienne, en 1982, et que les désastreuses guerres du Golfe ont donné un coup d’accélérateur fatal au fanatisme religieux dans la région.

    Qu’une bonne partie des Israéliens reste traumatisée par l’abomination de la Shoah et qu’il faille en tenir compte, cela va de soi. Que vous soyez occupé à prévenir les actes antisémites en France, cela aussi est une évidence. Mais que vous en arriviez au point de ne plus rien entendre de ce qui se vit ailleurs et autrement, de nier une souffrance au prétexte d’en soigner une autre, cela ne contribue pas à pacifier. Cela revient à censurer, diviser, boucher l’horizon. Combien de temps encore allez-vous, ainsi que les autorités allemandes, continuer à puiser dans la peur du peuple juif un remède à votre culpabilité ? Elle n’est plus tolérable cette logique qui consiste à s’acquitter d’un passé odieux en en faisant porter le poids à ceux qui n’y sont pour rien. Écoutez plutôt les dissidents israéliens qui, eux, entretiennent l’honneur. Ils sont nombreux à vous alerter, depuis Israël et les États-Unis.

    Commencez, vous les Européens, par exiger l’arrêt immédiat des bombardements de Gaza. Vous n’affaiblirez pas le Hamas ni ne protégerez les Israéliens en laissant la guerre se poursuivre. Usez de votre voix non pas seulement pour un aménagement de corridors humanitaires dans le sillage de la politique américaine, mais pour un appel à la paix ! La souffrance endurée, une décennie après l’autre, par les Palestiniens n’est plus soutenable. Cessez d’accorder votre blanc-seing à la politique israélienne qui emmène tout le monde dans le mur, ses citoyens inclus. La reconnaissance, par les États-Unis, en 2018, de Jérusalem capitale d’Israël ne vous a pas fait broncher. Ce n’était pas qu’une insulte à l’histoire, c’était une bombe. Votre mission était de défendre le bon sens que prônait Germaine Tillion « Une Jérusalem internationale, ouverte aux trois monothéismes. » Vous avez avalisé, cette même année, l’adoption par la Knesset de la loi fondamentale définissant Israël comme « l’État-Nation du peuple juif ». Avez-vous songé un instant, en vous taisant, aux vingt et un pour cent d’Israéliens non juifs ? L’année suivante, vous avez pour votre part, Monsieur le Président, annoncé que « l’antisionisme est une des formes modernes de l’antisémitisme. » La boucle était bouclée. D’une formule, vous avez mis une croix sur toutes les nuances. Vous avez feint d’ignorer que, d’Isaac Breuer à Martin Buber, un grand nombre de penseurs juifs étaient antisionistes. Vous avez nié tous ceux d’entre nous qui se battent pour faire reculer l’antisémitisme sans laisser tomber les Palestiniens. Vous passez outre le long chemin que nous avons fait, du côté dit « antisioniste », pour changer de vocabulaire, pour reconnaître Israël, pour vouloir un avenir qui reprenne en compte les belles heures d’un passé partagé. Les flots de haine qui circulent sur les réseaux sociaux, à l’égard des uns comme des autres, n’exigent-ils pas du responsable que vous êtes un surcroît de vigilance dans l’emploi des mots, la construction des phrases ? À propos de paix, Monsieur le Président, l’absence de ce mot dans votre bouche, au lendemain du 7 octobre, nous a sidérés. Que cherchons-nous d’autre qu’elle au moment où la planète flirte avec le vide ?

    Les accords d’Abraham ont porté le mépris, l’arrogance capitaliste et la mauvaise foi politique à leur comble. Est-il acceptable de réduire la culture arabe et islamique à des contrats juteux assortis – avec le concours passif de la France – d’accords de paix gérés comme des affaires immobilières ? Le projet sioniste est dans une impasse. Aider les Israéliens à en sortir demande un immense effort d’imagination et d’empathie qui est le contraire de la complaisance aveuglée. Assurer la sécurité du peuple israélien c’est l’aider à penser l’avenir, à l’anticiper, et non pas le fixer une fois pour toutes à l’endroit de votre bonne conscience, l’œil collé au rétroviseur. Ici, au Liban, nous avons échoué à faire en sorte que vivre et vivre ensemble ne soient qu’une et même chose. Par notre faute ? En partie, oui. Mais pas seulement. Loin de là. Ce projet était l’inverse du projet israélien qui n’a cessé de manœuvrer pour le rendre impossible, pour prouver la faillite de la coexistence, pour encourager la fragmentation communautaire, les ghettos. À présent que toute cette partie du monde est au fond du trou, n’est-il pas temps de décider de tout faire autrement ? Seule une réinvention radicale de son histoire peut rétablir de l’horizon.

    En attendant, la situation dégénère de jour en jour : il n’y a plus de place pour les postures indignées et les déclarations humanitaires. Nous voulons des actes. Revenez aux règles élémentaires du droit international. Demandez l’application, pour commencer, des résolutions de l’ONU. La mise en demeure des islamistes passe par celle des autorités israéliennes. Cessez de soutenir le nationalisme religieux d’un côté et de le fustiger de l’autre. Combattez les deux. Rompez cette atmosphère malsaine qui donne aux Français de religion musulmane le sentiment d’être en trop s’ils ne sont pas muets.

    Écoutez Nelson Mandela, admiré de tous à bon compte : « Nous savons parfaitement que notre liberté est incomplète sans celle des Palestiniens, » disait-il sans détour. Il savait, lui, qu’on ne fabrique que de la haine sur les bases de l’humiliation. On traitait d’animaux les noirs d’Afrique du Sud. Les juifs aussi étaient traités d’animaux par les nazis. Est-il pensable que personne, parmi vous, n’ait publiquement dénoncé l’emploi de ce mot par un ministre israélien au sujet du peuple palestinien ? N’est-il pas temps d’aider les mémoires à communiquer, de les entendre, de chercher à comprendre là où ça coince, là où ça fait mal, plutôt que de céder aux affects primaires et de renforcer les verrous ? Et si la douleur immense qu’éprouve chaque habitant de cette région pouvait être le déclic d’un début de volonté commune de tout faire autrement ? Et si l’on comprenait soudain, à force d’épuisement, qu’il suffit d’un rien pour faire la paix, tout comme il suffit d’un rien pour déclencher la guerre ? Ce « rien » nécessaire à la paix, êtes-vous sûrs d’en avoir fait le tour ? Je connais beaucoup d’Israéliens qui rêvent, comme moi, d’un mouvement de reconnaissance, d’un retour à la raison, d’une vie commune. Nous ne sommes qu’une minorité ? Quelle était la proportion des résistants français lors de l’occupation ? N’enterrez pas ce mouvement. Encouragez-le. Ne cédez pas à la fusion morbide de la phobie et de la peur. Ce n’est plus seulement de la liberté de tous qu’il s’agit désormais. C’est d’un minimum d’équilibre et de clarté politique en dehors desquels c’est la sécurité mondiale qui risque d’être dynamitée.

    Par Dominique EDDÉ. Écrivaine.

  • Des journalistes de « Libération » convoqués par la PJ : communiqué de la SJPL et de la direction de la rédaction – Libération (all together)
    https://www.liberation.fr/plus/communiques/des-journalistes-de-liberation-convoques-par-la-pj-communique-de-la-sjpl-
    https://www.liberation.fr/resizer/Y9z1u88OI4CdG20-1gktXECoh48=/1200x630/filters:format(jpg):quality(70)/cloudfront-eu-central-

    Les trois journalistes étaient convoqués par la police judiciaire après une série d’articles sur la mort d’Amine Leknoun, tué par un policier.

    Ce jeudi 21 septembre, les journalistes de Libération Ismaël Halissat, Fabien Leboucq et Antoine Schirer étaient convoqués pour être entendus en tant que suspects sous le régime de l’audition libre par la brigade criminelle de la police judiciaire de Lille.

    Les motifs d’infractions de « violation du secret de l’instruction », « recel de violation du secret de l’instruction » et « diffamation publique à raison de la fonction ou de la qualité de dépositaire de l’autorité publique » retenus par le parquet visent la publication d’une série d’articles sur la mort d’Amine Leknoun, tué par un policier de la BAC, à Neuville-en-Ferrain (Nord).

    Dans leur enquête, les journalistes de Libération soulignent les manquements de l’IGPN et de la juge d’instruction dans la conduite des investigations concernant la mort d’Amine Leknoun.

    Parce qu’elle constitue un gaspillage des ressources de la police et de la justice, et, surtout, dans la foulée de la perquisition et de la garde à vue de trente-neuf heures infligées à notre consœur de Disclose Ariane Lavrilleux, une nouvelle tentative d’intimidation de journalistes, la Société des journalistes et du personnel (SJPL) et la direction de Libération dénoncent une procédure inadmissible et indigne d’un pays démocratique où la liberté de presse ne doit en aucun cas être entravée.

    Mort d’Amine Leknoun : dans le Nord, un tir policier suspect et une enquête à l’arrêt, par Ismaël Halissat, envoyé spécial dans le Nord, Fabien Leboucq et Antoine Schirer, 22 juin 2023
    https://www.liberation.fr/societe/police-justice/homicide-policier-dans-le-nord-un-tir-suspect-et-une-enquete-a-larret-202

    Fin août 2022, le Roubaisien de 23 ans a été tué au volant d’une voiture par le tir d’un agent de la #BAC de Tourcoing. Dix mois après, la frêle enquête judiciaire semble avoir été délaissée par l’#IGPN et la juge d’instruction.

    https://www.liberation.fr/resizer/ubYH-rBAV5wUYwTXcnZLDG7C5Ys=/768x0/filters:format(jpg):quality(70)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/liberation/T3D2SJOAQVB43PHNKRYJRT36QQ.jpg

    Amine Leknoun est mort il y a dix mois à la suite d’un tir policier. En 2022, 11 autres personnes sont mortes dans des circonstances similaires en France. (Stéphane Dubromel/Hans Lucas pour Libération)

    Quelques heures d’investigations pour un #homicide_policier et, dix mois plus tard, une enquête à l’arrêt. Dans la nuit du 29 au 30 août 2022, Amine Leknoun, 23 ans, est tué au volant d’une voiture, à Neuville-en-Ferrain (Nord), par le tir d’un agent de la brigade anticriminalité (BAC) de Tourcoing. Au cours de l’année 2022, onze autres personnes sont mortes sous les balles de policiers dans des circonstances similaires, comme conducteur ou passager d’un véhicule. Une explosion des tirs mortels, presque aussi nombreux cette année-là qu’au cours de l’intégralité des cinq précédentes, qu’il est possible d’expliquer, selon des premiers résultats de chercheurs, par le vote d’une loi en 2017 assouplissant les règles d’usage des armes par les policiers.

    Pour justifier son tir, Amaury D., brigadier-chef de 36 ans, assure qu’il était menacé par la voiture que conduisait Amine Leknoun, selon les pièces judiciaires consultées par Libération. L’enquête de flagrance, menée d’abord par la police judiciaire (PJ) puis par la délégation lilloise de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), a duré un peu plus d’un jour. Malgré ses nombreuses lacunes, elle comporte de premiers éléments médico-légaux et balistiques fragilisant l’argument de la légitime défense adopté par le policier. Le parquet de Lille ouvre une information judiciaire le lendemain des faits et la juge d’instruction met en examen, dans la foulée, l’auteur du tir pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », par personne dépositaire de l’autorité publique.

    Depuis, cette frêle enquête judiciaire semble avoir été délaissée par les enquêteurs de l’IGPN et la juge d’instruction, en dépit des premiers éléments plutôt défavorables pour l’agent qui a fait feu. Celui-ci n’aurait même commis « aucun manquement, et aucune négligence professionnelle », selon les conclusions rendues par l’IGPN, dans le cadre de l’enquête administrative menée sur ces faits. L’avocate du policier, présumé innocent comme tout mis en cause, a par ailleurs contesté sa mise en examen devant la chambre de l’instruction. La décision de cette dernière est attendue en septembre.

    « On a tout de suite reconnu le véhicule de la BAC »

    En cette fin d’été 2022, l’ambiance est « très calme » pour les policiers de la BAC de Tourcoing, raconte Amaury D. aux enquêteurs, lors de l’unique audition de sa garde à vue. Le 29 août, son équipage commence son service à 19h50. Une séance d’entraînement au tir, une interpellation qui se déroule selon lui sans accroc, une pause dîner… Cela mène les trois policiers jusqu’au milieu de la nuit. Peu avant 3 heures, ils reçoivent un tuyau d’un certain « Max », de la brigade de recherche et d’intervention (BRI) de Lille, une unité chargée des missions judiciaires périlleuses. Il les oriente vers un véhicule que son service suit à l’aide d’une balise, « une Renault Mégane, volée », assure à l’IGPN Yann T., chauffeur de l’équipage de la BAC ce soir-là. La BRI leur propose de « procéder à l’interpellation des individus se trouvant à bord pour recel de vol de véhicule », complète Nicolas P., également policier de la BAC et présent cette nuit-là.

    Une affaire a priori facile. Le trio de la brigade anticriminalité est proche du lieu où la Mégane est garée. De nuit, la zone industrielle, isolée, de Neuville-en-Ferrain, à quelques centaines de mètres de la frontière avec la Belgique, est peu éclairée. Yann T. tente une approche discrète, afin de bénéficier de l’effet de surprise. Peine perdue : « On voit que la police arrive sur nous sans feux. On a reconnu [tout] de suite le véhicule de la BAC », relate aux enquêteurs Ramdane B., assis sur le siège avant, à côté d’Amine Leknoun. Ce dernier n’a pas le permis, et fait « l’objet d’un mandat pour écrou de trois mois [application d’une peine de prison ferme, ndlr], lié à la réitération d’infractions commises en non-respect des obligations de confinement Covid », selon un procès-verbal du dossier. Toujours d’après Ramdane B., les deux jeunes hommes prévoyaient de fumer un joint avant l’arrivée de la voiture de la BAC.

    Les fonctionnaires disent avoir allumé leurs feux et gyrophares quelques mètres avant d’arriver au niveau de leur cible. Yann T. place sa voiture de manière à bloquer une éventuelle fuite de la Mégane. Cette dernière est stationnée perpendiculairement à la route, le coffre contre un portail fermé, le long d’un rebord d’une dizaine de centimètres de hauteur, situé à sa gauche. Les policiers qui ne sont pas au volant sortent les premiers. Ils sont habillés en civil et portent un brassard orange. Amaury D. se dirige vers la fenêtre conducteur ; Nicolas P. vers celle du passager. D’après ce policier, son collègue Yann T. se serait placé « à l’avant de la Renault Mégane avec son arme à la main pour tenir en respect le conducteur », après être descendu à son tour. Mais l’intéressé dit s’être positionné « vers l’arrière de [sa] voiture » et avoir braqué son arme « en direction du capot ». De son côté, Ramdane B., interrogé par les enquêteurs à ce sujet, déclare qu’« aucun policier » n’était devant la voiture.

    L’homicide est survenu à deux pas d’une station essence. Contrairement à ce qu’a indiqué l’IGPN, il y avait bien des caméras. (Stéphane Dubromel/Hans Lucas pour Libération)
    « Le petit pan »

    La scène qui se joue alors semble en tout cas très rapide. Bloqué à l’avant par la voiture de la BAC, « le conducteur du véhicule Renault Mégane essaye de monter sur la bordure [sur sa gauche], pour s’échapper », relate Nicolas P. lors de son audition. « A ce moment-là, je crois comprendre que le véhicule cale. » Le fonctionnaire utilise sa matraque télescopique « pour briser la vitre du passager avant [et] procéder à l’interpellation des occupants ». Conséquence d’après lui : son bras « se trouve coincé dans l’habitacle […] avec le montant de la porte ». Aucune blessure n’est constatée dans l’enquête à ce sujet.

    Après le bris de la fenêtre passager, Ramdane B. fait ce récit : « J’entends le bruit du moteur et là je lève les mains de suite. [Notre] véhicule est stoppé. Pour moi, Amine a fait un mètre. » De fait, la Mégane n’est pas allée loin. Selon des mesures effectuées sur la scène par les enquêteurs, le véhicule était arrêté à moins de 10 mètres du portail près duquel il était garé.

    Entre-temps est survenu le tir. Les deux équipiers de Amaury D. ne se souviennent pas l’avoir entendu, Ramdane B. dit avoir perçu « le bruit de la vitre cassée, le petit pan, les cris des policiers et le bruit du moteur ». Tandis que le policier auteur du coup de feu, Amaury D., affirme ceci : « Au début, on avait l’impression [que le véhicule] avançait très lentement, comme s’il avait calé. Et quand j’ai ouvert la portière, j’ai entendu le moteur vrombir. Juste à ce moment, il a engagé sa manœuvre, c’est là que j’ai tiré. »

    « Je ne voyais aucune autre solution »

    Plus en détail, le brigadier-chef raconte qu’il a ouvert la portière, qui n’était pas verrouillée, tenant son arme dans la main droite. Il a alors « le pied droit juste sur la bordure et le pied gauche entre la portière du conducteur et la bordure ». Le policier poursuit, au sujet d’Amine Leknoun : « J’étais vraiment à son contact […]. Mais en me rapprochant, je n’avais pas d’autre choix que de mettre mon deuxième pied entre la voiture et la bordure. » Le policier assure qu’il se retrouve alors coincé à cet endroit : « L’arrière [du véhicule] allait me happer car il me prenait de biais et il avait enclenché sa manœuvre de braquage à gauche et de marche avant. […] J’ai lâché prise et j’ai tiré au moment où je me suis rendu compte que le véhicule allait me percuter car il commençait déjà à me frôler. » Le brigadier-chef perd son arme, qu’il vient d’utiliser presque à bout portant, et dit être tombé en arrière. Pourtant, alors que le véhicule continue sa trajectoire sur quelques mètres et n’est pas immédiatement stoppé, Amaury D. n’a ni été happé ni percuté. Lors de son interrogatoire de première comparution, le fonctionnaire affirme qu’il n’avait « pas le choix » : « Je pense que j’étais dans mon droit, que j’ai agi pour protéger mon intégrité physique et celle de mon collègue [Nicolas P.] que je voyais partir avec le bras, être tiré par le bras par le véhicule en mouvement. Je ne voyais aucune autre solution. » Son avocate, Manon Dugast, appuie : « Les déclarations de mon client n’ont pas changé, elles sont constantes depuis le début. Le dossier en l’état suffit à caractériser l’état de légitime défense, et l’on pourrait déjà clôturer cette information judiciaire. »

    Le tir ne laisse aucune chance à Amine Leknoun : « Lors de son trajet, le projectile est entré au niveau de la neuvième côte gauche, il a perforé le lobe inférieur du poumon gauche, l’aorte, le lobe antérieur du poumon droit, le foie avant de ressortir au niveau de la sixième côte droite », observe le légiste. L’ogive finit sa course dans l’îlot central du véhicule, à proximité du frein à main, preuve de son inclinaison, vers le sol, comme le montre la modélisation 3D du tir réalisée par Libération à partir de l’expertise balistique.

    Amine Leknoun est déclaré mort à 3 h 50, après l’intervention des secours. La garde à vue d’Amaury D. débute à 5h45. D’abord auprès de la police judiciaire, première sur les lieux, et autrice des premiers actes d’enquêtes ; puis auprès de l’IGPN. Le 31 août à 13h35, la délégation lilloise de l’inspection rend un procès-verbal de synthèse, clôturant l’enquête de flagrance. Elle a duré moins de trente-six heures, et laisse de nombreuses questions en suspens, à commencer par la réalité de la menace que représentait le véhicule pour les agents.

    De nombreuses carences dans l’enquête

    Si Amaury D. n’a pas été percuté, il a évoqué, lors d’une audition, « une douleur au niveau de la cheville droite, à l’intérieur de [la] malléole » et une photo prise au cours de la garde à vue par l’IGPN, montre une rougeur à l’arrière de sa cheville gauche. « Cette blessure correspond à l’endroit où mon pied a tapé, sur la bordure, quand je me suis retrouvé déséquilibré par la manœuvre du véhicule », selon Amaury D. Mais, dix mois après les faits, aucune constatation médicale n’atteste de cela dans le dossier judiciaire.

    Le récit d’Amaury D. semble pourtant convaincre le chef de la délégation lilloise de l’IGPN, considérant, à l’issue de l’enquête de flagrance d’un peu plus d’un jour, que le tir est justifié par les dispositions de l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure, créé par la loi de 2017. Ce commandant de l’IGPN conclut que la voiture a « [emporté] brièvement les deux agents », alors que seul Nicolas P. dit avoir dû suivre le mouvement du véhicule, après avoir entré son bras dans l’habitacle.

    D’autres carences du dossier interpellent. Les ondes radio ne sont pas exploitées : impossible donc de savoir ce que les fonctionnaires ont déclaré après avoir tiré. En revanche, Amaury D. indique à l’IGPN : « Avec mes collègues de la BAC, on s’est un peu refait le film ensemble avant de partir avec [les enquêteurs de] la PJ. » Une possible concertation qui ne fait l’objet d’aucune question durant les auditions. D’ailleurs, en tout et pour tout, Nicolas P. et Yann T. sont chacun entendus brièvement une fois par la PJ ; puis Amaury D. est auditionné une seule fois par l’IGPN, de même que Ramdane B. Soit quatre auditions succinctes pour un homicide.

    Le téléphone du mis en cause n’est pas non plus analysé par les enquêteurs, alors même qu’il leur raconte avoir « expliqué la situation à la hiérarchie de nuit » très rapidement après les faits, signe qu’il a pu communiquer dans l’intervalle entre le tir et son placement en garde à vue. Les policiers étaient par ailleurs équipés d’une caméra piéton mais celle-ci n’a pas été exploitée par les enquêteurs, au motif que le mis en cause assure qu’il ne l’avait pas allumée – pour des raisons de discrétion et car « cela fait très peu de temps que nous la prenons et nous n’avons pas encore le réflexe ». Aucune expertise technique n’est entreprise pour vérifier la véracité de cette affirmation, et les collègues d’Amaury D. ne font pas l’objet de questions sur le sujet.

    Les manquements les plus importants concernent les caméras de vidéosurveillance. D’abord, il y a celle de la ville de Neuville-en-Ferrain. Contactée par téléphone par l’IGPN, la police municipale répond que « ces caméras sont axées dans le sens de la circulation, elles ne filment pas les trottoirs et les entreprises », rapporte un procès-verbal. Et donc que « l’intervention [de la BAC] n’a pas été filmée, la seule chose qui est visible c’est l’arrivée des véhicules de police ». Les enquêteurs de l’IGPN se contentent de ces déclarations et n’estiment pas nécessaire de visionner ces images par eux-mêmes, et de s’en servir a minima pour établir une chronologie de l’intervention de police et de l’arrivée des secours. En l’absence de réquisitions, elles sont aujourd’hui perdues, la durée légale de conservation des images étant d’un mois maximum.

    Un simple PowerPoint ajouté au dossier

    Il en va de même concernant au moins une autre caméra de surveillance. L’homicide est survenu à deux pas d’une station essence et d’un entrepôt. Le lendemain des faits, les enquêteurs de l’IGPN se rendent sur les lieux et écrivent ceci : « Constatons que la station est une station en libre-service et qu’aucune caméra n’est installée. » Sur place, Libération a pourtant pu constater la présence d’une caméra, montée sur un poteau, filmant en direction du lieu des faits. A-t-elle pu capter des éléments intéressants l’enquête ? Là encore, sans réquisition judiciaire, impossible de le savoir. « Dans cette affaire, tant la juge d’instruction que l’IGPN méprisent l’enquête délibérément », s’emporte Arié Alimi, avocat des parties civiles.

    Depuis l’ouverture de l’information judiciaire, le lendemain des faits, l’enquête n’a pratiquement pas avancé. Dans la commission rogatoire de la juge d’instruction, dix mois après cet homicide policier, seul un procès-verbal de « documentation relative à l’usage des armes » a été rédigé. Il s’agit en fait d’un simple PowerPoint, élaboré par un autre service de l’Inspection générale de la #police, qui illustre des cas pratiques dans lesquels l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure peut s’appliquer. Le seul élément nouveau est le retour de l’expertise balistique, déjà évoquée. Contactée à ce sujet, la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, n’a pas répondu à nos questions. Enfin, la Mégane conduite ce soir-là par Amine Leknoun, n’a jamais fait l’objet de réelle expertise… Le garage qui l’abritait, ainsi que plusieurs autres véhicules placés sous scellés dans différentes enquêtes judiciaires, a mystérieusement brûlé quelques mois après les faits.

    après un article pareil, encore un article de trop, c’est cool, et assez laxiste, de pas les perquiser durant des heures et de ne pas les mettre en gav, non ?

  • « Je vous rappelle que nous sommes des policiers et non des voyous » : même l’IGPN s’offusque dans l’affaire Hedi | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/110923/je-vous-rappelle-que-nous-sommes-des-policiers-et-non-des-voyous-meme-l-ig

    Lors de ses auditions par l’IGPN, David B. refuse de se reconnaître sur les vidéos et déclare : « Je ne me souviens pas avec qui j’étais à ce moment-là. » Alors qu’un de ses collègues l’identifie comme étant auteur des coups portés à Hedi, il répond invariablement : « Impossible à déterminer. » Il en arrive même à « ne pas savoir » où il était et conclut par : « Ça ne sert à rien, à la fin je ne vais plus répondre à vos questions. » Même comportement face à la juge. Interrogé sur les coups portés à Hedi, il répond : « Je me souviendrais si j’avais porté des coups à un homme à terre. »

    Portant des gants coqués de motard, une casquette à l’envers, Gilles A., qui a passé 17 ans à la BAC nord de Marseille, se comporte à l’identique. Clairement identifié comme l’auteur du dernier coup de pied à Hedi, il explique lui aussi être dans l’incapacité de dire où il était et avec qui.

    Face à pareille #omerta, l’#IGPN insiste : « La situation est extrêmement grave. Nous avons une personne qui a été gravement blessée. Je vous rappelle que nous sommes policiers et non des voyous. Il est grand temps de nous raconter ce qu’il s’est passé exactement, de nous dire quel a été votre rôle dans cette affaire, quel a été celui de vos collègues, de nous dire qui a tiré. »

    #violences_policières

  • ouikende. deux mois après les émeutes, les photos de deux têtes bien amochées par headshots policiers invitent la bourgeaille à s’interroger. terroriser, ok, mais faut-il pour autant avilir des unités d’élite de la police en les collant au MDO contre les violences urbaines ? contrôler ok, mais on atteindra jamais dans les communes la proximité de la Stasi. alors que faire ?

    Deux mois après les émeutes, questions sur l’action des forces de l’ordre


    Des policiers du RAID arrêtent un homme lors d’affrontements avec la police dans les rues de Lyon, le 30 juin 2023. JEFF PACHOUD / AFP

    Un recours accru au #RAID et à la #BRI est à l’étude.
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/09/08/deux-mois-apres-les-emeutes-questions-sur-l-action-des-forces-de-l-ordre_618

    [une certaine émulation médiatique pousse à rendre public au moins un cas de violences policières] Un jeune homme de 22 ans accuse la police d’un tir de #LBD à courte distance, place des Fêtes, à Paris, pendant les émeutes de juin. Les circonstances de la blessure restent floues, enquête de l’#IGPN en cours...
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/09/08/tout-etait-blanc-dans-ma-tete-comme-une-grenade-assourdissante-le-temoignage

    « Ce policier m’a bousillé. Pour rien. » Aimène Bahouh
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/09/08/aimene-bahouh-victime-d-un-tir-de-bean-bag-en-marge-des-emeutes-demande-au-p
    attention ! photos du crâne deux blessés ayant subi une amputation partielle de boite crânienne en cours de suivi médical
    https://justpaste.it/c2oji

    #police #violences_policières #violence_d'État

  • L’Europe des camps d’enfermement - 2010
    https://visionscarto.net/europe-des-camps

    Titre : L’Europe des camps d’enfermement - 2010 Mots-clés : #migrations #réfugiés #asile #encampement #frontières #UE #Europe #politique_migratoire #politique_d'asile #violence Auteur : Olivier Clochard et Philippe Rekacewicz Date : Juin 2010 L’Europe des camps d’enfermement Olivier Clochard et Philippe Rekacewicz, juin 2010. #Collection_cartographique

  • Comment le Raid, novice en maintien de l’ordre, a provoqué la mort de Mohamed Bendriss à Marseille | Gauche Police
    https://www.mediapart.fr/journal/france/280823/comment-le-raid-novice-en-maintien-de-l-ordre-provoque-la-mort-de-mohamed-

    L’enquête sur le tir de #LBD fatal à un jeune homme de 27 ans, à laquelle Mediapart et « Libération » ont eu accès, montre comment cette unité d’exception a été mise au service d’un rétablissement de l’ordre spectaculaire alors qu’elle n’avait ni l’équipement, ni les compétences, ni le raisonnement adaptés à cette situation d’émeute. 
    Camille Polloni

    Le 2 juillet, à 00 h 58, au niveau du 73, rue de Rome à Marseille, #Mohamed_Bendriss, au guidon de son scooter, est atteint par deux tirs de lanceur de balles de défense (LBD). Il remonte alors le long d’une colonne de véhicules du #Raid, déployés pour « rétablir l’ordre » à #Marseille. Le jeune homme de 27 ans parvient à continuer sa route et s’effondre deux minutes plus tard devant chez sa mère, cours Lieutaud. 
    Mohamed Bendriss est le seul mort recensé lors de ces nuits d’émeutes qui ont suivi la mort de Nahel Merzouk, tué par un tir policier à Nanterre. L’un des deux impacts de #LBD, au thorax, a provoqué une crise cardiaque ayant entraîné sa mort. L’autre a laissé une marque sur l’intérieur de sa cuisse droite. Sous l’effet d’un troisième projectile, un « #bean_bag » tiré à trois ou quatre mètres, le phare de son scooter a éclaté. 
    Le 10 août, soit six semaines après les faits, trois policiers du Raid soupçonnés d’être à l’origine de ces tirs sont mis en examen pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». L’information judiciaire, qui se poursuit, vise à déterminer s’ils ont agi dans les règles et de manière proportionnée. L’enquête confiée à l’Inspection générale de la #police nationale (IGPN) et à la police judiciaire (PJ), à laquelle Mediapart et Libération ont eu accès, permet d’éclaircir dans quelles conditions le Raid est intervenu ce soir-là à Marseille et pourquoi il a décidé d’ouvrir le feu. 
    Les dépositions des mis en cause et d’une trentaine de témoins (policiers ou non), ainsi que l’exploitation de nombreuses vidéos, révèlent que cette unité d’exception au sein de la police, particulièrement peu préparée à assurer des missions de maintien de l’ordre, obéit à des logiques à part. Elles montrent aussi que très tôt, le Raid a eu conscience de sa possible implication dans le décès de Mohamed Bendriss et a préféré en discuter collectivement, en interne, plutôt que d’en référer à la justice .
     
    « Mohamed a été tué par une balle de LBD 40, tirée avec une arme non adaptée et illégale, par une unité spéciale inadaptée au #maintien_de_l’ordre, couverte par la hiérarchie du Raid qui a dissimulé le crime en connaissance de cause », affirme Arié Alimi, l’avocat de la veuve de Mohamed Bendriss. 

    Au soir du 1er juillet, comme les deux jours précédents, le Raid est déployé à Marseille pour faire face à des #émeutes et #pillages de magasins. Sur décision de #Gérald_Darmanin, c’est la première fois que cette unité d’élite, spécialisée dans les prises d’otages et les interventions antiterroristes, est ainsi employée à lutter contre des #violences_urbaines en métropole. 
    « On se demandait ce qu’on foutait là », résume en garde à vue Alexandre P., un des policiers mis en examen. « C’était ma toute première nuit d’émeute dans ma carrière, ajoute son collègue Jérémy P. Nous ne sommes pas du tout formés pour ce genre d’émeute, nous ne sommes pas habitués à cela. Nous n’avons même pas de protection adaptée. » 
    Dans les rues de Marseille, le Raid se déplace en convoi de sept véhicules. À sa tête, le « PVP » (« petit véhicule de protection »), un blindé très reconnaissable avec un opérateur du Raid juché sur une tourelle. Ce soir-là, c’est Alexandre P. qui s’y colle. Son rôle : « signaler aux autres des faits suspects » et « assurer la protection du convoi ». Pour ce faire, il dispose d’un #LBD_multicoups, approvisionné par six munitions. 
    « Nous devions suivre le PVP où qu’il aille, sans jamais nous séparer ni changer la position de la colonne », explique un opérateur assis dans un autre véhicule. Le convoi est là pour impressionner, mais aussi pour interpeller si nécessaire, ou disperser un attroupement.  
    Si les fonctionnaires du Raid sont novices en maintien de l’ordre, ce sont de bons tireurs : habilités à toutes les armes, ils s’entraînent plus souvent que les autres policiers. Signe qu’ils appartiennent à une unité à part, chacun d’entre eux peut choisir ses armes et les embarquer en mission sans formalités particulières. Au point que leur hiérarchie est incapable de déterminer, a posteriori, qui a pris quoi. 
    Au total, dans la nuit du 1er au 2 juillet, les 22 opérateurs composant la colonne ont tiré 107 « bean bags » (des projectiles en petits sacs compacts remplis de billes), 30 munitions de LBD, 10 #grenades lacrymogènes et 4 grenades de désencerclement . Ils n’ont rempli aucune « fiche TSUA » (traitement et suivi de l’usage des armes), obligatoire après chaque tir pour les policiers classiques, en gage de traçabilité. Ils ne sont pas non plus équipés de caméras-piétons et leurs échanges radio, en circuit fermé, ne font l’objet d’aucun enregistrement.

    Un premier tir depuis la tourelle 
     
    Lors du « briefing », la hiérarchie du Raid a appelé ses troupes à faire preuve d’une vigilance particulière sur les deux-roues, qui pourraient leur tourner autour et s’attaquer à elles. « Nous avions la sensation que les scooters étaient les leaders d’une guérilla urbaine, explique l’un des policiers placés en garde à vue, puis relâché sans suite. Nous avions la crainte de recevoir des cocktails Molotov comme les collègues de Strasbourg, qui se sont même fait tirer dessus à la kalachnikov… Les collègues de Nîmes se sont fait tirer dessus au 9 mm. » 
    C’est dans ce contexte que les policiers assistent, peu avant 1 heure du matin, à une scène qui attire leur attention. Alors qu’ils sont requis en centre-ville, pour sécuriser un magasin Foot Locker pillé, ils voient un piéton courir vers eux, tenant à la main un sac de marchandises volées. À sa hauteur, un scooter semble le suivre et se livrer à un étrange manège : il pourrait être son complice ou essayer d’arracher son butin. Dans tous les cas, « il y a matière à interpeller », estime Alexandre P. depuis sa tourelle. 
    Alors que certains de ses collègues mettent pied à terre, le policier tire au LBD à deux reprises. Il vise d’abord le piéton, puis se retourne vers le scooter de Mohamed Bendriss, qui « continue d’avancer alors qu’on lui demande de s’arrêter ». 
    « J’ai considéré son geste d’accélérer en direction du convoi comme un geste d’agression », explique Alexandre P., estimant sa distance de tir à dix mètres. « Je n’ai pas visé la tête, je voulais arrêter ce putain de scooter », qui « fonce sur nous », « met en péril notre capacité opérationnelle » et pourrait représenter « une menace », ajoute-t-il. « Je me protégeais et je protégeais les personnels du convoi à terre. »

    Le policier constate que le scooter continue sa route. Sur le moment, il n’aurait même pas été certain de toucher Mohamed Bendriss. Les images, qu’il a visionnées par la suite, le lui confirment : « On voit mon projectile sortir de la veste du scooter du conducteur. […] C’est ma balle de défense qui sort de sa veste et qui vient tomber par terre. » C’est probablement ce tir qui a atteint Mohamed Bendriss en pleine poitrine. 
    « J’ai toujours fait mon travail dans les règles de l’art ; je ne veux pas la mort des gens », a indiqué Alexandre P. aux enquêteurs. « J’ai jamais été aussi stressé alors que j’ai vécu l’Hyper Cacher. C’est le ciel qui me tombe sur la tête. » Contacté par Mediapart et Libération, son avocat, Dominique Mattei, n’a pas souhaité s’exprimer. 

    Un « bean bag » dans le phare 

    « Au départ, c’est le monsieur du fourgon qui était sur le toit qui tirait et ses collègues se sont mis à faire pareil », indique à l’IGPN une riveraine, témoin de la scène. Une fois le scooter hors de portée d’Alexandre P., d’autres fonctionnaires prennent effectivement le relais : ils sortent du deuxième véhicule de la colonne, un multivan Volkswagen.
    Les agents « E » et « F » (désignés ainsi dans l’enquête pour préserver leur #anonymat) tirent chacun un « bean bag » en direction du piéton, touché dans le dos, et parviennent à l’interpeller. Nabil B. sera condamné à quatre mois de prison ferme pour le vol de deux paires de Nike
    Au même moment, Jérémy P., le passager arrière gauche du multivan, se retrouve face au scooter. Celui-ci n’est plus qu’à une dizaine de mètres et fait « des embardées de droite à gauche ». Depuis leur fenêtre, des riveraines en déduisent que « le conducteur a dû être touché » et tente de garder l’équilibre. « Je me suis senti clairement en danger […] car je ne parvenais pas à comprendre ses intentions », avance de son côté Jérémy P. Il crie « stop » et met en joue Mohamed Bendriss avec son fusil « bean bag ». 
    « Le scooter n’a jamais ralenti, j’ai vu qu’il n’avait pas les mains sur les freins car il se rapprochait de plus en plus. À trois mètres de moi, je me suis rendu compte qu’il était trop près pour que je lui tire dessus, alors j’ai visé la calandre. […] Je l’ai impacté au phare, qui était éclairé et qui a explosé. Il a volé en mille morceaux, il y avait des éclats au sol. » 
    Quatre jours après les faits, c’est bien une munition « bean bag », fichée dans le phare du scooter, qui met les enquêteurs sur la piste du Raid . « Je suis certain d’avoir tiré en direction de son scooter et non de sa personne », répète Jérémy P. face à la juge d’instruction qui le met en examen. Son avocate, Chantal Fortuné, n’a pas souhaité s’exprimer. 
    Le troisième mis en examen soupçonné du tir à la cuisse 
    Malgré ce nouveau tir, le scooter continue à remonter le convoi. Grâce aux #vidéos récoltées au fil de l’enquête, l’IGPN établit qu’en quelques secondes, six détonations – des tirs de LBD ou de « bean bags » – retentissent. Ils ont du mal à attribuer la dernière, mais considèrent qu’il pourrait s’agir du tir de LBD qui a touché Mohamed Bendriss à la cuisse. 
    Un fonctionnaire fait office de suspect privilégié : Sylvain S., conducteur de la Laguna en troisième position dans le convoi. Sur certaines images, le canon de son LBD dépasse de sa fenêtre. « Je n’ai pas fait usage de cette arme », faute de « fenêtre de tir » satisfaisante, assure pourtant ce policier. « Le tir éventuel qui m’est reproché, c’est une blessure au niveau de la cuisse et c’est improbable au niveau de l’angle de tir », ajoute-t-il. Il est tout de même mis en examen. Son avocat, Nicolas Branthomme, n’a pas souhaité s’exprimer. 
    Comment comprendre que le Raid ait vu Mohamed Bendriss comme une menace ? Par des réflexes propres à son fonctionnement, mais inconnus du grand public. « Tout ce qui s’approchait de notre bulle de protection était considéré comme dangereux », résume l’un des opérateurs lors de sa garde à vue. « Il faut vraiment être stupide pour forcer un barrage de convoi du Raid », complète un autre, pour lequel « on ne pouvait pas se retrouver avec des émeutiers au milieu [du] convoi ». 
    Tous le répètent : au sein de leur colonne, deux médecins sont là pour prendre en charge d’éventuels blessés. Ils ont d’ailleurs porté assistance à Nabil B., le voleur de baskets. S’ils ne se sont pas inquiétés du sort de Mohamed Bendriss, c’est parce qu’il a continué sa route sans encombre et paraissait en bonne santé. 
     
    Vingt-six jours pour envoyer une vidéo

    Pour aboutir à la convocation de toute la colonne du Raid les 8 et 9 août, le placement en garde à vue de cinq fonctionnaires susceptibles d’avoir tiré et la mise en examen de trois d’entre eux, les juges d’instruction et les enquêteurs de l’IGPN ont mené un énorme travail de collecte et de recoupement d’indices pendant un mois. 
    La nuit des faits, le scooter de Mohamed Bendriss, abandonné devant chez sa mère et volé dans la foulée, est retrouvé par un équipage de la brigade anticriminalité (BAC) à 3 heures du matin. Coïncidence : deux des trois policiers qui contrôlent et interpellent le voleur seront mis en examen, trois semaines plus tard, pour des « violences aggravées » contre Hedi R. la même nuit.  
    À la recherche du deux-roues, l’IGPN apprend le 6 juillet qu’il est stocké dans un commissariat marseillais et découvre qu’un « bean bag » est resté encastré dans le phare. Comprenant alors que le Raid pourrait être impliqué, la « police des polices » envoie une série de réquisitions à cette unité pour connaître l’équipement de ses membres, la chronologie de ses interventions au cours de la nuit et la composition de ses équipages. Elle obtient des réponses rapides, mais pas toujours complètes. 

    En parallèle, la #géolocalisation téléphonique de Mohamed Bendriss montre qu’il se trouvait au 54, rue de Rome à 00 h 57, puis sur le cours Lieutaud une minute plus tard. L’IGPN lance aussitôt une enquête de voisinage, récupère les images issues de caméras de la ville et de plusieurs commerces. Certaines retracent le trajet de Mohamed Bendriss, d’autres la progression de la colonne du Raid dans le centre-ville. 
    Une vidéo amateur de 25 secondes, tournée par une habitante de la rue de Rome depuis sa fenêtre, s’avère même cruciale. Elle montre l’interaction entre les policiers et le scooter, et permet aux enquêteurs de distinguer, à l’oreille, six détonations. Auditionnée par l’IGPN, la vidéaste prête un étrange serment sur procès-verbal : « Conformément à vos instructions, je m’engage à ne pas diffuser ce film à qui que ce soit ou à le montrer. Je prends acte qu’en cas de diffusion je pourrais être poursuivie par la justice. J’ai compris ce que vous me dites, je m’engage à respecter la loi. » La loi n’impose pourtant rien de tel. 
    Le 11 juillet, au détour d’un courrier sur la géolocalisation de ses véhicules, la patronne locale du Raid mentionne l’existence d’une caméra sur le « petit véhicule de protection », filmant en continu la progression du convoi. « Je vous précise que je tiens à votre disposition les enregistrements », indique la commissaire divisionnaire qui coordonne les antennes de l’échelon zonal sud du Raid (Marseille, Nice, Montpellier et Toulouse). 
    Cette vidéo n’est finalement transmise à l’IGPN que le 28 juillet, deux jours après une nouvelle réquisition formelle et presque un mois après les faits. Ce sont pourtant ces images de bonne qualité qui montrent, le plus clairement, le tir probablement fatal à Mohamed Bendriss. 
    Comme l’écrit l’IGPN dans son exploitation, « alors que le scooter progresse face au convoi, la veste de Mohamed Bendriss fait un mouvement soudain et s’étire de manière brusque du côté gauche. Au même instant, un objet rond et noir de petite taille se détache de la silhouette de Mohamed Bendriss semblant provenir du pan de la veste qui vient de sursauter et chute au sol ». Cet objet, qui tombe sur les rails du tram, « ressemble au projectile tiré par un LBD ». 

    Un visionnage collectif
    Pourquoi le Raid n’a-t-il pas, de lui-même, transmis cette vidéo ? Si l’on se fie à leurs dépositions, les policiers de l’unité, dont le chef de l’antenne marseillaise et la coordinatrice zonale elle-même, craignaient pourtant depuis plusieurs semaines que le Raid soit impliqué dans le décès de Mohamed Bendriss. 
    Le 4 juillet, les premiers articles de presse évoquent le décès d’un conducteur de scooter touché par un tir de LBD à Marseille, dans des circonstances encore floues. A posteriori, les policiers du Raid expliquent s’être posé la question d’un lien avec leur intervention, mais l’adresse où a été retrouvé le jeune homme a tendance à les rassurer : ils ne se sont pas rendus cours Lieutaud. « L’adjoint au chef d’antenne a dit que nous n’étions pas concernés », affirme Alexandre P., pour qui « l’information était classée ». 
    Le doute persiste cependant, raconte leur chef d’antenne. « Des sources internes à la police semblent insister en pensant que le tir pourrait être celui d’une personne de la colonne. Avec mon adjoint, nous décidons par acquit de conscience de questionner les gars de manière globale. Certains nous font remonter qu’un scooter a traversé le dispositif au moment de l’interpellation rue de Rome et certains disaient qu’en traversant le dispositif, il a certainement essuyé des tirs. Ces déclarations ont motivé chez nous le souhait de visionner les images du PVP. » 
    Plusieurs opérateurs du Raid confirment qu’un débriefing ou une « réunion de crise » a eu lieu pour clarifier la position de chacun, regarder ensemble les images et identifier les potentiels tireurs. Si aucun ne donne la date de ce visionnage collectif, la coordinatrice zonale la situe « avant » la réception des réquisitions de l’IGPN, c’est-à-dire entre le 4 et le 6 juillet. Alexandre P., lui, estime qu’elle a eu lieu « suite aux réquisitions IGPN ». « Ça fait à peu près un mois qu’on sait qu’on est reliés à la mort de ce jeune homme », résume-t-il. 
    Selon ses dires, la coordinatrice a déjà connaissance des images lorsqu’elle rédige sa première réponse à l’IGPN , le 6 juillet, dans laquelle elle relate les événements marquants de la nuit du 1er au 2. Et semble s’appuyer dessus quand elle décrit, avec précision, « l’interpellation d’un individu sortant du magasin Foot Locker un sac à la main ». 
    « Un individu en scooter venait à sa rencontre. Les deux individus prenaient la fuite, le scooter forçait le passage de la colonne du Raid et parvenait à s’enfuir malgré l’usage de MFI [moyens de force intermédiaires – ndlr]. L’auteur du vol était interpellé rue de la Palud, en état d’ébriété et impacté par un tir de MFI. » Pour autant, dans son courrier, la #commissaire_divisionnaire ne propose pas à l’#IGPN de lui transmettre la vidéo du PVP. 
    D’après elle, plusieurs agents « se sont signalés rapidement » à leur hiérarchie, « beaucoup pensant avoir tiré, sans certitude cependant ». Mobilisés plusieurs nuits de suite sur les émeutes à Marseille, ils ne se souviennent pas de tous leurs faits et gestes et confondent parfois les scènes entre elles. Le 26 juillet, le Raid transmet finalement à l’IGPN une liste de cinq fonctionnaires « se trouvant sur le flanc gauche » du convoi – donc « susceptibles d’avoir utilisé » leurs armes contre Mohamed Bendriss. Au moment de se rendre à la convocation de l’IGPN, ils ont eu plus d’un mois pour préparer leurs réponses.

  • le tireur identifié mais pas d’exploitation de la vidéo surveillance, pas de garde à vue, pas de mise en examen, le procureur général de Nancy, Jean-Jacques Bosc, est un champion
    Les circonstances d’un tir du RAID ayant blessé Aimène Bahouh à Mont-Saint-Martin toujours pas « éclairées »

    Onze agents du RAID (dix fonctionnaires et un médecin), provenant de l’antenne de Nancy, sont « engagé[s] » dans cette commune de 10 000 habitants pour « assurer la sécurité des personnes et des biens ».

    Entendu par l’#IGPN, le chef de l’antenne du #RAID précise que deux groupes sont formés pour cette « mission » : « L’équipe Alpha en tenue vert kaki “ranger green”, aux moyens plus légers, destinée à faire de l’observation, et l’équipe Bravo, en tenue d’intervention noire. » Ces policiers sont armés de pistolets Glock 17, de quatre lanceurs de balles de défense (#LBD) de trois modèles différents, trois fusils semi-automatiques Molot calibre 12 et deux fusils à pompe calibre 12 (un Keltec KSG et un Beretta M3P), approvisionnés avec des munitions #beanbags, un projectile sous forme de sachet de coton contenant de minuscules plombs.

    Le groupe Bravo se positionne à l’angle des rues de Marseille et de Verdun – à l’endroit où le drame aura lieu –, « sur un site découvert » d’où il peut « observer les mouvements suspects ». Au cours de la soirée, les « effectifs sont pris à partie par de nombreux individus très hostiles qui tentaient de les encercler à pied ou en voiture », relate le chef d’antenne du RAID lors de son audition. Tirs tendus de mortiers, insultes, menaces de tirs « à balles réelles »… Les policiers utiliseront, cette nuit-là, « 34 munitions de LBD 40 mm », ou encore « 27 munitions calibre 12 de type beanbag ».

    Le responsable de l’unité d’élite de la police continue son récit en précisant que « les opérateurs du RAID avaient dû user de leurs moyens de force intermédiaire, notamment en direction de deux jeunes à vélo qui leur jetaient des pierres ». L’un d’eux, âgé de 15 ans, a reçu dans le dos un beanbag, lui causant « une plaie purulente d’environ 5 cm ». Le second, âgé de 18 ans, a fini en garde à vue pour outrage et jet de projectile. Ce jeune homme, qui dit avoir été « molesté » avec son ami, dément avoir jeté des pierres en direction de la police.

    « Nous sommes face à un tir illégitime »

    Le tireur qui a touché le mineur a été identifié, mais son nom et prénom n’apparaissent pas dans le rapport de l’IGPN : il est cité par son matricule RIO (pour référentiel des identités et de l’organisation) et a été entendu par l’IGPN sous le statut de suspect libre. C’est aussi lui qui est suspecté d’avoir tiré sur Aimène Bahouh. Répondant à une demande de l’IGPN – « quels effectifs avaient pu tirer des munitions bean bags sur un véhicule ? » –, le chef d’antenne a désigné cet « opérateur ».

    Deux de ses collègues ont expliqué à leur tour pourquoi ils ont dû utiliser leurs armes, « mais aucun d’entre eux n’était témoin direct du ou des tirs pouvant correspondre aux faits dont était victime M. Bahouh », est-il écrit dans le rapport. D’autant que, comme le souligne l’IGPN, « l’unité ne disposait pas de captation d’image, notamment pas de caméras-piétons. Quant au drone engagé, il n’enregistrait pas durant le service et n’était pas doté d’une caméra thermique pour les images de nuit ». En outre, les conversations radio « étaient opérées par réseau interne du RAID, démuni d’enregistrement ». Enfin, les images de la vidéosurveillance (sous scellé) de la ville entre minuit et 2 heures, recueillies autour du secteur concerné, « n’ont pu être exploitées » par l’IGPN « durant le temps de l’enquête ».

    Dans le quartier du Val-Saint-Martin, où a eu lieu le drame, des habitants, qui disent ne pas avoir participé aux émeutes, avaient assuré au Monde qu’ils avaient été « pris pour cible » par des membres du RAID lors de cette nuit « qualifiée d’intense » par l’unité d’élite de la police. C’est sur le chemin du retour, après 4 heures, que les policiers ont appris qu’une personne avait été blessée et admise à l’hôpital d’Arlon, ville proche située en Belgique.

    Pour Yassine Bouzrou, l’avocat de la famille, « nous sommes face à un tir illégitime qui a atteint Aimène à la tête après l’avoir éclairé avec une lampe torche, et ce alors qu’il ne participait pas aux émeutes et n’avait commis aucune infraction, comme l’a fait remarquer la procureure de la République. Pourtant, le policier tireur n’a pas été placé en garde à vue et n’a pas été mis en examen ». Selon lui, « le policier qui a tiré semble être protégé par la justice ». L’avocat a demandé, le 1er août, que l’affaire soit dépaysée vers « une autre juridiction ».

    De son côté, Aimène Bahouh va mieux : après vingt-cinq jours de coma, il s’est réveillé le 25 juillet. « Les médecins ont dit qu’Aimène est un miraculé », raconte avec soulagement Yasmina, sa mère. Son fils est rentré à la maison le 2 août.
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/08/les-circonstances-d-un-tir-du-raid-ayant-blesse-aimene-bahouh-a-mont-saint-m
    https://justpaste.it/a7xsf

    https://seenthis.net/messages/1008760

    #police #justice #impunité_policière

  • Marseille : cinq policiers du Raid placés en garde à vue après la mort d’un homme de 27 ans pendant les émeutes
    https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/violences-policieres/marseille-cinq-policiers-du-raid-places-en-garde-a-vue-apres-la-mort-d-

    Cinq policiers du #Raid ont été placés en garde à vue, mardi 8 août au matin, annonce le parquet de #Marseille dans un communiqué. Ils étaient convoqués, ainsi qu’une vingtaine de leurs collègues, devant les enquêteurs de l’IGPN (la « police des polices ») chargés de l’enquête sur le décès d’un homme de 27 ans, en marge des #émeutes à Marseille, dans la nuit du 1er au 2 juillet.

    Mohamed Bendriss a été retrouvé inanimé devant le domicile de sa mère après avoir fait un malaise au guidon de son scooter. Son décès a été constaté à l’hôpital où un médecin a observé un impact au niveau du thorax. Cet impact, à l’origine de la mort du jeune homme, pourrait être la conséquence d’un tir de lanceur de balles de défense (#LBD). 

    Le jeune homme s’était écroulé quelques centaines de mètres plus loin, deux minutes plus tard. Aucune autre intervention policière n’avait été détectée dans l’intervalle entre le tir et son malaise. L’autopsie réalisée a conclu à un « choc sur le cœur » ayant probablement entraîné une crise cardiaque, a appris mardi 8 août franceinfo d’une source proche du dossier

    (...) Les investigations devront déterminer si le tir mortel de LBD était réglementaire ou non.

    #police #vidéo

    • « Les éléments de l’enquête permettent de retenir comme probable un décès causé par un choc violent au niveau du thorax causé par le tir d’un projectile de type Flash-Ball », écrivait la procureure de la République de Marseille, Dominique Laurens, le 5 juillet. A cette date, il n’était pas possible de déterminer le lieu où le drame s’était passé, ni si #Mohamed_Bendriss avait ou non pris part aux émeutes, ni même s’il avait circulé dans cette zone. Selon des proches de la victime, ce père d’un enfant, et dont l’épouse en attendait un second, aurait été vu, quelques instants plus tôt, en train de filmer des interpellations dans une rue commerçante, à quelques encablures du cours Lieutaud.

      De très nombreuses vidéos ayant été conservées pour nourrir les procédures ouvertes contre des pillards, certains enregistrements auraient permis de conduire l’inspection générale de la police nationale (#IGPN) et la police judiciaire – les deux services d’enquête cosaisis – jusqu’aux fonctionnaires du RAID. Au vu des déclarations des gardés à vue et des explications qui ont été fournies par leurs collègues, la juge d’instruction a décidé, mardi soir, de prolonger la garde à vue pour trois des agents et de laisser sortir les deux autres.

      Un cousin de la victime également blessé

      Les avocats de l’épouse et de la mère de la victime, qui se sont constituées partie civile, se réjouissent de cette accélération de l’enquête. Dans un communiqué publié en juillet, Mes Frédéric Coffano et Thierry Ospital indiquaient que les deux femmes n’entendaient pas polémiquer et « porter des accusations ou anathèmes à l’encontre de quiconque », manifestant uniquement leur « volonté indéfectible de connaître les auteurs de cette mort troublante et violente, et ce dans le cadre d’une procédure loyale et objective ».

      Me Arié Alimi, autre défenseur de l’épouse, a par ailleurs déposé une plainte avec constitution de partie civile pour le compte d’Abdelkarim Y. , 22 ans, gravement blessé à l’œil gauche, dont il aurait perdu l’usage, la nuit précédente, par un tir de LBD [mais on est pas sûr]. Le jeune homme est le cousin de Mohamed Bendriss. Entendu par l’IGPN, saisie par le parquet d’une enquête ouverte pour « violences volontaires en réunion ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente par personne dépositaire de l’autorité publique et avec arme », il aurait [lors de ses allégations et], selon son défenseur, évoqué un policier vêtu de noir le ciblant depuis la tourelle d’un véhicule blindé léger. Un policier cagoulé, comme y sont autorisés les fonctionnaires du RAID, précise l’avocat.

      « S’il s’avère que les policiers du RAID sont impliqués à la fois dans le décès de Mohamed Bendriss et la mutilation de son cousin Abdelkarim, la veille, alors c’est la décision même de les faire intervenir qui doit être passée au crible pénal », estime l’avocat.

      La garde à vue des fonctionnaires du RAID intervient moins d’une semaine après la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) de maintenir en détention provisoire un des quatre policiers d’une brigade anticriminalité de Marseille mis en examen, le 21 juillet, pour violences volontaires aggravées commises sur Hedi R., un jeune homme de 22 ans très grièvement blessé au crâne par un tir de LBD et passé à tabac, la même nuit que la mort de Mohamed Bendriss et dans le même secteur. Quatre autres fonctionnaires [lyncheurs] avaient été initialement placés en garde à vue, mais aucune suite judiciaire n’a été donnée les concernant . Cette incarcération provisoire d’un policier est à l’origine du mouvement inédit ayant poussé des centaines de fonctionnaires marseillais [en désaccord avec le théorème de la pomme pourrie] à se mettre en arrêt maladie tout au long du mois de juillet. Plusieurs syndicats de police ont fait le choix de ne pas commenter cette nouvelle affaire tant que leurs collègues sont en garde à vue.

      Trois des trente et une enquêtes confiées à l’IGPN et ouvertes dans le sillage des émeutes concernent donc des faits commis à Marseille et le seul décès recensé en marge de l’épisode de violences urbaines qui a secoué la France durant plusieurs jours après la mort du jeune Nahel M., victime du tir d’un policier lors d’un contrôle routier à Nanterre, fin juin.

      Hasard de calendrier [juré_craché], le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, s’est rendu, mardi matin tôt [en Falcon], dans un commissariat marseillais, où il s’est entretenu durant une heure avec une soixantaine de policiers, « de façon informelle et constructive sur des sujets police classiques concernant les moyens et les conditions de travail », affirme une source policière. Ce déplacement, « hors presse et hors élus », avait pour objectif de féliciter des fonctionnaires du commissariat du 15e arrondissement qui, dimanche 6 août, avaient saisi 220 kilos de cannabis à l’occasion d’un contrôle.

      Luc Leroux (Marseille, le plus policier des correspondants locaux de l’organe)
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/08/apres-la-mort-de-mohamed-bendriss-en-marge-des-emeutes-a-marseille-cinq-poli

  • Frais faramineux, personnalités grassement payées… Le juteux #business d’un pionnier de l’#enseignement_supérieur_privé

    Révélées à l’occasion de l’#affaire_Delevoye, les largesses passées de #Roger_Serre, fondateur du réseau d’#écoles_privées #IGS, font l’objet d’une #plainte contre X déposée par le nouveau directeur, #Stéphane_de_Miollis.

    Souvenez-vous, décembre 2019, l’affaire Jean-Paul Delevoye : le haut-commissaire à la réforme des retraites d’Emmanuel Macron a dû démissionner, avant d’être condamné à quatre mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende pour avoir omis de déclarer à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique certaines rémunérations. Parmi elles, un contrat avec un groupe soudain mis en lumière : l’#Institut_de_gestion_sociale, ou IGS.

    Depuis lors, les soupçons pèsent sur ce poids lourd de l’#éducation_privée, réunissant dix écoles (de marketing, management, communication, etc.) aux acronymes abscons : #Esam, #Esin, #Imis, #Imsi, #Ffollozz… hormis la faussement select #American_Business_School_of_Paris. Trois campus, cinq centres de formation, le tout créé sous un statut associatif, financé à plus de 60 % par des #fonds_publics. Les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières ont perquisitionné le siège de l’IGS et une plainte contre X a été déposée, le 2 mars 2023. Elle émane du nouveau directeur général exécutif d’IGS, Stéphane de Miollis, un ancien cadre d’Adecco, résolu à saisir la justice après avoir mis le nez dans les comptes et commandé un audit au prestigieux cabinet #August_Debouzy.

    « J’ai découvert des montages étonnants pour une fédération d’associations à but non lucratif : des factures de consultants, des notes de frais faramineuses, relate-t-il. Il fallait réagir pour nos enseignants, les 15 000 jeunes qu’on forme chaque année, ne pas se contenter de laver le linge sale en famille. » Dans son viseur, Roger Serre, 78 ans, le fondateur d’IGS, fils de traiteurs marseillais et ancien élève de l’#Essec_Business_School. Dès 1975, il fonde de nombreuses écoles, armé de son entregent et de ses amitiés politiques, notamment avec #Michel_Rocard. Doué pour décrocher les subventions et convaincre les entreprises (Bouygues, Lafarge, IBM… ), il flèche leur #taxe_d’apprentissage vers IGS.

    Appartements et bonnes bouteilles

    « Bienvenue dans le monde des possibles », avait-il comme slogan, insistant toujours sur son engagement associatif, social, humaniste. En réalité, Roger Serre n’a, semble-t-il, jamais oublié de servir ses intérêts. Il a créé, à l’ombre d’IGS, ses propres sociétés, grassement rémunérées pour des missions de communication et de publicité dans les journaux, les salons étudiants. L’une d’elles détient même la propriété des marques des écoles, ce qui les contraint chaque année à reverser des droits pour pouvoir utiliser leur propre nom. Le businessman de l’apprentissage a en parallèle bâti un autre groupe d’écoles, aux initiales quasi similaires, #ISC, dont il est actionnaire. La plainte, aujourd’hui révélée par Libération, pointe un « détournement des ressources du groupe IGS au bénéfice de Roger Serre et de ses proches ». Elle détaille notamment des notes de taxis princières (près de 80 000 euros en 2021), des billets de train ou d’avion, ainsi que la location d’un appartement pour sa fille près des Champs-Elysées. Le fondateur aurait aussi eu l’habitude d’offrir de bonnes bouteilles – de 500 euros à plus de 1 700 euros chaque année et par récipiendaire – à des élus, parlementaires, édiles (Anne Hidalgo en tête), ou collaborateurs de ministres…

    La plainte relève enfin l’embauche de « personnes politiquement exposées » : #Jean-Paul_Delevoye aurait ainsi été rémunéré, sans « trace de travail effectif évidente », à hauteur de 8 250 euros par mois en 2017, et de 6 925 euros en 2018, pour quarante-deux jours de travail. L’ancien ministre était logé dans un appartement de 66 m², près du parc Monceau, alors même qu’il était encore Haut-commissaire à la réforme des retraites. Aujourd’hui retiré de la vie publique, et récemment destitué de la Légion d’honneur, Delevoye plaide l’erreur : « J’aurais dû démissionner quand j’ai été nommé, mais j’ai vraiment bien travaillé avec Roger Serre, longtemps bénévolement d’ailleurs, pour éveiller les futurs managers aux humanités et à la culture. »

    « Couteau dans le dos »

    Autre ami du fondateur, #Jean-Paul_Huchon, ancien président socialiste de la région Ile-de-France. Le haut fonctionnaire a été employé dès la fin de son mandat, après l’embauche de son épouse, recrutée quant à elle comme « chargée de mission stratégie insertion », 1 500 euros par mois, pour deux jours de travail hebdomadaires. Selon l’audit, l’ex-cacique du PS a pu percevoir jusqu’à 122 294 euros en 2018. La seule trace apparemment retrouvée de son travail est un cours de vingt et une heures donné dans une école de management sur… le rock’n’roll. « C’était bien plus, deux à trois fois par semaine, et des cours très pointus, où je passais des vidéos, des bandes-son », se défend Huchon, en apprenant la plainte.

    « Jean-Paul est un spécialiste mondial », assure Roger Serre lors d’une rencontre début juillet, avec ses avocats. L’octogénaire, tout chic, pochette en soie bleue assortie à ses yeux, ne comprend manifestement pas la tempête juridique qui le guette. Il détaille, lèvres madrées, la construction d’IGS : « Toute ma vie ». Un actif immobilier de 200 millions d’euros laissé au groupe, qui lui valut de figurer – à tort, prétend-il – dans le classement des cent plus grandes fortunes de France.

    Il savoure les réseaux sans cesse retissés, jusqu’au secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, approché en tant qu’ancien de l’Essec. Son sésame pour rencontrer le Président. « J’ai essayé de convaincre Macron de ne pas nationaliser la taxe d’apprentissage, en vain… » Roger Serre s’étonne que son groupe pâtisse tant de l’affaire Delevoye, « une petite négligence de Jean-Paul ». Il admet ne pas être un « champion de la gestion », jure que le redressement fiscal d’IGS sera léger. Et s’indigne que son successeur lui plante aujourd’hui un « couteau dans le dos », alors qu’il l’a désigné, après avoir lâché les rênes, en échange d’un contrat de consultant en stratégie de 50 000 euros par mois. « Pourquoi cherche-t-on aujourd’hui à m’abattre ? A qui profite le crime ? » interroge le fondateur, en pointant la « #financiarisation_de_l’éducation » avec des géants détenus par des fonds d’investissement qui ont sans doute repéré IGS, et son chiffre d’affaires de plus de 130 millions d’euros. « Les vautours rôdent », s’essouffle-t-il. En attendant, ce sont les juges qui l’attendent au tournant.

    https://connexion.liberation.fr/autorefresh?referer=https%3a%2f%2fwww.liberation.fr%2fsociete%2
    #ESR #enseignement_supérieur #privatisation #université #France #financiarisation #justice

  • « Le contrôle d’identité au faciès est un problème systémique, structurel, institutionnel »

    Dans un entretien au « Monde », l’avocat Slim Ben Achour estime que les contrôles d’identité constituent la « porte d’entrée » des violences policières. Alors qu’il a obtenu plusieurs décisions sur le sujet, en particulier devant la Cour de cassation, il explique pourquoi le droit, et singulièrement la procédure civile, est la clé du succès.

    Près de 14 millions de contrôles d’identité ont lieu chaque année, a indiqué l’Assemblée nationale, le 29 juin 2016, et un jeune Noir ou Arabe a vingt fois plus de risques d’être contrôlé par la police, selon une étude du Défenseur des droits datant de 2017. Les émeutes urbaines sont toutes nées après un contrôle d’identité, et la loi laisse une très grande latitude aux policiers. L’avocat Slim Ben Achour a fait condamner l’Etat à plusieurs reprises pour « faute lourde » et explique au Monde comment il lutte contre ces « contrôles au faciès ».

    Comment en êtes-vous arrivé à batailler contre les contrôles d’identité ?

    En 2005, quand des gamins se révoltaient après la mort de Zyed et Bouna, électrocutés alors qu’ils cherchaient à échapper à un contrôle de police, je me suis dit que j’allais y consacrer une partie de mon temps. C’était un peu un choc pour moi, j’avais fait des études aux Etats-Unis et j’avais touché du doigt l’énorme faiblesse de la compréhension des textes de non-discrimination en France.

    Or, les protocoles utilisés aux Etats-Unis contre les discriminations faites aux Afro-Américains ont été utilisés à Paris par le CNRS : deux sociologues, bons connaisseurs de la police, Fabien Jobard et René Lévy, ont publié une enquête, en 2009, qui portait sur 37 833 personnes. Et il s’est avéré que gare du Nord, par exemple, les Noirs ont 5,6 fois plus de risques d’être contrôlés que les Blancs ; les Maghrébins 5,5 fois. Pour la première fois, le contrôle au faciès était objectivé scientifiquement.

    Des associations de quartier et l’Open Society Justice Initiative sont alors venus me voir, moi qui fais surtout du droit du travail, et, avec Félix de Belloy, un remarquable pénaliste, nous avons monté les premiers dossiers, après un tour de France des quartiers où s’étaient multipliés les contrôles. Le contrôle d’identité est souvent l’interaction qui engendre la violence, les contrôles d’identité ne sont pas perçus comme des violences policières, mais c’en est au moins la porte d’entrée. C’est un rituel d’humiliation, de soumission.

    Pourquoi avoir choisi des procédures civiles ?

    Le pénal est très compliqué, il faut des preuves absolues, difficiles à réunir. A supposer que vous gagniez contre des policiers – ce qui semble impossible en l’état de notre procédure –, le ministre de l’intérieur, quelle que soit sa couleur, dit : « Merci, vous avez identifié les pommes pourries », mais le système n’est en rien remis en cause. Nous sommes donc partis sur des procédures civiles, seules susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat.

    La suite est réservée aux abonnés.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/01/police-le-controle-d-identite-au-facies-est-un-probleme-systemique-structure

    • Le pénal est très compliqué, il faut des preuves absolues, difficiles à réunir. A supposer que vous gagniez contre des policiers – ce qui semble impossible en l’état de notre procédure –, le ministre de l’intérieur, quelle que soit sa couleur, dit : « Merci, vous avez identifié les pommes pourries », mais le système n’est en rien remis en cause. Nous sommes donc partis sur des procédures civiles, seules susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat. Nous sommes donc partis sur des procédures civiles, seules susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat. (...)

      Que dit la loi ?

      La loi du 27 mai 2008 dit deux choses. Elle admet un « aménagement de la charge de la preuve » : il s’agit d’établir une présomption, pas une preuve, de discrimination. C’est le but des attestations de témoin. On joint au dossier les statistiques de sociologues, il y en a eu vraiment beaucoup : outre l’étude de Jobard et Lévy, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne en a produit une en 2010, Human Rights Watch en 2012, l’institut de sondage OpinionWay en 2014, et surtout le Défenseur des droits en 2017.

      C’est ensuite à l’Etat d’apporter la preuve qu’il ne s’agit pas de discrimination, qu’il y a une raison réelle à ces contrôles. Or, l’Etat ne cherche même pas à se justifier, les trois quarts du temps, la hiérarchie ne sait même pas qui sont les policiers ayant fait le contrôle. (...)

      Il s’agit d’imposer une réforme dont les policiers ne veulent pas, c’est-à-dire des #récépissés après chaque contrôle, une traçabilité de ces contrôles sous la surveillance d’une autorité indépendante, une réforme de l’#IGPN, la formation des policiers…

      https://justpaste.it/4qhck

      edit idem pour diverses violences policières, il peut y avoir avantage à saisir le TA car le pénal de donne rien (cf. diverses victoires partielles, indemnisation et non pas condamnation de flics suite à des éborgnements par LBD) poke @ant1

      #police #État
      #contrôles_d'identité :
      – Jobard : https://seenthis.net/messages/1008999#message1009082
      – Blanchard : https://justpaste.it/cj369

      #violences_policières #violences_d'État #racisme #présomption_de_discrimination #droit_civil #droit_pénal #défense_militante