Des policiers, larme à l’œil, sous le feu des applaudissements… la révolution n’est pas loin | POLICEtcetera
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On peut citer en exemple la loi de programmation militaire de décembre 2013. Dans son article 17, il est écrit que « le ministre de l’intérieur, le ministre de la défense, le ministre chargé des transports et le ministre chargé des douanes sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données » pour la prévention et la constatation des actes de terrorisme, des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et aux infractions mentionnées à l’article 695-23 du code de procédure pénale. Alors, les plus curieux sortent leur code ou farfouillent sur le Net et ils découvrent que cet article, créé par une loi de 2004, concerne l’exécution des mandats d’arrêt européens. Rien à voir. Sauf que la procédure du mandat européen est applicable à plus d’une trentaine de crimes et de délits, la plupart de droit commun, comme l’escroquerie, la fraude, la contrefaçon, la falsification de documents administratifs ou l’aide à l’entrée et au séjour irrégulier d’étrangers.
Cette loi « militaire » donne donc aux agents de ces quatre ministères des pouvoirs d’investigation en dehors du contrôle des juges pour des faits qui n’ont rien à voir ni avec le terrorisme ni avec la défense de la Nation.