• Le FUTUR SCANDALE de l’impôt mondial sur les sociétés.
    Il voulait taxer les gafam pour fiancer l’État. Il a taxé les Français pour financer les gafam

    C’est l’histoire de Bruno LeMaire qui à signé un statut d’exception pour les multinationales les exonérant de tout impôts sur les bénéfices, et qui veut faire passer ça pour une lutte courageuse contre l’évasion fiscale, visant à faire payer leur juste part d’impôt à ces entreprises.

    https://www.youtube.com/watch?v=GbQL-oSnsLQ

    Épinglé dans les Pandora Papers, ce député LREM osait affirmer qu’il combattait l’évasion fiscale https://urlz.fr/gDlj
    Pandora Papers épinglé pour une activité aux Seychelles, un député LREM assure avoir été « abusé » https://urlz.fr/gDli
    Liste noire des paradis fiscaux l’UE retire Anguilla, la Dominique et les Seychelles https://urlz.fr/gDlk
    OPTIMISATION FISCALE. Les multinationales dans le collimateur de l’OCDE https://urlz.fr/gDll
    Joe Biden continue sa croisade pour un taux minimal mondial d’impôt sur les sociétés https://urlz.fr/gDlm
    G7 : un accord historique en vue d’un impôt minimum sur les sociétés https://urlz.fr/gDln
    Le G7 signe un accord historique d’imposition minimum sur les sociétés https://urlz.fr/gDlp
    L’OCDE valide un impôt mondial sur les sociétés https://urlz.fr/gDlq
    CFTC les accords OCDE sur taxation des entreprises https://urlz.fr/gDlt
    Base erosion and profit shifting — Wikipédia https://urlz.fr/gDlu
    Brochure points clés Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, juillet 2021 https://urlz.fr/gDlw
    Global G7 deal may let Amazon off hook on tax, say experts Amazon The Guardian https://urlz.fr/gDlx
    Impôt sur les sociétés impots.gouv.fr https://urlz.fr/gDly
    Prononcé le 13 juillet 2021 - Bruno Le Maire Taxation des multinationales https://urlz.fr/gDlz
    Tous les géants du numérique paieront leurs impôts, assure Bruno Le Maire https://urlz.fr/gDlA
    RAPPORT VERSION 2DPaoli final 17 juillet 12 - r11-673-11.pdf https://urlz.fr/f01S
    Comment Facebook bénéficiait d’un taux d’imposition de... 1 % https://urlz.fr/gDlD
    L’Irlande refuse de signer l’accord de l’OCDE sur la taxation des multinationales https://urlz.fr/gDlE
    Neuf pays résistants qui ne veulent pas surtaxer les entreprises https://urlz.fr/gDlF
    Taxe sur les multinationales Macron assure ne « pas mettre la pression » sur l’Irlande https://urlz.fr/gDlH
    Taxe GAFA — Wikipédia https://urlz.fr/gDlI
    Amazon France compte répercuter la taxe Gafa sur les entreprises https://urlz.fr/gDlK
    Taxe GAFAM de 3% recettes fiscales estimées à 500 millions d’euros par an https://urlz.fr/gDlM
    Taxe Gafa pourquoi les Etats-Unis menacent la France https://urlz.fr/gDlN
    La France a proposé de suspendre le prélèvement de la taxe Gafa en 2020 https://urlz.fr/gDlO
    Sous pression, Bercy collecte la « taxe Gafa » https://urlz.fr/gDlP
    La spirale infernale de la taxe Gafa à la française https://urlz.fr/gDlQ
    Taxe des GAFAM L’accord du G7 pour réformer la fiscalité à l’ère numérique https://urlz.fr/gDlS
    Problème de riches. Le fisc traque les piscines non déclarées avec Google https://urlz.fr/gBH5
    Cloud les jeunes de la tech demandent à l’Etat d’arrêter de privilégier les Gafam https://urlz.fr/gDlV

  • Quotient familial et conjugal : pourquoi et comment le réformer ?

    L’impôt sur le revenu est, en théorie, le plus juste des impôts du fait de sa progressivité (le taux d’imposition croît avec le revenu). Pourtant, en pratique, il ne peut pas être considéré comme satisfaisant. En premier lieu, il est de moins en moins progressif depuis trois décennies du fait de la diminution du nombre de tranches, de la baisse du taux supérieur d’imposition et de l’existence de nombreuses « niches fiscales »1. Sa part dans les recettes fiscales globales diminue ainsi régulièrement, avec en contrepartie la montée en puissance d’impôts proportionnels comme la TVA qui pèse, en proportion, davantage sur les revenus les plus modestes.

    Ensuite, et c’est ce que présente ce texte, le dispositif particulier de quotient familial et quotient conjugal doit être questionné au regard des enjeux de justice fiscale, de redistribution et d’égalité entre les femmes et les hommes. Dans la première partie, on montre les effets du dispositif de quotient du point de vue de ces enjeux. La deuxième partie discute les principes et les motivations au fondement de son instauration. La troisième partie présente des propositions pour faire évoluer ce dispositif et clarifier la politique fiscale et familiale.

    https://entreleslignesentrelesmots.blog/2021/09/20/quotient-familial-et-conjugal-pourquoi-et-comment-le-re

    #france #impot

  • L’UE suspend son projet de taxe numérique sous la pression de Washington

    Bruxelles a annoncé lundi, sous la pression de Washington, le gel de son projet de taxe numérique pendant les négociations à l’OCDE sur une réforme de la fiscalité des multinationales qui doivent s’achever en octobre.
    « La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s’est engagée à se concentrer sur cet effort. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique », a déclaré un porte-parole de la Commission.

    Le projet de taxe numérique de l’UE était une des nouvelles ressources prévues pour financer son plan de relance de 750 milliards d’euros. Bien qu’il n’ait pas encore été rendu public, la Commission européenne avait souligné à plusieurs reprises que son projet de taxe numérique serait conforme aux accords de l’OCDE et qu’il toucherait des milliers d’entreprises, y compris européennes.

    Critiques américaines
    Mais il a suscité des critiques américaines. Washington juge ce projet discriminatoire pour les champions américains des technologies comme Amazon, Google ou Facebook. La secrétaire au Trésor Janet Yellen, présente lundi à Bruxelles pour une rencontre avec les ministres des Finances européens (Eurogroupe), avait appelé dimanche l’UE à le reconsidérer.
    . . . . . . . .
    La suite gratuite : https://www.rts.ch/info/monde/12341398-lue-suspend-son-projet-de-taxe-numerique-sous-la-pression-de-washington

    #ue #union_européenne #multinationales #europe #capitalisme #finance #politique #amériques #paradis_fiscaux #impôts #taxes #taxe_numérique #OCDE #commission_européenne

  • Mega-Share-Deal auf dem - Wohnungsmarkt : Vonovia zahlt keine Dummensteuer
    https://taz.de/Mega-Share-Deal-auf-dem-Wohnungsmarkt/!5782042

    La Société Générale prévoit d’achter des parts d’une société immobilière afin de permettre à l’achteur principal d’éviter le paiement d’un milliard d’Euros en taxes d’acquisition. Le perdant dans l’histoire est la ville de Berlin qui aurait dû encaisser cette taxe locale.

    Bei der geplanten Übernahme der Deutschen Wohnen fällt keine Grunderwerbssteuer an. Per Steuerschlupfloch will Vonovia eine Milliarde Euro sparen.
    Berliner Stadtplan, auf dem drei Monopoly-Häuschen liegen

    Ist aufs Gemeinschaftsfeld gekommen: Vonovia muss keine Grunderwerbssteuer zahlen Foto: imago

    BERLIN taz | Steu­er­zah­le­r*in­nen hassen diesen Trick: Der Wohnungskonzern Vonovia könnte bei der Übernahme der Deutschen Wohnen mit einem Steuerschlupfloch rund eine Milliarde Euro sparen. Während Privatpersonen beim Hauskauf Grunderwerbssteuer zahlen müssen, plant Vonovia bei der Übernahme von circa 3.000 Immobilien mit 161.000 Wohnungen für 18 Milliarden Euro, diese Zahlung zu umgehen. Immobilienfirmen sparen häufig diese Steuer mit einem legalen Steuertrick – per sogenanntem Share Deal. Nicht umsonst heißt die Abgabe in der Branche „Dummensteuer“. Als Gemeindesteuer wäre sie an Berlin geflossen.

    Dass die Vonovia für die Übernahme von Berlins größter privater Wohnungsfirma einen Share Deal nutzen will, geht nun schwarz auf weiß aus den veröffentlichungspflichtigen Papieren zum Übernahmeangebot hervor. Bei der Übernahme sollen demnach nicht alle Anteile des Unternehmens und seiner Unterfirmen gekauft werden, sondern unter 90 Prozent. Vonovia übernimmt damit faktisch alle Immobilien und Grundstücke der Deutschen Wohnen, auf dem Papier werden aber nur Anteile unter dem Schwellenwert übernommen und so keine Umschreibung und Grunderwerbssteuer fällig.

    So heißt es unter dem Punkt Grunderwerbssteuer: „Vorstand und Aufsichtsrat der Deutsche Wohnen ist bekannt, dass die Bieterin durch den Abschluss der Drittbankvereinbarung sicherstellen wird, dass die Bieterin eine Beteiligungshöhe von 90 Prozent an der Deutschen Wohnen nicht erreichen wird.“ Und weiter: „[…] der Vollzug des Angebots sollte keine Grunderwerbssteuer in der ab dem 1. Juli 2021 geltenden Fassung auslösen.“

    Im Übernahmeangebot von Vonovia heißt es übereinstimmend: „Zu einer Vereinigung von 90 Prozent oder mehr der Anteile kann es allerdings nicht kommen.“ Drittbankvereinbarung heißt: Sollten doch mehr Anteile bei der Übernahme zusammen kommen, hat sich ein unabhängiger Finanzdienstleister, hier die französische Bank Société Generale, dazu verpflichtet, alle Anteile über 89,9 Prozent zu übernehmen.
    „Gesellschaftlich verantwortungsvolles Unternehmen“

    Auf taz-Anfrage äußert sich Vonovia nicht direkt zum geplanten Share Deal, ergeht sich stattdessen in PR-Sprech: „Durch den angestrebten Zusammenschluss entsteht ein mieterorientiertes und gesellschaftlich verantwortungsvolles Unternehmen.“ Die grüne Bundestagsabgeordnete Lisa Paus sagte der Berliner Zeitung dazu: „Das Signal an die Investoren ist eindeutig: Macht euch keine Sorgen, wir haben uns gegen Steuerzahlungen abgesichert.“

    Der Deal zeigt, dass die gerade in Kraft getretene Reform der Grunderwerbssteuer durch die Immobilienlobby ausreichend verwässert wurde. Während die SPD die Grenzen von steuerpflichtigem Grunderwerb weiter herabsetzen wollte, scheiterte sie damit an der CDU. Grüne und Linke hatten kritisiert, dass die Reform nicht weit genug geht.

    Besonders pikant: Um sich für die Übernahme schlank zu machen, will die Deutsche Wohnen 20.000 Berliner Wohnungen in teils offenbar schlechtem Zustand an das Land verkaufen. Die SPD verkauft das als Verhandlungserfolg. Allerdings gehören dazu offenbar auch die großen Blöcke am Kreuzberger Kottbusser Tor, wo zuverlässig jeden Winter die Heizungen ausfallen, weil die Deutsche Wohnen nicht ausreichend saniert hat. Angesichts dessen und Kosten von über 2 Milliarden Euro hat die Linke noch Redebedarf, ebenso wie zahlreiche Mieter*innen-Bündnisse.

    SPD-Spitzenkandidatin Giffey sagte kürzlich, dass sie gegen Enteignungen sei und in der Wohnraumfrage auf einen Dialog mit Immobilienfirmen setzen wolle. Wie börsennotierten Immo-Firmen tatsächlich am Gemeinwesen gelegen ist, zeigt dieser Deal. Das Agieren von Vonovia dürfte bei vielen Wäh­le­r*in­nen eher die Argumente des erfolgreichen Volksbegehrens für die Vergesellschaftung privater Immo-Konzerne mit mehr als 3.000 Wohnungen stützen.

    #Berlin #logement #impôt #immobilier #banques #Europe

  • Mega-Share-Deal auf dem - Wohnungsmarkt : Vonovia zahlt keine Dummensteuer
    https://taz.de/Mega-Share-Deal-auf-dem-Wohnungsmarkt/!5782042

    La Société Générale prévoit d’achter des parts d’une société immobilière afin de permettre à l’achteur principal d’éviter le paiement d’un milliard d’Euros en taxe d’acquisition. Le perdant dans l’histoire est la ville de Berlin qui aurait dû encaisser cette taxe locale.

    Bei der geplanten Übernahme der Deutschen Wohnen fällt keine Grunderwerbssteuer an. Per Steuerschlupfloch will Vonovia eine Milliarde Euro sparen.
    Berliner Stadtplan, auf dem drei Monopoly-Häuschen liegen

    Ist aufs Gemeinschaftsfeld gekommen: Vonovia muss keine Grunderwerbssteuer zahlen Foto: imago

    BERLIN taz | Steu­er­zah­le­r*in­nen hassen diesen Trick: Der Wohnungskonzern Vonovia könnte bei der Übernahme der Deutschen Wohnen mit einem Steuerschlupfloch rund eine Milliarde Euro sparen. Während Privatpersonen beim Hauskauf Grunderwerbssteuer zahlen müssen, plant Vonovia bei der Übernahme von circa 3.000 Immobilien mit 161.000 Wohnungen für 18 Milliarden Euro, diese Zahlung zu umgehen. Immobilienfirmen sparen häufig diese Steuer mit einem legalen Steuertrick – per sogenanntem Share Deal. Nicht umsonst heißt die Abgabe in der Branche „Dummensteuer“. Als Gemeindesteuer wäre sie an Berlin geflossen.

    Dass die Vonovia für die Übernahme von Berlins größter privater Wohnungsfirma einen Share Deal nutzen will, geht nun schwarz auf weiß aus den veröffentlichungspflichtigen Papieren zum Übernahmeangebot hervor. Bei der Übernahme sollen demnach nicht alle Anteile des Unternehmens und seiner Unterfirmen gekauft werden, sondern unter 90 Prozent. Vonovia übernimmt damit faktisch alle Immobilien und Grundstücke der Deutschen Wohnen, auf dem Papier werden aber nur Anteile unter dem Schwellenwert übernommen und so keine Umschreibung und Grunderwerbssteuer fällig.

    So heißt es unter dem Punkt Grunderwerbssteuer: „Vorstand und Aufsichtsrat der Deutsche Wohnen ist bekannt, dass die Bieterin durch den Abschluss der Drittbankvereinbarung sicherstellen wird, dass die Bieterin eine Beteiligungshöhe von 90 Prozent an der Deutschen Wohnen nicht erreichen wird.“ Und weiter: „[…] der Vollzug des Angebots sollte keine Grunderwerbssteuer in der ab dem 1. Juli 2021 geltenden Fassung auslösen.“

    Im Übernahmeangebot von Vonovia heißt es übereinstimmend: „Zu einer Vereinigung von 90 Prozent oder mehr der Anteile kann es allerdings nicht kommen.“ Drittbankvereinbarung heißt: Sollten doch mehr Anteile bei der Übernahme zusammen kommen, hat sich ein unabhängiger Finanzdienstleister, hier die französische Bank Société Generale, dazu verpflichtet, alle Anteile über 89,9 Prozent zu übernehmen.
    „Gesellschaftlich verantwortungsvolles Unternehmen“

    Auf taz-Anfrage äußert sich Vonovia nicht direkt zum geplanten Share Deal, ergeht sich stattdessen in PR-Sprech: „Durch den angestrebten Zusammenschluss entsteht ein mieterorientiertes und gesellschaftlich verantwortungsvolles Unternehmen.“ Die grüne Bundestagsabgeordnete Lisa Paus sagte der Berliner Zeitung dazu: „Das Signal an die Investoren ist eindeutig: Macht euch keine Sorgen, wir haben uns gegen Steuerzahlungen abgesichert.“

    Der Deal zeigt, dass die gerade in Kraft getretene Reform der Grunderwerbssteuer durch die Immobilienlobby ausreichend verwässert wurde. Während die SPD die Grenzen von steuerpflichtigem Grunderwerb weiter herabsetzen wollte, scheiterte sie damit an der CDU. Grüne und Linke hatten kritisiert, dass die Reform nicht weit genug geht.

    Besonders pikant: Um sich für die Übernahme schlank zu machen, will die Deutsche Wohnen 20.000 Berliner Wohnungen in teils offenbar schlechtem Zustand an das Land verkaufen. Die SPD verkauft das als Verhandlungserfolg. Allerdings gehören dazu offenbar auch die großen Blöcke am Kreuzberger Kottbusser Tor, wo zuverlässig jeden Winter die Heizungen ausfallen, weil die Deutsche Wohnen nicht ausreichend saniert hat. Angesichts dessen und Kosten von über 2 Milliarden Euro hat die Linke noch Redebedarf, ebenso wie zahlreiche Mieter*innen-Bündnisse.

    SPD-Spitzenkandidatin Giffey sagte kürzlich, dass sie gegen Enteignungen sei und in der Wohnraumfrage auf einen Dialog mit Immobilienfirmen setzen wolle. Wie börsennotierten Immo-Firmen tatsächlich am Gemeinwesen gelegen ist, zeigt dieser Deal. Das Agieren von Vonovia dürfte bei vielen Wäh­le­r*in­nen eher die Argumente des erfolgreichen Volksbegehrens für die Vergesellschaftung privater Immo-Konzerne mit mehr als 3.000 Wohnungen stützen.

    #Berlin #logement #impôt #immobilier #banques #Europe

  • Féminisme : se ressaisir des questions économiques - Mon blog sur l’écologie politique
    http://blog.ecologie-politique.eu/post/Feminisme-se-ressaisir-des-questions-economiques

    Une très bonne courte synthèse de la partie matérielle/économique des problèmes des femmes, à partir de publications la plupart récentes :
    – Le genre du capital de Céline Bessière et Sibylle Gollac
    – Pour une théorie générale de l’exploitation de Christine Delphy
    – Le Retour des domestiques de Clément Carbonnier et Nathalie Morel
    – Le soin, le sale, le service, ou l’importance des mots, de Geneviève Fraisse

    Il n’y a pas de bonnes et de mauvaises féministes, il n’y a que des questions à discuter, des choix qui peuvent être interrogés et parfois des propos regrettables. Aujourd’hui j’ai envie de mettre l’accent sur un chantier qui a été un peu délaissé mais qui semble resurgir. Cela ne signifie pas qu’il soit plus important que d’autres qui ont plus été au centre de nos préoccupations ces dernières années. Au contraire, tout s’imbrique, la réalité matérielle est une conséquence des représentations genrées et des injonctions sexistes, les violences sexuelles se nourrissent des violences économiques. Mais ces questions économiques se rappellent à notre attention

    #Aude_Vidal #féminisme #femmes #inégalité #féminisme_matérialiste #économie #politique #impôts #AAH #couple

  • Facebook a encore payé un impôt ridicule en 2020
    https://www.capital.fr/entreprises-marches/facebook-a-encore-paye-un-impot-ridicule-en-2020-1408054


    /.../ En effet, le réseau social revendique 39 millions d’utilisateurs par mois dans l’Hexagone fin 2020. Or chaque utilisateur européen a généré l’an dernier un revenu de 50,95 dollars, soit 42,8 euros, indiquent les comptes de Facebook.

    Le réseau social ayant réalisé globalement 38,6% de marge avant impôt l’an dernier, on peut donc estimer qu’il a engrangé environ 650 millions d’euros de bénéfices avant impôts en France. Avec un taux d’imposition de 31%, il aurait dû payer près de 200 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices… soit 50 fois la charge d’impôt effectivement passée dans les comptes de l’an passé. /.../

    #facebook #impots #arnaque

  • Qui fraude le fisc ?
    https://laviedesidees.fr/Qui-fraude-le-fisc.html

    L’économie comportementale éclaire aujourd’hui plus finement les déterminants de la fraude fiscale. Elle suggère qu’il est dans une large mesure erroné de penser la fraude fiscale selon une grille de lecture strictement #morale.

    #Économie #impôt #philosophie_morale
    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20210622_fraudefiscale.pdf
    https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20210622_fraudefiscale.docx

  • La Suisse affûte ses nouvelles armes fiscales Ram Etwareea

    Le Conseil fédéral se préoccupe déjà de la proposition du G7 d’une fiscalité des entreprises mondialement harmonisée à 15%. Faute de pouvoir s’y opposer, il prévoit des mesures compensatoires. Les cantons se préparent eux aussi.
    La Suisse ne restera pas les bras croisés si les grands pays du G7 et du G20 imposent un taux d’imposition minimal global de 15% sur les bénéfices des entreprises. Un tel nouveau standard ne sera pas sans conséquence pour le pays où 18 des 26 cantons pratiquent un taux d’imposition au-dessous de ce seuil.
    . . . . . . .
    Il s’agira en effet de prendre des mesures compensatoires en faveur des entreprises au cas où elles doivent s’acquitter de plus d’impôts. Celles-ci pourraient prendre des formes diverses : subventions à la recherche, participation aux cotisations sociales, crédits d’impôt.
    . . . . .
    Nous serons aussi au front au cas où le G7 et le G20 nous imposent une nouvelle norme. » Et d’ajouter : « Après tout, le principe d’un taux d’imposition minimum global ne tombe pas du ciel. Dès lors, nous sommes prêts, si besoin, à prendre des mesures pour maintenir l’attractivité de nos cantons. »
    . . . . .
    La question des compensations, au cas où les entreprises devraient payer plus d’impôts n’est, de la même façon, pas à l’ordre du jour. « Elle sera abordée avec la Confédération en temps voulu selon l’avancement des discussions au sein de l’OCDE, poursuit Nathalie Fontanet. Toutefois et sauf avis contraire de la Confédération, les mesures de compensation me paraissent être un outil nécessaire, au vu de notre tissu économique. »
    . . . . . .
    Le week-end dernier dans la presse alémanique, et de nouveau dans le Financial Times (FT) de ce jeudi, c’est le chef des Finances du canton de Zoug, Heinz Tännler, qui monte aux barricades. Il a de quoi. Des dizaines de multinationales sont installées dans ce canton où le taux d’imposition est de 12%. « Il est évident que notre objectif est de nous maintenir comme un site parmi les plus avantageux en dépit de l’éventuel taux d’imposition minimal, dit-il. Notre population est consciente des besoins des entreprises internationales en matière de conditions favorables. »
    . . . . . . .
    « Les réformes s’imposent, mais le Conseil fédéral devra être assez intelligent pour aider à atténuer l’impact des changements. »

    Source : https://www.letemps.ch/economie/suisse-affute-nouvelles-armes-fiscales

    #impôts #économie #fiscalité #inégalités #impôt #paradis_fiscaux #economie #capitalisme #évasion_fiscale #finance #multinationales #domination_finaciére #gafam #bénéfices #paradis_fiscal

    • Et si la Suisse faisait dans la subvention fiscale ?

      Selon le « Financial Times », la Confédération et les cantons réfléchissent activement à des moyens de compensation pour les entreprises qui seraient appelées à payer 15% d’impôt sur leurs bénéfices, comme le souhaite le G7.
      Un article publié jeudi https://www.ft.com/content/8b57bead-4e52-4f07-a2eb-ea46443abfe2 par le quotidien britannique affirme que les autorités suisses étudient déjà les possibilités de contourner l’éventuel standard fiscal mondial. Le pays, rappelle-t-on, accueille des dizaines de multinationales indigènes (Novartis, Roche, Nestlé, Glencore, Holcim) et étrangères (Philip Morris, Johnson & Johnson, Gunvor, Trafigura, Vale). Le taux d’imposition, qui n’est que l’un des facteurs qui comptent pour qu’une entreprise s’installe en Suisse, varie de canton en canton. Et 18 des 26 cantons ont un taux au-dessous de 15%.
      . . . . . .
      Taux d’imposition de 12% à Zoug
      Selon le journal, Berne a déjà lancé des consultations auprès des cantons pour définir une stratégie commune afin que le pays reste attractif. Ces mesures pourraient inclure des subventions pour la recherche et le développement, des déductions sociales ou encore des crédits d’impôts. « La démarche suisse met en lumière la difficulté de mettre en place un taux d’imposition global minimal de 15% pour les entreprises, souligne le FT. Les multinationales basées dans le canton de Zoug sont imposées à moins de 12%. »
      « Il est évident que notre objectif est de nous maintenir comme un site parmi les plus avantageux en dépit de l’éventuel taux d’imposition minimal, confirme Heinz Tännler, le chef des Finances du canton de Zoug.
      . . . . .
      Bref, l’exercice du journal économique et financier met en exergue le fait que les autorités suisses sont prêtes à trouver des astuces pour maintenir l’attractivité du pays. Son article a attiré beaucoup de commentaires. Les avis sont partagés. Pour les uns, la Suisse ne doit pas se plier aux exigences du G7 ou de l’OCDE mais se battre pour sa souveraineté fiscale. Pour les autres, elle est fidèle à sa réputation, celle d’un « paradis fiscal ».
      . . . .
      Source : https://www.letemps.ch/economie/suisse-faisait-subvention-fiscale

  • La Suisse affûte ses nouvelles armes fiscales Ram Etwareea

    Le Conseil fédéral se préoccupe déjà de la proposition du G7 d’une fiscalité des entreprises mondialement harmonisée à 15%. Faute de pouvoir s’y opposer, il prévoit des mesures compensatoires. Les cantons se préparent eux aussi.
    La Suisse ne restera pas les bras croisés si les grands pays du G7 et du G20 imposent un taux d’imposition minimal global de 15% sur les bénéfices des entreprises. Un tel nouveau standard ne sera pas sans conséquence pour le pays où 18 des 26 cantons pratiquent un taux d’imposition au-dessous de ce seuil.
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    Il s’agira en effet de prendre des mesures compensatoires en faveur des entreprises au cas où elles doivent s’acquitter de plus d’impôts. Celles-ci pourraient prendre des formes diverses : subventions à la recherche, participation aux cotisations sociales, crédits d’impôt.
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    Nous serons aussi au front au cas où le G7 et le G20 nous imposent une nouvelle norme. » Et d’ajouter : « Après tout, le principe d’un taux d’imposition minimum global ne tombe pas du ciel. Dès lors, nous sommes prêts, si besoin, à prendre des mesures pour maintenir l’attractivité de nos cantons. »
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    La question des compensations, au cas où les entreprises devraient payer plus d’impôts n’est, de la même façon, pas à l’ordre du jour. « Elle sera abordée avec la Confédération en temps voulu selon l’avancement des discussions au sein de l’OCDE, poursuit Nathalie Fontanet. Toutefois et sauf avis contraire de la Confédération, les mesures de compensation me paraissent être un outil nécessaire, au vu de notre tissu économique. »
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    Le week-end dernier dans la presse alémanique, et de nouveau dans le Financial Times (FT) de ce jeudi, c’est le chef des Finances du canton de Zoug, Heinz Tännler, qui monte aux barricades. Il a de quoi. Des dizaines de multinationales sont installées dans ce canton où le taux d’imposition est de 12%. « Il est évident que notre objectif est de nous maintenir comme un site parmi les plus avantageux en dépit de l’éventuel taux d’imposition minimal, dit-il. Notre population est consciente des besoins des entreprises internationales en matière de conditions favorables. »
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    « Les réformes s’imposent, mais le Conseil fédéral devra être assez intelligent pour aider à atténuer l’impact des changements. »

    Source : https://www.letemps.ch/economie/suisse-affute-nouvelles-armes-fiscales
    #impôts #économie #fiscalité #inégalités #impôt #paradis_fiscaux #economie #capitalisme #évasion_fiscale #finance #multinationales #domination_finaciére #gafam #bénéfices #paradis_fiscal

  • La sénatrice s’étonne d’une niche fiscale en faveur de Tsahal, elle est menacée de mort

    Faire un don à l’armée israélienne permettrait aux Français d’obtenir une réduction d’impôts... La sénatrice UDI-UC Nathalie Goulet a reçu des menaces de mort après s’être étonnée de cette possibilité offerte aux contribuables français qui font un don à l’armée israélienne, Tsahal, de bénéficier d’une réduction d’impôts de 60%, a-t-elle annoncé vendredi.

    La sénatrice Nathalie Goulet affirme avoir reçu des menaces de mort à la suite d’une question écrite sur une niche fiscale accordée aux contribuables français faisant un don à Tsahal

    La sénatrice de l’Orne, vice-présidente de la commission de la Défense, avait posé le 10 mars une question écrite au secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, pour attirer son attention sur le sujet. Souhaitant « avoir l’explication de cette disposition exorbitante du droit commun », elle avait souligné qu’il s’agissait là « d’une niche fiscale payée par le contribuable français au profit d’une armée étrangère ».

    Des dons directs à Tsahal ne permettraient pas une réduction d’impôts. Ce sont plutôt des dons à des associations qui serviraient à financer des équipements individuels et de la nourriture pour les jeunes qui font leur service militaire, qui permettraient cette réduction fiscale.

    Reste que Nathalie Goulet n’a pas eu de réponse du ministre, mais a reçu des menaces de mort anonymes sur les réseaux sociaux.

    https://www.leparisien.fr/resizer/c6h2skDQvyJeeH5Ij5kfi80QX9M=/622x132/arc-anglerfish-eu-central-1-prod-leparisien.s3.amazonaws.com/public/WFTNVIHYW3AFZJLPBV55XZF4HI.jpg

    Source : https://www.leparisien.fr/politique/la-senatrice-s-etonne-d-une-niche-fiscale-en-faveur-de-tsahal-elle-est-me

    #Israel #israël #Gaza #Gazaouis #CrimesdeGuerre #Palestine #BDS #Apartheid #colonisation #nakba #Ramallah #violences #Arabes_israéliens ##Palestine_assassinée #occupation #colonisation #racisme #sionisme 

  • Le bon les brutes et l ISF part 1 nada Info

    https://www.youtube.com/watch?v=ctWZqy-IVO8

    Les chiens de gardes ne mordent jamais la main qui les nourris !

    Réinstaurer l’impôt de solidarité sur la fortune comme le réclament les gilets jaunes ?
    Ce serait un mauvais signal populiste et improductif aboient-ils … La meute est là pour veiller au grain ou plutôt au gain de leurs bons maîtres.

    En route pour 2 épisodes en mode nouveaux western, cowboys-journalistes versus indiens-gilets jaunes .

    Pour plus d’infos et d’autres vidéos : http://nada-info.fr

    #ISF #information #en_vedette #chiens_de_garde #médias #fiscalité #gouvernement_macron #france #actualités_françaises #inégalités #réformes_antisociales #impôt #impôts #guerre_aux_pauvres #riches #économie #chiens_de_gardes #nada_info

    • Vous étiez sans nouvelles depuis plusieurs mois et vous aviez peut-être constaté que Nada-Info avait disparu de la toile. Notre site se remet doucement en place avec deux nouveaux épandages car nous n’avons pas abandonné les armes, loin de là. Mais le manque crucial de moyens, nous a détourné un moment de la plate-forme que nous avions créée en 2013 après le succès du documentaire "Les Nouveaux chiens de garde".

      Pas besoin de périphrases compliquées pour constater que le monde des médias ne s’est pas amélioré ces cinq dernières années (ni le reste du monde non plus !!). Les derniers événements sociaux ont démontré plus que jamais leur vassalisation à leurs maîtres milliardaires et au pouvoir en place.

      Cela nous donne d’autant plus envie de nous battre, de repartir au combat, mais dans un cadre différent.
      Le bilan des cinq années écoulées démontre que l’association Nada-Info n’est pas l’outil adapté pour produire des documentaires long métrages qui entraîne des budgets élevés. Nada-Info n’a pas une structure financière suffisante.
      La réalisation par exemple de « Nous avons des armes » nécessitait un budget important (au moins 60 000 euros). Les 10 320 euros obtenus par 534 contributeurs n’ont pas permis de faire ce film.

      Quelques membres de Nada-Info en association avec des proches ont décidé de se donner les moyens pour produire des documentaires cinémas et ont constitué une société de production indépendante, Héméré Production. Seule une entreprise peut prétendre avoir accès aux multiples aides (CNC par exemple) qui jalonnent le cinéma français. Héméré Production a notamment dans ses cartons un projet de documentaire du réalisateur Gilles Balbastre, « Ceux qui tiennent la laisse », dans la droite ligne des Nouveaux chiens de garde ou du projet de Nada-Info, Nous avons des armes.
      Nous avons décidé d’aider financièrement ce projet et de consacrer la somme destinée à « Nous avons des armes » au projet de Gilles Balbastre : « Ceux qui tiennent la laisse ».

      Le reste de la somme sera consacrée à relancer la plate-forme Nada-Info. Nous avons décidé en effet de réorienter l’association vers une mission d’agitateur d’idées. Le succès des Epandages médiatiques que nous avons postés régulièrement sur notre chaîne Youtube (Nada-info), nous amène à consacrer le site internet de l’association en majorité à la critique des médias, à partir d’une production de vidéos de courte à moyenne durée.

      Nous allons donc continuer cette production car elle ne nécessite pas un gros budget. Les contributions écrites ne seront pas évidemment interdites. Il faut que ce nouveau site trouve une place sur le Net, à coté d’autres sites comme celui d’Acrimed ou de Là-bas si j’y suis. L’idée est de créer une version internet du Plan B, le journal sarcastique que vous avez peut-être connu dans les années 2000. Pour permettre les activités de Nada-Info, nous relancerons des appels au soutien militant via le système déjà en place (ou prochainement) sur notre site en re-construction.

      Voilà, Nada-Info, tel un phénix, renaît de ses cendres.

      Bien à vous toutes et tous

    • Le petit doigt de Ruth Elkrief lui souffle à l’oreillette que la réforme de l’ISF était « la cuillerée d’huile de foie de morue, il faut l’absorber. C’est un mauvais moment à passer, c’est le signal au reste du monde signifié dans l’entourage présidentiel .. . »
      L’éditocrate politique « la queen de l’info » après avoir travaillé pendant quinze ans chez BFM-TV, vient de retrouver la chaîne concurrente LCI.
      « Quotidien » déroule le tapis rouge à Ruth Elkrief Sophie Eustache #Acrimed
      https://www.acrimed.org/Quotidien-deroule-le-tapis-rouge-a-Ruth-Elkrief?recherche=ruth%20ekkrief

      « Quotidien » : service communication du groupe TF1 ? Jeudi 1er avril, Yann Barthès accueillait en grande pompe sa consœur Ruth Elkrief qui, après avoir travaillé pendant quinze ans chez BFM-TV, vient de retrouver la chaîne concurrente LCI : « On l’appelle "la Queen de l’info", elle est partie brutalement de BFM sans qu’on ne comprenne vraiment pourquoi et bonne nouvelle ! Cette semaine on a appris qu’elle allait être notre collègue de bureau : elle arrive dans le groupe TF1. Voici #Ruth_Elkrief ! », annonce #Yann_Barthès.

      L’interview est l’occasion de vanter les mérites de la nouvelle recrue. « Quotidien » passe ainsi en revue le parcours de la « Queen de l’info », qui a participé au lancement de LCI en 1994 avant de rejoindre BFM-TV en 2005. Mais l’interview, ou l’entretien d’embauche, ne serait pas probant sans une mise à l’essai. Yann Barthès propose donc à Ruth Elkrief de réagir à l’allocution d’Emmanuel Macron. La journaliste se prête au jeu : « Il était indispensable qu’il se prononce, qu’il parle, car le fil était un petit peu distendu avec l’opinion et qu’il était indispensable qu’il prenne la parole. Je crois que la situation est vraiment difficile pour lui. Que les gens ne comprennent pas ce qu’il se passe. Qu’il a essayé d’expliquer. J’ai beaucoup de questions […] ». Yann Barthès est béat : « C’est là qu’on voit que vous êtes bonne, parce que je vous pose une question sur ce qu’il s’est passé hier et vous donnez une analyse juste comme ça. »

      En plus de démontrer ses talents, Ruth Elkrief profite de la tribune pour s’adonner à une ode à l’info en continu. Extrait :

      - Yann Barthès : À l’époque, vous disiez que LCI était une chaîne pour les élites…

      - Ruth Elkrief : C’est comme ça qu’on l’avait créée à l’époque, il y avait une volonté d’en faire une chaîne pour les décideurs. Aujourd’hui, c’est une chaîne qui est sur la TNT donc elle s’adresse à tout le monde, elle est regardée par beaucoup beaucoup de monde. Avec [l’élection] présidentielle, […] on va faire l’événement. Je pense que ça continue d’être l’ADN de n’importe quelle chaîne d’info, c’est faire l’événement. Sur LCI.

      - Yann Barthès : En 2022, est-ce que la Présidentielle va se passer sur les chaînes d’info ?

      - Ruth Elkrief : Elle va se passer sur les réseaux sociaux, sur Instagram, Twitch… mais on ne pourra pas se passer des chaînes d’info.

      - Yann Barthès : Les politiques ne pourront pas se passer de vous ?

      - Ruth Elkrief : Ils ne pourront pas se passer de nous car on parle au plus grand nombre. […] Une campagne présidentielle, c’est minute par minute, il peut y avoir des coups de théâtre, il peut y avoir un nouveau candidat, un événement, tout peut basculer, ça va être sur les chaînes d’info et ça va être sur LCI !

      - Yann Barthès : On sent que ça vous fait vibrer !

      Nous aussi…

      Oulala "la queen de l’info" chopait une jaunisse en décembre 2019, vite une cuillerée d’huile de foie de morue !
      https://www.youtube.com/watch?v=6s3VG3TFDOA&t=192s


      https://www.acrimed.org/Gilets-jaunes-il-y-a-un-an-Ruth-Elkrief-paniquait
      #éditocrates

    • BFM TV, CNews, LCI… Les fléaux de l’information
      https://www.monde-diplomatique.fr/podcast/2021-04-BFM-TV-CNews-LCI-fleaux-information

      Les chaînes d’information en continu ont colonisé notre imaginaire visuel et mental. Ces antennes négligent l’enquête et le reportage, mais impriment leur rythme à la vie politique.
      Entretien avec Sophie Eustache. Par Thibault Henneton & Yoko

      https://www.monde-diplomatique.fr/audio/Podcast_diplo/2021-04-Entretien_Eustache.mp3


      « CNews est une chaîne de débats, de polémiques, Pascal Praud est un show-man pas possible, mais est-ce que c’est une chaîne d’info ? Ce qui m’intéresse, c’est ce que son succès révèle… »
      L’animatrice Ruth Elkrief, qui vient de quitter BFM TV pour LCI, le 1er avril sur TMC

      https://seenthis.net/messages/909361

  • Les rabais fiscaux d’Amazon au Grand-​​Duché validés
    La justice européenne a validé les rabais fiscaux obtenus par la multinationale au Luxembourg, désavouant la Commission européenne.

    La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne qui y voyait des aides d’État illégales pour un montant de 250 millions d’euros dont elle avait exigé le remboursement. En revanche, dans une autre affaire, le tribunal de l’UE a donné tort au Luxembourg et à l’énergéticien Engie dont les montages financiers douteux ont bien constitué un avantage indu.

    « Le Luxembourg se félicite de l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne (...), qui confirme que le traitement fiscal du contribuable en question suivant les règles fiscales applicables à l’époque n’est pas constitutif d’une aide d’État », a réagi le gouvernement dans un communiqué.

    La suite : http://www.lessentiel.lu/fr/economie/dossier/ecolux/news/story/les-rabais-fiscaux-d-amazon-au-grand-duche-valides-19666240

    #amazon #travail #domination_finaciére #bigdata #gafam #bénéfices #luxembourg #paradis_fiscaux #paradis_fiscal #évasion_fiscale #ue #union_européenne #luxleaks #économie #fiscalité #economie #impôts #MDR_justice_européenne

  • Joe Biden und die Trickle-Down-Theorie
    https://diasp.eu/p/12870063

    Joe Biden und die Trickle-Down-Theorie

    https://makroskop.eu/podcasts

    https://cdn.podigee.com/media/podcast_13508_wohlstand_fur_alle_episode_443233_ep_91_joe_biden_und_die

    [/]

    Joe Biden ist erst 100 Tage im Amt und hat bereits viel erreicht: Während in Deutschland erst jetzt ein wenig schneller geimpft wird, hat der US-Präsident sich selbst übertroffen. Anfangs versprach er 100 Millionen Impfungen in den ersten 100 Tagen, doch ihm gelang es, dass nun sogar mehr als 200 Millionen Impfdosen verspritzt sind. Außerdem werden 85 Prozent der Haushalte mit Schecks unterstützt. Bei seiner einstündigen Rede im Kongress machte Biden Ende April weitere große Schritte nach vorn: 2,3 Billionen Dollar werden für die Infrastruktur und die Transformation der Wirtschaft versprochen. (...)

  • Brut FR sur Twitter : ""La théorie du #ruissellement n’a jamais fonctionné." Joe Biden veut taxer les super-riches et les grandes entreprises pour lutter contre les #inégalités. Voilà ce qu’il a annoncé lors de son premier discours présidentiel devant le Congrès américain." / Twitter
    https://twitter.com/brutofficiel/status/1387743855160795136

    https://video.twimg.com/amplify_video/1387742992094597122/vid/720x1280/yTwUGxi8Ra1u2DCt.mp4?tag=14

  • The Death of Asylum and the Search for Alternatives

    March 2021 saw the announcement of the UK’s new post-Brexit asylum policy. This plan centres ‘criminal smuggling gangs’ who facilitate the cross border movement of people seeking asylum, particularly in this case, across the English Channel. It therefore distinguishes between two groups of people seeking asylum: those who travel themselves to places of potential sanctuary, and those who wait in a refugee camp near the place that they fled for the lottery ticket of UNHCR resettlement. Those who arrive ‘spontaneously’ will never be granted permanent leave to remain in the UK. Those in the privileged group of resettled refugees will gain indefinite leave to remain.

    Resettlement represents a tiny proportion of refugee reception globally. Of the 80 million displaced people globally at the end of 2019, 22,800 were resettled in 2020 and only 3,560 were resettled to the UK. Under the new plans, forms of resettlement are set to increase, which can only be welcomed. But of course, the expansion of resettlement will make no difference to people who are here, and arriving, every year. People who find themselves in a situation of persecution or displacement very rarely have knowledge of any particular national asylum system. Most learn the arbitrary details of access to work, welfare, and asylum itself upon arrival.

    In making smugglers the focus of asylum policy, the UK is inaugurating what Alison Mountz calls the death of asylum. There is of course little difference between people fleeing persecution who make the journey themselves to the UK, or those who wait in a camp with a small chance of resettlement. The two are often, in fact, connected, as men are more likely to go ahead in advance, making perilous journeys, in the hope that safe and legal options will then be opened up for vulnerable family members. And what makes these perilous journeys so dangerous? The lack of safe and legal routes.

    Britain, and other countries across Europe, North America and Australasia, have gone to huge efforts and massive expense in recent decades to close down access to the right to asylum. Examples of this include paying foreign powers to quarantine refugees outside of Europe, criminalising those who help refugees, and carrier sanctions. Carrier sanctions are fines for airlines or ferry companies if someone boards an aeroplane without appropriate travel documents. So you get the airlines to stop people boarding a plane to your country to claim asylum. In this way you don’t break international law, but you are certainly violating the spirit of it. If you’ve ever wondered why people pay 10 times the cost of a plane ticket to cross the Mediterranean or the Channel in a tiny boat, carrier sanctions are the reason.

    So government policy closes down safe and legal routes, forcing people to take more perilous journeys. These are not illegal journeys because under international law one cannot travel illegally if one is seeking asylum. Their only option becomes to pay smugglers for help in crossing borders. At this point criminalising smuggling becomes the focus of asylum policy. In this way, government policy creates the crisis which it then claims to solve. And this extends to people who are seeking asylum themselves.

    Arcane maritime laws have been deployed by the UK in order to criminalise irregular Channel crossers who breach sea defences, and therefore deny them sanctuary. Specifically, if one of the people aboard a given boat touches the tiller, oars, or steering device, they become liable to be arrested under anti-smuggling laws. In 2020, eight people were jailed on such grounds, facing sentences of up to two and a half years, as well as the subsequent threat of deportation. For these people, there are no safe and legal routes left.

    We know from extensive research on the subject, that poverty in a country does not lead to an increase in asylum applications elsewhere from that country. Things like wars, genocide and human rights abuses need to be present in order for nationals of a country to start seeking asylum abroad in any meaningful number. Why then, one might ask, is the UK so obsessed with preventing people who are fleeing wars, genocide and human rights abuses from gaining asylum here? On their own terms there is one central reason: their belief that most people seeking asylum today are not actually refugees, but economic migrants seeking to cheat the asylum system.

    This idea that people who seek asylum are largely ‘bogus’ began in the early 2000s. It came in response to a shift in the nationalities of people seeking asylum. During the Cold War there was little concern with the mix of motivations in relation to fleeing persecution or seeking a ‘better life’. But when people started to seek asylum from formerly colonised countries in the ‘Third World’ they began to be construed as ‘new asylum seekers’ and were assumed to be illegitimate. From David Blunkett’s time in the Home Office onwards, these ‘new asylum seekers’, primarily black and brown people fleeing countries in which refugee producing situations are occurring, asylum has been increasingly closed down.

    The UK government has tended to justify its highly restrictive asylum policies on the basis that it is open to abuse from bogus, cheating, young men. It then makes the lives of people who are awaiting a decision on their asylum application as difficult as possible on the basis that this will deter others. Forcing people who are here to live below the poverty line, then, is imagined to sever ‘pull factors’ for others who have not yet arrived. There is no evidence to support the idea that deterrence strategies work, they simply costs lives.

    Over the past two decades, as we have witnessed the slow death of asylum, it has become increasingly difficult to imagine alternatives. Organisations advocating for people seeking asylum have, with diminishing funds since 2010, tended to focus on challenging specific aspects of the system on legal grounds, such as how asylum support rates are calculated or whether indefinite detention is lawful.

    Scholars of migration studies, myself included, have written countless papers and books debunking the spurious claims made by the government to justify their policies, and criticising the underlying logics of the system. What we have failed to do is offer convincing alternatives. But with his new book, A Modern Migration Theory, Professor of Migration Studies Peo Hansen offers us an example of an alternative strategy. This is not a utopian proposal of open borders, this is the real experience of Sweden, a natural experiment with proven success.

    During 2015, large numbers of people were displaced as the Syrian civil war escalated. Most stayed within the region, with millions of people being hosted in Turkey, Jordan and Lebanon. A smaller proportion decided to travel onwards from these places to Europe. Because of the fortress like policies adopted by European countries, there were no safe and legal routes aboard aeroplanes or ferries. Horrified by the spontaneous arrival of people seeking sanctuary, most European countries refused to take part in burden sharing and so it fell to Germany and Sweden, the only countries that opened their doors in any meaningful way, to host the new arrivals.

    Hansen documents what happened next in Sweden. First, the Swedish state ended austerity in an emergency response to the challenge of hosting so many refugees. As part of this, and as a country that produces its own currency, the Swedish state distributed funds across the local authorities of the country to help them in receiving the refugees. And third, this money was spent not just on refugees, but on the infrastructure needed to support an increased population in a given area – on schools, hospitals, and housing. This is in the context of Sweden also having a welfare system which is extremely generous compared to Britain’s stripped back welfare regime.

    As in Britain, the Swedish government had up to this point spent some years fetishizing the ‘budget deficit’ and there was an assumption that spending so much money would worsen the fiscal position – that it would lead both to inflation, and a massive national deficit which must later be repaid. That this spending on refugees would cause deficits and hence necessitate borrowing, tax hikes and budget cuts was presented by politicians and the media in Sweden as a foregone conclusion. This foregone conclusion was then used as part of a narrative about refugees’ negative impact on the economy and welfare, and as the basis for closing Sweden’s doors to people seeking asylum in the future.

    And yet, the budget deficit never materialised: ‘Just as the finance minister had buried any hope of surpluses in the near future and repeated the mantra of the need to borrow to “finance” the refugees, a veritable tidal wave of tax revenue had already started to engulf Sweden’ (p.152). The economy grew and tax revenue surged in 2016 and 2017, so much that successive surpluses were created. In 2016 public consumption increased 3.6%, a figure not seen since the 1970s. Growth rates were 4% in 2016 and 2017. Refugees were filling labour shortages in understaffed sectors such as social care, where Sweden’s ageing population is in need of demographic renewal.

    Refugees disproportionately ended up in smaller, poorer, depopulating, rural municipalities who also received a disproportionately large cash injections from the central government. The arrival of refugees thus addressed the triple challenges of depopulation and population ageing; a continuous loss of local tax revenues, which forced cuts in services; and severe staff shortages and recruitment problems (e.g. in the care sector). Rather than responding with hostility, then, municipalities rightly saw the refugee influx as potentially solving these spiralling challenges.

    For two decades now we have been witnessing the slow death of asylum in the UK. Basing policy on prejudice rather than evidence, suspicion rather than generosity, burden rather than opportunity. Every change in the asylum system heralds new and innovative ways of circumventing human rights, detaining, deporting, impoverishing, and excluding. And none of this is cheap – it is not done for the economic benefit of the British population. It costs £15,000 to forcibly deport someone, it costs £95 per day to detain them, with £90 million spent each year on immigration detention. Vast sums of money are given to private companies every year to help in the work of denying people who are seeking sanctuary access to their right to asylum.

    The Swedish case offers a window into what happens when a different approach is taken. The benefit is not simply to refugees, but to the population as a whole. With an economy to rebuild after Covid and huge holes in the health and social care workforce, could we imagine an alternative in which Sweden offered inspiration to do things differently?

    https://discoversociety.org/2021/04/07/the-death-of-asylum-and-the-search-for-alternatives

    #asile #alternatives #migrations #alternative #réfugiés #catégorisation #tri #réinstallation #death_of_asylum #mort_de_l'asile #voies_légales #droit_d'asile #externalisation #passeurs #criminalisation_des_passeurs #UK #Angleterre #colonialisme #colonisation #pull-factors #pull_factors #push-pull_factors #facteurs_pull #dissuasion #Suède #déficit #économie #welfare_state #investissement #travail #impôts #Etat_providence #modèle_suédois

    ping @isskein @karine4

    –-

    ajouté au fil de discussion sur le lien entre économie et réfugiés/migrations :
    https://seenthis.net/messages/705790

    • A Modern Migration Theory. An Alternative Economic Approach to Failed EU Policy

      The widely accepted narrative that refugees admitted to the European Union constitute a fiscal burden is based on a seemingly neutral accounting exercise, in which migrants contribute less in tax than they receive in welfare assistance. A “fact” that justifies increasingly restrictive asylum policies. In this book Peo Hansen shows that this consensual cost-perspective on migration is built on a flawed economic conception of the orthodox “sound finance” doctrine prevalent in migration research and policy. By shifting perspective to examine migration through the macroeconomic lens offered by modern monetary theory, Hansen is able to demonstrate sound finance’s detrimental impact on migration policy and research, including its role in stoking the toxic debate on migration in the EU. Most importantly, Hansen’s undertaking offers the tools with which both migration research and migration policy could be modernized and put on a realistic footing.

      In addition to a searing analysis of EU migration policy and politics, Hansen also investigates the case of Sweden, the country that has received the most refugees in the EU in proportion to population. Hansen demonstrates how Sweden’s increased refugee spending in 2015–17 proved to be fiscally risk-free and how the injection of funds to cash-strapped and depopulating municipalities, which received refugees, boosted economic growth and investment in welfare. Spending on refugees became a way of rediscovering the viability of welfare for all. Given that the Swedish approach to the 2015 refugee crisis has since been discarded and deemed fiscally unsustainable, Hansen’s aim is to reveal its positive effects and its applicability as a model for the EU as a whole.

      https://cup.columbia.edu/book/a-modern-migration-theory/9781788210553
      #livre #Peo_Hansen

  • Frankfurt/Rhein-Main : Unterm Pflaster wachsen die Gewinne
    https://www.neues-deutschland.de/artikel/1150756.frankfurt-rhein-main-unterm-pflaster-wachsen-die-gewinne.h

    Quelques explications à propos de la qualité du marché de l’immobilier et des mesures contre l’augmentation illimitée des loyers

    16.04.2021 von Bernd Belina - In der Finanzmetropole zeigt sich besonders deutlich, warum Wohnungspolitik gegen Bodenspekulation so wenig ausrichten kann.

    Boden ist eine spezielle Ware. Anders als etwa die Gebäude, die auf ihm stehen, wird Boden nicht hergestellt. Er ist einfach da, und zwar in genau dem Umfang, den die Erdoberfläche hergibt. Zur Ware, die ge- und verkauft werden kann, wird Boden nur dadurch, dass er jemandem gehört. Zugleich ist Boden die – im Wortsinn – Grundlage für alles, was in einer Gesellschaft stattfindet, denn alles muss irgendwo sein: offensichtlich etwa Wohnraum oder Infrastrukturen, aber auch zum Beispiel die Server und Leitungen, die den vermeintlich »virtuellen Raum« des Internets ermöglichen, oder die geheimen Militäranlagen, die Regierungen am liebsten aus dem Blickfeld verschwinden lassen würden.

    Außerdem unterscheidet sich Boden im Hinblick auf die Nutzungsmöglichkeiten ebenso wie auf den Preis nach seiner Lage. Ein Hafen ergibt nur am Wasser Sinn und Büros werden dort errichtet, wo das Geschäft stattfindet. Die Lage des Bodens wird so zu einer seiner wesentlichen Eigenschaften. Diese drei Eigenschaften des Bodens – unvermehrbares Gut, notwendige Grundlage von allem und nach Lage differenziert – machen ihn zu einer speziellen Ware; und sie bestimmen seinen Preis. Je höher die zahlungsfähige Nachfrage nach Boden an einem bestimmten Ort, desto höher die dortigen Bodenpreise; und damit auch die Pacht- und Mietkosten.

    In der Konkurrenz um Boden setzt sich auf dem Markt stets der dickste Geldbeutel durch. Weil es in Städten aber auch Parks und Parkplätze, Kitas und Kunstmuseen sowie viele weitere zahlungsschwache Nutzungen an geeigneten Orten braucht, greift der Staat im Rahmen festgelegter Regeln planend ein. Die wichtigsten finden sich im Baugesetzbuch (BauGB). In ihm ist z. B. geregelt, wie die Bodennutzung festgelegt wird (grob in Flächennutzungsplänen, detailliert in Bebauungsplänen), wie und wo die Gemeinde ein Vorkaufsrecht ausüben und welche speziellen Gebiete sie ausweisen kann, um dort Sanierungs- oder Entwicklungsmaßnahmen einzuleiten, dass und wie die »Bodenrichtwerte« berechnet werden sowie schließlich auch, unter welchen Bedingungen Grundstücke im Dienste des Gemeinwohls (gegen Entschädigung) enteignet werden können.
    Insbesondere in prosperierenden Städten und Regionen lässt sich viel Geld damit verdienen, Boden zu verpachten oder ihn nur spekulativ zu kaufen, um ihn mit Profit weiterzuverkaufen. Beide Arten, Geld zu erwirtschaften, werden als »leistungslose Profite« bezeichnet, weil mit dem Handelsgut Boden nichts getan wird, außer es zu verpachten (dann heißt das Einkommen Grundrente oder Bodenrente) bzw. es zu kaufen, zu warten und zu verkaufen (dann heißt es Spekulationsgewinn).

    Die andere Seite der leistungslosen Profite ist immer und notwendig, dass irgendjemand für sie aufkommen muss. Bei Pacht oder Miete sind das Wohnungsmieter*innen, die sie aus Lohn oder Transferleistungen, ferner Unternehmen, die sie aus ihren Gewinnen, oder staatliche Einrichtungen, die sie aus Steuern und Abgaben bezahlen. Bei spekulativ hochgetriebenen Kaufpreisen sind es dieselben Geldquellen. Hinzu kommen fast immer Kredite, die mit Zins zurückzuzahlen sind, womit zusätzlich auch Banken und Finanzinstitutionen profitieren. Ein spezifischer Typus von Unternehmer*innen im Feld des Wohnens sind Vermieter*innen. Diese kaufen Boden (meist mit Gebäuden darauf) nicht für sich selber, sondern um Grundrente einzunehmen. Nicht-profitorientierte Vermieter*innen wie Genossenschaften werden die Mieten dann nur so hoch ansetzen, dass sie Instandhaltung, Rücklagen und dergleichen abdecken (Kostenmiete). Profitorientierte hingegen werden sie so weit hochtreiben, wie es angesichts zahlungsfähiger Nachfrage und staatlicher Regulierung irgend geht (wobei zur Umgehung letztgenannter regelmäßig unlautere Methoden zur Anwendung kommen).

    Allamgne #Francfort #spéculation #capitaliyme #logement #immobilier #politique #impôt #urbanisme

  • Reform der Grunderwerbsteuer : Gute - Nachricht für Immobilienhaie
    https://taz.de/Reform-der-Grunderwerbsteuer/!5761095

    En Allemagne achats et ventes de biens immobiliers resteront non imposables. C’est un privilège réservé aux entreprises du secteur immobilier. Les particuliers seront toujours soumis à l’impôt de 6,5 pour cent lors de l"achat d’une maison.

    CDU und CSU haben verhindert, dass Konzerne künftig bei Wohnungskäufen Grunderwerbsteuer zahlen müssen. Dafür werden Familien zur Kasse gebeten.

    Es ist eine eklatante Ungerechtigkeit: Wenn eine Familie eine Wohnung kauft, zahlt sie dafür bis zu 6,5 Prozent des Kaufpreises als Grunderwerbssteuer. Wenn Immobilienkonzerne dagegen eine oder auch gleich 100 Wohnungen erwerben, geht der Staat meist leer aus. Das ermöglichen sogenannte Share Deals, bei denen nicht die Immobilie direkt, sondern ein Unternehmen verkauft wird, dem sie gehört. Wenn weniger als 95 Prozent der Firma binnen fünf Jahren den Eigentümer wechseln, wird keine Grunderwerbssteuer fällig.

    Auf diese Art können vor allem große Investoren Wohnhäuser häufiger verkaufen und die Preise in die Höhe treiben. Den Ländern entgehen nach Schätzungen bis zu eine Milliarde Euro Steuern pro Jahr. Mieter zahlen langfristig mehr.

    Die am Mittwoch vom Finanzausschuss des Bundestags beschlossene Reform wird daran leider wenig ändern. Die Abgabe soll nun schon fällig werden, wenn der Käufer 90 statt wie derzeit 95 Prozent der Firma mit der Immobilie übernimmt. Den Rest darf er nicht wie bisher bereits nach 5, sondern erst nach 10 Jahren steuerfrei kaufen.

    Das sind angesichts der Millionengeschäfte, um die es hier geht, lächerlich niedrige Hürden. Die Investoren müssen einfach die Verträge mit ihren Strohleuten, die die restlichen Anteile halten, etwas ändern – und können sich wie bisher die lästige Abgabe an den Staat sparen.

    Das Spiel stoppen könnte der Bund nur, wenn er die Schwelle für die Grunderwerbsteuer auf 50 Prozent der Unternehmensanteile senkt. Denn wer nicht mehr als die Hälfte einer Immobilienfirma hat, kann auch nicht wirklich über sie bestimmen. So würden Share Deals unattraktiv. Damit das vor dem Bundesverfassungsgericht durchkommt, müsste die Abgabe nur für den jeweiligen Firmenanteil gezahlt werden. Bislang schuldet der größte Gesellschafter die gesamte Steuer.

    Doch vor allem CDU und CSU haben eine wirksame Reform verhindert. Sie haben wieder einmal die Interessen der Konzerne und Vermögenden durchgesetzt – auf Kosten der Allgemeinheit.

    #Allemagne #législation #immobilier #Share_Deal #logement #spéculation #impôts

  • Louis Gallois : « Dans cette situation exceptionnelle, je ne trouverais pas anormal de relever les tranches supérieures de l’#impôt sur le revenu » | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/louis-gallois-dans-cette-situation-exceptionnelle-je-ne-trouverais-pas-a

    La mission d’information sur la lutte contre la #précarisation et la #paupérisation auditionnait ce mardi Louis Gallois, président de #Territoires_zéro_chômeur de longue durée. Objectif de la mission du Sénat : comprendre et trouver des solutions à la paupérisation des Français, particulièrement fragilisés par la crise actuelle. Louis Gallois a fait des propositions, notamment augmenter les impôts pour les tranches les plus hautes.

  • La garantie d’emploi, un outil au potentiel révolutionnaire | Romaric Godin
    http://www.contretemps.eu/chomage-economie-garantie-emploi-depassement-capitalisme

    L’ouvrage de Pavlina Tcherneva qui inaugure la collection « Économie politique » avance une proposition qui peut paraître a priori insensée : fournir à tous les citoyens qui le souhaitent un travail rémunéré, permettant de vivre décemment. Tout l’intérêt de son propos est de montrer que, précisément, cette proposition n’a rien d’insensé, mais qu’elle est parfaitement réalisable pour peu que l’on se libère de certaines certitudes qui ne sont que des constructions politiques. L’idée que le chômage soit le mode d’ajustement « normal » de l’économie est déjà un choix politique remarquablement déconstruit par l’autrice. Source : (...)

  • Finanzamt rudert zurück – VVN-BdA ab 2019 wieder gemeinnützig ! – VVN-BdA
    https://vvn-bda.de/finanzamt-rudert-zurueck-vvn-bda-ab-2019-wieder-gemeinnuetzig


    L’Association des persécutés du régime nazi VVN-BdA récupère sa qualité d’association d’intérêt général après avoir été rayé de la liste des organismes sous surveillance du service secret (Verfassungsschutz) de bavière. La VVN-BdA est la plus grande organisation antifasciste allemande. Depuis 1946 les partis social-démocrates et chrétien-démocrates sont ses ennemis ouverts et tentent de l’éliminer en interdisant à ses membres d’y adhérer et en accusant les membres du VVN-BdA de communisme. Ce reproche signifia des peines de prison pour plusieurs de ses adhérants.

    70 ans plus tard la lutte anticommuniste continue. Les militants anticommunistes et d’extrême droite au sein des administrations fiscales allemandes poursuivent une campagne contre toute organisation d’intérêt général qui ne leur convient pas. C’est dans ce contexte qu’Attac ( https://www.attac.de ) a été privé de son status d’intérêt général en Allemagne. Touché par cette campage est également l’association qui gère la plateforme de pétitions Campact .
    https://www.campact.de/presse/mitteilung/20191021-pm-campact-verliert-gemeinnuetzigkeit

    Suite à leur succès les antifascistes de la VVN-BdA ne sont toujours pas à l’abri du danger mais ils ont gagné une bataille contre le fisc au service des fascistes.

    Le cas du président de l’association antifasciste chrétien-démocrate BVN Peter Lütsches montre des ponts communs avec la corruption répandue aujourd’hui chez les élus chrétiens-démocrates allemands.
    https://de.wikipedia.org/wiki/Peter_L%C3%BCtsches

    Von 1950 bis 1953 war Lütsches Bundesvorsitzender des von der CDU und US-amerikanischen Geheimdiensten finanzierten BVN. Sein umstrittenes Engagement für erst die VVN, dann den BVN war mit „handfesten, eigenen wirtschaftlichen Interessen“ verbunden (Spernol). Vor dem Seitenwechsel hatte er Geld und Inventar der von ihm betreuten VVN-Zeitung unterschlagen.
    ...
    Wiewohl Lütsches persönlich tief in eine Korruptionsaffäre verwickelt war, betrieb der BVN unter seiner Führung „Hetzkampagnen“ (Lissner) gegen die VVN und eine Entlassungskampagne gegen den Ministerialdirigenten jüdischer Herkunft im Wiedergutmachungsamt Marcel Frenkel, bekanntes Mitglied der KPD.

    Kabinettsprotokolle Online « C. Spaltung der VVN » (2.9.9 :)
    https://www.bundesarchiv.de/cocoon/barch/1010/k/k1950k/kap1_2/kap2_9/para3_9.html;jsessionid=39E87963CB7F6AE0668AE18D68CCA64A?highlight=true

    Tagesordnungspunkt als RTF Download
    [C.] Spaltung der VVN

    Der Bundesminister des Innern berichtet, daß die in der Minderheit befindlichen nicht kommunistischen Teile der VVN beabsichtigen, eine eigene Organisation zu gründen. Zur Förderung ihrer Pläne hätten sie um finanzielle Unterstützung durch den Bund gebeten.

    Zum kommunistischen Anteil an der Vereinigung der Verfolgten des Naziregimes (VVN) vgl. auch H. Grüber: Erinnerungen aus sieben Jahrzehnten; Köln, Berlin 1968 S. 253-262.

    Der Bundeskanzler ist der Auffassung, daß die Trennung begünstigt werden muß, beurteilt aber die Erfolgsaussichten einer neuen Organisation nicht sehr günstig. Man solle die Bitte um finanzielle Unterstützung nicht rundweg abschlagen, sondern zunächst nähere Unterlagen verlangen.

    - Sporadische Unterlagen über die Gegengründung „Bund der Verfolgten des Naziregimes" in B 136/5109, NL Brill/29a, NL Lehr/28 und NL Pünder/517 und ZSg. 1-11. Vgl. dazu auch Schriftwechsel Adenauers mit dem Journalisten Peter Lütsches (Düsseldorf) in NL Adenauer/07.08, 07.11, 07.15, 07.22. - Zum weiteren Verhalten der Bundesregierung gegenüber der VVN siehe 97. Sitzung am 19. Sept. 1950 TOP 5.

    Association des persécutés du régime nazi
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_des_pers%C3%A9cut%C3%A9s_du_r%C3%A9gime_nazi

    Vereinigung der Verfolgten des Naziregimes – Bund der Antifaschistinnen und Antifaschisten
    https://de.wikipedia.org/wiki/Vereinigung_der_Verfolgten_des_Naziregimes_%E2%80%93_Bund_der_Antifasc

    Association loi de 1901
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901

    Association de droit local alsacien-mosellan
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_de_droit_local_alsacien-mosellan

    Gemeinnützigkeit
    https://de.wikipedia.org/wiki/Gemeinn%C3%BCtzigkeit#Deutschland

    Voici le comminqué pe presse de la VVN-BdA

    24. März 2021 - Der erste Schritt ist getan: Über unsere Anwälte erreichte uns heute die Mitteilung des Finanzamtes für Körperschaften I in Berlin für das Jahr 2019: die VVN-BdA ist wieder gemeinnützig.

    Das ist ein gutes und wichtiges Signal für den Antifaschismus in diesem Land!

    Zur Begründung teilt das Finanzamt mit, die Gemeinnützigkeit könne „nach eingehender Prüfung“ gewährt werden, da die Bundesvereinigung der VVN-BdA im Jahr 2019 im Verfassungsschutzbericht des bayerischen Geheimdienstes nicht mehr als „extremistische Organisation“ eingestuft sei. Aufgrund der geänderten Einstufung stehe der Paragraph 51 der Abgabenordnung der Anerkennung der Gemeinnützigkeit „nicht im Wege“.

    Die VVN-BdA wertet das als Signal, dass die Vernunft siegen wird und wir sind jetzt zuversichtlich, bald auch eine positive Nachricht für die Jahre 2016-18 zu erhalten.

    An dieser Stelle bedanken wir uns schon einmal bei allen, die uns bei dieser schwierigen und langen Auseinandersetzung unterstützt haben! Durch die große Solidarität, die verstärkte Öffentlichkeit und den lauten Protest von Vielen wurde deutlich, welche Bedeutung die VVN-BdA in diesem Land bis heute innehat, und dass Antifaschismus eine breite gesellschaftliche Basis hat.

    Gemeinsam sind wir stark!

    Für Presseanfragen stehen wir gerne zur Verfügung.

    Kontakt:
    Hannah Geiger (Pressereferentin VVN-BdA)
    presse@vvn-bda.de
    Mobil |Mobile +49 (0)178 2785958
    Telefon (+49) 030-55579083-4
    Telefax (+49) 030-55579083-9

    International Federation of Resistance Fighters – Association of Anti-Fascists - Wikipedia
    https://en.wikipedia.org/wiki/International_Federation_of_Resistance_Fighters_%E2%80%93_Association_

    The International Federation of Resistance Fighters – Association of Anti-Fascists also known by its French initials FIR (Fédération Internationale des Résistantes - Association des Antifascistes) is an organization of veterans of the anti-Axis resistance fighters, partisans, members of the anti-Hitler coalition. During the Cold War, the work of the FIR was closely connected with issues of peace, disarmament, understanding and cooperation of countries of different political systems. The FIR gave the former resistance fighters a voice against the policy of military confrontation and the real threat of war. Member organizations in West and East took numerous initiatives to end the policy of confrontation.

    Statuts – Fédération Internationale des Résistants
    https://www.fir.at/fr/statut

    Préambule

    « Plus jamais » – c’était la conviction commune de tous les hommes qui en tant que combattant de résistance ou poursuivi par ce régime de nazi ou comme membre des forces de la coalition anti-hitlérienne ont assisté à la libération du fascisme et à la fin de guerre.

    Sur la base de la communauté dans l’agir contre le barbarie fasciste, les associations membres de la FIR aujourd’hui s’engagent en faveur de la paix, des droits de l’homme politiques et sociales et de la démocratie.

    Avec les membres de générations actuelles, nous agissons en commun contre le néofascisme et le extrême droit, la xénophobie et l’anti-sémitisme, la guerre et le terrorisme internationale ainsi que ses racines sociales. Ainsi créons-nous « un monde nouveau de la paix et de la liberté ! » (Serment des prisonniers du KZ Buchenwald).

    Abgabenordnung (AO) § 52 Gemeinnützige Zwecke
    https://www.gesetze-im-internet.de/ao_1977/__52.html

    (1) Eine Körperschaft verfolgt gemeinnützige Zwecke, wenn ihre Tätigkeit darauf gerichtet ist, die Allgemeinheit auf materiellem, geistigem oder sittlichem Gebiet selbstlos zu fördern. Eine Förderung der Allgemeinheit ist nicht gegeben, wenn der Kreis der Personen, dem die Förderung zugute kommt, fest abgeschlossen ist, zum Beispiel Zugehörigkeit zu einer Familie oder zur Belegschaft eines Unternehmens, oder infolge seiner Abgrenzung, insbesondere nach räumlichen oder beruflichen Merkmalen, dauernd nur klein sein kann. Eine Förderung der Allgemeinheit liegt nicht allein deswegen vor, weil eine Körperschaft ihre Mittel einer Körperschaft des öffentlichen Rechts zuführt.
    (2) Unter den Voraussetzungen des Absatzes 1 sind als Förderung der Allgemeinheit anzuerkennen:

    1. die Förderung von Wissenschaft und Forschung;
    2. die Förderung der Religion;
    3. die Förderung des öffentlichen Gesundheitswesens und der öffentlichen Gesundheitspflege, insbesondere die Verhütung und Bekämpfung von übertragbaren Krankheiten, auch durch Krankenhäuser im Sinne des § 67, und von Tierseuchen;
    4. die Förderung der Jugend- und Altenhilfe;
    5. die Förderung von Kunst und Kultur;
    6. die Förderung des Denkmalschutzes und der Denkmalpflege;
    7. die Förderung der Erziehung, Volks- und Berufsbildung einschließlich der Studentenhilfe;
    8. die Förderung des Naturschutzes und der Landschaftspflege im Sinne des Bundesnaturschutzgesetzes und der Naturschutzgesetze der Länder, des Umweltschutzes, einschließlich des Klimaschutzes, des Küstenschutzes und des Hochwasserschutzes;
    9. die Förderung des Wohlfahrtswesens, insbesondere der Zwecke der amtlich anerkannten Verbände der freien Wohlfahrtspflege (§ 23 der Umsatzsteuer-Durchführungsverordnung), ihrer Unterverbände und ihrer angeschlossenen Einrichtungen und Anstalten;
    10. die Förderung der Hilfe für politisch, rassistisch oder religiös Verfolgte, für Flüchtlinge, Vertriebene, Aussiedler, Spätaussiedler, Kriegsopfer, Kriegshinterbliebene, Kriegsbeschädigte und Kriegsgefangene, Zivilbeschädigte und Behinderte sowie Hilfe für Opfer von Straftaten; Förderung des Andenkens an Verfolgte, Kriegs- und Katastrophenopfer; Förderung des Suchdienstes für Vermisste, Förderung der Hilfe für Menschen, die auf Grund ihrer geschlechtlichen Identität oder ihrer geschlechtlichen Orientierung diskriminiert werden;
    11. die Förderung der Rettung aus Lebensgefahr;
    12. die Förderung des Feuer-, Arbeits-, Katastrophen- und Zivilschutzes sowie der Unfallverhütung;
    13. die Förderung internationaler Gesinnung, der Toleranz auf allen Gebieten der Kultur und des Völkerverständigungsgedankens;
    14. die Förderung des Tierschutzes;
    15. die Förderung der Entwicklungszusammenarbeit;
    16. die Förderung von Verbraucherberatung und Verbraucherschutz;
    17. die Förderung der Fürsorge für Strafgefangene und ehemalige Strafgefangene;
    18. die Förderung der Gleichberechtigung von Frauen und Männern;
    19. die Förderung des Schutzes von Ehe und Familie;
    20. die Förderung der Kriminalprävention;
    21. die Förderung des Sports (Schach gilt als Sport);
    22. die Förderung der Heimatpflege, Heimatkunde und der Ortsverschönerung;
    23. die Förderung der Tierzucht, der Pflanzenzucht, der Kleingärtnerei, des traditionellen Brauchtums einschließlich des Karnevals, der Fastnacht und des Faschings, der Soldaten- und Reservistenbetreuung, des Amateurfunkens, des Freifunks, des Modellflugs und des Hundesports;
    24. die allgemeine Förderung des demokratischen Staatswesens im Geltungsbereich dieses Gesetzes; hierzu gehören nicht Bestrebungen, die nur bestimmte Einzelinteressen staatsbürgerlicher Art verfolgen oder die auf den kommunalpolitischen Bereich beschränkt sind;
    25. die Förderung des bürgerschaftlichen Engagements zugunsten gemeinnütziger, mildtätiger und kirchlicher Zwecke;
    26. die Förderung der Unterhaltung und Pflege von Friedhöfen und die Förderung der Unterhaltung von Gedenkstätten für nichtbestattungspflichtige Kinder und Föten.

    Sofern der von der Körperschaft verfolgte Zweck nicht unter Satz 1 fällt, aber die Allgemeinheit auf materiellem, geistigem oder sittlichem Gebiet entsprechend selbstlos gefördert wird, kann dieser Zweck für gemeinnützig erklärt werden. Die obersten Finanzbehörden der Länder haben jeweils eine Finanzbehörde im Sinne des Finanzverwaltungsgesetzes zu bestimmen, die für Entscheidungen nach Satz 2 zuständig ist.

    #Allemagne #antifascisme #impôts #anticommunisme #guerre_froide #Attac

  • Tous chasseurs cueilleurs !
    https://www.franceinter.fr/emissions/comme-un-bruit-qui-court/comme-un-bruit-qui-court-08-juin-2019

    Quand la civilisation menace l’#environnement... retour à la chasse et la cueillette. Entretien avec James C. Scott autour de son livre "#HomoDomesticus, une histoire profonde des premiers Etats".

    On a tous en tête des souvenirs d’école sur les débuts de l’Histoire avec un grand H. Quelque part entre le Tigre et l’Euphrate il y a 10 000 ans, des chasseurs-cueilleurs se sont peu à peu sédentarisés en domestiquant les plantes et les animaux, inventant dans la foulée l’#agriculture, l’écriture et les premiers Etats. C’était l’aube de la #civilisation et le début de la marche forcée vers le #progrès.

    Cette histoire, #JamesScott, anthropologue anarchiste et professeur de sciences politiques, l’a enseignée pendant des années à ses élèves de l’Université de Yale. Mais les découvertes archéologiques dans l’actuel Irak des dernières années l’ont amené à réviser complètement ce « storytelling » du commencement des sociétés humaines, et par là même remettre en question notre rapport au monde dans son dernier livre : Homo Domesticus, une histoire profonde des premiers Etats (Ed. La Découverte).

    Alors même que climat et biodiversité sont aujourd’hui plus que jamais menacés par les activités humaines, James C. Scott propose de réévaluer l’intérêt des sociétés d’avant l’Etat et l’agriculture. Car ces chasseurs-cueilleurs semi-nomades ont longtemps résisté face aux civilisations agraires, basées sur les céréales et qui, en domestiquant le monde, se sont domestiqués eux-mêmes, en appauvrissant leur connaissance du monde.

    Un reportage de Giv Anquetil.
    Les liens

    James C. Scott : « Le monde des chasseurs-cueilleurs était un monde enchanté » (Le grand entretien) par Jean-Christophe Cavallin, Diakritik

    Plutôt couler en beauté que flotter sans grâce, Réflexions sur l’effondrement, Corinne Morel Darleux, Editions Libertalia

    "Amador Rojas invite Karime Amaya" Chapiteau du Cirque Romanès - Paris 16, Paris. Prochaine séance le vendredi 14 juin à 20h.

    Homo Domesticus, une histoire profonde des premiers Etats, James C. Scott (Editions La Découverte)

    Eloge des chasseurs-cueilleurs, revue Books (mai 2019).

    HOMO DOMESTICUS - JAMES C. SCOTT Une Histoire profonde des premiers États [Fiche de lecture], Lundi matin

    Bibliographie de l’association Deep Green Resistance
    Programmation musicale

    "Mesopotamia"- B52’s

    "Cholera" - El Rego et ses commandos

    #podcast @cdb_77

    • Homo Domesticus. Une histoire profonde des premiers États

      Aucun ouvrage n’avait jusqu’à présent réussi à restituer toute la profondeur et l’extension universelle des dynamiques indissociablement écologiques et anthropologiques qui se sont déployées au cours des dix millénaires ayant précédé notre ère, de l’émergence de l’agriculture à la formation des premiers centres urbains, puis des premiers États.
      C’est ce tour de force que réalise avec un brio extraordinaire #Homo_domesticus. Servi par une érudition étourdissante, une plume agile et un sens aigu de la formule, ce livre démonte implacablement le grand récit de la naissance de l’#État antique comme étape cruciale de la « #civilisation » humaine.
      Ce faisant, il nous offre une véritable #écologie_politique des formes primitives d’#aménagement_du_territoire, de l’« #autodomestication » paradoxale de l’animal humain, des dynamiques démographiques et épidémiologiques de la #sédentarisation et des logiques de la #servitude et de la #guerre dans le monde antique.
      Cette fresque omnivore et iconoclaste révolutionne nos connaissances sur l’évolution de l’humanité et sur ce que Rousseau appelait « l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes ».


      https://www.editionsladecouverte.fr/homo_domesticus-9782707199232

      #James_Scott #livre #démographie #épidémiologie #évolution #humanité #histoire #inégalité #inégalités #Etat #écologie #anthropologie #ressources_pédagogiques #auto-domestication

    • Fiche de lecture: Homo Domesticus - James C. Scott

      Un fidèle lecteur de lundimatin nous a transmis cette fiche de lecture du dernier ouvrage de James C. Scott, (on peut la retrouver sur le blog de la bibliothèque fahrenheit) qui peut s’avérer utile au moment l’institution étatique semble si forte et fragile à la fois.
      « L’État est à l’origine un racket de protection mis en œuvre par une bande de voleurs qui l’a emporté sur les autres »
      À la recherche de l’origine des États antiques, James C. Scott, professeur de science politique et d’anthropologie, bouleverse les grands #récits_civilisationnels. Contrairement à bien des idées reçues, la #domestication des plantes et des animaux n’a pas entraîné la fin du #nomadisme ni engendré l’#agriculture_sédentaire. Et jusqu’il y a environ quatre siècles un tiers du globe était occupé par des #chasseurs-cueilleurs tandis que la majorité de la population mondiale vivait « hors d’atteinte des entités étatiques et de leur appareil fiscal ».
      Dans la continuité de #Pierre_Clastres et de #David_Graeber, James C. Scott contribue à mettre à mal les récits civilisationnels dominants. Avec cette étude, il démontre que l’apparition de l’État est une anomalie et une contrainte, présentant plus d’inconvénients que d’avantages, raison pour laquelle ses sujets le fuyait. Comprendre la véritable origine de l’État c’est découvrir qu’une toute autre voie était possible et sans doute encore aujourd’hui.

      La première domestication, celle du #feu, est responsable de la première #concentration_de_population. La construction de niche de #biodiversité par le biais d’une #horticulture assistée par le feu a permis de relocaliser la faune et la flore désirable à l’intérieur d’un cercle restreint autour des #campements. La #cuisson des aliments a externalisé une partie du processus de #digestion. Entre 8000 et 6000 avant notre ère, Homo sapiens a commencé à planter toute la gamme des #céréales et des #légumineuses, à domestiquer des #chèvres, des #moutons, des #porcs, des #bovins, c’est-à-dire bien avant l’émergence de sociétés étatiques de type agraire. Les premiers grands établissements sédentaires sont apparus en #zones_humides et non en milieu aride comme l’affirment les récits traditionnels, dans des plaines alluviales à la lisière de plusieurs écosystèmes (#Mésopotamie, #vallée_du_Nil, #fleuve_Indus, #baie_de_Hangzhou, #lac_Titicata, site de #Teotihuacan) reposant sur des modes de subsistance hautement diversifiés (sauvages, semi-apprivoisés et entièrement domestiqués) défiant toute forme de comptabilité centralisée. Des sous-groupes pouvaient se consacrer plus spécifiquement à une stratégie au sein d’un économie unifiée et des variations climatiques entraînaient mobilité et adaptation « technologique ». La #sécurité_alimentaire était donc incompatible avec une #spécialisation étroite sur une seule forme de #culture ou d’#élevage, requérant qui plus est un travail intensif. L’#agriculture_de_décrue fut la première à apparaître, n’impliquant que peu d’efforts humains.
      Les #plantes complètement domestiquées sont des « anomalies hyperspécialisées » puisque le cultivateur doit contre-sélectionner les traits sélectionnés à l’état sauvage (petite taille des graines, nombreux appendices, etc). De même les #animaux_domestiqués échappent à de nombreuses pressions sélectives (prédation, rivalité alimentaire ou sexuelle) tout en étant soumis à de nouvelles contraintes, par exemple leur moins grande réactivité aux stimuli externes va entraîner une évolution comportementale et provoquer la #sélection des plus dociles. On peut dire que l’espèce humaine elle-même a été domestiquée, enchaînée à un ensemble de routines. Les chasseurs-cueilleurs maîtrisaient une immense variété de techniques, basées sur une connaissance encyclopédique conservée dans la mémoire collective et transmise par #tradition_orale. « Une fois qu’#Homo_sapiens a franchi le Rubicon de l’agriculture, notre espèce s’est retrouvée prisonnière d’une austère discipline monacale rythmée essentiellement par le tic-tac contraignant de l’horloge génétique d’une poignée d’espèces cultivées. » James C. Scott considère la #révolution_néolithique récente comme « un cas de #déqualification massive », suscitant un #appauvrissement du #régime_alimentaire, une contraction de l’espace vital.
      Les humains se sont abstenus le plus longtemps possible de faire de l’agriculture et de l’élevage les pratiques de subsistance dominantes en raison des efforts qu’elles exigeaient. Ils ont peut-être été contraints d’essayer d’extraire plus de #ressources de leur environnement, au prix d’efforts plus intenses, à cause d’une pénurie de #gros_gibier.
      La population mondiale en 10 000 avant notre ère était sans doute de quatre millions de personnes. En 5 000, elle avait augmenté de cinq millions. Au cours des cinq mille ans qui suivront, elle sera multipliée par vingt pour atteindre cent millions. La stagnation démographique du #néolithique, contrastant avec le progrès apparent des #techniques_de_subsistance, permet de supposer que cette période fut la plus meurtrière de l’histoire de l’humanité sur le plan épidémiologique. La sédentarisation créa des conditions de #concentration_démographique agissant comme de véritables « parcs d’engraissement » d’#agents_pathogènes affectant aussi bien les animaux, les plantes que les humains. Nombre de #maladies_infectieuses constituent un « #effet_civilisationnel » et un premier franchissement massif de la barrière des espèces par un groupe pathogènes.
      Le #régime_alimentaire_céréalier, déficient en #acides_gras essentiels, inhibe l’assimilation du #fer et affecte en premier lieu les #femmes. Malgré une #santé fragile, une #mortalité infantile et maternelle élevée par rapport aux chasseurs-cueilleurs, les agriculteurs sédentaires connaissaient des #taux_de_reproduction sans précédent, du fait de la combinaison d’une activité physique intense avec un régime riche en #glucides, provoquant une #puberté plus précoce, une #ovulation plus régulière et une #ménopause plus tardive.

      Les populations sédentaires cultivant des #céréales domestiquées, pratiquant le commerce par voie fluviale ou maritime, organisées en « #complexe_proto-urbain », étaient en place au néolithique, deux millénaires avant l’apparition des premiers États. Cette « plateforme » pouvait alors être « capturée », « parasitée » pour constituer une solide base de #pouvoir et de #privilèges politiques. Un #impôt sur les céréales, sans doute pas inférieur au cinquième de la récolte, fournissait une rente aux élites. « L’État archaïque était comme les aléas climatiques : une menace supplémentaire plus qu’un bienfaiteur. » Seules les céréales peuvent servir de base à l’impôt, de part leur visibilité, leur divisibilité, leur « évaluabilité », leur « stockabilité », leur transportabilité et leur « rationabilité ». Au détour d’un note James C. Scott réfute l’hypothèse selon laquelle des élites bienveillantes ont créé l’État essentiellement pour défendre les #stocks_de_céréales et affirme au contraire que « l’État est à l’origine un racket de protection mis en œuvre par une bande de voleurs qui l’a emporté sur les autres ». La majeure partie du monde et de sa population a longtemps existé en dehors du périmètre des premiers États céréaliers qui n’occupaient que des niches écologiques étroites favorisant l’#agriculture_intensive, les #plaines_alluviales. Les populations non-céréalières n’étaient pas isolées et autarciques mais s’adonnaient à l’#échange et au #commerce entre elles.
      Nombre de #villes de #Basse_Mésopotamie du milieu du troisième millénaire avant notre ère, étaient entourées de murailles, indicateurs infaillibles de la présence d’une agriculture sédentaire et de stocks d’aliments. De même que les grandes #murailles en Chine, ces #murs d’enceinte étaient érigés autant dans un but défensif que dans le but de confiner les paysans contribuables et de les empêcher de se soustraire.
      L’apparition des premiers systèmes scripturaux coïncide avec l’émergence des premiers États. Comme l’expliquait #Proudhon, « être gouverné, c’est être, à chaque opération, à chaque transaction, à chaque mouvement, noté, enregistré, recensé, tarifé, timbré, toisé, coté, cotisé, patenté, licencié, autorisé, apostillé, admonesté, empêché, réformé, redressé, corrigé ». L’#administration_étatique s’occupait de l’#inventaire des ressources disponibles, de #statistiques et de l’#uniformisation des #monnaies et des #unités_de_poids, de distance et de volume. En Mésopotamie l’#écriture a été utilisée à des fins de #comptabilité pendant cinq siècle avant de commencer à refléter les gloires civilisationnelles. Ces efforts de façonnage radical de la société ont entraîné la perte des États les plus ambitieux : la Troisième Dynastie d’#Ur (vers 2100 avant J.-C.) ne dura qu’à peine un siècle et la fameuse dynastie #Qin (221-206 avant J.-C.) seulement quinze ans. Les populations de la périphérie auraient rejeté l’usage de l’écriture, associée à l’État et à l’#impôt.

      La #paysannerie ne produisait pas automatiquement un excédent susceptible d’être approprié par les élites non productrices et devait être contrainte par le biais de #travail_forcé (#corvées, réquisitions de céréales, #servitude pour dettes, #servage, #asservissement_collectif ou paiement d’un tribu, #esclavage). L’État devait respecter un équilibre entre maximisation de l’excédent et risque de provoquer un exode massif. Les premiers codes juridiques témoignent des efforts en vue de décourager et punir l’#immigration même si l’État archaïque n’avait pas les moyens d’empêcher un certain degré de déperdition démographique. Comme pour la sédentarité et la domestication des céréales, il n’a cependant fait que développer et consolider l’esclavage, pratiqué antérieurement par les peuples sans État. Égypte, Mésopotamie, Grèce, Sparte, Rome impériale, Chine, « sans esclavage, pas d’État. » L’asservissement des #prisonniers_de_guerre constituait un prélèvement sauvage de main d’œuvre immédiatement productive et compétente. Disposer d’un #prolétariat corvéable épargnait aux sujets les travaux les plus dégradants et prévenait les tensions insurrectionnelles tout en satisfaisant les ambitions militaires et monumentales.

      La disparition périodique de la plupart de ces entités politiques était « surdéterminée » en raison de leur dépendance à une seule récolte annuelle d’une ou deux céréales de base, de la concentration démographique qui rendait la population et le bétail vulnérables aux maladies infectieuses. La vaste expansion de la sphère commerciale eut pour effet d’étendre le domaine des maladies transmissibles. L’appétit dévorant de #bois des États archaïques pour le #chauffage, la cuisson et la #construction, est responsable de la #déforestation et de la #salinisation_des_sols. Des #conflits incessants et la rivalité autour du contrôle de la #main-d’œuvre locale ont également contribué à la fragilité des premiers États. Ce que l’histoire interprète comme un « effondrement » pouvait aussi être provoqué par une fuite des sujets de la région centrale et vécu comme une #émancipation. James C. Scott conteste le #préjugé selon lequel « la concentration de la population au cœur des centres étatiques constituerait une grande conquête de la civilisation, tandis que la décentralisation à travers des unités politiques de taille inférieure traduirait une rupture ou un échec de l’ordre politique ». De même, les « âges sombres » qui suivaient, peuvent être interprétés comme des moments de résistance, de retours à des #économies_mixtes, plus à même de composer avec son environnement, préservé des effets négatifs de la concentration et des fardeaux imposés par l’État.

      Jusqu’en 1600 de notre ère, en dehors de quelques centres étatiques, la population mondiale occupait en majorité des territoires non gouvernés, constituant soit des « #barbares », c’est-à-dire des « populations pastorales hostiles qui constituaient une menace militaire » pour l’État, soit des « #sauvages », impropres à servir de matière première à la #civilisation. La menace des barbares limitait la croissance des États et ceux-ci constituaient des cibles de pillages et de prélèvement de tribut. James C. Scott considère la période qui s’étend entre l’émergence initiale de l’État jusqu’à sa conquête de l’hégémonie sur les peuples sans État, comme une sorte d’ « âge d’or des barbares ». Les notions de #tribu ou de peuple sont des « #fictions_administratives » inventées en tant qu’instrument de #domination, pour désigner des #réfugiés politiques ou économiques ayant fuit vers la périphérie. « Avec le recul, on peut percevoir les relations entre les barbares et l’État comme une compétition pour le droit de s’approprier l’excédent du module sédentaire « céréales/main-d’œuvre ». » Si les chasseurs-cueilleurs itinérants grappillaient quelques miettes de la richesse étatique, de grandes confédérations politiques, notamment les peuples équestres, véritables « proto-États » ou « Empires fantômes » comme l’État itinérant de #Gengis_Kahn ou l’#Empire_Comanche, constituaient des concurrents redoutables. Les milices barbares, en reconstituant les réserves de main d’œuvre de l’État et en mettant leur savoir faire militaire au service de sa protection et de son expansion, ont creusé leur propre tombe.

      Dans la continuité de Pierre Clastres et de David Graeber, James C. Scott contribue à mettre à mal les récits civilisationnels dominants. Avec cette étude, il démontre que l’apparition de l’État est une #anomalie et une #contrainte, présentant plus d’inconvénients que d’avantages, raison pour laquelle ses sujets le fuyait. Comprendre la véritable origine de l’État c’est découvrir qu’une toute autre voie était possible et sans doute encore aujourd’hui.

      https://lundi.am/HOMO-DOMESTICUS-Une-Histoire-profonde-des-premiers-Etats
      #historicisation