Rapport concerné : rapport non publié de l’IGF et de l’IGAENR (inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche) consacré au « pilotage et [à] la maîtrise de la masse salariale des #universités », daté d’avril 2019.
Quelles sont les marges de manœuvre des universités en matière de pilotage de leur masse salariale ?
C’est à cette question qu’est consacrée une partie d’un rapport IGF/IGAENR d’avril 2019. Plutôt que les #gels_des_postes, la mission préconise de jouer sur la « structure d’emploi » : #repyramidage, modification de la structure des emplois (remplacer un #MCF par un #Prag) mais aussi « modification du rapport #contractuels/#titulaires » sont les trois leviers à actionner, le dernier ayant le mérite d’avoir un impact direct sur le #GVT. Elle invite aussi à « optimiser le #temps_de_travail des personnels ».
Les IG constatent que « l’instrument le plus utilisé, notamment en cas de difficulté financière, est celui du recours au gel pour permettre un #retour_à_l’équilibre financier ». Une mesure à utiliser avec prudence, souligne pourtant la mission, car elle peut « se traduire par une dégradation à court terme de la qualité du service rendu » et avoir un aspect financier réduit du fait du recours aux #heures_complémentaires pour compenser. La mission précise toutefois que « le rapport économique pour un service complet est de un à cinq à l’avantage du recours aux heures complémentaires ».
La mission préconise plutôt de jouer sur la « structure d’emploi », ce qui peut passer par une combinaison de trois mesures :
– un repyramidage : par exemple remplacer deux emplois #Biatss de catégorie B par un emploi de catégorie A.
– une modification de la structure des emplois : remplacer un professeur partant à la retraite par un maître de conférences ou un MCF par un Prag, par exemple.
– une modification du rapport contractuels/titulaires. La mission souligne que « le recours aux contractuels peut permettre une meilleure adaptation des effectifs aux besoins » et que les universités « ont une plus grande maîtrise de leurs situations salariales et de carrière que pour les titulaires dans la mesure où c’est le conseil d’administration qui statue sur les dispositions qui leur sont applicables » (pas d’intervention du #CNU par exemple). Augmenter la proportion d’emplois contractuels dans une université « a pour conséquence de lui donner davantage de leviers pour piloter ses #ressources_humaines, sa masse salariale et son GVT », écrit la mission, qui appelle toutefois à « un certain nombre de précautions », notamment en termes de transformation des #CDD en #CDI. Elle pointe aussi que « le recours excessif à certaines formes de #contractualisation, telles que les #vacations, peut conduire à une dégradation de la #qualité_de_l’enseignement ».
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L’autre #levier mis en avant par la mission pour réguler la masse salariale concerne en effet le pilotage du temps de travail, tant des Biatss que des enseignants. Elle reprend en ce sens les conclusions d’un rapport récent de la Cour des comptes sur le temps de travail des Biatss (►https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-temps-de-travail-des-personnels-non-enseignants-de-lenseignement-superie), y voyant un important gisement d’emplois.
Et projections à l’appui, la mission fait le même constat pour les enseignants : elle montre ainsi que si on alignait les #heures_d’enseignement par enseignant sur la médiane [des universités], cela conduirait à un gain de 529 ETP pour les établissements pluridisciplinaires avec santé et une perte de 115 ETP pour les autres établissements pluridisciplinaires. Si on alignait ce ratio sur le troisième quartile de la catégorie, les gains seraient de 3 019 ETP pour les pluridisciplinaires avec santé et de 414 ETP pour les autres pluridisciplinaires. « Ces chiffres montrent que les choix des établissements en matière de charge d’enseignement ont un impact significatif sur les effectifs enseignants et donc sur la masse salariale et justifient un #pilotage du temps de travail des enseignants », concluent les IG.
Réguler l’offre de formation
Autres mesures « à encourager » selon les IG, celles visant à « réguler l’#offre_de_formation » : plafonnement du quota horaire par étudiant et par formation, définition d’un nombre minimum d’étudiants pour ouvrir une formation, suppression des duplications de formations entre sites, mutualisation d’interventions entre parcours.
