• #ico Submission to the Australian Treasury
    https://hackernoon.com/illegal-coin-offering-submission-to-australian-treasury-e687454e9fda?sou

    Why ICO should stand for “Illegal Coin Offering”99.9% of WhitepapersPrefaceThis article is an extension to a submission the authors have made to the Australian Treasury during their information-gathering process.We believe it’s critical for people to better understand what really happened during this mania, the skewed incentives that resulted and the ramifications of this blind excess. The ultimate aim is to help ensure something this deranged does not happen in a space with so much promise.Please also note: Rory and myself are both 100% for free markets, choice and people’s right to do what they want — so this is not some request for socialist compensation.This is an exposé.The goal is to wake people up, and hopefully encourage some accountability in the space. Anyone considering an ICO should (...)

    #illegal-coin-offering #blockchain #ico-submission #crypto

  • Incroyable que même Amnesty puisse suggérer qu’il peut y avoir des #colonies « légales ».

    Amnesty France sur Twitter : "Apprenez à tirer comme un soldat, réservez un hôtel de luxe ou faites une balade à dos de chameau le tout sur des terres qui ont été volées !

    Grâce à #TripAdvisor, ces activités situées dans l’une des nombreuses colonies israéliennes illégales sont à votre portée." / Twitter
    https://twitter.com/amnestyfrance/status/1090567554173685760

    #illégal

  • CE FIL DE DISCUSSION EST LA SUITE DE CELUI-CI :
    https://seenthis.net/messages/688734

    v. aussi la métaliste sur ce sujet :
    https://seenthis.net/messages/733721

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    Traversée des Alpes : un aperçu du calvaire vécu par des milliers d’exilés

    Pour se rendre compte des risques que prennent les réfugiés qui traversent, au dessus de Briançon, la frontière entre l’Italie et la France, une journaliste a pris le même chemin, de nuit, pour éviter les patrouilles de police et de gendarmerie. Voici son récit.

    Pour atteindre la France par la frontière de Montgenèvre, ceux que l’on désigne comme « les migrants » doivent affronter les Alpes en évitant d’être pris par les patrouilles de police ou de gendarmerie, qui entravent régulièrement les droits des réfugiés à demander l’asile (lire notre enquête à ce sujet). Afin de nous rendre compte de la dangerosité de ce parcours singulier, nous avons accompli cette traversée. L’une d’entre nous – non habituée de la montagne – a tenté d’atteindre Briançon tandis que l’autre assurait ses arrières en cas de complications sur le chemin ou d’arrestation.

    Nous avions au préalable repéré les chemins « du bas », habituellement empruntés par les « clandestins », et listé les parcours dangereux à éviter. Un « luxe » dont ne peuvent se prévaloir les personnes qui se risquent en haute montagne en espérant se réfugier en France. Voici le récit de notre « migrante improvisée ». Nous avons aussi consigné son parcours sur la carte ci-dessous. les lieux d’accueil et les cols par lesquels passent les exilés, ainsi que les dangers auxquels ils font face.

    « Je prends le départ de Clavière le 3 octobre, à 18 h. Il fait beau. Je ne suis pas rassurée pour autant : j’ai l’impression d’aller vers l’inconnu, vers une barrière minérale écrasante. Alors qu’on aperçoit au loin, à travers les arbres, la Police aux frontières (PAF) de Montgenèvre, je dois m’accroupir. Je suis quasiment à découvert. Deux silhouettes de policiers scrutent l’horizon. Je dois attendre qu’un gros camion de transport de marchandises s’arrête devant eux pour poursuivre mon chemin. Au fur et à mesure que j’avance, je vois, jetés sur le sol, des vêtements et des papiers déchirés. Un groupe vient de me précéder. J’ai l’impression de suivre le petit Poucet ! Ma boule au ventre s’est dissipée. J’ai trouvé ma « vitesse de croisière » et commence à grimper dans une clairière alors que la nuit tombe.
    « En contrebas, des halos de lumière balaient le bois »

    Une fois en haut, j’aperçois l’ombre d’un homme, assis sur un talus surplombant une piste. Je le reconnais immédiatement grâce à son bob de couleur kaki assorti à son pantalon. Il s’agit du même homme en civil que nous avons observé à la longue-vue en début d’après-midi, vers 14h, alors que nous nous trouvions sur les hauteurs de Montgenèvre. Lui-même et un autre « civil » livraient cinq jeunes noirs – agenouillés au sol avec les mains sur la tête – à des gendarmes en uniforme. « Bob » donc, est assis sur un talus. « Bonsoir ! Que faites-vous ici si tard ? », lui dis-je aussitôt d’un air guilleret. « Je fais de la randonnée de nuit », me répond-il. « Moi aussi ! », rétorquais-je amusée. Puis, nous échangeons des banalités sur la météo, le temps de remarquer son sac à dos et les jumelles high-tech posées à côté de lui. « Au fait, quelle est votre profession ? », me demande-t-il alors que je m’apprête à le quitter. « Formatrice ! Et vous ? ». « Plasticien », bafouille-t-il. « Bob » était encore en poste de surveillance !

    Le secteur est quadrillé. Il n’est que 20 h, trop tôt pour risquer de me faire arrêter. Instinctivement, je m’engouffre dans le bois qui longe les pistes, grimpe la pente me retrouve sur un chemin rocailleux qui prend de l’altitude. Essoufflée, j’ai besoin de faire une pause. A peine adossée à un arbre, je perçois des éclats de voix et l’aboiement d’un chien. En contrebas, des halos de lumière balaient le bois. Pas de répit : j’accélère le pas et continue de monter à marche forcée, franchissant un lacet après l’autre, interminables. La nuit est noire et je n’y vois pas à 5 m.

    Vers 23h, je passe à vive allure devant les tourniquets d’un télésiège surmonté d’un panneau. Dans la pénombre, je distingue « Les Gondrans » inscrit en grosses lettres. Je poursuis ma route, et discerne les contours d’une bâtisse à droite, puis une autre à gauche devant laquelle stationnent des véhicules militaires. Finalement, je débouche sur un chantier de terrassement, près d’un lac. Ne sachant plus quel chemin prendre, j’allume mon smartphone afin de me géolocaliser.

    L’écran de mon téléphone m’éblouit. Le temps que mes yeux s’habituent de nouveau à l’obscurité, j’entends dans le silence de la nuit, un son très proche, comme des chutes d’eau. Je choisis la première piste qui descend avant de me retrouver devant le tourniquet d’un télésiège... Sans même m’en rendre compte, j’étais retournée sur mes pas. La nuit, tous les chemins sont gris !
    « Je suis perdue, je rebrousse chemin, les larmes aux yeux »

    Je dévale donc la montagne, aussi vite que je peux car chaque pas devient une vraie torture. Je ne peux pas m’arrêter, au risque de ne plus pouvoir marcher. Arrivée au bas de ce satané chemin rocailleux, je tourne sur un sentier qui s’enfonce dans la forêt. Je n’avais qu’une idée en tête : rejoindre le GR5, le chemin de randonnée balisé jusqu’à Briançon. Mais c’est sans compter la peur sournoise qui, petit à petit, altère mon discernement. Sans même m’en apercevoir, je traverse le GR5 et poursuis dans une direction erronée. Je croise un panneau en bois pourri qui indique Les Alberts. Ce dernier nom ne m’est pas inconnu : Alpha, le « migrant inconnu », avait été retrouvé mort au mois de mai à proximité de ce hameau. Je continue de marcher, pour me retrouver, au bout de plus d’une heure de marche, dans une petite clairière en-cul-de-sac. Le sentier s’est volatilisé !

    Une fois de plus, je suis perdue. Je rebrousse chemin, les larmes aux yeux, commençant à désespérer. Mes jambes ne me portent plus. Chaque cailloux fait l’effet d’une braise ardente sous mes pieds. Je me suis alors souvenu d’un repère indiqué par l’ami guide qui m’a rapidement initiée. « N’oublie pas que la Durance [la rivière qui prend sa source à Montgenèvre pour se jeter dans le Rhône à Avignon] est en contrebas du GR5 et que de là, tu verras la route nationale. » Je m’arrêtes donc et tends l’oreille. J’’entends alors le clapotis rassurant d’un cours d’eau. Pour en avoir le cœur net, je coupe à travers bois, et dévale une pente raide sur mon postérieur.

    Effectivement, la rivière se trouve en contrebas, et je peux enfin apercevoir les lumières de la nationale. Je n’ai plus qu’à suivre le torrent, en sens inverse du courant. Je finis par traverser un pont. Il ne me reste plus qu’à dévaler la pente pour retrouver mon confrère. Ce dernier m’attend, mort d’inquiétude, sur un parking de Montgenèvre. Il est 2h du matin. Je suis totalement épuisée. J’ai seulement ressenti un peu du calvaire enduré par les réfugiés qui tentent cette traversée, énième périlleuse étape sur le chemin de l’exil. »

    https://www.bastamag.net/Traversee-des-Alpes-un-apercu-du-calvaire-vecu-par-des-milliers-d-exiles

    #migrations #asile #réfugiés #Alpes #frontière_sud-alpine #Briançon #Mongenèvre #Hautes_Alpes #Briançonnais #Claviere #Clavière #Italie #France #frontières

    • Humiliations, mises en danger, violences : enquête sur les #abus_policiers contre les migrants

      Le #procès des « #7_de_Briançon », poursuivis après leur participation à une manifestation contre l’action à la frontière des militants d’extrême-droite de Génération identitaire, démarre ce 8 novembre. Le tout sur fond de crise franco-italienne, après l’intrusion récente côté italien de gendarmes français refoulant des migrants. Au quotidien, sur les chemins alpins qui relient les deux pays, les réfugiés voient leurs droits piétinés, subissent des courses poursuites dangereuses, des humiliations et même des #violences de la part des forces de l’ordre. Du point de vue des migrants, peut-on encore parler d’#État_de_droit ?

      « Nous gérons ensemble une frontière commune et il y a ponctuellement, des deux côtés, de petits incidents regrettables. » Par ces mots diffusés dans la presse le 16 octobre, l’Élysée tentait de minimiser une #crise_diplomatique en train de gonfler avec l’#Italie [1]. Le 12 octobre, deux gendarmes français étaient surpris par la police italienne sur la commune de #Clavière, en train de déposer en camionnette, côté italien, deux réfugiés, ce qui déclencha l’ire de Matteo #Salvini, le ministre de l’Intérieur issu du parti d’extrême droite La Ligue. Résultat, depuis le 20 octobre, des patrouilles de la police italienne gardent la frontière à l’entrée du village de Clavière, sur la route de Briançon à Turin.
      #militarisation_des_frontières

      Cette frontière a vu passer, depuis un peu plus de deux ans, des milliers d’exilés à la recherche d’un avenir meilleur. Pour éviter les forces de l’ordre et le poste de la #police_aux_frontières (#Paf) de #Montgenèvre, les migrants traversent à pied, par le #col_de_l’Échelle (1762 m) et, surtout depuis l’hiver dernier, par le #col_de_Montgenèvre (1854 m). Quand ils sont arrêtés, ils sont ramenés côté italien. La grande majorité retente alors la traversée, une deuxième, une troisième... et même parfois une dixième fois, jusqu’à atteindre #Briançon, un peu plus bas côté français. Au #Refuge_solidaire, lieu de premier accueil qui y est mis à disposition par la Communauté de communes, un peu plus de 6250 personnes sont passées depuis son ouverture en juillet 2017 [2]. Depuis des mois, des associations, notamment #Tous_migrants, dénoncent des pratiques policières violentes et illégales qui poussent les exilés à prendre toujours plus de risques en altitude.

      Saisis de cette alerte nous avons enquêté, autour de la frontière, sur ces possibles #violences_policières. Fin août une première fois, puis fin septembre et début octobre, nous avons d’abord circulé sur ces chemins en simples promeneurs. Nous avons ensuite complété nos observations par le recueil de plusieurs dizaines de récits d’exilés et de témoins oculaires. Enfin, des rapports d’ONG viennent confirmer la litanie des « incidents regrettables » constatés.

      Tourisme de masse et rejet des migrants

      Depuis les attentats de novembre 2015, la #France a rétabli les contrôles à sa frontière avec l’Italie. Ce qui se joue au cœur de la station de Montgenèvre apparaît comme un concentré des inégalités du monde. Skis aux pieds en hiver ou club de golf à la main en été, les touristes passent d’un pays à l’autre à leur guise. La traversée de Clavière à Briançon se fait sur 16 kilomètres de chemins. Pour un randonneur un peu expérimenté, c’est une belle demi-journée. Mais les migrants peuvent être amenés à prendre d’autres itinéraires, parfois plus en altitude, sur une durée de plusieurs jours, soumis aux dangers des accidents de terrain, du froid, de la déshydratation...

      Fatigués, ils descendent parfois à Montgenèvre, tels des papillons de nuit. Là, quelques habitants les mettent à l’abri. D’autres les dénoncent. « Je suis allé à un restaurant. Je demande : "Est-ce qu’il y a le numéro d’un taxi, je voudrais partir à la croix-rouge" », nous raconte Abdoulaye*, un Guinéen de 19 ans. Sans l’inquiéter, son interlocuteur le fait patienter. C’est finalement la police qui est venue le récupérer... D’autres s’offusquent des vêtements abandonnés en route par les migrants, en quantité pourtant infime par rapport aux deux tonnes de déchets déversés par les touristes sur les pistes de Montgenèvre, que des bénévoles ont ramassé au début l’été.

      Au moins par trois fois, cette frontière a tué. Début mai, #Blessing_Mathew, une jeune nigériane, se noie dans la #Durance. Elle aurait paniqué à cause d’une « course-poursuite » policière, accuse l’association Tous migrants. Le même mois, le corps d’un jeune homme, probablement mort d’épuisement, est retrouvé dans un bois proche du hameau des Alberts, sur la commune de Montgenèvre. Inconnu, les montagnards solidaires l’on dénommé #Alpha. Enfin, le corps de #Mohamed_Fofana, venu de Guinée Conakry, est découvert dans un vallon de Bardonecchia en Italie, après avoir passé une partie de l’hiver sous la neige [3]. Quand elle ne tue pas, la frontière peut aussi mutiler. L’hiver dernier, l’hôpital de Briançon a hospitalisé pour #gelures plus de 300 malheureux qui avaient tenté de braver la neige. Heureusement, les secours de la gendarmerie de haute montagne (#PGHM) et des CRS sauveteurs portent assistance à toute personne en détresse, sans distinction d’origine.
      #mutilations

      « Arrête-toi ou je te tue ! »

      La préfecture des Hautes-Alpes, rejette les accusations portées par les associations. « L’action conduite en matière de lutte contre l’immigration irrégulière est conforme en tout point aux règles de droit national, européen et international. Nous nous attachons à appliquer ces règles de droit avec humanité et discernement. Ces accusations reposent sur des supputations », nous indique-t-elle par courriel.

      Ce samedi 29 septembre, alors que nous cheminons en début d’après-midi, de Montgenèvre à Clavière, nous sommes pourtant témoins de faits donnant une autre vision de la situation. Au loin, deux « randonneurs » sortent du poste de la Paf. Allure sportive, t-shirts bleu ciel et lunettes de soleil. Dans le bois vers Clavière [4], au moment où nous croisons un groupe d’une dizaine de migrants originaires d’Afrique subsaharienne, l’un de ces deux « randonneurs » demande son chemin au premier migrant qu’il rencontre. Le second surgit alors en courant, comme sorti de nulle part. Il tient dans ses mains une perche en plastique bleu d’environ deux mètres, qui sert normalement au balisage d’une piste de ski. « Arrête-toi ou je te tue ! », hurle-t-il, juste avant de bousculer en passant l’une de nous deux. Il plaque ensuite un homme au sol. Nous constatons trois arrestations réalisées par les deux « randonneurs ». Les autres migrants se dispersent dans la forêt.

      Opération « anti-terroriste » au milieu des bois

      Au crépuscule, dans le même secteur, nous croisons un homme athlétique, tout de noir vêtu. « C’est la dame qui a été bousculée tout à l’heure ? », nous demande-t-il. Après avoir acquiescé, nous feignons la surprise, affirmant ne rien comprendre à la situation précédemment vécue. « Je suis de la gendarmerie. Nous menons une opération anti-terroriste à la frontière », annonce l’homme en noir. Puis il contrôle nos identités « par mesure de sécurité », avant de disparaître dans les bois. Dans sa réponse à nos interrogations, la préfecture ne nous a pas confirmé le cadre « anti-terroriste » de l’opération.

      Depuis le début de l’été, le recours à des #faux_randonneurs a déjà été constaté par des observateurs locaux. Nous avons eu un autre aperçu de cette pratique grâce à une observation réalisée à la longue-vue, de celles dont on se sert plutôt, habituellement, pour observer les chamois. Mercredi 3 octobre, à 16h10, nous nous trouvons sur un point surplombant le village de Montgenèvre. Deux hommes en civil – l’un couvert d’un bob et l’autre vêtu d’une veste sportive noire et orange – amènent cinq jeunes gens, dont la peau est noire, à des gendarmes en uniforme. « A cause de ces faux randonneurs, les migrants se méfient de tout le monde. Ils peuvent partir en courant quant on vient à leur rencontre pour les aider », explique un maraudeur solidaire.

      « Le gendarme l’a mis en joue »

      Après sa mésaventure au restaurant, Abdoulaye a tenté un deuxième voyage. « Nous avons pris la route à 14h. Un hélicoptère a survolé notre groupe, alors nous sommes restés cachés dans la brousse jusqu’à 21h. Ensuite, nous sommes montés. » Sa description indique que le groupe a emprunté le #col_des_Gondrans, à 2347 mètres d’altitude. Après une longue descente, par la route militaire du Janus, son groupe atteint Briançon au milieu de la nuit. Très choqué, après avoir emprunté le même chemin, Aïssa*, un jeune ivoirien, revient de loin. « J’ai cru que j’allais mourir ! Je ne pouvais plus respirer. Je crachais du sang et je n’arrivais plus à marcher », nous confie-t-il. Finalement ce sont des automobilistes qui l’ont secouru en appelant les pompiers.

      A la lumière de ces témoignages et de plusieurs dizaines d’autres, la #mise_en_danger des migrants semble évidente. Pour comprendre comment elle peut survenir, l’une d’entre nous – qui ne connaît pas la montagne – a entrepris la traversée mercredi 3 octobre. Cette « migrante improvisée » a pris des risques pour échapper à la police, s’est perdue de longues heures nocturnes et a éprouvé la peur et l’épuisement (retrouvez son récit dans cet autre article : https://www.bastamag.net/Traversee-des-Alpes-un-apercu-du-calvaire-vecu-par-des-milliers-d-exiles). La traversée des Alpes par les exilés relève d’une véritable prouesse périlleuse. Mais la #maltraitance qu’ils subissent peut s’avérer être encore plus grave.

      Nous avons rencontré une jeune habitante du Briançonnais, sous le choc d’avoir assisté à deux arrestations violentes. En début d’après-midi, le 2 octobre, « deux migrants couraient, poursuivis par des gendarmes en uniforme, raconte-t-elle. Un gendarme a fait un croche-patte à l’un d’eux. Un autre gendarme a mis-en-joue le second migrant. Il s’est alors mis à genoux, avec les mains sur la tête. Le gendarme l’a relevé et poussé violemment dans sa voiture banalisée ». Notre témoin confirme avoir vu une arme au bout du bras du gendarme. Ensuite, « le gendarme a donné un coup de pied au premier migrant arrêté sur le golf, alors qu’il était assis par terre. Il lui a également mis des #gifles. Avec un autre gendarme, ils ont fouillé son sac, et l’ont obligé à baisser son pantalon et à se mettre les fesses à l’air en public », afin de poursuivre la fouille.

      Violences et non-respect des droits ont lieu également à l’intérieur du poste de la Paf. « Nous avons quitté Clavière à 14h. Vers 7h du matin, nous étions presque arrivés à Briançon. Mais des policiers nous ont arrêtés et emmenés au poste [de la Paf] », raconte par exemple Moustafa* en anglais. Il est originaire de Sierra Léone. Avec lui, voyageait une personne se déclarant mineur. « J’ai dit : "Laissez au moins le mineur !" Il pleurait mais le policier n’en avait rien à faire. » Moustafa pensait que son jeune ami allait être protégé. La loi française oblige en effet les Conseils départementaux à mettre à l’abri tout mineur non accompagné. Il revenait donc aux services départementaux d’évaluer si cette personne était mineure ou non. « Ensuite, je voulais refuser de donner mes empreintes car je ne suis pas un criminel. Mais à ce moment là, j’ai vu un homme se faire frapper à la matraque parce qu’il refusait. Il avait le visage gonflé. » Une heure après avoir été arrêtés, Moustafa et son jeune compagnon sont déposés par une voiture de police, sous la pluie, « non loin de l’église de Clavière ».
      #MNA #mineurs_non_accompagnés

      Des migrants volés pendant leur arrestation ?

      Autre témoignage, tout aussi édifiant, celui de Moussa*, un malien de 16 ans. Nous l’avons rencontré dans un autre département où il vit désormais sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance. Il a le regard d’une âme brisée et sa joue porte la cicatrice d’un coup violent. Le 4 août dernier, son groupe est très vite arrêté. Au poste de la Paf, il montre son acte de naissance, attestant de sa minorité (voir photo ci-dessous – cliquer pour l’agrandir). Les agents en prennent connaissance, mais le ramènent devant l’église de Clavière, en Italie. Moussa est formel, la Paf ne lui a remis aucun document, ni à lui ni à ses compagnons, alors qu’elle devait leur signifier officiellement un « refus d’entrée » [5], qu’ils devaient chacun signer. Comme beaucoup d’autres, ils n’ont pas vu la couleur de ce document, et les agents ne leur ont donné aucune information sur leur droits.

      Mais ce n’est pas tout : une fois revenu à Clavière, « j’ai fouillé mon sac, et j’ai vu qu’il manquait mon argent, 600 euros ! », témoigne Moussa. Idem pour Mario*, un jeune ivoirien du même groupe, qui déclare également que 200 euros ont disparu le même jour de ses affaires. Moussa rebrousse chemin avec Mario, en direction de la Paf. Vers minuit, ils arrivent à vingt mètres, côté italien, du panneau délimitant la frontière. A bord d’une voiture de police stationnée, se trouvent les mêmes agents qui les ont refoulés peu avant. Un « vieux aux cheveux gris » et « un grand baraqué », décrit Moussa. Celui-ci interpelle les policiers, et enregistre discrètement la conversation avec son téléphone. Nous avons pris connaissance de cet enregistrement lors de notre premier séjour au mois d’août. Des militants de #Chez_jésus, un lieu occupé pour accueillir les réfugiés, l’ont depuis mis en ligne, le 27 septembre.

      « La police, ils ont pris mon argent », accuse Moussa sur cet enregistrement. « T’accuses la police de #vol, ce soir t’es en garde-à-vue (...) Demain t’es dans un avion, (...) Paris-Tripoli, hein ! », répond l’un des policiers. Moussa insiste. Furieux, l’agent se fait encore plus menaçant : « Tu me traites encore une fois de voleur, je te jette là dedans. T’as compris ! » Mais Moussa poursuit sur sa lancée : « Vous volez mon argent. Comment je vais faire ? » A ces mots, le policier le saisit : « T’arrêtes de nous traiter de voleurs parce que je t’en colle une, hein ! » Le jeune malien rétorque : « C’est pas bon comme ça. C’est mon argent. T’as qu’à me tuer ! » Moussa déclare avoir alors reçu un coup dans le ventre de la part du « policier aux cheveux gris ». Mario, la voix haletante, tire Moussa en lui disant « Andiamo, andiamo » (on y va, on y va, en italien).

      Des forces de l’ordre en roue libre, des soutiens poursuivis

      Le type de faits que nous rapportons a également été constaté par une mission d’observation composée de douze associations pour les droits humains et les droits des étrangers [6], menée les 12 et 13 octobre 2018, et à laquelle participaient également des avocats. Selon ces constats, affranchies de tout respect de l’État de droit, les forces de l’ordre paraissent en roue libre. Dans un communiqué du 16 octobre, les ONG affirment que « de multiples violations des droits ont été constatées » et demandent que « cessent ces pratiques illégales et dégradantes ». En guise de première action judiciaire, onze référés libertés, dont huit pour des mineurs refoulés, ont été déposés devant une juridiction administrative. D’autres procédures devant des tribunaux sont annoncés.

      Pour l’heure, le procès qui retiendra l’attention sera celui de sept personnes solidaires des migrants qui se tiendra le 8 novembre à Gap. « Les 7 de Briançon » sont poursuivis pour « aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et en bande organisée ». Ils risquent jusqu’à dix ans de prison et 750 000 euros d’amende. Leur tort ? Avoir participé à une manifestation, le 22 avril de Clavière à Briançon, qui dénonçait la présence des militants d’extrême droite de Génération identitaire [7]. Des personnes sans-papiers, retient le procureur, se trouvaient dans le cortège. Trois des prévenus, deux jeunes suisses et une italienne, avaient été arrêtés au soir de la manifestation et placés en détention provisoire durant neuf jours, à la prison des Baumettes à Marseille. Les quatre autres prévenus, de nationalité française, se sont vus signifier leur mise en examen lors d’une garde-à-vue en juillet. Avec leurs soutiens, ils comptent faire du rendez-vous de Gap le procès du « #délit_de_solidarité » et de la « militarisation de la frontière ».

      Alors que les premières neiges s’annoncent, les autorités italiennes et françaises font le choix de la fermeté. Le 10 octobre, la police italienne a expulsé les occupants de « Chez Jésus ». A Gap le 17 octobre, la préfecture a fait évacuer la Maison Cézanne. Propriété de la ville, elle était occupée par le collectif « Un toit un droit » pour l’hébergement de personnes sans-papiers. Malgré la répression, les personnes solidaires continuent de proposer des solutions. Le 19 octobre, un « centre social autogéré » a été ouvert à Gap par le collectif Cesaï, pour faire « face à la situation des exilés et laissés-pour-compte, et au vide culturel de la ville ». A la frontière, les montagnards solidaires s’organisent à nouveau. Durant les deux derniers hivers, leurs maraudes au col de l’Échelle et de Montgenèvre, auxquelles les autorités ont répondu par une cinquantaine de convocation à la police ou à la gendarmerie, avaient évité bien des drames.

      https://www.bastamag.net/migrants-refugies-route-police-violences-gap-alpes-briancon

      #anti-terrorisme #3+4_de_Briançon #violences_policières

    • Hautes-Alpes : huit migrants secourus à la frontière

      Huit migrants secourus hier soir, entre Clavière et Cervières. Le groupe a été localisé au #col_Saurel par les secours en montagnes italiens qui ont effectué l’intervention, informations de nos confrères du Dauphiné Libéré, ce matin. Selon le quotidien cinq personnes déjà secourues souffraient d’#hypothermie. Les trois autres devaient être également pris en charge.

      http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/73181/hautes-alpes-huit-migrants-secourus-a-la-frontiere

    • Hautes-Alpes, frontière de tous les dangers

      Depuis deux ans et demi, des migrants empruntent la route périlleuse des Alpes pour venir en France. Ils tentent d’échapper aux interpellations et aux violences policières. Enquête sur la frontière.

      A Briançon, dans les Hautes-Alpes, le Refuge Solidaire, une ancienne caserne des CRS de secours en montagne mise à disposition par la Communauté de communes, ne désemplit pas. Comme chaque jour, un groupe de migrants vient d’arriver : des hommes jeunes, originaires d’Afrique noire. Ils sont exténués.

      En provenance du sud de l’Italie, ils ont pris un train à la gare de Turin, puis un car pour Clavière, dernier village italien collé à la frontière. De là, ils tentent la traversée de la montagne à pied, via Montgenèvre, côté français, jusqu’à Briançon. Ils sont de plus en plus nombreux à choisir cette route des Hautes-Alpes à mesure que la frontière plus au sud, par Menton ou la vallée de la Roya, se verrouille. Selon un décompte du 30 septembre, le Refuge Solidaire a accueilli 6350 personnes depuis son ouverture en juillet 2017.

      A la fin de l’été1, les bénévoles s’activent dans le garage aménagé en réfectoire. L’urgence est de nourrir les nouveaux arrivants affamés par de longues heures de marche forcée dans la montagne. Et tandis que, tels des écoliers à la cantine, les migrants font la queue devant les grandes marmites pour remplir leurs assiettes, Benoit Ducos, membre de Tous Migrants – une association citoyenne de sensibilisation au drame des exilés –, lance à leur intention : « Nous sommes des bénévoles ici.

      Depuis des mois les droits des personnes étrangères ne sont plus respectés à la frontière et les forces de l’ordre se rendent coupables de nombreuses violences. Nous avons besoin de recueillir des témoignages de personnes qui ont été attrapées par la police ou les gendarmes, qui ont été ramenées en Italie. »
      « Arrête toi ou je te tue ! »

      Quelques semaines plus tard, sur le chemin menant de Montgenèvre à Clavière, distant de 16 kilomètres, deux « randonneurs » cavalent après une dizaine de jeunes Africains. Ces hommes, aux muscles saillants dans leurs tee-shirts bleus, étaient sortis un peu plus tôt du poste de la Police aux frontières (PAF). « Arrête toi ou je te tue ! » hurle l’un d’eux aux fuyards en brandissant une perche en plastique bleu d’environ 2 mètres, qui sert habituellement à baliser les pistes de ski. Peu de temps après, il rejoint son collègue « randonneur », avec trois jeunes migrants dont un tenu fermement par le bras. Au crépuscule, sur le chemin du retour, l’un des faux randonneurs, tout de noir vêtu avec une capuche recouvrant sa tête, se présente comme gendarme et contrôle nos identités, justifiant d’une « opération antiterroriste à la frontière ».

      Ces interventions ne sont pas isolées. Dans son avis rendu public le 1er juillet, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNDH) dressait un constat sévère, « sur une volonté politique de bloquer les frontières au détriment du respect du droit à la vie et à l’intégrité physique des personnes migrantes, contraintes d’entreprendre des parcours de plus en plus dangereux à travers les Alpes, comme en témoignent de multiples récits douloureux et des pratiques attentatoires à la dignité ». Des critiques documentées par treize ONG qui ont mené une mission d’observation à la frontière de Montgenèvre les 12 et 13 octobre – dont Amnesty International, la Cimade et Médecins du monde.

      Graves accusations

      Au Refuge Solidaire, Benoît Ducos recueille les récits alarmants des jeunes hommes qui se sont regroupés autour de lui. Pour échapper aux forces de l’ordre, ils se sont cachés en forêt, parfois plusieurs jours, ou ont pris des routes plus périlleuses, comme celle du col des Gondrans, à 2347 mètres d’altitude.

      Abdoulaye*, un Guinéen de 19 ans, y est passé lors de sa deuxième traversée. « Nous avons pris la route à 14h mais un hélicoptère a survolé notre groupe, raconte-il. Alors, nous sommes restés tapis dans la brousse jusqu’à 21h. » Aïssa*, lui, est un rescapé. Ce jeune Ivoirien peine encore à recouvrer ses esprits. « J’ai cru que j’allais mourir ! » finit-il par lâcher en retenant ses larmes. Totalement épuisé par la route des crêtes, il s’est affalé, avec une forte douleur dans la poitrine. « Je ne pouvais plus respirer. Je crachais du sang et n’arrivais plus à marcher. » Il s’est retrouvé seul, à une heure avancée de la nuit, dans le froid, en proie à une profonde terreur. Il doit son salut à un couple qui passait par là en voiture et qui a prévenu les pompiers.

      Les accusations portées contre des policiers ou des gendarmes sont graves : refoulement de femmes enceintes ou avec enfants, de mineurs isolés (qui doivent normalement être protégés selon la loi française) et de personnes malades ; menaces verbales, coups… Voire pire : guet-apens et courses poursuites mettant les personnes en danger et pouvant même, parfois, entraîner la mort. « Au début, les violences policières étaient très ponctuelles. Il s’agissait surtout d’insultes, d’intimidations et de pressions psychologiques pour décourager le passage. Mais ça s’est vraiment dégradé depuis l’intervention des identitaires (militants d’extrême droite venus intimider les migrants au printemps dans les montagnes, ndlr), avec des menaces arme à la main et même des vols d’argent ! » nous confie Benoît Ducos, inquiet.
      Morts dans la montagne

      A l’appui de leurs allégations, les observateurs locaux citent le cas d’« Alpha », un jeune Africain inconnu trouvé mort, vraisemblablement d’épuisement, en mai dans un bois en amont des Alberts, un hameau de la commune de Montgenèvre ; ou encore celui de Blessing Matthew, une Nigériane de 20 ans retrouvée noyée dans la Durance le 9 mai, après avoir paniqué à la suite d’une « course poursuite », affirme Tous Migrants. Pour les « sentinelles de la montagne », ces agissements sont destinés à dissuader coûte que coûte les « migrants » de venir en France. « Les guets-apens et courses poursuites dans la montagne pourraient constituer un délit sanctionné par le Code pénal français au titre de ‘mise en danger d’autrui’ ou de ‘manquement à une obligation de prudence ou de sécurité’, explique Me Maéva Binimelis. Sollicitée par Tous Migrants, cette avocate du Barreau de Nice vient de déposer une plainte contre X et des signalements auprès de procureur de Gap. D’autres suivront.
      Délit d’humanité

      Ces signalements sont, entre autres, documentés par Benoît Ducos, qui accumule les récits des victimes. Le 10 mars, il a pris dans sa voiture une famille nigériane perdue dans la tempête du col de Montgenèvre, à 1854 mètres d’altitude. La mère, Marcella, était sur le point d’accoucher. Aux portes de Briançon, la voiture est longuement arrêtée par un barrage des douanes malgré l’urgence, à 500 mètres de la maternité. Le bébé naîtra quelques heures plus tard par césarienne à l’hôpital de Briançon ; un accouchement risqué qui, sans l’intervention du secouriste, aurait pu se terminer par une issue dramatique.

      Depuis, Benoît Ducos a fait l’objet d’une enquête préliminaire ouverte par Raphaël Balland, le procureur de Gap, en vue de déterminer un éventuel délit pour « aide à l’entrée et à la circulation d’un étranger en situation irrégulière ». Cette enquête a été classée sans suite le 27 octobre pour « immunité humanitaire », juste avant l’ouverture, le 8 novembre, du procès des 7 de Briançon (lire nos éditions du 9 et du 12 novembre).

      Désormais, les migrants n’ont plus de refuge à Clavière. La salle paroissiale squattée depuis mars par des militants de No Border a été évacuée le 10 octobre par la police italienne. Les migrants doivent désormais se contenter d’un accueil de nuit ouvert par la paroisse d’Oulx, à 18 km de la frontière française. Depuis, les premières neiges sont tombées, rendant la montagne plus dangereuse. Pour beaucoup, cette traversée des Alpes représente un dernier obstacle avant d’atteindre le « pays des droits de l’homme ». D’où leur persévérance, malgré tous les obstacles. Au péril de leur vie.

      https://lecourrier.ch/2018/11/13/hautes-alpes-frontiere-de-tous-les-dangers
      #droit_à_la_vie #col_des_Gondrans

    • Danger at high altitude: Migrant routes in the Alps

      With the crossing from Italy to France at low altitude becoming more difficult, migrants have been trying to cross the border on foot via the high alpine passes between the two countries — at great personal risk. This week, emergency services were called to help more than 14 people lost in cold conditions in the Alps.

      It is already snowy high up in the Alps, but that hasn’t deterred small groups of migrants trying to walk, often in inadequate clothing, towards France. Just this week, there were at least two reports of lost migrants in the Italian media. All were in the Bardonecchia region east of Turin and near the Italian border with France, at an altitude of about 1,700-1,800 meters. These alpine paths have become increasingly attractive to migrants since 2015, when France reinstated border controls at the low altitude crossing between the towns of Ventimiglia and Menton.

      The Italian newspaper, Corriere Della Sera, reported that the rescued migrants were suffering from hypothermia but were not in any danger. After medical checks, they were taken to a migrant reception center in Oulx, west of Turin. However, videos of other rescues show migrants attempting snowy paths dressed in trainers, jeans, and thin jackets. On Monday, a further four migrants were rescued from the snow after they became lost.

      A ’state of emergency’

      The head of the Alpine emergency services in Piedmont, Luca Giaj Arcota, said last December that rescue services could no longer cope with the number of migrants attempting to cross at Bardonecchia, which “had reached critical levels.” In the past month, Italy has been hit by bad weather, causing chaos in many regions, including the Alps, and putting added pressure on emergency services.

      Giaj Arcota also said that Alpine rescuers don’t have the powers of the police, so they can’t stop people from walking on these paths, even when they could be putting themselves, and their rescuers, in danger. He called upon the Italian authorities to resolve the situation so that migrants are dissuaded from attempting the crossing.

      Shelters needed

      The aid agency Oxfam Italy has called on Italian authorities to create more shelters for people waiting to cross from Italy into France, particularly unaccompanied minors and single women.

      In a report published in June, Oxfam says the situation at Ventimiglia remains serious. It estimates that in the first four months of 2018, more than 4,230 migrants crossed the border at Ventimiglia, the majority coming from Eritrea, Afghanistan and Sudan. Between August 2017 and April 2018, the total number of crossings reached 16,500.

      French authorities criticized

      Oxfam says migrants trying to cross the border are often refused entry and denied the right to request asylum. It also accuses French police of falsifying declarations that migrants wanted to return to Italy voluntarily, and of denying migrants access to water, food, shelter and legal assistance.

      At Bardonecchia, border crossings have also led to conflict between Italy and France. In one incident, Italian authorities said that a French police patrol dropped migrants in the forest on the Italian side of the border, telling them to go back to Italy. Italy’s Deputy Prime Minister, Matteo Salvini, suggested that the French authorities were “treating Italy like a refugee camp.”


      http://www.infomigrants.net/en/post/13393/danger-at-high-altitude-migrant-routes-in-the-alps?ref=tw

    • Arriva l’inverno, emergenza migranti in val di Susa

      La Chiesa valdese organizza una raccolta di indumenti e scarpe invernali coinvolgendo le comunità locali.

      E’ passato un altro anno, siamo di nuovo oramai in inverno e nulla cambia sul fronte del rischio per i migranti che tentano di entrare in Francia attraversando le Alpi.

      Di queste ore la notizia del recupero di 14 cittadini maliani in difficoltà fra le nevi sopra Claviére, ultimo comune italiano in valle di Susa prima del confine. Il soccorso alpino ha salvato 10 persone a circa 1800 metri di quota, con un principio di ipotermia, mentre 4 risulterebbero ancora disperse, con il rischio di iniziare nel più tragico dei modi la nuova stagione fredda. Nei giorni scorsi altri interventi di aiuto sono stati richiesti e portati a termine dagli uomini del soccorso.

      A tal proposito le chiese valdesi locali si stanno mobilitando nella raccolta di indumenti e scarpe adatti per le rigide temperature di questi mesi.

      Lo spunto nasce da un appello del pastore valdese di Susa, Davide Rostan, in prima linea nel dare quotidiana assistenza a chi in difficoltà si trova a transitare per le vie alpine: «Servono scarponi o scarponcini con taglia dal 42 in su, al massimo un numero limitato di numeri attorno al 38 per le ragazze, giacche a vento/ pile, cappelli e guanti. Altri indumenti non servono e occupano spazio, la raccolta dovrà essere mirata e limitata a questi indumenti».

      Ad Oulx da qualche settimana è stato aperto in un locale dei salesiani vicino alla stazione un piccolo centro con una dozzina di posti letto e qualcuno che tiene aperto dalle 19 alle 8 di mattina tutti i giorni. Sono due operatori della cooperativa Talita Kum, uno dei partner di Diaconia Valdese nei progetti di accoglienza diffusa in bassa val di Susa. Tra i fondatori della cooperativa c’è anche don Luigi Chiampo, parroco di Bussoleno. Ad oggi in valle transitano circa 30 persone al giorno che tentano di attraversare il confine arrivando a Claviére con il bus e poi andando a piedi verso Briançon. Spesso vengono fermati dalla polizia di frontiere che li respinge e li lascia per strada fuori dalla frontiera anche di notte a 1800 metri. Nell’ultimo anno sono passate in Francia in questo modo circa 800 persone al mese. Ora però la polizia francese ha inasprito i controlli e a Claviére a parte due jeep della polizia o dei carabinieri che ora pattugliano il confine per evitare che i francesi riportino gli stranieri in Italia non c’è nulla. Solo dalle ore 20 alle 24 c’è un mezzo della croce rossa che da qualche giorno quando ci sono dei respinti li carica e li porta ad Oulx.
      Chi volesse partecipare può contattare la propria chiesa locale del distretto delle valli del pinerolese. Ad esempio ieri le chiese del primo circuito (Val Pellice) hanno comunicato durante il culto tali necessità, e ripeteranno l’appello la prossima domenica 25 novembre, lasciando alle singole comunità gestire le modalità di raccolta. Si farà infine una raccolta complessiva prevista per lunedì 26 novembre dalle ore 15 alle ore 19 nei locali della cascina Pavarin a Luserna San Giovanni, per poi trasportare quanto raccolto a Oulx.

      https://riforma.it/it/articolo/2018/11/19/arriva-linverno-emergenza-migranti-val-di-susa

    • Mort·es en montagne ? Le rôle politique de la violence policière à la frontière

      La frontière franco-italienne des Hautes-Alpes n’est pas (encore) fermée. Elle est une zone de passage pour plusieurs dizaines de personnes tous les jours depuis plus d’un an. Cependant, depuis l’été 2017, l’Etat français y déploie tout un processus de militarisation qui a pour vocation de produire une effet impressionnant, voire effrayant.

      La militarisation, c’est d’abord une intensification du nombre de policiers : à la Police aux frontières (PAF) présente depuis 2015, à la police et gendarmerie nationales, au PSIG, se sont ajoutés depuis 2017 des renforts de gendarmerie mobile, de CRS, et parfois de l’armée. La militarisation, c’est ensuite une intensification des équipements utilisés pour le contrôle. C’est enfin une diversification des pratiques de contrôle. Tous ces éléments constituent ensemble le dispositif de contrôle mis en place par l’Etat français pour « sécuriser », comme ils disent, la frontière franco-italienne.

      Ce tableau répertorie les différentes pratiques de contrôles en place dans le Briançonnais. On peut noter que celles en-dessous de la ligne rouge, se situent un cran au-dessus en terme de niveau de violence.

      Il est important de faire le lien entre le fait que ces dernières pratiques sont plus violentes, qu’elles ciblent uniquement les personnes identifiées comme “migrantes“, et qu’elles sont relativement invisibles (et en grande partie illégales).

      Cela met en lumière toute la fonction discriminatoire de la frontière. Un régime différent s’applique pour des personnes identifiées comme “migrantes“, comme si elles appartenaient à une catégorie différente de gens, dont la vie et les droits n’ont pas besoin d’être respectés.

      A aucun moment, on ne peut oublier que la discrimination entre les personnes qui subissent des violences à la frontière et celles qui n’en subissent pas s’effectue sur une base raciste. En quatre mois de présence dans la zone frontalière, j’ai recueilli une quarantaine de témoignages de personnes qui avaient été victimes de violations de droits ou de violences policières : à l’exception d’une, d’origine kosovarde, toutes les autres étaient Noires. Les personnes qui sont susceptibles d’être contrôlées dans la zone frontalière sont presques toutes d’origine africaine, quelques rares fois d’Europe de l’Est ou du Moyen-Orient.

      Cet article a pour but de déconstruire l’idée selon laquelle la zone frontalière, à cause de sa marginalité géographique (excentrée, dans les montagnes… ?) ou d’un contexte politique plus “tendu“, serait une zone “de non-droit“, comme on l’entend souvent, où auraient facilement lieu des bavures, des abus, des dérapages de violence.

      Je veux tenter au contraire de montrer que la violence, sous toutes ses formes (symbolique, psychologique, verbale, et physique) fait partie intrinsèque du dispostif de la frontière. Elle est même utilisée (directement ou indirectement) comme un outil politique puisqu’elle est censée avoir un effet dissuasif sur les personnes qui désirent passer la frontière.

      Je ne prétend pas que toutes les pratiques de violence dénoncées dans cet article émanent directement d’un calcul précis de la part d’une tête pensante et unique. Les acteurs du contrôle à la frontière sont divers et il y a plusieurs échelles de pouvoir. Le pouvoir est diffus, il s’étend du Ministre de l’Intérieur jusqu’au au gendarme mobile qui va effectuer le contrôle, en passant par la préfète des Hautes-Alpes. Tous ces acteurs ont des champs d’actions différents, rarement concertés ; il y a, outre la stratégie politique, de nombreuses logiques situationnelles liée au contexte immédiat sur le terrain.

      Je cherche plutôt à signifier que tous les éléments du dispositif frontalier se superposent et, combinés, participent à produire de la violence, sous de nombreuses formes. Celle-ci a un effet politique très clair, celui de marginaliser celles et ceux qui en sont victimes en créant une classe de personnes, ou une catégorie de population que le pouvoir étatique peut, en toute légitimité, contrôler par l’administration de la violence. A mon sens, c’est là même que se trouve le rôle du dispositif de la frontière : cette catégorie qu’elle crée, sur la base de discrimination économique et raciale, ce sont les “migrants“, “les clandestins“.

      Je vais tenter ainsi d’analyser trois manière très différentes dont la violence contre les personnes exilées se déploie à la frontière italienne dans les Hautes-Alpes, en soulignant à chaque fois la fonction politique de la violence et son rôle au sein du dispositif frontalier.
      1. Le spectacle de la militarisation de la frontière

      Plusieurs auteur·es militant·es analysent les zones de frontières comme une scène sur laquelle les Etats jouent une mise en scène sécuritaire1. Cette notion de « spectacle » de la frontière m’a tout de suite paru très juste pour décrire ce qui se passe entre Briançon etsur les cols de Montgenèvre et de l’Echelle. Le contrôle aux frontières est constitué d’un arsenal technologique (camions de gendarmes ou CRS, voitures de police, hélicoptère…) et humain, avec une présence policière disproportionnée, qui dessine, depuis l’été 2017, dans l’espace public des villages des Alpes, un décor « de guerre ». Il a été perçu comme tel par des habitant·es locaux, ainsi que par des touristes pendant l’été et l’automne 2017.

      Une fois le décor installé, s’ajoutent à cette scénographie policière les costumes et accessoire. C’est ainsi que je croise régulièrement, traversant la frontière en début de soirée, des équipes entières de gendarmes mobiles sortant du local de la Police aux frontières, et s’élançant à pied pour leur « mission » dans la montagne, entièrement vêtus et cagoulés de noir (tenue de camouflage), équipés de lunettes infra-rouges ou thermiques, de torches, et armés. Une vraie tenue de « commandos« , qui associe symboliquement les arrestations en montagne à l’accomplissement d’une mission d’intervention spéciale, comme dans des contextes de haute criminalité. Les témoignages des personnes exilées qui ont été arrêtées ou poursuivies par la police à travers la montagne mentionnent également des tenues de civil (costume du « randonneur »), les tenues de camouflage militaire pour les renforts de l’armée, et même depuis le début de l’été 2018 des jumelles thermiques qui permettent de traquer des silhouettes dans l’obscurité. Cette scénographie d’intervention spéciale véhicule en elle-même une grande violence symbolique et psychologique pour des personnes qui fuient précisément des conflits armés.

      Lever du rideau. La scène qui est jouée sous nos yeux : la « chasse au migrant ». Cette mise en scène perverse contraint les personnes exilées, pourtant théoriquement légitimes à se présenter à la frontière et demander une protection, à se cacher, se baisser, attendre des heures dans la neige, ou bien ramper à travers “la brousse“1. En d’autres termes, elle les oblige à jouer un rôle d’indésirables, à devenir malgré elles actrices tout autant que spectatrices de ce spectacle qui leur est adressé…

      Premier acte : identifier « le migrant » grâce aux équipements de vision nocturne. Pour cela, des études sur les formations de la police aux frontières ont montré que les critères utilisés pour l’identification des personnes portant un « risque migratoire » et donc soumises au contrôle d’identité à la frontière se fonde sur des critères aussi originaux que la couleur de peau et le style vestimentaire2. « Le migrant » est donc facilement répérable : « il » est Noir, « il » a un sac à dos et « il » se déplace en groupe, souvent la nuit et dans la forêt.

      Deuxième acte : l’arrestation. Celle-ci fait l’objet de différentes stratégies, dont la plus courante est de se rapprocher dans la plus grande discrétion, grâce aux tenues de camouflage, ou en étaignant les phares du véhicules afin de prétendre qu’il est vide ; puis en jouant sur l’effet de peur et de surprise en aveuglant les marcheurs et marcheuses nocturnes, au moyen de lampes torches et de phares, avec des cris ou interpellations. Certaines personnes ont raconté des arrestations plus spectaculaires encore, impliquant une menace à l’arme à feu :

       » Il y avait plusieurs voitures garées sur la route, ils ont éteint leurs phares, c’est pour ça que je suis passé sur la route, je ne les avais pas vus. Dès qu’on est arrivés sur la route, ils sont sortis en courant des véhicules, en agitant leur armes en l’air, en hurlant « Personne ne bouge ! ». Mon ami s’est jeté à terre, moi aussi j’étais [accroupi] par terre, pendant qu’ils nous ont interrogés. Ils nous ont interrogés avec leurs armes braquées sur nous. » (Alpha*3, témoignage recueilli le 29/04)

      Si les exilé·es n’endossent pas le rôle de criminels en cavale qui leur est imposé par le jeu policier en se « rendant » pacifiquement et en se soumettant au contrôle d’identité, alors commence le troisième acte : attraper l’indésirable. Les stratégies mises en place s’identifient souvent à des pièges ou des guet-apens, avec des véhicules ou des collègues camouflés en aval pour bloquer des personnes contraintes à s’enfuir dans leur direction.

      Régulièrement le guet-apens s’accompagne d’une autre pratique tout aussi spectaculaire : la course-poursuite. Le 19 mai, une nuit de gros orage, un jeune homme Nigérian me raconte qu’il vient d’être poursuivi par deux policiers ou gendarmes à travers la forêt et arrêté par deux autres qui se cachaient en avant dans les broussailles. Ainsi, durant mes quatre mois à Briançon, une quinzaine de course-poursuites similaires m’ont été relatées, à pied1 en voiture 2 ou véhicules de montagne3,, en motoneige4, sur les pistes, sur la route, sur les ponts. Certaines de ces courses-poursuites ont poussé des personnes à se cacher pendant des heures dans la broussaille, dans des abris de fortune ou des flaques d’eau gelée5, d’autres ont poussé des personnes à sauter sur le bas-côté d’un versant et dévaler la pente6, à sauter de tunnels ou de ponts. La fin la plus tragique d’une de ces odieuses dramaturgies a été, le 07/05/2018, la mort de Blessing Matthews, une nigérianne de 21 ans qui s’est noyée dans la Durance en tentant d’échapper à la police qui la traquait dans le village de la Vachette.

      Comble de l’imagination des cyniques metteurs en scène, la semaine du 15/04/2018, la zone de la frontière a servi de terrain d’entraînement aux chasseurs alpins qui s’entraînent dans le Briançonnais (comme cela s’est produit en 2017 dans la vallée de la Roya avec les sentinelles7) : quoi de plus parfait, pour s’entraîner à l’assaut contre une armée ennemie, que de jouer à la « guerre au migrant », puisque le décor est déjà installé ? Cet exemple montre qu’il faut s’attacher à comprendre la signification politique de ce spectacle.

      Cette mise en scène puise dans l’imaginaire qui justifie politiquement la militarisation de la frontière. Pour reprendre les mots de S. Le Courant et C. Kobelinksy (La mort aux frontières de l’Europe, 2017), « La politisation de l’immigration, lue à travers le prisme de la sécurité, fait des migrants irréguliers une des principales menaces – dans un continuum de menaces qui s’étend jusqu’au terrorisme – à laquelle l’Europe en formation doit faire face. Construit comme un problème sécuritaire, la réponse à la migration doit être celle de la sécurisation. » C’est cet imaginaire construisant les étranger·es sans visa comme des menaces qui justifie sur le terrain des pratiques de violence d’un niveau proche de l’intervention militaire, alors même que les cibles sont des personnes désarmées souhaitant se réfugier en France. Les spectateurs auxquels se destine la mise en scène sont alors les citoyen·nes « légitimes », français·es (habitant·es et touristes), militant·es locaux, médias, agents de police eux-mêmes, afin de construire une image de la sécurisation du territoire national par un gouvernement fort, dans le cadre de la lutte anti-terroriste.

      Les pratiques militaires doivent également être pensées dans une histoire et une géographie beaucoup plus larges. En 2006, A. Mbembé rappelait, dans Nécropolitique, que : “L’extraction et le pillage des ressources naturelles par les machines de guerre vont de pair avec des tentatives brutales pour immobiliser et neutraliser spatialement des catégories entières de personnes (…). En tant que catégorie politique, les populations sont ensuite désagrégées, entre rebelles, enfants-soldats, victimes, réfugiés (…) tandis que les « survivants », après l’horreur de l’exode, sont confinés dans des camps et zones d’exception.“ D’un point de vue symbolique, c’est la double charge de l’histoire coloniale et de la géopolitique néocoloniale actuelle qui est présente en substance dans la mise en scène de la militarisation de la frontière. D’un point de vue psychologique et traumatologique, cela rappelle que ces violences s’ajoutent pour les individus à toute une histoire personnelle fondée sur des violences vécues dans leur pays d’origine et accumulées pendant leur parcours migratoire. Ainsi, même quand la frontière n’est pas le lieu d’une violence physique directe à l’égard des exilé·es qui cherchent à la traverser, le déploiement d’un arsenal menaçant ravive le souvenir des violences passées, parfois intériorisées sous la forme du traumatisme : en témoignent les soins qui sont prodigués à certaines personnes après leur arrivée en France.

      Les spectateurs auxquels s’adresse le discours scénographique sont donc avant tout les victimes des contrôles à la frontière elles-mêmes. Le message, constitué de son, de lumières et de gestes, est on ne peut plus clair ; il vise à produire la peur, afin de dissuader ces mêmes personnes de tenter de nouveau le passage ; mais aussi, par extension, il s’adresse à tou·tes les autres exilé·es qui pourraient désirer venir en France, pour les décourager par avance : dans le langage néolibéral de l’Etat, on appelle ça “prévenir le risque migratoire“.

      2. Le contrôle absolu sur le corps des personnes, accaparées en territoire policier

      Toute cette dimension spectaculaire de la sécurisation de la frontière est paradoxale avec un autre aspect caractéristique de la violence qui y est prodiguée. Ce second type de violence peut s’exercer contre les étranger·es indésirables précisément parce qu’on se situe dans un territoire marginal, dans des espaces camouflés, et que les victimes sont dépossédées de tout moyen de contester ou rendre public ce qui leur est infligé.

      La soustraction de la personne arrêtée à l’espace public correspond à deux processus : le premier, c’est la soustraction au regard, la mise sous invisibilité qui affranchit l’agent de police du contrôle généralement garantit par le regard des citoyen·nes lambda. Le second, pour suivre l’analyse de F. Jobard (Bavures policières ?, 2002), il s’agit d’un rite de dégradation où l’interpellé·e, saisi·e dans l’espace public, passe sur le territoire policier. Jobard nomme accaparement ce rituel par lequel les personnes arrêtées passent sous le contrôle absolu de la police, au moyen de tout un tas de gestes ou de symboles (exhibition de l’arme, menottes, immobilisation à terre, enfermement dans le véhicule) qui font incarner aux policiers derniers une violence physique invincible, car ces symboles qui manifeste la puissance de l’Etat, et la continuité de l’Etat jusqu’au policier.

      Sur le plan symbolique, l’enfermement, l’interrogatoire, la fouille et la surveillance dans le poste de la police aux frontières, continuent de dérouler le spectacle qui vise à produire chez la personne arrêtée la conscience de la faute, puisqu’elle est traitée comme une criminelle ; mais surtout la peur. La personne se trouve dans un lieu clos, architecture suprême du territoire policier, où elle est physiquement à la totale merci des agents, lesquels bénéficient de tout le pouvoir symbolique de l’Etat français.

      Ainsi, dans cet espace cloisonné, dissimulé (car aucune ONG, aucun journaliste n’y a accès), aucun contrôle ne s’exerce directement sur le pouvoir de la police sur la personne arrêtée. La voie est libre à tous les abus de pouvoir et déchaînements de violence.

      Le 30 avril, je rencontre Bouba* qui me raconte son entretien avec les agents de la PAF :

      Quand il a dit « Vous les Noirs, » il s’est mis à rire. Sous forme de moquerie. Que nous les Noirs, nous sommes des menteurs. Je lui ai dit « Non, mais ne prenez pas tous les noirs pour la même chose, ne dites pas « Vous les Noirs », quand tu dis « vous les Noirs », c’est une discrimination. Ca c’est du racisme, ça veut dire vous êtes raciste. (Bouba*, 30/04)

      L’injure raciste produit l’humiliation et nie la légitimité de la présence de la personne sur le territoire. Un cran au-dessus dans la stratégie de la peur, la menace est une autre violence verbale. Les plus classiques : “on va vous renvoyer dans votre pays“, “on va vous mettre en prison“, “on va vous renvoyer en Libye“. Toute cette rhétorique vise à produire une fiction de sur-puissance de la police.

      Il y a une évidente continuité entre les menaces d’accaparement et de violence physique et l’application concrète de celles-ci. Le 17 mai, un groupe de mineurs est allé se présenter au poste-frontière pour faire valoir leur droit de demander une protection en France. Ils ont été refoulés, c’est-à-dire reconduits en toute illégalité côté italien par la police. Voici ce que l’un d’entre eux m’a raconté quand je l’ai rencontré en Italie :

      On est arrivés à la police (…) Il m’a demandé mon téléphone, (…) Il est en train de fouiller mon téléphone. Il m’a dit (…) si je ne vais pas parler, il va me gifler. J’ai dit ah si tu veux, parce que tu es mon chef, moi je ne connais pas. Il m’a giflé, une fois. [Ils ont demandé si] je sais qui était l’auteur, il m’a dit encore, si je ne vais pas parler, il va me gifler. (Tomba*, 17/05)

      Le 11 juin, j’ai rencontré Matthew*, un jeune homme qui avait été arrêté dans la forêt alors qu’il tentait de se rendre en France. Dans le poste-frontière, alors qu’il se mettait à genoux pour implorer les policiers de ne pas le renvoyer côté italien, plusieurs agents de police se sont jetés sur lui pour le battre à terre, le rouer de coups de poings. Quand nous nous sommes vus, le soir de cet événement, Matthew* portait des hématomes sur toute la partie gauche du visage et son tympan était abîmé. C’est dans cet état que la police aux frontières l’a forcé à retourner en Italie, le privant également d’accès à des soins.

      La première semaine de juillet a été marquée par des histoires semblables. Le 04 juillet, dans le local de la PAF, un policier ordonnait à quatre personnes arrêtées non loin de la frontière de vider leurs poches ; il a volé 50 euros à l’un d’entre eux, et les cartes SIM des téléphones des autres. Quand le premier a prétendu ne pas avoir de carte SIM, les policiers l’ont perquisitionné, et après lui avoir pris la SIM de l’une de ses poches, un des agents l’a giflé. Quelques jours auparavant, deux autres personnes avaient été battues et menacées, après quoi 300 euros leur avaient été volés.

      Ce second type de violence s’applique particulièrement aux personnes étrangères et en exil parce qu’elles ne possèdent pas d’existence politique dans le système légal qui en ferait des citoyen·nes en pleine possession de leurs droits : c’est ainsi que dans un précédent article, j’ai essayé de montrer comment, en renvoyant les gens côté italien, sans possibilité de pouvoir témoigner, rendre visible, porter plainte contre ces violences policières, la frontière fabrique toute une classe de personnes sans droits, sans pouvoir médiatique ou politique, invisibles au regard de l’Etat et de la société française.

      Je me suis appuyée sur les écrits de G. Agamben1 pour développer l’idée que ces personnes sont ainsi réduites à la frugalité de leur corps ; de la même manière qu’il a été possible de violer leurs droits sans entrave, il devient possible pour les forces de l’ordre de porter atteinte à leur corps, de laisser libre cours à une violence verbale et physique qui ne sera jamais dénoncée, jamais punie, et qui s’exerce en toute légitimité contre une classe d’indésirables dont les corps n’ont plus la même valeur que ceux des citoyen·nes légitimes. Encore une fois derrière ce pouvoir de faire souffrir les corps principalement Noirs des êtres catégorisés comme “migrants“, le poids de l’histoire de l’esclavagisme et de l’histoire coloniale, est criant.

      3. Laisser-mourir, la stratégie de la mise en danger en milieu montagneux

      La violence n’est pas uniquement présente directement dans l’interaction avec la police. Depuis mon arrivée à Briançon, en plein hiver, je constate qu’elle est diffuse à travers tout l’espace et tout l’environnement, si bien que je ne peux empêcher mes yeux de couvrir tout le paysage montagneux qui m’entoure d’un voile d’amertume et de haine.

      On l’a bien vu, ce qui a été médiatisé de la situation à la frontière des Hautes-Alpes, c’est l’aspect sensationnel lié au milieu de haute-montagne. Les médias et les réseaux sociaux se sont émus de Marcella, qui a accouché de justesse à l’hôpital de Briançon le 10 mars après avoir été trouvée dans la neige avec sa famille, par un habitant de Briançon ; ils ont photographié les silhouettes de personnes se frayant un chemin dans l’épaisse neige afin de gagner le territoire français ; ils ont filmé les gelures des pieds et des mains des personnes arrivant au Refuge solidaire de Briançon. On s’est exclamé à propos du danger des montagnes et on a déploré le sort des “pauvres migrants“ qui se trouvaient là et en souffraient, par accident, par hasard.

      Ce discours fait l’impasse sur une donnée essentielle : les montagnes ne sont pas dangereuses. Les différents cols possèdent chacun une route goudronnée qu’il est évident de parcourir en voiture ou en bus et de traverser ainsi, de l’Italie vers la France. Simplement, sur cette route, se trouve la police : le poste de la PAF, ou un poste mobile de surveillance. Et voici que toutes les personnes qui sont soumises au contrôle policier se voient refuser l’accès au territoire, et se trouvent donc obligées de prendre des chemins de montagne, plus dangereux, afin d’atteindre la France. Et dès lors que les renforts de forces de l’ordre aux frontières se mettent à peupler les forêts, sillonner les sentiers, à chaque fois, les chemins de contournement se font plus longs, plus périlleux, plus dangereux.

      Ainsi, toutes les violences liées au milieu de montagne qui se sont exercées contre les personnes exilées depuis 2017 n’ont rien d’accidents ou d’aléas naturels. Elles résultent d’une mise en danger des étranger·es exilé·es par les forces de l’ordre.

      Les policiers à la frontière sont eux-mêmes largement conscients de cette situation, puisque régulièrement, des mineurs qui ont tenté de se présenter au poste-frontière pour demander une protection, se voient refuser d’être entendus et pris en charge (ce qui est en théorie la procédure légale) mais suggérer plutôt un passage nocturne ou sportif à travers la montagne :

      On a montré nos documents et ils ont dit non. (…) Ils nous ont mis dans la voiture et déposés à l’entrée du village. Ils ont dit « la nuit vous pouvez passer [en vous cachant], mais pas la journée. » (Mouhammad, 02/06)

      L’incitation verbale à la prise de risques pour l’enfant exilé ne fait que mettre en lumière la conscience de ce jeu du danger par les agents qui constituent la frontière.

      Dans le cadre de mon analyse des différentes formes de violences policières à la frontière, je dirai que la troisième forme, la plus discrète, est celle-ci, qui agit de manière détournée et collatérale, en s’appuyant sur le milieu de montagne pour repousser des gens de l’autre côté.

      Mais ne nous y trompons pas : la montagne n’est en rien une frontière naturelle et la frontière n’existe que parce qu’il y a la police pour la garder. La simple présence policière est suffisante pour contraindre des personnes à traverser la montagne sur des sentiers isolés et ardus. Beaucoup des exilé·es qui arrivent dans les Hautes-Alpes ne connaissent pas le milieu de montagne et n’ont pas connaissance de certains réflexes préventifs contre les risques (risques d’avalanche en hiver, ravins et chutes de pierres…) ; quasiment aucun·e d’entre elles et eux ne connaît la géographie de l’endroit et n’a idée de la distance à parcourir ni des sentiers qu’iels peuvent prendre pour parvenir de la manière la plus sécurisée à Briançon. Enfin, aucune des personnes qui arrive dans les derniers villages italiens dans l’intention de traverser la montagne n’est équipée, pour la marche, ou contre le froid ; ni même équipée en eau ou en nourriture.

      C’est ainsi que des personnes qui se perdent en montagne, comme cela arrive très régulièrement, peuvent se mettre en danger de mort. Le 18 mai, le corps d’une personne identifiée comme Alpha Diallo a été retrouvé dans la commune des Alberts, sur le versant du col du Montgenèvre. Il a sans doute succombé suite à une chute mortelle. Le 17 mai, un homme arrive au Refuge Solidaire témoignant de la disparition d’un ami avec lequel il marchait depuis des jours depuis Turin, et avec lequel il s’est perdu ; son ami serait tombé d’épuisement, quelque part sur la route. Le 25 mai, une personne a été retrouvée morte suite à la fonte des neiges dans la commune de Bardonecchia. Aucune de ces morts n’est naturelle car aucune de ces personnes ne se trouvait perdue dans la montagne par hasard.

      La responsabilité plus directe des agents de la police aux frontières apparaît dans toutes les situations de non-assistance à personne en danger. En effet, une grande partie des exilé·es qui cherchent à rejoindre la France le font parce qu’iels ont besoin de soins médicaux auxquels iels ne parviennent pas à avoir accès en Italie. Beaucoup arrivent à la gare de Bardonecchia ou Oulx déjà malades ou vulnérables. La pratique du refoulement, à Clavière ou Bardonecchia, de personnes en situation de grande vulnérabilité, montre que la mise en danger des personnes exilées par la police n’est pas indirecte et ne repose pas que sur des attitudes passive : elle est bien une action.

      En plein hiver, quand les températures au col de Montgenèvre avoisinaient les -10°C, reconduire délibérément des gens dans la rue à Clavière (premier village italien en haut du col) alors qu’ils ne sont pas équipés contre le froid et n’ont aucun endroit où s’abriter est un acte de mise en danger. Quelle que soit la saison, renvoyer côté italien (a fortiori des femmes enceintes, des enfants, des personnes malades) tout en sachant qu’iels n’ont pas d’autre choix que de retenter de passer par la montagne jusqu’à y parvenir, est un acte de mise en danger. Le 11 juin, les agents de la PAF ont par deux fois refoulé un mineur gravement malade qui avait besoin d’une prise en charge médicale d’urgence. Loin de le conduire à l’hôpital de Briançon, situé à 20 minutes de la frontière, les forces de l’ordre ont conduit le jeune malade jusqu’à Clavière (Italie) et l’ont déposé sur le bord de la route ; quand il s’est représenté plus tard dans la même journée, on lui a à nouveau refusé l’accès au territoire français, et donc aux soins médicaux, sur la base d’une consigne de la préfète. La personne a dû être prise en charge à l’hôpital de Suse, à plus de 45 minutes de route.

      Le danger du refoulement n’a que trop bien été prouvé par la mort de Beauty, qui avait tenté de rejoindre la France, avait été arrêtée puis ramenée par la police française devant la gare de Bardonecchia, alors qu’elle était enceinte et atteinte d’un cancer ; elle a expiré à l’hôpital de Turin, le 25/03, dans les semaines qui ont suivi son refoulement.

      Il est intéressant de constater que le milieu de montagne accomplit exactement les fonctions qui sont celles du dispositif frontalier en Europe. Les risques de la montagne, illustrés par des cas emblématiques de blessés ou de morts (mais pas trop quand même, ce serait mauvais pour l’image de la France) assurent la fonction de dissuasion qui sert à prévenir les futures arrivées. La difficulté de la marche en montagne assure la fonction de tri des étranger·es, sur la base de la force physique, puisque seul·es les plus résistant·es parviendront à traverser. Le milieu de montagne est intégré au dispositif frontalier dont il agit comme un ressort important.

      La police aux frontières ne tue pas ; la frontière tue. La mort n’est jamais directement administrée par la police : causée directement par le milieu naturel, elle relève de la responsabilité partagée des Etats italien, qui par le traitement indigne des personnes exilées pousse celles-ci à fuir, et français, qui militarise sa frontière.

      Les politiques migratoires françaises et européennes ne sont pas de celles qui exterminent de manière ciblée et radicale une partie de la population. Elles reposent sur tout un dispositif qui, mécaniquement, en mer, en ville ou en montagne, va pousser au risque jusqu’au danger de mort celles et ceux qui s’y affronteront parce qu’iels n’ont pas le choix. C’est ce que S. Le Courant et C. Kobelinsky, dans La mort aux frontières de l’Europe (2017), appellent le laisser-vivre ou laisser-mourir de la frontière contemporaine. Ainsi qu’ils le soulignent, c’est le type de politique adapté au contexte économique néolibéral qui caractérise nos sociétés : ainsi, on va pouvoir canalyser un flux migratoire en laissant un peu entrer, quand c’est utile, en bloquant, quand c’est utile. La préservation de la vie, ou l’abandon à la mort, des individus, rentre dans ce calcul-là1.

      A la frontière franco-italienne des Hautes-Alpes, c’est ce jeu de blocage partiel qui est administré depuis un an, car si l’Etat souhaitait fermer complètement la frontière et bloquer réellement les exilé·es, il y parviendrait facilement. C’est pour cela qu’aucune des violences mentionnées dans cet article ne peut être comprise comme une simple bavure. La mise en danger des individus par la traversée fait l’objet d’un jeu politique, elle augmente et diminue comme un flux avec des périodes d’intensité de violences policières, souvent accompagnées de menaces à l’encontre des européen·nes solidaires, et des périodes plus calmes : on laisse un peu vivre, ou un peu mourir, selon ce qui est le plus efficace politiquement.

      CONCLUSION

      Une grande partie des données et des témoignages mentionnés dans cet article ont pu être recueillis grâce à l’existence d’un lieu solidaire localisé à Clavière, dans le premier village italien après le poste-frontière de Montgenèvre. Dans cette salle paroissiale occupée depuis le 22 mars 2018 par des militant·es français·es, italien·nes, et des personnes exilées, a ouvert un Refuge Autogéré surnommé avec autodérision “Chez Jésus“. Depuis quatre mois, ce lieu a permi d’agir contre la mise en danger des personnes qui traversent la frontière, grâce des actions de prévention des risques, à des pratiques de soin et de repos pour les personnes malades ou fatiguées, surtout celles qui sont refoulées après avoir déjà tenté la traversée. Il permet également de voir et de rendre visible toutes les violences subies par les personnes attrapées, enfermées, refoulées par la police aux frontières. Comme un pied dans une porte qui se referme, il maintient depuis des mois une présence quotidienne, jour et nuit, littéralement sur la frontière, de personnes ouvertement solidaires des exilées, et vigilantes aux violences policières.

      Ce refuge se revendique comme un lieu de lutte contre la frontière et le régime de violence qu’elle instaure. Les pressions policières et politiques auxquelles il fait face, ainsi que les militant·es qui le fréquentent, sont évidemment très fortes. La semaine dernière, des menaces d’expulsion ont été annoncées ; quelques jours plus tard, le lieu été agressé par des habitants locaux.

      De la même manière que les actions menées depuis un an par les habitant·es solidaires du Briançonnais, l’activité du lieu Chez Jésus montre que si la violence est intrinsèquement liée au dispositif frontalier, elle n’est pas une fatalité et il est possible de s’organiser pour résister contre elle. Les menaces d’expulsions explicites mettent danger l’activité du lieu. Un soutien humain (besoin de bras et de volontés supplémentaires), matériel ou financier, et surtout politique (en diffusant un discours de solidarité envers ce lieu), est vital pour que toutes les actions déployées depuis plusieurs mois continuent et que la résistance solidaire maintienne son pied dans la porte de la frontière.

      https://derootees.wordpress.com/2018/07/12/mort%c2%b7es-en-montagne-le-role-politique-de-la-violence-polic

    • À Briançon, l’urgence de sauver des vies

      [Alerte presse CAFFIM/Anafé]

      Mercredi 5 décembre 2018

      Nos associations (Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans frontières, Secours Catholique - Caritas France et l’Anafé) alertent sur l’insuffisance de prise en charge et sur les refoulements systématiques d’hommes, de femmes et d’enfants qui tentent de franchir la frontière franco-italienne, dans la région de Briançon, souvent au péril de leur vie, alors qu’un froid hivernal commence à s’installer.

      « Plus de trente personnes ont dû être secourues depuis l’arrivée du froid, il y a un mois, et nous craignons des disparitions. Certaines personnes n’ont pas de téléphones portables, rien sur le dos, alors qu’il fait -10°C dehors. Comment fait-on pour dormir tranquillement, alors qu’on craint que chaque nuit un accident mortel ne se produise dans nos montagnes ? », s’alarme Michel Rousseau de l’association briançonnaise, Tous Migrants.

      Les témoignages reçus indiquent que les personnes migrantes prennent de grands risques pour arriver à Briançon, malgré les alertes qu’elles reçoivent sur les dangers. Outre l’emprunt de chemins escarpés et enneigés, elles font face aux risques de courses-poursuites avec les forces de l’ordre dans les montagnes et à celui d’être refoulées vers Clavière, premier village italien où aucun lieu d’accueil n’existe et ce, malgré les températures négatives.

      « Les personnes refoulées en pleine nuit vers Clavière ont vécu de graves traumatismes, notamment lors du passage de la frontière. Elles ont besoin d’un accueil dans ce village. Pourtant les militants qui souhaitent leur venir en aide craignent d’être poursuivis en justice au titre de ce qui est appelé le « délit de solidarité », ajoute Agnès Lerolle, chargée de coordination des acteurs locaux engagés auprès des personnes migrantes à la frontière franco-italienne.

      « Nous soutenons les acteurs locaux qui chaque jour agissent auprès de ces personnes pour leur apporter une aide humanitaire et demandons aux autorités que ces hommes, femmes et enfants soient pris en charge tel que l’exige le droit », ajoute-t-elle.

      L’hiver dernier, trois personnes migrantes – à notre connaissance – ont trouvé la mort dans la région. La situation mérite une réponse humanitaire et juridique immédiate avant qu’un nouveau drame arrive. Les frontières françaises ne peuvent continuer à être des zones où le droit n’est pas appliqué. Les personnes migrantes doivent pouvoir y trouver la protection à laquelle elles ont droit, conformément aux textes internationaux, européens et français en vigueur.

      Des porte-parole et spécialistes sont disponibles pour des interviews.

      Reçu par email via la mailing-list Migreurop

    • RASSEMBLEMENT EN HOMMAGE À FALAH SAMEDI À MIDI à la MJC-centre social du Briançonnais

      Une collecte sera organisée pour la famille de Falah.
      Apportez un plat à partager

      Notre ami Falah est mort à Bourges jeudi 29 novembre. Pour sauver sa vie, il avait quitté son pays le Soudan et traversé les frontières.
      Il espérait trouver la paix, recommencer sa vie. Il attendait encore...
      A Briançon, il avait été accueilli par la MJC en octobre 2016 (deuxième CAO). Avec lui, nous avions marché pour le droit d’asile et pour la dignité.
      Il était notre ami, notre frère, notre filleul républicain... et nous l’aimions.
      Paix à sa belle âme.


      https://www.facebook.com/tousmigrants/photos/a.1705527143012191/2305574523007447/?type=3&theater

      Je n’en sais pas plus... je ne connais pas les causes de son décès... quelqu’un en sait plus ?

    • Parce que quand on en ferme un... il y en a certainement un autre qui va ouvrir...
      Un nouveau refuge autogeré s’ouvre

      Aujourd’hui a été ouverte la CASA CANTONIERA à Oulx, un bâtiment vide et inutilisé depuis des décennies. À partir d’aujourd’hui, il s’agit de lui redonner vie : contre les frontières et le diapositif qui les soutient et les détermine. Contre le Décret Salvini et sa politique de répression et de guerre aux pauvres. Pour un monde où toustes puissent choisir où et comment vivre.
      La situation à la frontière continue à empirer : la militarisarion est croissante, l’hiver est désormais arrivé. Le système de contrôle et de gestion toujours plus fort vient s’imposer sur toustes celleux qui, sans les bons papiers, continuent à vouloir traverser cette ligne imaginaire appelée frontière. Le Refuge Autogeré Chez Jesus, local occupé sous l’église de Clavière, a été expulsé depuis presque deux mois. Depuis ce jour, les personnes qui se perdent et risquent leur vie et leurs membres en montagne sont toujours plus nombreuses, aussi car elle n’ont ni les informations ni l’habillement adapté pour affronter le voyage. Sans espace et sans temps pour pouvoir s’organiser, se reposer, et repartir.
      Ce lieu veut egalement être cela.
      Un refuge autogeré pour celleux qui sont de passage, et qui ont besoin de plus de temps pour s’organiser que les quelques heures nocturnes offertes par les salesiens.
      Un lieu pour pouvoir s’organiser, contre les frontières sur ces montagnes ainsi que contre celles en ville, et le système qui leur est relié.


      http://www.passamontagna.info/?p=646&lang=fr

    • Migrants brave treacherous route through the Alps chasing dreams of asylum in France

      European leaders met in Brussels on Thursday, hoping to find a solution to the ongoing migrant crisis. Nearly 116,000 people have arrived in Europe this year by sea, mostly from North Africa, with 23,000 making it to Italy.

      But the Italian government is now cracking down on them. Hundreds are fleeing elsewhere, exposing themselves to new dangers.

      Sneaking through an Alpine pass and carrying what they could, CBS News was with a group of migrants as they tried to avoid being caught by French police who catch the vast majority and send them back to Italy. But the migrants are trying to cross the border into France in search of opportunities and a better life. When a car light comes on, everyone crouches down to try and hide.

      With safer routes blocked, thousands of ill-equipped migrants try the deadly route though the Alps. Some came from Africa, unaccustomed to snow or subzero temperatures.

      Dajabi is from the Ivory Coast. CBS News first met him at an Italian train station where many start the trip.

      “This is very, very difficult. This road is not for children,” he said, even though he is only 15 years old.

      Many of the migrants are from former French colonies, speak the language and dream of a future in France. In Italy, migrants are faced with an increasingly hostile environment and a new “security” law that could strip migrants’ benefits.

      The group followed GPS and their gut, traversing mountainous terrain and deep snow until they finally reached France. On Thursday, at a migrant refuge, they were exhausted but relieved.

      Lacina, 16, from Mali, said they wanted to come, so God made it happen.

      At the border between Italy and France, French police are returning a couple of migrants that they caught. Migrants are often found in the woods with hypothermia and frostbite. Last year at least three of them died along the way.

      https://www.cbsnews.com/news/migrants-brave-treacherous-route-through-the-alps-chasing-dreams-of-asylum-

    • Frontière franco-italienne – Briançon : nouvelles arrestations de maraudeurs solidaires

      Avec ses partenaires, La Cimade s’inquiète des nouvelles arrestations de maraudeurs solidaires dans la région de Briançon alors que les températures descendent sous les -15 degrés.

      Action collective

      Jeudi 13 décembre dans la nuit, trois personnes ont été arrêtées par la police à Briançon alors qu’elles portaient secours à des exilé·e·s par une température de – 15 degrés. Parmi les cinq personnes secourues, quatre étaient des mineurs voyageant seuls dont deux auraient été pris en charge au Refuge solidaire. Deux des maraudeurs ont été convoqués en audition libre vendredi 14 décembre. Le troisième est convoqué mercredi 19 décembre.

      Un peu plus tôt dans la journée, les « 7 de Briançon » avaient été condamné·e·s par le tribunal de Gap à de lourdes peines. Ce jugement a soulevé l’indignation des militant·e·s et organisations qui œuvrent pour défendre les droits des personnes exilées. Tous dénoncent les poursuites contre les personnes solidaires accusées de « délit de solidarité ».

      Malgré ces condamnations et face à la situation d’urgence en montagne, les maraudeurs du Briançonnais ont annoncé qu’ils et elles continueraient à venir au secours des personnes exilées à leur arrivée sur le territoire en leur apportant thé, nourriture, chaussures, vêtements chauds dans le village de Montgenèvre (maraudes que l’on peut désormais suivre sur https://twitter.com/nos_pas).

      Depuis, de nombreuses personnes se sont perdues en montagne et ont pu être secourues par des maraudeurs solidaires, alors que les conditions climatiques dans le Briançonnais sont extrêmes. Les personnes arrivent souvent transies de froid, en hypothermie, avec parfois des gelures et des blessures.

      En cette Journée internationale des migrants (où de nombreuses mobilisations sont prévues partout en France), nous rappelons à nouveau que les maraudes permettent de sauver des vies mises en danger par des politiques migratoires répressives et meurtrières pour des exilé·e·s. Par ailleurs, et à l’image de la CNCDH dans sa recommandation n°12, nous réitérons notre appel à mettre fin définitivement à la criminalisation des solidaires.

      Premiers signataires
      Organisations
      ACORT – L’assemblée citoyenne des originaires de Turquie
      Accueillir à Valleraugue
      ADA-Accueil Demandeurs d’Asile
      ADDE
      ADMIE (Association pour la Défense des Mineurs Isolés Etrangers)
      ADN – Association pour la démocratie à Nice
      AED (Association des avocats européens démocrates)
      AHSETI (Association Havraise de Solidarité et d’Echanges avec Tou-tes les Immigré-e-s)
      AID (Association Initiatives Dionysiennes)
      Alternatiba
      Alternative libertaire
      Alternatives et Autogestion
      AMDH MAROC
      Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)
      ANV-COP21
      ARCI
      ASEFRR EVRY (Association de Solidarité en Essonne avec les Familles Roumaines Roms)
      ASSOUEVAM (Association de soutien aux étrangers du Val de Marne)
      ASTI ROMANS (26)
      ATMF (Association de Travailleurs Maghrébins de France)
      Auberge des Migrants
      Bagagérue
      Barbed Wire Britain (UK)
      CEDETIM
      Cercle Louis Guilloux
      La Cimade
      La Cimade 66
      Citoyens Solidaires 06
      Collectif Haïti de France
      Collectif Droit de Rester, Fribourg (Suisse)
      Collectif Droit de Rester, Lausanne (Suisse)
      Collectif Loire « Pour que personne ne dorme à la rue » / “Un Toit c’est Tout” / “Un Toit pas sans Toit”
      Collectif migrant.e.s bienvenue 34
      Collectif Poitevin D’ailleurs Nous Sommes d’Ici
      Collectif R, Lausanne (Suisse)
      Collectif réfugiés du Vaucluse
      Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant-es (LDH)
      Collectif Voisins Solidaires de Mézy (78)
      Comede
      Comegas (Collectif des Medecins Généralistes pour l’Accès aux Soins)
      CNR (Collectif Nation Refuge)
      CRID
      DIEL
      Droits devant !!
      Emmaüs International
      FASTI
      Fédération Sud Education
      Forum Civique Européen
      GASPROM de Nantes (ASTI)
      GISTI
      Habitat&Citoyenneté
      IPAM
      Itinérance Cherbourg
      Jarez Solidarités
      Justice & Libertés 67 (Strasbourg)
      Kolone
      LDH
      LDH 06
      LDH PACA
      LDH Tarbes Bagnères
      Mom o’chaud en Aveyron
      MRAP
      MRAP 84
      Paris d’Exil
      PeopleKonsian
      Pratiques
      Refuges Solidaires
      RESF 13
      RESF 23
      RESF 48
      RESF 63
      RESF 65
      Réseau Foi Justice Afrique – Europe
      Revue Vacarme
      RITIMO
      Roya Citoyenne
      RSM 89 (réseau de soutien aux migrants 89)
      SAF (Syndicat des avocats de France)
      Secours Catholique – Caritas France
      SMG
      Solidaire 05
      Solidarité Migrants Graulhet (tarn, 81)
      Solidarité sans frontières (Suisse)
      Solidarity Watch
      SOS Asile Vaud
      Terre d’errance Norrent-Fontes
      Terre Des Hommes France, délégation de la Loire
      Tous Citoyens !
      Tous migrants
      TPC Maison Solidaire
      Turbulences
      UCIJ (Collectif Uni.e.s Contre une Immigration Jetable de la région nazairienne)
      UJFP
      Union syndicale Solidaires
      Union départementale Solidaires 79
      Utopia56
      Personnalités
      Lucile Abassade, Avocate au barreau de Bobigny
      Michel Agier, EHESS/IRD
      Christina Alexopoulos – de Girard, Psychologue clinicienne, anthropologue
      Jean-Claude Amara, Porte-parole de Droits devant !!
      Nasr Azaiez, Avocat au barreau de Paris et au barreau de Tunisie
      Anya Bakha, Médecin
      Florence Barthélémy, Bibliothécaire et militante
      Gilbert Belgrano, Retraité
      Emmanuel Blanchard, Président du réseau Migreurop
      William Bourdon, Avocat au barreau de Paris
      Vincent Brengarth, Avocat au barreau de Paris
      Mathilde Buffière
      Claude Calame, Historien, Directeur d’études à l’EHESS
      Françoise Carrasse
      Olivier Clochard, Membre du réseau Migreurop
      Fabien Cohen, Secrétaire général de France Amérique Latine (FAL)
      Mireille Damiano, Avocate, ancienne Présidente du Syndicat des Avocats de France
      Lionel Daudet, Alpiniste écrivain
      Marie-Madelaine Davée
      Martine Devries, Médecin à calais
      Bernard Dreano, Co-président du CEDETIM
      Patrice Dubosc
      Jean Dussine, Président d’Itinérance cherbourg
      Maxime Emmelin
      Eric Fassin, Sociologue, Université Paris 8
      Sonia Fayman, Sociologue, Cedetim-Ipam, UJFP
      Antonio Fernandes, Militant RESF48
      Paquerette Forest, Adhérente Tous Migrants
      Jacques Gaillot, Évêque de Partenia
      Anne-Marie Gautron
      Catherine Gégout, Ancienne Conseillère de Paris
      Marjane Ghaem, Avocate
      Guillaume Gontard, Sénateur de l’Isère
      Nadia Goralski, Institutrice retraitée Carpentras
      Anne Gorouben, Artiste
      Jacques Grange, Comédien, metteur en scène, auteur
      Gérard Grivet, Militant CFD-Terre solidaire St Etienne
      Augustin Grosdoy, Président honoraire du MRAP
      Kaddour Hadadi (HK), Chanteur
      Aline Hajduk, Retraitée
      Stéphanie Henry, Chargée de projets européens
      Marie Joinville
      Nicole Kahn
      Nastassia Kantorowicz Torres, Photographe indépendante
      Remi Kuentz
      Marie-Henriette La Rosa, Retraitée
      Paule Lachèvre, Auxiliaire de vie
      Aude Lagniet, Ancienne bénévole à l’association la maison solidaire de Saint Etienne
      Myriam Laïdouni-Denis, Conseillère régionale Auvergne Rhône Alpes, EELV
      Aude Lalande, Bibliothécaire
      Véronique Lalauze, Bénévole aux refuges solidaires de Briançon.
      Catherine Larat, Retraitée
      Georges Le Bris, Maire-adjoint de Cans et Cévennes
      Renée Le Mignot, Co-présidente du MRAP
      Annie Léchenet, Professeure de philosophie
      Michèle Leclerc-Olive, CNRS, Présidente de CIBELE
      Rosanna Lendom, Avocate au Barreau de Grasse
      Jean-Marc Lévy-Leblond, Professeur émérite de l’université de Nice
      Pierre Mairat, Co-président du MRAP
      Dominique Mandart, Membre du Comité d’accueil des Réfugiés Drôme
      Jean-Louis Marolleau, Secrétaire exécutif du Réseau Foi et Justice Afrique Europe
      Jean-Pierre Meyer, Syndicaliste
      Brigitte Nessler, Bénévole La Cimade Lyon
      Brigitte Pavy
      Frosa Pejoska, Enseignante
      Claude Penotet
      Michel Peyrache,Militant bénévole retraité
      Valentin Porte, Prédisent à TPC Maison Solidaire
      Jean-François Quantin, Co-président du MRAP
      Gilles Roborg
      Mady Roborg
      Pierre Rode, Consultant en communication, bénévole, acteur
      Christophe Ruggia, Cinéaste, co-président de la Société des réalisateurs de films (SRF)
      Sania, Peintre
      Danielle Simon-Goehry, Bénévole sur la Côte d’Opale
      Nan Thomas
      Monique Treuil, Militante RESF 48
      Anaïs Vaugelade, Auteure
      Simone Vaucher, AEFJN
      Laure Vermeersch, Cinéaste

      https://www.lacimade.org/presse/frontiere-franco-italienne-briancon-nouvelles-arrestations-de-maraudeurs-s

    • ‘The Alps have always protected people,’ says Frenchman convicted of helping migrants


      When far-right activists last spring descended on the French town of Briançon to prevent migrants from illegally crossing the border, some Alp residents quickly joined forces to stop them. “These mountains have always protected people,” they insist.

      “The Briançon 7” - a group of four French, one Swiss, one Swiss-Belgian and one Italian - propelled into the spotlight in April after having taken part in a spontaneous march of solidarity in which they escorted some 20 migrants across the French-Italian border. On Thursday, they were convicted by a southeastern district court for assisting the migrants in illicitly entering France in an “organised” manner.

      “It’s ridiculous!,” Mathieu Burellier, one of the “Briançon 7” activists told FRANCE 24 in an interview. “It’s out of the question to allow a group of fascists to come and roam around here around our homes, leaving people to die up there in the mountains. We couldn’t let that happen.”

      Burellier, who was also convicted of rebellion, was handed a four-month prison sentence along with another Frenchman, while the five others were given suspended six-month sentences.

      Their convictions have sparked outrage among rights groups, who have launched petitions and staged numerous protests to have the ruling annulled by the court.

      Locals turned activists

      The group’s “act of solidarity” is the second high-profile case in France in little over a year in which locals step in to try to help migrants. Last year, Cédric Herrou, an organic olive grower from southern France, was fined and handed a four-month suspended sentence for helping some 200 migrants illegally enter France from Italy. He also sheltered many of them at his farm. On December 12, however, France’s top appeals court overturned Herrou’s sentence. This came after the French Constitutional Council in July ruled that people cannot be prosecuted for helping migrants in distress, citing France’s emblem principle of solidarity. But the constitutional council ruling does not cover the act of directly facilitating illegal border crossings.

      Burellier, who is a Briançon resident himself, said the 15-kilometre march over the French Alps occurred “totally spontaneously”, and came as a response to a group of activists from the French far-right “Génération Identitaire” and the European anti-migrant “Defend Europe” turning up in the tiny town of 12,000.

      “Some of these guys had driven in from Germany and Slovenia. They started blocking the border on the Saturday and word quickly spread around town that they were out hunting migrants. There were also reports that some migrants had been beaten up,” 35-year-old Burellier said. “We didn’t know what to do. We had the choice of either trying to get rid of these neo-Nazis by confronting them by force, which we didn’t want to, or to find some other way to protect the migrants,” he said, noting that night-time temperatures dropped to between -5 and -10 degrees Celsius at the time.

      “Three migrants died up there last winter. We can’t let these mountains become a cemetery.”

      By Sunday morning, Alp residents on both sides of the border had settled on providing the migrants safe passage by escorting them over a mountain pass. “All in all there were like 200 of us; migrants, Italians, French and Swiss.”

      Partisan heritage

      “It’s part of our [Hautes-Alpes] partisan history and heritage to help out those in need. These mountains have always protected people,” he said, referring to the region’s long history of providing refuge for people persecuted for their religious or political views, especially during World War II.

      Burellier, who claims he never crossed the border himself but joined the march once it had already reached France, said he was never worried that there would be any legal repercussions to the rally.

      “It was a demonstration. I’ve taken part in hundreds in my life, so no, I was neither worried nor afraid,” he said.

      He said he was shocked when he learned that he faced charges over it, and stunned when the court this week finally delivered its verdict.

      “The court had two choices: to side with those advocating solidarity, or condemn people [in need] to death. It chose death. It’s a clear message for all the people in the Briançon valley who show solidarity,” he said, adding that the “Briançon 7” will appeal the ruling.

      In the beginning of December, a number of aid groups, including Amnesty International, Anafé, La Cimade and Doctors Without Borders, issued a warning about the potentially deadly situation for migrants trying to cross the French-Italian border via the Alps this winter.

      “More than 30 people have had to be rescued since the beginning of winter a month ago, and we fear deaths. Some people don’t have mobile phones or sufficient clothing,” they said in a joint statement, also lambasting authorities for threatening people with penalties for helping them.

      Burellier said that despite his conviction, he is prepared to take the risks. “It’s already -17 degrees Celsius out there and we’ve got to do what we can to prevent more deaths.”

      https://www.france24.com/en/20181216-france-alps-migrants-mountains-activists-convicted-winter-deaths-

    • Des personnes interpellées par la police pour avoir secouru des exilés en détresse dans les Alpes, par -15°C

      Alors que le froid hivernal saisit les Alpes, des citoyens ont été arrêtés par la police en fin de semaine dernière alors qu’ils portaient secours à des exilés en détresse. Un collectif réunissant plus de 100 organisations et personnalités sonnent l’alerte. Les maraudes permettent de sauver des vies, rappellent-ils. Il est temps de mettre fin à la criminalisation des aidants mais surtout aux politiques migratoires meurtrières. Nous relayons leur alerte.

      Nouvelles arrestations de maraudeurs dans les Alpes : des associations donnent l’alerte

      Jeudi 13 décembre dans la nuit, trois personnes ont été arrêtées par la police à Briançon alors qu’elles portaient secours à des exilé·e·s par une température de -15 degrés. Parmi les cinq personnes secourues, quatre étaient des mineurs voyageant seuls dont deux auraient été pris en charge au Refuge solidaire. Deux des maraudeurs ont été convoqués en audition libre vendredi 14 décembre. Le troisième est convoqué mercredi 19 décembre.

      Un peu plus tôt dans la journée, les « 7 de Briançon » avaient été condamné·e·s par le tribunal de Gap à de lourdes peines. Ce jugement a soulevé l’indignation des militant·e·s et organisations qui œuvrent pour défendre les droits des personnes exilées. Tous dénoncent les poursuites contre les personnes solidaires accusées de « délit de solidarité ».

      Malgré ces condamnations et face à la situation d’urgence en montagne, les maraudeurs du Briançonnais ont annoncé qu’ils et elles continueraient à venir au secours des personnes exilées à leur arrivée sur le territoire en leur apportant thé, nourriture, chaussures, vêtements chauds dans le village de Montgenèvre (maraudes que l’on peut désormais suivre sur https://twitter.com/nos_pas).

      Depuis, de nombreuses personnes se sont perdues en montagne et ont pu être secourues par des maraudeurs solidaires, alors que les conditions climatiques dans le Briançonnais sont extrêmes. Les personnes arrivent souvent transies de froid, en hypothermie, avec parfois des gelures et des blessures.

      En cette Journée internationale des migrants (où de nombreuses mobilisations sont prévues partout en France), nous rappelons à nouveau que les maraudes permettent de sauver des vies mises en danger par des politiques migratoires répressives et meurtrières pour des exilé·e·s. Par ailleurs, et à l’image de la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans sa recommandation n°12, nous réitérons notre appel à mettre fin définitivement à la criminalisation des solidaires.

      https://www.bastamag.net/Des-personnes-interpellees-par-la-police-pour-avoir-secouru-des-exiles-en

    • Confine Italia-Francia: torna lo spettro dei “reati di solidarietà”

      Tutti condannati i sette attivisti che lo scorso 22 aprile avevano manifestato in solidarietà con i migranti da Claviere a Monginevro: l’accusa è di favoreggiamento dell’immigrazione clandestina – motivata dal fatto che alcuni stranieri irregolari avevano approfittato del corteo per attraversare il confine tra Italia e Francia – mentre l’aggravante della banda organizzata era caduta subito durante l’udienza dell’8 novembre.

      A Gap, capoluogo del dipartimento delle Alte Alpi, la sentenza del 13 dicembre ha convalidato le richieste del procuratore Raphaël Balland: Benoit Ducos, Lisa Malapert, Théo Buckmaster, Bastien Stauffer e l’italiana Eleonora Laterza sono stati condannati a sei mesi con la condizionale, mentre Jean-Luc “Juan” Jalmain e Mathieu Burellier a dodici mesi, di cui otto con la condizionale e quattro da scontare in carcere. Burellier dovrà anche pagare un risarcimento di quasi seimila euro per aggressione a pubblico ufficiale.
      Fischi e proteste in difesa della solidarietà ai migranti

      Sconcerto e indignazione fuori dal tribunale, dove la decisione del giudice è stata accolta con un coro di fischi dai sostenitori accorsi per testimoniare la propria solidarietà agli imputati. La manifestazione di aprile, a cui aveva partecipato un centinaio di persone, era stata organizzata grazie al passaparola del movimento Tous migrants e degli altri gruppi che sui due versanti delle Alpi da alcuni anni si prodigano nell’accoglienza dei rifugiati.

      In particolare, questa marcia era una risposta al presidio improvvisato il giorno prima da Generazione identitaria, un gruppo di estrema destra che per giorni, senza autorizzazione, aveva piantonato il colle della Scala, che congiunge il Piemonte alla Val de la Clarée in Francia, con l’intenzione di bloccare chiunque cercasse di passare il confine senza documenti.

      Da Claviere a Monginevro: processo a chi manifestava

      Il processo si era aperto lo scorso 8 novembre davanti al Tribunale correzionale di Gap con un’udienza durata 17 ore: interrogati, gli imputati avevano risposto che si erano limitati a partecipare a una manifestazione pacifica, senza l’intenzione di accompagnare persone senza permesso di soggiorno oltre confine. «Non potevamo permettere che le nostre montagne fossero militarizzate e occupate dai fascisti», ha ribadito Benoît Ducos dopo la lettura della sentenza, sottolineando che nel frattempo nulla è stato contestato dalle autorità ai militanti di Generazione identitaria, nonostante le numerose infrazioni commesse dal gruppo, dall’occupazione abusiva di suolo pubblico al fermo di persone senza autorizzazione.

      Ducos, che fa parte dell’associazione Tous migrants, ha ricevuto il premio “Mediterraneo di pace” per aver trasportato all’ospedale sulla sua auto una donna incinta, gesto per cui a marzo era stato indagato per favoreggiamento dell’immigrazione clandestina, inchiesta finita poi nel nulla.

      «La giustizia ha deciso di non procedere nei confronti dei fascisti di Generazione identitaria, ma di accanirsi su chi aiuta i più deboli – ha commentato Mathieu Burellier all’uscita dal tribunale – ed è un segnale molto grave: oggi lo Stato ha scelto la morte perché questa sentenza intima a tutti di lasciar crepare i migranti se non vogliono finire nei guai».

      Ai valichi Italia-Francia si gioca la solidarietà

      Eppure, soltanto il giorno prima, la Corte di Cassazione aveva deciso di invalidare la sentenza che condannava Cédric Herrou a quattro mesi, almeno per il capo d’imputazione che si riferiva all’aiuto dato in loco ai migranti: una buona notizia, che a molti era parso un timido segnale di inversione di tendenza sulla questione dell’accoglienza in Francia.

      La sentenza del 12 dicembre a favore di Herrou si basa infatti su una decisione del Consiglio costituzionale dello scorso luglio, che ha riconosciuto per la prima volta il valore costituzionale del principio di fraternità, mitigando in questo modo l’interpretazione del famigerato “reato di solidarietà”: diventa ora possibile aiutare stranieri in difficoltà sul territorio francese, ma resta netto il divieto ad agevolare l’attraversamento dei confini.

      Ora Herrou, simbolo della resistenza contro la chiusura delle frontiere in Val Roja, dovrà presentarsi davanti al tribunale di Lione per un nuovo processo. Mentre ai cosiddetti “sette di Briançon” non resta che fare ricorso davanti alla Corte d’Appello di Grenoble.
      Favoreggiamento dell’immigrazione clandestina?
      «Il tribunale ha preso una decisione politica»

      «Il tribunale di Gap – ha commentato a caldo l’avvocata Laura Martinelli, che da anni si occupa di fornire tutela legale agli immigrati – ha preso una decisione politica. Infatti, nonostante lo stesso procuratore avesse fatto cadere l’imputazione di banda organizzata, le accuse sono state portate avanti senza elementi che provassero effettivamente l’agevolazione dello sconfinamento di persone senza documenti. Una sentenza che convalida la gestione repressiva delle autorità alla frontiera, sia nei confronti dei migranti che dei cittadini solidali nei loro confronti».

      «In risposta all’ignobile presa di posizione dello Stato, che presenta come pericolose le persone che aiutano il prossimo, noi continueremo ad accogliere – ha detto Michel Rousseau, portavoce di Tous Migrants – chi arriva sulle nostre montagne. Abbiamo invitato il giudice a venire a vedere di persona la violenza e l’umiliazione che la polizia riserva ai più deboli proprio qui, alle porte d’Europa, dopo tutto quello che hanno già sofferto». L’indignazione porta ad un appello: «Dobbiamo presidiare le Alpi per evitare che diventino un cimitero, ora che l’inverno è di nuovo arrivato».

      La prima neve è caduta e di notte in montagna la temperatura scende diversi gradi sotto lo zero: l’anno scorso il gelo ha ucciso tre persone e i timori che accada di nuovo sono fondati. «C’è un posto, il confine, dove non ci sono regole – dice Agnés Ducos, attivista e moglie di Benoît – e dove i neri sono picchiati, maltrattati, umiliati. Condannando oggi chi è solidale con i migranti, la giustizia francese vuole mettere in difficoltà coloro che si battono sulla frontiera perché sono testimoni scomodi di quello che succede in questa zona franca, dove non esiste lo stato di diritto. Il nostro problema non sono le condanne di oggi, il nostro problema sono le persone che moriranno anche quest’anno alla frontiera».

      https://www.osservatoriodiritti.it/2018/12/18/confine-italia-francia-migranti/amp/?__twitter_impression=true

    • Briançon : les associations craignent que les migrants « meurent d’épuisement » dans la montagne

      Avec l’arrivée au pouvoir de Matteo Salvini en Italie et le durcissement de sa politique migratoire, les associations françaises de Briançon, à la frontière franco-italienne, craignent une arrivée massive de migrants par la montagne. Mais les sommets sont enneigés et les risques d’accident élevés.

      Les associations d’aide aux migrants à Briançon, dans les Hautes-Alpes, à la frontière franco-italienne, s’inquiètent d’un potentiel afflux de migrants dans les semaines à venir. En cause : le durcissement de la politique migratoire en Italie. « Le contexte en Italie a changé avec l’arrivée au pouvoir de Matteo Salvini. C’est un facteur d’aggravation de la situation pour nous », déclare à InfoMigrants Michel Rousseau, le porte-parole de l’association Tous Migrants à Briançon. « On craint de nouvelles traversées de la montagne dans les semaines à venir ».

      Michel Rousseau se dit particulièrement préoccupé par le sort des femmes et des enfants. « On a peur que des personnes vulnérables fuient l’Italie et s’aventurent dans les montagnes, vers le col de Montgenèvre, pour essayer de passer en France. Or, les familles ne sont pas préparées à ces traversées », s’inquiète le militant.

      Depuis la mi-novembre, la neige tombe dans les Hautes-Alpes, et « à 2 500 mètres d’altitude, il y a un mètre d’enneigement. La nuit, les températures descendent jusqu’à -10, -15 degrés », rappelle Michel Rousseau. Selon le bénévole, la traversée peut prendre plusieurs heures, en fonction des trajets empruntés et de la forme physique des migrants. « Entre la dernière ville italienne de Claviere et le Refuge de Briançon, il y a 17 km. Il faut au moins 3h de marche dans le froid glacial et la neige ».

      À ces nouvelles craintes d’arrivées, les associations redoutent les pressions policières. Depuis plusieurs mois, les forces de l’ordre patrouillent ponctuellement le long de la frontière. « On sait qu’il y a des renvois systématiques de migrants interceptés dans la montagne », continue Michel Rousseau. « C’est ce qu’on redoute le plus, que des personnes renvoyées vers l’Italie meurent de froid, d’accident, de fatigue là haut ». Car, selon le militant, pour chercher à éviter la police, des migrants prennent des risques. Dans des course-poursuites avec les forces de l’ordre, ils sortent des sentiers battus, se perdent, s’épuisent… « On craint les morts d’épuisement en montagne », précise-t-il.

      Michel Rousseau dénonce aussi les « ruses » dont feraient preuve certains agents. « Il y a des policiers très humains et bienveillants et il y en a qui se déguisent en randonneurs. Le souci, c’est que désormais quand les migrants voient des civils en montagne, n’importe quel civil, ils prennent peur, ils ne savent pas s’ils sont face à des bénévoles, des militants ou des policiers ».
      En attendant le retour de jours plus cléments, l’association Tous Migrants « encourage » les citoyens à « effectuer des maraudes ». « Plus de trente personnes ont déjà dû être secourues depuis l’arrivée du froid, il y a un mois », continue Michel Rousseau. « On ne demande pas aux gens d’être dans l’illégalité, mais de rester vigilant quand ils roulent en voiture dans la montagne. De regarder si personne n’est en difficulté. »

      Trois migrants ont déjà trouvé la mort dans la région, l’hiver dernier. « La situation mérite une réponse humanitaire et juridique immédiate avant qu’un nouveau drame arrive », expliquent les associations dans un communiqué publié la semaine dernière. « Les frontières françaises ne peuvent continuer à être des zones où le droit n’est pas appliqué ».

      http://www.infomigrants.net/fr/post/13894/briancon-les-associations-craignent-que-les-migrants-meurent-d-epuisem
      #hiver #neige #froid

    • Des migrants en perdition entre l’Italie et la France

      16.11.2018

      Un groupe de migrants africains a composé le 112 jeudi soir vers 21h45 alors qu’ils tentaient de traverser la frontière franco-italienne par la montagne. En difficultés dans la neige et perdus au beau milieu du domaine skiable de la Voie Lactée, ces exilés ont demandé l’aide des secours. La nuit étant tombée, les hélicoptères n’ont pas pu décoller. Les recherches ont démarré à pied. Dix migrants, a priori Maliens, ont été récupérés sains et saufs par les bénévoles italiens du Soccorso Alpino Piemontese appuyés dans leur mission par des pompiers et des carabinieri. Ils étaient dispersés sur le chemin, éparpillés entre le #col_Saurel et le #col_de_Gimont, vers 2400 mètres d’altitude. « Mais il se peut que d’autres personnes soient encore en danger et nous avons très peu d’informations sur la composition exacte de ce groupe » précise le Peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) de Briançon qui va reprendre les recherches dès ce vendredi matin sur le versant français avec l’aide du détachement aérien de la gendarmerie afin de survoler la zone. Car selon les premiers éléments recueillis par les sauveteurs, le groupe pourrait être initialement composé de quatorze individus. La presse italienne avance que les quatre migrants non secourus seraient parvenus à entrer sur le territoire français.

      Ces migrants en perdition seraient partis de Claviere (Italie) le jeudi vers 10 heures afin de regagner Briançon (Hautes-Alpes) sans se faire repérer par les patrouilles de gendarmerie ni par les policiers chargés de surveiller la frontière dans le col de Montgenèvre. Mais ils ont été pris au piège de la montagne en pleine nuit. Vers 3 heures du matin, ils ont été transportés par des ambulances de la Croix-Rouge vers un centre d’accueil à Oulx. Ils ne sont pas blessés.

      https://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2018/11/16/des-migrants-en-perdition-entre-l-italie-et-la-france

    • Accoglienza a #Oulx.

      Ogni notte il piccolo centro di accoglienza di Oulx, in Val di Susa, ospita una trentina di persone: si tratta di migranti che tentano di passare il confine fra l’Italia e la Francia e vengono respinti alla frontiera. Chiese e associazioni del territorio sono coinvolte in questo lavoro di accoglienza.

      https://www.rsi.ch/rete-uno/programmi/cultura/chiese-in-diretta/Accoglienza-a-Oulx.-Natale-a-Ravecchia.-Il-Localone-di-Mendrisio-11140320.html

    • Rejected By Italy, Thousands Of Migrants From Africa Risk The Alps To Reach France

      At a ski resort in northern Italy’s Susa Valley, outside Turin, children scoot their way onto the bunny slopes as others make snow angels.

      But deeper in these woods, not far from the border with France, a dangerous and sometimes deadly scene unfolds.

      Just after midnight, Red Cross workers pick up a 28-year-old man, an African migrant. His pulse is weak and his breathing is shallow — classic symptoms of hypothermia. The altitude is 6,000 feet and it’s 10 degrees Fahrenheit, but he’s not even wearing a jacket — just a hoodie, jeans and sneakers. One of his rescuers, Alessia Amendola, pours him some hot tea.

      “Immigrants are trying to go from Italy to France, illegally of course,” she says. “We are in the mountains, where it’s really dangerous.”

      On average, she and other Red Cross volunteers rescue 15 migrants per night. But they have rescued as many as 40 in one night. Most are from sub-Saharan Africa. They’ve already risked their lives crossing the Mediterranean Sea from North Africa to Italy. Now they’re trying to get out of Italy, which has made clear it doesn’t want them. But this time, they’re in an unfamiliar Alpine climate.

      “They don’t even know what they are going to face,” Amendola says.

      The Red Cross team picks up another migrant, delirious from the freezing cold. His eyes roll back as he collapses into their van.

      “Wake up! Wake up,” says rescuer Michaela Macrì, as she slaps his cheeks.

      He too has hypothermia, and possibly frostbite on his hands and feet. For a moment, he wakes up and says his name — Seidu. He’s from Senegal. He says he’s 14.

      In this border region, an estimated 5,000 migrants have attempted to cross into France in 2018, according to local municipalities and aid groups. About half make it — local municipalities say more than 2,000 have crossed since last spring. But many don’t.

      “We found several bodies of migrants this spring during the thaw,” says Paolo Narcisi, a doctor and the president of Rainbow For Africa, an Italian nonprofit medical organization. “But some bodies we’ll never recover. Because there are wild animals. Or the bodies decompose. If you don’t know the way, it’s easy to wind up off a cliff. And no one will ever find you.”

      To understand why migrants are taking such deadly risks to leave Italy, look no further than the country’s vice premier and interior minister, Matteo Salvini. In late November, his government passed a law that eliminates humanitarian grounds for granting asylum to people who are not fleeing political persecution or war.

      “You’re not fleeing war. You’re not escaping torture. What do you have to do? Go back to your country,” Salvini said during an interview with Italian broadcaster RAI shortly after the law passed. “We already have 5 million Italians living in poverty. So I can’t host hundreds of thousands of other people from the rest of the world.”

      In 2017, roughly 130,000 people applied for asylum in Italy, second only to Germany in the European Union for the number of first-time applicants. Refugee status was granted to 6,827 people; about 27,000 others received other forms of protection.

      More than 119,000 migrants arrived in Italy by sea in 2017, according to the U.N. migration agency. Figures from the Italian interior ministry show a dramatic drop in 2018, with only 23,011 migrants and refugees arriving — a decline of more than 80 percent.

      Migrants started passing through the Alps to France even before the recent immigration law. After terrorist attacks in Paris in 2015, France reinstated border controls with Italy. That sparked a wave of migrants who sought to cross the border in temperate conditions near the Mediterranean coast.

      Starting last spring, French police cracked down on undocumented migrants crossing the border, prompting migrants to move to the Alpine north, where border controls are more difficult to enforce.

      The United Nations has blasted Italy’s new law, warning it will violate human rights and fuel hate, as well as make it harder for migrants to access shelters. It’s feared that thousands will wind up living on the streets.

      Two migrants who are living on Italy’s streets are Abdul Razak and Harouna Waija, both 22 years old and from Ghana. Razak left because of poverty, he says; Waija because he converted from Islam to Christianity. His family wanted to kill him as a result, he says.

      In a train station near the French border in December, they are suiting up to cross the Alps. It is the first time they’ve seen snow. What looks like a second pair of jeans is coming out the ankles of Waija’s pants.

      “It’s five,” he says. He’s wearing five pairs of pants.

      Razak says he understands the risks and has nothing to lose. They’ve been sleeping on the streets after failing to gain asylum in Italy. The mountains can’t be much worse, he reasons.

      “I’m worried, but I have to try,” he says. “I want a better life.”

      The two agree to let me follow along, and are joined by four other French-speaking migrants.

      The odd car whizzes by on the nearby highway as snow crunches beneath their feet. It’s pitch-dark outside — easier to evade detection, but also easier to get lost.

      A passerby pulls over and points them toward the border. Soon, they’re in the woods, just a few feet from a border post flying the French flag — and French gendarmes patrolling the frontier.

      Whispers of “la police” ripple through the group. If they get any closer, they risk being caught.

      They change course again, and decide to take their chances deeper in the woods. To the left, there’s a ravine they want to cross. The other side is completely covered in trees they can use for cover.

      I walk with them for about 200 yards, until the snow starts coming up to my knees. I hear water running nearby, and worry about falling blindly into an icy river. I say goodbye and turn back, and the six migrants disappear into the darkness.

      The next morning, I get a call from Abdul Razak. He tells me he made it across the border to France. But after four hours of wandering in the snow, he was caught by French gendarmes and sent back to Italy.

      Harouna Waija wound up in an Italian hospital, where a nurse says he was treated for exposure. After a few hours on an IV drip, he’ll be okay.

      “Yesterday the cold was freezing me,” he says, with an audible shiver still in his voice. “My blood was frozen. It was very difficult.” Going through the icy Alps, he says, is “not a good way. I’m regret.”

      For now, the two are resigned to staying in Italy. Once spring comes and the snow melts, that’s another story, they say. The seasons will change. Italy’s crackdown on migrants might not.

      https://www.npr.org/2019/01/01/679840656/rejected-by-italy-thousands-of-migrants-from-africa-risk-the-alps-to-reach-fran

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      Commentaire de Polly Pallister-Wilkins sur twitter :

      This piece from @NPR is frustrating in characterising border crossing of the Col de L’Écelle as ’illegal’. It isn’t. The people who are crossing have been illegalised. These distinctions matter because the it is this illegalisation that causes deaths.
      Crossing the Col de L’Échelle is not illegal. I do it a lot. It’s about whose crossing is deemed illegal that matters. It’s about those that have been made illegal by Italy’s asylum system. Crossing itself is not illegal. #violentborders


      The Italian-French borderline on the way to the Colle della Scala/Col de l’Échelle... easy crossing if you’re white.

      The road from Bardonecchia-Melezet and the Pian del Colle golf club up to the plateau of the Col itself at 1,762m, the lowest of the cols in these parts

      Other cols on or close to the Italian-French border in this region of Hautes-Alpes/Savoie/Piedmont region are Montgenèvre at 1,860m and more populated; the exposed Mont Cenis at 2,083m; and the beast of Col Agnel/Colle Dell’Agnello at 2,744m.
      Col Angel/Colle Dell’Agnello is the third highest paved road pass in the Alps, after the Stelvio Pass and Col de l’Iseran. Very different to and almost 1,000m higher than the Col de L’Echelle.

      The Col de l’Échelle (pics 1 and 2) kills but it is chosen because it is relatively safer and passable in winter than other crossing points like Col Agnel (pics 3 and 4).

      https://twitter.com/PollyWilkins/status/1080450228971556864
      #illégal #terminologie #vocabulaire

    • Un #rassemblement de soutien à deux maraudeurs sur le front de neige [VIDÉO]

      Entre 80 et 100 personnes se sont réunies, ce mercredi 9 janvier après-midi, sur le front de neige de Montgenèvre, pour apporter leur soutien à deux maraudeurs, jugés ce jeudi au tribunal de Gap pour, notamment, « aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger ».

      Ils se sont installés devant le télésiège du Prarial, sur le front de neige de Montgenèvre. Entre 80 et une centaine de personnes sont venues apporter leur soutien, ce mercredi après-midi, à deux maraudeurs, poursuivis pour « aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger » en France. Tous deux seront jugés, ce jeudi 10 janvier, au tribunal correctionnel de Gap.
      Sensibiliser aux maraudes

      Outre ce soutien, ce rassemblement avait également pour but de sensibiliser skieurs et habitants de Montgenèvre aux maraudes, effectuées chaque nuit sur le secteur de la commune pour venir en aide aux personnes en difficulté.

      « On souhaite également dénoncer les violences policières qui se déroulent quotidiennement à la frontière envers les personnes souhaitant passer en France », précisait également Michel Rousseau, porte-parole de Tous migrants, collectif à l’initiative, avec le comité de soutien aux « 3+4+2... », de ce rassemblement.


      https://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2019/01/09/un-rassemblement-de-soutien-a-deux-maraudeurs-sur-le-front-de-neige-vide

    • Col du Montgenèvre (Hautes-Alpes) : jusqu’à quand la chasse aux migrants ?
      Les « maraudes » ont repris au col de l’Échelle et au col du Montgenèvre. Les maraudeurs sont harcelés par les forces de l’ordre. Jusqu’à quand ?

      Les « maraudes » ont repris depuis plusieurs semaines au col de l’Échelle et au col du Montgenèvre. Ces maraudes visent à porter assistance aux personnes qui risquent leur vie en tentant de franchir clandestinement la frontière entre l’Italie et la France, de se frayer un chemin entre ravins et champs de neige, de jour comme de nuit. Les maraudeurs accomplissent un devoir d’humanité.

      Les personnes auxquelles ils apportent leur secours sont des migrants, partis depuis longtemps, en général, de chez eux et qui après un long périple périlleux, après avoir connu accidents, violences et rackets divers, souvent plusieurs fois refoulés et emprisonnés avant d’arriver là, savent que leurs droits, ces droits figurant noir sur blanc dans la Déclaration universelle des droits humains de l’ONU, ces droits reconnus internationalement sur le respect desquels veille la Commission européenne des droits de l’homme (CEDH), émanation du Conseil de l’Europe, leurs droits donc leur seront déniés s’ils tentent de s’en réclamer en se présentant simplement à un poste frontière.

      La solidarité des habitants des montagnes des Hautes-Alpes, de part et d’autre de la frontière, ne faiblit pas. Les maraudeurs sont harcelés par les forces de l’ordre, police des frontières, gendarmes et CRS, ils sont en garde à vue, ils sont mis en accusation, ils sont condamnés. Tout l’espace frontalier est comme en état de siège, la chasse aux migrants est ouverte.

      Tout récemment l’un d’eux qui s’occupait d’une femme évanouie sur le front de neige, à Montgenèvre, et exigeait qu’on appelle les secours a été arrêté sous l’accusation de « rébellion »…

      Hier, mercredi, une réunion de masse des aidants à l’appel des associations, des collectifs, des diverses structures impliqué.e.s dans la solidarité avec les migrants a eu lieu à Montgenèvre. Une action visant principalement à la sensibilisation des touristes de la station auxquels il peut arriver de croiser, sur les pistes, des personnes en difficultés. Plusieurs banderoles ont été déployées, des pancartes évoquaient le sort de certaines victimes.

      Il s’agissait aussi d’exprimer la détermination des aidants avant que ne débute, ce jeudi, à Gap le procès pour « aide à l’entrée irrégulière » de deux maraudeurs dont les pourvois ont été rejetés. Un déploiement spectaculaire de forces de police avait été organisé par la préfecture. Il n’y a pas eu d’incident.

      Dans notre pays, gouvernement, forces de l’ordre, administration et justice sont mobilisés pour organiser la répression des migrants avec principalement la couleur de peau comme référence et point de repère. En haut de l’échelle, le cynisme de ceux qui prennent en otage une cinquantaine de migrants bloqués sur deux navires au large de Malte, la realpolitik de ceux qui condamnent l’Aquarius en lui refusant des papiers de navigation, et, à chaque niveau, des institutions qui contournent le droit ou l’ignorent, qui privent les associations de moyens ou les harcèlent de procédures, qui poursuivent des citoyens, les condamnent et les incarcèrent en espérant faire des exemples qui décourageront les actes de solidarité et d’humanité. Partout, des forces de l’ordre qui agissent sans retenue, par exemple confisquent papiers et argent. Nous vivons dans un régime d’indignité nationale.

      https://blogs.mediapart.fr/michel-pinault/blog/100119/col-du-montgenevre-hautes-alpes-jusqua-quand-la-chasse-aux-migrants

    • « Je ne suis pas maraudeuse » par #Laetitia_Cuvelier

      Je ne suis pas délinquante
      J’habite trop loin, j’ai des enfants, j’ai mal au genou,
      j’ai des excuses,
      des mauvaises excuses.

      Je connais ceux qui arrivent, je les aide quand je peux, pour les papiers, pour faire un bout de chemin, vivre le moment présent. Celui de la fraternité, qui nous rend vivants, si vivants.

      Je les entends me raconter l’effroi, la peur, l’humiliation, les violences…
      avec pudeur toujours.
      On m’a un peu tapé.
      J’entends leurs silences,
      je sais qu’ils sont les rescapés d’un enfer qui n’en finit pas.

      La nuit je suis dans mon lit, il y a mon amoureux à côté
      Les enfants là-haut, trois petits chéris, leurs rêves de neige, de montagne
      et de grands voyages.
      c’est doux c’est chaud

      Et je pense au froid, là-haut là-bas
      ça me réveille parfois
      Je les vois se noyer, je les vois courir, appeler
      Je les vois avoir froid avoir peur
      Je suis dans mon lit si loin,
      Je me sens lâche.
      Trop fatiguée, trop épuisée.
      Oui ce monde me fatigue.

      Je sais qu’ils recommenceront demain,
      que s’ils n’y arrivent pas ce soir,
      ils y arriveront un jour.
      Ils n’ont pas de valise, ils n’ont rien que leurs espoirs
      Et au creux du ventre ces nuits, ces jours, ces mois et parfois ces années d’humiliation.
      Je me sens lâche, et j’ai honte.

      Pour protéger notre pays, notre petit bout de terre,
      on violente, on humilie, on rejette, on accuse,
      on tue en Méditerranée ou dans les Alpes.

      Qu’apprendrons mes petits enfants
      dans leurs livres d’histoire ?
      Qu’est-ce que nous leur dirons ?
      Que nous avons laissé faire ?
      Que ces hivers-là, je n’avais pas la force, le courage, que j’étais trop loin, qu’il fallait que je raconte une histoire qui finisse bien à mes enfants ?

      Je leur dirai, qu’il y avait des voisins, des amis, des inconnus, des gens bien qui se levaient la nuit.
      Qui offraient du thé, un sourire, un bonnet, des gants.
      Qui donnaient à chacun la chance
      d’être un humain sur terre,
      ni plus, ni moins.

      Merci aux maraudeurs, merci à toi Pierre, mon ami,
      merci à toi Kevin que je ne connais pas.
      Merci à vous tous.
      J’espère un jour, oublier toutes mes excuses et venir avec vous.
      Etre DEBOUT.

      La Grave le 9 janvier 2019

      https://alpternatives.org/2019/01/10/je-ne-suis-pas-maraudeuse-par-laetitia-cuvelier
      #poésie #poème

    • SOLIDARITE dans les Alpes – #MDM PACA soutient le sauvetage des personnes en danger

      SOLIDARITE dans les Alpes – Médecins du Monde PACA soutient le sauvetage des personnes en danger en zone frontalière, leur accueil et leur mise à l’abri

      Dans les Hautes Alpes où toutes les vies ont la même valeur, les citoyens Alpins se mobilisent pour ne voir « aucun mort dans leurs montagnes ».

      Malgré tout, 3 personnes sont mortes l’hiver dernier en traversant la frontière transalpine italo-française dans sa partie Briançonnaise, d’autres ont été grièvement blessées. Plus de 25 personnes ont succombé à la traversée de cette frontière depuis 2015, dans sa partie sud le plus souvent, entre Vintimille et Menton.

      Médecins du Monde PACA, en assurant les permanences de soins le week-end au sein même du Refuge Solidaire de Briançon (en complément des permanences assurées la semaine par la PASS), prend en charge des personnes dont plus d’un tiers sont blessées à l’occasion de la traversée de cette frontière. Les hypothermies et les gelures sont les cas les plus graves et les plus fréquents, mais la traversée de la frontière, dans ces conditions et ce contexte extrêmement dangereux, entraîne aussi d’autres types de pathologies et de souffrances.

      La fermeture des frontières en est la cause. Personnes exilées, en demande d’asile, mineures, femmes et enfants, tous s’exposent à des risques mortels pour échapper aux représentants des forces de l’ordre.

      Ces représentants doivent obéir à des ordres où le contrôle des frontières doit être assuré aux mépris du droit des demandeurs d’asile et des mineurs, au mépris de toute assistance à personne en danger. Des ordres qui mettent eux-mêmes en danger parfois.

      Ce week-end encore, un mineur en hypothermie sévère était retrouvé sur le quai de la gare de Briançon. D’autres ont été pris en charge pour des gelures.

      Chacune de ces blessures étaient évitables si le droit d’exprimer sa demande d’asile en France était respecté, si la déclaration de la minorité était entendue et considérée.

      Pour éviter tout accident, toute disparition, toute blessure, toute mort, des citoyens solidaires, bénévoles, soucieux de la vie de chacun, organisent des maraudes de recherche et de sauvetage des victimes de la montagne. D’autres ouvrent des lieux d’accueil et de mise à l’abri.

      Aucune mise en danger n’est admissible.

      Aucune blessure n’est tolérable.

      Aucune mort n’est acceptable.

      Médecins du Monde PACA soutient pleinement les acteurs solidaires qui viennent en secours auprès des personnes en exil dont la vie est mise en danger par des politiques de fermeture de frontières illégales et irrespectueuses des droits humains.

      Le sauvetage et la mise à l’abri, en montagne comme en mer, NE PEUT PAS être condamné. Et ceux qui l’accomplissent ne peuvent pas être criminalisés.

      C’est la fermeture des frontières et les drames qui en découlent qui sont à condamner.

      https://blogs.mediapart.fr/mdm-paca/blog/120119/solidarite-dans-les-alpes-mdm-paca-soutient-le-sauvetage-des-personn
      #médecins_de_monde

    • Nos montagnes ne sont pas des cimetières !
      #Solidaires, janvier 2019
      https://solidaires.org/Nos-montagnes-ne-sont-pas-des-cimetieres

      Appel à une maraude syndicale des camarades de Solidaires des Hautes Alpes :

      En réaction à l’ignoble et systématique répression qui s’exerce dans les Hautes-Alpes contre toutes celles et ceux qui viennent en aide aux centaines de migrant-e-s qui passent la frontière par -15° via Montgenèvre et le col de l’échelle (3+4 de Briançon et maraudeurs solidaires), SUD-Solidaires-05 organise une maraude syndicale le samedi 26 janvier à partir de 16H à la Frontière de Montgenèvre au dessus de Briançon. L’initiative est soutenue par l’union syndicale Solidaires et s’inscrit localement dans le cadre d’une intersyndicale CGT, FSU, CFDT, Confédération Paysanne.

      Cette date s’intercale dans le très dense et infâme calendrier des procès de maraudeurs-euses solidaires systématiquement condamné-e-s et veut rappeler que, quotidiennement, dans la montagne, de pauvres gens sont, en plus du froid de la fatigue et de la peur, agressé-e-s, refoulé-e-s, dépouillé-e-s, traqué-e-s, mutilé-e-s.

      Inacceptable !

      Notre action a pour objectif de mettre en lumière ce qui se passe quotidiennement à la frontière et que nous ne pouvons pas laisser faire sans réagir. Comme les maraudeurs et maraudeuses du Briançonnais qui apportent boissons chaudes et vêtements adaptés aux personnes qui traversent à pied la frontière dans la neige nous voulons opposer entraide, solidarité et réconfort aux traques, lâchés de chiens et autres poursuites qu’impose tous les jours la police de l’air et des frontières.
      Sous couvert syndical avec drapeaux et moufles estampillé-e-s, dans la joie, la non violence et la détermination, le 26 janvier prochain portons secours à celles et ceux qui en ont besoin !

      L’Union Syndicale Solidaires Hautes-Alpes demande aux solidaires locaux, aux fédérations, aux syndicats de relayer le plus possible cet appel et de nous rejoindre pour dénoncer les violences et couvrir de solidarité, d’espoir et de drapeaux ce petit coin de montagne à forte charge symbolique.

    • Traversées des Alpes : « Les migrants sont victimes d’une #chasse_à_l’homme qui se répète chaque nuit »

      Trois migrants ont été secourus à Montgenèvre, cette semaine, alors qu’ils tentaient de passer d’Italie en France. Des militants déplorent les « chasses à l’homme » dont sont victimes les migrants dans la montagne lors du passage de la frontière.

      Mardi 22 janvier, dans l’après-midi, trois migrants qui tentaient la traversée de la frontière italo-française à pied, entre Claviere (en Italie) et Montgenèvre (en France), ont été secourus après avoir appelé le 112, le numéro d’urgence. Ils ont été retrouvés sous un télésiège en haut des pistes. La même semaine, sept personnes ont été emmenées à l’hôpital pour des #engelures.

      Avec les températures glaciales de ces derniers jours, les traversées de la frontière par les Alpes inquiètent les associations d’aide aux migrants qui organisent des maraudes dans la montagne pour leur porter secours. La nuit, elles descendent à - 15 degrés « mais avec le vent le ressenti tourne plutôt autour de - 20 degrés », explique Thomas*, un militant qui participe aux maraudes dans la montagne.

      Plus que le froid, c’est surtout la #pression_policière qui inquiète les militants. « La présence de la #police est devenue insupportable. Tous les soirs, là haut, c’est la chasse à l’homme », confie Thomas*. « Il y a des #courses-poursuites en montagne entre les policiers et les migrants, il y a des #chiens qui effraient les migrants. On nous raconte des choses invraisemblables. »

      Pour les militants, c’est à cause de ce « harcèlement » policier, que les migrants « finissent en haut des sommets sous des télésièges ». « La police pousse les migrants à se mettre en danger… Même ceux qui sont équipés pour faire face au froid risquent le pire. Quand vous fuyez la police, que vous creusez un trou dans la neige, la nuit, pour vous cacher, les risques de mourir sont grands ».

      La traversée entre l’Italie et la France peut prendre plusieurs heures, en fonction des trajets empruntés et de la forme physique des migrants. Entre Claviere et le Refuge de Briançon, il y a environ 17 km. Trois heures de marche sont nécessaires.

      Le harcèlement des forces de l’ordre concerne également les militants, ajoute Thomas. Mardi, la nuit où les trois migrants ont été secourus, les maraudeurs ont été incapables de travailler. « Ils n’ont rien pu faire, ils ont été contrôlés plusieurs fois, ils ont été victimes d’intimidation. Ils ont fini par rebrousser chemin », explique Thomas.

      L’association Tous Migrants déplore la multiplication des contrôles des militants associatifs, notamment lors des maraudes. « On nous met des amendes de stationnement, des amendes pour véhicules défectueux. On nous met des bâtons dans les roues », dénonce encore Thomas.

      Au mois de décembre, sept militants ont été condamnés par la justice. Le parquet leur reprochait d’avoir facilité, le 22 avril, l’entrée en France d’une vingtaine de migrants mêlés aux manifestants en forçant un barrage dressé par les forces de l’ordre.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/14734/traversees-des-alpes-les-migrants-sont-victimes-d-une-chasse-a-l-homme

  • Inside #Lehman_Brothers. Une enquête inédite sur la chute d’une banque au-dessus de tout soupçon

    Dix ans après la faillite de la banque Lehman Brothers, #Jennifer_Deschamps met en lumière les mécanismes de sa chute. Une enquête rigoureuse, étayée par le témoignage de lanceurs d’alerte.

    Le 15 septembre 2008, Lehman Brothers est officiellement déclarée en faillite. Lâchée par le gouvernement et sans repreneur, la vénérable banque d’investissement, fondée à New York en 1850, disparaît en laissant à ses créanciers une dette de plusieurs centaines de milliards de dollars. Lancée depuis plusieurs années dans une course folle au profit, cette grande institution financière, dirigée par Richard Fuld, a développé des prêts hypothécaires à risques, rapidement devenus emprunts toxiques. Accordés à des ménages modestes voire sans revenus, ces subprimes ont permis à des centaines de milliers d’Américains de devenir propriétaires de leur logement. Mais en 2007, lorsque la bulle immobilière éclate, la remontée de taux d’intérêts gonfle les traites que les emprunteurs ne peuvent plus rembourser. Une vague de saisies s’abat sur les États-Unis, et notamment sur la Californie…

    Autopsie méthodique
    Spécialisée dans les produits financiers, Lehman Brothers a voulu « faire de l’argent par tous les moyens ». Naviguant en « zone grise » – là où, au minimum, tout ce qui n’est pas illégal peut être considéré comme légal –, la banque et ses filiales ont maquillé les bilans, poussé les équipes commerciales à truquer leurs dossiers pour atteindre des objectifs de plus en plus exigeants, et engranger des dollars par milliards. Le tout grâce à la complicité, l’incompétence ou l’aveuglement des organismes de contrôle et des agences de notation. Pour raconter, dix ans plus tard, un cataclysme dont les répercussions ont ébranlé les places boursières et les économies du monde entier, Jennifer Deschamps se place à hauteur d’hommes. Enrichie d’archives, son enquête, documentée et rigoureuse, réunit les témoignages inédits d’anciens collaborateurs de Lehman, qui ont tous eu un accès privilégié aux mécanismes délirants ayant mené au désastre : trois ex-employées de la BNC, une filiale spécialisée dans les prêts immobiliers, et « lanceuses d’alerte » (Linda Weekes, Sylvia Vega-Sutfin et Cheryl McNeil), et leur avocat (Gary Gwilliam) ; un ancien vice-président de Lehman (Matthew Lee), licencié après avoir refusé de cautionner une manœuvre comptable frauduleuse ; un ancien juriste de la banque (Oliver Budde) ainsi que l’ancien procureur de l’Illinois (Anton Valukas), mandaté en 2008 par le gouvernement américain pour enquêter sur les causes de la faillite. Autopsie méthodique d’un système malade, Inside Lehman Brothers se fait aussi mise en garde contre une déflagration qui pourrait bien, dans un futur proche, se rééditer.


    https://www.arte.tv/fr/videos/080155-000-A/inside-lehman-brothers
    #banque #finance #économie #subprimes #marché_immobilier #cupidité #argent #fraude #effondrement #crise_financière #prêts_hypothécaires #film #documentaire #Wall_Street #bulle_immobilière #lanceurs_d'alerte #culture_du_silence #travail #burn-out #faillite #banques_d'investissement #limites_juridiques #légalité #illégalité #courtiers #Richard_Fuld #harcèlement_sexuel #intimidation #femmes #BNC #SDF #sans-abris #Repo_105 #prêts_alternatifs #prêts_non-conventionnels

  • Il decreto immigrazione cancellerà lo Sprar, «sistema modello» di accoglienza

    Le scelte del governo: stretta su rifugiati e nuove cittadinanze. Vie accelerate per costruire nuovi centri per i rimpatri. Permessi umanitari cancellati. Hotspot chiusi per 30 giorni anche i richiedenti asilo.

    Permessi umanitari cancellati. Stretta su rifugiati e nuove cittadinanze. Vie accelerate per costruire nuovi centri per i rimpatri. Possibilità di chiudere negli hotspot per 30 giorni anche i richiedenti asilo. Trattenimento massimo nei centri prolungato da 90 a 180 giorni. E poi addio alla rete Sprar. I 17 articoli e 4 capi dell’ultima bozza del decreto migranti, che il governo si prepara a varare, promettono di ridisegnare il volto del «pianeta immigrazione». Soprattutto sul fronte accoglienza, abrogando di fatto un modello, quello dello Sprar, che coinvolge oggi oltre 400 comuni ed è considerato un modello in Europa.

    A denunciarlo è l’Associazione studi giuridici sull’immigrazione (Asgi): «Cancellare l’unico sistema pubblico di accoglienza che funziona appare come uno dei più folli obiettivi politici degli ultimi anni, destinato in caso di attuazione a produrre enormi conseguenze negative in tutta Italia, tanto nelle grandi città che nei piccoli centri, al Nord come al Sud».

    Ventitremila migranti accolti. «Lo Sprar - spiega a Repubblica Gianfranco Schiavone, vicepresidente dell’Asgi - è un sistema di accoglienza e protezione sia dei richiedenti asilo che dei titolari di protezione internazionale e umanitaria nato nel lontano 2002 con le modifiche al testo unico immigrazione della cosiddetta Bossi-Fini. Nei sedici anni della sua esistenza lo Sprar si è enormemente rafforzato passando da alcune decine di comuni coinvolti e meno di duemila posti di accoglienza nel 2002, ai circa ventitremila posti attuali con coinvolgimento di oltre 400 comuni».

    Un modello in Europa. «In ragione dei suoi successi nel gestire l’accoglienza dei richiedenti asilo e dei rifugiati in modo ordinato con capacità di coinvolgimento dei territori, lo Sprar è sempre stato considerato da tutti i governi di qualunque colore politico il fiore all’occhiello del sistema italiano, da presentare in Europa in tutti gli incontri istituzionali, anche per attenuare agli occhi degli interlocutori, le gravi carenze generali dell’Italia nella gestione dei migranti».

    Il ruolo centrale dei comuni. «Il presupposto giuridico su cui si fonda lo Sprar è tanto chiaro quanto aderente al nostro impianto costituzionale: nella gestione degli arrivi e dell’accoglienza dei migranti allo Stato spettano gli aspetti che richiedono una gestione unitaria (salvataggio, arrivi e prima accoglienza, piano di distribuzione, definizione di standard uniformi), ma una volta che il migrante ha formalizzato la sua domanda di asilo la gestione effettiva dei servizi di accoglienza, protezione sociale, orientamento legale e integrazione non spetta più allo Stato, che non ha le competenze e l’articolazione amministrativa per farlo in modo adeguato, ma va assicurata (con finanziamenti statali) dalle amministrazioni locali, alle quali spettano in generale tutte le funzioni amministrative in materia di servizi socio-assistenziali nei confronti tanto della popolazione italiana che di quella straniera».
    Il business dei grandi centri. «Lo Sprar (gestito oggi da Comuni di centrosinistra come di centrodestra) ha assicurato ovunque una gestione dell’accoglienza concertata con i territori, con numeri contenuti e assenza di grandi concentrazioni, secondo il principio dell’accoglienza diffusa, di buona qualità e orientata ad inserire quanto prima il richiedente asilo nel tessuto sociale. Inoltre lo Sprar ha assicurato un ferreo controllo della spesa pubblica grazie a una struttura amministrativa centrale di coordinamento e all’applicazione del principio della rendicontazione in base alla quale non sono ammessi margini di guadagno per gli enti (associazioni e cooperative) che gestiscono i servizi loro affidati. Invece, da oltre un decennio, il parallelo sistema di accoglienza a diretta gestione statale-prefettizia, salvo isolati casi virtuosi, sprofonda nel caos producendo un’accoglienza di bassa o persino bassissima qualità con costi elevati, scarsi controlli e profonde infiltrazioni della malavita organizzata che ha ben fiutato il potenziale business rappresentato dalla gestione delle grandi strutture (come caserme dismesse, ex aeroporti militari) al riparo dai fastidiosi controlli sulla spesa e sulla qualità presenti nello Sprar».

    La fine dello Sprar. «Cancellare l’unico sistema pubblico di accoglienza che funziona appare come uno dei più folli obiettivi politici degli ultimi anni. Che ne sarà di quelle piccole e funzionanti strutture di accoglienza già esistenti e delle migliaia di operatori sociali, quasi tutti giovani, che con professionalità, lavorano nello Sprar? Qualcuno potrebbe furbescamente sostenere che in fondo lo Sprar non verrebbe interamente abrogato ma trasformato in un sistema di accoglienza dei soli rifugiati e non più anche dei richiedenti asilo i quali rimarrebbero confinati nei centri governativi. È una spiegazione falsa, che omette di dire che proprio la sua caratteristica di sistema unico di accoglienza sia dei richiedenti che dei rifugiati dentro un’unica logica di gestione territoriale è ciò che ha reso lo Sprar un sistema efficiente e razionale. Senza questa unità non rimane più nulla».

    https://www.repubblica.it/solidarieta/immigrazione/2018/09/21/news/migrazioni-206997314/?ref=RHPPLF-BH-I0-C8-P2-S2.4-T1
    #sprar (fin de -) #réfugiés #accueil #migrations #asile #Italie #hébergement #hotspot #décret #détention_administrative #rétention #protection_humanitaire #politique_d'asile #hotspots #it_has_begun #decreto_Salvini

    via @isskein

    • Publié sur la page FB de Filippo Furri :

      « Mi permetto di riprendere il commento della splendida Rosanna Marcato che è stata uno degli attori fondamentali di un percorso di sviluppo e crescita di un modello di accoglienza innovativo, che è alle fondamenta del mio lungo lavoro di ricerca sulla nozione di CITTà RIFUGIO : le città, le comunità locali, dove può realizzarsi la solidarietà concreta e reciproca, sono e devono rimanere luoghi di resistenza ai poteri fascisti che si diffondono dovunque, alla paranoia identitaria costruita a tavolino e iniettata nei cervelli e negli spiriti di spettatori impauriti e paranoici. lo SPRAR nasceva da forme di azione sperimentale «dal basso» e solidale (antifascista, antirazzista), che i governi autoritari e fascisti detestano e combattono.

      «L 11 settembre 2001 Venezia tra le prime città italiane ha dato il via ad un sistema di accoglienza (pna) che si è poi trasformato nello SPRAR. Era il frutto di esperienze di accoglienza, di saperi professionali e della volontà di costruire un sistema di accoglienza territoriale stabile e moderno. Un servizio sociale a tutti gli effetti con regole certe e rendicontazioni esatte e controllabili. Molte delle regole, degli strumenti e delle metodologie di lavoro che ancora funzionano furono elaborati da questa città e dal servizio che dirigevo. 27 anni di lavoro buttati nel cesso. Siate maledetti voi e anche quelli di prima che ci hanno ficcato in questa situazione di merda»

    • Immigrazione, Andrea Maestri: “Nel decreto Salvini tradisce il contratto di governo”

      Andrea Maestri critica il decreto Immigrazione: “Fino a oggi lo Sprar rappresentava un modello pubblico e trasparente nella gestione delle risorse. Chi adesso non rientra nel sistema Sprar non sparisce magicamente dal territorio. E quindi finirà nei Centri d’accoglienza straordinari, i Cas, che sono tutti privati”.

      Dopo aver licenziato l’atteso Dl Immigrazione, il ministro degli Interni Matteo Salvini, a proposito del futuro degli Sprar (Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati) e del ridimensionamento di questi centri in favore dei Cas, ha dichiarato: «Il rischio è inesistente, anche qui viene messo ordine in un sistema. Da quando sono ministro abbiamo ridotto di circa 20 mila unità le presenze in tutti questi tipi di strutture. Coloro che sono nel giusto come amministratori locali e come profughi non hanno nulla a che temere da questo provvedimento». In conferenza stampa il ministro degli Interni ha spiegato che il sistema Sprar continua a sopravvivere «limitatamente ai casi di protezione internazionale e dei minori non accompagnati». Ma stanno davvero così le cose? Ne abbiamo parlato con Andrea Maestri, della segreteria nazionale di Possibile.

      Nel contratto di governo si parlava di una diminuzione della capacità d’azione dei privati nella gestione dell’accoglienza. Con questo decreto la promessa non è stata mantenuta.

      Assolutamente no. Credo che qualunque osservatore attento non possa che gridare allo scandalo per questo gravissimo inadempimento, nei confronti soprattutto dei cittadini che hanno creduto nella buona fede di chi ha firmato il contratto di governo. Secondo quel contratto sembrava si volesse puntare sul modello pubblico e diffuso. E’ in corso al contrario una privatizzazione hard del sistema dell’accoglienza. Fino a oggi lo Sprar, anche se in modo minoritario, coinvolgendo gli enti locali, rappresentava un modello pubblico e trasparente nella gestione delle risorse, che venivano rendicontate. Nel momento in cui diventa uno strumento ulteriormente residuale, perché si rivolge solo a coloro che hanno già ottenuto la protezione internazionale – si parla appunto solo dei ‘titolari’, non più di richiedenti asilo che hanno fatto domanda – comincia a riguardare solo un numero ridotto di persone. Ma chi non rientra nel sistema Sprar non sparisce magicamente dal territorio, e quindi bisognerà trovargli un’altra collocazione: cioè nei Centri d’accoglienza straordinari, i Cas, che sono appunto tutti privati, gestiti dalle prefetture, ognuna con modalità diverse di scelta del contraente, con modalità di rendicontazione a macchia di leopardo.

      Ma Salvini sostiene l’opposto, cioè che questo rischio è inesistente.

      Se avesse ragione Salvini aumenterebbe il numero di persone che vivono per strada in una condizione di fragilità sociale umana ed esistenziale: se questi migranti non vengono accolti dai Comuni all’interno degli Sprar, se non se ne occupano le prefetture attarverso gli appaltatori privati all’interno dei Cas, vorrà dire che saranno in giro. Sono persone prive di documenti, che non possono fare contratti regolari di locazione, e nemmeno condividere contratti di locazione con altri. E questo sì che farà aumentare l’irregolarità e la criminalità organizzata e disorganizzata. Con un’unica conseguenza: aumenterà la percezione di insicurezza diffusa.

      Nel testo definitivo, all’articolo 2 è confermata la norma sugli appalti per i lavori nei centri, che possono essere affidati senza previa pubblicazione del bando di gara. E’ in linea con la Costituzione?

      C’è questa norma, ma con alcuni ritocchi. In pratica la procedura negoziata, senza previa pubblicazione di un bando pubblico, può essere fatta per gli appalti sotto soglia comunitaria. Ma se si considera che la soglia comunitaria per lavori, dal primo gennaio 2018 è di circa 5 milioni e mezzo di euro, è evidente che con quella somma più che un Cas si può fare un vero e proprio carcere. Sono importi molto elevati che consentono al governo di fare procedure negoziate, limitando il confronto concorrenziale solo a 5 ditte scelte discrezionalmente dall’amministrazione. Qui c’è una lesione del principio di trasparenza e di concorrenza. Poi hanno scritto che verranno rispettati alcuni criteri, come quello di rotazione, però la sostanza rimane. L’articolo 63 del codice degli Appalti dovrebbe essere limitato a casi del tutto eccezionali: ad esempio una data amministrazione può avere l’interesse a trattare con un determinato soggetto se vuole commissionargli un’opera d’arte per una piazza pubblica; oppure sono previsti casi straordinari d’urgenza, in cui è ammissibile una deroga del genere. Ma non siamo in nessuno di questi due campi. Il governo per i prossimi tre anni sta stabilendo una procedura in deroga alle norme dell’evidenza pubblica. E’ piuttosto grave che si apra una parentesi del genere per un lasso così lungo di tempo. La prima bozza che era circolata negli ambienti dell’Anci, era spudorata, un colpo allo stomaco. Poi ci sarà stato un intervento da parte forse degli uffici ministeriali di Palazzo Chigi, o da parte dello stesso Presidente della Repubblica, che probabilmente hanno limitato un po’ il danno. Ma rimane uno degli aspetti più discutibili e negativi dell’intero provvedimento, perché è proprio uno di quegli ambiti su cui Salvini ha fatto sempre propaganda, contestando il modello del Cara di Mineo. Qui si sta dicendo che il ministero sta prospettando appalti senza evidenza publica. E la Corte Costituzionale se sarà chiamata a intervenire non mancherà di censurare quest’aspetto.

      Dal momento che il testo prevede il raddoppio dei tempi di trattenimento nei Cpr, da 90 a 180 giorni, vuol dire che ne serviranno di più? Qual è la ratio?

      E’ tutto collegato, c’è una coerenza, negativa ovviamente. Nel momento in cui tu trasformi lo Sprar, e lo snaturi, visto che non si tratta più di un sistema di accoglienza per i richiedenti asilo, ma solo per i rifugiati, avremo sempre più persone disperse nel territorio, o nei Cas. E quindi viene privilegiata una gestione emergenziale. Questo farà aumentare il numero delle persone espulse dal sistema, ma non dal territorio. Ci saranno sempre più persone irregolari, e quindi una maggiore necessità di Cpr. Quelli attuali sicuramente non basteranno, quindi se ne dovranno fare degli altri. Per alimentare la narrazione emergenziale si dirà che bisogna fare in fretta, e da qui proviene il vincolo dei tre anni per la deroga per i bandi di gara per le imprese. Quando costruiranno un nuovo centro sarà a quel punto interessante vedere quali aziende verranno chiamate a concorrere, e con quali criteri. Questa è l’economia dell’emergenza, che si deve autoalimentare non solo nella propaganda, ma anche nella sostanza.

      Cosa ne pensa del permesso di soggiorno per atti di valore civile?

      Siamo alla banalità del male. Togliendo la protezione umanitaria come istituto generale, tantissime persone che ricadevano in zone grigie, non facilmente ascrivibili ad una categoria giuridica, ma che rientravano comunque in quell’ambito di tutela ampia dei diritti umani fondamentali, si trovano adesso in difficoltà. E mi riferisco soprattutto a quelle persone vulnerabili, che arrivano in Italia deprivati, fisicamente e moralmente, dopo aver attraversato per esempio l’inferno libico. Adesso per loro non ci sarà più nessuna tutela. Ci sono al loro posto queste sei categorie molto rigide che lasciano poco spazio all’attenzione di cui necessitano invece alcuni casi particolari. Un po’ per caso, come in una lotteria, se uno è in una condizione di irregolarità, ma gli capita di salvare una persona durante un incidente stradale da una macchina in fiamme, o ipotizziamo, con un po’ di fantasia, se quest’immigrato salvasse il ministro Salvini che annaspa in mare, potrebbe ottenere il permesso di soggiorno in virtù della sua azione di valore civile. Mi sembrano delle restrizioni cieche e ottuse che non migliorano minimamente lo stato delle cose. Perché la via maestra sarebbe una riforma organica del testo unico sull’immigrazione, che rendesse trasparenti e legali i canali di ingresso in Italia. Sarebbe fortemente depotenziato il canale della protezione internazionale, che ovviamente è sotto pressione perché non esiste altro modo per entrare in Italia legalmente. Ma ovviamente questo decreto crea un consenso molto più immediato.

      https://www.fanpage.it/immigrazione-maestri-nel-decreto-salvini-tradisce-il-contratto-di-governo

    • Cosa prevede il decreto Salvini su immigrazione e sicurezza

      Il 24 settembre il consiglio dei ministri ha approvato all’unanimità il cosiddetto decreto Salvini su immigrazione e sicurezza. Il decreto si compone di tre titoli: il primo si occupa di riforma del diritto d’asilo e della cittadinanza, il secondo di sicurezza pubblica, prevenzione e contrasto della criminalità organizzata; e l’ultimo di amministrazione e gestione dei beni sequestrati e confiscati alla mafia.

      Nei giorni precedenti all’approvazione si erano diffuse delle voci su possibili dissidi tra i due partiti di maggioranza, Lega e Movimento 5 stelle, ma il ministro dell’interno Matteo Salvini durante la conferenza stampa a palazzo Chigi ha voluto sottolineare che i cinquestelle hanno approvato senza riserve il suo progetto di riforma.

      All’inizio i decreti avrebbero dovuto essere due: il primo sull’immigrazione e il secondo sulla sicurezza e sui beni confiscati alle mafie, poi nel corso dell’ultima settimana sono state fatte delle “limature” e i due decreti sono stati accorpati in un unico provvedimento. Il decreto dovrà ora essere inviato al presidente della repubblica Sergio Mattarella che a sua volta deve autorizzare che la norma sia presentata alle camere. Ecco in sintesi cosa prevede.

      Abolizione della protezione umanitaria. Il primo articolo contiene nuove disposizioni in materia della concessione dell’asilo e prevede di fatto l’abrogazione della protezione per motivi umanitari che era prevista dal Testo unico sull’immigrazione. Oggi la legge prevede che la questura conceda un permesso di soggiorno ai cittadini stranieri che presentano “seri motivi, in particolare di carattere umanitario o risultanti da obblighi costituzionali o internazionali dello stato italiano”, oppure alle persone che fuggono da emergenze come conflitti, disastri naturali o altri eventi di particolare gravità in paesi non appartenenti all’Unione europea.

      La protezione umanitaria può essere riconosciuta anche a cittadini stranieri che non è possibile espellere perché potrebbero essere oggetto di persecuzione nel loro paese (articolo 19 della legge sull’immigrazione) o in caso siano vittime di sfruttamento lavorativo o di tratta. In questi casi il permesso ha caratteristiche differenti. La durata è variabile da sei mesi a due anni ed è rinnovabile. Questa tutela è stata introdotta in Italia nel 1998.

      https://www.internazionale.it/bloc-notes/annalisa-camilli/2018/09/24/decreto-salvini-immigrazione-e-sicurezza

    • Italy: The security decree that makes everyone more insecure

      JRS Italy (Centro Astalli) is concerned about the effects that the new measures introduced by the ’Salvini decree’ on migration and security – unanimously approved on the 24th of September by the Italian Council of Ministers – will have on the lives of migrants and on the social cohesion of the whole country.

      The combination of the Security Decree and the Immigration Decree in a single piece of legislation is misleading as it associates security issues, such as organised crime and terrorism, with the issue of managing migration, in particular forced migration. This is particularly wrong knowing that a completely different legislative approach is needed to deal with migration challenges, particularly in terms of programmes, general management and migrants’ integration.

      For JRS Italy, the reform of the Protection System for Asylum Seekers and Refugees (SPRAR) foreseen by the decree represent a fundamental step back for the Italian reception system. By excluding applicants for international protection from this type of reception the reform is in clear contradiction with the principle that a successful integration process starts from the first reception, as the current Integration Plan for refugees of the Italian Ministry of the Interior also states.

      The SPRAR, recognized as a qualitative system also by international observers, is therefore cut down, despite being the only reception system that guarantees maximum transparency in the management of resources. At the same time, the large collective centres for asylum seekers are strengthened even though the experience on the ground largely shows that, also due to the lack of involvement of local administrations, establishing such centres often encounters resistance and generates social tensions.

      According to Camillo Ripamonti SJ, JRS Italy’s president, “It is a step backwards that does not take into account on the one hand the lives and stories of the people, and on the other hand the work that for decades many humanitarian organizations and civil society have done in close collaboration with the institutions - in particular with local authorities”.

      “Criminalising migrants” – Ripamonti concludes – “is not the right way to deal with the presence of foreign citizens in Italy. Enlarging grey zones that are not regulated by law and making legal procedures less accessible and more complicated, contributes to make our country less secure and more fragile."

      http://jrseurope.org/news_detail?TN=NEWS-20180925084854

    • Decreto Salvini, Mattarella firma ma ricorda a Conte gli obblighi fissati dalla Costituzione

      Il provvedimento è quello che riguarda sicurezza e immigrazione. Il presidente della Repubblica invia al premier una lettera in cui richiama l’articolo 10 della Carta. La replica di Salvini: «ciapa lì e porta a cà». Polemica dei medici sulla norma per i presidi sanitari

      https://www.repubblica.it/politica/2018/10/04/news/dl_sicurezza_mattarella_firma_lettera_a_conte_obblighi_costituzione-20814

    • “I grandi centri di accoglienza vanno superati”. Anzi no. Se Salvini contraddice se stesso

      Ad agosto il ministero dell’Interno ha trasmesso al Parlamento una relazione molto dura sul modello straordinario dei Cas, presentati come “luoghi difficili da gestire e da vivere che attirano gli interessi criminali”. Proponendo l’alternativa dello SPRAR. Ma nonostante le evidenze e gli elogi per il sistema di protezione diffuso, il “decreto immigrazione” va nella direzione opposta.

      grandi centri di accoglienza in Italia sono “luoghi difficili da gestire e da vivere”, producono “effetti negativi oltre che nell’impatto con le collettività locali anche sull’efficienza dei servizi forniti ai migranti”, e per il loro “rilevante onere finanziario” rappresentano una “fonte di attrazione per gli interessi criminali”. Per questo è necessario un loro “alleggerimento progressivo” puntando sulle “progettualità SPRAR” (Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati), autentico “ponte necessario all’inclusione e punto di riferimento per le reti territoriali di sostegno”. Garanzia di “processi più solidi e più facili di integrazione”.

      Recita così la “Relazione sul funzionamento del sistema di accoglienza predisposto al fine di fronteggiare le esigenze straordinarie connesse all’eccezionale afflusso di stranieri nel territorio nazionale”, relativa al 2017, trasmessa alla Camera dei deputati il 14 agosto di quest’anno e presentata da un ministro che sostiene pubblicamente il contrario: Matteo Salvini.

      Ad agosto, in quella relazione, il titolare dell’Interno ha infatti riconosciuto come nel circuito SPRAR, “oltre al vitto e alloggio”, venga “garantito ai richiedenti asilo un percorso qualificato, finalizzato alla conquista dell’autonomia individuale” grazie alla “realizzazione di progetti territoriali di accoglienza”. Un modello da promuovere per merito delle “qualità dei servizi resi ai beneficiari che non si limitano ad interventi materiali di base (vitto e alloggio) ma assicurano una serie di attività funzionali alla riconquista dell’autonomia individuale, come l’insegnamento della lingua italiana, la formazione e la qualificazione professionale, l’orientamento legale, l’accesso ai servizi del territorio, l’orientamento e l’inserimento lavorativo, abitativo e sociale, oltre che la tutela psico socio-sanitaria”. Ma ancora nel 2017, su 183.681 migranti ospitati nelle strutture temporanee, hotspot, centri di prima accoglienza e SPRAR, appena 24.471 occupavano l’accoglienza virtuosa del Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati. Da lì la corretta intenzione di alleggerire i grandi centri a favore dell’approccio diffuso e integrato.

      Poi però il governo ha smentito se stesso: nonostante le riconosciute qualità dello SPRAR, l’esecutivo ha messo mano alla materia attraverso il recente decreto legge su immigrazione e sicurezza (Dl 113), licenziato dal governo ed emanato dal Capo dello Stato a inizio ottobre, puntando in direzione opposta. In quella che Gianfranco Schiavone, vice presidente dell’Associazione studi giuridici sull’immigrazione, ha definito la “destrutturazione del sistema di accoglienza”.

      L’articolo 12 del “decreto Salvini”, infatti, trasforma l’attuale SPRAR in un sistema per soli titolari di protezione internazionale, un terzo degli attuali accolti, tagliando fuori così i richiedenti asilo, i beneficiari di protezione umanitaria (sostanzialmente abrogata) e coloro che avessero fatto ricorso contro la decisione di diniego delle Commissioni territoriali sulla loro domanda. Per gli esclusi si apriranno le porte degli attuali centri governativi di prima accoglienza o dei centri di accoglienza straordinaria (CAS), proprio quelli di cui la relazione presentata dal ministro Salvini, poche settimane prima, auspicava il superamento.
      “La riforma pare fotografare la realtà della prassi precedente al decreto legge -ha evidenziato l’ASGI in un documento che mette in fila i profili di manifesta illegittimità costituzionale del decreto-. I CAS sono il ‘non’ sistema di accoglienza per la generalità dei richiedenti asilo, in violazione della Direttiva Ue sull’accoglienza che consente simili riduzioni di standard soltanto per periodi temporanei e per eventi imprevedibili, mentre le strutture dello SPRAR sono sempre più riservate a minori (non sempre), a titolari di protezione internazionale e spesso a chi si trova in condizioni (spesso familiari) disperate”.

      Non solo. Come ha ricordato l’Associazione nazionale dei Comuni italiani (ANCI), il 43% degli accolti nello SPRAR “ha concluso positivamente il proprio percorso di accoglienza ed ha raggiunto uno stato di autonomia, e un ulteriore 31% ha acquisito gli strumenti indispensabili per ‘camminare sulle proprie gambe’”. “Lo SPRAR riesce a rendere autonome le persone in un lasso di tempo indubbiamente inferiore rispetto a ciò che accade nei CAS. Nello SPRAR il tempo medio di permanenza è infatti di 6 mesi, questo significa che in un posto SPRAR vengono mediamente accolte all’anno 2 persone. Nei Comuni dove esiste un progetto SPRAR, i costi economici e sociali subiscono una notevole flessione”. Motivo per cui a metà ottobre l’ANCI ha presentato alcuni emendamenti in vista dell’iter parlamentare che porterà alla conversione del decreto. Uno di questi chiede proprio di consentire l’accesso dei “richiedenti asilo vulnerabili (compresi nuclei familiari con figli minori) all’interno dei progetti SPRAR, per evitare che ricadano, inevitabilmente, sui bilanci dei Comuni e delle Regioni i costi dei servizi socio-sanitari che sarà in ogni caso necessario erogare senza poter accedere ad alcun rimborso da parte dello Stato (stimati circa 286 milioni di euro annui”.

      Posto di fronte alla contraddizione tra la relazione di agosto e il decreto di ottobre, il ministero dell’Interno ha fatto sapere ad Altreconomia che la Relazione non è altro che un “adempimento richiesto dalla normativa” e che questa “si riferisce, nel merito, al periodo cui la stessa fa riferimento”. Come se nell’arco di otto mesi lo SPRAR fosse cambiato.

      Ed ecco quindi che il “ponte necessario all’inclusione” è diventato la “pacchia” da interrompere: la graduatoria dei progetti avanzati dagli enti locali ed esaminati dal Viminale, per ulteriori 3.500 posti da aggiungersi ai 32mila attualmente finanziati, di cui era prevista la pubblicazione a luglio 2018, non ha mai visto la luce. E le nuove richieste di adesione al Sistema da parte dei territori -altri 2.500 nuovi posti- non sono state nemmeno prese in considerazione. Il risultato è che 6mila potenziali nuovi posti SPRAR sono stati “sacrificati” sull’altare della linea Salvini. Quella di ottobre, però, non quella di agosto.

      https://altreconomia.it/decreto-salvini-cas

    • Beyond closed ports: the new Italian Decree-Law on Immigration and Security

      In the past months, Italian migration policies have been in the spotlight with regard to the deterrence measures adopted to prevent sea arrivals of migrants. After the closure of ports to vessels transporting migrants and the reduction of search and rescue operations at sea, the government adopted a restrictive approach to the internal norms, reforming the architecture of the Italian system of protection.

      On 24 September 2018, the Italian Council of Ministers unanimously adopted a new Decree-Law on Immigration and Security. Strongly endorsed by the Minister of the Interior Matteo Salvini, the final text of the Decree contains ‘urgent measures’ on international protection and immigration, as well as on public security, prevention of terrorism and organised crime. Following the approval of the President of Republic, the bill has come into force on October 5. The future of the Decree now lays in the hands of the Parliament, which will have to transpose it into law within sixty days of its publication or it will retrospectively lose its effect.

      The securitarian approach adopted sparked strong criticism within civil society and the President of the Republic himself accompanied his signature with an accompanying letter addressed to the President of the Council, reminding that all ‘constitutional and international obligations’ assumed by Italy remain binding, even if there is no explicit reference to them in the Decree. This blog post provides an overview of the first two Chapters of the Decree-Law, dedicated to immigration and asylum. It will further analyze their impact on the rights of protection seekers and their compatibility with European law, International law as well as the Italian Constitution.

      1. Provisions on humanitarian residence permits and fight against irregular migration

      1.1 The abrogation of ‘humanitarian protection’

      The main change introduced by the first Chapter of the Decree-Law concerns what is commonly referred to as ‘humanitarian protection’, namely a residence permit issued to persons who are not eligible to refugee status or subsidiary protection but cannot be expelled from the country because of ‘serious reasons of humanitarian nature, or resulting from constitutional or international obligations of the State’ (art. 5(6) of the Consolidated Act on Immigration).

      The humanitarian residence permit was introduced as a safeguard clause in the Italian legislation, complementing international protection within the meaning of article 10 paragraph 3 of the Constitution, which stipulates that: ‘[a] foreigner who, in his home country, is denied the actual exercise of the democratic freedoms guaranteed by the Italian Constitution shall be entitled to the right of asylum under the conditions established by law.’ The important role of ‘humanitarian protection’ has been further clarified by the Italian highest court (Court of Cassation), which stated that the right to be issued a humanitarian permit, together with refugee status and subsidiary protection, constitutes a fundamental part of the right of asylum enshrined in the Constitution (see for example judgement 22111/2014).

      In practice, humanitarian residence permits were a ‘flexible instrument’ which could cover several circumstances emerging from forced displacement where there was no sufficient evidence of an individual risk of persecution or serious harm. As explained by the Court of Cassation, prior to the entry into force of the Decree, humanitarian protection was granted to persons suffering from an ‘effective deprivation of human rights’ upon the fulfilment of two interrelated conditions: the ‘objective situation in the country of origin of the applicant’ and ‘the applicant’s personal condition that determined the reason for departure’ (see judgement 4455/2018). The Court further presented as possible example of human rights deprivation the situation of a person coming from a country where the political or environmental situation exposes her to extreme destitution and does not allow her to attain a minimum standard of dignified existence. As noted by the Court, the definition of environmental issues does not only contain natural disasters but it may also include non-contingent events, such as droughts or famines, which deprive the person from having a basic livelihood.

      However, as already mentioned, the grounds for obtaining humanitarian protection were relatively open and could be adjusted to other situations entailing a deprivation of basic human rights, such as the inability of the country of origin to protect the right to health of applicants affected by serious conditions, or the family situation of the applicant interpreted in light of article 8 of the European Convention on Human Rights. Also, the level of social integration reached by an applicant during her stay in Italy, together with the situation of poverty or instability in the country of origin, were also to be considered as a ground to grant humanitarian protection.

      By radically transforming article 5(6) and severely restricting the possibility for rejected asylum applicants to be granted residence permits in light of constitutional and international obligations or for humanitarian reasons, article 1 of the Decree-Law substantially abrogates ‘humanitarian protection’. Instead, the Decree provides for the creation of a ‘special protection’ residence permit, which can be issued only to those persons who cannot be expelled due to the non-refoulement obligations defined in article 19 of the Consolidated Act on Immigration unless the applicant can be returned to a country where she could receive ‘equivalent protection’.

      The first article of the Decree-Law further creates new residence permits that can be granted in restricted ‘special cases’, as for example: persons affected by ‘exceptionally serious’ medical conditions; persons who cannot return to their home countries due to ‘exceptional natural disasters’; and persons who have carried out ‘exceptional civil acts’. The Decree, however, does not modify the grounds for granting special residence permits to victims of trafficking, violence or labour exploitation, as already provided for in arts. 18 and 18-bis of the Consolidated Act on Immigration.

      The new Decree reduces not only the scope of protection and the number of potential beneficiaries but also the duration of the stay for third-country nationals falling into the above-mentioned ‘special’ categories. Whilst persons granted the ‘humanitarian’ status were provided with a two-year renewable residence permit, the permits issued in the new ‘special cases’ allow residence in Italy for shorter periods: six months for exceptional natural disasters or violence and one year in the other for ‘special protection’, ‘medical reasons’ and other ‘special cases’. Such permits are renewable and allow the holder to work but – differently from the humanitarian residence permit – they cannot be converted into a work permit when the circumstances for which they were issued cease to exist. Only in the event that the foreigner has accomplished exceptional civil acts, whose nature is not further specified, the person – at the discretion the Minister of the Interior – can be issued a residence permit lasting two years.

      A final important amendment contained in article 1 of the Decree is related to those persons who are already beneficiaries of humanitarian residence permits at the time in which the Decree enters into force: their permits will not be renewable anymore on humanitarian grounds, even if the circumstances for which the permit was granted in the first place still exist. Therefore, unless the beneficiary is granted a conversion of her humanitarian permit into a work or study permit, or she falls under the new special cases listed in the decree law, she will find herself in an irregular situation and will risk being returned.

      The abrogation of the ‘humanitarian’ residence permit is of particular concern as, since its creation in 1998, it has been an important legal instrument allowing to protect and regularise all third-country nationals who could not be returned to a third country. Suffice it to say that, in 2017 only, Italy has granted 20,166 residence permits on ‘humanitarian’ grounds, whereas only 6,827 persons were granted asylum and 6,880 subsidiary protection. To counter this trend, last July, the Minister of the Interior had already sent a letter to all administrative authorities involved in the asylum procedure, requesting them to adopt a stricter approach when granting protection on humanitarian grounds. Such decision has been justified with the rationale of conforming Italy to European standards, which do not provide for this third form of protection. Arguably, even if humanitarian protection is not harmonised at the EU level under the Qualification Directive, there are obligations imposed on all Member States by international refugee law and human rights law that prevent them from returning third-country nationals under certain circumstances. Looking at the practice of EU-28 Member States, in the course of 2017, 63 thousand asylum seekers were given authorisation to stay for humanitarian reasons under national law. This number could be even higher as it only encompasses first instance decisions for those persons who have been previously reported as asylum applicants, and does not take into account those who have been granted a permission to stay for humanitarian reasons without having lodged an asylum application.

      Moreover, the abrogation of humanitarian protection is likely to open a protection gap under article 10 paragraph 3 of the Italian Constitution. As noted by the Italian Association for Juridical Studies on Immigration (ASGI), the substitution of humanitarian protection with a restricted list of ‘special’ residence permits, means that the right to asylum set out by the Constitution is ‘no longer fully implemented by the legislator’. This could open the possibility to bring legal actions to ascertain the right of asylum guaranteed by article 10 – which can be invoked directly in front of an ordinary court even in the absence of implementing legislation – or raise questions of constitutionality.

      1.2 Making returns more effective

      The second part of the first Chapter of the Decree-Law focuses on improving returns and facilitating the return of third-country nationals in an irregular situation. In order to achieve these objectives, article 2 of the Decree extends the maximum duration of the foreigner’s detention in return centres from 90 to 180 days. Article 4 further foresees that, in case the reception capacity of pre-removal centres is exhausted and prior to authorization of a judicial authority, foreigners may also be held in other ‘appropriate facilities’ and in border offices. In addition, article 3 of the new Decree-Law modifies the Decree Implementing the Reception Conditions Directive and the Procedures Directive (Decree-Law 18 August 2015, n. 142), by expanding grounds for detention in hotspots. Thus, foreigners who have been found in an irregular situation on the national territory or rescued during search and rescue operations at sea may be subject to detention in order to determine their identity and nationality. The maximum duration of detention is set to 30 days. In case it is impossible to verify such information, the person concerned can be transferred in a return center for a maximum of 180 days. Finally, article 6 increments the funding for returns, providing for the re-allocation of 3,5 million euros between 2018 and 2020. These funds – originally provided for assisted voluntary return and reintegration – will now be allocated to facilitate not further described ‘return measures’.

      Even if the possibility to detain applicants for international protection in order to ascertain their identity and nationality is provided for in the Reception Conditions Directive, deprivation of liberty in such cases could be inconsistent with international refugee law read in conjunction with the Italian Constitution. According to ASGI, provisions connected to the deprivation of liberty in order to verify the identity and nationality are in violation of article 31 of the 1951 Geneva Convention and of article 13 of the Italian Constitution. In fact, since it is common to almost all asylum seekers not to possess valid documents proving their identity, such circumstances would not be proportionate to the ‘conditions of necessity and urgency’ required by article 13 of the Constitution to deprive someone of their liberty without judicial authorization. That been said, the debate on the lack of documentation to prove asylum seekers’ identity is likely to be of interest in the near future, as it is also fuelled by the European Commission recent proposal for a recast of the Return Directive, where the lack of documentation is included among the criteria establishing the existence of a risk of absconding to avoid return procedures.

      2. Provisions on international protection

      2.1 Provisions on asylum seekers who committed serious crimes

      The second chapter of the new Decree reforms, with a restrictive turn, the rules on the revocation of and exclusion from international protection. Article 7 extends the list of crimes that, in case of final conviction amount to the exclusion from or to the revocation of international protection. These include: production, trafficking and possession of drugs; injuries or threats made to officers in performance of their duties; serious personal injury offence; female genital mutilation; robbery, extortion, burglary and theft, if compounded by the possession of weapons or drugs; slavery; exploitation of child prostitution.

      Furthermore, article 10 of the new Decree introduces an accelerated procedure in the event that an asylum seeker is convicted – even prior to a final sentence – for one of the above-mentioned criminal offences and for the other serious crimes amounting to the exclusion from international protection already provided for in articles 12 and 16 Decree 251/2017. Thus, when the applicant is convicted in first instance, the Territorial Commissions for the Recognition of International Protection has to immediately examine the asylum claim and take a decision. In case the decision of the Commission rejects the request for international protection, the applicant is required to leave the country, even if the person concerned lodges an appeal against the asylum decision.

      The Decree Law, by abrogating the suspensive effect of the appeal for a person who has been convicted in first instance arguably goes against article 27 of the Italian Constitution, which considers the defendant not guilty ‘until a final sentence has been passed.’ Moreover, pursuant Article 45 Asylum Procedure Directive, as a general rule Member States shall allow applicants to remain in the territory pending the outcome of the remedy. An exception might be allowed under article 46(6)(a) of the Asylum Procedures Directive, if the application is determined to be unfounded on grounds that the applicant is ‘for serious reasons’ considered to be a danger to the national security or public order of the Member State. However, article 46(6) also stipulates that even in such case there is no automatism and the decision whether or not the applicant may remain on the territory of the Member State should be taken by a court or tribunal. Therefore, insofar as the Decree provides for the automatic return of rejected asylum seekers pending an appeal, without a judicial decision authorising their removal, it is incompatible with the right to an effective remedy provided for by the Procedures Directive and enshrined in article 47 of the EU Charter of Fundamental Rights.

      In any instance, the return of a person – regardless of the fact that she may have committed a crime – cannot be performed when the individual concerned is at risk of refoulement as defined by article 3 of the European Convention on Human Rights and Article 19 of the Charter of Fundamental Rights. As follows from the jurisprudence of the European Court of Human Rights (ECtHR), the prohibition of non-refoulement has an absolute character. The conduct of the person is irrelevant and even the involvement in serious crimes, such as terrorism, does not affect the prohibition to return individuals to states in which they faced a risk of torture, inhuman or degrading treatment (see ECtHR judgements in Saadi, Chahal, and Soering).

      2.2 Provisions on subsequent applications and border procedures

      Article 9 of the Decree implements into Italian legislation some restrictive provisions on subsequent applications that are allowed under the Asylum Procedures Directive (APD) but that had so far been regulated in a more favourable manner.

      First of all, the Decree provides for new grounds of exclusion from the right to remain in the Italian territory, following almost verbatim the exception from the right to remain contained in article 41 of the APD. This includes all persons who have lodged a first subsequent application merely in order to delay or frustrate the enforcement of a decision which would result in their imminent removal, or make another subsequent application after their first subsequent application has been considered inadmissible or unfounded.

      Secondly, article 9 establishes new rules on accelerated procedures for applicants who have introduced a subsequent application for international protection without new elements or findings supporting their claim. In case that the applicant was stopped following an attempt to elude border controls, this procedure also applies in border or transit zones. This is a novelty in Italian law, that until now did not provide for the possibility of carrying out the evaluation of an asylum claim at the border. According to the explanatory note to the Decree, this amendment follows the rationale of article 31(8)(g) APD. This article, however, provides for the possibility to apply accelerated and border procedure in case an application is lodged to avoid an earlier removal decision – which appears to be a stricter ground than the one provided for by the Italian decree.

      Also, the Decree sets out a new ground for the inadmissibility of an asylum application: a subsequent application is inadmissible if it is lodged to prevent the enforcement of a decision which would result in her imminent removal and it shall be dismissed without being further examined. This is not consistent with article 40 APD, which provides at least for a preliminary examination on the presence of new elements substantiating the asylum claim.

      Lastly, following the definitions of article 41 APD APD, the Decree limits the suspensive effect of appeals lodged in two circumstances. First, by all persons who have lodged a first subsequent application to delay the enforcement of a decision which would result in his or her imminent removal. Second, by asylum seekers whose application has been considered inadmissible as a subsequent application where no new elements or findings have arisen or have been presented by the applicant, whilst prior to the entry into force of the Decree-Law this only happened when an application was assessed as inadmissible for the second time.

      2.3 Reception conditions for asylum seekers

      One of the most discussed provisions of the Decree on immigration concerns the reception of asylum seekers, which undergoes substantive changes. The decree de facto abrogates the possibility for asylum seekers to access reception provided under the System for the Protection of Asylum Seekers and Refugees (SPRAR). The system, operated by local institutions, in cooperation with non-governmental and voluntary organizations, had not only the aim to provide basic reception but also to favour the social integration of asylum seekers and beneficiaries of protection. With the amendments introduced by article 12 of the new decree, only already recognized refugees and beneficiaries of subsidiary protection, as well as unaccompanied minors, will be granted accommodation within the SPRAR. Asylum seekers will, therefore, be only hosted in collective reception centres (CARA, CDA). In case of unavailability of places, applicants can also be hosted in temporary reception centres (CAS) where, according to the law, only basic levels of reception conditions have to be met.

      These amendments fail to take into account the pre-existent structure of the Italian reception system. As a matter of law, the SPRAR was the only durable solution provided for asylum seekers, while the other types of reception centres have been designed only for initial or temporary reception (see articles 9 and 11 of the Decree implementing the Reception Conditions Directive). Considering the length of asylum procedures in the country, asylum seekers will be left with no alternative than remaining for months (or in some cases even years) in facilities which are often inadequate in terms of both capacity and structural and safety conditions.

      This decision is of great concern as it is likely to put further strain on the Italian reception system, which already has a record of not providing an adequate standard of reception conditions to asylum applicants – as recognised in 2014 by the European Court of Human Rights. More recently, a Dutch court annulled a transfer to Italy pointing out that the new Decree raises questions about the structural deficiencies in the Italian reception system, in particular as it restricts access to adequate reception conditions to vulnerable asylum seekers.

      Final remarks

      Whilst the number of arrivals to Italy is at the lowest level registered in the past few years, the phenomenon of migration has reached the dimension of an emergency in the internal public debate, with the Decree-Law on Immigration and Security representing a major downturn in the architecture of the Italian system of protection.

      The implementation of further grounds for exclusion and withdrawal of protection, the reduction of procedural guarantees, and the general restrictive approach on the rights of migrants and asylum seekers adopted in the Decree generate serious concerns. Above all, some of the provisions contained in the Decree may entail a risk of violation of the principle of non–refoulement, which is not only a cornerstone of the international refugee regime but also a fundamental guarantee that protects all human beings from being subject to torture, inhuman or degrading treatment. What is more, some of the changes introduced with the Decree might have far-reaching practical consequences on the rights of the migrants who are already present or will arrive in the country. In particular, the repeal of ‘humanitarian’ residence permits, which have been widely used in the past years, is likely to have the unintended side-effect of increasing the number of migrants who will find themselves in an irregular situation. The new bill has been presented by the Interior Minister Matteo Salvini as ‘a step forward to make Italy safer’ – however it will arguably increase the number of cases of destitution, vulnerability, and exploitation.

      It remains to be seen whether the Parliament will confirm the text of the Decree when ultimately converting it into law. However, considering that the time for discussion is limited (60 days only) it is doubtful that the bill will undergo substantial improvement. Also, as the Decree has become one of the flagship measures of the current Government, it is unlikely that it will be repealed in toto. The choice itself of the Government to use a decree having force of law – rather than of the ordinary legislative procedure – does not seem to stem from a situation of ‘obvious necessity and urgency’ as provided for by the Constitution. Rather, it appears to be a shortcut to obtain immediate results on matters where it is difficult to achieve political consensus through democratic debate. Against this backdrop, the new bill on Immigration and Security – with questionable democratic legitimacy – restricts the rights of asylum seekers and people displaced, making protection increasingly inaccessible.

      http://eumigrationlawblog.eu/beyond-closed-ports-the-new-italian-decree-law-on-immigration-and

    • Decreto immigrazione, le brutte novità nascoste sotto la fiducia

      Il governo ha presentato in aula un “emendamento interamente sostitutivo” del testo finora discusso. La “sorpresa” sono elementi di gran lunga più restrittivi in tema di diritto d’asilo. Tra questi, la nozione di “Paesi di origine sicuri”, un “cavallo di Troia” per smontare il sistema della protezione internazionale, come denunciano studiosi dell’Asgi

      Con 163 voti a favore e 59 contrari, il 7 novembre il Senato della Repubblica ha approvato la fiducia al cosiddetto “decreto sicurezza e immigrazione” promosso in particolare dal ministro dell’Interno Matteo Salvini. Il testo votato da Palazzo Madama e inviato alla Camera, però, è stato modificato rispetto all’originario attraverso un “emendamento interamente sostitutivo” del Ddl (il numero 1.900), sulla cui approvazione il Governo aveva appunto posto la questione di fiducia 24 ore prima. Non si è trattato di interventi meramente formali quanto invece profondamente sostanziali. Tanto da non lasciare praticamente più nulla del precedente sistema di asilo, incardinato al principio costituzionale che all’articolo 10 della Carta riconosce quella tutela allo “straniero al quale sia impedito nel suo Paese l’effettivo esercizio delle libertà democratiche garantite dalla Costituzione italiana”.

      Le 28 pagine di modifiche e integrazioni avanzate dall’esecutivo, secondo Gianfranco Schiavone, vicepresidente dell’Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione (Asgi, www.asgi.it), assumono infatti la forma di un “cavallo di Troia” -blindato dalla fiducia- utile a “introdurre novità di taglio iper restrittivo che nella prima versione del decreto non c’erano”. Creando così un provvedimento che è un “vero e proprio mostro”, senza peraltro dare troppo nell’occhio.
      Alla già nota abrogazione della protezione umanitaria, allo stravolgimento dell’ex Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati (SPRAR), alle illegittimità costituzionali già evidenziate nelle scorse settimane dall’Asgi, si aggiungono nuovi elementi preoccupanti.

      Schiavone ha il testo del maxi emendamento del governo sotto mano e scorre alle introdotte “Disposizioni in materia di Paesi di origine sicuri e manifesta infondatezza della domanda di protezione internazionale”.
      Il primo punto riguarda i “Paesi di origine sicuri”, il caso cioè di uno “Stato non appartenente all’Unione europea” che stando al nuovo articolato potrà “essere considerato Paese di origine sicuro se, sulla base del suo ordinamento giuridico, dell’applicazione della legge all’interno di un sistema democratico e della situazione politica generale, si può dimostrare che, in via generale e costante, non sussistono atti di persecuzione […] né tortura o altre forme di pena o trattamento inumano o degradante, né pericolo a causa di violenza indiscriminata in situazioni di conflitto armato interno o internazionale. La designazione di un Paese di origine sicuro può essere fatta con l’eccezione di parti del territorio o di categorie di persone”.

      Per “accertare” che uno Stato sia o meno “di origine sicuro” ed eventualmente iscriverlo nell’elenco adottato per decreto dal ministro degli Esteri (“Di concerto con i Ministri dell’Interno e della Giustizia) ci si dovrà basare “sulle informazioni fornite dalla Commissione nazionale per il diritto di asilo”. La domanda di protezione del richiedente proveniente da quel Paese verrà sì esaminata ma, se rigettata sarà “considerata manifestamente infondata”.

      “Dove è stata introdotta, la nozione di Paese di origine sicuro, che le direttive europee prevedono quale misura normativa solo facoltativa per gli Stati -riflette Schiavone- ha sempre prodotto gravissimi problemi poiché le domande di protezione sono per definizione individuali ovvero legate alla condizione specifica di un richiedente. Esaminare invece una domanda ritenendo già che un Paese di origine sia ‘sicuro’ crea una situazione di pregiudizio sostanziale nell’esame della domanda stessa e dà ampi margini per l’esercizio di un’influenza politica molto forte del potere esecutivo sull’organo di valutazione”. Ciò vale soprattutto per l’Italia oggi. Perché? “Perché chi stabilisce che il Paese di origine sia ‘sicuro’ sarà di fatto la Commissione nazionale per il diritto d’asilo, che non è organo amministrativo indipendente ed è fortemente connesso per composizione e struttura organizzativa al potere politico”. Tradotto: il Governo di turno potrà decidere che un Paese venga considerato di “origine sicuro” con obiettivi di carattere politico che nulla hanno a che fare con le domande di protezione. Schiavone pensa a casi come il Bangladesh, la Tunisia, il Senegal e così via.
      Il rigetto della domanda per manifesta infondatezza comporta un forte indebolimento della tutela giurisdizionale -continua Schiavone- poiché il ricorso ha tempi di impugnazione più brevi e non c’è un’automatica sospensiva durante il contenzioso. Molte ragioni mi inducono a pensare, anche se ancora a caldo e riservandomi approfondimenti -conclude lo studioso- che la nozione di ‘Paese di origine sicuro’ sia del tutto estranea alla nozione di asilo delineata dalla nostra Costituzione”.

      Tra le altre “novità” rispetto all’originario “decreto Salvini” c’è poi quella della cosiddetta “protezione interna” nel Paese terzo di provenienza del richiedente. “Se in una parte del territorio del Paese di origine, il richiedente non ha fondati motivi di temere di essere perseguitato o non corre rischi effettivi di subire danni gravi o ha accesso alla protezione contro persecuzioni o danni gravi e può legalmente e senza pericolo recarvisi ed essere ammesso e si può ragionevolmente supporre che vi si ristabilisca”, la sua domanda di protezione è “rigettata”. “Anche su questa norma, del tutto facoltativa nel diritto dell’Unione e che l’Italia, fin dal 2008, con saggezza, aveva evitato sono molti i dubbi di conformità rispetto all’articolo 10 della nostra Costituzione -riflette Schiavone-. È possibile segmentare un Paese in aree, evidenziando peraltro una situazione che è già di grande instabilità, visto che un Paese è diviso in due o più parti?. Cosa vuol dire in concreto che è ragionevole supporre che la persona si trasferisca nell’area del Paese considerata sicura? Quali i parametri di valutazione? È sufficiente solo la mancanza di rischio o è necessario che alla persona venga fornita una protezione effettiva e una assistenza materiale? La norma, genericissima, non fornisce alcuna risposta”. Ciò che è chiaro è che è scontata la tendenza, come ribadisce il vicepresidente Asgi, di considerare l’asilo come fosse una sorta di “extrema ratio” cui ricorrere quando nessuna altra soluzione, anche precaria e parziale all’interno di quel Paese sia possibile. “Che cosa ha a che fare tutto ciò con il diritto all’asilo garantito dalla Costituzione a coloro cui sia impedito nel suo Paese l’effettivo esercizio delle libertà democratiche? La distanza è abissale”.
      Utilizzare la nozione di area interna sicura nel Paese di origine è solo un altro modo per respingere domande di asilo che tradizionalmente vengono accolte. “Pensiamo al caso dei cittadini afghani o iracheni e riteniamo per l’appunto che le persone possano spostarsi in una presunta ‘area sicura’ del Paese. Quanto è sicura? Come si valuta? Per quanto tempo? Che tipo di stabilità e assistenza deve provvedere ad assicurare lo Stato allo sfollato interno? Domande che rimangono senza risposta”.

      Accanto al tema dei “Paesi di origine sicuri” e delle zone di “protezione interna”, il maxi emendamento interviene -come già il decreto 113- a proposito di cittadinanza. L’avvocato Livio Neri, socio di Asgi, elenca brevemente alcune delle misure del decreto legge governativo. “C’è l’aumento del contributo da versare per presentare ‘istanze o dichiarazioni di elezione, acquisto, riacquisto, rinuncia o concessione della cittadinanza’, che passa da 200 a 250 euro. C’è l’incredibile allungamento del ‘termine di definizione dei procedimenti’, da 24 a 48 mesi dalla data di presentazione della domanda. E c’è il brutto precedente della ‘revoca’ della cittadinanza prevista in caso di condanna definitiva per gravi reati”. Precedente che creerà peraltro nuova apolidia, dal momento che -come fa notare Neri- la norma così come è scritta (ed è rimasta) non prevede la circostanza che dopo la revoca sorga appunto una condizione di apolidia per l’interessato ed è perciò in contrasto con la Convenzione di New York sulla materia.

      L’emendamento del governo aggiunge a questi (e altri) elementi un termine di sei mesi per il rilascio di estratti e certificati di stato civile “occorrenti ai fini del riconoscimento della cittadinanza italiana”, che significa secondo Neri “che lo stesso documento (ad esempio il certificato di nascita di un congiunto, ndr) ha termini diversi a seconda di chi lo richiede”. E pone poi come condizione necessaria alla “concessione della cittadinanza” il “possesso, da parte dell’interessato, di un’adeguata conoscenza della lingua italiana, non inferiore al livello B1 del Quadro comune europeo di riferimento per le lingue (QCER)”, salvo per chi abbia sottoscritto l’accordo di integrazione o sia titolare di permesso di soggiorno Ue per “soggiornanti di lungo periodo”. “Questa previsione -commenta amaramente Neri- avrà un durissimo impatto sulle persone con minori strumenti culturali a disposizione e che per questo non saranno riusciti a imparare l’italiano”.

      https://altreconomia.it/decreto-immigrazione-novita

    • What will change for migrants under Italy’s new immigration and security decree?

      As the decree passed the Senate, Italy’s upper house, Matteo Salvini tweeted it was an “historic day.” The decree still needs to pass the lower house by the end of November before it is enshrined in law. At the moment, that looks likely, so what will change for migrants if it is passed?

      Like all decrees, Italy’s new security and immigration decree is composed of many complicated clauses and paragraphs. In short, it is intended to regulate immigration and public security. It has been pushed by Italy’s deputy prime minister and Minister of the Interior, Matteo Salvini, who is also leader of the anti-immigration party, La Lega (The Northern League).

      Essentially, it will change the laws under which foreign migrants have been staying in the country since 1998. It is set to repeal the right to stay for humanitarian reasons. “Humanitarian protection” is a lower level of asylum status that is based on Italian rather than international law. Up until now, this right has been conceded for up to two years on serious humanitarian grounds and allowed migrants and refugees to access the job market, health services and social welfare.

      The new decree will take this catch-all definition ’on humanitarian grounds’ away in favor of six new specific categories which applicants will need to fulfill. Has the applicant been smuggled or exploited? Are they subject to domestic violence? Do they need specific medical attention? Was there some kind of calamity in their country of origin or have they contributed in a special way to Italian civil society which would merit a right to stay?

      Article two of the law doubles the length of time that migrants can be kept in repatriation centers whilst their cases are looked at. It will allow the authorities to build more centers too. Repatriations are expected to increase with more money being assigned to making sure they happen; three and a half million euros in total up to 2020.

      Revoking refugee status

      There will be a longer list of crimes that, if committed will lead to a refugee being refused asylum or having their refugee status revoked. The crimes include murder, armed robbery, extortion, violence towards public officials, people found to be practicing genital mutilation, armed theft and burglary, possession of drugs, slavery, sexual violence or kidnapping. Anyone found guilty of terrorist acts or trying to overturn the constitution provides another reason for expulsion under the new law.

      The new decree is expected to weaken the SPRAR networks which were set up to protect refugees and asylum seekers in 2002. Only unaccompanied migrants and those who qualify for international protection will come under the future auspices of SPRAR. Everyone else will be sent to ’welcome centers’ or CARA (Welcome center for those requesting asylum). Social cooperatives assigned asylum seekers and migrants will be required to report to the authorities every three months with a list of people that they support. The decree is also expected to slash the budget assigned for food and lodging for migrants in CARA centers from 30 euros per person per day to 15 euros.

      Anyone who marries an Italian will now have to wait four years instead of the current two before applying for citizenship. In addition, like in Germany, migrants hoping to remain in Italy will be required to pass a B1 language test.

      Jubilation and condemnation

      Matteo Salvini was pictured looking jubilant as the decree was passed by the Senate with 163 votes to 59. Not everyone was happy though. Roberto Saviano, an anti-Mafia writer who opposes the current Italian government called the decree “criminal” saying it was “self harming, [and] suicidal.” He pointed out that it would be impossible to repatriate more than 500,000 migrants without papers who are currently present in the country. “Much better,” he said “give them papers and allow them to work and pay taxes to the state.” He said the law would only serve to increase the number of “irregular migrants” in the country feeding organized crime networks.

      The Democratic Party (PD) leader in the Senate, Andrea Marcucci contests the decree too. He was quoted in the left-leaning daily newspaper, La Repubblica, saying it “creates insecurity, not security and would make 100s of thousands more migrants clandestine in Italy.” He concluded: “This is a decree against Italy, against Italians and against security.”

      Salvini disagrees. In interviews prior to the Senate vote, he said that the decree was not just about immigration but increasing security for everyone in Italy. “It’s about strengthening the anti-mafia organizations and anti-racket laws. It will make everything more serious and rigorous. […] It is a decree which will bring more money and power to the police, to mayors; will introduce more surveillance cameras.” He added that once the law has passed, he will be looking to reform the justice system too. That way, cases dragging on for years, until they enter proscription, will be a thing of the past.

      The decree is scheduled to be put before the lower house on the November 22. With the Five Star Movement and the League holding a majority there too, (along with other right-leaning parties like Forza Italia and Fratelli D’Italia,) it is expected to pass without too many problems and enter law before the end of the year.


      http://www.infomigrants.net/en/post/13210/what-will-change-for-migrants-under-italy-s-new-immigration-and-securi

    • Message de Sara Prestianni, via la mailing-list Migreurop, 28.11.2018:

      Hier la Chambre des Deputé- avec un vote blindé de confiance - a approuvé le DL sécurité migration.
      Le #vote_de_confiance a permis au Gouvernement de le faire passer en toute vitesse et de balayer tout tentatif de l’opposition de faire des amendements qui pouvaient limiter les déjà tragiques dégâts.
      Nombreuses les déclaration préoccupé et les mobilisation des associations italiennes pour cette loi de la honte

      Ici le CP publié par ARCI -> Le secret loi immigration et sécurité est loi : Injustice est fait : https://www.arci.it/il-ddl-sicurezza-e-immigrazione-e-legge-ingiustizia-e-fatta

      où nous expliquons nos inquiétudes face aux dégâts sociaux d’une loi qui ne fera que créer encore plus de personnes sans documents qui seront exclu du système d’accueil en les rendant encore plus exploitables. Un énième, tragique, étape vers la violation systématique des droits de migrants et réfugiés.

      Ici les principaux changement dans le système italien (sorry only in FR) dont beaucoup intéressent les thématiques de travail du réseau :

      1- Abolition de la “#protection_humanitaire
      La protection humanitaire avait été introduit en 1998 et était attribué pour “serieux motivation de caractère humanitaire ou dérivant de obligation constitutionnels ou internationales de l’Etat Italien ; à ceux qui fuyaient des conflits, désastres naturels ou situations de particulières gravité dans les pays d’origine ou encore ceux qui ne pouvaient pas être expulsés ou encore à victime de traite ou autre type d’exploitation. En 2017 ont été présenté 130 000 demandes de protection en Italie : le 52% a été rejeté. Dans le 25% des cas a été attribué une protection humanitaire ; le 8% ont obtenu un statut de réfugié et un autre 8% la protection subsidiaire. Le 7% a obtenu un autre type de protection.
      Cela veut dire que ce permis ne sera plus donné mais aussi que ceux qui l’ont obtenu ne le pourront plus renouveler
      A sa place cette nouvelle loi a intégré un titre de séjour pour “#cas_spéciaux” : victimes de #violences_domestiques ou grave #exploitation du #travail ou pour des #raisons_médicales ou qui s’est distingué pour “actes de particulier valeur civile”. Ce permis aura une durée de deux ans et ne pourra pas être renouveler

      – Prolongation de la durée de détention dans les #CPR (centre pour le retour -> les cra italiens) -> Aujourd’hui les migrants peuvent être enfermé pour un max de 90 jours. La nouvelle loi prolonge la durée maximale de détention à 180 jours.

      – Permanence dans les #hotspot et points de frontière -> Selon l’article 3 de la nouvelle loi les demandeurs d’asile peuvent être enfermés pour une période de max 30 jours dans les hotspot et structure de “premier accueil” (#Cas et #Cara) pour l’identification. Si dans les 30 jours n’a pas été possible proceder à l’identification aussi les demandeurs d’asile pourront être enfermés dans un CPR pour 180 jours. De cette façon un demandeur d’asile pour être enfermé pour 210 jours pour vérifier et déterminer son identité. Cela sera aussi appliqué aux mineurs en famille.
      De plus est prévu que le juge de paix puisse valider la détention en “#locaux_adaptes” auprès les bureau de frontière jusqu’à’ l’expulsion pour max 48 heures.

      – Plus de fonds pour les expulsions -> A l’article 6 a été prévu un augmentation du budget pour les #expulsions : 500 000 euro en 2018 ; 1,5 million euro en 2019 et autre 1.5 millions en 2020.

      – Retrait ou refus de la protection international en cas de condamnation pour menaces ou violences à officiers public ; lésions personales graves ou vol

      – Ceux qui sont en procedure penale (meme si pas condamné en voi definitive verront leur demande d’asile analysé en procedure accelleré

      – Listes des pays sures -> La loi prévoit l’institution d’une liste de pays d’origine sure et la procedure de demande de protection internationale manifestement infondé. La liste sera stilé par le Ministere des Affaires Etrangers avec le Ministere de l’Interieur et de la Justice sur la base des info fournies par la Commissione Nationales du Droit d’Asile et les agences européennes et internationales. Les demandeurs d’asile en provenance d’un pays present dans la liste des pays sures devrait démontrer de avoir graves motivation qui justifient sa demande et elle sera analyse en procedure accellerée.

      – Restriction du système d’accueil -> Le système d’accueil pour demandeurs d’asile et réfugié (#SPRAR) - le système ordinaire géré par les mairies - sera limité à ceux qui sont déjà titulaire de protection internationales et aux mineurs isolés. Les autres demandeurs seront accueilli dans les CAS et CARA (en parallele le Gouvernement a annoncé une diminution des fonds pour demandeurs d’asile par jour de 35 à 19 euro rendent ainsi impossible donner aucun type de service - juridiques, sociale, intégration et psychologique - dans le parcours d’accueil)

      #pays_sûr #rétention #détention_administrative

    • L’Italie adopte la loi anti-migrants de Matteo Salvini

      Ce texte durcit la politique italienne en matière d’immigration, remplaçant les permis de séjour humanitaires par d’autres permis plus courts.

      L’Italie a adopté mercredi un décret-loi controversé durcissant sa politique d’immigration, voulu par Matteo Salvini, ministre de l’Intérieur et chef de la Ligue (extrême droite). La Chambre des députés a adopté le texte - après le Sénat début novembre et dans les mêmes termes - par 396 oui contre 99 non.

      Le gouvernement populiste formé par la Ligue et le Mouvement 5 Etoiles (M5S, antisystème) avait posé la question de confiance dans les deux chambres sur ce décret-loi. Quatorze députés du M5S n’ont pas pris part au vote mercredi.

      Le texte durcit la politique italienne en matière d’immigration. Il remplace en particulier les permis de séjour humanitaires, actuellement octroyés à 25% des demandeurs d’asile et d’une durée de deux ans, par divers autres permis, comme « protection spéciale », d’une durée d’un an, ou « catastrophe naturelle dans le pays d’origine », d’une durée de six mois, entre autres.
      Refus de signer le pacte de l’ONU sur les migrations

      Il prévoit une procédure d’urgence afin de pouvoir expulser tout demandeur se montrant « dangereux ». Il réorganise aussi le système d’accueil des demandeurs d’asile, qui étaient encore 146 000 fin octobre et seront regroupés dans de grands centres par mesures d’économies. Dans le volet sécurité, il généralise l’utilisation des pistolets électriques et facilite l’évacuation des bâtiments occupés.

      Le gouvernement italien a annoncé mercredi qu’il ne signerait pas le pacte de l’ONU sur les migrations (Global Compact for Migration) comme s’y était engagé en 2016 le précédent exécutif de centre-gauche dirigé à l’époque par Matteo Renzi.

      Le gouvernement ne participera pas au sommet prévu les 10 et 11 décembre à Marrakech où doit être définitivement adopté ce pacte « se réservant d’adhérer ou non au document seulement une fois que le parlement se sera prononcé », a déclaré le président du Conseil Giuseppe Conte. Non contraignant, ce texte de 25 pages, premier du genre sur ce sujet, vise à réguler les flux migratoires au plan mondial.

      https://www.letemps.ch/monde/litalie-adopte-loi-antimigrants-matteo-salvini

    • Il decreto immigrazione è legge: cambierà in peggio la vita di migliaia di persone.

      Con il voto di fiducia di ieri alla Camera, il decreto immigrazione è stato convertito in legge. Refugees Welcome Italia esprime nuovamente la propria contrarietà ad un provvedimento che cambia, in negativo, la vita di migliaia di persone, rendendole ancora più vulnerabili ed esponendole al rischio di vivere ai margini della società. Come già ribadito, lontano dal garantire “l’ordine e la sicurezza pubblica”, questo decreto va nella direzione opposta, acuendo il disagio sociale e aumentando l’insicurezza per tutta la popolazione, migrante e italiana, con pesanti ricadute anche sulla coesione sociale. Secondo alcune stime, la sola abolizione della protezione umanitaria – un permesso di soggiorno che lo Stato italiano riconosce a coloro che, pur non avendo i requisiti per ottenere la protezione internazionale, presentano comunque delle vulnerabilità tali da richiedere una forma di tutela – produrrà 60 mila nuovi irregolari nei prossimi due anni. Migliaia di nuovi senza tetto, persone senza diritti, che rischiano di diventare facile preda di sfruttamento e criminalità.
      “Un decreto di tale portata avrebbe meritato una discussione approfondita, in fase di approvazione, per tentare almeno di introdurre qualche miglioria, invece il testo è passato con la fiducia”, sottolinea Fabiana Musicco, presidente dell’associazione. “A pagare il prezzo di questo nuovo assetto normativo saranno, ad esempio, migliaia di ragazzi arrivati in Italia da minori soli che sono prossimi a compiere 18 anni. Molti di loro hanno fatto richiesta di asilo e qualora ricevessero un diniego di protezione internazionale, una volta diventati maggiorenni, non avrebbero alcun titolo per rimanere in modo regolare in Italia. Per non parlare dei tanti neo-maggiorenni che hanno già ottenuto la protezione umanitaria e che, non potendo accedere al sistema Sprar a causa del decreto, non hanno un posto dove andare. In questo ultimo mese ci sono arrivate diverse segnalazioni di ragazzi in questa situazione: diciottenni che si sono iscritti sul nostro sito per chiedere di essere ospitati in famiglia e proseguire il loro percorso di inclusione. Il rischio, per loro, è che finiscano per strada”.
      Oltre all’abolizione della protezione umanitaria, sono tante altre le misure discutibili che incideranno negativamente sull’architettura del sistema di accoglienza in Italia. Invece di potenziare l’accoglienza diffusa gestita dagli enti locali, che ha favorito, in questi anni, reali processi di inclusione per richiedenti asilo e titolari di protezione, si è scelto, con questo decreto, di rafforzare la logica emergenziale dei grandi centri che, oltre a non garantire alcuna integrazione, genera spesso, a causa dei pochi controlli, abusi e malversazioni. “Molte disposizioni del decreto, oltre a ridurre lo spazio di esercizio di alcuni diritti fondamentali, come quello all’asilo, sono contrarie al buon senso e renderanno il nostro Paese un posto meno sicuro per tutti, migranti e italiani”.

      https://refugees-welcome.it/decreto-immigrazione-legge-cambiera-peggio-la-vita-migliaia-persone

    • Azzariti: «Il Decreto sicurezza sarà bocciato dalla Consulta»

      Il costituzionalista critica il decreto Salvini votato al Senato, non celando la speranza che alla Camera venga modificato

      «Innanzitutto il provvedimento impressiona per il segno culturalmente regressivo perché appiattisce l’immigrazione ad un problema di esclusiva sicurezza pubblica: dalla legge Bossi Fini in poi c’è una progressione in questo senso di criminalizzazione del problema migratorio». Il costituzionalista Gaetano Azzariti critica il decreto Salvini votato al Senato, non celando la speranza che alla Camera venga modificato: «Così com’è è una summa di incostituzionalità, auspico si intervenga per cambiarlo in Parlamento».

      Professore, perché il decreto sicurezza sarebbe incostituzionale? Ci vuole spiegare le ragioni?
      Penso di peggio: nel testo ci sono una summa di incostituzionalità. Dallo strumento utilizzato, il decreto legge, al contenuto del provvedimento che va in conflitto coi principi della nostra Carta.

      Lei critica la formula del decreto perché dice che in questo momento non esiste un’emergenza tale da giustificare un provvedimento simile? Però posso ribattere, facendo l’avvocato del diavolo, che da anni è prassi che i nostri governi adottino la formula del decreto esautorando il Parlamento…
      C’è una sentenza della Corte Costituzionale del 2007 che ci spiega come non sia sufficiente che il governo dichiari la necessità di urgenza per emanare un decreto. Illegittimo è quindi l’uso del decreto legge per regolare fenomeni – quali le migrazioni – di natura strutturale che non rivestono alcun carattere di straordinarietà ed urgenza. In questo caso la palese mancanza dei requisiti costituzionali è dimostrata dal fatto di cui il governo si vanta di aver ridotto dell’80 per cento il problema dell’immigrazione. E allora non le sembra una contraddizione logica dichiarare l’emergenza quando lo stesso governo festeggia per i risultati ottenuti? Il governo ha pieno diritto di legiferare in materia, anche secondo il principio di contenimento dei flussi, ma tramite un disegno di legge.

      Al di là, quindi, della formula del decreto che lei reputa inopportuna, entrando nel merito, quali sono gli articoli della Costituzione che vengono violati?
      In primis, l’articolo 10 terzo comma stabilisce un diritto fondamentale che riguarda non i cittadini ma gli stranieri. A questi viene assegnato la possibilità di chiedere asilo politico allo Stato italiano. La stessa Cassazione, con diverse sentenze emesse dal 2012 al 2018, e le disposizioni internazionali ci parlano di permessi per “protezione umanitaria” come mezzi di attuazione della disposizione costituzionale. Bene, col decreto si passa all’eliminazione totale di questo status: la protezione umanitaria viene abrogata e sostituita da ipotesi specifiche. Cos’è questa se non una violazione dell’articolo 10 della nostra Carta?

      E che ne pensa della sospensione della concessione della domanda se si è sottoposti a procedimento penale?
      La presunzione di non colpevolezza è un principio di civiltà che è sancito dall’articolo 27 della nostra Costituzione. E non si fa certo differenza tra cittadini e stranieri (si riferisce in generale all’«imputato»). C’è poco altro da aggiungere: una sospensione della concessione della domanda mi sembra chiaramente violativa di questo principio.

      Si parla anche di revoca della cittadinanza in caso di condanna, anche questo aspetto secondo lei è incostituzionale?
      Si afferma per legge che qualora l’immigrato riuscisse, dopo il lungo iter burocratico, ad ottenere la cittadinanza italiana, non sarà comunque mai considerato alla pari degli altri. Come se dovesse pagare per l’eternità una pecca originaria. Questo aspetto è in contrasto con due principi: quello d’eguaglianza, introducendo nel nostro ordinamento una irragionevole discriminazione tra cittadini, e contravvenendo all’espressa indicazione di divieto della perdita della cittadinanza per motivi politici (articoli 3 e 22).

      In pratica, persone che commettono lo stesso reato avrebbero sanzioni diverse?
      Esatto, chi ha acquisito la cittadinanza è penalizzato rispetto a chi la tiene per ius sanguinis. Inoltre l’articolo 22 della Carta stabilisce che non si può perdere la cittadinanza per motivi politici. Ma se vuole continuo, gli elementi di incostituzionalità sono ancora altri.

      Ce li dica…
      Il decreto sicurezza estende la cosiddetta detenzione amministrativa cioè l’obbligo di stare in questi centri di permanenza e di rimpatrio da 90 a 180 giorni. Qui abbiamo una giurisprudenza con zone d’ombra ma che su un punto è chiarissima: la sentenza 105 del 2001 della Corte Costituzionale stabilisce che “il trattamento dello straniero presso i centri di permanenza temporanea è misura incidente sulla libertà personale”. Il governo dovrebbe dimostrare che in questi luoghi non ci sia limitazione di libertà personale, la vedo difficile.

      E sul taglio degli Sprar che ne pensa?
      È una delle parti più odiose del decreto. Si cancella quella normativa che definiva le politiche di integrazione cercando di realizzare anche un altro principio fondamentale: quello di solidarietà (articolo 2 della Costituzione).

      A questo punto, crede veramente che il testo verrà migliorato alla Camera oppure teme che Lega e M5S abbiano blindato il provvedimento con il voto di fiducia?
      La speranza è l’ultima a morire. Non posso auspicare che questa maggioranza cambi idea sull’ordine pubblico o sul nesso immigrazione-sicurezza o che faccia un provvedimento che regoli i flussi. Qui il tema di discussione non è l’indirizzo politico del governo ma il rispetto della Carta e dei limiti costituzionali. Ricordo, inoltre, che il presidente della Repubblica quando ha firmato il decreto, ha anche scritto una lettera a Conte rilevando nell’auspicio del rispetto dei principi internazionali. Il Parlamento ha l’onore di prendere in considerazione almeno questi moniti.

      E nel caso, invece, rimanga così com’è ci sarebbe l’altolà della Consulta? È un’ipotesi realistica?
      Sono certo che se dovesse essere approvato in questi termini, magari con l’aggravante della mancanza della discussione in Parlamento, tutta l’attenzione non politica ma costituzionale si riverserà sui due guardiani della Costituzione. In primo luogo sul Capo dello Stato in sede di promulgazione – che dovrà in qualche modo verificare se il Parlamento ha tenuto conto dei rilievi da lui stesso formulati – e in secondo luogo sulla Corte Costituzionale.

      La sento abbastanza convinto sulla possibilità che la Consulta bocci alcune parti del provvedimento…
      Gli elementi di incostituzionalità di questo decreto mi sembrano abbastanza evidenti.

      http://www.vita.it/it/article/2018/11/22/azzariti-il-decreto-sicurezza-sara-bocciato-dalla-consulta/149839

    • Italien verschärft seine Einwanderungsgesetze drastisch

      In Italien hat Innenminister Salvini sein Einwanderungsdekret durchgesetzt. Die Vergabe von humanitären Aufenthaltsgenehmigungen wird eingeschränkt, die Ausweisung von Migranten erleichtert.

      Drei Wochen nach dem italienischen Senat hat auch die Abgeordnetenkammer das umstrittene Einwanderungsdekret von Innenminister Matteo Salvini angenommen.

      Durch das Gesetz wird

      – die Vergabe von humanitären Aufenthaltsgenehmigungen massiv eingeschränkt und
      – die Ausweisung von Migranten erleichtert.
      – Auch die Verteilung und Unterbringung von Asylbewerbern wird neu geregelt: Die meisten sollen künftig in großen Auffangzentren untergebracht werden.
      – Als „gefährlich“ eingeschätzte Asylbewerber sollen in Eilverfahren abgeschoben werden können.
      – Migranten, die bereits die italienische Staatsbürgerschaft haben, sollen diese wieder verlieren, wenn sie in Terrorverfahren verurteilt werden.
      – Als sicherheitspolitische Neuerung ist in dem Gesetz unter anderem vorgesehen, den Einsatz von Elektroschockpistolen auszuweiten und die Räumung besetzter Gebäude zu erleichtern.

      Die Regierung hatte in beiden Parlamentskammern die Vertrauensfrage gestellt, um die Gesetzesänderung zügig durchzubringen. Einige Parlamentarier der populistischen Fünf-Sterne-Bewegung, die zusammen mit Salvinis fremdfeindlicher Lega-Partei regiert, hatten aus Protest gegen die geplanten Verschärfungen Dutzende Änderungsanträge eingereicht.

      396 Abgeordnete stimmten schließlich für die drastische Verschärfung des Einwanderungsrechts, 99 votierten dagegen. 14 Abgeordnete der Fünf-Sterne-Bewegung, die sich gegen die Pläne ausgesprochen hatten, nahmen nicht an der Abstimmung teil.

      „Ein denkwürdiger Tag“

      Salvini äußerte sich angesichts des Ergebnisses zufrieden. „Heute ist ein denkwürdiger Tag“, sagte der Innenminister, der zugleich Vizeregierungschef ist. Kritik an den Gesetzesverschärfungen wies er als Bedenken von Linken zurück, „die finden, dass illegale Einwanderung kein Problem ist“.

      Das Uno-Flüchtlingshilfswerks (UNHCR) hatte sich Anfang November besorgt zu den Gesetzesverschärfungen geäußert. Diese böten keine „angemessenen Garantien“, insbesondere für Menschen, die besonderer Fürsorge bedürften, etwa Opfer von Vergewaltigung oder Folter.

      Die italienische Regierung vertritt seit ihrem Amtsantritt im Sommer eine harte Haltung in der Flüchtlings- und Einwanderungspolitik. Schiffen mit geretteten Flüchtlingen an Bord verweigerte Salvini das Einlaufen in italienische Häfen. Der Schwerpunkt der Flüchtlingskrise im Mittelmeer hat sich seitdem stärker nach Spanien verlagert: Spanien ist in diesem Jahr zum Hauptankunftsland von Flüchtlingen in Europa geworden, weit vor Italien und Griechenland.

      http://www.spiegel.de/politik/ausland/fluechtlinge-italien-verschaerft-seine-einwanderungsgesetze-drastisch-a-1241

    • Decreto immigrazione e sicurezza, la circolare ai Prefetti del 18 dicembre 2018

      Il Gabinetto del ministero dell’Interno ha diramato in queste settimane ai Prefetti la CM del 18 dicembre 2018 per «illustrare… le principali disposizioni d’insieme» del DL 4 ottobre 2018, il cosiddetto decreto immigrazione e sicurezza. Il testo è disponibile a questo link: http://viedifuga.org/wp-content/uploads/2019/01/Circolare_m_18_12_2018.pdf. Il Viminale ha predisposto anche un documento divulgativo dal titolo Immigrazione e sicurezza pubblica. Le risposte per conoscere il nuovo decreto: qui (http://viedifuga.org/wp-content/uploads/2019/01/FAQ_Decreto_immigrazione_e_sicurezza_definitivo_3_1_2018.pdf) la versione aggiornata al 3 gennaio 2019.

      Qui invece (www.redattoresociale.it/Notiziario/Articolo/612656/Dl-Salvini-la-circolare-del-Viminale-che-tenta-di-rassicurare-i-sindaci), da Redattore sociale, il giudizio dell’ASGI sulla circolare ministeriale e le pericolose ricadute del DL (convertito in legge con la 132/2018: viedifuga.org/approvato-alla-camera-il-decreto-sicurezza-e-immigrazione-e-una-pessima-legge/) secondo Oxfam Italia e secondo l’ISPI (Istituto per gli studi di politica internazionale).

      http://viedifuga.org/decreto-immigrazione-e-sicurezza-la-circolare-ai-prefetti-del-18-dicembre

    • La stretta sulla residenza è uno dei problemi del decreto sicurezza

      Il decreto immigrazione e sicurezza, diventato legge il 27 novembre del 2018 con l’approvazione in parlamento, suscita divisioni e critiche sia all’interno della maggioranza sia tra le file dell’opposizione. Dopo l’attacco del sindaco di Palermo Leoluca Orlando e del sindaco di Napoli Luigi De Magistris – che hanno annunciato di non voler applicare la legge, perché “è un testo inumano che viola i diritti umani” – molti altri sindaci hanno detto che boicotteranno la norma. Una mappa compilata dalla ricercatrice Cristina Del Biaggio raccoglie tutte le adesioni degli amministratori locali contro il decreto, in totale un centinaio.

      Uno dei punti più contestati della legge è l’esclusione dei richiedenti asilo dall’iscrizione anagrafica. Leoluca Orlando, con una nota inviata al capoarea dei servizi al cittadino, ha chiesto d’indagare i profili giuridici anagrafici derivanti dall’applicazione del decreto sicurezza e di sospendere qualsiasi procedura “che possa intaccare i diritti fondamentali della persona con particolare, ma non esclusivo, riferimento alla procedura di iscrizione della residenza anagrafica”. Ma perché è così importante essere iscritti all’anagrafe e cosa comporta esserne esclusi? E infine, ha senso sospendere l’applicazione del decreto o basta applicare correttamente le norme esistenti?

      Cosa prevede il decreto
      La legge 113/2018 (anche detta decreto sicurezza e immigrazione o decreto Salvini) prevede delle modifiche all’articolo 4 del decreto legislativo 142/2015 attraverso un comma secondo cui “il permesso di soggiorno per richiesta d’asilo non costituisce titolo per l’iscrizione anagrafica”. Secondo Enrico Gargiulo, docente di fondamenti di politica sociale all’università Ca’ Foscari di Venezia, il decreto introduce una “rivoluzione nel campo del diritto all’anagrafe”, perché “per la prima volta si nega in maniera chiara a una categoria di persone un diritto soggettivo perfetto”, contravvenendo alla costituzione e ad altre norme generali sull’immigrazione come il Testo unico del 1998.

      Dello stesso orientamento l’Associazione studi giuridici sull’immigrazione (Asgi) che in un comunicato ha ribadito l’incostituzionalità di questo punto e ha annunciato di aver già presentato diversi ricorsi, impugnando in sede giudiziaria alcuni dinieghi all’iscrizione anagrafica. “Riteniamo infatti che non sussista alcuna ragione che giustifichi sotto il profilo costituzionale una diversità di trattamento nell’iscrizione anagrafica che colpisce una sola categoria di stranieri legalmente soggiornanti (i titolari di permesso di soggiorno per richiesta di asilo), violando il principio di parità di trattamento coi cittadini italiani prevista dall’articolo 6 del Testo unico sull’immigrazione( legge 286/1998)”, si legge nel comunicato. I ricorsi che saranno portati davanti a un giudice chiameranno in causa la corte costituzionale per violazione dell’articolo 3 della costituzione. La consulta a sua volta dovrà stabilire se questa parte del decreto è in linea con la carta fondamentale.

      Di fatto nella norma non si vieta espressamente l’iscrizione dei richiedenti asilo all’anagrafe

      Tuttavia alcuni giuristi invitano a un’interpretazione diversa del decreto. Le avvocate dell’Asgi Nazzarena Zorzella e Daniela Consolo ritengono che il decreto “non pone nessun esplicito divieto, ma si limita a escludere che la particolare tipologia di permesso di soggiorno possa essere documento utile per formalizzare la domanda di residenza”. Intervistata al telefono da Internazionale Zorzella ribadisce che “anche se il decreto ha come obiettivo l’esclusione dei richiedenti asilo dalla residenza, tuttavia di fatto nella norma non si vieta espressamente l’iscrizione dei richiedenti asilo all’anagrafe, ma si sostiene che il permesso di soggiorno per richiesta di asilo non costituisca un titolo valido per l’iscrizione all’anagrafe”.

      Per l’avvocata, quindi, i sindaci potrebbero con una circolare informare gli uffici anagrafici di accettare come documento valido per l’iscrizione all’anagrafe il modulo C3 e cioè la domanda di asilo presentata in questura dal richiedente asilo al momento dell’arrivo in Italia, assumendo quel titolo come prova del soggiorno regolare del cittadino straniero in Italia. “Il decreto sicurezza coesiste con il Testo unico sull’immigrazione, in particolare con l’articolo 6 comma 7 che non è stato modificato dal decreto e prevede che allo straniero regolarmente soggiornante sia consentita l’iscrizione anagrafica”. Secondo l’avvocata i sindaci potrebbero provare a interpretare la norma in senso meno restrittivo, continuando a consentire l’iscrizione dei richiedenti asilo all’anagrafe usando un altro documento come prova del loro soggiorno nel paese.

      Cosa implica l’iscrizione all’anagrafe
      L’iscrizione anagrafica è necessaria per il rilascio del certificato di residenza e del documento d’identità. Questi due documenti di prassi sono il presupposto per il godimento di alcuni servizi pubblici, in particolare dei servizi sociali, per esempio la presa in carico da parte degli assistenti sociali, l’accesso all’edilizia pubblica, la concessione di eventuali sussidi, per l’iscrizione al servizio sanitario nazionale (per la fruizione dei servizi ordinari come il medico di base, mentre l’assistenza sanitaria d’urgenza è per principio garantita anche agli irregolari), per l’iscrizione a un centro per l’impiego. Inoltre un documento d’identità valido è richiesto per sottoscrivere un contratto di lavoro, per prendere in affitto una casa o per aprire un conto corrente bancario. La situazione in realtà è molto disomogenea sul territorio italiano, da anni molti comuni hanno stabilito che sia necessaria la residenza per accedere a questi servizi, mentre in altri municipi è consentito accedere ai servizi con il domicilio o la residenza fittizia, ma il decreto introdurrà ancora più ambiguità in questa materia e c’è da aspettarsi un aumento dei contenziosi. “Chi non ha accesso ai diritti anagrafici diventa invisibile, è una specie di fantasma dal punto di vista amministrativo”, afferma il ricercatore Enrico Gargiulo. “Anche se una persona rimane titolare di certi diritti, senza l’iscrizione anagrafica di fatto ne è esclusa”, conclude il ricercatore.

      Anche su questo punto le avvocate dell’Asgi, Zorzella e Consolo, ritengono che l’iscrizione all’anagrafe non sia necessaria per garantire l’accesso ai servizi dei richiedenti asilo. Zorzella e Consolo ricordano che lo stesso decreto sicurezza prevede che sia assicurato agli stranieri “l’accesso ai servizi comunque erogati sul territorio ai sensi delle norme vigenti”. In questo senso, secondo loro, i sindaci e gli amministratori locali dovrebbero chiarire in una circolare che è sufficiente il domicilio per accedere ai servizi pubblici territoriali senza dover esibire l’iscrizione all’anagrafe, e lo stesso varrebbe per i servizi privati (banche, poste, assicurazioni, agenzie immobiliari).

      https://www.internazionale.it/bloc-notes/annalisa-camilli/2019/01/09/residenza-anagrafe-decreto-sicurezza

    • La delibera per iscrivere all’anagrafe i richiedenti asilo. Dalle parole ai fatti, smontiamo il decreto Salvini

      Il 2019 è iniziato con numerosi Sindaci che hanno manifestato la loro volontà di disobbedire al decreto legge “immigrazione e sicurezza” di Salvini.
      Tra tutti, Leoluca Orlando, sindaco di Palermo con una nota inviata al Capo Area dei Servizi al Cittadino, ha conferito mandato per indagare i profili giuridici anagrafici derivanti dall’applicazione della legge n.132/2018 e, nelle more, ha impartito di sospendere qualsiasi procedura “che possa intaccare i diritti fondamentali della persona con particolare, ma non esclusivo, riferimento alla procedura di iscrizione della residenza anagrafica”.

      Si tratta del primo vero atto che tenta di opporsi alle previsioni contenute nel d.l. n. 113/2018 dopo la sua conversione in legge. Precedentemente, infatti, alcuni Comuni avevano dichiarato di sospendere gli effetti del decreto ma solo fino alla sua approvazione definitiva.
      In ogni caso, il fronte che, speriamo, si stia aprendo a livello territoriale contro questo provvedimento è di fondamentale importanza.

      Le leggi razziste, securitarie e repressive come, prima, i decreti di Minniti ed , ora, il decreto di Salvini agiscono anche e soprattutto sullo spazio delle nostre città, creano sacche di esclusione e di diritti negati.

      Dalle nostre città, dunque, deve partire una nuova resistenza.

      Per questo abbiamo pensato di elaborare un primo modello di delibera che smonti un pezzetto della legge n.113/2018 proprio nella parte in cui prevedendo l’impossibilità per il richiedente, titolare di un permesso di soggiorno per richiesta asilo, di iscriversi all’anagrafe si pone in piena violazione dell’articolo 26 della Convenzione di Ginevra e comporta una grave limitazione al godimento di quei diritti che la nostra Carta Costituzionale individua come diritti fondamentali.
      L’iscrizione all’anagrafe, infatti, rimane lo strumento tramite il quale si consente ai poteri pubblici di pianificare i servizi da erogare alla popolazione; inoltre essa è da sempre presupposto per l’accesso ad altri diritti sociali e civili, come l’iscrizione al Servizio Sanitario Nazionale; l’accesso all’assistenza sociale e concessione di eventuali sussidi previsti dagli enti locali.

      Nel modello di delibera si richiama la competenza comunale in materia di istituzione di un albo anagrafico (art. 14 del d. lgs. 18 agosto 2000, n. 267), i casi in cui i Comuni hanno già esercitato tale potere istitutivo (si vedano i registri per le unioni civili); la Convezione di Ginevra; gli articoli della nostra Costituzione che tutelano l’iscrizione anagrafica e la consolidata giurisprudenza della Corte di Cassazione che ha riconosciuto un diritto alla residenza qualificato come “diritto soggettivo”.
      Il tutto per dire una sola cosa alle istituzioni locali: se volete, avete tutto il potere di istituire quest’albo e garantire ai richiedenti asilo l’iscrizione anagrafica. Avete dalla vostra, la forza della ragione e la forza del Diritto.

      Si tratta, dunque, di un modello di delibera che mettiamo nelle mani dei Comuni solidali che realmente vogliono contrastare gli effetti di questo decreto.
      Un modello di delibera che mettiamo nelle mani degli attivisti e degli abitanti delle nostre città, piccole o grandi che siano, per fare pressione sui loro governanti e sfidarli ad istituire l’albo per l’iscrizione dei richiedenti asilo.

      Un modello di delibera che è solo uno dei tanti strumenti che intendiamo mettere a disposizione di questa battaglia per la giustizia e la dignità.
      La partita per la gestione dei centri Sprar e per i regolamenti di polizia locale dei nostri Comuni è ,infatti, ancora aperta.
      Anche in quel caso gli amministratori potranno decidere da che parte stare: se dalla parte della cieca obbedienza a delle leggi disumane, che condannano migliaia di persone alla marginalità rendendole carne da cannone per le Mafie, oppure dalla parte della “sicurezza dei diritti” di tutti e tutte noi.

      https://www.meltingpot.org/La-delibera-per-iscrivere-all-anagrafe-i-richiedenti-asilo.html

    • Une nouvelle loi anti-immigration controversée adoptée en Italie

      Le parlement italien a adopté une loi introduisant des restrictions pour les demandeurs d’asile, mais aussi des mesures pour la sécurité publique et contre les mafias. Un article d’Euroefe.

      La Chambre des représentants a approuvé le projet de loi par 336 voix pour et 249 abstentions, concluant ainsi sa trajectoire après son approbation au Sénat le 7 novembre par 163 voix pour, 59 contre et 19 abstentions.

      Cette mesure a été amenée par le chef de file de la Ligue de l’extrême droite et ministre de l’Intérieur, Matteo Salvini, et présentée dans les deux chambres parlementaires comme une motion de confiance au gouvernement, une technique utilisée pour éviter les amendements et écourter leur approbation.

      Quelque 200 personnes ont manifesté devant le parlement pour manifester leur rejet de cette loi controversée, et ont organisé des funérailles pour les droits, dénonçant le racisme.

      Salvini célèbre sa loi controversée

      Matteo Salvini a exprimé lors d’une conférence de presse sa « grande satisfaction, non pas en tant que ministre, mais en tant que citoyen italien », car, a-t-il assuré, la loi « donnera plus de tranquillité, d’ordre, de règles et de sérénité aux villes ».

      La nouvelle loi repose sur trois piliers : l’immigration, la sécurité publique et la lutte contre la criminalité organisée.

      Dans le domaine de l’immigration, les permis de séjour pour des raisons humanitaires seront suspendus. Ceux-ci ont été accordés pour deux ans et ont permis aux réfugiés d’accéder au monde du travail et à la sécurité sociale. Au lieu de cela, des permis de « protection spéciale » d’un an seront octroyés.

      En outre, la protection internationale sera refusée ou rejetée en cas de condamnation définitive de l’immigré, notamment pour viol, vente de drogue, vol ou extorsion. La mutilation génitale est mentionnée dans le texte et considérée comme « crime particulièrement alarmant ».

      La nouvelle loi allongera de 90 à 180 jours la période pendant laquelle les immigrants pourront rester dans les centres d’identification, période que le gouvernement du Mouvement 5 étoiles et la Ligue considère appropriée pour identifier le demandeur.

      Par ailleurs, davantage de fonds sont prévus pour le rapatriement volontaire des immigrants et la protection sera retirée à ceux qui retournent dans leur pays d’origine, sinon pour des « raisons graves et avérées ».

      Utilisation expérimentale du Taser

      En matière de sécurité publique, la nouvelle loi stipule que les sociétés de location de voitures communiquent à la police les données de leurs clients pour vérifier leurs antécédents et éviter ainsi d’éventuels attentats à la voiture bélier comme ce fut le cas à Nice, Berlin ou Londres.

      Elle permettra aussi aux agents des villes de plus de 100 000 habitants d’expérimenter le pistolet électrique Taser, et les clubs de football devront accroître leur contribution, en allouant entre 5 et 10 % des ventes de billets à la sécurité des stades.

      La loi étend par ailleurs le « Daspo », l’interdiction d’accès aux manifestations sportives aux foires, marchés et hôpitaux pour les personnes qui ont manifesté un comportement agressif ou dangereux.

      Enfin, en ce qui concerne la mafia, les nouvelles mesures augmentent les ressources destinées à l’entité qui gère les biens saisis aux criminels et libéralise ces biens, qui peuvent désormais être achetés par des particuliers « avec des contrôles rigoureux » afin qu’ils ne reviennent pas entre les mains des clans.

      https://www.euractiv.fr/section/migrations/news/une-nouvelle-loi-anti-immigration-controversee-adoptee-en-italie

    • Decreto immigrazione e sicurezza: tutti i dubbi sulla costituzionalità

      Le Regioni contro il decreto Salvini. Piemonte, Umbria, Toscana, Emilia Romagna, Lazio, Marche, Basilicata. Di ora in ora si allarga la squadra dei governatori contro il decreto sicurezza e immigrazione di Matteo Salvini.

      La strada passa per il ricorso alla Corte costituzionale e a guidare il tutto sarà la Regione Piemonte, che ha dato mandato al docente di Diritto internazionale, Ugo Mattei, e all’avvocatura della Regione di preparare il ricorso che “

      seguirà l’esempio di quanto fatto da Apple, Facebook, Google, e altri colossi della Silicon Valley quando presero posizione e presentarono ricorso contro il decreto attuativo anti-immigrazione e il blocco dei visti voluto dal Presidente degli Stati Uniti, Donald Trump” ha spiegato l’assessora all’immigrazione della regione Piemonte Monica Cerutti

      “Ugo Mattei, insieme all’avvocatura della Regione Piemonte, si occuperà del ricorso in Corte Costituzionale contro il decreto sicurezza che rischia di creare un danno all’economia piemontese” ha spiegato Monica Cerutti. “Il decreto farà finire nell’irregolarità migliaia di migranti che quindi non potranno più contribuire alla vita economica del territorio”.

      “La nostra avvocatura sta anche lavorando con le avvocature delle altre ‘regioni rosse’” ha aggiunto l’assessora della Regione Piemonte “perché ci sia coordinamento nella presentazione dei ricorsi. Stiamo infatti pensando di aggiungere un nuovo profilo di incostituzionalità, che va sommarsi a quelli che riguardano le competenze regionali in materia di sanità e politiche sociali. Questo decreto manda del resto a gambe all’aria tutto il lavoro fatto sull’immigrazione in questi anni, rendendo inutili gli investimenti messi in campo dalla nostra Regione”.

      Il professor Mattei, si precisa dalla Regione, “si è reso disponibile a portare avanti questa battaglia a titolo gratuito. Quindi il suo intervento non costituirà una spesa per il Piemonte”.

      In precedenza anche il Quirinale aveva valutato eventuali profili di incostituzionalità del decreto, ponendo l’accento – nonostante la firma arrivata dopo la fiducia ottenuta alla Camera mercoledì 28 novembre 2018 – su alcune questioni.

      Vediamo quali sono:

      Necessità e urgenza – Il primo nodo è sulla natura dello strumento scelto dal governo. Secondo la Costituzione, il decreto deve rispettare i criteri di necessità e urgenza, oltre a non essere palesemente incostituzionale. La presidenza della Repubblica aveva già manifestato le proprie perplessità sull’urgenza di un intervento del governo su questa materia.

      Revoca del diritto d’asilo – Si allunga l’elenco di reati che comportano la sospensione della domanda di asilo e causano l’espulsione immediata dello straniero. Tra questi sono stati inclusi la violenza sessuale, la detenzione e il traffico di stupefacenti, il furto, la minaccia o la violenza a pubblico ufficiale. Nel decreto è prevista la revoca dello status dopo la sola condanna di primo grado: nella nostra Costituzione è però prevista la presunzione di innocenza fino al terzo grado di giudizio. Questa disposizione potrebbe essere in contrasto con i principi costituzionali.

      Revoca della cittadinanza – È prevista la revoca della cittadinanza italiana acquisita dagli stranieri condannati in via definitiva per reati di terrorismo. La revoca sarà possibile entro tre anni dalla condanna definitiva, per decreto del presidente della Repubblica su proposta del ministro dell’Interno. Anche questa norma è in contrasto con principi della Corte Costituzionale, che considera la cittadinanza un diritto inviolabile.

      Inizialmente i decreti dovevano essere due, uno sull’immigrazione e uno sulla sicurezza e i beni confiscati alle mafie. Poi sono stati accorpati in un unico provvedimento. Ecco gli altri punti del documento:

      Abolizione della protezione umanitaria – Il decreto prevede l’abolizione della concessione del permesso di soggiorno per motivi umanitari previsto dal Testo unico sull’immigrazione (legge 286/98).

      Trattenimento nei Cpr – Gli immigrati con i documenti non in regola potranno essere trattenuti nei Centri per il rimpatrio fino a 180 giorni. Ad oggi il limite era 90 giorni.

      Sicurezza urbana – Viene prevista la sperimentazione dei taser di parte della municipale nei comuni con più di 100 mila abitanti e inasprite le pene contro chi promuove o organizza occupazioni.

      Lotta alle mafie – Per contrastare le infiltrazioni mafiose nella pubblica amministrazione, il decreto prevede la nomina di un Commissario straordinario in caso di segnalazioni di situazioni anomale o di condotte illecite da parte di un Prefetto.

      https://www.tpi.it/2019/01/08/decreto-sicurezza-incostituzionalita-regioni/amp
      #constitutionnalité

    • Protezione umanitaria, la pronuncia della Cassazione n. 4890/2019

      Pubblichiamo la decisione n. 4890/2019 della Corte di cassazione, che risolve i dubbi in tema di regime intertemporale della nuova disciplina sulla protezione umanitaria.

      In argomento, questa Rubrica ha già ospitato la requisitoria del procuratore generale presso la Corte di cassazione, l’articolo di Carlo Padula (Quale sorte per il permesso di soggiorno umanitario dopo il dl 113/2018?) contenente l’orientamento dei Tribunali di Ancona, Bari, Bologna, Brescia, Catania, Firenze, Genova, Milano, Napoli, Palermo, Perugia, Torino, Trento e della dottrina in punto di regime intertemporale della nuova disciplina della protezione umanitaria.

      http://questionegiustizia.it/articolo/protezione-umanitaria-la-pronuncia-della-cassazione-n-48902019_19
      #protection_humanitaire

  • Une immersion dans le quotidien des #graffeurs afin de tenter de comprendre la complexité et l’originalité de leur démarche. Art ou crime ? Un film-recherche en coopération avec #CNRS_Images.

    http://sms.hypotheses.org/9764

    #graffiti, #tag, #art, #rue, #hip-hop, #art_de_rue, #sociologie, #anthropologie, #pratique, #illégalité, #street_art, #symbole, #dessin, #aérosol, #peinture

  • Je ne peux qu’applaudir la vaillance de la presse à retrouver l’auteur de violences inadmissibles contre de jeunes manifestants le premier mai dernier, je suis admiratif des moyens et de l’intelligence sans doute déployées pour retrouver cette aiguille pourrie dans un meute, ce serait même de nature à infléchir la sévérité de mon jugement quant aux méfaits de la reconnaissance faciale. Bref je trouve ce premier résultat encourageant, chapeau messieurs-dames les journalistes, quel brillant début, votre opiniâtreté a payé !

    Il vous reste désormais à passer au peigne fin le reste de toutes les autres meules de foin, à savoir toutes ces innombrables vidéos de violences policières ces soixante-dix dernières années.

    Hardi ! Pendant que le fer est chaud

    • Une radioscopie de la chaine de commandement (le dir cab de Salcon, Patrick Strzoda) et des activés de cette #milice serait pas mal venue non plus puisque c’est à la périphérie, et dans ce cas au regard de ce que font les #supplétifs de la #police que l’on pourra faire le point avec précision sur cette dernière (déjà trois responsables policiers suspendus, comme autant de fusibles) comme sur les pratiques et conceptions de l’#État qui l’organise et la dirige.

      Patrick Strzoda, le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, entendu jeudi soir par les enquêteurs
      https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/agression-d-un-manifestant-par-un-collaborateur-de-l-elysee/info-france-info-patrick-strzoda-le-directeur-de-cabinet-demmanuel-macr

      Je découvre à cette occasion que la police sait se faire chouchouter. Par delà le déménagement du quai des Orfèvres aux Batignolles ils ont gardé le petit nom de leur antre, « 36 » ("entendu depuis ce vendredi matin, à 10h, au siège de la police judiciaire de Paris, au 36, rue du Bastion, dans le 17e arrondissement").

      #illégalité #Élysée #opacité

    • Je m’interroge aussi sur la façon dont Le Monde a procédé pour retrouver le gars. Il n’y a pas eu encore d’articles à propos de cette enquête. Ce que je trouve curieux. En général, au Monde , ils et elles aiment bien montrer à quel points ils et elles ont été malines pour ce qui est de déterrer ce genre de dossier. Là rien. J’en viens à me demander si d’aventure le truc ne serait pas arrivé tout cuit (c’était le sens de mon ironie).

    • Au plus près de Salcon : Patrick « Flashball » Strzoda nommé directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, mai 2017
      https://seenthis.net/messages/598275
      (Excusez le procédé, je cite mon résumé d’alors). "Préfet, il a ordonné aux bleus d’agir sans matricule à l’encontre des manifestants contre la loi travail à Rennes ; après l’énucléation d’un manifestant par ses troupes, il a prétendu que la police n’avait pas utilisé de #flashball ce jour-là ; depuis, il arrive à la Bac de Rennes d’ôter les brassards police pour chasser du manifestant dans les ruelles, les cours et les escaliers d’immeubles pour les humilier, les frapper, les intimider, les menacer... Son arrivée au ministère de l’intérieur aura coincidé avec une radicalisation de l’utilisation offensive des #grenades_de_désencerclement : aux tirs répétés, groupés ou sporadiques déjà en vigueur, se sont récemment ajoutés des #tirs_par_salves.

      Nous voilà prévenus, terrorisation étatique et magouilles policières de tous niveaux sont au programme."

    • Quand je lis ce genre de choses dans Le Monde

      Dans ce moment important dans la vie démocratique, il faut toutefois se féliciter que les contre-pouvoirs aient fonctionné. La presse, d’abord , qui a révélé ce qui avait vocation à rester dissimulé au sein de l’Elysée. La justice, ensuite, qui a lancé une enquête et qui doit maintenant faire son travail. Le Parlement, enfin, qui a décidé de mettre en place une double commission d’enquête chargée d’établir la vérité.

      (https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/07/21/benalla-une-affaire-d-etat_5334424_3232.html )

      Je trouve admirable cet air de violon (et c’était un peu ce que je voulais dire dans mon billet initial) à propos du contrepouvoir de la presse (surtout de la part du Monde qui chante les louanges du gamin-président depuis plus d’un an), et toujours pas le moindre article à propos de la façon dont Le Monde a enquêté pour faire ce rapprochement entre le tabasseur de la contrescarpe et le garde du corps du gamin-président. A ce sujet je suis de plus en plus persuadé que cela leur a été livré (un peu) tout cuit.

      Et je continue de les encourager à fouiller dans toutes les vidéos de violences policières sur lesquelles on peut facilement mettre la main.

      De la même manière, j’aurais tendance à les croire un peu plus sur la question du contrepouvoir quand ils et elles éplucheront effectivement ce qu’il y a dans les Panama Papers et dont ils se sont faits les choux gras pendant un petit mois et puis c’est tout avec une divulgation au compte-gouttes savamment calculée pour vendre de l’encre et du clic.

    • Macron qui se rapproche de Poutine... ça peut aider à faire ressortir les « affaires » qui trainent et dont ces amateurs mis là par des gens qui savent ce qu’ils font n’ont pas eu de mal à en faire des dossiers.
      Mais ça peut tout aussi bien être un autre souci « d’état profond » qui en a ras l’bol de ces neuneus...

    • Dit autrement (beaucoup mieux) par Frédéric Lordon : https://seenthis.net/messages/710111, notamment ce passage :

      Alors désormais nous attendons. Nous attendons de voir s’il se trouve quelque média pour enfin montrer toutes ces choses, entendons : pour les montrer vraiment, c’est-à-dire autrement que comme une série d’articles factuels mais sans suite ni cohérence, par-là voués à l’oubli et l’absence d’aucun effet politique, quelque média pour connecter ce qui doit l’être, non pas donc en en restant au confortable FN, mais en dessinant enfin l’arc qui est maintenant sous nos yeux, l’arc qui emmène de Marine Épouvantail Le Pen à Valls, Collomb, Macron, qui fait le rapport entre la violence pluri-décennale dans les banlieues et celle plus récente dans la rue, ou contre les syndicalistes trop remuants, et ceci quitte, s’il le faut (on sent qu’il le faudra…), à demander aux journalistes-remparts-de-la-démocratie d’aller puiser dans leurs souvenirs d’enfance : « relie les points dans l’ordre des numéros et tu verras apparaître une figure ». Avertissons d’emblée ces âmes sensibles : ici on va voir apparaître une sale gueule.

  • For an open migration policy to end the deaths and crises in the Mediterranean

    The current crisis surrounding migration is not one of numbers – migrants’ crossings of the sea are at their lowest since 2013 – but of policies. The drive towards closure and the politicisation of migration are so strong after years of tension that the frail bodies of a few thousand migrants arriving on European shores are triggering a major political crisis throughout the EU.

    One epicentre of this crisis is in Italy, where Matteo Salvini, the country’s new far-right Interior Minister, is preventing NGOs from disembarking rescued migrants. Such was the case with the 629 people on board the Aquarius.

    Another is Germany, where the governing coalition led by Angela Merkel is at risk as the hardline Interior Minister Horst Seehofer has threatened to turn back refugees at the German borders. The European Council summit on 28 June 2018 promises to be rife with tensions. As EU member states will most probably continue to prove unable to offer a common response to migrants once they have arrived on European shores, they will reinforce the policy they have implemented since 2015: preventing migrants from crossing the sea by outsourcing border control to non-European countries.
    The consensus of closure

    This policy of closure has had horrendous consequences for migrants – such as the subjection to torture of those who are intercepted at sea by the Libyan coast guard, which has been equipped, trained and coordinated by Italy and the EU. Despite this, it has gathered growing consensus. Faced with the politicisation of migration which has fuelled the rise of far-right populist parties across Europe and threatens the EU itself with disintegration, even humanists of the centre left and right ask whether these inhumane policies are not a necessary evil.

    Would it not be better for migrants to “stay home” rather then reach a Europe which has turned its back on them and which they threaten in turn? Whispering or shouting, reluctantly or aggressively, European citizens increasingly wish migrants would simply disappear.

    Powerful forces driving migration, failed policies

    This consensus towards closure is delusional. Policies of closure that are completely at odds with the dynamics of migration systematically fail in their aim of ending the arrivals of illegalised migrants, as the record of the last 30 years demonstrates.

    Ever since the European states consolidated freedom of movement for European citizens in the 1990s all the while denying access to most non-European populations, the arrival of “undesirable” migrants has not stopped, but only been pushed underground. This is because as long as there are strong “push factors” – such as wars and economic crisis, and “pull factors” – such as work and welfare opportunities as well as respect for human rights, and that these continue to be connected by migrants’ transnational networks, state policies have little chance of succeeding in durably stemming the migration they aim to restrict.

    Over the last 30 years, for every route states have succeeded in closing, it has only been a matter of time before migrants opened several new ones. Forced to use precarious means of travel – often controlled by criminal networks, migrants’ lives were put at growing risk. More than 30,000 migrants are recorded to have died at sea since the beginning of the 1990s. A sea which has connected civilisations for millennia has become a mass grave.

    Fear breeds more fear: the vicious cycle

    These policies of closure, often implemented by centre governments allegedly in the aim of preventing the further rise of anti-immigrant sentiments, ultimately contributed to them. Despite the spectacular military means deployed by states to police borders, illegalised migration continued, giving European populations a sense that their states had “lost control” – a feeling that has only been heightened in the wake of the Arab uprisings.

    Migrants’ illegalisation has led to unjustifiable status inequality within European societies, allowing employers to pull salaries down in the sectors in which precaritized migrants are employed. This has lent to working classes the impression that migrants constitute an unfair competition.

    Policies of closure and discrimination thus only generate more fear and rejection of migrants. The parties which have mobilised voters on the basis of this fear have left unaddressed – and in fact diverted attention from – the rising unemployment, social insecurity, and inequality amongst Europe’s “losers of globalisation”, whose resentment has served as a fertile ground for anti-immigrant sentiments.

    In this way, we have become trapped in a vicious cycle that has fuelled the rise of the far-right.
    Towards an open migration policy, de-escalate the mobility conflict

    Over the years, the Mediterranean has become the main frontline of a mobility conflict, which has intensified in the wake of the 2011 Arab uprisings and European debt crisis. Since then, both the factors spurring migrants’ movement towards Europe and those leading to the drive to exclude them have been heightened.

    The lack of solidarity within the EU to respond to arrivals in so-called “frontline states” in southern and eastern Europe have further fuelled it. As long as the same policies continue to be applied, there is no end in sight to the political tensions and violence surrounding migration and the worrying political trends they are nurturing.

    A fundamental paradigm shift is necessary to end this vicious cycle. European citizens and policy makers alike must realise that the question is not whether migrants will exercise their freedom to cross borders, but at what human and political cost.

    State policies can only create a legal frame for human movement to unfold and thereby partly organise it, they cannot block it. Only a more open policy would allow migration to unfold in a way that threatens neither migrants themselves nor European citizens.

    With legal access to Europe, migrants would no longer need to resort to smugglers and risk their lives crossing the sea. No longer policed through military means, migration could appear as a normal process that does not generate fear. States could better detect individuals that might pause a threat among migrants as they would not be pushed underground. Migrants’ legal status would no longer allow employers to push working conditions down.

    Such a policy is however far from being on the European agenda. For its implementation to be even faintly imaginable in the medium term, the deep and entangled roots of the mobility conflict must addressed.
    Beyond the EU’s incoherent and one-sided “global approach”

    Today, the EU claims to address one side of the mobility conflict. Using development aid within its so-called “global approach to migration”, it claims to tackle the “root causes” that spur migration towards Europe. Researchers however have shown that development does not automatically lead to less migration. This policy will further have little effect as long as the EU’s unfair trade policies with the global south are perpetuated – for example concerning agriculture and fishing in Africa.

    In effect, the EU’s policy has mostly resulted in the use of development aid to impose policies of migration control on countries of the global south. In the process, the EU is lending support to authoritarian regimes – such as Turkey, Egypt, Sudan – which migrants are fleeing.

    Finally, when it has not worsened conflicts through its own military intervention as in Libya, the EU has proven unable of acting as a stabilizing force in the face of internationalised civil conflicts. These are bound to multiply in a time of intense competition for global hegemony. A true commitment to global justice and conflict resolution is necessary if Europe wishes to limit the factors forcing too many people onto the harsh paths of exile from their countries and regions, a small share of whom reach European shores.
    Tackling the drivers of migrant exclusion

    Beyond its lack of coherence, the EU’s so-called “global approach” suffers from one-sidedness, focused as it is on migration as “the problem”.

    As a result, it fails to see migration as a normal social process. Furthermore, it does not address the conditions that lead to the social and political drive to exclude them. The fact that today the arrival of a few thousand migrants is enough to put the EU into crisis clearly shows the limits of this approach.

    It is urgent for policy makers – at the national and local levels, but also researchers, cultural producers and social movements – to not only morally condemn racism and xenophobia, but to tackle the deep forces that shape them.

    What is needed is a more inclusive and fair economic system to decrease the resentment of European populations. In addition, a positive vision for living in common in diverse societies must be affirmed, so that the tensions that arise from the encounter between different people and cultures can be overcome.

    Crucially, we must emphasise the commonality of fate that binds European citizens to migrants. Greater equality and solidarity between migrants and European citizens is one of the conditions to defend all workers’ conditions.

    All in the same boat

    Addressing the entangled roots of the mobility conflict is a challenging agenda, one which emerges from the realisation that the tensions surrounding migration cannot be resolved through migration policies only – and by policy makers on their own for that matter.

    It charts a path worth following collectively as it points in the direction of a more open migration policy, but also a more just society. These are necessary to bring an end to the unbearable deaths of migrants at sea and end the vicious cycle of closure, violence, and politicisation of migration.

    Policies of closure have failed to end illegalised migration and only fuelled the rise of the far-right and the disintegration of Europe. If Europe is to stop sinking, it must end the policies that lead to migrants’ mass drowning in the Mediterranean. The NGOs being criminalised and prevented from disembarking migrants in Italy are not only saving migrants, but rescuing Europe against itself. Whether we like it or not, we are all in the same boat.

    https://www.opendemocracy.net/can-europe-make-it/charles-heller/for-open-migration-policy-to-end-deaths-and-crises-in-mediterranea

    #tribune #Charles_Heller #solution #alternatives #migrations #asile #frontières #fermeture_des_frontières #fermeture #ouverture_des_frontières #décès #morts #mourir_en_mer

    • Une politique migratoire plus ouverte pour moins de morts en Méditerranée

      La fermeture des frontières a coûté la vie à plus de 30 000 migrants qui tentaient de parvenir en Europe. Cette vision politique a favorisé la montée de l’extrême droite qu’elle prétendait combattre. Il est donc temps de changer de paradigme et d’adopter une nouvelle approche.

      Le sommet du Conseil européen du 28 juin n’aura que confirmé ce que tous savaient déjà. Face à la montée des partis d’extrême droite et à la menace de désintégration d’une Union européenne (UE) incapable d’offrir un accueil solidaire aux migrants arrivés sur le sol européen, la seule solution envisageable semble être de les empêcher à tout prix de pouvoir y mettre pied en externalisant le contrôle des migrations (1). Malgré la documentation de nombreux cas de tortures parmi les migrants interceptés par les gardes-côtes libyens financés, équipés, et coordonnés par l’Italie et l’Union européenne, ce soutien a été réitéré (2). Des ONG, qui ont courageusement déployé leurs bateaux pour combler le vide mortel laissé par le retrait des secours étatiques, sont sommées de laisser les Libyens faire le sale boulot, criminalisées, et interdites d’accès aux ports italiens. Chaque jour, la mer charrie son lot de corps sans vie.

      Il serait illusoire de penser que cette énième crise pourra être résolue par les mêmes politiques de fermetures qui échouent depuis plus de trente ans. Celles-ci n’ont pas mis un terme aux arrivées des migrants désignés comme indésirables, mais les ont seulement illégalisées. Tant qu’existeront des facteurs qui poussent les populations du Sud global sur les chemins de l’exil - guerres, crises économiques - et des facteurs d’attraction vers l’Europe - travail, Etat social, respect des droits humains - et que les réseaux transnationaux de migrants relient les continents, les politiques de fermetures ne parviendront pas à réduire durablement les migrations (3). Pour chaque route que les Etats ferment, plusieurs nouvelles voies seront bientôt ouvertes. La liste répertoriant plus de 30 000 migrants morts en mer depuis le début des années 90 ne cessera de s’allonger (4).

      Ces politiques de fermeture, souvent mises en œuvre par des gouvernements prétendant lutter contre la montée de sentiments anti-immigrants, n’ont fait que les renforcer. En dépit des moyens militaires spectaculaires déployés par les Etats pour contrôler les frontières, la migration illégale s’est poursuivie, confortant chez les populations européennes le sentiment que leurs gouvernements avaient « perdu le contrôle ». L’illégalisation des migrants permet aux employeurs de baisser les salaires dans les secteurs où sont employés des migrants précarisés, et des ouvriers en ont tiré la conclusion que les migrants sont une concurrence déloyale. Les partis, qui ont mobilisé les votants sur la base de sentiments anti-immigrés, n’ont offert aucune réponse à la hausse du chômage, de l’insécurité sociale et des inégalités qui ont généré un profond ressentiment parmi les « perdants de la globalisation » en Europe (5). Ceux-ci ont été d’autant plus réceptifs aux discours haineux. Nous sommes ainsi prisonniers d’un cercle vicieux qui a encouragé la montée de l’extrême droite et qui a perpétué les politiques de fermetures.

      Au fil des ans, la Méditerranée est devenue la principale ligne de front d’un conflit de mobilités qui s’est intensifié à la suite des « printemps arabes » de 2011 et de la crise de la dette européenne. Depuis, tant les facteurs qui amènent les migrants à venir vers l’Europe que ceux qui poussent à leur exclusion se sont intensifiés. Le manque de solidarité entre Etats européens a attisé le rejet des migrants. Tant qu’on appliquera les mêmes politiques de fermeture, il n’y aura pas d’issue aux tensions politiques et à la violence qui entourent les migrations, et aux inquiétantes tendances politiques qu’elles nourrissent. Le seul horizon de sortie de cette crise permanente est une politique migratoire ouverte (5).

      Citoyens et dirigeants européens doivent se rendre compte que la question n’est pas de savoir si les migrants vont exercer leur liberté de mouvement en franchissant les frontières, mais quel en sera le coût humain et politique. Les politiques des Etats ne peuvent que créer le cadre légal pour les mouvements humains, donc les organiser en partie, mais en aucun cas les bloquer. S’il existait des voies d’accès légales à l’Europe, les migrants n’auraient plus besoin de recourir aux passeurs et de risquer leur vie. En l’absence d’une gestion militarisée, la migration apparaîtrait pour ce qu’elle est : un processus normal qui n’engendre aucune peur. Les migrants disposant d’un statut légal, les employeurs n’auraient plus les mains libres pour dégrader les conditions de travail. Une telle politique est bien loin d’être à l’agenda européen, et suscite de nombreuses peurs. Pour qu’à moyen terme sa mise en place soit envisageable, il faut s’attaquer aux racines profondes et enchevêtrées du conflit de mobilité.

      Si l’Europe veut limiter les raisons qui poussent de trop nombreux êtres humains sur les chemins de l’exil, elle doit s’engager fermement en faveur d’une justice globale et de la résolution des conflits. C’est-à-dire réformer complètement la prétendue « approche globale de la migration » (6) de l’Union européenne qui, prétextant s’attaquer aux « causes profondes » des migrations, a surtout imposé aux pays du Sud l’externalisation des contrôles migratoires en leur faisant miroiter l’aide au développement. Bien plus, obsédée par la migration comme « problème », elle n’apporte aucune réponse aux conditions qui mènent à l’exclusion des migrants par l’Europe. Un système économique plus juste et inclusif permettrait de désamorcer le ressentiment des populations européennes. Une vision positive de la vie en commun dans des sociétés marquées par la diversité, de vaincre les tensions nées de la rencontre entre peuples et cultures. Il est vital d’insister sur la communauté de destin qui lie les citoyens européens aux migrants : plus d’égalité et de solidarité entre eux est l’une des conditions pour défendre les droits de tous les travailleurs.

      Une politique migratoire ouverte ne suffira ainsi pas à elle seule à surmonter les tensions entourant les migrations, elle devra être accompagnée d’une transformation profonde de notre monde. Mais pour se sauver du naufrage, l’Europe doit urgemment abandonner les politiques de fermeture qui sont la cause des dizaines de milliers de noyades en Méditerranée et ont attisé la montée de l’extrême droite. Les ONG aujourd’hui criminalisées font bien plus que sauver des migrants, elles sauvent l’Europe d’elle-même. Que nous le voulions ou non, nous sommes tous dans le même bateau.

      http://www.liberation.fr/debats/2018/07/03/une-politique-migratoire-plus-ouverte-pour-moins-de-morts-en-mediterranee
      #économie #illégalisation #extrême_droite #populisme #politique_migratoire #capitalisme #libéralisme #fermeture_des_frontières #ouverture_des_frontières #Charles_Heller

  • NEM-NEE

    Après être revenu sur les fondements historiques et conceptuels du droit d’asile et des étrangers, après avoir retracé l’évolution juridique actuelle, il documente les conditions de (sur)vie des personnes dont la demande d’asile a été frappée d’une décision de non-entrée en matière (NEM).


    https://vimeo.com/128189652

    –-> Un #film de 2005, réalisé par le jeune #Charles_Heller (c’est probablement son premier film). Je mets ici pour archivage

    #documentaire #NEM #non-entrée_en_matière #Suisse #survie #aide_d'urgence #SDF #sans-abris #asile #migrations #réfugiés #déboutés #disparitions #droit_d'asile #catégorisation #abus #profit #délit_de_solidarité #Soleure #illégalisation #clandestinisation #droits_humains #attractivité #Suisse

    Quelques citations que Heller utilise dans son film (notamment de #Arendt et #Agamben) :


    #camps

    Interview de Dominque Boillat, directeur de l’Office fédéral des migrations, à partir de la minute 5’50 :

    « La Suisse a une politique de migration qui est basée sur le marché du travail. Cela signifie qu’elle a fait une priorité aux compétences professionnelles, pour permettre aux étrangers qui viennent s’établir dans notre pays de s’introduire plus facilement sur le marché du travail, en fonction des besoins de notre économie. Par contre, la migration de l’asile est une migration clandestine, ce sont des gens qui viennent de la misère, souvent peu formés, de beaucoup plus loin, donc ils ont beaucoup plus de difficultés à s’intégrer dans notre société, des mœurs différents, parfois de religion différente. Ces gens-là, les Etats qui ont signé la convention de Genève, et la Suisse en est, doivent leur donner une protection. Ici on est dans un autre domaine. C’est pas de la migration souhaitée du point de vue de l’économie, c’est une migration qui est entre guillemets »"tolérée" parce que ces gens ont besoin d’une protection. Si quelqu’un vient dans ce système et veut en profiter pour immigrer alors qu’il n’a ni les compétences professionnelles, ni le droit de séjourner ni le droit d’avoir l’asile, il est considéré comme un étranger en séjour irrégulier. Cela dit, un certain nombre reste quand même, ils s’accrochent. Ils n’ont plus de travail, ils sont là, ils sont à la charge des autorités, parce qu’on ne peut pas les mettre à la rue non plus. Et il y a donc un bras de fer entre ces personnes qui se sentent exclues, mais qui ne veulent tout de même pas rentrer."

    Voix off Charles, à partir de la minute 7’70, en commentaire de cette citation de Arendt :


    « Hannah Arendt montre la logique de la politique adoptée par les Etats européens face aux réfugiés durant la Deuxième guerre mondiale.
    Le refus d’intégrer et l’impossibilité de renvoyer les réfugiés ne pouvait que mener aux camps.
    Nous retrouvons aujourd’hui à l’œuvre cette même logique, en Suisse comme partout en Europe. Et l’analyse d’Hannah Arendt garde toute sa pertinence, particulièrement si, à l’instar de Giorgio Agamben, on définit le camp non par les horreurs qui sont commises, une topographie spécifique, mais comme un espace d’exception au sein duquel le sujet ayant perdu toute protection juridique, est réduit à la vie nue. C’est bel et bien un tel espace que les autorités helvétiques allaient ouvrir en développant sciemment, méticuleusement, des moyens juridiques de faire disparaître ces personnes désignées comme indésirables ».

    Interview de Françoise Kopf, à partir de la minute 8’40 :
    "Les débuts de l’histoire remontent à l’entrée en vigueur de la loi sur l’asile. La première loi sur l’asile que la Suisse a formulée. Peter Hess, qui était à l’époque le responsable de la police étrangère, qui était en charge de l’asile, avait trouvé que l’aide sociale pouvait être utilisée comme instrument dans la politique d’asile, et donc en réduisant l’aide sociale on allait probablement réduire l’attractivité et l’attrait de la Suisse. Cette idée a fait son chemin, mais au même temps il y a eu une espèce de changement qui s’est mis en place dans les années 1990. A ce moment-là, réduire l’attractivité a changé de sens, ça a voulu plus dire réduire la durée de séjour, c’est-à-dire pousser les gens à disparaître, à les dissuader de rester plutôt que de réduire l’attractivité pour les potentiels arrivants. L’aboutissement de ces mesures se lit dans le « rapport Fuhrer/Gerber », un rapport de travail qui a été co-piloté par la conseillère d’Etat Rita Fuhrer, UDC, et l’ancien chef de l’Office fédéral des réfugiés, Jean-Daniel Gerber, qui était destiné à trouver de nouvelles mesures pour faire des économies dans le domaine de l’asile. Au moment où le rapport a été écrit, le Conseil fédéral, dans ces messages, avait constater qu’on avait réduit à un tel minimum les prestations d’assistance qu’on ne pouvait pas descendre plus bas et qu’il fallait donc changer de système. Comment faire pour faire des économies sans pouvoir descendre plus bas dans les normes de dignité ? L’idée est née d’exclure certains groupes, tout simplement, de l’assistance, et on les incitent à disparaître. Le rapport dit clairement que cette disparition est un des moyens de réduire les coûts, et table là-dessus, c’est-à-dire que les gens disparaissent dans la clandestinité, ici ou ailleurs. Ce qui est encore plus fou, c’est qu’en réalité les cantons, qui sont quand même tenus de mettre une aide d’urgence en place, sont, par ce rapport, incités aussi à ne pas en faire trop. Ils le disent très clairement : si toutes les personnes renvoyées dans l’anonymat, ces personnes qui n’existent plus, sans identité, faisaient recours à cette forme d’hébergement, l’hébergement d’urgence, des conséquences de ces mesures pourraient être négatives. « Toutefois, à juger par les expériences faites ces dernières années, seule une minorité des individus concernés et susceptibles de recourir systématiquement et pour une longue durée aux services et aux biens accessibles dans les centres d’urgence. La grande majorité d’entre eux disparaîtrait et chercherait de nouvelles opportunités dans la clandestinité ou au-delà des frontières. »

  • ‘Boys for Sale’ : le monde obscur de la #prostitution #gay au #Japon.
    ‘Boys for Sale’ : the dark world of gay prostitution in #Japan.

    Cet article de Julian Riall traite du documentaire « Boys For Sale » produit par Ian Thomas Ash.
    http://www.scmp.com/week-asia/society/article/2127079/boys-sale-dark-world-japans-gay-prostitution
    Publié le 07/01/2018
    Vu le 03/06/2018

    C’est à “#Tokyo #2-chome gay district” que se localisent ces activités #occultes et plus précisément dans les clubs de danse, les #sex shops, les #bars gays et les « salon d’#urisen » (l’équivalent gay des « #hostess-clubs » japonais.) Certains hommes politiques fréquentent ces lieux qui sont ainsi à la fois reconnus et inscrits dans la ville tout en étant #tabous. De plus, la loi du pays à propos de la #prostitution ne prend en compte que les relations hétérosexuelles ce qui ne rend pas ces affaires #illégales, malgré l’âge de certains des hommes de moins de 20 ans. La plupart d’entre eux proviennent de régions japonaises frappées de catastrophes naturelles (tsunami ; tremblement de terre ; accident de Fukushima en 2011).

    When we think about vulnerable communities affected by war or natural disaster, we tend to think about young women being forced to work in this sector but it never previously occurred to me that this would be happening in Japan after Fukushima.

    https://melmagazine.com/the-straight-male-sex-workers-of-japan-who-sell-their-services-to-gay-m
    _Publié le 19/07/2017
    Vu le 03/06/2018

    L’article de C. Brian Smith à propos du même sujet nous apporte des précisons. En premier lieu, même s’il est difficile de recenser un nombre de prostitués car la plupart procèdent par Internet, on estime le nombre de bars à #Shinjuku 2-chome comportant des garçons "à la carte" de 10 ou 12. D’autre part, les bars sont pour eux un lieu de vie avec des dortoirs où ils dorment à huit, ce qui fait vraiment de ces lieux un univers hors de la société japonaise et qu’elle préfère ignorer malgré les #conditions_de_vie #inacceptables de la « #communauté » de jeunes hommes.

    So we took him to a cheap family restaurant. He looked at the menu and said, “I can have anything I want? Oh, they have ice cream!” After dinner, he got an ice cream cone and was eating it like a 5-year-old kid in heaven. The whole time I was thinking, Now I’m going to bring him back to the bar so some 70- or 80-year old guy can try to rape him. That was as horrible as it was memorable.

  • Israeli Settler Shot and Killed in Drive-By Shooting
    IMEMC News | January 10, 2018 9:37 AM
    http://imemc.org/article/israeli-settler-rabbi-shot-and-killed-in-drive-by-shooting

    An Israeli settler, identified as 35-year old Rabbi Raziel Shevach, was shot and killed Tuesday while driving on an Israeli settler-only road near a colonial outpost in the northern part of the West Bank, near Nablus.

    update 9:40 am January 10th 2018:

    Israeli Education Minister, Naftali Bennett, the head of the ‘Jewish Home’ right-wing party, called for legalizing Havat Gilad outpost, and for conducting massive construction and expansion of Israeli colonies, in the occupied West Bank.

    “It is not enough to apprehend the shooters, we need to take direct action by building and expanding the settlements,” he said, “Mahmoud Abbas needs to understand the heavy price the Palestinians will pay because of these attacks.”

    Israeli Justice Minister Ayelet Shaked also called for harsh measures, and said that Israel needs to expel the families of Palestinian attackers, and demolish their homes.(...)

    • Territoires palestiniens : Israël recherche l’assassin d’un colon illégal
      Par RFI | Publié le 10-01-2018 | Avec notre correspondante à Ramallah, Marine Vlahovic
      http://www.rfi.fr/moyen-orient/20180110-territoires-palestiniens-israel-recherche-assassin-colon-illegal

      Dans les Territoires Palestiniens, une véritable chasse à l’homme a commencé mardi 9 janvier, après le meurtre d’un colon israélien, près de l’avant-poste israélien de Havat Gilad à côté de Naplouse en Cisjordanie.
      L’armée israélienne a partiellement bouclé le nord de la Cisjordanie, au matin du 10 janvier. A l’entrée de Naplouse, l’une des plus grandes villes des Territoires Palestiniens et dans les villages aux alentours, les forces de sécurité israéliennes empêchent les habitants de circuler librement.
      Israël cherche ainsi à retrouver les auteurs de l’attaque qui a coûté la vie à un colon israélien de l’avant-poste illégal de Havat Gilad à côté de Naplouse, la veille au soir.
      Attaque pas revendiquée
      Raziel Shebach était au volant de sa voiture lorsqu’il a été atteint de tirs d’arme automatique. Si les Brigades al-Qassam, la branche armée du Hamas, se sont félicitées de cette attaque, celle-ci n’a toujours pas été revendiquée.

  • #MoiAussi : légitime car illégal

    La campagne de libération de parole #MeToo a marqué cette année 2017. Tristan Boursier y voit un acte nécessaire de désobéissance civile, légitime justement parce qu’illégal, dans un contexte patriarcal où l’État de droit n’est pas toujours respecté en pratique.


    http://www.jetdencre.ch/moiaussi-legitime-car-illegal
    #moi_aussi #metoo #légitimité #légalité #illégalité #injustice #justice #patriarcat #domination #émancipation #Etat_de_droit #harcèlement_sexuel #inceste #viol #culture_du_viol #dénonciation #domination_systématique #délation #désobéissance_civile #démocratie

  • Criminalisation de la migration irrégulière | Des effets contre-productifs sur les droits humains
    https://asile.ch/2017/12/13/criminalisation-de-migration-irreguliere-effets-contre-productifs-droits-humai

    La « migration irrégulière » est un concept employé pour décrire une série de phénomènes différents mettant en jeu des personnes qui entrent ou demeurent dans un pays dont ils ne sont pas citoyens, en violation des lois nationales. L’irrégularité peut résulter d’une multitude de situations. La majorité des migrants irréguliers entrent dans un Etat légalement, munis […]

  • Voilà comment NE PAS parler de migrations... Le Figaro dans toute sa splendeur :

    Les forces de l’ordre face à une nouvelle *vague migratoire à la frontière italienne*

    REPORTAGE - Plus de 43.000 illégaux ont été arrêtés depuis janvier dans les Alpes-Maritimes. À la gare de Menton-Garavan, les policiers de la PAF appuyés par les CRS contrôlent systématiquement les trains en provenance d’Italie.

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/11/19/01016-20171119ARTFIG00124-immigration-nice-s-erige-en-verrou-de-la-frontier
    #vocabulaire #invasion #préjugés #afflux #illégal #asile #migrations #réfugiés #terminologie #vague #frontières

  • Les #paradis_fiscaux : un problème systémique | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/paradis-fiscaux-un-probleme-systemique/00081468

    Les paradis fiscaux multiplient les transactions fictives entre #multinationales et entre leurs propres filiales, ce qui a trois conséquences : ils contribuent à une surestimation de la #mondialisation ; ils dressent une #géographie erronée des flux d’investissements étrangers ; ils servent à contourner les lois (fiscales et réglementaires).

    • Ces intermédiaires servent en effet à trois choses : faire disparaître l’argent, ne pas être pris, faire fructifier l’argent.

      [...]

      Enfin, l’argent « dissimulé » dans les paradis fiscaux n’y est pas : il est investi sur les grands marchés financiers internationaux pour qu’il puisse rapporter.

      Prenons l’exemple d’Apple. Bloomberg estime qu’entre 2012 et 2016, le gouvernement des Etats-Unis a versé 600 millions d’intérêts à Apple dont 22 % du matelas financier offshore est placé en titres de dette publique américaine.
      https://www.bloomberg.com/graphics/2016-apple-profits

      L’agence d’information américaine a également mis au jour le fait qu’avec 58 % de son trésor de guerre placé dans les obligations d’entreprises, Blaeburn Capital, la filiale financière de la société, est aujourd’hui le premier investisseur obligataire mondial !

      https://www.bloomberg.com/news/articles/2017-05-04/apple-buys-more-company-debt-than-the-world-s-biggest-bond-funds

      On comprend bien à travers ce cas que lorsque l’on dit que l’argent est caché dans les paradis fiscaux, c’est que celui-ci y est officiellement enregistré mais il n’y reste pas : il est placé sur les grands marchés de dette publique et privé internationaux, grâce aux services rendus par les experts du droit et du chiffre.

    • Les p’tits papiers

      Après les « Panama Papers », voici donc les « Paradise Papers ». En attendant des révélations sur notre Caste nationale, et bien qu’il faille faire avec le tamis que le journal Le Monde et France-Inter jugeront utile d’imposer, notez dès à présent qu’un seuil a été franchi : là où les précédents mettaient en lumière des pratiques délictueuses d’évasion fiscale, les derniers en date se concentrent essentiellement sur « l’optimisation fiscale ».

      Terme générique véhiculé par la société bien pensante pour valoriser la légalisation de l’évasion fiscale. A moins que ce ne soit pour promouvoir l’évasion fiscale légalisée. Là où il y a deux ans encore les hommes (et femmes) de main politiques de ceux-là faisaient mine de dénoncer des pratiques individuelles répréhensibles, c’est aujourd’hui un effet de système qui est mis à jour. Il repose sur l’organisation méthodique de la soustraction au peuple d’une part sa richesse (8% !) pour engraisser les mieux lotis. La théorie du ruissellement ne saurait trouver de meilleur contre-exemple : les premiers de cordée si chers au Président Macron n’ont que faire de l’intérêt général. L’accumulation sans fin privatisée est leur seule quête et leurs dévoués dans les institutions sont leurs premiers gestionnaires de patrimoine.

      Depuis avril 2016 et les « Panama Papers », qu’est ce qui a concrètement été fait ? Les échanges automatiques d’informations bancaires se sont améliorés nous dit-on. Très bien. Et ? La principale mesure du gouvernement auquel appartenait le ministre de l’économie Macron a été d’augmenter les effectifs pour permettre la régularisation fiscale des émigrés fraudeurs qui, pris de peur et non de remords, souhaitaient revenir au pays. Pour le reste ? La France s’en remet encore et toujours à ce que pourrait impulser l’Union Européenne, comme si celle-ci n’avait pas à la tête de sa commission un certain Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre du Luxembourg qui, comme l’ont révélé les « Luxleaks », a organisé l’évasion fiscale à grande échelle vers ce pays.

      Seulement voilà. Plutôt que d’attendre faute de réelle volonté politique, la France pourrait et devrait agir. Elle le peut comme l’indiquait encore ce lundi sur France-Info le professeur d’économie à Berkeley Gabriel Zucman. Selon lui, la France pourrait, si elle le souhaitait, décider de taxer les multinationales sur leurs profits réalisés : « Ce qui est essentiel de comprendre, c’est qu’on peut taxer différemment les multinationales. On pourrait dire par exemple dire que si Apple fait 100 milliards de dollars de profit au niveau mondial et 10% de ces ventes en France, on peut considérer que 10 % de leurs profits, c’est-à-dire 10 milliards de dollars sont taxables en France et on appliquerait notre taux d’impôts sur les sociétés. Ça, c’est une réforme que la France pourrait faire demain toute seule et ça mettrait un terme à ce problème d’optimisation fiscale des multinationales qui coûte plus de 10 milliards d’euros par an à la France. Il y a un moment où il faut dire qu’on prend nos responsabilités et on réforme notre fiscalité, tout seul ».

      La volonté, la capacité, et la décision à agir, sont au cœur de l’interpellation du Président Macron par Jean-Luc Mélenchon ce lundi 6 novembre, sous la forme de propositions concrètes et susceptibles d’être immédiatement mises en œuvre pour lutter contre le pillage de la France : la fin du « verrou de Bercy » qui empêche le parquet d’engager une procédure à l’encontre d’un fraudeur fiscal sans l’accord du ministère ; la mise en place de l’impôt universel qui, comme le font les Etats-Unis d’Amérique, oblige les contribuables se déclarant à l’étranger à s’acquitter en France du différentiel avec notre régime fiscal ; l’interdiction pour les établissements bancaires d’exercer dans les paradis fiscaux ; la création du délit d’incitation à la fraude fiscale et à l’évasion fiscale ; l’interdiction d’exercer un mandat social pour les dirigeants de société qui ont exercé dans des paradis fiscaux.

      La communication et les belles paroles ça suffit ! Alors même que s’ouvre cette semaine la COP 23 qui devra prendre acte qu’est mort-né l’accord de Paris signé alors que M. Macron était ministre et tant vanté cet été quand il était déjà Président, il ne faudrait pas que M. Macron prolonge aussi son inaction depuis 18 mois pour ce qui concerne l’évasion fiscale, qu’elle soit illicite ou légalisée. Sauf à de témoin passif devenir complice.

      François Cocq

  • Désobéissance à l’usine : la perruque ouvrière - Les Utopiques
    http://www.lesutopiques.org/desobeissance-a-lusine-perruque-ouvriere

    L’illégalisme à l’usine se traduit sous la forme d’actions collectives : manifestations non autorisées dans les ateliers, refus d’accepter les ordres d’un chef haï, occupation des ateliers, grèves illégales, spontanées, piquets de grève, expulsion physique d’huissiers venus constater la grève, destruction de matériel (Metaleurop, 2003), etc. La désobéissance, hors la grève, est présente, bien que minoritaire, à travers de nombreuses formes de contournement du règlement : chahut, consommation d’alcool, de cannabis, affichage politique ou de photos dites « de charme », vol ou chapardage, travail au noir pour un autre employeur ; production illégale à des fins commerciales. Toutes les formes de déviance : coulage de la production, absentéisme volontaire (macadam), sabotage (moins fréquent1), refus de travail… existent dans les ateliers. Une des activités des plus courantes et des plus méconnues concerne « la perruque ».

    Parmi les fabrications de l’usine, toutes ne vont pas à l’employeur. La perruque fait partie de la culture et des pratiques ouvrières. Elle est aussi répandue que méconnue, la réticence à parler d’un travail illégal étant extrême. Son sens provient de l’analogie avec la perruque de cheveux qui est un trompe-l’œil, une tromperie comme l’est, pour l’employeur, la perruque industrielle. On peut définir tout de suite la perruque : « C’est l’utilisation de matériaux et d’outils par un travailleur, sur le lieu de l’entreprise, pendant le temps de travail, dans le but de fabriquer ou transformer un objet en dehors de la production réglementaire de l’entreprise ».

    #travail #perruque #illégalisme

  • #Paul_Allen Wants to Use Satellites and Software to Fight #Illegal_Fishing - Bloomberg
    https://www.bloomberg.com/news/articles/2017-10-05/paul-allen-wants-to-use-satellites-and-software-to-fight-illegal-fishing

    Microsoft Corp. co-founder Paul Allen, concerned about illegal fishing depleting global fish populations, will spend $40 million to develop a system that uses satellite imagery and data-analysis software to help countries spot and catch unlicensed fishing boats.

    Called SkyLight, the system is being tested in the Pacific Island of Palau and the African nation of Gabon. Allen is trying to use technology to aid enforcement, particularly in countries with thousands of miles of coastline to patrol and few resources to do so. Allen will announce the initiative at the Our Oceans Conference in Malta on Friday.

    Illegal fishing accounts for about 20 percent of the world’s catch, costing up to $23.5 billion a year, according to the World Wildlife Foundation, and placing additional stress on a wild fish population that has declined by about half since 1970. #Overfishing raises the risk of conflict among fishing nations and raises the risk of hunger and joblessness in an industry that provides employment for more than 1 in 10 of the world’s people. Allen, an avid diver, has backed other ocean health projects and is also active in conservation efforts like trying to save the African elephant population by using drones and sensors to track their movements.

    #surpêche #pêche_illégale
    #la_technique_sauvera_le_monde
    #la_philanthropie_sauvera_le_monde

  • The Interdiction of Asylum Seekers at Sea: Law and (mal)practice in Europe and Australia

    https://uploads.guim.co.uk/2017/05/02/Policy_Brief_4_Interdiction_of_asylum_seekers_at_sea.pdf
    #push-back #refoulement #mer #asile #migrations #réfugiés #Australie #Europe #UE #EU #légalité #illégalité

    Asylum seeker boat turnbacks illegal and don’t deter people, report finds

    Neither Australia’s nor Europe’s deterrence policies save lives, but rather ‘hamper desperate people fleeing war and persecution from finding safety’

    https://www.theguardian.com/world/2017/may/03/asylum-seeker-boat-turnbacks-illegal-and-dont-deter-people-report-finds
    #dissuasion

  • P.R.O.U.G. #27
    http://www.radiopanik.org/emissions/p-r-o-u-g-/p-r-o-u-g-27

    Report de la #Freedom_Festival Teaser de #Natural_Beat_Makerz Mécou Yenski est une fois encore parti à Toulouse voir les potos de Natural Beat Makerz et à eu l’honneur de tendre son micro à #Emok & #Illegal_Machines... rien que ça ! La #Full_Mood 2017 approche à grands pas... Nous aurons le plaisr d’avoir N’GWA au téléphone afin qu’il nous présente l’open air annuel de son crew, les #Mood_Krafterz ! On en profitera pour parler de son actu et s’écouter sa dernière track !

    #P.R.O.U.G. #Iboga_Records #N'Gwa
    http://www.radiopanik.org/media/sounds/p-r-o-u-g-/p-r-o-u-g-27_03584__1.mp3

  • Why the language we use to talk about refugees matters so much
    –-> cet article date de juin 2015... je le remets sur seenthis car je l’ai lu plus attentivement, et du coup, je mets en évidence certains passages (et mots-clé).

    In an interview with British news station ITV on Thursday, David Cameron told viewers that the French port of Calais was safe and secure, despite a “#swarm” of migrants trying to gain access to Britain. Rival politicians soon rushed to criticize the British prime minister’s language: Even Nigel Farage, leader of the anti-immigration UKIP party, jumped in to say he was not “seeking to use language like that” (though he has in the past).
    Cameron clearly chose his words poorly. As Lisa Doyle, head of advocacy for the Refugee Council puts it, the use of the word swarm was “dehumanizing” – migrants are not insects. It was also badly timed, coming as France deployed riot police to Calais after a Sudanese man became the ninth person in less than two months to die while trying to enter the Channel Tunnel, an underground train line that runs from France to Britain.

    The way we talk about migrants in turn influences the way we deal with them, with sometimes worrying consequences.

    When considering the 60 million or so people currently displaced from their home around the world, certain words rankle experts more than others. “It makes no more sense to call someone an ’illegal migrant’ than an ’illegal person,’” Human Rights Watch’s Bill Frelick wrote last year. The repeated use of the word “boat people” to describe people using boats to migrate over the Mediterranean or across South East Asian waters presents similar issues.
    “We don’t call middle-class Europeans who take regular holidays abroad ’#EasyJet_people,’ or the super-rich of Monaco ’#yacht_people,’” Daniel Trilling, editor of the New Humanist, told me.

    How people are labelled has important implications. Whether people should be called economic migrants or asylum seekers matters a great deal in the country they arrive in, where it could affect their legal status as they try to stay in the country. It also matters in the countries where these people originated from. Eritrea, for example, has repeatedly denied that the thousands of people leaving the country are leaving because of political pressure, instead insisting that they have headed abroad in search of higher wages. Other countries make similar arguments: In May, Bangladesh Prime Minister Sheikh Hasina said that the migrants leaving her country were “fortune-seekers” and “mentally sick.” The message behind such a message was clear: It’s their fault, not ours.

    There are worries that even “migrant,” perhaps the broadest and most neutral term we have, could become politicized.

    Those living in the migrant camps near #Calais, nicknamed “the #jungle,” seem to understand this well themselves. “It’s easier to leave us living like this if you say we are bad people, not human," Adil, a 24-year-old from Sudan, told the Guardian.

    https://www.washingtonpost.com/news/worldviews/wp/2015/07/30/why-the-language-we-use-to-talk-about-refugees-matters-so-much
    #langage #vocabulaire #terminologie #mots #réfugiés #asile #migrations #essaim #invasion #afflux #déshumanisation #insectes #expatriés #expats #illégal #migrant_illégal #boat_people #migrants_économiques

    cc @sinehebdo

    • The words we use matter—why we shouldn’t use the term ”illegal migrant”

      Words have consequences, especially in situations where strong emotions as well as social and political conflicts are endemic. Raj Bhopal’s rapid response in The BMJ, in which he objected to the use of the phrase “illegal migrant” on the grounds that only actions, not persons, can be deemed “illegal”, merits further reflection and dissection.

      Some people think that those who protest against this phrase are taking sides with migrants in conflict with the law, in a futile attempt to cover up what is going on. On the contrary: the very idea that a person can be illegal is incompatible with the rule of law, which is founded on the idea that everyone has the right to due process and is equal in the eyes of the law. Labelling a person as “illegal” insinuates that their very existence is unlawful. For this reason, bodies including the United Nations General Assembly, International Organization for Migration, Council of Europe, and European Commission have all deemed the phrase unacceptable, recommending instead the terms “irregular” or “undocumented”. It would be more than appropriate for the medical profession, given its social standing and influence, to do the same.

      While people cannot be illegal, actions can: but here too, words have to be chosen carefully. For example, the overwhelming majority of irregular migrants have not entered the country clandestinely; they have either had their asylum application turned down, or have “overstayed” a visa, or breached its conditions. Moreover, it is never correct to label someone’s actions “illegal” before the appropriate legal authority has determined that they are. Until then, the presumption of innocence should apply. Due process must have been followed, including the right to legal advice, representation, and appeal—rights that the UK government, especially where migrants are concerned, has been only too willing to sacrifice on the altar of cost-cutting.

      Even after an official determination that a person is residing unlawfully, we must have confidence in the fairness of the procedures followed before it is safe to assume that the decision was correct. This confidence has been badly shaken by the recent finding that almost half of the UK Home Office’s immigration decisions that go to appeal are overturned. In their zeal to implement the government’s policy of creating a “hostile environment” for people residing unlawfully, some Home Office officials appear to have forgotten that the rule of law still applies in Britain. People who had lived legally in the UK for decades have been suddenly branded as “illegally resident” and denied healthcare because they couldn’t provide four pieces of evidence for each year of residence since they arrived—even when some of the evidence had been destroyed by the Home Office itself. Hundreds of highly skilled migrants including doctors have been denied the right to remain in the UK because minor tax or income discrepancies were taken as evidence of their undesirability under the new Immigration Rules. A recent case in which the Home Office separated a 3-year-old girl from her only available parent, in contravention of its own policies, led to an award for damages of £50,000.

      What of the medical profession’s own involvement? The 2014 Immigration Act links a person’s healthcare entitlement to their residency status. Health professionals in the UK are now required to satisfy themselves that an individual is eligible for NHS care by virtue of being “ordinarily resident in the UK,” the definition of which has been narrowed. In practice, this has meant that people who do not fit certain stereotypes are more likely to be questioned—a potential route to an institutionally racist system. They can instantly be denied not only healthcare, but also the ability to work, hold a bank account or driver’s licence, or rent accommodation. It is unprecedented, and unacceptable, for UK health professionals to be conscripted as agents of state control in this way.

      Given the unrelenting vendetta of sections of the British press against people who may be residing unlawfully, it should also be borne in mind that such migrants cannot “sponge off the welfare state”, since there are virtually no benefits they can claim. They are routinely exposed to exploitation and abuse by employers, while “free choice” has often played a minimal role in creating their situation. (Consider, for example, migrants who lose their right of residence as a result of losing their job, or asylum seekers whose claim has been rejected but cannot return to their country because it is unsafe or refuses to accept them).

      To sum up: abolishing the dehumanising term “illegal migrant” is an important first step, but the responsibility of health professionals goes even further. In the UK they are obliged to collaborate in the implementation of current immigration policy. To be able to do this with a clear conscience, they need to know that rights to residence in the UK are administered justly and humanely. Regrettably, as can be seen from the above examples, this is not always the case.

      https://blogs.bmj.com/bmj/2018/10/02/the-words-we-use-matter-why-we-shouldnt-use-the-term-illegal-migrant

  • TEDx Champs Elysées Salon | Le pouvoir des mots
    http://asile.ch/2017/02/01/tedx-champs-elysees-salon-pouvoir-mots

    Jean-François Dubost est juriste et responsable du Programme Protection des populations à Amnesty International France. Il est intervenu à TEDx Champs Elysées Salon, un événement qui a eu lieu à Paris en juin 2016, en rappelant un panorama des mots qui parlent d’exil.

    • Les conflits au #Kosovo ou au #Timor sont d’autres exemples de l’imbroglio sémantique et juridique auquel conduit une division du monde instable et contestée. Ainsi, en droit, les exilés du Kosovo étaient des déplacés si la fuite les avait conduit dans des républiques dépendant de la fédération yougoslave (Monténégro) mais des réfugiés s’ils avaient franchi la frontière de cette dernière pour atteindre des pays souverains tels que l’Albanie ou la Macédoine.
      Quelques mois plus tard, après que la situation se fut radicalement inversée, ce fut au tour des populations serbes du Kosovo exilées vers la Serbie de prendre le statut de déplacées. Quant aux Kosovars qui ne sont pas encore retournés chez eux - ceux qui ont pu atteindre des pays européens plus lointains par exemple- leur statut de réfugiés « réinstallés » ne conserve de légitimité que le temps du conflit. La paix revenue, ils sont appelés à le perdre. (Cambrézy, 2001 : 45)

      Disons enfin que « réfugié » et « déplacé » ne sont pas des catégories exclusives dans le temps. On peut envisager que des populations d’abord déplacées choisissent ensuite de chercher un refuge hors des frontières de leur pays. Dans un sens inverse, il est fréquent que des réfugiés de retour dans leur pays d’origine ne retrouvent ni leur domicile ni leur région d’origine. De ce fait, considérer les réfugiés comme une catégorie parfaitement définie, strictement étanche et totalement indépendante des autres catégories de migrants tels que le déplacés ou les immigrés n a aucun sens. Car, si la distinction est essentielle sur le plan du droit international, celle-ci l’est beaucoup moins dans la pratique et dans la vie quotidienne des populations. Il existe des réfugiés sans statut de réfugié ; des déplacés qui, lorsqu’ils auront franchi la frontière, deviendront des réfugiés ; des réfugiés qui, une fois rapatriés, deviennent des déplacés ; des réfugiés qui, pour des raisons économiques, font le choix de rester dans le pays d’accueil et deviennent des immigrés. (Cambrézy, 2001 : 46-47)

      Tiré du livre « Réfugiés et exilés. Crise des sociétés, crise des territoires », dont il est possible de trouver une recension ici :
      http://journals.openedition.org/cybergeo/833