• « Le manque d’immigration de travail handicape la France »

    Les économistes #Madeleine_Péron et #Emmanuelle_Auriol constatent, dans une tribune au « Monde », que le pays se prive d’une immigration nécessaire à sa croissance et soulignent que le débat se concentre sur des aspects identitaires et sécuritaires, omettant que les arrivées d’étrangers en France se situent sous la moyenne européenne.

    A l’occasion du projet de loi déposé par le gouvernement, le débat sur l’immigration a resurgi dans l’actualité. Sans surprise, les volets sécuritaire et identitaire y tiennent une place prépondérante, éclipsant certaines réalités économiques qu’il faudrait pourtant prendre en compte pour permettre un véritable débat démocratique. Car l’immigration pour motif économique est portion congrue en France, et notre pays se prive, pour de mauvaises raisons, d’un fort potentiel de croissance à long terme et, à court terme, de substantiels bénéfices économiques et sociaux.

    Contrairement à une idée reçue, la France est un pays de faible immigration ! Le flux annuel d’immigrés entrants était de 316 174 personnes en 2022, selon le ministère de l’intérieur, soit environ 0,45 % de la population française. En dehors des regroupements familiaux, les possibilités d’une immigration de travail sont réduites pour les ressortissants extracommunautaires.

    De ce fait, l’immigration pour motif économique est négligeable dans notre pays : en 2022, elle représentait seulement 16 % des nouveaux visas délivrés, souvent au prix de batailles administratives à l’issue incertaine pour le candidat à l’immigration et pour son potentiel employeur. Et ce, alors même que, selon l’enquête « Besoins en main-d’œuvre 2023 » de Pôle emploi, 61 % des recrutements sont jugés difficiles, principalement par manque de candidats et de compétences adéquates.

    Les #bienfaits d’une immigration de travail sont considérables à court terme, pour répondre à des tensions fortes et persistantes dans certains secteurs cruciaux tant pour notre économie que pour notre vie quotidienne. Les métiers dits « en tension » s’observent ainsi à tous les niveaux de qualification : il nous manque aussi bien des ouvriers spécialisés que des médecins, des cuisiniers, des infirmiers, des banquiers ou encore des informaticiens. Dès lors, la faible immigration de travail en France est un #problème_économique majeur. Faute de personnels, des services d’urgences ferment, des citoyens âgés dépendants sont privés de soins, des entreprises renoncent à créer de l’activité, voire ferment ou se délocalisent.

    Pourtant, les études réalisées par le Conseil d’analyse économique montrent que l’immigration de travail a, à court terme, un impact négligeable sur les #finances_publiques, dans la mesure où les immigrés travaillent, cotisent et paient des impôts. A long terme, l’#immigration_de_travail, en particulier qualifiée, stimule la #croissance en favorisant l’#innovation, l’#entrepreneuriat et l’insertion dans l’économie mondiale. Comment imaginer que les politiques de #réindustrialisation et d’adaptation au #changement_climatique pourront se faire dans une économie fermée, notamment à la recherche internationale ? Les idées et les innovations ne circulent pas dans l’éther, elles sont portées par des personnes.

    Confusion générale

    La France n’a pas de politique d’immigration, notamment économique. Notre pays subit de plein fouet une #pénurie de main-d’œuvre et se prive des bienfaits à long terme de l’immigration de travail. A l’instar de ce qu’ont fait des pays comme le Canada, l’Australie ou l’Allemagne, il est grand temps de changer nos législations et de mettre en œuvre une véritable politique d’immigration économique. Le Conseil d’analyse économique avait déjà, en novembre 2021, formulé plusieurs recommandations visant à mettre en place une politique migratoire ambitieuse au service de la croissance.

    On peut citer la poursuite des efforts destinés à numériser, centraliser et systématiser le traitement des #visas de travail émanant des entreprises avec des critères d’admissibilité clairs et prévisibles, une évaluation du dispositif « #Passeport_talent » afin de renforcer son efficacité et d’intensifier son octroi, et la facilitation de la transition études-emploi en fluidifiant et en étendant l’accès à des titres de séjour pour les étudiants, sans y adjoindre de critères de salaire minimum, ni d’adéquation du travail aux qualifications.

    Le débat sur l’immigration est monopolisé par des partis politiques qui ont fait de la lutte contre l’immigration leur fonds de commerce. En faisant des amalgames entre immigration, perte d’identité, délinquance et terrorisme, ils laissent à penser que l’immigration est un #fardeau. Le faible volume d’immigration de travail et l’absence d’un discours politique clair sur le sujet contribuent à la confusion générale. Il est, de ce point de vue, frappant de constater que le nouveau projet de loi sur l’immigration aborde pêle-mêle accueil des réfugiés, expulsion de délinquants, immigrés en situation irrégulière et tension sur le marché du travail.

    En abandonnant le débat à des partis politiques dont l’objectif n’est pas, de toute évidence, la croissance, on projette l’image d’une opinion publique uniformément hostile à toute forme d’immigration. Or les Français ne sont pas dupes : ils sont même favorables à l’immigration intracommunautaire et n’ont pas de problème avec l’immigration de travail. Ainsi, dans le baromètre 2022 de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, 83 % des personnes interrogées affirment que les immigrés de travail doivent être considérés comme chez eux en France.

    On manque de bras et de compétences partout sur le territoire. Cette situation constitue un frein à notre économie et, quand il s’agit de médecins et d’infirmiers, un péril pour la sécurité et la santé des Français. Alors que même la Hongrie de Viktor Orban s’organise pour accueillir des travailleurs étrangers, et que l’Italie de Giorgia Meloni prévoit d’accorder 122 705 visas extracommunautaires en 2023, la classe politique française est paralysée. Il est grand temps que l’Etat reprenne la main sur la #politique_migratoire. Les enjeux, tant de court terme pour les #secteurs_en_tension que de long terme pour la croissance et l’innovation, sont vitaux pour notre pays.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/11/17/le-manque-d-immigration-de-travail-handicape-la-france_6200707_3232.html
    #travail #immigration #migrations #France #économie #main_d'oeuvre

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  • Gérald Darmanin, maître des tractations pour faire voter « son » projet de loi sur l’immigration
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/17/gerald-darmanin-maitre-des-tractations-pour-faire-voter-son-projet-de-loi-im

    Gérald Darmanin, maître des tractations pour faire voter « son » projet de loi sur l’immigration
    Par Claire Gatinois et Julia Pascual
    PLe couvert a été mis pour deux. Ce mardi 14 novembre, place Beauvau, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, reçoit son « copain » Sacha Houlié à déjeuner. Devant le président de la commission des lois, figure de l’aile gauche de la Macronie, l’ancien des Républicains (LR) déroule sa stratégie pour faire adopter le projet de loi « immigration » à l’Assemblée nationale, dont l’examen doit démarrer le 11 décembre. (...)
    Cette performance a un prix. Gérald Darmanin a laissé les élus de droite durcir drastiquement le projet. Un « musée des horreurs », s’étrangle Sacha Houlié. L’article 3, permettant de régulariser de plein droit des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, a été abrogé, au profit d’un article moins-disant ; l’aide médicale d’Etat (AME), un panier de soins destinés aux immigrés sans papiers, a disparu, au profit d’une aide médicale d’urgence ; l’automaticité du droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers a été supprimée ; le délit de séjour irrégulier a été rétabli ; le regroupement familial a été durci, de même que l’accès aux droits sociaux… Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, crie victoire. (...)
    La foire n’est pas terminée. Mais Gérald Darmanin compte déjà les « bouses ». Et calcule devant Sacha Houlié qu’au-delà des députés du camp présidentiel, les élus du groupe Liberté, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), qu’il traite soigneusement depuis des mois lors de déplacements en Corse et dans les outre-mer, voteront en faveur de « son » texte. Quinze députés LR lui seraient favorables. Avec les abstentions escomptées d’élus du Rassemblement national (RN) et de la droite, le texte peut passer sans 49.3 (cet article de la Constitution qui permet de faire adopter une loi sans vote), calcule le locataire de la place Beauvau, qui demande au député de la Vienne de ne pas prendre de positions contraires à la sienne lors des discussions au banc.
    Une semaine plus tôt, Sacha Houlié avait prévenu dans un entretien au Figaro que les députés Renaissance rétabliraient le texte initial du gouvernement, débarrassé de ses dérives droitières. Les suppressions de l’AME et du droit du sol, assimilées à des cavaliers législatifs, sont vouées à être censurées par le Conseil constitutionnel. Mais une partie du camp présidentiel tient à signifier sa désapprobation alors que, pendant les débats au Sénat, M. Darmanin a préféré éviter la confrontation sur le fond.(...)
    « Gérald a les clés », observe le chef de file des sénateurs macronistes, François Patriat. Lors d’un dîner à l’Elysée, le 7 novembre, M. Darmanin avait prévenu le chef de l’Etat devant la première ministre, Elisabeth Borne, qu’il comptait « co-construire » un texte avec les sénateurs, rappelant qu’à ses yeux, le pays penche à droite, et qu’il avait l’opinion publique avec lui. « O.K., on y va », lui répond Emmanuel Macron. Un peu plus tôt, le locataire de la place Beauvau avait aussi formulé devant la cheffe du gouvernement, des ministres et les présidents de groupe son espoir d’obtenir l’abstention des rangs du RN et de LR, sous la pression de leurs électorats. Le ministre du travail, Olivier Dussopt, ancien socialiste, qui avait posé avec Gérald Darmanin pour mettre en scène une loi alliant fermeté et humanisme, ne sera pas au banc du Palais du Luxembourg.
    Seul en piste, le ministre de l’intérieur manœuvre. Mais au sein du gouvernement, l’extrême bienveillance dont l’ex-sarkozyste fait preuve vis-à-vis de la droite finit par agacer. La suppression de l’AME choque. D’autant que le ministre fait savoir qu’il y est favorable « à titre personnel » quand le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, et Elisabeth Borne disent publiquement leur opposition. Le locataire de la place Beauvau finit par tempérer sa position, mais seulement après avoir obtenu, début octobre, que Matignon lance une mission sur une réforme de l’AME. (...)
    Si le transfuge de la droite assure qu’il ne discute pas avec les élus RN, il a l’intuition que les 88 députés d’extrême droite ne s’opposeront pas au texte. « C’est compliqué pour le RN de voter contre », soupèse Violette Spillebout, députée Renaissance du Nord. L’élue « darmaniste », qui a récemment débattu à la télévision avec des parlementaires lepénistes, comme les députés de l’Yonne Julien Odoul et du Pas-de-Calais Emmanuel Blairy, assure que, hors micro, elle ne ressent pas de virulence de ses collègues RN contre le texte. « Je ne vois pas ce qui leur fait penser » qu’on pourrait s’abstenir, s’étonne Jean-Philippe Tanguy, président délégué du groupe RN à l’Assemblée, qui a toutefois remarqué une étonnante amabilité à son endroit. Lorsqu’il a tancé Elisabeth Borne, qui, le 18 octobre, déclenchait un nouveau 49.3 sur un texte budgétaire, en lui lançant un irrespectueux « Arrête ton bla-bla ! », l’élu d’extrême droite a, dit-il, reçu les louanges de députés Horizons et réputés proches du ministre de l’intérieur. « Gérald Darmanin est sans foi ni loi », peste Olivier Marleix, exaspéré par « la godille » du ministre. Un exercice vain, selon le patron des députés LR, à moins que la majorité présidentielle ne vote, lors de la niche parlementaire des Républicains, une réforme de la Constitution pour permettre un référendum sur l’immigration. « C’est donnant-donnant », dit-il sans grand espoir. A la fin, présage-t-il, la loi « immigration » aboutira par un 49.3, « et Gérald Darmanin essaiera de dire que c’est la méchante Borne qui le lui aura imposé ».
    Entré en politique à 16 ans, après avoir été sèchement recadré par un cadre du RPR qui signifie à ce petit-fils de harki qu’« on ne peut pas adhérer si on n’est pas français », Gérald Darmanin veut ce texte, qui doit sculpter son image d’autorité et répondre, selon les sondages qu’il scrute avec attention, à une demande des Français.
    Omniprésent dans les médias, Gérald Darmanin fait maintenant des « threads » (des fils) sur le réseau social X. Il déroule chaque jour la liste des étrangers expulsés : (...) Un compte rendu sans précédent, instauré quelques jours après l’attentat d’Arras, le 13 octobre, au cours duquel un jeune Russe radicalisé a mortellement poignardé un professeur de français. « Personne n’avait osé faire ça, remarque un préfet en poste. Mais il faut bien rassurer la population, sinon, elle va nous mettre Marine Le Pen au pouvoir. »

    #Covid-19#migrant#migration#france#loimigration#politiquemigratoire#immigration#AME#santeexpulsion#etranger#regularisation#naturalisation

  • « Le manque d’immigration de travail handicape la France »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/11/17/le-manque-d-immigration-de-travail-handicape-la-france_6200707_3232.html

    « Le manque d’immigration de travail handicape la France »
    Tribune Emmanuelle Auriol Madeleine Péron Economistes
    A l’occasion du projet de loi déposé par le gouvernement, le débat sur l’immigration a resurgi dans l’actualité. Sans surprise, les volets sécuritaire et identitaire y tiennent une place prépondérante, éclipsant certaines réalités économiques qu’il faudrait pourtant prendre en compte pour permettre un véritable débat démocratique. Car l’immigration pour motif économique est portion congrue en France, et notre pays se prive, pour de mauvaises raisons, d’un fort potentiel de croissance à long terme et, à court terme, de substantiels bénéfices économiques et sociaux.
    Contrairement à une idée reçue, la France est un pays de faible immigration ! Le flux annuel d’immigrés entrants était de 316 174 personnes en 2022, selon le ministère de l’intérieur, soit environ 0,45 % de la population française. En dehors des regroupements familiaux, les possibilités d’une immigration de travail sont réduites pour les ressortissants extracommunautaires.
    De ce fait, l’immigration pour motif économique est négligeable dans notre pays : en 2022, elle représentait seulement 16 % des nouveaux visas délivrés, souvent au prix de batailles administratives à l’issue incertaine pour le candidat à l’immigration et pour son potentiel employeur. Et ce, alors même que, selon l’enquête « Besoins en main-d’œuvre 2023 » de Pôle emploi, 61 % des recrutements sont jugés difficiles, principalement par manque de candidats et de compétences adéquates.
    Les bienfaits d’une immigration de travail sont considérables à court terme, pour répondre à des tensions fortes et persistantes dans certains secteurs cruciaux tant pour notre économie que pour notre vie quotidienne. Les métiers dits « en tension » s’observent ainsi à tous les niveaux de qualification : il nous manque aussi bien des ouvriers spécialisés que des médecins, des cuisiniers, des infirmiers, des banquiers ou encore des informaticiens. Dès lors, la faible immigration de travail en France est un problème économique majeur. Faute de personnels, des services d’urgences ferment, des citoyens âgés dépendants sont privés de soins, des entreprises renoncent à créer de l’activité, voire ferment ou se délocalisent.
    Pourtant, les études réalisées par le Conseil d’analyse économique montrent que l’immigration de travail a, à court terme, un impact négligeable sur les finances publiques, dans la mesure où les immigrés travaillent, cotisent et paient des impôts. A long terme, l’immigration de travail, en particulier qualifiée, stimule la croissance en favorisant l’innovation, l’entrepreneuriat et l’insertion dans l’économie mondiale. Comment imaginer que les politiques de réindustrialisation et d’adaptation au changement climatique pourront se faire dans une économie fermée, notamment à la recherche internationale ? Les idées et les innovations ne circulent pas dans l’éther, elles sont portées par des personnes.
    La France n’a pas de politique d’immigration, notamment économique. Notre pays subit de plein fouet une pénurie de main-d’œuvre et se prive des bienfaits à long terme de l’immigration de travail. A l’instar de ce qu’ont fait des pays comme le Canada, l’Australie ou l’Allemagne, il est grand temps de changer nos législations et de mettre en œuvre une véritable politique d’immigration économique. Le Conseil d’analyse économique avait déjà, en novembre 2021, formulé plusieurs recommandations visant à mettre en place une politique migratoire ambitieuse au service de la croissance. On peut citer la poursuite des efforts destinés à numériser, centraliser et systématiser le traitement des visas de travail émanant des entreprises avec des critères d’admissibilité clairs et prévisibles, une évaluation du dispositif « Passeport talent » afin de renforcer son efficacité et d’intensifier son octroi, et la facilitation de la transition études-emploi en fluidifiant et en étendant l’accès à des titres de séjour pour les étudiants, sans y adjoindre de critères de salaire minimum, ni d’adéquation du travail
    Le débat sur l’immigration est monopolisé par des partis politiques qui ont fait de la lutte contre l’immigration leur fonds de commerce. En faisant des amalgames entre immigration, perte d’identité, délinquance et terrorisme, ils laissent à penser que l’immigration est un fardeau. Le faible volume d’immigration de travail et l’absence d’un discours politique clair sur le sujet contribuent à la confusion générale. Il est, de ce point de vue, frappant de constater que le nouveau projet de loi sur l’immigration aborde pêle-mêle accueil des réfugiés, expulsion de délinquants, immigrés en situation irrégulière et tension sur le marché du travail.
    En abandonnant le débat à des partis politiques dont l’objectif n’est pas, de toute évidence, la croissance, on projette l’image d’une opinion publique uniformément hostile à toute forme d’immigration. Or les Français ne sont pas dupes : ils sont même favorables à l’immigration intracommunautaire et n’ont pas de problème avec l’immigration de travail. Ainsi, dans le baromètre 2022 de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, 83 % des personnes interrogées affirment que les immigrés de travail doivent être considérés comme chez eux en France.
    On manque de bras et de compétences partout sur le territoire. Cette situation constitue un frein à notre économie et, quand il s’agit de médecins et d’infirmiers, un péril pour la sécurité et la santé des Français. Alors que même la Hongrie de Viktor Orban s’organise pour accueillir des travailleurs étrangers, et que l’Italie de Giorgia Meloni prévoit d’accorder 122 705 visas extracommunautaires en 2023, la classe politique française est paralysée. Il est grand temps que l’Etat reprenne la main sur la politique migratoire. Les enjeux, tant de court terme pour les secteurs en tension que de long terme pour la croissance et l’innovation, sont vitaux pour notre pays.
    Emmanuelle Auriol est professeure à la Toulouse School of Economics et à l’université Toulouse-I-Capitole ; Madeleine Péron est économiste au Conseil d’analyse économique. Elles ont participé aux travaux de la note du Conseil d’analyse économique de novembre 2021 consacrée à l’immigration qualifiée, « Un visa pour la croissance ».

    #Covid-19#migrant#migration#france#economie#politiquemigratoire#immigration#visas#croissance#innovation#migrationqualifiee

  • Jacques Toubon, ancien Défenseur des droits : « A un référendum sur l’immigration, la réponse ne peut être que populiste »
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/17/jacques-toubon-a-un-referendum-sur-l-immigration-la-reponse-ne-peut-etre-que

    acques Toubon, ancien Défenseur des droits : « A un référendum sur l’immigration, la réponse ne peut être que populiste »
    Dans un entretien au « Monde », l’ancien ministre de la justice de Jacques Chirac et ex-Défenseur des droits s’élève contre l’idée d’étendre le champ du référendum aux questions de société, proposée par la droite et reprise par Emmanuel Macron.
    Propos recueillis par Nathalie Segaunes
    A la veille d’une nouvelle rencontre d’Emmanuel Macron à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) avec des chefs de parti, la première ministre et les présidents des deux assemblées, lors de laquelle doit être discuté « l’élargissement du champ du référendum afin de permettre à nos concitoyens de se prononcer sur les grandes questions », selon l’Elysée, l’ancien ministre de la justice de Jacques Chirac et ancien Défenseur des droits Jacques Toubon appelle le pouvoir exécutif « à ne pas déraper » en « ouvrant les vannes ».
    Emmanuel Macron réunit à nouveau, vendredi 17 novembre, à Saint-Denis, plusieurs chefs des partis politiques représentés au Parlement. Que vous inspirent ces rencontres de Saint-Denis ?
    Elles ont un caractère ambigu : elles ont à la fois un caractère privé, fermé, qui normalement permet de tout dire, et un caractère public, puisqu’elles ont lieu pour pouvoir ensuite en parler. Le véritable problème qui est posé, c’est de réunir les représentants des partis politiques. Qui y a-t-il encore aujourd’hui dans les partis ? On voit bien, sur l’ensemble de l’échiquier, qu’ils sont réduits à leur plus simple expression. Les structures politiques sont faibles et les personnes qui parlent au nom de ces structures ne sont pas éminentes. Je crois que la difficulté dans la vie politique française, c’est cette sorte d’évanescence institutionnelle.
    Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Rencontre de Saint-Denis : Emmanuel Macron subit des défections en série
    Si les « représentants » ne représentent plus, n’est-il pas logique de recourir au référendum sur les questions de société, comme le propose le président de la République ?
    Non, car ce serait le dérapage incontrôlé. A l’heure actuelle, la Constitution permet de recourir au référendum dans des conditions strictes, bien encadrées par les articles 11 et 89, mais qui ne peuvent pas porter sur les questions de société. Faute d’avoir des gens capables d’exprimer ce que les Français veulent, on propose de leur demander : « Est-ce que vous préférez les tomates rouges ou les tomates vertes ? » Mais si on ouvre aux questions de société, on change de régime politique. On voit bien que le pouvoir du Parlement, et de manière générale des corps intermédiaires, y compris des élus locaux, va être annihilé par ces capacités qu’il y aura de recourir au référendum sur tous les sujets.
    La deuxième conséquence, c’est que sur ce type de question, la réponse ne peut être que populiste. Elle va être constituée par un mouvement d’opinion, qui va se traduire par un vote majoritaire à l’occasion du référendum. C’est une position « oui ou non », « Est-ce que vous êtes pour ou contre ? ». Ce que réclame Eric Ciotti [président du parti Les Républicains] aujourd’hui, ce n’est pas un référendum demandant : « Approuvez-vous le projet de loi sur l’immigration ? », mais un référendum demandant : « Est-ce que vous êtes pour ou contre l’entrée des étrangers en France ? » Mais quand on ouvre le référendum dans ces conditions, que se passe-t-il après, si les Français répondent « contre » ?
    Supposons que demain, on ait un référendum dont la question serait : « Faut-il supprimer le droit d’asile ? » Si la réponse est oui, que fait-on, on sort de toutes les conventions internationales, de tous les échanges ? On ne tient pas compte des prescriptions de la convention de Genève, de Strasbourg, de Luxembourg, et on fait la France forteresse, comme certains veulent faire l’Europe forteresse ? Et imaginons qu’on ne passe pas aux actes ensuite : on va créer encore plus de défiance, de la frustration, et la frustration est un puissant moteur de révolte.
    Le chef de l’Etat juge nécessaire de redonner la parole aux Français entre deux élections présidentielles…
    On va avoir une opinion qui se sera exprimée, le peuple considérera « j’ai dit ce que j’avais à dire », mais les institutions ne pourront rien faire. Et si une majorité de Français est favorable à ce qu’on revienne sur l’autorisation de l’interruption volontaire de grossesse, que fait le président de la République ? Que font les institutions ? Que font les médecins ? Idem avec l’aide médicale d’Etat [AME]. Imaginons que les Français disent, par référendum, qu’il faut la supprimer. Moi, docteur Durand, je vais continuer à pratiquer l’AME. Que va-t-il m’arriver ? Je vais passer devant le conseil de l’ordre ? Devant le tribunal administratif ? On voit bien qu’il y a là l’organisation d’une sorte de chaos, ou pour le moins d’une incertitude institutionnelle, qui n’est pas possible. Il faut maintenir les dispositions actuelles sur le référendum.
    Vous êtes donc contre l’élargissement du champ du référendum aux questions de société ?
    Bien sûr. Si on lâche, quelqu’un proposera un jour qu’on puisse faire des référendums sur la politique étrangère. Et on aura demain une question comme « Etes-vous pour Gaza ? » ou « Etes-vous pour Israël ? » A partir du moment où on ouvre les vannes, on peut faire un référendum sur la force de frappe : « Faut-il supprimer l’arme nucléaire ? » Les questions climatiques, écologiques, peuvent également être envisagées avec les conséquences les plus extravagantes. Il ne faut pas déraper.
    Oui, et je pense que mon ancienne famille politique se trompe. Aujourd’hui, sur l’immigration, il faut mettre en place, par les débats parlementaires entre les deux Chambres, une loi qui soit conforme à nos principes. Je pense d’ailleurs qu’il y a un certain nombre de dispositions, ajoutées dans le projet de loi sur l’immigration, qui ne passeront pas au Conseil constitutionnel. La suppression de l’AME, par exemple : il y a un droit fondamental à la santé dans notre pays. On dit que l’AME attire les gens dans notre pays et coûte la peau du dos. Les deux points sont faux. Mais sur ces bases-là, hardi petit ! on propose de la supprimer ! C’est le type même de l’irresponsabilité. Ou bien on laisse le populisme triompher dans notre pays ou bien on s’en tient à ce que la Constitution prévoit en matière de référendum.
    Si Macron dit vendredi « nous ouvrons le référendum aux questions de société », la question sera encore débattue dans trois ans, au moment de l’élection présidentielle. On ne sera pas passé aux actes. Et si on fait l’élection présidentielle là-dessus, il est clair qu’on donne une prime massive aux populistes.
    On reproche à Emmanuel Macron de tout décider seul depuis 2017. Le référendum n’est-il pas une réponse à la concentration du pouvoir ?
    Non, faisons plutôt fonctionner le Parlement. Si l’institution parlementaire fonctionne, les partis politiques reprendront du poil de la bête, parce que c’est leur boulot : ils désignent des candidats pour avoir des élus. Soyons lucides, réfléchissons : quelles sont les conséquences de ces positions, très séduisantes, que prendra peut-être le président ? Etre populaire, au détriment des institutions, au détriment de la représentation politique, est-ce que c’est bien ? Est-ce que ce n’est pas une popularité qui risque de se retourner contre l’intérêt général ? Quand on aboutit, par le biais du référendum, à une réponse qui est complètement contraire à l’intérêt général, au bon sens, on ne passe jamais à l’acte. On l’a vu en 2005 avec le traité européen. Le référendum peut être utilisé comme l’outil de l’irresponsabilité politique. Or, ce dont on a besoin aujourd’hui, c’est de davantage de responsabilité et de sagesse. J’espère que vendredi, le président de la République remettra l’église au milieu du village et la mairie au cœur de la ville.

    #Covid-19#migrant#migration#france#immigration#politiquemigratoire#referendum#populisme

  • Selon une étude, 21 % des immigrés résidant en France ont été sans papiers
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/09/selon-une-etude-21-des-immigres-residant-en-france-ont-ete-sans-papiers_6199

    Selon une étude, 21 % des immigrés résidant en France ont été sans papiers
    Parmi les migrants ayant connu une situation irrégulière, moins de la moitié sont arrivés illégalement sur le territoire. Un phénomène stable sur le temps long, qui bat en brèche l’idée d’une « submersion migratoire » diffusée par la droite et l’extrême droite.
    Par Julia Pascual
    Etre sans papiers, une expérience banale ? Des travaux inédits montrent que 21 % des immigrés qui résident en France ont été en situation irrégulière à un moment de leur vie dans le pays. Pour plus du tiers d’entre eux, cette précarité administrative a même duré plus de cinq ans. Tandis que les sénateurs examinent le projet de loi immigration jusqu’au 14 novembre, qui prévoit notamment de simplifier la régularisation des travailleurs sans papiers, des résultats de l’enquête Trajectoires et Origines 2 de l’Institut national d’études démographiques (INED), publiés en octobre, montrent que « la situation d’irrégularité est quelque chose de presque banal et d’important depuis très longtemps en France », souligne le directeur de recherches Cris Beauchemin, coauteur de l’étude avec Julia Descamps et Pascale Dietrich-Ragon.
    Ainsi, 23 % des immigrés arrivés avant 1989 ont connu l’irrégularité, contre 22 % de ceux arrivés entre 1989 et 1998, et 26 % de ceux arrivés entre 1999 et 2008. Alors que la droite et le centre ont restreint les règles de régularisation des travailleurs sans papiers, que le projet de loi initial assouplissait, l’étude montre que l’effet d’« appel d’air » ne se vérifie pas empiriquement. « L’irrégularité est un fait structurel dans la gestion administrative du séjour des immigrés et il n’y a pas eu de changement majeur quelles qu’aient été d’ailleurs les mesures de régularisation décidées par les gouvernements », insiste M. Beauchemin.
    L’étude de l’INED révèle, en outre, que parmi les 21 % d’immigrés qui ont été sans papiers, moins de la moitié sont arrivés de façon irrégulière sur le territoire. Ces résultats battent en brèche l’idée d’une « submersion migratoire » diffusée par la droite et l’extrême droite. « Alors que la question des entrées clandestines occupe une place croissante dans les discours publics depuis les années 2000, les données ne montrent aucune évolution significative », note l’INED. La proportion de migrants entrés en France sans visa oscille entre 9 % et 10 % depuis 1989.
    Le fait de vivre sans papiers découle aujourd’hui d’une multitude d’itinéraires administratifs. « L’irrégularité ne se produit pas seulement à l’arrivée en France. Il y a des gens entrés avec un visa, mais qui se maintiennent sur le territoire après qu’il a expiré, il y a des déboutés du droit d’asile, ou encore des personnes qui n’arrivent pas à renouveler leur titre de séjour parce qu’ils n’arrivent pas à accéder à l’administration, que les critères d’attribution ont évolué ou que leur situation personnelle a changé », énumère M. Beauchemin. Pour preuve : 26 % des immigrés détenteurs aujourd’hui d’une carte de résident de dix ans ont connu l’irrégularité, de même que 17 % des 2,5 millions d’immigrés aujourd’hui naturalisés français ont été sans-papiers à un moment de leur séjour. Le statut social ne protège que partiellement des aléas administratifs, puisque 12 % des immigrés diplômés du supérieur ont connu l’irrégularité, contre 32 % de ceux qui n’ont pas atteint l’enseignement secondaire. L’étude montre, enfin, que l’expérience de l’irrégularité n’est pas la même selon le lieu de résidence. « Les immigrés installés en région parisienne conservent un risque deux fois plus élevé d’avoir vécu sans papiers que leurs homologues provinciaux », notent les auteurs. Une inégalité qui pourrait résulter des décisions discrétionnaires des préfectures et de la congestion de ces dernières. « Un des enjeux de l’article 3 de la loi [immigration] était de créer une régularisation de plein droit de certains travailleurs sans-papiers et d’uniformiser le traitement des demandes sur le territoire », souligne M. Beauchemin. Mercredi 8 novembre, la majorité sénatoriale a réécrit cet article pour conserver le pouvoir discrétionnaire des préfets. Julia Pascual

    #Covid-19#migrant#migration#france#immigration#regularisation#travailleursanspapier#prefet#loimigration

  • Aide médicale d’Etat : à Saint-Denis, « des retards de diagnostic énormes chez les patients qui n’ont pas de couverture maladie »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/06/aide-medicale-d-etat-a-saint-denis-des-retards-de-diagnostic-enormes-chez-le

    Aide médicale d’Etat : à Saint-Denis, « des retards de diagnostic énormes chez les patients qui n’ont pas de couverture maladie »
    Par Julia Pascual
    Publié le 06 novembre 2023 à 18h26,
    Cela fait deux semaines que son genou lui fait mal. Peut-être que ce n’est rien de grave mais, pour cet ouvrier du bâtiment spécialisé dans les travaux de maçonnerie, son genou, c’est comme un outil de travail. Le problème, c’est que Sikou (les personnes citées par leur prénom ont requis l’anonymat) n’a pas de couverture santé. Arrivé en France en 2018, il est sans papiers et n’a pas réussi à renouveler sa carte de bénéficiaire de l’aide médicale de l’Etat (AME), une prise en charge d’un panel de soins réduit pour les personnes en situation irrégulière.Alors ce matin d’automne, faute de solution, il s’est rendu dans un des centres d’accès aux soins et d’orientation de l’ONG Médecins du monde à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) afin d’être vu par un docteur. Celui qui le reçoit, Marc Pomper, lui donne un antalgique et des anti-inflammatoires. En l’auscultant, il constate que le Malien présente « un peu de tension ». « Vous pouvez revenir dans trois semaines pour vérifier », propose-t-il.
    En recevant des personnes sans couverture santé, Marc Pomper a un aperçu des situations qui pourraient se multiplier si l’AME était supprimée et remplacée par une « aide médicale d’urgence », comme le prévoit le texte de loi « immigration » examiné depuis lundi 6 novembre au Sénat.
    Minkoro, un Ivoirien de 36 ans, souffre d’une cardiomyopathie dilatée. Comme il réside en France depuis moins de trois mois, il n’a pas encore droit à l’AME. « C’est un cas extrême, estime M. Pomper. Je l’ai envoyé à l’hôpital il y a quelques jours parce que je pensais qu’ils le garderaient pour faire un bilan correct, mais ils l’ont renvoyé au bout d’une journée avec un traitement d’insuffisant cardiaque sans même lui faire une coronarographie. » Faute de ressources pour acheter les médicaments prescrits, Minkoro est retourné voir Médecins du monde dans l’espoir de les obtenir à titre gratuit.
    M. D., Ivoirien de 27 ans qui vit en France depuis 2019, n’a pas obtenu sa demande d’asile. Il ne bénéficie plus de l’aide « complémentaire santé solidaire » et souhaite solliciter l’aide médicale d’Etat. Ici, lors de l’information collective proposée par Marie, accueillante au sein du centre d’accès aux soins et d’orientation de Médecins du monde, à Saint-Denis, le 6 novembre 2023.
    Loin de l’idée – rebattue à droite et à l’extrême droite – que l’AME servirait à couvrir des soins de complaisance, un rapport de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances de 2019 rappelait que « d’après les statistiques de l’Assurance-maladie, les bénéficiaires de l’AME consommeraient moins de médicaments “de confort” que la population générale : c’est par exemple le cas des médicaments contre le rhume et la toux (− 6 %), des médicaments contre les troubles digestifs (− 19 %) et des antiacnéiques (− 42 %) ».
    Au centre de Médecins du monde à Saint-Denis, qui a vu passer environ 3 000 personnes en 2022, les gens viennent avant tout pour « des problèmes de diabète, d’hypertension, de sommeil », énumère Isabelle Jouy, infirmière bénévole. « Il y a quelques jours, une dame est venue parce qu’elle avait une tumeur dans le dos. Ce matin, un monsieur s’inquiétait pour sa mère qui a un cancer. J’ai aussi orienté onze personnes pour un dépistage de la tuberculose. »Selon une enquête de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) publiée en 2019, « seules 51 % des personnes qui y sont éligibles bénéficient de l’AME ». Ce non-recours s’explique par une méconnaissance du dispositif et par la complexité administrative d’y recourir. « Même après cinq années ou plus de résidence en France, 35 % des personnes sans titre de séjour n’ont pas l’AME », précise l’Irdes.
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    Au centre d’accès aux soins de Médecins du monde à Saint-Denis, une bénévole, Viviane, explique justement les démarches à entreprendre et les conditions à remplir pour demander cette aide. Face à elle, une dizaine de personnes, dont Awa, une Camerounaise de 42 ans, en France depuis 2021, qui « aimerai[t] avoir l’AME au cas où [elle aurait] un problème de santé », se justifie-t-elle. Empêtré dans un parcours d’errance depuis son arrivée en France en 2017, Idrissa Keita a, lui, « tout le corps qui [lui] fait mal ». « Je me sens grippé, j’ai la peau qui cicatrise mal, j’ai un problème de thyroïde, j’ai besoin de voir un dermatologue aussi », énumère cet Ivoirien en désignant une boule sur son cou. S’il a été un temps bénéficiaire de l’AME, il n’a pas réussi à la renouveler, faute d’avoir réuni les papiers nécessaires. « On voit des retards de diagnostic énormes chez les patients qui n’ont pas de couverture maladie, rapporte Nicolas Defoor, neurologue dans un centre médico-social de Saint-Denis. Dans le cas du diabète ou de l’hypertension, cela peut avoir des conséquences irréversibles comme un AVC. »
    Le projet de loi « immigration » prévoit la transformation de l’AME en une « aide médicale d’urgence » qui ne prendrait plus en charge que les maladies graves, les soins liés à la grossesse, les vaccins obligatoires et les examens de médecine préventive. « Qui va définir ce qui est grave et ne l’est pas ?, s’interroge Nicolas Defoor. Si on ne prend pas en charge une maladie au stade débutant, alors elle deviendra plus grave et coûtera plus cher. Le concept d’aide médicale d’urgence est contraire à la logique même de la médecine. » L’objectif, pour les sénateurs qui ont voté cette disposition introduite par leur collègue (Les Républicains) du Var Françoise Dumont : lutter contre l’augmentation des dépenses. C’est tout l’inverse que redoutent les soignants. « Sans l’AME, les gens iront à l’hôpital plutôt que d’aller chez un médecin de ville. Ils consulteront en outre plus tard et dans des états de santé qui vont nécessiter plus de soins et la dette hospitalière va se creuser », redoute Clément Etienne, de Médecins du monde. En 2022, l’AME a représenté un coût de 1,186 milliard d’euros, c’est-à-dire 0,5 % de la dépense totale de l’Assurance-maladie, pour quelque 411 364 bénéficiaires. Dans leur rapport de 2019, l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances sonnaient l’alarme : « Une réduction du panier de soins de l’AME paraît peu pertinente, y compris dans une perspective de diminution de la dépense publique. »

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  • Projet de loi « immigration » : le Sénat durcit le droit du sol
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/09/projet-de-loi-immigration-le-senat-durcit-le-droit-du-sol_6199054_823448.htm

    Projet de loi « immigration » : le Sénat durcit le droit du sol
    Les sénateurs ont supprimé, mercredi, l’automaticité de l’accès à la nationalité à leur majorité pour les jeunes nés en France de parents étrangers. Elus de gauche, associations et syndicats dénoncent une « rupture avec la tradition républicaine ».
    Par Julia Pascual
    C’est une disposition que le gouvernement n’avait pas pensée dans la première mouture de son projet de loi sur l’immigration, mais qu’il n’a pas combattue sur le fond devant le Sénat, mercredi 8 novembre. Dominé par la droite et le centre, le Palais du Luxembourg a finalement entériné une modification substantielle du droit du sol, introduite en commission des lois quelques mois plus tôt. Aujourd’hui, les jeunes nés en France de parents étrangers obtiennent de façon automatique la nationalité française à leur majorité. Ce droit du sol suppose seulement que le jeune réside en France, et découle d’une conception républicaine de la nationalité fondée sur la « socialisation plus que sur une donnée ethnique », soulignait l’historien Patrick Weil dans un rapport au gouvernement, en 1997, sur les législations de la nationalité.
    Le Sénat a voté, mercredi, la suppression de cette automaticité, en exigeant des jeunes qu’ils demandent à devenir Français pour être naturalisés. « Tout enfant né en France de parents étrangers peut, à partir de l’âge de 16 ans et jusqu’à l’âge de 18 ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté », ont adopté les sénateurs, sur proposition de la sénatrice (Les Républicains, LR) des Bouches-du-Rhône, Valérie Boyer. Et ils ajoutent qu’un jeune ne peut acquérir la nationalité « s’il a été condamné à une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement ».De quoi faire bondir de nombreuses associations et des syndicats – tels que SOS-Racisme, la Ligue des droits de l’homme, l’UNSA, la CFDT ou la CGT – qui s’étaient, dans un courrier adressé à la première ministre, Elisabeth Borne, le 5 novembre, inquiétés d’un « degré de restriction du bénéfice du droit du sol inconnu depuis le régime instauré en… 1804 », année de promulgation du code civil par Napoléon Bonaparte.
    « L’accès a la nationalité favorise l’immigration », a défendu Valérie Boyer, mercredi en séance, tandis que le sénateur (Reconquête !) des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a fustigé un droit du sol « stupide » et estimé, à propos des étrangers naturalisés, qu’« un veau qui naît dans une écurie ne fera jamais de lui un cheval » – des propos xénophobes qui lui ont valu un rappel au règlement.
    En 2021, 130 000 personnes ont obtenu la nationalité française. « Les acquisitions de nationalité par déclaration anticipée et sans formalités, qui concernent des mineurs étrangers nés en France de parents étrangers, représentaient 26,9 % du total, précisait la commission des lois du Sénat dans son rapport sur le texte. Ces conditions d’accès à la nationalité pour des mineurs, relativement favorables, peuvent potentiellement renforcer l’attractivité du territoire français ». C’est donc pour lutter contre un éventuel appel d’air que les sénateurs se sont attelés à restreindre le droit du sol.
    Dans l’Hémicycle, mercredi, la gauche s’est émue que le gouvernement n’ait pas déposé d’amendement de suppression du nouvel article. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a toutefois déclaré qu’il n’a « rien à faire dans la loi », estimant que la modification du code civil qu’il implique sera considérée comme un cavalier législatif par le Conseil constitutionnel. M. Darmanin ne s’est du reste pas exprimé sur le fond des dispositions, se contentant de soutenir les amendements de suppression portés par la gauche – mais rejetés sans surprise par la majorité sénatoriale.
    Les sénateurs LR « ont tort » de modifier le code de la nationalité, expliquait-on il y a quelques semaines Place Beauvau. « Gérald Darmanin a dit à Bruno Retailleau [président du groupe LR au Sénat] qu’il devrait plutôt éviter le débat, car on peut avoir un débat sur le sujet au Sénat mais, à l’Assemblée nationale, il y a 88 députés RN », soulignait l’entourage du ministre.
    Aujourd’hui, les plus nombreux à bénéficier des naturalisations sont les ressortissants du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie et du Royaume-Uni. Selon les données du ministère de l’intérieur, la France dispose d’un taux de naturalisation (1,7 %) de sa population étrangère légèrement inférieur à la moyenne européenne (2,0 %).
    L’automaticité de la naturalisation des enfants nés sur le sol français avait été écornée une première fois entre 1993 et 1998. Pendant cette période, le jeune né en France devait manifester sa volonté d’acquérir la nationalité à partir de l’âge de 16 ans et jusqu’à ses 21 ans.Sous le gouvernement du socialiste Lionel Jospin, le législateur est revenu au régime de l’automaticité. Pour cause : dans son rapport de 1997, Patrick Weil notait que le principe de la manifestation de la volonté « se heurte dans son application concrète à divers obstacles qui peuvent provenir du milieu social d’origine (pressions, méconnaissance des règles, rejet des démarches administratives) ou des conditions variables d’octroi de la nationalité selon les zones géographiques ». De sorte que des jeunes pouvaient demeurer étrangers sans le vouloir, ni même le savoir – parce qu’ils se croient déjà Français.
    La modification votée au Sénat mercredi toucherait « les publics les plus fragiles et les plus éloignés des institutions », s’inquiètent les organisations signataires du courrier à Elisabeth Borne. Pour Patrick Weil, ce serait une « régression énorme ».

    #Covid-19#migrant#migration#france#loimigration#immigration#mineur#naturalisation#integration#nationalite#droit

  • Projet de loi « immigration » : les concessions de Darmanin à la droite
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/08/projet-de-loi-immigration-les-concessions-de-darmanin-a-la-droite_6198925_82

    Projet de loi « immigration » : les concessions de Darmanin à la droite
    La suppression de l’aide médicale d’Etat, au profit d’une aide médicale d’urgence pour les sans-papiers, a été adoptée au Sénat, mardi, par la droite et les centristes, sans que le gouvernement s’y oppose formellement.
    Par Mariama Darame et Julia Pascual
    Publié aujourd’hui à 08h22, modifié à 09h45
    L’examen du projet de loi sur l’immigration, entamé lundi 6 novembre, a tout du terrain glissant pour le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qui doit entretenir le soutien de la droite sans s’aliéner celui de sa majorité relative à l’Assemblée nationale pour faire voter sa loi.Ainsi, au deuxième jour des débats sénatoriaux, mardi, sur cette trentième réforme de l’immigration et de l’intégration en quarante ans, le locataire de la place Beauvau n’a pu faire obstacle à une des revendications phares portées par la majorité sénatoriale de droite et du centre : la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), une couverture maladie réservée aux sans-papiers, au profit de la création d’une aide médicale d’urgence (AMU). Cette mesure a été adoptée à 200 voix contre 136, opposant frontalement la droite et la gauche du Sénat.
    Déjà réformée en 2019, l’AME permet de couvrir les frais médicaux et hospitaliers des étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois. Ce dispositif de santé publique a concerné, en 2022, un peu plus de 400 000 bénéficiaires pour un coût total d’1,2 milliard d’euros, soit 0,5 % de la dépense totale de l’Assurance maladie.La droite sénatoriale, qui voit dans l’AME « un appel d’air migratoire », l’a remplacée par une AMU, circonscrite à la prise en charge « des maladies graves et des douleurs aiguës », ainsi qu’aux soins de suivis de grossesse, aux vaccinations et aux examens de médecine préventive.
    « Mélanger les débats sur l’AME et le contrôle de l’immigration est un non-sens », a argué la ministre chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, présente sur les bancs du Sénat à cette occasion. Dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, elle s’est faite le porte-voix du « gouvernement, très attaché au maintien de l’AME ».Or, pour ne pas froisser les sénateurs Les Républicains (LR), qui mettent dans la balance un certain nombre de leurs marqueurs en échange d’un soutien au texte du gouvernement, Mme Firmin Le Bodo a finalement émis un « avis de sagesse » (ni favorable, ni défavorable) sur la suppression de l’AME, refusant de s’opposer formellement à la proposition de la droite, dénoncée par la gauche et par le groupe macroniste au Sénat comme « l’article de la honte » ou reprenant « les lubies de la droite et de l’extrême droite ». « Cet avis de sagesse est absolument incompréhensible et vous auriez dû avoir une position très claire, très ferme, s’est agacé le président du groupe écologiste au Sénat, Guillaume Gontard. Le message que vous envoyez à notre République, à nos concitoyens est terrible. Vous avez laissé passer tout ce discours sur ce fantasme de l’appel d’air migratoire. Ce vote n’est pas anodin, vous avez une véritable responsabilité. Et vous vous laissez entraîner par cette dérive ultra-droitière des Républicains. »Ces signaux contradictoires émis par le gouvernement ont également été épinglés à droite. « Vous avez votre avis, madame la ministre. J’ai cru comprendre que le ministre de l’intérieur avait un avis personnel différent », a ironisé le président du groupe LR, Bruno Retailleau, rappelant la position de Gérald Darmanin qui s’est dit, dans Le Parisien du 7 octobre, « favorable à titre personnel » à la transformation de l’AME en AMU, un bon compromis, selon lui, « entre fermeté et humanité ».
    Depuis que cette restriction du panier de soins réservés aux sans-papiers a été adoptée en mars par la commission des lois du Sénat, le camp présidentiel étale ses divisions entre les partisans et les opposants à la disparition de l’AME, jusqu’au sein du groupe Renaissance à l’Assemblée. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, puis le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, ont publiquement exprimé leur désaccord avec la position de leur homologue de l’intérieur. (...)
    Lundi matin sur France Inter, la première ministre, Elisabeth Borne, avait tenté une nouvelle fois de mettre fin à la confusion qui règne au sein de son gouvernement : « Je ne suis pas favorable à une suppression de l’AME. (…) Il faut absolument que dans notre pays on maintienne un système qui permet de soigner les personnes qui en ont besoin et qui permet de nous protéger aussi en termes de santé publique. » Gérald Darmanin, lui, fait peu cas de la solidarité gouvernementale et déploie sa tactique pour sécuriser les voix de la droite. « Borne a chargé Darmanin de faire adopter le texte. S’ils veulent changer le ministre de l’intérieur ou s’ils veulent envoyer quelqu’un d’autre au banc pour dire l’inverse, qu’ils le fassent », estimait-on place Beauvau, il y a quelques semaines.
    Pour tenter d’échapper au piège politique qui s’est refermé sur son gouvernement, Elisabeth Borne a missionné l’ancien ministre socialiste de la santé, Claude Evin, et le spécialiste des questions migratoires à droite, Patrick Stefanini, pour expertiser l’ensemble du dispositif. Déjà en 2019, un rapport de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances expliquait pourtant qu’une « réduction du panier de soins de l’AME paraît peu pertinente, y compris dans une perspective de diminution de la dépense publique ». En séance, mardi soir, la ministre des professionnels de la santé a renvoyé tout arbitrage sur la redéfinition de l’AME au rapport Evin-Stefanini, dont les conclusions sont attendues pour début décembre, avant l’examen du texte par les députés. « Si des mesures [du rapport] relèvent du législatif, elles seront peut-être mises dans le débat à l’Assemblée nationale », a précisé Mme Firmin Le Bodo.Face à cette victoire idéologique de la droite sur l’AME, les élus macronistes préfèrent relativiser quant à l’effectivité de sa suppression qui, selon eux, à l’instar d’autres mesures votées par la droite, ne résistera pas à une censure du Conseil constitutionnel. « Les quotas, la restriction des titres pour les étrangers malades et les étudiants, celle du regroupement familial et maintenant la création de l’AMU… C’est un peu le musée des horreurs, glose Sacha Houlié, le président Renaissance de la commission des lois à l’Assemblée, mais ce sont des cavaliers législatifs car ils n’ont pas de lien direct ou indirect avec le texte. » Dans la soirée de mardi, les sénateurs LR ont voté le rétablissement du délit de séjour irrégulier, un autre marqueur cher à la droite.
    A travers les différentes étapes de la navette parlementaire, les élus du camp présidentiel espèrent toujours pouvoir rétablir un texte conforme à leur vœu d’« équilibre ». Des arguments qui ne désarment pas les élus LR, bien décidés à faire adopter leur propre texte sur le dos du gouvernement. « Nous sommes conscients que le parcours parlementaire est un match en plusieurs manches. Si le texte est affaibli à l’Assemblée, nous ne voterons pas le texte et nous ferons capoter la commission mixte paritaire », prévient d’ores et déjà le chef de file de la droite sénatoriale, Bruno Retailleau.

    #Covid-19#migrant#migration#france#immigration#loiimmigration#AME#quota#etudiant#etranger#santepublique#sante#systemesante#regroupementfamilial

  • Immigration : au Sénat, la droite se rallie à un compromis sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/08/immigration-au-senat-la-droite-se-rallie-a-un-compromis-sur-la-regularisatio

    Immigration : au Sénat, la droite se rallie à un compromis sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension
    Par Mariama Darame et Julia Pascual
    Un accord a finalement été trouvé. Alors que le projet de loi « immigration » est examiné par le Sénat depuis lundi 6 novembre, la majorité sénatoriale – composée de la droite et du centre – est parvenue à s’entendre, mardi, sur une position commune autour de l’article 3, laissant augurer un vote global du texte à l’issue des débats, le 14 novembre. L’article 3 du projet de loi prévoit de simplifier la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs qui peinent à recruter. Depuis sa présentation par le gouvernement, en novembre 2022, il est farouchement combattu par Les Républicains (LR) qui l’assimilent à une « prime à la fraude » et à un « appel d’air » en faveur de l’immigration irrégulière.
    Erigé en ligne rouge, véritable totem politique, l’article 3 est devenu le symbole d’un gouvernement en mal de majorité parlementaire et un levier utilisé par LR pour obtenir de nombreuses concessions sur le durcissement du texte de loi. Mais le jusqu’au-boutisme de la droite a failli se retourner contre elle en menaçant de faire voler en éclats la majorité, tandis que les sénateurs centristes plaidaient pour l’adoption d’une mesure législative sur la régularisation.
    Mardi 7 novembre, les deux groupes sont donc finalement parvenus à sceller un accord autour de la suppression de l’article 3 et d’une écriture nouvelle qui devait permettre à la mesure d’être votée au Sénat, dans une version moins-disante, et au texte de loi de poursuivre son chemin jusqu’à l’Assemblée nationale.
    Les sénateurs ont conçu un nouvel article qui ne prévoit pas, comme initialement, une régularisation de plein droit, mais laisse aux préfets leur entier pouvoir discrétionnaire. (...) En ce sens, la version voulue par la majorité sénatoriale ne fait qu’amender le système actuel de régularisation, qui confie aux préfets le pouvoir de délivrer ou non un titre de séjour à un travailleur sans papiers en s’appuyant sur quelques critères indiqués dans une circulaire ministérielle de 2012 (et qui exige, par exemple, une présence d’au moins trois ans en France, vingt-quatre fiches de paie et une demande d’autorisation de travail remplie par l’employeur). Sous ce régime instauré par la gauche il y a plus de dix ans, quelque 7 000 salariés sans papiers sont régularisés chaque année. Le nouvel article tel que rédigé par la majorité sénatoriale prévoit que les préfets puissent délivrer un titre de séjour aux travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension, à condition que ceux-ci soient présents en France depuis trois ans et qu’ils fournissent douze fiches de paie. Ils seraient désormais dispensés de fournir l’autorisation de leur employeur. Le dispositif s’achèverait en 2026. LR a, en outre, obtenu que les préfets aient « l’obligation de vérifier, non seulement la réalité et la nature des activités professionnelles de l’étranger, mais aussi son insertion sociale et familiale, son respect de l’ordre public, son intégration à la société française, son adhésion au mode de vie et aux valeurs de la communauté nationale, et son absence de condamnation pénale », détaille Bruno Retailleau. La majorité sénatoriale s’est aussi mise d’accord sur une suppression de l’article 4 du projet de loi qui autorisait certains demandeurs d’asile à travailler. « Il s’agit d’une véritable reprise en main de notre politique migratoire », a appuyé Bruno Retailleau, se félicitant par ailleurs du durcissement du texte par le Sénat, qui a tour à tour voté, mardi 7 novembre, la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), le rétablissement du délit de séjour irrégulier ou encore la restriction des conditions d’obtention d’un titre de séjour étudiant.
    « C’est un accord tout à fait satisfaisant, a estimé pour sa part Philippe Bonnecarrère, corapporteur centriste du texte de loi au Sénat. La rationalité conduisait à un accord. On ne peut pas dire que le Sénat est le point d’équilibre institutionnel et qu’on veut un texte plus ferme et ne pas le voter. » Sur le réseau social X (anciennement Twitter), Gérald Darmanin s’est exprimé, mardi soir : « Nous nous félicitons qu’un accord ait été trouvé par la majorité sénatoriale sur les métiers en tension. Ce texte ferme et juste est utile à la France. » Le ministre de l’intérieur poussait depuis plusieurs semaines déjà pour un compromis autour d’une disposition réglementaire de régularisation plutôt que de plein droit.

    #Covid-19#migrant#migration#france#immigration#regularisation#AME#metierentension#etudiant#titredesejour#travailleursanspapier#loiimmigration

  • Giorgia Meloni veut externaliser en Albanie les procédures d’asile
    https://www.lemonde.fr/international/article/2023/11/08/giorgia-meloni-veut-externaliser-en-albanie-les-procedures-d-asile_6198898_3

    Giorgia Meloni veut externaliser en Albanie les procédures d’asile
    La cheffe du gouvernement italien et son homologue albanais, Edi Rama, ont annoncé l’ouverture prochaine, dans le pays balkanique, de centres de « gestion des migrants illégaux » placés sous la juridiction de Rome.
    Par Jean-Baptiste Chastand(Vienne, correspondant régional) et Allan Kaval(Rome, correspondant)
    Priorité à l’effet d’annonce, les détails pratiques suivront. Lundi 6 novembre, la présidente du conseil italien, Giorgia Meloni, et son homologue albanais, Edi Rama, ont présenté un protocole d’accord fourmillant d’inconnues juridiques, mais censé instituer entre leurs deux pays un montage d’une nature inédite en matière de politique migratoire. Lors d’une conférence de presse conjointe à Rome, la cheffe de l’exécutif italien a ainsi annoncé l’ouverture prochaine, en territoire albanais, de centres de « gestion des migrants illégaux » placés sous juridiction italienne.
    Rome devrait ainsi financer et superviser l’installation dans le port de Shengjin, dans le nord du pays, d’une structure d’accueil où pourront être traitées des demandes d’asile de migrants qui seront débarqués directement par les navires italiens. A l’intérieur des terres, l’Italie doit également construire un centre de rétention administrative extraterritorial. Selon Mme Meloni, ces deux structures pourraient prendre en charge 36 000 personnes par an, un chiffre qui correspond au quart du nombre de migrants débarqués sur les côtes de la Péninsule en 2023. Ne sont toutefois concernés que des demandeurs d’asile secourus en mer par des navires relevant des autorités italiennes, à l’exclusion des mineurs, des femmes enceintes et des personnes considérées comme vulnérables.
    « On nous a demandé de l’aide et nous l’avons donnée », a résumé Edi Rama, cité dans La Stampa mardi. Se réunissant avec Mme Meloni pour la quatrième fois en un an, ce socialiste a expliqué que l’accord entre Rome et Tirana avait eu pour origine une rencontre en août avec la présidente du conseil, venue à son invitation et en famille sur la côte albanaise pour un moment de vacances. Depuis, les dirigeants n’ont cessé de mettre en avant leur proximité et de vanter l’excellence des relations entre leurs deux pays, riverains de l’Adriatique et liés par une longue histoire des migrations albanaises vers l’Italie. Mme Meloni a d’ailleurs réitéré lundi le soutien de Rome à l’adhésion à l’Union européenne de Tirana, à peine candidate, mais qui se comporterait, selon elle, « exactement comme si elle était déjà un Etat membre de fait ».
    Pour sa part, le social-démocrate Edi Rama a juré avoir conclu cet accord avec la dirigeante italienne de droite radicale « par fraternité » et « sans avoir demandé aucune compensation ». Connue pour son positionnement résolument pro-occidental, l’Albanie a déjà eu une expérience similaire en acceptant d’accueillir, à la demande des Etats-Unis, plus de 3 000 réfugiés afghans après la prise de Kaboul par les talibans en 2021. Ceux-ci ont été reçus dans le même port de Shengjin. L’Albanie a cependant découvert avec grande surprise l’annonce de ce protocole. L’opposition de droite, le Parti démocrate, a immédiatement dénoncé, mardi, « un accord annoncé sans aucune transparence ni discussion parlementaire » et risquant de « transformer l’Albanie en plus grand camp de réfugiés illégaux d’Europe ». Le parti veut convoquer une session exceptionnelle du Parlement pour que M. Rama vienne s’expliquer sur l’important flou juridique qui entoure les annonces faites à Rome. Mardi, la Commission européenne a, pour sa part, indiqué avoir demandé à l’Italie des « informations détaillées », rappelant que l’accord devait respecter le droit européen et international en matière d’asile.
    Du projet albanais de Mme Meloni, on ne connaît que les lignes directrices générales du protocole, publié mardi soir seulement, et maintenant dans le vague les aspects techniques qui doivent permettre sa concrétisation au printemps 2024. Reste ainsi à savoir quel sera le statut exact des structures italiennes en territoire albanais et dans quelle mesure elles pourront être considérées comme relevant à proprement parler du territoire italien, à la manière d’emprises diplomatiques ou de base militaires.
    Se pose également la question de la capacité de Rome à garantir dans cette situation d’extraterritorialité le déroulé normal des procédures de demande d’asile. Si l’accord annoncé lundi devait trouver une traduction concrète, on ignore quel pourrait être le sort des personnes déboutées. Celles dont les pays d’origine n’ont pas d’accords de rapatriement avec l’Italie seront-elles condamnées à errer en Albanie dans un no man’s land juridique ?
    Quelles qu’en soient à terme les traductions techniques ou juridiques, l’annonce du protocole d’accord entre l’Italie et l’Albanie remplit déjà un objectif politique : continuer à faire avancer en Europe le principe d’externalisation des procédures d’asiles vers des pays tiers, jugées dissuasives pour les candidats à l’exil. L’idée, lancée par le Danemark en 2021, est mise en avant aujourd’hui par le Royaume-Uni qui entend envoyer ses demandeurs d’asile au Rwanda. Bien que l’application de son accord avec Kigali ait été suspendue par la justice britannique, le gouvernement conservateur de Londres joue sur ce thème pour exercer une certaine influence parmi les Etats membres. Mme Meloni et le premier ministre britannique, Rishi Sunak, dont les partis appartenaient au même groupe au Parlement européen avant le Brexit, ont ainsi proclamé leur alignement sur les questions migratoires dans une tribune parue dans le Times et le Corriere della Sera, début octobre. Le 2 novembre, l’Autriche et le Royaume-Uni ont également signé un « accord sur la migration et la sécurité », les conservateurs au pouvoir à Vienne étant aussi favorables à une externalisation généralisée des procédures d’asile en dehors d’Europe.
    Ce vieux rêve des droites dures européennes n’a toutefois jusqu’ici jamais vu le jour dans aucun pays du Vieux Continent faute de compatibilité juridique avec les conventions européennes et internationales. Si son application en Albanie par l’Italie devait se réaliser, cela coïnciderait avec la fin de la campagne des élections européennes de juin 2024. Or, pour Mme Meloni, obtenir des résultats sur le dossier migratoire est d’une importance capitale. Alors que la présidente du conseil est arrivée au pouvoir à l’automne 2022 avec la promesse de faire cesser les flux migratoires illégaux en direction de la Péninsule, l’Italie a enregistré 145 000 arrivées de migrants en 2023 contre 88 000 l’an dernier à la même période.

    #Covid-19#migrant#migration#italie#albanie#ue#grandebretagne#immigration#migrationireeguliere#externalisation#asile#droit

  • L’Allemagne amorce un tournant vers plus de fermeté sur l’immigration
    https://www.lemonde.fr/international/article/2023/11/07/l-allemagne-amorce-un-tournant-de-fermete-sur-l-immigration_6198691_3210.htm

    L’Allemagne amorce un tournant vers plus de fermeté sur l’immigration. A l’issue d’une conférence, l’Etat fédéral et les Länder ont adopté une série de mesures destinées à endiguer les flux migratoires irréguliers et à durcir la politique d’asile. Berlin a reçu plus de 250 000 demandes d’asile depuis le début de l’année.
    Par Cécile Boutelet(Berlin, correspondance)
    Après une nuit de négociations, les régions allemandes et l’Etat fédéral se sont entendus, mardi 7 novembre, sur une série de mesures visant à encadrer plus strictement l’immigration et la politique d’asile outre-Rhin. Pour l’Allemagne, qui avait adopté ces deux dernières années une approche d’ouverture, guidée par le besoin urgent de combler son manque de main-d’œuvre, c’est un tournant. L’idée domine désormais que le pays est « arrivé à ses limites », selon une expression largement utilisée par les responsables politiques de tous bords. « Nous avons besoin de mécanismes pour que le nombre de réfugiés qui arrivent chez nous, surtout par l’immigration irrégulière, soit contenu », avait déclaré Malu Dreyer, ministre- présidente sociale-démocrate du Land de Rhénanie-Palatinat, en amont de la négociation.
    Dans le paquet de mesures annoncé mardi matin figurent notamment des dispositions pour réduire le temps de traitement des demandes d’asile et pour accélérer les délais des recours en justice sur ces décisions, qui s’étendent souvent sur des années.
    Le gouvernement veut également conclure des accords avec les pays d’origine et de transit des migrants, afin de faciliter les reconduites à la frontière, en échange d’une immigration légale en Allemagne. Berlin veut renforcer les contrôles aux frontières intérieures de l’Europe et envisage d’examiner le statut des demandeurs d’asile dans des pays tiers. Le regroupement familial doit être limité, et une commission pluripartisane doit évaluer une réforme du droit d’asile. Une nouvelle répartition financière des charges entre Etat fédéral et régions a également été conclue.
    Le signal de ce revirement en matière migratoire avait été donné par la chancellerie dès le 20 octobre. Dans une interview au Spiegel, Olaf Scholz avait déclaré que l’Allemagne « devait enfin procéder à des expulsions à grande échelle ». Une démonstration de fermeté nouvelle sur ce dossier de la part du chancelier social-démocrate, lui qui déclarait encore en janvier, à la tribune de la conférence de Davos, que « tous ceux qui [voulaient] se retrousser les manches [étaient] les bienvenus en Allemagne ». Neuf mois plus tard, alors que le pays est en récession et que l’extrême droite progresse, l’heure n’est plus aux invitations, mais aux restrictions strictes des flux migratoires illégaux, en concertation avec l’opposition chrétienne-démocrate au Bundestag.
    Politiquement, le tournant est délicat, alors que le nombre de demandeurs d’asile présents outre-Rhin est à un niveau très élevé. Selon les chiffres de l’Office pour la migration et les réfugiés, plus de 250 000 personnes ont déposé une demande d’asile entre janvier et septembre de cette année, dont 60 % sont issues de Syrie, d’Afghanistan et de Turquie. Ce nombre pourrait atteindre 300 000 d’ici à la fin de l’année, selon les experts, après 240 000 en 2022. A ces personnes s’ajoutent 1,2 million d’Ukrainiens arrivés depuis février 2022, qui sont dispensés de procédure d’asile.
    Les communes, responsables de l’hébergement et de l’intégration des migrants, se plaignent depuis plusieurs mois de la charge, notamment financière, devenue trop lourde à porter. (...)
    Partout, en Allemagne, on voit réapparaître les images des années 2015-2016 : des halls d’exposition transformés en dortoirs, des tentes ou des cités de conteneurs dressées pour l’accueil d’urgence. Outre la pénurie de logements, l’accueil des enfants dans les écoles est de plus en plus problématique, alors que le pays fait face à un manque accru de personnel enseignant.
    Un autre point délicat, dans un pays très attaché à l’intégration par le travail, est l’apparente difficulté à insérer les nouveaux arrivants sur le marché de l’emploi. Une étude de février, publiée par la Fondation Friedrich-Ebert, proche du Parti social-démocrate, a été largement commentée ces derniers jours : elle relève que seuls 17 % des Ukrainiens occupent un emploi salarié en Allemagne, contre 66 % en Pologne et 70 % aux Pays-Bas. Peu importe que certains experts expliquent ces chiffres par le fait que les Ukrainiens prennent des cours de langue allemande, par le manque de place en crèche, qui empêche les femmes de travailler, ou par la difficulté à faire reconnaître leurs qualifications. L’opposition conservatrice et les libéraux mettent en cause les allocations accordées aux réfugiés, jugées trop généreuses et susceptibles de décourager le travail. Le ministre des finances, Christian Lindner, chef du Parti libéral-démocrate (FDP), a ainsi plaidé en faveur de la distribution de cartes prépayées au lieu de versements des prestations sociales en liquide.
    Le débat migratoire, qui a longtemps porté essentiellement sur le financement des capacités d’accueil des réfugiés et de leur intégration, a pris un caractère d’urgence politique ces dernières semaines. Avec la recrudescence d’attaques contre des lieux israélites, observés depuis les attaques terroristes du Hamas en Israël, le 7 octobre, et plusieurs débordements à caractère islamiste lors de manifestations de soutien aux Palestiniens, le pays s’est vu confronté à un antisémitisme d’origine immigrée, qui touche la République fédérale dans un de ses principaux fondements : la protection de l’Etat d’Israël et de la vie juive en Allemagne. Longtemps sous-estimée, cette menace a donné lieu à des messages de fermeté très clairs de la part de nombreux responsables politiques, qui ont exprimé leurs inquiétudes sur les défis posés par l’intégration de certains groupes.
    Le tournant allemand sur l’immigration est une réaction à la rapide montée en puissance de l’extrême droite ces derniers mois. Le parti Alternative pour l’Allemagne (AfD)est crédité de 22 % des intentions de vote dans les sondages, soit une poussée de plus de 10 points depuis les élections de septembre 2021. Lors des scrutins régionaux du 8 octobre, la formation a recueilli 18,4 % des voix en Hesse et 14,6 % en Bavière, des résultats historiquement élevés, qui font de celle-ci le premier parti d’opposition dans les Parlements de ces deux régions riches, confirmant pour la première fois son ancrage dans l’Ouest. Jamais le parti n’avait autant dominé le débat politique. Pour l’Allemagne, qui cultivait sa singularité d’ouverture dans une Europe où des pays comme le Danemark, la Suède et l’Italie ont fait de la limitation de l’immigration une priorité, une parenthèse se referme.

    #Covid-19#migrant#migration#allemagne#politiquemigratoire#immigration#asile#extremedroite#reconduite#integration#economie

  • Aux Etats-Unis, la rentrée signe la fin de la discrimination positive à l’université : « Beaucoup de jeunes Noirs et Latinos se demandent s’ils ont leur place »
    https://www.lemonde.fr/campus/article/2023/11/07/aux-etats-unis-la-rentree-signe-la-fin-de-la-discrimination-positive-a-l-uni

    Aux Etats-Unis, la rentrée signe la fin de la discrimination positive à l’université : « Beaucoup de jeunes Noirs et Latinos se demandent s’ils ont leur place »Par Corine Lesnes (San Francisco, correspondante)
    Les universités d’élite ont mis fin aux dispositifs de discrimination positive pour les admissions d’étudiants issus de minorités raciales. Un tournant pour cette population qui doit désormais concourir sur la même ligne de départ que les élèves plus favorisés.
    A ce stade de l’année, sa dernière au lycée, Matthew Echeverria, 17 ans, est surmené. « Vous voulez que je vous raconte ma journée ? », propose-t-il, alors qu’il vient de rentrer chez lui, à Los Angeles, à 20 heures passées. Tout tombe en même temps. D’abord, les examens de milieu de semestre. Pas une sinécure : le lycéen a choisi des cours avancés, de niveau universitaire, indispensables pour espérer intégrer une université d’élite.
    Deuxième source de stress : le dossier de candidature à l’université. Il faut le déposer au plus tard le 1er novembre pour bénéficier du dispositif de décision précoce. Un pensum interminable : le candidat doit réunir ses relevés de notes depuis la troisième, collecter des recommandations de professeurs ou de mentors, et écrire un essai personnel de 650 mots suffisamment original et authentique pour éveiller l’attention de recruteurs qui en reçoivent des dizaines de milliers.

    Matthew travaille à son texte depuis des mois. « Je raconte mon histoire, explique-t-il. C’est beaucoup d’introspection. » Sa mère est originaire du Guatemala ; son père, du Honduras. Ni l’un ni l’autre ne maîtrisent suffisamment l’anglais pour l’aider. « Ils travaillent tellement dur », souligne-t-il. Pas question de les décevoir : il sera le premier de sa famille à faire des études supérieures.En cette fin d’octobre, Matthew s’entraîne aussi pour la finale de cross-country du lycée, également prévue pour le début de novembre. En 2022, il a fini dans les premiers du 5 000 mètres, une performance qu’il entend bien mettre en avant dans son dossier de candidature, d’autant que Dartmouth College, dans le New Hampshire, l’université de ses rêves, compte une équipe d’athlétisme de haut niveau. Le lycéen ambitionne d’entrer à Dartmouth pour son programme, réputé, de sciences politiques et gouvernementales. « Et c’est dans la forêt, en pleine nature, ajoute-t-il. L’opposé de Los Angeles, du bruit et de la pollution. »
    Principe contesté
    A une année près, Matthew aurait pu bénéficier de l’affirmative action, la politique d’admissions préférentielles mise en place depuis les années 1960 aux Etats-Unis pour augmenter le nombre d’étudiants de groupes minoritaires sur les campus.Mais l’affirmative action n’est plus. En juin, la Cour suprême a ordonné la fin de la prise en compte de la « race » du candidat, selon la terminologie utilisée aux Etats-Unis, dans les admissions. « C’est un peu décourageant », réagit le lycéen.Matthew espère que l’enseignement supérieur va continuer à se soucier de diversité. « Tout ce que je fais serait plus facile si j’étais un peu plus privilégié, avance-t-il. Je pourrais avoir un tuteur qui m’aiderait dans les cours de niveau universitaire pour lesquels je n’ai qu’un B. Même pour la course, j’aurais un meilleur coach. En tant que Latino du South Los Angeles, ces privilèges sont hors de ma portée. »Comme Matthew, la plupart des jeunes Noirs et Latinos ont été consternés par la décision de la Cour suprême, remettant en question une conquête de l’époque de la lutte pour les droits civiques. « Cela revient à dire que mon expérience et celle de ma famille n’ont aucune valeur », déplore Markus Ceniceros, 19 ans, étudiant de première année dans un collège communautaire (cycle court) de Phoenix (Arizona). C’est triste de voir le pays retourner en arrière. » Alors qu’il était encore au lycée, Markus a été élu en 2022 au conseil d’administration de son district scolaire. Il avait 40 ans de moins que son prédécesseur, un républicain. La fin de la discrimination positive le confirme dans l’idée que les jeunes doivent s’engager en politique. « Ma génération voit les opportunités lui échapper », regrette Markus.
    La politique dite « d’affirmative action » avait été mise en place par le président Lyndon B. Johnson pour compenser les inégalités raciales, dans la foulée de la déségrégation dans les écoles publiques. En 1965, devant l’université Howard, à Washington, le démocrate avait jugé qu’il n’était pas « juste » de proposer à une personne qui, historiquement, a été « entravée par des chaînes » de venir sur la ligne de départ « concourir avec tous les autres ». Malgré le soutien des administrations suivantes, le principe n’a jamais cessé d’être contesté.
    En 1978, la Cour suprême avait été saisie par un jeune qui reprochait à la faculté de médecine de Davis (Californie) d’avoir réservé des places pour les étudiants issus des minorités. Les juges avaient déclaré illégale la pratique des quotas, mais confirmé que les universités pouvaient prendre en compte l’origine raciale du candidat, entre autres facteurs. Dix-huit ans plus tard, la Californie a invalidé la discrimination positive dans ses universités publiques, suivie par sept Etats (Floride, Idaho, Michigan, Nebraska, New Hampshire, Oklahoma et Washington).Le 28 juin, à l’initiative du groupe conservateur Students for Fair Admissions, qui avait porté plainte contre Harvard et l’université de Caroline du Nord, la Cour suprême a définitivement enterré la pratique. A une majorité de six voix contre trois, les juges ont considéré que l’affirmative action contrevenait au 14e amendement de la Constitution des Etats-Unis, qui garantit aux citoyens une protection égale devant la loi.La décision a une forte portée symbolique. « Beaucoup de jeunes de couleur se demandent, et à juste titre, s’ils ont leur place dans les grandes universités. Si ces établissements veulent encore d’eux », relate Eric Tipler, tuteur et conseiller en admissions à New York.
    En pratique, elle ne change pas grand-chose. De fait, seul un petit nombre d’universités sont concernées, celles qui sont hautement sélectives comme Stanford (Californie) et les huit établissements de l’Ivy League, sur la Côte est (Brown, Columbia, Cornell, Dartmouth, Harvard, Princeton, University of Pennsylvania et Yale), qui acceptent 10 % ou moins des candidats – à la rentrée 2023, le taux d’admission a été de 3,4 % à Harvard, de 4,3 % à Stanford et de 6 % à Dartmouth. Soit une minorité de moins d’une centaine d’universités sur quelque 4 000 établissements d’études supérieures.
    Dans le reste des institutions, le taux moyen d’admission est d’environ 65 %. « La plupart des universités acceptent la majorité des postulants, résume Sandy Baum, économiste au Center on Education Date and Policy de l’Urban institute, un institut de politiques publiques. Mais les universités d’élite ont un poids sans équivalent dans la société américaine. « Les présidents des Etats-Unis, les juges de la Cour suprême, les grands patrons, sont majoritairement issus de ces universités, explique la chercheuse. Y faire ses études, c’est le passeport pour une réussite exceptionnelle. Il est important que les étudiants noirs ou latinos, qui sont désavantagés du fait des inégalités et du racisme de notre société, aient accès à ces possibilités. »
    D’autant qu’une fois sélectionnés les candidats n’ont pas de peine à financer leurs études. Les établissements de l’Ivy League sont assis sur un capital énorme – de 50,9 milliards de dollars (47,3 milliards d’euros) en 2022 pour Harvard – qui leur permet d’offrir des bourses complètes. « Si vous êtes pauvres, c’est moins cher d’étudier à Harvard ou à Stanford que dans un collège local », précise l’économiste.
    Dans les jours qui ont suivi la décision de la Cour suprême, toutes les grandes institutions ont fait savoir qu’elles restaient attachées à maintenir la diversité sur leurs campus. Il reste à y parvenir. Pour les universités, l’équation est délicate, explique Sandy Baum : comment maintenir l’accès des plus défavorisés à leurs enseignements « sans accepter des étudiants insuffisamment qualifiés ». Concrètement, elles ont mis en place des procédures pour atténuer l’effet de la disparition de la discrimination positive.Sur la « Common App » (Common Application), le dossier de candidature commune, partagé par un millier d’universités, les postulants continueront à cocher une case « race et origine ethnique », maintenue à des fins statistiques, mais un logiciel cachera la réponse. Les responsables des admissions n’auront donc pas connaissance de la « race » des candidats, même s’ils n’ignorent ni son nom ni son origine géographique. « Les universités cherchent le moyen de préserver la diversité, mais elles ne veulent pas risquer d’être poursuivies », résume Eric Tipler, lui-même ancien élève de Yale et d’Harvard.Dans son commentaire de la décision, le président de la Cour suprême a laissé ouverte la possibilité pour les candidats de mentionner leur parcours, à titre individuel. Les grandes universités ont sauté sur l’occasion d’offrir aux étudiants l’occasion d’évoquer la discrimination qu’ils ont pu rencontrer dans leur vie. Elles proposent un essai autobiographique supplémentaire. Pour sa part, Harvard propose maintenant cinq questions. Outre une « expérience intellectuelle importante » et « les trois choses que vos camarades aimeraient savoir à propos de vous », elle demande aux postulants de décrire en quoi « leurs expériences personnelles vécues » leur permettront d’ajouter à la diversité du corps étudiant.
    Pour les candidats, c’est un dilemme supplémentaire : doivent-ils mentionner leurs origines ? « Cela revient à demander à un jeune de 17 ans de décrire l’impact de forces sociales aussi considérables que la “race” sur leur vie, s’inquiète Eric Tipler. On ne devrait pas amener les jeunes au point où ils se sentent obligés d’écrire un essai sur leur “race” pour entrer à l’université. » Que conseiller, par exemple, à un jeune Sino-Américain, sachant que les étudiants d’origine asiatique sont déjà surreprésentés sur les campus ? Matthew Echeverria, le jeune Latino de Los Angeles, a, lui, choisi de centrer son essai sur ses origines. Sa moyenne est élevée. Faire valoir les difficultés qu’il a surmontées ne le desservira pas.Les partisans de l’affirmative action craignaient que les lycéens ne se désengagent. Trois mois après l’ouverture des dossiers, les premières statistiques d’inscription à la Common App montrent que le nombre de candidatures est en hausse par rapport à 2022. « Cela montre que les universités et les ONG ont réussi à communiquer aux étudiants qu’ils sont désirés dans les universités », se félicite Audrey Dow, la vice-présidente de The Campaign for College Opportunity, une association qui travaille à étendre l’accès à l’enseignement supérieur.Le résultat reste incertain. « Dans les prochaines années, il est probable qu’un nombre limité d’étudiants noirs et hispaniques seront admis dans les universités les plus sélectives, anticipe l’économiste Sandy Baum. Cela va être très difficile d’empêcher ce résultat. »

    #Covid-19#migrant#migration#etatsunis#immigration#enseignementsupérieur#discriminationpositive#mobilitesociale#minorite

  • Au Sénat, la crise politique couve autour du projet de loi « immigration »
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/06/au-senat-la-crise-politique-couve-autour-du-projet-de-loi-immigration_619845

    Au Sénat, la crise politique couve autour du projet de loi « immigration »
    Par Mariama Darame et Julia Pascual
    Le projet de loi « immigration » peut-il déboucher sur une crise politique ? Derrière les déclarations de principes, c’est le scénario redouté par une partie de l’exécutif et des parlementaires.
    Ajourné à maintes reprises depuis son annonce à l’été 2022, l’examen du texte porté par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, démarre en séance publique, lundi 6 novembre, au Sénat. Sans que personne ne sache s’il trouvera un point d’atterrissage à l’issue des débats, qui doivent durer jusqu’au 14 novembre, jour du vote solennel. « Il y a un compromis politique à trouver », a déclaré M. Darmanin, le 5 novembre sur France 2. Convaincu qu’une « voie de passage » existe, il s’est déclaré « opposé » au recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote.
    Ce texte – qui sera la seconde loi portant sur l’immigration sous la présidence d’Emmanuel Macron, soucieux de répondre à ce qu’il considère être une attente des Français – a été présenté par l’exécutif comme tenant d’un équilibre entre une jambe droite et une jambe gauche. Au titre de la première, il prévoit de faire sauter des protections à l’éloignement, en particulier celles applicables aux étrangers arrivés en France avant l’âge de 13 ans, y résidant depuis plus de vingt ans ou depuis plus de dix ans et étant conjoints ou parents de Français. Il entend aussi accélérer l’instruction des demandes d’asile, simplifier le contentieux administratif en droit des étrangers ou encore conditionner l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise d’un niveau minimal de français. Sa jambe gauche repose, elle, sur deux mesures principales : la simplification des régularisations des travailleurs sans papiers et l’autorisation de travailler pour certains demandeurs d’asile. (...)A droite, où l’on défend désormais une réforme de la Constitution et une remise en cause des traités européens, ce texte est vu comme « une synthèse des contraires ». « On ne peut pas à la fois vouloir expulser plus tout en régularisant massivement des clandestins », clame Bruno Retailleau, le président du groupe LR au
    A gauche, le discours offensif du ministre de l’intérieur au lendemain de l’attentat d’Arras, au cours duquel un jeune homme originaire du Caucase russe ayant grandi en France a tué un professeur et blessé trois autres personnes, a achevé de convaincre que l’équilibre du texte initial était un « leurre ». « Depuis Arras, M. Darmanin instrumentalise le texte “immigration” en prétendant que, s’il avait été adopté, l’attentat ne se serait pas produit. Il se fabrique une protection à l’encontre de toute mise en cause de sa responsabilité. Or il n’a pas eu le courage de dire que le risque zéro n’existe pas », estime la sénatrice socialiste de Paris Marie-Pierre de La Gontrie.
    Si M. Darmanin a toujours assumé vouloir faire voter son texte grâce à l’appui des parlementaires de LR, il se retrouve aujourd’hui face à une droite qui rechigne à sceller un accord sur une thématique devenue l’un de ses seuls marqueurs de différenciation, après son soutien en dent de scie sur la réforme des retraites et à quelques mois des élections européennes où elle redoute la concurrence de l’extrême droite. D’autant qu’une grande partie des élus de LR vouent une hostilité grandissante au ministre de l’intérieur, perçu comme un concurrent pour l’échéance présidentielle de 2027.
    Résultat : M. Darmanin a beau se dire chaque jour davantage ouvert au « compromis » avec la droite, cette dernière n’a cessé de faire monter les enchères sans jamais se satisfaire des concessions accordées. « On risque de revivre le scénario de la réforme des retraites : tout donner aux LR pour n’avoir aucune voix en retour », s’inquiète le président du groupe macroniste au Sénat, François Patriat. A la veille des débats au Palais du Luxembourg, le président de la République, Emmanuel Macron, a fait savoir aux chefs de parti dans un courrier, dimanche, son intention d’aborder avec eux, lors d’une nouvelle rencontre à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), le 17 novembre, l’élargissement du champ du référendum aux « questions sociétales », dont les enjeux migratoires. Une demande de modification de l’article 11 de la Constitution formulée par LR et par le Rassemblement national. (...) La droite fait pour sa part du maintien de l’article 3 du projet de loi « immigration » – simplifiant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers qui peinent à recruter – une ligne rouge. Aujourd’hui, cette régularisation relève d’une mesure exceptionnelle laissée à la discrétion des préfets. Des critères d’appréciation leur sont indiqués dans une circulaire ministérielle de 2012, qui permet de régulariser autour de 7 000 salariés chaque année. Ces derniers doivent par exemple prouver trois années de présence sur le territoire français, fournir vingt-quatre fiches de paie attestant de leur activité professionnelle et leur employeur doit signer une promesse d’embauche.L’article 3 simplifie le dispositif et permettrait à un travailleur d’être régularisé de plein droit dès lors qu’il cumule trois ans de présence en France et huit fiches de paie, sans être nécessairement accompagné par son patron. Le ministère de l’intérieur défend la fin d’une forme d’« esclavage moderne », la droite y voit la porte ouverte à une régularisation massive. « C’est un chiffon rouge qui est là simplement pour séduire l’aile gauche [de la majorité] mais qui est une brèche qui va ruiner tous les autres efforts faits sur ce texte », martèle Bruno Retailleau. L’article 3 est devenu un totem politique. LR jure qu’il ne votera pas le texte s’il est maintenu, tandis que, s’il est retiré, c’est l’aile gauche de la Macronie qui menace de bloquer l’adoption de la loi.
    En attendant, tout à son souhait de voir aboutir un vote, l’exécutif a laissé la commission des lois du Sénat – dominée par la droite et le centre – muscler considérablement le volet répressif du texte début mars. Ce dernier est ainsi passé de vingt-sept à quarante-huit articles. Quelque soixante-dix amendements ont notamment été adoptés qui prévoient la suppression de l’aide médicale d’Etat – un panier de soins pour les sans-papiers – au profit d’une « aide médicale d’urgence », la restriction des conditions d’acquisition de la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers, le resserrement des critères du regroupement familial ou encore de l’accès au titre « étranger malade ». Une transformation à laquelle souscrit largement l’exécutif. L’examen en séance publique devrait être à nouveau l’occasion pour la majorité de droite et du centre de redessiner le texte à son image. Les quelque 640 amendements déposés par les sénateurs augurent de débats intenses et le projet de loi pourrait tripler de volume à l’issue des discussions au Palais du Luxembourg. Mais l’inconnue autour du devenir de l’article 3 reste entière. Le gouvernement s’est dit plusieurs fois prêt à sa réécriture, pour amoindrir sa portée. En somme : plutôt que de prévoir une régularisation de plein droit, une circulaire serait créée, qui laisserait aux préfets leur entier pouvoir discrétionnaire en matière d’admission exceptionnelle au séjour.
    Une solution moins-disante qui a le mérite de séduire une partie de la majorité sénatoriale, sans trop heurter l’aile gauche de la Macronie, attachée à une inscription de la mesure dans la loi. Le président du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille, a d’ailleurs déposé un amendement en ce sens, qualifié, Place Beauvau, de « compromis acceptable ».
    Mais, dans le même temps, Bruno Retailleau a déposé, lui, un amendement de suppression. « S’ils assouplissent les conditions de la régularisation, ça ne passera pas non plus pour nous », prévient-il. De quoi faire voler en éclat la majorité sénatoriale ?« A l’heure présente, il n’y a pas d’accord sur l’article 3, souligne Philippe Bonnecarrère. Il n’y a pas d’accord entre le Sénat et le gouvernement. Il n’y a pas d’accord au niveau de la majorité sénatoriale. » « Les prochaines quarante-huit heures vont être décisives », abonde Hervé Marseille. Le gouvernement pourrait également renvoyer la discussion des articles 3 et 4 – ce dernier vise à exempter certains demandeurs d’asile d’une période de carence de six mois avant de travailler – à la fin de la semaine afin de mener d’ultimes négociations avec le chef de file de la droite sénatoriale, M. Retailleau.
    Dans ce contexte, la possibilité que le projet de loi, durci dans sa quasi-totalité par les amendements des LR et des centristes soit finalement rejeté par une alliance de circonstance entre la droite et la gauche n’est pas négligeable. « Ce serait quand même par principe un échec du gouvernement, mais ce serait aussi un échec du Sénat », s’alarme le président (LR) de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet, dont le rapport, en mai 2022, a servi d’inspiration au texte « immigration ».
    A mots couverts, des élus centristes et de droite pointent du doigt la démarche « jusqu’au-boutiste » de M. Retailleau, qui pourrait ébranler dans son sillage l’alliance entre la droite et les centristes au Sénat, et par là même fragiliser la position de son président (LR), Gérard Larcher. Ce dernier s’inquiète de débats qui mettraient en scène les divisions de sa majorité et, au-delà, d’une forme d’instabilité institutionnelle générée par l’absence de texte au Sénat, en miroir d’une Assemblée nationale dépourvue de majorité absolue.

    #Covid-19#migrant#migration#france#loimigration#senat#regularisation#metierentension#nationalite#immigration#droit#sante

  • Loi « immigration » : le durcissement de l’aide médicale d’Etat par la droite sème le trouble dans la majorité
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/03/loi-immigration-le-durcissement-de-l-aide-medicale-d-etat-par-la-droite-seme

    Loi « immigration » : le durcissement de l’aide médicale d’Etat par la droite sème le trouble dans la majorité
    A l’origine, le gouvernement n’avait pas prévu de s’attaquer à l’aide médicale d’Etat (AME). Mais le parti Les Républicains (LR), qui juge le système de santé trop généreux avec les sans-papiers, a profité de sa position de force au Sénat pour ajouter, lors du passage du projet de loi « immigration » en commission en mars, un article qui transforme l’AME en une aide médicale d’urgence (AMU), au périmètre et aux conditions d’accès bien plus restreints. Actuellement, le dispositif instauré par la gauche en 2000 donne droit à une prise en charge des soins médicaux et hospitaliers – dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale – aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois.
    Au Palais du Luxembourg, où le débat sur le projet de loi « immigration » débute lundi 6 novembre, Gérald Darmanin espère trouver un terrain d’entente avec la droite, déterminée à adopter la réforme de l’AME dans l’Hémicycle. Le 7 octobre, le ministre de l’intérieur se redisait favorable « à titre personnel », dans Le Parisien, à la mesure réclamée par LR et son allié centriste au Sénat de « supprimer l’AME et la transformer en AMU ». « C’est un bon compromis qui allie fermeté et humanité », jaugeait l’ancien sarkozyste, qui défend cette position depuis une dizaine d’années.
    Si l’article 3, qui doit faciliter la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, est la ligne rouge brandie par Eric Ciotti, le détricotage de l’AME tient lieu depuis des années de totem à droite, tout comme à l’extrême droite. En janvier 2021, Marine Le Pen proposait de la remplacer par une aide vitale d’urgence. « Il arrive qu’un clandestin soit mieux traité qu’un Français, qui, lui, cotise et n’est pas remboursé intégralement des frais », affirmait sur BFM-TV la future finaliste de l’élection présidentielle – en réalité, l’AME n’est accordée qu’aux étrangers en situation irrégulière qui perçoivent moins de 810 euros par mois pour une personne seule, comme la complémentaire santé solidaire pour les Français.
    Depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, l’AME suscite des dissensions au sein du camp présidentiel. Trois jours après la sortie de Gérald Darmanin, Olivier Véran exprimait un « vrai désaccord » avec lui, sur Franceinfo. « Je sais à peu près de quoi je parle, assénait le porte-parole du gouvernement et neurologue de métier. Je ne connais pas de collègue qui arrêterait de soigner quelqu’un parce qu’il n’aurait pas le bon papier quand il est malade. » Plutôt que d’arbitrer ce différend, la première ministre, Elisabeth Borne, a confié le 8 octobre une mission à l’ancien ministre socialiste de la santé, Claude Evin, et à Patrick Stefanini, ex-directeur de campagne présidentielle de Valérie Pécresse, en vue d’éventuelles « adaptations » à apporter à l’AME.
    « Cela montre bien qu’il y a un sujet au sein de l’exécutif », veut croire Véronique Louwagie. En juin, la députée LR défendait une proposition de résolution pour limiter l’AME aux seuls « soins urgents ». « L’évolution du nombre de bénéficiaires va devenir insoutenable », affirme l’élue de l’Orne, en dénonçant le coût du dispositif (1,2 milliard d’euros, soit environ 0,5 % des dépenses de l’Assurance-maladie), qui devrait bénéficier à plus de 400 000 personnes en 2023.A l’époque, le groupe Renaissance avait rejeté la proposition, non sans s’être querellé en interne. « J’ai eu un certain nombre d’échanges avec des députés de la majorité. En off, certains me disaient être d’accord avec moi », assure Véronique Louwagie. D’autres, beaucoup moins. « Tout l’enjeu, c’est de savoir si on doit faire de la surenchère ou pas. Et notre position, c’est qu’on ne tient pas à faire de la surenchère sur ce sujet comme sur le texte », défendait Stella Dupont, députée Renaissance du Maine-et-Loire, signataire avec 26 autres élus de l’aile gauche de la Macronie d’une tribune dans L’Opinion pour préserver « le système de protection de ceux qui n’ont rien d’autre que notre humanité pour se soigner ».
    Mais à l’aile droite du groupe, certains sont aujourd’hui prêts à voter avec Les Républicains, dont ils sont souvent des transfuges, à l’image de Charles Sitzenstuhl. « Mon point de vue n’est pas majoritaire au sein du groupe sur l’AME. Mais chez les Français, je n’ai aucun doute qu’il l’est et des sondages récents le montrent », avance l’élu du Bas-Rhin, seul député Renaissance à s’être abstenu quand les autres votaient contre ou ne participaient pas au scrutin. Pour Mathieu Lefèvre, député Renaissance du Val-de-Marne, l’AME ne doit pas être considérée comme intouchable. « Cette dépense n’est pas totémique. Il faut la réviser pour la ramener dans les standards européens », poursuit cet ancien conseiller ministériel de Gérald Darmanin.
    A la veille du bras de fer avec la droite au Parlement, le ministre de l’intérieur montre qu’il fait « un pas vers l’autre », dit-on dans son entourage. Avec toujours le même objectif : trouver une voie de passage avec les voix de LR à l’Assemblée nationale, mais aussi au Sénat. Reste qu’Olivier Véran n’est pas le seul membre du gouvernement à dire son attachement à l’aide médicale d’Etat. Auditionné par les sénateurs sur le budget de la Sécurité sociale le 26 octobre, le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, a mis en garde : « Il s’agit d’un sujet de santé publique majeur. Le but de l’AME, de la prise en charge, c’est qu’on intervienne avant que la situation ne soit devenue trop grave, notamment sur toutes les pathologies infectieuses, a argumenté l’ancien directeur de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France. Tuberculose, hépatite, on va diffuser des pathologies. L’Espagne, qui a tenté cette réforme, est revenue en arrière. » Si Gérald Darmanin drague la droite à des fins tactiques, le ministre de la santé, lui, n’irait pas offrir la bénédiction du gouvernement à une telle mesure sur les bancs du Sénat.
    Le corps médical français va dans le sens de son ministre. Dans une tribune publiée dans Le Monde le 2 novembre, 3 000 soignants s’inquiètent des conséquences d’une concession à la droite. « Les personnes étrangères sans papiers n’auraient d’autre choix que de consulter dans les permanences d’accès aux soins de santé et les services d’accueil et d’urgences, déjà fragilisés et en tension, et qui se trouveraient à nouveau contraints d’assumer les conséquences de décisions politiques éloignées de nos réalités. » Seront-elles perçues dans le rapport Evin-Stefanini ? « La position du gouvernement résultera bien sûr des conclusions de cette mission », avait prévenu Elisabeth Borne au moment de passer commande. Les premières conclusions se font, elles, toujours attendre.

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  • L’immigration vers les pays de l’OCDE a atteint « des niveaux sans précédents » en 2022
    https://www.lemonde.fr/international/article/2023/10/23/immigration-des-niveaux-record-dans-l-ocde-en-2022_6196150_3210.html

    L’immigration vers les pays de l’OCDE a atteint « des niveaux sans précédents » en 2022
    Quelque 6,1 millions d’immigrés permanents supplémentaires ont été accueillis. De nombreux gouvernements ont adopté des politiques favorables aux travailleurs étrangers.Par Julia Pascual
    Une situation historique, des flux inédits. En 2022, l’immigration dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a atteint « des niveaux sans précédent », rappelle l’institution dans un rapport rendu public lundi 23 octobre. Ce phénomène s’explique surtout par l’augmentation de l’immigration pour motif humanitaire et professionnel et, dans certains pays, par des effets de rattrapage de l’immigration familiale post-Covid 19. « Sans compter les Ukrainiens, qui ont représenté 7 millions de réfugiés, nous atteignons 6,1 millions d’immigrés permanents en plus en 2022 », détaille Jean-Christophe Dumont, expert des migrations internationales à l’OCDE, soit une hausse de 26 % sur un an.
    Ces volumes sont à rapporter à la population de l’OCDE, évaluée à 1,26 milliard de personnes. « Les chiffres préliminaires pour 2023 laissent entrevoir une nouvelle hausse », anticipe l’organisation. L’Inde et la Chine sont les premières nationalités des nouveaux arrivants. Et les premiers pays de destination sont, dans l’ordre, les Etats-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne. La France arrive au sixième rang avec plus de 300 000 nouvelles entrées, devant l’Italie (+ 272 000 entrées) et derrière le Canada (+ 437 000 entrées).
    Si l’immigration familiale continue de constituer la première catégorie d’immigrés nouveaux dans les pays concernés, avec 41 % des arrivées, sa part est assez stable dans le temps, la hausse des flux étant portée par d’autres facteurs de mobilité.Ainsi, le nombre de nouveaux réfugiés est passé de 425 000 en 2021 à près de 625 000 en 2022. Cette dynamique n’est pas en voie de se tarir si l’on considère l’augmentation de la demande d’asile : plus de 2 millions de nouvelles demandes ont été enregistrées dans les pays de la zone en 2022, bien au-delà des 1,7 million de demandes comptabilisées en 2015 et en 2016.
    Les pays d’origine des demandeurs d’asile sont le Venezuela (221 000), Cuba (180 000), l’Afghanistan (170 000) et le Nicaragua (165 000). « Cette hausse s’explique en grande partie par l’explosion des demandes aux Etats-Unis, qui se sont élevées à 730 000 », explique le rapport. L’Allemagne arrive en deuxième position avec près de 220 000 demandes d’asile en 2022, un chiffre toutefois inférieur à ceux de 2015 et de 2016. La France, elle, a enregistré près de 140 000 demandes en 2022.
    L’immigration permanente pour motif professionnel connaît elle aussi une dynamique importante, portée par les pénuries de main-d’œuvre. Elle représente 21 % des nouveaux immigrés en 2022, contre 16 % seulement en 2019, avant la pandémie de Covid-19. Les hausses dans certains pays sont « spectaculaires », remarque le rapport. Au Royaume-Uni, l’immigration de travail a doublé en un an, elle a crû de 59 % en Allemagne, de 39 % aux Etats-Unis ou encore de 26 % en France.
    Ces dynamiques sont portées par les gouvernements. La plupart des pays de l’OCDE ont placé l’immigration de travail « au premier plan des préoccupations politiques », relève le rapport. Les auteurs citent la réforme en Espagne de la loi générale sur l’immigration, la modification en Allemagne de la loi pour l’immigration des travailleurs qualifiés ou des réflexions en cours en Australie pour attirer davantage de travailleurs qualifiés.
    En dehors de l’immigration dite permanente, les flux temporaires augmentent eux aussi de façon historique. Les migrations temporaires de travail vers l’OCDE ont représenté 2,4 millions de permis délivrés, parmi lesquels 650 000 saisonniers recrutés en 2022, en premier lieu aux Etats-Unis, et principalement pour les activités agricoles. « Ces hausses sont une combinaison d’un effet de rattrapage post-Covid avec un effet conjoncturel des programmes économiques qui ont soutenu la demande », analyse M. Dumont.
    De même, l’immigration étudiante connaît une embellie notable avec 42 % d’augmentation des arrivées. En 2022, environ 1,9 million d’étudiants sont arrivés dans le cadre d’une mobilité internationale, hors mobilité intra-européenne. « Pour la quatrième année de suite, le Royaume-Uni arrive en tête des pays d’accueil des nouveaux étudiants internationaux, devant les Etats-Unis, observe l’OCDE. Viennent ensuite le Canada, l’Australie et le Japon. »
    « Ces chiffres nous montrent que l’immigration n’est pas hors de contrôle, insiste M. Dumont. La majorité de l’immigration est régulée. C’est aussi la preuve que l’économie arrive à absorber ces flux historiques, même s’il y a des tensions, notamment sur le marché du logement. » En outre, M. Dumont insiste sur le fait que l’augmentation de l’immigration « ne se fait pas au détriment des conditions d’insertion sur le marché du travail de l’ensemble des immigrés ». Leur taux d’emploi atteint même un niveau record en 2022 avec 71 % des immigrés présents dans l’OCDE qui occupent un emploi, contre 68,7 % en 2021. En France, ce taux frôle 62 %, en augmentation mais toujours en dessous de la moyenne des pays de l’Union européenne (66,8 %).l

    #Covid-19#migrant#migration#france#OCDE#immigration#economie#travailleurmigrant#etudiant#asile#politiquemigratoire

  • Immigration : « Une fraction du patronat utilise une forte proportion d’immigrés pour faire pression à la baisse sur les salaires »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/10/24/immigration-une-fraction-du-patronat-utilise-une-forte-proportion-d-immigres

    Immigration : « Une fraction du patronat utilise une forte proportion d’immigrés pour faire pression à la baisse sur les salaires »Didier Leschi, Historien et haut-fonctionnaire
    L’inquiétude qui se fait jour dans nombre de pays d’Europe devant les arrivées régulières de naufragés dans les ports d’Italie doit-elle être considérée comme illégitime, ou bien être prise en considération ? Voilà l’équation d’un débat qui apparaît d’autant plus confus qu’il est souvent piégé par ce trait bien résumé par la formule d’Oscar Wilde : « La souffrance attire plus aisément la sympathie que la réflexion. »
    A notre tour donc d’essayer de donner quelques repères en faisant en sorte que la nécessaire empathie envers notre commune humanité et la souffrance aide à l’analyse des faits plutôt qu’au déni. Tout d’abord, un constat : l’Europe n’est pas une forteresse fermée. Ses évolutions démographiques l’attestent. En Europe comme en France, il n’y a jamais eu autant d’immigrés. Bien plus, en pourcentage, qu’il n’y en a en Afrique, en Asie, ou encore en Amérique latine. Pour ne prendre que deux exemples, depuis le début du XXIᵉ siècle, nous sommes passés, en France, de 7 % à plus de 10 % d’immigrés, progression il est vrai moindre que celle qu’a connue la Suède, de 10 % à 20 %. Mais – et on peut difficilement affirmer que cela soit sans rapport – l’extrême droite vient d’accéder au gouvernement dans ce pays.
    En France, cette progression est alimentée par la venue d’une forte immigration africaine ; aujourd’hui, un immigré sur deux est originaire de ce continent. Il s’agit bien de changements significatifs par rapport aux périodes antérieures, qui suscitent des craintes sur le devenir de nos équilibres sociaux et sociétaux. Ce n’est pas un hasard si celles-ci traversent particulièrement des pays historiques de la social-démocratie, comme le Danemark ou encore la Suède, où les difficultés d’intégration, même minoritaires, bouleversent l’ensemble de la société.
    Nos modèles sociaux reposent sur l’acceptation par chaque salarié cotisant ou citoyen contribuable d’une participation à un pot commun sur lequel s’appuient les mécanismes de sécurité sociale et l’accès à des services publics gratuits comme l’hôpital ou l’école. Ils sont une construction sociale consolidée de longue lutte par ce qu’on appelait jadis le mouvement ouvrier. Il faut entendre les craintes qui étreignent nos concitoyens les plus démunis, qui ont le sentiment que ceux qu’ils considèrent comme des nantis leur font, en permanence, injonction d’accueillir plus démunis qu’eux, au risque de faire imploser les systèmes sociaux et remettre en cause les acquis sociétaux du fait d’écarts culturels portés aux extrêmes avec une partie des immigrants.
    Parmi le carburant de ces inquiétudes, les données sociales. Une forte proportion d’immigrés, peu ou pas formée, a du mal à s’insérer sur le marché du travail, si ce n’est pour y occuper des emplois précaires et constituer, malgré elle, un sous-prolétariat utilisé par une fraction du patronat pour faire pression à la baisse sur les salaires. Une partie des « métiers en tension » en relèvent. Cela explique pour beaucoup que près de 40 % des immigrés nés en Afrique aient un niveau de vie inférieur au taux de pauvreté monétaire, et que 43 % soient en situation de privation matérielle et sociale, malgré les prestations sociales et les aides diverses.
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    Parmi ces aides, l’accès au logement social n’est pas la moindre, dans un contexte de pénurie. Près d’une personne sur deux d’origine algérienne, marocaine ou tunisienne est locataire d’un logement social, plus d’un immigré d’Afrique subsaharienne sur deux ; 35 % des immigrés sont locataires du logement social, contre 11 % pour les non-immigrés. Ces données permettent de mesurer les efforts accomplis en particulier en faveur des 30 000 à 50 000 personnes obtenant le statut de réfugié depuis la crise migratoire de 2015.
    De même, notre système de santé assume, pas uniquement à travers l’aide médicale de l’Etat, la prise en charge gratuite de non-cotisants pour des soins lourds et coûteux de malades qui font prévaloir que les soins dont ils ont besoin, s’ils existent dans leur pays, ne leur sont pas accessibles. On peut ajouter les milliards d’euros consacrés à l’hébergement inconditionnel, gratuit et anonyme de dizaines de milliers de personnes qui n’ont plus de droit au séjour. Un acquis sans équivalent en Europe.
    Imprévoyances
    Mais, nous dit-on, la France ne prendrait pas sa part d’asile. Il serait plus juste d’indiquer que les Syriens comme les Ukrainiens ont préféré d’abord rejoindre des pays où existaient préalablement à leur venue de fortes communautés. Ce constat, qui est indiscutable, c’est que frappent à nos portes, sous prétexte d’asile, des personnes qui fuient plus les désordres économiques de leur pays que des persécutions. Ils viennent de l’Ouest africain et du Maghreb, qui constituent, actuellement, la majorité de ceux qui se risquent en Méditerranée. Ou encore des ressortissants des Balkans qui rentrent sans visa. Faudrait-il donner l’asile à tous ceux qui n’en relèvent pas sous prétexte que ceux qui indéniablement en relèvent le demandent moins en France que dans d’autres pays ?
    En répondant sans hésitation par l’affirmative, ceux qui veulent abolir des frontières ont l’avantage de la cohérence. Mais la mise en œuvre d’un tel principe aboutirait à vouloir étendre les frontières de l’Europe sociale à toutes les victimes du chaos du monde. Et n’est-ce pas mépriser la misère du monde que ne pas concevoir que si demain la France et les autres pays européens ouvraient totalement leurs frontières, avec promesses de pleins droits sociaux et pourquoi pas le transport gratuit afin d’éviter les odieux trafics, ce seraient des millions de personnes qui se porteraient immédiatement candidates à l’exil ? Et n’est-ce pas un peu postcolonial que de ne pas se préoccuper des effets des pillages des élites du tiers-monde pour pallier nos imprévoyances ou notre incapacité à former et à orienter des jeunes dans des spécialités professionnelles qui manquent à nos économies ?
    C’est ce que craignent les plus démunis socialement, car ils considèrent supporter déjà l’essentiel de l’effort d’accueil et les difficultés d’intégration sociales et culturelles. Plutôt que de vouloir, dans ce débat, prendre « la mesure du monde tel qu’il est », selon la formule du sociologue François Héran, ayons en tête une des prophéties du philosophe Friedrich Engels [1820-1895], qui, en évoquant la situation de la classe laborieuse dans l’Angleterre de 1845, constatait qu’un des moyens des puissants du monde d’affaiblir les résistances populaires est de créer les conditions d’une « humanité nomade ».
    Didier Leschi est directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Il a écrit « Ce grand dérangement. L’immigration en face » (Gallimard, nouvelle édition, 64 pages, 4,90 euros).

    #Covid-19#migration#migrant#france#immigration#integration#accueil#economie#politiquemigratoire

  • Au MuCEM, l’odyssée du retour au bled racontée par Mohamed El Khatib
    https://www.lemonde.fr/culture/article/2023/10/19/au-mucem-l-odyssee-du-retour-au-bled-racontee-par-mohamed-el-khatib_6195397_

    Au MuCEM, l’odyssée du retour au bled racontée par Mohamed El Khatib
    Le metteur en scène dévoile, dans les salles du musée marseillais, « Renault 12 », une exposition évoquant la transhumance annuelle des familles de l’immigration maghrébine et de leurs voitures cathédrales.
    Par Gilles Rof(Marseille, correspondant)
    Publié le 19 octobre 2023 à 12h00, modifié le 19 octobre 2023 à 15h45
    Combien sont-elles les Renault 12, Peugeot 504 et autre Renault 21 Nevada à être passées sur le port de Marseille, pour rejoindre le Maghreb ou en revenir, chargées jusqu’aux cieux ? Des dizaines de milliers, sûrement. Et Mohamed El Khatib, auteur, metteur en scène et réalisateur, ne pouvait rêver meilleur site que le Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM), avec vue sur les quais de départ et d’arrivée vers l’Algérie et la Tunisie, pour faire entrer la saga de ces voitures cathédrales et de leurs passagers dans un musée national.
    « Le retour au bled fait partie de l’histoire de France. Ces familles, ces chibanis [les “anciens”] qui ont sillonné la route au volant constituent un patrimoine immatériel de la Méditerranée qui, jusqu’à maintenant, n’était pas documenté. Pendant des années, ils ont été le lien entre les deux rives », rappelle l’artiste, qui, avec sa double installation dans les espaces gratuits du musée, inaugure la carte blanche offerte par l’ancien président du MuCEM Jean-François Chougnet.Ce voyage, Mohamed El Khatib l’a vécu lui-même, chaque été, de 1981 à 1998. Version Maroc : trois jours de descente via l’Espagne, la traversée Algésiras-Tanger et les retrouvailles avec la famille restée au pays. « C’était une odyssée, le retour d’Ulysse à Ithaque, se souvient-il. On partait de nuit. Mon père rentrait de l’usine, dormait une heure et se mettait au volant. Il n’était pas question de perdre une journée. » L’artiste, 43 ans aujourd’hui, a mis beaucoup de lui dans cette exposition. Sur le parvis du fort Saint-Jean qui surplombe la mer, six voitures s’alignent, Renault 12 et Peugeot 504, break ou berline, bleue, jaune, orange et blanche. L’une d’elles, la R12 autel, comme l’a appelée Mohamed El Khatib, est dédiée à sa mère, décédée, et dont le corps a été rapatrié au Maroc.
    Mais c’est surtout un hommage aux pères que l’artiste rend. Le sien, bien sûr, âgé de 80 ans, objet d’un texte très émouvant. Mais aussi tous ces Algériens, Marocains ou Tunisiens venus travailler en France, pour qui la voiture était souvent le seul bien, et, comme en témoigne la journaliste Louisa Yousfi dans le catalogue d’exposition, l’espace d’une dignité retrouvée : « C’est le lieu du père. Ce qui le rend utile dans un pays où on lui retire tout pouvoir et où il est considéré comme un parasite. »
    « Renault 12 » trace sa route entre la nostalgie heureuse et les réalités pesantes d’une immigration qui cherche sa place. L’accident, fréquent sur les routes du retour au bled, y percute le visiteur avec l’épave d’une R12 broyée, traitée comme une pierre tombale. Une boussole qui indique la direction de La Mecque et un tapis de prière que l’on sortait du coffre rappellent, eux, ce temps, où, pour Mohamed El Khatib, « la présence de l’islam ne provoquait pas de réactions crispées ».
    Pour nourrir ses évocations, l’artiste a réuni à Marseille, avec l’aide de la photographe Yohanne Lamoulère, sa complice régulière, les souvenirs de ceux qui ont vécu l’été au bled, dans un film de vingt-sept minutes. « La 504, c’est papa, c’est maman, c’est ma vie », assure, avec cette punchline parmi d’autres, l’un des témoins.Le duo a également roulé jusqu’à Chichaoua, au Maroc, pour y traquer les « chameaux mécaniques », R12 et autres voitures increvables capables d’empiler, selon leur légende africaine, jusqu’à un million de kilomètres. Des véhicules à l’esthétique flamboyante, « ready-made ambulants » selon El Khatib, dont il importe la beauté clinquante au MuCEM. Comme cette Renault cassettothèque avec housses en tapis oriental, plafond en tissu léopard, boule à facette et chicha, dans laquelle on s’installe pour écouter la bande-son du voyage. Un mix de variétés françaises, de grands artistes arabes ou des « chebs » (« jeunes ») du raï. Symbole d’une culture de l’immigration qui vit entre deux terres.
    Dans cette exposition, qui a déjà attiré l’attention de plusieurs autres musées, Mohamed El Khatib soigne les détails. Son catalogue d’exposition a la forme d’un étui de carte grise géant… A côté des splendides photos de Yohanne Lamoulère, on y trouve des porte-clés à main de Fatma, une carte Michelin et un parfum d’intérieur à accrocher au rétroviseur. La clé d’une – vraie – Renault 12 a même été glissée dans un exemplaire. L’heureux gagnant partira du MuCEM à son volant.

    #Covid-19#migration#migrant#france#MUCEN#art#immigration#maroc#bled#retour#culturemigration#economie#transfert

  • Métiers en tension : le gouvernement amorce un recul sur la régularisation des travailleurs sans papiers
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/10/18/metiers-en-tension-le-gouvernement-amorce-un-recul-sur-la-regularisation-des

    Métiers en tension : le gouvernement amorce un recul sur la régularisation des travailleurs sans papiers
    Après l’attentat d’Arras, l’exécutif évoque la possibilité de renoncer à créer un titre de séjour de plein droit, par le biais de son projet de loi sur l’immigration, pour privilégier la création d’une nouvelle circulaire de régularisation.
    Par Thibaud Métais et Julia Pascual
    Le climat actuel aura-t-il raison de la jambe gauche du projet de loi « immigration » ? Après l’attentat d’Arras, le texte, qui doit être examiné au Sénat à partir du 6 novembre, est au cœur des débats. Alors que le parti Les Républicains (LR) font de l’article 3, qui prévoit de simplifier la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, une « ligne rouge » et menace de ne pas voter en faveur du projet de loi, la disposition pourrait être enterrée. En tout cas, sa portée largement amoindrie. L’exécutif réfléchit depuis des semaines à la façon de procéder et pourrait finalement privilégier la création d’une nouvelle circulaire de régularisation plutôt que de créer un titre de séjour de plein droit, par le biais de la loi. Le 24 septembre, le président de la République, Emmanuel Macron, avait lui-même entrouvert la porte à une modification du texte. « Là-dessus, je pense qu’il y a un compromis intelligent à trouver », avait-il souligné, sur TF1 et France 2.
    Place Beauvau, on avance désormais qu’une nouvelle circulaire pourrait voir le jour. Elle ne remplacerait pas celle de 2012 dite « circulaire Valls », qui liste des critères de régularisation pour motif familial ou professionnel et que les préfets appliquent de façon discrétionnaire et très différente selon les territoires. Grâce à ce texte réglementaire, environ 30 000 personnes sont admises au séjour chaque année. L’objectif de la circulaire supplémentaire à laquelle le ministère de l’intérieur réfléchit serait de permettre à des travailleurs sur des métiers en tension d’être régularisés « en contournant le pouvoir de l’employeur », précise l’entourage de M. Darmanin. « Il ne s’agit pas de créer un flux [d’immigration] mais de sincériser [régulariser] un stock », que les services évaluent à environ 8 000 personnes par an.
    Aujourd’hui, s’il veut demander une régularisation par le biais de la circulaire Valls, un travailleur sans papiers doit non seulement prouver qu’il vit en France depuis au moins trois ans, présenter un certain nombre de bulletins de paie, mais il doit, en outre, demander à son patron de remplir un formulaire officiel d’embauche. L’article 3 du projet de loi prévoyait de faire sauter ce « verrou » de l’employeur dans les métiers en tension et de créer un droit à la régularisation moyennant trois ans de présence en France et huit fiches de paie. Place Beauvau, on pourrait désormais se contenter d’une circulaire qui aurait l’avantage de « garder le pouvoir d’appréciation des préfets ». La régularisation ne serait donc pas de plein droit mais resterait à la libre appréciation des services de l’Etat dans les départements.
    Mardi 17 octobre, le ministre du travail, Olivier Dussopt, avait pourtant tenu à défendre la disposition. Depuis l’attentat d’Arras, « le climat a changé, mais il serait absolument terrible (…) que des hommes et des femmes qui travaillent quotidiennement (…) soient les victimes d’un climat terroriste qui ne les concerne pas », a-t-il jugé sur Franceinfo. Face aux critiques de la droite et de l’extrême droite, le ministre a répété qu’il « n’y a pas d’appel d’air » avec une telle mesure. « Nous parlons de personnes en situation irrégulière mais qui travaillent légalement dans des métiers où tout le monde a du mal à recruter », a-t-il expliqué.Son entourage précise toutefois qu’Olivier Dussopt est toujours « ouvert sur la forme », législative ou réglementaire, sans dire si l’une ou l’autre est privilégiée, et qu’il « renvoie au débat sans en préjuger l’issue ». Place Beauvau, on assume ne pas vouloir se battre sur la forme et être disposé à un « texte de compromis large » avec la droite et le centre. L’article 3 « n’est pas le cœur essentiel du texte après ce qu’il s’est passé à Arras », considère l’entourage de M. Darmanin, soulignant que ce dernier ne portait pas personnellement la mesure.
    Un tel recul est susceptible de créer des remous dans la coalition présidentielle, où l’aile gauche de Renaissance a plusieurs fois répété son attachement à « l’équilibre » du texte entre ses deux volets social et répressif. « Cette mesure est nécessaire », juge le député macroniste de la Vienne Sacha Houlié, affirmant qu’« elle sera soutenue par le gouvernement et l’Elysée ». Ni Matignon ni l’Elysée n’ont confirmé. Pour M. Houlié, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, ce n’est pas le moment de reculer, alors que le contexte permet de mettre la pression sur la droite. « Sur les mesures de fermeté, c’est LR qui nous en prive par son refus obstiné de voter le texte depuis des mois », estime-t-il.
    Alors que l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale était prévu pour 2024, le ministre des relations avec le Parlement, Franck Riester, a annoncé, mardi, sur LCP, que la loi sera discutée dès le mois de décembre. « On devrait avoir au moins un vote pour chaque chambre du Parlement d’ici à la fin de l’année [2023] », a-t-il ajouté.

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  • Loi sur l’immigration : pourquoi les mesures annoncées sur le retrait des titres de séjour sont contestables du point de vue du droit
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    Loi sur l’immigration : pourquoi les mesures annoncées sur le retrait des titres de séjour sont contestables du point de vue du droit
    Le gouvernement promet d’agir contre les étrangers en situation régulière mais opposés aux « valeurs de la République ». Des juristes dénoncent un risque d’arbitraire.
    Par Julia Pascual
    Depuis l’attentat d’Arras, perpétré vendredi 13 octobre par un jeune Russe islamiste arrivé à l’âge de 5 ans en France, qui a coûté la vie au professeur Dominique Bernard, l’exécutif multiplie les annonces pour parer aux critiques de la droite et satisfaire une opinion publique que les sondages disent inquiète et avide de fermeté.
    Jeudi 19 octobre, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a estimé, sur BFM-TV, que « si quelqu’un n’est pas en conformité avec les valeurs de la République, on doit pouvoir l’expulser ». Il a invité à cette fin les parlementaires à voter la loi sur l’immigration, qui sera débattue au Sénat, à partir du 6 novembre, « la plus dure et la plus ferme présentée depuis trente ans ». La veille, c’est le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, qui a promis que le texte permettrait de retirer un titre de séjour à un étranger en cas de « comportements non conformes à nos valeurs ».
    Pour rappel, l’auteur de l’attaque d’Arras, Mohammed Mogouchkov, était en situation irrégulière en France. Puisqu’il était arrivé avant l’âge de 13 ans sur le territoire, le droit le protégeait cependant d’une expulsion, sauf, selon la loi en vigueur, en cas de « comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence ». Selon le projet de loi sur l’immigration, cette protection ne s’opposerait pas à une obligation de quitter le territoire en cas de « menace grave à l’ordre public ».
    Ce que vise aussi le gouvernement par ses annonces, ce sont les personnes en situation régulière. M. Darmanin a lui-même demandé aux préfets de passer au tamis les 2 852 étrangers réguliers inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), pour envisager le retrait de leur titre de séjour, préalable à leur éloignement.« Actuellement, il n’est pas possible de retirer un titre de séjour pour des comportements non constitutifs d’une infraction pénale », a regretté M. Véran. « La loi empêche le ministre de l’intérieur de faire son travail », a répété M. Darmanin sur BFM-TV. En méconnaissance de la loi. « Dans le droit actuel, le préfet a déjà toute latitude pour ne pas délivrer, ne pas renouveler ou retirer un titre de séjour à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public, fait remarquer Camille Escuillié, avocate membre de l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers. La loi n’exige pas de condamnation ni même de poursuites pénales. »
    C’est d’ailleurs, selon le ministère de l’intérieur, sur ce motif de menace à l’ordre public que Mohammed Mogouchkov n’avait pas obtenu de titre de séjour en 2021, bien que n’ayant aucun casier judiciaire, parce qu’il était déjà dans le viseur des services de renseignement et fiché au FSPRT.
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    Cela correspond par ailleurs aux directives données par M. Darmanin aux préfets depuis une circulaire de septembre 2020. « On a des dossiers de retrait de titre ou de refus de renouvellement ou de délivrance de titre concernant des personnes qui n’ont jamais été condamnées, mais qui sont apparues lors des consultations de fichiers tels que le traitement d’antécédents judiciaires [TAJ], le fichier national automatisé des empreintes génétiques [FNAEG] ou le fichier automatisé des empreintes digitales [FAED], constate Nicolas De Sa-Pallix, avocat spécialisé dans le droit des étrangers et membre du Syndicat des avocats de France. Généralement, les empreintes sont prises dans le cadre de gardes à vue et, même s’il n’y a pas de suite judiciaire, l’autorité administrative peut considérer que vous représentez une menace pour l’ordre public. » « De même, la présence au TAJ indique juste que vous apparaissez dans une procédure pénale comme prévenu ou victime. Et si vous êtes prévenu, il se peut que vous soyez innocenté ou même pas poursuivi. Il y a donc des étrangers auxquels on reproche des faits pour lesquels ils ont déjà été définitivement innocentés, ou jamais formellement poursuivis », complète l’avocat.
    Tout à sa volonté de rassurer l’opinion, le gouvernement entend aller plus loin encore. Grâce à l’article 13 du projet de loi sur l’immigration, Olivier Véran promet de « sortir du tout-pénal pour pouvoir retirer un titre en allant sur les valeurs de la République ». Et de citer des motifs en exemple tels que le « port ostensible en milieu scolaire de signes et de tenues religieux » ou le « refus d’être reçu ou entendu aux guichets des services publics par un agent de sexe opposé pour des motifs religieux ».
    L’article 13 du texte énonce en effet qu’un document de séjour pourra être retiré ou non renouvelé lorsque les actes délibérés d’un étranger troublent l’ordre public en ne respectant pas les « principes de la République » ainsi listés : « la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République » ou encore si l’étranger se prévaut « de ses croyances ou convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers ».Cet article est en réalité une réécriture de l’article 26 de la loi dite « séparatisme », qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Dans une décision du 13 août 2021, il avait estimé que le seul prétexte que l’étranger a « manifesté un rejet » des principes de la République n’était pas suffisamment précis. En ayant sommairement répertorié ces principes dans le projet de loi sur l’immigration, le gouvernement croit-il se tirer d’affaire ?
    « Si la rédaction de l’article de loi a évolué, le problème demeure le même, estime l’avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Isabelle Zribi. A mon sens, la notion d’atteintes graves aux principes de la République, qui est trop vague, méconnaît l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi et le principe de sécurité juridique. On peine à se figurer, par exemple, ce que serait concrètement une atteinte grave à la devise de la République, qui veut tout et rien dire, ou même à l’égalité entre les femmes et les hommes, sachant que c’est une valeur rarement respectée au sein des couples de toutes nationalités. »
    Est-ce que l’administration pourra refuser un titre de séjour à une lycéenne de 18 ans qui a porté l’abaya, à une personne qui tient des propos machistes ou refuse de chanter La Marseillaise ? « Cette disposition est presque incontrôlable, met en garde à son tour Me De Sa-Pallix. Je ne vois pas comment on ne tomberait pas dans un arbitraire administratif particulièrement prononcé. »« Il y a un sérieux risque d’inconstitutionnalité », estime encore l’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Patrice Spinosi, qui voit dans la manœuvre une instrumentalisation politique du droit. « Si le Conseil constitutionnel censure la loi, le gouvernement pourra dire que les juges vont à l’encontre de la volonté souveraine du peuple, redoute-t-il. C’est jouer le populisme contre la Constitution et c’est précisément ce qui sape l’Etat de droit en Europe aujourd’hui. »

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  • Immigration : tolérance de la société, vote à l’extrême droite, le paradoxe français
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    Immigration : tolérance de la société, vote à l’extrême droite, le paradoxe français
    Par Anne Chemin
    Enquête Si, depuis trente ans, la société accepte de mieux en mieux les minorités raciales et religieuses, la scène politique glisse, elle, vers l’extrême droite. Une contradiction due à la montée spectaculaire de l’abstention des électeurs tolérants et à l’intense stratégie de polarisation sur l’immigration menée par le Front national depuis les années 1980.
    La femme a les cheveux sagement coiffés en deux longues tresses blondes et l’homme est élégant – un costume boutonné, une cravate noire, un imperméable bien coupé. Tous deux bavardent en souriant devant une sortie de métro avant de poursuivre leur conversation sur un banc. Filmée en 1961, cette scène de rue serait banale, voire plaisante, si ce n’étaient les regards profondément hostiles des passants : certains les fixent en fronçant sévèrement les sourcils, d’autres leur jettent des coups d’œil méfiants, voire réprobateurs – comme si ce couple avait commis un crime impardonnable.
    Que leur reproche-t-on ? Rien, si ce n’est la couleur de leur peau – ou plutôt l’association de leurs couleurs de peau : l’homme est Noir, la femme est Blanche.Diffusée sur la RTF, cette scène ouvre un documentaire d’Etienne Lalou consacré, en 1961, au racisme. Interrogé sur l’éventualité d’un mariage de sa fille avec un Noir, un homme affirme gravement que le sujet « demande réflexion ». « Noir, peut-être que je dirais non », conclut-il. Une passante ajoute avec l’air contrarié qu’elle essaierait de « faire revenir sa fille sur sa décision ». « Je lui dirais qu’il y a des Blancs, quand même, sur la terre, qu’il ne faut pas confondre. »
    Plus de six décennies après, ces images semblent issues d’un autre monde. La xénophobie, certes, n’a pas disparu, mais les couples mixtes se sont multipliés et les propos ouvertement racistes raréfiés. En témoigne l’évolution de l’indice longitudinal de tolérance (ILT) construit par le chercheur Vincent Tiberj à partir de l’enquête annuelle de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) : depuis trente ans, la tolérance a « considérablement » progressé, souligne-t-il. « L’évolution de l’indice montre que la diversité est devenue à la fois plus banale et plus acceptable », résume le professeur de sociologie à Sciences Po Bordeaux.
    Ce baromètre n’a rien d’un sondage fait à la va-vite sur Internet : réalisé en face à face auprès d’environ un millier de personnes, il comprend, depuis 1990, des dizaines d’items répétés dans le temps : soixante-neuf séries de questions et 878 points de mesure autour de l’immigration et de la xénophobie. A ce travail approfondi, Vincent Tiberj a ajouté un indicateur « élargi » qui agrège, depuis 1984, 98 séries de questions et 1 016 points de données venant d’autres enquêtes.
    Même si le racisme « subtil » apparu dans l’après-guerre est plus difficile à détecter que le racisme biologique, hiérarchique et inégalitaire qui l’a précédé, ces indicateurs arrivent à la même conclusion : depuis les années 1980, la tolérance, en France, ne cesse de gagner du terrain. Gradué de 0 à 100, l’indice de tolérance est ainsi passé de 50 au début des années 1990 à 65 à la fin des années 2010, avant d’atteindre, en 2022, le record de 68.
    Quelques questions permettent de mesurer le chemin parcouru : la part des personnes interrogées qui considèrent que les immigrés sont une source d’enrichissement culturel est passée de 44 % en 1992 à 76 % en 2022 ; la part de celles qui soutiennent le droit de vote des étrangers est passée de 34 % en 1984 à 58 % en 2022 ; si elle reste majoritaire, la part de celles qui considèrent qu’il y a trop d’immigrés en France a chuté de 69 % en 1988 à 53 % en 2022. « L’opinion sur les immigrés et les minorités s’est améliorée », résume la politiste Nonna Mayer.
    Pour Vincent Tiberj, ce recul des préjugés est lié à l’élévation spectaculaire du niveau d’éducation – la part d’une génération titulaire du baccalauréat est passée de 20 % en 1970 à 80 % aujourd’hui. « Le diplôme, rappelle-t-il, est associé à une meilleure acceptation de la diversité des croyances, des modes de vie et des histoires familiales. Les bacheliers, quel que soit leur âge, sont plus ouverts à l’immigration que les non-bacheliers : parmi les plus jeunes (nés après 1977), 50 % des non-bacheliers estiment qu’en “France on ne se sent plus chez soi comme avant”, contre seulement 30 % des bacheliers ; chez les plus âgés (nés avant 1955), les pourcentages sont de 66 % contre 36 %. »
    Les progrès de la tolérance, ajoute Vincent Tiberj, sont aussi le fruit du renouvellement des générations. « La xénophobie est le fait des personnes les plus âgées, non parce qu’elles sont devenues conservatrices avec le temps mais parce que leurs préjugés sont un lointain écho du passé, poursuit-il. Alors que les jeunes grandissent dans un monde multiculturel où le racisme biologique a quasiment disparu, les personnes qui sont aujourd’hui à la retraite ont été socialisées dans une France perçue comme ethniquement homogène où la croyance dans les hiérarchies raciales appartenait au sens commun. Leurs idées reçues ne sont pas un effet d’âge mais de génération. »
    Si l’indicateur a des hauts et des bas, la tendance, sur cinquante ans, ne fait aucun doute : depuis 1990, la tolérance envers les minorités ethniques, raciales et religieuses progresse à grands pas. Un constat qui, dans un pays où Marine Le Pen est arrivée à deux reprises au second tour de la présidentielle et où le Rassemblement national (RN) représente le deuxième groupe de l’Assemblée nationale, a quelque chose d’étrangement surréaliste.Depuis les municipales de Dreux (Eure-et-Loir), en 1983, les scores électoraux de l’extrême droite ont, en effet, explosé, entraînant dans leur sillage une radicalisation de la droite « classique », qui, sur l’immigration, ne cesse de jouer la carte de la surenchère.
    Lire aussi (2007) : Rétrocontroverse : 1983, Dreux, le FN et le fascisme

    Comment comprendre ce paradoxe ? Comment analyser ce fossé entre une société de plus en plus ouverte et des élites politiques qui ne cessent de dénoncer haut et fort les ravages économiques, sociaux, religieux et culturels de l’immigration ? Pourquoi les controverses enflammées sur les étrangers sont-elles à mille lieues des processus d’intégration silencieusement à l’œuvre dans la société française ?
    Pour Vincent Tiberj comme pour beaucoup de politistes, la réponse est simple : la scène politique constitue un reflet très imparfait du monde social. « La connexion électorale n’est jamais une simple courroie de transmission », résume le chercheur.Contrairement à ce que l’on croit souvent, la « logique du “miroir” » est « en grande partie une illusion », souligne, en effet, Nicolas Sauger, professeur à Sciences Po et auteur, avec Emiliano Grossman, de Pourquoi détestons-nous autant nos politiques ? (Presses de Sciences Po, 2017). « D’abord, explique-t-il, parce que, même avec toute la sincérité du monde, les élus ne relaient que ce qu’ils perçoivent des aspirations de leurs électeurs, c’est-à-dire, finalement, peu de choses : ils entendent surtout ce qui leur est familier. Ensuite parce que les prises de position des partis sont souvent, non pas le reflet des opinions des électeurs, mais le fruit des jeux tactiques qui structurent la compétition partisane. »
    Toutes ces distorsions, conclut le politiste Nicolas Sauger, font des élections un miroir forcément « déformant ». « Il est rare que les résultats électoraux reflètent avec fidélité les valeurs sociales », renchérit Vincent Tiberj. Les chercheurs en veulent pour preuve les courbes mystérieusement croisées du recul des préjugés raciaux et des succès du Front national (FN) : le parti d’extrême droite enchaîne les triomphes électoraux dans un pays où les minorités ethniques et religieuses sont de mieux en mieux acceptées alors qu’il obtenait des scores lilliputiens (0,7 % des suffrages à la présidentielle de 1974) dans une France où la xénophobie était largement partagée.
    Comment interpréter ce paradoxe des années 1970 ? Pour Vincent Tiberj, il est le fruit d’un phénomène qu’il a baptisé la « politique des deux axes ». A l’époque, les déterminants du vote étaient essentiellement socio-économiques : les électeurs étaient guidés non par leurs valeurs culturelles mais par leurs convictions sur le rôle économique de l’Etat ou de la protection sociale. « Le champ électoral était entièrement structuré par les valeurs socio-économiques, note-t-il. A la présidentielle de 1988, la probabilité de voter à gauche atteignait ainsi des sommets (0,96) chez les citoyens qui exprimaient des convictions sociales alors qu’elle était négligeable (0,07) chez les partisans du libéralisme économique ! »
    La fin des années 1980 voit cependant naître de nouveaux équilibres. Parce qu’elles se politisent, les valeurs culturelles (laïcité, égalité des sexes, immigration, homosexualité) commencent à concurrencer les valeurs socio-économiques.Les études électorales montrent ainsi que les convictions sociétales, qui jouaient à la marge lors du scrutin présidentiel de 1988, font quasiment jeu égal, en 2007, avec les préférences économiques et sociales : au fil des décennies, les électeurs votent de plus en plus souvent non en fonction de leurs opinions sur les nationalisations ou le niveau du smic mais de leurs positions sur le mariage homosexuel ou l’islam.L’émergence de ce clivage culturel permet de comprendre le paradoxe des années 1970 : si le FN de l’époque peine à exister dans un pays pourtant profondément hostile à l’immigration, c’est tout simplement parce qu’à l’époque les questions raciales étaient absentes des campagnes électorales.
    « Les débats parlementaires de l’après-guerre font peu état de la question migratoire, qui est fortement dépolitisée, constate Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au CNRS, dans Figures de l’autre. Perceptions du migrant en France 1870-2022 (CNRS éditions, 2022). Aucune loi sur l’immigration n’est d’ailleurs votée entre 1946 et 1980 ! »
    En faisant abstraction d’une question comme l’immigration, le débat politique, dans les années 1970, masquait donc artificiellement l’intolérance, voire le racisme, d’une grande partie des électeurs. « Il y a quarante ans, les Français qui votaient pour le PS ou le PC étaient très souvent hostiles aux étrangers, souligne le politiste Tristan Guerra. En 1969, l’enquête sur l’“ouvrier français” réalisée par un collectif de chercheurs montrait ainsi que les classes populaires, pourtant fidèles aux partis de gauche, avaient de puissants préjugés xénophobes. Mais cette xénophobie du monde ouvrier n’avait pas de traduction politique : les élections ne se jouaient pas sur cette question. »
    Reste à comprendre le paradoxe d’aujourd’hui : un RN qui ne cesse de remporter des victoires électorales, alors que les Français sont de plus en plus ouverts à la diversité.L’une des clés de ce mystère réside en grande partie dans l’abstention – ou, plus précisément, l’abstention « différentielle » entre les classes d’âge. La désaffection des urnes est sans conteste l’un des traits marquants de l’histoire électorale des cinquante dernières années : depuis les années 1980, elle a augmenté de 156 % aux municipales et de 138 % aux législatives, mais elle ne touche pas, tant s’en faut, tous les électeurs de la même façon.
    Certains citoyens estiment que le vote est un rendez-vous incontournable de la vie politique, alors que d’autres revendiquent le droit de ne pas participer à cette grande cérémonie républicaine – et la ligne de partage entre ces deux camps est déterminée par l’âge.« Les cohortes les plus anciennes considèrent le vote comme un devoir civique : les baby-boomeurs nés dans les années 1940 ou 1950 forment un électorat mobilisé, stable et fidèle, souligne Vincent Tiberj. Les jeunes, même quand ils s’intéressent à la politique, ont en revanche une citoyenneté qui n’est pas ancrée dans la culture électorale de la délégation : ils préfèrent agir par d’autres voies. »Les écarts de participation en fonction des générations sont spectaculaires. En 2022, le vote « systématique » est au plus haut chez les personnes âgées de 70 à 79 ans (54 %), au plus bas chez les jeunes de moins de 25 ans (17 %), et cet écart ne cesse de se creuser : dans une note publiée en 2022 par l’Insee, Elisabeth Algava et Kilian Bloch constatent que, depuis 2002, l’abstention des 18-29 ans a augmenté plus fortement encore que celle des autres tranches d’âge. Cette désaffectation engendre une forte déformation du « miroir » électoral : dans les urnes, les plus de 65 ans pèsent de 1,3 fois à 1,5 fois leur poids, les moins de 35 ans entre 0,5 fois et 0,8 fois…
    Quand l’immigration s’impose dans l’agenda politique, cette abstention « différentielle » change profondément la donne, car les jeunes sont nettement plus ouverts à la diversité que leurs aînés. Quelques questions du baromètre de la CNCDH de 2022 permettent de mesurer ce fossé générationnel : 59 % des plus de 60 ans trouvent qu’il y a « trop d’immigrés en France » contre 46 % des moins de 35 ans ; 59 % ne se « sentent pas chez eux » contre 34 % des moins de 35 ans ; 45 % des plus de 45 ans estiment qu’il est très grave de s’opposer au mariage d’un de ses enfants avec un Noir contre 65 % des moins de 35 ans…Dans un pays où les questions « culturelles » se sont installées au sommet de l’agenda politique, la désaffection électorale des jeunes fausse profondément la photographie politique de la France. « Ceux qui ont l’impression que leur mode de vie est en train de disparaître et ceux qui craignent que la société ethniquement homogène du passé fasse place à une société multiculturelle sont certes de moins en moins nombreux – on le voit dans les enquêtes –, mais ils sont fortement sollicités par le RN, Reconquête ! et [le parti] Les Républicains, et ils votent massivement lors des élections, poursuit Vincent Tiberj. Lors des scrutins, ils font donc pencher la balance du côté de la droite, voire de l’extrême droite. »Depuis les années 1990, le RN est le grand gagnant de cette abstention « différentielle », analyse Tristan Guerra, doctorant au laboratoire Pacte, une unité de recherche du CNRS, de l’université de Grenoble et de Sciences Po Grenoble. « La tolérance envers l’immigration ne cesse de progresser, y compris au sein de la droite, mais une part des Français se sentent en danger, refusent le multiculturalisme et défendent les hiérarchies traditionnelles, note-t-il. Cet électorat n’est pas forcément majoritaire mais il est très polarisé, très idéologisé – et, surtout, très mobilisé lors des rendez-vous électoraux. La scène politique, du coup, se “droitise” – même si ce mouvement est en partie en trompe-l’œil. »
    La distorsion de la photographie électorale est d’autant plus forte que le RN a su, depuis les municipales de Dreux, en 1983, « polariser » sans relâche une question qui, de l’après-guerre aux années 1980, était absente des controverses politiques – pas parce qu’en matière d’immigration tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes – les bidonvilles et l’« islam des caves » auraient pu nourrir, dans les années 1960-1970, bien des polémiques – mais parce qu’aucune formation politique n’avait encore fait de cette question son cheval de bataille. A partir des années 1980, le vent, cependant, tourne : scrutin après scrutin, le FN installe le « problème » de l’immigration au cœur du débat public.Contrairement à ce que l’on pense souvent, les partis, lorsqu’ils mènent campagne, ne se contentent pas, en effet, d’être les porte-parole passifs des préoccupations présentes au sein de l’électorat : leur cœur de métier consiste à hiérarchiser leurs combats.
    Dans l’immensité des sujets qui travaillent la société française – la santé, le chômage, l’agriculture, l’avortement, le protectionnisme, les nationalisations, l’école, l’environnement, l’Europe ou la sécurité –, ils puisent les thèmes de campagne qui correspondent à leurs convictions : en les mettant au cœur de leurs discours, ils cherchent à politiser certaines questions au détriment d’autres.Fondées sur un récit collectif, ces stratégies de « cadrage » donnent un sens aux événements et proposent aux électeurs une lecture du monde. « Le travail des entrepreneurs politiques consiste à faire en sorte que leurs sujets de prédilection deviennent saillants, observe Tristan Guerra. Les électeurs, qui n’ont pas forcément de certitudes dans tous les domaines, sont alors appelés à se prononcer sur des questions qui ne faisaient pas forcément partie, initialement, de leurs préoccupations. Activées par les partis et les candidats, ces dispositions qui étaient à l’état “dormant” au sein de l’opinion publique deviennent des enjeux centraux du débat public. »C’est cette stratégie d’intense polarisation qu’a adoptée, au début des années 1980, le FN. « Comme la plupart des partis anti-immigrés européens, il a affirmé que l’immigration était une clé de lecture pour tous les maux de la société française, analyse le politiste Nicolas Sauger. Il l’a reliée à la question des flux migratoires, mais aussi à la sécurité, à l’éducation nationale, au terrorisme, au chômage, à la laïcité ou à la protection sociale. Ce faisant, le FN a fait de l’immigration une question omniprésente : il l’a inscrite, non pas dans le registre politique classique des politiques publiques, mais dans un système de représentations fondé sur le bien et le mal. »Ce travail politique s’est fait en deux étapes. « Le FN a d’abord mis en place une stratégie de “distinction” : sur l’immigration, il a proposé des axes programmatiques distincts de ceux des autres partis afin de les forcer à se positionner sur ces questions, ce qui a fait monter la polarisation autour du sujet, explique le chercheur Tristan Guerra. Il a ensuite ajouté à cette polarisation une stratégie d’“issue ownership” [monopolisation d’un sujet électoral] : il s’est approprié la question de manière quasi identitaire en en faisant la pierre angulaire de tout son programme afin de faire en sorte qu’il soit perçu comme le mieux placé pour aborder et résoudre cet enjeu. »Cette stratégie a porté ses fruits : dans un monde marqué par la révolution iranienne de 1979, l’essor de l’islam politique dans les pays arabes et la montée du terrorisme dans les pays occidentaux, l’extrême droite, dans les années 1990 et 2000, a réussi à placer l’immigration au cœur de toutes les controverses politiques.
    Puissamment polarisée par le FN, cette question a donné lieu à une fébrilité législative sans précédent : depuis les années 1980, tous les gouvernements, sans exception, ont légiféré au moins une fois sur l’asile, le séjour ou la nationalité en accompagnant ces innombrables textes de discours alarmistes – et le gouvernement s’apprête à faire de même avec le projet de loi sur l’immigration.Dans un monde où les électorats sont de moins en moins stables, structurés et cohérents, cette stratégie de polarisation pèse lourdement sur la vision du monde des électeurs, comme le montrent deux événements concernant les jeunes issus de l’immigration : les émeutes de banlieues de 2005 et les attentats islamistes de 2015. A dix ans de distance, la différence de tonalité des discours politiques a façonné des lectures très différentes : lors des violences urbaines de 2005, l’alarmisme des élus a fait chuter de six points l’indice de tolérance de la CNCDH, tandis que, lors des attentats djihadistes de 2015, leur aspiration à l’union nationale l’a fait remonter de huit points. Des chiffres qui devraient inciter bien des politiques à s’interroger sur leur responsabilité.

    #Covid-19#migration#migrant#france#integration#politique#CNCDH#tolerance#immigration#racisme#asile#sejour#election


  • Germany’s chancellor: “We need to deport on a grand scale”. What a time we live in, where politicians distract from their lack of answers to the polycrisis this world faces by obsessively blaming and scapegoating people not ’from here’.

    https://twitter.com/MauriceStierl/status/1715416879601246364

    #Allemagne #renvois #expulsions #machine_à_expulser #Olaf_Scholz #asile #migrations #réfugiés #sans-papiers

    ping @karine4

  • Immigration : tolérance de la société, vote à l’extrême droite, le paradoxe français

    la part des personnes interrogées qui considèrent que les immigrés sont une source d’enrichissement culturel est passée de 44 % en 1992 à 76 % en 2022 ; la part de celles qui soutiennent le droit de vote des étrangers est passée de 34 % en 1984 à 58 % en 2022 ; si elle reste majoritaire, la part de celles qui considèrent qu’il y a trop d’immigrés en France a chuté de 69 % en 1988 à 53 % en 2022.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/10/20/immigration-tolerance-de-la-societe-vote-a-l-extreme-droite-le-paradoxe-fran

    #immigration #tolérance #RN

    • Dans un monde où les électorats sont de moins en moins stables, structurés et cohérents, cette stratégie de polarisation pèse lourdement sur la vision du monde des électeurs, comme le montrent deux événements concernant les jeunes issus de l’immigration : les émeutes de banlieues de 2005 et les attentats islamistes de 2015. A dix ans de distance, la différence de tonalité des discours politiques a façonné des lectures très différentes : lors des violences urbaines de 2005, l’alarmisme des élus a fait chuter de six points l’indice de tolérance de la CNCDH, tandis que, lors des attentats djihadistes de 2015, leur aspiration à l’union nationale l’a fait remonter de huit points. Des chiffres qui devraient inciter bien des politiques à s’interroger sur leur responsabilité.

      https://justpaste.it/c80rc

  • La #révolution et le #djihad. #Syrie, #France, #Belgique

    Après le soulèvement de la population syrienne contre la dictature de #Bachar_al-Assad en 2011, sa répression sanglante a conduit nombre de révolutionnaires à s’engager dans la #lutte_armée. L’intervention de groupes se réclamant de l’#islam_politique et les ingérences étrangères ont ensuite rendu le #conflit singulièrement opaque. Jusqu’à l’émergence en 2014 de l’#État_islamique, qui a fait de la #religion le noyau d’une #politique_de_la_terreur. Ce qui a conduit une petite minorité dévoyée des jeunes Européens ayant rejoint la révolution à perpétrer, en France et en Belgique, de terribles #attentats-suicides en 2015 et 2016.
    Pour tenter d’éclairer ces enchaînements tragiques, les interprétations idéologiques centrées sur la « #radicalisation » de l’islam politique ont trop souvent prévalu. D’où l’importance de ce livre, qui s’appuie à l’inverse sur les #témoignages des acteurs – ; révolutionnaires syriens et « #migrants_du_djihad » – ; recueillis par l’auteur entre 2015 et 2023 au Moyen-Orient et en Europe. On y découvrira comment des gens ordinaires ont vécu leurs #engagements, marqués par le dépassement des organisations partisanes et le rapprochement improbable entre islamistes et gauches. Ces témoignages mettent en récit le sens de leurs actions, de la mobilisation pacifique initiale à la guerre révolutionnaire. Ils éclairent le rôle du #symbolisme_religieux dans la #révolution_syrienne et dans les motivations des quelque 2 500 jeunes Français et Belges issus de l’#immigration_postcoloniale, nouveaux « internationalistes » l’ayant rejointe à la faveur des #printemps_arabes. Au total, un regard sans équivalent sur la confrontation singulière, dans la lutte contre la #dictature, de deux forces utopiques antagoniques, celle positive de soutien à la cause révolutionnaire, et celle négative animant le #fascisme d’un #Etat_théocratique.

    https://www.editionsladecouverte.fr/la_revolution_et_le_djihad-9782348078316
    #livre #internationnalisme

    • La mosaïque éclatée ; une histoire du mouvement national palestinien (coédition Institut des Etudes Palestiniennes), Nicolas Dot-Pouillard, Actes Sud, 256pp, 2016.


      https://www.actes-sud.fr/node/56808

      Les accords d’Oslo signés par Arafat et Rabin en septembre 1993 constituent un tournant décisif dans l’histoire du mouvement national palestinien : l’OLP s’installe en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Or ces accords laissent en suspens toutes les questions de fond (l’avenir de Jérusalem, le droit au retour des réfugiés, les frontières du futur État palestinien, etc.), et les gouvernements israéliens successifs ne vont pas manquer d’en tirer profit pour accélérer la judaïsation de Jérusalem et la colonisation de la Cisjordanie.

      Dès lors, le mouvement national palestinien se divise sur la faisabilité de l’option dite des deux États, mais aussi sur le bilan de l’Autorité nationale, la restructuration de l’OLP, les formes de résistance, armée ou non violente, et les alliances régionales à établir, avec l’Iran ou avec les pays du Golfe. Il connaît en conséquence bien des recompositions idéologiques, entre nationalisme et islamisme.

      Nicolas Dot-Pouillard insiste dans ce livre solidement documenté sur les principaux débats stratégiques et tactiques qui agitent la scène politique palestinienne dans sa diversité géographique, éclairant les positions des différentes forces en présence, du Fatah au Hamas, en passant par le Jihad islamique et la gauche.

  • [en ce jour de recours au 49.3 pour l’adoption du budget] La loi « immigration » contiendra une disposition permettant d’expulser un étranger sans qu’il ait commis d’infraction pénale, selon Olivier Véran
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/18/loi-immigration-un-etranger-expulsable-sans-infraction-penale-selon-olivier-

    « Le but est de faire en sorte que quand une personne étrangère dans notre pays ne respecte pas les valeurs de notre République (…) », que celle-ci « ne soit pas contrainte de la conserver sur son territoire », a insisté le porte-parole du gouvernement.

    Le port ostensible d’un signe religieux à l’école ou le refus d’être reçu par un agent de sexe opposé dans un service public pourront être des motifs pour retirer un titre de séjour si le projet de loi « immigration » est adopté, a fait valoir mercredi 18 octobre le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. « Actuellement, il n’est pas possible de retirer un titre de séjour pour des comportements non constitutifs d’une infraction pénale, mais démontrant des comportements non conformes à nos valeurs », a souligné M. Véran lors de son point presse à l’issue du conseil des ministres.

    Dans son projet de loi qui sera débattu en novembre au Sénat, à l’article 13, le ministre de l’intérieur propose de retirer un titre de séjour en cas de non-respect des principes de la République, a souligné M. Véran.

    « Sortir du tout-pénal » [chic !]

    [ah ben non] Cet article prévoit dans son premier alinéa que « l’étranger qui sollicite un document de séjour s’engage à respecter la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution et à ne pas se prévaloir de ses croyances ou convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers ».

    #étrangers #expulsions #droit_au_séjour #valeurs_de_la_république #immigration #loi_immigration

    • Loi sur l’immigration : pourquoi les mesures annoncées sur le retrait des titres de séjour sont contestables du point de vue du droit

      Le gouvernement promet d’agir contre les étrangers en situation régulière mais opposés aux « valeurs de la République ». Des juristes dénoncent un risque d’arbitraire.
      Par Julia Pascual

      Depuis l’attentat d’Arras, perpétré vendredi 13 octobre par un jeune Russe islamiste arrivé à l’âge de 5 ans en France, qui a coûté la vie au professeur Dominique Bernard, l’exécutif multiplie les annonces pour parer aux critiques de la droite et satisfaire une opinion publique que les sondages disent inquiète et avide de fermeté.
      Jeudi 19 octobre, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a estimé, sur BFM-TV, que « si quelqu’un n’est pas en conformité avec les valeurs de la République, on doit pouvoir l’expulser ». Il a invité à cette fin les parlementaires à voter la loi sur l’immigration, qui sera débattue au Sénat, à partir du 6 novembre, « la plus dure et la plus ferme présentée depuis trente ans ». La veille, c’est le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, qui a promis que le texte permettrait de retirer un titre de séjour à un étranger en cas de « comportements non conformes à nos valeurs ».

      Pour rappel, l’auteur de l’attaque d’Arras, Mohammed Mogouchkov, était en situation irrégulière en France. Puisqu’il était arrivé avant l’âge de 13 ans sur le territoire, le droit le protégeait cependant d’une expulsion, sauf, selon la loi en vigueur, en cas de « comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence ». Selon le projet de loi sur l’immigration, cette protection ne s’opposerait pas à une obligation de quitter le territoire en cas de « menace grave à l’ordre public ».

      Méconnaissance de la loi

      Ce que vise aussi le gouvernement par ses annonces, ce sont les personnes en #situation_régulière. M. Darmanin a lui-même demandé aux préfets de passer au tamis les 2 852 étrangers réguliers inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (#FSPRT), pour envisager le retrait de leur #titre_de_séjour, préalable à leur éloignement.
      « Actuellement, il n’est pas possible de retirer un titre de séjour pour des comportements non constitutifs d’une infraction pénale », a regretté M. Véran. « La loi empêche le ministre de l’intérieur de faire son travail », a répété M. Darmanin sur BFM-TV. En méconnaissance de la loi. « Dans le droit actuel, le préfet a déjà toute latitude pour ne pas délivrer, ne pas renouveler ou retirer un titre de séjour à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l’#ordre_public , fait remarquer Camille Escuillié, avocate membre de l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers. La loi n’exige pas de condamnation ni même de poursuites pénales. »

      C’est d’ailleurs, selon le ministère de l’intérieur, sur ce motif de menace à l’ordre public que Mohammed Mogouchkov n’avait pas obtenu de titre de séjour en 2021, bien que n’ayant aucun casier judiciaire, parce qu’il était déjà dans le viseur des services de renseignement et fiché au FSPRT.

      Cela correspond par ailleurs aux directives données par M. Darmanin aux préfets depuis une circulaire de septembre 2020. « On a des dossiers de retrait de titre ou de refus de renouvellement ou de délivrance de titre concernant des personnes qui n’ont jamais été condamnées, mais qui sont apparues lors des consultations de #fichiers tels que le traitement d’antécédents judiciaires [#TAJ], le fichier national automatisé des empreintes génétiques [#FNAEG] ou le fichier automatisé des empreintes digitales [#FAED], constate Nicolas De Sa-Pallix, avocat spécialisé dans le droit des étrangers et membre du Syndicat des avocats de France. Généralement, les empreintes sont prises dans le cadre de gardes à vue et, même s’il n’y a pas de suite judiciaire, l’autorité administrative peut considérer que vous représentez une menace pour l’ordre public. »

      « De même, la présence au TAJ indique juste que vous apparaissez dans une procédure pénale comme prévenu ou victime. Et si vous êtes prévenu, il se peut que vous soyez innocenté ou même pas poursuivi. Il y a donc des étrangers auxquels on reproche des faits pour lesquels ils ont déjà été définitivement innocentés, ou jamais formellement poursuivis », complète l’avocat. [où l’on voit que la surreprésentation des étrangers en GàV dénoncée comme "discrimination" est une nécessité technique du #droit_des_étrangers, ndc].

      Censure du Conseil constitutionnel

      Tout à sa volonté de rassurer l’opinion, le gouvernement entend aller plus loin encore. Grâce à l’article 13 du projet de loi sur l’immigration, Olivier Véran promet de « sortir du tout-pénal pour pouvoir retirer un titre en allant sur les valeurs de la République ». Et de citer des motifs en exemple tels que le « port ostensible en milieu scolaire de signes et de tenues religieux »[ce qui fait littéralement kiffer nombre de profs, ndc] ou le « refus d’être reçu ou entendu aux guichets des services publics par un agent de sexe opposé pour des motifs religieux ».

      L’article 13 du texte énonce en effet qu’un document de séjour pourra être retiré ou non renouvelé lorsque les actes délibérés d’un étranger troublent l’ordre public en ne respectant pas les « principes de la République » ainsi listés : « la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République » [refuser de chanter la Marseillaise quand in est en sélection nationale, par exemple, ndc] ou encore si l’étranger se prévaut « de ses croyances ou convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers ».
      Cet article est en réalité une réécriture de l’article 26 de la loi dite « séparatisme , qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Dans une décision du 13 août 2021, il avait estimé que le seul prétexte que l’étranger a « manifesté un rejet » des principes de la République n’était pas suffisamment précis. En ayant sommairement répertorié ces principes dans le projet de loi sur l’immigration, le gouvernement croit-il se tirer d’affaire ?

      « Un arbitraire administratif »

      « Si la rédaction de l’article de loi a évolué, le problème demeure le même, estime l’avocate au #Conseil_d’Etat et à la #Cour_de_cassation Isabelle Zribi. A mon sens, la notion d’atteintes graves aux principes de la République, qui est trop vague, méconnaît l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi et le principe de sécurité juridique. On peine à se figurer, par exemple, ce que serait concrètement une atteinte grave à la devise de la République, qui veut tout et rien dire, ou même à l’égalité entre les femmes et les hommes, sachant que c’est une valeur rarement respectée au sein des couples de toutes nationalités. »

      Est-ce que l’administration pourra refuser un titre de séjour à une lycéenne de 18 ans qui a porté l’abaya, à une personne qui tient des propos machistes ou refuse de chanter La Marseillaise ? « Cette disposition est presque incontrôlable, met en garde à son tour Me De Sa-Pallix. Je ne vois pas comment on ne tomberait pas dans un arbitraire administratif particulièrement prononcé. »
      « Il y a un sérieux risque d’inconstitutionnalité », estime encore l’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Patrice Spinosi, qui voit dans la manœuvre une instrumentalisation politique du droit. « Si le Conseil constitutionnel censure la loi, le gouvernement pourra dire que les juges vont à l’encontre de la volonté souveraine du peuple, redoute-t-il. C’est jouer le populisme contre la Constitution et c’est précisément ce qui sape l’Etat de droit en Europe aujourd’hui. »

      https://seenthis.net/messages/1022374

      #loi_séparatisme_reloaded #Isabelle_Zribi #droit #droit_des_étrangers #refus_de_renouvellement_de_titre_de_séjour #délivrance_de_titre_de_séjour

    • « Après l’assassinat de Dominique Bernard, une grande fatigue morale s’abat sur de nombreux professeurs », Christophe Naudin
      https://www.nouvelobs.com/societe/20231015.OBS79545/apres-l-assassinat-de-dominique-bernard-une-grande-fatigue-morale-s-abat-

      TRIBUNE. L’historien Christophe Naudin, rescapé du Bataclan, enseigne l’histoire-géographie dans un collège du Val-de-Marne. Il s’inquiète ici des récupérations politiques de l’attentat d’Arras, et dit sa colère contre les « injonctions paradoxales » lancées aux #enseignants.

      Ce samedi 14 octobre, je suis dans un café, rue des Ecoles, face à la Sorbonne. Je déjeune en attendant de me rendre à la cérémonie de la remise du prix Samuel Paty, dont je suis membre du jury. Un serveur et un client discutent bruyamment. Ils finissent par ironiser sur la venue de la Première ministre, Elisabeth Borne, pour assister à la remise du prix, et, l’un d’eux se demandant qui peut bien être ce Samuel Paty, l’autre l’informe qu’il y a eu un « prof de latin égorgé » la veille. « Il a dû le prendre pour un mouton ! » (rires gras). Je prends le temps de finir mon repas, puis je ne peux m’empêcher d’intervenir, certes assez sèchement. S’ensuit un échange houleux, sous le regard gêné du patron du bistrot, et je finis par partir avant que ça dégénère. Je retiens ce qu’a dit le serveur : « On peut plus rigoler ? »

      Ça ne pourrait être qu’une anecdote, mais je suis persuadé qu’elle en dit beaucoup. Déjà, quelques jours après l’assassinat de Samuel Paty, je répondais à France Info : « C’est un moment très grave, donc il y a une forme d’union nationale. Mais ça arrive dans ces cas-là et c’est souvent de courte durée. Je ne crois pas trop à des lendemains positifs pour notre profession. » Malheureusement, il en sera vraisemblablement de même avec l’assassinat de Dominique Bernard. Ça semble même avoir été plus rapide encore...

      En effet, quelques heures seulement après l’attentat, les chaînes d’infos étaient envahies par des « experts », des avocats, des syndicalistes de la #police et des politiques charognards qui sautaient sur l’occasion pour, notamment, vouloir durcir les lois sur l’#immigration https://seenthis.net/messages/1021148, voire faire le lien avec le conflit israélo-palestinien sur la base d’aucun élément concret...

      A mon collège, nous avons appris la nouvelle au moment du déjeuner. Il y a eu des réactions entre sidération et humour noir, mais aussi une grande fatigue morale s’abattant sur les épaules de beaucoup de collègues. Ça recommençait. La peur, et au moins autant la lassitude de subir à nouveau les discours politiques, les récupérations, les faux mots de soutien (y compris de l’Institution), puis l’injonction à « dialoguer » et « expliquer » aux élèves.

      Nous avons toujours en mémoire l’hommage à Samuel Paty saboté par Jean-Michel Blanquer à la rentrée des vacances de la Toussaint en 2020. Nous avions dû batailler (y compris en faisant grève en ce qui concerne mon collège) pour obtenir un temps de recueillement et d’échange entre collègues (enseignants, agents, administration et direction). Cette année encore, ce temps indispensable a été obtenu de haute lutte, annoncé par Gabriel Attal au milieu d’un discours lénifiant, qui montre – s’il en était besoin – que nos dirigeants sont complètement hors-sol. Un temps réduit à deux heures, puis il nous faudra reprendre nos classes à 10 heures, et faire une minute de silence à 14 heures...

      Les collègues autour de moi, pour la plupart, sont las, et souvent en colère, de la façon dont nous sommes traités. Personnellement, je ne crois pas en la sincérité de nos dirigeants et de l’institution. On ne peut pas mépriser les enseignants à longueur d’année (y compris en annonçant des contre-vérités sur notre « revalorisation »), et affirmer qu’on veut les « protéger ». Des injonctions paradoxales qui usent les nerfs et qui, cumulées à la dégradation des conditions de travail depuis des années, finissent par décourager des collègues et, de plus en plus souvent, les pousser à démissionner.

      Politiques, médias, parents même, exigent de nous d’expliquer le conflit russo-ukrainien et le conflit israélo-palestinien, de défendre la laïcité et « les valeurs de la République ». Mais « en même temps », nous sommes toujours, et de plus en plus, considérés comme des pleurnichards qui ne se rendent pas compte de la chance qu’ils ont d’avoir « 18 heures de cours par semaine » et « 16 semaines de vacances par an », et... « la sécurité de l’emploi » ! Je ne parle même pas de ceux (et pas seulement à l’extrême droite) qui nous accusent d’être les Frankenstein de nos propres bourreaux...

      Alors, lundi matin, nous allons nous réunir, penser à Samuel Paty, à Dominique Bernard (et aux blessés, dont un agent technique et un agent d’entretien, « oubliés » dans les discours d’hier), et tenter de trouver les mots face aux élèves. Certains y arriveront, d’autres non. Puis, tout recommencera comme avant.

      Bio express. Christophe Naudin, 48 ans, est historien et professeur d’histoire-géographie dans un collège populaire du Val-de-Marne. Spécialiste de l’Islam médiéval, il a notamment cosigné, avec William Blanc, « Charles Martel et la bataille de Poitiers, de l’histoire au mythe identitaire » (Libertalia, 2015), et publié cinq ans après les attentats du 13-Novembre son remarquable « Journal d’un rescapé du Bataclan » (Libertalia, 2020).

      #école #mépris