• Une ex-salariée de l’hôpital perdue dans un dédale administratif depuis quatre ans - Dan Israel | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/030921/une-ex-salariee-de-l-hopital-perdue-dans-un-dedale-administratif-depuis-qu

    Bien qu’elle collectionne les victoires judiciaires contre Pôle emploi et contre son ancien employeur, le centre hospitalier de Rumilly (Haute-Savoie), Maria Mota n’a toujours pas vu sa situation régularisée.

    Depuis quatre ans et demi, Maria Mota se débat face à la surdité et à l’absurdité administratives. Elle n’a jamais triché, elle a remporté quatre victoires judiciaires, mais sa situation n’est toujours pas réglée.

    Elle est actuellement sans ressources et vit avec l’angoisse de devoir débourser 5 469 euros. Pour une erreur commise par d’autres et en raison de la mauvaise volonté affichée de son ancien employeur. « Je ne supporte plus cette situation, je vis avec un stress permanent, confie-t-elle. J’ai toujours tout fait comme il faut, je fais très attention à suivre les règles. Et pourtant, l’angoisse dure. »

    Mediapart avait raconté sa situation il y a neuf mois. Depuis, deux tribunaux lui ont à nouveau donné raison. Sans pouvoir lever son angoisse, parce que rien ne s’est débloqué et que le risque n’est toujours pas écarté.

    Du 1er mai 2013 au 30 avril 2016, Maria Mota a été employée à la buanderie du centre hospitalier de Rumilly (Haute-Savoie), effectuant plusieurs contrats à durée déterminée. Au printemps 2016, la responsable des ressources humaines de l’hôpital lui annonce qu’elle ne sera pas titularisée, et elle choisit de ne plus y travailler.

    Après une courte mission d’intérim dans une entreprise privée, la travailleuse ne trouve plus d’emploi et s’inscrit donc auprès de Pôle emploi. Elle détaille ses emplois précédents et touche des allocations pendant quatre mois sans incident. Puis Pôle emploi cesse de lui verser la somme mensuelle et lui réclame l’argent déjà versé, 5 469,53 euros.

    En effet, l’organisme public tique, en retard, sur son emploi à l’hôpital : cet employeur public ne verse pas de cotisations chômage et assure lui-même ses agents contre le risque du chômage. C’est donc à lui de les indemniser, estime Pôle emploi. Cette situation, peu connue, vaut par exemple également pour la Poste – qui porte elle aussi son lot de dysfonctionnements, comme Mediapart l’a déjà détaillé.

    En droit, l’analyse de Pôle emploi n’est pas fautive mais brutale. Chaque année, des dizaines de milliers de personnes se voient réclamer des « trop-perçus » indûment touchés, selon le pourvoyeur des allocations.

    Mais dans le cas de Maria Mota, à cette brutalité s’ajoute la (très) mauvaise volonté du centre hospitalier qui l’employait. Ce dernier refuse de lui verser les allocations chômage auxquelles elle aurait droit, et qui lui permettraient par ailleurs de rembourser Pôle emploi.

    Sur les deux fronts, l’ex-salariée avait gagné une première fois. Le 2 décembre 2019, le tribunal d’instance d’Annecy avait annulé la contrainte à payer lancée par Pôle emploi, au motif qu’elle était mal formulée. Six mois plus tôt, c’était le tribunal administratif d’Annecy qui avait donné tort à l’hôpital, annulant la décision par laquelle il refusait de lui verser son allocation chômage.

    L’argument utilisé par l’ex-employeur de Maria Mota était, il est vrai, farfelu et sans base légale : il avait estimé que son refus de continuer à travailler en CDD équivalait à une démission, ce qui ne lui ouvrait pas de droit au chômage.

    L’absurdité de la situation a depuis été soulignée deux fois de plus par la justice. Le 11 juin dernier, le tribunal judiciaire d’Annecy a constaté que la demande de remboursement de Pôle emploi devait être annulée, car elle est prescrite. Le dernier paiement d’allocation chômage effectué par Pôle emploi date en effet du 4 avril 2017 et le remboursement a été exigé pour la première fois dans la foulée.

    Or, ces demandes sont prescrites au bout de trois ans. Pôle emploi prétend pouvoir passer outre, car ce délai est porté à dix ans, « en cas de fraude ou de fausse déclaration ». Mais le tribunal judiciaire a estimé qu’aucune fraude ne pouvait être imputée à Maria Mota, car rien n’indique « que l’intéressée aurait omis de mentionner l’existence de son emploi public ».

    Et ce d’autant plus que « Pôle emploi n’a pas souhaité verser aux débats le dossier d’inscription numérique déposé par Mme Mota, qui est la seule pièce susceptible de démontrer que celle-ci aurait manqué à ses obligations ». Une pièce justement demandée à de multiples reprises par l’ex-salariée et par son avocat, Thierry Billet.

    Malgré cette deuxième défaite judiciaire, Pôle emploi a fait appel de cette décision. « La justice leur a donné tort deux fois, mais ils continuent, il y a une forme d’acharnement », dénonce l’avocat, critiquant « un système qui est tourné contre les salariés ».

    L’ex-salariée est à nouveau sans ressources

    La situation est largement aggravée par le fait que Maria Mota est à nouveau sans emploi et que Pôle emploi refuse toujours de lui verser la moindre indemnisation. Aujourd’hui, le salaire très modeste de son mari est la seule source de revenu du couple.

    « Je ne comprends pas, je viens de travailler plus de trois ans pour accompagner des personnes handicapées, je devrais toucher le chômage, souligne la travailleuse. Ma situation d’aujourd’hui ne devrait rien avoir à faire avec le conflit concernant mon poste à l’hôpital. »

    Les nuages ne se dissipent pas non plus du côté de l’hôpital. Là aussi, la justice a donné une deuxième fois raison à l’ex-salariée. Le 6 juillet, le tribunal administratif d’Annecy a annulé le deuxième refus de l’employeur public de verser une indemnisation à Maria Mota. Après avoir prétendu qu’il était face à une démission, le centre hospitalier a cette fois prétexté que Maria Mota n’aurait pas démontré qu’elle avait recherché activement un emploi.

    Cet argument n’est lui non plus en rien fondé juridiquement, comme le rappelle le tribunal administratif. « Si l’existence d’actes positifs et répétés accomplis en vue de retrouver un emploi est une condition mise […] au maintien de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, elle ne saurait conditionner l’ouverture du droit à cette allocation », signale le jugement.

    La justice a enjoint à l’hôpital de réexaminer la situation de son ancienne salariée dans les tout prochains jours. Cela fait plus de quatre ans qu’il aurait dû le faire, et la traiter comme la loi l’exige.

    Quand l’employeur public est son propre assureur et ne délègue pas la gestion du #droitauchômage à l’Unédic, c’est une pratique illégale courante des employeurs publics (qui sont parmi les premiers employeurs de @précaires) que de ne pas appliquer le droit aux allocs (les conventions Unedic) pour des salariés qui refusent un renouvellement de CDD en considérant abusivement ce refus comme une démission, qui n’ouvre pas droit aux allocs. Vu la rareté et le peu de succès effectif des procédures contentieux engagées par les ayants droits, cet exemple du distinguo nécessaire entre jurisprudence formelle (ne pas prendre un cdd n’interdît que dans de rares cas, liés aux verrous de l’"offre raisonnable d’emploi" de toucher une alloc) et jurisprudence réelle, ça justifierait dune enquête en grandeur réelle que les rares collectifs de chômeurs qui subissent n’ont de fait plus les moyens d’alimenter.

    #chômage #droits_sociaux #jurisprudence

  • Démission de Girard : Hidalgo saisit la justice et écarte 2 élues EELV de sa majorité | Le HuffPost
    https://www.huffingtonpost.fr/entry/demission-de-girard-hidalgo-saisit-la-justice-et-ecarte-2-elues-eelv-


    Donc, la règle, c’est la standing ovation pour les soutiens de pédophile et les excuses et l’exclusion pour celles qui osent s’indigner.

    Jeudi soir, ce pilier de la majorité, qui a été entendu comme témoin dans le cadre de l’enquête visant l’écrivain, a finalement démissionné face à la pression, ce qui a provoqué l’”écœurement” d’Anne Hidalgo. Ce vendredi matin, plusieurs proches de la maire de Paris sont montés au créneau pour dénoncer “les excès” auxquels ont pris part deux membres de la majorité.

    Anne Hidalgo et son adjoint Emmanuel Grégoire ont par ailleurs demandé des “excuses” à Alice Coffin et Raphaëlle Rémy-Leleu. En vain. Dans la journée, les choses se sont envenimées. Durant la séance du Conseil de Paris, le préfet de police Didier Lallement a rendu hommage à Christophe Girard pour sa “leçon de dignité”, provoquant une standing ovation dans l’assemblée.

    Ce qui a provoqué l’ire d’Alice Coffin, qui a littéralement crié sa “honte” dans l’hémicycle, offrant ainsi une scène surréaliste. Du côté des socialistes, la colère ne retombait pas, alors que c’est l’embarras qui semblait régner chez les élus écolos, David Belliard en tête.

    #Christophe_Girard

    • La photo d’illustration du Huffpost est un contresens, elle nous montre Jean-Louis Missika, le parrain du BTP écarté de la nouvelle mandature, le soir de la réélection, lisant le discours d’Anne H. par dessus son épauleL Le sieur Missika est aujourd’hui en cavale entre l’Espagne et le Maroc, après s’être offert un pied à terre de 7 millions d’euros dans le 16ème l’hiver dernier. Evidemment tout cela n’intéresse personne.

    • Le survol des liens se rapportant à ce monsieur est éclairant  :

      Jean-Louis Missika, né le 6 mars 1951 à Alger, est un homme politique français.. Il est membre du Conseil de Paris et adjoint (apparenté au groupe PS) au maire de Paris chargé de l’urbanisme, de l’architecture, des projets du Grand Paris, du développement économique et de l’attractivité.

      Jean-Louis Missika Un temps séduit par Macron, l’adjoint à l’urbanisme sera la clé de voûte de la campagne municipale de Hidalgo à Paris. « Il y a une sorte d’inquiétude chez moi ...

      Jean-Louis Missika : « L’Hidalgo bashing a été trop loin, il a fini par agacer les Parisiens » L’ancien adjoint à l’urbanisme, artisan de l’ombre de la victoire d’Anne Hidalgo prend ses ...

      Jean-Louis Missika : Spécialiste des médias, il enseigne la communication politique à Sciences-Po Paris et dirige une société de conseil en stratégie, auteur notamment de La fin de la télévision (Seuil, 2006).

      Jean-Louis Missika, adjoint à l’urbanisme, au développement économique et à l’attractivité, lors d’un point presse à Londres, le 6 février 2017

      Jean-Louis Missika est un homme de télévision et sociologue français. Il est membre du Conseil de Paris et adjoint (PS) au maire de Paris chargé de l’innovation, de la recherche et des universités.

      Docteur d’État en gestion (Paris IX Dauphine), diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, et d’Études supérieures de Sciences économiques (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et licencié de philosophie (Paris I Panthéon-Sorbonne).

      Jean-Louis Missika débute sa carrière en devenant en 1979 conseiller de Maurice Ulrich et Pierre Desgraupes, présidents-directeurs généraux successifs d’Antenne 2. Il occupera ce poste jusqu’en 1984.
      Entre 1985 et 1986, il rejoint l’INA comme directeur de recherche au département de la recherche prospective
      À partir de 1986, il devient rédacteur en chef de la revue la revue MédiasPouvoirs.
      En 1988 il occupe le poste de chef du Service d’information et de diffusion du Premier ministre Michel Rocard, fonction qu’il exercera jusqu’à la démission de celui-ci en 1991.
      Il intègre ensuite la direction générale du Groupe de la Cité (1991-1993) puis de la Sofres comme directeur général adjoint et directeur des activités médias (1993-1995). En 1995 et durant 3 ans, il dirige BVA, avant de créer sa société de consultant médias, JLM Conseil, filiale d’Altedia, et conseiller de Bertrand Delanoë.
      Administrateur d’Iliad depuis 2004, il est nommé vice-président de la société en janvier 2007[1] et en démissionne en 2008 suite à son élection comme conseiller de Paris.
      Il est aussi membre du comité d’investissement en capital risque d’AXA Private equity.

      Courriel jean-louis.missika@paris.fr ; Conseiller de Paris. Adjoint à la Maire de Paris en charge de l’urbanisme, de l’architecture, des projets du Grand Paris, du développement économique et de l’attractivité .

      Terra Nova a décidé d’ouvrir ses pages au débat des élections municipales de mars 2020 à Paris en publiant un texte de Jean-Louis Missika sur le nouvel urbanisme parisien. Jean-Louis Missika est membre de l’actuelle majorité municipale, adjoint à la maire de Paris en charge de l’urbanisme, de l’architecture et du Grand Paris, et président du mouvement « Paris en Commun ».
      http://tnova.fr/rapports/le-nouvel-urbanisme-parisien

      Jean-Louis Missika. adjoint à la Mairie de Paris. Les édiles parisiens annoncent, dans une tribune au « Monde », qu’ils ne soutiennent plus le plan de rénovation de la SNCF, qui prévoit ...

      Jean-Louis Missika est spécialiste des médias. Co-auteur de La Folle du logis : la télévision dans les sociétés démocratiques (Gallimard, 1983), devenu un ouvrage de référence sur la télévision, il enseigne la communication politique à Sciences-Po Paris et dirige une société de conseil en stratégie.

      Jean-Louis MISSIKA dirige 5 entreprises (5 mandats), son mandat principal est Administrateur au sein de l’entreprise ORBUS. Jean-Louis MISSIKA évolue dans le secteur d’activité BTP et construction. Pierre BELLANGER fait partie du réseau de Jean-Louis MISSIKA il est Président du conseil d’administration dans l’entreprise ORBUS.

      Jean-Louis MISSIKA. - Cette émulation pour les sous-sols parisiens est quelque chose que nous avons produit. Dès la deuxième édition du projet « Réinventer Paris », nous avons présenté 20 ...

      Jean-Louis Missika, adjoint à la Mairie de Paris chargé de l’innovation est revenu sur le projet de tour Triangle qui sera soumis au vote des conseillers de Paris demain. Selon lui, cette tour représente un enjeu considérable sur le plan écono. Paris fait son 1er « Hacking » en réunissant 300 start-up et 150 investisseurs . La mairie de Paris organise mercredi ...

    • À l’initiative du préfet Didier Lallement, une partie des élus du Conseil de Paris a rendu hommage vendredi à Christophe Girard, l’adjoint à la Culture poussé à la démission en raison d’attaques répétées visant ses liens avec l’écrivain Gabriel Matzneff.

      Alice Coffin, l’une des élues écologistes, bien seule, a osé crier plusieurs fois « LA HONTE ! » Ce qui lui a valu d’être traitée de tout.

      Mais qui est ce Christophe Girard ? Et pourquoi tant d’émotions ?

      Explications :

      Dans l’article du NYT sur l’affaire Matzneff il est rappelé que Christophe Girard aurait :

      –pris en charge une chambre d’hôtel pour que Matzneff s’y installe avec Vanessa Springora, alors âgée de 14 ans.

      –que cette faveur aurait permis à Matzneff d’échapper à la Brigade des mineurs.

      –qu’une fois arrivé à la Mairie de Paris, Girard aurait lourdement insisté pour octroyer à Matzneff une bourse rarement accordée du Centre national du livre.

      –que le livre ’’prunelle de mes yeux" de Matzneff qui romantise sa relation de prédateur à V. Springora est dédié à... Girard

      Etc...

      C’est tout un système de protection d’un pedocriminel auquel Girard aurait participé activement.

      Et c’est cet homme là qu’on applaudit d’une standing ovation ?

      https://www.nytimes.com/fr/2020/02/11/world/europe/france-gabriel-matzneff-pedophilie.html#click=https://t.co/7NhsBeFzmz


      M. Matzneff, à droite, à Paris en 1990 avec l’homme d’affaire français Pierre Bergé, au centre, et Harlem Désir.Credit...Pierre Guillaud/Agence France-Presse — Getty Images


      https://tomub.tumblr.com

  • Lyon : un lycéen de 15 ans touché au visage par un tir de LBD et transporté à l’hôpital
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/lyon-lyceen-15-touche-joue-tir-lbd-transporte-hopital-1

    Selon les témoignages que nous avons recueillis, une quarantaine de lycéens bloquaient le lycée Ampère-Saxe ce matin vers 07H00. Au moment de l’intervention des policiers vers 8H15, c’est en tout une soixantaine d’élèves selon les manifestants, une centaine selon la police, dont certains non-bloqueurs, qui ont été évacués.

    Une intervention policière sans sommation

    L’intervention policière de ce matin s’est faite sans sommation, surprenant les lycéens. D’après la préfecture qui confirme cette information, l’abcsence de sommation est justifiée par le fait que les policiers étaient visés par des tirs de projectiles, lancés par un manifestant en particulier. Les forces de police ont donc chargé, les lycéens se sont alors rabattus sur les trottoirs en face du lycée. Selon les témoignages des lycéens, des gifles et des coups ont été donnés, des tirs de gaz lacrymogène et un tir de LBD effectués.

    La police prétend que ce jeune homme n’était pas visé, mais si la police vise aussi mal, il est urgent de leur interdire la possession de toutes les armes de tir. Leurs matraques se sont aussi manifestement égarés sur les visages et les corps de ces mineurs. L’IGPN va surement se saisir de cette affaire avec le même soucis de précision borgne.

    –—
    c’est en tout une soixantaine d’élèves selon les manifestants, une centaine selon la police,
    Après la borgnerie, on peu voire que la dyscalculie fait aussi parti des critères de recrutement de la police.