• Victoire d’Apple qui ne doit pas rembourser 13 milliards d’avantages fiscaux à l’Irlande
    _ Apple n’a finalement dû payer que 1% d’impôts irlandais sur ses bénéfices européens en 2003. Et en 2014, ce taux a encore diminué jusqu’à 0,005%
    https://www.rtbf.be/info/economie/detail_ue-contre-apple-la-justice-se-prononce-sur-les-13-milliards-d-avantages-

    C’est une victoire importante pour le géant du numérique Apple et pour le gouvernement irlandais. La justice européenne a annulé la décision de la Commission exigeant le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux.

    Selon le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission n’est pas parvenue à démontrer « l’existence d’un avantage économique sélectif » _ accordé par l’Etat irlandais à Apple. Cette décision constitue un cuisant revers pour la Commission européenne et sa vice-présidente Margrethe Vestager dans sa volonté de combattre la concurrence fiscale entre Etats qui profite aux multinationales. La Commission peut encore introduire un appel.

    L’Irlande et Apple se réjouissent
    Le gouvernement irlandais et Apple se sont immédiatement félicités de la décision des juges de Luxembourg. « Nous saluons le jugement de la Cour européenne » , a souligné le ministère irlandais des Finances dans un communiqué. Il répète qu’il « n’y a jamais eu de traitement spécial » pour Apple, taxé selon les règles en vigueur dans le pays.
    Selon Apple, « cette affaire ne portait pas sur le montant des impôts que nous payons, mais sur l’endroit où nous devons les payer. Nous sommes fiers d’être le plus grand contribuable au monde, car nous connaissons le rôle important que joue le versement d’impôts dans la société » , a déclaré le groupe à la pomme.

    Un taux de 0,005% sur les bénéfices
    L’affaire remonte au 30 août 2016 : alors Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager décide de frapper un grand coup. Selon l’enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l’ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l’entreprise y bénéficiait d’un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin. Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s’acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d’euros, selon les calculs de la Commission.

    Margrethe Vestager dénonçait alors sans ménagement https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_16_2923 ces arrangements douteux entre le gouvernement irlandais et le géant technologique : « L’enquête de la Commission a conclu que l’Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années.  » La Commission a établi qu’Apple n’a finalement dû payer que 1% d’impôts irlandais sur ses bénéfices européens en 2003. Et en 2014, ce taux a encore diminué jusqu’à 0,005%, autrement dit, Apple ne paie pratiquement plus d’impôts sur ses bénéfices en Europe.

    Pour arriver à ce résultat, l’Irlande a détourné la possibilité de conclure des rulings, des arrangements fiscaux avec une société. La Commission relevait que " pratiquement tous les bénéfices de vente enregistrés par les deux sociétés étaient affectés en interne à un « siège ». L’appréciation de la Commission a montré que ces « sièges » n’existaient que sur le papier et n’auraient pas pu générer de tels bénéfices.  " Ce traitement fiscal préférentiel créé un avantage accordé à Apple envers ses concurrents. Cet avantage constitue une « aide d’Etat » illégale, puisqu’elle se fait aux dépens d’autres entreprises soumises à des conditions moins favorables.

    L’Irlande : eldorado des multinationales
    Pour Dublin néanmoins, il n’y avait rien d’illégal. Connue pour ses positions « pro-business », l’Irlande a attiré sur l’île de nombreuses multinationales, pourvoyeuses d’emplois, grâce à une fiscalité avantageuse. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’Irlande, comme Apple, a fait appel de la décision. « La Commission a outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté » irlandaise concernant l’impôt sur les sociétés, avait affirmé Dublin. Quant au patron d’Apple, Tim Cook, il avait qualifié l’affaire de « foutaise politique ».

    L’arrêt pris aujourd’hui est susceptible d’appel. La vice-présidente de la Commission a déclaré qu’elle allait « étudier avec attention le jugement et réfléchir aux prochaines étapes » , sans toutefois dire si la Commission allait faire appel de cet arrêt. Généralement, lorsque les affaires font l’objet d’un pourvoi devant la Cour, la décision définitive intervient environ 16 mois après. Donc dans le cas d’Apple, au cours de l’année 2021. « La Commission européenne maintient son objectif de voir toutes les entreprises payer leur juste part d’impôts » , a ajouté Mme Vestager.

    Pour la Danoise Margrethe Vestager, bête noire des Gafa et surnommée la « tax lady » par le président américain Donald Trump, précisément à cause du cas d’Apple, cette décision vient cependant affaiblir sa politique menée contre une série de multinationales ayant bénéficié d’un traitement fiscal jugé trop favorable.

    La taxe sur le numérique toujours en suspend
    Dans deux affaires similaires, les juges européens avaient tranché dans des sens différents. Ils avaient déjà réfuté les arguments de la Commission européenne concernant la chaîne américaine de cafés Starbucks, sommée de rembourser jusqu’à 30 millions d’euros d’arriérés d’impôts aux Pays-Bas. En revanche, dans le cas de Fiat, ils avaient donné raison à Bruxelles, qui exigeait du groupe italien le versement au Luxembourg d’une somme identique pour avantages fiscaux indus.

    #apple en #Irlande , #paradis_fiscal légal vis à vis de l’#UE #union_européenne Margrethe_Vestager #impôts #fraude_fiscal #multinationnales #gafa

    • Coronavirus : l’inquiétude monte chez les fabricants asiatiques de produits de mode
      https://fr.fashionnetwork.com/news/Coronavirus-l-inquietude-monte-chez-les-fabricants-asiatiques-de-

      Les moyens de subsistance de millions de travailleurs asiatiques de l’habillement sont actuellement menacés par les annulations de commandes des grandes marques de mode , ce qui inquiète à la fois les syndicats, les chercheurs et les militants locaux, qui craignent que la pandémie n’ait des effets délétères sur ce secteur régulièrement pointé du doigt pour ses violations du droit du travail.

      Magasins fermés, chute des ventes : de nombreuses enseignes occidentales annulent leurs commandes ou demandent des remises à leurs fournisseurs asiatiques, notamment au Cambodge ou au Bangladesh. Résultat, de nombreux employés du secteur ont été licenciés, ou ont dû accepter de travailler sans salaire. 

      Selon plusieurs observateurs de l’industrie de la mode, 60 millions de travailleurs pourraient avoir du mal à surmonter la crise, à moins que davantage de marques ne prennent leurs responsabilités. Des poids lourds comme Adidas, H&M et le propriétaire de Zara, Inditex ont promis de payer intégralement toutes leurs commandes, qu’elles soient livrées ou encore en production, selon le Consortium pour les droits des travailleurs (WRC), qui a mené une étude sur 27 des plus importants détaillants de mode mondiaux.

Toutefois, le groupe de surveillance américain a constaté qu’environ la moitié d’entre eux n’avaient pris aucun engagement de ce type pour honorer leurs contrats. Plusieurs détaillants, dont Asos, C&A, Edinburgh Woollen Mill, Gap et Primark, ont déclaré à la Thomson Reuters Foundation qu’ils avaient été contraints de suspendre ou d’annuler certaines commandes, tout en assurant maintenir le contact avec leurs fournisseurs afin d’atténuer l’impact économique de ces annulations.

      Côté fabricants, autre son de cloche. À les entendre, ceux-ci ne font pas le poids face à leurs interlocuteurs occidentaux, ce qui pourrait entraîner des pertes d’emplois. « On n’a jamais pu vraiment négocier avec les acheteurs », indique ainsi un important fournisseur de vêtements du sud de l’Inde, qui préfère garder l’anonymat pour protéger son entreprise.


      Face au tollé général provoqué par ces annulations, plusieurs marques ont accepté de rétablir certaines commandes — pas toutes —, tandis que d’autres ont exigé des remises, des délais de paiement ou se sont contentées de laisser leurs fournisseurs dans l’incertitude, rapporte Penelope Kyritsis, directrice adjointe au WRC. « Ne pas s’engager à honorer l’intégralité de ses commandes, c’est adopter une conduite irresponsable envers ses fournisseurs », tranche-t-elle.



      Il y a quelque temps, le WRC estimait que les annulations de commandes représentaient un manque à gagner de plus de 24 milliards de dollars (près de 22 milliards d’euros) pour les fournisseurs ; ce chiffre est probablement redescendu après les revirements de certaines marques. Mais selon la Fédération internationale de l’industrie textile, les commandes ont baissé de près d’un tiers dans le secteur de l’habillement. « La pandémie de Covid-19, à l’instar de la catastrophe du Rana Plaza, révèle comment les chaînes d’approvisionnement profitent aux entreprises au détriment des fournisseurs et, par conséquent, des travailleurs », conclut Penelope Kyritsis.

La catastrophe du Rana Plaza, du nom de cet immeuble au Bangladesh dont l’effondrement avait tué 1135 travailleurs de l’habillement en 2013, avait déclenché plusieurs initiatives pour améliorer les conditions et les droits du travail à l’échelle mondiale — les experts sont cependant divisés sur le rythme et la portée de ces réformes. Certains observateurs de l’industrie estiment que l’attention suscitée par la crise sanitaire pourrait donner un nouveau souffle à la mobilisation, quand d’autres craignent que la pandémie n’érode les avancées récentes sur le terrain.

      Des réputations en danger
      Les revenus du secteur de l’habillement, qui s’élèvent à 2500 milliards de dollars, pourraient chuter de 30 % en 2020, selon un récent rapport du cabinet de conseil en gestion McKinsey, qui prévient que les entreprises de mode pourraient être les plus touchées par la crise qui s’annonce.

Les marques de vêtements, les syndicats et les organisations patronales ont annoncé la semaine dernière la création d’un groupe de travail, convoqué par les Nations Unies, afin d’aider les fabricants à payer leurs salariés et à survivre à la crise, tout en garantissant l’accès des travailleurs aux soins de santé et à la protection sociale. Toutefois, selon le WRC, certains des détaillants qui soutiennent l’initiative n’ont pas atteint son objectif — garantir que toutes les commandes, livrées ou en cours de production, soient payées dans les temps.

"Visiblement, certaines marques préfèrent soigner leur image publique plutôt que d’honorer leurs contrats", ironise Fiona Gooch, conseillère politique principale au sein du groupe de défense Traidcraft Exchange. « Les détaillants se servent du Covid-19 pour mettre en danger leurs fournisseurs et exiger des remises... certains se comportent comme des voyous », tranche-t-elle, à quelques jours de la Fête du Travail. « Ces mauvais comportements pourraient nuire à leur réputation, après la crise ».

En revanche, les entreprises qui font preuve d’équité et de transparence sur les droits des travailleurs pendant cette période troublée pourraient attirer de nouveaux investisseurs, prédisent plusieurs experts en placement de fonds. Ce mois-ci, un groupe de 286 investisseurs pesant plus de 8200 milliards de dollars d’actifs a exhorté les entreprises à protéger autant que possible leurs relations avec leurs fournisseurs, et à garantir les droits des travailleurs dans leurs chaînes d’approvisionnement.


      Des remises et des annulations 
Selon deux fournisseurs bangladais, qui s’expriment sous couvert d’anonymat, certains détaillants — notamment la société britannique Edinburgh Woollen Mill (EWM) — ont exigé des rabais allant jusqu’à 70 %, un chiffre qui ferait perdre de l’argent aux fabricants sur ces commandes.

Selon un propriétaire d’usine indien, EWM aurait exigé une remise de 50 %, en précisant que le paiement restant ne serait versé qu’après la vente de 70 % des marchandises en question. « EWM adopte un comportement opportuniste, abusif et contraire à l’éthique », déplore-t-il, ajoutant que la plupart de ses autres acheteurs occidentaux ont « agi raisonnablement » dans le cadre des négociations engagées autour de leurs commandes.

Un porte-parole du groupe EWM — qui contrôle également des marques comme Jane Norman et Peacocks — assure que des négociations sont en cours avec ses fournisseurs pour trouver une solution « qui leur convienne ». « Ce n’est pas ce que nous souhaiterions faire en temps normal, mais les circonstances actuelles sont telles que cela devient nécessaire », plaide-t-il.

De nombreuses marques ont fait valoir des clauses de force majeure dans leurs contrats, invoquant des circonstances extraordinaires et imprévues pour annuler leurs commandes. Mais selon plusieurs experts juridiques, il faut encore déterminer si la pandémie peut justifier le recours à cette clause, déclenchée habituellement par les guerres ou les catastrophes naturelles.

Pour l’Organisation internationale des employeurs (OIE), le plus grand réseau de défense du secteur privé au monde, de manière générale, les marques ont agi de manière responsable dans le cadre des négociations avec leurs fournisseurs. « Toutes les marques et tous les acheteurs sont sous pression... des arrangements flexibles ont été mis en place et fonctionnent déjà, dans une certaine mesure au moins », assure le secrétaire général de l’OIE, Roberto Suárez Santos. « La situation est difficile pour tout le monde ».


      Vers un recul des droits des travailleurs ?
      Selon un rapport publié cette semaine par le cabinet de conseil en gestion des risques Verisk Maplecroft, les travailleurs du secteur de l’habillement récemment licenciés pourraient se tourner vers des emplois précaires, où ils risqueraient d’être victimes de travail forcé, voire d’imposer le même traitement à leurs enfants pour remédier à la perte de leurs revenus.

Dans des pays comme la Birmanie, certaines usines ont licencié des ouvriers syndiqués en invoquant une baisse des commandes, tout en conservant des employés non syndiqués, selon des militants qui craignent que la pandémie ne provoque également une érosion des droits, qui pourrait passer inaperçue dans la tourmente actuelle. « Nous devons veiller à ce que les droits et les conditions de travail des ouvriers ne soient pas remis en cause par la crise », martèle Aruna Kashyap, avocate principale de la division consacrée aux droits des femmes de Human Rights Watch, qui exige également que la santé des travailleurs soit prise en compte.

Alors que la plupart des usines fonctionnent toujours au Cambodge et que des centaines d’entre elles ont rouvert au Bangladesh cette semaine, plusieurs défenseurs des droits des travailleurs se disent inquiets face à la faible application des mesures de distanciation physique et d’hygiène. Au Cambodge, par exemple, des petites mains s’inquiètent pour leur santé au travail, mais rappellent qu’elles ont des familles à nourrir. Au Bangladesh, une source du ministère du Travail reconnaît que les quelque 500 usines qui ont repris leurs activités ne sont pas en mesure de faire respecter les mesures de distanciation physique par leurs salariés.

Garantir la sécurité des employés sur leur lieu de travail, c’est justement l’un des objectifs du groupe de travail soutenu par l’ONU, qui exhorte par ailleurs les donateurs, les institutions financières et les gouvernements à accélérer l’accès au crédit, aux allocations de chômage et aux compléments de revenus. Pour ces militants, il est nécessaire que les régimes d’aide et de sécurité sociale des pays producteurs de vêtements soient en partie financés par les marques elles-mêmes, et que la réglementation des pays occidentaux contraigne les entreprises à éradiquer les pratiques commerciales déloyales, l’exploitation et l’esclavage moderne.

Mais pour Jenny Holdcroft, du syndicat IndustriALL qui regroupe 50 millions de membres dans le monde entier, la lumière jetée sur les difficultés des travailleurs du secteur et la réaction inégale des marques face à la crise pourrait s’avérer insuffisante pour transformer en profondeur les chaînes d’approvisionnement. « Si l’on examine toute l’histoire de l’industrie de l’habillement, il est peu probable qu’un véritable changement arrive suite à la crise », prophétise ainsi la secrétaire générale adjointe de l’organisation.

"Les dynamiques et les rapports de pouvoir à l’oeuvre dans le secteur permettent aux marques de s’en tirer malgré leurs comportements autocentrés. Il faut que nous placions la barre plus haut pour l’ensemble de l’industrie de l’habillement... tout en empêchant les entreprises les moins éthiques de continuer leurs activités".



      La Thomson Reuters Foundation entretient un partenariat avec la Laudes Foundation, elle-même affiliée à l’enseigne C&A.

      #mode #esclavage #travail #économie #Inde #Birmanie #Cambodge #Banglades

    • La richissime famille Benetton cède les autoroutes italiennes
      https://fr.businessam.be/la-richissime-famille-benetton-cede-les-autoroutes-italiennes

      Le groupe Atlantia, contrôlé par la dynastie commerciale Benetton, transfère la gestion des autoroutes italiennes à l’État. Cet accord fait suite à la tragédie de l’effondrement du pont Morandi, à Gênes, il y a deux ans.
      La société d’autoroutes Aspi (Autostrade per l’Italia) est transférée à un véhicule d’investissement du gouvernement italien, la Cassa Depositi e Prestiti (CDP).
      Aspi exploitait jusqu’ici plus de 3.000 kilomètres d’autoroutes en tant que société de péage. Elle était également le gestionnaire du pont de Gênes, qui s’est effondré en août 2018. Une catastrophe qui a coûté la vie à 43 personnes. Les Benetton ont pointé du doigt à de multiples reprises. Les enquêtes préliminaires ont en effet révélé de graves lacunes en matière de maintenance. Des critiques envers sa famille qui n’ont pas été au goût du patriarche, Luciano Benetton.
      . . . . . . .
      #Benetton #Italie #pont_morandi #gênes #ponte_morandi #catastrophe d’une #privatisation #pont #infrastructures #effondrement #autostrade #autoroutes #benetton

  • Les forces de l’ordre tuent. Badia Benjelloun
    http://www.librairie-tropiques.fr/2020/06/l-ordre-et-ses-forces.html

    Les statistiques officielles de l’Etat fédéral étasunien donnent le chiffre d’environ mille morts par an de civils tués par la police. Ce chiffre est largement sous-estimé car les prouesses des polices locales ne sont pas toujours recensées dans les registres. Les Départements de police n’ont pas l’obligation de fournir leurs données. Après l’assassinat de #Michael_Brown, un jeune afro-américain de 18 ans à #Ferguson dans le Missouri qui avait suscité d’énormes manifestations, le Washington Post avait entrepris un décompte https://www.msn.com/fr-fr/actualite/monde/huit-chiffres-accablants-qui-montrent-lampleur-du-racisme-aux-etats-unis/ar-BB14Vtih#https://www.msn.com/fr-fr/actualite/monde/huit-chiffres-accablants-qui-montrent-lampleur-du-racisme-aux-etats-unis/ar-BB en puisant dans la presse locale et nationale et les réseaux sociaux en particulier. Le chiffre des décès dus à une intervention policière s’élèverait selon le Washington Post à 5000 décès entre 2015 et 2017, soit deux fois plus que les statistiques officielles, et, pour la seule année de 2019, à celui de 1 033.
     

    Un consortium de journalistes a entrepris en 2012 le projet de consigner https://fatalencounters.org/#https://fatalencounters.org les morts par #violences_policières depuis 2000. La base de données est collaborative et les quelques défauts des enregistrements sont connus et signalés par les responsables du site. Depuis 2000 jusqu’à la date du 27 mai 2020, fatalenconters.org a alors enregistré 28 139 décès des mains de la police dont 26% sont imputables à des raisons raciales. Le diagramme qui présente le nombre de morts annuelles montre clairement une augmentation progressive avec deux pics pour 2013 et 2018. Les Etats où la #police tue le plus sont la #Californie et le #Texas et c’est là aussi qu’il y a le plus de morts #Afro-Américains. Moins de la moitié des victimes étaient armées. Une sur quatre souffrait de troubles psychiatriques. Le nombre des 7 612 Afro-américains tués en une vingtaine d’années par la police manifeste leur surreprésentation car ils ne forment que 13% de la population totale selon le recensement de 2005, soit une proportion deux fois plus importante qu’elle ne devrait l’être. En 2016, un conducteur arrêté pour un phare cassé a été abattu par la police alors qu’il cherchait ses papiers. La scène de l’agonie du jeune de 32 ans employé d’une cantine scolaire a été filmée par sa compagne qui était à ses côtés, elle a été vue des millions de fois. A cette occasion déjà, le gouverneur du Minnesota déclarait que la réaction de la police était « démesurée » et qu’il s’agissait bien d’un crime raciste https://www.tvanouvelles.ca/2016/07/07/le-gouverneur-du-minnesota-reclame-une-enquete-federale#https://www.tvanouvelles.ca/2016/07/07/le-gouverneur-du-minnesota-reclame-une-enquete-federale .
     
    Depuis quelques années, les meurtres par la police d’Afro-Américains donnent lieu à des protestations de la part de la communauté noire. L’une des plus récentes a eu lieu après celui de Michael Brown en août 2015 sans passé judiciaire alors qu’il s’apprêtait à poursuivre des études supérieures. Il fut abattu de 6 balles à Ferguson dans le Missouri. Plusieurs jours https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Michael_Brown#https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Michael_Brown de manifestations et d’émeutes avaient conduit le gouverneur à déclarer l’état d’urgence, à imposer le couvre-feu et demander l’aide de la Garde nationale.

    C’est donc loin d’être la première fois qu’un Etat s’embrase, que des manifestations de protestation contre le #meurtre d’un Afro-américain par la police soient suivies d’émeutes, de scènes de pillages et d’incendies.
     
    Sur ordre du capital.
    La police étasunienne tue chaque jour en moyenne près de quatre civils sans qu’un fichier centralisé ne prenne soin d’enregistrer ces meurtres. La guerre en Afghanistan occasionne près du double de morts civiles par an ces dernières années. Le rapprochement de ces chiffres macabres autorise la question de la nature de la répression policière qui s’apparente à une forme de #guerre larvée contre une fraction de la population.
     
    Sans aucun doute si l’on considère que la police est dotée d’armements militaires, chars chenillés, fusils d’assaut, lunettes de vision nocturne et autres bibeloteries fabriquées par le complexe militaro-industriel qui trouvent là matière à être recyclées.

    Le matériel fourni aux forces de maintien de l’ordre est parfois plus sophistiqué https://www.europe1.fr/international/Ferguson-les-Americains-decouvrent-leur-police-militaire-671226#https://www.europe1.fr/international/Ferguson-les-Americains-decouvrent-leur-police-militaire-671226 que celui octroyé aux soldats en zone de guerre comme l’ont souligné les vétérans de la guerre en Bosnie au vu des images de la répression lors des émeutes de Ferguson à l’occasion de la mort de Michael Brown.
     
    Le programme 1033, initié sous #Clinton avec l’affirmation de la suprématie des Usa lors de la destruction de la Yougoslavie et de la première guerre contre l’Irak et une dérégulation des activités bancaires, autorise les polices urbaines à puiser dans les surplus de l’armée. Un peu plus tard, après l’effondrement des trois tours à Manhattan en septembre 2001, la confusion entre combattre le terrorisme et le trafic de drogue a été facilitée sous Bush le deuxième. La corrélation entre consommation de drogue et accroissement du chômage, de la précarisation et des inégalités sociales est très étroite.
     
    La valeur du surplus militaire distribué depuis 1996, date de l’adoption par le Congrès du National Defense Authorization Act  et sa section 1033, aux huit mille forces de police locales et fédérale atteignait en 2014 5 milliards de dollars.

    La police du campus de l’ #Université_Monroe de Louisiane a par exemple reçu 12 fusils d’assaut #M16 pour protéger ses 8000 étudiants. Les polices universitaires sur les campus américains sont privées. Dans certaines localités, comme à Chicago, les prérogatives de cette police universitaire supplantent https://www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2017-1-page-29.htm#https://www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2017-1-page-29.htm celles des municipales.

    L’affectation aux polices locales de tenues de camouflage, de chars et de fusils d’assaut, de lance-grenades n’est pas innocente, il s’agit bien d’une #militarisation de la police destinée à combattre l’ennemi interne. Par celui-ci, il faut entendre les #classes_dangereuses que les régimes en mal de légitimité savaient reléguer opportunément outre-mer au temps des colonies et tentent d’enrôler dans des armées de conquête déguisées en intervention humanitaire ou de maintien de l’ordre.

     Dotée d’un arsenal fait pour tuer, la police fait ce pourquoi elle est dressée, elle tue.

    L’analogie peut être élargie aux forces de l’ordre en France. Outillées d’ #armes_sub-létales, elles infligent des mutilations équivalentes à des blessures de #guerre.

    Le nombre élevé de mutilations graves infligées aux #gilets_jaunes lors de manifestations ne présentant aucun danger pour la police a généré une indignation https://www.leji.fr/france/191-les-armes-sub-letales-sont-des-armes-de-guerre-qui-n-ont-rien-a-faire-dans-des-manifestations.html#https://www.leji.fr/france/191-les-armes-sub-letales-sont-des-armes-de-guerre-qui-n-ont-rien-a-faire-dans- auprès des médecins qui ont eu à les soigner.

    La police en réalité dévoile à l’occasion de protestations contre l’ordre inégalitaire sa véritable fonction camouflée en temps de paix sociale relative, celle d’être une #milice au service du #capital.

    Les vies qui importent.
    Le mouvement #Black_Lives_Matter était né dans le sillage du meurtre de #Trayvon_Martin (17 ans) en février, non armé, qui déambulait dans la résidence où il habitait, par un policier acquitté en juillet de la même année. #BLM, mouvement en principe acéphale quoique initié et piloté par trois femmes, a pris de l’ampleur après l’assassinat en 2014 de Michael Brown dans le Missouri et d’Eric Gardner, vendeur de cigarettes à la sauvette et père de six enfants, à New York sans que les policiers responsables des décès ne soient poursuivis par la justice.

    BLM est financé https://www.wsws.org/fr/articles/2016/10/pers-o12.html#https://www.wsws.org/fr/articles/2016/10/pers-o12.html en particulier par la #Fondation_Ford qui lui a octroyé directement dès 2016 100 millions de dollars mais aussi par le biais du Fonds des mouvements dirigés par des Noirs ( #Black-Led Movement Fund , #BLMF). Il ne peut plus être ignoré depuis le livre de Frances Stonor Saunders* que les fondations #Rockfeller et Ford prennent une part active auprès de la CIA dans l’élaboration d’une culture en faveur de l’impérialisme étasunien. De même le soutien de la Fondation #Open_Society à BLM (don en octobre 2015 de 650 000 dollars) témoigne clairement du fait que BLM est bien un instrument de Wall Street et du capitalisme américain. Loin de défendre un idéal démocratique authentique pour de vrais progrès sociaux, BLM se dévoue à proclamer que le monde est divisé selon des critères raciaux et non selon des classes sociales antagonistes, celle qui possède les moyens de production opposée à celle des exploités. A cet égard, BLM et avec elle la myriade d’organisations noires réclamant l’égalité raciale sont une caricature grimaçante, une contrefaçon frelatée comme savent en produire les ingénieurs sociaux au service du capitalisme, du mouvement révolutionnaire des #Black_Panthers.
     
    La question raciale telle qu’elle est abordée par les nouveaux mouvements de défense des ‘gens de couleur’ aux Usa a intéressé l’hexagone car la France connaît le déploiement de quelques structures de défense des descendants d’immigrés. Le quotidien français Libération avait publié un reportage https://www.liberation.fr/apps/2016/05/black-lives-matter/#https://www.liberation.fr/apps/2016/05/black-lives-matter de Rokhaya Diallo sur le ‘nouveau souffle’ du mouvement BLM en mai 2016. Il consiste en un tableau succinct des carrières de quelques figures du courant. A aucun moment n’est citée la source de financements de leurs activités. Elle est même savamment camouflée car est cité en fin d’article #Rashad_Robinson, fondateur de #Color_of_Change, qui a déclaré refuser l’argent des grandes entreprises et du gouvernement et s’opposer en cela à nombre des plus anciennes institutions des droits civiques comme la #NAACP (National Association for the Advancement of Colored People) qui les acceptent. #Rashad_Robinson, rendu sympathique par l’affichage de son homosexualité assumée, sert de métonymie. Sa prétendue indépendance financière par rapport aux institutions et entreprises s’étend subrepticement aux autres personnages précédemment décrits dans la galerie. 
     
    Le reportage n’est en aucun cas une enquête fouillée car il faut une sacrée dose d’aveuglement pour ignorer qu’ #Opal_Tometi, l’une des fondatrices de BLM présentée en tête d’article, est membre comme les deux autres de #BOLD ( #Black_Organizing_for_Leadership_and_Dignity ). Celle-ci reçoit des dotations du fonds des mouvements dirigés par des Noirs largement arrosé par des fondations créées par des milliardaires ‘blancs’.

    Pendant qu’est occultée l’origine des dollars est en revanche mis en avant le caractère #Queer des trois ‘fondatrices’.

    Une telle empathie de la journaliste française a été récompensée https://www.liberation.fr/france/2017/12/28/eviction-de-rokhaya-diallo-le-new-york-times-et-le-guardian-epinglent-la-france_1619320#https://www.liberation.fr/france/2017/12/28/eviction-de-rokhaya-diallo-le-new-york-times-et-le-guardian-epinglent- . Son exclusion du Conseil national du numérique en décembre 2017 a été désapprouvée par le New York Times et The Guardian qui ont morigéné le Président français. Ces quotidiens sont les porte-paroles officieux d’une #gauche_sociétale, préoccupée d’orienter la pensée politique hors du seul champ qui vaille, l’impérialisme à l’origine des migrations, source de main d’œuvre sans documents chichement payée et de profits, et du brassage culturel honni par l’extrême droite et valorisé par la gauche dégénérée.
     



     
    La révolte.
    Une flambée de #manifestations très sévèrement réprimées (plus de 4000 arrestations au premier juin) a parcouru une centaine de villes aux Usa suite à l’assassinat par étouffement de #George_Floyd, filmé et relayé dans le monde entier, ce qui a produit des échos dans nombre de villes occidentales dans le monde. A Berlin, Londres, Paris, Auckland, Sydney, Vancouver, Copenhague, Dublin, Stockholm et Rotterdam ont été organisées des protestations et a été exprimée une grande colère contre ce meurtre, vécu comme un abus policier insupportable. La jeunesse mobilisée s’identifie à la victime comme tout humain normal témoin d’un crime contre son semblable le fait spontanément sous une impulsion irrépressible d’empathie.
     
    Cependant, pour qu’elle brave les interdictions liées à l’état d’urgence sanitaire proclamée un peu partout, il a fallu un ressort supplémentaire. Les jeunes chômeurs et les étudiants endettés sans réelle perspective d’emploi, outre leurs difficultés habituelles d’insertion dans le monde du travail, savent que celles-ci seront décuplées par l’aggravation de la #crise_économique endémique par le #COVID-19.
     
    Aux Usa, ce sont plus de 30 millions de nouveaux chômeurs inscrits fin avril , les termes nouveaux et inscrits sont à souligner, en effet le chiffre de la population active sans travail régulier est bien plus important, depuis que la pandémie les a gagnés. En moins d’un mois, 22 millions d’emplois furent détruits, le taux de chômage atteignait 17% à la mi-avril, bien plus que les 10% de la Grande Dépression. Le Département du Travail a livré ses dernières données, annonçant une amélioration du taux de chômage à 13,5% alors même que la plupart des entreprises étaient encore fermées ou reprenaient avec peine leur activité. Le Bureau des statistiques du Travail enjolive comme à l’habitude les chiffres et vient à la rescousse d’un candidat Trump qui avait tout misé sur l’amélioration de l’emploi pour sa réélection.
     
    Les vies qui importent moins.
    Les dépenses liées au fonctionnement de la police ne cessent de s’élever depuis des années, atteignant selon les villes entre 25 et 40% des budgets municipaux. Au total, les Usa accordent 100 milliards pour les services de police et 80 milliards pour les #prisons, traitant les problèmes sociaux par la force de répression alors que les #écoles manquent de papier et les hôpitaux de savon. Aujourd’hui noyer le sous-financement des services publics par la distribution des #opiacés ne garantit plus l’abrutissement de millions d’Etasuniens, ces #anti-douleurs ont tué environ de 700 000 personnes sur ordonnance en 24 ans, soit près de 20 fois plus de morts annuelles silencieuses (29 100) que celles exécutées directement par la police (1400). Aussi scandaleux qu’il soit, le nombre de tués https://renverse.co/infos-d-ailleurs/France-2000-2014-126-personnes-tuees-par-la-police-francaise-786#https://renverse.co/infos-d-ailleurs/France-2000-2014-126-personnes-tuees-par-la-police-francaise-786 par la police française, une quinzaine par an est à mettre en rapport avec le nombre de morts surtout indirectes induites par le chômage estimées entre 10 000 à 14 000 https://www.francetvinfo.fr/sante/soigner/le-chomage-serait-responsable-de-10-000-a-14-000-deces-par-an_2949371.html#https://www.francetvinfo.fr/sante/soigner/le-chomage-serait-responsable-de-10-000-a-14-000-deces-par-an_2949371.h par an.
     
    On imagine bien #Macron mettre un genou à terre pour une empathie factice avec Georges Floyd et Adama Traore sans accorder le moindre regard sur le non célèbre Georges, celui-ci du nom d’ #Abdallah, communiste libanais dans les prisons françaises depuis 36 ans. Il tentera ainsi vainement de réduire les tensions sociales générées par l’austérité, contre-réformes des retraites, du chômage, réduction des budgets hospitaliers, casse de la Sécu et du Droit du travail. En dépit de la sidération due au confinement, la colère des hospitaliers, des postiers, des enseignants, des enseignants-chercheurs, des ouvriers de Renault, Peugeot, des agents de la RATP et de la SNCF et de l’énergie n’est pas réductible. D’autant que l’été sera propice pour l’équipe au gouvernement de multiplier les lois et les décrets qui réduisent encore davantage les budgets sociaux.
     
    Toujours en embuscade, les stipendiés de la #National_Endowment_for_Democracy #NED, de l’Open Society, de la Fondation Rockefeller et de la Fondation Ford, très favorables à la formulation des conflits sociaux en conflits raciaux, feront passer en première page des journaux cette version d’une actualité grosse d’un #capitalisme sénescent en Occident mais toujours vif et alerte en ‘narratives’ fabriquées pour désamorcer le renversement souhaitable de la société des 0,1% qui tend à être celle des 0,01%. Plus que jamais, la solution de l’alternative Républicains-Démocrates aux Usa n’en est plus une, #Sanders https://www.wsws.org/fr/articles/2020/06/15/sorf-j15.html#https://www.wsws.org/fr/articles/2020/06/15/sorf-j15.html a jeté le masque en ne réclamant pas que soit allégé l’effort budgétaire affecté à la police en faveur d’autres priorités comme l’école mais au contraire en demandant une augmentation de la rémunération des policiers pour les ‘humaniser’. #Mélenchon, Mirabeau de pacotille, prétend de son côté que la police française est simplement haineuse https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/violences-polici%C3%A8res-jean-luc-m%C3%A9lenchon-r%C3%A9clame-que-la-police-change-ses-comportements/ar-BB15qEMf#https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/violences-polici%25C3%25A8res-jean-luc-m%25C3%25 , au lieu de pointer son rôle explicite du maintien de l’ordre du capital. La gauche dégénérée a depuis longtemps changé ses analyses sociales et structurelles pour des explications psychologisantes sans aucune portée de transformation sociale réelle.
     


    L’autoritarisme sous-jacent.
     Les forces répressives ne sont pas sui generis porteuses d’un gène haineux quoique certains choix professionnels se réalisent parfois selon des penchants profonds inconscients (pédophilie et métiers de l’enfance par exemple). Elles sont destinées à stabiliser une forme sociale d’ #exploitation y compris en accomplissant la tâche d’un #terrorisme_d’Etat modulé en multipliant des #contrôles au facies ou en faisant des #interpellations musclées qui se terminent parfois par un décès alors même que ces opérations de police ne sont pas nécessaires. La preuve en est que les vrais trafiquants sont rarement ennuyés dans leur travail de distribution de stupéfiants abêtissants ou mortifères. Ils assurent une paix sociale là où le chômage de masse sévit et ses effets désastreux sont contrebalancés par un commerce illicite.
     
    Ces dites opérations doivent intimider et dissuader et si quelques morts survenaient par inadvertance au cours de leur déroulement, c’est une sorte de valeur ajoutée au terrorisme qu’elles doivent dispenser. Les mutilations spectaculaires effectuées lors des manifestations des Gilets Jaunes ne les avaient pas découragées. L’application systématique d’amendes d’un montant de 135 euros a fini par émousser le courage des plus ardents et c’est cette pénalité financière plus que le #gazage, la technique de la #nasse, les #gardes_à_vue, l’ #emprisonnement qui a eu raison du mouvement (momentanément).

    Cependant, l’expérience accumulée par les #GJ perdure sous la cendre et certains noyaux de militants qui se sont formés en dix-huit mois existent toujours. 
     
    Le système capitaliste a choisi depuis longtemps au terme de nombreux essais, alternance de #républiques et de #monarchies plus ou moins impériales, un type de gouvernement, celui de la #démocratie_représentative, qui reproduit les #élites en charge de le perpétuer. Au fil du temps, cette démocratie représentative au départ relativement pluraliste a basculé vers une forme présidentielle et bipartisane, une sorte de nouvelle monarchie sans pouvoir héréditaire bien plus aisée à adapter par les #classes_dirigeantes aux circonstances et aux besoins changeants de l’air du temps. Un consensus est obtenu sur la sélection des candidats en lice pour occuper les postes fort bien rémunérés de dirigeants de son administration et de sa gestion parasites. Dès que la légitimité de la représentation est contestée de quelque manière que ce soit, la contrainte sous-jacente apparaît sous sa forme autoritaire et donc policière. Beaucoup de techniques de persuasion ont été développées au cours du temps pour éviter que ne vienne au jour la face hideuse de cette démocratie. Ce sont celles de l’ #ingénierie_sociale qui incluent la dérivation des #antagonismes_économiques vers des #épiphénomènes_sociétaux périphériques. Plus d’une année du mandat de François Hollande a été consacrée au mariage des homosexuels. Une autre a été remplie par la lutte contre le terrorisme à l’occasion de crimes commis par des délinquants trafiquants de drogue résidents en Belgique armés avec la complicité d’agents du renseignement français. L’économie française tournée vers le tourisme avait alors beaucoup souffert de l’ampleur médiatique nationale et internationale donnée à cet événement. La focalisation sur le danger islamiste fut si contre-productif que le remplaçant de Hollande a désamorcé totalement l’alimentation de la presse sur ce motif. L’interface solide de la chasse à l’ #islamisme_radical une fois ôtée, les actes de l’exécutif tous dirigés vers plus d’exploitation et moins de droits ( #retraites, #chômage, #droit_du_travail) sont apparus dans leur nudité la plus crue. C’est l’un des facteurs qui a favorisé en plus de l’exacerbation de la #précarité et de l’augmentation des #impôts indirects qui frappent surtout les faibles revenus le mouvement des Gilets Jaunes.
     
    L’énormité de l’endettement des Etats occidentaux en faveur des entreprises transnationales aux dépens des travailleurs est en train de rencontrer ses limites. L’une des forces majeures qui alimentait la machine, l’achat des bons du Trésor des Usa par les Etats qui fournissent leur marchandise bon marché au consommateur américain, est épuisée. La chute du dollar est attendue par certains et espérée par beaucoup.

    L’actuel mouvement protéiforme qui a pris une allure internationale en réponse aux crises capitalistes mondialisées pourra-t-il déboucher sur fond d’affaiblissement de l’impérialisme étasunien sur une transformation réelle de la société ?
     
    #Badia_Benjelloun 17 juin 2020
     
    Notes :
     
    * https://rsliterature.org/fellow/frances-stonor-saunders
    https://www.msn.com/fr-fr/actualite/monde/huit-chiffres-accablants-qui-montrent-lampleur-du-racisme-aux-etats-unis/ar-BB14Vtih#image=1
    https://fatalencounters.org
    https://www.tvanouvelles.ca/2016/07/07/le-gouverneur-du-minnesota-reclame-une-enquete-federale
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Michael_Brown
    https://www.france24.com/fr/20190224-afghanistan-onu-record-victimes-civiles-2018-taliban
    https://www.europe1.fr/international/Ferguson-les-Americains-decouvrent-leur-police-militaire-671226
    https://www.newsweek.com/how-americas-police-became-army-1033-program-264537
    https://www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2017-1-page-29.htm
    https://www.leji.fr/france/191-les-armes-sub-letales-sont-des-armes-de-guerre-qui-n-ont-rien-a-faire-dans-
    https://www.wsws.org/fr/articles/2016/10/pers-o12.html
    https://www.liberation.fr/apps/2016/05/black-lives-matter
    https://www.liberation.fr/france/2017/12/28/eviction-de-rokhaya-diallo-le-new-york-times-et-le-guardian-epinglent-la-
    https://leadernewsci.com/usa-manifestations-le-president-trump-mise-en-securite-dans-le-bunker
    https://www.laprovence.com/actu/en-direct/5976165/coronavirus-38-millions-de-nouveaux-inscrits-au-chomage-en-une-semaine-a
    https://www.bloomberg.com/news/articles/2020-04-16/u-s-jobless-claims-total-5-25-million-in-week-four-of-lockdown?srnd=marke
    https://labornotes.org/2020/06/its-way-past-time-redistribute-obscene-police-budgets-schools-hospitals-
    https://www.dedefensa.org/article/700-000-morts-sur-ordonnance
    https://renverse.co/infos-d-ailleurs/France-2000-2014-126-personnes-tuees-par-la-police-francaise-786
    https://www.francetvinfo.fr/sante/soigner/le-chomage-serait-responsable-de-10-000-a-14-000-deces-par-an_2949371.h
    https://fr.wikipedia.org/wiki/National_Endowment_for_Democracy
    https://www.wsws.org/fr/articles/2020/06/15/sorf-j15.html
    http://www.librairie-tropiques.fr/2019/01/melenchon-un-mirabeau-tres-delave.html
    https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/violences-polici%C3%A8res-jean-luc-m%C3%A9lenchon-r%C3%A9clame-que-la-police-change-ses-comportements/ar-BB15qEMf
    Tag(s) : #badia benjelloun, #politique, #géopolitique

  • En 2015, les contribuables de Bristol payaient encore des dettes aux propriétaires d’esclaves de la ville (Bristol Post)
    https://www.bristolpost.co.uk/news/bristol-news/taxpayers-bristol-were-still-paying-1205049
    Traduction : https://www.legrandsoir.info/en-2015-les-contribuables-de-bristol-payaient-encore-des-dettes-aux-pr

    Le gouvernement a donné aux propriétaires d’esclaves l’équivalent de 308 milliards de livres en 1833 et nous venons tous de le payer

    [13 février 2018] Les contribuables de Bristol en 2015 remboursaient encore la dette empruntée par le gouvernement pour payer des millions en « compensation » aux propriétaires d’esclaves, a admis le Trésor.

    Les 20 millions de livres sterling que le gouvernement a dépensés en 1833 pour rembourser les riches propriétaires d’esclaves étaient si importants qu’il a fallu 182 ans au contribuable pour les rembourser.

    L’information a été révélée par le Trésor dans le cadre d’une demande de liberté d’information - mais lorsque les fonctionnaires ont décidé de tweeter la révélation, la façon dont ils l’ont fait a déclenché une réaction si furieuse qu’ils ont rapidement supprimé le tweet.

    Le Trésor a confirmé que lorsque le gouvernement britannique a aboli l’esclavage et interdit aux gens de posséder des esclaves en Grande-Bretagne ou dans les colonies britanniques partout dans le monde, ces propriétaires d’esclaves ont reçu une compensation.


    The plaque adorned the base of the Edward Colston statue until council workers removed it in October but now it has returned

    Beaucoup des plus grandes plantations qui gardaient le plus grand nombre d’esclaves appartenaient à certains des hommes d’affaires les plus riches de Bristol, et ils recevaient l’équivalent de millions de livres sterling en argent d’aujourd’hui. Bristol avait la plus forte concentration de personnes en Grande-Bretagne qui possédaient des esclaves en 1833 en dehors de Londres.

    Les esclaves eux-mêmes ne recevaient rien et devaient continuer à travailler pour leurs maîtres pendant plusieurs années avant même de pouvoir envisager d’être « libres ».

    Le montant de la compensation accordée aux propriétaires d’esclaves a déjà été détaillé auparavant, dans un projet en ligne destiné à marquer le 200e anniversaire de la fin de la traite transatlantique des esclaves en 1807.

    Les plus riches propriétaires de plantations de Bristol ont soudainement reçu une manne qui a laissé leurs familles multimillionnaires pour les générations à venir, et a déclenché la construction de certaines des maisons et des quartiers les plus prestigieux de la ville, notamment à Clifton.

    La somme totale versée par le gouvernement britannique en 1833 était de 20 millions de livres sterling, un chiffre tellement énorme à l’époque qu’il représentait 40 % du budget total du gouvernement cette année-là, et l’équivalent de 308 milliards de livres sterling aujourd’hui.

    La dette était si importante qu’elle a été empruntée sur une longue période de remboursement, a été transférée en gilts [abréviation de gilt-edged securities, soit littéralement « valeurs mobilières dorées sur tranche », sont les emprunts d’État émis par le Royaume-Uni. Wikipédia - NdT] et ceux-ci ont finalement été remboursés le 1er février 2015, il y a tout juste trois ans.

    Cela signifie que toute personne ayant payé des impôts avant le 1er février 2015 remboursait la dette créée à partir des millions versés aux propriétaires d’esclaves britanniques en 1833.


    The map shows the concentration of slave owner’s properties in Bristol

    Le Trésor a tweeté cette information après l’avoir rendue publique. Le tweet disait : « Voici le surprenant fait du jour. Des millions d’entre vous ont aidé à mettre fin à la traite des esclaves grâce à leurs impôts. »

    Le tweet a ajouté une infographie qui disait : « Le saviez-vous ? En 1833, la Grande-Bretagne a consacré 20 millions de livres, soit 40% de son budget national, à l’achat de la liberté pour tous les esclaves de l’Empire. » En ajoutant : « La somme d’argent empruntée pour la loi d’abolition de l’esclavage était si importante qu’elle n’a pas été remboursée avant 2015. Ce qui signifie que des citoyens britanniques vivants ont contribué à payer pour mettre fin à la traite des esclaves ».

    L’historien David Olusoga, qui a beaucoup écrit sur le rôle de Bristol dans la traite des esclaves et ses relations difficiles avec son histoire, est l’un des nombreux experts qui ont remis en question à la fois l’exactitude et le ton du tweet du Trésor.

    Il a fait remarquer que la loi sur l’abolition de l’esclavage n’a pas mis fin à la traite des esclaves : la traite triangulaire qui reliait Bristol à l’Afrique de l’Ouest et aux plantations des Caraïbes et des États-Unis avait été abolie des décennies plus tôt, en 1807, et pourtant le tweet du Trésor contenait une image de la traite des esclaves.

    Le tweet a déclenché une réaction féroce sur les médias sociaux, et beaucoup ont attaqué son ton. Ils ont déclaré que le fait de payer des millions aux propriétaires d’esclaves en compensation ne devrait pas être « célébré ».

    Le Trésor a rapidement supprimé le tweet, et a ensuite fourni une explication au Bristol Post. « En réponse à une demande de liberté d’information, nous avons récemment publié des informations sur les dépenses gouvernementales liées à l’abolition de l’esclavage en 1833 », a déclaré un porte-parole du Trésor. « Un tweet d’accompagnement a également été publié, mais il a été supprimé par la suite en réaction aux questions soulevées par le caractère sensible du sujet », a-t-il ajouté.

    M. Olusoga, qui a écrit plusieurs livres sur la traite des esclaves et le rôle de la Grande-Bretagne dans ce domaine, et qui a présenté des programmes télévisés de la BBC sur le sujet, a déclaré que le tweet était inapproprié. « La vraie question est de savoir pourquoi quelqu’un a pensé que c’était correct », a-t-il dit. "Je pense vraiment que nous nous améliorons en acceptant le rôle du Royaume-Uni dans l’esclavage et la traite des esclaves, mais des choses comme ça me font douter. De plus, pour aggraver le niveau général d’ignorance, lorsque le Trésor britannique réduit l’histoire complexe de l’abolition de l’esclavage à l’un de ses « faits du jour », il utilise une image non pertinente de la traite des esclaves - qui a été abolie trois décennies plus tôt.

    "Nous avons passé un an à réaliser une série de la BBC sur les compensations versées aux propriétaires d’esclaves, par le biais d’une taxation régressive qui touchait le plus les pauvres. Une partie du prix payé par les esclaves eux-mêmes. Le Trésor trouve que c’est un « fait du jour » amusant", a-t-il ajouté. M. Olusoga a déclaré qu’il travaillait actuellement sur une série de reportages sur l’esclavage moderne. « L’existence de l’esclavage moderne ne signifie pas que nous devons oublier l’esclavage historique. Lorsque les gens parlent d’esclavage, l’esclavage moderne est utilisé pour les réduire au silence », a-t-il déclaré.

    Daniel Hannan, député européen de droite et leader du groupe Brexiteer, a interrogé M. Olusoga sur Twitter à propos de ses objections. « Il est facile d’être contre l’esclavage dans l’abstrait », a-t-il déclaré." Ce n’est pas la même chose que de contribuer personnellement à l’abolition de ce fléau « . (Je) n’ai jamais compris pourquoi les gens trouvent cela choquant », a-t-il ajouté.

    L’historienne locale Kirsten Elliott a souligné qu’outre le fait que les esclaves libérés eux-mêmes ne recevaient aucune compensation, la dette signifiait que leurs descendants remboursaient l’argent qui revenait aux propriétaires de leurs ancêtres pour le privilège d’être libérés pendant des années. « Ai-je raison de penser que cela signifie que les descendants d’esclaves - qui n’ont jamais reçu aucune compensation - ont payé pour les compensations versées aux propriétaires d’esclaves ? », a-t-elle demandé.

    Et Cleo Lake, conseillère municipale de Bristol, a déclaré qu’elle était indignée. « Je veux que mon argent soit remboursé », a-t-elle tweeté. « Je suis indignée. Ce message est tellement lourd de sens. »
    Tristan Cork
    #dette #esclavage #dette_éternelle #angleterre #impôts #gilt-edged_securities #économie #banque #travail #histoire #esclavage_moderne #exploitation #capitalisme #colonialisme #néo-esclavage

    • Le « mégafichier biométrique » de l’Union européenne a trouvé ses architectes
      https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/le-megafichier-biometrique-de-l-union-europeenne-a-trouve-ses-architectes-2

      Les deux sociétés françaises Idemia et Sopra Steria ont été retenues pour ce projet qui réunira au sein d’un même système des données sur quelque 400 millions de personnes.

      En avril 2019, le Parlement européen avait donné son feu vert à la création d’une base de données qui regrouperait outre des informations, des empreintes digitales et des photos de millions de citoyens - européens et non-européens - qui franchissent les frontières de l’espace Schengen. Une sorte de « méga » fichier biométrique européen, dont l’objectif est d’améliorer « l’échange de données entre les systèmes d’information de l’UE pour gérer les frontières, la sécurité et les migrations », selon le site de l’institution. Il s’appliquera aux personnes qui ont besoin d’un visa de court séjour et aux ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa, et remplacera l’obligation d’apposer un cachet sur le passeport des ressortissants de pays tiers.

      Baptisé Common Identity Repository (CIR), cette métabase permettrait d’interroger en une fois plusieurs bases de données : le système d’information Schengen, Eurodac (le registre européen des empreintes digitales des demandeurs d’asile), le système d’information sur les visas (VIS), le futur système européen de casiers judiciaires pour les ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN), et le système européen d’information et d’autorisation des voyages (ETIAS). Destiné aux douanes, aux forces de police et aux autorités judiciaires, ce système d’information doit leur permettre de rechercher des personnes par nom, par empreinte digitale ou par photo, et de croiser les informations de ces différentes bases de données sur une personne.

      Un des systèmes biométriques les plus importants
      Pour mener à bien techniquement ce projet qui doit voir le jour en 2022, l’Union européenne a lancé un appel d’offres. Deux sociétés françaises ont été retenues : Idemia et Sopra Steria. L’agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) a choisi ce consortium pour un contrat-cadre de quatre ans, prolongeable. Le contrat prévoit un budget de 302 millions d’euros. « Je suis convaincu que ce consortium apporte la meilleure solution et offre de service pour accompagner eu-LISA dans la réalisation de ses défis et pour fournir le futur système biométrique partagé à haute valeur ajoutée pour ses utilisateurs » indique Laurent Giovachini, le directeur Général Adjoint de Sopra Steria.

      « Ce système de correspondance biométrique partagé (...) deviendra l’un des systèmes biométriques les plus importants au monde lorsqu’il intégrera toutes les bases de données biométriques existantes et futures de l’Union européenne » précise le communiqué. En centralisant des données sur plus de 400 millions de personnes, ce système arrivera derrière les bases dont disposent actuellement la #Chine et l’Inde. Les États-Unis possèdent aussi une base de données similaire avec le département des douanes et de la protection des frontières (CBP) et le Federal Bureau of Investigations. Outre les problématiques d’interopérabilité, les points cruciaux à résoudre seront les questions relatives à la sécurité et à la protection de la vie privée.

      #fichage #ue #union_européenne #flicage #surveillance #biométrie #bigdata #facial #schengen, #Eurodac #VIS #ECRIS-TCN #ETIAS #LISA #Sopra #Steria #empreintes #reconnaissance_faciale #vie_privée

  • Dans de nombreux États, le droit permet désormais de domicilier les activités et les revenus dans le pays où le système juridique et fiscal est le plus favorable #mondialisation #économie #droit #impôts #paradis_fiscaux

    https://sms.hypotheses.org/25010

    Dans l’économie mondialisée qui s’est imposée depuis quelques décennies, les capitalistes ont le choix de domicilier librement leurs revenus ou leurs activités dans les pays où le système juridique leur convient le mieux. Générant une véritable « course au moins-disant » fiscale et réglementaire, ce système est à la source du creusement spectaculaire des inégalités. Mais cette situation est-elle vraiment inévitable ?

    Cette question a été posée à Katharina Pistor, Professeure de Droit comparé à la Columbia Law School de New York et auteure du livre Le code du capital : comment le droit crée richesse et inégalités, en cours de traduction aux Éditions du Seuil. Spécialiste du droit international des affaires, elle analyse dans deux vidéos (en anglais et sous-titrées en français) l’économie mondialisée à travers ses fondements juridiques, leur évolution au cours du temps, ainsi que leurs étonnantes fragilités (...)

  • Le prolongement de la CRDS, premier « impôt coronavirus »
    http://www.francesoir.fr/societe-economie/le-prolongement-de-la-crds-premier-impot-coronavirus

    La Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sera prolongée jusqu’en 2033, alors qu’elle devait s’éteindre en 2024.  
    Le projet de loi est dans les tuyaux du gouvernement, selon le quotidien Les Echos. La CRDS a été créé en 1996 pour aider au remboursement des dettes de la sécurité sociale, et alimenter la Cades, la caisse d’amortissement de la dette sociale. Cet impôt initialement prévu pour durer 13 ans a déjà été prolongé à deux reprises, et les espoirs de le voir disparaître dans deux ans sont donc en train de s’effondrer. 
     

    0,5 % sur tous les revenus  
    Si le taux de prélèvement de la CRDS, de 0,5%, n’a pas évolué depuis sa création, cette contribution a la particularité de concerner tous les revenus : activité, patrimoine, capital, retraite, mais aussi allocations chômage, prestations familiales, aides au logement, ou encore vente de métaux précieux et d’objets d’art. Elle n’est en outre pas déductible de l’impôt sur le revenu. 
     
    La CRDS rapporte 6,8 milliards d’euros par an (chiffre de 2016) pour éponger le fameux trou de la sécurité sociale. Le déficit de la « sécu » a été lourdement creusé par la crise du coronavirus. 
     
    « Du jamais vu », avait estimé dès la fin du mois d’avril Gérald Darmanin devant le Sénat. Le ministre de l’Action et des comptes publics évoquait alors un déficit à 41 milliards d’euros en 2020, contre une prévision initiale de 5,4 milliards d’euros. En 2019, le régime général et le fonds de solidarité vieillesse totalisaient un déficit de « seulement » 1,9 milliard d’euros.

    #CRDS #guerre_aux_pauvres #impôts #fiscalité #coronavirus #covid #dette #argent #économie #france #capitalisme #finance #santé #corruption #crise #réformes_antisociales #emmanuel_macron #macron #darmanin #gerald_darmanin Compenser les #cadeaux_fiscaux pour quelques unes ou quelques uns.

  • “Bernie Sanders propose qu’au-delà d’un milliard tous les revenus soient captés par l’impôt” - Le monde bouge - Télérama.fr
    https://www.telerama.fr/monde/bernie-sanders-propose-quau-dela-dun-milliard,-tous-les-revenus-soient-capt

    a richesse, c’est le pouvoir ; l’extrême concentration des richesses, c’est l’extrême concentration des pouvoirs. La capacité d’influencer les politiques publiques, d’étouffer la concurrence, de façonner les idéologies. » Depuis quarante ans, explique le jeune économiste français Gabriel Zucman (33 ans), professeur à l’Université de Berkeley aux États-Unis, une
    infime partie de la population américaine dévore sans vergogne une part croissante de la richesse nationale, transformant peu à peu le pays en oligarchie : 0,1 % des Américains possèdent à eux seuls la même portion du patrimoine national que… 90 % du reste de la population. Comment ce scandale est-il possible ? Surtout aux États-Unis qui, rappelle Zucman dans Le Triomphe de l’injustice, coécrit avec son collègue Emmanuel Saez, ont été pendant longtemps le pays le plus exigeant du monde en matière de fiscalité progressive (les riches y payaient proportionnellement plus que les pauvres) ? Il y a quelques mois, les deux « Frenchies » ont tapé dans l’œil d’Elizabeth Warren et de Bernie Sanders, les candidats les plus à gauche de la primaire démocrate. L’un et l’autre se sont appuyés sur leurs travaux pour inscrire dans leurs programmes une plateforme fiscale radicale – dans laquelle le fameux « 1 % » des plus fortunés se verrait lourdement taxé, comme il l’a été jusque dans les années 1970. « L’impôt, c’est le vol », disait Ronald Reagan il y a quarante ans. Ne pas payer les impôts que l’on doit, montre Zucman, est un hold-up bien plus grave, qui affecte directement la santé, la sécurité et l’éducation des plus pauvres. Et fragilise la démocratie.

    Si on regarde l’ensemble des prélèvements obligatoires américains, on voit que, peu ou prou, tous les groupes sociaux – classes populaires ou supérieures – payent entre 25 et 30 % de leurs revenus en impôts… sauf les milliardaires. Ces derniers ont un taux d’imposition effectif de 23 % ! C’est une rupture majeure dans l’histoire des États-Unis, longtemps à l’avant-garde avec leur système fiscal redistributif. Songez un peu que, dans l’après-guerre, le taux effectif d’imposition était supérieur à 50 % pour les plus fortunés et inférieur à 20 % pour le reste de la population. En 2018, pour la première fois depuis plus d’un siècle, les milliardaires américains ont, en proportion de leurs revenus, payé moins d’impôts que leur secrétaire !
    En quatre décennies, les inégalités sont devenues vertigineuses…
    Trois chiffres disent leur ampleur. En 1980, 1 % des plus hauts revenus captaient 10 % du revenu national ; aujourd’hui, ils en aspirent 20 %. Si on se concentre sur le patrimoine, on découvre que le top 0,1 % de la population américaine possède désormais 20 % du patrimoine national (contre 7 % en 1980). Autrement dit, la même chose que 90 % des Américains ! Il faut enfin savoir qu’en 1980 les classes populaires avaient en moyenne un revenu annuel de 18 000 dollars par an. À combien s’élève-t-il aujourd’hui ? 18 500 dollars. En quarante ans, les revenus de 122 millions d’Américains n’ont absolument pas augmenté alors que ceux des 1 % les plus riches explosaient.

    Comment les multimilliardaires font-ils pour payer moins d’impôts que leur secrétaire ?
    À la baisse du taux marginal supérieur d’imposition s’est ajouté depuis quarante ans un déclin général de l’imposition du capital sous toutes ses formes – dividendes, plus-values, profits des sociétés. Comme ces types de revenus bénéficient surtout aux riches, ce sont eux, et plus particulièrement les grands actionnaires de sociétés, qui ont profité de cette baisse. Mais deux autres choses expliquent l’explosion des inégalités : le boom de l’optimisation, ou plutôt de l’évasion fiscale, et le triomphe de la concurrence fiscale entre des pays. À partir des années 1980, le célèbre leitmotiv de Reagan à propos des impôts (« qui ne sont pas la solution à nos problèmes ; c’est le gouvernement, le problème ») a légitimé du jour au lendemain les montages fiscaux et l’évasion. Résultat : craignant que les riches s’en aillent, de nombreux gouvernements ont décidé de baisser leurs impôts. Un véritable engrenage.

    Google est une bonne illustration de cette évasion fiscale…
    En effet. Quelques mois avant d’être cotée sur le marché américain des actions, en 2003, l’entreprise a vendu sa propriété intellectuelle, et en particulier ses algorithmes autour de la publicité, à sa propre filiale localisée aux Bermudes. Pour avoir le droit d’utiliser ces algorithmes, les autres filiales de la firme, en Allemagne, en France, partout, doivent donc désormais payer des royalties à Google Bermudes. Ces redevances réduisent considérablement l’assiette fiscale de Google dans les pays où la fiscalité est « forte », et l’augmentent d’autant aux Bermudes où l’impôt sur les sociétés est… nul. En 2018, Google a déclaré sur l’île 20 milliards de dollars de chiffre d’affaires, alors qu’il n’y exerce strictement aucune activité économique, juste des mouvements de bénéfices sur le papier. Ce type de montages n’est pas une fatalité : toute une industrie s’est construite pour aider les multinationales à les réaliser. Mais elle n’existe que parce que les gouvernements la tolèrent, et pourrait être régulée. Dans les lois fiscales américaines ou françaises, des clauses anti-abus soulignent en effet expressément que toutes les transactions qui n’ont pour finalité que d’économiser des impôts sont illégales. Le gouvernement américain pourrait attaquer Google. S’il ne le fait pas, c’est un choix politique.

    Il fut une époque où ne pas payer ses impôts quand on est un particulier riche ou une entreprise florissante aurait semblé honteux…
    Quand Franklin Roosevelt crée le système fiscal progressif, avec un taux marginal supérieur de 90 % et un impôt sur les sociétés de 50 %, il donne des ressources à l’administration fiscale pour effectuer des contrôles rigoureux. Mais surtout, il tente d’infléchir les normes sociales dans un sens « pro-impôts », soulignant dans ses allocutions radiophoniques qu’ils sont le prix à payer pour vivre dans une société civilisée, et s’attaquant aux grandes fortunes qui font de l’évasion fiscale. Les successeurs de Roosevelt poursuivront cette politique et le consentement à l’impôt sera largement acquis jusqu’à Ronald Reagan. Comme quoi, pour que l’impôt fonctionne, il faut que les normes sociales suivent.

    Pour quelqu’un comme Bill Gates, qu’est-ce que cet impôt changerait ?
    Appliqué sur trente ans, il ferait passer sa fortune de 97 milliards à 4 milliards de dollars – ce qui lui laisserait tout de même de quoi vivre.
    Il vous répondra qu’il veut bien donner sa fortune, mais à sa fondation, pas au gouvernement américain…
    La philanthropie pose plusieurs problèmes. D’abord, si vous additionnez les sommes que les milliardaires américains donnent aux œuvres de bienfaisance, vous constatez que, tous ensemble, ils ne se défont en réalité que de… 0,4 % de leur fortune chaque année. C’est beaucoup moins qu’un tout petit impôt sur la fortune. La philanthropie est aussi un déni de démocratie flagrant : Bill Gates ou Warren Buffett sont bien aimables, mais s’ils pensent qu’ils doivent décider seuls de la meilleure façon de lutter contre la pauvreté, autant revenir à l’Angleterre du xviiie siècle ! Dans une démocratie, c’est par la délibération collective, la levée d’impôts, les débats parlementaires et budgétaires, que ces questions sont tranchées. Le principe de base, c’est que la collectivité sait mieux qu’un petit groupe fortuné ce qui est bon pour l’ensemble du pays. Sinon, on vit dans une oligarchie.

    #Inégalités #Impôts #Gabriel_Zucman

  • #Coronavirus : « Il n’y a pas à s’inquiéter de la facture », selon la Nobel d’#économie

    L’économiste #Esther_Duflo, prix Nobel d’économie 2019, a appelé mardi à ouvrir grand les vannes de la #dépense_publique pour restreindre les ravages économiques de la pandémie de #coronavirus, estimant qu’il “n’y a absolument pas à s’inquiéter de la facture” face à la crise sanitaire.

    Elle a aussi plaidé pour un système d’#imposition “extrêmement progressif” , c’est-à-dire devenant plus lourd au fur et à mesure que les revenus s’élèvent, afin de financer les systèmes de santé, et de soutenir les ménages modestes. “Quand on a une grosse crise de demande comme aujourd’hui, il faut injecter des ressources dans l’économie”, ce qui suppose pour les gouvernements qui le peuvent “d’emprunter massivement et de #stimuler_l’économie autant que possible”, a insisté sur la radio France Inter Mme Duflo.

    La professeure au prestigieux MIT (États-Unis) a estimé que “c’est vraiment le #moment_keynésien par excellence”, en référence à l’économiste anglais John Maynard #Keynes qui avait prôné l’#interventionnisme de l’#État tous azimuts après la crise financière de 1929. “Il s’agit de savoir si on aura plutôt la crise de 2008 ou celle de 1929”, qui avait durablement plombé l’économie mondiale, et “la différence viendra de la volonté de dépenser beaucoup d’argent aujourd’hui, de manière juste”.

    « #Dépenser_plus » maintenant, « cela fait économiser de l’argent »

    Selon elle, “dépenser plus d’argent à la fois pour lutter contre le virus (…) et pour essayer de mitiger au maximum l’impact économique, cela fait économiser de l’argent en fait”. Faute de quoi, la crise risque de devenir “plus mortelle, et d’un point de vue strictement financier, plus grave”, avec un “#effet_boule_de_neige”, et dans ce cas “on passe d’une #récession à une #dépression, dont les #ravages_économiques sont beaucoup plus forts et plus longs”.

    L’économiste, spécialiste de la pauvreté, encourage les pays du G20 à soutenir les pays moins développés, moins armés face à l’#épidémie, et pointe les incertitudes sur la “#sortie_de_crise”, notamment sur la vigueur de la #reprise de la #consommation, facteur qui déterminera “l’ampleur finale du #désastre_économique”.

    Pour un #système_d’imposition « extrêmement progressif »

    Esther Duflo a par ailleurs balayé les craintes sur l’#endettement_public : pour l’heure, les gouvernements “peuvent emprunter à taux extrêmement faibles” et “si on a beaucoup d’argent à dépenser, on a aussi beaucoup de temps pour rembourser”. “Il n’y a absolument pas à s’inquiéter de la facture pour l’instant, c’est le dernier de nos soucis”, insiste-t-elle, mettant en garde contre un retour prématuré à “une #orthodoxie un peu frileuse” sur les déficits.

    Pour Mme Duflo, la crise serait l’occasion d’encourager un système d’imposition “extrêmement progressif” dans les pays développés : “Comment financer à la fois les transferts aux plus pauvres, qui leur permettront de soutenir leur consommation, et les #systèmes_de_santé qu’il va falloir reconstruire ? Le financer par l’#impôt sur les #hauts_revenus (…) semble le moyen le plus raisonnable et le plus réaliste”.

    https://www.lequotidien.lu/economie/coronavirus-il-ny-a-pas-a-sinquieter-de-la-facture-selon-la-nobel-decono

  • Quoi qu’il en coûte, sans doute : mais à qui ? – Coronavirus et inégalités | AOC media - Analyse Opinion Critique
    https://aoc.media/opinion/2020/04/01/quoiquil-en-coute-sans-doute-mais-a-qui-coronavirus-et-inegalites

    On peut y lire surtout les inégalités galopantes devant le confinement et ses conséquences. Les inégalités entre ceux qui peuvent se protéger et ceux qui ne le peuvent pas. Les inégalités entre ceux qui doivent travailler et ceux qui ne le peuvent pas. Les inégalités entre hommes et femmes. Les inégalités entre le haut et le bas, comme le dit un élu de la CGT de Wattrelos : « Nous, les ouvriers, on nous dit : “ Allez travailler ! ” », « alors que les cadres travaillent depuis chez eux ». Les inégalités devant les conditions de confinement, exemple extrême, entre les footballeurs du PSG et certains de leurs supporters.
    Urgences économiques

    Sur fond de querelles sur le gel, les masques, l’efficacité des traitements, les comparaisons internationales, et de responsabilités sur la gestion de la crise sanitaire et l’impréparation française, sur fond de vague inéluctable des décès, on va aborder, échéance lointaine et très proche, la seconde vague, celle de l’écroulement de l’économie française. Il en est déjà question par le recours à la métaphore guerrière et aérienne : « Il faut un pont aérien de cash », « Le tuyau d’arrosage a été remplacé par la lance à incendie, mais on n’est pas encore passé au Canadair »…

    Intéressant cette manière de montrer la division économique entre « patrons » pour mieux briser leur solidarité idéologique.

    Inégalités entrepreneuriales

    Pourtant, ce qu’un patron peut faire durant « la crise » et ce qu’il peut faire « après la crise » est incommensurable. Déjà sont pointées du doigt certaines conduites d’entreprises (des grandes) constituant des réserves financières, comme d’autres se précipitent « dans les magasins pour acheter des paquets de nouilles ».

    Faire face revêt de multiples significations, incomparables, entre la multitude des chefs d’entreprise qui font la queue aux numéros d’attente de l’URSSAF, des hotlines, des cellules d’appui des chambres de commerce, et ceux qui se débrouillent avec leur comptable, sans parler de ces auto-entrepreneurs « reluctant » enrôlés malgré eux dans l’entrepreneuriat.

    Sur l’autre rive, ceux qui ont accès à toute une gamme de ressources sociales peuvent limiter la casse voire préparer l’après-crise ou même trouver les ficelles pour en tirer le meilleur parti, comme ce fut le cas en 2008. Le cas de Black Rock est certes états-unien ; l’administration Trump a en effet confié à des gestionnaires de fonds le soin d’assister le gouvernement dans son plan d’appui et de sauvetage des marchés financiers. À quelles conditions et à quel prix ? Les moyens très techniques et abscons qui peuvent être mobilisés ou inventés en matière de financement d’économies ravagées, devront faire preuve, beaucoup plus qu’après 2008, de vigilance et de pédagogie pour faire comprendre aux profanes ce que « refinancer » veut dire.

    Cela pourrait être à l’agenda d’urgence dans quelques semaines, quand la vague proprement sanitaire aura été jugulée. La vague politique va alors déferler, au rythme d’une insécurité économique imprévisible. Le « Quoi qu’il en coûte » et le « Plus ne sera jamais comme avant » devront alors trouver des traductions multiples, au plan français et européen. On peut se demander si la chambre de 2017, élue avec un taux d’abstention record, sera la mieux placée afin d’opérer l’immense refondation nationale qui vient, pour combattre à court, moyen et long terme, le virus des inégalités.

    #Sortie_de_crise #Coronavirus #Impôts

  • #Dette_publique : #austérité avec #intérêts - #DATAGUEULE 96 - DataGueule
    https://peertube.datagueule.tv/videos/watch/a57b0b52-3bda-49b2-ae5c-365f0dc600c1


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    #Transition_écologique, lutte contre la #pauvreté, réforme des #retraites : il est une data qui permet de justifier toutes les inactions et les rigueurs... Mais c’est le chiffre de la dette publique, bien sûr ! Et parce que nous vivons soit disant au dessus de nos moyens, il nous faudrait nous soumettre aux créanciers et au chantage à l’austérité. Bien sûr. Pourtant, à bien y regarder c’est moins les dépenses publiques que les cadeaux fiscaux qui creusent notre dû. Alors, au fait, à qui profite la dette ?

    #traité_de_Maastricht #carmen_reinhart #kenneth_rogoff #isf #impôt #trésor_public #banque_centrale #Grèce #sécurité_sociale #fiscalité #pression_fiscale #propriété_privée #philosophie #expropriation #révolution_française #défaut_sur_la_dette #audit_de_la_dette #lutte_des_classes #flat_tax #dépenses_fiscales #niches_fiscales #inflation #responsabilité_politique

    Invité : Arthur Jatteau, MCF en économie et sociologie à l’université de Lille, membre des #économistes_atterrés

  • Le Triomphe de l’#injustice. #Richesse, #évasion_fiscale et #démocratie

    Pour la première fois depuis plus d’un siècle, les milliardaires américains paient moins d’impôts, en proportion de leurs #revenus, que chacun des autres groupes sociaux.

    Écrit par deux économistes qui ont révolutionné l’étude des inégalités, ce livre présente une analyse au scalpel de cette grande transformation.

    Mêlant récit historique et analyse économique, #Emmanuel_Saez et #Gabriel_Zucman analysent les choix (et non-choix) qui ont conduit au triomphe de cette #injustice_fiscale, de l’exonération progressive des revenus du #capital au développement d’une nouvelle #industrie_de_l’évasion_fiscale, en passant par l’engrenage de la #concurrence_fiscale internationale. Avec clarté et concision, ils expliquent comment l’Amérique, qui a été à la pointe du combat pour la #justice_fiscale pendant la moitié du xxe siècle, a tourné le dos à sa propre tradition.

    Si l’on veut éviter que l’#Europe ne s’enfonce dans la dérive inégalitaire et oligarchique qui a amené Donald Trump au pouvoir, il y a urgence à tirer les leçons de cette histoire. Car même si ce phénomène a été extrême de l’autre côté de l’Atlantique, le déclin de la #progressivité_fiscale dans un contexte de montée des inégalités n‘est en rien spécifique aux États-Unis, et appelle des solutions globales.

    Le Triomphe de l’injustice propose une refondation de l’#impôt à la fois visionnaire et pragmatique, à même d’apporter des solutions concrètes aux défis inégalitaires contemporains et de réconcilier la #mondialisation et la #justice_économique.

    https://www.seuil.com/ouvrage/le-triomphe-de-l-injustice-emmanuel-saez/9782021412123
    #livre #économie #fiscalité #Etats-Unis #USA

    • Bravo ! Quand j’ai arrêté je me suis motivé avec le raisonnement suivant :

      1. Quand j’achète pour pas cher chez les vietnamiens je nourris une mafia archi-méchante.
      2. Quand j’achète chez le marchand officiel je nourris les copains du docteur Schäuble (notre ministre des finances de l’époque et le bourreau de l’économie grèque).

      Après ces constats il ne me restait plus qu’une solution et j’ai commencé à boycotter tous les mafieux à la fois. Depuis je fume une clope de temps en temps après l’énième bière entre copains sachant que j’aurai besoin d’au moins deux jours pour me remettre de cette soirée de débauche ;-)

      Alors si tu aimes vraiment ton ministre des finances, vas-y tu peux continuer à fumer. Sinon ...

      P.S. Ce n’est pas vrai qu’on prend du poids quand on arrête de fumer. Il suffit d’arrêter avec l’acool en même temps et on est sûr de maigrir ;-)

      #impôts #mafia #tabac

    • Bravo @suske
      J’ai arrêté de fumer un 1er avril, si si c’est pas une blague ! C’était un jeudi soir, veille d’un we chargé (vernissage d’expo, petite bouffe entre ami·es, etc). J’ai tout annulé et interdit à quiconque de venir me voir de tout le we où j’avais prévu de bricoler à donf pour m’occuper les mains.
      Mon argument était celui-ci : la LIBERTÉ ! Fini la dépendance à la clope, les kilomètres en bagnole le dimanche soir à la recherche d’un bureau de tabac ouvert...
      #vive_la_liberté

  • VIDEOS. "Qui profite de nos #impôts ?" : cinq séquences à retenir de "Cash Investigation"
    https://www.francetvinfo.fr/economie/videos-qui-profite-de-nos-impots-cinq-sequences-a-retenir-de-cash-inves

    François Hollande défend le CICE et l’absence de sanctions

    Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal créé par l’ancien président de la République François Hollande pour relancer l’emploi et la croissance. Pour chaque employé payé moins de 3 000 euros brut par mois, une entreprise peut déduire de ses impôts 6% du montant du salaire pour financer l’investissement, la recherche, l’innovation. Cette réforme fiscale a coûté 100 milliards d’euros aux finances publiques. 

    Deux interdictions cependant : ne pas utiliser le #CICE pour augmenter les dividendes ou la rémunération des dirigeants. Des interdits qui ne sont assortis d’aucune sanction, selon une note de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Interrogé sur le sujet, François Hollande botte en touche : « Qu’il n’y ait pas de contrôle, ce n’est pas vrai, puisque je vous dis que le contrôle se fait à l’intérieur de l’entreprise. Et pas de sanction, c’était le principe. »

    « Le contrôle se fait à l’intérieur de l’entreprise » cela veut-il dire qu’il se fait par l’entreprise ?

  • Surprise : la suppression de l’ISF a profité aux ultra-riches – La Chronique Éco
    https://lemediapresse.fr/economie/surprise-la-suppression-de-lisf-a-profite-aux-ultra-riches-la-chroniqu

    « Il n’existe cependant aucune preuve que l’argent redonné aux plus #riches est allé financer l’investissement direct dans des entreprises ». L’économiste atterré Henri Sterdyniak revient sur les conséquences de la suppression de l’ISF.

    #Économie #Impôt #ISF #libéralisme #PFU

  • #Impôt sur les #entreprises : en finir avec les #demi-mesures by Joseph E. Stiglitz - Project Syndicate
    https://www.project-syndicate.org/commentary/oecd-proposal-multinational-tax-avoidance-by-joseph-e-stiglitz-2019-10/french

    ... l’un des aspects les plus toxiques de la mondialisation n’a pas reçu l’attention qu’il méritait : l’#évasion_fiscale des entreprises. Les #multinationales ne peuvent que trop facilement relocaliser leur siège et leur production dans les pays qui pratiquent les prélèvements les plus bas. Et elles n’ont pas même besoin, dans certains cas, de déménager leurs activités commerciales, car elles peuvent simplement jouer sur leurs « écritures » comptables.

    Ainsi #Starbucks peut-elle poursuivre son développement au #Royaume-Uni tout en y payant pour ainsi dire aucun impôt, au prétexte que ses bénéfices y sont des plus réduits. Mais si c’était vrai, s’y développer n’aurait aucun sens. Pourquoi renforcer votre présence si vous ne pouvez en attendre aucun profit ? Ces bénéfices existent, bien sûr, mais ils sont aspirés hors du Royaume-Uni, sous forme de redevances, de droits de franchise ou d’autres charges, vers des pays où les impôts sont moins élevés.

    Pour les firmes les plus avisées, ce genre d’évasion fiscale est devenu un art. #Apple, par exemple, y excelle. Les coûts confondus de ces pratiques sont énormes. Selon le Fonds monétaire international, la puissance publique perd au moins 500 milliards de dollars annuels en raison des transferts d’impôts des entreprises. Gabriel Zucman, de l’université de Californie à Berkeley, et ses collègues estiment quant à eux qu’environ 40 % des profits réalisés par les multinationales américaines à l’étranger sont transférés vers des paradis fiscaux. En 2018, 60 des 500 premières entreprises du pays – parmi lesquelles #Amazon, #Netflix et #General_Motors – n’y ont pas payé d’impôts, malgré des #bénéfices cumulés annoncés (au niveau mondial) à hauteur de 80 milliards de dollars. Ces dérives ont un effet dévastateur sur les #recettes fiscales nationales et sapent l’idée même d’équité.

  • Opinion | The Rich Really Do Pay Lower Taxes Than You - The New York Times
    https://www.nytimes.com/interactive/2019/10/06/opinion/income-tax-rate-wealthy.html

    Almost a decade ago, Warren Buffett made a claim that would become famous. He said that he paid a lower tax rate than his secretary, thanks to the many loopholes and deductions that benefit the wealthy.

    His claim sparked a debate about the fairness of the tax system. In the end, the expert consensus was that, whatever Buffett’s specific situation, most wealthy Americans did not actually pay a lower tax rate than the middle class. “Is it the norm?” the fact-checking outfit Politifact asked. “No.”

    Time for an update: It’s the norm now.

    For the first time on record, the 400 wealthiest Americans last year paid a lower total tax rate — spanning federal, state and local taxes — than any other income group, according to newly released data.

    #riches #impôts

  • #Amazon #Europe a reçu 241 millions d’euros de crédits d’#impôts en 2018 | Les Echos
    https://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/amazon-europe-a-recu-241-millions-deuros-de-credits-dimpots-en-2018-1130358

    Le géant n’a ainsi payé « que » 16,5 millions d’euros d’impôts sur un chiffre d’affaires européen de 21,6 milliards en 2016, et 55 millions d’euros sur 24,9 milliards d’euros engrangés sur le continent européen en 2017.

  • Wegweisender „Cum-Ex”-Strafprozess gestartet | Berliner Zeitung
    https://www.berliner-zeitung.de/wirtschaft/wegweisender--cum-ex--strafprozess-gestartet-33115518

    Voilà des criminels ! Ces messeieurs très qualifiés ont organisé un système qui a inversé le flux des impôt au profit de leurs clients. Tu paies une fois et tu te fais rembourser deux fois. Avec ce principe ils on séduit des milliardaires et leurs qui voulaient acéder au même statut. La loi pénale est indulgentes avec les criminels en col blanc, alors il faudra prouver quils agissaient avec l’intention de commettre un acte criminel. Puisque se remplir les poches au dépens de la collictivité n’est pas un crime le tribunal aura beaucoup de mal à les condamner.

    04.09.19 - Bonn - In dem milliardenschweren „Cum-Ex”-Steuerskandal hat ein wegweisendes Gerichtsverfahren begonnen.

    Die beiden Angeklagten, zwei ehemalige Aktienhändler, erschienen vor dem Bonner Landgericht. Das Geschäftsmodell der beiden sei „auf der betrügerischen Erlangung von Steuergeldern basiert” gewesen, sagte Staatsanwältin Anne Brorhilker bei der gut zweistündigen Verlesung der Anklageschrift.

    Es ist der erste Strafprozess gegen „Cum-Ex”-Akteure. Damit hat er große Bedeutung für die Aufarbeitung des Skandals. Erstmals könnte von einem Gericht festgestellt werden, dass „Cum-Ex” eine Straftat ist.

    Den beiden Briten wird besonders schwere Steuerhinterziehung vorgeworfen, von 2006 bis 2011 sollen sie laut Anklageschrift einen Steuerschaden von rund 440 Millionen Euro verantwortet haben. Die beiden Beschuldigten im Alter von heute 41 und 38 Jahren sollen in dem Zeitraum mit einem Verwirrspiel von Aktien mit („cum”) und ohne („ex”) Dividendenanspruch rund um einen Zahlungsstichtag dafür gesorgt haben, dass die Finanzämter Steuern mehrfach erstatteten.

    Die beiden Angeklagten waren damals zunächst bei der Hypovereinsbank in London tätig. Der 41-Jährige machte sich 2008 mit einer Finanzgesellschaft selbstständig, zu welcher der 38-Jährige ein Jahr später als Angestellter wechselte.

    Im Vorfeld des Prozesses hatten sie gegenüber der Staatsanwaltschaft ausgepackt. Dass sie an den „Cum-Ex”-Geschäften mitgewirkt haben, ist also unstrittig. Offen ist aber, ob sie dies gutgläubig taten - also im Glauben, eine deutsche Gesetzeslücke zu nutzen; oder ob sie dies mit Vorsatz taten - im Wissen, dass es bei ihrem Geschäft einer doppelten Steuererstattung unmöglich mit rechten Dingen zugehen kann.

    Tatsächlich ist bis heute nicht geklärt, ob „Cum-Ex”-Geschäfte nur eine dreiste Abzocke oder eine Straftat waren. Diese Frage will das Landgericht in dem Mammutverfahren beantworten, für das 32 Verhandlungstage geplant sind. „Cum-Ex” sei eine „sehr komplizierte Materie”, betonte der Vorsitzende Richter Roland Zickler.

    Vor Gericht wirkten die Angeklagten gefasst, weitgehend regungslos verfolgten sie das Geschehen. Auf die Frage des Richters nach seinem Beruf sagte der 41-Jährige: „Ich war Bankier und jetzt bin ich Geschäftsberater.” Der andere bezeichnete sich als Buchhalter.

    Hinter ihnen saß eine Reihe von Anwälten, die fünf Finanzinstitute vertraten, die in die „Cum-Ex”-Geschäfte der Angeklagten involviert gewesen waren. Hierbei handelt es sich um die übergeordnete Finanzholding der Warburg-Bank sowie deren Investment-Tochter. Außerdem vertreten waren Unternehmen der Société Générale, von BNY Mellon sowie die Investmentfirma Hansainvest. Sie sind in dem Verfahren sogenannte Nebenbeteiligte - es soll geklärt werden, ob sie zur Kasse gebeten werden.

    Den Angeklagten drohen Haftstrafen von bis zu zehn Jahren. Sollte das Gericht sie wegen weitreichender Aussagen wie Kronzeugen werten, würde das mögliche Strafmaß reduziert. Die Anwältin des 41-Jährigen, Hellen Schiller, betonte am Mittwoch, dass ihr Mandant auch vor Gericht „umfassend zur Sache aussagen” werde. „Er wird dadurch einen weiteren entscheidenden Beitrag zur Aufklärung des Sachverhalts leisten, der die Grundlage rechtlicher Bewertung ist.”

    Positiv für die beiden Angeklagten war, dass der Vorsitzende Richter nach der Verlesung der Anklageschrift eine etwas andere Sichtweise auf die Tatvorwürfe durchblicken ließ - teilweise könnte es sich nicht um Steuerhinterziehung, sondern nur um Beihilfe handeln, sagte er. Zudem sei der von der Staatsanwaltschaft errechnete Gesamtschaden möglicherweise etwas zu hoch - eine stornierte Zahlung des Finanzamtes müsste wohl abgezogen werden. Dann wären es noch knapp 400 Millionen Euro Gesamtschaden und nicht mehr 440 Millionen.

    Das Urteil ist für den 9. Januar 2020 geplant. Danach dürfte ein Revisionsverfahren vor dem Bundesgerichtshof folgen - eine höchstrichterliche Klärung des Sachverhalts wird nicht vor Ende 2020 erwartet. Danach wiederum dürften zahlreiche weitere Verfahren gegen andere „Cum-Ex”-Akteure starten.

    Die Ausmaße von „Cum-Ex” sind gewaltig. Nach Zahlen des Bundesfinanzministeriums gehen Ermittler 499 Verdachtsfällen mit einem Volumen von 5,5 Milliarden Euro nach. Davon seien bisher 2,4 Milliarden Euro an Kapitalertragsteuer erfolgreich zurückgefordert oder gar nicht erst ausgezahlt worden. Experten gehen von einem noch höheren Schaden aus: Deutschen Finanzämtern sind nach Berechnungen des Steuerexperten Christoph Spengel von der Universität Mannheim zwischen 2001 und 2016 mindestens 31,8 Milliarden Euro entgangen.

    #Allemagne #impôts #criminalité #banques

  • #Belgique #HSBC : quand une banque s’achète un casier judiciaire vierge Jonathan Lefèvre - 7 Aout 2019 - Solidaire
    https://www.solidaire.org/articles/hsbc-quand-une-banque-s-achete-un-casier-judiciaire-vierge

    La banque HSBC, connue pour diverses magouilles (blanchiment d’argent, recours aux paradis fiscaux, etc.), vient de payer près de 300 millions d’euros à l’État belge pour échapper à un procès. Bonne nouvelle pour la justice ou nouvel exemple d’amnistie pour les plus puissants ?

    Imaginez. Vous commettez un délit et vous êtes pris la main dans le sac. Mais plutôt que de vous trainer devant un tribunal, la justice vous propose de verser une somme d’argent, minime par rapport au préjudice causé, pour effacer tout ça. Surréaliste ? C’est pourtant légal en Belgique avec la transaction pénale. HSBC vient encore de le rappeler…

    La banque HSBC était poursuivie pour « fraude fiscale grave et organisée, faux et usage de faux, blanchiment et exercice illégal d’intermédiaire financier ». Rien que ça… Le parquet de Bruxelles expliquait hier, lors de l’annonce de la transaction, que « la banque suisse est suspectée d’avoir sciemment favorisé et même encouragé la fraude fiscale en mettant à disposition de certains de ses clients privilégiés des sociétés offshore n’ayant aucune activité économique et n’ayant comme seul but que de dissimuler les avoirs des clients ».1 

    Malgré la sévérité des charges, le parquet de Bruxelles a décidé de conclure une transaction pénale pour un montant de 294,4 millions d’euros à l’État belge. Il y a deux ans, la France avait passé le même genre d’accord avec la banque suisse, pour un montant semblable (300 millions d’euros)…

    Montant total de 6,26 milliards de dollars
    Certains se réjouissent de cette transaction. Cela fait près de 300 millions d’euros dans les caisses de l’État. Mais quid de l’ampleur de la fraude ? Combien l’État (donc, nous) aurait-il récupéré si les poursuites avaient été menées jusqu’au procès ? Et que penser du mécanisme même, qui revient à payer pour s’acheter un casier judiciaire vierge ?

    L’enquête, débutée en 2013, a révélé que le dossier concernait 3 003 Belges détenant 4 616 comptes à la HSBC à Genève, pour un montant total de 6,26 milliards de dollars, annonçait l’Echo d’hier. 300 millions d’euros, c’est énorme, mais très peu au regard des milliards que brasse HSBC.

    Une avocate spécialisée en droit fiscal, Sabrina Scarna, qui défend le principe de la transaction pénale, explique pourquoi HSBC a préféré conclure un arrangement avec le parquet : « Puisqu’il y a une transaction, les poursuites vont être éteintes et il n’y aura donc pas de condamnation, pas de casier. Par exemple, si vous êtes un dirigeant d’entreprise et que vous avez une transaction pénale, ça veut dire que vous n’aurez pas une condamnation pénale à la clé qui pourrait vous interdire de continuer à exercer votre métier. C’est vraiment un élément à prendre en compte par rapport au fait qu’on éteint les poursuites, c’est un élément très essentiel. »2 

    C’est surtout un élément « très essentiel » d’une justice de classe. Marco Van Hees, spécialiste fiscalité du PTB et député fédéral : « Si une banque organisant plus de 1 000 dossiers de fraude poursuivis par le fisc peut échapper à un procès en payant une transaction, on se demande quel criminel en col blanc pourrait encore se retrouver au tribunal. »

    Justice de classe
    L’avocat et professeur de droit fiscal Michel Maus se demande s’il ne faut tout simplement pas retirer sa licence bancaire (soit le « permis » de faire des opérations de banque) à HSBC : « Cela donne l’impression que la fraude à grande échelle est traitée différemment. Je me demande si HSBC doit conserver sa licence bancaire. L’éthique ne doit pas être ignorée. Si la justice manque de moyens pour les gros dossiers, ce n’est pas pour autant qu’elle doit s’en prendre davantage aux petits fraudeurs. »3

    Alors que des gens qui volent de quoi manger dans un supermarché se retrouvent avec des condamnations à de la prison ferme, les très riches peuvent payer pour éviter un procès. Marco Van Hees rappelle la position du PTB : « Nous exigeons la suppression de ce système de transaction pénale. Au contraire, nous voulons renforcer les sanctions pour les auteurs de fraude fiscale grave, comme c’est le cas ici. Ceux-ci ne doivent pas pouvoir avoir pour seule sanction un simple risque de pénalité financière, sous-proportionné et peu dissuasif. Ils doivent être soumis aux risques d’un procès public, de sanctions pénales allant jusqu’à l’emprisonnement et à l’expropriation de leur établissement. Y compris pour les banques livrant assistance à la fraude. »

    Marco Van Hees rappelle les conditions dans lesquelles la loi qui permet ce genre d’arrangement entre amis a vu le jour : « La loi sur la transaction pénale a été votée de manière très douteuse par le parlement en 2011, dans un contexte où à la fois les diamantaires et l’axe Pathok Chodiev/Nicolas Sarkozy/Armand De Decker https://archive.ptb.be/articles/et-si-l-affaire-chodiev-de-decker-etait-en-fait-l-affaire-chodiev-reynde faisaient pression pour l’obtenir. Koen Geens est le fondateur du cabinet d’avocat Eubelius dont est membre Raf Verstraeten, avocat des diamantaires (notamment Omega Diamonds) et promoteur de la transaction pénale : on a appris qu’il avait été payé par l’Antwerp World Diamond Centre (AWDC, lobby diamantaire) pour venir comme éminent juriste au Sénat donner son avis – positif – sur la loi de transaction pénale. Plus tard, la Cour constitutionnelle a invalidé la transaction pénale et c’est Koen Geens, ministre de la Justice, qui a fait voter une loi réparatrice en 2018 pour que le parquet puisse reprendre les transactions pénales. »

    Le député de gauche a introduit une question parlementaire pour interpeller Koen Geens dès la rentrée.

    A l’heure où l’État tente de liquider nos services publics pour cause de « manque d’argent », il se tire une balle dans le pied en refusant d’aller chercher l’argent là où il se trouve. Pire, il s’arrange avec les grands fraudeurs pour les laisser tranquilles…

    1 . Le Soir, 7 août • 2. La Première, 7 août • 3. Belga, 6 août 2019

    #hsbc #swissleaks #Swiss_leaks #finance #banques #évasion_fiscale #suisse #banque #corruption #économie #paradis_fiscaux #blanchiment #fraude_fiscale #banksters #fisc #fraude #impôts

  • Bercy ordonne aux contrôleurs du fisc d’être accommodants avec les entreprises
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/300719/bercy-ordonne-aux-controleurs-du-fisc-d-etre-accommodants-avec-les-entrepr

    Une note du 12 juillet du nouveau patron de l’administration fiscale, que révèle Mediapart, a choqué les syndicats de Bercy. Elle ordonne aux agents du fisc de se montrer accommodants avec les entreprises jugées « de bonne foi », en favorisant remises et transactions. Sollicité, Bercy assume une approche « pragmatique ».

    #FISCALITÉ #Impôts,_Gérald_Darmanin,_DGFIP,_fiscalité,_Jérôme_Fournel

  • Der Rundfunkbeitrag - Wissenswertes zu Betriebsstätten
    https://www.rundfunkbeitrag.de/unternehmen_und_institutionen/informationen/betriebsstaette

    En Allemagne la redevance audiovisuelle est calculée en fonction des lieux où des récepteurs sont utilisés par des humains. C’est un impôt ni n’a pas le statut d’impôt qu’il faut payer même quand il n’y a pas de récepteur prêt à recevoir des émissions. Ce règlement a été introduit suite à l’avènement de l’internet et la disparition progressive des postes de télévision au profit des ordinateurs portables et à grand écran afin d’en finir une fois pour toutes avec les récalcitrants qui prétendaient ne pas posséder de poste de radio ou de télé.

    Wissenswertes zu Betriebsstätten

    Eine Betriebsstätte ist jede ortsfeste Raumeinheit, die nicht ausschließlich zu privaten Zwecken bestimmt ist.

    Dies kann sein: Ein Produktionsstandort, ein Geschäft, ein Amt, ein Krankenhaus oder ein landwirtschaftlicher Betrieb. Auch eine Verkaufsfläche innerhalb einer Raumeinheit kann eine Betriebsstätte sein, zum Beispiel ein Shop in Shop.
    Beitragsfreie Betriebsstätten

    Es wird kein Rund­funk­beitrag er­hoben für:

    ein Büro in einer beitrags­pflich­tigen privaten Wohnung, wenn diese bereits beim Beitrags­service an­ge­meldet ist,
    eine Räum­lich­keit, die aus­schließ­lich gottes­dienst­lichen Zwecken ge­widmet ist,
    eine Betriebs­stätte, in der aus­schließ­lich ehren­amt­liche Mit­arbeiter tätig sind,
    eine reine Funktions­stätte ohne ein­ge­richteten Arbeits­platz, wie beispiels­weise Trafo­häuschen, Wind­räder, Fahr­zeug­depots oder Markt­stände, die nicht orts­fest sind.

    Betriebsstätten auf einem Grundstück
    Mehrere Raumeinheiten

    Befinden sich mehrere Raumeinheiten auf einem oder auf zusammenhängenden Grundstücken, so gelten sie als eine Betriebsstätte, wenn sie von einem Inhaber zum gleichen Zweck genutzt werden. Das kann beispielsweise für Haupt- und Nebengebäude einer Produktionsstätte gelten.

    Grundstücke werden dann als zusammenhängend betrachtet, wenn zwischen ihnen mindestens eine punktuelle Verbindung besteht. Das ist zum Beispiel der Fall, wenn eine nicht öffentliche Fußgängerbrücke zwei Grundstücke verbindet, die durch eine Straße getrennt werden.
    Mehrere Raumeinheiten und mehrere Inhaber

    Wenn auf einem Grundstück verschiedene natürliche oder juristische Personen verschiedene Unternehmen innehaben, werden diese als eigenständige Betriebsstätten gezählt. Das gilt beispielsweise dann, wenn auf einem Grundstück der Unternehmer A ein Hotel mit Gästezimmern betreibt und der Unternehmer B ein Apartmenthaus.
    Eine Raumeinheit und mehrere Inhaber

    Arbeiten mehrere Unternehmen als Bürogemeinschaft in einer Raumeinheit zusammen, haben sie bei der Anmeldung zwei Möglichkeiten:

    Einer der Inhaber meldet die gesamte Räumlichkeit als eine Betriebsstätte an. Die Inhaber haften gemeinsam für die Zahlung des Beitrags. Voraussetzung ist, dass die gemeinsam genutzten Flächen nicht räumlich getrennt sind. So darf es zum Beispiel nur einen gemeinsamen Empfang für alle Unternehmen geben. Für die Anmeldung werden alle sozialversicherungspflichtig Beschäftigten der Unternehmensgemeinschaft zusammengezählt. Für das Unternehmen, das die Betriebsstätte anmeldet, ist das erste nicht ausschließlich privat genutzte Kraftfahrzeug beitragsfrei. Alle weiteren nicht privat genutzten Kraftfahrzeuge der anderen Unternehmen müssen jeweils separat unter einer eigenen Beitragsnummer angemeldet werden.
    Jeder Inhaber meldet seine beitragspflichtige Betriebsstätte mit der Anzahl seiner sozialversicherungspflichtig Beschäftigten und seiner beitragspflichtigen Kraftfahrzeuge an. In diesem Fall ist für jeden Inhaber ein Kraftfahrzeug beitragsfrei.

    Mehrere getrennte Grundstücke

    Befinden sich die von Ihnen gewerblich genutzten Flächen auf mehreren getrennten Grundstücken, liegen somit zwei oder mehr Betriebsstätten vor – auch dann, wenn die einzelnen Grundstücke räumlich nur minimal voneinander getrennt sind. Auf eine wirtschaftliche, organisatorische oder auch funktionale Einheit der verschiedenen Grundstücke kommt es nicht an.

    Werden zwei Grundstücke beispielsweise durch eine öffentliche Straße getrennt, handelt es sich um zwei Betriebsstätten, auch wenn auf beiden Grundstücken zum Beispiel Verkaufsgebäude eines Autohauses stehen.
    Temporäre Betriebsstätten

    Ortsfeste Räumlichkeiten, in denen ein eingerichteter Arbeitsplatz vorhanden ist, sind Betriebsstätten und somit beitragspflichtig. Dazu zählen beispielsweise auch Büroräume oder Ladenzeilen, die zeitlich befristet angemietet werden, wie ein Pop-up Store. Pro beitragspflichtige Betriebsstätte kann ein nicht ausschließlich privat genutztes Kraftfahrzeug beitragsfrei angerechnet werden.
    Betriebsstätte und Wohnung in einem Gebäude

    Betriebsstätten in Räumlichkeiten, die durch einen separaten Eingang betreten werden können, wie beispielsweise ein Ladengeschäft im unteren Geschoss, zählen nicht zu einer Betriebsstätte in einer Wohnung. In diesem Fall ist die Betriebsstätte beitragspflichtig und separat anzumelden.
    Betriebsstätte ohne Arbeitsplatz

    Für Betriebsstätten, in denen kein Arbeitsplatz eingerichtet ist, entfällt die Anmeldepflicht. Das gilt zum Beispiel für Lager, vorübergehend aufgestellte Baustellencontainer, Heuschober oder Trafohäuschen.

    Für die konkrete Bewertung kommt es auf die Umstände des jeweiligen Einzelfalls an.

    Der Rundfunkbeitrag - Wissenswertes zu Kraftfahrzeugen
    https://www.rundfunkbeitrag.de/unternehmen_und_institutionen/informationen/kraftfahrzeuge/index_ger.html

    Wissenswertes zu Kraftfahrzeugen

    Ein Vorteil für Sie: Für jede beitragspflichtige Betriebsstätte ist ein nicht ausschließlich privat genutztes Kraftfahrzeug beitragsfrei. Jedes weitere Kraftfahrzeug wird mit einem Drittelbeitrag – monatlich 5,83 Euro – berechnet.

    Sie sind Frei­berufler oder selbst­ständig und Ihre Betriebs­stätte befindet sich in einer privaten Wohnung, die bereits beim Beitrags­service an­ge­meldet ist? Dann ist die Betriebs­stätte anmelde­pflichtig, aber beitrags­frei. Jedes nicht aus­schließ­lich für private Zwecke ge­nutzte Kraftfahrzeug ist an­zu­melden. Hierfür ist jeweils ein Drittel­beitrag – monat­lich 5,83 Euro – zu zahlen.

    Die Anzahl Ihrer Kraftfahrzeuge hat sich geändert? Nutzen Sie folgendes Formular, um die Änderung mitzuteilen.

    Wichtiger Hinweis: Bitte geben Sie ausschließlich die beitragspflichtigen Kraftfahrzeuge an.
    Zulassung eines Kraftfahrzeugs

    Grundsätzlich sind zugelassene Kraftfahrzeuge beitragspflichtig. Die Zulassung richtet sich nach der Verordnung über die Zulassung von Fahrzeugen zum Straßenverkehr. Grundlage hierfür sind die §§ 3 sowie 9 Abs. 1 und 3 der Fahrzeug-Zulassungsverordnung.

    Beitragspflichtige Kraftfahrzeuge

    Im Sinne des Rundfunkbeitragsstaatsvertrages gelten die folgenden Fahrzeuge als beitragspflichtige Kraftfahrzeuge:

    Personenkraftwagen: Fahrzeugklasse M
    Lastkraftwagen: Fahrzeugklasse N
    Geländewagen: Fahrzeuge mit Symbol G (Untergruppe M und N)
    Omnibusse: Fahrzeuge Fahrzeugklasse M 1-3 (siehe Sonderregelungen für Kraftfahrzeuge)

    Nicht beitragspflichtige Kraftfahrzeuge

    Im Sinne des Rundfunkbeitragsstaatsvertrages gelten die folgenden Fahrzeuge als nicht beitragspflichtige Kraftfahrzeuge:

    zwei-/dreirädrige Kraftfahrzeuge: Fahrzeugklasse L
    Anhänger: Fahrzeugklasse O
    Traktoren: Fahrzeugklasse T
    gezogene auswechselbare land- oder forstwirtschaftliche Maschinen: Fahrzeugklassen C, R und S

    Sonderregelungen für Kraftfahrzeuge

    Beitragsfrei sind Kraftfahrzeuge bei einem Einsatz im:

    Personennahverkehr nach § 2 Gesetz zur Regionalisierung des öffentlichen Personennahverkehrs. Hierzu zählen Kraftfahrzeuge (Linienbusse), im Stadt-, Vorort- oder Regionalverkehr; Kraftfahrzeuge (Omnibusse) im Sonderlinienverkehr (Schulbusverkehr).
    Freistellungsverkehr nach § 1 Verordnung über die Befreiung bestimmter Beförderungsfälle von den Vorschriften des Personenbeförderungsgesetzes (Freistellungs-Verordnung).

    Dienstwagen, Pannendienstwagen, Mietwagen oder Vorführwagen

    Wenn diese Fahrzeuge in die Klassen M, N fallen oder es sich bei diesen Wagen um Geländewagen mit Symbol G handelt, sind sie beitragspflichtig.
    Selbstfahrende Arbeitsmaschinen, Bagger oder Gabelstapler

    Kraftfahrzeuge, die keiner Zulassung bedürfen, sind nicht beitragspflichtig (siehe § 3 Fahrzeug-Zulassungsverordnung).
    Kraftfahrzeuge mit einer Tageszulassung

    Wenn ein Kraftfahrzeug nicht länger als 30 Tage zugelassen oder nicht im öffentlichen Straßenverkehr verwendet wird und die Gesamtkilometerlaufleistung weniger als 200 km beträgt, muss für dieses Kraftfahrzeug kein Beitrag gezahlt werden.

    Kraftfahrzeuge, denen die zeitweilige Teilnahme am Straßenverkehr gestattet ist, beispielsweise zu Prüfungsfahrten, Probefahrten oder Überführungsfahrten sind nicht beitragspflichtig.

    Rundfunkbeitrag 2019 : In Ausnahmefällen legal befreien lassen - so gehen sie vor | Geld
    https://www.merkur.de/leben/geld/rundfunkbeitrag-2019-ausnahmefaellen-legal-befreien-lassen-gehen-zr-8124475.h

    „Besondere wirtschaftliche Härte“ - Ausnahmefälle werden befreit

    Aber auch Personen, die zum Beispiel Arbeitslosengeld II, Sozialhilfe oder BAföG beziehen, können sich auf Antrag hin befreien lassen beziehungsweise eine Minderung des Beitragspreises erhalten.

    Diese Haushalte unterliegen einer „besonderen wirtschaftlichen Härte“ – und sind daher bei den Rundfunkgebühren zu berücksichtigen. Dazu zählen unter anderem:

    Sozialhilfeempfänger
    Asylbewerber
    Empfänger von Grundsicherung im Alter
    Pflegebedürftige
    Volljährige, die in einer stationären Einrichtung leben
    BAföG-Empfänger, die nicht bei den Eltern wohnen
    Empfänger von Berufsausbildungsbeihilfe
    Empfänger von Ausbildungsgeld, die nicht bei den Eltern wohnen
    Taubblinde Personen
    Empfänger von Blindenhilfe
    Sonderfürsorgeberechtigte

    Schwerbehinderte können dagegen eine Beitragsminderung von 5,99 Euro pro Monat beantragen und müssen diesen mit dem Merkzeichen „RF“ im Ausweis kennzeichnen.

    Redevance audiovisuelle — Wikipédia
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Redevance_audiovisuelle#En_France

    #Allemagne #impôts #audiovisuel

  • Pourquoi François de Rugy n’a pas payé d’impôts sur le revenu en 2015
    https://www.mediapart.fr/journal/france/120719/pourquoi-francois-de-rugy-n-pas-paye-d-impots-sur-le-revenu-en-2015

    Comment un député peut-il ne pas payer un centime d’impôt sur le revenu, comme ce fut le cas pour François de Rugy en 2015 ? Aussi étonnante que puisse paraître l’information, elle ne tient pas à une fraude mais au régime très favorable dont jouissaient alors les parlementaires. Explications sur ce phénomène difficilement compréhensible.

    Lire aussi : La vie de château sur fonds publics des époux de Rugy

    #Enquête #Impôts,_Rugy

  • Noch eine Verbrauchssteuer?
    https://www.nachdenkseiten.de/?p=51445

    Die seltsame Einheitsfront pro CO2-Steuer. Oder: Ein Plädoyer dafür, anstelle einer zweiten „Oben-drauf-Ökosteuer“ konkrete Sofortmaßnahmen zur CO2-Reduktion zu beschließen. Von Winfried Wolf.

    Jetzt ist die Forderung also bei der großen Politik angekommen: Angela Merkel kann sich „eine CO-2-Steuer gut vorstellen.“ Die Grünen fordern schon seit langem eine solche Steuer. Die FDP streitet förmlich für eine „CO2-Besteuerung“. Aus der Partei DIE LINKE gibt es zumindest in größeren Teilen Zustimmung. Und auch der Unternehmerverband BDI äußert sich positiv. Selbst auf internationaler Ebene gibt es zunehmend Konsens für eine solche Steuer auf Kohlendioxid. Anfang April erklärten 20 Finanzminister aus unterschiedlichen Staaten – unter ihnen diejenigen aus Deutschland, Frankreich, Schweden, Großbritannien, Spanien und einigen südamerikanischen und afrikanischen Ländern – am Rande einer Tagung von Weltbank und Internationalem Währungsfonds, eine „nationale Koalition für Klimaschutz“ bilden zu wollen. Im Zentrum soll dabei eine „Bepreisung des klimaschädlichen Kohlendioxids“ stehen.

    Wer wird den Preis bezahlen?

    Ein konkretes CO2-Steuer-Modell gibt es bislang nicht. Das macht die Debatte zweifellos schwierig. Die Fraktionsvorsitzende der Grünen im Europaparlament, Ska Keller, erklärte, Kohlendioxid „muss einen Preis bekommen, den diejenigen zahlen müssen, die CO2 freisetzen.“ Zu fragen ist, ob es sich nicht deutlich anders verhält. Diesen Preis müssen dann diejenigen zahlen, die Dienstleistungen in Anspruch nehmen (müssen) und Produkte konsumieren (müssen), die CO2 enthalten. Diejenigen, die CO2-intensive Dienstleistungen anbieten und die CO2-intensive Produkte erstellen, werden mit einer solchen „Oben-drauf-Steuer“ gut leben können. Am CO2-Output wird sich grundsätzlich nichts oder viel zu wenig ändern. Vielmehr wird dieser CO2-intensiven Wirtschaftsweise ein neues grünes Mäntelchen umgehängt.

    Pikant dabei ist: Vor genau zwei Jahrzehnten gab es eine maßgeblich von den Grünen angeführte „Ökosteuer“-Debatte. Und es wurde im März 1999 das „Gesetz zum Einstieg in die ökologische Steuerreform“ beschlossen. Dies erfolgte unter der SPD-Grünen-Regierung. Das Gesetz wurde, nicht zuletzt von den Grünen, gepriesen als eine wirksame Maßnahme gegen den CO2-Emissionen und die Klimaerwärmung. Tatsächlich sind auch die Einnahmen aus dieser Steuer enorm. Damit sind auch die Belastungen für die Verbraucher beträchtlich. Doch die Wirkung erwies sich als höchst begrenzt. Die CO2-Emissionen sind seither weiter gestiegen.[1] Die Wirkung dieser Ökosteuer ist sogar derart bescheiden, dass sie in den aktuellen Debatten nicht einmal erwähnt wird. Stattdessen wird vorgeschlagen … so ziemlich genau dasselbe zu machen wie vor zwei Jahrzehnten.

    Unter den gegebenen Bedingungen erscheint trotz der größtmöglichen CO-2-Steuer-Koalition (und auch wegen derselben) die Forderung nach einer allgemeinen CO2-Steuer bei Beibehaltung der gegebenen Besteuerungen, Subventionierungen und Regulierungen ausgesprochen problematisch. Dies aus fünf Gründen.

    Eine allgemeine CO2-Steuer ist ungerecht

    Erstens handelt es sich erneut um eine allgemeine, und damit um eine sozial ungerechte Verbrauchssteuer. Sie trifft formal alle gleichermaßen. Sie wird also die Durchschnittsverdiener und damit die Mehrheit der Bevölkerung deutlich belasten und die Armen sehr hart treffen. Die Gutverdiener werden diese Steuer mit einem Grummeln zur Kenntnis nehmen. Die Vermögenden und Reichen werden eine CO-Steuer erst gar nicht spüren. Sie können die damit verbundenen Mehrbelastungen mit einem Griff in die Portokasse abdecken.

    Eine allgemeine CO2-Steuer ist damit sozial ungerecht. Mit ihr wird sich die Kluft zwischen Arm und Reich weiter vergrößern. Die in diesem Zusammenhang immer erwähnten „sozialen Ausgleichsmaßnahmen“ werden nur einen Teil dieser neuen Ungerechtigkeit mildern. Es wird zu Protesten ähnlich denen der Gelbwesten in Frankreich kommen, die sozial berechtigt sind. Die jedoch gleichzeitig das Anliegen, wirksame Maßnahmen gegen die Klimaerwärmung zu ergreifen, in Misskredit bringen.

    Mehr Geld – mehr CO2-Verbrauch: Die Klimafrage ist eine soziale Frage

    Zweitens wird eine CO2-Steuer nicht der Tatsache gerecht, dass die Klimafrage in starkem Maß eine soziale Frage ist. Je reicher die Menschen, desto größer ist die Klimabelastung. Damit ist eine solche Steuer auch deutlich unwirksam. Das untere Viertel der Bevölkerung ist nur für einen Bruchteil der CO2-Belastung verantwortlich, das obere Viertel dagegen für deutlich mehr. Nach einer jüngeren Berechnung für Österreich liegen die Pro-Kopf-CO2-Emissionen im Verkehrsbereich beim unteren Einkommensviertel bei 1,7 Tonnen CO2 im Jahr. Das obere Einkommensviertel verbraucht dagegen 5,4 Tonnen CO2 – drei Mal so viel. Das Umweltbundesamt weist auf eine vergleichbare Situation in Deutschland hin und argumentiert mit den folgenden Feststellungen, dass dies nicht nur für den Verkehrsbereich zutrifft, sondern zu verallgemeinern ist. „Steigende Haushaltsnettoeinkommen haben steigende Umweltbelastungen zur Folge. Am Beispiel der Verkehrsausgaben lässt sich der Zusammenhang aufzeigen: Haushalte niedriger Einkommen gaben 2016 im Schnitt 96 Euro [monatlich; W.W] dafür aus, während Haushalte in der höchsten Einkommensklasse mit 718 Euro mehr als sieben Mal so viel aufwendeten. Eine erhöhte Mobilität, häufigeres Reisen und hohe Fahrleistungen mit eigenen Kraftfahrzeugen tragen erheblich zu Umweltbelastungen, wie zum Beispiel klimaschädlichen Emissionen, bei.“[2]

    Rund 40 Prozent der Haushalte im unteren Einkommensviertel haben kein Auto. Mehr als 40 Prozent der Haushalte im oberen Einkommensviertel haben zwei und mehr Pkw.[3]

    Das heißt, dass genau die Gruppe in der Bevölkerung, die für das Gros der Klimabelastung die größte Verantwortung trägt, die CO2-Steuer wegstecken kann. Ich erinnere mich gut an die zynischen Aufkleber „Mein Porsche fährt auch ohne Wald“.

    Die eigentlichen Klimaschädiger werden nicht ins Visier genommen

    Drittens ist eine CO2-Steuer eine typische End-of-the-pipe-Maßnahme: Man gestattet ausufernde Produktionen und Dienstleistungen mit hohen Kohlendioxid-Emissionen, um am Ende davon einen Teil wieder durch „Bepreisung“ zu belasten und einen noch kleineren Teil davon zu reduzieren. Die eigentlichen Verursacher der Klimaschädigung werden erst gar nicht ins Visier genommen (und erst recht nicht zur Kasse gebeten). Die Grundstruktur einer Produktionsweise, die das Klima massiv belastet, die die Gesundheit von Hunderten Millionen Menschen schädigt und die Umwelt zerstört, wird nicht ernsthaft verändert.

    Aktuell stecken in einer Flasche Wein aus Chile oder Kalifornien oder Südafrika weniger als 10 Cent Transportkosten. Sollten es in Zukunft 20 Cent sein, ändert das grundsätzlich nichts an einer absurden globalen Arbeitsteilung, die regionale Wirtschaften zerstört und zerstörerische Transportleistungen fördert. Derzeit werden in jedem Jahr in der EU hunderte Millionen lebende Tiere quer durch Europa gekarrt, um nach Tagen, wenn nicht Wochen qualvoller Transporte in einem Schlachthof getötet zu werden (das Fleisch wird dann oft zurück in unsere Supermärkte gefahren). Eine CO2-Steuer auf Dieselkraftstoff wird an diesen untragbaren Zuständen nichts ändern.

    Eine CO2-Steuer beseitigt nicht die falschen Anreize

    Es bleibt im Fall einer CO2-Steuer – viertens – bei der vielfachen regulativen und steuerlichen Förderung von Produktionen und Dienstleistungen, die mit hohen CO-2-Emissionen verbunden sind. Dieselkraftstoff wird deutlich weniger als Benzin besteuert, was zu dem extrem hohen Anteil von Diesel-Pkw und vor allem zum immer aufs Neue steigenden Anteil an SUVs führte. Kerosin im Flugverkehr und das Schweröl in der Seeschifffahrt werden nicht besteuert. Das Resultat ist die Explosion der Billigflüge und die Schaffung immer absurderer globaler Arbeitsteilungen bei gleichzeitigem Ruin von regionalen Wirtschaftsstrukturen.

    So gibt es in vielen Ländern – besonders ausgeprägt in Deutschland – ein Dienstwagenprivileg: die steuerliche Förderung von – in der Regel großen und schweren – Geschäftswagen, die inzwischen hierzulande gut zwei Drittel aller Neuzulassungen von Pkw deutscher Hersteller ausmachen. Vor kurzem wurde das Dienstwagenprivileg noch für Elektro-Pkw erweitert. Die freiheitlich-demokratische Grund- und Bodenordnung in unserem Land (und die Ignorierung von Artikel 14 und 15 des Grundgesetzes) führen dazu, dass für Millionen Bürgerinnen und Bürger die Mieten in den städtischen Zentren unerschwinglich sind und sie zu ihren Arbeitsplätzen über dutzende Kilometer pendeln müssen. Die Entfernungspauschale mag teilweise ein sozialer Ausgleich sein. Doch strukturell begünstigt sie die Zersiedelung und fördert die Explosion der Mieten und der Bodenpreise.

    Auch hieran ändert eine CO2-Steuer nichts. Mit einer solchen Steuer bleibt es auch bei der massenhaften Verfeuerung von Steinkohle und Braunkohle in den Kohlekraftwerken. Und bei der in jüngerer Zeit beschlossenen geringeren Förderung der erneuerbaren Energien. Dass Strom mit einer CO2-Steuer teurer wird, ist für das Klima nicht relevant. Nicht nur Geld stinkt nicht, auch CO2 ist geruchlos. Mit einer CO2-Steuer bleibt es bei der grundsätzlich fatal-falschen Struktur im Energiesektor. Dieser würde nur ein grünes Mäntelchen umgehängt.

    Die falsche Orientierung auf „Elektromobilität“

    Fünftens wird mit einer CO2-Steuer die fatale falsche Orientierung im Verkehrssektor auf „Elektromobilität“ beibehalten, wenn nicht verstärkt werden. Ja, diejenigen, die eine CO-2-Steuer einführen wollen, propagieren unisono die Förderung von E-Pkw als ein Mittel, um die CO-2-Emissionen zu reduzieren. Explizit gelten Elektro-Pkw als „Zero-Emission-Vehicles“, als Fahrzeuge, die kein CO2 emittieren. Was der blanke Unsinn ist. „Elektromobilität“ wird jedoch dazu beitragen, dass die dem Straßenverkehr zuzurechnenden Kohlendioxidemissionen nochmals deutlich steigen. Sie wird vor allem in den Städten zu einer Zunahme von Pkw-Verkehr und zu einer Schwächung des ÖPNV beitragen. Die jüngeren Rekorde, die für die Zulassung von neuen E-Pkw gemeldet werden, sind immer verbunden mit hohen Zulassungen von neuen herkömmlichen Pkw. 2018 wurden in Deutschland rund 80.000 E-Pkw neu zugelassen. Der Bestand an herkömmlichen Pkw stieg um rund 600.000. An dieser Entwicklung, bei der alles wächst und in allen Sektoren immer mehr CO2 emittiert wird, wird sich mit einer CO2-Steuer grundsätzlich nichts ändern.

    Elektro-Pkw sind schlicht ein zusätzliches Element der auf das Auto konzentrierten Transportorganisation. Es sind zu 60 Prozent Zweitwagen. Die zitierte EU-Regelung, wonach E-Pkw „Null-Emissions-Pkw“ sind, erlaubt es den Autokonzernen, ihre Orientierung auf SUV fortzusetzen. Sei es, indem sie E-Pkw in ihrer Flotte anrechnen können auf ihre Diesel-SUV. Sei es, indem sie E-SUVs auf den Markt bringen. Siehe die E-Pkw-Modelle Porsche Taycan, Audi e-tron oder Daimler EQC. Der EQC beginnt bei einem Kaufpreis von 70.000 Euro, hat 408 PS, beschleunigt von 0 auf 100 in 5,1 Sekunden und wiegt 2.400 Kilogramm. Der Audi e-tron beginnt bei 80.000 Euro, hat ebenfalls 408 PS, braucht 5,7 Sekunden bis zu Tempo 100 und wiegt 2500 Kilogramm. Der Porsche Taycan hat einen Einstiegspreis von 99.000 Euro, ist bereits nach 3,5 Sekunden auf Tempo 100 und hat 600 PS – das Gewicht scheint noch ein Betriebsgeheimnis zu sein. All das sind natürlich laut EU-Vorgaben Null-Emissions-Fahrzeuge. Das ist schlicht pervers.

    System-Wechsel oder kleine Schritte?

    Wer die Klimakatastrophe aufhalten, wer für „all days for future“ kämpfen will, der muss letzten Endes den Wachstumszwang und die Profitmaximierung der bestehenden Wirtschaftsweise in Frage stellen. Also system change.

    Wer kleinere Brötchen backen und nicht gleich DGB – Die Ganze Bäckerei – erkämpfen will (oder es nicht für opportun hält, eine solche aus meiner Sicht heute absolut berechtigte, wenn nicht erforderliche „Maximalforderung“ zu stellen), der sollte für sinnvolle Sofort- und Minimalforderungen eintreten:

    Sofortige Beendigung der skandalösen Subventionierungen der Billigfliegerei, von Dieselkraftstoff, von Dienstwagen und Schweröl (heavy fuel oil).
    Schnellstmöglicher Ausstieg aus dem Braunkohleabbau und aus der Braunkohle- und Kohleverfeuerung in Kraftwerken.
    Hochfahren der Förderungen für erneuerbare Energien; Rückgängigmachung der jüngeren Einschränkungen dieser Fördermaßnahmen.
    Stopp der Subventionierung der „Elektromobilität“.
    Umsetzung erster Modelle eines ÖPNV-Nulltarif mit dem Ziel eines grundsätzlichen Nulltarifs im öffentlichen Verkehr.
    Massive Förderung der nicht motorisierten Verkehrsarten, des Fußgänger- und Fahrradverkehrs, unter anderem durch ein bundesweites Programm zum Ausbau von Fahrradwege-Netzen.
    Und vor allem: Sofortiges Tempolimit auf Autobahnen von 120 km/h, von 80km/h auf Bundes- und Landstraßen und von 30 km/h in Städten und Wohngebieten. Das brächte schlagartig eine Reduktion der CO-2-Emissionen um rund 5 Millionen Tonnen im Jahr. Und mindestens 250 Straßenverkehrstote pro Jahr weniger.

    Vor allem brächte das eine allgemein-gesellschaftliche Entschleunigung und damit mehr Demokratie und mehr Zeit, um dann auch über eine grundsätzlich andere Steuerstruktur nachzudenken, die die Themen Klima und soziale Gerechtigkeit gleichermaßen berücksichtigt.

    [«1] Wikipedia: „Mit dem Gesetz zum Einstieg in die ökologische Steuerreform vom 24. März 1999 (BGBl. I S. 378) wurde als neue Verbrauchsteuer eine Stromsteuer eingeführt. Strom aus regenerativen Energieträgern ist davon befreit, sofern der Strom aus Netzen entnommen wird, die ausschließlich mit solchen Energieträgern gespeist werden. Für industrielle Großverbraucher wurde im Interesse ihrer internationalen Wettbewerbsfähigkeit die Steuer ermäßigt. Die Mineralölsteuer wurde nach ökologischen Kriterien gestaffelt; dabei wurden bestimmte Verwendungszwecke begünstigt, andere verteuert, wie etwa verbleite oder schwefelreiche Kraftstoffe. Von 1999 bis 2003 wurde die Steuer in Schritten von 6 Pf mehrmals erhöht. Von der Erhöhung der Mineralölsteuer befreit sind Unternehmen des produzierenden Gewerbes. Strom erhalten diese Betriebe zu einem zu 40 % ermäßigten Steuersatz.“ Danach stiegen die Einnahmen aus dieser Steuer bis 2009 auf 17 Milliarden Euro.

    #Allemagne #impôts #écologisme

  • En Suisse, une initiative veut taxer davantage le capital que le travail
    https://www.mediapart.fr/journal/international/310519/en-suisse-une-initiative-veut-taxer-davantage-le-capital-que-le-travail

    Une initiative populaire des Jeunes socialistes suisses propose de taxer les revenus du capital à hauteur minimale de 150% par rapport au travail. Une votation et un débat auront lieu sur le sujet, alors que la question de la pauvreté se pose de plus en plus dans la Confédération.

    #Analyse #Impôts,_Travail,_inégalités,_Capital,_Suisse

  • Mirages de la théorie du #Ruissellement – La Chronique Éco
    https://lemediapresse.fr/economie/mirages-de-la-theorie-du-ruissellement-la-chronique-eco

    Dans ce nouvel épisode de la Chronique Éco, l’économiste atterré Henri Sterdyniak dynamite les fondations d’une célèbre arnaque économique : la théorie du ruissellement.

    #Économie #Ecologie #Economie #Etat #Impôt #Impôts #Investissement #libéralisme