• 🤔 Peut-on invoquer les droits d’une IGPIA dans le cadre d’une procédure SYRELI ?

    👉 Décryptage du cas « Porcelaine de Limoges » avec Athenaïs Bouzidi https://www.afnic.fr/observatoire-ressources/papier-expert/les-indications-geographiques-protegees-un-defi-pour-syreli

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    🤔 Can the rights of a PGI for craft and industrial products be invoked for a SYRELI procedure?

    👉 Analysis of the “Porcelaine de Limoges” case with Athénaïs Bouzidi https://www.afnic.fr/en/observatory-and-resources/expert-papers/protected-geographical-indications-a-challenge-for-syreli

    #Syreli #Afnic #domains #PGI #abuse
    #IGPIA #ndd #abus

    • Les trafiquants ne réservent pas leurs menées corruptives aux seuls fonctionnaires. Si les plus hautes sphères de l’Etat leur restent pour le moment inaccessibles, ils ont parfaitement compris que leur puissance financière et un pouvoir d’intimidation pratiquement sans limites fournissent autant d’arguments pour circonvenir les échelons décisionnaires locaux, au plus près de leurs besoins immédiats.

      Ici, c’est un maire qui offrira un emploi à un affidé des trafiquants, désormais placé au cœur de la machine municipale et susceptible de renseigner le réseau sur les rondes de la police municipale ou l’installation de caméras de vidéosurveillance sur le territoire de la commune ; là, c’est un employé d’aéroport qui détournera des bagages remplis de cocaïne du circuit de contrôle ; ailleurs, ce sont des dockers qui transborderont le bon conteneur pour le placer à l’endroit où des complices déchargeront la drogue sans risque d’être découverts.

      Identifier les vulnérabilités

      Les lourdes sanctions pénales (jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 1 million d’euros d’amende pour les personnes physiques, jusqu’au double du produit de l’infraction pour les personnes morales) n’intimident guère corrompus et corrupteurs au regard du profit escompté. En mars 2023, l’interpellation d’un douanier modèle de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle a mis au jour le montant des émoluments qu’il percevait pour chaque valise de cocaïne en provenance d’Amérique latine soustraite à la surveillance de ses pairs : jusqu’à 50 000 euros.

      https://justpaste.it/e52dy

      #corruption #corruption_de_basse_intensité #tricoche #drogues #trafic_de_drogue

    • Les trafiquants de drogue, stratèges de la corruption : 40 000 euros pour « passer » une valise en douane, 20 000 pour « perdre » son badge de sécurité...
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/10/selection-des-profils-et-techniques-d-approche-les-trafiquants-de-drogue-ver

      Le rapport annuel de l’Office antistupéfiants décrypte la manière dont les groupes criminels tissent leurs réseaux, en recourant aux services de salariés du privé et de fonctionnaires, rémunérés ou menacés.
      Par Antoine Albertini, Thomas Saintourens et Simon Piel

      Les groupes criminels spécialisés dans le trafic de stupéfiants ne constituent pas seulement des entreprises illégales hautement spécialisées dans les domaines de la logistique, du marketing ou de la finance. Le rapport de l’Office antistupéfiants (Ofast) montre qu’elles peuvent aussi se comporter en véritables agences de renseignement structurées au bénéfice d’un objectif : la corruption.

      Pour sécuriser les flux de marchandises, fluidifier leurs modes opératoires, réduire les risques auxquels ils se trouvent exposés, les réseaux sont désormais capables de mettre en œuvre un savoir-faire poussé en matière de recrutement de complices, avec « criblages personnalisés » des profils dignes d’intérêt et « enquêtes approfondies (...) dont le traitement peut s’inscrire dans le temps long » sur leurs vulnérabilités ou leurs centres d’intérêt (addictions diverses, besoins économiques, voire quête de statut social). « Une approche tentaculaire », résume le document, qui fait de chaque personne corrompue un recruteur potentiel dans son cercle intime ou professionnel. Et si les promesses de gains échouent, l’intimidation prend le relais avec une efficacité comparable, sinon supérieure.

      Pour parvenir à leurs fins, les trafiquants ne manquent ni d’idées ni de ressources. Leurs menées ne les dirigent pas seulement vers les profils à haute valeur ajoutée. La tendance s’inscrit même à rebours de cette idée reçue. « Enjeu majeur d’une riposte régalienne », la corruption dite de « basse intensité » constitue non seulement une dynamique « préoccupante » mais encore « difficilement quantifiable ». Son principe est simple : recruter, au profit du réseau, des « agents intermédiaires » disposant d’« attributions qui semblent anodines mais ont en commun une capacité à accéder à des lieux ou à des données primordiales pour favoriser la réussite de l’entreprise criminelle ».

      Puissance financière
      Ces salariés du secteur privé (employés de sociétés de manutention, grutiers sur un port), ces douaniers, policiers ou greffiers, « acteurs indispensables au trafic », « constituent la cible principale des réseaux ». Ces derniers, parce qu’ils sont parfois sollicités pour des actes sans grande conséquence apparente, n’ont pas « toujours conscience de participer pleinement à une activité criminelle d’ampleur ».
      Les grilles tarifaires pratiquées par les réseaux illustrent leur puissance financière et les bénéfices que les corrompus peuvent tirer du « pacte corruptif ». La « perte » d’un badge permettant l’accès à une zone portuaire se négocie entre 20 000 et 60 000 euros ; le placement d’un conteneur bourré de cocaïne dans une zone spécifique d’un port, sa porte « orientée vers l’extérieur » pour faciliter son déchargement, 50 000 euros ; l’introduction d’une puce téléphonique en prison par un surveillant pénitentiaire, entre 500 et 2 000 euros. Parfois, nul besoin d’agir : la corruption repose non sur une action mais sur une omission, ce qui la rend indolore ou presque pour la conscience des corrompus. L’exemple le plus flagrant : le salarié d’un fournisseur d’énergie qui s’abstiendra de signaler des anomalies sur le réseau électrique, comme une surconsommation en un point identifié, révélatrice sans équivoque d’une intense activité de culture de cannabis indoor.

      « Aucune profession n’est épargnée », pointait Stéphanie Cherbonnier devant la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic le 27 novembre 2023. La cheffe de l’Ofast n’ignore pas la difficulté de l’exercice. Dans son service même, certains fonctionnaires se sont retrouvés soupçonnés d’atteintes à la probité, comme un brigadier mis en examen en janvier 2021 notamment pour blanchiment, violation du secret professionnel et détournement de fichiers. Un temps incarcéré, il a été placé depuis sous contrôle judiciaire.

      L’impossible quantification
      Comment lutter contre un « phénomène particulièrement inquiétant » ? Le droit français dispose d’un « arsenal juridique permettant de réprimer précisément les atteintes à la probité », souligne encore le rapport. Mais cette spécialisation infractionnelle, assise notamment sur la distinction entre corruption active et passive pour permettre les poursuites pénales à l’encontre des corrupteurs comme des corrompus, se révèle un outil à double tranchant : très précis mais, pour cela, complexe à mettre en œuvre au regard des exigences légales. Aussi, le pacte corruptif n’est que rarement démontré et les magistrats se retrouvent contraints d’user d’expédients juridiques.

      La plupart du temps, l’agent corrompu se trouve ainsi mis en examen des chefs de complicité de trafic de stupéfiants, voire d’association de malfaiteurs. L’infraction de corruption « n’est que rarement retenue ». Cette technique permet certes à la justice de prononcer parfois des peines plus lourdes que celles administrées en matière de corruption. Mais elle emporte une regrettable conséquence : impossible « de quantifier réellement l’ampleur de la corruption de basse intensité, ni l’influence réelle des trafiquants de stupéfiants en France » dans ce domaine.

  • Agnès Thibault-Lecuivre : « Avoir une magistrate à la tête de l’IGPN est un signe d’ouverture »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/19/agnes-thibault-lecuivre-directrice-de-l-inspection-generale-de-la-police-nat

    La directrice de la police des polices estime, dans un entretien au « Monde », que sa formation et sa culture différentes lui permettent d’adopter une « approche spécifique » et défend l’indépendance de l’institution qu’elle dirige.
    ...
    En revanche, le nombre d’enquêtes pour #corruption a pratiquement doublé entre 2021 et 2022, passant de 30 à 56. Pour quelles raisons, selon vous ?
    Sans doute grâce à une meilleure détection mais, aussi, il ne faut pas le nier, une augmentation objective des faits.

    Quels sont les profils des fonctionnaires mis en cause ?
    Ils sont variés mais le dénominateur commun est très clair, c’est l’appât du gain. Il peut se manifester à travers un besoin d’argent urgent ou au regard d’une addiction mais aussi, parfois, par pure cupidité. Il peut s’agir de corruption, de favoritisme, de violation du secret de l’enquête ou de consultation de #fichiers. Cette typologie n’est pas exhaustive car, parfois, des faits de corruption se cachent derrière d’autres qualifications pénales comme le trafic de stupéfiants.
    A cela vient s’ajouter la problématique de fonctionnaires ancrés de très longue date dans un secteur géographique précis avec parfois, dans leur champ de compétences, la délivrance d’autorisations pour des professions réglementées qu’ils sont tentés de monnayer. Et puis nous assistons à l’émergence d’un nouveau phénomène : la consultation illégale de fichiers, avec une grande facilité pour certains policiers qui, depuis chez eux, sans jamais avoir une rencontre physique avec le corrupteur, proposent la vente de fichiers sur des messageries de type Telegram.

    Comment lutter contre ce phénomène ?
    Il faut d’abord assurer la détection des vulnérabilités et des facteurs de passage à l’acte en investissant encore davantage les domaines de la prévention et en tirant tous les enseignements d’enquêtes passées, en mettant en œuvre une stratégie de maîtrise des risques. Il s’agit très clairement d’une priorité de mon action. Nous entretenons aussi des liens très étroits avec l’Agence française anticorruption et les autres administrations régaliennes comme la justice ou Bercy, qui connaissent eux aussi des problématiques similaires.

    https://justpaste.it/dp55i

    #police #violences_policières #IGPN

  • Au procès de « l’affaire Théo », des enquêteurs de l’IGPN très compréhensifs | Michel Deléan et Camille Polloni
    https://www.mediapart.fr/journal/france/110124/au-proces-de-l-affaire-theo-des-enqueteurs-de-l-igpn-tres-comprehensifs

    Bonne foi, gestes nécessaires, professionnalisme en terrain hostile : sept ans après les faits, les membres du service chargé d’enquêter sur les accusés sont apparus comme leurs meilleurs soutiens. À la satisfaction de la défense. 


    Les policiers de l’Inspection générale de la police nationale (#IGPN) sont des policiers comme les autres. C’est le sentiment qui domine après la succession de leurs témoignages à la barre, mercredi 10 et jeudi 11 janvier, devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis. 
    Venus défendre leur enquête sur les membres de la brigade spécialisée de terrain (BST) qui ont gravement blessé Théodore Luhaka, le 2 février 2017 à #Aulnay-sous-Bois, ils ont fini par défendre les accusés. Fort de cette victoire d’étape, Thibault de Montbrial, l’avocat de Marc-Antoine C., avait bien l’intention, mercredi soir, de « gagner ce procès qui n’aurait pas dû avoir lieu ». 

    Saisie quelques heures après les faits d’une enquête pour « viol en réunion », l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a du mal à y croire. Cette qualification pénale infamante, retenue par le parquet de Bobigny puis par la juge d’instruction, n’a été abandonnée qu’au terme de l’enquête. Elle semble avoir produit un effet de sidération jusque dans les rangs de la « #police des polices ». 
    « L’affaire était d’une nouveauté et d’une gravité extrême », résume le commissaire Jean-François Ligout, chargé du volet administratif de l’enquête. « On n’avait jamais eu de telles accusations portées contre les forces de l’ordre. » 

    La victime affirme qu’entre autres violences, un policier lui a introduit un « tonfa » (en fait une matraque télescopique) dans l’anus. La déchirure du sphincter, médicalement établie, est réelle. Tout comme le trou dans son caleçon, causé par le passage de l’arme. Mais décrire ce coup de matraque comme un viol dérange autant l’IGPN que le commissaire d’Aulnay-sous-Bois, lui-même condamné en 2004 dans une affaire sordide où ses hommes avaient dénudé un suspect et placé un enjoliveur entre ses fesses. 

    Au vu et au su de tous

    « Ce qu’on ne comprenait pas dans la version de Théo Luhaka, confie à la barre Romain Furic, le commandant de l’IGPN qui a coordonné l’enquête judiciaire, c’était que les quatre fonctionnaires de police, en plein jour, au vu et au su de tout le monde, aient pu lui tenir les bras, lui baisser le pantalon et lui introduire la matraque dans l’anus. »
    Dérouté, le commandant fait sienne la version du principal accusé, qui, selon ses dires, « ne s’explique pas la blessure » de Théodore Luhaka. Dans un premier temps, Marc-Antoine C. affirme ne lui avoir mis que des coups « fouettés » avec son bâton de défense. Pascal Piveteau, le commandant de l’IGPN qui a auditionné le suspect, partage son « incompréhension » initiale. En visionnant les images, rapporte l’enquêteur, Marc-Antoine C. « comprend que c’est lui » qui a blessé Théodore Luhaka au rectum alors qu’il se tient debout contre un parapet. 

    Pascal Piveteau a trouvé Marc-Antoine C. « coopératif » et « sincère ». Romain Furic croit à sa « bonne foi ». C’est aussi la conviction de la commandante Fabienne Valenti, pour qui « l’estocade » réalisée par Marc-Antoine C. avec sa matraque est « conforme à la doctrine d’emploi ». À ses yeux, le geste était « tout à fait légitime » pour interpeller un « individu récalcitrant » comme Théodore Luhaka, même si la conséquence a été « aussi dramatique qu’improbable ». 
    Le policier « a utilisé son bâton télescopique de défense comme on lui a appris », confirme Romain Furic, qui y voit une tentative ratée de faire fléchir l’interpellé en exerçant un « point de compression » sur les muscles des cuisses ou des fesses. Deux policiers spécialistes du maniement du bâton de défense, sollicités par l’IGPN au cours de l’enquête pour donner leur avis, sont venus conforter cette idée d’un geste « nécessaire et proportionné », sans possibilité de viser une zone aussi précise que l’anus d’une personne. « Je ne vois pas comment il aurait pu faire exprès », résume Pascal Piveteau. 

    Un « usage proportionné de la force » 

    Au moment où le coup de matraque a lieu, rappelle Fabienne Valenti, Théodore Luhaka « s’oppose toujours à son interpellation » et « vient de libérer son bras » alors que les fonctionnaires, entourés par des « individus hostiles », tentent de lui passer les menottes. Romain Furic rappelle la difficulté de vaincre sa résistance, d’autant plus que « M. Luhaka fait quand même 1,90 mètre ».
     
    Le commandant ajoute qu’un pistolet à impulsion électrique aurait pu être utile, mais qu’aucun des quatre fonctionnaires n’en était doté. « Compte tenu des circonstances », Marc-Antoine C. aurait même pu mettre son bâton « en étranglement » autour du cou de Théodore Luhaka, avance sa collègue, bien que cette technique soit « plus périlleuse ». Pascal Piveteau conclut, lui aussi, à un « usage proportionné de la force » aux « conséquences tragiques ». 
    Le commissaire Jean-François Ligout, responsable de l’enquête administrative, nuance ce tableau. Indépendamment de l’enquête judiciaire, il a examiné les fautes professionnelles pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires. Comme ses collègues, le commissaire souligne que Théodore Luhaka s’est montré « très virulent » lors de son interpellation et écarte avec certitude l’hypothèse d’une « sodomie volontaire ».

    « Une fois qu’on a établi qu’il n’avait pas été violé intentionnellement, il n’en restait pas moins qu’il avait été gravement blessé dans une opération de police », rappelle-t-il. De son côté, il a identifié des gestes « illégitimes » des agents. Les explications données par Marc-Antoine C. pour justifier deux « coups d’estoc » avec sa matraque « ne correspondaient pas aux images », affirme-t-il. Une fois le jeune homme menotté, d’autres coups « sans justification » lui sont portés par le même policier et par son collègue Jérémie D. Pour ces gestes, le commissaire conclut à un « usage disproportionné de la force ». 

    Pas « d’indulgence » mais beaucoup d’empathie 

    À la barre, la plupart des témoins de l’IGPN, issus de la police judiciaire, se montrent particulièrement bienveillants. Une scène rare aux assises : c’est le service enquêteur qui prête de bonnes intentions aux accusés, énumère leurs contraintes et leur trouve des excuses. 
    En tant que policier, « on comprend mieux les circonstances de l’interpellation », avance Pascal Piveteau, qui dément cependant toute « indulgence ». Dans ce « dossier sensible », il affirme qu’aucun membre de l’IGPN, un « service qui fait un peu peur » aux autres policiers, n’a « reçu d’instructions ou de pressions dans un sens ou un autre ». « On enquête à charge et à décharge. Un fonctionnaire a le droit d’utiliser la force, même si ça choque sur les vidéos et les réseaux sociaux. » 

    Les enquêteurs regrettent par ailleurs que plusieurs témoins identifiés grâce aux images de vidéosurveillance, ou par Théodore Luhaka lui-même, ne se soient pas présentés à leur convocation, malgré leurs demandes répétées. « Assez bizarrement, personne n’a filmé », constate Romain Furic. Des jeunes ont bien gravité, téléphone en main, autour des policiers. Mais aucun n’a transmis d’images à l’IGPN.
    « On ne sait pas ce qui peut se passer quand on a témoigné contre des policiers, a avancé jeudi Keidy C., l’un de ces témoins, chauffeur-livreur de 28 ans et ami d’enfance de Théo. On a déjà régulièrement des contrôles abusifs et des insultes racistes. Moi, depuis, j’évite le quartier. » 

    Pour retracer le déroulement de l’interpellation, les enquêteurs ont dû se contenter des caméras municipales, qui en montrent une partie, et d’une vidéo tournée par une voisine depuis son appartement, où l’on voit la fin de l’intervention en contrechamp. Bien qu’incomplètes, ces images ont permis de retracer certains gestes et déplacements. 
    Une fois que les policiers sont parvenus à menotter Théo Luhaka, ils le conduisent derrière un muret, dans l’angle mort des caméras municipales. Précisément à l’endroit où les dealers s’installent, d’habitude, pour pouvoir vendre sans être filmés. Ils y restent deux minutes. 

    Les fonctionnaires « attendaient que la situation soit calmée pour pouvoir partir », estime Fabienne Valenti, qui n’y voit pas malice. Le jeune homme, déjà gravement blessé, qui a perdu sa veste et une de ses baskets, dénonce pourtant de nouveaux coups dans cette zone, avant qu’il soit ramené jusqu’au véhicule de police. 
    Une victime « sincère » 

    « Il m’a dit qu’il avait tout fait pour rester dans un champ couvert par la vidéosurveillance », rappelle Gilles Raffenne, le commandant de l’IGPN qui a auditionné deux fois Théodore Luhaka à l’hôpital et se souvient d’un jeune homme « sincère », « convaincu que la pénétration était un acte volontaire ».
     
    Pour ce policier, les contradictions de la victime et sa « confusion » sur la chronologie des violences, qui ouvrent une brèche à la défense, peuvent être attribuées à « la douleur » et à « la sidération ». 
    « Qui, dans l’enquête, prononce pour la première fois le mot “viol” ? », l’interroge Antoine Vey, l’avocat de la partie civile, regrettant que Théo Luhaka se voie reprocher « d’alimenter l’idée qu’il a été violé ». « Moi il me dit “violenté” », précise Gilles Raffenne. 

    Antoine Vey insiste sur les humiliations décrites par son client sur la route du commissariat. « Il m’a dit qu’il n’avait pas manifesté sa douleur pendant le trajet parce que les fonctionnaires se moquaient de lui », rapporte Gilles Raffenne. L’un d’eux l’aurait même « snapé » (photographié avec l’application Snapchat). Si Jérémie D. a reconnu avoir pris une photo du jeune homme dans la voiture, il la justifie par la nécessité de décrire précisément ses blessures au visage sur procès-verbal. Il l’a finalement effacée de son téléphone. 

    Une autre photo a été prise au commissariat par Maxime C., le policier qui a bénéficié d’un non-lieu. On y voit Théodore Luhaka allongé par terre, menotté au banc, le visage marqué et du sang sur son tee-shirt. « Cette photo d’un monsieur avec du sang partout, ça ne vous interpelle pas ? Vous êtes passé à côté de cette problématique », reproche Antoine Vey au commandant Romain Furic, qui s’agace : « Dans le temps du flagrant délit, on avait plus urgent à faire. » 
    Les policiers avaient-ils conscience, juste après le coup de matraque dans les fesses, que Théodore Luhaka était gravement blessé ? Des traces de sang ont été relevées sur les lieux de son interpellation, mais aussi dans la voiture de police, où une flaque s’est formée sur le siège du jeune homme. Selon Théodore Luhaka, l’un des agents aurait lancé à la cantonade : « Il saigne du fion. » Mais les fonctionnaires ont toujours soutenu qu’ils n’ont réalisé la gravité de son état qu’une fois arrivés au commissariat.

    #Théodore_Luhaka

  • Recours aux armes « non létales » : 2022 excellent millésime | Paul Rocher (sous X @PaulRocher10) via @colporteur | 05.11.23

    https://twitter.com/PaulRocher10/status/1721262476933706174

    Près de 12 000 tirs policiers sur la population civile en 2022, soit 33 tirs par jour. Voilà ce que montrent les derniers chiffres sur le recours aux armes « non létales ». Hormis les années des #giletsjaunes (2018/19), c’est un nouveau record.

    Au-delà du nombre élevé de tirs sur 1 année, la tendance est frappante. En 2022, les policiers ont tiré 80 fois plus qu’en 2009. Pourtant, ni les manifestants ni la population générale ne sont devenus plus violents. La hausse des violences est celle des #violencespolicières

    Ces données du min. de l’intérieur n’affichent pas les tirs de grenades (assourdissantes, lacrymogène) et ignorent les coups de matraque. Même pour les armes comptabilisées, on assiste à une sous-déclaration. Le niveau réel des #violencespolicières est donc encore plus élevé

    Souvent on entend que les armes non létales seraient une alternative douce aux armes à feu. Pourtant, les derniers chiffres confirment la tendance à la hausse des tirs à l’arme à feu. Pas d’effet de substitution, mais un effet d’amplification de la violence

    Ces derniers temps, on entend beaucoup parler de « décivilisation ». Si elle existe, ces chiffres montrent encore une fois qu’elle ne vient pas de la population . Les données disponibles (⬇️) attestent qu’elle se tient sage, contrairement à la police

    https://www.acatfrance.fr/rapport/lordre-a-quel-prix

  • Des journalistes de « Libération » convoqués par la PJ : communiqué de la SJPL et de la direction de la rédaction – Libération (all together)
    https://www.liberation.fr/plus/communiques/des-journalistes-de-liberation-convoques-par-la-pj-communique-de-la-sjpl-
    https://www.liberation.fr/resizer/Y9z1u88OI4CdG20-1gktXECoh48=/1200x630/filters:format(jpg):quality(70)/cloudfront-eu-central-

    Les trois journalistes étaient convoqués par la police judiciaire après une série d’articles sur la mort d’Amine Leknoun, tué par un policier.

    Ce jeudi 21 septembre, les journalistes de Libération Ismaël Halissat, Fabien Leboucq et Antoine Schirer étaient convoqués pour être entendus en tant que suspects sous le régime de l’audition libre par la brigade criminelle de la police judiciaire de Lille.

    Les motifs d’infractions de « violation du secret de l’instruction », « recel de violation du secret de l’instruction » et « diffamation publique à raison de la fonction ou de la qualité de dépositaire de l’autorité publique » retenus par le parquet visent la publication d’une série d’articles sur la mort d’Amine Leknoun, tué par un policier de la BAC, à Neuville-en-Ferrain (Nord).

    Dans leur enquête, les journalistes de Libération soulignent les manquements de l’IGPN et de la juge d’instruction dans la conduite des investigations concernant la mort d’Amine Leknoun.

    Parce qu’elle constitue un gaspillage des ressources de la police et de la justice, et, surtout, dans la foulée de la perquisition et de la garde à vue de trente-neuf heures infligées à notre consœur de Disclose Ariane Lavrilleux, une nouvelle tentative d’intimidation de journalistes, la Société des journalistes et du personnel (SJPL) et la direction de Libération dénoncent une procédure inadmissible et indigne d’un pays démocratique où la liberté de presse ne doit en aucun cas être entravée.

    Mort d’Amine Leknoun : dans le Nord, un tir policier suspect et une enquête à l’arrêt, par Ismaël Halissat, envoyé spécial dans le Nord, Fabien Leboucq et Antoine Schirer, 22 juin 2023
    https://www.liberation.fr/societe/police-justice/homicide-policier-dans-le-nord-un-tir-suspect-et-une-enquete-a-larret-202

    Fin août 2022, le Roubaisien de 23 ans a été tué au volant d’une voiture par le tir d’un agent de la #BAC de Tourcoing. Dix mois après, la frêle enquête judiciaire semble avoir été délaissée par l’#IGPN et la juge d’instruction.

    https://www.liberation.fr/resizer/ubYH-rBAV5wUYwTXcnZLDG7C5Ys=/768x0/filters:format(jpg):quality(70)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/liberation/T3D2SJOAQVB43PHNKRYJRT36QQ.jpg

    Amine Leknoun est mort il y a dix mois à la suite d’un tir policier. En 2022, 11 autres personnes sont mortes dans des circonstances similaires en France. (Stéphane Dubromel/Hans Lucas pour Libération)

    Quelques heures d’investigations pour un #homicide_policier et, dix mois plus tard, une enquête à l’arrêt. Dans la nuit du 29 au 30 août 2022, Amine Leknoun, 23 ans, est tué au volant d’une voiture, à Neuville-en-Ferrain (Nord), par le tir d’un agent de la brigade anticriminalité (BAC) de Tourcoing. Au cours de l’année 2022, onze autres personnes sont mortes sous les balles de policiers dans des circonstances similaires, comme conducteur ou passager d’un véhicule. Une explosion des tirs mortels, presque aussi nombreux cette année-là qu’au cours de l’intégralité des cinq précédentes, qu’il est possible d’expliquer, selon des premiers résultats de chercheurs, par le vote d’une loi en 2017 assouplissant les règles d’usage des armes par les policiers.

    Pour justifier son tir, Amaury D., brigadier-chef de 36 ans, assure qu’il était menacé par la voiture que conduisait Amine Leknoun, selon les pièces judiciaires consultées par Libération. L’enquête de flagrance, menée d’abord par la police judiciaire (PJ) puis par la délégation lilloise de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), a duré un peu plus d’un jour. Malgré ses nombreuses lacunes, elle comporte de premiers éléments médico-légaux et balistiques fragilisant l’argument de la légitime défense adopté par le policier. Le parquet de Lille ouvre une information judiciaire le lendemain des faits et la juge d’instruction met en examen, dans la foulée, l’auteur du tir pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », par personne dépositaire de l’autorité publique.

    Depuis, cette frêle enquête judiciaire semble avoir été délaissée par les enquêteurs de l’IGPN et la juge d’instruction, en dépit des premiers éléments plutôt défavorables pour l’agent qui a fait feu. Celui-ci n’aurait même commis « aucun manquement, et aucune négligence professionnelle », selon les conclusions rendues par l’IGPN, dans le cadre de l’enquête administrative menée sur ces faits. L’avocate du policier, présumé innocent comme tout mis en cause, a par ailleurs contesté sa mise en examen devant la chambre de l’instruction. La décision de cette dernière est attendue en septembre.

    « On a tout de suite reconnu le véhicule de la BAC »

    En cette fin d’été 2022, l’ambiance est « très calme » pour les policiers de la BAC de Tourcoing, raconte Amaury D. aux enquêteurs, lors de l’unique audition de sa garde à vue. Le 29 août, son équipage commence son service à 19h50. Une séance d’entraînement au tir, une interpellation qui se déroule selon lui sans accroc, une pause dîner… Cela mène les trois policiers jusqu’au milieu de la nuit. Peu avant 3 heures, ils reçoivent un tuyau d’un certain « Max », de la brigade de recherche et d’intervention (BRI) de Lille, une unité chargée des missions judiciaires périlleuses. Il les oriente vers un véhicule que son service suit à l’aide d’une balise, « une Renault Mégane, volée », assure à l’IGPN Yann T., chauffeur de l’équipage de la BAC ce soir-là. La BRI leur propose de « procéder à l’interpellation des individus se trouvant à bord pour recel de vol de véhicule », complète Nicolas P., également policier de la BAC et présent cette nuit-là.

    Une affaire a priori facile. Le trio de la brigade anticriminalité est proche du lieu où la Mégane est garée. De nuit, la zone industrielle, isolée, de Neuville-en-Ferrain, à quelques centaines de mètres de la frontière avec la Belgique, est peu éclairée. Yann T. tente une approche discrète, afin de bénéficier de l’effet de surprise. Peine perdue : « On voit que la police arrive sur nous sans feux. On a reconnu [tout] de suite le véhicule de la BAC », relate aux enquêteurs Ramdane B., assis sur le siège avant, à côté d’Amine Leknoun. Ce dernier n’a pas le permis, et fait « l’objet d’un mandat pour écrou de trois mois [application d’une peine de prison ferme, ndlr], lié à la réitération d’infractions commises en non-respect des obligations de confinement Covid », selon un procès-verbal du dossier. Toujours d’après Ramdane B., les deux jeunes hommes prévoyaient de fumer un joint avant l’arrivée de la voiture de la BAC.

    Les fonctionnaires disent avoir allumé leurs feux et gyrophares quelques mètres avant d’arriver au niveau de leur cible. Yann T. place sa voiture de manière à bloquer une éventuelle fuite de la Mégane. Cette dernière est stationnée perpendiculairement à la route, le coffre contre un portail fermé, le long d’un rebord d’une dizaine de centimètres de hauteur, situé à sa gauche. Les policiers qui ne sont pas au volant sortent les premiers. Ils sont habillés en civil et portent un brassard orange. Amaury D. se dirige vers la fenêtre conducteur ; Nicolas P. vers celle du passager. D’après ce policier, son collègue Yann T. se serait placé « à l’avant de la Renault Mégane avec son arme à la main pour tenir en respect le conducteur », après être descendu à son tour. Mais l’intéressé dit s’être positionné « vers l’arrière de [sa] voiture » et avoir braqué son arme « en direction du capot ». De son côté, Ramdane B., interrogé par les enquêteurs à ce sujet, déclare qu’« aucun policier » n’était devant la voiture.

    L’homicide est survenu à deux pas d’une station essence. Contrairement à ce qu’a indiqué l’IGPN, il y avait bien des caméras. (Stéphane Dubromel/Hans Lucas pour Libération)
    « Le petit pan »

    La scène qui se joue alors semble en tout cas très rapide. Bloqué à l’avant par la voiture de la BAC, « le conducteur du véhicule Renault Mégane essaye de monter sur la bordure [sur sa gauche], pour s’échapper », relate Nicolas P. lors de son audition. « A ce moment-là, je crois comprendre que le véhicule cale. » Le fonctionnaire utilise sa matraque télescopique « pour briser la vitre du passager avant [et] procéder à l’interpellation des occupants ». Conséquence d’après lui : son bras « se trouve coincé dans l’habitacle […] avec le montant de la porte ». Aucune blessure n’est constatée dans l’enquête à ce sujet.

    Après le bris de la fenêtre passager, Ramdane B. fait ce récit : « J’entends le bruit du moteur et là je lève les mains de suite. [Notre] véhicule est stoppé. Pour moi, Amine a fait un mètre. » De fait, la Mégane n’est pas allée loin. Selon des mesures effectuées sur la scène par les enquêteurs, le véhicule était arrêté à moins de 10 mètres du portail près duquel il était garé.

    Entre-temps est survenu le tir. Les deux équipiers de Amaury D. ne se souviennent pas l’avoir entendu, Ramdane B. dit avoir perçu « le bruit de la vitre cassée, le petit pan, les cris des policiers et le bruit du moteur ». Tandis que le policier auteur du coup de feu, Amaury D., affirme ceci : « Au début, on avait l’impression [que le véhicule] avançait très lentement, comme s’il avait calé. Et quand j’ai ouvert la portière, j’ai entendu le moteur vrombir. Juste à ce moment, il a engagé sa manœuvre, c’est là que j’ai tiré. »

    « Je ne voyais aucune autre solution »

    Plus en détail, le brigadier-chef raconte qu’il a ouvert la portière, qui n’était pas verrouillée, tenant son arme dans la main droite. Il a alors « le pied droit juste sur la bordure et le pied gauche entre la portière du conducteur et la bordure ». Le policier poursuit, au sujet d’Amine Leknoun : « J’étais vraiment à son contact […]. Mais en me rapprochant, je n’avais pas d’autre choix que de mettre mon deuxième pied entre la voiture et la bordure. » Le policier assure qu’il se retrouve alors coincé à cet endroit : « L’arrière [du véhicule] allait me happer car il me prenait de biais et il avait enclenché sa manœuvre de braquage à gauche et de marche avant. […] J’ai lâché prise et j’ai tiré au moment où je me suis rendu compte que le véhicule allait me percuter car il commençait déjà à me frôler. » Le brigadier-chef perd son arme, qu’il vient d’utiliser presque à bout portant, et dit être tombé en arrière. Pourtant, alors que le véhicule continue sa trajectoire sur quelques mètres et n’est pas immédiatement stoppé, Amaury D. n’a ni été happé ni percuté. Lors de son interrogatoire de première comparution, le fonctionnaire affirme qu’il n’avait « pas le choix » : « Je pense que j’étais dans mon droit, que j’ai agi pour protéger mon intégrité physique et celle de mon collègue [Nicolas P.] que je voyais partir avec le bras, être tiré par le bras par le véhicule en mouvement. Je ne voyais aucune autre solution. » Son avocate, Manon Dugast, appuie : « Les déclarations de mon client n’ont pas changé, elles sont constantes depuis le début. Le dossier en l’état suffit à caractériser l’état de légitime défense, et l’on pourrait déjà clôturer cette information judiciaire. »

    Le tir ne laisse aucune chance à Amine Leknoun : « Lors de son trajet, le projectile est entré au niveau de la neuvième côte gauche, il a perforé le lobe inférieur du poumon gauche, l’aorte, le lobe antérieur du poumon droit, le foie avant de ressortir au niveau de la sixième côte droite », observe le légiste. L’ogive finit sa course dans l’îlot central du véhicule, à proximité du frein à main, preuve de son inclinaison, vers le sol, comme le montre la modélisation 3D du tir réalisée par Libération à partir de l’expertise balistique.

    Amine Leknoun est déclaré mort à 3 h 50, après l’intervention des secours. La garde à vue d’Amaury D. débute à 5h45. D’abord auprès de la police judiciaire, première sur les lieux, et autrice des premiers actes d’enquêtes ; puis auprès de l’IGPN. Le 31 août à 13h35, la délégation lilloise de l’inspection rend un procès-verbal de synthèse, clôturant l’enquête de flagrance. Elle a duré moins de trente-six heures, et laisse de nombreuses questions en suspens, à commencer par la réalité de la menace que représentait le véhicule pour les agents.

    De nombreuses carences dans l’enquête

    Si Amaury D. n’a pas été percuté, il a évoqué, lors d’une audition, « une douleur au niveau de la cheville droite, à l’intérieur de [la] malléole » et une photo prise au cours de la garde à vue par l’IGPN, montre une rougeur à l’arrière de sa cheville gauche. « Cette blessure correspond à l’endroit où mon pied a tapé, sur la bordure, quand je me suis retrouvé déséquilibré par la manœuvre du véhicule », selon Amaury D. Mais, dix mois après les faits, aucune constatation médicale n’atteste de cela dans le dossier judiciaire.

    Le récit d’Amaury D. semble pourtant convaincre le chef de la délégation lilloise de l’IGPN, considérant, à l’issue de l’enquête de flagrance d’un peu plus d’un jour, que le tir est justifié par les dispositions de l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure, créé par la loi de 2017. Ce commandant de l’IGPN conclut que la voiture a « [emporté] brièvement les deux agents », alors que seul Nicolas P. dit avoir dû suivre le mouvement du véhicule, après avoir entré son bras dans l’habitacle.

    D’autres carences du dossier interpellent. Les ondes radio ne sont pas exploitées : impossible donc de savoir ce que les fonctionnaires ont déclaré après avoir tiré. En revanche, Amaury D. indique à l’IGPN : « Avec mes collègues de la BAC, on s’est un peu refait le film ensemble avant de partir avec [les enquêteurs de] la PJ. » Une possible concertation qui ne fait l’objet d’aucune question durant les auditions. D’ailleurs, en tout et pour tout, Nicolas P. et Yann T. sont chacun entendus brièvement une fois par la PJ ; puis Amaury D. est auditionné une seule fois par l’IGPN, de même que Ramdane B. Soit quatre auditions succinctes pour un homicide.

    Le téléphone du mis en cause n’est pas non plus analysé par les enquêteurs, alors même qu’il leur raconte avoir « expliqué la situation à la hiérarchie de nuit » très rapidement après les faits, signe qu’il a pu communiquer dans l’intervalle entre le tir et son placement en garde à vue. Les policiers étaient par ailleurs équipés d’une caméra piéton mais celle-ci n’a pas été exploitée par les enquêteurs, au motif que le mis en cause assure qu’il ne l’avait pas allumée – pour des raisons de discrétion et car « cela fait très peu de temps que nous la prenons et nous n’avons pas encore le réflexe ». Aucune expertise technique n’est entreprise pour vérifier la véracité de cette affirmation, et les collègues d’Amaury D. ne font pas l’objet de questions sur le sujet.

    Les manquements les plus importants concernent les caméras de vidéosurveillance. D’abord, il y a celle de la ville de Neuville-en-Ferrain. Contactée par téléphone par l’IGPN, la police municipale répond que « ces caméras sont axées dans le sens de la circulation, elles ne filment pas les trottoirs et les entreprises », rapporte un procès-verbal. Et donc que « l’intervention [de la BAC] n’a pas été filmée, la seule chose qui est visible c’est l’arrivée des véhicules de police ». Les enquêteurs de l’IGPN se contentent de ces déclarations et n’estiment pas nécessaire de visionner ces images par eux-mêmes, et de s’en servir a minima pour établir une chronologie de l’intervention de police et de l’arrivée des secours. En l’absence de réquisitions, elles sont aujourd’hui perdues, la durée légale de conservation des images étant d’un mois maximum.

    Un simple PowerPoint ajouté au dossier

    Il en va de même concernant au moins une autre caméra de surveillance. L’homicide est survenu à deux pas d’une station essence et d’un entrepôt. Le lendemain des faits, les enquêteurs de l’IGPN se rendent sur les lieux et écrivent ceci : « Constatons que la station est une station en libre-service et qu’aucune caméra n’est installée. » Sur place, Libération a pourtant pu constater la présence d’une caméra, montée sur un poteau, filmant en direction du lieu des faits. A-t-elle pu capter des éléments intéressants l’enquête ? Là encore, sans réquisition judiciaire, impossible de le savoir. « Dans cette affaire, tant la juge d’instruction que l’IGPN méprisent l’enquête délibérément », s’emporte Arié Alimi, avocat des parties civiles.

    Depuis l’ouverture de l’information judiciaire, le lendemain des faits, l’enquête n’a pratiquement pas avancé. Dans la commission rogatoire de la juge d’instruction, dix mois après cet homicide policier, seul un procès-verbal de « documentation relative à l’usage des armes » a été rédigé. Il s’agit en fait d’un simple PowerPoint, élaboré par un autre service de l’Inspection générale de la #police, qui illustre des cas pratiques dans lesquels l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure peut s’appliquer. Le seul élément nouveau est le retour de l’expertise balistique, déjà évoquée. Contactée à ce sujet, la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, n’a pas répondu à nos questions. Enfin, la Mégane conduite ce soir-là par Amine Leknoun, n’a jamais fait l’objet de réelle expertise… Le garage qui l’abritait, ainsi que plusieurs autres véhicules placés sous scellés dans différentes enquêtes judiciaires, a mystérieusement brûlé quelques mois après les faits.

    après un article pareil, encore un article de trop, c’est cool, et assez laxiste, de pas les perquiser durant des heures et de ne pas les mettre en gav, non ?

  • « Je vous rappelle que nous sommes des policiers et non des voyous » : même l’IGPN s’offusque dans l’affaire Hedi | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/110923/je-vous-rappelle-que-nous-sommes-des-policiers-et-non-des-voyous-meme-l-ig

    Lors de ses auditions par l’IGPN, David B. refuse de se reconnaître sur les vidéos et déclare : « Je ne me souviens pas avec qui j’étais à ce moment-là. » Alors qu’un de ses collègues l’identifie comme étant auteur des coups portés à Hedi, il répond invariablement : « Impossible à déterminer. » Il en arrive même à « ne pas savoir » où il était et conclut par : « Ça ne sert à rien, à la fin je ne vais plus répondre à vos questions. » Même comportement face à la juge. Interrogé sur les coups portés à Hedi, il répond : « Je me souviendrais si j’avais porté des coups à un homme à terre. »

    Portant des gants coqués de motard, une casquette à l’envers, Gilles A., qui a passé 17 ans à la BAC nord de Marseille, se comporte à l’identique. Clairement identifié comme l’auteur du dernier coup de pied à Hedi, il explique lui aussi être dans l’incapacité de dire où il était et avec qui.

    Face à pareille #omerta, l’#IGPN insiste : « La situation est extrêmement grave. Nous avons une personne qui a été gravement blessée. Je vous rappelle que nous sommes policiers et non des voyous. Il est grand temps de nous raconter ce qu’il s’est passé exactement, de nous dire quel a été votre rôle dans cette affaire, quel a été celui de vos collègues, de nous dire qui a tiré. »

    #violences_policières

  • ouikende. deux mois après les émeutes, les photos de deux têtes bien amochées par headshots policiers invitent la bourgeaille à s’interroger. terroriser, ok, mais faut-il pour autant avilir des unités d’élite de la police en les collant au MDO contre les violences urbaines ? contrôler ok, mais on atteindra jamais dans les communes la proximité de la Stasi. alors que faire ?

    Deux mois après les émeutes, questions sur l’action des forces de l’ordre


    Des policiers du RAID arrêtent un homme lors d’affrontements avec la police dans les rues de Lyon, le 30 juin 2023. JEFF PACHOUD / AFP

    Un recours accru au #RAID et à la #BRI est à l’étude.
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/09/08/deux-mois-apres-les-emeutes-questions-sur-l-action-des-forces-de-l-ordre_618

    [une certaine émulation médiatique pousse à rendre public au moins un cas de violences policières] Un jeune homme de 22 ans accuse la police d’un tir de #LBD à courte distance, place des Fêtes, à Paris, pendant les émeutes de juin. Les circonstances de la blessure restent floues, enquête de l’#IGPN en cours...
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/09/08/tout-etait-blanc-dans-ma-tete-comme-une-grenade-assourdissante-le-temoignage

    « Ce policier m’a bousillé. Pour rien. » Aimène Bahouh
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/09/08/aimene-bahouh-victime-d-un-tir-de-bean-bag-en-marge-des-emeutes-demande-au-p
    attention ! photos du crâne deux blessés ayant subi une amputation partielle de boite crânienne en cours de suivi médical
    https://justpaste.it/c2oji

    #police #violences_policières #violence_d'État

  • Comment le Raid, novice en maintien de l’ordre, a provoqué la mort de Mohamed Bendriss à Marseille | Gauche Police
    https://www.mediapart.fr/journal/france/280823/comment-le-raid-novice-en-maintien-de-l-ordre-provoque-la-mort-de-mohamed-

    L’enquête sur le tir de #LBD fatal à un jeune homme de 27 ans, à laquelle Mediapart et « Libération » ont eu accès, montre comment cette unité d’exception a été mise au service d’un rétablissement de l’ordre spectaculaire alors qu’elle n’avait ni l’équipement, ni les compétences, ni le raisonnement adaptés à cette situation d’émeute. 
    Camille Polloni

    Le 2 juillet, à 00 h 58, au niveau du 73, rue de Rome à Marseille, #Mohamed_Bendriss, au guidon de son scooter, est atteint par deux tirs de lanceur de balles de défense (LBD). Il remonte alors le long d’une colonne de véhicules du #Raid, déployés pour « rétablir l’ordre » à #Marseille. Le jeune homme de 27 ans parvient à continuer sa route et s’effondre deux minutes plus tard devant chez sa mère, cours Lieutaud. 
    Mohamed Bendriss est le seul mort recensé lors de ces nuits d’émeutes qui ont suivi la mort de Nahel Merzouk, tué par un tir policier à Nanterre. L’un des deux impacts de #LBD, au thorax, a provoqué une crise cardiaque ayant entraîné sa mort. L’autre a laissé une marque sur l’intérieur de sa cuisse droite. Sous l’effet d’un troisième projectile, un « #bean_bag » tiré à trois ou quatre mètres, le phare de son scooter a éclaté. 
    Le 10 août, soit six semaines après les faits, trois policiers du Raid soupçonnés d’être à l’origine de ces tirs sont mis en examen pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». L’information judiciaire, qui se poursuit, vise à déterminer s’ils ont agi dans les règles et de manière proportionnée. L’enquête confiée à l’Inspection générale de la #police nationale (IGPN) et à la police judiciaire (PJ), à laquelle Mediapart et Libération ont eu accès, permet d’éclaircir dans quelles conditions le Raid est intervenu ce soir-là à Marseille et pourquoi il a décidé d’ouvrir le feu. 
    Les dépositions des mis en cause et d’une trentaine de témoins (policiers ou non), ainsi que l’exploitation de nombreuses vidéos, révèlent que cette unité d’exception au sein de la police, particulièrement peu préparée à assurer des missions de maintien de l’ordre, obéit à des logiques à part. Elles montrent aussi que très tôt, le Raid a eu conscience de sa possible implication dans le décès de Mohamed Bendriss et a préféré en discuter collectivement, en interne, plutôt que d’en référer à la justice .
     
    « Mohamed a été tué par une balle de LBD 40, tirée avec une arme non adaptée et illégale, par une unité spéciale inadaptée au #maintien_de_l’ordre, couverte par la hiérarchie du Raid qui a dissimulé le crime en connaissance de cause », affirme Arié Alimi, l’avocat de la veuve de Mohamed Bendriss. 

    Au soir du 1er juillet, comme les deux jours précédents, le Raid est déployé à Marseille pour faire face à des #émeutes et #pillages de magasins. Sur décision de #Gérald_Darmanin, c’est la première fois que cette unité d’élite, spécialisée dans les prises d’otages et les interventions antiterroristes, est ainsi employée à lutter contre des #violences_urbaines en métropole. 
    « On se demandait ce qu’on foutait là », résume en garde à vue Alexandre P., un des policiers mis en examen. « C’était ma toute première nuit d’émeute dans ma carrière, ajoute son collègue Jérémy P. Nous ne sommes pas du tout formés pour ce genre d’émeute, nous ne sommes pas habitués à cela. Nous n’avons même pas de protection adaptée. » 
    Dans les rues de Marseille, le Raid se déplace en convoi de sept véhicules. À sa tête, le « PVP » (« petit véhicule de protection »), un blindé très reconnaissable avec un opérateur du Raid juché sur une tourelle. Ce soir-là, c’est Alexandre P. qui s’y colle. Son rôle : « signaler aux autres des faits suspects » et « assurer la protection du convoi ». Pour ce faire, il dispose d’un #LBD_multicoups, approvisionné par six munitions. 
    « Nous devions suivre le PVP où qu’il aille, sans jamais nous séparer ni changer la position de la colonne », explique un opérateur assis dans un autre véhicule. Le convoi est là pour impressionner, mais aussi pour interpeller si nécessaire, ou disperser un attroupement.  
    Si les fonctionnaires du Raid sont novices en maintien de l’ordre, ce sont de bons tireurs : habilités à toutes les armes, ils s’entraînent plus souvent que les autres policiers. Signe qu’ils appartiennent à une unité à part, chacun d’entre eux peut choisir ses armes et les embarquer en mission sans formalités particulières. Au point que leur hiérarchie est incapable de déterminer, a posteriori, qui a pris quoi. 
    Au total, dans la nuit du 1er au 2 juillet, les 22 opérateurs composant la colonne ont tiré 107 « bean bags » (des projectiles en petits sacs compacts remplis de billes), 30 munitions de LBD, 10 #grenades lacrymogènes et 4 grenades de désencerclement . Ils n’ont rempli aucune « fiche TSUA » (traitement et suivi de l’usage des armes), obligatoire après chaque tir pour les policiers classiques, en gage de traçabilité. Ils ne sont pas non plus équipés de caméras-piétons et leurs échanges radio, en circuit fermé, ne font l’objet d’aucun enregistrement.

    Un premier tir depuis la tourelle 
     
    Lors du « briefing », la hiérarchie du Raid a appelé ses troupes à faire preuve d’une vigilance particulière sur les deux-roues, qui pourraient leur tourner autour et s’attaquer à elles. « Nous avions la sensation que les scooters étaient les leaders d’une guérilla urbaine, explique l’un des policiers placés en garde à vue, puis relâché sans suite. Nous avions la crainte de recevoir des cocktails Molotov comme les collègues de Strasbourg, qui se sont même fait tirer dessus à la kalachnikov… Les collègues de Nîmes se sont fait tirer dessus au 9 mm. » 
    C’est dans ce contexte que les policiers assistent, peu avant 1 heure du matin, à une scène qui attire leur attention. Alors qu’ils sont requis en centre-ville, pour sécuriser un magasin Foot Locker pillé, ils voient un piéton courir vers eux, tenant à la main un sac de marchandises volées. À sa hauteur, un scooter semble le suivre et se livrer à un étrange manège : il pourrait être son complice ou essayer d’arracher son butin. Dans tous les cas, « il y a matière à interpeller », estime Alexandre P. depuis sa tourelle. 
    Alors que certains de ses collègues mettent pied à terre, le policier tire au LBD à deux reprises. Il vise d’abord le piéton, puis se retourne vers le scooter de Mohamed Bendriss, qui « continue d’avancer alors qu’on lui demande de s’arrêter ». 
    « J’ai considéré son geste d’accélérer en direction du convoi comme un geste d’agression », explique Alexandre P., estimant sa distance de tir à dix mètres. « Je n’ai pas visé la tête, je voulais arrêter ce putain de scooter », qui « fonce sur nous », « met en péril notre capacité opérationnelle » et pourrait représenter « une menace », ajoute-t-il. « Je me protégeais et je protégeais les personnels du convoi à terre. »

    Le policier constate que le scooter continue sa route. Sur le moment, il n’aurait même pas été certain de toucher Mohamed Bendriss. Les images, qu’il a visionnées par la suite, le lui confirment : « On voit mon projectile sortir de la veste du scooter du conducteur. […] C’est ma balle de défense qui sort de sa veste et qui vient tomber par terre. » C’est probablement ce tir qui a atteint Mohamed Bendriss en pleine poitrine. 
    « J’ai toujours fait mon travail dans les règles de l’art ; je ne veux pas la mort des gens », a indiqué Alexandre P. aux enquêteurs. « J’ai jamais été aussi stressé alors que j’ai vécu l’Hyper Cacher. C’est le ciel qui me tombe sur la tête. » Contacté par Mediapart et Libération, son avocat, Dominique Mattei, n’a pas souhaité s’exprimer. 

    Un « bean bag » dans le phare 

    « Au départ, c’est le monsieur du fourgon qui était sur le toit qui tirait et ses collègues se sont mis à faire pareil », indique à l’IGPN une riveraine, témoin de la scène. Une fois le scooter hors de portée d’Alexandre P., d’autres fonctionnaires prennent effectivement le relais : ils sortent du deuxième véhicule de la colonne, un multivan Volkswagen.
    Les agents « E » et « F » (désignés ainsi dans l’enquête pour préserver leur #anonymat) tirent chacun un « bean bag » en direction du piéton, touché dans le dos, et parviennent à l’interpeller. Nabil B. sera condamné à quatre mois de prison ferme pour le vol de deux paires de Nike
    Au même moment, Jérémy P., le passager arrière gauche du multivan, se retrouve face au scooter. Celui-ci n’est plus qu’à une dizaine de mètres et fait « des embardées de droite à gauche ». Depuis leur fenêtre, des riveraines en déduisent que « le conducteur a dû être touché » et tente de garder l’équilibre. « Je me suis senti clairement en danger […] car je ne parvenais pas à comprendre ses intentions », avance de son côté Jérémy P. Il crie « stop » et met en joue Mohamed Bendriss avec son fusil « bean bag ». 
    « Le scooter n’a jamais ralenti, j’ai vu qu’il n’avait pas les mains sur les freins car il se rapprochait de plus en plus. À trois mètres de moi, je me suis rendu compte qu’il était trop près pour que je lui tire dessus, alors j’ai visé la calandre. […] Je l’ai impacté au phare, qui était éclairé et qui a explosé. Il a volé en mille morceaux, il y avait des éclats au sol. » 
    Quatre jours après les faits, c’est bien une munition « bean bag », fichée dans le phare du scooter, qui met les enquêteurs sur la piste du Raid . « Je suis certain d’avoir tiré en direction de son scooter et non de sa personne », répète Jérémy P. face à la juge d’instruction qui le met en examen. Son avocate, Chantal Fortuné, n’a pas souhaité s’exprimer. 
    Le troisième mis en examen soupçonné du tir à la cuisse 
    Malgré ce nouveau tir, le scooter continue à remonter le convoi. Grâce aux #vidéos récoltées au fil de l’enquête, l’IGPN établit qu’en quelques secondes, six détonations – des tirs de LBD ou de « bean bags » – retentissent. Ils ont du mal à attribuer la dernière, mais considèrent qu’il pourrait s’agir du tir de LBD qui a touché Mohamed Bendriss à la cuisse. 
    Un fonctionnaire fait office de suspect privilégié : Sylvain S., conducteur de la Laguna en troisième position dans le convoi. Sur certaines images, le canon de son LBD dépasse de sa fenêtre. « Je n’ai pas fait usage de cette arme », faute de « fenêtre de tir » satisfaisante, assure pourtant ce policier. « Le tir éventuel qui m’est reproché, c’est une blessure au niveau de la cuisse et c’est improbable au niveau de l’angle de tir », ajoute-t-il. Il est tout de même mis en examen. Son avocat, Nicolas Branthomme, n’a pas souhaité s’exprimer. 
    Comment comprendre que le Raid ait vu Mohamed Bendriss comme une menace ? Par des réflexes propres à son fonctionnement, mais inconnus du grand public. « Tout ce qui s’approchait de notre bulle de protection était considéré comme dangereux », résume l’un des opérateurs lors de sa garde à vue. « Il faut vraiment être stupide pour forcer un barrage de convoi du Raid », complète un autre, pour lequel « on ne pouvait pas se retrouver avec des émeutiers au milieu [du] convoi ». 
    Tous le répètent : au sein de leur colonne, deux médecins sont là pour prendre en charge d’éventuels blessés. Ils ont d’ailleurs porté assistance à Nabil B., le voleur de baskets. S’ils ne se sont pas inquiétés du sort de Mohamed Bendriss, c’est parce qu’il a continué sa route sans encombre et paraissait en bonne santé. 
     
    Vingt-six jours pour envoyer une vidéo

    Pour aboutir à la convocation de toute la colonne du Raid les 8 et 9 août, le placement en garde à vue de cinq fonctionnaires susceptibles d’avoir tiré et la mise en examen de trois d’entre eux, les juges d’instruction et les enquêteurs de l’IGPN ont mené un énorme travail de collecte et de recoupement d’indices pendant un mois. 
    La nuit des faits, le scooter de Mohamed Bendriss, abandonné devant chez sa mère et volé dans la foulée, est retrouvé par un équipage de la brigade anticriminalité (BAC) à 3 heures du matin. Coïncidence : deux des trois policiers qui contrôlent et interpellent le voleur seront mis en examen, trois semaines plus tard, pour des « violences aggravées » contre Hedi R. la même nuit.  
    À la recherche du deux-roues, l’IGPN apprend le 6 juillet qu’il est stocké dans un commissariat marseillais et découvre qu’un « bean bag » est resté encastré dans le phare. Comprenant alors que le Raid pourrait être impliqué, la « police des polices » envoie une série de réquisitions à cette unité pour connaître l’équipement de ses membres, la chronologie de ses interventions au cours de la nuit et la composition de ses équipages. Elle obtient des réponses rapides, mais pas toujours complètes. 

    En parallèle, la #géolocalisation téléphonique de Mohamed Bendriss montre qu’il se trouvait au 54, rue de Rome à 00 h 57, puis sur le cours Lieutaud une minute plus tard. L’IGPN lance aussitôt une enquête de voisinage, récupère les images issues de caméras de la ville et de plusieurs commerces. Certaines retracent le trajet de Mohamed Bendriss, d’autres la progression de la colonne du Raid dans le centre-ville. 
    Une vidéo amateur de 25 secondes, tournée par une habitante de la rue de Rome depuis sa fenêtre, s’avère même cruciale. Elle montre l’interaction entre les policiers et le scooter, et permet aux enquêteurs de distinguer, à l’oreille, six détonations. Auditionnée par l’IGPN, la vidéaste prête un étrange serment sur procès-verbal : « Conformément à vos instructions, je m’engage à ne pas diffuser ce film à qui que ce soit ou à le montrer. Je prends acte qu’en cas de diffusion je pourrais être poursuivie par la justice. J’ai compris ce que vous me dites, je m’engage à respecter la loi. » La loi n’impose pourtant rien de tel. 
    Le 11 juillet, au détour d’un courrier sur la géolocalisation de ses véhicules, la patronne locale du Raid mentionne l’existence d’une caméra sur le « petit véhicule de protection », filmant en continu la progression du convoi. « Je vous précise que je tiens à votre disposition les enregistrements », indique la commissaire divisionnaire qui coordonne les antennes de l’échelon zonal sud du Raid (Marseille, Nice, Montpellier et Toulouse). 
    Cette vidéo n’est finalement transmise à l’IGPN que le 28 juillet, deux jours après une nouvelle réquisition formelle et presque un mois après les faits. Ce sont pourtant ces images de bonne qualité qui montrent, le plus clairement, le tir probablement fatal à Mohamed Bendriss. 
    Comme l’écrit l’IGPN dans son exploitation, « alors que le scooter progresse face au convoi, la veste de Mohamed Bendriss fait un mouvement soudain et s’étire de manière brusque du côté gauche. Au même instant, un objet rond et noir de petite taille se détache de la silhouette de Mohamed Bendriss semblant provenir du pan de la veste qui vient de sursauter et chute au sol ». Cet objet, qui tombe sur les rails du tram, « ressemble au projectile tiré par un LBD ». 

    Un visionnage collectif
    Pourquoi le Raid n’a-t-il pas, de lui-même, transmis cette vidéo ? Si l’on se fie à leurs dépositions, les policiers de l’unité, dont le chef de l’antenne marseillaise et la coordinatrice zonale elle-même, craignaient pourtant depuis plusieurs semaines que le Raid soit impliqué dans le décès de Mohamed Bendriss. 
    Le 4 juillet, les premiers articles de presse évoquent le décès d’un conducteur de scooter touché par un tir de LBD à Marseille, dans des circonstances encore floues. A posteriori, les policiers du Raid expliquent s’être posé la question d’un lien avec leur intervention, mais l’adresse où a été retrouvé le jeune homme a tendance à les rassurer : ils ne se sont pas rendus cours Lieutaud. « L’adjoint au chef d’antenne a dit que nous n’étions pas concernés », affirme Alexandre P., pour qui « l’information était classée ». 
    Le doute persiste cependant, raconte leur chef d’antenne. « Des sources internes à la police semblent insister en pensant que le tir pourrait être celui d’une personne de la colonne. Avec mon adjoint, nous décidons par acquit de conscience de questionner les gars de manière globale. Certains nous font remonter qu’un scooter a traversé le dispositif au moment de l’interpellation rue de Rome et certains disaient qu’en traversant le dispositif, il a certainement essuyé des tirs. Ces déclarations ont motivé chez nous le souhait de visionner les images du PVP. » 
    Plusieurs opérateurs du Raid confirment qu’un débriefing ou une « réunion de crise » a eu lieu pour clarifier la position de chacun, regarder ensemble les images et identifier les potentiels tireurs. Si aucun ne donne la date de ce visionnage collectif, la coordinatrice zonale la situe « avant » la réception des réquisitions de l’IGPN, c’est-à-dire entre le 4 et le 6 juillet. Alexandre P., lui, estime qu’elle a eu lieu « suite aux réquisitions IGPN ». « Ça fait à peu près un mois qu’on sait qu’on est reliés à la mort de ce jeune homme », résume-t-il. 
    Selon ses dires, la coordinatrice a déjà connaissance des images lorsqu’elle rédige sa première réponse à l’IGPN , le 6 juillet, dans laquelle elle relate les événements marquants de la nuit du 1er au 2. Et semble s’appuyer dessus quand elle décrit, avec précision, « l’interpellation d’un individu sortant du magasin Foot Locker un sac à la main ». 
    « Un individu en scooter venait à sa rencontre. Les deux individus prenaient la fuite, le scooter forçait le passage de la colonne du Raid et parvenait à s’enfuir malgré l’usage de MFI [moyens de force intermédiaires – ndlr]. L’auteur du vol était interpellé rue de la Palud, en état d’ébriété et impacté par un tir de MFI. » Pour autant, dans son courrier, la #commissaire_divisionnaire ne propose pas à l’#IGPN de lui transmettre la vidéo du PVP. 
    D’après elle, plusieurs agents « se sont signalés rapidement » à leur hiérarchie, « beaucoup pensant avoir tiré, sans certitude cependant ». Mobilisés plusieurs nuits de suite sur les émeutes à Marseille, ils ne se souviennent pas de tous leurs faits et gestes et confondent parfois les scènes entre elles. Le 26 juillet, le Raid transmet finalement à l’IGPN une liste de cinq fonctionnaires « se trouvant sur le flanc gauche » du convoi – donc « susceptibles d’avoir utilisé » leurs armes contre Mohamed Bendriss. Au moment de se rendre à la convocation de l’IGPN, ils ont eu plus d’un mois pour préparer leurs réponses.

  • le tireur identifié mais pas d’exploitation de la vidéo surveillance, pas de garde à vue, pas de mise en examen, le procureur général de Nancy, Jean-Jacques Bosc, est un champion
    Les circonstances d’un tir du RAID ayant blessé Aimène Bahouh à Mont-Saint-Martin toujours pas « éclairées »

    Onze agents du RAID (dix fonctionnaires et un médecin), provenant de l’antenne de Nancy, sont « engagé[s] » dans cette commune de 10 000 habitants pour « assurer la sécurité des personnes et des biens ».

    Entendu par l’#IGPN, le chef de l’antenne du #RAID précise que deux groupes sont formés pour cette « mission » : « L’équipe Alpha en tenue vert kaki “ranger green”, aux moyens plus légers, destinée à faire de l’observation, et l’équipe Bravo, en tenue d’intervention noire. » Ces policiers sont armés de pistolets Glock 17, de quatre lanceurs de balles de défense (#LBD) de trois modèles différents, trois fusils semi-automatiques Molot calibre 12 et deux fusils à pompe calibre 12 (un Keltec KSG et un Beretta M3P), approvisionnés avec des munitions #beanbags, un projectile sous forme de sachet de coton contenant de minuscules plombs.

    Le groupe Bravo se positionne à l’angle des rues de Marseille et de Verdun – à l’endroit où le drame aura lieu –, « sur un site découvert » d’où il peut « observer les mouvements suspects ». Au cours de la soirée, les « effectifs sont pris à partie par de nombreux individus très hostiles qui tentaient de les encercler à pied ou en voiture », relate le chef d’antenne du RAID lors de son audition. Tirs tendus de mortiers, insultes, menaces de tirs « à balles réelles »… Les policiers utiliseront, cette nuit-là, « 34 munitions de LBD 40 mm », ou encore « 27 munitions calibre 12 de type beanbag ».

    Le responsable de l’unité d’élite de la police continue son récit en précisant que « les opérateurs du RAID avaient dû user de leurs moyens de force intermédiaire, notamment en direction de deux jeunes à vélo qui leur jetaient des pierres ». L’un d’eux, âgé de 15 ans, a reçu dans le dos un beanbag, lui causant « une plaie purulente d’environ 5 cm ». Le second, âgé de 18 ans, a fini en garde à vue pour outrage et jet de projectile. Ce jeune homme, qui dit avoir été « molesté » avec son ami, dément avoir jeté des pierres en direction de la police.

    « Nous sommes face à un tir illégitime »

    Le tireur qui a touché le mineur a été identifié, mais son nom et prénom n’apparaissent pas dans le rapport de l’IGPN : il est cité par son matricule RIO (pour référentiel des identités et de l’organisation) et a été entendu par l’IGPN sous le statut de suspect libre. C’est aussi lui qui est suspecté d’avoir tiré sur Aimène Bahouh. Répondant à une demande de l’IGPN – « quels effectifs avaient pu tirer des munitions bean bags sur un véhicule ? » –, le chef d’antenne a désigné cet « opérateur ».

    Deux de ses collègues ont expliqué à leur tour pourquoi ils ont dû utiliser leurs armes, « mais aucun d’entre eux n’était témoin direct du ou des tirs pouvant correspondre aux faits dont était victime M. Bahouh », est-il écrit dans le rapport. D’autant que, comme le souligne l’IGPN, « l’unité ne disposait pas de captation d’image, notamment pas de caméras-piétons. Quant au drone engagé, il n’enregistrait pas durant le service et n’était pas doté d’une caméra thermique pour les images de nuit ». En outre, les conversations radio « étaient opérées par réseau interne du RAID, démuni d’enregistrement ». Enfin, les images de la vidéosurveillance (sous scellé) de la ville entre minuit et 2 heures, recueillies autour du secteur concerné, « n’ont pu être exploitées » par l’IGPN « durant le temps de l’enquête ».

    Dans le quartier du Val-Saint-Martin, où a eu lieu le drame, des habitants, qui disent ne pas avoir participé aux émeutes, avaient assuré au Monde qu’ils avaient été « pris pour cible » par des membres du RAID lors de cette nuit « qualifiée d’intense » par l’unité d’élite de la police. C’est sur le chemin du retour, après 4 heures, que les policiers ont appris qu’une personne avait été blessée et admise à l’hôpital d’Arlon, ville proche située en Belgique.

    Pour Yassine Bouzrou, l’avocat de la famille, « nous sommes face à un tir illégitime qui a atteint Aimène à la tête après l’avoir éclairé avec une lampe torche, et ce alors qu’il ne participait pas aux émeutes et n’avait commis aucune infraction, comme l’a fait remarquer la procureure de la République. Pourtant, le policier tireur n’a pas été placé en garde à vue et n’a pas été mis en examen ». Selon lui, « le policier qui a tiré semble être protégé par la justice ». L’avocat a demandé, le 1er août, que l’affaire soit dépaysée vers « une autre juridiction ».

    De son côté, Aimène Bahouh va mieux : après vingt-cinq jours de coma, il s’est réveillé le 25 juillet. « Les médecins ont dit qu’Aimène est un miraculé », raconte avec soulagement Yasmina, sa mère. Son fils est rentré à la maison le 2 août.
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/08/les-circonstances-d-un-tir-du-raid-ayant-blesse-aimene-bahouh-a-mont-saint-m
    https://justpaste.it/a7xsf

    https://seenthis.net/messages/1008760

    #police #justice #impunité_policière

  • Marseille : cinq policiers du Raid placés en garde à vue après la mort d’un homme de 27 ans pendant les émeutes
    https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/violences-policieres/marseille-cinq-policiers-du-raid-places-en-garde-a-vue-apres-la-mort-d-

    Cinq policiers du #Raid ont été placés en garde à vue, mardi 8 août au matin, annonce le parquet de #Marseille dans un communiqué. Ils étaient convoqués, ainsi qu’une vingtaine de leurs collègues, devant les enquêteurs de l’IGPN (la « police des polices ») chargés de l’enquête sur le décès d’un homme de 27 ans, en marge des #émeutes à Marseille, dans la nuit du 1er au 2 juillet.

    Mohamed Bendriss a été retrouvé inanimé devant le domicile de sa mère après avoir fait un malaise au guidon de son scooter. Son décès a été constaté à l’hôpital où un médecin a observé un impact au niveau du thorax. Cet impact, à l’origine de la mort du jeune homme, pourrait être la conséquence d’un tir de lanceur de balles de défense (#LBD). 

    Le jeune homme s’était écroulé quelques centaines de mètres plus loin, deux minutes plus tard. Aucune autre intervention policière n’avait été détectée dans l’intervalle entre le tir et son malaise. L’autopsie réalisée a conclu à un « choc sur le cœur » ayant probablement entraîné une crise cardiaque, a appris mardi 8 août franceinfo d’une source proche du dossier

    (...) Les investigations devront déterminer si le tir mortel de LBD était réglementaire ou non.

    #police #vidéo

    • « Les éléments de l’enquête permettent de retenir comme probable un décès causé par un choc violent au niveau du thorax causé par le tir d’un projectile de type Flash-Ball », écrivait la procureure de la République de Marseille, Dominique Laurens, le 5 juillet. A cette date, il n’était pas possible de déterminer le lieu où le drame s’était passé, ni si #Mohamed_Bendriss avait ou non pris part aux émeutes, ni même s’il avait circulé dans cette zone. Selon des proches de la victime, ce père d’un enfant, et dont l’épouse en attendait un second, aurait été vu, quelques instants plus tôt, en train de filmer des interpellations dans une rue commerçante, à quelques encablures du cours Lieutaud.

      De très nombreuses vidéos ayant été conservées pour nourrir les procédures ouvertes contre des pillards, certains enregistrements auraient permis de conduire l’inspection générale de la police nationale (#IGPN) et la police judiciaire – les deux services d’enquête cosaisis – jusqu’aux fonctionnaires du RAID. Au vu des déclarations des gardés à vue et des explications qui ont été fournies par leurs collègues, la juge d’instruction a décidé, mardi soir, de prolonger la garde à vue pour trois des agents et de laisser sortir les deux autres.

      Un cousin de la victime également blessé

      Les avocats de l’épouse et de la mère de la victime, qui se sont constituées partie civile, se réjouissent de cette accélération de l’enquête. Dans un communiqué publié en juillet, Mes Frédéric Coffano et Thierry Ospital indiquaient que les deux femmes n’entendaient pas polémiquer et « porter des accusations ou anathèmes à l’encontre de quiconque », manifestant uniquement leur « volonté indéfectible de connaître les auteurs de cette mort troublante et violente, et ce dans le cadre d’une procédure loyale et objective ».

      Me Arié Alimi, autre défenseur de l’épouse, a par ailleurs déposé une plainte avec constitution de partie civile pour le compte d’Abdelkarim Y. , 22 ans, gravement blessé à l’œil gauche, dont il aurait perdu l’usage, la nuit précédente, par un tir de LBD [mais on est pas sûr]. Le jeune homme est le cousin de Mohamed Bendriss. Entendu par l’IGPN, saisie par le parquet d’une enquête ouverte pour « violences volontaires en réunion ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente par personne dépositaire de l’autorité publique et avec arme », il aurait [lors de ses allégations et], selon son défenseur, évoqué un policier vêtu de noir le ciblant depuis la tourelle d’un véhicule blindé léger. Un policier cagoulé, comme y sont autorisés les fonctionnaires du RAID, précise l’avocat.

      « S’il s’avère que les policiers du RAID sont impliqués à la fois dans le décès de Mohamed Bendriss et la mutilation de son cousin Abdelkarim, la veille, alors c’est la décision même de les faire intervenir qui doit être passée au crible pénal », estime l’avocat.

      La garde à vue des fonctionnaires du RAID intervient moins d’une semaine après la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) de maintenir en détention provisoire un des quatre policiers d’une brigade anticriminalité de Marseille mis en examen, le 21 juillet, pour violences volontaires aggravées commises sur Hedi R., un jeune homme de 22 ans très grièvement blessé au crâne par un tir de LBD et passé à tabac, la même nuit que la mort de Mohamed Bendriss et dans le même secteur. Quatre autres fonctionnaires [lyncheurs] avaient été initialement placés en garde à vue, mais aucune suite judiciaire n’a été donnée les concernant . Cette incarcération provisoire d’un policier est à l’origine du mouvement inédit ayant poussé des centaines de fonctionnaires marseillais [en désaccord avec le théorème de la pomme pourrie] à se mettre en arrêt maladie tout au long du mois de juillet. Plusieurs syndicats de police ont fait le choix de ne pas commenter cette nouvelle affaire tant que leurs collègues sont en garde à vue.

      Trois des trente et une enquêtes confiées à l’IGPN et ouvertes dans le sillage des émeutes concernent donc des faits commis à Marseille et le seul décès recensé en marge de l’épisode de violences urbaines qui a secoué la France durant plusieurs jours après la mort du jeune Nahel M., victime du tir d’un policier lors d’un contrôle routier à Nanterre, fin juin.

      Hasard de calendrier [juré_craché], le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, s’est rendu, mardi matin tôt [en Falcon], dans un commissariat marseillais, où il s’est entretenu durant une heure avec une soixantaine de policiers, « de façon informelle et constructive sur des sujets police classiques concernant les moyens et les conditions de travail », affirme une source policière. Ce déplacement, « hors presse et hors élus », avait pour objectif de féliciter des fonctionnaires du commissariat du 15e arrondissement qui, dimanche 6 août, avaient saisi 220 kilos de cannabis à l’occasion d’un contrôle.

      Luc Leroux (Marseille, le plus policier des correspondants locaux de l’organe)
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/08/apres-la-mort-de-mohamed-bendriss-en-marge-des-emeutes-a-marseille-cinq-poli

  • « Le contrôle d’identité au faciès est un problème systémique, structurel, institutionnel »

    Dans un entretien au « Monde », l’avocat Slim Ben Achour estime que les contrôles d’identité constituent la « porte d’entrée » des violences policières. Alors qu’il a obtenu plusieurs décisions sur le sujet, en particulier devant la Cour de cassation, il explique pourquoi le droit, et singulièrement la procédure civile, est la clé du succès.

    Près de 14 millions de contrôles d’identité ont lieu chaque année, a indiqué l’Assemblée nationale, le 29 juin 2016, et un jeune Noir ou Arabe a vingt fois plus de risques d’être contrôlé par la police, selon une étude du Défenseur des droits datant de 2017. Les émeutes urbaines sont toutes nées après un contrôle d’identité, et la loi laisse une très grande latitude aux policiers. L’avocat Slim Ben Achour a fait condamner l’Etat à plusieurs reprises pour « faute lourde » et explique au Monde comment il lutte contre ces « contrôles au faciès ».

    Comment en êtes-vous arrivé à batailler contre les contrôles d’identité ?

    En 2005, quand des gamins se révoltaient après la mort de Zyed et Bouna, électrocutés alors qu’ils cherchaient à échapper à un contrôle de police, je me suis dit que j’allais y consacrer une partie de mon temps. C’était un peu un choc pour moi, j’avais fait des études aux Etats-Unis et j’avais touché du doigt l’énorme faiblesse de la compréhension des textes de non-discrimination en France.

    Or, les protocoles utilisés aux Etats-Unis contre les discriminations faites aux Afro-Américains ont été utilisés à Paris par le CNRS : deux sociologues, bons connaisseurs de la police, Fabien Jobard et René Lévy, ont publié une enquête, en 2009, qui portait sur 37 833 personnes. Et il s’est avéré que gare du Nord, par exemple, les Noirs ont 5,6 fois plus de risques d’être contrôlés que les Blancs ; les Maghrébins 5,5 fois. Pour la première fois, le contrôle au faciès était objectivé scientifiquement.

    Des associations de quartier et l’Open Society Justice Initiative sont alors venus me voir, moi qui fais surtout du droit du travail, et, avec Félix de Belloy, un remarquable pénaliste, nous avons monté les premiers dossiers, après un tour de France des quartiers où s’étaient multipliés les contrôles. Le contrôle d’identité est souvent l’interaction qui engendre la violence, les contrôles d’identité ne sont pas perçus comme des violences policières, mais c’en est au moins la porte d’entrée. C’est un rituel d’humiliation, de soumission.

    Pourquoi avoir choisi des procédures civiles ?

    Le pénal est très compliqué, il faut des preuves absolues, difficiles à réunir. A supposer que vous gagniez contre des policiers – ce qui semble impossible en l’état de notre procédure –, le ministre de l’intérieur, quelle que soit sa couleur, dit : « Merci, vous avez identifié les pommes pourries », mais le système n’est en rien remis en cause. Nous sommes donc partis sur des procédures civiles, seules susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat.

    La suite est réservée aux abonnés.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/01/police-le-controle-d-identite-au-facies-est-un-probleme-systemique-structure

    • Le pénal est très compliqué, il faut des preuves absolues, difficiles à réunir. A supposer que vous gagniez contre des policiers – ce qui semble impossible en l’état de notre procédure –, le ministre de l’intérieur, quelle que soit sa couleur, dit : « Merci, vous avez identifié les pommes pourries », mais le système n’est en rien remis en cause. Nous sommes donc partis sur des procédures civiles, seules susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat. Nous sommes donc partis sur des procédures civiles, seules susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat. (...)

      Que dit la loi ?

      La loi du 27 mai 2008 dit deux choses. Elle admet un « aménagement de la charge de la preuve » : il s’agit d’établir une présomption, pas une preuve, de discrimination. C’est le but des attestations de témoin. On joint au dossier les statistiques de sociologues, il y en a eu vraiment beaucoup : outre l’étude de Jobard et Lévy, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne en a produit une en 2010, Human Rights Watch en 2012, l’institut de sondage OpinionWay en 2014, et surtout le Défenseur des droits en 2017.

      C’est ensuite à l’Etat d’apporter la preuve qu’il ne s’agit pas de discrimination, qu’il y a une raison réelle à ces contrôles. Or, l’Etat ne cherche même pas à se justifier, les trois quarts du temps, la hiérarchie ne sait même pas qui sont les policiers ayant fait le contrôle. (...)

      Il s’agit d’imposer une réforme dont les policiers ne veulent pas, c’est-à-dire des #récépissés après chaque contrôle, une traçabilité de ces contrôles sous la surveillance d’une autorité indépendante, une réforme de l’#IGPN, la formation des policiers…

      https://justpaste.it/4qhck

      edit idem pour diverses violences policières, il peut y avoir avantage à saisir le TA car le pénal de donne rien (cf. diverses victoires partielles, indemnisation et non pas condamnation de flics suite à des éborgnements par LBD) poke @ant1

      #police #État
      #contrôles_d'identité :
      – Jobard : https://seenthis.net/messages/1008999#message1009082
      – Blanchard : https://justpaste.it/cj369

      #violences_policières #violences_d'État #racisme #présomption_de_discrimination #droit_civil #droit_pénal #défense_militante

  • Affaire Hedi : l’un des policiers déjà inquiété dans une enquête sur le tabassage d’une jeune fille | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/310723/affaire-hedi-l-un-des-policiers-deja-inquiete-dans-une-enquete-sur-le-taba

    L’un des quatre policiers mis en examen à Marseille pour des violences à l’encontre de Hedi est déjà apparu dans une information judiciaire relative au tabassage d’Angelina, en 2018. Cet agent, qui avait nié toute implication, n’a pas été poursuivi à l’issue d’investigations plombées par l’absence de vidéos exploitables et le mutisme de la hiérarchie. Mais l’enquête vient d’être rouverte.

    Leur anonymat a jusqu’ici été préservé et toute une profession le protège, plus que jamais. Mais l’identité de l’un des quatre policiers mis en examen dans l’affaire Hedi, jeune homme de 22 ans touché par un tir de LBD à Marseille, puis tabassé et « laissé pour mort »(selon ses termes), mérite pourtant d’être examinée.
    D’après nos informations, David B. est l’une des figures centrales d’une précédente information judiciaire ouverte pour des faits de violences assez similaires, commis en décembre 2018 à Marseille. Une jeune fille de 19 ans, Angelina (plus connue sous le pseudonyme de Maria), avait été gravement blessée par un tir de LBD en marge des manifestations des « gilets jaunes », puis passée à tabac par plusieurs policiers, à ce jour non identifiés par la justice.
    Dans l’affaire Hedi, David B. a pu être identifié, comme ses collègues de la BAC, grâce à l’exploitation d’enregistrements de caméras de #vidéosurveillance de la ville, de celles d’un commerce et d’un lieu de culte, et de #vidéos d’un témoin, d’après les informations recueillies par Mediapart.

    #police #Marseille #anonymat_policier #omerta #revendication_mafieuse #faux_en_écriture_publique #BAC (#Paris)

    • Par ailleurs, des comptes rendus d’opération du 8 décembre 2018 montrent que David B. était présent dans le périmètre où Maria [Angelina] s’est fait agresser, à la même heure. Sur la base de ces éléments, l’Inspection générale de la police nationale (#IGPN) recherche David B. pour l’auditionner. Mais ce dernier s’est envolé pour le Togo, pour une opportune mission militaire d’un an, au bénéfice d’une entreprise privée…

      Particulièrement ciblé, mais non identifié
      Ce n’est que deux ans après les faits, en février 2021, que l’IGPN l’entend enfin. Si David B. confirme avoir été « vêtu de sombre pour ne pas attirer l’attention » le 8 décembre 2018, et s’il confirme n’avoir porté aucun brassard apparent (contrairement à la réglementation), il déclare n’avoir pas du tout souvenir de ce qu’il a fait ce jour-là.
      En même temps, il se dit certain « à 2 500 % » de ne pas avoir porté de casque non réglementaire et nie toute participation aux violences commises contre Angelina. Des déclarations dont se contentera l’IGPN, d’autant que les perquisitions du casier et du domicile de David B., menées en juin 2021, soit deux ans et demi après les faits, demeurent infructueuses.
      Parmi tous les policiers auditionnés dans l’affaire d’Angelina, aucun n’a identifié les auteurs des violences. Les responsables des différentes unités de police présentes ce jour-là ont déclaré ne pas reconnaître les fonctionnaires sur les vidéos. Certains ont même expliqué être dans l’incapacité de localiser leurs propres agents au moment des faits. Et l’IGPN a recueilli leurs déclarations sans interroger ces commissaires, commandants ou majors sur de telles incohérences.
      En définitive, si le nom de David B. apparaît dans la synthèse des investigations menées par l’IGPN, au côté de trois collègues, comme ayant été particulièrement ciblés par les investigations, la « police des polices » ne conclut à aucune identification.
      Et faute de pouvoir formellement identifier les auteurs, le juge d’instruction saisi du dossier ordonne un premier non-lieu en décembre 2020, en concluant malgré tout que les individus qui ont roué de coups Angelina « avaient tous la qualité de fonctionnaires de police ».

      refroidir l’affaire. technique de base utilisable par tout mis en cause, et qui fait partie des raisons de ne pas passer en comparution immédiate, de demander des actes, des expertises, bref, d’allonger par tous moyens la durée qui sépare les faits incriminés d’un jugement éventuel.
      ça marche bien. c’est ainsi que de nombreux voyous, militants, quidams, obtiennent des relaxes ou des peines bien plus légères là où ils auraient été lourdement condamnés.
      sauf impondérable, ça fonctionne d’autant mieux qu’on est du côté du manche.
      par exemple, un flic pourtant mis en cause par ses propres collègues (!) pour avoir étranglé sans raison et sans la tuer une femme enceinte est jugé deux ans après les faits : quatre mois de prison avec sursis https://www.streetpress.com/sujet/1675691675-policier-condamne-etrangle-femme-enceinte-violence-ile-franc

      dans l’affaire Zineb Redouane, 4 ans après, la justice est encore à pied d’oeuvre, rassurez-vous ! elle enquête sur... les services de santé car c’est à l’hosto qu’elle est morte... (à La Timone ou Zineb Redouane est morte, ils ont pris soin de fournir des explications publiques détaillées sur les blessures et les soins prodigués au « miraculé » Hedi)

      grâce à ses collègues dont ceux de l’IGPN, le baqueux parisien de Marseille qui a tabassé Angelina a eu le loisir de prendre une dispo d’un an. lorsqu’il a fini par être « inquiété », il a pu sans peine dire qu’il ne se souvenait de rien.
      au taf, on échange des conseils, on bricole collectivement les PV de façon à ne pas être mis en cause (et éventuellement à gratter des dommages et intérêts).
      les lyncheurs d’Hedi ont tenté bien trop tôt d’appliquer la recette utilisé par leur collègue lyncheur d’Angelina : « on se souvient pas ». car contrairement à ce qui s’était passé pour Angelina, empêchée de porter plainte jusqu’à ce que la vidéosurveillance soit légalement effacée, ainsi que, moins légalement, d’autres éléments, il y a des images de vidéosurveillance à l’appui des dire de la victime et du témoin principal. là ils sont passés au registre « je suis un prisonnier politique, je refuse de collaborer à l’enquête car je ne reconnais pas la légitimité d’une mise en cause de la police ». Mais, d’avoir mixer le scénario, qui contenait déjà des déclarations au moyen desquelles ils comptaient s’en sortir, celui-ci se voit ruiné. Et, malchance encore, ils ne disposent pas de LE avocat spécialisé de leur corporation. Laurent-Fr@nck Lien@rd, qui taffe pour des flics marseillais à l’occasion, doit être assez occupé par la défense de l’assassin de Nahel, Florian Menesplier ...
      Deux flics au trou, ok, c’est inédit, ça les énerve.
      Pas de nouvelles du complice de Florian Menesplier (Nahel). Et dans le cas de Hedi, seul le policier utilisateur du LBD est détenu. Ses collègues, lyncheurs d’un blessé grave, leurs complices sur place (il y a 4 impliqués, et 4 autres présents) contribuent probablement très activement à la mobilisation policière en cours.

      #polar

  • « Pour mémoire : le statut spécial revendiqué par les policiers existe déjà de facto. Ils demandent "seulement" de le légaliser pour que la présomption d’impunité soit officialisée. » Henri Maler

    Où l’on apprend que les cinq CRS présents sur les lieux ont refusé de désigner le tireur. Et que le directeur de la police nationale n’a pas suivi la préconisation de l’IGPN. Une honte et une insulte pour la famille de la victime.

    https://twitter.com/mbompard/status/1454775621809319938

    • ça existe mais ça demande du taf, beaucoup. il faut éviter que des éléments à charge soient exploités, et il y a trop d’impondérables (la demande d’anonymisation des flics vise à les limiter, on pourra peut-être s’en prendre à ceux qui filment en contournant l’avis négatifs du CC).

      Le Canard Enchaîné révèle que le capitaine des #CRS suspectés de la mort de Zineb Redouane a refusé de fournir les 5 lanceurs Cougar dont l’analyse balistique aurait permis d’identifier le tireur. L’#IGPN n’a pas insisté... https://seenthis.net/messages/1010932#message1011487

      l’article cité ci-dessus par Bompard est de 2021. depuis l’enquête a progressée puisque c’est à la « responsabilité médicale » de La Timone dans la mort de Zineb Redouane qu’elle cherche noise https://seenthis.net/messages/1010932

      #police

  • La protestation des policiers s’étend au-delà de Marseille, le risque de « la crise de trop » pour Gérald Darmanin


    AUREL

    Les déclarations du directeur de la police nationale, qui a dénoncé l’incarcération d’un membre de la BAC de Marseille mis en cause pour des violences sur un jeune homme, n’ont pas calmé (sic, en chapô une reprise pure et simple de l’"argument" du secrétaire général du syndicat Unité SGP-Police FO) le mouvement, qui s’étend à Toulon, Avignon et Nice et gagne Paris.
    Par Antoine Albertini (qui écrit plus bas "des allégations d’éborgnement" ou "une crise sécuritaire sans précédent et gérée au millimètre, sans bavure ni mort", et son contraire.)

    En quelques heures, le groupe WhatsApp intitulé « Solidarité Collègue », créé en soutien au policier marseillais placé en détention le 21 juillet, a rassemblé près de 4 000 fonctionnaires. « Du jamais-vu, le signe que l’on atteint un point de rupture totale », selon Rudy Manna, porte-parole national du syndicat Alliance. L’incarcération de ce fonctionnaire d’une brigade anticriminalité, mis en cause avec trois de ses collègues pour des violences sur un jeune homme de 21 ans dans la nuit du 1er au 2 juillet, est à l’origine d’un nouvel accès de colère dans la police.

    D’abord circonscrit à Marseille, le mouvement de protestation s’étend désormais à Toulon, Avignon et Nice, où pas moins de 274 policiers étaient hors service lundi 24 juillet. Et il gagne Paris et sa région. Services de jour, de nuit, brigades territoriales de contact ou anticriminalité, les unités spécifiquement affectées à la lutte de terrain contre la délinquance comptent parfois 100 % d’absents en raison de dizaines de dépôts d’arrêt-maladie pour surmenage ou « chocs post-traumatiques » à la suite des émeutes, ou de placements en « code 562 », c’est-à-dire en service minimum « d’attente-pause » dans les commissariats. Dans ce cas, seuls les appels d’urgence au 17, le numéro de police-secours, sont pris en compte. Combien de policiers concernés au total ? Les services de communication du ministère se réfugient dans le silence.

    A Marseille, l’ensemble des fonctionnaires des brigades anti-criminalité nord, centre et sud – les policiers mis en cause sont issus de ces deux dernières brigades – sont indisponibles, tandis que dans certains arrondissements comme le 3e, dans les quartiers nord de la ville, l’intégralité des effectifs de police-secours ont également débrayé. Fait plutôt rare, les enquêteurs de la police judiciaire commencent à rejoindre le mouvement, ainsi que les CRS à Versailles (Yvelines), Cenon (Gironde) ou Deuil-la-Barre (Val-d’Oise), dont les images dos tournés, casques au pied, tournent en boucle sur les réseaux sociaux. (...)

    Les policiers sont d’autant plus remontés que leur collègue marseillais est le deuxième fonctionnaire de police à se retrouver derrière les barreaux en moins d’un mois.

    [...]

    Dans la boucle Whatsapp « Solidarité Collègue », les communiqués de presse des organisations professionnelles ont même été promptement effacés sitôt postés. « C’est bien qu’ils soient à nos côtés, mais notre exaspération dépasse le cadre social », estime un fonctionnaire de police en poste dans le sud de la France. Cette fois, les syndicats ne mènent pas la contestation et le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin se retrouve privé de sa courroie de transmission habituelle avec la base, encartée à plus de 90 %.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/25/policiers-la-protestation-s-etend-au-dela-de-marseille-le-risque-de-la-crise
    https://justpaste.it/bbt6g

    #police #Bac #Marseille

    • Signe de fatigue après des jours et des nuits de tensions, le ministre [de l’Intérieur...], qui veille d’ordinaire à ne jamais froisser les policiers, a provoqué une fameuse bronca après une sortie de route devant la commission des lois du Sénat le 5 juillet : « Je suis à la tête d’un ministère, avait-il alors expliqué, où à part les commissaires de police, ceux que nous recrutons ce sont souvent des enfants de 18, 19, de 20 ans, qui n’ont pas fait de très grandes études. »

      #fatigue #sortie_de_route #grandes_études

      « il y a parfois des questions qu’on peut se poser. »

      https://www.youtube.com/watch?v=lBDv8rL_wiM

      (EDIT : pour comprendre)

      https://invidious.fdn.fr/watch?v=lBDv8rL_wiM

    • Droit au tabassage : de quoi la grève policière contre l’incarcération du policier qui a mutilé Hédi est elle le nom ? - Le Poing
      https://lepoing.net/droit-au-tabassage-de-quoi-la-greve-policiere-contre-lincarceration-du-poli

      Droit au tabassage : de quoi la grève policière contre l’incarcération du policier qui a mutilé Hédi est elle le nom ?
      Crédit photo : Samuel Clauzier

      Depuis l’incarcération d’un des policiers de la Bac Sud de Marseille par un juge d’instruction, une vague d’indignation se répand : des policiers se mettent en arrêt maladie à Marseille, Paris, Avignon… Et le mouvement semble s’étendre – Le Directeur de la Police Nationale, Frédéric Veaux (qui décidément porte bien son nom) et Laurent Nunez, Préfet de Police de Paris s’indignent : un policier, quelque soit le forfait dont il est accusé, ne devrait jamais aller en prison !

      Difficile de ne pas s’indigner devant une revendication aussi radicale : ni plus ni moins que la revendication policière d’un droit au crime raciste et à la ratonnade ! Une grande partie des politiques l’a souligné, et même Emmanuel Macron a rappelé de manière très polie et embarrassée que la loi était censée s’appliquer à tout le monde, y compris aux policiers (ceux-ci étant la seule catégorie sociale que Macron n’écrase pas de son mépris – à se demander pourquoi…)

    • AFFAIRE HEDI À MARSEILLE : CE QUE LES POLICIERS MIS EN CAUSE ONT DIT AUX ENQUÊTEURS DE L’IGPN
      https://www.bfmtv.com/police-justice/affaire-hedi-a-marseille-ce-que-les-policiers-mis-en-cause-ont-dit-aux-enquet

      Avant ce déferrement [devant le proc], ils se sont expliqués devant les enquêteurs de la police des polices. Selon les informations de BFMTV, deux des quatre fonctionnaires ont fini, lors de leur garde à vue, par reconnaître des violences et ont permis d’en savoir un peu plus sur les faits qui se sont déroulés cette nuit-là.

      Mais à l’exception de cette version apportée par les deux agents, « aucun policier ne souhaite collaborer à l’enquête, allant même jusqu’à avoir du mal à s’identifier sur les #vidéos », écrivent les enquêteurs de l’#IGPN.

      Aucun souvenir des faits

      Le policier placé en détention provisoire est le seul porteur de LBD sur les images de #vidéosurveillance. Il a été notamment identifié grâce à son tee-shirt, mais en garde à vue, il a affirmé ne se souvenir de rien, n’avoir rien vu et ne pas se reconnaître sur les images.

      Un autre, identifié lui-aussi grâce à sa tenue vestimentaire, a nié tout fait de violences lors de sa garde à vue, et dit ne pas savoir pourquoi Hedi est tombé au sol. Il dit d’ailleurs n’avoir aucun souvenir des faits. Un troisième assure lui aussi ne pas se souvenir de la scène, et ne pas avoir participé à cette action à ce moment-là. Il refusera même, selon nos informations, d’être pris en photo pour présentation à la victime. Question de sécurité, argue-t-il.

      [...]

      Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Marseille pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique », confiée à l’IGPN. Si ces policiers sont identifiés grâce à leur tenue vestimentaire sur les images de vidéosurveillance de la ville, la cheffe de la BAC n’a signalé dans son rapport à sa hiérarchie aucun incident cette nuit-là, ni aucun usage d’un #LBD. L’enquête se poursuit sous l’égide d’un juge d’instruction.

      tentative d’homicide, en bande, la nuit, mais pas de garde-vue de 96h comme la loi le permet

  • Mort de Zineb Redouane : l’enquête judiciaire s’interroge sur une « responsabilité médicale » des pompiers et de l’hôpital de la Conception, à Marseille


    Lors d’une #manifestation en hommage à Zineb Redouane, à Marseille, le 5 décembre 2020. NICOLAS TUCAT/AFP

    Depuis les faits, aucun policier n’a été mis en cause par la justice. Pourtant, dans son rapport détaillé d’avril 2021 que Le Monde a pu consulter, l’inspection générale de la police nationale (IGPN) avait « mis en lumière un manquement professionnel et un comportement contraire à la déontologie policière » concernant le CRS qui a tiré et son superviseur. Et l’IGPN de conclure que tous deux avaient « manqué à l’obligation de discernement » – le premier « par une action manifestement inadaptée », le second « par une décision manifestement inadaptée » – demandant « le renvoi en conseil de discipline de ces deux policiers ».

    Dans ce rapport, « la police des polices » avait reconstitué la soirée du 1er décembre 2018 et décrit un climat « insurrectionnel » autour du domicile de Zineb Redouane, dans une atmosphère saturée de gaz lacrymogènes (200 grenades lancées lors de la manifestation). Et avait noté, concernant le tir mis en cause, que la « fatigue, [le] manque de visibilité, [la] tension et [la] nécessité légalement établie à riposter ont probablement pesé dans la décision du superviseur de l’autoriser, et celle du tireur, de l’effectuer ». Pour autant, l’Inspection avait pointé qu’« en effectuant un tir au Cougar, d’une munition ayant une portée de 100 mètres, alors qu’il se trouvait à 33 mètres de la façade d’un immeuble d’habitation (…), et qu’avec ou sans visibilité, il ne pouvait imaginer disposer d’un espace suffisant pour tirer une telle munition sans prendre le risque d’un dommage non souhaité et/ou que ce tir soit inefficace ». D’autant que le tireur « disposait d’un temps de réflexion » avant de lancer sa grenade.

    Malgré ces remarques et conclusions, Frédéric Veaux, le directeur général de la police nationale, avait décidé, en octobre 2021, de ne pas suivre l’avis de l’IGPN. Sollicité pour expliciter son choix, M. Veaux n’a pas, pour le moment, répondu à la demande du Monde.
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/24/mort-de-zineb-redouane-l-enquete-judiciaire-s-interroge-sur-une-responsabili

    https://justpaste.it/272ci

    #Zineb_Redouane #police

    • Frédéric Veaux
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Frédéric_Veaux

      Par arrêté du 24 décembre 2009, Frédéric Veaux est nommé directeur central adjoint opérationnel du renseignement intérieur11 et devient de fait l’adjoint de Bernard Squarcini, directeur central du Renseignement intérieur (DCRI)3. À ce poste, il est cité dans l’« affaire des fadettes », où la DCRI est accusée d’avoir cherché à identifier les sources du Monde pour l’affaire Woerth-Bettencourt12,13,14,15. Aucune poursuite n’est retenue contre lui2.

      Après l’élection de François Hollande à la présidence de la République en 2012, il est limogé de la DCRI par le nouveau ministre de l’Intérieur Manuel Valls, en même temps que Bernard Squarcini16,3,17. Il retourne dans son service d’origine, la police judiciaire, dont il devient directeur central adjoint à partir du 3 juin 2013.

    • Le Canard Enchaîné révèle que le capitaine des #CRS suspectés de la mort de Zineb Redouane a refusé de fournir les 5 lanceurs Cougar dont l’analyse balistique aurait permis d’identifier le tireur. L’#IGPN n’a pas insisté...

      on préfère orienter l’enquête vers le système de soins et les soignants, tout comme il ya aujourd’hui des fafs bien racinés qui soulignent que ce n’est pas la police mais les chirurgiens qui ont ôté une partie de la boite crânienne d’Hedi (ça rame : le bobino Konbini a atteint 25 millions de vues).
      rappel : dans l’affaire Zekler, tabassé, les policiers ont affirmé que celui-ci avait cherché à se saisir de leur armes, avant qu’une vidéo vienne démentir leur intox (des pv qui doivent avoir valeur de preuve, ont-ils dit, comme si leurs mensonges ne pesaient pas déjà assez lourd)
      #criminels_en_bande_organisée #killing_an_arab

    • 2020 : IL DÉNONCE LA PROMOTION DU CRS IMPLIQUÉ DANS LA MORT DE ZINEB REDOUANE (@LeMediaTV)
      https://twitter.com/LeMediaTV/status/1301603370462052352

      La personne qui a pris le commandement de notre compagnie, c’est le capitaine Bruno Félix. Et c’est le capitaine qui dirigeait la compagnie à Marseille lors du décés de Zineb Redouane.

      comme dit ce flic (@LabasOfficiel

      https://twitter.com/LabasOfficiel/status/1685198515226722304

      « il a glissé, il est tombé la tête sur le carrelage, en fait il s’est fait tabasser au commissariat (...) on protège les plus violents parce que les plus violents c’est ceux qui rapporte le plus de chiffre » [arrestations, « affaires »]

      un superbe mix virilisme armé, productivisme, bureaucratie, omerta

  • Agression d’une journaliste par un CRS à Marseille : une enquête ouverte
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/11/agression-d-une-journaliste-par-un-crs-a-marseille-une-enquete-ouverte_61814

    Une enquête pour « violences par personne dépositaire de l’autorité publique » a été ouverte après l’agression d’une journaliste à Marseille le 27 juin, selon le parquet de la ville contacté par l’Agence France-Presse. Le parquet a « saisi l’inspection générale de la police nationale [#IGPN] », a-t-il précisé, confirmant l’information initiale du quotidien La Provence.
    Une journaliste travaillant pour le site d’information Made in Marseille a été victime d’une « agression physique (…) de la part d’un CRS » en marge de la visite du président de la République dans la cité phocéenne, « alors qu’elle souhaitait simplement rentrer chez elle et prendre un vélo en libre-service (…) devant le MuCEM », avait expliqué la rédaction de Made in Marseille dans un communiqué.

    « Ce contrôle injustifié a dégénéré lorsque l’agent a trouvé sa carte de presse lors d’un contrôle d’identité, puis l’a étranglée alors qu’elle tentait de téléphoner à notre rédactrice en chef pour nous alerter sur la situation », poursuit le communiqué, qui évoque également des « insultes misogynes » et des « propos dégradants tenus par l’agent » à l’égard de la journaliste. Celle-ci a déposé plainte dès le lendemain et fait un signalement à l’IGPN, selon la même source.
    Le président de la République avait effectué une visite de trois jours dans la deuxième ville de France pour y lancer l’acte II de son plan « Marseille en grand » ouvert en septembre 2021.
    Il y a une semaine, le parquet de #Marseille avait annoncé l’ouverture d’une autre enquête pour violences en réunion par personne dépositaire de l’autorité publique après qu’un jeune homme a été blessé dans la nuit du 1er au 2 juillet.

    deux affaires à Marseille ! l’IGPN est débordée de travail.
    #police #contrôles_d'identité aux conditions très exceptionnellement rendues publiques

  • Émeutes à Marseille : « Ils étaient là pour taper » : Hedi a été laissé pour mort après un tir de flash-ball | La Provence
    https://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/6003428299923315/info-la-provence-ils-etaient-la-pour-taper-laisse-pour-mort-apres-un-tir


    Hedi a le visage tuméfié, les jambes constellées de plaies, la tête barrée de pansements camouflant mal les multiples traumatismes de cette nuit du 1er au 2 juillet. PHOTO FREDERIC SPEICH

    Dans la nuit du samedi 1er au dimanche 2 juillet, en marge des émeutes qui ont secoué Marseille, Hedi a reçu un tir de « flash-ball » dans la tempe avant d’être passé à tabac par un groupe de quatre à cinq personnes qu’il identifie comme un équipage de la Bac. Sorti du #coma, le jeune homme souffre d’un grave traumatisme crânien. Il raconte.

    Certains anniversaires marquent plus que d’autres. Hedi n’avait pas prévu de passer le sien couché sur un lit d’hôpital, le visage tuméfié, les jambes constellées de plaies, la tête barrée de pansements camouflant mal les multiples traumatismes de cette nuit du 1er au 2 juillet. Sur sa fiche de transmission, les médecins ont indiqué, dans la case exposant les raisons de son admission : « TC (#traumatisme_crânien, Ndlr) grave sur shoot de flash-ball ».

    Sur la tablette de sa chambre aux murs jaunis, le jeune homme de tout juste 22 ans dispose de plusieurs bouteilles d’eau minérale entamées et d’un paquet de bonbons éventré, auquel il ne faut pas se fier. « Il ne mange rien, gronde doucement Leïla, sa maman. Il a dû perdre au moins cinq kilos ! »

    Sa silhouette longiligne étendue sur les draps froissés, le jeune homme justifie dans un pâle sourire : « Le médecin a dit que c’était dû à l’état de choc. » Ce choc, Hedi l’a reçu en pleine tête la semaine dernière, alors qu’en marge des #émeutes qui ont secoué le #centre-ville de Marseille, il était sorti boire un verre avec Lilian, l’ami qu’il appelle son frère, en état de choc lui aussi depuis cette sombre nuit.

    « C’était la fête des terrasses, et j’ai terminé mon service vers 1h30, remonte le temps Hedi, assistant de direction dans l’hôtellerie-restauration, à Meyrargues. J’ai retrouvé Lilian à #Marseille, sur le Vieux-Port. Il devait être deux heures et il y avait beaucoup de fourgons de #police, on en a croisé quelques-uns, on leur a dit ’bonsoir’, on se sentait en sécurité. » Les deux jeunes hommes doivent retrouver leurs petites amies respectives, quand ils aperçoivent un #hélicoptère survoler la ville. « C’était comme dans un film, se souvient Hedi. On l’a suivi vers le cours Lieutaud, pour voir. On n’aurait pas dû. » Arrivés dans une ruelle non éclairée perpendiculaire au cours, vers le boulevard Baille, les deux amis croisent « quatre ou cinq hommes ».

    « Ils étaient en civil mais portaient une arme à la ceinture, un #flash-ball autour du cou et avaient des matraques, détaille Lilian. Quand ils nous ont demandé ce qu’on faisait là, l’un d’eux avait son arme à la main, le doigt sur la détente, un autre a déplié sa matraque. Je crois qu’on n’a même pas eu le temps de répondre. J’ai bloqué un coup de matraque avec mon bras, on s’est retourné pour partir en courant. Et j’ai entendu un tir . »

    « J’étais impuissant »

    Le jeune homme se retourne, voit son ami « voler », atteint par une balle de « flash-ball ». Hedi s’écroule sur le sol, du haut de son mètre quatre-vingt-dix. « Ils m’ont tiré par les habits et m’ont traîné dans une ruelle, ils m’ont mis sur le dos, l’un d’eux a mis ses genoux sur mes jambes pour les bloquer. J’essayais de me protéger, mais je sentais le sang couler de ma tête, je pensais que j’avais toujours la balle dessus », revit-il, mimant les gestes qu’il a instinctivement exécutés alors, désignant ses blessures , les unes après les autres, causées par des coups de pied, de poing et de matraque . « Et puis un des hommes a dit de me laisser tranquille et ils sont partis . »

    Sonné, meurtri, mais toujours conscient et « porté par l’adrénaline », Hedi parvient à se remettre sur pied, remarque le t-shirt gris de l’un de ses agresseurs taché de sang, le brassard sur l’avant-bras d’un autre. « Ils ont dû croire qu’on venait pour casser, tente-t-il de comprendre. On avait nos casquettes, nos gilets, mais pas de cagoules, de masques ou de gants... »

    Pour Lilian, « ils étaient là pour taper. Ils attendaient que quelqu’un passe et malheureusement, ça a été nous. » Et de poursuivre : « Je suis parti... Quand j’ai vu qu’ils l’emmenaient, j’ai cru qu’ils l’interpellaient, je pensais pas que ça pouvait se terminer comme ça. J’étais impuissant, je ne pouvais rien faire », explique-t-il, ses larmes répondant à celles qui roulent sur les joues de son ami.

    #toctoc #BAC #violences_policières #LBD #assassins

    • Cette nuit là

      Sept policiers ont été blessés à Marseille, dont un sérieusement.

      https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/emeutes-apres-la-mort-de-nahel-71-interpellations-et-7-

      La prise en charge des flics est prioritaire pour les services de secours qui, surtout dans de telles circonstances, sont placés sous les ordres de la préfecture (pire, à Marseille, comme à Paris, les pompiers sont militaires). Ce qui a eu lieu à Sainte Soline n’est pas une exception mais un cas dramatique qui a pris la lumière).

      La mort de Mohamed, ce livreur de 27 ans qui a eu le tort de filmer la police cette même nuit a été cachée trois jours durant par les autorités.

      Dans un dossier de tir de LBD dans la tête d’une enfant à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), nous avons demandé que l’ADN soit prélevé sur le projectile – que la famille avait remis à la police. La #justice a refusé. Puis elle a conclu à un classement sans suite pour défaut d’identification du tireur.

      https://justpaste.it/bnl4t

      Je me demande ce que sont devenus les fragments de balle de LBD identifiés à l’hosto.

      (toujours ahurissant de voir les déclarations initiales des proches qui pensent améliorer le rapport de force en niant la portée générale du cas qui les touche ; faudrait voir partout, épiceries arabes compris,De la stratégie Judiciaire de l’antisémite Vergès )

      #services_de_secours #en_bande_organisée

    • Tabasser un blessé grave par LBD, ça s’applaudit

      Les enquêtes sur les agissements des forces de l’ordre pendant les émeutes se multiplient (...). Gérald Darmanin évoque « moins de quinze » enquêtes, alors que la directrice de l’IGPN en dénombre vingt et une.
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/20/les-enquetes-sur-les-agissements-des-forces-de-l-ordre-pendant-les-emeutes-s

      L’opinion, encore marquée par les images d’incendies, les gerbes de mortiers d’artifice, les scènes de vandalisme diffusées par les chaînes d’information en continu, n’a pas prêté attention à ces événements. Mais, depuis, de nouveaux cas sont venus raviver les critiques faisant état de bavures.

      [...]
      Au total, sept agents de la brigade anticriminalité ont été transférés des locaux de l’#IGPN, à l’Evéché, le quartier général de la police, applaudis par leurs collègues qui s’étaient spontanément rassemblés pour leur apporter leur soutien. La levée de la garde à vue d’un premier policier est intervenue rapidement, suivie par celle de deux autres, dans la nuit de mardi à mercredi. Les quatre derniers policiers entendus par leurs collègues ont été déférés au parquet jeudi matin, indiquait une source judiciaire.

  • #Yassine_Bouzrou, #avocat : « Il n’y a pas de problème policier en France, il y a un problème judiciaire »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/05/yassine-bouzrou-il-n-y-a-pas-de-probleme-policier-en-france-il-y-a-un-proble

    Pour moi, il n’y a pas de problème #policier en France, il y a un problème #judiciaire. Tant que la justice protégera d’une manière aussi flagrante les policiers, ils n’auront aucune raison de modifier leur comportement. La responsabilité est d’abord judiciaire. Si, demain, la justice décidait, comme elle le fait en matière de #violences_policières, de prononcer des non-lieux dans toutes les affaires de stupéfiants par exemple, on risquerait d’avoir une explosion du trafic de stupéfiants en France. Dans les faits, comme il y a une #impunité_judiciaire presque complète, il est logique que les actes de violences policières se multiplient. Or, il y a eu une #aggravation des violences policières illégitimes ces dernières années, avec l’impunité totale dans les dossiers de « #gilets_jaunes » éborgnés au #LBD [lanceur de balles de défense], avec l’augmentation du nombre de morts du fait de la loi de 2017 sur les refus d’obtempérer. La justice n’a jamais été aussi radicale dans l’#exonération des policiers.

    Pour moi, l’#IGPN, c’est un faux problème. Conduire des enquêtes pénales suppose de faire appel à des officiers de police judiciaire, eux seuls peuvent placer en garde à vue et conduire des investigations importantes. Remplacer l’IGPN signifiera qu’on changera de nom, c’est tout. Le problème, c’est que l’IGPN ne travaille pas pour les #avocats, mais pour les procureurs, et travaille surtout pour le ministère de l’intérieur. Comme l’IGPN a la double casquette, administrative et judiciaire, ils disent, dans leurs conclusions, s’il y a eu ou non une faute commise, donc ils portent un jugement. Ensuite, il est très facile pour un magistrat de se ranger derrière l’avis de l’IGPN, en expliquant qu’aucune faute n’a été commise, et donc de classer sans suite ou de rendre un non-lieu.

    • En quoi c’est un faux problème puisque dans pas mal de pays l’IGPN locale ne dépend pas du même ministère, c’est vraiment indépendant. C’est bien une énorme différence que juste le nom, de pas dépendre de la même hiérarchie du tout et d’avoir un organisme plus indépendant (dans la mesure du possible, ça reste le même gouvernement).

    • Des premières communications des parquets jusqu’à l’utilisation de l’#IGPN ou des expertises, tout est fait pour criminaliser nos clients et protéger les forces de l’ordre. Nous avons un mal fou à obtenir les dossiers des policiers. Cela serait pourtant important. Ont-ils déjà fait usage de leurs armes ? Ont-ils déjà été l’objet de plaintes ? D’enquêtes ? Dans l’affaire Traoré, il a fallu cinq ans pour obtenir, non pas les dossiers, mais une synthèse de l’#IGGN [inspection générale de la gendarmerie nationale] sur leur parcours. Dans l’affaire Zineb Redouane, nous n’avons rien. Dans un dossier de tir de LBD dans la tête d’une enfant à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), nous avons demandé que l’ADN soit prélevé sur le projectile – que la famille avait remis à la police. La justice a refusé. Puis elle a conclu à un classement sans suite pour défaut d’identification du tireur.

      Nous sommes aussi confrontés à des faux sur les procès-verbaux. Dans un dossier à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), par exemple, d’un homme tabassé par un policier, ce dernier avait rédigé un PV – complètement faux – sans savoir qu’il était filmé. Il avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel et non devant la cour criminelle. Il a fallu se battre pour obtenir qu’il soit jugé pour faux en écriture. Les peines, lorsqu’il y a un procès, sont aussi, très souvent, trop légères. Même lorsqu’ils sont convaincus de la culpabilité des policiers, les magistrats ont tendance à requérir du sursis. Le slogan « Pas de justice, pas de paix » a du sens. Or, il n’y a aucune justice en matière de violences policières illégitimes.

      https://justpaste.it/bnl4t

      #Police #justice #impunité #immunité

    • ce qu’il dit, @rastapopoulos, c’est que si la justice ne sanctionne pas ces fonctionnaires (au moyen de peines diverses, y compris des interdictions d’exercer, des interdictions d’utilisation d’une arme) il n’y aura - sauf exception et a minima -pas de sanction dont l’institution policière elle-même serait à l’origine en cas d’excès de pouvoir, d’abus, de délit ou de crime à l’encontre des justiciables, que c’est à la justice de protéger les justiciables et de traiter les fonctionnaires de policiers comme des justiciables.

      il essaie de creuser une brèche dans et contre la justice comme institution policière, de tordre ce bras de la police. c’est du moins -peut-être est-ce « optimiste » -ce que je comprends.

    • @rastapopoulos
      il me semble que le discours s’entende, voire est même stratégique. L’idée, comme détaillée par @colporteur, est que tant que la justice ne punit pas les mauvais élève, il n’y a aucune raison que cela change, quand bien même les enquêtes seraient menées sérieusement ou que l’IGPN serait un organisme indépendant (les juges sont libres ensuite de suivre, ou non, ses recommandations).

      Il est peut-être d’autant plus stratégique de raisonner ainsi, que les magistrats pourraient être sensibles à ces critiques, issues de praticiens des cours de justice. En tant qu’avocat impliqué depuis plus de 15 ans sur ces cas de violences policières (avec notamment Arie Alimi), il estime en tout cas que c’est par cette brèche qu’il est plus probable de pouvoir avancer sur ces questions dans le cas français... je lui fait personnellement confiance et suis plutôt heureux de la médiatisation des arguments de la défense, qui est souvent relayée en second ordre.

    • Mort de Nahel : la troublante fiche de police qui relance la piste du mensonge
      https://www.leparisien.fr/faits-divers/mort-de-nahel-la-troublante-fiche-de-police-qui-relance-la-piste-du-menso

      Versée à l’enquête judiciaire, une fiche d’intervention mentionne que l’adolescent a foncé sur le policier auteur du tir mortel. Un comportement depuis remis en doute par la vidéo des faits. La famille de la victime y voit la preuve d’un mensonge policier.

      #Paywall... #faux_en_écriture_publique

    • Un comportement depuis remis en doute

      Même face à l’évidence, notre journaliste ne parvient pas à écrire « ...depuis remis en cause... ». Parce que la parole policière ne doit pas être remise en cause. Remise en doute, à la limite, mais encore faut-il qu’un juge se laisse convaincre, et alors, alléluia, on pourra passer à autre chose et faire comme si la vidéo n’avait jamais existé. Ou l’inverse. L’important étant de passer à autre chose, avec sursis.

    • la presse se fait fort de souligner que la défense Nahel avait pointé un « faux en écriture publique » de manière erronée puisque les premiers éléments policiers ne résultaient que d’échanges radios et de leur résumé (et non de PV). or voici que ce crime spécifique ressurgit mécaniquement. le travail de défense juridique des policiers impliqués avait commencé. il fallait étayer un scénario mensonger qui ne pouvait reposer sur les seules déclarations des concernés par une parole assermentée (qui prend valeur de preuve).
      pas de bol. la défense police s’est effondrée et doit se reconstruire.

      l’expression police criminelle désigne une caractéristique générale de l’institution.

  • Meurtre d’un homme de 27 ans à Marseille : ce qui apparaîtra désormais dans les titres de la presse mainstream ( et aux ordres), c’est cette volonté des rédactions à éduquer leur lectorat au concept de « probabilité »

    Les infos de 6h - Marseille : ce que l’on sait de la mort d’un homme probablement touché par un tir de flash-ball
    Un homme de 27 ans est décédé à Marseille dans la nuit du 1er au 2 juillet, probablement à la suite d’un tir de "type flash-ball". (RTL)

    Homme mort après un « probable » tir policier de LBD à Marseille : ce que l’on sait (Libé)

    Selon le parquet, les premiers éléments de l’enquête « permettent de retenir comme probable un décès causé par un choc violent au niveau du thorax causé par le tir d’un projectile de « type flash-ball » . (La Marseillaise)

    Marseille : enquête après le décès d’un homme probablement touché par un tir de flash-ball (Europe 1)

    Un homme décédé à Marseille, probablement après un tir de flash ball (Le Dauphiné)

    Les éléments de l’enquête indiquent que la cause du décès est probablement due à "un choc violent au niveau du thorax" causé par ce type d’arme. (Var Matin)

    #probablement #éventualité #Parquet #enquêtes #justice_menottes_prison #violences_policières #IGPN #terreur_d'état #pinochétisation (de la classe politique) #14_juillet

    • Oui mais bon, pourquoi n’était-il pas chez lui ? C’est comme une femme violée à cause de sa jupe trop courte, ou dans la rue seule, ou trop ceci ou trop cela...

    • À Marseille, une enquête ouverte après la mort d’un homme probablement due à un tir de flash-ball
      Publié le Mercredi 5 juillet 2023 | Julia Hamlaoui | L’Humanité
      https://www.humanite.fr/societe/mort-de-nahel/marseille-une-enquete-ouverte-apres-la-mort-d-un-homme-probablement-due-un-

      Un homme de 27 ans a trouvé la mort à Marseille, dans la nuit du samedi 1er au dimanche 2 juillet, alors que la ville était en proie à de nouvelles violences consécutives à la mort de Nahel, tué à bout portant par un policier mardi 27 juin à Nanterre. Sans qu’il soit pour l’heure établi de savoir s’il participait aux émeutes dans la cité phocéenne, la victime est probablement décédée à la suite d’un tir de flash-ball, selon les autorités.

      Le parquet a ouvert une information judiciaire pour « coups mortels avec usage ou menace d’une arme », a révélé, mardi 4 juillet, le quotidien La Marseillaise . La police judiciaire et l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ont été cosaisies, selon une source proche de l’enquête citée par l’AFP. « Les premiers éléments de l’enquête permettent de retenir comme probable un décès causé par un choc violent au niveau du thorax causé par le tir d’un projectile de »type flash-ball«  », précise le parquet qui ajoute que l’impact « a entraîné un arrêt cardiaque et donc la mort dans un temps proche ». (...)

  • La CRS 8 se prend une enquête judiciaire | Mediapart | 23.05.23

    https://www.mediapart.fr/journal/france/230523/la-crs-8-l-unite-va-t-en-guerre-de-gerald-darmanin-est-visee-par-une-enque

    Des policiers de cette unité spéciale, que Gérald Darmanin a créée en 2021 et qu’il utilise à sa main, font l’objet d’une enquête ouverte par le parquet de Rennes pour avoir brutalisé un manifestant. Dans une note interne, le commandant ne cache pas leur esprit va-t-en-guerre. Des préfets s’émeuvent du fonctionnement hyperviolent de cette compagnie.

    Unité d’élite, composée de policiers triés sur le volet : c’est ainsi que le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin présente la compagnie républicaine de sécurité 8, l’unité spéciale de policiers créée en juillet 2021 pour lutter contre les « troubles graves à l’ordre public et les violences urbaines » ou pour « rétablir l’ordre républicain ». Gérald Darmanin décide lui-même, avec son cabinet, de ses principales missions : à Marseille ou à Valence, à la suite de règlements de comptes ; à Rennes et à Paris lors des manifestations contre la réforme des retraites ou encore à Mayotte sur l’opération « Wuambushu ». Contacté par Mediapart, le cabinet de Gérald Darmanin confirme que « certains engagements sont demandés par l’autorité ministérielle ».

    Le ministère n’hésite pas à autoriser des médias, triés eux aussi sur le volet, à suivre cette unité (de deux cents hommes), mobilisable rapidement et à toute heure, dont l’équipement plus léger lui permet d’aller davantage au contact, selon des méthodes du maintien de l’ordre plus répressives.

    Selon une information de Mediapart, des policiers de la CRS 8 sont visés par une enquête judiciaire ouverte par le parquet de Rennes pour « violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique », lors de la mobilisation contre la réforme des retraites. Les investigations ont été confiées à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).

    En effet, à la suite des manifestations du samedi 15 avril, les vidéos montrant des violences commises par des forces de l’ordre ont abondamment été relayées sur les réseaux sociaux. En particulier celles enregistrées à Rennes, sur le boulevard de la Liberté, l’une des artères centrales de la ville.
    [...]
    Cette accumulation de violences de la part de cette compagnie sur une seule journée a amené le député d’Ille-et-Vilaine Frédéric Mathieu (La France insoumise) à saisir le procureur de la République de Rennes, sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale, selon lequel toute autorité constituée qui est témoin ou acquiert la connaissance d’un crime ou délit dans l’exercice de ses fonctions se doit de le signaler à un magistrat.

    Sur la base des vidéos qu’il a adressées au procureur, le député a donc signalé, le 18 avril, les violences sur Thomas, les menaces sur la photographe Anna, ainsi que l’absence de port de leur numéro d’identification (RIO, pour référentiel des identités et de l’organisation) par les policiers concernés.

    • Gérald Darmanin vient d’annoncer la création, d’ici 2024, de quatre nouvelles compagnies sur le modèle de la CRS 8, basées notamment à Marseille, Nantes et Montauban. Il ne peut guère ignorer, pourtant, les dérives de cette compagnie dont son cabinet et lui-même assurent la gestion, court-circuitant, au passage, les instances chargée des unités de police et de gendarmerie.
      [...]
      Dubitatif, ce gradé regrette à la fois « le manque de formation et de préparation de cette compagnie. Ils se comparent au RAID, alors qu’ils ne sont pas disciplinés et manquent de sang-froid. Par peur, les policiers de la CRS 8 peuvent faire un usage excessif des armes, mais aussi par sentiment de toute-puissance. L’un de leurs handicaps, c’est leur commandement trop va-t-en-guerre. Mais comme Lallement [ancien préfet de police de Paris – ndlr], le commandant Sanchet a une certaine utilité pour le ministre ».

      Cet officier supérieur rappelle qu’« un bon maintien de l’ordre est celui qui se passe bien » et déplore « les réponses répressives apportées, comme l’opération à Mayotte, qui ne résout pas le fond du problème ».

    • « C’est surtout un outil de communication du ministre Darmanin, qui a trouvé sa Brav-M avec les CRS 8. Cette compagnie coûte en plus très cher », lance un ancien responsable de CRS qui rappelle qu’à l’exception de Mayotte, « pour chaque mission, elle ne reste que quelques jours sur le terrain, trois à quatre jours, arrive souvent trop tard ou repart trop tôt. Le ministre instrumentalise cette compagnie à des fins politiques. C’est dangereux et cela fait encourir davantage de risque qu’un drame se produise ».

      Il pense que la présence de « black blocs conduit à repenser certaines stratégies en matière de l’ordre mais que la CRS 8 fait courir un risque supérieur. C’est un peu comme si vous lâchiez la meute pour dégager la voie publique ».

    • Tout aussi préoccupant, le ministre de l’intérieur a répondu favorablement aux demandes de missions plus violentes faites par le commandant divisionnaire de cette compagnie, Jean-Louis Sanchet. Dans un document au titre éloquent, « Rapport moral », daté du 7 janvier 2022, dont Le Monde avait fait état, ce commandant, ancien des forces spéciales de la marine nationale, dressait, six mois après la création de sa compagnie, un premier bilan sur les missions et les attentes des 200 hommes qui la composent.
      Les policiers de la CRS 8 sont frustrés et amers de ne pas avoir été envoyés sur des « événements très violents ».
      Si « les conditions de travail restent très correctes », avec un « niveau de confort très correct » sur le cantonnement, les policiers de la « CRS 08-2.0 nouvelle génération » considèrent « ne pas être employés à bon escient » et avoir été « envoyés sur des non-événements », n’étant « pas prévus pour des missions de sécurisation ».
      Ainsi, sur « 78 sorties effectuées » par la compagnie, « uniquement 9 étaient en adéquation avec le corpus doctrinal de la CRS 08 » : lors des « violences urbaines » à Mantes-la-Jolie, à Grigny, à Corbeil-Essonnes ou « à Val-de-Reuil, suite à des affrontements entre la communauté kurde et des Afro-Maghrébins ».
      Il rappelle qu’ils doivent intervenir « en situation dégradées ou de haute intensité », sans quoi ses hommes éprouvent une « frustration ». « Le point d’orgue de ce mécontentement » est de ne pas avoir été envoyés « sur les événements très violents de la Guadeloupe et de la Martinique [où des mouvements sociaux parfois durs étaient nés du refus de l’obligation vaccinale – ndlr] » et d’avoir vu y partir « des éléments de la BAC 75 [brigade anticriminalité de Paris – ndlr] ».
      « La CRS 8 est restée en base arrière, l’arme au pied », dans le département des Yvelines, écrit le commandant. « Nous sommes toujours dans la stupéfaction et amers de ne pas avoir été envoyés dans ce genre d’opération », ajoute-t-il, à savoir le « rétablissement de l’ordre en mode dégradé ».
      En conclusion de cette note très va-t-en-guerre et quelque peu effarante, le commandant Sanchet soulevait une question qui tranche par sa lucidité : celle de « savoir si [ses] chefs ne sont pas pusillanimes quant au déploiement [de la compagnie CRS 8] par crainte d’une action malencontreuse qui pourrait remonter jusqu’à leur niveau et engendrerait des conséquences sur le déroulement de leur carrière ».

  • Racisme de la police en France. Un thread de "Barbure" sur twitter.

    Ça fait 1 an et demi que je documente le racisme de la police en France. J’ai un doc Word de 16 pages avec juste des liens d’articles, de rapports...
    Je ne sais pas quoi faire de ces ressources, donc le voici sous forme de thread.

    https://twitter.com/_Barbure_/status/1588288232101662721

    Un document avec compilation de tous les liens :
    https://docs.google.com/document/d/1ps3V-dkCLrPrP3WvUj9MBnWp0DXKWqUgbffQIE0ngwk/edit

    #mots #vocabulaire #racisme

    –------

    Les personnes au profil de « jeune homme perçu comme noir ou arabe » ont une probabilité 20 fois plus élevée que les autres d’être contrôlés par la police.
    https://t.co/QKhRUciw3G

    L’impact du #contrôle_au_faciès (Rapport de Justice Initiative)
    https://t.co/Fm0QyWI3Mr

    Police et #minorités_visibles : les #contrôles_d’identité à Paris
    https://www.justiceinitiative.org/publications/profiling-minorities-study-stop-and-search-practices-paris/fr

    « Ils nous parlent comme à des chiens », Contrôles de police abusifs en France (Rapport de Human Rights Watch, dénonçant des “contrôles abusifs et racistes” sur des enfants noirs et arabes )
    https://www.hrw.org/fr/report/2020/06/18/ils-nous-parlent-comme-des-chiens/controles-de-police-abusifs-en-france

    “Insultes racistes, recours excessif à la force, coups, homicides illégaux..."
    Ce rapport révèle un système qui favorise l’impunité des policiers accusés de ces actes.
    https://www.amnesty.org/fr/documents/eur21/003/2009/fr

    Racisme dans la police : Mediapart révèle un rapport interne qui appelle à « nommer les faits par leur nom »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/011122/racisme-dans-la-police-mediapart-revele-un-rapport-interne-qui-appelle-nom

    L’Etat condamné pour faute lourde après les contrôles d’identité au faciès de trois lycéens
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2021/06/08/l-etat-condamne-pour-faute-lourde-apres-les-controles-d-identite-au-facies-d

    Les personnes tuées par la police sont « essentiellement des jeunes et des personnes issues de minorités visibles », observe l’Acat dans son rapport.
    https://t.co/dmjqcGhTlh

    "On a peur qu’ils soient blessés ou tués" : comment des familles noires et arabes apprennent à leurs enfants à vivre avec les forces de l’ordre
    https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/violences-policieres/on-a-peur-qu-ils-soient-blesses-ou-tues-comment-des-familles-noires-et-

    "Nègres", "pédés", "con de maghrébin" : des collégiens racontent leur interpellation
    https://www.radiofrance.fr/franceinter/negres-pedes-con-de-maghrebin-des-collegiens-racontent-leur-interpellati

    Contrôles d’identité : des #discriminations vécues dès l’adolescence, selon une étude
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/22/le-rapport-avec-la-police-se-construit-des-le-plus-jeune-age-selon-une-etude

    "Quand on vous traite de bougnoule le premier jour de votre affectation, c’est qu’il y a un problème" : un agent victime de racisme au sein de la police témoigne
    https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/quand-on-vous-traite-de-bougnoule-le-premier-jour-de-votre-affectation-

    Racisme dans la police : « Ceux qui ont le courage de parler en prennent plein la gueule »
    https://connexion.liberation.fr/autorefresh?referer=https%3a%2f%2fwww.liberation.fr%2ffrance%2f

    “Bougnoule, bicot, youpin, négro, c’est rigolo pour eux" : une policière dénonce le racisme de ses collègues
    https://www.bfmtv.com/police-justice/bougnoule-bicot-youpin-negro-c-est-rigolo-pour-eux-une-policiere-denonce-le-r

    Magouilles, nazisme et violence : un « policier repenti » se livre
    https://www.mediapart.fr/journal/france/211218/magouilles-nazisme-et-violence-un-policier-repenti-se-livre
    https://www.youtube.com/watch?v=qy35OmwkoeA

    Des policiers utilisent le terme « négroïde » dans leurs enquêtes
    https://www.mediapart.fr/journal/france/160620/des-policiers-utilisent-le-terme-negroide-dans-leurs-enquetes?onglet=full

    "Il y a beaucoup plus de coups à prendre à dénoncer qu’à ne rien dire" : un policier dénonce l’omerta autour du racisme au sein de sa profession
    https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/il-y-a-beaucoup-plus-de-coups-a-prendre-a-denoncer-qu-a-ne-rien-dire-un

    "Tout le monde le sait, le voit et le subit" : des policiers racontent le racisme dans leurs rangs
    https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/violences-policieres/tout-le-monde-le-sait-le-voit-et-le-subit-des-policiers-racontent-le-ra

    "J’étais l’arabe de service" : Mehdi, ex-policier, raconte le racisme subi dans un commissariat
    https://www.radiofrance.fr/franceinter/j-etais-l-arabe-de-service-mehdi-ex-policier-raconte-le-racisme-subi-dan

    Des milliers de policiers s’échangent des messages racistes sur un groupe Facebook
    https://www.streetpress.com/sujet/1591288577-milliers-policiers-echangent-messages-racistes-groupe-facebo

    « #FDO_22_unis », un deuxième groupe Facebook où des milliers de policiers échangent des messages racistes
    https://www.streetpress.com/sujet/1591618480-fdo-22-unis-deuxieme-groupe-facebook-milliers-policiers-echa

    « Bougnoules », « nègres », « fils de pute de juifs » : quand des policiers racistes se lâchent
    https://www.mediapart.fr/journal/france/040620/bougnoules-negres-fils-de-pute-de-juifs-quand-des-policiers-racistes-se-la

    Gardiens de la paix
    https://www.arteradio.com/son/61664080/gardiens_de_la_paix

    Au procès des policiers de Rouen : « On baigne dans un racisme ambiant »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/040921/au-proces-des-policiers-de-rouen-baigne-dans-un-racisme-ambiant?onglet=ful

    #Violence, racisme, #sexisme : Le témoignage glaçant d’une policière
    https://www.youtube.com/watch?v=BsRDCW1YHLc&feature=youtu.be

    "#Légitime_défense" ou "#racisme_policier" : depuis 40 ans, l’#impunité sur le banc des accusés ?
    https://www.radiofrance.fr/franceculture/legitime-defense-ou-racisme-policier-depuis-40-ans-l-impunite-sur-le-ban

    Bamboula, ça reste encore à peu près convenable", lâche un syndicaliste policier sur France 5
    https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/arrestation-violente-a-aulnay-sous-bois/video-bamboula-ca-reste-encore-a-peu-pres-convenable-dit-un-syndicalist

    Violences en série, menaces de viol, racisme : enquête sur la police d’Argenteuil
    https://www.streetpress.com/sujet/1593693154-violences-policieres-menaces-viol-racisme-enquete-police-arg

    « L’alcool est toléré en gendarmerie, pas les Arabes » - Un gendarme raconte 10 ans de racisme
    https://www.streetpress.com/sujet/1664887412-alcool-gendarmerie-arabes-gendarme-temoignage-racisme-discri

    Racisme et apologie des violences policières sur TN Rabiot, le groupe Facebook qui regroupe des milliers de fonctionnaires
    https://www.streetpress.com/sujet/1606917498-racisme-apologie-violences-policieres-groupe-facebook-michel

    Un CRS qui a arboré un blason nazi vient d’être... promu brigadier-chef
    https://www.marianne.net/societe/un-crs-qui-arbore-un-blason-nazi-vient-d-etre-promu-brigadier-chef#Echobox

    « Hitler n’a pas fini le travail » et autres insultes racistes par des policiers du TGI
    https://www.streetpress.com/sujet/1622562263-insultes-racistes-antisemites-policiers-tgi-racisme-police-h

    "Les Blancs, on ne les contrôle pas. On va chercher les Noirs, les Arabes, les Pakistanais"
    https://www.youtube.com/watch?v=_bmwJreChoo&feature=youtu.be

    « Je ne veux pas être dans le groupe du bougnoule » : des policiers de Nancy faisaient régner un « climat de haine »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/09/07/je-ne-veux-pas-etre-dans-le-groupe-du-bougnoule-a-nancy-des-policiers-faisai

    « Un policier a dit “Regarde comment on casse un bras” et... »
    https://www.streetpress.com/sujet/1638884427-violences-policier-bras-casse-saint-quentin-aisne-justice-ig

    "J’ai été torturé dans le commissariat de Sint-Quentin par des policiers"
    https://www.youtube.com/watch?v=w8BSH_DfxUI&feature=youtu.be

    #Violences_policières : un homme de 19 ans dénonce des actes de « torture » subis au commissariat de Juvisy-sur-Orge
    https://www.liberation.fr/societe/police-justice/violences-policieres-un-homme-de-19-ans-denonce-des-actes-de-torture-subi

    « Ni bougnoule ni gonzesse » : au procès de la « meute » de la #BAC de nuit de Nancy
    https://www.mediapart.fr/journal/france/120322/ni-bougnoule-ni-gonzesse-au-proces-de-la-meute-de-la-bac-de-nuit-de-nancy#

    Insultes islamophobes et nostalgie du Troisième Reich, bienvenue à la Bac de nuit de Nancy
    https://www.streetpress.com/sujet/1647255530-insultes-islamophobes-nostalgie-nazis-reich-bac-nuit-nancy-p

    Violences policières, racisme, vol, mensonges : l’affligeante impunité de l’unité CSI 93
    https://www.liberation.fr/societe/police-justice/violences-policieres-racisme-vol-mensonges-laffligeante-impunite-de-lunit

    Violences, étranglement, sachet d’herbe sorti de la poche du brigadier... Une caméra de surveillance a tout enregistré, @Libe révèle l’intégralité de ces images accablantes pour la CSI 93.
    https://www.liberation.fr/societe/police-justice/violences-policieres-racisme-vol-mensonges-laffligeante-impunite-de-lunit

    Écœuré par les actualités récentes et les commandes politiques, le policier français Alexandre Langlois a demandé à être relevé de ses fonctions. Notre correspondante @BedardME l’a rencontré.
    https://twitter.com/RadioCanadaInfo/status/1335670419618230275

    (Sur la question de l’impunité, je vous conseille cet article "#IGPN : plongée dans la fabrique de l’impunité" :
    https://www.mediapart.fr/journal/france/120620/igpn-plongee-dans-la-fabrique-de-l-impunite

    Il y a aussi ce podcast, où d’ancien policiers parlent de la #culture_raciste au sein de la police (qu’ils ont quitté)
    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/les-pieds-sur-terre/police-tu-l-aimes-ou-tu-la-quittes-9658915

    Un autre témoignage, sur le racisme dans la #gendarmerie :
    https://www.youtube.com/watch?v=Io7s1mdNzYk

    Quand la BAC de Nancy était noyautée par un violent groupuscule raciste
    https://www.leparisien.fr/faits-divers/quand-la-bac-de-nancy-etait-noyautee-par-un-violent-groupuscule-raciste-0

    Sept policiers de la BAC de Nancy condamnés pour « harcèlement » et injures racistes
    https://www.mediapart.fr/journal/france/140522/sept-policiers-de-la-bac-de-nancy-condamnes-pour-harcelement-et-injures-ra

    VIDÉO. « Espèce de con », « connard » : des policiers tabassent et insultent des jeunes à Lille
    https://www.revolutionpermanente.fr/Violences-policieres-A-Lille-des-policiers-frappent-et-insulten

    Un autre témoignage d’un ancien policier
    « Chaque fois qu’il croisait des jeunes de cités d’origine maghrébine, il disait "regarde-moi ces bonnes geules de racailles, moi je te réglerais ça à coup de lance-flamme" »
    https://www.youtube.com/watch?v=TDAGLrzurq4

    Les exilés à la rue racontent des violences policières trop banales
    https://www.streetpress.com/sujet/1666084694-exiles-rue-violences-policieres-harcelement-sexuel-police-po

    Coups de Taser dans les testicules : l’IGPN enquête sur l’interpellation d’un Malien sans papiers
    https://www.mediapart.fr/journal/france/101121/hold-violente-interpellation-45-jours-d-itt-et-des-coups-de-tasers-dans-le

    « Mon frère a été tué par la police d’une balle dans la tête »
    https://www.streetpress.com/sujet/1610725671-frere-tue-police-balle-tete-gaye-camara-violences-justice

    Viry-Châtillon : comment la police a fabriqué des faux coupables
    https://www.youtube.com/watch?v=qpkxkupSQVs&feature=youtu.be

    « J’ai été violé par deux policiers dans un commissariat. »
    https://twitter.com/_Barbure_/status/1588288240338972673
    #viol

    « Il y a une femme qui m’a tenu les pieds, pendant qu’un policier me tapait avec la pointe de ses pieds » : Gabriel a été interpellé à Bondy. Gabriel a 14 ans. 14 ans. Gabriel a accepté de nous raconter son histoire. Entretien avec @davidperrotin
    https://twitter.com/Loopsidernews/status/1269154225038209024

    #Gabriel , 14 ans victime de violences policières. La version des policiers est un chef d’oeuvre :


    https://twitter.com/younousomarjee/status/1269209379531825152

    L’affaire #Théo (thread) :
    https://twitter.com/nicolaschapuis/status/1331170006533623808

    #Affaire_Théo : un simple blâme pour les deux policiers renvoyés devant les assises ?
    https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/affaire-theo-un-simple-blame-pour-les-deux-policiers-renvoyes-devant-les-

    Quatre mineurs du Val-de-Marne dénoncent une garde à vue abusive et des propos à caractère raciste et homophobe
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/12/quatre-mineurs-du-val-de-marne-denoncent-une-garde-a-vue-abusive-et-des-prop

    Noisy-le-Grand : la vidéo qui accable la police
    https://www.lemediatv.fr/articles/2021/exclusif-noisy-le-grand-la-video-qui-accable-la-police-76yHk0XATSy_V5JY6vi

    Vous vous rappelez la tentative de meurtre raciste dans le Jura ?
    Le flic a pas entendu les insultes racistes du gars, par contre il a entendu les insultes de la victime... Qui est poursuivie pour avoir dégradé la bagnole qui lui a foncé dessus, WTF ?
    https://twitter.com/UnMondeRiant/status/1402001135356030988

    Tir policier mortel à Sevran : l’homme abattu était « une figure emblématique » du quartier des Beaudottes
    https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/tir-policier-mortel-a-sevran-lhomme-abattu-etait-une-figure-emblematique-

    Menacé de prison après avoir été criblé de balles par la Bac : l’incroyable acharnement contre Nordine A.
    https://www.revolutionpermanente.fr/Menace-de-prison-apres-avoir-ete-crible-de-balles-par-la-Bac-l-

    Survivant à des tirs policiers et emprisonné : Nordine et Merryl racontent leur calvaire judiciaire
    https://www.youtube.com/watch?v=d4H68tpqZ6w&t=18s

    VIDÉO. « Un bicot comme ça, ça ne nage pas » : indignation après des propos racistes tenus par des policiers
    https://www.leparisien.fr/video/video-un-bicot-comme-ca-ca-ne-nage-pas-indignation-apres-des-propos-racis

    « Un bicot, ça ne nage pas » : cinq jours d’exclusion pour deux policiers
    https://www.liberation.fr/societe/police-justice/un-bicot-ca-ne-nage-pas-cinq-jours-dexclusion-pour-deux-policiers-2021101

    Aux racines du #racisme_systémique de la police
    https://www.liberation.fr/debats/2020/06/15/aux-racines-du-racisme-systemique-de-la-police_1791267

    Aux racines de l’histoire raciste de la police
    https://www.binge.audio/podcast/programme-b/aux-racines-de-lhistoire-raciste-de-la-police

    En 2013, des policiers arrêtent un jeune homme noir innocent, le rouent de coups, l’étranglent. Un de leur collègue précise “c’est pas lui”, ils continuent. Son grand frère arrive, ils le frappent, lui tirent dessus au niveau du visage… avant d’éborgner leur mère à la grenade.
    Ils ont été acquittés
    https://www.lemonde.fr/police-justice/video/2021/06/02/enquete-video-en-seine-saint-denis-comment-une-operation-de-police-a-vire-au

    J’ai pas encore parlé du documentaire de Désarmons-les :
    https://www.youtube.com/watch?v=zrHcc_rPacE

    Quartier tranquille, coin peinard. Y’a R.
    Flic : balance du gaz répulsif sur les canapés puis casse une chicha au sol. Un habitant l’interpelle et râle. Normal.
    Réponse du flic : "Descends de chez toi ... avec ta sale gueule de singe, là"
    Vu leur impunité, pourquoi se gêner ?
    https://twitter.com/ValKphotos/status/1454691724115292165

    Violences policières : les images accablantes du tir de LBD qui a mutilé #Adnane_Nassih
    https://www.liberation.fr/societe/police-justice/les-images-accablantes-du-tir-de-lbd-qui-a-mutile-adnane-nassih-20210504_

    Cet article sur le phénomène des "#amendes_gratuites" me semble intéressent, et peu connu :
    Jusqu’à 10 000 euros d’amendes cumulées durant les couvre-feux : des jeunes de quartiers dénoncent un harcèlement
    https://www.mediapart.fr/journal/france/210721/jusqu-10-000-euros-de-contraventions-des-jeunes-de-quartiers-denoncent-un-

    Amendes abusives : pendant le confinement, « un acharnement » dans les quartiers populaires
    https://www.liberation.fr/societe/amendes-abusives-pendant-le-confinement-un-acharnement-dans-les-quartiers

    "Je suis endetté à hauteur de 2700 euros" : des jeunes de quartiers populaires parisiens victimes d’#amendes_abusives
    https://www.bfmtv.com/paris/je-suis-endette-a-hauteur-de-2700-euros-des-jeunes-de-quartiers-populaires-pa

    La Brigade des mamans contre les amendes abusives de leurs enfants
    https://www.bondyblog.fr/societe/police-justice/la-brigade-des-mamans-contre-les-amendes-abusives-de-leurs-enfants

    Contrôle de police mortel à Marseille : « Mon fils est mort, je demande que vérité soit faite »
    https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/controle-de-police-mortel-a-marseille-mon-fils-est-mort-je-demande-que-ve

    Si, il y a une histoire raciste de la police
    https://www.binge.audio/podcast/programme-b/si-il-y-a-une-histoire-raciste-de-la-police

    Rapport de 2019 du Réseau européen contre le racisme (ENAR) sur les crimes à motivation raciale et le racisme institutionnel : ces infractions sont en augmentation en Europe, mais ne sont souvent pas signalées. « Pour les victimes de ces crimes, les mauvais traitements, les abus et les violences de la part de la police sont un facteur déterminant dans la décision de ne pas les signaler aux forces de l’ordre », rapportait alors l’étude.
    https://www.enar-eu.org/IMG/pdf/shadowreport2018_final.pdf

    Samedi 17 Aout, nous avons déposé notre toute nouvelle cuve d’eau sur un des lieux de vie du Calaisis, ou chaque jours sont déposés environ 2 000L d’eau.
    Dimanche 18 aout 17h30, elle est lacérée au couteau par les forces de police et CRS.
    https://twitter.com/CalaisFoodCol/status/1430946921011720202

    Tirs policiers à Stains : « je me suis vu mourir »
    https://www.bondyblog.fr/societe/police-justice/tirs-policiers-a-stains-je-me-suis-vu-mourir

    –---

    Le reste sur ce google doc :
    https://docs.google.com/document/d/1ps3V-dkCLrPrP3WvUj9MBnWp0DXKWqUgbffQIE0ngwk/edit

  • #Refus_d’obtempérer : l’usage des #armes à feu par les #policiers fait débat après la mort de deux personnes en vingt-quatre heures
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/09/08/refus-d-obtemperer-deux-personnes-tuees-par-des-tirs-policiers-en-vingt-quat

    A Nice, au milieu de l’après-midi, mercredi 7 septembre, un ressortissant tunisien d’une trentaine d’années a été abattu d’une balle alors qu’il circulait à bord d’une voiture déclarée volée, après avoir été pris en chasse par une unité de brigade de sécurité routière pour avoir roulé de manière dangereuse sur plusieurs axes très fréquentés de la ville. Une séquence vidéo diffusée sur les réseaux sociaux montre la voiture engagée dans une allée et bloquée par un véhicule de police, d’où s’échappe un épais panache de fumée. Côté conducteur, un fonctionnaire en tenue braque son arme sur la vitre avant de faire feu à une reprise. Le passager de la voiture a, quant à lui, été interpellé.

    Contacté par Le Monde, le procureur de Nice, Xavier Bonhomme, précise que « deux enquêtes ont été ouvertes, l’une, confiée à la sûreté départementale, à l’encontre du passager du véhicule qui a été placé en garde à vue mercredi soir et la seconde pour homicide volontaire confiée à l’IGPN [inspection générale de la police nationale], qui vise le policier auteur du tir ». Ce dernier, précise le magistrat, a été « très touché psychologiquement et admis à l’hôpital avant d’être placé en garde à vue ».

    Dans la nuit de mardi à mercredi, un autre refus d’obtempérer s’est soldé par la mort de la passagère d’une Peugeot 208, après le tir d’un fonctionnaire de la brigade de recherche et d’intervention (BRI) de Nantes, à l’occasion d’une opération antistupéfiants. La femme, âgée de 22 ans, était inconnue des services judiciaires. Elle est morte, à 2 h 15, touchée au thorax par la balle qui a traversé le bras droit du conducteur, un jeune homme de quatre ans son aîné, connu des services de #police.

    [...]

    Si le nombre de refus d’obtempérer a été multiplié par 25 au cours des trente dernières années, les ouvertures de feu par des forces de l’ordre ont, elles aussi, augmenté depuis l’adoption de la loi de janvier 2017 censée préciser le cadre de ces interventions. Après un pic de 202 cas l’année même de l’entrée en vigueur du texte – contre une moyenne de 119 au cours des cinq années précédentes –, l’#IGPN a comptabilisé pas moins de 157 tirs contre des véhicules en mouvement en 2021.