• Bravo ! Quand j’ai arrêté je me suis motivé avec le raisonnement suivant :

      1. Quand j’achète pour pas cher chez les vietnamiens je nourris une mafia archi-méchante.
      2. Quand j’achète chez le marchand officiel je nourris les copains du docteur Schäuble (notre ministre des finances de l’époque et le bourreau de l’économie grèque).

      Après ces constats il ne me restait plus qu’une solution et j’ai commencé à boycotter tous les mafieux à la fois. Depuis je fume une clope de temps en temps après l’énième bière entre copains sachant que j’aurai besoin d’au moins deux jours pour me remettre de cette soirée de débauche ;-)

      Alors si tu aimes vraiment ton ministre des finances, vas-y tu peux continuer à fumer. Sinon ...

      P.S. Ce n’est pas vrai qu’on prend du poids quand on arrête de fumer. Il suffit d’arrêter avec l’acool en même temps et on est sûr de maigrir ;-)

      #impôts #mafia #tabac

    • Bravo @suske
      J’ai arrêté de fumer un 1er avril, si si c’est pas une blague ! C’était un jeudi soir, veille d’un we chargé (vernissage d’expo, petite bouffe entre ami·es, etc). J’ai tout annulé et interdit à quiconque de venir me voir de tout le we où j’avais prévu de bricoler à donf pour m’occuper les mains.
      Mon argument était celui-ci : la LIBERTÉ ! Fini la dépendance à la clope, les kilomètres en bagnole le dimanche soir à la recherche d’un bureau de tabac ouvert...
      #vive_la_liberté

  • VIDEOS. "Qui profite de nos #impôts ?" : cinq séquences à retenir de "Cash Investigation"
    https://www.francetvinfo.fr/economie/videos-qui-profite-de-nos-impots-cinq-sequences-a-retenir-de-cash-inves

    François Hollande défend le CICE et l’absence de sanctions

    Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal créé par l’ancien président de la République François Hollande pour relancer l’emploi et la croissance. Pour chaque employé payé moins de 3 000 euros brut par mois, une entreprise peut déduire de ses impôts 6% du montant du salaire pour financer l’investissement, la recherche, l’innovation. Cette réforme fiscale a coûté 100 milliards d’euros aux finances publiques. 

    Deux interdictions cependant : ne pas utiliser le #CICE pour augmenter les dividendes ou la rémunération des dirigeants. Des interdits qui ne sont assortis d’aucune sanction, selon une note de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Interrogé sur le sujet, François Hollande botte en touche : « Qu’il n’y ait pas de contrôle, ce n’est pas vrai, puisque je vous dis que le contrôle se fait à l’intérieur de l’entreprise. Et pas de sanction, c’était le principe. »

    « Le contrôle se fait à l’intérieur de l’entreprise » cela veut-il dire qu’il se fait par l’entreprise ?

  • Surprise : la suppression de l’ISF a profité aux ultra-riches – La Chronique Éco
    https://lemediapresse.fr/economie/surprise-la-suppression-de-lisf-a-profite-aux-ultra-riches-la-chroniqu

    « Il n’existe cependant aucune preuve que l’argent redonné aux plus #riches est allé financer l’investissement direct dans des entreprises ». L’économiste atterré Henri Sterdyniak revient sur les conséquences de la suppression de l’ISF.

    #Économie #Impôt #ISF #libéralisme #PFU

  • #Impôt sur les #entreprises : en finir avec les #demi-mesures by Joseph E. Stiglitz - Project Syndicate
    https://www.project-syndicate.org/commentary/oecd-proposal-multinational-tax-avoidance-by-joseph-e-stiglitz-2019-10/french

    ... l’un des aspects les plus toxiques de la mondialisation n’a pas reçu l’attention qu’il méritait : l’#évasion_fiscale des entreprises. Les #multinationales ne peuvent que trop facilement relocaliser leur siège et leur production dans les pays qui pratiquent les prélèvements les plus bas. Et elles n’ont pas même besoin, dans certains cas, de déménager leurs activités commerciales, car elles peuvent simplement jouer sur leurs « écritures » comptables.

    Ainsi #Starbucks peut-elle poursuivre son développement au #Royaume-Uni tout en y payant pour ainsi dire aucun impôt, au prétexte que ses bénéfices y sont des plus réduits. Mais si c’était vrai, s’y développer n’aurait aucun sens. Pourquoi renforcer votre présence si vous ne pouvez en attendre aucun profit ? Ces bénéfices existent, bien sûr, mais ils sont aspirés hors du Royaume-Uni, sous forme de redevances, de droits de franchise ou d’autres charges, vers des pays où les impôts sont moins élevés.

    Pour les firmes les plus avisées, ce genre d’évasion fiscale est devenu un art. #Apple, par exemple, y excelle. Les coûts confondus de ces pratiques sont énormes. Selon le Fonds monétaire international, la puissance publique perd au moins 500 milliards de dollars annuels en raison des transferts d’impôts des entreprises. Gabriel Zucman, de l’université de Californie à Berkeley, et ses collègues estiment quant à eux qu’environ 40 % des profits réalisés par les multinationales américaines à l’étranger sont transférés vers des paradis fiscaux. En 2018, 60 des 500 premières entreprises du pays – parmi lesquelles #Amazon, #Netflix et #General_Motors – n’y ont pas payé d’impôts, malgré des #bénéfices cumulés annoncés (au niveau mondial) à hauteur de 80 milliards de dollars. Ces dérives ont un effet dévastateur sur les #recettes fiscales nationales et sapent l’idée même d’équité.

  • Opinion | The Rich Really Do Pay Lower Taxes Than You - The New York Times
    https://www.nytimes.com/interactive/2019/10/06/opinion/income-tax-rate-wealthy.html

    Almost a decade ago, Warren Buffett made a claim that would become famous. He said that he paid a lower tax rate than his secretary, thanks to the many loopholes and deductions that benefit the wealthy.

    His claim sparked a debate about the fairness of the tax system. In the end, the expert consensus was that, whatever Buffett’s specific situation, most wealthy Americans did not actually pay a lower tax rate than the middle class. “Is it the norm?” the fact-checking outfit Politifact asked. “No.”

    Time for an update: It’s the norm now.

    For the first time on record, the 400 wealthiest Americans last year paid a lower total tax rate — spanning federal, state and local taxes — than any other income group, according to newly released data.

    #riches #impôts

  • #Amazon #Europe a reçu 241 millions d’euros de crédits d’#impôts en 2018 | Les Echos
    https://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/amazon-europe-a-recu-241-millions-deuros-de-credits-dimpots-en-2018-1130358

    Le géant n’a ainsi payé « que » 16,5 millions d’euros d’impôts sur un chiffre d’affaires européen de 21,6 milliards en 2016, et 55 millions d’euros sur 24,9 milliards d’euros engrangés sur le continent européen en 2017.

  • Wegweisender „Cum-Ex”-Strafprozess gestartet | Berliner Zeitung
    https://www.berliner-zeitung.de/wirtschaft/wegweisender--cum-ex--strafprozess-gestartet-33115518

    Voilà des criminels ! Ces messeieurs très qualifiés ont organisé un système qui a inversé le flux des impôt au profit de leurs clients. Tu paies une fois et tu te fais rembourser deux fois. Avec ce principe ils on séduit des milliardaires et leurs qui voulaient acéder au même statut. La loi pénale est indulgentes avec les criminels en col blanc, alors il faudra prouver quils agissaient avec l’intention de commettre un acte criminel. Puisque se remplir les poches au dépens de la collictivité n’est pas un crime le tribunal aura beaucoup de mal à les condamner.

    04.09.19 - Bonn - In dem milliardenschweren „Cum-Ex”-Steuerskandal hat ein wegweisendes Gerichtsverfahren begonnen.

    Die beiden Angeklagten, zwei ehemalige Aktienhändler, erschienen vor dem Bonner Landgericht. Das Geschäftsmodell der beiden sei „auf der betrügerischen Erlangung von Steuergeldern basiert” gewesen, sagte Staatsanwältin Anne Brorhilker bei der gut zweistündigen Verlesung der Anklageschrift.

    Es ist der erste Strafprozess gegen „Cum-Ex”-Akteure. Damit hat er große Bedeutung für die Aufarbeitung des Skandals. Erstmals könnte von einem Gericht festgestellt werden, dass „Cum-Ex” eine Straftat ist.

    Den beiden Briten wird besonders schwere Steuerhinterziehung vorgeworfen, von 2006 bis 2011 sollen sie laut Anklageschrift einen Steuerschaden von rund 440 Millionen Euro verantwortet haben. Die beiden Beschuldigten im Alter von heute 41 und 38 Jahren sollen in dem Zeitraum mit einem Verwirrspiel von Aktien mit („cum”) und ohne („ex”) Dividendenanspruch rund um einen Zahlungsstichtag dafür gesorgt haben, dass die Finanzämter Steuern mehrfach erstatteten.

    Die beiden Angeklagten waren damals zunächst bei der Hypovereinsbank in London tätig. Der 41-Jährige machte sich 2008 mit einer Finanzgesellschaft selbstständig, zu welcher der 38-Jährige ein Jahr später als Angestellter wechselte.

    Im Vorfeld des Prozesses hatten sie gegenüber der Staatsanwaltschaft ausgepackt. Dass sie an den „Cum-Ex”-Geschäften mitgewirkt haben, ist also unstrittig. Offen ist aber, ob sie dies gutgläubig taten - also im Glauben, eine deutsche Gesetzeslücke zu nutzen; oder ob sie dies mit Vorsatz taten - im Wissen, dass es bei ihrem Geschäft einer doppelten Steuererstattung unmöglich mit rechten Dingen zugehen kann.

    Tatsächlich ist bis heute nicht geklärt, ob „Cum-Ex”-Geschäfte nur eine dreiste Abzocke oder eine Straftat waren. Diese Frage will das Landgericht in dem Mammutverfahren beantworten, für das 32 Verhandlungstage geplant sind. „Cum-Ex” sei eine „sehr komplizierte Materie”, betonte der Vorsitzende Richter Roland Zickler.

    Vor Gericht wirkten die Angeklagten gefasst, weitgehend regungslos verfolgten sie das Geschehen. Auf die Frage des Richters nach seinem Beruf sagte der 41-Jährige: „Ich war Bankier und jetzt bin ich Geschäftsberater.” Der andere bezeichnete sich als Buchhalter.

    Hinter ihnen saß eine Reihe von Anwälten, die fünf Finanzinstitute vertraten, die in die „Cum-Ex”-Geschäfte der Angeklagten involviert gewesen waren. Hierbei handelt es sich um die übergeordnete Finanzholding der Warburg-Bank sowie deren Investment-Tochter. Außerdem vertreten waren Unternehmen der Société Générale, von BNY Mellon sowie die Investmentfirma Hansainvest. Sie sind in dem Verfahren sogenannte Nebenbeteiligte - es soll geklärt werden, ob sie zur Kasse gebeten werden.

    Den Angeklagten drohen Haftstrafen von bis zu zehn Jahren. Sollte das Gericht sie wegen weitreichender Aussagen wie Kronzeugen werten, würde das mögliche Strafmaß reduziert. Die Anwältin des 41-Jährigen, Hellen Schiller, betonte am Mittwoch, dass ihr Mandant auch vor Gericht „umfassend zur Sache aussagen” werde. „Er wird dadurch einen weiteren entscheidenden Beitrag zur Aufklärung des Sachverhalts leisten, der die Grundlage rechtlicher Bewertung ist.”

    Positiv für die beiden Angeklagten war, dass der Vorsitzende Richter nach der Verlesung der Anklageschrift eine etwas andere Sichtweise auf die Tatvorwürfe durchblicken ließ - teilweise könnte es sich nicht um Steuerhinterziehung, sondern nur um Beihilfe handeln, sagte er. Zudem sei der von der Staatsanwaltschaft errechnete Gesamtschaden möglicherweise etwas zu hoch - eine stornierte Zahlung des Finanzamtes müsste wohl abgezogen werden. Dann wären es noch knapp 400 Millionen Euro Gesamtschaden und nicht mehr 440 Millionen.

    Das Urteil ist für den 9. Januar 2020 geplant. Danach dürfte ein Revisionsverfahren vor dem Bundesgerichtshof folgen - eine höchstrichterliche Klärung des Sachverhalts wird nicht vor Ende 2020 erwartet. Danach wiederum dürften zahlreiche weitere Verfahren gegen andere „Cum-Ex”-Akteure starten.

    Die Ausmaße von „Cum-Ex” sind gewaltig. Nach Zahlen des Bundesfinanzministeriums gehen Ermittler 499 Verdachtsfällen mit einem Volumen von 5,5 Milliarden Euro nach. Davon seien bisher 2,4 Milliarden Euro an Kapitalertragsteuer erfolgreich zurückgefordert oder gar nicht erst ausgezahlt worden. Experten gehen von einem noch höheren Schaden aus: Deutschen Finanzämtern sind nach Berechnungen des Steuerexperten Christoph Spengel von der Universität Mannheim zwischen 2001 und 2016 mindestens 31,8 Milliarden Euro entgangen.

    #Allemagne #impôts #criminalité #banques

  • #Belgique #HSBC : quand une banque s’achète un casier judiciaire vierge Jonathan Lefèvre - 7 Aout 2019 - Solidaire
    https://www.solidaire.org/articles/hsbc-quand-une-banque-s-achete-un-casier-judiciaire-vierge

    La banque HSBC, connue pour diverses magouilles (blanchiment d’argent, recours aux paradis fiscaux, etc.), vient de payer près de 300 millions d’euros à l’État belge pour échapper à un procès. Bonne nouvelle pour la justice ou nouvel exemple d’amnistie pour les plus puissants ?

    Imaginez. Vous commettez un délit et vous êtes pris la main dans le sac. Mais plutôt que de vous trainer devant un tribunal, la justice vous propose de verser une somme d’argent, minime par rapport au préjudice causé, pour effacer tout ça. Surréaliste ? C’est pourtant légal en Belgique avec la transaction pénale. HSBC vient encore de le rappeler…

    La banque HSBC était poursuivie pour « fraude fiscale grave et organisée, faux et usage de faux, blanchiment et exercice illégal d’intermédiaire financier ». Rien que ça… Le parquet de Bruxelles expliquait hier, lors de l’annonce de la transaction, que « la banque suisse est suspectée d’avoir sciemment favorisé et même encouragé la fraude fiscale en mettant à disposition de certains de ses clients privilégiés des sociétés offshore n’ayant aucune activité économique et n’ayant comme seul but que de dissimuler les avoirs des clients ».1 

    Malgré la sévérité des charges, le parquet de Bruxelles a décidé de conclure une transaction pénale pour un montant de 294,4 millions d’euros à l’État belge. Il y a deux ans, la France avait passé le même genre d’accord avec la banque suisse, pour un montant semblable (300 millions d’euros)…

    Montant total de 6,26 milliards de dollars
    Certains se réjouissent de cette transaction. Cela fait près de 300 millions d’euros dans les caisses de l’État. Mais quid de l’ampleur de la fraude ? Combien l’État (donc, nous) aurait-il récupéré si les poursuites avaient été menées jusqu’au procès ? Et que penser du mécanisme même, qui revient à payer pour s’acheter un casier judiciaire vierge ?

    L’enquête, débutée en 2013, a révélé que le dossier concernait 3 003 Belges détenant 4 616 comptes à la HSBC à Genève, pour un montant total de 6,26 milliards de dollars, annonçait l’Echo d’hier. 300 millions d’euros, c’est énorme, mais très peu au regard des milliards que brasse HSBC.

    Une avocate spécialisée en droit fiscal, Sabrina Scarna, qui défend le principe de la transaction pénale, explique pourquoi HSBC a préféré conclure un arrangement avec le parquet : « Puisqu’il y a une transaction, les poursuites vont être éteintes et il n’y aura donc pas de condamnation, pas de casier. Par exemple, si vous êtes un dirigeant d’entreprise et que vous avez une transaction pénale, ça veut dire que vous n’aurez pas une condamnation pénale à la clé qui pourrait vous interdire de continuer à exercer votre métier. C’est vraiment un élément à prendre en compte par rapport au fait qu’on éteint les poursuites, c’est un élément très essentiel. »2 

    C’est surtout un élément « très essentiel » d’une justice de classe. Marco Van Hees, spécialiste fiscalité du PTB et député fédéral : « Si une banque organisant plus de 1 000 dossiers de fraude poursuivis par le fisc peut échapper à un procès en payant une transaction, on se demande quel criminel en col blanc pourrait encore se retrouver au tribunal. »

    Justice de classe
    L’avocat et professeur de droit fiscal Michel Maus se demande s’il ne faut tout simplement pas retirer sa licence bancaire (soit le « permis » de faire des opérations de banque) à HSBC : « Cela donne l’impression que la fraude à grande échelle est traitée différemment. Je me demande si HSBC doit conserver sa licence bancaire. L’éthique ne doit pas être ignorée. Si la justice manque de moyens pour les gros dossiers, ce n’est pas pour autant qu’elle doit s’en prendre davantage aux petits fraudeurs. »3

    Alors que des gens qui volent de quoi manger dans un supermarché se retrouvent avec des condamnations à de la prison ferme, les très riches peuvent payer pour éviter un procès. Marco Van Hees rappelle la position du PTB : « Nous exigeons la suppression de ce système de transaction pénale. Au contraire, nous voulons renforcer les sanctions pour les auteurs de fraude fiscale grave, comme c’est le cas ici. Ceux-ci ne doivent pas pouvoir avoir pour seule sanction un simple risque de pénalité financière, sous-proportionné et peu dissuasif. Ils doivent être soumis aux risques d’un procès public, de sanctions pénales allant jusqu’à l’emprisonnement et à l’expropriation de leur établissement. Y compris pour les banques livrant assistance à la fraude. »

    Marco Van Hees rappelle les conditions dans lesquelles la loi qui permet ce genre d’arrangement entre amis a vu le jour : « La loi sur la transaction pénale a été votée de manière très douteuse par le parlement en 2011, dans un contexte où à la fois les diamantaires et l’axe Pathok Chodiev/Nicolas Sarkozy/Armand De Decker https://archive.ptb.be/articles/et-si-l-affaire-chodiev-de-decker-etait-en-fait-l-affaire-chodiev-reynde faisaient pression pour l’obtenir. Koen Geens est le fondateur du cabinet d’avocat Eubelius dont est membre Raf Verstraeten, avocat des diamantaires (notamment Omega Diamonds) et promoteur de la transaction pénale : on a appris qu’il avait été payé par l’Antwerp World Diamond Centre (AWDC, lobby diamantaire) pour venir comme éminent juriste au Sénat donner son avis – positif – sur la loi de transaction pénale. Plus tard, la Cour constitutionnelle a invalidé la transaction pénale et c’est Koen Geens, ministre de la Justice, qui a fait voter une loi réparatrice en 2018 pour que le parquet puisse reprendre les transactions pénales. »

    Le député de gauche a introduit une question parlementaire pour interpeller Koen Geens dès la rentrée.

    A l’heure où l’État tente de liquider nos services publics pour cause de « manque d’argent », il se tire une balle dans le pied en refusant d’aller chercher l’argent là où il se trouve. Pire, il s’arrange avec les grands fraudeurs pour les laisser tranquilles…

    1 . Le Soir, 7 août • 2. La Première, 7 août • 3. Belga, 6 août 2019

    #hsbc #swissleaks #Swiss_leaks #finance #banques #évasion_fiscale #suisse #banque #corruption #économie #paradis_fiscaux #blanchiment #fraude_fiscale #banksters #fisc #fraude #impôts

  • Bercy ordonne aux contrôleurs du fisc d’être accommodants avec les entreprises
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/300719/bercy-ordonne-aux-controleurs-du-fisc-d-etre-accommodants-avec-les-entrepr

    Une note du 12 juillet du nouveau patron de l’administration fiscale, que révèle Mediapart, a choqué les syndicats de Bercy. Elle ordonne aux agents du fisc de se montrer accommodants avec les entreprises jugées « de bonne foi », en favorisant remises et transactions. Sollicité, Bercy assume une approche « pragmatique ».

    #FISCALITÉ #Impôts,_Gérald_Darmanin,_DGFIP,_fiscalité,_Jérôme_Fournel

  • Der Rundfunkbeitrag - Wissenswertes zu Betriebsstätten
    https://www.rundfunkbeitrag.de/unternehmen_und_institutionen/informationen/betriebsstaette

    En Allemagne la redevance audiovisuelle est calculée en fonction des lieux où des récepteurs sont utilisés par des humains. C’est un impôt ni n’a pas le statut d’impôt qu’il faut payer même quand il n’y a pas de récepteur prêt à recevoir des émissions. Ce règlement a été introduit suite à l’avènement de l’internet et la disparition progressive des postes de télévision au profit des ordinateurs portables et à grand écran afin d’en finir une fois pour toutes avec les récalcitrants qui prétendaient ne pas posséder de poste de radio ou de télé.

    Wissenswertes zu Betriebsstätten

    Eine Betriebsstätte ist jede ortsfeste Raumeinheit, die nicht ausschließlich zu privaten Zwecken bestimmt ist.

    Dies kann sein: Ein Produktionsstandort, ein Geschäft, ein Amt, ein Krankenhaus oder ein landwirtschaftlicher Betrieb. Auch eine Verkaufsfläche innerhalb einer Raumeinheit kann eine Betriebsstätte sein, zum Beispiel ein Shop in Shop.
    Beitragsfreie Betriebsstätten

    Es wird kein Rund­funk­beitrag er­hoben für:

    ein Büro in einer beitrags­pflich­tigen privaten Wohnung, wenn diese bereits beim Beitrags­service an­ge­meldet ist,
    eine Räum­lich­keit, die aus­schließ­lich gottes­dienst­lichen Zwecken ge­widmet ist,
    eine Betriebs­stätte, in der aus­schließ­lich ehren­amt­liche Mit­arbeiter tätig sind,
    eine reine Funktions­stätte ohne ein­ge­richteten Arbeits­platz, wie beispiels­weise Trafo­häuschen, Wind­räder, Fahr­zeug­depots oder Markt­stände, die nicht orts­fest sind.

    Betriebsstätten auf einem Grundstück
    Mehrere Raumeinheiten

    Befinden sich mehrere Raumeinheiten auf einem oder auf zusammenhängenden Grundstücken, so gelten sie als eine Betriebsstätte, wenn sie von einem Inhaber zum gleichen Zweck genutzt werden. Das kann beispielsweise für Haupt- und Nebengebäude einer Produktionsstätte gelten.

    Grundstücke werden dann als zusammenhängend betrachtet, wenn zwischen ihnen mindestens eine punktuelle Verbindung besteht. Das ist zum Beispiel der Fall, wenn eine nicht öffentliche Fußgängerbrücke zwei Grundstücke verbindet, die durch eine Straße getrennt werden.
    Mehrere Raumeinheiten und mehrere Inhaber

    Wenn auf einem Grundstück verschiedene natürliche oder juristische Personen verschiedene Unternehmen innehaben, werden diese als eigenständige Betriebsstätten gezählt. Das gilt beispielsweise dann, wenn auf einem Grundstück der Unternehmer A ein Hotel mit Gästezimmern betreibt und der Unternehmer B ein Apartmenthaus.
    Eine Raumeinheit und mehrere Inhaber

    Arbeiten mehrere Unternehmen als Bürogemeinschaft in einer Raumeinheit zusammen, haben sie bei der Anmeldung zwei Möglichkeiten:

    Einer der Inhaber meldet die gesamte Räumlichkeit als eine Betriebsstätte an. Die Inhaber haften gemeinsam für die Zahlung des Beitrags. Voraussetzung ist, dass die gemeinsam genutzten Flächen nicht räumlich getrennt sind. So darf es zum Beispiel nur einen gemeinsamen Empfang für alle Unternehmen geben. Für die Anmeldung werden alle sozialversicherungspflichtig Beschäftigten der Unternehmensgemeinschaft zusammengezählt. Für das Unternehmen, das die Betriebsstätte anmeldet, ist das erste nicht ausschließlich privat genutzte Kraftfahrzeug beitragsfrei. Alle weiteren nicht privat genutzten Kraftfahrzeuge der anderen Unternehmen müssen jeweils separat unter einer eigenen Beitragsnummer angemeldet werden.
    Jeder Inhaber meldet seine beitragspflichtige Betriebsstätte mit der Anzahl seiner sozialversicherungspflichtig Beschäftigten und seiner beitragspflichtigen Kraftfahrzeuge an. In diesem Fall ist für jeden Inhaber ein Kraftfahrzeug beitragsfrei.

    Mehrere getrennte Grundstücke

    Befinden sich die von Ihnen gewerblich genutzten Flächen auf mehreren getrennten Grundstücken, liegen somit zwei oder mehr Betriebsstätten vor – auch dann, wenn die einzelnen Grundstücke räumlich nur minimal voneinander getrennt sind. Auf eine wirtschaftliche, organisatorische oder auch funktionale Einheit der verschiedenen Grundstücke kommt es nicht an.

    Werden zwei Grundstücke beispielsweise durch eine öffentliche Straße getrennt, handelt es sich um zwei Betriebsstätten, auch wenn auf beiden Grundstücken zum Beispiel Verkaufsgebäude eines Autohauses stehen.
    Temporäre Betriebsstätten

    Ortsfeste Räumlichkeiten, in denen ein eingerichteter Arbeitsplatz vorhanden ist, sind Betriebsstätten und somit beitragspflichtig. Dazu zählen beispielsweise auch Büroräume oder Ladenzeilen, die zeitlich befristet angemietet werden, wie ein Pop-up Store. Pro beitragspflichtige Betriebsstätte kann ein nicht ausschließlich privat genutztes Kraftfahrzeug beitragsfrei angerechnet werden.
    Betriebsstätte und Wohnung in einem Gebäude

    Betriebsstätten in Räumlichkeiten, die durch einen separaten Eingang betreten werden können, wie beispielsweise ein Ladengeschäft im unteren Geschoss, zählen nicht zu einer Betriebsstätte in einer Wohnung. In diesem Fall ist die Betriebsstätte beitragspflichtig und separat anzumelden.
    Betriebsstätte ohne Arbeitsplatz

    Für Betriebsstätten, in denen kein Arbeitsplatz eingerichtet ist, entfällt die Anmeldepflicht. Das gilt zum Beispiel für Lager, vorübergehend aufgestellte Baustellencontainer, Heuschober oder Trafohäuschen.

    Für die konkrete Bewertung kommt es auf die Umstände des jeweiligen Einzelfalls an.

    Der Rundfunkbeitrag - Wissenswertes zu Kraftfahrzeugen
    https://www.rundfunkbeitrag.de/unternehmen_und_institutionen/informationen/kraftfahrzeuge/index_ger.html

    Wissenswertes zu Kraftfahrzeugen

    Ein Vorteil für Sie: Für jede beitragspflichtige Betriebsstätte ist ein nicht ausschließlich privat genutztes Kraftfahrzeug beitragsfrei. Jedes weitere Kraftfahrzeug wird mit einem Drittelbeitrag – monatlich 5,83 Euro – berechnet.

    Sie sind Frei­berufler oder selbst­ständig und Ihre Betriebs­stätte befindet sich in einer privaten Wohnung, die bereits beim Beitrags­service an­ge­meldet ist? Dann ist die Betriebs­stätte anmelde­pflichtig, aber beitrags­frei. Jedes nicht aus­schließ­lich für private Zwecke ge­nutzte Kraftfahrzeug ist an­zu­melden. Hierfür ist jeweils ein Drittel­beitrag – monat­lich 5,83 Euro – zu zahlen.

    Die Anzahl Ihrer Kraftfahrzeuge hat sich geändert? Nutzen Sie folgendes Formular, um die Änderung mitzuteilen.

    Wichtiger Hinweis: Bitte geben Sie ausschließlich die beitragspflichtigen Kraftfahrzeuge an.
    Zulassung eines Kraftfahrzeugs

    Grundsätzlich sind zugelassene Kraftfahrzeuge beitragspflichtig. Die Zulassung richtet sich nach der Verordnung über die Zulassung von Fahrzeugen zum Straßenverkehr. Grundlage hierfür sind die §§ 3 sowie 9 Abs. 1 und 3 der Fahrzeug-Zulassungsverordnung.

    Beitragspflichtige Kraftfahrzeuge

    Im Sinne des Rundfunkbeitragsstaatsvertrages gelten die folgenden Fahrzeuge als beitragspflichtige Kraftfahrzeuge:

    Personenkraftwagen: Fahrzeugklasse M
    Lastkraftwagen: Fahrzeugklasse N
    Geländewagen: Fahrzeuge mit Symbol G (Untergruppe M und N)
    Omnibusse: Fahrzeuge Fahrzeugklasse M 1-3 (siehe Sonderregelungen für Kraftfahrzeuge)

    Nicht beitragspflichtige Kraftfahrzeuge

    Im Sinne des Rundfunkbeitragsstaatsvertrages gelten die folgenden Fahrzeuge als nicht beitragspflichtige Kraftfahrzeuge:

    zwei-/dreirädrige Kraftfahrzeuge: Fahrzeugklasse L
    Anhänger: Fahrzeugklasse O
    Traktoren: Fahrzeugklasse T
    gezogene auswechselbare land- oder forstwirtschaftliche Maschinen: Fahrzeugklassen C, R und S

    Sonderregelungen für Kraftfahrzeuge

    Beitragsfrei sind Kraftfahrzeuge bei einem Einsatz im:

    Personennahverkehr nach § 2 Gesetz zur Regionalisierung des öffentlichen Personennahverkehrs. Hierzu zählen Kraftfahrzeuge (Linienbusse), im Stadt-, Vorort- oder Regionalverkehr; Kraftfahrzeuge (Omnibusse) im Sonderlinienverkehr (Schulbusverkehr).
    Freistellungsverkehr nach § 1 Verordnung über die Befreiung bestimmter Beförderungsfälle von den Vorschriften des Personenbeförderungsgesetzes (Freistellungs-Verordnung).

    Dienstwagen, Pannendienstwagen, Mietwagen oder Vorführwagen

    Wenn diese Fahrzeuge in die Klassen M, N fallen oder es sich bei diesen Wagen um Geländewagen mit Symbol G handelt, sind sie beitragspflichtig.
    Selbstfahrende Arbeitsmaschinen, Bagger oder Gabelstapler

    Kraftfahrzeuge, die keiner Zulassung bedürfen, sind nicht beitragspflichtig (siehe § 3 Fahrzeug-Zulassungsverordnung).
    Kraftfahrzeuge mit einer Tageszulassung

    Wenn ein Kraftfahrzeug nicht länger als 30 Tage zugelassen oder nicht im öffentlichen Straßenverkehr verwendet wird und die Gesamtkilometerlaufleistung weniger als 200 km beträgt, muss für dieses Kraftfahrzeug kein Beitrag gezahlt werden.

    Kraftfahrzeuge, denen die zeitweilige Teilnahme am Straßenverkehr gestattet ist, beispielsweise zu Prüfungsfahrten, Probefahrten oder Überführungsfahrten sind nicht beitragspflichtig.

    Rundfunkbeitrag 2019 : In Ausnahmefällen legal befreien lassen - so gehen sie vor | Geld
    https://www.merkur.de/leben/geld/rundfunkbeitrag-2019-ausnahmefaellen-legal-befreien-lassen-gehen-zr-8124475.h

    „Besondere wirtschaftliche Härte“ - Ausnahmefälle werden befreit

    Aber auch Personen, die zum Beispiel Arbeitslosengeld II, Sozialhilfe oder BAföG beziehen, können sich auf Antrag hin befreien lassen beziehungsweise eine Minderung des Beitragspreises erhalten.

    Diese Haushalte unterliegen einer „besonderen wirtschaftlichen Härte“ – und sind daher bei den Rundfunkgebühren zu berücksichtigen. Dazu zählen unter anderem:

    Sozialhilfeempfänger
    Asylbewerber
    Empfänger von Grundsicherung im Alter
    Pflegebedürftige
    Volljährige, die in einer stationären Einrichtung leben
    BAföG-Empfänger, die nicht bei den Eltern wohnen
    Empfänger von Berufsausbildungsbeihilfe
    Empfänger von Ausbildungsgeld, die nicht bei den Eltern wohnen
    Taubblinde Personen
    Empfänger von Blindenhilfe
    Sonderfürsorgeberechtigte

    Schwerbehinderte können dagegen eine Beitragsminderung von 5,99 Euro pro Monat beantragen und müssen diesen mit dem Merkzeichen „RF“ im Ausweis kennzeichnen.

    Redevance audiovisuelle — Wikipédia
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Redevance_audiovisuelle#En_France

    #Allemagne #impôts #audiovisuel

  • Pourquoi François de Rugy n’a pas payé d’impôts sur le revenu en 2015
    https://www.mediapart.fr/journal/france/120719/pourquoi-francois-de-rugy-n-pas-paye-d-impots-sur-le-revenu-en-2015

    Comment un député peut-il ne pas payer un centime d’impôt sur le revenu, comme ce fut le cas pour François de Rugy en 2015 ? Aussi étonnante que puisse paraître l’information, elle ne tient pas à une fraude mais au régime très favorable dont jouissaient alors les parlementaires. Explications sur ce phénomène difficilement compréhensible.

    Lire aussi : La vie de château sur fonds publics des époux de Rugy

    #Enquête #Impôts,_Rugy

  • Noch eine Verbrauchssteuer?
    https://www.nachdenkseiten.de/?p=51445

    Die seltsame Einheitsfront pro CO2-Steuer. Oder: Ein Plädoyer dafür, anstelle einer zweiten „Oben-drauf-Ökosteuer“ konkrete Sofortmaßnahmen zur CO2-Reduktion zu beschließen. Von Winfried Wolf.

    Jetzt ist die Forderung also bei der großen Politik angekommen: Angela Merkel kann sich „eine CO-2-Steuer gut vorstellen.“ Die Grünen fordern schon seit langem eine solche Steuer. Die FDP streitet förmlich für eine „CO2-Besteuerung“. Aus der Partei DIE LINKE gibt es zumindest in größeren Teilen Zustimmung. Und auch der Unternehmerverband BDI äußert sich positiv. Selbst auf internationaler Ebene gibt es zunehmend Konsens für eine solche Steuer auf Kohlendioxid. Anfang April erklärten 20 Finanzminister aus unterschiedlichen Staaten – unter ihnen diejenigen aus Deutschland, Frankreich, Schweden, Großbritannien, Spanien und einigen südamerikanischen und afrikanischen Ländern – am Rande einer Tagung von Weltbank und Internationalem Währungsfonds, eine „nationale Koalition für Klimaschutz“ bilden zu wollen. Im Zentrum soll dabei eine „Bepreisung des klimaschädlichen Kohlendioxids“ stehen.

    Wer wird den Preis bezahlen?

    Ein konkretes CO2-Steuer-Modell gibt es bislang nicht. Das macht die Debatte zweifellos schwierig. Die Fraktionsvorsitzende der Grünen im Europaparlament, Ska Keller, erklärte, Kohlendioxid „muss einen Preis bekommen, den diejenigen zahlen müssen, die CO2 freisetzen.“ Zu fragen ist, ob es sich nicht deutlich anders verhält. Diesen Preis müssen dann diejenigen zahlen, die Dienstleistungen in Anspruch nehmen (müssen) und Produkte konsumieren (müssen), die CO2 enthalten. Diejenigen, die CO2-intensive Dienstleistungen anbieten und die CO2-intensive Produkte erstellen, werden mit einer solchen „Oben-drauf-Steuer“ gut leben können. Am CO2-Output wird sich grundsätzlich nichts oder viel zu wenig ändern. Vielmehr wird dieser CO2-intensiven Wirtschaftsweise ein neues grünes Mäntelchen umgehängt.

    Pikant dabei ist: Vor genau zwei Jahrzehnten gab es eine maßgeblich von den Grünen angeführte „Ökosteuer“-Debatte. Und es wurde im März 1999 das „Gesetz zum Einstieg in die ökologische Steuerreform“ beschlossen. Dies erfolgte unter der SPD-Grünen-Regierung. Das Gesetz wurde, nicht zuletzt von den Grünen, gepriesen als eine wirksame Maßnahme gegen den CO2-Emissionen und die Klimaerwärmung. Tatsächlich sind auch die Einnahmen aus dieser Steuer enorm. Damit sind auch die Belastungen für die Verbraucher beträchtlich. Doch die Wirkung erwies sich als höchst begrenzt. Die CO2-Emissionen sind seither weiter gestiegen.[1] Die Wirkung dieser Ökosteuer ist sogar derart bescheiden, dass sie in den aktuellen Debatten nicht einmal erwähnt wird. Stattdessen wird vorgeschlagen … so ziemlich genau dasselbe zu machen wie vor zwei Jahrzehnten.

    Unter den gegebenen Bedingungen erscheint trotz der größtmöglichen CO-2-Steuer-Koalition (und auch wegen derselben) die Forderung nach einer allgemeinen CO2-Steuer bei Beibehaltung der gegebenen Besteuerungen, Subventionierungen und Regulierungen ausgesprochen problematisch. Dies aus fünf Gründen.

    Eine allgemeine CO2-Steuer ist ungerecht

    Erstens handelt es sich erneut um eine allgemeine, und damit um eine sozial ungerechte Verbrauchssteuer. Sie trifft formal alle gleichermaßen. Sie wird also die Durchschnittsverdiener und damit die Mehrheit der Bevölkerung deutlich belasten und die Armen sehr hart treffen. Die Gutverdiener werden diese Steuer mit einem Grummeln zur Kenntnis nehmen. Die Vermögenden und Reichen werden eine CO-Steuer erst gar nicht spüren. Sie können die damit verbundenen Mehrbelastungen mit einem Griff in die Portokasse abdecken.

    Eine allgemeine CO2-Steuer ist damit sozial ungerecht. Mit ihr wird sich die Kluft zwischen Arm und Reich weiter vergrößern. Die in diesem Zusammenhang immer erwähnten „sozialen Ausgleichsmaßnahmen“ werden nur einen Teil dieser neuen Ungerechtigkeit mildern. Es wird zu Protesten ähnlich denen der Gelbwesten in Frankreich kommen, die sozial berechtigt sind. Die jedoch gleichzeitig das Anliegen, wirksame Maßnahmen gegen die Klimaerwärmung zu ergreifen, in Misskredit bringen.

    Mehr Geld – mehr CO2-Verbrauch: Die Klimafrage ist eine soziale Frage

    Zweitens wird eine CO2-Steuer nicht der Tatsache gerecht, dass die Klimafrage in starkem Maß eine soziale Frage ist. Je reicher die Menschen, desto größer ist die Klimabelastung. Damit ist eine solche Steuer auch deutlich unwirksam. Das untere Viertel der Bevölkerung ist nur für einen Bruchteil der CO2-Belastung verantwortlich, das obere Viertel dagegen für deutlich mehr. Nach einer jüngeren Berechnung für Österreich liegen die Pro-Kopf-CO2-Emissionen im Verkehrsbereich beim unteren Einkommensviertel bei 1,7 Tonnen CO2 im Jahr. Das obere Einkommensviertel verbraucht dagegen 5,4 Tonnen CO2 – drei Mal so viel. Das Umweltbundesamt weist auf eine vergleichbare Situation in Deutschland hin und argumentiert mit den folgenden Feststellungen, dass dies nicht nur für den Verkehrsbereich zutrifft, sondern zu verallgemeinern ist. „Steigende Haushaltsnettoeinkommen haben steigende Umweltbelastungen zur Folge. Am Beispiel der Verkehrsausgaben lässt sich der Zusammenhang aufzeigen: Haushalte niedriger Einkommen gaben 2016 im Schnitt 96 Euro [monatlich; W.W] dafür aus, während Haushalte in der höchsten Einkommensklasse mit 718 Euro mehr als sieben Mal so viel aufwendeten. Eine erhöhte Mobilität, häufigeres Reisen und hohe Fahrleistungen mit eigenen Kraftfahrzeugen tragen erheblich zu Umweltbelastungen, wie zum Beispiel klimaschädlichen Emissionen, bei.“[2]

    Rund 40 Prozent der Haushalte im unteren Einkommensviertel haben kein Auto. Mehr als 40 Prozent der Haushalte im oberen Einkommensviertel haben zwei und mehr Pkw.[3]

    Das heißt, dass genau die Gruppe in der Bevölkerung, die für das Gros der Klimabelastung die größte Verantwortung trägt, die CO2-Steuer wegstecken kann. Ich erinnere mich gut an die zynischen Aufkleber „Mein Porsche fährt auch ohne Wald“.

    Die eigentlichen Klimaschädiger werden nicht ins Visier genommen

    Drittens ist eine CO2-Steuer eine typische End-of-the-pipe-Maßnahme: Man gestattet ausufernde Produktionen und Dienstleistungen mit hohen Kohlendioxid-Emissionen, um am Ende davon einen Teil wieder durch „Bepreisung“ zu belasten und einen noch kleineren Teil davon zu reduzieren. Die eigentlichen Verursacher der Klimaschädigung werden erst gar nicht ins Visier genommen (und erst recht nicht zur Kasse gebeten). Die Grundstruktur einer Produktionsweise, die das Klima massiv belastet, die die Gesundheit von Hunderten Millionen Menschen schädigt und die Umwelt zerstört, wird nicht ernsthaft verändert.

    Aktuell stecken in einer Flasche Wein aus Chile oder Kalifornien oder Südafrika weniger als 10 Cent Transportkosten. Sollten es in Zukunft 20 Cent sein, ändert das grundsätzlich nichts an einer absurden globalen Arbeitsteilung, die regionale Wirtschaften zerstört und zerstörerische Transportleistungen fördert. Derzeit werden in jedem Jahr in der EU hunderte Millionen lebende Tiere quer durch Europa gekarrt, um nach Tagen, wenn nicht Wochen qualvoller Transporte in einem Schlachthof getötet zu werden (das Fleisch wird dann oft zurück in unsere Supermärkte gefahren). Eine CO2-Steuer auf Dieselkraftstoff wird an diesen untragbaren Zuständen nichts ändern.

    Eine CO2-Steuer beseitigt nicht die falschen Anreize

    Es bleibt im Fall einer CO2-Steuer – viertens – bei der vielfachen regulativen und steuerlichen Förderung von Produktionen und Dienstleistungen, die mit hohen CO-2-Emissionen verbunden sind. Dieselkraftstoff wird deutlich weniger als Benzin besteuert, was zu dem extrem hohen Anteil von Diesel-Pkw und vor allem zum immer aufs Neue steigenden Anteil an SUVs führte. Kerosin im Flugverkehr und das Schweröl in der Seeschifffahrt werden nicht besteuert. Das Resultat ist die Explosion der Billigflüge und die Schaffung immer absurderer globaler Arbeitsteilungen bei gleichzeitigem Ruin von regionalen Wirtschaftsstrukturen.

    So gibt es in vielen Ländern – besonders ausgeprägt in Deutschland – ein Dienstwagenprivileg: die steuerliche Förderung von – in der Regel großen und schweren – Geschäftswagen, die inzwischen hierzulande gut zwei Drittel aller Neuzulassungen von Pkw deutscher Hersteller ausmachen. Vor kurzem wurde das Dienstwagenprivileg noch für Elektro-Pkw erweitert. Die freiheitlich-demokratische Grund- und Bodenordnung in unserem Land (und die Ignorierung von Artikel 14 und 15 des Grundgesetzes) führen dazu, dass für Millionen Bürgerinnen und Bürger die Mieten in den städtischen Zentren unerschwinglich sind und sie zu ihren Arbeitsplätzen über dutzende Kilometer pendeln müssen. Die Entfernungspauschale mag teilweise ein sozialer Ausgleich sein. Doch strukturell begünstigt sie die Zersiedelung und fördert die Explosion der Mieten und der Bodenpreise.

    Auch hieran ändert eine CO2-Steuer nichts. Mit einer solchen Steuer bleibt es auch bei der massenhaften Verfeuerung von Steinkohle und Braunkohle in den Kohlekraftwerken. Und bei der in jüngerer Zeit beschlossenen geringeren Förderung der erneuerbaren Energien. Dass Strom mit einer CO2-Steuer teurer wird, ist für das Klima nicht relevant. Nicht nur Geld stinkt nicht, auch CO2 ist geruchlos. Mit einer CO2-Steuer bleibt es bei der grundsätzlich fatal-falschen Struktur im Energiesektor. Dieser würde nur ein grünes Mäntelchen umgehängt.

    Die falsche Orientierung auf „Elektromobilität“

    Fünftens wird mit einer CO2-Steuer die fatale falsche Orientierung im Verkehrssektor auf „Elektromobilität“ beibehalten, wenn nicht verstärkt werden. Ja, diejenigen, die eine CO-2-Steuer einführen wollen, propagieren unisono die Förderung von E-Pkw als ein Mittel, um die CO-2-Emissionen zu reduzieren. Explizit gelten Elektro-Pkw als „Zero-Emission-Vehicles“, als Fahrzeuge, die kein CO2 emittieren. Was der blanke Unsinn ist. „Elektromobilität“ wird jedoch dazu beitragen, dass die dem Straßenverkehr zuzurechnenden Kohlendioxidemissionen nochmals deutlich steigen. Sie wird vor allem in den Städten zu einer Zunahme von Pkw-Verkehr und zu einer Schwächung des ÖPNV beitragen. Die jüngeren Rekorde, die für die Zulassung von neuen E-Pkw gemeldet werden, sind immer verbunden mit hohen Zulassungen von neuen herkömmlichen Pkw. 2018 wurden in Deutschland rund 80.000 E-Pkw neu zugelassen. Der Bestand an herkömmlichen Pkw stieg um rund 600.000. An dieser Entwicklung, bei der alles wächst und in allen Sektoren immer mehr CO2 emittiert wird, wird sich mit einer CO2-Steuer grundsätzlich nichts ändern.

    Elektro-Pkw sind schlicht ein zusätzliches Element der auf das Auto konzentrierten Transportorganisation. Es sind zu 60 Prozent Zweitwagen. Die zitierte EU-Regelung, wonach E-Pkw „Null-Emissions-Pkw“ sind, erlaubt es den Autokonzernen, ihre Orientierung auf SUV fortzusetzen. Sei es, indem sie E-Pkw in ihrer Flotte anrechnen können auf ihre Diesel-SUV. Sei es, indem sie E-SUVs auf den Markt bringen. Siehe die E-Pkw-Modelle Porsche Taycan, Audi e-tron oder Daimler EQC. Der EQC beginnt bei einem Kaufpreis von 70.000 Euro, hat 408 PS, beschleunigt von 0 auf 100 in 5,1 Sekunden und wiegt 2.400 Kilogramm. Der Audi e-tron beginnt bei 80.000 Euro, hat ebenfalls 408 PS, braucht 5,7 Sekunden bis zu Tempo 100 und wiegt 2500 Kilogramm. Der Porsche Taycan hat einen Einstiegspreis von 99.000 Euro, ist bereits nach 3,5 Sekunden auf Tempo 100 und hat 600 PS – das Gewicht scheint noch ein Betriebsgeheimnis zu sein. All das sind natürlich laut EU-Vorgaben Null-Emissions-Fahrzeuge. Das ist schlicht pervers.

    System-Wechsel oder kleine Schritte?

    Wer die Klimakatastrophe aufhalten, wer für „all days for future“ kämpfen will, der muss letzten Endes den Wachstumszwang und die Profitmaximierung der bestehenden Wirtschaftsweise in Frage stellen. Also system change.

    Wer kleinere Brötchen backen und nicht gleich DGB – Die Ganze Bäckerei – erkämpfen will (oder es nicht für opportun hält, eine solche aus meiner Sicht heute absolut berechtigte, wenn nicht erforderliche „Maximalforderung“ zu stellen), der sollte für sinnvolle Sofort- und Minimalforderungen eintreten:

    Sofortige Beendigung der skandalösen Subventionierungen der Billigfliegerei, von Dieselkraftstoff, von Dienstwagen und Schweröl (heavy fuel oil).
    Schnellstmöglicher Ausstieg aus dem Braunkohleabbau und aus der Braunkohle- und Kohleverfeuerung in Kraftwerken.
    Hochfahren der Förderungen für erneuerbare Energien; Rückgängigmachung der jüngeren Einschränkungen dieser Fördermaßnahmen.
    Stopp der Subventionierung der „Elektromobilität“.
    Umsetzung erster Modelle eines ÖPNV-Nulltarif mit dem Ziel eines grundsätzlichen Nulltarifs im öffentlichen Verkehr.
    Massive Förderung der nicht motorisierten Verkehrsarten, des Fußgänger- und Fahrradverkehrs, unter anderem durch ein bundesweites Programm zum Ausbau von Fahrradwege-Netzen.
    Und vor allem: Sofortiges Tempolimit auf Autobahnen von 120 km/h, von 80km/h auf Bundes- und Landstraßen und von 30 km/h in Städten und Wohngebieten. Das brächte schlagartig eine Reduktion der CO-2-Emissionen um rund 5 Millionen Tonnen im Jahr. Und mindestens 250 Straßenverkehrstote pro Jahr weniger.

    Vor allem brächte das eine allgemein-gesellschaftliche Entschleunigung und damit mehr Demokratie und mehr Zeit, um dann auch über eine grundsätzlich andere Steuerstruktur nachzudenken, die die Themen Klima und soziale Gerechtigkeit gleichermaßen berücksichtigt.

    [«1] Wikipedia: „Mit dem Gesetz zum Einstieg in die ökologische Steuerreform vom 24. März 1999 (BGBl. I S. 378) wurde als neue Verbrauchsteuer eine Stromsteuer eingeführt. Strom aus regenerativen Energieträgern ist davon befreit, sofern der Strom aus Netzen entnommen wird, die ausschließlich mit solchen Energieträgern gespeist werden. Für industrielle Großverbraucher wurde im Interesse ihrer internationalen Wettbewerbsfähigkeit die Steuer ermäßigt. Die Mineralölsteuer wurde nach ökologischen Kriterien gestaffelt; dabei wurden bestimmte Verwendungszwecke begünstigt, andere verteuert, wie etwa verbleite oder schwefelreiche Kraftstoffe. Von 1999 bis 2003 wurde die Steuer in Schritten von 6 Pf mehrmals erhöht. Von der Erhöhung der Mineralölsteuer befreit sind Unternehmen des produzierenden Gewerbes. Strom erhalten diese Betriebe zu einem zu 40 % ermäßigten Steuersatz.“ Danach stiegen die Einnahmen aus dieser Steuer bis 2009 auf 17 Milliarden Euro.

    #Allemagne #impôts #écologisme

  • En Suisse, une initiative veut taxer davantage le capital que le travail
    https://www.mediapart.fr/journal/international/310519/en-suisse-une-initiative-veut-taxer-davantage-le-capital-que-le-travail

    Une initiative populaire des Jeunes socialistes suisses propose de taxer les revenus du capital à hauteur minimale de 150% par rapport au travail. Une votation et un débat auront lieu sur le sujet, alors que la question de la pauvreté se pose de plus en plus dans la Confédération.

    #Analyse #Impôts,_Travail,_inégalités,_Capital,_Suisse

  • Mirages de la théorie du #Ruissellement – La Chronique Éco
    https://lemediapresse.fr/economie/mirages-de-la-theorie-du-ruissellement-la-chronique-eco

    Dans ce nouvel épisode de la Chronique Éco, l’économiste atterré Henri Sterdyniak dynamite les fondations d’une célèbre arnaque économique : la théorie du ruissellement.

    #Économie #Ecologie #Economie #Etat #Impôt #Impôts #Investissement #libéralisme

  • Projet de loi Notre-Dame : un hochet pour la vanité présidentielle | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/250519/projet-de-loi-notre-dame-un-hochet-pour-la-vanite-presidentielle?onglet=fu

    ’est un texte qui restera sans doute comme un symbole des pratiques et des priorités de ce quinquennat. Le projet de loi d’urgence sur la restauration de Notre-Dame de Paris, qui sera examiné par le Sénat en début de semaine prochaine, est un blanc-seing de plus donné à l’Élysée. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le 10 mai dernier, ce texte court ne contient que neuf articles. Mais cette brièveté n’est que le reflet du pouvoir immense qu’il accorde implicitement au pouvoir exécutif dans ce chantier considérable.

    Le texte établit une « souscription nationale » de façon rétroactive au 16 avril 2019, lendemain de l’incendie de la cathédrale, « placée sous le haute autorité du président de la République ». Cette souscription est confiée à quatre organismes : le Centre des monuments nationaux (CMN), agissant pour l’État, la Fondation de France, la Fondation Notre-Dame et la Fondation du patrimoine. Sa clôture sera décidée par le gouvernement (article 6), tandis que l’article 4 autorise les dons des collectivités locales, ce qui n’était pas prévu jusqu’ici, tandis que l’article 5 élargit la réduction d’impôts pour les entreprises et les particuliers.

    Emmanuel Macron, le soir de l’incendie de Notre-Dame de Paris. © Reuters Emmanuel Macron, le soir de l’incendie de Notre-Dame de Paris. © Reuters

    Les dons en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 bénéficieront, jusqu’à concurrence de 1 000 euros, d’une réduction de 75 % contre 66 % actuellement.

    Que faire des surplus ?

    Le vrai problème que pose cette partie du texte est celui de sa destination. Les dons doivent venir assurer la « restauration » et la « conservation » de Notre-Dame de Paris. Or, comme le signale le Conseil d’État dans son avis, « ni le projet de loi, ni l’exposé des motifs ne précise la signification que le gouvernement entend donner à ces deux termes ».

    Autrement dit, on ignore exactement à quoi vont servir les fonds. Ce n’est pas anecdotique car il est possible que la collecte dépasse les besoins. On ne dispose pas actuellement d’une évaluation précise du coût de la restauration. Et pour cause, puisqu’on ignore aussi comment Notre-Dame sera restaurée : à l’identique ou en en « modernisant » certaines parties. Cela fait beaucoup d’incertitudes et, partant, laisse beaucoup de doutes sur la destination des fonds. Car avec désormais près d’un milliard d’euros de promesses de dons et une souscription qui n’est pas close, l’argent risque d’être trop abondant. Le fondateur de la Tribune de l’art, Didier Rykner, souligne que « tous les connaisseurs du dossiers considèrent qu’il y aura plus de fonds que nécessaire pour la restauration ».

    Que faire d’un éventuel « trop-perçu » ? La question est délicate. Et deux hypothèses sont possibles : la première, c’est que l’argent supplémentaire soit utilisé pour l’entretien et le fonctionnement futur de Notre-Dame, et la seconde, c’est qu’il soit affecté à d’autres nécessités de restauration de cathédrales ou de monuments. Didier Rykner estime que l’exécutif pourrait faire le premier choix en se « désengageant pour longtemps de l’entretien de Notre-Dame ».

    Pour lui, ce serait un pas inquiétant : « Avec la TVA récupérée des travaux, les dons des grandes fortunes qui ont renoncé à la défiscalisation et les dons venant de l’étranger, il est possible que l’État ne dépense beaucoup pour Notre-Dame » alors même qu’il est le propriétaire du monument et de 80 % des œuvres d’art (celles acquises avant 1905). Ce serait donc une forme de désengagement de l’État.

    #Notre_Dame #Arnaque #Impôts #Budget

  • Six mois de « gilets jaunes » : une politique économique réaffirmée
    https://www.mediapart.fr/journal/france/170519/six-mois-de-gilets-jaunes-une-politique-economique-reaffirmee

    Sur le papier, le gouvernement a beaucoup cédé aux « gilets jaunes », entre augmentation de la prime d’activité, reculs sur des mesures prises et baisse de l’impôt sur le revenu. En réalité, le cap n’a pas changé : la priorité est donnée aux réformes structurelles et non à la lutte contre les inégalités de revenus.

    #Analyse #Impôts,_gilets_jaunes,_Macron,_politique_fiscale,_réformes

  • La brochure #LO : « Contre le grand capital, le camp des travailleurs » (élections européennes 2019) est en ligne (format pdf)
    https://www.lutte-ouvriere.org/sites/default/files/documents/brochure-avril-2019.pdf
    La seule liste d’extrême-gauche, internationaliste, anti-souverainiste ; la seule liste communiste révolutionnaire ; la seule liste non-réformiste ; la seule liste qui exprime les intérêts de classe des exploités.


    Sommaire :
    Les raisons de voter #Lutte_Ouvrière aux #élections_européennes https://www.lutte-ouvriere.org/sites/default/files/documents/brochure-avril-2019.pdf

    - Contre la domination du grand capital (2)
    – Salariés ou retraités, embauchés, précaires ou au chômage, vous tous qui vivez de votre travail, exprimez vos exigences ! (3) #retraite
    – Augmentations massives des #salaires, des #pensions et des allocations Indexation de leur montant sur la hausse des prix (5)
    – Interdiction des #licenciements (7)
    – Imposer le #contrôle_des_travailleurs sur la marche des entreprises (8)
    – Plus que Macron, combattre le système capitaliste 9Un système économique en faillite (11)
    – Engager le combat contre la #classe_capitaliste (12)
    – Le rôle déterminant des #travailleurs (13)
    – Les élections européennes : une occasion d’affirmer nos intérêts de classe 16
    – L’#Union_européenne (17)
    – Quitter l’Union Européenne pour retrouver de la #souveraineté ? Une diversion et un mensonge (18) #souverainisme
    – Il faut renverser le #capitalisme (19)
    – La nécessité d’un #parti_révolutionnaire (21)
    – L’émancipation des travailleurs sera l’œuvre des travailleurs eux-mêmes (22)

    Quelques-unes de nos positions https://www.lutte-ouvriere.org/sites/default/files/documents/brochure-avril-2019.pdf

    - #Fiscalité : « L’#impôt saigne le malheureux » (26)
    – Le #protectionnisme ne protège pas les travailleurs (27)
    – La #mondialisation, base économique du communisme (29)
    – Contre l’oppression des femmes (30) #féminisme
    #Migrants : des travailleurs qui doivent avoir le droit de circuler et de s’installer pour gagner leur pain (31)
    – Le #terrorisme, produit de l’ordre capitaliste mondial (33)
    #Écologie : la véritable menace contre l’#environnement et la planète, c’est le capitalisme (34)

    Version audio : https://presse.lutte-ouvriere.org/media/audioLO/Brochures/2019-04-brochure.mp3

  • Un pognon de dingues… et la baisse des dons Erwan de Keramoal - 19 Avril 2019 - Les Cénobites tranquilles
    http://lescenobitestranquilles.fr/2019/04/un-pognon-de-dingues-2

    Amis de la rubrique à brac et du fourre-tout réunis, bonjour !

    Nous sommes le Vendredi 19 avril 2019, trentième et dernier jour de Germinal dédié au greffoir. C’est sans vergogne que je pique à Gérard Alle http://gerardalleblog.over-blog.com/2019/04/votre-dame-de-paris.html le début de son récent billet : « Ne comptez pas sur moi pour joindre la moindre larmichette aux fleuves lacrymaux infestés de crocodiles qui déferlent depuis l’incendie. Décidément, je dois être un bien mauvais Français, tant je trouve obscène cette émotion qui a l’air de tout submerger, avec ses déballages de fric, sa curaille pleurnicharde et ses vibrants appels à la nation… » Vous pouvez (devez) lire la suite en suivant le lien.

    Edouard Philippe, notre premier Ministre à nous qu’on a, veut une nouvelle flèche sur Notre-Dame, qui réponde aux enjeux de notre époque. Et là, je ne vous cache pas que je m’interroge un tantinet : quels peuvent bien être les enjeux de notre époque en matière de flèche de cathédrale ? Autant j’ai une petite idée de ce que pourraient être ces enjeux en matière de réchauffement climatique, de démocratie participative, de pouvoir d’achat, de justice fiscale, de répartition des richesses… Autant j’avoue que je reste coi face à l’immensité sidérale de la problématique concernant les enjeux de notre époque en matière de flèche de cathédrale…

    Ceci étant et, toute chose égale par ailleurs, pendant les travaux, la #quête continue. Une souscription nationale, des #cagnottes à la pelle, des #dons de grosses fortunes et peut-être bientôt une conférence de donateurs. D’Apple à la Banque centrale européenne en passant par des milliers d’anonymes, les promesses de dons affluent pour rebâtir le monument, atteignant au moins 800 millions d’euros de promesses de dons. La barre du milliard devrait être facilement franchie. Plusieurs grandes fortunes françaises ont sorti leur carnet de chèques dans la nuit de lundi à mardi : la famille Pinault a promis 100 millions d’euros, suivie par le groupe LVMH et la famille Arnault, première fortune de France, qui a annoncé un don de 200 millions, puis la famille Bettencourt-Meyers et le groupe L’#Oréal (200 millions). Parmi les donateurs, figurent de nombreuses associations, fondations et entreprises. Total a annoncé un « don spécial » de 100 millions d’euros, l’assureur Axa a promis 10 millions tout comme le groupe bancaire BPCE et la Société Générale. Le Crédit Agricole, via sa fondation, a annoncé un don de 5 millions d’euros.

    Les mauvaises langues soulignent que cet élan de générosité intervient à un moment où les associations de lutte contre la #pauvreté font face à une baisse des dons . Voici donc, par exemple, une opération très intéressante pour Total, note Libération. Avec son don de 100 millions d’euros, le groupe peut prétendre à une réduction d’impôts de 60 millions d’euros, alors qu’il n’a payé que 30 millions d’euros d’impôts sur les sociétés en 2016. La loi lui permet même de reporter l’excédent sur les 5 années suivantes. En clair, si le montant de son #impôt sur les sociétés est toujours de 30 millions d’euros, #Total pourrait ne payer aucun impôt sur les sociétés pendant deux ans. Oui madame Michu, Paris vaut bien une messe ! Et si la construction d’un consensus national passe par l’organisation d’un #téléthon des #milliardaires animé par les cosaques du don, Why not ?

    Allez, merci pour la visite, portez vous bien et à bientôt peut-être.

    #enjeux #pognon_de_dingues #grands_dégats

  • Pour qui sommes-nous prêts à payer l’#impôt ?
    https://www.franceculture.fr/emissions/du-grain-a-moudre/pour-qui-sommes-nous-prets-a-payer-limpot

    « Nous devons baisser, et baisser plus vite, les impôts ». Telle est la feuille de route établie la semaine dernière par Edouard Philippe, dans le cadre de la restitution du Grand débat national. Un objectif qui, sauf surprise, sera un des axes des annonces qu’Emmanuel Macron s’apprête à faire ce soir.

    Que la question fiscale soit à ce point mise en avant, voilà qui n’a rien d’incongru : le mouvement des Gilets jaunes est d’abord un mouvement de #révolte_fiscale ; quant au Grand débat, il en a fait un des principaux thèmes de discussions.

    Or que ressort-il de ces dernières, sachant que l’échantillon qui s’est exprimé, pour être conséquent, n’en est pas forcément représentatif de la population ?

    Et bien qu’au-delà de la pression fiscale, c’est le sentiment d’#injustice qui domine, l’idée selon laquelle ce sont les autres et pas soi-même qui bénéficient le plus de la #redistribution des richesses.

    Le consentement à l’impôt en est amoindri. Or c’est ce consentement qui constitue un des socles les plus importants de notre pacte social.

    Alors comment y remédier ?

    Intervenants #Du_grain_à_moudre

    Jérôme Fourquet
    politologue, directeur du département Opinion et Stratégies d’entreprise de l’Ifop
    Anne Guyot-Welke
    porte-parole du syndicat Solidaires Finances Publiques
    Philippe Nemo
    Philosophe, ancien professeur à ESCP Europe

  • Notre-Dame : un Téléthon des milliardaires totalement indécent

    « L’incendie n’était pas totalement éteint que les plus grandes fortunes du pays se livraient déjà à une inédite surenchère de dons mirobolants. La barre d’un milliard d’euros pourrait être dépassée ce mercredi. Ce Téléthon des milliardaires révèle l’indécence de milliardaires, plus enclins à vouloir accoler leur nom à la rénovation de Notre-Dame que payer leur juste part d’impôts. »

    https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/170419/notre-dame-un-telethon-des-milliardaires-totalement-indecent

    #INCENDIE #INDÉCENCE #MILLIARDAIRES #NOTREDAME #TÉLÉTHON

  • 10% Le “geste” de François Pinault ou le rêve fiscal des grands bourgeois Frustration - 16 Avril 2019
    https://www.frustrationlarevue.fr/le-geste-de-francois-pinault-ou-le-reve-fiscal-des-grands-bourgeo

    Le milliardaire français n’a pas attendu que les braises soient refroidies pour faire son annonce https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/breton-francois-pinault-va-donner-100-millions-notre-da . Sur le cadavre encore chaud de Notre-Dame-de-Paris, il a annoncé le déblocage de 100 millions d’euros pour contribuer aux réparations, et le tout a été repris en boucle par l’ensemble de nos journalistes, dont on sait que le sens de l’éthique et du recul est suspendu dès qu’un truc brûle quelque part. Tels des invités affamés piaffant d’impatience devant le barbecue, toute la meute de récupérateurs a pu ainsi bénéficier de l’exposition médiatique usuelle.

    Comme c’est la concorde nationale (chose que nombres de journalistes interprètent comme “on peut relayer tout et n’importe quoi”), il n’y a eu personne pour nous dire que 100 millions de la fortune de François Pinault s’élevant à 34 milliards d’euros http://www.leparisien.fr/economie/le-groupe-kering-de-francois-henri-pinault-aurait-soustrait-2-5-milliards , c’est un geste similaire à celui d’un Français touchant le salaire médian qui donnerait un peu moins de 10€ de son salaire mensuel. Ce que beaucoup feront certainement, tant l’attachement à ce monument historique est important, et il est fort à parier que tous n’auront pas le droit à leur petite couverture médiatique. “Pierrette Dupuis a fait un don de 40€ alors qu’elle touche moins de 1000€ de pension de retraite, un geste bien supérieur à celui de François Pinault !” titrera BFM TV ? Non évidement.

    Pas plus que les articles dithyrambiques sur les largesses du brave homme n’ont mentionné le fait qu’aux dernières estimations ce monsieur et sa famille avaient soustrait 2.4 milliards d’euros http://www.leparisien.fr/economie/le-groupe-kering-de-francois-henri-pinault-aurait-soustrait-2-5-milliards au fisc. Des milliards qui auraient pu contribuer aux salaires des pompiers héroïques de cette nuit ou… à l’entretien ou aux normes de sécurité du monument. Autant dire que le vrai titre aurait du être “le breton François Pinault doit plusieurs milliards à Notre-Dame-de-Paris : la tradition de la fraude fiscale”.

    C’est un fait avéré, Pinault et ses semblables ne veulent pas payer d’impôts : c’est moche, c’est sale, ça pue le hall d’accueil d’un centre des finances publiques éclairé au néon. ça c’est bon pour le peuple, dont tout le monde s’accorde à dire qu’en son sein, “tout le monde devrait payer l’impôt sur le revenu” histoire de bien montrer son adhésion à la République (la TVA et les impôts locaux ne suffisant apparemment pas). Les riches c’est différent, ils veulent bien donner de l’argent, mais ils aiment choisir à quoi ils contribuent. A contribution prestigieuse, destination de prestige : chaque société du CAC 40 et PDG français rivalise d’audace pour ouvrir musées, fondations, couvrir les rénovations du château de Versailles, maintenant de Notre-Dame… Payer le salaire de n’importe quel pompier anonyme ne les intéresse guère.

    Non seulement ils veulent pouvoir choisir, mais en plus ils veulent pouvoir communiquer sur leur noble choix. Quelle tristesse de recevoir son avis d’imposition tout gris et moche, même pas instagramable, alors qu’on peut se faire prendre en photo devant un palais en travaux, des enfants africains tout sourire ou Notre-Dame-de-Paris en pleine reconstruction ? Pour gérer l’aspect publicitaire de l’affaire, ils peuvent compter sur des médias qui, même lorsqu’ils ne les ont pas rachetés (après tout c’est bien de France 3 que nous tirons ce visuel), se gardent toujours de mentionner les réductions fiscales dont bénéficie tel ou tel “généreux donateur” pour sa contribution : pourtant, dès ce matin, Jean-Jacques Aillagon, présenté sobrement comme “ancien ministre de la culture” mais en fait conseiller depuis 2011 de François Pinault (c’est la concorde nationale, nos journalistes ne veulent pas nous embarrasser de détails), déclarait sur Twitter : https://twitter.com/aillagon/status/1117854441590251521 “J’invite le parlement à voter en urgence une disposition spéciale ouvrant une réduction d’impôt de 90% sur les dons qui seront faits en faveur du grand chantier de restauration de Notre-Dame”. Pas fous les mecs ! Vous savez ce que ça représente 100 millions quand on possède un jet privé, une île et des tas de résidences secondaires ?! J’aimerais bien vous y voir Pierrette !

    On se gardera bien de nous donner des éléments sur la réalité des chiffres à plein de zéro qu’ils affichent. C’est sûr de 100 millions ça impressionne, ce n’est pas Pierrette qui pourrait sortir une telle somme, mais les 40 balles de Pierrette ou les 10 balles de Paul représentent un sacrifice bien plus grand que les millions de François. Et en plus, en plus, ni Pierrette ni Paul n’ont accumulé leur petit pécule mensuel (leur salaire ou leur pension quoi), sur le dos de leurs concitoyens. Contrairement à François Pinault qui, comme tout capitaliste – c’est triste mais c’est ainsi – s’est enrichi sur la part de travail qu’il ne rémunère pas pour rémunérer ses dividendes, et sur les milliards dus au fisc et non acquittés.

    Le petit plan com’ de Pinault, ce n’est que la concrétisation du rêve fiscal de tout grand bourgeois : ne plus payer d’impôt (par la fraude ou la fin de l’ISF, merci Macron), redonner beaucoup moins en dons pour des causes qu’il choisit (le pompier, l’infirmière ou la prof attendront) et récolter au passage toute une gloire qu’il ne mérite pas.

    #fiscalité #fraude_fiscale #impôts #gloire #foutage_de_gueule

  • J’ai décidé de participer à la grande souscription nationale pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Ne riez pas. En fait j’ai été ému par le geste de François Pinault qui a déclaré faire un chèque de cent millions d’euros. J’ai donc calculé le pourcentage que représentaient cent millions d’euros par rapport à son patrimoine et j’ai appliqué le même pourcentage par rapport à mon patrimoine : 43,10 euros.

    • De cette générosité spontanée des grands capitalistes, je vais derechef en parler à mon proprio : il aurait besoin d’un peu de cash pour faire réparer la maison qu’il nous loue : toitures, isolation, huisseries, chauffage, évacuation des eaux usées, etc ...

    • @odilon mon ironie était-elle à ce point imperceptible ?

      Quand mon ami Emmanuel Adely a sorti Je paie il y a deux ans, livre somme (pour ainsi parler) qui fait le détail de toutes ses dépenses pendant quinze ans (dit comme ça cela n’a pas l’air tout à fait passionnant, pourtant ça l’est http://desordre.net/bloc/ursula/2017/index_076.htm), il y avait à la fin de chaque année le compte annuel de toutes les dépenses, je ne sais plus quelle année, la dernière je crois, les dépenses d’Emmanuel étaient égales à 13.000 euros (souvenir approximatif), ce qui avait valu à Frédéric Beigbeder dans sa chronique du livre que cela correspondait à ce que lui dépensait en une seule soirée.

      Ce rapport proportionnel est ce que j’essaye de dire dans ce petit billet de Seenthis . Dit différemment, chaque fois que je dépense 45 euros (par exemple pour une séance de psy ou d’orthophonie pour mes enfants), Pinault, lui, aurait le loisir d’une petite dépense de cent millions d’euros.

      Et puisque le contexte est donc la reconstruction de Notre-Dame de Paris, je ne peux m’empêcher de repenser à la parabole du mendiant : une femme donne quelques pièces de bronze à un mendiant de rue, puis un homme opulent passant devant le même mendiant lâche ostensiblement une grosse pièce d’argent, comme un des apôtres le fait remarquer à Jésus comme un geste munificent, Jésus fait remarquer à cet apôtre naïf que le geste de l’homme opulent est insignifiant au regard de celui de la femme de peu de moyens.

      Pour ma part je remarque que Jésus est un peu un pur esprit si vous me passez l’expression parce que pour le mendiant la grosse pièce d’argent le dépannera plus longtemps sans doute.

    • « L’ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon a estimé… il faut… réduction d’impôt de 90%… a ajouté le directeur général de la collection Pinault ».

      Souscriptions, collectes, fiscalité, des « mesures exceptionnelles » pour rebâtir Notre-Dame de Paris
      https://www.bfmtv.com/economie/dons-a-notre-dame-aillagon-reclame-desmesures-exceptionnelle-1674030.html

      « Il faut que l’Etat fasse rapidement voter une loi faisant de Notre-Dame un ’Trésor national’ afin que les dons versés pour sa reconstruction bénéficient de la réduction d’impôt de 90% prévue dans ce cas par la loi de 2003 sur le mécénat », a poursuivi Jean-Jacques Aillagon, auteur de cette loi. « J’aimerais que la France engage très rapidement cette restauration. C’est presque une question de dignité nationale », a ajouté le directeur général de la collection Pinault.

    • Il manque tout de même, pour être tout à fait raccord avec notre époque, le prochain Loto du Patrimoine - édition spéciale Notre Dame, afin de pouvoir participer à sa restauration, tout en ayant l’opportunité de devenir millionnaire (et d’avoir ENFIN la possibilité de bénéficier de la loi sur le mécénat).

    • La réduction d’impôt Aillagon de 90% https://twitter.com/aillagon/status/1117870663891476480

      Que l’État décrète vite Notre Dame « Trésor national » de façon à ce que les dons faits pour sa reconstruction bénéficient de la réduction d’impôt de 90% prévues par la la loi sur le mécénat dite loi Aillagon

      edit Jean-Jacques Aillagon est directeur de Pinault Collection (qui rassemble les oeuvres d’art de François Pinault),

      #impôt #réduction_d'impôt #mécénat #culture #blanchiment_de_fraude_fiscale

    • Je ne voudrais pas paraître ergoter pour quelques millions, mais si Arnault et Pinault (et d’autres) bénéficient de 90% de réductions d’impôts sur leurs dons si généreux et grassouillets, est-ce que cela ne serait pas en fait, plus rentable, de dire, merci mais non, merci, en fait payez vos impôts, on fera le reste.

      Mais j’avoue que je ne comprends pas toujours de genre de raisonnements.

      Sinon mon chèque part à la poste dès que je trouve l’adresse.

    • « Exigeons leurs impôts ! »

      Humiliante course à l’échalote entre Bernard Arnault et François Pinault, qui au lieu de payer leurs impôts en France et nous permettre de préserver nos trésors nationaux, defiscalisent à tout va pour se donner bonne conscience.

      Humiliante « souscription nationale » macrono-bernienne qui signe l’impéritie d’un modèle laissant partir en cendres huit siècles de patrimoine. Que revienne l’Etat et que cesse cet affligeant pathos. Qui a défailli et pourquoi ?

      Il y a trois bâtiments qui incarnent plus que tout la France : le Louvre, la Tour Eiffel et Notre-Dame. En est-on arrivés à un tel niveau de pillage que l’on se montre incapables de les protéger ?

      Que la rage suive les larmes. Et que cesse enfin l’impunité.
      Il y a des responsables politiques dans ce pays. Chargés de s’assurer que nos bâtiments soient protégés, que les services publics soient assurés et que les normes qu’ils adoptent soient respectées. Huit siècles d’Histoire dévastés. Qu’ils payent !

      La surenchère d’Arnault sur Pinault à 12h près n’a qu’un objectif : alimenter une querelle d’égo délirante qui se joue depuis trente ans à notre détriment, détruisant des régions entières (les Vosges se souviennent encore du dépeçage de Boussac) et affaiblissant notre État.

      Qu’il n’y ait aucun doute sur leurs intentions : rappelons comment Arnault rachetait l’hôtel particulier de Lagardère à peine son cadavre enterré pour humilier sa veuve. Ces êtres sont la prédation. Les 0,23% de fortune de don de M. Arnault n’ont rien de désintéressé.

      Rappelons qu’Arnault tentait il y a peu encore d’obtenir la nationalité belge pour moins payer d’impôts, tandis que le groupe de Pinault, était épinglé pour avoir fraudé le fisc à hauteur de milliards d’euros. De ces milliards sont nés huits siècles en fumée.

      ALors cessons d’alimenter leur égo. Rejetons ce modèle philantrophique anglosaxon, fait pour soulager leur conscience de pillards au détriment de notre bien commun. Condamnons les appels à la solidarité nationale de M. Macron. Réclamons le retour à la responsabilité.

      Par la réduction de la place de l’Etat au sein des politiques publiques, nos dirigeants ont créé un système d’impunité où toute catastrophe devient opportunité à communiquer.

      Ne soyons pas leurs prisonniers. Exigeons leurs impôts. Et rejetons leur pitié.

      Juan Branco

    • Dons pour Notre-Dame de Paris : « C’est la collectivité publique qui va prendre en charge l’essentiel du coût »
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/16/dons-pour-notre-dame-de-paris-c-est-la-collectivite-publique-qui-va-prendre-

      (...) Les dons pour la reconstruction de la cathédrale, émanant notamment de plusieurs grandes fortunes françaises issues du secteur du luxe, devraient ouvrir droit à des réductions d’impôts de 60 %, au titre de la niche fiscale sur le mécénat. Autrement dit, « c’est la collectivité publique qui va prendre l’essentiel [des frais de reconstruction] en charge !, déplore Gilles Carrez, député Les Républicains (LR) et rapporteur spécial du programme patrimoine pour la commission des finances de l’Assemblée nationale. Sur 300 millions d’euros, 180 millions seront financés par l’Etat, au titre du budget 2020 ». (...)

      Or, pour les entreprises, la niche mécénat offre 60 % de réduction sur l’impôt sur les sociétés (et 66 % de réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers), plafonné à 0,5 % du chiffre d’affaires, avec la possibilité de bénéficier d’un échelonnement de l’avantage fiscal sur cinq ans. M. Carrez souligne ainsi :
      « Là, on n’a pas le choix, on peut s’en réjouir. Mais dès lors que cet argent viendra en déduction des impôts [qu’auraient dû payer les donateurs], ce sont des sommes qu’il va falloir trouver. C’est tout le problème de ce genre de dispositif : ça peut poser un problème budgétaire. »

      Cette niche fiscale sur le mécénat d’entreprise est régulièrement décriée. Stratégique pour les secteurs concernés (musées, expositions, patrimoine) elle coûte plus de 900 millions d’euros à l’Etat. Dans un rapport publié à l’automne, la Cour des comptes avait appelé à « mieux encadrer » le mécénat d’entreprise, multiplié par dix en quinze ans. Dans un rapport de 2015, l’Inspection générale des finances avait souligné que la France était la seule à proposer une réduction d’impôt, et pas une déduction de l’assiette imposable. M. Carrez, auteur d’un rapport sur le sujet fin 2017, avait plaidé pour son amoindrissement à l’automne dernier, lorsque Bercy cherchait – déjà – des marges de manœuvre budgétaire. « Nous avons eu l’accord du gouvernement pour faire des propositions dans le cadre du budget 2020, afin de rendre cette niche plus efficace », rappelle M. Carrez.
      « Emotion n’est pas raison »
      Alors que les niches fiscales sont dans le viseur du gouvernement, qui aurait dû annoncer ses mesures fiscales de sortie du grand débat lundi 15 avril au soir, le débat a donc rebondi à la faveur de l’incendie de Notre-Dame. (...)

      « Nous allons voir avec le gouvernement quel dispositif spécifique nous mettons en œuvre, mais bien évidemment, l’Etat sera là auprès de tous nos compatriotes pour reconstruire » et il « assumera ses responsabilités », a assuré l’actuel ministre Franck Riester, sur France Inter mardi. « Ne peuvent être décrétés “trésor national” que les biens risquant de quitter la France », expliquait-on mardi matin au ministère de la culture. « A priori, les Français n’ont pas besoin de déduction fiscale pour donner pour Notre-Dame. Même les plus riches ! », s’agaçait-on à Bercy.
      Le sujet devait être évoqué mardi en fin de matinée à l’occasion d’une réunion interministérielle à Matignon, avec notamment les ministres Franck Riester (culture) et Gérald Darmanin (comptes publics), destinée à préparer un « plan de reconstruction » de Notre-Dame de Paris.

      #niche_fiscale

    • @odilon ça vaut le coup de citer le tweet du Monde auquel se réfère Laurent Chemla :

      Dons pour #NotreDame : sur les 600 millions d’euros qui émanent des grandes fortunes, c’est 360 millions d’euros qui viendront du budget 2020 de l’Etat. Ce qui peut finir par causer quelques ennuis budgétaires

      L’article
      (edit : évidemment déjà signalé par colporteur j’avais pas vu) :

      Dons pour Notre-Dame de Paris : « C’est la collectivité publique qui va prendre en charge l’essentiel du coût »

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/16/dons-pour-notre-dame-de-paris-c-est-la-collectivite-publique-qui-va-prendre-

      le chapeau :

      Dans l’opposition comme dans la majorité, des voix s’élèvent pour dénoncer la réduction d’impôts dont devraient bénéficier les donateurs pour la reconstruction de la cathédrale.

      Comme quoi finalement la fièvre du samedi après-midi...

    • fin de l’article du Monde :

      « Les ministres travaillent à des propositions pour arrêter le régime fiscal qui sera appliqué aux dons. C’est le président qui tranchera », se contentait-on d’indiquer, à l’issue, au cabinet de Gérald Darmanin.

      le président … et le parlement dont c’est (juste) un peu l’une des missions de déterminer l’impôt.

  • Les garants du grand débat exposent leurs réserves et dénoncent un manque de neutralité (BFMTV)
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15885-les-garants-du-grand-debat-exposent-leurs-reserves-et-denoncent-un-

    C’est bien qu’ils le disent déjà....

    Depuis plusieurs semaines les cinq garants du grand débat émettent des doutes quant à l’omniprésence de l’exécutif dans la consultation.

    Alors qu’était organisée ce lundi, en présence du Premier ministre Edouard Philippe, la présentation du bilan du grand débat national lancé face à la crise des gilets jaunes, des doutes persistent.

    Si le locataire de Matignon a estimé, au terme des trois mois de consultations, que ces débats indiquaient "clairement la direction à prendre : nous devons baisser, et baisser plus vite, les impôts", les garants de ce grand débat, au nombre de cinq, s’interrogent.

    Nommés en février passé afin de veiller au bon déroulement de la consultation, ils avaient, déjà début mars, pointé du doigt les (...)

    #En_vedette #Actualités_françaises